loi_1983_07_19_n1

Remboursement par les communautés

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Remboursement par les communautés Ouvrir la source officielle

25.000.000

582.321.937

65.3.39.02

Remboursement par les communautés

européennes des frais de financement

relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d´intervention

29.000.000

2.914.498

65.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements

48.365.000

48.362.996

2.097.077.000

3.361.200.547

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Section 65.4

Remboursements de dépenses

de fonctionnement, d´exploitation et autres

65.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire et préscolaire

529.000.000

525.333.520

65.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

47.500.000

63.316.898

65.4.-11.02

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de personnel

54.966.000

57.946.199

65.4.-11.03

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

personnel

5.339.000

4.570.053

65.4.-11.04

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans

l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des

animaux

de boucherie

271.000

279.406

65.4.-11.05

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle

administratif,

technique et financier (article 7 du cahier des charges des

C.F.L.)

2.016.000

2.045.520

65.4.-11.06

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (section

industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat

en cas d´accident

500.000

1.256.345

65.4.-11.07

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation

prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat

(article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des

régimes de pension)

12.500.000

18.741.546

65.4.-11.08

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par

l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) . . .

14.000.000

24.661.702

65.4.-11.09

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de

la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des

traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en

vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l´Etat)

355.000.000

368.584.766

65.4.-11.10

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers

occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales

250.000

111.400

65.4.-11.11

Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation de jeunes

au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire .

2.950.000

65.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée

9.200.000

14.220.396

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.4.-12.01

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de fonctionne-

ment autres que les dépenses de personnel

4.162.000

3.950.312

65.4.-12.02

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

1.354.000

925.845

65.4.-12.03

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère

pr mém.

65.4.16.00

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220

kV appartenant à l´Etat

pr mém.

65.4.16.01

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les

travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la

circulation routière

2.500.000

4.209.435

65.4.16.02

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à

circulation internationale: frais de publication recouvrés par le bureau

national

50.000

112.800

65.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de

l´acier

pr mém.

65.4.39.01

Concours financiers du fonds social européen

pr mém.

5.842.338

65.4.39.02

Concours financiers du fonds européen de développement régional

pr mém.

65.4.39.03

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres

des communautés européennes

9.000.000

46.552.025

65.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres

à ces communautés

600.000

598.922

65.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes

des frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la

transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les

organismes d´intervention

19.000.000

3.447.195

65.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

314.434.000

316.897.159

65.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

100.000

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.4.59.00

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de l´application

des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE sur

la réforme des structures agricoles ainsi que de la directive communautaire

75/268/CEE

sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavori-

sées

45.000.000

78.984.806

1.429.692.000

1.542.588.588

30.762.399.000

32.039.735.243

Administration des douanes (section 65.5)

Section 65.5

Douanes

65.5.16.00

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.750.000

1.244.095

65.5.26.00

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

50.000

11.862

65.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

4.075.000

4.637.560.819

65.5.36.01

Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur les

gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols

216.000.000

167.441.209

65.5.36.02

Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos

85.000.000

113.892.566

65.5.38.00

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

400.000

377.420

65.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés .

16.000.000

18.400.468

65.5.39.01

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux

taxes perçues à l´importation de produits de mouture en provenance du

Grand-Duché de Luxembourg

10.000

4.394.210.000

4.938.928.439

Administration de l´enregistrement et des domaines

(sections 65.6 à 9)

Section 65.6

Impôt, droits et taxes

65.6.36.00

Droits d´enregistrement

1.100.000.000

1.113.725.060

65.6.36.01

Droits d´hypothèques

115.000.000

103.693.451

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.6.36.02

Hypothèques: salaires

17.000.000

14.019.010

65.6.36.03

Droits de timbre

80.000.000

65.864.792

65.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

6.350.000.000

6.771.435.882

65.6.36.05

Impôt sur le chiffre d´affaires

1.000.000

344.866

65.6.36.06

Taxe sur les assurances

215.000.000

214.018.121

65.6.36.07

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

1.300.000.000

1.270.520.650

65.6.36.08

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

65.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau

Benelux des marques et des dessins ou modèles

12.750.000

12.564.829

65.6.36.10

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg

65.000.000

61.410.360

65.6.36.11

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .

360.000

359.660

65.6.38.00

Registre aux firmes: taxes

1.850.000

5.449.450

65.6.38.01

Casier judiciaire: taxes perçues

75.000

49.640

65.6.38.02

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

300.000

255.000

65.6.38.03

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisa-

tion européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCON-

TROL)

10.000.000

18.698.693

65.6.57.00

Droits de succession

185.000.000

177.924.598

9.453.335.000

9.830.334.062

Section 65.7

Recettes domaniales

65.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de

repeuplement

2.500.000

2.308.621

65.7.16.01

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de

chasse et du droit de pêche

31.500.000

39.221.079

65.7.16.02

Produit des pépinières de l´Etat

2.950.000

3.126.561

65.7.16.03

Ventes mobilières

65.000

56.710

65.7.16.04

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires de

logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

120.000.000

132.577.894

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.7.16.05

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg

84.000.000

126.437.632

65.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

114.000.000

112.000.000

65.7.16.07

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

57.500.000

60.525.008

65.7.17.00

Vente de biens militaires durables

pr mém.

65.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

500.000

803.317

65.7.77.00

Vente de biens meubles durables

1.500.000

2.029.994

414.515.000

479.086.816

Section 65.8

Recettes d´exploitation et autres

65.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de

commissions rogatoires transmises à l´étranger

3.500.000

4.257.419

65.8.16.01

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

3.000.000

2.888.213

65.8.16.02

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement

22.500.000

15.329.691

65.8.16.03

Recouvrement des frais de publication au Mémorial

30.000.000

21.246.150

65.8.16.04

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

55.100.000

60.557.477

65.8.16.05

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretrenues dans les maisons

de retraite

120.000.000

123.542.226

65.8.16.06

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différentes maisons de retraite

1.700.000

1.758.106

65.8.16.07

Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs

migrants

5.300.000

4.404.289

65.8.16.08

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpital

neuropsychlatrique de l´Etat

290.000.000

264.263.030

65.8.16.09

Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychiatrique de

l´Etat. - Produit du laboratoire d´électro-encéphalographie

1.700.000

1.005.987

65.8.16.10

Produit de l´établissement thermal, du sanatorium et de l´institut médical de

Mondorf-Etat

43.500.000

45.878.649

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.8.16.11

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

1.200.000

994.428

65.8.16.12

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf

pr mém.

65.8.16.13

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison de

soins de l´Etat à Vianden

15.000.000

13.261.952

65.8.16.14

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison de

soins pour personnes âgées de Betzdorf

3.600.000

4.107.991

65.8.16.15

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la clinique

gérontologique d´Echternach

11.500.000

11.785.972

65.8.16.16

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison de

soins de l´Etat de Wiltz

4.500.000

2.322.439

65.8.16.17

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établisse-

ments de cure

600.000

1.364.480

65.8.16.18

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

46.000.000

64.011.240

65.8.16.19

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.300.000

1.540.553

65.8.16.20

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

300.000

377.244

65.8.16.21

Remboursement des frais de nourriture et de logement du peronnel de

différents établissements hospitaliers

1.700.000

1.983.010

65.8.16.22

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´autorisation en

vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

p mém.

65.8.16.23

Recettes concernant le département de l´agriculture

900.000

1.688.966

65.8.16.24

Recettes concernant le département de la force publique

3.900.000

5.342.487

65.8.16.25

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des

détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits

4.000.000

2.764.465

65.8.16.26

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation

aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de

navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-Duché

3.250.000

1.807.838

65.8.16.27

Recettes diverses

8.000.000

29.788.250

65.8.36.00

Droits en sus et amendes

2.750.000

4.679.554

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d´ordre

72.000.000

67.849.705

65.8.38.01

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction

de monuments historiques

5.000

65.8.38.02

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement

de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des musées de

l´Etat

5.000

65.8.38.03

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

5.000

756.815.000

762.601.811

Section 65.9

Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances

et recettes analogues

65.9.-11.00

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel .

32.028.000

31.737.929

65.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de

la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants

29.507.000

26.147.704

65.9.-12.00

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour

ainsi que des frais de bureau

1.490.000

1.406.180

65.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´Installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

10.000

65.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances .

6.500.000

6.277.048

65.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

750.000

1.057.575

65.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

300.000

140.414

65.9.38.00

Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres

études

pr mém.

65.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre .

p mém.

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

65.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de

l´accession à la propriété immobilière

13.000.000

25.053.112

65.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des

prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977)

pr mém.

65.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois

10.000

65.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

p´ mém.

83.595.000

91.819.962

10.708.260.000

11.163.842.651

MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Administration des postes et télécommunications

(section 82.0)

Section 82.0

Postes et télécommunications

82.0.16.00

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

850.000.000

930.607.290

82.0.16.01

Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes

1.950.000.000

1.978.516.710

82.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi

que sur les télégrammes postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national .

4.450.000

4.504.896

82.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

1.000.000

1.524.355

2.805.450.000

2.915.153.251

Total des recettes du chapitre ler

48.670.319.000 51.057.659.584

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES

MINISTERE DES FINANCES

Section 95.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

95.0.96.00

Produit d´emprunts nouveaux

2.000.000.000

95.0.96.01

Emission de bons du trésor

pr mém.

95.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

pr mém.

95.0.96.03

Fonds monétaire International: émission de bons du trésor en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembour-

geois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)

1.000.000

190.899.298

95.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

émission de

bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription

Grand-Duché

22.500.000

16.946.176

95.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor en

rapport avec la reconstitution des ressources

56.980.000

56.975.000

95.0.96.06

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des

contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers régimes de

pension contributifs conformément à l´article 3-1 de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

2.080.480.000

2.264.820.474

Section 95.1

Autres recettes extraordinaires

95.1.17.00

Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

pr mém.

95.1.56.00

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

6.000.000

95.1.56.01

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant certaines

mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés

pr mém.

95.1.76.00

Ventes immobilières

10.000.000

88.674.540

95.1.86.00

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus

aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 pour la

remise en marche des exploitations agricoles, horticoles et viticoles sinistrées

par la guerre

pr mém.

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

95.1.88.00

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec l´ajustement de

quote-part

du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois à

l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)

1.000.000

95.1.88.01

Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part

du Grand-Duché dans le capital, versée en francs

luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de la banque .

p´ mém.

95.1.89.00

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des

moyens du fonds de chômage

10.000

17.010.000

88.674.540

2.097.490.000

2.353.495.014

Total des recettes du chapitre II

2.097.490.000

2.353.495.014

Résumé

Total du chapitre ler

48.670.319.000

51.057.659.584

Total du chapitre II

2.097.490.000

2.353.495.014

Total général du budget des recettes

50.767.809.000

53.411.154.598

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

***

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.

DEPENSES ORDINAIRES*

00, 01 et 02

MINISTERE D´ETAT

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Section 00.0

Maison du Grand-Duc

00.0.10.00

00.0 Liste civile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

20.160.000

20.456.000

20.455.292

00.0.10.01

00.0 Contribution supplémentaire aux frais de person-

nel de la maison du Grand-Duc. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

32.900.000 D

36.548.054

00.0.10.02

00.0 Frais de représentation

9.600.000

00.0.10.03

00.0 Indemnités pour frais de représentation de S. A. R.

la Grande-Duchesse Charlotte

2.875.000

00.0.10.04

00.0 Indemnités pour frais de représentation de S. A. R.

le Grand-Duc héritier

2.100.000

00.0.11.00

00.0 Traitements des fonctionnaires

1.781.000

1.549.637

69.416.000

73.360.054

73.127.983

* Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont « non limitatifs » et

« sans distinction d´exercice » (voir l´article 14 de la loi budgétaire).

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations

imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir

l´article 03.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice» permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de « fonctionnaire »

vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A

et B de ladite loi.

Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée

du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont

totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction de

l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 336 points pour toute l´année 1981.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle mobile des salaires sont également calculés sur la

base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 336 points pour toute l´année 1981.

** T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisation de dépassement

*** Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.1

Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés

127.000.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50

Restants

127.000.000

Section 00.2

Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1 Traitements des fonctionnaires

4.596.000

4.963.500

3.782.634

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

761.000

833.000

621.036

00.2.11.02

00.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

00.2.11.03

00.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.04

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

533.000 D

723.872

00.2.11.05

00.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.06

00.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.07

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

00.2.11.08

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.09

00.1 Indemnités des membres et du peronnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

16.190.000

16.431.000

16.430.329

00.2.12.00

00.1 Frais de route et de séjour

50.000

41.938

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.2.12.01

00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépen-

ses diverses

1.075.000

1.072.898

00.2.74.00

00.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50

Restants

23.205.000

24.076.372

22.672.707

Section 00.3

Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

359.459.000

D 364.691.500

364.690.972

00.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

134.417.000 D 136.251.500

136.251.186

00.3.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

9.335.000

8.529.138

00.3.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

667.000

226.423

00.3.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

20.005.000 D 21.683.000

21.682.715

00.3.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

1.015.000

2.001.000

2.000.408

00.3.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

00.3.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

723.000

545.210

00.3.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

283.000

277.281

00.3.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités pour prestations hors service. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.825.000

3.779.451

00.3.11.10

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat: jetons de présence, indemnités

et autres frais

250.000

160.875

00.3.11.11

01.0 Conseil national de la résistance: indemnités pour

services extraordinaires

60.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.11.12

01.0 Commissariat du gouvernement près la compa-

gnie luxembourgeoise de télédiffusion: indemni-

tés pour services extraordinaires. (Sans distinc-

tion d´exercice)

50.000

00.3.12.00

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif)

5.737.000

5.821.000

5.820.802

00.3.12.01

01.0 Indemnités pour services de tiers

630.000 T

576.000

527.268

00.3.12.02

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement)

800.000

799.973

00.3.12.03 Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gouverne-

codes

ment et autres administrations). (Crédit non

limitatif)

29.000.000 D 30.499.397

30.499.397

00.3.12.04 Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

Codes

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif)

175.000

65.335

00.3.12.05

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau

425.000

479.000

474.457

00.3.12.06

01.0 Articles et matériel de bureau: imprimés, envelop-

pes et autres papiers de bureau; journaux, livres

et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques;

dépenses diverses

24.800.000

24.725.665

00.3.12.07

01.0 Publication de communiqués officiels. (Crédit non

limitatif)

7.000.000

6.320.221

00.3.12.08

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télé-

phoniques et télégraphiques; location et entre-

tien des installations et appareils téléphoni-

ques

24.500.000

24.499.988

00.3.12.09

01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matériel de nettoyage

1.000.000

999.810

00.3.12.10

01.0 Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

18.000.000

19.200.000

19.090.034

00.3.12.11

01.0 Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif) .

130.000

223.643

222.587

00.3.12.12

01.0 Publication du code administratif, de recueils de

législation, d´études juridiques et de projets de

loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.750.000 D

4.327.120

4.327.106

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.13

01.0 Publication de l´annuaire officiel d´administration

et de législation (2e tranche). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

750.000

1.595.790

00.3.12.14

01.0 Service information et presse: journaux et périodi-

ques; publication du bulletin de documentation;

publication de brochures sur le Grand-Duché;

acquisition et publication de matériel de docu-

mentation et d´information (notamment de

brochures de vulgarisation, de notes documen-

taires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

3.700.000

3.690.498

00.3.12.15

01.0 Comité de coordination pour l´installation d´institu-

tions et d´organismes européens: frais de fonc-

tionnement ; honoraires d´avocats et d´interprè-

tes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

750.000

683.656

00.3.12.16

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service de renseignements

4.120.000

00.3.12.17

01.0 Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.500.000 D

17.250.000

16.716.554

00.3.12.18

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

55.000

54.936

00.3.12.19

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice)

2.600.000

00.3.12.20

01.0 Conseil national de la résistance: frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de route et

de séjour

146.000

143.255

00.3.12.21

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

250.000

249.284

00.3.12.22

01.0 Commissariat du gouvernement près la compa-

gnie luxembourgeoise de télédiffusion: indemni-

tés pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

120.000

113.916

00.3.32.00

01.0 Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit

non limitatif)

18.000.000

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement . .

275.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.33.01

01.0 Subsides aux organisations professionnelles de la

presse luxembourgeoise en vue du maintien de

leurs relations sur le plan international avec les

organismes de la presse étrangère

60.000

00.3.33.02

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite des faits domma-

geables engageant la responsabilité

de l´Etat.

(Crédit non limitatif)

350.000

918.000

917.148

00.3.34.00

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intracom-

munautaires

75.000

00.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

650.000

541.479

00.3.74.01

01.0 Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques; acquisition et installation d´équi-

pements de communication radiophonique

1.300.000

1.296.706

00.3.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles

460.000

405.533

Restants d´exercices antérieurs

00.3.12.56

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, envelop-

pes et autres papiers de bureau; journaux, livres

et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques

2.500.000

2.491.529

00.3.12.58

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes télépho-

niques et télégraphiques; location et entretien

des installations et appareils téléphoniques

4.500.000

4.499.813

00.3.12.59

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques

3.937.000

3.936.036

00.3.12.71

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

150.000

116.670

00.3.74.50

01.0 Acqusition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

282.000

238.830

00.3.74.51

01.0 Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques; acquisition et installation d´équi-

pements de communication radiophonique

2.221.000

1.748.642

705.524.000

725.146.053

721.146.577

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.4

Commissariat général

au contrôle de la gestion administrative

de l´Etat et des communes

00.4.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.4.11.01

01.0 Indemnités des employés

pr mém.

00.4.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

00.4.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

00.4.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

00.4.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

p mém.

00.4.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

pr mém.

00.4.12.01

01.0 Frais de bureau; dépenses diverses

p mém.

00.4.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

pr mém.

00.4.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants

pr mém.

Section 00.5

Conseil économique et social

00.5.45.00

22.0 Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.603.000 D

3.787.000

3.780.265

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.5.45.01

22.0 Indemnités des membres et des experts consultés

par le conseil économique et social. (Crédit non

limitatif)

1.500.000 D

1.592.000

1.591.657

00.5.45.02

22.0 Part dans les frais d´un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage. (Cré-

dit non limitatif)

371.000

398.000

397.583

00.5.45.03

22.0 Indemnités pour services de tiers

14.000

00.5.45.04

22.0 Frais de route et de séjour

55.000

54.920

00.5.45.05

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement .

699.000

697.799

00.5.45.06

22.0 Publication des avis du conseil économique et

social

400.000

371.779

00.5.45.07

22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.601.000 D

1.689.000

1.688.957

00.5.45.08

22.0 Frais d´exploitation d´enquêtes

pr mém.

00.5.45.09

22.0 Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion; frais

de secrétariat

60.000

51.611

00.5.65.00

22.0 Acquisition de machines et de mobilier de bureau

p mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants

8.303.000

8.694.000

8.648.571

Section 00.6

Service central des imprimés

et des fournitures de bureau de l´Etat

00.6.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

2.888.000

3.057.500

2.171.660

00.6.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.802.000

3.490.442

00.6.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

2.346.000

1.863.616

00.6.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

00.6.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

176.000 D

311.000

310.229

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.6.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

290.500

177.309

00.6.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

p mém.

00.6.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

600.000

590.063

00.6.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

00.6.12.00

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des

machines de bureau d´imprimerie; frais d´im-

pression et de reliure; taxes postales; taxes

téléphoniques et télégraphiques; matériel et

fournitures de nettoyage; dépenses diverses .

875.000 T

994.500

994.341

00.6.12.01

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

20.000 T

23.700

23.636

00.6.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.525.000

1.524.600

00.6.12.03

01.0 Frais de location d´un équipement de composition

électronique

784.000

829.000

828.913

00.6.12.04

Divers Fourniture de matériel de bureau aux administra-

codes

tlons et services publics de l´Etat

1.000.000

174.300

173.892

00.6.12.05

01.0 Impression de fiches d´inventaire du mobilier de

l´Etat

10.000

9.941

00.6.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

830.000 T

1.487.500

1.487.409

00.6.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.6.12.53

01.0 Frais de location d´un équipement de composition

électronique

22.000

21.755

14.298.000

15.473.100

13.667.806

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.7

Haut-commissariat

de la protection nationale

00.7.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

p mém.

00.7.11.01

01.0 Indemnités des employés

12.052.000

11.515.283

00.7.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

4.490.000

4.562.000

4.561.038

00.7.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

00.7.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

678.000 D

727.000

726.369

00.7.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

00.7.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

00.7.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

00.7.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

00.7.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés de poste d´un agent de liaison à l´étranger;

indemnités des membres des commissions

consultatives

425.000 T

431.000

365.981

00.7.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

797.000

684.156

00.7.12.01

01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses

56.000

54.630

00.7.12.02

01.0 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

155.000

149.000

88.611

00.7.12.03

01.0 Frais de bureau, entretien des machines de bureau,

bibliothèque technique, journaux et périodi-

ques

106.000

103.829

00.7.12.04

01.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et

des installations techniques; articles de net-

toyage et de ménage

218.000

217.631

00.7.12.05

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service et des

groupes électrogènes; dépenses diverses

369.000 T

368.000

362.510

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.7.12.06

01.0

Frais d´entretien et de fonctionnement des installa-

tions de télécommunications

1.400.000

1.394.611

00.7.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

9.000

8.678

00.7.74.01

01.0

Acquisition et installation d´équipements de télé-

communications et d´autres équipements spé-

ciaux

6.461.000

6.462.000

6.461.322

00.7.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

450.000

447.628

Restants d´exercices antérieurs

00.7.10.50

Restants

27.676.000

27.797.000

26.992.277

Section 00.8

Aménagement du territoire

politique générale et coordination

00.8.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire: indemnités pour

services extraordinaires

100.000

00.8.12.00

01.0

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire

indemnités pour services de tiers

30.000

00.8.12.01

01.0 Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais

de route et de séjour; documentation; frais de

confection et de publication de plans, de cartes

et de rapports. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000

1.996.516

00.8.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le cadre

d´organismes

internationaux; contributions

des institutions internationales

300.000

45.000

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants

2.430.000

2.041.516

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.9 _

Présidence du gouvernement.

Dépenses diverses

00.9.12.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: installation et location de

lignes téléphoniques, redevances; entretien et

réparation des équipements radio-éléctriques;

consommation d´électricité

5.490.000

3.895.331

00.9.74.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: acquisition et installation

d´équipements; frais accessoires. (Sans distinc-

tion d´exerdce ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

144.905

Restants d´exercices antérieurs

00.9.10.50

Restants

7.490.000

4.040.236

Total des dépenses de la présidence du

gouvernement

985.342.000

1.011.466.479

999.337.673

DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 01.0

Service de la trésorerie

de l´Etat

01.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

11.494.000

11.804.409

01.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.880.000

1.748.257

01.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

385.000

383.096

01.0.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

01.0.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

80.000

79.360

01.0.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

5.000

01.0.12.02

01.1

Frais de bureau; dépenses diverses

319.000

248.767

01.0.12.03

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Crédit non limitatif)

70.000

45.349

01.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau

34.000

28.424

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Restants

13.892.000

14.577.409

14.337.662

Section 01.1

Caisse générale de l´Etat

01.1.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

5.314.000

5.392.654

01.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.168.000

484.913

01.1.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.1.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

mém.

01.1.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

01.1.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

01.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

303.000

297.896

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.1.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

62.000

61.440

01.1.12.01

01.1

Imprimés et matériel de bureau; dépenses diver-

ses

190.000

185.950

01.1.12.02

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

900.000

01.1.12.03

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs;

émission de monnaie divisionnaire; dépenses

résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle

monnaie

de billon et de l´émission de billets;

mise hors cours de signes monétaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

18.750.000

18.200.000

01.1.12.04

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de manipula-

tion occasionnés par l´entrée et la sortie de

signes monétaires

65.000

64.950

01.1.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50

Restants

26.752.000

26.830.654

25.587.803

Section 01.2

Commissariat au contrôle

des banques

01.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

01.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

54.900.000

57.900.000

57.898.779

01.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

01.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

01.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.2.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

01.2.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.09

01.1

Indemnités d´habillement des huissiers

16.000

15.920

01.2.11.10

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

50.000

31.500

01.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

200.000

53.660

01.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à

l´étranger; frais de perfectionnement du person-

nel

450.000

438.332

01.2.12.02

01.1

Frais de représentation. (Crédit non limitatif) . .

120.000

115.183

01.2.12.03

01.1

Fournitures et matériel de bureau; frais de publica-

tion; location et exploitation des machines de

bureau; location et entretien des installations

téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque,

journaux et périodiques; frais de nettoyage;

dépenses diverses

2.000.000

2.001.500

2.001.162

01.2.12.04

01.1

Frais d´exploitation des équipements informatiques

190.000 T

188.500

187.202

01.2.12.05

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

70.000

69.658

01.2.12.06

01.1

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques .

375.000

355.894

01.2.12.07

01.1

Participation aux frais d´une étude sur l´élabora-

tion de normes comptables internationales . .

30.000

10.745

01.2.12.08

01.1

Frais résultant de l´organisation de réunions inter-

nationales à Luxembourg

80.000

48.000

47.525

01.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

92.000

88.891

01.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau

260.000 T

292.000

287.523

01.2.74.02

01.1

Agrandissement et aménagement des installations

téléphoniques

10.000

9.537

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.2.74.03

01.1 Acquisition de voitures automobiles

285.000

Restants d´exercices antérieurs

01.2.10.50

Restants

59.128.000

62.128.000

61.896.511

Section 01.3

Commissariats du

gouvernement près la bourse

de commerce et la banque

internationale

à Luxembourg

01.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

3.215.000

3.174.505

Restants d´exercices antérieurs

01.3.10.50

Restants

3.215.000

3.174.505

Section 01.4

Trésor

Dépenses diverses

01.4.12.00

10.2

Fonds monétaire international: dépenses diverses

en rapport avec l´augmentation de la quote-part

du Grand-Duché et l´ajustement de la quote-

part souscrite en francs luxembourgeois à

l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

01.4.12.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et société financière internatio-

nale: dépenses diverses relatives à l´augmenta-

tion des souscriptions du Grand-Duché.

Association internationale de développement

dépenses diverses concernant la part contribu-

tive du Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources de l´association. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

5.000

01.4.12.02

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition

sur titres au porteur à circulation internationale

frais de fonctionnement du bureau national

(dépenses directes et participation à des dépen-

ses). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

500.000

250.483

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.4.31.00

22.1 Bonifications d´intérêt à la société nationale de

22.2

crédit et d´investissement pour le refinancement

22.3

des crédits d´équipement (Crédit non limita-

tif)

100.000

01.4.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition

sur titres au porteur à circulation internationale

contribution aux frais de fonctionnement du

bureau contrai institué auprès du conseil de

l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

7.637

Restants d´exercices antérieurs

01.4.10.50

Restants

710.000

258.120

Total des dépenses du département du

trésor

103.697.000

107.461.063

105.254.601

DEPARTEMENT

DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES

Section 02.0

Affaires culturelles.

Dépenses générales

02.0.11.00

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche scien-

tifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des

cinémas: indemnités des membres et du secré-

taire

100.000

111.500

110.600

02.0.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

100.000

52.088

02.0.12.01

13.7

Conseil permanent

pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche scien-

tifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des

cinémas: indemnités pour services de tiers . .

70.000

78.280

76.780

02.0.12.02

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche scien-

tifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des

cinémas; commission de l´inventaire: frais de

route et de séjour

115.000

73.042

02.0.12.03

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service

100.000

74.053

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.12.04

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d´études: alimentation, reliures et frais divers .

100.000

97.386

02.0.12.05

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . .

400.000

234.336

232.770

02.0.12.06

13.7

Publications nationales: frais d´édition et dépenses

diverses

1.500.000 T

1.453.000

1.434.498

02.0.12.07

13.7

Production de films documentaires; achat de

copies; confection de microfilms, de photos, de

reproductions et d´agrandissements: dépenses

diverses

160.000

159.600

02.0.12.08

13.7

Animation socio-culturelle: dépenses diverses . .

1.500.000

1.493.102

02.0.12.09

13.7

Education permanente et animation culturelle

enquêtes et études; dépenses diverses

20.000

02.0.12.10

13.7

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

02.0.12.11

13.7 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers .

600.000

835.315

832.925

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (littéraires,

artistiques et scienrifiques ) . . . . . . . . . . . . . .

9.030.000

9.028.143

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d´études, voyages d´études,

conférences scientifiques et artistiques et autres

manifestations: participation aux frais d´organisa-

tion et de participation; subsides

1.275.000

02.0.33.02

13.7

Recherches scientifiques: subsides

700.000

02.0.33.03

13.7 Organisation de saisons d´animation culturelle

subsides aux organisateurs et réalisateurs . . . .

1.250.000

02.0.33.04

13.7

Organisation de cours d´éducation permanente

subsides à des particuliers

490.000

02.0.33.05

13.7 Jeunesses musicales: subsides

150.000

02.0.33.06

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux

organisateurs de manifestations culturelles: sub-

sides. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

557.555

02.0.34.00

13.7

Cotisation à des organismes internationaux

24.000

27.296

02.0.43.00

13.7

Animation socio-culturelle: subsides aux commu-

nes

500.000

499.995

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.43.01

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg . .

5.250.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg

4.550.000

02.0.43.03

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette

2.650.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette . .

1.250.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des écoles de musique: subsides aux communes

1.500.000

02.0.51.00

13.7

Subside extraordinaire aux amis du festival de

Wiltz dans

l´intérêt de l´aménagement

l´amphithéâtre (1re tranche )

600.000

02.0.63.00

13.7

Musées régionaux: subsides

300.000

02.0.63.01

13.7

Bibliothèques populaires: subsides

150.000

02.0.74.00

13.7

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils .

2.500.000

2.499.623

02.0.74.01

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils

didactiques; aménagement de salles

200.000

173.756

02.0.74.02

13.7

Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département; acquisition

d´équipements

50.000

49.764

02.0.74.03

13.7

Acquisition d´oeuvres d´art pour la décoration du

centre de commerce international CNUCED-

GATT à Genève

100.000 T

100.000

99.150

Restants d´exercices antérieurs

02.0.12.58

13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . .

1.232.000

1.231.792

39.588.000

38.990.918

Section 02.1

Service des sites

et monuments nationaux

02.1.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.206.000

2.893.823

02.1.11.01

13.7

Indemnités des employés

942.000

954.788

02.1.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

336.000

1.040.175

32.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

143.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

)2.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

mém.

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

32.1.11.09

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services extraordinaires

10.000

02.1.12.00

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services de tiers

35.000

23.000

02.1.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

240.000

280.000

274.506

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau; alimenta-

tion de la bibliothèque; dépenses diverses . . .

60.000

70.000

69.808

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restaura-

tion

150.000

149.983

02.1.12.04

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

50.000

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: dépenses diverses

1.600.000

1.536.659

02.1.12.06

13.7

Campagne européenne « La renaissance de la

cité»: dépenses diverses

500.000

496.162

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers .

9.500.000

9.495.525

02.1.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

8.000

7.667

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides aux communes .

7.500.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.1.52.00

13.7

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artisti-

que des églises

1.200.000

02.1.71.00

13.7

Acquisition

de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation

des sites et des

monuments. (Crédit non limitatif)

50.000

02.1.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

173.000

168.250

02.1.74.01

13.7

Acquisition de mobilier historique

500.000

390.000

02.1.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

270.000

265.704

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

26.503.000

27.219.963

26.466.050

Section 02.2

Musées de l´Etat

02.2.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

7.214.000

8.209.254

02.2.11.01

13.7

Indemnités des employés

7.785.000

6.952.094

02.2.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

11.502.000

12.408.258

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

589.000

606.403

02.2.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.355.000

5.155.000

4.959.942

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

ralre et à tâche complète

10.000 D

288.000

286.850

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

3.475.162

3.465.162

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

02.2.11.09

13.7

Commission d´achat: jetons de présence

20.000

19.800

02.2.11.10

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

27.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

192.000

190.630

02.2.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

215.000

214.889

02.2.12.02

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses)

570.000 T

688.407

688.248

02.2.12.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entre-

tien et conservation des collections et de la

bibliothèque; publications; organisation d´expo-

sitions temporaires

490.000

491.067

02.2.12.04

13.7

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifi-

ques

334.000

333.583

02.2.12.05

13.7

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien

et conservation des collections; recherches

historiques et fouilles archéologiques; documen-

tation artistique; organisation d´expositions tem-

poraires; dépenses diverses

2.885.000

2.765.526

2.736.934

02.2.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux . . .

5.000

4.024

02.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites archéo-

logiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

100.000

02.2.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

02.2.74.01

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipe-

ments de laboratoire et d´atelier

172.000

145.818

02.2.74.02

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acqui-

sition d´objets d´intérêt culturel proposés à

l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966).

(Crédit non iimitaüf )

50.000

02.2.74.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collec-

tions; acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier; installation d´une salle de travail

pour le public

950.000

945.814

02.2.74.04

13.7

Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions, de

collections artistiques, historiques et archéologi-

ques

3.000.000

2.999.678

02.2.74.05

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.74.06

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

02.2.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´oeuvres

d´art, pour le financement de fouilles archéologi-

ques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants

39.500.000

46.962.077

45.685.448

Section 02.3

Bibliothèques

02.3.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

3.744.000

3.176.600

02.3.11.01

13.7

Indemnités des employés

12.533.000

12.569.513

02.3.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

2.495.000

2.616.674

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

3.881.000

3.412.866

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.004.000

910.983

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

02.3.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

22.000

21.600

02.3.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

70.000

69.926

02.3.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

5.000

4.995

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale

frais d´administration;

dépenses diverses

742.000

917.000

914.836

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais

connexes. (Sans distinction d´exercice)

11.750.000 T

11.560.000

11.558.551

02.3.12.04

01.0

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, ali-

mentation, reliures, matériel, taxes, indemnités

et dépenses diverses

125.000

124.605

02.3.12.05

13.7

Frais de location et d´exploitation d´équipements

spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

268.000

267.785

02.3.12.06

13.7

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un

atelier de réparation

160.000

159.476

02.3.12.07

13.7

Organisation d´expositions et de conférences . .

80.000

02.3.12.08

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service

48.000 T

63.000

62.982

02.3.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . .

7.000

5.946

02.3.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

20.000

17.050

02.3.74.01

13.7

Acquisition d´équipements spéciaux

130.000

02.3.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.3.95.00

13.7 Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale

pour acquisitions nouvelles. (Crédit non limita-

tif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

_ Restants

37.129.000

37.287.187

36.104.388

Section 02.4

Archives de l´Etat

02.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

3.373.000

3.509.674

02.4.11.01

13.7 Indemnités des employés

5.851.000

5.572.830

02.4.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

1.638.000

1.659.166

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

1.822.000

1.947.000

1.930.462

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

177.000

203.443

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

27.000

02.4.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

30.000

13.975

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménage-

ment et d´entretien, de conservation, de restau-

ration et de reliure; frais d´impression et de

publication; frais de fonctionnement des servi-

ces techniques et du service éducatif; frais

d´administration; dépenses dans l´intérêt de

recherches et d´études à des archives et biblio-

thèques; frais d´exploitation des voitures de

service; dépenses diverses

2.050.000

2.043.690

1.802.363

02.4.12.02

13.7

Frais de route et de séjour

15.000

19.053

02.4.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

10.000

12.257

02.4.74.00

13.7

Acquisitions nouvelles

pr mém.

02.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau

9.000

6.248

02.4.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.4.74.03

13.7 Acquisiton de documents historiques. (Crédit non

limitatif)

50.000

9.070

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50

Restants

15.092.000

15.401.283

14.738.541

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 02.5

Affaires culturelles.

Relations internationales

02.5.12.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

13.5

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le

13.7

Grand-Duché: frais divers

350.000

367.835

367.067

02.5.12.01

13.0

Frais de fonctionnement de la commission natio-

nale pour l´U.N.E.S.C.O.: indemnités; achat de

publications; dépenses diverses

20.000

18.127

02.5.12.02

13.0 Troisième conférence des ministres européens

des affaires culturelles: frais divers

400.000 T

386.038

02.5.33.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

13.5

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le

13.7

Grand-Duché: bourses d´études; subsides . . .

1.900.000

1.899.695

02.5.33.01

13.0

Sections luxembourgeoises des associations inter-

nationales dépendant de l´U.N.E.S.C.O.: contri-

butions; subsides

5.000

3.000

02.5.34.00

13.0

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de

Luxembourg à l´U.N.E.S.C.O.

contributions.

(Crédit non limitatif)

1.900.000

3.558.000

3.557.545

Restants d´exercices antérieurs

02.5.10.50

Restants

4.575.000

6.233.000

6.231.472

Section

02.6

Cultes

02.6.11.00

13.5 Traitements des fonctionnaires

251.660.000

248.699.381

13.8

02.6.11.01

13.8

Indemnités des employés

1.351.000

1.439.849

02.6.11.02

13.8

Salaires des ouvriers

mém.

02.6.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.6.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

02.6.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.09

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons

de remplacement dans l´enseignement religieux

à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

2.250.000

955.444

02.6.11.10

13.8

Culte catholique: indemnités

diverses

200.000

02.6.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occu-

pant de l´administration spirituelle de localités

limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays . .

170.000

02.6.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction

religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non

limitatif)

56.500.000

63.640.923

02.6.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de représenta-

tion de l´évêque

50.000

02.6.12.03

13.8

Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pasteurs

protestants

110.000

109.993

02.6.12.04

13.8 Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du rabbin .

38.000

37.997

02.6.12.05

13.8

Culte catholique: indemnités de déménagement

(Crédit non Iimitatlf) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

209.077

02.6.33.00

13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves du

séminaire

100.000

02.6.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d´ali-

mentation de la bibliothèque du séminaire . .

65.000

02.6.33.02

13.8

Subsides au culte protestant

1.630.000

02.6.33.03

13.8

Subsides au culte israélite

900.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.6.52.00

13.8

Subside extraordinaire au culte protestant pour la

mise en état de l´église protestante à Esch-sur-

Alzette

500.000

Restants d´exercices antérieurs

02.6.10.50

Restants

315.874.000

323.103.772

318.707.664

Total des dépenses du département des

affaires cuturelles et des cultes

478.261.000

495.795.282

486.924.481

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 03.0

Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité

et en retraite de l´Etat.

Divers

03.0.11.00

Divers Remboursement à l´association d´assurance contre

codes

les accidents des dépenses occasionnées

par

l´assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires

et employés de l´Etat jouissant

d´un régime spécial de pension de retraite

(arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

19.000.000

14.456.344

03.0.11.01

Divers Cotisations à payer à l´assocation d´assurance

codes

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des employés,

des auxiliaires

et des ouvriers

occupés au

service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

22.000.000

21.913.622

03.0.11.02

Divers Remboursements de prestations à faire par les

codes

différents services publics aux caisses d´alloca-

tions familiales. (Crédit non limitatif)

6.800.000

10.393.184

03.0.11.03

Divers Remboursement des prestations de la caisse de

codes

pension des employés privés en exécution des

chapitres III et IV de la loi modifiée du

16.12.1963

ayant pour objet la coordination

des régimes de pension. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

28.910.501

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.0.11.04

31.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, indem-

Divers

nités des employés et salaires des ouvriers de

codes

l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat

dépenses supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales, réglemen-

taires et contractuelles, de l´évolution de l´é-

chelle mobile des salaires ainsi que du recrute-

ment de personnel; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

95.500.000

03.0.11.05

Divers Jurys et commissions des examens administratifs

codes

honoraires des membres; frais de route et de

séjour; menues dépenses. (Crédit non limita-

tif)

4.750.000 D

6.000.000

5.770.184

03.0.11.06

Divers

Réforme administrative: primes pour suggestions

codes

d´économie et de rationalisation

500.000

476.962

27.800

03.0.11.07

Divers Indemnités et subsides pour masse d´habillement.

codes

(Crédit non limitatif)

pr mém.

