loi_1987_07_16_n2

Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article Ouvrir la source officielle

350.000

65.3.38.00

Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article

35 de la loi du 20.5.1983)

pr mém.

65.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

425.000.000

782.605.593

65.3.39.01

Remboursement par les communautés européennes des frais de financement

relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d´intervention

12.000

7.808.951

65.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements

52.062.000

52.059.584

2.251.648.000

3.084.481.164

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

Section 65.4

Remboursements de dépenses

de fonctionnement, d´exploitation et autres

65.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire et préscolaire

653.000.000

654.711.173

65.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

94.238.000

75.423.735

65.4.-11.02

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

personnel

6.562.000

6.125.240

65.4.-11.03

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans

l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des

animaux de boucherie

407.000

403.416

65.4.-11.04

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle

administratif, technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.)

2.422.000

2.431.080

65.4.-11.05

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (section

industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat

en cas d´accident

650.000

65.4.-11.06

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation

prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat

(article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination

des

régimes de pension)

29.500.000

36.371.181

65.4.-11.07

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par

l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension)..

21.800.000

21.050.200

65.4.-11.08

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de

la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des

traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en

vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l´Etat)

469.700.000

465.233.883

65.4.-11.09

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers

occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales

100.000

56.320

65.4.-11.10

Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation de jeunes

au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire .

5.215.000

8.509.114

65.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de

la Moselle canalisée

12.500.000

16.801.995

65.4.-12.01

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

680.000

686.875

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L LE

Prévisions

effectives

65.4.-12.02

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère

pr mém.

65.4.16.00

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220

kV appartenant à l´Etat

pr mém.

65.4.16.01

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les

travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la

circulation routière

4.000.000

4.364.577

65.4.16.02

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circu-

lation internationale: frais de publication recouvrés par le bureau national . .

100.000

192.405

65.4.16.03

Remboursement par les sociétés sidérurgiques d´honoraires d´experts et de frais

d´études avancés par l´Etat

7.000.000

65.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de

l´acier

pr mém.

65.4.39.01

Concours financiers du fonds social européen

7.500.000

3.822.614

65.4.39.02

Concours financiers du fonds européen de développement régional

pr mém.

65.4.39.03

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.)

aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des

communautés européennes

22.500.000

53.923.679

65.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

600.000

572.521

65.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes

des frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les

organismes d´intervention

50.000

4.873.314

65.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

379.834.000

378.065.436

65.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

1.000.000

1.532.768

65.4.59.00

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.),

section « orientation », aux dépenses résultant de l´application des actions

communes instituées par le conseil des communautés européennes dans le

cadre de la politique agricole commune

85.000.000

150.793.910

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

65.4.59.01

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux

dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et de l´exécution

de projets analogues

pr mém.

111.761.217

1.804.358.000

1.997.706.653

38.256.199.000

43.589.370.916

Administration des douanes (section 65.5)

Section 65.5 - Douanes

65.5.16.00

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.500.000

1.530.095

65.5.26.00

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées . . .

50.000

40.377

65.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise . . . . . 6.272.000.000

8.260.632.170

65.5.36.01

Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur

les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols

50.000.000

41.447.580

65.5.36.02

Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos

250.000.000

226.434.717

65.5.38.00

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

500.000

255.732

65.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés .

20.000.000

26.794.360

65.5.39.01

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux

taxes perçues à l´importation de produits de mouture en provenance du

Grand-Duché de Luxembourg

10.000

6.594.060.000

8.557.135.031

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 65.6 à 9)

Section 65.6 - Impôts, droits et taxes

65.6.36.00

Droits d´enregistrement

1.450.000.000

1.506.176.286

65.6.36.01

Droits d´hypothèques

120.000.000

114.551.037

65.6.36.02

Hypothèques: salaires

15.000.000

15.744.783

65.6.36.03

Droits de timbre

120.000.000

105.400.394

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

65.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

11.000.000.000

10.428.893.706

65.6.36.05

Impôt sur le chiffre d´affaires

500.000

333.520

65.6.36.06

Taxe sur les assurances

280.000.000

297.645.750

65.6.36.07

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

1.725.000.000

1.903.657.990

65.6.36.08

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

65.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau

BENELUX des marques et des dessins ou modèles

17.000.000

12.948.597

65.6.36.10

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg . . . . .

65.000.000

47.034.875

65.6.36.11

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .

670.000

562.915

65.6.38.00

Registre aux firmes: taxes

6.000.000

7.268.830

65.6.38.01

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe . . . .

500.000

465.000

65.6.38.02

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisa-

tion européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCON-

TROL)

18.000.000

16.024.215

65.6.57.00

Droits de succession

250.000.000

318.764.802

15.067.670.000

14.775.472.700

Section 65.7 - Recettes domaniales

65.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de

repeuplement

2.500.000

2.331.420

65.7.16.01

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de

chasse et du droit de pêche

50.000.000

57.058.417

65.7.16.02

Produit des pépinières de l´Etat

3.200.000

3.159.947

65.7.16.03

Ventes mobilières

205.000

150.500

65.7.16.04

Location d´immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de

logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

172.000.000

193.017.621

65.7.16.05

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

140.000.000

143.492.719

65.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg -Kirchberg

150.000.000

118.614.785

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

65.7.16.07

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes . . .

70.000.000

61.369.540

65.7.17.00

Vente de biens militaires durables

pr mém.

65.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

1.000.000

1.579.765

65.7.77.00

Vente de biens meubles durables

2.000.000

4.293.561

590.905.000

585.068.275

Section 65.8 - Recettes d´exploitation et autres

65.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de

commissions rogatoires transmises à l´étranger

4.500.000

4.695.506

65.8.16.01

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

3.000.000

5.225.811

65.8.16.02

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement

16.400.000

18.894.932

65.8.16.03

Recouvrement des frais de publication au Mémorial

35.000.000

41.545.721

65.8.16.04

Centre du Rham: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires

60.000.000

51.262.046

65.8.16.05

Etablissements divers d´assistance de l´Etat: remboursements

2.600.000

14.883.491

65.8.16.06

Maisons de retraite de l´Etat: recouvrement des frais d´entretien des pension-

naires

171.700.000

165.488.082

65.8.16.07

Maisons de retraite de l´Etat: recettes diverses

13.650.000

12.389.108

65.8.16.08

Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs

migrants

6.400.000

5.542.648

65.8.16.09

Etablissement thermal et institut médical

de Mondorf-Etat

recettes

d´exploitation

58.675.000

51.555.348

65.8.16.10

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf

pr mém.

65.8.16.11

Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat: recettes d´exploitation

316.600.000

221.125.607

65.8.16.12

Maison de soins de l´Etat à Vianden: recettes d´exploitation

24.000.000

22.614.776

65.8.16.13

Maison de soins de l´Etat à Differdange: recettes d´exploitation

18.000.000

17.011.840

65.8.16.14

Maison de soins de l´Etat à Echtemach: recettes d´exploitation

16.000.000

16.837.012

65.8.16.15

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: recettes d´exploitation

7.400.000

5.683.762

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

65.8.16.16

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

1.400.000

1.105.684

65.8.16.17

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établisse-

ments de cure

1.200.000

1.209.216

65.8.16.18

Recettes du laboratoire national de santé

75.000.000

102.085.771

65.8.16.19

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.500.000

1.219.440

65.8.16.20

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

1.000.000

364.622

65.8.16.21

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

600.000

234.082

65.8.16.22

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´autorisation en

vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

65.8.16.23

Recettes concernant le département de l´agriculture

1.854.000

2.094.360

65.8.16.24

Recettes concernant le département de la force publique

5.043.000

6.380.382

65.8.16.25

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des

détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits

12.600.000

13.223.157

65.8.16.26

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation

aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de navi-

gation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-Duché

2.000.000

719.257

65.8.16.27

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatique de l´Etat

3.750.000

3.332.597

65.8.16.28

Recettes concernant le département de l´éducation physique et des sports

16.950.000

18.574.779

65.8.16.29

Recettes diverses

15.000.000

11.757.338

65.8.36.00

Droits en sus et amendes

10.000.000

6.868.233

65.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d´ordre

85.000.000

90.765.413

65.8.38.01

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

5.000

986.827.000

914.690.021

pr mém.

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

Section 65.9 - Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation. - Remboursements d´avances et recettes analogues

65.9.-11.00

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel .

42.255.000

41.180.397

65.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de

la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants

29.051.000

26.777.269

65.9.-12.00

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour

ainsi que des frais de bureau

1.548.000

1.391.646

65.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et l´entre-

tien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de

grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures)

5.000

65.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances .

9.850.000

10.900.116

65.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

1.500.000

2.958.854

65.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

150.000

214.789

65.9.38.00

Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres études

pr mém.

65.9.-42.00

Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des

pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des

revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du

fonds

55.000

20.192

65.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre .

pr mém.

65.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de

l´accession à la propriété immobilière

35.000.000

41.882.772

65.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des

prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977)

pr mém.

65.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois

5.000

65.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

pr mém.

119.419.000

125.326.035

16.764.821.000

16.400.557.031

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELLE

Prévisions

effectives

82 - MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Administration des postes et télécommunications

(section 82.0)

Section 82.0 - Postes et télécommunications

82.0.16.00

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

1.060.000.000

1.269.083.001

82.0.16.01

Télécommunications; abonnements, taxes et autres recettes

2.600.000.000

2.773.667.013

82.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi

que sur les télégrammes postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . .

4.500.000

4.986.706

82.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (INTELSAT)

2.500.000

8.575.232

3.667.000.000

4.056.311.952

Total des recettes du chapitre ler

65.282.080.000

72.603.374.930

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

CHAPITRE II. - RECETTES EXTRAORDINAIRES

95 - MINISTERE DES FINANCES

Section 95.0 - Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

95.0.96.00

Produit d´emprunts nouveaux

3.000.000.000

2.250.000.000

95.0.96.01

Emission de bons du trésor

pr mém.

1.685.500

95.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

pr mém.

95.0.96.03

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription

Grand-Duché

22.185.000

25.685.357

95.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission de

bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits

de tirage spéciaux (D.T.S.)

pr mém.

95.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor en

rapport avec la reconstitution des ressources

pr mém.

95.0.96.06

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des

contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers régimes de

pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

3.022.185.000

2.277.370.857

Section 95.1 - Autres recettes extraordinaires

95.1.17.00

Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

pr mém.

95.1.56.00

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires . . . . .

pr mém.

95.1.76.00

Ventes immobilières

50.000.000

37.793.660

95.1.86.00

Contribution nationale d´investissement

100.000.000

112.549.500

95.1.86.01

Majoration de la retenue d´impôt sur les tantièmes

10.000.000

21.000.676

Code

Recettes

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

effectives

95.1.88.00

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: rembourse-

ments en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée

en francs luxembourgeois, à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.)

pr mém.

95.1.88.01

Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en francs

luxembourgeois

à la nouvelle définition de l´unité de compte de la banque .

pr mém.

95.1.89.00

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des

moyens du fonds de chômage

10.000

9.000

160.010.000

171.352.836

3.182.195.000

2.448.723.693

Total des recettes du chapitre II

3.182.195.000

2.448.723.693

Résumé

Total du chapitre Ier

65.282.080.000

72.603.374.930

Total du chapitre II

3.182.195.000

2.448.723.693

Total général du budget des recettes

68.464.275.000

75.052.098.623

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

***

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III. - DEPENSES ORDINAIRES*

00, 01 et 02 - MINISTERE D´ETAT

00 - PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

00.0.10.00

00.0 Liste civile. (Crédit non limitatif)

24.318.000

24.322.000

24.321.629

00.0.10.01

00.0 Contribution supplémentaire aux frais de person-

nel de la maison du Grand-Duc. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

46.879.000

00.0.10.02

00.0 Frais de représentation

10.900.000

00.0.10.03

00.0 Indemnités pour frais de représentation de S. A. R.

la Grande-Duchesse Charlotte

3.275.000

00.0.10.04

00.0 Indemnités pour frais de représentation de S. A. R.

le Grand-Duc héritier

2.725.000

00.0.11.00

00.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

88.097.000

88.101.000

88.100.629

* Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction

d´exercice » (voir l´article 14 de la loi budgétaire).

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes

d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes categories de dépenses (voir l´article 03.0.11.05).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de « fonctionnaire » vise indistinctement

les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions flgurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963

alnsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou

partiellement

à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction de l´hypothèse d´une moyenne

annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 403,6 points pour toute l´année 1984.

L´article 03.0.11.05 comprend entre autres un crédit commun de 80,7 millions de francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant résulter, le cas

échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 405,3 points pour toute l´année 1984.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement

à l´échelle mobile des salaires sont calculés sur la base de l´hypothèse

d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 405,3 points pour toute l´année 1984.

** T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisation de dépassement

*** Les montants Indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.

11225225

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.1 - Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés

192.321.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50

00.1 Chambre des députés

44.175.000

236.496.000

Section 00.2 - Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1 Traitements des fonctionnaires

5.534.000 D

5.556.000

5.555.752

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

1.719.000

1.663.723

00.2.11.02

00.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

00.2.11.03

00.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.04

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

934.000

772.996

00.2.11.05

00.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.06

00.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.07

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

00.2.11.08

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.09

00.1 Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

19.319.000

19.049.940

00.2.12.00

00.1 Frais de route et de séjour

45.000

20.682

00.2.12.01

00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dé-

penses diverses

1.220.000

1.214.795

00.2.34.00

00.1 Cotisations à des organismes internationaux . . .

15.000

13.181

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.2.74.00

00.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50

Restants

28.786.000

28.808.000

28.291.069

Section 00.3 - Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

450.037.000

444.922.051

00.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

160.544.000

158.706.776

00.3.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

6.972.000 D

9.582.000

9.581.711

00.3.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

1.177.000

920.261

00.3.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

28.252.000

25.775.664

00.3.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

8.916.000

5.879.524

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

2.068.000

1.666.838

00.3.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

466.000

465.959

00.3.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

1.321.000

1.320.840

00.3.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités pour prestations hors service. (Sans

distinction d´exercice)

4.100.000

4.026.447

00.3.11.10

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat: jetons de présence, indemnités

et autres frais

225.000

99.386

00.3.11.11

01.0 Conseil national de la résistance: indemnités pour

services extraordinaires

54.000

00.3.11.12

01.0 Commissariat du gouvernement prés la compa-

gnie luxembourgeoise de télédiffusion: indemni-

tés pour services extraordinaires. (Sans distinc-

tion d´exercice)

50.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.00

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif)

6.922.000

7.208.000

7.207.888

00.3.12.01

01.0 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

566.000

477.208

389.516

00.3.12.02

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement) . . . .

890.000

855.819

00.3.12.03 Divers

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouverne-

codes

ment et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinctinction d´exercice) . . .

33.000.000 D

50.000.000

49.999.965

00.3.12.04 Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

Codes

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non iimitatif)

100.000

405.000

402.430

00.3.12.05

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau . . . . .

460.000

459.385

00.3.12.06

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et autres papiers de bureau; journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques;

dépenses diverses

23.995.000

23.994.952

00.3.12.07

01.0 Publication de communiqués officiels. (Crédit non

limitatif)

7.000.000 D

8.350.000

8.291.333

00.3.12.08

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télépho-

niques et télégraphiques; location et entretien

des installations et appareils téléphoniques

29.780.000

29.779.118

00.3.12.09

01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matériel de nettoyage

1.505.000

1.504.810

00.3.12.10

01.0 Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) . .

24.000.000

D 24.700.000

24.683.457

00.3.12.11

01.0 Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif) .

380.000 D

533.100

367.455

00.3.12.12

01.0 Publication du code administratif, de recueils de

législation, d´études juridiques et de projets de

loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.700.000

2.684.348

00.3.12.13

01.0 Publication de l´annuaire officiel d´administration

et de législation. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.14

01.0 Service information et presse: journaux et pério-

diques; publication du bulletin de documen-

tation; publication de brochures sur le Grand-

Duché; acquisition et publication de matériel de

documentation et d´information (notamment de

brochures de vulgarisation, de notes documen-

taires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

3.500.000

3.456.969

00.3.12.15

01.0 Comité de coordination pour l´installation d´ins-

titutions et d´organismes européens: frais de

fonctionnement ; honoraires d´avocats et

d´interprètes; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

700.000 D

1.879.000

1.878.676

00.3.12.16

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service de renseignements

4.600.000

00.3.12.17

01.0 Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

14.800.000 D

26.300.000

26.271.703

00.3.12.18

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

55.000 T

34.000

29.113

00.3.12.19

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

4.000.000 D

9.613.604

9.613.004

00.3.12.20

01.0 Conseil national de la résistance: frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de route et

de séjour

138.000

128.032

00.3.12.21

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

355.000 T

376.000

375.312

00.3.12.22

01.0 Commissariat du gouvernement près la compa-

gnie luxembourgeoise de télédiffusion: indemni-

tés pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

150.000

00.3.12.23

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000 D

10.100.000

5.765.130

00.3.32.00

01.0 Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit

non limitatif)

21.600.000

21.599.997

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement . .

275.000

266.700

00.3.33.01

01.0 Subsides aux organisations professionnelles de la

presse luxembourgeoise en vue du maintien de

leurs relations sur le plan international avec les

organisations de la presse étrangère

60.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.33.02

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite de faits domma-

geables engageant la responsabilité

de l´Etat.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

681.000

312.988

00.3.34.00

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intracom-

munautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

00.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

917.000 T

998.792

994.610

00.3.74.01

01.0 Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques; acquisition et installation d´équi-

pements de communication radiophonique . .

1.300.000 T

1.307.000

1.306.255

00.3.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

340.000

322.769

Restants d´exercices antérieurs

00.3.12.52

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement) . . . .

936.000

935.930

00.3.12.55

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau . . . . .

12.000

11.823

00.3.12.56

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et autres papiers de bureau; journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000

2.080.859

00.3.12.58

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télépho-

niques et télégraphiques; location et entretien

des installations et appareils téléphoniques . . .

4.610.000

3.721.988

00.3.12.70

01.0 Conseil national de la résistance: frais de bureau

et autres frais de fonctionnement; frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

6.501

00.3.12.71

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

76.000

00.3.12.74

01.0 Commissariat du gouvernement auprès des so-

ciétés sidérurgiques: frais pour services de tiers

2.150.000

2.110.178

00.3.74.51

01.0 Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques; acquisition et installation d´équi-

pements de communication radiophonique . .

325.000

291.312

853.180.000

910.088.704

890.254.782

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.4 - Commissariat général

au contrôle de la gestion administrative

de l´Etat et des communes

00.4.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

00.4.11.01

01.0

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

00.4.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.12.00

01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.12.01

01.0 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.4.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Section 00.5 - Conseil économique et social

00.5.45.00

22.0 Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

4.675.000

4.870.000

4.828.583

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.5.45.01

22.0 Indemnités des membres et des experts consultés

par le conseil économique et social. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000

1.393.107

00.5.45.02

22.0 Part dans les frais d´un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage

470.000

466.730

00.5.45.03

22.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

11.000

00.5.45.04

22.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

67.000

58.934

00.5.45.05

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement .

792.000

790.710

00.5.45.06

22.0 Publication des avis du conseil économique et

social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.5.45.07

22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.775.000

1.862.000

1.858.796

00.5.45.08

22.0 Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion; frais

de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

67.000

64.776

00.5.65.00

22.0 Acquisition de machines et de mobilier de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.5.45.54

22.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

38.253

00.5.45.55

22.0 Frais de bureau et autre frais de fonctionnement

451.000

420.356

00.5.45.56

22.0 Publication des avis du conseil économique et

social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.000

73.496

9.963.000

10.245.000

9.993.741

Section 00.6 - Service central des imprimés

et des fournitures de bureau de l´Etat

00.6.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .

7.894.000

7.751.274

00.6.11.01

01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.313.000

5.940.000

5.939.345

00.6.11.02

01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870.000

873.000

872.168

00.6.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.6.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

641.000

843.000

842.423

00.6.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.6.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.6.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.6.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.6.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

36.000 T

32.000

31.196

00.6.11.10

01.0

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000 T

36.000

35.941

00.6.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

13.000

12.500

00.6.12.01

01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

6.908

00.6.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des

machines de bureau et d´imprimerie; frais

d´impression et de reliure; frais de documenta-

tion (journaux, brochures, périodiques); maté-

riel et fournitures de nettoyage;

cours et

séminaires de formation et de perfectionne-

ment; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

537.000

525.243

00.6.12.03

01.0 Frais de port d´affranchissement; taxes postales,

téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . .

830.000 T

843.100

840.890

00.6.12.04

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

40.000

39.898

00.6.12.05

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.505.000

5.508.000

00.6.12.06

01.0 Frais de location d´un équipement de composition

électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.6.12.07 Divers Fourniture de matériel de bureau aux administra-

codes

tions et services publics de l´Etat . . . . . . . . .

1.000.000

986.900

985.972

00.6.12.08

01.0 Frais d´impression de formules pour les besoins de

diverses administrations et services publics . .

75.000

74.669

00.6.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

6.908.000

6.913.000

6.911.096

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.6.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.756.000

30.591.000

30.377.523

Section 00.7 - Haut-commissariat

de la protection

nationale

00.7.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.11.01

01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.288.000

16.214.381

00.7.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

5.279.000

5.083.653

00.7.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

510.000

506.851

00.7.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

241.000

240.227

00.7.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés des membres des commissions consultatives

120.000

96.390

00.7.11.10

01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses . .

52.000

50.382

00.7.11.11

01.0 Indemnités de poste d´un agent de liaison à

l´étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

382.000

448.000

310.221

00.7.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

356.000

355.758

00.7.12.01

01.0 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

16.750

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.7.12.02

01.0 Frais de bureau; entretien des machines de

bureau; bibliothèque technique, journaux et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000 T

176.000

170.898

00.7.12.03

01.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et

des installations techniques; articles de net-

toyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

218.000

212.068

00.7.12.04

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service et des

groupes électrogènes; dépenses diverses . . . .

380.000 T

398.000

395.325

00.7.12.05

01.0 Frais d´entretien et de fonctionnement des installa-

tions de télécommunications . . . . . . . . . . . .

2.545.000 T

2.227.000

2.183.843

00.7.12.06

01.0 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du

centre des télécommunications et d´alerte de

Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

540.000

534.801

00.7.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .

pr mém.

00.7.74.01

01.0 Acquisition et installation d´équipements de télé-

communications et d´autres équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

635.000 T

854.000

853.426

00.7.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

p mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.7.11.59

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indem-

nités des membres des commissions consulta-

tives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.000

49.140

00.7.74.52

01.0

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

120.000

93.339

27.683.000

27.980.000

27.367.453

Section 00.8 - Aménagement du territoire

politique générale et coordination

00.8.11.00

01.0 Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

63.900

23.670

00.8.11.01

01.0 Comité national pour la protection de l´environne-

ment: indemnités pour services extraordinaires

60.000

71.100

00.8.12.00

01.0 Conseil supérieur à l´aménagement du territoire

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .

30.000

18.450

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.8.12.01

01.0 Comité national pour la protection de l´environne-

ment: indemnités pour services de tiers . . . .

30.000

21.150

00.8.12.02

01.0 Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais

de route et de séjour; documentation; frais de

confection et de publication de plans, de cartes

et de rapports. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 D

14.241.000

13.329.493

00.8.34.00

01.0 Participation à des études effectuées dans le cadre

d´organismes

internationaux; contributions à

des institutions internationales

300.000

135.000

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.495.000

14.736.000

13.598.863

Section 00.9 - Présidence du gouvernement

Dépenses diverses

00.9.12.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: installation et location de

lignes téléphoniques; redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques;

consommation d´électricité . . . . . . . . . . . . . .

4.755.000 T

4.405.000

2.808.133

00.9.74.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: acquisition et installation

d´équipements; frais accessoires. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

1.350.000

1.347.376

Restants d´exercices antérieurs

00.9.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.755.000

4.155.509

Total des dépenses de la présidence du

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.283.211.000

1.352.800.704

1.328.635.569

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01 - DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 01.0 - Service de la trésorerie

de l´Etat

01.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

12.962.000

13.062.300

13.062.255

01.0.11.01

01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.168.000

193.720

01.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.0.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.0.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.0.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

01.0.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

p mém.

01.0.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.0.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.0.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

104.000

96.746

01.0.12.01

01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

01.0.12.02

01.1 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . .

345.000

344.918

01.0.12.03

01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

56.700

56.635

01.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .

16.000

15.971

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.660.000

14.767.000

13.770.245

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 01.1 - Caisse générale de l´Etat

01.1.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

7.178.000

7.186.400

7.186.383

01.1.11.01

01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.02

01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

01.1.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . .

274.000

264.730

01.1.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

95.000

94.781

01.1.12.01

01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses

248.000

247.186

01.1.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

900.000

01.1.12.03

01.1 Confection de bons de caisse et frais y relatifs;

émission de monnaie divisionnaire; dépenses

résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle

monnaie de billon et de l´émission de billets;

mise hors cours de signes monétaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

9.600.000

8.722.806

01.1.12.04

01.1 Dépenses diverses y compris les frais de manipula-

tion occasionnés par l´entrée et la sortie de

signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

27.858

01.1.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.021.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.361.000

19.369.400

18.464.744

Section 01.2 - Service de contrôle

des entreprises d´assurances

01.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.01

01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.827.000

5.698.071

01.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000

182.370

01.2.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

490.000

429.245

01.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

285.000

153.202

01.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et

à l´étranger; frais de perfectionnement du per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

82.377

01.2.12.02

01.1 Articles et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

124.187

01.2.12.03

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques.

75.000

74.880

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.2.12.04

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2.12.05

01.1 Frais d´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

39.894

01.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

01.2.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

01.2.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.242.000

6.784.226

Section 01.3 - Commissariats du

gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale

à Luxembourg

01.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

3.910.000

3.926.000

3.925.206

Restants d´exercices antérieurs

01.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.910.000

3.926.000

3.925.206

Section 01.4 - Trésor. - Dépenses diverses

01.4.12.00

10.2 Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et société financière internatio-

nale: dépenses diverses relatives à l´augmenta-

tion des souscriptions du Grand-Duché. -

Association internationale de développement

dépenses diverses concernant la part contribu-

tive du Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources de l´association. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . .

5.000

01.4.12.01

10.2 Exécution de la convention relative à l´opposition

sur titres au porteur à circulation internationale

frais de fonctionnement du bureau national

(dépenses directes et participation à des dé-

penses). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . .

250.000

312.000

311.763

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.4.31.00

22.1 Bonifications d´intérêt à la société nationale de

22.2

crédit et d´investissement pour le refinance-

22.3

ment des crédits d´équipement. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

01.4.34.00

10.2 Exécution de la convention relative à l´opposition

sur titres au porteur à circulation internationale

contribution aux frais de fonctionnement du

bureau central institué auprès du conseil de

l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

1.355

Restants d´exercices antérieurs

01.4.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

315.000

377.000

313.118

Total des dépenses du département du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.488.000

45.681.400

43.257.539

02 - DEPARTEMENT

DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES

Section 02.0 - Affaires culturelles. -

Dépenses générales

02.0.11.00

13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

288.000

28.987

28.258

02.0.11.01

13.7 Indemnités des professeurs-attachés du ministère

des affaires culturelles

147.000

151.413

02.0.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .

180.000 T

118.077

02.0.12.01

13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

193.600

173.904

02.0.12.02

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service; dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

135.705

02.0.12.03

13.7 Centre de documentation,

de recherches et

d´études: alimentation, reliures et frais divers . .

60.000

22.651

02.0.12.04

13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . .

700.000

384.686

380.094

02.0.12.05

13.7 Publications nationales: frais d´édition et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.12.06

13.7 Production de films documentaires; achat de

copies; confection de microfilms, de photos, de

reproductions et d´agrandissements; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000 T

196.152

02.0.12.07

13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . .

1.400.000

2.096.108

02.0.12.08

13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

72.000

02.0.12.09

13.7 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . .

775.000

1.390.415

1.390.098

02.0.12.10

13.7 Collaboration socio-culturelle: subside à la ville de

Luxembourg pour la mise en service du théâtre,

rue de Capucins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

02.0.33.00

13.7 Subsides pour des activités culturelles (littéraires,

artistiques et scientifiques ) . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

02.0.33.01

13.7 Congrès, semaines d´études, voyages d´études,

conférences scientifiques et artistiques et autres

manifestations: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

02.0.33.02

13.7

Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . .

900.000

02.0.33.03

13.7 Organisation de saisons d´animation culturelle

subsides aux organisateurs et réalisateurs . . .

1.250.000

02.0.33.04

13.7 Organisation de cours d´éducation permanente

subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.945

02.0.33.05

13.7 Jeunesses musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . .

150.000

02.0.33.06

13.7 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des

impôts à payer sur les cachets des artistes aux

organisateurs de manifestations culturelles: sub-

sides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

750.000

7.572.663

02.0.33.07

13.7 Programme de recherches et de développement

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

02.0.43.00

13.7 Animation socio-culturelle: subsides aux communes

500.000

02.0.43.01

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.300.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg: sub-

side à la commune

4.600.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.43.03

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette . . . . .

2.830.000

02.0.43.04

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette

subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . .

1.350.000

02.0.43.05

13.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des écoles de musique: subsides aux communes

et aux organisateurs de cours régionaux de

musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

02.0.63.00

13.7 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

02.0.74.00

13.7 Recherches scientifiques: acquisition d´appareils. .

1.550.000

1.548.923

02.0.74.01

13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils

didactiques; aménagement de salles . . . . . . . .

200.000

208.750

02.0.74.02

13.7 Organisation d´expositions

itinérantes par les

différents services du département; acquisition

d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

104.533

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.582.000

48.404.663

48.379.274

Section 02.1 - Service des sites

et monuments nationaux

02.1.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

5.867.000

6.013.300

6.013.227

02.1.11.01

13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.262.000

901.027

02.1.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

pr mém.

02.1.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

1.292.000

1.309.400

1.309.314

02.1.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

191.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

630.000

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.1.11.07

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

02.1.11.08

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.09

13.7 Conseil supérieur et commission des sites et

monuments nationaux: indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

02.1.12.00

13.7 Conseil supérieur et commission des sites et

monuments nationaux: indemnités pour servi-

ces de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

14.200

02.1.12.01

13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 T

365.000

362.361

02.1.12.02

13.7 Frais de fonctionnement et de bureau; alimenta-

tion de la bibliothèque; dépenses diverses . . .

80.000 T

92.000

90.325

02.1.12.03

13.7 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

150.000

149.225

02.1.12.04

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

50.000

49.987

02.1.12.05

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: dépenses diverses . . . . . .

900.000

888.000

807.114

02.1.12.06

13.7 Campagne européenne en faveur du «Patrimoine

architectural rural»: dépenses diverses . . . . .

600.000

584.382

02.1.33.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers .

12.400.000

11.069.909

02.1.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

8.000

02.1.43.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides aux communes . .

7.500.000

7.480.720

02.1.52.00

13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artis-

tique des églises

1.200.000

1.075.000

1.002.000

02.1.71.00

13.7 Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation

des sites et des

monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

5.000

02.1.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

89.928

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.1.74.01

13.7 Acquisition et remplacement de mobilier histo-

rique et d´autres équipements . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.495.910

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.005.000

34.788.700

31.419.629

Section 02.2 - Musées de l´Etat

02.2.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

9.939.000

D 10.034.300

10.034.288

02.2.11.01

13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.438.000

14.422.378

02.2.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

21.825.000

20.810.586

02.2.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .

786.000 D

795.800

795.716

02.2.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.792.000 D

3.665.200

3.665.159

02.2.11.05

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

282.300

282.225

02.2.11.06

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

173.400

173.392

02.2.11.07

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

420.600

411.590

02.2.11.08

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.09

13.7 Commission d´achat: jetons de présence . . . . . .

18.000

10.800

02.2.11.10

13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

28.000

27.204

02.2.11.11

13.7 Subsides à la masse d´habillement des ouvriers . .

162.000

152.800

151.867

02.2.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

350.000 T

340.233

336.621

02.2.12.01

13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

394.000

392.941

02.2.12.02

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . .

413.000 T

422.200

422.069

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.12.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fourni-

tures de bureau et de matériel didactique, frais

de transport et dépenses diverses) . . . . . . . .

214.000

203.065

02.2.12.04

13.7 Musée d´histoire naturelle: aménagement, entre-

tien et conservation des collections; publi-

cations; organisation d´expositions temporaires;

bibliothèque

1.030.000

1.016.196

02.2.12.05

13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scienti-

fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

875.671

02.2.12.06

13.7 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien

et conservation des collections; recherches

historiques et fouilles archéologiques; documen-

tation artistique; organisation d´expositions tem-

poraires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

2.935.000

2.797.700

2.743.443

02.2.12.07

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

150.000

220.000

218.977

02.2.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

5.000

10.900

10.816

02.2.52.00

13.7 Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires

d´objets d´art en cas de sinistres survenant lors

d´expositions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

10.000

02.2.71.00

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

5.000

02.2.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

130.000 T

147.400

140.194

02.2.74.01

13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipe-

ments de laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . .

100.000

97.890

02.2.74.02

13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acqui-

sition d´objets d´intérêt culturel proposés à

l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

02.2.74.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de collec-

tions; acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier; installation d´une salle de travail

pour le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.050.000 T

2.059.767

02.2.74.04

13.7 Acquisition de collections artistiques et histo-

riques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.630.000

2.622.212

02.2.74.05

13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures

automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.74.06

13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures

automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.305.000

63.129.600

61.925.067

Section 02.3 - Bibliothèques

02.3.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

3.968.000

3.368.397

02.3.11.01

13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.776.000

13.945.062

02.3.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

3.078.000

1.709.496

02.3.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

4.759.000

4.084.278

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.151.000 D

1.693.867

02.3.11.05

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

432.200

432.141

02.3.11.06

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

187.600

187.584

02.3.11.07

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.3.11.08

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

89.714

89.649

02.3.11.09

13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

20.000

19.440

02.3.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

70.000 T

130.000

129.403

02.3.12.01

13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

8.979

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´administration;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

912.000 T

947.000

946.928

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais

connexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

12.800.000 T

12.705.000

12.702.487

02.3.12.04

13.7 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, ali-

mentation, reliures, matériel, taxes, indemnités

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.829

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.3.12.05

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipements

spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

250.000

226.977

02.3.12.06

13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un

atelier de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

159.974

02.3.12.07

13.7 Organisation d´expositions et de conférences . .

150.000

149.667

02.3.12.08

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

50.000

49.977

02.3.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

10.000

9.757

02.3.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .

5.000

4.480

02.3.74.01

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . .

130.000

129.679

02.3.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.463.000

43.685.381

40.173.051

Section 02.4 - Archives de l´Etat

02.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

4.226.000

4.208.644

02.4.11.01

13.7

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.591.000

7.174.258

02.4.11.02

13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.184.000

2.187.300

2.187.256

02.4.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .

2.506.000 D

2.640.800

2.640.718

02.4.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

284.000 D

317.000

316.980

02.4.11.05

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.06

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .

444.000

426.520

02.4.11.07

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.08

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.4.11.09

13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

44.000

43.200

02.4.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

30.000

14.779

02.4.12.01

13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´aménage-

ment et d´entretien, de conservation, de restau-

ration et de reliure; frais d´impression et de

publication; frais de fonctionnement des ser-

vices techniques et du service éducatif; frais

d´administration; dépenses dans l´intérêt de

recherches et d´études à des archives et

bibliothèques; frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

1.900.000

1.895.579

02.4.12.02

13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

16.986

02.4.12.03

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipements

spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

300.000

68.420

02.4.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

17.000

10.695

02.4.74.00

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . .

220.000

208.592

02.4.74.01

13.7 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

02.4.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

p r mém.

02.4.74.03

13.7 Acquisiton de documents historiques. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

197.000

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.843.000

20.161.100

19.409.627

Section 02.5 - Affaires culturelles. -

Relations internationales

02.5.12.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires ou

13.5

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le

13.7

Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

685.251

684.337

02.5.12.01

13.0 Frais de fonctionnement de la commission natio-

nale pour l´U.N.E.S.C.O.: indemnités; achat de

publications; dépenses diverses . . . . . . . . . .

25.000 T

26.849

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.5.33.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires ou

13.5

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le

13.7

Grand-Duché: bourses d´études; subsides . . .

2.600.000 T

2.512.900

02.5.33.01

13.0 Sections luxembourgeoises des associations inter-

nationales dépendant de l´U.N.E.S.C.O.: contri-

butions; subsides

5.000

02.5.33.02

13.0 Année européenne de la musique (conseil de

l´Europe et C.E.E.) et année mondiale de la

jeunesse (U.N.E.S.C.O.): subsides

100.000

02.5.33.03

13.0 Subside dans l´intérêt des travaux d´archivage et

de recherche de la fondation Jean Monnet pour

l´Europe

100.000

02.5.34.00

13.0 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de

Luxembourg à l´U.N.E.S.C.O.: contributions.

(Crédit non limitatif)

4.800.000

4.743.408

02.5.34.01

13.0 Participation luxembourgeoise au

programme

international pour développement de la commu-

nication (P.I.D.C.) de l´U.N.E.S.C.O.

pr mém.

02.5.34.02

13.0 Cotisations à des organisations internationales..

58.000

42.658

Restants d´exercices antérieurs

02.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.288.000

8.210.152

Section 02.6 - Cultes

02.6.11.00

13.5 Traitements des fonctionnaires

266.201.000

D 266.626.000

266.625.338

13.8

02.6.11.01

13.8 Indemnités des employés

12.787.000

12.720.003

02.6.11.02

13.8 Salaires des ouvriers

pr mém.

02.6.11.03

13.8 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.04

13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

02.6.11.05

13.8 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.6.11.06

13.8 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.07

13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

02.6.11.08

13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.09

13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons

de remplacement dans l´enseignement religieux

à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

946.000

519.281

02.6.11.10

13.8 Culte catholique: indemnités diverses

180.000

02.6.12.00

13.8 Culte catholique: indemnités des prêtres s´occu-

pant de l´administration spirituelle de localités

limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays . .

153.000

02.6.12.01

13.8 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction

religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000.000

D 95.753.000

95.749.950

02.6.12.02

13.8 Culte catholique: frais de bureau et de représenta-

tion de l´évêque

50.000

02.6.12.03

13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pasteurs

protestants

110.000

02.6.12.04

13.8 Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du rabbin . .

38.000

34.995

02.6.12.05

13.8 Culte catholique: indemnités de déménagement

(Crédit non limitatif)

300.000

73.927

02.6.33.00

13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves du

séminaire

100.000

02.6.33.01

13.5 Culte catholique: remboursement de frais d´ali-

mentation de la bibliothèque du séminaire . .

65.000

02.6.33.02

13.8 Subsides au culte protestant

810.000

02.6.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

900.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

02.6.10.50

Restants

357.640.000

378.818.000

378.091.494

Total des dépenses du département des

affaires cuturelles et des cultes

565.126.000

597.275.444

587.608.294

03 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 03.0 - Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité

et en retraite de l´Etat. - Divers

03.0.11.00

Divers Remboursement à l´association d´assurance contre

codes

les accidents des dépenses occasionnées par

l´assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant

d´un régime spécial de pension de retraite

(arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

23.000.000

40.376.000

40.375.014

03.0.11.01 Divers Cotisations à payer à l´assocation d´assurance

codes

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des employés,

des auxiliaires et des ouvriers occupés au

service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

19.000.000

391.082

03.0.11.02 Divers Versements à la caisse d´allocations familiales des

codes

employés au titre de l´apurement des comptes

sur les prestations payées aux fonctionnaires et

employés de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

144.900.000

D 148.219.000

148.218.232

03.0.11.03 Divers Versements à la caisse d´allocations familiales des

codes

ouvriers au titre de l´apurement des comptes

sur les prestations payées aux ouvriers de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.700.000

15.123.641

03.0.11.04 Divers Remboursement des prestations de la caisse de

codes

pension des employés privés en exécution des

chapitres III et IV de la loi modifiée du

16.12.1963

ayant pour objet la coordination

des régimes de pension. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

35.600.000

33.224.670

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.0.11.05

31.0 Traitements et pensions des fonctionnaires, indem-

Divers

nités des employés et salaires des ouvriers de

codes

l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat

dépenses supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales, réglemen-

taires et contractuelles, de l´évolution de l´é-

chelle mobile des salaires ainsi que du recrute-

ment de personnel; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

134.800.000

03.0.11.06 Divers Jurys et commissions des examens administratifs

codes

honoraires des membres; frais de route et de

séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif)

4.950.000

5.950.000

5.741.111

03.0.11.07

Divers Réforme administrative: primes pour suggestions

codes

d´économie et de rationalisation

15.000

03.0.11.08

Divers Indemnités et subsides pour masse d´habillement.

codes

(Crédit non limitatif)

pr mém.

03.0.12.00 Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées par

codes

l´administration. (Crédit non limitatif)

85.000

63.271

03.0.12.01 Divers Honoraires d´avocats pour actions judiciaires

codes

ordonnées par l´administration. (Crédit non

limitatif)

100.000

193.800

193.722

03.0.12.02 Divers Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

pr mém.

