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Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice

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Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment

de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 février 1981 et celle du Conseil d´Etat du 10 mars

1981 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978.

Art. 1 — Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extra-

ordinaires de l´Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l´exercice 1978, annexé à la présente loi,

est arrêté comme suit

A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires

I

Recettes effectives

fr.

42.603.652.788

II

Dépenses effectives

fr.

41.582.311.821

III

Excédent de recettes

fr.

1.021.340.967

B.



Recettes et dépenses pour ordre

I

Recettes pour ordre

fr.

8.993.900.683

II

Dépenses pour ordre

fr.

8.993.900.683

Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978.

Art. 2 — Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978. Ouvrir la source officielle

L´excédent de recettes, à la fin de l´exercice 1978, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant

le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit



I.

Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

fr.

887.151

Consignations faites par des étrangers

fr.

1.285.944

Consignations judiciaires

fr.

84.485.976

Postes

Fonds pour mandats

fr.

4.615.272.656

Postes

Fonds de subvention

fr.

Totaux I

fr.

4.701.931.727

II.

Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

fr.

4.875.871

Fonds communal de péréquation conjoncturale

fr.

586.737.675

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les

Ardennes

fr.

Totaux IL

fr.

591.613.546

III.

Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

fr.

139.538.526

Fonds spécial de la chasse

fr.

87.942

Fonds spécial de la pêche

fr.

4.343.009

Fonds de crise

fr.

876.000.000

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

fr.

390.782.560

Fonds spécial de repeuplement des chasses

fr.

1.017.634

Fonds d´investissements publics administratifs

fr.

762.867.775

Fonds d´investissements publics scolaires

fr.

939.479.638

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

fr.

1.168.151.834

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

fr.

289.198.858

Fonds d´équipement sportif national

fr.

2.000.000

Fonds des routes

fr.

1.153.790.832

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

fr.

Fonds pour l´acquisition d´œuvres d´art, pour le financement de fouilles archéolo-

giques et pour l´équipement scientifique des musées de l´Etat

fr.

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments

historiques

fr.

80.029.093

Fonds d´investissements pour les télécommunications

fr.

748.404.595

Fonds pour le logement social

fr.

342.187.915

Fonds pour la réforme communale

fr.

73.100.000

Fonds de chômage

fr.

949.780.447

Totaux III

fr.

7.920.760.658

soit un excédent de recettes de

fr.

13.214.305.931

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 27 mars 1981

Jacques Santer

Jean

Doc. parl. N° 2427, sess. ord. 1979-1980 et 1980-1981



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre Ier.

RECETTES ORDINAIRES

63 et 64

MINISTERE DES FINANCES

Administration

des contributions directes et des accises

(sections 63.0 à 4)

Section 63.0

Impôts directs

63.0.37.00

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

4.200.000.000

4.131.455.401

63.0.37.01

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

5.500.000.000 8.373.876.262

63.0.37.02

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitement s et salaires 9.400.000.000 9.600.525.351

63.0.37.03

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

350.000.000

454.020.066

63.0.37.04

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

11.000.000

19.723.008

63.0.37.05

Impôt sur la fortune

425.000.000

551.606.084

63.0.37.06

Impôt sur les tantièmes

50.000.000

53.629.542

63.0.37.07



Taxe et prélèvement sur les peris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les gains à distribuer

750.000

709.160

63.0.37.08

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

55.000.000

84.584.603

63.0.37.09

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

340.000.000

352.101.501

20.331.750.000 23.622.230.978

Section 63.1

Impôts indirects

63.1.36.00

Recettes sur toccage

30.000

58.882

63.1.36.01

Taxe sur les véhicules automoteurs

310.000.000

308.322.226

63.1.36.02

Taxe sur les cabarets

14.000.000

13.298.994



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.1.36.03

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur

l´alcool

93.500.000

31.528.852

63.1.36.04



Taxe de consommation sur l´alcool

3.000.000

170.591.227

63.1.36.05

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées

2.000.000

1.901.120

422.530.000

525.701.301

Section 63.2  Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

63.2.10.00

Recettes diverses non ventilées

17.000.000

110.030.252

63.2.10.01

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

5.000.000

1.740.169

63.2.16.00



Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et

d’objets divers

1.000.000

595.282

63.2.16.01

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

15.000.000

7.913.776

63.2.26.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions:frais, suppléments et intérêts de retard

35.000.000

36.883.453

63.2.28.00

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

9.600.000

10.998.520

63.2.28.01

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-

ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)

200.000

206.250

63.2.38.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

800.000

937.522

63.2.38.01

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

100.000

97.794

63.2.38.02

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale

13.321.000

8.341.979

63.2.38.03

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

65.000

59.100

63.2.39.00

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

3.025.000

3.822.778

100.111.000

181.626.875

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

63.3.16.00

Ristourne sur courant

31.000.000

34.466.069

63.3.16.01

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

20.000.000

24.852.750



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.3.16.02

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30 avril 1963

entre l´Etat et la S.E.O

25.500.000

28.202.829

63.3.26.00



Intérêts de fonds en dépôt

450.000.000

834.573.346

63.3.26.01

Versements des C.F.L.: Intérêts

25.506.000

25.504.141

63.3.27.00



Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

72.000.000

74.913.656

63.3.27.01

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

pr mém.

63.3.27.02

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

pr mém.

63.3.27.03

Versements des C.F.L.:. intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

17.990.000

17.989.594

63.3.28.00

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

445.000.000

540.000.000

63.3.28.01

Versement de la société Cegedel

25.000.000

25.088.651

63.3.28.02



Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

23.603.000

23.602.587

63.3.28.03

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

350.000

700.000

63.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

20.000.000

84.433.832

63.3.39.01

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

47.000.000

41.446.021

63.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements

44.990.000

45.065.671

1.247.939.000

1.800.839.147

Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

63.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire

404.300.000

397.448.170

63.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

27.741.000

54.430.935

63.4.-11.02



Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

personnel

41.204.000

40.270.544

63.4.-11.03

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de personnel

3.180.000

2.832.648



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.4.-11.04

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

315.000

199.310

63.4.-11.05

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.)

1.785.000

1.736.500

63.4.-11.06

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (sec-

tion industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouv-

riers de l´Etat en cas d´accident

500.000

677.346

63.4.-11.07

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-

cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément

à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension

11.500.000

10.325.259

63.4.-11.08

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréqaution des pensions

(article 2 de la loI modiflée du 22 6 1963 pottant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

290.000.000

262.691.237

63.4.-11.09

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers

forestiers

occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû

à des intemperies hivernales

50.000

101.840

63.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

6.600.000

5.870.182

63.4.-12.01

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

5.248.000

5.031.001

63.4.-12.02

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel

1.130.000

682.783

63.4.-12.03

Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires

d´intérêt général mis en œuvre par l´Etat pour le compte des com-

munes et des autres personnes morales de droit public

12.900.000

23.154.429

63.4.-12.04

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´œuvre étrangère

pr mém.

63.4.16.00

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

pr mém.



63.4.16.01

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière

3.000.000

36.553

63.4.-33.00

Quote-part des communes dans les prestations de chômage; concours

financiers accordés par les communautés européennes

pr mém.

1.364.173



Code

L I B E L L E

Recettes

Article

fonct.

Prévisions

effectuées

63.4.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

550.000

670.235

63.4.39.01

Remboursement par les communautés européennes et par d´antres

organismes de frais de tockage public et d´autres frais connexes résul-

tant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de

produits agricoles par les organismes d´intervention

16.000.000

22.374.030

63.4.39.02

Concours du fonds social européen destinés à faciliter des opérations

de revalidation et de formation en faveur de personnes handicapées.

660.000

659.140

63.4-42.00



Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

271.934.000

279.178.353

63.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la volrie de l´Etat

300.000

63.4.59.00

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

6.550.000

6.475.811

63.4.59.01

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

46.000.000

41.082

1.151.447.000

1.116.251.561

23.253.777.000 27.246.649.862

Administration

des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

63.5.16.00

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.500.000

1.212.928

63.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise .

3.625.000.000 3.233.439.890

63.5.36.01

Droit d´accise spécial sur certaines hulles minérales

12.000.000

10.122.532

63.5.38.00



Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires.

700.000

471.479

63.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

15.000.000

11.686.234



’

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.5.39.01

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équi-

valent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en

provenance du Luxembourg

30.000

3.654.230.000

3.256.933.063

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 63.6 à 9)

Section 63.6 Impôts, droits et taxes

63.6.36.00

Droits d´enregistrement

800.000.000

815.916.186

63.6.36.01

Droits d´hypothèques

70.000.000

80.525.827

63.6.36.02

Hypothèques .: salaires

6.000.000

5.831.670

63.6.36.03

Droits de timbre

55.000.000

62.260.523

63.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

5.600.000.000 5.702.527.358

63.6.36.05

Impôt sur le chiffre d´affaires

2.000.000

1.177.964

63.6.36.06

Taxe sur les assurances

155.000.000

156.480.033

63.6.36.07

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

825.000.000

864.185.540

63.6.36.08

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

63.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

10.000.000

9.609.275

63.6.36.10

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

75.000.000

71.519.671

63.6.36.11

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

300.000

377.318

63.6.38.00

Registre aux firmes: taxes

1.750.000

1.767.220

63.6.38.01

Casier judiciaire: taxes perçues

175.000

62.715

63.6.38.02

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chase: taxe

300.000

253.000

63.6.38.03

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

6.000.000

6.210.633

63.6.57.00

Droits de succession

150.000.000

134.054.319

7.756.525.000

7.912.759.252



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Section 63.7 Recettes domaniales

63.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement

700.000

1.160.514

63.7.16.01

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du

droit de chasse et du droit de pêche

23.500.000

24.979.393

63.7.16.02

Produit des pépinières de l´Etat

2.500.000

1.668.984

63.7.16.03

Ventes mobilières

100.000

66.490

63.7.16.04

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

66.000.000

82.869.325

63.7.16.05

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

75.000.000

67.602.514

63.7.16.06

Loyer du bâtiment

administratif

(Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

95.000.000

95.370.652

63.7.16.07

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

52.500.000

50.672.100

63.7.17.00

Vente de biens militaires durables

pr mém.

63.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

350.000

521.054

63.7.77.00

Ventes de biens meubles durables

2.500.000

1.606.001

318.150.000

326.517.027

Section 63.8

Recettes

d´exploitation et autres

63.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

4.750.000

3.486.457

63.8.16.01

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

2.500.000

2.125.473

63.8.16.02

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication

au Mémorial

48.000.000

33.855.383

63.8.16.03

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

41.000.000

49.717.922

63.8.16.04

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

72.300.000

90.311.456

63.8.16.05

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel

de différentes maisons de retraite

1.900.000

1.670.514

63.8.16.06

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpi-

tal neuropsychiatrique de l´Etat

250.000.000

389.965.257

63.8.16.07

Produit du travail des malades de l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat

2.000.000

2.306.587

II

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.8.16.08

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

25.000.000

36.830.817

63.8.16.09

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

5.500.000

4.058.023

63.8.16.10

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

850.000

1.098.994

63.8.16.11

Recouvrement des frais d´entretien des personnes

hébergées à la

clinique thermale de Mondorf

pr mém

63.8.16.12

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées au sana-

torium de Vianden ou dans d´autres établissements de cure

9.100.000

7.320.834

63.8.16.13

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la maison de

soins pour personnes âgées à Betzdorf

2.600.000

2.642.912

63.8.16.14

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la clinique

gérontologique d´Echternach

7.750.000

9.503.292

63.8.16.15

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

25.000.000

30.398.935

63.8.16.16

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.000.000

1.081.950

63.8.16.17

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

300.000

275.672

63.8.16.18

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

pr mém.

63.8.16.19

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

des indemnités avancés par l´Etat à certaines catégories de personnel

de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour

enfants

27.002.000

1.677

63.8.16.20

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

2.945.000

2.048.053

63.8.16.21

Recettes concernant le département de l´agriculture

1.022.000

1.608.168

63.8.16.22

Recettes concernant le département de la force publique

2.898.000

4.054.236

63.8.16.23

Etablissements

pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits

3.300.000

3.502.711

63.8.16.24

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation

d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire

du Grand-Duché

2.200.000

94.946

63. 8 .16 .25

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.060.000

4.866.454

63.8.36.00

Droits en sus et amendes

1.907.932

2.500.000



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

63.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

55.000.000

55.028.691

63.8.38.01

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

5.000

63.8.38.02

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

5.000

63.8.38.03

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

5.000

603.492.000

739.763.346

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances

63.9.-11.00

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel

28.300.000

28.989.950

63.9.-12.00

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et

de séjour ainsi que des frais de bureau

1.148.000

1.151.607

63.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-

rieures)

63.9.-14.00



Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances

750.000

4.504.893

63.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

350.000

429.428

63.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

25.000

160.000

242.351

2.000

63.9.56.00

63.9.87.01

Recouvrements

Remboursement

à

de

faire

subsides

sur

remboursables

la

pour

base

études universitaires

de

p

la législation

r mém.

sur

37.743.000

les dommages

43.959.810

de

8.715.910.000

g

9.022.999.435

uerre

pr mém.

73.452

63.9.56.01

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accor-

dées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

5.000.000

8.566.129

63.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Administration

des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

64.0.16.00

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

650.000.000

604.234.116

64.0.16.01

Télégraphes: taxes des correspondances et autres recettes

130.000.000

141.736.953

64.0.16.02

Téléphones: abonnements, taxes et autres recettes

1.400.000.000 1.398.759.900

64.0.38.00

Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national

3.150.000

3.673.047

64.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

1.000.000

1.353.760

2.184.150.000

2.149.757.776

Total des recettes du chapitre Ier

37.808.067.000 41.676.340.136

Chapitre IL

RECETTES

EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission

d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

93.0.96.00

Produit d´emprunts nouveaux

1.000.000.000

500.000.000

93.0.96.01

Emission de bons du trésor

pr mém.

93.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

360.000.000

345.726.398

93.0.96.03

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S )

1.000.000

930.96.04

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec les opérations de rachat concernant la quote-part

du Grand-

Duché

1.000.000

93.0.96.05

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5 .1964

pr mém.

1.362.000.000

845.726.398



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Section 93. 1

Autres

recettes extraordinaires

93.1.17.00

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

pr mém.

93.1.56.00

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires.

pr mém.

93.1.56.01

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29. 12 . 1955

concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés

pr mém.

93.1.76.00

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

10.277.450

93.1.86.00

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

pour la remise en marche des exploitations agricoles, horticoles et

viticoles sinistrées par la guerre

pr mém.

93.1.86.01

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

761.000

760.122

93.1.88.00

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

1. 000.000

51.943.645

93.1.88.01

Fonds monétaire international: recettes en rapport avec le rachat de la

quote-part du Grand-Duché souscrite en or

1.000.000

18.605.037

93.1.89.00

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

10.000

7.771.000

81.586.254

1.369.771.000

927.312.652

Total des recettes du chapitre II

1.369.771.000

927.312.652

Résumé

Total du chapitre Ier

37.808.067.000 41.676.340.136

Total du chapitre II

1.369.771.000 927.312.652

Total général du budget des recettes

39.177.838.000 42.603.652.788



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

**

***

BUDGET DES DEPENSES

*

Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-duc

00.0.10.00

00.0 Liste civile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

17.850.000

17.365.000

00.0.10.01

00.0 Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

non limitatif)

22.575.000

00.0.10.02

00.0 Frais de représentation

8.500.000

00.0.10.03

00.0 Indemnités pour frais de représentation de

S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte

2.550.000

00.0.11.00

00.0 Secrétariat du Grand-Duc; traitement du

secrétaire

1.407.000

1.367.152

52.882.000

52.357.152

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dépen-

ses liées à l´echelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »

(voir l´article 13 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions

attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01 .0

11 .04)

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations

et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qui

sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiciaire

fixée par la loi du 23.12. 1976 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires

(cotes d´application) de 297,5 pendant l´année 1978.

3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l´échelle mobile des salaires sont calculés sur la base de

l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 297,5 pour l´ensemble de l´année

1978.

**) T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisations de dépassement

***) Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 00.1  Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-

cice)

67.500.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50

Restants

67.500.000 * 67.500.000

67.500.000

Section 00.2  Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1 Traitements des fonctionnaires

3.515.000

3.510.777

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

602.000

597.164

00.2.11.02

00.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

426.000

408.541

00.2.11.03

00.1 Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

8.815.000

8.400.802

00.2.12.00

00.1 Frais de route et de séjour

60.000

50.168

00.2.12.01

00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

1.062.000

948.156

00.2.12.02

00.1 VIe colloque des conseils d´Etat et des juri-

dictions administratives suprêmes des pays

membres des communautés

européennes

frais d´organisation. (Crédit non limitatif)

1.400.000

443.292

00.2.74.00

00.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50

Restants

15.880.000

* 15.880.000

14.358.900

Section 00.3  Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des membres du gouvernement,

des premiers conseillers de gouvernement,

des conseillers de gouvernement et des con-

seillers de gouvernement adjoints

67.713.000

66.791.602

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.11.01

01.0 Traitements des attachés de gouvernement et

attachés d´administration

15.591.000

13.875.063

00.3.11.02

01.0 Traitements des fonctionnaires du gouverne-

ment

176.455.000

175.727.075

00.3.11.03

01.0 Indemnités des employés

119.490.000

113.325.669

00.3.11.04

01.0 Salaires des ouvriers

10.903.000

7.746.033

00.3.11.05

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

15.079.000 D

15.512.000

nent et à tâche partielle

15.511.418

00.3.11.06

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tempo-

raire et à tâche complète ou partielle

2.178.000 D

2.702.400

2.702.376

00.3.11.07

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour prestations hors service.

(Sans distinction d´exercice)

2.850.000

00.3.11.08

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat: jetons de présence, in-

demnités et autres frais

250.000

248.975

00.3.11.09

01.0 Conseil national de la résistance: indemnités

pour services extraordinaires

42.000

00.3.12.00

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif)

4.016.000

3.907.637

00.3.12.01

01.0 Indemnités pour services de tiers

500.000 T

506.000

505.750

00.3.12.02

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du

pays; frais de déménagement (gouverne-

ment)

600.000

599.850

00.3.12.03

Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gou-

codes

vernement et autres administrations). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

24.000.000

23.999.308

00.3.12.04

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

codes

voitures privées utilisées pour des voyages

de service (gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif)

125.000

86.273

00.3.12.05

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau . . . .

425.000

370.440

00.3.12.06

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux, livres et périodiques; dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques; dépenses diverses

19.600.000

19.599.944

00.3.12.07

01.0 Publication de communiqués officiels. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

6.000.000

4.662.066



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.08

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes

téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations

et appareils

téléphoniques

20.400.000

00.3.12.09

01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition

de matériel de nettoyage

915.000

905.788

00.3.12.10

01.0 Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

14.000.000

13.941.506

00.3.12.11

01.0 Publication de la pasinomie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

84.000 D

116.000

115.410

00.3.12.12

01.0 Publication du code administratif, de recueils

de législation, d´études juridiques et de pro-

jets de loi. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

3.000.000 D

3.922.000

00.3.12.13

01.0 Publication de l´annuaire officiel d´administra-

tion et de législation. (Crédit non limitatif)

00.3.12.14

01.0 Service information et presse: journaux et

périodiques; publication du bulletin de

documentation;

publication de brochures

sur le Grand-Duché;

acquisition et publi-

cation de matériel de documentation et

d´information (notamment de brochures

de vulgarisation, de notes documentaires et

de dépliants); dépenses diverses. (Sans dis-

tinction d´exercice )

3.400.000

3.387.579

00.3.12.15

01.0 Comité de coordination pour l´installation

d´institutions et d´organismes européens

frais de fonctionnement; honoraires d´avo-

cats, et d´interprètes; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

260.000

259.630

00.3.12.16

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service créé par la loi du 30.7.1960

3.700.000

00.3.12.17

01.0 Fêtes et cérémonies;

réceptions officielles;

dépenses diverses et imprévues, (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

8.500.000 D

11.500.000

10.501.958 3.128

00.3.12.18

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

55.000

54.931

00.3.12.19

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice)

1.800.000

1.797.655

00.3.12.20

01.0 Conseil national de la résistance: frais de

bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

130.000

128.027



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.3.12.21

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . .

220.000

187.689

00.3.12.22

01.0 Commissariat du gouvernement près la com-

pagnie luxembourgeoise de télédiffusion

honoraires pour consultations. (Sans dis-

tinction d´exercice)

50.000

00.3.32.00

01.0 Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit

non iimitatif)

14.440.000

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement

275.000 T

269.000

240.000

00.3.33.01

01.0 Subside à l´association des journalistes luxem-

bourgeois en vue du maintien des relations

professionnelles

de l´association sur le plan

international

50.000

00.3.33.02

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables

engageant la responsabilité

de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

250.000 D

258.000

257.953

00.3.34.00

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires

75.000

00.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux; agrandissement et aménage-

ment d´installations téléphoniques

2.885.000

2.191.673

00.3.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles

240.000

193.600

Restants d´exercices antérieurs

00.3.12.56

01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, en-

veloppes

et autres papiers de bureau;

journaux, livres et périodiques; dépenses de

toute

nature relatives aux

laboratoires

photographiques

1.800.000

1.794.118

00.3.12.58

01.0 Frais de port et d´affranchissement; taxes

téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations

et appareils

téléphoniques

2.200.000

2.043.443

544.546.000

549.465.400

533.139.439

3.128

Section 00.4  Conseil économique et social

00.4.45.00

22.0 Indemnltés

des

empioyés

(Crédit

non

limitatif)

2.860.000

2.817.745

00.4.45.01

22.0 Indemnités des membres et des experts con-

sultés par le conseil économique et social.

(Crédit non limitatif)

1.819.000

1.424.347



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.4.45.02

22.0 Part dans les frais d´un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage.

(Crédit non limitatif)

375.000

333.587

00.4.45.03

22.0 Indemnités pour services de tiers

24.000

00.4.45.04

22.0 Frais de route et de séjour

84.000

53.117

00.4.45.05

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

655.000

646.298

00.4.45.06

22.0 Publication des avis du conseil économique et

social

305.000

245.192

00.4.45.07

22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.447.000 D

1.550.000

1.546.121

00.4.65.00

22.0 Acquisition de machines et de mobilier de

bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.45.54

22.0 Frais de route et de séjour

29.000

12.000

00.4.45.55

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

84.000

82.135

00.4.65.50

22.0 Acquisition de machines et de mobilier de

bureau

10.000

7.692.000

7.795.000

7.170.542

Section 00.5

Service central des imprimés et

des fournitures de bureau de l´Etat

00.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

2.868.000 D

2.919.000

2.918.693

00.5.11.01

01.0 Indemnités des employés

2.898.000 D

3.072.000

3.071.051

00.5.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

1.799.000

1.779.528

00.5.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

142.000 D

149.000

148.307

00.5.12.00

01.0 Frais de bureau et divers

895.000

894.849

00.5.12.01

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.416.000

1.386.000

00.5.12.02

01.0 Frais de location d´un équipement de composi-

tion électronique

630.000

618.328



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.5.12.03

Divers Fourniture de matériel de bureau aux adminis-

codes

trations et services publics de l´Etat

950.000

949.977

00.5.12.04

01.0 Impression de fiches d´inventaire du mobilier

de l´Etat

10.000

9.555

00.5.74.00

01.0 Acquisition de machines et d´équipements

spéciaux pour l´impression des documents

parlementaires

550.000

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants

12.158.000

12.390.000

12.326.288

Section 00.6

Haut-commissariat de

la protection nationale

00.6.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.6.11.01

01.0 Indemnités des employés

7.831.000

7.686.349

00.6.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

4.327.000 T

4.261.000

4.076.808

00.6.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

426.000 T

492.000

491.042

00.6.11.04

01.0 Indemnités pour services

extraordinaires;

indemnité de poste d´un agent de liaison à

l´étranger;

indemnités des membres des

commissions consultatives

376.000 T

401.000

396.774

00.6.12.00

01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses

53.000

49.774

00.6.12.01

01.0 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

100.000 T

75.000

15.031

00.6.12.02

01.0 Frais de bureau, entretien des machines de

bureau, bibliothèque technique, journaux et

périodiques

90.000 T

107.000

103.625

00.6.12.03

01.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâti-

ments et des installations techniques; arti-

cles de nettoyage et de ménage

130.000 T

121.000

115.496

00.6.12.04

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

des groupes électrogènes; divers et im-

prévus

325.000

301.891

00.6.12.05

01.0 Frais d´entretien et de fonctionnement des

installations de télécommunications

1.015.000 T

998.000

984.223

00.6.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

25.000 T

34.000

32.450



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.6.74.01

01.0 Acquisition d´équipements de télécommunica-

tions et d´autres équipements spéciaux

350.000

347.139

00.6.74.02

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

01.0 Restants

15.048.000

14.600.602

Section 00.7  Ministère d´Etat.

Dépenses diverses

00.7.12.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et

location de lignes téléphoniques et d´autres

installations;

redevances

pour

matériel

radio-électrique; consommation d´électricité

5.000.000

2.027.859

00.7.72.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les

besoins de divers services publics: construc-

tion de bâtiments, y compris l´aménagement

des alentours. (Sans distinction d´exercice)

700.000

590.648

00.7.72.01

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les

besoins de divers services publics: raccorde-

ment des installations

au réseau de distri-

bution d´électricité. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.350.000

143.283

00.7.74.00

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services

publics

acquisition,

installation et déplacement d´équipements

et frais accessoires. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.700.000

5.606.064

00.7.74.01

01.0 Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.7.10.50

Restants

12.750.000

8.367.854

Section 00.8

Cultes

00.8.11.00

13.5 Clergé catholique et séminaire; traitements

219.613.000

209.392.458

13.8

00.8.11.01

13.8 Culte protestant: traitements

1.105.000

1.075.332



L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

00.8.11.02

13.8 Culte israélite: traitements

2.023.000

1.998.459

00.8.11.03

13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement dans l´enseignement

religieux à l´école primaire. (Crédit non

limitatif)

2.500.000

1.891.314

00.8.11.04

13.8 Culte catholique: indemnités diverses

200.000

00.8.12.00

13.8 Culte catholique: indemnités des prêtres

s´occupant de l´administration spirituelle de

localités limitrophes luxembourgeoises ou

des étrangers de différentes

nationalités

résidant au pays

120.000

00.8.12.01

13.8 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires.

(Crédit non limitatif)

32.500.000 D

37.597.738

00.8.12.02

13.8 Culte catholique: frais de bureau et de repré-

sentation de l´évêque

42.000

00.8.12.03

13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pas-

teurs protestants

95.000

94.951

00.8.12.04

13.8 Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du rabbin

33.000

32.983

00.8.12.05

13.8 Culte catholique;

frais de déménagement.

(Crédit non limitatif)

300.000

290.595

00.8.33.00

13.8 Culte catholique: bourses d´études aux élèves

du séminaire

100.000

00.8.33.01

13.8 Culte catholique

remboursement de frais

d´alimentation de la bibliothèque

du sémi-

naire

60.000

00.8.33.02

13.8 Subsides au culte protestant

1.420.000

00.8.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

835.000

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants

260.946.000

266.043.738

255.150.830

Total des dépenses du ministère d´Etat . . . .

989.402.000

999.754.138

964.971.607

3.128



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01  MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et

en retraite de l´Etat.  Divers

01.0.11.00

Divers Remboursement à l´association d´assurance

codes

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l´assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l´Etat jouissant d´un régime spécial de pen-

sion de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.

1961). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.000.000

6.365.809

01.0.11.01

Divers Cotisations à payer à l´association d´assurances

codes

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des em-

ployés, des auxiliaires

et des

ouvriers

occupés au service de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

29.000.000

7.237.737

01.0.11.02

Divers Remboursements de prestations à faire par les

codes

différents

services

publics

aux

caisses

d´allocations familiales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

4.800.000 D

6.511.990

01.0.11.03

Divers Remboursements de prestations à faire à la

codes

caisse de pension des employés

privés en

exécution

de l´article 16 de la loi du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des

régimes de pension. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

23.000.000

22.528.772

01.0.11.04

31.0 Traitements et pensions des fonctionnaires,

Divers

indemnités des employés et salaires des

codes

ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations

d´autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l´Etat: dépenses supplémentaires

pouvant

résulter

de nouvelles

mesures

légales ou réglementaires

et de l´évolution

de l´échelle mobile des salaires; dépenses

diverses.

(Crédit

non limitatif

et sans

distinction d´exercice)

166.000.000

01.0.11.05

Divers Jurys et commissions des examens adminis-

codes

tratifs

honoraires des membres; frais de

route et de séjour;

menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

3.500.000 D

4.000.000

3.961.795

01.0.11.06

Divers Réforme administrative: primes pour sugges-

codes

tions d´économie et de rationalisation.

(Crédit non limitatif )

pr mém.



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.11.07

Divers Indemnités et subsides pour masse d´habille-

codes

ment. (Crédit non limitatif)

1.350.000

785.649

01.0.12.00

Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées

codes

par l´administration.

(Crédit non limitatif) .

50.000

42.249

01.0.12.01

Divers Honoraires d´avocats pour actions judiciaires

codes

ordonnées par l´administration.

(Crédit non

limitatif )

300.000

222.261

01.0.12.02

Divers Réforme administrative

formation perma-

codes

nente du personnel de l´Etat

600.000

589.382

01.0.12.03

Divers Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.000.000

1.840.751

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Restants

239.600.000

241.811.990

50.086.395

Section 01.1  Pensions

01.1.11.00

31.0 Pensions, traitements d´attente et de disponi-

bilité; secours et trimestres de faveur; sup-

pléments de pension en exécution de la loi

du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.240.000.000 2.240.000.000 2.190.637.131

01.1.11.01

01.0 Commission des pensions; jetons de pré-

sence des membres de la commission; indem-

nité du délégué du gouvernement; indem-

nités

du

secrétaire

et

du

personnel

auxiliaire

350.000

281.063

01.1.11.02

31.0 Suppléments de pensions bénévoles à des fonc-

tionnaires de l´Etat et à leurs survivants;

rentes permanentes bénévoles à des em-

ployés de l´Etat n´ayant pas droit à une pen-

sion et à leurs survivants. (Crédit non limi-

tatif)

3.000.000

2.483.319

01.1.11.03

31.0 Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires

d´une pension de

l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi du 16.12.1963

ayant pour objet la coordination des régimes

de pension (Crédit non limitatif)

11.500.000 D 11.624.359

11.624.359

01.1.12.00

01.0 Commission des pensions

honoraires des

médecins; frais de déplacement

380.000

201.517



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01.1.33.00

16.0 Remboursement à la caisse de pension des em-

ployés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouv-

riers de l´Etat en retraite et à leurs survi-

vants jouissant d´un supplément de pension

à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

20.000.000 D 21.332.131

21.332.131

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50



Restants

2.275.230.000

2.276.686.490

2.226.559.520

Total des dépenses du ministère de la fonc-

tion publique

2.514.830.000

2.518.498.480

2.276.645.915

02  MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES ET DU

COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0



Relations internationales.

Missions diplomatiques et

dépenses générales

02.0.11.00

01.0

Traitements et indemnités des agents diplo-

10.1

matiques

40.062.000

38.688.722

22.2

02.0.11.01

10.1 Ambassades, représentations permanentes au-

près des organisations

internationales et

délégations auprès de l´administration belge

du commerce extérieur

indemnités de

poste et de logement des agents diplomati-

ques et de chancellerie détachés aux missions

diplomatiques;

remboursement partiel des

frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires: remboursement des frais

exceptionnels de scolarité. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

17.325.000

17.184.715

02.0.12.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes au-

près

d´organisations

internationales

et

consulats.

Frais courants de fonctionne-

ment: frais de bureau; frais de courrier; frais

de voyage et frais d´exploitation des voitures

de service; frais de représentation extraordi-

naires des chefs de poste; frais

de déménage-

ment; frais d´entretien courant des immeu-

bles et du mobilier; divers; (Sans distinction

d´exercice)

20.815.000 T

19.374.000

19.364.364



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.0.12.01

10.1 Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier

pour le compte des ambassades et représen-

tations

permanentes.

(Sans

distinction

d´exercice)

2.160.000 T

2.555.000

2.550.585

02.0.12.02

10.2 Conférences et réunions internationales: in-

demnités spéciales ou de représentation de

délégués luxembourgeois; participation aux

frais communs; dépenses diverses des délé-

gations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.100.000 D

1.821.400

1.820.648

02.0.12.03

10.0 Frais d´exploitation des voitures de service;

fourniture de plaques minéralogiques pour

les voitures des missions étrangères et des

institutions internationales à Luxembourg . .

90.000 T

126.000

125.690

02.0.12.04

10.1 Ambassades et représentations permanentes

loyers et charges locatives accessoires des

résidences et des chancelleries. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.157.000 D

5.326.000

5.325.549

02.0.34.00

10.1 Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du per-

sonnel ouvrier recrutés sur place; dépen-

ses diverses de personnel. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

29.668.000

27.848.363

02.0.34.01

10.0 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoises ou à d´autres asso-

ciations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l´étran-

ger

350.000

337.506

02.0.74.00

10.1 Ambassades, consulats et représentations per-

manentes: acquisition de voitures auto-

mobiles, de machines de bureau, de meubles

et d´objets mobiliers. (Sans distinction

d´exercice)

2.875.000 T

3.885.000

3.869.012

02.0.83.00

10.1 Acquisition, construction et transformation

d´immeubles pour le compte des ambassades

et représentations permanentes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000 D

13.452.913

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants

119.612.000

133.945.313

130.568.067



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 02.1  Relations internationales.

 Contributions à des organismes

internationaux

02.1.34.00

10.2 Contributions financières du Grand-Duché

au budget des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000.000 D 419.000.000

418.801.758

02.1.34.01

10.2 Versement aux communautés européennes des

ressources propres à ces communautés

provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

395.000.000

02.1.34.02

10.2 Contributions du Grand-Duché aux divers

11.0

budgets et aux autres dépenses communes

12.0

des institutions et organisations internatio-

14.0

nales et frais s´y rattachant. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

20.375.000 D

26.118.009

02.1.34.03

10.3 Subvention à des institutions et organisations

internationales; subsides pour le finance-

ment d´actions internationales de secours et

de solidarité

1.755.000

1.754.939

02.1.53.00

10.2 Organisations et institutions internationales

participation du Grand-Duché aux frais de

construction et de transformation d´immeu-

bles. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

418.130.000

841.873.009

446.674.706

Section 02.2  Relations internationales.

Coopération au développement et

autres actions

02.2.34.00

10.3 Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation à des pro-

grammes d´assistance d´organismes inter-

nationaux; subventions et dépenses diverses

dans le même but. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

68.327.000

68.326.169



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.2.34.01

10.3 Assistance économique et technique en faveur

des pays en voie de développement: contri-

butions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement

sur le plan bilatéral et multilatéral; subven-

tions dans l´intérêt de la formation profes-

sionnelle de ressortissants étrangers au

Grand-Duché

8.500.000

02.2.34.02

10.3 Assistance technique en faveur des pays en voie

de développement: indemnités, primes, frais

de voyage et dépenses diverses concernant

les coopérants luxembourgeois

5.000.000

219.750

02.2.34.03

10.3 Subsides au titre d´actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes

de catastrophes de la nature.

(Crédit non Iimitatif)

400.000

02.2.53.00

10.3 Assistance économique et technique en faveur

des pays en voie de développement: contri-

butions et subventions en capital dans le

cadre de programmes et d´actions de déve-

loppement sur le plan bilatéral et multi-

latéral

47.000.000

46.973.324

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants

129.227.000

124.419.243

Section 02.3  Relations extérieures.

Promotion du commerce extérieur

02.3.11.00

22.0 Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires

15.000 T

30.000

02.3.12.00

22.0 Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

15.000 T

02.3.31.00

22.0 Aides financières aux entreprises exporta-

trices, destinées à faciliter l´exportation de

biens d´équipement d´origine luxembour-

geoise: bonifications d´intérêt sur des crédits

à l´exportation à moyen et à long terme;

autres subventions dans le même but.

(Crédit non limitatif)

6.000.000 D

9.304.857



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

02.3.34.00

22.0 Prospection commerciale à l´étranger: partici-

pation aux frais de fonctionnement d´orga-

nismes étrangers; subventions et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

450.000

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

Restants

6.480.000

9.784.857

Section 02.4

Commission

et office des licences

02.4.11.00

22.2 Indemnités des employés

3.316.000

3.116.685

02.4.12.00

22.2 Matériel de bureau, taxes postales, indemnités

pour pertes de caisse, dépenses diverses et

imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . .

188.000

02.4.74.00

22.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50

Restants

3.504.000

3.304.685

Total des dépenses du ministère des affaires

étrangères et du commerce extérieur . . .

676.953.000 1.118.334.179

714.751.558

03 et 04

MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

03.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

15.949.000

15.653.813

03.0.11.01

01.1 Indemnités des employés

850.000 D

899.064

03.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

343.000

239.494

03.0.11.03

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

27.000

03.0.11.04

01.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.613

03.0.12.00

01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants .

36.000

21.506

03.0.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

45.000

17.360

03.0.12.02

01.1 Frais de bureau et autres

695.000

569.066



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.0.34.00

01.1 Contribution financière pour l´édition de la

revue internationale de la vérification des

comptes publics, organe officiel de l´INTOSAI

20.000

03.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

27.000

24.207

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

18.000.000

18.049.064

17.479.123

Section 03.1

Inspection générale des finances

03.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

4.786.000

4.590.227

03.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

4.310.000

3.118.856

03.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

315.000 D

315.756

03.1.11.03

01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

25.000

03.1.12.00

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

100.000

03.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

03.1.12.02

01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entre-

tien des machines de bureau; frais d´impres-

sion; et de reliure frais de documentation

(bibliothèque, journaux

et périodiques);

taxes postales, téléphoniques et télégra-

phiques; matériel et fournitures de netto-

yage; cours et séminaires de formation et

de perfectionnement; dépenses diverses .

395.000

380.196

03.1.12.03

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

45.000 T

32.000

03.1.12.04

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

20.000

03.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

35.000 T

48.000

47.970

03.1.74.01

01.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

Restants

10.036.000

10.036.756

8.453.733



L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 03.2

Service de la trésorerie de l´Etat

03.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

8.556.000

8.490.940

03.2.11.01

01.1 Indemnités des employés

2.022.000

1.897.156

03.2.11.02

01.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

345.000

03.2.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

51.000

47.040

03.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour

5.000

03.2.12.02

01.1 Frais de bureau; dépenses diverses et im-

prévues

300.000

287.906

03.2.12.03

01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau

des chèques postaux sur les assignations

postales. (Crédit non limitatif)

75.000

69.776

03.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau

60.000

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

Restants

11.414.000

10.852.818

Section 03.3  Caisse générale de l´Etat

03.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

3.847.000 D

3.951.905

03.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

912.000

902.065

03.3.11.02

01.1 Indemnités

pour services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

197.000

196.616

03.3.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

46.000

45.920

03.3.12.01

01.1 Fournitures d´imprimés et de matériel de

bureau; diver

139.000

138.342

03.3.12.02

01.1 Loyers des bureaux et des caveaux; charges

locatives accessoires

900.000

03.3.12.03

01.1 Confection de bons de caisse et frais y relatifs;

émission de monnaie divisionnaire;

dé-

penses résultant de la frappe éventuelle

d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exerclce)

6.500.000

6.180.000



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.3.12.04

01.1 Dépenses diverses y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

35.000

30.013

03.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

630.000

629.809

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

Restants

13.206.000

13.310.905

12.974.670

Section 03.4

Commissariats du gouvernement

près la bourse de commerce et la

banque

internationale à Luxembourg.

