loi_1992_01_15_n3

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation de

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation de Ouvrir la source officielle

100.000

469.842

64.4.-11.10

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation de

jeunes au service de l’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail tem-

poraire

pr.mém.

4.536.359

64.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois

delaMosellecanalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

19.719.154

64.4.-12.01

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

autresquelesdépensesdepersonnel

1.500.000

1.218.728

64.4.-12.02

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le

recrutementetl’accueildelamain-d’oeuvreétrangère

prmém.

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

64.4.16.00

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installations

220kVappartenantàl’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.4.16.01

Installations d’éclairage routier : remboursement des frais occasionnés par

les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d’accidents de

lacirculationroutière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

8.026.503

64.4.16.02

Installations d’éclairage routier : remboursement de travaux de déplacement

etderaccordementàchargedesdemandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

64.4.16.03

Exécution de la convention relative à l’opposition sur titres au porteur à cir-

culation internationale: frais de publication recouvrés par le bureau natio-

nal

230.000

108.060

64.4.16.04

Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux adminis-

trateursdel’Etat

400.000

2.538.982

64.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et

del’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

2.326.992

64.4.39.01

Concoursfinanciersdufondssocialeuropéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

2.221.916

64.4.39.02

Concoursfinanciersdufondseuropéendedéveloppementrégional . . . . . . .

prmém.

64.4.39.03

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats mem-

bresdescommunautéseuropéennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.830.000

30.149.849

64.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources

propresàcescommunautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-

nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de

l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agri-

colesparlesorganismesd’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.617.692

64.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs:remboursementsàl’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

442.000.000

456.397.545

64.4.-42.01

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions (article

2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique

des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise

en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnairesdel’Etat):personneldesinstitutionsdesécuritésociale . . . . . . .

15.000.000

2.937.584

64.4.-42.02

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.

remboursementdelacontributionverséeparl’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

64.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des ins-

tallationsd’éclairageroutierdelavoiriedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.050.000

2.192.889

64.4.59.00

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section «orientations», aux dépenses résultant de l’applica-

tion des actions communes instituées par le conseil des communautés

européennesdanslecadredelapolitiqueagricolecommune . . . . . . . . . .

98.800.000

150.231.452

64.4.59.01

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux

dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécu-

tiondeprojetsanalogues

prmém.

2.340.413.000

2.353.820.791

48.190.831.000

52.503.658.992

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

Administrationdesdouanes(section64.5)

Section64.5—Douanes

64.5.16.00

Recettesd’exploitation(vented’imprimésetdivers)

2.000.000

2.077.762

64.5.26.00

Intérêtsderetardenmatièrededroitsdedouaneetdetaxesyassimilées . . . .

50.000

278.457

64.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoiseenmatièrededroitsdedouaneetd’accise . . . . . .

9.735.624.000

9.764.400.661

64.5.36.01

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales,

surlesgazdepétroleliquéfiésainsiquesurlesbenzols

395.000.000

436.031.806

64.5.36.02

Droit d’accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

256.000.000

259.723.128

64.5.38.00

Produitd’amendes,deconfiscationsetrecettessimilaires . . . . . . . . . . . . .

300.000

1.922.452

64.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-

nautés

30.000.000

41.489.467

64.5.39.01

Versement par la République Fédérale d’Allemagne d’un montant équivalent

aux taxes perçues à l’importation de produits de mouture en provenance

duGrand-DuchédeLuxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.418.984.000

10.505.923.733

Administrationdel’enregistrementetdesdomaines

(sections64.6à9)

Section64.6—Impôts,droitsettaxes

64.6.36.00

Droitsd’enregistrement

2.150.000.000

3.037.612.772

64.6.36.01

Droitsd’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000

222.486.775

64.6.36.02

Hypothèques:salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.500.000

21.146.663

64.6.36.03

Droitsdetimbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000.000

126.884.858

64.6.36.04

Taxesurlavaleurajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.350.000.000

14.309.662.088

64.6.36.05

Impôtsurlechiffred’affaires

100.000

29.645

64.6.36.06

Taxesurlesassurances

450.000.000

492.734.054

64.6.36.07

Taxed’abonnementsurlestitresdesociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.425.000.000

3.042.571.931

64.6.36.08

Impôtsurlesbilletsdebanque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d’invention et participation aux recettes du

bureauBENELUXdesmarquesetdesdessinsoumodèles . . . . . . . . . . .

20.000.000

20.235.473

64.6.36.10

Taxed’atterrissageetdestationnementàl’aéroportdeLuxembourg

100.000.000

115.554.775

64.6.36.11

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976portantréglementationdelapêchedansleseauxintérieures)

650.000

573.309

64.6.38.00

Registreauxfirmes:taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

14.413.620

64.6.38.01

Examend’aptitudepourl’obtentiondupremierpermisdechasse:taxe . . . . .

480.000

436.000

64.6.38.02

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organi-

sation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCON-

TROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

19.922.977

64.6.57.00

Droitsdesuccession

295.000.000

293.255.677

18.101.730.000

21.717.520.617

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

Section64.7—Recettesdomaniales

64.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de

repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

4.220.545

64.7.16.01

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois; relaissement du

droitdechasseetdudroitdepêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000.000

63.324.587

64.7.16.02

Produitdespépinièresdel’Etat;recettesprovenantdel’institutviti-vinicole

4.300.000

2.986.947

64.7.16.03

Ventesmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

23.550

64.7.16.04

Location d’immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de

logement(électricité,gaz,chauffage,eauetdivers) . . . . . . . . . . . . . . . .

342.200.000

319.294.119

64.7.16.05

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexesaucentreeuropéendeLuxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . .

110.000.000

111.386.972

64.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

130.000.000

130.745.032

64.7.16.07

Loyerdubâtimentdelacourdejusticedescommunautéseuropéennes . . . . .

65.000.000

64.184.660

64.7.17.00

Ventedebiensmilitairesdurables

prmém.

64.7.58.00

Ventesmobilières:produitdesventesd’objetssaisisetconfisqués . . . . . . . .

1.500.000

1.987.739

64.7.77.00

Ventedebiensmeublesdurables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

4.829.668

724.100.000

702.983.819

Section64.8—Recettesd’exploitationetautres

64.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

decommissionsrogatoirestransmisesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

5.248.976

64.8.16.01

Fraisd’adjudicationspubliquespourcomptedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

9.064.889

64.8.16.02

Vented’ouvragespubliésparlegouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.030.000

25.531.077

64.8.16.03

RecouvrementdesfraisdepublicationauMémorial . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

66.343.625

64.8.16.04

CentreduRham:recouvrementdesfraisd’entretiendespensionnaires . . . . .

63.050.000

58.323.575

64.8.16.05

Etablissementsdiversd’assistancedel’Etat:remboursements . . . . . . . . . .

4.600.000

9.448.908

64.8.16.06

Maisons de retraite de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-

sionnaires

203.700.000

208.388.999

64.8.16.07

Maisonsderetraitedel’Etat:recettesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.199.000

24.949.904

64.8.16.08

Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs

migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

7.127.448

64.8.16.09

Etablissement thermal et institut médical de Mondorf-Etat; recettes d’ex-

ploitation

10.000.000

6.947.315

64.8.16.10

Hôpitalneuro-psychiatriquedel’Etat:recettesd’exploitation

280.000.000

261.739.759

64.8.16.11

Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretretien des pen-

sionnaires

130.000.000

133.275.535

64.8.16.12

Maisonsdesoinsdel’Etat:recettesdiverses

1.325.000

509.587

64.8.16.13

Recouvrement des frais d’entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogiquedeMondorf

1.250.000

44.290

64.8.16.14

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établis-

sementsdecure

1.700.000

2.269.489

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

64.8.16.15

Recettesdulaboratoirenationaldesanté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000.000

149.517.001

64.8.16.16

Contrôledesspécialitéspharmaceutiques:taxesd’immatriculation . . . . . . .

1.400.000

1.513.280

64.8.16.17

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellementauxradiationsionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

760.000

647.800

64.8.16.18

Recettesconcernantledépartementdel’agriculture

2.411.000

17.355.623

64.8.16.19

Recettesconcernantledépartementdelaforcepublique . . . . . . . . . . . . .

5.700.000

10.234.032

64.8.16.20

Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation: produit du travail des

détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des pro-

duits

18.500.000

23.340.739

64.8.16.21

Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la naviga-

tion aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’installations

denavigationradio-électriquesétabliessurleterritoireduGrand-Duché

1.000.000

64.8.16.22

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatiquedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600.000

64.8.16.23

Recettesconcernantledépartementdel’éducationphysiqueetdessports . . .

31.279.000

29.055.915

64.8.16.24

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégo-

rie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

312.250

64.8.16.25

Recettesconcernantledépartementdesaffairesétrangères . . . . . . . . . . .

2.740.000

238.534

64.8.16.26

Recettesdiverses

11.780.000

20.462.125

64.8.36.00

Droitsensusetamendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

8.556.663

64.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendesd’ordre

190.000.000

212.681.981

64.8.38.01

Donsenfaveurdufondspourlesmonumentshistoriques . . . . . . . . . . . . .

5.000

1.191.429.000

1.293.129.319

Section64.9—Remboursementsdefraisdefonctionnement

etd’exploitation.—Remboursementsd’avancesetrecettesanalogues

64.9.-11.00

Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel

49.809.000

46.534.193

64.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de person-

nel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.992.000

27.849.278

64.9.-11.02

Centre de santé à Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et

indemnitésdecertainescatégoriesdepersonnel

57.325.000

64.9.-12.00

Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de

séjourainsiquedesfraisdebureau

2.370.000

2.461.786

64.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’en-

tretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du pois-

son, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementationdelapêchedansleseauxintérieures) . . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts

causésparlesusagersdelarouteàlavoiriedel’Etatetàsesdépendances . . .

15.000.000

13.285.888

64.9.16.00

Recouvrementdesfraisdepoursuiteetd’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.603.962

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

64.9.16.01

Assistancejudiciaireetprocédureendébet:recouvrements . . . . . . . . . . .

150.000

132.067

64.9.38.00

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (arti-

cle 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d’aides de l’Etat pour d’au-

tresétudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.9.-42.00

Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des

pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que

des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roule-

mentdufonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

64.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

64.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de

l’accessionàlapropriétéimmobilière

55.000.000

58.571.507

64.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l’Etat en rapport avec la garantie des

prêtspourétudessupérieures(article8delaloidu8.12.1977) . . . . . . . . .

prmém.

64.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de ter-

rains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre

lesorganismesnuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.9.87.01

Remboursementdesubsidesremboursablespourétudesuniversitaires

prmém.

211.679.000

151.438.681

20.228.938.000

23.865.072.436

Administrationdespostesettélécommunications

(section65.0)

Section65.0—Postesettélécommunications

65.0.16.00

Postes:taxesdescorrespondancesetautresrecettes . . . . . . . . . . . . . . .

1.675.000.000

1.675.048.469

65.0.16.01

Télécommunications:abonnements,taxesetautresrecettes . . . . . . . . . . .

3.875.000.000

4.090.149.915

65.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.650.430

65.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télé-

communicationsparsatellites(INTELSAT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000

3.175.987

5.562.500.000

5.772.024.801

TotaldesrecettesduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84.401.253.000

92.646.679.962

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

Chapitre II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES

94 – MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 — Recettes provenant de l’émission d’emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

94.0.96.00

Produitd’empruntsnouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000.000

94.0.96.01

Emissiondebonsdutrésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

94.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l’augmentationdelaquote-partduGrand-Duché

prmém.

94.0.96.03

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’augmentation de la souscription du

Grand-Duché

prmém.

94.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur

desdroitsdetiragespéciaux(D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

94.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

94.0.96.06

Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

94.0.96.07

Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): émission de bons de

trésorenrapportaveclaconstitutiondesressources

2.584.000

596.199.000

86.610.000

Section94.1—Autresrecettesextraordinaires

94.1.17.00

Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationauxàintérêtcommunexécutésparleGrand-Duché . . . . . . . .

prmém.

94.1.56.00

Recettesenrelationavecl’émissionetleretraitdesignesmonétaires . . . . . .

prmém.

964.012

94.1.76.00

Ventesimmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

34.237.339

94.1.88.00

Banque européenne d’investissement: remboursements en rapport avec

l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte de la

banque

prmém.

94.1.89.00

Remboursement d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires

desmoyensdufondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

50.000.000

35.201.351

646.199.000

121.811.351

TotaldesrecettesduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

646.199.000

121.811.351

Résumé

TotalduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84.401.253.000

92.646.679.962

TotalduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

646.199.000

121.811.351

Totalgénéraldubudgetdesrecettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.047.452.000

92.768.491.313

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

BUDGETDESDEPENSES

CHAPITRE III. – DEPENSES ORDINAIRES

00–PRESIDENCEDUGOUVERNEMENT,

MINISTERED’ETAT

Section00.0–MaisonduGrand-Duc

00.0.10.00

00.0

Listecivile.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

26.418.000

25.723.124

00.0.10.01

00.0

Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . .

72.207.000

00.0.10.02

00.0

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . . .

11.840.000

00.0.10.03

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R.

leGrand-Duchéritier . . . . . . . . . . . . . . .

2.965.000

00.0.11.00

00.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.534.000

2.458.100

115.964.000

115.193.224

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont

«nonlimitatifs»et«sansdistinctiond’exercice»(voirl’article15delaloibudgétaire).

Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des

variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes

catégoriesdedépenses(voirl’article03.0.11.03).

Lamention«sansdistinctiond’exercice»permetderégleràchargedespréditscréditsdesarriérésderémunérationsetdepensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de

«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont

lesfonctionsfigurentauxannexesAetBdeladiteloi.

Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitéedu22.6.1963ainsiquelapartpatronaledanslescotisationssociales.

Cesremarquess’appliquentpareillementaux«indemnitésdesemployés»etaux«salairesdesouvriers».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et

pensions sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du

24.12.1985 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 440,3

pointspourtoutel’année1988.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont éga-

lement calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 440,3

pointspourtoutel’année1988.

*) T = Créditsaprèstransferts

D = Créditsaprèsautorisationsdedépassement

**) Lesmontantsindiquésfigurentendétailaurelevéannexédesordonnancesdepaiementnonpayées.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 00.1 – Chambre des députés

00.1.10.00

00.1

Chambredesdéputés . . . . . . . . . . . . . . . .

234.300.000

Restants d’exercices antérieurs *

00.1.10.50

Restants

234.300.000

Section 00.2 — Conseil d’Etat

00.2.11.00

00.1

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

6.252.000

4.970.339

00.2.11.01

00.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.620.000

1.256.647

00.2.11.02

00.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.03

00.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.04

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.026.000

778.607

00.2.11.05

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.06

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.07

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.08

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.11.09

00.1

Indemnités des membres et du personnel du

conseild’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

21.869.000

21.533.775

00.2.12.00

00.1

Fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . . .

45.000

32.782

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.430.000

1.427.820

00.2.34.00

00.1

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

13.000

12.297

00.2.74.00

00.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.2.74.01

00.1

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

Restants d’exercices antérieurs

00.2.12.51

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

169.000

168.417

32.459.000

30.215.684

*) Remarquegénéraleconcernantlesrestantsd’exercicesantérieurs

Lesrestantsd’exercicesantérieurspermettent,quelquesoitlelibellédecesarticles

1) derégulariserdesordonnancesdepaiementprovisoireset

2) deréglerdespaiementsensuspensserapportantàdesexercicesantérieurs.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 00.3 – Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

586.035.000

570.825.885

00.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

207.213.000

196.779.750

00.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.104.000

7.627.751

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

6.474.000

6.292.434

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.289.000 D

36.479.000

36.306.363

00.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

6.725.000

4.180.419

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.269.000

1.575.081

00.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.069.000

1.068.353

00.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour

prestations

hors

service.

(Sansdistinctiond’exercice)

4.600.000

4.582.749

00.3.11.10

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pourservicesextraordinaires

60.000

00.3.11.11

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

extraordinaires dans l’intérêt du commissariat

du gouvernement près la compagnie luxem-

bourgeoise de télédiffusion, du commissariat

du gouvernement près la société européenne

des satellites et de l’organisme chargé de sur-

veillance des radios locales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

8.548.000

8.403.396

00.3.12.01

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

32.700

00.3.12.02

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays;

frais

déménagement

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.989.769

00.3.12.03

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l’étranger (gouver-

nement et autres administrations). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

60.000.000 D

85.000.000

82.682.586

00.3.12.04

01.0

Frais de route et de séjour : voyages officiels à

l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

654.103

00.3.12.05

Divers

codes

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

400.000

257.029

00.3.12.06

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.220.000 T

5.801.200

5.798.424

2.592

00.3.12.07

01.0

Publication de communiqués officiels. (Crédit

nonlimitatif)

8.500.000 D

12.500.000

11.891.118

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.08

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations de télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.350.000

42.344.743

00.3.12.09

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

1.926.000

1.854.847

00.3.12.10

01.0

PublicationduMémorial.(Créditnonlimitatif) . .

30.000.000 D

38.000.000

36.882.757

00.3.12.11

01.0

Publication de la pasinomie. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

597.017

00.3.12.12

01.0

Publication du code administratif, de recueils de

législation, d’études juridiques et de projets de

loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.980.000

1.048.626

00.3.12.13

01.0

Service information et presse: journaux et

périodiques; publication du bulletin de docu-

mentation; publication de brochures sur le

Grand-Duché; acquisition et publication de

matériel de documentation et d’information

(notamment de brochures de vulgarisation, de

notes documentaires et de dépliants); maté-

riel

d’impression

reproduction;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.950.000

3.946.395

00.3.12.14

01.0

Comité

coordination

pour

l’installation

d’institutions et d’organismes européens: frais

de fonctionnement, honoraires d’avocats et

d’interprètes;

frais

d’experts;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

955.059

00.3.12.15

11.6

Frais de fonctionnement, frais d’installation et

autresduservicederenseignements . . . . . . .

5.500.000

00.3.12.16

01.0

Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

32.000.000

31.901.632

00.3.12.17

01.0

Fêtes et cérémomies; dépenses diverses. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.000.000 D

13.300.000

13.298.383

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 D

2.748.000

2.745.061

00.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

5.500.000 D

12.475.000

12.201.252

00.3.12.20

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de route

etdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

274.927

00.3.12.21

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . . .

430.000

401.786

00.3.12.22

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et loca-

tion

lignes

téléphoniques; redevances;

entretien

réparation

des

équipements

radio-électriques;consommationd’électricité .

4.800.000

4.798.579

00.3.12.23

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

500.000 D

9.139.000

7.948.983

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.24

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

extraordinaires dans l’intérêt du commissariat

du gouvernement près la compagnie luxem-

bourgeoise de télédiffusion, du commissariat

de gouvernement près la société européenne

des satellites et de l’organisme chargé de la

surveillance des radios locales. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 T

20.800

00.3.12.25

01.0

Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’informa-

tions par vidéotex des services publics pour

les citoyens et les entreprises (programme

«Vidéo-State»): indemnités pour services de

tiers; frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.000.000 T

998.000

987.524

00.3.12.26

01.0

Préparation

triple

anniversaire

national;

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

500.000 D

9.100.000

8.799.205

00.3.32.00

01.0

Aide directe de l’Etat à la presse écrite. (Crédit

nonlimitatif)

24.800.000

00.3.32.01

13.7

22.1

Participation

l’Etat

programme

recherche et de développement entrepris par

le centre d’études de populations, de pauvreté

etdepolitiquesocio-économiquea.s.b.l.

20.000.000

00.3.33.00

01.0

Subsidesjugésopportunsparlegouvernement

300.000

00.3.33.01

01.0

Subsides aux organisations professionnelles de

la presse luxembourgeoise en vue du maintien

de leurs relations sur le plan international avec

lesorganisationsdelapresseétrangère

100.000

00.3.33.02

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables

engageant

responsabilité

l’Etat.(Créditnonlimitatif)

500.000 D

4.285.000

4.281.912

00.3.33.03

01.0

Préparation du triple anniversaire national: sub-

sides.(Créditnonlimitatif)

750.000

00.3.34.00

19.2

Contribution à l’institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

00.3.74.00

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.883.000

2.813.378

00.3.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

00.3.74.02

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition et instal-

lation d’équipements; frais accessoires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.3.74.03

01.0

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

126.000

107.427

Restantsd’exercicesantérieurs

00.3.12.56

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

748.607

00.3.12.58

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations et appareils télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.894.000

4.893.837

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.74.50

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000

1.115.940.000

1.215.156.000

1.177.450.707

2.592

Section 00.4 — Conseil économique et

social

00.4.45.00

22.0

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

6.262.000

4.722.752

00.4.45.01

22.0

Indemnités

des

membres

des

experts

consultés par le conseil économique et social.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.084.000 D

4.626.000

4.625.867

00.4.45.02

22.0

Part dans les frais d’un service commun de

courrier,desurveillanceetdenettoyage . . . . .

596.000

435.906

00.4.45.03

22.0

Indemnitéspourservicesdetiers

12.000

11.037

00.4.45.04

22.0

Fraisderouteetdeséjour

194.000

193.625

00.4.45.05

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.366.000

1.365.964

00.4.45.06

22.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.800.000 D

1.892.000

1.891.282

00.4.45.07

22.0

Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion;

fraisdesecrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . .

303.000

300.824

00.4.65.00

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

142.000

74.196

Restantsd’exercicesantérieurs

00.4.45.52

22.0

Part dans les frais d’un service commun de

courrier,desurveillanceetdenettoyage . . . . .

73.000

72.253

00.4.45.55

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

139.519

00.4.45.57

22.0

Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion;

fraisdesecrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.000

40.000

00.4.45.58

22.0

Publication des avis du conseil économique et

social

1.527.000

1.481.239

15.542.000

17.176.000

15.354.464

Section00.5—Servicecentraldesimprimés

etdesfournituresdebureaudel’Etat

00.5.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

12.878.000

12.420.332

00.5.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.285.000

6.222.544

00.5.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.068.000 D

1.093.000

1.092.900

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.5.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

389.000

380.958

00.5.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.064.000 D

1.066.000

1.065.864

00.5.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.5.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

38.000

00.5.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

18.000

00.5.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

11.000 T

20.739

00.5.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau et d’imprimerie; frais

d’impression et de reliure; frais de documen-

tation

(journaux,

brochures,

périodiques);

matériel et fournitures de nettoyage; fourni-

ture de vêtements de travail; cours et sémi-

naires de formation et de perfectionnement;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.358.000 T

1.370.000

1.369.867

00.5.12.03

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes pos-

tales,téléphoniquesettélégraphiques . . . . . .

2.925.000 T

2.902.163

2.901.335

00.5.12.04

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

80.000 T

81.098

00.5.12.05

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.070.000 D

6.296.200

6.296.131

00.5.12.06

Divers

codes

Créditcommun:matérieldebureau . . . . . . . .

6.305.000

6.289.933

00.5.12.07

Divers

codes

Crédit commun: frais d’impression et de dupli-

cation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.680.000

7.678.140

00.5.12.08

Divers

codes

Créditcommun:fraisdereliureetdefaçonnage .

680.000

679.794

00.5.12.09

Divers

codes

Crédit commun: frais de location et d’exploita-

tion des machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.162.000 T

6.865.917

6.862.808

00.5.12.10

Divers

codes

Crédit commun: frais d’entretien des machines

debureauetd’équipementsspéciaux

2.086.000 T

2.245.395

2.223.848

00.5.12.11

01.0

Frais de confection des documents parlemen-

taires

5.900.000

5.684.153

00.5.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.735

00.5.74.01

Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

2.932.000 T

4.068.688

4.066.866

00.5.74.02

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

600.000

596.088

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

00.5.11.59

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

100.000

00.5.12.56

Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau; frais d’im-

pression et de reliure; frais de duplication et

dephotocopies;dépensesdiverses . . . . . . . .

1.500.000

1.499.996

00.5.74.50

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.559.000

1.558.448

00.5.74.51

01.0

Crédit commun: acquisition de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

65.000

61.040

70.293.000

70.546.200

69.652.617

Section00.6—Haut-commissariatdela

protectionnationale

00.6.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

00.6.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.973.000

21.918.839

00.6.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.673.000

5.529.744

00.6.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.6.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.054.000 D

1.172.000

1.171.622

00.6.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

520.000

384.423

00.6.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

662.000

661.983

00.6.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.09

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités des membres des commissions

consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 T

111.000

106.300

00.6.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement;indemnitésdiverses . .

56.000 T

61.000

58.388

00.6.11.11

01.0

Indemnité de poste d’un agent de liaison à

l’étranger.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

446.000 D

560.000

557.248

00.6.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

23.929

00.6.12.02

01.0

Frais de bureau; entretien des machines de

bureau; bibliothèque technique, journaux et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T

156.000

155.221

00.6.12.03

01.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments et des installations techniques; articles

denettoyageetdeménage

245.000

244.987

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.6.12.04

01.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

desgroupesélectrogènes;dépensesdiverses . .

390.000 T

423.000

422.654

00.6.12.05

01.0

Frais d’entretien et de fonctionnement des ins-

tallationsdetélécommunications

3.523.000

3.521.167

00.6.12.06

01.0

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

du centre des télécommunications et d’alerte

deSenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

580.000

579.899

00.6.74.00

01.0

Acquisitiondemachinesdebureau

250.000

00.6.74.01

01.0

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunications et d’autres équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.320.000

2.307.661

00.6.74.02

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

320.000

Restantsd’exercicesantérieurs

00.6.10.50

Restants

38.690.000

39.574.000

38.214.065

Section00.7—Aménagementduterritoire

politiquegénéraleetcoordination

00.7.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à

l’aménagement du territoire: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

120.000

46.000

00.7.12.00

01.0

Conseil supérieur à l’aménagement du terri-

toire:indemnitéspourservicesdetiers . . . . .

30.000

27.500

00.7.12.01

01.0

Honoraires d’experts et de bureaux d’études;

frais de route et de séjour ; documentation;

frais de confection et de publication d’études

d’impact, de plans, de cartes et de rapports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.947.363

00.7.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux; contribu-

tionsàdesinstitutionsinternationales . . . . . .

200.000

198.434

Restantsd’exercicesantérieurs

00.7.10.50

Restants

4.350.000

4.219.297

Section00.8—Centreinformatiquedel’Etat

00.8.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

65.483.000

61.365.166

00.8.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.410.000 D

5.540.000

5.489.167

00.8.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.964.000 D

3.014.000

2.956.355

00.8.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.8.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.8.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

548.000

00.8.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.8.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.8.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.8.11.09

01.0

Primes d’informatique (centre informatique et

autresadministrations).(Créditnonlimitatif

7.715.000 D

7.895.000

7.864.753

00.8.11.10

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

20.000

00.8.11.11

01.0

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation des ordi-

nateursetduréseaudetélétraitement . . . . . .

60.000

00.8.12.00

01.0

Honoraires d’experts, frais d’études et autres

indemnités pour services de tiers et indemni-

tés pour étudiants temporairement en stage

(centre informatique et autres administra-

tions).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.008.000

5.425.200

00.8.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

8.000

3.642

00.8.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre infor-

matiqueetautresadministrations) . . . . . . . .

1.800.000

1.605.036

00.8.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais de location

et d’entretien des machines de bureau; biblio-

thèque, journaux et périodiques; taxes pos-

talesettéléphoniques;dépensesdiverses . . . .

1.544.000

1.541.223

00.8.12.04

01.0

Frais de location et d’entretien des ordinateurs,

des équipements périphériques et terminaux;

frais de location de programmes d’ordinateur ;

frais de location de lignes téléphoniques; achat

de matériel consommable pour les besoins du

traitement de l’information. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

106.199.000

102.319.023

00.8.12.05

01.0

Frais de fonctionnement du répertoire des per-

sonnes physiques et morales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.610.000

1.318.229

00.8.12.06

01.0

Entretiendel’immeubleetfraisdenettoyage . . .

2.319.000

2.197.527

00.8.12.07

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000

35.025

00.8.12.08

01.0

Frais de surveillance des immeubles. (Crédit

nonlimitatif)

prmém.

00.8.12.09

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

frais de formation; achat de produits consom-

mables;fraisd’entretien;dépensesdiverses . . .

5.000.000 T

4.015.000

3.932.153

00.8.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.8.74.01

01.0

Acquisition d’équipements et de logiciels pour

les besoins du traitement de l’information

(centre informatique et autres administra-

tions)

62.854.000

62.853.506

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.8.74.02

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

acquisitiond’équipementsetdelogiciels

40.000.000 T

40.985.000

40.977.178

00.8.74.03

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

440.000

424.713

Restantsd’exercicesantérieurs

00.8.12.50

01.0

Honoraires d’experts, frais d’études et autres

indemnités pour services de tiers et indemni-

tés pour étudiants temporairement en stage

(centre informatique et autres administra-

tions)

378.000

376.300

309.415.000

310.775.000

300.704.196

Section00.9—Cultes

00.9.11.00

13.5

13.8

Traitementsdesfonctionnaires

331.541.000

317.626.268

00.9.11.01

13.8

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

19.107.000 D

23.578.000

23.577.825

00.9.11.02

13.8

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.9.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

00.9.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.9.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.09

13.8

Indemnitéspourservicesextraordinaires

40.000

00.9.11.10

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement dans l’enseignement

religieux à l’école primaire. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

457.903

00.9.11.11

13.8

Cultecatholique:indemnitésdiverses . . . . . . .

200.000

00.9.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s’oc-

cupant de l’administration spirituelle de loca-

lités limitrophes luxembourgeoises ou des

étrangers de différentes nationalités résidant

aupays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

00.9.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l’intérêt de l’instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

120.000.000 D

136.962.000

136.961.992

00.9.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de repré-

sentationdel’archevêque . . . . . . . . . . . . .

50.000

00.9.12.03

13.8

Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pasteurs

protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

126.000

124.744

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.9.12.04

13.8

Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnitéspourleremplacementdurabbin

40.000

39.804

00.9.12.05

13.8

Culte catholique: indemnités de déménage-

ment.(Créditnonlimitatif)

200.000 D

738.000

645.704

00.9.12.06

13.8

Commission de surveillance des bâtiments reli-

gieux:fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . .

50.000

47.962

00.9.33.00

13.5

Culte catholique: bourses d’études aux élèves

duséminaire

100.000

00.9.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d’ali-

mentationdelabibliothèqueduséminaire . . . .

70.000

00.9.33.02

13.8

Subsidesaucultesprotestants . . . . . . . . . . .

1.105.000

00.9.33.03

13.8

Subsideauculteisraélite

900.000

00.9.33.04

13.8

Subsidespouractivitésinterconfessionnelles . . .

50.000

00.9.52.00

13.7

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artis-

tiquedeséglises

1.300.000

00.9.52.01

13.8

Subside extraordinaire au culte israélite pour la

mise en état de la synagogue à Luxembourg

(3ecrédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

00.9.52.02

13.8

Subside extraordinaire à l’église protestante

réformée du Luxembourg pour la remise en

étatdel’égliseàEsch-sur-Alzette(2ecrédit) . . .

750.000

Restantsd’exercicesantérieurs

00.9.10.50

Restants

481.359.000

503.330.000

489.217.202

Total des dépenses de la présidence du

gouvernement,ministèred’Etat . . . .

2.418.312.000

2.543.630.200

2.474.521.456

2.592

01 — MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR

ET DE LA COOPERATION

Section01.0—Relationsinternationales.—

Missions diplomatiques et

dépenses générales

01.0.11.00

01.1

10.1

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

92.960.000 D

93.934.000

93.933.690

01.0.11.01

10.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.02

10.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

01.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.0.11.07

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.09

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès des organisations internationales, délé-

gation auprès de l’administration belge du

commerce extérieur et consulats: indemnités

de poste et de logement des agents diplomati-

ques et de chancellerie détachés aux missions

diplomatiques; remboursement

partiel

des

frais

médicaux;

indemnités

pour

services

extraordinaires;

remboursement

des

frais

exceptionnels de scolarité. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

45.904.000

45.737.683

01.0.12.00

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès des organisations internationales, autre

missions et consulats. – Frais courants de

fonctionnement: frais de bureau; frais de ban-

que.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

19.628.000 T

20.255.800

20.219.895

01.0.12.01

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

consulats: menus travaux dans les immeubles;

entretiendumobilier ;fraisdenettoyage . . . . .

4.880.000 T

4.080.000

4.051.385

01.0.12.02

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: entretien et réparation des

immeubles.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

4.555.000

4.455.205

01.0.12.03

10.2

Conférences

réunions

internationales

indemnités spéciales ou de représentation de

délégués luxembourgeois; participation aux

frais communs; dépenses diverses des déléga-

tions luxembourgeoises; frais généraux. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

3.115.000 D

4.801.000

4.795.900

01.0.12.04

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelle-

ries. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.161.000 D

38.501.800

38.500.867

01.0.12.05

10.1

Fraisderouteetdeséjour

2.640.000

1.994.312

01.0.12.06

10.1

Frais de déménagement et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 T

2.539.500

2.424.491

01.0.12.07

10.1

Fraisd’exploitationdesvoituresautomobiles

4.700.000 T

4.490.000

3.970.645

01.0.12.08

10.1

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . .

7.850.000 T

7.904.500

7.903.874

01.0.12.09

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: frais de chauffage, d’eau, de

gaz et d’électricité. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.280.000

7.032.482

01.0.12.10

10.1

Taxesetimpôts(Créditnonlimitatif)

870.000

449.370

01.0.12.11

10.1

Fraisd’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . .

434.000 T

632.400

627.728

01.0.12.12

10.1

Honoraires d’avocats et frais d’experts. (Crédit

nonlimitatif)

502.000 DT

1.449.003

1.437.529

01.0.12.13

10.1

Formationetstages . . . . . . . . . . . . . . . . .

203.000

165.621

01.0.12.14

10.0

Fabricationdepasseports.(Créditnonlimitatif) .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.0.12.15

10.1

Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

01.0.12.16

10.1

Frais de prospection en rapport avec l’implanta-

tion de nouvelles missions diplomatiques et

consulaires.(Sansdistinctiond’exercice)

1.000.000

841.688

01.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats

indemnités,

salaires

charges

sociales des employés de bureau et du person-

nel

ouvrier

recrutés

sur

place; dépenses

diverses de personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

91.463.000

87.873.810

01.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant

des buts internationaux ou ayant pour objet

de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

575.000

01.0.74.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition de voitures automo-

biles, de machines de bureau, de meubles et

d’objets mobiliers. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.447.000

24.159.705

01.0.74.01

10.1

Acquisition de lecteurs de microfilms pour les

consulats et sections consulaires des missions

diplomatiques. (Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

400.000

339.666

01.0.83.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de moder-

nisation

des

immeubles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.668.000

4.651.784

Restantsd’exercicesantérieurs

01.0.12.50

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

autres missions et consulats. — Frais courants

de fonctionnement: frais de bureau; frais de

banque

750.000

749.511

355.885.000

366.743.003

357.291.841

Section01.1—Relationsinternationales.–

Contributionsàdesorganismes

internationaux

01.1.34.00

10.2

11.0

12.0

14.0

Contributions aux divers budgets et aux autres

dépenses communes des institutions et orga-

nisations internationales et frais s’y rattachant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.063.000 D

84.080.000

82.915.458

01.1.34.01

10.3

Contributions volontaires à des actions interna-

tionales à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

749.373

01.1.34.02

10.3

Subventions à des institutions et organisations

internationales: subventions pour le finance-

ment d’actions internationales de secours et

desolidarité

2.448.000

2.016.838

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.1.34.03

10.2

Participation au financement du budget 1988 et

du projet de budget rectificatif et supplémen-

taire 1/88 CE conformément à l’accord inter-

gouvernemental.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

610.065.000

520.330.731

Restantsd’exercicesantérieurs

01.1.10.50

Restants

667.576.000

698.593.000

606.012.400

Section01.2—Relationsinternationales.–

Coopérationaudéveloppement

etautresactions

01.2.34.00

10.3

Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation

des

pro-

grammes d’assistance d’organismes internatio-

naux; subventions et dépenses diverses dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.860.000

120.781.568

01.2.34.01

10.3

Aide alimentaire à des pays en voie de dévelop-

pement; subsides et dépenses diverses dans ce

but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.660.000

18.523.720

01.2.34.02

10.3

Subsides à des organisations non gouvernemen-

tales et autres mesures destinées à promou-

voirl’aideaudéveloppement . . . . . . . . . . .

8.050.000

8.028.027

01.2.34.03

10.3

Subsides au titre d’actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays vic-

times de catastrophes de la nature. (Crédit

nonlimitatif)

2.000.000 D

75.203.187

01.2.95.00

10.3

Alimentation du fonds de la coopération au

développement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

120.000.000 D

170.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

01.2.34.52

10.3

Subsides à des organisations non gouvernemen-

tales et autres mesures destinées à promou-

voirl’aideaudéveloppement . . . . . . . . . . .

8.050.000

8.049.340

277.620.000

400.823.187

400.585.842

Section01.3—Relationsextérieures.–

Promotionducommerceextérieur

01.3.11.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000

94.417

01.3.11.01

22.0

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

100.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.3.12.00

22.0

Promotion du commerce extérieur : frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diplomati-

ques et consulaires dans le même but; élabo-

ration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc; pro-

motion de la marque nationale luxembour-

geoise(étude,marketing) . . . . . . . . . . . . .

9.500.000 T

9.535.100

9.125.980

01.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices,

destinées à faciliter l’exportation de biens

d’équipement

d’origine

luxembourgeoise

bonifications d’intérêt sur des crédits à l’ex-

portation à moyen et à long terme; autres

subventions dans le même but. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

30.000.000

17.970.000

01.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger : subsides

pour la promotion des exportations d’entre-

prises privées et pour les frais de fonctionne-

ment d’organismes luxembourgeois et étran-

gers;dépensesdiversesdanslemêmebut . . . .

16.500.000 T

16.438.400

16.438.358

Restantsd’exercicesantérieurs

01.3.12.50

22.0

Promotion du commerce extérieur : frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diplomati-

ques et consulaires dans le même but; élabo-

ration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc.; pro-

motion de la marque nationale luxembour-

geoise(étude,marketing) . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

1.026.500

57.197.000

44.755.255

Section01.4—Commissionetoffice

deslicences

01.4.11.00

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

01.4.11.01

22.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.084.000

2.649.961

01.4.11.02

22.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

01.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.05

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.4.11.06

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.07

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.4.11.08

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.4.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales;

indemnités pour pertes de caisse; dépenses

diverses.(Sansdistinctiond’exercice)

225.000

217.887

01.4.74.00

22.2

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

01.4.10.50

Restants

4.309.000

2.867.848

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères, du commerce

extérieuretdelacoopération

1.362.587.000

1.527.665.190

1.411.513.186

02—MINISTEREDESAFFAIRES

CULTURELLES

Section02.0—Affairesculturelles.—

Dépensesgénérales

02.0.11.00

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

48.000 T

39.000

02.0.11.01

13.7

Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tèredesaffairesculturelles

prmém.

02.0.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

132.000 T

17.000

02.0.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

155.000 T

279.000

278.836

02.0.12.02

13.7

Frais d’exploitation des voitures de service;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000 T

190.025

02.0.12.03

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d’études:alimentation,reliuresetfraisdivers . .

85.000

83.947

02.0.12.04

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

96.623

02.0.12.05

13.7

Publications nationales: frais d’édition et d’ac-

quisition;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

2.250.000 T

1.133.241

1.128.293

02.0.12.06

13.7

Production de films documentaires; achat de

copies; confection et acquisition de micro-

films, de travaux photographiques, de repro-

ductions

d’agrandissements;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000

1.149.639

02.0.12.07

13.7

Animationsocio-culturelle:dépensesdiverses . .

2.550.000 T

2.990.500

2.974.679

02.0.12.08

13.7

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

192.000

188.040

02.0.12.09

13.7

Bibliobus:alimentation,reliuresetfraisdivers

1.050.000 T

821.461

820.921

02.0.12.10

13.7

Centre d’exposition et d’animation pour jeunes

artistes

(maison

«beim

Engel»): dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

481.325

341.436

02.0.12.11

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord culturel bilatéral conclu

avecleGrand-Duché:fraisdivers . . . . . . . . .

1.600.000 T

2.000.000

1.893.365

02.0.12.12

13.7

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbel-

gien,ProvincedeLuxembourg

500.000 T

613.000

599.539

02.0.12.13

13.7

Comité luxembourgeois pour l’étude et la

recherche sur la seconde guerre mondiale

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

257.000

253.946

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.12.14

13.7

Campagne de sensibilisation pour la musique

contemporaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

858.100

858.093

02.0.12.15

13.7

Année européenne du cinéma et de la télévi-

sion, campagne nationale: formation, aide à la

création,sensibilisation . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 T

6.031.400

5.956.853

02.0.12.16

13.7

Archives littéraires et centre de documentation

sur la littérature nationale à Mersch: acquisi-

tion de manuscrits et de livres spécialisés;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

160.801

02.0.12.17

13.7

Archivesmusicales:dépensesdiverses

500.000

327.987

02.0.12.18

13.7

Organisation d’une exposition «L’ouvrier dans

les mines et la sidérurgie et paysages-indus-

tries du bassin minier» (rétrospective 1900-

1985):dépensesdiverses

150.000 T

168.000

02.0.12.19

13.7

Analyse des pratiques culturelles contempo-

raines, études visuelles et enregistrements de

témoignagesoraux,dépensesdiverses . . . . . .