03.0.12.00

Divers

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par

codes

l´administration. (Crédit non limitatif)

50.000

200.000

100.995

03.0.12.01

Divers Honoraires

d´avocats pour actions

judiciaires

codes

ordonnées par l´administration. (Crédit non

limitatif)

100.000

17.273

03.0.12.02 Divers

Réforme administrative: formation permanente du

codes

personnel de l´Etat

600.000 T

623.038

621.891

03.0.12.03 Divers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

6.500.000

5.201.840

03.0.42.00

15.0

Remboursement aux caisses d´allocations familia-

les des prestations concernant les fonctionnai-

res, les employés

et les ouvriers de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000

03.0.45.00

01.0

Subsides à la chambre des fonctionnaires et

employés publics dans l´intérêt de l´organisation

de cours de formation professionnelle

750.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.0.45.01

01.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre

des fonctionnaires

employés

publics. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

186.560.000

191.553.184

87.413.634

Section 03.1

Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité;

secours et trimestres de faveur; suppléments de

pension en exécution de la loi du 26.3.1974.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

3.110.000.000

D3.196.308.046

3.196.289.942

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence des

membres de la commission; indemnité du

délégué du gouvernement; indemnités du secré-

taire et du personnel auxiliaire

350.000

348.726

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pensions bénévoles à des fonc-

tionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes

permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs

survivants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

2.900.000

2.779.215

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à payer

aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat confor-

mément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963

ayant pour objet la coordination des régimes de

pension. (Crédit non limitatif)

14.000.000

15.367.750

03.1.12.00

01.0

Commission des pensions: honoraires des méde-

cins; frais de déplacement

320.000

319.921

03.1.33.00

34.4

Remboursement

à la caisse de pension des

employés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillese et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés

ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs

survivants jouissant d´un supplément de pension

à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

38.000.000

33.614.551

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

03.1.11.51

01.0 Commission des pensions: jetons de présence des

membres de la commission; indemnité du

délégué du gouvernement; indemnités du secré-

taire et du personnel auxiliaire

90.000

80.472

03.1.12.50

01.0

Commission des pensions: honoraires des méde-

cins: frais de déplacement

110.000

109.903

3.165.770.000

3.253.445.796

3.248.910.480

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique

3.352.330.000

3.444.998.980

3.336.324.114

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR

ET DE LA COOPERATION

Section 04.0 _

Relations internationales.

Missions diplomatiques

et dépenses générales

04.0.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

51.869.000

51.859.000

51.534.123

10.1

22.2

04.0.11.01

22.2

Indemnités des employés

4.266.000

4.090.326

04.0.11.02

10.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

04.0.11.06

10.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.07

10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

04.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.11.09

10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès

des organisations internationales et délégation

auprès de l´administration belge du commerce

extérieur: indemnités de poste et de logement

des agents diplomatiques et de chancellerie

détachés aux missions diplomatiques; rembour-

sement partiel des frais médicaux; indemnités

pour services extraordinaires; remboursement

des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

20.235.000

22.627.013

04.0.12.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès

d´organisations internationales et consulats.

Frais courants de fonctionnement

frais de

bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais

d´exploitation des voitures de service; frais de

représentation extraordinaires des chefs de

poste; indemnités de déménagement;

frais

d´entretien courant des immeubles et du mobi-

lier; dépenses diverses, (Sans distinction d´exer-

cice)

27.628.000 T

28.228.000

28.224.915

04.0.12.01

10.1 Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier pour

le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice)

3.500.000

2.900.000

2.852.339

04.0.12.02

10.2

Conférences et réunions internationales: indemni-

tés spéciales ou de représentation de délégués

luxembourgeois;

participation aux frais com-

muns; dépenses diverses des délégations luxem-

bourgeoises; frais généraux. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

2.750.000

5.213.700

5.028.210

04.0.12.03

10.0

Fourniture de plaques minéralogiques pour les

voitures des missions étrangères et des institu-

tions internationales à Luxembourg

50.000

49.610

04.0.12.04

10.1 Ambassades

et représentations

permanentes

loyers et charges locatives accessoires des

résidences et des chancelleries. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

10.355.000

13.794.458

13.781.608

04.0.34.00

10.1 Ambassades,

représentations permanentes

consulats: indemnités, salaires et charges socia-

les des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de

personnel. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

36.674.000

D 43.554.000

43.522.104

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoises ou à d´autres associa-

tions luxembourgeoises poursuivant des buts

Internationaux ou ayant pour objet de sauvegar-

der les intérêts nationaux à l´étranger

475.000

04.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations perma-

nentes: acquisition de voitures automobiles, de

machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers. (Sans distinction d´exercice)

4.140.000

3.999.247

04.0.83.00

10.1

Acquisition, construction et transformation d´im-

meubles pour le compte des ambassades et

représentations permanentes. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

250.000

950.000

780.698

Restants d´exercices antérieurs

04.0.10.50

Restants

157.926.000

173.801.171

172.874.867

Section 04.1

Relations internationales.

Contributions à des organismes

internationaux

04.1.34.00

10.2 Contributions aux divers budgets et aux autres

11.0

dépenses communes des institutions et organisa-

12.0

tions internationales et frais s´y rattachant.

14.0

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

26.500.000

41.227.669

04.1.34.01

10.3

Subvention à des institutions et organisations

internationales; subsides pour le financement

d´actions internationales de secours et de

solidarité

2.060.000

2.038.975

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants

28.560.000

43.287.669

43.266.644

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 04.2

Relations internationales.

Coopération au développement

et autres actions

04.2.34.00

10.3 Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement: participation à des program-

mes d´assistance d´organismes internationaux;

subventions et dépenses diverses dans le même

but (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.790.000

79.702.117

04.2.34.01

10.3

Assistance économique et technique en faveur des

pays en voie de développement: contributions

et subventions courantes pour des programmes

et actions de développement sur le plan bilatéral

et multilatéral

6.300.000

04.2.34.02

10.3

Assistance technique en faveur des pays en voie de

développement

Coopérants-assistants techni-

ques: rémunérations et cotisations de sécurité

sociale; participation aux frais de maladie et

d´hospitalisation; frais de voyage; indemnités de

séjour; dépenses diverses.

Coopérants volon-

taires: cotisations de sécurité sociale; participa-

tion aux frais de maladie et d´hospitalisation;

frais de voyage; allocations de reclassement;

dépenses diverses.

Subventions dans l´intérêt

de la formation professionnelle de ressortissants

des pays en voie de développement

8.000.000

7.854.066

04.2.34.03

10.3 Subsides au titre d´actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes de catastrophes de la nature. (Crédit

non limitatif)

500.000

1.700.000

04.2.53.00

10.3 Assistance économique et technique en faveur des

pays en voie de développement: contributions

et subventions en capital dans le cadre de

programmes et d´actions de développement sur

le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non

limitatif)

75.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants

190.590.000

191.790.000

170.556.183

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 04.3 _

Relations extérieures.

Promotion du commerce extérieur

04.3.11.00

22.0 Comité pour la promotion des

exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires

100.000

81.979

04.3.12.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses

10.000

04.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices,

destinées à faciliter l´exportation de biens

d´équipement d´origine luxembourgeoise: boni-

fications d´intérêt sur les crédits à l´exportation

à moyen et à long terme; autres subventions

dans le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000 D 78.889.972

78.889.972

04.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter

l´expansion commerciale à l´étranger: subven-

tions et participations à des dépenses, notam-

ment aux frais de fonctionnement d´organismes

luxembourgeois ou étrangers; dépenses direc-

tes dans le même but (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants

45.110.000

88.999.972

88.971.951

Section 04.4

Commission

et office des licences

04.4.11.00

22.2 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

04.4.11.01

22.2

Indemnités des employés

4.266.000

4.090.326

04.4.11.02

22.2 Salaires des ouvriers

pr mém.

04.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.11.05

22.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . . .

mém.

04.4.11.06

22.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.07

22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

04.4.11.08

22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

04.4.12.00

22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales;

indemnités pour pertes de caisse; dépenses

diverses. (Sans distinction d´exercice)

155.000

04.4.74.00

22.2 Acquisition de machines de bureau

9.000

6.248

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50

Restants

4.430.000

4.251.574

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères, du commerce exté-

rieur et de la coopération

426.616.000

502.308.812

479.921.219

MINISTERE DES FINANCES

Section 05.0

Chambre des comptes

05.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

18.669.000

17.550.828

05.0.11.01

01.1 Indemnités des employés

870.000

871.000

870.251

05.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.0.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

p r mém.

05.0.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

369.000

415.748

05.0.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

520.000

424.413

05.0.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L

L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

p´ mém.

05.0.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

3.696

05.0.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinares

27.000

48.500

05.0.11.10

01.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.613

05.0.12.00

01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Crédit non limitatif)

20.000 D

32.471

05.0.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

20.000

6.400

05.0.12.02

01.1 Frais de bureau et autres

720.000

712.100

712.036

05.0.34.00

01.1 Contributions à des organismes internationaux .

20.000

05.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

16.000

13.398

Restants d´exercices antérieurs

05.0.74.50

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

294.000

293.700

21.053.000

21.623.219

20.399.054

Section 05.1

Inspection générale

des finances

05.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

10.055.000

9.856.216

05.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

1.248.000

2.151.071

05.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.1.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

720.000

632.213

05.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.1.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L

L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.1.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.1.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

05.1.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

10.000

05.1.11.10

01.0 Indemnités d´habillement

5.000

05.1.12.00

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

10.000

05.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

05.1.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression

et de reliure; frais de documentation (bibliothè-

que, journaux et périodiques); frais de location,

d´exploitation et d´entretien des machines de

bureau; taxes postales, téléphoniques et téiègra-

phiques; matériel et fournitures de nettoyage;

cours et séminaires de formation et de perfec-

tionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . .

640.000

507.000

484.805

05.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

365.000

498.000

497.938

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

Restants

13.088.000

14.078.071

13.718.842

Section 05.2

Service de contrôle

des entreprises d´assurances

05.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

05.2.11.01

01.1 Indemnités des employés

4.483.000

4.678.691

05.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.2.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.2.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

171.000 D

196.678

05.2.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.2.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

05.2.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.2.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

´05.2.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

678.000

626.587

05.2.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

470.000

280.151

05.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à

l´étranger; frais de perfectionnement du person-

nel

185.000

59.685

05.2.12.02

01.1 Articles et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses

195.000

164.985

05.2.12.03

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques .

75.000

31.248

05.2.12.04

01.1 Frais de publication

pr mém.

05.2.12.05

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

pr mém.

05.2.12.06

01.1 Frais d´informatique

40.000

22.022

05.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

9.000

7.216

05.2.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau

10.000

Restants d´exercices antérieurs

05.2.12.56

01.1 Frais d´informatique

340.000

339.451

6.656.000

6.877.369

6.406.714

Section 05.3

Contributions directes,

accises, métrologie

05.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

292.458.000

269.643.348

05.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

14.611.000

14.319.278

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.3.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

565.000

05.3.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.3.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

7.515.000 D

8.615.818

05.3.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

1.573.000 D

3.112.324

3.111.379

05.3.11.06

01.1 Indemnités de employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

2.679.000

2.678.300

05.3.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.3.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

435.000

196.304

05.3.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

1.000.000

909.853

05.3.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

77.000 T

94.080

05.3.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

50.000

21.931

05.3.12.02

01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs .

950.000 T

966.427

05.3.12.03

01.1 Fourniture de vêtements de travail et de protec-

tion pour le personnel du service de métrologie

14.000

13.959

05.3.12.04

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

2.590.000

2.359.818

05.3.12.05

01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque adminis-

trative; journaux et périodiques; location d´ap-

pareils de reproduction et coût des photoco-

pies; menues réparations aux immeubles ad-

ministratifs; dépenses diverses

11.300.000

11.271.565

05.3.12.06

01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installations téléphoniques

8.940.000 T

9.124.000

9.123.138

05.3.12.07

01.1 Location d´un équipement informatique; acquisi-

tion de matériel accessoire

475.000

337.000

336.007

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.3.12.08

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

8.851.000

9.461.777

05.3.12.09

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

275.000

249.917

05.3.12.10

01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvre-

ment des contributions; frais hypothécaires;

apposition

de scellés sur les appareils de

distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

150.000

129.080

05.3.12.11

01.1 Service des accises et service de métrologie;

acquisition et entretien d´instruments de con-

trôle; dépenses diverses

200.000

120.493

112.695

05.3.12.12

01.1 Frais d´expertises; honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

40.000 D

53.311

05.3.-36.00

34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consomma-

tion sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

37.500.000

33.720.041

05.3.-36.01

34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

350.000

313.350

05.3.43.00

32.1 Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des socié-

tés de chemin de fer (article 6 de la loi du

10.1.1924). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000

05.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

650.000

649.143

05.3.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement

et aménagement des installations téléphoni-

ques

600.000

592.559

05.3.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

05.3.74.03

01.1 Service des accises et service de métrologie;

acquisition d´appareils et d´équipements spé-

ciaux

55.000

54.890

Restants d´exercices antérieurs

05.3.10.50

Restants

391.239.000

397.172.230

368.997.968

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 05.4

Enregistrement et domaines

05.4.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

164.307.000

161.142.374

05.4.11.01

01.1 Indemnités des employés

14.953.000

14.605.088

05.4.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

2.494.000

2.534.665

05.4.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.4.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.422.000

4.013.604

05.4.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

1.241.000

1.633.000

1.632.066

05.4.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

05.4.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.4.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

200.000

400.000

368.384

05.4.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

875.000

862.561

05.4.11.10

01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

25.000

54.899

05.4.11.11

01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

3.200.000

2.803.802

05.4.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

128.000 T

193.000

190.464

05.4.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

pr mém.

05.4.12.02

01.1 Frais de route et de séjour: indemnités de

déménagement

675.000

592.803

05.4.12.03

01.1 Frais de bureau de la direction des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs; dépen-

ses diverses

4.000.000

4.430.000

4.280.315

05.4.12.04

01.1 Taxes téléphoniques et postales

3.600.000

3.105.000

2.952.711

05.4.12.05

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

665.000

663.095

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.4.12.06

01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécai-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

500.000

1.675.000

1.672.456

05.4.12.07

01.1 Dépenses à faire par les comptables de l´administra-

16.0

tion en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la

procédure en débet en matière de faillite et des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assis-

tance judiciaire et la procédure en débet, ainsi

que de la loi du 27.2.1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clôtu-

rées pour insuffisance d´actif et des curateurs à

successions vacantes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

350.000

1.116.009

05.4.12.08

01.1 Frais d´adjudication exposés par l´administration

des domaines dans l´intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

200.000

174.752

05.4.12.09

01.1 Travaux d´entretien, de plantation et de boisement

sur les terrains des forts Thungen et Olisy;

réparations urgentes exécutées par l´administra-

tion des domaines; masse d´habillement du

garde des domaines et des ouvriers des domai-

nes

300.000

280.052

05.4.12.10

01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles

et de passeports; dépenses de l´atelier. (Crédit

non limitatif)

2.300.000

1.749.641

05.4.12.11

01.1 Contributions dues par le domaine; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.200.000

7.155.812

05.4.12.12

01.1 Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.

postes de contrôle à la frontière belgo-

luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitu-

res de service pour le service de contrôle de la

T.V.A.

50.000

41.776

05.4.12.13

01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs

avec la Belgique pour le contrôle à la frontière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000

05.4.21.00

30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

707.098

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.4.-36.00

34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article 17

de la loi du 17.8.1935) et autres; rembourse-

ment aux tiers intéressés des dommages-

intérêts et droits fraudés recouvrés sur les

condamnés.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

14.500.000

25.898.046

25.449.620

05.4.43.00

32.1 Participation des communes au produit du timbre

de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit

non limitatif)

400.000

98.760

05.4.51.00

01.1 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office

des séquestres. (Crédit non limitatif)

5.000

05.4.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

265.000

264.611

05.4.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

300.000

298.679

Restants d´exercices antérieurs

05.4.10.50

Restants

227.170.000

241.763.223

235.706.097

Section 05.5

Douanes

05.5.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires .....

406.801.000

399.286.337

05.5.11.01

01.1 Indemnités des employés

1.301.000

1.217.027

05.5.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

05.5.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

05.5.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.211.000 D

5.060.990

5.060.934

05.5.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.5.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

05.5.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

05.5.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

7.568

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.5.11.09

01.1 Gratifications pour croix de service

478.000

439.373

05.5.11.10

01.1 Indemnités diverses du personnel; indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non

limitatif)

1.900.000

1.702.109

05.5.11.11

01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non

limitatif)

6.275.000

6.571.128

05.5.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

58.000

67.835

05.5.12.01

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.400.000 T

1.607.242

05.5.12.02

01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs

de poste ou de brigade et succursalistes

118.000 T

104.449

05.5.12.03

01.1 Frais de bureau; frais de location et d´exploitation

de machines de bureau; armement et équipe-

ment du personnel; frais d´exploitation du

réseau radiophonique; dépenses diverses

1.900.000 T

1.890.165

1.889.978

05.5.12.04

01.1 Taxes téléphoniques et postales

2.725.000 T

2.667.298

05.5.12.05

01.1 Documentation administrative, imprimés destinés

à la revente ainsi que frais de confection des

bandelettes fiscales (fournitures faites par l´admi-

nistration belge des douanes et accises). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.250.000 D

8.183.000

8.182.525

05.5.12.06

01.1 Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires;

dommages-intérêts; restitution d´intérêts de

retard. (Sans distinction d´exercice)

10.000 T

6.041

05.5.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

1.200.000 T

1.163.520

05.5.12.08

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

1.427.000 D

1.440.159

05.5.12.09

01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des

immeubles et parties d´immeubles affectés au

service de l´administration; entretien du mobi-

lier. (Sans distinction d´exercice)

3.250.000

3.249.997

05.5.12.10

01.1 Entretien des logements de service; impôt foncier

et taxes communales. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.370.000 T

5.290.194

5.283.549

05.5.12.11

01.1 Réparation des installations du service douanier

aux frontières

75.000 T

39.256

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.5.12.12

01.1

Participation de l´Etat à raison de 50% aux

dépenses occasionnées par le service de manu-

tention dans le magasin spécial de l´entrepôt

public à Luxembourg-Bonnevoie (convention

tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif) .

1.450.000

1.444.867

05.5.-36.00

34.0 Restitution du droit d´accise spécial sur certaines

variétés d´huiles minérales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000

3.529.926

05.5.72.00

01.1 Modernisation des logements de service. (Sans

distinction d´exercice)

5.490.000

5.487.809

05.5.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

455.000

317.452

05.5.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

900.000

899.730

05.5.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

400.000

350.019

05.5.74.03

01.1 Remplacement et aménagement des installations

téléphoniques

380.000

362.033

05.5.74.04

01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du

réseau radiophonique

475.000

474.982

Restants d´exercices antérieurs

05.5.12.54

01.1 Taxes téléphoniques et postales

160.000

153.495

05.5.12.57

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

77.000

76.317

454.546.000

461.158.203

453.082.955

Section 05.6

Cadastre et topographie

05.6.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

94.409.000

93.743.637

05.6.11.01

01.1 Indemnités des employés

6.624.000

6.678.248

05.6.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

1.950.000 D

2.033.006

05.6.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

10.000

05.6.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.718.000 D

1.944.468

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.6.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

05.6.11.06

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

284.000

05.6.11.07

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

388.000

05.6.11.08

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

53.000

52.184

05.6.11.09

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

50.000 T

18.000

05.6.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

1.430.000

1.171.913

05.6.12.01

01.1 Frais de route et de séjour

1.050.000 T

963.000

962.866

05.6.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

620.000

735.000

733.080

05.6.12.03

01.1 Frais de bureau, de matériel de dessin et bibliothè-

ques

1.400.000

1.559.000

1.557.762

05.6.12.04

01.1 Frais de location de machines de bureau et

acquisition du matériel y relatif

840.000 T

880.000

879.683

05.6.12.05

01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel

d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; répara-

tion des instruments géodésiques de levé et de

report; fourniture et pose de bornes et rivets;

construction et réparation de signaux de triangu-

lation; achat de vêtements de travail pour les

chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses

325.000 T

337.000

336.571

05.6.12.06

01.1 Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de

la carte topographique; dépenses relatives au

laboratoire photographique

1.450.000 T

1.425.000

1.417.509

05.6.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

780.000 T

853.000

852.914

05.6.12.08

01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

400.000 D

401.000

400.587

05.6.12.09

01.1 Actualisation et réédition de la carte topographi-

que du Grand-Duché et de cartes dérivées.

(Sans distinction d´exercice)

700.000 T

194.000

193.566

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.6.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments

géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice)

1.635.000 T

2.001.000

1.999.539

05.6.74.01

01.1 Acquisition de voitures automobiles

595.000

594.783

Restants d´exercices antérieurs

05.6.10.50

Restants

116.678.000

117.200.722

115.552.316

Section 05.7

Finances.

Dépenses diverses

05.7.11.00

01.1 Attribution aux fonctionnaires et agents de la

11.2

police générale, spéciale et locale d´une partie

12.2

des amendes et des confiscations en matière

20.2

répressive. (Crédit non limitatif et sans distinc-

21.5

tion d´exercice)

4.500.000

2.725.870

05.7.11.01

01.1 Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office des

séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4

de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de

l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.225.000

2.109.270

05.7.12.00

01.0 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

(34.4)

tinction d´exercice)

100.000

9.738

Le ministre des finances détermine les dépenses

qui seront imputées sur ce crédit

05.7.12.01

01.0

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(34.4)

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000

19.669

Le ministre des finances détermine les dépenses

qui seront imputées sur ce crédit

05.7.12.02

24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: frais d´expertises et de contrôle

d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.7.12.03 Divers Crédit commun: taxes postales. (Crédit non

codes

limitatif et sans distinction d´exercice)

19.500.000

13.815.575

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.7.33.00 Divers Répartition du produit net des suppléments per-

codes

çus sur les émissions de timbres à surtaxe.

(Crédit non limitatif)

3.400.000 D

3.459.633

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeu-

vres, de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

05.7.33.01

13.7 Répartition du produit net des suppléments per-

16.0

çus sur les télégrammes postaux. (Crédit non

Divers

limitatif)

1.050.000

1.045.976

codes

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeu-

vres, de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

05.7.33.02

24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: indemnisation des pertes de revenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000

05.7.33.03

01.0 Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations de fonctionnaires

475.000

05.7.33.04

01.0 Subside extraordinaire à la section culturelle et

sportive des administrations financières en vue

d´une rencontre internationale en 1981 à

700.000

05.7.33.05

01.1 Subsides aux agents de la douane pour l´achat

d´effets d´uniforme en dehors de la masse

d´habillement (Crédit non limitatif)

50.000

05.7.43.00

32.1 Attribution aux communes d´une partie du pro-

duit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.500.000

05.7.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du

27.7.1938. (Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

05.7.10.50

Restants

36.625.000

36.684.633

28.860.731

Total des dépenses du ministère des

finances: dépenses générales

1.267.055.000

1.296.557.670

1.242.724.677

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0

Dette publique

06.0.12.00

30.0 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés,

commissions, frais d´achat de papier filigrané,

frais de confection de titres, frais de conversion,

frais de virement, différences de cours et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

30.300.000

17.555.073

06.0.12.01

30.0 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

30.1

routes: indemnités, imprimés, commissions,

frais d´achat de papier filigrané, frais de confec-

tion de titres, frais de conversion, frais de

virement, différence de cours et autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.12.02

30.1 Dette publique extérieure: commissions, frais de

virement et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif)

10.000

06.0.21.00

30.0 Dette publique intérieure: intérêts; différences de

change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

432.500.000

432.229.806

06.0.21.01

30.0 Dette publique extérieure: intérêts, différences de

change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.812.106

06.0.21.02

30.0 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission.

30.1

(Crédit non limitatif)

43.750.000

53.750.000

06.0.21.03

30.0 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du

30.1

fonds des routes: intérêts, primes d´émission.

(Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.04

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par

le fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif) . . .

37.000.000

46.018.505

06.0.21.05

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par

le fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine

(loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limita-

tif)

1.000.000

171.505

06.0.21.06

30.0 Dette publique

intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l´Etat, dette obligataire et actions des ancien-

nes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.21.07

30.0 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

6.950.000

D 14.745.351

14.745.351

06.0.21.08

30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.09

30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et

arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960).

(Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.10

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de

l´établissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité: intérêts

647.935.000

647.930.688

06.0.21.11

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1981

au profit de l´établissement d´assurance contre

la vieillesse et l´Invalidité à titre de contribution

exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu

de l´article 239 du code des assurances sociales

(article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exer-

cice 1980: intérêts. (Crédit non limitatif)

106.250.000

102.258.902

06.0.21.12

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension des employés privés: inté-

rêts

pr mém.

06.0.21.13

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1981

au profit de la caisse de pension des employés

privés à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de

la loi modifiée du 29.8.1951 (article 3-I-2° de la

loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1980: inté-

rêts. (Crédit non limitatif)

pr mém.

06.0.21.14

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension agricole: intérêts

6.152.000

6.149.396

06.0.21.15

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1981

au profit de la caisse de pension agricole à titre

de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles

26 et 31 de la loi modifiée du 3.9.1956 (article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la

base du compte d´exploitation de l´exercice

1980: intérêts. (Crédit non limitatif)

2.125.000

4.024.099

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.21.16

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de la

caisse de pension des artisans, des commerçants

et industriels: intérêts

19.331.000

19.329.861

06.0.21.17

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en 1981

au profit de la caisse de pension des artisans, des

commerçants

et industriels à titre de contribu-

tion exceptionnelle en capital due par l´Etat en

vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la

loi modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la

loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1980: inté-

rêts. (Crédit non limitatif)

10.000

2.514.809

06.0.91.00

30.2 Dette publique intérieure: amortissements; diffé-

rences de change. (Crédit non limitatif)

655.000.000

D 656.807.368

656.807.368

06.0.91.01

30.3 Dette publique extérieure: amortissements; diffé-

rences de change. (Crédit non limitatif)

86.500.000

87.199.148

06.0.91.02

30.2 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non

30.3

limitatif)

10.000

06.0.91.03

30.2 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du

30.3

fonds des routes: amortissements. (Crédit non

iimitadf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.0.91.04

30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre

de restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l´Etat, dette obligataire et actions des ancien-

nes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

06.0.91.05

30.2 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

06.0.91.06

30.3 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif)

25.000.000

D 425.871.387

425.871.387

06.0.91.07

30.2 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit

30.3

non limitatif)

100.000 D 181.875.000

181.875.000

Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants

2.120.003.000

2.736.373.667

2.718.243.004

Total des dépenses du ministère des

finances: dette publique

2.120.003.000

2.736.373.667

2.718.243.004

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0

Justice

07.0.11.00

11.1 Traitements des fonctionnaires

255.874.000

222.896.294

11.4

07.0.11.01

11.1 Indemnités des employés

7.242.000

8.130.483

07.0.11.02

11.1 Salaires des ouvriers

1.506.000

2.152.148

07.0.11.03

11.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

209.000

07.0.11.04

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

5.661.000

6.877.913

07.0.11.05

(01.0) Indemnités des employés occupés à titre tempo-

11.1

raire et à tâche complète

8.956.000

12.576.178

07.0.11.06

11.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

209.000

07.0.11.07

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

07.0.11.08

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

9.515

07.0.11.09

11.1 Indemnités pour services extraordinaires

1.007.000 T

947.000

941.661

07.0.11.10

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués

pour desservir les justices de paix avoisinantes

indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

dit non limitatif)

1.000.000 D

1.900.000

1.897.444

07.0.11.11

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de person-

nes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale,

copies au fonds commun de garantie automo-

bile; alcool-test et prises de sang; indemnisation

des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles des services de la justice. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

2.651.204

07.0.12.00

11.1 Indemnités pour services de tiers

690.000 T

590.000

539.456

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

300.000 T

240.000

215.080

07.0.12.02

11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des

services judiciaires; frais d´exploitation de l´équi-

pement informatique

4.150.000

4.475.000

07.0.12.03

11.1 Taxes téléphoniques et postales

2.700.000

2.650.000

2.642.122

07.0.12.04

11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

708.000

648.000

07.0.12.05

11.1 Frais d´exploitation des voitures de service

130.000

115.861

07.0.12.06

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de person-

nes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale,

copies au fonds commun de garantie automo-

bile; alcool-test et prises de sang; indemnisation

des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles des services de la justice. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

7.500.000

8.500.000

8.399.232

07.0.12.07

11.1

Indemnités des huissiers-audienciers

10.000

(12.0)

07.0.12.08

11.1 Publication d´une nouvelle édition de codes luxem-

bourgeois, de commentaires législatifs et d´une

table générale de la jurisprudence

administra-

tive: indemnités et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.250.000

1.399.538

07.0.12.09

11.1 Dépenses diverses

10.000 T

5.000

4.184

07.0.33.00

11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d´ouvrages de droit: subsides

100.000

50.000

07.0.33.01

11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves. (Crédit non limitatif)

700.000

900.000

893.736

07.0.33.02

11.1 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif)

9.350.000

D 10.217.000

10.195.941

07.0.33.03

11.1 Subsides aux barreaux

210.000

07.0.33.04

11.1

Subsides divers

85.000

18.0

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.34.00

11.0 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

890.000

858.227

07.0.74.00

11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

465.000

360.922

07.0.74.01

11.1 Acquisition de voitures automobiles

360.000

358.530

Restants d´exercices antérieurs

07.0.11.60

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués

pour desservir les justices de paix avoisinantes

indemnités pour services extraordinaires

33.000

32.965

315.825.000

325.163.722

289.626.634

Section 07.1 - Etablissements pénitentiaires

et maisons d´éducation

07.1.11.00

11.3 Traitements des fonctionnaires

105.965.000

D 108.160.434

108.160.434

11.4

07.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

8.145.000

9.059.264

11.4

07.1.11.02

11.3 Salaires des ouvriers

8.874.000

9.180.867

11.4

07.1.11.03

11.4 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

986.000

994.946

07.1.11.04

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.058.000

1.156.456

07.1.11.05

11.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

280.000

235.808

07.1.11.06

11.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

845.000

519.772

07.1.11.07

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

137.500

137.450

07.1.11.08

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

41.200

41.198

07.1.11.09

11.3 Indemnités et gratifications pour croix de service .

450.000 T

329.000

219.106

11.4

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.11.10

11.3 Indemnités pour services extraordinaires

600.000

364.449

11.4

07.1.11.11

11.4 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons

de remplacement des instituteurs, institutrices

et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit

non limitatif)

1.375.000

1.265.116

07.1.11.12

11.3 Indemnités d´habillement

897.000

876.481

11.4

07.1.11.13

11.3 Service de défense sociale: indemnités et jetons de

11.4

présence

130.000

128.750

07.1.11.14

11.3 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et

11.4

de clinique du personnel des différents établisse-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

07.1.12.00

11.3 Indemnités pour services de tiers

365.000

349.830

11.4

07.1.12.01

11.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

11.4

déménagement; frais de transport des détenus

et des pupilles

832.000

853.000

849.094

07.1.12.02

11.3 Frais de bureau de la direction et des différents

11.4

établissements y compris les frais de télé-

phone

480.000 T

580.000

561.462

07.1.12.03

11.3 Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

11.4

menues dépenses de ménage; enseignement et

réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses

15.200.000

15.129.965

07.1.12.04

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et des

11.4

pupilles; acquisition d´outillage et de matières

premières pour le service industriel dans les

différents établissements

2.845.000

2.627.681

07.1.12.05

11.3 Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments et du mobilier des différents établisse-

ments

445.000

425.299

07.1.12.06

11.3 Frais de location de chambres-cellules pour déte-

nus au centre hospitalier de Luxembourg

370.000

07.1.12.07

11.3 Service de défense sociale: jetons de présence et

11.4

dépenses diverses

34.000

9.250

07.1.12.08

11.4 Protection de la jeunesse

275.000

270.230

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.12.09

11.3 Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et

11.4

des pupilles qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des déte-

nus et des pupilles. (Crédit non limitatif)

3.500.000

6.200.000

6.065.534

07.1.12.10

11.3 Droit d´accise et taxe de consommation dus par le

11.4

centre pénitentiaire agricole de Givenich et la

maison d´éducation pour garçons de Dreiborn;

taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits

vendus par les établissements pénitentiaires.

(Crédit non limitatif)

75.000 D

135.000

114.200

07.1.12.11

11.3 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de

vêtements de travail

35.000

34.932

07.1.12.12

11.4 Frais de défrichement et de replantation dans le

cadre du remembrement des vignobles du

domaine de Dreiborn

1.500.000

1.362.627

07.1.33.00

11.3 Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés

11.4

libérés et des enfants moralement abandonnés;

aide aux condamnés sous le régime de la mise à

l´épreuve

750.000

07.1.33.01

11.3 Subsides divers

125.000

75.000

11.4

07.1.74.00

11.3 Acquisition de machines de bureau

33.000

26.928

07.1.74.01

11.3 Acquisition de voitures automobiles

155.000

140.800

07.1.74.02

11.3 Acquisition d´équipements spéciaux pour les diffé-

11.4

rents établissements

796.000

785.853

07.1.74.03

11.3 Acquisition et installation d´un central télépho-

nique

700.000

679.790

Restants d´exercices antérieurs

07.1.11.61

11.4 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons

de remplacement des instituteurs, institutrices et

instructeurs des maisons d´éducation

800.000

07.1.12.54

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et des

11.4

pupilles; acquisition d´outillage et de matières

premières pour le service industriel dans les

différents établissements

700.000

699.860

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effecrifs

non

de dépassement

payés

07.1.12.56

11.3 Frais de location de chambres-cellules pour déte-

nus au centre hospitalier de Luxembourg

100.000

159.475.000

166.187.667

164.568.432

Total des dépenses du ministère de la

justice

475.300.000

491.351.389

454.195.066

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

08.0.11.00

12.1 Traitements des fonctionnaires

293.340.000

D 314.581.026

314.581.026

08.0.11.01

12.1 Indemnités des employés

10.005.000

9.270.896

08.0.11.02

12.1 Salaires des ouvriers

20.464.000

20.080.348

08.0.11.03

12.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

242.000

188.939

08.0.11.04

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

441.000

491.902

08.0.11.05

12.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.0.11.06

12.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.07

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.0.11.08

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.09

12.1 Indemnités et graficiations pour croix de service et

chevrons

927.000 T

902.000

877.826

08.0.11.10

12.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

de poste pour officiers et sous-officiers en

mission à l´étranger

2.700.000 T

2.660.000

2.412.758

08.0.11.11

12.1 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non limitatif)

50.000

385.788

353.872

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.11.12

12.1 Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins;

remboursements à la caisse de maladie des

prestations en faveur des militaires de carrière

et des membres de famille des volontaires;

subsides pour frais funéraires de volontaires

décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.000.000

4.000.000

3.996.814

08.0.11.13

12.1

Rémunération des volontaires, mesures de sécu-

rité sociale et allocations familiales. (Crédit non

limitatif)

120.000.000

115.186.303

08.0.11.14

12.1 Frais d´alimentation

16.800.000

16.544.300

16.516.888

08.0.11.15

12.1 Frais d´habillement et d´équipement; matériel de

sport (Sans distinction d´exercice)

14.000.000

13.542.000

12.985.549

08.0.11.16

12.1 Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif)

1.650.000

1.493.186

08.0.11.17

12.1 Masse d´habillement

2.422.000 T

2.262.000

2.246.310

08.0.12.00

12.1 Indemnités pour services de tiers

841.000 T

541.000

534.411

08.0.12.01

12.1 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des

effets d´équipement et d´habillement

1.200.000

1.102.439

08.0.12.02

12.1 Frais de route et de séjour à l´occasion de

manoeuvres et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger;

frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger; indemnités de débours et

de nuit; indemnités de déménagement

4.000.000

3.259.440

08.0.12.03

12.1 Frais de stage à l´étranger

2.000.000

2.525.000

2.517.889

08.0.12.04

12.1 Matériel et fournitures de casernement, entretien

et réparation

2.500.000

2.484.650

08.0.12.05

12.1 Transmissions: acquisition, renouvellement et

réparation de matériel de communication par fil

et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outil-

lage, d´instruments de mesure et de matériel de

maintenance consommable; contrats d´entre-

tien, frais de location et frais de réparation des

installations téléphoniques, d´appareils acousti-

ques et de mesure; taxes et abonnements

téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.000.000

3.850.000

3.260.315

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.12.06

12.1 Réparation et entretien des instruments optiques,

de l´armement et du matériel roulant (Sans

distinction d´exercice)

8.800.000

8.641.882

08.0.12.07

12.1 Frais de bureau; entretien et réparation des

machines de bureau; renouvellement d´articles

de bureau consommables, de papier et d´enve-

loppes; acquisition et renouvellement d´articles

de bureau non consommables; frais de publica-

tion; frais d´affranchissement et de port

615.000

611.395

08.0.12.08

12.1 Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

1.850.000

1.671.580

08.0.12.09

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles

4.750.000 T

4.970.000

4.968.300

08.0.12.10

12.1 Musique militaire: acquisition d´accessoires de

musique; réparation d´instruments et d´accessoi-

res de musique; acquisition de matériel et de

papier de musique

150.000

148.174

08.0.12.11

12.1 Entraînement physique et sportif

335.000

298.624

08.0.12.12

12.1 Education et loisirs

530.000 T

565.000

534.777

08.0.12.13

12.1 Instruction et entraînement: matériel didactique;

allocation de prix (concours de tir et de fin de

session); frais de location dans l´intérêt d´exerci-

ces et de manoeuvres tactiques; frais résultant

d´exercices à l´étranger; participation à des

manoeuvres; frais de cours; acquisition de

cartes topographiques, location de lots de

chasse et de terrains. (Sans distinction d´exer-

cice)

670.000

650.340

08.0.12.14

12.1 Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôt de fleurs

340.000

328.669

08.0.12.15

12.1 Frais de culte

43.000

42.494

08.0.12.16

12.1 Matériel et instruments médicaux et produits

pharmaceutiques

1.500.000

1.497.862

08.0.12.17

12.1 Accidents de service de toute nature: dommages-

intérêts; remboursement à l´office des assuran-

ces sociales des frais avancés pour la réparation

des accidents de service ou de maladies provo-

quées par le service militaire;

assurance-

recolement des mines. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

7.872.725

7.812.557

08.0.12.18

12.1 Acquisition de munitions

15.200.000 T

15.290.700

15.290.698

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.12.19

12.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res; dépenses diverses

20.000

15.700

08.0.13.00

12.1 Acquisition de machines de bureau

205.000

197.604

08.0.13.01

12.1

Acquisition de voitures automobiles, de remor-

ques et de véhicules militaires spéciaux. (Sans

distinction d´exercice)

7.925.000 T

8.335.000

8.328.160

08.0.13.02

12.1

Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice)

2.250.000 T

2.298.000

2.297.279

08.0.13.03

12.1 Acquisition d´instruments de musique

500.000

08.0.13.04

12.1

Acquisition d´armes et d´accessoires

2.800.000

2.284.254

08.0.13.05

12.1

Equipement de casernement et équipement divers

1.100.000

1.098.108

08.0.13.06

12.1 Matériel de protection n.b.c.

1.080.000

1.140.000

1.082.665

08.0.13.07

12.1

Acquisition d´appareils médicaux

580.000

579.948

08.0.13.08

12.1

Acquisition de chiens de garde

10.000

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assurance.