03.4.11.00

01.1 Bourse

de

commerce

de

Luxembourg

traitement

du commissaire du gouverne-

ment

1.279.000

1.245.687

03.4.11.01

01.1 Banque internationale à Luxembourg: trai-

tement du

commissaire du gouverne-

ment

1.367.000

1.312.679

Restants d´exercices antérieurs

03.4.10.50

Restants

2.646.000

2.558.366

Section 03.5

Commissariat au contrôle des banques

03.5.11.00

01.1 Indemnités du commissaire et du personnel

auxiliaire

41.090.000

40.227.328

03.5.11.01

01.1 Masse d´habillement des huissiers

14.000

13.716

03.5.11.02

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

100.000 T

62.200

29.500

03.5.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

200.000 T

237.800

237.764

03.5.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays

et à l´étranger; frais de perfectionnement du

personnel

525.000 T

651.400

640.790

03.5.12.02

01.1 Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

200.000

105.504



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.5.12.03

01.1 Fournitures et matériel de bureau; location et

exploitation des machines de bureau; loca-

tion et entretien des installations téléphoni-

ques et télégraphiques; bibliothèque, jour-

naux et périodiques; publications; frais de

nettoyage; dépenses diverses

1.610.000

1.563.040

03.5.12.04

01.1 Frais d´exploitation des équipements infor-

matiques

324.000

299.268

03.5.12.05

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

67.568

03.5.12.06

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques

575.000 T

446.988

306.891

03.5.12.07

01.1 Participation aux frais d´une étude sur l´éla-

boration

de normes comptables

inter-

nationales

100.000

26.944

03.5.12.08

01.1 Frais résultant de l´organisation à Luxembourg

d´une réunion internationale sur le problème

de la solvabilité et de la liquidité des banques.

(Crédit non limitatif)

100.000 D

142.600

142.544

03.5.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

03.5.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau

250.000

240.342

03.5.74.02

01.1 Agrandissement et aménagement des installa-

tions téléphoniques

10.000

9.889

03.5.74.03

01.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

03.5.74.04

01.1 Acquisition d´un équipement

informatique.

(Crédit non limitatif)

1.024.000 D

1.139.000

1.138.808

03.5.74.05

01.1 Acquisition et installation d´un dispositif de

sécurité

260.000 T

261.612

Restants d´exercices antérieurs

03.5.10.50

Restants

46.452.000

46.609.600

45.311.508

Section 03.6  Service de contrôle

des entreprises d´assurances

03.6.11.00

01.1 Indemnités des employés

2.500.000

2.379.644

03.6.11.01

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

110.000 D

143.415

03.6.11.02

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

570.000

544.543



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

03.6.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

570.000

557.669

03.6.12.01

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays

et à l´étranger; frais de perfectionnement du

personnel

135.000

133.620

03.6.12.02

01.1 Articles et matériel de bureau; exploitation

des machines de bureau;

bibliothèque,

journaux

et

périodiques;

matériel

de

nettoyage; dépenses diverses

185.000 T

181.542

177.094

03.6.12.03

01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques. (Crédit non iimitatif)

45.000

19.071

03.6.12.04

01.1 Frais de publication

75.000 T

78.458

03.6.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

55.000

52.250

03.6.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau

15.000

Restants d´exercices antérieurs

03.6.11.52

01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . .

50.000

4.310.000

4.343.415

4.150.764

Section 04.0  Contributions directes,

accises, métrologie

04.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

217.076.000

214.896.565

04.0.11.01

01.1 Indemnités des employés

17.696.000

14.331.629

04.0.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

450.000

04.0.11.03

01.1 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tache partielle

3.373.000

2.966.673

04.0.11.04

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

5.899.000 D

6.044.050

04.0.11.05

01.1 Indemnités

des employés occupés à titre

temporaire et à tâche complète

3.752.000 D

5.197.000

5.158.365

04.0.11.06

01.1 Indemnités pour services extraordinaires;

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

615.000 T

808.000

807.648

04.0.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

224.000

221.760

04.0.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

650.000 T

15.000

2.099



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.12.02

01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

910.000 T

933.000

932.288

04.0.12.03

01.1 Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour le personnel

du service de

métrologie

18.000

14.808

04.0.12.04

01.1 Frais de route et de séjour et frais de démé-

nagement

2.330.000 T

2.380.000

2.374.868

04.0.12.05

01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´un appareil de reproduction et coût

des photocopies;

menues réparations aux

immeubles administratifs; divers

10.715.000 T

10.368.000

9.251.236

04.0.12.06

01.1 Taxes téléphoniques et postales

8.691.000 T

8.771.000

8.768.119

04.0.12.07

01.1 Location d´un équipement informatique et de

trois ensembles calculateurs; acquisition de

matériel accessoire

1.628.000 T

2.228.000

04.0.12.08

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires concernant les bureaux non installés

dans des bâtiments publics. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

9.752.000

8.344.230

04.0.12.09

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

210.000 T

275.000

273.310

04.0.12.10

01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

en repos. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

120.000 D

138.000

137.966

04.0.12.11

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition

et entretien d´instruments de

contrôle; dépenses diverses

100.000 T

70.000

67.504

04.0.12.12

01.1 Frais d´expertises, honoraires et frais judi-

claires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

200.000

04.0.-36.00

34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.000.000 D

22.000.000

19.761.678

04.0.-36.01

34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

300.000 D

478.350

50.602



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.0.43.00

32.1 Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des soci-

étés de chemin de fer (article 6 de la loi du

10.1.1924.)

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

16.725

04.0.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équi-

pements spéciaux

213.000

212.375

04.0.74.01

01.1 Acquisition de mobilier de bureau; agrandisse-

ment et aménagement des installations télé-

phoniques

580.000 T

581.000

580.984

04.0.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

135.000

134.660

04.0.74.03

01.1 Service des accises et service de métrologie

acquisition

d´appareils et d´équipements

spéciaux

340.000

339.447

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.55

01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression;

bibliothèque

administrative; journaux et périodiques;

location d´appareils de reproduction et coût

des photocopies;

menues réparations aux

immeubles administratifs; divers

2.048.000

1.349.590

289.035.000

311.828.125

299.745.529

Section 04.1

Enregistrement et domaines

04.1.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

130.662.000

126.061.050

04.1.11.01

01.1 Indemnités des employés

12.897.000

12.549.987

04.1.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

1.867.000 D

1.906.673

04.1.11.03

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

2.951.000

2.646.127

04.1.11.04

01.1 Indemnités pour services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

785.000

713.284

04.1.11.05

01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.000

21.773

04.1.11.06

01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

1.300.000

1.236.227

04.1.12.00

01.1 Indemnités d´aides temporaires

130.000

125.440



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.1.12.01

01.1 Indemnités pour services de tiers

pr mém.

04.1.12.02

01.1 Frais de route et de séjour et frais de déména-

gement

650.000

534.032

04.1.12.03

01.1 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs,

receveurs et conservateurs;

frais d´installation et de réparation du télé-

phone aux bureaux de l´administration y

compris l´abonnement et les communica-

tions; divers

6.200.000

6.197.189

04.1.12.04

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

122.000

121.200

04.1.12.05

01.1 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

750.000 D

1.330.000

1.278.291

04.1.12.06

01.1 Dépenses à faire par les comptables de l´admin-

(16.0)

istration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur

la procédure en débet en matière de faillite

et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur

l´assistance judiciaire et la procédure

en

débet. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

160.000 D

355.127

04.1.12.07

01.1 Frais d´adjudication exposés par l´administra-

tion des domaines dans l´intérêt de la vente

des biens et produits domaniaux. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000 D

205.000

201.646

04.1.12.08

01.1 Travaux d´entretien, de plantations et de boise-

ments sur les terrains des forts Thungen

et Olisy, réparations urgentes exécutées

par l´administration

des domaines; masse

d´habillement du garde des domaines et des

ouvriers des domaines

275.000

263.965

04.1.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres

mobiles et de passeports; dépenses de

l´atelier. (Crédit non limitatif)

1.600.000 D

2.450.000

2.449.866

04.1.12.10

01.1 Contributions dues par le domaine; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

4.500.000 D 12.070.000

11.869.666

04.1.12.11

01.1 Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.;

postes de contrôle à la frontière belgo-lux-

embourgeoise; frais d´exploitation des voi-

tures de service pour le service de contrôle

de la T.V.A.

35.000

26.274

04.1.12.12

01.1

Aménagement et entretien des bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000

04.1.21.00

30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

750.000 D

3.000.000

2.769.526

04.1.-36.00

34.0

Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17. 8 .1935) et autres ; rem-

boursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

11.000.000 D

12.393.319

12.359.935

04.1.43.00

32.1 Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non iimitatif)

400.000

387.240

04.1.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation

de

l´office des séquestres. (Crédit non limitatif)

5.000

04.1.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

354.000

04.1.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

250.000

249.535

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants

177.813.000

190.766.119

184.678.053

Section 04.2  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

04.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires et gratifications

pour croix de service

315.667.000

303.417.884

04.2.11.01

01.1 Indemnités des employés

862.000 D

966.477

04.2.11.02

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

2.936.000 D

3.219.507

nent à tâche partielle

04.2.11.03

01.1 Indemnités diverses du personnel;

indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.391.000

7.804.993

04.2.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

51.000

49.980

04.2.12.01

01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

1.200.000 T

1.213.318

1.213.244



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.2.12.02

01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigade et succursalistes

157.000

138.429

04.2.12.03

01.1 Frais de bureau, affranchissement par forfait,

frais téléphoniques, armement et équipe-

ment du personnel, frais d´exploitation du

réseau radiophonique, dépenses diverses et

imprévues

4.825.000

4.824.974

04.2.12.04

01.1 Documentation administrative, imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites

par l´administration

belge des douanes et

accises). (Crédit non limitatif )

7.000.000

6.032.036

04.2.12.05

01.1 Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires,

dommages-intérêts; dépenses imprévues . . .

15.000 T

1.682

04.2.12.06

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . .

900.000

899.718

04.2.12.07

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

476.000 D

499.119

04.2.12.08

01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles

et parties

d´immeubles

affectés au service de l´administration; entre-

tien du mobilier. (Crédit non limitatif) . . . .

4.850.000 D

7.303.112

7.300.666

04.2.12.09

01.1 Entretien des logements de service; impôt

foncier et taxes communales

4.100.000

4.099.919

04.2.12.10

01.1 Réparation des installations du service doua-

nier aux frontières

75.000

51.874

04.2.-36.00

34.0

Restitution du droit d´accise spécialsur certaines

variétés d´huiles minérales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.2.43.00

01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dé-

penses occasionnées par le service de manu-

tention dans le magasin spécial de l´entrepôt

public à Luxembourg-Bonnevoie (conven-

tion tripartite du 21.9.1973) (Crédit non

limitatif )

1.100.000 D

1.140.887

04.2.71.00

01.1

Acquisition de logements de service et de ter-

rains

pr mém.

04.2.72.00

01.1 Modernisation des logements de service . . . . .

650.000

649.859

04.2.72.01

01.1 Construction de logements de service

1.400.000

1.225.573

04.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

241.000

240.911



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.2.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

380.000

379.318

04.2.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles et d´une

roulotte

560.000

539.000

04.2.74.03

01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du

réseau radiophonique

2.040.000

2.037.185

04.2.74.04

01.1 Acquisition et installation d´un nouveau central

téléphonique pour la direction des douanes

1.000.000

979.955

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants

358.886.000

361.791.102

347.713.190

Section 04.3  Cadastre et topographie

04.3.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

73.683.000

71.867.795

04.3.11.01

01.1 Indemnités des employés

5.615.000

5.402.996

04.3.11.02

01.1 Salaires des ouvriers

1.518.000

1.504.487

04.3.11.03

01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.220.000 D

1.286.753

04.3.12.00

01.1 Indemnités pour services de tiers

115.000

70.840

04.3.12.01

01.1 Frais de route et de séjour

1.200.000

1.087.602

04.3.12.02

01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

400.000

388.670

04.3.12.03

01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin, biblio-

thèque

1.339.000 T

1.375.000

1.372.599

04.3.12.04

01.1 Frais de location de machines de bureau et ac-

quisition du matériel y relatif

750.000

740.069

04.3.12.05

01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du

matériel d´atelier, d´arpentage et de netto-

yage, réparation des instruments géodésiques

de levé et de report; fourniture et pose de

bornes et rivets; construction et réparation

de signaux de triangulation; achat de vête-

ments de travail pour les chaîneurs et ouv-

riers; dépenses diverses et imprévues . . . . .

285.000 T

290.000

289.671

04.3.12.06

01.1 Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et

de la carte topographique; dépenses rela-

tives au laboratoire photographique

725.000 T

510.000

477.056



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.3.12.07

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . ..

600.000 T

610.000

607.919

04.3.12.08

01.1 Travaux d´abornement des frontières

100.000 T

64.000

60.889

04.3.12.09

01.1 Actualisation et réédition de la carte topo-

graphique du Grand-Duché de Luxembourg

aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (2° crédit).

(Sans distinction d´exercice)

4.400.000 T

4.600.000

4.547.199

04.3.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instru-

ments géodésiques et d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

895.000

868.740

04.3.74.01

01.1 Acquisition de voitures automobiles

440.000

428.372

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants

93.285.000

93.351.753

91.001.657

Section 04.4

Postes et télécommunications

04.4.11.00

20.6 Traitements des fonctionnaires

867.235.000

807.673.940

04.4.11.01

20.6 Indemnités des employés

52.999.000 D

57.438.783

04.4.11.02

20.6 Salaires des ouvriers

39.589.000

35.829.227

04.4.11.03

20.6 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

926.000

04.4.11.04

20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

83.085.000

78.547.253

04.4.11.05

20.6 Indemnités des employés occupés à titre

temporaire et à tâche complète

879.000

04.4.11.06

20.6 Indemnités

des apprentis

électriciens en

courant faible

2.417.000

1.438.323

04.4.11.07

20.6

Indemnités pour

services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.240.000

4.008.839

04.4.11.08

20.6

Subside à la masse d´habillement des facteurs

des postes

5.820.000

5.619.902

04.4.12.00

20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.724.000

13.914.292

04.4.12.01

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rem-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

placement; indemnités pour frais de démé-

nagement; cours de formation du personnel

technique

14.931.000 T

14.928.000

14.100.447

04.4.12.02

20.6

Frais de formation du personnel technique y

compris les frais de route et de séjour à

l´étranger

900.000 T

1.803.000

1.802.554

04.4.12.03

20.6 Indemnités aux chemins de fer et aux autres

entreprises de transports. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

3.768.715

04.4.12.04

20.6 Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.800.000 D

8.450.000

8.441.041

04.4.12.05

20.6 Impressions et publications dans les journaux;

location de machines de bureau;

matériel

du service postal, d´instruction, de dessin

et d´imprimerie; matériel de nettoyage; ma-

tériel pour cantine; entretien et réparation

des machines, du mobilier, du matériel et

des installations du service postal; domma-

ges-intérêts

et honoraires;

dépenses di-

verses et imprévues

28.800.000

28.799.936

04.4.12.06

20.6 Impression et confection des annuaires télé-

phonique et télex. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000

13.825.386

04.4.12.07

20.6

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 D

1.758.527

04.4.12.08

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des centraux

de télécommunications, des

cabines téléphoniques à prépaiement ainsi

que de l´équipement installé (chauffage, as-

censeurs, extincteurs d´incendie, systèmes

de sécurité et d´alarme, antennes de télévi-

sion, etc.); nettoyage des fenêtres; planta-

tions et travaux de jardinage. (Sans distinc-

tion d´exercice)

15.050.000 T

12.550.000

12.549.996

04.4.12.09

20.6 Eau, gaz, électricité,

taxes communales et

autres;

impôt

foncier;

combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

29.999.997

04.4.12.10

20.6 Entretien des réseaux de télécommunications

aériens et souterrains .(Sans distinction

d´exercice)

22.000.000 T

20.750.000

20.617.010

04.4.12.11

20.6 Entretien des équipements de télécommuni-

cation (équipements de commutation, de



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

transmission et d´alimentation; équipements

terminaux et radioélectriques; équipements

d´alerte et de mesure). (Sans distinction

d´exercice)

11.000.000

10.576.223

04.4.12.12

20.6 Atelier mécanique

exploitation, entretien

réparation du matériel roulant;

assuran-

ces des véhicules automobiles

20.000.000

19.999.913

04.4.12.13

20.6 Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

1.550.000 T

1.900.000

1.893.711

04.4.12.14

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection au personnel de la division technique

1.500.000

1.499.392

04.4.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.700.000 D

2.139.060

04.4.72.00

20.6 Travaux d´aménagement, de transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâti-

ments postaux (Sans distinction d´exercice).

13.000.000 T 15.500.000

15.499.755

04.4.72.01

20.6 Travaux de transformation à l´hôtel des postes

à Luxembourg-ville et au bâtiment du ser-

vice technique à Hollerich. (Sans distinction

d´exercice)

1.500.000

1.499.998

04.4.72.02

20.6 Aménagement de guichets de sécurité aux

bureaux de poste

10.000.000

9.999.549

04.4.74.00

20.6 Acquisition de machines de bureau

3.675.000

674.988

04.4.74.01

20.6 Acquisition de mobilier

2.250.000

2.249.461

04.4.74.02

20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´en-

gins spéciaux pour la division centrale, la

division de l´exploitation et la division tech-

nique. (Sans distinction d´exercice)

10.550.000

10.495.234

04.4.74.03

20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´in-

térêt du service postal, du service de netto-

yage, de l´imprimerie, des ateliers photo-

graphiques, de la cantine postale ainsi que

des installations mécaniques, électriques et

électroniques des bureaux de poste

2.450.000

2.448.792

04.4.74.04

20.6

Acquisition

d´instruments de

mesure et

d´autres équipements pour les services de la

division technique. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.500.000

3.423.033



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.4.74.05

20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à pré-

paiement

1.000.000

999.512

Restants d´exercices antérieurs

04.4.52.50

20.6 Couverture du déficit de caisse de divers comp-

tables obtenant décharge pour vols de fonds

2.800.000

2.781.318

1.303.870.000

1.309.657.370

1.226.314.107

Section 04.5

Centre informatique de l´Etat

04.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

23.174.000

21.954.428

04.5.11.01

01.0 Indemnités des employés

1.785.000

1.756.745

04.5.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

384.000

367.129

04.5.11.03

01.0

Primes d´informatique (centre informatique et

autres administrations). (Crédit non limi-

tatif)

2.921.000

2.738.074

04.5.11.04

01.0 Indemnités pour services

extraordinaires.

150.000

04.5.12.00

01.0 Honoraires d´experts, frais d´études et autres

indemnités pour services de tiers (centre

informatique

et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000.000 D

14.700.000

7.608.575

04.5.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

04.5.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre infor-

formatique et autres administrations) . . . . . .

480.000

443.697

04.5.12.03

01.0 Articles et matériel de bureau: frais de location

et d´entretien des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et maté-

riel de nettoyage;

dépenses diverses et

imprévues

500.000

499.882

04.5.12.04

01.0

Frais de location et d´entretien des ordina-

teurs, des équipements

périphériques et

terminaux ainsi que d´autres Installations

mécanographiques;

frais de location de

programmes d´ordinateur; frais de location

de lignes téléphoniques; achat de matériel

(bandes et

disques

magnétiques,

cartes



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement

de l´information.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59.400.000

49.647.020

04.5.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

59.000

58.271

04.5.74.01

01.0 Acquisition d´équipements et de logiciels pour

les besoins du traitement de l´information

4.515.000

4.407.785

Restants d´exercices antérieurs

04.5.74.51

01.0 Acquisition d´équipements pour les besoins

du traitement de l´information

5.163.000

5.162.356

108.536.000

113.236 000

94.644.300

Section 04.6  Finances

Dépenses diverses

04.6.11.00

01.1 Attribution aux fonctionnaires et agents de la

11.2

police générale, spéciale et locale d´une

12.2

partie des amendes et des confiscations en

20.2

matière répressive. (Crédit non limitatifet

21.5

sans distinction d´exercice)

4.500.000 D

6.631.244

6.595.244

04.6.11.01

01.1 Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office

des séquestres ainsi qu´à leurs survivants

(article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dis-

solution de l´office des séquestres). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.150.000

2.052.160

04.6.12.00

01.0 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans

(34.4)

distinction d´exercice)

150.000

Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit.

04.6.12.01

01.0 Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(34.4)

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000 D

1.011.340

1.010.826

Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit.

04.6.12.02

10.2 Fonds monétaire international: dépenses di-

verses dans l´intérêt de l´augmentation de la

quote-part, de l´ajustement de la quote-part

souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.) et des opérations de tirage et de

rachat concernant la quote-part du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000 D

14.509



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

04.6.12.03

10.2 Banque Internationale pour la reconstruction

et le développement

et société financière

internationale

dépenses diverses relatives

à l´augmentation des souscriptions du Grand-

Duché.

Association internationale de dé-

veloppement: dépenses diverses concernant

la part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

de l´as-

sociation.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction d´exercice)

5.000

04.6.12.04

24.0 Dommages de guerre Immobiliers, mobiliers et

politiques;

frais d´expertises et de con-

trôle d´expertises; honoraires d´avocats et

frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

7.875

04.6.33.00

Divers Répartition du produit net des suppléments

codes

perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe. (Crédit non limitatif)

2.600.000 D

2.618.664

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts philantropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciaires de ces subsides.

04.6.33.01

13.7 Répartition du produit net des suppléments

16.0

perçus sur les télégrammes de luxe. (Crédit

Div.

non limitatif)

550.000 D

1.054.383

codes

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.

04.6.33.02

24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques

indemnisation

des pertes de

revenus. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.6.33.03

01.0 Subsides pour les activités sociales et cultu-

relles des associations des fonctionnaires. . .

460.000

04.6.43.00

32.1

Attribution aux communes d´une partie du

produit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

04.6.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) . . . .

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

04.6.10.50

Restants

15.045.000

18.623.015

18.313.661

Section 04.7

Aménagement du territoire

politique

générale et coordination

04.7.11.00

01.0 Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire

indemnités

pour services extraordinaires

100.000

38.000

04.7.12.00

01.0 Consell supérieur à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services de tiers . . .

100.000

14.800

04.7.12.01

01.0 Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire: honoraires d´experts et de bureaux

d´études; frais de route et de séjour; docu-

mentation; frais de confection et d´impres-

sion de plans, cartes et rapports. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.900.000 D

1.900.936

Restants d´exercices antérieurs

04.7.10.50

Restants

2.100.000

2.100.936

1.953.736

Total des dépenses du ministère des finances

Dépenses générales

2.454.634.000 2.507.764.160

2.366.145.215

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0

Dette publique

05.0.12.00

30.0 Dette publique intérieure

indemnités, im-

primés, commissions, frais d´achat de papier

filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.250.000

5.059.761

05.0.12.01

30.0 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds

30.1

des routes: indemnités, imprimés, commis-

sions, frais d´achat de papier filigrané, frais de

confection de titres, frais de conversion, frais

de virement, différences de cours et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.12.02

30.1 Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif)

40.000

24.675

05.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, différen-

ces de change. (Crédit non limitatif)

407.500.000 D 407.598.391

407.598.391

05.0.21.01

30.1 Dette publique extérieure: intérêts, différen-

ces de change. (Crédit non limitatif)

35.500.000

35.288.486

05.0.21.02

30.0 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-

30.1

sion. (Crédit non limitatif)

75.000.000 D

80.000.000

05.0.21.03

30.0 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

30.1

du fonds des routes: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

10.000

05.0.21.04

30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat,

par le fonds d´urbanisation et d´aménage-

ment du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.

1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non

limitatif)

44.000.000

41.016.561

50.0.21.05

30.0 Dette publique intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions

des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000

05.0.21.06

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice )

1.200.000

1.125.000

05.0.21.07

30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

10.000

05.0.21.08

30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la

calsse d´épargne de l´Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approba-

tion du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . .

10.000

05.0.21.09

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit

de l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité: intérêts

389.100.000

389.097.957

05.0.21.10

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en

1978 au profit de l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité à titre de

contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu de l´article 239 du code

des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi

unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1977

intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

79.900.000 D 98.081.110

98.081.110



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.21.11

30.0 Certificat de la dette publique émis au profit de

la caisse de pension des employés privés

intérêts

pr mém.

05.0.21.12

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1978 au profit de la caisse de pension des

employés privés à titre de contribution

exceptionnelle en capital due par l´Etat en

vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951

(article 3-1-2° de la loi unique du

13.5.1964)

et sur la base du compte d´ex-

ploitation

de l´exercice 1977: intérêts.

(Crédit non limitatif)

pr mém.

05.0.21.13

30.0 Certificat de la dette publique émis au profit de

la caisse de pension agricole: interêts

1.960.000

1.959.113

05.0.21.14

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1978 au profit de la caisse de pension agricole

à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu des disposi-

tions des articles 26 et 31 de la loi modifiée

du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploi-

tation de l´exercice 1977: intérêts. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

691.610

05.0.21.15

30.0 Certificats de la dette publique émis au profit

de la caisse de pension des artisans, des com-

merçants et industriels: intérêts

19.331.000

19.329.861

05.0.21.16

30.0 Certificat de la dette publique à émettre en

1978 au profit de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels à titre

de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles

26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la

base du compte d´exploitation de l´exercice

1977: intérêts. (Crédit non limitatif

pr mém.

05.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure

amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif)

443.500.000 D 446.327.785

446.327.785

05.0.91.01

30.3

Dette publique extérieure

amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif)

81.500.000

80.947.066

05.0.91.02

30.2 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

30.3 non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

05.0.91.03

30.2 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

30.3

du

fonds

des

routes

amortissements.

(Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

05.0.91.04

30.2 Dette publique intérieure: amortissements à

titre de restants non imputables sur le fonds

spécial pour le service de la dette publique

(emprunts de l´Etat, dette obligataire et

actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

10.000

05.0.91.05

30.2 Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

05.0.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif) . . . .

20.000.000 D 84.433.832

84.433.832

05.0.91.07

30.2 Dette publique

amortissements

anticipés.

30.3

(Crédit non limitatif)

100.000

Restants d´exercices antérieurs

05.0.10.50

Restants

1.614.911.000 1.705.452.118 1.690.981.208

Total des dépenses du ministère des finances: 1.614.911.000 1.705.452.118 1.690.981.208

Dette publique

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0  Justice

06.0.11.00

11.1 Traitements des magistrats et des fonction-

11.4

naires de l´ordre judiciaire

163.690.000

155.328.468

06.0.11.01

(01.0) Traitements

des

attachés au ministère de la

11.1

justice

3.388.000 D

3.775.897

06.0.11.02

11.1 Indemnités des employés

3.234.000 D

4.232.175

06.0.11.03

11.1 Salaires des ouvriers

3.460.000

2.657.708

06.0.11.04

11.1 Salaires des ouvriers occpués à titre permanent

et à tâche partielle

4.832.000

4.205.469

06.0.11.05

11.1

Indemnités pour services extraordinaires . . . .

858.000

764.794

06.0.11.06

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers

délégués pour desservir les justices de paix

avoisinantes. (Crédit non limitatif)

1.200.000

600.975

06.0.11.07

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions

rogatoires,

indemnités

des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats

commis

d´office en matière pénale, copies au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.850.000 D

3.850.000

3.343.870

06.0.11.08

12.0 Jetons de présence des membres non magi-

strats de la haute cour militaire

pr mém.

06.0.12.00

11.1 Indemnités pour services de tiers

478.000 T

558.000

557.772

06.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

275.000

271.270

06.0.12.02

11.1 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés.

240.000 T

246.000

245.699

06.0.12.03

11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

des services judiciaires

6.367.000 T

6.281.000

5.939.788

06.0.12.04

11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non Iimitatlf) . . . . . . . . . . . . . .

3.558.000

06.0.12.05

11.1

Frais d´exploitation des voitures de service de

l´administration

judiciaire

110.000

94.940

06.0.12.06

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions

rogatoires,

indemnités

des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats commis

d´offite en matière pénale, cople au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

5.700.000

06.0.12.07

11.1 Indemnités des huissiers-audienciers

13.000

10.000

(12.0)

06.0.12.08

11.0 Publication d´ouvrages de droit et d´une table

générale de la pasicrisie; préparation de

codes de droit judiciaire privé et d´instruc-

tion criminelle

indemnités et dépenses

diverses

pr mém.

06.0.12.09

11.1 Publication d´une nouvelle édition de codes

luxembourgeois et de commentaires legisla-

tifs: indemnités et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.400.000

1.399.455

06.0.12.10

11.1 Dépenses diverses

10.000

8.221



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.0.33.00

11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d´ouvrages de droit: subsides

200.000

06.0.33.01

11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

510.000 D

566.000

555.612

06.0.33.02

11.1 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif)

6.725.000 D

7.091.000

7.069.570

06.0.33.03

11.1 Subsides aux barreaux

210.000

06.0.33.04

11.1 Subsides divers

65.000

18.0

06.0.34.00

11.0 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

544.000 D

605.000

604.444

06.0.74.00

11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

169.000

139.553

06.0.74.01

11.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

06.0.11.56

11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers

délégués pour desservir les justices de paix

avoisinantes

15.000

14.962

06.0.74.50

11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

88.000

74.763

210.189.000

213.058.072

201.628.405

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires

et maisons d´éducation

06.1.11.00

11.3 Traitements des fonctionnaires

79.666.000

71.136.169

11.4

06.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

5.044.000 D

5.131.883

11.4

06.1.11.02

11.3 Salaires des ouvriers

12.289.000

11.922.279

11.4

06.1.11.03

11.4 Indemnités

des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

478.000

06.1.11.04

11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

988.000 D

993.200

06.1.11.05

11.4 Indemnités

des employés occupés à titre

temporaire et à tâche partielle

352.000

284.638



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.1.11.06

11.3 Indemnités des sœurs religieuses

10.000

06.1.11.07

11.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

374.000 T

386.000

385.777

11.4

06.1.11.08

11.3 Indemnités d´habillement et indemnités de

11.4

première mise

721.000

711.531

06.1.11.09

11.3 Service de défense sociale: indemnités et jetons

11.4

de présence

131.000 T

138.000

137.500

06.1.11.10

11.3 Frais pharmaceutiques, frais du service médical

11.4

et de clinique du personnel des différents

établissements.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.000

1.380

06.1.12.00

11.3 Indemnités pour services de tiers

140.000 T

92.000

11.4

06.1.12.01

11.3 Frais de route et de séjour et frais de déména-

11.4

gement; frais de transport des détenus et

pupilles

126.000

125.997

06.1.12.02

11.3 Frais de bureau de la direction et des différents

11.4

établissements y compris les frais de télé-

phone

405.000 T

434.000

433.596

06.1.12.03

11.3 Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

11.4

courant électrique, éclairage, force motrice,

menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus

13.500.000

06.1.12.04

11.3 Dépenses relatives au travail des détenus et

11.4

des pupilles, acquisition d´outillage et de

matières premières pour le service indus-

triel dans les différents établissements . . . .

1.935.000

1.877.315

06.1.12.05

11.3 Réparation, aménagement et entretien des

bâtiments et du mobilier des différents étab-

lissements

500.000

352.823

06.1.12.06

11.3 Service de défense sociale: jetons de présence

11.4

et dépenses diverses

34.000

30.656

06.1.12.07

11.4 Protection de la jeunesse

335.000

216.704

06.1.12.08

11.3 Frais d´hospitalisation et de clinique des dé-

11.4

tenus et des pupilles qui ne sont pas à même

de porter les frais en résultant; traite-

ment médical et psychiatrique et frais phar-

maceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 D

4.300.000

4.031.279



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

06.1.12.09

11.3 Droits d´accise et taxe de consommation dus

11.4

par le centre pénitentiaire agricole de Give-

nich et la maison d´éducation pour garçons

de Dreiborn. Taxe sur la valeur ajoutée due

sur les produits vendus par les établisse-

ments pénitentiaires. (Crédit non limitatif).

100.000

65.420

06.1.12.10

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de vêtements de travail

35.000

28.876

06.1.33.00

11.3 Crédit dans l´intérêt du patronage des con-

11.4

damnés libérés et des enfants moralement

abandonnés; aide aux condamnés sous le

régime de la mise à l´épreuve

150.000

06.1.33.01

11.3 Subsides divers

75.000

06.1.74.00

11.3 Acquisitions nouvelles pour les différents étab-

11.4

lissements

1.535.000

1.499.803

Restants d´exercices antérieurs

06.1.12.53

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

11.4

courant électrique, éclairage, force motrice,

menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus

850.000

849.999

122.173.000

124.266.083

113.941.825

Total des dépenses du ministère de la justice

332.362.000

337.324.155

315.570.230

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0  Armée

07.0.11.00

12.1 Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des instituteurs .

58.380.000 D

68.010.146

07.0.11.01

12.1 Traitements, indemnités et gratifications des

sous-officiers de carrière

113.116.000

111.096.410

07.0.11.02

12.1

Traitements, primes, indemnités et gratifica-

tions des membres de la musique militaire

38.443.000

37.879.912

07.0.11.03

12.1 Traitements et indemnités des artisans et ma-

gasiniers-fonctionnaires

53.922.000

52.003.650

07.0.11.04

12.1 Indemnités des employés

6.951.000

6.650.366

07.0.11.05

12.1 Salaires des ouvriers

17.339.000

16.627.960



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.0.11.06

12.1 Indemnités

des employés occupés à titre

permanent et à tâche partielle

178.000

110.087

07.0.11.07

12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

351.000

309.321

07.0.11.08

12.1 Indemnités pour services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;

indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

1.830.000

1.622.360

07.0.11.09

12.1

Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins;

remboursements

à

la

caisse

de

maladie pour prestations en faveur des mili-

taires de carrière de l´armée et des membres

de famille des volontaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

3.250.000

1.626.126

07.0.11.10

12.1 Rémunération des volontaires; mesures de

sécurité sociale et allocations familiales.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.800.000 D

89.300.000

88.466.311

07.0.11.11

12.1 Frais d´alimentation

14.100.000

13.832.081

07.0.11.12

12.1 Frais d´habillement et d´équipement; matériel

de sport. (Sansdistinction d´exercice)

8.100.000

7.905.199

07.0.11.13

12.1 Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

1.500.000 D

1.540.000

1.502.487

07.0.11.14

12.1 Masse d´habillement

2.243.000 T

2.293.000

2.292.111

07.0.12.00

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

des effets d´équipement et d´habillement. . .

1.000.000 T

1.060.000

1.035.624

07.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour à l´occasion de man-

œuvres et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger;

frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger; indemnités de dé-

bours et de nuit; frais de déménagement

1.900.000 T

1.850.000

1.504.071

07.0.12.02

12.1 Frais de stage à l´étranger

1.372.000

679.858

07.0.12.03

12.1 Matériel et fournitures de casernement, entre-

tien et réparation

2.220.000

2.177.714

07.0.12.04

12.1 Transmissions; acquisition, renouvellement et

réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématographi-

que, de matériel d´alimentation, d´outils, de

lots d´outillage, d´instruments de mesure et

de matériel de maintenance consommable;

contrats d´entretien et frais de réparation

des installations téléphoniques, d´appareils



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

acoustiques et de mesure; taxes et abon-

nements téléphoniques. (Sans distinction

d´exercice)

4.200.000 T

3.650.000

3.543.670

07.0.12.05

12.1 Réparation et entretien des instruments opti-

ques, de l´armement et du matériel roulant.

(Sans distinction d´exercice )

7.900.000

7.755.909

07.0.12.06

12.1 Frais de bureau; entretien et réparation des

machines

de

bureau ;

renouvellement

d´articles de bureau consommables, de papier

et d´enveloppes; acquisition

et renou-

vellement d´articles de bureau non consom-

mables;

frais de publication;

frais d´af-

franchissement et de port

575.000

555.239

07.0.12.07

12.1 Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

1.800.000

1.682.959

07.0.12.08

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles.

3.600.000 T

2.814.900

2.750.180

07.0.12.09

12.1 Musique militaire; acquisition et renouvelle-

ment d´instruments et d´accessoires de mu-

sique; acquisition de matériel et de papier

de musique; réparation d´instruments et

d´accessoires de musique; orchestre d´har-

monie; formation de marche; orchestre

symphonique et orchestre de musique de

chambre

385.000

384.732

07.0.12.10

12.1 Entraînement physique et sportif

275.000

270.422

07.0.12.11

12.1 Education et loisirs

600.000

599.310

07.0.12.12

12.1 Publications et règlements

20.000

8.941

07.0.12.13

12.1 Instruction et entraînement: matériel didacti-

que; allocation de prix (concours de tir et de

fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de manoeuvres tactiques; frais

de cours; acquisition de cartes topographi-

ques; location de lots de chasse et de

terrains. (Sans distinction d´exercice)

510.000

474.958

07.0.12.14

12.1 Frais de représentation; cérémonies;

ré-

ceptions

officielles; couronnes et dépôt

de fleurs

210.000

209.426

07.0.12.15

12.1 Frais de culte

35.000

33.938

07.0.12.16

12.1 Matériel et instruments médicaux et produits

pharmaceutiques

1.250.000

1.135.705

07.0.12.17

12.1 Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l´office

des assurances sociales des frais avancés pour

la réparation des accidents de service ou de



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

maladies provoquées par le service militaire;

assurance-recolement des mines.

(Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 D

6.352.433

07.0.12.18

12.1 Acquisition de munitions

9.100.000 T

9.820.000

9.007.542

07.0.12.19

12.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires; dépenses diverses et imprévues

20.000

17.800

07.0.13.00

12.1 Acquisition de machines de bureau

90.000

72.215

07.0.13.01

12.1 Acquisition de voitures automobiles et de re-

morques. (Sans distinction d´exercice)

7.440.000

7.308.074

07.0.13.02

12.1 Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice)

2.200.000

2.155.136

07.0.13.03

12.1 Acquisition d´armes et accessoires

5.000.000 T

5.550.000

4.022.724

07.0.13.04

12.1 Equipement de casernement et équipement

divers

1.085.000

1.059.778

07.0.13.05

12.1 Matériel de protection n.b.c

700.000

621.525

07.0.13.06

12.1 Acquisition d´appareils médicaux

pr mém.

07.0.13.07

12.1 Acquisition de chiens de garde

pr mém.