500.000

499.936

02.0.12.20

13.7

Promotion des artistes et de la culture luxem-

bourgeoise à l’étranger par les missions diplo-

matiquesetconsulaires:dépensesdiverses . . .

1.000.000 T

531.440

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (litté-

raires,artistiquesetscientifiques)

16.300.000

16.292.912

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d’études, voyages d’études,

conférences

scientifiques

artistiques

autres manifestations: participation aux frais

d’organisationetdeparticipation:subsides . . .

1.250.000

1.221.982

02.0.33.02

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

851.000

02.0.33.03

13.7

Organisation d’actions d’animation culturelle

subsidesauxorganisateursetréalisateurs . . . .

1.500.000

1.486.700

02.0.33.04

13.7

Organisation

cours

d’éducation

perma-

nente: subsides à des particuliers et à des

organisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

02.0.33.05

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et

des impôts à payer sur les cachets des artistes

aux organisateurs de manifestations culturelles

et aux travailleurs culturels indépendants: sub-

sides.(Créditnonlimitatif)

3.000.000 D

8.186.000

8.185.078

02.0.33.06

13.0

13.5

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: subsides à l’orchestre de la

communauté européenne et aux stages de

musique

internationaux; bourses

d’études;

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.476.487

02.0.33.07

13.7

Histoire de l’industrialisation et de la vie sociale

dans le bassin minier : subsides pour études

d’experts et pour collection de témoignages

oraux

500.000

355.000

02.0.33.08

13.7

Archives littéraires et centre de documentation

sur la littérature nationale à Mersch: subsides

auxchercheursetauxcollaborateurs

500.000

327.000

02.0.33.09

13.7

Exposition «Les peintres d’Europe dans les

années80»etsubsidesauxorganisateurs . . . .

650.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.33.10

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

àdesparticuliersetàdesassociations . . . . . .

1.200.000

02.0.33.11

13.7

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité

civile

collective

des

acteurs

culturels

ainsi

qu’aux

caisses

secours mutuels des associations culturelles

nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

02.0.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

33.303

02.0.43.00

13.7

Animation socio-culturelle: conventions avec

lescommunes

1.500.000

450.600

02.0.43.01

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production des théâtres municipaux de

lavilledeLuxembourg:subsidesàlacommune

5.700.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg: sub-

sideàlacommune

4.600.000

02.0.43.03

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production du théâtre de la ville d’Esch-

sur-Alzette:subsideàlacommune . . . . . . . .

2.830.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d’Esch-sur-Alzette

subsideàlacommune

1.350.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement;

subsides aux communes et aux organisateurs

régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

02.0.43.06

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

02.0.51.00

13.7

Médiathèque nationale: participation aux frais

d’aménagement et de fonctionnement, sub-

sides aux collaborateurs, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

3.953.626

02.0.63.00

13.7

Muséesrégionaux:subsides

770.000

625.000

02.0.74.00

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d’appa-

reilsdidactiques;aménagementdesalles . . . . .

350.000 T

368.675

02.0.74.01

13.7

Organisation d’expositions par les différents

services du département; acquisiton d’équipe-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

628.781

02.0.74.02

13.7

Acquisitiond’oeuvresd’art . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

718.560

718.000

02.0.74.03

13.7

Mémoire collective audiovisuelle: acquisition de

collections et de documents du patrimoine

audiovisuelnational

500.000

491.954

02.0.74.04

13.7

Archives littéraires et centre de documentation

sur la littérature nationale à Mersch: acquisi-

tiondematérieletd’équipementd’archives . . .

150.000

122.400

02.0.74.05

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

5.200.000 T

5.666.472

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

02.0.10.50

Restants

82.472.000

87.658.000

84.187.369

Section02.1—Servicedessiteset

monumentsnationaux

02.1.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

7.778.000

7.708.081

02.1.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.294.000

1.229.016

02.1.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.649.000 D

1.696.000

1.695.396

02.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

802.000

801.033

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.09

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

5.000

02.1.12.00

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

25.000

02.1.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

350.000 T

430.000

426.281

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau: alimen-

tationdelabibliothèque:dépensesdiverses . . .

95.000 T

146.596

142.443

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restau-

ration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

60.084

02.1.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

140.000 T

88.404

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:dépensesdiverses

1.500.000

1.322.774

02.1.12.06

13.7

Campagne européenne en faveur du «Patri-

moine architectural rural et industriel»: itiné-

raires culturels en milieu rural. Projet-pilote

européen«Euro-rural»:dépensesdiverses . . .

1.000.000

998.457

02.1.12.07

13.7

Taxe annuelle d’un débit de boissons alcooli-

ques dans l’enceinte du château de Bourglins-

ter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers

et à des syndicats et à d’autres associations

sansbutlucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.500.000

23.495.609

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.1.33.01

13.7

Subsides dans l’intérêt de la restauration et de la

remise en état d’édifices religieux ayant un

caractère architectural et historique: subsides

aux fabriques d’églises et autres associations

sansbutlucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.226.910

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:subsidesauxcommunes . .

12.500.000 T

12.420.000

12.419.361

02.1.43.01

13.7

Subsides dans l’intérêt de la restauration et de la

remise en état d’édifices religieux ayant un

caractère architectural et historique: subsides

auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.471.750

02.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’in-

térêt de la conservation des sites et des monu-

ments.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.000

02.1.74.00

13.7

Acquisitiondemobilierhistorique . . . . . . . . .

500.000

483.760

02.1.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

85.290

Restantsd’exercicesantérieurs

02.1.10.50

Restants

55.582.000

56.421.000

54.679.649

Section02.2—Muséesdel’Etat

02.2.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

14.596.000 D

14.757.000

14.756.441

02.2.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.735.000

20.072.783

02.2.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.112.000 D

27.171.000

27.170.279

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.036.000

1.027.698

02.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.569.000 D

3.633.000

3.632.599

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

850.000 D

2.464.000

2.429.738

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

231.000

230.474

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.09

13.7

Musée d’histoire et d’art: jetons de présence

desmembresdelacommissiond’achat

19.000

7.750

02.2.11.10

13.7

Musées de l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

32.856

02.2.11.11

13.7

Musées de l’Etat: subsides à la masse d’habille-

mentdesouvriers

175.000

165.883

02.2.12.00

13.7

Musée d’histoire et d’art: indemnités pour ser-

vicesdetiers

118.000 T

115.144

107.014

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.2.12.01

13.7

Musée d’histoire naturelle: indemnités pour

servicesdetiers

645.000

644.325

02.2.12.02

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T

418.000

417.370

02.2.12.03

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000 T

196.700

196.692

02.2.12.04

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais généraux (four-

nitures de bureau et de matériel didactique,

fraisdetransportetdépensesdiverses) . . . . .

300.000 T

306.000

305.512

02.2.12.05

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais généraux (four-

nitures

bureau, frais

transport

dépensesdiverses) . . . . . . . . . . . . . . . . .

465.000 T

526.900

526.851

02.2.12.06

13.7

Musée d’histoire et d’art: aménagement, entre-

tien et conservation des collections; publica-

tions; organisation d’expositions temporaires;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.535.000 T

2.529.000

2.521.564

02.2.12.07

13.7

Musée

d’histoire

naturelle

aménagement,

entretien et conservation des collections;

publications; organisation d’expositions tem-

poraires;bibliothèque;dépensesdiverses . . . .

2.000.000 T

2.063.000

2.062.776

02.2.12.08

13.7

Musée d’histoire et d’art: recherches histori-

quesettravauxdecaractèrearchéologique . . .

850.000

786.245

02.2.12.09

13.7

Musée d’histoire naturelle: recherches scientifi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

1.937.000

1.936.725

02.2.12.10

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais d’exploitation

desvoituresdeservice

150.000

124.231

02.2.12.11

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais d’exploitation

desvoituresdeservice

200.000 T

216.400

208.812

02.2.12.12

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais de nettoyage et

menuesdépensesd’entretiendesbâtiments

400.000 T

382.000

223.552

02.2.12.13

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais de nettoyage et

menuesdépensesd’entretiendesbâtiments

152.000

151.930

02.2.12.14

13.7

Musées de l’Etat: frais de port et d’affranchisse-

ment;taxestéléphoniques

446.000

421.360

02.2.12.15

13.7

Musée d’histoire naturelle: loyers d’immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

200.000

116.682

02.2.12.16

13.7

Musée d’histoire naturelle: activités éducatives

sensibilisation

patrimoine

naturel;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

1.099.893

02.2.12.17

13.7

Musée d’Histoire et d’art: campagne de sensibi-

lisationetd’initiationàl’histoireetàl’art

250.000

189.269

02.2.34.00

13.7

Musées de l’Etat:cotisations à des organismes

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

02.2.52.00

13.7

Musées de l’Etat: indemnisation des proprié-

taires d’objets d’art en cas de sinistres surve-

nant lors d’expositions organisées par l’Etat.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.71.00

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de terrains

constituant des sites archéologiques. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.2.71.01

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de ter-

rains constituant des sites paléontologiques ou

d’intérêtscientifique.(Créditnonlimitatif)

5.000

02.2.74.00

13.7

Musée

d’histoire

d’art

acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

273.374

02.2.74.01

13.7

Musée

d’histoire

naturelle

acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

199.360

02.2.74.02

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition d’équipe-

ments de laboratoire, d’atelier et de salle de

travaildidactique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

403.000

402.811

02.2.74.03

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition d’équipe-

ments de laboratoire, d’atelier et de salle de

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.499.948

02.2.74.04

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de collec-

tionsartistiquesethistoriques . . . . . . . . . .

3.000.000

2.899.499

02.2.74.05

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de col-

lectionsscientifiques . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.200.00

1.199.983

02.2.74.06

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.2.74.07

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

310.043

02.2.74.08

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d’objets

d’intérêt culturel pro-

posés à l’exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

5.000 D

300.000

298.000

Restantsd’exercicesantérieurs

02.2.12.50

13.7

Musée d’histoire et d’art: indemnités pour ser-

vicesdetiers

4.000

02.2.12.59

13.7

Musée d’histoire naturelle: recherches scientifi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

02.2.71.50

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de terrains

constituantdessitesarchéologiques . . . . . . .

1.881.000

1.880.721

90.476.000

92.890.000

90.498.187

Section02.3—Bibliothèques

02.3.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

4.852.000 D

5.067.000

5.066.997

02.3.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

17.471.000 D

18.476.000

18.475.336

02.3.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.680.000 D

2.696.000

2.695.415

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

7.794.000

6.122.633

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.053.000 D

2.196.000

2.195.382

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

90.000 D

96.000

95.216

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.233.000

1.232.368

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.3.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

77.000

76.800

02.3.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

23.867

02.3.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

30.000

02.3.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

9.000

8.940

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’administration;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.903.000

1.887.377

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et

fraisconnexes.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

19.000.000

02.3.12.04

01.0

Bibliothèque

gouvernement: acquisitions,

alimentation, reliures, matériel, taxes, indem-

nitésetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.783

02.3.12.05

13.7

Exploitation d’un atelier de restauration et d’un

atelierderéparation . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

199.963

02.3.12.06

13.7

Organisationd’expositionsetdeconférences . .

170.000

167.422

02.3.12.07

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000 T

58.377

51.259

02.3.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

51.000 T

52.623

02.3.74.00

13.7

Acquisitiondemachinesdebureau

50.000

49.056

02.3.74.01

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

640.000

639.781

02.3.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

02.3.12.53

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et

fraisconnexes

1.000.000

58.310.000

60.918.000

59.195.218

Section02.4—Archivesdel’Etat

02.4.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

5.287.000 D

5.937.000

3.340.051

02.4.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

9.108.000 D

9.618.000

9.617.403

02.4.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.392.000

2.384.030

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

3.298.000 D

3.342.000

3.341.206

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

387.000

379.531

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

17.000

16.230

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

589.000 D

621.000

620.937

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

48.000

02.4.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.568

02.4.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

60.000

25.050

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d’aména-

gement et d’entretien, de conservation, de

restauration et de reliure; frais d’impression et

de publication; frais de fonctionnement des

services techniques et du service éducatif;

frais d’administration; dépenses dans l’intérêt

de recherches et d’études à des archives et

bibliothèques; dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.800.000

2.794.702

02.4.12.02

13.7

Fraisderouteetdeséjour

35.000

33.828

02.4.12.03

13.7

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

210.000

190.916

02.4.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000

42.637

02.4.12.05

13.7

Archivesdel’Etat:recherchesscientifiques . . . .

2.300.000

451.485

02.4.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

19.000

11.304

02.4.74.00

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

860.000

841.154

02.4.74.01

13.7

Acquisitiondemachinesdebureau

120.000

106.960

02.4.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

02.4.74.03

13.7

Acquisition de documents historiques. (Crédit

nonlimitatif)

50.000

41.000

Restantsd’exercicesantérieurs

02.4.74.52

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

410.000

397.980

28.063.000

29.306.000

24.698.972

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

314.903.000

327.193.000

313.259.395

03—MINISTEREDELAFONCTION

PUBLIQUE

Section03.0—Créditscommunsdans

l’intérêt du personnel en activité et en

retraitedel’Etat.—Divers

03.0.11.00

Divers

codes

Remboursement

l’association

d’assurance

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l’assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l’Etat jouissant d’un régime spécial de pension

de retraite (arrêté grand-ducal modifié du

8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.300.000 D

42.952.000

42.951.098

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.0.11.01

Divers

codes

Cotisations à payer à l’association d’assurance

contre les accidents du chef de l’assurance

obligatoire contre les accidents des employés,

des auxiliaires et des ouvriers occupés au ser-

vice de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

21.650.000

18.311.843

03.0.11.02

Divers

codes

Remboursement des dépenses de la caisse de

pension des employés privés résultant de l’

exécution des chapitres III et IV de la loi modi-

fiée du 16.12.1963 ayant pour objet la coordi-

nation des régimes de pension: pensions-assu-

rance rétroactive et transferts de cotisations

aux institutions internationales.

(Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

39.475.000

1.164.982

03.0.11.03

31.0

Divers

codes

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités

des

employés

salaires

des

ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations

d’autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l’Etat: dépenses supplémentaires

résultant ou pouvant résulter de nouvelles

mesures légales, réglementaires et contrac-

tuelles, de l’évolution de l’échelle mobile des

salaires ainsi que du recrutement de person-

nel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

826.212.000

03.0.11.04

Divers

codes

Jurys et commissions des examens administra-

tifs: honoraires des membres; frais de route et

de séjour ; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 D

11.800.000

11.787.243

03.0.11.05

Divers

codes

Réforme administrative: primes pour sugges-

tionsd’économieetderationalisation . . . . . .

15.000

03.0.11.06

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés

l’Etat

jetons

présence,

indemnitésetautresfrais

240.000

136.725

03.0.12.00

Divers

codes

Honoraires médicaux pour visites ordonnées

parl’administration.(Créditnonlimitatif) . . . .

65.000 D

99.000

98.022

03.0.12.01

Divers

codes

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires

ordonnées par l’administration. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D

522.000

521.050

03.0.12.02

Divers

codes

Mesures diverses en faveur de la sécurité dans

lesadministrationsetservicespublics . . . . . .

1.100.000 T

896.000

895.989

03.0.12.03

Divers

codes

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des rému-

nérations des agents transférés, sur une base

volontaire, dans un service de l’Etat. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.000.000

03.0.33.00

01.0

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel

de l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents

publics; frais de fonctionnement de la cantine

delafonctionpublique . . . . . . . . . . . . . . .

20.110.000

19.038.397

03.0.34.00

Divers

codes

Contributions à des institutions et organisa-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.821.000

2.792.465

03.0.45.00

01.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des fonctionnaires et

employés publics. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.0.74.00

Divers

codes

Acquisition de matériel didactique et d’équipe-

ments spéciaux en faveur de la sécurité dans

lesadministrationsetservicespublics . . . . . .

200.000 T

404.000

403.256

Restantsd’exercicesantérieurs

03.0.10.50

Restants

962.488.000

968.196.000

98.101.070

Section03.1—Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions et traitements d’attente; secours et

trimestres de faveur ; suppléments de pension

en exécution de la loi du 26.3.1974: cotisa-

tions. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.444.000.000

5.322.884.160

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence

des membres de la commission; indemnité du

délégué

gouvernement; indemnités

secrétaireetdupersonnelauxiliaire . . . . . . .

364.000

298.660

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pension bénévoles à des fonc-

tionnaires de l’Etat ou à leurs survivants;

rentes permanentes bénévoles à des employés

de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à

leurssurvivants.(Créditnonlimitatif)

2.549.000

1.381.752

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination

desrégimesdepension.(Créditnonlimitatif) . .

31.531.000 D

35.940.990

03.1.12.00

01.0

Commission

des

pensions: honoraires

des

médecins; frais de clinique, de laboratoire et

dedéplacement

360.000

224.873

03.1.33.00

34.4

Remboursement à divers regimes de pension

contributifs

des

sommes

payées

titre

d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en

retraite ou à leurs survivants jouissant d’un

supplément de pension à charge de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.987.000

38.637.838

Restantsd’exercicesantérieurs

03.1.10.50

Restants

5.526.791.000

5.531.200.990

5.399.368.273

Section03.2—Administrationdu

personneldel’Etat

03.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.582.000

2.551.890

03.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.410.000 D

4.434.000

4.433.558

03.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

560.000 D

653.000

652.269

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

513.000 D

574.000

570.261

03.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

4.051

03.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

456.000

155.832

03.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

102.000

100.667

03.2.11.09

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.456

03.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjouràl’intérieurdupays . .

20.000

12.028

03.2.12.01

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

d’exploitation et d’entretien des machines de

bureau; cours et séminaires de formation et

deperfectionnement;dépensesdiverses

445.000 T

510.000

499.394

03.2.12.02

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques, location et entretien des installa-

tionsetappareilstéléphoniques

440.000 T

386.000

385.245

03.2.12.03

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

14.000

13.359

03.2.12.04

01.0

Formules préimprimées destinées au calcul et

au paiement des émoluments par ordinateur.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

101.000

46.448

03.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.448

Restantsd’exercicesantérieurs

03.2.10.50

Restants

9.582.000

9.852.000

9.433.906

Section03.3—Institutdeformation

administrative

03.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

03.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

596.000 D

605.000

604.782

03.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

03.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

03.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D

315.000

314.770

03.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

5.020.000

4.651.402

03.3.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.298.000

1.139.350

03.3.12.01

01.0

Formation continue et cours de perfectionne-

ment.(Créditnonlimitatif)

2.540.000

1.717.815

03.3.12.02

01.0

Frais de perfectionnement et de stage à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

180.000

169.729

03.3.12.03

01.0

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

571.000 D

671.000

612.156

03.3.12.04

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et papier de photocopie; livres et

périodiques; frais d’entretien, de location et

d’exploitation

des

machines

bureau;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

163.000 T

250.000

246.708

03.3.12.05

01.0

Fraisdeportetd’affranchissement

110.000 T

93.000

92.260

03.3.12.06

01.0

Frais de nettoyage des locaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

17.032

03.3.12.07

01.0

Loyers et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

728.000

575.229

03.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.848

Restantsd’exercicesantérieurs

03.3.10.50

Restants

11.621.000

11.745.000

10.156.081

Total des dépenses du ministère de la

fonctionpublique

6.510.482.000

6.520.993.990

5.517.059.330

04et05—MINISTEREDESFINANCES

04—MINISTEREDESFINANCES

DEPENSESGENERALES

Section04.0—Chambredescomptes

04.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

25.817.000

25.493.525

04.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.418.000

3.166.657

04.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

674.000 D

755.942

04.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

20.000 D

940.906

04.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

493.000

378.552

04.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.0.11.09

01.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

22.000

12.000

04.0.11.10

01.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.613

04.0.11.11

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

64.000 D

121.440

04.0.12.00

01.1

Fraisdebureauetautres

914.000

911.680

04.0.12.01

01.1

Fraisdepublication

60.000

30.858

04.0.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

14.130

04.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

20.651

Restantsd’exercicesantérieurs

04.0.10.50

Restants

31.538.000

32.598.288

31.853.954

Section04.1—Inspectiongénérale

desfinances

04.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

14.925.000 D

15.267.851

04.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.503.000 D

3.556.720

04.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.107.000

941.842

04.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

12.010

04.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.1.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.400

04.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

04.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

10.000

4.269

04.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de

documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

de location, d’exploitation et d’entretien des

machines de bureau; taxes postales, télépho-

niques et télégraphiques; matériel et fourni-

tures de nettoyage; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

822.000

760.821

04.1.12.03

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000

40.783

04.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

04.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.1.10.50

Restants

20.481.000

20.879.581

20.586.696

Section04.2—Contributionsdirectes,

accises,métrologie

04.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

433.004.000

412.109.471

04.2.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

28.009.000

27.374.123

04.2.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

553.000

424.077

04.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.885.000

13.226.339

04.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

9.561.758

6.134.321

04.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.051.000 D

5.685.000

5.487.899

04.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

447.000

446.605

04.2.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.641.000

1.365.866

04.2.11.10

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.000

77.062

04.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

04.2.12.01

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dansl’intérêtdel’assiettedesimpôtsdirects

1.800.000 T

1.805.000

1.804.896

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.2.12.02

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour les agents du service de métrolo-

gie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

04.2.12.03

01.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

3.858.352

04.2.12.04

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative; journaux

et périodiques; coût des photocopies; menues

réparations

aux

immeubles

administratifs;

dépenses diverses de fonctionnement et de

gestion

6.895.000 T

6.790.000

6.521.585

04.2.12.05

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur ; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables.(Créditnonlimitatif)

9.500.000 D

10.103.000

10.041.506

04.2.12.06

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installationstéléphoniques . . . . . . . . . . . .

24.887.000

23.778.499

04.2.12.07

01.1

Location d’un équipement informatique; acqui-

sition de matériel accessoire; cours de forma-

tiondupersonnel

350.000 T

341.000

340.936

04.2.12.08

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 D

18.391.000

18.390.084

04.2.12.09

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

350.000

325.187

04.2.12.10

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recou-

vrement

des

contributions; frais

hypothé-

caires; apposition de scellés sur les appareils

de distillation en repos. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

120.000

77.890

04.2.12.11

01.1

Service des accises et service de métrologie

acquisition

entretien

d’instruments

contrôle;dépensesdiverses

205.000

146.410

04.2.12.12

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

146.645

04.2.12.13

01.1

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de maté-

rielconsommable

540.000 T

314.000

292.976

04.2.12.14

01.1

Matérieletfraisdenettoyagedesimmeubles . . .

620.000

595.664

04.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 D

255.000

254.700

04.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

805.000

796.794

04.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau; remplace-

ment et aménagement des installations télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.780.400

04.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

5.100.000 T

5.435.000

5.434.486

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

04.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

551.788.000

569.419.758

541.256.773

Section04.3—Enregistrementetdomaines

04.3.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

248.319.000

231.680.167

04.3.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

18.440.000

18.272.049

04.3.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.515.000 D

3.544.276

04.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.818.000

6.681.738

04.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.294.000 D

2.694.000

2.487.666

04.3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

910.000 D

970.785

04.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

143.262

132.740

04.3.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.022.000

989.647

04.3.11.10

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

35.000

25.580

04.3.11.11

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs

deshypothèques.(Créditnonlimitatif)

3.600.000 D

4.231.000

4.230.632

04.3.11.12

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

37.066

04.3.12.00

01.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

585.106

04.3.12.01

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative, journaux

et périodiques; location d’appareils de repro-

duction et coût des photocopies; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.835.000

1.832.652

04.3.12.02

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur ; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables; codes et études fiscaux. (Cré-

ditnonlimitatif)

3.170.000

3.062.881

04.3.12.03

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

7.997.000

7.712.725

04.3.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.410.000

6.409.509

04.3.12.05

01.1

Frais de poursuite et d’instance; frais hypothé-

caires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.250.000

3.306.510

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.3.12.06

01.1

(16.0)

Dépenses à faire par les comptables de l’admi-

nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la

procédure en débet en matière de faillite, des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l’assis-

tance judiciaire et la procédure en débet ainsi

que de la loi du 27.2.1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clô-

turées pour insuffisance d’actif et des cura-

teurs à successions vacantes. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

1.500.000 D

3.000.000

2.987.683

04.3.12.07

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’administration

des domaines dans l’intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 D

359.253

04.3.12.08

01.1

Travaux d’entretien, de plantation et de boise-

ment sur les terrains des forts Thungen et

Olisy; réparations urgentes exécutées par

l’administration des domaines; masse d’habil-

lement du garde des domaines et des ouvriers

desdomaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

495.351

04.3.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre et de timbres

mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.120.000 D

2.220.000

2.156.629

04.3.12.10

01.1

Carnets

d’avertissements

taxés, carnets

convocation, formules de virement et de ver-

sementyrelatives.(Créditnonlimitatif) . . . . .

730.000 D

1.080.000

1.070.030

04.3.12.11

01.1

Contributions dues par le domaine; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.400.000 D

9.660.000

9.651.157

04.3.12.12

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

140.000

128.073

04.3.12.13

01.1

Aménagement et entretien des bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.000.000

645.019

04.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d’enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres; rembour-

sement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts et droits fraudés recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

20.000.000 D

52.226.511

52.208.718

04.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d’identité pour étrangers. (Cré-

ditnonlimitatif)

100.000 D

104.160

04.3.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l’of-

ficedesséquestres.(Créditnonlimitatif)

5.000

04.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

696.724

04.3.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

340.000

335.000

04.3.74.02

01.1

Acquisitiond’équipementsmécaniques . . . . . .

430.000

425.320

Restantsd’exercicesantérieurs

04.3.10.50

Restants

343.623.000

382.497.247

363.224.952

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section04.4—Douanes

04.4.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

623.401.000

588.231.681

04.4.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.108.000 D

2.111.000

2.110.205

04.4.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.4.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.366.000 D

8.674.000

8.673.345

04.4.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

65.000 D

513.000

512.826

04.4.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.4.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

217.000

216.871

04.4.11.09

01.1

Gratifications pour croix de service. (Crédit

nonlimitatif)

863.000 D

865.913

04.4.11.10

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.307.000

1.619.425

04.4.11.11

01.1

Indemnités pour port d’uniforme. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 D

8.540.605

04.4.11.12

01.1

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

30.000

29.848

04.4.12.00

01.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000 T

1.781.000

1.780.481

04.4.12.01

01.1

Frais de bureau des chefs de poste ou de bri-

gadeetsuccursalistes

25.000 T

22.000

21.259

04.4.12.02

01.1

Frais de bureau; frais de location et d’exploita-

tion de machines de bureau; armement et

équipement du personnel; frais d’exploitation

duréseauradiophonique;dépensesdiverses . .

6.203.000 T

6.331.000

6.330.584

04.4.12.03

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

6.638.000 T

6.483.000

6.482.858

04.4.12.04

01.1

Documentation administrative; imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l’administration belge des douanes et accises).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 D

12.080.000

12.079.286

04.4.12.05

01.1

Honoraires et frais d’experts; frais judiciaires;

dommages-intérêts; restitution d’intérêts de

retard. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.4.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

1.550.000

1.549.965

04.4.12.07

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.284.000

3.251.839

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.4.12.08

01.1

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles et parties d’immeubles affectés

au service de l’administration; entretien du

mobilier.(Sansdistinctiond’exercice)

4.150.000 T

4.148.000

4.147.032

04.4.12.09

01.1

Entretien des logements de service; impôt fon-

cier et taxes communales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.440.000

6.439.997

04.4.12.10

01.1

Réparation des installations du service douanier

auxfrontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T

523.000

522.603

04.4.12.11

01.1

Participation de l’Etat à raison de 50% aux

dépenses

occasionnées

par

service

manutention dans le magasin spécial de l’en-

trepôt

public

Luxembourg-Bonnevoie

(convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

nonlimitatif)

2.096.000

2.086.555

04.4.12.12

01.1

Location et exploitation d’équipements infor-

matiques; participation au système SADBEL.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250.000 D

5.525.000

5.524.575

04.4.12.13

01.1

Sinistres survenus aux installations à la frontière

et accidents de circulation des voitures de ser-

vice couverts par une compagnie d’assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

217.000

215.899

04.4.-36.00

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur cer-

taines huiles minérales, sur les gaz de pétrole

liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

04.4.-36.01

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur les

cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

04.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000

5.849.547

04.4.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

495.000

493.470

04.4.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000

1.047.784

04.4.74.02

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

1.200.000

1.171.392

04.4.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installa-

tionstéléphoniques

1.000.000 T

1.002.000

1.001.030

04.4.74.04

01.1

Acquisitions nouvelles pour l’élargissement du

réseau radiophonique; acquisition d’équipe-

mentdetransmissiondedonnées

641.000 T

667.000

666.260

04.4.74.05

01.1

Acquisitiondechiensanti-drogue . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.4.10.50

Restants

792.887.000

707.418.518

671.463.135

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section04.5—Cadastreettopographie

04.5.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

141.710.000

129.794.997

04.5.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.926.000

3.107.749

04.5.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.045.000

1.027.696

04.5.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.5.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.046.000 D

3.286.000

3.285.876

04.5.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

721.000

720.944

04.5.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

683.000 D

1.132.000

1.132.035

04.5.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

04.5.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

26.000

18.586

04.5.11.09

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

122.000

117.274

04.5.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

04.5.12.01

01.1

Fraisderouteetdeséjour

920.000 T

811.000

810.274

04.5.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.900.000 D

3.496.000

3.492.811

04.5.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin; biblio-

thèque;dépensesdiverses

2.612.000 T

2.735.000

2.734.746

04.5.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et

acquisitiondumatérielyrelatif . . . . . . . . . .

798.000 T

428.000

421.738

04.5.12.05

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du maté-

riel d’atelier, d’arpentage et de nettoyage;

fourniture

pose

bornes

rivets;

construction et réparation de signaux de trian-

gulation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

300.000

274.589

04.5.12.06

01.1

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de

la carte topographique; dépenses relatives au

laboratoire

photographique; matériel

infor-

matique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.025.000 T

1.000.000

973.668

04.5.12.07

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

960.000

939.479

04.5.12.08

01.1

Travaux d’abornement des frontières. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000 D

156.000

155.176

04.5.12.09

01.1

Actualisation et réédition de la carte topogra-

phique du Grand-Duché et de cartes dérivées

(2e tranche). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

11.000.000

10.878.620

04.5.12.10

01.1

Réparation des instruments géodésiques de levé

etdereportetdesdifférentscopieurs . . . . . .

250.000 T

236.000

214.147

04.5.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

ments géodésiques et d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

5.732.000 T

6.127.000

6.126.769

04.5.74.01

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

1.005.000

1.003.030

Restantsd’exercicesantérieurs

04.5.11.59

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

4.520

04.5.74.51

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

486.000

485.195

178.815.000

180.883.100

167.769.919

Section04.6—

Postesettélécommunications

04.6.11.00

20.6

Traitementsdesfonctionnaires

1.739.114.000

1.676.886.202

04.6.11.01

20.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

115.600.000 D

119.250.000

119.200.150

04.6.11.02

20.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.478.000

71.113.062

04.6.11.03

20.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

9.414.000

7.763.638

04.6.11.04

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

227.344.000

218.730.256

04.6.11.05

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

9.400.000 D

28.515.000

23.292.915

04.6.11.06

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.892.000

2.891.070

04.6.11.07

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

294.000

293.851

04.6.11.08

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

22.461.000

22.460.718

04.6.11.09

20.6

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

4.255.000 D

4.905.000

4.822.189

04.6.11.10

20.6

Indemnités

d’habillement

des

facteurs

des

postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000 T

5.700.000

5.679.613

04.6.11.11

20.6

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation du réseau

destélécommunications

5.815.000

4.682.242

04.6.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.888.000

3.821.701

04.6.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment;indemnitésdedéménagement . . . . . . .

21.900.000 T

21.265.000

21.231.595

04.6.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et à d’autres

entreprisesdetransport.(Créditnonlimitatif) .

4.800.000

4.442.962

04.6.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000 D

27.100.000

27.068.348

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.12.04

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.700.000 T

18.200.000

18.197.171

04.6.12.05

20.6

Impression et confection de l’annuaire télépho-

nique, des annuaires des services de télécom-

munications non vocaux, du livre des titulaires

des comptes chèques postaux et du relevé des

numérosdecodepostal.(Créditnonlimitatif)

22.500.000 D

32.110.000

31.816.677

04.6.12.06

20.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.835.000

15.731.589

04.6.12.07

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des

centraux

télécomunications,

des

cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que

l’équipement

installé

(chauffage, ascen-

seurs, extincteurs

d’incendie, systèmes

sécurité et d’alarme, antennes de télévision,

etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et

travaux de jardinage. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

18.999.988

04.6.12.08

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes

communales

autres; impôt foncier ; combustibles. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

73.000.000

71.476.804

04.6.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications

aériens

souterrains.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.200.000 T

25.222.000

25.221.529

04.6.12.10

20.6

Entretien des équipements de télécommunica-

tions (équipements de commutation, de trans-

mission et d’alimentation; équipements termi-

naux

radio-électriques;

équipements

d’alerte et de mesure). (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.450.000

31.971.170

04.6.12.11

20.6

Garage postal: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.300.000

17.299.536

04.6.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les

servicesdeladivisiondestélécommunications .

1.700.000

04.6.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection

2.960.000 T

2.875.000

2.828.761

04.6.12.14

20.6

Frais informatiques. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

3.300.000 T

3.540.000

3.522.825

04.6.12.15

20.6

Assurances des véhicules automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

4.900.000 D

5.300.000

5.266.906

04.6.12.16

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules

automobiles.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

18.000.000

16.649.002

04.6.12.17

20.6

Entretien et réparation des distributeurs auto-

matiques de billets de banque (postomat);

fourniture

cartes

magnétiqques;

frais

accessoires.(Sansdistinctiond’exercice)

5.750.000 T

4.220.000

3.738.186

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.12.18

20.6

Propagande pour l’abonnement aux timbres-

poste(publicitéetexpositions) . . . . . . . . . .

650.000

645.661

04.6.12.19

20.6

Imprimés, microfilms, matériel photographique,

formules en continu et enveloppes destinés

aux clients du bureau des chèques postaux, de

l’office des timbres et du bureau des recettes

des télécommunications et de la messagerie

postale; formules et étiquettes en continu

pour l’exploitation informatique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.185.000 D

14.885.000

14.882.576

04.6.12.20

20.6

Achatdevêtementsdetravailetdeprotection . .

750.000

749.891

04.6.12.21

20.6

Matériel du service postal et maintenance

l’équipementpostal

5.600.000 T

5.875.000

5.831.942

04.6.12.22

20.6

Entretien et réparation des installations de cli-

matisation des bâtiments postaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

4.100.000

4.099.706

04.6.12.23

20.6

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

7.000.000

3.326.060

04.6.12.24

20.6

Commercialisation des produits des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 T

3.096.000

3.095.743

04.6.12.25

20.6

Entretien et réparation de l’équipement et

pièces de rechange pour la mécanisation pos-

tale.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

2.300.000

2.299.664

04.6.33.00

20.6

Subside pour l’exposition philatélique «JUVA-

LUX88»

4.000.000

04.6.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.026.000 D

8.056.000

7.930.991

04.6.72.00

20.6

Travaux

réparation,

d’aménagement,

transformation, d’agrandissement et d’équipe-

ment de bâtiments postaux. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000

20.999.067

04.6.72.01

20.6

Installations et isolations thermiques: construc-

tions

modifications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.998.054

04.6.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

485.000

484.305

04.6.74.01

20.6

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

2.091.000 T

2.191.000

2.189.950

04.6.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d’en-

gins spéciaux pour la division centrale, la divi-

sion postale et la division des télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.225.000

25.224.551

04.6.74.03

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

de l’entretien des bâtiments, de l’imprimerie,

des ateliers photographiques, de la cantine, de

l’officedestimbresetdumuséepostal . . . . . .

1.700.000

1.698.749

04.6.74.04

20.6

Acquisition d’instruments de mesure et d’autres

équipements pour les services de la division

des

télécommunications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000 T

3.402.000

3.401.934

04.6.74.05

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

999.990

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.74.06

20.6

Acquisition de distributeurs de moyens d’affran-

chissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

969.615

04.6.74.07

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

du service postal et des installations mécani-

ques, électriques et électroniques des bureaux

deposte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.450.000

5.382.937

04.6.74.08

20.6

Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du

remplacement des boîtes actuellement en ser-

vice

2.000.000

1.998.741

04.6.74.09

20.6

Acquisitiondematérielinformatique

2.600.000

2.320.920

04.6.74.10

20.6

Remplacement des transformateurs contenant

du PCB: acquisition, installation et raccorde-

ment

nouveaux

transformateurs

non

inflammables et dépourvus de liquides chlorés.

(Sansdistinctiond’exercice)

2.500.000 T

2.530.000

2.528.784

Restantsd’exercicesantérieurs

04.6.12.51

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment;indemnitésdedéménagement . . . . . . .

19.000

18.915

04.6.12.54

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.105.000

2.096.719

2.613.934.000

2.688.406.000

2.597.976.121

Section04.7—Commissariataux

assurances

04.7.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

7.133.000 D

7.485.200

2.057.795

04.7.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.7.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

234.686

04.7.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.7.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.09

01.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

730.000 T

788.000

787.163

04.7.12.00

01.1

Indemnitéspourservicesdetiers

270.000 T

279.200

279.108

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.7.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger ; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

04.7.12.02

01.1

Articles et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000 T

252.800

221.275

04.7.12.03

01.1

Taxespostales,téléphoniquesettélégraphiques .

150.000

148.969

04.7.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.12.05

01.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

2.800

04.7.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservices

100.000

75.276

04.7.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

04.7.74.01

01.1

Acquisitiondemobilierdebureau . . . . . . . . .

50.000

04.7.74.02

01.1

Acquisitiondematérielinformatique

5.000

04.7.74.03

01.1

Acquisitiondesvoituresautomobiles . . . . . . .

450.000

449.380

Restantsd’exercicesantérieurs

04.7.10.50

Restants

9.623.000

9.975.200

4.257.166

Section04.8—Finances.—

Dépensesdiverses

04.8.11.00

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

Attribution aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale d’une partie

du produit des amendes et des confiscations

en matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.750.000 D

8.478.000

8.477.700

04.8.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l’office

des séquestres ainsi qu’à leurs survivants (arti-

cle 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution

de l’office des séquestres). (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

2.350.000

2.318.874

04.8.11.02

01.0

Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-

Bains: indemnité du commissaire du gouverne-

ment et indemnités de surveillance. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

1.300.000

1.272.000

04.8.12.00

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

50.000

45.785

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

04.8.12.01

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.8.12.02

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: frais d’expertises et de contrôle

d’expertises; honoraires d’avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.8.33.00

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

3.048.216

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités poursui-

vantdesbutsphilanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciairesdecessubsides.

04.8.33.01

13.7

16.0

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit

nonlimitatif)

700.000

602.214

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciairesdecessubsides.

04.8.33.02

24.6

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques

indemnisation

des

pertes

revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.8.33.03

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles

desassociationsdesfonctionnaires

550.000

04.8.33.04

01.0

Subsides aux agents de la douane pour l’achat

d’effets d’uniforme en dehors de la masse

d’habillement.(Créditnonlimitatif)

5.000 D

133.662

04.8.33.05

01.0

Subside dans l’intérêt de la défense de la petite

épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

04.8.43.00

32.1

Attribution aux communes d’une partie du pro-

duit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.750.000 D

10.683.180

04.8.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du27.7.1938.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

04.8.10.50

Restants

20.220.000

28.009.842

27.631.631

Total des dépenses du ministère des

finances:dépensesgénérales . . . . .

4.472.909.000

4.620.087.534

4.426.020.347

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

05—MINISTEREDESFINANCES

DETTEPUBLIQUE

Section05.0—Dettepublique

05.0.12.00

30.0

Dette

publique

intérieure

indemnités,

imprimés, commissions, frais d’achat de papier

filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.800.000 D

11.800.000

11.454.808

05.0.12.01

30.0

30.1

Emprunts destinés à l’alimentation du fonds des

routes: indemnités, imprimés, commissions,

frais

d’achat

papier

filigrané, frais

confection de titres, frais de conversion, frais

de virement, différences de cours et autres

fraisaccessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

11.500.000

3.750.000

05.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement et autres frais accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

834.115.000 D

937.146.000

937.109.596

05.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

295.962.000

284.025.646

05.0.21.02

30.0

30.1

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d’émis-

sion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

8.437.500

05.0.21.03

30.0

30.1

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: intérêts, primes d’émission.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

52.500.000

52.312.500

25.312.500

05.0.21.04

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds d’urbanisation et d’aménagement

du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du26.8.1965):intérêts.(Créditnonlimitatif) . .

42.000.000

24.485.248

05.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds de rénovation de l’îlot Clairefon-

taine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

1.628.000

1.627.235

05.0.21.06

30.0

Dette publique intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l’Etat, dette obligataire et actions des

anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

05.0.21.07

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.130.000

1.125.000

05.0.21.08

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.09

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d’approbation

du25.5.1960).(Créditnonlimitatif)

5.000

05.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements, dif-

férencesdechange.(Créditnonlimitatif)

1.653.442.000 D

1.715.942.000

1.715.886.962

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

05.0.91.01

30.3

Dette

publique

extérieure: amortissements,

différencesdechange.(Créditnonlimitatif) . . .