03.0.33.00

01.0 Participation de l´Etat dans le financement

mesures sociales dans l´intérêt du personnel de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

18.512.522

03.0.34.00 Divers Contributions à des institutions et organisations

codes

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.540.000

2.529.284

03.0.45.00

01.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre

des fonctionnaires et

employés publics. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

405.690.000

427.478.800

264.372.549

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 03.1 - Pensions

03.1.11.00

31.0 Pensions et traitements d´attente; secours et

trimestres de faveur; suppléments de pension

en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

4.164.000.000

D4.191.528.000

4.190.021.459

03.1.11.01

01.0 Commission des pensions: jetons de présence des

membres de la commission;

indemnité du

délégué du gouvernement; indemnités du secré-

taire et du personnel auxiliaire

410.000

280.205

03.1.11.02

31.0 Suppléments de pensions bénévoles à des fonc-

tionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes

permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs

survivants. (Crédit non limitatif)

3.200.000

2.722.073

03.1.11.03

31.0 Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat

conformément à l´article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension. (Crédit non limitatif) .

21.800.000

21.050.200

03.1.12.00

01.0 Commission des pensions: honoraires des méde-

cins; frais de déplacement

500.000

245.271

03.1.33.00

34.4 Remboursement à la caisse de pension des

employés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillese et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et

ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs

survivants jouissant d´un supplément de pen-

sion à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

40.600.000

40.878.536

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.230.510.000

4.258.316.536

4.255.197.744

Section 03.2 - Administration

du personnel de l´Etat

03.2.11.00

Traitements des fonctionnaires

2.094.000

1.220.238

03.2.11.01

Indemnités des employés

3.227.000

2.737.650

01.0

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.2.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

709.000

03.2.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

03.2.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

272.000

232.226

03.2.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

03.2.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

246.000

57.755

03.2.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

03.2.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

155.000

148.508

03.2.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités pour prestations hors service

pr mém.

03.2.12.00 01.0 Indemnités pour services de tiers

pr mém.

03.2.12.01

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays .

10.000

9.943

03.2.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau: imprimés, enve-

loppes et autre papier de bureau; journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques;

dépenses diverses

670.000

668.151

03.2.12.03

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télépho-

niques, location et entretien des installations et

appareils téléphoniques

220.000

212.191

03.2.12.04

01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matériel de nettoyage

67.000

03.2.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

49.000

47.202

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

Restants

7.348.000

7.729.000

5.333.864

Section 03.3 - Institut de formation

administrative

03.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

03.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

10.000

03.3.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

10.000

03.3.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

108.000 D

150.000

141.034

03.3.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

03.3.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

03.3.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

2.502.000

1.623.127

03.3.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

422.000

522.000

493.570

03.3.12.01

01.0 Formation continue et cours de perfectionnement

400.000

181.976

03.3.12.02

01.0 Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger

340.000 T

270.000

03.3.12.03

01.0 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

310.000

175.428

p mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.3.12.04

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et papier de photocopie; livres et pério-

diques; frais d´entretien, de location et d´exploi-

tation des machines de bureau; dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.000

111.796

03.3.12.05

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télépho-

niques et télégraphiques; location et entretien

des installations et appareils téléphoniques . . .

55.000

15.077

03.3.12.06

01.0 Frais de nettoyage des locaux; acquisition de

matériel de nettoyage

40.000

03.3.12.07

01.0 Loyers et charges locatives accessoires

824.000 T

894.000

887.596

03.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

166.000

151.200

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

Restants

5.322.000

5.464.000

3.780.804

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique

4.648.870.000

4.698.988.336

4.528.684.961

04 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR

ET DE LA COOPERATION

Section 04.0 - Relations internationales. -

Missions diplomatiques

et dépenses générales

04.0.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

65.508.000 D

66.258.600

66.258.544

10.1

22.2

04.0.11.01

10.1

Indemnités des employés

pr mém.

04.0.11.02

10.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.0.11.03

10.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.04

10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

166.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.11.05

10.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

04.0.11.06

10.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.07

10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

04.0.11.08

10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.09

10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès

des organisations internationales et délégation

auprès de l´administration belge du commerce

extérieur: indemnités de poste et de logement

des agents diplomatiques et de chancellerie

détachés aux missions diplomatiques; rembour-

sement partiel des frais médicaux; indemnités

pour services extraordinaires; remboursement

des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

31.050.000 D

33.034.100

33.034.029

04.0.12.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès

des organisations internationales, autres missions

et consulats. - Frais courants de fonctionnement

frais de bureau; frais de banque

13.923.000 T

13.723.000

13.515.006

04.0.12.01

10.1 Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier pour

le compte des ambassades et représentations

permanentes; location de mobilier; frais de

nettoyage. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

11.343.000

11.049.351

04.0.12.02

10.2 Conférences et réunions internationales: indemni-

tés spéciales ou de représentation de délégués

luxembourgeois;

participation aux frais com-

muns; dépenses diverses des délégations luxem-

bourgeoises; frais généraux. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

2.000.000 D

3.891.000

3.831.352

04.0.12.03

10.1 Ambassades, représentations permanentes et au-

tres missions: loyers et charges locatives acces-

soires des résidences et des chancelleries. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

15.803.000 D

18.630.428

18.395.174

04.0.12.04

10.1 Frais de route et de séjour

1.460.000 T

1.099.000

1.082.140

04.0.12.05

10.1 Frais de déménagement et frais accessoires. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 D

3.026.000

2.965.043

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.12.06

10.1 Frais d´exploitation des voitures automobiles

3.200.000

3.197.173

04.0.12.07

10.1 Frais de représentation

5.564.000

5.516.607

04.0.12.08

10.1 Ambassades, représentations permanentes et au-

tres missions: frais de chauffage, d´eau, de gaz

et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

8.276.000

9.881.000

9.787.773

04.0.12.09

10.1 Frais d´assurances, taxes et impôts

483.000

683.000

678.325

04.0.12.10

10.1 Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit

non limitatif)

100.000

1.023.000

1.021.988

04.0.34.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges so-

ciales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de

personnel. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

57.796.000

67.727.900

67.355.124

04.0.34.01

10.0 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoises ou à d´autres associa-

tions luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauve-

garder les intérêts nationaux à l´étranger . . .

545.000

500.000

04.0.74.00

10.1 Ambassades, consulats et représentations perma-

nentes: acquisition de voitures automobiles, de

machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

6.420.000

6.781.000

6.626.393

04.0.83.00

10.1 Acquisition, construction et transformation d´im-

meubles pour le compte des ambassades et

représentations permanentes. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

600.000

265.332

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.50

10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès

des organisations internationales, autres mis-

sions et consulats. - Frais courants de fonction-

nement: frais de bureau; frais de banque ...

1.081.000

701.569

04.0.12.51

10.1 Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier pour

le compte des ambassades et représentations

permanentes; location de mobilier; frais de

nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.018.000

1.661.519

04.0.12.54

10.1 Frais de route et de séjour

158.000

138.100

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.12.55

10.1 Frais de déménagement et frais accessoires

2.000.000

1.916.498

04.0.12.56

10.1 Frais d´exploitation des voitures automobiles

599.000

494.916

04.0.12.57

10.1 Frais de représentation

54.000

04.0.12.59

10.1 Frais d´assurances, taxes et impôts

32.000

04.0.74.50

10.1 Ambassades, consulats et représentations perma-

nentes: acquisition de voitures automobiles, de

machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

390.000

232.403.000

253.342.028

250.435.956

Section 04.1 - Relations internationales. -

Contributions à des organismes

internationaux

04.1.34.00

10.2 Contributions aux divers budgets et aux autres

11.0

dépenses communes des institutions et orga-

12.0

nisations internationales et frais s´y rattachant.

14.0

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

48.445.000 D

66.495.000

65.082.413

04.1.34.01

10.3 Subventions à des institutions et organisations

internationales; subventions pour le financement

d´actions

internationales de secours et de

solidarité

2.000.000

1.268.000

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

- Restants

50.445.000

68.495.000

66.350.413

Section 04.2 - Relations internationales. -

Coopération au développement

et autres actions

04.2.34.00

10.3 Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation à des pro-

grammes d´assistance d´organismes interna-

tionaux; subventions et dépenses diverses dans

le même but (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.600.000

D 111.656.429

111.656.429

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.2.34.01

10.3 Assistance économique et technique en faveur des

pays en voie de développement: contributions

et subventions courantes pour des programmes

et actions de développement sur les plans

bilatéral et multilatéral

6.300.000

04.2.34.02

10.3 Assistance technique en faveur des pays en voie de

développement - Agents de la coopération

rémunérations et cotisations de sécurité so-

ciale; participation aux frais de maladie et

d´hospitalisation; frais de voyage; indemnités de

séjour; dépenses diverses. - Coopérants: indem-

nités et cotisations de sécurité sociale; parti-

cipation aux frais de maladie et d´hospitali-

sation; frais de voyage; allocations de reclas-

sement; dépenses diverses. - Subventions dans

l´intérêt de la formation professionnelle de

ressortissants des pays en voie de développe-

ment

9.000.000

4.383.828

04.2.34.03

10.3 Subsides au titre d´actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes de catastrophes de la nature. (Crédit

non limitatif)

500.000

3.459.050

04.2.53.00

10.3 Assistance économique et technique en faveur des

pays en voie de développement: contributions

et subventions en capital dans le cadre de

programmes et d´actions de développement sur

les plans bilatéral et multilatéral. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

78.000.000

04.2.34.04

10.3 Part luxembourgeoise résultant de l´accord des

représentants des Gouvernements des Etats

membres relatif au financement du budget

rectificatif et supplémentaire n° 1/84

113.444.272

307.844.272

321.859.751

317.243.579

Section 04.3 - Relations extérieures. -

Promotion du commerce extérieur

04.3.11.00

22.0 Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires

74.000

73.476

04.3.11.01

22.0 Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires . . . .

100.000

50.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.3.31.00

22.0 Aides financières aux entreprises exportatrices,

destinées à faciliter l´exportation de biens

d´équipement d´origine luxembourgeoise: boni-

fications d´intérêt sur des crédits à l´exportation

à moyen et à long terme; autres subventions

dans le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

45.000.000

26.863.497

04.3.32.00

22.0 Mesures et interventions destinées à faciliter

l´expansion commerciale à l´étranger: subsides

pour la promotion des exportations d´entre-

prises privées et pour les frais de fonction-

nement d´organismes luxembourgeois et étran-

gers; dépenses diverses dans le même but. .

10.360.000

8.473.855

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.534.000

35.460.828

Section 04.4 - Commission

et office des licences

04.4.11.00

22.2 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

04.4.11.01

22.2 Indemnités des employés

4.462.000

4.078.896

04.4.11.02

22.2 Salaires des ouvriers

pr mém.

04.4.11.03

22.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.04 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

04.4.11.05

22.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

04.4.11.06

22.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.07

22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

04.4.11.08

22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.12.00

22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales;

indemnités pour pertes de caisse; dépenses

diverses. (Sans distinction d´exercice)

180.000

178.843

04.4.74.00

22.2 Acquisition de machines de bureau

19.000

17.470

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.661.000

4.275.209

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères, du commerce exté-

rieur et de la coopération

650.887.272

703.891.779

673.765.985

05 - MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 05.0 - Chambre des comptes

05.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

21.764.000

19.819.448

05.0.11.01

01.1 Indemnités des employés

1.966.000

1.995.556

1.995.376

05.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.0.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.0.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

520.000 D

619.700

619.685

05.0.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

586.300

586.284

05.0.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

05.0.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.0.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

111.600

111.413

05.0.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

25.000 T

05.0.11.10

01.1 Indemnités d´habilement

8.000

7.613

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.11.11

01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Crédit non limitatif)

27.000

33.400

33.362

0S.0.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

18.000 T

17.822

05.0.12.01

01.1 Frais de bureau et autres

856.000 T

860.412

05.0.34.00

01.1 Cotisations à des organismes internationaux . . .

20.000

22.568

05.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

95.000

113.044

Restants d´exercices antérieurs

05.0.12.51

01.1 Frais de bureau et autres

13.000

12.474

25.332.000

26.145.556

24.199.501

Section 05.1 - Inspection générale

des finances

05.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

11.955.000

D 12.179.000

12.178.444

05.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

2.907.000

2.867.982

05.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.1.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

764.000 D

804.000

803.405

05.1.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.1.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

05.1.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.1.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

05.1.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

5.000

05.1.11.10

01.0 Indemnités d´habillement

5.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.1.12.00

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

5.000

05.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

10.000

05.1.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression

et de reliure; frais de documentation (biblio-

thèque, journaux et périodiques); frais de

location, d´exploitation et d´entretien des ma-

chines de bureau; taxes postales, téléphoniques

et télégraphiques; matériel et fournitures de

nettoyage; cours et séminaires de formation et

de perfectionnement; dépenses diverses . . . .

695.000

651.182

05.1.12.03

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

65.000

35.829

05.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

7.000

1.305

05.1.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.448.000

16.712.000

16.538.777

Section 05.2 - Contributions directes,

accises, métrologie

05.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires .....

331.022.000

322.737.112

05.2.11.01

01.1 Indemnités des employés .....

17.910.000 D

18.225.000

18.224.195

05.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers .....

pr mém.

05.2.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle .....

pr mém.

05.2.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle .....

10.667.000

10.153.652

05.2.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète .....

10.000

4.116.000

2.717.247

05.2.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle .....

10.000 D

3.915.000

3.914.539

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.2.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.2.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

478.000

477.894

05.2.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

1.555.000

1.283.741

05.2.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

pr mém.

05.2.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 D

98.000

05.2.12.02

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . .

1.008.000

1.003.989

05.2.12.03

01.1 Fourniture de vêtements de travail et de protec-

tion pour le personnel du service de métrologie

15.000

11.397

05.2.12.04

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

2.850.000

3.060.000

3.053.951

05.2.12.05

01.1

Fournitures d´articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de bureau;

bibliothèque administrative; journaux et pério-

diques; location d´appareils de reproduction et

coût des photocopies; menues réparations aux

immeubles administratifs; dépenses diverses . .

6.305.000

6.298.484

05.2.12.06

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces compta-

bles; préimprimés de saisie et d´édition pour

ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative destinés aux

contribuables. (Crédit non limitatif)

7.200.000

6.732.624

05.2.12.07

01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installations téléphoniques

15.196.000 T

14.986.000

14.984.213

05.2.12.08

01.1

Location d´un équipement informatique; acquisi-

tion de matériel accessoire

450.000 T

245.287

195.061

05.2.12.09

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

13.612.000

12.869.280

05.2.12.10

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

275.000

323.000

322.212

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.2.12.11

01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvre-

ment des contributions; frais hypothécaires;

apposition

de scellés sur les appareils de

distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.000 D

112.000

111.990

05.2.12.12

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition et entretien d´instruments de con-

trôle; dépenses diverses

135.000 T

99.000

87.352

05.2.12.13

01.1

Frais d´expertises; honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

50.000 D

358.000

357.867

05.2.-36.00

34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consomma-

tion sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

47.000.000 D

73.861.000

73.860.274

05.2.-36.01

34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

300.000

210.300

05.2.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des so-

ciétés de chemin de fer (article 6 de la loi du

10.1.1924). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

pr mém.

05.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

600.000 T

792.713

787.113

05.2.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement

et aménagement des installations téléphoniques

1.750.000

1.747.993

05.2.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

340.000

339.988

05.2.74.03

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition

d´appareils

et d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

458.410.000

494.443.000

482.580.468

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 05.3 - Enregistrement et domaines

05.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

199.943.000

199.196.056

05.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

17.687.000

17.286.289

05.3.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

3.040.000 D

3.061.583

05.3.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

10.000

05.3.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.855.000 D

5.163.280

05.3.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

1.699.736

05.3.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

05.3.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.3.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

60.000

41.719

05.3.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

870.000

734.064

05.3.11.10

01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

25.000

30.300

30.283

05.3.11.11

01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . .

3.000.000 D

3.148.500

3.148.402

05.3.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

128.000 T

141.870

05.3.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

r mém.

05.3.12.02

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

650.000 T

609.530

554.997

05.3.12.03

01.1 Fournitures de matériel de bureau; frais d´impres-

sion; frais d´entretien des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; location

d´appareils de reproduction et coût des photo-

copies; dépenses diverses

4.230.000

4.118.536

05.3.12.04

01.1 Taxes téléphoniques et postales

5.870.000

5.869.467

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.3.12.05

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

125.000

61.440

05.3.12.06

01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothé-

caires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.500.000 D

3.800.000

3.771.670

05.3.12.07

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l´administra-

(16.0)

tion en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la

procédure en débet en matière de faillite, des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assis-

tance judiciaire et la procédure en débet ainsi

que de la loi du 27.2.1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clôtu-

rées pour insuffisance d´actif et des curateurs à

successions vacantes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.200.000

1.175.472

05.3.12.08

01.1 Frais d´adjudication exposés par l´administration

des domaines dans l´intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 D

152.458

05.3.12.09

01.1 Travaux d´entretien, de plantation et de boise-

ment sur les terrains des forts Thungen et

Olisy; réparations urgentes exécutées par l´ad-

ministration des domaines; masse d´habillement

du garde des domaines et des ouvriers des

domaines

300.000 T

300.600

300.598

05.3.12.10

01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles

et de passeports; dépenses de l´atelier. (Crédit

non limitatif)

3.850.000

2.919.636

05.3.12.11

01.1 Contributions dues par le domaine;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.820.000

7.620.393

05.3.12.12

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

60.000 T

86.000

85.002

05.3.12.13

01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs

avec la Belgique pour le contrôle à la frontière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.3.12.14

01.1 Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs

au domaine immobilier de l´Etat

100.000

05.3.21.00

30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000 D

1.300.000

1.163.385

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.3.-36.00

34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article 17

de la loi du 17.8.1935) et autres; rembourse-

ment aux tiers intéressés des dommages-

intérêts et droits fraudés recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

20.000.000

16.759.386

05.3.43.00

32.1 Participation des communes au produit du timbre

de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit

non limitatif)

100.000 D

105.100

105.040

05.3.51.00

01.1 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office

des séquestres. (Crédit non limitatif)

5.000

05.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

249.000

247.229

05.3.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

320.000

318.665

Restants d´exercices antérieurs

05.3.10.50

Restants

277.122.000

281.952.957

275.726.656

Section 05.4 - Douanes

05.4.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

493.252.000

459.659.820

05.4.11.01

01.1 Indemnités des employés

1.642.000

1.714.600

1.697.754

05.4.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.4.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.4.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

6.534.000

6.807.600

6.807.591

05.4.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.4.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

05.4.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.4.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

17.000

16.935

05.4.11.09

01.1 Gratifications pour croix de service. (Crédit non

limitatif)

1.066.000

1.021.025

05.4.11.10

01.1 Indemnités diverses du personnel;

indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non

iimitatif)

2.011.000 D

2.096.000

2.095.161

05.4.11.11

01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non

limitatif)

8.199.000

7.667.970

05.4.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

58.000

45.738

05.4.12.01

01.1 Frais de route et de séjour;

indemnités de

déménagement

1.300.000 T

1.253.222

05.4.12.02

01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs

de poste ou de brigade et succursalistes

102.000

99.714

05.4.12.03

01.1 Frais de bureau; frais de location et d´exploitation

de machines de bureau; armement et équipe-

ment du personnel; frais d´exploitation du

réseau radiophonique; dépenses diverses

1.862.000 T

1.983.369

1.983.259

05.4.12.04

01.1 Taxes téléphoniques et postales

3.647.000

3.646.972

05.4.12.05

01.1 Documentation administrative; imprimés destinés

à la revente ainsi que frais de confection des

bandelettes fiscales (fournitures faites par l´admi-

nistration belge des douanes et accises). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

8.500.000 D

9.579.000

9.578.095

05.4.12.06

01.1 Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires;

dommages-intérêts; restitution d´intérêts de

retard. (Sans distinction d´exercice)

10.000

05.4.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

1.501.000 T

1.428.695

05.4.12.08

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.630.000

1.902.000

1.875.296

05.4.12.09

01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des

immeubles et parties d´immeubles affectés au

service de l´administration; entretien du mobi-

lier. (Sans distinction d´exercice)

6.260.000

6.259.441

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.4.12.10

01.1 Entretien des logements de service; impôt foncier

et taxes communales. (Sans distinction d´exer-

cice)

6.200.000

6.199.936

05.4.12.11

01.1 Réparation des installations du service douanier

aux frontières

100.000

99.929

05.4.12.12

01.1

Participation de l´Etat à raison de 50% aux

dépenses occasionnées par le service de manu-

tention dans le magasin spécial de l´entrepôt

public à Luxembourg-Bonnevoie (convention

tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif)

1.687.000

1.774.100

1.774.028

05.4.-36.00

34.0 Restitution du droit d´accise autonome sur cer-

taines huiles minérales, sur les gaz de pétrole

liquéfiés ainsi que sur les benzols (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

05.4.-36.01

34.0 Restitution du droit d´accise autonome sur les

cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

05.4.72.00

01.1 Modernisation des logements de service. (Sans

distinction d´exercice)

5.650.000

5.648.880

05.4.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

1.325.000

1.324.574

05.4.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

850.000

849.984

05.4.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

740.000

683.727

05.4.74.03

01.1 Remplacement et aménagement des installations

téléphoniques

200.000

199.475

05.4.74.04

01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du

réseau radiophonique; acquisition d´équipement

de transmission de données

pr mém.

05.4.74.05

01.1 Acquisition de chiens anti-drogue

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.4.10.50

Restants

554.406.000

556.282.300

521.917.221

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 05.5 - Cadastre et topographie

05.5.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

112.077.000

111.044.015

05.5.11.01

01.1

Indemnités des employés

7.263.000

7.047.186

05.5.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

1.540.000 D

1.544.972

05.5.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

10.000

05.5.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.381.000 D

2.555.896

05.5.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.5.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

280.812

05.5.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

05.5.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

67.698

05.5.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

05.5.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

590.000

283.928

05.5.12.01

01.1 Frais de route et de séjour

1.000.000 T

748.000

737.326

05.5.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

2.695.000 D

2.852.000

2.830.984

05.5.12.03

01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin; biblio-

thèques; dépenses diverses

2.032.000 T

2.115.000

2.113.297

05.5.12.04

01.1 Frais de location de machines de bureau et

acquisition du matériel y relatif

720.000 T

713.000

677.775

05.5.12.05

01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel

d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; fourni-

ture et pose de bornes et rivets; construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de

vêtements de travail pour les chaîneurs

ouvriers; dépenses diverses

305.000 T

330.000

328.144

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.5.12.06

01.1 Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de

la carte topographique; dépenses relatives au

laboratoire photographique; matériel informa-

tique

1.405.000

1.359.385

05.5.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

950.000

1.101.000

1.099.086

05.5.12.08

01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

123.000

107.627

05.5.12.09

01.1 Actualisation et réédition de la carte topogra-

phique du Grand-Duché et de cartes dérivées.

(Sans distinction d´exercice)

100.000

95.345

05.5.12.10

01.1 Réparation des instruments géodésiques de levé et

de report

100.000

97.298

5.5.34.00

01.1 Cotisations à des organismes internationaux (Cré-

dit non iimitatif)

22.000

5.5.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments

géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice)

1.829.000

1.689.663

05.5.74.01

01.1 Acquisition de voitures automobiles

406.000

397.828

05.5.74.02

01.1 Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques

77.000

45.629

Restants d´exercices antérieurs

05.5.12.52

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires

14.000

13.200

135.679.000

136.344.378

134.439.094

Section 05.6 - Finances. - Dépenses diverses

05.6.11.00

01.1 Attribution aux fonctionnaires et agents de la

11.2

police générale, spéciale et locale d´une partie

12.2

du produit des amendes et des confiscations en

20.2

matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

21.5

distinction d´exercice)

4.050.000

2.769.201

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.6.11.01

01.1 Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office des

séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4

de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de

l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.134.000 D

2.189.000

2.188.911

05.6.11.02

01.0 Indemnité

du commissaire

gouvernement

auprès du casino de jeu du Luxembourg à

Mondorf-les-Bains

1.300.000

951.000

05.6.12.00

01.0

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

(34.4)

tinction d´exercice)

50.000

45.999

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui sont imputées sur ce crédit.

05.6.12.01

01.0

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(34.4)

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

50.000

12.175.000

12.046.080

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui sont imputées sur ce crédit.

05.6.12.02

Divers Crédit commun: taxes postales et téléphoniques.

codes

(Crédit non limitatif et sans disctinction d´exer-

cice

45.000.000

24.008.877

05.6.12.03 Divers Crédit commun: assurances des véhicules auto-

codes

moteurs. (Crédit non limitatif)

1.000.000

180.160

05.6.12.04

24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: frais d´expertises et de contrôle

d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

05.6.33.00 Divers Répartition du produit net des

suppléments

codes

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe.

(Crédit non limitatif)

3.750.000 D

4.221.640

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeu-

vres, de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.6.33.01

13.7 Répartition

du produit net des

suppléments

16.0

perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit

Divers

non limitatif)

750.000

765.000

codes

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeu-

vres, de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

05.6.33.02

24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: indemnisation des pertes de reve-

nus. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

1.686.000

1.685.500

05.6.33.03

01.1 Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations de fonctionnaires

475.000

05.6.33.04

01.1 Subsides aux agents de la douane pour l´achat

d´effets d´uniforme en dehors de la masse

d´habillement. (Crédit non limitatif)

500.000

5.784.348

05.6.33.05

01.0 Subside dans l´intérêt de la défense de la petite

épargne. (Sans distinction d´exercice)

500.000

05.6.43.00

32.1 Attribution aux communes d´une partie du pro-

duit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.050.000 D

4.116.000

05.6.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

05.6.10.50

- Restants

63.624.000

83.321.988

59.737.716

Total des dépenses du ministère des

finances: dépenses générales

1.531.021.000

1.595.202.179

1.515.139.433

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

06.0.12.00

30.0 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés,

commissions, frais d´achat de papier filigrané,

frais de confection de titres, frais de conversion,

frais de virement, différences de cours et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

51.750.000

37.848.316

06.0.12.01

30.0 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

30.1

routes: indemnités, imprimés,

commissions,

frais d´achat de papier filigrané, frais de confec-

tion de titres, frais de conversion, frais de

virement, différences de cours et autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif)

180.000

06.0.12.02

30.1 Dette publique extérieure: commissions, frais de

virement et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif)

5.000

06.0.21.00

30.0 Dette publique intérieure: intérêts, différences de

change. (Crédit non limitatif)

658.811.000 D 722.618.000

722.447.064

06.0.21.01

30.1 Dette publique extérieure: intérêts, différences de

change. (Crédit non limitatif)

4.470.000 D

37.752.000

37.751.030

06.0.21.02

30.0 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission.

30.1

(Crédit non limitatif)

254.625.000

D 303.750.000

303.750.000

06.0.21.03

30.0 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du

30.1

fonds des routes: intérêts, primes d´émission.

(Crédit non limitatif)

41.625.000

06.0.21.04

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par

le fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965)

intérêts. (Crédit non limitatif)

46.500.000 D

48.967.205

06.0.21.05

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par

le fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine

(loi du

8.12.1978)

intérêts. (Crédit

non

limitatif)

5.250.000

4.327.247

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.21.06

30.0 Dette publique intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l´Etat, dette obligataire

et actions des

anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

06.0.21.07

30.0 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.830.000 D

5.390.000

4.398.710

06.0.21.08

30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif)

5.000

06.0.21.09

30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et

arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960).

(Crédit non limitatif)

45.000.000

06.0.21.10

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de

l´établissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité: intérêts

958.148.000

958.142.732

06.0.21.11

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1984

au profit de l´établissement d´assurance contre

la vieillesse et l´invalidité à titre de contribution

exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu

de l´article 239 du code des assurances sociales

(article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exer-

cice 1984: intérêts. (Crédit non limitatif) . . .

136.765.000

D 149.765.457

149.765.457

06.0.21.12

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension des employés privés: intérêts

pr mém.

06.0.21.13

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1984

au profit de la caisse de pension des employés

privés à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de

la loi modifiée du 29.8.1951 (article 3-1-2° de la

loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1983: inté-

rêts. (Crédit non limitatif)

pr mém.

06.0.21.14

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension agricole: intérêts

18.227.000

18.223.596

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.21.15

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1984

au profit de la caisse de pension agricole à titre

de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles

26 et 31 de la loi modifiée du 3.9.1956 (article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la

base du compte d´exploitation de l´exercice

1983: intérêts. (Crédit non limitatif)

5.313.000

4.832.457

06.0.21.16

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension des artisans, des commer-

çants et industriels: intérêts

55.243.000

55.240.944

06.0.21.17

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1984

au profit de la caisse de pension des artisans, des

commerçants et industriels à titre de contribu-

tion exceptionnelle en capital due par l´Etat en

vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la

loi modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la

loi unique du 13.5.1964)

et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1983: inté-

rêts. (Crédit non limitatif)

21.675.000

21.246.387

06.0.91.00

30.2 Dette publique intérieure: amortissements, diffé-

rences de change. (Crédit non limitatif)

957.042.000 D1.062.400.000

1.062.186.858

06.0.91.01

30.3 Dette publique extérieure: amortissements, diffé-

rences de change. (Crédit non limitatif)

66.340.000

63.077.250

06.0.91.02

30.2 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non

30.3

iimitatif)

5.000

06.0.91.03

30.2 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du

30.3

fonds des routes: amortissements. (Crédit non

limitatif)

5.000

06.0.91.04

30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre

de restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l´Etat, dette obligataire

et actions

des

anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

06.0.91.05

30.2 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

42.580.000

32.737.100

06.0.91.06

30.3 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif)

5.000 D

25.685.357

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.91.07

30.2 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit

30.3

non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants

3.372.414.000

3.667.694.019

3.550.627.710

Total des dépenses du ministère des

finances: dette publique

3.372.414.000

3.667.694.019

3.550.627.710

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

07.0.11.00

11.1 Traitements des fonctionnaires

328.231.000

314.243.302

11.4

07.0.11.01

11.1 Indemnités des employés

10.625.000 D

10.863.183

07.0.11.02

11.1 Salaires des ouvriers

591.000

812.758

07.0.11.03

11.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

804.000

699.658

07.0.11.04

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

9.358.000

8.718.896

07.0.11.05

11.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

1.447.274

1.447.011

07.0.11.06

11.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

413.494

07.0.11.07

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

07.0.11.08

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

16.609

07.0.11.09

11.1 Indemnités pour services extraordinaires

1.093.000 T

1.118.000

1.117.228

11.4

07.0.11.10

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-

gués pour desservir les justices de paix avoi-

sinantes: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

13.700

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.11.11

11.1 Frais de justice; exécution des commissions roga-

(12.0)

toires; expertises et missions spéciales; indem-

nisation des dommages subis par des collabo-

rateurs bénévoles; indemnisation en cas de

détention préventive inopérante. ( Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.300.000

3.295.548

07.0.12.00

11.1 Indemnités pour services de tiers

550.000

517.000

481.502

11.4

07.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour; indemnités

déménagement

575.000 T

629.000

621.598

07.0.12.02

11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien;

frais d´exploitation de l´équipement informa-

tique; dépenses diverses

5.592.000

5.591.778

07.0.12.03

11.1 Taxes téléphoniques et postales

7.685.000

7.684.564

07.0.12.04

11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

648.000

07.0.12.05

11.1 Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

66.570

07.0.12.06

11.1

Frais de justice; exécution des commissions roga-

(12.0)

toires; expertises et missions spéciales; indem-

nisation des dommages subis par des collabo-

rateurs bénévoles; indemnisation en cas de

détention préventive inopérante. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

9.000.000

8.371.343

07.0.12.07

11.1 Documentation juridique automatisée. - Rede-

vance pour la gestion d´un programme informa-

tique d´enregistrement et de traitement de dé-

cisions judiciaires pour compte des autorités

judiciaires luxembourgeoises

1.000.000 T

954.000

953.334

07.0.12.08

11.1 Publication et mise à jour de codes luxem-

bourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

2.000.000 D

3.150.000

113.040

07.0.33.00

11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d´ouvrages de droit: subsides

50.000

07.0.33.01

11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves. (Crédit non iimitatif)

1.000.000

981.095

07.0.33.02

11.1 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif)

11.700.000

9.556.996

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.33.03

11.1 Subsides aux barreaux

210.000

07.0.33.04

11.1 Subsides divers

50.000

18.0

07.0.34.00

11.0 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

1.228.000

1.024.690

07.0.74.00

11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

391.000

306.616

07.0.74.01

11.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restant

396.781.000

400.238.318

378.352.513

Section 07.1 - Etablissements pénitentiaires

et maisons d´éducation

07.1.11.00

11.3 Traitements des fonctionnaires

144.377.000

140.991.465

11.4

07.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

9.417.000

5.833.589

07.1.11.02

11.3 Salaires des ouvriers

11.476.000

12.102.693

11.4

07.1.11.03

11.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

11.4

nent et à tâche partielle

1.261.000

1.038.182

07.1.11.04

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

11.4

à tâche partielle

1.509.000

1.933.121

07.1.11.05

11.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

1.697.820

07.1.11.06

11.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

07.1.11.07

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

07.1.11.08

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.11.09

11.3 Indemnités et gratifications pour croix de service .

140.000

112.554

11.4

07.1.11.10

11.3 Indemnités pour services extraordinaires

604.000

401.220

11.4

07.1.11.11

11.4 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons

de remplacement des instituteurs, institutrices

et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit

non limitatif)

1.200.000

987.820

07.1.11.12

11.3 Indemnités d´habillement

1.469.000

1.327.012

11.4

07.1.11.13

11.3 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et

de clinique du personnel des différents établisse-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

07.1.12.00

11.3 Indemnités pour services de tiers

352.000

350.020

11.4

07.1.12.01

11.3 Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)

7.020.000

8.720.000

07.1.12.02

11.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

11.4

déménagement; frais de transport des détenus

et des pupilles; transports scolaires

450.000 T

185.000

113.388

07.1.12.03

11.3 Frais de bureau de la direction et des différents

11.4

établissements

490.000

489.964

07.1.12.04

11.3 Gratuité de l´abonnement téléphonique du per-

11.4

sonnel des différents établissements. (Crédit

non limitatif)

270.000

228.340

07.1.12.05

11.3 Nourriture des détenus et des pupilles des

11.4

différents établissements. (Crédit non limitatif) .

9.970.000 D

11.470.000

11.188.367

07.1.12.06

11.3 Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

11.4

menues dépenses de ménage; enseignement et

réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses

8.604.000 T

8.869.000

8.815.442

07.1.12.07

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et des

11.4

pupilles; acquisition d´outillage et de matières

premières pour le service industriel dans les

différents établissements. (Crédit non limitatif)

3.150.000

3.650.000

3.559.719

07.1.12.08

11.3 Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments, du mobilier, des installations techniques

et des alentours des différents établissements.

950.000

949.851

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.12.09

11.3 Frais de location de chambres-cellules pour déte-

nus au centre hospitalier de Luxembourg . . .

750.000

07.1.12.10

11.3 Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et

11.4

des pupilles qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des déte-

nus et des pupilles. (Crédit non limitatif) . . . .

5.500.000

10.700.000

10.657.288

07.1.12.11

11.3 Droit d´accise et taxe de consommation dus par le

11.4

centre pénitentiaire agricole de Givenich et la

maison d´éducation pour garçons de Dreiborn;

taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits

achetés par les établissements pénitentiaires.

(Crédit non limitatif)

160.000 D

212.000

201.354

07.1.12.12

11.3 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de

vêtements de travail

40.000

36.713

07.1.33.00

11.3 Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés

11.4

libérés et des enfants moralement abandonnés;

aide aux condamnés sous le régime de la mise à

l´épreuve

1.600.000

07.1.33.01

11.3 Subsides divers

75.000

11.4

07.1.74.00

11.3 Acquisition de machines de bureau

30.000

29.988

07.1.74.01

11.3 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

07.1.74.02

11.3 Acquisition d´équipements spéciaux pour les diffé-

11.4

rents établissements

292.000

291.890

07.1.74.03

11.4

Acquisition et installation d´un central télépho-

nique

270.000

227.326

Restants d´exercices antérieurs

07.1.10.50

- Restants

211.451.000

223.141.634

214.710.126

Total des dépenses du ministère de la

justice

608.232.000

623.379.952

593.062.639

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 08.0 - Armée

08.0.11.00

12.1

Traitements des fonctionnaires

349.744.000

336.188.385

08.0.11.01

12.1 Indemnités des employés

11.883.000

12.064.287

08.0.11.02

12.1 Salaires des ouvriers

24.026.000

23.973.860

08.0.11.03

12.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

302.000 D

306.700

306.634

08.0.11.04

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

596.000 D

687.000

686.627

08.0.11.05

12.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.0.11.06

12.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.0.11,07

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.0.11.08

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.09

12.1 Indemnités et graficiations pour croix de service et

chevrons. (Crédit non limitatif)

868.000

827.860

08.0.11.10

12.1 Masse d´habillement

2.423.000

2.365.000

2.364.301

08.0.11.11

12.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

de poste pour officiers et sous-officiers en

mission à l´étranger

4.252.000 T

3.207.000

2.682.691

08.0.11.12

12.1 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

683.000

499.885

08.0.11.13

12.1 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non limitatif)

5.000

08.0.11.14

12.1 Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

4.546.752

08.0.11.15

12.1 Location de logements de service; dépenses di-

verses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.650.000

1.423.978

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.11.16

12.1 Rémunération des volontaires, mesures de sécu-

rité sociale. (Crédit non limitatif) .

150.000.000

146.200.000

08.0.11.17

12.1 Frais d´alimentation

19.600.000

19.599.128

08.0.12.00

12.1 Indemnités pour services de tiers

645.000 T

815.000

804.907

08.0.12.01

12.1 Frais de route et de séjour; indemnités de démé-

nagement; indemnités de débours et de nuit . .

4.500.000 T

3.800.000

3.448.409

08.0.12.02

12.1 Frais de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; frais d´entretien du mobi-

lier de bureau; frais de matériel; frais d´im-

pression; frais de nettoyage et d´entretien;

dépenses diverses

570.000

569.165

08.0.12.03

12.1 Frais de port et d´affranchissement; frais de loca-

tion et d´entretien d´installations téléphoniques

et télégraphiques; taxes téléphoniques et télé-

graphiques diverses

1.600.000

1.599.816

08.0.12.04

12.1 Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des

divers effets d´habillement, de vêtements de

travail, d´articles de literie et de rideaux; dé-

penses diverses. (Sans distinction d´exercice).

18.000.000 T

17.923.000

17.513.150

08.0.12.05

12.1 Instruction et entraînement: acquisition de maté-

riel didactique; frais de stage à l´étranger; frais

de cours; dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

2.757.000 T

2.425.000

2.418.142

08.0.12.06

12.1 Education physique et sports: acquisition de maté-

riel et d´équipement de sports; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation à

des compétitions; allocation de prix à l´occasion

de concours sportifs

577.000 T

558.000

557.639

08.0.12.07

12.1 Frais d´aviation

pr mém.

08.0.12.08

12.1 Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôt de fleurs; frais de

culte; dépenses diverses

295.000 T

314.000

312.745

08.0.12.09

12.1 Frais d´entretien et d´assurances des chiens . . . .

145.000

152.000

151.656

08.0.12.10

12.1 Frais d´exploitation des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; location de véhicules

automobiles. (Sans distinction d´exercice)

7.714.000

7.711.136

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.12.11

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles.

(Sans distinction d´exercice)

6.600.000

6.950.000

6.949.869

08.0.12.12

12.1 Frais d´assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.200.000

2.010.513

08.0.12.13

12.1 Installation et entretien de matériel de transmis-

sion, de détection et de contrôle; acquisition

d´outillage et de matériel de rechange; location

d´équipements de transmission de données;

frais d´utilisation du réseau radio-électrique.

(Sans distinction d´exercice)

3.319.000

3.318.880

08.0.12.14

12.1 Frais d´entretien de l´armement et de l´équipe-

ment; frais d´acquisition de matériel de tir et

d´équipements divers.(Sans distinction d´exer-

cice)

3.060.000

2.725.167

08.0.12.15

12.1 Acquisition de munitions

17.740.000 T

17.755.000

17.754.783

08.0.12.16

12.1 Matériel et fournitures de casernement, entretien

et réparation

2.865.000

2.863.033

08.0.12.17

12.1 Matériel et instruments médicaux; produits phar-

maceutiques

1.695.000 T

1.775.000

1.559.360

08.0.12.18

12.1 Accidents de service de toute nature: dommages-

intérêts; remboursement à l´office des assu-

rances sociales des frais avancés pour la répa-

ration des accidents de service ou de maladies

provoquées par le service militaire; assurance-

recolement des mines. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.358.973

08.0.12.19

12.1 Musique militaire: acquisition d´accessoires de

musique; réparation d´instruments et d´acces-

soires de musique; acquisition de matériel et

de papier de musique

180.000

179.206

08.0.12.20

12.1 Education et loisirs

430.000 T

401.000

387.336

08.0.13.00

12.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

160.000

500.000

499.854

08.0.13.01

12.1 Acquisition de mobilier et d´équipements de bu-

reau

70.000

68.480

08.0.13.02

12.1 Acquisition de machines-outils

72.000

69.606

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.13.03

12.1 Acquisition de voitures automobiles et de véhi-

cules spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . .

2.690.000

2.689.480

08.0.13.04

12.1 Acquisition de matériel de transmission, de détec-

tion et de contrôle; acquisition d´installations

téléphoniques

et d´équipements de transmis-

sion de données. (Sans distinction d´exercice).

6.170.000 T

6.945.000

6.727.759

08.0.13.05

12.1 Acquisition d´armement

9.700.000

10.204.000

10.203.562

08.0.13.06

12.1 Acquisition de chiens

5.000

08.0.13.07

12.1 Equipement de casernement et équipement divers

1.000.000

999.040

08.0.13.08

12.1 Matériel de protection n.b.c.

1.635.000

1.617.390

08.0.13.09

12.1 Acquisition d´appareils médicaux

340.000

339.953

08.0.13.10

12.1 Acquisition d´instruments de musique

535.000

534.905

08.0.13.11

12.1

Acquisition d´équipement d´hiver (2e tranche) . .

12.000.000

11.847.688

08.0.33.00

12.1 Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assurance;

honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) . .

5.000

39.000

38.040

08.0.33.01

12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la

convention entre les Etats parties au traité de

l´Adantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951

et approuvée par la loi du

26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

08.0.33.02

12.1 Subsides aux organisations d´anciens combattants

et assimilés, de mutilés de guerre et d´anciens

officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux

organisations civiles propageant les idées de

l´alliance atlantique

290.000

08.0.34.00

12.0 Part contributive aux frais des quartiers généraux

de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

26.133.000

22.478.516

08.0.34.01

12.0 Participation aux dépenses administratives résul-

tant de l´exécution de l´accord d´aide pour la

défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

08.0.34.02

12.0 Contributions à des organisations internationales .

127.000

126.640

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.34.03

12.0 Remboursement

de l´ajustement fiscal dû aux

termes de l´article 42 de la réglementation

régime des pensions des organisations coordon-

nées. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.300.000

1.807.260

Restants d´exercices antérieurs

08.0.13.53

12.1 Acquisition de voitures automobiles et de véhi-

cules spéciaux

332.000

331.771

08.0.13.54

12.1 Acquisition de matériel de transmission, de détec-

tion et de contrôle; acquisition d´installations

téléphoniques et d´équipements de transmis-

sion de données

763.000

470.802

721.266.000

721.576.987

695.699.019

Section 08.1 - Gendarmerie

08.1.11.00

12.2 Traitements des fonctionnaires

443.397.000

436.890.966

08.1.11.01

12.2 Indemnités des employés

5.873.000

5.911.200

5.911.122

08.1.11.02

12.2 Salaires des ouvriers

2.282.000 D

2.363.600

2.363.545

08.1.11.03

12.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.04

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.113.000 D

3.418.700

3.418.628

08.1.11.05

12.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.1.11.06

12.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.07

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.1.11.08

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

20.000

19.490

08.1.11.09

12.2 Indemnités et gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)

929.000

860.233

08.1.11.10

12.2 Masse d´habillement

4.433.000 T

4.530.000

4.529.892

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.11.11

12.2

Indemnités pour services extraordinaires; indem-

nités de bicyclette; allocations individuelles; in-

demnités de mobilier; frais de tournée

5.671.000

5.381.000

5.366.813

08.1.11.12

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

4.444.000

4.295.059

08.1.11.13

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non limitatif)

500.000

08.1.11.14

12.2 Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

35.000

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service; dépenses di-

verses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

6.514.000 D

6.914.000

6.912.640

08.1.12.00

12.2

Indemnités pour services de tiers; frais d´instruc-

tion et de recherche; dépenses diverses

250.000

08.1.12.01

12.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

3.505.000 T

2.105.000

2.102.144

08.1.12.02

12.1

Frais de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; frais d´entretien du mobi-

lier de bureau; frais de matériel; frais d´im-

pression; frais de nettoyage et d´entretien;

dépenses diverses

4.000.000

4.430.000

4.428.567

08.1.12.03

12.1

Frais de port et d´affranchissement; frais de loca-

tion et d´entretien d´installations téléphoniques

et télégraphiques; taxes téléphoniques et télé-

graphiques diverses

7.994.000

7.991.621

08.1.12.04

12.1 Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des

divers effets d´habillement, de vêtements de

travail, d´articles de literie et de rideaux; dé-

penses diverses

4.484.000

5.538.000

5.502.893

08.1.12.05

12.1

Instruction et entraînement: acquisition de maté-

riel didactique; frais de cours; dépenses diverses

20.000

64.000

31.610

08.1.12.06

12.1 Education physique et sports: acquisition de maté-

riel et d´équipement de sports; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation à

des compétitions; allocation de prix à l´occasion

de concours sportifs

318.000

317.751

08.1.12.07

12.1 Frais d´aviation

218.000

137.000

136.640

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.12.08

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

de culte; dépenses diverses

65.000

68.000

67.848

08.1.12.09

12.1

Frais d´entretien et d´assurances des chiens

130.000

143.000

142.965

08.1.12.10

12.1

Frais d´exploitation des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; location de véhicules

automobiles

4.735.000 T

4.335.000

4.327.930

08.1.12.11

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles.

7.853.000 T

7.633.000

7.632.000

08.1.12.12

12.1

Frais d´assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux. (Crédit non limitatif) .

1.300.000 D

1.700.000

1.648.114

08.1.12.13

12.1

Installation et entretien de matériel de transmis-

sion, de détection et de contrôle; acquisition

d´outillage et de matériel de rechange; location

d´équipements de transmission de données;

frais d´utilisation du réseau radio-électrique . .

1.995.000

1.994.979

08.1.12.14

12.1

Frais d´entretien de l´armement et de l´équipe-

ment; frais d´acquisition de matériel de tir et

d´équipement divers

1.150.000

1.143.952

08.1.12.15

12.1

Acquisition de munitions

1.050.000

1.049.948

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

900.000

899.978

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´équipements de bu-

reau

60.000

59.902

08.1.13.02

12.2

Acquisition de machines-outils

150.000 T

300.000

296.652

08.1.13.03

12.2 Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d´équipements spé-

ciaux et d´intervention dans la circulation pu-

blique

8.687.000

9.107.000

9.105.750

08.1.13.04

12.2 Acquisition de matériel de transmission, de détec-

tion et de contrôle; acquisition d´installations

téléphoniques et d´équipements de transmis-

sion de données. (Sans distinction d´exercice) .

6.500.000

6.680.000

6.679.711

08.1.13.05

12.2 Acquisition d´armement

715.000

710.686

08.1.13.06

12.2 Acquisition de chiens

pr mém.

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.33.00

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assurance;

honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) .

10.000

28.800

28.729

Restants d´exercices antérieurs

08.1.13.55

12.2

Acquisition d´armement

4.797.000

538.087.000

539.341.300

531.915.758

Section 08.2 - Police

08.2.11.00

11.2

Traitements des fonctionnaires

235.923.000

230.205.886

08.2.11.01

11.2

Indemnités des employés

2.847.000

3.007.000

3.006.168

08.2.11.02

11.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

08.2.11.03

11.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

533.000 D

599.000

598.796

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.2.11.06

11.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)

1.009.000

1.004.965

08.2.11.10

11.2

Masse d´habillement

3.565.000

3.227.985

08.2.11.11

11.2

Indemnités pour services extraordinaires; indem-

nités de bicyclette; allocations individuelles

589.000

477.940

08.2.11.12

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

2.150.000

2.036.202

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non

500.000

LI B E L L E

limitatif)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.2.11.14

11.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

35.000

7.140

08.2.11.15

11.2

Location de logements de service; dépenses di-

verses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.160.000

9.507.918

08.2.12.00

11.2

Indemnités pour services

de tiers

pr mém.

08.2.12.01

11.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

1.500.000

719.000

698.014

08.2.12.02

12.1 Frais de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; frais d´entretien du mobi-

lier de bureau; frais de matériel; frais d´im-

pression; frais de nettoyage et d´entretien;

dépenses diverses

1.992.000

1.991.552

08.2.12.03

12.1

Frais de port et d´affranchissement; frais de loca-

tion et d´entretien d´installations téléphoniques

et télégraphiques; taxes téléphoniques et télé-

graphiques diverses

5.165.000

5.164.224

08.2.12.04

12.1

Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des

divers effets d´habillement, de vêtements de

travail, d´articles de literie et de rideaux; dé-

penses diverses

2.337.000

2.333.613

08.2.12.05

12.1

Instruction et entraînement: acquisition de maté-

riel didactique; frais de cours; dépenses diverses

148.000 T

168.000

167.384

08.2.12.06

12.1

Education physique et sports: acquisition de maté-

riel et d´équipements de sports; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation à

des compétitions; allocations de prix à l´occasion

de concours sportifs

170.000

169.586

08.2.12.07

12.1

Frais d´aviation

192.000

124.568

08.2.12.08

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

de culte; dépenses diverses

165.000

164.977

08.2.12.09

12.1

Frais d´entretien et d´assurances des chiens

180.000

160.000

91.029

08.2.12.10

12.1

Frais d´exploitation des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; location de véhicules

automobiles

2.088.000

2.371.000

2.368.450

08.2.12.11

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles . .

3.653.000

4.039.000

4.038.443

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.2.12.12

12.1

Frais d´assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux. (Crédit non limitatif) . .

960.000

925.901

08.2.12.13

12.1

Installation et entretien de matériel de transmis-

sion, de détection et de contrôle; acquisition

d´outillage et de matériel de rechange; location

d´équipement de transmission de données; frais

d´utilisation du réseau radio-électrique

600.000

712.000

711.751

08.2.12.14

12.1

Frais d´entretien de l´armement et de l´équipe-

ment; frais d´acquisition de matériel de tir et

d´équipement divers

1.166.000

1.165.961

08.2.12.15

12.1 Acquisition de munitions

652.000

651.520

08.2.12.16

11.2

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

5.057.000

5.021.800

08.2.33.00

11.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assurance;

honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) . .

10.000

27.100

27.047

08.2.43.00

11.2

Participation de l´Etat dans les rémunérations

d´une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

3.300.000

2.938.433

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

450.000

449.897

08.2.74.01

11.2

Acquisition de mobilier et d´équipements de

bureau

40.000

39.265

08.2.74.02

11.2

Acquisition de machines-outils

352.000

351.989

08.2.74.03

11.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules

spéciaux; acquisition d´équipements spéciaux et

d´intervention dans la circulation publique . . .

5.550.000

5.548.263

08.2.74.04

11.2 Acquisition de matériel de transmission, de dé-

tection et de contrôle; acquisition d´installations

téléphoniques et d´équipements de transmis-

sion de données. (Sans distinction d´exercice) .

1.625.000

1.624.076

08.2.74.05

11.2 Acquisition d´armement

616.000

615.820

08.2.74.06

11.2 Acquisition de chiens

70.000

59.884

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

08.2.74.55

11.2 Acquisition d´armement

4.424.000

4.423.264

299.783.000

300.026.100

291.939.711

Total des dépenses du ministère de la

force publique

1.559.136.000

1.560.944.387

1.519.554.488

09 - MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 09.0 - Finances communales

09.0.11.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail de la

commission

indemnités du secrétariat; jetons

de présence

82.000

81.808

09.0.11.01

01.0

Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination générale

des questions des finances communales

57.000

56.720

09.0.11.02

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

jetons de présence; indemnités des membres et

du secrétaire du conseil et des sous-groupes . .

pr mém.

09.0.12.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail de la

commission: jetons de présence; frais de route

et de séjour des membres et secrétaires de la

commission

et des groupes de travail; frais

d´études et dépenses diverses

p r mém.

09.0.12.01

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

frais d´études; cotisations; jetons de présence;

frais de route et de séjour

pr mém.

09.0.33.00

16.0 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix

de l´eau. (Crédit non limitatif)

2.600.000

5.440.452

09.0.43.00

32.0

Fonds communal (article 17 de la loi budgétaire) .

75.000.000

09.0.43.01

01.0 Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat (article 18 de la loi

budgétaire). (Crédit non limitatif)

4.618.600.000

D4.918.694.019

4.918.694.019

09.0.43.02

32.0

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi du

11.12.1967). (Crédit non limitatif)

pr mém.

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.43.03

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux

communes. (Crédit non limitatif)

80.000.000

D 105.000.000

105.000.000

09.0.43.04

32.0 Allocation compensatoire du déchet de recettes

résultant pour les communes

de l´abolition par

étapes de l´impôt sur le total des salaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

115.000.000

D 124.718.797

124.718.277

09.0.43.05

01.0

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968

et 23.12.1975). (Crédit non limitatif)

78.730.000

80.066.600

80.066.575

09.0.43.06

32.0 Part de l´Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes com-

munaux (art. 4-2° du règlement grand-ducal du

4.4.1964). (Crédit non limitatif

73.198.000

D 75.271.305

75.271.305

09.0.43.07

32.0

Subvention à l´association des villes et communes

luxembourgeoises ainsi qu´aux communes pour

stimuler le développement

de leurs relations

avec les organisations communales, les villes et

les communes des autres pays (jumelages) . .

350.000

09.0.43.08

19.2

Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement

3.000.000

09.0.43.09

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d´institutions

européennes

25.000.000

09.0.43.10

21.1

Subsides aux communes qui ont un taux de

21.2

l´impôt foncier A supérieur à 400% en vue de

réduire ce taux à 400% au profit des pro-

priétaires -exploitants d´une entreprise agricole

ou viticole. (Crédit non limitatif

382.000

413.000

412.756

09.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes

13.7

pour travaux neufs ou de grosses réparations

13.8

dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

32.2

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

32.000.000

09.0.63.01

20.2 Subsides pour travaux neufs ou de grosses

réparations dans l´intérêt des chemins vicinaux .

5.000.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux

neufs ou de grosses

réparations dans l´intérêt des distributions d´eau

8.500.000

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urba-

nisme et de l´aménagement des localités

19.000.000

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.63.04

11.5 Subsides aux communes pour des constructions

dans l´intérêt de la protection civile

2.500.000

09.0.63.05

21.4 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

2.000.000

09.0.63.06

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

5.143.499.000

5.484.593.173

5.484.591.912

Section 09.1 - Commissariats de district

09.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

17.078.000

16.660.277

09.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

4.532.000

4.648.500

4.648.484

09.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

890.000

952.000

951.449

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

09.1.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

9.600

09.1.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

205.000

200.300

200.267

09.1.12.01

01.0 Frais de bureau

933.000

937.700

937.549

09.1.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

754.000

1.028.413

09.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

7.000

4.480

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

09.1.12.51

01.0 Frais de bureau

23.000

13.485

24.432.000

24.884.913

24.454.004

Section 09.2 - Service de contrôle

de la comptabilité des communes

09.2.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

11.735.000

11.977.200

11.977.165

09.2.11.01

01.0 Indemnités des employés

654.000

682.300

682.264

09.2.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

09.2.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

09.2.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

09.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

210.000

198.192

181.734

09.2.12.01

01.0

Frais de bureau et dépenses diverses

65.000

76.808

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

7.000

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

12.671.000

12.941.500

12.924.971

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 09.3 - Service d´aménagement

communal. - Urbanisme

09.3.11.00

19.2 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

09.3.11.01

19.2 Indemnités des employés

3.922.000

3.200.443

09.3.11.02

19.2 Salaires des ouvriers

pr mém.

09.3.11.03

19.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.3.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.09

19.2

Commission d´aménagement et groupes de travail

de la commission

indemnités du secrétariat;

jetons de présence

220.000

214.740

09.3.12.00

19.2

Frais de route et de séjour

60.000

59.956

09.3.12.01

19.2 Frais de bureau et de dessin; frais d´impression . .

125.000

129.400

129.378

09.3.12.02

19.2 Commissions et groupes de travail, experts et

personnel auxiliaire: indemnités pour services

de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

50.000

22.000

21.713

09.3.12.03

19.2 Participation à des expositions; organisation de

concours: confection de plans et de maquettes;

acquisition de matériel photographique; jour-

naux, livres et périodiques; actions de propa-

gande; frais d´impression de cartes; dépenses

diverses

125.000 T

153.000

108.929

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.3.34.00

19.2 Contributions à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´aménage-

ment du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement naturel. (Crédit

non limitatif)

42.000

19.773

09.3.72.00

19.2 Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude

et de la réalisation de l´urbanisme, de l´aménage-

ment du territoire et de la protection

l´environnement naturel: subventions, dépenses

et frais connexes; participation à des dépenses.

(Sans distinction d´exercice)

925.000

920.600

920.571

09.3.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau, d´instruments

et d´équipements spéciaux

40.000

Restants d´exercices antérieurs

09.3.10.50

- Restants

5.509.000

4.715.503

Section 09.4

Caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux

09.4.42.00

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues

à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

382.736.000 D 385.353.000

385.352.316

09.4.42.01

14.3 Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

24.216.000

22.766.540

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants

406.952.000

409.569.000

408.118.856

Section 09.5 - Service d´incendie

09.5.33.00

11.5 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt

du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . .

30.000.000 D

39.377.681

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Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers .

420.000

09.5.33.02

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l´intérêt de la maison du sapeur-pompier à

Niederfeulen, de l´organisation de cours d´in-

struction pour sapeurs-pompiers et du rem-

boursement des pertes de salaire et des frais

de déplacement aux élèves des cours d´incendie

2.240.000

09.5.33.03

11.5 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers

250.000

Restants d´exercices antérieurs

09.5.10.50

- Restants

32.910.000

42.287.681

Section 09.6 - Protection civile

09.6.11.00

11.5 Traitements des fonctionnaires

14.337.000 D

14.534.000

14.533.312

09.6.11.01

11.5 Indemnités des employés

3.709.000

3.898.000

3.897.576

09.6.11.02

11.5 Salaires des ouvriers

7.887.000

7.653.269

09.6.11.03

11.5 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

09.6.11.06

11.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

09.6.11.08

11.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

35.000

09.6.11.09

11.5 Indemnités pour services extraordinaires

1.530.000

1.013.393

09.6.11.10

11.5

Indemnités d´habillement

35.000

34.958

09.6.12.00

11.5 Indemnités pour frais de représentation

15.000

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Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.6.12.01

11.5

Indemnités pour services de tiers

1.687.000

1.508.385

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) .

1.200.000

1.071.797

09.6.12.03

11.5 Articles et matériel de bureau; imprimés, envelop-

pes et autres papiers de bureau; journaux, livres

et périodiques; frais d´impression et de publica-

tion; frais de port et d´affranchissement; taxes

téléphoniques; frais d´entretien du mobilier et

des machines de bureau

633.000

631.860

09.6.12.04

11.5

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif

1.230.000

1.250.000

1.248.892

09.6.12.05

11.5 Frais d´instruction, d´entraînement et d´habille-

ment des volontaires de la protection civile . .

3.450.000

3.446.544

09.6.12.06

11.5 Frais d´exploitation des installations de télécommu-

nications et du système d´alarme. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

6.681.000

7.276.000

7.274.672

09.6.12.07

11.5 Acquisition et entretien du matériel d´interven-

tion; autres frais d´intervention. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.550.000

3.030.000

3.029.795

09.6.12.08

11.5 Frais d´exploitation du charroi automobile

3.515.000

3.514.559

09.6.74.00

11.5 Acquisition d´équipements didactiques pour l´in-

struction et l´entraînement des volontaires de la

protection civile

60.000

57.837

09.6.74.01

11.5 Installations de télécommunications et système

d´alarme: acquisitions, extension, renforcement

et transformation

4.645.000

4.644.537

09.6.74.02

11.5 Equipement du centre d´instruction de la protec-

tion civile, des centres d´intervention et des

hôpitaux de secours; réalisation du plan natio-

nal d´alerte et d´intervention anti-pollution,

notamment du plan particulier pour la protec-

tion des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

et de la Moselle; accroissement du stock

pharmaceutique;

remplacement de matériel

d´intervention divers

1.525.000

1.524.608

09.6.74.03

11.5 Acquisition de matériel roulant

10.360.000

09.6.74.04

11.5 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

76.000

74.798

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

09.6.74.53

11.5 Acquisition de matériel roulant

780.000

776.309

65.935.000

67.441.000

66.312.101

Section 09.7 - Office central du logement -

Centre de documentation communale. -

Commissariat au rapatriement -

Dépenses diverses

09.7.11.00

19.1

Réforme de la législation sur les baux à loyer

indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

09.7.12.00

19.1 Office central du logement: jetons de présence;

frais de voyage; dépenses diverses

pr mém.

09.7.12.01

01.0 Centre de documentation communale: biblio-

thèque, périodiques et publications

240.000

239.950

09.7.12.02

24.6 Commissariat au rapatriement: frais de recherche

et de rapatriement de personnes déplacées;

exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

1.000

09.7.12.03

19.1 Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit

non limitatif)

1.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

- Restants

242.000

240.344

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

5.692.150.000

6.047.468.267

6.043.645.372

10 - MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE

ET DES SPORTS

Section 10.0 - Education physique et sports.

- Dépenses générales

10.0.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

1.842.000 D

1.850.000

1.848.564

10.0.11.01

18.0

Indemnités des employés

pr mém.

10.0.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.11.03

18.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.04

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.05

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

10.0.11.06

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.07

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

10.0.11.08

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.09

18.0 Indemnités des enseignants détachés au ministère

de l´éducation physique et des sports

184.000

144.000

140.831

10.0.11.10

18.0 Indemnités pour services extraordinaires

170.000

148.000

147.600

10.0.12.00

18.0 Indemnités pour services de tiers

135.000

123.750

10.0.12.01

18.0

Frais de route et de séjour

108.000

113.000

112.880

10.0.12.02

18.0 Frais de bureau

543.000

583.000

582.641

10.0.12.03

18.0

Frais de location et d´entretien d´équipements

informatiques

88.000 T

83.000

82.984

10.0.12.04

18.0 Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

50.000

49.198

10.0.12.05

18.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.060.000

1.017.591

10.0.12.06

18.0 Centres

médico-sportifs régionaux

examen

médical obligatoire et périodique des sportifs

(articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif)

6.000.000

5.876.666

10.0.12.07

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles

25, 33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)

350.000

362.000

361.809

10.0.12.08

18.0

Conférences et réunions internationales: frais

d´organisation. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

30.000

29.500

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.12.09

18.0 Acquisition et publication de matériel de documen-

tation et d´information de sport

50.000

45.526

10.0.12.10

18.0 Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses

500.000

499.597

10.0.33.00

18.1 Subsides aux fédérations sportives agréées et aux

sociétés affiliées (article 21 de la loi du

26.3.1976)

15.000.000

10.0.33.01

18.1 Participation dans les indemnités d´entraîneurs

fédéraux engagés avec l´agrément et sous le

contrôle de l´Etat; participation aux frais de

stages de perfectionnement à l´étranger (article

21 de la loi du 26.3.1976)

6.500.000

10.0.33.02

18.1 Contribution à l´assurance-accidents et à l´assu-

rance-responsabilité civile collective des sportifs

ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des

sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

1.900.000

1.897.725

10.0.33.03

18.1 Participation aux frais de fonctionnement et aux

activités de l´organisme central du sport (article

7 de la loi du 26.3.1976)

2.700.000

10.0.33.04

18.1 Congé sportif: indemnités compensatoires (article

26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non

limitatif)

600.000

920.000

919.914

10.0.33.05

18.1 Animation

et appui du sport-loisirs: subsides

(article 28 de la loi du 26.3.1976)

100.000

10.0.34.00

18.1 Cotisations et subsides à des organisations

institutions internationales. (Crédit non limitatif)

200.000

195.033

10.0.52.00

18.1 Subsides aux fédérations et sociétés sportives

pour des travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

2.000.000

10.0.63.00

18.1 Subsides aux communes pour des travaux de

réaménagement et d´amélioration des installa-

tions sportives existantes

3.000.000

10.0.74.00

18.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

80.000

79.543

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.0.10.50

18.0 Restants

43.180.000

43.508.000

43.311.352

Section 10.1 - Institut national des sports

10.1.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

4.978.000

4.597.989

10.1.11.01

18.0

Indemnités des employés

558.000

1.002.000

835.187

10.1.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

5.189.000

5.383.000

5.382.235

10.1.11.03

18.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

10.1.11.04

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

310.000

152.316

10.1.11.05

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

10.1.11.06

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

10.1.11.07

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

3.195

10.1.11.08

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

431.000

430.835

10.1.11.09

18.0 Indemnités pour services extraordinaires

2.000.000 T

1.738.000

1.737.196

10.1.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

400.000

559.000

558.945

10.1.12.01

18.0 Frais de route et de séjour

130.000

165.000

164.339

10.1.12.02

18.0

Frais de bureau

200.000 T

268.000

242.804

10.1.12.03

18.0 Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

40.257

10.1.12.04

18.0

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et

installations situés à Luxembourg-Fetschenhof;

achat de vêtements de travail; dépenses di-

verses

2.600.000

2.597.712

10.1.74.00

18.0 Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

50.000

49.691

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.1.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

10.1.74.02 18.0 Acquisition d´équipements d´ergospirométrie (2e

tranche). (Sans distinction d´exercice)

1.150.000

1.108.710

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

17.655.000

18.714.000

17.901.411

Section 10.2 - Institut national des sports. -

Centre sportif national de natation

10.2.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

3.964.000

3.869.554

10.2.11.01

18.0 Indemnités des employés

2.197.000

2.331.000

2.330.817

10.2.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

3.125.000

1.247.680

10.2.11.03

18.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

253.000 D

257.000

256.645

10.2.11.04

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

10.000

10.2.11.05

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

306.000

280.652

10.2.11.06

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

10.2.11.07

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

2.520.000

1.972.349

10.2.11.08

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

10.2.12.00

18.0 Frais de route et de séjour

30.000

29.992

10.2.12.01

18.0 Frais de bureau

172.000

168.102

10.2.12.02

18.0 Frais de gestion des installations techniques, d´en-

tretien et de nettoyage. (Crédit non limitatif)

10.300.000

10.520.000

10.424.797

10.2.12.03

18.0 Frais d´entretien et d´exploitation: dépenses di-

verses

1.550.000 T

1.276.500

1.276.015

10.2.74.00

18.0 Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

100.000 T

373.500

373.396

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.2.74.01

18.0 Acquisition de machines de bureau

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

- Restants

21.741.000

24.905.000

22.229.999

Section 10.3 - Sports scolaires

et périscolaires

politique générale et coordination

10.3.33.00

13.0 Subside au comité central de la LASEL pour

l´organisation des activités sportives nationales .

1.050.000

10.3.33.01

13.0 Subside au comité central de la LASEP pour

l´organisation des activités sportives nationales .

950.000

10.3.33.02

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEL

760.000

10.3.33.03

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEP

1.370.000

10.3.33.04

13.0 Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité

civile des sportifs de la LASEL et de la LASEP

70.000

69.101

10.3.33.05

13.0

Subside à la LASEL pour le maintien de ses

relations sportives au sein de la fédération

internationale du sport universitaire (FISU) et

de la fédération internationale du sport scolaire

(ISF)

300.000

10.3.33.06

13.0 Subside à l´institut sportif de la LASEL dans

l´intérêt de l´organisation régulière de stages de

formation et de perfectionnement au profit des

enseignants -spécialistes de la LASEL et de la

LASEP

100.000

10.3.33.07

13.0 Subside au comité central de la LASEL pour

l´organisation de championnats et de coupes

par les cercles sportifs universitaires luxembour-

geois

59.000

10.3.33.08

13.0 Subside au comité central de la LASEL pour

l´organisation d´activités sportives de loisir et de

plein air

107.000

LI B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.3.33.09

13.0

Subside à l´association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives des

personnes inadaptées et handicapées mentales

(A.L.P.A.P.S.) pour l´organisation des activités

sportives nationales et régionales

100.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

4.866.000

4.865.101

Total des dépenses du ministère de

l´éducation physique et des sports

87.442.000

91.993.000

88.307.863

11 et 12

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 11.0 - Education nationale. -

Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.01

13.2

Indemnités des employés

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

13.3

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

13.3

à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

13.3

raire et à tâche complète ou partielle

175.000.000

D 187.750.000

187.165.328

13.4

13.5

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LI B E LL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

13.3

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

13.3

à tâche complète

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

13.3

à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.09

13.1

Jurys d´examen: indemnités pour services extraor-

13.2

dinaires. (Crédit non limitatif

29.805.000

29.306.244

13.3

13.4

13.5

11.0.11.10

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services

13.1

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.300.000 D

2.862.000

2.846.094

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion

du courrier de l´éducation nationale: indemnités

pour services extraordinaires

100.000 T

99.900

11.0.11.12

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du ministère

de l´éducation nationale

588.000 T

311.000

310.878

11.0.11.13

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration

de cours, de documents et d´autres ouvrages à

publier par le ministère de l´éducation natio-

nale: indemnités pour services extraordinaires .

1.240.000 T

1.315.870

11.0.11.14

13.2

Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

13.3

ment: indemnités pour services extraordinaires.

13.4

(Crédit non limitatif)

145.000.000

D 151.400.000

151.343.005

13.5

13.6

11.0.11.15

13.2

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour

13.3

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .

5.053.000

5.603.000

5.496.602

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LI BEL L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.11.16

13.2

Cours d´appui: indemnités pour services extraordi-

13.3

naires. (Crédit non limitatif)

750.000

536.367

11.0.11.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour

services extraordinaires

40.000

35.410

11.0.11.18

13.2

Cours de rattrapage: indemnités pour services

13.3

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

3.300.000

3.390.000

3.388.871

11.0.11.19

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues

indemnités pour services extraordinaires

70.000

69.624

11.0.11.20

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique; cours

d´enseignement programmé; initiation aux ma-

chines d´enseignement

36.000

32.400

11.0.11.21

13.0

Frais de contrôle d´établissements d´enseignement

subsidiés par l´Etat: indemnités pour services

extraordinaires

152.000 T

116.000

11.0.12.00

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseigne-

13.2

ment primaire et secondaire: dépenses diverses

40.000

11.0.12.01

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère

l´éducation nationale: frais d´impression, indem-

nités pour services de tiers. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles

17.500.000

13.098.268

11.0.12.02

13.2 Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers.

13.3

(Crédit non limitatif)

9.008.000

9.558.000

8.845.067

13.4

13.5

13.6

11.0.12.03

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services

13.1

de tiers. (Crédit non limitatif)

1.000.000

967.505

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.04

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues

indemnités pour services de tiers

20.000

19.800

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.12.05

13.1 Jurys d´examen: frais de route et de séjour

2.250.000 T

2.482.000

2.476.783

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.06

13.0 Commissions

d´études: frais de route et de

séjour

464.000 T

463.000

462.271

11.0.12.07

13.0 Campagne pour la lutte contre les drogues: frais

de route et de séjour

10.000

11.0.12.08

13.2

Jurys d´examen: fournitures diverses

2.025.000

3.089.000

3.088.868

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.09

13.0 Commissions d´études: fournitures diverses

50.000

11.0.12.10

13.0 Planification de l´enseignement: dépenses de fonc-

tionnement

70.000 T

69.126

11.0.12.11

13.0 Frais de location d´installations d´éducation phy-

sique par les établissements scolaires et frais

de transport aux installations d´éducation phy-

sique. (Crédit non limitatif)

16.288.000

D 17.287.500

17.284.564

11.0.12.12

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionnement

150.000

163.968

11.0.12.13

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

58.668

11.0.12.14

13.0

Entretien

des bâtiments scolaires: fournitures

pour réparations courantes

2.500.000

3.000.000

2.997.882

11.0.12.15

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et

dépenses diverses

27.000

20.626

13.044

11.0.12.16

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues

dépenses diverses

50.000

45.352

11.0.12.17

13.0

Campagne d´information et de sensibilisation des

jeunes en matière d´économies d´énergie

50.000

26.100

22.703

11.0.12.18

13.0

Dépenses de fonctionnement des installations

d´informatique pour les besoins des établisse-

ments d´enseignement postprimaire

2.000.000

1.343.000

1.336.402

11.0.33.00

13.6

Education extrascolaire: subsides

25.000

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.33.01

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: subsides

1.500.000

1.480.225

11.0.33.02

13.1

Participation aux frais de l´éducation routière dans

les écoles

50.000

11.0.33.03

13.0

Subside pour la réalisation d´une étude sur le

problème de la drogue

700.000

11.033.04

13.0

Subsides extraordinaires pour l´édition de calen-

driers par des associations privées en collabo-

ration avec le ministère de l´éducation nationale

400.000

11.0.34.00

13.0 Contributions et cotisations à des organismes

13.5

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.483.000

5.253.381

11.0.44.00

13.1

Aides aux établissements privés d´enseignement

13.2

postprimaire pour subvenir partiellement à

13.3

leurs dépenses de fonctionnement

134.063.000

T 133.352.000

129.142.302

13.4

13.6

11.0.44.01

13.6

Subsides à des organisations professionnelles dans

l´intérêt de l´éducation professionnelle extrasco-

laire de l´artisanat, de l´industrie et du commerce

50.000

11.0.44.02

13.3 Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé

300.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement

professionnel. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

12.220.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des conseillers à l´apprentissage

dans les entreprises. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

5.470.000

5.464.696

11.0.45.02

13.3

Cours de perfectionnement des chauffeurs de

poids lourds: remboursement des frais à la

chambre de commerce

325.000

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´autres équipements

pour les besoins des divers services et établisse-

ments dépendant du département de l´éduca-

tion nationale

20.000.000

20.157.000

20.156.930

11.0.74.01

13.0

Acquisition d´installations d´informatique pour les

besoins des établissements d´enseignement

postprimaire

11.000.000

11.0.74.02

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.0.11.59

13.1 Jurys d´examen: indemnités pour services extra-

13.2

ordinaires

136.000

93.568

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.53

13.0 Commissions d´études: indemnités pour services

13.1

de tiers

95.000

94.050

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.45.51

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des conseillers à l´apprentissage

dans les entreprises

38.000

37.090

11.0.45.54

13.3

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangeureuses

remboursement des frais à la

chambre de commerce

1.191.000

1.190.211

610.042.000

631.943.500

620.760.317

Section 11.1 - Service informatique

de l´éducation nationale

11.1.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.1.11.01

13.0

Indemnités des employés

pr mém.

11.1.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.1.11.08

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

11.1.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

5.000

11.1.12.01

13.0

Frais de location et d´entretien des équipements

mécanographiques

430.000

563.024

558.251

11.1.12.02

13.0

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de

matériel (diskettes, imprimés spéciaux, etc.)

pour les besoins du traitement de l´information;

frais de formation du personnel

550.000 T

421.976

420.849

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

- Restants

985.000

979.100

Section 11.2 - Office du film scolaire. -

Centre audio-visuel

11.2.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

1.525.000

1.531.000

1.530.664

11.2.11.01

13.0

Indemnités des employés

3.042.000

2.963.108

11.2.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

1.556.000

1.133.502

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

p r mém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

386.000

429.000

428.686

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.2.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.2.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

11.2.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

11.2.12.01

13.0

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

45.000

44.929

11.2.12.02

13.0

Frais de bureau et dépenses diverses

472.000

471.689

11.2.12.03

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et

dépenses connexes

1.920.000

1.915.902

1.912.959

11.2.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

28.000

32.098

11.2.74.00

13.0

Acquisition d´équipements audio-visuels

50.000

49.906

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50

- Restants

9.044.000

9.093.000

8.567.541

Section 11.3 - Service national

de la sécurité dans les écoles

11.3.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

1.993.000 D

2.000.500

2.000.476

11.3.11.01

13.0

Indemnités des employés

888.000

891.000

890.756

11.3.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

200.000

240.300

240.260

11.3.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

260.000

215.200

212.934

11.3.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

100.000

149.500

149.467

11.3.12.02

13.0

Frais de bureau; dépenses diverses

550.000

549.999

11.3.12.03

13.0

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents

et responsabilité civile pour le personnel en-

seignant, les maîtres de stage, les élèves et les

étudiants. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

185.000

207.008

11.3.12.04

13.0

Honoraires d´experts. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles

300.000

299.833

11.3.33.00

13.0 Cours, stages, conférences, recherches, études,

démonstrations, activités, actions et manifesta-

tions organisés par des tiers dans l´intérêt de la

sécurité dans les écoles: subsides

40.000 T

11.3.33.01

13.0 Subsides pour accidents non couverts par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

11.3.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

- Restants

4.536.000

4.568.508

4.550.733

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 11.4 - Service d´innovation

et de recherche pédagogiques

11.4.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.842.000

1.823.450

11.4.11.01

13.0

Indemnités des employés

pr mém.

11.4.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.4.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.4.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

11.4.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.4.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

400.000

510.000

504.000

11.4.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

160.000

130.000

128.314

11.4.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

165.000

60.000

48.111

11.4.12.02

13.0

Frais de fonctionnement

325.000

320.322

11.4.12.03

13.0

Organisation de colloques nationaux et internatio-

naux sur les problèmes de l´éducation

100.000

125.000

123.188

11.4.12.04

13.0

Dépenses diverses dans l´Intérêt d´études et de re-

cherche sur les problèmes de l´éducation. (Cré-

dit non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles)

300.000

291.500

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50

- Restants

3.312.000

3.238.885

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 11.5 - Orientation scolaire

et services sociaux

11.5.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.5.11.01

13.0

Indemnités des employés

3.543.000

3.646.000

3.645.888

11.5.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

7.485.000

7.546.000

7.544.366

11.5.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.5.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

5.845.000

6.941.000

6.940.816

11.5.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.5.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.5.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

11.5.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.5.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

2.000.000

1.799.944

1.799.872

11.5.11.10

13.0

Indemnité du professeur-attaché du service « orien-

tation scolaire et services sociaux»

74.000

73.474

11.5.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

432.000

535.343

11.5.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

132.000

131.851

11.5.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d´infor-

mation scolaire

75.000

73.771

11.5.12.03

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

59.999

11.5.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d´impression;

frais de port et d´affranchissement; frais d´acqui-

sition de matériel d´information et d´orientation

scolaires; dépenses diverses

1.440.000

1.536.713

1.533.454

11.5.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas.

(Crédit non limitatif)

5.300.000

4.839.178

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de

foncionnement

300.000

299.895

11.5.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyage et d´hygiène

215.000

214.963

11.5.12.08

13.0

Organisation d´un stand à la foire internationale de

Luxembourg: dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

350.000

349.641

11.5.12.09

13.0

Loyers

d´immeubles

charges

locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

251.000

250.800

11.5.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves de parents

de nationalité étrangère fréquentant l´enseigne-

ment primaire à l´étranger

450.000

11.5.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement

postprimaire

17.500.000

11.5.33.02

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures

subventions d´intérêt (loi du 8.12.1977). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

33.000.000 D

40.621.000

40.620.227

11.5.33.03

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures

bourses d´études (loi du 8.12.1977). (Crédit

non limitatif)

63.000.000

65.000.000

64.999.500

11.5.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur d´étu-

diants nécessiteux ne remplissant pas les condi-

tions d´études prévues à l´article 2 de la loi du

8.12.1977 concernant l´aide financière de l´Etat

pour études supérieures et de cas sociaux

800.000

11.5.33.05

13.4

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de

l´enseignement supérieur. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

1.300.000

11.5.33.06

13.5

Bourses pour études postuniversitaires

3.000.000

11.5.33.07

13.5

Bourses pour études à l´institut universitaire

européen de Florence et au collège d´Europe de

Bruges

572.000

385.000

11.5.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se desti-

nant au professorat

200.000

11.5.33.09

13.5

Subsides aux associations estudiantines et aux

associations de parents d´élèves

285.000

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.34.00

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants universi-

taires et frais accessoires. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

2.000.000

11.5.44.00

13.0

Participation aux frais d´exploitation d´internats

privés

1.000.000

11.5.52.00

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures

garantie de l´Etat (loi du 8.12.1977).

(Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

471.864

466.864

11.5.53.00

13.5

Participation à la construction de pavillons d´étu-

diants en vue de l´acquisition de concessions et

de la réservation de chambres pour étudiants

luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

5.000

11.5.64.00

13.0

Contribution aux frais de construction et d´équipe-

ment d´internats privés

1.000.000

11.5.74.00

13.0

Equipement des cantines scolaires, des internats

publics et frais connexes. (Sans distinction

d´exercice)

50.000

49.871

11.5.74.01

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50

- Restants

151.699.000

163.046.864

162.349.773

Section 11.6 - Service national de la jeunesse

11.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.6.11.01

13.6

Indemnités des employés

4.991.000

4.167.557

11.6.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

833.000

953.000

952.637

11.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

308.000

253.032

11.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

929.000

1.064.000

1.063.698

11.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

166.000

11.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

11.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

70.000

69.893

11.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

500.000

499.987

11.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

126.000

125.972

11.6.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de

présence; indemnités des participants; frais de

route et de séjour

20.000

19.890

11.6.12.03

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

80.000

77.660

11.6.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques;

bibliothèque, journaux et périodiques; dépenses

diverses

580.000

579.995

11.6.12.05

13.6 Organisation de stages, de journées d´études et de

camps; échange de jeunes; éducation des loisirs;

dépenses diverses

1.750.000

1.749.970

11.6.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l´enseig-

nement postprimaire aux centres de Hollenfels

et de Marienthal

210.000

206.180

11.6.12.07

13.6 Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement

350.000

349.950

11.6.33.00

13.6

Participation à des stages et à des voyages

éducatifs: subsides

400.000

11.6.33.01

13.6

Animation

et exploitation de foyers et de

maisons de jeunes: subsides

500.000

11.6.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais

d´exploitation

350.000

349.759

11.6.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; participa-

tion aux frais d´assurance

1.925.000

11.6.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités

compensatoires,

bourses culturelles (loi du 4.10.1973). (Crédit

non limitatif

4.000.000

5.000.000

4.456.333

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.6.33.05

13.6

Organisation de stages, de journées d´études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs: subsides

600.000

599.940

11.6.33.06

13.6

Préparation et organisation de l´année interna-

tionale de la jeunesse 1985: subside

100.000

11.6.52.00

13.6

Contribution aux frais de construction et d´équipe-

ment de foyers et de maisons de jeunes;

subsides pour équipement divers et pour

l´éducation des loisirs

650.000

11.6.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse et

de maisons de jeunes;

renouvellement de

matériel durable pour camps et stages

100.000

98.076

11.6.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

350.000

344.127

Restants d´exercices antérieurs

11.6.33.54

13.6

Congé-Education

indemnités

compensatoires;

bourses culturelles (loi du 4.10.1973)

6.000

5.951

19.768.000

21.179.000

19.545.607

Section 12.0 - Education différenciée

12.0.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

112.934.000

76.646.026

12.0.11.01

13.6

Indemnités des employés

12.549.000

10.851.882

12.0.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

7.290.000

7.057.983

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

4.601.000

4.813.000

4.812.952

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.565.000

5.745.000

4.607.916

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

10.400.000

5.472.775

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

670.000

1.183.000

1.078.653

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

76.000

65.482

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.0.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

2.609.000

2.260.000

1.798.058

12.0.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

1.355.000

1.674.000

1.597.577

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles

1.330.000

1.286.979

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

2.953.000

3.004.000

3.002.743

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d´observation;

frais d´exploitation des semi-intemats rattachés

aux instituts et services

220.000

215.249

12.0.12.04

13.6

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles

5.003.000

4.371.662

12.0.12.05

13.6

Acquisition et confection de manuels scolaires

217.000 T

196.000

186.049

12.0.12.06

13.6

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

271.000

263.511

12.0.12.07

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

215.000

214.826

12.0.12.08

13.6

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice

7.800.000

7.842.000

7.841.882

12.0.33.00

13.6

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de

moniteur d´éducation différenciée

1.512.000

1.188.600

1.188.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des

enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d´enfants inadaptés

500.000

752.000

751.345

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s´occupant d´enfants

inadaptés et handicapés

60.000

58.141

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d´enfants à des insti-

tuts étrangers. (Crédit non limitatif)

1.330.000

1.457.000

1.440.640

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement et de personnel de

l´institut St. Joseph

1.867.000

1.875.581

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.43.01

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Clervaux: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

3.271.000

3.008.642

12.0.43.02

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Differdange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

4.067.000

3.154.166

12.0.43.03

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Echternach: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

4.060.000

4.500.838

12.0.43.04

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Esch-sur-Alzette: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

11.809.000

10.961.904

12.0.43.05

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Ettelbruck: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

11.220.000

10.336.790

12.0.43.06

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Kayl: participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement

1.471.000

1.342.028

12.0.43.07

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Luxembourg

participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

22.126.000

8.537.746

12.0.43.08 13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Redange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

3.102.000

3.243.877

12.0.43.09

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Roeser: participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement

5.964.000

6.255.442

12.0.43.10

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Rumelange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

5.489.000

3.208.009

12.0.43.11

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Walferdange: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

6.432.000 T

6.231.100

12.0.43.12

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les

communes: participation de l´Etat aux frais de

personnel suppléant

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

10.000

814.000

798.232

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.43.13

13.6

Commissions et services médico-psycho-pédago-

giques locaux ou régionaux: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

2.877.000

3.413.209

12.0.43.14

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l´institut de formation pour éducateurs et mo-

niteurs

759.000 T

830.400

830.307

12.0.44.00

13.6

Institut médico-professionnel à Cap géré sous la

surveillance de l´Etat par la ligue luxembour-

geoise pour le secours aux enfants, aux adoles-

cents et aux adultes mentalement handicapés

participation de l´Etat aux frais de fonction-

nement

12.642.000 T

12.861.037

12.0.44.01

13.6

Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-

Aizette géré sous la surveillance

de l´Etat par

l´association des parents d´enfants mentalement

handicapés: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

4.024.000

4.427.962

12.0.44.02

13.6 Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Bel-

vaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre gérées

sous la surveillance

de l´Etat par l´association

«Jongenhém»

participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement

1.303.000 T

1.190.893

12.0.44.03

13.6

Institut médico-professionnel

de Kreuzberg à

Dudelange géré sous la surveillance de l´Etat par

la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs

cérébraux: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

17.645.000

18.003.435

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispensant

ou promouvant l´éducation aux handicapés

500.000

570.000

568.111

12.0.44.05

13.6

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances d´hypothérapie dans l´intérêt de l´éduca-

tion différenciée

100.000

12.0.44.06

13.6

Subside à la société luxembourgeoise pour l´aide

aux personnes autistiques

650.000

720.000

12.0.63.00

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les

communes

participation de l´Etat aux frais

d´aménagement et d´équipement

150.000 T

110.000

36.854

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée

gérés par des associations: participation de l´Etat

aux frais d´aménagement et d´équipement

100.000

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.64.01

13.6

Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée

gérés par des associations: participation de l´Etat

aux frais d´acquisition de voitures automobiles

pr mém.

12.0.74.00

13.6 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

170.000

168.819

12.0.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.0.43.60

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Rumelange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

25.000

24.237

289.847.000

303.181.000

240.609.550

Section 12.1 - Education des adultes

12.1.11.00

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités. (Crédit non limitatif)

3.000.000

2.154.747

12.1.11.01

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

6.850.000

4.613.716

12.1.11.02

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés en

faveur des travailleurs étrangers: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemni-

tés

7.000.000

5.749.300

5.049.282

12.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers.

500.000

1.750.000

1.651.428

12.1.12.01

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l´intérêt des divers cours et ateliers;

entretien; matériel de nettoyage et dépenses

diverses

990.000

990.700

990.688

Restants d´exercices antérieurs

12.1.12.50

13.6

Indemnités pour services de tiers

22.000

21.449

18.362.000

14.481.310

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.2 - Inspectorat

12.2.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

23.015.000

21.927.785

12.2.11.01

13.1

Indemnités des employés

pr mém.

12.2.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.2.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

12.2.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.2.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.09

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

430.000

407.830

12.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

550.000

615.097

613.930

12.2.12.01

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau.

246.000

233.940

12.2.12.02

13.1

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de

bibliothèque et de documentation concernant

l´enseignement primaire; dépenses diverses

350.000

319.133

310.157

12.2.74.00

13.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.11.59

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

102.000

91.800

24.693.000

23.585.442

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.3 - Education préscolaire

et enseignement primaire

12.3.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

2.344.564.000

D2.364.064.000

2.363.839.489

12.3.11.01

13.1

Indemnités des employés

pr mém.

12.3.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.3.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

30.967.000

27.735.823

12.3.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.3.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.09

13.1

Commissions d´études: indemnités pour services

extraordinaires

180.000

136.080

134.100

12.3.11.10

13.1 Election des délégués du personnel enseignant à la

commission d´instruction: indemnités du bureau

électoral

12.000

11.340

12.3.12.00

13.1

Frais de route et de séjour

60.000

106.113

106.070

12.3.12.01

13.1

Impression et édition, acquisition et diffusion de

manuels scolaires et de matériel didactique.

(Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles)

10.500.000

10.500.667

12.3.12.02

13.1

Commission d´instruction. - Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque et

de documentation concernant l´enseignement

primaire; dépenses diverses

30.000

27.800

24.674

12.3.12.03

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à la

commission

d´instruction: frais de port et

d´impression. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles

186.000

200.130

LI BEL L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.3.33.00

13.1 Subsides pour stages de formation et de spécialisa-

tion ainsi que pour séances d´information . . .

50.000 T

35.870

35.800

12.3.33.01

13.1 Education musicale: subsides

40.000

12.3.33.02

13.1 Subsides pour la prise en charge des élèves en

dehors de l´horaire normal et pour l´organisa-

tion d´études et de loisirs surveillés pour les

enfants des jardins d´enfants et les élèves des

écoles primaires

150.000

120.000

12.3.43.00

13.1 Frais de remplacement du personnel enseignant

part de l´Etat. (Crédit non limitatif)

28.270.000

25.775.914

12.3.43.01

13.1 Cours spéciaux des classes complémentaires: part

de l´Etat (règlement grand-ducal du 6.2.1965).

(Crédit non limitatif)

900.000

1.050.000

1.049.955

12.3.43.02

13.1 Enseignement ménager familial des classes complé-

mentaires: part de l´Etat. (Crédit non limitatif) .

35.850.000

37.714.000

35.832.570

12.3.43.03

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires. (Crédit non limitatif) . . . . .

1.075.000

1.061.328

12.3.43.04

13.1 Subsides aux communes, sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère, et

participation aux frais de cours spéciaux desti-

nés à ces élèves

1.150.000

12.3.43.05

13.1 Participation extraordinaire aux frais de prise en

charge des élèves en dehors de l´horaire normal

et aux frais d´organisation par les communes

d´études et de loisirs surveillés pour les enfants

des jardins d´enfants et les élèves des écoles

primaires

100.000

12.3.43.06

13.1 Organisation de cours d´appui: participation de

l´Etat

300.000

299.720

12.3.43.07

13.1 Organisation de journées d´initiation artistique

participation de l´Etat

40.000

12.3.44.00

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

180.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.3.63.00

13.1 Contribution aux frais de première installation des

ateliers et laboratoires de l´enseignement com-

plémentaire

1.200.000

1.180.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.43.51

13.1 Cours spéciaux des classes complémentaires: part

de l´Etat (règlement grand-ducal du 6.2.1965).

297.000

296.353

2.456.101.000

2.477.615.000

2.469.713.933

Section 12.4 - Enseignement secondaire

12.4.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

1.224.556.000

1.207.493.231

12.4.11.01

13.2 Indemnités des employés

7.760.000

7.871.000

7.870.072

12.4.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

21.401.000

18.781.450

12.4.11.03

13.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

253.000

252.972

12.4.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

23.072.000 D 27.667.000

27.666.829

12.4.11.05

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

12.4.11.06

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

427.000

426.524

12.4.11.07

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

12.4.11.08

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

707.000

706.049

12.4.11.09

13.2 Indemnités pour services extraordinaires

230.000

185.316

12.4.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

355.000

229.398

12.4.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.100.000

949.238

12.4.12.02

13.2 Athénée de Luxembourg. - Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.426.000

1.425.491

Code

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.4.12.03

13.2 Lycée classique de Diekirch. - Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.221.000

1.218.894

12.4.12.04

13.2 Lycée classique d´Echternach. - Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.101.000

1.096.326

12.4.12.05

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg. - Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.418.000

1.418.053

12.4.12.06

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.- Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.193.000

1.192.947

1.192.863

12.4.12.07

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg. - Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.062.000

1.061.620

12.4.12.08

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.348.000

1.347.999

12.4.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg. - Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.300.000

1.295.018

12.4.12.10

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire . . .

450.000

430.392

12.4.12.11

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

2.055.000

2.052.737

12.4.74.00

13.2 Athénée de Luxembourg: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

83.143

12.4.74.01

13.2 Lycée classique de Diekirch: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000 T

102.106

12.4.74.02

13.2 Lycée classique d´Echternach: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

12.4.74.03

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

99.651

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.4.74.04

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers

100.000

98.092

12.4.74.05

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

98.785

12.4.74.06

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers

100.000

95.413

Restants d´exercices antérieurs

12.4.11.53

13.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

232.000

12.4.12.50

13.2 Indemnités pour services de tiers

963.000

961.917

1.293.336.000

1.299.156.000

1.278.839.579

Section 12.5 - Enseignement

secondaire technique

12.5.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

1.314.259.000

1.300.333.990

12.5.11.01

13.3 Indemnités des employés

32.489.000

33.734.860

13.655.323

12.5.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

26.352.000

26.247.810

12.5.11.03

13.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

1.090.000 D

1.104.264

12.5.11.04

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

48.034.000 D 54.643.815

54.643.815

12.5.11.05

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

674.161

12.5.11.06

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.5.11.07

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

1.187.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.11.08

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.5.11.09

13.3 Indemnités pour services extraordinaires

600.000

568.696

12.5.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

40.000 T

37.900

29.754

12.5.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

2.700.000 T

2.702.100

2.685.353

9.879

12.5.12.02

13.3 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

200.000

199.200

199.174

12.5.12.03

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck. - Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.250.000

1.223.800

1.223.786

12.5.12.04

13.3 Lycée technique des arts et métiers de Luxem-

bourg. - Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien et dépenses diverses

3.649.000

3.648.805

12.5.12.05

13.3 Lycée technique d´Esch-sur-Alzette. - Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

4.851.000

4.850.973

12.5.12.06

13.3 Lycée technique d´Ettelbruck. -

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

2.594.000

2.589.157

2.589.155

12.5.12.07

13.3 Lycée technique du nord. - Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.449.000

1.447.630

12.5.12.08

13.3 Lycée technique du nord. - Dépenses de fonction-

nement de l´internat

462.000

459.048

12.5.12.09

13.3 Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.134.000

1.102.270

1.081.569

12.5.12.10

13.3 Lycée technique du centre de Luxembourg. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

5.513.000

5.512.533

12.5.12.11

13.3 Lycée technique du centre de Luxembourg,

annexe de Verlorenkost. - Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.155.000

1.153.185

12.5.12.12

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch.

- Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

883.000

882.950

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.12.13

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

dépenses d´exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires ser-

vant à la confection des menus). (Crédit non

limitatif)

5.750.000 D

6.450.000

6.428.392

12.5.12.14

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d´exploitation de l´internat; dépenses di-

verses

50.000

49.887

12.5.12.15

13.3 Lycée technique de Mersch. - Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

488.000

487.195

12.5.12.16

13.3 Lycée technique de Mersch: dépenses de fonction-

nement de l´internat

2.435.000

2.227.611

12.5.12.17

13.3 Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.397.000

1.396.988

12.5.12.18

13.3 Lycée technique Mathias Adam de Pétange. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.300.000

1.299.966

12.5.12.19

13.3 Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

980.000

979.960

12.5.12.20

13.3 Lycée technique « école de commerce et de

gestion ». -

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

840.000

839.991

12.5.12.21

13.3 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire tech-

nique

330.000

309.151

12.5.12.22

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

3.255.000

3.228.818

12.5.12.23

13.3 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.565.000

5.002.023

12.5.33.00

13.3 Indemnités des élèves stagiaires du lycée tech-

nique « école de commerce et de gestion ».

(Crédit non limitatif)

210.000

247.700

247.030

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.43.00

13.3 Lycée technique Mathias Adam, annexe «Jenker»

à Differdange. - Remboursement par l´Etat des

frais de fonctionnement: salaires des ouvriers.

2.083.000

12.5.43.01

13.3 Lycée technique Joseph Bech, annexe de Remich.

- Remboursement par l´Etat des frais de fonc-

tionnement: salaire du concierge

581.000

12.5.44.00

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

3.200.000

3.199.645

12.5.74.00

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers

100.000

99.989

12.5.74.01

13.3 Lycée technique des arts et métiers: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

99.983

12.5.74.02

13.3 Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers

100.000

96.252

12.5.74.03

13.3 Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000 T

104.843

12.5.74.04

13.3 Lycée technique du nord: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

92.136

12.5.74.05

13.3 Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000 T

131.730

12.5.74.06

13.3 Lycée technique du centre de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

99.926

12.5.74.07

13.3 Lycée technique du centre de Luxembourg,

annexe de Verlorenkost: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

98.391

12.5.74.08

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

98.798

12.5.74.09

13.3 Lycée technique de Mersch: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

99.943

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.74.10

13.3 Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

99.999

12.5.74.11

13.3 Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

95.408

12.5.74.12

13.3 Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.992

12.5.74.13

13.3 Lycée technique « école de commerce et de

gestion »: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

12.5.74.14

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition

de voitures automobiles

550.000 T

577.000

Restants d´exercices antérieurs

12.5.12.50

13.3 Indemnités pour services de tiers

527.000

12.5.12.51

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

550.000

549.012

12.5.12.71

13.3 Dépenses de fonctionnement communes des éta-

blissements d´enseignement secondaire tech-

nique

222.000

221.175

12.5.44.50

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

110.000

109.521

12.5.74.64

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition

de voitures automobiles

600.000

599.710

1.482.344.000

1.491.615.800

1.454.826.439

9.879

Section 12.6

Commissariat

du gouvernement à la formation

professionnelle

et à la formation

professionnelle

continue

12.6.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

3.381.000

2.944.709

12.6.11.01

13.6 Indemnités des employés

pr mém.

12.6.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.6.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

12.6.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

772.000

764.070

12.6.11.05

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

12.6.11.06

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

12.6.11.07

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

12.6.11.08

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

12.6.11.09

13.6 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

608.533

12.6.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

1.800.000

1.040.985

12.6.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

123.000

122.473

12.6.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

2.500.000

2.498.569

12.6.12.03

13.6 Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des

candidats adultes

117.000

116.599

12.6.12.04

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

192.000

191.532

12.6.74.00

13.6 Installations et équipements des ateliers: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

93.869

12.6.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

Restants

9.695.000

8.381.339

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.7 - Enseignement universitaire

12.7.11.00

13.5 Traitements des fonctionnaires

3.343.000 D

4.012.000

4.011.851

12.7.11.01

13.5 Indemnités des employés

1.381.000

1.406.000

1.405.392

12.7.11.02

13.5 Salaires des ouvriers

12.7.11.03

13.5 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.7.11.04

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.189.000

2.402.000

2.401.548

12.7.11.05

13.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

12.7.11.06

13.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.7.11.07

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

12.7.11.08

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.7.11.09

13.5 Centre universitaire: indemnités pour services

extraordinaires

413.000

395.342

12.7.11.10

13.5 Cours universitaires: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

1.800.000

2.219.000

2.200.625

12.7.11.11

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

2.650.000 D

2.935.000

2.902.814

12.7.12.00

13.5 Centre universitaire: indemnités pour services de

tiers

156.000

144.555

12.7.12.01

13.5 Cours universitaires: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non limitatif)

6.711.000

5.519.370

12.7.12.02

13.5 Cours universitaires, cycle court: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . .

3.750.000

2.295.841

12.7.12.03

13.5 Cours supplémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

1.000.000

675.185

12.7.12.04

13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) .

2.800.000

2.057.714

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.7.12.05

13.5 Cours universitaires. - Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement et dépenses diverses

1.036.000

1.035.409

12.7.12.06

13.5 Cours universitaires (département des sciences). -

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.185.000

1.184.528

12.7.12.07

13.5 Centre universitaire: frais d´alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d´exercice) . . .

1.600.000

1.599.440

12.7.12.08

13.5 Centre universitaire.- Dépenses de fonctionne-

ment en vue de l´activité de recherche scienti-

fique: matériel, équipement et dépenses diverses

750.000

739.892

12.7.12.09

13.5 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres

200.000

199.652

12.7.12.10

13.5 Centre universitaire: dépenses de fonctionnement

du foyer

150.000

148.599

12.7.12.11

13.5 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000

2.053.000

2.052.162

12.7.44.00

13.5 Institut universitaire international de Luxembourg

subsides, dépenses diverses et frais de contrôle.

4.500.000

12.7.44.01

13.5 Institut européen pour la gestion de l´information

subsides et dépenses diverses

5.000.000

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers

3.000

1.960

12.7.74.01

13.5 Cours universitaires (département des sciences)

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

1.500.000

1.479.143

Restants d´exercices antérieurs

12.7.10.50

- Restants

44.147.000

45.811.000

41.951.022

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.8 - Institut

supérieur d´études et de

recherches pédagogiques

12.8.11.00

13.4 Traitements des fonctionnaires

2.996.000

3.725.000

3.724.982

12.8.11.01

13.4 Indemnités des employés

2.899.000

4.523.000

4.522.451

12.8.11.02

13.4 Salaires des ouvriers

6.043.000

5.128.014

12.8.11.03

13.4 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

170.000

120.744

12.8.11.04

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

481.000 D

548.000

547.912

12.8.11.05

13.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et a tâche complète

pr mém.

12.8.11.06

13.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

165.000

375.000

338.719

12.8.11.07

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.8.11.08

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.8.11.09

13.4 Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques, séminaires pédagogiques, sélec-

tion et cours facultatifs: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .

408.000

221.426

12.8.11.10

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: indemnités

pour services extraordinaires

75.000

50.400

12.8.11.11

13.4 Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l´intention des enseignants en fonction: indemni-

tés pour services extraordinaires

70.000

19.621

12.8.11.12

13.4 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage. (Crédit non limitatif) . . . . .

775.000

594.891

12.8.12.00

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: indemnités

pour services de tiers

150.000 T

138.697

46.166

12.8.12.01

13.4 Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l´intention des enseignants en fonction: indemni-

tés pour services de tiers

500.000

210.041

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.8.12.02

13.4 Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques, séminaires pédagogiques: indem-

nités pour services de tiers. (Crédit non limi-

tatif)

300.000

75.579

12.8.12.03

13.4 Formation de base: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . .

150.000 D

494.500

493.306

12.8.12.04

13.4 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

350.000

497.000

469.795

12.8.12.05

13.4 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.575.000

1.573.979

12.8.12.06

13.4 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

272.000 T

283.303

12.8.12.07

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: dépenses de

fonctionnement

(matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses)

415.000

411.664

12.8.33.00

13.4 Indemnités des élèves stagiaires de l´institut péda-

gogique; cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit non

limitatif)

800.000

780.500

12.8.74.00

13.4 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

150.000

144.796

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

- Restants

18.754.000

21.875.500

19.758.289

Section 12.9 - Institut supérieur

de technologie

12.9.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

74.971.000 D

75.371.686

12.9.11.01

13.3 Indemnités des employés

773.000

775.216

12.9.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

12.9.11.03

13.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.9.11.04

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.373.000

4.768.763

12.9.11.05

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

714.000

713.010

12.9.11.06

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.9.11.07

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

12.9.11.08

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

878.418

12.9.11.09

13.3 Indemnités pour services extraordinaires

25.000

12.9.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

50.000

42.450

12.9.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

25.000 T

9.055

12.9.12.02

13.3 Dépenses de fonctionnement: materiel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

2.750.000 T

2.752.100

2.752.099

12.9.12.03

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

185.000

184.024

12.9.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000 T

113.845

Restants d´exercices antérieurs

12.9.10.50

Restants

83.292.000

85.663.083

85.600.479

Total des dépenses du ministère de

l´éducation nationale

6.519.957.000

6.611.795.255

6.457.739.338

9.879

13 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0 - Famille

13.0.11.00

15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance

indemnités pour services extraordinaires . . . .

35.000 T

38.700

38.610

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.11.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités

pour services extraordinaires

24.000

21.600

13.0.12.00

15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses

23.000 T

19.300

13.0.12.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indemni-

tés pour services de tiers; dépenses diverses . .

12.000

5.670

13.0.12.02

15.0 Frais de route et de séjour

60.000

37.000

36.197

13.0.12.03

15.0 Education familiale: indemnités des conférenciers

et frais de fonctionnement des centres d´éduca-

tion et de formation familiales et du centre de

documentation; stages de formation et de

perfectionnement des cadres; frais de publica-

tion et dépenses diverses

500.000

523.000

516.520

13.0.33.00

15.0 Subsides à des associations familiales

1.600.000

13.0.33.01

15.0 Aide familiale et aide senior: participation aux

frais de services d´aides familiales et d´aides

seniors

2.600.000

13.0.33.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des centres de consultation et d´information

familiales (loi du 15.11.1978)

8.052.000

13.0.34.00

15.0 Contributions à des organisations internationales .

18.000

16.599

13.0.74.00

15.0 Education familiale: acquisition d´équipements pour

les besoins des centres de documentation . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

- Restants

12.924.000

12.887.196

Section 13.1 - Service d´intégration sociale

de l´enfance

13.1.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.1.11.01

16.1 Indemnités des employés

7.892.000

7.995.000

7.994.436

13.1.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

13.1.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

13.1.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.09

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

6.000

4.320

13.1.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers

2.250.000

2.175.000

1.908.303

13.1.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

285.000

360.000

356.409

13.1.12.02

16.1 Documentation et matériel didactique

30.000

29.887

13.1.12.03

16.1 Foyers d´enfants: Loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .

1.048.000

1.047.800

13.1.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des internats conventionnés

255.487.000 T 256.284.000

256.284.000

13.1.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des internats non-conventionnés

10.381.000 T

9.584.000

9.583.635

13.1.33.02

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour conventionnés, de crèches et

de garderies d´enfants

51.034.000

13.1.33.03

16.1 Subside de l´Etat aux frais de fonctionnement de

foyers de jour non-conventionnés

2.140.000

13.1.33.04

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants

placés auprès de familles d´accueil (placement

familial) ou auprès de gardiennes privées (gar-

diennage)

18.768.000

18.913.965

13.1.33.05

16.1 Subsides à des services de placement familial;

secours aux familles d´accueil

600.000 T

454.035

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.33.06

16.1 Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration

sociale, subsides aux personnes qui en ont la

garde; assistance soclo -familiale

300.000

13.1.33.07

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf: frais d´entretien des pensionnaires; aides

dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses

de surveillance; indemnités pour le service

médical

29.984.000

13.1.74.00

16.1 Internats et foyers de jour: frais d´équipement . .

91.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

- Restants

380.296.000

380.399.000

380.125.790

Section 13.2 - Aide sociale

13.2.11.00

16.0 Indemnités pour services extraordinaires

10.000

9.900

13.2.12.00

16.0 Frais de route et de séjour

45.000

28.244

13.2.33.00

16.0 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale ainsi qu´à des associations pour

personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la

bienfaisance publique

4.800.000

4.799.590

13.2.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d´accidents ou d´événements imprévus; secours

particuliers; secours urgents et secours de

route; subventions diverses; secours extraordi-

naires et suppléments de rente aux crédiren-

tiers des assurances sociales

7.000.000

6.988.050

13.2.33.02

16.0 Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien

de diverses catégories d´indigents indigènes

exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

45.000.000 D

57.277.000

57.209.667

13.2.33.03

16.0 Remboursement des frais incombant à l´Etat du

chef de l´entretien d´indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n´a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

31.208.000

31.206.083

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.34.00

16.0 Remboursement de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers; subsides à des

sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

50.000

70.000

65.502

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

- Restants

81.905.000

100.410.000

100.307.036

Section 13.3 - Action sociale

en faveur des immigrants. -

Service de l´immigration

13.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

1.590.000

1.596.000

1.595.372

13.3.11.01

16.1 Indemnités des employés

pr mém.

13.3.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

1.124.000

1.127.000

1.126.930

13.3.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.667.000 D

1.770.000

1.769.221

13.3.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

13.3.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

13.3.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.09

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

12.000

4.455

13.3.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; frais de route et

de séjour

245.000 T

149.000

147.486

13.3.12.01

16.1 Frais de bureau; dépenses diverses

10.000

5.478

13.3.12.02

16.1 Centres d´accueil et foyers créés en vue de

l´hébergement de travailleurs migrants: frais

d´exploitation; dépenses diverses

4.053.000 T

4.149.000

4.148.570

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.3.33.00

16.1 Secours à des travailleurs migrants

60.000

59.808

13.3.33.01

16.1 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés; sub-

sides à des associations socio-culturelles favori-

sant l´intégration des migrants

400.000

13.3.74.00

16.1 Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour

travailleurs migrants: acquisition de mobilier et

d´équipements spéciaux

30.000

29.837

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

- Restants

9.191.000

9.303.000

9.287.157

Section 13.4

Fonds national de solidarité

- Organisme d´intérêt public -

13.4.33.00

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

251.000.000

13.4.33.01

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par les lois portant réforme de l´assu-

rance-maladie

remboursement aux caisses de

maladie de l´excédent des prestations fournies

aux bénéficiaires de pensions ou de rentes sur

les cotisations de cette catégorie d´assurés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.130.000.000

13.4.33.02

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégo-

ries de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

346.000.000 D 362.967.701

362.967.701

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.33.03

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 16.4.1979: allocation

spéciale pour personnes gravement handica-

pées. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

171.000.000

D 172.293.068

172.292.313

13.4.33.04

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les avances de pensions alimentaires

définitivement irrécouvrables (article 14 de la

loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif) . . . .

9.000.000 D 10.467.000

10.466.310

13.4.33.05

16.2 Dotation du fonds national de solidarité dans

l´intérêt du versement de l´allocation pour frais

de chauffage en faveur des ménages à revenu

modeste. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

90.000.000

40.000.000

13.4.42.00

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

22.353.000 D 22.436.000

22.435.859

13.4.42.01

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

308.000

13.4.42.02

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

250.000

13.4.42.03

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

150.000

13.4.42.04

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

355.000

354.982

13.4.42.05

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

55.000

54.980

13.4.42.06

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations, commun aux institutions de la

sécurité sociale

2.500.000

2.200.000

13.4.42.07

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.42.08

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

230.000

229.995

13.4.62.00

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . .

pr mém.

13.4.62.01

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . .

pr mém.

13.4.62.02

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles . . . . . . . .

pr mém.

13.4.62.03

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.4.42.52

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

262.000

261.950

13.4.42.53

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

303.000

302.344

13.4.42.54

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

236.000

235.303

13.4.42.55

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service; dé-

penses diverses

22.000

21.077

13.4.42.56

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique,

d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

396.000

395.699

13.4.42.59

16.2 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses et imprévues; déménagement

94.000

93.896

3.024.524.000

3.044.334.769

2.994.020.409

Section 13.5 - Aide au logement

13.5.11.00

19.1 Indemnités des fonctionnaires chargés de l´exa-

men technique des demandes

5.000

13.5.12.00

19.1 Indemnités des experts chargés de l´instruction

technique des demandes

123.000 T

142.000

141.300

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.5.12.01

19.1 Frais de route et de séjour

10.000

9.991

13.5.31.00

19.1 Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

240.000.000

234.625.589

13.5.31.01

19.1 Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de

l´acquisition d´habitations à bon marché: subven-

tions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;

règlement ministériel modifié du 11.9.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

11.600.000

11.310.860

13.5.31.02

19.1 Prêts à caractère social dans l´intérêt de la

construction ou de l´acquisition de logements

subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

7.500.000

7.930.000

7.929.509

13.5.31.03

19.1 Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du

27.7.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

6.200.000

4.600.905

13.5.31.04

19.1 Aide au logement

participation aux charges

d´intérêt concernant la construction d´ensem-

bles de logements destinés à la vente (loi du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

7.000.000

2.182.687

13.5.45.00

19.1 Service des aides au logement auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat. - Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif)

10.187.000

10.249.000

10.248.234

13.5.45.01

19.1 Service des aides au logement auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat. - Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

650.000

677.000

676.450

13.5.45.02

19.1 Service des aides au logement auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat

Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement: loyer des bureaux et

charges locatives accessoires. (Sans distinction

d´exercice)

18.000

13.5.51.00

19.1 Aide au logement: primes de construction et

d´acquisition (règlement ministériel modifié du

25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

308.000.000

270.912.500

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.5.51.01

19.1 Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée

grevant la construction

ou l´acquisition d´un

premier

logement

primes

compensatoires

(règlement ministériel modifié du 8.1.1975).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000 D

360.000

13.5.51.02

19.1 Epargne-logement et aide au logement: garantie de

l´Etat (loi du 27.7.1971;

loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000

13.5.51.03

19.1 Aide au logement: primes d´épargne

56.000.000 T

55.954.000

5.281.736

13.5.51.04

19.1 Aide au logement

primes d´amélioration de

logements anciens (règlement ministériel modi-

fié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

30.000.000

19.348.890

13.5.51.05

19.1 Aide au logement: participation aux frais d´aména-

gement spéciaux répondant aux besoins de

personnes handicapées physiquement (loi du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif)

900.000

677.100

13.5.51.06

19.1 Lutte contre les taudis: subsides remboursables . .

6.500.000

13.5.51.07

19.1 Aide au logement

participations en capital et

garantie de l´Etat concernant la construction

d´ensembles

de logements destinés à la vente

(loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

10.773.043

13.5.51.08

19.1 Aide au logement: participations en capital concer-

nant la construction,

l´acquisition et l´aménage-

ment de logements locatifs (loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

102.000.000

78.736.864

13.5.65.00

19.1 Service des aides au logement auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat. - Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement: dépenses pour mobi-

lier et équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.5.45.51

19.1 Service des aides au logement auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat. - Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

176.000

175.800

797.979.000

798.731.000

664.509.458

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 13.6

Caisse d´allocations familiales

des ouvriers.

Caisse d´allocations

familiales des non-salariés. -

Fonds des allocations de naissance

(ouvriers et non-salariés)

- Etablissements publics

13.6.42.00

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

45.623.000

48.391.000

48.312.804

13.6.42.01

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités

pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

37.000 T

38.000

37.594

13.6.42.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

40.000

36.594

13.6.42.03

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . .

3.000

13.6.42.04

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

2.762.000

2.706.000

2.558.570

13.6.42.05

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

46.000

36.902

13.6.42.06

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

9.500.000

8.411.011

13.6.42.07

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . .

247.000

13.6.42.08

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

540.000 T

595.000

594.638

13.6.42.09

15.0 Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.6.42.10

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers: partici-

pation de l´Etat aux frais de prestation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

750.000.000

13.6.42.11

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

336.500.000 D 368.500.000

368.500.000

13.6.42.12

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

86.500.000

85.000.000

13.6.42.13

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les non-salariés: allocations préna-

tales, allocations de naissance proprementdites et

allocations postnatales. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

17.500.000

13.6.42.14

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

67.300.000

66.700.000

13.6.42.15

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat du remboursement de prêts

aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

13.6.42.16

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers: prise

en charge par l´Etat de l´allocation compensa-

toire unique aux familles bénéficiaires d´alloca-

tions familiales. (Crédit non limitatif)

56.000.000

13.6.42.17

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés

prise en charge par l´Etat de l´allocation com-

pensatoire

unique aux familles

bénéficiaires

d´allocations familiales. (Crédit non limitatif) . .

16.000.000

13.6.62.00

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

19.000

18.100

13.6.62.01

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

20.000

19.999

}

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.6.62.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

11.000

13.6.62.03

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

15.000

Restants d´exercices antérieurs

13.6.10.50

- Restants

1.418.663.000

1.453.431.000

1.419.752.212

Section 13.7

Caisse d´allocations familiales

des employés.

Fonds des allocations

de naissance (employés)

13.7.42.00

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

20.009.000

19.820.166

13.7.42.01

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

26.000

13.7.42.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

pr mém.

13.7.42.03

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . .

80.000

13.7.42.04

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

642.000

13.7.42.05

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation

des voitures de service;

dépenses diverses

pr mém.

13.7.42.06

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale.(Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

}

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.7.42.07

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.008.000

13.7.42.08

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

878.000

13.7.42.09

15.0 Participation de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

pr mém.

13.7.42.10

15.0 Caisse d´allocations familiales des employés: parti-

cipation de l´Etat aux frais de prestation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

450.000.000

449.038.285

13.7.42.11

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-employés

allocations

prénatales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

74.500.000

74.119.535

13.7.42.12

15.0 Fonds des allocations de naissance. - Prise en

charge par l´Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

47.200.000

45.818.780

13.7.42.13

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat du remboursement de prêts

aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

20.000.000

20.00.0000

3.200.000

13.7.42.14

15.0 Caisse d´allocations des employés.

Prise en

charge par l´Etat de l´allocation compensatoire

unique aux familles bénéficiaires d´allocations

familiales

40.000.000

40.00.0000

39.789.617

13.7.62.00

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.7.62.01

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

42.000

41.957

13.7.62.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.7.62.03

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

}

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

13.7.42.52

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

1.000

13.7.42.53

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux

61.000

60.720

13.7.42.54

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

102.000

101.250

13.7.42.58

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

37.000

36.791

657.786.000

637.861.636

Section 13.8

Centre du Rham

13.8.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

27.490.000

42.688.000

42.682.523

13.8.11.01

16.1 Indemnités des employés

48.785.000

31.727.370

13.8.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

54.546.000

53.573.501

13.8.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

10.000

771.000

770.955

13.8.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.634.000 D

4.972.000

4.971.122

13.8.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

391.000

390.933

13.8.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

495.000

630.000

629.807

13.8.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

625.000

494.311

13.8.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

13.8.11.09

16.1 Indemnités du personnel religieux

1.229.000

1.027.122

13.8.11.10

16.1 Etablissement pour adultes: indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités d´habillement.

291.000 T

283.000

282.328

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.8.11.11

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités

pour

services extraordinaires; indemnités d´habille-

ment

940.000 T

809.000

801.272

13.8.12.00

16.1 Etablissement pour adultes: indemnités pour ser-

vices de tiers

350.000

349.503

13.8.12.01

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour

services de tiers

435.000 T

400.000

398.083

13.8.12.02

16.1 Etablissement pour adultes: frais de route et de

séjour

10.000

9.998

13.8.12.03

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de

séjour

100.000 T

160.000

159.666

13.8.12.04

16.1 Etablissement pour adultes: frais d´exploitation;

dépenses diverses

13.928.000 T

13.846.000

13.662.136

13.8.12.05

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation;

dépenses diverses

9.000.000 T

9.075.000

9.073.313

13.8.12.06

16.1 Fourniture de vêtements de travail

170.000 T

183.000

182.373

13.8.43.00

16.1 Loyers et frais de fonctionnement de la classe

spéciale de l´établissement pour enfants, fonc-

tionnant dans un immeuble de l´administration

communale de Schifflange

100.000

13.8.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.8.74.01

16.1 Etablissement pour adultes: acquisition de mobi-

lier

15.000

14.990

13.8.74.02

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobi-

lier

15.000

14.991

13.8.74.03

16.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.8.74.04

16.1 Etablissement pour adultes: acquisition d´équipe-

ments spéciaux

170.000 T

247.000

246.087

13.8.74.05

16.1 Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipe-

ments spéciaux

10.000

41.000

40.945

Restants d´exercices antérieurs

13.8.10.50

Restants

161.753.000

180.181.000

161.603.329

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 13.9 - Maisons de retraite

13.9.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.9.11.01

16.1 Indemnités des employés

23.433.000

23.271.702

13.9.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

119.083.000

116.387.828

13.9.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

10.000

13.9.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.418.000

3.481.000

3.480.718

13.9.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

151.000

150.624

13.9.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

13.9.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

609.000

608.221

13.9.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

13.9.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

3.815.000

4.411.000

4.410.074

13.9.11.10

16.1

Indemnités des aumôniers

98.000

97.200

13.9.11.11

16.1 Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités d´habillement

512.000

498.042

13.9.12.00

16.1 Maisons de retraite: indemnités pour services de

tiers

290.000 T

258.000

225.895

13.9.12.01

16.1 Maisons de retraite: frais de route

45.000

77.000

76.477

13.9.12.02

16.1 Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploi-

tation; dépenses diverses

7.679.000

7.452.000

7.415.246

13.9.12.03

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais

d´exploitation; dépenses diverses

4.902.000

5.172.000

5.169.780

13.9.12.04

16.1 Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses

7.496.000

7.226.000

7.212.763

13.9.12.05

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette

frais d´exploitation; dépenses diverses

960.000 T

937.000

880.742

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.9.12.06

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette

frais d´exploitation; dépenses diverses . . . . . .

6.521.000

6.513.968

13.9.12.07

16.1 Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.557.000

1.412.000

1.342.859

13.9.12.08

16.1 Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.957.000

3.017.000

3.003.729

13.9.12.09

16.1 Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

4.497.000

4.149.000

4.148.948

13.9.12.10

16.1 Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

3.223.000

3.222.906

13.9.12.11

16.1 Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.849.000

3.016.000

3.007.123

13.9.12.12

16.1 Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

2.914.000 T

3.024.000

3.011.093

13.9.12.13

16.1 Fourniture de vêtements de travail . . . . . . . . . .

189.000

187.752

13.9.12.14

16.1 Maisons de retraite: frais d´exploitation des voi-

tures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

28.629

13.9.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Luxem-

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

13.9.43.00

16.1 Maison de retraite de la commune de Sanem: prise

en charge par l´Etat du déficit éventuel d´exploi-

tation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

500.000

258.746

13.9.43.01

16.1 Maison de retraite de la commune de Diekirch

prise en charge par l´Etat du déficit éventuel

d´exploitation. (Crédit non limitatif)

500.000

248.843

13.9.43.02

16.1 Maison de retraite intercommunale de Clervaux

prise en charge par l´Etat du déficit éventuel

d´exploitation.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.090.270

13.9.74.00

16.1 Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de

machines de bureau et d´équipements spéciaux

700.000

1.083.000

1.082.294

Restants d´exercices antérieurs

13.9.12.54

16.1 Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

177.000

176.256

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.9.12.56

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette

frais d´exploitation; dépenses diverses

795.000

794.680

13.9.12.58

16.1 Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation;

dépenses diverses

394.000

393.264

201.461.000

202.860.000

198.496.672

Total des dépenses du ministère de la

famille,

du logement social et de la

solidarité sociale

6.746.482.000

6.840.359.769

6.578.850.895

MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Direction de la santé

14.0.11.00

17.0

Traitements des fonctionnaires

55.023.000

53.693.351

14.0.11.01

17.0 Indemnités des employés

15.526.000

16.683.000

16.682.264

14.0.11.02

17.0 Salaires des ouvriers

1.695.000

1.389.922

14.0.11.03

17.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

2.241.000

1.829.371

14.0.11.04

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.073.000

1.444.000

1.443.059

14.0.11.05

17.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

2.069.000

2.068.766

14.0.11.06

17.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

506.000

505.816

14.0.11.07

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.0.11.08

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.0.11.09

17.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

316.000 T

369.000

367.997

14.0.11.10

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement

indemnités des chargés de

cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.330.000

1.041.534

14.0.11.11

17.0 Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d´examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.362.000 T

1.036.000

1.035.242

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.11.12

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités du

chargé de direction et d´un responsable de

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.000

70.200

14.0.11.13

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

73.350

14.0.11.14

17.0 Services audiophonologiques: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

254.000

231.856

14.0.12.00

17.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

1.322.000 T

1.218.000

1.217.504

14.0.12.01

17.1 Service de radiophotographie: honoraires médi-

caux et indemnités pour services de tiers . . .