07.0.33.00

12.1 Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif)

5.000 D

15.600

15.594

07.0.33.01

12.1 Subsides aux organisations d´anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

190.000

07.0.33.02

12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l´Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000

07.0.34.00

12.0 Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

7.000.000

6.961.719

07.0.34.01

12.0 Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives

résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense

mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

125.000

1.190

07.0.34.02

12.0 Contributions à des organisations internatio-

nales

103.000 T

108.100

108.068



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

07.0.11.58

12.1 Indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

150.000

149.725

07.0.12.58

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles

240.000

230.674

471.813.000

486.346.179

473.011.380

Section 07.1  Gendarmerie

07.1.11.00

12.2 Traitements des officiers

10.062.000

8.983.206

07.1.11.01

12.2 Traitements du corps de gendarmes, indem-

nités et gratifications pour croix de service

260.837.000

241.991.600

07.1.11.02

12.2 Salaires des ouvriers

2.931.000

2.789.121

07.1.11.03

12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.435.000

1.419.236

07.1.11.04

12.2 Indemnités d´habillement, de représentation,

de première mise et de mutation (officiers)

217.000 T

198.000

197.420

07.1.11.05

12.2 Indemnités d´habillement; Indemnités spéciales

pour les membres de la sûreté publique;

indemnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; Indemnités spéciales

des maîtres de chien; indemnités des chargés

de cours; indemnités pour prestations hors

service; frais de tournée; allocation de

primes à l´occasion de concours de tir;

allocations individuelles; indemnités pour

services extraordinaires

7.000.000 T

6.885.000

6.883.321

07.1.11.06

12.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

2.950.000 D

3.052.501

07.1.11.07

12.2 Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

500.000

27.750

07.1.11.08

12.2 Location de logements de service pour le corps

de gendarmes; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

5.750.000

5.474.262

07.1.12.00

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

55.000 T

48.000

47.806

07.1.12.01

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement;

renforcement des brigades (sous-officiers

et gendarmes)

1.600.000

1.599.998



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.12.02

12.2 Indemnités diverses du corps de gendarmes

1.400.000 T

1.290.000

1.289.143

07.1.12.03

12.2 Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-

tien dans l´intérêt des bureaux de service

50.000

07.1.12.04

12.2 Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais d´impression; frais de location; taxes

téléphoniques et télégraphiques; divers

6.700.000 T

6.868.000

6.867.833

07.1.12.05

12.2 Acquisition de munitions, de matériel de tir

et d´équipements divers;

entretien de

l´armement et de la buffleterie

850.000

849.987

07.1.12.06

12.2 Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acqui-

sition d´outillage et de matériel de rechange;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation

du réseau radio-électrique;

taxes d´abonnement au réseau des P. et T.

des téléscripteurs

565.000

07.1.12.07

12.2 Garage; frais d´exploitation et de location de

véhicules automoteurs

6.075.000

07.1.12.08

12.2 Education physique, sports; frais d´organisa-

tlon de compétitions et frais de participation

à des compétitions

148.000

147.988

07.1.12.09

12.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement

1.525.000

1.524.704

07.1.12.10

12.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´effets

d´habillement, de vêtements de travail, d´ar-

ticles de literie et de rideaux; divers

195.000

07.1.12.11

12.2 Frais d´instruction et de recherches; dépen-

ses diverses et imprévues

190.000 T

200.000

07.1.12.12

12.2 Frais d´entretien et d´assurance des chiens de

police

120.000 T

64.000

07.1.13.00

12.2 Acquisition de machines de bureau et équipe-

ments spéciaux

492.000 T

621.000

07.1.13.01

12.2 Acquisition de mobilier et d´autres équipe-

ments de bureau

55.000

07.1.13.02

12.2 Equipement et motorisation de la gendarmerie

4.475.000

07.1.13.03

12.2 Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d´in-

stallations téléphoniques. (Sans distinction

d´exercice)

7.530.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.1.13.04

12.2 Acquisition d´armement

300.000

299.992

Restants d´exercices antérieurs

07.1.12.51

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement;

renforcement des brigades

(sous-officiers

et gendarmes)

200.000

138.433

07.1.12.54

12.2 Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais d´impression; frais de location, taxes

téléphoniques et télégraphiques; divers

400.000

399.994

07.1.12.56

12.2 Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle;

acquisition

d´outillage et de matériel de

rechange; frais d´instruction du personnel

technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique; taxes d´abonnement au réseau

des P. et T. des téléscripteurs

150.000

149.996

07.1.12.57

12.2 Garage: frais d´exploitation et de location de

véhicules automoteurs

500.000

499.988

07.1.13.50

12.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

500.000

499.990

325.757.000

325.859.501

304.964.269

Section 07.2

Corps de la police

07.2.11.00

11.2 Traitements et indemnités des officiers

4.774.000 D

5.044.741

07.2.11.01

11.2 Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers de la direc-

tion de la police

5.545.000 D

5.919.084

07.2.11.02

11.2 Part de l´Etat dans les traitements, indemnités

et gratifications pour croix de service des

sous-officiers, du personnel administratif et

du personnel auxiliaire des commissariats de

police

120.403.000

117.297.554

07.2.11.03

11.2 Indemnités des employés

634.000

609.121

07.2.11.04

11.2 Salaires des ouvriers

387.000 D

389.254

07.2.11.05

11.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

218.000 D

246.164

07.2.11.06

11.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

1.180.000

1.123.514



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.2.11.07

11.2 Indemnités d´habillement et indemnités de

première mise

2.519.000

2.517.275

07.2.11.08

11.2 Indemnités pour services extraordinaires

200.000

192.100

07.2.11.09

11.2 Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

6.600.000 D

7.100.000

7.050.573

07.2.12.00

11.2 Frais de route, de séjour et de déménagement;

frais de détachement et indemnités diverses

de déplacement

520.000

478.100

07.2.12.01

11.2 Frais de bureau

1.670.000 T

1.808.000

1.801.329

07.2.12.02

11.2 Frais d´armement et d´équipement

1.485.000

1.477.964

07.2.12.03

11.2 Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio,

de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle; con-

trats et frais de réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes et

abonnements;

acquisition de matériel de

protection n.b.c

3.890.000 T

3.870.000

8.864.845

07.2.12.04

11.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles

de literie et d´effets d´habillement

85.000

84.115

07.2.12.05

11.2 Frais d´entretien des bureaux; acquisition et

entretien de matériel de nettoyage

50.000

48.626

07.2.12.06

11.2 Cérémonies; réceptions officielles; couronnes

et dépôt de fleurs; dépenses diverses et

imprévues

80.000

78.364

07.2.12.07

11.2 Entraînement physique et sportif: acquisi-

tion de matériel et d´équipement de sport;

location d´installations sportives; alloca-

tion de prix à l´occasion de concours

de tir; frais d´organisation de compéti-

tions et frais de participation à des compéti-

tions

85.000 T

67.000

66.505

07.2.12.08

11.2 Instruction et entraînement: acquisition et

entretien de matériel didactique; entretien

de matériel pour le contrôle de la circulation

publique

85.000

84.807

07.2.12.09

11.2 Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

3.090.000

3.089.979

07.2.12.10

11.2 Frais d´entretien et d´assurances des chiens de

police

150.000 T

50.000

49.866



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

07.2.12.11

11.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement

500.000

493.040

07.2.74.00

11.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

159.000

158.384

07.2.74.01

11.2 Transmissions: acquisitions

4.870.000

4.838.753

07.2.74.02

11.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équi-

pements accessoires

1.685.000

1.676.019

07.2.74.03

11.2 Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique

58.000

51.831

07.2.74.04

11.2 Acquisition d´armement

200.000

195.500

07.2.74.05

11.2 Acquisition de mobilier de bureau

30.000

29.654

Restants d´exercices antérieurs

07.2.12.53

11.2 Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio,

de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle; con-

trats et frais de réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes et

abonnements, acquisition de matériel de

protection n.b.c

792.000

788.177

07.2.74.51

11.2 Transmissions: acquisitions

884.000

832.319

162.828.000

164.003.243

160.577.557

Total des dépenses du ministère de la force

publique

960.398.000

976.208.923

938.553.206

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

08.0.11.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail

de la commission : indemnités du secré-

tariat, jetons de présence

90.000

85.800

08.0.11.01

01.0 Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales

58.000

08.0.11.02

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

jetons de présence; indemnités des mem-

bres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.12.00

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides et groupes de travail

de la commission: jetons de présence, frais

de route et de séjour des membres et secré-

taires de la commission

et des groupes de

travail; frais d´études et dépenses diverses

30.000

4.200

08.0.12.01

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau

frais d´études; cotisations; jetons de pré-

sence; frais de route et de séjour

pr mém.

08.0.12.02

32.0 Compensation en faveur du syndicat des eaux

du barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obliga-

tions contractées par l´Etat concernant le

prélèvement

de quantités minimales annu-

elles d´eau par les membres-consommateurs.

(Crédit non limitatif)

10.000

08.0.33.00

16.0 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du

prix de l´eau. (Crédit non limitatif)

1.000.000 D

1.091.181

08.0.43.00

32.0 Fondscommunal (article 15 de la loi budgétaire)

70.000.000

08.0.43.01

32.0 Subventions d´équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif)

17.500.000 D 53.750.000

53.750.000

08.0.43.02

32.0 Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d´institutions

européennes.

25.000.000

08.0.43.03

32.1 Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat (article 16 de la loi

budgétaire).

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.928.000.000 D 2.962.463.868 2.962.463.868

08.0.43.04

32.0 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

100.000

08.0.43.05

32.0 Part de l´Etat dans les majorations biennales

des fonctionnaires des secrétariats et re-

cettes communaux (règlement grand-ducal

du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)

46.100.000

44.780.214

08.0.43.06

21.4 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

1.500.000

853.445

08.0.43.07

32.0 Subventions à l´association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-

munes pour stimuler le développement

de

leurs relations avec les organisations com-

munales, les villes et les communes des

autres pays (jumelages)

300.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.0.43.08

21.1 Subsides aux communes qui ont un taux de

21.2

l´impôt foncier A supérieur à 275% en vue

de réduire ce taux à 275% au profit des pro-

priétaires-exploitants d´une entreprise agri-

cole ou viticole. (Crédit non limitatif)

2.500.000 D

2.573.920

08.0.43.09

19.2 Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement.

3.000.000

08.0.43.10

32.0 Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.

1968 et 23.12.1975). (Crédit non limitatif)

61.600.000

58.083.675

08.0.63.00

13.1 Subsides en capital ou en annuités aux com-

13.7

munes pour travaux neufs ou de grosses ré-

13.8

parations dans l´intérêt d´édifices commu-

32.2

naux et pour d´autres travaux et dépenses

d´utilité communale

30.300.000

08.0.63.01

20.2 Subsides pour travaux neufs et de grosses ré-

parations dans l´intérêt des chemins vicinaux

5.000.000

08.0.63.02

17.3 Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des distributions

d´eau

10.000.000

08.0.63.03

19.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-

banisme et de l´aménagement des localités .

18.000.000

08.0.63.04

11.5 Subsides aux communes pour constructions

dans l´intérêt de la protection civile

1.500.000

08.0.63.05

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

08.0.63.06

17.3 Subsides dans l´intérêt du renouvellement et

de la reprise par le syndicat des eaux du sud

des conduites d´adduction d´eau de ses com-

munes-membres

de moins de deux mille

habitants. (16e et dernière tranche)

278.000

Restants d´exercices antérieurs

08.0.10.50

Restants

3.224.366.000 3.295.244.969 3.289.622.303

Section 08.1

Service d´incendie

08.1.33.00

11.5 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-

térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-

tatif)

22.500.000

22.499.992



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.1.33.01

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

330.000

08.1.33.02

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l´intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l´organisation de

cours d´instruction pour sapeurs-pompiers

et du remboursement des pertes de salaire

et des frais de déplacement aux élèves des

cours d´incendie

1.700.000

08.1.33.03

11.5 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand -Duché

250.000

Restants d´exercices antérieurs

08.1.10.50

Restants

24.780.000

24.779.992

Section 08.2  Commissariats de district

08.2.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

11.093.000

10.667.200

08.2.11.01

01.0 Indemnités des employés

4.020.000

3.642.944

08.2.11.02

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

376.000 D

464.176

08.2.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

160.000

157.337

08.2.12.01

01.0 Frais de bureau

750.000

733.568

08.2.12.02

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

750.000

08.2.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

28.000

25.630

Restants d´exercices antérieurs

08.2.10.50

Restants

17.177.000

17.265.176

16.440.855

Section 08.3  Service de contrôle de

la comptabilité des communes

08.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

8.206.000 D

8.350.260



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

384.000

373.338

08.3.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

200.000

198.588

08.3.12.01

01.0 Frais de bureau et divers

65.000

61.897

08.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

12.000

9.150

Restants d´exercices antérieurs

08.3.10.50

Restants

8.867.000

9.011.260

8.993.233

Section 08.4  Employés communaux

08.4.42.00

14.3 Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

242.500.000 D 244.930.000

244.928.138

08.4.42.01

14.3 Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

7.600.000 D

9.904.029

Restants d´exercices antérieurs

08.4.10.50

Restants

250.100.000

254.834.029

225.069.285

Section 08.5  Protection civile

08.5.11.00

11.5 Traitements des fonctionnaires

8.315.000

8.042.893

08.5.11.01

11.5 Indemnités des employés

2.875.000

2.433.791

08.5.11.02

11.5 Salaires des ouvriers

4.640.000

3.969.558

08.5.11.03

11.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

313.000 D

423.000

421.130

08.5.11.04

11.5 Indemnités pour services extraordinaires

1.511.000

1.508.967

08.5.11.05

11.5 Indemnités d´habillement

14.000

13.718



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.5.12.00

11.5 Indemnités pour services de tiers

1.453.000

1.301.512

08.5.12.01

11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif)

888.000

887.760

08.5.12.02

11.5 Articles et matériel de bureau; imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux,

livres, périodiques; frais d´im-

pression et de publication; frais de port

et d´affranchissement;

taxes

téléphoni-

ques; frais d´entretien du mobilier et des

machines de bureau

520.000

518.009

08.5.12.03

11.5 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

903.000 D

975.000

958.740

08.5.12.04

11.5 Frais d´instruction, d´entraînement et d´habille-

ment des volontaires de la protection civile

2.790.000

2.781.715

08.5.12.05

11.5 Frais d´exploitation des installations de télé-

communications et du système d´alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.300.000

5.286.246

08.5.12.06

11.5 Acquisition et entretien de matériel d´inter-

vention; autres frais d´intervention. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

2.000.000 D

2.150.000

2.149.077

08.5.12.07

11.5 Frais d´exploitation du charroi automobile

2.250.000

2.249.944

08.5.74.00

11.5 Acquisition d´équipements didactiques pour

l´instruction et l´entraînement des volon-

taires de la protection civile

95.000

93.636

08.5.74.01

11.5 Installations de télécommunications et système

d´alarme: acquisitions, extension, renforce-

ment et transformation. (Sans distinction

d´exercice)

1.334.000

1.312.128

08.5.74.02

11.5 Equipement du centre d´instruction de la pro-

tection civile, des centres d´intervention et

des hôpitaux de secours; réalisation du plan

national d´alerte et d´intervention anti-

pollution, notamment du plan particulier

pour la protection des eaux du lac de bar-

rage d´Esch-sur-Sûre et de la Moselle;

accroissement du stock pharmaceutique

1.720.000

1.718.594

08.5.74.03

11.5 Acquisition de matériel roulant

4.610.000

4.567.474

08.5.74.04

11.5 Acquisition de machines de bureau

16.000

13.090



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

08.5.11.54

11.5 Indemnités pour services extraordinaires

55.000

48.040

08.5.12.50

11.5 Indemnités pour services de tiers

255.000

254.815

08.5.12.57

11.5 Frais d´exploitation du charroi automobile

850.000

838.652

42.707.000

43.039.000

41.369.489

Section 08.6

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

 Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

08.6.11.00

19.1 Réforme de la législation sur les baux à loyer

indemnités

pour services extraordinaires

pr mém.

08.6.12.00

19.1 Office central du logement: jetons de pré-

sence, frais de voyage et dépenses impré-

vues

pr mém.

08.6.12.01

01.0 Centre de documentation communale: bib-

liothèque, périodiques et publications

255.000

246.183

08.6.12.02

24.6 Commissariat au rapatriement: frais de re-

cherche et de rapatriement de personnes

déplacées. Exhumations et transferts

de

corps; dépenses diverses et subsides

10.000

08.6.12.03

34.4 Récompenses pour actes

de dévouement.

(Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

08.6.10.50

Restants

275.000

246.742

Section 08.7  Eaux et forêts

08.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

59.535.000

55.803.516

08.7.11.01

21.4 Indemnités des employés

7.746.000

7.004.980

08.7.11.02

21.4 Salaires des ouvriers

3.994.000

3.440.200

08.7.11.03

21.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

512.000 D

525.083



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.11.04

21.4 Indemnités

d´habillement des

ingénieurs,

préposés forestiers, gardes-pêche, aides-

gardes et sous-officiers détachés de l´armée

1.300.000

1.299.891

08.7.11.05

21.4 Indemnités pour services extraordinaires

336.000 T

207.000

206.216

08.7.11.06

21.4 Subventions aux aides-gardes forestiers, aux

préposés forestiers

et

aux ingénieurs.

(Crédit non limitatif)

2.124.000

2.021.608

08.7.12.00

21.4 Indemnités pour services de tiers

280.000 T

177.000

171.057

08.7.12.01

21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

2.150.000 T

2.000.000

1.998.384

08.7.12.02

21.4 Sommes fixes pour frais de bureau

275.000

272.915

08.7.12.03

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections,

du service de l´aménagement et du service

de la statistique

forestière; acquisition

d´instruments de bureau; dépenses im-

675.000

673.184

prévues

08.7.12.04

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile

890.000 T

790.000

788.416

08.7.12.05

21.4 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.960.000

1.948.873

08.7.12.06

21.4 Préparation des nouveaux plans d´aménage-

ment des bois communaux et des domaines

de l´Etat; acquisition et réparation d´instru-

ments géodésiques; acquisition de matériel

dendrométrique;

acquisition de bornes;

délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux

250.000 T

320.000

319.921

08.7.12.07

21.4 Etablissement et entretien des pépinières

forestières

2.290.000 T

2.440.000

2.439.334

08.7.12.08

21.4 Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)

500.000 D

2.315.000

08.7.12.09

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture y compris l´entretien des

chemins

de vidange. Dépenses diverses et

imprévues

15.550.000 T

15.650.000

08.7.12.10

21.4 Aménagement d´un réseau routier dans le

domaine forestier de l´Etat

1.400.000

1.399.353

08.7.12.11

21.4 Aménagement servant à la récréation, aux

loisirs et à l´instruction des promeneurs dans

les forêts soumises au régime forestier.

(Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

850.000

848.673



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.12.12

21.4 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les incen-

dies. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

10.000

08.7.12.13

21.5 Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais

d´entretien

et de

repeuplement;

vêtements de travail

800.000

798.949

08.7.12.14

21.5 Repeuplement des eaux frontière entre le

Grand-Duché et la République fédérale

d´Allemagne.

450.000

250.057

08.7.12.15

21.5 Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l´Etat dans le

droit d´adjudication des pêches (articles 7 et

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

943.000 D

1.090.917

08.7.12.16

21.5 Aménagement et entretien, aux frais des pro-

priétaires riverains des cours d´eau, d´in-

stallations et de dispositifs permettant le

libre passage du poisson, de grils empêchant

le passage du poisson ainsi que de passages à

l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

10.000

08.7.12.17

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à l´ami-

able; indemnisation des dommages causés

par le gibier

dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation

de gagnages; dépenses résultant de l´ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l´Etat en temps de gel et de neige; partici-

pation à la lutte contre la rage; primes pour

la destruction de renards, dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

375.000 D

420.000

412.187

08.7.12.18

21.5 Création de réserves cynégétiques: indemnisa-

tion des propriétaires particuliers.

117.000

116.150

08.7.12.19

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

550.000 T

553.000

535.014



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.12.20

21.5 Ecole forestière, entraînement, cours prépara-

toires et examens pour l´obtention du per-

mis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de

matériel d´instruction, d´armes et de muni-

tions, frais d´assurance-responsabilité civile

et dépenses diverses

165.000 T

194.000

193.806

08.7.12.21

21.4 Frais d´informatique, enquêtes et statistiques

dans le secteur forestier

250.000 T

180.000

179.496

08.7.12.22

21.5 Transport à un centre de sauvegarde des ani-

maux protégés saisis sur le territoire

du

Grand-Duché (convention de Washington

du 3.3.1973 sur le commerce de certaines

espèces de la faune et de la flore sauvages,

approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit

non limitatif)

10.000

08.7.12.23

21.5 Installation et entretien de matériel de trans-

mission

49.000

48.666

08.7.12.24

21.5 Location de lots de pêche par l´Etat (article

21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-

mentation

de la pêche dans les eaux in-

térieures). (Crédit non limitatif)

10.000

08.7.33.00

21.5 Versement au fonds spécial de la chasse du

droit supplémentaire perçu sur les permis

de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi

du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse

et l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´ar-

ticle I de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet

de modifier et de compléter la législation

sur la chasse, et 2) de l´article 8 de la loi bud-

gétaire. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000.000 D

5.087.500

08.7.33.01

21.5 Versement au fonds spécial du repeuplement

des chasses du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi

du 13.1.1965 remplaçant l´article IX de la

loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modi-

fier et de compléter la législation

sur la

chasse et 2) du règlement grand-ducal du

29.6.1965 portant fixation du droit supplé-

mentaire. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000 D

1.010.400

08.7.33.02

19.2 Subventions à différents organismes dans l´in-

térêt de la protection de la nature et de la

récréation

350.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.7.33.03

21.4 Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-

riers forestiers occupés dans les forêts doma-

niales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

50.000 D

342.000

341.255

08.7.34.00

21.5 Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différents organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif)

165.000

131.710

08.7.52.00

21.4 Subventions aux établissements publics et

d´utilité publique et aux particuliers groupés

en syndicat dans l´intérêt de la construction

de chemins forestiers

90.000

79.288

08.7.52.01

21.4 Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

600.000 D

1.000.000

984.059

08.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

91.000

90.993

08.7.74.01

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers: acquisitions nouvelles

1.200.000 T

1.400.000

1.397.826

08.7.74.02

21.4 Acquisition de voitures automobiles

130.000

129.930

08.7.74.03

21.5 Acquisition de matériel piscicole

220.000

219.949

08.7.74.04

21.4 Acquisition de matériel reprographique.

52.000

51.511

08.7.82.00

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois

reboisement de terrains

appartenant à

des proprtétaires n´ayant pas satisfait aux

conditions

leur imposées.

(Crédit

non

limitatif

25.000

Restants d´exercices antérieurs

08.7.12.54

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile

44.000

43.826

08.7.12.69

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

12.000

11.475

115.385.000

118.195.900

112.681 783

Section 08.8

Service d´aménagement du territoire.

 Urbanisme

08.8.11.00

19.2 Indemnités des employés

2.608.000 D

2.608.000

2.555.144

08.8.11.01

19.2 Indemnités pour services extraordinaires

170.000

159.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

08.8.12.00

19.2 Frais de route et de séjour

75.000 T

85.000

79.983

08.8.12.01

19.2 Frais de bureau et de dessin; frais d´impression

175.000 T

110.000

92.800

08.8.12.02

19.2 Commissions et groupes de travail, experts et

personnel auxiliaire: indemnités pour ser-

vices de tiers, frais de route et de séjour,

dépenses diverses

115.000

99.438

08.8.12.03

19.2 Participation à des expositions; organisation

de concours; confection de plans et de ma-

quettes; acquisition de matériel photogra-

phique; journaux, livres et périodiques;

actions de propagande; frais d´impression de

cartes; dépenses diverses

200.000

197.564

08.8.34.00

19.2 Contribution à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´amé-

nagement

du territoire, de l´urbanisme et

de la protection de l´environnement naturel.

(Crédit non limitatif)

10.000 D

38.575

38.269

08.8.72.00

19.2 Mesures et interventions dans l´intérêt de

l´étude et de la réalisation de l´urbanisme, de

l´aménagement

du territoire et de la protec-

tion de l´environnement naturel: subven-

tions, dépenses et frais connexes, participa-

tion à des dépenses. (Sans distinction d´ex-

ercice)

1.000.000 T

1.055.000

1.025.365

08.8.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau, d´instru-

ments et d´équipements spéciaux

25.000

22.585

Restants d´exercices antérieurs

08.8.10.50

Restants

4.378.000

4.406.575

4.270.148

Total des dépenses du ministère de l´intérieur 3.688.035 000

3.767.051.909

3.753.236.712

09  MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education physique et sports.

Dépenses générales

09.0.11.00

18.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´éducation physique et aux sports

1.266.000

903.946

09.0.11.01

18.0 Indemnités des employés

488.000

234.340



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.11.02

18.0 Indemnité d´un professeur d´éducation physi-

que détaché au ministère de l´éducation

physique et des sports

57.000

09.0.11.03

18.0 Conseil supérieur de l´éducation physique et

des sports et commission interdépartemen-

tale des équipements sportifs: jetons de pré-

sence

140.000

132.000

09.0.12.00

18.0 Conseil supérieur de l´éducation physique et

des sports et commission interdépartemen-

tale des équipements sportifs: jetons de pré-

sence et indemnités diverses

117.000

09.0.12.01

18.0 Frais de route et de séjour

90.000

68.318

09.0.12.02

18.0 Centres médico-sportifs régionaux

examen

médical obligatoire et périodique des spor-

tifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif) .

3.975.000 D

4.225.000

4.221.951

09.0.12.03

18.0 Trophée national et autres distinctions (articles

25, 33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)

250.000

249.736

09.0.12.04

18.0 Frais de bureau

300.000 T

349.000

345.821

09.0.12.05

18.0 Frais d´exploitation des voitures de service

35.000 T

38.000

37.144

09.0.12.06

18.0 Loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif).

750.000

720.000

09.0.12.07

18.0 Organisation d´un séminaire dans le cadre du

« Comité pour le développement du sport »

du Conseil de l´Europe

450.000

405.450

09.0.33.00

18.1 Subsides aux fédérations sportives agréées

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

9.200.000

09.0.33.01

18.1 Participation de l´Etat dans les indemnités

d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agré-

ment et sous le contrôle de l´Etat (article 21

de la loi du 26.3.1976)

1.550.000

09.0.33.02

18.1 Contribution de I´Etat à l´assurance-accidents et

à l´assurance-responsabllité civile collectives

des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours

mutuels des sportifs (article 24 de la loi du

26.3.1976)

1.500.000 T

1.448.000

1.447.864

09.0.33.03

18.1 Contribution au fonctionnement et aux ac-

tivités de l´organisme central du sport

(article 7 de la loi du 26.3.1976)

1.300.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09.0.33.04

18.1 Congé sportif

indemnités compensatoires

(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit

non limitatif)

500.000

191.919

09.0.33.05

18.1 Animation et

appui

du

sport-loisir

subsides et

dépenses diverses (article 28 de la loi du

26.3.1976)

200.000

09.0.52.00

18.1 Subsides aux sociétés sportives pour les

travaux de réaménagement et d´amélioration

des installations sportives existantes (article

21 de la loi du 26.3.1976)

1.025.000

09.0.63.00

18.1 Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d´amélioration des instal-

lations sportives existantes

2.750.000

09.0.74.00

18.0 Equipement des locaux de la maison des sports

500.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

26.443.000

26.693.000

25.657.489

Section 09.1

Institut national des sports

09.1.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

3.598.000

3.078.363

09.1.11.01

18.0 Indemnités des employés

427.000 D

741.000

740.373

09.1.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

3.268.000

3.103.914

09.1.11.03

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

330.000 D

384.000

382.258

09.1.11.04

18.0 Indemnités pour services extraordinaires

851.000

770.753

09.1.12.00

18.0 Indemnités pour services do tiers

304.000 T

174.000

159.253

09.1.12.01

18.0 Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements

de travail du personnel ouvrier

1.945.000 T

2.075.000

2.074.494

09.1.74.00

18.0 Acquisition de mobilier et d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50

Restants

10.723.000

11.091.000

10.309.408



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 09.2  Sports périscolaires

09.2.33.00

13.0 Subside pour le fonctionnement du comité

central de la LASEL

760.000

09.2.33.01

13.0 Subside pour le fonctionnement du comité

central de la LASEP

635.000

09.2.33.02

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

630.000

09.2.33.03

13.0 Subsides aux associations sportives affiliées à la

1.120.000

09.2.33.04

13.0 Contribution de l´Etat à l´assurance-respon-

sabilité civile des sportifs de la LASEL et de

la LASEP

70.000

59.987

09.2.33.05

13.0 Subside à la LASEL pour le maintien de ses rela-

tions sportives au sein de la fédération inter-

nationale du sport universitaire (FISU) et de

la fédération internationale du sport scolaire

(ISF)

200.000

09.2.33.06

13.0 Subside à l´institut sportif de la LASEL, secti-

on de l´école nationale d´EPS, dans l´intérêt de

l´organisation régulière de stages de for-

mation et de perfectionnement au profit des

enseignants -spécialistes de la LASEL et de la

100.000

09.2.33.07

13.0 Subvention au comité central de la LASEL pour

l´organisation

de championnats et de coupes

par les cercles sportifs universitaires luxem-

bourgeois

50.000

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

3.565.000

3.554.987

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

40.731.000

41.349.000

39.521.884

10, 11, 12 et 13

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12

DEPARTEMENT DE

L´EDUCATION NATIONALE



LASEL

LASEP

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

10.0.11.00

13.2 Indemnités des employés occupés à titre

13.3

temporaire et à tâche partielle

338.500.000 D 353.950.000

353.941.203

13.4

13.5

10.0.11.01

13.1 Jurys d´examen

indemnités pour services

13.2

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

25.500.000

23.747.398

13.3

13.4

{13.5

13.6

10.0.11.02

13.0 Commissions d´études: indemnités pour ser-

13.1

vices extraordinaires

2.970.000 T

2.563.000

1.757.163

13.2

13.3

13.5

13.6

10.0.11.03

13.6 Formation professionnelle accélérée; formation

et perfectionnement professionnels des

adultes

indemnités pour services extra-

ordinaires

70.000

49.915

10.0.11.04

13.0 Planification de l´enseignement: indemnités

pour services extraordinaires

30.000

29.452

10.0.11.05

13.0 Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l´éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires . .

120.000

104.000

10.0.11.06

13.0 Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l´éducation nationale

485.000

484.500

10.0.11.07

13.0 Frais pour travaux de rédaction et d´élabora-

tion de cours, de documents et d´autres ouv-

rages à publier par le ministère de l´éduca-

tion nationale: indemnités pour services

extraordinaires

800.000 T

877.000

876.304

10.0.11.08

13.2 Cours de rattrapage: indemnités pour services

13.3

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.250.000 D

3.100.000

2.958.622

10.0.11.09

13.2 Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

13.3

ment: indemnités pour services extraordi-

13.4

naires. (Crédit non limitatif)

71.748.000

78.436.036

13.5

13.6

10.0.11.10

13.2 Leçons de doctrine chrétienne: indemnités

13.3

pour services extraordinaires (Crédit non

4.650.000

3.839.242

limitatif)



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.11.11

13.2 Cours d´appui: indemnités pour services extra-

13.3

ordinaires. (Crédit non limitatif)

3.000.000

2.780.425

10.0.11.12

13.0 Centre de recherches pédagogiques

indem-

nités pour services extraordinaires

200.000 T

301.000

297.530

10.0.12.00

13.1 Education artistique dans le cadre de l´en-

13.2

seignement primaire et secondaire: dé-

penses diverses

50.000

49.709

10.0.12.01

13.0 Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère de

l´éducation nationale: frais d´impression, in-

demnités pour services de tiers. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

5.950.000

5.241.807

10.0.12.02

13.2 Jurys d´examen: indemnités pour services de

13.3

tiers. (Crédit non limitatif

7.500.000

6.435.866

13.4

13.5

13.6

10.0.12.03

13.0 Commissions d´études: Indemnités pour ser-

13.1

vices de tiers.

500.000

302.129

13.2

13.3

13.5

13.6

10.0.12.04

13.2 Jurys d´examen: frais de route et de séjour

1.750.000

1.568.665

13.3

13.4

13.5

13.6

10.0.12.05

13.0 Commissions d´études: frais de route et de

séjour

150.000 T

195.213

193.493

10.0.12.06

13.2 Jurys d´examen: fournitures diverses

1.200.000 T

1.500.000

1.472.517

13.3

13.4

13.5

13.6

10.0.12.07

13.0 Commissions d´études: fournitures diverses

85.000 T

69.787

14.585

10.0.12.08

13.3 Formation accélérée dans l´industrie hôtelière

frais de route et de séjour

10.000

4.500

10.0.12.09

13.3 Formation accélérée dans l´industrie hôtelière

frais de fonctionnement

20.000

6.300

10.0.12.10

13.0 Planification de l´enseignement: dépenses de

fonctionnement

80.000

51.504



) . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.12.11

13.0 Centre de recherches pédagogiques: indem-

nités pour services de tiers

450.000 T

194.000

181.483

10.0.12.12

13.0 Centre de recherches pédagogiques: frais de

route et de séjour

150.000

53.041

10.0.12.13

13.0 Centre de recherches pédagogiques: dépenses

de fonctionnement

100.000 T

255.000

254.848

10.0.12.14

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités

ou manifestations à caractère pédagogique,

cours d´enseignement programmé; initia-

tion aux machines d´enseignement

40.000

36.000

10.0.12.15

13.0 Frais de location d´installations d´éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d´éduca-

tion physique

3.800.000

3.799.904

10.0.12.16

13.0 Dépenses dans l´Intérêt des assurances-acci-

dents et -responsabilité civile pour le per-

sonnel enseignant et les élèves. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

300.000

191.404

10.0.12.17

13.0 Frais de location de bâtiments, salles, terrains

et installations pour les besoins de l´enseig-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

3.548.000

3.401.790

10.0.12.18

13.0 Service de duplication: dépenses de fonc-

tionnement

135.000

123.951

10.0.12.19

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service . ..

30.000

29.971

10.0.33.00

13.6 Education extrascolaire

subsides

25.000

10.0.33.01

13.0 Cours, stages, recherches, études et activités

ou manifestations à caractère pédagogique

subsides

1.300.000

1.299.894

10.0.33.02

13.1 Participation aux frais de l´éducation routière

dans les écoles

20.000

10.0.33.03

13.0 Subsides pour accidents non couverts par l´as-

surance. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000 D

110.000

10.0.34.00

13.0 Contributions et cotisations à des organismes

13.5

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.271.000

3.434.007

10.0.44.00

13.6 Subsides à des organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation professionnelle

extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et

du commerce ,

50.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.0.44.01

13.3 Subsides aux écoles commerciales privées

200.000

10.0.44.02

13.4 Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé

300.000

10.0.45.00

13.3 Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale

et professionnelle préparatoires aux examens

de maîtrise ainsi que de cours de perfec-

tionnement professionnel (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

8.325.000

10.0.45.01

13.3 Subside à la chambre des métiers pour la ré-

munération du consultant -inspecteur de for-

mation professionnelle chargé de surveiller

et de promouvoir l´apprentissage dans les

entreprises. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

830.000

10.0.45.02

13.3 Subside à la chambre du travail pour soutenir

les activités du consultant-inspecteur dans

l´intérêt des apprentis. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

50.000

10.0.74.00

13.0 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´autres équipements

pour les besoins des divers services et étab-

lissements dépendant du département de

l´éducation nationale

14.968.000

14.967.988

10.0.74.01

13.0 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.0.12.54

13.3 Jurys d´examen: frais de route et de séjour

340.000

144.267

10.0.12.56

13.3 Jurys d´examen: fournitures diverses

297.000

291.571

507.157.000

530.245.036

522.652.984

Section 10.1

Atelier de mécanographie

10.1.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

10.1.11.01

13.0 Indemnités des employés

1.206.000

592.515

10.1.11.02

13.0 Etudes et analyses statistiques

indemnités

pour services extraordinaires

80.000

40.800



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.1.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

180.000

10.1.12.01

13.0 Dépenses pour travaux de perforation

200.000 T

177.848

3.468

10.1.12.02

13.0 Frais de location et d´entretien des équipe-

ments mécanographiques

1.200.000 T

1.222.152

10.1.12.03

13.0 Dépenses diverses de fonctionnement et achat

de matériel (cartes perforées, imprimés spé-

ciaux, etc.) pour les besoins du traitement

de l´information

572.000

488.450

10.1.12.04

13.0 Etudes et analyses statistiques: achat de maté-

riel et dépenses diverses

40.000

27.060

10.1.33.00

13.0 Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de

stages

50.000

9.923

10.1.74.00

13.0 Cours expérimentaux d´informatique: acqui-

sition de matériel didactique

5.000

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

3.533.000

2.384.368

Section 10.2

Orientation scolaire

et services sociaux

10.2.11.00

13.0 Indemnités des employés

2.970.000

2.906.273

10.2.11.01

13.0 Salaires des ouvriers

4.780.000

2.313.696

10.2.11.02

13.0 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

pr mém.

10.2.11.03

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.327.000 D

5.548.183

10.2.11.04

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

2.990.000

1.576.067

10.2.11.05

13.0 Indemnité du chargé de la direction du dépar-

tement « orientation scolaire et services

sociaux »

57.000

52.250

10.2.11.06

13.0 Commission nationale d´information scolaire

et professionnelle, commission nationale

d´orientation scolaire et commission na-

tionale

socio-scolaire;

indemnités

pour

services extraordinaires

18.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.2.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

600.000

549.424

10.2.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

200.000

139.125

10.2.12.02

13.0 Frais de transport des élèves aux séances d´in-

formation scolaire

15.000 T

18.500

18.375

10.2.12.03

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service

45.000

10.2.12.04

13.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impres-

sion; frais de port et d´affranchissement; frais

d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires; dépenses diverses . .

3.500.000

2.044.124

10.2.12.05

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas. (Crédit non limitatif)

3.400.000 D

3.550.000

3.540.583

10.2.12.06

13.0 Exploitation des cantines scolaires: dépenses

de fonctionnement

200.000

199.997

10.2.12.07

13.0 Exploitation des cantines scolaires: frais de

nettoyage et d´hygiène. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

150.000

10.2.12.08

13.0 Internats: frais de fonctionnement

400.000 T

332.774

10.2.12.09

13.0 Commission nationale d´information scolaire

et professionnelle, commission nationale

d´orientation scolaire et commission na-

tionale

socio-scolaire

indemnités

pour

services de tiers

10.000

10.2.12.10

13.0 Participation à la foire internationale de

350.000 T

413.726

10.2.31.00

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures: subventions d´intérêt. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

4.000.000

2.345.134

10.2.33.00

13.0 Subsides en faveur des élèves de l´enseignement

post-primaire.

16.000.000

15.995.200 4.800

10.2.33.01

13.0 Subsides aux associations estudiantines

à

l´étranger et aux associations de parents

d´élèves

200.000

10.2.33.02

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures: bourses d´études. (Crédit non li-

mitatif)

23.000.000

10.2.33.03

13.5 Bourses pour études postuniversitaires

1.525.000

1.520.000

10.2.33.04

13.5 Bourses de reconversion pour étudiants se des-

tinant au professorat. (Crédit non limitatif)

500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.2.33.05

13.5 Bourses pour études à l´institut universitaire

européen de Florence et au collège d´Europe

de Bruges

350.000

10.2.34.00

13.5 Frais de location de chambres d´étudiants uni-

versitaires et frais accessoires. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

1.810.000

1.791.727

10.2.43.00

13.0 Subventions aux communes dans l´intérêt de

l´orientation scolaire

pr mém.

10.2.52.00

13.5 Aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures: garantie de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

pr mém.