919.000.000

916.160.946

05.0.91.02

30.2

30.3

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.91.03

30.2

30.3

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: amortissements. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.91.04

30.2

Dette publique intérieure: amortissements à

titre de restants non imputables sur le fonds

spécial pour le service de la dette publique

(emprunts

l’Etat,

dette

obligataire

actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.05

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

05.0.91.07

30.2

30.3

Dette

publique

amortissements

anticipés.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

802.100.000

Restantsd’exercicesantérieurs

05.0.10.50

Restants

3.835.004.000

4.808.253.000

4.731.475.441

Total des dépenses du ministère des

finances:dettepublique . . . . . . . .

3.835.004.000

4.808.253.000

4.731.475.441

06-MINISTEREDUTRESOR

Section06.0—Servicedelatrésorerie

del’Etat

06.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

17.928.000

15.669.212

06.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

683.000 D

720.000

596.634

06.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

433.000

06.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06.0.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

5.000

06.0.12.01

01.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

414.000

413.087

06.0.12.02

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

104.700

104.678

06.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

29.252

Restantsd’exercicesantérieurs

06.0.10.50

Restants

19.596.000

19.637.700

16.813.432

Section06.1—Caissegénéraledel’Etat

06.1.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

9.110.000

8.210.319

06.1.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.1.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

201.000 D

751.000

697.999

06.1.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

354.000

254.271

06.1.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

20.000

1.008

06.1.12.01

01.1

Imprimés et matériel de bureau; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

238.000

234.688

06.1.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

900.000

06.1.12.03

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l’entrée et la sortie

designesmonétaires . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

31.870

06.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

06.1.10.50

Restants

10.903.000

11.453.000

10.330.155

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section06.2—Commissariatsdu

gouvernementprèslaboursede

commerceetlabanqueinternationale

àLuxembourg

06.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

4.488.000 D

4.516.100

48.638

Restantsd’exercicesantérieurs

06.2.10.50

Restants

4.488.000

4.516.100

48.638

Section06.3—Trésor.—Dépensesdiverses

06.3.12.00

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement et société financière inter-

nationale: dépenses diverses relatives à l’aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché.

— Association internationale de développe-

ment: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconsti-

tution des ressources de l’association. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

06.3.12.01

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: frais de fonctionnement du bureau

national (dépenses directes et participation à

desdépenses).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

350.000

227.199

06.3.12.02

22.0

Promotion de la place financière: frais de publi-

cité et de commercialisation à l’étranger de la

place financière du Luxembourg (brochures,

études, participation à et organisation de

manifestations dans l’intérêt du développe-

ment de la place financière). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

216.613

06.3.31.00

22.1

22.2

22.3

Bonifications d’intérêt à la société nationale de

crédit et d’investissement pour le refinance-

ment des crédits d’équipement. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

06.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter la

promotion de la place financière: subsides à

l’organisation de manifestations, à des études

de marché ou à d’autres initiatives au Luxem-

bourg dans le même but. (Crédit non limitia-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 D

1.792.000

1.791.002

06.3.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: contribution aux frais de fonctionne-

ment du bureau central institué auprès du

conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

3.289

06.3.45.00

22.0

Participation de l’Etat aux frais de pension des

agents de l’institut monétaire luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 D

2.065.124

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

06.3.10.50

Restants

1.865.000

4.722.124

4.303.227

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.852.000

40.328.924

31.495.452

07–MINISTEREDELAJUSTICE

Section07.0—Justice

07.0.11.00

11.1

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

422.085.000

401.350.427

07.0.11.01

11.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

15.432.000

14.939.116

07.0.11.02

11.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

07.0.11.03

11.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.312.000 D

2.482.000

2.481.530

07.0.11.04

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.720.000

10.707.497

07.0.11.05

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.191.000 D

4.916.000

4.915.380

07.0.11.06

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

319.000 D

2.479.000

2.478.717

07.0.11.07

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

07.0.11.08

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

94.000

93.275

07.0.11.09

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.737.000 T

1.331.000

1.330.658

07.0.11.10

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-

gués pour desservir les justices de paix avoisi-

nantes: indemnités pour services extraordi-

naires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

100.000 D

320.000

313.400

07.0.11.11

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000

3.353.345

07.0.12.00

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

808.000 T

465.000

464.561

07.0.12.01

11.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.020.000 T

997.000

996.451

07.0.12.02

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien;

frais d’exploitation de l’équipement informati-

que;dépensesdiverses

7.321.000 T

8.093.000

8.092.977

07.0.12.03

11.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

12.330.000

07.0.12.04

11.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

778.000

777.600

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.0.12.05

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.800.000 D

11.550.000

11.517.787

07.0.12.06

11.1

(12.0)

Indemnisation des dommages subis par des col-

laborateurs bénévoles; indemnisation en cas

de détention préventive inopérante; indemni-

sation de victimes de dommages résultant

d’une infraction. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.455.577

07.0.12.07

11.1

Documentation

juridique

automatisée.

Redevance pour la gestion d’un programme

informatique d’enregistrement et de traite-

ment de décisions judiciaires pour compte des

autorités judiciaires luxembourgeoises. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.700.000

1.507.211

07.0.12.08

11.1

Publication et mise à jour des codes luxembour-

geois et des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

1.130.897

07.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d’ouvragesdedroit:subsides . . . . . . . . . . .

60.000

07.0.33.01

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves.(Créditnonlimitatif)

800.000

691.797

07.0.33.02

11.1

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

10.000.000 D

11.864.000

11.561.985

07.0.33.03

11.1

Subsidesauxbarreaux . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000

07.0.33.04

11.1

18.0

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

07.0.33.05

11.3

11.4

Patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abondonnés; aide aux condam-

néssouslerégimedelamiseàl’épreuve . . . . .

2.100.000

07.0.34.00

11.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.489.000 D

1.505.000

1.504.978

07.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

925.000

924.704

07.0.74.01

11.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

07.0.11.59

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

39.000

38.800

07.0.12.50

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

19.000

18.800

512.815.000

521.804.000

497.447.470

Section07.1—Etablissementspénitentiaires

etmaisonsd’éducation

07.1.11.00

11.3

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

209.631.000

205.695.097

07.1.11.01

11.3

11.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.211.00

5.211.000

4.776.206

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.11.02

11.3

11.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.564.000 D

10.549.000

10.548.050

07.1.11.03

11.3

11.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

553.000 D

607.000

606.039

07.1.11.04

11.3

11.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.760.000 D

1.954.000

1.953.612

07.1.11.05

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.651.000

1.650.518

07.1.11.06

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

202.000

201.304

07.1.11.07

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

07.1.11.08

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

07.1.11.09

11.3

11.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice

238.000 T

232.400

231.483

07.1.11.10

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

482.000 T

451.000

447.752

07.1.11.11

11.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement des instituteurs, insti-

tutrices et instructeurs des maisons d’éduca-

tion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

900.000

529.842

07.1.11.12

11.3

11.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.222.000 T

1.225.000

1.224.720

07.1.11.13

11.3

11.4

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

1.000 D

386.000

385.943

07.1.12.00

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

5.000 T

07.1.12.01

11.3

Salairesdesdétenus.(Créditnonlimitatif) . . . . .

16.100.000 D

16.500.000

16.348.808

07.1.12.02

11.3

11.4

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement;fraisdetransport . . . . . . . .

300.000

299.527

07.1.12.03

11.3

11.4

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

840.000

839.966

07.1.12.04

11.3

11.4

Gratuité de l’abonnement téléphonique du per-

sonnel.(Créditnonlimitatif)

260.000 D

280.000

267.540

07.1.12.05

11.3

11.4

Nourriture des détenus et des pupilles. (Crédit

nonlimitatif)

14.800.000 D

15.650.000

15.646.078

07.1.12.06

11.3

11.4

Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

menues

dépenses

ménage;

enseig-

nement et réadaptation sociale des détenus;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.789.000

07.1.12.07

11.3

11.4

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles; acquisition d’outillage et de matières

premières.(Créditnonlimitatif)

7.500.000 D

8.770.000

8.757.012

07.1.12.08

11.3

11.4

Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments, du mobilier, des installations techni-

ques et des alentours des différents établisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610.000 T

2.642.000

2.637.856

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.12.09

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour

détenusaucentrehospitalierdeLuxembourg . .

750.000

07.1.12.10

11.3

11.4

Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui ne sont pas à même de por-

ter les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenusetdespupilles.(Créditnonlimitatif)

10.800.000 D

13.450.000

13.449.716

07.1.12.11

11.3

11.4

Droit d’accise et taxe de consommation dus par

le centre pénitentiaire agricole de Givenich et

la maison d’éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés par les établissements péni-

tentiaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

270.000

63.232

07.1.12.12

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat

devêtementsdetravail

40.000 T

42.600

42.533

07.1.33.00

11.3

11.4

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

07.1.74.00

11.3

11.4

Acquisitiondemachinesdebureau

165.000

145.964

07.1.74.01

11.3

11.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

320.000

310.000

07.1.74.02

11.3

11.4

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.187.000 T

1.191.000

1.190.958

Restantsd’exercicesantérieurs

07.1.12.53

11.3

11.4

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.650

292.403.000

301.044.000

295.873.406

Total des dépenses du ministère de la

justice . . . . . . . . . . . . . . . . . .

805.218.000

822.848.000

793.320.876

08—MINISTEREDELAFORCEPUBLIQUE

Section08.0—Armée

08.0.11.00

12.1

Traitementsdesfonctionnaires

375.056.000

365.228.583

08.0.11.01

12.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

13.698.000 D

17.310.000

14.095.392

08.0.11.02

12.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.348.000

20.707.040

08.0.11.03

12.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

416.000 D

423.000

422.364

08.0.11.04

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.011.000 D

1.256.000

997.710

08.0.11.05

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.06

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.07

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.0.11.08

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.11.09

12.1

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

viceetchevrons.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

740.000

707.317

08.0.11.10

12.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.829.000 T

2.665.000

2.649.082

08.0.11.11

12.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;

indemnités de poste pour officiers et sous-

officiersenmissionàl’étranger . . . . . . . . . .

6.773.000 T

4.499.000

2.318.160

08.0.11.12

12.1

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

530.000

172.989

08.0.11.13

12.1

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

200.000

08.0.11.14

12.1

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.500.000 D

7.766.000

7.745.562

08.0.11.15

12.1

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000

1.403.049

08.0.11.16

12.1

Rémunération

des

volontaires, mesures

sécuritésociale.(Créditnonlimitatif)

180.000.000

166.230.630

08.0.11.17

12.1

Fraisd’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.500.000 T

25.600.000

25.589.030

08.0.12.00

12.1

Indemnitéspourservicesdetiers

700.000 T

879.000

878.380

08.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

5.000.000 T

5.350.000

5.343.125

08.0.12.02

12.1

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses

990.000 T

1.290.000

1.289.410

08.0.12.03

12.1

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

2.660.000 T

2.030.000

2.029.416

08.0.12.04

12.1

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.700.000 T

22.480.000

22.477.318

08.0.12.05

12.1

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de stage à l’étranger ;

frais de cours; dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

3.500.000 T

3.067.000

2.702.748

08.0.12.06

12.1

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipement de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

750.000

749.271

08.0.12.07

12.1

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions

officielles; couronnes

dépôts

fleurs;fraisdeculte;dépensesdiverses

400.000

398.097

08.0.12.08

12.1

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

145.000

144.946

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.12.09

12.1

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

cules automobiles. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.059.000

30.025.214

08.0.12.10

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles.

(Sansdistinctiond’exercice)

6.500.000 T

5.880.000

5.846.159

08.0.12.11

12.1

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux, assurances diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 D

3.300.000

3.144.520

08.0.12.12

12.1

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location d’équipements de transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

4.325.000 T

3.825.000

3.709.666

08.0.12.13

12.1

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000

3.605.506

08.0.12.14

12.1

Acquisition

munitions. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.085.000 T

24.515.140

24.514.454

08.0.12.15

12.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.397.000 D

4.723.000

4.722.414

08.0.12.16

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entre-

tienetréparation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.750.000

3.585.683

08.0.12.17

12.1

Matériel et instruments médicaux; produits

pharmaceutiques.(Sansdistinctiond’exercice) .

2.800.000 T

2.905.000

2.902.458

08.0.12.18

12.1

Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l’office des

assurances sociales des frais avancés pour la

réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire;

assurance-recolement des mines. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

15.000.000

13.553.574

08.0.12.19

12.1

Musique militaire: acquisition d’accessoires de

musique; réparation d’instruments et d’acces-

soires de musique; acquisition de matériel et

depapierdemusique

310.000 T

313.000

312.548

08.0.12.20

12.1

Educationetloisirs

550.000

523.089

08.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000

592.955

08.0.13.01

12.1

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

79.059

08.0.13.02

12.1

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

2.195.000

2.194.949

08.0.13.03

12.1

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.200.000 T

5.256.000

5.255.369

08.0.13.04

12.1

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’instal-

lations téléphoniques et d’équipements de

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.020.000 T

6.140.000

6.139.918

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.13.05

12.1

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes.(Sansdistinctiond’exercice)

20.980.000

20.979.500

08.0.13.06

12.1

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

5.000

08.0.13.07

12.1

Equipement de casernement et équipement

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.999.707

08.0.13.08

12.1

Matérieldeprotectionn.b.c. . . . . . . . . . . . .

1.860.000

1.859.480

08.0.13.09

12.1

Acquisitiond’appareilsmédicaux

850.000

796.795

08.0.13.10

12.1

Acquisitiond’instrumentsdemusique . . . . . . .

600.000

599.318

08.0.13.11

12.1

Acquisition pour «war host nation support».

(Sansdistinctiond’exercice)

1.000.000

999.697

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assu-

rance; honoraires des avocats. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

25.000

24.076

08.0.33.01

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l’Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée

par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.080.068.000

1.044.708.423

08.0.33.02

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et d’an-

ciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi

qu’aux organisations civiles propageant les

idéesdel’allianceatlantique . . . . . . . . . . . .

293.000

290.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers géné-

raux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

23.461.011

08.0.34.01

12.0

Participation

aux

dépenses

administratives

résultant de l’exécution de l’accord d’aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

5.000

1.359

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

241.000 T

243.860

243.660

08.0.34.03

12.0

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux

termes de l’article 42 de la réglementation du

régime des pensions des organisations coor-

données. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.260.000

45.069

Restantsd’exercicesantérieurs

08.0.10.50

Restants

840.421.000

1.927.355.000

1.850.995.249

Section08.1—Gendarmerie

08.1.11.00

12.2

Traitementsdesfonctionnaires

685.685.000

669.147.504

08.1.11.01

12.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

8.786.000

6.820.789

08.1.11.02

12.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.501.000

967.507

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.964.000 D

4.031.000

4.030.956

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

659.000

487.221

08.1.11.06

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

08.1.11.08

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

26.000

25.180

08.1.11.09

12.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.268.000

1.200.281

08.1.11.10

12.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

5.416.000

5.001.795

08.1.11.11

12.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles; indemnités de mobilier ; frais de tour-

née . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.800.000 T

8.300.000

8.208.930

08.1.11.12

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

4.775.000 D

5.133.000

5.132.586

08.1.11.13

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000.000 D

1.220.000

1.219.187

08.1.11.14

12.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

50.000 D

917.000

873.649

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.282.000

9.400.642

08.1.12.00

12.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses

250.000

114.889

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

5.862.000 T

4.762.000

3.365.505

08.1.12.02

12.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses

6.750.000 T

7.200.000

7.167.418

08.1.12.03

12.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

18.764.000

18.144.923

08.1.12.04

12.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.087.000

9.754.920

08.1.12.05

12.2

Instruction

entrainement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.360.000 T

2.460.000

2.160.249

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.1.12.06

12.2

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

1.400.000 T

1.590.000

1.565.810

08.1.12.07

12.2

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions

officielles; couronnes

dépôts

fleurs;fraisdeculte;dépensesdiverses

65.000 T

115.000

114.008

08.1.12.08

12.2

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

310.000

260.816

08.1.12.09

12.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

6.860.000 T

8.310.000

8.288.981

08.1.12.10

12.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

8.282.000 T

7.582.000

7.438.804

08.1.12.11

12.2

Frais d’assurance des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.580.000 D

3.230.000

3.208.954

08.1.12.12

12.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.232.000 T

7.482.000

6.324.131

08.1.12.13

12.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementdivers . . . . . . . . . . . . . . . .

21.455.000 T

21.265.000

20.683.519

08.1.12.14

12.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.879.000

3.168.985

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.130.000

3.143.102

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

72.777

08.1.13.02

12.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

1.250.000

1.243.727

08.1.13.03

12.2

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; acquisition d’équipements

spéciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.525.000

31.512.780

08.1.13.04

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’instal-

lations téléphoniques et d’équipements de

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.830.000

18.524.563

08.1.13.05

12.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.185.000

4.984.290

08.1.13.06

12.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

1.000

08.1.33.00

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assu-

rance; honoraires des avocats. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

191.000

187.629

Restantsd’exercicesantérieurs

08.1.12.61

12.2

Frais d’assurance des véhicules automobiles et

desvéhiculesspéciaux;assurancesdiverses . . .

64.000

63.111

896.783.000

899.791.000

864.010.118

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section08.2—Police

08.2.11.00

11.2

Traitementsdesfonctionnaires

364.283.000

342.073.196

08.2.11.01

11.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.299.000

3.507.441

08.2.11.02

11.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

1.108.171

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

819.000

788.753

08.2.11.10

11.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

4.334.000

3.703.051

08.2.11.11

11.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.290.000

884.750

08.2.11.12

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

2.700.000

2.574.000

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

50.000 D

75.000

74.065

08.2.11.14

11.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

50.000

5.281

08.2.11.15

11.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.661.000

10.272.227

08.2.12.00

11.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses

25.000

08.2.12.01

11.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

3.500.000 T

1.867.000

1.865.392

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses

3.700.000 T

4.101.000

4.100.632

08.2.12.03

11.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

11.168.000 T

11.465.000

11.464.975

08.2.12.04

11.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.535.000

8.518.155

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.12.05

11.2

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.530.000

495.223

08.2.12.06

11.2

Education physique et sportive: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocations de prix

àl’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . .

250.000

248.019

08.2.12.07

11.2

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions

officielles; couronnes

dépôts

fleurs;fraisdeculte;dépensesdiverses

220.000 T

242.000

241.947

08.2.12.08

11.2

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

320.000

319.953

08.2.12.09

11.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

4.346.000 T

4.933.000

4.932.354

08.2.12.10

11.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

4.500.000 T

3.808.000

3.780.252

08.2.12.11

11.2

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.692.000 D

2.132.000

2.131.551

08.2.12.12

11.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.174.000

4.167.211

08.2.12.13

11.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementdivers . . . . . . . . . . . . . . . .

18.172.000

16.237.964

08.2.12.14

11.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.440.000 T

3.406.000

3.334.143

08.2.12.15

11.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.488.000

5.280.700

08.2.33.00

11.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assu-

rance; honoraires des avocats. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

337.000

332.529

08.2.43.00

11.2

Participation de l’Etat dans les rémunérations

d’une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

4.101.000 D

8.708.000

8.707.565

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.370.000

2.356.549

08.2.74.01

11.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

08.2.74.02

11.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

200.000 T

380.000

379.161

08.2.74.03

11.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.260.000 T

16.585.000

16.584.624

08.2.74.04

11.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’instal-

lations téléphoniques et d’équipements de

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.922.000 T

17.426.000

8.424.104

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.74.05

11.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.542.000

7.094.111

08.2.74.06

11.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

1.000 T

44.000

42.274

Restantsd’exercicesantérieurs

08.2.10.50

Restants

509.432.000

514.831.000

476.125.323

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

2.246.636.000

3.341.977.000

3.191.130.690

09—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section09.0—Financescommunales

09.0.11.00

01.0

Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail de la

commission; indemnités du secrétariat; jetons

deprésence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.000

91.800

09.0.33.00

16.0

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

883.000

09.0.33.01

16.0

Aide temporaire au syndicat de communes pour

l’exploitation et l’entretien de la

conduite

d’eau des Ardennes (D.E.A.) en vue de la

réduction du prix de l’eau en attendant le vote

de la loi portant harmonisation du prix de

l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.0.33.02

13.7

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme chargé de la vérification des données en

vue de la répartition des aides revenant aux

communesautitredel’enseignementmusical . .

1.000.000

09.0.43.00

32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.0.43.01

32.0

Subventions d’équilibre et de compensation aux

communes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

40.000.000

09.0.43.02

32.0

Allocation

compensatoire

déchet

recettes résultant pour les communes de

l’abolition par étapes de l’impôt sur le total

des salaiqres. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.000.000 D

1.544.023

09.0.43.03

32.0

Part de l’Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux (article 4-2o du règlement grand-

ducaldu4.4.1964).(Créditnonlimitatif) . . . . .

94.000.000 D

103.102.224

09.0.43.04

32.0

Subventions à l’association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu’aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations commu-

nales, les villes et les communes des autres

pays(jumelages)

450.000

09.0.43.05

19.2

Subsides aux communes pour l’élaboration de

plansd’aménagement . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

228.950

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.0.43.06

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions euro-

péennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

09.0.43.07

21.1

21.2

Subsides aux communes qui ont un taux de l’im-

pôt foncier A supérieur à 600% en vue de

réduire ce taux à 600% au profit des proprié-

taires-exploitants d’une entreprise agricole ou

viticole.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

1.000

09.0.63.00

13.1

13.7

13.8

32.2

Subsides en capital ou en annuités aux com-

munes pour travaux neufs ou de grosses répa-

rations dans l’intérêt d’édifices communaux et

pour d’autres travaux et dépenses d’utilité

communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000.000

09.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs ou de grosses répa-

rationsdansl’intérêtdescheminsvicinaux

2.500.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses répa-

rationsdansl’intérêtdesdistributionsd’eau

8.000.000

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l’intérêt de l’urba-

nismeetdel’aménagementdeslocalités . . . . .

20.000.000

09.0.63.04

11.5

Subsides aux communes pour des constructions

dansl’intérêtdelaprotectioncivile . . . . . . . .

2.500.000

09.0.63.05

21.4

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

constructiondecheminsforestiers

6.000.000

09.0.63.06

20.2

Subsidesauxsyndicatsintercommunaux . . . . .

3.500.000

09.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds communal de dotation

financière. (articles 38 et 39 de la loi budgé-

taire).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.315.600.000 D

6.580.191.666

Restantsd’exercicesantérieurs

09.0.10.50

Restants

6.554.776.000

6.829.013.913

6.828.991.663

Section09.1—Commissariatsdedistrict

09.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

21.358.000

19.919.721

09.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.494.000 D

5.929.183

09.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.210.000

1.201.206

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

17.810

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

49.000

46.884

09.1.12.00

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

derouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.686

09.1.12.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

routeetdeséjour

75.000 T

54.524

09.1.12.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

95.000

92.965

09.1.12.03

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

debureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

665.000

626.021

09.1.12.04

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

485.000 T

505.476

494.546

09.1.12.05

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisdebureau

295.000

286.329

09.1.12.06

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.487.000 D

1.604.760

09.1.74.00

01.0

Commissariat

district

Luxembourg

acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.74.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: acquisi-

tion de machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.74.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

15.226

Restantsd’exercicesantérieurs

09.1.12.54

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

3.450

09.1.12.55

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisdebureau

53.000

31.410.000

31.970.753

30.392.311

Section09.2—Servicedecontrôledela

comptabilitédescommunes

09.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

11.092.000

10.903.732

09.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

891.000

352.150

09.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

195.000

194.897

09.2.12.01

01.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

95.000

93.935

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

28.560

Restantsd’exercicesantérieurs

09.2.10.50

Restants

12.306.000

11.573.274

Section09.3—Serviced’aménagement

communal.—Urbanisme

09.3.11.00

19.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

09.3.11.01

19.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.163.000 D

5.812.500

5.812.457

09.3.11.02

19.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.03

19.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

pmém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.3.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.09

19.2

Commission d’aménagement et groupes de tra-

vail de la commission: indemnités du secréta-

riat;jetonsdeprésence

240.000 T

253.800

09.3.12.00

19.2

Fraisderouteetdeséjour

77.000 T

76.820

76.537

09.3.12.01

19.2

Fraisdebureauetdedessin;fraisd’impression . .

145.000 T

161.613

09.3.12.02

19.2

Commissions et groupes de travail, experts et

personnel auxiliaire: indemnités pour services

de tiers; frais de route et de séjour ; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000 T

28.000

09.3.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de

concours

confection

plans

maquettes; acquisition de matériel photogra-

phique;

journaux,

livres

périodiques;

actions de propagande; frais d’impression de

cartes;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

139.567

09.3.34.00

19.2

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000 D

29.100

28.085

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.3.72.00

19.2

Mesures et interventions dans l’intérêt de

l’étude et de la réalisation de l’urbanisme, de

l’aménagement du territoire et de la protec-

tion de l’environnement naturel: subventions,

dépenses et frais connexes; participation à des

dépenses.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

935.000 T

877.820

877.800

09.3.74.00

19.2

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

mentsetd’équipementsspéciaux

210.000 T

253.380

253.371

Restantsd’exercicesantérieurs

09.3.10.50

Restants

6.982.000

7.632.600

7.631.230

Section09.4—Caissedeprévoyance

desfonctionnairesetemployés

communaux

09.4.42.00

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension

d’assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

464.100.000 D

503.112.000

503.111.054

09.4.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

30.095.000

30.093.279

Restantsd’exercicesantérieurs

09.4.10.50

Restants

489.100.000

533.207.000

533.204.333

Section09.5—Serviced’incendie

09.5.33.00

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’inté-

rêtduserviced’incendie.(Créditnonlimitatif) .

70.000.000 D

76.631.661

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

420.000

09.5.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l’organisation de

cours d’instruction pour sapeurs-pompiers et

du remboursement des pertes de salaire et des

frais de déplacement aux élèves des cours d’in-

cendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.240.000

09.5.33.03

11.6

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.5.10.50

Restants

72.910.000

79.541.661

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section09.6—Protectioncivile

09.6.11.00

11.5

Traitementsdesfonctionnaires

23.935.000

23.428.269

09.6.11.01

11.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.793.000

3.773.665

09.6.11.02

11.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.948.000

7.421.558

09.6.11.03

11.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.6.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

221.000

172.913

09.6.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

317.000

259.568

09.6.11.06

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

435.000

09.6.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

09.6.11.08

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

09.6.11.09

11.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.358.000

1.356.863

09.6.11.10

11.5

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

40.000

39.693

09.6.12.00

11.5

Indemnitéspourfraisdereprésentation

15.000

09.6.12.01

11.5

Indemnitéspourservicesdetiers

2.393.000

2.392.666

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000 D

1.750.000

1.714.722

09.6.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et autres papiers de bureau; journaux,

livres et périodiques; frais d’impression et de

publication; frais de port et d’affranchisse-

ment; taxes téléphoniques; frais d’entretien

dumobilieretdesmachinesdebureau . . . . . .

1.100.000

1.099.004

09.6.12.04

11.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

633.000 D

1.180.000

1.179.948

09.6.12.05

11.5

Frais découlant des mesures à prendre dans l’in-

térêt de la propagation du secourisme parmi

lapopulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

678.000

676.705

09.6.12.06

11.5

Distinctions honorifiques pour les volontaires

de la protection civile particulièrement méri-

tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

281.868

09.6.12.07

11.5

Frais d’instruction, d’entraînement et d’habille-

mentdesvolontairesdelaprotectioncivile . . .

5.200.000

5.173.672

09.6.12.08

11.5

Frais d’exploitation des installations de télé-

communications

système

d’alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.283.000 D

10.883.000

10.779.690

09.6.12.09

11.5

Acquisition et entretien du matériel d’interven-

tion; autres frais d’intervention. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.745.000 D

5.095.000

5.094.996

09.6.12.10

11.5

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

3.961.000

3.938.943

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.6.74.00

11.5

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; dépenses diverses. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

28.230.000

27.898.595

09.6.74.01

11.5

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’instal-

lations

télécommunications;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.190.000

7.106.189

09.6.74.02

11.5

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux;dépensesdiverses . . . . . . . .

5.555.000

4.603.582

Restantsd’exercicesantérieurs

09.6.12.54

11.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

09.6.12.60

11.5

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

1.762.000

1.616.845

09.6.74.52

11.5

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux;dépensesdiverses . . . . . . . .

845.000

773.668

111.013.000

114.228.000

110.822.622

Section09.7—Officecentraldulogement.—

Centre de documentation communale. —

Commissariat au rapatriement. —

Dépensesdiverses

09.7.12.00

01.0

Centre de documentation communale: biblio-

thèque,périodiquesetpublications

240.000

220.511

09.7.12.01

24.6

Commissariat

rapatriement

frais

recherches et de rapatriement de personnes

déplacées;

exhumations

transferts

corps;dépensesdiversesetsubsides . . . . . . .

1.000

09.7.12.02

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.7.10.50

Restants

242.000

220.923

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . .

7.278.739.000

7.608.141.927

7.602.378.017

10—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section10.0—Educationphysiqueetsports.

—Dépensesgénérales

10.0.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.267.000 D

2.412.000

2.411.208

10.0.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

pmém.

10.0.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

10.0.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

225.000 T

164.000

163.500

10.0.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

130.000

121.000

10.0.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

175.000

158.020

10.0.12.02

18.0

Frais de location et d’entretien d’équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

81.000

76.876

10.0.12.03

18.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000

53.409

10.0.12.04

18.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.280.720

10.0.12.05

18.0

Centres

médico-sportifs

régionaux: examen

médical obligatoire et périodique des sportifs

(articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesuresantidoping.(Créditnonlimitatif) . . . .

7.345.000

7.318.927

10.0.12.06

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles

25,33,34et35delaloidu26.3.1976) . . . . . . .

480.000

478.836

10.0.12.07

18.0

Relations et réunions internationales: frais d’or-

ganisation et dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

85.000 T

121.000

120.300

10.0.12.08

18.0

Acquisition et publication de matériel de docu-

mentationetd’informationdesport . . . . . . .

55.000

54.951

10.0.12.09

18.0

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

825.000

823.407

10.0.12.10

18.0

Relations sportives avec des pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-DuchédeLuxembourg:fraisdivers

200.000

198.867

10.0.12.11

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen: frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

219.535

10.0.12.12

18.0

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition et

conservation de collections et de matériel de

sport; organisation d’expositions; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

129.948

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et

aux sociétés affiliées (article 21 de la loi du

26.3.1976)

8.500.000

10.0.33.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

fédérationssportivesagréées . . . . . . . . . . .

10.500.000

10.0.33.02

18.1

Participation dans les indemnités d’entraîneurs

fédéraux engagés avec l’agrément et sous le

contrôle de l’Etat; participation aux frais de

stages de perfectionnement (article 21 de la

loidu26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.300.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.33.03

18.1

Contribution à l’assurance-accidents et l’assu-

rance-responsabilité civile collective des spor-

tifs ainsi qu’à la caisse de secours mutuel des

sportifs(article24delaloidu26.3.1976)

1.850.000

1.849.997

10.0.33.04

18.1

Participation aux frais de fonctionnement et

aux activités de l’organisme central du sport

(article7delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . . .

1.960.000

10.0.33.05

18.1

Congé sportif et congé spécial pour dirigeants

sportifs: indemnités compensatoires (article

26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000 D

1.800.000

1.754.215

10.0.33.06

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

(article28delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . .

325.000

10.0.33.07

18.1

Participation aux frais d’organisation du 2e

championnat de natation de la communauté

européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

182.000

143.011

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives

dans l’intérêt de la réalisation, de l’aménage-

ment, de l’amélioration et de la prise en loca-

tion d’installations sportives (article 21 de la

loidu26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.420.000

10.0.52.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

installations

sportives.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des installa-

tionssportivesexistantes . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

10.0.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

151.000

150.791

10.0.74.01

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen

acquisition de matériel pour les activités spor-

tives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

699.274

Restantsd’exercicesantérieurs

10.0.10.50

Restants

54.336.000

54.831.000

54.661.792

Section10.1—Institutnationaldessports

10.1.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

5.467.000 D

5.646.000

5.645.329

10.1.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.117.000

1.098.165

10.1.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.440.000 D

7.084.000

7.083.994

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.000

434.800

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

43.000

10.1.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

512.000

511.470

10.1.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

10.1.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

408.000

407.775

10.1.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

92.000 T

32.000

18.891

10.1.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

20.000 T

1.000

10.1.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

18.000

7.581

10.1.12.02

18.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

317.000 T

352.000

351.369

10.1.12.03

18.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

dumatérield’entretienroulant . . . . . . . . . .

85.000 T

110.000

107.590

10.1.12.04

18.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments et installations situés à Luxembourg-

Fetschenhof; achat de vêtements de travail;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.050.000

3.049.702

10.1.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000 T

469.000

Restantsd’exercicesantérieurs

10.1.12.54

18.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments et installations situés à Luxembourg-

Fetschenhof: achat de vêtements de travail;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

427.000

425.632

18.668.000

19.889.000

19.611.298

Section10.2—Centresportifnational

denatation

10.2.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

7.898.000

7.035.464

10.2.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.245.000

3.966.467

10.2.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.690.000

2.154.703

10.2.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

534.000 D

754.000

753.481

10.2.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

24.000 D

38.000

37.194

10.2.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

885.000 D

1.107.000

780.759

10.2.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.2.11.09

18.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités pour pertes de caisse. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000

122.650

10.2.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

99.750

10.2.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

45.000 T

35.000

34.063

10.2.12.02

18.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

480.000 T

438.000

437.913

10.2.12.03

18.0

Acquisition de matériel destiné à la revente et à

la location. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

298.189

10.2.12.04

18.0

Frais de gestion des installations techniques,

d’entretien et de nettoyage. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.832.000 D

15.145.000

15.084.611

10.2.12.05

18.0

Frais d’entretien et d’exploitation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000

1.848.438

10.2.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

375.000 T

427.000

426.197

Restantsd’exercicesantérieurs

10.2.10.50

Restants

34.580.000

35.349.000

33.079.879

Section10.3—Ecolenationale

del’éducationphysiqueetdessports

10.3.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.325.000

2.298.660

10.3.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

10.3.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

17.000

10.3.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

10.3.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.000.000

1.979.614

10.3.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

860.000 T

855.000

774.848

10.3.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

200.000

174.840

10.3.12.02

18.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

180.000 T

185.000

184.508

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.3.12.03

18.0

Acquisition et publication de matériel didacti-

que et audio-visuel; dépenses diverses dans

l’intérêt d’études et de recherches sur les pro-

blèmesdel’éducationphysiqueetdusport

140.000

138.308

10.3.12.04

18.0

Organisation de colloques et de conférences

nationaux et internationaux sur les problèmes

de l’éducation physique et du sport; frais de

déplacementetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

60.000

59.000

10.3.12.05

18.0

Location d’installations et de matériel, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

18.882

10.3.12.06

18.0

Participation de chargés de cours de l’école

nationale de l’éducation physique et des sports

à des formations, des perfectionnements et

des recyclages à l’étranger ; frais de déplace-

mentetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

70.928

10.3.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

10.3.10.50

Restants

5.940.000

5.947.000

5.699.588

Total des dépenses du ministère de

l’éducation physique et des sports

113.524.000

116.016.000

113.052.557

11et12—MINISTEREDEL’EDUCATION

NATIONALEETDELAJEUNESSE

Section11.0—Educationnationale.—

Dépensesgénéralesetcommunes

11.0.11.00

13.2

13.3

13.4

13.5

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.0.11.01

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.02

13.2

13.3

13.4

13.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.03

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.0.11.04

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.05

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplèteoupartielle . . . . .

217.980.000 D

248.567.000

248.566.701

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.11.06

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.07

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.0.11.08

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.09

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys

d’examen

indemnités

pour

services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

41.228.000 D

41.608.000

40.822.747

11.0.11.10

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . .

4.680.000 D

6.093.000

6.092.589

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l’éducation nationale

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

130.000

129.000

11.0.11.12

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tèredel’éducationnationaleetdelajeunesse . .

172.000

142.329

11.0.11.13

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d’élaboration

de cours, de documents et d’autres ouvrages à

publier par le ministère de l’éducation natio-

nale et de la jeunesse: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires

1.750.000 T

1.299.027

1.272.549

11.0.11.14

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

ment: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

193.800.000 D

201.400.000

197.750.530

11.0.11.15

13.2

13.3

Leçons

doctrine

chrétienne: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.400.000

3.594.581

11.0.11.16

13.2

13.3

Cours d’appui: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

350.000 D

440.000

390.732

11.0.11.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

48.000

47.681

11.0.11.18

13.2

13.3

Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

4.255.000 D

4.555.000

4.511.552

11.0.11.19

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique; cours

d’enseignement

programmé;

initiation

aux

machinesd’enseignement . . . . . . . . . . . . .

20.000

11.0.11.20

13.0

Contrôle d’établissements d’enseignement sub-

sidiés par l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

120.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.11.21

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

123.000

100.128

11.0.12.00

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère de

l’éducation nationale et de la jeunesse: frais

d’impression; frais pour droits d’auteur ; frais

d’acquisition de manuels scolaires; indemnités

pour services de tiers. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

14.968.330

11.0.12.01

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

13.700.000 D

16.138.000

13.208.249

11.0.12.02

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesdetiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.173.000 D

1.441.000

1.420.126

11.0.12.03

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fraisderouteetdeséjour

2.800.000

2.695.470

11.0.12.04

13.0

Commissions d’études: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000 T

710.000

705.981

11.0.12.05

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fournituresdiverses

3.180.000

2.358.203

11.0.12.06

13.0

Commissionsd’études:fournituresdiverses . . .

60.000

58.478

11.0.12.07

13.0

Planification de l’enseignement: dépenses de

fonctionnement

70.000 T

67.000

52.640

11.0.12.08

13.0

Service informatique: frais de location et d’en-

tretien

des

équipements

informatiques

bureautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

90.000

55.800

11.0.12.09

13.0

Service informatique: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

208.000

207.790

11.0.12.10

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

178.757

11.0.12.11

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

65.000

64.981

11.0.12.12

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de maté-

rieletdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

30.000

24.964

11.0.12.13

13.0

Dépenses de fonctionnement des installations

d’informatique pour les besoins des établisse-

mentsd’enseignementpostprimaire . . . . . . .

6.048.000

6.042.825

11.0.12.14

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

95.000

75.176

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.12.15

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicedetiers . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

2.019

2.000

11.0.12.16

13.0

Equipement des établissements dépendant du

ministère de l’éducation nationale et de la jeu-

nesse en récepteurs radio portatifs permet-

tant de suivre les directives émises en cas d’in-

cidentnucléaire

180.000

179.525

11.0.33.00

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.999.910

11.0.33.01

13.1

Participation aux frais de l’éducation routière

danslesécoles

50.000

11.0.33.02

13.0

Sections

luxembourgeoises

des

associations

internationales

dépendant

l’UNESCO

contributions;subsides . . . . . . . . . . . . . .

30.000

11.0.33.03

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

congrès,

colloques,

semaines

d’études,

voyages d’études, conférences scientifiques,

culturelles, pédagogiques

artistiques

autres manifestations: participation aux frais

d’organisation;subsides . . . . . . . . . . . . . .

100.000

11.0.33.04

13.0

Subsides

extraordinaires

pour

l’édition

calendriers par des associations privées en col-

laboration avec le ministère de l’éducation

nationaleetdelajeunesse . . . . . . . . . . . . .

350.000

11.0.33.05

13.0

Animation culturelle dans les écoles et par les

écoles:subsides

250.000

247.270

11.0.33.06

13.0

Subside

centre

d’études

éducatives

sociales en vue de la campagne pour la lutte

contrelesdrogues . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

11.0.34.00

13.0

13.5

Contributions et cotisations à des organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

9.171.000 D

11.101.000

10.986.275

11.0.44.00

13.1

13.2

13.3

13.4

13.6

Aides aux établissements privés d’enseignement

postprimaire pour subvenir partiellement à

leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit

nonlimitatif)

254.246.000

251.041.463

11.0.44.01

13.6

Subsides aux chambres professionnelles et asso-

ciations pour l’organisation de cours et sémi-

naires dans l’intérêt de la formation profes-

sionnellecontinue . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

399.999

11.0.44.02

13.6

Subside à la chambre de commerce dans l’inté-

rêtdelaformationpratiquedansl’entreprise . .

2.280.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l’organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

mâtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

15.000.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des conseillers à l’apprentissage

dans les entreprises. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

7.551.000

7.318.617

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.45.02

13.3

Cours de perfectionnement des chauffeurs de

poids lourds: remboursement des frais à la

chambredecommerce

5.000

11.0.45.03

13.3

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de l’or-

ganisationdelaformationprofessionnelle . . . .

2.800.000

11.0.45.04

13.3

Subside à la chambre de commerce en faveur de

l’organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d’avions. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

1.391.000

11.0.45.05

13.3

Participation financière de l’Etat à la formation

depilotesprofessionnelspourLUXAIR . . . . .

6.600.000

2.147.128

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

ments didactiques et d’autres équipements

pour les besoins des divers services et établis-

sements dépendant du département de l’édu-

cationnationaleetdelajeunesse . . . . . . . . .

