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loi/1978/11/07/n1

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

loi/1978/11/07/n1

Art. 1 — loi/1978/11/07/n1 Ouvrir la source officielle

Prévisions

1.500.000

410.030.000

15.000.000

1.500.000

400.000

5.400.000

25.000.000

200.000

650.000

120.000

6.004.000

65.000

2.000.000

63.339.000

17.000.000

20.000.000

19.000.000

345.000.000

Recettes

effectuées

1.851.69

435.145.08

7.495.83

4.779.97

439.81

6.650.74

22.611.88

7.020.94

196.87

987.18

90.96

7.398.14

12.60

2.498.03

60.183.00

21.492.18

18.134.81

23.003.01

636.901.27



7.000.000

Article

8.3.26.01

8.3.27.00

8.3.27.01

8.3.27.02

8.3.27.03

8.3.27.04

8.3.28.00

8.3.28.01

8.3.28.02

8.3.28.03

8.3.39.00

8.3.39.01

8.3.86.00

8.4.-11.00

8.4.-11.01

8.4.-11.02

8.4.-11.03

8.4.-11.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Versements des C.F.L.: intérêts

Produit des titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

Versements des C.F.L.: intérêts statutaires dus par les C.F.L. pour

l´exercice 1975 sur le capital social versé par l´Etat (fr. 408.000.000) .

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

Versement de la société Cegedel

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques.

Remboursement des frais de

personnel

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de

pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier

des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.

 Remboursements divers

Prévisions

28.577.000

5.000.000

110.000.000

pr mém.

6.177.000

400.000.000

12.000.000

23.600.000

350.000

15.000.000

9.000.000

33.032.000

1.043.736.000

334.133.000

24.615.000

18.659.000

210.000

1.380.000

Recettes

effectuées

28.575.486

7.017.760

163.121.529

6.176.549

338.423.130

17.121.839

23.602.587

350.000

90.288.709

16.167.214

33.028.827

1.423.404.912

455.803.354

43.127.933

25.902.579

249.980

1.417.145



Article

63.4.-11.05

63.4.-11.06

63.4.-11.07

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.-12.03

63.4.16.00

63.4.-33.00

63.4.39.00

63.4.39.01

63.4.-42.00

63.4.47.00

63.4.48.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

et par l´association d´assurance contre les accidents (section indus-

trielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de

l´Etat en cas de maladie ou d´accident

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-

cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément

à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques.  Remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère

Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires

d´intérêt général mis en

uvre par l´Etat pour le compte des com-

munes et des autres personnes morales de droit public.

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

Quote-part des communes dans les prestations de chômage.  Concours

financiers accordés par les communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et autres frais connexes résul-

tant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de

produits agricoles par les organismes d´intervention

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs.  Remboursements à l´Etat

Participation des institutions de la sécurité sociale aux frais de fonc-

tionnement (dépenses de personnel, de matériel et autres) du centre

commun d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Prévisions

15.000.000

7.000.000

200.000.000

6.000.000

2.778.000

pr mém.

25.000.000

pr mém.

100.000

500.000

7.000.000

206.344.000

18.314.000

pr mém.

Recettes

effectuées

1.768.87

7.991.14

192.693.82

4.922.41

2.741.90

34.558.29

179.63

594.90

15.768.38

171.308.16

13.947.50



Article

63.4.59.00

63.4.59.01

63.4.67.00

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.5.39.01

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

Code

fonct.

Recettes

L I B E L L E

Prévisions

effectuées

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

8.225.000

3.797.596

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles

500.000



Participation des institutions de la sécurité sociale aux frais de fonc-

tionnement (acquisitions nouvelles) du centre commun d´informa-

tique, d´affiliation et de perception des cotisations

163.000

454.941

875.921.000

977.228.585

16.033.526.000 17.471.897.092

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5

Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

800.000

1.682.663

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeois

2.562.580.000 2.814.800.232

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

20.000.000

14.169.359

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

18.000.000

16.845.621

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équi-

valent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en

provenance du Luxembourg

10.000



2.601.640.000 2.848.655.324

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

750.000.000

618.704.123

Droits d´hypothèques

55.000.000

50.211.683

Hypothèques.  Salaires

4.500.000

4.674.772

Droits de timbre

45.000.000

43.632.519



250.000

1.157.449

Article

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.36.12

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Taxe sur les transports

Taxe sur les assurances

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Article 31 de la

loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

Registre aux firmes.

Taxes

Casier judiciaire.

 Taxes perçues

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.

 Frais de repeuplement

Domaine forestier de l´Etat

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Location et loyers d´immeubles.

Logements de service: loyers et frais

accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg

Loyer du bâtiment adminIstratIf II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

Prévisions

3.900.000.000

4.000.000

pr mém.

115.000.000

650.000.000

pr mém.

10.000.000

65.000.000

250.000

1.500.000

300.000

125.000.000

5.725.550.000

725.000

16.000.000

1.850.000

90.000

38.500.000

61.000.000

69.500.000

46.000.000

pr mém.

200.000

Recettes

effectuées

4.449.015.067

5.580.385

102.757.306

572.465.948

10.039.439

42.455.880

281.143

1.502.540

161.910

126.748.968

6.028.231.683

808.263

13.671.057

2.579.433

75.508

47.386.731

62.953.202

73.702.113

41.241.460

254.144



Article

63.7.77.00

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

Code

fonct.

L I B E L L E

Ventes de biens meubles durables

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement.  Frais de publication

au Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à l´hôpi-

tal neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit du travail des malades de l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues au

centre médico-pédagogique de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

clinique thermale de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maternité et à l´école d´accouchement

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées aux sanato-

riums de Vianden et de Betzdorf ou dans d´autres établissements de

cure

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

clinique gérontologique d´Echternach

Recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires de la clinique

pour enfants

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

Contrôle des spécialités pharmaceutiques.

Taxes d´immatriculation .

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

Prévisions

2.500.000

236.365.000

2.400.000

1.000.000

26.900.000

22.000.000

45.620.000

110.000.000

1.250.000

11.600.000

3.000.000

480.000

pr mém.

30.000.000

6.000.000

5.000.000

31.200.000

10.000.000

250.000

Recettes

effectuées

2.733.547

245.405.458

3.188.448

1.903.774

34.272.546

27.313.030

51.804.631

94.926.052

1.569.629

13.735.468

3.893.862

571.352

25.058.524

12.109.095

5.048.395

49.110.515

11.294.245

389.075

4.651



Article

63.8.16.18

63.8.16.19

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.-11.00

63.9.-12.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

Recettes concernant le département de l´agriculture

Recettes concernant le département de la force publique

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits

Recettes diverses

Droits en sus et amendes

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et le recon-

struction de monuments historiques

Section 63.9  Remboursements

de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois.  Remboursement des dépenses de

personnel

Frais d´administration des bois.  Remboursement des frais de route

et de séjour

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

Prévisions

3.300.000

1.215.000

1.199.000

2.750.000

5.560.000

800.000

25.000.000

5.000

346.789.000

28.014.000

711.000

200.000

250.000

pr mém.

Recettes

effectuées

3.617.482

1.254.601

3.004.019

2.777.253

13.415.615

10.748.459

26.748.222

397.758.943

19.659.704

775.306

138.021

183.806

8.000



Article

63.9.56.01

63.9.87.00

63.9.87.01

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

64.0.38.00

64.0.39.00

63.0.96.00

63.0.96.01

63.0.96.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accor-

dées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . .

Télégraphes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . .

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes

Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´

uvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (lntelsat). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Recettes

Prévisions

effectuées

5.000.000

2.552.540

50.000

22.027

500.000



34.725.000

23.339.404

6.343.429.000 6.694.735.488

400.000.000

412.947.304

68.000.000

74.421.856

825.000.000

730.273.505

3.700.000

6.025.321

1.000.000

598.615

1.297.700.000 1.224.266.601

26.276.295.000 28.239.554.505

pr mém.



pr mém.



750.000



Article

93.0.96.03

93.1.56.00

93.2.17.00

93.2.37.00

93.2.56.00

93.2.56.01

93.2.56.02

93.2.59.00

93.2.76.00

93.2.86.00

93.2.86.01

93.2.86.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 93.1  Recettes

provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 93.2  Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

Fonds monétaire international.

Augmentation

de la souscription du

Grand-Duché. 

Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires.

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .

Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement

des communautés européennes du 20.3.1970 en vue de la réalisation

d´actions destinées à achever l´intégration de l´agriculture luxembour-

geoise dans le marché commun (5e et dernière tranche)

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-

ducal du 4.11.1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

pr mém.

750.000

2.000.000

100.000

pr mém.

250.000

3.000.000

pr mém.

75.000.000

5.000.000

pr mém.

1.086.000

10.000.000

94.436.000

97.186.000

Recettes

effectuées

33.588.201

17.420.185

75.000.000

3.664.262

1.085.151

97.169.598

130.757.799



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Résumé

Total du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes

Prévisions

effectuées

26.276.295.000 28.239.554.505

97.186.000

130.757.799

26.373.481.000 28.370.312.304

Article

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

Code

fonct.

00.0

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-duc

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour frais de représentation de

S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte . . . . .

Secrétariat du Grand-Duc.  Traitement du

secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

13.800.000 D 14.171.450

14.800.000 D 16.800.000

6.450.000

1.950.000

981.000 D

1.080.000

37.981.000

40.451.450

Paiements

effectifs

14.171.450

16.800.000

6.450.000

1.950.000

1.079.885

40.451.335

Mon-

tants

non

payés

***

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dépen

ses liées à l´echelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »

(voir l´article 10 de la loi budgetaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions

attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations

et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qu

sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiciaire

fixé par la loi du 30.3.1973 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires

(cotes d´application) de 225 pendant l´année 1975.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplémentaires

pouvant résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 230 pour

l´ensemble de l´année 1975 et du relèvement de la valeur numérique du point indiciaire tel qu´il résulte de la loi du

4.12.1974.

3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l´échelle mobile des salaires sont calculés sur la base de

l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 230 pour l´ensemble de l´année

1975.

**) T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisations de dépassement

***) Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.



Article

00.1.10.00

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.74.00

00.2.74.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

Code

fonct.

00.1

01.0

L I B E L L E

Section 00.1  Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-

cice)

Restants d´exercices antérieurs*

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.2  Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de machines de bureau

Section 00.3  Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement,

des premiers conseillers de gouvernement,

des conseillers de gouvernement et des con-

seillers de gouvernement adjoints

Traitements des attachés de gouvernement et

attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouverne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autoritations

de dépassement

48.000.000

2.364.000 D

2.739.000

429.000 D

475.500

269.000 D

317.000

6.819.000 D

6.951.029

75.000 T

47.000

700.000 T

728.000

19.000

14.000

10.689.000

11.290.529

46.331.000 D

50.500.000

10.741.000 D

10.955.000

114.387.000 D 129.559.000

Paiements

effectifs

48.000.000

2.738.583

475.089

316.525

6.951.029

41.113

727.849

18.975

12.912

11.282.075

50.599.977

10.954.811

127.558.699

Mon-

tants

non

payés

*) Observations générales concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et

2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.



Article

00.3.11.03

00.3.11.04

00.3.11.05

00.3.11.06

00.3.11.07

00.3.11.08

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

00.3.12.08

Code

fonct.

L I B E L L E

01.0 Indemnités des employés

01.0 Salaires des ouvriers

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour prestations hors service.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat.  Jetons de présence, in-

demnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Conseil national de la résistance.

Indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif) . . . . . .

01.0 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du

pays; frais de déménagement (gouverne-

ment). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gou-

codes

vernement et autres administrations). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

codes

voitures privées utilisées pour des voyages

de service (gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

01.0 Frais d´entretien des machines de bureau. 

Frais résultant de la tenue à jour du fichier

mécanographique du service d´immatricula-

tion des véhicules du ministère des transports

01.0 Articles et matériel de bureau.  Imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau. 

journaux, livres et périodiques.  Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de publication et notamment communi-

qués officiels.  Dépenses diverses et impré-

vues; pourboires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de port et d´affranchissement.  Taxes

téléphoniques et télégraphiques.  Location

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

67.559.000 D

79.818.000

5.380.000 D

5.575.000

8.337.000 D

10.803.000

2.000.000

65.000

42.000

3.045.000 D

3.127.000

300.000 D

438.000

400.000

18.000.000 D

20.600.000

75.000 D

116.000

1.100.000

11.600.000

2.600.000

Mon-

Paiements

tants

effectifs

non

payés

79.817.984



5.574.328



10.802.676



1.997.272



64.200



31.500



3.126.482



437.444



399.899



20.597.906



115.267



1.097.062



11.599.807



2.599.610



Article

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

00.3.12.14

00.3.12.15

00.3.12.16

00.3.12.17

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

Code

fonct.

L I B E L L E

et entretien des installations et appareils

téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de nettoyage des bureaux.  Acquisition

du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de publication de la pasinomie luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de publication du code administratif lu-

xembourgeois, de recueils de législation,

d´études juridiques et de projets de loi. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais d´impression d´une édition de l´annuaire

officiel d´administration et de législation . . .

01.0 Service information et presse.  Impression du

bulletin.  Diffusion de matériel de docu-

mentation et d´information.  Journaux et

périodiques.  Frais de bureau.  Publica-

tion et réédition de brochures sur le Grand-

Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Comité de coordination pour l´installation

d´institutions et d´organismes européens. 

Frais de fonctionnement, honoraires d´avo-

cats, d´interprètes et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service créé par la loi du 30.7.1960

01.0 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.

 Dépenses diverses et imprévues. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Conseil national de la résistance.

Indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de

route et de séjour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

9.900.000

690.000

10.000.000

60.000 D

61.600

2.500.000 D

5.046.000

pr mém.



3.000.000

175.000 D

255.000

2.900.000

6.000.000 D

7.310.000

70.000

1.600.000

628.000

Paiements

effectifs

9.899.942

684.219

9.804.640

61.506

5.045.536

2.980.019

224.781

2.900.000

7.306.782

69.916

1.584.776

516.051

Mon-

tants

non

payés



Article

00.3.32.00

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.33.03

00.3.34.00

00.3.52.00

00.3.74.00

00.3.12.56

00.3.12.57

00.3.12.58

00.4.45.00

Code

fonct.

L I B E L L E

19.1 Mesures et interventions en vue de faciliter au

personnel de l´Etat l´accession à la propriété.

 Subventions pour études préliminaires et

frais de première installation d´un organisme

spécialisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement

01.0 Subside à l´association des journalistes luxem-

bourgeois en vue du maintien des relations

professionnelles de l´association sur le plan

international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Subside extraordinaire à l´association luxem-

bourgeoise des juristes européens pour la

publication des actes du 6e congrès inter-

national de droit européen . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables engageant la responsabilité de

l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Contribution de l´Etat au Monument Winston

Churchill

01.0 Acquisition de machines de bureau.  Agran-

dissement et aménagement d´installations

téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

01.0 Articles et matériel de bureau.  Imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau. 

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais de publication et notamment communi-

qués officiels

01.0 Frais de port et d´affranchissement.  Taxes

téléphoniques et télégraphiques.

Location

et entretien des installations et appareils

téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.4  Conseil économique et social

22.0 Indemnités des employés. (Crédit non limitatif)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000

330.000

40.000

250.000

100.000

250.000

2.050.000

2.736.000

133.000

2.000.000

337.574.000

378.847.600

1.825.000 D

2.109.000

Paiements

effectifs

100.000

213.500

40.000

250.000

83.489

100.000

250.000

2.049.304

2.735.921

132.565

1.985.873

376.293.744

2.083.971

Mon-

tants

non

payés



Article

00.4.45.01

00.4.45.02

00.4.45.03

00.4.45.04

00.4.45.53

00.5.11.00

00.5.11.01

00.5.11.02

00.5.11.03

00.5.12.00

00.5.12.01

00.5.12.02

00.5.12.03

00.5.74.00

00.5.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

22.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.0 Indemnités des membres. (Crédit non limitatif)

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.5

Service central des imprimés

des fournitures de bureau de l´Etat

01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Salaires des ouvriers

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Frais de bureau et divers

01.0 Frais de location d´un équipement de composi-

tion électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers Fourniture de matériel de bureau aux adminis-

codes

trations et services publics de l´Etat

01.0 Impression de fiches d´inventaire du mobilier

de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Acquisition de machines et d´appareils spéciaux

pour l´impression des documents parlemen-

taires au service central des imprimés de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

12.000 D

27.500

1.200.000

375.000

45.000

466.000

3.923.000

4.222.500

2.205.000 D

2.249.000

1.508.000 D

2.074.000

1.230.000 D

1.344.000

82.000 D

104.000

786.000 T

790.600

575.000

800.000 T

795.400

25.000

pr mém.



7.211.000

7.957.000

Paiements

effectifs

26.832

1.128.309

373.121

44.826

465.200

4.122.259

2.248.361

2.073.516

1.343.801

103.829

790.398

572.798

795.329

24.854

7.952.886

Mon-

tants

non

payés



Article

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.11.04

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.12.05

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.74.02

00.6.10.50

00.7.11.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 00.6  Haut-commissariat de

la protection nationale

01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Salaires des ouvriers

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Indemnités pour services extraordinaires; in-

demnité de poste d´un agent de liason à

l´étranger; indemnités pour commissions

consultatives prévues par les dispositions

légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Indemnités d´habillement du personnel ouv-

rier; indemnités diverses

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Frais de bureau, entretien des machines de

bureau, bibliothèque technique, journaux et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais d´exploitation et d´entretien des bâti-

ments et des installations techniques; arti-

cles de nettoyage et de ménage

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

des groupes électrogènes.  Divers et im-

prévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.0 Frais d´entretien et de fonctionnement des

installations de télécommunications . . . . . .

01.0 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . .

01.0 Acquisition d´équipements de télécommunica-

tions et d´autres équipements spéciaux . . . .

01.0 Acquisition de voitures automobiles.

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.7  Cultes

{13.5 Clergé catholique et séminaire.  Traitements

13.8

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

pr mém.



4.158.000 D

4.908.500

2.842.000 D

3.140.000

72.000

283.000

35.000

50.000

45.000 T

75.000

100.000 T

118.000

255.000

900.000 T

757.000

14.000

245.000 T

340.000

165.000

9.164.000

10.212.500

169.258.000 D 181.230.438

Paiements

effectifs

4.908.001

3.139.341

23.348

225.805

33.300

24.913

74.195

116.796

254.873

735.239

11.990

324.212

165.000

10.037.013

181.230.438

Mon-

tants

non

payés



Article

00.7.11.01

00.7.11.02

00.7.11.03

00.7.11.04

00.7.11.05

00.7.11.06

00.7.12.00

00.7.12.01

00.7.12.02

00.7.12.03

00.7.12.04

00.7.12.05

00.7.33.00

00.7.33.01

00.7.33.02

00.7.33.03

00.7.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

13.8 Traitement du pasteur protestant

13.8 Traitement du rabbin

13.8 Traitement du secrétaire du consistoire israé-

lite de Luxembourg

13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires

leçons de remplacement dans l´enseignement

religieux à l´école primaire. (Crédit non limi-

tatif)

13.8 Indemnités pour services extraordinaires

13.8 Indemnités diverses (culte catholique)

13.8 Indemnités des prêtres s´occupant de l´adminis-

tration spirituelle de localités limitrophes

luxembourgeoises ou des étrangers de diffé-

rentes nationalités résidant au pays

13.8 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires.

(Crédit non limitatif )

13.8 Frais de bureau et de représentation de l´évêque

13.8 Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement des pasteurs protestants . .

13.8 Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement du rabbin.