10.2.53.00

13.5 Participation à la construction de pavillons

d´étudiants en vue de l´acquisition de con-

cessions et de la réservation d´un certain

nombre de chambres pour étudiants luxem-

bourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

102.53.01

13.5 Subside spécial et unique à la Fondation

Biermans-Lapôtre de Paris pour travaux de

rénovation de chambres

525.000

469.605

10.2.74.00

13.5 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

5.000

10.2.74.01

13.0 Equipement des cantines scolaires, des inter-

nats publics et frais connexes. (Sans distinc-

tion d´exercice)

30.000

10.2.74.02

13.0 Acquisition de voitures automobiles

120.000

115.385

10.2.82.00

13.5 Subsides remboursables pour études universi-

taires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

10.2.82.01

13.5 Subsides remboursables pour études spéciales

ne relevant pas de l´enseignement universi-

taire. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles

1.400.000

1.088.100

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

Restants

72.482.000

75.853.183

66.901.974

4.800

Section 10.3

Service national de la jeunesse

10.3.11.00

13.6 Indemnités des employés

2.141.000

1.659.883



)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.3.11.01

13.6 Salaires des ouvriers

386.000

501.479

10.3.11.02

13.6 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

458.000

162.109

10.3.11.03

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

163.000

167.828

10.3.11.04

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

120.000

107.968

10.3.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

380.000

370.683

10.3.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

140.000

111.803

10.3.12.02

13.6 Commissions et groupes de travail des mouve-

ments de jeunesse: jetons de présence;

indemnités des participants; frais de route

et de séjour

35.000

10.3.12.03

13.6 Frais de bureau; frais d´impression; bibliothè-

que, journaux et périodiques; études et en-

quêtes; dépenses diverses

500.000

479.801

10.3.12.04

13.6 Organisation de stages, de journées d´études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs

3.200.000

3.015.630

10.3.12.05

13.6 Organisation

de stages pour les classes de

l´enseignement post-primaire au centre de

Hollenfels

150.000

141.705

10.3.12.06

13.6 Participation à la foire internationale de

pr mém.

10.3.33.00

13.6 Participation de jeunes à des stages, à des voy-

ages éducatifs et à des échanges de forma-

tion; dépenses diverses dans l´intérêt de

l´éducation extrascolaire

400.000

362.760

10.3.33.01

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers

et de maisons de jeunes

450.000

443.783

10.3.33.02

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse; par-

ticipation aux frais d´assurance

1.500.000

1.481.500

10.3.33.03

13.6 Congé-éducation: indemnités compensatoires,

bourses culturelles

(loi du 4.10.1973).

(Crédit non limitatif)

4.000.000

3.388.890

10.3.52.00

13.6 Subsides aux foyers et maisons de jeunes à titre

de contribution aux frais de construction et

d´équipement; subsides pour équipement

divers et pour l´éducation des loisirs

600.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.3.52.01

13.6 Participation aux frais d´équipement des auber-

ges de jeunesse de Beaufort et de Vianden .

300.000

10.3.74.00

13.6 Equipement du service national de la jeunesse

et de maisons de jeunes; renouvellement de

matériel durable pour camps et stages

400.000

381.282

10.3.74.01

13.6 Acquisition de machines de bureau

40.000

37.796

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

15.363.000

15.483.307

13.714.900

Section 10.4

Office du Film scolaire.

Centre audiovisuel

10.4.11.00

13.0 Traitements des fonctionnaires

954.000 D

965.415

10.4.11.01

13.0 Indemnités des employés

2.033.000

2.018.165

10.4.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

975.000

936.220

10.4.11.03

13.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

201.000

193.998

10.4.11.04

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

50.000

10.4.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

5.000

1.180

10.4.12.01

13.0 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

45.000

44.930

10.4.12.02

13.0 Frais de bureau et dépenses diverses

250.000

246.918

10.4.12.03

13.0 Matérielaudio-visual confection, acquisition et

dépenses connexes

1.840.000

1.822.361

10.4.12.04

13.0 Mise à jour du catalogue de l´office du film

scolaire

20.000

19.041

10.4.34.00

13.0 Cotisations à des organismes internationaux .

18.000

17.163

10.4.74.00

13.0 Acquisition d´équipements audio-visuels

5.000

4.466

10.4.74.01

13.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.4.10.50

Restants

6.396.000

6.407.415

6.269.857



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.5

Inspectorat

Commission d´instruction

10.5.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

18.145.000

16.601.666

10.5.11.01

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

134.000

84.000

10.5.12.00

13.1 Commission d´instruction: jetons de présence

60.000

31.500

Inspectorat: frais de route et de séjour, frais

10.5.12.01

13.1

de déménagement

480.000 T

513.323

Commission d´instruction: frais de route et

10.5.12.02

13.1

de séjour

10.000

2.839

10.5.12.03

13.1 Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau

281.000

245.580

10.5.12.04

13.1 Collège des inspecteurs: frais de bureau, de

bibliothèque et de documentation concer-

nant l´enseignement primaire; dépenses di-

verses

280.000 T

246.677

219.936

10.5.12.05

13.1 Commission d´instruction: frais de bureau, de

bibliothèque et de documentation concer-

nant l´enseignement primaire;

dépenses

diverses

50.000

33.604

10.5.12.06

13.1 Elections pour la commission d´instruction

frais d´affranchissement (article 68 de la loi

du 10.8.1912)

pr mém.

10.5.74.00

13.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.5.10.50

Restants

19.440.000

17.732.448

Section 10.6

Education préscolaire

et enseignement primaire

10.6.11.00

13.1 Traitements du personnel enseignant des

écoles primaires et primaires supérieures

1.330.062.000 1.330.062.000 1.322.893.340

10.6.11.01

13.1 Traitements des institutrices d´éducation pré-

scolaire

27.580.000 D 32.734.842

32.734.842

10.6.11.02

13.1 Traitements des maîtresses de jardins d´en-

fants: part de l´Etat

125.000.000 D 127.184.921

127.184.921



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.6.11.03

13.1 Commissions d´études: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

56.000

10.6.12.00

13.1 Frais de route et de séjour

20.000 T

27.679

10.6.12.01

13.1 Impression et édition de manuels scolaires et

édition de matériel didactique. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

11.000.000

10.999.974

10.6.33.00

13.1 Subsides pour stages de formation et de spécia-

lisation ainsi que pour séances d´information

100.000 T

92.321

52.700

10.6.33.01

13.1 Education musicale: subsides

40.000

10.6.33.02

13.1 Subsides pour l´organisation de loisirs et

d´études surveillées pour les enfants des

jardins

d´enfants et les élèves des écoles

primaires

100.000 T

30.000

10.6.43.00

13.1 Frais de remplacement du personnel enseig-

nant: part de l´Etat. (Crédit non limitatif). .

22.000.000

19.194.967

10.6.43.01

13.1 Cours spéciaux des classes complémentaires

part de l´Etat (règlement grand-ducal du 6.2.

1965). (Crédit non limitatif)

1.200.000 D

1.418.404

10.6.43.02

13.1 Enseignement ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l´Etat. (Crédit non

limitatif )

23.700.000 D 23.862.340

23.862.340

10.6.43.03

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires. (Crédit non limitatif)

450.000 D

714.595

10.6.43.04

13.1 Subsides aux communes, sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinés à ces élèves

1.000.000

10.6.43.05

13.1 Participation extraordinaire de l´Etat aux frais

d´organisation par les communes de loisirs et

d´études surveillés pour les enfants des jar-

dins d´enfants et les élèves des écoles pri-

maires

50.000 T

120.000

10.6.44.00

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des In-

stituts, écoles et associations philanthropi-

ques. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles

180.000

10.6.63.00

13.1 Contribution aux frais de première instal-

lation des ateliers et laboratoires de l´en-

seignement complémentaire

500.000



)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

10.6.10.50

Restants

1.543.733.000

1.551.023.102

1.541.009.762

Section 10.7

Education différenciée

10.7.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

69.601.000

56.785.658

10.7.11.01

13.6 Indemnités des employés

11.561.000

11.531.930

10.7.11.02

13.6 Salaires des ouvriers

3.013.000

2.893.868

10.7.11.03

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.799.000

2.674.415

10.7.11.04

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

2.040.000 D

2.110.566

2.110.055

10.7.11.05

13.6 Indemnités pour services extraordinaires

4.285.000

3.294.113

10.7.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

692.000

424.104

10.7.12.01

13.6 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

900.000

889.637

10.7.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses

2.500.000 T

2.457.000

2.320.552 2.740

10.7.12.03

13.6 Gratuité du séjour dans le centre d´observa-

tion; frais d´exploitation des semi-internats

rattachés aux instituts et services

95.000 T

138.000

137.994

10.7.12.04

13.6 Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-

André. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

3.873.000

3.760.407

10.7.12.05

13.6 Acquisition et confection de manuels scolaires

96.000

84.212

10.7.12.06

13.6 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

235.000

180.840

10.7.33.00

13.6 Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge

des enfants inadaptés

900.000

535.905

10.7.33.01

13.6 Subsides aux associations s´occupant d´enfants

inadaptés et handicapés

80.000

79.867

10.7.33.02

13.6 Subsides aux élèves pour l´achat d´appareils

spéciaux et coûteux

70.000

67.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.7.33.03

13.6 Subsides aux élèves pour frais de déplacements.

occasionnels (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

100.000

72.424

10.7.33.04

13.6 Indemnités aux stagiaires

accomplissant le

stage de moniteur d´éducation différenciée.

1.956.000

1.875.000

10.7.43.00

13.6 Subventions aux communes s´occupant de

l´éducation des enfants inadaptés

47.673.000

47.672.999

10.7.43.01

13.6 Commissions médico-psycho -pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes

pr mém.

10.7.44.00

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

l´institut médico-professionnel à Cap, géré

sous la surveillance de l´Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants,

aux adolescents et aux adultes mentalement

handicapés

6.213.000

10.7.44.01

13.6 Subsides dans l´intérêt du placement de per-

sonnes inadaptées à l´établissement de Betz-

dorf

200.000

10.7.44.02

13.6 Subsides aux frais d´enseignement et d´équipe-

ment des classes, des instituts, écoles ou asso-

ciations dispensant l´éducation aux handi-

capés

2.000.000

1.997.374

10.7.44.03

13.6 Subsides à des associations gérant des foyers

pour jeunes inadaptés dans l´intérêt de leurs

activités éducatives

200.000

199.988

10.7.44.04

13.6 Subside à l´association des parents d´enfants

mentalement

handicapés pour l´œuvre de

rééducation spécialisée au foyer de la solida-

rité et ses annexes

2.268.000

2.267.916

10.7.44.05

13.6 Subside au Jongenhém de la Salle de Bettange-

sur-Mess dans l´intérêt du fonctionnement de

son école pour inadaptés

1.500.000

1.498.694

10.7.74.00

13.6 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

200.000

161.774

10.7.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

250.000

247.226

Restants d´exercices antérieurs

10.7.43.50

13.6 Subventions aux communes s´occupant de

l´éducation des enfants inadaptés

12.699.000

12.677.870

177.999.000

178.069.566

162.854.772 2.740



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 10.8

Institut pédagogique.

Centre de documentation pédagogique

10.8.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

12.975.000

12.622.500

10.8.11.01

13.3 Indemnités des employés

5.350.000

4.764.918

10.8.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

4.670.000

4.123.150

10.8.11.03

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

250.000 D

296.869

10.8.11.04

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

1.512.000

880.065

10.8.11.05

13.3 Cours spéciaux et cours HMC, consultations

psychologiques,

séminaires pédagogiques,

sélection et cours facultatifs

indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

750.000

463.001

10.8.11.06

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de documentation

pédagogique

indemnités pour services extraordinaires . .

40.000

25.000

10.8.11.07

13.3 Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires . .

75.000

56.061

10.8.11.08

13.3 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage. (Crédit non limitatif).

900.000

837.000

10.8.12.00

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de documentation pédagogique: in-

demnités pour services de tiers

150.000

149.900

10.8.12.01

13.3 Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités pour services de tiers

50.000

25.235

10.8.12.02

13.3 Consultations psychologiques, cours spéciaux

et cours HMC, séminaires pédagogiques

indemnités pour services de tiers

1.000.000

805.224

10.8.12.03

13.3 Frais de route et de séjour

400.000 T

230.000

213.740

10.8.12.04

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.050.000 T

1.260.000

1.259.375

10.8.12.05

13.3 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

230.000

229.857



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.8.12.06

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique et

centre de

documentation

pédagogique

dépenses de fonctionnement (matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses)

400.000 T

360.000

358.504

10.8.33.00

13.3 Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut

pédagogique; cotisations à la caisse de mala-

die des fonctionnaires

et employés publics.

(Crédit non limitatif)

3.260.000

3.110.000

10.8.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

380.000

379.569

Restants d´exercices antérieurs

10.8.10.50

Restants

33.442.000

33.488.869

30.599.968

Section 10 9

Enseignement universitaire

10.9.11.00

13.5 Traitements des fonctionnaires

2.332.000

2.249.345

10.9.11.01

13.5 Indemnités des employés

809.000

801.776

10.9.11.02

13.5 Salaires des ouvriers

520.000

454.469

10.9.11.03

13.5 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

232.000

207.460

10.9.11.04

13.5 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.075.000

745.358

10.9.11.05

13.5 Centre universitaire: indemnités pour ser-

vices extraordinaires.

485.000 T

499.300

10.9.11.06

13.5 Cours universitaires: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

1.500.000

1.153.572

10.9.11.07

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à cer-

taines professions

indemnités

pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

4.200.000

2.750.107

10.9.12.00

13.5 Centre universitaire: indemnités pour ser-

vices de tiers.

270.000 T

255.700

91.320

10.9.12.01

13.5 Cours universitaires: indemnités pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif)

4.870.000

4.327.199

10.9.12.02

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non limitatif)

1.092.000

700.444



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

10.9.12.03

13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif)

1.100.000

863.534

10.9.12.04

13.5 Centre universitaire.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement et dépenses

1.050.000 T

810.000

804.279

10.9.12.05

13.5 Cours universitaires (département des scien-

ces).

Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement et dépenses diverses

890.000

888.976

10.9.12.06

13.5 Centre universitaire: frais d´alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d´exercice). .

1.000.000 T

1.240.000

10.9.12.07

13.5 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

180.000

170.830

10.9.44.00

13.5 Institut universitaire international de Luxem-

bourg: subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle

4.000.000

10.9.74.00

13.5 Centre universitaire: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

110.000

100.000

107.742

10.9.74.01

13.5 Cours universitaires (département des scien-

ces): acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

971.000

957.921

Restants d´exercices antérieurs

10.9.10.50

Restants

26.686.000

23.013.632

Section 11.0

Enseignement secondaire

11.0.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

646.601.000

602.132.002

11.0.11.01

13.2 Indemnités des employés

5.143.000

4.908.810

11.0.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

14.653.000

13.909.623

11.0.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

15.767.000

12.056.778

11.0.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

670.000

635.704

11.0.11.05

13.2 indemnités

pour services extraordinaires.

512.000

494-129



diverses

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

225.000

99.403

11.0.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

700.000

700.700

699.893

11.0.12.02

13.2

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

1.190.000

1.188.705

11.0.12.03

13.2 Lycée classique de Diekirch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

960.000

944.882

11.0.12.04

13.2 Lycée classique d´Echternach.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

950.000

946.214

11.0.12.05

13.2

Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.075.000

1.074.140

11.0.12.06

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.030.000 T

1.014.200

1.011.657

11.0.12.07

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg.

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

915.000

914.885

11.0.12.08

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

1.135.000 T

1.121.150

1.121.062

11.0.12.09

13.2 Lycée Michel Rodange

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.075.000 T

1.098.661

11.0.12.10

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire..

445.000 T

421.339

361.626

11.0.12.11

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

1.650.000

1.645.481

11.0.33.00

13.2 Indemnités aux

stagiaires accomplissant le

stage pédagogique. (Crédit non limitatif)

11.000.000

6.038.221

11.0.74.00

13.2 Athénée de Luxembourg

acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

91.569

11.0.74.01

13.2 Lycée classique de Diekirch: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.793



Athénée de Luxembourg.

Dépenses de tonc-



Lycée de garçons

de



à



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.0.74.02

13.2 Lycée classique d´Echternach: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

98.920

11.0.74.03

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg

acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

99.995

11.0.74.04

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000 T

115.800

115.530

11.0.74.05

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg: ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000

99.853

11.0.74.06

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000 T

113.850

11.0.74.07

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg

ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000

98.275

Restants d´exercices antérieurs

11.0.10.50

Restants

706.496.000

652.099.661

Section 11.1

Education des adultes

11.1.11.00

13.6 Etudes secondaires dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

1.200.000 D

2.350.000

2.294.162

11.1.11.01

13.6 Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif)

6.040.000

5.128.297

11.1.11.02

13.6 Cours du soir spéciaux: indemnités des pro-

fesseurs chargés de cours et autres indem-

nités. (Crédit non limitatif)

6.160.000 D

6.910.000

6.903.231

11.1.11.03

13.6 Cours de langue et de perfectionnement orga-

nisés en faveur des travailleurs étrangers

indemnités des professeurs chargés de cours

et autres indemnités. (Crédit non limitatif).

220.000

160.212



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.1.12.00

13.6 Education des adultes: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

275.000

227.400

11.1.12.01

13.6 Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l´intérêt des divers cours et ate-

liers; entretien; matériel de nettoyage et

dépenses diverses

785.000

782.978

11.1.12.02

13.6 Frais de bureau et de déplacement

20.000

12.194

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

14.700.000

16.600.000

15.508.474

Section 11.2

Ecole de commerce et de gestion

11.2.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

12.872.000

12.567.278

11.2.11.01

13.2 Indemnités des employés

449.000

392.988

11.2.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

435.000

347.402

11.2.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.000.000

701.587

11.2.11.04

13.2 Indemnités pour services extraordinaires

50.000

5.000

11.2.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

35.000 T

33.000

16.500

11.2.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

35.000 T

37.000

35.593

11.2.12.02

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

715.000

713.888

11.2.12.03

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

70.000

66.745

11.2.33.00

13.2 Indemnités des élèves stagiaires de l´école de

commerce et de gestion. (Crédit non limita-

tif)

200.000

162.855

11.2.74.00

13.2 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000

99.896

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50

Restants

15.961.000

15.109.732



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 11.3  Enseignement moyen.

 Collèges de Luxembourg, Pétange

et Dudelange

11.3.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

84.869.000

82.626.228

11.3.11.01

13.2 Indemnités des employés

1.439.000 D

1.619.000

1.384.456

11.3.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

3.452.000 D

4.770.000

4.769.009

11.3.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

4.967.000

2.699.149

11.3.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

202.000

199.637

11.3.11.05

13.2 Indemnités

pour services

extraordinaires.

150.000 T

175.000

170.643

11.3.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers.

45.000

29.083

11.3.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

485.351

11.3.12.02

13.2 Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.075.000

1.074.050

11.3.12.03

13.2 Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

800.000

799.942

11.3.12.04

13.2 Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

580.000

578.314

11.3.12.05

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

collèges d´enseignement moyen

80.000 T

55.000

38.519

11.3.12.06

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

535.000

516.930

11.3.74.00

13.2 Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

11.3.74.01

13.2 Collège d´enseignement moyen de Pétange

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

99.984



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.3.74.02

13.2 Collège d´enseignement moyen de Dudelange

acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

97.806

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

Restants

99.044.000

100.542.000

95.669.101

Section 11.4



Enseignement profession-

nel: collèges d´enseignement moyen et

professionnel d´Ettelbruck, du nord et

de l´est, centre d´enseignement pro-

fessionnel de Luxembourg, école pro-

fessionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre

d´enseignement professionnel de Bet-

tange-sur-Mess, école hôtelière de Die-

kirch, institut d´enseignement agricole

d´Ettelbruck, centre de formation mé-

nagère rurale de Mersch et école des

arts et métiers

11.4.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

394.441.000

379.349.055

13.3

13.4

11.4.11.01

13.2 Indemnités des employés

16.070.000

15.325.495

13.3

13.4

11.4.11.02

13.2 Salaires des ouvriers

17.410.000

10.810.292

13.3

13.4

11.4.11.03

11.2 Indemnités des employés occupés à titre per-

13.3

manent et à tâche partielle

425.000

351.264

13.4

11.4.11.04

13.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

13.3

et à tâche partielle

15.880.000

14.397.001

13.4

11.4.11.05

13.2 Indemnités pour services

extraordinaires.

1.320.000

1.114.785

13.3

13.4

11.4.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

145.000

138.684

13.3

13.4



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.12.01

13.2 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

13.3

ment

1.550.000

1.512.662

13.4

11.4.12.02

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

2.140.000

2.137.183

2.260

11.4.12.03

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel du

nord. Dépenses de

fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

1.040.000

1.039.299

11.4.12.04

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel de l´est.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

1.010.000

1.008.148

11.4.12.05

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

4.840.000

4.839.876

11.4.12.06

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg, annexe de Verlorenkost.

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

480.000

479.824

11.4.12.07

13.3 Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

3.740.000

11.4.12.08

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

760.000

759.651

11.4.12.09

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch.

Dépenses d´ex-

ploitation de la cuisine et du restaurant

(achat de matières alimentaires servant à la

confection des menus). (Crédit non limitatif)

4.450.000 D

4.550.000

4.549.955

11.4.12.10

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch: frais d´exploita-

tion de l´internat: dépenses diverses

32.000

31.976

11.4.12.11

13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

600.000

590.486

11.4.12.12

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

420.000

419.859



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.12.13

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch: dépenses de fonctionnement de

l´internat

2.850.000

2.348.961

11.4.12.14

13.3 Ecole des arts et métiers.

Dépenses de fonc-

tionnement

matériel, équipement,

entre-

tien et dépenses diverses

3.140.000 T

3.174.727

11.4.12.15

13.2 Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et

13.3

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

13.4

fert à d´autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.790.000

1.761.668

11.4.12.16

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

13.3

établissements d´enseignement technique et

13.4

professionnel

250.000 T

215.273

80.933

11.4.44.00

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

675.000

589.013

11.4.74.00

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel d´Ettelbruck: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

100.000

99.990

11.4.74.01

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel du nord: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

59.610

11.4.74.02

13.2 Collège d´enseignement moyen et profession-

13.3

nel de l´est: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

11.4.74.03

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg

acquisition

de

machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

93.920

11.4.74.04

13.3 Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg, annexe de Verlorenkost: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

93.760

11.4.74.05

13.3

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-

Alzette

acquisition

de

machines

de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

95.873

11.4.74.06

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

98.630



Credits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.4.74.07

13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck

acquisition

de

machines

de

bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

98.173

11.4.74.08

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch

acquisition

de

machines

de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

11.4.74.09

13.4 Centre de formation ménagère rurale de

Mersch: acquisition d´équipement d´internat

850.000

11.4.74.10

13.3 Ecole des arts et métiers: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

100.000

99.068

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50

Restants

477.308.000

477.408.000

452.345.821

2.260

Section 11.5  Centre de formation,

de recyclage et de perfectionnement

pour les professions du bâtiment

11.5.11.00

13.6 Salaires des ouvriers

307.000

11.5.11.01

13.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

194.000 D

367.000

366.104

11.5.11.02

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

2.821.000

2.740.837

11.5.11.03

13.6 Indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

600.000

515.504

11.5.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 D

1.700.000

1.627.635

11.5.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

100.000

91.819

11.5.12.02

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . .

1.800.000

1.674.244

11.5.12.03

13.6 Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage

des candidats adultes

110.000

76.328

11.5.12.04

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

200.000

182.339



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

11.5.74.00

13.6 Installations et équipements des ateliers: acqui-

sition de machines, d´appareils et de mobilier

211.000

204.722

11.5.74.01

13.6 Acquisition de voitures automobiles

pr mém

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50

Restants

7.643.000

8.216.000

7.479.532

Section 12.0  Ecole technique

12.0.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

45.314.000

40.351.519

12.0.11.01

13.3 Indemnités des employés

976.000

874.492

12.0.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

397.000

12.0.11.03

13.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.429.000

1.988.942

12.0.11.04

13.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

30.000

12.0.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

232.000 T

226.200

87.737

12.0.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

12.000

12.0.12.02

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . .

2.210.000 T

2.205.065

2.200.351

12.0.12.03

13.3 Entretien du bâtiment: frais de nettoyage et

d´hygiène. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000

154.989

12.0.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

100.000 T

110.735

100.668

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

Restants

51.855.000

45.758.698

Section 12.1  Services techniques

12.1.11.00

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: indem-

nités pour services extraordinaires

300.000 T

240.100

240.028



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

12.1.12.00

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: indem-

nités pour services de tiers

50.000 T

50.000

49.370

12.1.12.01

13.0 Securité dans les bâtiments scolaires: frais de

route et de séjour

50.000 T

42.200

42.178

12.1.12.02

13.0 Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais

d´instruction et d´entraînement, frais d´im-

pression, matériel didactique et dépenses

diverses

415.000 T

515.700

515.222

12.1.12.03

13.0 Entretien des bâtiments scolaires: fournitures

pour réparations courantes

2.150.000

2.117.000

2.116.862

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

2.965.000

2.964.060

Total des dépenses du département de l´édu-

cation nationale

3.782.203.000

3.820.272.478

3.674.069.744

9.800

13  DEPARTEMENT DES

AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0  Affaires culturelles. 

Dépenses générales

13.0.11.00

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil scientifique; commission des bâti-

ments religieux commission de surveillance

des cinémas: indemnités des membres et du

secrétaire

140.000

120.532

13.0.12.00

13.7 Indemnités des services de tiers

110.000

109.760

13.0.12.01

13.7 Conseil permanent pourl l´animation culturelle;

conseil scientifique; commission des bâti-

ments religieux;

commission de surveil-

lance des cinémas: indemnités pour services

de tiers

35.000 T

81.246

13.0.12.02

13.7 Conseil permanent pour l´animation culturelle;

conseil scientifique; commission des bâti-

ments religieux;

commission de surveil-

lance des cinémas: frais de route et de séjour

115.000

101.802

13.0.12.03

13.7 Centre de documentation, de recherches et

d´études: acquisitions, alimentation, reliures

et frais divers

100.000

99.293

13.0.12.04

13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses . .

250.000

170.099



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.12.05

13.7 Publications nationales;

frais

d´édition et

dépenses diverses

575.000 T

760.000

758.501

13.0.12.06

13.7 Production de films documentaires; achat de

copies; confection de microfilms, de photos,

de reproductions et d´agrandissements . . . .

200.000

102.065

13.0.12.07

13.7 Participation à des expositions européennes

d´art: indemnités;

frais de route et de

séjour; dépenses diverses

60.000

13.0.12.08

13.7 Organisation d´expositions: dépenses diverses

600.000

597.370

13.0.12.09

13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses

400.000 T

100.000

999.050

13.0.12.10

13.7 Education permanente et animation culturelle

enquêtes et études

100.000 T

13.0.12.11

13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .

72.000

13.0.33.00

13.7 Subsides pour des activités culturelles (litté-

raires, artistiques et scientifiques). . . . . . . . .

6.750.000 T

6.874.000

6.873.495

13.0.33.01

13.7 Congrès, semaines d´études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifesta-

tions: participation aux frais d´organisation

et de participation

1.050.000 T

700.000

13.0.33.02

13.7 Subsides dans l´intérêt de voyages d´études . . .

80.000 T

6.000

13.0.33.03

13.7 Recherches scientifiques: subsides

400.000 T

353.754

352.600

13.0.33.04

13.7

Organisation de semaines d´animation cultu-

relle: subsides à des particuliers

1.100.000

1.100.900

1.098.203

13.0.33.05

13.7 Organisation de cours d´éducation permanente

subsides à des particuliers

500.000

497.000

13.0.33.06

13.7 Théâtre et manifestations de folklore et d´art

populaire: subsides

400.000

13.0.33.07

13.7 Jeunesses musicales: subsides

145.000

13.0.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux

39.000

26.256

13.0.43.00

13.7 Animation socio-culturelle: subsides aux com-

munes

100.000 T

50.000

13.0.43.01

13.7 Expérience d´animation culturelle: subsides

aux communes

450.000 T

115.000

113.939

13.0.43.02

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

5.100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.0.43.03

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . .

4.350.000

13.0.43.04

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette

2.450.000

13.0.43.05

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette .

1.050.000

13.0.43.06

13.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment des écoles de musique: subsides aux

communes

1.100.000

13.0.74.00

13.7 Recherches scientifiques: acquisition d´appa-

reils

100.000

73.931

13.0.74.01

13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appa-

reils didactiques; aménagement de salles . . .

pr mém.

13.0.74.02

13.7 Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département; acquisi-

tion d´équipements

300.000

297.000

13.0.74.03

13.7 Acquisition

d´une exposition consacrée à

Charles IV

240.000

238.731

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

28.461.000

28.133.873

Section 13.1  Service des sites et

monuments nationaux

13.1.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

3.349.000

1.973.859

13.1.11.01

13.7 Indemnités des employés

468.000

13.1.11.02

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

220.000

194.086

13.1.11.03

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

152.000

13.1.11.04

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services extraordinaires . .

60.000

13.1.12.00

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services de tiers

15.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.1.12.01

13.7 Commission des sites et monuments nationaux

frais de route et de séjour

100.000 T

204.591

201.790

13.1.12.02

13.7 Frais de bureau

25.000 T

26.175

13.1.12.03

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: dépenses diverses . .

1.350.000 T

1.490.896

13.1.33.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides à des par-

ticuliers

9.900.000 T

9.653.338

9.290.639

13.1.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux .

6.000

13.1.43.00

13.7 Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides aux com-

munes

5.650.000

4.751.674

13.1.52.00

13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement

artistique des églises

900.000

890.000

13.1.71.00

13.7 Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation des sites et des

monuments. (Crédit non limitatif)

100.000

13.1.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

13.1.95.00

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition, la

restauration et la reconstruction

de monu-

ments historiques. (Crédit non limitatif)

4.500.000 D

54.500.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

26.795.000

76.795.000

73.319.119

Section 13.2

Musées de l´Etat

13.2.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

6.074.000

5.190.694

13.2.11.01

13.7 Indemnités des employés

7.985.000

6.745.962

13.2.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

12.027.000

8.834.208

13.2.11.03

13.7. Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

520.000

451.345



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent et à tâche partielle

2.147.000 D

2.480.672

13.2.11.05

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

415.000 D

1.986.703

13.2.11.06

13.7 Commission d´achat: jetons de présence . . . . .

20.000 T

40.000

35.850

13.2.11.07

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

26.000 T

27.000

13.2.12.00

13.7 Frais de route et de séjour

170.000 T

181.000

180.545

13.2.12.01

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, frais d´exploitation des voitures

de service et dépenses diverses)

635.000 T

604.000

597.307

13.2.12.02

13.7 Musée d´histoire naturelle: aménagement, en-

tretien et conservation des collections et de

la bibliothèque;

publications; organisation

d´expositions temporaires

460.000

459.742

13.2.12.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scienti-

fiques

325.000

324.853

13.2.12.04

13.7 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entre-

tien et conservation des collections; recher-

ches historiques et fouilles archéologiques;

documentation artistique; organisation d´ex-

positions temporaires; dépenses diverses . .

2.875.000 T

2.874.000

2.844.485

13.2.34.00

13.7 Cotisation au conseil international des musées

(LC.O.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

2.707

13.2.63.00

13.7 Musées régionaux: subsides

400.000

385.000

13.2.71.00

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques. (Crédit non limitatif)

100.000

13.2.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

40.000

36.300

13.2.74.01

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collec-

tions; acquisition d´équipement de labora-

ratoire et d´atelier

350.000

349.248

13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

13.2.74.02

acquisition d´objets d´intérêt culturel pro-

posés à l´exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966). (Crédit non limitatif)

50.000

13.2.74.03

13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de col-

lections; acquisition d´équipements de labo-

ratoire et d´atelier

860.000

857.251



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.2.74.04

13.7 Acquisition d´ uvres d´art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques . . . .

2.750.000

2.748.612

13.2.74.05

13.7 Musée d´histoire et d´art; acquisition

de

voitures automobiles

pr mém.

13.2.74.06

13.7 Musée d´histoire naturelle;

acquisition

de

voitures automobiles

pr mém.

13.2.95.00

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition

d´oeuvres d´art, pour le financement

de

fouilles archéologiques et pour l´équipement

scientifique des musées de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

38.238.000

40.143.375

34.538.754

Section 13.3 Bibliothèques

13.3.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

2.461.000

2.370.486

13.3.11.01

13.7 Indemnités des employés

10.870.000

8.373.147

13.3.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

1.982.000

1.802.608

13.3.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

3.738.000

2.427.545

13.3.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

930.000

597.499

13.3.11.05

13.7 indemnités pour la surveillance d´un immeuble

22.000

21.600

13.3.12.00

13.7 Indemnités pour services de tiers

50.000 T

59.680

13.3.12.01

13.7 Frais de route et de séjour

7.000

3.509

13.3.12.02

13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration;

dépenses diverses

545.000 T

769.026

13.3.12.03

13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et

frais connexes (Sans distinction d´exercice).

10.600.000 T

10.349.294

10.349.242

13.3.12.04

01.0 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions,

alimentation,

reliures,

matériel,

taxes,

indemnités et dépenses diverses

125.000

118.788

13.3.12.05

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

250.000 T

250.000

245.669

œ



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.3.12.06

13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et

d´un atelier de réparation

160.000

159.943

13.3.12.07

13.7 Organisation d´expositions et de conférences.

75.000

73.013

13.3.12.08

13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

40.000

39.839

13.3.34.00

13.7 Cotisation à la fédération internationale des

associations de bibliothécaires

6.000 T

23.000

20.571

13.3.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

20.000

14.597

13.3.74.01

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux

120.000

119.967

13.3.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.3.95.00

13.7 Alimentation du fonds de la bibliothèque na-

tionale pour acquisitions nouvelles. (Crédit

non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

32.006.000

27.566.729

Section 13.4

Archives de l´Etat

13.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

2.619.000

2.533.411

13.4.11.01

13.7 Indemnités des employés

4.075.000

3.740.656

13.4.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

1.914.000

1.362.906

13.4.11.03

13.7 Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

2.875.000

1.502.217

13.4.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

133.000 D

138.154

13.4.11.05

13.7 Indemnités pour services extraordinaires

27.000

26.400

13.4.12.00

13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´amé-

nagement et d´entretien, de conservation, de

restauration et de reliure; frais d´impression

et de publication; frais de fonctionnement

des services techniques et du service éduca-

tif; frais d´administration; dépenses dens l´in-

térêt de recherches et d´études à des ar-

chives et bibliothèques; frais d´exploitation

des voitures de service; dépenses diverses .

1.830.000 T

1.814.806

1.812.581

13.4.12.01

13.7 Frais de route et de séjour

9.000 T

24.194



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

13.4.34.00

13.7 Cotisations à des organismes internationaux . .

16.000

9.852

13.4.74.00

13.7 Acquisitions nouvelles

70.000

69.850

13.4.74.01

13.7 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.4.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.4.74.03

13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.523

Restants d´exercices antérieurs

13.4.10.50

Restants

13.618.000

13.623.154

11.269.744

Section 13.5  Affaires culturelles. 

Relations internationales

13.5.12.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires

13.5

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

13.7

avec le Grand-Duché: frais divers

85.000 T

168.000

167.505

13.5.12.01

13.0 Frais de fonctionnement de la commission

nationale pour l´Unesco: indemnités; achat

de publications; dépenses diverses

20.000

17.550

13.5.33.00

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires

13.5

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

13.7

avec le Grand-Duché

bourses d´études;

subsides

1.150.000 T

1.067.000

1.039.223 25.000

13.5.33.01

13.0 Sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l´Unesco: con-

tributions; subsides

20.000

13.5.34.00

13.0 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché

de Luxembourg à l´Unesco: contributions.

(Crédit non limitatif )

1.900.000

1.430.117

13.5.34.01

13.0 Participation du Luxembourg à la sauvegarde

de l´Acropole d´Athènes

pr mém.

13.5.74.00

13.7 Acquisition d´oeuvres d´art pour la décoration

des nouveaux bâtiments du conseil de

l´Europe

750.000

721.000

Restants d´exercices antérieurs

13.5.33.52

13.7 Commémoration du bicentaire de la fonda-

tion des Etats-Unis d´Amérique: contribu-

tions; subsides; dépenses diverses

450.000

4.375.000

3.825.395 25.000

Total des dépenses du département des

affaires culturelles

148.493.000

195.403.529

178.653.614 25.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14 et 15

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

14.0.11.00

15.0 Conseil supérieur de la famille; indemnités

pour services extraordinaires

58.000 T

56.850

14.0.11.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nités pour services extraordinaires

58.000 T

32.100

14.0.12.00

15.0 Conseil supérieur de la famille

indemnités

pour services de tiers; dépenses diverses . .

40.000 T

33.750

14.0.12.01

15.0 Conseil supérieur des personnes âgées: in-

demnités pour services de tiers; dépenses

diverses

48.000 T

31.320

26.100

14.0.12.02

15.0 Frais de route et de séjour

85.000 T

60.000

59.467

14.0.12.03

15.0 Education familiale: indemnités des conféren-

ciers et frais de fonctionnement des centres

d´éducation et de formation familiales et du

centre de documentation; stages de formation

et de perfectionnement des cadres; frais de

publication et divers

677.000 T

751.980

750.554

14.0.12.04

15.0 Frais d´études concernant la situation de la

famille luxembourgeoise et des immigrés.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

pr mém.

14.0.12.05

15.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

30.000

29.787

14.0.33.00

15.0 Subsides à des associations familiales

3.250.000

14.0.33.01

15.0 Aide familiale: subsides à des organisations

et aux familles;

participation aux frais de

formation d´aides familiales

2.000.000 T

1.999.900

14.0.34.00

15.0 Contributions à des organisations internatio-

nales

15.000 T

15.100

15.075

14.0.74.00

15.0 Education familiale: acquisition d´équipements

pour les besoins des centres de documenta-

tion

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

6.261.000

6.253.583



Credits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 14.1

Service d´intégration sociale de l´enfance

14.1.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.1.11.01

16.1 Indemnités des employés

12.360.000

10.425.732

14.1.11.02

16.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

145.000

130.115

14.1.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers

2.320.000

2.264.562

14.1.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

400.000 T

500.000

472.249

14.1.12.02

16.1 Frais de bureau et matériel didactique

30.000

29.979

14.1.12.03

16.1 Foyers d´enfants: frais d´exploitation;

frais

d´entretien des enfants placés; frais de vacan-

ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habille-

ment (indemnités

et fournitures);

frais

d´aménagement; dépenses diverse s

pr mém.

14.1.12.04

16.1 Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) .