46.000.000

45.999.923

11.0.74.01

13.0

Acquisition d’installations d’informatique pour

les besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000 T

19.485.954

11.0.74.02

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

11.0.11.59

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys

d’examen

indemnités

pour

services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73.000

72.798

11.0.12.51

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.257.000

3.146.747

11.0.12.53

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fraisderouteetdeséjour

778.000

209.705

887.154.000

932.157.000

910.717.203

Section11.1—Officedufilmscolaire.—

Centreaudio-visuel

11.1.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

1.969.000

1.949.760

11.1.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.645.000

3.234.759

11.1.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.608.000 D

1.676.000

1.675.486

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

527.000

425.694

11.1.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.1.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.12.00

13.0

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

30.018

11.1.12.01

13.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

515.000

499.637

11.1.12.02

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et

dépensesconnexes

2.275.000

2.231.752

11.1.34.00

13.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

35.000

32.826

11.1.74.00

13.0

Acquisitiond’équipementsaudio-visuels . . . . .

50.000

49.043

11.1.74.01

13.0

Acquisitiondemachinesdebureau

50.000

49.846

Restantsd’exercicesantérieurs

11.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.719.000

10.787.000

10.178.821

Section11.2—Servicenationaldela

sécuritédanslesécoles

11.2.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.439.000

2.411.208

11.2.11.01

13.0

Indemnitésdesempoyés . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

415.000

414.022

11.2.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

793.000 D

817.000

816.690

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

250.000 T

67.200

67.164

11.2.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

225.000 T

407.800

407.738

11.2.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

180.000 T

140.000

139.996

11.2.12.02

13.0

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

600.000

599.171

11.2.12.03

13.0

Dépenses relatives aux assurances-responsabi-

lité civile contractées dans l’intérêt des écoles

placées sous l’autorité directe du ministre de

l’éducation nationale et de la jeunesse. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

247.000

233.477

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.2.12.04

13.0

Honoraires d’experts. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

700.000 T

750.000

748.872

11.2.33.00

13.0

Cours, stages, conférences, recherches, études,

démonstrations, activités, actions et manifes-

tations organisés par des tiers dans l’intérêt de

lasécuritédanslesécoles:subsides . . . . . . . .

5.000 T

11.2.33.01

13.0

Subsides pour accidents non couverts par l’as-

surance. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

11.2.34.00

13.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

5.000 T

Restantsd’exercicesantérieurs

11.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.459.000

5.888.000

5.838.338

Section11.3—Serviced’innovationetde

recherchepédagogiques

11.3.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.325.000

2.299.280

11.3.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.541.000 D

1.558.368

11.3.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

334.000 T

134.000

11.3.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

260.000

11.3.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

70.000 T

82.000

81.310

11.3.12.02

13.0

Fraisdefonctionnement

410.000 T

552.000

550.242

11.3.12.03

13.0

Organisation de colloques nationaux et interna-

tionauxsurlesproblèmesdel’éducation

200.000 T

246.000

245.907

11.3.12.04

13.0

Dépenses diverses dans l’intérêt d’études et de

recherches sur les problèmes de l’éducation.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

589.695

Restantsd’exercicesantérieurs

11.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.740.000

5.757.368

5.718.802

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section11.4—Centredepsychologie

etd’orientationscolaire

11.4.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

20.006.000 D

25.335.819

23.084.895

11.4.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.688.000

3.034.729

11.4.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.600.000

7.921.240

11.4.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

11.4.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.825.000 D

9.940.094

11.4.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

11.4.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.4.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

11.4.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.4.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.125.000 T

2.161.188

11.4.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

675.000 T

100.349

11.4.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

195.000 T

220.000

217.729

11.4.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d’in-

formationscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.000 T

131.753

11.4.12.03

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

75.000

11.4.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion; frais de port et d’affranchissement; frais

d’acquisition

matériel

d’information

d’orientationscolaires;dépensesdiverses . . . .

1.770.000 T

1.630.581

1.628.973

11.4.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.200.000

5.103.420

11.4.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de

fonctionnement

410.000 T

512.878

11.4.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyageetd’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . .

325.000 T

343.152

11.4.12.08

13.0

Participation à des foires, salons et autres expo-

sitions: dépenses diverses. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

500.000 T

729.631

11.4.12.09

13.0

Fraisd’exploitationd’uninternatpublic . . . . . .

4.000.000

11.4.12.10

13.0

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation

128.000

49.250

11.4.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves de parents

de nationalité étrangère fréquentant l’ensei-

gnementprimaireàl’étranger . . . . . . . . . . .

570.000

11.4.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.997.451

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.4.33.02

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures: subventions

d’intérêt

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

68.000.000

65.739.605

11.4.33.03

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

bourses

d’études

(loi

8.12.1977).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

80.000.000

79.615.000

11.4.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas les

conditions d’études prévues à l’article 2 de la

loi du 8.12.1977 concernant l’aide financière

de l’Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

1.400.000

11.4.33.05

13.0

Bourses pour études spéciales ne relevant pas

de l’enseignement supérieur. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

3.000.000

2.700.000

11.4.33.06

13.5

Boursespourétudespostuniversitaires . . . . . .

5.000.000

11.4.33.07

13.5

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et au collège d’Europe

deBruges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.035.000

11.4.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se des-

tinantauprofessorat . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

200.000

11.4.33.09

13.0

Subsides aux associations estudiantines et aux

associationsdeparentsd’élèves

615.000

11.4.34.00

13.5

Frais de location de chambres d’étudiants uni-

versitaires et frais accessoires. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.580.000

2.185.694

11.4.44.00

13.0

Participation aux frais d’exploitation d’internats

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

11.4.52.00

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

garantie

l’Etat

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000 D

1.517.866

1.512.866

11.4.53.00

13.5

Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de conces-

sions et de la réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

11.4.53.01

13.5

Participation extraordinaire à des travaux de

remise en état à réaliser aux bâtiments de la

fondationBiermans-LapôtreàParis

5.000.000

11.4.64.00

13.0

Contribution

aux

frais

construction

d’équipementd’internatsprivés

1.000.000

11.4.74.00

13.0

Equipement des cantines scolaires, des internats

publics et frais connexes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 T

317.468

255.048

11.4.74.01

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

320.000

319.522

Restantsd’exercicesantérieurs

11.4.10.50

Restants

260.849.000

267.806.779

253.179.467

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section11.5—Servicenational

delajeunesse

11.5.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

7.556.000

7.039.821

11.5.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.333.000

3.883.527

11.5.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.090.000 D

1.177.000

1.176.171

11.5.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

339.000 D

340.000

252.567

11.5.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.696.000 D

2.247.000

2.246.283

11.5.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

11.5.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.5.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

11.5.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.5.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

100.000 T

322.386

11.5.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

1.250.000 T

956.670

952.020

11.5.12.01

13.6

Fraisderouteetdeséjour

400.000 T

554.697

554.598

11.5.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de

présence;indemnitésdesparticipants . . . . . .

80.000 T

37.400

11.5.12.03

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

115.000 T

16.871

116.871

11.5.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoni-

ques; bibliothèque, journaux et périodiques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

809.501

11.5.12.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

1.815.000 T

1.762.475

1.754.489

11.5.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l’en-

seignement postprimaire aux centres du ser-

vicenationaldelajeunesse

303.000 T

315.528

11.5.12.07

13.6

Centre de Marienthal: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T

400.244

11.5.12.08

13.6

Centre d’Erpeldange: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000 T

174.756

174.002

11.5.12.09

13.6

Service de prêt au lycée Michel Rodange

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

125.000 T

112.472

112.390

11.5.33.00

13.6

Participation à des programmes internationaux

etàdesvoyageséducatifs:subsides . . . . . . . .

1.000.000

11.5.33.01

13.6

Animation et exploitation de centres de ren-

contre, de foyers et de maisons de jeunes

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.515.000

11.5.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

950.000

949.149

11.5.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; partici-

pationauxfraisd’assurance . . . . . . . . . . . .

4.250.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.5.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

bourses culturelles (loi du 4.10.1973). (Crédit

nonlimitatif)

5.800.000 D

7.425.676

7.425.231

11.5.33.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; éducation des loisirs et éducation à

l’environnement:subsides

750.000

11.5.33.06

13.6

Contribution aux frais d’affiliation de mouve-

ments de jeunesse à des organismes interna-

tionaux

150.000

11.5.33.07

13.6

Centre de Schoenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

55.000

11.5.33.08

13.6

Centre de Hosingen: participation aux frais de

surveillance, d’exploitation et de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

825.000

821.698

11.5.33.09

13.6

Campagnepourlaluttecontrelesdrogues . . . .

500.000

11.5.33.10

13.6

Centre d’information, d’accueil et d’échanges

dejeunes

3.285.000

11.5.34.00

13.6

Cotisations à des organisations et institutions

internationales. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

50.000

11.5.52.00

13.6

Contribution

aux

frais

construction

d’équipement de foyers et de maisons de

jeunes; subsides pour équipement divers et

pourl’éducationdesloisirs . . . . . . . . . . . .

1.500.000

11.5.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse et

de maisons de jeunes; renouvellement de

matérieldurablepourcampsetstages . . . . . .

100.000

99.654

11.5.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

11.5.33.54

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

boursesculturelles(loidu4.10.1973)

248.000

244.752

41.595.000

43.859.676

42.743.282

Section11.6—Sportsscolaireset

périscolaires:politiquegénéraleet

coordination

11.6.12.00

13.0

Frais

location

d’installations

d’éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d’éducation

physique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

20.000.000

17.338.264

11.6.33.00

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.150.000

11.6.33.01

13.0

Subside extraordinaire pour activités organisées

à l’occasion du 50e anniversaire de la L.A.S.E.L.

et pour le congrès de la fédération internatio-

naledusportscolaire(I.S.F.) . . . . . . . . . . . .

700.000

11.6.33.02

13.0

Contribution

aux

frais

fonctionnement

administratifsdelaL.A.S.E.L.

250.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.6.33.03

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.050.000

11.6.33.04

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.L.

850.000

11.6.33.05

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.P.

1.800.000

11.6.33.06

13.0

Contribution de l’Etat à l’assurance-responsabi-

lité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la

L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

66.300

11.6.33.07

13.0

Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses

relations sportives au sein de la fédération

internationale du sport universitaire (F.I.S.U.)

et de la fédération internationale du sport

scolaire(I.S.F.)

315.000

11.6.33.08

13.0

Subside à l’institut sportif de la L.A.S.E.L. dans

l’intérêt de l’organisation régulière de stages

de formation et de perfectionnement au profit

desenseignants-spécialistesdelaL.A.S.E.L. . . .

100.000

11.6.33.09

13.0

Subside à la L.A.S.E.P. dans l’intérêt de l’organi-

sation régulière de stages de formation et de

perfectionnementauprofitdesenseignants . . .

70.000

11.6.33.10

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisation de coupes pour les cercles spor-

tifsuniversitairesluxembourgeois . . . . . . . .

61.000

11.6.33.11

13.0

Subsides aux comités centraux de la L.A.S.E.L.

et de la L.A.S.E.P. pour l’organisation d’acti-

vitéssportivesdeloisiretdepleinair . . . . . . .

300.000

11.6.33.12

13.0

Subside à l’association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives

des personnes inadaptées et handicapées men-

tales (A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des acti-

vitéssportivesnationalesetrégionales

120.000

11.6.33.13

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

la préparation et la participation aux jeux uni-

versitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

11.6.10.50

Restants

26.836.000

24.170.564

Section11.7—Recherchescientifique

etrechercheappliquée

11.7.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.7.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.432.000 D

2.823.100

2.105.230

11.7.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.7.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.7.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.7.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

11.7.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.7.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.7.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.7.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

600.000

442.500

11.7.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

800.000 T

1.040.000

20.000

11.7.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

200.000 T

40.000

35.408

11.7.12.02

13.7

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, documentation, études, rapports, ana-

lysesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

580.000

574.551

11.7.12.03

13.7

Crédits pour activités de recherche et de déve-

loppement technologique pour les établisse-

ments d’enseignement supérieur ou universi-

taire autorisés à entreprendre des activités de

recherche et de développement technologique

relevant du ministère de l’éducation nationale

etdelajeunesse

9.500.000 T

9.300.000

7.634.331

11.7.12.04

13.7

Colloques,

séminaires,

stages

journées

d’études: frais d’organisation et de participa-

tion

800.000 T

840.000

818.318

11.7.12.05

13.7

Programme

recherche

communautaire

EUROTRA (développement d’un système de

traduction

automatique)

participation

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.435.000

2.259.813

11.7.33.00

13.7

Subsides à divers instituts, centres et associa-

tions

pour

activités

dans

l’intérêt

rechercheetdudéveloppementtechnologique .

400.000

11.7.33.01

13.7

Contributions financières dans l’intérêt des cen-

tresderecherchepublics

20.000.000

17.060.000

11.7.33.02

13.7

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution

de missions déterminées ayant fait l’objet

d’uneconvention . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

11.7.33.03

13.7

Boursesdeformation-recherche

24.000.000

23.986.875

11.7.74.00

13.7

Acquisitiond’appareilsetd’équipementsdivers

1.000.000

974.191

Restantsd’exercicesantérieurs

11.7.12.55

13.7

Programme

recherche

communautaire

EUROTRA (développement d’un système de

traduction

automatique)

participation

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

83.787.000

84.178.100

77.411.217

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section12.0—Educationdifférenciée

12.0.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

153.353.000

133.717.527

12.0.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

22.010.000

17.331.319

12.0.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.813.000

13.635.250

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

5.520.000

4.826.613

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.876.000

6.544.385

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

11.235.000

11.231.955

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.383.000 D

4.693.000

4.689.159

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

550.000

548.392

12.0.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

3.445.000 T

2.943.000

2.940.912

12.0.11.10

13.6

Centre

médico-pédagogique

Mondorf

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.280

12.0.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

3.223.000 T

3.363.000

3.361.617

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement.(Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.845.000 T

1.971.000

1.970.005

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, manuels et matériel didactiques, fourni-

tures pour réparations courantes, frais de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.199.000

6.190.282

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d’observa-

tion; frais d’exploitation des semi-internats

rattachésauxinstitutsetservices

2.611.000 T

2.581.000

2.552.898

12.0.12.04

13.6

Frais d’exploitation de l’internat sis au Val St-

André. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.800.000

4.429.180

12.0.12.05

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

675.000

641.884

12.0.12.06

13.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.698.000

8.504.811

12.0.33.00

13.6

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

demoniteurd’éducationdifférenciée

850.000 T

1.116.000

1.110.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des

enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d’enfants ina-

daptés. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

696.607

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s’occupant d’enfants

inadaptésethandicapés . . . . . . . . . . . . . .

60.000

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d’enfants à des insti-

tutsétrangers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

1.000.000 D

3.196.000

3.195.220

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement et de personnel

del’institutSt-Joseph

2.333.000

12.0.43.01

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Clervaux: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

3.894.000

12.0.43.02

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Differdange: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

4.000.000 T

3.970.000

3.911.771

12.0.43.03

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Echternach: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

5.325.000

12.0.43.04

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Esch-sur-Alzette: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

14.867.000

10.438.274

12.0.43.05

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Ettelbruck: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

14.361.000

12.868.882

12.0.43.06

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Kayl: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

853.000

814.790

12.0.43.07

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Luxembourg: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

24.556.000

12.0.43.08

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Redange: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

3.625.000

3.157.292

12.0.43.09

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Roeser : participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

7.392.000

12.0.43.10

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune

Rumelange: participation

l’Etatauxfraisdefonctionnement

6.554.000

12.0.43.11

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Walferdange: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

7.977.000

7.667.335

12.0.43.12

13.6

Centres d’éducation différenciée créés par les

communes: participation de l’Etat aux frais de

personnel suppléant. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

800.000

28.489

12.0.43.13

13.6

Services de guidance régionaux de l’enfance et

commissions

médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.236.000 T

6.266.000

6.264.296

12.0.43.14

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l’institut de formation pour éducateurs et

moniteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.122.000

1.108.004

12.0.44.00

13.6

Centre de propédeutique professionnelle à Cap

géré sous la surveillance de l’Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants,

aux adolescents et aux adultes mentalement

handicapés: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

17.215.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.44.01

13.6

Centre

propédeutique

professionnelle à

Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de

l’Etat par la fondation «association des parents

d’enfants mentalement handicapés»: participa-

tiondel’Etatauxfraisdefonctionnement . . . .

5.113.000

12.0.44.02

13.6

Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Bel-

vaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre gérées

sous la surveillance de l’Etat par l’association

«Jongenhém»: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.649.000

12.0.44.03

13.6

Centre de réadaptation professionnelle pour

handicapés physiques Emile Mayrisch à Dude-

lange géré sous la surveillance de l’Etat par la

fondation «infirmes moteurs cérébraux»: par-

ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.628.000

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispen-

sant ou promouvant l’éducation aux handi-

capés

550.000

12.0.44.05

13.6

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances

d’hippothérapie

dans

l’intérêt

l’éducationdifférenciée . . . . . . . . . . . . . .

100.000

12.0.44.06

13.6

Société luxembourgeoise pour l’aide aux per-

sonnes autistiques: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

4.269.000

12.0.44.07

13.6

Institut St Joseph géré sous la surveillance de

l’Etat par la congrégation des Soeurs de Ste

Elisabeth: participation de l’Etat aux frais de

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.218.000

12.0.63.00

13.6

Centres d’éducation différenciée créés par les

communes: participation de l’Etat aux frais

d’aménagementetd’équipement . . . . . . . . .

175.000

164.730

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différen-

ciée gérés par des associations: participation

de l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipe-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

12.0.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

430.000

425.619

12.0.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

500.000

499.728

Restantsd’exercicesantérieurs

12.0.11.59

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

272.000

270.720

12.0.12.50

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

548.000

537.440

12.0.43.64

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l’institut de formation pour éducateurs et

moniteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

164.519

400.128.000

416.399.000

382.555.185

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section12.1—Educationdesadultes

12.1.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

12.1.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.1.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.353.000

12.1.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.1.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.09

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir : indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

702.000 D

1.540.000

1.530.945

12.1.11.10

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours

etautresindemnités.(Créditnonlimitatif) . . . .

7.135.000

7.026.012

12.1.11.11

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir : indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

115.000

114.470

12.1.11.12

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de lan-

gues et de perfectionnement organisés en

faveur des travailleurs étrangers: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités

12.153.000 T

12.653.000

12.189.801

12.1.11.13

13.6

Indemnités de surveillance pour l’organisation

decoursspéciaux

375.000

331.710

12.1.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

5.850.000 T

5.350.000

5.173.975

12.1.12.01

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir : indemnités

pourservicesdetiers.(Créditnonlimitatif) . . .

457.000

395.304

12.1.12.02

13.6

Fraisderouteetdeséjour

52.000

28.373

12.1.12.03

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l’intérêt des divers cours et ateliers;

entretien; matériel de nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.325.000

1.221.767

12.1.74.00

13.6

Cours

intensifs

langues:acquisition

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

52.502

Restantsd’exercicesantérieurs

12.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.304.000

32.485.000

28.064.859

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section12.2—Inspectorat

12.2.11.00

13.1

Traitementsdesfonctionnaires

30.222.000 D

31.135.000

284.595

12.2.11.01

13.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.02

13.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.2.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.2.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.09

13.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

85.000 T

65.000

12.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour : indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

760.000 T

840.500

840.259

12.2.12.01

13.1

Sommesfixespourfraisdebureau . . . . . . . . .

377.000 T

352.500

12.2.12.02

13.1

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau,

de bibliothèque et de documentation concer-

nant

l’enseignement

primaire;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

415.000 T

379.000

378.973

12.2.74.00

13.1

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

12.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.859.000

32.772.000

1.921.327

Section12.3—Educationpréscolaire

etenseignementprimaire

12.3.11.00

13.1

Traitementsdesfonctionnaires

3.279.518.000

3.232.002.587

12.3.11.01

13.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.02

13.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.3.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

34.657.000 D

81.975.787

61.607.889

12.3.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

7.064.000

5.507.894

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.3.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.3.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.09

13.1

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles

1.395.000

955.027

12.3.11.10

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à

la commission d’instruction: indemnités du

bureauélectoral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

12.3.12.00

13.1

Fraisderouteetdeséjour

220.000

172.578

12.3.12.01

13.1

Elaboration, impression et édition, acquisition

de manuels scolaires et de matériel didactique;

frais pour droits d’auteur.(Crédit sans distinc-

tion d’exercice et non susceptible de transfert

àd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.875.000

15.866.690

12.3.12.02

13.1

Commission

d’instruction. —

Dépenses

fonctionnement: frais de bureau, de bibliothè-

que et de documentation concernant l’ensei-

gnementprimaire;dépensesdiverses

50.000

49.181

12.3.12.03

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à

la commission d’instruction: frais de port et

d’impression.

(Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

61.000

60.035

12.3.33.00

13.1

Subsides pour stages de formation et de spécia-

lisationainsiquepourséancesd’information . .

45.000

18.400

12.3.33.01

13.1

Educationmusicale:subsides . . . . . . . . . . . .

100.000

12.3.33.02

13.1

Subsides à des associations privées pour la prise

en charge des élèves en dehors de l’horaire

normal et pour l’organisation d’un enseigne-

ment et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de l’ensei-

gnementprimaire

20.880.000

20.000.000

12.3.33.03

13.1

Manifestations de la jeunesse; rencontres inter-

nationales et échanges scolaires: participation

del’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

96.000

12.3.33.04

13.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du centre de documentation et d’anima-

tioninter-culturelles(C.D.A.I.C.)

200.000

12.3.33.05

13.1

Subsides aux instituteurs en formation initiale

dans le cadre d’une mise en contact avec des

systèmesscolairesétrangers . . . . . . . . . . .

100.000

12.3.33.06

13.1

Educationartistique:subsides . . . . . . . . . . . .

80.000

12.3.43.00

13.1

Frais de remplacement du personnel ensei-

gnant:partdel’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . .

42.640.000 D

43.585.000

43.561.870

12.3.43.01

13.1

Cours spéciaux des classes complémentaires

part

l’Etat

(règlement

grand-ducal

6.2.1965).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

1.210.000

873.401

12.3.43.02

13.1

Enseignement ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l’Etat. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

29.561.939

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.3.43.03

13.1

Contribution aux frais des cours d’ouvrages

manuels et d’enseignement ménager dans les

classesprimaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

1.075.000

1.074.209

12.3.43.04

13.1

Subsides aux communes, sièges de classes d’ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinésàcesélèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000

12.3.43.05

13.1

Organisation de cours d’appui: participation de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

12.3.43.06

13.1

Organisation de journées d’initiation artistique

participationdel’Etat

40.000

12.3.43.07

13.1

Subsides aux communes pour la prise en charge

des élèves en dehors de l’horaire normal et

pour l’organisation d’un enseignement et de

loisirs surveillés au profit des élèves de l’édu-

cation préscolaire et de l’enseignement pri-

maire.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

10.000.000

6.340.371

12.3.44.00

13.1

Contribution aux frais d’enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

12.3.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation

des ateliers et laboratoires de l’enseignement

complémentaire.(Sansdistinctiond’exercice)

2.963.000

2.962.029

Restantsd’exercicesantérieurs

12.3.12.50

13.1

Fraisderouteetdeséjour

25.000

23.688

12.3.43.50

13.1

Frais de remplacement du personnel ensei-

gnant:partdel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

446.000

434.373

3.465.452.000

3.513.715.787

3.423.296.161

Section12.4—Enseignementsecondaire

12.4.11.00

13.2

Traitementsdesfonctionnaires

1.599.996.000

1.506.851.103

12.4.11.01

13.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

9.812.000

6.589.464

12.4.11.02

13.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.859.000

21.656.927

12.4.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

315.000

307.818

12.4.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.999.000 D

35.221.000

35.220.715

12.4.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

625.000

624.418

12.4.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.681.000

12.4.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

769.000

768.887

12.4.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.029.000

2.028.400

12.4.11.09

13.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

325.000

322.968

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.4.12.00

13.2

Indemnitéspourservicesdetiers

120.000 T

95.000

88.618

12.4.12.01

13.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.135.000 T

1.169.000

1.147.702

12.4.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg. — Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

nettoyage, réparations courantes et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.218.000 T

2.215.664

2.200.829

12.4.12.03

13.2

Lycée classique de Diekirch. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.126.000 T

2.126.138

12.4.12.04

13.2

Lycée classique d’Echternach. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

2.399.989

12.4.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg. — Dépenses

fonctionnement

matériel,

équipement,

entretien, nettoyage, réparations courantes et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.034.000

2.033.905

12.4.12.06

13.2

Lycée

garçons

d’Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantes etdépensesdiverses

1.863.000 T

1.865.336

1.862.910

12.4.12.07

13.2

Lycée

Robert

Schuman

Luxembourg. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.481.000 T

1.480.862

1.480.247

12.4.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.050.000

2.047.921

12.4.12.09

13.2

Lycée

Michel

Rodange

Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.000.000

1.993.543

12.4.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des

établissementsd’enseignementsecondaire . . .

495.000 T

486.000

485.237

12.4.12.11

13.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

12.4.74.00

13.2

Athénée

Luxembourg

acquisition

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

64.128

12.4.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

12.4.74.02

13.2

Lycée classique d’Echternach: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

12.4.74.03

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

98.573

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.4.74.04

13.2

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

12.4.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

66.267

12.4.74.06

13.2

Lycée

Hubert

Clement

Esch-sur-Alzette

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

12.4.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

87.102

Restantsd’exercicesantérieurs

12.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.692.801.000

1.696.416.000

1.592.915.809

Section12.5—Enseignementsecondaire

technique

12.5.11.00

13.3

Traitementsdesfonctionnaires

1.875.935.000 D

1.930.090.000

1.925.966.394

12.5.11.01

13.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

68.093.000

54.811.117

12.5.11.02

13.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.342.000 D

32.837.000

32.836.664

12.5.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.292.000

2.146.019

12.5.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.852.000 D

80.068.000

80.067.421

12.5.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

208.000

207.742

12.5.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

6.354.000

866.434

12.5.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

408.000

407.622

12.5.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.424.000

2.423.822

12.5.11.09

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

575.000

573.330

12.5.12.00

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

40.000

23.213

12.5.12.01

13.3

Frais de route et de séjour : indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.986.180

12.5.12.02

13.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

375.000

344.305

12.5.12.03

13.3

Lycée

technique

agricole

d’Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

3.350.000

3.349.994

12.5.12.04

13.3

Lycée technique des arts et métiers de Luxem-

bourg.

Dépenses

fonctionnement

matériel, équipement, entretien, nettoyage,

réparationscourantesetdépensesdiverses . . .

5.000.000

4.999.696

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.12.05

13.3

Lycée

technique

d’Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

7.140.000

7.138.608

12.5.12.06

13.3

Lycée technique d’Ettelbruck. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.450.000 T

3.449.357

3.449.152

12.5.12.07

13.3

Lycée technique du nord. — Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

nettoyage, réparations courantes et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000 T

2.249.281

2.244.782

12.5.12.08

13.3

Lycée techique du nord. — Dépenses de fonc-

tionnementdel’internat . . . . . . . . . . . . . .

491.000

490.441

12.5.12.09

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.

— Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.650.000

1.647.995

12.5.12.10

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

7.300.000

7.299.228

12.5.12.11

13.3

Lycée technique de Bonnevoie. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

2.398.464

12.5.12.12

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch. — Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien, nettoyage, répara-

tionscourantesetdépensesdiverses

2.200.000

2.189.261

12.5.12.13

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch; dépenses d’exploitation de la cuisine et

du restaurant (achat de matières alimentaires

servant à la confection des menus). (Crédit

nonlimitatif)

8.100.000

8.099.798

12.5.12.14

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch

frais

d’exploitation

l’internat;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

53.993

12.5.12.15

13.3

Lycée technique de Mersch. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

954.000

948.662

12.5.12.16

13.3

Lycée technique de Mersch: dépenses de fonc-

tionnementdel’internat . . . . . . . . . . . . . .

2.419.000

2.418.372

12.5.12.17

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg.

— Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.850.000 T

2.850.719

12.5.12.18

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.200.000 T

2.200.643

12.5.12.19

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.900.000

1.899.718

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.12.20

13.3

Lycée technique «école de commerce et de ges-

tion». — Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien, nettoyage, répara-

tionscourantesetdépensesdiverses

1.800.000

1.799.703

12.5.12.21

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements

d’enseignement

secondaire

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

440.257

12.5.12.22

13.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.095.000 D

5.693.000

5.599.306

12.5.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires du cycle supé-

rieur de la division administrative. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

440.000

177.448

12.5.43.00

13.3

Lycée technique Mathias Adam, annexe «Jen-

ker» à Differdange. — Remboursement par

l’Etat des frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.471.000

2.452.918

12.5.43.01

13.3

Lycée

technique

Joseph

Bech,

annexe

Remich. — Remboursement partiel par l’Etat

dusalaireduconcierge . . . . . . . . . . . . . . .

614.000

12.5.44.00

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.890.000

3.417.563

12.5.74.00

13.3

Lycée technique agricole d’Ettelbruck: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

99.997

12.5.74.01

13.3

Lycée technique des arts et métiers: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

81.512

12.5.74.02

13.3

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.990

12.5.74.03

13.3

Lycée technique d’Ettelbruck: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

35.948

12.5.74.04

13.3

Lycée

technique

nord

acquisition

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.418

12.5.74.05

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

12.5.74.06

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.890

12.5.74.07

13.3

Lycée technique de Bonnevoie: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

95.419

12.5.74.08

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch: acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

12.5.74.09

13.3

Lycée technique de Mersch: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.012

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.74.10

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.992

12.5.74.11

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

15.900

12.5.74.12

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

12.5.74.13

13.3

Lycée technique «école de commerce et de ges-

tion»: acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.916

Restantsd’exercicesantérieurs

12.5.12.63

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch: dépenses d’exploitation de la cuisine et

du restaurant (achat de matières alimentaires

servantàlaconfectiondesmenus) . . . . . . . .

624.000

623.739

12.5.74.61

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

249.000

248.808

2.130.629.000

2.199.103.000

2.174.940.525

Section12.6—Servicedelaformation

professionnelle

12.6.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

4.645.000 D

4.660.000

3.482.385

12.6.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.424.000 D

1.718.000

1.422.409

12.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

3.800.000

3.781.170

12.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.255.000

1.371.935

12.6.12.01

13.6

Fraisderouteetdeséjour

300.000

76.755

12.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

3.023.000

3.020.696

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.6.12.03

13.6

Frais d’exploitation de l’autobus de ramassage

descandidatsadultes

120.000

107.724

12.6.12.04

13.6.

Indemnités des employés de bureau au service

de l’Etat dans le cadre d’un contrat d’appren-

tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.231.000

5.666.109

12.6.74.00

13.6

Installations et équipements des ateliers: acqui-

sition de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

99.999

12.6.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

12.6.12.51

13.6

Fraisderouteetdeséjour

154.000

148.034

12.6.12.52

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

11.000

10.512

12.6.12.54

13.6

Indemnités des employés de bureau au service

de l’Etat dans le cadre d’un contrat d’appren-

tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

683.000

23.756.000

24.065.000

19.187.728

Section12.7—Enseignementuniversitaire

12.7.11.00

13.5

Traitementsdesfonctionnaires

3.531.000

3.512.880

12.7.11.01

13.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.419.000 D

2.467.000

2.466.165

12.7.11.02

13.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.7.11.03

13.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

417.000

274.695

12.7.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.430.000

3.388.946

12.7.11.05

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

77.000

34.218

12.7.11.06

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.7.11.07

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.7.11.08

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.7.11.09

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

580.000 T

661.000

643.644

12.7.11.10

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

1.500.000

1.424.658

12.7.11.11

13.5

Cours universitaires, cycle court: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 D

1.265.000

1.264.466

12.7.11.12

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines

professions: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

4.155.000

3.346.147

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.7.12.00

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services

detiers

200.000 T

119.000

70.000

12.7.12.01

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services

detiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

7.250.000

6.986.244

12.7.12.02

13.5

Cours universitaires, cycle court: indemnités

pourservicesdetiers(Créditnonlimitatif) . . .

4.680.000

4.123.660

12.7.12.03

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines

professions: indemnités pour services de tiers.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

938.341

12.7.12.04

13.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

3.030.000

3.023.875

12.7.12.05

13.5

Centre universitaire. — Dépenses de fonction-

nement

matériel,

équipement,

nettoyage,

réparationscourantesetdépensesdiverses . . .

2.220.000

2.219.998

12.7.12.06

13.5

Cours

universitaires

(département

des

sciences). — Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.716.000

1.715.763

12.7.12.07

13.5

Centre universitaire: frais d’alimentation de la

bibliothèque.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

3.000.000

2.999.907

12.7.12.08

13.5

Centre universitaire: dépenses de fonctionne-

mentdufoyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000

154.918

12.7.12.09

13.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.228.000 D

4.078.000

4.028.466

12.7.12.10

13.5

Centre universitaire: dépenses concernant les

relations avec les universités et les instituts

étrangers. — Organisation d’expositions et de

conférences

100.000

97.239

12.7.44.00

13.5

Institut universitaire international de Luxem-

bourg:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . .

6.000.000

12.7.44.01

13.5

Institut européen pour la gestion de l’informa-

tion:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . . .

4.000.000

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de

bureau, d’équipements didactiques et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.100.000

12.7.74.01

13.5

Cours

universitaires

(département

des

sciences): acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000

1.848.703

Restantsd’exercicesantérieurs

12.7.10.50

Restants

62.378.000

63.821.000

61.662.933

Section12.8—Institutsupérieurd’études

etderecherchespédagogiques

12.8.11.00

13.4

Traitementsdesfonctionnaires

3.608.000 D

3.617.000

3.616.176

12.8.11.01

13.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.227.000 D

3.725.000

3.724.958

12.8.11.02

13.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.284.000

3.675.286

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.8.11.03

13.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.8.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

675.000 D

829.000

828.925

12.8.11.05

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

35.000

12.8.11.06

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

417.000

379.347

12.8.11.07

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.8.11.08

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

283.000

282.404

12.8.11.09

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques,

sélection et cours facultatifs: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

334.000

320.494

12.8.11.10

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

30.400

12.8.11.11

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires (loi

du6.9.1983).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

200.000

5.068

12.8.11.12

13.4

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

despatronsdestage.(Créditnonlimitatif) . . . .

2.698.000 D

4.275.000

4.231.124

12.8.12.00

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

12.8.12.01

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

544.000 T

459.000

458.343

12.8.12.02

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

75.000

52.370

12.8.12.03

13.4

Formation de base: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

776.465

12.8.12.04

13.4

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

820.000 D

980.000

960.194

12.8.12.05

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, réparations

courantes, nettoyage

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.340.000

2.274.133

12.8.12.06

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: dépenses

fonctionnement

(matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses)

550.000

533.903

12.8.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

500.000

476.988

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

12.8.10.50

Restants

22.477.000

24.988.000

22.626.578

Section12.9—Institutsupérieur

detechnologie

12.9.11.00

13.3

Traitementsdesfonctionnaires

96.325.000

93.785.548

12.9.11.01

13.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

969.000 D

1.096.000

1.095.771

12.9.11.02

13.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.9.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

12.9.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.885.000

6.781.821

12.9.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.276.000

2.275.711

12.9.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

103.000

102.710

12.9.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.9.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

203.000

202.794

12.9.11.09

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

600.000 T

791.000

790.534

12.9.12.00

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.000.000

987.770

12.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

129.000

126.570

12.9.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.000.000 T

5.780.000

5.766.107

12.9.12.03

13.3

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.560.000

3.547.740

12.9.33.00

13.3

Cours, stages, recherches, études et activités à

caractère pédagogique: participation aux frais

d’inscriptionetauxfraisdedéplacement

200.000

195.810

12.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

7.000.000

6.991.947

Restantsd’exercicesantérieurs

12.9.10.50

Restants

122.689.000

125.368.000

122.650.833

Total des dépenses du ministère de

l’éducation

nationale

jeunesse

9.302.612.000

9.506.402.710

9.159.779.632

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13—MINISTEREDELAFAMILLE,

DULOGEMENTSOCIALETDELA

SOLIDARITESOCIALE

Section13.0—Famille

13.0.11.00

15.0

Conseil supérieur de la famille et de l’enfance

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

44.000

29.100

13.0.12.00

15.0

Conseil supérieur de la famille et de l’enfance

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

12.600

13.0.12.01

15.0

Fraisderouteetdeséjour

50.000

27.207

13.0.12.02

15.0

Education familiale: indemnités des conféren-

ciers et frais de fonctionnement des centres

d’éducation et de formation familiales et du

centre de documentation; stages de formation

et de perfectionnement des cadres; frais de

publicationetdépensesdiverses . . . . . . . . .

360.000

307.653

13.0.33.00

15.0

Subsidesàdesassociationsfamiliales

1.200.000

13.0.33.01

15.0

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité ainsi qu’à des associations pour per-

sonnes âgées; subsides dans l’intérêt de la

bienfaisancepublique

4.800.000

4.799.436

13.0.33.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des centres de consultation et d’infor-

mationfamiliales(loidu15.11.1978) . . . . . . .

10.194.000

13.0.33.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des services de consultation, de forma-

tionetd’éducationfamiliales

3.834.000

3.833.988

13.0.33.04

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribution

et pour faciliter l’information et l’orientation

duconsommateur . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.700.000

13.0.33.05

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du centre de documentation «Info-Cen-

ter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

13.0.33.06

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.200.000

13.0.34.00

15.0

Contributions à des organisations internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

34.732

13.0.74.00

15.0

Education familiale: acquisition d’équipements

pour les besoins des centres de documenta-

tion

60.000

59.993

Restantsd’exercicesantérieurs

13.0.10.50

Restants

33.901.000

33.798.709

Section13.1—Serviced’intégration

sociale:jeunesetadultes

13.1.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.1.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.318.000 D

8.105.000

8.104.594

13.1.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.1.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.1.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.1.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

356.000 T

536.230

13.1.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

5.284.000 T

4.284.000

4.279.179

13.1.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

400.000 T

295.909

13.1.12.02

16.1

Documentationetmatérieldidactique

34.000

32.008

13.1.12.03

16.1

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges

locativesaccessoires.(Créditnonlimitatif)

836.000 D

1.120.000

1.119.050

13.1.33.00

16.1

Particpation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentdesinternatsconventionnés . . . . . . . .

465.537.000 T

473.555.572

13.1.33.01

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

desinternatsnon-conventionnés . . . . . . . . .

1.915.000 T

1.786.475

13.1.33.02

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour conventionnés, de

crèches, de jardins d’enfants, de centres d’en-

fants,decentresd’adolescentsetdegarderies

132.812.000 T

124.779.284

13.1.33.03

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

defoyersdejoursnon-conventionnés . . . . . .

1.150.000

13.1.33.04

16.1

Participation de l’Etat à des services de place-

mentfamilialconventionnés

41.076.000 T

42.514.363

13.1.33.05

16.1

Subsides à des services de placement familial;

secoursauxfamillesd’accueil . . . . . . . . . . .

1.213.000 T

841.167

13.1.33.06

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aide et d’assistance socio-

familiale conventionnés; aide à des jeunes et

auxpersonnesquienontlagarde . . . . . . . . .

39.222.000

13.1.33.07

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aides familiales et d’aides

seniors

7.124.000

13.1.74.00

16.1

Internatsetfoyersdejour :fraisd’équipement . .

95.000

Restantsd’exercicesantérieurs

13.1.10.50

Restants

703.372.000

705.443.000

705.434.831

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section13.2—Aidesociale

13.2.11.00

16.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

10.000

13.2.12.00

16.0

Fraisderouteetdeséjour

30.000

6.279

13.2.33.00

(15.0)

16.0

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents

d’événements

imprévus;

secours

particuliers;

secours

urgents

secours

route;

subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

rente

aux

crédirentiers

des

assurances

sociales.(Sansdistinctiond’exercice)

10.500.000

10.499.048

13.2.33.01

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-

tien de diverses catégories d’indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

68.805.000

68.803.433

13.2.33.02

16.0

Remboursement des frais incombant à l’Etat du

chef de l’entretien d’indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n’a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

38.030.000

38.029.007

13.2.33.03

16.0

Prise en charge par l’Etat des cotisations d’assu-

rance maladie-maternité des personnes indi-

gentes résidant au Luxembourg temporaire-

ment non bénéficiaires d’un régime de la sécu-

rité sociale. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

600.000

395.203

13.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

50.000 D

60.000

51.840

Restantsd’exercicesantérieurs

13.2.10.50

Restants

41.190.000

118.035.000

117.794.810

Section13.3—Actionsocialeenfaveur

desimmigrants.—Servicedel’immigration

13.3.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

1.961.000

1.949.138

13.3.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.432.000 D

1.436.200

1.436.132

13.3.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.3.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.151.000

2.083.829

13.3.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.3.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.3.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

13.000

13.3.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers; frais de route

etdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

176.402

13.3.12.01

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

10.000

9.507

13.3.12.02

16.1

Centres d’accueil et foyers créés en vue de l’hé-

bergement de travailleurs migrants: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

5.200.000

3.890.240

13.3.12.03

16.1

Frais de publication d’un guide pratique à l’in-

tentiondesimmigrés . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

13.3.33.00

16.1

Secours à des travailleurs migrants; entretien

desdemandeursd’asile

200.000

198.930

13.3.33.01

16.1

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés; sub-

sides à des associations socio-culturelles favo-

risantl’intégrationdesimmigrés . . . . . . . . .

