loi_1982_03_19_n1

Art. 2. L´excédent de recettes, à la fin de l´exercice 1979, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 2 — Art. 2. L´excédent de recettes, à la fin de l´exercice 1979, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant Ouvrir la source officielle

L´excédent de recettes, à la fin de l´exercice 1979, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant

le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit



I.  Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

fr.

887.151

Consignations faites par des étrangers

fr.

1.579.415

Consignations judiciaires

fr.

86.922.061

Postes

Fonds pour mandats

fr.

4.519.903.385

Postes

Fonds de subvention

fr.

Totaux I

fr.

4.609.292.012

II.

Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

fr.

2.807.373

Fonds communal de péréquation conjoncturale

fr.

571.214.851

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les

Ardennes

fr.

Totaux II

fr.

574.022.224

III.

Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

fr.

185.971.341

Fonds spécial de la chasse

fr.

856.079

Fonds spécial de la pêche

fr.

5.891.900

Fonds de crise

fr.

876.000.000

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

fr.

165.029.552

Fonds spécial de repeuplement des chasses

fr.

17.634

Fonds d´investissements publics administratifs

fr.

1.109.725.910

Fonds d´investissements publics scolaires

fr.

845.448.049

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

fr.

1.088.918.063

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

fr.

504.776.056

Fonds d´équipement sportif national

fr.

7.500.000

Fonds des routes

fr.

1.689.475.801

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

fr.

1.577.500

Fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement de fouilles archéolo-

giques et pour l´équipement scientifique des musées de l´Etat

fr.

25.000

Fonds pour l´acquisition, la restauration

et la reconstruction

de monuments

historiques

fr.

37.986.326

Fonds d´investissements pour les télécommunications

fr.

754.205.252

Fonds pour le logement social

fr.

91.218.437

Fonds pour la réforme communale

fr.

75.000.000

Fonds de chômage

fr.

974.678.135

Totaux III

fr.

8.414.301.035

soit un excédent de recettes de

fr. 13.597.615.271

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 19 mars 1982

Jacques Santer

Jean

Doc. pari. N° 2550, sess. ord. 1981-1982



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre Ier.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes et des accises

(sections 63.0 à 4)

Section 63.0

Impôts directs

63.0.37.00

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

4.500.000.000

4.089.591.232

63.0.37.01

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

7.500.000.000

7.092.721.140

63.0.37.02

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

9.750.000.000 10.290.855.934

63.0.37.03

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

400.000.000

457.199.636

63.0.37.04

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

15.000.000

17.059.005

63.0.37.05

Impôt sur la fortune

550.000.000

528.871.318

63.0.37.06

Impôt sur les tantièmes

55.000.000

59.885.519

63.0.37.07

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les gains à distribuer

800.000

557.526

63.0.37.08

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

75.000.000

71.643.642

63.0.37.09

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

355.000.000

368.729.403

23.200.800.000 22.977.114.355

Section 63.1

Impôts indirects

63.1.36.00

Recettes sur toccage

70.000

68.674

63.1.36.01

Taxe sur les véhicules automoteurs

320.000.000

323.209.140

63.1.36.02

Taxe sur les cabarets

14.000.000

14.435.369



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.1.36.03

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union écono-

mique belgo-iuxembourgeoise en matière de droits d´accise sur

l´alcool

61.000.000

43.164.936

63.1.36.04

Taxe de consommation sur l´alcool

160.000.000

207.900.001

63.1.36.05

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées

2.750.000

1.900.207

557.820.000

590.678.327

Section 63.2  Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

63.2.10.00

Recettes diverses non ventilées

15.000.000

85.875.388

63.2.10.01

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

2.500.000

24.090.106

63.2.16.00

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et

d´objets divers

750.000

630.861

63.2.16.01

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

16.000.000

7.867.577

63.2.26.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

40.000.000

38.543.522

63.2.28.00

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

11.000.000

11.497.170

63.2.28.01

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-

ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)

200.000

187.500

63.2.38.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

1.000.000

836.384

63.2.38.01

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

125.000

97.314

63.2.38.02

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale

12.700.000

19.699.439

63.2.38.03

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

65.000

79.200

63.2.39.00

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

3.000.000

3.571.787

102.340.000

192.976.248

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

63.3.16.00



Ristourne sur courant

34.000.000

38.985.758

63.3.16.01



Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

22.000.000

33.056.493



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.3.16.02

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30 avril 1963

entre l´Etat et la S.E.O

29.500.000

26.883.432

63.3.26.00

Intérêts de fonds en dépôt

600.000.000 1.079.539.715

63.3.26.01

Versements des C.F.L.: intérêts

24.407.000

23.749.600

63.3.27.00

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

82.000.000

84.777.108

63.3.27.01

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

pr mém.

63.3.27.02

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

pr mém.

63.3.27.03

Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

17.719.000

17.718.735

63.3.28.00

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

550.000.000

640.000.000

63.3.28.01

Versement de la société Cegedel

28.000.000

26.873.651

63.3.28.02

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

23.603.000

23.602.587

63.3.28.03

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

350.000

63.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

25.000.000

125.233.174

63.3.39.01

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

32.000.000

35.823.082

63.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements

46.126.000

46.777.464

1.514.705.000

2.203.370.799

Section 63.4

Remboursements de

dépenses

de fonctionnement, d´exploitation et autres

63.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire

42.6000.000

420.935.538

63.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

33.948.000

57.774.135

63.4.-11.02

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

personnel

43.896.000

43.831.289

63.4.-11.03

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de personnel

3.355.000

3.117.602



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.4.-11.04

Remboursement de 50% des traitements

et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

207.000

206.195

63.4.-11.05

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.)

1.824.000

1.805.810

63.4.-11.06

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (sec-

tion industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouv-

riers de l´Etat en cas d´accident

250.000

434.161

63.4.-11.07

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-

cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément

à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension

13.500.000

12.355.480

63.4.-11.08

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires

de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

280.000.000

289.610.663

63.4.-11.09

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû

à des intempéries

hivernales

50.000

542.903

63.4.-11.10

Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation

de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au

travail temporaire

2.800.000

63.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

9.500.000

11.639.358

63.4.-12.01

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

3.864.000

3.205.204

63.4.-12.02

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel

1.287.000

1.033.162

63.4.-12.03

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´œuvre étrangère

pr mém.

63.4.16.00

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

pr mém.

63.4.16.01

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière

2.500.000

2.376.173

63.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-

bon et de l´acier

pr mém.

63.4.39.01

Concours financiers du fonds social européen

1.319.000

3.342.540



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.4.39.02

Concours financiers du fonds européen de développement régional

pr mém.

63.4.39.03

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

8.000.000

14.528.564

63.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

650.000

563.689

63.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes de frais de tockage public et d´autres frais connexes résul-

tant de l´achat, de la transformation

ainsi que de l´écoulement de

produits agricoles par les organismes d´intervention

16.500.000

22.381.815

63.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

296.434.000

268.440.282

63.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

300.000

2.347.657

63.4.59.00

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive

communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

28.000.000

5.846.487

1.174.184.000

1.166.318.707

26.549.849.000 27.130.458.436

Administration

des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

63.5.16.00

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.500.000

1.744.043

63.5.26.00

Intérêts de retard en matière de droits de douane

10.000

54.262

63.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

3.620.000.000

3.401.661.465

63.5.36.01

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

10.000.000

9.228.027

63.5.38.00

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

500.000

398.858

63.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

12.000.000

15.144.654



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.5.39.01

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équi-

valent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en

provenance du Grand-Duché de Luxembourg

30.000

3.644.040.000

3.428.231.309

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

63.6.36.00

Droits d´enregistrement

875.000.000 1.040.960.908

63.6.36.01

Droits d´hypothèques

80.000.000

94.802.020

63.6.36.02

Hypothèques.: salaires

12.000.000

14.158.168

63.6.36.03

Droits de timbre

66.000.000

61.133.624

63.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

5.650.000.000 5.886.017.313

63.6.36.05

Impôt sur le chiffre d´affaires

2.000.000

1.116.514

63.6.36.06

Taxe sur les assurances

170.000.000

175.974.677

63.6.36.07

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

975.000.000

986.708.252

63.6.36.08

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

63.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

10.000.000

9.166.890

63.6.36.10

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg .

75.000.000

63.632.783

63.6.36.11

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

350.000

352.119

63.6.38.00

Registre aux firmes: taxes

2.000.000

1.865.475

63.6.38.01

Casier judiciaire: taxes perçues

100.000

65.275

63.6.38.02

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

375.000

274.000

63.6.38.03

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

6.000.000

9.247.091

63.6.57.00

Droits de succession

150.000.000

206.151.823

8.073.825.000 8.551.626.932



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Section 63.7  Recettes domaniales

63.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement

900.000

2.592.332

63.7.16.01

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du

droit de chasse et du droit de pêche

27.000.000

29.697.446

63.7.16.02

Produit des pépinières de l´Etat

3.250.000

2.043.700

63.7.16.03

Ventes mobilières

100.000

54.780

63.7.16.04

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

88.000.000

82.174.747

63.7.16.05

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg

84.000.000

62.140.228

63.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

104.000.000

82.383.047

63.7.16.07

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

53.000.000

52.928.065

63.7.17.00

Vente de biens militaires durables

pr mém.

63.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

300.000

1.250.181

63.7.77.00

Ventes de biens meubles durables

2.500.000

1.501.378

363.050.000

316.765.904

Section 63.8

Recettes

d´exploitation et autres

63.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

4.000.000

3.191.212

63.8.16.01

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

2.000.000

4.283.804

63.8.16.02

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication

au Mémorial

46.200.000

49.870.213

63.8.16.03

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

41.800.000

60.626.608

63.8.16.04

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

93.000.000

101.836.618

63.8.16.05

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel

de différentes maisons de retraite

1.900.000

1.587.194

63.8.16.06

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpi-

tal neuropsychiatrique de l´Etat

290.000.000

275.840.598

63.8.16.07

Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-

de l´Etat

2.300.000

1.655.774



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.8.16.08

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

33.000.000

37.393.943

63.8.16.09

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

5.600.000

2.208.236

63.8.16.10

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

900.000

1.112.195

63.8.16.11

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la

clinique thermale de Mondorf

pr mém

63.8.16.12

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées au sana-

torium de Vianden ou dans d´autres établissements de cure

11.050.000

8.379.747

63.8.16.13

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de soins pour personnes agées de Betzdorf

2.800.000

3.005.815

63.8.16.14

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

clinique gérontologique d´Echternach

9.650.000

10.414.801

63.8.16.15

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

30.000.000

36.582.640

63.8.16.16

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.400.000

1.467.702

63.8.16.17

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

300.000

285.535

63.8.16.18

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

pr mém.

63.8.16.19



Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de per-

sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

25.500.000

22.997.896

63.8.16.20

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

2.360.000

2.049.244

63.8.16.21

Recettes concernant le département de l´agriculture

1.215.000

1.016.132

63.8.16.22

Recettes concernant le département de la force publique

3.370.000

3.357.069

63.8.16.23

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits

3.500.000

4.489.124

63.8.16.24

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation

d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire

du Grand-Duché

2.000.000

3.618.802

63.8.16.25

Recettes diverses

10.300.000

4.687.911

63.8.36.00

Droits en sus et amendes

3.000.000

3.214.501



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

60.000.000

60.489.211

63.8.38.01

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

5.000

63.8.38.02

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

63.8.38.03

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

5.000

687.160.000

705 662.525

Section 63.9 Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances

et recettes analogues

63.9.-11.00

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel

30.300.000

27.947.351

63.9.-12.00

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et

de séjour ainsi que des frais de bureau

1.430.000

1.054.579

63.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-

rieures)

10.000

63.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances

3.500.000

5.763.129

63.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

500.000

908.660

63.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

175.000

297.574

63.9.38.00

Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat

pour d´autres études

pr mém.

63.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

pr mém.

63.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt

de l´accession à la propriété immobilière

8.000.000

11.944.985

63.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie

des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) .

pr mém.



5.000

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

10.000

2.000

63.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

pr mém.

43.925.000

47.916.278

9.167.960.000

9.621.971.639

Administration

des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

64.0.16.00

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

625.000.000

660.795.544

64.0.16.01

Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes

1.650.000.000

1.655.898.862

64.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d´oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national

4.200.000

3.764.504

64.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

750.000

487.666

2.279.950.000

2.320.946.576

Total des recettes du chapitre Ier

41.641.799.000 42.501.607.960

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission

d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

93.0.96.00

Produit d´emprunts nouveaux

500.000.000

93.0.96.01

Emission de bons du trésor

pr mém.

93.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

1.000.000

93.0.96.03

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec les opérations de rachat concernant la quote-part du Grand-

Duché

1.000.000



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

93.0.96.04

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-1 de la loi

unique du 13.5.1964

pr mém.

502.000.000

Section 93.1

Autres

recettes extraordinaires

93.1.17.00

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

pr mém.

93.1.56.00

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires .

pr mém.

93.1.56.01

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .

pr mém.

93.1.76.00

Ventes immobilières

5.000.000

43.939.121

93.1.86.00

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

pour la remise en marche des exploitations

agricoles, horticoles et

viticoles sinistrées par la guerre

pr mém.

93.1.88.00

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part

du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

1.000.000

22.987.890

93.1.88.01

Fonds monétaire international: recettes en rapport avec le rachat de la

quote-part du Grand-Duché souscrite en or

1.000.000

5.760.477

93.1.88.02

Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée

en francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte

de la banque

5.121.000

4.748.775

93.1.89.00

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

10.000

12.131.000

77.436.263

514.131.000

77.436.263

Total des recettes du chapitre II

514.131.000

77.436.236

Résumé

Total du chapitre Ier

41.641.799.000 42.501.607.960

Total du chapitre II

514.131.000

77.436.263

Total général du budget des recettes

42.155.930.000 42.579.044.223



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

***

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III.

DEPENSES ORDINAIRES

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0

Maison du Grand-Duc

00.0.10.00

00.0 Liste civile. (Crédit non limitatif)

18.240.000

18.058.100

00.0.10.01

00.0 Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

non limitatif)

24.495.000

00.0.10.02

00.0 Frais de représentation

8.700.000

00.0.10.03

00.0 Indemnités pour frais de représentation de

S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte

2.600.000

00.0.11.00

00.0 Secrétariat

du Grand-Duc : traitement du

secrétaire

1.485.000

D 1.514.000

1.513.536

55.520.000

55.549.000

55.366.636

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dépen-

ses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »

(voir l´article 16 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions

attribuables à des variations Imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations

et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qul

sont totalement ou partiellement

à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiciaire

fixée par la loi du 23.12.1976 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires

(moyenne annuelle des cotes d´application) de 304 points pour toute l´année 1979.

3) Les autres crédits concernant des dépenses qui sont liées directement à l´échelle mobile des salaires sont également

calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (moyenne annuelle des cotes

d´application) de 304 points pour l´ensemble de l´année 1979.

**) T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisation de dépassement

***) Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.1  Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-

cice)

69.300.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50

Restants

69.300.000

* 69.300.000

69.300.000

Section 00.2

Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1 Traitements des fonctionnaires

3.743.000 D

3.854.000

3.853.153

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

616.000 D

644.000

643.069

00.2.11.02

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

440.000 D

442.000

441.952

00.2.11.03

00.1 Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

9.156.000

8.557.007

00.2.12.00

00.1 Frais de route et de séjour

60.000

34.960

00.2.12.01

00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

1.000.000

967.151

00.2.74.00

00.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50

Restants

15.015.000

* 15.156.000

14.497.292

Section 00.3

Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des membres du gouvernement,

des premiers conseillers de gouvernement,

des conseillers de gouvernement et des con-

seillers de gouvernement adjoints

71.847.000 D

76.121.000

76.120.034

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.11.01

01.0 Traitements des attachés de gouvernement et

attachés d´administration

15.337.000

13.457.348

00.3.11.02

01.0 Traitements des fonctionnaires du gouverne-

ment

193.382.000

193.206.239

00.3.11.03

01.0 Indemnités des employés

118.781.000

117.617.834

00.3.11.04

01.0 Salaires des ouvriers

10.816.000

9.359.985

00.3.11.05

01 0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

16.725.000

14.795.122

00.3.11.06

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

300.000

51.936

00.3.11.07

01.0 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

1.924.000

1.923.247

00.3.11.08

01 0 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

223.000

222.821

00.3.11.09

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour prestations hors service.

(Sans distinction d´exercice)

3.235.000

3.234.036

00.3.11.10

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat: jetons de présence, in-

demnités et autres frais

275.000

108.995

00.3.11.11

01.0 Conseil national de la résistance: indemnités

pour services extraordinaires

60.000

00.3.12.00

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif)

4.105.000 D

4.575.000

4.574.063

00.3.12.01

01.0 Indemnités pour services de tiers

550.000 T

635.000

634.680

00.3.12.02

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du

pays; frais de déménagement (gouverne-

ment)

650.000

649.939

00.3.12.03

Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gou-

codes

vernement et autres administrations). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

24.500.000 D

29.751.000

29.750.709

00.3.12.04

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

codes

voitures privées utilisées pour des voyages

de service (gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif)

150.000 D

300.000

299.788

00.3.12.05

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau

440.000 T

430.000

402.373



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.06

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux, livres et périodiques; dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques; dépenses diverses

22.000.000

21.999.974

00.3.12.07

01.0 Publication de communiqués officiels. (Crédit

non limitatif)

6.500.000 D

7.000.000

6.694.006

00.3.12.08

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes

téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations et appareils

téléphoniques

19.100.000

00.3.12.09

01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition

de matériel de nettoyage

950.000 T

875.000

867.677

00.3.12.10

01.0 Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

15.500.000 D 17.500.000

17.448.096

00.3.12.11

01.0 Publication de la pasinomie. (Crédit non limi-

tatif)

120.000 D

138.000

137.948

00.3.12.12

01.0 Publication du code administratif, de recueils

de législation, d´études juridiques et de pro-

jets de loi. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

3.000.000

2.998.510

00.3.12.13

01.0 Publication de l´annuaire officiel d´administra-

tion et de législation. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

460.000

456.198

00.3.12.14

01.0 Service information et presse: journaux et

périodiques;

publication du bulletin

documentation;

publication de brochures

sur le Grand-Duché;

acquisition et publi-

cation de matériel de documentation et

d´information (notamment de brochures

de vulgarisation, de notes documentaires et

de dépliants); dépenses diverses. (Sans dis-

tinction d´exercice)

3.475.000

3.448.088

00.3.12.15

01.0 Comité de coordination pour l´installation

d´institutions et d´organismes européens

frais de fonctionnement; honoraires d´avo-

cats et d´interprètes; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

300.000 D

670.000

570.444

00.3.12.16

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service créé par la loi du 30.7.1960

3.800.000

00.3.12.17

01.0 Fêtes et cérémonies; réceptions officielles;

dépenses diverses et imprévues. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

9.000.000 D

15.350.000

15.303.847



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.18

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

55.000

54.473

00.3.12.19

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice)

1.900.000

1.897.419

00.3.12.20

01.0 Conseil national de la résistance: frais de

bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

135.000

134.462

00.3.12.21

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

225.000

210.139

00.3.12.22

01.0 Commissariat du gouvernement près la com-

pagnie luxembourgeoise de télédiffusion

honoraires pour consultations. (Sans dis-

tinction d´exercice)

50.000

00.3.32.00

01.0 Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit

non limitatif)

15.500.000

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement

290.000

00.3.33.01

01.0 Subsides aux organisations professionnelles de

la presse luxembourgeoise en vue du main-

tien de leurs relations sur le plan internatio-

nal avec les organisations de la presse étran-

gère

55.000

00.3.33.02

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables engageant la responsabilité

l´Etat. (Crédit non limitatif)

300.000

299.582

00.3.34.00

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires

75.000

00.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux; agrandissement et aménage-

ment d´installations téléphoniques

5.305.000

5.304.636

00.3.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.3.12.55

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau

44.000

39.325

00.3.12.56

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, en-

veloppes

et autres papiers de bureau;

journaux, livres et périodiques; dépenses de

toute

nature relatives aux laboratoires

photographiques

600.000

599.759



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.74.50

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux; agrandissement et amé-

nagement d´installations téléphoniques

54.000

569.966.000

591.476.000

583.753.732

Section 00.4

Commissariat général au

contrôle de la gestion administrative de

l´Etat et des communes

00.4.11.00

01.0 Traitement du commissaire

800.000

00.4.11.01

01.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.4.11.02

01.0 Indemnités des employés

pr mém.

00.4.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

60.000

00.4.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

00.4.12.01

01.0 Frais de bureau; dépenses diverses

25.000

00.4.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

75.000

00.4.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux

50.000

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants

1.015.000

Section 00.5

Conseil économique et social

00.5.45.00

22.0 Indemnités des employés. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.965.000 D

3.020.000

3.018.321

00.5.45.01

22.0 Indemnités des membres et des experts con-

sultés par le conseil économique et social.

(Crédit non limitatif)

1.800.000 D

1.997.000

1.996.327

00.5.45.02

22.0 Part dans les frais d´un service commun de

courrier,

de surveillance et de nettoyage.

(Crédit non limitatif)

396.000

325.234

00.5.45.03

22.0 Indemnités pour services de tiers

24.000

00.5.45.04

22.0 Frais de route et de séjour

78.000 T

62.000

31.972



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.5.45.05

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

664.000 T

680.000

670.295

00.5.45.06

22.0 Publication des avis du conseil économique et

social

pr mém.

00.5.45.07

22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.447.000 D

1.569.000

1.568.461

00.5.45.08

22.0 Frais d´exploitation d´enquêtes

pr mém.

00.5.65.00

22.0 Acquisition de machines et de mobilier de

bureau

55.000

53.882

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants

7.429.000

7.803.000

7.664.492

Section 00.6

Service central des imprimés et

des fournitures de bureau de l´Etat

00.6.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

2.620.000

2.458.422

00.6.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.138.000 D

3.637.000

3.636.231

00.6.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

1.935.000

1.924.860

00.6.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

167.000

159.845

00.6.12.00

01.0 Frais de bureau et divers

895.000

894.788

00.6.12.01

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.416.000

1.397.550

00.6.12.02

01.0 Frais de location d´un équipement de composi-

tion électronique

630.000

575.925

00.6.12.03

Divers Fourniture de matériel de bureau aux adminis-

codes

trations et services publics de l´Etat

1.000.000

999.757

00.6.12.04

01.0 Impression de fiches d´inventaire du mobilier

de l´Etat

10.000

9.969

00.6.74.00

01.0 Acquisition de voitures automobiles

210.000

199.657

00.6.74.01

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux

6.000

5.802



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

Restants

12.027.000

12.526.000

12.262.806

Section 00.7

Haut-commissariat de

la protection nationale

00.7.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.7.11.01

01.0 Indemnités des employés

8.349.000 D

8.630.000

8.629.931

00.7.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

4.020.000 D

4.462.000

4.461.968

00.7.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

550.000 D

606.000

605.568

00.7.11.04

01.0 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnité de poste d´un agent de liaison à

l´étranger;

indemnités des membres des

commissions consultatives

390.000 T

395.000

392.629

00.7.12.00

01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses

55.000

54.229

00.7.12.01

01.0 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

100.000 T

95.000

72.449

00.7.12.02

01.0 Frais de bureau, entretien des machines de

bureau, bibliothèque technique, journaux et

périodiques

92.000

91.590

00.7.12.03

01.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâti-

ments et des installations techniques; arti-

cles de nettoyage et de ménage

133.000

125.078

00.7.12.04

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

des groupes électrogènes; dépenses diverses

340.000

333.297

00.7.12.05

01.0 Frais d´entretien et de fonctionnement des

installations de télécommunications

1.085.000

1.083.492

00.7.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

28.000

27.056

00.7.74.01

01.0 Acquisition et installation d´équipements de

télécommunications et d´autres équipements

spéciaux

330.000

329.894

00.7.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.7.10.50

Restants

15.472.000

16.251.000

16.207.181

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.8

Ministère d´Etat.

Dépenses diverses

00.8.12.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et

location de lignes téléphoniques et d´autres

équipements; redevances; entretien et ré-

paration des équipements radio-électriques;

consommation d´électricité

6.910.000 T

4.490.000

3.008.993

00.8.74.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics

acquisition

et installation d´équipements; frais acces-

soires. (Sans distinction d´exercice)

2.150.000 T

4.570.000

4.494.384

00.8.74.01

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition de

voitures automobiles

600.000

598.517

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants

9.660.000

8.101.894

Section 00.9  Cultes

00.9.11.00

{13.5 Clergé catholique et séminaire; traitements

219.758.000

216.385.347

13.8

00.9.11.01

13.8 Culte protestant: traitements

1.129.000 D

1.146.009

00.9.11.02

13.8 Culte israélite: traitements

2.099.000 D

2.145.082

00.9.11.03

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement dans l´enseignement

religieux à l´école primaire. (Crédit non

limitatif)

2.350.000

2.247.447

00.9.11.04

13.8 Culte catholique: indemnités diverses

200.000

00.9.12.00

13.8 Culte catholique

indemnités des prêtres

s´occupant de l´administration spirituelle de

localités limitrophes luxembourgeoises ou

des étrangers de différentes nationalités

résidant au pays

120.000

00.9.12.01

13.8 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires.

(Crédit non limitatif)

38.000.000 D

46.400.007

46.400.070

00.9.12.02

13.8 Culte catholique: frais de bureau et de repré-

sentation de l´évêque

50.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.9.12.03

13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pas-

teurs protestants

95.000

93.868

00.9.12.04

13.8 Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du rabbin

33.000

32.978

00.9.12.05

13.8 Culte catholique: indemnités de déménage-

ment. (Crédit non limitatif)

300.000 D

401.000

396.566

00.9.33.00

13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves

du séminaire

100.000

00.9.33.01

13.5 Culte catholique: remboursement de frais

d´alimentation de la bibliothèque

du sémi-

naire

60.000

00.9.33.02

13.8 Subsides au culte protestant

1.437.000

00.9.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

835.000

00.9.52.00

13.8 Subside extraordinaire au culte israélite pour

la mise en état du bâtiment de la synagogue

à Luxembourg

250.000

Restants d´exercices antérieurs

00.9.10.50

Restants

266.816.000

275.380.161

271.899.367

Total des dépenses du ministère d´Etat . . . . 1.022.220.000 1.054.116.161 1.039.053.400

01  MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et

en retraite de l´Etat.

Divers

01.0.11.00

Divers Remboursement à l´association d´assurances

codes

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l´assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l´Etat jouissant d´un régime spécial de pen-

sion de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.

1961). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

8.000.000 D 10.932.691

10.932.691

01.0.11.01

Divers Cotisations à payer à l´association d´assurances

codes

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des em-

ployés,

des auxiliaires

et des

ouvriers

occupés au service de l´Etat. (Crédit non

limitatif

et sans distinction d´exercice) . .

25.000.000

16.030.245



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.0.11.02

Divers Remboursements de prestations à faire par les

codes

différents

services

publics aux caisses

d´allocations familiales. (Crédit non limitatif)

5.000.000 D

5.559.346

01.0.11.03

Divers Remboursements de prestations à faire à la

codes

caisse de pension des employés

privés en

exécution

de l´article 16 de la loi du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des

régimes

de pension. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

25.000.000

24.484.409

01.0.11.04

{

31.0 Traitements et pensions des fonctionnaires,

Divers

indemnités des employés

et salaires des

codes

ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations

d´autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l´Etat: dépenses supplémentaires

pouvant résulter de nouvelles mesures

légales ou réglementaires

et de l´évolution

de l´échelle mobile des salaires; dépenses

diverses.

(Crédit

non limitatif

et sans

distinction d´exercice)

469.500.000

01.0.11.05

Divers Jurys et commissions des examens adminis-

codes

tratifs: honoraires des membres; frais de

route et de séjour;

menues dépenses.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 D

6.025.491

01.0.11.06

Divers Réforme administrative: primes pour sugges-

codes

tions d´économie et de rationalisation.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.0.11.07

Divers Indemnités et subsides pour masse d´habille-

codes

ment. (Crédit non limitatif)

pr mém.

01.0.12.00

Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées

codes

par l´administration. (Crédit non limitatif) .

50.000 D

100.000

68.796

01.0.12.01

Divers Honoraires d´avocats pour actions judiciaires

codes

ordonnées par l´administration.

(Crédit non

limitatif)

150.000

22.838

01.0.12.02

Divers Réforme administrative: formation perma-

codes

nente du personnel de l´Etat

600.000

521.075

01.0.12.03

Divers Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000 D

2.500.000

2.258.067

01.0.12.04

Divers Frais de location et d´exploitation d´équipe-

codes

pements informatiques; dépenses diverses

132.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Restants

539.432.000

545.499.528

65.902.958

Section 01.1

Pensions

01.1.11.00

31.0 Pensions, traitements d´attente et de disponi-

bilité; secours et trimestres de faveur; sup-

pléments de pension en exécution de la loi

du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.350.000.000

2.461.489.828

2.461.233.073

01.1.11.01

01.0 Commission des pensions; jetons de pré-

sence des membres de la commission; indem-

nité du délégué du gouvernement; indem-

nités

du secrétaire et du personnel

auxiliaire

350.000 T

325.157

324.099

01.1.11.02

31.0 Suppléments de pensions bénévoles à des fonc-

tionnaires de l´Etat et à leurs survivants;

rentes permanentes bénévoles à des em-

ployés de l´Etat n´ayant pas droit à une pen-

sion et à leurs survivants. (Crédit non limi-

tatif)

2.700.000

2.588.081

01.1.11.03

31.0 Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d´une pension de

l´Etat conformément à l´article 34 de la loi

du 16.12.1963 ayant pour objet la coordina-

tion des régimes de pension. (Crédit non

limitatif)

13.500.000

12.326.651

01.1.12.00

01.0 Commission des pensions

honoraires des

médecins; frais de déplacement

250.000 T

274.843

273.643

01.1.33.00

34.4 Remboursement à la caisse de pension des em-

ployés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouv-

riers de l´Etat en retraite ou à leurs survi-

vants jouissant d´un supplément de pension

à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000 D 23.418.440

23.418.440

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50



Restants

2.387.800.000

2.501.708.268

2.500.163.987

Total des dépenses du ministère de la fonc-

tion publique

2.927.232.000

3.047.207.796

2.566.066.945



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02  MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES ET DU

COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales.

 Missions diplomatiques et

dépenses générales

02.0.11.00

{

01.0 Traitements et indemnités des agents diplo-

10.1

matiques

42.897.000

42.726.460

22.2

02.0.11.01

10.1 Ambassades, représentations permanentes au-

près des organisations internationales et

délégations auprès de l´administration belge

du commerce extérleur: indemnités de

poste et de logement des agents diplomati-

ques et de chancellerie détachés aux missions

diplomatiques;

remboursement partiel des

frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires; remboursement des frais

exceptionnels de scolarité. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

19.500.000

19.126.170

02.0.12.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes au-

près

d´organisations

internationales

consulats.  Frais courants de fonctionne-

ment: frais de bureau; frais de courrier; frais

de voyage et frais d´exploitation des voitures

de service; frais de représentation extraordi-

naires des chefs de poste; indemnités de

déménagement; frais d´entretien courant

des immeubles et du mobilier; divers. (Sans

distinction d´exercice)

22.250.000 T

21.340.000

21.321.732

02.0.12.01

10.1 Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier

pour le compte des ambassades et représen-

tations

permanentes.

(Sans

distinction

d´exercice)

2.300.000 T

2.520.000

2.496.669

02.0.12.02

10.2 Conférences et réunions internationales: in-

demnités spéciales ou de représentation de

délégués luxembourgeois; participation aux

frais communs; dépenses diverses des délé-

gations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

850.000 D

1.272.000

1.271.509

02.0.12.03

10.0 Frais d´exploitation des voitures de service;

fourniture de plaques minéralogiques pour

les voitures des missions étrangères et des

institutions internationales à Luxembourg . .

95.000

94.612



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.12.04

10.1 Ambassades et représentations permanentes

loyers et charges locatives accessoires des

résidences et des chancelleries.

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

6.000.000 D

6.080.500

6.080.149

02.0.34.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du per-

sonnel ouvrier recrutés sur place; dépen-

ses diverses de personnel. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.250.000 D 30.704.000

30.702.964

02.0.34.01

10.0 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoises ou à d´autres asso-

ciations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l´étran-

ger

350.000

338.000

02.0.74.00

10.1 Ambassades, consulats et représentations per-

manentes: acquisition de voitures auto-

mobiles, de machines de bureau, de meubles

et d´objets mobiliers. (Sans distinction

d´exercice)

4.110.000 T

4.800.000

4.752.712

02.0.83.00

10.1 Acquisition, construction et transformation

d´immeubles pour le compte des ambassades

et représentations permanentes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

10.000 D

3.219.032

3.215.911

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants

128.612.000

132.777.532

132.126.888

Section 02.1

Relations internationales.

 Contributions à des organismes

internationaux

02.1.34.00

10.2 Contributions financières au budget des Com-

munautés européennes. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

460.000.000 D 623.500.462

623.500.462

02.1.34.01

{

10.2 Contributions du Grand-Duché aux divers

11.0

budgets et aux autres dépenses communes

12.0

des institutions et organisations internatio-

14.0

nales et frais s´y rattachant. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

23.300.000 D

28.700.893



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.1.34.02

10.3 Subvention à des institutions et organisations

Internationales; subsides pour le finance-

ment d´actions internationales de secours et

de solidarité

1.800.000

1.799.943

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

485.100.000

654.001.355

654.001.298

Section 02.2



Relations internationales.

Coopération au développement et

autres actions

02.2.34.00

10.3 Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation à des pro-

grammes d´assistance d´organismes inter-

nationaux; subventions et dépenses diverses

dans le même but. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

57.169.000 D

73.344.000

73.343.897

02.2.34.01

10.3 Assistance économique et technique en faveur

des pays en voie de développement: contri-

butions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement

sur le plan bilatéral et multilatéral; subven-

tions dans l´intérêt de la formation profes-

sionnelle de ressortissants étrangers au

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000

02.2.34.02

10.3 Assistance technique en faveur des pays en voie

de développement.

Coopérants-assistants

techniques: rémunérations et cotisations de

sécurité sociale; participation aux frais de

maladie et d´hospitalisation; frais de voyage;

indemnités de séjour; dépenses diverses.

Coopérants volontaires: cotisations de

sécurité sociale; participation aux frais de

maladie et d´hospitalisation; frais devoyage;

allocations de reclassement; dépenses diver-

ses

5.000.000

02.2.34.03

10.3 Subsides au titre d´actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes de catastrophes de la nature.

(Crédit non limitatif)

500.000 D

2.750.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.53.00

10.3 Assistance économique et technique en faveur

des pays en voie de développement: contri-

butions et subventions en capital dans le

cadre de programmes et d´actions de déve-

loppement sur le plan bilatéral et multi-

latéral. (Crédit non limitatif)

66.000.000

65.999.085

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants

137.169.000

155.594.000

150.592.982

Section 02.3

Relations extérieures.

Promotion du commerce extérieur

02.3.11.00

22.0 Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises

indemnités pour services

extraordinaires

100.000

73.169

02.3.12.00

22.0 Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: Indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

15.000

1.300

02.3.31.00

22.0 Aides financières aux entreprises exporta-

trices, destinées à faciliter l´exportation de

biens d´équipement d´origine luxembour-

geoise: bonifications d´intérêt sur des crédits

à l´exportation à moyen et à long terme;

autres subventions dans le même but.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.000.000

31.168.630

02.3.32.00

22.0 Mesures et interventions destinées à faciliter

l´expansion commerciale à l´étranger: sub-

ventions et participations à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement

d´organismes luxembourgeois ou étrangers;

dépenses directes dans le même but. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

12.900.000

12.890.483

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

Restants

54.015.000

44.133.857

Section 02.4

Commission

et office des licences

02.4.11.00

22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.442.000

3.367.047



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.4.12.00

22.2 Matériel de bureau et imprimés, taxes postales,

indemnités pour pertes de caisse, dépenses

diverses

203.000

02.4.74.00

22.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

16.000

14.212

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50

Restants

3.661.000

3.584.259

Total des dépenses du ministère des affaires

étrangères et du commerce extérieur . . .

808.557.000 1.000.048.887

984.439.009

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0

Chambre des comptes

03.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

16.700.000

16.392.169

03.0.11.01

01.1 Indemnités des employés

753.000

695.096

03.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

378.000

186.267

03.0.11.03

01.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

230.000

228.780

03.0.11.04

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

27.000

03.0.11.05

01.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.613

03.0.12.00

01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Crédit non limitatif)

25.000

11.941

03.0.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

25.000

9.800

03.0.12.02

01.1 Frais de bureau et autres

712.000

657.741

03.0.34.00

01.1 Contributions à des organismes internatio-

naux

20.000

03.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

62.000

60.927

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

18.720.000

18.940.000

18.297.334



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 03.1

Inspection générale des finances

03.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

7.020.000

5.099.128

03.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.362.000 D

3.416.924

03.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

pr mém.

03.1.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

496.000 D

509.700

03.1.11.04

01.0 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

03.1.11.05

01.0 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

03.1.11.06

01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

25.000

03.1.12.00

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

100.000

03.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

03.1.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entre-

tien des machines de bureau; frais d´impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques);

taxes postales, téléphoniques et télégra-

phiques; matériel et fournitures de netto-

yage; cours et séminaires de formation et

de perfectionnement; dépenses diverses.

410.000

397.325

03.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

35.000

30.570

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

Restants

11.473.000

11.541.624

9.453.647

Section 03.2

Service de la trésorerie de l´Etat

03.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

9.315.000 D

9.477.756

03.2.11.01

01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.439.000 D

1.605.517

03.2.11.02

01.1 Indemnités des employés suppléantsà tâche

complète ou partielle

10.000

03.2.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

59.000

58.800



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour

5.000 T

2.509

1.785

03.2.12.02

01.1 Frais de bureau; dépenses diverses

304.000 T

306.491

03.2.12.03

01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau

des chèques postaux sur les assignations

postales. (Crédit non limitatif)

75.000

63.176

03.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

56.000

54.681

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

Restants

11.263.000

11.592.273

11.568.206

Section 03.3  Caisse générale de l´Etat

03.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

4.242.000 D

4.357.055

03.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

934.000 D

989.230

03.3.11.02

01.1 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

198.000 T

203.528

03.3.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

54.000

53.760

03.3.12.01

01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses

diverses

155.000 T

149.472

149.033

03.3.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .

