LU
Loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs;
Table des dispositions (52)
Texte législatif (52 Articles)
Chapitre IV.
De l´organisation et du personnel de l´éducation pré-
scolaire et de l´enseignement primaire (Art. 23 à 35)
Chapitre V.
Dispositions transitoires (Art. 36 à 48)
Chapitre VI.
Dispositions finales (Art. 49 et 50)
Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement
primaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1983 et celle du Conseil d´Etat du même jour
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre I. De la formation des instituteurs
Les études préparatoires aux fonctions d´instituteur d´éducation préscolaire et d´instituteur
d´enseignement primaire se font à l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques, appelé par la
suite l´Institut, en collaboration avec le Centre Universitaire de Luxembourg. La préparation aux dites
fonctions comporte un cycle de trois années d´études supérieures.
Les membres du personnel de l´éducation préscolaire et du personnel des classes primaires,
complémentaires
et spéciales ainsi que le personnel einseignant des différents établissements et de la force
publique, dont les fonctions sont classées à l´annexe A de la loi fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l´Etat sous la rubrique IV «Enseignement » aux grades E3 et E3bis et qui sont détenteurs
- du certificat d´études pédagogiques, ou
du brevet d´enseignement complémentaire ou d´enseignement spécial, ou
d´un certificat ou diplôme de spécialisation obtenu après avoir suivi régulièrement pendant une année
scolaire au moins, une préparation théorique et pratique, soit dans la pédagogie de l´enseignement
complémentaire, soit dans celle de l´enseignement spécial, ou
du brevet d´enseignement postscolaire
bénéficient d´une prime annuelle dont le montant correspond à douze points indiciaires.
Les membres du personnel de l´éducation préscolaire et du personnel des classes primaires,
complémentaires et spéciales ainsi que le personnel enseignant des différents établissements et de la force
publique, dont les fonctions sont classées à l´annexe A de la loi fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l´Etat sous la rubrique IV «Enseignement» aux grades E3 et E3bis et qui sont détenteurs
du certificat de spécialisation, option enseignement primaire, ou
du certificat de perfectionnement, option enseignement primaire, ou
du certificat de perfectionnement, option éducation préscolaire, ou
du brevet d´enseignement moyen, ou
du brevet d´enseignement primaire supérieur,
bénéficient d´une prime annuelle dont le montant correspond à vingt et un points indiciaires.
Sont abolies les indemnités ou primes spéciales accordées par les communes aux enseignants du fait de
l´enseignement dans les cours complémentaires, dans les classes spéciales et dans les classes pour enfants
handicapés mentaux, caractériels ou sensoriels».
Chapitre V. - Dispositions transitoires
Au sens de la présente loi, le terme «instituteur» vise l´instituteur d´éducation préscolaire et
l´instituteur d´enseignement primaire.
Le terme «éducation préscolaire» vise les classes précédant la première année d´études de l´enseignement
primaire, que la fréquentation en soit facultative ou obligatoire.
Le terme «enseignement primaire» vise les six premières années d´études primaires, les classes
complémentaires et les classes spéciales.
La préparation aux fonctions d´instituteur comprend une formation pédagogique et méthodologi-
que ainsi que des études littéraires, scientifiques et d´expression, comportant une certaine spécialisation.
Les études comprennent des cours obligatoires et communs, des cours obligatoires à option, des cours
facultatifs, des séminaires, des travaux personnels d´intérêt pédagogique ou scientifique, des travaux pratiques
et des stages de formation dans les écoles du pays.
Le programme et la durée des cours, travaux et stages, les modalités de l´examen sanctionnant la
première année d´études, les conditions de promotion de deuxième en troisième année ainsi que les modalités
de l´examen final sanctionnant la formation, sont déterminés par règlement grand-ducal.
Le ministre de l´éducation nationale délivre à tout étudiant ayant réussi à l´examen final visé à
l´article qui précède, le certificat d´études pédagogiques, pour respectivement l´option éducation préscolaire et
l´option enseignement primaire.
Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, confère la qualification requise pour être
nommé à un poste d´instituteur d´éducation préscolaire. Le certificat d´études pédagogiques, option
enseignement primaire, confère la qualification requise pour être nommé, sous réserve des dispositions des
articles 32 et 33 de la présente loi, dans toutes les classes de l´enseignement primaire.