(Crédit non limitatif)

10.000

08.0.33.01

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combattants

et assimilés, de mutilés de guerre et d´anciens

officiers et sous-officiers de réserve

260.000

08.0.33.02

12.0

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la

convention entre les Etats parties au traité de

l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951

et approuvée par la loi du

26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers généraux

de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

8.500.000 D

9.734.073

08.0.34.01

12.0

Participation aux dépenses administratives résul-

tant de l´exécution de l´accord d´aide pour la

défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internationales .

113.000

112.800

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.63.00

12.1 Participation aux frais de construction d´un stade

omnisport à Diekirch

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

08.0.13.51

12.1 Acquisition de voitures automobiles, de remor-

ques et de véhicules militaires spéciaux

3.000.000

2.962.788

08.0.13.52

12.1

Acquisition de matériel de transmission

1.060.000

1.059.576

572.298.000

596.532.514

586.852.068

Section 08.1

Gendarmerie

08.1.11.00

12.2 Traitements des fonctionnaires

356.686.000

354.629.843

08.1.11.01

12.2

Indemnités des employés

3.708.000

2.805.085

08.1.11.02

12.2

Salaires des ouvriers

2.276.000

2.120.979

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.241.000

2.231.048

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.1.11.06

12.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.1.11.08

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

44.054

08.1.11.09

12.2 Indemnités et gratifications pour croix de service .

525.000

508.023

08.1.11.10

12.2

Indemnités d´habillement, de représentation, de

première mise et de mutation (officiers)

263.000

170.000

169.146

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.11.11

12.2

Indemnités

d´habillement; indemnités spéciales

pour les fonctionnaires de la sûreté publique;

indemnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; indemnités spéciales des

maîtres de chien; indemnités des chargés de

cours; indemnités pour prestations hors ser-

vice; frais de tournée; allocation de primes à

l´occasion de concours de tir; allocations indivi-

duelles; indemnités pour services extraordinai-

res

8.491.000

7.706.000

7.696.390

08.1.11.12

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non limitatif)

50.000

830.004

08.1.11.13

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

3.750.000

3.822.145

08.1.11.14

12.2

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

30.000

3.387

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service pour le corps de

gendarmes; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.500.000

5.530.018

5.528.469

08.1.12.00

12.2

Frais de route et de séjour;

indemnités de

déménagement (officiers)

105.000

20.639

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;

renforcement des brigades

(sous-officiers et gendarmes)

2.600.000

2.594.468

08.1.12.02

12.2

Indemnités diverses du corps de gendarmes . . .

1.500.000 T

1.438.000

1.437.508

08.1.12.03

12.2

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et

du mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d´impression; frais de nettoyage et d´entretien;

dépenses diverses

3.700.000

3.699.975

08.1.12.04

12.2

Cérémonies, réceptions officielles, couronnes et

dépôt de fleurs

400.000

399.917

08.1.12.05

12.2

Frais de port et d´affranchissement; frais de

location et d´entretien d´installations téléphoni-

ques; taxes téléphoniques et télégraphiques . .

6.000.000

5.999.465

08.1.12.06

12.2

Acquisition de munitions, de matériel de tir et

d´équipements divers; entretien de l´armement

et de la buffleterie

1.725.000

1.724.953

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.12.07

12.2

Installation et entretien de matériel de transmis-

sion, de détection et de contrôle; acquisition

d´outillage et de matériel de rechange; location

d´équipements de transmission de données;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation du réseau radio-éléctrique; taxes

d´abonnement au réseau des P. et T. des

téléscripteurs

1.700.000

1.699.968

08.1.12.08

12.2

Garage: frais d´exploitation et de location de

véhicules automoteurs

9.600.000 T

10.540.000

10.539.957

08.1.12.09

12.2

Education physique et sports; frais d´organisation

de compétitions et frais de participation à des

compétitions

230.000

229.919

08.1.12.10

12.2

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

2.343.000

2.342.778

08.1.12.11

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´ha-

billement, de vêtements de travail, d´articles de

literie et de rideaux; dépenses diverses

260.000

08.1.12.12

12.2

Frais d´instruction et de recherche; dépenses

diverses

250.000

08.1.12.13

12.2

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de

gendarmerie

150.000

149.910

08.1.13.00

12.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

1.000.000

998.558

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´autres équipements

de bureau

60.000

59.953

08.1.13.02

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie . .

7.730.000

08.1.13.03

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de détec-

tion et de contrôle; acquisition d´installations

téléphoniques et d´équipements de transmis-

sion de données. (Sans distinction d´exercice) .

9.205.000

9.204.977

08.1.13.04

12.2

Acquisition d´armement

1.596.000

1.595.303

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

08.1.11.61

12.2

Indemnités d´habillement; indemnités

spéciales

pour les fonctionnaires de la sûreté publique;

indemnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; indemnités spéciales des

maîtres de chien; indemnités des chargés de

cours; indemnités pour prestations hors ser-

vice; frais de tournée; allocation de primes à

l´occasion de concours de tir; allocations indivi-

duelles; indemnités pour services extraordinai-

res

150.000

08.1.12.60

12.2

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

763.000

434.597.000

435.513.221

432.239.821

Section 08.2

Police

08.2.11.00

11.2

Traitements des fonctionnaires

178.611.000

D 183.752.269

183.370.459

08.2.11.01

11.2

Indemnités des

1.671.000

1.270.946

08.2.11.02

11.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

510.000

462.804

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.07

11.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de service .

222.000

215.636

08.2.11.10

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

1.325.000 D

1.395.741

08.2.11.11

11.2 Indemnités d´habillement et indemnités de pre-

mière mise

2.785.000 T

2.876.000

2.871.024

employés

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.2.11.12

11.2

Indemnités pour services extraordinaires

210.000

148.855

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit

non limitatif)

50.000 D

313.031

08.2.11.14

11.2

Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

7.750.000

7.830.000

7.483.072

08.2.12.00

11.2

Indemnités diverses

39.000

29.632

08.2.12.01

11.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de détachement et indem-

nités diverses de déplacement

1.598.000

1.597.655

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau

2.020.000

2.018.247

08.2.12.03

11.2 Affranchissement par forfait; taxes et abonne-

ments téléphoniques, télégraphiques et radio-

électriques

3.425.000

3.307.240

08.2.12.04

11.2 Frais d´armement et d´équipement

3.000.000 T

2.909.000

2.869.003

08.2.12.05

11.2 Transmissions: acquisition et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel

d´alimentation, d´instruments de mesure, de

détection et de contrôle, de matériel de

protection n.b.c.; location et réparation d´équi-

pements de transmission de données; contrats de

location et frais de réparation des installations

téléphoniques, télégraphiques et radio-élec-

triques

1.000.000

999.951

08.2.12.06

11.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de

literie et d´effets d´habillement

90.000

89.677

08.2.12.07

11.2

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et

entretien de matériel de nettoyage

53.000

52.362

08.2.12.08

11.2 Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et

dépôts de fleurs; dépenses diverses

80.000

78.499

08.2.12.09

11.2

Entraînement physique et sportif: acquisition de

matériel et d´équipement de sport; location

d´installations sportives; allocation de prix à

l´occasion de concours de tir; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation à

des compétitions

75.000

74.649

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.2.12.10

11.2

Instruction et entraînement: acquisition et entre-

tien de matériel didactique; entretien de maté-

riel pour le contrôle de la circulation publique .

90.000

08.2.12.11

11.2

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs . .

4.625.000 T

4.742.000

4.738.689

08.2.12.12

11.2 Frais d´entretien et d´assurances des chiens de

police

60.000 T

33.000

32.997

08.2.12.13

11.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement

625.000 T

535.000

527.743

08.2.12.14

11.2 Frais de stage à l´étranger

20.000

08.2.12.15

11.2 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

2.405.050

08.2.43.00

11.2

Participation de l´Etat dans les rémunérations

d´une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police

2.500.000

08.2.74.00

11.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

548.000

545.624

08.2.74.01

11.2

Transmissions: acquisitions

3.520.000

3.515.538

08.2.74.02

11.2

Acquisition de voitures automobiles et d´équipe-

ments accessoires

4.743.000

4.739.254

08.2.74.03

11.2 Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique

300.000

291.341

08.2.74.04

11.2 Acquisition d´armement et d´équipement

p mém.

08.2.74.05

11.2

Acquisition de mobilier de bureau

440.000

40.000

38.581

08.2.74.06

11.2

Acquisition de machines-outils

400.000

398.200

Restants d´exercices antérieurs

08.2.12.51

11.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de détachement et indem-

nités diverses de déplacement

800.000

776.363

08.2.12.54

11.2

Frais d´armement et d´équipement

300.000

289.708

08.2.12.61

11.2

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs . .

350.000

349.994

226.245.000

231.800.041

227.387.565

Total des dépenses du ministère de la

force publique

1.233.140.000

1.263.845.776

1.246.479.454

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 09.0 Finances communales

09.0.11.00

01.0 Commission permanente des finances communa-

les et des subsides et groupes de travail de la

commission

indemnités du secrétariat; jetons

de présence

90.000

09.0.11.01

01.0 Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination générale

des questions des finances communales

65.000

09.0.11.02

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau

jetons de présence; indemnités des membres et

du secrétaire du conseil et des sous-groupes . .

15.000

09.0.12.00

01.0 Commission permanente des finances communa-

les et des subsides et groupes de travail de la

commission

jetons de présence; frais de route

et de séjour des membres et secrétaires de la

commission

et des groupes de travail; frais

d´études et dépenses diverses

10.000

09.0.12.01

17.3

Conseil supérieur pour les distributions

d´eau

frais d´études; cotisations; jetons de présence;

frais de route et de séjour

10.000

09.0.12.02

32.0

Compensation en faveur du syndicat des eaux du

barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obligations

contractées par l´Etat concernant le prélève-

ment de quantités minimales annuelles d´eau

par les membres-consommateurs. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

09.0.33.00

16.0 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix

de l´eau. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

150.000

236.937

09.0.43.00

32.0 Fonds communal (article 17 de la loi budgétaire) .

70.000.000

09.0.43.01

32.1

Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat (article 18 de la loi

budgétaire). (Crédit non limitatif)

3.640.000.000

D3.730.962.152

3.730.962.152

09.0.43.02

32.0

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi du

11.12.1967). (Crédit non limitatif)

100.000

09.0.43.03

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux

communes. (Crédit non limitatif)

17.500.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.43.04

32.0

Allocation compensatoire du déchet de recettes

résultant pour les communes

de l´abolition par

étapes de l´impôt sur le total des salaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

105.000.000

D 109.689.653

109.689.653

09.0.43.05

32.0

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968

et 23.12.1975). (Crédit non limitatif)

61.600.000

64.938.685

09.0.43.06

32.0

Part de l´Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes com-

munaux (art 4-2° du règlement grand-ducal du

4.4.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

59.000.000

D 59.743.198

59.743.198

09.0.43.07

32.0

Subvention à l´association des villes et communes

luxembourgeoises ainsi qu´aux communes pour

stimuler le développement de leurs relations

avec les organisations communales, les villes et

les communes des autres pays (jumelages) . .

350.000

09.0.43.08

19.2

Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement

3.000.000

09.0.43.09

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d´institutions européen-

nes

25.000.000

09.0.43.10

21.1

Subsides aux communes qui ont un taux de

21.2

l´impôt foncier A supérieur à 300% en vue de

réduire ce taux à 300% au profit des pro-

priétaires-exploitants d´une entreprise agricole

ou viticole. (Crédit non limitatif)

1.975.000

1.987.568

1.977.538

09.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes

13.7

pour travaux neufs ou de grosses réparations

13.8

dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

32.2

d´autres travaux et dépenses d´utilité commu-

nale

31.000.000

09.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs ou de grosses

réparations dans l´intérêt des chemins vici-

naux

6.000.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses

réparations

dans l´intérêt des

distributions

d´eau

10.000.000

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urba-

nisme et de l´aménagement des localités . . . .

18.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.63.04

11.5 Subsides aux communes pour des constructions

dans l´intérêt de la protection civile

1.700.000

09.0.63.05

21.4

Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

800.000

09.0.63.06

20.2

Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

4.053.865.000

4.153.698.193

4.153.553.163

Section 09.1

Commissariats de district

09.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

14.777.000

14.928.235

09.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.526.000

3.577.891

09.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

538.000 D

771.950

09.1.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

571.000

27.520

09.1.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.1.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

09.1.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

185.000

184.562

09.1.12.01

01.0

Frais de bureau

780.000

779.995

09.1.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

750.000 D

752.849

09.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

75.000

72.468

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50

Restants

21.202.000

21.641.925

21.095.470

Section 09.2

Service de contrôle

de la comptabilité des communes

09.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

9.884.000

9.882.851

09.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

509.000 D

519.814

09.2.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

09.2.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.2.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

09.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

220.000

219.961

09.2.12.01

01.0

Frais de bureau et divers

70.000

69.758

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

p mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

10.643.000

10.692.665

10.692.384

Section 09.3

Service d´aménagement

communal.

Urbanisme

09.3.11.00

19.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.3.11.01

19.2 Indemnités des employés

3.533.000

3.647.732

09.3.11.02

19.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.3.11.03

19.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.05

19.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.07

19.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

09.3.11.08

19.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.09

19.2 Commission d´aménagement et groupes de travail

de la commission

indemnités du secrétariat;

jetons de présence

220.000

212.600

09.3.12.00

19.2

Frais de route et de séjour

90.000

80.000

64.101

09.3.12.01

19.2 Frais de bureau et de dessin; frais d´impression . .

125.000 T

126.700

126.481

09.3.12.02

19.2 Commissions et groupes de travail, experts et

personnel auxiliaire: indemnités pour services

de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

110.000 T

126.000

121.405

09.3.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de

concours: confection de plans et de maquettes;

acquisition de matériel photographique; jour-

naux, livres et périodiques; actions de propa-

gande; frais d´impression de cartes; dépenses

diverses

200.000 T

198.300

163.621

09.3.34.00

19.2

Contributions à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´aménage-

ment du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement naturel. (Crédit

non limitatif)

75.000

40.739

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.3.72.00

19.2

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude

et de la réalisation de l´urbanisme, de l´aménage-

ment du territoire et de la protection

l´environnement naturel: subventions, dépenses

et frais connexes, participation à des dépenses.

(Sans distinction d´exercice)

1.050.000 T

1.044.000

1.039.582

09.3.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau, d´instruments

et d´équipements spéciaux

36.000

33.220

Restants d´exercices antérieurs

09.3.10.50

Restants

5.439.000

5.553.732

5.449.481

Section 09.4

Caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux

09.4.42.00

14.3 Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues

à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

300.000.000 D 318.439.550

318.439.550

09.4.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.700.000

15.147.735

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants

314.700.000

333.587.285

Section 09.5

Service d´incendie

09.5.33.00

11.5

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt

du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . .

25.500.000 D 28.110.328

28.110.295

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers .

400.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.5.33.02

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l´intérêt de la maison du sapeur-pompier à

Niederfeulen, de l´organisation de cours d´ins-

truction pour sapeurs-pompiers et du rembour-

sement des pertes de salaire et des frais de

déplacement aux élèves des cours d´incendie . .

2.100.000

09.5.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers

250.000

Restants d´exercices antérieurs

09.5.10.50

Restants

28.250.000

30.860.328

30.860.295

Section 09.6

Protection civile

09.6.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

11.809.000

11.485.435

09.6.11.01

11.5

Indemnités des employés

3.204.000

3.046.555

09.6.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

5.884.000 D

6.006.000

6.005.395

09.6.11.03

11.5 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.04

11.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.05

11.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

09.6.11.06

11.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.07

11.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

65.000

61.415

09.6.11.08

11.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

28.000

27.474

09.6.11.09

11.5

Indemnités pour services extraordinaires

1.500.000 T

1.582.000

1.499.726

09.6.11.10

11.5 Indemnités d´habillement

25.000

24.280

09.6.12.00

11.5 Indemnités pour frais de représentation

15.000

09.6.12.01

11.5

Indemnités pour services de tiers

1.765.000

1.683.000

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) .

1.150.000

1.243.000

1.242.743

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.6.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; imprimés, envelop-

pes et autres papiers de bureau; journaux, livres

et périodiques; frais d´impression et de publica-

tion; frais de port et d´affranchissement; taxes

téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et

des machines de bureau

450.000

449.665

09.6.12.04

11.5

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.090.000

1.079.460

09.6.12.05

11.5

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habille-

ment des volontaires de la protection civile . .

3.000.000

3.023.816

09.6.12.06

11.5

Frais d´exploitation des installations de télécommu-

nications et du système d´alarme. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.700.000

09.6.12.07

11.5

Acquisition et entretien du matériel d´interven-

tion; autres frais d´intervention. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.100.000 D

2.660.000

2.639.090

09.6.12.08

11.5 Frais d´exploitation du charroi automobile

3.450.000 T

3.426.184

3.424.019

09.6.74.00

11.5

Acquisition d´équipements didactiques pour l´ins-

truction et l´entraînement des volontaires de la

protection civile

130.000

129.045

09.6.74.01

11.5

Installations de télécommunications et système

d´alarme: acquisitions, extension, renforcement

et transformation. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.958.000

2.957.480

09.6.74.02

11.5

Equipement du centre d´instruction de la protec-

tion civile, des centres d´intervention et des

hôpitaux de secours; réalisation du plan national

d´alerte et d´intervention anti-pollution, notam-

ment du plan particulier pour la protection des

eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre et de la

Moselle; accroissement du stock pharmaceuti-

que; remplacement de matériel d´intervention

divers

1.270.000

1.266.320

09.6.74.03

11.5

Acquisition de matériel

roulant

9.635.000

9.629.181

09.6.74.04

11.5

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.6.10.50

Restants

55.165.000

56.013.000

55.389.099

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 09.7

Office central du logement

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

09.7.11.00

19.1

Réforme de la législation sur les baux à loyer

indemnités pour services extraordinaires

p mém.

09.7.12.00

19.1 Office central du logement: jetons de présence,

frais de voyage et dépenses diverses

p mém.

09.7.12.01

01.0

Centre de documentation communale: bibliothè-

que, périodiques et publications

240.000

153.186

09.7.12.02

24.6 Commissariat au rapatriement: frais de recherche

et de rapatriement de personnes déplacées;

exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

2.000

09.7.12.03

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

Restants

252.000

153.558

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

4.489.516.000

4.612.299.128

4.610.780.735

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE

ET DES SPORTS

Section 10.0

Education physique et sports.

Dépenses générales

10.0.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

1.508.000 D

1.532.000

1.531.440

10.0.11.01

18.0

Indemnités des employés

pr mém.

10.0.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

10.0.11.03

18.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.04

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.11.05

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

10.0.11.08

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.09

18.0 Indemnité d´un professeur d´éducation physique

détaché au ministère de l´éducation physique et

des sports

84.000

80.832

10.0.11.10

18.0

Indemnités pour services extraordinaires

269.000 T

198.000

196.500

10.0.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

143.000

148.000

10.0.12.01

18.0 Frais de route et de séjour

80.000

110.000

108.306

10.0.12.02

18.0 Frais de bureau

500.000 T

572.000

566.627

10.0.12.03

18.0

Frais de location et d´entretien d´équipements

informatiques

110.000

80.547

10.0.12.04

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

55.000

54.771

10.0.12.05

18.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

900.000 D

1.001.000

1.000.291

10.0.12.06

18.0

Centres médico-sportives régionaux: examen

médical obligatoire et périodique des sportifs

(articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif)

4.585.000 D

5.690.000

5.688.256

10.0.12.07

18.0 Trophée national et autres distinctions (articles 25,

33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)

290.000

288.985

10.0.12.08

18.0

Conférences et réunions internationales: frais

d´organisation

60.000 T

22.000

15.117

10.0.12.09

18.0 Acquisition et publication de matériel de documen-

tation et d´information de sport

50.000

52.000

51.598

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux

sociétés affiliées (article 21 de la loi du

26.3.1976)

12.050.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.33.01

18.1

Participation dans les indemnités d´entraîneurs

fédéraux engagés avec l´agrément et sous le

contrôle de l´Etat; contribution aux frais de

stages de perfectionnement à l´étranger (article

21 de la loi du 26.3.1976)

6.200.000

10.0.33.02

18.1 Contribution à ´assurance-accidents et à l´assu-

rance-responsabilité civile collectives des spor-

tifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des

sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

1.800.000

1.799.333

10.0.33.03

18.1 Contribution au fonctionnement et aux activités

de l´organisme central du sport (article 7 de la

loi du 26.3.1976)

1.643.000

10.0.33.04

18.1

Congé sportif: indemnités compensatoires (article

26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non

limitatif)

400.000

254.646

10.0.33.05

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides et

dépenses diverses (article 28 de la loi du

26.3.1976)

425.000

10.0.33.06

18.1

Subsides pour l´organisation de manifestations

sportives dans le cadre de l´année internationale

des personnes handicapées

200.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limitatif)

127.000

122.210

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives

pour des travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

1.900.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement

et d´amélioration des installa-

tions sportives existantes

3.000.000

10.0.74.00

18.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

275.000

247.184

Restants d´exercices antérieurs

10.0.12.52

18.0 Frais de bureau

155.000

154.345

10.0.12.57

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles 25,

33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)

500.000

499.334

37.309.000

38.539.000

38.306.322

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.1

Institut national des sports

10.1.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

4.004.000

3.938.673

10.1.11.01

18.0

Indemnités des employés

544.000

238.755

10.1.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

4.145.000 D

4.228.000

4.227.885

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

237.000 D

304.000

303.762

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

10.1.11.06

18.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

10.1.11.07

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

10.1.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

155.000

124.591

10.1.11.09

18.0

Indemnités pour services extraordinaires

1.751.000 T

1.111.000

949.710

10.1.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

725.000

297.000

287.885

10.1.12.01

18.0 Frais de route et de séjour

15.000 T

85.000

79.781

10.1.12.02

18.0 Frais de bureau

140.000 T

218.000

217.626

10.1.12.03

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

22.000 T

62.000

61.121

10.1.12.04

18.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et

installations situés à Luxembourg-Fetschenhof;

achat de vêtements de travail; dépenses diver-

ses

2.155.000

2.143.589

10.1.12.05

18.0

Frais d´entretien et d´exploitation du centre sportif

national de natation à Luxembourg-Kirchberg;

dépenses diverses

550.000 T

120.000

61.050

10.1.74.00

18.0

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

450.000

1.760.000

1.581.041

10.1.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

14.923.000

15.073.000

14.215.469

Section 10.2 - Sports scolaires

et périscolaires

politique générale et coordination

10.2.33.00

13.0

Subside au comité central de la LASEL pour

l´organisation des activités sportives nationales .

950.000

10.2.33.01

13.0 Subside au comité central de la LASEP pour

l´organisation des activités sportives nationales .

850.000

10.2.33.02

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEL

717.000

10.2.33.03

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEP

1.284.000

10.2.33.04

13.0

Contribution à l´assurance-responsabilité civile des

sportifs de la LASEL et de la LASEP

65.000

59.848

10.2.33.05

13.0

Subside à la LASEL pour le maintien

de ses

relations sportives au sein de la fédération

internationale du sport universitaire (FISU) et

de la fédération internationale du sport scolaire

(ISF)

250.000

10.2.33.06

13.0

Subside à l´institut sportif de la LASEL dans

l´intérêt de l´organisation régulière de stages de

formation et de perfectionnement au profit des

enseignants-spécialistes de la LASEL et de la

LASEP

100.000

10.2.33.07

13.0

Subvention au comité central de la LASEL pour

l´organisation de championnats et de coupes par

les cercles sportifs universitaires luxembour-

geois

55.000

10.2.33.08

13.0

Subside au comité central de la LASEL pour

l´organisation d´activités sportives de loisir et de

plein air

100.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

Restants

4.371.000

4.365.848

Total des dépenses du ministère de

l´éducation physique et des sports . . .

56.603.000

57.983.000

56.887.639

11 et 12

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 11.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

156.661.000 D 201.761.000

201.271.025

13.3

13.4

13.5

11.0.11.01

13.2

Indemnités des employés

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.03

13.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

13.3

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

13.3

à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

13.3

raire et à tâche complète

118.225.000 D 139.225.000

137.128.329

13.4

13.5

11.0.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

13.3

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.11.07

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

13.3

à tâche complète

p mém.

13.4

13.5

11.0.11.08

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

13.3

à tâche partielle

pr mém.

13.4

13.5

11.0.11.09

13.1 Jurys d´examen: indemnités pour services extraor-

13.2

dinaires. (Crédit non limitatif)

32.250.000

32.622.119

29.271.758

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.11.10

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services

13.1

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.765.000

3.193.000

3.142.232

13.2

13.3

13.5

13.6

11.0.11.11

13.0

Planification de l´enseignement: indemnités pour

services extraordinaires

pr mém.

11.0.11.12

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion

du courrier de l´éducation nationale: indemnités

pour services extraordinaires

108.000

107.000

11.0.11.13

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du ministère

de l´éducation nationale

756.000 T

557.081

326.550

11.0.11.14

13.0 Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de

cours, de documents et d´autres ouvrages à

publier par le ministère de l´éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires

600.000 T

642.310

11.0.11.15

13.2 Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

13.3

ment: indemnités pour services extraordinaires.

13.4

(Crédit non limitatit) . . . . . . . . . . . . . . . .

142.500.000

D 195.500.000

195.150.003

13.5

13.6

11.0.11.16

13.2

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour

13.3

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .

5.000.000

7.083.000

7.050.118

11.0.11.17

13.2

Cours d´appui: indemnités pour services extraordi-

13.3

naires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

1.600.000

602.435

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.11.18

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour

services extraordinaires

40.000

39.636

11.0.11.19

13.2 Cours de rattrapage: indemnités pour services

13.3

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

3.300.000

3.203.312

11.0.11.20

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues

indemnités pour services extraordinaires

95.000

11.0.12.00

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseigne-

13.2

ment primaire et secondaire: dépenses diverses

75.000

40.000

11.0.12.01

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère

l´éducation nationale: frais d´impression, indem-

nités pour services de tiers. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

8.000.000

7.999.519

11.0.12.02

13.2

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers.

13.3

(Crédit non limitatif)

7.750.000

7.622.702

13.4

13.5

13.6

11.0.12.03

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services

13.1

de tiers. (Crédit non limitatif)

1.175.000

781.286

13.2

13.3

13.5

13.6

11.0.12.04

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues

indemnités pour services de tiers

333.000

44.100

11.0.12.05

13.1 Jurys d´examen: frais de route et de séjour. (Sans

13.2

distinction d´exercice)

2.100.000

2.300.000

2.255.294

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.06

13.0

Commissions d´études: frais de route et de

séjour

210.000

362.913

11.0.12.07

13.0 Campagne pour la lutte contre les drogues: frais

de route et de séjour

337.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.12.08

13.2

Jurys d´examen: fournitures diverses. (Sans distinc-

13.3

tion d´exercice)

1.825.000

1.824.849

13.4

13.5

13.6

11.0.12.09

13.0

Commissions d´études: fournitures diverses

50.000

11.0.12.10

13.0

Planification de l´enseignement: dépenses de fonc-

tionnement

75.000 T

67.414

11.0.12.11

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagoqique; cours

d´enseignement

programmé;

initiation aux

machines d´enseignement

36.000

11.0.12.12

13.0

Frais de location d´installations d´éducation physi-

que par les établissements scolaires et frais de

transport aux installations d´éducation physi-

que. (Credit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

9.441.000

9.440.086

11.0.12.13

13.0

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents

et -responsabilité civile pour le personnel

enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

185.000

181.492

11.0.12.14

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionne-

ment

145.000 T

144.055

143.952

11.0.12.15

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

35.000 T

52.951

11.0.12.16

13.0 Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour

réparations courantes

2.380.000

2.379.992

11.0.12.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et

dépenses diverses

26.000

11.648

11.0.12.18

13.0 Campagne pour la lutte contre les drogues

dépenses diverses

35.000

34.735

11.0.33.00

13.6 Education extrascolaire: subsides

25.000

11.0.33.01

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: subsi-

des

1.500.000

11.0.33.02

13.1

Participation aux frais de l´éducation routière dans

les écoles

20.000 T

14.276

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.33.03

13.0

Subsides pour accidents non couverts par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

11.0.33.04

13.0

Subside au groupe d´étude pour les problèmes de

la pauvreté chargé de la réalisation d´une étude

sur les problèmes de la drogue

1.300.000

11.0.34.00

13.0

Contributions et cotisations à des organismes

13.5

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.220.000 D

4.275.031

11.0.44.00

13.1

Aides aux établissements privés d´enseignement

13.2

postprimaire pour subvenir partiellement, sur la

13.3

base de contrats, à leurs dépenses de fonction-

13.4

nement

32.100.000

32.099.682

13.6

11.0.44.01

13.6

Subsides à des organisations professionnelles dans

l´intérêt de l´éducation professionnelle extrasco-

laire de l´artisanat, de l´industrie et du com-

merce

50.000

11.0.44.02

13.3

Subsides aux écoles commerciales privées

200.000 T

11.0.44.03

13.4

Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé

300.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement

professionnel. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

9.700.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération

des consultants-inspecteurs de

formation professionnelle chargés de surveiller

et de promouvoir l´apprentissage dans les

entreprises. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

3.390.000

3.357.291

11.0.45.02

13.3

Subside à la chambre de commerce en faveur de

l´organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d´avion. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.74.00

13.0 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´autres équipements pour

les besoins des divers services et établissements

dépendant du département de l´éducation natio-

nale

20.000.000

19.999.580

11.0.74.01

13.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.0.12.62

13.0 Frais de location d´installations d´éducation physi-

que par les établissements scolaires et frais de

transport aux installations d´éducation physi-

que

7.641.000

7.628.240

578.123.000

700.602.150

690.198.465

Section 11.1 _ Service informatique

de l´éducation nationale

11.1.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.1.11.01

13.0 Indemnités des employés

524.000

480.625

11.1.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

11.1.11.03

13.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.04

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.05

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.1.11.06

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.07

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.1.11.08

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.1.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

50.000

18.021

11.1.12.01

13.0 Frais de location et d´entretien des équipements

mécanographiques

440.000

323.872

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.1.12.02

13.0 Dépenses diverses de fonctionnement et achat de

matériel (diskettes, imprimés spéciaux, etc.)

pour les besoins du traitement de l´information;

frais de formation du personnel

575.000

723.107

720.404

11.1.74.00

13.0 Cours expérimentaux d´informatique: acquisition

de matériel didactique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

1.609.000

1.524.901

Section 11.2

Office du film scolaire.

Centre audio-visuel

11.2.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

1.297.000 D

1.320.616

11.2.11.01

13.0 Indemnités des employés

2.747.000

2.206.663

11.2.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

1.268.000

1.280.417

11.2.11.03

13.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.04

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

204.000 D

307.804

11.2.11.05

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.2.11.06

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.07

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.2.11.08

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

8.331

11.2.11.09

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

11.2.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

5.000

4.800

11.2.12.01

13.0 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

45.000

40.369

11.2.12.02

13.0 Frais de bureau et dépenses diverses

260.000 T

357.605

353.268

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.2.12.03

13.0 Matériel audio-visuel: confection, acquisition et

dépenses connexes

1.990.000 T

1.890.000

1.857.331

11.2.34.00

13.0 Cotisations à des organismes internationaux

21.000

23.395

11.2.74.00

13.0 Acquisition d´équipements audio-visuels

50.000

48.831

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50

Restants

7.907.000

8.046.837

7.447.025

Section 11.3

Service national

de la sécurité dans les écoles

11.3.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

1.740.000

1.766.938

11.3.11.01

13.0 Indemnités des employés

649.000

635.480

11.3.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

11.3.11.03

13.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.04

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.05

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.3.11.06

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.07

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

11.3.11.08

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.09

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

410.000 T

214.000

213.095

11.3.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

162.000 T

289.000

287.040

11.3.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

83.000 T

139.000

138.470

11.3.12.02

13.0 Frais de bureau; dépenses diverses

700.000 T

831.000

830.950

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.3.33.00

13.0 Participation à des cours, stages, conférences,

recherches, études, démonstrations, activités,

actions et manifestations organisés par des tiers

dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles . .

150.000 T

37.000

36.750

11.3.34.00

13.0 Cotisations à des organismes internationaux . . .

5.000 T

11.3.64.00

13.0 Subventions à des établissements privés d´ensei-

gnement postprimaire pour travaux et fournitu-

res dans l´intérêt de la sécurité. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

Restants

4.909.000

4.935.938

4.908.723

Section 11.4

Service d´innovation

et de recherche pédagogiques

11.4.11.00

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

825.000 T

725.000

724.776

11.4.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

260.000 T

437.000

431.636

11.4.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

150.000 T

181.000

179.700

11.4.12.02

13.0 Frais de fonctionnement

510.000 T

510.000

507.983

11.4.12.03

13.0 Organisation d´un colloque international sur l´en-

seignement de la langue

française dans les

régions bilingues

150.000 T

77.000

76.408

11.4.12.04

13.0 Organisation d´une exposition sur l´enseignement

des sciences naturelles

pr mém.

11.4.34.00

13.0 Cotisations à des organismes internationaux

35.000 T

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50

Restants

1.930.000

1.920.509

Section 11.5

Orientation scolaire

et services sociaux

11.5.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.5.11.01

13.0 Indemnités des employés

3.015.000

2.907.944

11.5.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

6.610.000

6.094.275

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

efiectifs

non

de dépassement

payés

11.5.11.03

13.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

11.5.11.04

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.131.000 D

4.835.098

11.5.11.05

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.5.11.06

13.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

11.5.11.07

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

11.5.11.08

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.5.11.09

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

1.550.000 T

2.205.548

2.167.362

11.5.11.10

13.0 Indemnité du professeur-attaché du service « orien-

tation scolaire et services sociaux »

84.000

81.636

11.5.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

460.000 T

351.390

11.5.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

120.000 T

147.482

11.5.12.02

13.0 Frais de transport des élèves aux séances d´infor-

mation scolaire

100.000 T

26.000

25.582

11.5.12.03

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

54.000

86.000

85.439

11.5.12.04

13.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression;

frais de port et d´affranchissement; frais d´acqui-

sition de matériel d´information et d´orientation

scolaires; dépenses diverses

2.050.000 T

1.867.580

1.866.877

11.5.12.05

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais des repas.

(Crédit non limitatif)

5.150.000

4.536.934

11.5.12.06

13.0 Exploitation des cantines scolaires: dépenses de

foncionnement

265.000

264.931

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.12.07

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyage et d´hygiène

183.000

182.995

11.5.12.08

13.0 Internats: frais de fonctionnement

pr mém.

11.5.12.09

13.0 Participation à la foire internationale de Luxem-

bourg

350.000 T

11.5.12.10

13.0 Frais de location et d´hébergement dans l´intérêt

de la formation continue des membres du

service de psychologie et d´orientation sco-

laire

pr mém.

11.5.12.11

13.0 Frais de location de bâtiments. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

252.000 D

274.800

11.5.33.00

13.1 Subsides extraordinaires à des élèves de parents

de nationalité étrangère fréquentant l´enseigne-

ment primaire à l´étranger

400.000

399.600

11.5.33.01

13.0 Subsides en faveur des élèves de l´enseignement

postprimaire

17.000.000

16.999.913

11.5.33.02

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supérieures

subventions d´intérêt (loi du 8.12.1977). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

14.750.000

D 20.430.000

20.415.896

11.5.33.03

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supérieures

bourses d´études (loi du 8.12.1977). (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.000.000

D 48.000.000

47.970.000

11.5.33.04

13.5 Bourses pour études supérieures en faveur d´étu-

diants nécessiteux ne remplissant pas les condi-

tions d´études prévues à l´article 2 de la loi du

8.12.1977

concernant l´aide financière de l´Etat

pour études supérieures

800.000

11.5.33.05

13.0 Bourses pour études spéciales ne relevant pas de

l´enseignement supérieur. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

1.290.000

1.255.500

11.5.33.06

13.5 Bourses pour études postuniversitaires

1.800.000

11.5.33.07

13.5 Bourses pour études à l´institut universitaire

européen de Florence et au collège d´Europe de

Bruges

330.000

150.000

11.5.33.08

13.5 Bourses de reconversion pour étudiants se desti-

nant au professorat

300.000

275.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.33.09

13.0 Subsides aux associations estudiantines et aux

associations de parents d´élèves

220.000

11.5.34.00

13.5 Frais de location de chambres d´étudiants universi-

taires et frais accessoires. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

2.000.000

1.916.803

11.5.44.00

13.0 Participation aux frais d´exploitation d´internats

privés

1.000.000

11.5.52.00

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supérieures

garantie de l´Etat (loi du 8.12.1977). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000 D

233.903

208.362

11.5.53.00

13.5 Participation à la construction de pavillons d´étu-

diants en vue de l´acquisition de concessions et

de la réservation de chambres pour étudiants

luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

11.5.64.00

13.0 Contribution aux frais de construction et d´équipe-

ment d´internats privés

1.000.000

11.5.74.00

13.5 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

pr mém.

11.5.74.01

13.0 Equipement des cantines scolaires, des internats

publics et frais connexes. (Sans distinction

d´exercice)

50.000

11.5.74.02

13.0 Acquisition de voitures automobiles

mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50

Restants

108.354.000

119.989.801

118.283.819

Section 11.6

Service national de la jeunesse

11.6.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.6.11.01

13.6 Indemnités des employés

2.241.000 D

2.779.677

11.6.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

644.000 D

798.000

786.642

11.6.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

253.000

248.421

220.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.6.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

374.000 D

554.000

538.590

11.6.11.05

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

11.6.11.06

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

11.6.11.07

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

11.6.11.08

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

11.6.11.09

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

120.000

68.435

11.6.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

500.000 T

587.319

11.6.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

115.000 T

125.987

11.6.12.02

13.6 Commissions et groupes de travail: jetons de

présence; indemnités des participants; frais de

route et de séjour

25.000

11.6.12.03

13.6 Frais d´exploitation des voitures de service

35.000

48.370

11.6.12.04

13.6 Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques;

bibliothèque, journaux et périodiques; dépen-

ses diverses

550.000 T

558.972

11.6.12.05

13.6 Organisation de stages, de journées d´études et de

camps; échange de jeunes; éducation des loisirs;

dépenses diverses

2.300.000 T

2.289.013

2.287.834

11.6.12.06

13.6 Organisation de stages pour les classes de l´enseig-

nement postprimaire aux centres de Hollenfels

et de Marienthal

200.000

198.212

11.6.12.07

13.6 Centre de Marienthal: dépenses de fonctionne-

ment

350.000 T

291.904

291.461

11.6.33.00

13.6 Participation aux frais de stage, de voyages

éducatifs et d´échanges de formation ainsi que

subsides dans le même but; dépenses diverses

dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire . . .

400.000 T

407.870

11.6.33.01

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers et

de maisons de jeunes

300.000 T

292.130

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.6.33.02

13.6. Centre de Hollenfels: participation aux frais

d´exploitation

350.000

11.6.33.03

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse; participa-

tion aux frais d´assurance

1.875.000

11.6.33.04

13.6 Congé-éducation: indemnités compensatoires,

bourses culturelles (loi du 4.10.1973). (Crédit

non limitatif)

3.500.000

3.342.224

11.6.52.00

13.6 Contribution aux frais de construction et d´équipe-

ment de foyers et de maisons de jeunes;

subsides pour équipement divers et pour

l´éducation des loisirs

650.000

11.6.52.01

13.6

Subsides extraordinaires pour l´équipement des

auberges de jeunesse de Beaufort et de Vianden

300.000

11.6.74.00

13.6 Equipement du service national de la jeunesse et

de maisons de jeunes;

renouvellement de

matériel durable pour camps et stages

100.000

99.029

Restants d´exercices antérieurs

11.6.12.55

13.6 Organisation de stages, de journées d´études et de

camps; échange de jeunes; éducation des loisirs;

dépenses diverses

10.000

15.232.000

16.104.677

15.871.173

Section 12.0

Education différenciée

12.0.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

77.985.000 D

78.932.421

12.0.11.01

13.6 Indemnités des employés

11.310.000

D 12.685.000

12.684.842

12.0.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

3.805.000

5.668.000

5.618.244

12.0.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

4.008.000

3.277.237

12.0.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

4.392.000

3.522.904

12.0.11.05

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

2.340.374

12.0.11.06

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.11.07

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

95.300

87.305

12.0.11.08

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

44.450

44.279

12.0.11.09

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

3.600.000

3.290.000

3.043.858

12.0.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

765.000

1.073.000

1.069.670

12.0.12.01

13.6 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement.

(Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.202.000

1.201.214

12.0.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

2.260.000

2.213.000

2.212.770

12.0.12.03

13.6 Gratuité du séjour dans les centres d´observation;

frais d´exploitation des semi-internats rattachés

aux instituts et services

265.000 T

253.000

218.444

12.0.12.04

13.6 Frais d´exploitation de l´internat sis au Val

St-André. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

4.099.353

12.0.12.05

13.6 Acquisition et confection de manuels scolaires . .

160.000

159.659

12.0.12.06

13.6 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

220.000

214.051

12.0.12.07

13.6 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

110.000 T

169.000

168.344

12.0.12.08

13.6 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.627.000 D

2.300.000

2.283.711

12.0.33.00

13.6 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de

moniteur d´éducation différenciée

1.476.000

1.473.000

12.0.33.01

13.6 Contribution à des parents ayant à charge des

enfants inadaptés et à des personnes assurant un

transport non rémunéré d´enfants inadaptés . .

850.000

847.277

12.0.33.02

13.6 Subsides aux associations s´occupant d´enfants

inadaptés et handicapés

80.000

79.677

12.0.43.00

13.6 Subside à la commune

de Betzdorf pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l´institut St. Joseph

1.200.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.43.01

13.6 Subside à la commune

de Dippach pour sa

participation aux frais de fonctionnement du

Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Mess . .

452.000

12.0.43.02

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Clervaux: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

2.188.000

12.0.43.03

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Differdange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

2.479.000 T

2.688.000

2.687.693

12.0.43.04

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Echternach: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

3.500.000 T

3.174.000

3.173.149

12.0.43.05

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Esch-sur-Alzette: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

10.136.000

9.436.023

12.0.43.06

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune d´Ettelbruck: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

9.616.000

9.175.341

12.0.43.07

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Kayl: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

1.644.000

1.435.198

12.0.43.08

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Luxembourg: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

18.131.000

18.042.645

12.0.43.09 13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Redange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

3.836.000 T

3.391.000

3.295.448

12.0.43.10

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Roeser: participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement

4.783.000

5.155.000

5.154.169

12.0.43.11

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Rumelange: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

4.391.000 T

4.790.000

4.789.392

12.0.43.12

13.6 Centre d´éducation différenciée créé par la com-

mune de Walferdange: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

5.952.000

4.978.335

12.0.43.13

13.6 Commissions médico-psycho-pédagogiques loca-

les ou régionales: subsides aux communes . .

3.620.000

3.619.648

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.44.00

13.6 Institut médico-professionnel à Cap géré sous la

surveillance de l´Etat par la ligue luxembour-

geoise pour le secours aux enfants, aux adoles-

cents et aux adultes mentalement handicapés

participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment

10.500.000

12.0.44.01

13.6 Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-

Alzette géré sous la surveillance

de l´Etat par

l´association des parents d´enfants mentalement

handicapés: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

2.747.000

12.0.44.02

13.6 Ecole pour inadaptés à Bettange-sur-Mess gérée

sous la surveillance de l´Etat au Jongenhém de la

Salle: participation de l´Etat aux frais de fonction-

nement

1.608.000

1.607.931

12.0.44.03

13.6 Institut médico-professionnel de Kreuzberg à

Dudelange géré sous la surveillance de l´Etat par

la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs

cérébraux: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

13.000.000

12.0.44.04

13.6 Subsides à des instituts ou associations dispensant

ou promouvant l´éducation aux handicapés . .

1.050.000

12.0.44.05

13.6 Subsides à des associations gérant des foyers pour

jeunes inadaptés dans l´intérêt de leurs activités

éducatives

250.000

12.0.44.06

13.6 Année internationale des personnes handicapées

subside à l´association nationale des communau-

tés éducatives

200.000

12.0.63.00

13.6 Centres d´éducation différenciée créés par les

communes

participation de l´Etat aux frais

d´aménagement et d´équipement

1.015.000

806.000

668.317

12.0.63.01

13.6 Commissions et services médico-psycho-pédago-

giques régionaux ou locaux: subsides aux

communes pour frais d´aménagement et d´équi-

pement

pr mém.

12.0.64.00

13.6 Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée

gérés par des associations: participation de l´Etat

aux frais d´aménagement et d´équipement . . .

200.000

12.0.74.00

13.6 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

170.000

163.409

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.0.43.64

13.6 Subventions aux communes pour le fonctionne-

ment de centres d´éducation différenciée . . . .

6.375.000

6.374.426

227.286.000

234.594.545

229.514.758

Section 12.1 - Education des adultes

12.1.11.00

13.6 Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités. (Crédit non limitatif)

3.400.000

3.061.718

12.1.11.01

13.6 Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . .

9.300.000

7.119.232

12.1.11.02

13.6 Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés en

faveur des travailleurs étrangers: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemni-

tés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

8.550.000

8.454.709

12.1.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

250.000

247.995

12.1.12.01

13.6 Dépenses de fonctionnement des cours du soir;

frais dans l´intérêt des divers cours et ateliers;

entretien; matériel de nettoyage et dépenses

diverses

990.000

981.988

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

21.440.000

22.490.000

19.865.642

Section 12.2

Inspectorat.

Commission d´instruction

12.2.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

19.500.000 D

19.785.320

12.2.11.01

13.1 Indemnités des employés

pr mém.

12.2.11.02

13.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

efiectifs

non

de dépassement

payés

12.2.11.03

13.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.04

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.05

13.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

12.2.11.06

13.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.07

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.2.11.08

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.09

13.1 Indemnités pour services extraordinares

60.000 T

63.380

12.2.11.10

13.1 Election des délégués du personnel enseignant à la

commission d´instruction: indemnités du bureau

électoral

pr mém.

12.2.12.00

13.1 Commission d´instruction: jetons de présence . .

350.000 T

51.000

12.2.12.01

13.1 Inspectorat: frais de route et de séjour; indemnités

de déménagement

550.000

542.699

12.2.12.02

13.1 Commission d´instruction: frais de route et de

séjour

5.000

5.798

12.2.12.03

13.1 Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau . .

246.000

245.580

12.2.12.04

13.1 Collège des inspecteurs.

Dépenses de fonction-

nement: frais de bureau, de bibliothèque et de

documentation concernant l´enseignement pri-

maire; dépenses diverses

308.000

304.455

12.2.12.05

13.1 Commission d´instruction.

Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque et

de documentation concernant l´enseignement

primaire; dépenses diverses

43.000 T

22.822

21.864

12.2.12.06

13.1 Election des délégués du personnel enseignant à la

commission d´instruction: frais de port et

d´impression. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

12.2.74.00

13.1 Collège des inspecteurs: acquisition de machines

de bureau

mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50

Restants

20.747.000

21.032.320

21.020.096

Section 12.3

Education préscolaire

et enseignement primaire

12.3.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

1.947.203.000 D 1.986.257.906

194.514.832

12.3.11.01

13.1 Indemnités des employés

pr mém.

12.3.11.02

13.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

12.3.11.03

13.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.04

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.05

13.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

23.209.000

28.997.527

12.3.11.06

13.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.07

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.3.11.08

13.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.09

13.1 Commissions d´études: indemnités pour services

extraordinaires

63.000

12.3.12.00

13.1 Frais de route et de séjour

50.000

54.333

54.285

12.3.12.01

13.1 Impression et édition, acquisition et diffusion de

manuels scolaires et de matériel didactique.

(Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

14.400.000

5.624.922

12.3.12.02

13.1 Organisation de journées d´initiation artistique

dépenses diverses

80.000

30.818

12.3.33.00

13.1 Subsides pour stages de formation et de spécialisa-

tion ainsi que pour séances d´information . . .

60.000 T

55.667

54.500

12.3.33.01

13.1 Education musicale: subsides

40.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.3.33.02

13.1 Subsides pour la prise en charge des élèves en

dehors de l´horaire normal et pour l´organisa-

tion d´études et de loisirs surveillés pour les

enfants des jardins d´enfants et les élèves des

écoles primaires

100.000 T

60.000

12.3.43.00

13.1 Frais de remplacement du personnel enseignant

part de l´Etat. (Crédit non limitatif)

24.000.000

24.661.565

12.3.43.01

13.1 Cours spéciaux des classes complémentaires: part

de l´Etat (règlement grand-ducal du 6.2.1965).

(Crédit non limitatif)

1.600.000

12.3.43.02

13.1 Enseignement ménager familial des classes complé-

mentaires: part de l´Etat. (Crédit non limitatif) .

30.000.000

29.553.625

12.3.43.03

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires. (Crédit non limitatif)

900.000

12.3.43.04

13.1 Subsides aux communes, sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère, et

participation aux frais de cours spéciaux desti-

nés à ces élèves

1.150.000

12.3.43.05

13.1 Participation extraordinaire aux frais de prise en

charge des élèves en dehors de l´horaire normal

et aux frais d´organisation par les communes

d´études et de loisirs surveillés pour les enfants

des jardins d´enfants et les élèves des écoles

primaires

100.000

140.000

12.3.43.06

13.1 Organisation de cours d´appui: participation de

l´Etat

240.000

12.3.44.00

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

180.000

12.3.63.00

13.1 Contribution aux frais de première installation des

ateliers et laboratoires de l´enseignement com-

plémentaire

250.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50

Restants

2.043.625.000

2.089.129.998

287.975.074

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.4

Enseignement secondaire

12.4.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

885.827.000

874.913.507

12.4.11.01

13.2 Indemnités des employés

6.395.000

5.387.251

12.4.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

16.386.000

15.985.961

12.4.11.03

13.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.4.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

16.459.000

19.359.000

19.267.584

12.4.11.05

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

1.300.000

1.247.693

12.4.11.06

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.4.11.07

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

510.000

509.683

12.4.11.08

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

574.000

557.171

12.4.11.09

13.2 Indemnités pour services extraordinaires

500.000 T

217.780

207.780

12.4.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

85.000

145.000

143.940

12.4.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.075.000

1.075.009

1.070.712

12.4.12.02

13.2 Athénée de Luxembourg.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.358.000 T

1.351.009

1.349.319

12.4.12.03

13.2 Lycée classique de Diekirch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.163.000

12.4.12.04

13.2 Lycée classique d´Echternach.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.049.000

1.089.269

1.086.235

12.4.12.05

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.350.000 T

1.343.942

1.343..942

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.4.12.06

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.136.000 T

1.135.279

12.4.12.07

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.011.000

1.010.892

12.4.12.08

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.284.000

12.4.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.200.000

1.199.400

12.4.12.10

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire . . .

300.000

495.000

490.991

12.4.12.11

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

1.926.000

1.923.158

12.4.33.00

13.2 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

pédagogique. (Crédit non limitatif)

5.000.000

12.4.74.00

13.2 Athénée de Luxembourg: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.894

94.678

12.4.74.01

13.2 Lycée classique de Diekirch: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

12.4.74.02

13.2 Lycée classique d´Echternach: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

99.944

12.4.74.03

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

99.998

12.4.74.04

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000 T

100.827

12.4.74.05

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.4.74.06

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.07

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.957

Restants d´exercices antérieurs

12.4.10.50

Restants

944.344.000

949.598.000

932.072.902

Section 12.5

Enseignement

secondaire technique

12.5.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

851.201.000

D 873.364.000

873.363.579

12.5.11.01

13.3 Indemnités des employés

23.148.000

D 23.607.000

23.606.491

12.5.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

21.598.000

21.298.803

12.5.11.03

13.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

527.000

474.178

12.5.11.04

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

34.054.000

D 35.454.000

35.453.797

12.5.11.05

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

1.560.000

1.509.778

12.5.11.06

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

1.600.000

1.587.117

12.5.11.07

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

1.389.000

12.5.11.08

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

880.000

879.226

12.5.11.09

13.3 Indemnités pour services extraordinaires

700.000

695.428

12.5.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

100.000

98.020

12.5.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

2.100.000

2.099.967

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.12.02

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck.

Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

685.000

684.965

12.5.12.03

13.3 Lycée technique des arts et métiers de Luxem-

bourg.

Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien et dépenses diver-

ses

3.475.000

3.474.607

12.5.12.04

13.3 Lycée technique d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

4.620.000

4.600.300

4.596.797

12.5.12.05

13.3 Lycée technique d´Ettelbruck.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

2.470.000

2.463.473

12.5.12.06

13.3 Lycée technique du nord.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.380.000

12.5.12.07

13.3 Lycée technique du nord.

Dépenses de fonction-

nement de l´internat

440.000

439.693

12.5.12.08

13.3 Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.080.000

12.5.12.09

13.3 Lycée technique du centre.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

5.250.000

5.249.920

12.5.12.10

13.3 Lycée technique du centre, annexe de Verloren-

kost

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses . .

1.100.000

1.099.774

12.5.12.11

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

841.000

840.989

12.5.12.12

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

dépenses d´exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires ser-

vant à la confection des menus).(Crédit non

limitatif)

5.200.000

5.041.319

12.5.12.13

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d´exploitation de l´internat; dépenses diver-

ses

50.000

48.760

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.12.14

13.3 Lycée technique de Mersch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

465.000

12.5.12.15

13.3 Lycée technique de Mersch: dépenses de fonction-

nement de l´internat

2.435.000

2.434.968

12.5.12.16

13.3 Lycée technique Michel Lucius, Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.330.000

1.329.739

12.5.12.17

13.3 Lycée technique Mathias Adam de Pétange.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.195.000

1.194.224

12.5.12.18

13.3 Lycée technique Nic. Biever de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

765.000

763.386

12.5.12.19

13.3 Lycée technique « école de commerce et de

gestion ».

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

800.000

798.606

12.5.12.20

13.3 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire tech-

nique

310.000

306.068

12.5.12.21

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

2.890.000

2.889.872

12.5.12.22

13.3 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.719.000

3.569.000

3.547.668

12.5.33.00

13.3 Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique

« école de commerce et de gestion ». (Crédit

non limitatif)

190.000

212.000

203.840

12.5.44.00

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

2.835.000

2.834.973

12.5.74.00

13.3 Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.539

12.5.74.01

13.3 Lycée technique des arts et métiers: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

99.963

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.5.74.02

13.3 Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

119.700

119.604

12.5.74.03

13.3 Lycée technique d´Ettelbruck

acquisition de

13.3

machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

100.000

94.614

12.5.74.04

13.3 Lycée technique du nord: acquisition de machines

13.3

de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.773

12.5.74.05

13.3 Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

13.3

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

99.999

12.5.74.06

13.3 Lycée technique du centre: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

99.996

12.5.74.07

13.3 Lycée technique du centre, annexe de Verloren-

kost: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers . .

100.000

95.953

12.5.74.08

13.3 Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

99.155

12.5.74.09

13.3 Lycée technique de Mersch: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

99.999

12.5.74.10

13.3 Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

100.000

98.901

12.5.74.11

13.3 Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.138

12.5.74.12

13.3 Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

98.538

12.5.74.13

13.3 Lycée technique « école de commerce et de

gestion »: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

99.900

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

12.5.44.50

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

2.100.000

2.099.862

980.872.000

1.009.776.000

1.007.739.959

Section 12.6

Commissariat

du gouvernement à la formation

professionnelle

et à la formation

professionnelle continue

12.6.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

2.735.000

3.144.000

3.143.065

12.6.11.01

13.6 Indemnités des employés

pr mém.

12.6.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

mém.

12.6.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

12.6.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

610.000

1.110.000

963.817

12.6.11.05

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

12.6.11.06

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.6.11.07

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.6.11.08

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.6.11.09

13.6 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

588.000

732.679

659.803

12.6.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

2.692.000

2.709.000

2.680.502

12.6.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

115.000

113.682

12.6.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

2.135.000

2.134.924

12.6.12.03

13.6 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

386.000

358.800

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.6.12.04

13.6 Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des

candidats adultes

110.000

109.852

12.6.12.05

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

180.000

179.471

12.6.74.00

13.6 Installations et équipements des ateliers: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.433

12.6.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

Restants

9.661.000

10.731.679

10.443.349

Section 12.7

Enseignement universitaire

12.7.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

3.390.000

2.923.778

12.7.11.01

13.5 Indemnités des employés

1.098.000

1.114.000

1.113.809

12.7.11.02

13.5 Salaires des ouvriers

pr mém.

12.7.11.03

13.5 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

165.000

155.876

12.7.11.04

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.567.000

1.632.000

1.631.469

12.7.11.05

13.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

12.7.11.06

13.5 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.7.11.07

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.7.11.08

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

190.000

184.967

12.7.11.09

13.5 Centre universitaire: indemnités pour services

extraordinaires

470.000

450.996

12.7.11.10

13.5 Cours universitaires: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

1.500.000

1.905.000

1.904.282

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.7.11.11

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

3.000.000

2.946.165

12.7.12.00

13.5 Centre universitaire: indemnités pour services de

tiers

120.000

118.616

12.7.12.01

13.5 Cours universitaires: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . .

5.540.000

5.975.000

5.974.927

12.7.12.02

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

1.200.000

756.656

12.7.12.03

13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) .

1.100.000 D

1.276.000

1.267.487

12.7.12.04

13.5 Centre universitaire.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement et dépenses diver-

ses

1.000.000 T

998.964

998.445

12.7.12.05

13.5 Cours universitaires (département des sciences).

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.111.000

1.110.314

12.7.12.06

13.5 Centre universitaire: frais d´alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d´exercice) . . .

1.450.000

1.449.362

12.7.12.07

13.5 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

235.000

233.651

12.7.44.00

13.5 Institut universitaire international de Luxembourg

subsides, dépenses diverses et frais de contrôle .

4.500.000

12.7.44.01

13.5 Séminaire de mathématiques: subside extraordi-

naire dans l´intérêt de l´organisation d´un congrès

international

500.000

12.7.74.00

13.5 Centre universitaire: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers

55.000 T

56.063

56.036

12.7.74.01

13.5 Cours universitaires (département des sciences)

acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

1.725.000

1.723.001

Restants d´exercices antérieurs

12.7.10.50

Restants

29.756.000

31.033.000

29.999.837

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 12.8

Institut pédagogique.

Centre de documentation pédagogique

12.8.11.00

13.4 Traitements des fonctionnaires

16.760.000 D

17.915.596

12.8.11.01

13.4 Indemnités des employés

4.831.000

4.654.819

12.8.11.02

13.4 Salaires des ouvriers

4.864.000

4.859.564

12.8.11.03

13.4 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

728.000 D

737.796

12.8.11.04

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

359.000

303.497

12.8.11.05

13.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

1.722.000

1.708.735

12.8.11.06

13.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

12.8.11.07

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

12.8.11.08

13.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

293.400

250.746

12.8.11.09

13.4 Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques, séminaires pédagogiques, sélec-

tion et cours facultatifs: indemnités pour servi-

ces extraordinaires. (Crédit non limitatif)

507.000

392.074

12.8.11.10

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: indemnités

pour services extraordinaires

25.000

5.500

12.8.11.11

13.4 Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l´intention des enseignants en fonction: indemni-

tés pour services extraordinaires

35.000

33.521

12.8.11.12

13.4 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage. (Crédit non limitatif)

775.000 D

1.015.372

1.013.100

12.8.12.00

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: indemnités

pour services de tiers

150.000

87.690

12.8.12.01

13.4 Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l´intention des enseignants en fonction: indemni-

tés pour services de tiers

50.000 T

47.633

3.900

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.8.12.02

13.4 Cours spéciaux et cours H. M. C., consulta-

tions psychologiques, séminaires pédagogiques

indemnités pour services de tiers

750.000

740.736

12.8.12.03

13.4 Frais de route et de séjour

250.000

249.655

12.8.12.04

13.4 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.500.000 T

1.489.447

12.8.12.05

13.4 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

255.000

244.926

12.8.12.06

13.4 Service de recherche psycho-pédagogique et cen-

tre de documentation pédagogique: dépenses de

fonctionnement (matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses)

415.000

414.783

12.8.33.00

13.4 Indemnités des élèves stagiaires de l´institut péda-

gogique; cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit non

limitatif)

2.800.000 D

2.843.500

12.8.74.00

13.4 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

525.000 T

537.920

535.713

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

Restants

37.311.000

39.043.664

38.485.298

Section 12.9

Institut supérieur

de technologie

12.9.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

58.972.000

56.327.706

12.9.11.01

13.3 Indemnités des employés

558.000 D

576.000

575.357

12.9.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

p r mém.

12.9.11.03

13.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

p r mém.

12.9.11.04

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

3.550.000

3.441.001

12.9.11.05

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.9.11.06

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

12.9.11.07

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

12.9.11.08

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

12.9.11.09

13.3 Indemnités pour services extraordinaires

5.000 T

1.594

12.9.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

60.000

59.475

12.9.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

5.000 T

12.9.12.02

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

2.580.000 T

2.588.406

12.9.12.03

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

177.000

174.088

12.9.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

99.988

Restants d´exercices antérieurs

12.9.10.50

Restants

66.047.000

66.065.000

63.266.021

Total des dépenses du ministère de

l´éducation nationale

5.099.153.000

5.326.712.609

3.480.537.551

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0

Famille

13.0.11.00

15.0 Conseil supérieur de la famille: indemnités pour

services extraordinaires

45.000 T

26.000

25.800

13.0.11.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités

pour services extraordinaires

35.000

1.000

13.0.12.00

15.0 Conseil supérieur de la famille: indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses

20.000 T

2.000

1.800

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.12.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indemni-

tés pour services de tiers; dépenses diverses .

15.000 T

4.000

2.400

13.0.12.02

15.0 Frais de route et de séjour

68.000

67.155

13.0.12.03

15.0 Education familiale: indemnités des conférenciers

et frais de fonctionnement des centres d´éduca-

tion et de formation familiales et du centre de

documentation; stages de formation

et de

perfectionnement des cadres; frais de publica-

tion et dépenses diverses

777.000 T

876.000

875.425

13.0.12.04

15.0 Frais d´exploitation des voitures de service

35.000 T

18.000

13.0.33.00

15.0 Subsides à des associations familiales

1.400.000

13.0.33.01

15.0 Aide familiale: subsides à des organisations et aux

familles; participation aux frais de formation

d´aides familiales

2.250.000

13.0.33.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des centres de consultation et d´information

familiales (loi du 15.11.1978)

7.800.000

7.638.890

13.0.34.00

15.0 Contributions à des organisations internationales.

19.000

16.433

13.0.74.00

15.0 Education familiale: acquisition d´équipements pour

les besoins des centres de documentation

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

12.464.000

12.278.503

Section 13.1

Service d´intégration sociale

de l´enfance

13.1.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

13.1.11.01

16.1 Indemnités des employés

17.487.000

17.172.269

13.1.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

13.1.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

p r mém.

13.1.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

p r mém.

13.1.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

p r mém.

13.1.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.09

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

173.000

167.430

13.1.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers

3.770.000

3.627.000

3.623.989

13.1.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

450.000 T

593.000

591.467

13.1.12.02

16.1 Documentation et matériel didactique

25.000

24.054

13.1.12.03

16.1 Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entre-

tien des enfants placés; frais de vacances, de

loisirs et de fêtes; masse d´habillement (indemni-

tés et fournitures); dépenses diverses

pr mém.

13.1.12.04

16.1 Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

965.000 D

1.015.000

993.200

13.1.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des internats conventionnés

204.310.000

T 203.735.000

200.801.505

13.1.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des internats non conventionnés

15.318.000

14.679.375

13.1.33.02

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour, de crèches et de garderies

d´enfants; subsides dans le même but

32.278.000

32.853.000

32.852.863

13.1.33.03

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants

placés auprès de familles d´accueil (placement

familial) ou auprès de gardiennes privées (gar-

diennage); subsides dans le même but

16.250.000

17.950.000

17.945.000

13.1.33.04

16.1 Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration

sociale, subsides aux personnes qui en ont la

garde et participation de l´Etat aux frais d´un

service d´assistance socio-familiale

2.150.000 T

450.000

377.600

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.33.05

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf: frais d´entretien des pensionnaires; aides

dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses

de surveillance; indemnités pour le service

médical

28.000.000

27.967.127

13.1.74.00

16.1 Internats et foyers de jour: frais d´équipement

86.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.33.50

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

des internats conventionnés

2.840.000

13.1.33.52

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour, de crèches et de garderies

d´enfants; subsides dans le même but

330.000

324.432.000

324.482.000

317.281.879

Section 13.2

Aide sociale

13.2.11.00

16.0 Indemnités pour services extraordinaires

15.000 T

19.000

18.900

13.2.12.00

16.0 Frais de route et de séjour

45.000 T

64.000

63.834

13.2.33.00

16.0 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale ainsi qu´à des associations pour

personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la

bienfaisance publique

4.800.000

4.796.000

4.793.480

13.2.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d´accidents ou d´événements imprévus; secours

particuliers; secours urgents et secours de

route; subventions diverses; secours extraordi-

naires et suppléments de rente aux crédiren-

tiers des assurances sociales

7.000.000

6.981.000

6.979.131

13.2.33.02

16.0 Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien

de diverses catégories d´indigents indigènes

exposés tant dans le pays

qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

35.000.000 D

46.386.000

46.097.811

13.2.33.03

16.0 Remboursement des frais incombant à l´Etat du

chef de l´entretien d´indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n´a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000 D 27.811.000

27.810.337

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.33.04

16.1 Etablissements pour aveugles à Berbourg et à

Berschbach: participation aux frais de place-

ment

45.000

13.2.34.00

16.0 Remboursement de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers; subsides à des

sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

49.278

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

71.955.000

86.152.000

85.857.771

Section 13.3

Action sociale

en faveur des immigrants.

Service de l´immigration

13.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

1.336.000

1.356.000

1.355.789

13.3.11.01

16.1 Indemnités des employés

pr mém.

13.3.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

1.164.000

1.092.059

13.3.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

780.000 D

1.042.000

1.041.455

13.3.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

13.3.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

13.3.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.09

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

10.000 T

11.250

13.3.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; frais de route et

de séjour

283.000 T

256.750

253.714

13.3.12.01

16.1 Frais de bureau; dépenses diverses

84.000 T

46.000

45.383

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.3.12.02

16.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

320.000

13.3.12.03

16.1 Centres d´accueil et foyers créés en vue de

l´hébergement de travailleurs migrants: frais

d´exploitation; dépenses diverses

3.200.000 T

3.631.000

3.625.043

13.3.12.04

16.1 Frais de publication d´un guide pratique à l´inten-

tion des immigrés

600.000 T

390.000

388.290

13.3.33.00

16.1 Secours à des travailleurs migrants

100.000 T

92.000

91.012

13.3.33.01

16.1 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés; subsi-

des à des associations socio-culturelles favori-

sant l´intégration des migrants

400.000 T

250.000

13.3.74.00

16.1

Service de l´immigration: acquisition de machines

de bureau et d´équipements spéciaux

12.000

11.968

13.3.74.01

16.1. Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour

travailleurs migrants: acquisition de mobilier et

d´équipements spéciaux

100.000

90.157

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

8.389.000

8.671.000

8.256.120

Section 13.4

Fonds national de solidarité

Organisme d´intérêt public

13.4.33.00

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

247.500.000

13.4.33.01

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux cais-

ses de maladie de l´excédent des prestations

fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie

d´assurés. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.675.000.000

D1.776.836.679

1.776.836.679

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.33.02

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 13.6.1975

allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories

de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

155.000.000

D 167.904.249

167.904.249

13.4.33.03

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 16.4.1979: allocation

spéciale pour personnes gravement handica-

pées. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

128.000.000

124.471.612

13.4.33.04

16.2 Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les avances de pensions alimentaires

définitivement irrécouvrables (article 14 de la

loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif)

1.000.000

13.4.42.00

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de personnel)

remboursements

16.761.000 D

17.628.073

13.4.42.01

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et

autres): remboursements

574.000

570.111

13.4.42.02

16.2 Frais de fonctionnement (participation aux frais du

centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions de

sécurité sociale): remboursements. (Crédit non

limitatif)

1.600.000

13.4.42.03

16.2 Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et

charges locatives accessoires): remboursements.

(Crédit non limitatif)

466.000

458.226

13.4.62.00

16.2 Dotation du fonds national de solidarité à titre de

fonds de roulement, dans l´intérêt de la garantie

de certaines pensions alimentaires. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

13.4.62.01

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.4.42.51

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et

autres): remboursements

270.000

269.890

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.62.51

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

100.000

99.883

2.226.271.000

2.341.879.001

2.338.338.723

Section 13.5

Aide au logement

13.5.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

13.5.11.01

19.1 Indemnités des employés

6.840.000 D

7.690.000

7.687.988

13.5.11.02

19.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

13.5.11.03

19.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.5.11.04

19.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

13.5.11.05

19.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

13.5.11.06

19.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.5.11.07

19.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

13.5.11.08

19.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

13.5.11.09

19.1 Indemnités des fonctionnaires chargés de l´exa-

men technique des demandes

130.000 T

84.700

66.000

13.5.12.00

19.1 Indemnités des experts chargés de l´instruction

technique des demandes

490.000

161.500

13.5.12.01

19.1 Frais de bureau; dépenses diverses

300.000 T

673.800

673.793

13.5.12.02

19.1 Loyers des bureaux et charges locatives accessoi-

res. (Sans distinction d´exercice)

18.000

13.5.31.00

19.1 Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

70.000.000 D 110.000.000

106.551.463

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.5.31.01

19.1 Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de

l´acquisition d´habitations à bon marché: subven-

tions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;

règlement ministériel modifié du 11.9.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

19.500.000

18.481.411

13.5.31.02

19.1 Prêts à caractère social dans l´intérêt de la

construction ou de l´acquisition de logements

subventions réduisant le taux d´intérêt (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

12.500.000

11.000.000

13.5.31.03

19.1 Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du

27.7.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

8.000.000 D

9.310.000

9.309.380

13.5.31.04

19.1 Aide au logement: participation aux charges

d´intérêt concernant la construction

d´ensem-

bles de logements destinés à la vente (loi du

25.2.1979). (Crédit non limitatif)

3.000.000

2.080.059

13.5.51.00

19.1 Aide au logement: primes de construction et

d´acquisition (règlement ministériel modifié du

25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

225.000.000 D 255.000.000

254.997.500

13.5.51.01

19.1 Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée

grevant la construction

ou l´acquisition d´un

premier

logement

primes compensatoires

(règlement ministériel modifié du 8.1.1975).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000.000

4.890.000

13.5.51.02

19.1 Epargne-logement: primes (loi du 27.7.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000.000

4.987.882

13.5.51.03

19.1 Epargne-logement et aide au logement: garantie de

l´Etat (loi du 27.7.1971; loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000

13.5.51.04

19.1 Aide au logement: primes d´amélioration de

logements anciens (règlement ministériel modi-

fié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

40.000.000

34.027.285

13.5.51.05

19.1 Aide au logement: participation aux frais d´aména-

gement spéciaux répondant aux besoins de

personnes handicapées physiques (loi du 25.2.

1979). (Crédit non limitatif)

1.000.000

770.500

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.5.51.06

19.1 Lutte contre les taudis: subsides remboursables .

6.500.000

13.5.51.07

19.1 Aide au logement: participations en capital et

garantie de l´Etat concernant la construction

d´ensembles de logements destinés à la vente

(loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

22.000.000

21.998.910

13.5.51.08

19.1 Aide au logement: participations en capital concer-

nant la construction, l´acquisition et l´aménage-

ment de logements locatifs (loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

30.000.000

29.930.627

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50

Restants

455.378.000

527.538.000

514.132.298

Section 13.6

Caisse d´allocations familiales

des ouvriers.

Caisse d´allocations

familiales des non-salariés.

Fonds des allocations de naissance

(ouvriers et non-salariés)

Etablissements publics

13.6.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de personnel)

remboursements

34.278.000

D 37.511.000

37.510.948

13.6.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et

autres): remboursements

3.975.000

13.6.42.02

15.0 Frais de fonctionnement (participation aux frais du

centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions de

la sécurité sociale): remboursements. (Crédit

non iimitatif)

4.950.000

4.269.061

13.6.42.03

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers: partici-

pation de l´Etat aux frais de prestation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

669.000.000

13.6.42.04

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice

295.000.000 D 331.000.000

331.000.000

)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.6.42.05

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

68.000.000

66.120.766

13.6.42.06

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les non-salariés: allocations prénata-

les, allocations de naissance proprement dites et

allocations postnatales. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

13.500.000 D

15.850.000

15.816.692

13.6.42.07

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

70.000.000

62.847.112

13.6.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

64.000

63.376

Restants d´exercices antérieurs

13.6.10.50

Restants

1.158.767.000

1.200.350.000

1.190.602.955

Section 13.7

Caisse d´allocations familiales

des employés.

Fonds des allocations

de naissance (employés)

Etablissement public

13.7.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de personnel)

remboursements

14.085.000 D

15.505.000

15.461.437

13.7.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et

autres): remboursements

2.228.000

13.7.42.02

15.0 Frais de fonctionnement, frais d´informatique

remboursements. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

100.000

13.7.42.03

15.0 Frais de fonctionnement (participation aux frais du

centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions de

la sécurité sociale): remboursements. (Crédit

non limitatif)

2.400.000 D

2.534.000

2.533.671

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.7.42.04

15.0 Caisse d´allocations familiales des employés: partici-

pation de l´Etat aux frais de prestation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

230.000.000

D 233.750.000

233.741.891

13.7.42.05

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-employés: allocations

prénatales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

54.000.000 D

57.352.000

57.351.017

13.7.42.06

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

37.500.000

36.376.422

13.7.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

50.000

48.622

Restants d´exercices antérieurs

13.7.42.53

15.0 Frais de fonctionnement (participation aux frais du

centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions de

la sécurité sociale): remboursements

591.000

590.001

340.954.000

349.610.000

348.431.061

Section 13.8

Centre du Rham

13.8.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

23.860.000

22.342.976

13.8.11.01

16.1 Indemnités des employés

21.900.000

19.734.042

13.8.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

46.510.000

45.651.832

13.8.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.8.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.800.000 D

3.010.000

3.009.633

13.8.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

485.000

13.8.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

13.8.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.8.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

13.8.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

2.515.000

2.428.249

13.8.11.10

16.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés d´habillement

1.007.000 T

1.182.000

1.148.012

13.8.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers

695.000 T

845.000

844.371

13.8.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

25.000 T

76.000

74.036

13.8.12.02

16.1 Etablissement pour adultes à Luxembourg: frais

d´exploitation, dépenses diverses

11.585.000 T

11.388.000

11.381.698

13.8.12.03

16.1 Etablissement pour enfants à Luxembourg: frais

d´exploitation, dépenses diverses

4.507.000 T

4.052.000

4.049.079

13.8.12.04

16.1 Annexe pour enfants à Lintgen: frais d´exploita-

tion, dépenses diverses

892.000

886.246

13.8.12.05

16.1 Annexe pour enfants à Schifflange (maison Nic.

Biver): frais d´exploitation, dépenses diverses . .

882.000

875.434

13.8.12.06

16.1 Annexe pour enfants à Schifflange (maison Pierre

Frieden): frais d´exploitation, dépenses diver-

ses

830.000

827.712

13.8.12.07

16.1 Annexe pour enfants à Schifflange (nouvelle

maison): frais d´exploitation, dépenses diver-

ses

892.000

889.732

13.8.12.08

16.1 Annexe pour enfants à Dudelange: frais d´exploita-

tion, dépenses diverses

800.000

798.911

13.8.12.09

16.1 Fourniture de vêtements de travail

161.000

129.041

13.8.12.10

16.1 Matériel d´école; musée et bibliothèque scolaires;

affranchissement par forfait, téléphone; frais de

bureau

700.000 T

830.000

826.153

13.8.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

43.000

42.306

13.8.74.01

16.1 Acquisition de mobilier

15.000

14.117

13.8.74.02

16.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.8.74.03

16.1 Acquisition d´équipements spéciaux

10.000

156.000

155.563

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

13.8.10.50

Restants

121.144.000

121.354.000

116.109.143

Section 13.9

Maisons de retraite

13.9.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

13.9.11.01

16.1 Indemnités des employés

12.740.000 D

15.374.000

15.373.415

13.9.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

94.340.000

D 94.487.000

94.486.354

13.9.11.03

16.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

13.9.11.04

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.545.000 D

3.231.000

3.230.417

13.9.11.05

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

18.000

17.904

13.9.11.06

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

13.9.11.07

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

470.000

462.015

13.9.11.08

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

66.000

43.074

13.9.11.09

16.1 Indemnités du personnel religieux

5.681.000

4.623.556

13.9.11.10

16.1 Indemnités des aumôniers

144.000

13.9.11.11

16.1 Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour servi-

ces extraordinaires; indemnités d´habillement .

533.000

490.128

13.9.12.00

16.1 Maisons de retraite: indemnités pour services de

tiers

15.000

13.9.12.01

16.1 Maisons de retraite: frais de route

40.000

35.255

13.9.12.02

16.1 Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses

6.833.000 T

6.721.000

6.720.362

13.9.12.03

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais

d´exploitation; dépenses diverses

4.545.000 T

4.274.000

4.273.915

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.9.12.04

16.1 Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses

5.276.000

5.270.309

13.9.12.05

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette

frais d´exploitation; dépenses diverses

1.317.000

1.009.000

1.003.737

13.9.12.06

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette

frais d´exploitation; dépenses diverses

5.430.000 T

5.505.000

5.504.308

13.9.12.07

16.1 Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation

et dépenses diverses

1.229.000

1.299.000

1.227.628

13.9.12.08

16.1 Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation

et dépenses diverses

2.609.000 T

2.566.000

2.565.755

13.9.12.09

16.1 Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses

3.292.000

3.355.000

3.334.709

13.9.12.10

16.1 Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation

et dépenses diverses

2.862.000

3.119.000

3.113.659

13.9.12.11

16.1 Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation et

dépenses diverses

2.421.000

2.577.000

2.573.027

13.9.12.12

16.1 Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses

2.127.000

2.311.000

2.310.985

13.9.12.13

16.1 Fourniture de vêtements de travail

165.000

160.678

13.9.12.14

16.1 Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitu-

res de service

20.000

12.731

13.9.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Luxem-

bourg

100.000

13.9.74.00

16.1 Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de

machines de bureau et d´équipements spé-

ciaux

500.000 T

519.000

518.888

Restants d´exercices antérieurs

13.9.10.50

Restants

154.794.000

158.785.000

157.596.809

Total des dépenses du ministère de la

famille,

du logement social et de la

solidarité sociale

4.874.548.000

5.131.285.001

5.088.885.262

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0

Santé.