13.8 Culte catholique.  Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif)

13.8 Bourses d´études aux élèves du séminaire

13.8 Remboursement de frais d´alimentation de la

bibliothèque du séminaire

13.8 Subsides au culte protestant

13.8 Subsides au culte israélite

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Total des dépenses du ministère d´Etat

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

766.000 D

846.978

877.000 D

968.043

467.000 D

590.980

1.700.000 D

1.706.455

40.000

200.000

100.000

16.640.000 D

20.039.707

42.000

80.000

30.000

300.000

100.000

50.000

1.170.000

665.000

192.485.000

208.159.601

647.027.000

709.141.180

Mon-

Paiements

tants

effectifs

non

payés

846.978



968.043



590.980



1.706.455



200.000



100.000



20.039.707



42.000



79.092



29.517



178.742



100.000



49.908



1.170.000



665.000



207.996.860



706.136.172



Article

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.11.06

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

32.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

01  MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et

en retraite de l´Etat.

Divers

Remboursement à l´association d´assurance

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l´assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l´Etat jouissant d´un régime spécial de pen-

sion de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.

1961). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.000.000

2.977.671



Cotisations à payer à l´association d´assurance

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des em-

ployés, des aides de bureau, des auxiliaires et

des ouvriers occupés au service de l´Etat.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

15.000.000 D 17.971.058

17.971.058

Remboursements à faire par les différents ser-

vices publics aux caisses d´allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.200.000 D

2.931.829



Remboursements à faire à la caisse de pension

des employés privés par application de l´arti-

cle 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour

objet la coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

15.600.000

14.935.549



Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des

ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations

d´autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l´Etat: dépenses supplémentaires

pouvant

résulter de nouvelles mesures

légales ou réglementaires et de l´évolution

de l´échelle mobile des salaires.  Divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

536.500.000



Honoraires des membres des jurys et des com-

missions des examens administratifs.  Frais

de route et de séjour.  Menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

2.500.000 D

3.100.000

2.923.370



Indemnités et subsides pour masse d´habille-

ment. (Crédit non limitatif)

3.000.000 D

4.200.000

4.055.122



Article

01.0.12.00

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.33.00

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

01.1.12.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées

codes

par l´administration. (Crédit non limitatif) .

Divers Honoraires d´avocats pour actions judiciaires

codes

ordonnées par l´administration. (Crédit non

limitatif)

Divers Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

01.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales

pour le renouvellement de la chambre des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 01.1  Pensions

31.0 Pensions, traitements d´attente et de disponi-

bilité; secours et trimestres de faveur; sup-

pléments de pension en exécution de la loi

du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

01.0 Commission des pensions.  Jetons de pré-

sence des membres de la commission, indem-

nité du délégué du gouvernement, indemnité

du secrétaire et indemnisation du personnel

auxiliaire.

31.0 Suppléments de pensions bénévoles à des fonc-

tionnaires de l´Etat et à leurs survivants. 

Rentes permanentes bénévoles à des em-

ployés de l´Etat n´ayant pas droit à une pen-

sion et à leurs survivants

31.0 Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d´une pension de

l´Etat conf. à l´article 34 de la loi de coordi-

nation des régimes de pension du 16.12.

1963. (Crédit non limitatif)

01.0 Commission des pensions.  Honoraires des

médecins, frais de déplacement

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

25.000 D

30.000

50.000 D

220.784

4.500.000

700.000

583.075.000

589.753.671

1.367.000.000 1.537.161.332

150.000 T

295.700

2.700.000 T

2.414.300

7.000.000 D

8.014.206

100.000 T

240.000

Paiements

effectifs

26.490

220.784

2.049.212

367.400

48.458.485

1.537.154.814

295.700

2.204.354

8.014.206

238.000

Mon-

tants

non

payés



Article

01.1.33.00

01.1.10.50

02.0.11.00

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

Code

fonct.

16.0

01.0

10.1

22.2

10.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Remboursement à la caisse de pension des em-

ployés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouv-

riers de l´Etat en retraite et à leurs survi-

vants jouissant d´un supplément de pension

à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

24.400.000

23.466.686



Restants d´exercices antérieurs

Restants



1.401.350.000 1.572.525.538 1.571.373.760



Total des dépenses du ministère de la fonc-

tion publique

1.984.425.000 2.162.279.209 1.619.832.245



02  MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES ET DU

COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales.

 Missions diplomatiques et

dépenses générales

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques

26.362.000 D

28.462.000

28.342.129



Ambassades, représentations permanentes au-

près des organisations internationales et dé-

légation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur.

Indemnités de poste,

de logement et de séjour des agents diplo-

matiques et de chancellerie détachés aux

missions diplomatiques.  Remboursement

partiel des frais médicaux.  Indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

12.320.000 D

13.120.000

13.103.725



Ambassades, représentations permanentes au-

près d´organisations internationales.  Con-

sulats.  Frais courants de fonctionnement

frais de bureau, frais de courrier, frais de

voyage et frais d´auto, frais de représentation

extraordinaires des chefs de poste, frais de

déménagement, frais de location et d´entre-

tien courant des immeubles et du mobilier,

divers. (Sans distinction d´exercice)

18.550.000

18.542.986



Travaux d´aménagement, de mise en état et

d´entretien des immeubles et du mobilier

pour le compte des ambassades et représen-

tations

permanentes.

(Sans

distinction

d´exercice )

2.200.000

1.872.555



Article

02.0.12.02

02.0.12.03

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.74.00

02.0.83.00

02.0.83.01

02.0.10.50

02.1.34.00

Code

fonct.

10.2

10.0

10.1

10.0

10.1

10.2

L I B E L L E

Conférences et réunions internationales: in-

demnités spéciales ou de représentation de

délégués luxembourgeois; participation aux

frais communs; dépenses diverses des délé-

gations luxembourgeoises. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service . . .

Ambassades, représentations permanentes et

consulats.  Indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du per-

sonnel ouvrier recrutés sur place.  Dépen-

ses diverses de personnel. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoises ou à d´autres asso-

ciations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l´étran-

ger

Ambassades, consulats et représentations per-

manentes.  Acquisition de voitures auto-

mobiles, de machines de bureau, de meubles

et d´objets mobiliers.

(Sans

distinction

d´exercice)

Acquisition, construction et transformation

d´immeubles pour le compte des ambassades

et représentations permanentes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Achat d´actions conférant un droit de louer des

locaux au profit de la représentation per-

manente luxembourgeoise auprès de l´office

européen des Nations Unies à Genève.

(Crédit non limitatif )

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.1  Relations internationales.

 Contributions à des organismes

internationaux

Contributions financières

du Grand-Duché

pour assurer l´équilibre du budget des com-

munautés européennes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

600.000 D

2.640.431

50.000

20.550.000 D

21.290.000

143.000

2.750.000

550.000 D

14.347.208

pr mém.



84.075.000

103.552.639

362.500.000

Paiements

effectifs

2.640.431

49.935

21.289.081

118.113

2.416.501

14.345.294

102.720.750

277.944.623

Mon-

tants

non

payés



Article

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.53.00

02.1.10.50

02.2.34.00

02.2.34.01

02.2.53.00

02.2.10.50

Code

fonct.

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

10.2

10.3

Crédits après

Mon-

transferts

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Contributions

du Grand-Duché aux divers

budgets et aux autres dépenses communes

des institutions et organisations internatio-

nales et frais s´y rattachant. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

15.690.000 D

19.890.000

19.883.196



Subvention à des institutions et organisations

internationales.  Participation au financement

d´actions internationales de secours et de

solidarité

1.580.000

1.518.516



Organisations et institutions

internationales.

 Participation du Grand-Duché aux frais de

construction et de transformation d´immeu-

bles. (Sans distinction d´exercice)

p r mém.



Restants d´exercices antérieurs

Restants



379.770.000

383.970.000

299.346.335



Section 02.2  Relations internationales.

 Aide au développement

Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation à des pro-

grammes d´assistance d´organismes inter-

nationaux; subventions et dépenses diverses

dans le même but. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

52.720.000

50.162.607



Interventions diverses en faveur des pays en

voie de développement: contributions à des

programmes et actions de développement

économique et technique sur le plan multi-

latéral; concours économique et technique,

sous forme de subventions, sur le plan bi-

latéral; aide à des pays victimes de catastro-

phes de la nature

20.000.000



Aide bilatérale aux pays en voie de développe-

ment

8.200.000



Restants d´exercices antérieurs

Restants



80.920.000

78.362.607



Article

02.3.11.00

02.3.12.00

02.3.31.00

02.3.34.00

02.3.34.01

02.3.10.50

02.4.11.00

02.4.11.01

02.4.12.00

02.4.12.01

02.4.74.00

Code

fonct.

22.0

22.2

L I B E L L E

Section 02.3  Relations extérieures. 

Promotion du commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

Subventions destinées à favoriser l´égalité de

concurrence des exportations dans les pays

tiers de biens d´équipement d´origine luxem-

bourgeoise: bonifications d´intérêt sur des

crédits à l´exportation à moyen et à long

terme. (Crédit non limitatif).

Prospection commerciale à l´étranger: partici-

pation aux frais de fonctionnement d´orga-

nismes étrangers; subventions et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Subventions aux chambres de commerce opé-

rant pour compte du Grand-Duché à l´ét-

ranger

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.4

Commission

et office des licences

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Matériel de bureau et imprimés.  Affran-

chissement

par forfait.

(Sans

distinction

d´exercice)

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; indem-

nités pour pertes de caisse; dépenses diver-

ses et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

15.000

8.000.000

200.000

67.000

8.297.000

2.606.000 D

2.749.513

119.000

160.000 T

152.288

52.000 T

59.712

20.000

Paiements

effectifs

10.650

7.800

4.175.721

175.470

67.000

4.436.641

2.749.513

114.461

152.288

59.712

19.985

Mon-

tants

non

payés



Article

02.4.10.50

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

03.0.12.00

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.12.03

03.0.74.00

03.0.10.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.12.00

03.1.12.01

Code

fonct.

01.1

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des affaires

étrangeres et du commerce extérieur

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

Section 03.0  Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés.

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Jetons de présence des conseillers suppléants .

Indemnités pour services de tiers

Frais de bureau et autres. (Sans distinction

d´exercice)

Frais de montage d´un nouveau central télé-

phonique. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.1

Inspection générale des Finances

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif )

Frais de route et de séjour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.957.000

3.100.513

556.019.000

579.840.152

12.100.000 D

13.447.130

541.000 D

618.980

228.000 D

280.062

16.000

27.000 T

21.000

26.000 T

21.434

475.000 T

485.566

39.000

11.000

13.463.000

14.940.172

4.028.000

950.000 D

1.219.828

217.000 D

242.494

50.000 T

15.000

100.000

5.000

Paiements

effectifs

3.095.959

487.962.292

13.447.130

618.980

280.062

16.000

20.731

20.900

484.348

31.303

10.890

14.930.344

3.856.756

1.219.828

242.494

Mon-

tants

non

payés



Article

03.1.12.02

03.1.74.00

03.1.74.01

03.1.10.50

03.2.11.00

03.2.11.01

03.2.11.02

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.12.04

03.2.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

01.0 Articles et matériel de bureau.  Frais d´en-

tretien des machines de bureau; frais d´im-

pression; bibliothèque, journaux et pério-

diques; travaux mécanographiques; taxes

postales, téléphoniques et télégraphiques;

articles et matériel de nettoyage; dépenses

diverses

01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

01.0 Acquisition de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 03.2 Caisse générale de l´Etat

01.1 Traitements des fonctionnaires

01.1 Indemnités des employés

01.1 Indemnités pour services extraordinaires. 

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse

01.1 Indemnités diverses de tiers

01.1 Fournitures d´imprimés et de matériel de

bureau; aménagement des locaux, divers. . .

01.1

Loyers des bureaux et des caveaux.  Net-

toyage, chauffage et éclairage

01 .1 Confection de bons de caisse et frais y relatifs.

 Emission de monnaie divisionnaire. Dé-

penses résultant de la frappe éventuelle

d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets. Mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

01.1 Dépenses diverses y conpris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

01.1 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

270.000 T

280.000

75.000 T

100.000

50.000

5.745.000

6.040.322

3.197.000

604.000 D

667.067

200.000

35.000 T

38.280

94.000 T

91.073

180.000

1.800.000 D

2.429.843

20.000 T

19.647

pr mém.



Paiements

effectifs

272.518

99.071

40.386

5.731.053

2.921.241

667.067

162.250

38.280

91.073

180.000

2.429.843

17.496

Mon-

tants

non

payés



Article

03.2.10.50

03.3.11.00

03.3.11.01

03.3.11.02

03.3.11.03

03.3.12.00

03.3.12.01

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.74.00

03.3.74.50

03.4.12.00

03.4.12.01

Code

fonct.

01.1

30.0

30.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



6.130.000

6.822.910

6.507.250



Section 03.3

Service de la trésorerie

de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

5.286.000 D

5.871.824



Indemnités des employés

2.298.000 D

2.528.233



Salaires des ouvriers

324.000 D

348.246



Indemnités pour services extraordinaires

17.000

13.200



Indemnités diverses de tiers

33.000



Frais de route et de séjour

17.000 T

12.899

12.024



Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-

tien du matériel de nettoyage; pourboires;

dépenses diverses et imprévues

220.000 T

224.101



Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice )

105.000 D

130.273



Acquisition de machines de bureau

30.000



Restants d´exercices antérieurs

Frais de reconstruction d´une machine comp-

table

121.000



8.451.000

9.316.576

9.311.901



Section 03.4  Dette publique

Dette publique intérieure

indemnités, im-

primés, commissions, frais d´achat de papier

filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, autres frais

accessoires et dépenses diverses et impré-

vues. (Crédit non limitatif)

150.000

22.645



Emprunts destinés à l´alimentation du fonds

des routes: frais d´émission, de conversion et

autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

200.000



Article

03.4.12.02

03.4.21.00

03.4.21.01

03.4.21.02

03.4.21.03

03.4.21.04

03.4.21.05

03.4.21.06

03.4.21.07

03.4.21.08

03.4.21.09

03.4.21.10

Code

fonct.

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement, autres frais accessoires et dé-

penses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif).

60.000

37.105



Dette publique intérieure: intérêts. (Crédit

non limitatif)

393.547.000

386.266.846



Dette publique extérieure: intérêts, différen-

ces de change. (Crédit non limitatif)

50.100.000

49.418.473



Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

10.000



Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

du fonds des routes: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

pr mém.



Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): Intérêts. (Crédit non limitatif).

33.500.000

29.614.753



Dette publique intérieure: intérêts.  Diffé-

rences de change concernant les intérêts

d´emprunts intérieurs libellés en monnaies

étrangeres et restants non imputables sur le

fonds spécial pour le service de la dette pub-

lique: emprunts de l´Etat, dette obligataire

et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

150.000 D

593.924

593.923



Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice).

13.950.000

11.147.901



Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif)

10.000



Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d´épargne de l´Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approba-

tion du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . .

10.000



Certificats de la dette publique émis au profit

de l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité: intérêts

204.755.000

204.749.130



Certificat de la dette publique à émettre en

1975 au profit de l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité à titre de

contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu de l´article 239 du code

des assurances sociales (article 3-I-1 de la loi

Article

03.4.21.11

03.4.21.12

03.4.21.13

03.4.91.00

03.4.91.01

03.4.91.02

03.4.91.03

03.4.91.04

03.4.91.05

Code

fonct.

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1974

intérêts. (Crédit non limitatif).

61.625.000

30.336.982



Certificat de la dette publique à émettre en

1975 au profit de la caisse de pension des

employés privés à titre de contribution

exceptionnelle en capital due par l´Etat en

vertu des dispositions de l´article 109 de la

loi modifiée du 29.8.1951 (article 3-1-2° de

la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation

de l´année 1974

intérêts. (Crédit non limitatif).

pr mém.



Certificat de la dette publique émis au profit de

la caisse de pension des artisans: intérêts . .

957.000

956.697



Certificat de la dette publique à émettre en

1975 au profit de la caisse de pension des

artisans à titre de contribution exception-

nelle en capital due par l´Etat en vertu des

dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la loi

unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1974

intérêts. (Crédit non limitatif)

2.550.000 D

3.825.411



Dette publique intérieure: amortissements.

(Crédit non limitatif)

386.576.000

386.569.310



Dette publique extérieure: amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif)

78.700.000

77.865.415



Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

non limitatif)

100.000



Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation

du fonds des routes

amortissements.

(Crédit non limitatif)

100.000



Dette publique intérieure: amortissements. 

Différences de change concernant les amor-

tissements d´emprunts intérieurs libellés en

monnaies étrangères et restants non impu-

tables sur le fonds spécial pour le service de

la dette publique: emprunts de l´Etat, dette

obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

300.000 D

1.629.341



Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000



Article

03.4.91.06

03.4.91.07

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

03.5.11.02

03.5.11.03

03.5.12.00

03.5.10.50

03.6.11.00

03.6.11.01

03.6.11.02

03.6.11.03

Code

fonct.

30.3

30.2

01.1

L I B E L L E

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif)

Dette publique

amortissements anticipés.

(Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.5

Commissariats du gouvernement

près la bourse de commerce et la

banque internationale à Luxembourg. 

Contrôle des entreprises d´assurances

Bourse de commerce de Luxembourg. 

Traitement du commissaire du gouverne-

ment

Banque internationale

à Luxembourg. 

Traitement du commissaire du gouverne-

ment

Contrôle des entreprises d´assurances. 

Rémunération du personnel

Contrôle des entreprises d´assurances. 

Indemnités pour services extraordinaires . .

Contrôle des entreprises d´assurances. 

Indemnités pour services de tiers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Sestion 03.6

Commissariat

au contrôle des banques

Indemnités du commissaire et du personnel

auxiliaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Suppléments de pension

Masse d´habillement de l´huissier

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

15.800.000 D 90.288.709

100.000 D 65.000.000

1.243.350.000 1.385.787.385

877.000 D

954.975

943.000 D

1.027.858

1.670.000 D

1.728.488

140.000 T

127.422

60.000 T

72.578

3.690.000

3.911.321

18.041.000 D 25.456.759

250.000 D

392.000

123.000

7.000

Paiements

effectifs

90.288.709

65.000.000

1.338.322.641

954.975

1.027.858

1.728.488

110.869

72.578

3.894.768

25.456.759

389.820

7.000

Mon-

tants

non

payés



Article

03.6.11.04

03.6.12.00

03.6.12.01

03.6.12.02

03.6.12.03

03.6.12.04

03.6.74.00

03.6.74.01

03.6.74.02

03.6.12.51

03.6.12.52

03.6.74.50

Code

fonct.

L I B E L L E

01.1 Indemnités pour services extraordinaires

01.1 Indemnités pour services de tiers

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur et à

l´étranger.  Frais de perfectionnement du

personnel auxiliaire (stages, séminaires). 

Frais de représentation

01.1 Fournitures et matériel de bureau.  Frais de

port et d´affranchissement.  Entretien des

installations téléphoniques, taxes et abonne-

ments.  Location et exploitation de ma-

chines de bureau.  Réparation de machines

de bureau.  Bibliothèque, journaux et

périodiques.  Publications.  Matériel et

fournitures de nettoyage.  Fournitures

diverses

01.1 Installation mécanographique: frais de location

et d´exploitation

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

01.1 Acquisition de machines de bureau

01.1 Acquisition de mobilier et aménagement des

bureaux

01.1 Frais d´agrandissement et d´aménagement des

installations téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs

01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur et à

l´étranger.  Frais de perfectionnement du

personnel auxiliaire (stages, séminaires). 