Le certificat de l´une et de l´autre option confère également la qualification requise pour être nommé, sous
réserve des dispositions de la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation
différenciée, dans les classes de l´éducation différenciée.
Pour être admis aux études préparatoires aux fonctions d´instituteur, les candidats et candidates
doivent
être détenteurs du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires ou d´un diplôme de fin d´études
secondaires étranger reconnu équivalent par la législation et la réglementation
luxembourgeoises;
faire preuve, selon des modalités à fixer par règlement grand-ducal, d´une connaissance suffisante des
trois langues usuelles du pays: le luxembourgeois, le français et l´allemand;
ne pas avoir dépassé l´âge de trente-cinq ans au premier septembre de l´année dans laquelle commence
leur formation;
s´être classés en rang utile sur base des résultats obtenus lors de l´examen pour l´obtention du diplôme de
fin d´études secondaires.
Les modalités de classement sont fixées par règlement grand-ducal. Un règlement grand-ducal, à prendre
sur avis du Conseil d´Etat, peut introduire des critères supplémentaires pour le classement des candidats et
candidates.
Le ministre de l´éducation nationale arrête chaque année le nombre des candidats et celui des
candidates à admettre à l´Institut, selon deux classements distincts, établis en vertu de l´article 6.
Les candidats-instituteurs qui reçoivent leur formation à l´Institut peuvent bénéficier des aides
financières de l´Etat pour études supérieures selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Chapitre II. De la formation continue
La formation continue des instituteurs comprend
des cours et des activités de recyclage ayant pour objectif la mise à jour des compétences ainsi que leur
adaptation à des exigences nouvelles en matière d´enseignement et d´éducation,
des cours et des activités de perfectionnement ou de spécialisation ayant pour objectif l´approfondisse-
ment des connaissances théoriques et de la pratique pédagogique des instituteurs.
Par arrêté ministériel, l´ensemble ou des parties déterminées des cours et activités de recyclage peuvent être
déclarés obligatoires pour les instituteurs concernés.
Il est institué un certificat de perfectionnement, option éducation préscolaire, et un certificat de
perfectionnement, option enseignement primaire.
Les programmes, les modalités d´organisation ainsi que les modalités selon lesquelles les activités de
formation continue sont sanctionnées ou certifiées sont déterminés par règlement grand-ducal.
Le ministre de l´éducation nationale peut s´adresser à des organismes ou institutions
luxembourgeois ou étrangers en vue de leur collaboration à la formation continue.
Chapitre III. De l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques
Il est créé un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques. L´Institut comprend une
section de formation et une section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et sociales. Les
deux sections coopèrent dans la formation de base et la formation continue des instituteurs.
La section de formation a pour mission
d´assurer, en collaboration avec le Centre Universitaire de Luxembourg, la formation de base des
instituteurs et d´organiser, à la demande du ministre de l´éducation nationale, leur formation continue,
sans préjudice des dispositions de l´article 10 ci-dessus;
de tenir à la disposition des candidats-instituteurs et des instituteurs en service une documentation
appropriée.
La section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et sociales a pour mission
de répondre aux demandes de consultation et d´aide psychologique intensive qui lui sont adressées par
les parents, le tuteur ou toute autre personne ayant la garde de l´enfant dont s´agit;
d´offrir aux enseignants et autres personnes concernées ses services dans les domaines de l´éducation et
de la rééducation;
de faire des études psycho-pédagogiques à la demande du ministre de l´éducation nationale;
de faire, avec l´autorisation préalable du ministre de l´éducation nationale, des recherches psycho-
pédagogiques et sociales, en collaboration ou en association avec des instituts et organismes
luxembourgeois et étrangers.
La section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et sociales accomplit ses missions dans le
strict respect de la liberté et de la vie privée des familles et des personnes consultantes.
L´Institut peut, avec l´autorisation préalable du ministre de l´éducation nationale, conclure des
accords de coopération avec des instituts d´enseignement supérieur étrangers, universitaires ou non-
universitaires, notamment en vue de la réalisation de programmes communs d´enseignement et de recherche
et du concours d´enseignants et de chercheurs aux activités de formation et de recherche.
Le ministre de l´éducation nationale peut, en cas de besoin et en accord avec les autorités
concernées, créer les classes nécessaires à la formation des candidats-instituteurs, dans les réseaux
communaux et intercommunaux de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire, ainsi que dans le
réseau de l´éducation différenciée.