Services généraux

14.0.11.00

17.0 Traitements des fonctionnaires

15.637.000 D

42.111.000

42.110.484

14.0.11.01

17.0 Indemnités des employés

26.487.000

10.124.692

14.0.11.02

17.0 Salaires des ouvriers

1.861.000

1.690.128

14.0.11.03

17.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.0.11.04

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

295.000

288.876

14.0.11.05

17.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

910.000

909.507

14.0.11.06

17.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

14.0.11.07

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

14.0.11.08

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.0.11.09

17.0 Indemnités pour services extraordinaires

450.000 T

323.000

322.850

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de

cours et frais d´examen

2.384.000

2.382.085

14.0.11.11

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

149.000

122.000

120.500

14.0.12.00

17.0 Indemnités pour services de tiers

2.512.000 T

2.496.000

2.494.667

14.0.12.01

17.0 Frais de route et de séjour

451.000

450.345

14.0.12.02

17.0 Frais de séjour et d´inscription pour des stages de

formation et de spécialisation à l´étranger du

personnel des administrations et services rele-

vant du ministère de la santé

180.000 T

1.000

14.0.12.03

17.0 Service du directeur de la santé publique: frais de

bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

705.000 T

1.004.000

1.003.405

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.12.04

17.0 Service des médecins-inspecteurs: frais de bureau,

frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses

530.000 T

627.000

626.028

14.0.12.05

17.0 Service du pharmacien -inspecteur; frais de bureau

et dépenses diverses

330.000 T

453.000

452.935

14.0.12.06

17.0 Service de radioprotection: frais de surveillance de

la radio-activité; dépenses diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

670.000

785.000

784.077

14.0.12.07

17.0 Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des pesti-

cides et des vendeurs agréés; dépenses diver-

ses

35.000 T

20.000

19.391

14.0.12.08

17.0 Service des statistiques sanitaires: frais de location

et d´entretien d´équipements informatiques . .

162.000 T

157.000

156.858

14.0.12.09

17.0 Service des statistiques sanitaires: dépenses diver-

ses

200.000 T

182.000

181.207

14.0.12.10

17.0 Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-

social; conseil des hôpitaux: frais de fonctionne-

ment; acquisition de matériel de bureau; frais de

bureau et dépenses diverses

10.000

9.535

14.0.12.11

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de

fonctionnement; dépenses diverses

7.100.000 T

7.062.000

7.061.362

14.0.12.12

17.0 Contrôle des médicaments: frais d´études et

d´expertises

160.000 T

127.000

121.539

14.0.12.13

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement

dépenses et indemnités

diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-

ques professionnels aux associations paramédi-

cales

6.166.000

6.165.789

14.0.12.14

17.0 Service du directeur de la santé publique: loyers

d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

501.000

500.520

14.0.12.15

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´im-

meubles et charges locatives accessoires. (Cré-

dit non limitatif

357.000

356.400

14.0.12.16

17.0 Distinction honorifique pour les donneurs de sang

bénévoles; dépenses diverses

pr mém.

)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.31.00

17.2

Subventions à des établissements de crédit et à des

organismes financiers de droit public agréés à

ces fins pour leur permettre de consentir aux

établissements hospitaliers des prêts à des taux

réduits en vue du financement d´investisse-

ments immobiliers et mobiliers (article 3 de la

loi du 17.12.1976)

10.000 T

4.000

14.0.31.01

17.0

Subventions à des établissements de crédit et à des

organismes financiers de droit public agréés à

ces fins pour leur permettre de consentir aux

médecins, médecins-dentistes et membres des

professions paramédicales, exerçant leur profes-

sion à titre privé, des prêts à des taux réduits en

vue du financement de l´acquisition d´appareilla-

ges médicaux, de la modernisation

des installa-

tions, du renouvellement des équipements et

de l´installation de cabinets de groupe (article 6

de la loi du 17.12.1976)

100.000 T

3.000

14.0.32.00

17.2 Aide aux établissements hospitaliers destinée à

couvrir, en tout ou en partie, les charges

d´amortissement des investissements immobi-

liers et mobiliers (article 2 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif)

100.000

14.0.32.01

17.0 Allocations d´encouragement annuelles au profit

de médecins-omnipraticiens et de médecins-

dentistes (articles 8 et 10 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif)

3.000.000

1.904.242

14.0.32.02

17.2 Service médical d´urgence et de garde; service de

permanence et de garde des hôpitaux: dépen-

ses et subsides. (Crédit non limitatif)

22.700.000

22.699.443

14.0.32.03

17.2 Dépenses pour la mise à la disposition de lits en

cas d´hospitalisation d´urgence

3.035.000

3.032.893

14.0.32.04

17.2

Subvention transitoire à titre d´intervention de

l´Etat dans les frais de démarrage du centre

hospitalier de Luxembourg. (Crédit non limita-

tif)

65.000.000

14.0.32.05

17.2

Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à

titre de remboursement de frais découlant de

travaux de recherche

1.500.000

1.459.808

14.0.33.00

17.0 Collège médical: frais de bureau

50.000 T

45.900

45.553

14.0.33.01

17.0 Subsides à la société des sciences médicales

110.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.33.02

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: subsides et indemnités dans

l´intérêt de la formation de personnel paramédi-

cal. (Crédit non limitatif)

53.550.000

53.549.913

14.0.33.03

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de participa-

tion à des congrès sanitaires, réunions scientifi-

ques, expositions et publications scientifiques .

300.000

299.993

14.0.33.04

17.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n´ayant pas le caractère de

fonctionnaires,

relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé

1.141.000

1.065.000

1.064.784

14.0.33.05

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine-

dentaire; formation et stages postuniversitaires

pour les médecins, médecins-dentistes et phar-

maciens: subsides et subsides remboursables.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

9.500.000

9.484.223

14.0.34.00

11.4 Contributions à des organismes internationaux.

17.0

(Crédit non limitatif)

3.625.000 D

4.042.000

4.041.879

14.0.51.00

17.0 Primes de premier établissement au profit de

médecins, de médecins-dentistes, de pharma-

ciens et de membres des professions paramédi-

cales exerçant leur profession à titre privé

(articles 8 et 9 de la loi du 17.12.1976). (Crédit

non limitatif)

pr mém.

14.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé publique: acquisi-

tion de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.01

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition de

mobilier

10.000

11.100

11.036

14.0.74.02

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition de

machines de bureau

15.000

21.000

20.475

14.0.74.03

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de

mobilier

5.000

2.589

14.0.74.04

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de

machines de bureau

8.000

14.0.74.05

17.0 Service de radioprotection: acquisition d´appa-

reils

50.000

46.980

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.74.06

17.0 Service de radioprotection: acquisition de machi-

nes de bureau

15.000

12.716

14.0.74.07

17.0 Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition

d´équipements spéciaux

300.000

210.247

14.0.74.08

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.0.33.52

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: subsides et indemnités dans

l´intérêt de la formation de personnel paramédi-

cal

9.573.000

241.059.000

268.850.000

250.902.954

Section 14.1

Laboratoire national

de santé

14.1.11.00

17.3 Traitements des fonctionnaires

37.744.000 D

53.689.000

53.688.725

14.1.11.01

17.3 Indemnités des employés

21.770.000

11.098.924

14.1.11.02

17.3 Salaires des ouvriers

6.622.000

5.861.803

14.1.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

3.590.000

3.188.456

14.1.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

481.000

472.482

14.1.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

1.340.000

1.339.846

14.1.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

14.1.11.07

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

14.1.11.08

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.1.11.09

17.3 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

279.000

14.1.12.00

17.3 Indemnités pour services de tiers

118.000 T

44.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.1.12.01

17.3 Frais de route et de séjour

90.000

143.000

142.506

14.1.12.02

17.3 Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage .

2.984.000 T

2.991.000

2.990.453

14.1.12.03

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service

145.000

155.000

154.651

14.1.12.04

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

19.152.000

19.099.136

14.1.12.05

17.3 Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif) .

1.200.000

968.109

14.1.12.06

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

résidus de pesticides, produits cosmétiques et

objets usuels: frais d´études et dépenses diver-

ses

800.000

791.045

14.1.12.07

17.3 Service de désinfection: dépenses diverses

60.000 T

17.500

17.462

14.1.12.08

17.3 Contrôle des médicaments; acquisition de maté-

riel de laboratoire; dépenses diverses

150.000 T

200.000

199.351

14.1.12.09

17.3 Programme de recherche dans le cadre de la

médecine préventive: dépenses diverses

200.000 T

196.500

196.020

14.1.12.10

17.3 Frais de location et d´exploitation d´équipements

informatiques

187.000 T

175.000

174.946

14.1.74.00

17.3 Acquisition de machines de bureau

53.000

52.195

14.1.74.01

17.3 Acquisition d´équipements et d´ustensils de labora-

toire

4.343.000

4.355.000

4.350.911

14.1.74.02

17.3 Acquisition de mobilier

30.000

29.858

14.1.74.03

17.3 Acquisition de voitures automobiles

170.000

150.700

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.54

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

1.314.000

1.305.948

101.522.000

118.797.000

106.596.527

Section 14.2

Médecine préventive

et sociale

14.2.11.00

17.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.2.11.01

17.1 Indemnités des employés

13.238.000

3.146.838

14.2.11.02

17.1 Salaires des ouvriers

1.458.000

9.761

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.11.03

17.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

1.618.000

1.456.425

14.2.11.04

17.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

527.000 D

629.000

628.968

14.2.11.05

17.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

14.2.11.06

17.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

14.2.11.07

17.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

14.2.11.08

17.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.2.11.09

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections: service de l´éducation pour

la santé: indemnités diverses

120.000 T

110.000

88.050

14.2.11.10

17.1 Services audiométrique et orthophonique: indem-

nités pour services extraordinaires

260.000 T

346.000

345.833

14.2.12.00

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: indemnités pour services de tiers

40.000 T

60.000

59.950

14.2.12.01

17.1 Service de radiophotographie: honoraires médi-

caux et indemnités pour services de tiers

325.000 T

274.000

210.420

14.2.12.02

17.1 Services audiométrique et orthophonique: hono-

raires et indemnités des spécialistes

150.000

64.000

20.790

14.2.12.03

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: indemnités

pour services de tiers

192.000

176.000

14.2.12.04

17.1 Contrôle sanitaire des viandes importées; indemni-

tés de contrôle. (Crédit non limitatif)

4.000.000

3.780.679

14.2.12.05

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: frais de route et de séjour

17.000

20.000

19.615

14.2.12.06

17.1 Service de radiophotographie: frais de route et de

séjour

45.000

39.039

14.2.12.07

17.1 Services audiométrique et orthophonique: frais de

route et de séjour

265.000

297.000

296.297

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.12.08

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et

de séjour

250.000

178.537

14.2.12.09

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et de

séjour

165.000 T

178.000

177.063

14.2.12.10

17.1 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: dépenses diverses. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

5.100.000

4.947.706

14.2.12.11

17.1 Service de radiophotographie: frais d´exploita-

tion

340.000 T

295.000

273.167

14.2.12.12

17.1 Services audiométrique et orthophonique: frais

d´exploitation; dépenses diverses

330.000

328.900

14.2.12.13

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploita-

tion; dépenses diverses

140.000 T

147.000

146.077

14.2.12.14

17.1 Service de cytologie: frais d´exploitation

600.000 T

580.000

559.590

14.2.12.15

17.1 Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire

de la jeunesse: indemnités pour services de

tiers; frais d´études et dépenses diverses, y

compris frais de matériel et honoraires médi-

caux

2.393.000 T

2.390.000

2.270.657

14.2.12.16

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: indemni-

tés pour déclarations de maladies contagieuses;

indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies; participation à la

lutte contre la rage; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif)

800.000 T

989.000

988.899

14.2.12.17

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires: acquisi-

tion de vaccins; honoraires médicaux; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.600.000 T

2.647.000

2.646.072

14.2.12.18

17.1 Frais de contrôle médical des ressortissants des

pays des communautés européennes et d´au-

tres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

1.000.000

1.318.000

1.317.185

14.2.12.19

17.1 Contrôle médical systématique des femmes encein-

tes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses.

30.000 T

36.000

35.637

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.12.20

17.1 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités; dépenses diverses

2.225.000 T

1.989.000

1.848.627

14.2.12.21

17.1 Organisation de services de soins à domicile

dépenses diverses

5.000

4.456

14.2.12.22

17.1 Examen médical avant mariage: dépenses diver-

ses

25.000 T

31.000

30.254

14.2.12.23

17.1 Protection des personnes handicapées physique-

ment ou mentalement: dépenses diverses

47.000

4.000

2.547

14.2.12.24

17.1 Services audiométrique et orthophonique: loyers

d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

284.000

283.800

14.2.12.25

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie: loyers d´immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

non limitatif)

156.000

14.2.12.26

17.1 Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d´impression; dépenses diverses

550.000

260.480

14.2.12.27

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg des frais nets découlant de l´hébergement

des mères célibataires

1.680.000

14.2.12.28

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg du loyer et des charges accessoires

résultant du fonctionnement du laboratoire de

détection cytologique

430.000

14.2.12.29

17.1 Remboursement au centre hospitalier de Luxem-

bourg des frais découlant de l´organisation d´un

service national de médecine dentaire d´urgence

pendant les fins de semaine

1.720.000

14.2.12.30

17.1 Aide internationale du handicapé: dépenses diver-

ses

300.000 T

337.000

336.727

14.2.33.00

17.1 Prophylaxie des maladies sociales et d´autres

affections: subsides à des associations. (Crédit

non limitatif)

51.480.000

52.178.000

52.177.980

14.2.33.01

17.1 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

services d´aide à des personnes en détresse . .

200.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.33.02

17.1 Traitement des maladies sociales et d´autres

affections; service de l´éducation pour la santé

subsides à des particuliers et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

25.300.000

25.185.569

14.2.33.03

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans

17.1

l´intérêt de la protection des femmes enceintes,

des enfants en bas âge et de la jeunesse

abandonnée;

subsides à la Croix-Rouge luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif)

21.000.000

21.186.000

21.175.735

14.2.33.04

17.1 Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement

d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des

sanatoriums d´altitude ou ailleurs

3.600.000

3.135.954

14.2.33.05

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonction-

nement des services extrahospitaliers de santé

mentale

7.000.000

14.2.33.06

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte

contre l´alcoolisme et les toxicomanies . . . . .

pr mém.

14.2.33.07

17.1 Santé mentale: subsides pour la création et le

fonctionnement d´un home d´accueil pour toxi-

comanes et alcooliques

pr mém.

14.2.33.08

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé

et dans l´intérêt sanitaire

500.000

14.2.33.09

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides .

5.000

14.2.33.10

17.1 Traitement orthodontique des enfants: subsides .

10.000

14.2.33.11

17.1 Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadapta-

tion et dans l´intérêt de l´acquisition de moyens

de locomotion et d´équipement spécial . . . . .

60.000

14.2.33.12

17.1 Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition

et de la réparation de matériel de soins . . . .

10.000

2.500

14.2.33.13

17.1 Protection des personnes handicapées physique-

ment: subsides à des particuliers et à des

organisations

475.000

14.2.33.14

17.1 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

services de soins à domicile

800.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.42.00

17.1 Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux aux diverses caisses

de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.400.000

4.581.000

4.580.883

14.2.42.01

17.1 Examens médicaux d´aptitude au travail des adoles-

cents: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif)

pr mém.

14.2.42.02

14.3 Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux

14.4

frais de prestations des caisses de maladie.

14.5

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

410.000.000

D 417.581.000

417.580.708

14.2.43.00

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du service

de médecine scolaire et du contrôle sanitaire de

la jeunesse

1.500.000

14.2.44.00

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du

service de médecine scolaire et du contrôle

sanitaire de la jeunesse

165.000

33.338

14.2.52.00

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipe-

ment des services extrahospitaliers de santé

mentale

pr mém.

14.2.52.01

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services

de soins à domicile

150.000

14.2.74.00

17.1 Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements .

pr mém.

14.2.74.01

17.1 Services audiométrique et orthophonique: acquisi-

tion d´appareils et de mobilier

110.000

14.2.74.02

17.1 Services audiométrique et orthophonique: acquisi-

tion de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

30.000

29.260

14.2.74.03

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition

d´appareils et de mobilier

60.000 T

97.000

96.129

14.2.74.04

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

14.2.74.05

17.1 Service de médecine scolaire: acquisition d´appa-

reils

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.74.06

17.1 Service de médecine scolaire: acquisition de

machines de bureau

15.000 T

18.000

17.721

14.2.74.07

17.1 Centre de détection cytologique

acquisition

d´appareils et de mobilier

200.000

88.297

14.2.74.08

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

14.2.74.09

17.1 Organisation de services de soins à domicile;

dépenses d´équipement

75.000 T

83.000

82.815

14.2.74.10

17.1 Service de radiophotographie: acquisition d´un

radio-car

pr mém.

14.2.74.11

17.1 Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches

générales d´hygiène

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.2.12.70

17.1 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités; dépenses diverses

8.000

7.600

570.718.000

579.684.000

565.905.535

Section 14.3

Etablissement thermal,

sanatorium et institut médical,

centre de réhabilitation physique

et de rééducation respiratoire

de Mondorf-Etat

14.3.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.3.11.01

17.2 Indemnités des employés

31.199.000

29.884.204

14.3.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

44.586.000

44.378.437

14.3.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

14.3.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.3.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

454.000

453.395

14.3.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.3.11.09

17.2 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

d´habillement

770.000 T

671.000

614.048

14.3.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

1.600.000

1.607.000

1.606.445

14.3.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

173.000

179.000

178.982

14.3.12.02

17.2 Etablissement thermal de

Mondorf-Etat: frais

d´exploitation; acquisition d´appareillage; dépen-

ses dans l´intérêt de la formation du personnel;

achat de vêtements de travail; frais d´études;

dépenses diverses

11.390.000

11.476.000

11.475.448

14.3.12.03

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien

des bâtiments, du parc et de la piscine;

illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

1.850.000

1.849.910

14.3.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

frais d´exploitation

1.060.000

14.3.72.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat

Moder-

nisation de la station thermale: frais d´études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

600.000

593.157

14.3.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tions nouvelles

600.000

599.945

14.3.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion de machines de bureau

8.000

7.296

14.3.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion d´appareils de balnéo-physiothérapie . . . .

600.000

595.473

14.3.74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.3.74.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat

acquisition d´appareils médicaux

700.000

699.996

14.3.74.05

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisi-

tion de voitures automobiles

pr mém.

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

14.3.10.50

Restants

95.176.000

95.620.000

93.996.736

Section 14.4

Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat

14.4.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

229.733.000

223.701.309

14.4.11.01

17.2 Indemnités des employés

28.381.000

30.332.000

30.331.893

14.4.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

21.068.000

21.424.000

21.423.143

14.4.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche ´partielle

1.070.000

1.053.286

14.4.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.783.000

1.969.000

1.968.652

14.4.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

116.000

96.284

14.4.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

14.4.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

14.4.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.4.11.09

17.2 Indemnités du personnel religieux

318.000

322.000

321.758

14.4.11.10

17.2 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse; indemni-

tés d´habillement

4.664.000 T

4.904.000

4.903.477

14.4.11.11

17.2 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clini-

que du personnel. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

500.000

14.4.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

40.000

26.000

14.4.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

135.000

108.953

14.4.12.02

17.2 Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique

des malades, laboratoire; menues dépenses;

dépenses diverses

50.085.000 T

48.995.000

48.967.839

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.4.12.03

17.2 Frais de bureau; bibliothèque et documentations;

imprimés;

taxes postales et téléphoniques;

dépenses diverses

1.485.000

1.737.000

1.736.519

14.4.12.04

17.2 Entretien général des machines, des bâtiments, des

parcs et terrains de sports, du parc automobile,

des installations électriques et sanitaires, du

chauffage et de l´atelier de menuiserie; net-

toyage; dépenses diverses

5.400.000

5.379.817

14.4.12.05

17.2 Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses

1.345.000

1.344.310

14.4.12.06

17.2 Frais de médicaments,

d´outillage médical et

clinique; frais dentaires et frais de clinique; frais

de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) .

26.000.000

24.664.277

14.4.74.00

17.2

Acquisition de machines de bureau

23.000

16.825

14.4.74.01

17.2 Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et

d´équipements divers

1.250.000

1.848.000

1.847.350

14.4.74.02

17.2 Rééquipement de la buanderie centrale: acquisi-

tion de machines

850.000

848.000

14.4.74.03

17.2 Acquisition de voitures automobiles

125.000

113.410

Restants d´exercices antérieurs

14.4.11.60

17.2 Indemnités pour services extraordinaires et indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse; indemni-

tés d´habillement

687.000

686.222

14.4.12.52

17.2 Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique

des malades; laboratoire; menues dépenses;

dépenses diverses

1.600.000

1.599.964

376.582.000

379.185.000

371.138.288

Section 14.5

Etablissements hospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

20.018.000 D

20.165.000

20.164.772

14.5.11.01

17.2 Indemnités des employés

42.489.000

41.390.584

14.5.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

35.456.000

35.941.000

35.940.339

14.5.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

163.000 D

173.000

172.034

14.5.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

14.5.11.06

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

14.5.11.07

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000 D

383.000

382.218

14.5.11.08

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

14.5.11.09

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

du personnel religieux

1.552.000

1.573.000

1.572.190

14.5.11.10

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités

pour services extraordinaires; indemnités forfai-

taires pour pertes de caisse; indemnités d´habil-

lement

193.000

259.000

258.419

14.5.11.11

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

indemnités pour services extraordinaires; indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

d´habillement

39.000

31.424

14.5.11.12

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

pour services extraordinaires; indemnités forfai-

taires pour pertes de caisse; indemnités d´habil-

lement

134.000 T

159.000

158.972

14.5.11.13

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités d´habillement

115.000

112.036

14.5.11.14

17.2 Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemni-

tés pour services extraordinaires

497.000 T

210.000

166.330

14.5.11.15

17.2 Maison de soins de l´Etat à Wiltz: indemnités

d´habillement

6.000

14.5.12.00

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités

pour services de tiers

157.000

144.761

14.5.12.01

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

indemnités pour services de tiers

248.000

229.975

14.5.12.02

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités

pour services de tiers

35.000 T

68.000

67.974

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.12.03

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour ser-

vices de tiers

296.000

191.675

14.5.12.04

17.2 Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemni-

tés pour services de tiers

25.000

14.5.12.05

17.2 Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de

séjour

87.000 T

97.000

96.513

14.5.12.06

17.2 Centre médico-pédagogique: frais de route et de

séjour

75.000 T

105.000

103.714

14.5.12.07

17.2 Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de

route et de séjour

120.000

117.826

14.5.12.08

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploi-

tation; dépenses diverses

9.941.000 T

9.922.000

9.849.712

14.5.12.09

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

frais d´exploitation; dépenses diverses

1.682.000

1.342.000

1.315.151

14.5.12.10

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´ex-

ploitation; dépenses diverses

3.199.000 T

3.166.000

3.139.114

14.5.12.11

17.2 Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation;

dépenses diverses

978.000 T

987.000

986.726

14.5.12.12

17.2 Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´ex-

ploitation; dépenses diverses

3.315.000

2.640.497

14.5.12.13

17.2 Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyer et charges

locatives; frais de fonctionnement; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

5.000.000

5.340.000

5.291.351

14.5.74.00

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions

nouvelles, mobilier et appareils médicaux

280.000 T

446.000

445.806

14.5.74.01

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de

machines de bureau

15.000

6.882

14.5.74.02

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

45.000

37.852

14.5.74.03

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: acquisi-

tions nouvelles, mobilier et appareils médi-

caux

130.000

127.774

14.5.74.04

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition

de machines de bureau

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.74.05

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de mobi-

lier, de matériel didactique et d´appareillage

médical

145.000

144.977

14.5.74.06

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de machi-

nes de bureau

pr mém.

14.5.74.07

17.2 Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tions nouvelles, mobilier et appareils médi-

caux

1.000.000

767.845

14.5.74.08

17.2 Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions

nouvelles, mobilier et appareils médicaux. (Sans

distinction d´exercice)

830.000

746.320

14.5.74.09

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.5.74.10

17.2 Maison de soins de l´Etat à Vianden; acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

14.5.74.11

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de voitu-

res automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.5.11.64

17.2 Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemni-

tés pour services extraordinaires

309.000

307.680

14.5.12.51

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf

indemnités pour services de tiers

32.000

128.646.000

129.682.000

127.109.443

Section 14.6

Dommages de guerre corporels

14.6.11.00

24.0 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

14.6.11.01

24.0 Indemnités des employés

5.365.000

5.231.286

14.6.11.02

24.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

14.6.11.03

24.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.04

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.05

24.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.6.11.06

24.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.07

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

14.6.11.08

24.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.09

24.0 Indemnités pour services extraordinaires

144.000

166.800

14.6.12.00

24.0 Frais de route et de séjour

10.000

3.400

3.312

14.6.12.01

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

105.000 D

197.971

14.6.12.02

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, taxes postales et dépenses

diverses

105.000 T

88.800

86.529

14.6.33.00

24.4 Crédits mis à disposition de l´office des dommages

de guerre pour l´indemnisation des dommages

de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

310.000.000

300.000.000

14.6.33.01

24.4 Aides aux mutilés civils de la guerre 1914 1918.

(Crédit non limitaiif)

420.000 D

437.594

14.6.42.00

24.0 Remboursement de la part de l´office des assuran-

ces sociales dans la rémunération d´un employé

détaché à l´office des dommages de guerre

corporels

670.000

659.645

14.6.74.00

24.0 Acquisition de machines de bureau

16.000

12.716

Restants d´exercices antérieurs

14.6.10.50

Restants

316.835.000

316.945.565

306.795.853

Total des dépenses du ministère de la

santé

1.830.538.000

1.888.763.565

1.822.445.336

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 15.0

Ministère de l´environnement.

Dépenses générales.

Commissariat général

à la protection des eaux.

Protection de l´environnement

15.0.11.00

17.3 Indemnités pour services extraordinaires

200.000

269.000

15.0.12.00

17.3 Protection de l´environnement

Epuration, pro-

tection et gestion des eaux: évaluation d´impact

sur l´environnement, travaux de recherche

appliquée, frais d´études, honoraires, indemni-

tés et dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

4.500.000 T

4.431.000

4.215.312

15.0.12.01

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et

hygiénique; dépenses diverses

600.000

595.143

15.0.12.02

17.3 Etudes d´impact en relation avec l´implantation

d´industries et de centrales électriques dans les

régions frontalières: honoraires; frais d´études;

frais de route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.500.000

3.531.819

15.0.33.00

17.3 Subventions à des organismes et associations dans

l´intérêt de la protection de l´environnement . .

875.000

843.100

15.0.34.00

17.3 Contributions à des organismes internationaux . .

50.000

32.265

15.0.51.00

17.3 Protection de l´environnement: subventions pour

la construction

d´installations

de dépollution

pilotes

750.000

383.000

15.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d´épuration; protec-

tion et amélioration des cours d´eau; aménage-

ment de décharges désaffectées; construction

d´installations de dépollution dans le domaine

de la pollution

de l´air, de l´élimination des

déchets et de la protection contre le bruit

subsides aux communes, aux syndicats de

communes et aux établissements d´utilité publi-

que

14.500.000

14.464.685

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.0.72.00

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux d´aménagement dans l´intérêt de la

protection sanitaire des eaux du lac

200.000

198.800

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

27.175.000

24.533.124

Section 15.1

Administration de l´environnement

15.1.11.00

17.3 Traitements des fonctionnaires

12.747.000

12.676.705

15.1.11.01

17.3 Indemnités des employés

599.000

957.000

955.026

15.1.11.02

17.3 Salaires des ouvriers

589.000

596.000

595.901

15.1.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

15.1.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.07

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

15.1.11.08

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

795.000

794.204

15.1.12.00

17.3 Indemnités pour services de tiers

5.000

15.1.12.01

17.3 Frais de route et de séjour

118.000

94.479

15.1.12.02

17.3 Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage;

dépenses diverses

635.000 T

820.000

807.263

15.1.12.03

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service

330.000 T

480.000

476.532

15.1.12.04

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

830.000

780.000

778.997

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.12.05

17.3 Stations de contrôle de la pollution de l´air et

autres équipements spéciaux: frais d´entretien

et d´exploitation

400.000 T

365.000

362.520

15.1.12.06

17.3 Elimination des déchets: études et travaux pilotes

dans l´intérêt du recyclage et de la récupération

des déchets, y compris les boues déshydratées

des stations d´épuration

900.000 T

650.000

649.926

15.1.12.07

17.3 Frais d´études et d´analyses spéciales

800.000

797.899

15.1.12.08

17.3 Protection de l´envrionnement: actions de propa-

gande et d´éducation; frais de publication . . .

500.000

499.619

15.1.74.00

17.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.1.74.01

17.3 Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipe-

ments de contrôle

707.000

704.452

15.1.74.02

17.3 Acquisition de voitures automobiles

210.000

194.117

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

Restants

19.380.000

20.530.000

20.392.640

Total des dépenses du ministère de

l´environnement

46.555.000

47.705.000

44.925.764

16 et 17

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail et sécurité sociale.

Dépenses générales

16.0.11.00

14.2 Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat

dans le cadre de contrats de mise au travail

temporaire. (Crédit non limitatif)

12.000.000

D 15.900.000

15.836.833

16.0.11.01

14.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse

400.000

250.450

16.0.12.00

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occasion-

nés par le recrutement

de la main-d´oeuvre

l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.01

14.0 Participation dans les frais d´études de questions

sociales, d´enquêtes, de conférences, de congrès

et de cours à l´étranger

50.000

40.000

16.0.12.02

14.0 Indemnités pour services de tiers

225.000

207.700

16.0.12.03

14.3 Publication de la législation et de la réglementation

sur le droit du travail au Grand-Duché de

pr mém.

16.0.12.04

14.2 Occupation des chômeurs à des travaux déclarés

(14.00)

d´intérêt général: dépenses diverses (article 21

(72.00)

de la loi du 30.6.1976). (Crédit non limitatif) .

10.000

(73.00)

16.0.33.00

13.3 Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et

22.3

à des expositions nationales du travail

175.000

159.913

16.0.33.01

14.2 Prestations de chômage; indemnités de chômage

accidentel versées par la voie de subventions

aux employeurs; salaires de compensation

remboursés aux employeurs en cas de chô-

mage dû à des intempéries hivernales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

15.000.000

D 60.500.000

60.405.272

16.0.33.02

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois; aides en faveur de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééduca-

tion professionnelles susceptibles d´assurer le

réemploi productif de la main-d´oeuvre rendue

disponible. (Crédit non limitatif)

100.000

16.0.33.03

14.2 Aides de réadaptation professionnelle: contribu-

tions aux frais d´inscription et de participation à

des cours de formation professionnelle; indem-

nités d´attente et indemnités de réadaptation, y

compris les cotisations sociales à charge de

l´Etat; indemnités de réemploi (articles 33 à 50

de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif) .

25.000

16.0.33.04

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisations

de jeunesse ouvrière luxembourgeoises et subsi-

des aux apprentis et ouvriers méritants

200.000

16.0.33.05

14.0 Subventions allouées aux organismes profession-

nels patronaux s´occupant de l´échange de

jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes

50.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.33.06

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement d´oeuvres sociales pour l´utilisation

des loisirs; contribution de l´Etat au développe-

ment du tourisme social

60.000

40.000

16.0.33.07

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ate-

liers protégés

18.500.000

16.0.33.08

14.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre du travail et de

la chambre des employés privés. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

16.0.33.09

13.6 Congé-formation: remboursement aux employ-

eurs des rémunérations des délégués du person-

nel participant à des actions de formation

(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.000.000

356.248

16.0.33.10

14.3 Remboursement à la chambre du travail du

supplément de pension à allouer conformément

à la loi du 26.3.1974 portant fixation de

suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant en cas d´invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

328.000

16.0.34.00

14.0 Cotisations à des organismes internationaux . . .

13.000

8.000

16.0.34.01

14.0 Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lis-

bonne: indemnités du personnel et autres frais

de fonctionnement

280.000

268.439

16.0.42.00

14.3 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification

de diverses

dispositions des législations concernant les régi-

mes de pension contributifs. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice )

19.750.000 D

20.467.519

16.0.45.00

13.3 Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l´intérêt de l´organisa-

tion de cours de formation professionnelle et

ouvrière

3.000.000

16.0.52.00

13.6 Subsides dans l´intérêt de la création et de

l´extension d´ateliers protégés

7.500.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.95.00

14.2 Versement au fonds de chômage du produit des

impôts de solidarité prélevés moyennant des

majorations de l´impôt sur le revenu

des

personnes physiques et de l´impôt sur le revenu

des collectivités. (Crédit non limitatif) . . . . .

500.000.000

D 512.176.781

512.176.781

Restants d´exercices antérieurs

16.0.11.51

14.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés foraitaires pour pertes de caisse

133.000

130.000

16.0.12.52

14.0 Indemnités pour services de tiers

116.000

105.000

580.925.000

643.219.300

639.980.155

Section 16.1

Administration de l´emploi

16.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

29.064.000 D

29.518.151

16.1.11.01

14.1 Indemnités des employés

14.680.000

14.052.814

16.1.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

511.000

517.101

16.1.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

677.000

657.026

16.1.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

827.000

823.313

16.1.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

16.1.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000 D

18.000

17.647

16.1.11.09

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence

114.000

108.350

16.1.11.10

14.1 Indemnités d´habillement

26.000

25.447

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.1.12.00

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour

84.000

80.344

76.206

16.1.12.01

14.1 Indemnités pour services de tiers

42.000

41.664

16.1.12.02

14.1 Frais de route et de séjour

255.000

235.927

16.1.12.03

14.1 Frais d´exploitation du laboratoire psychotechni-

que; organisation de conférences d´information

scolaire et professionnelle; propagande pour

l´orientation professionnelle

107.000

105.353

16.1.12.04

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

2.077.000 T

2.080.656

16.1.12.05

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

3.432.000

3.439.340

16.1.12.06

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service

41.000 T

42.427

16.1.12.07

14.1 Frais d´examens médicaux

5.000 T

3.573

16.1.33.00

14.1 Réadaptation et rééducation professionnelles: frais

de transport et de séjour dans les centres de

réadaptation et de rééducation professionnelles

(exécution de loi du 28.4.1959 concernant la

création de l´office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handica-

pés). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

18.500.000

15.734.154

16.1.33.01

14.1 Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l´office de placement

et de rééducation professionnelle des travail-

leurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.550.000

7.150.000

7.063.844

16.1.52.00

14.1 Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de

l´acquisition d´équipements de travail et autres .

100.000

99.679

16.1.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

77.000

76.483

Restants d´exercices antérieurs

16.1.12.52

14.1 Frais de route et de séjour

50.000

49.890

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.1.12.54

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

200.000

199.308

74.622.000

78.514.592

74.964.780

Section 16.2

Inspection du travail et des mines

16.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

10.197.000

10.095.789

16.2.11.01

14.1 Indemnités des employés

12.031.000

12.312.280

16.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

740.000

686.380

16.2.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

254.000

287.038

16.2.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

16.2.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.2.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.2.11.09

14.1 Indemnités d´habillement

98.000 T

157.950

16.2.11.10

14.1 Conseil supérieur des mines: indemnités pour

services extraordinaires

p r mém.

16.2.12.00

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau

103.000 T

109.508

16.2.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

850.000

749.248

723.609

16.2.12.02

14.1 Conseil supérieur des mines: jetons de présence,

indemnités et remboursement des frais de

déplacement des membres et des experts du

groupe de travail pour la réforme

de la

législation minière

pr mém.

16.2.12.03

14.1 Frais de bureau

590.000

624.294

16.2.12.04

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

67.000 T

92.000

91.497

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.12.05

14.1 Propagande anti-accidents; primes pour actes de

courage et de dévouement

pr mém.

16.2.12.06

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.384.000

1.384.109

16.2.12.07

14.1 Frais d´examen et d´analyse de substances et de

gaz prélevés sur les lieux de travail

100.000

75.000

39.050

16.2.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

74.000

65.976

16.2.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants

26.498.000

26.812.427

26.577.480

Section 16.3

Office national

de conciliation.

Ecole supérieure du travail

16.3.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

16.3.11.01

14.1 Indemnités des employés

pr mém.

16.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.3.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

727.000

301.616

16.3.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

16.3.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.3.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.09

14.1 Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire

18.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.3.11.10

14.1 Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services extraordinaires. (Sans distinction d´exer-

cice)

479.000 T

419.000

297.250

16.3.12.00

14.1 Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services de tiers. (Sans distinction d´exercice) .

405.000 T

482.460

16.3.12.01

14.1 Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons de présence, remboursement pour per-

tes de salaire et frais de voyage

45.000 T

52.000

45.516

16.3.12.02

14.1 Ecole supérieure du travail: frais de fonctionne-

ment. (Sans distinction d´exercice)

2.533.000 T

2.508.540

2.037.857

16.3.12.03

14.1 Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et

charges locatives accessoires. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

348.000

240.976

Restants d´exercices antérieurs

16.3.11.59

14.1 Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire et indemnités pour services extraordi-

naires

60.000

16.3.12.51

14.1 Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons de présence, remboursements pour

pertes de salaire et frais de voyage; indemnités

pour services de tiers

40.000

4.655.000

3.523.675

Section 16.4

Inspection générale

de la sécurité

sociale

16.4.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

28.441.000 D

28.621.708

16.4.11.01

14.3 Indemnités des employés

3.201.000

3.594.491

16.4.11.02

14.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.4.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

800.000

738.228

16.4.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

215.000

208.911

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.4.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.09

14.3 Indemnités pour services extraordinaires

320.000

303.600

16.4.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers

15.000

23.866

16.4.12.01

14.3 Frais de route et de séjour

40.000

39.986

16.4.12.02

14.3 Frais de bureau; dépenses diverses

1.243.000

1.234.134

1.233.770

16.4.12.03

14.3 Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

300.000

260.714

16.4.12.04

14.3 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

2.810.000

2.605.931

16.4.12.05

14.3 Frais des publications. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.750.000

16.4.34.00

14.3 Cotisations à des organismes internationaux . . .

134.000

16.4.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

47.000

46.602

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50

Restants

39.111.000

39.890.199

39.561.807

Section 16.5

Contrôle médical

de la sécurité sociale

16.5.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

19.450.000

16.981.022

16.5.11.01

14.1 Indemnités des employés

863.000

3.630.744

16.5.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.5.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.5.11.04

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.05

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

16.5.11.06

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.07

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.5.11.08

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.09

14.1 Indemnités pour services extraordinaires

15.000

16.5.12.00

14.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

13.700.000

12.234.991

16.5.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

800.000 T

680.669

679.269

16.5.12.02

14.1 Frais de bureau; dépenses diverses

660.000 T

779.331

16.5.12.03

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

2.820.000

2.841.153

16.5.74.00

14.1 Acquisition de mobilier, de machines de bureau

ainsi que d´équipements médicaux et médico-

dentaires

50.000

48.433

Restants d´exercices antérieurs

16.5.11.59

14.1 Indemnités pour services extraordinaires

418.000

413.400

38.786.000

41.574.897

37.623.343

Section 16.6

Conseil arbitral

des assurances sociales

16.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

6.201.000

6.434.717

16.6.11.01

14.3 Indemnités des employés

842.000

854.915

16.6.11.02

14.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.6.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.6.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

215.000

235.050

16.6.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

16.6.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

16.6.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.6.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

16.6.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.600.000

1.599.826

16.6.12.01

14.3 Frais de bureau; frais de route et de séjour . . .

304.000

303.991

16.6.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.6.12.51

14.3 Frais de bureau; frais de route et de séjour . . .

13.000

12.987

9.195.000

9.461.682

9.441.486

Section 16.7

Conseil supérieur

des assurances sociales

16.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

1.862.000

1.889.891

16.7.11.01

14.3 Indemnités des employés

pr mém.