581.000

518.035

14.1.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de maisons d´enfants privées

11.120.000

11.119.866

14.1.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien

d´enfants placés dans des établissements

privés et subsides dans le même but

106.174.000 T 102.544.000

98.357.708

14.1.33.02

16.1 Participation de l´Etat à des frais de placement

familial: subsides et frais directs

1.000.000

998.443

14.1.33.03

16.1 Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur in-

tégration sociale et subsides aux personnes

qui en ont la garde

100.000

14.1.33.04

16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de

loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés

dans des établissements privés et subsides

dans le même but

150.000

14.1.33.05

16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants

inadaptés ou à des associations qui travail-

lent dans l´intérêt de

l´enfance

20.000

14.1.33.06

16.1 Etablissement pour aveugles à Berbourg: par-

ticipation aux frais de placement

150.000 T

50.000

48.744

14.1.33.07

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf: frais d´entretien des pensionnaires;

aides dans l´intérêt de personnes arrié-

rées; dépenses de surveillance;

indemnités

pour le service médical

29.492.000

28.907.095



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L i B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.1.33.08

16.1 Frais de fonctionnement de crèches et de gar-

deries d´enfants

5.000.000 T

8.630.000

14.1.74.00

16.1 Maisons d´enfants: frais d´équipement

80.000

78.211

Restants d’exercices antérieurs

14.1.10.50

Restants

169.122.000

162.250.739

Section 14.2  Aide sociale

14.2.11.00

16.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

55.000

47.950

14.2.12.00

16.0 Frais de route et de séjour

45.000

42.707

14.2.33.00

16.0 Subsides à des

uvres de bienfaisance et de

solidarité

sociale ainsi qu´à des associa-

tions pour personnes âgées; subsides dans

l´intérêt de la bienfaisance publique

4.900.000

4.896.770

14.2.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d´accidents ou

d´événements imprévus;

secours particuliers;

secours urgents et

secours de route;

subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers

des assurances

sociales

6.500.000

6.499.341

14.2.33.02

16.0 Part contributive de l´Etat dans les frais d´entre-

tien de diverses catégories d´indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu´à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

16.000.000 D

28.578.000

28.522.314

14.2.33.03

16.0 Remboursement de frais tombant à charge de

l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de

secours n´a pu

être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . .

16.000.000 D

19.500.000

19.499.774

14.2.33.04

16.1 Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.

1971). (Crédit non limitatif)

22.850.000 D

23.800.000

23.602.680

14.2.33.05

16.0 Prestations de maternité (article 9 de la loi du

3.7.1975 concernant la protection de la mater-

nité de la femme au travail). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

100.000 D

580.000

572.642

œ



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.2.34.00

16.0 Remboursement de secours avancés à des lux-

embourgeois en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

60.000

38.850

Restants d´exercices antérieurs

14.2.51.50

16.0 Aides exceptionnelles à des personnes victimes

de catastrophes requérant des actions de

solidarité nationale. (Crédit non limitatif) .

2.500.000

1.975.000

69.010.000

86.518.000

85.698.028

Section 14.3

Action sociale en faveur des immigrants.

 Service de l´immigration

14.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

1.038.000

1.025.287

14.3.11.01

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

120.000 D

141.000

140.696

14.3.11.02

16.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

51.000 T

38.500

7.650

14.3.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour;

270.000 T

232.500

232.414

14.3.12.01

16.1 Frais de bureau; dépenses diverses

75.000 T

125.000

117.019

14.3.12.02

16.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif )

114.000 D

296.000

294.555

14.3.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de centres d´accueil et de foyers créés

par des organismes privés en vue de l´héber-

gement de travailleurs migrants

155.000 T

153.000

135.360

14.3.33.01

16.1 Secours à des travailleurs migrants

10.000 T

12.000

11.840

14.3.51.00

19.1 Subventions aux entreprises pour l´améliora-

tion des conditions de logement des travail-

leurs étrangers. (Crédit non limitatif)

500.000 D

4.750.000

4.729.384

14.3.74.00

16.1 Acquisitions nouvelles

p mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.3.10.50

Restants

2.333.000

6.786.000

6.694.205



r

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 14.4

Fonds national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

14.4.33.00

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par la loi modifiée du 30.7.

1960, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

163.500.000

14.4.33.01

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par les lois portant réforme

de l´assurance-maladie: remboursement aux

caisses de maladie de l´excédent des presta-

tions fournies aux bénéficiaires de pensions

ou de rentes sur les cotisations de cette caté-

gorie d´assurés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.050.000.000

14.4.33.02

16.2 Dotation du fonds national de solidarité des-

tinée à couvrir les besoins résultant des obli-

gations définies par la loi du 13.6.1975: allo-

cation compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de

pensions. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

76.000.000 D

81.800.000

81.753.363

14.4.4200

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

13.508.000

12.917.333

14.4.42.01

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

511.000

395.781

14.4.42.02

16.2 Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires): rembourse-

ments. (Crédit non limitatif)

400.000

397.985

14.4.62.00

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.4.42.50

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

821.000

1.304.740.000

1.310.540.000

1.309.785.462



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 14.5

Service des habitations à bon marché

et service des logements populaires

14.5.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.5.11.01

19.1 Indemnités des employés du service des primes

de construction et du service des améliora-

tions hygiéniques de l´habitat

5.529.000

5.314.580

14.5.11.02

19.1 Indemnités

des fonctionnaires chargés de

l´examen technique des demandes

175.000

157.500

14.5.12.00

19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-

nique des demandes; dépenses diverses

(constitution des dossiers; frais de port et

d´imprimés; examen des dossiers)

1.450.000

1.310.252

14.5.12.01

19.1 Loyers des bureaux et charges locatives acces-

soires. (Sans distinction d´exercice)

18.000

14.5.31.00

19.1

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution

de la loi concernant l´octroi de prêts à taux

réduit en vue de l´acquisition d´habitations à

bon marché et subventions d´intérêt dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.500.000

22.489.667

14.5.31.01

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de

subventions d´intérêt sur la base de la loi

portant création d´un régime d´épargne-

logement. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

16.500.000

14.5.31.02

19.1 Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les

prêts à caractère social accordés dans l´in-

térêt de l´acquisition ou de la construction

de logements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

18.600.000

14.500.000

14.5.51.00

19.1 Primes de construction, primes pour faciliter

l´accession à la propriété,

et primes pour

l´amélioration

hygiénique de l´habitat. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

170.000.000

129.045.075

14.5.51.01

19.1 Primes d´épargne-logement. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000

7.708.018

14.5.51.02

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation

des garanties de bonne fin assumées pour les

prêts contractés par des particuliers

sur la

base de la loi portant création d´un régime

d´épargne-logement.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.5.5103

19.1 Subsides remboursables dans l´intérêt de la

lutte contre les taudis

6.000.000

14.5.51.04

19.1 Primes compensatoires à titre de réduction

partielle de la taxe sur la valeur ajoutée et

d´autres charges fiscales grevant la construc-

tion ou l´acquisition d´un premier logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

70.000.000

69.975.000

14.5.63.00

19.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

lutte contre les taudis

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

324.872.000

273.018.092

Section 14.6 Caisse d´allocations fami-

liales des ouvriers.  Caisse d´alloca-

tions

familiales des non-salariés.

Fonds des allocations de naissance

 Etablissements publics 

14.6.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

26.181.000 D

26.783.000

26.782.043

14.6.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

5.661.000

5.660.707

14.6.42.02

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

470.000.000 D 485.000.000

485.000.000

14.6.42.03

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

245.000.000 D 265.000.000

265.000.000

14.6.42.04

15.0 Fonds des allocations de naissance.  Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salariés-ouvriers: allocations

prénatales, allocations de naissance propre-

ment dites et allocations postnatales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

51.000.000

37.955.915



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

14.6.42.05

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les non-salariés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

12.700.000

7.527.085

14.6.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

383.000

379.012

Restants d´exercices antérieurs

14.6.42.51

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

2.970.000

2.925.192

813.895.000

849.497.000

831.229.954

Section 14.7  Caisse d´allocations

familiales des employés

Etablissement public

147.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

9.754.000 D

10.300.000

10.299.525

14.7.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

2.820.000

14.7.42.02

15.0 Caisse d´allocations familiales des employés

participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

145.000.000

141.498.519

14.7.42.03

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise en

charge par l´Etat des allocations de naissance

concernant les salaires-employés: allocations

prénatales, allocations de naissance propre-

ment dites et allocations postnatales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

40.000.000

24.686.804

14.7.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

18.000

Restants d´exercices antérieurs

14.7.42.51

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

845.000

198.437000

198.983.000

180.167.848



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 15.0  Centre du Rham

15.0.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

18.028.000

16.887.332

15.0.11.01

16.1 Indemnités des employés

10.100.000 D

11.196.000

11.195.096

15.0.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

40.920.000

38.598.559

15.0.11.03

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.745.000 D

2.304.000

2.303.873

15.0.11.04

16.1 Indemnités des soeurs religieuses

3.625.000

3.224.516

15.0.11.05

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

1.071.000 T

912.000

724.919

15.0.12.00

16.1 Indemnités pour services de tiers; indemnités

et fournitures d´habillement du personnel

infirmier et ouvrier

966.000 T

1.166.000

990.797

15.0.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

60.000

21.091

15.0.12.02

16.1 Frais d´exploitation: entretien des pension-

naires; entretien des promenades et des

plantations; denrées pour les cours de cui-

sine scolaire, frais résultant d´études profes-

sionnelles; de la mise en apprentissage des

pupilles

et de la surveillance des enfants

placés; transport; dépenses diverses

20.115.000 T

17.215.000

17.214.867

15.0.12.03

16.1 Matériel d´école; musée et bibliothèque sco-

laires; affranchissement par forfait,

télé-

phone; frais de bureau

470.000 T

670.000

668.696

15.0.43.00

16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-

tration communale de Schuttrange dans l´in-

térêt des enfants placés à l´annexe de Muns-

bach

90.000 T

249.000

248.161

15.0.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.0.74.01

16.1 Acquisition de mobilier

15.000 T

1.515.000

1.386.694

15.0.74.02

16.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

15.074.03

16.1 Acquisition d´équipements spéciaux

140.000 T

1.140.000

1.114.509

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

97.345.000

99.000.000

94.579.110



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 15.1  Maisons de retraite

15.1.11.00

16.1 Indemnités des employés

5.855.000 D

6.155.000

6.154.691

15.1.11.01

16.1 Salaires des ouvriers

74.441.000

69.630.282

15.1.11.02

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.560.000 D

3.212.000

3.211.178

15.1.11.03

16.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche partielle ou complète

1.720.000 D

2.108.000

2.107.184

15.1.11.04

16.1 Indemnités des frères religieux

745.000

727.727

15.1.11.05

16.1 Indemnités des soaurs religieuses

8.915.000

8.003.776

15.1.11.06

16.1 Indemnitës des aumôniers

144.000

15.1.11.07

16.1 Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour

services extraordinaires; frais d´administra-

tion

54.000

15.1.12.00

16.1 Maison de retraite de Bofferdange; frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

6.875.000

6.975.000

6.871.025

15.1.12.01

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange;

frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement;

(indemnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses di-

verses

4.055.000 T

4.102.000

4.101.720

15.1.12.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange; frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

4.930.000 T

4.266.000

4.259.116

15.1.12.03

16.1 Ancienne maison

de retraite d´Esch-sur-

Alzette; frais d´exploitation; frais d´entre-

tien de personnes placées; masse d´habille-

ment (indemnités et fournitures); récréa-

tions et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

1.485.000

1.477.816

15.1.12.04

16.1 Nouvelle

maison

de retraite

d´Esch-sur-

Alzette; frais d´exploitation; frais d´entre-

tien de personnes placées; masse d´habille-

ment (indemnités et fournitures); récréa-

tions et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

5.050.000 T

4.692.000

4.667.821



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.12.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal; frais d´exploi-

tation;

frais

d´entretien

de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

1.135.000 T

1,137.000

1.136.257

15.1.12.06

16.1 Maison de retraite de Mertzig; frais d´exploi-

tation;

frais

d´entretien

de

personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.100.000 T

2.232.000

2.231.216

15.1.12.07

16.1 Maison de retraite de Rumelange; frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées;

masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.940.000 T

2.893.000

2.874.794

15.1.12.08

16.1 Maison de retraite de Vianden; frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes;

frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.295.000 T

2.306.000

2.305.457

15.1.12.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz; frais d´exploita-

tion; frais d´entretien de personnes placées;

masse d´habillement (indemnités et four-

nitures); récréations et fêtes; frais d´amé-

nagement; dépenses diverses

2.310.000 T

2.448.000

2.447.470

15.1.12.10

16.1 Maison de retraite d´Echternach; frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

2.130.000 T

2.164.000

2.163.648

15.1.12.11

16.1 Maisons de retraite; frais de route

12.000 T

34.000

33.608

15.1.12.12

16.1 Maisons de retraite; frais d´exploitation des

voitures de service

30.000

11.361

15.1.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à

100.000

15.1.74.00

16.1 Maisons de retraite: acquisitions nouvelles;

mobilier et machines de bureau

220.000 T

903.000

902.033

Restants d´exercices antérieurs

15.1.12.50

16.1 Maison de retraite de Bofferdange

frais

d´exploitation; frais d´entretien de per-

sonnel placées; masse d´habillement (in-

demnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses di-

verses

80.000

79.748



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

15.1.12.51

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange

frais d´exploitation; frais d´entretien de per-

sonnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes;

frais d´aménagement; dépenses diverses

366.000

354.159

15.1.12.52

16.1 Maison de retraite de Dudelange: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes;

frais

d´aménagement; dépenses diverses

27.000

26.654

15.1.12.53

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Al-

zette: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses diver-

ses

135.000

134.329

15.1.12.54

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-AI-

zette: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); récréations et

fêtes; frais d´aménagement; dépenses di-

verses

286.000

285.760

15.1.12.55

16.1 Maison de retraite de Kopstal: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

46.000

42.631

15.1.12.56

16.1 Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploita-

tion; frais d´entretien de personnes placées;

masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménage-

ment; dépenses diverses

331.000

330.343

15.1.12.57

16.1 Maison de retraite de Rumelange: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais

d´aménagement; dépenses diverses

170.000

168.559

15.1.12.58

16.1

Maison de retraite de Vianden: frais d´ex-

ploitation; frais d´entretien de personnes

placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures);

récréations et fêtes;

frais

d´aménagement; dépenses diverses

24.000

23.594

15.1.12.59

16.1 Maison de retraite de Wiltz: frais d exploita-

tion; frais d´entretien de personnes placées;



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

masse d´habillement (indemnités et four-

nitures); récréations et fêtes; frais d´amé-

nagement; dépenses diverses

89.000

88.451

131.655.000

132.995.000

127 150.408

Total des dépenses du ministère de la famille,

du logement social et de la solidarité sociale 3.117.670.000 3.184.574.000 3.076.827.429

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 16.0

Santé publique.  Services généraux. 

Institut d´hygiène et de santé publique.

Médecine préventive et sociale

16.0.11.00

17.0 Services généraux

traitements

des fonc-

tionnaires

13.502.000

12.900.148

16.0.11.01

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: traite-

ments des fonctionnaires

36.515.000

32.124.452

16.0.11.02

17.0 Services généraux: indemnités des employés .

19.917.000

12.307.726

16.0.11.03

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: in-

demnités des employés

19.937.000

16.055.883

16.0.11.04

17.1 Médecine préventive et sociale: indemnités

des employés

10.126.000

9.169.859

16.0.11.05

17.0 Services généraux: salaires des ouvriers

852.000 T

858.000

857.977

16.0.11.06

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique

salaires des ouvriers

6.587.000

5.819.801

16.0.11.07

17.1 Médecine préventive et sociale: salaires des

ouvriers

1.142.000 D

1.641.000

1.640.386

16.0.11.08

17.1 Médecine préventive et sociale: indemnités des

employés occupés à titre permanent et à

tâche partielle

1.392.000

1.018.145

16.0.11.09

17.0 Services généraux: salaires des ouvriers oc-

cupés à titre permanent et à tâche partielle

458.000

200.270

16.0.11.10

17.1 Médecine préventive et sociale: salaires des

ouvriers occupés à titre permanent et à

tâche partielle

212.000 D

355.000

354.683

16.0.11.11

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: in-

demnités des employés occupés à titre

temporaire et à tâche complète

1.905.000

209.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.11.12

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: in-

demnités des employés occupés à titre

temporaire et à tâche partielle

751.000

735.583

16.0.11.13

17.1 Médecine préventive et sociale: salaires des

ouvriers occupés à titre temporaire et à

tâche partielle

680.000

551.889

16.0.11.14

17.0 Services généraux: indemnités pour services

extraordinaires

465.000 T

396.000

377.200

16.0.11.15

17.0 Services généraux.

Cours pour personnel

paramédical et cours de perfectionnement

indemnités des chargés de cours et frais

d´examen

1.800.000 T

1.980.000

1.967.366

16.0.11.16

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: in-

demnités pour pertes de caisse

2.000

1 200

16.0.11.17

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales, des

affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie des maladies mentales et d´autres

affections; service de l´éducation sanitaire

indemnités diverses

50.000

49.000

16.0.11.18

17.1 Services audiométrique et orthophonique

indemnités pour services extraordinaires . .

375.000 T

275.000

228.100

16.0.11.19

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

140.000 T

209.000

208.150

16.0.11.20

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: in-

demnités diverses

10.000

16.0.12.00

17.0 Services généraux: indemnités pour services

de tiers

2.224.000 T

2.172.000

2.169.527

16.0.12.01

17.3 Institut

d´hygiène et de santé publique

indemnités pour services de tiers

632.000 T

132.000

97.500

16.0.12.02

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections; service de l´éducation sanitaire

indemnités diverses de tiers

1.000.000 T

400.000

373.840

16.0.12.03

17.1 Médecine préventive et sociale: honoraires

médicaux et indemnités pour services de

tiers

300.000

261.512



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorlsations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.04

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´ex-

ploitation; indemnités pour services de tiers

200.000 T

163.000

150.875

16.0.12.05

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies;

indemnités pour services des tiers

5.000

16.0.12.06

17.0 Services généraux: frais de route et de séjour

550.000

549.155

16.0.12.07

17.0 Services généraux: frais de séjour et d´inscrip-

tion pour des stages de formation et de spé-

cialisation

à l´étranger du personnel des

administrations

et services relevant du

ministère de la santé publique

450.000 T

146.000

145.671

16.0.12.08

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: frais

de route et de séjour

225.000

178.048

16.0.12.09

17.1 Service de radiophotographie: frais de route

et de séjour

55.000

40.353

16.0.12.10

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et

de séjour

240.000

156.975

16.0.12.11

17.1 Services audiométrique et orthophonique

frais de route et de séjour

200.000

199.788

16.0.12.12

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de

route et de séjour

150.000

147.486

16.0.12.13

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies

frais de route et de séjour

pr mém.

16.0.12.14

17.0 Service du directeur de la santé publique: frais

de bureau, frais d´exploitation des voitures

de service et dépenses diverses

750.000 T

728.000

620.713

16.0.12.15

17.0 Inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´ex-

ploitation des voitures de service et dépen-

ses diverses

600.000 T

600.000

573.074

16.0.12.16

17.0 Service du pharmacien -inspecteur: frais de

bureau et dépenses diverses

155.000 T

307.000

305.950

16.0.12.17

17.3 Institut

d´hygiène et de santé

publique

acquisition de matériel spécial pour le labo-

ratoire; dépenses diverses

10.400.000 T

12.665.000

12.661.866

16.0.12.18

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: frais

d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif)

300.000 D

1.302.000

1.273.397

16.0.12.19

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: ser-

vice de désinfection; dépenses diverses

80.000

52.542



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.20

17.1 Service de radiophotographie: frais d´ex-

ploitation

315.000

298.665

16.0.12.21

17.3 Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-

social; conseil national des hôpitaux et du

nursing: frais de fonctionnement; acquisition

de matériel de bureau; frais de bureau et

et dépenses diverses

15.000

12.745

16.0.12.22

17.0 Service de radioprotection: frais de surveil-

lance de la radio-activité;

dépenses diverses

(Sans distinction d´exercice)

515.000 T

745.000

739.794

16.0.12.23

17.0 Service du directeur de la santé publique

loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

423.000

422.400

160.12.24

17.0 Service du pharacien-inspecteur: loyers d´im-

meubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

324.000

16.0.12.25

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: dépenses et indemnités

diverses; frais d´examen; fourniture

de

périodiques professionnels aux associations

paramédicales

5.400.000 T

5.403.000

5.402.572

16.0.12.26

17.0 Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat

loyer; frais de fonctionnement; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d exercice)

5.700.000

5.526.646

16.0.12.27

17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions; frais

de participation à des publications scienti-

fiques

10.000

6.477

16.0.12.28

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires

et des résidus de pesticides: frais d´études et

dépenses diverses

750.000 T

650.000

636.176

16.0.12.29

17.3 Contrôle des médicaments: frais d´études et

d expertises

250.000 T

301.000

300.305

16.0.12.30

17.1 Service des statistiques sanitaires; dépenses

diverses

630.000 T

580.000

558.497

16.0.12.31

17.1 Prophylaxie des maladies

contagieuses; in-

demnités

pour déclarations de maladies

contagieuses;

indemnités des hommes de

l´art chargés de missions en cas d´épidémies;

participation à la lutte contre la rage; dé-

penses diverses (Crédit non limitatif)

600.000 T

1.320.000

1.310.949



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.32

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des

affections

cardio-vasculaires,

du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections; service de l´éducation sanitaire

frais de route et de séjour

30.000

4.548

16.0.12.33

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales, des

affections

cardio-vasculaires,

du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affectations

dépenses diverses; dépenses

dans l´intérêt de l´éducation sanitaire y com-

pris l´organisation de cours et de conférences.

4.530.000 T

4.268.000

4.265.371

16.0.12.34

17.1 Traitement orthodontique des enfants; dé-

penses diverses

pr mém.

16.0.12.35

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires: frais

d´organisation,

honoraires

médicaux

et

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

2.130.944

16.0.12.36

17.1 Service de médecine scolaire et contrôle sani-

taire de la jeunesse

indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d´études et dépenses di-

verses y compris frais de matériel et hono-

raires médicaux

2.400.000 T

2.100.000

2.046.477

16.0.12.37

17.1 Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d´impression;

dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000

679.640

16.0.12.38

17.1 Protection des personnes handicapées physi-

quement et mentalement: dépenses diverses

100.000 T

72.000

46.539

16.0.12.39

17.1 Services audiométrique et orthophonique

frais d´exploitation; dépenses diverses

327.000 T

355.000

354.046

16.0.12.40

17.1 Services audiométrique et orthophonique

honoraires et indemnités des spécialistes

130.000 T

40.000

21.460

16.0.12.41

17.1 Services audiométrique et orthophonique

loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

284.000

283.800

16.0.12.42

17.1 Frais du contrôle médical des ressortissants des

pays des communautés européennes et

d´autres étrangers s´établissant au Grand-

Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif)

1.000.000 T D 1.040.000

1.039.735



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.43

17.1 Examen médical avant mariage: dépenses

diverses

10.000

3.780

16.0.12.44

17.1 Contrôle médical systématique des femmes en-

ceintes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses.

375.000

337.560

16.0.12.45

17.0 Organisation de services de soins à domicile

dépenses diverses

6.000

3.543

16.0.12.46

17.0 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié et les ateliers protégés: hono-

raires et indemnités; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 D

1.210.000

1.191.784

16.0.12.47

17.0 Frais d´expertises relatifs à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle

d´une centrale nucléaire. (Crédit non limita-

tif )

pr mém.

16.0.31.00

17.2 Subventions à des établissements de crédit et

à des organismes financiers de droit public

agréés à ces fins pour leur permettre de

consentir aux établissements hospitaliers

des prêts à des taux réduits en vue du

financement d´investissements immobiliers

et mobiliers (article 3 de la loi du 17.12.1976)

pr mém.

16.0.31.01

17.0 Subventions à des établissements

de crédit

et à des organismes financiers de droit public

agréés à ces fins pour leur permettre de

consentir aux médecins, médecins-dentistes

et membres des professions paramédicales,

exerçant leur profession à titre privé, des

prêts à des taux réduits en vue du finance-

ment de l´acquisition d´appareillages mé-

dicaux, de la modernisation des installations,

du renouvellement des équipements

et de

l´installation de cabinets de groupe (article

6 de la loi du 17.12.1976)

200.000

16.0.32.00

17.2 Aide aux établissements hospitaliers destinée à

couvrir, en tout ou en partie, les charges

d´amortissement des investissements

immo-

biliers et mobiliers (article 2 de la loi du

17.12.1976)

24.000.000

16.0.32.01

17.0 Allocations d´encouragement annuelles au

profit de médecins-omnipraticiens et de

médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la

loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)

2.500.000

1.063.983

16.0.32.02

17.2 Service médical d´urgence et de garde; ser-

vice de permanence et de garde des hôpitaux

dépenses et subsides

20.000.000 T

19.834.000

19.719.341



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.32.03

17.2 Dépenses pour la mise à la disposition de lits

en cas d´hospitalisation d´urgence

2.800.000 T

2.595.000

2.584.282

16.0.32.04

17.2 Subvention transitoire à titre d´intervention

de l´Etat dans les frais de démarrage du cen-

tre hospitalier de Luxembourg (dernière

tranche). (Crédit non limitatif)

35.000.000 D

57.372.000

16.0.33.00

16.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés, n´ayant pas le caractère

de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé

desservices du ministère de la santé publique

1.010.000

1.009.800

16.0.33.01

17.0 Collège médical: frais de bureau

45.000

36.048

160.33.02

17.0 Subsides à la société des sciences médicales

100.000

16.0.33.03

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: subsides et indemnités

dans l´intérêt de la formation de personnel

paramédical. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

48.000.000

41.636.484

16.0.33.04

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de partici-

pation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques,

expositions et publications

scientifiques

180.000 T

346.000

345.786

16.0.33.05

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses: sub-

sides

5.000

16.0.33.06

17.1 Prophylaxie de la tuberculose,

du cancer,

des maladies vénériennes, des affections

rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie.

des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des asso-

ciations; subsides dans l´intérêt de l´éduca-

tion sanitaire. (Crédit non limitatif).

38.360.000

16.0.33.07

17.1 Traitement de la tuberculose,

du cancer, des

maladies vénériennes, des affections rhuma-

tismales, des affections cardio-vasculaires, du

diabète, de la phénylcétonurie, des toxico-

manies, des maladies mentales et d´autres

affections: subsides à des particuliers

et

dépenses diverses dans l´intérêt sanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

25.000.000

24.992.279

16.0.33.08

17.1 Traitement orthodontique des enfants: sub-

sides

50.000

9.500



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.33.09

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides

17.1

dans l´intérêt de la protection des femmes

enceintes, des enfants en bas âge et de la

jeunesse

abandonnée; subsides à la Croix-

Rouge luxembourgeoise. (Crédit non limi-

tatif )

15.000.000

14.999.548

16.0.33.10

17.1 Dépenses et subsides dans l´intérêt du place-

ment d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs .

3.500.000 T

2.900.000

2.815.096

16.0.33.11

17.1 Subsides aux malades dans l´intérêt de la for-

mation et dans l´intérêt de l´acquisition de

moyens de locomotion et d´équipement

spécial

50.000

48.952

16.0.33.12

17.1 Subsides à des particuliers en vue de l´acquisi-

tion et de la réparation

de prothèses audi-

tives et de matériel orthophonique

30.000

10.940

16.0.33.13

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonc-

tionnement des services extrahospitaliers de

santé mentale

5.000.000

4.999.500

16.0.33.14

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la

lutte contre l´alcoolisme et les toxicomanies

1.300.000

1.299.420

16.0.33.15

17.1 Protection des personnes handicapées physi-

quement; subsides à des particuliers et à

des organisations

475.000

16.0.33.16

17.0 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de

services de soins à domicile

650.000

16.0.33.17

17.1 Subsides dans l´intérêt de l´éducation sanitaire

et dans l´intérêt sanitaire

300.000

298.000

16.0.34.00

11.4 Part du Grand-Duché dans les frais de l´organi-

17.0

sation mondiale de la santé et d´autres orga-

nisations sanitaires internationales.

2.860.000

2.495.696

16.0.42.00

17.1 Examen médical avant mariage: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses

caisses de maladie et à des particuliers (loi

du 19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.075.000

4.118.236

1.065

16.0.42.01

17.1 Examens médicaux d´aptitude au travail des

adolescents: remboursement des honoraires

médicaux aux diverses caisses de maladie et

à des particuliers. (Crédit non limitatif)

2.000.000

475.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.42.02

14.3 Fonds des gros risques: participation de l´Etat

14.4

aux frais de prestations des caisses de mala-

14.5

die. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

180.000.000 D 360.686.000

359.264.575

16.0.43.00

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

taire de la jeunesse

1.500.000

1.434.580

16.0.44.00

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt

du service de médecine scolaire et du con-

trôle sanitaire de la jeunesse

165.000

164.000

16.0.51.00

17.0 Primes de premier établissement au profit de

médecins, de médecins-dentistes, de phar-

maciens et de membres des professions para-

médicales exerçant leur profession à titre

privé (articles 8 et 9 de la loi du 17.12.1976).

(Crédit non limitatif)

1.000.000

16.0.52.00

17.1 Santé mentale: subsides dans l´intérêt de

l´équipement des services extrahospitaliers

de santé mentale

pr mém.

16.0.52.01

17.0 Subsides dans l´intérêt de l´équipement de ser-

vices de soins à domicile

150.000

16.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé publique

acquisition de machines de bureau

pr mém.

16.0.74.01

17.0 Inspection sanitaire: acquisition de mobilier

10.000

8.085

16.0.74.02

17.0 Inspection sanitaire: acquisition de machines

de bureau

14.000 T

26.000

25.990

16.0.74.03

17.0 Service du pharmacien-inspecteur

acquisi-

tion de mobilier

10.000 T

20.000

19.885

16.0.74.04

17.0 Service du pharmacien-inspecteur: acquisi-

tion de machines de bureau

pr mém.

16.0.74.05

17.0 Services généraux: organisation de services de

soins à domicile; dépenses d´équipement

60.000 T

64.000

58.635

16.0.74.06

17.3 Institut d´hygiène et de sauté publique: ac-

quisition de machines de bureau

96.000

94.765

16.0.74.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique: ac-

quisition d´équipements et d´ustensiles de

laboratoire

3.500.000 T

3.705.000

3.703.228

16.0.74.08

17.3 Institut d´hygiène et de sauté publique: ac-

quisition de mobilier

15.000 T

18.000

17.435



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.74.09

17.1 Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements

12.000

11.550

16.0.74.10

17.1 Médecine préventive et sociale: achat d´ap-

pareils dans l´intérêt de recherches générales

d´hygiène

pr mém.

16.0.74.11

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition

d´appareils et de mobilier

30.000

26.343

16.0.74.12

17.1 Services audiométrique et orthophonique

acquisition d´appareils et de mobilier

110.000 T

122.000

121.358

16.0.74.13

17.1 Services audiométrique et orthophonique

acquisition de machines de bureau

3.000

2.600

16.0.74.14

17.1 Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition

de machines de bureau

45.000

16.0.74.15

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition

d´appareils et de mobilier

200.000 T

279.000

277.691

16.0.74.16

17.1 Centre de détection cytologique: acquisition

de machines de bureau

12.000

11.550

16.0.74.17

17.0 Service du directeur de la santé publique

acquisition de voitures automobiles

pr mém.

16.0.74.18

17.0 Inspection sanitaire: acquisition de voitures

automobiles

185.000

160.727

16.0.74.19

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique; ac-

quisition de voitures automobiles

pr mém.

16.0.74.20

17.0 Acquisition d´équipements pour les écoles

pour personnel paramédical de l´Etat

100.000 T

106.000

105.414

16.0.74.21

17.3 Service de radioprotection: acquisition d´ap-

pareils

100.000

57.900

16.0.74.22

17.1 Service de radiophotographie: acquisition d´un

radio-car

pr mém.

16.0.82.00

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine

dentaire; formation et stages postuniversi-

taires pour les médecins, médecins-dentistes

et pharmaciens: subsides et subsides rem-

boursables. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

7.200.000

5.117.158

Restants d´exercices antérieurs

16.0.12.50

17.0 Services généraux: indemnités pour services

de tiers

72.000

71.839



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.0.12.64

17.0 Service du directeur de la santé publique: frais

de bureau, frais d´exploitation des voitures

de service et dépenses diverses

75.000

16.0.74.73

17.1 Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d´autres équipements

267.000

266.078

593.879.000

799.447.000

760.239.820

1.065

Section 16.1

Dommages de guerre corporels

16.1.11.00

24.0 Indemnités des employés

5.219.000

5.069.354

16.1.11.01

24.0 Indemnités pour services extraordinaires

209.000 T

191.326

174.850

16.1.12.00

24.0 Frais de route et de séjour

12.000

8.941

16.1.12.01

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

70.000 D

104.148

16.1.12.02

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, taxes postales, dépenses

diverses et imprévues

105.000 T

122.674

16.1.33.00

24.4 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

267.500.000

16.1.33.01

24.4 Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Crédit non limitatif)

345.000 D

360.286

16.1.42.00

24.0 Remboursement de la part de l´office des assu-

rances sociales dans la rémunération d´un

employé détaché à l´office des dommages de

guerre corporels

549.000

533.030

16.1.74.00

24.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

274.009.000

274.058.434

273.873.283



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 16.2

Etablissement thermal,

sanatorium et institut médical, centre

de réhabilitation physique et de ré-

éducation respiratoire de Mondorf-Etat

16.2.11.00

17.2 Indemnités des employés

27.456.000

24.008.708

16.2.11.01

17.2 Salaires des ouvriers

36.894.000

35.694.733

16.2.11.02

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche partielle

820.000

16.2.11.03

17.2 Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités pour pertes de caisse

447.000 T

382.000

16.2.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

1.480.000 T

1.125.000

1.124.637

16.2.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

135.000 T

129.000

128.120

16.2.12.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d´exploitation;

acquisition d´appareillage;

dépenses dans l´intérêt de la formation

du

personnel

(indemnités et fournitures); frais

d´études

9.000.000 T

9.438.000

9.433.157

16.2.12.03

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entre-

tien des bâtiments du parc et de la piscine;

illuminations; acquisition de rosiers; orga-

nisation de floralies

1.300.000 T

1.288.000

1.287.451

16.2.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: frais d´exploitation

860.000

859.987

16.2.12.05

17.2 Clinique thermale: remboursement de frais

de personnel

pr mém.

16.2.12.06

17.2 Clinique thermale: frais d´exploitation

pr mém.

16.2.12.07

17.2 Clinique thermale: frais de location

pr mém.

16.2.72.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Modernisation de la

station

thermale

frais d´études. (Sans distinction d´exercice)

800.000

798.019

16.2.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

cuisitions nouvelles

1.403.000

1.402.977

16.2.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisition de machines de bureau

441.000

440.724

16.2.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: ac-

quisition d´appareilles de bainéo-physiothé-

850.000

849.947

rapie



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.2.74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: acquisition de machines de bureau

pr mém.

16.2.74.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: acquisition d´appareils médicaux

20.000

19.998

16.2.74.05

17.2 Clinique thermale: aménagement d´une kinési-

théraphie

pr mém.

16.2.74.06

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat

ac-

quisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.12.52

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais

d´exploitation;

acquisition d´appareillage;

dépenses dans l´intérêt de la formation

du

personnel; masse d´habillement du personnel

(indemnités et fournitures); frais d´études. .

414.000

413.694

16.2.12.54

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat: frais d´exploitation

250.000

249.924

82.570.000

77.094.076

Section 16.3

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

16.3.11.00

17.2 Traitements des fonctionnaires

163.357.000

161.872.675

16.3.11.01

17.2 Indemnités des employés

16.091.000 D

18.321.000

18.319.098

16.3.11.02

17.2 Salaires des ouvriers

18.208.000

15.743.313

16.3.11.03

17.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

647.000 D

1.216.000

1.215.059

16.3.11.04

17.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

3.013.000

2.083.073

16.3.11.05

17.2 Indemnités des sœurs religieuses

3.748.000

3.648.733

16.3.11.06

17.2 Indemnités pour services extraordinaires;

indemnités d´habillement du personnel

1.480.000 T

1.487.000

1.486.073

16.3.11.07

17.2 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

50.000

16.3.11.08

17.2 Indemnités pour pertes de caisse

4.000 T

6.000

3.000

16.3.12.00

17.2 Indemnités pour services de tiers

58.000 T

54.900

51.250



Credits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.3.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

150.000 T

133.000

132.799

16.3.12.02

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations, du parc et des planta-

tions,

travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses; masse d´ha-

billement du personnel (fournitures); frais

d´études

54.955.000 T

54.965.000

54.957.214

16.3.12.03

17.2 Annexe à Useldange: frais d´exploitation et

dépenses diverses

1.132.000 T

1.133.100

1.133.031

16.3.12.04

17.2 Frais de médicaments et d´outillage médical;

frais dentaires et frais de clinique; frais de

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

19.000.000 D 20.800.000

20.752.400

16.3.74.00

17.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

16.3.74.01

17.2 Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

1.185.000

1.184.582

16.374.02

17.2 Rééquipement de la buanderie centrale

acquisition de machines

800.000

799.841

16.3.74.03

17.2 Acquisition de voitures automobiles

150.000

149.996

Restants d´exercices antérieurs

16.3.12.52

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses; masse d´habille-

ment du personnel (fournitures); frais d´étu-

des

6.515.000

6.489.285

290.543.000

295.142.000

290.021.422

Section 16.4  Etablissements hospitaliers

16.4.11.00

17.2 Sanatorium de Vianden

traitements des

fonctionnaires

9.333.000

7.241.761

16.4.11.01

17.2 Clinique pédiatrique de l´Etat: traitements des

fonctionnaires

3.885.000

3.219.139

16.4.11.02

17.2 Sanatorium de Vianden

indemnités des

employés

5.758.000

5.161.529



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.11.03

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: indemnités des employés

4.289.000

3.837.287

16.4.11.04

17.2

Maternité

Grande-Duchesse Charlotte

in-

demnités des employés

11.423.000

10.207.287

16.4.11.05

17.2 Clinique pour enfants: indemnités des em-

ployés

11.694.000

10.981.760

16.4.11.06

17.2 Clinique

gérontologique d´Echternach: in-

demnités des employés

2.762.000

2.596.964

16.4.11.07

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités des

employés

4.998.000

3.770.665

16.4.11.08

17.2 Sanatorium de Vianden: salaires des ouvriers

12.242.000

10.665.196

16.4.11.09

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: salaires de ouvriers

5.901.000

4.968.919

16.4.11.10

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: salaires

des ouvriers

8.842.000 D

9.072.000

9.070.924

16.4.11.11

17.2

Centre médico -pédagogique: salaires des ouv-

riers

3.115.000

2.933.414

16.4.11.12

17.2 Clinique

gérontologique d´Echternach

in-

demnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâcher partielle

698.000

221.476

16.4.11.13

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités des

des employés occupés à titre permanent et

à tâche partielle

pr mém.

16.4.11.14

17.2 Clinique

gérontologique

d´Echternach: in-

demnités des soeurs religieuses

1.533.000

1.184.823

16.4.11.15

17.2 Sanatorium de Vianden: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

722.000

262.663

16.4.11.16

17.2

Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: indemnité de l´aumônier et indemnités

pour services extraordinaires

124.000 T

100.000

18.000

16.4.11.17

17.2

Clinique

gérontologique d´Echternach

in-

demnités pour services extraordinaires . . .