Frais de représentation

01.1 Fournitures et matériel de bureau.  Frais de

port et d´affranchissement.  Entretien des

installations téléphoniques, taxes et abonne-

ments.  Location et exploitation de ma-

chines de bureau.  Réparation de machines

de bureau.  Bibliothèque, journaux et

périodiques.  Publications.  Matériel et

fournitures de nettoyage.  Fournitures

diverses

01.1 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

238.000 T

188.000

192.000 T

87.000

377.000 T

518.000

1.270.000 T

1.224.000

250.000 T

290.000

45.000 T

65.000

75.000

70.000

120.000

74.000

50.000

75.000

Paiements

effectifs

49.000

83.156

516.848

1.213.655

288.392

62.863

72.160

70.000

120.000

17.513

49.697

74.957

Mon-

tants

non

payés



Article

03.6.74.51

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

04.0.11.05

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

Code

fonct.

L I B E L L E

01.1 Acquisition de mobilier et aménagement des

bureaux

Section 04.0  Contributions directes,

accises, poids et mesures

01.1 Traitements des fonctionnaires

01.1 Indemnités des employés

01.1 Salaires des ouvriers

01.1 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.1 Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.  Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

01.1 Indemnités d´aides temporaires

01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles).

01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

01.1 Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour le personnel du service de

métrologie

01.1 Frais de route et de séjour et frais de démé-

nagement

01.1 Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´un appareil de reproduction et coût

des photocopies; menues réparations aux

immeubles administratifs; divers

01.1 Location d´une installation mécanographique

et de trois ensembles calculateurs.  Acqui-

sition de matériel accessoire

01.1 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

180.000

21.437.000

28.994.759

151.190.000 D 159.734.685

14.641.000 D 17.791.692

285.000

1.680.000 D

2.380.000

3.135.000 D

4.315.318

580.000

160.000 T

229.000

3.300.000

910.000

12.000

1.750.000

10.454.000

3.429.000 T

3.429.085

1.710.000 D

2.059.000

Paiements

effectifs

172.662

28.644.482

159.734.685

17.791.692

2.373.501

4.315.318

493.612

228.800

93.211

883.330

11.467

1.749.998

10.454.000

3.429.085

2.047.764

Mon-

tants

non

payés



Article

04.0.12.08

04.0.12.09

04.0.12.10

04.0.12.11

04.0.-36.00

04.0.-36.01

04.0.-36.02

04.0.-37.00

04.0.43.00

04.0.-57.00

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74.02

04.0.74.03

Code

fonct.

L I B E L L E

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

en repos. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice).

01.1 Service des accises et service de métrologie. 

Acquisition et entretien d´instruments de

contrôle; dépenses diverses

01.1 Frais d´expertises, honoraires et frais judi-

ciaires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

34.0 Restitutions et décharges et taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

34.0 Remboursement d´impôt sur le chiffre d´affai-

res d´exercices antérieurs à 1946. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

34.0 Remboursement d´impôt extraordinaire sur

les bénéfices de guerre. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

32.1 Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des soci-

étés de chemin de fer.  Article 6 de la loi du

10.1.1924. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

34.0 Remboursement d´impôt extraordinaire sur

le capital. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

01.1 Acquisition de machines de bureau

01.1 Acquisition de mobilier de bureau et d´appa-

reils de nettoyage; agrandissement et amé-

nagement des installations téléphoniques

01.1 Acquisition de voitures automobiles

01.1 Service des accises et service de métrologie. 

Acquisition d´appareils et d´équipements

spéciaux

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

215.000 T

168.915

100.000 D

112.372

140.000 T

117.000

60.000 D

291.483

19.000.000 D 19.066.760

300.000

1.000

10.000 D

12.557

1.000

513.000

550.000

pr mém.



370.000

Paiements

effectifs

167.753

112.241

94.619

291.483

19.066.760

269.850

12.557

512.612

549.947

369.854

Mon-

tants

non

payés



Article

04.0.74.52

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.11.03

04.1.11.04

04.1.11.05

04.1.11.06

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.12.05

04.1.12.06

Code

fonct.

01.1

(16.0)

01.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de voitures automobiles

660.000

659.890



215.157.000

229.394.867

225.714.029



Section 04.1

Enregistrement et domaines

Traitements des fonctionnaires

89.373.000 D 96.128.213

96.128.213



Indemnités des employés

8.715.000 D 10.618.969

10.618.969



Salaires des ouvriers

1.239.000 D 1.541.784

1.541.784



Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

1.919.000 D

2.363.692



Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.  Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

645.000

606.532



Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

30.000

25.102



Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

900.000 D

987.502



Indemnités d´aides temporaires

50.000 T

62.800



Indemnités pour services de tiers

pr mém.



Frais de route et de séjour et frais de déména-

gement

600.000 T

587.200

517.124



Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs,

frais d´installation et de réparation du télé-

phone aux bureaux de l´administration y

compris l´abonnement et les communica-

tions; divers

4.305.000 T

4.715.000

4.709.836



Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000 D

400.000

340.865



Dépenses à faire par les comptables de l´admin-

istration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur

la procédure en débet en matière de faillite

et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur

l´assistance judiciaire et la procédure en

débet. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

175.000

61.953



Frais d´adjudication exposés par l´administra-

tion des domaines dans l´intérêt de la vente

Article

04.1.12.07

04.1.12.08

04.1.12.09

04.1.12.10

04.1.21.00

04.1.-36.00

04.1.43.00

04.1.51.00

04.1.72.00

04.1.74.00

04.1.74.01

Code

fonct.

L I B E L L E

des biens et produits domaniaux. (Crédit

non limitatif)

01.1 Travaux d´entretien, plantations et boisements

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l´admin-

istration des domaines y compris la masse

d´habillement du garde des domaines et des

ouvriers des domaines

01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports et dépenses de l´atelier

01.1 Contributions dues par le domaine.  Dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

01.1 Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A. 

Postes de contrôle à la frontière belgo-lux-

embourgeoise.  Frais d´entretien des voi-

tures automobiles pour le service de contrôle

de la T.V.A.

30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres.  Rem-

boursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

32.1 Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

01.1 Dépenses en rapport avec la liquidation de

l´office des séquestres. (Crédit non limitatif)

01.1 Construction et aménagement de bureaux

communs avec la Belgique pour le contrôle à

la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

01.1 Acquisition de machines de bureau

01.1 Acquisition de mobilier

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000 D

150.000

250.000

1.060.000 T

680.000

3.200.000

50.000 T

20.000

500.000 D

545.000

12.000.000 D

13.194.009

425.000

10.000

120.000

200.000

Paiements

effectifs

123.855

247.838

678.655

3.159.840

19.796

539.938

13.194.009

374.080

103.307

199.199

Mon-

tants

non

payés



Article

04.1.12.58

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.12.03

04.2.12.04

04.2.12.05

04.2.12.06

04.2.12.07

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports; dépenses de l´atelier

Section 04.2  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

01.1 Traitements des fonctionnaires et gratifications

pour croix de service

01.1 Indemnités des employés

01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.1 Indemnités diverses du personnel.  Indem-

nités forfaitaires pour pertes de caisse. (Cré-

dit non limitatif)

01.1 Indemnités pour services de tiers

01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigade et succursalistes

01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles ou parties d´immeubles affec-

tés au service de l´administration, réparation

du mobilier de bureau, matériel de bureau,

fournitures de bureau, armement et équipe-

ment du personnel, exercices de tir, frais

d´exploitation des voitures de service et

autres frais de bureau.  Confection et

acquisition de croix de service

01.1 Documentation administrative, imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites

par l´administration belge des douanes et

accises). (Crédit non iimitatif )

01.1 Location d´immeubles

01.1 Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires,

dommages-intérêts;

dépenses imprévues

01.1 Entretien des logements de service; impôt fon-

cier

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

370.000

126.446.000

137.429.169

210.844.000 D 229.705.284

1.129.000 D

1.545.859

2.039.000 D

2.403.926

4.800.000 D

6.524.026

6.000 T



1.150.000 T

1.034.242

125.000

5.845.000 T

6.082.574

3.000.000 D

5.319.839

550.000 T

522.151

20.000 T

3.140

2.850.000

Paiements

effectifs

370.000

136.974.889

229.705.284

1.545.859

2.403.926

6.524.026

1.034.242

123.511

6.082.559

5.319.839

522.151

3.140

2.849.701

Mon-

tants

non

payés



Article

04.2.12.08

04.2.12.09

04.2.-36.00

04.2.71.00

04.2.72.00

04.2.72.01

04.2.72.02

04.2.74.00

04.2.74.01

04.2.10.50

04.3.11.00

04.3.11.01

04.3.11.02

04.3.11.03

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.12.03

Code

fonct.

L I B E L L E

01.1 Réparation des installations du service doua-

nier aux frontières

01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dé-

penses occasionnées par le service de manu-

tention dans le magasin spécial de l´entrepôt

public à Luxembourg-Bonnevoie (conven-

tion tripartite du 21.9.1973) (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

34.0 Restitution du droit d´accise spécial sur certaines

variétés d´huiles minérales. (Crédit non limi-

tatif)

01.1 Acquisition de logements de service et de ter-

rains

01.1 Modernisation des logements de service

01.1 Construction de logements de service

01.1 Construction d´installations du service doua-

nier aux frontières

01.1 Acquisition de mobilier, de machines de bureau

et d´autres équipements

01.1 Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 04.3  Cadastre et topographie

01.1 Traitements des fonctionnaires

01.1 Indemnités des employés

01.1 Salaires des ouvriers

01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.1 Indemnités des volontaires et des étudiants

ingénieurs. (Crédit non limtiatif)

01.1 Frais de route et de séjour

01.1 Loyer des bureaux régionaux, loyer de garages

01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin, biblio-

thèque

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000 T

28.893

1.375.000 D

1.496.850

10.000

pr mém.



550.000

2.500.000

100.000

600.000

290.000

237.883.000

261.691.784

52.392.000 D 57.068.589

3.549.000 D

4.106.281

960.000 D

1.208.659

700.000 D

917.937

800.000

1.250.000 T

1.130.000

650.000 T

342.000

835.000 T

1.045.000

Paiements

effectifs

28.893

1.496.850

550.000

2.318.580

86.800

599.967

273.834

261.469.162

57.068.589

4.106.281

1.208.659

917.937

552.633

1.096.641

333.780

989.716

Mon-

tants

non

payés



Article

04.3.12.04

04.3.12.05

04.3.12.06

04.3.12.07

04.3.12.08

04.3.74.00

04.3.74.01

04.3.10.50

04.4.11.00

04.4.11.01

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.11.04

04.4.11.05

04.4.11.06

Code

fonct.

L I B E L L E

01.1 Frais de location de machines de bureau et ac-

quisition du matériel y relatif

01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du

matériel d´atelier, d´arpentage et de netto-

yage, réparation des instruments géodésiques

de levé et de report; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et réparation

de signaux de triangulation, dépenses diver-

ses et imprévues.  Achat de vêtements de

travail pour les chaîneurs et ouvriers

01.1 Frais de conservation des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépenses de

toute nature relatives au laboratoire photo-

graphique

01.1 Frais d´exploitation des voitures de service

01.1 Travaux d´abornement des frontières

01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instru-

ments géodésiques et d´équipements spé-

ciaux. (Sans distinction d´exercice)

01.1 Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 04.4

Postes et télécommunications

20.6 Traitements des fonctionnaires

20.6 Indemnités des employés

20.6 Salaires des ouvriers

20.6 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle ou temporairement

20.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

20.6 Indemnités pour services extraordinaires. 

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif)

20.6 Subside à la masse d´habillement des facteurs

des postes

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

750.000 T

620.000

210.000 T

232.000

550.000 T

800.000

430.000 T

506.000

10.000

1.985.000

340.000

65.411.000

71.111.466

590.891.000 D 611.379.284

32.459.000 D

37.875.724

26.886.000 D

28.286.348

6.160.000

34.490.000 D

58.310.000

3.475.000

3.899.000

Paiements

effectifs

564.714

229.138

794.325

505.223

1.973.321

301.900

70.642.857

611.379.284

37.875.724

28.286.348

57.469.781

3.227.122

3.899.000

Mon-

tants

non

payés



Article

04.4.12.00

04.4.12.01

04.4.12.02

04.4.12.03

04.4.12.04

04.4.12.05

04.4.12.06

04.4.12.07

04.4.12.08

04.4.12.09

Code

fonct.

L I B E L L E

20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rem-

pIacement.

-Indemnités pourfrais de démé-

nagement

20.6 Indemnités aux chemins de fer et aux autres

entreprises de transports. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

20.6 Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.6 Impressions et publications dans les journaux.

 Location de machines de bureau.  Maté-

riel du service postal, d´instruction, de dessin

et d´lmprimerle.

Matériel de nettoyage. 

Entretien et réparation des machines, du

mobilier, du matériel et des installations du

service postal.  Dommages-intérêts et

honoraires.  Dépenses diverses et impré-

vues

20.6 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limi-

tatif)

20.6 Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des centraux de télécommunications, des

cabines téléphoniques à prépaiement, ainsi

que de l´équipement installé (chauffage, as-

censeurs, extincteurs d´incendie, systèmes

de sécurité et d´alarme, antennes de télé-

vision, etc.).  Nettoyage des fenêtres. 

Plantations et travaux de jardinage. (Sans

distinction d´exercice)

20.6 Eau, gaz, électricité, taxes communales et

autres; impôt foncier.  Combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.6 Entretien des réseaux de télécommunications

aériens et souterrains. (Sans distinction

d´exercice)

20.6 Entretien des équipements et appareils de

bureau, voies, circuits et postes de télécom-

munications. (Sans distinction d´exercice) . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

4.395.000 D

5.892.000

9.950.000

2.830.000 D

2.964.451

5.700.000

22.550.000

1.300.000 D

1.327.750

12.625.000

20.500.000 D 24.380.000

15.000.000

8.150.000

Paiements

effectifs

5.852.740

9.949.765

2.964.451

5.699.490

22.550.000

1.327.750

12.624.975

24.379.850

14.999.819

8.051.383

Mon-

tants

non

payés



Article

04.4.12.10

04.4.12.11

04.4.12.12

04.4.12.13

04.4.34.00

04.4.34.01

04.4.72.00

04.4.72.01

04.4.74.00

04.4.74.01

04.4.74.02

04.4.74.03

04.4.74.04

Code

fonct.

L I B E L L E

20.6 Atelier mécanique.  Exploitation, entretien

réparation du matériel roulant.  Assuran-

ces des véhicules automobiles

20.6 Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

20.6 Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection au personnel de la division technique

20.6 Impression et confection des annuaires télé-

phonique et télex. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

20.6 Quote-part luxembourgeoise dans le coût

d´une étude de marché dans le domaine de la

transmission des données en matière de télé-

communications. (Sans distinction d´exer-

cice)

20.6 Travaux d´aménagement, de transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâti-

ments postaux. (Sans distinction d´exercice)

20.6 Travaux de transformation à l´hôtel des postes

à Luxembourg-ville et au bâtiment du ser-

vice technique à Hollerich

20.6 Acquisition de machines de bureau

20.6 Acquisition de mobilier

20.6 Acquisition de véhicules automobiles pour la

division centrale, la division de l´exploitation

et la division technique. (Sans distinction

d´exercice)

20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´in-

térêt du service postal, du service de netto-

yage, de l´imprimerie, des ateliers photo-

graphiques ainsi que des installations méca-

niques, électriques et électroniques des

bureaux de poste (véhicules,

appareils,

moteurs, pompes, etc.)

20.6 Acquisition

d´instruments

mesure et

d´autres équipements pour les services de la

division technique. (Sans distinction d´exer-

cice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

11.200.000 T

11.264.268

1.200.000 T

1.095.465

753.000

11.520.000 D

12.180.000

1.165.000 D

1.520.195

pr mém.



6.850.000

9.500.000

935.000

1.500.000

9.605.000 T

9.614.267

2.100.000

2.900.000

Paiements

effectifs

11.264.250

1.095.028

752.198

12.136.407

1.520.195

6.849.146

9.498.930

934.866

1.499.951

9.614.171

2.099.807

2.890.637

Mon-

tants

non

payés



Article

04.4.74.05

04.4.74.06

04.4.74.07

04.4.12.51

04.4.12.54

04.4.12.61

04.5.11.00

04.5.11.01

04.5.11.02

04.5.11.03

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

20.6 Acquisition d´installations pour les besions de

l´atelier mécanique

20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à pré-

paiement

20.6 Acquisition d´équipements pour la forge

Restants d´exercices antérieurs

20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rem-

placement.  Indemnités pour frais de dé-

ménagement

20.6 Impressions et publications dans les journaux.

 Location de machines de bureau.  Maté-

riel du service postal, d´instruction de dessin

et d´imprimerie.  Matériel de nettoyage. 

Entretien et réparation des machines, du

mobilier, du matériel et des installations du

service postal.  Dommages-intérêts et

honoraires.  Dépenses diverses et impré-

vues

20.6 Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

Section 04.5

Centre informatique de l´Etat

01.0 Traitements des fonctionnaires

01.0 Indemnités des employés

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Primes d´informatique (centre informatique et

autres administrations). (Crédit non limi-

tatif )

01.0 Honoraires d´experts et frais d´études (centre

informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Frais de formation du personnel (centre infor-

formatique et autres administrations)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

860.000

1.000.000

540.000 T

571.000

220.000

4.100.000

45.000

867.253.000

924.932.752

13.835.000 D 14.546.454

900.000 D

1.183.523

183.000

1.932.000

6.000.000

10.000

100.000 T

90.000

Paiements

effectifs

857.093

992.109

565.556

215.572

4.099.630

38.523

917.461.551

14.546.454

1.183.523

1.804.142

5.554.149

2.278

79.885

Mon-

tants

non

payés



04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.12.05

04.5.74.00

04.5.10.50

04.6.11.00

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

01.0

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.0

(34.4)

01.0

(34.4)

10.2

Articles et matériel de bureau; frais d´entre-

tien des machines de bureau; bibliothèque,

journaux et périodiques; taxes postales et

téléphoniques; articles et matériel de netto-

yage; dépenses diverses et imprévues

320.000 T

330.000

329.572



Frais de location et d´entretien de l´ordinateur

central, des équipements périphériques et

terminaux ainsi que d´autres installations

mécanographiques.  Frais de location de

programmes d´ordinateur.  Achat de maté-

riel (bandes et disques magnétiques, cartes

perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement de l´information.

(Crédit non limitatif)

43.000.000 D

43.090.000

43.060.252



Saisie des données du fichier central des véhi-

cules automoteurs: indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif)

600.000 D

712.234



Acquisition de mobilier, de machines de bureau

et d´équipements spéciaux

150.000

149.866



Restants d´exercices antérieurs

Restants



67.030.000

68.227.211

67.422.355



Section 04.6  Finances. 

Dépenses diverses

Gratifications aux fonctionnaires et agents de

la police générale, spéciale et locale (loi du

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.900.000 D

4.330.206

4.025.609



Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans

distinction d´exercice)

150.000

16.123



Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

50.000 D

109.818



Le ministre des finances détermine les

dépenses qui seront imputées sur ce crédit

Frais d´administration et dépenses diverses

dans l´intérêt de l´augmentation de la sous-

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés



Article

04.6.12.03

04.6.12.04

04.6.12.05

04.6.31.00

04.6.33.00

04.6.33.01

04.6.33.02

04.6.43.00

04.6.95.00

Code

fonct.