404.000

13.3.33.02

16.1

Subsides aux frais de fonctionnement et d’ex-

ploitation de foyers d’hébergement pour tra-

vailleursgéréspardesorganisationsprivées

850.000

13.3.33.03

16.1

Accueil de réfugiés: subsides. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

7.000.000

6.999.312

13.3.74.00

16.1

Centres d’accueil et foyers d’hébergement pour

travailleurs migrants: acquisition de mobilier

etd’équipementsspéciaux

70.000

67.844

Restantsd’exercicesantérieurs

13.3.10.50

Restants

13.541.000

19.545.200

18.115.334

Section13.4—Fondsnationaldesolidarité

—Organismed’intérêtpublic–

13.4.33.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi portant introduction

d’un revenu minimum garanti, compte tenu

des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

536.000.000 D

638.000.000

629.833.595

13.4.33.01

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 13.6.1975: alloca-

tion compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de

pensions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

227.000.000

208.777.770

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.4.33.02

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 16.4.1979: alloca-

tion spéciale pour personnes gravement han-

dicapées. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

228.000.000 D

231.467.404

13.4.33.03

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les avances de pensions alimen-

taires définitivement irrécouvrables (article 14

delaloidu26.7.1980).(Créditnonlimitatif) . . .

14.200.000 D

15.460.768

13.4.33.04

16.2

Dotation du fonds national de solidarité dans

l’intérêt du versement de l’allocation pour

frais de chauffage en faveur des ménages à

revenumodeste.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

8.000.000

13.4.42.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.935.000 D

30.000.000

29.744.369

13.4.42.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

415.000

401.894

13.4.42.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000 T

152.590

13.4.42.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

290.648

13.4.42.04

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

952.000 T

1.073.134

13.4.42.05

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

79.000 T

74.465

13.4.42.06

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

3.000.000 D

3.448.221

13.4.42.07

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

343.000 T

333.811

332.847

13.4.62.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

13.4.62.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

prmém.

13.4.62.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.4.62.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

15.000

14.245

Restantsd’exercicesantérieurs

13.4.42.51

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

643.000

572.187

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.4.42.54

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

44.235

1.047.187.000

1.156.428.393

1.129.688.372

Section13.5—Aideaulogement

13.5.11.00

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l’exa-

mentechniquedesdemandes . . . . . . . . . . .

1.000

13.5.12.00

19.1

Indemnités des experts chargés de l’instruction

techniquedesdemandes

60.000

58.000

13.5.12.01

19.1

Fraisderouteetdeséjour

10.000

9.796

13.5.31.00

19.1

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

383.000.000 D

430.000.000

429.624.662

13.5.31.01

19.1

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou

de l’acquisition d’habitations à bon marché

subventions

d’intérêt

(loi

modifiée

13.7.1949; règlement ministériel modifié du

11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000.000

4.659.718

13.5.31.02

19.1

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de logements

subventions réduisant le taux d’intérêt. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

4.200.000

3.842.416

13.5.31.03

19.1

Epargne-logement: subventions d’intérêt (loi

du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

724.816

13.5.31.04

19.1

Aide au logement: participation aux charges

d’intérêt concernant la construction d’ensem-

bles de logements destinés à la vente (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

3.900.000

13.5.45.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

personnel.(Créditnonlimitatif)

15.753.000

14.344.291

13.5.45.01

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

dematérieletautres . . . . . . . . . . . . . . . .

820.000

13.5.45.02

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers des

bureaux et charges locatives accessoires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

13.5.51.00

19.1

Aide au logement: primes de construction et

d’acquisition (règlement ministériel modifié du

25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

379.000.000

378.910.000

13.5.51.01

19.1

Complément des primes de construction à titre

de compensation de la taxe sur la valeur ajou-

tée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

49.385.577

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.5.51.02

19.1

Epargne-logement et aide au logement: garan-

tie de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

10.000

13.5.51.03

19.1

Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

28.000.000

19.247.832

13.5.51.04

19.1

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements

anciens

(règlement

ministériel

modifié

25.5.1973;

loi

modifiée

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

45.000.000 D

60.000.000

59.944.435

13.5.51.05

19.1

Aide

logement

participation

aux

frais

d’aménagements

spéciaux

répondant

aux

besoins de personnes handicapées physique-

ment (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

1.250.000

318.500

13.5.51.06

19.1

Luttecontrelestaudis:subsidesremboursables .

9.000.000

13.5.51.07

19.1

Aide au logement: participations en capital et

garantie de l’Etat concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente

(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

49.720.000

41.965.616

13.5.51.08

19.1

Aide au logement: participations en capital

concernant la construction, l’acquisition et

l’aménagement

logements

locatifs

(loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

128.600.000

95.663.725

13.5.65.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

pourmobilieretéquipementsspéciaux . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.106.042.000

1.168.042.000

1.108.537.384

Section13.6—Caissenationaledes

prestationsfamiliales

—Etablissementpublic–

13.6.42.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.143.000

69.907.570

13.6.42.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

59.000 T

81.000

80.508

13.6.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

43.761

13.6.42.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

27.662

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.6.42.04

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

5.797.000 T

5.837.000

5.834.914

13.6.42.05

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

10.000

13.6.42.06

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

12.240.000

11.898.156

13.6.42.07

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

2.263.000

2.262.360

13.6.42.08

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.423.000 T

1.361.000

1.331.802

13.6.42.09

15.0

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.6.42.10

15.0

Participation de l’Etat au financement des allo-

cations familiales: contribution de l’Etat. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.985.000.000 D

2.220.000.000

2.219.938.392

13.6.42.11

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

naissance: allocations prénatales; allocations

de naissance proprement dites et allocations

postnatales. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

189.000.000 D

196.521.000

196.520.587

13.6.42.12

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

108.000.000 D

113.727.000

113.726.688

13.6.42.13

15.0

Prise en charge par l’Etat du remboursement de

prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

1.000.000

55.000

13.6.62.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

174.000

171.422

13.6.62.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

220.000

217.482

13.6.62.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.6.62.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.6.10.50

Restants

2.375.420.000

2.623.668.000

2.622.016.304

Section13.7—CentreduRham

13.7.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

86.532.000

82.195.506

13.7.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

18.560.000 D

19.641.000

19.640.087

13.7.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.509.000

65.053.220

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.7.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000 D

305.000

304.246

13.7.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.306.000

5.276.309

13.7.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

98.000 D

1.368.000

1.367.972

13.7.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.368.000 D

1.898.000

1.897.738

13.7.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

456.000

455.460

13.7.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

13.7.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

467.000 D

968.000

895.267

13.7.11.10

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

342.000 T

322.000

321.642

13.7.11.11

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.154.000 T

1.062.000

1.061.686

13.7.12.00

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

servicesdetiers

400.000

398.234

13.7.12.01

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

servicesdetiers

419.000 T

276.000

275.947

13.7.12.02

16.1

Etablissement pour adultes: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000 T

25.000

24.887

13.7.12.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T

240.000

239.906

13.7.12.04

16.1

Etablissement pour adultes: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

14.729.000 T

14.492.000

14.486.688

13.7.12.05

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.763.000 T

9.938.000

9.937.989

13.7.12.06

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

195.000

191.807

13.7.43.00

16.1

Loyer et frais de fonctionnement de la classe

spéciale de l’établissement pour enfants, fonc-

tionnant dans un immeuble de l’administration

communaledeSchifflange . . . . . . . . . . . . .

100.000

13.7.74.00

16.1

Etablissement

pour

adultes

acquisition

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.710

13.7.74.01

16.1

Maisons

d’enfants

l’Etat: acquisition

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

74.928

13.7.74.02

16.1

Etablissement pour adultes: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

165.000 T

415.000

414.870

13.7.74.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

130.000

129.949

Restantsd’exercicesantérieurs

13.7.10.50

Restants

206.555.000

210.678.000

204.759.048

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section13.8—Servicedespersonnesâgées

13.8.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.8.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

40.678.000 D

42.196.000

42.195.598

13.8.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

134.142.000

130.463.185

13.8.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.894.000

2.886.604

13.8.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.746.000 D

6.163.000

6.162.488

13.8.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

960.000

402.746

13.8.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

13.8.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

298.000 D

1.836.000

1.835.802

13.8.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

187.000 D

421.000

385.520

13.8.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

1.648.000

988.934

13.8.11.10

16.1

Indemnitésdesaumôniers

72.000

66.000

13.8.11.11

16.1

Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission

consultative;

indemnités

pour

services extraordinaires; frais d’administra-

tion;indemnitésd’habillement . . . . . . . . . .

1.123.000

1.051.839

13.8.11.12

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

27.000

1.200

13.8.12.00

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesdetiers;dépensesdiverses .

10.000

5.100

13.8.12.01

16.1

Maisons de retraite: indemnités pour services

detiers

3.250.000 T

2.170.000

1.456.955

13.8.12.02

16.1

Maisons de retraite et foyers de jour : frais de

route

150.000 T

568.000

567.043

13.8.12.03

16.1

Maison de retraite de Bofferdange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

8.240.000 T

8.012.000

8.011.116

13.8.12.04

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange-Nie-

dercorn

frais

d’exploitation;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000 T

5.485.000

5.466.517

13.8.12.05

16.1

Centre pour personnes âgées de Dudelange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

9.598.000 T

9.198.000

9.196.031

13.8.12.06

16.1

Centre pour personnes âgées d’Echternach

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

4.229.000 T

4.244.000

4.209.886

13.8.12.07

16.1

Centre

pour

personnes

âgées

d’Esch-sur-

Alzette

frais

d’exploitation;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.803.000 T

8.167.000

8.166.742

13.8.12.08

16.1

Maison de retraite de Mertzig; frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

3.496.000 T

3.086.000

3.017.710

13.8.12.09

16.1

Maison de retraite de Rumelange: frais d’exploi-

tation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

5.309.000 T

5.517.000

5.516.857

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.8.12.10

16.1

Centre pour personnes âgées de Vianden: frais

d’exploitation;dépensesdiverses

4.045.000 T

3.856.000

3.855.165

13.8.12.11

16.1

Centre pour personnes âgées de Wiltz: frais

d’exploitation;dépensesdiverses

4.008.000 T

3.785.000

3.747.614

13.8.12.12

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

233.000

227.401

13.8.12.13

16.1

Maisons de retraite: frais d’exploitation des voi-

turesdeservice

35.000 T

81.000

80.259

13.8.33.00

16.1

Subsides pour promouvoir la création et le

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de services

d’aideàdomicilepourpersonnesâgées

8.458.000

8.456.000

13.8.43.00

16.1

Maison de retraite de la commune de Sanem

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

440.000 D

547.000

546.896

13.8.43.01

16.1

Maison de retraite de la commune de Diekirch

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

350.000

131.836

13.8.43.02

16.1

Maison de retraite intercommunale de Cler-

vaux: prise en charge par l’Etat du déficit

éventueld’exploitation.(Créditnonlimitatif) . .

720.000

509.882

13.8.63.00

16.1

Subsides à des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maisons de

retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et

de services d’aide à domicile pour personnes

âgées

4.054.000

4.052.000

13.8.74.00

16.1

Maisons de retraite et foyers de jour : acquisi-

tion de mobilier, de machines de bureau et

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

2.844.000

2.843.798

Restantsd’exercicesantérieurs

13.8.10.50

Restants

258.113.000

262.877.000

256.504.724

Total des dépenses du ministère de la

famille, du logement social et de la

solidaritésociale . . . . . . . . . . . .

5.785.321.000

6.298.617.593

6.196.649.516

14—MINISTEREDELASANTE

Section14.0—Directiondelasanté

14.0.11.00

17.0

Traitementsdesfonctionnaires

74.259.000 D

77.088.000

77.087.530

14.0.11.01

17.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

27.400.000

26.690.589

14.0.11.02

17.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

951.000

927.922

14.0.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.185.000

3.673.736

14.0.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.837.000

1.836.061

14.0.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.686.000

3.685.199

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.749.000 D

1.829.000

1.828.657

14.0.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

14.0.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

252.000

251.279

14.0.11.09

17.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.116.000 T

689.000

483.450

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de

cours

2.050.000 T

2.220.000

2.218.560

14.0.11.11

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

1.222.659

14.0.11.12

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

d’unresponsabledeformation . . . . . . . . . .

26.000

14.0.11.13

17.0

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

90.000 T

105.000

95.000

14.0.11.14

17.0

Services audiophonologiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

333.000 T

376.000

325.392

14.0.11.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesextraordinaires

36.000

14.0.11.16

17.1

Cours de recyclage pour paramédicaux: indem-

nitésdeschargésdecours . . . . . . . . . . . . .

80.000

14.0.12.00

17.0

Indemnitéspourservicesdetiers

1.113.000

1.054.124

14.0.12.01

17.1

Service

radiophotographie

honoraires

médicauxetindemnitéspourservicesdetiers

125.000

52.950

14.0.12.02

17.1

Services

audiophonologiques: honoraires

indemnitésdesspécialistes . . . . . . . . . . . .

112.000

88.199

14.0.12.03

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesdetiers

192.000

14.0.12.04

17.0

Fraisderouteetdeséjour

800.000 T

809.000

790.269

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

5.880

14.0.12.06

17.1

Services audiophonologiques: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000 T

381.000

380.170

14.0.12.07

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de

routeetdeséjour

400.000

353.118

14.0.12.08

17.0

Frais de route, de séjour et d’inscription pour

des stages de formation et de spécialisation à

l’étranger du personnel des administrations et

servicesrelevantduministèredelasanté

100.000

14.0.12.09

17.0

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.830.000

1.695.305

14.0.12.10

17.0

Division

l’inspection

sanitaire: frais

bureau, frais d’exploitation des voitures de

serviceetdépensesdiverses

456.000 T

463.000

462.181

14.0.12.11

17.0

Division de la médecine curative: frais de

bureauetdépensesdiverses

167.000 T

207.000

206.869

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.12

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . .

240.000

232.975

14.0.12.13

17.1

Service de radiophotographie: frais d’exploita-

tion

320.000

248.050

14.0.12.14

17.1

Services audiophonologiques: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

360.000

347.433

14.0.12.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

260.000 T

288.000

287.236

14.0.12.16

17.0

Division de la radioprotection: frais de surveil-

lance de la radioactivité; dépenses diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.725.000 T

2.015.000

1.974.564

14.0.12.17

17.0

Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des pes-

ticides

des

vendeurs

agréés; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

21.011

14.0.12.18

17.0

Service des statistiques sanitaires: frais de loca-

tion et d’entretien d’équipements informati-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000

68.061

14.0.12.19

17.0

Service des statistiques sanitaires: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

146.718

14.0.12.20

17.0

Conseil supérieur d’hygiène; conseil médico-

social; conseil des hôpitaux: frais de fonction-

nement;fraisdebureauetdépensesdiverses . .

10.000

7.500

14.0.12.21

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: loyer ; frais

defonctionnement;dépensesdiverses

8.264.000

8.193.020

14.0.12.22

17.0

Contrôle des médicaments: frais d’études et

d’expertises

175.000 T

182.000

181.895

14.0.12.23

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

deschargésdecoursetdépensesdiverses . . . .

13.080.000 T

14.610.000

14.597.325

14.0.12.24

17.0

Cours de formation continue pour le personnel

paramédical:indemnitésdeschargésdecours

121.000

14.0.12.25

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.280.640

14.0.12.26

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

desresponsablesmédicaux . . . . . . . . . . . .

26.000

14.0.12.27

17.1

Servicededésinfection:dépensesdiverses . . . .

50.000

49.970

14.0.12.28

17.0

Service du directeur de la santé: loyers d’im-

meubles

charges

locatives

accessoires.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.573.000

1.572.660

14.0.12.29

17.0

Services audiophonologiques: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

300.000

14.0.12.30

17.0

Division de la radioprotection: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

564.000

14.0.12.31

17.0

Distinction honorifique pour les donneurs de

sang bénévoles: dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

470.000

421.229

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.32

17.0

Division de la radioprotection: frais de réalisa-

tion et d’impression d’un carnet radiologique

ainsiquedefeuillescomplémentaires

2.500.000

1.918.179

14.0.32.00

17.2

Service médical d’urgence et de garde; service

de permanence et de garde des hôpitaux: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.000.000

29.778.473

14.0.32.01

17.2

Mise à la disposition de lits en cas d’hospitalisa-

tiond’urgence:participationauxfrais

3.341.000 T

538.000

14.0.32.02

17.2

Subvention transitoire à titre d’intervention de

l’Etat dans les frais d’exploitation (amortisse-

ments non compris) du centre hospitalier de

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

30.000.000

6.024.000

14.0.32.03

17.2

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux

frais

2.150.000

14.0.32.04

14.3

14.4

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du service informatique de l’entente des

hôpitaux; extension et maintenance du pro-

grammecommunHPMS . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

14.0.32.05

14.3

14.4

14.5

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant du fonction-

nement d’un service national de dialyse à

domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.000.600

14.0.33.00

17.0

Collègemédical:fraisdebureau . . . . . . . . . .

82.000 T

90.000

89.791

14.0.33.01

17.0

Subsidesàlasociétédessciencesmédicales . . . .

110.000

14.0.33.02

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des élèves paramédicaux; remboursement aux

hôpitaux de la part de l’Etat dans les indemni-

tés revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit

nonlimitatif)

44.500.000

33.118.226

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical: interven-

tion de l’Etat dans les rémunérations des

moniteurs des écoles paramédicales privées et

communales

12.500.000

3.170.000

14.0.33.04

17.0

Subsides dans l’intérêt de la formation de per-

sonnelparamédical

500.000

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais d’organisation et de partici-

pation

des

congrès

sanitaires, réunions

scientifiques,

expositions

publications

scientifiques

700.000

14.0.33.06

17.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

servicesduministèredelasanté

804.000

803.928

14.0.33.07

13.5

Indemnités des stagiaires internés; rembourse-

ment aux hôpitaux des indemnités versées à

desstagiairesinternés(Créditnonlimitatif) . . .

10.000.000 T

10.001.000

9.970.813

6.000

14.0.33.08

13.5

Stages en médecine et en médecine dentaire

formation et stages postuniversitaires pour les

médecins,

médecins-dentistes

pharma-

ciens;subsides

subsides

remboursables.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.384.000

4.844.876

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.34.00

11.4

17.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.738.000

5.317.146

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

machinesdebureauetd’autreséquipements . .

60.000 T

299.000

297.958

14.0.74.01

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.842

14.0.74.02

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.990

14.0.74.03

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.04

17.0

Division de la médecine curative: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.05

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemobilier

13.000 T

15.000

14.550

14.0.74.06

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.07

17.0

Division de la radioprotection: acquisition d’ap-

pareils.(Sansdistinctiond’exercice)

150.000 T

800.000

757.905

14.0.74.08

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.09

17.1

Service de radiophotographie: acquisition de

machinesdebureauetd’autreséquipements . .

prmém.

14.0.74.10

17.1

Services audiophonologiques: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

175.000

174.604

14.0.74.11

17.1

Services

audiophonologiques: acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000 T

190.000

188.866

14.0.74.12

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie; acquisition

d’appareils

80.000 T

155.000

148.873

14.0.74.13

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: acquisition

demachinesdebureau . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.14

17.1

Service des statistiques sanitaires: acquisition

demachinesdebureau . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.15

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: acquisition

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

70.000 T

90.000

89.896

14.0.74.16

17.0

Servicededésinfection:acquisitiond’appareils . .

35.000

34.960

14.0.74.17

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

voituresautomobiles

450.000

446.589

14.0.74.18

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

prmém.

14.0.74.19

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

14.0.74.20

17.0

Service de radiophotographie: acquisition d’un

radio-car . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.21

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

14.0.12.64

17.1

Services audiophonologiques: frais d’exploita-

tion,dépensesdiverses

2.000

1.861

14.0.12.71

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: loyer ; frais

defonctionnement;dépensesdiverses

7.870.000

7.869.600

14.0.12.73

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

deschargésdecoursetdépensesdiverses . . . .

1.444.000

1.373.105

318.562.000

325.389.000

273.604.017

6.000

Section14.1—Laboratoirenationaldesanté

14.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

95.021.000 D

96.092.000

96.091.900

14.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.121.000 D

21.731.000

21.730.363

14.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.685.000

8.650.395

14.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.593.000

3.591.726

14.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.506.000 D

1.523.000

1.522.220

14.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

2.177.000 D

3.546.000

3.545.171

14.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.663.000

1.662.991

14.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

533.000

532.405

14.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.1.11.09

17.3

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

84.000

14.1.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000

14.1.12.01

17.3

Fraisderouteetdeséjour

35.000 T

46.000

45.925

14.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

4.700.000

4.623.639

14.1.12.03

17.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 T

242.000

241.446

14.1.12.04

17.3

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsinformatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

186.056

14.1.12.05

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

185.000 T

196.000

195.427

14.1.12.06

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

37.500.000

37.448.096

14.1.12.07

17.3

Servicedecytologie:fraisd’exploitation

600.000

599.844

14.1.12.08

17.3

Division de virologie, immunologie et cytogé-

nétique: programme de recherche dans le

cadre de la médecine préventive; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

195.787

14.1.12.09

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: contrôle des médicaments: acquisi-

tion de matériel de laboratoire: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

75.000

67.541

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.1.12.10

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: acquisition de matériel de labora-

toireetderéactifs;dépensesdiverses . . . . . .

400.000

399.949

14.1.12.11

17.3

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus de

pesticides, produits

cosmétiques

objets

usuels;fraisd’étudesetdépensesdiverses . . . .

875.000 T

876.000

875.971

14.1.12.12

17.3

Frais d’analyse à l’étranger. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.700.000

1.672.023

14.1.12.13

17.3

Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

1.913.168

14.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

180.000

170.363

14.1.74.01

17.3

Acquisition d’équipements et d’ustensiles de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.260.000

9.249.617

14.1.74.02

17.3

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

26.947

14.1.74.03

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition

d’appareilsetdemobilier . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.659

14.1.74.04

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.1.74.05

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

300.000

291.497

Restantsd’exercicesantérieurs

14.1.12.52

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

60.000

58.792

14.1.12.55

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

4.000

14.1.12.56

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

2.300.000

2.065.852

14.1.74.51

17.3

Acquisition d’équipements et d’ustensiles de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.960.000

196.996.000

202.939.000

199.848.770

Section14.2—Médecinepréventive

etsociale

14.2.11.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:indemnitésdiverses

50.000 T

86.000

14.2.12.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

37.500

14.2.12.01

17.1

Contrôle

sanitaire

des

viandes

importées;

indemnitésdecontrôle.(Créditnonlimitatif) . .

4.100.000 D

4.315.000

4.238.007

14.2.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:fraisderouteetdeséjour . . . . .

15.000

14.2.12.03

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

104.020

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.12.04

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

routeetdeséjour

180.000

136.622

14.2.12.05

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

7.870.000

7.851.505

14.2.12.06

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d’études et dépenses

diverses, y compris frais de matériel et hono-

rairesmédicaux

5.540.000 T

4.735.000

3.361.548

14.2.12.07

17.1

Service de la médecine du travail: frais de fonc-

tionnement; frais

bureau

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

98.000

95.743

14.2.12.08

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

fonctionnement, frais de bureau et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

55.924

14.2.12.09

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: indem-

nités pour déclarations de maladies conta-

gieuses; indemnités des hommes de l’art char-

gés de missions en cas d’épidémies; participa-

tion à la lutte contre la rage; dépenses dans

l’intérêt de la lutte contre les épidémies. (Cré-

ditnonlimitatif)

6.700.000

5.917.310

14.2.12.10

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires: acqui-

sition de vaccins; honoraires médicaux; frais

d’organisation. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.800.000

5.923.693

14.2.12.11

17.1

Contrôle médical des ressortissants des pays

des communautés européennes et d’autres

étrangers s’établissant au Grand-Duché de

Luxembourg: honoraires médicaux et frais de

clinique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

3.900.000

3.642.627

14.2.12.12

17.1

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: hono-

raires

médicaux,

indemnités

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 T

16.000

15.405

14.2.12.13

17.1

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires

etindemnités;dépensesdiverses . . . . . . . . .

2.743.000

1.733.805

14.2.12.14

17.1

Organisation de services de soins à domicile

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

69.982

14.2.12.15

17.1

Examen

médical

avant

mariage

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

41.000

40.715

14.2.12.16

17.1

Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.12.17

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais nets découlant de l’hé-

bergementdesmèrescélibataires

300.000

14.2.12.18

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service national de médecine den-

taired’urgencependantlesfinsdesemaine

2.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.12.19

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service de narcodontie en vue du

traitement odontostomatologique conserva-

teurdespersonnesmentalementhandicapées .

50.000

14.2.33.00

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections; protection maternelle et infantile

participation aux frais de personnel de la ligue

de prévention et d’action médico-sociales et

de la Croix-Rouge; avances dans le même but.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

104.328.000 D

104.905.000

104.904.312

14.2.33.01

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et d’autres

affections: participations aux frais de la ligue

depréventionetd’actionmédico-sociales . . . .

1.975.000

1.862.582

14.2.33.02

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement des

dispensairesetcentresmédico-sociaux . . . . .

4.820.000

14.2.33.03

17.1

Protection maternelle et infantile: subsides des-

tinés à couvrir diverses dépenses de la Croix-

Rougeluxembourgeoise

1.750.000

14.2.33.04

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

servicesd’aideàdespersonnesendétresse . . .

230.000

14.2.33.05

17.1

Dépenses et subsides dans l’intérêt du place-

ment d’enfants chétifs au bord de la mer, dans

dessanatoriumsd’altitudeouailleurs

2.000.000

14.2.33.06

17.1

Santé mentale: subsides dans l’intérêt du fonc-

tionnement des services extrahospitaliers de

santémentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.958.000

14.2.33.07

17.1

Traitement des maladies sociales et d’autres

affections; service

l’éducation

pour

santé: subsides à des particuliers et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000

17.143.052

14.2.33.08

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la

santéetdansl’intérêtsanitaire

500.000

14.2.33.09

17.1

Protection des personnes handicapées: sub-

sidesàdesparticuliersetàdesorganisations

400.000

14.2.33.10

17.1

Fonctionnement de services de soins à domi-

cile:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . . .

9.400.000

14.2.33.11

17.1

Fonctionnement de services d’intervention pré-

coce:subsidesetdépensesdiverses

12.725.000

14.2.33.12

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

services

stationnaires

ambulatoires

rééducationetdesoins

2.503.000

14.2.33.13

17.1

Subsides dans l’intérêt du développement et de

la propagation d’aides techniques aux handica-

pés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.850.000

14.2.33.14

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement d’un

foyergériatriquedejour . . . . . . . . . . . . . .

400.000

14.2.42.00

17.1

Examen médical avant mariage: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses

caisses de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.300.000 D

5.475.000

5.469.770

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.42.01

17.1

Examens médicaux d’aptitude au travail des

adolescents: remboursement des honoraires

médicaux aux diverses caisses de maladie et à

desparticuliers.(Créditnonlimitatif)

prmém.

14.2.42.02

14.3

14.4

14.5

Fonds des gros risques: participation de l’Etat

aux frais de prestations des caisses de maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

680.000.000 D

979.000.000

977.388.900

14.2.43.00

17.1

Subsides aux communes dans l’intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

tairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.170.000

14.2.44.00

17.1

Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt

du service de médecine scolaire et du contrôle

sanitairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.52.00

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’équipement de ser-

vicesdesoinsàdomicile . . . . . . . . . . . . . .

75.000

14.2.52.01

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’équipement de cen-

tresd’aidepsychologiqueextra-hospitaliers

500.000

14.2.74.00

17.1

Division de la médecine préventive et sociale

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.01

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.02

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiond’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

39.760

14.2.74.03

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.2.74.04

17.1

Organisation de services de soins à domicile;

dépensesd’équipement . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.799.614

14.2.74.05

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

30.000

29.288

14.2.74.06

17.1

Service de la médecine du travail: acquisition de

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

296.561

14.2.74.07

17.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.2.10.50

Restants

917.330.000

1.217.945.000

1.210.450.245

Section14.3—Etablissementthermal,

sanatoriumetinstitutmédical,

centrederéhabilitationphysique

etderééducationrespiratoirede

Mondorf-Etat

14.3.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.3.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

47.442.000

38.329.359

14.3.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.982.000

61.678.339

14.3.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.3.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

14.3.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

14.3.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.09

17.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

105.000

9.333

14.3.11.10

17.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T

226.000

225.316

14.3.12.00

17.2

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

540.000

502.476

14.3.12.01

17.2

Fraisderouteetdeséjour

65.000

1.120

14.3.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d’exploitation;

acquisition

d’appareillage;

dépenses dans l’intérêt de la formation du per-

sonnel; frais d’études; achat de vêtements de

travail;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

5.250.000 T

5.144.000

3.164.733

14.3.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entre-

tien des bâtiments, du parc et de la piscine;

illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tiondefloralies . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

670.000

384.223

14.3.32.00

17.2

Remboursement au centre de santé du coût de

l’entretien et de l’aménagement des espaces

extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

1.749.409

14.3.74.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acqui-

sitiondevoituresautomobiles

650.000

645.000

Restantsd’exercicesantérieurs

14.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123.544.000

106.689.308

Section14.4—Hôpitalneuropsychiatrique

del’Etat

14.4.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

336.281.000

322.275.641

14.4.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

52.281.000 D

54.879.000

54.878.619

14.4.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.318.000

34.140.644

14.4.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.770.000

1.479.080

14.4.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.961.000 D

2.555.000

2.554.325

14.4.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.000.000

3.999.825

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.4.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

6.666.000

4.832.402

14.4.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

14.4.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.4.11.09

17.2

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

418.000

405.422

14.4.11.10

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

254.000

252.300

14.4.11.11

17.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.560.000

1.502.434

14.4.11.12

17.2

Indemnités spéciales des médecins-psychiatres

etdespsychologues.(Créditnonlimitatif) . . . .

10.944.000

10.560.193

14.4.11.13

17.2

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de cli-

nique du personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000 D

674.000

673.342

14.4.12.00

17.2

Indemnitéspourservicesdetiers

27.000

14.4.12.01

17.2

Fraisderouteetdeséjour

488.000

475.214

14.4.12.02

17.2

Entretien des pensionnaires; travail thérapeuti-

que

des

malades;

laboratoire;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.160.000 T

46.555.000

46.554.477

14.4.12.03

17.2

Frais de bureau; bibliothèque et documenta-

tion; imprimés; taxes postales et téléphoni-

ques;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

2.410.000 T

2.781.000

2.780.918

14.4.12.04

17.2

Entretien général des machines, des bâtiments,

des parcs et terrains de sports, du parc auto-

mobile, des installations électriques et sani-

taires, du chauffage et de l’atelier de menuise-

rie;nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . .

10.150.000

10.149.382

14.4.12.05

17.2

Centre thérapeutique à Useldange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

1.955.000

1.954.974

14.4.12.06

17.2

Frais de médicaments, d’outillage médical et cli-

nique; frais dentaires et frais de clinique; frais

de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

26.500.000

26.499.920

14.4.74.00

17.2

Acquisitiondemachinesdebureau

160.000

159.247

14.4.74.01

17.2

Acquisition de mobilier, d’appareils médicaux et

d’équipementsdivers

1.700.000 T

3.686.000

3.685.979

14.4.74.02

17.2

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

14.4.74.03

17.2

Rééquipementduservice«transportsinternes» .

1.400.000 T

1.648.000

1.647.617

14.4.74.04

17.2

Rééquipement de la cuisine centrale: acquisition

demachines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.150.000

3.149.995

Restantsd’exercicesantérieurs

14.4.10.50

Restants

543.588.000

551.439.000

534.611.950

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section14.5—Etablissementshospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

44.592.000

44.396.197

14.5.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

80.775.000

75.739.238

14.5.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.391.000

54.566.406

14.5.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.5.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

317.000 D

595.000

594.419

14.5.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

148.000 D

9.061.000

6.633.076

14.5.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

771.000 D

3.543.000

3.540.668

14.5.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

1.061.000

1.060.411

14.5.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

232.000 D

374.000

373.691

14.5.11.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: indem-

nitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.5.11.10

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités forfaitaires

pourpertesdecaisse

127.000 T

90.000

14.5.11.11

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

226.000 T

180.000

179.260

14.5.11.12

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

75.000

14.5.12.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vicesdetiers

422.000 T

406.000

405.500

14.5.12.01

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indem-

nitéspourservicesdetiers

44.000

26.941

14.5.12.02

17.2

Maisons de soins de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

480.000 T

472.000

471.939

14.5.12.03

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de

routeetdeséjour

85.000 T

92.000

91.938

14.5.12.04

17.2

Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

11.575.000 T

11.571.000

11.485.887

14.5.12.05

17.2

Maison de soins à Differdange: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

7.579.000 T

7.698.000

7.695.247

14.5.12.06

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais

d’exploitation;dépensesdiverses

5.171.000 T

5.381.000

5.379.225

14.5.12.07

17.2

Centre

thérapeutique

«Syrdallschlass»: frais

d’exploitation; dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.700.000

2.111.657

14.5.12.08

17.2

Maison de soins de l’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

31.643.000 T

31.428.000

31.427.003

14.5.12.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Esch-sur-Alzette;

loyers et charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement;dépensesdiverses . . . . . . .

19.086.000

19.084.982

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.5.12.10

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: loyers et

charges locatives accessoires; frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

47.242.000 T

47.232.000

14.5.74.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisitions nou-

velles,mobilieretappareilsmédicaux

760.000

751.955

14.5.74.01

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.5.74.02

17.2

Maison de soins de l’Etat à Esch-sur-Alzette

acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux.(Sansdistinctiond’exercice)

2.530.000

2.529.826

14.5.74.03

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: acquisitions

nouvelles,mobilieretappareilsmédicaux . . . .

30.000

22.008

14.5.74.04

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tionsnouvelles,mobilieretappareilsmédicaux .

40.000

38.245

14.5.74.05

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

30.000

25.116

14.5.74.06

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

14.5.74.07

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondevoituresautomobiles . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.5.10.50

Restants

312.731.000

325.887.000

316.677.835

Section14.6—Dommagesdeguerre

corporels

14.6.11.00

24.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.6.11.01

24.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.449.000 D

3.464.000

3.463.512

14.6.11.02

24.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.03

24.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.6.11.04

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.05

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.06

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.07

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.6.11.08

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.09

24.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

72.000 T

81.450

14.6.12.00

24.0

Fraisderouteetdeséjour

9.000 T

10.100

10.056

14.6.12.01

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

80.000 D

91.264

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.6.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, taxes postales et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T

74.450

64.517

14.6.12.03

24.0

Frais d’informatique; part dans les frais du cen-

tre d’informatique, d’affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions

delasécuritésociale.(Créditnonlimitatif)

600.000 D

762.704

14.6.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dom-

mages de guerre pour l’indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

322.000.000

315.000.000

14.6.33.01

24.4

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000

238.911

14.6.42.00

24.0

Remboursement de la part de l’office des assu-

rances sociales dans la rémunération d’em-

ployés détachés à l’office des dommages de

guerrecorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.832.000 D

1.834.323

14.6.74.00

24.0

Acquisitiondemachinesdebureau

11.000

6.074

Restantsd’exercicesantérieurs

14.6.10.50

Restants

328.383.000

328.574.291

321.552.811

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.741.134.000

3.075.717.291

2.963.434.936

6.000

15—MINISTEREDEL’ENVIRONNEMENT

Section15.0—Ministèrede

l’environnement.–Dépensesgénérales.

—Commissariatgénéralàla

protectiondeseaux.—

Protectiondel’environnement

15.0.11.00

17.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

310.000

220.030

15.0.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

30.000

15.0.12.01

17.3

Epuration, protection et gestion des eaux: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études,

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

994.338

15.0.12.02

17.3

Evaluation d’impact sur l’environnement: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études;

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

319.470

15.0.12.03

17.3

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire

ethygiénique;dépensesdiverses . . . . . . . . .

650.000

642.304

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.0.12.04

17.3

Etudes d’impact en relation avec l’implantation

de centrales électriques dans les régions fron-

talières: mesures des backgrounds et des

charges polluantes; honoraires; frais d’études;

frais de route et de séjour ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.0.12.05

17.3

Année européenne de l’environnement: actions

générales de sensibilisation; projets pilotes

exemplaires de protection de l’environne-

ment; projets pilotes destinés à améliorer la

surveillance de la qualité de l’environnement

dépensesetfraisconnexes

3.800.000 T

3.025.000

2.494.185

15.0.12.06

17.3

Prévention des nuisances et traitement des pol-

lutions: service de l’éducation écologique

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

1.775.000

1.184.865

15.0.33.00

17.3

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’environne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

15.0.33.01

17.3

Compensations financières versées à des parti-

culiers et destinées à promouvoir l’acquisition

de véhicules automoteurs moins polluants,

respectivement pour l’équipement de voitures

existantes par des dispositifs anti-pollution

efficaces et respectant des normes d’émissions

de polluants strictes: subsides à des particu-

liers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

3.674.635

15.0.43.00

17.3

Toilettes publiques du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: remboursement

aux

communes

des

salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.220.000

1.214.322

15.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d’épuration; protec-

tion et restauration des cours d’eau; aménage-

ment de décharges désaffectées; construction

d’installations de dépollution dans le domaine

de la pollution de l’air, de l’élimination des

déchets et de la protection contre le bruit;

subsides aux communes, aux syndicats de

communes

aux

établissements

d’utilité

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

15.0.10.50

Restants

33.515.000

25.244.149

Section15.1—Administrationde

l’environnement

15.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

26.531.000

23.393.152

15.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

15.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

921.000 D

1.137.000

1.136.967

15.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

299.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

427.000 D

442.300

442.227

15.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

15.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.12.00

17.3

Fraisderouteetdeséjour

110.000

91.519

15.1.12.01

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

815.000 T

1.475.000

1.436.521

15.1.12.02

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

485.000 T

405.000

357.681

15.1.12.03

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

1.600.000

1.488.387

15.1.12.04

17.3

Réseaux de surveillance et équipements spé-

ciaux pour le contrôle de la pollution de l’en-

vironnement: frais de gestion, d’exploitation

et d’entretien; frais de traitement des don-

nées;fraisd’étudesetindemnités . . . . . . . . .

2.300.000

2.212.312

15.1.12.05

17.3

Elimination des déchets: études et travaux

pilotes dans l’intérêt du recyclage et de la

récupération des déchets, y compris les boues

déshydratées des stations d’épuration; études

écotoxicologiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

533.128

15.1.12.06

17.3

Fraisd’étudesetd’analysesspéciales

4.950.000 T

4.370.000

3.809.002

15.1.12.07

17.3

Protection de l’environnement: actions de pro-

pagandeetd’éducation;fraisdepublication . . .

145.000

136.990

15.1.34.00

17.3

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

43.840

15.1.51.00

17.3

Mesures et interventions visant l’élimination, la

substitution et le remplacement anticipés des

transformateurs et autres installations aux

PCB (déchet toxique): aides financières aux

propriétaires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

20.000.000

14.542.460

15.1.51.01

17.3

Mesures de protection de l’environnement

subsides à des particuliers; dépenses et frais

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

1.297.394

15.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

15.1.74.01

17.3

Acquisition

d’ustensiles

laboratoire

d’équipementsdecontrôle . . . . . . . . . . . .

10.000.000

8.853.971

15.1.74.02

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

320.000

318.887

15.1.74.03

17.3

Implantation d’un réseau de contrôle automati-

que

pollution

atmosphérique: frais

d’études; aménagement d’infrastructures adé-

quates; acquisition et installation d’appareils;

dépensesetfraisconnexes

11.000.000

10.419.884

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

15.1.10.50

Restants

85.514.000

85.745.300

70.514.322

Section15.2—Eauxetforêts

15.2.11.00

21.4

Traitementsdesfonctionnaires

118.062.000

113.045.888

15.2.11.01

21.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.192.000 D

10.452.000

10.451.133

15.2.11.02

21.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.890.000 D

6.392.000

6.391.848

15.2.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

938.000 D

971.000

970.928

15.2.11.04

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.745.000

1.732.956

15.2.11.05

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

15.2.11.06

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

377.000

309.408

15.2.11.07

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

15.2.11.08

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

221.000

119.238

15.2.11.09

21.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

282.000

274.256

15.2.11.10

21.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

910.000 T

867.000

866.741

15.2.11.11

21.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.341.000

1.340.458

15.2.11.12

21.4

Subventionsdepréstage

prmém.

15.2.12.00

21.4

Indemnitéspourservicesdetiers

4.053.000 T

3.970.000

3.969.154

15.2.12.01

21.4

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement;fraisdestageàl’étranger . . . .

3.140.000 T

3.357.000

3.355.428

15.2.12.02

21.4

Frais de bureau de la direction, des inspections,

du service de l’aménagement et du service de

la statistique forestière; acquisition d’instru-

mentsdebureau;dépensesdiverses . . . . . . .

2.152.000 T

2.297.000

2.287.227

15.2.12.03

21.4

Sommesfixespourfraisdebureau . . . . . . . . .