L´Institut comporte un secrétariat, une bibliothèque, un centre de documentation et tous autres
services administratifs et techniques nécessaires à l´exercice de sa mission. La structure de ces services est
déterminée par le Gouvernement en conseil.
La direction de l´Institut est assurée par un directeur qui représente l´Institut et exerce le pouvoir
hiérarchique et disciplinaire sur l´ensemble du personnel nommé et attaché à l´Institut.
Le directeur doit remplir les conditions d´admissibilité à la carrière supérieure de l´administration publique et
avoir bénéficié d´une nomination aux fonctions de professeur (grade E7) ou d´inspecteur de l´enseignement
primaire.
En cas de besoin, un directeur adjoint, remplissant les conditions d´admissibilité à la carrière supérieure de
l´administration publique et ayant bénéficié d´une nomination aux fonctions de professeur (grade E7),
d´inspecteur de l´enseignement primaire ou de psychologue, peut être nommé par le Grand-Duc pour un
terme de cinq ans; sa nomination peut être renouvelée.
Il est accordé au directeur adjoint une indemnité de quarante-cinq points indiciaires. La valeur numérique
des points est déterminée conformément aux règles fixées par la législation en matière de traitement des
fonctionnaires de l´Etat.
Les attributions et la tâche du directeur adjoint seront fixées par règlement grand-ducal.
Pour la gestion de certains crédits budgétaires mis à la disposition de l´Institut, le directeur est
constitué
comptable extraordinaire au sens de l´article 30 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la
comptabilité
de l´Etat.
Les missions définies à l´article 11 sont assurées par des professeurs ou des chargés de cours
nommés par le Grand-Duc. La nomination au titre de professeur est subordonnée à une tâche minimale
déterminée par le ministre de l´éducation nationale. Cette condition n´est pas applicable aux personnes
investies du droit de porter le titre de professeur par une université officielle étrangère.
Le ministre de l´éducation nationale peut nommer en outre des chargés d´enseignement, des assistants, des
maîtres de recherche et des psychologues.
Les membres du personnel enseignant et du personnel de recherche doivent être porteurs d´un grade
d´enseignement supérieur correspondant à la matière d´enseignement ou de recherche respective. Ils peuvent
être de nationalité luxembourgeoise ou étrangère.
L´acte de nomination détermine les attributions du titulaire conformément aux programmes d´études
applicables.
Pour autant qu´ils ne bénéficient pas d´une décharge totale ou partielle de leur tâche normale au service de
l´Etat, Ils sont rémunérés selon le barème établi par le ministre de l´éducation nationale et approuvé par le
Gouvernement
en conseil.
Les membres du personnel enseignant et du personnel de recherche sont nommés pour des mandats
renouvelables d´une durée de cinq ans. Toute vacance de poste est publiée en temps utile par voie de presse.
Les fonctions des membres du personnel enseignant et du personnel de recherche prennent fin par démission,
à l´échéance du terme ou lorsque le titulaire atteint l´âge de soixante-cinq ans accomplis.
L´autorité investie du pouvoir de nomination peut, le directeur entendu en son avis, mettre fin aux fonctions
de membre du personnel enseignant ou du personnel de recherche à l´Institut, notamment en cas de
suppression de cours, d´exercices ou de travaux à la suite d´une modification des programmes d´études, de
recherches ou de travaux, ainsi que d´une réduction du nombre des classes.
Le ministre de l´éducation nationale peut affecter à l´Institut des membres de l´Inspectorat de
l´enseignement primaire pour collaborer à la formation de base, à la formation continue et à des recherches
d´ordre pédagogique.
Les inspecteurs de l´enseignement primaire, affectés à l´Institut à raison d´une tâche minimale à déterminer
par le ministre de l´éducation nationale, sont autorisés à porter le titre d´inspecteur-professeur.
Le ministre de l´éducation nationale peut détacher à l´institut, pour des mandats renouvelables de
cinq ans au maximum, des membres du personnel enseignant de tous les ordres d´enseignement et d´autres
fonctionnaires, qui sont chargés de collaborer à la formation des étudiants et à des recherches d´ordre
pédagogique.