900.000

03.3.12.03

01.1 Confection de bons de caisse et frais y relatifs;

émission de monnaie divisionnaire;

dé-

penses résultant de la frappe éventuelle

d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

13.550.000 D 19.898.817

19.898.817

03.3.12.04

01.1 Dépenses diverses y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

38.000

37.973

03.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

115.000

113.850

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

Restants

20.186.000

26.705.102

26.703.246



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 03.4

Commissariats du gouvernement

près la bourse de commerce et la

banque

internationale à Luxembourg

03.4.11.00

01.1 Bourse

commerce

de Luxembourg

traitement

du commissaire du gouverne-

ment

1.325.000 D

1.645.280

03.4.11.01

01.1 Banque internationale à Luxembourg: trai-

tement

commissaire du gouverne-

ment

1.398.000

1.396.504

Restants d´exercices antérieurs

03.4.10.50

Restants

2.723.000

3.043.280

3.041.784

Section 03.5

Commissariat

au contrôle des banques

03.5.11.00

01.1 Indemnités du commissaire et du personnel

auxiliaire

43.790.000

43.770.389

03.5.11.01

01.1 Indemnités d´habillement des huissiers

16.000

14.400

03.5.11.02

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

90.000

46.500

03.5.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

200.000

150.525

03.5.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays

et à l´étranger; frais de perfectionnement du

personnel

540.000

43.993

03.5.12.02

01.1 Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

130.000

116.370

03.5.12.03

01.1 Fournitures et matériel de bureau; frais de

publication; location et exploitation des ma-

chines de bureau; location et entretien des

installations téléphoniques et télégraphi-

ques; bibliothèque, journaux et périodiques;

frais de nettoyage; dépenses diverses . . . . .

1.900.000

1.803.083

03.5.12.04

01.1 Frais d´exploitation des équipements infor-

matiques

145.000

144.507

03.5.12.05

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

72.000 T

77.000

76.970

03.5.12.06

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques

480.000 T

475.000

367.010

03.5.12.07

01.1 Participation aux frais d´une étude sur l´éla-

boration

de normes comptables

inter-

nationales

100.000

10.960



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.5.12.08

01.1 Frais résultant de l´organisation de réunions

internationales à Luxembourg

120.000

119.185

03.5.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux

12.000

11.550

03.5.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau

150.000

149.936

03.5.74.02

01.1 Agrandissement et aménagement des installa-

tions téléphoniques

15.000

9.466

03.5.74.03

01.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.5.10.50

Restants

47.760.000

46.834.846

Section 03.6  Service de contrôle

des entreprises d´assurances

03.6.11.00

01.1 Indemnités des employés

2.650.000

2.593.490

03.6.11.01

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

120.000 D

155.747

03.6.11.02

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

585.000

562.711

03.6.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

750.000

550.931

03.6.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays

et à l´étranger; frais de perfectionnement du

personnel

135.000

131.327

03.6.12.02

01.1 Articles et matériel de bureau; exploitation

des

machines de bureau;

bibliothèque,

journaux

périodiques;

matériel

nettoyage; dépenses diverses

135.000

133.107

03.6.12.03

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

27.926

03.6.12.04

01.1 Frais de publication

77.000 T

76.830

10.935

03.6.12.05

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

03.6.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

5.000 T

5.170

03.6.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau

10.000

3.630



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

03.6.12.50

0.01 Indemnités pour services de tiers

130.000

4.642.000

4.677.747

4.174.974

Section 04.0  Contributions directes,

accises, métrologie

04.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

248.207.000

232.229.987

04.0.11.01

01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.036.000

12.709.781

04.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

460.000

04.0.11.03

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

6.220.000 D

6.305.000

6.304.700

04.0.11.04

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

5.045.000 D

5.111.000

5.110.691

04.0.11.05

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

3.178.000 D

3.325.000

3.324.505

04.0.11.06

01.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

268.000

267.632

04.0.11.07

01.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

236.000

233.901

04.0.11.08

01.1 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

690.000 T

898.000

897.786

04.0.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

224.000

219.520

04.0.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

650.000

249 658

04.0.12.02

01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

945.000 T

947.000

946.281

04.0.12.03

01.1 Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour le personnel du service de

métrologie

16.000

15.445

04.0.12.04

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

2.250.000

2.249.317

04.0.12.05

01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´appareils de reproduction et coût

des photocopies;

menues réparations aux



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

immeubles administratifs; dépenses diverses

11.000.000 T

10.481.000

9.758.908

04.0.12.06

01.1 Taxes téléphoniques et postales

8.800.000

8.772.156

04.0.12.07

01.1 Location d´un équipement informatique et de

trois ensembles calculateurs; acquisition de

matériel accessoire

1.210.000 T

1.422.500

1.420.439

04.0.12.08

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

8.590.000

8.150.562

04.0.12.09

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

225.000

214.987

04.0.12.10

01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires; apposition de scellés sur les appareils

de distillation en repos. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

175.000

147.106

04.0.12.11

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition

et entretien d´instruments de

contrôle; location d´équipements spéciaux;

dépenses diverses

260.000 T

256.500

117.205

04.0.12.12

01.1 Frais d´expertises, honoraires et frais judi-

ciaires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

42.935

04.0.-36.00

34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

17.000.000 D

19.931.511

04.0.-36.01

34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

350.000

304.950

04.0.43.00

32.1 Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des soci-

étés de chemin de fer (article 6 de la loi du

10.1.1924.)

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

6.166

04.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux

320.000 T

420.000

408.057

04.0.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau; agrandisse-

ment et aménagement des installations télé-

phoniques

680.000

674.735

04.0.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

170.000

160.600

04.0.74.03

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition

d´appareils et d´équipements

spéciaux

200.000

195.855



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.57

01.1 Location d´un équipement informatique et de

trois ensembles calculateurs;

acquisition

de matériel accessoire

720.000

359.046

332.814.000

336.527.511

315.424.422

Section 04.1

Enregistrement et domaines

04.1.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

144.652.000

135.274.925

04.1.11.01

01.1 Indemnités des employés

13.166.000 D 13.539.714

13.539.714

04.1.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

2.031.000 D

2.045.393

04.1.11.03

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

2.715.000

2.666.368

04.1.11.04

01.1 Indemnités des employés à titre temporaire

et à tâche complète

1.178.000

536.564

04.1.11.05

01.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

04.1.11.06

01.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

275.000

274.929

04.1.11.07

01.1 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

900.000

749.510

04.1.11.08

01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.000

24.408

04.1.11.09

01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . .

2.400.000 D

2.831.633

04.1.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

130.000 T

136.640

04.1.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

pr mém.

04.1.12.02

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

700.000 T

683.360

656.940

04.1.12.03

01.1 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs;

dépenses diverses

4.100.000

4.003.149

04.1.12.04

01.1 Taxes téléphoniques et postales

3.187.000

3.171.156

04.1.12.05

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

950.000

278.700



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.1.12.06

01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypo-

thécaires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

500.000 D

880.000

861.052

04.1.12.07

01.1 Dépenses à faire par les comptables de l´admini-

(16.0)

stration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur

la procédure en débet en matière de faillite

et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur

l´assistance judiciaire et la procédure en

débet. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 D

368.000

367.988

04.1.12.08

01.1 Frais d´adjudication exposés par l´administra-

tion des domaines dans l´intérêt de la vente

des biens et produits domaniaux. (Crédit

non limitatif)

140.000 D

200.000

189.475

04.1.12.09

01.1 Travaux d´entretien, de plantations et de boise-

ments sur les terrains des forts Thungen

et Olisy, réparations urgentes exécutées

par l´administration des domaines;

masse

d´habillement

du garde des domaines et des

ouvriers des domaines

275.000

274.295

04.1.12.10

01.1 Fabrication

de papier-timbre,

de timbres

mobiles et de passeports; dépenses de

l´atelier. (Crédit non limitatif)

1.400.000 D

2.835.000

2.832.496

04.1.12.11

01.1 Contributions dues par le domaine; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.600.000 D

7.045.000

7.044.473

04.1.12.12

01.1 Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.

postes de contrôle à la frontière belgo-lux-

embourgeoise; frais d´exploitation des voi-

tures de service pour le service de contrôle

de la T.V.A.

40.000 T

50.000

45.968

04.1.12.13

01.1 Aménagement et entretien des bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la

frontière.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.21.00

30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

1.300.000

794.169

04.1.-36.00

34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres; rem-

boursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts

et droits fraudés recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000 D

28.048.648

27.953.325

{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.1.43.00

32.1 Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

400.000 D

434.200

04.1.51.00

01.1 Dépenses en rapport avec la liquidation

l´office des séquestres. (Crédit non limitatif)

5.000

04.1.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

207.000

205.105

04.1.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

250.000

249.619

04.1.74.02

01.1 Acquisition d´un central téléphonique. (Cré-

dit non limitatif)

10.000.000

8.338.836

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants

209.486.000

229.141.588

215.781.030

Section 04.2  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

04.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires et gratifications

pour croix de service

345.547.000

332.999.948

04.2.11.01

01.1 Indemnités des employés

914.000 D

1.080.373

04.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

3.360.000 D

3.501.700

nent à tâche partielle

04.2.11.03

01.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

04.2.11.04

01.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

04.2.11.05

01.1 Indemnités diverses du personnel;

indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse. (Cré-

dit non limitatif)

8.465.000

8.053.121

04.2.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

50.000

49.980

04.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.275.000

1.274.999

04.2.12.02

01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigade et succursalistes

157.000 T

121.570

04.2.12.03

01.1 Frais de bureau, affranchissement par forfait,

frais téléphoniques, armement et équipe-

ment du personnel, frais d´exploitation du

réseau radiophonique, dépenses diverses . .

3.765.000 T

3.881.430



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.2.12.04

01.1 Documentation administrative, imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites

par l´administration

belge des douanes et

accises). (Crédit non limitatif)

6.500.000

5.121.028

04.2.12.05

01.1 Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires,

dommages-intérêts; restitution d´intérêts

de retard

15.000 T

1.000

04.2.12.06

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . .

900.000

899.906

04.2.12.07

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

476.000 D

543.869

04.2.12.08

01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles

et parties

d´immeubles

affectés au service de l´administration; entre-

tien du mobilier.

4.200.000

4.199.997

04.2.12.09

01.1 Entretien des logements de service; impôt

foncier et taxes communales

4.200.000

4.199.977

04.2.12.10

01.1 Réparation des installations du service doua-

nier aux frontières

695.000 T

628.000

623.393

04.2.-36.00

34.0 Restitution du droit d´accise spécial sur certaines

variétés d´huiles minérales. (Crédit non limi-

tatif)

10.000

04.2.43.00

01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dé-

penses occasionnées par le service de manu-

tention dans le magasin spécial de l´entrepôt

public

à Luxembourg-Bonnevoie (conven-

tion tripartite du 21.9.1973). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.175.000 D

1.217.577

04.2.71.00

01.1 Acquisition de logements de service et de ter-

rains

pr mém.

04.2.72.00

01.1 Modernisation des logements de service . . . . .

1.650.000

1.649.834

04.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

254.000

251.775

04.2.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

390.000

389.993

04.2.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles et d´une

roulotte

580.000

573.200

04.2.74.03

01.1 Acquisition et installation de nouveaux cen-

traux téléphoniques

70.000

61.216



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

04.2.12.53

01.1 Frais de bureau; affranchissement par forfait;

frais téléphoniques; armement et équipe-

ment du personnel; frais d´exploitation du

réseau radiophonique; dépenses diverses .

172.000

384.840.000

385.258.519

370.867.886

Section 04.3

Cadastre et topographie

04.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

75.500.000

74.393.941

04.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

5.725.000

5.629.797

04.3.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

1.532.000 D

1.609.000

1.608.359

04.3.11.03

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.241.000 D

1.295.000

1.294.074

04.3.11.04

01.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

227.000

04.3.11.05

01.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

76.054

04.3.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.000

70.000

04.3.12.01

01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 T

929.000

908.547

04.3.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

400.000

398.545

04.3.12.03

01.1 Frais de bureau ,de matériel de dessin et biblio-

thèque

1.300.000 T

1.400.000

1.387.158

04.3.12.04

01.1 Frais de location de machines de bureau et ac-

quisition du matériel y relatif

768.000

755.776

04.3.12.05

01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du

matériel d´atelier, d´arpentage et de netto-

yage, réparation des instruments géodésiques

de levé et de report; fourniture et pose de

bornes et rivets; construction et réparation

de signaux de triangulation; achat de vête-

ments de travail pour les chaîneurs et ouv-

riers; dépenses diverses et imprévues . . . . .

297.000 T

318.000

316.078

04.3.12.06

01.1 Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et

de la carte topographique; dépenses rela-

tives au laboratoire photographique . . . . . .

735.000

624.432



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.3.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service. . .

600.000

596.823

04.3.12.08

01.1 Travaux d´abornement des frontières

10.000

04.3.12.09

01.1 Actualisation et réédition de la carte topo-

graphique du Grand-Duché de Luxembourg

aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (3e crédit).

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

3.600.000

3.586.805

04.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instru-

ments géodésiques et d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

484.000

479.623

04.3.74.01

01.1 Acquisition de voitures automobiles

440.000

439.004

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants

94.312.000

94.726.054

92.565.016

Section 04.4

Postes et télécommunications

04.4.11.00

20.6 Traitements des fonctionnaires

917.326.000

887.278.739

04.4.11.01

20.6 Indemnités des employés

55.478.000 D

59.323.653

04.4.11.02

20.6 Salaires des ouvriers

41.219.000

37.836.804

04.4.11.03

20.6 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

485.000

04.4.11.04

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

85.197.000 D 88.130.571

88.130.571

04.4.11.05

20.6 Indemnités des employés occupés à titre

temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.4.11.06

20.6 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

4.690.000

3.637.912

04.4.11.07

20.6 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

3.420.000

04.4.11.08

20.6 Indemnités

des apprentis

électriciens en

courant faible

2.362.000

2.231.917

04.4.11.09

20.6 Indemnités pour

services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.665.000 D

4.110.259

4.081.375

04.4.11.10

20.6 Subside à la masse d´habillement des facteurs

des postes

5.865.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.12.00

20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

15.045.000

12.179.372

04.4.12.01

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rem-

placement; indemnités de déménagement;

cours de formation du personnel technique

15.150.000

15.028.550

04.4.12.02

20.6 Frais de formation du personnel technique y

compris les frais de route et de séjour à

l´étranger

600.000

04.4.12.03

20.6 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres

entreprises de transports. (Crédit non limi-

tatif)

4.500.000

4.012.403

04.4.12.04

20.6 Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.500.000 D

8.037.000

7.938.450

04.4.12.05

20.6 Impressions et publications dans les journaux;

location de machines de bureau; matériel

du service postal, d´instruction, de dessin

et d´imprimerie; matériel de nettoyage; ma-

tériel pour cantine; entretien et réparation

des machines, du mobilier, du matériel et

des installations du service postal et de la

cantine postale; dommages-intérêts et ho-

noraires; dépenses diverses

28.500.000 T

28.530.000

28.529.999

04.4.12.06

20.6 Impression et confection des annuaires télé-

phonique et télex. (Crédit non limitatif) ..

14.000.000

11.677.660

04.4.12.07

20.6

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000 D

1.880.329

04.4.12.08

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des centraux de télécommunications, des

cabines téléphoniques à prépaiement ainsi

que de l´équipement installé (chauffage, as-

censeurs, extincteurs d´incendie, systèmes

de sécurité et d´alarme, antennes de télévi-

sion, etc.); nettoyage des fenêtres; planta-

tions et travaux de jardinage. (Sans distinc-

tion d´exercice)

15.500.000

15.499.993

04.4.12.09

20.6 Eau, gaz, électricité, taxes communales et

autres;

impôt

foncier;

combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

30.000.000 D 39.000.000

39.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.12.10

20.6 Entretien des réseaux de télécommunications

aériens et souterrains. (Sans

distinction

d´exercice)

23.000.000

22.954.816

04.4.12.11

20.6 Entretien des équipements de télécommuni-

cation (équipements de commutation, de

transmission et d´alimentation; équipements

terminaux et radioélectriques; équipements

d´alerte et de mesure). (Sans distinction

d´exercice)

11.500.000 T

9.440.000

8.376.233

04.4.12.12

20.6 Atelier mécanique

exploitation, entretien

réparation du matériel roulant; assuran-

ces des véhicules automobiles

21.000.000 T 22.600.000

22.599.776

04.4.12.13

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

1.600.000 T

1.850.000

1.848.310

04.4.12.14

20.6 Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection

1.630.000

1.629.972

04.4.34.00

20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.200.000

1.141.278

04.4.52.00

20.6 Couverture des déficits de caisse du comp-

table du bureau des chèques postaux obte-

nant décharge pour créances irrécouvrables.

(Crédit non limitatif)

10.000

7.461

04.4.72.00

20.6 Travaux d´aménagement, de transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâti-

ments postaux. (Sans distinction d´exercice)

16.000.000

15.999.246

04.4.72.01

20.6 Travaux de transformation à l´hôtel des postes

à Luxembourg-ville et au bâtiment du ser-

vice technique à Hollerich. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

999.988

04.4.74.00

20.6 Acquisition de machines de bureau

3.645.000

644.999

04.4.74.01

20.6 Acquisition de mobilier

2.300.000

04.4.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d´en-

gins spéciaux pour la division centrale, la

division de l´exploitation et la division tech-

nique. (Sans distinction d´exercice)

9.700.000 T

9.880.000

9.879.757

04.4.74.03

20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´in-

térêt du service postal, du service de netto-

yage, de l´imprimerie, des ateliers photo-

graphiques, de la cantine postale ainsi que

des installations mécaniques, électriques et

électroniques des bureaux de poste

2.500.000

2.497.707



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.74.04

20.6 Acquisition

d´instruments de mesure et

d´autres équipements pour les services de la

division technique. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.500.000

3.498.974

04.4.74.05

20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à pré-

paiement

1.000.000

998.340

Restants d´exercices antérieurs

04.4.52.51

20.6 Couverture du déficit de caisse de divers comp-

tables obtenant décharge pour vols de fonds

2.351.000

2.350.370

1.346.948.000

1.372.079.812

1.321.859.954

Section 04.5

Centre informatique de l´Etat

04.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

25.387.000

24.900.895

04.5.11.01

01.0 Indemnités des employés

1.940.000

1.810.862

04.5.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

727.000

463.202

04.5.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

386.000

50.800

04.5.11.04

01.0 Primes d´informatique (centre informatique et

autres administrations). (Crédit non limi-

tatif)

3.070.000 D

3.230.000

3.218.397

04.5.11.05

01.0 Indemnités

pour services

extraordinaires.

50.000

04.5.12.00

01.0 Honoraires d´experts, frais d´études et autres

indemnités pour services de tiers (centre

informatique

et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.000.000 D

14.600.000

13.678.064

04.5.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

04.5.12.02

01.0 Frais de formation du personnel (centre infor-

formatique et autres administrations)

500.000

497.229

04.5.12.03

01.0 Articles et matériel de bureau: frais de location

et d´entretien des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et maté-

riel de nettoyage;

dépenses diverses . . .

510.000

508.770



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.5.12.04

01.0 Frais de location et d´entretien des ordina-

teurs, des équipements périphériques et

terminaux

ainsi que d´autres Installations

mécanographiques; frais de location de

programmes d´ordinateur; frais de location

de lignes téléphoniques; achat de matériel

(bandes et disques magnétiques,

cartes

perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement de l´information.

(Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000.000

50.938.131

04.5.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

65.000

43.585

04.5.74.01

01.0 Acquisition d´équipements et de logiciels pour

les besoins du traitement de l´information

8.060.000

8.031.122

Restants d´exercices antérieurs

04.5.10.50

Restants

109.700.000

117.460.000

104.141.057

Section 04.6

Finances.

Dépenses diverses

04.6.11.00

01.1 Attribution aux fonctionnaires et agents de la

11.2

police générale, spéciale et locale d´une

12.2

partie des amendes et des confiscations en

20.2

matière répressive. (Crédit non limitatif et

21.5

sans distinction d´exercice)

4.500.000

2.395.920

04.6.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office

des séquestres ainsi qu´à leurs survivants

(article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dis-

solution de l´office des séquestres). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.010.000 D

2.025.699

04.6.12.00

01.0 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans

(34.4)

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

4.900

Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit.

04.6.12.01

{ 01.0 Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(34.4)

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000 D

562.451

562.346

Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit.



{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.6.12.02

10.2 Fonds monétaire international: dépenses di-

verses dans l´intérêt de l´augmentation de la

quote-part, de l´ajustement de la quote-part

souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.) et des opérations de tirage et de

rachat concernant la quote-part

du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.6.12.03

10.2 Banque internationale pour la reconstruction

et le développement et société financière

internationale: dépenses diverses relatives

à l´augmentation des souscriptions du Grand-

Duché.

Association internationale de dé-

veloppement

dépenses diverses concernant

la part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

l´as-

sociation.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

04.6.12.04

24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques; frais d´expertises et de con-

trôle d´expertises; honoraires d´avocats et

frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.6.12.05

10.2 Exécution de la convention relative à l´oppo-

sition sur titres au porteur à circulation

internationale: frais de fonctionnement du

bureau national (dépenses directes et par-

ticipation à des dépenses). (Crédit non limi-

tatif)

500.000

487.851

04.6.33.00

Divers Répartition du produit net des suppléments

codes

perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe. (Crédit non limitatif)

2.700.000 D

2.723.993

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts philantropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

04.6.33.01

13.7 Répartition du produit net des suppléments

16.0

perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit

Div.

non limitatif)

{

1.500.000

1.040.511

codes

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.6.33.02

24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: indemnisation

des pertes de

revenus. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

04.6.33.03

01.0 Subsides pour les activités sociales et cultu-

relles des associations de fonctionnaires . . .

510.000

04.6.33.04

16.0 Subsides à des oeuvres de bienfaisance à titre

de répartition du produit acquis à l´Etat

concernant les billets de la banque interna-

tionale à Luxembourg retirés de la circula-

tion et non présentés à l´échange

820.000

04.6.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l´oppo-

sition sur titres au porteur à circulation

internationale: contribution aux frais de

fonctionnement du bureau central institué

auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non

limitatif)

100.000

04.6.43.00

32.1 Attribution aux communes d´une partie du

produit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

04.6.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

04.6.10.50

Restants

17.375.000

17.877.143

15.071.220

Section 04.7

Aménagement du territoire

politique

générale et coordination

04.7.11.00

01.0 Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement

du territoire

indemnités

pour services extraordinaires

154.000

27.200

04.7.12.00

01.0 Conseil supérieur à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services de tiers . . .

42.000

11.600

04.7.12.01

01.0 Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire: honoraires d´experts et de bureaux

d´études; frais de route et de séjour; docu-

mentation; frais de confection, d´impression

et de publication de plans de cartes et de

rapports. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.500.000

558.049



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

04.7.10.50

Restants

1.696.000

596.849

Total des dépenses du ministère des finances

dépenses générales

2.613.938.000 2.679.026.653 2.556.381.471

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0  Dette publique

05.0.12.00

30.0 Dette publique intérieure: indemnités, im-

primés, commissions, frais d´achat de papier

filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif)

8.250.000

53.509

05.0.12.01

30.0 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds

30.1

des routes: indemnités, imprimés, commis-

sions, frais d´achat de papier filigrané, frais de

confection de titres, frais de conversion, frais

de virement, différences de cours et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

10.000

05.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif)

40.000

05.0.21.00

30.0 Dette publique Intérieure: Intérêts, différen-

ces de change. (Crédit non limitatif)

464.000.000

463.937.115

05.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différen-

ces de change. (Crédit non limitatif)

30.000.000 D 30.323.571

30.323.571

05.0.21.02

{ 30.0 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-

30.1

sion. (Crédit non limitatif)

33.750.000

05.0.21.03

{

30.0 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

30.1

du fonds des routes: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

10.000

05.0.21.04

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat,

par le fonds d´urbanisation et d´aménage-

ment du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.

1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non

limitatif)

45.000.000

39.052.894

05.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat,

par le fonds de rénovation de l´îlot Claire-

fontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit

non limitatif)

100.000

18.745

{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

50.0.21.06

30.0 Dette publique intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions

des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000

05.0.21.07

30.0 Bons du trésor de la dette flottante Intérieure

Intérêts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.150.000

1.125.000

05.0.21.08

30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

Intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

10.000

05.0.21.09

30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d´épargne de l´Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approba-

tion du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . .

10.000

05.0.21.10

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit

de l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité: intérêts

487.182.000

487.179.067

05.0.21.11

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1979 au profit de l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité à titre de

contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu de l´article 239 du code

des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi

unique

du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1978

intérêts. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .

108.375.000

85.336.335

05.0.21.12

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de

la caisse de pension des employés privés

intérêts

pr mém.

05.0.21.13

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1979 au profit de la caisse de pension des

employés privés à titre de contribution

exceptionnelle en capital due par l´Etat en

vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951

(article 3-1-2° de la loi unique du

13.5.1964)

et sur la base du compte d´ex-

ploitation

de l´exercice 1978: Intérêts.

(Crédit non limitatif)

pr mém.

05.0.21.14

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit de

la caisse de pension agricole: intérêts

2.652.000

2.650.723



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.21.15

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1979 au profit de la caisse de pension agricole

à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu des disposi-

tions des articles 26 et 31 de la loi modifiée

du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploi-

tation de l´exercice 1978: intérêts. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.338.000

1.645.278

05.0.21.16

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit

de la caisse de pension des artisans, des com-

merçants et industriels: intérêts

19.331.000

19.329.861

05.0.21.17

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1979 au profit de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels à titre

de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles

26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la

base du compte d´exploitation de l´exercice

1978: Intérêts. (Crédit non limitatif)

pr mém.

05.0.91.00

30.2 Dette publique intérieure: amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif)

537.000.000 D 538.223.092

538.223.092

05.0.91.01

30.3 Dette publique extérieure: amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif)

82.000.000 D 82.628.142

82.628.142

05.0.91.02

{ 30.2 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

30.3

non limitatif)

100.000

05.0.91.03

{ 30.2 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

30.3

du fonds

des

routes

amortissements.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

05.0.91.04

30.2 Dette publique intérieure: amortissements à

titre de restants non imputables sur le fonds

spécial pour le service de la dette publique

(emprunts de l´Etat, dette obligataire et

actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

05.0.91.05

30.2 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

10.000

05.0.91.06

30.3 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif)

25.000.000 D 125.233.174

125.233.174

05.0.91.07

{ 30.2 Dette publique

amortissements anticipés.

30.3

(Crédit non limitatif)

100.000 D 173.032.000

173.032.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

05.0.10.50

Restants

1.846.448.000 2.121.787.979

2.083.518.506

Total des dépenses du ministère des finances: 1.846.448.000 2.121.787.979

2.083.518.506

dette publique

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0

Justice

06.0.11,00

{ 11.1 Traitements des magistrats et des fonction-

11.4

naires de l´ordre judiciaire

169.620.000

168.717.308

06.0.11.01

(01.0) Traitements des attachés au ministère de la

11.1

justice

4.365.000 D

4.954.385

06.0.11.02

11.1 Indemnités des employés

5.383.000

4.575.596

06.0.11.03

11.1 Salaires des ouvriers

2.423.000

2.346.587

06.0.11.04

11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

4.897.000

4.278.906

06.0.11.05

11.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

454.000

06.0.11.06

11.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

949.000 T

902.000

901.725

06.0.11.07

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers

délégués pour desservir les justices de paix

avoisinantes. (Crédit non limitatif)

1.000.000 D

1.210.000

1.199.535

06.0.11.08

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires,

indemnités

des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats commis

d´office en matière pénale, copies au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.000.000

2.766.599

06.0.11.09

12.0 Jetons de présence des membres non magi-

strats de la haute cour militaire

pr mém.

06.0.12.00

11.1 Indemnités pour services de tiers

553.000 T

693.000

692.034

06.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour, indemnités de dé-

ménagement

290.000 T

272.000

271.635

{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.12.02

11.1 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés.

68.000

67.356

06.0.12.03

11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

des services judiciaires

6.000.000 T

5.935.000

5.934.400

06.0.12.04

11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

3.558.000 D

3.858.000

06.0.12.05

11.1 Frais d´exploitation des voitures de service de

l´administration judiciaire

120.000 T

106.000

105.912

06.0.12.06

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats

commis

d´office en matière pénale, copie au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.900.000 D

7.600.000

7.599.498

06.0.12.07

11.1 Indemnités des huissiers-audienciers

13.000 T

11.000

10.000

(12.0)

06.0.12.08

11.0

Publication d´ouvrages de droit et d´une table

générale de la pasicrisie; préparation de

codes de droit judiciaire privé et d´instruc-

tion criminelle

indemnités et dépenses

diverses

pr mém.

06.0.12.09

11.1 Publication d´une nouvelle édition de codes

luxembourgeois et de commentaires legisla-

tifs: indemnités et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

1.500.000 D

4.450.000

4.446.623

06.0.12.10

11.1

Dépenses diverses

10.000 T

06.0.33.00

11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d´ouvrages de droit: subsides

100.000

06.0.33.01

11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves. (Crédit non limitatif)

550.000 D

646.000

625.652

06.0.33.02

11.1 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif)

7.950.000

7.817.986

06.0.33.03

11.1 Subsides aux barreaux

210.000

06.0.33.04

{ 11.1 Subsides divers

65.000

55.000

18.0

{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.34.00

11.0 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

600.000 D

608.000

607.811

06.0.74.00

11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

320.000

303.315

06.0.74.01

11.1 Acquisition de voitures automobiles.

250.000 T

266.000

265.700

Restants d´exercices antérieurs

06.0.11.57

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers

délégués pour desservir les justices de paix

avoisinantes

10.000

9.975

220.158.000

226.011.385

222.721.538

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires

et maisons d´éducation

06.1.11.00

11.3 Traitements des fonctionnaires;

indemnités et

11.4

gratifications pour croix de service

83.105.000 D 87.998.015

87.998.015

06.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

4.941.000 D

5.919.021

11.4

06.1.11.02

11.3 Salaires des ouvriers

13.253.000

8.023.421

11.4

06.1.11.03

11.4 Indemnités des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

488.000 D

492.726

06.1.11.04

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.056.000

855.557

06.1.11.05

11.4 Indemnités des employés occupés à titre

temporaire et à tâche partielle

360.000

333.529

06.1.11.06

11.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

619.000 T

756.000

755.061

11.4

06.1.11.07

{ 11.3 Indemnités d´habillement

876.000 T

879.000

878.547

11.4

06.1.11.08

11.3 Service de défense sociale: indemnités et jetons

11.4

de présence

131.000

127.250

06.1.11.09

11.3 Frais pharmaceutiques, frais du service médical

11.4

et de clinique du personnel des différents

établissements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

1.280

06.1.12.00

11.3 Indemnités pour services de tiers

290.000 T

518.000

517.528

11.4



{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.1.12.01 {

11.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

11.4

déménagement; frais de transport des déte-

nus et pupilles

224.000

223.792

06.1.12.02

11.3 Frais de bureau de la direction et des différents

11.4

établissements y compris les frais de télé-

phone

415.000 T

440.000

439.569

06.1.12.03

11.3 Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

11.4

menues dépenses de ménage; enseignement

et réadaptation sociale des détenus; dépen-

ses diverses

15.075.000 T 14.455.000

14.454.451

06.1.12.04

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et

11.4

des pupilles, acquisition d´outillage et de

matières premières pour le service indus-

triel dans les différents établissements . . . .

2.610.000 T

2.843.000

2.842.475

06.1.12.05

11.3 Réparation, aménagement et entretien des

bâtiments et du mobilier des différents éta-

blissements

410.000 T

482.000

481.983

06.1.12.06

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour

détenus au centre hospitalier de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif)

150.000

06.1.12.07

11.3 Service de défense sociale: jetons de présence

11.4

et dépenses diverses.

34.000

33.281

06.1.12.08

11.4 Protection de la jeunesse

300.000 T

282.000

281.248

06.1.12.09

11.3 Frais d´hospitalisation et de clinique des dé-

11.4

tenus et des pupilles qui ne sont pas à même

de porter les frais en résultant;

traite-

ment médical et psychiatrique et frais phar-

maceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 D

4.750.000

4.716.586

06.1.12.10

11.3 Droits d´accise et taxe de consommation dus

11.4

par le centre pénitentiaire agricole de Give-

nich et la maison d´éducation pour garçons

de Dreiborn; taxe sur la valeur ajoutée due

sur les produits vendus par les établisse-

ments pénitentiaires. (Crédit non limitatif).

90.000

79.962

06.1.12.11

11.3 Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de vêtements de travail.

40.000 T

30.000

29.262

06.1.33.00

11.3 Crédit dans l´intérêt du patronage des con-

11.4

damnés libérés et des enfants moralement

abandonnés; aide aux condamnés sous le

régime de la mise à l´épreuve

175.000

06.1.33.01

11.3 Subsides divers

125.000 T

75.000

11.4

{



{



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.1.74.00

11.3 Acquisitions nouvelles pour les différents étab-

11.4

lissements

1.365.000

1.354.391

Restants d´exercices antérieurs

06.1.12.53 { 11.3 Entretien des détenus et des pupilles; loyers

11.4

menues dépenses de ménage; enseignement

et réadaptation sociale des détenus; dépen-

ses diverses

946.000

656.105

06.1.12.54

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et

11.4

des pupilles; acquisition d´outillage et de

matières premières pour le service indus-

triel dans les différents établissements . . . .

300.000

130.138.000

138.013.762

131.745.040

Total des dépenses du ministère de la justice

350.296.000

364.025.147

354.466.578

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0

Armée

07.0.11.00

12.1 Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des Instituteurs .

54.735.000 D 64.713.471

64.713.471

07.0.11.01

12.1 Traitements, indemnités et gratifications des

sous-officiers de carrière

114.764.000 D 124.806.069

124.806.069

07.0.11.02

12.1 Traitements, primes, indemnités et gratifica-

tions des membres de la musique militaire .

38.760.000

38.347.202

07.0.11.03

12.1 Traitements et indemnités des artisans et ma-

gasiniers-fonctionnaires

55.548.000

55.195.534

07.0.11.04

12.1 Indemnités des employés

7.213.000 D

7.315.803

07.0.11.05

12.1 Salaires des ouvriers

18.641.000

17.630.704

07.0.11.06

12.1 Indemnités

des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

195.000

141.491

07.0.11.07

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

370.000 D

374.733

07.0.11.08

12.1 Indemnités pour services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;

indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

2.545.000

2.017.955

{



{

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.11.09

12.1 Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins; remboursements

à la

caisse de

maladie des prestations en faveur des mili-

taires de carrière et des membres de famille

des volontaires;

subsides pour frais funé-

raires de volontaires décédés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

3.000.000 D

4.750.000

4.564.604

07.0.11.10

12.1 Rémunération des volontaires;

mesures de

sécurité sociale et allocations familiales.

(Crédit non limitatif)

104.000.000

98.584.028

07.0.11.11

12.1 Frais d´alimentation

15.600.000

15.499.693

07.0.11.12

12.1 Frais d´habillement et d´équipement; matériel

de sport. (Sans distinction d´exercice) . . . .

10.100.000

10.027.847

07.0.11.13

12.1 Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

1.450.000 D

1.580.000

1.555.701

07.0.11.14

12.1 Masse d´habillement

2.381.000 T

2.306.000

2.197.511

07.0.12.00

12.1 Indemnités pour services de tiers

365.000 T

915.000

868.867

07.0.12.01

12.1 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

des effets d´équipement et d´habillement. . .

1.100.000 T

1.260.000

1.253.378

07.0.12.02

12.1 Frais de route et de séjour à l´occasion de man-

œuvres et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger;

frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger; indemnités de dé-

bours et de nuit; indemnités de déménage-

ment

2.600.000 T

2.300.000

2.239.656

07.0.12.03

12.1 Frais de stage à l´étranger

1.000.000 T

1.075.000

1.072.035

07.0.12.04

12.1 Matériel et fournitures de casernement, entre-

tien et réparation

2.350.000

2.301.970

07.0.12.05

12.1 Transmissions; acquisition, renouvellement et

réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématographi-

que, de matériel d´alimentation, d´outils, de

lots d´outillage, d´instruments de mesure et

de matériel de maintenance consommable;

contrats d´entretien, frais de location et frais

de réparation des installations

téléphoni-

ques, d´appareils acoustiques et de mesure;

taxes et abonnements téléphoniques. (Sans

distinction d´exercice)

4.000.000 T

3.619.000

3.386.249

07.0.12.06

12.1 Réparation et entretien des instruments opti-

ques, de l´armement et du matériel roulant.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

8.100.000

8.049.328



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.12.07

12.1 Frais de bureau; entretien et réparation des

machines

bureau ;

renouvellement

d´articles de bureau consommables, de papier

et d´enveloppes ; acquisition et renou-

vellement d´articles de bureau non consom-

mables ; frais de publication ; frais d´af-

franchissement et de port

580.000 T

595.000

591.499

07.0.12.08

12.1 Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

1.900.000

1.753.629

07.0.12.09

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles.

3.600.000 T

3.432.000

3.426.699

07.0.12.10

12.1 Musique militaire

acquisition d´accessoires

de musique; réparation d´instruments et

d´accessoires de musique; acquisition de

matériel et de papier de musique

130.000 T

172.000

171.245

07.0.12.11

12.1 Entraînement physique et sportif

275.000

208.903

07.0.12.12

12.1 Education et loisirs

620.000

616.771

07.0.12.13

12.1 Publications et règlements

15.000

3.269

07.0.12.14

12.1 Instruction et entraînement: matériel didacti-

que; allocation de prix (concours de tir et de

fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de manoeuvres tactiques; frais

résultant d´exercices à l´étranger;

participa-

tion à des manoeuvres; frais de cours; acqui-

sition de cartes topographiques; location

de lots de chasse et de terrains. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.260.000

1.258.542

07.0.12.15

12.1 Frais de représentation;

cérémonies;

ré-

ceptions officielles;

couronnes et dépôt

de fleurs

510.000

496.427

07.0.12.16

12.1 Frais de culte

35.000

34.934

07.0.12.17

12.1 Matériel et instruments médicaux et produits

pharmaceutiques

1.378.000

1.372.050

07.0.12.18

12.1 Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l´office

des assurances sociales des frais avancés pour

la réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire;

assurance-recolement des mines. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.500.000

6.478.071

07.0.12.19

12.1 Acquisition de munitions

4.400.000

4.056.055

07.0.12.20

12.1

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires; dépenses diverses

22.000

17.923



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.13.00

12.1 Acquisition de machines de bureau

123.000 T

131.000

129.008

07.0.13.01

12.1 Acquisition de voitures automobiles et de re-

morques. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

2.200.000

1.985.437

07.0.13.02

12.1 Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice)

2.500.000

2.420.216

07.0.13.03

12.1 Acquisition d´instruments de musique

165.000

164.324

07.0.13.04

12.1 Acquisition d´armes et accessoires

4.150.000

3.915.277

07.0.13.05

12.1

Equipement de casernement et équipement

divers

1.150.000 T

1.172.000

1.171.719

07.0.13.06

12.1

Matériel de protection n.b.c.

700.000 T

752.000

701.768

07.0.13.07

12.1 Acquisition d´appareils médicaux

1.500.000

1.499.433

07.0.13.08

12.1 Acquisition de chiens de garde

pr mém.