10.2

24.0

codes

19.1

13.7

16.0

Divers

codes

24.6

01.0

32.1

34.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

cription du Grand-Duché au fonds monétaire

international. (Crédit non limitatif)

10.000



Frais d´administration et dépenses diverses

dans l´intérêt du paiement de la part contri-

butive du Grand-Duché à la reconstitution

des ressources de l´association internationale

de développement. (Crédit non limitatif)

10.000



Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques.  Frais d´expertises et de con-

trôle d´expertises; honoraires d´avocats et

frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000



Crédit commun: primes d´assurances-respons-

abilité civile automobile. (Crédit non limi-

tatif)

1.150.000



Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les

prêts à caractère social accordés dans l´in-

térêt de l´acquisition ou de la construction

de logements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

20.000.000

6.294.280



Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Cré-

dit non limitatif)

2.850.000 D

6.025.321



Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels,

philanthropiques ou d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les

bénéficiaires de ces subsides.

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques.  Indemnisation des pertes de

revenus. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000



Subsides pour les activités sociales et cultu-

relles des associations des fonctionnaires

325.000



Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

3.900.000 D

4.330.206



Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

500.000



Divers

Article

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

04.7.12.01

04.7.10.50

05.0.11.00

05.0.11.01

05.0.11.02

05.0.11.03

05.0.11.04

Code

fonct.

01.0

11.1

11.4

(01.0)

11.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

Restants



32.860.000

36.955.551

21.126.357



Section 04.7

Aménagement du territoire

politique générale et coordination

Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire.  Indemnités des membres du con-

seil supérieur et du comité interministériel

à l´aménagement du territoire

125.000



Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire.  Indemnités des membres non

fonctionnaires du conseil supérieur à l´amé-

nagement du territoire.  Honoraires d´ex-

perts et de bureaux d´études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000 D

3.000.000

2.736.952



Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire.  Frais de

bureau et de fonctionnement; frais de route

et de séjour; documentation; frais de con-

fection et d´impression de plans, cartes et

rapports

150.000

24.675



Restants d´exercices antérieurs

Restants



1.775.000

3.275.000

2.761.627

Total des dépenses du ministère des finances 2.916.081.000 3.188.831.245 3.110.915.266



05  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 05.0  Justice

Traitements des magistrats et des fonction-

naires de l´ordre judiciaire

115.482.000 D 120.446.137

120.446.137



Traitements des attachés au ministère de la

justice

1.500.000 D

2.299.464



Indemnités des employés

2.661.000 D

3.025.043



Salaires des ouvriers

2.382.000 D 2.457.154

2.457.154



Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

2.850.000 D

3.596.593



Article

05.0.11.05

05.0.11.06

05.0.11.07

05.0.11.06

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.12.03

05.0.12.04

05.0.12.05

05.0.12.06

05.0.12.07

Code

fonct.

11.1

(12.0)

12.0

11.1

(12.0)

11.1

(12.0)

11.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Indemnités pour services extraordinaires

750.000 T

640.000

587.600



Juges suppléants, juges de paix et greffiers

délégués pour desservir les justices de paix

avoisinantes. (Crédit non limitatif)

925.000 D

1.275.000

1.043.462



Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires,

indemnités des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats commis

d´office en matière pénale, copies au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.200.000 D

2.600.000

2.402.156



Jetons de présence des membres non magi-

strats de la haute cour militaire

pr mém.



Indemnités diverses de tiers

295.000

150.800



Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

240.000

237.280



Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés. (Crédit non limi-

tatif).

120.000

79.508



Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

des services judiciaires

4.400.000 T

4.510.000

4.509.971



Frais d´exploitation des voitures de service de

l´administration judiciaire

75.000

71.530



Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires, indemnités

des

membres des diverses juridictions spéciales,

frais devant le conseil de discipline et le

comité du contentieux, entretien et trans-

port de personnes arrêtées, éloignement

d´étrangers, copies aux avocats commis

d´office en matière pénale, copie au fonds

commun de garantie automobile; alcool-test

et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.500.000 D

4.700.000

4.186.359



Indemnités des huissiers-audienciers

72.000 T

55.000

10.000



Etablissements dangereux, insalubres et in-

commodes.  Instruction des demandes en

autorisation, surveillance

3.000



Article

05.0.12.08

05.0.12.09

05.0.12.10

05.0.12.11

05.0.12.12

05.0.33.00

05.0.33.01

05.0.33.02

05.0.33.03

05.0.33.04

05.0.34.00

05.0.74.00

05.0.74.01

05.0.10.50

05.1.11.00

05.1.11.01

Code

fonct.

11.0

11.1

11.0

11.1

18.0

11.0

11.1

11.3

11.4

11.3

11.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une

table générale de la pasicrisie et préparation

d´un projet de codes de droit judiciaire privé

et d´instruction criminelle (prix, indemnités

et dépenses diverses)

545.000

138.346



Frais d´exécution d´arrêts criminels

pr mém.



Frais de publication d´une nouvelle édition de

codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.000.000 D

1.313.000

1.312.470



Loyers des immeubles occupés par les services

des justices de paix de Luxembourg, d´Esch-

sur-Alzette et de Diekirch (article VII de la

loi du 12.4.1972). (Crédit non limitatif)

351.000 D

408.000



Dépenses diverses

30.000

29.172



Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves. (Crédit non limitatif )

650.000

481.355



Publication de la pasicrisie luxembourgeoise,

chroniques à publier.  Subsides

50.000



Subsides aux barreaux

160.000



Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non iimitatif)

5.620.000

4.764.024



Subsides divers

200.000

198.782



Contributions à des organismes internationaux

337.000 T

354.000

353.321



Acquisition de machines de bureau

54.000

36.887



Acquisition de voitures automobiles

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

Restants



146.472.000

155.721.391

153.035.414



Section 05.1

Etablissements pénitentiaires

et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

55.750.000

54.281.162



Indemnités des employés

2.720.000 D 3.138.826

3.138.826



Article

05.1.11.02

05.1.11.03

05.1.11.04

05.1.11.05

05.1.11.06

05.1.11.07

05.1.11.08

05.1.12.00

05.1.12.01

05.1.12.02

05.1.12.03

05.1.12.04

05.1.12.05

05.1.12.06

05.1.12.07

05.1.12.08

Code

fonct.

{11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Salaires des ouvriers

7.493.000 D

7.971.002



Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

312.000 D

434.000

431.230



Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

436.000 D

548.801



Indemnités des soeurs religieuses

554.000 D

1.204.000

1.176.936



Indemnités pour services extraordinaires

750.000 T

703.000

698.952



Service de défense sociale, indemnités et jetons

de présence

120.000 T

131.000

130.500



Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel des différents

établissements. (Crédit non limitatif)

650.000

112.902



Indemnités pour services de tiers

69.000

45.316



Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment.  Frais de transport des détenus et

pupilles

100.000

99.880



Frais de bureau de la direction et des différents

établissements y compris les frais de télé-

phone

335.000

296.028



Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

courant électrique, éclairage, force motrice,

menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus

10.300.000 T 10.336.000

10.335.250



Dépenses relatives au travail des détenus et

des pupilles, acquisition d´outillage, d´appa-

reils et de matières premières pour le ser-

vice industriel dans les différents établisse-

ments

1.600.000

1.599.394



Réparation, aménagement et entretien des

bâtiments et du mobilier des différents étab-

lissements

175.000

173.484



Service de défense sociale.  Dépenses diver-

ses de fonctionnement

20.000

16.014



Protection de la jeunesse

327.000

248.513



Frais d´hospitalisation et de clinique des dé-

tenus et des pupilles qui ne sont pas à même

Article

05.1.12.09

05.1.12.10

05.1.33.00

05.1.33.01

05.1.74.00

05.1.10.50

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

06.0.11.04

06.0.11.05

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

12.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

de porter les frais en résultant.  Traite-

ment médical et psychiatrique et frais phar-

maceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif)

2.000.000 D

2.200.000

1.964.156



Droits d´accise et taxe de consommation dus

par le centre pénitentiaire agricole de Give-

nich et la maison d´éducation pour garçons

de Dreiborn. Taxe sur la valeur ajoutée due

sur les produits vendus par les établisse-

ments pénitentiaires. (Crédit non limitatif) .

60.000 D

100.000

78.982



Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de vêtements de travail

35.000

29.071



Crédit dans l´intérêt du patronage des con-

damnés libérés et des enfants moralement

abandonnés.  Aide aux condamnés sous le

régime de la mise à l´épreuve

100.000

94.152



Subsides et subventions

80.000

75.000



Acquisitions nouvelles pour les différents étab-

lissements.

594.000

590.987



Restants d´exercices antérieurs

Restants



84.580.000

86.601.629

84.136.538



Total des dépenses du ministère de la justice

231.052.000

242.323.020

237.171.952



06  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 06.0  Armée

Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des instituteurs .

56.353.000 D

65.486.572



Traitements, indemnités et gratifications des

sous-officiers de carrière

82.566.000 D 93.390.361

93.390.361



Traitements, primes, indemnités et gratifica-

tions des membres de la musique militaire .

24.363.000 D

26.636.551



Traitements et indemnités des artisans et ma-

gasiniers -fonctionnaires

40.199.000 D 43.061.335

43.061.335



Indemnités des employés

4.325.000 D

4.838.799



Salaires des ouvriers.

12.250.000 D 13.645.116

13.645.116



11.3



Article

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.11.09

06.0.11.10

06.0.11.11

06.0.11.12

06.0.11.13

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

06.0.12.03

06.0.12.04

Code

fonct.

L I B E L L E

12.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

12.1 Indemnités pour services extraordinaires. 

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

 Indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

12.1 Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins.  Remboursements à la caisse de

maladie pour prestations en faveur des mili-

taires de carrière de l´armée et des membres

de famille des volontaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

12.1 Rémunération des volontaires.  Mesures de

sécurité sociale et allocations familiales .

(Crédit non limitatif )

12.1 Frais d´alimentation

12.1 Frais d´habillement, d´équipement et matériel

de sport

12.1 Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif )

12.1 Masse d´habillement

12.1 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

des effets d´équipement et d´habillement

12.1 Frais de route et de séjour à l´occasion de man-

oeuvres et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger.

 Frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger.  Indemnités pour

exercices de nuit.  Frais de déménagement

12.1 Frais de stage à l´étranger

12.1 Matériel et fournitures de casernement, entre-

tien et réparation

12.1 Transmissions.  Acquisition, renouvellement

et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématographi-

que, de matériel d´alimentation, d´outils, de

lots d´outillage, d´instruments de mesure et

de matériel de maintenance consommable.

 Contrats d´entretien et frais de réparation

des installations téléphoniques, d´appareils

acoustiques et de mesure.  Taxes et abon-

nements téléphoniques.

(Sans distinction

d´exercice )

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

297.000

1.513.000 T

1.783.000

4.000.000

61.130.000

10.100.000

6.350.000

1.650.000

1.411.000

950.000 T

900.000

1.486.000 T

1.216.000

1.110.000

1.715.000

5.177.000

Paiements

effectifs

288.111

1.772.213

3.056.423

56.832.894

10.064.118

5.770.917

1.426.367

1.409.370

799.434

1.000.849

645.427

1.690.621

3.606.548

Mon-

tants

non

payés



Article

06.0.12.05

06.0.12.06

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06.0.12.11

06.0.12.12

06.0.12.13

06.0.12.14

06.0.12.15

06.0.12.16

06.0.12.17

06.0.12.18

Code

fonct.

L I B E L L E

12.1 Réparation et entretien des instruments opti-

ques, de l´armement et du matériel roulant.

(Sans distinction d´exercice)

12.1 Frais de bureau.  Entretien et réparation des

machines de bureau.  Renouvellement

d´articles de bureau consommables, de papier

et d´enveloppes.  Acquisition et renou-

vellement d´articles de bureau non consom-

mables.  Frais de publication.  Frais d´af-

franchissement et de port

12.1 Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

12.1 Acquisition de carburants et de combustibles .

12.1 Musique militaire.  Acquisition et renouvelle-

ment d´instruments et d´accessoires de mu-

sique.  Acquisition de matériel et de papier

de musique.  Réparation d´instruments et

d´accessoires de musique. Orchestre sym-

phonique et orchestre de musique de cham-

bre

12.1 Entraînement physique et sportif

12.1 Education et loisirs

12.1 Publications et règlements

12.1 Instruction et entraînement.  Matériel didac-

tique.  Allocation de prix (concours de tir

et de fin de session).  Frais résultant d´ex-

ercices à l´étranger.  Frais de cours.  Par-

ticipation à des manoeuvres. (Sans distinc-

tion d´exercice)

12.1 Frais de représentation.  Cérémonies.  Ré-

ceptions officielles.  Couronnes et dépôt

de fleurs

12.1 Frais de culte

12.1 Matériel et instruments médicaux et produits

pharmaceutiques

12.1 Accidents de service de toute nature, dom-

mages-intérêts.  Remboursement à l´office

des assurances sociales des frais avancés pour

la réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire.

 Assurance recolement des mines. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

12.1 Acquisition de munitions

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

7.170.000

500.000

1.603.000

2.800.000

300.000

242.000

600.000

25.000

422.000 T 231.000

175.000 T

366.000

25.000

650.000 T

700.000

3.500.000 D

9.500.000

3.580.000

Paiements

effectifs

7.082.190

496.875

1.369.313

2.798.791

299.996

234.407

599.480

19.315

222.676

365.441

24.965

670.939

6.822.573

3.579.619

Mon-

tants

non

payés



Article

06.0.12.19

06.0.13.00

06.0.13.01

06.0.13.02

06.0.13.03

06.0.13.04

06.0.13.05

06.0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.34.00

06.0.34.01

06.0.34.02

06.0.11.57

Code

fonct.

L I B E L L E

12.1 Location de garages pour voitures de service.

 Dépenses diverses et imprévues

12.1 Acquisition de machines de bureau

12.1 Acquisition de voitures automobiles et de re-

morques

12.1 Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice)

12.1 Acquisition d´armes et accessoires

12.1 Equipement de casernement

12.1 Matériel de protection n.b.c.

12.1 Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif)

12.1 Subsides aux organisations d´anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l´Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

12.0 Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif)

12.0 Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense mutuelle.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

12.0 Contributions à des organisations internatio-

nales

Restants d´exercices antérieurs

12.1 Indemnités d´un chargé de cours et du conseil-

ler pédagogique

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

22.000

82.000

4.900.000

1.125.000

4.000.000

375.000

600.000

5.000

150.000

20.000

5.000.000 D

5.671.002

100.000 D

115.092

120.000

32.000

355.068.000

388.756.828

Paiements

effectifs

18.400

81.912

4.618.337

1.044.637

3.847.315

374.465

516.041

150.000

4.312

5.671.002

115.092

78.000

31.750

376.559.869

Mon-

tants

non

payés



Article

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 06.1  Gendarmerie

12.2 Traitements des officiers

12.2 Traitements du corps de gendarmes, indem-

nités et gratifications pour croix de service

12.2 Salaires des ouvriers

12.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

12.2 Indemnités d´habillement, de représentation,

de première mise et de mutation (officiers)

12.2 Frais d´habillement; indemnités spéciales pour

les membres de la sûreté publique; indem-

nités spéciales pour les membres de la sec-

tion de recherche; indemnités spéciales de

maîtres de chien; indemnités des chargés de

cours; indemnités pour prestations hors ser-

vice; frais de tournée; allocation de primes à

l´occasion de concours de tir;

allocations

individuelles

12.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

12.2 Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

12.2 Location de logements de service pour le corps

de gendarmes.  Dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement.

 Renforcement des brigades (sous-officiers

et gendarmes )

12.2 Indemnités diverses du corps de gendarmes . .

12.2 Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-

tien dans l´intérêt des bureaux de service . .

12.2 Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais d´impression;

taxes téléphoniques ;

divers

12.2 Acquisition d´armes, de munitions, de matériel

de tir et d´équipements divers.  Entretien

de l´armement et de la buffleterie

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

6.172.000 D

6.800.121

182.230.000 D 190.616.182

2.460.000 D

2.747.557

383.000 D

426.559

102.000

5.000.000

2.305.000

3.000.000

5.927.000

65.000 T

37.000

1.050.000 T

782.000

1.434.000

40.000

3.950.000 T

4.110.000

800.000

Paiements

effectifs

6.797.221

190.616.182

2.747.557

426.559

101.584

4.999.931

2.265.956

1.542.558

5.530.871

36.507

781.686

1.281.108

39.849

4.109.913

799.817

Mon-

tants

non

payés



Article

06.1.12.06

06.1.12.07

06.1.12.08

06.1.12.09

06.1.12.10

06.1.12.11

06.1.13.00

06.1.13.01

06.1.13.02

06.1.13.03

06.1.10.50

06.2.11.00

06.2.11.01

06.2.11.02

Code

fonct.

L I B E L L E

12.2 Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acqui-

sition d´outillage et de matériel de rechange;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation du réseau radio-électrique et

taxes d´abonnement au réseau des P. et T.

des téléscripteurs

12.2 Garage.  Frais d´exploitation et location de

véhicules automoteurs

12.2 Education physique, sports; frais d´organisa-

tion de compétitions et frais de participation

à des compétitions

12.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´effets

d´habillement, de vêtements de travail, d´ar-

ticles de literie et de rideaux; divers

12.2 Frais d´instruction et de recherches.  Dépen-

ses diverses et imprévues

12.2 Frais d´entretien et d´assurance des chiens de

police

12.2 Acquisition de machines de bureau et équipe-

ments spéciaux

12.2 Acquisition de mobilier et d´autres équipe-

ments de bureau

12.2 Equipement et motorisation de la gendarmerie

12.2 Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d´in-

stallations téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 06.2  Corps de la police

11.2 Traitements et indemnités des officiers

11.2 Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers de la direc-

tion de la police

11.2 Part de l´Etat dans les traitements, indemnités

et gratifications pour croix de service des

sous-officiers, du personnel administratif et

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

450.000

4.200.000 T

4.336.000

45.000

150.000

180.000

107.000

356.000

50.000

2.850.000

2.580.000

225.886.000

235.231.419

3.009.000 D

3.295.405

4.281.000 D

4.575.328

Paiements

effectifs

449.997

4.335.954

45.000

149.998

180.000

107.000

355.947

50.000

2.849.977

2.579.987

233.181.159

3.295.405

4.575.328

Mon-

tants

non

payés



Article

06.2.11.03

06.2.11.04

06.2.11.05

06.2.11.06

06.2.11.07

06.2.11.08

06.2.12.00

06.2.12.01

06.2.12.02

06.2.12.03

06.2.12.04

06.2.12.05

06.2.12.06

06.2.12.07

06.2.12.08

06.2.12.09

Code

fonct.

L I B E L L E

du personnel auxiliaire des commissariats de

police

11.2 Indemnités des employés

11.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

11.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

11.2 Masse d´habillement et indemnités de première

mise

11.2 Indemnités pour services extraordinaires. 

Indemnités spéciales des maîtres de chien . .

11.2 Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

11.2 Frais de route, de séjour et de déménagement,

frais de détachement et indemnités diverses

de déplacement

11.2 Frais de stage à l´étranger

11.2 Frais de bureau

11.2 Frais d´armement et d´équipement

11.2 Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio,

de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle.  Con-

trats et frais de réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques.  Taxes et

abonnements.  Acquisition de matériel de

protection n.b.c.

11.2 Location de machines de bureau

11.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles

de literie et d´effets d´habillement

11.2 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et

entretien de matériel de nettoyage

11.2 Cérémonies.  Réceptions officielles.  Cou-

ronnes et dépôt de fleurs.  Dépenses diver-

ses et imprévues

11.2 Entraînement physique et sportif.  Acquisi-

tion de matériel et d´équipement de sport.