190.000

198.000

197.190

14.0.12.02

17.1 Services audiophonologiques: honoraires et in-

demnités des spécialistes . . . . . . . . . . . . . .

35.000

51.000

50.220

14.0.12.03

17.1 Service de pléoptie et d´orthoptie: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000

14.0.12.04

17.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

457.000

505.000

504.418

14.0.12.05

17.1 Service de radiophotographie: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

56.000

55.671

14.0.12.06

17.1 Services audiophonologiques: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000 T

287.000

265.522

14.0.12.07

17.1 Services de pléoptie et d´orthoptie: frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000 T

262.000

253.577

14.0.12.08

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000 T

205.000

204.597

14.0.12.09

17.0 Frais de séjour et d´inscription pour des stages de

formation et de spécialisation à l´étranger du

personnel des administrations et services rele-

vant du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .

90.000

124.000

123.359

14.0.12.10

17.0 Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.290.000

1.325.000

1.324.474

14.0.12.11

17.0 Division de l´inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

339.000 T

350.000

341.137

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.012.12

17.0 Division de la médecine curative: frais de bureau

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

166.000

153.669

14.0.12.13

17.0 Division de la pharmacie et des médicaments: frais

de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .

280.000

308.000

306.698

14.0.12.14

17.1 Service de radiophotographie: frais d´exploitation

340.000

339.504

14.0.12.15

17.1 Services audiophonologiques: frais d´exploitation;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000

320.929

14.0.12.16

17.1 Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

158.000

156.565

14.0.12.17

17.0 Division de la radioprotection: frais de surveil-

lance de la radio-activité; dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

1.140.000

1.090.389

14.0.12.18

17.0 Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des pesti-

cides et des vendeurs agréés; dépenses diverses

25.000

23.796

14.0.12.19

17.0 Service des statistiques sanitaires: frais de location

et d´entretien d´équipements informatiques . .

174.000 T

176.000

175.510

14.0.12.20

17.0 Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

160.000 T

209.000

208.970

14.0.12.21

17.0 Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-

social; conseil des hôpitaux: frais de fonctionne-

ment; frais de bureau et dépenses diverses . .

10.000

6.361

14.0.12.22

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de

fonctionnement;

dépenses diverses . . . . . . . .

7.407.000 T

7.361.000

7.323.264

14.0.12.23

17.0 Contrôle des médicaments

frais d´études et

d´expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

117.000

62.600

14.0.12.24

17.0 Cours pour personnel paramédical: indemnités

des chargés de cours et dépenses diverses . .

5.230.000 T

5.705.000

5.696.135

8.000

14.0.12.25

17.0 Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d´examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.303.000 T

1.081.000

1.020.028

14.0.12.26

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des

responsables médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.000

36.000

14.0.12.27

17.1 Service de désinfection: dépenses diverses . . . .

45.000

44.840

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.12.28

17.0 Service du directeur de la santé: loyers d´immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

non limitatif)

1.484.000

1.483.320

14.0.12.29

17.0 Services audiophonologiques: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

14.0.12.30

17.0

Division de la radioprotection: loyers d´immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

non limitatif)

510.000

14.0.12.31

17.0 Distinction honorifique pour les donneurs de sang

bénévoles; dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

pr mém.

14.0.31.00

17.2 Subventions à des établissements de crédit et à des

organismes financiers de droit public agréés à

ces fins pour leur permettre de consentir aux

établissements hospitaliers des prêts à des taux

réduits en vue du financement d´investisse-

ments immobiliers et mobiliers (article 3 de la

loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif) . . .

5.000

14.0.31.01

17.0 Subventions à des établissements de crédit et à des

organismes financiers de droit public agréés à

ces fins pour leur permettre de consentir aux

médecins, médecins-dentistes et membres des

professions paramédicales, exerçant leur profes-

sion à titre privé, des prêts à des taux réduits en

vue du financement de l´acquisition d´appareil-

lages médicaux, de la modernisation

des instal-

lations, du renouvellement des équipements et

de l´installation de cabinets de groupe (article 6

de la loi du 17.12.1976) . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.32.00

17.2 Service médical d´urgence et de garde; service de

permanence et de garde des hôpitaux: subsides.

(Crédit non limitatif)

25.000.000

24.999.812

14.0.32.01

17.2 Mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.225.000

3.224.960

14.0.32.02

17.2 Subvention transitoire à titre d´intervention de

l´Etat dans les frais d´exploitation (amortisse-

ments non compris) du centre hospitalier de

Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

45.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.32.03

17.2 Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à

titre de remboursement de frais découlant de

travaux de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.691.000

14.0.33.00

17.0 Collège médical: frais de bureau . . . . . . . . . . .

40.000

37.119

14.0.33.01

17.0 Subsides à la société des sciences médicales . . .

110.000

14.0.33.02

17.0 Cours pour personnel paramédical: indemnités

des élèves paramédicaux; remboursement aux

hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités

revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

38.358.709

14.0.33.03

17.0 Cours pour personnel paramédical: intervention

de l´Etat dans les rémunérations des moniteurs

des écoles paramédicales privées et communales

3.170.000

14.0.33.04

17.0 Subsides dans l´intérêt de la formation de person-

nel paramédical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

14.0.33.05

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de participa-

tion à des congrès sanitaires, réunions scienti-

fiques, expositions et publications scientifiques .

750.000 T

718.000

717.584

14.0.33.06

17.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n´ayant pas le caractère de

fonctionnaires,

relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé . . . . . . . . .

985.000

961.746

14.0.33.07

13.5 Indemnités des stagiaires internés; rembourse-

ments aux hôpitaux des indemnités versées à

des stagiaires internés. (Crédit non limitatif)

6.000.000

5.509.765

14.0.33.08

13.5 Stages en médecine et en médecine dentaire

formation et stages postuniversitaires pour les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

subsides

et subsides remboursables. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

3.248.110

14.0.34.00

11.4 Contributions à des organismes internationaux.

17.0

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.657.000 D

8.194.000

8.193.018

14.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.01

17.0 Service du directeur de la santé: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.74.02

17.0 Division de l´inspection sanitaire: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.274

14.0.74.03

17.0 Division de l´inspection sanitaire: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.04

17.0 Division de la médecine curative: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.05

17.0 Division de la pharmacie et des médicaments

acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.06

17.0 Division de la pharmacie et des médicaments

acquisition de machines de bureau . . . . . . .

135.000

129.956

14.0.74.07

17.0 Division de la radioprotection: acquisition d´appa-

reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

114.333

14.0.74.08

17.0 Division de la radioprotection: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.09

17.1 Service de radiophotographie

acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements .

pr mém.

14.0.74.10

17.1 Services audiophonologiques: acquisition d´appa-

reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T

233.000

232.507

14.0.74.11

17.1 Services audiophonologiques: acquisition de ma-

chines de bureau et d´équipements spéciaux . .

pr mém.

14.0.74.12

17.1 Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition

d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 T

69.000

58.937

14.0.74.13

17.1 Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.14

17.1 Service des statistiques sanitaires: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.15

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition

d´équipements spéciaux

75.000

67.542

14.0.74.16

17.0 Division de la pharmacie et des médicaments

acquisition de voitures automobiles . . . . . . .

p r mém.

14.0.74.17

17.0 Division de l´inspection sanitaire: acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

14.0.74.18

17.0 Service de radiophotographie: acquisition d´un

radio-car . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.74.19

17.0 Division de la radioprotection: acquisition de

voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.74.20

17.0 Etudes d´impact radiologique en rapport avec la

réalisation d´une centrale nucléaire dans une

région frontalière: acquisition d´appareils . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.0.12.76

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités

des responsables médicaux . . . . . . . . . . . . .

108.000

244.900.000

250.520.000

240.623.347

8.000

Section 14.1

Laboratoire national

de santé

14.1.11.00

17.3 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

67.841.000 D 68.550.000

68.549.326

14.1.11.01

17.3 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.733.000

15.764.000

15.763.620

14.1.11.02

17.3 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.149.000

7.352.000

7.351.606

14.1.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

3.752.000

3.603.384

14.1.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . .

571.000

604.000

603.464

14.1.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

830.000

829.884

14.1.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.1.11.07

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

137.000

136.532

14.1.11.08

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.1.11.09

17.3 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . .

76.000

75.600

14.1.12.00

17.3 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

50.000

29.750

14.1.12.01

17.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

49.888



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.1.12.02

17.3 Frais de bureau et de documentation;

taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage . .

3.560.000

3.831.000

3.830.745

14.1.12.03

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

184.000

233.000

232.192

14.1.12.04

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses . . . . .

28.390.000 T

27.390.000

27.225.958

14.1.12.05

17.3 Frais d´analyses à l´étranger . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

1.235.000

1.227.560

14.1.12.06

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

résidus de pesticides, produits cosmétiques et

objets usuels: frais d´études et dépenses diverses

800.000

909.000

894.754

14.1.12.07

17.3 Contrôle des médicaments: acquisition de maté-

riel de laboratoire; dépenses diverses . . . . . .

200.000

178.000

160.163

14.1.12.08

17.3 Monitoring des drogués: acquisition de matériel de

laboratoire et de réactifs; dépenses diverses .

400.000

391.737

14.1.12.09

17.3 Service de cytologie: frais d´exploitation . . . . . .

500.000 T

637.000

635.984

14.1.12.10

17.3 Programme de recherche dans le cadre de la

médecine préventive: dépenses diverses

50.000 T

48.000

42.281

14.1.12.11

17.3 Frais de location et d´exploitation d´équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T

182.000

171.850

14.1.12.12

17.3 Service de cytologie: loyers d´Immeubles et

charges locatives accessoires. (Crédit non limita-

tif)

480.000

200.000

14.1.74.00

17.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.1.74.01

17.3 Acquisition d´équipements et d´ustensiles de labo-

ratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

5.021.000

4.983.384

14.1.74.02

17.3

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.288

14.1.74.03

17.1 Centre de détection cytologique

acquisition

d´appareils et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.1.74.04

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

14.1.74.05

17.3 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.54

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses . . . .

1.500.000

1.499.668

137.364.000

139.287.000

138.518.618

Section 14.2 - Médecine préventive

et sociale

14.2.11.00

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections: service de l´éducation pour

la santé: indemnités diverses . . . . . . . . . . . . .

122.000

105.660

14.2.12.00

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections: service de l´éducation pour

la santé: indemnités pour services de tiers . .

188.000 T

449.000

434.000

14.2.12.01

17.1 Contrôle sanitaire des viandes importées; indemni-

tés de contrôle. (Crédit non limitatif) . . . . . .

3.600.000

4.065.000

4.064.126

14.2.12.02

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: frais de route et de séjour . . . . . . .

18.000

16.403

14.2.12.03

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: dépenses diverses. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

7.000.000

6.762.986

14.2.12.04

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d´études et dépenses diverses,

y compris frais de matériel et honoraires

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.245.000 T

2.497.000

2.496.936

14.2.12.05

17.1 Service de la médecine du travail: frais de fonc-

tionnement;

frais de bureau et dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

81.773

14.2.12.06

17.1 Service de médecine dentaire scolaire: frais de

fonctionnement, frais de bureau et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 T

48.000

47.005

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.12.07

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: indemni-

tés pour déclarations de maladies contagieuses;

indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies; participation à la

lutte contre la rage; dépenses dans l´intérêt de

la lutte contre les épidémies.

(Crédit non

limitatif)

2.000.000

1.897.378

14.2.12.08

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires: acquisi-

tion de vaccins; honoraires médicaux; frais

d´organisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice )

2.500.000

3.330.000

3.329.282

14.2.12.09

17.1 Frais de contrôle médical des ressortissants des

pays des communautés européennes et d´au-

tres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

1.325.000

1.621.000

1.620.294

14.2.12.10

17.1 Contrôle médical systématique des femmes en-

ceintes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses

15.000 T

21.000

20.418

14.2.12.11

17.1 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités; dépenses diverses

1.950.000 T

1.941.000

1.872.189

14.2.12.12

17.1 Organisation de services de soins à domicile

dépenses diverses

20.000

14.2.12.13

17.1 Examen médical avant le mariage: dépenses diverses

25.000 T

34.000

33.570

14.2.12.14

17.1 Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d´impression; dépenses diverses

750.000

656.140

14.2.12.15

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg des frais nets découlant de l´hébergement

des mères célibataires

1.780.000

14.2.12.16

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg des frais découlant de l´organisation d´un

service national de médecine dentaire d´urgence

pendant les fins de semaine

1.900.000

14.2.12.17

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg des frais découlant de l´organisation d´un

service de narcodontie en vue du traitement

odonto-stomatologique conservateur des per-

sonnes mentalement handicapées

1.000.000

473.000

252.610

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.33.00

17.1 Prophylaxie

des maladies sociales et d´autres

affections; protection maternelle et infantile

subsides à titre de participation aux frais de

personnel de la ligue de prévention et d´action

médico-sociales et de la Croix-Rouge.

(Crédit

non limitatif)

87.315.000

87.314.990

14.2.33.01

17.1 Prophylaxie des maladies sociales et d´autres

affections: subsides à la ligue de prévention et

d´action médico-sociales (indemnités diverses;

participation aux frais de fonctionnement des

centres médico -sociaux )

5.500.000

14.2.33.02

17.1 Protection maternelle et infantile: subsides desti-

nés à couvrir diverses dépenses de la Croix-

Rouge Luxembourgeoise

1.513.000

14.2.33.03

17.1

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

services d´aide à des personnes en détresse .

130.000

14.2.33.04

17.1 Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement

d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des

sanatoriums d´altitude ou ailleurs

3.150.000

2.940.000

2.927.931

14.2.33.05

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonction-

nement des services extrahospitaliers de santé

mentale

10.000.000

14.2.33.06

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte

contre l´alcoolisme et les toxicomanies

pr mém.

14.2.33.07

17.1 Traitement des maladies sociales et d´autres

affections; service de l´éducation pour la santé

subsides à des particuliers et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

25.700.000

25.699.756

14.2.33.08

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé

et dans l´intérêt sanitaire

500.000

14.2.33.09

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides .

pr mém.

14.2.33.10

17.1 Traitement orthodontique des enfants: subsides .

10.000

5.000

14.2.33.11

17.1 Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadapta-

tion et dans l´intérêt de l´acquisition de moyens

de locomotion et d´équipement spécial

30.000

6.000

14.2.33.12

17.1 Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition

et de la réparation de matériel de soins . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.33.13

17.1 Protection des personnes handicapées physique-

ment: subsides à des particuliers et à des

organisations

400.000

14.2.42.00

17.1 Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux aux diverses caisses

de maladie et à des particuliers

(loi du

19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.250.000

3.042.655

14.2.42.01

17.1 Examens médicaux d´aptitude au travail des ado-

lescents: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif)

pr mém.

14.2.42.02

14.3 Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux

14.4

frais de prestations des caisses de maladie.

14.5

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

475.000.000

D 653.959.000

653.958.493

14.2.43.00

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du service

de médecine scolaire et du contrôle sanitaire de

la jeunesse

1.170.000

14.2.43.01

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du fonc-

tionnement de services de soins à domicile . .

1.150.000

14.2.52.00

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipe-

ment des services extrahospitaliers de santé

mentale

pr mém.

14.2.52.01

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services

de soins à domicile

75.000

14.2.74.00

17.1 Division de la médecine

préventive et sociale

acquisition de machines de bureau

15.000 T

39.000

38.080

14.2.74.01

17.1 Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils

pr mém.

14.2.74.02

17.1 Service de médecine dentaire scolaire: acquisition

d´appareils

20.000

19.968

14.2.74.03

17.1 Service de médecine scolaire: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

14.2.74.04

17.1 Organisation de services de soins à domicile;

dépenses d´équipement

120.000

119.997

14.2.74.05

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisition

de machines de bureau

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.74.06

17.1 Service de la médecine du travail: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

14.2.74.07

17.1 Service de narcodontie pour le traitement odonto-

stomatologie conservateur des personnes men-

talement handicapées: dépenses d´équipement.

200.000 T

410.000

409.181

14.2.74.08

17.1 Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches

générales d´hygiène

pr mém.

14.2.74.09

17.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.2.10.50

Restants

643.826.000

824.376.000

821.364.821

Section 14.3 - Etablissement thermal,

sanatorium et institut médical,

centre de réhabilitation physique

et de rééducation respiratoire

de Mondorf-Etat

14.3.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.3.11.01

17.2 Indemnités des employés

37.977.000

37.075.990

14.3.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

53.907.000

53.477.940

14.3.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

14.3.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

428.000

427.887

14.3.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.3.11.09

17.2 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

d´habillement

964.000

802.000

801.302

14.3.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

1.721.000

1.720.166

14.3.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

149.000 T

174.000

173.930

14.3.12.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d´exploitation; acquisition d´appareillage; dé-

penses dans l´intérêt de la formation du person-

nel; achat de vêtements de travail; frais d´étu-

des; dépenses diverses

11.800.000 T

11.749.000

11.709.749

14.3.12.03

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien

des bâtiments, du parc et de la piscine;

illuminations;

acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

1.850.000

1.848.301

14.3.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

frais d´exploitation

1.830.000

1.829.798

14.3.12.05

17.2 Nouveau centre thermal: frais de publicité . . . .

pr mém.

14.3.12.06

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. - Moder-

nisation de la station thermale: frais d´études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.000.000

874.801

14.3.61.00

17.0 Acquisition d´une licence de cabaretage hors nom-

bre; taxe d´ouverture

295.000

14.3.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tions nouvelles

640.000

639.899

14.3.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion de machines de bureau

7.000

5.979

14.3.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion d´appareils de baln6o-physioth6rapie...

125.000

120.863

14.3.74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

acquisition de machines de bureau

19.000

18.500

14.3.74.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

acquisition d´appareils médicaux

550.000

549.984

14.3.74.05

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion de voitures automobiles

1.600.000

1.788.000

1.787.479

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

14.3.12.54

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

frais d´exploitation

290.000

289.992

114.754.000

115.172.000

113.352.560

Section 14.4

Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat

14.4.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

274.096.000

266.324.218

14.4.11.01

17.2 Indemnités des employés

40.524.000 D

41.136.000

41.135.022

14.4.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

27.520.000

28.865.000

28.864.654

14.4.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

1.337.000

635.833

14.4.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.619.000 D

1.681.000

1.680.348

14.4.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

920.000

919.679

14.4.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

1.716.000

1.715.455

14.4.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

14.4.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.4.11.09

17.2 Indemnités du personnel religieux

381.000

383.000

382.548

14.4.11.10

17.2 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse; indemni-

tés d´habillement

2.517.000 T

1.726.000

1.725.864

14.4.11.11

17.2 Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et

des psychologues. (Crédit non limitatif)

6.019.000

6.306.000

6.305.670

14.4.11.12

17.2 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de cli-

nique du personnel. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

150.000

14.4.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

27.000

17.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.4.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

130.000

81.439

14.4.12.02

17.2 Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique

des malades; laboratoire; dépenses diverses . .

51.626.000

49.626.000

49.625.952

14.4.12.03

17.2 Frais de bureau; bibliothèque et documentations;

imprimés;

taxes postales

et téléphoniques;

dépenses diverses

1.780.000

2.107.000

2.106.090

14.4.12.04

17.2 Entretien général des machines, des bâtiments, des

parcs et terrains de sports, du parc automobile,

des installations électriques et sanitaires, du

chauffage et de l´atelier de menuiserie;

net-

toyage; dépenses diverses

7.121.000

8.121.000

7.887.314

14.4.12.05

17.2 Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses

2.220.000

2.057.000

1.998.240

14.4.12.06

17.2 Frais de médicaments,

d´outillage

médical et

clinique; frais dentaires et frais de clinique; frais

de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) .

25.500.000

24.392.997

1.543

14.4.74.00

17.2 Acquisition de machines de bureau

22.000

21.280

14.4.74.01

17.2 Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et

d´équipements divers

900.000

2.527.000

2.526.620

14.4.74.02

17.2 Rééquipement de la buanderie centrale: acquisi-

tion de machines

pr mém.

14.4.74.03

17.2 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.4.11.60

17.2 Indemnités pour services extraordinaires et in-

demnités forfaitaires pour pertes de caisse; in-

demnités d´habillement

26.000

25.200

14.4.12.51

17.2 Frais de route et de séjour

4.000

3.833

443.559.000

448.483.000

438.375.256

1.543

Section 14.5 - Etablissements hospitaliers

14.5.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

34.057.000

33.283.562

14.5.11.01

17.2 Indemnités des employés

58.143.000

60.244.000

60.243.222

14.5.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

46.668.000

47.001.000

47.000.468

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.5.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

227.000 D

228.000

227.212

14.5.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

333.000

332.570

14.5.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

14.5.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

636.000

635.013

14.5.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.5.11.09

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

du personnel religieux

1.143.000

1.148.000

1.147.644

14.5.11.10

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités

pour services extraordinaires; indemnités forfai-

taires pour pertes de caisse; indemnités d´habil-

lement

400.000

261.000

260.111

14.5.11.11

17.2 Maison de soins à Differdange: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse; indemnités d´habillement

266.000 T

160.000

143.734

14.5.11.12

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

pour services extraordinaires; indemnités forfai-

taires pour pertes de caisse; indemnités d´habil-

lement

219.000

177.000

175.512

14.5.11.13

17.2 Centre médico-pédagogique

indemnités

pour

services extraordinaires; indemnités d´habille-

ment

287.000 T

154.000

152.316

14.5.11.14

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemni-

tés pour services extraordinaires

68.000

63.000

14.5.12.00

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités

pour services de tiers

61.000

57.000

49.333

14.5.12.01

17.2 Maison de soins à Differdange: indemnités pour

services de tiers

256.000

252.000

14.5.12.02

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

pour services de tiers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.12.03

17.2 Centre médico-pédagogique

indemnités pour

services de tiers

171.000

162.120

14.5.12.04

17.2 Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de

séjour

65.000 T

77.000

68.328

14.5.12.05

17.2 Centre médico -pédagogique: frais de route et de

séjour

50.000 T

59.000

58.480

14.5.12.06

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais de

route et de séjour

45.000

81.000

80.873

14.5.12.07

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploi-

tation; dépenses diverses

10.004.000 T

10.348.000

10.343.028

14.5.12.08

17.2 Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

4.299.000 T

4.305.000

4.297.642

14.5.12.09

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´ex-

ploitation; dépenses diverses

3.485.000

3.484.370

14.5.12.10

17.2 Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation;

dépenses diverses

1.092.000

1.084.000

1.028.462

14.5.12.11

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´ex-

ploitation; dépenses diverses

2.618.000

2.623.000

2.605.025

14.5.12.12

17.2 Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyer et charges

locatives accessoires; frais de fonctionnement;

dépenses diverses

15.760.000

15.716.817

14.5.74.00

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions

nouvelles, mobilier et appareils médicaux

98.000

97.474

14.5.74.01

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

14.5.74.02

17.2 Maison de soins à Differdange: acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux

440.000

436.457

14.5.74.03

17.2 Maison de soins à Differdange: acquisition de

machines de bureau

7.000

6.664

14.5.74.04

17.2 Clinique gérontologique

d´Echternach

acquisi-

tions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

160.000

159.976

14.5.74.05

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de mobi-

lier, de matériel didactique et d´appareillage

médical

45.000

65.000

64.271

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.74.06

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de ma-

chines de bureau

pr mém.

14.5.74.07

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: acquisi-

tions nouvelles, mobilier et appareils médicaux .

20.000

18.800

14.5.74.08

17.2 Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions

nouvelles, mobilier et appareils médicaux

20.000

19.870

14.5.74.09

17.2 Maison de soins à Differdange: acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

14.5.74.10

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de

voitures automobiles

235.000

234.533

14.5.74.11

17.2 Centre médico-pédagogique

acquisition de voi-

tures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.5.12.61

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´ex-

ploitation; dépenses diverses

150.000

149.750

180.589.000

183.978.000

182.998.637

Section 14.6

Dommages de guerre corporels

14.6.11.00

24.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.6.11.01

24.0 Indemnités des employés

5.420.000

5.369.996

14.6.11.02

24.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

14.6.11.03

24.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.04

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.05

24.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

14.6.11.06

24.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.07

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.6.11.08

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.09

24.0 Indemnités pour services extraordinaires

87.000

71.685

14.6.12.00

24.0 Frais de route et de séjour

5.000

4.968

14.6.12.01

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

105.000

60.618

14.6.12.02

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, taxes postales et dépenses

diverses

112.000

111.963

14.6.12.03

24.0 Frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la sécu-

rité sociale

500.000

14.6.33.00

24.4 Crédits mis à disposition de l´office des dommages

de guerre pour l´indemnisation des dommages

de guerre corporels. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

330.000.000

325.000.000

14.6.33.01

24.4 Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Crédit non limitatif)

524.000

218.884

14.6.42.00

24.0 Remboursement de la part de l´office des assu-

rances sociales dans la rémunération d´un em-

ployé détaché à l´office des dommages de

guerre corporels

796.000

794.915

14.6.74.00

24.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.6.10.50

Restants

337.549.000

332.133.029

Total des dépenses du ministère de la

santé

2.102.541.000

2.299.365.000

2.267.366.268

9.543

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15 - MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 15.0

Ministère de l´environnement -

Dépenses générales. -

Commissariat général

à la protection

des eaux. -

Protection

de l´environnement

15.0.11.00

17.3 Indemnités pour services extraordinaires.

100.000 T

172.500

15.0.12.00

17.3 Epuration, protection et gestion des eaux: travaux

de recherche appliquée; frais d´études; indemni-

tés. (Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles)

2.100.000

2.088.255

15.0.12.01

17.3 Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux

de recherche appliquée; frais d´études; indemni-

tés. (Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles)

900.000

878.402

15.0.12.02

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et

hygiénique; dépenses diverses

600.000 T

529.000

528.988

15.0.12.03

17.3 Etudes d´impact en relation avec l´implantation de

centrales électriques dans les régions fronta-

lières: mesures des backgrounds et des charges

polluantes;

honoraires; frais d´études; frais de

route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

15.0.33.00

17.3 Subventions à des organismes et associations dans

l´intérêt de la protection de l´environnement

600.000

598.500

585.000

15.0.34.00

17.3 Contributions à des organismes internationaux . .

35.000

31.745

15.0.43.00

17.3 Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-

Sûre: remboursement aux communes des sa-

laires du personnel ouvrier. (Crédit non limi-

tatif)

962.000 D

1.075.000

1.074.758

15.0.51.00

17.3 Protection de l´environnement: subventions pour

la construction d´installations de dépollution

pilotes

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d´épuration; protec-

tion et amélioration des cours d´eau; aménage-

ment de décharges désaffectées; construction

d´installations de dépollution dans le domaine

de la pollution

de l´air, de l´élimination des

déchets et de la protection contre le bruit

subsides aux communes, aux syndicats de

communes et aux établissements d´utilité pu-

blique

12.000.000

11.911.551

15.0.72.00

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux d´aménagement dans l´intérêt de la

protection sanitaire des eaux du lac

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

17.302.000

17.415.000

17.271.199

Section 15.1

Administration de l´environnement

15.1.11.00

17.3 Traitements des fonctionnaires

16.907.000 D

17.188.000

17.187.585

15.1.11.01

17.3 Indemnités des employés

792.000

14.168

15.1.11.02

17.3 Salaires des ouvriers

726.000

709.468

15.1.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

15.1.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.07

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

15.1.11.08

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.12.00

17.3 Frais de route et de séjour

85.000

83.525

15.1.12.01

17.3 Frais de bureau et de documentation;

taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage;

dépenses diverses

800.000

880.000

879.469

15.1.12.02

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service

440.000

580.000

556.753

15.1.12.03

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

845.000

901.000

900.137

15.1.12.04

17.3 Stations de contrôle de la pollution de l´air et

autres équipements spéciaux: frais d´entretien

et d´exploitation

395.000

390.769

15.1.12.05

17.3 Elimination des déchets: études et travaux pilotes

dans l´intérêt du recyclage et de la récupération

des déchets, y compris les boues déshydratées

des stations d´épuration; études écotoxicolo-

giques

545.000 T

519.000

492.437

15.1.12.06

17.3 Frais d´études et d´analyses spéciales

700.000

629.000

622.983

15.1.12.07

17.3 Protection de l´environnement: actions de propa-

gande et d´éducation; frais de publication

200.000

21.000

20.197

15.1.74.00

17.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.1.74.01

17.3 Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipe-

ments de contrôle

600.000

596.473

15.1.74.02

17.3 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

- Restants

23.035.000

23.316.000

22.453.964

Total des dépenses du ministère de

l´environnement

40.337.000

40.731.000

39.725.163

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16 et 17 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0 - Travail et sécurité sociale. -

Dépenses générales

16.0.11.00

14.2 Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat

dans le cadre de contrats de mise au travail

temporaire. (Crédit non limitatif)

23.000.000

36.500.000

36.135.352

16.0.11.01

14.0 Indemnités pour services extraordinaires; Indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

354.000

171.950

16.0.11.02

14.1 Office national de conciliation

indemnité du

secrétaire

17.000

16.0.12.00

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occasion-

nés par le recrutement de la main-d´oeuvre à

l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

pr mém.

16.0.12.01

14.0 Participation dans les frais d´études de questions

sociales, d´enquêtes, de conférences, de congrès

et de cours à l´étranger

50.000 T

70.000

16.0.12.02

14.0 Indemnités pour services de tiers

183.000

122.679

63.745

16.0.12.03

14.3 Publication de la législation et de la réglementation

sur le droit du travail au Grand-Duché de

pr mém.

16.0.12.04

14.1 Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons de présence; remboursements pour per-

tes de salaire et frais de voyage

45.000

44.367

16.0.33.00

13.3 Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et

22.3

à des expositions nationales du travail

100.000

68.899

16.0.33.01

14.2 Prestations de chômage; indemnités de chômage

accidentel versées par la voie de subventions

aux employeurs; salaires de compensation

remboursés aux employeurs en cas de chô-

mage dû à des Intempéries hivernales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

65.000.000

64.973.895

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.33.02

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois; aides en faveur de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééduca-

tion professionnelles susceptibles d´assurer le

réemploi productif de la main-d´oeuvre rendue

disponible. (Crédit non iimitatif)

100.000

16.0.33.03

14.2 Aides de réadaptation professionnelle: contribu-

tions aux frais d´inscription et de participation à

des cours de formation professionnelle; indem-

nités d´attente et indemnités de réadaptation, y

compris les cotisations sociales à charge de

l´Etat; indemnités de réemploi (articles 33 à 55

de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif) .

pr mém.

16.0.33.04

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisations

de jeunesse ouvrière luxembourgeoises et subsi-

des aux apprentis et ouvriers méritants

200.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes profession-

nels patronaux s´occupant de l´échange de

jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes

5.000

16.0.33.06

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement d´oeuvres sociales pour l´utilisation

des loisirs; contribution de l´Etat au développe-

ment du tourisme social

60.000 T

40.000

16.0.33.07

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ate-

liers protégés

39.115.000

16.0.33.08

14.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre du travail et de

la chambre des employés privés. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

5.800.000

5.047.535

16.0.33.09

13.6 Congé-formation

remboursement aux emplo-

yeurs des rémunérations des délégués du per-

sonnel participant à des actions de formation

(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non

limitatif)

500.000 D

747.589

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.33.10

14.3 Remboursement à la chambre du travail du

supplément de pension à allouer conformé-

ment à la loi du 26.3.1974 portant fixation de

suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant en cas d´invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

177.000

16.0.33.11

13.6 Versement à des organismes de gestion d´ateliers

protégés des concours financiers du fonds social

européen destinés à faciliter des opérations de

revalidation et de formation de personnes

handicapées

2.828.000

2.028.500

16.0.34.00

14.0 Cotisations à des organismes internationaux

14.000

16.0.34.01

14.0 Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lis-

bonne: indemnités du personnel et autres frais

de fonctionnement

310.000 T

370.321

16.0.42.00

14.3 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification de diverses

dispositions des législations concernant les régi-

mes de pension contributifs. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

24.100.000 D

25.121.719

16.0.45.00

13.3 Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l´intérêt de l´organisa-

tion de cours de formation professionnelle et

ouvrière

3.000.000

16.0.52.00

13.6 Subsides dans l´intérêt de la création et de

l´extension d´ateliers protégés

6.000.000

16.0.95.00

14.2 Versement au fonds de chômage du produit des

impôts de solidarité prélevés moyennant des

majorations de l´impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l´impôt sur le revenu

des collectivités. (Crédit non limitatif)

2.605.000.000 D2.899.383.271

2.899.383.271

Restants d´exercices antérieurs

16.0.10.50

- Restants

2.740.958.000

3.085.110.579

3.082.776.143

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 16.1 - Administration de l´emploi

16.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

41.885.000

41.029.266

16.1.11.01

14.1 Indemnités des employés

15.886.000

13.847.013

16.1,11.02

14.1 Salaires des ouvriers

651.000

649.264

16.1.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

871.000 D

922.000

921.513

16.1.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

1.980.000

1.691.879

16.1.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

16.1.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.1.11.09

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de présence .

120.000

114.705

16.1.11.10

14.1

Indemnités d´habillement

26.000

18.945

16.1.12.00

14.1

Commission

nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour

105.000

89.297

16.1.12.01

14.1 Indemnités pour services de tiers

27.000

26.600

16.1.12.02

14.1 Frais de route et de séjour

235.000 T

182.863

158.969

16.1.12.03

14.1 Frais d´exploitation du laboratoire psychotechni-

que; organisation de conférences d´information

scolaire et professionnelle; propagande pour

l´orientation professionnelle

85.000

84.565

16.1.12.04

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

3.027.000 T

3.067.346

16.1.12.05

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

3.445.000

4.132.000

4.131.774

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.1.12.06

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service

48.000

59.791

16.1.12.07

14.1 Frais d´examens médicaux

10.000

16.1.33.00

14.1 Réadaptation et rééducation professionnelles: frais

de transport et de séjour dans les centres de

réadaptation et de rééducation professionnelles

(exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la

création de l´office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handica-

pés). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.550.000 D

23.450.000

23.182.592

16.1.33.01

14.1 Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l´office de placement

et de rééducation professionnelle des travail-

leurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

9.000.000 D

9.900.000

9.375.784

16.1.52.00

14.1 Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de

l´acquisition d´équipements de travail et autres .

100.000

94.996

16.1.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

166.000

160.162

16.1.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

96.267.000

102.775.000

98.704.461

Section 16.2

Inspection du travail et des mines

16.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

12.402.000

11.778.103

16.2.11.01

14.1 Indemnités des employés

15.147.000 D

15.209.000

15.208.905

16.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

848.000

835.508

16.2.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

402.000 D

402.400

402.364

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

16.2.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.2.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.2.11.09

14.1 Indemnités d´habillement

167.000

166.312

16.2.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

114.000

113.040

16.2.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

950.000 T

789.892

789.738

16.2.12.02

14.1 Frais de bureau

501.000 T

641.000

634.016

16.2.12.03

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

39.989

16.2.12.04

14.1 Frais d´examen et d´analyse de substances et de

gaz prélevés sur les lieux de travail

30.000 T

16.2.34.00

14.1 Cotisations et contributions à des organisations et

institutions internationales

200.000 T

250.108

16.2.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

16.000

16.2.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.34.50

14.1 Cotisations et contributions à des organisations et

institutions internationales

84.000

60.000

30.911.000

30.973.400

30.278.083

Section 16.3 - Ecole supérieure

du travail

16.3.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

16.3.11.01

14.1 Indemnités des employés

1.321.000

697.470

16.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.3.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

506.000

612.000

601.156

16.3.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

16.3.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.3.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.3.11.09

14.1 Indemnités pour services extraordinaires

307.000

273.465

16.3.12.00

14.1 Indemnités pour services de tiers

370.000 T

354.000

353.415

16.3.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

150.000

148.335

146.876

16.3.12.02

14.1 Frais de bureau

122.000

135.200

135.197

16.3.12.03

14.1 Cours de formation: frais de fonctionnement . . .

1.608.000

1.646.000

1.645.787

16.3.12.04

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . .

248.000

240.027

16.3.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

45.000

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.687.000

4.793.615

4.138.393

Section 16.4 - Inspection générale

de la sécurité sociale

16.4.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

36.779.000

36.354.469

16.4.11.01

14.3 Indemnités des employés

2.575.000

2.915.665

16.4.11.02

14.3

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.362.000 D

1.374.700

1.374.623

16.4.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

312.000

311.566

16.4.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.4.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.09

14.3 Indemnités pour services extraordinaires

310.000

266.553

261.720

16.4.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers

5.000 T

1.019

16.4.12.01

14.3 Frais de route et de séjour

38.000

29.206

27.187

16.4.12.02

14.3 Frais de bureau; dépenses diverses

1.135.000

1.143.794

16.4.12.03

14.3 Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

270.000

273.981

16.4.12.04

14.3 Frais de publications. (Sans distinction d´exercice)

1.700.000

1.696.021

16.4.34.00

14.3 Cotisations à des organismes internationaux. (Cré-

dit non limitatif)

346.000

374.000

373.739

16.4.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

7.000 T

50.447

Restants d´exercices antérieurs

16.4.12.52

14.3

Frais de bureau; dépenses diverses

75.000

73.933

44.612.000

45.295.365

44.857.775

Section 16.5 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

16.5.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

21.799.000 D

21.962.943

16.5.11.01

14.1

Indemnités des employés

1.106.000

1.464.787

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.5.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.5.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

16.5.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.5.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.09

14.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

16.000

16.5.12.00

14.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

11.388.000

10.033.167

16.5.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

650.000

622.655

606.694

16.5.12.02

14.1 Frais de bureau

414.000

368.958

16.5.12.03

14.1 Frais de nettoyage

271.000

259.530

16.5.12.04

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

2.845.000

2.834.625

16.5.74.00

14.1 Acquisition de mobilier, de machines de bureau

ainsi que d´équipements médicaux et médico-

dentaires

40.000

67.345

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.539.000

39.061.730

37.598.049

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 16.6 - Conseil arbitral

des assurances sociales

16.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

7.472.000

7.248.769

16.6.11.01

14.3 Indemnités des employés

1.122.000

1.197.057

16.6.11.02

14.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.6.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.6.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

292.000 D

293.168

16.6.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

16.6.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.6.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.6.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.6.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950.000

2.550.000

2.316.464

16.6.12.01

14.3 Frais de bureau; frais de route et de séjour . . .

541.000

540.496

16.6.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

7.000

6.872

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.404.000

12.080.225

11.602.826

Section 16.7 - Conseil supérieur

des assurances sociales

16.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

2.423.000

2.410.888

16.7.11.01

14.3

Indemnités des employés

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.7.11.02

14.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.7.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

357.000

399.399

16.7.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

174.000

173.653

16.7.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

16.7.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

16.7.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.7.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.7.11.09

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . .

386.000

373.320

16.7.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

570.000

720.000

695.885

16.7.12.01

14.3 Frais de bureau

133.000

16.7.12.02

14.3 Frais de route et de séjour

13.000

12.985

16.7.12.03

14.3 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

216.000

16.7.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.292.000

4.484.399

4.415.130

Section 16.8 - Mutualités

conseil supérieur de la mutualité

16.8.34.00

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité. (Crédit non limitatif)

113.000

111.396

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.8.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

remboursements;

subside alloué au conseil

supérieur de la mutualité chargé de la réparti-

tion des subventions aux sociétés de secours

mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-

chirurgicale mutualiste ainsi qu´à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise . .

800.000

16.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de personnel)

22.000

21.600

16.8.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de matériel et autres): rembour-

sements

6.000

5.454

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

941.000

938.450

Section 16.9 - Comité central

de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais

de prestations des caisses de maladie

16.9.42.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salaires et pensions

1.601.000

1.595.372

16.9.42.01

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordinaires

et indemnités spéciales

395.000 T

302.000

297.304

16.9.42.02

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

3.000

2.783

16.9.42.03

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

25.000 T

55.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.9.42.04

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de bureau

497.000 T

560.000

557.195

16.9.42.05

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´exploitation des voitures de

service; dépenses diverses

2.000

16.9.42.06

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique; part dans les frais du

centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions de

la sécurité sociale

pr mém.

16.9.42.07

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

101.000

9.770

16.9.42.08

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

pr mém.