16.7.11.02

14.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

16.7.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

281.000

284.077

16.7.11.04

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

107.000

135.308

16.7.11.05

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.7.11.06

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000

16.7.11.07

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

16.7.11.08

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

9.797

16.7.11.09

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . .

435.000

387.900

16.7.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

500.000

481.194

16.7.12.01

14.3 Frais de bureau; frais de route et de séjour . . .

105.000

104.984

16.7.12.02

14.3 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

306.000

16.7.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

41.000

36.959

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

3.657.000

3.716.276

3.636.110

Section 16.8

Mutualités

commission supérieure d´encouragement

des sociétés de secours mutuels

16.8.34.00

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité

et à la fédération nationale de la

mutualité française

90.000

88.601

16.8.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

remboursements; subside alloué à la commis-

sion supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels chargée de la répartition des

subventions aux sociétés de secours mutuels

reconnues par l´Etat, à la caisse médico-

chirurgicale mutualiste ainsi qu´à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise . .

825.000

16.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de personnel)

24.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.8.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

6.000

5.792

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

Restants

945.000

943.393

Section 16.9 _

Comité central

de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de prestations des caisses de maladie

16.9.42.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

1.701.000 D

1.866.040

16.9.42.01

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

491.000

478.736

16.9.42.02

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

445.000

461.067

444.360

16.9.42.03

14.3

Caisses de maladie.

Prise en charge par l´Etat des

14.4

cotisations de certaines catégories d´élèves et

14.5

d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.450.000

1.784.380

16.9.42.04

14.3

Caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux

14.4

frais des prestations de maternité. (Crédit non

14.5

limitatif et sans distinction d´exercice)

280.000.000

D 324.630.388

324.630.388

16.9.42.05

14.3

Caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux

14.4

frais des prestations occasionnées par les acci-

14.5

dents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

75.000.000

83.567.967

16.9.42.06

14.3

Caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux

14.4

frais des prestations relatives aux

accidents

14.5

causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou

de compétition. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

29.000.000

29.599.119

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.9.42.07

14.3

Caisses de maladie.

Remboursement aux caisses

14.4

de maladie

de l´impôt correspondant aux

14.5

indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.).

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

98.000.000 D 116.922.000

116.874.296

16.9.62.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

32.000

31.997

Restants d´exercices antérieurs

16.9.10.50

Restants

486.119.000

559.353.961

559.277.283

Section 17.0

Caisse nationale

d´assurance-maladie des ouvriers

Etablissement public

17.0.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

94.337.000

D 97.631.718

97.631.718

17.0.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

12.024.000

17.0.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.073.000

3.007.500

17.0.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

600.000

17.0.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.0.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

171.000

170.999

Restants d´exercices antérieurs

17.0.42.54

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

762.000

761.981

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.62.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnne-

ment: acquisitions nouvelles

135.000

121.325

111.102.000

114.396.718

114.317.523

Section 17.1 _

Caisse de maladie

des fonctionnaires et employés publics

Etablissement public

17.1.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

9.014.000

9.025.025

17.1.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

793.000

751.522

17.1.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

174.000

17.1.42.03

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.1.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

135.000

134.789

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

10.116.000

10.127.025

10.085.336

Section 17.2

Caisse de maladie

des employés privés

Etablissement public

17.2.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

18.758.000

19.209.952

17.2.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

2.446.000

2.422.912

17.2.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.315.000

2.314.200

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.2.42.03

14.3

Remboursement par l´Etat des prestations servies

aux ressortissants luxembourgeois pour le

compte

de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971,

approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

270.000

546.163

17.2.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.2.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

52.000

51.995

Restants d´exercices antérieurs

17.2.42.54

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

568.000

567.271

17.2.62.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

276.000

274.879

24.685.000

25.413.115

25.387.372

Section 17.3

Caisse de maladie

des fonctionnaires

et employés communaux

Etablissement public

17.3.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

3.640.000

3.679.687

17.3.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

351.000

343.561

17.3.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

210.000

17.3.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

77.000

75.992

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.3.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.3.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

40.000

38.832

Restants d´exercices antérieurs

17.3.42.54

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

19.000

18.741

4.337.000

4.376.687

4.366.813

Section 17.4 _

Office des assurances sociales

Etablissement public

17.4.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

181.096.000

179.432.043

17.4.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

20.627.000

20.626.103

17.4.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

17.592.000

17.591.400

17.4.42.03

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et

d´assistance. (Sans distinction d´exercice) . . . .

12.500.000

8.134.915

8.030.080

17.4.42.04

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de percep-

tion des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles) .

34.500.000

38.865.085

40.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.05

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle. _

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: dépenses pour indemnités

provenant d´accidents survenus lors de travaux

assurés en vertu de l´article 90 du code des

assurances sociales (loi du 17.12.1925

tra-

vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.000.000

2.932.228

17.4.42.06

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge d´un tiers

des dépenses d´adaptation et d´ajustement des

rentes (articles 98 et 100 du code des assuran-

ces sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

210.000.000

D 218.227.060

218.227.060

17.4.42.07

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors des

activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires,

périscolaires, universitaires et périuniversitaires

(règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

19.000.000

15.085.335

17.4.42.08

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion industrielle.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus à des per-

sonnes assurées en vertu des dispositions des

articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du

24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

4.860.566

17.4.42.09

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion agricole et forestière.

Participation de

l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des

rentes selon la rémunération

de base refixée

(article 161 du code des assurances sociales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

14.400.000

13.572.852

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.10

14.3

Association d´assurance contre les accidents, sec-

tion agricole et forestière.

Participation de

l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de

la différence entre les rentes calculées conformé-

ment à l´article 163 du code des assurances

sociales et les mêmes rentes fixées conformé-

ment à l´article 161 du code des assurances

sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

9.900.000

13.171.098

17.4.42.11

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Participation

de l´Etat et des

communes aux frais de prestations: part fixe de

l´Etat et des communes dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.850.000.000

D1.853.278.355

1.853.278.355

17.4.42.12

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. _

Participation de l´Etat aux frais de

prestations

prise en charge de la différence

dans les pensions résultant de la modification du

facteur d´ajustement des salaires de la période

de 1912 à 1930 du niveau 1955 au niveau

1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant

aménagement de la loi unique du 13.5.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

92.000.000

D 93.102.231

93.102.231

17.4.42.13

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Participation de l´Etat aux frais de

prestations

compléments à charge de l´Etat

concernant les pensions minima (article 203 du

code des assurances sociales modifié par l´article

1er, 7° de la loi du 14.5.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

60.000.000

72.128.107

17.4.42.14

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Participation de l´Etat aux frais de

prestations: suppléments de pension à allouer

aux personnes devenues victimes d´actes illé-

gaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de

décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

270.000.000

D 282.523.839

282.523.839

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.4.42.15

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Participation de l´Etat aux frais de

prestations: exécution des articles 14 à 20 de la

loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses

mesures en faveur de personnes devenues

victimes d´actes illégaux de l´occupant, modifiée

par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

500.000

497.834

17.4.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

1.623.000

1.611.588

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50

Restants

2.797.238.000

2.842.061.484

2.835.535.804

Section 17.5

Caisse de pension

des employés privés

Etablissement public

17.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

35.636.000

34.708.349

17.5.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

5.919.000

5.780.775

17.5.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.712.000

17.5.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles )

417.000

17.5.42.04

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes

dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

508.000.000

506.865.646

17.5.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations

rente due à un crédirentier luxembourgeois par

un établissement d´assurance étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

279.000

296.120

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.5.42.06

14.3

Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima

(article 37 de la loi du

29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du

14.5.1974). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.500.000

12.996.125

17.5.42.07

14.3 Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

105.000.000

D 106.200.871

106.200.871

17.5.42.08

14.3

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour

objet diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat

rétroactif de périodes d´assurance auprès des

différents régimes de pension contributifs. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

250.000

2.225.971

17.5.42.09

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

1.800.000

17.5.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

200.000

199.551

Restants d´exercices antérieurs

17.5.10.50

Restants

673.713.000

679.403.087

677.202.408

Section 17.6

Administration commune

de la caisse de maladie

des professions indépendantes

et de la caisse

de pension des artisans,

des commerçants et industriels

Etablissement public

17.6.42.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

19.362.000

D 19.443.272

19.443.272

17.6.42.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

2.945.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.6.42.02

14.5

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.6.42.03

14.5

Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

375.500.000

375.000.000

367.231.403

17.6.42.04

14.5

Cotisations pour périodes de guerrre à charge de

l´Etat (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000

17.6.42.05

14.5

Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima

(article 15 de la loi du

21.5.1951,

modifié par l´article III, 3°, de la loi

du 14.5.1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de

la loi du 23.12.1976). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

120.000.000

96.896.001

17.6.42.06

14.5 Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974).(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.500.000

41.591.076

17.6.62.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

474.000

473.699

Restants d´exercices antérieurs

17.6.10.50

Restants

560.291.000

560.372.272

528.580.451

Section 17.7

Administration commune

de la caisse de maladie et

de la caisse de pension agricoles

Etablissement public

17.7.42.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de personnel

8.934.000

8.899.894

17.7.42.01

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

1.487.000

1.392.636

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.7.42.02

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

850.000

849.500

17.7.42.03

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

frais d´informatique. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

1.554.000

944.832

17.7.42.04

14.4

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de l´administration commune

de la caisse de maladie et de la caisse de pension

agricoles. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

pr mém.

17.7.42.05

14.4

Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

415.000.000

399.500.000

17.7.42.06

14.4

Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

380.000.000

D 497.151.978

497.151.978

17.7.42.07

14.4

Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

6.358.844

17.7.42.08

14.4 Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

1.465.785

17.7.62.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisitions nouvelles

51.000

50.502

Restants d´exercices antérieurs

17.7.10.50

Restants

813.976.000

932.852.607

916.613.971

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale . . . . . .

6.259.971.000

6.577.146.329

6.507.619.190

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DES EAUX ET FORETS

Section 18.0

Agriculture.

Dépenses générales

18.0.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

18.0.11.01

21.1

Indemnités des employés

pr mém.

18.0.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

18.0.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.0.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

18.0.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.0.11.06

21.1

Indemnités des employés à titre temporaire et à

tâche partielle

pr mém.

18.0.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

18.0.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.0.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

216.000

151.300

18.0.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

97.000

92.743

42.200

18.0.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

10.000

14.257

18.0.12.02

21.1

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: frais de bureau; loyer;

chauffage; éclairage; frais de constitution des

dossiers

50.000

39.332

18.0.12.03

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

80.000

79.394

18.0.12.04

21.1

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la

caisse d´assurance des animaux de boucherie

(arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-

tion d´une assurance obligatoire des animaux de

boucherie)

455.000

432.961

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.0.33.00

21.1

Subventions

à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique, scientifique

et économique de l´agriculture et de la viticul-

ture

630.000

629.197

18.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en faveur

d´une meilleure consommation des produits

agricoles, notamment dans le secteur des fruits,

des pommes de terre et du miel

500.000

18.0.33.02

21.1

Intervention temporaire de l´Etat en faveur des

services d´échange de machines et d´entraide . .

300.000

18.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.617.000 D

3.902.000

3.897.156

18.0.34.01

10.3

Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement par

les Nations Unies et l´organisation des Nations

Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans

les pays en voie de développement; participa-

tion du Grand-Duché aux actions entreprises

dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour

la campagne mondiale contre la faim

800.000

18.0.45.00

21.1

Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds

d´améliorations

agricoles près de la caisse

d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . .

1.886.000

2.061.325

18.0.45.01

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de participation de

l´agriculture aux foires et expositions agricoles

organisées au Grand-Duché et dans les pays

membres des communautés européennes . . .

300.000

18.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail

250.000

221.200

18.0.74.00

21.1 Acquisition de voitures automobiles

215.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants

9.406.000

9.866.325

9.683.322

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 18.1

Mesures économiques

et sociales spéciales

18.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi

que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte

des communautés

européennes.

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

19.000.000

4.457.618

18.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale

dans l´agriculture: indemnités et primes de

départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit non

limitatif)

24.000.000

22.431.131

18.1.32.01

21.1

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution

du régime spécial des scories Thomas introduit

après l´échéance des stipulations afférentes

ayant figuré dans les anciennes concessions

minières

6.000.000

18.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du coût

de certains moyens de production de l´agricul-

ture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . .

127.600.000

125.055.816

18.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d´accise sur le

gas-oil utilisé par les tracteurs agricoles . . . . .

8.000.000

7.952.220

18.1.32.04

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement

de services de comptabilité et de conseils de

gestion agricoles. (Crédit non limitatif) . . . . .

8.000.000

18.1.32.05

21.1

Subventions aux laiteries pour compenser tempo-

rairement les charges extraordinaires résultant

de la continuation

du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de

fournisseurs à faible production laitière parallèle-

ment au ramassage du lait en camions-citernes.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

64.000.000

59.286.612

18.1.32.06

21.1

Compensation des pertes de recettes des laiteries

pouvant résulter de retards dans l´application

des prix pour produits laitiers fixés par déci-

sions du conseil des communautés européen-

nes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

18.1.32.07

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants

agricoles en vertu de la directive 75/268/CEE

sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non limitatif) . . . .

250.000.000

247.992.110

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.1.32.08

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil des communautés européennes dans

l´intérêt de nouvelles orientations des structures

de production et de l´équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

800.000 D

1.450.000

1.276.619

18.1.42.00

14.4 Majoration des rentes-accidents agricoles servies

aux grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du

23.4.1965). (Crédit non limitatif)

52.500.000

47.346.849

18.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 15 modifié de la loi du

23.4.1965

et article 19 de la loi modifiée du

13.3.1962). (Crédit non limitatif)

47.000.000

52.311.091

18.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de pension agricole par les assurés

obligatoires

de cette caisse (article VII de la loi

du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

68.000.000

D 71.631.857

71.631.857

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

675.400.000

684.992.948

653.741.923

Section 18.2 _

Administration

des services techniques de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

101.020.000

99.104.086

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés

6.839.000

5.977.018

18.2.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

4.482.000

5.558.981

18.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

2.620.000

3.069.536

18.2.11.05

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

2.528.000

2.158.513

18.2.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

124.000

91.000

82.187

18.2.11.10

21.1

Indemnités d´habillement

447.000

414.520

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

1.415.000

1.236.000

1.235.673

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour; indemnités

déménagement

1.750.000

1.749.934

18.2.12.02

21.1

Achat de vêtements de travail . . . . . . . . . . . . .

30.000

18.2.12.03

21.1 Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installa-

tions téléphoniques;

matériel de nettoyage;

annuaire météorologique

2.150.000

2.499.000

2.498.773

18.2.12.04

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

86.000

72.870

18.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: entretien et réparation du

matériel roulant

2.370.000

2.390.000

2.389.994

18.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars,

chantiers et places de dépôt en campagne;

équipement et matériel de chantier

200.000

199.398

18.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques, météorologiques, pluvio-

métriques et phénologiques; achat de produits

pour essais de culture et de laboratoire; achat

de plants mellifères

975.000

1.049.000

1.048.949

18.2.12.08

21.1

Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de

concours, d´expertises et d´essais; étiquettes et

plombs de contrôle; frais de commercialisation;

réunion du comité d´experts des communautés

européennes

420.000

509.709

508.773

18.2.12.09

21.1

Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´oeuf de

consommation

50.000

49.638

18.2.12.10

21.1 Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station; attribution de médailles et de

récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline . . . .

940.000

850.291

647.357

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.12.11

21.1

Etablissement d´une carte de la végétation agricole

et d´une carte pédologique; dépensés diverses .

730.000

728.918

18.2.14.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à

exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau ni

navigables ni flottables; dépenses pour main-

d´oeuvre et fournitures; frais de déglaçage . . .

1.550.000

18.2.32.00

21.1

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de

contrats conclus pour l´assurance-grêle

950.000

950.898

18.2.32.01

21.1

Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flockbook

du texel luxembourgeois

300.000

18.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

80.000

79.960

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine . . . . . . .

6.075.000

18.2.32.04

21.1

Subventions extraordinaires à la fédération des

herdbooks à titre de contributions exceptionnel-

les aux dépenses incombant à la fédération dans

le domaine du contrôle laitier

4.000.000

18.2.32.05

21.1

Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgari-

sation et de l´information

100.000

18.2.32.06

21.1

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´orga-

nisme faisant fonction de chambre d´agriculture

chargé de l´exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que des

semences de céréales et de plantes fourragères

de production luxembourgeoise

1.570.000

18.2.32.07

21.1

Horticulture

subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

425.000

18.2.33.00

21.1

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien

et de conservation à exécuter aux cours d´eau

ni navigables ni flottables par des associations

syndicales

99.000

66.000

18.2.33.01

21.1

Subsides aux sociétés de protection des animaux

et des oiseaux

250.000

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxem-

bourgeoise et aux associations cynologiques . .

115.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l´office internatio-

nal du coin de terre et des jardins ouvriers . . .

700.000

18.2.43.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conserva-

tion à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni

flottables par les communes (participation de

l´Etat au coût des travaux)

1.900.000

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus

(participation de l´Etat au coût des travaux) . . .

6.000.000

5.999.134

18.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale.

Construction et mise en

état des chemins syndicaux: entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainisse-

ment, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de

mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

pr mém.

18.2.51.01

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irriga-

tion; installation de conduites d´eau et d´abreu-

voirs dans les parc à bétail; clôtures pour parcs à

bétail (participation de l´Etat au coût des

travaux)

1.700.000

18.2.51.02

21.1 Constructions rurales et équipements connexes

subventions

800.000

196.500

18.2.51.03

21.1

Subventions pour l´acquisition de machines et de

matériel agricoles ainsi que d´équipements pour

la sauvegarde du milieu naturel

800.000

376.102

56.500

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles . .

pr mém.

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution

de l´Etat par voie de subventions à la réalisation

de mesures spéciales visant à la rationalisation

d´exploitations agricoles; dépenses diverses . .

550.000

18.2.63.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménage-

ment à exécuter aux cours d´eau ni navigables

ni flottables par les communes (participation de

l´Etat au coût des travaux)

4.750.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale. _

Travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au

coût des travaux)

7.000.000

18.2.73.00

21.1

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´améliora-

tion et d´aménagement à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables à charge de

l´Etat

pr mém.

18.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

209.000

207.572

18.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de matériel

roulant et d´autres équipements mécaniques . .

2.335.000

2.333.961

18.2.74.02

21.1

Acquisition d´instruments et d´appareils

1.900.000

2.125.000

2.123.449

Restants d´exercices antérieurs

18.2.74.52

21.1

Acquisition d´instruments et d´appareils

168.000

147.411

173.502.000

175.028.517

170.605.503

Section 18.3

Remembrement

des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitements des fonctionnaires

1.701.000

1.811.571

18.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement

de l´office national du remem-

brement (article 41, alinéa

er, de la loi du

25.5.1964). (Crédit non limitatif)

26.734.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

28.435.000

28.545.571

Section 18.4 _

Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

23.846.000

D 24.422.904

24.422.904

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.220.000

2.286.095

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

18.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.057.000

1.381.822

18.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.4.11.06

21.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

18.4.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.09

21.1

Indemnités d´habillement

8.000

7.600

18.4.12.00

21.1

Exécution du régime des marchés agricoles

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses

400.000

395.725

18.4.12.01

21.1

Réseau d´information comptable agricole des com-

munautés européennes: indemnités pour servi-

ces de tiers

20.000 T

5.000

2.700

18.4.12.02

21.1 Frais de route et de séjour

190.000

189.968

18.4.12.03

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau;

frais d´impression et de mécanographie; jour-

naux, livres et périodiques; matériel de net-

toyage; dépenses diverses

920.000

985.000

981.750

18.4.12.04

21.1

Réunions périodiques et voyages d´information

pour le perfectionnement

des chefs d´exploita-

tion dont la comptabilité est tenue par le service

d´économie rurale et pour la promotion de la

coopération

et de l´entraide entre agriculteurs;

frais d´organisation, frais de documentation,

dépenses diverses

45.000

30.000

28.978

18.4.12.05

21.1

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole: rémunération du personnel

auxiliaire

75.000

73.640

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.12.06

21.1

Exécution du régime d´intervention des commu-

nautés européennes dans les marchés agricoles

(lait, produits

laitiers, céréales et

produits

céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des

contrôles qualitatif et quantitatif . . . . . . . . . .

120.000

117.661

18.4.12.07

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

1.485.000

18.4.12.08

21.1

Frais d´organisation de la 5e conférence internatio-

nale sur le machinisme agricole à Luxembourg

185.000 T

135.000

133.295

18.4.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

18.000

33.000

32.460

Restants d´exercices antérieurs

18.4.12.50

21.1 Exécution du régime des marchés agricoles

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses

15.000

105.000

30.694.000

31.661.821

31.644.598

Section 18.5

Administration

des services vétérinaires

18.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

12.870.000 D

13.192.483

18.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

3.892.000

3.506.739

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

1.529.000

1.532.922

18.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

159.000

229.000

227.688

18.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

18.5.11.08

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.5.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

74.000

70.760

18.5.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

66.000

48.057

18.5.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

500.000

494.739

18.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires prati-

ciens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail. (Crédit non limitatif)

1.700.000

1.909.000

1.908.437

18.5.12.03

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs.

40.000

39.167

18.5.12.04

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des

machines de bureau; frais d´impression et de

reliure; frais de documentation; taxes postales,

téléphoniques et télégraphiques; matériel et

fournitures de nettoyage; dépenses diverses .

450.000

448.231

18.5.12.05

21.1

Frais d´exploitation des voitures de service . . . .

70.000

68,274

18.5.12.06

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de

matériel d´identification des bovins et de maté-

riel de lutte contre les épizooties. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

3.900.000

4.490.000

4.489.393

18.5.12.07

21.1

Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien

et réparation des instruments et appareils;

lingerie et dépenses diverses

551.000

550.482

18.5.12.08

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

74.000

73.800

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs

dans l´intérêt de la lutte contre les maladies des

abeilles

150.000

18.5.51.00

21.1

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail: indemnisation

des bêtes abattues d´office; installations sanitai-

res à la frontière; frais de location et d´entretien

pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

4.250.000

16.170.000

16.167.080

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses. (Crédit non limitatif) .

100.000

30.000

18.5.74.00

21.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

18.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

36.000

35.340

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.5.74.02

21.1 Acquisition d´équipements de laboratoire

480.000

479.971

Restants d´exercices antérieurs

18.5.12.52

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires prati-

ciens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail

109.000

108.710

31.010.000

44.125.405

43.622.273

Section 18.6

Viticulture

18.6.11.00

21.2 Traitements des fonctionnaires

7.944.000

8.268.649

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

1.402.000

1.454.005

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

5.970.000

5.852.487

18.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

18.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

18.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.09

21.2

Indemnités d´habillement

64.000

63.128

18.6.11.10

21.2

Indemnités pour services extraordinaires

55.000

39.618

36.800

18.6.12.00

21.2

Indemnités pour services de tiers

140.000 T

136.894

129.506

18.6.12.01

21.2 Frais de route et de séjour

110.000

123.802

120.696

18.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage et dépenses diverses

232.000

230.659

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.6.12.03

21.2

Cours d´enseignement viticole: indemnités; trans-

port des élèves; voyages d´études; vulgarisation

de connaissances viti-vinicoles; dépenses diver-

ses

150.000 T

165.145

18.6.12.04

21.2

Exploitation de l´institut viti-vinicole

1.135.000

1.096.777

1.096.745

18.6.12.05

21.2

Achat de ports -greffes

2.000.000

2.015.382

18.6.31.00

21.2

Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par

les viticulteurs à la suite de la mauvaise récolte

de l´année 1980. (Crédit non limitatif)

22.500.000

5.190.188

18.6.31.01

21.2

Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par

les caves coopératives des vignerons à la suite

de la mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit

non limitatif)

9.800.000

8.164.868

18.6.32.00

21.2

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de

contrats conclus pour l´assurance -grêle

750.000

1.016.891

18.6.32.01

21.2

Subventions à l´organisation professionnelle des

vignerons indépendants

70.000

18.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins et

de la participation de la viticulture luxembour-

geoise aux expositions et foires

2.700.000

18.6.32.03

21.2

Participation de l´Etat aux frais d´administration et

de fonctionnement de la marque nationale du

vin

680.000

18.6.32.04

21.2

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de

solidarité viticole (loi du 23.4.1965)

4.250.000

2.434.117

18.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles

ainsi que pour la fréquentation d´écoles spéciali-

sées à l´étranger

50.000 T

24.159

24.000

18.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office international

de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

168.000

167.008

18.6.43.00

21.2

Chemins

d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état;

nettoyage; rechargement; goudronnage d´entre-

tien; assainissement par rigoles; réfection de

ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et

consolidation des talus (participation de l´Etat au

coût des travaux)

800.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles

subventions

pour

reconstitution des vignes y compris la démoli-

tion et la construction de murs de soutènement

des vignes en terrasses; subventions pour la

sélection qualitative des cépages; subventions à

titre de compensation partielle des pertes de

revenus causées par la reconstitution des vigno-

bles dans le cadre du remembrement viticole .

7.000.000

6.733.109

6.682.162

18.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d´exploitation

et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainisse-

ment, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de

mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

60.000

18.6.51.02

21.2

Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt

de la coopération

des vignerons dans les

domaines technique et économique

2.000.000

18.6.51.03

21.2

Subventions extraordinaires et uniques aux caves

coopératives des vignerons dans l´intérêt de

travaux exceptionnels de remise en état de

bâtiments et d´équipements

1.600.000

18.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les commu-

nes à la voirie rurale dans les vignes: élargisse-

ment, prolongement, redressement, empierre-

ment, premier goudronnage, construction de

ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revête-

ment des talus; frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l´Etat au coût des

travaux )

900.000

18.6.63.01

21.2

Subventions aux communes pour la mise en

souterrain de lignes haute tension traversant les

vignobles

605.000

450.995

18.6.74.00

21.2 Acquisition d´équipements spéciaux

120.000

158.223

18.6.74.01

21.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

Restants

73.265.000

73.641.654

52.471.654

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 18.7

Eaux et forêts

18.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

75.930.000 D

80.010.994

18.7.11.01

21.4 Indemnités des employés

7.746.000

8.280.694

18.7.11.02

21.4 Salaires des ouvriers

3.625.000

3.798.793

18.7.11.03

21.4 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

18.7.11.04

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

679.000 D

1.231.000

1.141.299

18.7.11.05

21.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

2.052.928

18.7.11.06

21.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

18.7.11.07

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

390.577

18.7.11.08

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

18.7.11.09

21.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

250.000

212.000

211.460

18.7.11.10

21.4 Subventions aux aides-gardes forestiers et subven-

tions de préstage. (Crédit non limitatif) . . . . .

2.201.000

18.7.11.11

21.4 Indemnités d´habillement

1.335.000

1.334.945

18.7.12.00 21.4 Indemnités pour services de tiers

629.000 T

71.000

70.407

18.7.12.01

21.4 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de stage à l´étranger

2.500.000

2.499.994

18.7.12.02

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections, du

service de l´aménagement et du service de la

statistique forestière; acquisition d´instruments

de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

1.050.000 T

1.201.000

1.200.874

18.7.12.03

21.4 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . .

468.000

458.292

18.7.12.04

21.4 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

1.960.000

2.046.726

2.044.326

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.12.05

21.4 Préparation des nouveaux plans d´aménagement

des domaines de l´Etat et des bois communaux;

acquisition et réparation d´instruments géodési-

ques; acquisition de matériel dendrométrique;

acquisition de bornes; délimitation de forêts et

de parcelles dans les bois domaniaux

280.000 T

283.000

282.133

18.7.12.06

21.4 Frais d´informatique: acquisition et location de

matériel; enquêtes et statistiques dans le secteur

forestier

200.000

198.900

18.7.12.07

21.5 Matériel de transmission: frais d´exploitation et

redevances

60.000 T

43.000

42.528

18.7.12.08

21.5 Ecole forestière, entraînement, cours préparatoi-

res et examens pour l´obtention du permis de

chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais

d´asurance-responsabilité civile et dépenses

diverses

146.000 T

76.000

75.815

18.7.12.09

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile

970.000

993.000

992.783

18.7.12.10

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et

de culture, y compris l´entretien des chemins de

vidange: rémunération de la main-d´oeuvre

occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

21.854.000

18.7.12.11

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et

de culture, y compris l´entretien des chemins de

vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail;

dépenses diverses

2.675.000

2.775.000

18.7.12.12

21.4 Mesures à prendre contre l´invasion et la propaga-

tion du bostryche et d´autres parasites de la

forêt. (Crédit non limitatif)

1.000.000

1.610.000

18.7.12.13

21.4 Etablissement et entretien des pépinières forestiè-

res: rémunération de la main-d´oeuvre occupée

dans les pépinières domaniales. (Crédit non

iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.675.000

3.140.000

18.7.12.14

21.4 Etablissement et entretien des pépinières forestiè-

res: achat de semences; dépenses diverses . .

270.000

400.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.12.15

21.4 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie; dépenses réelles concernant

les mesures

à prendre pour combattre les

incendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

30.953

18.7.12.16

21.4 Aménagements servant à la récréation, aux loisirs

et à l´instruction des promeneurs dans les forêts

soumises au régime forestier

600.000

18.7.12.17

21.5 Protection et aménagement de l´environnement

naturel

2.000.000

T 2.135.000

2.133.807

18.7.12.18

21.5 Transport à un centre de sauvegarde des animaux

protégés saisis sur le territoire du Grand-Duché

(convention de Washington du 3.3.1973 sur le

commerce de certaines espèces de la faune et

de la flore sauvage, approuvée par la loi du

19.2.1975). (Crédit non limitatif)

10.000

18.7.12.19

21.5 Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais

d´entretien et de repeuplement; vêtements de

travail

1.000.000 T

1.141.000

1.140.920

18.7.12.20

21.5 Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe

piscicole et de la part de l´Etat dans le droit

d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.400.000

2.181.575

18.7.12.21

21.5 Repeuplement des eaux formant frontière entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République

fédérale d´Allemagne

450.000

431.400

18.7.12.22

21.5 Aménagement et entretien, aux frais des proprié-

taires riverains des cours d´eau, d´installations et

de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du

poisson ainsi que de passages à l´usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)

10.000

18.7.12.23

21.5 Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.12.24

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts causés

par le gibier

et arrangements à l´amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux; chasses de

police, asurance; installation de gagnages; dépen-

ses résultant de l´acquisition et de la distribution

de nourriture pour oiseaux dans les domaines

forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes

pour la destruction de renards, dépenses et

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

450.000

449.924

18.7.12.25

21.5 Création de réserves cynégétiques: indemnisation

des propriétaires particuliers

117.000

116.150

18.7.33.00

21.5 Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse

en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925

sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation

des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été

modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956

ayant pour objet de modifier et de compléter la

législation sur la chasse, et 2) de l´article 10 de la

loi budgétaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

18.7.33.01

21.5 Versement au fonds spécial de repeuplement des

chasses du droit supplémentaire perçu sur les

permis de chasse en vertu 1) de la loi du

13.1.1965

remplaçant l´article IX de la loi du

24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de

compléter la législation sur la chasse et 2) du

règlement

grand-ducal du 29.6.1965 portant

fixation du droit supplémentaire. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

18.7.33.02

19.2 Subventions à différents organismes dans l´intérêt

de la protection de la nature et de la récréation

550.000

18.7.33.03

21.4 Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en

cas de chômage dû aux intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

132.744

18.7.34.00

21.5 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

181.000

187.000

183.566

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.7.51.00

21.4 Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l´amélioration des structures forestières. (Crédit

non limitatif)

800.000

1.733.000

1.732.081

18.7.73.00

21.4 Aménagement d´un réseau routier dans le domaine

forestier de l´Etat

1.600.000

1.593.759

18.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

68.000

65.566

18.7.74.01

21.4 Acquisition de matériel reprographique

pr mém.

18.7.74.02

21.4 Acquisition de matériel piscicole

300.000

297.764

18.7.74.03

21.4 Acquisition de voitures automobiles

150.000

144.320

18.7.74.04

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers: acquisitions nouvelles

985.000

984.617

18.7.81.00

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois

reboisement

de terrains appartenant à des

propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées. (Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.12.59

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile

144.000

143.938

18.7.12.69

21.5 Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais

d´entretien et de repeuplement; vêtements de

travail

300.000

275.516

18.7.74.54

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers: acquisitions nouvelles

125.000

123.790

141.189.000

156.711.240

154.179.132

Total des dépenses du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux

et forêts

1.162.901.000

1.204.573.481

1.144.493.976

19 et 20

MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 19.0

Economie

19.0.11.00

22.0 Traitements des fonctionnaires

1.403.000 D

1.426.232

19.0.11.01

22.0 Indemnités des employés

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.11.02

22.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

19.0.11.03

22.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.04

22.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.05

22.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

19.0.11.06

22.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.07

22.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

19.0.11.08

22.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.09

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

450.000 T

469.657

19.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvision-

nement du pays en produits pétroliers et en

d´autres produits de première nécessité: indem-

nités de personnel auxiliaire; indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .

10.000

19.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers

100.000

120.160

19.0.12.01

22.0 Service de la propriété

industrielle: frais de

constitution, de reproduction et de diffusion de

la documentation

220.000

233.650

19.0.12.02

22.0 Frais d´exploitation des voitures de service

120.000

119.049

19.0.12.03

22.0 Propagande en faveur de l´expansion économique

22.5

et touristique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles manifes-

tations; acquisition de matériel d´exposition;

acquisition et édition de matériel de propa-

gande; organisation de campagnes et d´actions

de publicité; participation à des congrès. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.500.000

10.498.363

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.12.04

22.1 Mesures et interventions générales ou particuliè-

res, directes ou indirectes, dans l´intérêt de la

promotion des investissements dans l´économie

industrielle et de l´expansion de celle-ci; frais du

comité de développement économique et d´au-

tres organismes de prospection; autres dépen-

ses directes; participation à des dépenses et

subsides. (Crédit non limitatif)

3.500.000

6.805.348

19.0.12.05

22.0 Comité de coordination tripartite (article 3 de la

loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 autori-

sant le gouvernement

à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique

et à maintenir le plein emploi): indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour;

dépenses diverses

50.000

19.0.12.06

22.0 Surveillance des prix: frais de route et de séjour

105.000

100.716

19.0.12.07

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvision-

nement du pays en produits pétroliers et en

d´autres produits de première nécessité: indem-

nités pour services de tiers; frais de route et de

séjour; dépenses diverses. (Crédit non limita-

tif)

10.000

19.0.12.08

22.0 Vérification et analyses de textiles (article 12 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973): acquisi-

tion de matériel de laboratoire et dépenses

diverses

5.000

19.0.31.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équipement régional et de stimuler l´expansion

de l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et loi

du 28.7.1973 portant renouvellement et amé-

nagement de la loi du 5.8.1967): bonifications

d´intérêt; autres subventions ayant le même

objet (Crédit non limitatif)

6.000.000

4.492.985

19.0.31.01

22.2

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires internationa-

les de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973)

9.415.000

9.414.552

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.32.00

22.1 Mesures et interventions en vue de maintenir et de

stimuler l´activité industrielle, de sauvegarder

l´emploi, de favoriser l´adaptation et le dévelop-

pement d´entreprises de production de biens et

de services, de faciliter leur établissement ou

leur extension: subventions; dépenses et frais

connexes; participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif)

4.000.000

3.430.000

19.0.32.01

22.1 Contribution forfaitaire aux dépenses de fonction-

nement de l´office luxembourgeois pour l´ac-

croissement de la productivité; subsides et frais

dans l´intérêt du relèvement de la productivité

industrielle et de l´amélioration de l´équipement

technique et commercial de la petite et

moyenne industrie

4.800.000

19.0.32.02

22.1 Subsides destinés à favoriser la participation aux

foires et autres manifestations commerciales à

l´étranger et à encourager les actions de publi-

cité

4.000.000

19.0.32.03

22.2 Subventions, à titre d´aide financière complémen-

taire, au profit de la société des foires internatio-

nales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

8.585.000

19.0.32.04

22.1 Primes d´apprentissage au profit des employeurs

du secteur de l´industrie pour la formation de la

main-d´oeuvre professionnelle qualifiée (article

7 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977

autorisant le gouvernement

à prendre les

mesures

destinées à stimuler la croissance

économique

et à maintenir le plein emploi).

(Crédit non limitatif)

9.000.000

8.640.000

19.0.32.05

22.1 Subsides dans l´intérêt de la recherche appliquée

et de l´innovation en faveur d´entreprises de

production et de prestation de services au

niveau industriel

15.000.000 T

14.946.533

5.483.750

19.0.33.00

16.0 Subventions pour les combustibles

à usage

domestique

et pour des produits pouvant

accuser des hausses de prix anormales et

temporaires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000 D 128.074.421

128.074.421

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribution

et pour faciliter l´information et l´orientation du

consommateur

4.375.000

19.0.33.02

22.0 Aides pour la consommation privée du beurre

moyennant la réduction du prix de vente final

conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

11.000.000

D 68.507.066

68.507.066

19.0.33.03

22.2 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre de commerce

pr mém.

19.0.34.00

22.0 Cotisations et contributions à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.155.000

810.510

19.0.34.01

22.1 Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés

européennes concernant les

charbons à coke et cokes destinés à la sidérur-

gie des pays membres. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

60.000.000

57.482.832

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

199.803.000

343.713.067

327.869.291

Section 19.1

Service central

de la statistique

et des études économiques (STATEC)

19.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

33.841.000

31.575.994

19.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

9.118.000

8.086.951

19.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

19.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

19.1.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

913.000

981.000

980.163

19.1.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

5.485.000 D

9.185.000

8.866.045

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.1.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

1.178.000

1.171.521

19.1.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

19.1.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

10.000

19.1.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

130.000

81.300

19.1.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers

47.000 T

58.000

57.279

19.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

80.000 T

64.000

62.201

19.1.12.02

01.0 Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel de

bureau; imprimés; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; cours et

séminaires de formation et de perfectionne-

ment; dépenses diverses

3.630.000 T

3.619.000

3.616.044

19.1.12.03

01.0 Frais d´impression des publications (annuaire

statistique, cahiers économiques, bulletins,

dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

2.180.000

2.178.456

19.1.12.04

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitadf) . . . . . . . . . . . . . . .