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

78.511.000 D 91.460.189

382.000 D

424.823

133.000 D

213.960

890.000 D

937.509

1.610.000

138.000

6.800.000

405.000

400.000 T

87.000

1.090.000 T

1.290.000

950.000

2.541.000

140.000

60.000

40.000

40.000 T

55.000

Paiements

effectifs

91.376.981

424.823

213.960

935.509

1.609.952

118.250

6.490.109

340.160

76.594

1.268.049

947.108

2.500.761

136.401

59.154

39.242

50.512

Mon-

tants

non

payés



Article

06.2.12.10

06.2.12.11

06.2.12.12

06.2.74.00

06.2.74.01

06.2.74.02

06.2.74.03

06.2.12.61

07.0.11.00

07.0.11.01

07.0.11.02

Code

fonct.

L I B E L L E

 Location d´installations

sportives. 

Allocation de prix à l´occasion de concours

de tir.  Frais d´organisation de compéti-

tions et frais de participation à des compéti-

tions

11.2 Instruction et entraînement: acquisition et

entretien de matériel didactique, entretien

de matériel pour le contrôle de la circulation

publique

11.2 Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

11.2 Frais d´entretien et d´assurances des chiens de

police

11.2 Acquisition de machines de bureau

11.2 Transmissions: acquisitions

11.2 Acquisition de voitures automobiles et d´équi-

pement accessoires

11.2 Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique

Restants d´exercices antérieurs

11.2 Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Total des dépenses du ministère de la force

publique

07  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 07.0 Finances communales

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau.

Jetons de présence, indemnités des mem-

bres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides.  Groupes de travail.

 Indemnités du secrétariat, jetons de pré-

sence

01.0 Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

70.000 T

78.000

70.000

2.500.000 T

2.590.000

72.000

330.000

pr mém.



1.960.000

50.000

250.000

106.722.000

120.423.214

687.676.000

744.411.461

15.000

130.000

41.000

Paiements

effectifs

75.595

69.650

2.588.530

71.436

328.944

1.945.678

47.377

249.903

119.835.411

729.576.439

110.700

41.000

Mon-

tants

non

payés



Article

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.32.00

07.0.33.00

07.0.43.00

07.0.43.01

07.0.43.02

07.0.43.03

07.0.43.04

07.0.43.05

07.0.43.06

Code

fonct.

L I B E L L E

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d´eau.

 Frais d´études, cotisations, jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour

01.0 Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides.  Groupes de travail.

 Jetons de présence, frais de route et de

séjour des membres et secrétaires de la com-

mission et des groupes de travail.  Frais

d´études et dépenses diverses

32.0 Impôt sur le total des salaires (loi du 16.8.

1968). (Crédit non limitatif)

32.0 Compensation en faveur du syndicat des eaux

du barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obliga-

tions contractées par l´Etat concernant le

prélèvement de quantités minimales annu-

elles d´eau par les membres-consommateurs.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

16.0 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du

prix de l´eau. (Crédit non limitatif)

32.0 Fonds communal: attributions aux communes

en conformité de l´article 11 de la loi budgé-

taire de 1975

32.0 Subventions d´équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif)

32.0 Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d´institutions

européennes. (Crédit non limitatif)

32.1 Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat.  Fixation et ré-

partition de la participation en conformité

de l´article 12 de la loi budgétaire de 1975.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

32.0 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

32.0 Part de l´Etat dans les majorations biennales

des fonctionnaires des secrétariats et re-

cettes communaux. (Crédit non limitatif) . .

21.4 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

10.000

60.000

55.800.000

10.000

2.500.000

10.000 D

159.476

70.000.000

15.000.000 D

16.150.000

25.000.000 D

45.000.000

2.124.000.000 2.250.949.444

32.000.000 D

43.687.185

31.700.000 D

36.200.000

1.500.000

Paiements

effectifs

1.400

34.967

54.246.755

2.500.000

159.476

70.000.000

16.150.000

45.000.000

2.250.949.444

43.687.185

36.061.524

1.500.000

Mon-

tants

non

payés



Article

07.0.43.07

07.0.43.08

07.0.43.09

07.0.51.00

07.0.63.00

07.0.63.01

07.0.63.02

07.0.63.03

07.0.63.04

07.0.10.50

07.1.11.00

Code

fonct.

32.0

21.1

21.2

19.2

17.3

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.2

11.5

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subventions à l´association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations com-

munales, les villes et les communes des

autres pays (jumelages)

300.000



Subsides aux communes qui ont un taux de

l´impôt foncier A supérieur à 275% en vue

de réduire ce taux à 275% au profit des pro-

priétaires-exploitants d´une entreprise agri-

cole ou viticole

2.500.000

2.353.904



Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement. (Crédit non limitatif)

3.000.000



Subsides dans l´intérêt du renouvellement et

de la reprise par le syndicat des eaux du sud

des conduites d´adduction d´eau de ces com-

munes-membres de moins de deux mille

habitants. (13e tranche)

500.000



Subsides en capital ou en annuités aux com-

munes pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt d´édifices commu-

naux et pour d´autres travaux et dépenses

d´utilité communale

34.000.000



Subsides pour travaux neufs et de grosses ré-

parations dans l´intérêt des chemins vicinaux

5.000.000



Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des distributions

d´eau

6.000.000



Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-

banisme et de l´aménagement des localités .

21.000.000



Subsides aux communes pour constructions

dans l´intérêt de la protection civile

1.500.000



Restants d´exercices antérieurs

Restants



2.431.576.000 2.596.012.105 2.594.096.355



Section 07.1  Service d´incendie

Conseil supérieur pour le service d´incendie.

 Jetons de présence du président et indem-

nité du secrétaire

22.000

20.100



Article

07.1.12.00

07.1.33.00

07.1.33.01

07.1.33.02

07.1.33.03

07.1.33.04

07.1.52.00

07.1.10.50

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

11.5 Conseil supérieur pour le service d´incendie.

 Frais de route et de séjour, jetons de pré-

sence et indemnités des membres du conseil

supérieur, de la commission technique et des

inspecteurs

11.5 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-

térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-

tatif )

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l´intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l´organisation de

cours d´instruction pour sapeurs-pompiers

et du remboursement des pertes de salaire

et des frais de déplacement aux élèves des

cours d´incendie

11.5 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

11.5 Subside extraordinaire

à la fédération des

sapeurs-pompiers

du Grand-Duché dans

l´intérêt de l´organisation de l´assemblée

générale du comité technique international

de prévention et d´extinction du feu (2° et

dernier crédit )

11.5 Subside extraordinaire

dans l´intérêt de la

modernisation

de l´infrastructure

et de

l´équipement du service d´incendie

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 07.2  Commissariats de district

01.0 Traitements des fonctionnaires

01.0 Indemnités des employés

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Frais de bureau

01.0 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

450.000

13.500.000 D

15.889.932

250.000

1.225.000

250.000

350.000

2.000.000

18.047.000

20.436.932

7.517.000 D

8.292.726

2.598.000 D

2.827.626

250.000 D

309.075

150.000

630.000

24.000

Paiements

effectifs

448.521

15.889.932

250.000

1.225.000

250.000

350.000

2.000.000

20.433.553

8.292.726

2.827.626

309.075

127.171

584.785

11.990

Mon-

tants

non

payés



Article

07.2.10.50

07.3.11.00

07.3.11.01

07.3.12.00

07.3.12.01

07.3.74.00

07.3.10.50

07.4.42.00

07.4.10.50

07.5.11.00

07.5.11.01

07.5.11.02

07.5.11.03

07.5.11.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 07.3  Service de contrôle de

la comptabilité des communes

01.0 Traitements des fonctionnaires

01.0 Indemnités des employés

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Frais de bureau et divers

01.0 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 07.4  Employés communaux

14.3 Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 07.5  Protection civile

11.5 Traitements des fonctionnaires

11.5 Indemnités des employés

11.5 Salaires des ouvriers

11.5 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

11.5 Indemnités pour services extraordinaires

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

11.169.000

12.233.427

5.507.000 D

6.088.507

355.000 D

393.353

160.000

45.000

20.000

6.087.000

6.706.860

152.400.000

5.760.000

1.586.000 D

4.536.000

3.278.000 D

4.798.000

204.000 D

262.000

1.030.000

Paiements

effectifs

12.153.373

6.088.507

393.353

159.997

44.348

17.380

6.703.585

135.195.065

4.493.829

4.763.298

258.938

966.895

Mon-

tants

non

payés



Article

07.5.12.00

07.5.12.01

07.5.12.02

07.5.12.03

07.5.12.04

07.5.12.05

07.5.12.06

07.5.51.00

07.5.71.00

07.5.72.00

07.5.74.00

07.5.74.01

07.5.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

11.5 Masse d´habillement des ouvriers du garage de

la protection civile

11.5 Indemnités pour services de tiers

11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif )

11.5 Articles et matériel de bureau.  Imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau. 

Journaux, livres, périodiques.  Frais d´im-

pression et de publication.  Frais de port

et d´affranchissement.  Taxes téléphoni-

ques.  Frais d´entretien du mobilier et des

machines de bureau

11.5 Dépenses résultant de la réalisation des mesures

de protection civile.  Remboursement des

pertes de salaire et des frais de voyage des

élèves de l´école nationale de la protection

civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

11.5 Impression et diffusion d´un manuel de protec-

tion civile à tous les ménages du pays

11.5 Honoraires d´avocats et frais de justice

11.5 Subventions aux particuliers dans l´intérêt de

l´aménagement d´abris familiaux

11.5 Acquisition de terrains

11.5 Constructions dans l´intérêt de l´infrastructure

de la protection civile

11.5 Equipement et installations de la protection

civile. (Sans distinction d´exercice)

11.5 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

9.000

1.143.000

11.43.000

800.000

315.000

9.075.000 D

9.526.000

pr mém.



50.000 T

36.000

pr mém.



pr mém.



pr mém.



7.890.000

35.000 T

49.000

31.175.000

36.154.000

Paiements

effectifs

9.000

1.142.832

744.143

308.292

9.525.998

8.100

7.887.981

48.400

30.157.706

Mon-

tants

non

payés



Article

07.6.11.00

07.6.11.01

07.6.12.00

07.6.12.01

07.6.12.02

07.6.12.03

07.6.12.04

07.6.12.05

07.6.11.51

07.7.11.00

07.7.11.01

07.7.11.02

07.7.11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 07.6

Office central du logement. 

Centre de documentation communale.

 Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

01.0 Centre de documentation communale.  In-

demnités pour publications, cours, journées

d´études et de stage dans l´intérêt de la for-

mation des fonctionnaires communaux

19.1 Réforme de la législation sur les baux à loyer.

 Indemnités pour services extraordinaires

19.1 Office central du logement.  Jetons de pré-

sence, frais de voyages et dépenses impré-

vues

01.0 Centre de documentation communale.  Bib-

liothèque, périodiques et publications

01.0 Centre de documentation communale.  Frais

de route et de séjour, participation aux cours

et stages

24.6 Commissariat au rapatriement.  Frais de re-

cherche et de rapatriement de personnes

déplacées. Exhumations et transferts de corps

Dépenses diverses et subsides

34.4 Entretien des cimetières militaires

34.4 Récompenses

pour actes de dévouement.

(Crédit non limitatif )

Restants d´exercices antérieurs

19.1 Réforme de la législation sur les baux à loyer.

 Indemnités pour services extraordinaires

Section 07.7  Eaux et forêts

21.4 Traitements des fonctionnaires

21.4 Indemnités des employés

21.4 Salaires des ouvriers.

21.4 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

95.000

30.000

pr mém.



200.000 T

210.000

50.000

10.000 T

1.000 T

10.000

16.000

412.000

39.145.000 D

42.817.669

6.350.000 D

7.080.032

2.294.000 D

2.878.855

346.000 D

426.114

Paiements

effectifs

94.960

15.400

209.641

49.525

5.000

375.164

42.817.669

7.080.032

2.878.855

426.114

Mon-

tants

non

payés



Article

07.7.11.04

07.7.11.05

07.7.11.06

07.7.12.00

07.7.12.01

07.7.12.02

07.7.12.03

07.7.12.04

07.7.12.05

07.7.12.06

07.7.12.07

07.7.12.08

07.7.12.09

07.7.12.10

07.7.12.11

Code

fonct.

L I B E L L E

21.4 Subside à la mase d´habillement des agents, pré-

posés forestiers, gardes-pêche et aides-gar-

des.  Armement des agents, préposés fores-

tiers, gardes-pêche et aides-gardes

21.4 Indemnités pour services extraordinaires

21.4 Subventions aux candidats ingénieurs, aux

aides-gardes forestiers, aux ingénieurs-in-

specteurs et aux ingénieurs. (Crédit non

limitatif)

21.4 Indemnités pour services de tiers

21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

21.4 Frais d´exploitation du charroi automobile

21.4 Sommes fixes pour frais de bureau

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections,

du service de l´aménagement et du service

de la statistique forestière.  Acquisition

d´instruments de bureau.  Dépenses im-

prévues

21.4 Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d´aménagement des bois communaux et des

domaines de l´Etat. Acquisition et réparation

d´instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux

21.4 Etablissement

et entretien des pépinières

forestières. Achat de semences

21.4 Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture y compris l´entretien des

chemins de vidange. Dépenses diverses et

imprévues

21.4 Aménagement d´un réseau routier dans le do-

maine forestier de l´Etat

21.4 Aménagement servant à la récréation, aux

loisirs et à l´instruction des promeneurs dans

les forêts soumises au régime forestier

21.4 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie. Dépenses réelles pour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

830.000

100.000 T

120.500

2.450.000

35.000 T

53.500

1.650.000

575.000

300.000 T

255.000

732.000 T

817.000

240.000

1.500.000 T

1.522.000

150.000 D

660.000

11.000.000

1.600.000

1.500.000

Paiements

effectifs

830.000

120.420

1.328.731

30.760

1.649.762

572.833

254.584

805.263

239.825

1.521.600

660.000

10.999.659

1.599.023

1.493.884

Mon-

tants

non

payés



Article

07.7.12.12

07.7.12.13

07.7.12.14

07.7.12.15

07.7.12.16

07.7.12.17

07.7.12.18

07.7.33.00

Code

fonct.

L I B E L L E

mesures à prendre pour combattre les incen-

dies. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

21.5 Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.

 Frais d´entretien et de repeuplement. 

Habillement de travail

21.5 Repeuplement des cours d´eau frontaliers et

indigènes.

Versements sur le fonds spécial

de la pêche.  Installation de grils. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

21.5 Repeuplement extraordinaire des cours d´eau.

 Location, mise en état et entretien d´é-

tangs.  Dépenses diverses

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.  Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à l´ami-

able.  Indemnisation des dommages causés

par le gibier dans les bois domaniaux. 

Chasses de police, assurance.  Installation

de gagnages.  Dépenses résultant de l´ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l´Etat en temps de gel et de neige.  Partici-

pation à la lutte contre la rage; primes pour

la destruction de renards, dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

21.5 Création de réserves cynégétiques.  Indem-

nisation des propriétaires particuliers

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

21.5 Exécution de la loi du 25.5.1972 concernant la

chasse.  Ecole forestière.  Achat de maté-

riel d´instruction, de munitions, frais d´assu-

rance-responsabilité et dépenses diverses

21.5 Versement au fonds spécial créé par l´article 11

de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la

chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier et l´article I, article 13 de la loi

du 24.8.1956 ayant pour objet de modifier

et de compléter la législation sur la chasse et

l´arrêté ministériel du 20.3.1962 augmen-

tant les droits supplémentaires perçus sur les

permis de chasse. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

10.000

618.000 T

438.500

700.000 D

887.492

450.000 T

429.500

530.000

63.000

500.000

95.000

2.200.000

Paiements

effectifs

437.936

887.492

429.302

523.011

62.100

489.424

93.595

2.200.000

Mon-

tants

non

payés



Article

07.7.33.01

07.7.33.02

07.7.33.03

07.7.34.00

07.7.52.00

07.7.52.01

07.7.72.00

07.7.74.00

07.7.74.01

07.7.74.02

07.7.74.03

07.7.82.00

07.7.12.61

07.7.12.67

Code

fonct.

L I B E L L E

21.5 Versement au fonds spécial du repeuplement

des chasses du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu de l´article

8 de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

19.2 Subventions à différents organismes dans l´in-

térêt de la protection de la nature

21.4 Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-

riers forestiers occupés dans les forêts doma-

niales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

21.5 Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différents organismes internationaux

21.4 Subventions aux établissements publics et

d´utilité publique et aux particuliers groupés

en syndicat dans l´intérêt de la construction

de chemins forestiers

21.4 Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

21.5 Station de pisciculture.  Travaux de réamé-

nagement et de rationalisation

21.4 Acquisition de machines de bureau

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers. Acquisitions nouvelles

21.4 Acquisition de voitures automobiles

21.5 Acquisition de matériel piscicole

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois.

 Reboisement de terrains appartenant à

des propriétaires n´ayant pas satisfait aux

conditions leur imposées

Restants d´exercices antérieurs

21.5 Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.

 Frais d´entretien et de repeuplement. 

Habillement de travail

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.050.000

200.000

100.000

135.000 T

113.000

75.000

500.000 D

700.000

1.000.000 T

1.121.000

60.000

500.000

180.000

250.000

50.000

1.074.000

28.000

Paiements

effectifs

1.041.200

200.000

19.495

100.065

31.637

669.888

1.117.719

59.939

489.726

170.810

210.698

1.073.490

27.200

Mon-

tants

non

payés



Article

07.7.34.50

07.8.11.00

07.8.11.01

07.8.11.02

07.8.11.03

07.8.12.00

07.8.12.01

07.8.12.02

07.8.12.03

07.8.34.00

07.8.72.00

07.8.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

21.5 Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différents organismes internationaux

Section 07.8

Service d´aménagement du territoire.

 Urbanisme

19.2 Indemnités des employés

19.2 Salaires des ouvriers

19.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

19.2 Indemnités pour services extraordinaires

19.2 Frais de route et de séjour

19.2 Commissions et groupes de travail divers. 

Indemnités pour services de tiers, frais de

route et de séjour, dépenses diverses

19.2 Frais de bureau, taxes téléphoniques, frais d´im-

pression, frais de nettoyage

19.2 Participation à des expositions.

Organisation

de concours.  Confection de plans et de

maquettes.  Acquisition de matériel photo-

graphique.  Actions de propagande. 

Frais d´impression de cartes.  Dépenses

diverses

19.2 Contributions à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´amé-

nagement du territoire, de l´urbanisme et de

la protection de l´environnement. (Crédit

non limitatif) .

19.2 Mesures et interventions dans l´intérêt de

l´édude et de la réallsation de l´urbanisme et

de l´aménagement du territoire. Subven-

tions, dépenses et frais connexes, participa-

tion à des dépenses. (Sans distinction d´exer-

cice)

19.2 Acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.000

81.170.000

87.135.162

890.000 D

991.607

pr mém.



125.000 D

169.526

295.000

50.000 T

52.000

200.000

140.000 T

138.000

350.000

520.000

2.400.000

pr mém.

Paiements

effectifs

4.175

85.647.916

991.607

169.526

175.400

50.592

66.333

97.171

431.616

1.573.796

Mon-

tants

non

payés



Article

07.8.11.53

08.0.11.00

08.0.11.01

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.12.03

08.0.12.04

08.0.33.00

08.0.33.01

08.0.33.02

08.0.33.03

08.0.33.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

19.2 Indemnités pour services extraordinaires

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

08  MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 08.0

Education physique et sports. 

Dépenses générales

18.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´éducation physique et aux sports

18.0 Indemnités des employés

18.0 Frais de route et de séjour

18.0 Service médico-sportif.  Examen médical

obligatoire et périodique des sportifs. 

Mesures anti-doping. (Crédit non limitatif) .