16.9.42.09

14.3 Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des

14.4

cotisations de certaines catégories d´élèves et

14.5

d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

2.700.000

4.022.000

4.021.491

16.9.42.10

14.3 Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais

14.4

de prestations de maternité. (Crédit non

14.5

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

386.600.000

D 406.791.000

392.790.635

16.9.42.11

14.3 Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais

14.4

des prestations occasionnées par les accidents

14.5

de la circulation sans tiers responsables. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

95.400.000

D 106.562.000

106.561.296

16.9.42.12

14.3 Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais

14.4

des prestations relatives aux accidents causés

14.5

lors de l´exercice d´un sport scolaire ou de

compétition. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.665.000

43.600.934

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.9.42.13

14.3 Caisses de maladie: remboursement aux caisses

14.4

de maladie de l´impôt correspondant aux

14.5

indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.).

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

144.600.000

D 154.050.295

154.050.295

16.9.62.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisition de machines de bureau . . .

9.000

100.230

91.230

16.9.62.01

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisition de mobilier de bureau . . . .

pr mém.

16.9.62.02

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisition de voitures automobiles . . .

pr mém.

16.9.62.03

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisition d´équipements spéciaux . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.9.42.51

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordinaires

et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

271.406

16.9.42.57

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´entretien des locaux administratifs

98.000

97.146

677.096.000

719.221.295

704.002.047

Section 17.0 - Caisse nationale

d´assurance-maladie des ouvriers

- Etablissement public -

17.0.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

107.293.000

D 107.692.400

107.692.400

17.0.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

252.000 T

154.000

153.565

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

979.000 T

1.086.000

1.085.526

17.0.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

900.000

998.000

17.0.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

7.820.000

7.713.000

7.704.422

17.0.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

56.000

17.0.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

104.000

17.0.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.008.000

3.007.500

17.0.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

4.400.000

4.386.565

17.0.42.09

14.3 Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.113.000

4.958.509

17.0.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions de machines de bureau

31.000

17.0.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

pr mém.

17.0.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

17.0.62.03 14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129.956.000

130.355.400

130.177.487

Section 17.1 - Caisse de maladie

des fonctionnaires et employés publics

- Etablissement public -

17.1.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

11.528.000

11.366.244

17.1.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités

pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

31.000 T

45.700

17.1.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

2.000

3.060

17.1.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . .

31.000

30.794

17.1.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

769.000

759.180

17.1.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploltation des voitures de service;

dépenses diverses

3.000

1.141

17.1.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception

des cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

pr mém.

17.1.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

174.000

17.1.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

333.000 T

319.199

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.1.42.09

14.3 Participation de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement

des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.242.000

17.1.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions de machines de bureau

4.000

3.983

17.1.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

12.000

17.1.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

17.1.62.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

- Restants

14.129.000

13.956.160

Section 17.2 - Caisse de maladie

des employés privés

- Etablissement public -

17.2.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

24.979.000

25.106.940

17.2.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

79.000

78.500

17.2.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

17.2.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

65.000

17.2.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

2.065.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.2.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

1.000

17.2.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

pr mém.

17.2.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.315.000

2.314.200

17.2.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs . . . .

1.145.000

17.2.42.09

14.3 Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.385.000

17.2.42.10

14.3 Remboursement par l´Etat des prestations servies

aux ressortissants luxembourgeois pour le

compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971,

approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

600.000

583.610

17.2.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions de machines de bureau

pr mém.

17.2.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

48.000

47.070

17.2.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

17.2.62.03 14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.2.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux

29.000

34.712.000

34.839.940

34.819.320

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 17.3 - Caisse de maladie

des fonctionnaires

et employés communaux

- Etablissement public -

17.3.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

4.910.000

4.918.200

4.918.153

17.3.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités

pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

80.000

69.589

17.3.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

1.000

17.3.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

15.000

17.3.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

194.000

191.189

17.3.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

1.000

17.3.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

95.000

94.698

17.3.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231.000

17.3.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

179.000

17.3.42.09

14.3

Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement

des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

365.000

365.00

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.3.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions de machines de bureau

3.000

17.3.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

15.000

14.987

17.3.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

p r mém.

17.3.62.03 14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

Restants

6.089.000

6.097.200

6.063.616

Section 17.4 - Office des assurances sociales

- Etablissement public -

17.4.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

156.751.000

D 157.538.800

157.538.746

17.4.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

248.000

234.631

17.4.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

634.000 T

652.145

17.4.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

550.000 T

736.558

17.4.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

4.930.000

4.413.275

17.4.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

3.426.000

2.772.022

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

pr mém.

17.4.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.492.000

3.491.880

17.4.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

3.090.000 T

3.369.614

17.4.42.09

14.3 Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres artlcles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

17.4.42.10

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salaires et pensions

77.542.000

74.596.908

17.4.42.11

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordinaires

et indemnités spéciales

79.000 T

127.466

17.4.42.12

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers, frais de

route et de séjour, frais de surveillance et de

contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000 T

130.678

17.4.42.13

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

1.200.000

869.953

17.4.42.14

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de bureau

4.890.000 T

5.241.188

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.15

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´exploitation des voitures de

service; dépenses diverses

425.000

423.987

17.4.42.16

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». -

Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de

matériel informatique. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

43.250.000

43.209.730

17.4.42.17

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.505.000

26.244.000

17.4.42.18

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´entretien des immeubles adminis-

tratifs

13.950.000

17.4.42.19

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». - Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: honoraires

d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans

distinction d´exercice)

6.500.000

6.286.458

17.4.42.20

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. - Participation

de l´Etat et des

communes aux frais de prestations: part fixe de

l´Etat et des communes

dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.115.000.000 D2.275.522.000

2.275.521.816

17.4.42.21

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. - Participation de l´Etat aux frais de

prestations

compléments à charge de l´Etat

concernant les pensions minima. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

95.905.000

96.088.500

96.088.308

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.22

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. - Participation de l´Etat aux frais de

prestations: suppléments de pension à allouer

aux personnes devenues victimes d´actes illé-

gaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de

décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

369.600.000

363.370.693

17.4.42.23

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. - Participation de l´Etat aux frais de

prestations: prise en charge par l´Etat des

dépenses résultant de la computation

ou de la

couverture rétroactive des périodes de guerre

(application de la loi du 25.7.1962, modifiée

par la loi du 23.12.1972). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

750.000

260.095

17.4.42.24

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. - Participation de l´Etat aux frais de

prestations: prise en charge de la différence

dans les pensions résultant de la modification du

facteur d´ajustement des salaires de la période

de 1912 à 1930 du niveau 1955 au niveau

1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant

aménagement de la loi unique du 13.5.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.060.000

84.552.335

17.4.42.25

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. - Participation de l´Etat aux

frais de prestations: dépenses pour indemnités

provenant d´accidents survenus lors de travaux

assurés en vertu de l´article 90 du code des

assurances sociales (loi du 17.12.1925 - tra-

vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.140.000

4.355.457

17.4.42.26

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. - Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus à des per-

sonnes assurées en vertu des dispositions des

articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du

24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

6.500.000

7.928.729

7.928.694

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct,

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.27

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. - Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors des

activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires,

périscolaires, universitaires et périuniversitaires

(règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

23.500.000

D 24.458.100

24.458.054

17.4.42.28

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. - Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors d´ac-

tions de secours et de sauvetage apportées à la

personne ou aux biens d´un tiers en péril, ainsi

que lors des exercices théoriques ou pratiques

se rapportant directement à ces actions. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

2.171.900

2.171.887

17.4.42.29

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. - Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge d´un tiers

des dépenses d´adaptation et d´ajustement des

rentes (articles 98 et 100 du code des assuran-

ces sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

240.609.000

D 262.321.800

262.321.770

17.4.42.30

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion agricole et forestière. - Participation de

l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des

rentes selon la rémunération

de base refixée

(article 161 du code des assurances sociales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.700.000

16.750.128

17.4.42.31

14.3 Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion agricole et forestière. - Participation de

l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de

la différence entre les rentes calculées confor-

mément à l´article 163 du code des assurances

sociales et les mêmes rentes fixées conformé-

ment à l´article 161 du code des assurances

sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

17.000.000

D 18.967.761

18.967.761

17.4.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

35.000

34.500

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

93.000

92.556

17.4.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

149.000

148.250

17.4.62.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

45.000

44.897

17.4.62.04

14.3 Centre d´informatique, d´afflliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions de machines de bureau . . .

10.000

17.4.62.05

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions de mobilier

35.000

34.996

17.4.62.06

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions de voitures automobiles . .

pr mém.

17.4.62.07

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisition d´équipements spéciaux . . .

25.000

24.964

Restants d´exercices antérieurs

17.4.42.54

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

241.000

17.4.42.55

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de services; dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000

17.4.42.64

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale. -

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de bureau

752.000

751.507

3.324.211.000

3.514.948.175

3.502.738.907

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 17.5 - Caisse de pension

des employés privés

- Etablissement public -

17.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

44.086.000

44.783.300

44.783.240

17.5.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités

pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

150.000

147.159

17.5.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

18.000

10.186

17.5.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . .

800.000

1.406.971

17.5.42.04

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

2.465.000

1.737.482

1.575.528

17.0.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

48.000

47.466

17.5.42.06

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.5.42.07

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.712.000

17.5.42.08

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

4.973.000

5.091.362

17.5.42.09

14.3 Participation de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.5.42.10

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

622.600.000

D 643.630.000

643.629.560

17.5.42.11

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

13.800.000

13.780.225

17.5.42.12

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.700.000

D 172.126.116

172.126.116

17.5.42.13

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

prise en charge par l´Etat des dépenses résultant

de la computation ou de la couverture rétroac-

tive des périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

405.286

17.5.42.14

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

rente due à un crédirentier luxembourgeois par

un établissement d´assurance étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

354.000

354.752

17.5.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

62.000

64.185

17.5.62.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

105.000

104.890

17.5.62.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles.

pr mém.

17.5.62.03 14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.5.42.52

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

8.000

7.105

17.5.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux

748.000

747.507

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.5.42.54

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

249.000

248.568

17.5.42.55

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service; dé-

penses diverses

32.000

31.594

17.5.42.58

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

217.000

216.887

862.627.000

890.781.168

890.490.587

Section 17.6 - Administration commune

de la caisse de maladie

des professions indépendantes

et de la caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

- Etablissement public -

17.6.42.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

24.092.000

24.872.000

24.776.754

17.6.42.01

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

346.000

335.163

17.6.42.02

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

17.6.42.03

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

130.000

112.589

17.6.42.04

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

2.143.000

17.6.42.05

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

3.000

17.6.42.06

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.6.42.07

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

936.000

17.6.42.08

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

778.000

17.6.42.09

14.3 Participation de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

17.6.42.10

14.5 Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

447.000.000

443.005.701

17.6.42.11

14.5 Participation de l´Etat aux frais de prestations

compléments à charge de l´Etat concemant les

pensions minima. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

96.000.000

93.337.789

17.6.42.12

14.5 Participation de l´Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.275.000

63.703.578

17.6.42.13

14.5 Participation de l´Etat aux frais de prestations

prise en charge par l´Etat des dépenses résultant

de la computation ou de la couverture rétroac-

tive des périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

17.6.62.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

20.000

19.712

17.6.62.01

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

750.000

749.871

17.6.62.02

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

p r mém.

17.6.62.03 14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

17.6.42.54

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

115.000

113.141

17.6.42.55

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service; dé-

penses diverses

30.000

25.459

17.6.42.58

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

103.000

88.296

637.786.000

638.566.000

630.188.053

Section 17.7 - Administration commune

de la caisse de maladie et

de la caisse de pension agricoles

- Etablissement public -

17.7.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

et pensions

12.107.000

11.997.888

17.7.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires et

indemnités spéciales

181.000 T

222.000

221.408

17.7.42.02

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers; frais de route

et de séjour; frais de surveillance et de

contrôle

444.000 T

399.000

382.103

17.7.42.03

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

5.000 T

9.000

8.679

17.7.42.04

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

596.000

548.301

17.6.42.05

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´exploitation des voitures de service;

dépenses diverses

pr mém.

17.7.42.06

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique; part dans les frais du centre

d´informatique, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

250.000

243.812

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.7.42.07

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.249.000

1.176.000

17.7.42.08

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´entretien des locaux administratifs

640.000

620.690

17.7.42.09

14.4 Participation

de l´Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

17.7.42.10

14.4 Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice

467.655.000

D 470.427.100

470.427.086

17.7.42.11

14.4 Participation de l´Etat aux frais de prestations

compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

567.400.000

545.114.849

17.7.42.12

14.4 Participation de l´Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.500.000

12.440.574

17.7.42.13

14.4 Participation de l´Etat aux frais de prestations

prise en charge par l´Etat des dépenses résultant

de la computation ou de la couverture rétroac-

tive des périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

174.000

173.976

17.7.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

15.000

17.7.62.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau

19.000

18.107

17.7.62.02

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

17.7.62.03 14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

17.7.62.50

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau

8.000

7.995

1.063.169.000

1.066.015.100

1.043.396.468

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale

9.722.386.000 10.340.467.976

10.271.141.955

18 - MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DES EAUX ET FORETS

Section 18.0 - Agriculture. -

Dépenses générales

18.0.11.00

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

145.000

111.600

18.0.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

35.000

26.280

18.0.12.01

21.1 Frais de route et de séjour

14.000

15.626

18.0.12.02

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: frais de bureau; loyer;

chauffage; éclairage; frais de constitution des

dossiers

45.000

43.771

39.332

18.0.12.03

21.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

80.000

81.229

18.0.12.04

21.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs de la

caisse d´assurance des animaux de boucherie

(arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-

tion d´une assurance obligatoire des animaux de

boucherie)

435.000 T

500.835

18.0.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique, scientifique

et économique de l´agriculture et de la

viticulture

600.000

18.0.33.01

21.1 Subventions

pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation des pro-

duits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel

500.000

18.0.33.02

21.1

Intervention de l´Etat en faveur des services

d´échange de machines et d´entraide

400.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.0.33.03

21.0 Subsides à des parents d´élèves du lycée technique

agricole en pension à l´internat St-Joseph à

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000

1.646.400

18.0.34.00

21.1 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

6.623.000

D 10.044.000

9.548.393

18.0.34.01

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement par

les Nations Unies et l´organisation des Nations

Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans

les pays en voie de développement; participa-

tion du Grand-Duché aux actions entreprises

dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour

la campagne mondiale contre la faim

830.000

18.0.45.00

21.1

Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds

d´améliorations agricoles près la caisse d´épar-

gne de l´Etat. (Crédit non limitatif)

2.556.000

2.601.500

2.601.476

18.0.45.01

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de participation de

l´agriculture aux foires et expositions agricoles

organisées au Grand-Duché et dans les pays

membres des communautés européennes

1.900.000

680.000

18.0.45.02

21.1 Contribution de l´Etat à la mise en oeuvre d´une

marque nationale des eaux-de-vie naturelles..

200.000 T

132.539

25.000

18.0.51.00

21.1 Subsides pour pertes de bétail

190.000

155.700

Restants d´exercices antérieurs

18.0.51.51

21.1 Démontage de l´installation d´extraction des graisses

du clos d´équarrissage de Schwanenthal

213.000

212.738

16.416.000

19.882.500

17.974.609

Section 18.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

18.1.12.00

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi

que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000 D

5.800.000

4.914.498

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.1.32.00

21.1 Mesures de reconversion économique et sociale

dans l´agriculture: indemnités et primes de

départ. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

24.000.000

22.266.748

18.1.32.01

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution

du régime spécial des scories Thomas introduit

après l´échéance des stipulations afférentes

ayant figuré dans les anciennes concessions

minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

18.1.32.02

21.1 Contributions à des actions de diminution du coût

de certains moyens de production de l´agricul-

ture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

133.500.000

D 278.500.000

278.498.562

18.1.32.03

21.1 Restitution partielle des droits d´accise sur le

gas-oil utilisé par les tracteurs agricoles . . . . .

8.000.000

7.948.101

18.1.32.04

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement

de services de comptabilité et de conseils de

gestion agricoles. (Crédit non limitatif) . . . . .

8.000.000

7.999.246

18.1.32.05

21.1 Compensation des pertes de recettes des laiteries

pouvant résulter de retards dans l´application

des prix pour produits laitiers fixés par déci-

sions du conseil des communautés européen-

nes. (Crédit non limitatif)

5.000

18.1.32.06

21.1 Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants

agricoles en vertu de la directive 75/268/CEE

sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non limitatif) . . . .

250.000.000

249.212.787

18.1.32.07

21.1 Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil des communautés européennes dans

l´intérêt de nouvelles orientations des structu-

res de production et de l´équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000

18.1.42.00

14.4 Majoration des rentes-accidents agricoles servies

aux grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du

23.4.1965). (Crédit non limitatif)

57.000.000

58.736.000

58.735.429

18.1.42.01

14.4 Contribution aux ressources de la caisse de

maladie

agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du

13.3.1962). (Crédit non limitatif)

51.800.000

D 55.664.000

55.663.363

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.1.42.02

14.4 Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de pension agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse (article VII de la loi

du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

79.200.000

76.184.266

Restants d´exercices antérieurs

18.1.53.50

21.1 Dépenses effectuées pendant les exercices anté-

rieurs dans le cadre du système de financement

du fonds européen d´orientation et de garantie

agricole, section garantie: remboursement des

dépenses non reconnues par la commission des

communautés européennes dans le cadre de la

procédure d´apurement des comptes

14.799.000

14.798.151

632.359.000

788.709.000

782.221.151

Section 18.2

Administration

des services techniques de l´agriculture

18.2.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

118.832.000

116.574.896

18.2.11.01

21.1 Indemnités des employés

6.025.000

6.183.500

6.183.432

18.2.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

5.586.000

6.457.000

6.456.089

18.2.11.03

21.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.04

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.690.000

3.661.904

18.2.11.05

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.2.11.06

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.07

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

2.604.000

2.789.125

18.2.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.09

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

95.000

93.705

18.2.11.10 21.1

Indemnités d´habillement

407.000 T

411.000

410.269

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

1.136.000

1.092.560

18.2.12.01

21.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.750.000 T

1.925.829

1.924.214

18.2.12.02

21.1 Achat de vêtements de travail

30.000

44.000

43.404

18.2.12.03

21.1 Frais de bureau;

bibliothèque;

entretien des

installations téléphoniques; matériel de net-

toyage; annuaire météorologique

2.295.000

2.491.629

2.491.053

18.2.12.04

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

73.000

57.000

56.770

18.2.12.05

21.1 Garage et ateliers: entretien et réparation du

matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.570.000

2.824.000

2.823.852

18.2.12.06

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en campagne;

équipement et matériel de chantier

170.000

192.000

191.396

18.2.12.07

21.1 Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques, météorologiques, pluvio-

métriques et phénologiques; achat de produits

pour essais de culture et de laboratoire; achat

de plants mellifères

1.350.000

1.652.371

1.648.297

18.2.12.08

21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de

concours, d´expertises et d´essais; étiquettes et

plombs de contrôle; frais de commercialisation;

réunion du comité d´experts des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

430.000

522.000

521.778

18.2.12.09

21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´oeuf de

consommation

50.000

49.570

18.2.12.10

21.1 Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station; attribution de médailles et de

récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline . . . .

940.000

18.2.12.11

21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agricole

et d´une carte pédologique; dépenses diverses .

240.000

212.000

210.674

18.2.14.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à

exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau ni

navigables ni flottables; dépenses pour main-

d´oeuvre et fournitures; frais de déglaçage

1.550.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.32.00

21.1 Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l´assurance-grele

1.070.000

18.2.32.01

21.1

Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flockbook

du texel luxembourgeois

300.000

18.2.32.02

21.1 Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´Intérêt des races bovine et porcine

9.206.000

18.2.32.04

21.1 Subventions extraordinaires à la fédération des

herdbooks à titre de contributions exception-

nelles aux dépenses incombant à la fédération

dans le domaine du contrôle laitier

1.000.000

18.2.32.05

21.1 Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgari-

sation et de l´information

130.000

18.2.32.06

21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de l´orga-

nisme faisant fonction de chambre d´agriculture

chargé de l´exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que des

semences de céréales et de plantes fourragères

de production luxembourgeoise

2.066.000

18.2.32.07

21.1

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

445.000

18.2.33.00

21.1 Cours d´eau: subventions pour travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des associa-

tions syndicales

pr mém.

18.2.33.01

21.1 Subsides aux sociétés de protection des animaux

et des oiseaux

250.000

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxem-

bourgeoise et aux associations cynologiques . .

115.000

18.2.33.03

21.1 Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l´office interna-

tional du coin de terre et des jardins ouvriers. .

700.000

8.2.43.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conserva-

tion à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni

flottables par les communes (participation de

l´Etat au coût des travaux)

3.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.43.01

21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus (participation de l´Etat au coût des travaux)

14.000.000

18.2.51.00

21.1 Voirie rurale syndicale. - Construction et mise en

état des chemins syndicaux: entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainisse-

ment, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de

mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

pr mém.

18.2.51.01

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-

solage et d´irrigation; installation de conduites

d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail;

clôtures pour parcs à bétail (participation de

l´Etat au coût des travaux)

1.700.000

18.2.51.02

21.1 Constructions rurales et équipements connexes

subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 T

1.614.171

18.2.51.03

21.1 Subventions pour l´acquisition de machines et de

matériel agricoles ainsi que d´équipements pour

la sauvegarde du milieu naturel

200.000

18.2.51.04

21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: subventions

pour la réalisation de mesures spéciales visant à

la rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

550.000

18.2.63.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménage-

ment à exécuter aux cours d´eau ni navigables

ni flottables par les communes (participation de

l´Etat au coût des travaux)

9.000.000

18.2.63.01

21.1 Voirie rurale communale. - Travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier

goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au

coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.975.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.73.00

21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´améliora-

tion et d´aménagement à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables à charge de

l´Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

18.2.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

125.000

144.000

143.739

18.2.74.01

21.1 Acquisition de voitures automobiles, de matériel

roulant et d´autres équipements mécaniques

4.630.000 T

4.652.000

651.952

18.2.74.02

21.1 Acquisition d´instruments et d´appareils

1.524.000 T

1.552.000

1.544.518

Restants d´exercices antérieurs

18.2.32.50

21.1 Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour (´assurance -grele

121.000

120.437

207.510.000

208.724.625

202.374.805

Section 18.3 - Remembrement

des biens ruraux

18.3.11.00

21.3 Traitements des fonctionnaires

2.094.000

2.102.000

2.101.752

18.3.95.00

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l´office national du remem-

brement (article 41, alinéa 1er, de la loi du

25.5.1964). (Crédit non limitatif)

27.800.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

29.894.000

29.902.000

29.901.752

Section 18.4 - Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

34.305.000 D

34.332.500

34.332.484

18.4.11.01

21.1 Indemnités des employés

1.685.000

1.780.500

1.780.057

18.4.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

18.4.11.03

21.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.11.04

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.757.000 D

1.886.000

1.885.910

18.4.11.05

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.4.11.06

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.07

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

18.4.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.09

21.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.600

18.4.12.00

21.1 Exécution du régime des marchés agricoles

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses

767.000

766.999

18.4.12.01

21.1 Réseau d´information comptable agricole des

communautés

européennes: indemnités pour

services de tiers

5.000 T

3.000

2.700

18.4.12.02

21.1 Frais de route et de séjour

320.000 T

314.000

311.124

18.4.12.03

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau;

frais d´impression et de mécanographie; jour-

naux, livres et périodiques; matériel de net-

toyage; dépenses diverses

1.015.000

1.054.000

1.052.937

18.4.12.04

21.1 Réunions périodiques et voyages d´information

pour le perfectionnement

des chefs d´exploita-

tion dont la comptabilité est tenue par le service

d´économie rurale et pour la promotion de la

coopération et de l´entraide entre agriculteurs;

frais d´organisation, frais de documentation,

dépenses diverses

40.000

35.000

34.545

18.4.12.05

21.1

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole: rémunération du personnel

auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

64.000

63.644

18.4.12.06

21.1 Exécution du régime d´intervention des commu-

nautés européennes dans les marchés agricoles

(lait, produits laitiers, céréales et produits

céréaliers, viandes bovine, porcine et ovine)

frais des contrôles qualitatif et quantitatif

10.000 T

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.12.07

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.485.000

1.622.000

1.621.500

18.4.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

80.000

79.856

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.557.000

41.946.000

41.939.356

Section 18.5 - Administration

des services vétérinaires

18.5.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

18.418.000

15.181.419

18.5.11.01

21.1 Indemnités des employés

3.668.000

4.544.000

4.543.584

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

1.923.000

2.030.000

2.029.691

18.5.11.03

21.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.5.11.04

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

177.000

204.500

204.064

18.5.11.05

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.5.11.06

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

18.5.11.07

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

18.5.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.5.11.09

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

67.000 T

67.400

67.320

18.5.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

32.000 T

32.400

32.092

18.5.12.01

21.1 Frais de route et de séjour

510.000

509.200

449.912

18.5.12.02

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires prati-

ciens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail. (Crédit non limitatif)

3.280.000

2.967.906

18.5.12.03

21.1 Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs

20.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.5.12.04

21.1 Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des

machines de bureau; frais d´impression et de

reliure; frais de documentation; taxes postales,

téléphoniques

et télégraphiques; matériel et

fournitures de nettoyage; dépenses diverses . .

483.000

492.000

489.695

18.5.12.05

21.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

70.000

54.385

18.5.12.06

21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de

matériel d´identification des bovins et des

porcins et de matériel de lutte contre les

épizooties.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

6.000.000

5.339.459

18.5.12.07

21.1 Acquisition de matériel pour laboratoire; entre-

tien et réparation des instruments et appareils;

lingerie et dépenses diverses

525.000 T

476.000

475.666

18.5.32.00

21.1 Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs

dans l´intérêt de la lutte contre les maladies des

abeilles

150.000

18.5.51.00

21.1 Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail: indemnisation

des bêtes abattues d´office; installations sanitai-

res à la frontière; frais de location et d´entretien

pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

4.250.000

3.751.660

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses. (Crédit non limitatif).

60.000

18.5.52.00

21.1 Participations aux frais de construction et d´amé-

nagement d´une station de quarantaine pour

animaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

150.000

18.5.74.00

21.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

18.5.74.01 21.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

75.000

72.240

18.5.74.02

21.1 Acquisition d´équipements de laboratoire

300.000

340.000

337.904

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.168.000

41.178.500

36.226.997

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 18.6 - Viticulture

18.6.11.00

21.2 Traitements des fonctionnaires

10.013.000 D

10.266.500

10.266.139

18.6.11.01

21.2 Indemnités des employés

1.851.000

1.189.419

18.6.11.02

21.2 Salaires des ouvriers

7.319.000 D

7.477.000

7.476.866

18.6.11.03

21.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.04

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.05

21.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.6.11.06

21.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.07

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

18.6.11.08

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

18.6.11.09

21.2 Indemnités d´habillement

64.000

54.592

18.6.11.10

21.2 Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

18.6.12.00

21.2 Indemnités pour services de tiers

106.000 T

107.910

18.6.12.01

21.2 Frais de route et de séjour

110.000

99.740

18.6.12.02

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage et dépenses diverses

242.000

295.790

18.6.12.03

21.2 Cours d´enseignement viticole: indemnités; trans-

port des élèves; voyages d´études; vulgarisation

de connaissances viti-vinicoles; dépenses diverses

165.000

96.162

18.6.12.04

21.2 Exploitation de l´institut viti-vinicole

1.130.000

1.129.798

18.6.12.05

21.2 Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés

1.950.000

1.392.976

881.285

18.6.31.00

21.2 Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par

les viticulteurs à la suite de la mauvaise récolte

de l´année 1980. (Crédit non limitatif)

10.000.000

5.368.927

fonct.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.6.32.00

21.2 Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l´assurance-grêle

1.400.000

1.475.147

18.6.32.01

21.2 Subventions à l´organisation professionnelle des

vignerons indépendants

70.000

18.6.32.02

21.2 Subventions en faveur de la propagande des vins

et de la participation de la viticulture luxembour-

geoise aux expositions et foires

2.700.000

2.699.254

18.6.32.03

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administration et

de fonctionnement de la marque nationale du

vin

500.000

18.6.32.04

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de

solidarité viticole (loi du 23.4.1965)

4.250.000

18.6.33.00

21.2 Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles

ainsi que pour la fréquentation d´écoles spéciali-

sées à l´étranger

36.000

8.000

18.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office international

de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

168.000

157.096

18.6.43.00

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état;

nettoyage; rechargement; goudronnage d´entre-

tien; assainissement par rigoles; réfection de

ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et

consolidation des talus (participation de l´Etat au

coût des travaux )

800.000

18.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles

subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démoli-

tion et la construction de murs de soutènement

des vignes en terrasses; subventions pour la

sélection qualitative des cépages; subventions à

titre de compensation partielle des pertes de

revenus causées par la reconstitution des vigno-

bles dans le cadre du remembrement viticole

6.800.000

7.103.790

18.6.51.01

21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d´exploitation

et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainisse-

ment, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de

mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

128.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les commu-

nes à la voirie rurale dans les vignes: élargisse-

ment, prolongement, redressement, empierre-

ment, premier goudronnage, construction de

ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revête-

ment des talus; frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l´Etat au coût des

travaux)

3.500.000

18.6.63.01

21.2 Subventions aux communes pour la mise en sou-

terrain de lignes de moyenne tension traversant

les vignobles

1.034.000

18.6.74.00

21.2 Acquisition d´équipements spéciaux

30.000 T

152.387

151.793

18.6.74.01

21.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.376.000

54.787.500

48.773.708

Section 18.7 - Eaux et forêts

18.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

95.433.000

94.922.632

18.7.11.01

21.4 Indemnités des employés

10.877.000

D 10.954.000

10.953.460

18.7.11.02

21.4 Salaires des ouvriers

4.925.000

5.167.000

5.166.294

18.7.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.7.11.04

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.084.000

1.302.000

1.301.262

18.7.11.05

21.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.7.11.06

21.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

280.000

186.908

18.7.11.07

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

18.7.11.08

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.11.09

21.4 Indemnités pour services extraordinaires.

125.000

102.740

18.7.11.10

21.4 Indemnités d´habillement

1.335.000

1.334.323

18.7.12.00

21.4 Indemnités pour services de tiers

1.654.000

1.652.800

1.651.560

18.7.12.01

21.4 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de stage à l´étranger . . .

2.600.000

2.599.231

18.7.12.02

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections, du

service de l´aménagement et du service de la

statistique forestière; acquisition d´instruments

de bureau; dépenses diverses

1.370.000

1.347.713

18.7.12.03

21.4 Sommes fixes pour frais de bureau

468.000

463.700

463.605

18.7.12.04

21.4 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

2.063.000

2.441.000

1.271.291

18.7.12.05

21.4 Préparation des nouveaux plans d´aménagement

des domaines de l´Etat et des bois communaux;

acquisition et réparation d´instruments géodési-

ques; acquisition de matériel dendrométrique;

acquisition de bornes; délimitation de forêts et

de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . .

280.000

276.407

18.7.12.06

21.4 Frais d´informatique: acquisition et location de

matériel d´informatique; enquêtes et statisti-

ques dans le secteur forestier

260.000 T

277.500

277.420

18.7.12.07

21.5

Matériel de transmission: frais d´exploitation et

redevances

5.000

4.500

18.7.12.08

21.5

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoi-

res et examens pour l´obtention du permis de

chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais

d´assurance-responsabilité civile et dépenses

diverses

50.000

51.200

51.164

18.7.12.09

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile . . . .

1.350.000

1.349.534

18.7.12.10

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et

de culture, y compris l´entretien des chemins de

vidange: rémunération de la main-d´oeuvre

occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non

iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.700.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.12.11

21.4

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et

de culture, y compris l´entretien des chemins de

vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail;

dépenses diverses

3.560.000

3.586.560

3.586.556

18.7.12.12

21.4

Mesures à prendre pour la protection de la forêt

contre les agents biotiques, la bostryche, les

autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques notamment les

pollutions. (Crédit non limitatif)

500.000

13.936.000

13.853.006

18.7.12.13

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestiè-

res: rémunération de la main-d´oeuvre occupée

dans les pépinières domaniales.

(Crédit non

limitatif)

3.171.000

18.7.12.14

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestiè-

res: achat de semences; dépenses diverses

290.000

289.867

18.7.12.15

21.4

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie; dépenses réelles concernant

les mesures à prendre pour combattre les

incendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000

90.000

89.597

18.7.12.16

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs

et à l´instruction des promeneurs dans les forêts

soumises au régime forestier

250.000

219.000

218.344

18.7.12.17

21.5

Protection et aménagement de l´environnement

naturel

2.270.000

2.283.500

2.283.463

18.7.12.18

21.5

Transport à un centre de sauvegarde des animaux

protégés saisis sur le territoire du Grand-Duché

(convention de Washington du 3.3.1973 sur le

commerce de certaines espèces de la faune et

de la flore sauvage, approuvée par la loi du

19.2.1975).

(Crédit non limitatif)

5.000

18.7.12.19

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais

d´entretien et de repeuplement; vêtements de

travail

1.200.000

1.199.181

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.12.20

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe

piscicole et de la part de l´Etat dans le droit

d´adjudication

des pêches (articles 7 et 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000

18.7.12.21

21.5

Repeuplement des eaux formant frontière entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République

fédérale d´Allemagne

450.000

449.901

18.7.12.22

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des proprié-

taires riverains des cours d´eau, d´installations et

de dispositifs permettant le libre passage du

poisson,

de grils empêchant

le passage

poisson ainsi que de passages à l´usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)

5.000

18.7.12.23

21.5

Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non

limitatif).

5.000

18.7.12.24

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts causés

par le gibier

et arrangements

à l´amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux;

chasses de

police, assurance; frais d´exécution des plans de

chasse et du marquage du gibier; installation de

gagnages; dépenses résultant de l´acquisition et

de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps

de gel et de neige; participation à la lutte contre

la rage: primes pour la destruction de renards,

dépenses

et subsides.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.655.000

1.042.117

18.7.12.25

21.5

Création de réserves cynégétiques: indemnisation

des propriétaires particuliers

117.000

116.150

18.7.12.26

21.5

Repeuplement extraordinaire des eaux intérieures

de première catégorie

700.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse

en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925

sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation

des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été

modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956

ayant pour objet de modifier et de compléter la

législation sur la chasse, et 2) de l´article 10 de la

loi budgétaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.685.000

18.7.33.01

21.5

Versement au fonds spécial de repeuplement des

chasses du droit supplémentaire perçu sur les

permis de chasse en vertu 1) de la loi du

13.1.1965

remplaçant l´article IX de la loi du

24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de

compléter la législation sur la chasse et 2) du

règlement

grand-ducal du 29.6.1965

portant

fixation du droit supplémentaire. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

909.000

18.7.33.02

19.2

Subventions à différents organismes dans l´intérêt

de la protection de la nature et de la récréation

550.000

18.7.33.03

21.4

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en

cas de chômage dû aux intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif)

100.000

121.000

120.322

18.7.34.00

21.5

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

402.000

460.100

430.087

18.7.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l´amélioration des structures forestières

1.500.000

1.498.117

18.7.73.00

21.4

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine

forestier de l´Etat

1.000.000

999.569

18.7.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

275.000

270.552

18.7.74.01

21.4

Acquisition de matériel reprographique

pr mém.

18.7.74.02

21.4

Acquisition de matériel piscicole

50.000

49.254

18.7.74.03

21.4

Acquisition de voitures automobiles

235.000

226.240

18.7.74.04

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers: acquisitions nouvelles

350.000

345.873

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois

reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées. (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.11.55

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

18.7.12.51

21.4

Frais de route et de séjour;

indemnités de

déménagement; frais de stage à l´étranger

278.000

274.035

177.263.000

191.778.100

188.817.275

Total des dépenses du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux

et forêts

1.199.543.000

1.376.908.225

1.348.229.653

19 et 20 - MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

19 - DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 19.0 - Economie

19.0.11.00

22.0

Traitements des fonctionnaires

1.589.000

1.595.400

1.595.372

19.0.11.01

22.0

Indemnités des employés

pr mém.

19.0.11.02

22.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

19.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

19.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.11.09

22.0

Indemnités pour services extraordinaires

376.000

337.323

19.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvision-

nement du pays en produits pétroliers et en

d´autres produits de première nécessité: indem-

nités de personnel auxiliaire; indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .

5.000

19.0.12.00

22.0

Indemnités pour services de tiers

116.000

49.411

19.0.12.01

22.0

Service de la propriété

industrielle

frais de

constitution, de reproduction et de diffusion de

la documentation

250.000

235.252

19.0.12.02

22.0

Frais d´exploitation des voitures de service

115.000

154.241

19.0.12.03

22.0

Propagande en faveur de l´expansion économique

22.5

et touristique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles manifes-

tations; acquisition et édition de matériel

d´exposition; acquisition et édition de matériel

de propagande; organisation de campagnes et

d´actions de publicité; participation à des

congrès. (Sans distinction d´exercice)

11.000.000

12.500.000

12.499.911

19.0.12.04

22.1

Mesures et interventions générales ou particuliè-

res, directes ou indirectes, dans l´intérêt de la

promotion des investissements dans l´économie

industrielle et de l´expansion de celle-ci; frais du

comité de développement économique et d´au-

tres organismes de prospection; expertises et

études; autres dépenses directes; participation à

des dépenses. (Crédit non limitatif)

21.100.000

20.054.193

19.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de la

loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 autori-

sant le gouvernement

à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique

et à maintenir le plein emploi): indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour;

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

20.000

19.0.12.06

22.0

Surveillance des prix: frais de route et de séjour .

110.000

122.297

19.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvision-

nement du pays en produits pétroliers et en

d´autres produits de première nécessité: indem-

nités pour services de tiers; frais de route et de

séjour; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

5.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973)

acquisi-

tion de matériel de laboratoire et dépenses

diverses

5.000

19.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 28.7.1973

telle

qu´elle a été modifiée dans la suite): bonifica-

tions d´intérêt; autres subventions ayant le

même objet. (Crédit non limitatif)

3.500.000

4.492.000

4.491.997

19.0.31.01

22.2

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires internationa-

les de Luxembourg

(article 2 de la loi du

1.3.1973)

7.681.000

7.680.640

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de sauvegarder

l´emploi, de favoriser l´adaptation et le dévelop-

pement d´entreprises de production de biens et

de services, de faciliter leur établissement ou

leur extension: subventions; dépenses et frais

connexes; participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif)

8.000.000

6.447.090

19.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonction-

nement de l´office luxembourgeois pour l´ac-

croissement de la productivité; subsides et frais

dans l´intérêt du relèvement de la productivité

industrielle et de l´amélioration de l´équipement

technique

et commercial

de la petite et

moyenne industrie

5.180.000

19.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation des

entreprises

luxembourgeoises

aux foires et

autres manifestations commerciales à l´étranger

et à encourager les actions de publicité et les

missions de promotion commerciale

4.500.000

3.000.000

19.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d´aide financière complémen-

taire, au profit de la société des foires internatio-

nales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

10.319.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.32.04

22.1

Primes d´apprentissage au profit des employeurs

du secteur de l´industrie pour la formation de la

main-d´oeuvre professionnelle qualifiée (article

7 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977

autorisant le gouvernement

à prendre les

mesures

destinées à stimuler la

croissance

économique

et à maintenir le plein emploi).

(Crédit non limitatif)

8.625.000

7.005.000

19.0.32.05

22.1

Contributions

dans l´intérêt de la recherche

appliquée et de l´innovation, en faveur d´activi-

tés de production et de prestation de services

au niveau industriel, sous forme de subsides ou

d´avances conditionnellement

remboursables.