07.0.33.00

12.1 Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

27.745

07.0.33.01

12.1 Subsides aux organisations d´anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

190.000

07.0.33.02

12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l´Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000 D

29.185

07.0.34.00

12.0 Part contributive aux frais des quartiers géné-

raux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et

distinction d´exercice)

7.500.000 D

7.590.000

7.589.087

07.0.34.01

12.0

Participation aux dépenses administratives ré-

sultant de l´exécution de l´accord d´aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

130.000

07.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internatio-

nales

103.000

102.800

07.0.63.00

12.1

Participation aux frais de construction d´un

stade omnisport à Diekirch

1.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

07.0.12.59

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles

110.000

93.757

491.583.000

513.718.006

503.649.602

Section 07.1

Gendarmerie

07.1.11.00

12.2 Traitements des officiers

9.919.000 D 10.101.657

10.101.657

07.1.11.01

12.2 Traitements du corps de gendarmes, indem-

nités et gratifications pour croix de service

271.750.000

267.926.316

07.1.11.02

12.2 Traitements des fonctionnaires

2.199.000

1.270.643

07.1.11.03

12.2 Indemnités des employés

3.259.000

2.032.325

07.1.11.04

12.2 Salaires des ouvriers

1.987.000

1.958.807

07.1.11.05

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.653.000 D

1.697.856

07.1.11.06

12.2 Indemnités d´habillement, de représentation,

de première mise et de mutation (officiers)

198.000 T

199.000

198.544

07.1.11.07

12.2 Indemnités d´habillement; indemnités spéciales

pour les membres de la sûreté publique;

indemnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; indemnités spéciales

des maîtres de chien; indemnités des chargés

de cours; indemnités pour prestations hors

service; frais de tournée; allocation de

primes à l´occasion de concours de tir;

allocations individuelles; indemnités pour

services extraordinaires

8.013.000 T

7.207.000

7.206.567

07.1.11.08

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

3.150.000 D

3.318.135

07.1.11.09

12.2 Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

20.865

07.1.11.10

12.2 Location de logements de service pour le corps

de gendarmes; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

5.550.000

5.345.717

07.1.12.00

12.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement (officiers)

50.000 T

62.000

61.284

07.1.12.01

12.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; renforcement des brigades

(sous-officiers et gendarmes)

2.000.000 T

1.667.000

1.666.954

07.1.12.02

12.2 Indemnités diverses du corps de gendarmes . .

1.482.000 T

1.316.000

1.315.311



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.12.03

12.2 Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-

tien

55.000

07.1.12.04

12.2 Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel ;

frais d´impression; divers

2.939.000 T

3.416.000

3.415.990

07.1.12.05

12.2 Frais de port et d´affranchissement; frais de

location et d´entretien d´installations télé-

phoniques; taxes téléphoniques et télégra-

phiques

4.935.000

4.934.964

07.1.12.06

12.2 Acquisition de munitions, de matériel de tir

et d´équipements

divers;

entretien de

l´armement et de la buffleterie

750.000 T

916.000

915.997

07.1.12.07

12.2 Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acqui-

sition d´outillage et de matériel de rechange;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation

du réseau radio-électrique;

taxes d´abonnement au réseau des P. et T.

des téléscripteurs

800.000

799.999

07.1.12.08

12.2 Garage: frais d´exploitation et de location de

véhicules automoteurs

7.350.000

7.349.999

07.1.12.09

12.2 Education physique et sports; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation

à des compétitions

225.000

224.980

07.1.12.10

12.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement

2.400.000

1.636.695

07.1.12.11

12.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´effets

d´habillement, de vêtements de travail, d´ar-

ticles de literie et de rideaux; divers

220.000

07.1.12.12

12.2 Frais d´instruction et de recherches; dépen-

ses diverses

250.000

07.1.12.13

12.2 Frais d´entretien et d´assurance des chiens de

gendarmerie

140.000

139.800

07.1.13.00

12.2 Acquisition de machines de bureau et équipe-

ments spéciaux

736.000 T

1.385.000

1.383.964

07.1.13.01

12.2 Acquisition de mobilier et d´autres équipe-

ments de bureau

60.000

07.1.13.02

12.2 Equipement et motorisation de la gendarmerie

6.985.000

6.984.920

07.1.13.03

12.2 Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d´in-

stallations téléphoniques. (Sans distinction

d´exercice)

3.750.000

3.749.893



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.13.04

12.2 Acquisition d´armement

700.000

699.999

Restants d´exercices antérieurs

07.1.12.58

12.2 Garage: frais d´exploitation et de location de

véhicules automoteurs

750.000

749.999

344.505.000

344.900.648

337.693.180 720

Section 07.2

Corps de la police

07.2.11.00

11.2 Traitements et indemnités des officiers

6.078.000

5.760.920

07.2.11.01

11.2 Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers de la direc-

tion de la police

5.900.000 D

9.382.041

07.2.11.02

11.2 Part de l´Etat dans les traitements et gratifica-

tions pour croix de service des sous-officiers

des commissariats de police

133.250.000

123.616.153

07.2.11.03

11.2 Participation de l´Etat dans les rémunérations

d´une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police

3.500.000 D

4.478.213

07.2.11.04

11.2 Traitements des fonctionnaires

735.000

378.223

07.2.11.05

11.2 Indemnités des employés de la direction de la

police

1.025.000 D

1.031.768

07.2.11.06

11.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

234.000 D

338.112

07.2.11.07

11.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

1.200.000

1.173.865

07.2.11.08

11.2 Indemnités d´habillement et indemnités de

première mise

2.800.000

2.735.572

07.2.11.09

11.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

206.000

202.891

07.2.11.10

11.2 Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

6.800.000 D

7.165.926

7.165.838

07.2.12.00

11.2 Indemnités diverses

39.000

30.150

07.2.12.01

11.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de détachement et in-

demnités diverses de déplacement.

880.000

851.612

07.2.12.02

11.2 Frais de bureau

1.841.000

07.2.12.03

11.2 Frais d´armement et d´équipement

2.170.000 T

2.242.000

2.234.478

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.2.12.04

11.2 Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio,

de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle; con-

trats et frais de réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes et

abonnements; acquisition de matériel de

protection n.b.c.

4.950.000 T

3.950.000

3.949.326

07.2.12.05

11.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles

de literie et d´effets d´habillement

87.000 T

65.000

60.695

07.2.12.06

11.2

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et

entretien de matériel de nettoyage

50.000

49.648

07.2 12.07

11.2 Cérémonies; réceptions officielles; couronnes

et dépôt de fleurs; dépenses diverses . . .

80.000

69.861

07.2.12.08

11.2 Entraînement physique et sportif

acquisi-

tion de matériel et d´équipement de sport;

location d´installations sportives;

alloca-

tion de prix à l´occasion de concours

de tir; frais d´organisation de compéti-

tions et frais de participation à des compéti-

tions

95.000 T

45.000

42.255

07.2.12.09

11.2 Instruction et entraînement: acquisition et

entretien de matériel didactique; entretien

de matériel pour le contrôle de la circulation

publique

85.000

84.770

07.2.12.10

11.2 Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

3.350.000

07.2.12.11

11.2 Frais d´entretien et d´assurances des chiens de

police

100.000

88.789

07.2.12.12

11.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement

600.000

368.077

07.2.12.13

11.2 Frais de stage à l´étranger

120.000

07.2.74.00

11.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

236.000

227.742

07.2.74.01

11.2 Transmissions: acquisitions

2.350.000 T

3.350.000

3.230.311

07.2.74.02

11.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équi-

pements accessoires

1.965.000

1.962.475

07.2.74.03

11.2 Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique

60.000

07.2.74.04

11.2 Acquisition d´armement

200.000

199.999

07.2.74.05

11.2 Acquisition de mobilier de bureau

30.000

29.356



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

07.2.12.60

11.2 Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

150.000

146.329

181.166.000

186.103.060

175.140.469

Total des dépenses du ministère de la force

publique

1.017.254.000

1.044.721.714

1.016.483.251

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

08.0.11.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail

de la commission : indemnités du secré-

tariat; jetons de présence

90.000

08.0.11.01

01.0 Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales

59.000

08.0.11.02

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

jetons de présence ; indemnités des mem-

bres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

pr mém.

08.0.12.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail

de la commission: jetons de présence, frais

de route et de séjour des membres et secré-

taires de la commission

et des groupes de

travail; frais d´études et dépenses diverses

20.000

15.474

08.0.12.01

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

frais d´études; cotisations; jetons de pré-

sence; frais de route et de séjour

pr mém.

08.0.12.02

32.0 Compensation en faveur du syndicat des eaux

du barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obliga-

tions contractées par l´Etat concernant le

prélèvement

de quantités minimales annu-

elles d´eau par les membres-consommateurs.

(Crédit non limitatif)

10.000

08.0.33.00

16.0 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du

prix de l´eau. (Crédit non limitatif)

850.000 D

923.730

08.0.43.00

32.0 Fonds

communal (article 19

dela loi

budgétaire)

70.000.000

08.0.43.01

32.0 Subventions d´équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif)

17.500.000 D

22.500.000

08.0.43.02

32.0 Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d´institutions

européennes.

25.000.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.43.03

32.1 Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat (article 20 de la loi

budgétaire). (Crédit non limitatif)

3.052.000.000 D 3.100.433.075 3.100.433.075

08.0.43.04

32.0 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

100.000

08.0.43.05

32.0 Part de l´Etat dans les majorations biennales

des fonctionnaires des secrétariats et re-

cettes communaux (règlement grand-ducal

du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)

46.500.000 D 49.163.353

49.163.353

08.0.43.06

32.0 Subvention à l´association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-

munes pour stimuler le développement

leurs relations avec les organisations com-

munales, les villes et les communes des

autres pays (jumelages)

300.000

08.0.43.07 { 21.1 Subsides aux communes qui ont un taux de

21.2

l´impôt foncier A supérieur à 275% en vue

de réduire ce taux à 275% au profit des pro-

priétaires-exploitants d´une entreprise agri-

cole ou viticole. (Crédit non limitatif) . . . . .

2.700.000 D

2.727.543

08.0.43.08

19.2 Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement.

3.000.000

08.0.43.09

32.0 Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.

1968 et 23.12.1975). (Crédit non limitatif)

61.000.000 D 64.074.682

64.074.682

08.0.63.00 {

13.1 Subsides en capital ou en annuités aux com-

13.7

munes pour travaux neufs ou de grosses ré-

13.8

parations dans l´intérêt d´édifices commu-

32.2

naux et pour d´autres travaux et dépenses

d´utilité communale

30.000.000

08.0.63.01

20.2 Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des chemins vicinaux

5.000.000

08.0.63.02

17.3 Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des distributions

d´eau

10.900.000

08.0.63.03

19.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-

banisme et de l´aménagement des localités .

18.000.000

08.0.63.04

11.5 Subsides aux communes pour des constructions

dans l´intérêt de la protection civile

1.500.000

08.0.63.05

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

2.500 000

08.0.63.06

21.4 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

900.000



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Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

08.0.10.50

Restants

3.347.929.000

3.407.201.383

3.407.086.857

Section 08.1

Service d´incendie

08.1.33.00

11.5 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-

térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-

tatif)

23.500.000

08.1.33.01

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers

335.000

08.1.33.02

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l´intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l´organisation de

cours d´instruction pour sapeurs-pompiers

et du remboursement des pertes de salaire

et des frais de déplacement aux élèves des

cours d´incendie

1.765.000

08.1.33.03

11.5 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers

250.000

Restants d´exercices antérieurs

08.1.10.50

Restants

25.850.000

Section 08.2  Commissariats de district

08.2.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

11.324.000 D 11.670.543

11.670.543

08.2.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.866.000

3.469.273

08.2.11.02

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

450.000 D

484.998

08.2.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

165.000

164.167

08.2.12.01

01.0 Frais de bureau

760.000

750.430

08.2.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

750.000

08.2.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



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Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

08.2.12.51

01.0 Frais de bureau

8.000

7.403

17.323.000

17.704.541

17.296.814

Section 08.3  Service de contrôle de

la comptabilité des communes

08.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

8.770.000 D

8.804.328

08.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

405.000 D

407.215

08.3.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

200.000

199.958

08.3.12.01

01.0 Frais de bureau et divers

65.000

58.480

08.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

10.000

8.195

Restants d´exercices antérieurs

08.3.10.50

Restants

9.450.000

9.486.543

9.478.176

Section 08.4  Employés communaux

08.4.42.00

14.3 Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

254.000.000 D 254.610.000

254.608.309

08.4.42.01

14.3 Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

8.250.000 D

10.764.832

Restants d´exercices antérieurs

08.4.10.50

Restants

262.250.000

265.374.832

265.373.141

Section 08.5  Protection civile

08.5.11.00

11.5 Traitements des fonctionnaires

8.672.000 D

8.892.000

8.888.035

08.5.11.01

11.5 Indemnités des employés

2.697.000

2.608.696



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.5.11.02

11.5 Salaires des ouvriers

5.191.000

4.459.116

08.5.11.03

11.5 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

172.000

168.704

08.5.11.04

11.5 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

178.000

70.240

08.5.11.05

11.5 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

1.621.000

1.400.002

08.5.11.06

11.5 Indemnités d´habillement

25.000

19.424

08.5.12.00

11.5 Indemnités pour frais de représentation

15.000

08.5.12.01

11.5 Indemnités pour services de tiers

1.500.000

1.475.023

08.5.12.02

11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif)

945.000

944.847

08.5.12.03

11.5 Articles et matériel de bureau; imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux,

livres, périodiques; frais d´im-

pression et de publication; frais de port

d´affranchissement;

taxes

téléphoni-

ques; frais d´entretien du mobilier et des

machines de bureau

530.000

506.303

08.5.12.04

11.5 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif )

1.041.000

1.026.780

08.5.12.05

11.5 Frais d´instruction, d´entraînement et d´habille-

ment des volontaires de la protection civile

2.850.000

2.849.934

08.5.12.06

11.5 Frais d´exploitation des installations de télé-

communications et du système d´alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.500.000

5.466.104

08.5.12.07

11.5 Acquisition et entretien du matériel d´inter-

vention; autres frais d´intervention. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

1.900.000 D

2.160.000

08.5.12.08

11.5 Frais d´exploitation du charroi automobile . . .

2.500.000

2.499.900

08.5.74.00

11.5 Acquisition d´équipements didactiques pour

l´instruction et l´entraînement des volon-

taires de la protection civile

140.000

137.568

08.5.74.01

11.5 Installations de télécommunications et système

d´alarme: acquisitions, extension, renforce-

ment et transformation. (Sans distinction

d´exercice)

634.000

627.887



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.5.74.02

11.5 Equipement du centre d´instruction de la pro-

tection civile, des centres d´intervention et

des hôpitaux de secours; réalisation du plan

national

d´alerte

et d´intervention anti-

pollution, notamment du plan particulier

pour la protection des eaux du lac de bar-

rage d´Esch-sur-Sûre et de la Moselle;

accroissement du stock pharmaceutique;

remplacement de matériel d´intervention

divers

1.876.000

08.5.74.03

11.5 Acquisition de matériel roulant

5.350.000

5.339.946

08.5.74.04

11.5 Acquisition de machines de bureau

56.000

45.045

Restants d´exercices antérieurs

08.5.12.50

11.5 Indemnités pour frais de représentation

15.000

08.5.12.51

11.5 Indemnités pour services de tiers

230.000

43.308.000

44.118.000

42.599.554

Section 08.6

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

08.6.11.00

19.1 Réforme de la législation sur les baux à loyer

indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

08.6.12.00

19.1 Office central du logement: jetons de pré-

sence, frais de voyage et dépenses diverses

pr mém.

08.6.12.01

01.0 Centre de documentation communale

bi-

bliothèque, périodiques et publications . . . .

260.000

257.467

08.6.12.02

24.6 Commissariat au rapatriement: frais de re-

cherche et de rapatriement de personnes

déplacées; exhumations et transferts

corps; dépenses diverses et subsides

5.000

08.6.12.03

34.4 Récompenses pour actes de dévouement .

(Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

08.6.10.50

Restants

275.000

257.750

Section 08.7  Eaux et forêts

08.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

62.393.000 D 63.516.838

63.516.838

260.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.11.01

21.4 Indemnités des employés

7.353.000 D

7.498.478

08.7.11.02

21.4 Salaires des ouvriers

3.868.000 D

3.996.000

3.765.899

08.7.11.03

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

553.000 D

569.237

08.7.11.04

21.4 Indemnités pour services extraordinaires

318.000 T

231.140

08.7.11.05

21.4 Subventions aux aides-gardes forestiers et sub-

ventions de préstage. (Crédit non limitatif)

696.000 D

1.176.000

1.173.050

08.7.11.06

21.4 Indemnités d´habillement

1.335.000

1.334.914

08.7.12.00

21.4 Indemnités pour services de tiers

920.000 T

676.000

675.723

08.7.12.01

21.4 Frais de bureau de la direction, des Inspections,

du service de l´aménagement et du service

de la statistique

forestière;

acquisition

d´instruments de bureau; dépenses diverses

718.000 T

728.000

727.550

08.7.12.02

21.4 Sommes fixes pour frais de bureau

468.000

463.238

08.7.12.03

21.4 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.960.000

1.943.713

08.7.12.04

21.4 Préparation des nouveaux plans d´aménage-

ment des bois communaux et des domaines

de l´Etat; acquisition et réparation d´instru-

ments géodésiques; acquisition de matériel

dendrométrique; acquisition de bornes;

délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux

256.000

255.948

08.7.12.05

21.4 Frais d´informatique, enquêtes et statistiques

dans le secteur forestier

200.000

195.204

08.7.12.06

21.5 Installation et entretien de matériel de trans-

mission

49.000

48.770

08.7.12.07

21.5 Ecole forestière, entraînement, cours prépara-

toires et examens pour l´obtention du per-

mis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de

matériel d´instruction, d´armes et de muni-

tions, frais d´assurance-responsabilité civile

et dépenses diverses

146.000

145.953

08.7.12.08

21.4 Frais de route et de séjour; indemnités de dé-

ménagement; frais de stage à l´étranger . . .

2.220.000

2.218.899

08.7.12.09

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile . . .

910.000 T

958.500

958.486

08.7.12.10

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture y compris l´entretien des



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Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

chemins de vidange: rémunération de la

main-d´œuvre occupée dans les forêts do-

maniales. (Crédit non limitatif)

15.000.000 D 16.754.000

16.754.000

08.7.12.11

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture, y compris l´entretien des

chemins

de vidange

débardage par des

tiers; achat de plants forestiers; vêtements

et équipements de travail; dépenses diverses

1.595.000 T

1.630.500

08.7.12.12

21.4 Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-

pagation du bostryche et d´autres parasites

de la forêt. (Crédit non limitatif)

1.000.000 D

1.687.000

08.7.12.13

21.4 Etablissement et entretien des pépinières

forestières: rémunération de la main-d´œu-

vre occupée dans les pépinières domaniales.

(Crédit non limitatif)

2.150.000 D

2.469.000

08.7.12.14

21.4 Etablissement et entretien des pépinières

forestières: achat de semences; dépenses

diverses

246.000

244.952

08.7.12.15

21.4 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie; dépenses réelles concer-

nant les mesures à prendre pour combattre

les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

08.7.12.16

21.4 Reboisement extraordinaire des peuplements

détruits par la sécheresse persistante de

l´année 1976 dans les forêts domaniales

480.000

08.7.12.17

21.4 Aménagements servant à la récréation, aux

loisirs et à l´instruction des promeneurs

dans les forêts soumises au régime forestier.

(Crédit non susceptible de transfert à d´au-

tres articles)

600.000

596.915

08.7.12.18

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

550.000

540.510

08.7.12.19

21.5 Transport à un centre de sauvegarde des ani-

maux protégés saisis sur le territoire

Grand-Duché (convention de Washington

du 3.3.1973 sur le commerce de certaines

espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit

non limitatif)

10.000

08.7.12.20

21.5 Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais

d´entretien

et de

repeuplement;

vêtements de travail

760.000 T

946.860

945.332



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.12.21

21.5 Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l´Etat dans le

droit d´adjudication des pêches (articles 7 et

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

1.800.000

08.7.12.22

21.5 Repeuplement des eaux formant frontière

entre le Grand-Duché et la République fédé-

rale d´Allemagne

450.000

449.467

08.7.12.23

21.5 Aménagement et entretien, aux frais des pro-

priétaires riverains des cours d´eau, d´in-

stallations

et de dispositifs permettant le

libre passage du poisson, de grils empêchant

le passage du poisson ainsi que de passages à

l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

10.000

08.7.12.24

21.5 Location de lots de pêche par l´Etat (article

21 de la loi du 28.6.1976

portant

régle-

mentation

de la pêche dans les eaux in-

térieures)

10.000

08.7.12.25

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux

nuisibles;

estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à l´ami-

able;

indemnisation des dommages causés

par le gibier dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation

de gagnages; dépenses résultant de l´ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l´Etat en temps de gel et de neige: partici-

pation à la lutte contre la rage: primes pour

la destruction

de renards, dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

450.000 D

500.000

498.592

08.7.12.26

21.5 Création de réserves cynégétiques: indemnisa-

tion des propriétaires particuliers

117.000

116.150

08.7.33.00

21.5 Versement au fonds spécial de la chasse du

droit supplémentaire perçu sur les permis

de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi

du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse

et l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´ar-

ticle I de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet

de modifier et de compléter la législation

sur la chasse, et 2) de l´article 8 de la loi bud-

gétaire. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000.000 D

5.023.500



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.33.01

21.5 Versement au fonds spécial de repeuplement

des chasses du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi

du 13.1.1965 remplaçant l´article IX de la

loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modi-

fier et de compléter la législation

sur la

chasse et 2) du règlement grand-ducal du

29.6.1965 portant fixation du droit supplé-

mentaire. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

08.7.33.02

19.2 Subvention à différents organismes dans l´in-

térêt de la protection de la nature et de la

récréation

350.000

08.7.33.03

21.4 Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-

riers forestiers occupés dans les forêts doma-

niales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

250.000 D

504.000

503.473

08.7.34.00

21.5 Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif)

160.000 D

175.000

173.430

08.7.51.00

21.4 Subventions aux établissements publics et

d´utilité publique et aux particuliers groupés

en syndicat dans l´intérêt de la construction

de chemins forestiers

75.000

08.7.51.01

21.4 Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l´amélioration des structures for estières . .

600.000

599.542

08.7.73.00

21.4 Aménagement d´un réseau routier dans le

domaine forestier de l´Etat

1.450.000

1.449.083

08.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

70.000 T

70.032

08.7.74.01

21.4 Acquisition de matériel reprographique

55.000

54.560

08.7.74.02

21.5 Acquisition de matériel piscicole

75.000 T

125.000

117.307

08.7.74.03

21.4 Acquisition de voitures automobiles

495.000 T

494.968

490.500

08.7.74.04

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers: acquisitions nouvelles

975.000

973.371

08.7.81.00

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois

reboisement

de terrains

appartenant à

des propriétaires n´ayant pas satisfait aux

conditions

leur

imposées.

(Crédit non

limitatif

10.000

Restants d´exercices antérieurs

08.7.12.51

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

du service de l´aménagement et du service

de la statistique forestière; acquisition d´ins-

truments de bureau; dépenses diverses . . .

229.000

228.609

120.395.000

125.391.053

125.043.865

Section 08.8

Service

d´aménagement du territoire.

Urbanisme

08.8.11.00

19.2 Indemnités des employés

2.760.000 D

2.829.081

08.8.11.01

19.2 Indemnités pour services extraordinaires

170.000 T

180.000

179.400

08.8.12.00

19.2 Frais de route et de séjour

75.000

74.955

08.8.12.01

19.2 Frais de bureau et de dessin; frais d´impression

175.000 T

101.000

97.084

08.8.12.02

19.2 Commissions et groupes de travail, experts et

personnel auxiliaire: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais de route et de séjour;

dépenses diverses

100.000

99.106

08.8.12.03

19.2 Participation à des expositions; organisation

de concours; confection de plans et de ma-

quettes; acquisition de matériel photogra-

phique; journaux, livres et périodiques;

actions de propagande; frais d´impression de

cartes; dépenses diverses

200.000 T

264.000

126.815

08.8.34.00

19.2 Contribution à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´amé-

nagement du territoire, de l´urbanisme et

de la protection de l´environnement naturel.

(Crédit non limitatif)

40.000

38.080

08.8.72.00

19.2 Mesures et interventions dans l´intérêt de

l´étude et de la réalisation de l´urbanisme, de

l´aménagement du territoire et de la protec-

tion de l´environnement naturel: subven-

tions, dépenses et frais connexes, participa-

tion à des dépenses. (Sans distinction d´ex-

ercice)

1.000.000

999.367

08.8.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau, d´instru-

ments et d´équipements spéciaux

75.000

69.300

Restants d´exercices antérieurs

08.8.10.50

Restants

4.595.000

4.664.081

4.513.188

Total des dépenses du ministère de l´intérieur 3.831.375.000 3.900.065.433 3.897.499.345



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Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education

physique et sports.

Dépenses

générales

09.0.11.00

18.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´éducation physique et aux sports

1.343.000

639.775

09.0.11.01

18.0 Indemnités des employés

521.000

09.0.11.02

18.0 Indemnité d´un professeur d´éducation physi-

que détaché au ministère de l´éducation

physique et des sports

68.000

53.775

09.0.11.03

18.0 Conseil supérieur de l´éducation physique et

des sports et commission interdépartemen-

tale des équipements sportifs: jetons de pré-

sence

300.000

236.000

09.0.12.00

18.0 Conseil supérieur de l´éducation physique et

des sports et commission interdépartemen-

tale des équipements sportifs: jetons de pré-

sence et indemnités diverses

130.000 T

146.000

145.500

09.0.12.01

18.0 Frais de route et de séjour

90.000

78.945

09.0.12.02

18.0 Centres médico-sportifs régionaux

examen

médical obligatoire et périodique des spor-

tifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif) .

4.100.000 D

4.363.000

4.359.259

09.0.12.03

18.0 Trophée national et autres distinctions (articles

25, 33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)

270.000

261.150

09.0.12.04

18.0 Frais de bureau

310.000

308.745

09.0.12.05

18.0 Frais d´exploitation des voitures de service

36.000 T

44.000

43.647

09.0.12.06

18.0 Loyers d´immeubles et frais accessoires. (Crédit

non limitatif)

930.000

820.686

09.0.33.00

18.1 Subsides aux fédérations sportives agréées

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

10.200.000

09.0.33.01

18.1 Participation de l´Etat dans les indemnités

d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agré-

ment et sous le contrôle de l´Etat (article 21

de la loi du 26.3.1976)

3.500.000

09.0.33.02

18.1 Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et

à l´assurance-responsabllité civile collectives

des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

mutuel des sportifs (article 24 de la loi du

26.3.1976)

1.550.000 T

1.542.000

1.541.707

09.0.33.03

18.1 Contribution au fonct ionnement et aux ac-

tivités de l´organisme central du sport

(article 7 de la loi du 26.3.1976)

1.500.000

09.0.33.04

18.1 Congé sportif

indemnités compensatoires

(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit

non limitatif)

500.000

190.743

09.0.33.05

18.1 Animation et appui du sport-loisir: subsides et

dépenses diverses (article 28 de la loi du

26.3.1976)

400.000 T

384.000

381.125

09.0.52.00

18.1 Subsides aux sociétés sportives pour les

travaux de réaménagement et d´amélioration

des installations sportives existantes (article

21 de la loi du 26.3.1976)

1.025.000

09.0.63.00

18.1 Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d´amélioration des instal-

lations sportives existantes

3.000.000

09.0.74.00

18.0 Equipement des locaux de la maison des sports

remboursement des frais avancés par l´orga-

nisme central du sport

500.000

09.0.74.01

18.0 Acquisition de machines de bureau

26.000

22.876

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

30.299.000

30.562.000

28.808.933

Section 09.1

Institut national des sports

09.1.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

3.310.000 D

3.379.000

3.378.637

09.1.11.01

18.0 Indemnités des employés

436.000 D

551.000

550.637

09.1.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

3.312.000 D

3.352.000

3.351.555

09.1.11.03

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

294.000

292.758

09.1.11.04

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

98.000 D

117.000

116.767

09.1.11.05

18.0 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.1.11.06

18.0 Indemnités pour services extraordinaires

875.000

740.117

09.1.12.00

18.0 Indemnités pour services de tiers

315.000 T

115.000

103.474

09.1.12.01

18.0 Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements

de travail du personnel ouvrier

2.005.000

1.999.546

09.1.74.00

18.0 Acquisition de mobilier et d´équipements

spéciaux

500.000 T

700.000

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50

Restants

11.155.000

11.398.000

11.233.491 967

Section 09.2

Sports périscolaires

09.2.33.00

13.0 Subside pour le fonctionnement du comité

central de la LASEL

775.000

09.2.33.01

13.0 Subside pour le fonctionnement du comité

central de la LASEP

650.000

09.2.33.02

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEL

645.000

09.2.33.03

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

LASEP

1.145.000

09.2.33.04

13.0 Contribution de l´Etat à l´assurance-respon-

sabilité civile des sportifs de la LASEL et de

la LASEP

60.000

59.728

09.2.33.05

13.0 Subside à la LASEL pour le maintien de ses rela-

tions sportives au sein de la fédération inter-

nationale du sport universitaire (FISU) et de

la fédération internationale du sport scolaire

(ISF)

205.000

09.2.33.06

13.0 Subside à l´institut sportif de la LASEL, secti-

on de l´école nationale d´EPS, dans l´intérêt de

l´organisation régulière de stages de for-

mation et de perfectionnement au profit des

enseignants-spéciaiistes de la LASEL et de la

LASEP

100.000

09.2.33.07

13.0 Subvention au comité central de la LASEL pour

l´organisation

de championnats et de coupes

par les cercles sportifs universitaires luxem-

bourgeois

50.000

205.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

3.630.000

3.629.728

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

45.084.000

45.590.000

43.672.152

10, 11, 12 et 13

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12  DEPARTEMENT DE

L´EDUCATION NATIONALE

Section 10.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

10.0.11.00

13.2 Indemnités des employés occupés à titre

13.3

temporaire et à tâche complète ou partielle

338.300.000 D 396.300.000

396.215.869

13.4

13.5

10.0.11.01

13.1 Jurys d´examen

indemnités pour services

13.2

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

29.100.000

29.099.582

13.3

13.5

13.6

10.0.11.02

13. 0 Commissions d´études: Indemnités pour ser-

13.1

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.750.000

1.690.194

13.2

13.3

13.5

13.6

10.0.11.03

13.6 Formation professionnelle accélérée; formation

perfectionnement professionnels des

adultes

indemnités pour services extra-

ordinaires

40.000

22.940

10.0.11.04

13.0 Planification de l´enseignement

indemnités

pour services extraordinaires

10.000

10.0.11.05

13.0 Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l´éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires . .

108.000

10.0.11.06

13.0 Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l´éducation nationale

645.000

460.202

13.4



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.11.07

13.0 Frais pour travaux de rédaction et d´élabora-

tion de cours, de documents et d´autres ouv-

rages à publier par le ministère de l´éduca-

tion nationale: indemnités pour services

extraordinaires

600.000

563.665

10.0.11.08

13.2 Cours de rattrapage: indemnités pour services

13.3

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.750.000 D

3.310.000

3.298.142

10.0.11.09

13.2 Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

13.3

ment: indemnités pour services extraordi-

13.4

naires. (Crédit non limitatif)

60.000.000 D 107.000.000

106.886.282

13.5

13.6

10.0.11.10

13.2 Leçons de doctrine chrétienne: indemnités

13.3

pour services extraordinaires (Crédit non

limitatif)

4.155.000 D

4.505.000

4.496.621

10.0.11.11

13.2 Cours d´appui: indemnités pour services extra-

13.3

ordinaires. (Crédit non limitatif)

3.200.000

1.308.240

10.0.11.12

13.0 Centre de recherches pédagogiques: indem-

nités pour services extraordinaires

450.000

449.921

10.0.12.00

13.1 Education artistique dans le cadre de l´en-

13.2

seignement

primaire et secondaire

dé-

penses diverses

75.000

10.0.12.01

13.0 Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère de

l´éducation nationale: frais d´impression, in-

demnités pour services de tiers. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

6.000.000

5.982.862

10.0.12.02

13.2 Jurys d´examen: indemnités pour services de

13.3

tiers. (Crédit non limitatif)

7.500.000

6.902.150

13.4

13.5

13.6

10.0.12.03

13.0 Commissions d´études: indemnités pour ser-

13.1

vices de tiers. (Crédit non limitatif)

400.000 D

453.900

453.817

13.2

13.3

13.5

13.6

13.1

10.0.12.04

13.2 Jurys d´examen: frais de route et de séjour . .

1.700.000

1.684.079

13.3

13.4

13.5

13.6



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.12.05

13.0 Commissions d´études: frais de route et de

séjour

200.000

199.313

10.0.12.06

13.2 Jurys d´examen: fournitures diverses

770.000

734.689

13.3

13.4

13.5

13.6

10.0.12.07

13.0 Commissions d´études: fournitures diverses

85.000

84.233

10.0.12.08

13.3 Formation professionnelle accélérée dans l´in-

dustrie hôtelière: indemnités pour services

de tiers

40.000

10.0.12.09

13.3 Formation professionnelle accélérée dans l´in-

dustrie hôtelière: frais de route et de séjour

10.000

2.100

10.0.12.10

13.3 Formation professionnelle accélérée dans l´in-

dustrie hôtelière: frais de fonctionnement.

10.000

10.0.12.11

13.0 Planification de l´enseignement: dépenses de

fonctionnement

80.000 T

86.854

10.0.12.12

13.0 Centre de recherches pédagogiques: indem-

nités pour services de tiers

450.000 T

345.146

340.954

10.0.12.13

13.0 Centre de recherches pédagogiques: frais de

route et de séjour

50.000 T

114.000

109.332

10.0.12.14

13.0 Centre de recherches pédagogiques: dépenses

de fonctionnement

350.000 T

384.000

381.588

10.0.12.15

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités

ou manifestations

à caractère pédagogique;

cours d´enseignement programmé; initia-

tion aux machines d´enseignement

40.000

36.000

10.0.12.16

13.0 Frais de location d´installations d´éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d´éduca-

tion physique

5.100.000

5.098.654

10.0.12.17

13.0 Dépenses dans l´intérêt des assurances-acci-

dents et -responsabilité civile pour le per-

sonnel enseignant et les élèves. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000

181.192

10.0.12.18

13.0 Frais de location de bâtiments, salles, terrains

et installations pour les besoins de l´enseig-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

4.388.000

4.029.045

10.0.12.19

13.0 Service de duplication: dépenses de fonc-

tionnement

150.000

149.999



L I B E L L E

Crédits apres

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.12.20

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service

30.000

29.501

10.0.33.00

13.6 Education extrascolaire: subsides

25.000

21.500

10.0.33.01

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités

ou manifestations à caractère pédagogique

subsides

1.500.000

1.484.386

10.0.33.02

13.1 Participation aux frais de l´éducation routière

dans les écoles

20.000

10.0.33.03

13.0 Subsides pour accidents non couverts par l´as-

surance. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.500

10.0.34.00

13.0 Contributions et cotisations à des organismes

13.5

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.180.000

3.872.016

10.0.44.00

13.6 Subsides à des organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation professionnelle

extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et

du commerce,.

50.000

10.0.44.01

13.3 Subsides aux écoles commerciales privées

200.000

10.0.44.02

13.4 Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé

300.000

10.0.45.00

13.3 Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale

et professionnelle préparatoires aux examens

de maîtrise ainsi que de cours de perfec-

tionnement professionnel (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

8.700.000

10.0.45.01

13.3 Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des consultants-inspecteurs de

formation professionnelle chargés de surveil-

ler et de promouvoir l´apprentissage dans les

entreprises. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

1.720.000

10.0.45.02

13.3 Subside à la chambre du travail pour soutenir

les activités du consultant-inspecteur dans

l´intérêt des apprentis. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

100.000

10.0.74.00

13.0 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´autres équipements

pour les besoins des divers services et étab-

lissements dépendant du département de

l´éducation nationale

17.500.000

17.499.568

10.0.74.01

13.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.0.11.53

13.6 Formation professionnelle accélérée; forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes

indemnités pour services extraor-

dinaires

70.000

69.082

10.0.12.52

13.2 Jurys d´examen: indemnités pour services de

13.3

tiers.

642.000

13.4

13.5

13.6

10.0.12.54

13.1 Jurys d´examen: frais de route et de séjour

474.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

505.222.000

611.185.900

605.200.072

Section 10.1  Atelier de mécanographie

10.1.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

10.1.11.01

13.0 Indemnités des employés.

630.000

589.884

10.1.11.02

13.0 Etudes et analyses statistiques

indemnités

pour services extraordinaires.

40.000

39.710

10.1.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

100.000

10.1.12.01

13.0 Dépenses pour travaux de perforation

100.000

10.1.12.02

13.0 Frais de location et d´entretien des équipe-

ments mécanographiques

660.000 T

745.000

744.471

10.1.12.03

13.0 Dépenses diverses de fonctionnement et achat

de matériel (diskettes, imprimés spéciaux,

etc.) pour les besoins du traitement de

l´information

600.000 T

515.000

507.995

10.1.12.04

13.0 Etudes et analyses statistiques: achat de maté-

riel et dépenses diverses

35.000

22.816

10.1.74.00

13.0 Cours expérimentaux d´informatique: acqui-

sition de matériel didactique

5.000

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

2.170.000

1.904.876

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.2  Orientation scolaire

et services sociaux

10.2.11.00

13.0 Indemnités des employés

2.287.000 D

2.374.791

10.2.11.01

13.0 Salaires des ouvriers

5.534.000 D

5.720.543

4.294.486

10.2.11.02

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.725.000 D

2.853.273

1.356.546

10.2.11.03

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

2.997.000

1.471.417

10.2.11.04

13.0

Indemnité du professeur-attaché du dépar-

tement « orientation scolaire et services

sociaux»

68.000

47.500

10.2.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

616.000

391.780

10.2.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

180.000

113.152

10.2.12.02

13.0 Frais de transport des élèves aux séances d´in-

formation scolaire

50.000 T

110.000

100.184

10.2.12.03

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service

45.000

10.2.12.04

13.0 Articles et matériel de bureau;frais d´impres-

sion; frais de port et d´affranchissement; frais

d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires; dépenses diverses . .

3.800.000

1.857.516

10.2.12.05

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas. (Crédit non limitatif)

4.000.000

3.998.825

10.2.12.06

13.0 Exploitation des cantines scolaires: dépenses

de fonctionnement

238.000

237.974

10.2.12.07

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais de

nettoyage et d´hygiène. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

164.000

163.995

10.2.12.08

13.0

Internats: frais de fonctionnement

200.000 T

140.000

10.2.12.09

13.0 Participation à la foire internationale

350.000

349.058

10.2.12.10

13.0 Frais de location et d´hébergement dans l´in-

térêt de la formation continue des membres

du service de psychologie et d´orientation

scolaire

150.000

69.465

10.2.33.00

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supéri-

eures: subventions d´intérêt (loi du 8.12.