4.771.000

5.083.000

5.082.271

19.1.12.05

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

35.000

40.000

38.783

19.1.12.06

01.0 Travaux périodiques et extraordinaires

520.000 T

525.000

524.069

19.1.12.07

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique des

communautés européennes: imprimés, indem-

nités aux entreprises, indemnités aux enquê-

teurs et dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles)

1.050.000 T

1.056.000

1.055.839

19.1.12.08

01.0 Recensement général de la population: indemnités

des recenseurs; imprimés; exploitation infor-

matique; dépenses diverses. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

9.925.000

8.088.253

19.1.34.00

01.0 Subventions et cotisations à des institutions inter-

nationales

18.000

13.639

19.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

90.000

88.605

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tancs

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

19.1.12.52

01.0 Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel de

bureau; imprimés, bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; cours et

séminaires de formation et de perfectionne-

ment; dépenses diverses

246.000

245.269

19.1.12.57

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique des

communautés européennes: imprimés, indem-

nités aux entreprises, indemnités aux enquê-

teurs et dépenses diverses

450.000

442.185

73.717.000

77.797.000

72.254.867

Total des dépenses du département de

l´économie

273.520.000

421.510.067

400.124.158

DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0

Classes moyennes

20.0.11.00

22.2 Frais résultant de la surveillance du commerce par

colportage

et la délivrance

des permis de

colportage( indemnités aux agents de la gendar-

merie)

40.000

20.0.11.01

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

434.000

356.810

22.2

22.3

20.0.11.02

22.2 Registre aux firmes: émoluments prévus par

l´article 26 du règlement grand-ducal du

23.12.1909 concernant l´exécution de la loi

portant création d´un registre aux firmes

300.000

20.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers

500.000

295.300

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: bonifications d´inté-

rêt (article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

non limitaif)

11.000.000

19.000.000

18.951.809

20.0.32.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides pour assis-

tance et expertise techniques (article 7 de la loi

du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

92.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.32.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: primes d´apprentis-

sage (article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

non limitatif)

26.500.000

20.846.000

20.0.32.02

22.3 Subsides destinés à favoriser a) la prospection des

marchés et la vente des produits de l´artisanat

luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b)) la participatio n à des foires et

expositions et l´organisation de pareilles manifes-

tations, c) l´organisation de congrès relevant des

professions indépendantes sur le plan national

et international et d) la participation

à des

réunions professionnelles à l´étranger, notam-

ment dans le cadre des communautés européen-

nes

350.000

20.0.32.03

22.2 Subventions destinées aux mutualités de caution-

22.3

nement du commerce et de l´artisanat en vue de

la liquidation des cas de rigueur en application

de l´article 14 de la loi portant réglementation

du contrat de louage de service des ouvriers.

(Crédit non limitatif)

5.000

20.0.32.04

22.2 Mesures de reconversion économique et sociale

22.3

dans le commerce et l´artisanat: indemnités et

primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

2.350.000

2.016.724

20.0.33.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes: subsides

22.3

pour études professionnelles

50.000

10.000

20.0.34.00

22.0 Contribution à l´institut international des classes

moyennes

35.000

20.0.45.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes: subsides

22.3

aux organismes professionnels

22.000.000

20.0.45.01

22.2 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

22.3

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des métiers

pr mém.

20.0.45.02

22.3 Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel: subsides. (Crédit non limitatif)

1.500.000

)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.51.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: subventions en

capital (article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

non limitatif)

17.500.000 D 21.500.000

21.494.500

20.0.51.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de

premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif)

2.250.000

3.250.000

3.247.900

20.0.65.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l´artisa-

nat (article 6 de la loi du 29.7.1968)

4.500.000

20.0.65.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: remboursement des

pertes subies par les mutualités de cautionne-

ment du commerce et de l´artisanat (article 6 de

la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

Restants

89.489.000

102.489.000

95.736.043

Total des dépenses du département des

classes moyennes

89.489.000

102.489.000

95.736.043

MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0

Tourisme

21.0.11.00

22.5 Indemnités pour services extraordinaires

15.000

9.450

21.0.12.00

22.5 Indemnités pour services de tiers, frais de route et

de séjour; dépenses diverses

30.000

9.257

21.0.12.01

22.5 Frais de documentation

13.000

12.484

21.0.12.02

22.5 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

205.000

385.333

21.0.12.03

22.5 Frais d´exploitation des voitures de service

110.000

109.339

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

21.0.12.04

22.5 Crédit mis à la disposition de l´office national du

tourisme (frais de fonctionnement et de propa-

gande)

15.000.000

21.0.12.05

22.5 Cartes et plans touristiques: frais de confection et

d´impression

50.000

49.331

21.0.12.06

22.5 Sentiers touristiques: aménagement, équipement

et entretien

2.000.000

1.996.133

21.0.12.07

22.5 Parc naturel germano-luxembourgeois: aménage-

ments et frais de propagande

200.000

199.937

21.0.31.00

22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier: subven-

tions réduisant le coût de certains crédits

d´investissements utilisés aux fins d´une moder-

nisation rationnelle et productive des installa-

tions, outillages et autres moyens profession-

nels de travail

4.800.000

4.799.998

21.0.31.01

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique: sub-

ventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts

contractés

par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les

organismes luxembourgeois et les particuliers

exerçant

une activité notable au profit du

tourisme national

1.500.000

1.499.998

21.0.33.00

22.5 Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´au-

tres associations sans but lucratif et en général

des différents organismes luxembourgeois exer-

çant une activité notable dans l´intérêt du

tourisme national

9.150.000

21.0.33.01

22.5 Participation aux frais d´exploitation du musée du

vin à Ehnen

1.200.000

21.0.33.02

22.5 Participation aux frais de modernisation des

auberges de jeunesse

500.000

21.0.33.03

22.5 Organisation de concours: primes d´encourage-

ment et de récompense

100.000

21.0.34.00

22.5 Contributions à des organismes internationaux .

220.000

217.938

21.0.34.01

22.1 Agences et agents à l´étranger chargés de promou-

22.5

voir l´expansion économique et touristique

frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000

15.499.914

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

21.0.51.00

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique et

aménagement de gîtes ruraux; subventions en

faveur des particuliers

385.000

244.400

21.0.63.00

22.5 Aménagement de terrains de camping, de golfs

miniatures, de terrains de tennis, de parcs et

d´autres équipements destinés au développe-

ment du tourisme; installation d´illuminations

touristiques: subsides aux communes

2.500.000

21.0.63.01

22.5 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une nouvelle auberge de jeunesse à Luxem-

bourg

500.000

21.0.71.00

22.5 Acquisition d´immeubles garantissant la continuité

des sentiers touristiques et la sauvegarde de

leurs points de vue

5.000

21.0.74.00

22.5 Acquisition de voitures automobiles

215.000

186.989

Restants d´exercices antérieurs

21.0.10.50

Restants

54.198.000

54.378.333

54.170.501

Total des dépenses du ministère du

tourisme

54.198.000

54.378.333

54.170.501

MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS

ET DE L´INFORMATIQUE

Section 22.0

Transports,

communications et informatique.

Dépenses générales

22.0.11.00

20.0 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans

distinction d´exercice)

128.000

111.200

22.0.12.00

20.0 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

165.000

58.000

22.0.12.01

20.0 Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais

d´impression; dépenses diverses

55.000

50.909

22.0.34.00

20.4 Cotisations à des organismes internationaux. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 D

137.372

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

468.000

485.372

357.481

Section 22.1

Circulation routière

22.1.11.00

20.2 Service des permis de conduire; indemnités des

membres et secrétaires des commissions d´exa-

men; indemnités des examinateurs et examina-

teurs auxiliaires

235.000 T

227.600

179.426

22.1.11.01

20.2 Commission de circulation et commission médi-

cale: indemnités pour services extraordinaires;

frais d´expertises

400.000

407.400

22.1.11.02

20.2 Service des permis de conduire: indemnités

d´habillement des examinateurs

26.000

21.600

22.1.12.00

20.2 Service des permis de conduire et service d´imma-

triculation des véhicules: indemnités pour servi-

ces de tiers

51.000 T

57.852

22.1.12.01

20.2 Service des permis de conduire: frais de route et

de séjour

600.000 T

593.148

589.370

22.1.12.02

20.2 Service d´immatriculation des véhicules: entretien

des bureaux; confection de plaques d´imma-

triculation

950.000 T

1.038.540

22.1.12.03

20.2 Mesures préventives contre les accidents de la

circulation routière; honoraires et frais d´études

10.000

5.002

22.1.12.04

20.2 Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial; mise à jour du code de la route

500.000

411.460

22.1.33.00

20.2 Cotisation et subvention à l´association nationale

de prévention routière; subvention à l´automo-

bile club du Grand-Duché de Luxembourg et

subvention à la fédération des maîtres-instruc-

teurs

1.490.000

22.1.74.00

20.2 Service des permis de conduire: acquisition de

machines de bureau

46.000

42.900

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

22.1.12.52

20.2 Service d´immatriculation des véhicules: entretien

des bureaux; confection de plaques d´imma-

triculation

200.000

4.508.000

4.443.550

Section 22.2

Transports routiers

22.2.12.00

20.0 Commission consultative en matière de services

publics de transport de personnes: indemnités

pour services de tiers; frais d´études

20.000

11.900

22.2.12.01

20.2 Service de contrôle des transports routiers: frais

de route et de séjour

195.000 T

212.293

210.621

22.2.12.02

20.2 Service de contrôle des transports routiers: frais

d´exploitation des voitures de service

270.000 T

252.707

22.2.32.00

20.2 Services publics d´autobus autorisés par l´Etat

subventions. (Crédit non limitatif)

345.000.000

D 374.000.000

373.999.864

22.2.32.01

20.0 Transport public urbain de personnes: subventions

5.000.000

22.2.32.02

13.2 Gratuité du transport des élèves de l´enseignement

13.3

postprimaire et quasi-gratuité du transport des

13.5

jeunes: subsides. (Crédit non limitatif)

70.000.000

76.515.000

76.507.130

15.0

22.2.32.03

13.6 Gratuité du transport des élèves de l´éducation

différenciée: subsides. (Crédit non limitatif)

15.000.000 D

21.000.000

19.484.788

22.2.33.00

20.4 Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt

d´une politique visant la reprise de la clientèle

des voyageurs au profit des moyens de trans-

port publics

15.000

22.2.43.00

13.1 Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école: subsides aux communes.

(Crédit non limitatif)

18.000.000

17.598.129

22.2.45.00

20.2 Cours de formation pour l´accès à la profession de

transporteur: remboursement des frais à la

chambre de commerce

600.000

22.2.74.00

20.2 Service de contrôle des transports routiers: acqui-

sition de voitures automobiles et de remor-

ques

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

Restants

454.100.000

495.615.000

493.065.139

Section 22.3

Chemins de fer

22.3.11.00

20.4 Traitements des fonctionnaires

3.798.000

2.832.712

22.3.11.01

20.4 Indemnités des employés

pr mém.

22.3.11.02

20.4 Salaires des ouvriers

pr mém.

22.3.11.03

20.4 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.04

20.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.05

20.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.3.11.06

20.4 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.07

20.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.3.11.08

20.4 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

22.3.12.00

20.4 Entretien des bâtiments et installations des che-

mins de fer à Kleinbettingen: dépenses diver-

ses

60.000

59.958

22.3.32.00

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.743.979.000

22.3.32.01

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.646.040.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.3.32.02

20.4 Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux charges autres que celles tombant

sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux

obligations de service public et sous le règle-

ment C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisa-

tion des comptes, conformément aux articles 3

et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.332.481.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants

4.726.358.000

4.725.392.670

Section 22.4

Navigation

et transports fluviaux

22.4.11.00

20.1 Traitements des fonctionnaires

16.061.000 D

16.480.244

22.4.11.01

20.1 Indemnités des employés

1.112.000

1.105.037

22.4.11.02

20.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

22.4.11.03

20.1 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.04

20.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

190.000

131.071

22.4.11.05

20.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.4.11.06

20.1 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.07

20.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.4.11.08

20.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

12.000

22.4.11.09

20.1 Indemnités d´habillement du personnel des éclu-

ses

83.000

82.147

22.4.12.00

20.1 Frais de route et de séjour

210.000

242.000

239.824

22.4.12.01

20.1 Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques et

télégraphiques; frais de documentation; dépen-

ses diverses

180.000

175.076

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.4.12.02

20.1 Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée

80.000

73.856

22.4.12.03

20.1 Service de la navigation: indemnités pour services

de tiers

52.000 T

20.000

12.800

22.4.12.04

20.1 Comité juridique de la Moselle: jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour et dépenses

diverses

60.000

49.800

22.4.12.05

20.1 Primes d´assurance-responsabilité civile; honorai-

res et frais d´experts en cas d´accidents interve-

nant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

250.000

209.839

22.4.31.00

20.1 Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers luxem-

bourgeois

dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

75.000

18.334

22.4.34.00

20.1 Participation aux frais de fonctionnement de la

commission

internationale de la Moselle. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.330.000

1.287.116

22.4.74.00

20.1 Acquisition de machines de bureau

6.000

3.542

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

Restants

19.701.000

20.120.244

19.868.686

Section 22.5

Navigation

et transports aériens

22.5.12.00

20.3 Indemnités pour services extraordinaires; frais

d´études

120.000 T

105.000

99.600

22.5.12.01

20.3 Frais de documentation; dépenses diverses

60.000 T

75.000

74.466

22.5.12.02

20.3 Frais d´assurances

50.000

13.049

22.5.32.00

20.3 Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des

réseaux de LUXAIR. (Crédit non limitatif)

10.000.000

9.962.388

22.5.32.01

20.3 Subventions pour l´exploitation d´une ligne de

transport aérien sur l´Atlantique nord. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

60.000.000 D

90.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.5.33.00

20.3 Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux

vainqueurs des championnats nationaux de

l´aviation sportive

200.000

178.000

22.5.34.00

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

710.000

808.609

22.5.34.01

20.3 Ajustement financier en faveur du budget d´EURO-

CONTROL en fonction du montant de l´impôt

sur le revenu retenu sur les revenus versés par

l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

40.000.000 D 45.279.678

45.279.678

22.5.34.02

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´EUROCONTROL. (Crédit non limitatif)

6.000.000

4.336.542

22.5.53.00

20.3 Participation dans les frais d´investissement d´EU-

ROCONTROL. (Crédit non limitatif)

2.150.000

1.869.423

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants

119.290.000

154.668.287

152.621.755

Section 22.6

Aéroport de Luxembourg

22.6.11.00

20.3 Traitements des fonctionnaires

89.580.000

89.681.429

22.6.11.01

20.3 Indemnités des employés

3.195.000

3.189.013

22.6.11.02

20.3 Salaires des ouvriers

10.327.000

10.285.028

22.6.11.03

20.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.04

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.05

20.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.6.11.06

20.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.07

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.6.11.08

20.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.09

20.3 Indemnités pour services extraordinaires; masse

d´habillement; indemnités pour usure de vête-

ments; indemnité du prêtre assurant le service

du culte à l´aéroport

346.000

319.324

22.6.12.00

20.3 Frais de route et de séjour et indemnités de

déménagement

208.000

204.174

22.6.12.01

20.3 Cours de formation et de perfectionnnement.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.377.546

22.6.12.02

20.3 Frais de gestion et d´administration; dépenses

pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage,

loyers, examens médicaux, indemnités, honorai-

res et dépenses diverses

5.750.000 T

6.100.000

6.087.241

22.6.12.03

20.3 Entretien et réparation des bâtiments

600.000

599.655

22.6.12.04

20.3 Entretien des équipements électriques et électroni-

ques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

3.533.009

22.6.12.05

20.3 Contrôles en vol des installations radio-électriques.

(Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

796.750

22.6.12.06

20.3 Service d´incendie, garage et ateliers; frais d´exploi-

tation du matériel roulant; dépenses diverses .

2.300.000

2.299.881

22.6.12.07

20.3 Acquisition de produits antifeu. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.270

22.6.12.08

20.3 Acquisition de produits antineige. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 D

1.688.080

1.643.695

22.6.12.09

20.3 Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et -accidents. (Crédit non limitatif)

6.000.000

5.636.205

22.6.12.10

20.3 Travaux d´aménagement et installations de sécu-

rité et de contrôle; frais d´études

1.000.000

650.000

602.855

22.6.12.11

20.3 Aérogare: participation de l´Etat aux frais de

gestion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

31.830.013

22.600.000

22.6.14.00

20.3 Entretien des pistes, des voies de circulation et du

domaine de l´aéroport

3.100.000

3.095.783

22.6.74.00

20.3 Acquisition de machines de bureau

55.000

26.048

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.6.74.01

20.3 Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments; matériel

8.000.000

6.492.021

22.6.74.02

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

8.350.000

8.340.153

22.6.74.03

20.3 Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de

bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.6.12.55

20.3 Contrôles en vol des installations radio-électriques

600.000

459.000

172.661.000

180.013.531

168.418.080

Section 22.7

Garage du gouvernement

22.7.11.00

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés de première mise et indemnités pour usure

de vêtements

326.000

310.583

22.7.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

20.000 T

37.884

22.7.12.01

01.0 Frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses

2.850.000 T

2.832.116

2.770.604

22.7.12.02

01.0 Equipements de communication radiophonique

frais d´entretien; redevances; dépenses diverses

5.000

4.260

22.7.74.00

01.0 Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non

limitatif)

1.000.000

1.045.131

22.7.74.01

01.0 Acquisition et installation d´équipements de com-

municacion radiophonique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.7.10.50

Restants

4.201.000

4.246.131

4.168.462

Section 22.8 Postes et télécommunications

22.8.11.00

20.6 Traitements des fonctionnaires

1.133.027.000

1.096.647.622

22.8.11.01

20.6 Indemnités des employés

74.723.000

73.614.653

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.11.02

20.6 Salaires des ouvriers

45.711.000

45.060.041

22.8.11.03

20.6 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

7.086.000

3.431.276

22.8.11.04

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

106.791.000 D 118.216.000

118.215.695

22.8.11.05

20.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

3.554.026

22.8.11.06

20.6 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

10.000 D

40.731

22.8.11.07

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

2.215.000 D

7.995.000

7.137.333

22.8.11.08

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

5.064.000

3.433.921

22.8.11.09

20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit

non limitatif)

4.350.000

4.660.000

2.991.232

22.8.11.10

20.6 Subside à la masse d´habillement des facteurs des

postes

6.184.000

22.8.12.00

20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

12.680.000

D 14.936.000

14.921.571

22.8.12.01

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment; indemnités de déménagement; voyages

éducatifs à l´étranger dans l´intérêt de la forma-

tion professionnelle

16.200.000

16.199.851

22.8.12.02

20.6 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres

entreprises de transport. (Crédit non limitatif) .

4.500.000 D

4.814.000

4.813.122

22.8.12.03

20.6 Confection de timbres-poste et de cartes postales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

9.000.000 D 13.876.100

13.875.818

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.12.04

20.6 Impressions et publications dans les journaux;

location et exploitation de machines de bureau;

et d´équipements informatiques; matériel du

service postal, d´instruction, de dessin et d´impri-

merie; matériel de nettoyage; matériel pour la

cantine et le musée postal; entretien et répara-

tion des machines, du mobilier, du matériel et

des installations du service postal et de la

cantine

postale; cours de formation et de

perfectionnement; dommages-intérêts et hono-

raires; dépenses diverses

30.000.000

29.999.991

22.8.12.05

20.6 Impression et confection des annuaires téléphoni-

que et télex. (Crédit non limitatif)

13.200.000 D

13.217.000

13.216.344

22.8.12.06

20.6 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

4.080.000 D

4.530.000

4.529.951

22.8.12.07

20.6 Entretien ordinaire et réparations ordinaires des

maisons postales, des bureaux de poste, des

centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement ainsi que de

l´équipement installé (chauffage, ascenseurs,

extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité et

d´alarme, antennes de télévision, etc.); net-

toyage des fenêtres; plantations et travaux de

jardinage. (Sans distinction d´exercice)

16.800.000

16.798.640

22.8.12.08

20.6 Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres;

impôt foncier; combustibles. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

47.500.000

47.499.987

22.8.12.09

20.6 Entretien des réseaux de télécommunications

aériens et souterrains. (Sans distinction d´exer-

cice)

22.000.000

20.800.000

20.799.897

22.8.12.10

20.6 Entretien des équipements de télécommunication

(équipements de commutation, de transmission

et d´alimentation; équipements terminaux et

radio-électriques; équipements d´alerte et de

mesure). (Sans distinction d´exercice)

22.500.000 T

22.000.000

21.999.803

22.8.12.11

20.6 Atelier mécanique: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant; assurances des

véhicules automobiles

24.000.000

25.700.000

25.699.899

22.8.12.12

20.6 Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

2.000.000

1.999.979

22.8.12.13

20.6 Fourniture de vêtements de travail et de protec-

tion

1.900.000

1.899.962

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.8.34.00

20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.500.000

2.800.000

2.742.406

22.8.52.00

20.6 Couverture des déficits de caisse du comptable du

bureau des chèques postaux obtenant décharge

pour créances irrécouvrables.

(Crédit non

limitatif)

50.000

61.000

60.205

22.8.72.00

20.6 Travaux

d´aménagement, de

transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâtiments

postaux. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

16.999.961

22.8.72.01

20.6 Installations thermiques: construction et modifica-

tions. (Sans distinction d´exercice)

4.000.000

3.999.866

22.8.74.00

20.6 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

167.000

22.8.74.01

20.6 Acquisition de mobilier

2.450.000

2.499.921

22.8.74.02

20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´engins

spéciaux pour la division centrale, la division de

l´exploitation et la division

technique.

(Sans

distinction d´exercice)

18.500.000

18.490.085

22.8.74.03

20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt

du service postal, du service de nettoyage, de

l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la

cantine

et du musée postal ainsi que des

installations mécaniques, électriques et électroni-

ques des bureaux de poste

2.700.000

2.699.961

22.8.74.04

20.6 Acquisition d´instruments de mesure et d´autres

équipements pour les services de la division

technique. (Sans distinction d´exercice)

3.750.000

3.749.478

22.8.74.05

20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment

1.000.000

999.506

Restants d´exercices antérieurs

22.8.12.61

20.6 Atelier mécanique: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant: assurances des

véhicules automobiles

9.000

8.581

22.8.52.50

20.6 Couverture des déficits de caisse de divers

comptables obtenant décharge pour vols de

fonds

455.000

454.110

1.664.112.000

1.693.425.857

1.647.386.425

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 22.9

Centre informatique de l´Etat

22.9.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

34.504.000

34.059.044

22.9.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.583.000

3.565.526

22.9.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

525.000 D

545.000

541.437

22.9.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.04

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle . . . . .

pr mém.

22.9.11.05

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

22.9.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.07

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

22.9.11.08

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.09

01.0 Primes d´informatique (centre informatique et

autres administrations). (Crédit non limitatif) . .

4.350.000

4.178.001

22.9.11.10

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

120.000

86.400

22.9.12.00

01.0 Honoraires d´experts, frais d´études et autres

indemnités pour services de tiers (centre infor-

matique et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.200.000

4.749.070

22.9.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

22.9.12.02

01.0 Frais de formation du personnel (centre informati-

que et autres administrations )

525.000

505.943

22.9.12.03

01.0 Articles et matériel de bureau; frais de location et

d´entretien des machines de bureau; bibliothè-

que, journaux et périodiques; taxes postales et

téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses

diverses

704.000

696.599

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.9.12.04

01.0 Frais de location et d´entretien des ordinateurs,

des équipements périphériques et terminaux

ainsi que d´autres installations mécanographi-

ques; frais de location de programmes d´ordina-

teur; frais de location de lignes téléphoniques;

achat de matériel (bandes et disques magnéti-

ques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.)

pour les besoins du traitement de l´information.

(Crédit non limitatif)

54.500.000

53.649.706

22.9.12.05

01.0 Frais de constitution du répertoire général des

personnes physiques et morales: taxes postales;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

5.000.000

2.220.652

22.9.12.06

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

198.000

248.000

247.314

22.9.12.07

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

35.000

24.785

22.9.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

150.000

145.719

22.9.74.01

01.0 Acquisition d´équipements et de logiciels pour les

besoins du traitement de l´information

8.700.000

8.631.197

22.9.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles

150.000

137.005

Restants d´exercices antérieurs

22.9.12.53

01.0 Articles et matériel de bureau; frais de location et

d´entretien des machines de bureau; bibliothè-

que, journaux et périodiques; taxes postales et

téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses

diverses

104.000

118.353.000

118.423.000

113.439.330

Total des dépenses du ministère des

transports, des communications et de

l´informatique

7.283.752.000

7.397.863.422

7.329.161.578

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0

Energie.

Dépenses générales

23.0.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

1.697.000

2.110.559

23.0.11.01

23.0 Indemnités des employés

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

23.0.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

23.0.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

23.0.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.09

23.0 Indemnités pour services extraordinaires

82.000

24.000

23.0.12.00

23.0 Indemnités pour services de tiers

5.000

23.0.12.01

23.0 Honoraires et frais d´études, frais de publication .

pr mém.

23.0.12.02

23.0 Frais de documentation (bilbiothèque, journaux

et périodiques); dépenses diverses

25.000

24.521

23.0.12.03

23.0 Station de surveillance de la radio-activité ambiante

frais d´entretien et de réparation

40.000

3.655

23.0.12.04

23.0 Installations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat ainsi que postes

d´alimentation des ces installations; frais d´entre-

tien et de surveillance. (Sans distinction d´exer-

cice)

250.000

23.0.12.05

23.0 Contrôle de l´application des directives des com-

munautés européennes concernant le secteur

électrique (règlement grand-ducal du 27.8.

1976); achat d´échantillons; frais de laboratoire;

frais divers

5.000

4.004

23.0.12.06

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-

cice)

900.000

898.057

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.32.00

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie.

Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat, notamment moyennant

le contrôle de l´isolation par thermovision

subventions. (Crédit non limitatif)

800.000

143.000

23.0.33.00

23.0 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemni-

sation de dommages causés par d´autres acci-

dents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

23.0.34.00

23.0 Cotisations à des organismes internationaux

5.000

4.361

23.0.34.01

23.0 Contribution à l´agence internationale de l´énergie

atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.050.000

1.330.832

23.0.34.02

23.0 Contributions financières à des activités exercées

dans le cadre de la coopération

scientifique et

technique

(COST). (Sans distinction d´exer-

cice)

5.000

23.0.51.00

23.0 Participation à des contrats de recherches cou-

vrant des programmes de base et des domaines

de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

3.000.000

23.0.51.01

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´écono-

mies d´énergie.

Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat: subventions en capital

(Crédit non limitatif)

20.000.000

35.000.000

34.998.503

23.0.51.02

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation d´éco-

nomies d´énergie.

Projets pilotes de démons-

tration et contrats de recherches: subventions,

participation à des dépenses; dépenses directes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000

1.310.142

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.0.73.00

20.2 Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´intérêt

local: remboursements

aux communes des

dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour

câbles électriques ainsi que toutes fournitures et

travaux pour l´aménagement des socles en

béton pour candélabres.

(Sans

distinction

d´exercice )

2.000.000

23.0.73.01

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux

d´infrastructure et de génie civil réalisés dans

l´intérêt de la modernisation

des installations

d´éclairage

routier. (Sans distinction

d´exer-

cice)

10.000.000

23.0.73.02

23.0 Installations de transport et de répartition 220kV

et 65 kV appartenant à l´Etat ainsi que postes

d´alimentation de ces installations: frais de

renouvellement (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

750.000

10.500.000

10.129.880

23.0.74.00

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisi-

tion d´équipements et travaux d´installation.

(Sans distinction d´exercice )

16.000.000

15.967.756

Restants d´exercices antérieurs

23.0.74.51

23.0 Renouvellement de l´équipement de la station de

mesure de la radio-activité ambiante

80.000

58.699.000

84.143.391

82.199.270

Section 23.1

Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

8.885.000

9.304.749

23.1.11.01

23.0 Indemnités des employés

2.227.000

1.581.334

23.1.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

23.1.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.1.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000

23.1.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

23.1.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.09

23.0 Indemnités pour services extraordinaires

379.000

23.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

260.000 T

154.935

103.812

23.1.12.01

23.0 Frais de bureau, frais de documentation, taxes

postales et télégraphiques, honoraires et frais

d´études, frais de nettoyage

560.000

554.107

23.1.12.02

20.2 Frais d´exploitation des voitures de service

1.600.000 T

1.705.065

1.683.615

23.1.12.03

20.2 Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier,

y compris l´acquisition de menu outillage et de

vêtements de travail

300.000

235.731

23.1.12.04

20.2 Frais d´entretien des installations d´éclairage rou-

tier, y compris le remboursement

des frais

relatifs à l´entretien effectué par les communes.

(Sans distinction d´exercice)

12.200.000

12.000.000

23.1.12.05

20.2 Achat de courant consommé par les installations

d´éclairage routier. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

26.000.000 D

38.265.679

38.089.131

23.1.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

23.1.74.01

20.2 Installations d´éclairage routier: frais d´équipe-

ment

5.000

23.1.74.02

20.2 Installations d´éclairage routier: acquisition d´équi-

pements spéciaux. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000

1.911.357

23.1.74.03

20.2 Installations d´éclairage routier: remplacement des

installations d´éclairage routier endommagées

par suite d´accidents de la circulation

routière.

(Crédit non limitatif)

1.900.000

1.899.506

23.1.74.04

23.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

56.326.000

69.011.428

67.563.342

Section 23.2

Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

22.031.000 D

24.285.262

23.2.11.01

23.0 Indemnités des employés

pr mém.

23.2.11.02

23.0 Salaires des ouvriers

1.435.000

1.595.000

1.552.261

23.2.11.03

23.0 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.04

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

667.000

925.000

924.769

23.2.11.05

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

pr mém.

23.2.11.06

23.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.07

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

10.000

23.2.11.08

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.09

23.0 Indemnités d´habillement

165.000

150.536

23.2.12.00

23.0 Indemnités pour services de tiers

15.000

23.2.12.01

23.0 Frais de route et de séjour

575.000

574.981

23.2.12.02

23.0 Frais d´exploitation des voitures de service

180.000

179.826

23.2.12.03

23.0 Frais d´exploitation des centrales hydro-élec-

triques. (Sans distinction d´exercice)

1.150.000

1.135.952

23.2.43.00

23.0 Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-

électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport.

(Sans distinction d´exercice)

300.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.2.73.00

23.0 Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

1.000.000

23.2.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

p r mém.

23.2.74.01 23.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

Restants

27.538.000

30.200.262

30.103.587

Total des dépenses du ministère de

l´énergie

142.563.000

183.355.081

179.866.199

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées.

Dépenses générales

24.0.11.00

20.2 Traitements des fonctionnaires

341.540.000

D 342.602.000

342.601.541

24.0.11.01

17.3 Indemnités des employés

9.274.000

8.070.951

20.2

24.0.11.02

20.2 Salaires des ouvriers

365.045.000

D 370.878.000

370.877.626

24.0.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre perma-

20.2

nent et à tâche partielle

pr mém.

24.0.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

20.2

à tâche partielle

5.055.000 D

6.065.000

6.064.639

24.0.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tempo-

20.2

raire et à tâche complète

pr mém.

24.0.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

20.2

raire et à tâche partielle

10.000

24.0.11.07

20.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

17.3

à tâche complète

10.000

24.0.11.08

20.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

17.3

à tâche partielle

10.000 D

360.000

252.408

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.11.09

17.3 Indemnités du personnel chargé de la surveillance

20.2

des immeubles de l´administration, des femmes

de charge ainsi que de l´entretien du chauffage

central

156.000

144.720

24.0.11.10

20.2 Indemnités

et rémunérations

extraordinaires,

notamment pour la surveillance

spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

150.000

148.000

24.0.11.11

20.2 Indemnités pour services extraordinaires (service

d´hiver, comptage de la circulation, etc.). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

4.900.000 D

6.913.340

24.0.11.12

20.2 Indemnités d´habillement des cantonniers, chauf-

feurs-mécaniciens et ouvriers; indemnités diver-

ses de déplacement (Sans distinction d´exer-

cice)

6.300.000

6.299.863

24.0.11.13

01.0 Commission des soumissions: indemnités pour

services extraordinaires

183.000

182.400

24.0.11.14

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformisa-

tion des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extra-

ordinaires

10.000

24.0.12.00

17.3 Frais d´entretien des bureaux; acquisition de

20.2

matériel de nettoyage

270.000 T

300.000

254.562

24.0.12.01

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités des

recenseurs temporaires et des enquêteurs; frais

d´honoraires; acquisition d´imprimés et de maté-

riel divers; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

4.103.281

24.0.12.02

20.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

cours et à des congrès de spécialisation

7.100.000

7.098.737

24.0.12.03

20.2 Frais de bureau; frais d´impression et de reproduc-

tion; frais de documentation; frais d´exploita-

tion et d´entretien des machines de bureau et

des équipements spéciaux; dépenses diverses . .

7.850.000

7.141.513

24.0.12.04

20.2 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques .

2.875.000

2.930.000

2.929.824

24.0.12.05

17.3 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

20.2

res. (Crédit non limitatif)

2.660.000

2.505.300

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.12.06

17.3 Frais de transport du personnel et des matériaux

20.2

par des véhicules de l´administration; frais

d´exploitation des véhicules automoteurs

20.825.000

20.768.635

24.0.12.07

20.2 Services spéciaux: indemnités pour services de

tiers; frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

3.600.000 T

3.545.000

3.521.479

24.0.12.08

17.3 Frais d´exploitation et d´entretien des stations

d´épuration, des canalisations et de diverses

distributions d´eau; acquisition de matériel et

frais divers

8.300.000

8.242.310

24.0.12.09

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.945.000

1.890.217

24.0.12.10

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour conférences

et cours de recyclage dans l´intérêt de la

formation du personnel.

(Sans distinction

d´exercice )

350.000

8.204

24.0.12.11

20.2 Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´ex-

perts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

200.000

428.000

419.620

24.0.12.12

01.0 Indemnités pour services de tiers: commission des

soumissions et personnel auxiliaire

625.000

604.492

24.0.12.13

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformisa-

tion des spécifications techniques des matériaux

de construction: jetons de présence; indemnités

pour services de tiers; documentation

100.000

99.490

24.0.12.14

17.3 Achat de vêtements spéciaux de travail et de

20.2

protection

300.000

286.461

24.0.12.15

20.2 Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) .

100.000

74.443

24.0.12.16

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Sans distinction d´exercice) . .

5.000

22.000

21.371

24.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemni-

sation de dommages causés par d´autres acci-

dents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

1.000.000

2.819.000

2.818.004

24.0.34.00

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . . .

150.000 T

158.000

154.835

)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux

y compris les remises en état à la suite de

déviations

imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de

conduites d´eau. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert provenant

d´autres artlcles)

7.600.000

7.584.661

24.0.43.01

20.2 Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés

par les communes pour l´étude de projets à

intérêt commun, y compris les frais pour

travaux préparatoires. (Sans distinction d´exer-

cice)

50.000

24.0.51.00

20.2 Indemnisation des dégâts causés à des propriétés

privées par des glissements de terrains. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

5.000

24.0.63.00

20.2 Redressement, élargissement et mise en état de la

voirie vicinale: subsides aux communes et aux

syndicats

de communes.

(Sans

distinction

d´exercice)

2.250.000

2.198.297

24.0.74.00

17.3 Installations téléphoniques et radiophoniques;

20.2

acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments de géodésie; équipement photogrammé-

trique et rééquipement en matériel de labora-

toire; équipements pour le recensement

de la

circulation; équipements pour la signalisation

des chantiers;

équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice)

7.375.000

7.213.208

24.0.74.01

17.3 Dépenses des services automobiles administratifs

20.2

pour le transport du personnel; équipement et

rééquipement en matériel routier et autre;

acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinc-

tion d´exercice )

24.910.000

24.871.624

24.0.74.02

17.3 Stations d´épuration et diverses distributions d´eau

acquisition et installation d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

2.120.000

1.120.000

2.098.206

24.0.74.03

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mertert;

Sûre navigable et flottable: acquisition de maté-

riel et d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

325.000

323.777

24.0.74.04

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre

acquisition de matériel et d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

1.300.000

1.299.521

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.74.05

17.3 Aménagements des bâtiments et hangars servant

20.1

au remisage du matériel de l´administration et

20.2

d´habitation aux gardes-matériel de l´administra-

tion: acquisition de mobilier et d´équipements

spéciaux

800.000

771.190

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50

Restants

842.688.000

855.003.340

850.858.750

Section 24.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

24.1.12.00

01.1 Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades ainsi

que des plantations sur le domaine

de la

ci-devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans

distinction d´exercice)

10.000.000

9.997.704

24.1.12.01

20.2 Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique

du sous-sol du pays: forages de reconnaissance;

études géophysiques; essais de pompage; achat

d´instruments et de matériaux; honoraires et

dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-

cice)

900.000

701.305

24.1.12.02

20.2 Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation

des bâtiments et hangars servant au remisage du

matériel de l´administration et d´habitation aux

gardes-matériel de l´administration

2.300.000

2.221.737

24.1.14.00

00.0

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de

(12.1)

l´Etat y compris la voirie à l´intérieur des camps

17.2

militaires, du domaine de Colmar-Berg et de

20.2

l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entre-

tien, réfections, revêtements superficiels, signali-

sation, plantations, petit équipement (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

178.500.000

177.788.846

24.1.14.01

20.2 Entretien, réparation et mise en état des autorou-

tes avec leurs dépendances: entretien, réfec-

tions, revêtements superficiels, signalisation,

plantations, petit équipement (Sans distinction

d´exercice)

13.000.000

12.985.835

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.1.14.02

20.2 Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupou-

drage; dépôts de matériel de saupoudrage le

long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

47.500.000

47.498.038

24.1.14.03

20.2 Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans

distinction d´exercice)

15.000.000

12.550.811

24.1.14.04

20.1 Entretien et aménagement des cours d´eau naviga-

bles et flottables et de leurs dépendances;

réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances;

installation de postes d´observa-

tion et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage. (Sans distinction

d´exercice )

4.000.000

3.107.139

24.1.14.05

20.1 Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du

port de Mertert: chenal, ouvrages d´art, berges;

matériel d´entretien. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

9.200.000

9.205.000

9.199.059

24.1.14.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais

d´entretien. (Sans distinction d´exercice)

2.600.000

2.599.187

24.1.14.07

20.2 Réparation de dégâts causés par les usagers de la

route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

9.500.000

9.407.002

24.1.14.08

20.2 Pistes cyclables: entretien

1.200.000

1.199.738

24.1.71.00

01.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt de la voirie et du domaine de

l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux

d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

16.000.000

D 24.750.000

24.354.756

24.1.72.00

17.3 Construction et aménagement de hangars et

20.2

bâtiments servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinc-

tion d´exercice)

11.450.000

11.399.099

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.1.73.00

20.2 Réparation de dégâts causés par les glissements de

terrains à la voirie y compris l´acquisition des

emprises

nécessaires; consolidation, rectifica-

tion, adaptation et nettoyage des talus; installa-

tion de barrières et de dispositifs de sécurité en

vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

13.000.000

1.000.000

12.603.344

24.1.73.01

20.2 Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise

en état de la voirie de l´Etat ainsi que travaux

devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemin de fer;

aménagement de parkings, de places de repos

et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépen-

ses accessoires et diverses. (Sans distinction

d´exercice )

114.000.000

113.574.598

24.1.73.02

20.2 Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l´Etat: élimination des points noirs; suppres-

sion de passages et d´endroits à considérer

comme

dangereux; création de zones de

visibilité; aménagement d´aires pour la récep-

tion des épreuves pratiques des permis de

conduire;

dépenses accessoires et diverses.