(Sans distinction d´exercice)

30.000.000

15.900.301

19.0.32.06

22.1

Mesures et interventions destinées à favoriser les

activités d´innovation et de recherche appli-

quée: subventions et participation à des dépen-

ses, notamment aux frais de fonctionnement

d´organismes luxembourgeois; dépenses direc-

tes dans le même but. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000

823.360

19.0.33.00

16.0

Subventions pour des produits pouvant accuser

des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000.000

D 47.555.000

47.554.857

19.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir

les études et les

recherches sur les problèmes de la distribution

et pour faciliter l´information et l´orientation du

consommateur

5.668.000

19.0.33.02

22.0 Aides pour la consommation privée du beurre

moyennant la réduction du prix de vente final

conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

73.628.000

73.627.876

19.0.33.03

22.2

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre de commerce

440.000 T

388.462

247.740

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.453.000

2.417.000

2.416.549

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.34.01

22.1

Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés

européennes

concernant

les

charbons à coke et cokes destinés à la sidérur-

gie des pays membres. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

36.000.000

50.000.000

49.208.932

19.0.74.00

22.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

193.057.000

295.202.400

274.619.342

Section 19.1 - Service central

de la statistique

et des études économiques (STATEC)

19.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

44.420.000

41.632.493

19.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

13.558.000

13.551.485

19.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

857.000

917.000

916.928

19.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.016.000

1.166.000

1.165.420

19.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

542.000

2.592.000

2.207.860

19.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

19.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

19.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

19.1.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

34.000

32.670

19.1.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

46.000

49.000

48.150

19.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

50.000

67.000

66.082

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.1.12.02

01.0

Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel de

bureau; imprimés; bibliothèque, joumaux et

périodiques; matériel de nettoyage; cours et

séminaires de formation et de perfectionne-

ment; dépenses diverses

4.267.000

4.176.000

4.098.489

19.1.12.03

01.0

Frais d´impression des publications (annuaire sta-

tistique, cahiers économiques, bulletins, dépli-

ants, etc.). (Crédit non limitatif)

4.945.000

3.587.657

19.1.12.04

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

5.634.000

5.634.031

19.1.12.05

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

27.000

45.000

44.225

19.1.12.06

01.0

Travaux périodiques et extraordinaires

630.000

677.000

676.078

19.1.12.07

01.0

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des

communautés européennes: imprimés, indem-

nités aux entreprises, indemnités aux enquê-

teurs et dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

2.265.000

2.254.607

19.1.12.08

01.0

Recensement général de la population: publication

des résultats; dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

950.000

630.114

19.1.12.09

01.0

Enquête sur les budgets familiaux: imprimés, in-

demnités aux ménages, exploitation informati-

que et dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

2.142.000

802.172

19.1.12.10

01.0

Frais en relation avec l´introduction d´un docu-

ment douanier unique pour le commerce à

l´intérieur des pays du BENELUX. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

2.300.000

2.271.986

19.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions inter-

nationales

17.000 T

20.000

19.417

19.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

16.000

19.000

18.866

19.1.74.01

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

- Restants

83.716.000

85.976.031

79.658.73C

Total des dépenses du département de

l´économie

276.773.000

381.178.431

354.278.072

20 - DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0 - Classes moyennes

20.0.11.00

22.2 Frais résultant de la surveillance du commerce par

colportage et de la délivrance des permis de

colportage( indemnités aux agents de la gendar-

merie)

35.000

20.0.11.01

22.0

Indemnités pour services extraordinaires

318.000

337.000

336.950

22.2

22.3

20.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers

268.000

284.500

284.344

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2 Application

de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´aménagement structurel des entreprises du

commerce et de l´artisanat: bonifications d´inté-

rêt (article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

non limitatif)

21.000.000

D 28.400.000

28.352.740

20.0.32.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´aménagement structurel des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides pour assis-

tance et expertise techniques (article 7 de la loi

du 29.7.1968)

160.000

124.500

96.000

20.0.32.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´aménagement structurel des entreprises du

commerce et de l´artisanat: primes d´apprentis-

sage (article 8 de la loi du 29.7.1968).

(Crédit

non limitatif)

22.500.000

22.307.156

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.32.02

22.2

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des

22.3

marchés et la vente des produits de l´artisanat

luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et

expositions et l´organisation de pareilles mani-

festations, c) l´organisation de congrès relevant

des professions indépendantes sur le plan

national et international et d) la participation à

des réunions professionnelles à l´étranger,

notamment dans le cadre des communautés

européennes

300.000

20.0.32.03

22.2

Subventions destinées aux mutualités de caution-

22.3

nement du commerce et de l´artisanat en vue

de la liquidation des cas de rigueur en applica-

tion de l´article 14 de la loi portant réglementa-

tion du contrat de louage de service des

ouvriers. (Crédit non limitatif)

5.000

20.0.32.04

22.2

Mesures de reconversion économique et sociale

22.3

dans le commerce et l´artisanat: indemnités et

primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

795.000

539.019

20.0.33.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes: subsides

22.3

pour études professionnelles

10.000

5.000

20.0.34.00

22.0 Contribution à l´institut international des classes

moyennes

35.000

20.0.45.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes: subsides

22.3

aux organismes professionnels

33.150.000

20.0.45.01

22.2

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans le

cadre de l´institut international des classes

moyennes

130.000

20.0.45.02

22.3

Cours de formation professionnelle pour exploi-

tants de débits de boissons alcooliques et non

alcooliques: remboursement des frais avancés

par la chambre de commerce

425.000

20.0.45.03

22.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des métiers

pr mém.

fonct.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.45.04

22.3 Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel: subsides

1.500.000

20.0.51.00

22.2

Application

de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: subventions en

capital (article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

non limitatif)

23.000.000

29.600.000

29.597.450

20.0.51.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: primes d´épargne

de premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif)

2.500.000

2.301.900

20.0.65.00

22.2

Application

de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l´artisa-

nat (article 6 de la loi du 29.7.1968)

5.500.000

20.0.65.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: remboursement

des pertes subies par les mutualités de caution-

nement du commerce et de l´artisanat (article 6

de la loi du 29.7.1968)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

- Restants

111.631.000

125.631.000

124.895.559

Total des dépenses du département des

classes moyennes

111.631.000

125.631.000

124.895.559

21 - MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0 - Tourisme

21.0.11.00

22.5 Indemnités pour services extraordinaires

12.000

15.435

21.0.12.00

22.5 Indemnités pour services de tiers

10.000 T

6.177

5.490

21.0.12.01

22.5

Frais de route et de séjour; dépenses diverses .

6.000

6.388

21.0.12.02

22.5

Frais de documentation

10.000

4.151

3.341

21.0.12.03

22.5 Frais d´exploitation des voitures de service

100.000

160.928

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

21.0.12.04

22.5

Crédit mis à la disposition de l´office national du

tourisme (frais de fonctionnement et de propa-

gande)

19.800.000

21.0.12.05

22.5 Cartes et plans touristiques: frais de confection et

d´impression

40.000

38.724

21.0.12.06

22.5 Sentiers touristiques: aménagement, équipement

et entretien

2.000.000

1.941.921

21.0.12.07

22.5

Parc naturel germano -luxembourgeois: aménage-

ments et frais de propagande

200.000

199.381

21.0.12.08

22.1 Agences et agents à l´étranger chargés de promou-

22.5

voir l´expansion économique et touristique: in-

demnités des agents. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

9.900.000

7.842.002

21.0.12.09

22.1 Agences et agents à l´étranger chargés de promou-

22.5

voir l´expansion économique et touristique

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.650.000

3.999.958

21.0.12.10

22.1

Agences et agents à l´étranger chargés de promou-

22.5

voir l´expansion économique et touristique

frais courants de fonctionnement. (Sans distinc-

tion d´exercice)

8.210.000

8.209.008

21.0.31.00

22.5

Amélioration de l´équipement hôtelier: subven-

tions réduisant le coût de certains crédits

d´investissements utilisés aux fins d´une moder-

nisation rationnelle et productive des installa-

tions, outillages et autres moyens profession-

nels de travail et ne tombant pas sous l´appli-

cation de la loi du 14.12.1982

ayant pour

objet d´autoriser le gouvemement

à subven-

tionner l´exécution d´un troisième programme

quinquennal d´équipement de l´infrastructure

touristique

3.400.000

3.399.997

21.0.31.01

22.5

Amélioration de l´infrastructure touristique: sub-

ventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts

contractés par les syndicats d´initiative, les asso-

ciations sans but lucratif et les organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable au

profit du tourisme national

1.500.000

1.499.994

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l´inté-

rêt du tourisme national

9.800.000

21.0.33.01

22.5

Participation aux frais d´exploitation du musée du

vin à Ehnen

650.000

21.0.33.02

22.5

Participation

aux frais de modernisation

des

auberges de jeunesse

500.000

21.0.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d´encourage-

ment et de récompense

100.000

21.0.34.00

22.5

Contributions à des organismes internationaux

253.000

256.000

255.234

21.0.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs

miniatures, de terrains de tennis, de parcs et

d´autres équipements destinés au développe-

ment du tourisme; installation d´illuminations

touristiques: subsides aux communes

2.400.000

21.0.63.01

22.5

Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une nouvelle auberge de jeunesse à Luxem-

bourg

500.000

21.0.71.00

22.5

Acquisition d´immeubles garantissant la continuité

des sentiers touristiques et la sauvegarde de

leurs points de vue

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.33.51

22.5

Participation aux frais d´exploitation du musée du

vin à Ehnen

200.000

198.992

64.241.000

61.526.793

Total des dépenses du ministère du

tourisme

64.241.000

61.526.793

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22 - MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS

ET DE L´INFORMATIQUE

Section 22.0 - Transports,

communications et informatique. -

Dépenses générales

22.0.11.00

20.0

Indemnités pour services extraordinaires

120.000

110.880

22.0.12.00

20.0

Indemnités pour services de tiers

85.000

67.120

64.500

22.0.12.01

20.0

Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais

d´impression; dépenses diverses

45.000 T

72.000

69.617

22.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux. (Cré-

dit non limitatif)

150.000

168.400

161.273

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

- Restants

400.000

418.400

406.270

Section 22.1 - Circulation routière

22.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire; indemnités des

membres et secrétaires des commissions d´exa-

men; indemnités des examinateurs et examina-

teurs auxiliaires

105.000

84.100

33.830

22.1.11.01

20.2

Commission de circulation et commission médi-

cale: indemnités pour services extraordinaires .

295.000

315.900

22.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire

indemnités

d´habillement des examinateurs

22.000

21.600

22.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d´imma-

triculation des véhicules: indemnités pour servi-

ces de tiers

60.000

55.604

22.1.12.01

20.2

Commission de circulation et commission médi-

cale: indemnités pour services de tiers; frais

d´expertises

50.000

15.440

22.1.12.02

20.2

Traduction des questionnaires servant à la récep-

tion des examens théoriques pour l´obtention

du permis de conduire: indemnités pour ser-

vices de tiers

32.000

19.828

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.1.12.03

20.2

Frais de route et de séjour

540.000 T

489.390

461.186

22.1.12.04

20.2

Service d´immatriculation des véhicules: entretien

des bureaux; confection de plaques d´immatri-

culation

1.000.000

1.050.610

22.1.12.05

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation routière; honoraires et frais d´études

7.000

22.1.12.06

20.2

Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial; mise à jour du code de la route. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles)

1.400.000

964.360

22.1.12.07

01.0

Remboursement

à la station de contrôle de

Sandweiler des frais de saisie du fichier central

des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif)

6.260.000

7.224.200

7.224.154

22.1.33.00

20.2

Cotisation et subvention à l´association nationale

de prévention routière; subvention à l´automo-

bile club du Grand-Duché de Luxembourg et

subvention à la fédération des maîtres-instruc-

teurs

1.430.000

22.1.45.00

20.2 Cours de formation pour les chauffeurs profession-

nels effectuant des transports de matières

dangereuses;

remboursement

des frais à la

chambre de commerce

200.000

22.1.74.00

20.2

Service des permis de conduire: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

- Restants

11.401.000

12.365.200

11.792.672

Section 22.2 - Transports routiers

22.2.12.00

20.0

Commission consultative en matière de services

publics de transport de personnes: indemnités

pour services de tiers

15.000

22.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais

de route et de séjour

220.000

155.429

22.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais

d´exploitation des voitures de service

180.000

144.539

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.2.32.00

20.2

Services publics d´autobus autorisés par l´Etat

subventions. (Crédit non limitatif)

480.000.000

D 531.001.710

531.001.709

22.2.32.01

20.2

Remboursement des frais de gestion du service

public d´autobus autorisé par l´Etat

10.000.000

22.2.32.02

13.2

Gratuité du transport des élèves de l´enseigne-

13.3

ment postprimaire et quasi-gratuité du trans-

13.5

port des jeunes

subventions. (Crédit non

15.0

limitatif)

100.000.000 D 103.970.000

103.969.165

22.2.32.03

13.6 Gratuité du transport des élèves de l´éducation

différenciée: subventions. (Crédit non limitatif) .

24.755.000

26.626.000

26.600.879

22.2.33.00

20.4

Subventions et dépenses diverses dans l´Intérêt

d´une politique visant la reprise de la clientèle

des voyageurs au profit des moyens de trans-

port publics

pr mém.

22.2.43.00

13.1 Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école: subventions aux com-

munes

18.000.000

17.853.594

22.2.45.00

20.2

Cours de formation pour l´accès à la profession de

transporteur: remboursement des frais à la

chambre de commerce

410.000

22.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

- Restants

633.580.000

690.422.710

690.135.315

Section 22.3 - Chemins de fer

22.3.11.00

20.4

Traitements des fonctionnaires

2.329.000

1.738.316

22.3.11.01

20.4

Indemnités des employés

pr mém.

22.3.11.02

20.4

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

22.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des che-

mins de fer à Kleinbettingen: dépenses diverses

60.000

59.996

22.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.978.762.000

22.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.933.129.000

22.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux charges autres que celles tombant

sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux

obligations de service public et sous le règle-

ment C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisa-

tion des comptes, conformément à l´article 3

du règlement C.E.E. n° 1107/70 et à l´article 13

de la décision du conseil des communautés

européennes

du 20 mai 1975. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.805.609.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants

5.719.889.000

5.719.298.312

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 22.4 - Navigation

et transports fluviaux

22.4.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

19.932.000

14.522.062

22.4.11.01

20.1

Indemnités des employés

1.425.000

1.054.812

22.4.11.02

20.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

161.000

170.500

170.404

22.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

22.4.11.09

20.1

Indemnités d´habillement du personnel des écluses

83.000

82.147

22.4.11.10

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

services extraordinaires

45.000

39.960

22.4.12.00

20.1

Service de la navigation: indemnités pour services

de tiers

22.000

18.720

22.4.12.01

20.1

Frais de route et de séjour

240.000

200.000

170.415

22.4.12.02

20.1

Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques

et télégraphiques; frais de documentation; dé-

penses diverses

260.000

300.000

297.445

22.4.12.03

20.1

Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée

75.000

74.973

22.4.12.04

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour et

dépenses diverses

5.000

4.870

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.4.12.05

20.1

Primes d´assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frais d´experts en cas d´accidents

survenant sur la voie navigable. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

220.000

206.295

22.4.14.00

20.1

Frais d´entretien et de réparation des écluses et

barrages de la Moselle canalisée; frais se rappor-

tant à la signalisation des ponts; matériel d´en-

tretien

600.000

599.097

22.4.31.00

20.1

Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers luxem-

bourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

10.000

22.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle. (Cré-

dit non limitatif)

1.703.000

1.887.815

22.4.74.00

20.1

Acquisition de machines de bureau

85.000

84.999

22.4.74.01

20.1

Acquisition et installation d´équipements de télé-

communication et d´autres équipements spé-

ciaux

485.000

356.654

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

Restants

25.361.000

25.555.315

19.570.668

Section 22.5 - Navigation

et transports aériens

22.5.12.00

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; frais

d´études

95.000

140.535

22.5.12.01

20.3

Frais de documentation; dépenses diverses

50.000

57.810

57.600

22.5.12.02

20.3

Frais d´assurances

15.000

12.200

12.112

22.5.32.00

20.3

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des

réseaux de LUXAIR. (Crédit non limitatif)

2.000.000

22.5.33.00

20.3

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux

vainqueurs des championnats nationaux de

l´aviation sportive

200.000

149.455

136.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.5.34.00

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

1.163.000 D

1.200.000

1.199.066

22.5.34.01

20.3 Ajustement financier en faveur du budget d´EURO-

CONTROL en fonction du montant de l´impôt

sur le revenu retenu sur les revenus versés par

l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000

22.5.34.02

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´EUROCONTROL. (Crédit non limitatif) . . .

6.600.000

14.065.000

14.064.656

22.5.53.00

20.3 Participation dans les frais d´investissement d´EU-

ROCONTROL. (Crédit non limitatif)

2.500.000 D

3.608.000

3.607.364

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants

12.628.000

21.238.000

19.217.333

Section 22.6 - Aéroport de Luxembourg

22.6.11.00

20.3 Traitements des fonctionnaires

110.604.000

108.941.971

22.6.11.01

20.3 Indemnités des employés

3.909.000

3.371.739

22.6.11.02

20.3 Salaires des ouvriers

11.109.000 D

14.635.000

14.516.358

22.6.11.03

20.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.04

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.336.000

353.480

22.6.11.05

20.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.6.11.06

20.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.07

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.6.11.08

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.6.11.09

20.3 Indemnités pour services extraordinaires; masse

d´habillement

320.000

319.566

22.6.12.00

20.3 Frais de route et de séjour; indemnités de démé-

nagement

175.000

157.591

22.6.12.01

20.3 Cours de formation et de perfectionnnement.

(Crédit non limitatif)

450.000

22.6.12.02

20.3 Frais de gestion et d´administration; dépenses

pour matériel d´entretien, téléphone, loyers,

examens médicaux, indemnités, honoraires et

dépenses diverses

4.050.000

4.048.026

4.023.733

1.000

22.6.12.03

20.3 Frais d´électricité: balisage lumineux, installation

de radiocommunication et de radionavigation,

dépenses d´énergie électrique diverses. (Cré-

dit non limitatif)

1.800.000

3.000.000

2.983.381

22.6.12.04

20.3 Entretien et réparation des bâtiments

600.000

596.406

22.6.12.05

20.3 Entretien des équipements électriques et électro-

niques. (Crédit non limitatif)

6.000.000

6.300.000

6.291.552

22.6.12.06

20.3 Contrôles en vol des installations radio-électriques.

(Crédit non limitatif)

1.100.000

1.046.967

22.6.12.07

20.3 Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploi-

tation du matériel roulant; dépenses diverses

2.500.000

2.496.458

22.6.12.08

20.3 Acquisition

de produits antifeu.

(Crédit non

limitatif)

150.000

149.318

22.6.12.09

20.3 Acquisition de produits antineige. (Crédit non

limitatif)

1.500.000

1.497.046

22.6.12.10

20.3 Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et -accidents. (Crédit non limitatif)

5.700.000

5.670.000

22.6.12.11

20.3

Travaux d´aménagement et installations de sécu-

rité et de contrôle: frais d´études

pr mém.

22.6.12.12

20.3 Aérogare

participation de l´Etat aux frais de

gestion. (Crédit non limitatif)

39.417.000

43.742.000

43.741.414

22.6.12.13

20.3 Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler le développement opérationnel et

économique de l´aéroport. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

80.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.6.14.00

20.3 Entretien des pistes, des voies de circulation et du

domaine de l´aéroport

575.000

574.798

22.6.74.00

20.3 Acquisition de machines de bureau

94.000

22.6.74.01

20.3 Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments; matériel et outillage

4.300.000 T

4.301.974

22.6.74.02

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention

et de secours ainsi que d´équipements spéciaux

et d´outillage

8.630.000

8.624.621

22.6.74.03

20.3 Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de

bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.6.12.52

20.3 Frais de gestion et d´administration: dépenses

pour matériel d´entretien, téléphone, loyers,

examens médicaux, indemnités, honoraires et

dépenses diverses

447.000

446.320

22.6.74.54

20.3 Acquisition et installation d´un nouveau commuta-

teur téléphonique automatique

500.000

205.346.000

214.697.000

211.148.693

1.000

Section 22.7 - Garage du gouvernement

22.7.11.00

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés d´habillement

286.000

275.400

22.7.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

35.000

57.057

22.7.12.01

01.0 Frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses

2.850.000 T

2.827.943

2.827.741

22.7.12.02

01.0 Equipements de communication radiophonique

frais d´entretien; redevances; dépenses diverses

5.000

3.914

22.7.74.00

01.0 Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non

limitatif)

1.200.000 D

3.350.000

3.329.787

22.7.74.01

01.0 Acquisition d´équipements spéciaux

5.000

4.965

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

22.7.10.50

Restants

4.381.000

6.531.000

6.498.864

Section 22.8 - Postes et télécommunications

22.8.11.00

20.6 Traitements des fonctionnaires

1.367.675.000

1.331.541.350

22.8.11.01

20.6 Indemnités des employés

95.246.000

93.227.918

22.8.11.02

20.6 Salaires des ouvriers

55.102.000 D

59.572.000

59.571.576

22.8.11.03

20.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

6.865.000

5.799.096

22.8.11.04

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

151.296.000 D 153.772.000

153.771.486

22.8.11.05

20.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

7.113.000

4.476.459

22.8.11.06

20.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

1.191.000

1.166.483

22.8.11.07

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

22.8.11.08

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

6.588.000

6.576.431

22.8.11.09

20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit

non limitatif)

4.770.000

3.525.145

22.8.11.10

20.6 Indemnités d´habillement des facteurs des postes.

5.650.000

5.619.591

22.8.11.11

20.6 Primes pour astreintes à domicile des agents

chargés de la sécurité d´exploitation du réseau

des

télécommunications

1.770.000

2.229.000

2.225.158

22.8.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

10.560.000

8.013.840

22.8.12.01

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment; indemnités de déménagement

18.500.000 T

17.641.000

17.189.508

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.12.02

20.6 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres

entreprises de transport. (Crédit non limitatif) .

5.400.000

5.350.930

22.8.12.03

20.6 Confection de timbres-poste et de cartes postales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

17.000.000 D

18.395.000

18.394.241

22.8.12.04

20.6 Impressions et publications dans les journaux;

location de machines de bureau et d´équipe-

ments; matériel du service postal, d´instruction,

de dessin et d´imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal; entretien et réparation des machines,

du mobilier, du matériel et des installations

du service postal et de la cantine

postale;

dommages-intérêts

et honoraires;

dépenses

diverses

27.600.000

28.000.000

27.999.091

22.8.12.05

20.6 Impression et confection des annuaires télépho-

nique et télex et du livre des titulaires des

comptes

chèques postaux et du relevé des

numéros de code postal. (Crédit non limitatif)

17.200.000 D

18.189.000

18.187.419

22.8.12.06

20.6 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non iimitatif)

4.225.000

4.562.100

4.562.012

22.8.12.07

20.6 Entretien ordinaire et réparations ordinaires des

maisons postales, des bureaux de poste, des

centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement ainsi que de

l´équipement

installé (chauffage,

ascenseurs,

extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité et

d´alarme, antennes de télévision, etc.); net-

toyage des fenêtres; plantations et travaux de

jardinage. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

16.999.831

22.8.12.08

20.6 Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres;

impôt foncier; combustibles. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

65.000.000 D

69.413.000

69.412.590

22.8.12.09

20.6 Entretien des réseaux de

télécommunications

aériens et souterrains. (Sans distinction d´exer-

cice)

22.360.000

22.359.490

22.8.12.10

20.6 Entretien des équipements de télécommunica-

tions (équipements de commutation, de trans-

mission et d´alimentation; équipements termi-

naux et radio-électriques; équipements d´alerte

et de mesure). (Sans distinction d´exercice)

18.970.000 T

15.690.000

15.456.452

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.12.11

20.6 Atelier mécanique: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant

11.500.000

13.200.000

13.165.388

22.8.12.12

20.6 Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division des télécommunications

1.600.000

1.680.000

1.679.294

22.8.12.13

20.6 Fourniture de vêtements de travail et de protection

2.100.000

2.024.819

22.8.12.14

20.6 Frais informatiques

1.600.000 T

1.800.000

1.731.922

22.8.12.15

20.6 Assurances des véhicules automobiles (Crédit non

limitatif)

4.400.000

4.232.898

22.8.12.16

20.6 Acquisition de carburants pour les véhicules

automobiles. (Crédit non limitatif)

20.590.000

20.620.000

20.617.079

22.8.12.17

20.6 Entretien et réparation des distributeurs automa-

tiques de billets de banque (postomat); fourni-

ture de cartes magnétiques; frais accessoires.

(Sans distinction d´exercice)

3.500.000

3.499.434

22.8.12.18

20.6 Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste

(publicité et expositions)

600.000

594.236

22.8.34.00

20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.696.000

1.802.410

22.8.52.00

20.6 Couverture des déficits de caisse du comptable du

bureau des chèques postaux obtenant décharge

pour créances irrécouvrables. (Crédit non limi-

tatif)

50.000

22.8.72.00

20.6 Travaux

d´aménagement, de

transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâtiments

postaux. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

9.998.651

22.8.72.01

20.6 Installations et isolations thermiques: construction

et modifications. (Sans distinction d´exercice) .

4.000.000

3.999.188

22.8.74.00

20.6 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

125.000

123.251

22.8.74.01

20.6 Acquisition de mobilier

2.000.000

1.998.896

22.8.74.02

20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´engins

spéciaux pour la division centrale, la division

postale et la division des télécommunications.

14.060.000

14.059.272

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.74.03

20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt

du service postal, du service de nettoyage, de

l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la

cantine et du musée postal ainsi que des

installations mécaniques, électriques et électro-

niques des bureaux de poste

2.600.000

2.599.898

22.8.74.04

20.6 Acquisition d´instruments de mesure et d´autres

équipements pour les services de la division des

télécommunications.

(Sans distinction d´exer-

cice)

2.900.000 T

4.200.000

4.189.503

22.8.74.05

20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

750.000

748.603

22.8.74.06

20.6 Acquisition de distributeurs automatiques de billets

de banque (postomat)

480.000

451.584

Restants d´exercices antérieurs

22.8.11.59

20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

1.598.000

1.597.190

22.8.12.51

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment; indemnités de déménagement

582.000

581.443

22.8.12.54

20.6 Impressions et publications dans les journaux;

location de machines de bureau et d´équipe-

ments; matériel du service postal, d´instruction,

de dessin et d´imprimerie; matériel de nettoyage;

matériel pour la cantine et le musée postal;

entretien et réparation des machines, du mobi-

lier, du matériel et des installations du service

postal et de la cantine postale; dommages-

intérêts et honoraires; dépenses diverses.

58.000

57.841

22.8.12.55

20.6 Impression et confection des annuaires télépho-

nique et télex et du livre des comptes chèques

postaux

241.000

240.051

22.8.12.61

20.6 Atelier mécanique: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant

1.300.000

1.299.167

2.002.559.000

2.031.531.100

1.982.718.115

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 22.9 - Centre informatique de l´Etat

22.9.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

46.380.000

45.488.808

22.9.11.01

01.0 Indemnités des employés

4.628.000

4.298.169

22.9.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

1.600.000 D

1.985.000

1.984.605

22.9.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.9.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.9.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.09

01.0 Primes d´informatique (centre informatique et

autres administrations). (Crédit non limitatif) . .

5.250.000 D

5.386.000

5.385.276

22.9.11.10

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

45.000

8.280

22.9.12.00

01.0 Honoraires d´experts, frais d´études et autres

indemnités pour services de tiers (centre infor-

matique et autres administrations). (Crédit non

limitatif)

10.000 D

860.000

152.520

22.9.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

22.9.12.02

01.0 Frais de formation du personnel (centre informa-

tique et autres administrations )

580.000

540.600

22.9.12.03

01.0 Articles et matériel de bureau; frais de location et

d´entretien des machines de bureau; biblio-

thèque, journaux et périodiques; taxes postales

et téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses

diverses

745.000

740.285

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.9.12.04

01.0 Frais de location et d´entretien des ordinateurs,

des équipements périphériques et terminaux

ainsi

que d´autres installations

mécanogra-

phiques; frais de location de programmes

d´ordinateur; frais de location de lignes télé-

phoniques; achat de matériel (bandes et disques

magnétiques, cartes perforées, imprimés spé-

ciaux, etc.) pour les besoins du traitement de

l´information. (Crédit non limitatif)

73.500.000

66.909.653

22.9.12.05

01.0 Frais de constitution du répertoire général des

personnes physiques et morales: taxes postales;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

1.875.000

1.039.156

22.9.12.06

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

282.000

135.800

22.9.12.07

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

20.000

14.057

22.9.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

30.000

19.796

22.9.74.01

01.0 Acquisition d´équipements et de logiciels pour les

besoins du traitement de l´information

16.080.000

15.971.371

22.9.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.9.10.50

- Restants

151.030.000

152.401.000

142.688.376

Total des dépenses du ministère des

transports, des communications et de

l´informatique

8.766.575.000

8.875.048.725

8.803.474.618

1.000

23 - MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0 _

Energie.

Dépenses générales

23.0.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

1.993.000 D

2.000.500

2.000.476

23.0.11.01

23.0 Indemnités des employés

pr mém.

23.0.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

23.0.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

23.0.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.09

23.0 Indemnités pour services extraordinaires

22.000

21.600

23.0.12.00

23.0 Indemnités pour services de tiers

pr mém.

23.0.12.01

23.0 Honoraires et frais d´études, frais de publication .

20.000

11.076

23.0.12.02

23.0 Frais de documentation (bubliothéque, journaux

et périodiques); dépenses diverses

20.000

19.960

23.0.12.03

23.0 Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l´Etat: frais d´exploitation et d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

2.100.000

1.059.919

23.0.12.04

23.0 Contrôle de l´application des directives des com-

munautés européennes concernant le secteur

électrique (règlement grand-ducal du 27.8.

1976): achat d´échantillons; frais de laboratoire;

frais divers

5.000

23.0.12.05

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

700.000

699.351

23.0.12.06

23.0 Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

42.645

23.0.32.00

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie. _

Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat, notamment moyennant

le contrôle

de l´isolation par thermovision

subventions.

(Crédit non limitatif)

30.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.33.00

23.0 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemni-

sation de dommages causés par d´autres acci-

dents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

5.000

23.0.34.00

23.0 Cotisations à des organismes internationaux . . .

8.000

6.553

23.0.34.01

23.0 Contributions à l´agence internationale de l´énergie

atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.115.000

2.656.857

23.0.51.00

23.0 Participation à des contrats de recherches cou-

vrant des programmes de base et des domaines

de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

3.000.000

2.926.132

23.0.51.01

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie. _

Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat: subventions en capital.

(Crédit non limitatif)

30.000.000

58.000.000

23.0.51.02

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´éco-

nomies d´énergie.

Projets de démonstration

et contrats de recherches: subventions, dé-

penses directes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

200.000

23.0.73.00

20.2 Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´intérêt

local: remboursements

aux communes des

dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour

câbles électriques ainsi que toutes fournitures et

travaux pour l´aménagement des socles en

béton pour candélabres. (Sans

distinction

d´exercice)

2.000.000

23.0.73.01

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux

d´infrastructure et de génie civil réalisés dans

l´intérêt de la modernisation

des installations

d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.73.02

23.0 Lignes et postes 220kV et 65 kV appartenant à

l´Etat; frais de renouvellement.

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

350.000

317.473

23.0.74.00

20.2 Nouvelles Installations d´éclairage routier: acquisi-

tion d´équipements et travaux

d´installation.

(Sans distinction d´exercice)

13.000.000

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants

65.378.000

94.177.357

92.962.042

Section 23.1

Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

11.768.000

11.300.423

23.1.11.01

23.0 Indemnités des employés

816.000 D

1.271.900

1.271.880

23.1.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

23.1.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

23.1.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

23.1.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

95.000

187.060

23.1.12.01

23.0 Frais de bureau, frais de documentation, taxes

postales et télégraphiques, honoraires et frais

d´études, frais de nettoyage

630.000

585.236

23.1.12.02

20.2 Frais d´exploitation des voitures de service

1.750.000

1.882.996

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.1.12.03

20.2 Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier,

y compris l´acquisition de menu outillage et de

vêtements de travail

390.000

389.967

23.1.12.04

20.2 Frais d´entretien des installations d´éclairage rou-

tier, y compris le remboursement

des frais

relatifs à l´entretien effectué par les communes.

(Sans distinction d´exercice )

14.700.000

14.474.944

14.463.785

23.1.12.05

20.2 Achat de courant consommé par les installations

d´éclairage routier. (Crédit non limitatif)

35.000.000 D 48.274.331

48.274.331

23.1.12.06

20.2 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires

150.000

23.1.73.00

23.0 Renouvellement et amélioration des installations

d´éclairage routier en vue de réduire la consom-

mation spécifique en énergie électrique

4.000.000

23.1.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

75.000

23.1.74.01

20.2 Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

150.000

149.968

23.1.74.02

20.2 Installations d´éclairage routier: acquisition d´équi-

pements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

1.425.000

1.028.536

23.1.74.03

20.2 Installations d´éclairage routier: remplacement des

installations d´éclairage routier endommagées

par suite d´accidents de la circulation routière.

(Crédit non limitatif)

2.500.000

4.000.000

3.902.811

23.1.74.04

23.0 Acquisition de voitures automobiles

250.000

249.592

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

73.709.000

88.939.231

87.911.585

Section 23.2

Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

28.014.000 D

28.465.000

22.007.081

23.2.11.01

23.0 Indemnités des employés

pr mém.

23.2.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

1.793.000

853.840

23.2.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.2.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.082.000

844.825

23.2.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

23.2.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

23.2.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.09

23.0 Indemnités d´habillement

146.000

135.968

23.2.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

500.000

507.076

23.2.12.01

23.0 Frais d´exploitation des voitures de service

215.000

207.924

205.442

23.2.12.02

23.0 Frais d´exploitation des centrales hydro-élec-

triques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.200.000 D

2.200.000

2.199.932

23.2.43.00

23.0 Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-

électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport.

(Sans distinction d´exercice)

620.000

601.206

23.2.73.00

23.0 Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

2.000.000

1.932.087

23.2.73.01

23.0 Réparation et entretien des organes de fermeture

(vannes-secteurs, vannes-wagon, batardeaux)

des aménagements hydro-électriques d´Esch-

sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.400.000

23.2.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

88.000

23.2.74.01

23.0 Acquisition de voitures automobiles

p r mém.

23.2.74.02 23.0 Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinc-

tion d´exercice )

90.000

89.172

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

- Restants

37.158.000

38.609.000

30.864.629

Total des dépenses du ministère de

l´énergie

176.245.000

221.725.588

211.738.256

24 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0 - Ponts et chaussées. -

Dépenses générales

24.0.11.00

20.2 Traitements des fonctionnaires

404.248.000

404.071.518

24.0.11.01

17.3 Indemnités des employés

8.271.000

10.166.000

10.165.103

20.2

24.0.11.02

20.2 Salaires des ouvriers

445.786.000

441.024.240

24.0.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

20.2

nent et à tâche partielle

10.000

24.0.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

20.2

à tâche partielle

7.654.000

7.066.009

24.0.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

20.2

raire et à tâche complète

10.000

449.000

419.878

24.0.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

20.2

raire et à tâche partielle

10.000

24.0.11.07

20.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

17.3

à tâche complète

10.000

24.0.11.08

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

20.2

à tâche partielle

10.000

69.000

68.467

24.0.11.09

17.3 Indemnités du personnel chargé de la surveillance

20.2

des immeubles de l´administration, des femmes

de charge ainsi que de l´entretien du chauffage

central

96.000

91.940

24.0.11.10

20.2 Indemnités et rémunérations

extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

90.000

89.550

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.11.11

20.2 Indemnités pour services extraordinaires (service

d´hiver, comptage de la circulation, etc.). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

5.000.000

6.894.357

6.894.146

24.0.11.12

20.2 Indemnités d´habillement des cantonniers, chauf-

feurs-mécaniciens et ouvriers; indemnités di-

verses de déplacement. (Sans distinction d´exer-

cice)

6.270.000

6.228.872

24.0.11.13

01.0 Commission des soumissions: indemnités pour

services extraordinaires

205.000

201.960

24.0.11.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformisa-

tion des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extra-

ordinaires

5.000

3.510

24.0.12.00

17.3 Frais d´entretien des bureaux; acquisition de

20.2

matériel de nettoyage

270.000

269.733

24.0.12.01

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie

recensement de la circulation: indemnités des

recenseurs temporaires et des enquêteurs;

honoraires; acquisition d´imprimés et de maté-

riel divers; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000

6.965.899

24.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

cours et à des congrès de spécialisation

7.500.000

7.228.357

24.0.12.03

20.2 Frais de bureau; frais d´impression et de reproduc-

tion; frais de documentation; frais d´exploita-

tion et d´entretien des machines de bureau et

des équipements spéciaux; dépenses diverses

8.300.000

8.245.620

24.0.12.04

20.2 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques,

de radiotéléphonie

et d´installations radio-

électriques avec stations émettrices fixes et

mobiles

3.600.000

3.578.810

24.0.12.05

17.3 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

20.2

soires. (Crédit non limitatif)

1.756.000

1.513.838

24.0.12.06

17.3 Frais de transport du personnel et des matériaux

20.2

par des véhicules de l´administration; frais

d´exploitation des véhicules automoteurs

24.000.000

23.996.673

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de

tiers; frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

3.700.000

3.673.044

24.0.12.08

17.3 Frais d´exploitation et d´entretien des stations

d´épuration, des canalisations et de diverses

distributions d´eau: acquisition de matériel et

frais divers

10.280.000

10.279.825

24.0.12.09

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études

1.700.000

1.491.601

24.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour conférences

et cours de recyclage dans l´intérêt de la

formation du personnel.

(Sans distinction

d´exercice)

50.000

46.293

24.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´ex-

perts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

500.000

486.636

24.0.12.12

01.0 Indemnités pour services de tiers: commission des

soumissions et personnel auxiliaire

500.000

467.658

24.0.12.13

01.0

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformisa-

tion des spécifications techniques des matériaux

de construction: jetons de présence; indemni-

tés pour services de tiers; documentation

50.000

43.760

24.0.12.14

17.3 Achat de vêtements spéciaux de travail et de

20.2

protection

320.000

298.111

24.0.12.15

20.2

Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

100.000

82.878

24.0.12.16

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Sans distinction d´exercice)

5.000

24.0.12.17

17.3

Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation

des bâtiments et hangars servant au remisage du

matériel de l´administration et d´habitation aux

gardes-matériel de l´administration

2.350.000

2.349.150

24.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemni-

sation de dommages causés par d´autres acci-

dents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

1.750.000

1.627.587

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.34.00

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . . .

160.000

146.716

24.0.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux

y compris les remises en état à la suite de

déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de

conduites d´eau. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert provenant

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.949.357

24.0.43.01

20.2 Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés

par les communes pour l´étude de projets à

intérêt commun, y compris les frais pour

travaux préparatoires. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.51.00

20.2 Indemnisation des dégâts causés à des propriétés

privées par des glissements de terrains. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

5.000

24.0.63.00

20.2 Redressement, élargissement et mise en état de la

voirie vicinale: subsides aux communes et aux

syndicats

de communes. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000

348.960

24.0.74.00

17.3 Installations téléphoniques et radiophoniques;

20.2

acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments de géodésie; équipement photogrammé-

trique et rééquipement en matériel de labora-

toire; équipements pour le recensement de la

circulation; équipements pour la signalisation

des chantiers; équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.573.000

6.570.393

24.0.74.01

17.3 Dépenses des services automobiles administratifs

20.2

pour le transport du personnel; équipement et

rééquipement en matériel routier et autre;

acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.550.000

24.0.74.02

17.3 Stations d´épuration et diverses distributions d´eau

acquisition et installation d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.983.383

24.0.74.03

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mertert;

Sûre navigable et flottable: acquisition de maté-

riel et d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

94.265

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.74.04

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

acquisition de matériel et d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

100.000

97.375

24.0.74.05

17.3 Aménagements des bâtiments et hangars servant

20.1

au remisage du matériel de l´administration et

20.2

d´habitation aux gardes-matériel de l´administra-

tion: acquisition de mobilier et d´équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

799.871

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50

- Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

995.949.000

1.000.236.357

991.510.986

Section 24.1 - Ponts et chaussées. -

Travaux propres

24.1.12.00

01.1 Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades ainsi

que des plantations sur le domaine

de la

ci-devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.994.249

24.1.12.01

20.2 Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique

du sous-sol du pays: forages de reconnaissance;

études géophysiques; essais de pompage; achat

d´instruments et de matériaux; honoraires et

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

600.000

457.533

24.1.14.00

00.0

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de

(12.1)

l´Etat y compris la voirie à l´intérieur des camps

17.2

militaires, du domaine de Colmar-Berg et de

20.2

l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entre-

tien, réfections, revêtements superficiels, signali-

sation, plantations, petit équipement. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

192.000.000

190.294.999

24.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes avec leurs dépendances: entretien, réfec-

tions, revêtements superficiels, signalisation,

plantations, petit équipement (Sans distinction

d´exercice)

20.000.000

17.240.854

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.1.14.02

20.2 Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupou-

drage; dépôts de matériel de saupoudrage le

long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000.000

58.000.000

57.409.074

24.1.14.03

20.2 Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.750.000

28.150.000

22.816.995

24.1.14.04

20.1 Entretien et aménagement des cours d´eau naviga-

bles et flottables et de leurs dépendances;

réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances;

installation de postes d´observa-

tion et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.499.973

24.1.14.05

20.1 Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du

port de Mertert: chenal, ouvrages d´art, berges;

matériel d´entretien. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.640.210

24.1.14.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais

d´entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . .

2.600.000

2.599.980

24.1.14.07

20.2 Réparation de dégâts causés par les usagers de la

route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.500.000

19.300.000

18.537.717

24.1.14.08

20.2 Pistes cyclables: entretien . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

497.145

24.1.71.00

01.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt de la voirie et du domaine de

l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux

d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

10.000.000

9.998.806

24.1.72.00

17.3 Construction et aménagement

de hangars et

20.2

bâtiments servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.900.000

9.500.000

9.499.543

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements de

terrains à la voirie y compris l´acquisition des

emprises nécessaires; consolidation, rectifica-

tion, adaptation et nettoyage des talus; installa-

tion de barrières et de dispositifs de sécurité en

vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 8.000.000

8.000 .000

7. 637.944

24.1.73.01

20.2

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise

en état de la voirie de l´Etat; aménagement de

parkings, de places de repos et d´encochures

pour arrêts d´autobus; dépenses accessoires et

diverses. (Sans distinction d´exercice)

104.000.000

103.998.879

24.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l´Etat: élimination des points noirs; suppres-

sion de passages et d´endroits à considérer

comme

dangereux; création de zones de

visibilité; aménagement d´aires pour la récep-

tion des épreuves pratiques des permis de

conduire;

dépenses accessoires et diverses.