Des fonctionnaires des cadres de la carrière moyenne du rédacteur et des carrières inférieures de
l´expéditionnaire, de l´artisan, du concierge et du garçon de salle, peuvent être recrutés parmi les
fonctionnaires de l´administration gouvernementale, des autres administrations publiques et des établissements
d´enseignement pour être adjoints à l´Institut suivant les besoins du service et dans les limites des crédits
budgétaires. Le Gouvernement en conseil arrête le nombre de ces fonctionnaires dans chaque cadre.
Au moment de leur adjonction à l´Institut, les fonctionnaires visés à l´alinéa qui précède sont placés hors
cadre par dépassement des effectifs prévus par leur cadre d´origine, dans la mesure où l´adjonction à l´Institut
ne s´accompagne pas d´un transfert correspondant d´attributions de l´administration ou de l´établissement
d´origine à l´Institut. Le Gouvernement en conseil arrête le nombre des fonctionnaires adjoints à l´Institut qui
sont ainsi à placer hors cadre.
Les fonctionnaires adjoints à l´Institut qui ont été placés hors cadre par dépassement des effectifs prévus
dans leur cadre d´origine avancent de la même manière au moment où leurs collègues de rang égal ou
immédiatement inférieur bénéficient d´une promotion.
Le fonctionnaire détaché à l´Institut dans les conditions ci-dessus, et dont le détachement prend fin, rentre
dans le cadre normal soit à la première vacance d´un emploi de la fonction qu´il occupe soit au moment d´une
promotion.
Le personnel de l´Institut peut comprendre en outre des employés et des ouvriers recrutés suivant les
besoins du service et dans la limite des crédits budgétaires.
L´ordre intérieur de l´institut fait l´objet d´un règlement pris par le ministre de l´éducation
nationale sur proposition des membres du personnel enseignant et du personnel de recherche, les
représentants des étudiants entendus en leur avis.
L´article 8, alinéa 1er, de la loi du 4 mars 1982
a) portant création d´un Fonds culturel national;
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie, est
modifié comme suit
«Le Fonds peut recevoir des dons en espèces sans indication de destination ou pour compte de
l´institut Grand-Ducal, du Centre universitaire de Luxembourg, de l´Institut supérieur d´études et de
recherches pédagogiques, de l´Institut supérieur de technologie, des Archives de l´Etat, des Musées de
l´Etat et des communes, de la Bibliothèque nationale et des bibliothèques municipales, du Service des
Sites et Monuments nationaux, ainsi que pour d´autres organismes culturels reconnus d´utilité publique
par une loi spéciale ou en vertu des articles 27 et suivants de la loi du 21 avril 1928 concernant les
associations sans but lucratif et les établissements d´utilité publique pour autant qu´ils seront désignés par
règlement grand-ducal. »
Chapitre IV.
De l´organisation et du personnel de l´éducation préscolaire et
de l´enseignement primaire
La mention inspecteur principal de l´enseignement primaire est remplacée par celle d´inspecteur
général de l´enseignement primaire aux articles 68, 71, 72 et 73 de la loi du 10 août 1912 concernant
l´organisation de l´enseignement primaire et à l´article 14 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de
l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire.
L´article 24 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire est
complété par les dispositions suivantes
« L´horaire hebdomadaire ainsi que la tâche du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement
primaire seront fixés par règlement grand-ducal, le Conseil d´Etat entendu en son avis».
Il est créé un certificat de spécialisation. Le certificat de spécialisation prépare l´instituteur à
l´enseignement dans les classes complémentaires ainsi qu´à l´admission au stage préparant aux fonctions
d´instituteur d´enseignement technique.
Le certificat de spécialisation est délivré à l´instituteur qui a travaillé pendant trois années au moins dans
l´enseignement primaire et a passé avec succès un examen de spécialisation.
Un règlement grand-ducal fixe le programme et les modalités de l´examen pour l´obtention du certificat de
spécialisation.
L´article 29, paragraphes 4) et 5) de la loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue
est modifié comme suit
« 4 ) Les professeurs d´enseignement technique doivent être détenteurs soit du diplôme de fin d´études
secondaires, soit du diplôme d´ingénieur-technicien, soit d´un diplôme reconnu équivalent par le
ministre de l´éducation nationale.