1977). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

8.000.000

5.839.012

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.2.33.01

13.0 Subsides en faveur des élèves de l´enseignement

post-primaire

16.350.000

10.2.33.02

13.0 Subsides aux associations estudiantines et aux

associations de parents d´élèves

205.000

10.2.33.03

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures: bourses d´études (loi du 8.12.1977).

(Crédit non limitatif)

23.700.000 D 29.500.000

29.499.500

10.2.33.04

13.5 Bourses pour études postuniversitaires

1.650.000

10.2.33.05

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se des-

tinant au professorat. (Crédit non limitatif)

500.000

275.500

10.2.33.06

13.5 Bourses pour études à l´institut universitaire

européen de Florence et au collège d´Europe

de Bruges

450.000

355.000

10.2.33.07

13.5 Bourses pour études supérieures non visées

par la réglementation

de l´aide financière de

l´Etat pour études supérieures

750.000

723.000

10.2.33.08

13.1 Subsides extraordinaires à des élèves de pa-

rents de nationalité étrangère fréquentant

l´enseignement primaire à l´étranger

400.000

10.2.33.09

13.0

Bourses pour études spéciales ne relevant pas

de l´enseignement supérieur. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

1.400.000

1.349.000

10.2.34.00

13.5 Frais de location de chambres d´étudiants uni-

versitaires et frais accessoires. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles).

1.820.000

1.774.645

10.2.53.00

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures: garantie de l´Etat (loi du 8.12.1977).

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

5.000

10.2.53.01

13.5 Participation à la construction de pavillons

d´étudiants en vue de l´acquisition de con-

cessions et de la réservation

de chambres

pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non

limitatif et sans dinstinction d´exercice)

5.000

10.2.74.00

13.5 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

5.000

10.2.74.01

13.0 Equipement des cantines scolaires, des inter-

nats publics et frais connexes. (Sans distinc-

tion d´exercice)

30.000

29.977

10.2.74.02

13.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.2.12.55

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas

292.000

10.2.12.57

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyage et d´hygiène

67.000

65.057

10.2.12.59

13.0 Participation à la foire internationale de Lu-

xembourg.

500.000

463.896

10.2.74.51

13.0 Equipement des cantines scolaires, des inter-

nats publics et frais connexes

120.000

78.653.000

85.855.607

76.263.276

Section 10.3

Service national de la jeunesse

10.3.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

10.3.11.01

13.6 Indemnités des employés

2.698.000

1.846.453

10.3.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

413.000 D

658.594

10.3.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

385.000

171.984

10.3.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

336.000

307.696

10.3.11.05

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

165.000 T

115.000

38.661

10.3.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

442.000 T

492.000

480.803

10.3.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

150.000

105.575

10.3.12.02

13.6 Commissions et groupes de travail: jetons de

de présence; indemnités des

participants;

frais de route et de séjour

35.000

19.822

10.3.12.03

13.6 Frais d´exploitation des voitures de service ..

55.000

27.084

10.3.12.04

13.6 Frais de bureau; frais d´impression; bibliothè-

que, journaux et périodiques; études et en-

quêtes; dépenses diverses.

631.000 T

561.000

554.757

10.3.12.05

13.6 Organisation de stages, de journées d´études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs; dépenses diverses

2.600.000 T

2.130.000

2.120.052

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.3.12.06

13.6 Organisation de stages pour les classes de

l´enseignement post-primaire au centre de

Hollenfels

200.000

145.624

10.3.33.00

13.6 Participation aux frais de stages, de voyages

éducatifs et d´échanges de formation ainsi que

subsides dans le même but; dépenses diver-

ses dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire

400.000

389.000

10.3.33.01

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers

et de maisons de jeunes

635.000

597.362

10.3.33.02

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse; par-

ticipation aux frais d´assurance

1.500.000

10.3.33.03

13.6 Congé-éducation: indemnités compensatoires,

bourses culturelles (loi du

4.10.1973).

(Crédit non limitatif)

3.750.000

2.962.275

10.3.52.00

13.6 Contribution aux frais de construction et d´é-

quipement de foyers et de maisons de jeu-

nes; subsides pour équipement divers et

pour l´éducation des loisirs

600.000

10.3.52.01

13.6 Subsides extraordinaires pour l´équipement

des auberges de jeunesse de Beaufort et de

Vianden

300.000

10.3.74.00

13.6 Equipement du service national de la jeunesse

et de maisons de jeunes; renouvellement de

matériel durable pour camps et stages

400.000 T

940.000

869.587

10.3.74.01

13.6 Acquisition de machines de bureau

20.000

19.647

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

15.715.000

15.960.594

13.714.976

Section 10.4  Office du film scolaire. -

Centre audiovisuel

10.4.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

1.015.000 D

1.070.953

10.4.11.01

13.0 Indemnités des employés

2.134.000 D

2.308.391

10.4.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

1.014.000

1.002.456

10.4.11.03

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

195.000 D

203.549

203.249

10.4.11.04

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

50.000 T

5.200

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.4.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

5.000 T

49.800

10.4.12.01

13.0 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

45.000

44.185

10.4.12.02

13.0 Frais de bureau et dépenses diverses

254.000

252.665

10.4.12.03

13.0

Matérielaudio -visuel:confection, acquisition et

dépenses connexes

1.840.000

1.836.424

10.4.12.04

13.0 Mise à jour du catalogue de l´office du film

scolaire

20.000

19.861

10.4.34.00

13.0 Cotisations à des organismes internationaux .

18.000

17.828

10.4.74.00

13.0 Acquisition d´équipements audio-visuels

45.000

37.586

10.4.74.01

13.0 Acquisition de machines de bureau.

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.4.10.50

Restants

6.635.000

6.873.893

6.843.398

Section 10.5  Inspectorat. -

Commission d´instruction

10.5.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

18.411.000

16.746.979

10.5.11.01

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

60.000

59.000

10.5.12.00

13.1 Commission d´instruction: jetons de présence

60.000 T

24.000

10.5.12.01

13.1 Inspectorat:frais de route et de séjour; in-

demnités de déménagement

480.000 T

530.603

10.5.12.02

13.1 Commission d´instruction: frais de route et

de séjour

6.000

3.212

10.5.12.03

13.1 Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau

281.000 T

266.397

245.580

10.5.12.04

13.1 Collège des inspecteurs.

Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque

et de docummentation concernant l´ensei-

gnement primaire; dépenses diverses

285.000

281.225

10.5.12.05

13.1

Commission d´instruction.

Dépenses de

fonctionnement: frais de bureau, de biblio-

thèque et de documentation concernant l´en-

seignement primaire; dépenses diverses

45.000

44.753

10.5.12.06

13.1 Elections pour la commission d´instruction

frais d´affranchissement (article 68 de la loi

du 10.8.1912)

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.5.74.00

13.1 Collège des inspecteurs: acquisition de machi-

nes de bureau

5.000

4.646

Restants d´exercices antérieurs

10.5.10.50

Restants

19.633.000

17.939.998

Section 10.6  Education préscolaire

et enseignement primaire

10.6.11.00

13.1 Traitements du personnel enseignant

des

écoles primaires et primaires supérieures . .

1.409.500.000 D 1.467.824.493

1.467.824.493

10.6.11.01

13.1 Traitements des institutrices d´éducation pré-

scolaire

31.200.000 D

42.071.272

10.6.11.02

13.1 Traitements des maîtresses de jardins d´en-

fants: part de l´Etat

135.000.000

133.025.682

10.6.11.03

13.1 Commissions d´études: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

56.000

10.6.12.00

13.1 Frais de route et de séjour

50.000

36.326

10.6.12.01

13.1 Impression et édition de manuels scolaires et

édition de matériel didactique. (Crédit sans

distinction

d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

13.000.000

11.320.380

10.6.33.00

13.1 Subsides pour stages de formation et de spécia-

lisation ainsi que pour séances d´information

100.000

54.550

10.6.33.01

13.1 Education musicale: subsides

40.000

10.6.33.02

13.1 Subsides pour la prise en charge des élèves en

dehors de l´horaire normal et pour l´orga-

nisation d´études et de loisirs surveillés

pour les enfants des jardins d´enfants et les

élèves des écoles primaires

500.000 T

235.000

234.443

10.6.43.00

13.1 Frais de remplacement du personnel enseig-

nant: part de l´Etat. (Crédit non limitatif) . .

21.500.000

20.380.464

10.6.43.01

13.1 Cours spéciaux des classes complémentaires

part de l´Etat (règlement grand-ducal du 6.2.

1965). (Crédit non limitatif)

1.500.000

1.427.671

10.6.43.02

13.1 Enseignement ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l´Etat. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D 26.639.969

26.639.969

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.6.43.03

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires. (Crédit non limitatif) . . . .

750.000 D

771.022

10.6.43.04

13.1 Subsides aux communes, sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinés à ces élèves

1.000.000

10.6.43.05

13.1 Participation extraordinaire aux frais de prise

en charge des élèves en dehors de l´horaire

normal et aux frais d´organisation par les

communes de loisirs et d´études surveillées

pour les enfants des jardins d´enfants et les

élèves des écoles primaires

50.000 T

315.000

10.6.44.00

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des in-

stituts, écoles et associations philanthropi-

ques. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

10.6.63.00

13.1 Contribution aux frais de première instal-

lation des ateliers et laboratoires de l´en-

seignement complémentaire

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.6.10.50

Restants

1.639.426.000

1.710.282.756 1.705.377.272

Section 10.7  Education différenciée

10.7.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

72.391.000

61.067.875

10.7.11.01

13.6 Indemnités des employés

12.216.000 D

12.778.000

12.777.912

10.7.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

3.668.000

3.459.784

10.7.11.03

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

4.063.000

3.385.292

10.7.11.04

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

473.000

10.7.11.05

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

3.360.000

2.104.135

10.7.11.06

13.6 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

1.062.422

10.7.11.07

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

4.330.000 T

3.730.000

3.655.789

10.7.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

1.857.000 T

927.000

741.165

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.7.12.01

13.6 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

940.000 T

1.195.000

1.194.467

10.7.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses

2.050.000 T

2.115.000

2.092.516

10.7.12.03

13.6 Gratuité du séjour dans les centres d´observa-

tion; frais d´exploitation des semi-internats

rattachés aux instituts et services

176.000 T

156.000

154.550

10.7.12.04

13.6 Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-

André. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

4.200.000

4.173.491

10.7.12.05

13.6 Acquisition et confection de manuels scolaires

150.000

130.229

10.7.12.06

13.6 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

215.000

206.973

10.7.12.07

13.6 Institut pour déficients visuels: frais d´exploi-

tation des voitures de service

30.000

29.583

10.7.12.08

13.6 Centre de logopédie: frais d´exploitation des

voitures de service

40.000

37.245

10.7.33.00

13.6 Subsides aux parents ayant à charge des enfants

inadaptés

1.070.000 T

820.000

817.439

10.7.33.01

13.6 Subsides aux associations s´occupant d´enfants

inadaptés et handicapés

80.000

79.980

10.7.33.02

13.6 Indemnités aux stagiaires accomplissant le

stage de moniteur d´éducation différenciée.

2.544.000 T

1.662.000

10.7.43.00

13.6 Subventions aux communes pour le fonction-

nement de centres d´éducation différenciée

53.760.000 T 56.122.000

56.122.000 -

10.7.43.01

13.6

Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes

512.000

511.971

10.7.44.00

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

l´institut médico-professionnel à Cap, géré

sous la surveillance

de l´Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants,

aux adolescents et aux adultes mentalement

handicapés

9.400.000

10.7.44.01

13.6 Subsides dans l´intérêt du placement de per-

sonnes inadaptées à l´établissement de Betz-

dorf

pr mém.

10.7.44.02

13.6 Subsides à des instituts, écoles ou associations

dispensant l´éducation aux handicapés . . . . .

600.000

599.966

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.7.44.03

13.6 Subsides à des associations gérant des foyers

pour jeunes inadaptés dans l´intérêt de leurs

activités éducatives

200.000

10.7.44.04

13.6 Subside à l´association des parents d´enfants

mentalement handicapés pour l´oeuvre de

rééducation spécialisée au foyer de la solida-

rité et ses annexes

2.450.000

10.7.44.05

13.6 Subside au Jongenhém de la Salle de Bettange-

sur-Mess dans l´intérêt du fonctionnement de

son école pour inadaptés

1.500.000

1.499.002

10.7.44.06

13.6 Subside à la ligue pour l´aide aux infirmes mo-

teurs cérébraux dans l´intérêt du fonction-

nement de l´institut médico-professionnel

de Kreuzberg à Dudelange

3.100.000

10.7.63.00

13.6 Subventions aux communes pour l´aménage-

ment de bâtiments et l´équipement de cen-

tres d´éducation différenciée

2.000.000

10.7.74.00

13.6 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

200.000

192.592

10.7.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.7.43.50

13.6 Subventions aux communes pour le fonction-

nement de centres d´éducation différenciée

7.824.000

7.823.943

195.409.000

197.023.422

182.732.321

Section 10.8  Institut pédagogique. -

Centre de documentation pédagogique

10.8.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

13.485.000 D 14.137.492

14.137.492

10.8.11.01

13.3 Indemnités des employés.

5.465.000

5.452.689

10.8.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

4.235.000 D

4.400.657

4.391.657

10.8.11.03

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

296.000 D

344.741

10.8.11.04

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

990.000

986.816

Crédits apres

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.8.11.05

13.3 Cours spéciaux et cours HMC, consultations

psychologiques, séminaires

pédagogiques,

sélection et cours facultatifs

indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

700.000

459.941

10.8.11.06

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de documentation

pédagogique

indemnités pour services extraordinaires . .

30.000

10.8.11.07

13.3 Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires

50.000

18.578

10.8.11.08

13.3 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage. (Crédit non limitatif).

750.000 D

862.420

862.340

10.8.12.00

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de documentation pédagogique: in-

demnités pour services de tiers

350.000

147.181

10.8.12.01

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants

en fonction

indemnités pour services de tiers

30.000

10.8.12.02

13.3 Cours spéciaux et cours HMC, consultations

psychologiques, séminaires

pédagogiques

indemnités pour services de tiers

1.000.000 T

750.000

552.954

10.8.12.03

13.3 Frais de route et de séjour

300.000

254.200

10.8.12.04

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.075.000 T

1.325.000

1.312.148

10.8.12.05

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

234.996

10.8.12.06

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de documentation

pédagogique

dépenses de fonctionnement (matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses) . . .

410.000

376.385

10.8.33.00

13.3 Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut

pédagogique; cotisations à la caisse de mala-

die des fonctionnaires

et employés publics.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.870.000 D

3.055.000

10.8.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

400.000

399.543

Restants d´exercices antérieurs

10.8.10.50

Restants

32.671.000

33.835.310

32.986.661

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.9  Enseignement universitaire

10.9.11.00

13.5 Traitements des fonctionnaires

2.371.000 D

2.406.000

2.405.008

10.9.11.01

13.5 Indemnités des employés

880.000 D

890.000

889.076

10.9.11.02

13.5 Salaires des ouvriers

490.000

486.372

10.9.11.03

13.5 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

232.000

116.160

10.9.11.04

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.191.000 D

1.219.301

10.9.11.05

13.5 Centre universitaire: indemnités pour ser-

vices extraordinaires.

467.000

439.684

10.9.11.06

13.5 Cours universitaires: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

1.200.000 D

1.300.000

1.299.970

10.9.11.07

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à cer-

taines professions: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

3.500.000

2.843.266

10.9.12.00

13.5 Centre universitaire: indemnités

pour ser-

vices

de tiers.

154.000

130.946

10.9.12.01

13.5

Cours universitaires: indemnités

pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif)

4.850.000 D

4.954.000

4.953.570

10.9.12.02

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.181.307

10.9.12.03

13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif)

1.100.000

1.032.485

10.9.12.04

13.5 Centre universitaire.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement et dépenses

diverses

870.000

869.767

10.9.12.05

13.5

Cours universitaires (département des scien-

ces).

Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement et dépenses diverses

910.000

10.9.12.06

13.5 Centre universitaire: frais d´alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d´exercice) . .

1.200.000

1.198.811

10.9.12.07

13.5 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

180.000

179.929



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.9.44.00

13.5 Institut universitaire international de Luxem-

bourg: subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle

4.000.000

10.9.74.00

13.5 Centre universitaire: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

72.000

71.839

10.9.74.01

13.5 Cours universitaires (département des scien-

ces): acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

1.420.000

Restants d´exercices antérieurs

10.9.10.50

Restants

26.287.000

26.564.301

25.647.491

Section 11.0  Enseignement secondaire

11.0.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

657.287.000

644.023.127

11.0.11.01

13.2 Indemnités des employés

5.416.000

5.241.215

11.0.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

15.944.000

14.663.437

11.0.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

13.444.000

12.757.948

11.0.11.04

13.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

210.000

191.652

11.0.11.05

13.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielie

10.000 D

1.002.000

863.997

11.0.11.06

13.2 Indemnités

pour services extraordinaires.

580.000

442.586

11.0.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

250.000 T

245.175

75.282

11.0.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

920.000

919.981

11.0.12.02

13.2 Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement

matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.200.000

1.198.773

11.0.12.03

13.2 Lycée classique de Diekirch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

980.000 T

930.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.12.04

13.2 Lycée classique d´Echternach.

Dépenses de

fonctionnement

matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

970.000

969.935

11.0.12.05

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.100.000

1.099.571

11.0.12.06

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.050.000

1.049.984

11.0.12.07

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg.

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

935.000 T

934.980

934.699

11.0.12.08

13.2 Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

1.175.000 T

1.175.020

1.175.016

11.0.12.09

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.100.000

1.096.389

11.0.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire. .

250.000

249.315

11.0.12.11

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

1.730.000

1.728.589

11.0.33.00

13.2 Indemnités aux stagiaires accomplissant le

stage pédagogique. (Crédit non limitatif)

10.000.000

6.382.041

11.0.74.00

13.2 Athénée

de Luxembourg

acquisition

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.764

11.0.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch

acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000 T

154.825

11.0.74.02

13.2 Lycée classique d´Echternach: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.213

11.0.74.03

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg

acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.282

11.0.74.04

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.983



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.74.05

13.2 Lycée] Robert Schuman à Luxembourg: ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

99.966

11.0.74.06

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

11.0.74.07

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg: ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000

97.416

Restants d´exercices antérieurs

11.0.10.50

Restants

715.151.000

716.343.000

696.843.986

Section 11.1

Education des adultes

11.1.11.00

13.6 Etudes secondaires dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

2.750.000 D

3.350.000

3.273.033

11.1.11.01

13.6

Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif)

6.600.000 D

6.850.000

6.692.239

11.1.11.02

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs

étrangers: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

6.800.000 D

7.900.000

7.716.711

11.1.12.00

13.6 Indemnités

pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

385.000

331.900

11.1.12.01

13.6 Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l´intérêt des divers cours et ate-

liers; entretien; matériel de nettoyage et

dépenses diverses

950.000

938.030

11.1.12.02

13.6 Frais de bureau et de déplacement

10.000

6.488

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

17.495.000

19.445.000

18.958.401

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 11.2

Ecole de commerce et de gestion

11.2.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

16.728.000

15.309.045

11.2.11.01

13.2 Indemnités des employés

415.000 D

420.000

418.319

11.2.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

316.000 D

362.000

351.600

11.2.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.089.000

943.820

11.2.11.04

13.2 Indemnités pour services extraordinaires

20.000

3.000

11.2.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

30.000

1.500

11.2.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

45.000

43.751

11.2.12.02

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

730.000

728.273

11.2.12.03

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

72.000

71.986

11.2.33.00

13.2 Indemnités des élèves stagiaires de l´école de

commerce et de gestion. (Crédit non limita-

tif)

250.000

171.127

11.2.74.00

13.2 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000

99.932

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50

Restants

19.795.000

19.846.000

18.142.353

Section 11 .3

Enseignement moyen.

 Collèges de Luxembourg, Pétange

et Dudelange

11.3.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

102.285.000 D 109.842.000

109.841.282

11.3.11.01

13.2 Indemnités des employés

1.605.000 D

1.635.000

1.633.471

11.3.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

5.213.000

4.623.492

11.3.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

3.589.000

3.339.859

11.3.11.04

13.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.3.11.05

13.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

150.000

36.288

11.3.11.06

13.2 Indemnités

pour services extraordinaires.

150.000

146.737

11.3.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

20.000 T

27.027

18.152

11.3.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

550.000

442.349

11.3.12.02

13.2 Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg.

- Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

1.100.000

1.092.029

11.3.12.03

13.2 Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

918.000

917.396

11.3.12.04

13.2 Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

715.000 T

707.973

11.3.12.05

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

collèges d´enseignement moyen

60.000

57.882

11.3.12.06

13.2

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

547.000

544.181

11.3.74.00

13.2 Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

99.965

11.3.74.01

13.2 Collège d´enseignement moyen de Pétange

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

92.083

11.3.74.02

13.2 Collège d´enseignement moyen de Dudelange

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

98.024

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

Restants

117.072.000

124.799.000

123.691.163

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 11.4

Enseignement profession-

nel: collèges d´enseignement moyen et

professionnel d´Ettelbruck, du nord et

de l´est, centre d´enseignement pro-

fessionnel de Luxembourg, école pro-

fessionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre

d´enseignement professionnel de Bet-

tange-sur-Mess, école hôtelière de Die-

kirch, institut d´enseignement agricole

d´Ettelbruck, centre de formation mé-

nagère rurale de Mersch et école des

arts et métiers

11.4.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

437.137.000 D 449.137.000

449.035.802

13.3

13.4

11.4.11.01

Indemnités des employés .

16.916.000

15.949.976

13.3

13.4

11.4.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

17.763.000

13.602.401

13.3

13.4

11.4.11.03

Indemnités des employés occupés à titre per-

13.3

manent et à tâche partielle

388.000 D

415.000

414.851

13.4

11.4.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

13.3

et à tâche partielle

19.168.000 D

23.100.760

22.038.968

13.4

11.4.11.05

13.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

13.3

complète ou partielle

10.000 D

559.101

360.318

13.4

11.4.11.06

13.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

13.3

plète ou partielle

10.000 D

1.000.357

13.4

11.4.11.07

13.2 Indemnités

pour services extraordinaires.

1.344.000

530.565

13.3

13.4

11.4.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

100.000

52.295

13.3

13.4

11.4.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

13.3

déménagement

1.550.000

1.546.462

13.4

1 .2

13.2

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.12.02

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

2.187.000

2.174.182

11.4.12.03

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel du nord.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

1.145.000

1.137.651

11.4.12.04

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel de l´est.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

1.033.000

11.4.12.05

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

4.945.000

11.4.12.06

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg, annexe de Verlorenkost.

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

680.000

679.969

11.4.12.07

13.3 Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

4.050.000 T

4.049.896

4.049.517

11.4.12.08

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

777.000

776.891

11.4.12.09

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses d´ex-

ploitation de la cuisine et du restaurant

(achat de matières alimentaires servant à la

confection des menus). (Crédit non limitatif)

4.450.000 D

5.050.000

5.033.148

11.4.12.10

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch: frais d´exploita-

tion de l´internat; dépenses diverses

45.000

44.265

11.4.12.11

13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

610.000 T

588.700

583.823

11.4.12.12

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

430.000

429.696

11.4.12.13

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch: dépenses de fonctionnement de

l´internat

2.250.000

2.249.994



4.945.000

4.945.978



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.12.14

13.3 Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonc-

tionnement

matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

3.210.000

3.206.962

11.4.12.15

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

13.3

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

13.4

fert à d´autres articles)

1.810.000 T

1.810.104

11.4.12.16

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

13.3

établissements d´enseignement technique et

13.4

professionnel

250.000

249.918

11.4.44.00

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

785.000

630.185

11.4.74.00

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel d´Ettelbruck: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

98.732

11.4.74.01

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel du nord: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.577

11.4.74.02

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel de l´est: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.999

11.4.74.03

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg

acquisition

machines

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.974

11.4.74.04

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg, annexe de Verlorenkost: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.320

11.4.74.05

13.3

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette: ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers .

100.000

99.920

11.4.74.06

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers.

100.000

99.931

11.4.74.07

13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck

acquisition

machines

bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

12.000 T

33.300

27.158



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.74.08

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch

acquisition

machines

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

99.990

11.4.74.09

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch: acquisition d´équipement d´internat

500.000

509.000

500.000

11.4.74.10

13.3 Ecole des arts et métiers: acquisition

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.979

Restants d´exercices antérieurs

11.4.12.50

13.2 Indemnités pour services de tiers

40.000

39.847

13.3

13.4

11.4.12.65

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

13.3

d´hygiène

29.000

13.4

11.4.33.50

13.3 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables engageant la responsabilité

l´Etat

105.000

102.925

524.629.000

542.728.218

535.133.630

Section 11.5  Centre de formation,

de recyclage et de perfectionnement

pour les professions manuelles

11.5.11.00

13.6 Indemnités des employés

533.000

11.5.11.01

13.6 Salaires des ouvriers

pr mém.

11.5.11.02

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

381.000 D

426.992

11.5.11.03

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

2.918.000 D

3.012.000

3.011.822

11.5.11.04

13.6 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

11.5.11.05

13.6 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

11.5.11.06

13.6 Indemnités

pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

400.000 D

650.000

625.105

11.5.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

1.750.000

1.641.951



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

125.000

106.241

11.5.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses.

1.800.000

1.754.836

11.5.12.03

13.6

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage

des candidats adultes

113.000

94.079

11.5.12.04

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

200.000

70.026

11.5.74.00

13.6 Installations et équipements des ateliers: acqui-

sition de machines, d´appareils et de mobilier

180.000

134.047

11.5.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.5.11.56

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

95.000

11.5.12.50

13.6 Indemnités pour services de tiers

1.044.000

9.559.000

9.948.992

7.865 099

Section 12.0

Ecole technique

12.0.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

47.479.000

45.199.433

12.0.11.01

13.3 Indemnités des employés

943.000 D

952.000

951.524

12.0.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

pr mém.

12.0.11.03

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.686.000

2.351.275

12.0.11.04

13.3 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

12.0.11.05

13.3 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

12.0.11.06

13.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

25.000

12.0.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

70.000

55.575

12.0.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

5.000

12.0.12.02

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . .

2.360.000

2.310.328



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.0.12.03

13.3 Entretien du bâtiment: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles )

160.000

157.531

12.0.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers .

100.000

94.602

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

Restants

53.848.000

53.857.000

51.120.268

Section 12.1  Services techniques

12.1.11.00

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: indem-

nités pour services extraordinaires

220.000 T

245.000

244.164

12.1.12.00

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: indem-

nités pour services de tiers

70.000 T

85.000

84.710

12.1.12.01

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais de

route et de séjour

60.000 T

100.000

99.886

12.1.12.02

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais

d´instruction et d´entraînement, frais d´im-

pression, matériel didactique et dépenses

diverses

465.000 T

585.000

12.1.12.03

13.0 Entretien des bâtiments scolaires: fournitures

pour réparations courantes

2.200.000 T

2.000.000

1.999.868

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

3.015.000

3.013.628

Total des dépenses du département de l´édu-

cation nationale

3.982.385.000

4.199.366.993

4.123.378.869

13  DEPARTEMENT DES

AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0

Affaires culturelles.

Dépenses générales

13.0.11.00

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche

scientifique; commission de surveillance des

bâtiments religieux; commission de surveil-

lance des cinémas: indemnités des membres

et du secrétaire

140.000

78.171



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.12.00

13.7 Indemnités des services de tiers

110.000 T

76.440

13.0.12.01

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche

scientifique; commission de surveillance des

bâtiments religieux; commission de surveil-

lance des cinémas: indemnités pour services

de tiers

50.000

45.579

13.0.12.02

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil luxembourgeois pour la recherche

scientifique; commission de surveillance des

bâtiments religieux; commission de surveil-

lance des cinémas; commission de l´inven-

taire: frais de route et de séjour

150.000

110.718

13.0.12.03

13.7 Centre de documentation, de recherches et

d´études: acquisitions, alimentation, reliures

et frais divers

105.000 T

96.728

77.828

13.0.12.04

13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses . .

300.000 T

200.000

179.413

13.0.12.05

13.7 Publications

nationales

frais

d´édition et

dépenses diverses

500.000

497.533

13.0.12.06

13.7 Production de films documentaires; achat de

copies; confection de microfilms, de photos,

de reproductions et d´agrandissements: dé-

penses diverses

200.000 T

66.056

13.0.12.07

13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses

1.400.000 T

1.884.837

13.0.12.08

13.7 Education permanente et animation culturelle

enquêtes et études

100.000 T

13.0.12.09

13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif )

72.000

13.0.33.00

13.7 Subsides pour des activités culturelles (litté-

raires, artistiques et scientifiques )

7.500.000

7.499.981

13.0.33.01

13.7 Congrès, semaines d´études, voyages d´études,

conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: participation aux frais

d´organisation et de participation; subsides

1.150.000

13.0.33.02

13.7 Recherches scientifiques: subsides

415.000

13.0.33.03

13.7

Organisation de semaines d´animation cultu-

relle: subsides à des particuliers

1.150.000 T

1.040.939

13.0.33.04

13.7 Organisation de cours d´éducation permanente

subsides à des particuliers

515.000

242.000

13.0.33.05

13.7

Jeunesses musicales: subsides

150.000

150 000

150.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux

35.000

23.540

13.0.43.00

13.7 Anlmatlon socio-culturelle: subsides aux com-

munes

550.000

509.567

13.0.43.01

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

5.200.000

13.0.43.02

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg

4.450.000

13.0.43.03

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d´Esch-sur-Aizette

2.500.000

13.0.43.04

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette .

1.075.000

13.0.43.05

13.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment des écoles de musique: subsides aux

communes

1.100.000

13.0.63.00

13.7 Musées régionaux: subsides

400.000

60.000

13.0.63.01

13.7 Bibliothèques populaires: subsides

100.000

15.000

13.0.74.00

13.7 Recherches scientifiques: acquisition d´appa-

reils

80.000

13.0.74.01

13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appa-

reils didactiques; aménagement de salles

pr mém.

13.0.74.02

13.7 Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département; acquisi-

tion d´équipements

100.000

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

29.597.000

28.599.602

Section 13.1

Service des sites et

monuments nationaux

13.1.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

4.832.000

2.594.996

13.1.11.01

13.7 Indemnités des employés

478.000

13.1.11.02

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

239.000 D

351.100

13.1.11.03

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

147.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.11.04

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services extraordinaires . .

30.000

13.1.12.00

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services de tiers

50.000 T

35.537

32.000

13.1.12.01

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

frais de route et de séjour

150.000 T

325.805

13.1.12.02

13.7 Frais de fonctionnement et de bureau; dépen-

ses diverses

50.000 T

81.352

13.1.12.03

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: dépenses diverses

1.400.000 T

1.414.463

13.1.33.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides à des par-

ticuliers

9.600.000 T

9.599.500

9.380.075

13.1.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux .

6.000

13.1.43.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides aux com-

munes

6.000.000 T

5.792.843

5.774.000

13.1.52.00

13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement

artistique des églises

1.000.000 T

1.000.500

13.1.71.00

13.7 Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation des sites et des

monuments. (Crédit non limitatif)

100.000

13.1.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

154.000

123.569

13.1.95.00

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition, la

restauration et la reconstruction

de monu-

ments historiques. (Crédit non limitatif) . .

4.500.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

28.736.000

28.844.100

21.077.860

Section 13.2  Musées de l´Etat

13.2.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

6.747.000

6.413.797

13.2.11.01

13.7 Indemnités des employés

7.235.000

5.770.192



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

10.600.000

9.467.088

13.2.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

493.000

487.165

13.2.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

2.878.000 D

3.363.308

13.2.11.05

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

2.668.000 D

2.933.800

13.2.11.06

13.7 Commission d´achat: jetons de présence

20.000

17.700

13.2.11.07

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

27.000

13.2.12.00

13.7 Frais de route et de séjour

200.000

187.674

13.2.12.01

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, frais d´exploitation des voltures

de service et dépenses diverses)

835.000 T

905.626

905.431

13.2.12.02

13.7 Musée d´histoire naturelle: aménagement, en-

tretien et conservation des collections et de

la bibliothèque; publications; organisation

d´expositions temporaires

470.000

468.478

13.2.12.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scienti-

fiques

330.000

13.2.12.04

13.7 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entre-

tien et conservation des collections; recher-

ches historiques et fouilles archéologiques;

documentation artistique; organisation d´ex-

positions temporaires; dépenses diverses . .

2.875.000 T

2.804.374

2.795.346

13.2.34.00

13.7 Cotisation au conseil international des musées

(I.C.O.M.)

4.000

2.749

13.2.71.00

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques. (Crédit non limitatif)

100.000 D

739.979

13.2.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

15.000

13.2.74.01

13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de collec-

tions; acquisition d´équipement de labora-

ratoire et d´atelier

325.000

324.967

13.2.74.02

13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d´objets d´intérêt culturel pro-

posés à l´exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966). (Crédit non limitatif)

50.000 D

580.500



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.74.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de col-

lections ; acquisition d´équipements de labo-

ratoire et d´atelier, installation d´une salle

de travail pour le public

880.000

879.837

13.2.74.04

13.7 Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques

2.750.000

2.749.295

13.2.74.05

13.7 Musée d´histoire et d´art;

acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

13.2.74.06

13.7 Musée d´histoire naturelle;

acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

13.2.95.00

13.7 Alimentation

du fonds

pour l´acquisition

d´oeuvres d´art, pour le financement

fouilles archéologiques et pour l´équipement

scientifique des musées de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

5.000 D

345.000

Restants d´exercices antérieurs

13.2.12.55

13.7 Musée d´histoire naturelle: frais de réparation

d´un analyseur programmable

399.000

398.211

39.906.000

42.167.587

39.187.517

Section 13.3

Bibliothèques

13.3.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

3.019.000

2.538.334

13.3.11.01

13.7 Indemnités des employés

11.266.000

10.128.461

13.3.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

2.031.000 D

2.054.886

13.3.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

3.664.000

2.177.677

13.3.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

973.000

683.947

13.3.11.05

13.7 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

13.3.11.06

13.7 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

95.000

33.935

13.3.11.07

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un Immeuble

22.000

21.600

13.3.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers

60.000

59.920

13.3.12.01

13.7 Frais de route et de séjour

7.000

2.332



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.3.12.02

13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration;

dépenses diverses

600.000 T

690.000

689.910

13.3.12.03

13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et

frais connexes. (Sans distinction d´exercice) .

10.350.000 T 10.258.900

10.258.152 200

13.3.12.04

01.0 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions,

alimentation,

reliures,

matériel,

taxes,

indemnités et dépenses diverses

125.000

124.921

13.3.12.05

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

250.000

249.028

13.3.12.06

13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et

d´un atelier de réparation

160.000

158.965

13.3.12.07

13.7 Organisation d´expositions et de conférences.

80.000

79.992

13.3.12.08

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service

44.000

43.945

13.3.34.00

13.7 Cotisation à la fédération internationale des

associations de bibliothécaires

5.000 T

6.100

5.895

13.3.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

20.000

19.966

13.3.74.01

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux

120.000

13.3.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.3.95.00

13.7 Alimentation du fonds de la bibliothèque na-

tionale pour acquisitions nouvelles. (Crédit

non limitatif)

5.000 D

1.577.500

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

32.821.000

34.502.386

31.029.366

Section 13.4  Archives de l´Etat

13.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

2.693.000 D

2.786.188

13.4.11.01

13.7 Indemnités des employés

4.798.000

4.032.616

13.4.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

1.817.000

1.275.223

13.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

1.807.000

1.387.192

13.4.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

154.000

144.020



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.11.05

13.7 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

184.000

13.4.11.06

13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

27.000

26.400

13.4.12.00

13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´amé-

nagement et d´entretien, de conservation, de

restauration et de reliure; frais d´impression

et de publication; frais de fonctionnement

des services techniques et du service éduca-

tif; frais d´administration; dépenses dans l´in-

térêt de recherches et d´études à des ar-

chives et bibliothèques; frais d´exploitation

des voitures de service; dépenses diverses .

1.900.000 T

1.897.517

1.897.152

13.4.12.01

13.7 Frais de route et de séjour

12.000 T

14.483

13.4.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux. .

15.000

9.739

13.4.74.00

13.7 Acquisitions nouvelles

120.000

111.611

13.4.74.01

13.7 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.4.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.4.74.03

13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif)

50.000 D

75.000

74.434

Restants d´exercices antérieurs

13.4.10.50

Restants

13.577.000

13.695.188

11.759.058

Section 13.5  Affaires culturelles.

Relations internationales

13.5.12.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires

13.5

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

13.7

avec le Grand-Duché: frais divers

100.000 T

330.500

315.946

13.5.12.01

13.0 Frais de fonctionnement de la commission

nationale pour l´Unesco: indemnités; achat

de publications; dépenses diverses

20.000

18.761

13.5.33.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires

13.5

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

13.7

avec le Grand-Duché

bourses d´études;

subsides

1.250.000 T

1.219.500

1.219.299

13.5.33.01

13.0 Sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l´Unesco: con-

tributions; subsides

20.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.5.33.02

13.7 Réunion régionale du PEN-INTERNATIONAL

à Luxembourg

100.000 T

13.5.34.00

13.0 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché

de Luxembourg à l´Unesco: contributions.

(Crédit non limitatif)

1.850.000

1.721.824

13.5.34.01

13.0 Participation du Luxembourg à la sauvegarde

de l´Acropole d´Athènes

100.000 T

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50

Restants

3.440.000

3.275.830

Total des dépenses

du département des

affaires culturelles

148.077.000

152.250.261

134.929.233

14 et 15  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

14.0.11.00

15.0 Conseil supérieur de la famille: indemnités

pour services extraordinaires

58.000 T

39.750

14.0.11.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nités pour services extraordinaires

58.000 T

26.250

14.0.12.00

15.0

Conseil supérieur de la famille

indemnités

pour services de tiers; dépenses diverses . .