18.0 Trophée national et autres médailles

18.0 Frais de bureau

18.0 Frais d´exploitation des voitures de service

18.1 Education physique.  Dépenses en exécution

de l´arrêté grand-ducal du 8.10.1945.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais des fédérations

et associations sportives reconnues

18.1 Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents,

à l´assurance-responsabilité civile collective

des sportifs et à la caisse de secours mutuels

des sportifs

18.1 Part de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs

fédéraux engagés avec l´agrément et sous le

contrôle de l´Etat

18.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs

du comité olympique luxembourgeois. 

Subsides pour la préparation et la participa-

tion aux jeux olympiques

18.1 Subventions pour l´organisation de compéti-

tions sportives d´automobilisme et de moto-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

60.000

5.030.000

5.176.133

2.737.066.000 2.916.666.619

890.000 D

979.000

325.000 D

359.000

55.000 T

66.000

2.600.000 D

2.965.000

210.000 T

290.000

215.000 T

229.000

55.000 T

61.000

6.100.000 T

5.989.000

1.400.000

700.000

Paiements

effectifs

59.700

3.615.741

2.888.378.458

978.525

358.301

65.085

2.964.897

289.810

228.615

60.847

5.989.000

1.399.131

1.400.000

700.000

Mon-

tants

non

payés



Article

08.0.52.00

08.0.63.00

08.0.10.50

08.1.11.00

08.1.11.01

08.1.11.02

08.1.11.03

08.1.11.04

08.1.12.00

08.1.74.00

08.1.10.50

08.2.11.00

08.2.12.00

08.2.12.01

Code

fonct.

L I B E L L E

cyclisme par des groupements nationaux re-

connus

18.1 Subsides aux associations sportives pour les

travaux de réaménagement et d´amélioration

des installations sportives existantes

18.1 Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d´amélioration des instal-

lations sportives existantes

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 08.1  Institut national des sports

18.0 Traitements des fonctionnaires

18.0 Indemnités des employés

18.0 Salaires des ouvriers

18.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

18.0 Indemnités pour prestations hors service dans

l´intérêt de la surveillance des bâtiments et

installations sportives de l´I.N.S.

18.0 Frais d´exploitation et d´entretien.  Masse

d´habillement du personnel ouvrier

18.0 Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 08.2  Sports scolaires. 

Dépenses générales et communes

13.0 Commission d´études.  Indemnités pour ser-

vices extraordinaires

13.0 Indemnités pour services de tiers

13.0

Frais de route et de séjour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

120.000

1.000.000

2.850.000

17.920.000

18.408.000

2.520.000 D

2.600.000

282.000 D

298.000

1.647.000 D

1.924.000

150.000 D

155.000

90.000

2.150.000

50.000

6.889.000

7.267.000

20.000

15.000

20.000

Paiements

effectifs

120.000

1.000.000

2.850.000

18.404.211

2.599.932

297.358

1.923.492

154.780

63.838

2.144.642

49.962

7.234.004

15.000

10.188

Mon-

tants

non

payés



Article

08.2.12.02

08.2.12.03

08.2.12.04

08.2.33.00

08.2.33.01

08.2.33.02

08.2.33.03

08.2.33.04

8.2.33.05

08.2.33.06

8.2.33.07

08.2.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

13.0 Frais de bureau.  Etudes et enquêtes.  Diffu-

sion de matériel de documentation.  Dé-

penses diverses et imprévues

13.0 Acquisition et frais d´entretien du matériel

sportif

13.0 Trophées, objets d´art, médailles sportives

13.0 Subsides pour le fonctionnement des comités

centraux LASEL et LASEP

13.0 Subsides aux associations sportives scolaires et

estudiantines

13.0 Subsides extraordinaires et de démarrage aux

associations sportives nouvelles

13.0 Subsides aux cercles sportifs universitaires

luxembourgeois membres de la LASEL

13.0 Subventions aux comités centraux pour l´orga-

nisation de rencontres sportives nationales

et internationales

13.0 Subventions pour le fonctionnement local des

associations sportives: surveillance médicale,

assurances-accidents et responsabilité civile,

information et presse

13.0 Subsides à l´institut sportif de la LASEL, sec-

tion de l´école nationale d´EPS, dans l´intérêt

de l´organisation régulière de stages, de for-

mation et de perfectionnement au profit des

enseignants-spécialistes de la LASEL et de la

LASEP

13.0 Subside à la LASEL pour le maintien de ses rela-

tions sportives au sein de la fédération inter-

nationale du sport universitaire (FISU) et de

la fédération internationale du sport scolaire

(ISF)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

38.000

10.000

300.000

1.220.000

80.000

40.000

550.000

240.000

200.000

150.000

2.921.000

27.730.000

28.596.000

Paiements

effectifs

36.985

38.000

9.986

300.000

1.220.000

80.000

40.000

550.000

239.563

200.000

150.000

2.889.722

28.527.937

Mon-

tants

non

payés



Article

09.0.11.00

09.0.11.01

09.0.11.02

09.0.11.03

09.0.11.04

09.0.11.05

09.0.11.06

09.0.11.07

09.0.11.08

09.0.11.09

09.0.11.10

Code

fonct.

13.1

13.2

13.5

13.3

13.0

13.3

13.6

13.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

09, 10 et 11

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 09.0  Education nationale. 

Dépenses générales et communes

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement primaire, moyen, secon-

daire et supérieur.  Commission des titres

d´enseignement supérieur.  Commissions

d´homologation des grades et titres universi-

taires étrangers.  Commissions des sub-

sides remboursables.  Indemnités. (Crédit

non limitatif)

10.756.000

9.108.343



Honoraires des membres des jurys d´examen

de l´enseignement technique et profession-

nel.  Indemnités du personnel. (Crédit non

limitatif )

6.253.000 D

7.076.000

7.075.923



Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maî-

trise.  Indemnités. (Crédit non limitatif). .

950.000

900.110



Conseil supérieur de l´éducation nationale. 

Commission consultative pour la promotion

de la recherche pédagogique et commission

scientifique.  Remaniement du plan d´étu-

des. 

Indemnités

205.000

133.400



Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.  Indemnités du

personnel

405.000

172.000



Comité interministériel de la formation pro-

fessionnelle et commission consultative de la

formation professionnelle.

Jetons de pré-

sence et indemnités du personnel

10.000



Formation professionnelle accélérée.  Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

aduites.

indemnités

354.000 T

394.530

326.915



Planification de l´enseignement.  Indemnités

1.563.000 T

1.461.425

501.985



Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l´éducation nationale. 

Indemnités

120.000

118.600



Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l´éducation nationale

300.000

240.000



Frais pour travaux de rédaction et d´élabora-

tion de cours, de documents et d´autres ouv-



Article

09.0.11.11

09.0.11.12

09.0.11.13

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.12.05

09.0.12.06

09.0.12.07

Code

fonct.

13.0

13.1

13.2

13.3

13.1

13.2

13.0

13.1

13.2

13.5

13.3

13.6

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

rages à publier par le ministère de l´éduca-

tion nationale.  Indemnités

620.000 T

721.575

716.215



Orientation scolaire après la troisième année

d´études primaires.  Indemnités des em-

ployés occupés à tâche partielle

247.000



Indemnité d´un instituteur-psychologue

30.000



Cours de rattrapage.  Indemnités du person-

nel. (Crédit non limitatif)

2.000.000

1.383.400



Education artistique dans le cadre de l´en-

seignement primaire et secondaire.  Dé-

penses diverses

9.000



Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère de

l´éducation nationaIe.

Indemnités. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible

de transfert à d´autres articles)

4.253.000

4.246.346



Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.  Commission des

titres d´enseignement supérieur.  Commis-

sions d´homologation des grades et titres

universitaires étrangers.  Conseil supé-

rieur de l´éducation nationale.  Indemnités

pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

1.668.000

1.391.815



Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement technique et profession-

nel.  Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

358.000

144.618

Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maî-

trise.  Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

1.565.000

1.382.878



Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.  Indemnités

pour services de tiers.  Matériel et dépen-

ses diverses

133.000 T

87.916

84.871



Comité interministériel de la formation pro-

fessionnelle et commission consultative de la

formation professionnelle.  Jetons de pré-

sence, indemnités pour services de tiers. 

Matériel et dépenses diverses

10.000

9.076



Formation professionnelle accélérée.  Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes.  Indemnités pour services de tiers

et autres frais

25.000

12.502



Article

09.0.12.08

09.0.12.09

09.0.12.10

09.0.12.11

09.0.12.12

09.0.12.13

09.0.12.14

09.0.12.15

09.0.12.16

09.0.12.17

09.0.12.18

09.0.12.19

09.0.33.00

Code

fonct.

13.1

13.2

13.5

13.1

13.2

13.5

13.3

13.0

13.6

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.  Commission des

titres d´enseignement supérieur.  Com-

missions d´homologation des grades et titres

universitaires étrangers.  Conseil supé-

rieur de l´éducation nationale.  Frais de

route et de séjour

240.000

198.511



Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.  Commission des

titres d´enseignement supérieur.  Com-

missions d´homologation des grades et titres

universitaires étrangers.  Conseil supé-

rieur de l´éducation nationale.  Fourni-

tures et imprimés

200.000

157.990



Examens de l´enseignement technique et pro-

fessionnel.  Frais de route et de séjour. 

Fournitures diverses

247.000

245.747



Examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

 Frais de route et de séjour.  Fournitures

diverses

625.000 T

629.554



Planification de l´enseignement.

Dépenses de

fonctionnement

95.000 T

100.000

92.374



Cours, stages, recherches, études et activités

ou manifestations à caractère pédagogique.

 Cours d´enseignement programmé; initia-

tion aux machines d´enseignement

57.000

36.000



Frais de location d´installations d´éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d´éduca-

tion physique

3.500.000

3.499.078



Dépenses dans l´intérêt des assurances-acci-

dents et responsabilité civile pour le person-

nel enseignant et les élèves (Crédit non limit.)

400.000 D

546.348



Frais de location de bâtiments, salles, terrains

et installations pour les besoins de l´enseig-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

2.670.000 D 5.520.000

5.190.794



Service de duplication.  Dépenses de fonc-

tionnement

114.000

62.174



Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

39.277



Constructions et équipements scolaires: frais

de route et de séjour

20.000

15.317



Education extrascolaire.  Subsides

15.000 T

10.000



Article

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.34.00

09.0.34.01

09.0.34.02

09.0.34.03

09.0.34.04

09.0.34.05

09.0.43.00

09.0.44.00

09.0.45.00

Code

fonct

13.0

13.1

13.0

13.5

13.0

13.5

13.0

13.1

13.2

13.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subsides pour cours, stages, recherches, études

et activités ou manifestations à caractère

pédagogique.  Cours d´enseignement pro-

grammé; initiation aux machines d´enseigne-

ment

600.000

478.496



Participation aux frais de l´éducation routière

dans les écoles

20.000



Subsides en faveur des élèves pour accidents

non couverts par l´assurance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

4.795



Contributions aux programmes de bourses de

l´O.T.A.N. et de la « Commission for Educa-

tional Exchange ». (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

552.000

533.090



Contribution luxembourgeoise à l´agence de

coopération culturelle et technique des pays

entièrement ou partiellement de langue fran-

çaise. (Crédit sans distinction d´exercice et

nonsu sceptible de transfert àd´autres articles)

1.750.000

1.746.827



Contribution luxembourgeoise au financement

de l´institut universitaire européen

p r mém



Cotisation du centre universitaire de Luxem-

bourg à l´association des universités partiel-

lement ou entièrement de langue française

(A.U.P.E.L.F.)

9.000



Contribution au collège d´Europe de Bruges

20.000



Contribution au financement du centre pour la

recherche et l´innovation dans l´enseigne-

ment (CERI)

30.000



Subsides aux communes-sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinés à ces élèves

450.000



Dépenses découlant pour l´année 1975 de l´in-

tégration de l´enseignement privé dans l´en-

seignement public

pr mém.



Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale

et professionnelle préparatoires aux exa-

mens de maîtrise ainsi que de cours de perfec-

tionnement professionnel.  Frais de fonc-

tionnement du régime de consultant-inspec-

teur de formation professionnelle chargé de

surveiller et de promouvoir l´apprentissage

dans les entreprises. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

5.850.000



Article

09.0.63.00

09.0.11.51

09.0.11.54

09.0.12.54

09.0.12.59

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.11.03

09.1.12.00

09.1.12.01

09.1.12.02

Code

fonct.

13.1

13.3

13.1

13.2

13.5

13.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subsides pour l´achat de matériel didactique;

équipement des salles de gymnastique; appli-

cation du nouveau plan d´études

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement technique et profession-

nel.  Indemnités du personnel

493.000

492.993



Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professIonnel.

Indemnités du

personnel

2.000

1.500



Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de mai-

trise.  Indemnités pour services de tiers et

autres frais

260.000

259.540



Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.  Commission des

titres d´enseignement supérieur.  Com-

missions d´homologation des grades et titres

universitaires étrangers.  Conseil supé-

rieur de l´éducation nationale.  Fournitures

et imprimés

100.000

54.593



50.243.000

54.062.348

48.614.195



Section 09.1  Atelier de mécanographie

Traitements des fonctionnaires

304.000



Indemnités des employés

668.000 D

685.518



Commission chargée de l´introduction d´un

système d´informatique au ministère de

l´éducation nationale: indemnités

72.000

27.200



Etudes sur l´avancement des élèves dans les

divers ordres d´enseignement: indemnités

pour services extraordinaires

60.000



Indemnités pour services de tiers

168.000 T

268.000

167.970



Frais de location et d´entretien des équipe-

ments mécanographiques

973.000 T

873.000

672.107



Dépenses diverses de fonctionnement et achat

de matériel (cartes perforées, imprimés spé-

ciaux, etc.) pour les besoins du traitement

de l´information

323.000

72.035



Article

09.1.12.03

09.1.12.04

09.1.12.05

09.1.33.00

09.1.74.00

09.1.10.50

09.2.11.00

09.2.11.01

09.2.11.02

09.2.12.00

09.2.12.01

09.2.12.02

09.2.12.03

09.2.12.04

09.2.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

13.0 Etudes sur l´avancement des élèves dans les

divers ordres d´enseignement: achat de

matériel et dépenses diverses

13.0 Cours expérimentaux d´informatique.  Sémi-

naire d´informatique.  Dépenses diverses

de fonctionnement

13.0 Cours expérimentaux d´informatique.  Frais

de location et d´entretien des équipements

périphériques et terminaux, frais de location

et d´entretien de matériel didactique

13.0 Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de

stages

13.0 Cours expérimentaux d´informatique.  Ac-

quisition de matériel didactique

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 09.2  Cantines scolaires 

Orientation scolaire

13.0 Salaires des ouvriers

13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.0 Indemnité du préposé chargé de la direction du

service d´orientation scolaire

13.0 Exploitation des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

13.0 Frais de journées d´information, publications et

autres frais dans l´intérêt de l´information et

de l´orientation scolaires.  Frais d´impres-

sion, de publication et de transport.  Dé-

penses diverses

13.0 Indemnités diverses de tiers dans l´intérêt de

l´orientation scolaire

13.0 Frais de route et de séjour

13.0 Frais d´exploitation des voitures de service

13.0 Exploitation d´internats.  Etudes et enquêtes

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

14.000

190.000

418.000

90.000

pr mém.



3.280.000

3.297.518

1.350.000 D

1.677.665

2.232.000 D

2.474.654

30.000

2.204.000 T

2.217.155

511.000 T

581.000

10.000 T

9.180

10.000 T

64.665

38.000 T

31.000

pr mém.



Paiements

effectifs

8.475

113.236

11.332

1.757.873

1.677.665

2.474.654

30.000

2.216.300

565.988

9.180

64.665

30.999

Mon-

tants

non

payés



Article

09.2.12.06

09.2.33.00

09.2.74.00

09.2.74.01

09.2.74.02

09.2.12.50

09.2.12.51

09.3.11.00

09.3.11.01

09.3.12.00

09.3.12.01

09.3.12.02

09.3.33.00

09.3.33.01

Code

fonct.

L I B E L L E

13.0 Frais de bureau

13.0 Participation de l´Etat aux frais des associations

scolaires et estudiantines et associations

s´occupant d´éducation extrascolaire et de

loisirs.  Subsides et frais divers

13.0 Equipement des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

13.0 Equipement d´internats

13.0 Acquisition d´une voiture automobile

Restants d´exercices antérieurs

13.0 Exploitation des cantines scolaires et frais con-

nexes

13.0 Frais de journées d´information, publications et

autres frais dans l´intérêt de l´information et

de l´orientation scolaires.  Frais d´impres-

sion, de publication et de transport.  Dé-

penses diverses

Section 09.3

Service national de la jeunesse

13.6 Indemnités des employés

13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.6 Frais de route et de séjour

13.6 Table ronde des présidents des mouvements de

la jeunesse.  Frais de route et de séjour,

jetons de présence et indemnités des partici-

pants

13.6 Frais de bureau; frais d´impression; bibliothè-

que, journaux et périodiques; études et en-

quêtes; dépenses diverses

13.6 Stages, journées d´études, camps, échange de

jeunesse, voyages éducatifs.  Education des

loisirs.  Indemnités, subsides.  Dépenses

diverses

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers

et de maisons de jeunes

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

125.000

175.000 T

45.000

500.000

pr mém.



206.000

200.000

7.591.000

8.161.319

2.565.000

250.000 D

257.949

75.000

30.000 T



186.000 T

216.000

1.500.000 T

1.507.805

400.000 T

392.195

Paiements

effectifs

124.905

45.000

497.106

205.586

199.668

8.141.716

2.351.942

257.949

74.672

208.907

1.507.690

392.195

Mon-

tants

non

payés



Article

09.3.33.02

09.3.33.03

09.3.52.00

09.3.74.00

09.3.74.01

09.3.74.02

09.3.10.50

09.4.11.00

09.4.11.01

09.4.11.02

09.4.11.03

09.4.11.04

09.4.12.00

09.4.12.01

09.4.12.02

09.4.12.03

09.4.74.00

09.4.74.01

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse.  Par-

ticipation aux frais d´assurance

13.6 Congé-éducation.  Indemnités compensatoi-

res, bourses culturelles. (Crédit non limitatif)

13.6 Participation aux frais de construction et

d´équipement de foyers et maisons de jeunes.

Equipement divers pour l´éducation des

loisirs

13.6 Equipement de maisons de jeunes

13.6 Acquisition d´une voiture bibliothèque

13.6 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 09.4  Office

du Film scolaire. 

Centre audiovisuel

13.0 Traitements des fonctionnaires

13.0 Indemnités des employés

13.0 Salaires des ouvriers

13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.0 Indemnités pour services extraordinaires

13.0 Indemnités pour services de tiers

13.0 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

13.0 Frais de bureau et dépenses diverses

13.0 Matériel audiovisuel: confection, acquisition et

dépenses connexes

13.0 Acquisition d´équipements audiovisuels

13.0 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.300.000

1.000.000 D

2.500.000

550.000

100.000

pr mém.



pr mém.



7.956.000

9.463.949

1.170.000

1.369.000 D

1.723.995

690.000 D

842.168

130.000 D

154.192

50.000

5.000 T

6.050

45.000

190.000 T

211.400

1.472.000 T

1.449.550

190.000

pr mém.