En outre ils doivent
a) ou bien avoir fait avec succès au moins six semestres d´études universitaires, soit six semestres
d´études spéciales supérieures à l´étranger,
ou bien pouvoir se prévaloir d´une pratique professionnelle d´au moins cinq années comme
instituteur d´enseignement primaire, instituteur ou instituteur d´enseignement spécial des différents
établissements, instituteur spécial des maisons d´éducation ou instituteur spécial de la force
publique et avoir fait avec succès des études universitaires ou des études spéciales supérieures à
l´étranger, dont la durée est fixée par règlement grand-ducal;
b) avoir passé chaque année un examen probatoire sanctionnant ces études, soit à Luxembourg
devant une commission d´examen nommée par le ministre de l´éducation nationale, soit à l´institut
d´enseignement supérieur de leur choix, à condition que cet examen sanctionne normalement dans
le pays d´origine l´année académique en question et qu´il soit reconnu à cet effet par la commission
d´examen luxembourgeoise.
Un règlement grand-ducal arrête les détails concernant les études universitaires ou spéciales supérieures
susvisées et établit les critères auxquels doivent répondre les examens à passer ou les diplômes et certificats à
obtenir.
Ce règlement arrête les détails des examens de contrôle, des épreuves complémentaires ou des épreuves
probatoires à passer devant un jury luxembourgeois.
5) Les instituteurs d´enseignement technique doivent
ou bien avoir bénéficié, en leur qualité d´instituteur de l´enseignement primaire, des dispositions de
l´article 8, section III, de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l´Etat, et être détenteurs du certificat de spécialisation ou d´un brevet équivalent, ou bien avoir accompli,
en leur qualité d´instituteur spécial, une période de service de dix ans, soit dans les maisons d´éducation,
soit dans l´école de l´année».
L´article 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire est
remplacé par les dispositions suivantes
« Le personnel enseignant de l´éducation préscolaire comprend des détentrices du brevet de maîtresse de
jardin d´enfants, des détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique, option éducation préscolaire, des
détenteurs du certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire et des détenteurs du certificat de
perfectionnement,
option éducation préscolaire, lesquels sont autorisés à enseigner dans l´éducation
préscolaire.
Le personnel enseignant de l´enseignement primaire comprend
des détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique, option enseignement primaire et des détenteurs du
certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, lesquels sont autorisés à enseigner dans
les six premières années de l´enseignement primaire et, sous réserve des dispositions des articles 32 et 33
de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d´un
Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques; c) modification de l´organisation de
l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire, dans les classes spéciales et dans les classes
complémentaires. Les anciens brevets d´enseignement complémentaire ou d´enseignement spécial, les
anciens brevets d´enseignement postscolaire et les anciens certificats ou diplômes de spécialisation
obtenus par des candidats ayant suivi régulièrement pendant une année scolaire au moins une préparation
théorique et pratique, soit dans la pédagogie de l´enseignement complémentaire, soit dans celle de
l´enseignement spécial, sont assimilés au certificat d´études pédagogiques;
des détenteurs du certificat de perfectionnement, option enseignement primaire;
des détenteurs du certificat de spécialisation, option enseignement primaire. Les anciens brevets
d´enseignement moyen et les anciens brevets d´enseignement primaire supérieur sont assimilés au certificat de
spécialisation, option enseignement primaire.
Le détenteur du brevet d´aptitude pédagogique ou du certificat d´études pédagogiques pourra acquérir la
qualification pour l´autre option après une pratique professionnelle de dix années dans le secteur scolaire de sa
première option. Pour obtenir cette qualification, l´instituteur devra se soumettre en dehors de son temps de
service à une préparation spéciale et passer avec succès les épreuves orales, écrites et pratiques pour les
disciplines dans lesquelles il n´aura pas été examiné lors de l´examen pour l´obtention du brevet d´aptitude
pédagogique ou du certificat d´études pédagogiques de sa première option. Les épreuves se dérouleront avec
celles des sessions ordinaires pour l´obtention du certificat d´études pédagogiques. Un règlement grand-ducal
déterminera les modalités du passage d´une option à l´autre.
Un règlement grand-ducal détermine les programmes et les modalités des examens pour l´obtention des
brevets et certificats».
Par dérogation aux dispositions de l´article qui précède et des articles 29 et 84 de la loi du 10 août
1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire, le ministre de l´éducation nationale peut autoriser
à enseigner dans les classes de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire des ressortissants
étrangers qui ont obtenus dans leurs pays d´origine le diplôme ou certificat les habilitant à y enseigner dans les
classes correspondantes.