1.218.000 T

1.197.000

15.2.12.04

21.4

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.488.000 D

3.942.000

3.864.777

15.2.12.05

21.4

Préparation des nouveaux plans d’aménage-

ment des domaines de l’Etat et des bois com-

munaux; acquisition et réparation d’instru-

ments géodésiques; acquisition de matériel

dendrométrique; acquisition de bornes; déli-

mitation de forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux

290.000 T

299.000

298.140

15.2.12.06

21.4

Frais d’informatique: acquisition et location de

matériel d’informatique; enquêtes et statisti-

quesdanslesecteurforestier . . . . . . . . . . .

123.000 T

53.000

52.320

15.2.12.07

21.5

Matériel de transmission: frais d’exploitation et

redevances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.600

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.08

21.5

Ecole forestière, entraînement, cours prépara-

toires et examens pour l’obtention du permis

de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d’instruction, d’armes et de munitions, frais

d’assurance-responsabilité civile et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

241.461

15.2.12.09

21.4

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

2.300.000 T

2.146.000

2.135.831

15.2.12.10

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: rémunération de la main-

d’oeuvre occupée dans les forêts domaniales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

47.900.000 D

61.923.000

15.2.12.11

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: débardage par des tiers;

achats de plants forestiers; vêtements et équi-

pementsdetravail;dépensesdiverses . . . . . .

12.200.000 T

12.154.000

12.145.373

15.2.12.12

21.4

Mesures à prendre pour la protection de la

forêt contre les agents biotiques, la bostryche,

les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les

pollutions.(Créditnonlimitatif)

2.500.000 D

7.123.000

15.2.12.13

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières: rémunérations de la main-d’oeuvre

occupée dans les pépinières domaniales. (Cré-

ditnonlimitatif)

5.400.000 D

6.470.000

15.2.12.14

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières:achatdesemences;dépensesdiverses . .

500.000 T

546.000

545.582

15.2.12.15

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie; dépenses réelles concer-

nant les mesures à prendre pour combattre les

incendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.16

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loi-

sirs et à l’instruction des promeneurs dans les

forêtssoumisesaurégimeforestier . . . . . . .

800.000

760.270

15.2.12.17

21.5

Protection et aménagement de l’environne-

mentnaturel

6.000.000

5.990.640

15.2.12.18

21.5

Transport à un centre de sauvegarde des ani-

maux et plantes protégés saisis sur le terri-

toire du Grand-Duché (convention de Was-

hington du 3.3.1973 sur le commerce de cer-

taines espèces de la faune et de la flore sau-

vage, approuvée par la loi du 19.2.1975).

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.19

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais d’entretien et de repeuplement; vête-

mentsdetravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

2.197.284

15.2.12.20

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l’Etat dans le

droit d’adjudication des pêches (articles 7 et

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.480.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.21

21.5

Versement au fonds spécial des eaux fronta-

lières relevant de la souveraineté commune du

Grand-Duché de Luxembourg et de la Répu-

blique Fédérale d’Allemagne du produit de la

vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et

de la Sarre de la République Fédérale d’Alle-

magne, approuvée par la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.020.000

15.2.12.22

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des pro-

priétaires riverains des cours d’eau, d’installa-

tions et de dispositifs permettant le libre pas-

sage du poisson, de grils empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à l’usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.23

21.5

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit

nonlimitatif)

5.000

15.2.12.24

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts cau-

sés par le gibier et arrangements à l’amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux; chasses de

police, assurance; frais d’exécution des plans

de chasse et du marquage du gibier ; installa-

tion de gagnages; dépenses résultant de l’ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l’Etat en temps de gel et de neige; participa-

tion aux campagnes de vaccination antirabique

des renards par voie orale: primes pour

renardsdecontrôle;dépensesdiverses . . . . .

460.000

459.729

15.2.12.25

21.5

Création de réseves cynégétiques: indemnisa-

tiondespropriétairesparticuliers

205.000

204.700

15.2.12.26

21.5

Acquisition de poissons en vue de l’exécution

du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie. (Crédit

nonlimitatif)

400.000

264.193

15.2.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse

en vertu 1) de l’article 11 de la loi du

20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’in-

demnisation des dégâts causés par le gibier,

telle qu’elle a été modifiée par l’article I de la

loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modifier

et de compléter la législation sur la chasse, et

2) de l’article 9 de la loi budgétaire. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

8.800.000

15.2.33.01

21.5

Versement au fonds cynégétique des droits sup-

plémentaires perçus annuellement sur les per-

mis de chasse en vertu de l’article 9 de la loi du

30.5.1984 modifiant et complétant la législa-

tion sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.680.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.33.02

21.4

Octroi

d’un

salaire

compensation

aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux intem-

périeshivernales.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

100.000 D

608.000

607.025

15.2.34.00

21.4

21.5

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

603.000 D

776.000

775.535

15.2.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l’amélioration des structures forestières et de

l’environnement naturel. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

20.000.000

18.726.209

15.2.73.00

21.4

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaineforestierdel’Etat

1.000.000

991.819

15.2.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

707.000

685.168

15.2.74.01

21.4

Acquisitiondematérielpiscicole . . . . . . . . . .

600.000

592.529

15.2.74.02

21.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

4.900.000

4.898.690

15.2.74.03

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers:acquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.998.691

15.2.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois et

de la loi concernant la protection des végé-

taux et produits végétaux contre les orga-

nismes nuisibles: reboisement de terrains et

exploitation de forêts appartenant à des pro-

priétaires n’ayant pas satisfait aux conditions

légalesimposées.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

15.2.11.60

21.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

459.000

15.2.12.50

21.4

Indemnitéspourservicesdetiers

71.000

70.758

282.821

305.678.000

298.782.987

Total des dépenses du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

401.850.000

424.938.300

394.541.458

16—MINISTEREDUTRAVAIL

Section16.0—Travail.—Dépenses

générales

16.0.11.00

14.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

536.000 T

327.662

305.300

16.0.11.01

14.1

Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

16.0.12.00

14.0

Participation dans les frais d’études de questions

sociales,

d’enquêtes,

conférences,

congrèsetdecoursàl’étranger . . . . . . . . . .

67.000 T

445.000

16.0.12.01

14.0

Indemnitéspourservicesdetiers

293.000 T

254.679

181.548

16.0.12.02

14.1

Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons de présence; remboursement pour

pertesdesalaireetfraisdevoyage

67.000 T

105.338

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.0.12.03

14.2

Expériences-pilotes de mise au travail des chô-

meurs: indemnités; frais

route

séjour ; frais de transport, d’assurance et de

matériel; frais d’encadrement et de forma-

tion; contrats de fournitures de biens et de

services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.330.000

6.329.663

16.0.12.04

14.1

Année de la sécurité du travail: accidents du

travail;campagned’informations . . . . . . . . .

1.000.000 T

622.000

16.0.33.00

13.3

22.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière

etàdesexpositionsnationalesdutravail . . . . .

100.000

98.725

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de subven-

tions aux employeurs; salaires de compensa-

tion remboursés aux employeurs en cas de

chômage dû à des intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

41.619.488

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des

anciens

emplois; aides

faveur

mesures de formation, de réadaptation ou de

rééducation

professionnelles

susceptibles

d’assurer le réemploi productif de la main-

d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.0.33.03

14.2

Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d’inscription et de participa-

tion à des cours de formation professionnelle;

indemnités d’attente et indemnités de réadap-

tation, y compris les cotisations sociales à

charge de l’Etat; indemnités de réemploi (arti-

cles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit

nonlimitatif)

prmém.

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

etsubsidesauxapprentisetouvriersméritants .

200.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s’occupant de l’échange de

jeunes travailleurs dans le cadre des commu-

nautéseuropéennes . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

16.0.33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation et le

financement d’oeuvres sociales pour l’utilisa-

tion des loisirs; contribution de l’Etat au déve-

loppementdutourismesocial

50.000

40.000

16.0.33.07

13.6

Subsides

dans

l’intérêt

fonctionnement

d’ateliersprotégés . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.879.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre du travail et

de la chambre des employés privés. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.0.33.09

13.6

Congé-formation

remboursement

aux

employeurs des rémunérations des délégués

du personnel participant à des actions de for-

mation (article 26 de la loi du 18.5.1979).

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

107.650

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.0.33.10

14.3

Remboursement à la chambre du travail du sup-

plément de pension à allouer conformément à

la loi du 26.3.1974 portant fixation de supplé-

ments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-

pant en cas d’invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

201.000 D

206.741

16.0.34.00

14.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

370.000

356.900

16.0.34.01

14.0

Bureau de recrutement de main-d’oeuvre à Lis-

bonne: indemnités du personnel et autres frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

304.000 T

512.321

16.0.45.00

13.3

Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l’intérêt de l’organi-

sation de cours de formation professionnelle

etouvrière

3.325.000

16.0.52.00

13.6

Subsides dans l’intérêt de la création et de l’ex-

tensiond’ateliersprotégés

10.700.000

16.0.95.00

14.2

Versement au fonds pour l’emploi du produit

des impôts de solidarité prélevés moyennant

des majorations de l’impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l’impôt sur le

revenudescollectivités.(Créditnonlimitatif) . .

1.613.500.000 D

1.675.072.968

1.675.036.968

16.0.95.01

14.2

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

501.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

16.0.10.50

Restants

1.753.445.000

2.315.023.709

2.295.467.642

Section16.1—Administrationdel’emploi

16.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

55.527.000 D

55.863.963

53.327.704

16.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

15.303.000 D

16.312.535

16.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

831.000

338.681

16.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

16.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.172.000

1.058.883

16.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

37.000

31.378

16.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

814.000

392.025

16.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

16.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

50.330

16.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

68.000 T

71.000

16.1.11.10

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

35.000

31.223

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.1.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

53.000

52.800

16.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

305.000 T

272.413

16.1.12.02

14.1

Fraisdebureauetautresdépenses . . . . . . . . .

4.098.000 T

4.190.285

4.188.018

16.1.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

4.136.000

4.135.111

16.1.12.04

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.863

16.1.12.05

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.829

16.1.12.06

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000 T

18.179

16.1.12.07

14.1

Frais de bureau résultant de l’exécution des

accords de recrutement avec la Yougoslavie et

le Portugal approuvés par les lois respectives

du11.4.1972etdu14.3.1978 . . . . . . . . . . .

45.000 T

32.123

16.1.12.08

14.1

Fraisd’examensmédicaux

10.000 T

16.1.12.09

14.1

Frais d’exploitation du laboratoire psychote-

chnique; propagande pour l’orientation pro-

fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000 T

63.000

62.423

16.1.33.00

14.1

Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les centres

de réadaptation et de rééducation profession-

nelles

(exécution

loi

28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

26.200.000

25.648.899

16.1.33.01

14.1

Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

14.200.000 D

21.200.000

21.199.350

16.1.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l’intérêt

de l’acquisition d’équipements de travail et

d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

84.777

16.1.74.00

14.1

Acquisitiondemachinesdebureau

575.000

463.389

16.1.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

16.1.74.02

14.1

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

16.1.74.52

14.1

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

650.000

649.580

124.330.000

132.716.828

128.454.513

Section16.2—Inspectiondutravail

etdesmines

16.2.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

14.906.000 D

15.182.588

14.852.000

16.2.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

19.796.000

18.596.765

16.2.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

730.000 D

775.267

16.2.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

514.000

505.030

16.2.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

969.000 D

1.030.704

571.505

16.2.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.2.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.2.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.2.11.09

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

169.000

168.312

16.2.12.00

14.1

Fraisderouteetdeséjour

470.000 T

914.051

16.2.12.01

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

819.000 T

785.554

16.2.12.02

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.657.000

3.656.700

16.2.12.03

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.969

16.2.12.04

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

408.000 T

47.395

44.408

16.2.12.05

14.1

Frais d’examen et d’analyse de substances et de

gazprélevéssurleslieuxdetravail

50.000 T

16.2.12.06

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.335

16.2.12.07

14.1

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles; frais d’études;

mise en place des plans d’alerte et de secours

des plans d’évacuation; frais d’équipements et

d’entretien; frais de route et de séjour ;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.995.413

16.2.34.00

14.1

Cotisations et contributions à des organisations

etinstitutionsinternationales . . . . . . . . . . .

15.000

7.777

16.2.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

76.183

16.2.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

960.000

956.400

Restantsd’exercicesantérieurs

16.2.12.50

14.1

Fraisderouteetdeséjour

13.000

12.914

45.591.000

45.974.559

43.942.583

Section16.3—Ecolesupérieuredutravail

16.3.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

1.632.000

1.614.506

16.3.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

16.3.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

774.000

751.575

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.3.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.3.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.3.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

365.000 T

415.000

397.900

16.3.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

491.000 T

393.000

211.455

16.3.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

165.000

129.804

16.3.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.000

134.164

16.3.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.457.000

1.449.123

16.3.12.04

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.111

16.3.12.05

14.1

Coursdeformation:fraisdefonctionnement . . .

1.425.000 T

1.455.000

1.453.893

16.3.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000 T

83.000

82.880

Restantsd’exercicesantérieurs

16.3.10.50

Restants

6.531.000

6.234.411

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.929.897.000

2.500.246.096

2.474.099.149

17et18—MINISTEREDELA

SECURITESOCIALE

Section17.0—Inspectiongénéraledela

sécuritésociale

17.0.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

47.746.000

487.498

17.0.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.172.000 D

3.253.463

2.430.358

17.0.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.0.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.0.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.612.000 D

1.807.321

17.0.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

246.870

17.0.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

499.000

17.0.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.0.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.0.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

402.000

345.457

17.0.12.00

14.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.368.000 T

1.418.000

1.415.408

17.0.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

40.000

27.356

17.0.12.02

14.3

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

1.195.000 T

1.305.000

1.302.454

17.0.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

9.774.000

9.773.640

17.0.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

17.0.12.05

14.3

Frais d’informatique. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

700.000

685.471

17.0.12.06

14.3

Frais de publication. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000 T

1.180.000

1.003.161

17.0.34.00

14.3

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

409.000 D

433.899

17.0.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

101.000 T

461.000

456.374

Restantsd’exercicesantérieurs

17.0.10.50

Restants

68.746.000

69.284.553

20.186.397

Section17.1—Contrôlemédicaldela

sécuritésociale

17.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

27.423.000

20.584.509

17.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.804.000

2.679.160

17.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

40.000 T

46.500

17.1.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.020.000 D

5.312.643

17.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

815.000 T

808.500

679.295

17.1.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

664.000

596.499

17.1.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.944.000

5.924.240

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.1.12.04

14.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

1.091.000

1.001.149

17.1.12.05

14.1

Frais d’expertises médicales. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

5.260.000 D

5.836.932

17.1.12.06

14.1

Frais d’informatique, part dans les frais du cen-

tre d’informatique, d’affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions

desécuritésociale.(Créditnonlimitatif) . . . . .

prmém.

17.1.74.00

14.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

ainsi que d’équipements médicaux et médico-

dentaires

105.000

104.354

Restantsd’exercicesantérieurs

17.1.12.52

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

376.000

375.922

49.552.000

50.421.575

43.141.203

Section17.2—Conseilarbitraldes

assurancessociales

17.2.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

8.526.000

3.941.187

17.2.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.557.000 D

1.580.717

1.171.984

17.2.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.2.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

417.000 D

418.675

17.2.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.2.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.2.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

60.000

12.096

17.2.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.2.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

440.016

17.2.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

28.000

27.615

17.2.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

751.000

735.310

17.2.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.549

17.2.12.05

14.3

Rapports médicaux et frais d’expertises. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.700.000

1.144.027

17.2.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

154.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

17.2.10.50

Restants

13.617.000

13.692.392

8.052.459

Section17.3—Conseilsupérieurdes

assurancessociales

17.3.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.793.000

2.774.460

17.3.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

651.000 D

673.542

505.137

17.3.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.3.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

214.000

210.885

17.3.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.3.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.3.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.3.11.09

14.3

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

400.000

375.522

17.3.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

194.000

190.350

17.3.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

17.000

14.552

17.3.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

221.000

220.921

17.3.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

252.000

17.3.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.998

17.3.12.05

14.3

Frais d’expertises médicales et frais de déplace-

ment y relatifs. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

525.000

277.328

17.3.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

53.004

Restantsd’exercicesantérieurs

17.3.10.50

Restants

5.353.000

5.375.542

4.628.157

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section17.4—Mutualités

conseilsupérieurdelamutualité

17.4.34.00

14.3

Cotisations à l’association internationale de la

mutualité.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

151.000

149.691

17.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

remboursements; subsides alloués au conseil

supérieur de la mutualité chargé de la réparti-

tion des subventions aux sociétés de secours

mutuels reconnues par l’Etat, à la caisse

médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la

fédération nationale de la mutualité luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment(dépensesdepersonnel) . . . . . . . . . .

24.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

Restantsd’exercicesantérieurs

17.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.081.000

1.079.691

Section17.5—Comitécentraldel’union

descaissesdemaladie.—

Participationdel’Etatauxfrais

deprestationsdescaissesdemaladie

17.5.42.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

1.892.000 D

1.952.040

1.456.695

17.5.42.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services extra-

ordinairesetindemnitésspéciales . . . . . . . .

511.000 T

462.500

457.417

17.5.42.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités

pour

services

tiers; frais de route et de séjour ; frais de sur-

veillanceetdecontrôle

4.000 T

9.500

8.019

17.5.42.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

17.5.42.04

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:fraisdebureau . . . . . . . . . . . .

552.000 T

595.000

569.672

17.5.42.05

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’exploitation des voitures

deservice;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.000

1.575

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.5.42.06

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’informatique; part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et

de perception des cotisations commun aux

institutionsdelasécuritésociale . . . . . . . . .

prmém.

17.5.42.07

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.081.000

2.080.800

17.5.42.08

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’entretien des locaux admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.647

17.5.42.09

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais effectifs

des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.42.10

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: prise en charge par l’Etat

des

cotisations

certaines

catégories

d’élèves et d’étudiants, de mineurs et d’in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 D

5.539.349

17.5.42.11

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations de maternité. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

485.000.000 D

599.400.000

598.723.107

17.5.42.12

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations occasionnées par les acci-

dents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000.000

126.463.010

17.5.42.13

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations relatives aux accidents

causés lors de l’exercice d’un sport de compé-

tition. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000.000 D

67.739.858

17.5.42.14

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement aux caisses

de maladie de l’impôt correspondant aux

indemnités pécuniaires soumises à l’impôt sur

le revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

205.000.000

156.001.606

17.5.42.15

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement par l’Etat

aux caisses de maladie de l’excédent des pres-

tations fournies aux bénéficiaires de pensions

ou de rentes sur les cotisations de cette caté-

gorie d’assurés. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.905.000.000 D

4.366.876.612

4.366.873.376

17.5.62.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

acquisition

machines

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

3.998

17.5.62.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:acquisitiondemobilierdebureau .

40.000

39.999

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.5.62.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition de voitures automo-

biles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.62.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

17.5.42.51

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services extra-

ordinairesetindemnitésspéciales . . . . . . . .

57.000

56.250

3.824.158.000

5.404.773.859

5.326.024.378

Section17.6—Servicenationald’action

sociale

17.6.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

5.424.000

5.375.532

17.6.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

720.000

677.710

17.6.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.6.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.6.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

215.000 D

218.303

17.6.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.6.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.6.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.6.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

110.000

104.816

17.6.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

250.000

63.641

17.6.12.02

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

295.000 T

515.000

440.498

17.6.12.03

16.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.933.000

1.932.620

17.6.12.04

16.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

352.000

317.940

17.6.12.05

16.1

Honorairesd’avocatsetfraisdejustice

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.6.33.00

16.1

Participation aux frais de fonctionnement de

services régionaux d’action sociale en exécu-

tion des articles 11 et 13 de la loi du 26.7.1986

portant: a) création du droit à un revenu mini-

mum garanti; b) création d’un service national

d’action sociale; c) modification de la loi du

30.7.1960 concernant la création d’un fonds

nationaldesolidarité . . . . . . . . . . . . . . . .

18.875.000 T

18.555.000

16.336.297

17.6.33.01

16.1

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum

garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

17.6.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 T

150.000

130.771

Restantsd’exercicesantérieurs

17.6.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.354.000

28.357.303

25.698.128

Section18.0—Caissenationaled’assurance-

maladiedesouvriers

—Etablissementpublic—

18.0.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

126.295.000

125.942.698

18.0.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

251.000

205.223

18.0.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

1.008.835

18.0.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

875.000

793.961

18.0.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

11.255.000

11.093.885

18.0.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

68.000 T

98.000

93.094

18.0.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

prmém.

18.0.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

3.946.000 T

4.154.000

4.153.315

18.0.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.785.000 T

3.547.000

3.143.728

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.0.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.0.42.10

14.3

Prise en charge par l’Etat des intérêts de l’ou-

verture d’une ligne de crédit auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.800.000 D

17.180.612

18.0.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

89.000

86.945

18.0.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

150.000

146.477

18.0.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.0.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.0.42.54

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

103.000

102.600

154.717.000

165.097.612

163.951.373

Section18.1—Caissedemaladiedes

fonctionnairesetemployéspublics

—Etablissementpublic—

18.1.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.692.000

13.400.740

18.1.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

46.000

43.062

18.1.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000 T

2.254

18.1.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000 T

45.852

18.1.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.130.000

1.083.858

18.1.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

5.000

1.933

18.1.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.1.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

174.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.1.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

566.000 T

543.862

513.452

18.1.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.1.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

5.000 T

5.964

18.1.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

24.000 T

36.068

18.1.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.1.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.1.10.50

Restants

15.681.000

15.307.183

Section18.2—Caissedemaladiedes

employésprivés

—Etablissementpublic—

18.2.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.504.000

31.190.621

18.2.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

145.000 T

139.388

136.858

18.2.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000 T

6.612

18.2.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

28.215

18.2.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

3.871.000

3.863.110

18.2.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.2.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.2.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.315.000

2.314.200

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.2.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.257.000

1.151.288

18.2.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.2.42.10

14.3

Remboursement par l’Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants luxembourgeois pour le

compte de l’office belge de sécurité sociale

d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

27.10.1971,

approuvé

par

loi

19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

665.000 D

1.174.666

18.2.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

20.000

19.712

18.2.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

235.000

234.194

18.2.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.2.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.2.42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

321.000

320.437

18.2.42.52

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

8.962

18.2.42.54

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

267.000

266.216

40.651.000

41.160.666

40.715.091

Section18.3—Caissedemaladiedes

fonctionnaires

etemployéscommunaux

—Etablissementpublic—

18.3.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.421.000 D

5.433.120

18.3.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

90.000

62.841

18.3.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

18.3.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.3.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

446.000

410.534

18.3.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.3.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

prmém.

18.3.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

273.000

18.3.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

173.000

170.000

18.3.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.3.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

4.000

2.548

18.3.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

100.000

98.560

18.3.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.3.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.3.42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

3.000

2.142

18.3.42.54

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

10.275

18.3.42.58

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

6.532.000

6.544.120

6.467.020

Section18.4—Officedesassurancessociales

—Etablissementpublic—

18.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

206.337.000

201.949.104

18.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

386.000

379.346

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

663.000 T

677.695

18.4.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

730.000

271.350

18.4.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

6.335.000 T

6.320.305

5.956.524

18.4.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice; dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

bledetransfertàd’autresarticles) . . . . . . . .

3.646.000

3.464.678

18.4.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.4.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

21.986.000

18.4.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.161.000

3.720.294

18.4.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.4.42.10

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

97.046.000

93.265.891

18.4.42.11

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

118.000

107.212

18.4.42.12

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour ; frais de surveil-

lanceetdecontrôle

200.000

166.635

18.4.42.13

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

585.312

18.4.42.14

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . .

7.853.000 T

8.492.828

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.15

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des voitures de

service;dépensesdiverses

250.000

235.080

18.4.42.16

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

matériel informatique. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

64.000.000

63.515.197

18.4.42.17

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

29.679.000

18.4.42.18

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’entretien des immeubles admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.180.000

7.875.477

18.4.42.19

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: honoraires

d’experts; frais d’études et d’assistance. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.590.000 T

5.949.948

2.541.183

18.4.42.20

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: suppléments de pension à

allouer

aux

personnes

devenues

victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

432.000.000

401.730.991

18.4.42.21

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: exécution des articles 14 à 20

de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur des personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-

pant, modifiée par la loi du 23.12.1972. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

500.000

319.457

18.4.42.22

14.3

14.4

14.5

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

7.910.000.000 D

8.533.000.000

8.532.994.429

18.4.42.23

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations dues au titre du «baby-year». (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

56.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.24

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: prise en charge par l’Etat des

dépenses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

48.000.000

18.4.42.25

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux

frais

prestations: dépenses

pour

indemnités

provenant

d’accidents

survenus

lors de travaux assurés en vertu de l’article 90

code

des

assurances

sociales

(loi

17.12.1925 — travaux en régie). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.500.000

2.740.727

18.4.42.26

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus à des

personnes assurées en vertu des dispositions

des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

12.200.000 D

13.842.024

18.4.42.27

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

des

activités

préscolaires, péripréscolaires,

scolaires, périscolaires, universitaires et périu-

niversitaires

(règlement

grand-ducal

30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

27.500.000 D

30.617.155

18.4.42.28

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

d’actions de secours et de sauvetage appor-

tées à la personne ou aux biens d’un tiers en

péril, ainsi que lors des exercices théoriques

ou pratiques se rapportant directement à ces

actions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 D

5.083.074

18.4.42.29

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge d’un

tiers des dépenses d’adaptation et d’ajuste-

ment des rentes (articles 98 et 100 du code

des assurances sociales). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

288.500.000

269.841.406

18.4.42.30

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge d’un tiers des dépenses résultant du

recalcul des rentes selon la rémunération de

base refixée (article 161 du code des assu-

rances sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

16.200.000

15.570.995

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.31

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes calcu-

lées conformément à l’article 163 du code des

assurances sociales et les mêmes rentes fixées

conformément à l’article 161 du code des

assurances sociales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

25.400.000

23.873.219

18.4.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

250.000

249.971

18.4.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

925.000

924.957

18.4.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

220.000

218.500

18.4.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

40.000

18.4.62.04

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemachinesdebureau . . .

14.000

9.800

18.4.62.05

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemobilier

440.000

433.839

18.4.62.06

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondevoituresautomobiles . .

prmém.

18.4.62.07

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiond’équipementsspéciaux . .

518.000 T

518.224

Restantsd’exercicesantérieurs

18.4.42.54

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

234.000

206.256

18.4.42.64

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . .

119.000

9.284.120.000

9.914.962.253

9.792.202.830

Section18.5–Caissedepensiondes

employésprivés

–Etablissementpublic–

18.5.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.620.000

47.496.055

18.5.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

175.000

137.353

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.5.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000 T

35.910

18.5.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

265.814

18.5.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.806.000 T

1.790.186

1.783.470

18.5.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

44.000

38.772

18.5.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

1.000

18.5.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.117.000

5.116.440

18.5.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.220.000 T

5.198.090

4.847.693

18.5.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.5.42.10

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

232.000.000

222.369.343

18.5.42.11

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

102.266

18.5.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

20.000

13.175

18.5.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

154.000

147.644

18.5.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.5.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.5.10.50

Restants

292.921.000

282.353.935

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section18.6–Administrationcommunede

lacaissedemaladie

desprofessionsindépendantesetdela

caissedepensiondesartisans,

descommerçcantsetindustriels

–Etablissementpublic–

18.6.42.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.758.000 D

29.177.254

18.6.42.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

690.000 T

653.000

421.924

18.6.42.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000

32.757

18.6.42.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 D

132.290

18.6.42.04

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

2.322.000

2.279.056

18.6.42.05

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.6.42.06

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.6.42.07

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

936.000

18.6.42.08

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.007.000 T

1.044.000

1.043.391

18.6.42.09

14.5

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.6.42.10

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

77.600.000

76.327.262

18.6.42.11

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.6.62.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

46.000

44.744

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.6.62.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

116.000

115.976

18.6.62.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.6.62.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.6.42.51

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

179.000

178.279

18.6.42.52

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers, frais

de route et de séjour, frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.000

51.851

18.6.42.54

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

34.326

18.6.42.58

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.486

18.6.62.53

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

40.000

39.827

112.108.000

112.604.544

110.964.423

Section18.7–Administrationcommunede

lacaissedemaladie

etdelacaissedepensionagricoles

–Etablissementpublic–

18.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.372.000

14.962.825

18.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

319.000

312.916

18.7.42.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour ; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

259.000

243.408

18.7.42.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

10.278

18.7.42.04

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.005.000

860.328

18.7.42.05

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

2.000

18.7.42.06

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.7.42.07

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.333.000

1.331.040

18.7.42.08

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

716.000

607.670

18.7.42.09

14.4

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.7.42.10

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

15.100.000

14.647.166

18.7.42.11

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

137.142

18.7.42.12

14.4

Participation de l’Etat dans le financement de

l’assurance-maladie: contribution au paiement

des cotisations des assurés pensionnés confor-

mément à l’article 19.4 de la loi du 13.3.1962

portant création d’une caisse de maladie agri-

cole. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.440.000

9.124.706

18.7.62.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau

8.000

6.552

18.7.62.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

40.000

39.357

18.7.62.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.7.62.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.7.42.59

14.4

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

delacaisse

17.000

16.704

18.7.62.53

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

107.000

106.065

45.838.000

45.875.420

42.406.157

Total des dépenses du ministère de la

sécuritésociale . . . . . . . . . . . . .

13.943.429.000

16.167.832.839

15.883.178.425

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19–MINISTEREDEL’AGRICULTURE

ETDELAVITICULTURE

Section19.0–Agriculture.–

Dépensesgénérales

19.0.11.00

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

217.000

209.500

19.0.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

88.000

79.500

19.0.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

25.000

11.751

19.0.12.02

21.1

Fonds d’améliorations agricoles près la caisse

d’épargne de l’Etat: frais de bureau; loyer ;

chauffage; éclairage; frais de constitution des

dossiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.000

19.0.12.03

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

100.000

96.981

19.0.12.04

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de

la caisse d’assurance des animaux de boucherie

(arrêté

grand-ducal

19.3.1945

portant

création d’une assurance obligatoire des ani-

mauxdeboucherie).(Créditnonlimitatif) . . . .

520.000

419.282

19.0.12.05

21.1

Organisation de cours complémentaires de for-

mation agricole, indemnités, frais de séjour,

acquisition de menus équipements, voyages

d’études, dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

926.000

624.332

19.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans

l’intérêt d’études, de stages et de voyages

d’études, d’actions ou d’institutions spéciales

en faveur de l’équipement technique, scientifi-

que et économique de l’agriculture et de la

viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

582.500

19.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en

faveur d’une meilleure consommation des pro-

duits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits,despommesdeterreetdumiel . . . . . .

500.000

19.0.33.02

21.1

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échangedemachinesetd’entraide . . . . . . .

450.000

19.0.33.03

21.0

Subsides à des parents d’élèves du lycée techni-

que agricole en pension à l’internat St-Joseph

àEttelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

3.248.553

19.0.33.04

10.3

Subventions à des actions d’aides nationales aux

pays en voie de développement entreprises

pardesorganisationsàcaractèreagricole . . . .

250.000

19.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif)

2.367.000 D

2.626.000

2.625.348

19.0.45.00

21.1

Part de l’Etat dans les frais de personnel du

fonds d’améliorations agricoles près la caisse

d’épargnedel’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . .

3.142.000

3.109.066

19.0.45.01

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de participation

de l’agriculture aux foires et expositions agri-

coles organisées au Grand-Duché et dans les

paysmembresdescommunautéseuropéennes .

600.000

572.811

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.0.45.02

21.0

Elections pour la constitution de la chambre

d’agriculture: dépenses à charge de l’Etat

(article IV de la loi modifiée du 4 avril 1924

portant création de chambres professionnelles

à base élective). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.320.288

19.0.45.03

21.0

Contribution de l’Etat dans l’intérêt du finance-

ment des dépenses de démarrage de la cham-

bre d’agriculture (article IV de la loi modifiée

du 4 avril 1924 portant création de chambres

professionnellesàbaseélective)

10.000.000

19.0.51.00

21.1

Subsidespourpertesdebétail . . . . . . . . . . .

190.000

19.0.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

19.0.10.50

Restants

26.680.000

26.939.000

25.744.912

Section19.1–Mesureséconomiqueset

socialesspéciales

19.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l’achat, de la transformation ainsi

que de l’écoulement de produits agricoles par

les organismes d’intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

1.800.000 D

3.204.000

3.203.672

19.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale

dans l’agriculture: indemnités et primes de

départ (loi modifiée du 10.5.1974 et loi du

7.3.1985).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

22.300.000

18.141.188

19.1.32.01

21.1

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécu-

tion du régime spécial des scories Thomas

introduit après l’échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessionsminières

6.000.000

19.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l’agriculture et de l’horticulture. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

220.000.000 D

300.800.000

264.042.127

19.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d’accise sur le

gas-oilutiliséparlestracteursagricoles . . . . .

8.000.000

7.971.749

19.1.32.04

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

services

comptabilité

conseils de gestion agricoles. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

16.950.000

19.1.32.05

21.1

Compensation des pertes de recettes des laite-

ries pouvant résulter de retards dans l’applica-

tion des prix pour produits laitiers fixés par

décisions du conseil des communautés euro-

péennes.(Créditnonlimitatif)

5.000

19.1.32.06

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploi-

tants agricoles en vertu de la directive 75/268/

CEE sur l’agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000.000

348.656.847

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.1.32.07

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil des communautés européennes

dans l’intérêt de nouvelles orientations des

structures de production et de l’équilibre des

marchés. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

12.545.000

11.974.426

19.1.32.08

21.1

Indemnités aux producteurs s’engageant à aban-

donner définitivement la production laitière.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000 D

62.960.000

62.953.908

19.1.32.09

21.1

Prime au maintien du troupeau de vaches allai-

tantes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

13.913.000 D

14.640.000

14.571.104

19.1.32.10

21.1

Subvention en faveur d’organisations se consa-

crant à la protection de l’environnement et

agréées par le ministère de l’agriculture pour

des actions de vulgarisation en relation avec

une agriculture respectant les impératifs de la

protectiondel’espacenaturel

1.000.000

19.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés et revalorisation des

rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de

laloidu23.4.1965).(Créditnonlimitatif)

58.500.000 D

59.086.000

59.085.447

19.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du

13.3.1962).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

70.250.000

66.534.699

19.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations

dues à la caisse de pension agricole par les

assurés obligatoires de cette caisse (article VII

de la loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

74.500.000

71.157.354

Restantsd’exercicesantérieurs

19.1.10.50

Restants

903.223.000

1.002.240.000

952.242.520

Section19.2–Administrationdesservices

techniquesdel’agriculture

19.2.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

146.494.000

141.983.415

19.2.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

7.488.000 D

8.883.000

6.750.882

19.2.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.064.000 D

8.897.000

8.896.932

19.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

433.000

117.205

19.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.606.000

4.547.082

19.2.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

73.000 D

219.000

80.068

19.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

4.369.000 D

7.095.000

7.094.771

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.2.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

80.000

75.730

19.2.11.10

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

425.000

409.028

19.2.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

1.516.000

1.503.075

19.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.229.990

19.2.12.02

21.1

Achatdevêtementsdetravail

40.000

39.939

19.2.12.03

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des ins-

tallations

téléphoniques; matériel

net-

toyage;annuairemétéorologique

2.846.000 T

3.011.000

3.008.787

19.2.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

290.000 D

780.000

778.810

19.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: exploitation, entretien et

réparationdumatérielroulant . . . . . . . . . .

3.000.000 T

3.030.000

3.029.358

19.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne;équipementetmatérieldechantier

200.000

199.114

19.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques, météorologiques, plu-

viométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de cultures et de laboratoire;

achatdeplantsmellifères

2.277.000 T

2.390.000

2.383.628

19.2.12.08

21.1

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais; frais de

commercialisation; réunion du comité d’ex-

pertsdescommunautéseuropéennes . . . . . .

159.000

158.123

19.2.12.09

21.1

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de

plombs de contrôle dans le cadre de la certifi-

cation officielle des semences et plants. (Cré-

ditnonlimitatif)

450.000

445.090

19.2.12.10

21.1

Frais de propagande dans l’intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l’oeuf de

consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

44.713

19.2.12.11

21.1

Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station; attribution de médailles et

de récompenses dans l’intérêt de l’améliora-

tiondesespècesbovine,porcineetchevaline . .

940.000

19.2.12.12

21.1

Etablissement d’une carte de la végétation agri-

cole et d’une carte pédologique: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.403.000

1.386.611

19.2.14.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à

exécuter à charge de l’Etat aux cours d’eau ni

navigables ni flottables; dépenses pour main-

d’oeuvreetfournitures;fraisdedéglaçage . . . .

975.000

973.563

19.2.14.01

21.1

Mesures techniques à prendre pour la conserva-

tion des cours d’eau en cas d’accident. (Crédit

nonlimitatif)

5.000 D

7.050.000

3.972.895

19.2.32.00

21.1

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.358.000

895.909

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.32.01

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook

du texel luxembourgeois et à l’association des

éleveursdechèvresetdemoutonslaitiers . . . .

375.000

19.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions

auxstudbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

19.2.32.03

21.1

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédé-

ration des herdbooks dans l’intérêt des races

bovineetporcine . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.584.000

19.2.32.04

21.1

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la vul-

garisationetdel’information . . . . . . . . . . .

130.000

19.2.32.05

21.1

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme

chargé

l’exécution

contrôle

technique des plants de pommes de terre ainsi

que des semences de céréales et de plants

fourragèresdeproductionluxembourgeoise . .

2.725.000

19.2.32.06

21.1

Horticulture; subventions dans l’intérêt de la

vulgarisationetdel’information

745.000

19.2.32.07

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dubeurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

58.000

19.2.32.08

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dumiel

275.000 T

162.000

161.669

19.2.32.09

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

deseaux-de-vienaturelles . . . . . . . . . . . . .

112.000 T

290.575

19.2.33.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par des associations syndi-

cales ou des particuliers (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

372.000

371.773

19.2.33.01

21.1

Subventions aux sociétés de protection des ani-

mauxetdesoiseaux . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

19.2.33.02

21.1

Subventions

fédération

colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

19.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin

de terre et du foyer ; subvention à l’office

international du coin de terre et des jardins

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

19.2.43.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien, de curage et

de conservation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes (par-

ticipationdel’Etataucoûtdestravaux)

4.892.000

4.891.165

19.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d’entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtements des

talus (participation de l’Etat au coût des tra-

vaux)

10.500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale. – Construction et mise

en état des chemins syndicaux: entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

42.000

15.551

19.2.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage, de sous-

solage et d’irrigation; installation de conduites

d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail;

clôtures pour parcs à bétail (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

2.200.000 T

1.325.000

1.324.769

19.2.51.02

21.1

Constructions

rurales

équipements

connexes:subventions

1.750.000 T

1.164.425

19.2.51.03

21.1

Subventions pour l’acquisition de machines et

de matériel agricoles ainsi que d’équipements

pourlasauvegardedumilieunaturel . . . . . . .

50.000 T

210.000

19.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l’aménage-

mentdebâtimentsdecoopérationsagricoles . .

prmém.

19.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d’ordre technique: subven-

tions pour la réalisation de mesures spéciales

visant à la rationalisation d’exploitations agri-

coles;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

550.000 T

520.000

19.2.51.06

21.1

Conduites d’eau communales: installation par

les communes de conduites d’eau d’intérêt

agricole (participation de l’Etat au coût des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.122.000

1.121.555

19.2.63.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

39.750.000

39.749.676

19.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale. – Travaux d’amélio-

ration à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redres-

sement, empierrement, premier goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses, murs

revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l’Etat au

coûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.611.000 T

4.434.000

19.2.73.00

21.1

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélio-

ration et d’aménagement à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables à charge de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.300.000

19.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

510.000 T

592.000

584.782

19.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d’autres équipements mécani-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.600.000

6.599.760

19.2.74.02

21.1

Acquisitiond’instrumentsetd’appareils

3.100.000 T

3.280.000

3.277.498

Restantsd’exercicesantérieurs

19.2.12.53

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des ins-

tallations

téléphoniques; matériel

net-

toyage;annuairemétéorologique

357.000

356.232

19.2.12.55

21.1

Garage et ateliers: entretien et réparation du

matérielroulant

256.000

255.704

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.12.58

21.1

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation, réunion du comité d’experts

descommunautéseuropéennes

209.000

206.570

19.2.51.52

21.1

Constructions

rurales

équipements

connexes:subventions

2.560.000

2.559.269

19.2.63.50

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

18.900.000

318.884.000

331.519.000

320.671.691

Section19.3–Remembrementdesbiens

ruraux

19.3.11.00

21.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.571.000

2.551.890

19.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l’office national du remem-

brement (article 41, alinéa 1er, de la loi modi-

fiéedu25.5.1964).(Créditnonlimitatif) . . . . .

33.527.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.3.10.50

Restants

36.098.000

36.078.890

Section19.4–Serviced’économierurale

19.4.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

41.259.000

41.032.984

19.4.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.005.000 D

2.186.000

1.567.522

19.4.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

19.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.586.000 D

1.614.000

1.613.080

19.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

97.000

62.756

19.4.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

19.4.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.4.11.09

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

14.000

13.424

19.4.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

824.000 T

614.000

610.224

19.4.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

350.000 T

418.000

414.944

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.4.12.02

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d’impression et d’informatique;

journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

1.645.000 T

1.787.000

1.783.595

19.4.12.03

21.1

Réunions périodiques et voyages d’information

pour le perfectionnement des chefs d’exploi-

tation dont la comptabilité est tenue par le

service d’économie rurale et pour la promo-

tion de la coopération et de l’entraide entre

agriculteurs

frais

d’organisation;

frais

documentation;dépensesdiverses . . . . . . . .