78.000

72.000

16.4.11.18

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour

services extraordinaires

25.000 T

84.000

83.650

16.4.11.19

17.2

Différents établissements

indemnités

pour

pertes de caisse

3.000

16.4.12.00

17.2 Sanatorium de Vianden: indemnités pour ser-

vices de tiers

205.000

157.280



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.12.01

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: indemnités pour services de tiers . . .

5.000 T

29.000

28.750

16.4.12.02

17.2 Clinique

gérontologique d´Echternach

in-

demnités pour services de tiers

48.000

34.720

16.4.12.03

17.2 Centre médico-pédagogique: indemnités pour

services de tiers

175.000 T

197.000

195.142

16.4.12.04

17.2 Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de

séjour

47.000

45.994

16.4.12.05

17.2 Centre médico-pédagogique: frais de route

et de séjour

75.000

46.538

16.4.12.06

17.2

Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et

d´aménagement;

masse d´habillement du

personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études

9.820.000 T

9.698.000

8.807.262

16.4.12.07

17.2

Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: frais d´exploitation; masse d´habille-

ment du personnel (indemnités et fourni-

tures

1.912.000

1.706.372

16.4.12.08

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: frais

d´exploitation; masse d´habillement du per-

sonnel (indemnités et fournitures)

3.250.000 T

3.145.000

3.141.729

16.4.12.09

17.2 Centre médico-pédagogique: frais d´exploita-

tion et dépenses diverses; masse d´habille-

ment du personnel (indemnités et fourni-

tures)

1.145.000 T

1.086.000

888.795

16.4.74.00

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux

150.000 T

210.000

203.777

16.4.74.01

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisition de ma-

chines de bureau

12.000 T

18.000

17.114

16.4.74.02

17.2

Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux

210.000 T

242.000

241.975

16.4.74.03

17.2 Clinique

gérontologique d´Echternach: ac-

quisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

105.000 T

210.000

202.990

16.4.74.04

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: acqui-

sition de machines de bureau

12.000

11.990

16.4.74.05

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de

mobilier, de matériel didactique et d´appa-

reillage médical

110.000 T

112.000

111.999



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

16.4.74.06

17.2 Centre médico-pédagogique: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

16.4.74.07

17.2 Sanatorium de Vianden: acquisition de voi-

tures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50

Restants

104.706.000

104.936.000

92.340.384

Total des dépenses du ministère de la santé

publique

1.345.707.000

1.556.153.434

1.493.568.985

1.065

17 et 18  MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0  Travail et sécurité sociale.

Dépenses générales

17.0.11.00

14.0 Indemnités pour services extraordinaires; in-

demnités forfaitaires pour pertes de caisse

326.000

153.720

17.0.12.00

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d´œu-

vre à l´étranger ainsi que par son accueil au

80.000

1.200

17.0.12.01

14.0 Participation dans les frais d´études de ques-

tions sociales, d´enquêtes, de conférences, de

congrès et de cours à l´étranger

50.000

40.000

17.0.12.02

14.0 Indemnités pour services de tiers

198.000

19.212

17.0.12.03

14.0 Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

et de la commission

de la médecine du tra-

vail;

remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers

pr mém.

17.0.12.04

14.3 Publication de la législation et de la réglemen-

tation sur le droit du travail au Grand-

Duché de Luxembourg

pr mém.

17.0. 12 05 14.2 Occupation des chômeurs à des travaux dé-

(14.00)

clarés d´intérêt général: dépenses diverses

(72.00)

(article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non

(73.00)

limitatif

100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.33.00

{13.3 Frais et subsides relatifs à la promotion ouv-

22.3

rière, à la formation des cadres de l´économie

nationale et à des expositions nationales du

travail

300.000

117.352

17.0.33.01

14.2 Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de sub-

ventions aux employeurs;

salaires de com-

pensation remboursés aux employeurs en

cas de chômage dû à des intempéries hiver-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D 40.000.000

40.000.000

17.0.33.02

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du main-

tien des anciens emplois; aides en faveur de

mesures de formation, de réadaptation ou de

rééducation professionnelles

susceptibles

d´assurer le réemploi productif de la main-

d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non

limitatif)

100.000

50.000

17.0.33.03

14.2 Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d´inscription et de partici-

pation à des cours de formation profession-

nelle; indemnités d´attente et indemnités de

réadaptation, y compris les cotisations socia-

les à charge de l´Etat; indemnités de réemploi

(articles 33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

75.000

17.0.33.04

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

et subsides aux apprentis et ouvriers méri-

tants

250.000

200.000

17.0.33.05

14.0 Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s´occupant de l´échange

de jeunes travailleurs dans le cadre des com-

munautés européennes

5.000

17.0.33.06

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement d´ uvres sociales pour l´utilisa-

tion des loisirs; contributions de l´Etat au

développement du tourisme social

60.000

17.0.33.07

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement

d´ateliers protégés

14.000.000

17.0.33.08

13.6 Versement

à des organismes de

gestion

d´ateliers protégés dans les concours du

fonds social européen destinés à faciliter des

opérations de revalidation et de formation

en faveur de personnes handicapées

660.000



œ

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.0.33.09

14.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales

pour le renouvellement

de la chambre de

travail et de la chambre des employés privés

pr mém.

17.0.34.00

14.0 Cotisations à des organismes internationaux ..

13.000

17.0.34.01

14.0 Bureau de recrutement de main-d´œuvre à

Lisbonne: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement

300.000

225.003

17.0.42.00

14.3 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification de diverses

dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

14.800.000 D 15.742.867

15.742.867

17.0.45.00

13.3

Subside à la chambre du travail dans l´intérêt

de l´organisation de cours de formation des

travailleurs

2.000.000

17.0.52.00

13.6

Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers

protégés

6.500.000

17.0.95.00

14.2

Verse ment au fonds de chômage du produit des

impôts de solidarité prélevés moyennant des

majorations

de l´impôt sur le revenu des

personnes

physiques et de l´impôt sur le

revenu des collectivités (Crédit non limitatif)

395.000.000 D 436.686.104

436.686.104

17.0.95.01

14.2 Dotation extraordinaire du fonds de chômage

(article 22 de la loi budgétaire). (Crédit non

limitatif) .

1.000.000 D 50.000.000

50.000.000

Restants d´exercices antérieurs

17.0.12.56

14.3

Création d´un centre d´informatique

d´af-

filiation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale; honoraires d´experts et

autres frais d´études

3.750.000

3.491.808

444.567.000

571.195.971

569.960.266

Section 17.1

Service du contrôle médical

17.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

8.314.000

5.618.699

17.1.11.01

14.1

Indemnités des employés

136.000 D

246.000

245.636



Crédits apres

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.1.11.02

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

41.000 D

41.049

17.1.11.03

14.1 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

271.000

17.1.12.00

14.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

10.670.000

6.953.292

17.1.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

400.000

370.398

17.1.12.02

14.1 Frais de bureau; dépenses diverses et impré-

vues

66.000

43.058

17.1.12.03

14.1 Loyers d´immeubles et charges locatives ac-

cessoires. (Crédit non limitatif)

62.000 D

62.000

61.200

17.1.42.00

14.1 Remboursement aux établissements de sé-

curité sociale des rémunérations du person-

nel détaché. (Crédit non limitatif)

350.000

17.1.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau ainsi que

d´équipements

médicaux et médico-den-

taires

2.500.000

121.294

Restants d´exercices antérieurs

17.1.12.52

14.1

Frais de bureau; dépenses diverses et impré-

vues

4.000

22.814.000

22.924.049

13.454.626

Section 17.2 Administration de l´emploi

17.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

19.699.000

20.174.319

17.2.11.01

14.1 Indemnités des employés

14.084.000

11.861.322

17.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

399.000 D

407.458

361.270

17.2.11.03

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

495.000 D

503.656

17.2.11.04

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence

62.000

59.350

17.2.11.05

14.1 Indemnités d´habillement

25.000

21.662



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.2.12.00

14.1 Commission nationale de l´emploi et office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés: jetons de pré-

sence et frais de route et de séjour

47.000

46.590

17.2.12.01

14.1 Indemnités pour services de tiers

49.000

45.360

17.2.12.02

14.1 Frais de route et de séjour

162.000

131.264

17.2.12.03

14.1 Frais d´exploitation du laboratoire psychotech-

nique; organisation de conférences d´infor-

mation scolaire et professionnelle; propa-

gande pour l´orientation professionnelle . .

97.000

79.092

17.2.12.04

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

1.340.000 T

1.348.500

1.348.396

17.2.12.05

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

3.380.000

3.379.704

17.2.12.06

14.1 Frais d´exploitation de la voiture de service . .

45.000 T

36.500

33.527

17.2.12.07

14.1 Frais d´examens médicaux

15.000

17.2.33.00

14.1 Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les cen-

tres de réadaptation et de rééducation pro-

fessionnelles (exécution de la loi du 28.4.

1959 concernant la création de l´office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

17.000.000

15.769.790

17.2.33.01

14.1 Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l´office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs

handicapés). (Crédit non limita-

tif)

2.850.000 D

3.737.203

3.737.202

17.2.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt

de l´acquisition d´équipements de travail et

autres

125.000

94.062

17.2.74.00

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

92.000

74.528

Restants d´exercices antérieurs

17.2.33.51

14.1 Réemploi des invalides: subsides et dépense

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l´office de place-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés

73.000

72.591

60.039.000

61.418.636

57.793.685

Section 17.3

Inspection du travail et des mines

17.3.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

6.784.000

6.564.397

17.3.11.01

14.1 indemnités des employés

10.071.000

9.781.070

17.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

596.000

591.703

17.3.11.03

14.1 Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

221.000

164.196

17.3.11.04

14.1 Indemnités d´habillement

98.000

97.556

17.3.11.05

14.1 Conseil supérieur des mines: Indemnités pour

services extraordinaires

5.000

17.3.12.00

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau

103.000

102.960

17.3.12.01

14.1 Frais de route et de séjour; assurance spé-

ciale contre les risques d´accidents des con-

trôleurs-ouvriers

775.000 T

764.500

764.228

17.3.12.02

14.1

Conseil supérieur des mines: jetons de pré-

sence, indemnités et remboursement des

frais de déplacement des membres

et des

experts du groupe de travail pour la réforme

de la législation minière

5.000

17.3.12.03

14.1 Frais de bureau

443.000 T

473.300

473.159

17.3.12.04

14.1

Frais d´exploitation de la voiture de service . .

60.000

59.472

17.3.12.05

14.1 Propagande anti-accidents, primes pour actes

de courage et de dévouement

20.000 T

17.3.12.06

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non iimitatif)

1.110.000 D

1.378.800

17.3.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

57.000

56.240

17.3.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

17.3.12.53

14.1 Frais de bureau

74.000

73.189

17.3.74.50

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

12.000

11.600

20.434.000

20.702.800

20.118.570

Section 17.4

Office national de conciliation. 

Ecole supérieure du travail

17.4.11.00

14.1 Ecole supérieure du travail.

Centre de for-

mation à Wormeldange: salaires des ouvriers

occupés à titre permanent et à tâche partielle

154.000 D

204.000

203.608

17.4.11.01

Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire

18.000

17.4.11.02

14.1

Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services extraordinaires

230.000

215.900

17.4.12.00

14.1

Ecole supérieure du travail: indemnités pour

services de tiers

155.000

123.426

17.4.12.01

14.1 Office national de conciliation

frais de bu-

reau; jetons de présence, remboursements

pour pertes de salaire et frais de voyage . . .

35.000

25.428

17.4.12.02

14.1 Ecole supérieure du travail: frais de fonc-

tionnement

574.000

570.972

17.4.12.03

14.1 Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif)

236.000

217.200

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50

Restants

1.402.000

1.452.000

1.374.534

Section 17.5

Inspection générale de la sécurité

sociale

17.5.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

20.975.000

20.668.884

17.5.11.01

14.3 Indemnités des employés

2.935.000

2.434.499



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.5.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

614.000 D

615.144

17.5.11.03

14.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

400.000

17.5.11.04

14.3 Indemnités

pour services extraordinaires.

305.000 T

316.000

315.900

17.5.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers

150.000 T

139.000

12.320

17.5.12.01

14.3 Frais de route et de séjour

50.000

32.452

17.5.12.02

14.3

Frais de bureau; dépenses diverses et impré-

vues

1.805.000

1.799.475

17.5.12.03

14.3

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

3.244.000

2.466.312

17.5.12.04

14.3 Publication de la législation et de la réglemen-

tation

sur la sécurité

sociale au Grand-

Duché; participation aux frais résultant des

bulletins

traitant des questions

de droit

social. (Sans distinction d´exercice)

500.000

239.151

17.5.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

342.000

341.924

Restants d´exercices antérieurs

17.5.12.50

14.3 Indemnités pour services de tiers

72.000

17.5.12.52

14.3 Frais de bureau; dépenses diverses et impré-

vues

180.000

170.420

17.5.12.53

14.3

Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires

419.000

418.100

31.991.000

31.992.144

29.514.581

Section 17.6

Conseil supérieur des assurances sociales

17.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

1.360.000

1.354.712

17.6.11.01

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manent et à tâche partielle

309.000 D

332.982

17.6.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

75.000 D

88.153

88.053

17.6.11.03

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)

265.000 D

345.000

311.857



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.6.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires

des experts. (Crédit non limitatif)

220.000 D

370.000

329.822

17.6.12.01

14.3 Frais de route et de séjour.

2.000

17.6.12.02

14.3 Frais de bureau

95.000

17.6.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

20.000

19.580

Restants d´exercices antérieurs

17.6.10.50

Restants

2.346.000

2.613.135

2.532.006

Section 17.7

Conseil arbitral des assurances sociales

17.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

4.262.000

4.222.856

17.7.11.01

14.3 Indemnités des employés

1.250.000 D

1.319.871

17.7.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

168.000

156.824

17.7.12.00

14.3 Indemnités pour services de tiers, rembourse-

ments pour pertes de salaire et honoraires

des experts. (Crédit non limitatif)

900.000 D

1.300.000

1.227.423

17.7.12.01

14.3

Frais de route et de séjour

5.000

17.7.12.02

14.3

Frais de bureau

275.000

274.690

17.7.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém

Restants d´exercices antérieurs

17.7.10.50

Restants

6.860.000

7.329.871

7.202.276

Section 17.8  Mutualités

commission supérieure d´encouragement

des sociétés de secours mutuels

17.8.34.00

14.3

Cotisations à l´association internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

80.000 T

84.868



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.8.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestation

remboursements; subside alloué à la com-

mission supérieure d´encouragement des

Sociétés de secours mutuels chargée de la

répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l´Etat ainsl

qu´à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise

750.000

17.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

24.000

22.000

17.8.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

10.000 T

5.132

4.345

Restants d´exercices antérieurs

17.8.10.50

Restants

864.000

861.213

Section 17.9 

Comité central de l´union

des caisses de maladie. 

Participation

de l´Etat aux frais de

prestations

des caisses de maladie

17.9.42.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement: dépenses de personnel . .

3.759.000

3.510.932

17.9.42.01

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

dépenses de matériel et

autres

405.000

383,086

17.9.42.02

14.3 Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

198.000

17.9.42.03

14.3 Caisses de maladie. Prise en charge par l´Etat

14.4

des cotisations de certaines catégories

14.5

d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

35.000

11.670

17.9.42.04

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations de maternité. (Cré-

14.5

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

220.000.000 D 243.360.421

243.360.421



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

17.9.42.05

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations occasionnées par les

14.5

accidents de la circulation sans tiers respon-

sables. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

65.000.000

61.647.929

17.9.42.06

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat

14.4

aux frais des prestations relatives aux acci-

14.5

dents causés lors de l´exercice d´un sport

scolaire ou de compétition. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

25.749.812

17.9.42.07

14.3 Caisses de maladie.

Remboursement aux

14.4

caisses de maladie de l´impôt correspondant

14.5

aux indemnités pécuniaires soumises à l´im-

pôt sur le revenu (article 8 du C.A.S.). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

120.000.000

72.412.026

17.9.62.00

14.3 Comité central de l´union des caisses de mala-

die.

Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement: acquisitions nouvelles . . . .

25.000

Restants d´exercices antérieurs

17.9.42.50

14.3 Comité central de l´union des caisses de ma-

ladie.  Participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement: dépenses de personnel . . .

111.000

110.685

439.635.000

462.995.421

407.384.561

Section 18.0  Caisse nationale

d´assurance-maladie des ouvriers

Etablissement public

18.0.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

70.410.000 D 71.271.711

71.271.711

18.0.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

9.936.000

9.645.455

18.0.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.073.000

3.072.300

18.0.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

602.000

597.907

180.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.0.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

171.000

168.025

Restants d´exercices antérieurs

18.0.42.51

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériei et autres

1.854.000

1.853.362

18.0.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique

44.000

43.193

86.090.000

86.951.711

86.651.953

Section 18.1  Caisse de maladie

des fonctionnaires et employés publics

Etablissement public

18.1.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

6.749.000

6.728.403

18.1.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . .

655.000

650.798

18.1.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

174.000

18.1.42.03

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment: des organes de la caisse

pr mém.

18.1.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

4.000

3.465

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

7.582.000

7.556.666

Section 18.2

Caisse de maladie des employés privés

Etablissement public

18.2.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

13.972.000 D

14.030.637

18.2.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . .

2.089.000

2.075.614



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.2.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.058.000

2.057.100

18.2.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

1.438.000

1.435.002

18.2.42.04

14.3

Remboursement par l´Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants luxembourgeois pour

le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.

1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

270.000

261.419

18.2.42.05

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

pr mém.

18.2.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

53.000

51.346

Restants d´exercices antérieurs

18.2.10.50

Restants

19.880.000

19.938.637

19.911.118

Section 18.3

Catsse de maladie des

fonctionnaires et employés communaux

Etablissement public

18.3.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

2.880.000 D

2.946.452

18.3.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . .

297.000

288.958

18.3.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

174.000

18.3.42.03

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

38.000

33.960

18.3.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment des organes de la caisse

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

18.3.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

100.000

53.540

Restants d´exercices antérieurs

18.3.42.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

1.162.000

1.161.107

18.3.42.51

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: dépenses de matériel et autres

289.000

18.3.42.53

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonction-

nement: frais d´informatique

32.000

31.892

18.3.62.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisitions nouvelles

12.000

11.954

4.984.000

5.050.452

4.990.863

Section 18.4

Office des assurances sociales

Etablissement public

18.442.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

139.032.000

135.855.303

18.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . .

20.665.000

15.203.623

18.4.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

6.072.000 D

6.497.100

18.4.42.03

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement

honoraires

d´experts;

frais

d´études et d´assistance. (Sans distinction

d´exercice)

9.050.000

5.994.211

18.4.42.04

14.3 Centre d´informatique, d´affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonc-

tionnement: dépenses de matériel et autres.

(Crédit non susceptible

de transfert à

d´autres articles).

29.100.000

20.011.205

18.4.42.05

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: dépenses pour in-

demnités provenant d´accidents survenus



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

lors de travaux assurés en vertu de l´article

90 du code des assurances sociales (loi du

17.12.1925 travaux

en régie). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

800.000 D

1.092.750

18.4.42.06

14.3

Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge d´un

tiers des dépenses d´adaptation et d´ajuste-

ment des rentes (articles 98 et 100 du

code des assurances sociales). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

210.000.000

184.075.626

18.4.42.07

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses

provenant d´accidents survenus

lors des activités préscolaires, périprésco-

laires, scolaires, périscolaires, universitaires

et périuniversitaires (règlement grand-ducal

du 30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

8.700.000

8.079.452

18.4.42.08

14.3

Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus à

des personnes assurées en vertu des disposi-

tions des articles 1er et 4 du règlenent grand-

ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.250.000 D

2.010.738

18.4.42.09

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section agricole et forestière.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge d´un tiers des dépenses résultant du

recalcul des rentes selon la rémunération de

base refixée (article 161 du code des assu-

rances sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

11.000.000

10.656.947

18.4.42.10

14.3 Association d´assurance contre les accidents,

section agricole et forestière.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes cal-

culées conformément à l´article 163 du code

des assurances sociales et les mêmes rentes

fixées conformément à l´article 161 du code

des assurances sociales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

9.000.000

8.935.633

18.4.42.11

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´lnvalidité.

Participation de l´Etat et des

communes aux frais de prestations

part

fixe de l´Etat et des communes dans les pen-



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

sions. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.632.000.000

1.542.748.469

18.4.42.12

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invaiidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: prise en charge de la

différence dans les pensions résultant de la

modification

du facteur d´ajustement des

salaires de la période de 1912 à 1930 du ni-

veau 1955 au niveau 1960 (article 4 de la loi

du 16.2.1967 portant aménagement de la loi

unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

101.000.000

99.980.925

18.4.42.13

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: compléments à charge

de l´Etat concernant les pensions minima

(article 203 du code des assurances sociales

modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

62.500.000

58.384.364

18.4.42.14

14.3 Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et I´invaiidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: suppléments de pension

à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

228.000.000

187.722.443

18.4.42.15

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et I´invalidité.

Participation de l´Etat aux

frais de prestations: exécution des articles 14

à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant, modifiée par la loi du 23.12.1972. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

150.000

18.4.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

1.860.000

1.806.541

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

Restants

2.470.179.000

2.471.657.588

2.289.055.330



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 18.5

Caisse de pension des employés privés

Organisme d´intérêt public

18.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

26.502.000

24.702.335

18.5.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . .

5.248.000

5.196.993

18.5.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

4.080.000

18.5.42.03

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

450.000

373.957

18.5.42.04

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestations: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

416.000.000

393.464.025

18.5.42.05

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestations

rente due à un crédirentier luxembourgeois

par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

243.000

235.559

18.5.42.06

14.3 Compiéments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 37 de la loi du 29.8.

1951, modifié par l´article II, 6°, de la loi du

14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.450.000

2.024.913

18.5.42.07

14.3 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

58.000.000 D 60.354.334

60.354.334

18.5.42.08

14.3 Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour

objet diverses mesures en faveur de person-

nes devenues

victimes d´actes illégaux de

l´occupant et de la loi du 28.7.1969 relative à

l´achat rétroactif de périodes d´assurance

auprès des différents

régimes de pension

contributifs.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.000

96.227

18.5.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

420.000

302.029



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

18.5.62.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

226.000

225.500

513.719.000

516.073.334

491.055.872

Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

4.133.368.000 4.290.741.749 4.009.418.120

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0

Agriculture.

Dépenses générales

19.0.11.00

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: indemnités des employés

1.457.000 D

1.530.653

19.0.11.01

21.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

105.000 T

96.000

47.000

19.0.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

50.000 T

59.000

58.780

19.0.12.01

01.0

Frais de route et de séjour (département de

I´agriculture)

60.000

37.331

19.0.1202

21.1

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat: frais de bureau, loyer,

chauffage, éclairage, frais de constitution de

dossiers

65.000

39.332

19.0.12.03

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service. . .

70.000

65.145

19.0.12.04

21.1

Participation de l´Etat aux frais administratifs

de la caisse d´assurance des animaux de bou-

cherie

(arrêté grand-ducal

du 19.3.1945

portant création d´une assurance obligatoire

des animaux de boucherie)

470.000

448.572

19.0.32.00

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exé-

cution du régime spécial des scories Thomas

introduit après l´échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessions minières

6.000.000

19.0.32.01

21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement

de la main-d´œuvre agricole. (Crédit non

limitatif )

10.000

19.0.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spéciales

en faveur de l´équipement technique, scien-

tifique et économique de l´agriculture et de

la viticulture

600.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Palements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.0.33.01

21.1 Subventions pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation de

produits agricoles notamment dans le secteur

des fruits, des pommes de terre et du miel.

500.000

19.0.33.02

21.1 Intervention temporaire de l´Etat en faveur des

services d´échange de machines et d´entr-

aide

900.000

19.0.34.00

21.1 Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

2.900.000

2.529.121

19.0.34.01

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement

par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-

culture dans les pays en voie de développe-

ment

participation du Grand-Duché aux

actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) pour la campagne mondiale

contre la faim

700.000

19.0.45.00

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de participa-

tion de l´agriculture aux foires et expositions

agricoles organisées au Grand-Duché et dans

les pays membres des communautés euro-

péennes

630.000

629.734

19.0.51.00

21.1 Subsides pour pertes de bétail

500.000

600.000

254.650

Restants d´exercices antérieurs

19.0.12.55

21.1 Etablissement d´une statistique sur le potentiel

de production des plantations de certaines

espèces d´arbres fruitiers

600.000

419.075

15.617.000

15.690.653

14.759.393

Section 19.1

Mesures économiques et sociales spéciales

19.1.12.00

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation

ainsi que de l´écoulement de produits agri-

coles par les organismes d´intervention pour

le compte des communautés

européennes.

(Crédit non

limitatif et sans distinction

d´exercice)

16.000.000 D

24.000.000

23.322.306

19.1.32.00

21.1 Mesures de reconversion économique et sociale

dans l´agriculture: indemnités et primes de

départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif)

19.500.000 D

20.999.500

20.999.211

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.1.32.01

21.1 Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

105.200.000 D 131.800.000

127.056.046

19.1.32.02

21.1

Subventions aux laiteries pour compenser tem-

porairement

les charges

extraordinaires

résultant de la continuation

du ramassage du

lait en cruches auprès d´un nombre impor-

tant de fournisseurs à faible production lai-

tière parallèlement au ramassage du lait en

camions-citernes. (Crédit non limitatif)

61.000.000 D

61.571.619

19.1.32.03

21.1 Compensation des pertes de recettes des lai-

teries pouvant résulter de retards dans l´ap-

plication des prix pour produits laitiers fixés

par décision du conseil des communautés

européennes. (Crédit non limitatif)

1.000.000

19.1.32.04

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploi-

tants agricoles en vertu de la directive 75/268

/CEE sur l´agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limi-

tatif)

104.000.000

103.313.765

19.1.34.00

21.1 Fonds européen d´orientation et de garantie

agricole (F.E.O.G.A.); contribution concer-

nant des périodes de comptabilisation anté-

rieures à l´exercice 1971. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

10.000

19.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés et revalorisation des

rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14

de la loi du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)

38.900.000

38.378.133

19.1.42.01

14.4 Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 15 de la loi du 23.4.

1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.

1962). (Crédit non limitatif)

43.000.000

40.488.908

19.1.42.02

14.4 Part fixe des pensions d´invalidité

et de

vieillesse attribuées aux épouses d´agri-

culteurs (article 15bis de la loi modifiée du

23.4.1965). (Crédit non limitatif)

15.500.000

14.433.420

19.1.51.00

21.1 Mesures spéciales des Etats membres des com-

munautés européennes en faveur de nouvel-

les orientations des structures de production

résultant de l´application des règlements du

conseil

des

communautés

européennes.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

5.900.000

1.578.680

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

Restants

410.010.000

446.681.119

431.142.088

Section 19.2

Administration des

services techniques de l´agriculture

19.2.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

76.803.000

74.988.114

19.2.11.01

21.1 Indemnités des employés

6.643.000

5.311.348

19.2.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

2.860.000 D

3.515.760

19.2.11.03

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

2.010.000

1.995.865

19.2.11.04

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche complète

1.963.000

1.563.324

19.2.11.05

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

100.000

94.250

19.2.11.06

21.1 Indemnités d´habillement

476.000

445.250

19.2.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

1.266.000

1.082.810

19.2.12.01

21.1 Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment et de déménagement

1.700.000

1.611.950

19.2.12.02

21.1 Achat de vêtements de travail

30.000

19.2.12.03

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, entretien des

installations téléphoniques, matériel de net-

toyage, annuaire météorologique, assurances

1.745.000 T

1.903.000

1.902.313

19.2.12.04

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

60.000

52.840

19.2.12.05

21.1 Garage et ateliers: entretien et réparation du

matériel roulant

2.100.000

2.099.287

19.2.12.06

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments,

hangars, chantiers et places de dépôt en

campagne; équipement et matériel de chan-

tier

200.000

198.460

19.2.12.07

21.1 Achat et entretien de matériel; installation des

postes

limnimétriques,

météorologiques,

pluviométriques et phénologiques; achat de

produits pour essais de culture et de labora-

toire; achat de plants mellifères

640.000 T

960.000

953.158

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.2.12.08

21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admissions,

de concours, d´expertises et d´essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation;

réunion du comité d´experts

des communautés européennes

355.000 T

501.000

499.597

19.2.12.09

21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´œuf de

consommation

50.000

47.745

19.2.12.10

21.1 Allocation de primes de contours, de conser-

vation et de station; attribution de mé-

dailles et de récompenses dans l´intérêt de

l´amélioration des espèces bovine, porcine

et chevaline

940.000

19.2.12.11

21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agri-

cole, d´une carte pédologique et d´une

carte des hautes eaux, dépenses diverses . .

290.000 T

240.000

187.897

19.2.14.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage

à exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau

ni navigables ni flottables; dépenses pour

main d´oeuvre et fournitures, frais

de

déglaçage;

dépenses diverses. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.975.000 T

2.120.000

2.066.839

19.2.32.00

21.1 Contribution de l´Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle

1.100.000

925.125

19.2.32.01

21.1 Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flock-

book du texel luxembourgeois

300.000

19.2.32.02

21.1 Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

80.000

19.2.32.03

21.1 Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine

5.400.000

19.2.32.04

21.1 Apiculture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

100.000

19.2.32.05

21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de l´orga-

nisme faisant fonction de chambre d´agricul-

ture chargé de l´exécution du contrôle tech-

nique des plants de pommes de terre ainsi

que des semences de céréales et de plantes

fourragères de production luxembourgeoise

1.450.000

1.423.181

19.2.32.06

21.1 Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

450.000

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.2.33.00

21.1 Cours d´eau: subventions pour travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des parti-

culiers et des associations syndicales

pr mém.

19.2.33.01

21.1 Subsides aux sociétés de protection des ani-

maux et des oiseaux

240.000

19.2.33.02

21.1 Subventions à la fédération colombophile lux-

embourgeoise et aux associations cynologi-

ques

115.000

19.2.33.03

21.1 Subvention à la ligue luxembourgeoise du coin

de terre et du foyer; subvention à l´office

international du coin de terre et des jardins

ouvriers

660.000

19.2.43.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-

vation à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

1.850.000

19.2.43.01

21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de

ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement

des talus (participation de l´Etat aux coûts

destravaux)

4.400.000

4.399.953

19.2.51.00

21.1 Voirie rurale syndicale: construction et mise

en état des chemins syndicaux

entretien,

rechargement, empierrement, goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses,

murs, frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l´Etat aux coûts des travaux)

pr mém.

19.2.51.01

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation; installation de conduites d´eau et

d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail (participation de l´Etat au

coût des travaux)

2.000.000

19.2.51.02

21.1 Constructions rurales et équipements con-

nexes: subventions

1.100.000 T

476.000

474.850

19.2.51.03

21.1 Subventions pour l´acquisition de machines

agricoles,

d´installations mécaniques

et

d´équipements pour les chambres à lait et la

sauvegarde du milieu naturel

900.000 T

88.000

62.950

19.2.51.04

21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

pr mém.

19.2.51.05

21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: contri-

bution de l´Etat par voie de subventions à la

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

550.000

19.2.63.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-

nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (par-

ticipation de l´Etat aux coûts des travaux). .

4.500.000

19.2.63.01

21.1 Voirie rurale communale: travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale

élargissement, prolongement,

re-

dressement, empierrement, 1er goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses,

murs, revêtement des talus, frais de mutation

et dépenses diverses (participation de l´Etat

aux coûts des travaux)

5.700.000

5.677.103

19.2.73.00

21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-

ration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables à charge

de l´Etat

pr mém.

19.2.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

145.000

144.818

19.2.74.01

21.1 Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d´autres équipements mécani-

ques

1.260.000 T

1.847.000

1.816.546

19.2.74.02

21.1 Acquisition d´instruments et d´appareils

1.293.000 T

1.423.000

1.421.491

Restants d´exercices antérieurs

19.2.10.50

Restants

135.799.000

136.454.760

132.177.824

Section 19.3

Remembrement des biens ruraux

19.3.11.00

21.3 Traitement du président.

1.245.000

1.220.968

19.3.74.00

21.3 Acquisition de voitures automobiles

180.000

175.710

19.3.95.00

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux (loi du 25.5.1964)

33.000.000

Restants d´exercices antérieurs

19.3.10.50

Restants

34.425.000

34.396.678

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 19.4 Service d´économie rurale

19.4.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

15.226.000 D

15.415.178

19.4.11.01

21.1 Indemnités des employés

3.939.000

2.972.785

19.4.11.02

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

740.000 D

813.340

19.4.11.03

21.1 Indemnités d´habillement

8.000

7.250

19.4.12.00

21.1 Exécution du régime des marchés agricoles: in-

demnités pour services de tiers et dépenses

diverses

260.000 T

226.000

225.965

19.4.12.01

21.1 Réseau d´information comptable agricole des

communautés

européennes

indemnités

pour services de tiers

30.000 T

19.000

18.964

19.4.12.02

21.1 Frais de route et de séjour

145.000

144.980

19.4.12.03

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d´impression et de mécano-

graphie;

journaux, livres et périodiques;

matériel de nettoyage; divers

740.000 T

785.000

783.968

19.4.12.04

21.1 Réunions périodiques et voyages d´information

pour le perfectionnement des chefs d´exploi-

tation dont la comptabilité

est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promo-

tion de la coopération et de l´entraide entre

agriculteurs; frais d´organisation, frais de

documentation, dépenses diverses

45.000

44.599

19.4.12.05

21.1 Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole; rémunération du personnel

auxiliaire

70.000

69.160

19.4.12.06

21.1 Exécution du régime d´intervention des com-

munautés européennes dans les marchés

agricoles (lait, produits laitiers, céréales et

produits céréaliers, viandes bovine et por-

cine): frais des contrôles qualitatif et quan-

titatif

90.000

89.997

19.4.12.07

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

1.350.000

19.4.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.4.10.50

Restants

22.643.000

22.905.518

21.936.186

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 19.5

Administration

des services vétérinaires

19.5.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

11.917.000

11.385.954

19.5.11.01

21.1 Indemnités des employés

4.193.000

3.757.065

19.5.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

1.495.000

1.408.891

19.5.11.03

21.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

108.000 D

132.144

19.5.11.04

21.1 Indemnités pour services extraordinaires . . .

70.000

69.600

19.5.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

55.000

54.802

19.5.12.01

21.1 Frais de route et de séjour

485.000

455.203

19.5.12.02

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail

2.482.000

1.414.170

19.5.12.03

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . .

40.000

40.00

19.5.12.04

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de

nettoyage, frais téléphoniques, affranchisse-

ment par forfait et dépenses diverses

437.000

435.740

19.5.12.05

21.1 Frais d´exploitation des voitures de service

58.000

57.655

19.5.12.06

21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d´identification des bovins et de

matériel

de lutte contre les épizooties.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.750.000

3.628.926

19.5.12.07

21.1 Acquisition de matériel pour laboratoire; en-

tretien et réparation des instruments et

appareils; lingerie et dépenses diverses . . . .

565.000

564.945

19.5.12.08

21.1 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

80.000

73.800

19.5.32.00

21.1 Subvention à la fédération des unions d´apicul-

teurs dans l´intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles

150.000

19.5.51.00

21.1 Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail

indem-

nisation des bêtes abattues d´office; instal-

lations sanitaires à la frontière;

frais de

location et d´entretien pour la quarantaine

d´animaux suspects. (Crédit non limttatif et

sans distinction d´exercice)

3.750.000 D

6.250.000

6.001.280

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.5.51.01

21.1 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

iimitatif)

100.000

92.113

19.5.74.00

21.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

19.5.74.01

21.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.5.10.50

Restants

29.735.000

32.259.144

30.722.298

Section 19.6 Viticulture

19.6.11.00

21.2 Traitements des fonctionnaires

5.857.000

5.844.093

19.6.11.01

21.2 Indemnités des employés

539.000 D

780.682

19.6.11.02

21.2 Salaires des ouvriers

4.752.000

4.441.064

19.6.11.03

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

68.000

20.054

19.6.11.04

21.1 Indemnités d´habillement des ouvriers

de

l´institut viti-vinicole

61.000

59.812

19.6.11.05

21.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

51.000 T

51.700

19.6.12.00

21.2 Indemnités pour services de tiers

131.000 T

130.300

123.900

19.6.12.01

21.2 Frais de route et de séjour

115.000

84.828

19.6.12.02

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de

nettoyage et divers

217.000

188.773

19.6.12.03

21.2 Cours d´enseignement viticole

indemnités,

transport des élèves, voyages d´études, vul-

garisation de connaissances viti-vinicoles,

dépenses diverses

200.000

26.674

19.6.12.04

21.2 Exploitation de l´institut vitl-vinicole

1.130.000 T

1.037.652

1.033.100

19.6.12.05

21.2 Achat de porte-greffes

1.000.000

963.908

19.6.32.00

21.2 Contribution de l´Etat dans les primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle

800.000

784.695

19.6.32.01

21.2 Subventions à l´organisation professionnelle

des vignerons indépendants

70.000

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.6.32.02

21.2 Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation

de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires .

2.700.000

19.6.32.03

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du vin

580.000

19.6.32.04

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

de solidarité viticole (loi du 23.4.1965)

4.250.000

19.6.33.00

21.2 Subsides pour études viti-vinicoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d´écoles

spécialisées à l´étranger

100.000

48.000

19.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office inter-

national de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

160.000

139.026

19.6.43.00

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état;

nettoyage; rechargement; goudronnage d´en-

tretien; assainissement par rigoles, réfection

de ponceaux, dalots, buses et murs; revête-

ment et consolidation des talus (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux)

600.000

599.994

19.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démo-

lition et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour la sélection

qualitative des cépages;

subventions à titre de compensation partielle

des pertes de revenus causées par la recon-

stitution des vignobles dans le cadre du re-

membrement viticole

5.000.000

4.077.056

19.6.51.01

21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: con-

struction et mise en état des chemins d´ex-

ploitation et rigoles dans les vignes; entre-

tien, rechargement, empierrement, goud-

ronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l´Etat aux coûts

des travaux)

100.000

89.544

19.6.51.02

21.2 Subventions aux caves coopératives dans

l´intérêt de la coopération des vignerons

dans les domaines technique et économique

2.000.000

19.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement,

prolongement,

redressement,

empierrement, premier goudronnage, con-

struction de ponceaux, dalots, buses, rigoles,

L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

murs, revêtement des talus; frais de muta-

tion et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux )

800.000

799.977

19.6.74.00

21.2 Acquisition d´équipements spéciaux

212.000 T

304.348

Restants d´exercices antérieurs

19.6.10.50

Restants

31.493.000

31.734.682

30.061.228

Section 19.7  Caisse de maladie agricole

Etablissement public

19.7.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment

2.506.000

2.411.327

19.7.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment dépenses de matériel et autres

1.480.000

1.476.421

19.7.42.02

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

250.000

14.116

19.7.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

6.000

5.419

Restants d´exercices antérieurs

19.7.10.50

Restants

4.242.000

3.907.283

Section 19.8 Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public

19.8.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

3.803.000

3.662.103

19.8.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

2.173.000

2.131.532

19.8.42.02

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

250.000

14.468



L I B E L L E



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

19.8.42.03

14.4 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

338.000.000

321.988.262

19.8.42.04

14.4 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

3.310.669

19.8.42.05

14.4 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000 D

519.195

19.8.42.06

14.4 Participation de l´Etat à certains frais de presta-

tions résultant d´une réforme de l´assurance-

pension agricole à mettre en

par une

loi spéciale. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

126.000.000

19.8.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

9.000

8.085

Restants d´exercices antérieurs

19.8.10.50



Restants

473.745.000

474.254.195

457.634.314

Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture

1.157.709.000

1.198.647.071

1.156.737.292

20 et 21

MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT

DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

20.0.11.00

22.0 Office commercial du ravitaillement: traite-

ments des fonctionnaires

1.235.000

1.192.165

20.0.11.01

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

400.000

341.517

20.0.11.02

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers

et en d´autres produits de première né-

cessité: indemnités de personnel auxiliaire;

œuvre



L I B E L L E



Credits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

100.000

20.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers et frais

connexes

175.000

68.367

20.0.12.01

22.0 Service de la propriété industrielle: frais de

reproduction des brevets d´invention et frais

connexes

220.000 T

224.147

20.0.12.02

22.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses de matériel

100.000 T

95.853

89.566

20.0.12.03

22.0 Propagande en faveur de l´expansion économi-

22.5

que et touristique: participation à des foires

et expositions et organisation de pareilles

manifestations; acquisition de matériel d´ex-

position; acquisition et édition de matériel

de propagande; organisation de campagnes

et d´actions de publicité; participation à des

congrès. (Sans distinction d´exercice)

10.150.000

10.133.343

5.886

20.0.12.04

22.0 Conseil consultatif économique et social Bene-

lux: jetons de présence; frais de route et

de séjour; frais de réunion; frais de secréta-

riat

25.000

23.586

20.0.12.05

22.1 Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt

de la promotion des investissements dans

l´économie industrielle et de l´expansion de

celle-ci: frais du comité de développement

économique

et d´autres organismes de

prospection;

autres

dépenses

directes;

participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif)

1.000.000 D

3.565.000

3.362.225

20.0.12.06

22.0 Comité de coordination tripartite (article 4 de

la loi autorisant le gouvernement à prendre

les mesures destinées à stimuler la crois-

sance économique et à maintenir le plein

emploi): indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; dépenses diverses

100.000

20.0.12.07

22.0 Surveillance des prix: frais de détachement;

frais de route et de séjour

100.000

92.909

20.0.12.08

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers

et en d´autres produits de première néces-

sité: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

100.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.12.09

22.0 Vérification et analyses de textiles (article 12

du règlement grand-ducal du 24.7.1973)

acquisition de matériel de laboratoire et

dépenses diverses

5.000

20.0.31 00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expan-

sion de l´économie nationale (loi du 5.8.1967

et loi du 28.7.1973 portant renouvellement

et aménagement de la loi du 5.8.1967): boni-

fications d´intérêt; autres subventions ayant

le même objet. (Crédit non limitatif)

2.500.000

1.983.540

20.0.31.01

22.2 Bonifications d´intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires inter-

nationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973)

10.850.000

10.849.969

20.0.32.00

221 Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de sauve-

garder l´emploi, de favoriser l´adaptation et

le développement d´entreprises de produc-

tion de biens et de services, de faciliter leur

établissement ou leur extension: subven-

tions; dépenses et frais connexes; participa-

tion à des dépenses. (Crédit non limitatif) .

10.000.000

9.989.055

20.0.32.01

22.1 Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l´office luxembourgeois pour

l´accroissement de la productivité; subsides

et frais dans l´intérêt du relèvement de la

productivité industrielle et de l´amélioration

de l´équipement technique et commercial de

la petite et moyenne industrie

4.000.000

20.0.32.02

22.1 Subsides destinés à favoriser la vente des pro-

duits industriels luxembourgeois dans les

pays étrangers

3.750.000

3.740.180

20.0.32.03

22.2 Subventions, à titre d´aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de

la loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

7.150.000

20.0.32.04

22.1 Primes d´apprentissage au profit des em-

ployeurs du secteur de l´industrie pour la

formation de la main-d´oeuvre profession-

nelle qualifiée (article 7 de la loi du 24 dé-

cembre 1977 autorisant le gouvernement à

prendre les mesures destinées à stimuler la

croissance économique et à maintenir le

plein emploi). (Crédit non limitatif)

8.000.000

L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.33.00

16.0 Subventions pour les combustibles à usage do-

mestique et pour des produits pouvant ac-

cuser des hausses de prix anormales et tem-

poraires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice )

43.000.000 D

44.047.830

20.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribu-

tion et pour faciliter l´information et l´orien-

tation du consommateur;

4.350.000

20.0.33.02

22.0 Aides pour la consommation privée du beurre

moyennant la réduction

du prix de vente

final conformément aux règlements du con-

seil des communautés européennes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 D

22.202.896

20.0.34.00

22.0 Cotisations et contributions aux organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.240.000

1.994.643

20.0.34.01

22.1 Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés

européennes concernant les

charbons à coke et cokes destinés à la sidé-

rurgie des pays

membres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

30.000.000

22.372.142

20.0.34.02

22.1 Agences et agents à l´étranger chargés de pro-

22.5

mouvoir l´expansion économique et touris-

tique: frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tion

d´exercice)

11.100.000

11.099.341

20.0.51.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

de l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et

loi du 28.7.1973 portant renouvellement et

aménagement de la loi du 5.8.1967): garan-

tie de l´Etat et subventions en capital; aides

à la promotion. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

145.000.000

141.476.682

20.0.51.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration dinfrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement

et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes; participation à ces dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.000.000

18.615.590

l´équilibre régional et de stimuler l´expansion



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.0.63.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à ces dépenses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

5.000.000

20.0.63.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement

et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes; participation au coût de certains tra-

vaux communaux ou intercommunaux

et

subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

7.500.000

7.377.811

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

Restants

333.150.000

353.965.726

326.877.504

5.886

Section 20.1  Service central de la

statistique et des études économiques

(STATEC)

20.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

25.017.000

22.470.196

20.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

9.803.000

8.367.504

20.1.11.02

01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

933.000

919..327

20.1.11.03

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

7.549.000

6.684.975

20.1.11.04

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche partielle

785.000

698.706

20.1.11.05

01.0 Indemnités pour services extraordinaires

100.000 T

41.000

22.223

20.1.12.00

01.0 Indemnités pour services de tiers

75.000 T

25.000

24.507

20.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

90.000 T

89.000

36.414



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

20.1.12.02

01.0 Frais de location et d´entretien des machines

de bureau; acquisition d´articles et de maté-

riel de bureau; frais d´impression; biblio-

thèque, journaux et périodiques; matériel

et fournitures de nettoyage; divers

2.750.000 T

2.950.000

2.935.291

20.1.12.03

01.0 Frais d´impression des publications (annuaire

statistique, cahiers économiques, bulletins,

dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

2.500.000

2.364.848

20.1.12.04

01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

4.500.000 D

4.770.900

20.1.12.05

01.0 Travaux périodiques et extraordinaires

915.000 T

765.000

709.404

20.1.12.06

01.0 Enquête sur les budgets familiaux: frais de

route et de séjour; imprimés; exploitation

mécanographique; frais de publication et

dépenses diverses. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

320.000

118.930

20.1.12.07

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés

européennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs

et dépenses diverses. (Crédit

non susceptible

de transfert à d´autres

articles)

900.000

795.669

20.1.12.08

01.0 Recensement général de la population de 1981

travaux

préparatoires;

enquêtes-pilotes

dépenses diverses. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

100.000

86.790

20.1.12.09

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

25.000 T

26.000

25.903

20.1.34.00

01.0 Subventions et cotisations à des institutions

internationales dans le domaine de la statis-

tique, des études et des prévisions économi-

ques

22.000

14.813

20.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

95.000 T

154.000

153.996

Restants d´exercices antérieurs

20.1.10.50

Restants

56.479.000

56.749.900

51.200.396

Total des dépenses du département de l´éco-

nomie nationale

389.629.000

410.715.626

378.077.900

6.338



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

DEPARTEMENT DES

CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

21.0.11.00

22.2 Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

40.000

21.0.11.01

22.0 Indemnités pour services extraordinaires

475.000 T

445.000

441.600

22.2

22.3

21.0.11.02

22.2 Registre aux firmes: émoluments prévus par

l´article 26 du règlement grand-ducal du

23.12.1909 concernant l´exécution de la loi

portant création d´un registre aux firmes . .

300.000

275.902

21.0.12.00

22.0 Indemnités pour services de tiers

375.000 T

435.000

433.992

22.2

22.3

21.0.31.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: bonifications

d´intérêt (article 4 de la loi du 29.7.1968)

8.500.000

8.493.777

21.0.32.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: aides pour as-

sistance et expertise techniques (article 7 de

la loi du 29.7.1968)

250.000

48.000

21.0.32.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: primes d´ap-

prentissage (article 8 de la loi du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

17.000.000

12.561.400

21.0.32.02

22.3 Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l´arti-

sanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et

dans les pays étrangers, b) la participation à

des foires et expositions et l´organisation

de pareilles manifestations, c) l´organisation

de congrès relevant des professions indépen-

dantes sur le plan national et international et

d) la participation

à des réunions profession-

nelles à l´étranger notamment dans le cadre

des communautés européennes

400.000 T

370.000

289.600

21.0.32.03

22.2 Subventions destinées aux mutualités de cau-

22.3

tionnement du commerce et de l´artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

application de l´article 14 de la loi portant

réglementation

du contrat de louage de

service des ouvriers. (Crédit non limitatif) .

100.000

21.0.32.04

22.2 Mesures de reconversion économique et sociale

22.3

dans le commerce et l´artisanat: indemnités

et primes de départ. (loi du 10.5.1974).

(Crédit non limitatif)

3.100.000

2.221.903

21.0.33.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: sub-

22.3

sides pour études professionnelles

50.000

27.000

21.0.34.00

22.0 Contribution à l´institut international des

classes moyennes

30.000

21.0.45.00

13.3 Promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: sub-

22.3

sides aux organismes professionnels

18.250.000

21.0.45.01

22.2 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

22.3

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des métiers

pr mém.

21.0.51.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: subventions

en capital (article 3 de la loi du 29.7.1968)

(Crédit non limitatif)

13.500.000 D 19.500.000

19.489.750

21.0.51.01

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l´artisanat: primes d´épargne

de premier établissement (article 9 de la loi

du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

2.500.000

2.144.450

21.0.65.00

22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet

22.3

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat: aides aux mu-

tualités de cautionnement du commerce et

de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.10.50

Restants

64.870.000

70.870.000

64.747.374



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 21.1  Administration commune

de la caisse de maladie

des professions indépendantes

et de la caisse de pension

des artisans et des commerçants

et industriels

 Organisme d´intérêt public

21.1.42.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de personnel

14.027.000

13.686.874

21.1.42.01

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

2.550.000

2.544.034

21.1.42.02

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

116.000

21.1.42.03

14.5 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

21.1.42.04

14.5 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions (loi unique du 13.5.1964). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

311.000.000

296.868.727

21.1.42.05

14.5 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000

21.1.42.06

14.5 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 15 de la loi du 21.5.

1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du

14.5.1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de

la loi du 23.12.1976). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

7.400.000

7.002.960

21.1.42.07

14.5 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

28.500.000

22.586.277

21.1.62.00

14.5 Participation de l´Etat aux frals de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

84.000

82.478

Restants d´exercices antérieurs

21.1.42.52

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d´informatique

110.000

86.116

363.797.000

342.857.466

Total des dépenses du département des

classes moyennes

428.667.000

434.667.000

407.604.840



L I B E L L E

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Section 22.0  Protection de l´environne-

ment.

Assainissement de l´eau et de

l´air. Commissariat

général à la pro-

tection des eaux.  Stations d´épura-

tion et travaux de canalisation

22.0.11.00

17.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

174.000 T

234.000

22.0.12.00

17.3 Frais de route et de séjour

8.000

7.877

22.0.12.01

17.3 Frais de bureau; dépenses diverses

65.000 T

105.000

94.323

22.0.12.02

17.3 Epuration, protection et gestion des eaux;

travaux de recherche, frais d´études, ho-

noraires, indemnités et dépenses diverses;

cotisations à des organismes nationaux. (Sans

distinction d´exercice)

4.850.000 T

4.750.000

4.595.956

22.0.12.03

17.3 Protection de l´environnement.

Lutte

contre la pollution

de l´eau et de l´air et

et contre le bruit; dépenses diverses

740.000

735.045

22.0.12.04

17.3 Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-

sur-Sûre: travaux et fournitures dans l´in-

térêt sanitaire

et hygiènique;

dépenses

diverses

850.000 T

1.060.000

1.045.859

22.0.12.05

17.3 Protection de l´environnement.

Elimination

des déchets solides: études des possibilités

de recyclage et de récupération des déchets

solides

350.000

342.036

22.0.33.00

17.3 Subventions à des organismes et associations

dans l´intérêt de la protection de l´environne-

ment

700.000

699.935

22.0.52.00

17.3 Subsides à des particuliers et à des associations

dans l´intérêt hygiénique

pr mém.

22.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique; subsides aux administrations

communales, aux syndicats de communes et

aux établissements d´utilité publique; sub-

sides pour la construction

de canalisations,

de collecteurs et de stations d´épuration

17.250.000 T

16.805.000

16.505.362

22.0.72.00

17.3 Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

construction de toilettes et travaux d´amé-

nagement dans l´intérêt de la protection

sanitaire des eaux du lac. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000 T

1.235.000

1.233.972



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.0.74.00

17.3 Protection de l´environnement.

Lutte

contre la pollution de l´air: acquisition

d´appareils

350.000

343.608

22.0.74.01

17.3 Protection de I´environnement

Lutte contre

le bruit: acquisition d´appareils

250.000

249.392

22.0.74.02

17.3 Acquisition de mobilier

pr mém.

22.0.74.03

17.3 Protection de l´environnement

acquisition

de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

26.587.000

26.087.365

Section 22.1  Tourisme

22.1.11.00

22.5 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

20.000

14.150

22.1.12.00

22.5 Indemnités pour services de tiers, frais de

route et de séjour et autres frais relatifs aux

diverses

commissions du tourisme (statut

hôtelier, conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, commission inter-

départementale fonctionnant comme or-

gane curatoire du musée du vin d´Ehnen,

agences de voyages et autres)

20.000

18.538

22.1.12.01

22.5 Crédit mis à la disposition de l´office national

du tourisme (frais de fonctionnement et de

propagande)

13.000.000

22.1.12.02

22.5 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif)

205.000

204.800

22.1.12.03

22.5 Frais d´exploitation des voitures de service

105.000

100.363

22.1.12.04

22.5 Aménagement, entretien et signalisation des

sentiers touristiques: confection et impres-

sion des plans des sentiers; réimpression de

tous les circuits touristiques groupés par

grandes régions

1.600.000

1.599.864

22.1.12.05

22.5 Parc naturel germano -luxembourgeois: amé-

nagements et frais de propagande

200.000

198.714

22.1.12.06

22.5 Participation aux frais d´impression des fiches

d´hébergement

relatives au contrôle des

voyageurs dans les établissements d´héberge-

ment

1.000.000

606.847

22.1.12.07

22.5 Abonnements à des périodiques;

dépenses

diverses

15.000

11.329



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

22.1.31.00

22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier; sub-

ventions rédutsant le coût de certains crédits

d´investissements

utilisés aux fins d´une

modernisation rationnelle et productive des

installations, outillages et autres moyens pro-

fessionnels de travail

4.050.000

22.1.31.01

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par les communes, les

syndicats

d´initiative, les associations sans

but lucratif, les organismes luxembourgeois

et les particuliers exerçant une activité no-

table au profit du tourisme national

1.500.000

22.1.33.00

22.5 Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents

organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable dans

l´intérêt du tourisme national

7.000.000

22.1.34.00

22.5 Contribution à des organismes internationaux

285.000

284.438

22.1.51.00

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique et

aménagement de gîtes ruraux: subventions

en faveur des particuliers

370.000

22.1.51.01

22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier: sub-

ventions en capital pour le financement

des travaux de modernisation et de rationali-

sation des installations,

outillages et autres

moyens professionnels de travail

500.000

22.1.63.00

22.5 Aménagement de terrains de camping, de

golfs miniature, de terrains de tennis, de

parcs et d´autres équipements destinés au

développement

du tourisme;

installation

d´illuminations

touristiques

subsides aux

communes

2.500.000

22.1.63.01

22.5 Participation de l´Etat aux frais de construc-

tion d´une nouvelle auberge de jeunesse à

500.000

22.1.71.00

22.5 Acquisition d´immeubles garantissant la con-

tinuité des sentiers touristiques et la sauve-

garde de leurs points de vue, ainsi que l´amé-

nagement de pistes cyclables

50.000

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

32.920.000

32.459.046

Total des dépenses du ministère de l´en-

vironnement et du tourisme

59.507.000

58.546.411



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23 et 24  MINISTERE DES

TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0

Département des transports.

Dépenses générales

23.0.11.00

20.4 Traitements des commissaires du gouverne-

ment près la S.N. des C.F.L.

1.577.000 D

1.661.000

1.660.453

23.0.11.01

20.0 Conseil national de coordination de la politique

des transports

indemnités pour services

extraordinaires

35.000

13.000

23.0.12.00

20.0 Conseil national de coordination de la politique

des transports: indemnités pour services de

tiers

40.000

15.000

23.0.12.01

20.0 Frais de bureau et frais d´études, frais de fonc-

20.4

tionnement du conseil national de coordina-

tion de la politique des transports;

frais de

route et de séjour

20.000

7.775

23.0.12.02

20.0 Commission consultative pour l´établissement

des horaires des services de transports pub-

lics de voyageurs: jetons de présence et frais

d´études

40.000

23.0.12.03

20.1 Frais d´enquêtes et d´études sur les transports

20.2

par chemin de fer, par route et par voie navi-

20.4

gable. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice )

800.000

744.215

23.0.12.04

20.4 Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt

d´une politique visant la reprise de la clien-

tèle des voyageurs au profit des moyens de

transports publics

15.000

23.0.12.05

20.4 Entretien des bâtiments et installations des

chemins de fer à Kleinbettingen

dépenses

diverses et imprévues

50.000

49.999

23.0.34.00

20.4 Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

95.000 D

105.662

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants

2.672.000

2.766.662

2.651.104



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 23.1  Chemins de fer.

Subventions

à la S.N. des C.F.L.

23.1.32.00

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de normaliser les comptes, conformé-

ment au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). 1.718.899.000 1.718.899.000 1.718.899.000

23.1.32.01

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de lui permettre de faire face aux

obligations inhérentes à la notion de service

public conformément au règlement C.E.E.

N° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.597.027.000

23.1.32.02

20.4 Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux obligations autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69

relatif aux obligations

de service public et

sous le règlement C.E.E. N° 1192/69 relatif à

la normalisation des comptes, conformément

aux articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n°

1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

544.193.000

320.000.000

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

3.860.119.000 3.860.119.000 3.635.926.000

Section 23.2

Circulation et transports sur route

23.2.11.00

20.2 Service des permis de conduire: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d´examen; indemnités des examinateurs et

examinateurs auxiliaires

250.000 T

203.322

189.375

23.2.11.01

20.2 Commission de circulation

et commission

médicale: jetons de présence; frais d´ex-

pertise

575.000

470.600

23.2.11.02

20.2 Indemnités d´habillement des examinateurs;

21.000

23.2.11.03

20.2 Service de contrôle des transports routiers

indemnités pour services extraordinaires

36.000

23.2.12.00

20.2 Service de contrôle des transports routiers

frais d´exploitation des voitures de service.

185.000

153.080

23.2.12.01

20.2 frais de route et de séjour

680.000 T

726.678



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.2.12.02

20.2 Service des permis de conduire: frais de bureau,

entretien des locaux et dépenses diverses . .

15.000

23.2.12.03

20.2 Services

d´immatriculation

des

véhicules

location et entretien des bureaux; confec-

tion de plaques d´immatriculation

785.000 T

761.797

708.138

23.2.12.04

20.2 Service des permis de conduire et service

d´immatriculation des véhicules: indemnités

pour services de tiers; mesures préventives

contre les accidents de la circulation routière;

honoraires, frais d´études et conférences . . .

160.000

140.186

23.2.12.05

20.2 Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial; mise à jour du code de la route . . .

550.000 T

573.203

23.2.32.00

20.2 Services publics d´autobus concessionnés ou

autorisés par l´Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers: subventions. (Crédit

non limitatif )

247.800.000 D 250.300.000

250.299.780

232.32.01

20.2 Participation de l´Etat par voie de subvention

aux frais de transport de personnes en com-

mun dans le cadre de la coordination des

transports publics

16.000.000

23.2.32.02

13.2 Gratuité du transport des élèves de l´enseigne-

13.3

ment post-primaire; subsides. (Crédit non

60.500.000

56.452.796

13.6

non limitatif)

23.2.32.03

13.6 Gratuité du transport des élèves de l´enseigne-

ment différencié: subsides (Crédit non limi-

tatif)

12.000.000

11.103.644

23.2.33.00

20.2 Cotisation et subvention à l´association natio-

nale de prévention routière; subvention à

l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs

1.100.000

23.2.43.00

13.1 Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école: subsides aux com-

munes. (Crédit non limitatif)

18.000.000

17.601.250

23.2.74.00

20.2 Service des permis de conduire: acquisition de

machines de bureau

pr mém.

23.2.74.01

20.2 Station de contrôle technique des véhicules

automoteurs

acquisition

et

installation

d´équipements spéciaux

240.000

215.200

23.2.74.02

20.2 Service de contrôle des transports routiers

acquisition de voitures automobiles et de

remorques

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

Restants

358.897.000

361.397.000

355.790.930

Section 23.3  Navigation fluviale

23.3.11.00

20.1 Traitements des fonctionnaires

12.493.000

11.941.546

23.3.11.01

20.1 Indemnités des employés

1.172.000

823.374

23.3.11.02

20.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

23.3.11.03

20.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

210.000

149.400

23.3.11.04

20.1 Indemnités d´habillement du personnel des

écluses

79.000

77.696

23.3.12.00

20.1 Frais de route et de séjour

225.000 T

212.000

186.726

23.3.12.01

20.1 Fournitures de bureau, téléphone, port de

lettres, documentation, frais d´études, in-

demnités diverses et dépenses diverses

161.000 T

163.000

162.590

23.3.12.02

20.1 Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de

la Moselle canalisée.

75.000 T

79.000

78.699

23.3.12.03

20.1 Service de la navigation: indemnités pour ser-

vices de tiers et divers

55.000 T

49.000

48.300

23.3.12.04

20.1 Comité juridique de la Moselle: jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour et divers

55.000 T

68.000

67.100

23.3.12.05

20.1 Primes d´assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frals d´experts en cas d´accidents

intervenant sur la voie navigable. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000

217.347

23.3.31.00

20.1 Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers lux-

embourgeois dans l´intérêt de l´amélioration

de leur équipement

475.000

162.943

23.3.34.00

20.1 Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Crédit non limitatif)

740.000 D

742.043

23.3.74.00

20.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

23.3.12.51

20.1 Fournitures de bureau, téléphone, port de

lettres, documentation, frais d´études, in-

demnités diverses et dépenses diverses . . . . .

5.000

4.770

15.995.000

15.997.043

14.662.534

Section 23.4  Aviation

23.4.11.00

20.3 Traitements des fonctionnaires

61.071.000 D

61.556.021

23.4.11.01

20.3 Indemnités des employés

2.470.000 D

2.472.389

23.4.11.02

20.3 Salaires des ouvriers

8.434.000 D

8.730.665

23.4.11.03

20.3 Indemnités

pour services extraordinaires;

masse d´habillement; indemnités pour usure

de vêtements; indemnités du prêtre assurant

le service du culte à l´aéroport

420.000

401.391

23.4.12.00

20.3 Frais de route et de séjour et indemnités de

déménagement

150.000 T

156.879

23ç9ç12ç01 n ecc.3 Aéroport de Luxembourg: frais de gestion

et d´administration; dépenses pour maté-

riel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers,

examens médicaux, cours de formation et de

perfectionnement, indemnités, honoraires,

divers

6.500.000 T

6.434.765

23.4.12.02

20.3 Aéroport de Luxembourg: entretien et ré-

paration des bâtiments

500.000

492.441

23.4.12.03

20.3 Aéroport de Luxembourg

entretien

des

équipements

électriques

et électroniques;

contrôles en vol des installations

radioélec-

triques de l´aéroport. (Crédit non limitatif)

2.600.000

2.466.438

23.4.12.04

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Service d´in-

cendie, garage et ateliers: frais d´exploitation

du matériel roulant; dépenses diverses . .

1.650.000

1.649.983

23.4.12.05

20.3 Aéroport de Luxembourg

acquisition de

produits anti-feu. (Crédit non limitatif) . . . .

150.000

143.000

23.4.12.06

20.3 Aéroport de Luxembourg

acquisition de

produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .

1.000.000 D

2.000.000

1.991.777

23.4.12.07

20.3 Navigation aérienne: frais d´etudes et indem-

nités des examinateurs

120.000 T

182.899



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

23.4.12.08

20.3 Navigation aérienne: frais de documentation;

dépenses diverses

80.000

73.615

23.4.12.09

20.3 Primes à payer pour assurances -responsabilité

civile et -accidents. (Crédit non limitatif) . .

4.150.000 D

4.173.519

23.4.12.10

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´amé-

nagement et installations de sécurité et de

contrôle: frais d´études

3.500.000 T

3.490.979

3.372.346

23.4.12.11

20.3

Nouvelle aérogare: frais directs de gestion et

d´administration; participation de l´Etat aux

frais de gestion. (Crédit non limitatif)

25.500.000

21.778.253

23.4.14.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes,

des voies de circulation et du domaine de

l´aéroport

700.000 T

704.478

28.4.32.00

20.3 Subside pour couvrir le déficit d´exploitation

des réseaux de Luxair. (Crédit non limitatif)

15.000.000

14.431.681

23.4.33.00

20.3 Subsides à l´aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

de l´aviation sportive

200.000

199.951

23.4.34.00

20.3 Ajustement financier en faveur du budget

d´Eurocontrol en fonction du montant de

l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus

versés par l´organisation à son personnel (loi

du 1.8.1971). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

31.500.000 D 34.607.018

34.607.018

23.4.34.01

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

650.000

573.146

23.4.34.02

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

6.500.000

5.750.302

23.4.53.00

20.3 Participation dans les frais d´investissements

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

2.000.000

753.503

23.4.74.00

20.3 Acquisition de machines de bureau

13.000

23.4.74.01

20.3

Aéroport de Luxembourg: installations de

sécurité et de contrôle; équipements; maté-

riel

7.080.000

7.052.197

23.4.74.02

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

2.885.000

2.878.485



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

23.4.10.50

Restants

184.823.000

189.737.612

183.040.142

Section 23.5  Garage du gouvernement

23.5.11.00

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; in-

demnités de première mise et indemnités

pour usure de vêtements

200.000

198.664

23.5.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

14.000

7.668

23.5.12.01

01.0 Garage et ateliers: frais d´exploitation des

voitures automobiles; dépenses diverses . .

1.850.000

1.849.996

23.5.74.00

01.0 Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

non iimitatif)

700.000 D

1.131.000

1.130.900

Restants d´exercices antérieurs

23.5.10.50

Restants

2.764.000

3.195.000

3.187.228

Total des dépenses du département des

transports

4.425.270.000

4.433.212.317

4.195.257.938

DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

24.0.11.00

23.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´énergie

1.378.000 D

1.649.000

1.648.482

24.0.11.01

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

304.000

175.529

24.0.12.00

23.0 Abonnements à des périodiques, bibliothèque

et dépenses diverses

10.000

9.762

24.0.12.01

23.0 Frais de route et de séjour

30.000

29.696

24.0.12.02

23.0 Production et transport d´énergie électrique;

honoraires et frais d´études; publications;

jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité . . .

35.000 T

47.000

36.829



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.12.03

20.2 Comité de l´éclairage routier: frais de fonc-

tionnement, jetons de présence, frais d´étu-

des et dépenses diverses

20.000

24.0.12.04

(17.3) Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons

23.0

de présence, frais de route et de séjour.

Centre de documentation de l´energie nu-

cléaire: indemnités et frais divers.  Station

de surveillance de la radio-activité ambiante

indemnités,

matériel, instruments et frais

divers

150.000

138.322

24.0.12.05

23.0 Production et transport de gaz: études: travaux

préparatoires; fournitures de bureau.

Conseil supérieur du gaz: jetons de présence;

frais de route et de séjour

10.000 T

1.000

24.0.12.06

23.0 Frais d´entretien et de surveillance des instal-

lations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat; frais occasion-

nés par les postes d´alimentation de ces

installations.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

800.000 D

8.700.000

7.949.968

24.0.12.07

23.0 Renouvellement de la concession de distribu-

tion d´énergie électrique: honoraires, frais

d´études et dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). . . .

100.000 D

640.000

603.000

24.012.08

23.0 Contrôle de l´application des directives des

communautés

européennes concernant le

secteur

électrique

achat d´échantillons;

frais de laboratoire; frais divers

10.000 T

7.000

24.0.12.09

23.0 Construction d´une nouvelle unité électrogène

sur le territoire luxembourgeois: honoraires,

frais d´études, jetons de présence, frais de

route et de séjour et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

150.000

24.0.12.10

23.0 Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l´énergie et la

réalisation

d´économies d´énergie

indemnités pour

services de tiers; frais de publication; dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . .

1.000.000

24.0.33.00

23.0 Dommagas -intérêts dus à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité

civile de l´Etat est

engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres

acciden s et fai s. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

24.0.34.00

23.0 Cotisations à des organismes internationaux . .

5.000

2.982



t



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.0.34.01

23.0 Contribution à l´agence internationale

de

l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

600.000 D

652.000

651.595

24.0.34.02

23.0 Contribution financière aux programmes com-

plémentaires et non nucléaires de recherches

et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique (C.E.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

pr mém.

24.0.51.00

23.0 Participation à des contrats de recherches cou-

vrant des programmes de base et des do-

maines de la technologie avancée: dépenses

et subsides. (Sans distinction d´exercice) . . .

4.500.000

24.0.63.00

20.2 Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´in-

térêt local: remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de ter-

rassement, la fourniture et la pose de tuyaux

pour câbles électriques, ainsi que toutes

fournitures et travaux pour l´aménagement

des socles en béton pour candélabres. (Sans

distinction d´exercice )

2.500.000

24.0.73.00

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-

vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés

dans l´intérêt de la modernisation des instal-

lations d´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice )

6.500.000

6.331.143

24.0.74.00

20.2 Nouvelles

installations

d´éclairage routier

acquisition d´équipements et travaux d´in-

stallation. (Sans distinction d´exercice)

15.500.000

24.0.74.01

23.0 Acquisition de machines de bureau

12.000

10.575

Restants d´exercices antérieurs

24.0.12.59

23.0 Construction d´une nouvelle unité électrogène

sur le territoire

luxembourgeois: hono-

raires; frais d´études, jetons de présence,

frais de route et de séjour et dépenses di-

verses

710.000

34.334.000

43.097.000

41.089.563



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 24.1

Service de l´énergie de l´Etat

24.1.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

7.399.000

6.533.970

24.1.11.01

23.0 Indemnités des employés

1.712.000

1.696.725

24.1.11.02

23.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

313.000

24.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

240.000

239.831

24.1.12.01

23.0

Frais de fonctionnement

fournitures de

bureau, téléphone, bibliothèque, port de

lettres, honoralres et frais d’études

150.000

149.810

24.1.12.02

20.2 Installations d´éclairage routier existantes: tra-

vaux d´entretien, matériel d´entretien et de

remplacement, matériel de nettoyage, menu

outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,

frais en rapport avec les voitures d´exploita-

tion; remboursement des frais d´entre-

tien aux administrations communales effec-

tuant l´entretien par leurs propres équipes.

(Sans distinction d´exercice )

12.000.000

24.1.12.03

20.2 Achat de courant consommé par les installa-

tions d´éclairage routier. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

23.500.000

23.495.911

24.1.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

12.000

10.575

24.1.74.01

20.2 Installations d´éclairage routier: frais d´équipe-

ment

100.000

99.478

24.1.74.02

23.0 Installations

d´éclairage routier: acquisition

d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

2.820.000

24.1.74.03

20.2 Installations d´éclairage routier: remplacement

des installations d´éclairage routier endom-

magées par suite d´accidents de la circulation

routière. (Crédit non limitatif)

1.500.000

1.467.427

Restants d´exercices antérieurs

24.1.12.54

23.0 Frais de nettoyage

9.000

8.484

49.755.000

48.522.211

Section 24.2

Centrales hydro-électriques

24.2.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

17.139.000

17.130.325



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

24.2.11.01

23.0 Salaires des ouvriers

1.890.000

1.214.106

24.2.11.02

23.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

445.000 D

496.000

495.240

24.2.11.03

23.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

pr mém.

24.2.11.04

23.0 Indemnités d´habillement du personnel

144.000

140.824

24.212.00

23.0 Indemnités pour volontaires de stage

15.000

24.2.12.01

23.0 Frais de route et de séjour

480.000

479.589

24.2.12.02

23.0 Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat

de matières consommables et de réparation

des centrales

hydro-électriques;

frais en

rapport avec les voitures d´exploitation.

(Sans distinction d´exercice)

1.150.000

1.149.938

24.2.43.00

23.0 Impôts dus sur l´exploitation des centrales

hydro-électriques.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

600.000

28.268

24.2.73.00

23.0 Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000 D

1.168.000

1.167.929

24.2.74.00

23.0 Acquisition de machines de bureau

5.000

24.2.74.01

23.0 Acquisition de voitures automobiles

350.000

282.700

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

Restants

23.218.000

23.437.000

22.088.919

Total des dépenses du département de

l´énergie

107.307.000

116.289.000

111.700.693

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0

Ponts et chaussées. Dépenses générales

25.0.11.00

20.2 Traitements des fonctionnaires

265.620.000

253.918.439

25.0.11.01

17.3 Indemnités des employés

8.227.000

7.812.969

20.2

25.0.11.02

20.2 Salaires des ouvriers.

310.000.000

284.467.679



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.11.03

17.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

20.2

et à tâche partielle

4.340.000

4.220.204

25.0.11.04

17.3 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

112.000 T

132.000

130.320

25.0.11.05

20.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

160.000

147.000

25.0.11.06

20.2 Indemnités pour services extraordinaires (ser-

vice d´hiver, comptage de la circulation, etc.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.200.000

4.103.773

25.0.11.07

20.2 Indemnités

d´habillement

des cantonniers,

chauffeurs-mécaniciens

et

ouvriers;

in-

demnités diverses de déplacement. (Sans

distinction d´exercice)

6.200.000

6.127.322

25.0.11.08

01.0 Commission des soumissions: indemnités pour

services extraordinaires

185.000

182.400

25.0.11.09

01.0 Commission ayant pour mission la coordina-

tion des cahiers spéciaux des charges et l´uni-

formisation des spécifications techniques des

matériaux de construction: indemnités pour

services extraordinaires

15.000

7.800

25.0.12.00

17.3 Frais d´entretien des bureaux;

acquisition

20.2

de matériel de nettoyage

255.000

211.066

25.0.12.01

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation

indemnités

des recenseurs temporaires et des enquê-

teurs; frais d´honoraires; acquisition d´im-

primés et de matériel divers; dépenses diver-

ses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.750.000

4.601.450

25.0.12.02

20.2 Frais de route et de séjour; frais de remplace-

ment; frais de déménagement; taxes de

participation à des cours et à des congrès de

spécialisation

7.800.000 T

7.780.000

6.702.408

25.0.12.03

20.2 Frais de bureau et dépenses diverses

7.500.000

7.084.207

25.0.12.04

20.2 Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif )

1.100.000 D

2.049.000

2.048.250



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.12.05

17.3 Frais de transport du personnel et des maté-

20.2

riaux par des véhicules de l´administration;

frais d´exploitation des véhicules automoteurs

15.600.000

15.485.350

25.0.12.06

20.2 Service géologique.

Frais de fonctionnement

études, recherches, travaux de laboratoire,

frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

986.949

25.0.12.07

20.2 Laboratoire d´essai des matériaux: entretien

et frais de fonctionnement

320.000 T

370.000

362.543

25.0.12.08

20.2 Service photogrammétrique

dépenses de

fonctionnement; survols, prises de vues et

restitutions. (Sans distinction d´exercice). . .

1.300.000

1.299.474

25.0.12.09

20.1 Service de navigation: dépenses de fonctionne-

ment; impression d´une nouvelle carte flu-

viale. (Sans distinction d´exercice)

120.000

118.219

25.0.12.10

17.3 Frais d´exploitation et d´entretien de diverses

stations d´épuration et des canalisations

acquisition de matériel et frais divers . . . . .

6.150.000

6.149.910

25.0.12.11

17.3 Surveillance générale des conduites d´eau

crédits réservés à l´administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d´eau,

pour le paiement des frais d´études, de répa-

ration et d´entretien des conduites et stations

élévatoires, pour des forages, sondages et

fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-

pareils de contrôle, de transmission et de

mesure, pour les menues dépenses dans l´in-

térêt de la construction, signalisation, trans-

formation et réparation des bâtiments et

conduites de distribution d´eau à surveiller

par ladite administration

525.000

521.930

25.0.12.12

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais

et études

1.000.000

104.698

25.0.12.13

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage

dans l´inté-

rêt de la formation du personnel

400.000

25.0.12.14

20.2 Honoraires, frais judiciaires et indemnités

revenant aux experts. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

250.000 D

497.000

496.921

25.0.12.15

01.0 Indemnités pour services de tiers: commission

des soumissions et personnel auxiliaire

560.000

533.200



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.0.12.16

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-

misation des spécifications techniques des

matériaux de construction: jetons de pré-

sence; indemnités pour services de tiers ;

documentation

250.000 T

200.000

73.636

25.0.12.17

17.3 Achat de vêtements spéciaux de travail et de

20.2

protection

150.000

148.076

25.0.12.18

20.2 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d´exercice)

120.000

25.0.12.19

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos

10.000

3.922

25.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts dus â la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée;

subventions

dans l´intérêt de

l´indemnisation de dommages causés par

d´autres accidents et faits. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000 D

3.200.000

3.108.393

25.0.34.00

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . .

130.000

106.765

25.0.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l´Etat, de la pose de can alisations

et de conduites d´eau. (Crédit sans distinc-

tion d´exercice et non susceptible de trans-

fert provenant d´autres articles)

6.500.000

5.724.882

25.0.43.01

20.2 Frais d´études: remboursement de la part de

l´Etat dans les frais avancés par les communes

pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires.

(Sans distinction d´exercice)

500.000

25.0.51.00

20.2 Indemnisation des dégâts causés à des propri-

étés privées par des glissements de terrains.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice )

50.000

25.0.63.00

20.2 Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-

nus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer

subsides aux syndicats ou aux administrations

communales. (Sans distinction d´exercice) . .

2.250.000

2.249.270

25.0.74.00

17.3 Installations téléphoniques et radiophoniques;

20.2

acquisition de machines de bureau et d´ins-

truments de géodésie; équipement photo-

grammétrique et rééquipement en matériel



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

de laboratoire; équipements pour le re-

censement

de la circulation;

équipements

pour la signalisation des chantiers. (Sans

distinction d´exercice)

10.205.000

10.072.036

25.0.74.01

17.3 Dépenses des services automobiles administra-

20.2

tifs pour le transport du personnel; équi-

pement et rééquipement en matériel routier

et autre; acquisition de voitures utilitaires .