Les autorisations ne peuvent dépasser la durée d´une année scolaire; elles sont renouvelables. Elles sont
spéciales quant à leur objet et accordées sur avis du conseil communal et de l´inspecteur du ressort.
L´article 31 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire est
remplacé par les dispositions suivantes
«L´instituteur ayant acquis sa formation par des études supérieures à l´Institut, qui désire rentrer dans la
carrière après l´avoir quittée depuis plus de dix ans, doit se soumettre à l´examen final du certificat d´études
pédagogiques.
L´instituteur dont la formation a été sanctionnée par le brevet d´aptitude pédagogique, qui désire rentrer
dans la carrière après l´avoir quittée depuis plus de dix ans, doit se soumettre à des épreuves dont le
programme et les modalités sont déterminés par règlement grand-ducal ».
L´article 38 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire est
remplacé par les dispositions suivantes
« Les nominations sont provisoires ou définitives.
La nomination provisoire n´exerce ses effets que pour le temps pour lequel elle a été accordée.
Néanmoins, toute nomination provisoire est considérée comme définitive après deux années, à moins qu´il
ne soit établi que l´instituteur n´a pas donné de preuves suffisantes de capacité et d´aptitude. En cas de difficulté,
le ministre de l´éducation nationale statuera, le conseil communal entendu.
La première nomination est provisoire et porte obligatoirement sur deux années consécutives.
Pendant cette période, l´instituteur bénéficie d´une aide pédagogique spéciale, notamment de la part de
l´inspecteur du ressort.
Un règlement grand-ducal déterminera les modalités de l´aide pédagogique dont les différentes étapes
seront consignées dans un carnet spécial».
Il est inséré après l´article 39 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de
l´enseignement primaire un article nouveau 39-1 ayant la teneur suivante
« L´instituteur peut bénéficier de congés spéciaux, notamment de congés sans traitement et de congés pour
travail à mi-temps, dont les modalités seront fixées par règlement grand-ducal ».
Les nominations dans l´enseignement complémentaire sont faites par le ministre de l´éducation
nationale, sur proposition du conseil communal de la commune siège des classes complémentaires.
Tout poste à pourvoir dans l´enseignement complémentaire fera l´objet d´une première publication de
vacance interne parmi le personnel enseignant de la commune
siège.
Le poste vacant est accordé à titre prioritaire aux instituteurs qui, au moment de l´entrée en vigueur de la
présente loi, ont la qualification requise pour pouvoir enseigner dans l´enseignement complémentaire ou qui
jouissent d´une situation acquise.
A défaut d´instituteurs remplissant ces conditions, l´inspecteur du ressort classera les candidats d´après les
certificats ou brevets dont ils sont détenteurs, les mentions obtenues lors des examens pour lesdits certificats
ou brevets, leurs années de service dans la commune et leurs notes d´inspection.
Au cas où il n´y a pas de candidat parmi le personnel enseignant de la commune siège, une deuxième et, le
cas échéant, une troisième publication de vacance seront faites sur les listes des postes vacants publiées par le
ministre de l´éducation nationale.
L´inspecteur du ressort classera les candidats d´après les certificats ou brevets dont ils sont détenteurs, les
mentions obtenues lors des examens pour lesdits certificats ou brevets, leur ancienneté et leurs notes
d´inspection.
Le conseil communal proposera au ministre de l´éducation nationale le candidat le mieux classé. Si le conseil
communal entend proposer un autre candidat, il doit motiver sa décision.
Un règlement grand-ducal déterminera les modalités de publication des postes vacants ainsi que les délais
pour les propositions de nomination. Le même règlement spécifiera dans quelle mesure les différents facteurs
entreront en ligne de compte dans le classement des candidats.
Les nominations dans les classes spéciales sont faites par le ministre de l´éducation nationale, sur
proposition du conseil communal de la commune
siège des classes spéciales.
Tout poste à pourvoir dans les classes spéciales fera l´objet d´une première publication de vacance interne
parmi le personnel enseignant de la commune siège.
Le poste vacant est accordé à titre prioritaire aux instituteurs qui, au moment de l´entrée en vigueur de la
présente loi, ont la qualification requise pour pouvoir enseigner dans les classes spéciales ou qui jouissent d´une
situation acquise.
A défaut d´instituteurs remplissant ces conditions, l´inspecteur du ressort classera les candidats d´après les
certificats ou brevets dont ils sont détenteurs, les mentions obtenues lors des examens pour lesdits certificats
ou brevets, leurs années de service dans la commune et leurs notes d´inspection.