40.000

37.738

19.4.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.796.000 D

1.796.255

19.4.74.00

21.1

Acquisitiondemachinesdebureau

300.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.4.12.52

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d’impression et d’informatique;

journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

64.000

62.640

49.990.000

50.199.255

49.295.162

Section19.5–Administrationdes

servicesvétérinaires

19.5.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

26.493.000

19.955.183

19.5.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.670.000 D

4.834.000

3.625.212

19.5.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.541.000 D

2.630.000

2.629.586

19.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000 D

329.000

164.942

19.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000 D

280.000

279.031

19.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

19.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

869.000

38.864

19.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

19.5.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.5.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

109.000

19.5.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

42.000 T

20.000

19.280

19.5.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

575.000 T

597.000

523.848

19.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l’intérêt de la police sanitaire du

bétail.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.792.000

2.543.142

19.5.12.03

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau; frais d’impression et

de reliure; frais de documentation; taxes pos-

tales; matériel et fournitures de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

851.000 T

859.000

857.299

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.5.12.04

21.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

40.000

39.173

19.5.12.05

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d’identification des bovins et des

porcins et de matériel de lutte contre les épi-

zooties. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.900.000 D

9.280.000

19.5.12.06

21.1

Acquisition de matériel de laboratoire; entre-

tien et réparation des instruments et appa-

reils;lingerie;dépensesdiverses

650.000 T

647.000

646.260

19.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d’apicul-

teurs dans l’intérêt de la lutte contre les mala-

diesdesabeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

19.5.51.00

21.1

Frais

d’exécution

loi

modifiée

29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation des bêtes abattues d’office; ins-

tallations sanitaires à la frontière, frais de loca-

tion et d’entretien pour la quarantaine d’ani-

maux suspects. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 D

7.900.000

7.893.067

19.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

111.000

19.5.52.00

21.1

Participation

aux

frais

construction

d’aménagement d’une station de quarantaine

pouranimaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

1.200.000

19.5.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

19.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.5.74.02

21.1

Acquisitiond’équipementsdelaboratoire

3.600.000

3.584.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.5.10.50

Restants

55.617.000

62.800.000

53.698.887

Section19.6–Viticulture

19.6.11.00

21.2

Traitementsdesfonctionnaires

13.207.000

13.014.207

19.6.11.01

21.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.002.000 D

1.699.000

1.158.859

19.6.11.02

21.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.190.000

8.505.758

19.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

19.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.09

21.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

60.000

56.086

19.6.11.10

21.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

15.000 T

6.700

19.6.12.00

21.2

Indemnitéspourservicesdetiers

118.000 T

113.400

113.300

19.6.12.01

21.2

Fraisderouteetdeséjour

125.000 T

185.696

19.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

300.000 T

418.148

19.6.12.03

21.2

Cours

d’enseignement

viticole

indemnités;

transport des élèves; voyages d’études; vulga-

risation

connaissances

viti-vinicoles;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

17.617

19.6.12.04

21.2

Exploitationdel’institutviti-vinicole . . . . . . . .

1.570.000 T

1.890.842

1.657.617

19.6.12.05

21.2

Achat de porte-greffes et de greffons sélection-

nés.(Créditnonlimitatif)

1.500.000

810.171

19.6.31.00

21.2

Bonification d’intérêts sur les prêts contractés

par les viticulteurs à la suite de la mauvaise

récoltedel’année1980.(Créditnonlimitatif) . .

1.500.000

633.501

19.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

3.700.000 D

4.800.900

4.800.085

19.6.32.01

21.2

Subventions à l’organisation professionnelle des

vigneronsindépendants . . . . . . . . . . . . . .

70.000

19.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins

et de la participation de la viticulture luxem-

bourgeoiseauxexpositionsetfoires . . . . . . .

2.700.000

19.6.32.03

21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

duvin

500.000

19.6.32.04

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

desolidaritéviticole(loidu23.4.1965) . . . . . .

4.250.000

19.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d’écoles

spécialiséesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

10.000

19.6.43.00

21.2

Chemins d’exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état; net-

toyage; rechargement; goudronnage d’entre-

tien; assainissement par rigoles; réfection de

ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement

et consolidation des talus (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

325.000

19.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes, y compris la démoli-

tion et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour travaux de consolidation de coteaux en

mouvement; subventions pour la sélection

qualitative des cépages; subventions à titre de

compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

danslecadreduremembrementviticole . . . . .

20.375.000 T

19.907.817

19.906.926

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.51.01

21.2

Voirie

rurale

syndicale

dans

les

vignes

construction et mise en état des chemins d’ex-

ploitation et rigoles dans les vignes; entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

50.000

38.276

19.6.63.00

21.2

Travaux d’amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement,

prolongement,

redressement,

empierrement,

premier

goudronnage,

construction

ponceaux,

dalots,

buses,

rigoles, murs, revêtement des talus; frais de

mutation et dépenses diverses (participation

del’Etataucoûtdestravaux)

3.500.000

19.6.74.00

21.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.080.000 T

1.133.980

1.119.574

19.6.74.01

21.2

Acquisitiondemachinesdebureau

250.000

230.720

19.6.74.02

21.2

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

1.300.000 T

1.388.800

Restantsd’exercicesantérieurs

19.6.10.50

Restants

66.887.000

68.684.900

65.417.041

Total des dépenses du ministère de

l’agricultureetdelaviticulture

1.457.379.000

1.578.480.155

1.503.149.103

20et21—MINISTEREDEL’ECONOMIEET

DESCLASSESMOYENNES

20—DEPARTEMENTDEL’ECONOMIE

Section20.0—Economie

20.0.11.00

22.0

Traitementsdesfonctionnaires

1.961.000

1.949.138

20.0.11.01

22.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.02

22.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

20.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.09

22.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

256.000

219.800

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités de personnel auxiliaire; indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.00

22.0

Indemnitéspourservicesdetiers

90.000

31.650

20.0.12.01

22.0

Service de la propriété industrielle: frais de

constitution, de reproduction et de diffusion

deladocumentation;fraisd’exposition

325.000

106.730

20.0.12.02

22.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

145.000

143.528

20.0.12.03

22.0

Propagande en faveur de l’expansion économi-

que et touristique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition et édition de matériel

d’exposition; acquisition et édition de maté-

riel de propagande; organisation de cam-

pagnes et d’actions de publicité; participation

àdescongrès.(Sansdistinctiond’exercice)

15.400.000

15.395.967

20.0.12.04

22.1

Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l’intérêt de

la promotion des investissements dans l’éco-

nomie industrielle et de l’expansion de celle-

ci; frais du comité de développement écono-

mique et d’autres organismes de prospection;

expertises

études;

autres

dépenses

directes; participation à des dépenses. (Crédit

nonlimitatif)

25.700.000

20.162.341

20.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de

la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 auto-

risant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique

et à maintenir le plein emploi): indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjour ;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.06

22.0

Fraisderouteetdeséjour

95.000

73.080

20.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour ; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

20.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973): acquisi-

tion de matériel de laboratoire et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

20.0.12.09

22.0

Indemnités pour expertises, rapports et avis

d’ordre économique et juridique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.10

22.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

42.750

20.0.12.11

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.200.000

20.0.12.12

22.0

Elaboration d’un modèle économétrique de

l’économie

luxembourgeoise

honoraires

d’experts, frais d’études et dépenses diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000 D

3.800.000

3.796.544

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.14.00

17.3

Entretien

des

bassins

retenue

des

ouvrages hydrauliques annexes situés dans le

périmètre des zones industrielles à caractère

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

303.941

20.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): bonifica-

tions d’intérêt; autres subventions ayant le

mêmeobjet.(Créditnonlimitatif)

2.000.000

1.080.000

20.0.31.01

22.2

Bonifications d’intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires internatio-

nales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.796.000

4.795.340

20.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l’activité industrielle, de sauvegar-

der l’emploi, de favoriser l’adaptation et le

développement d’entreprises de production

de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement

leur

extension

subventions;

dépenses et frais connexes; participation à des

dépenses.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

17.500.000 D

50.500.000

48.606.139

20.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l’office luxembourgeois pour

l’accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l’intérêt du relèvement de la produc-

tivité

industrielle

l’amélioration

l’équipement technique et commercial de la

petiteetmoyenneindustrie . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.960.000

20.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation des

entreprises luxembourgeoises aux foires et

autres manifestations commerciales à l’étran-

ger et à encourager les actions de publicité et

lesmissionsdepromotioncommerciale . . . . .

11.000.000

20.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d’aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de la

loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

13.204.000

20.0.32.04

22.1

Contributions dans l’intérêt de la recherche

appliquée et de l’innovation, en faveur d’acti-

vités de production et de prestation de ser-

vices au niveau industriel sous forme de sub-

sides ou d’avances conditionnellement rem-

boursables. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

130.000.000

125.174.638

20.0.32.05

22.1

Mesures et interventions destinées à favoriser

les activités d’innovation et de recherche

appliquée: subventions et participation à des

dépenses, notamment

aux frais de fonction-

nement d’organismes luxembourgeois; études,

expertises et dépenses directes dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

3.100.000

2.565.328

20.0.32.06

22.0

Subsides

extraordinaires

pour

l’édition

calendriers par des associations privées en col-

laboration avec le ministère de l’économie et

desclassesmoyennes

750.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.33.00

16.0

Subventions pour des produits pouvant accuser

des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

6.012.053

20.0.33.01

22.0

Aides pour la consommation privée du beurre

moyennant la réduction du prix de vente final

conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

18.000.000 D

58.730.000

58.729.493

20.0.33.02

22.2

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredecommerce

prmém.

20.0.33.03

22.0

Contribution à l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les acci-

dents dans lesquels sont impliqués des pro-

duits

consommation.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

630.000

494.971

20.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.100.000 D

3.481.666

20.0.74.00

22.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

20.0.74.01

22.0

Equipementsinformatiques

200.000

62.550

20.0.74.02

22.0

Foires et expositions: acquisition d’un stand

(conceptionetfabrication) . . . . . . . . . . . .

1.227.000

1.214.863

Restantsd’exercicesantérieurs

20.0.10.50

Restants

268.448.000

343.059.666

326.556.510

Section20.1—Servicecentraldela

statistiqueetdesétudes

économiques(STATEC)

20.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

54.463.000

53.236.887

20.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

18.566.000

18.040.336

20.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.407.000 D

1.444.000

1.443.473

20.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.445.000 D

1.475.000

1.461.361

20.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

7.478.000

7.158.371

20.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

642.000 D

989.000

988.500

20.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

20.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

76.000 T

49.000

41.450

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.1.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

69.000

42.500

20.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

70.000

53.590

20.1.12.02

01.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.425.000

3.774.584

20.1.12.03

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.640.000

5.637.869

20.1.12.04

01.0

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

107.000

106.972

20.1.12.05

01.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.270.000

8.020.387

20.1.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000

59.602

20.1.12.07

01.0

Frais d’impression des publications (annuaire

statistique,

cahiers

économiques,

bulletins,

dépliants,etc.).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

4.375.000

3.962.808

20.1.12.08

01.0

Travauxpériodiquesextraordinaires

850.000

829.558

20.1.12.09

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des

communautés

européennes: imprimés,

indemnités

aux

enquêteurs

dépenses

diverses. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.935.000

1.848.740

20.1.12.10

01.0

Enquête sur les budgets familiaux: frais d’im-

pression

des

résultats,

indemnités

aux

ménages. (Sans distinction d’exercice et non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

817.000

72.000

20.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

24.832

20.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.000

82.464

20.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

20.1.74.02

01.0

Acquisitiond’équipementsinformatiques

535.000

504.640

Restantsd’exercicesantérieurs

20.1.12.52

01.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000

183.738

104.045.000

111.927.000

107.574.662

Total des dépenses du département de

l’économie

372.493.000

454.986.666

434.131.172

21—DEPARTEMENTDESCLASSES

MOYENNES

Section21.0—Classesmoyennes

21.0.11.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

384.000 T

385.500

385.450

21.0.12.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesdetiers

331.000 T

347.500

347.425

21.0.12.01

22.0

22.2

22.3

Fraisderoute

40.000

37.218

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.0.12.02

22.0

22.2

22.3

Frais d’expertises et d’études d’ordre économi-

que et social ainsi que de publication d’un

guide pour les classes moyennes. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.750.000

1.730.030

21.0.31.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: bonifications d’in-

térêt (article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

nonlimitatif)

28.000.000

27.997.923

21.0.32.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides pour assis-

tance et expertise techniques (article 7 de la

loidu29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000 T

142.000

132.000

21.0.32.01

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l’arti-

sanat luxembourgeois à l’intérieur du pays et

dans les pays étrangers, b) l’organisation de

congrès relevant des professions indépen-

dantes sur le plan national et international c) la

participation à des réunions professionnelles à

l’étranger, notamment dans le cadre des com-

munautés européennes et d) la participation à

des séminaires et cours de formation profes-

sionnelleàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

21.0.32.02

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser la participation à

desfoiresàl’étranger

500.000

496.000

21.0.32.03

22.2

22.3

Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l’article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de ser-

vicesdesouvriers.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

21.0.32.04

22.2

22.3

Mesures de reconversion économique et sociale

dans le commerce et l’artisanat: indemnités de

départ.(Créditnonlimitatif)

500.000

248.340

21.0.34.00

22.0

Contribution

l’institut

international

des

classesmoyennes

35.000

21.0.45.00

13.3

22.2

22.3

Promotion professionnelle des secteurs rele-

vant du ministère des classes moyennes: sub-

sidesauxorganismesprofessionnels . . . . . . .

47.100.000

21.0.45.01

22.2

22.3

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans le

cadre de l’institut international des classes

moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

21.0.45.02

22.3

Cours

formation

professionnelle

pour

exploitants de débits de boissons alcooliques

et non alcooliques: remboursement des frais

avancés par la chambre de commerce. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

21.0.45.03

22.2

Cours de formation accélérée pour commer-

çants (gros et détail): remboursement des

frais avancés par la chambre de commerce.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.200.000

21.0.45.04

22.3

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredesmétiers

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.0.45.05

22.3

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

21.0.51.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: subventions en

capital (article 3 de la loi du 29.7.1968). (Cré-

ditnonlimitatif)

40.000.000 D

65.000.000

64.998.550

21.0.51.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: primes d’épargne

de premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

7.500.000

7.393.100

21.0.65.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides aux mutua-

lités de cautionnement du commerce et de

l’artisanat(article6delaloidu29.7.1968) . . . .

100.000

21.0.65.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: remboursement

des pertes subies par les mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat

(article6delaloidu29.7.1968) . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

21.0.10.50

Restants

130.385.000

155.385.000

154.981.036

Total des dépenses du département

desclassesmoyennes

130.385.000

155.385.000

154.981.036

22—MINISTEREDUTOURISME

Section22.0—Tourisme

22.0.11.00

22.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

22.000 T

20.000

22.0.12.00

22.5

Indemnitéspourservicesdetiers

10.000 T

12.000

22.0.12.01

22.5

Fraisderouteetdeséjour ;dépensesdiverses

11.000

22.0.12.02

22.5

Fraisdedocumentation . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.626

22.0.12.03

22.5

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

110.000 T

50.769

50.055

22.0.12.04

22.5

Cartes et plans touristiques: frais de confection

etd’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

29.084

22.0.12.05

22.5

Sentiers

touristiques: aménagement, équipe-

mentetentretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950.000 T

1.728.191

22.0.12.06

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois: amé-

nagement et frais de propagande, mise à jour

de l’inventaire et du plan d’aménagement

généraldelapartieluxembourgeoise

1.580.000 T

1.580.404

22.0.12.07

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: indemnités des agents. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

9.967.000 D

11.438.000

11.437.807

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.12.08

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

3.900.000 D

4.336.000

4.334.826

22.0.12.09

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: frais courants de fonctionnement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

9.999.140

22.0.12.10

22.5

Fraisdepropagande . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.498.507

22.0.12.11

22.5

Editiond’unprospectusgénéral«Luxembourg» .

3.300.000

480.000

22.0.12.12

22.5

Participation à des foires, salons, expositions et

autresmanifestationsàcaractèretouristique . .

3.000.000

2.994.084

22.0.31.00

22.5

Amélioration de l’équipement hôtelier : subven-

tions réduisant le coût de certains crédits d’in-

vestissement utilisés aux fins d’une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations,

outillages et autres moyens professionnels de

travail et ne tombant pas sous l’application de

la loi du 14.12.1982 ayant pour objet d’autori-

ser le gouvernement à subventionner l’exécu-

tion d’un troisième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique à

l’exception des projets de modernisation, de

rationalisation

d’extension

grande

envergure visés à l’article 2 modifié du règle-

ment grand-ducal du 27.1.1983 procédant de

lapréditeloi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600.000

3.599.999

22.0.31.01

22.5

Amélioration

l’infrastructure

touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les syndicats d’initiative,

les associations sans but lucratif, les orga-

nismes

luxembourgeois

les

particuliers

exerçant une activité notable au profit du tou-

rismenational

2.400.000

2.399.997

22.0.32.00

22.5

Constitution d’une société mixte dans l’intérêt

du développement du tourisme de congrès.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

22.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d’initiative,

d’autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l’inté-

rêtdutourismenational . . . . . . . . . . . . . .

11.500.000

22.0.33.01

22.5

Subsides en faveur de l’association de gérance

dumuséeduvinàEhnen . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

22.0.33.02

22.5

Participation aux frais de modernisation des

aubergesdejeunesse

500.000

22.0.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d’encourage-

mentetderécompense . . . . . . . . . . . . . .

105.000

22.0.33.04

22.5

Subsideàl’officenationaldutourisme . . . . . . .

25.100.000

22.0.34.00

22.5

Contributionsàdesorganismesinternationaux .

380.000 T

380.636

22.0.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs

miniatures, de terrains de tennis, de parcs et

d’autres équipements destinés au développe-

ment du tourisme; installation d’illuminations

touristiques; modernisation de piscines en

pleinair ;subsidesauxcommunes . . . . . . . . .

3.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.74.00

22.5

Acquisition d’équipements spéciaux pour l’amé-

nagement et l’entretien des sentiers touristi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 T

880.000

877.884

22.0.74.01

22.5

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux pour les agences à l’étranger.

(Sansdistinctiond’exercice)

175.000

174.429

22.0.74.02

22.5

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

22.0.10.50

Restants

86.820.000

88.727.000

84.692.229

Total des dépenses du ministère du

tourisme

86.820.000

88.727.000

84.692.229

23—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section23.0—Transports.–

Dépensesgénérales

23.0.11.00

20.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

90.000

6.000

23.0.12.00

20.0

Indemnitéspourservicesdetiers

90.000

6.500

23.0.12.01

12.0

Frais de route et de séjour ; frais de bureau;

fraisd’impression;dépensesdiverses

60.000

44.917

23.0.12.02

20.0

Etude de l’organisation générale des transports

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

3.423.200

23.0.33.00

20.0

Subventions dans l’intérêt de la promotion des

transportspublicsdepersonnes . . . . . . . . .

50.000

23.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000

165.656

Restantsd’exercicesantérieurs

23.0.10.50

Restants

3.982.000

3.696.273

Section23.1—Circulationroutière

23.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des

membres

secrétaires

des

commissions

d’examen; indemnités des examinateurs auxi-

liaires

35.000

23.1.11.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

575.000 T

553.656

420.500

23.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire: indemnités

d’habillementdesexaminateurs

22.000

21.600

23.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d’im-

matriculation des véhicules: indemnités pour

servicesdetiers

28.000

24.375

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.1.12.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services de tiers;

fraisd’expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.000

24.800

23.1.12.02

20.2

Traduction des questionnaires servant à la

réception des examens théoriques pour l’ob-

tention du permis de conduire: indemnités

pourservicesdetiers

prmém.

23.1.12.03

20.2

Fraisderouteetdeséjour

615.000 T

636.344

23.1.12.04

20.2

Service d’immatriculation des véhicules: entre-

tien

des

bureaux;

frais

location

machines de bureau; confection de plaques

d’immatriculation

960.000

601.885

23.1.12.05

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation

routière;

honoraires

frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

2.059.072

23.1.12.06

01.0

Remboursement

société

nationale

contrôle technique des frais de saisie du fichier

central des véhicules automoteurs. (Crédit

nonlimitatif)

9.750.000

9.640.382

23.1.12.07

01.0

Formation des chauffeurs professionnels: frais

d’exploitation

charroi

automobile;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

190.928

23.1.33.00

20.2

Subvention à l’association nationale de préven-

tion routière; subvention à l’automobile club

du Grand-Duché de Luxembourg et subven-

tionàlafédérationdesmaîtres-instructeurs

1.430.000

23.1.45.00

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangereuses: remboursement des frais à la

chambredecommerce

578.000

23.1.45.01

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels: remboursement des frais à la cham-

bredecommerce

2.500.000

Restantsd’exercicesantérieurs

23.1.12.54

20.2

Service d’immatriculation des véhicules: entre-

tien

des

bureaux;

frais

location

machines de bureau; confection de plaques

d’immatriculation

176.000

175.246

18.963.000

15.612.204

Section23.2–Transportsroutiers

23.2.12.00

20.0

Commissions consultatives en matière de ser-

vices publics de transport de personnes

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

5.000

23.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

285.000

200.052

23.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisd’exploitationdesvoituresdeservice

270.000

265.175

23.2.32.00

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions aux entreprises privées. (Crédit

nonlimitatif)

488.000.000

466.012.879

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.2.32.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.700.000 D

70.245.000

70.243.094

23.2.32.02

20.2

Remboursement des frais de gestion du service

publicd’autobusautoriséparl’Etat . . . . . . . .

11.525.000

9.634.573

23.2.32.03

13.2

13.3

13.5

15.0

Gratuité du transport des élèves de l’enseigne-

ment postprimaire et quasi-gratuité du tran-

sport des jeunes: subventions. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

144.500.000 D

147.650.000

147.637.694

23.2.32.04

13.6

Gratuité du transport des élèves de l’éducation

différenciée: subventions. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 D

44.800.000

39.993.679

23.2.43.00

20.2

Services publics d’autobus intercommunaux

subventionsauT.I.C.E.(Créditnonlimitatif) . . .

79.500.000 D

83.350.000

23.2.43.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la ville de Luxembourg. (Crédit

nonlimitatif)

42.600.000

42.292.095

23.2.45.00

20.2

Cours de formation pour l’accès à la profession

de transporteur : remboursement des frais à la

chambredecommerce

550.000

549.640

23.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

23.2.45.50

20.2

Cours de formation pour l’accès à la profession

de transporteur : remboursement des frais à la

chambredecommerce

73.000

72.543

875.008.000

889.353.000

860.251.424

Section23.3–Cheminsdefer

23.3.11.00

20.4

Traitementsdesfonctionnaires

2.915.000

2.880.156

23.3.11.01

20.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.02

20.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des che-

mins

fer

Kleinbettingen

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

84.791

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.3.12.01

20.4

Etude de faisabilité relative à la création d’une

liaison

ferroviaire

«Transcity»

entre

Metz,

Luxembourg, Trèves et Saarbruck: quote-part

luxembourgeoise.(Créditnonlimitatif) . . . . .

prmém.

23.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. no 1192/69. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.140.922.000

23.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. no 1191/

69. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.602.856.000

23.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux charges autres que celles tom-

bant sous le règlement C.E.E. no 1191/69 rela-

tif aux obligations de service public et sous le

règlement C.E.E. no 1192/69 relatif à la nor-

malisation des comptes, conformément aux

articles 3 et 4 du règlement C.E.E. no 1107/70.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.821.222.000

Restantsd’exercicesantérieurs

23.3.10.50

Restants

6.568.005.000

6.567.964.947

Section23.4–Navigationettransports

fluviaux

23.4.11.00

20.1

Traitementsdesfonctionnaires

23.469.000

22.910.480

23.4.11.01

20.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

959.000

875.220

23.4.11.02

20.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000 D

233.200

233.153

23.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

24.000

23.398

23.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.09

20.1

Indemnités

d’habillement

personnel

des

écluses

83.000 T

82.900

82.552

23.4.11.10

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités

pourservicesextraordinaires

40.000 T

39.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.4.12.00

20.1

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; frais de perfectionnement de

laformationprofessionnelledupersonnel . . . .

240.000 T

228.872

23.4.12.01

20.1

Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques

et télégraphiques; frais de documentation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

375.000 T

387.228

23.4.12.02

20.1

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Mosellecanalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

139.949

23.4.12.03

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjouretdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.000

5.956

23.4.12.04

20.1

Primes d’assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frais d’experts en cas d’accidents sur-

venant sur la voie navigable. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

210.000 D

243.000

242.966

23.4.14.00

20.1

Frais d’entretien et de réparation des écluses et

barrages de la Moselle canalisée; frais se rap-

portant à la signalisation des ponts; matériel

d’entretien.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

1.010.000

1.009.880

23.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission

internationale

Moselle.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.883.000 D

2.901.717

23.4.74.00

20.1

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

59.998

23.4.74.01

20.1

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunication et d’autres équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

907.000

800.657

Restantsd’exercicesantérieurs

23.4.10.50

Restants

30.636.000

30.690.917

29.941.026

Section23.5–Navigationettransports

aériens

23.5.12.00

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

117.450

23.5.12.01

20.3

Fraisdedocumentation;dépensesdiverses . . . .

70.000

69.988

23.5.32.00

20.3

Couverture

déficit

d’exploitation

des

réseaux de LUXAIR: part de l’Etat. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

23.5.33.00

20.3

Subsides à l’aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

del’aviationsportive . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

199.230

23.5.34.00

20.3

Parts contributives aux frais de fonctionnement

d’organismes internationaux. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

900.000

894.327

23.5.34.01

20.3

Contribution au budget d’EUROCONTROL.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

14.370.000

13.932.480

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

23.5.10.50

Restants

15.665.000

15.213.475

Section23.6–AéroportdeLuxembourg

23.6.11.00

20.3

Traitementsdesfonctionnaires

137.745.000

133.198.318

23.6.11.01

20.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.229.000 D

4.998.000

4.718.359

23.6.11.02

20.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.123.000

14.773.400

23.6.11.03

20.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.6.11.04

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.011.000

931.107

23.6.11.05

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

141.000

140.454

23.6.11.06

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.6.11.07

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.6.11.08

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

23.6.11.09

20.3

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

339.529

23.6.12.00

20.3

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

209.660

23.6.12.01

20.3

Coursdeformationetdeperfectionnement . . .

3.300.000 T

3.280.979

1.360.000

23.6.12.02

20.3

Frais de gestion et d’administration; dépenses

pour matériel d’entretien, loyers, examens

médicaux, indemnités, honoraires et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.575.000 T

1.578.360

23.6.12.03

20.3

Frais d’électricité: balisage lumineux, installa-

tions de radiocommunication et de radionavi-

gation, dépenses d’énergie électrique diverses;

consommation de carburant du groupe de

secours; frais d’eau; taxes communales; loca-

tion de circuits téléphoniques; taxes télépho-

niques et télégraphiques; divers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.930.000

6.633.009

23.6.12.04

20.3

Entretienetréparationdesbâtiments . . . . . . .

650.000

646.743

23.6.12.05

20.3

Entretien des équipements électriques. (Crédit

nonlimitatif)

3.350.000

3.314.525

23.6.12.06

20.3

Entretien des équipements électroniques. (Cré-

ditnonlimitatif)

7.100.000 D

10.100.000

10.083.918

23.6.12.07

20.3

Contrôles en vol des installations radio-électri-

ques.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

1.394.963

23.6.12.08

20.3

Service d’incendie, garage et ateliers: frais d’ex-

ploitation

matériel

roulant;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

3.244.055

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.6.12.09

20.3

Acquisition de produits antifeu. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

159.718

23.6.12.10

20.3

Acquisition de produits antineige. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.900.000 D

4.800.000

4.424.584

23.6.12.11

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civileetaccidents.(Créditnonlimitatif)

10.000.000 D

12.139.000

12.138.137

23.6.12.12

20.3

Travaux

d’aménagement

installations

sécuritéetdecontrôle:fraisd’études

prmém.

23.6.12.13

20.3

Aérogare: participation de l’Etat aux frais de

gestion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

55.750.000 D

56.606.082

23.6.14.00

20.3

Entretien des pistes, des voies de circulation et

dudomainedel’aéroport . . . . . . . . . . . . .

9.850.000 T

9.856.001

23.6.34.00

20.3

Remboursement à un organisme étranger des

frais encourus au titre des prestations fournies

en matière de contrôle de la circulation

aérienne. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exerice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.400.000 D

17.250.000

17.243.822

23.6.74.00

20.3

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

59.696

23.6.74.01

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments;matérieletoutillage . . . . . . . . . . . .

6.500.000

6.441.732

23.6.74.02

20.3

Acquisition de véhicules et d’engins d’interven-

tion et de secours ainsi que d’équipements

spéciauxetd’outillage . . . . . . . . . . . . . . .

10.340.000

10.339.083

Restantsd’exercicesantérieurs

23.6.12.53

20.3

Frais d’électricité: balisage lumineux, installa-

tions de radiocommunication et de radionavi-

gation, dépenses d’énergie électrique diverses;

consommation de carburant du groupe de

secours; frais d’eau; taxes communales; loca-

tion de circuits téléphoniques; taxes télépho-

niquesettélégraphiques;divers . . . . . . . . . .

172.000

171.300

23.6.34.50

20.3

Remboursement à un organisme étranger des

frais encourus au titre des prestations fournies

en matière de contrôle de la circulation

aérienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

6.439.004

298.965.000

315.610.082

306.445.559

Section23.7–Garagedugouvernement

23.7.11.00

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

352.000

329.400

23.7.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

110.000 T

116.760

23.7.12.01

01.0

Frais d’exploitation des voitures automobiles;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000

2.897.546

23.7.12.02

01.0

Taxes téléphoniques; frais d’abonnement télé-

phoniques; frais d’entretien des

radiotélé-

phones

956.000 T

949.240

795.561

23.7.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

2.000.000 D

3.488.000

3.487.110

23.7.74.01

01.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

25.000

24.990

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

23.7.10.50

Restants

6.343.000

7.831.000

7.651.367

Total des dépenses du ministère des

transports

7.817.567.000

7.850.099.999

7.806.776.275

24–MINISTEREDEL’ENERGIE

Section24.0–Energie.–Dépenses

générales

24.0.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.400.000 D

2.552.000

2.551.890

24.0.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.0.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

20.000

17.312

24.0.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.0.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.09

23.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

24.000

24.0.12.00

23.0

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

24.0.12.01

23.0

Honoraires et frais d’études; frais de publica-

tion

20.000

10.936

24.0.12.02

23.0

Frais de documentation (bibliothèque, journaux

etpériodiques);dépensesdiverses . . . . . . . .

27.000

25.555

24.0.12.03

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais d’exploitation et d’entretien. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

24.0.12.04

23.0

Contrôle de l’application des directives des

communautés européennes concernant le sec-

teur électrique (règlement grand-ducal du

27.8.1976): achat d’échantillons; frais de labo-

ratoire;fraisdivers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.12.05

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

630.409

24.0.12.06

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

64.000

39.162

24.0.12.07

23.0

Frais d’entretien de l’équipement informatique;

achatdemenumatérielinformatique

30.000

28.657

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.0.33.00

23.0

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’in-

demnisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

7.500

24.0.34.00

23.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

10.000

8.659

24.0.34.01

23.0

Contribution

l’agence

internationale

l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

2.600.000

2.489.243

24.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches cou-

vrant

des

programmes

base

des

domaines de la technologie avancée: dépenses

etsubsides.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

3.250.000

2.424.394

24.0.51.01

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Amélioration de la qua-

lité thermique de l’habitat: subventions en

capital et bonifications d’intérêt. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

17.649.257

24.0.51.02

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Projets de démonstra-

tion et contrats de recherches: subventions;

dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

24.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier : tra-

vaux d’infrastructure et de génie civil réalisés

dans l’intérêt de la modernisation des installa-

tions

d’éclairage

routier. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

24.0.73.01

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais de renouvellement. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

24.0.74.00

20.2

Nouvelles

installations

d’éclairage

routier

acquisition d’équipements et travaux d’instal-

lation.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

35.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

24.0.10.50

Restants

94.950.000

95.114.500

84.907.074

Section24.1—Servicedel’énergiedel’Etat

24.1.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

16.856.000

16.198.462

24.1.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

943.000

875.220

24.1.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.1.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.1.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

387.000

386.606

24.1.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.1.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

120.000

99.749

24.1.12.01

23.0

Frais de bureau; frais de documentation; taxes

postales et télégraphiques; honoraires et frais

d’études; frais de nettoyage; cours de forma-

tion;fraisdepublication;dépensesdiverses . . .

1.086.000 T

1.246.000

1.218.288

24.1.12.02

20.2

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

2.300.000

2.143.742

24.1.12.03

20.2

Frais d’exploitation des centres d’éclairage rou-

tier, y compris l’acquisition de menu outillage

etdevêtementsdetravail . . . . . . . . . . . . .

456.000

408.701

24.1.12.04

20.2

Frais d’entretien des installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.100.000 T

11.940.000

11.289.309

24.1.12.05

20.2

Remboursement des frais relatifs à l’entretien

des installations d’éclairage public de la voirie

de l’Etat effectué par les communes. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

3.300.000

3.206.253

24.1.12.06

20.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

24.1.12.07

20.2

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000 D

17.810.000

17.808.339

24.1.12.08

23.0

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat

remboursement aux communes. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

39.969.186

24.1.12.09

23.0

Renouvellement et amélioration des installa-

tions

d’éclairage

routier

attaquées

par

rouille et d’autres phénomènes d’altération en

relation avec l’âge des installations. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

3.000.000

24.1.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000

369.000

24.1.73.00

23.0

Renouvellement et amélioration des installa-

tions d’éclairage routier en vue de réduire la

consommation spécifique en énergie électri-

que

5.000.000

4.998.031

24.1.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

85.000

84.043

24.1.74.01

20.2

Acquisition de voitures, de véhicules et d’engins

spéciaux ainsi que d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

7.500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.1.74.02

20.2

Installations d’éclairage routier : remplacement

des installations d’éclairage routier endomma-

gées par suite d’accidents de la circulation rou-

tière ou par suite de travaux effectués par des

tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

24.1.74.03

20.2

Installations

d’éclairage

public

travaux

déplacement et frais de raccordement à rem-

bourser par les demandeurs. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

996.437

24.1.74.04

20.2

Installations d’éclairage des passages-piétons

acquisition d’équipements et travaux d’instal-

lation.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

prmém.

24.1.74.05

20.2

Installations d’éclairage public: remplacement

destransformateursauP.C.B. . . . . . . . . . . .

1.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

24.1.10.50

Restants

117.336.000

119.523.000

116.751.366

Section24.2—Centraleshydro-électriques

24.2.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

38.087.000

36.784.310

24.2.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.2.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.410.000 D

1.576.000

1.575.968

24.2.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

24.2.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.09

23.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

156.000

148.592

24.2.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

570.000 T

588.000

587.255

24.2.12.01

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

315.000 T

297.000

288.113

24.2.12.02

23.0

Frais d’exploitation des centrales hydro-électri-

ques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.977.951

21.475

24.2.43.00

23.0

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre

Rosport. (Crédit sans distinction d’exercice et

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.630.000

1.556.535

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

3.336.661

24.2.73.01

23.0

Réparation et entretien des organes de ferme-

ture (vannes-secteurs, vannes-wagon, batar-

deaux) des aménagements hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.200.000

2.196.336

24.2.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

41.000

6.884

24.2.74.01

23.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

24.2.74.02

23.0

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

620.000

593.534

Restantsd’exercicesantérieurs

24.2.11.59

23.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.768

51.547.000

51.713.000

50.059.908

21.475

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

263.833.000

266.350.000

251.718.348

21.475

25—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section25.0—Pontsetchaussées.—

Dépensesgénérales

25.0.11.00

20.2

Traitementsdesfonctionnaires

521.810.000

508.912.080

25.0.11.01

17.3

20.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

11.372.000

10.474.531

25.0.11.02

20.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

535.137.000

516.989.693

25.0.11.03

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.0.11.04

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.327.000

9.679.816

25.0.11.05

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

360.000 D

692.000

691.709

25.0.11.06

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

25.0.11.07

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

25.0.11.08

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

30.000

29.614

25.0.11.09

17.3

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

81.720

25.0.11.10

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.11.11

20.2

Indemnités pour services extraordinaires (ser-

vice d’hiver, comptage de la circulation, etc.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

4.609.831

25.0.11.12

20.2

Indemnités

d’habillement

des

cantonniers,

chauffeurs-mécaniciens et ouvriers; indemni-

tés diverses de déplacement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.350.000

6.348.400

25.0.11.13

01.0

Commission des soumissions: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

325.000

304.200

25.0.11.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l’uniformi-

sation des spécifications techniques des maté-

riaux de construction: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires

6.000

25.0.12.00

17.3

20.2

Frais d’entretien des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

298.802

25.0.12.01

20.2

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités des

recenseurs temporaires et des enquêteurs;

honoraires;

acquisition

d’imprimés

matériel divers; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

6.000.000

4.554.158

25.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

coursetàdescongrèsdespécialisation

8.250.000 T

8.140.000

8.139.546

25.0.12.03

20.2

Frais de bureau; frais d’impression et de repro-

duction; frais de documentation; frais d’ex-

ploitation et d’entretien des machines de

bureau et des équipements spéciaux; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.350.000

7.172.857

25.0.12.04

20.2

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques,

de radiotéléphonie et d’installations radio-

électriques avec stations émettrices fixes et

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.210.000 T

5.494.500

5.493.580

25.0.12.05

17.3

20.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.222.000 D

1.322.000

1.321.900

25.0.12.06

17.3

20.2

Frais de transport du personnel et des maté-

riaux par des véhicules de

l’administration;

fraisd’exploitationdesvéhiculesautomoteurs .

23.300.000

23.073.665

25.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de

tiers; frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.320.371

25.0.12.08

17.3

Frais d’exploitation et d’entretien des stations

d’épuration, des canalisations et de diverses

distributions d’eau: acquisition de matériel et

fraisdivers

13.000.000 T

12.900.500

12.437.143

25.0.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

5.300.000

4.455.569

25.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d’ex-

perts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 D

1.000.000

997.278

25.0.12.12

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission

dessoumissionsetpersonnelauxiliaire

255.000

243.000

25.0.12.13

17.3

20.2

Achat de vêtements spéciaux de travail et de

protection

320.000

288.835

25.0.12.14

20.2

Dépensesdiverses.(Sansdistinctiond’exercice) .

100.000

92.124

25.0.12.15

17.3

Frais d’exploitation, d’entretien et de répara-

tion des bâtiments et hangars servant au remi-

sage du matériel de l’administration et d’habi-

tationauxgardes-matérieldel’administration

2.575.000

2.503.543

25.0.12.16

20.0

Frais d’informatique: location et entretien des

équipements

informatiques

installations

mécanographiques;

location

d’équipements

pour la transmission des données; assistance

technique et documentation; dépenses de

fonctionnement; achat de matériel pour le

traitementdel’information . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.998.509

25.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’in-

demnisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

3.400.000

3.395.128

25.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

262.000

252.863

25.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux, y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l’Etat, de la pose de canalisations

et de conduites d’eau. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert pro-

venantd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.997.579

25.0.51.00

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des proprié-

tés privées par des glissements de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

25.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie vicinale: subsides aux communes et

aux syndicats de communes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.792.302

25.0.74.00

17.3

20.2

Installations téléphoniques et radiophoniques;

acquisition de machines de bureau et d’instru-

ments de géodésie; équipement photogram-

métrique et rééquipement en matériel de

laboratoire; équipements pour le recense-

ment de la circulation; équipements pour la

signalisation des chantiers; équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

10.200.000

9.874.405

25.0.74.01

17.3

20.2

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

52.000.000

51.988.545

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.74.02

17.3

Stations d’épuration et diverses distributions

d’eau: acquisition

installation

d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

28.150.000

28.086.007

25.0.74.03

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert; Sûre navigable et flottable: acquisition de

matériel et d’équipements spéciaux. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

200.000

185.116

25.0.74.04

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

acquisition de matériel et d’équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

200.000

199.620

25.0.74.05

17.3

20.1

20.2

Aménagements des bâtiments et hangars ser-

vant au remisage du matériel de l’administra-

tion: acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

875.000

852.603

Restantsd’exercicesantérieurs

25.0.12.59

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

1.052.034

1.280.759.000

1.282.411.000

1.241.288.676

Section25.1–Pontsetchaussées.–

Travauxpropres

25.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades ainsi

que des plantations sur le domaine de la ci-

devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition de petit équipement.