(Sans distinction d´exercice)

15.000.000

24.1.73.03

20.2 Construction de trottoirs le long de la voirie de

l´Etat. (Sans distinction d´exercice)

20.000.000

14.238.188

24.1.73.04

20.2 Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concer-

nant les terrassements, la fourniture et la pose

de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en

béton des luminaires. (Sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000

3.968.429

24.1.73.05

20.2 Construction et reconstruction d´ouvrages d´art

(Sans distinction d´exercice)

15.500.000

13.862.163

24.1.73.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de

l´Our: construction d´accès; aménagement des

berges et installations hydrauliques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.995.483

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Restants

513.650.000

522.405.000

509.252.461

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 24.2

Bâtiments publics.

Dépenses générales

24.2.11.00

01.2 Traitements des fonctionnaires

83.848.000 D

84.597.000

84.596.638

24.2.11.01

01.2 Indemnités des employés

2.415.000

1.952.805

24.2.11.02

01.2 Salaires des ouvriers

17.166.000

16.123.037

24.2.11.03

01.2 Indemnités des employés occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.04

01.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et

à tâche partielle

1.008.000

1.360.000

1.359.539

24.2.11.05

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

10.000 D

144.000

143.719

24.2.11.06

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.07

01.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche complète

pr mém.

24.2.11.08

01.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et

à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.09

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveillance

des immeubles de l´administration et des fem-

mes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses

45.000

57.500

57.086

24.2.11.10

01.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance

spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

216.000

180.000

24.2.11.11

01.2 Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions publiques: indemnités revenant aux mem-

bres et au secrétaire de la commission

15.000

24.2.11.12

01.2 Indemnités d´habillement

360.000

347.500

344.773

24.2.12.00

01.2 Indemnités pour services extraordinaires

55.000

49.280

24.2.12.01

01.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

725.000

724.952

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.2.12.02

01.2 Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage;

dépenses diverses

2.225.000

2.218.346

24.2.12.03

01.2 Frais d´exploitation des voitures de service; équipe-

ment de l´atelier et des garages

900.000

895.510

24.2.12.04

01.2 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

res. (Crédit non limitatif)

3.320.000

3.300.000

24.2.74.00

01.2 Acquisiton de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

50.000

46.348

24.2.74.01

01.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équipe-

ments mécaniques

320.000

319.937

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

Restants

112.628.000

113.863.000

112.311.970

Section 24.3

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence propre du département

des travaux publics

24.3.12.00

00.0 Entretien et réparation des bâtiments appartenant

01.2

à l´Etat et des bâtiments affectés à des services

publics ou loués par eux. (Crédit sans distinc-

tion d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

75.000.000

74.940.739

24.3.12.01

01.2 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments

loués et à louer par l´Etat aux institutions

européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

46.000.000

60.000.000

59.354.889

24.3.12.02

13.2 Entretien et réparation des bâtiments d´enseigne-

13.3

ment de l´Etat (Crédit sans distinction d´exer-

13.6

cice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

41.000.000

40.994.082

24.3.12.03

Divers Loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-

codes

res. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

82.922.000 D 92.007.000

89.848.287

24.3.12.04

01.2 Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz,

12.1

électricité; taxes de canalisation et d´enlèvement

Divers

des ordures. (Crédit non limitatif et sans distinc-

codes

tion d´exercice)

77.000.000

89.000.000

88.998.235

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.3.12.05

01.2 Frais de chauffage des administrations et services

12.1

publics y compris les frais de chauffage des

Divers

établissements d´enseignement de l´Etat (Crédit

codes

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

260.000.000

259.967.568

24.3.12.06

01.2 Installations thermiques

entretien et contrôle.

(Sans distinction d´exercice)

15.000.000

14.993.616

24.3.12.07

01.2 Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sans distinction d´exercice )

8.000.000

7.999.573

24.3.12.08

01.2 Entretien et réparation du mobilier de bureau des

administrations et services publics

300.000

282.833

24.3.12.09

13.0 Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des bâtiments d´enseignement de l´Etat

350.000

349.518

24.3.12.10

01.2 Frais de déménagement

des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000

2.300.000

2.298.705

24.3.12.11

01.2 Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémo-

nies et réceptions officielles; conférences; illumi-

nations. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

1.700.000

4.700.000

4.694.644

24.3.12.12

01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

24.3.12.13

01.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais, étu-

des, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation

du personnel des

services de l´administration; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

500.000

492.580

24.3.12.14

01.2 Primes d´assurance-responsabilité civile et -incen-

die. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

24.3.12.15

00.0 Participation de l´Etat dans les menus frais d´entre-

tien des habitations de la couronne (subvention

forfaitaire)

500.000

24.3.33.00

Divers Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de

codes

faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

50.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.3.45.00

01.2 Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département

des

travaux publics

600.000

24.3.72.00

01.2 Construction, aménagement et transformation de

20.2

bâtiments et d´immeubles des administrations et

services relevant du département des travaux

publics. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

2.999.032

24.3.74.00

01.2 Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations et services publics. (Sans distinc-

tion d´exercice)

7.000.000

6.987.470

24.3.74.01

01.2 Acquisition de mobilier et d´équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Sans distinction d´exercice)

250.000

11.495

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50

Restants

621.182.000

659.567.000

656.313.266

Section 24.4

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence

commune avec d´autres départements

24.4.12.00

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de paix;

réparations ou entretien, chauffage, nettoyage,

éclairage, assurances, y compris rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d´exer-

cice)

650.000

247.808

24.4.72.00

00.0 Travaux de contraction, de transformation, d´amé-

00.1

nagement et de modernisation de bâtiments et

01.0

d´immeubles relevant de la présidence du

01.2

gouvernement (Sans distinction d´exercice) . .

49.500.000

49.281.546

24.4.72.01

13.7 Travaux de construction, de transformation,

13.8

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du département

des affaires culturelles et des cultes. (Sans

distinction d´exercice)

11.000.000

10.962.716

24.4.72.02

10.1 Travaux de construction, de

transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des

affaires étrangères, du commerce extérieur et

de la coopération. (Sans distinction d´exercice)

2.500.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.72.03

01.1 Travaux de construction, de

transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des

finances. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

2.999.772

24.4.72.04

11.1 Travaux de construction, de

transformation,

11.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

11.4

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la justice. (Sans distinction d´exercice)

7.500.000

7.495.692

24.4.72.05

12.1 Travaux de construction,

de transformation,

12.2

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la force publique. (Sans distinction d´exercice) .

10.500.000

10.494.624

24.4.72.06

18.0 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation physique et des sports. (Sans distinc-

tion d´exercice )

500.000

481.554

24.4.72.07

13.2 Travaux de construction, de transformation,

13.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

13.4

ments et d´immeubles relevant du ministère de

13.5

l´éducation nationale. (Sans distinction d´exer-

13.6

cice)

28.000.000

27.996.784

24.4.72.08

16.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la famille, du logement social et de la solidarité

sociale. (Sans distinction d´exercice)

6.500.000

6.482.223

24.4.72.09

17.2 Travaux de construction, de transformation,

17.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

la santé. (Sans distincdon d´exercice)

10.000.000

9.982.937

24.4.72.10

21.1 Travaux de construction, de transformation,

21.2

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux et

forêts. (Sans distinction d´exercice)

4.500.000

4.499.728

24.4.72.11

20.2 Travaux de construction, de transformation,

20.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

20.4

ments et d´immeubles relevant du ministère des

transports, des communications et de l´informa-

tique. (Sans distinction d´exercice)

14.000.000

13.985.761

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.72.12

20.6 Construction de bâtiments postaux, y compris

l´équipement mobilier des nouvelles construc-

tions. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

24.4.72.13 Divers Bâtiments et services publics: divers travaux de

codes

transformation, d´aménagement et de moderni-

sation. (Sans distinction d´exercice)

17.300.000

16.025.958

24.4.72.14

01.2 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation d´immeu-

bles loués par l´Etat aux institutions européen-

nes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.000.000

3.990.956

24.4.72.15

01.2 Installations thermiques: reconstructions et modifi-

cations. (Sans distinction d´exercice)

16.000.000

15.989.689

24.4.72.16

01.2 Installations électriques: reconstructions et modifi-

cations. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.999.997

24.4.72.17

01.2 Aménagements et installations de sécurité anti-feu

dans les bâtiments affectés à des services

publics. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

4.998.547

24.4.74.00

00.0 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

00.1

pement spécial pour les services relevant de la

01.0

présidence du gouvernement (Sans distinction

01.2

d´exercice)

6.500.000

6.485.734

24.4.74.01

13.7 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

pement spécial pour les services relevant du

département des affaires culturelles et des

cultes. (Sans distinction d´exercice)

750.000

749.895

24.4.74.02

01.1 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

pement spécial pour les services relevant du

ministère des finances. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.250.000

1.234.812

24.4.74.03

11.3 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

11.4

pement spécial pour les services relevant du

ministère de la justice. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.000.000

2.999.144

24.4.74.04

11.2 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

12.1

pement spécial pour les services relevant du

12.2

ministère de la force publique. (Sans distinction

d´exercice)

9.000.000

8.998.441

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.4.74.05

13.2 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

13.3

pement spécial pour les services relevant du

13.4

ministère de l´éducation nationale. (Sans distinc-

13.6

don d´exercice )

5.750.000

5.728.619

24.4.74.06

16.1 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

pement spécial pour les services relevant du

ministère de la famille, du logement social et de

la solidarité sociale. (Sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000

3.998.503

24.4.74.07

17.2 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

pement spécial pour les services relevant du

ministère de la santé. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.250.000

2.249.527

24.4.74.08

21.1 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

21.2

pement spécial pour les services relevant du

ministère de l´agriculture, de la viticulture et des

eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice) . . .

750.000

744.505

24.4.74.09

20.2 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

20.3

pement spécial pour les services relevant du

20.4

ministère des transports, des communications

et de l´informatique. (Sans distinction d´exer-

cice)

500.000

492.720

24.4.74.10

23.0 Acquisition et remplacement de mobilier et d´équi-

pement spécial pour les services relevant du

ministère de l´énergie. (Sans distinction d´exer-

cice)

300.000

181.674

24.4.74.11

01.2 Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le

transfert des services des institutions européen-

nes: acquisition de mobilier. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

24.4.10.50

Restants

226.550.000

224.279.866

Total des dépenses du ministère des

travaux publics

2.316.698.000

2.377.388.340

2.353.016.313

Total des dépenses du chapitre III . . . 44.421.749.000

46.733.611.474

44.238.054.534

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant

les recettes provenant

de l´émission d´emprunts

30, 31 et 32

MINISTERE D´ETAT

DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 31.0

Relations financières internationales

31.0.83.00

10.2 Fonds monétaire international: augmentation de la

quote-part du Grand-Duché moyennant l´émis-

sion de bons du trésor. (Crédit non limitatif) .

pr mém.

31.0.83.01

10.2 Fonds monétaire international: versements en

rapport avec l´ajustement de la quote-part du

Grand-Duché souscrite en francs luxembour-

geois à l´évolution de la valeur des droits de

tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.000.000

D 190.946.535

190.946.535

31.0.83.02

10.2 Banque internationale pour la reconstruction et le

développement

augmentation de la souscrip-

tion du Grand-Duché moyennant le versement

d´or ou de dollars. (Crédit non limitatif)

2.500.000

1.882.909

31.0.83.03

10.2 Banque internationale pour la reconstruction et le

développement

augmentation de la souscrip-

tion du Grand-Duché moyennant l´émission de

bons du trésor. (Crédit non limitatif)

22.500.000

16.946.176

31.0.83.04

10.2 Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitu-

tion des ressources moyennant le versement de

francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . .

pr mém.

31.0.83.05

10.2 Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitu-

tion des ressources moyennant l´émission de

bons du trésor. (Crédit non limitatif)

56.980.000

56.975.000

31.0.83.06

10.2 Société financière internationale: augmentation de

la souscription du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif)

2.650.000

3.622.178

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

31.0.83.07

10.2 Banque européenne d´investissement: augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché. (Cré-

dit non limitatif)

5.300.000 D

5.394.507

31.0.91.00

10.2 Fonds monétaire international: amortissement de

bons du trésor en rapport avec l´ajustement de

la quote-part du Grand-duché souscrite en

francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur

des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.000.000

31.0.91.01

10.2 Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation

du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

8.550.000

100.480.000

291.493.220

275.767.305

Section 31.1

Office du ducroire

31.1.51.00

34.4 Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)

50.000.000

Section 31.2

Société nationale

de crédit et d´investissement

31.2.81.00

22.1 Dotation de l´Etat

100.000.000

22.2

22.3

31.2.81.01

22.1 Dotation correspondant aux remboursements des

22.2

dépôts effectués par le trésor auprès d´établisse-

22.3

ments de crédit dans le cadre du régime des

crédits d´équipements. (Crédit non limitatif)

160.000.000

152.920.225

31.2.81.02

22.1 Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à

22.2

Etat

75.000.000

22.3

335.000.000

327.920.225

Total des dépenses du département du

trésor

485.480.000

676.493.220

653.687.530

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

DEPARTEMENT DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DES CULTES

Section 32.0

Affaires culturelles

32.0.95.00

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restau-

ration et la reconstruction

de monuments

historiques. (Crédit non limitatif)

40.000.000

Total des dépenses du département des

affaires culturelles et des cultes

40.000.000

MINISTERE DES FINANCES

Section 35.0

Coopération au développement

35.0.53.00

10.3 Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes de développement économique et

technique: concours économique et technique

sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Crédit non limitatif)

14.000.000

13.696.350

14.000.000

13.696.350

Section 35.1

Office des dommages

de guerre

35.1.51.00

24.2 Indemnisation des dommages de guerre mobiliers

24.3

et immobiliers. (Crédit non limitatif et sans

24.5

distinction d´exercice)

10.000

916.188

10.000

916.188

Section 35.2

Domaine de l´Etat

35.2.71.00

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

50.000.000

D 97.147.159

67.856.660

50.000.000

97.147.159

67.856.660

Total des dépenses du ministère des

finances

64.010.000

112.063.347

82.469.198

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

38 _ MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 38.0

Armée

38.0.13.00

12.0

Participation au financement de travaux internatio-

(12.1)

naux à intérêt commun exécutés par les pays

membres de l´O.T.A.N.; contribution au pro-

gramme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-

gramme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

57.500.000 D

87.600.000

85.222.344

38.0.13.01

12.0

Travaux internationaux à intérêt commun exécu-

(12.1)

tés pour le compte de l´O.T.A.N. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

125.000.000

83.946.289

38.0.13.02

12.0

Contributions extraordinaires au financement de

(12.1)

programmes de défense de pays membres de

l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

187.500.000

217.600.000

174.168.633

Total des dépenses du ministère de la

force publique

187.500.000

217.600.000

174.168.633

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 39.0

Finances communales

39.0.63.00

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du lac

de barrage d´Esch-sur-Sûre (20e crédit) (Lois

des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

45.000.000

39.0.63.01

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´extensions de la conduite d´adduction d´eau à

partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (9e

crédit).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

39.0.63.02

13.1 Participation de l´Etat, sous forme de subsides en

13.7

capital ou en annuités, aux dépenses relatives

13.8

aux travaux d´urbanisation et d´équipement de

17.3

la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-

18.0

Alzette

30.000.000

32.2

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

39.0.63.03

13.1 Subsides pour la construction d´écoles régionales

groupant les classes complémentaires ou des

classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections

d´une commune

30.000.000

39.0.63.04

17.3

Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménagement

d´installations pour la destruction ainsi que les

décharges

contrôlées des ordures ménagères

(11e tranche)

13.500.000

39.0.63.05

17.3 Subside extraordinaire au syndicat de communes

pour l´exploitation et l´entretien de la conduite

d´eau des Ardennes (D.E.A.)

15.000.000

39.0.95.00

32.1 Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale

7.500.000

141.100.000

141.000.000

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

141.100.000

141.000.000

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE

ET DES SPORTS

Section 40.0

Education physique et sports

40.0.63.00

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif natio-

nal en vertu de l´article 4 de la loi du 11.7.1978,

telle qu´elle a été modifiée par les lois des

8.6.1979

et 11.3.1980, autorisant le gouverne-

ment à subventionner l´exécution d´un troi-

sième programme quinquennal d´équipement

sportif communal et intercommunal (4e tranche)

100.000.000

40.0.72.00

18.0 Construction et équipement d´un stade multisport

en annexe de l´institut national des sports à

Luxembourg - Fetschenhof. (Sans distinction

d´exercice )

1.000.000

101.000.000

100.000.000

Total des dépenses du ministère de

l´éducation physique et des sports

101.000.000

100.000.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

41 et 42

MINISTERE

DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 41.0

Enseignement

secondaire technique

41.0.64.00

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: participation

de l´Etat aux frais de construction du nouveau

bâtiment. (Sans distinction d´exercice)

31.765.000

31.753.763

31.765.000

31.753.763

Total des dépenses du ministère de

l´éducation national

31.765.000

31.753.763

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0

Internats.

Foyers de jour.

Services de placement chez des particuliers

43.0.51.00

16.1 Construction, modernisation et équipement d´in-

ternats, de foyers de jour et de services de

placement: subsides à des associations et à des

particuliers

35.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation et équipement d´in-

ternats et de foyers de jour: subsides aux

communes

18.000.000

43.0.72.00

16.1 Construction, acquisition et aménagement d´inter-

nats et de foyers de jour

26.000.000

25.999.108

43.0.74.00

16.1 Equipement d´internats et de foyers de jour

8.500.000

87.500.000

87.499.108

Section 43.1

Maisons de retraite

43.1.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à la

modernisation et à l´équipement de maisons de

retraite

35.000.000

43.1.51.01

16.1

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandisse-

ment, de modernisation et d´amélioration hygié-

niques de la fondation Pescatore

17.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

43.1.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équipe-

ment de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

51.000.000

36.400.000

43.1.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à l´agran-

dissement et à la modernisation d´hospices

civils

2.000.000

1.722.835

105.000.000

105.0000.000

90.122.835

Section 43.2

Aide au logement

43.2.81.00

19.1 Fonds pour le logement à coût modéré: majora-

tion de la dotation. (Crédit non limitatif)

20.000.000

Total des dépenses du ministère de la

famille,

du logement social et de la

solidarité sociale

212.500.000

197.621.943

MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0

Santé.

Travaux sanitaires et cliniques

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l´intérêt de la construction de

cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres

de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux

et de centres de diagnostic et de traitement;

subsides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des établis-

sements précités. (Sans distinction d´exercice) .

42.900.000

44.0.63.00

17.2 Subsides aux communes et aux établissements

publics et d´utilité publique dans l´intérêt de la

construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux et de centres de diagnostic et de traite-

ment; subsides pour l´équipement et pour

travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction

d´exercice)

296.055.000

44.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif)

100.000

44.0.71.01

17.2 Acquisition de l´ancien hôpital de Differdange

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

44.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction

de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; remboursement de prêts pour la

construction d´une clinique pour enfants

7.500.000

346.555.000

346.455.000

Section 44.1

Etablissement thermal

de Mondorf-Etat

44.1.71.00

17.2 Programme de modernisation de la station ther-

male: acquisition de terrains. (Crédit non limita-

tif)

3.000.000

44.1.72.00

17.2

Programme de modernisation de la station ther-

male: travaux de construction et d´aménage-

ment (Sans distinction d´exercice)

33.000.000

32.996.748

36.000.000

32.996.748

Total des dépenses du ministère de la

santé

382.555.000

379.451.748

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 45.0

Assainissement de l´eau

45.0.95.00

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des

cours d´eau. (Crédit non limitatif)

400.000.000

Total des dépenses du ministère de

l´environnement

400.000.000

46 et 47

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 46.0

Fonds de chômage

46.0.84.00

14.2 Avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage.

(Crédit non limitatif)

10.000

D 550.000.000

550.000.000

10.000

550.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 47.0

Etablissement d´assurance

contre la vieillesse

et l´invalidité.

Contributions

exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.0.62.00

14.3

Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité conformément à l´article

3-1-1° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.1

Caisse de pension

des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.1.62.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension des employés privés

conformément à l´article 3-1-2° de la loi unique

du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.2

Caisse de pension

des artisans, des commerçants

et industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.2.62.00

14.5 Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension des artisans, des

commerçants

et industriels conformément à

l´article 3-1-3° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 47.3

Caisse de pension agricole.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.3.62.00

14.4

Contributions exceptionnelles en capital dues par

l´Etat à la caisse de pension agricole conformé-

ment à l´article 3-1-3° de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale

10.000

550.000.000

MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 48.0

Mesures économiques

spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

48.0.95.00

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économique

34.3

et social pour l´agriculture

275.000.000

Section 48.1

Remembrement

des biens ruraux

48.1.95.00

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l´intervention de

l´Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le

remembrement

des biens ruraux (article 41,

alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non

iimitatif)

70.000.000

Section 48.2

Domaine forestier de l´Etat

48.2.71.00

21.4 Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

30.000.000 D

44.000.000

40.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

48.2.71.01

21.4 Acquisition de terrains pour la création de zones

vertes et de réserves naturelles. (Crédit non

limitatif)

2.000.000

1.900.132

32.000.000

46.000.000

41.900.132

Total des dépenses du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux

et forêts

377.000.000

391.000.000

386.900.132

49 et 50

MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 49.0

Economie

49.0.31.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure

générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et loi du

28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): bonifications

d´intérêt; autres subventions ayant le même

objet (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

120.000.000

49.0.51.00

22.1

Application des lois-cadres ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure

générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et loi du

28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967); garantie de l´Etat et

subventions en capital; aides à la promotion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.105.000.000

1.105.300.000

1.015.074.126

49.0.51.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration

d´infrastructures industrielles y

compris la mise en valeur de terrains

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l´établissement, le développement

et l´extension

d´entreprises de production de biens et de

services: dépenses et frais connexes; participa-

tion à des dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

110.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

49.0.51.02

22.1 Aide extraordinaire et temporaire, conditionnelle-

ment remboursable, accordée dans le cadre de

la politique communautaire aux sociétés sidérur-

giques dans l´intérêt de la mise en oeuvre du

programme de restructuration et de modernisa-

tion de leurs usines luxembourgeoises. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

400.000.000 D 636.000.000

636.000.000

49.0.51.03

22.1 Subventions extraordinaires et uniques à titre

d´intervention de l´Etat dans la solution défini-

tive du problème de certaines charges ancien-

nes dues à la restructuration

de l´industrie

sidérurgique

150.000.000

49.0.63.00

22.1

Application des lois-cadres ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et loi du

28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967) : acquisition et

aménagement de terrains et de bâtiments;

dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

49.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles y

compris la mise

en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l´établissement, le développement et l´extension

d´entreprises de production de biens et de

services: dépenses et frais connexes; participa-

tion au coût de certains travaux communaux ou

intercommunaux et subsides. (Credit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

2.996.250

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

49.0.71.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´instau-

rer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure

générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de

l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et loi du

28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et

aménagement de terrains et de bâtiments;

dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice )

225.000.000 D 350.000.000

349.996.109

2.121.000.000

2.482.000.000

2.265.066.485

Total des dépenses du département de

l´économie

2.121.000.000

2.482.000.000

2.265.066.485

DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 50.0

Classes moyennes

50.0.51.00

22.2 Subventions en capital dans l´intérêt de la construc-

tion d´un nouvel abattoir régional à Esch-sur-

Alzette

5.000.000

Total des dépenses du département des

classes moyennes

5.000.000

MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0

Tourisme

51.0.51.00

22.5 Exécution du deuxième programme quinquennal

d´équipement de l´infrastructure touristique et

de l´industrie hôtelière: aides financières, sous

forme de subventions en capital, dans l´intérêt

de l´exécution de projets de modernisation et

de rationalisation de l´équipement de l´industrie

hôtelière existante (4e tranche). (Crédit non

limitatif)

22.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

51.0.63.00

22.5

Exécution du deuxième programme quinquennal

d´équipement de l´infrastructure touristique et

de l´industrie hôtelière: aides financières, sous

forme de subventions en capital et de bonifica-

tions d´intérêts, dans l´intérêt de l´exécution de

projets d´équipement de l´infrastructure touristi-

que régionale à réaliser par des communes ou

par des syndicats de communes (4e tranche).

(Crédit non iimitatif)

33.000.000

55.000.000

Total des dépenses du ministère du

tourisme

55.000.000

MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS

ET DE L´INFORMATIQUE

Section 52.0

Chemins de fer

52.0.51.00

20.4 Participation aux frais incombant à la S.N. des

C.F.L. du chef du déplacement partiel du tracé

de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-

Alzette. (Sans distinction d´exercice)

35.000.000

Section 52.1

Navigation

et transports fluviaux

52.1.81.00

20.1

Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi

du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à

l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

32.767.000

32.766.426

52.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la

créance que l´Etat possède sur la S.N. des C.F.L.

à la suite de la cession à cette dernière du droit

de propriété sur vingt locomotives électriques

(article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963

relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un

port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction

d´exercice)

12.419.000

12.418.320

45.186.000

45.184.746

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 52.2

Navigation

et transports aériens

52.2.81.00

20.3 Participation dans le capital d´une société de

transports aériens. (Crédit non limitatif)

1.000.000

52.2.81.01

20.3 Participation dans l´augmentation du capital social

de LUXAIR. (Crédit non limitatif)

pr mém.

1.000.000

Section 52.3

Aéroport de Luxembourg

52.3.71.00

20.3 Emprises. (Crédit non limitatif)

20.000.000 D

37.000.000

33.761.799

52.3.73.00

20.3 Prolongement de la piste principale et travaux

accessoires. (Sans distinction d´exercice)

100.000.000

47.545.413

52.3.73.01

20.3 Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction

d´exercice)

10.000.000

52.3.74.00

20.3 Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments; matériel. (Sans distinction d´exercice) .

8.500.000

138.000.000

155.500.000

99.807.212

Section 52.4

Postes et télécommunications

52.4.71.00

20.6 Acquisition de terrains pour la construction de

bureaux postaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000.000

96.801

52.4.72.00

20.6 Installation de dispositifs de sécurité dans les

bâtiments postaux et travaux d´aménagement

connexes. (Sans distinction d´exercice)

30.000.000

29.286.075

52.4.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums

internationaux des télécommunications. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.700.000

2.1000.000

2.030.193

52.4.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour les

télécommunications. (Crédit non limitatif)

350.000.000

391.700.000

392.100.000

381.413.069

Total des dépenses du ministère des

transports, des communications et de

l´informatique

611.386.000

628.786.000

561.405.027

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0

Energie

53.0.72.00

23.0

Centres d´éclairage routier: travaux de construc-

tion et d´aménagement de bâtiments avec

logements de service pour le stockage

matériel. (Sans distinction d´exercice)

600.000

570.189

53.0.73.00

23.0 Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-

Schifflange: travaux supplémentaires. (Sans dis-

tinction d´exercice)

500.000

53.0.73.01

23.0 Construction d´une seconde ligne 220 kV entre la

R.F. d´Allemagne et le Grand-Duché de Luxem-

bourg: honoraires et frais d´études; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.000.000

53.0.73.02

23.0

Renforcement de l´infrastructure de transport de

gaz naturel: honoraires et frais d´études; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.000.000

651.538

53.0.73.03

23.0 Renforcement des capacités de stockage en pro-

duits pétroliers par la réalisation de réserves

stratégiques: honoraires et frais d´études; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.000.000

398.638

53.0.81.00

23.0

Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital social de la CEGEDEL.

(Crédit non

iimitatif)

pr mém.

53.0.81.01

23.0

Participation aux frais d´études concernant la

faisabilité d´une centrale thermique au charbon

sur le territoire luxembourgeois, y compris les

études spécifiques sur l´environnement (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

7.200.000

2.120.365

Total des dépenses du ministère de

l´énergie

7.200.000

2.120.365

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0

Fonds d´investissements

publics administratifs

54.0.72.00

01.2 Fonds d´investissements publics administratifs: tra-

34.1

vaux préparatoires; frais d´études des projets,

Divers

frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;

codes

préparation des travaux d´exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000.000

2.529.010

54.0.95.00

01.2 Alimentation du fonds d´investissements publics

34.1

administratifs. (Crédit non limitatif)

400.000.000

Divers

codes

405.000.000

402.529.010

Section 54.1

Fonds d´investissements publics scolaires

54.1.72.00

13.2 Fonds d´investissements publics scolaires: travaux

13.3

préparatoires; frais d´études des projets, frais

13.4

d´acquisition, d´expertises, de démolition; pré-

13.6

paration des travaux d´exécution; dépenses

34.1

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000.000

55.000.000

54.376.240

54.1.95.00

13.2

Alimentation du fonds d´investissements publics

13.3

scolaires. (Crédit non limitatif)

300.000.000

13.4

13.6

34.1

305.000.000

355.000.000

354.376.240

Section 54.2

Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

54.2.72.00

16.1

Fonds d´investissements publics sanitaires et

17.2

sociaux: travaux préparatoires; frais d´études

34.1

des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

54.2.95.00

16.1 Alimentation du fonds d´investissements publics

17.2

sanitaires et sociaux. (Crédit non limitatif)

200.000.000

34.1

202.000.000

200.000.000

Section 54.3

Bâtiments publics

54.3.71.00

01.2 Annuité résultant du contrat de location-vente

concernant l´hémicycle transitoire de l´assem-

blée des communautés européennes à Luxem-

bourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)

120.125.000

120.124.312

120.125.000

120.124.312

Section 54.4

Ponts et chaussées.

Voirie.

Cours d´eau navigables

et flottables.

Constructions,

réparations et travaux se rapportant

à des biens du domaine public.

Canalisation de la Moselle

54.4.63.00

20.2 Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

pr mém.

54.4.71.00

20.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie de

23.0

l´Etat comprenant notamment les routes à trafic

national et international; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis;

démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adapta-

tion

et dépenses accessoires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

13.500.000

D 49.000.000

48.999.809

54.4.71.01

20.2 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la cons-

truction et de l´aménagement de certains carre-

fours et des routes reliant le centre de la ville de

Luxembourg au boulevard de contournement

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000.000

9.548.210

54.4.72.00

17.3 Part de l´Etat dans les frais de construction d´un

20.3

château d´eau à Senningerberg; raccordement à

la nouvelle aérogare. (Sans distinction d´exer-

cice)

800.000

788.251

54.4.73.00

20.2 Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; dépenses

diverses dans le même but (Sans distinction

d´exercice)

593.000.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

54.4.73.01

20.2

Construction d´une nouvelle route entre Schengen

et Remich. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

54.4.73.02

20.2

Construction d´une route de raccordement entre

la localité de Kirchberg et le nouveau réseau

routier au plateau de Kirchberg. (Sans distinc-

tion d´exercice)

8.000.000

54.4.73.03

20.2 Canalisation de la Moselle: redressement de la

voirie; adaptation des systèmes de canalisation;

aménagement d´aires de stationnement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000.000

54.4.73.04

20.2

Construction et élargissement de passages supé-

rieurs et de passages inférieurs, notamment

dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

83.000.000

61.512.312

54.4.73.05

20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types admis

pour les routes à grande circulation, le renforce-

ment

de l´infrastructure, l´amélioration des

revêtements et l´aménagement des abords.

(Sans distinction d´exercice)

180.000.000

54.4.73.06

20.2 Construction et aménagement de pistes cyclables

22.5

et de voies piétonnes. (Sans distinction d´exer-

cice)

7.400.000

5.445.006

910.700.000

946.200.000

922.293.588

Section 54.5

Fonds des routes

54.5.95.00

20.2 Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif)

900.000.000

Section 54.6

Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du pla-

teau de Kirchberg: avances à valoir sur le prix

des terrains mis à la disposition de l´Etat (12e

acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000

fonct.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 54.7

Ponts et chaussées.

Voirie.

Reports d´exercices précédents

54.7.73.00

20.2

Rederessement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif)

6.160.000

6.159.592

6.160.000

6.159.592

Total des dépenses du ministère des

travaux publics

2.873.985.000

2.959.485.000

2.930.482.742

Total des dépenses du chapitre IV

8.096.491.000

9.393.547.567

8.967.127.566

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

44.421.749.000

46.733.611.474

44.238.054.534

Total des dépenses du chapitre IV

8.096.491.000

9.393.547.567

8.956.127.566

Total général du budget des dépenses

52.518.240.000

56.127.159.041

53.194.182.100

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union économique

4.790.000.000

981.211.859

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union économique

belgo -luxembourgeoise

54.500.000

70.747.681

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à

titre de ressources propres à ces communautés.

Excédent de recettes à

reporter de l´exercice 1980; excédent de dépenses à reporter à l´exercice

160.000.000

197.039.646

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre

d´une politique commune: recettes pour le compte des communautés

européennes à titre de ressources propres à ces communautés

6.000.000

6.152.040

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des communautés européennes à titre de ressources propres à ces

communautés)

7.100.000.000

7.706.358.652

Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées

avances des autorités militaires alliées pour le financement

de cette

rémunération

12.500.000

1.585.118

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à

l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour

le financement de ces opérations

650.000.000

252.148.007

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes

avances des communautés européennes pour le financement de ces actions .

145.000.000

38.004.615

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles

achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes; versements

des communautés européennes pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à

reporter à l´exercice 1982

1.075.000.000

86.007.270

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers)

900.000.000

1.000.526.361

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

2.275.000.000

2.391.809.816

belgo -luxembourgeoise

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Produit de l´impôt commercial communal

3.250.000.000

3.153.281.526

Propriété industrielle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets

100.000

266.600

20.418.100.000

15.885.139.191

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise

4.790.000.000

981.211.859

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise

54.500.000 D

70.747.681

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de ressour-

ces propres à ces communautés (versement des

recettes).

Excédent de dépenses à reporter de

l´exercice 1980; excèdent de recettes à repor-

ter à l´exercice 1982

160.000.000 D 197.039.646

197.039.646

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées

éventuellement dans le cadre d´une politique

commune

dépenses pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources

propres à ces communautés (versement des

recettes)

6.000.000

6.152.040

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement aux communautés euro-

péennes de la quote-part des recettes brutes

leur revenant à titre de ressources propres)

7.100.000.000

D7.706.358.652

7.706.358.652

Rémunération de personnel civil pour le compte

d´autorités militaires alliées: dépenses résultant

de cette rémunération; remboursement d´avan-

ces aux autorités militaires alliées; excédent de

recettes à reporter à l´exercice 1982

12.500.000

1.585.118

Interventions destinées à la régularisation

des

marchés agricoles et restitutions à l´exportation

vers les pays tiers: dépenses résultant des ces

opérations; remboursement d´avances aux com-

munautés européennes

650.000.000

252.148.007

Actions d´aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résultant

de ces actions; remboursement d´avances aux

communautés européennes

145.000.000

38.004.615

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes: dépen-

ses résultant de l´achat et de la vente de produits

agricoles par les organismes d´intervention;

versement aux communautés européennes des

excédents de recettes réalisés éventuellement

sur l´écoulement des mêmes produits; excé-

dent de dépenses à reporter à l´exercice 1980 .

1.075.000.000

86.007.270

Postes: dépenses brutes (y compris les versements

aux offices étrangers)

900.000.000

D1.000.526.361

1.000.526.361

Télécommunications: dépenses brutes (y compris

les versements aux offices étrangers)

2.275.000.000

D2.391.809.816

2.391.809.816

Impôt commercial communal: versement aux

communes du produit de l´impôt

3.250.000.000

3.153.281.526

Propriété industrielle: dépenses pour le compte

de l´organisation mondiale de la propriété

intellectuelle

et de l´organisation européenne

des brevets

100.000

266.600

20.148.100.000

21.295.400.796

15.885.139.191

BALANCE

RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recettes effectives du budget de l´exercice 1981

fr. 53.411.154.598

2) Dépenses effectives du budget de l´exercice 1981

fr. 53.194.182.100

3) Excédent des recettes du budget de l´exercice 1981

fr.

216.972.498

4) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1980

fr. 5.578.160.394

5) Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1981

fr.

5.795.132.892

B. RECETTES

ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettes pour ordre

fr. 15.885.139.191

2) Dépenses pour ordre

fr. 15.885.139.191

3) Partant balance

fr.

Luxembourg, le 29 octobre 1982

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds

de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes

Fonds pour mandats

Postes

Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale

Fonds de chômage

Avoir des fonds destinés à être versés au profit du fonds culturel national (bibliothèque et acquisition

d´oeuvres d´art)

Totaux III

TOTAUX GENERAUX

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1981

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l´exercie 1981

Excédents de

Excédents à la fin

de l´exercice 1980

l´exercice 1981

de l´exercice 1981

Recettes

Dépenses

887.151

1.788.104

1.180.907

1.163.214

17.693

1.805.797

86.610.252

82.798.728

22.975.428

59.823.300

146.433.552

5.672.189.339

257.697.488.485

257.317.969.954

379.518.531

6.051.707.870

39.969.344.184

5.761.474.846

297.750.812.304

297.311.452.780

439.359.524

6.200.834.370

8.457.340

145.499.633

151.954.967

6.455.334

14.912.674

557.377.748

64.045.132

67.987.577

3.942.445

553.435.303

548.920.408

209.544.765

219.942.544

10.397.779

538.522.629

175.362.658

1.130.361.484

1.067.892.389

62.469.095

237.831.753

111.442

5.000.000

2.500.000

2.611.442

4.666.625

2.181.575

3.131.973

950.398

3.716.227

876.000.000

78.802.834

400.000.000

407.802.379

7.802.379

71.000.455

116.918

1.000.000

286.774

713.226

830.144

200.013.647

400.000.000

416.905.318

16.905.318

183.108.329

699.127.037

300.000.000

344.519.662

44.519.662

654.607.375

906.460.947

200.000.000

320.006.651

120.006.651

786.454.296

598.886.882

275.000.000

306.872.293

31.872.293

567.014.589

3.320.000

100.000.000

98.000.000

2.000.000

5.320.000

1.736.254.359

906.215.886

1.094.330.023

188.114.137

1.548.140.222

65.994.270

40.000.000

98.217.602

58.217.602

7.776.668

576.664.325

350.000.000

679.633.479

329.633.479

247.030.846

78.500.855

16.926.860

61.573.995

69.500.000

7.500.000

77.000.000

707.235.195

1.513.769.914

1.937.562.681

423.792.767

283.442.428

1.952.405

1.521.269

431.136

6.778.970.399

5.631.028.859

6.796.109.353

1.165.080.494

5.613.889.905

13.089.365.653

303.591.385.928

304.327.504.677

736.118.749

12.353.246.904

Luxembourg, le 29 octobre 1982

Le Ministre des Finances

Jacques Santer

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Remboursement par les communautés

Texte législatif (1 Articles)

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