40.000 T

14.850

14.0.12.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: in-

demnités pour services de tiers; dépenses

diverses

48.000 T

5.400

14.0.12.02

15.0 Frais de route et de séjour

83.000 T

77.000

61.435

14.0.12.03

15.0 Education familiale: indemnités des conféren-

ciers et frais de fonctionnement des centres

d´éducation et de formation familiales et du

centre de documentation; stages de formation

et de perfectionnement des cadres; frais de

publication et divers

2.202.000 T

2.319.750

2.270.432

14.0.12.04

15.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

30.000 T

36.000

34.925

14.0.33.00

15.0 Subsides à des associations familiales

4.425.000

4.415.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.0.33.01

15.0 Aide familiale: subsides à des organisations

et aux familles; participation aux frais de

formation d´aides familiales

2.000.000

14.0.34.00

15.0 Contributions à des organisations internatio-

nales

17.000

16.469

14.0.74.00

15.0 Education familiale: acquisition d´équipements

pour les besoins des centres de documenta-

tion

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

8.961.000

8.884.511

Section 14.1

Service d´intégration sociale de l´enfance

14.1.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.1.11.01

16.1 Indemnités des employés

14.360.000

12.366.457

14.1.11.02

16.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

143.000 T

149.000

148.961

14.1.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers

3.500.000 T

3.486.967

3.390.939

14.1.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

410.000 T

417.033

14.1.12.02

16.1 Documentation et matériel didactique

25.000

24.232

14.1.12.03

16.1 Foyers d´enfants: frais d´exploitation;

frais

d´entretien des enfants placés; frais de vacan-

ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habille-

ment (indemnités et fournitures); dépenses

diverses

pr mém.

14.1.12.04

16.1 Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) .

581.000

575.723

14.1.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de maisons d´enfants privées

7.457.000

7.455.808

14.1.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien

d´enfants placés dans des établissements

privés; subsides dans le même but

135.000.000 T 133.000.000

123.898.963

14.1.33.02

16.1 Participation de l´Etat à des frais de placement

familial: subsides et frais directs

5.000.000

4.672.298



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.1.33.03

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour, de crèches et de

garderies d´enfants; subsides dans le même

but

9.500.000 T 11.500.000

11.498.855

14.1.33.04

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien

d´enfants placés chez des gardiennes privées;

subsides dans le même but

1.000.000

703.872

14.1.33.05

16.1 Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur in-

tégration sociale et subsides aux personnes

qui en ont la garde

150.000

14.1.33.06

16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de

loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés

dans des établissements privés;

subsides

dans le même but

150.000

14.1.33.07

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf: frais d´entretien des pensionnaires;

aides dans l´intérêt de personnes

arrié-

rées; dépenses de surveillance;

indemnités

pour le service médical

31.270.000

30.639.723

14.1.33.08

16.1 Année de l´enfant 1979: subsides à des associa-

tions et dépenses diverses

50.000

14.1.74.00

16.1 Maisons d´enfants: frais d´équipement

82.000

81.233

Restants d´exercices antérieurs

14.1.10.50

Restants

208.678.000

196.224.097

Section 14.2  Aide sociale

14.2.11.00

16.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

42.000

13.500

14.2.12.00

16.0 Frais de route et de séjour

45.000

44.547

14.2.33.00

16.0 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité

sociale ainsi qu´à des associa-

tions pour personnes âgées; subsides dans

l´intérêt de la bienfaisance publique

5.100.000 T

5.000.000

4.999.053

14.2.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d´accidents

ou d´événements

imprévus;

secours particuliers; secours

urgents

secours de route; subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

rente aux

crédirentiers des assurances

sociales

7.000.000 T

7.100.000

7.083.027 15.500



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.33.02

16.0 Part contributive de l´Etat dans les frais d´entre-

tien de diverses catégories d´indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu´à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

22.500.000 D

32.088.000

32.087.434

14.2.33.03

16.0 Remboursement de frais tombant à charge de

l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de

secours n´a pu être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

18.500.000 D

21.949.000

21.948.808

14.2.33.04

16.1 Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.

1971). (Crédit non limitatif)

25.500.000

24.073.935

14.2.33.05

16.1 Etablissements pour aveugles à Berbourg et à

Berschbach: participation aux frais de place-

ment

100.000

14.2.33.06

16.1 Allocations spéciales pour handicapés. (Crédit

non limitatif)

96.500.000

6.510.939

14.2.33.07

16.0 Prestations de maternité (article 9 de la loi du

3.7.1975 concernant la protection de la mater-

nité de la femme au travail). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

200.000

14.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des lux-

embourgeois

en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

60.000

Restants d´exercices antérieurs

14.2.10.50

Restants

175.547.000

188.584.000

96.821.243 15.500

Section 14.3

Action sociale en faveur des immigrants.

 Service de l´immigration

14.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

1.061.000 D

1.411.000

1.397.753

14.3.11.01

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

141.000 D

147.000

146.145

14.3.11.02

16.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

10.000

7.200

14.3.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour;

250.000 T

255.000

254.607



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.3.12.01

16.1 Frais de bureau; dépenses diverses

75.000 T

105.000

83.105

14.3.12.02

16.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

300.000 D

325.000

314.797

14.3.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de centres d´accueil et de foyers créés

par des organismes privés en vue de l´héber-

gement de travailleurs migrants

155.000 T

120.000

6.749

14.3.33.01

16.1 Secours à des travailleurs migrants

10.000

9.997

14.3.74.00

16.1 Acquisitions nouvelles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.3.10.50

Restants

2.002.000

2.383.000

2.220.353

Section 14.4

Fonds national de solidarité

Organisme d´Intérêt public

14.4.33.00

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par la loi modifiée du 30.7.

1960, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

220.000.000

205.000.000

14.4.33.01

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par les lois portant réforme

de l´assurance-maladie: remboursement aux

caisses de maladie de l´excédent des presta-

tions fournies aux bénéficiaires de pensions

ou de rentes sur les cotisations de cette caté-

gorie d´assurés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.000.000.000 D 1.354.552.881 1.354.552.881

14.4.33.02

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par la loi du 13.6.1975: allo-

cation compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de

pensions. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

71.500.000 D

75.761.369

14.4.42.00

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

12.766.000 D 13.642.000

13.641.949



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.4.42.01

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

530.000

504.623

14.4.42.02

16.2 Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires): rembourse-

ments. (Crédit non limitatif)

400.000

397.496

14.4.62.00

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

300.000

299.364

Restants d´exercices antérieurs

14.4.42.50

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

1.560.000

1.307.056.000 1.666.746.250 1.651.717.682

Section 14.5

Aide au logement

14.5.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.5.11.01

19.1 Indemnités des employés du service des primes

de construction et du service des améliora-

tions hygiéniques de l´habitat

5.531.000 D

5.711.000

5.707.440

14.5.11.02

19.1 Indemnités

des fonctionnaires chargés de

l´examen technique des demandes

155.000

118.800

14.5.12.00

19.1 Indemnités des experts chargés de l´instruc-

tion technique

des demandes;

dépenses

diverses (constitution des dossiers; frais de

port et d´imprimés; examen des dossiers)

1.400.000

1.322.081

14.5.12.01

19.1 Loyers des bureaux et charges locatives acces-

soires. (Sans distinction d´exercice)

18.000

14.5.31.00

19.1 Aide au logement: subventions d´intérêt (loi

du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

30.000.000

4.307.407

14.5.31.01

19.1 Prêts à taux réduit en vue de la construction

ou de l´acquisition d´habitations à bon mar-

ché: subventions d´intérêt (loi modifiée du

13.7.1949; règlement ministériel modifié

du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000

22.338.304

14.5.31.02

19.1 Prêts à caractère social dans l´intérêt de la

construction

ou de l´acquisition de loge-

ments: subventions réduisant le taux d´in-

térêt. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

19.000.000

14.500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.31.03

19.1 Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi

du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

14.000.000

14.5.31.04

19.1 Aide au logement: participations aux charges

d´intérêt concernant la construction d´en-

sembles de logements destinés à la vente

(loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif)

5.000.000

14.5.51.00

19.1 Aide au logement: primes de construction et

d´acquisition (règlement ministériel modi-

fié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

150.000.000 D 176.000.000

174.898.500

14.5.51.01

19.1 Réduction partielle de la taxe sur la valeur

ajoutée grevant la construction ou l´acqui-

sition d´un premier logement: primes com-

pensatoires (règlement ministériel modifié

du 8.1.1975). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000.000 D 60.000.000

45.090.000

14.5.51.02

19.1 Epargne-Iogement: primes (loi du 27.7.1971).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.000.000 D

6.000.000

5.900.131

14.5.51.03

19.1 Epargne-Iogement et aide au logement: garan-

tie de l´Etat (loi du 27.7.1971; loi du 25.2.

1979). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

100.000

14.5.51.04

19.1 Aide au logement: primes d´amélioration de

logements anciens (règlement

ministériel

modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

40.000.000

37.483.311

14.5.51.05

19.1 Aide au logement: participation aux frais d´a-

ménagement spéciaux répondant aux besoins

de personnes handicapées physiques (loi du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif)

4.000.000

14.5.51.06

19.1 Lutte contre les taudis: subsides remboursa-

bles

6.500.000

6.490.000

14.5.51.07

19.1 Aide au logement: participations en capital et

garantie de l´Etat concernant la construc-

tion d´ensembles de logements destinés à la

vente (loi du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif)

20.000.000

15.046.553

14.5.51.08

19.1 Aide au logement: participations en capital con-

cernant la construction,

l´acquisition

l´aménagement de logements locatifs (loi du

25.2.1979). (Crédit non limitatif)

10.000.000

9.883.079



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

14.5.10.50

Restants

344.704.000

422.884.000

357.103.606

Section 14.6

Caisse d´allocations fami-

liales des ouvriers.

Caisse d´alloca-

tions familiales

des non-salariés.

Fonds des allocations de naissance

Etablissements publics

14.6.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

28.052.000 D

30.372.500

30.372.493

14.6.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

10.070.000

7.639.369

14.6.42.02

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers

participation de l´Etat auxfrais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

526.500.000

14.6.42.03

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

271.500.000 D 291.500.000

291.500.000

14.6.42.04

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-ouvriers: allocations

prénatales, allocations de naissance propre-

ment dites et allocations postnatales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

62.000.000

41.344.984

14.6.42.05

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les non-salariés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

12.500.000

8.051.837

14.6.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

35.000

34.989

Restants d´exercices antérieurs

14.6.10.50

Restants

910.657.000

932.977.500

905.443.672



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 14.7

Caisse d´allocations

familiales des employés

Etablissement public

14.7.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

10.850.000 D

12.082.000

12.054.165

14.7.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

3.326.000

3.325.937

14.7.42.02

15.0

Caisse d´allocations familiales des employés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

173.000.000

164.020.025

14.7.42.03

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salaires-employés: allocations

prénatales, allocations de naissance propre-

ment dites et allocations postnatales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

42.500.000

30.959.176

14.7.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

23.000

22.778

Restants d´exercices antérieurs

14.7.42.51

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

998.000

997.806

230.697.000

231.929.000

211.379.887

Section 15.0

Centre du Rham

15.0.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

20.050.000

18.011.450

15.0.11.01

16.1 Indemnités des employés

13.085.000 D

13.666.000

13.665.323

15.0.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

42.120.000

40.929.289

15.0.11.03

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.825.000 D

2.130.000

2.129.054

15.0.11.04

16.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

520.000

15.0.11.05

16.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

15.0.11.06

16.1 Indemnités des soeurs religieuses

3.493.000

3.241.058



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.0.11.07

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

1.094.000

618.871

15.0.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; indemnités

et fournitures d´habillement du personnel

infirmier et ouvrier

966.000 T

779.000

726.451

15.0.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

30.000

24.141

15.0.12.02

16.1 Frais d´exploitation: entretien des pension-

naires; entretien des promenades

et des

plantations; denrées pour les cours de cui-

sine scolaire; frais résultant d´études profes-

sionnelles, de la mise en apprentissage des

pupilles et de la surveillance des enfants

placés; transport; dépenses diverses

20.115.000 T

20.022.000

20.021.202

15.0.12.03

16.1 Matériel d´école; musée et bibliothèque sco-

laires;

affranchissement par forfait, télé-

phone; frais de bureau

480.000 T

580.000

575.299

15.0.43.00

16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-

tration communale de Schuttrange dans l´in-

térêt des enfants placés à l´annexe de Muns-

bach

100.000 T

280.000

279.490

15.0.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.0.74.01

16.1 Acquisition de mobilier

15.000

7.091

15.0.74.02

16.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

15.0.74.03

16.1 Acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

103.903.000

104.789.000

100.228.719

Section 15.1

Maisons de retraite

15.1.11.00

16.1 Indemnités des employés

7.345.000 D

8.853.000

8.830.094

15.1.11.01

16.1 Salaires des ouvriers

80.480.000

74.965.349

15.1.11.02

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.855.000

2.382.360

15.1.11.03

16.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

2.913.000

2.912.340



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.11.04

16.1 Indemnités des frères religieux

768.000

753.862

15.1.11.05

16.1 Indemnités des sœurs religieuses

7.857.000

5.349.187

15.1.11.06

16.1 Indemnités des aumôniers

144.000

15.1.11.07

16.1 Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour

services extraordinaires; frais d´administra-

tion

54.000

24.000

15.1.12.00

16.1 Maison de retraite de Bofferdange: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

7.205.000 T

6.055.000

6.034.419

15.1.12.01

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange

frais d´exploitation;

frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement;

(indemnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses di-

verses

4.160.000 T

4.310.000

4.267.739

15.1.12.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

5.050.000 T

4.790.000

4.593.516

1.395

15.1.12.03

16.1 Ancienne

maison

de retraite

d´Esch-sur-

Alzette: frais d´exploitation; frais d´entre-

tien de personnes placées; masse d´habille-

ment (indemnités et fournitures); récréa-

tions et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

1.515.000

1.005.721

15.1.12.04

16.1 Nouvelle

maison de retraite

d´Esch-sur-

Alzette: frais d´exploitation; frais d´entre-

tien de personnes placées; masse d´habille-

ment (indemnités et fournitures); récréa-

tions et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

5.050.000 T

5.160.000

5.156.493

15.1.12.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploi-

tation;

frais

d´entretien

personnes

placées; masse d´habillement

(indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

1.270.000

1.065.226

15.1.12.06

16.1 Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploi-

tation;

frais

d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.220.000 T

2.570.000

2.552.397



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.12.07

16.1 Maison de retraite de Rumelange: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

3.020.000

2.562.785

15.1.12.08

16.1 Maison de retraite de Vianden: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.465.000

2.379.817

15.1.12.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploita-

tion; frais d´entretien de personnes placées;

masse d´habillement (indemnités et four-

nitures); récréations et fêtes; frais d´amé-

nagement; dépenses diverses

2.405.000

2.391.633

15.1.12.10

16.1 Maison de retraite d´Echternach: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.240.000

2.238.621

15.1.12.11

16.1 Maisons de retraite; frais de route

35.000

33.399

15.1.12.12

16.1 Maisons de retraite; frais d´exploitation des

voitures de service

30.000

3.707

15.1.12.13

16.1 Maisons de retraite: indemnités pour services

de tiers

30.000

15.1.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à

100.000

15.1.74.00

16.1 Maisons de retraite: acquisition de mobilier,

de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

400.000 T

1.200.000

1.160.375

Restants d´exercices antérieurs

15.1.12.54

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Al-

zette: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses di-

verses

4.000

136.712.000

141.123.000

130.907.040

1.395

Total des dépenses du ministère de la famille,

du logement social et de la soildarité sociale 3.428.917.000 3.909.054.750 3.660.930.810 16.895



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 16.0

Santé publique.

Services généraux.

16.0.11.00

17.0 Traitements des fonctionnaires

12.839.000 D 13.095.000

13.094.972

16.0.11.01

17.0 Indemnités des employés

19.157.000

16.219.125

16.0.11.02

17.0 Salaires des ouvriers

1.454.000 D

1.553.000

1.552.079

16.0.11.03

17.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

552.000

224.936

16.0.11.04

17.0 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

16.0.11.05

17.0 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

16.0.11.06

17.0 Indemnités pour services extraordinaires

500.000

489.141

16.0.11.07

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours

de perfectionnement: indemnités des char-

gés de cours et frais d´examen

1.875.000 T

2.447.000

2.446.560

16.0.11.08

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

50.000 T

144.000

143.550

16.0.12.00

17.0 Indemnités pour services de tiers

2.300.000 T

2.322.000

2.321.716

16.0.12.01

17.0 Frais de route et de séjour

647.000 T

620.000

610.980

16.0.12.02

17.0 Frais de séjour et d´inscription pour des stages

de formation et de spécialisation à l´étran-

ger du personnel des administrations

et ser-

vices relevant du ministère de la santé pu-

plique

400.000 T

14.000

13.785

16.0.12.03

17.0 Service du directeur de la santé publique: frais

de bureau, frais d´exploitation des voitures

de service et dépenses diverses

680.000 T

720.000

715.218

16.0.12.04

17.0 Service des médecins-inspecteurs: frais de

bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

625.000 T

486.000

485.882

16.0.12.05

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: frais de

bureau et dépenses diverses

230.000 T

352.000

348.483

16.0.12.06

17.0 Service de radioprotection: frais de surveil-

lance de la radio-activité; dépenses diverses

(Sans distinction d´exercice)

500.000

486.140



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.07

17.0 Service des statistiques sanitaires: frais de loca-

tion et d´entretien d´équipements informa-

tiques

240.000 T

218.000

181.414

16.0.12.08

17.0 Service des statistiques sanitaires; dépenses

diverses

300.000 T

158.000

136.835

16.0.12.09

17.0 Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-

social; conseil des hôpitaux

frais de fonc-

tionnement;

acquisition de matériel de

bureau; frais de bureau et dépenses diverses

10.000 T

8.000

7.003

16.0.12.10

17.0 Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat

loyer; frais de fonctionnement; dépenses

diverses

6.200.000 T

6.342.000

6.341.165

16.0.12.11

17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions; frais

de participation à des publications scienti-

fiques

15.000 T

14.000

7.970

16.0.12.12

17.0 Contrôle des médicaments: frais d´études et

d´expertises; acquisition de matériel de labo-

ratoire

275.000

210.661

16.0.12.13

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: dépenses et indemnités

diverses; frais d´examen; fourniture

périodiques professionnels aux associations

paramédicales

5.625.000 T

5.899.000

5.896.998

16.0.12.14

17.0 Service du directeur de la santé publique

loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

423.000

422.400

16.0.12.15

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´im-

meubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

324.000

16.0.12.16

17.0 Frais d´expertises relatifs à la procédure d´au-

torisation en vue de la construction éven-

tuelle d´une centrale nucléaire. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

16.0.31.00

17.2 Subventions à des établissements de crédit et

à des organismes

financiers de droit public

agréés à ces fins pour leur permettre de

consentir aux établissements

hospitaliers

des prêts à des taux réduits en vue du

financement d´investissements immobiliers

et mobiliers (article 3 de la loi du 17.12.1976)

100.000

16.0.31.01

17.0 Subventions à des établissements

de crédit

et à des organismes financiers de droit public

agréés à ces fins pour leur permettre de



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

consentir aux médecins, médecins-dentistes

et membres des professions paramédicales,

exerçant leur profession à titre privé, des

prêts à des taux réduits en vue du finance-

ment de l´acquisition d´appareillages mé-

dicaux, de la modernisation des installations,

du renouvellement des équipements

et de

l´installation

de cabinets de groupe (article

6 de la loi du 17.12.1976)

100.000

16.0.32.00

17.2 Aide aux établissements hospitaliers destinée à

couvrir, en tout ou en partie, les charges

d´amortissement des Investissements immo-

biliers et mobiliers (article 2 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif)

1.000.000

16.0.32.01

17.2 Allocations

d´encouragement annuelles au

profit de médecins-omnipraticiens et de

médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la

loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)

2.600.000

1.981.326

16.0.32.02

17.2 Service médical d´urgence et de garde; ser-

vice de permanence et de garde des hôpitaux

dépenses et subsides

20.500.000 T 20.388.000

20.377.365

16.0.32.03

17.2 Dépenses pour la mise à la disposition de lits

en cas d´hospitalisation d´urgence

2.800.000 T

2.523.000

2.522.357

16.0.32.04

17.2 Subvention transitoire à titre d´intervention

de l´Etat dans les frais de démarrage du cen-

tre hospitalier de Luxembourg (dernière

tranche). (Crédit non limitatif)

50.000.000 D 58.787.000

58.787.000

16.0.33.00

17.0 Collège médical: frais de bureau

45.000 T

54.000

53.333

16.0.33.01

17.0 Subsides à la société des sciences médicales

100.000

16.0.33.02

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: subsides et indemnités

dans l´intérêt de la formation de personnel

paramédical. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

44.000.000

43.998.936

16.0.33.03

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de partici-

pation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques,

expositions et publications

scientifiques

180.000

179.461

16.0.33.04

17.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n´ayant pas le caractère de

fonctionnaires,

relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé publique .

1.032.000

1.031.280



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.33.05

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine-

dentaire; formation et stages postuniversi-

taires pour les médecins, médecins-dentis-

tes et pharmaciens: subsides et subsides

remboursables. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

4.000.000

3.999.444

16.0.34.00

11.4 Contributions à des organismes internationaux

3.010.000 T

2.779.000

2.777.720

17.0

16.0.51.00

17.0 Primes de premier établissement au profit de

médecins, de médecins-dentistes, de phar-

maciens et de membres des professions para-

médicales exerçant leur profession à titre

privé (articles 8 et 9 de la loi du 17.12.1976).

(Crédit non limitatif)

1.000.000

16.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé publique

acquisition de machines de bureau

12.000

16.0.74.01

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition

de mobilier

10.000

16.0.74.02

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition

de machines de bureau

pr mém.

16.0.74.03

17.0 Service du pharmacien-inspecteur

acquisi-

tion de mobilier

10.000

16.0.74.04

17.0 Service du pharmacien-inspecteur

acquisi-

tion de machines de bureau

12.000 T

13.000

12.716

16.0.74.05

17.0 Contrôle des médicaments: acquisition d´ap-

pareils de laboratoire

900.000 T

963.000

962.329

16.0.74.06

17.0 Service de radioprotection: acquisition d´ap-

pareils

50.000

49.365

16.0.74.07

17.0 Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat

acquisition d´équipements spéciaux

280.000

264.905

16.0.74.08

17.0 Service du directeur de la santé publique

acquisition de voitures automobiles

250.000

225.000

16.0.74.09

17.0 Service des médecins-inspecteurs: acquisition

de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.0.10.50

Restants

187.232.000

196.374.000

191.021.638

11.968

5.317



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 16.1

Institut d´hygiène

et de santé publique

16.1.11.00

17.3 Traitements des fonctionnaires

37.164.000

36.359.431

16.1.11.01

17.3 Indemnités des employés

18.520.000 D 22.003.000

22.002.175

16.1.11.02

17.3 Salaires des ouvriers

5.860.000

5.774.784

16.1.11.03

17.3 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

3.007.000

955.696

16.1.11.04

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

688.000

418.650

16.1.11.05

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

972.000

229.900

16.1.11.06

17.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

589.000

52.920

16.1.11.07

17.3 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

265.000

243.251

16.1.11.08

17.3 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

140.000

69.529

16.1.11.09

17.3 Indemnités pour pertes de caisse

2.000

16.1.11.10

17.3 Indemnités pour services extraordinaires

5.000 T

150.000

149.672

16.1.12.00

17.3 Indemnités pour services de tiers

140.000 T

126.000

125.250

16.1.12.01

17.3 Frais de route et de séjour

260.000 T

199.000

198.989

16.1.12.02

17.3 Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoy-

age

2.469.000 T

2.322.000

2.321.931

16.1.12.03

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service

143.000 T

124.000

123.754

16.1.12.04

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

10.252.000 T 10.392.000

10.380.193

3.518

16.1.12.05

17.3 Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limi-

tatif)

1.000.000 D

1.130.000

1.128.823

16.1.12.06

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

résidus de pesticides, produits cosmétiques

et objets usuels: frais d´études et dépenses

diverses

850.000 T

827.000

826.867

16.1.12.07

17.3 Service de désinfection: dépenses diverses

80.000 T

57.000

56.738

16.1.74.00

17.3 Acquisition de machines de bureau

95.000

94.681



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.1.74.01

17.3 Acquisition d´équipements et d´ustensiles de

laboratoire

4.800.000 T

4.802.000

4.797.085

16.1.74.02

17.3 Acquisition de mobilier

100.000

95.991

16.1.74.03

17.3 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.12.54

17.3 Matériel de laboratoire; dépenses diverses

2.000.000

1.999.749

89.016.000

93.014.000

88.406.059 3.518

Section 16.2

Médecine préventive

et sociale

16.2.11.00

17.1 Indemnités des employés

12.050.000

10.507.599

16.2.11.01

17.1 Salaires des ouvriers

1.168.000 D

1.215.000

1.214.701

16.2.11.02

17.1 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

1.496.000

1.003.201

16.2.11.03

17.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

565.000

495.693

16.2.11.04

17.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

16.2.11.05

17.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

110.000

96.169

16.2.11.06

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies transmises par voie

sexuelle, des affections rhumatismales, des

affections cardio-vasculaires, du diabète, de

la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation

pour la santé: indemnités diverses

115.000

103.220

16.2.11.07

17.1 Services audiométrique

orthophonique

indemnités pour services extraordinaires

300.000 T

254.000

253.369

16.2.12.00

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies transmises par voie

sexuelle, des affections rhumatismales, des

affections cardio-vasculaires, du diabète, de

la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation

pour la santé: indemnités pour services de

tiers

1.100.000 T

670.000

630.658

16.2.12.01

17.1 Service de radiophotographie: honoraires mé-

dicaux et indemnités pour services de tiers

250.000 T

150.000

143.946



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.12.02

17.1 Services audiométrique et orthophonique

honoraires et indemnités des spécialistes

130.000 T

89.000

38.026

16.2.12.03

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: indemni-

tés pour services de tiers

96.000

16.2.12.04

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies

indemnités pour services de tiers

pr mém.

16.2.12.05

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies transmises par voie

sexuelle, des affections rhumatismales, des

affections cardio-vasculaires, du diabète, de

la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation

pour la santé; frais de route et de séjour

45.000

6.468

16.2.12.06

17.1 Service de radiophotographie: frais de route

et de séjour

50.000

13.419

16.2.12.07

17.1 Services audiométrique et orthophonique

frais de route et de séjour

200.000

198.549

16.2.12.08

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de

route et de séjour

230.000 T

217.000

167.929

16.2.12.09

17.1 Service médecine scolaire et de contrôle sani-

taire de la jeunesse: frais de route et de

séjour

220.000

163.831

16.2.12.10

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies

frais de route et de séjour

pr mém.

16.2.12.11

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies transmises par voie

sexuelle, des affections rhumatismales, des

affections cardio-vasculaires, du diabète, de

la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections: dépenses diverses; dé-

penses dans l´intérêt de l´éducation pour la

santé, y compris l´organisation de cours et

de conférences. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

5.000.000 T

5.430.000

5.429.968

16.2.12.12

17.1 Service de radiophotographie

frais d´ex-

ploitation

350.000

342.660

16.2.12.13

17.1 Services audiométrique

et orthophonique

frais d´exploitation; dépenses diverses

335.000 T

238.000

237.761

16.2.12.14

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´ex-

ploitation

179.000 T

231.000

230.374

16.2.12.15

17.1 Service de médecine scolaire et contrôle sani-

taire de la jeunesse: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d´études et dépenses di-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

verses, y compris frais de matériel et hono-

raires médicaux

2.400.000 T

2.600.000

2.589.074

16.2.12.16

17.1 Prophylaxie des maladies

contagieuses; in-

demnités

pour déclarations

de maladies

contagieuses;

indemnités des hommes de

l´art chargés de missions en cas d´épidémies;

participation à la lutte contre la rage; dé-

penses diverses (Crédit non limitatif)

650.000

549.357

16.2.12.17

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires: frais

d´organisation,

honoraires

médicaux

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.500.000

2.235.444

16.2.12.18

17.1 Frais de contrôle médical des ressortissants des

pays des communautés

européennes et

d´autres étrangers s´établissant au Grand-

Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif)

1.100.000

1.016.654

16.2.12.19

17.1 Contrôle médical systématique des femmes en-

ceintes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses.

100.000

20.000

(Crédit non limitatif)

16.2.12.20

17.1 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié et les ateliers protégés: hono-

raires et indemnités;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

675.000 D

2.055.000

2.043.181

16.2.12.21

17.1 Organisation de services de soins à domicile

dépenses diverses

6.000

4.869

16.2.12.22

17.1 Examen médical avant mariage

dépenses

diverses

20.000 T

23.000

22 566

16.2.12.23

17.1 Protection des personnes handicapées physi-

quement ou mentalement: dépenses diverses

100.000 T

50.000

44.224

16.2.12.24

17.1 Services audiométrique et

orthophonique

loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

284.000

283.800

16.2.12.25

17.1 Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d´impression;

dépenses diverses.

(Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

pr mém.

16.2.33.00

17.1 Prophylaxie de la tuberculose,

du cancer,

des maladies transmises par voie sexuelle,

des affections rhumatismales, des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des toxicomanies, des maladies

mentales et d´autres affections: subsides à

des associations; subsides dans l´intérêt de

l´éducation pour la santé. (Crédit non limita-

tif)

38.950.000 D 41.036.000

41.035.871



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.33.01

17.1 Traitement de la tuberculose, du cancer, des

maladies transmises par voie sexuelle, des

affections

rhumatismales,

des

affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des toxicomanies, des maladies

mentales et d´autres affections subsides à des

particuliers et dépenses diverses dans l´inté-

rêt pour la santé. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

25.000.000

24.994.441

16.2.33.02

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides

17.1

dans l´intérêt de la protection des femmes

enceintes, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée; subsides à la Croix-

Rouge luxembourgeoise. (Crédit non limi-

tatif)

15.224.000 D 16.155.000

16.154.395

16.2.33.03

17.1 Dépenses et subsides dans l´intérêt du place-

ment d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs .

3.600.000 T

3.400.000

2.666.725

16.2.33.04

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonc-

tionnement des services extrahospitaliers de

santé mentale

5.500.000 T

5.452.000

16.2.33.05

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la

lutte contre l´alcoolisme et les toxicomanies

900.000

16.2.33.06

17.1 Santé mentale: subsides pour la création et le

fonctionnement

d´un home d´accueil pour

toxicomanes et alcooliques

500.000

16.2.33.07

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la

santé et dans l´intérêt sanitaire

300.000

16.2.33.08

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: subsi-

des

5.000 T

53.000

50.000

16.2.33.09

17.1 Traitement orthodontique des enfants: subsi-

des

10.000

6.210

16.2.33.10

17.1 Subsides aux malades dans l´intérêt de la réa-

daptation et dans l´intérêt de l´acquisition de

moyens de locomotion et d´équipement

spécial

75.000

73.611

16.2.33.11

17.1 Subsides à des particuliers en vue de l´acquisi-

tion et de la réparation de matériel de soins

50.000 T

42.000

16.2.33.12

17.1 Protection des personnes handicapées physi-

quement: subsides à des particuliers

et à

des organisations

500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.33.13

17.1 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

services de soins à domicile

650.000

16.2.42.00

17.1 Examen médical avant mariage: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses

caisses de maladie et à des particuliers (loi

du 19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.250.000

4.065.547

16.2.42.01

17.1 Examens médicaux d´aptitude au travail des

adolescents: remboursement des honoraires

médicaux aux diverses caisses de maladie et

à des particuliers. (Crédit non limitatif)

pr mém.

16.2.42.02

14.3 Fonds des gros risques: participation de l´Etat

14.4

aux frais de prestations des caisses de mala-

14.5

die. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

300.000.000 D 337.588.000

337.426.606

16.2.43.00

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

taire de la jeunesse

1.500.000

16.2.44.00

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt

du service de médecine scolaire et du con-

trôle sanitaire de la jeunesse

165.000

16.2.52.00

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de

l´équipement des services extrahospitaliers

de santé mentale

pr mém.

16.2.52.01

17.0 Subsides dans l´intérêt de l´équipement de ser-

vices de soins à domicile

150.000

16.2.74.00

17.1 Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements

pr mém.

16.2.74.01

17.1 Services audiométrique et orthophonique

acquisition d´appareils et de mobilier

140.000 T

437.000

436.236

16.2.74.02

17.1 Services audiométrique

orthophonique

acquisition de machines de bureau

pr mém.

16.2.74.03

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition

d´appareils et de mobilier

100.000

83.500

16.2.74.04

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition

de machines de bureau

pr mém.

16.2.74.05

17.1 Service de médecine scolaire: acquisition d´ap-

pareils

20.000

7.993

16.2.74.06

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition

d´appareils et de mobilier

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.74.07

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition

de machines de bureau

pr mém.

16.2.74.08

17.1 Organisation de services de soins à domicile;

dépenses d´équipement

50.000 T

53.000

52.041

16.2.74.09

17.1 Service de radiophotographie: acquisition d´un

radio-car

pr mém.

16.2.74.10

17.1 Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches

générales d´hygiène

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.12.65

17.1 Service de médecine scolaire et contrôle sani-

taire de la jeunesse: indemnités pour servi-

ces de tiers; frais d´études et dépenses diver-

ses, y compris frais de matériel et honoraires

médicaux

22.000

21.700

16.2.74.50

17.1 Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements

130.000

115.566

430.525.000

472.657.000

467.490.172

Section 16.3

Etablissement thermal,

sanatorium et institut médical, centre

de réhabilitation

physique et de ré-

éducation respiratoire de Mondorf-Etat

16.3.11.00

17.2 Indemnités des employés

26.581.000

26.091.319

16.3.11.01

17.2 Salaires des ouvriers

37.745.000

35.502.924 -

16.3.11.02

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche complète

804.000 D

844.000

843.349

16.3.11.03

17.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

16.3.11.04

17.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

piète ou partielle

10.000 D

150.000

143.150

16.3.11.05

17.2 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités pour pertes de caisse

447.000

382.000

16.3.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

1.493.000 T

1.239.000

1.195.652

16.3.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

135.000 T

133.000

132.326

16.3.12.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d´exploitation;

acquisition

d´appareillage;

dépenses dans l´intérêt de la formation du

personnel, masse d´habillement du person-

nel (indemnités et fournitures); frais d´étu-



Crédits apres

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

des

9.790.000 T

10.044.000

10.043.650

16.3.12.03

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entre-

tien des bâtiments, du parc et de la piscine;

illuminations; acquisition de rosiers; orga-

nisation de floralies

1.800.000

1.799.990

16.3.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: frais d´exploitation

950.000 T

952.000

951.103

16.3.12.05

17.2 Clinique thermale: remboursement de frais

de personnel

pr mém.

16.3.12.06

17.2 Clinique thermale: frais d´exploitation

pr mém.

16.3.12.07

17.2 Clinique thermale: frais de location

pr mém.

16.3.72.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation de la station

thermale

frais d´études.

(Crédit sans

distinction

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles )

500.000

499.730

16.3.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisitions nouvelles

1.250.000

1.247.898

16.3.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisition de machines de bureau

77.000

76.967

16.3.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisition d´appareils de balnéo-physiothé-

850.000

849.082

rapie

16.3 74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: acquisition de machines de bureau

12.000

16.3.74.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: acquisition d´appareils médicaux

130.000

16.3.74.05

17.2 Clinique thermale: aménagement d´une kinési-

thérapie

pr mém.

16.3.74.06

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.3.12.52

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d´exploitation;

acquisition

d´appareillage;

dépenses dans l´intérêt de la formation

personnel; masse d´habillement du personnel

(indemnités et fournitures); frais d´études. .

5.000

4.936

82.589.000

82.769.000

79.906.076



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 16.4

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

16.4.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

185.272.000

179.054.541

16.4.11.01

17.2 Indemnités des employés

17.681.000 D

21.592.000

21.591.568

16.4.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

17.466.000

17.337.384

16.4.11.03

17.2 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

1.189.000

685.794

16.4.11.04

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.406.000 D

2.077.000

2.076.124

16.4.11.05

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

4.216.000

375.554

16.4.11.06

17.2 Indemnités des soeurs religieuses

4.111.000

2.303.804

16.4.11.07

17.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

16.4.11.08

17.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

16.4.11.09

17.2 Indemnités pour services extraordinaires;

indemnités d´habillement du personnel

4.176.000

1.485.926

16.4.11.10

17.2 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

30.000 D

121.000

120.599

16.4.11.11

17.2 Indemnités pour pertes de caisse

4.000

1.500

16.4.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

51.000

15.000

16.4.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

130.000

127.940

16.4.12.02

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations,

du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses; masse d´ha-

billement du personnel (fournitures); frais

d´études

55.400.000 T

55.344.000

55.334.845

16.4.12.03

17.2 Annexe à Useldange: frais d´exploitation et

dépenses diverses

1.461.000 T

1.358.000

1.356.466

16.4.12.04

17.2 Frais de médicaments et d´outillage médical;

frais dentaires et frais de clinique; frais de

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

20.750.000 D

23.270.000

23.258.149



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.74.00

17.2 Acquisition de machines de bureau

72.000

69.179

16.4.74.01

17.2 Acquisition de mobilier et d´appareils médi-

caux et d´équipements divers

1.100.000 T

1.203.000

1.202.085

16.4.74.02

17.2 Rééquipement de la

buanderie centrale

acquisition de machines

800.000 T

856.000

855.540

16.4.74.03

17.2 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.4.12.52

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses; masse d´habille-

ment du personnel (fournitures); frais d´étu-

des

1.950.000

1.925.658

317.285.000

324.478.000

309.177.656

Section 16.5

Etablissements hospitaliers

16.5.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

12.081.000

11.454.088

16.5.11.01

17.2 Indemnités des employés

42.146.000

37.906.261

16.5.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

29.268.000

28.982.883

16.5.11.03

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

142.000

130.546

16.5.11.04

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indem-

nités des soeurs religieuses

1.663.000

1.399.307

16.5.11.05

17.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

16.5.11.06

17.2 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

16.5.11.07

17.2 Sanatorium de Vianden: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

542.000 T

95.000

90.000

16.5.11.08

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf; indemnités pour services extraordi-

naires

18.000

9.000

16.5.11.09

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach

in-

demnités pour services extraordinaires

72.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.5.11.10

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour

services extraordinaires

90.000

75.000

16.5.11.11

17.2 Différents

établissements

indemnités pour

pertes de caisse

3.000

2.000

16.5.12.00

17.2 Sanatorium de Vianden: indemnités pour ser-

vices de tiers

219.000

148.090

16.5.12.01

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: indemnités pour services de tiers

45.000

41.260

16.5.12.02

17.2 Clinique

gérontologique d´Echternach

in-

demnités pour services de tiers

64.000

38.080

16.5.12.03

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour

services de tiers

146.000 T

187.000

186.005

16.5.12.04

17.2 Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de

séjour

56.000

55.349

16.5.12.05

17.2 Centre médico-pédagogique: frais de route

et de séjour

80.000

38.127

16.5.12.06

17.2 Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et

d´aménagement;

masse d´habillement du

personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études

10.572.000 T

10.872.000

10.859.920

16.5.12.07

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: frais d´exploitation; masse d´habille-

ment du personnel (indemnités et fourni-

tures

1.827.000

1.805.686

16.5.12.08

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: frais

d´exploitation; masse d´habillement du per-

sonnel (indemnités et fournitures)

3.365.000

3.361.960

16.5.12.09

17.2 Centre médico-pédagogique: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses; masse d´habille-

ment du personnel (indemnités et fourni-

tures)

1.168.000 T

1.113.000

1.023.096

16.5.74.00

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux

115.000 T

165.000

156.444

16.5.74.01

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisition de ma-

chines de bureau

pr mém.