Au cas où il n´y a pas de candidat parmi le personnel enseignant de la commune siège, une deuxième et, le
cas échéant, une troisième publication de vacance seront faites sur les listes des postes vacants publiées par le
ministre de l´éducation nationale.
L´inspecteur du ressort classera les candidats d´après les certificats ou brevets dont ils sont détenteurs, les
mentions obtenues lors des examens pour lesdits certificats ou brevets, leur ancienneté et leurs notes
d´inspection.
Le conseil communal proposera au ministre de l´éducation nationale le candidat le mieux classé. Si le conseil
communal entend proposer un autre candidat, il doit motiver sa décision.
Un règlement grand-ducal déterminera les modalités de publication des postes vacants ainsi que les délais pour
les propositions de nomination. Le même règlement spécifiera dans quelle mesure les différents facteurs
entreront en ligne de compte dans le classement des candidats.
Les modifications et additions ci-après sont apportées à la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le
régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
1) L´annexe A
Classification des fonctions - est modifiée comme suit
Rubrique IV. Enseignement
au grade E8 les mentions
« Enseignement primaire
inspecteur principal » et
«Institut pédagogique
directeur»
sont remplacées par les mentions
« Enseignement primaire
inspecteur général » et
« Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques
directeur».
2) L´annexe D
Détermination
1. des carrières inférieures, moyennes et supérieures;
2. du grade de computation de la bonification d´ancienneté de service pour la fixation du traitement
initial
est modifiée comme suit
Rubrique IV
Enseignement
au grade E8 les mentions
«directeur de l´Institut pédagogique » et
«inspecteur principal de l´enseignement primaire »
sont remplacées par les mentions
« directeur de l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques »
et
« inspecteur général de l´enseignement primaire ».
L´article 20, section I de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l´Etat est modifié comme suit
« Art 20. I. L´article 1er de la loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet
revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures est remplacé par les
dispositions
suivantes
Selon les besoins, des sessions spéciales d´examen pour l´obtention du brevet d´aptitude
pédagogique sont organisées à l´intention des candidats instituteurs qui ont commencé leur préparation aux
fonctions d´instituteur à l´Institut pédagogique avant l´entrée en vigueur de la présente loi.
Pendant une période transitoire de six années, dix pour cent au maximum des candidats admis à
l´Institut peuvent être recrutés parmi les personnes détentrices du certificat de fin d´études secondaires, qui,
avant l´entrée en vigueur de la présente loi, ont été préposées à un jardin d´enfants ou à une classe de
l´enseignement primaire pendant deux années entières au moins et se sont classées en rang utile sur une liste
établie d´après les résultats obtenus à un examen d´admission.
N´est pas applicable aux candidats et candidates susmentionnés, la clause de la limite d´âge prévue à l´article
6 ci-dessus.
Les modalités de l´examen d´admission, le mode de classement des candidats et le nombre des admissions
sont arrêtés par le ministre de l´éducation nationale.
Le directeur actuel de l´Institut pédagogique est nommé directeur de l´Institut supérieur d´études
et de recherches pédagogiques.
Les professeurs-docteurs ou professeurs titulaires d´un titre ou grade étranger homologué en lettres ou en
sciences ayant réussi l´examen de fin de stage à un établissement d´enseignement secondaire, les professeurs
de sciences économiques et sociales, les professeurs d´éducation artistique, les professeurs d´éducation
musicale et les professeurs d´éducation physique actuellement nommés à l´Institut pédagogique peuvent être
nommés suivant les modalités prévues à l´article 17 aux mêmes fonctions à l´Institut supérieur d´études et de
recherches pédagogiques, s´ils remplissent les conditions de formation et de nomination fixées au même
article.
Les employés de l´Etat engagés à l´Institut pédagogique sous contrat à durée déterminée ou
indéterminée, détenteurs d´un diplôme universitaire sanctionnant un cycle complet d´au moins quatre années
d´études en psychologie ou sociologie, peuvent être nommés aux fonctions de psychologue dans un des
services dépendant du ministère de l´éducation nationale, à condition qu´ils aient au moins trois années de
service au moment de l´entrée en vigueur de la présente loi.
A cet effet, ils sont dispensés du stage et de l´examen d´admission définitif. Les dispositions de l´article 7, 6)
de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat ne sont pas
applicables.