(Sans distinction d´exercice)

21.615.000

21.264.819

25.0.74.02

17.3 Stations d´épuration: acquisition de matériel

1.875.000

1.772.253

Restants d´exercices antérieurs

25.0.10.50

Restants

693.844.000

696.740.000

652.968.533

Section 25.1

Ponts et chaussées.  Travaux propres

25.1.12.00

01.1 Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures

et des promenades

ainsi que des plantations sur le domaine de la

ci-devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition de petit équipement.

(Sans distinction d´exercice)

10.800.000

10.799.870

25.1.12.01

20.2 Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géolo-

gique du sous-sol du pays: forages de recon-

naissance; études géophysiques; essais de

pompage; achat d´instruments et de maté-

riaux; honoraires, divers et imprévus (11°

tranche). (Sans distinction d´exercice) . . . . .

1.500.000

181.828

25.1.12.02

20.2 Frais d´exploitation, d´entretien et de ré-

paration des bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration et

d´habitations aux gardes-matériel de l´ad-

ministration

2.500.000

2.499.285

25.1.14.00

00.0 Entretien, réparation et mise en état de la voi-

(12.1)

rie de l´Etat y compris la voirie à l´intérieur

17.2

des camps militaires, du domaine de Colmar-

20.2

Berg et de l´établissement thermal de Mon-

dorf-Etat: entretien, réfections, revêtements

superficiels, signalisation, plantations, petit

équipement. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert à d´autres

artlcles)

145.500.000

143.499.900



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.1.14.01

20.2 Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes avec leurs dépendances; entretien,

réfections,

revêtements superficiels,

sig-

nalisation, plantations,

petit équipement.

(Sans distinction d´exercice)

10.700.000

10.694.857

25.1.14.02

20.2 Service d´hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage; dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000 D

44.600.000

44.596.886

25.1.14.03

20.2 Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice)

27.150.000

24.300.133

25.1.14.04

20.1 Entretien et aménagement des cours d´eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances; installation de

postes d´observation et service de la pré-

vision des crues; mise en état des chemins de

halage

2.000.000

1.999.935

25.1.14.05

20.1 Entretien de la Moselle canalisée et du domaine

du port de Mertert: chenal, ouvrages d´art,

berges; matériel d´entretien. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.800.000

3.797.030

25.1.14.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre

frais d´entretien. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.500.000

2.463.965

25.1.14.07

20.2 Réparation de dégâts causés par les usagers de

la route à la voirie de l´Etat et a ses dépen-

dances. (Crédit non limitatif)

2.750.000 D

3.240.000

25.1.71.00

01.1 Emprises

acquisition d´immeubles bâtis et

20.2

non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du

domaine de l´Etat et des communes; indem-

nisation pour perte de volume bâti servi-

tudes et droits acquis; démolition d´immeu-

bles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

16.000.000

15.950.716

25.1.72.00

17.3 Construction et aménagement de bâtiments et

20.2

hangars servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations

aux

gardes-matériel. (Sans

distinction d´exercice)

9.500.000

25.1.73.00

20.2 Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrains à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires;

consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

talus; installation de barrières et de dis-

positifs de sécurité en vue de prévenir la

chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

23.700.000 D 43.100.000

43.099.090

25.1.73.01

20.2 Travaux d´élargissement et d´aménagement,

mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que

travaux devenus nécessaires à la suite de la

suppression des lignes de tramway et de

chemins de fer; aménagement de parkings et

de places de repos; dépenses accessoires

et diverses. (Sans distinction d´exercice) . . .

91.300.000

25.1.73.02

20.2 Amélioration de la sécurité routière sur la

voirie

de l´Etat

élimination

des points

noirs; suppression de passages et d´endroits

à considérer comme dangereux; création de

zones de visibilité;

aménagement d´aires

pour la réception des épreuves pratiques des

permis

de conduire; dépenses accessoires

et divers (Sans distinction d´exercice)

11.900.000

8.168.121

25.1.73.03

20.2 Construction de trottoirs le long de la voirie

de l´Etat dans les autres agglomérations.

(Sans distinction d´exercice)

5.000.000

4.999.148

25.1.73.04

20.2

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses con-

cernant les terrassements, la fourniture

et la pose de tuyaux pour câbles électriques;

fournitures et travaux pour l´aménagement

des supports en béton des luminaires. (Sans

distinction d´exercice)

4.500.000

2.974.529

25.1.73.05

20.2 Construction et reconstruction

d´ouvrages

d´art. (Sans distinction d´exercice)

12.500.000

12.488.866

25.1.73.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre

construction

d´accès;

aménagement

des

berges et installations hydrauliques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

10.000.000

9.907.762

25.1.74.00

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert: acquisition de matériel et d´équipe-

ment. (Sans distinction d´exercice)

400.000

399.790

Restants d´exercices antérieurs

25.1.10.50

Restants

424.000.000

458.490.000

446.861.711



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autoritations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 25.2  Bâtiments publics.

Dépenses générales

25.2.11.00

01.2 Traitements des fonctionnaires

64.311.000

62.516.194

25.2.11.01

01.2 Indemnités des employés.

2.930.000

2.788.322

25.2.11.02

01.2 Salaires des ouvriers

14.615.000

13.840.704

25.2.11.03

01.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

et à tâche partielle

1.895.000

1.509.820

25.2.11.04

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire et à tâche complète

570.000

550.220

25.2.11.05

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration et

des femmes de charge ainsi que de l´entretien

du chauffage central; indemnités diverses .

75.000

33.876

25.2.11.06

01.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

216.000

25.2.11.07

01.2 Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles con-

structions publiques: indemnités revenant

aux membres et au secrétaire de la commis-

sion

15.000

14.850

25.8.11.08

01.2 Indemnités d´habillement des chefs d´atelier,

premiers artisans principaux, artisans princi-

paux, premiers artisans, artisans, cantonniers

et ouvriers ainsi que des artisans détachés de

l´armée

357.000

356.101

25.2.12.00

01.2 Frais de route et de séjour; frais de démé-

nagement; frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

500.000

498.979

25.2.12.01

01.2 Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage;

dépenses diverses.

1.900.000

1.897.222

25.2.12.02

01.2 Frais d´exploitation des voitures de service;

equipement de l´atelier et des garages

775.000

774.695

25.2.74.00

01.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

154.000

151.821

25.2.74.01

01.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équi-

pements mécaniques.

430.000

426.328



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

25.2.10.50

Restants

88.743.000

85.575.132

Section 25.3  Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence

propre du département des

travaux publics

25.3.12.00

00.0 Entretien et réparation des bâtiments apparte-

01.2

nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible

de transfert à d´autres articles)

59.000.000

58.995.482

25.3.12.01

01.2 Frais d´exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au centre

européen

de

Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

16.000.000 D 18.500.000

18.498.995

25.3.12.02

01.2 Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes: travaux d´entretien et de re-

mise en état. (Crédit non limitatif et ans

distinction d´exercice)

500.000 D 12.500.000

11.130.311

25.3.12.03

13.2 Entretien et réparation des bâtiments d´en-

13.3

seignement de l´Etat. (Crédit sans distinction

13.6

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

35.000.000

34.999.992

25.3.12.04

Divers Loyers d´immeubles et charges locatives acces-

codes

soires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

31.364.000 D

35.682.000

35.679.369

25.3.12.05

01.2 Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz,

12.1

électricité; taxes de canalisation et d´enlève-

Divers

ment des ordures. (Crédit non limitatif et

codes

sans distinction d´exercice)

54.000.000 D

56.000.000

55.999.936

25.3.12.06

01.2 Frais de chauffage des administrations et ser-

12.1

vices publics y compris les frais de chauffage

Divers

des établissements d´enseignement de l´Etat.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

135.000.000

127.935.475

25.3.12.07

01.2 Installations thermiques existantes: entre-

tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

10.500.000

10.497.397

25.3.12.08

01.2 Entretien et réparation du mobilier de bureau

des administrations et services publics

275.000

271.137



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.3.12.09

13.0 Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des divers bâtiments d´enseigne-

ment de l´Etat

325.000

309.125

25.3.12.10

01.2 Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.500.000 D

2.000.000

1.960.040

25.3.12.11

01.2 Fêtes publiques, religieuses et culturelles;

cérémonies et réceptions officielles, con-

férences; illuminations. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.600.000

1.596.504

25.3.12.12

01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

10.000

25.3.12.13

01.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation

du personnel

des services de l´administration; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

200.000

177.523

25.3.12.14

01.2 Primes d´assurance-responsabilité

civile et

-incendie. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice )

280.000 D

382.241

25.3.12.15

00.0 Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire)

500.000

25.3.33.00

Divers Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

codes

de faits où la responsabilité

civile de l´Etat

est engagée. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.000

14.989

25.3.45.00

01.2 Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travaux publics

600.000

25.3.71.00

20.2 Versements résultant de la convention concer-

nant le bâtiment

administratif II (Robert

Schuman) au centre européen de Luxem-

bourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000

25 3.72.00

01.2 Construction, aménagement et transformation

20.2

de bâtiments et d´immeubles des administra-

tions et services relevant du département

des travaux publics. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.500.000

2.461.667

25.3.74.00

01.2 Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations

et services publics. (Sans

distinction d´exercice)

6.000.000

5.996.213



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autoritations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.3.74.01

01.2 Acquisition de mobilier et d´équipement spé-

cial pour fêtes publiques et autres mani-

festations

500.000

498.022

Restants d´exercices antérieurs

25.3.12.50

01.2 Propriété domaniale du Bricherhof: remise en

état

655.000

648.568

356.509.000

377.929.241

369.152.986

Section 25.4  Bâtiments publics. 

Activités et travaux.

Compétence

commune avec d´autres départements

25.4.12.00

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de

paix: réparations ou entretien,

chauffage,

nettoyage, éclairage, assurances, y compris

remboursements aux communes. (Sans dis-

tinction d´exercice)

500.000

25.4.12.01

12.1 Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Capellen (boulangerie et boucherie),

Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de

tir à Reckenthal et à Hoscheid

3.100.000

3.099.554

25.4.13.00

12.2 Transformation et modernisation des bâti-

ments de gendarmerie. (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000

4.994.834

25.4.13.01

12.2 Construction de bâtiments pour les besoins de

la gendarmerie y compris l´équipement mo-

bilier des nouvelles constructions. (Sans dis-

tinction d´exercice)

5.000.000

4.975.181

25.472.00

00.0 Travaux de transformation, d´aménagement et

00.1

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

01.0

bles relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-

01.2

tinction d´exercice)

31.000.000

25.4.72.01

13.7 Travaux de transformation, d´aménagement et

13.8

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

12.999.359

25.4.72.02

13.2 Travaux de transformation, d´aménagement et

13.3

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

13.4

bles relevant du ministère de l´éducation

13.5

nationale. (Sans distinction d´exercice)

25.000.000

13.6



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.4.72.03

17.2 Travaux de construction, de transformation,

17.3

d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du mi-

nistère

de la santé

publique. (Sans dis-

tinction d´exercice)

17.500.000

17.475.884

25.4.72.04

11.1 Travaux de transformation, d´aménagement et

11.3

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

11.4

bles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice)

12.250.000

12.047.322

25.4.72.05

21.1 Travaux de transformation, d´aménagement et

21.2

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´agriculture et

de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

1.500.000

1.491.947

25.4.72.06

01.1 Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice)

750.000

743.391

25.4.72.07

20.6 Construction de bâtiments postaux, y compris

l´équipement mobilier des nouvelles con-

structions. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

1.988.938

5.115

25.4.72.08

20.2 Travaux de construction, de transformation,

20.3

d´aménagement et de modernisation de bâti-

20.4

ments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice)

9.500.000

9.489.241

25.4.72.09

16.1 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

de la famille, du logement social et de la soli-

darité sociale. (Sans distinction d´exercice).

5.500.000

25.4.72.10

18.0 Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du mi-

nistère de l´éducation physique et des

sports. (Sans distinction d´exercice)

2.300.000

1.736.505

25.4.72.11

Divers Bâtiments et services publics: divers travaux

codes

de transformation, d´aménagement et de

modernisation. (Sans distinction d´exercice)

11.750.000

11.744.851

25.4.72.12

01.2 Immeubles loués et à louer pour le compte des

institutions européennes: divers travaux

de transformation et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

25.4.72.13

01.2 Installations thermiques existantes: recon-

struction et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

10.500.000

10.497.323



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

25.4.72.14

01.2 Installations électriques existantes: recon-

struction et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

995.659

25.4.72.15

01.2 Aménagements et installations de sécurité anti-

feu dans les bâtiments affectés à des services

publics

5.000.000

4.707.774

25.4.74.00

00.0 Acquisition et remplacement de mobilier et

00.1

d´équipement spécial pour les services rele-

01.0

vant du ministère d´Etat. (Sans distinction

01.2

d´exercice)

500.000

495.479

25.4.74.01

13.7 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

1.200.000

1.168.446

25.4.74.02

13.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

13.3

d´équipement spécial pour les établissements

13.4

relevant du ministère de l´éducation natio-

13.6

nale. (Sans distinction d´exercice)

4.500.000

4.350.938

25.4.74.03

17.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice)

1.500.000

1.489.354

25.474.04

16.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la famille, du loge-

ment social et de la solidarité sociale. (Sans

distinction d´exercice)

1.500.000

1.489.747

25.4.74.05

11.3 Acquisition de mobilier et d´équipement spé-

11.4

cial pour les établissements relevant du

ministère de la justice. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

982.303

25.4.74.06

01.1 Acquisition et remplacement de mobilier et

20.6

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

986.046

25.4.74.07

11.2 Acquisition et remplacement de mobilier et

12.1

d´équipement spécial pour les établissements

12.2

relevant du ministère de la force publique .

2.100.000

2.099.015

25.4.74.08

01.2 Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés

par le transfert des services des institutions

européennes.  Acquisition de mobilier.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

25.4.10.50

Restants

175.650.000

174.049.091

5.115

Total des dépenses du ministère des travaux

publics

1.738.746.000

1.797.552.241

1.728.607.453

5.115

Total des dépenses du chapitre III

34.101.550.000

35.469.472.507

33.529.447.954 50.446



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Chapitre

IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes provenant de l´émission

d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et télécommunications

34.0.71.00

20.6 Acquisition de terrains pour les besoins de la

division technique. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.000.000

34.0.83.00

20.6 Participation du Grand-Duché à des consor-

tiums internationaux des télécommunica-

tions par satellites (INTELSAT). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.800.000

1.583.661

34.0.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour

les télécommunications. (Crédit non limi-

tatif)

650.000.000 D 950.000.000

950.000.000

652.800.000

952.800.000

951.583.661

Section 34.1

Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.2 Indemnisation des dommages de guerre mobi-

24.3

liers et immobiliers. (Crédit non limitatif et

24.5

sans distinction d´exercice)

10.000

Section 34.2

Coopération financière internationale

34.2.83.00

10.3 Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes

de développement économi-

que et technique; concours économique et

technique sous forme de participations, de

prêts et de subventions sur le plan bilatéral.

(Crédit non limitatif)

11.000.000

3.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

34.2.83.01

10.2 Fonds monétaire international: augmentation

de la quote-part du Grand-Duché moyennant

le versement de francs

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif)

120.000.000

115.242.132

34.2.83.02

10.2 Fonds monétaire international: augmentation

de la quote-part du Grand-Duché moyennant

l´émission de bons du trésor. (Crédit non

limitatif)

360.000.000

345.726.398

34.2.83.03

10.2 Fonds monétaire international: versements en

rapport avec l´ajustement de la quote-part

du Grand-Duché souscrite en francs luxem-

bourgeois à l´évolution de la valeur des

droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

34.2.83.04

10.2 Fonds monétaire international: versements en

rapport avec le rachat de la quote-part

du

Grand-Duché souscrite en or. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000 D

18.605.037

34.2.83.05

10.2 Banque internationale pour la reconstruction

et le développement: augmentation de la

souscription

du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif)

14.500.000 D

37.914.000

36.094.990

34.2.83.06

10.2 Association internationale de développement

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif)

33.100.000 D

44.128.500

34.2.83.07

10.2 Société financière internationale: augmen-

tation de la souscription

du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

3.300.000

2.807.200

34.2.83.08

10.2 Banque européenne d´investissement: aug-

mentation de la souscription

du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif)

2.600.000

2.245.615

34.2.91.00

10.2 Fonds monétaire international: amortissement

de bons du trésor en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part

du Grand-Duché

souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

34.2.91.01

10.2 Fonds monétaire international: amortissement

de bons du trésor en rapport avec les opéra-

tions de tirage sur la quote-part du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

548.500.000

600.547.537

567.849.872



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 34.3  Domaine de l´Etat

34.3.71.00

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice

55.000.000

49.151.314

55.000.000

49.151.314

Section 34.4

Office du ducroire

34.4.51.00

34.4 Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)

50.000.000

Section 34.5  Société nationale

de crédit et d´investissement

34.5.81.00

22.1 Dotation de l´Etat.

100.000.000

22.2

22.3

34.5.81.01

22.1 Dotation correspondant aux remboursements

22.2

des dépôts effectués par le Trésor auprès

22.3

d´établissements de crédit dans le cadre du

régime des crédits d´équipement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

100.000.000 D 183.610.919

183.610.919

200.000.000

283.610.919

Total des dépenses du ministère des finances 1.506.310.000

1.941.968.456

1.902.195.766

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0 Armée

37.0.13.00

12.0 Participation du Grand-Duché au financement

(12.1) de travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l´O.T.A.N.; contribution N.S.M.A.

T.C.C.; programme A.W.A.C.S. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

26.100.000

25.156.711

26.100.000

25.156.711

Total des dépenses du ministère de la force

publique

26.100.000

25.156.711



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0

Finances communales

38.0.63.00

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du

lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (17e crédit).

(Lois des 31.7.1962

et 3.5.1966). (Sans dis-

tinction d´exercice

45.000.000

38.0.63.01

17.3 Participation de l´Etat aux frais de construction

d´extensions de la conduite d´adduction

d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-

Sûre (6e crédit). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000

38.0.63.02

13.1 Participation de l´Etat, sous forme de subsides

13.7

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

13.8

tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-

17.3

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

18.0

d´Esch-sur-Alzette

30.000.000

38.0.63.03

13.1 Subsides extraordinaires aux communes pour

13.8

travaux neufs ou de grosses réparations dans

32.2

l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité com-

munale

7.500.000

7.499.500

38.0.63.04

13.1 Subsides pour la construction d´écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

ou des classes primaires de plusieurs com-

munes ou sections de communes ou de toutes

les sections d´une commune

20.000.000

38.0.63.05

17.3 Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures

ménagères. (8e tranche)

12.500.000

38.0.63.06

17.3 Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l´exploitation et l´entretien de

la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

15.000.000

38.0.72.00

13.2 Remboursement aux communes en capital et

13.3

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de collèges d´enseignement moyen

et professionnel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000 D

75.000.000



)

32.2

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

38.0.72.01

13.6 Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction

de bâtiments pour les services et

instituts d´eéducation différenciée. (Crédit

non limitatif et sans dictinction d´exercice)

10.000.000 D

55.000.000

38.0.95.00

32.1 Alimentation du fonds pour la réforme com-

munale

7.500.000

207.500.000

292.500.000

292.499.500

Section 38.1

Domaine forestier de l´Etat

38.1.71.00

21.4 Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice

20.000.000 D 44.750.000

44.579.460

38.1.71.01

21.4 Acquisition de terrains pour la création de

zones vertes et de réserves naturelles. (Cré-

dit non limitatif)

1.000.000 D

1.820.000

1.816.344

21.000.000

46.570.000

46.395.804

Total des dépenses du mlnistère de l´intérieur

228.500.000

339.070.000

338.895.304

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0

Education physique

39.0.63.00

18.0 Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises

en chantier avant le 1.1.1968 (Crédit non

limitatif)

8.000.000

39.0.63.01

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif

national en vertu de la loi autorisant le

gouvernement à subventionner l´exécution

d´un troisième

programme quinquennal

d´équipement sportif communal et inter-

communal (1re tranche)

70.000.000

78.000.000

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

78.000.000



)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

44 et 45

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0 Maisons d´enfants et

d´adolescents.

Centres d´accueil.

Crèches et garderies d´enfants

44.0.51.00

16.1 Subsides dans l´intérêt de la construction, de la

modernisation et de l´équipement de mai-

sons d´enfants, de foyers pour adolescents,

de homes pour handicapés, de crèches et de

garderies d´enfants

12.900.000

44.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction,

de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de cen-

tres d´accueil et de crèches et de garderies

d´enfants

10.000.000

44.0.72.00

16.1 Construction, acquisition et aménagement de

maisons d´enfants et d´adolescents

7.000.000

6.998.387

44.0.74.00

16.1 Maisons d´enfants et d´adolescents: équipe-

ment mobilier

1.800.000

1.799.978

31.700.000

31.698.365

Section 44.1 Logement social

44.1.95.00

19.1 Alimentation du fonds pour le logement social

50.000.000

Section 45.0

Maisons de retraite

45.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à la

modernisation et à l´équipement de maisons

de retraite

2.500.000

45.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat aux travaux d´agran-

dissement, de modernisation et d´améliora-

tions hygiéniques de la fondation Pescatore

10.000.000

45.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction,

de la modernisation

et de

l´équipement

de maisons de retraite et de

centres d´accueil pour personnes âgées

56.500.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

45.0.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à

l´agrandissement et à la modernisation

d´hospices civils

pr mém.

69.000.000

Total des dépenses du ministère de la famille,

du logement social et de la solidarité sociale

150.700.000

150.698.365

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 46.0

Santé publique.

Travaux sanitaires.

Cliniques.

46 0.51.00

17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de

cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides pour l´équipement et

pour travaux d´aménagement et de moder-

nisation des établissements précités. (Sans

distinction d´exercice

38.500.000

46.0.63.00

17.2 Subsides aux communes et aux établissements

publics et d´utilité publique dans l´intérêt de

la construction d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides pour l´équipement et

pour travaux d´aménagement et de moder-

nisation des établissements

précités. (Sans

distinction d´exercice

165.540.000

46.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif

100.000

46.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire; construc-

tion de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et

de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux et de centres de diagnostic

et de traitement; remboursement de prêts

pour la construction d´une cliniqua pour

enfants

7.500.000

211.640.000

211.540.000

Section 46.1

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

46.1.71.00

17.2 Programme de modernisation de la station

thermale

acquisition de terrains. (Crédit

non iimitatif

3.000.000 D 55.600.000

55.562.408



)



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

46.1.72.00

17.2 Construction d´une station de traitement d´eau

et raccordement au château d´eau: forage

d´une nouvelle source thermale. (Sans dis-

tinction d´exercice)

10.000.000

9.950.843

13.000.000

65.600.000

65.513.251

Total des dépenses du ministère de la santé

publique

244.640.000

277.240.000

277.053.251

47 et 48

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0

Fonds de chômage

47.0.84.00

14.2 Avances pour la couverture d´insuffisances

temporaires des moyens du fonds de chô-

mage. (Crédit non limitatif)

10.000

Section 48.0

Etablissement d´assurance

contre la vieillesse

et l´invalidité. -

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

48.0.42.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à l´établissement d´assurance con-

tre la vieillesse et l´invalidité conformément

à l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 48.1

Caisse de pension des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Organisme d´intérêt public

48.1.42.00

14.3 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des employés

privés conformément à l´article 3-I-2° de la

loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

10.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

49 MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0

Mesures économiques

spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

49.0.95.00

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économi-

34.4

que et sociale pour l´agriculture: exécution

de la loi d´orientation agricole du 23.4.1965

(article 9: allocation de bonifications d´inté-

rêt, notamment sous forme de subventions

en capital, aux exploitants agricoles et aux

collectivités agricoles; article 10: garantie de

l´Etat; article 11: subventions en capital aux

exploitants agricoles; articles 11 et 20: sub-

ventions ordinaires et extraordinaires en

capital aux collectivités agricoles; article 16

prise en charge par l´Etat de droits d´enregis-

trement et de transcription); application du

règlement grand-ducal du 21.5.1974 concer-

nant la modernisation des exploitations agri-

coles; mise en oeuvre de la nouvelle législa-

tion à introduire en vertu de la directive 72/

159/CEE concernant la modernisation des

exploitations agricoles et de la directive 75/

268/CEE sur l´agriculture de montagne et de

certaines zones défavorisées. (Sans distinc-

tion d´exercice

425.500.000

425.000.000

Section 49.1

Caisse de pension agricole.

Contributions

exceptionnelles

en capital

Organisme d´intérêt public

49.1.42.00

14.4 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension agricole con-

formément à l´article 3-I-3° de la loi unique

du 13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture..

425.000.000



)



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

50 et 51

MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0

Economie nationale

50.0.71.00

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; par-

ticipation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000 D 42.300.000

42.263.174

25.000.000

42.300.000

42.263.174

Total des dépenses du département de l´éco-

nomie nationals

25.000.000

42.300.000

42.263.174

DEPARTEMENT DES

CLASSES MOYENNES

Section 51.0

Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

Organisme d´intérêt public

51.0,42.00

14.5 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des artisans

des commerçants et industriels, confor-

mément à l´article 3-1-3° de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du département des

classes moyennes

pr mém.



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Section 52.0

Assainissement de l´eau

52.0.95.00

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration

des cours d´eau. (Crédit non limitatif)

330.000.000 D 530.000.000

530.000.000

330.000.000

530.000.000

Section 52.1

Tourisme

52.1.51.00

22.5 Exécution du deuxième programme quin-

quennal d´équipement de l´infrastructure

touristique et de l´industrie hôtelière: aides

financières, sous forme de subventions en

capital, dans l´intérêt de l´exécution de pro-

jets de modernisation et de rationalisation de

l´équipement de

l´industrie hôtelière exis-

tante (1ere tranche)

3.000.000

52.1.63.00

22.5 Exécution du deuxième programme quin-

quennal d´équipement de l´infrastructure

touristique et de l´industrie hôtelière: aides

financières sous forme de subventions en

capital et de bonifications d´intérêts, dans

l´intérêt de l´exécution de projets d´équipe-

ment de l´infrastructure touristique ré-

gionale à réaliser par des communes ou par

des syndicats de communes (1ere tranche)

42.000.000

45.000.000

Total des dépenses du ministère de l´en-

vironnement et du tourisme

375.000.000

575.000.000

53 et 54

MINISTERE DES TRANSPORTS

ET DE L´ENERGIE

DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

53.0.71.00

20.3 Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit

non limitatif)

400.000

140.980

53.0.73.00

20.3 Aéroport de Luxembourg

aménagements.

(Sans distinction d´exercice

23.200.000

17.820.064

53.0.74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg

installations de

sécurité et de contrôle; équipements; maté-

riel. (Sans distinction d´exercice)

7.000.000

5.551.432



)

Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

53.0.81.00

20.3 Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital social de LUXAIR. (Crédit non limi-

tatif)

10.000.000

40.600.000

23.512.476

Section 53.1

Navigation fluviale

53.1.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (art. 5 et 6, dernier alinéa de la loi

du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à

l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

33.331.000

53.1.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l´Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt loco-

motices électriques (article 6, alinéa 1er de la

loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et

à l´exploitation d´un port fluvial sur la

Moselle). (Sans distinction d´exercice)

12.419.000

12.418.611

45.750.000

45.749.611

Section 53.2

Chemins de fer

53.2.74.00

20.4 Acquisition et installation d´équipements spé-

ciaux de télécommunications

160.000

Total des dépenses

du département des

transports

86.510.000

69.422.087

DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0

Département de l´énergie

54.0.51.00

23.0 Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-

Moulaine (France) (ligne Schifflange-SOTEL).

(Sans distinction d´exercice)

1.500.000

714.894



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

54.0.72.00

23.0 Construction de bâtiments avec logements de

service pour le stockage du matériel d´entre-

tien de l´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000

54.0.81.00

23.0 Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital social de la Cegedel. (Crédit non

limitatif)

41.100.000

54.0.81.01

23.0 Participation de l´Etat dans une société d´études

pour la faisabilité

d´une unité électrogène

sur le territoire luxem bour geois (5°tranche);

participation à des études ayant le même

objet y compris des études spécifiques sur

l´environnement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.000.000

627.224

49.600.000

6.342.118

Total des dépenses du département de

l´energie

49.600.000

6.342.118

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0

Fonds d´investissements

publics administratifs

55.0.72.00

01.2 Fonds d´investissements publics administratifs

34.1

travaux préparatoires; frais d´études des

Divers

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

codes

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 D

30.494.000

30.480.315

55.0.95.00

01.2 Alimentation du fonds d´investissements pub-

34.1

lics administratifs. (Crédit non limitatif)

350.000.000 D 450.000.000

450.000.000

Divers

codes

355.000.000

480.494.000

480.480.315

Section 55.1  Fonds d´investissements

publics scolaires

55.1.72.00

13.2 Fonds d´investissements publics scolaires: tra-

13.3

vaux

préparatoires;

frais

d´études

des

13.4

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

13.6

démolition; préparation des travaux d´exé-

34.1

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

549.963

55.1.95.00

13.2 Alimentation du fonds d´investissements pub-

13.3

lics scolaires. (Crédit non limitatif)

400.000.000 D 600.000.000

600.000.000

13.4

13.6

405.000.000

605.000.000

600.549.963

34.1



Crédits

après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 55.2  Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

55.2.72.00

16.1 Fonds d´investissements publics sanitaires et

17.2

sociaux

travaux

préparatoires;

frais

34.1

d´études des projets, frais d´acquisition, d´ex-

pertises, de démolition;

préparation des

travaux

d´exécution;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000

1.304.692

55.2.95.00

16.1 Alimentation du fonds d´investissements pub-

17.2

lice sanitaires et sociaux. (Crédit non limi-

34.1

tatif)

1.000.000 D 800.000.000

800.000.000

102.000.000

802.000.000

801.304.692

Section

55.3

Bâtiments publics

55.3.71.00

01.2 Annuité résultant du contrat concernant le

bâtiment administratif II (Robert Schuman)

à

Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit

non

limitatif )

116.000.000

112.483.315

116.000.000

112.483.315

Section 55.4  Ponts et chaussées.

Voirie.

 Rivières navigables et flottables.

Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public.

 Canalisation de la Moselle

55.4.63.00

20.2 Construction d´un tunnel sous le parc à Echter-

nach

pr mém.

55.4.71.00

20.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

20.2

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie

23.0

de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international;

indem-

nisation pour perte de volume bâti, servi-

tudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis;

travaux d´adaptation

et

dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

35.000.000

13.434.501

55.4.71.01

20.2 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de cer-

tains carrefours et des routes reliant le centre

de la ville de Luxembourg au boulevard de

contournement.

(Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

25.000.000 D 123.300.000

123.226.558



35.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

55.4.72.00

17.3 Part de l´Etat dans les frais de construction

20.3

d´un château d´eau à Senningerberg; raccor-

dement à la nouvelle aérogare. (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000

55.4.73.00

20.2 Redressement et aménagement des itinéraires

à grand trafic ainsi que les dépenses acces-

soires: divers et imprévus. (Sans distinction

d´exercice)

318.000.000

317.926.900

55.4.73.01

20.2 Construction d´une nouvelle

route entre

Schengen et Remich. (Sans distinction d´ex-

ercice)

20.000.000

6.505.617

55.4.73.02

20.2 Construction d´une route de raccordement

entre la localité de Kirchberg et le nouveau

réseau routier au plateau de Kirchberg.

(Sans distinction d´exercice)

20.000.000

2.041.000

55.4.73.03

20.5 Travaux internationaux à intérêt commun . . .

pr mém.

55.4.73.04

20.2 Canalisation de la Moselle: redressement de

la voirie; adaptation des systèmes de canali-

sation; aménagement d´aires de stationne-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

46.600.000

46.599.528

55.4.73.05

20.2

Construction et élargissement de passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l´intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

40.000.000

40.400.000

38.285.491

55.4.73.06

20.2

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types ad-

mis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l´infrastructure, l´améliora-

tion des revêtements et l´aménagement des

abords. (Sans distinction d´exercice)

44.000.000

43.999.211

549.600.000

647.900.000

593.018.806

Section 55.5  Fonds des routes

55.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

D

limitatif)

850.000.000 1.550.000.000 1.550.000.000



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 55.6  Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

55.6.71.00

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg: avances à valoir sur

le prix des terrains mis à la disposition

de

l´Etat (9e acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux

publics

2.402.600.000 4.226.394.000 4.162.837.091

Total des dépenses du chapitre IV

5.577.970.000 8.217.892.456 8.052.863.867

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

34.101.550.000 35.469.472.507 33.529.447.954 50.446

Total des dépenses du chapitre IV

5.577.970.000 8.217.892.456 8.052.863.867

Total général du budget des dépenses . . . . . 39.679.520.000 43.687.364.963 41.582.311.821 50.446



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Chapitre V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

3.625.000.000

635.117.470

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo -luxembourgeoise

141.500.000

52.249.373

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés euro-

péennes à titre de ressources propres à ces communautés

150.000.000

139.502.993

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés

5.500.000

6.966.133

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations

400.000.000

993.312.967

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés

euro-

péennes: avances des communautés européennes pour le financement

de ces actions

1.000.000

11.350.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes

recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés

européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1979

940.000.000 1.430.561.463

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

675.000.000

639.654.333

Télégraphes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

170.000.000

179.917.136

Téléphones: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

1.550.000.000 1.596.441.173

Produit de l´impôt commercial communal

2.750.000.000 3.308.767.642

10.408.000.000

8.993.900.683



Crédits après

Mon-

Code

transferts ou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et

sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour

le compte de l´union économique belgo-

luxembourgeoise

3.625.000.000 3.625.000.000

635.177.470

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise

141.500.000

52.249.373

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés

européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

ment des recettes)

150.000.000

139.502.993

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d´une

politique

commune

dépenses pour le

compte des communautés

européennes à

titre de ressources propres à ces com-

munautés (versement des recettes)

5.500.000 D

6.966.133

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l´exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant

de ces opérations; remboursement d´avances

aux communautés européennes

400.000.000 D 993.312.967

993.312.967

Actions d´aide alimentaire pour le compte des

communautés

européennes: dépenses résul-

tant

de

ces

actions;

remboursement

d´avances aux communautés européennes ..

1.000.000 D 12.000.000

11.350.000

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés

européennes

dépenses résultant de l´achat et de la vente

de produits agricoles par les organismes

d´intervention; versement aux communau-

tés européennes des excédents de recettes

réalisés éventuellement sur l´écoulement des

mêmes produits; excédent de dépenses à

D

reporter de l´exercice 1977

940.000.000 1.435.000.000 1.430.561.463

Postes: dépenses brutes (y compris les rem-

boursements aux offices étrangers)

675.000.000

639.654.333

Télégraphes: dépenses brutes (y compris les

remboursements aux offices étrangers) . . . .

170.000.000 D 179.917.136

179.917.136



Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Téléphones: dépenses brutes (y compris les

D

remboursements aux offices étrangers) . . . . 1.550.000.000 1.596.441.173 1.596.441.173

Impôt commercial communal: versement aux

D

communes du produit de l´impôt . . . . . .

2.750.000.000 3.308.767.642 3.308.767.642

10.408.000.000 12.123.905.051 8.993.900.683



B A L A N C E

A.  RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du budget de l´exercice 1978

fr. 42.603.652.788

II. Dépenses effectives du budget de l´exercice 1978

fr. 41.582.311.821

III. Excédent de recettes du budget de l´exercice 1978

fr.

1.021.340.967

IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1977

fr.

6.317.490.450

V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1978

fr.

7.338.831.417

B. RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr.

8.993.900.683

II. Dépenses pour ordre

fr.

8.993.900.683

III. Partant balance

Luxembourg, le 31 octobre 1979.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer



RELEVE DES ORDONNANCES NON PAYEES A LA CLOTURE DEFINITIVE DE L´EXERCICE

Numéro de

Article

liquidation

Bénéficiaire

Montant

00.3.12.17

68.263

Derigat, Luxembourg

fr. 3.128

10.2.33.00

46.753

Fautsch et ss.

»

4.800

10.7.12.02

38.594

Goldsch midt S. A., Bruxelles

»

2.740

11.4.12.02

71.831

Aimo, Bruxelles

»

2.260

13.533.00

28.087

Centre Educat. Europ.

» 25.000

16.0.42.00

7.547

Garson, Dudelange

»

1.065

20.0.12.03

2.944

Off. Comm. Extre Belge, Bruxelles

»

5.886

20.1.12.02

95.114

Admin. des P & T., Luxembourg

»

25.4.72.07

64.810

Lang et André, Itzig

»

5.115

Au total

fr. 50.446

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes  Fonds pour mandats

Postes  Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes

Fonds pour la réforme communale

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

Fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement

de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale

Fonds de chômage

Totaux III

TOTAUX GENERAUX

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1978

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l´exercice 1978

Excédents de

Excédents à la fin

de l´exercice 1977

l´exercice 1978

de l´exercice 1978

Recettes

Dépenses

887.151

1.219.238

1.180.476

1.113.770

+

66.706

1.285.944

96.367.429

17.078.149

28.959.602

11.881.453

84.485.976

4.815.562.686

179.266.213.458

179.466.503.488

200.290.030

4.615.272.656

23.911.597.586

4.914.036.504

203.196.069.669

203.408.174.446

212.104.777

4.701.931.727

7.336.044

110.151.391

112.611.564

2.460.173

4.875.871

561.795.868

34.975.583

10.033.776

+

24.941.807

586.737.675

569.131.912

145.126.974

122.645.340

+

22.481.634

591.613.546

83.674.572

925.111.816

869.247.862

+

55.863.954

139.538.526

5.087.500

5.000.000

+

87.500

87.942

3.524.891

1.090.917

272.799

+

818.118

4.343.009

876.000.000

273.021.860

530.000.000

412.239.300

+ 117.760.700

390.782.560

3.297.234

1.010.400

3.290.000

2.279.600

1.017.634

479.619.247

450.000.000

166.751.472

+

283.248.528

762.867.775

705.691.113

600.000.000

366.211.475

+ 233.788.525

939.479.638

438.369.480

800.000.000

70.217.646

+

729.782.354

1168.151.834

94.272.980

572.583.247

377.657.369

+

194.925.878

289.198.858

31.030.000

70.000.000

99.030.000

29.030.000

2.000.000

500.979.336

1.559.134.743

906.323.247

+

652.811.496

1.153.790.832

49.502.639

54.500.000

23.973.546

+

30.526.454

80.029.093

655.349.786

950.000.000

856.945.191

+

93.054.809

748.404.595

348.899.270

50.000.000

56.711.355

6.711.355

342.187.915

66.500.000

7.500.000

900.000

+

6.600.000

73.100.000

781.133.029

716.268.022

547.620.604

+

168.647.418

949.780.447

5.390.865.879

7.292.286.645

4.762.391.866

+2.259.894.779

7.920.760.658

10.874.034.295

210.633.483.288

208.293.211.652

+2.340.271.636

13.214.305.931

Luxembourg, le 31 octobre 1979

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg



Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice page Loi du 27 mars 1981 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1978.

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