16.5.74.02

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux

70.000

48.320



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.5.74.03

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: ac-

quisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

130.000 T

227.000

226.433

16.5.74.04

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: acqui-

sition de machines de bureau

pr mém.

16.5.74.05

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de

mobilier, de matériel didactique et d´appa-

reillage médical

80.000

77.711

16.5.74.06

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

16.5.74.07

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisition de voi-

tures automobiles

p r mém.

16.5.74.08

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de

voitures automobiles

250.000 T

264.000

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants

104.232.000

98.451.566

Section 16.6

Dommages de guerre corporels

16.6.11.00

24.0 Indemnités des employés

5.728.000

5.721.446

16.6.11.01

24.0 Indemnités pour services extraordinaires

209.000

179.350

16.6.12.00

24.0 Frais de route et de séjour

12.000

8.969

16.6.12.01

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

70.000 D

101.864

16.6.12.02

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, taxes postales et dépenses

diverses

107.000

98.496

16.6.33.00

24.4 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

274.000.000 D 277.000.000

277.000.000

16.6.33.01

24.4 Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Crédit non iimitatif )

379.000

374.645

16.6.42.00

24.0 Remboursement de la part de l´office des assu-

rances sociales dans la rémunération d´un

employé détaché à l´office des dommages de

guerre corporels

560.000 D

567.523



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.6.74.00

24.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

281.065.000

284.104.387

284.052.293

Total des dépenses du ministère de la santé

publique

1.491.944.000

1.557.628.387

1.518.505.460

3.518

17 et 18

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0

Travail et sécurité sociale.

Dépenses générales

17.0.11.00

14.2 Indemnités des jeunes occupés au service de

l´Etat dans le cadre de contrats de mise au

travail temporaire. (Crédit non limitatif) .

12.000.000

10.272.385

17.0.11.01

14.0 Indemnités pour services extraordinaires; in-

demnités forfaitaires pour pertes de caisse

280.000

146.950

17.0.12.00

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d´œu-

vre à l´étranger ainsi que par son accueil au

40.000 T

29.861

29.420

17.0.12.01

14.0 Participation dans les frais d´études de ques-

tions sociales, d´enquêtes, de conférences, de

congrès et de cours à l´étranger

50.000

17.0.12.02

14.0 Indemnités pour services de tiers

55.000

50.772

17.0.12.03

14.0 Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

et de la commission

de la médecine du tra-

vail;

remboursement

des honoraires dus

aux conférenciers étrangers

pr mém.

17.0.12.04

14.3 Publication de la législation et de la réglemen-

tation sur le droit du travail au Grand-

Duché de Luxembourg

pr mém.

17.0.

12.05 14.2 Occupation des chômeurs à des travaux dé-

(14.00)

clarés d´intérêt général: dépenses diverses

(72.00)

(article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non

(73.00)

limitatif

100.000

17.0.33.00

13.3 Frais et subsides relatifs à la promotion ouv-

22.3

rière, à la formation des cadres de l´économie

nationale et à des expositions

nationales du

travail

300.000

173.250



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.33.01

14.2 Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de sub-

ventions aux employeurs;

salaires de com-

pensation remboursés aux employeurs

cas de chômage dû à des intempéries

hiver-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice )

15.000.000 D

95.000.000

17.0.33.02

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du main-

tien des anciens emplois; aides en faveur de

mesures de formation, de réadaptation ou de

rééducation

professionnelles

susceptibles

d´assurer le réemploi productif de la main-

d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non

limitatif)

100.000 D

218.000

17.0.33.03

14.2 Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d´inscription et de partici-

pation à des cours de formation profession-

nelle; indemnités d´attente et indemnités de

réadaptation, y compris les cotisations socia-

les à charge de l´Etat; indemnités de réemploi

(articles 33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

75.000

17.0.33.04

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

et subsides aux apprentis et ouvriers méri-

tants

200.000

17.0.33.05

14.0 Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s´occupant de l´échange

de jeunes travailleurs dans le cadre des com-

munautés européennes

5.000

17.0.33.06

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement d´oeuvres sociales pour l´utilisa-

tion des loisirs; contributions de l´Etat au

développement du tourisme social

60.000

40.000

17.0.33.07

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement

d´ateliers protégés

15.000.000

17.0.33.08

13.6 Versement à des organismes de gestion

d´ateliers protégés des concours financiers

du fonds social européen destinés à faciliter

des opérations de revalidation et de forma-

tion de personnes handicapées

1.319.000

1.318.284



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.33.09

14.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales

pour le renouvellement

de la chambre du

travail et de la chambre des employés privés.

(Crédit non susceptible de transfert à d´au-

tres articles)

5.950.000

2.633.006

17.0.34.00

14.0 Cotisations à des organismes internationaux

13.000

11.000

17.0.34.01

14.0 Bureau de recrutement de main-d´œuvre à

Lisbonne: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement

250.000 T

260.139

17.0.42.00

14.3 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification de diverses

dispositions des législations

concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

17.000.000

16.736.437

17.0.45.00

13.3 Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l´intérêt de l´orga-

nisation de cours de formation professionnel-

le et ouvrière

2.750.000

17.0.52.00

13.6 Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers

protégés

6.500.000

17.0.95.00

14.2 Versement au fonds de chômage du produit des

impôts de solidarité prélevés moyennant des

majorations de l´impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l´impôt sur le

revenu des co!lect!vités. (Crédit non limitatif)

430.000.000 D 440.373.045

440.373.045

17.0.95.01

14.2 Dotation extraordinaire du fonds de chômage

(article 23 de la loi budgétaire). (Crédit non

limitatif).

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

508.047.000

598.538.045

591.762.688

Section 17.1

Contrôle médical de la sécurité sociale

17.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

11.708.000

8.536.861

17.1.11.01

14.1 Indemnités des employés

346.000

260.880

17.1.11.02

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

51.000

45.520



Crédits apres

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.1.11.03

14.1 Indemnités pour services extraordinaires . . .

749.000 T

781.606

477.406

17.1.12.00

14.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

21.000.000

13.798.477

17.1.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

600.000 T

511.784

474.591

17.1.12.02

14.1 Frais de bureau; dépenses diverses

140.000 T

195.610

17.1.12.03

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives ac-

cessoires. (Crédit non limitatif)

62.000 D

241.300

17.1.42.00

14.1 Remboursement aux établissements

de sé-

curité sociale des rémunérations du person-

nel détaché. (Crédit non limitatif)

1.240.000

17.1.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau ainsi que

d´équipements

médicaux et médico-den-

taires

2.400.000

976.081

17.1.74.01

14.1 Remboursement de frais d´acquisition de mobi-

lier de bureau avancés par l´office des assu-

rances sociales

650.000

649.344

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

38.946.000

39.125.300

25.656.070

Section 17.2  Administration de l´emploi

17.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

22.664.000 D

22.929.372

17.2.11.01

14.1 Indemnités des em ployés

12.738.000

12.196.913

17.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

413.000 D

463.395

17.2.11.03

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

573.000

524.986

17.2.11.04

14.1 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou parti elle

10.000

17.2.11.05

14.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

53.750

44.723

17.2.11.06

14.1 Indemnités pour services extraordinaires . . .

59.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.2.11.07

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence

110.000

106.250

17.2.11.08

14.1 Indemnités d´habillement

27.000

25.447

17 2.12.00

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence et frais de route et de séjour

80.000

72.420

17.2.12.01

14.1 Indemnités pour services de tiers

37.000

31.360

17.2.12.02

14.1 Frais de route et de séjour

180.000

172.176

17.2.12.03

14.1 Frais d´exploitation du laboratoire psychotech-

nique; organisation de conférences d´infor-

mation scolaire et professionnelle; propa-

gande pour l´orientation professionnelle . .

98.000

95.320

17.2.12.04

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

1.505.000

1.504.997

17.2.12.05

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

3.380.000

3.379.704

17.2.12.06

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service

46.000

31.781

17.2.12.07

14.1 Frais d´examens médicaux

5.000

17.2.33.00

14.1 Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les cen-

tres de réadaptation et de rééducation pro-

fessionnelles (exécution de la loi du 28.4.

1959 concernant la création de l´office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

16.750.000

16.235.862 31.109

17.2.33.01

14.1 Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l´office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

3.290.000 D

4.120.000

4.047.290

17.2.52.00

14.1 Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt

de l´acquisition d´équipements de travail et

autres

75.000

72.421

17.2.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

110.000

109.995



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices aniérieurs

17.2.11.57

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence.

26.000

12.950

17.2.12.50

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs

handicapés: jetons de pré-

sence et frais de route et de séjour

13.000

17.2.12.54

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

146.000

145.750

62.345.000

63.534.517

62.203.112 31.109

Section 17.3

Inspection du travail et des mines

17.3.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

8.481.000

7.671.446

17.3.11.01

14.1 Indemnités des employés

10.746.000

9.412.057

17.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

622.000

595.657

17.3.11.03

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

226.000

197.486

17.3.11.04

14.1 Indemnités d´habillement

98.000

97.556

17.3.11.05

14.1 Conseil supérieur des mines: indemnités pour

services extraordinaires

pr mém.

17.3.12.00

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau

103.000

102.960

17.3.12.01

14.1 Frais de route et de séjour; assurance spé-

ciale contre les risques d´accidents des con-

trôleurs-ouvriers

855.000 T

751.509

749.719

17.3.12.02

14.1 Conseil supérieur des mines: jetons de pré-

sence, indemnités et remboursement des

frais de déplacement des membres et des

experts du groupe de travail pour la réforme

de la législation minière

pr mém.

17.3.12.03

14.1 Frais de bureau

465.000 T

538.438

17.3.12.04

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service

62.000 T

78.203

77.603

17.3.12.05

14.1 Propagande anti-accidents; primes pour actes

de courage et de dévouement

5.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.3.12.06

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.379.000

1.378.800

17.3.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

100.000 T

113.850

17.3.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.3.12.53

14.1 Frais de bureau

55.000

54.631

23.197.000

20.990.203

Section 17.4

Office national de conciliation.

Ecole supérieure du travail

17.4.11.00

14.1 Ecole supérieure du travail.



Centre de for-

mation à Wormeldange: salaires des ouvriers

occupés à titre permanent et à tâche partielle

189.000

141.465

17.4.11.01

14.1 Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire

18.000

17.4.11.02

14.1 Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services extraordinaires

219.000 T

254.080

17.4.12.00

14.1 Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services de tiers

104.000 T

68.920

68.225

17.4.12.01

14.1 Office national de conciliation: frais de bu-

reau; jetons de présence, remboursements

pour pertes de salaire et frais de voyage . .

35.000 T

47.250

17.4.12.02

14.1 Ecole supérieure du travail: frais de fonc-

tionnement

554.000 T

541.750

541.219

17.4.12.03

14.1 Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif)

248.000

237.600

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50

Restants

1.367.000

1.307.839

Section 17.5

Inspection générale de la sécurité sociale

17.5.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

23.174.000

22.801.689

17.5.11.01

14.3 Indemnités des employés

2.478.000 D

2.642.344



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.5.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

655.000 D

665.931

17.5.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète ou partielle

100.000

17.5.11.04

14.3 Indemnités pour services extraordinaires

355.000 T

343.000

319.100

17.5.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers

97.000 T

17.000

13.720

17.5.12.01

14.3 Frais de route et de séjour

50.000

37.404

17.5.12.02

14.3 Frais de bureau; dépenses diverses

1.635.000

1.634.049

17.5.12.03

14.3 Frais d´informatique. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

250.000

93.493

17.5.12.04

14.3 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

2.810.000

2.466.312

17.5.12.05

14.3 Publication de la législation et de la réglemen-

tation sur la sécurité sociale; participation

aux frais résultant des bulletins traitant des

questions de droit social. (Sans distinction

d´exercice)

500.000

497.639

17.5.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

15.000 T

107.000

98.086

Restants d´exercices antérieurs

17.9.10.50

Restants

32.119.000

32.294.275

31.269.767

Section 17.6

Conseil supérieur des assurances sociales

17.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

1.391.000 D

1.455.453

17.6.11.01

14.3 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

333.000

192.554

17.6.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

86.000 D

124.000

123.966

17.6.11.03

14.3 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

17.6.11.04

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)

280.000

272.115



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.6.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires

des experts. (Crédits non limitatif et sans

distinction d´exercice)

300.000

290.182

17.6.12.01

14.3 Frais de bureau,frais de route et de séjour. . .

99.000

98.329

17.6.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.6.10.50

Restants

2.499.000

2.601.453

2.432.599

Section 17.7

Conseil arbitral des assurances sociales

17.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

4.434.000 D

4.515.205

17.7.11.01

14.3 Indemnités des employés

1.281.000 D

1.316.890

1.314.890

17.7.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

161.000 D

169.477

17.7.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires

des experts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

1.200.000

1.133.471

17.7.12.01

14.3 Frais de bureau, frais de route et de séjour ..

285.000

284.102

17.7.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém

Restants d´exercices antérieurs

17.7.10.50

Restants

7.161.000

7.486.572

7.417.145

Section 17.8

Mutualités

commission supérieure d´encouragement

des sociétés de secours mutuels

17.8.34.00

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

115.000

88.581



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.8.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

remboursements; subside alloué à la com-

mission supérieure d´encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la

répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi

qu´à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise

775.000

17.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

24.000

22.000

17.8.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

10.000

9.362

Restants d´exercices antérieurs

17.8.10.50

Restants

924.000

894.943

Section 17.9  Comité central de l´union

des caisses de maladie.

Participation

de l´Etat aux frais de

prestations

des caisses de maladie

17.9.42.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement: dépenses de personnel . .

1.586.000

1.378.466

17.9.42.01

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

dépenses de matériel et

autres

415.000

410.327

17.9.42.02

14.3 Comitécentral de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice )

300.000

115.500

17.9.42.03

14.3 Caisses de maladie.  Prise en charge par l´Etat

14.4

des cotisations de certaines catégories

14.5

d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

45.000 D

696.507

17.9.42.04

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations de maternité. (Cré-

14.5

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

220.000.000 D 243.410.569

243.410.569



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.9.42.05

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations occasionnées par les

14.5

accidents de la circulation sans tiers respon-

sables. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

67.500.000

65.111.359

17.9.42.06

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations relatives aux acci-

14.5

dents causés lors de l´exercice d´un sport

scolaire ou de compétition. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

24.364.618

17.9.42.07

14.3 Caisses de maladie.

Remboursement aux

14.4

caisses de maladie de l´impôt correspondant

14.5

aux indemnités pécuniaires soumises à l´im-

pôt sur le revenu (article 8 du C.A.S.). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000.000

96.331.256

17.9.62.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement: acquisitions nouvelles . . .

65.000

64.735

Restants d´exercices antérieurs

17.9.10.50

Restants

419.911.000

443.973.076

431.883.337

Section 18.0

Caisse nationale

d´assurance-maladie des ouvriers

Etablissement public

18.0.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

74.939.000 D 76.904.097

76.904.097

18.0.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . .

9.980.000

18.0.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.073.000

3.072.300

18.0.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

654.000

18.0.42.04

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

2.500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.0.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

187.000

119.520

Restants d´exercices antérieurs

18.0.42.51

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . .

213.000

127.411

18.0.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique

133.000

132.848

91.679.000

93.644.097

93.490.176

Section 18.1

Caisse de maladie

des fonctionnaires et employés publics

Etablissement public

18.1.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

7.264.000 D

7.393.579

18.1.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . .

696.000

694.791

18.1.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

174.000

18.1.42.03

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

650.000

636.974

18.1.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

16.000

15.996

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

8.800.000

8.929.579

8.915.340

Section 18.2

Caisse de maladie des employés privés

Etablissement public

18.2.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

15.691.000

15.690.413

18.2.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . .

2.126.000

2.112.586



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.058.000

2.057.100

18.2.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

1.438.000

1.275.819

18.2.42.04

14.3 Remboursement par l´Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants

luxembourgeois pour

le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer

(article 7 de l´accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.

1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

270.000 D

605.931

18.2.42.05

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

1.400.000

18.2.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

56.000

51.841

Restants d´exercices antérieurs

18.2.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique

220.000

23.259.000

23.594.931

23.413.690

Section 18.3  Caisse de maladie des

fonctionnaires

et employés communaux

Etablissement public

18.3.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

3.185.000

3.158.497

18.3.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

320.000

319.328

18.3.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

210.000

18.3.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

71.000

67.893



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.3.42.04

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

170.000

18.3.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

43.000

42.397

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

3.999.000

3.968.115

Section 18.4

Office des assurances sociales

Etablissement public

18.4.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

146.670.000

146.036.295

18.4.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . .

22.976.000

17.387.674

18.4.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

28.000.000

17.869.825

18.4.42.03

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement

honoraires d´experts;

frais

d´études et d´assistance. (Sans distinction

d´exercice)

13.550.000

11.344.516

18.4.42.04

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: dépenses de matériel et autres.

(Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

34.700.000

25.991.226

18.4.42.05

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.  Participation de l´Etat

aux frais de prestations: dépenses pour in-

demnités provenant d´accidents survenus

lors de travaux assurés en vertu de l´article

90 du code des assurances sociales (loi du

17.12.1925  travaux en régie). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

900.000

891.186



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.42.06

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge d´un

tiers des dépenses d´adaptation et d´ajuste-

ment des rentes (articles 98 et 100 du

code des assurances sociales). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

225.000.000

189.986.390

18.4.42.07

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrielie.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses

provenant d´accidents survenus

lors des activités

préscolaires, périprésco-

laires, scolaires, périscolaires, universitaires

et périuniversitaires (règlement grand-ducal

du 30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

7.100.000 D 11.278.363

11.278.363

18.4.42.08

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrlelle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus à

des personnes assurées en vertu des disposi-

tions des articles 1er et 4 du règlement grand-

ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.800.000 D

2.059.026

18.4.42.09

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section agricole et forestière.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge d´un tiers des dépenses résultant du

recalcul des rentes selon la rémunération de

base refixée (article 161 du code des assu-

rances sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

11.800.000

11.470.115

18.4.42.10

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section agricole et forestière.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes cal-

culées conformément à l´article 163 du code

des assurances sociales et les mêmes rentes

fixées conformément à l´article 161 du code

des assurances sociales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

8.500.000

8.099.995

18.4.42.11

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Participation de l´Etat et des

communes aux frais de prestations: part

fixe de l´Etat et des communes dans les pen-

sions. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.800.000.000

1.610.149.417



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.4.42.12

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge de la

différence dans les pensions résultant de la

modification

du facteur d´ajustement des

salaires de la période de 1912 à 1930 du ni-

veau 1955 au niveau 1960 (article 4 de la loi

du 16.2.1967 portant aménagement de la loi

unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

97.000.000

96.873.726

18.4.42.13

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: compléments à charge

de l´Etat concernant les pensions minima

(article 203 du code des assurances sociales

modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

46.000.000 D 46.684.661

46.684.661

18.4.42.14

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: suppléments de pension

à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

225.000.000

208.829.358

18.4.42.15

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: exécution des articles 14

à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant, modifiée par la loi du 23.12.1972. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

150.000 D

227.512

18.4.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

1.641.000

1.630.645

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

Restants

2.670.787.000

2.675.986.562

2.406.809.930



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 18.5

Caisse de pension des employés privés

Etablissement public

18.5.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

28.763.000

26.888.302

18.5.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

5.428.000

18.5.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

4.080.000

18.5.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

401.000

398.237

18.5.42.04

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

470.000.000

423.609.825

18.5.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

rente due à un crédirentier luxembourgeois

par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

248.000 D

248.662

18.5.42.06

14.3 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 37 de la loi du 29.8.

1951, modifié par l´article II, 6°, de la loi du

14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.100.000

1.931.794

18.5.42.07

14.3 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

75.000.000

72.139.464

18.5.42.08

14.3 Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour

objet diverses mesures en faveur de person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant et de la loi du 28.7.1969 relative à

l´achat rétroactif de périodes d´assurance

auprès des différents régimes de pension

contributifs.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

100.000 D

1.277.958

18.5.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

190.000

189.822



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants

586.310.000

587.488.620

536.192.064

Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

4.481.350.000

4.606.684.027 4.248.607.018 31.109

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0

Agriculture.

Dépenses générales

19.0.11.00

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: indemnités des employés

1.621.000 D

1.659.870

19.0.11.01

21.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

130.000 T

152.000

19.0.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

194.000 T

172.000

146.179

19.0.12.01

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: frais de route et de

séjour

32.000

3.195

19.0.12.02

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: frais de bureau; loyer;

chauffage; éclairage; frais de constitution des

dossiers

50.000

39.332

19.0.12.03

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

72.000

60.237

19.0.12.04

21.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs

de la caisse d´assurance des animaux de bou-

cherie

(arrêté grand-ducal du 19.3.1945

portant création d´une assurance obligatoire

des animaux de boucherie)

465.000

445.196

19.0.32.00

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exé-

cution du régime spécial des scories Thomas

introduit après l´échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessions minières

6.000.000

19.0.32.01

21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement

de la main-d´œuvre agricole. (Crédit non

limitatif)

5.000

19.0.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spéciales

en faveur de l´équipement technique, scien-

tifique et économique de l´agriculture et de

la viticulture

600.000

599.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.33.01

21.1 Subventions pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation des

produits agricoles notamment dans le secteur

des fruits, des pommes de terre et du miel.

500.000

19.0.33.02

21.1 Intervention temporaire de l´Etat en faveur des

services d´échange de machines et d´entr-

aide

1.200.000

19.0.34.00

21.1 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

2.360.000 D

2.532.539

19.0.34.01

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement

par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-

culture dans les pays en voie de développe-

ment;

participation du Grand-Duché aux

actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) pour la campagne mondiale

contre la faim

750.000

19.0.45.00

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de participa-

tion de l´agriculture aux foires et expositions

agricoles organisées au Grand-Duché et dans

les pays membres des communautés euro-

péennes

900.000

19.0.51.00

21.1 Subsides pour pertes de bétail

400.000

223.800

Restants d´exercices antérieurs

19.0.12.50

21.1 Indemnités pour services de tiers

203.000

202.035

15.482.000

15.693.409

15.413.383

Section 19.1

Mesures économiques et sociales spéciales

19.1.12.00

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation

ainsi que de l´écoulement de produits agri-

coles par les organismes d´intervention pour

le compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

16.500.000 D

25.600.000

25.000.131

19.1.32.00

21.1 Mesures de reconversion économique et sociale

dans l´agriculture: indemnités et primes de

départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif)

23.500.000

22.080.911



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.1.32.01

21.1 Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

123.500.000 D 131.846.000

131.843.953

19.1.32.02

21.1 Subventions aux laiteries pour compenser tem-

porairement les charges extraordinaires

résultant de la continuation du ramassage du

lait en cruches auprès d´un nombre impor-

tant de fournisseurs à faible production lai-

tière parallèlement au ramassage du lait en

camions-citernes. (Crédit non limitatif)

61.000.000 D 62.787.536

62.787.536

19.1.32.03

21.1 Compensation des pertes de recettes des lai-

teries pouvant résulter de retards dans l´ap-

plication des prix pour produits laitiers fixés

par décisions du conseil des communautés

européennes. (Crédit non limitatif)

1.000.000

19.1.32.04

21.1 Indemnité compensatoire annuelle aux exploi-

tants agricoles en vertu de la directive 75/268

/CEE sur l´agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limi-

tatif)

96.000.000

95.594.478

19.1.32.05

21.1 Mesures spéciales prises en vertu de règle-

ments du conseil des communautés euro-

péennes dans l´intérêt de nouvelles orienta-

tions des structures de production et de l´é-

quilibre des marchés. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

500.000 D

1.030.000

912.134

19.1.32.06

21.1 Restitution partielle des droits d´accise sur le

gas-oil utilisé par les tracteurs agricoles . . .

8.000.000

7.971.860

19.1.42.00

14.4 Majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés et revalorisation des

rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14

de la loi du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)

42.000.000

41.808.901

19.1.42.01

14.4 Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 15 de la loi du 23.4.

1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.

1962). (Crédit non limitatif)

33.000.000 D 41.945.162

41.945.162

19.1.42.02

14.4 Part fixe des pensions d´invalidité et de

vieillesse attribuées aux épouses d´agri-

culteurs (article 15bis de la loi modifiée du

23.4.1965). (Crédit non limitatif)

19.000.000

18.892.543



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.1.42.03

14.4 Intervention dans le paiement des cotisations

à la caisse de pension agricole (article VIII

de la loi portant réforme de la loi du 3.9.

1956 ayant pour objet la création d´une

caisse de pension agricole). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

63.000.000

53.129.754

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

Restants

487.000.000

515.708.698

501.967.363

Section 19.2

Administration des

services

techniques de l´agriculture

19.2.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

81.582.000

81.036.844

19.2.11.01

21.1 Indemnités des employés

5.248.000 D

5.728.613

19.2.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

3.298.000 D

3.619.086

19.2.11.03

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.120.000 D

2.297.770

19.2.11.04

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche complète

2.136.000

1.613.252

19.2.11.05

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

100.000

82.325

19.2.11.06

21.1 Indemnités d´habillement

471.000

449.610

19.2.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

1.266.000 T

1.114.000

1.089.626

19.2.12.01

21.1 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement

1.650.000

1.649.671

19.2.12.02

21.1 Achat de vêtements de travail

25.000

24.392

19.2.12.03

21.1 Frais de bureau; bibliothèque; entretien des

installations téléphoniques; matériel de net-

toyage; annuaire météorologique

1.783.000 T

2.343.000

2.342.859

19.2.12.04

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

77.000

74.856

19.2.12.05

21.1 Garage et ateliers: entretien et réparation du

matériel roulant

2.140.000

2.060.368

19.2.12.06

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments,

hangars, chantiers et places de dépôt en

campagne; équipement et matériel de chan-

tier

200.000

199.428



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.2.12.07

21.1 Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques,

météorologiques,

pluviométriques et phénologiques; achat de

produits pour essais de culture et de labora-

toire; achat de plants mellifères

680.000 T

870.000

869.360

19.2.12.08

21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admissions,

de concours, d´expertises et d´essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation;

réunion du comité d´experts

des communautés européennes

390.000

384.839

19.2.12.09

21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´

uf de

consommation

50.000

49.274

19.2.12.10

21.1 Allocation de primes de concours, de conser-

vation et de station; attribution de mé-

dailles et de récompenses dans l´intérêt de

l´amélioration des espèces bovine, porcine

et chevaline

940.000

19.2.12.11

21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agri-

cole, d´une carte pédologique et d´une

carte des hautes eaux: dépenses diverses . .

730.000

721.455

19.2.14.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage

à exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau

ni navigables ni flottables; dépenses pour

main d´oeuvre et fournitures; frais de

déglaçage

800.000

19.2.32.00

21.1 Contribution de l´Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

922.611

19.2.32.01

21.1 Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flock-

book du texel luxembourgeois

300.000

19.2.32.02

21.1 Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

80.000

19.2.32.03

21.1 Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine

5.520.000

19.2.32.04

21.1 Apiculture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

100.000

19.2.32.05

21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de l´orga-

nisme faisant fonction de chambre d´agricul-

ture chargé de l´exécution du contrôle tech-

nique des plants de pommes de terre ainsi

que des semences de céréales et de plantes

fourragères de production luxembourgeoise

1.450.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.2.32.06

21.1 Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

450.000

19.2.33.00

21.1 Cours d´eau: subventions pour travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des asso-

ciations syndicales

p mém.

19.2.33.01

21.1 Subsides aux sociétés de protection des ani-

maux et des oiseaux

250.000

19.2.33.02

21.1 Subventions à la fédération colombophile lux-

embourgeoise et aux associations cynologi-

ques

115.000

19.2.33.03

21.1 Subvention à la ligue luxembourgeoise du coin

de terre et du foyer; subvention à l´office

international du coin de terre et des jardins

ouvriers

700.000

19.2.43.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-

vation à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (parti-

cipation de l´Etat au coût des travaux)

1.850.000

1.802.810

19.2.43.01

21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de

ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement

des talus (participation de l´Etat au coût

des travaux)

4.400.000

4.398.654

19.2.51.00

21.1 Voirie rurale syndicale. - Construction et mise

en état des chemins syndicaux: entretien,

rechargement, empierrement, goudronnage,

assainissement, ponceaux,

dalots, buses,

murs, frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l´Etat au coût des travaux) . .

pr mém.

19.2.51.01

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation; installation de conduites d´eau et

d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail (participation de l´Etat au

coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

19.2.51.02

21.1 Constructions rurales et équipements con-

nexes: subventions

1.100.000 T

502.000

501.600

19.2.51.03

21.1 Subventions pour l´acquisition de machines

agricoles,

d´installations

mécaniques et

d´équipements pour les chambres à lait et la

sauvegarde du milieu naturel

900.000

19.2.51.04

21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.2.51.05

21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: contri-

bution de l´Etat par voie de subventions à la

réalisation

de mesures spéciales visant à la

rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

550.000

19.2.63.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-

nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (par-

ticipation de l´Etat au coût des travaux)

4.500.000

19.2.63.01

21.1 Voirie rurale communale. - Travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale

élargissement, prolongement, re-

dressement, empierrement, 1er goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses,

murs, revêtement des talus, frais de mutation

et dépenses diverses (participation de l´Etat

au coût des travaux)

5.700.000

5.699.939

19.2.73.00

21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-

ration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables à charge

de l´Etat

pr mém.

19.2.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

59.000

58.993

19.2.74.01

21.1 Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d´autres équipements mécani-

ques

3.000.000

2.909.656

19.2.74.02

21.1 Acquisition d´instruments et d´appareils

1.293.000

Restants d´exercices antérieurs

19.2.10.50

Restants

141.103.000

142.082.469

140.535.891

Section 19.3

Remembrement des biens ruraux

19.3.11.00

21.3 Traitement du président

1.276.000 D

1.331.201

19.3.74.00

21.3 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

19.3.95.00

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux (loi du 25.5.1964)

33.000.000

Restants d´exercices antérieurs

19.3.10.50

Restants

34.276.000

34.331.201



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 19.4  Service d´économie rurale

19.4.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

18.316.000

18.071.147

19.4.11.01

21.1 Indemnités des employés

2.316.000 D

2.532.209

19.4.11.02

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

830.000 D

895.033

19.4.11.03

21.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.600

19.4.12.00

21.1 Exécution du régime des marchés agricoles: in-

demnités pour services de tiers; dépenses

diverses

240.000 T

245.000

244.265

19.4.12.01

21.1 Réseau d´information comptable agricole des

communautés

européennes

indemnités

pour services de tiers

30.000 T

18.000

17.202

19.4.12.02

21.1 Frais de route et de séjour

155.000

154.499

19.4.12.03

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d´impression et de mécano-

graphie;

journaux, livres et périodiques;

matériel de nettoyage; dépenses diverses

818.000 T

826.000

825.041

19.4.12.04

21.1 Réunions périodiques et voyages d´information

pour le perfectionnement des chefs d´exploi-

tation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promo-

tion de la coopération et de l´entraide entre

agriculteurs; frais d´organisation, frais de

documentation, dépenses diverses

45.000 T

37.000

36.449

19.4.12.05

21.1 Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole; rémunération du personnel

auxiliaire

70.000 T

56.000

55.720

19.4.12.06

21.1 Exécution du régime d´intervention des com-

munautés européennes dans les marchés

agricoles (lait, produits laitiers, céréales et

produits céréaliers, viandes bovine et por-

cine): frais des contrôles qualitatif et quan-

titatif

95.000

94.815

19.4.12.07

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.350.000

19.4.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

15.000 T

36.000

35.281

Restants d´exercices antérieurs

19.4.10.50

Restants

24.288.000

24.569.242

24.319.261



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 19.5

Administration

des services vétérinaires

19.5.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

11.688.000

10.742.245

19.5.11.01

21.1 Indemnités des employés

3.252.000 D

3.348.669

19.5.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

1.506.000

1.395.803

19.5.11.03

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

131.000 D

131.148

19.5.11.04

21.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000 D

196.000

165.131

19.5.11.05

21.1 Indemnités pour services extraordinaires . . .

70.000

69.200

19.5.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

55.000

40.634

19.5.12.01

21.1 Frais de route et de séjour

485.000

469.640

19.5.12.02

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail

2.458.000

2.457.907

19.5.12.03

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

40.000

19.5.12.04

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de

nettoyage, frais téléphoniques, affranchisse-

ment par forfait et dépenses diverses

445.000 T

441.500

436.964

19.5.12.05

21.1 Frais d´exploitation des voitures de service

60.000 T

63.500

63.414

19.5.12.06

21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d´identification des bovins et de

matériel

de lutte contre les épizooties.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.700.000 D

3.800.000

3.785.102

19.5.12.07

21.1 Acquisition de matériel pour laboratoire; en-

tretien et réparation des instruments

appareils; lingerie et dépenses diverses

582.000

581.960

19.5.12.08

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

75.000

73.800

19.5.32.00

21.1 Subvention à la fédération des unions d´apicul-

teurs dans l´intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles

150.000

19.5.51.00

21.1 Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail: indem-

nisation des bêtes abattues d´office; instal-

lations sanitaires à la frontière; frais de

location et d´entretien pour la quarantaine



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.500.000

3.498.863

19.5.51.01

21.1 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif)

100.000

79.649

19.5.74.00

21.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

19.5.74.01

21.1 Acquisition de machines de bureau

40.000

39.936

Restants d´exercices antérieurs

19.5.10.50

Restants

28.347.000

28.729.817

27.570.065

Section 19.6  Viticulture

19.6.11.00

21.2 Traitements des fonctionnaires

6.221.000 D

6.540.654

19.6.11.01

21.2 Indemnités des employés

956.000

951.808

19.6.11.02

21.2 Salaires des ouvriers

4.875.000

4.745.239

19.6.11.03

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète

85.000

19.6.11.04

21.1 Indemnités d´habillement des ouvriers

64.000

58.268

19.6.11.05

21.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

51.000

36.400

19.6.12.00

21.2 Indemnités pour services de tiers

206.000

194.984

19.6.12.01

21.2 Frais de route et de séjour

115.000 T

137.755

19.6.12.02

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de

nettoyage et dépenses diverses

342.000

315.532

19.6.12.03

21.2 Cours d´enseignement viticole: indemnités;

transport des élèves; voyages d´études; vul-

garisation de connaissances viti-vinicoles;

dépenses diverses

200.000

194.171

19.6.12.04

21.2 Exploitation de l´institut viti-vinicole

1.155.000

1.141.462

19.6.12.05

21.2 Achat de porte-greffes

1.000.000

991.472

19.6.32.00

21.2 Contribution de l´Etat aux primes dues en ver-

tu de contrats conclus pour l´assurance-grêle

850.000 T

703.245

674.796

19.6.32.01

21.2 Subventions à l´organisation professionnelle

des vignerons indépendants

70.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.6.32.02

21.2 Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation

de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires .

2.700.000 T

2.910.000

19.6.32.03

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du vin

580.000

19.6.32.04

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

de solidarité viticole (loi du 23.4.1965)

4.250.000

19.6.32.05

21.2

Compensation partielle des pertes de revenu

subies par la viticulture

du fait de la mau-

vaise réculte due aux conditions météorolo-

giques exceptionnellement défavorables de

l´été 1978

65.000.000

19.6.32.06

21.2 Compensation partielle des pertes de revenu

et des dégâts à la végétation

subis par la

viticulture

du fait des températures

extrê-

mement basses enregistrées au début de

l´année 1979. (Crédit non limitatif)

153.000.000 D 154.600.000

154.571.793

19.6.33.00

21.2 Subsides pour études viti-vinicoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d´écoles

spécialisées à l´étranger

100.000

48.000

19.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office inter-

national de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

160.000

137.337

19.6.43.00

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état;

nettoyage; rechargement; goudronnage d´en-

tretien; assainissement par rigoles, réfection

de ponceaux, dalots, buses et murs; revête-

ment et consolidation des talus (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux)

600.000

599.658

19.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démo-

lition et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour la sélection qualitative des cépages;

subventions à titre de compensation partielle

des pertes de revenus causées par la recon-

stitution des vignobles dans le cadre du re-

membrement viticole

5.000.000 T

4.790.000

4.330.634

19.6.51.01

21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: con-

struction et mise en état des chemins d´ex-

ploitation et rigoles dans les vignes; entre-

tien, rechargement, empierrement, gou-

dronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

diverses (participation de l´Etat au coût

des travaux)

70.000

42.000

19.6.51.02

21.2 Subventions aux

caves coopératives dans

l´intérêt de la coopération des vignerons

dans les domaines technique et économique

2.000.000

19.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement,

prolongement,

redressement,

empierrement, premier goudronnage, con-

struction de ponceaux, dalots, buses, rigoles,

murs, revêtement des talus; frais de muta-

tion et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

799.988

19.6.74.00

21.2 Acquisition d´équipements spéciaux

180.000 T

304.000

290.742

19.6.74.01

21.2 Acquisition de machines de bureau

10.000

9.815

Restants d´exercices antérieurs

19.6.10.50

Restants

250.640.000

252.559.654

251.622.508

Section 19.7

Caisse de maladie agricole

Etablissement public

19.7.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment; dépenses de personnel

2.668.000 D

2.716.219

19.7.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

1.060.000

19.7.42.02

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

19.7.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

11.000

Restants d´exercices antérieurs

19.7.42.51

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

156.000

38.165

3.895.000

3.943.219

3.825.384



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 19.8 Caisse

de pension agricole

Etablissement public

19.8.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

4.048.000 D

4.120.822

19.8.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

1.791.000

1.568.814

19.8.42.02

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

19.8.42.03

14.4 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

335.000.000

326.390.876

19.8.42.04

14.4 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

145.000.000

90.924.707

19.8.42.05

14.4 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues

victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.200.000 D

3.343.760

19.8.42.06

14.4 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.8.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

28.000

Restants d´exercices antérieurs

19.8.42.51

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

35.000

17.422

489.112.000

489.328.582

426.394.401

Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture

1.474.143.000

1.506.946.291

1.425.979.457



28.000

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20 et 21

MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

20.0.11.00

22.0 Office commercial du ravitaillement: traite-

ments des fonctionnaires

1.263.000

1.226.673

20.0.11.01

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

385.000 T

426.377

20.0.11.02

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers

et en d´autres produits de première né-

cessité: indemnités de personnel auxiliaire;

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

100.000

20.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers et frais

connexes

105.000 T

86.090

82.708

20.0.12.01

22.0 Service de la propriété industrielle: frais de

reproduction des brevets d´invention et frais

connexes

220.000 T

237.505

20.0.12.02

22.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses de matériel

90.000

77.411

20.0.12.03

22.0 Propagande en faveur de l´expansion économi-

22.5

que et touristique: participation à des foires

et expositions et organisation de pareilles

manifestations; acquisition de matériel d´ex-

position; acquisition et édition de matériel

de propagande; organisation de campagnes

et d´actions de publicité; participation à des

congrès. (Sans distinction d´exercice)

10.375.000

10.373.390

20.0.12.04

22.0 Conseil consultatif économique et social Bene-

lux: jetons de présence; frais de route et

de séjour; frais de réunion; frais de secréta-

riat

20.000

6.184

20.0.12.05

22.1 Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt

de la promotion des investissements dans

l´économie industrielle et de l´expansion de

celle-ci: frais du comité de développement

économique

et d´autres

organismes de

prospection;

autres

dépenses

directes;

participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif)

1.500.000 D

4.700.000

4.699.762



{

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.12.06

22.0 Comité de coordination tripartite (article 3 de

la loi du 24.12.1977 autorisant le gouverne-

ment à prendre les mesures destinées à sti-

muler la croissance économique et à mainte-

nir le plein emploi): indemnités pour servi-

ces de tiers; frais de route et de séjour; dé-

penses diverses

100.000

20.0.12.07

22.0 Surveillance des prix: frais de détachement;

frais de route et de séjour

105.000

102.453

20.0.12.08

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers

et en d´autres produits de première néces-

sité

indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

100.000

20.0.12.09

22.0 Vérification et analyses de textiles (article 12

du règlement grand-ducal du 24.7.1973)

acquisition de matériel de laboratoire et

dépenses diverses

5.000

20.0.31.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´In-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expan-

sion de l´économie nationale (loi du 5.8.1967

et loi du 28.7.1973 portant renouvellement

et aménagement de la loi du 5.8.1967): boni-

fications d´intérêt; autres subventions ayant

le même objet. (Crédit non limitatif)

2.500.000 D

3.200.000

3.194.997

20.0.31.01

22.2 Bonifications d´intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires inter-

nationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973)

10.500.000

10.401.292

20.0.32.00

22.1 Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de sauve-

garder l´emploi, de favoriser l´adaptation et

le développement d´entreprises de produc-

tion de biens et de services, de faciliter leur

établissement ou leur extension: subven-

tions; dépenses et frais connexes; participa-

tion à des dépenses. (Crédit non limitatif) .