Le temps passé au service de l´Etat, déduction faite d´une période de trois ans, comme employé engagé à
durée déterminée ou durée indéterminée, chargé d´une tâche complète, sera mis en compte pour la
reconstitution de carrière.
L´instituteur spécial de la force publique actuellement en service à l´Institut pédagogique,
détenteur du diplôme de l´Institut national d´étude du travail et d´orientation professionnelle de Paris est
détaché en qualité de psychologue-orienteur à l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques.
L´instituteur d´enseignement complémentaire actuellement chargé de cours d´enseignement
programmé et occupé à des travaux d´administration ou de secrétariat à l´Institut pédagogique, est détaché à
l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques et peut porter le titre de secrétaire-bibliothécaire.
L´artisan principal actuellement nommé à l´Institut pédagogique est repris aux mêmes fonctions à
l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques.
L´ouvrier de l´Etat détenteur du brevet de maîtrise pour le métier de menuisier actuellement en
service à l´Institut pédagogique peut obtenir une nomination définitive à un emploi d´une fonction de début de
carrière de l´artisan prévue à l´article 20 de la présente loi, avec dispense des conditions légales et
réglementaires de stage et d´examen. Les restrictions prévues au paragraphe 6 de l´article 7 de la loi modifiée
du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat ne s´appliquent pas. Par
dérogation aux dispositions de l´article 8 de la loi précitée, les périodes de respectivement six et quatorze ans
prévues pour les avancements en traitement prennent cours trois ans après l´entrée de l´intéressé au service de
l´Etat. Son ancienneté est déterminée par la date de l´entrée au service de l´Etat. La nomination aux fonctions
supérieures à celles de premier artisan est subordonnée à la réussite à l´examen de promotion auquel l´ouvrier
précité est admissible dès l´entrée en vigueur de la présente loi.
L´article 7 de la loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel
de l´éducation préscolaire est complété comme suit
«Lorsque parmi les candidats aux emplois dans l´éducation préscolaire figureront des détenteurs du
certificat de perfectionnement, option éducation préscolaire, ou des détenteurs du certificat d´études
pédagogiques, option éducation préscolaire, ou des détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique, option
éducation préscolaire, et des détentrices du brevet de maîtresse de jardin d´enfants, l´inspecteur du ressort
dressera un relevé alphabétique des candidatures parmi lesquelles le conseil communal fera son choix. »
Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, est délivré aux détenteurs de
l´actuel brevet d´aptitude pédagogique, option éducation préscolaire, qui auront subi avec succès des épreuves
supplémentaires dont le programme et les modalités sont déterminés par règlement grand-ducal.
Le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, est délivré aux détenteurs de l´actuel
brevet d´aptitude pédagogique, option enseignement primaire, qui auront subi avec succès des épreuves
supplémentaires dont le programme et les modalités sont déterminés par règlement grand-ducal.
Le brevet d´aptitude pédagogique, option enseignement primaire, est délivré aux porteurs de
l´ancien brevet provisoire qui ont été préposés à une classe de l´enseignement primaire pendant six années
entières et qui auront subi avec succès des épreuves dont le programme et les modalités sont déterminés par
règlement grand-ducal.
Sur sa demande, l´instituteur spécial, bénéficiant d´un classement au grade E4 au moment de
l´entrée en vigueur de la présente loi, peut être nommé instituteur d´enseignement technique à un lycée
technique, s´il peut se prévaloir de dix années d´activité, soit dans les maisons d´éducation, soit dans l´école de
l´armée et s´il est âgé de quarante-cinq ans au moins.
Les examens pour l´obtention du brevet d´enseignement moyen et du brevet d´enseignement
complémentaire ou d´enseignement spécial seront abolis six ans après la dernière session d´examen pour
l´obtention du brevet d´aptitude pédagogique, option enseignement primaire.
Chapitre
VI. - Dispositions finales
La date de l´entrée en vigueur de la présente loi sera déterminée par règlement grand-ducal.
Les dispositions légales et réglementaires contraires à la présente loi sont abrogées.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 6 septembre 1983.
Jean
Le Ministre de l´Education Nationale,
Fernand Boden
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Le Ministre de l´Intérieur,
Jean Spautz
Le Ministre de la Fonction Publique,
René Konen
Doc. parl. n° 2686, sess. ord. 1982-1983.
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