(Sansdistinctiond’exercice)

8.500.000

8.497.158

25.1.12.01

20.2

Travaux dans l’intérêt de l’étude hydro-géologi-

que du sous-sol du pays: forages de reconnais-

sance; études géophysiques; essais de pom-

page; achat d’instruments et de matériaux;

honoraires et dépenses diverses. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

447.679

25.1.14.00

00.0

(12.1)

17.2

20.2

Entretien, réparation et mise en état de la voirie

de l’Etat, y compris la voirie à l’intérieur des

camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

et de l’établissement thermal de Mondorf-

Etat

entretien,

réfections,

revêtements

superficiels,

signalisation,

plantations,

petit

équipement. (Crédit sans distinction d’exer-

cice et non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

195.000.000

194.303.611

25.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes

avec

leurs

dépendances: entretien,

réfections, revêtements superficiels, signalisa-

tion, plantations, petit équipement. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

55.000.000

47.860.498

25.1.14.02

20.2

Service d’hiver : déblaiement des neiges et sau-

poudrage; dépôts de matériel de saupoudrage

le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

63.500.000

63.352.787

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.1.14.03

20.2

Réparation et mise en état d’ouvrages d’art.

(Sansdistinctiond’exercice)

43.000.000

42.760.623

25.1.14.04

20.1

Entretien et aménagement des cours d’eau navi-

gables et flottables et de leurs dépendances;

réparation des dégâts causés par les hautes

eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à

ses dépendances; installation de postes d’ob-

servation et service de la prévision des crues;

mise en état des chemins de halage. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.900.000

2.897.229

25.1.14.05

20.1

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine

du port de Mertert: chenal, ouvrages d’art,

berges; matériel d’entretien. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000

4.187.024

25.1.14.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

fraisd’entretien.(Sansdistinctiond’exercice) . .

2.750.000

2.715.940

25.1.14.07

20.2

Réparation de dégâts causés par les usagers de

la route à la voirie de l’Etat et à ses dépen-

dances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000 D

30.500.000

30.481.855

25.1.14.08

20.2

Pistescyclables:entretien . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.189.671

25.1.34.00

20.1

Part revenant à l’administration allemande pour

travaux exécutés dans la partie commune de la

Moselle canalisée. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 D

2.180.000

2.156.682

25.1.71.00

01.1

20.2

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt de la voirie et du domaine

de l’Etat et des communes; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000.000

9.995.220

25.1.72.00

17.3

20.2

Construction et aménagement de hangars et

bâtiments servant au remisage du matériel de

l’administration des ponts et chaussées et

d’habitation aux gardes-matériel. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

15.000.000

14.979.828

25.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie; consolidation, rectifica-

tion, adaptation et nettoyage des talus; instal-

lation de barrières et de dispositifs de sécurité

en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

25.500.000 D

43.730.000

43.220.120

25.1.73.01

20.2

Travaux

d’élargissement

d’aménagement,

mise en état de la voirie de l’Etat; aménage-

ment de parkings, de places de repos et d’en-

cochures pour arrêts d’autobus; dépenses

accessoires

diverses.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000.000

111.998.956

25.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l’Etat: élimination des points noirs; sup-

pression de passages et d’endroits à considé-

rer comme dangereux; création de zones de

visibilité; aménagement d’aires pour la récep-

tion des épreuves pratiques des permis de

conduire; dépenses accessoires et diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

20.000.000

19.958.560

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l’Etat.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

10.500.000

8.090.688

25.1.73.04

20.2

Construction

reconstruction

d’ouvrages

d’art.(Sansdistinctiond’exercice)

29.000.000

25.1.73.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et

de l’Our : construction d’accès; aménagement

des berges et installations hydrauliques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

43.500.000

38.948.051

Restantsd’exercicesantérieurs

25.1.10.50

Restants

666.100.000

697.210.000

681.042.180

Section25.2–Bâtimentspublics.–

Dépensesgénérales

25.2.11.00

01.2

Traitementsdesfonctionnaires

131.804.000

124.468.908

25.2.11.01

01.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.339.000

1.933.037

25.2.11.02

01.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.938.000

22.264.033

25.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.125.000

1.911.506

25.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

48.000

23.804

25.2.11.06

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

416.000

333.069

25.2.11.07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

25.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

25.2.11.09

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration et des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral;indemnitésdiverses . . . . . .

63.000

46.578

25.2.11.10

01.2

Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d’art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions

publiques

indemnités

revenant

aux

membresetausecrétairedelacommission . . .

10.000

3.150

25.2.11.11

01.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

350.000

339.423

25.2.11.12

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

25.2.12.00

01.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

850.000

849.774

25.2.12.01

01.2

Frais de bureau, d’entretien et de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.480.000

2.478.080

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.2.12.02

01.2

Frais d’exploitation des voitures de service et

des équipements du service des ateliers et du

service du jardinage; travaux d’entretien et de

réparationdesvoituresetdeséquipements . . .

1.320.000

1.318.945

25.2.12.03

01.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

25.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

608.000

602.486

25.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsmécaniques

1.340.000

1.338.860

Restantsd’exercicesantérieurs

25.2.12.50

01.2

Frais de route et de séjour ; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

11.000

10.992

166.907.000

158.102.645

Section25.3–Bâtimentspublics.–

Activitésettravaux.–

Compétencepropredudépartement

destravauxpublics

25.3.12.00

00.0

01.2

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l’Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

95.000.000

94.844.276

25.3.12.01

01.2

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments loués et à louer par l’Etat aux institu-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

85.000.000

84.994.855

25.3.12.02

13.2

13.3

13.6

Entretien et réparation des bâtiments d’ensei-

gnement de l’Etat (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.500.000

47.479.865

25.3.12.03

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

228.700.000 D

235.600.000

235.309.813

25.3.12.04

01.2

12.1

Divers

codes

Bâtiments et services publics de l’Etat: eau, gaz,

électricité; taxes de canalisation et d’enlève-

ment des ordures; taxes communales. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

220.000.000 D

231.500.000

231.198.390

25.3.12.05

01.2

12.1

Divers

codes

Frais de chauffage des administrations et ser-

vices publics, y compris les frais de chauffage

des établissements d’enseignement de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

216.000.000

171.845.966

25.3.12.06

01.2

Installations thermiques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

28.000.000

27.998.976

25.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

14.370.000

14.368.707

25.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau

desadministrationsetservicespublics . . . . . .

600.000

599.704

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l’équipement et du

mobilier des bâtiments d’enseignement de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

598.762

25.3.12.10

01.2

13.0

Entretien des surfaces vertes autour des bâti-

ments publics, y compris les bâtiments d’ensei-

gnement

l’Etat; travaux

plantation.

(Sansdistinctiond’exercice)

4.450.000

4.449.693

25.3.12.11

01.2

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

3.500.000

3.489.215

25.3.12.12

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-

monies et réceptions officielles; conférences;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.700.000 D

2.150.000

2.122.644

25.3.12.13

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000

25.3.12.14

01.2

Honoraires, frais de justice, indemnités et frais

pour essais, études, conférences et cours de

recyclage dans l’intérêt de la formation du per-

sonnel

des

services

l’administration;

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

500.000

438.694

25.3.12.15

00.0

Participation de l’Etat dans les menus frais d’en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

ventionforfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

25.3.12.16

01.2

Réception et contrôle par les organismes agréés

des installations techniques dangereuses et des

installations techniques de sécurité dans les

bâtiments de l’Etat. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.446.953

25.3.33.00

Divers

codes

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

221.500

221.111

25.3.45.00

01.2

Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

25.3.72.00

01.2

20.2

Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d’immeubles des administra-

tions et services relevant du département des

travauxpublics.(Sansdistinctiond’exercice)

9.950.000

9.949.976

25.3.74.00

01.2

Acquisition de mobilier de bureau et d’équipe-

ment spécial pour les administrations et ser-

vicespublics.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

6.800.000

6.798.601

Restantsd’exercicesantérieurs

25.3.72.50

01.0

20.2

Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d’immeubles des administra-

tions et services relevant du département des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

1.322.438

971.025.000

991.046.500

945.178.639

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section25.4–Bâtimentspublics.–

Activitésettravaux.–

Compétencecommuneavecd’autres

départements

25.4.72.00

00.0

00.1

01.0

01.2

13.8

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant de la prési-

dence

gouvernement. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000.000

106.778.649

25.4.72.01

13.7

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

affaires

culturelles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

18.998.424

25.4.72.02

01.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

desfinances.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

32.000.000

31.989.302

25.4.72.03

11.1

11.3

11.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lajustice.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

21.000.000

20.999.918

25.4.72.04

12.1

12.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

laforcepublique.(Sansdistinctiond’exercice)

33.000.000

32.995.291

25.4.72.05

18.0

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation physique et des sports. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

4.000.000

3.999.521

25.4.72.06

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation nationale et de la jeunesse. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

29.997.890

25.4.72.07

16.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la famille, du logement social et de la solidarité

sociale.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

30.300.000

30.295.614

25.4.72.08

17.2

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lasanté.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

23.000.000

22.996.097

25.4.72.09

21.1

21.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture et de la viticulture. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

7.499.982

25.4.72.10

20.2

20.3

20.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

destransports.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

20.000.000

19.937.850

25.4.72.11

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’environnement.(Sansdistinctiond’exercice)

5.000.000

4.996.966

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.72.12

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la sécurité sociale. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.999.229

25.4.72.13

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’intérieur.(Sansdistinctiond’exercice)

6.000.000

5.998.633

25.4.72.14

10.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

affaires

étrangères.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

9.645.653

25.4.72.15

Divers

codes

Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d’aménage-

ment et de modernisation. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000.000

25.4.72.16

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’im-

meubles loués par l’Etat aux institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.999.718

25.4.72.17

01.2

Installations

thermiques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

22.000.000

21.999.998

25.4.72.18

01.2

Installations

électriques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

5.500.000

5.498.471

25.4.72.19

01.2

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Aménagements et installations de sécurité et

d’isolations thermiques dans les bâtiments

affectés à des services publics, y compris les

bâtiments d’enseignement de l’Etat. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

15.000.000

14.996.831

25.4.72.20

17.2

Mise en état et modernisation de l’institut

médico-professionnel de Kreuzberg à Dude-

lange.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

10.000.000

9.999.949

25.4.72.21

01.2

Remplacement pour raisons de sécurité des

transformateurs au PCB installés dans les bâti-

ments publics y compris les établissements

scolaires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

20.000.000

19.484.512

25.4.74.00

00.0

00.1

01.0

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant de la présidence du gouvernement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000

8.499.997

25.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.850.000

25.4.74.02

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des finances. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.299.999

25.4.74.03

11.3

11.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la justice. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000

2.899.915

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.04

11.2

12.1

12.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la force publique. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

10.999.460

25.4.74.05

01.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’intérieur. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

25.4.74.06

18.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation physique et

dessports.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

1.100.000

1.093.663

25.4.74.07

13.2

13.3

13.4

13.6

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation nationale et

delajeunesse.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

9.900.000

9.862.083

25.4.74.08

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000

5.849.989

25.4.74.09

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la santé. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.950.000

5.940.351

25.4.74.10

17.3

21.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’environnement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

449.977

25.4.74.11

16.0

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère du travail. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.883

25.4.74.12

17.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la sécurité sociale. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.441

25.4.74.13

21.1

21.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’agriculture et de la viti-

culture.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

1.400.000

1.399.161

25.4.74.14

22.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’économie et des classes

moyennes.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

500.000

499.999

25.4.74.15

20.2

20.3

20.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des transports. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

496.022

25.4.74.16

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement

spécial

pour

les

immeubles

loués et à louer par l’Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.994.784

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.17

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la fonction publique.

(Sansdistinctiond’exercice)

500.000

497.391

Restantsd’exercicesantérieurs

25.4.74.50

00.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vantdelaprésidencedugouvernement . . . . .

12.750.000

12.737.238

554.450.000

546.177.851

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

3.639.241.000

3.692.024.500

3.571.789.991

TotaldesdépensesduchapitreIII

77.267.127.000

84.336.943.414

81.484.148.017

30.067

CHAPITREIV

DEPENSESEXTRAORDINAIRES

Travauxetdépensesextraordinaires

àpayernotammentmoyennantlesrecettes

provenantdel’émissiond’emprunts

32–MINISTEREDESAFFAIRESCULTURELLES

Section32.0–Affairesculturelles

32.0.63.00

13.7

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

aux frais de construction du conservatoire de

musique

ville

(6e

tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

32.0.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour les monuments his-

toriques.(Créditnonlimitatif)

46.000.000 D

273.700.000

96.000.000

323.700.000

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

96.000.000

323.700.000

34et35–MINISTEREDESFINANCES

Section34.0–Coopérationau

développement

34.0.53.00

10.3

Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique

sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000 D

24.354.000

24.353.207

19.000.000

24.354.000

24.353.207

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section34.1–Sociéténationaledecrédit

etd’investissement

34.1.81.00

22.1

22.2

22.3

Dotation correspondant aux remboursements

des dépôts effectués par le trésor auprès

d’établissements de crédit dans le cadre du

régime des crédits d’équipements. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

10.367.242

34.1.81.01

22.1

22.2

22.3

Dotation spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à

Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000

12.005.000

10.367.242

Section34.2–Domainedel’Etat

34.2.71.00

00.1

Acquisition d’immeubles à incorporer dans le

domaine de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 D

629.154.226

40.000.000

629.154.226

Section34.3–Postesettélécommunications

34.3.71.00

20.6

Acquisition d’immeubles. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

1.000.000

34.3.72.00

20.6

Acquisition et installation d’équipements et de

dispositifs

sécurité.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

19.771.034

34.3.72.01

20.6

Travaux

transformation

installation

d’équipements dans l’intérêt de la protection

des centres de télécommunications et des

bureaux postaux contre des incendies. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

6.00.000

5.999.913

34.3.72.02

20.6

Acquisition d’un concentrateur pour le raccor-

dement des distributeurs de billets de banque

(postomat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

18.292.538

34.3.81.00

20.6

Frais de participation au réseau national des ter-

minaux points de vente et participation au

réseau international de cartes de débit.(Crédit

nonlimitatif)

4.000.000 D

10.812.000

10.811.418

34.3.82.00

20.6

Frais de participation à EMS International Post

Corporation et à l’Institut Européen de nor-

malisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.300.000

262.316

34.3.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums

internationaux des télécommunications. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

4.600.000

895.602

34.3.95.00

20.6

Alimentation du fonds d’investissements pour

les postes et télécommunications. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

625.000.000 D

1.325.000.000

690.000.000

1.397.712.000

1.381.032.821

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section34.4—Officedesdommages

deguerre

34.4.51.00

24.2

24.3

24.5

Indemnisation des dommages de guerre mobi-

liers et immobiliers. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

Section34.5—Douanes

34.5.72.00

01.1

Installation de dispositifs de sécurité dans les

locaux de perception de la douane et travaux

d’aménagement

connexes. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.532.000

1.531.236

1.532.000

1.531.236

Total des dépenses du ministère des

finances . . . . . . . . . . . . . . . . .

763.442.000

2.064.762.226

2.046.438.732

36—MINISTEREDUTRESOR

Section36.0—Relationsfinancières

internationales

36.0.81.00

10.2

Institut monétaire luxembourgeois: dépenses à

charge de l’Etat grand-ducal en application de

la convention prévue à l’article 25 de la loi du

20.5.1983.(Créditnonlimitatif)

5.000

36.0.83.00

10.2

Fonds monétaire international: augmentation

de la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

36.0.83.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement; augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

mentendollars.(Créditnonlimitatif)

3.100.000

1.974.944

36.0.83.02

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement; augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

ment en francs luxembourgeois. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.200.000

17.774.484

36.0.83.03

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement: versements en rapport

avec l’ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en francs luxembourgeois à

l’évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.04

10.2

Association internationale de développement

part contributive du Grand-Duché dans la 8e

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

36.0.83.05

10.2

Société financière internationale: augmentation

de la souscription du Grand-Duché. (Crédit

nonlimitatif)

5.200.000

5.161.400

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

36.0.83.06

10.2

Banque européenne d’investissement; augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

9.700.000

9.591.517

36.0.83.07

10.2

Banque européenne d’investissement: verse-

ments en application du cautionnement des

ressources propres engagées par la banque

dans le cadre des conventions de Lomé. (Cré-

ditnonlimitatif)

5.000

36.0.83.08

10.2

Fonds international de développement agricole

part contributive du Grand-Duché dans la 2e

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

36.0.83.09

10.2

Fonds commun pour les produits de base

(CNUCED): part

contributive

Grand-

Duché dans la constitution des ressources

moyennant

l’émission de bons

du Trésor.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.584.000

36.0.91.00

10.2

Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans les

reconstitutions des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.900.000

51.613.000

36.0.91.01

10.2

Fonds international de développement agricole

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans la

2e reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

211.409.000

172.725.345

Section36.1—Officeduducroire

36.1.51.00

34.4

Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.1.51.01

34.4

Office du ducroire: alimentation du fonds spé-

cial d’assurance ducroire pour le compte de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

5.000

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

211.414.000

172.725.345

38—MINISTEREDELAFORCEPUBLIQUE

Section38.0—Armée

38.0.13.00

12.0

(12.1)

Participation au financement de travaux inter-

nationaux à intérêt commun exécutés par les

pays membres de l’O.T.A.N.; contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au

programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

99.000.000 D

111.861.275

38.0.13.01

12.0

(12.1)

Travaux internationaux à intérêt commun exé-

cutés pour le compte de l’O.T.A.N. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

23.925.000 D

23.935.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

38.0.13.02

12.0

(12.1)

Contributions extraordinaires au financement

de programmes de défense de pays membres

del’O.T.A.N.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

3.000.000

125.925.000

138.796.275

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

125.925.000

138.796.275

39—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section39.0—Financescommunales

39.0.63.00

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

Participation de l’Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d’urbanisation et d’équipe-

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

39.0.63.01

13.1

Subsides pour la construction d’écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires ou

des classes primaires de plusieurs communes

ou sections de communes ou de toutes les

sectionsd’unecommune

36.400.000

39.0.63.02

17.3

Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l’exploitation et l’entretien de la

conduited’eaudesArdennes(D.E.A.)

15.000.000

39.0.63.03

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’uncrématoire

5.000.000

39.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale

500.000

92.900.000

Section39.1—Protectioncivile

39.1.74.00

11.5

Réalisation du plan d’alerte et de secours en

rapport avec la construction d’une centrale

nucléaire à Cattenom (5e tranche). (Sans dis-

tinctiond’exercice)

1.000.000

999.385

1.000.000

999.385

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . .

93.900.000

93.899.385

40—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section40.0—Educationphysiqueetsports

40.0.63.00

18.0

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national en vue du subventionnement de l’exé-

cution d’un cinquième programme quinquen-

nal d’équipement sportif communal et inter-

communal(1retranche).(Créditnonlimitatif) . .

80.000.000 D

110.000.000

80.000.000

110.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’éducation physique et des sports

80.000.000

110.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

43—MINISTEREDELAFAMILLE,

DULOGEMENTSOCIALETDELA

SOLIDARITESOCIALE

Section43.0—Internats.—

Foyersdejour.–Servicesdeplacement

chezdesparticuliers

43.0.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement d’internats,

de foyers de jour et de services de placement

chezdesparticuliers . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation

équipement

d’internats et de foyers de jour : subsides aux

communes

prmém.

43.0.72.00

16.1

Construction, acquisition et aménagement d’in-

ternatsetdefoyersdejour . . . . . . . . . . . .

1.000.000

43.0.74.00

16.1

Equipementd’internatsetdefoyersdejour . . . .

1.000.000

58.000.000

Section43.1—Servicedespersonnesâgées

43.1.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement de maisons

de retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuitpourpersonnesâgées

15.000.000

43.1.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction, de la modernisation et de l’équi-

pement de maisons de retraite, de foyers de

jouretdefoyersdenuitpourpersonnesâgées

30.000.000

45.000.000

Section43.2—Aideaulogement

43.2.81.00

19.1

Fonds pour le logement à coût modéré: majo-

rationdeladotation.(Créditnonlimitatif) . . . .

170.000.000

Total des dépenses du ministère de la

famille, du logement social et de la

solidaritésociale . . . . . . . . . . . .

273.000.000

44—MINISTEREDELASANTE

Section44.0—Santé.—Travauxsanitaires

etcliniques

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction de cli-

niques, d’hôpitaux, d’hospices et de centres de

gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux et

de centres de diagnostic et de traitement;

subsides pour l’équipement et pour travaux

d’aménagement et de modernisation des éta-

blissementsprécités . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000.000

54.994.580

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

44.0.63.00

17.2

Subsides aux communes et aux établissements

publics et d’utilité publique dans l’intérêt de la

construction d’hôpitaux, d’hospices et de cen-

tres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides pour l’équipement et

pour travaux d’aménagement et de moderni-

sationdesétablissementsprécités . . . . . . . .

485.000.000

44.0.63.01

17.2

Dépenses exceptionnelles dans le secteur hos-

pitalier.(Créditnonlimitatif)

5.000

44.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

540.010.000

539.994.580

Section44.1—Etablissementthermal

deMondorf-Etat

44.1.71.00

17.2

Programme de modernisation de la station

thermale: acquisition de terrains. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

13.455.000

5.420.552

44.1.72.00

17.2

Programme de modernisation de la station

thermale: travaux de construction et d’amé-

nagement.(Sansdistinctiond’exercice)

70.000.000

67.249.966

70.005.000

83.455.000

72.670.518

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.015.000

623.465.000

612.665.098

45—MINISTEREDEL’ENVIRONNEMENT

Section45.0—Protectionde

l’environnement

45.0.95.00

17.3

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

425.000.000 D

525.000.000

425.000.000

525.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

425.000.000

525.000.000

46—MINISTEREDUTRAVAIL

Section46.0—Fondspourl’emploi

46.0.84.00

14.2

Avances pour la couverture d’insuffisances tem-

poraires des moyens du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

49—MINISTEREDEL’AGRICULTURE

ETDELAVITICULTURE

Section49.0—Mesureséconomiques

spécialesdansl’intérêt

del’agriculture

49.0.95.00

21.1

34.3

Alimentation du fonds d’orientation économi-

que et social pour l’agriculture. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

400.000.000

Section49.1—Remembrementdes

biensruraux

49.1.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l’intervention

de l’Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le

remembrement des biens ruraux (article 41,

alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’agricultureetdelaviticulture

495.000.000

50et51—MINISTEREDEL’ECONOMIE

ETDESCLASSESMOYENNES

50—DEPARTEMENTDEL’ECONOMIE

Section50.0—Economie

50.0.31.00

22.1

Bonifications d’intérêt à allouer en faveur de

projets hôteliers exceptionnels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

32.000.000 D

34.734.036

50.0.31.01

22.1

Bonification d’intérêt exceptionnelle à titre

d’aide extraordinaire et temporaire, accordée

dans le cadre de la politique communautaire

aux sociétés sidérurgiques dans l’intérêt de la

mise en oeuvre du programme de restructura-

tion et de modernisation de leurs usines

luxembourgeoises, au profit de prêts d’inves-

tissements déboursés avant le 31.12.1985.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.000.000

50.0.51.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): garantie

de l’Etat et subventions en capital; aides à la

promotion. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

900.000.000

899.253.362

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

50.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à des dépenses et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000.000

6.643.725

50.0.63.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): acquisi-

tion et aménagement de terrains et de bâti-

ments; dépenses et frais connexes; participa-

tion à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

296.442

50.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation au coût de certains travaux commu-

naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

15.000.000

8.601.236

50.0.71.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): acquisi-

tion et aménagement de terrains et de bâti-

ments; dépenses et frais connexes; participa-

tion à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

200.000.000 D

434.000.000

429.629.494

1.728.000.000

1.964.734.036

1.949.158.295

Total des dépenses du département

del’économie

1.728.000.000

1.964.734.036

1.949.158.295

51—DEPARTEMENTDESCLASSES

MOYENNES

Section51.0—Classesmoyennes

51.0.51.00

22.2

Subvention

capital

dans

l’intérêt

construction d’un nouvel abattoir régional à

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Total des dépenses du département

desclassesmoyennes

10.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

52—MINISTEREDUTOURISME

Section52.0—Tourisme

52.0.31.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de bonifica-

tions d’intérêts, dans l’intérêt de la création de

villagesdevacances.(Créditnonlimitatif) . . . .

prmém.

52.0.51.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la construc-

tion, de l’extension, de la modernisation et de

rationalisation

d’établissements

hôteliers

ainsi que dans l’intérêt de la création, de l’ex-

tension et de l’amélioration d’infrastructure

dutourismedecongrès.(Créditnonlimitatif) . .

40.000.000

52.0.52.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de l’exécution

de projets d’aménagement de gîtes ruraux et

de projets de conservation et de mise en

valeur touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des syndicats d’initiative et autres

associations sans but lucratif et des particu-

liers; aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, aux syndicats d’initiative, dans

l’intérêt des équipements informatiques. (Cré-

ditnonlimitatif)

8.000.000

3.155.155

52.0.52.01

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la création de

campings privés et de l’exécution de projets

de modernisation, de rationalisation et d’ex-

tension de l’infrastructure et de l’équipement

des campings privés existants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.862.800

52.0.63.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital et de bonifications d’intérêts,

dans l’intérêt de l’exécution de projets d’équi-

pement de l’infrastructure touristique régio-

nale et de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des communes ou par des syndi-

catsdecommunes.(Créditnonlimitatif) . . . . .

58.000.000 D

62.982.045

110.000.000

114.982.045

110.000.000

Total des dépenses du ministère du

tourisme

110.000.000

114.982.045

110.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

53—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section53.0—Cheminsdefer

53.0.51.00

20.4

Travaux de premier établissement dans le cadre

de la modernisation et de l’électrification de la

ligne de chemin de fer de Luxembourg à Trois-

vierges: participation de l’Etat aux frais. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

100.000.000

Section53.1—Navigationettransports

fluviaux

53.1.81.00

20.1

Remboursement d’un emprunt à long terme

contracté par la société du port fluvial de Mer-

tert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.193.000

53.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l’Etat possède sur la S.N. des

C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives

électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Sansdistinctiond’exercice)

12.419.000

12.418.320

29.612.000

29.611.320

Section53.2—Navigationet

transportsaériens

53.2.81.00

20.3

Participation dans l’augmentation du capital

socialdeLUXAIR.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

Section53.3—AéroportdeLuxembourg

53.3.71.00

20.3

Emprises.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

5.000

53.3.73.00

20.3

Travaux d’aménagement divers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.500.000

46.058.989

53.3.74.00

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ment; matériel. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

28.200.000

27.182.225

98.705.000

73.241.214

Total des dépenses du ministère des

transports

228.322.000

202.852.534

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

54—MINISTEREDEL’ENERGIE

Section54.0—Energie

54.0.72.00

23.0

Centres

d’éclairage

routier

travaux

construction et d’aménagement de bâtiments

avec logements de service pour le stockage du

matériel.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.500.000

248.569

54.0.73.00

23.0

Construction d’une première ligne 220 kV

Heisdorf-Schifflange

travaux

supplémen-

taires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000

54.0.73.01

23.0

Renforcement de l’infrastructure de transport

de gaz naturel: honoraires et frais d’études;

participation

l’infrastructure;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

9.833.480

54.0.73.02

23.0

Renforcement des capacités de stockage en

produits

pétroliers

par

réalisation

réserves

stratégiques: honoraires

frais

d’études; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000

54.0.73.03

23.0

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre

travaux de renouvellement et de modernisa-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

5.000.000

3.117.086

54.0.81.00

23.0

Participation dans l’augmentation du capital

socialdelaCEGEDEL.(Créditnonlimitatif) . . .

prmém.

54.0.81.01

23.0

Participation dans le capital d’une société de

distribution de gaz naturel. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

61.510.000

13.199.135

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.510.000

13.199.135

55—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section55.0—Fondsd’investissements

publicsadministratifs

55.0.72.00

01.2

34.1

99.9

Fonds d’investissements publics administratifs

travaux préparatoires; frais d’études des pro-

jets, frais d’acquisition, d’expertises, de démo-

lition; préparation des travaux d’exécution;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

16.500.000

13.980.943

55.0.95.00

01.2

34.1

99.9

Alimentation du fonds d’investissements publics

administratifs.(Créditnonlimitatif)

5.000 D

600.005.000

600.000.000

5.005.000

616.505.000

613.980.943

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section55.1—Fondsd’investissements

publicsscolaires

55.1.72.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Fonds d’investissements publics scolaires: tra-

vaux préparatoires; frais d’études des projets,

frais d’acquisition, d’expertises, de démoli-

tion; préparation des travaux d’exécution;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

1.031.659

55.1.95.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

scolaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

400.000.000 D

800.000.000

405.000.000

805.000.000

801.031.659

Section55.2—Fondsd’investissements

publicssanitairesetsociaux

55.2.72.00

16.1

17.2

34.1

Fonds d’investissements publics sanitaires et

sociaux: travaux préparatoires; frais d’études

des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de

démolition; préparation des travaux d’exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

2.000.000

30.396

55.2.95.00

16.1

17.2

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

sanitairesetsociaux.(Créditnonlimitatif) . . . .

5.000

2.005.000

30.396

Section55.3—Bâtimentspublics

55.3.71.00

01.2

Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant l’immeuble du centre infor-

matique de l’Etat à Luxembourg-Gare. (Crédit

nonlimitatif)

80.000.000

55.3.72.00

01.2

12.1

13.2

16.1

17.2

20.2

99.9

Travaux de rénovation, de restauration et de

remise en état des bâtiments appartenant à

l’Etat,

compris

constructions

nouvelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000 D

116.300.000

116.233.954

55.3.72.01

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Travaux de remise en état des bâtiments sco-

laires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

50.000.000

49.999.392

55.3.72.02

01.2

Travaux de remise en état des bâtiments à usage

administratif,sanitaireetsocial . . . . . . . . . . . .

50.000.000

49.999.912

55.3.72.03

01.2

Aménagement en surface de la place St-Maxi-

min et de ses abords à Luxembourg. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

35.000.000

22.174.707

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.3.72.04

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles mis à la disposition

d’institutions internationales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000.000

74.522.546

55.3.95.00

01.2

Dotation au profit du fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg en

vue de garantir le rendement locatif des

immeubles réalisés sur la base d’un contrat de

location-vente (loi du 13 avril 1970). (Crédit

nonlimitatif)

136.000.000 D

154.688.228

526.000.000

560.988.228

547.618.739

Section55.4—Pontsetchaussées.—

Voirie.–Coursd’eaunavigables

etflottables.—Constructions,réparations

ettravauxserapportantàdesbiens

dudomainepublic.–Canalisation

delaMoselle

55.4.52.00

17.3

Participation de l’Etat au financement du pro-

gramme de renforcement du système d’ali-

mentation en eau potable à partir du barrage

d’Esch-sur-Sûre; frais

d’études; travaux

forages-captages; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000.000

53.871.159

55.4.63.00

20.2

Construction d’un tunnel sous le parc à Echter-

nach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

55.4.71.00

20.1

20.2

23.0

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt du domaine et de la voirie

de l’Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

30.000.000

8.321.907

55.4.71.01

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la

construction et de l’aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contour-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

55.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; frais de

plantations; dépenses diverses dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

550.000.000

549.940.533

55.4.73.01

20.2

Construction d’une nouvelle route entre Schen-

genetRemich.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

prmém.

55.4.73.02

20.2

Construction

élargissement

passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l’intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N.desC.F.L.(Sansdistinctiond’exercice)

40.000.000

39.996.998

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.4.73.03

20.2

Adaptation de la voirie de l’Etat aux exigences

du trafic par la réalisation des profils-types

admis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l’infrastructure, l’améliora-

tion

des

revêtements, l’aménagement

des

abords et la réalisation de plantations. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

225.000.000

224.732.805

55.4.73.04

20.2

Renforcement de l’infrastructure et améliora-

tion des revêtements, notamment par du

béton asphaltique, des routes nationales et des

chemins repris à grand trafic. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

310.000.000

309.812.302

55.4.73.05

20.2

22.5

Construction et aménagement de pistes cycla-

bles et de voies piétonnes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

14.945.888

55.4.73.06

20.0

20.2

Plantations et aménagements paysagistes. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.974.768

55.4.73.07

20.2

Réfection et renforcement des routes natio-

nales

Luxembourg-Mondorf,

Luxembourg-

Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

1.280.000.000

1.206.596.360

Section55.5—Fondsdesroutes

55.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000.000

Section55.6—Fondsd’urbanisation

etd’aménagementduplateau

deKirchberg

55.6.95.00

20.2

Alimentation du fonds d’urbanisation et d’amé-

nagement du plateau de Kirchberg. (Crédit

nonlimitatif)

25.000.000

Section55.7—Fondsderénovationde

l’îlotClairefontaine

55.7.95.00

01.2

Fonds de rénovation de l’îlot Clairefontaine

alimentation supplémentaire. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

2.843.010.000

3.889.498.228

3.794.258.097

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.154.543.000

11.128.088.810

10.870.692.896

Résumé

TotaldesdépensesduchapitreIII

77.267.127.000

84.336.943.414

81.484.148.017

30.067

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.154.543.000

11.128.088.810

10.870.692.896

Totalgénéraldubudgetdesdépenses . .

85.421.670.000

95.465.032.224

92.354.840.913

30.067

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

BUDGETDESRECETTESETDESDEPENSES

POURORDRE

CHAPITREV

Recettespourordre

Droits de douane et d’accise: recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.596.000.000

10.063.366.915

Droits d’accise sur l’alcool: recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.000.000

40.323.774

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à

titres de ressources propres à ces communautés. – Excédent de recettes à

reporter de l’exercice 1987; excédent de dépenses à reporter à l’exercice

1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000.000

364.361.049

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le

cadre d’une politique commune: recettes pour le compte des communau-

téseuropéennesàtitrederessourcespropresàcescommunautés . . . . . . .

5.000.000

5.632.777

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des communautés européennes à titre de ressources propres à ces

communautés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.200.000.000

17.014.213.396

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées

avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette rému-

nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

29.165.439

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitu-

tions à l’exportation vers les pays tiers: avances des communautés euro-

péennespourlefinancementdecesopérations . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000.000

293.336.967

Actions d’aide alimentaire pour le compte des communautés européennes

avancesdescommunautéseuropéennespourlefinancementdecesactions . .

10.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés euro-

péennes: recettes provenant de l’écoulement de produits agricoles achetés

par les organismes d’intervention et recettes connexes; versements des

communautés européennes pour la couverture des pertes résultant éven-

tuellement de l’écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à

reporteràl’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

121.957.496

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.825.000.000

1.832.607.967

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

desofficesétrangers)

4.875.000.000

5.132.904.308

Produitdel’impôtcommercialcommunal

5.900.000.000

6.682.545.216

Produitdelataxedeconsommationsurl’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

780.000.000

755.219.166

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l’organisation mondiale

delapropriétéintellectuelleetdel’organisationeuropéennedesbrevets . . .

13.000.000

20.708.300

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: rembour-

sementdesindemnitésducommissaireetdesexperts . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

Prélèvementsurleproduitdesjeuxdecasino:recettesbrutes . . . . . . . . . . .

118.750.000

107.148.162

38.984.560.000

42.463.491.749

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

CHAPITREVI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

Droits de douane et d’accise: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.596.000.000 D 10.063.366.915

10.063.366.915

Droits d’accise sur l’alcool: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.000.000

40.323.774

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

ment des recettes. – Excédent de dépenses à

reporter de l’exercice 1987; excédent de

recettesàreporteràl’exercice1989 . . . . . . .

300.000.000 D

367.113.549

367.113.549 *

Prélèvements agricoles et autres taxes institu-

tées éventuellement dans le cadre d’une politi-

que commune: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

mentdesrecettes) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

5.633.000

5.632.777

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement aux communautés euro-

péennes de la quote-part des recettes brutes

leurrevenantàtitrederessourcespropres) . . .

15.200.000.000 D 17.014.213.396

17.014.213.396

Rémunération

personnel

civil

pour

compte d’autorités militaires alliées: dépenses

résultant de cette rémunération; rembourse-

ment d’avances aux autorités militaires alliées;

excédent de recettes à reporter à l’exercice

1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000 D

29.165.439

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l’exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d’avances aux

communautéseuropéennes . . . . . . . . . . . .

248.000.000 D

300.000.000

293.336.967

Actions d’aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résul-

tant de ces actions; remboursement d’avances

auxcommunautéseuropéennes . . . . . . . . .

10.000

Stockage public de produits agricoles pour le

compte

des

communautés

européennes

dépenses résultant de l’achat et de la vente de

produits agricoles par les organismes d’inter-

vention; versement aux communautés euro-

péennes des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l’écoulement des mêmes

produits; excédent de dépenses à reporter de

l’exercice1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000 D

158.000.000

121.957.496

Postes: dépenses brutes (y compris les verse-

mentsauxofficesétrangers)

1.825.000.000 D

1.832.607.967

Télécommunications: dépenses brutes (y com-

prislesversementsauxofficesétrangers) . . . .

4.875.000.000 D

5.132.904.308

Impôt commercial communal: versement aux

communesduproduitdel’impôt . . . . . . . . .

5.900.000.000 D

6.682.545.216

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Taxe de consommation sur l’alcool: dépenses

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

780.000.000

755.194.487

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

compte de l’organisation mondiale de la pro-

priété intellectuelle et de l’organisation euro-

péennedesbrevets . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000 D

20.708.300

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: indemnités du commis-

saireetdesexperts . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépensesbrutes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118.750.000

107.148.162

38.984.560.000

42.556.818.090

42.466.219.570

* La

différence

entre

les

recettes

les

dépenses à l’endroit de l’article 3 des recettes

et des dépenses pour ordre résulte de l’impu-

tation, par suite d’un malentendu, d’un mon-

tant de 2.752.500 francs sur l’exercice 1988

au lieu de l’exercice 1989. Cette imputation

erronnée n’a plus pu être redressée en raison

de difficultés techniques.

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSESEFFECTUEESSUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fondsdetiers

Successionsendéshérencenonencoreacquisesàl’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsfaitespardesétrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsjudiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondspourmandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondsdesubvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II. Fonds des communes

Fondsdedépensescommunales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldepéréquationconjoncturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialpourlaconstructiond’uneconduited’eauintercommunaledanslesArdennes . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III. Fonds de l’Etat

Fondsspécialpourleservicedeladettepublique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelachasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelapêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdecrise

Fondspourlaprotectiondel’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialderepeuplementdeschasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsadministratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicssanitairesetsociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’orientationéconomiqueetsocialepourl’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’équipementsportifnational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdesroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelabibliothèquenationalepouracquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldedotationfinancière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlesmonumentshistoriques

Fondsd’investissementspourlespostesettélécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlaréformecommunale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelacoopérationaudéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdeseauxfrontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxIII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TOTAUXGENERAUX . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 1988

Excédents à la fin

de l’exercice 1987

Opérations

faites pendant l’exercice 1988

Excédents de

l’exercice 1988

Excédents à la fin

de l’exercice 1988

Recettes

Dépenses

865.583

2.763.837

1.611.865

1.205.188

406.677

3.170.514

169.820.163

25.528.601

19.260.067

6.268.534

176.088.697

41.168.782.622

543.177.127.097

542.144.686.293

1.032.440.804

42.201.223.426

52.075.653.377

41.342.232.205

595.279.920.940

594.240.804.925

1.039.116.015

42.381.348.220

37.656.748

252.253.379

243.006.471

9.246.908

46.903.656

723.955.371

47.791.988

771.747.359

761.612.119

300.045.367

243.006.471

57.038.896

818.651.015

1.217.000.230

3.488.823.636

3.787.071.157

298.247.521

918.752.709

96.442

8.800.000

96.442

7.871.277

2.480.000

2.484.945

4.945

7.866.332

876.000.000

510.046.629

525.000.000

694.408.651

169.408.651

340.637.978

1.968.433

1.680.000

830.000

850.000

2.818.433

2.150.107.318

600.000.000

328.583.395

271.416.605

2.421.523.923

1.255.555.069

800.000.000

346.697.257

453.302.743

1.708.857.812

1.181.650.857

340.478.001

841.172.856

376.291.976

400.000.000

480.118.186

80.118.186

296.173.790

142.464.000

110.000.000

145.540.000

35.540.000

106.924.000

2.185.853.882

1.601.600.847

2.028.649.909

427.049.062

1.758.804.820

7.226.842.109

5.269.200.000

1.957.642.109

119.661.749

273.700.000

184.031.766

89.668.234

209.329.983

2.993.470.257

1.325.000.000

1.478.334.233

153.334.233

2.840.136.024

1.500.000

500.000

2.000.000

2.314.779.611

2.035.428.308

3.415.490.885

1.380.062.577

934.717.034

80.117.869

171.801.585

187.838.468

16.036.883

64.080.986

5.963.680

3.020.000

5.444.095

2.424.095

3.539.585

15.420.399.279

18.574.676.485

18.704.000.948

129.324.463

15.291.074.816

57.524.243.603

614.154.642.792

613.187.812.344

966.830.448

58.491.074.051

B A L A N C E

A. – RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recetteseffectivesdubudgetdel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

92.768.491.313

2) Dépenseseffectivesdubudgetdel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

92.354.840.913

3) Excédentderecettesdubudgetdel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

413.650.400

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

5.590.450.348

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

6.004.100.748

B – RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettespourordre

frs

42.463.491.749

2) Dépensespourordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

42.466.219.570

C. – RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX ET DEPOSES

1) Recettesdesfondspendantl’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

614.154.642.792

2) Dépensesdesfondspendantl’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

613.187.812.344

3) Excédentderecettesdel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

966.830.448

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

57.524.243.603

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

58.491.074.051

Luxembourg,le27octobre1989

Pour le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation de

Texte législatif (1 Articles)

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