12.500.000

8.650.000

20.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l´office luxembourgeois pour

l´accroissement de la productivité;

subsides

et frais dans l´intérêt du relèvement de la

productivité

industrielle et de l´amélioration

de l´équipement technique et commercial de

la petite et moyenne industrie

4.500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.32.02

22.2 Subventions, à titre d´aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales

de Luxembourg (article 2 de

la loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . .

7.500.000

20.0.32.03

22.1 Primes d´apprentissage au profit des em-

ployeurs du secteur de l´industrie pour la

formation

de la main-d´oeuvre profession-

nelle qualifiée (article 7 de la loi du 24 dé-

cembre 1977 autorisant le gouvernement à

prendre les mesures destinées à stimuler la

croissance économique et à maintenir le

plein emploi). (Crédit non limitatif)

4.000.000

2.550.000

20.0.33.00

16.0 Subventions pour les combustibles à usage do-

mestique et pour des produits pouvant ac-

cuser des hausses de prix anormales et tem-

poraires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 D

56.058.350

20.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribu-

tion et pour faciliter l´information et l´orien-

tation du consommateur

3.960.000

20.0.33.02

22.0 Aides pour la consommation privée du beurre

moyennant la réduction

du prix de vente

final conformément aux règlements du con-

seil des communautés européennes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.000.000 D

31.954.371

20.0.33.03

22.2 Participation de l´Etat à raison de 50% dans

les frais effectifs des élections pour le renou-

vellement de la chambre de commerce

265.000 T

225.028

20.0.34.00

22.0 Cotisations et contributions à des organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.685.000

2.084.846

20.0.34.01

22.1 Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés

européennes concernant les

charbons à coke et cokes destinés à la sidé-

rurgie des pays membres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

24.443.154

20.0.34.02

{ 22.1 Agences et agents à l´étranger chargés de pro-

22.5

mouvoir l´expansion économique et touris-

tique: frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.500.000

11.496.025

20.0.51.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion

de l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et

loi du 28.7.1973 portant renouvellement et

aménagement de la loi du 5.8.1967): garan-

tie de l´Etat et subventions en capital; aides

à la promotion. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

236.901.819

20.0.51.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes; participation à des dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

30.000.000

16.254.609

20.0.63.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à ces dépenses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

7.500.000

1.000.000

20.0.63.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes; participation au coût de certains tra-

vaux communaux ou intercommunaux

subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

7.500.000

20.0.74.00

22.0 Acquisition de voitures automobiles

180.000

171.105

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

Restants

445.458.000

491.370.721

446.078.059



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 20.1  Service central de la

statistique

et des études économiques

(STATEC)

20.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

27.459.000

25.089.498

20.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

9.144.000

7.755.276

20.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

952.000

797.726

20.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

7.993.000

6.397.508

20.1.11.04

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

736.000 D

806.000

795.958

20.1.11.05

01.0 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000 D

60.000

59.942

20.1.11.06

01.0 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

20.1.11.07

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

102.000 T

156.000

155.594

20.1.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers

65.000 T

38.000

37.770

20.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

60.000

57.738

20.1.12.02

01.0 Frais de location et d´entretien des machines

de bureau; acquisition d´articles et de maté-

riel de bureau; imprimés;

bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel de net-

toyage; cours de formation; dépenses diver-

ses

2.910.000 T

2.975.000

2.959.567

1.210

20.1.12.03

01.0 Frais d´impression des publications (annuaire

statistique, cahiers économiques, bulletins,

dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

1.350.000 T D 2.030.000

2.029.469

20.1.12.04

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

4.771.000

4.770.900

20.1.12.05

01.0 Travaux périodiques et extraordinaires

695.000 T

588.000

587.634

20.1.12.06

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés européennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs

et dépenses diverses. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.215.000

2.207.430

20.1.12.07

01.0 Recensement général de la population de 1981. -

Travaux préparatoires et enquêtes-pilotes ;

indemnités des recenseurs;

imprimés; dé-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

penses diverses. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

100.000

87.765

20.1.12.08

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

15.000 T

30.000

29.714

20.1.12.09

01.0 Enquête sur les budgets familiaux: frais de

route et de séjour; imprimés; exploitation

mécanographique; frais de publication et

dépenses diverses

pr mém.

20.1.34.00

01.0 Subventions et cotisations à des institutions

internationales

20.000 T

18.000

15.916

20.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

68.000

65.722

Restants d´exercices antérieurs

20.1.12.54

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires

429.000

428.925

59.104.000

59.902.000

54.330.052

1.210

Total des dépenses du département de l´éco-

nomie nationale

504.562.000

551.272.721

500.408.111

1.210

DEPARTEMENT DES

CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

21.0.11.00

22.2 Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

21.0.11.01

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

509.000

412.056

22.2

22.3

21.0.11.02

22.2 Registre aux firmes: émoluments prévus par

l´article 26 du règlement grand-ducal du

23.12.1909 concernant l´exécution de la loi

portant création d´un registre aux firmes . .

320.000

286.780

21.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers

909.000 T

409.000

349.597

22.2

22.3

21.0.31.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: bonifications

d´intérêt (article 4 de la loi du 29.7.1968)

9.500.000 T 10.000.000

9.996.916

21.0.32.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides pour as-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

sistance et expertise techniques (article 7 de

la loi du 29.7.1968)

150.000

80.000

21.0.32.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: primes d´ap-

prentissage (article 8 de la loi du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

19.000.000

13.340.800

21.0.32.02

22.3 Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l´arti-

sanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et

dans les pays étrangers, b) la participation à

des foires et expositions et l´organisation

de pareilles manifestations, c) l´organisation

de congrès relevant des professions indépen-

dantes sur le plan national et international et

d) la participation

à des réunions profession-

nelles à l´étranger notamment dans le cadre

des communautés

européennes

450.000

440.000

21.0.32.03

22.2 Subventions destinées aux mutualités de cau-

22.3

tionnement du commerce et de l´artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application

de l´article 14 de la loi portant

réglementation

du contrat de louage de

service des ouvriers. (Crédit non limitatif) .

10.000

21.0.32.04

22.2 Mesures de reconversion économique et sociale

22.3

dans le commerce et l´artisanat: indemnités

et primes de départ (loi du 10.5.1974).

(Crédit non limitatif)

2.800.000

2.312.148

21.0.33.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: sub-

22.3

sides pour études professionnelles

pr mém.

21.0.34.00

22.0

Contribution à l´institut international des

classes moyennes

35.000

21.0.45.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: sub-

22.3

sides aux organismes professionnels

19.710.000

21.0.45.01

22.2 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

22.3

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des métiers

pr mém.

21.0.51.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: subventions

en capital (article 3 de la loi du 29.7.1968)

14.000.000

13.993.500

21.0.51.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

commerce et de l´artisanat: primes d´épargne

de premier établissement (article 9 de la loi

du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

1.250.000

1.240.500

21.0.65.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: aides aux mu-

tualités de cautionnement du commerce et

de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)

2.000.000

Restants d´exercices antérieurs

21.0.10.50

Restants

70.683.000

64.237.297

Section 21.1  Administration commune

de la caisse de maladie

des professions indépendantes

et de la caisse de pension

des artisans, des commerçants

et industriels

Etablissement public

21 .1.42.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

14.844.000 D 15.259.904

15.259.904

21.1.42.01

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

2.881.000

2.820.046

21.1.42.02

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

21.1.42.03

14.5 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

21.1.42.04

14.5 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

330.000.000

318.772.859

21.1.42.05

14.5 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000

21.1.42.06

14.5 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 15 de la loi du 21.5.

1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du

14.5.1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de

la loi du 23.12.1976). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

8.000.000

6.927.433



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

21.1.42.07

14.5 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

33.000.000

26.558.549

21.1.62.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

398.000

397.801

Restants d´exercices antérieurs

21.1.10.50

Restants

389.133.000

389.548.904

370.736.592

Total des dépenses du département des

classes moyennes

459.816.000

460.231.904

434.973.889

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Section 22.0

Protection de l´environne-

ment.

Assainissement de l´eau et de

l´air.  Commissariat général à la pro-

tection des eaux.

Stations d´épura-

tion et travaux de canalisation

22.0.11.00

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

710.000 D

722.695

22.0.11.01

17.3 Indemnités pour services extraordinaires

174.000

166.500

22.0.12.00

17.3 Frais de route et de séjour

8.000

7.881

22.0.12.01

17.3 Frais de bureau; dépenses diverses

220.000

217.631

22.0.12.02

17.3 Frais d´exploitation des voitures de service et

des voitures de laboratoire

320.000 T

333.000

332.441

22.0.12.03

17.3 Protection de l´environnement.

Stations

de contrôle de la pollution de l´air et autres

équipements spéciaux: frais d´entretien et

d´exploitation

400.000

363.044

22.0.12.04

17.3 Epuration, protection et gestion des eaux

travaux de recherche appliquée, frais d´étu-

des, honoraires, indemnités et dépenses

diverses. (Sans distinction d´exercice)

4.500.000 T

4.437.000

4.186.017

22.0.12.05

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l´intérêt sanitai-

re et hygiénique; dépenses diverses

600.000

650.000

641 665



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.0.12.06

17.3 Elimination des déchets solides: études des

possibilités de recyclage et de récupération

des déchets solides, y compris les boues

déshydratées des stations d´épuration

900.000

704.337

22.0.12.07

17.3 Protection de l´environnement: frais d´études

et d´analyses spéciales

800.000

799.961

22.0.33.00

17.3 Subventions à des organismes et associations

dans l´intérêt de la protection de l´environ-

nement

750.000

749.895

22.0.34.00

17.3 Contributions à des organismes internationaux

30.000

8.051

22.0.63.00

17.3 Construction de canalisations, de collecteurs

et de stations d´épuration; protection et

amélioration des cours d´eau; aménagement

de décharges désaffectées: subsides aux

communes, aux syndicats de communes et

aux établissements d´utilité publique

15.000.000

14.992.266

22.0.72.00

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

travaux d´aménagement dans l´intérêt de la

protection sanitaire des eaux du lac. (Sans

distinction d´exercice)

800.000

760.163

22.0.74.00

17.3 Acquisition d´appareils pour la lutte contre

la pollution de l´eau et de l´air et contre le

bruit

650.000

644.082

22.0.74.01

17.3 Acquisition de voitures automobiles

360.000

324.775

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

26.222.000

26.234.695

25.621.404

Section 22.1  Tourisme

22.1.11.00

22.5 Indemnités pour services extraordinaires

15.000

4.250

22.1.12.00

22.5 Indemnités pour services de tiers, frais de

route et de séjour et autres frais relatifs aux

diverses commissions du tourisme (statut

hôtelier, camping, commission interdépar-

tementale fonctionnant comme organe cura-

toire du musée du vin d´Ehnen, agences de

voyages et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

18.354

22.1.12.01

22.5 Crédit mis à la disposition de l´office national

du tourisme (frais de fonctionnement et de

propagande)

13.300.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.1.12.02

22.5 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

205.000

204.800

22.1.12.03

22.5 Frais d´exploitation des voitures de service

100.000 T

109.945

22.1.12.04

22.5 Aménagement, équipement, entretien et signa-

lisation des sentiers touristiques; confection

et impression des plans des sentiers; réim-

pression de tous les circuits touristiques

groupés par grandes régions

1.650.000 T

1.641.158

22.1.12.05

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois: amé-

nagements et frais de propagande

200.000

199.975

22.1.12.06

22.5 Participation aux frais d´impression des fiches

d´hébergement

relatives au contrôle des

voyageurs dans les établissements d´héberge-

ment

600.000

599.479

22.1.12.07

22.5 Abonnements à des périodiques; dépenses

diverses

15.000 T

13.897

11.589

22.1.31.00

22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier: sub-

ventions réduisant le coût de certains crédits

d´investissements

utilisés aux fins d´une

modernisation rationnelle et productive des

installations, outillages et autres moyens pro-

fessionnels de travail

4.100.000

4.099.962

22.1.31.01

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par les communes, les

syndicats d´initiative, les associations sans

but lucratif, les organismes luxembourgeois

et les particuliers exerçant une activité no-

table au profit du tourisme national

1.500.000

22.1.33.00

22.5 Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents

organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable dans

l´intérêt du tourisme national

8.000.000

22.1.33.01

22.5 Participation aux frais d´exploitation du musée

du vin à Ehnen

500.000

22.1.34.00

22.5 Contributions à des organismes internationaux

290.000

289.922

22.1.51.00

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique et

aménagement de gîtes ruraux: subventions

en faveur des particuliers

370.000

22.1.63.00

22.5 Aménagement de terrains de camping, de

golfs miniature, de terrains de tennis, de



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

parcs et d´autres équipements destinés au

développement du tourisme; installation

d´illuminations touristiques: subsides aux

communes

2.500.000

22.1.63.01

22.5 Participation de l´Etat aux frais de construc-

tion d´une nouvelle auberge de jeunesse à

500.000

22.1.71.00

22.5 Acquisition d´immeubles garantissant la con-

tinuité des sentiers touristiques et la sauve-

garde de leurs points de vue, ainsi que l´amé-

nagement de pistes cyclables

50.000

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

33.915.000

33.849.434

Total des dépenses du ministère de l´en-

vironnement et du tourisme

60.137.000

60.149.695

59.470.838

23 et 24

MINISTERE DES

TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

23  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0

Département des transports.

Dépenses générales

23.0.11.01

20.0 Conseil national de coordination de la politique

des transports

indemnités pour services

extraordinaires

35.000

31.500

23.0.12.00

20.0 Conseil national de coordination de la politique

des transports: indemnités pour services de

tiers

40.000

28.000

23.0.12.01

20.0 Conseil national de coordination de la poli-

20.4

tique des transports: frais de route et de

séjour; frais de bureau; frais d´études . . . . .

20.000

9.822

23.0.12.02

20.1 Frais d´enquêtes et d´études sur les transports

20.2

par chemin de fer, par route et par voie navi-

20.4

gable. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

666.956

23.0.34.00

20.4 Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

110.000

105.700

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants

905.000

841.978



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 23.1  Transports terrestres

23.1.11.00

20.4 Traitements des commissaires du gouverne-

ment près la S.N. des C.F.L

1.612.000 D

3.040.067

23.1.12.00

20.0 Commission consultative pour l´établissement

des horaires des services de transports pu-

blics de voyageurs: jetons de présence et

frais d´études

43.000

12.100

23.1.12.01

20.2 Service de contrôle des transports routiers

frais de route et de séjour

165.000

150.523

23.1.12.02

20.2 Service de contrôle des transports routiers

frais d´exploitation des voitures de service .

185.000

184.226

23.1.12.03

20.4 Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt

d´une politique visant la reprise de la clien-

tèle des voyageurs au profit des moyens de

transport publics

15.000

13.000

23.1.12.04

20.4 Entretien des bâtiments et installations des

chemins de fer à Kleinbettingen: dépenses

diverses et imprévues

50.000

49.200

23.1.32.00

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de normaliser les comptes, conformé-

ment au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). 1.428.265.000 1.428.265.000 1.428.265.000

23.1.32.01

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de lui permettre de faire face aux

obligations inhérentes à la notion de service

public conformément au règlement C.E.E.

n° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.629.139.000

1.629.139.000

23.1.32.02

20.4 Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux obligations

autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69

relatif aux obligations de service public et

sous le règlement C.E.E. n° 1192/69 relatif à

la normalisation des comptes, conformément

aux articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n°

1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

624.796.000 D 699.796.000

699.796.000

23.1.32.03

20.2 Services publics d´autobus autorisés par l´Etat

subventions. (Crédit non limitatif)

270.000.000

266.087.759

23.1.32.04

20.2 Participation de l´Etat par voie de subventions

aux frais du transport de personnes en com-

mun dans le cadre de la coordination des

transports publics

16.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.1.32.05

13.2 Gratuité du transport des élèves de l´enseig-

13.3

nement postprimaire et quasi-gratuité du

13.5

transport des jeunes: subsides. (Crédit non

13.6

limitatif)

70.000.000

65.828.641

15.0

23.1.32.06

13.6 Gratuité du transport des élèves de l´éduca-

tion différenciée: subsides. (Crédit non

limitatif)

13.500.000

13.307.327

23.1.43.00

13.1 Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école: subsides aux com-

munes. (Crédit non limitatif)

18.000.000

17.995.860

23.1.74.00

20.2 Service de contrôle des transports routiers

acquisition de voitures automobiles et de

remorques

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

4.071.770.000

4.148.198.067

4.139.868.703

Section 23.2

Circulation sur route

23.2.11.00

20.2 Service des permis de conduire: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d´examen; indemnités des examinateurs et

examinateurs auxiliaires

230.000 T

232.950

23.2.11.01

20.2 Commission de circulation et commission

médicale: jetons de présence; frais d´ex-

pertise

520.000 T

517.050

392.400

23.2.11.02

20.2 Service des permis de conduire: indemnités

d´habillement des examinateurs

21.000

18.250

23.2.12.00

20.2 Service des permis de conduire: frais de route

et de séjour

550.000

526.298

23.2.12.01

20.2 Service d´immatriculation des véhicules: en-

tretien des bureaux; confection de plaques

d´immatriculation

800.000 T

874.021

23.2.12.02

20.2 Service des permis de conduire et service

d´immatriculation des véhicules: indemnités

pour services de tiers; mesures préventives

contre les accidents de la circulation routière;

honoraires, frais d´études et conférences . . .

160.000

127.626



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.2.12.03

20.2 Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial; mise à jour du code de la route . . .

560.000 T

485.979

23.2.33.00

20.2 Cotisation et subvention à l´association natio-

nale de prévention routière; subvention à

l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs

1.125.000

23.2.74.00

20.2 Service des permis de conduire: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

23.2.74.01

20.2 Station de contrôle technique des véhicules

automoteurs

acquisition

installation

d´équipements spéciaux

240.000

239.800

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

Restants

4.206.000

4.022.324

Section 23.3  Navigation fluviale

23.3.11.00

20.1 Traitements des fonctionnaires

12.938.000 D 13.271.199

13.271.199

23.3.11.01

20.1 Indemnités des employés

1.250.000

892.211

23.3.11.02

20.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

23.3.11.03

20.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

156.000 D

160.598

23.3.11.04

20.1 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

plète ou partielle

10.000

23.3.11.05

20.1 Indemnités d´habillement du personnel des

écluses

83.000

82.552

23.3.12.00

20.1 Frais de route et de séjour

210.000 T

195.000

190.925

23.3.12.01

20.1 Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques

et télégraphiques; frais de documentation;

dépenses diverses

178.000 T

193.000

190.220

23.3.12.02

20.1 Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de

la Moselle canalisée.

75.000 T

83.000

82.253

23.3.12.03

20.1 Service de la navigation: indemnités pour ser-

vices de tiers

45.000

44.800

23.3.12.04

20.1 Comité juridique de la Moselle: jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour et divers

58.000 T

50.000

44.100



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.3.12.05

20.1 Primes d´assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frais d´experts en cas d´accidents

intervenant sur la voie navigable. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000

239.767

23.3.31.00

20.1 Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers lux-

embourgeois dans l´intérêt de l´amélioration

de leur équipement

195.000

110.190

23.3.34.00

20.1 Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Crédit non limitatif)

825.000 D

831.685

23.3.74.00

20.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.3.10.50

Restants

16.273.000

16.617.482

16.140.500

Section 23.4

Aviation

23.4.11.00

20.3 Traitements des fonctionnaires

65.409.000 D 68.848.304

68.848.304

23.4.11.01

20.3 Indemnités des employés

2.539.000

2.536.622

23.4.11.02

20.3 Salaires des ouvriers

8.623.000

8.276.193

23.4.11.03

20.3 Indemnités

pour services extraordinaires;

masse d´habillement; indemnités pour usure

de vêtements; indemnité du prêtre assurant

le service du culte à l´aéroport

380.000

336.411

23.4.12.00

20.3 Frais de route et de séjour et indemnités de

déménagement

196.000 T

278.208

23.4.12.01

20.3 Aéroport de Luxembourg: cours de formation

et de perfectionnement. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles) . . .

5.000.000

4.491.430

23.4.12.02

20.3 Aéroport de Luxembourg: frais de gestion

et d´administration; dépenses pour maté-

riel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers,

examens médicaux, indemnités, honoraires

et dépenses diverses

5.000.000 T

5.722.000

5.705.378

23.4.12.03

20.3 Aéroport de Luxembourg: entretien et ré-

paration des bâtiments

500.000

498.599



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.4.12.04

20.3 Aéroport de Luxembourg

entretien

des

équipements

électriques

et électroniques.

(Crédit non limitatif)

2.100.000 D

2.467.407

23.4.12.05

20.3 Aéroport de Luxembourg: contrôles en vol

des installations radio-électriques. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres ar-

ticles)

1.500.000

692.431

23.4.12.06

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Service d´in-

cendie, garage et ateliers: frais d´exploitation

du matériel roulant; dépenses diverses . .

1.850.000 T

1.858.812

23.4.12.07

20.3 Aéroport de Luxembourg

acquisition

produits anti-feu. (Crédit non limitatif) . . . .

150.000

148.947

23.4.12.08

20.3 Aéroport de Luxembourg

acquisition

produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .

1.000.000

979.451

23.4.12.09

20.3 Navigation aérienne: frais d´études et indem-

nités des examinateurs

120.000 T

115.170

106.150

23.4.12.10

20.3 Navigation aérienne: frais de documentation;

dépenses diverses

50.000

49.958

23.4.12.11

20.3 Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et -accidents. (Crédit non limitatif) . .

4.450.000 D

4.531.373

23.4.12.12

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´amé-

nagement et installations de sécurité et de

contrôle: frais d´études

3.800.000 T

3.078.000

2.716.663

23.4.12.13

20.3 Aérogare de Luxembourg: participation de

l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limi-

tatif)

22.500.000 D 25.534.686

25.534.686

23.4.14.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes,

des voies de circulation et du domaine de

l´aéroport

1.000.000 T

913.810

23.4.32.00

20.3 Subside pour couvrir le déficit d´exploitation

des réseaux de Luxair. (Crédit non limitatif)

20.000.000

23.4.33.00

20.3 Subsides à l´aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

de l´aviation sportive

200.000

199.843

23.4.34.00

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

590.000 D

597.284

23.4.34.00

20.3 Ajustement financier en faveur du budget

d´Eurocontrol en fonction du montant de



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus

versés par l´organisation à son personnel (loi

du 1.8.1971). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000.000

35.295.635

23.4.34.02

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

6.350.000

5.518.201

23.4.53.00

20.3 Participation dans les frais d´investissements

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

1.500.000 D

1.603.499

23.4.74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: acquisition de ma-

chines de bureau

21.000

20.126

23.4.74.01

20.3 Aéroport de Luxembourg

installations de

sécurité et de contrôle; équipements; maté-

riel

3.900.000

3.891.719

23.4.74.02

20.3 Aéroport de Luxembourg: acquisition de véhi-

cules et d´engins spéciaux d´intervention et

de secours

2.495.000

2.409.522

23.4.74.03

20.3 Aérogare de Luxembourg: acquisition de mo-

bilier, de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

70.000

Restants d´exercices antérieurs

23.4.12.62

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Travaux d´amé-

nagement et installations de sécurité et de

contrôle: frais d´études

1.500.000

1.419.823

23.4.74.53

20.3 Aérogare de Luxembourg: acquisition de mo-

bilier, de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

2.727.000

2.726.788

203.520.000

210.553.553

184.723.273

Section 23.5  Garage du gouvernement

23.5.11.00

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; in-

demnités de première mise et indemnités

pour usure de vêtements

224.000 T

231.664

23.5.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

10.000 T

17.679

23.5.12.01

01.0 Frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses

1.890.000

1.889.999

23.5.12.02

01.0 Equipements de communication radiophoni-

que: frais d´entretien; redevances; dépenses

diverses

60.000 T

44.657

3.208



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.5.74.00

01.0 Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 D

2.850.000

2.575.153

23.5.74.01

01.0 Acquisition et installation d´équipements de

communication radiophonique

1.575.000

1.495.918

Restants d´exercices antérieurs

23.5.10.50

Restants

4.109.000

6.609.000

6.213.621

Total des dépenses

du département des

transports

4.300.783.000

4.387.089.102 4.351.810.399

DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

24.0.11.00

23.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´énergie

1.417.000 D

1.757.516

24.0.12.00

23.0 Abonnements à des périodiques, frais de bi-

bliothèque et dépenses diverses

12.000

11.965

24.0.12.01

23.0 Production et transport d´énergie électrique

jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité;

20.000

17.995

publications; honoraires et frais d´études.

24.0.12.02

20.2 Comité de l´éclairage routier: jetons de présen-

ce, frais de fonctionnement, frais d´étu-

des et dépenses diverses

25.000

23.577

24.0.12.03

17.3 Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons

23.0

de présence, frais de route et de séjour.

Centre de documentation de l´énergie nu-

cléaire: indemnités et frais divers.  Station

de surveillance de la radio-activité ambiante

indemnités,

matériel, instruments et frais

divers

130.000

104.870

24.0.12.04

23.0 Production et transport de gaz: fournitures

de bureau; études; travaux préparatoires.

Conseil supérieur du gaz: jetons de présence;

frais de route et de séjour

10.000

1.190

24.0.12.05

23.0 Conseil national de l´énergie: jetons de pré-

sence; frais de route et de séjour; frais de

fonctionnement; frais d´études; dépenses

diverses

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.12.06

23.0 Frais d´entretien et de surveillance des instal-

lations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat; frais occasion-

nés par les postes d´alimentation de ces

installations.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

500.000

24.0.12.07

23.0 Renouvellement de la concession de distribu-

tion d´énergie électrique: honoraires, frais

d´études et dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). . . .

50.000 D

80.000

24.0.12.08

23.0 Contrôle de l´application des directives des

communautés

européennes concernant le

secteur

électrique

achat d´échantillons;

frais de laboratoire; frais divers

100.000

49.042

24.0.12.09

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la réalisation

d´économies d´énergie

indemnités pour

services de tiers; frais de publication et de

propagande; dépenses diverses

4.500.000 T

4.410.000

3.871.219

24 0.33.00

23.0 Dommages-intérêts du s à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

24.0.34.00

23.0 Cotisations à des organismes internationaux. .

5.000

3.039

24.0.34.01

23.0 Contribution

à l´agence internationale de

l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

715.000 D

745.000

744.353

24.0.34.02

23.0 Contributions financières à des activités exer-

cées dans le cadre de la coopération

scien-

tifique et technique (COST). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

20.000

24.0.51.00

23.0 Participation à des contrats de recherches cou-

vrant des programmes de base et des do-

maines de la technologie avancée: dépenses

et subsides. (Sans distinction d´exercice) . . .

4.000.000

3.768.599

24.0.51.01

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisa-

tion rationnelle de l´énergie et la réalisation

d´économies d´énergie.

Projets pilotes de

démonstration et amélioration de la qualité

thermique

de l´habitat: subventions, parti-

cipation à des dépenses; dépenses directes.

(Crédit non limitatif)

5.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.63.00

20.2 Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´in-

térêt local: remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de ter-

rassement, la fourniture et la pose de tuyaux

pour câbles électriques, ainsi que toutes

fournitures et travaux pour l´aménagement

des socles en béton pour candélabres. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

24.0.73.00

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-

vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés

dans l´intérêt de la modernisation des instal-

lations d´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

24.0.74.00

20.2 Nouvelles

installations

d´éclairage routier

acquisition d´équipements et travaux d´in-

stallation. (Sans distinction d´exercice)

16.000.000 T 16.090.000

16.090.000

24.0.74.01

23.0 Renouvellement de l´équipement de la station

de mesure de la radio-activité ambiante . . .

1.000.000

600.000

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50

Restants

43.014.000

43.414.516

42.123.365

Section 24.1

Service de l´énergie de l´Etat

24.1.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

8.002.000

7.314.128

24.1.11.01

23.0 Indemnités des employés

1.700.000 D

1.814.742

24.1.11.02

23.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

318.000

24.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

240.000

226.949

24.1.12.01

23.0 Frais de bureau, frais de documentation, taxes

postales et télégraphiques, honoraires et

frais d´études, frais de nettoyage

450.000

449.504

24.1.12.02

20.2 Installations d´éclairage routier existantes: tra-

vaux d´entretien, matériel d´entretien et de

remplacement, matériel de nettoyage, menu

outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,

frais en rapport avec les voitures d´exploita-

tion;

remboursement des frais

d´entre-

tien aux administrations communales effec-

tuant l´entretien par leurs propres équipes.

(Sans distinction d´exercice)

13.000.000 T 12.953.287

12.953.287



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.1.12.03

20.2 Achat de courant consommé par les installa-

tions d´éclairage routier. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

24.000.000

23.999.096

24.1.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

20.000

14.721

24.1.74.01

20.2 Installations d´éclairage routier: frais d´équipe-

ment

200.000 T

246.713

246.629

24.1.74.02

23.0 Installations

d´éclairage routier: acquisition

d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

2.775.000

24.1.74.03

20.2 Installations d´éclairage routier: remplacement

des installations d´éclairage routier endom-

magées par suite d´accidents de la circulation

routière. (Crédit non limitatif)

1.700.000 D

1.950.000

1.942.684

24.1.74.04

23.0 Acquisition de voitures automobiles

300.000

282.716

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Restants

52.705.000

53.069.742

52.019.456

Section 24.2

Centrales hydro-électriques

24.2.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

18.923.000

18.673.120

24.2.11.01

23.0 Salaires des ouvriers

1.195.000 D

1.290.000

1.289.911

24.2.11.02

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

603.000

518.754

24.2.11.03

23.0 Indemnités d´habillement

161.000

145.680

24.2.12.00

23.0 Indemnités pour services de tiers

15.000

24.2.12.01

23.0 Frais de route et de séjour

550.000

549.925

24.2.12.02

23.0 Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat

de matières consommables et de réparation

des centrales

hydro-électriques; frais en

rapport avec les voitures d´exploitation.

(Sans distinction d´exercice)

1.175.000

1.174.942

24.2.43.00

23.0 Impôts dus sur l´exploitation des centrales

hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Sans distinction d´exercice)

500.000

328.268

24.2.73.00

23.0 Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

tinction d´exercice)

800.000

795.784

24.2.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

25.000

21.132

24.2.74.01

23.0 Acquisition de voitures automobiles

350.000

348.029

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

Restants

24.297.000

24.392.000

23.845.545

Total des dépenses du département

l´énergie

120.016.000

120.876.258

117.988.366

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0

Ponts et chaussées.

Dépenses générales

25.0.11.00

20.2 Traitements des fonctionnaires

275.328.000 D 275.983.671

275.983.671

25.0.11.01

17.3 Indemnités des employés

7.353.000 D

7.440.579

20.2

25.0.11.02

20.2 Salaires des ouvriers

316.000.000

302.605.813

25.0.11.03

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

20.2

et à tâche partielle

4.925.000

4.570.409

25.0.11.04

17.3 Indemnités des employés suppléants à tâche

20.2

complète ou partielle

10.000 D

56.000

55.272

25.0.11.05

17.3 Salaires des ouvriers suppléants à tâche com-

20.2

plète ou partielle

10.000 D

230.000

223.341

25.0.11.06

17.3 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

20.2

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

130.000 T

134.000

133.820

25.0.11.07

20.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

150.000

148.000

25.0.11.08

20.2 Indemnités pour services extraordinaires (ser-

vice d´hiver, comptage de la circulation, etc.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.750.000

6.217.494



6.217.494



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.11.09

20.2 Indemnités

d´habillement

des cantonniers,

chauffeurs-mécaniciens

ouvriers;

in-

demnités diverses de déplacement. (Sans

distinction d´exercice)

6.250.000

6.247.818

25.0.11.10

01.0 Commission des soumissions: indemnités pour

services extraordinaires

185.000

182.400

25.0.11.11

01.0 Commission ayant pour mission la coordina-

tion des cahiers spéciaux des charges et l´uni-

formisation des spécifications techniques des

matériaux de construction: Indemnités pour

services extraordinaires.

15.000

6.900

25.0.12.00

17.3 Frais d´entretien

des bureaux;

acquisition

20.2

de matériel de nettoyage

255.000 T

251.000

243.268

25.0.12.01

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation

indemnités

des recenseurs temporaires et des enquê-

teurs; frais d´honoraires; acquisition d´im-

primés et de matériel divers; dépenses diver-

ses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.800.000

4.269.888

25.0.12.02

20.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

cours et à des congrès de spécialisation

6.800.000 T

6.812.349

25.0.12.03

20.2 Frais de bureau; frais d´impression et de repro-

duction; frais de documentation;

frais

d´exploitation et d´entretien des machines

de bureau et des équipements

spéciaux;

dépenses diverses

7.400.000 T

7.157.000

6.541.703

25.0.12.04

20.2 Taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques

2.700.000

2.625.939

25.0.12.05

20.2 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif )

2.089.000 D

2.185.150

2.148.800

25.0.12.06

17.3 Frais de transport du personnel et des maté-

20.2

riaux par des véhicules de l´administration;

frais d´exploitation des véhicules automoteurs

16.850.000

16.844.594

25.0.12.07

20.2 Service géologique. Frais de fonctionnement

études, recherches, travaux de laboratoire,

frais d´impression, Indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.050.000 T

1.037.651

858.153

25.0.12.08

20.2 Laboratoire d´essai des matériaux: entretien

et frais de fonctionnement

340.000 T

552.000

541.916



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.12.09

20.2 Service photogrammétrique: dépenses de

fonctionnement; survols, prises de vues et

restitutions. (Sans distinction d´exercice). . .

1.500.000

25.0.12.10

20.1 Service de navigation: dépenses de fonctionne-

ment; impression d´une nouvelle carte flu-

viale. (Sans distinction d´exercice)

120.000

110.774

25.0.12.11

17.3 Frais d´exploitation et d´entretien de diverses

stations d´épuration et des canalisations

acquisition de matériel et frais divers

6.500.000 T

6.501.000

6.500.832

25.0.12.12

17.3

Surveillance

générale des conduites d´eau

crédits réservés à l´administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d´eau,

pour le paiement des frais d´études, de répa-

ration et d´entretien des conduites et stations

élévatoires, pour des forages, sondages et

fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-

pareils de contrôle, de transmission et de

mesure, pour les menues dépenses dans l´in-

térêt de la construction, signalisation, trans-

formation et réparation des bâtiments et

conduites de distribution d´eau à surveiller

par ladite administration

575.000

573.514

25.0.12.13

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais

et études

1.000.000

108.461

25.0.12.14

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l´inté-

rêt de la formation

du personnel. (Sans dis-

tinction d´exercice)

200.000 T

380.000

376.625

25.0.12.15

20.2 Honoraires, frais Judiciaires

et indemnités

d´experts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

200.000 D

250.000

236.780

25.0.12.16

01.0 Indemnités pour services de tiers: commission

des soumissions et personnel auxiliaire . . . .

575.000

479.120

25.0.12.17

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-

misation des spécifications

techniques des

matériaux de construction: jetons de pré-

sence; indemnités pour services de tiers;

documentation

250.000 T

100.000

99.628

25.0.12.18

17.3 Achat de vêtements spéciaux de travail et de

20.2

protection

175.000

174.635

25.0.12.19

20.2 Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.12.20

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Sans distinction d´exercice).

10.000

25.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité

civile de l´Etat est

engagée;

subventions

dans l´intérêt de

l´indemnisation de dommages causés par

d´autres accidents et faits. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

294.170

25.0.34.00

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . .

130.000

130 000

123.202

25.0.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l´Etat, de la pose de canalisations

et de conduites d´eau. (Crédit sans distinc-

tion d´exercice et non susceptible de trans-

fert provenant d´autres articles)

6.500.000

6.440.970

25.0.43.01

20.2 Frais d´études: remboursement de la part de

l´Etat dans les frais avancés par les communes

pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires.

(Sans distinction d´exercice)

100.000

50.000

25.0.51.00

20.2 Indemnisation des dégâts causés à des propri-

étés privées par des glissements de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000

3.121

25.0.63.00

20.2 Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-

nus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer

subsides aux communes et aux syndicats de

communes.(Sans distinction d´exercice)

2.250.000

2.204.423

25.0.74.00

17.3 Installations téléphoniques et radiophoniques;

20.2

acquisition de machines de bureau et d´ins-

truments de géodésie; équipement photo-

grammétrique et rééquipement en matériel

de laboratoire; équipements pour le re-

censement de la circulation;

équipements

pour la signalisation des chantiers; équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

9.950.000

9.138.699

25.0.74.01

17.3 Dépenses des services automobiles administra-

20.2

tifs pour le transport du personnel; équi-

pement et rééquipement en matériel routier

et autre; acquisition de voitures utilitaires .