(Sans distinction d´exercice)

7.000.000

24.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l´Etat. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

9.997.285

24.1.73.04

20.2

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concer-

nant les terrassements, la fourniture et la pose

de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en

béton pour luminaires. (Sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000

3.999.779

24.1.73.05

20.2 Construction et reconstruction d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

6.579.262

24.1.73.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de

l´Our: construction d´accès; aménagement des

berges et installations hydrauliques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

15.600.000

21.875.000

21.466.823

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Restants

500.950.000

520.025.000

504.167.050

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 24.2

Bâtiments publics. -

Dépenses générales

24.2.11.00

01.2 Traitements des fonctionnaires

104.348.000

102.785.614

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

2.577.000

1.776.836

24.2.11.02

01.2

Salaires des ouvriers

19.504.000

18.502.873

24.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.608.000

1.694.659

24.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

24.2.11.06

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

24.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.09

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveillance

des immeubles

de l´administration et des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses

45.000

55.300

55.223

24.2.11.10

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

162.000

24.2.11.11

01.2 Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

dons publiques: indemnités revenant aux mem-

bres et au secrétaire de la commission

14.000

24.2.11.12

01.2

Indemnités d´habillement

350.000

347.200

335.064

24.2.12.00

01.2 Indemnités pour services de tiers

42.000 T

34.500

34.482

24.2.12.01

01.2 Frais de route et de séjour;

indemnités de

déménagement; frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

775.000

774.885

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LI B ELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.2.12.02

01.2 Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage;

dépenses diverses

2.300.000

2.299.835

24.2.12.03

01.2

Frais d´exploitation des voitures de service et

équipements du service des ateliers et du jar-

dinage; travaux d´entretien et de réparation des

voitures et des équipements

1.050.000

1.049.849

24.2.12.04

01.2

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

3.320.000

3.692.000

3.672.000

24.2.74.00

01.2

Acquisiton de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

28.000

25.463

24.2.74.01

01.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équipe-

ments mécaniques

717.000

695.856

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

01.2 Restants

136.840.000

137.298.659

133.864.639

Section 24.3 - Bâtiments publics. -

Activités et travaux. -

Compétence propre du département

des travaux publics

24.3.12.00

00.0

Entretien et réparation des bâtiments appartenant

01.2

à l´Etat et des bâtiments affectés à des services

publics ou loués par eux. (Crédit sans distinc-

tion d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

69.750.000

69.748.287

24.3.12.01

01.2

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments

loués et à louer par l´Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

48.800.000

48.773.709

24.3.12.02

13.2 Entretien et réparation des bâtiments d´enseigne-

13.3

ment de l´Etat. (Crédit sans distinction d´exer-

13.6

cice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

38.750.000

38.746.982

24.3.12.03 Divers Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

codes

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

132.032.000

128.058.003

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.3.12.04

01.2

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz,

12.1

électricité; taxes de canalisation et d´enlève-

Divers

ment des ordures.(Crédit non limitatif et sans

codes

distinction d´exercice)

140.000.000 D 188.600.000

188.501.035

24.3.12.05

01.2

Frais de chauffage des administrations et services

12.1

publics y compris les frais de chauffage des

Divers

établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

codes

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

332.000.000 D 355.000.000

354.971.226

24.3.12.06

01.2

Installations thermiques: entretien et contrôle.

(Sans distinction d´exercice)

20.500.000

20.498.867

24.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sans distinction d´exercice)

10.750.000

10.749.980

24.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau des

administrations et services publics

300.000

299.793

24.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des bâtiments d´enseignement de l´Etat

350.000

349.970

24.3.12.10

01.2

Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments

13.0

publics, y compris les bâtiments d´enseigne-

ment de l´Etat; travaux de plantation. (Sans

distinction d´exercice)

3.500.000

3.497.424

24.3.12.11

01.2

Frais de déménagement

de services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.500.000

2.449.081

24.3.12.12

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémo-

nies et réceptions officielles; conférences; illumi-

nations. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.700.000

1.658.438

24.3.12.13

01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

24.3.12.14

01.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation

du personnel des

services de l´administration; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

500.000

497.761

24.3.12.15

01.2 Primes

d´assurances-responsabilité civile

-incendie. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.3.12.16

00.0 Participation de l´Etat dans les menus frais d´entre-

tien des habitations de la couronne (subvention

forfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

24.3.33.00 Divers Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

codes

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

66.644

24.3.45.00

01.2 Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département

des

travaux publics

600.000

24.3.72.00

01.2 Construction, aménagement et transformation de

20.2

bâtiments et d´immeubles des administrations

et services relevant du département des travaux

publics. (Sans distinction d´exercice)

4.000.000

3.999.506

24.3.72.01

01.2 Travaux de transformation, d´aménagement et de

13.3

modernisation de bâtiments appartenant à l´Etat

et de bâtiments affectés à des services publics y

compris les bâtiments d´enseignement de l´Etat.

(Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . .

13.300.000

13.291.972

24.3.74.00

01.2 Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations et services publics. (Sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.200.000

24.3.74.01

01.2 Acquisition de mobilier et d´équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Sans distinction d´exercice)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50

Restants

826.047.000

897.708.644

893.458.678

Section 24.4 - Bâtiments publics. -

Activités et travaux. - Compétence

commune avec d´autres départements

24.4.12.00

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de paix

réparations, entretien, chauffage, nettoyage,

éclairage, assurances, y compris rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d´exer-

cice)

450.000

369.120

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.52.00

01.2 Participation aux frais de la reconstruction du

monument du souvenir « Gëlle Fra » à Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.000.000

24.4.72.00

00.0 Travaux de construction, de transformation,

00.1

d´aménagement et de modernisation de bâti-

01.0

ments et d´immeubles relevant de la présidence

01.2

du gouvernement. (Sans distinction d´exer-

cice)

53.000.000

52.990.301

24.4.72.01

13.7 Travaux de construction,

de transformation,

13.8

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du département

des affaires culturelles et des cultes. (Sans

distinction d´exercice)

15.000.000

14.994.691

24.4.72.02

10.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des

affaires étrangères, du commerce extérieur et

de la coopération.

(Sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000

1.929.361

24.4.72.03

01.1 Travaux

de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des

finances. (Sans distinction d´exercice)

11.500.000

11.494.712

24.4.72.04

11.1 Travaux

de construction, de transformation,

11.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

11.4

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la justice. (Sans distinction d´exercice)

19.000.000

18.996.904

24.4.72.05

12.1 Travaux de construction, de transformation,

12.2

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la force publique. (Sans distinction d´exercice) .

15.500.000

15.496.929

24.4.72.06

18.0 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation physique et des sports. (Sans distinc-

tion d´exercice)

600.000

599.996

24.4.72.07

13.2 Travaux

de construction, de transformation,

13.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

13.4

ments et d´immeubles relevant du ministère de

13.5

l´éducation nationale. (Sans distinction d´exer-

13.6

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

22.999.138

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.72.08

16.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la famille, du logement social et de la solidarité

sociale. (Sans distinction d´exercice)

6.000.000

5.996.806

24.4.72.09

17.2 Travaux de construction, de transformation,

17.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la santé. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

9.997.227

24.4.72.10

21.1 Travaux de construction, de

transformation,

21.2

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux et

forêts. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.996.668

24.4.72.11

20.2 Travaux de construction, de transformation,

20.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

20.4

ments et d´immeubles relevant du ministère des

transports, des communications et de l´infor-

matique. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

12.990.808

24.4.72.12

Divers Bâtiments et services publics: divers travaux de

codes

construction, de transformation, d´aménage-

ment et de modernisation. (Sans distinction

d´exercice)

10.000.000

9.999.760

24.4.72.13

01.2 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation d´immeu-

bles loués par l´Etat aux institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.000.000

2.999.939

24.4.72.14

01.2 Installations thermiques: reconstructions et modifi-

cations. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

16.998.383

´ 24.4.72.15

01.2

Installations électriques: reconstructions et modifi-

cations. (Sans distinction d´exercice)

2.250.000

2.053.362

24.4.72.16

01.2

Aménagements et installations de sécurité et

d´isolations thermiques dans les bâtiments affec-

tés à des services publics. (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000

4.990.296

24.4.74.00

00.0

Acquisition et

remplacement de mobilier et

00.1

d´équipement spécial pour les services relevant

01.0

de la présidence du gouvernement.

(Sans

01.2

distinction d´exercice )

9.300.000

9.299.298

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les services relevant

du département des affaires culturelles et des

cultes. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.998.433

24.4.74.02

01.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice)

1.900.000

1.897.598

24.4.74.03

11.3

Acquisition et remplacement de mobilier et

11.4

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère de la justice. (Sans distinction

d´exercice)

1.500.000

1.498.968

24.4.74.04

11.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

12.1

d´équipement spécial pour les services relevant

12.2

du ministère de la force publique. (Sans distinc-

tion d´exercice)

8.600.000

8.599.993

24.4.74.05

13.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

13.3

d´équipement spécial pour les services relevant

13.4

du ministère de l´éducation nationale. (Sans

13.6

distinction d´exercice)

5.000.000

4.999.948

24.4.74.06

16.1

Acquisition et remplacement de

mobilier et

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère de la famille, du logement social et

de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.100.000

2.096.932

24.4.74.07

17.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère de la santé. (Sans distinction

d´exercice)

1.950.000

1.939.872

24.4.74.08

21.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

21.2

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère de l´agriculture, de la viticulture et

des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice)

1.500.000

24.4.74.09

20.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

20.3

d´équipement spécial pour les services relevant

20.4

du ministère des transports, des communica-

tions et de l´informatique.

(Sans distinction

d´exercice)

500.000

498.815

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.74.10

01.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les immeubles loués

et à louer par l´Etat aux institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

93.911

24.4.74.11

10.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les services relevant

du ministère des affaires étrangères, du com-

merce extérieur et de la coopération.

(Sans

distinction d´exercice)

250.000

249.997

Restants d´exercices antérieurs

24.4.65.50

19.1 Travaux de réfection de l´ancienne «Winn-

schoul»; remboursement de dépenses avan-

cées par le fonds du logement à coût modéré

11.000.000

10.927.780

257.000.000

256.495.946

Total des dépenses du ministère des

travaux publics

2.716.786.000

2.812.268.660

2.779.497.299

Total des dépenses du chapitre III . . . 58.487.474.272

60.975.040.096 59.770.753.722

20.422

CHAPITRE IV

DEPENSES

EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant

les recettes provenant

de l´émission d´emprunts

30, 31 et 32 - MINISTERE D´ETAT

Section 31.0

Relations financières internationales

31.0.81.00

10.2 Institut monétaire luxembourgeois: prise en

compte des droits et obligations résultant pour

l´Etat luxembourgeois de sa participation au

fonds monétaire International (convention

entre l´Etat et l´institut conformément à l´arti-

cle 25 de la loi du 20.5.1983 ) . . . . . . . . . . .

100.000

11.136

31.0.83.00

10.2 Fonds monétaire international: augmentation de la

quote-part du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

31.0.83.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement

augmentation de la souscrip-

tion du Grand-Duché moyennant le versement

d´or ou de dollars. (Crédit non limitatif)

2.465.000

2.853.929

31.0.83.02

10.2 Banque internationale pour la reconstruction et le

développement

augmentation de la souscrip-

tion du Grand-Duché moyennant l´émission de

bons du trésor. (Crédit non limitatif)

22.185.000

25.685.357

31.0.83.03

10.2 Banque internationale pour la reconstruction et le

développement

versements en rapport avec

l´ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en francs luxembourgeois à l´évolution

de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

pr mém.

31.0.83.04

10.2 Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitu-

tion des ressources moyennant le versement de

francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . .

pr mém.

31.0.83.05

10.2 Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitu-

tion des ressources moyennant l´émission de

bons du trésor. (Crédit non limitatif)

100.000

31.0.83.06

10.2 Société financière internationale: augmentation de

la souscription du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif)

100.000

31.0.83.07

10.2

Banque européenne d´investissement: augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché. (Cré-

dit non

)

100.000 D

8.952.172

31.0.83.08

10.2

Banque européenne d´investissement: versements

en application du cautionnement des ressources

propres engagées par la banque dans le cadre de

la convention de Lomé 1 et 2. (Crédit non limi-

tatif)

100.000

23.225

31.0.91.00

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: amortissement de bons du tré-

sor en rapport avec l´ajustement de la souscrip-

tion du Grand-Duché versée en francs luxem-

bourgeois à l´évolution de la valeur des droits

de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

pr mém.

limitatif

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

31.0.91.01

10.2 Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif)

35.700.000

25.646.000

31.0.91.02

10.2 Fonds international de développement agricole

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif)

100.000

60.950.000

73.691.458

63.171.819

Section 31.1

Office du ducroire

31.1.51.00

34.4 Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)

75.000.000

Section 31.2

Société nationale

de crédit et d´investissement

31.2.81.00

22.1 Dotation correspondant aux remboursements des

22.2

dépôts effectués par le trésor auprès d´établisse-

22.3

ments de crédit dans le cadre du régime des

crédits d´équipements. (Crédit non limitatif) . .

70.000.000

85.478.000

85.477.941

31.2.81.01

22.1 Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à

22.2

Etat

75.000.000

22.3

31.2.81.02

22.1 Dotation spéciale provenant du prélèvement spé-

22.2

cial dénommé contribution nationale d´investisse-

22.3

ment et de la majoration de la retenue d´impôt

sur les tantièmes. (Crédit non limitatif) . . . . .

110.000.000 D 133.550.176

133.550.176

255.000.000

294.028.176

294.028.117

Total des dépenses du département du

trésor

390.950.000

442.719.634

432.199.936

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

DEPARTEMENT DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DES CULTES

Section 32.0

Affaires culturelles

32.0.52.00

13.7 Remboursement de l´emprunt contracté par « Les

Amis du Château de Vianden » dans l´intérêt

de la restauration du château

6.000.000

32.0.63.00

13.7 Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux

frais de construction du conservatoire de mu-

sique de la ville de Luxembourg (2e tranche) .

50.000.000

32.0.95.00

13.7 Alimentation du fonds pour les monuments

historiques. (Crédit non limitatif)

54.000.000 D

84.000.000

110.000.000

140.000.000

Total des dépenses du département des

affaires culturelles et des cultes

110.000.000

140.000.000

MINISTERE DES FINANCES

Section 35.0

Coopération au développement

35.0.53.00

10.3 Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes de développement économique et

technique: concours économique et technique

sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Crédit non limitatif)

16.000.000

15.800.000

16.000.000

15.800.000

Section 35.1

Office des dommages

de guerre

35.1.51.00

24.2 Indemnisation des dommages de guerre mobiliers

24.3

et immobiliers. (Crédit non limitatif et sans

24.5

distinction d´exercice)

5.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 35.2

Domaine de l´Etat

35.2.71.00

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000

70.000.000

62.305.612

25.000.000

70.000.000

62.305.612

Section 35.3

Participations sidérurgiques

financières

35.3.81.00

22.1 Souscription par l´Etat d´actions ou d´obligations

convertibles émises par les sociétés sidérur-

giques luxembourgeoises

pr mém.

Section 35.4

Douanes

35.4.72.00

01.1 Installation de disposidfs de sécurité dans les lo-

caux de perception de la douane et travaux

d´aménagement

connexes.

(Sans distinction

d´exercice)

3.000.000

2.953.142

3.000.000

2.953.142

Total des dépenses du ministère des

finances

44.005.000

89.005.000

81.058.754

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 38.0

Armée

38.0.13.00

12.0

Participation au financement de travaux internatio-

(12.1)

naux à intérêt commun exécutés par les pays

membres de l´O.T.A.N.; contribution au pro-

gramme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-

gramme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

75.000.000 D 80.728.000

80.727.210

38.0.13.01

12.0

Travaux internationaux à intérêt commun exécu-

(12.1)

tés pour le compte de l´O.T.A.N. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000 D

94.190.000

94.189.074

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

38.0.13.02

12.0 Contributions extraordinaires au financement de

(12.1)

programmes de défense de pays membres de

l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

108.000.000

177.918.000

174.916.284

Total des dépenses du ministère de la

force publique

108.000.000

177.918.000

174.916.284

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 39.0

Finances communales

39.0.63.00

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du lac

de barrage d´Esch-sur-Sûre (23e crédit) (Lois

des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit

non

limitatif et sans distinction d´exercice)

45.000.000

39.0.63.01

13.1 Participation de l´Etat, sous forme de subsides en

13.7

capital ou en annuités, aux dépenses relatives

13.8

aux travaux d´urbanisation et d´équipement de

17.3

la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-

18.0

Alzette

36.000.000

32.2

39.0.63.02

13.1 Subsides pour la construction d´écoles régionales

groupant les classes complémentaires ou des

classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections

d´une commune

30.000.000

39.0.63.03

17.3 Subside extraordinaire au syndicat de communes

pour l´exploitation et l´entretien de la conduite

d´eau des Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . .

15.000.000

39.0.95.00

32.1 Alimentation du fonds pour la réforme communale

500.000

126.500.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 39.1

Protection civile

39.1.74.00

11.5 Réalisation du plan d´alerte et de secours en

rapport avec la construction d´une centrale nu-

cléaire à Cattenom (1re tranche). (Sans distinc-

tion d´exercice)

5.000.000

4.982.486

5.000.000

4.982.486

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

131.500.000

131.482.486

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE

ET DES SPORTS

Section 40.0

Education physique et sports

40.0.63.00

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif natio-

nal en vu du subventionnement de l´exécution

d´un quatrième programme quinquennal d´équi-

pement sportif communal et intercommunal

(2e tranche)

80.000.000

Total des dépenses du ministère de

l´éducation physique et des sports . . .

80.000.000

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0

Internats.

Foyers de jour.

Services de placement chez des particuliers

43.0.51.00

16.1 Construction, modernisation et équipement d´in-

ternats, de foyers de jour et de services de

placement: subsides à des associations et à des

particuliers

59.000.000

43.0.63.00

16.1 Construction, modernisation et équipement d´in-

ternats et de foyers de jour: subsides aux

communes

pr mém.

43.0.72.00

16.1 Construction, acquisition et aménagement d´inter-

nats et de foyers de jour

4.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

43.0.74.00

16.1 Equipement d´internats et de foyers de jour . . .

3.000.000

66.000.000

Section 43.1

Maisons de retraite

43.1.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à la

modernisation et à l´équipement de maisons de

retraite

35.000.000

43.1.51.01

16.1 Subsides au home israëlite dans l´intérêt de la

transformation

et de l´agrandissement de sa

maison de retraite

3.000.000

43.1.51.02

16.1 Subsides à l´AMIPERAS dans l´intérêt de la cons-

truction et de l´équipement d´un centre d´ac-

cueil pour personnes âgées

1.000.000

43.1.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équipe-

ment de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

pr mém.

43.1.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à l´agran-

dissement

et à la modernisation d´hospices

civils

3.500.000

42.500.000

42.5000.000

42.500.000

Section 43.2

Aide au logement

43.2.81.00

19.1 Fonds pour le logement à coût modéré: majora-

tion de la dotation. (Crédit non limitatif) . . .

40.000.000

Total des dépenses du ministère de la

famille,

du logement social et de la

solidarité sociale

148.500.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0

Santé.

Travaux sanitaires et cliniques

44.0.51.00

17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de

cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres

de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux

et de centres de diagnostic et de traitement;

subsides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des établis-

sements précités. (Sans distinction d´exercice) .

43.000.000

44.0.63.00

17.2 Subsides aux communes et aux établissements

publics et d´utilité publique dans l´intérêt de la

construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides pour l´équipement et pour

travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

355.000.000

44.0.63.01

17.2 Dépenses exceptionnelles dans le secteur hospi-

talier. (Crédit non limitatif)

10.000.000

D 110.000.000

110.000.000

44.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif)

100.000

44.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction

de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement

pr mém.

408.100.000

508.100.000

508.000.000

Section 44.1

Etablissement thermal

de Mondorf-Etat

44.1.71.00

17.2 Programme de modernisation de la station ther-

male: acquisition de terrains.

(Crédit non

limitatif)

1.000.000

44.1.72.00

17.2 Programme de modernisation de la station ther-

male: travaux de construction et d´aménage-

ment. (Sans distinction d´exercice)

14.000.000

13.966.359

15.000.000

13.966.359

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 44.2

Direction de la santé.

Division de la radioprotection

44.2.72.00

17.0 Construction d´une station de mesure de la

radio-activité.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

pr mém.

44.2.74.00

17.0 Equipement d´un réseau de surveillance de la

radio-activité sur le territoire luxembourgeois

acquisition

et installation d´appareils. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

pr mém.

Total des dépenses du ministère de la

santé

423.100.000

523.100.000

521.966.359

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 45.0

Assainissement de l´eau

45.0.71.00

17.3 Mesures et interventions visant la création de cen-

tres nationaux d´élimination de déchets indus-

triels sous forme de décharges contrôlées: frais

d´études; acquisition de terrains; aménagement

d´infrastructures adéquates; dépenses et frais

connexes. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000

9.519.903

45.0.95.00

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des

cours d´eau. (Crédit non limitatif)

320.000.000

D 420.000.000

420.000.000

330.000.000

430.000.000

429.519.903

Total des dépenses du ministère de

l´environnement

330.000.000

430.000.000

429.519.903

46 et 47

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 46.0

Fonds de chômage

46.0.84.00

14.2 Avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage.

(Crédit non limitatif)

80.000.000

fonct.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 47.0

Etablissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité.

Contributions

exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.0.62.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité conformément à l´article

3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.1

Caisse de pension

des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.1.62.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension des employés privés

conformément à l´article 3-I-2° de la loi unique

du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.2

Caisse de pension

des artisans, des commerçants

et industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.2.62.00

14.5 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension des artisans, des

commerçants

et industriels conformément à

l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964 . .

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 47.3 - Caisse de pension agricole. -

Contributions exceptionnelles en capital

- Etablissement public -

47.3.62.00

14.4 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension agricole conformé-

ment à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale

80.000.000

48 - MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 48.0 - Mesures économiques

spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

48.0.95.00

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économique

34.3

et social pour l´agriculture

255.000.000

Section 48.1 - Remembrement

des biens ruraux

48.1.95.00

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l´intervention

de l´Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le

remembrement

des biens ruraux (article 41,

alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non

limitatif)

95.000.000

D 165.000.000

165.000.000

95.000.000

165.000.000

Section 48.2 - Domaine forestier de l´Etat

48.2.71.00

21.4 Reconstitution et arrondissement du domaine

forestier de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000

40.000.000

39.906.798

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

48.2.71.01

21.4 Acquisition de terrains pour la création de zones

vertes et de réserves naturelles. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

324.310

27.000.000

42.000.000

40.231.108

Total des dépenses du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux

et forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

377.000.000

462.000.000

460.231.108

49 et 50 - MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

49 - DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 49.0 - Economie

49.0.51.00

22.1 Application de la loi-cadre ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu´elle a été modifiée dans la suite): garantie de

l´Etat et subventions en capital; aides à la

promotion. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000.000

771.353.935

49.0.51.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration

d´infrastructures industrielles y

compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l´établissement, le développement

et l´exten-

sion d´entreprises de production de biens et de

services: dépenses et frais connexes; participa-

tion à des dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

10.000.000

49.0.51.02

22.1 Aide extraordinaire et temporaire, conditionnelle-

ment remboursable, accordée dans le cadre de

la politique communautaire aux sociétés sidérur-

giques dans l´intérêt de la mise en oeuvre du

programme de restructuration et de modernisa-

tion de leurs usines luxembourgeoises. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

280.000.000

133.534.836

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

49.0.51.03

22.1 Aide exceptionnelle et temporaire en partie

conditionnellement remboursable, allouée aux

entreprises sidérurgiques luxembourgeoises

pour alléger les charges financières résultant de

la mise en oeuvre d´un programme de restructu-

ration et d´investissement au cours de la

période 1975-1979 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000.000

49.0.63.00

22.1 Application de la loi-cadre ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition

et aménagement de terrains et de bâtiments;

dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

131.101

49.0.63.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles y

compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l´établissement, le développement

et l´exten-

sion d´entreprises de production de biens et de

services: dépenses et frais connexes; participa-

tion au coût de certains travaux communaux

ou intercommunaux et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

10.000.000

49.0.71.00

22.1 Application de la loi-cadre ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure

générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition

et aménagement de terrains et de bâtiments;

dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

234.330.228

2.951.000.000

2.659.350.100

Total des dépenses du département de

l´économie . . . . . . . . . . .

2.951.000.000

2.659.350.100

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fond.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

50 - DEPARTEMENT

DES CLASSES MOYENNES

Section 50.0 - Classes moyennes

50.0.31.00

22.2 Bonifications d´intérêt à allouer en faveur de

projets hôteliers exceptionnels. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

Total des dépenses du département des

classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

51 - MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0 - Tourisme

51.0.51.00

22.5 Exécution du troisième programme quinquennal

d´équipement de l´infrastructure touristique

aides financières, sous forme de subventions en

capital, dans l´intérêt de l´exécution de projets

de modernisation et de rationalisation de l´équi-

pement de l´hôtellerie existante (2e tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

51.0.52.00

22.5 Exécution du troisième programme quinquennal

d´équipement de l´infrastructure touristique

aides financières, sous forme de subventions en

capital, dans l´intérêt de l´exécution de projets

d´aménagement de gîtes ruraux et de projets de

conservation et de mise en valeur touristique

du patrimoine culturel à réaliser par des

syndicats d´initiative et autres associations sans

but lucratif et des particuliers

tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

3.292.300

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

51.0.63.00

22.5 Exécution du troisième programme quinquennal

d´équipement de l´infrastructure touristique

aides financières, sous forme de subventions en

capital et de bonifications d´intérêts, dans

l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement

de l´infrastructure tourlstique régionale et de

projets de conservation et de mise en valeur

touristique du patrimoine culturel à réaliser par

des communes ou par des syndicats de commu-

nes (2e tranche). (Crédit non limitatif) . . . . .

45.000.000 D

46.707.700

80.000.000

81.707.700

80.000.000

Total des dépenses du ministère du

tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

81.707.700

80.000.000

52 - MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS

ET DE L´INFORMATIQUE

Section 52.0 - Chemins de fer

52.0.51.00

20.4 Travaux de premier établissement dans le cadre

de la modernisation de la ligne de chemin de fer

de Luxembourg à Troisvierges: participation de

l´Etat aux frais. (Sans distinction d´exercice) . .

100.000.000

Section 52.1 - Navigation

et transports fluviaux

52.1.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi

du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à

l´exploitation

d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.975.000

32.974.819

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

52.1.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert de la

créance que l´Etat possède sur la S.N. des C.F.L.

à la suite de la cession à cette dernière du droit

de propriété sur vingt locomotives électriques

(article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963

relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un

port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.419.000

12.418.320

45.394.000

45.393.139

Section 52.2 - Navigation

et transports aériens

52.2.81.00

20.3 Participation dans l´augmentation du capital social

de LUXAIR. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

p r mém.

pr mém.

Section 52.3 - Aéroport de Luxembourg

52.3.71.00

20.3 Emprises. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

15.106.000

15.102.354

52.3.73.00

20.3 Travaux d´extension de l´aéroport de Luxem-

bourg (loi du 3.6.1981). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

390.000.000

D 763.866.000

762.061.366

52.3.73.01

20.3 Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

717.844

52.3.74.00

20.3 Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ment; matériel. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

401.000.000

784.972.000

777.881.564

Section 52.4 - Postes et télécommunications

52.4.71.00

20.6 Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

3.087.520

52.4.72.00

20.6 Installation de dispositifs de sécurité. (Sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

23.015.566

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

52.4.72.01

20.6 Travaux de transformation et installation d´équi-

pements dans l´intérêt de la protection des

centres de télécommunications contre les in-

cendies. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

6.000.000

5.999.243

52.4.83.00

20.6 Participation du Grand-Duché aux consortiums

internationaux des télécommunications. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

5.802.000 D

8.349.010

52.4.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour les

télécommunications. (Crédit non limitatif) . . .

580.000.000

D1.230.000.000

1.230.000.000

629.302.000

1.281.849.010

1.270.451.339

Total des dépenses du ministère des

transports, des communications et de

l´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.175.696.000

2.212.215.010

2.193.726.042

53 - MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0 - Energie

53.0.72.00

23.0 Centres d´éclairage routier: travaux de construc-

tion et d´aménagement de bâtiments avec

logements de service pour le stockage

matériel. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

997.452

53.0.73.00

23.0 Construction d´une première ligne 220

Heisdorf-Schifflange: travaux supplémentaires.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

5.000

53.0.73.01

23.0 Renforcement de l´infrastructure de transport de

gaz naturel: honoraires et frais d´études; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

53.0.73.02

23.0 Renforcement des capacités de stockage en pro-

duits pétroliers par la réalisation de réserves

stratégiques: honoraires et frais d´études; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

53.0.73.03

23.0 Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre

travaux de renouvellement et de modernisa-

tion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.500.000

31.092.455

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

53.0.81.00

23.0 Participation dans

l´augmentation du

capital

social de la CEGEDEL. (Crédit non limitatif) .

pr mém.

40.515.000

32.089.907

Total des dépenses du ministère de

l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.515.000

32.089.907

54 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0 - Fonds d´investissements

publics administratifs

54.0.72.00

01.2 Fonds d´investissements publics administratifs: tra-

34.1

vaux préparatoires; frais d´études des projets,

Divers

frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;

codes

préparation des travaux d´exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000.000

14.000.000

13.886.428

54.0.95.00

01.2 Alimentation du fonds d´investissements publics

34.1

administratifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

230.000.000 D 570.000.000

570.000.000

Divers

codes

240.000.000

584.000.000

583.886.428

Section 54.1

Fonds d´investissements publics scolaires

54.1.72.00

13.2 Fonds d´investissements publics scolaires: travaux

13.3

préparatoires; frais d´études des projets, frais

13.4

d´acquisition, d´expertises, de démolition; pré-

13.6

paration des travaux d´exécution; dépenses

34.1

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

87.132

54.1.95.00

13.2 Alimentation du fonds d´investissements publics

13.3

scolaires. (Crédit non limitatif)

380.000.000

D1.020.000.000

1.020.000.000

13.4

13.6

34.1

385.000.000

1.025.000.000

1.020.087.132

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 54.2 - Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

54.2.72.00

16.1 Fonds d´investissements publics sanitaires et

17.2

sociaux: travaux préparatoires; frais d´études

34.1

des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

847.600

54.2.95.00

16.1 Alimentation du fonds d´investissements publics

17.2

sanitaires et sociaux. (Crédit non limitatif) . . .

235.000.000 D 585.000.000

585.000.000

34.1

237.000.000

587.000.000

585.847.600

Section 54.3 - Bâtiments publics

54.3.71.00

01.2 Annuités résultant du contrat de la location-vente

concernant l´hémicycle transitoire de l´assem-

blée des communautés européennes à Luxem-

bourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif) . . . . .

137.332.000 D 137.631.000

137.630.788

54.3.71.01

01.2 Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant le centre polyvalent de l´en-

fance à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000.000

34.214.097

54.3.72.00

12.1 Travaux de rénovation, de restauration et de

13.2

modernisation des bâtiments appartenant à

16.1

l´Etat y compris constructions nouvelles; re-

17.2

nouvellement de lignes électriques. (Sans dis-

tinction d´exercice)

100.000.000

99.991.293

279.332.000

279.631.000

271.836.178

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 54.4 - Ponts et chaussées. -

Voirie. - Cours d´eau navigables

et flottables. - Constructions,

réparations et travaux se rapportant

à des biens du domaine public. -

Canalisation de la Moselle

54.4.63.00

20.2 Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

pr mém.

54.4.71.00

20.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie de

23.0

l´Etat comprenant notamment les routes à trafic

national et international; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis;

démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adapta-

tion et dépenses accessoires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

30.000.000 D

36.000.000

35.922.196

54.4.71.01

20.2

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contoume-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

10.000.000

5.251.450

54.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; frais de

plantations; dépenses diverses dans le même

but. (Sans distinction d´exercice)

600.000.000

599.973.356

54.4.73.01

20.2

Construction d´une nouvelle route entre Schengen

et Remich. (Sans distinction d´exercice) . . . .

pr mém.

54.4.73.02

20.2 Construction et élargissement de passages supé-

rieurs et de passages inférieurs, notamment

dans l´intérêt de la suppression

de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

50.000.000

54.4.73.03

20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types admis

pour les routes à grande circulation, le renforce-

ment

de l´infrastructure, l´amélioration des

revêtements, l´aménagement des abords et la

réalisation de plantations. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000.000

209.984.851

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

54.4.73.04

20.2 Renforcement de l´infrastructure et amélioration

des revêtements, notamment par du béton

asphaltique, des routes nationales et des che-

mins repris à grand trafic. (Sans distinction

d´exercice)

300.000.000

299.999.492

54.4.73.05

20.2 Réfection et renforcement des routes nationales

Luxembourg-Mondorf,

Luxembourg-Greven-

macher et Luxembourg-Remich. (Sans distinc-

tion d´exercice)

70.000.000

54.4.73.06

20.2 Construction et aménagement de pistes cyclables

22.5

et de voies piétonnes. (Sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000

54.4.73.07

20.2 Participation aux frais incombant à la S.N. des

C.F.L. du chef de déplacement partiel du tracé

de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-

Alzette. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

25.000.000

1.299.000.000

1.305.000.000

1.275.131.345

Section 54.5 - Fonds des routes

54.5.95.00

20.2 Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000.000 D2.450.000.000

2.450.000.000

350.000.000

2.450.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 54.6 - Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du pla-

teau de Kirchberg: avances à valoir sur le prix

des terrains mis à la disposition de l´Etat (15e

acompte). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

25.000.000

Total des dépenses du ministère des

travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.815.332.000

6.255.631.000

6.211.788.683

Total des dépenses du chapitre IV . . .

9.286.598.000

14.246.811.344 13.856.829.562

Résumé

Total des dépenses du chapitre III . . . 58.487.474.272

60.975.040.096

59.770.753.727

20.422

Total des dépenses du chapitre IV . . .

9.286.598.000

14.246.811.344 13.856.829.562

Total général du budget des dépenses . . 67.774.072.272

75.221.851.440

73.627.583.284

20.422

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

8.534.000.000

8.745.651.782

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

60.000.000

49.293.105

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à

titre de ressources propres à ces communautés. -

Excédent de recettes à

reporter de l´exercice 1983; excédent de dépenses à reporter à l´exercice

1985 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000.000

273.764.431

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre

d´une politique commune

recettes pour le compte des communautés

européennes à titre de ressources propres à ces communautés . . . . . . . .

6.000.000

6.001.826

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des communautés européennes à titre de ressources propres à ces

communautés ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.500.000.000

12.489.585.571

Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées

avances des autorités militaires alliées pour le financement

de cette

rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

18.228.069

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à

l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour

le financement de ces opérations

264.000.000

271.227.079

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes

avances des communautés européennes pour le financement de ces actions .

70.000.000

44.116.241

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles

achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes; versements

des communautés européennes pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses

à reporter à l´exercice 1985 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

215.302.534

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000.000

1.375.467.586

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.100.000.000

3.537.812.161

Produit de l´impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000.000

4.908.122.316

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets

1.500.000

5.192.795

Institut monétaire luxembourgeois. - Surveillance du secteur financier: rem-

boursement des frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91.450.000

78.701.561

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: rembour-

sement des indemnités du commissaire et des experts

2.500.000

2.369.892

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes . . . . . . . . . .

110.000.000

80.688.596

29.950.450.000

32.101.525.545

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise

8.534.000.000

D8.745.651.782

8.745.651.782

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le

compte de l´union économique belge-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

49.293.105

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés

européennes à titre de ressour-

ces propres à ces communautés (versement des

recettes). - Excédent de dépenses à reporter

de l´exercice 1983; excédent de recettes à

reporter à l´exercice 1985 . . . . . . . . . . . . . .

200.000.000

D 273.765.000

273.764.431

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées

éventuellement dans le cadre d´une politique

commune

dépenses pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources

propres à ces communautés (versement des

recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 D

6.002.000

6.001.826

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement aux communautés euro-

péennes de la quote-part des recettes brutes

leur revenant à titre de ressources propres) . 12.500.000.000

12.500.000.000 12.489.585.571

Rémunération de personnel civil pour le compte

d´autorités militaires alliées: dépenses résultant

de cette rémunération; remboursement d´avan-

ces aux autorités militaires alliées; excédent de

recettes à reporter à l´exercice 1985 . . . . . .

8.000.000 D

18.228.069

Interventions destinées à la régularisation

des

marchés agricoles et restitutions à l´exportation

vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations; remboursement d´avances aux com-

munautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . .

264.000.000

D 271.227.079

271.227.079

Actions d´aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résultant

de ces actions; remboursement d´avances aux

communautés européennes . . . . . . . . . . . . .

70.000.000

44.116.241

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes: dépen-

ses résultant de l´achat et de la vente de

produits agricoles par les organismes d´interven-

tion; versement aux communautés européen-

nes des excédents de recettes réalisés éventuel-

lement sur l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice

1983 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 D 222.000.000

215.302.534

Postes: dépenses brutes (y compris les verse-

ments aux offices étrangers) . . . . . . . . . . . . .

1.200.000.000

D1.375.467.586

1.375.467.586

Télécommunications: dépenses brutes (y compris

les versements aux offices étrangers) . . . . . .

3.100.000.000 D3.537.812.161

3.537.812.161

Impôt commercial communal: versement aux

communes du produit de l´impôt . . . . . . . . .

3.800.000.000

D5.202.609.655

4.908.122.316

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte

de l´organisation mondiale de la propriété

intellectuelle

et de l´organisation européenne

des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 D

5.192.975

5.192.795

Institut monétaire luxembourgeois. - Surveillance

du secteur financier: frais de fonctionnement . .

91.450.000

78.701.561

Commissariat du gouvernement auprès des so-

ciétés sidérurgiques: indemnités du commissaire

et des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.369.892

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000.000

80.688.596

29.950.450.000

32.491.906.307 32.101.525.545

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignations faites par des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignations judiciaires

Postes - Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes - Fonds de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds communal de péréquation conjoncturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes . . . . . . . . . .

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´investissements publics administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement

de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour les monuments

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´investissements pour les télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds de chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TOTAUX GENERAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1984

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l´exercice 1984

Excédents de

Excédents à la fin

de l´exercice 1983

l´exercice 1984

de l´exercice 1984

Recettes

Dépenses

887.151

21.568

865.583

2.242.626

929.337

1.310.003

380.666

1.861.960

151.165.891

33.565.251

34.382.323

817.072

150.348.819

7.563.459.006

346.566.454.814

319.767.953.154

+ 26.798.501.660

34.361.960.666

39.463.503.478

7.717.754.674

386.064.452.880

359.267.170.526

+ 26.797.282.354

34.515.037.028

16.294.752

194.085.321

194.622.042

536.721

16.831.473

528.497.018

49.366.050

1.836.043

47.530.007

576.027.025

512.202.266

243.451.371

196.458.085

46.993.286

559.195.552

576.200.666

2.073.351.003

2.032.902.404

40.448.599

616.649.265

6.611.442

4.685.000

6.000.000

1.315.000

5.296.442

2.504.961

4.892.652

2.278.212

2.614.440

5.119.401

876.000.000

14.619.061

420.000.000

267.073.727

152.926.273

167.545.334

913.933

909.000

294.000

615.000

1.528.933

102.345.452

570.000.000

371.177.432

198.822.568

301.168.020

382.530.323

1.020.000.000

612.554.110

407.445.890

789.976.213

239.854.084

585.000.000

346.500.329

238.499.671

478.353.755

488.926.940

255.000.000

400.981.060

145.981.060

342.945.880

80.000.000

5.823.398

3.208.553.635

1.108.653.123

2.099.900.512

2.105.723.910

18.012.569

84.000.000

65.628.729

18.371.271

36.383.840

139.406.552

1.230.000.000

369.548.681

860.451.319

999.857.871

25.323.619

8.846.289

16.477.330

1.500.000

500.000

2.000.000

1.500.000

967.672.863

3.115.910.976

3.362.794.362

246.883.386

720.789.477

3.848.245.863

12.652.802.266

9.037.232.458

3.615.569.808

7.463.815.671

12.078.202.803

398.960.706.517

368.500.861.069

+ 30.459.845.448

42.538.048.251

BALANCE

A. - RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recettes effectives du budget de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 75.052.098.623

2) Dépenses effectives du budget de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 73.627.583.284

3) Excédent de recettes du budget de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

1.424.515.339

4) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1983 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

1.743.688.554

5) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

3.168.203.893

B. RECETTES

ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

32.101.525.545

2) Dépenses pour ordre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

32.101.525.545

3) Partant balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

C RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX ET DEPOSES

1) Recettes des fonds pendant l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 398.960.706.517

2) Dépenses des fonds pendant l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 368.500.861.069

3) Excédent de recettes de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

30.459.845.448

4) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1983 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

12.078.202.803

5) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1984 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

42.538.048.251

Luxembourg, le 30 octobre 1985

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article

Texte législatif (1 Articles)

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