Paiements

effectifs

1.285.000

1.977.268

549.707

98.732

8.704.062

1.006.779

1.723.995

842.168

154.192

41.800

6.050

44.378

211.361

1.356.800

189.989

Mon-

tants

non

payés



Article

09.4.10.50

09.5.11.00

09.5.11.01

09.5.12.00

09.5.12.01

09.5.12.02

09.5.12.03

09.5.12.04

09.5.74.00

09.5.10.50

09.6.11.00

09.6.11.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 09.5  Inspectorat 

Commission d´instruction

13.1 Traitements des fonctionnaires

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

13.1 Commission d´instruction.  Jetons de pré-

sence

13.1 Sommes fixes pour frais de bureau

13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

13.1 Commission d´instruction.  Dépenses de

fonctionnement: frais de bureau, de biblio-

thèque, de documentation concernant l´en-

seignement primaire, d´entretien et dépen-

ses diverses

13.1 Collège des inspecteurs.  Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothè-

que, de documentation concernant l´en-

seignement primaire, d´entretien et dépen-

ses diverses

13.1 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 09.6  Education préscolaire

et enseignement primaire

13.1 Traitements du personnel enseignant des

écoles primaires et primaires supérieures

13.1 Traitements des maîtresses de jardins d´enfants

et des institutrices d´éducation préscolaire

part de l´Etat

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.311.000

5.842.355

12.542.000 D

13.894.809

65.000

75.000

265.000

480.000

95.000 T

35.000

304.000 T

364.000

12.000

13.838.000

15.190.809

881.048.000 D 989.869.718

78.000.000 D

99.965.202

Paiements

effectifs

5.577.512

13.894.809

30.600

17.350

245.580

456.514

33.082

363.475

11.990

15.053.400

989.869.718

99.965.202

Mon-

tants

non

payés



Article

09.6.11.02

09.6.11.03

09.6.11.04

09.6.11.05

09.6.11.06

09.6.12.00

09.6.12.01

09.6.33.00

09.6.33.01

09.6.33.02

09.6.33.03

09.6.33.04

09.6.43.00

09.6.43.01

09.6.43.02

09.6.43.03

Code

fonct.

L I B E L L E

13.1 Part de l´Etat dans les frais de remplacement

des maîtresses de jardins d´enfants et des

institutrices d´éducation préscolaire

13.1 Education préscolaire: indemnités.

13.1 Indemnités des membres des diverses commis-

sions d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Enseignement ménager familial: indemnités . .

13.1 Réorganisation de l´éducation physique dans

les écoles primaires: indemnités aux en-

seignants

13.1 Frais de route et de séjour

13.1 Impression et édition de manuels scolaires et

édition de matériel didactique. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents

d´enfants soumis à la scolarité obligatoire . .

13.1 Enseignement ménager familial: subsides pour

stages de formation et de spécialisation . . . .

13.1 Education préscolaire: subsides pour stages de

formation et de spécialisation

13.1 Réorganisation de l´éducation physique dans

les écoles primaires: subsides aux enseig-

nants qui suivent une formation préparatoire

à l´éducation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Subsides aux enseignants autorisés à suivre des

cours ou stages de spécialisation ou de per-

fectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Part de l´Etat dans les frais de remplacement du

personnel enseignant. (Crédit non limitatif)

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Contribution aux frais de l´enseignement com-

plémentaire: part de l´Etat dans les indem-

nités payées par les communes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Traitements du personnel enseignant ménager

familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.200.000

50.000

80.000

pr mém.



pr mém.



100.000

4.750.000

220.000

10.000

40.000

pr mém.



400.000

8.500.000 D 12.888.967

300.000

1.000.000

12.500.000 D

18.246.387

Paiements

effectifs

1.196.873

49.000

13.112

4.745.952

210.000

40.000

150.000

12.887.967

298.530

834.705

18.246.387

Mon-

tants

non

payés



Article

09.6.43.04

09.6.44.00

09.6.63.00

09.6.63.01

09.6.10.50

09.7.11.00

09.7.11.01

09.7.11.02

09.7.11.03

09.7.11.04

09.7.11.05

09.7.11.06

09.7.11.07

09.7.12.00

09.7.12.01

Code

fonct.

L I B E L L E

13.1 Participation extraordinaire de l´Etat aux frais

d´organisation par les communes de loisirs et

d´études surveillés pour les enfants des jar-

dins d´enfants et les élèves des écoles pri-

maires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des in-

stituts, écoles et associations philanthropi-

ques. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Contribution aux frais de première installation

des ateliers et laboratoires de l´enseigne-

ment complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.1 Education préscolaire: subsides pour l´achat de

matériel d´enseignement et dépenses diverses

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.7  Education différenciée

13.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

13.6 Indemnités des employés

13.6 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Salaires des ouvriers

13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.6 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

13.6 Indemnités des membres de la commission

médico-psycho-pédagogique nationale, des

groupes de travail et des services qui y sont

rattachés

13.6 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

13.6 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

300.000

200.000

pr mém.



pr mém.



988.698.000 1.129.620.274

38.861.000

8.240.000

1.127.000

2.307.000

2.377.000

230.000

3.350.000

2.800.000

3.582.000

1.200.000

Paiements

effectifs

112.291

170.000

1.128.789.737

34.649.710

7.480.675

1.046.174

2.070.339

2.341.345

2.444.091

111.000

2.384.262

434.677

Mon-

tants

non

payés



Article

09.7.12.02

09.7.12.03

09.7.12.04

09.7.12.05

09.7.12.06

09.7.12.07

09.7.12.08

09.7.12.09

09.7.12.10

09.7.33.00

09.7.33.01

09.7.33.02

09.7.33.03

09.7.33.04

09.7.33.05

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Education différenciée.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

13.6 Centre de logopédie.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

13.6 Gratuité du séjour dans le centre d´observa-

tion; frais d´exploitation des semi-internats

rattachés aux instituts et services; gratuité

de l´éducation de certains enfants à l´étranger

13.6 Centre de logopédie.  Frais d´exploitation de

l´internat

13.6 Centre de logopédie.  Acquisition et confec-

tion de manuels scolaires

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Frais

d´exploitation de l´internat

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Ac-

quisition et confection de manuels scolaires

et imprimés en Braille . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge

des enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Contribution de l´Etat aux associations s´occu-

pant d´enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Centre de logopédie.  Subsides aux élèves

sourds et durs d´oreilles pour l´achat d´appa-

reils auditifs spéciaux et coûteux

13.6 Centre de logopédie.  Subsides aux élèves

pour frais de déplacement. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Sub-

sides aux élèves déficients visuels pour l´achat

d´aides ou d´appariels spéciaux destinés à

favoriser l´éducation visuelle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

475.000

731.000 T

1.041.000

855.000

3.021.000 T

2.666.000

57.000 T

102.000

237.000

238.000

190.000 T



20.000

200.000 T

80.000

1.050.000

50.000 T

70.000

100.000

120.000

75.000 T

1.000

Paiements

effectifs

399.691

1.040.989

815.459

2.257.938

84.574

217.251

228.756

8.383

80.000

781.850

70.000

2.950

113.724

Mon-

tants

non

payés



Article

09.7.33.06

09.7.43.00

09.7.43.01

09.7.44.00

09.7.44.01

09.7.44.02

09.7.44.03

09.7.44.04

09.7.44.05

09.7.44.06

09.7.74.00

09.7.74.01

09.7.74.02

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Sub-

sides aux élèves pour frais de déplacement .

13.6 Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés . .

13.6 Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes

13.6 Subside de l´Etat au fonctionnement de l´insti-

tut médico-professionnel à Cap, géré par la

ligue luxembourgeoise pour le secours à l´en-

fance mentalement et cérébralement handi-

capée, sous la surveillance de l´Etat

13.6 Contribution de l´Etat dans l´intérêt du place-

ment de personnes inadaptées à l´établisse-

ment de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Contribution de l´Etat aux frais d´enseignement

et d´équipement des classes, des instituts,

écoles ou associations dispensant l´éducation

aux handicapés

13.6 Contribution de l´Etat dans la création d´un

centre de vacances et de camps scolaires pour

enfants handicapés, géré par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours à l´enfance men-

talement et cérébralement handicapée . . . . .

13.6 Subside de l´Etat dans l´intérêt du placement de

personnes aveugles à l´établissement de Ber-

bourg

13.6 Contribution de l´Etat à l´association « Foyer

d´accueil des jeunes » dans l´intérêt de ses

activités éducatives

13.6 Contribution

de l´Etat à l´association des

parents d´enfants mentalement handicapés

pour l´

uvre de rééducation spécialisée au

foyer de la solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Education différenciée.  Acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Centre de logopédie.  Acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Institut pour enfants déficients visuels.  Ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

6.000

18.600.000

850.000

6.000.000

400.000

3.000.000 T

3.300.000

100.000

684.000

300.000 T

100.000

500.000

114.000

380.000

285.000 T

549.000

Paiements

effectifs

18.596.351

850.000

6.000.000

364.014

3.284.738

683.405

99.252

499.796

85.552

379.475

476.443

Mon-

tants

non

payés



Article

09.7.43.50

09.8.11.00

09.8.11.01

09.8.11.02

09.8.11.03

09.8.11.04

09.8.11.05

09.8.11.06

09.8.11.07

09.8.12.00

09.8.12.01

09.8.12.02

09.8.12.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

13.6 Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés . .

Section 09.8  Institut pédagogique

Centre de documentation pédagogique

13.3 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

13.3 Indemnités des employés

13.3 Salaires des ouvriers

13.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.3 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement, indemnités pour

leçons de pédagogie pratique. (Crédit non

limitatif)

13.3 Indemnités pour services complémentaires ou

extraordinaires du personnel: chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations psychologiques,

séminaires

pédagogiques, sélection et cours facultatifs.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique;

centre de documentation pédagogique: in-

demnités diverses et frais d´études du per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.3 Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires . .

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique;

centre de documentation pédagogique: in-

demnités diverses et frais d´études de tiers.

13.3 Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .

13.3 Indemnités pour services de tiers: service de

consultations psychologiques, chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, séminaires

pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.662.000

108.374.000

10.510.000 D 10.736.332

3.595.000 D

3.878.665

3.341.000 D

3.648.924

286.000

2.275.000

1.420.000

100.000

150.000

130.000

70.000

685.000

490.000

Paiements

effectifs

5.662.000

96.045.439

10.736.332

3.878.665

3.648.924

191.444

1.979.806

841.790

55.650

92.250

127.996

61.614

684.862

374.364

Mon-

tants

non

payés



Article

09.8.12.04

09.8.12.05

09.8.12.06

09.8.33.00

09.8.74.00

09.8.11.54

09.8.11.55

09.8.12.53

09.9.11.00

09.9.11.01

09.9.11.02

09.9.11.03

09.9.11.04

09.9.11.05

Code

fonct.

L I B E L L E

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

13.3 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

13.3 Service de recherche psycho-pédagogique;

centre de documentation pédagogique

dépenses de fonctionnement; matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.3 Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut

pédagogique et frais de stage aux écoles du

pays.  Cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers .

Restants d´exercices antérieurs

13.3 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement, indemnités pour

leçons de pédagogie pratique, indemnités

pour cours facultatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.3 Indemnités pour services complémentaires ou

extraordinaires du personnel: chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques, sélection et cours facultatifs .

13.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.9  Enseignement universitaire

13.5 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

13.5 Indemnités des employés

13.5 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Salaires des ouvriers

13.5 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.5 Centre universitaire.  Indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.092.000

209.000

361.000 T

335.700

9.600.000

375.000 T

400.300

595.000

40.000

30.000

35.354.000

36.171.921

2.056.000

810.000

356.000

526.000

370.000

460.000

Paiements

effectifs

1.091.596

208.779

335.207

9.526.220

400.174

572.860

30.000

22.848

34.861.381

1.417.418

302.695

336.507

426.064

390.000

Mon-

tants

non

payés



Article

09.9.11.06

09.9.11.07

09.9.12.00

09.9.12.01

09.9.12.02

09.9.12.03

09.9.12.04

09.9.12.05

09.9.12.06

09.9.12.07

09.9.12.08

09.9.33.00

09.9.34.00

09.9.44.00

09.9.53.00

Code

fonct.

L I B E L L E

13.5 Cours universitaires.  Indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à cer-

taines professions.  Indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limitatif)

13.5 Centre universitaire.  Indemnités pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

13.5 Cours universitaires.  Indemnités pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.  Indemnités pour services de

tiers. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limi-

tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Centre universitaire.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement et dépenses

diverses

13.5 Cours universitaires (départements des lettres

et des sciences humaines, de droit et des

sciences économiques).  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Cours universitaires (département des scien-

ces).  Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement et dépenses diverses . . . . .

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement et dépenses diverses .

13.5 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

13.5 Bourses pour études postuniversitaires et

bourses de reconversion pour étudiants se

destinant au professorat . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Frais de location de chambres d´étudiants uni-

versitaires et frais accessoires

13.5 Institut universitaire international de Luxem-

bourg.  Subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle

13.5 Participation à la construction de pavillons

d´étudiants en vue de l´acquisition de con-

cessions et de la réservation d´un certain

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.020.000

2.950.000

95.000

3.337.000

970.000

1.260.000

95.000

1.473.000

697.000

527.000

190.000

1.300.000

926.000

3.500.000

Paiements

effectifs

755.869

2.948.635

7.500

3.053.700

383.400

778.748

88.766

1.471.934

696.357

526.638

159.552

1.300.000

907.977

3.490.000

Mon-

tants

non

payés



Article

09.9.74.00

09.9.74.01

09.9.74.02

09.9.82.00

09.9.82.01

09.9.10.50

10.0.11.00

10.0.11.01

10.0.11.02

10.0.11.03

10.0.11.04

10.0.11.05

10.0.11.06

Code

fonct.

L I B E L L E

nombre de chambres pour étudiants luxem-

bourgeois. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Cours universitaires (départements des lettres

et des sciences humaines, de droit et des

sciences économiques).  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

13.5 Cours universitaires (département des scien-

ces).  Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Subsides remboursables pour études universi-

taires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.5 Subsides remboursables pour études spéciales

ne relevant pas de l´enseignement universi-

taire

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.0  Enseignement secondaire

13.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

13.2 Indemnités des employés

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Salaires des ouvriers

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.500.000

95.000

808.000

95.000

50.000.000

1.000.000

77.416.000

467.751.000 D 488.931.000

3.912.000

76.356.000 D 94.970.000

10.038.000

7.566.000 D

9.852.000

22.525.000 D 30.825.000

848.000

Paiements

effectifs

391.000

91.188

791.808

81.341

49.999.600

998.500

71.795.197

488.912.332

3.789.441

94.969.970

10.029.997

9.851.044

30.730.270

786.622

Mon-

tants

non

payés



Article

10.0.12.00

10.0.12.01

10.0.12.02

10.0.12.03

10.0.12.04

10.0.12.05

10.0.12.06

10.0.12.07

10.0.12.08

10.0.12.09

10.0.12.10

10.0.12.11

10.0.33.00

10.0.33.01

10.0.33.02

Code

fonct.

L I B E L L E

13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

13.2 Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

13.2 Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . .

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. 

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire. .

13.2 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

13.2 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age pour études secondaires. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

13.2 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

pédagogique. (Crédit non limitatif).

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

890.000 T

986.600

330.000

921.000 T

853.050

732.000

665.000

827.000

798.000 T

740.000

694.000

826.000

347.000

1.235.000

200.000 T

130.000

5.000.000

7.827.000

Paiements

effectifs

986.600

329.962

852.655

731.960

664.992

825.602

739.224

693.459

825.994

820.018

332.059

1.229.682

129.901

4.999.960

7.028.053

Mon-

tants

non

payés



Article

10.0.74.00

10.0.74.01

10.0.74.02

10.0.74.03

10.0.74.04

10.0.74.05

10.0.74.06

10.0.74.07

10.0.10.50

10.1.11.00

10.1.11.01

10.1.11.02

10.1.11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

13.2 Athénée de Luxembourg.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

13.2 Lycée classique de Diekirch.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

13.2 Lycée classique d´Echternach.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.  Acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

13.2 Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

13.2 Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. 

Acquisition de machines de bureau, d´equi-

pements didactiques et d´équipements divers

13.2 Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Ac-

quisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.1  Education des adultes

13.6 Indemnités des employés

13.6 Etudes secondaires dirigées du soir.  Indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

13.6 Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir.  Indemnités des professeurs char-

gés de cours et autres. (Crédit non limitatif)

13.6 Cours de langue et de perfectionnement orga-

nisés en faveur des travailleurs étrangers. 

Indemnités des professeurs chargés de cours

et autres

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.425.000 T

1.466.350

617.000

475.000

475.000 T

533.000

475.000

219.000

615.750.000

666.130.000

546.000 D

618.976

3.600.000 D

4.710.000

7.000.000 D

8.460.000

100.000 T

113.502

Paiements

effectifs

1.442.989

617.000

469.903

472.043

529.544

473.321

475.000

218.016

664.957.613

618.976

4.703.462

8.457.714

113.275

Mon-

tants

non

payés



Article

10.0.12.00

10.1.12.01

10.1.12.02

10.1.33.00

10.1.44.00

10.1.10.50

10.2.11.00

10.2.11.01

10.2.11.02

10.2.11.03

10.2.11.04

10.2.11.05

10.2.12.00

10.2.12.01

10.2.12.02

10.2.12.03

10.2.33.00

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Indemnités pour services de tiers dans l´intérêt

de l´éducation des adultes

13.6 Dépenses de fonctionnement des cours du soir.

 Frais dans l´intérêt des divers cours et ate-

liers; entretien; matériel de nettoyage et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.6 Frais de bureau et de déplacement . . . . . . . . . .

13.6 Subsides aux participants méritants des cours

du soir

13.6 Subsides dans l´intérêt de cours du soir orga-

nisés par des associations privées

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.2

Ecole de commerce et de gestion

13.2 Traitements des fonctionnaires

13.2 Indemnités des employés

13.2 Salaires des ouvriers

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.2 Entretien des bâtiments

13.2 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

230.000 T

236.000

352.000 T

360.200

45.000 T

51.298

20.000 T



300.000 T

286.000

12.193.000

14.835.976

2.038.000 D

3.004.592

294.000

323.000

572.000

1.000.000 D

1.793.000

130.000

40.000

30.000

570.000

29.000

50.000

Paiements

effectifs

235.625

360.155

51.298

286.000

14.826.505

3.004.592

213.105

556.552

1.625.531

84.150

28.000

22.859

569.972

27.052

20.000

Mon-

tants

non

payés



Article

10.2.33.01

10.2.74.00

10.2.10.50

10.3.11.00

10.3.11.01

10.3.11.02

10.3.11.03

10.3.11.04

10.3.11.05

10.3.11.06

10.3.12.00

10.3.12.01

10.3.12.02

10.3.12.03

10.3.12.04

10.3.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

13.2 Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.3  Enseignement moyen.

 Collèges de Luxembourg, Pétange

et Dudelange

13.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

13.2 Indemnités des employés

13.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Salaires des ouvriers

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.2 Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

13.2 Collège d´enseignement moyen de Pétange. 

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

13.2 Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

 Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

collèges d´enseignement moyen

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000

190.000

5.366.000

7.125.592

38.730.000 D

42.787.326

958.000 D

1.028.628

8.585.000 D

9.689.919

2.740.000 D

2.789.560

2.971.000

7.267.000 D

10.206.000

480.000

207.000 T

296.600

500.000 T

439.300

741.000

570.000

380.000 T

368.000

67.000

Paiements

effectifs

100.000

189.568

6.441.381

42.787.326

1.028.628

9.689.919

2.789.560

2.833.222

10.156.650

366.128

296.583

439.251

728.721

569.947

366.815

64.384

Mon-

tants

non

payés



Article

10.3.12.06

10.3.33.00

10.3.33.01

10.3.74.00

10.3.74.01

10.3.74.02

10.3.10.50

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

380.000 T

392.000

391.885



Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant

65.000 T

36.100

36.080



Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000



Collège d´enseignement moyen de Luxem-

bourg.  Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

474.896



Collège d´enseignement moyen de Pétange. 