(Sans distinction d´exercice)

21.220.000

21.203.887

25.0.74.02

17.3 Stations d´épuration: acquisition de matériel

1.920.000

1.882.939



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

25.0.10.50

Restants

712.175.000

714.797.894

696.303.907

Section 25.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

25.1.12.00

01.1 Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades

ainsi que des plantations sur le domaine de la

ci-devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition de petit équipement.

(Sans distinction d´exercice)

10.800.000

10.799.794

25.1.12.01

20.2 Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géolo-

gique du sous-sol du pays: forages de recon-

naissance; études géophysiques; essais de

pompage; achat d´instruments et de maté-

riaux; honoraires et dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

1.000.000

25.1.12.02

20.2 Frais d´exploitation, d´entretien et de ré-

paration des bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration et

d´habitation aux gardes-matériel de l´ad-

ministration

2.100.000

2.068.561

25.1.14.00

00.0 Entretien, réparation et mise en état de la voi-

(12.1)

rie de l´Etat y compris la voirie à l´intérieur

17.2

des camps militaires, du domaine de Colmar-

20.2

Berg et de l´établissement thermal de Mon-

dorf-Etat: entretien, réfections, revêtements

superficiels, signalisation, plantations, petit

équipement. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

152.850.000

152.837.939

25.1.14.01

20.2 Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes avec leurs dépendances; entretien,

réfections, revêtements superficiels, sig-

nalisation, plantations, petit équipement.

(Sans distinction d´exercice)

7.500.000

25.1.14.02

20.2 Service d´hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage; dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

40.000.000 D

71.385.000

25.1.14.03

20.2 Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice)

16.500.000

14.046.372



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.1.14.04

20.1 Entretien et aménagement des cours d´eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances; installation de

postes d´observation et service de la pré-

vision des crues; mise en état des chemins de

halage

2.500.000

2.478.331

25.1.14.05

20.1 Entretien de la Moselle canalisée et du domaine

du port de Mertert: chenal, ouvrages d´art,

berges; matériel d´entretien. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.900.000

3.900 000

3.899.854

25.1.14.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre

frais d´entretien. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.500.000

2.480.299

9.789

25.1.14.07

20.2 Réparation de dégâts causés par les usagers de

la route à la voirie de l´Etat et à ses dépen-

dances. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

3.500.000 D

10.200.00

10.157.584

25.1.71.00

01.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et

20.2

non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du

domaine de l´Etat et des communes; indem-

nisation pour perte de volume bâti, servi-

tudes et droits acquis; démolition d´immeu-

bles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

16.000.000

15.960.078

25.1.72.00

17.3 Construction et aménagement de bâtiments et

20.2

hangars servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitation

aux

gardes-matériel. (Sans

distinction d´exercice)

10.000.000

9.973.908

25.1.73.00

20.2 Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrains à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires; consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des

talus;

installation de barrières et de dis-

positifs de sécurité en vue de prévenir la

chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

23.500.000 D

23.720.000

23.716.059

25.1.73.01

20.2 Travaux d´élargissement et d´aménagement,

mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que

travaux devenus nécessaires à la suite de la

suppression des lignes de tramway et de

chemin de fer; aménagement de parkings et

de places de repos; dépenses accessoires

et diverses. (Sans distinction d´exercice)

100.000.000

99.973.034



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.1.73.02

20.2 Amélioration de la sécurité routière sur la

voirie

de l´Etat

élimination des points

noirs; suppression de passages et d´endroits

à considérer comme dangereux; création de

zones de visibilité; aménagement d´aires

pour la réception des épreuves pratiques des

permis

de conduire; dépenses accessoires

et diverses. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

12.999.230

25.1.73.03

20.2 Construction de trottoirs le long de la voirie

de l´Etat dans les agglomérations. (Sans dis-

tinction d´exercice)

5.500.000

5.468.286

25.1.73.04

20.2 Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses con-

cernant les terrassements, la fourniture

et la pose de tuyaux pour câbles électriques;

fournitures et travaux pour l´aménagement

des supports en béton des luminaires. (Sans

distinction d´exercice)

5.000.000

4.988.600

25.1.73.05

20.2 Construction et reconstruction d´ouvrages

d´art. (Sans distinction d´exercice)

14.000.000

13.998.808

25.1.73.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre

et de l´Our: construction d´accès; aménage-

ment des berges et installations hydrauli-

ques. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.500.000

10.482.426

25.1.74.00

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert; Sûre navigable et flottable: acquisition

de matériel et d´équipement. (Sans distinc-

tion d´exercice)

460.000

403.561

25.1.74.01

20.2 Aménagement des bâtiments et hangars ser-

vant au remisage du matériel de l´adminis-

tration et d´habitation aux gardes-matériel

de l´administration: acquisition de mobilier

et d´équipements spéciaux

800.000

767.464

Restants d´exercices antérieurs

25.1.10.50

Restants

441.910.000

480.215.000

477.385.188

9.789

Section 25.2

Bâtiments publics.

Dépenses générales

25.2.11.00

01.2 Traitements des fonctionnaires

68.931.000

68.447.566

25.2.11.01

01.2 Indemnités des employés

2.860.000

2.834.376

25.2.11.02

01.2 Salaires des ouvriers

15.415.000

14.138.240



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autoritations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.2.11.03

01.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.584.000

1.381.199 15.649

25.2.11.04

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

580.000

93.796

25.2.11.05

01.2 Indemnités des employés suppléants à tâche

complète ou partielle

10.000

25.2.11.06

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration et

des femmes de charge ainsi que de l´entretien

du chauffage central; indemnités diverses

50.000

41.448

25.2.11.07

01.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

216.000

207.000

25.2.11.08

01.2 Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux

nouvelles con-

structions publiques: indemnités revenant

aux membres et au secrétaire de la commis-

sion

15.000

14.850

25.8.11.09

01.2 Indemnités d´habillement

365.000

364.159

25.2.12.00

01.2 Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

590.000

589.679

25.2.12.01

01.2 Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage;

dépenses diverses.

1.930.000

1.922.078

25.2.12.02

01.2 Frais d´exploitation des voitures de service;

équipement de l´atelier et des garages

795.000

791.645

25.2.74.00

01.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

76.000

74.863

25.2.74.01

01.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équi-

pements mécaniques

800.000

799.960

Restants d´exercices antérieurs

25.2.12.50

01.2 Frais de route et de séjour; indemnités de dé-

ménagement; frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

96.000

93.456

94.313.000

91.794.315 15.649



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 25.3

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence

propre du département des

travaux publics

25.3.12.00

00.0 Entretien et réparation des bâtiments apparte-

01.2

nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible

de transfert à d´autres articles)

66.000.000

65.996.920

25.3.12.01

01.2 Frais d´exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au cen-

tre européen de Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

18.500.000 D 26.500.000

26.485.511 14.479

25.3.12.02

01.2 Immeubles loués et à louer par l´Etat aux insti-

tutions européennes: travaux d´entretien et

de remise en état. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

500.000 D

4.000.000

3.998.669

25.3.12.03

13.2 Entretlen et réparation des bâtiments d´en-

13.3

seignement de l´Etat. (Crédit sans distinction

13.6

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

39.000.000

38.991.967

25.3.12.04

Divers Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

codes

soires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

34.370.000 D

73.558.005

25.3.12.05

01.2 Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz,

12.1

électricité; taxes de canalisation et d´enlève-

Divers

ment des ordures. (Crédit non limitatif et

codes

sans distinction d´exercice)

56.000.000 D 65.000.000

64.985.585

25.3.12.06

01.2 Frais de chauffage des administrations et ser-

12.1

vices publics y compris les frais de chauffage

Divers

des établissements d´enseignement de l´Etat.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

130.000.000 D 170.000.000

162.547.164

25.3.12.07

01.2 Installations thermiques existantes: entre-

tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.985.042

25.3.12.08

01.2 Entretien et réparation du mobilier de bureau

des administrations et services publics

275.000

273.928

25.3.12.09

13.0 Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des bâtiments d´enseignement de

l´Etat

300.000

299.758

25.3.12.10

01.2 Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000

1.954.071



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.3.12.11

01.2 Fêtes publiques, religieuses et culturelles;

cérémonies et réceptions officielles; con-

férences; illuminations. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.700.000

1.530.722

25.3.12.12

01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

25.3.12.13

01.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel

des services de l´administration; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

2.000.000

1.846.219

25.3.12.14

01.2 Primes d´assurance-responsabilité

civile et

-incendie. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 D

351.718

25.3.12.15

00.0 Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire)

500.000

25.3.33.00

Divers Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

codes

de faits où la responsabilité

civile de l´Etat

est engagée. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

50.000

45.920

25.3.45.00

01.2 Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travaux publics

600.000

25.3.71.00

20.2 Versements résultant de la convention concer-

nant le bâtiment

administratif II (Robert

Schuman) au centre européen de Luxem-

bourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000

25.3.72.00

01.2 Construction, aménagement et transformation

20.2

de bâtiments et d´immeubles des administra-

tions et services relevant du département

des travaux publics. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.500.000

2.492.897

25.3.74.00

01.2 Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations et services publics. (Sans

distinction d´exercice)

6.500.000

6.492.399

25.3.74.01

01.2 Acquisition de mobilier et d´équipement spé-

cial pour fêtes publiques et autres mani-

festations

250.000

249.670



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

25.3.10.50

Restants

372.505.000

472.194.723

464.186.165 14.479

Section 25.4

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence

commune avec d´autres départements

25.4.12.00

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de

paix: réparations ou entretien,

chauffage,

nettoyage, éclairage, assurances, y compris

remboursements aux communes. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

25.4.12.01

12.1 Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Capellen (boulangerie et boucherie),

Senningen, Diekirch et Waldhof; champs de

tir à Reckenthal et à Hoscheid

3.150.000

3.142.127

25.4.13.00

12.2 Transformation et modernisation des bâti-

ments de gendarmerie. (Sans distinction

d´exercice)

6.200.000

6.199.918

25.4.13.01

12.2 Construction de bâtiments pour les besoins de

la gendarmerie y compris l´équipement mo-

bilier des nouvelles constructions. (Sans dis-

tinction d´exercice)

3.000.000

2.995.791

25.4.72.00

00.0 Travaux de transformation, d´aménagement et

00.1

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

01.0

blés relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-

01.2

tinction d´exercice)

26.000.000

25.999.819

25.4.72.01

13.7 Travaux de transformation, d´aménagement et

13.8

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

12.500.000

12.498.015

25.4.72.02

13.2 Travaux de transformation, d´aménagement et

13.3

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

13.4

bles relevant du ministère de l´éducation

13.5

nationale. (Sans distinction d´exercice) . . . .

37.000.000

36.983.361

13.6

25.4.72.03

17.2 Travaux de construction, de transformation,

17.3

d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du mi-

nistère de la santé publique. (Sans dis-

tinction d´exercice)

9.500.000

9.499.670



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.4.72.04

11.1 Travaux de transformation, d´aménagement et

11.3

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

11.4

bles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice)

14.750.000

14.747.733

25.4.72.05

21.1 Travaux de transformation, d´aménagement et

21.2

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´agriculture et

de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

2.999.513

25.4.72.06

01.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

des finances. (Sans distinction d´exercice) . .

1.750.000

1.749.063

25.4.72.07

20.6 Construction de bâtiments postaux, y compris

l´équipement mobilier des nouvelles

con-

structions. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.988.616

25.4.72.08

20.2 Travaux de construction, de transformation,

20.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

20.4

ments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice)

12.500.000

12.481.066

25.4.72.09

16.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

de la famille, du logement social et de la soli-

darité sociale. (Sans distinction d´exercice) .

8.000.000

7.986.343

25.4.72.10

18.0 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du mi-

nistère de l´éducation physique et des

sports. (Sans distinction d´exercice)

1 .000.000

1.000.000

991.946

25.4.72.11

Divers Bâtiments et services publics: divers travaux

codes

de transformation, d´aménagement et de

modernisation. (Sans distinction d´exercice)

20.500.000

20.497.813

25.4.72.12

01.2 Immeubles loués et à louer par l´Etat aux

institutions

européennes: divers travaux

de transformation et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

99.880

25.4.72.13

01.2 Installations thermiques existantes

recon-

structions et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

11.000.000

10.991.647

25.4.72.14

01.2 Installations

électriques

existantes

recon-

structions et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

987.904



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.4.72.15

01.2 Aménagements et installations de sécurité anti-

feu dans les bâtiments affectés à des services

publics

5.000.000

4.993.845

25.4.74.00

00.0 Acquisition et remplacement de mobilier et

00.1

d´équipement spécial pour les services rele-

01.0

vant du ministère d´Etat. (Sans distinction

01.2

d´exercice)

1.000.000

989.175

25.4.74.01

13.7 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

1.000.000

988.292

25.4.74.02

13.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

13.3

d´équipement spécial pour les établissements

13.4

relevant du ministère de l´éducation natio-

13.6

nale. (Sans distinction d´exercice)

4.600.000

4.576.199

25.4.74.03

17.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.998.760

25.4.74.04

16.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la famille, du loge-

ment social et de la solidarité sociale. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

3.296.827

25.4.74.05

11.3 Acquisition et remplacement de mobilier et

11.4

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la justice. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.100.000

1.083.808

25.4.74.06

01.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

20.6

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

8.500.000

8.496.785

25.4.74.07

11.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

12.1

d´équipement spécial pour les établissements

12.2

relevant du ministère de la force publique.

(Sans distinction d´exercice)

1.000.000

998.639

25.4.74.08

23.0 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les besoins des

services relevant du ministère de l´énergie.

(Sans distinction d´exercice)

500.000

493.741

25.4.74.09

01.2 Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés

par le transfert des services des institutions

européennes

acquisition de mobilier. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exerci-

ce)

100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

25.4.72.61

Divers Bâtiments et services publics: divers travaux

codes

de transformation, d´aménagement et de

modernisation

3.000.000

204.550.000

201.256.296

Total des dépenses du ministère des travaux

publics

1.825.453.000 1.966 070.617 1.930.925.871 39.917

Total des dépenses du chapitre III

36.739.987.000 38.734.210.776 37.049.488.978 94.536



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Chapitre

DEPENSES

EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes

provenant de l´émission

d´emprunts

33 et 34

MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et télécommunications

34.0.71.00

20.6 Acquisition de terrains pour les besoins de la

division technique. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

34.0.72.00

20.6 Installation de dispositifs de sécurité dans les

bâtiments postaux et travaux d´aménage-

ment connexes. (Sans distinction d´exercice)

50.000.000

49.999.931

34.0.83.00

20.6 Participation du Grand-Duché aux consor-

tiums internationaux des télécommunica-

tions. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.500.000

1.047.921

34.0.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour

les télécommunications. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000.000

693.500.000

691.047.852

Section 34.1

Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.2 Indemnisation des dommages de guerre mobi-

24.3

liers et immobiliers. (Crédit non limitatif et

24.5

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Section 34.2

Coopération financière internationale

34.2.83.00

10.3 Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes

de développement économi-

que et technique; concours économique et

technique sous forme de participations, de

prêts et de subventions sur le plan bilatéral.

(Crédit non limitatif)

12.000.000

11.996.619



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

34.2.83.01

10.2 Fonds monétaire international: versements en

rapport avec l´ajustement de la quote-part

du Grand-Duché souscrite en francs luxem-

bourgeois à l´évolution de la valeur des

droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

34.2.83.02

10.2 Fonds monétaire international: versements en

rapport avec le rachat de la quote-part

Grand-Duché souscrite en or. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

1.000.000 D

5.760.477

34.2.83.03

10.2 Banque internationale pour la reconstruction

et le développement: augmentation de la

souscription du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

34.2.83.04

10.2 Association internationale de développement

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.129.000

44.128.500

34.2.83.05

10.2 Société financière internationale: augmen-

tation de la souscription

du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

3.300.000

2.699.897

34.2.83.06

10.2 Banque européenne d´investissement: aug-

mentation de la souscription

du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif)

2.600.000

2.254.950

34.2.91.00

10.2 Fonds monétaire international: amortissement

de bons du trésor en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part

du Grand-Duché

souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000 D 22.969.147

22.969.147

34.2.91.01

10.2 Fonds monétaire international: amortissement

de bons du trésor en rapport avec les opéra-

tions de tirage sur la quote-part du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

66.029.000

92.758.624

89.809.590

Section 34.3

Domaine de l´Etat

34.3.71.00

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000 D 123.366.000

122.220 677

50.000.000

123.366.000

122.220.677



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 34.4

Office du ducroire

34.4.51.00

34.4 Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)

50.000.000

Section 34.5  Société nationale

de crédit et d´investissement

34.5.81.00

22.1 Dotation de l´Etat.

600.000.000

22.2

22.3

34.5.81.01

22.1 Dotation correspondant aux remboursements

22.2

des dépôts effectués par le Trésor auprès

22.3

d´établissements de crédit dans le cadre du

régime des crédits d´équipement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

165.000.000 D 195.899.585

195.899.585

765.000.000

795.899.585

Total des dépenses du ministère des finances 1.624.539.000

1.755.534.209

1.748.977.704

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0

Armée

37.0.13.00

{12.0 Participation du Grand-Duché au financement

(12.1)

de travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l´O.T.A.N.; contribution au pro-

gramme N.S.M.A.T.C.C.;

participation au

budget N.I.C.S.M.A.; contribution au pro-

gramme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

30.700.000

30.486.434

30.700.000

30.486.434

Total des dépenses du ministère de la force

publique

30.700.000

30.486.434

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0  Finances communales

38.0.63.00

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du

lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (18e crédit).

(Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non

limitatif et sans distinction d exercice) . . . .

45.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

38.0.63.01

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´extensions de la conduite d´adduction

d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-

Sûre (7e crédit). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000

38.0.63.02

{13.1 Participation de l´Etat, sous forme de subsides

13.7

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

13.8

tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-

17.3

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

18.0

d´Esch-sur-Alzette

32.2

30.000.000

38.0.63.03

13.1 Subsides pour la construction d´écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

ou des classes primaires de plusieurs com-

munes ou sections de communes ou de toutes

les sections d´une commune

25.000.000

38.0.63.04

17.3 Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures

ménagères (9e tranche). . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

38.0.63.05

17.3 Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l´exploitation et l´entretien de

la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.) . . .

15.000.000

38.0.63.06

11.5 Subsides extraordinaires aux communes pour

des constructions dans l´intérêt de la pro-

tection civile

9.500.000

38.0.72.00

13.2 Remboursement aux communes en capital et

13.3

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de collèges d´enseignement moyen

et professionnel. (Sans distinction d´exercice)

35.000.000

38.0.72.01

13 6 Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction

de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Crédit

non limitatif et sans dictinction d´exercice)

10.000.000

38.0.95.00

32.1 Alimentation du fonds pour la réforme com-

munale

7.500.000

219.000.000

194.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 38.1

Domaine forestier de l´Etat

38.1.71.00

21.4 Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D 23.270.000

23.266.622

38.1.71.01

21.4 Acquisition de terrains pour la création de

zones vertes et de réserves naturelles. (Cré-

dit non limitatif)

1.000.000

120.245

21.000.000

24.270.000

23.386.967

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

240.000.000

243.270.000

217.386.867

39  MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0  Education physique

39.0.63.00

18.0 Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises

en chantier avant le 1.1.1968. (Crédit non

limitatif)

8.000.000

39.0.63.01

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif

national en vertu de l´article 4 de la loi du

11.7.1978 autorisant le gouvernement à sub-

ventionner l´exécution d´un troisième pro-

gramme quinquennal d´équipement sportif

communal et intercommunal (2e tranche) . .

120.000.000

39.0.72.00

18.0 Construction et équipement d´un stade mul-

tisport en annexe de l´institut national des

sports

à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans

distinction d´exercice)

275.000

271.757

128.275.000

128.271.757

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

128.275.000

128.271.757



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

44 et 45  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0

Maisons d´enfants et

d´adolescents.

Centres d´accueil.

Foyers de jour.

Crèches et garderies d´enfants

44.0.51.00

16.1 Subsides dans l´intérêt de la construction, de la

modernisation

et de l´équipement de mai-

sons d´enfants, de foyers pour adolescents,

de homes pour handicapés, de foyers de

jour, de crèches et de garderies d´enfants . .

15.500.000

44.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction,

de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de cen-

tres d´accueil, de foyers de jour, de crèches

et de garderies d´enfants

11.000.000

44.0.72.00

16.1 Construction, acquisition et aménagement de

maisons d´enfants et d´adolescents et de

foyers de jour

19.000.000

18.999.800

44.0.74.00

16.1 Maisons d´enfants et d´adolescents, foyers de

jour: équipement mobilier

8.400.000

8.399.956

53.900.000

53.899.756

Section 44.1  Logement social

44.1.95.00

19.1 Alimentation du fonds pour le logement social

10.000.000

Section 45.0  Maisons de retraite

45.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à la

modernisation et à l´équipement de maisons

de retraite

6.000.000

45.0.51.01

16.1 Contribution de l´Etat aux travaux d´agran-

dissement, de modernisation et d´améliora-

tions hygiéniques de la fondation Pescatore

pr mém.

45.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction,

de la modernisation

et de

l´équipement

de maisons de retraite et de

centres d´accueil pour personnes âgées . . . .

95.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

45.0.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction,

l´agrandissement et à la modernisation

d´hospices civils

1.000.000

999.947

102.000.000

101.999.947

Total des dépenses du ministère de la famille,

du logement social et de la solidarité sociale

165.900.000

155.899.703

46  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 46.0

Santé publique.

Travaux sanitaires.

Cliniques

46.0.51.00

17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de

cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides pour l´équipement et

pour travaux d´aménagement et de moder-

nisation des établissements précités. (Sans

distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.600.000

40.599.998

46.0.63.00

17.2 Subsides aux communes et aux établissements

publics et d´utilité publique dans l´intérêt de

la construction d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement;

subsides pour l´équipement et

pour travaux d´aménagement et de moder-

nisation des établissements

précités. (Sans

distinction d´exercice)

189.740.000

46.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

46.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire; construc-

tion de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et

de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux et de centres de diagnostic

et de traitement; remboursement de prêts

pour la construction d´une clinique pour

enfants

7.500.000

237.940.000

237.839.998

Section 46.1

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

46.1.71.00

17.2 Programme de modernisation de la station

thermale

acquisition de terrains. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 D

4.950.000

4.949.710



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

46.1.72.00

17.2 Construction d´une station de traitement

d´eau et raccordement au château d´eau;

construction d´une station de filtrage et

réaménagement des bassins des piscines en

plein air; forage d´une source thermale;

réaménagement du parking. (Sans distinc-

tion d´exercice)

36.000.000

26.388.614

39.000.000

40.950.000

31.338.324

Total des dépenses du ministère de la santé

publique

276.940.000

278.890.000

269.178.322

47 et 48

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0

Fonds de chômage

47.0.84.00

14.2 Avances pour la couverture d´insuffisances

temporaires des moyens du fonds de chô-

mage. (Crédit non limitatif)

10.000

Section 48.0  Etablissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

48.0.62.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à l´établissement d´assurance con-

tre la vieillesse et l´invalidité conformément

à l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 48.1

Caisse de pension des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

48.1.62.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des employés

privés conformément à l´article 3-I-2° de la

loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

49  MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0  Mesures économiques

spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

49.0.95.00

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économi-

34.4

que et sociale pour l´agriculture

465.000.000

Section 49.1

Caisse de pension

agricole.

Contributions

exceptionnelles en capital

Etablissement public

49.1.62.00

14.4 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension agricole con-

formément à l´article 3-I-3° de la loi unique

du 13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture

465.000.000

50 et 51

MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

50  DEPARTEMENT DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0  Economie nationale

50.0.71.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; par-

ticipation

à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

50.000.000 D 250.000.000

153.610.280

50.000.000

250.000.000

153.610.280

Total des dépenses du département de l´éco-

nomie nationale

50.000.000

250.000.000

153.610.280



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

DEPARTEMENT DES

CLASSES MOYENNES

Section 51.0

Classes moyennes

51.0.51.00

22.2 Subventions en capital dans l´intérêt de la

construction d´un nouvel abattoir régional

à Esch-sur-Alzette

40.000.000

Section 51.1

Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels.

Contributions

exceptionnelles en capital

Etablissement public

51.1.62.00

14.5 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels confor-

mément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du département des

classes moyennes

40.000.000

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Section 52.0

Assainissement de l´eau

52.0.95.00

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration

des cours d´eau. (Crédit non limitatif)

355.000.000

Section 52.1  Tourisme

52.1.51.00

22.5 Exécution du deuxième programme quin-

quennal d´équipement de l´infrastructure

touristique et de l´industrie hôtelière: aides

financières, sous forme de subventions en

capital, dans l´intérêt de l´exécution de pro-

jets de modernisation et de rationalisation de

l´équipement de l´industrie hôtelière exis-

tante (2e tranche). (Crédit non limitatif)

10.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

52.1.63.00

22.5 Exécution du deuxième programme quin-

quennal d´équipement de l´infrastructure

touristique et de l´industrie hôtelière: aides

financières, sous forme de subventions en

capital et de bonifications d´intérêts, dans

l´intérêt de l´exécution de projets d´équipe-

ment de l´infrastructure touristique ré-

gionale à réaliser par des communes ou par

des syndicats de communes (2e tranche).

(Crédit non limitatif)

35.000.000

45.000.000

Total des dépenses du ministère de l´en-

vironnement et du tourisme

400.000.000

53 et 54  MINISTERE DES TRANSPORTS

ET DE L´ENERGIE

53  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

53.0.71.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit

non limitatif)

300.000

175.570

53.0.73.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: aménagements.

(Sans distinction d´exercice)

15.000.000

4.739.427

53.0.74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: installations de

sécurité et de contrôle; équipements; maté-

riel. (Sans distinction d´exercice)

45.500.000

33.445.038

53.0.81.00

20.3 Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital social de LUXAIR. (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

60.800.000

38.360.035

Section 53.1

Navigation fluviale

53.1.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la

loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et

à l´exploitation d´un port fluvial sur la Mosel-

le). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) .

33.336.000

32.655.328



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

53.1.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l´Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt loco-

motives électriques (article 6, alinéa 1er, de la

loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et

à l´exploitation d´un port fluvial sur la

Moselle). (Sans distinction d´exercice)

12.419.000

12.418.320

45.755.000

45.073.648

Total des dépenses du département des

transports

106.555.000

83.433.683

54  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0  Département de l´énergie

54.0.51.00

23.0 Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-

Moulaine (France) (ligne Schifflange-SOTEL).

(Sans distinction d´exercice)

100.000

54.0.72.00

23.0 Construction de bâtiments avec logements de

service pour le stockage du matériel d´entre-

tien de l´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

11.000.000

54.0.81.00

23.0 Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital social de la Cegedel.

(Crédit non

limitatif)

pr mém.

54.0.81.01

23.0 Participation de l´Etat dans une société d´études

pour la faisabilité d´une unité électrogène

sur le territoire luxembourgeois (6 tranche);

participation à des études ayant le même

objet y compris des études spécifiques sur

l´environnement.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

500.000

11.600.000

11.000.000

Total des dépenses du département de

l´énergie

11.600.000

11.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

55  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0

Fonds d´investissements

publics administratifs

55.0.72.00

01.2 Fonds d´investissements publics administratifs

34.1

travaux préparatoires; frais d´études des

Divers

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

codes

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 D

7.700.000

7.684.689

55.0.95.00

01.2 Alimentation du fonds d´investissements pub-

34.1

lics administratifs. (Crédit non limitatif)

200.000.000 D 700.000.000

700.000.000

Divers

codes

205.000.000

707.700.000

707.684.689

Section 55.1

Fonds d´investissements

publics scolaires

55.1.72.00

13.2 Fonds d´investissements publics scolaires: tra-

13.3

vaux

préparatoires;

frais

d´études des

13.4

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

13.6

démolition; préparation des travaux d´exé-

34.1

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

2.922.966

55.1.95.00

13.2 Alimentation du fonds d´investissements pub-

13.3

lics scolaires. (Crédit non limitatif)

350.000.000

13.4

13.6

355.000.000

352.922.966

34.1

Section 55.2

Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

55.2.72.00

16.1 Fonds d´investissements publics sanitaires et

17.2

sociaux

travaux

préparatoires;

frais

34.1

d´études des projets, frais d´acquisition, d´ex-

pertises, de démolition; préparation des

travaux

d´exécution; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000

55.2.95.00

16.1 Alimentation du fonds d´investissements pub-

17.2

lics sanitaires et sociaux. (Crédit non limi-

34.1

tatif)

200.000.000

202.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 55.3

Bâtiments publics

55.3.71.00

01.2 Annuité résultant du contrat concernant le

bâtiment administratif II (Robert Schuman)

au centre européen de Luxembourg-Kirch-

berg. (Crédit non limitatif)

121.000.000

117.730.630

121.000.000

117.730.630

Section 55.4  Ponts et chaussées.  Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public.

Canalisation de la Moselle

55.4.63.00

20.2 Construction d´un tunnel sous le parc à Echter-

nach

pr mém.

55.4.71.00

20.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie

23.0

de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic

national et international;

indem-

nisation pour perte de volume bâti, servi-

tudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et

dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.999.925

55.4.71.01

20.2 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de cer-

tains carrefours et des routes reliant le centre

de la ville de Luxembourg au boulevard de

contournement.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000 D 26.251.550

26.251.550

55.4.72.00

17.3 Part de l´Etat dans les frais de construction

20.3

d´un château d´eau à Senningerberg; raccor-

dement à la nouvelle aérogare. (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

992.888

55.4.73.00

20.2 Redressement et aménagement des itinéraires

à grand trafic et dépenses accessoires: dé-

penses diverses dans le même but. (Sans dis-

tinction d´exercice)

349.500.000

342.032.739

55.4.73.01

20.2 Construction d´une nouvelle route entre

Schengen et Remich. (Sans distinction d´ex-

ercice)

20.000.000

11.969.539

55.4.73.02

20.2 Construction d´une route de raccordement

entre la localité de Kirchberg et le nouveau

réseau routier au plateau de Kirchberg.

(Sans distinction d´exercice)

20.000.000

19.160.348

55.4.73.03

20.5 Travaux internationaux à intérêt commun.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

16.000.000 D 66.000.000

56.000.000

55.4.73.04

20.2 Canalisation de la Moselle: redressement de

la voirie; adaptation des systèmes de canali-

sation; aménagement d´aires de stationne-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

48.000.000

45.268.802

55.4.73.05

20.2 Construction et élargissement de passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l´intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

47.000.000

46.499.990

55.4.73.06

20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types ad-

mis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l´infrastructure, l´améliora-

tion des revêtements et l´aménagement des

abords. (Sans distinction d´exercice)

50.000.000

587.500.000

638.751.550

609.175.781

Section 55.5  Fonds des routes

55.5.95.00

20.2 Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif)

1.100.000.000

1.100.000.000 1.100.000.000 1.100.000.000

Section 55.6 Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

55.6.71.00

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg: avances à valoir sur

le prix des terrains mis à la disposition

l´Etat (10e acompte). (Crédit non limitatif).

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux

publics

2.595.500.000

3.149.451.550

2.912.514.066

Total des dépenses du chapitre IV

6.135.019.000 7.025.185.759 6.615.758.816

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

36.739.987.000 36.734.210.776 37.049.488.978 94.536

Total des dépenses du chapitre IV

6.135.019.000 7.025.185.759

6.615.758.816

Total général du budget des dépenses

43.875.006.000 45.759.396.535 43.665.247.794 94.536



Code

Recette

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectues

Chapitre V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

3.700.000.000

920.497.997

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise

96.000.000

57.507.485

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-

nes à titre de ressources propres à ces communautés.

Excédent de

recettes à reporter de l´exercice 1978; excédent de dépenses à repor-

ter à l´exercice 1980

120.000.000

157.887.893

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés

6.500.000

6.032.095

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour

le compte des communautés

européennes à titre de ressources pro-

pres à ces communautés)

1.000.000

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations

670.000.000

584.234.387

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés

euro-

péennes: avances des communautés européennes pour le financement

de ces actions

28.000.000

84.167.107

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes

recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés

européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1980

950.000.000

1.075.171.619

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

660.000.000

702.889.181

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des offices étrangers)

1.950.000.000

1.949.138.519

Produit de l´impôt commercial communal

3.000.000.000

3.120.646.472

Propriété industrielle: recettes pour le compte de l´organisation mon-

diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne

des brevets

500.000

11.182.000.000

8.658.172.755



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et

sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour

le compte de l´union économique belgo-

luxembourgeoise

3.700.000.000

920.497.997

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise

96.000.000

57.507.485

Droits de douane: dépenses pour le compte

des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés (ver-

sement des recettes).  Excédent de dépen-

ses à reporter de l´exercice 1978; excédent

de recettes à reporter à l´exercice 1980

120.000.000 D 157.888.773

157.887.893

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d´une

politique

commune

dépenses pour le

compte des communautés

européennes à

titre

de ressources propres à ces com-

munautés (versement des recettes)

6.500.000

6.032.095

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement aux communautés

européennes de la quote-part des recettes

brutes leur revenant à titre de resssources

propres)

1.000.000

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l´exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant

de ces opérations; remboursement d´avances

aux communautés européennes

670.000.000

584.234.387

Actions d´aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résul-

tant

ces

actions;

remboursement

d´avances aux communautés européennes

28.000.000 D

84.200.000

84.167.107

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes

dépenses résultant de l´achat et de la vente

de produits agricoles par les organismes

d´intervention; versement aux communau-

tés européennes des excédents de recettes

réalisés éventuellement sur l´écoulement des

mêmes produits; excédent de dépenses à

reporter de l´exercice 1978

950.000.000 1.220.000.000

1.075.171.619



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Postes: dépenses brutes (y compris les verse-

ments aux offices étrangers)

660.000.000 D 702.889.181

702.889.181

Télécommunications: dépenses brutes (y com-

pris les versements aux offices étrangers)

1.950.000.000

1.950.000.000 1.949.138.519

Impôt commercial communal: versement aux

communes du produit de l´impôt

3.000.000.000

3.120.646.472

Propriété industrielle: dépenses pour le comp-

te de l´organisation mondiale de la propriété

intellectuelle

et de l´organisation européen-

ne des brevets

500.000

40.440

11.182.000.000

11.709.624.426

8.658.172.755 40.440



B A L A N C E

A.  RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du budget de l´exercice 1979

fr. 42.579.044.223

II. Dépenses effectives du budget de l´exercice 1979

fr. 43.665.247.794

III. Excédent de dépenses du budget de l´exercice 1979

fr.

1.086.203.571

IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1978

fr.

7.338.831.417

V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1979

fr.

6.252.627.846

RECETTES ET DEPENSES

POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr.

8.658.172.755

II. Dépenses pour ordre

fr.

8.658.172.755

III. Partant balance

Luxembourg, le 31 octobre 1980.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer



RELEVE DES ORDONNANCES NON PAYEES A LA CLOTURE DEFINITIVE DE L´EXERCICE

Numéro de

Article

liquidation

Bénéficiaire

Montant

07.1.11.10

39.510

Balance

fr.

09.1.12.01

1.296

Ministère de l´éducation nationale

09.1.12.01

11.034

Zentralantiquariat der D.D.R.

13.3.12.03

62.291

Harmonie Wasserbillig

14.2.33.01

11.641

Savarit, Niedercorn

2.000

14.2.33.01

29.004

Schanen, Schengen

7.500

14.2.33.01

38.741

Ehleringer, Esch-sur-Alzette

6.000

15.1.12.02

45.027

Ville de Dudelange

1.395

16.1.12.04

7.162

Sarstedt Herent

3.518

17.2.33.00

17.484

Marcel Briand, Bruxelles

31.109

20.1.12.02

1.850

B.M.I., Luxembourg

1.210

25.1.14.06

95.478

Schmitz, Rosport

9.789

25.2.11.03

86.815

Boussong-Clement, Weimerskirch

15.649

25.3.12.01

55.424

Rentokil, Bruxelles

14.479

Budjet ordinaire et extraordinaire

Total

fr. 94.536

Fonds des routes

6.048

Van der Heyden, Bruxelles

fr.

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes

Fonds pour mandats

Postes

Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuple ment des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

Fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement

de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale

Fonds de chômage

Totaux III

TOTAUX GENERAUX

* L´ordonnance N° 6.048 au profit de VAN DER HEYDEN à Bruxelles n´a pas été payée. Le total des

liquidations

de la chambre des comptes s´élève donc à

1. Total des paiements de la trésorerie

fr. 234.013.781.023

2. Ordonnance N° 6.048

fr.

Total des liquidations

fr. 234.013.781.909



LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1979

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l´exercice 1979

Excédents de

Excédents à la fin

de l´exercice 1978

l´exercice 1979

de l´exercice 1979

Recettes

Dépenses

887.151

1.285.944

1.352.230

1.058.759

293.471

1.579.415

84.485.976

25.507.972

23.071.887

2.436.085

86.922.061

4.615.272.656

199.445.181.242

199.540.550.513

95.369.271

4.519.903.385

29.268.281.925

4.701.931.727

228.740.323.369

228.832.963.084

92.639.715

4.609.292.012

4.875.871

130.105.979

132.174.477

2.068.498

2.807.373

586.737.675

34.477.176

50.000.000

15.522.824

571.214.851

591.613.546

164.583.155

182.174.477

17.591.322

574.022.224

139.538.526

1.034.025.215

987.592.400

46.432.815

185.971.341

87.942

5.768.137

5.000.000

768.137

856.079

4.343.009

1.800.000

251.109

1.548.891

5.891.900

876.000.000

390.782.560

355.000.000

580.753.008

225.753.008

165.029.552

1.017.634

1.000.000

17.634

762.867.775

700.000.000

353.141.865

346.858.135

1.109.725.910

939.479.638

350.000.000

444.031.589

94.031.589

845.448.049

1.168.151.834

79.233.771

1.088.918.063

289.198.858

465.000.000

249.422.802

+ 215.577.198

504.776.056

2.000.000

120.000.000

114.500.000

5.500.000

7.500.000

1.153.790.832

1.107.136.083

571.451.114*

+ 535.684.969

1.689.475.801*

1.577.500

345.000

320.000

25.000

80.029.093

42.042.767

37.986.326

748.404.595

640.000.000

634.199.343

5.800.657

754.205.252

342.187.915

250.969.478

91.218.437

73.100.000

7.500.000

5.600.000

1.900.000

75.000.000

949.780.447

704.031.904

679.134.216

24.897.688

974.678.135

7.920.760.658

5.492.183.839

4.998.643.462

493.540.377

8.414.301.035

13.214.305.931

234.397.090.363

234.013.781.023

+ 383.309.340

13.597.615.271

Luxembourg, le 31 octobre 1980

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.l., Luxembourg



Art. 2. L´excédent de recettes, à la fin de l´exercice 1979, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant

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