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

1.349.000

1.348.524



Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

 Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

171.000

170.677



Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



67.786.000

76.007.433

75.689.196



Section 10.4  Enseignement profession-

nel: collèges d´enseignement moyen et

professionnel

d´Ettelbruck, du nord et

de l´est, centre

d´enseignement pro-

fessionnel

de Luxembourg, école pro-

fessionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre

d´enseignement

professionnel de Bet-

tange-sur-Mess, école hôtelière de Die-

kirch, institut d´enseignement agricole

d´Ettelbruck, centre de formation mé-

nagère rurale de Mersch et école des

arts et métiers

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

244.332.000 D 264.367.919

264.316.736



Indemnités des employés

7.969.000 D

8.842.090



Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire

48.433.000 D 57.764.388

57.764.388



Article

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.11.05

10.4.11.06

10.4.11.07

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

10.4.12.03

10.4.12.04

10.4.12.05

10.4.12.06

10.4.12.07

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.000



Salaires des ouvriers

8.728.000

7.974.142



Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

9.449.000 D 11.581.131

11.581.131



Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000.000 D 45.000.000

44.229.345



Indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

1.389.000

1.129.412



Indemnités pour services de tiers

510.000

508.490



Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.260.070



Collège d´enseignement moyen et profession-

nel d´Ettelbruck.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.615.000 T

1.602.300

1.577.002



Collège d´enseignement moyen et profession-

nel du nord.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

807.000

805.686



Collège d´enseignement moyen et profession-

nel de l´est.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

636.000 T

628.388

628.245



Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

3.752.000

3.649.543



Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette. 

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

2.517.000

2.507.912



Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Dépenses de fonctionnement

matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

361.000

360.659



Article

10.4.12.08

10.4.12.09

10.4.12.10

10.4.12.11

10.4.12.12

10.4.12.13

10.4.12.14

10.4.12.15

10.4.12.16

10.4.33.00

10.4.33.01

10.4.74.00

10.4.74.01

Code

fonct.

13.3

13.4

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, en-

tretien et dépenses diverses

589.000 T

583.000

581.659



Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses d´ex-

ploitation de la cuisine et du restaurant

de matières alimentaires servant à la confec-

tion des menus). (Crédit non limitatif)

3.600.000

3.568.531



Ecole hôtelière de Diekirch.  Frais d´exploita-

tion de l´internat: dépenses diverses . . . . . .

50.000



Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

 Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

534.000 T

533.000

443.048



Centre de formation ménagère rurale de

Mersch.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

285.000

284.982



Centre de formation ménagère rurale de

Mersch.  Dépenses de fonctionnement de

l´internat

67.000

66.998



Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

2.612.000

2.611.864



Entretien de bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

1.263.000

1.196.070



Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement technique et

professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000 T

311.932

116.756



Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

192.628



Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age en faveur des élèves. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

5.155.000

5.100.907



Collège d´enseignement moyen et profession-

nel d´Ettelbruck.

-Acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

1.330.000 T

1.342.700

1.321.756



Collège d´enseignement moyen et profession-

nel du nord.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

712.000

711.826



13.2

Article

10.4.74.02

10.4.74.03

10.4.74.04

10.4.74.05

10.4.74.06

10.4.74.07

10.4.74.08

10.4.74.09

10.4.11.56

10.4.11.57

10.4.74.59

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Collège d´enseignement moyen et profession-

nel de l´est.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

380.000 T

387.612

387.343



Centre d´enseignement professionnel de Lux-

embourg.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

1.900.000 T

1.968.068



Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-

Alzette.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

1.425.000

1.423.529



Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

950.000

949.995



Ecole hôtelière de Diekirch.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

1.045.000 T

1.051.000

1.050.083



Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

81.000 T

82.000



Centre de formation ménagère rurale de

Mersch.  Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

361.000

360.709



Ecole des arts et métiers.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

1.330.000

1.329.761



Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement

43.000

42.028



Indemnités pour services extraordinaires

70.000

69.197



Ecole des arts et métiers.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

50.000

49.445



393.439.000

433.811.528

431.094.034



Article

0.5.33.00

0.5.44.00

0.5.44.01

0.5.44.02

0.5.44.03

0.5.44.04

0.5.44.05

0.5.44.06

0.5.44.07

0.5.44.53

0.6.11.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 10.5

Cours professionnels divers

13.3 Bourses d´études pour les élèves méritants des

écoles professionnelles privées

13.6 Cours pour jeunes filles et cours de recyclage

organisés par l´Etat à l´école professionnelle

et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost.

 Indemnités pour leçons supplémentaires

et leçons de remplacement et indemnités

diverses

13.3 Subside à l´école professionnelle et ménagère

de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer,

chauffage, éclairage et entretien des locaux

occupés par les cours professionnels pour

jeunes filles organisés par l´Etat

13.3 Subside à l´école professionnelle et ménagère

de Luxembourg -Verlorenkost pour dépenses

de fonctionnement de cours, de cabinets et

d´ateliers; dépenses d´équipement

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: subside

extraordinaire et unique pour l´installation

d´un atelier pour les classes de 9e profession-

nelle « métal »

13.6 Subsides à des organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation professionnelle

extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et

du commerce

13.3 Subsides aux écoles commerciales privées

13.4 Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé

Restants d´exercices antérieurs

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat

Section 10.6  Centre de formation,

de recyclage et de perfectionnement

pour les professions du bâtiment

13.6 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

750.000

1.450.000

1.400.000

180.000

350.000

500.000

50.000

200.000

300.000

105.000

5.285.000

1.971.000 D

1.975.034

Paiements

effectifs

749.997

116.054

128.771

350.000

500.000

50.000

200.000

300.000

104.789

2.499.611

1.975.034

Mon-

tants

non

payés



Article

10.6.11.01

10.6.11.02

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.12.02

10.6.12.03

10.6.12.04

10.6.74.00

10.6.12.52

10.6.74.50

11.0.11.00

11.0.11.01

11.0.11.02

11.0.11.03

11.0.11.04

11.0.12.00

11.0.12.01

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.6 Indemnités des professeurs et instructeurs

chargés de cours et indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

13.6 Indemnités des moniteurs chargés de cours et

indemnités pour services de tiers

13.6 Frais de route et de séjour

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.6 Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage

des candidats adultes

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

13.6 Dépenses d´installation et d´équipement des

ateliers: acquisition de machines, d´appareils

et de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

13.6 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.6 Dépenses d´installation et d´équipement des

ateliers: acquisition de machines, d´appareils

et de mobilier

Section 11.0  Ecole technique

13.3 Traitements des fonctionnaires

13.3 Indemnités des employés

13.3 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire

13.3 Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif)

13.3 Indemnités pour services extraordinaires

13.3 Indemnités pour services de tiers

13.3 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

250.000

360.000 D

402.999

1.200.000

90.000

1.520.000

90.000

160.000

285.000

472.000

83.000

6.481.000

6.528.033

22.361.000 D

27.459.045

282.000 D

314.137

492.000

4.400.000 D

4.680.000

99.000 T

50.415

75.000 T

123.585

15.000

Paiements

effectifs

148.887

398.799

880.652

69.200

1.471.126

78.647

141.444

213.304

461.482

82.905

5.921.460

27.459.045

314.137

396.352

4.672.382

28.250

123.585

1.176

Mon-

tants

non

payés



Article

1.0.12.02

1.0.12.03

1.0.33.00

1.0.33.01

1.0.74.00

1.0.82.00

1.0.10.50

2.0.11.00

2.0.11.01

2.0.12.00

2.0.12.01

2.0.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

13.3 Entretien du bâtiment. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

13.3 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant

13.3 Subsides en faveur des élèves. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

13.3 Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers.

13.3 Subsides remboursables pour études à l´école

technique. (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion nationale

12  MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 12.0  Affaires culturelles. 

Dépenses générales et communes

13.7 Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: in-

demnités des membres et du secrétaire

13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois: indemnités

13.7 Indemnités des aides temporaires

13.7 Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas

indemnités de tiers

13.7 Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas

frais de route et de séjour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.710.000

21.000

20.000

250.000

1.710.000

50.000

31.485.000

36.895.182

2.435.846.000 2.694.219.237

240.000

100.000

96.000

55.000

195.000

Paiements

effectifs

1.689.055

19.747

6.000

250.000

1.609.800

45.000

36.614.529

2.657.384.861

198.090

77.550

95.920

12.600

171.812

Mon-

tants

non

payés



Article

12.0.12.03

12.0.12.04

12.0.12.05

12.0.12.06

12.0.12.07

12.0.12.08

12.0.12.09

12.0.12.10

12.0.33.00

12.0.33.01

12.0.33.02

12.0.33.03

12.0.33.04

12.0.33.05

12.0.33.06

12.0.33.07

Code

fonct.

L I B E L L E

13.7 Production de films documentaires.  Achat

de copies.  Confection de microfilms, de

photos, de reproductions et d´agrandisse-

ments

13.7 Centre de documentation, de recherches et

d´études: acquisitions, alimentation, reliures

et frais divers

13.7 Publications nationales.  Frais d´édition et

dépenses diverses

13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois: indemnités pour services de tiers

13.7 Monuments et sites nationaux et mobilier his-

torique: entretien ordinaire et dépenses

diverses

13.7 Participation luxembourgeoise à la XVe exposi-

tion européenne d´art.  Dépenses diverses,

frais de route et de séjour, indemnités et

subsides

13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses . .

13.7 Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département.  Dé-

penses diverses

13.7 Subsides pour des activités littéraires, artisti-

ques, scientifiques et autrement culturelles.

13.7 Congrès, semaines d´études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifesta-

tions: frais d´organisation et de participation

(subsides)

13.7 Recherches scientifiques: subsides

13.7 Subsides dans l´intérêt de voyages d´études

13.7 Jeunesses musicales: subsides

13.7 Théâtre et manifestations de folklore et d´art

populaire: subsides

13.7 Entretien ordinaire et restauration des monu-

ments et sites nationaux et du mobilier his-

torique: subsides à des particuliers

13.7 Comité européen pour la recherche scientifique

des origines et des conséquences de la deux-

ième guerre mondiale.  Institut internatio-

nal de recherches historiques.

Subsides

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

300.000

100.000

1.250.000

11.000

1.100.000 T

1.347.870

250.000

200.000

50.000

4.650.000 T

4.999.834

1.000.000

350.000

75.000

100.000

325.000

3.750.000 T

3.400.166

100.000

Paiements

effectifs

190.295

99.896

1.160.736

3.300

1.347.870

49.039

195.802

35.367

4.999.834

999.900

350.000

75.000

100.000

325.000

3.400.166

100.000

Mon-

tants

non

payés



Article

12.0.33.08

12.0.34.00

12.0.43.00

12.0.43.01

12.0.43.02

12.0.43.03

12.0.43.04

12.0.43.05

12.0.43.06

12.0.52.00

12.0.52.01

12.0.71.00

12.0.74.00

12.0.74.01

12.0.74.02

Code

fonct.

L I B E L L E

13.7 Travaux extraordinaires pour la mise en valeur

du quartier du Marché-aux-Poissons dans le

cadre des « réalisations exemplaires »: sub-

sides à des particuliers

13.7 Part contributive à différentes commissions

internationales

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre et du conservatoire de la ville d´Esch-

sur-Alzette

13.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment des écoles de musique: subsides aux

communes

13.7 Entretien ordinaire et restauration des monu-

ments et sites nationaux et du mobilier his-

torique: subsides aux communes

13.7 Sauvegarde et restauration extraordinaire de

l´ancienne maison de repos de l´abbaye d´Ech-

ternach au lieu-dit « Lœschen »

13.7 Année pour la sauvegarde du patrimoine archi-

tectural 1975: subsides extraordinaires pour

la mise en valeur d´ensembles historiques

13.7 Subside dans l´intérêt de l´entretien et de la

restauration extraordinaire du château de

Vianden

13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artis-

tique des églises

13.7 Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation des sites et des

monuments. (Crédit non limitatif)

13.7 Acquisition d´appareils scientifiques

13.7 Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département.  Ac-

quisition de matériel d´équipement

13.7 Organisation d´expositions itinérantes par les

différents services du département.  Ac-

quisition d´un appareil audiovisuel

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.000.000 T

1.600.000

47.000

3.750.000

4.250.000

2.500.000

900.000

3.500.000

2.000.000

3.000.000 T

800.000

5.000.000

1.200.000

100.000

200.000

300.000

75.000

Paiements

effectifs

1.600.000

41.962

3.750.000

4.250.000

2.500.000

900.000

3.500.000

1.910.637

800.000

5.000.000

1.200.000

184.334

299.953

72.911

Mon-

tants

non

payés



Article

12.0.95.00

12.0.95.01

12.0.95.02

12.0.10.50

12.1.11.00

12.1.11.01

12.1.11.02

12.1.11.03

12.1.11.04

12.1.11.05

12.1.11.06

12.1.11.07

12.1.12.00

12.1.12.01

12.1.12.02

12.1.12.03

Code

fonct.

L I B E L L E

13.7 Alimentation du fonds de la bibliothèque natio-

nale pour acquisitions nouvelles. (Crédit non

limitatif)

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition d´œuv-

res d´art, pour le financement de fouilles

archéologiques et pour l´équipement scienti-

fique des musées de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif )

13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition, la

restauration et la reconstruction de monu-

ments historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 12.1  Musées de l´Etat

13.7 Traitements des fonctionnaires

13.7 Indemnités des employés

13.7 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

13.7 Salaires des ouvriers

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.7 Commission d´achat: jetons de présence

13.7 Subsides à la masse d´habillement des gardiens,

préparateurs, fouilleurs

et hommes de

charge

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

13.7

Frais de route et de séjour

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, frais d´exploitation des voitures

de service et dépenses diverses)

13.7 Aménagement, frais d´entretien et de conser-

vation des collections et de la bibliothèque

du musée d´histoire naturelle, publications.

13.7 Recherches scientifiques du musée d´histoire

naturelle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.000

4.500.000 DT 17.852.130

48.629.000

58.629.000

5.201.000 D

5.684.610

4.636.000 D

5.042.544

439.000

6.418.000 D

6.425.750

1.016.000 D

1.112.662

20.000 T

22.950

35.000

18.000

120.000 T

154.079

290.000 T

350.532

375.000

300.000

Paiements

effectifs

17.852.130

57.850.104

5.684.610

5.042.544

369.329

6.425.750

1.112.662

22.950

34.427

18.000

154.079

350.532

374.924

282.641

Mon-

tants

non

payés



Article

12.1.12.04

12.1.12.05

12.1.34.00

12.1.63.00

12.1.71.00

12.1.74.00

12.1.74.01

12.1.74.02

12.1.74.03

12.1.74.04

12.1.74.05

12.1.10.50

12.2.11.00

12.2.11.01

12.2.11.02

Code

fonct.

L I B E L L E

13.7 Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du

21.3.1966 concernant les fouilles et la sauve-

garde du patrimoine culturel mobilier. Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif)

13.7 Aménagement et frais d´entretien et de con-

servation des collections; recherches his-

toriques et fouilles archéologiques; docu-

mentation artistique; organisation d´exposi-

tions temporaires; dépenses diverses

13.7 Cotisation au conseil international des musées

(I.C.O.M.)

13.7 Musées régionaux; subsides

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques. (Crédit non limitatif)

13.7 Acquisition de machines de bureau

13.7 Musée d´histoire et d´art.  Collections: acqui-

sition de collections; acquisition de vitrines

et d´autre mobilier; acquisition d´équipe-

ment de laboratoire et d´atelier

13.7 Musée d´histoire naturelie.  Collections: ac-

quisition de collections; acquisition de vit-

rines et d´autre mobilier; acquisition d´équi-

pement de laboratoire et d´atelier

13.7 Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques

13.7 Musée d´histoire et d´art.  Acquisition de

voitures automobiles

13.7 Musée d´histoire naturelle.  Acquisition de

voltures automobiles

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 12.2  Bibliothèques

13.7 Traitements des fonctionnaires

13.7 Indemnités des employés

13.7 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

50.000

2.400.000 T

2.382.439

3.000

150.000 T

70.000

100.000

pr mém.



200.000

840.000

2.650.000

pr mém.



pr mém.



25.261.000

26.255.566

2.288.000 D

2.437.842

6.540.000

555.000 D

773.275

Paiements

effectifs

2.380.565

2.320

70.000

50.104

199.908

837.645

2.559.267

25.972.257

2.437.842

5.449.169

768.870

Mon-

tants

non

payés



Article

12.2.11.03

12.2.11.04

12.2.11.05

12.2.12.00

12.2.12.01

12.2.12.02

12.2.12.03

12.2.12.04

12.2.12.05

12.2.34.00

12.2.74.00

12.2.74.01

12.2.10.50

12.3.11.00

12.3.11.01

12.3.11.02

12.3.11.03

12.3.11.04

12.3.12.00

Code

fonct.

L I B E L L E

13.7 Salaires des ouvriers

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

13.7 Bibliothèque nationale.  Frais d´administra-

tion et d´alimentation. (Sans distinction

d´exercice)

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

13.7 Aménagement et exploitation d´un atelier de

restauration et d´un atelier de réparation . .

01.0 Bibliothèque du gouvernement.  Acquisi-

tions, alimentation, reliures, matériel, taxes,

indemnités et dépenses diverses

13.7 Organisation d´expositions et de conférences.

13.7

Frais de route et de séjour

13.7 Cotisation à la fédération internationale des

associations de bibliothécaires

13.7 Acquisition de machines de bureau

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 12.3  Archives de l´Etat

13.7 Traitements des fonctionnaires

13.7 Indemnités des employés

13.7 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

13.7 Salaires des ouvriers

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

13.7 Acquisitions; matériel; outillage; frais de trans-

port, d´aménagement et d´entretien, de con-

servation, de restauration et de reliure; frais

d´impression et de publication; frais de fonc-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.075.000 D

1.087.032

315.000 D

374.277

22.000

8.100.000

230.000

160.000

150.000

50.000

5.000

4.000

pr mém.



100.000

19.594.000

20.033.426

2.065.000 D

2.280.145

2.625.000 D

2.767.406

474.000

823.000 D

945.954

131.000

Paiements

effectifs

1.087.032

374.277

21.600

8.099.343

215.725

147.204

71.702

49.940

4.997

3.667

99.960

18.831.328

2.280.145

2.767.406

335.294

945.954

108.127

Mon-

tants

non

payés



Article

12.3.12.01

12.3.34.00

12.3.74.00

12.3.74.01

12.3.74.02

12.3.74.03

12.3.10.50

12.4.12.00

12.4.12.01

12.4.33.00

12.4.33.01

12.4.34.00

Code

fonct.

13.7

13.0

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

tionnement des services techniques et du

service éducatif; frais d´administration; dé-

penses dans l´intérêt de recherches et d´étu-

des à des archives et bibliothèques; frais

d´exploitation des voitures de service; dé-

penses diverses

1.325.000 T

1.165.499

1.164.761

Frais de route et de séjour

5.000 T

6.801

6.781



Cotisations au conseil international des ar-

chives et au comité international d´histoire de

la IIe guerre mondiale

12.000

10.217



Acquisitions nouvelles

1.500.000 T

1.657.700



Acquisition de machines de bureau

38.000

36.564



Acquisition de voitures automobiles

pr mém.



Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif)

50.000 D

89.000

88.073



Restants d´exercices antérieurs

Restants



9.048.000

9.567.505

9.401.022

Section 12.4  Affaires culturelles. 

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

avec le Grand-Duché.  Frais divers

75.000

38.048



Frais de fonctionnement de la commission

nationale pour l´Unesco.  Indemnités, achat

de publications, dépenses diverses

40.000

16.465



Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d´un accord culturel bilatéral conclu

avec le Grand-Duché.  Bourses d´études,

subsides

600.000

586.136



Sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l´Unesco. 

Contributions, subsides

30.000

14.483



Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché

de Luxembourg à l´Unesco.  Contributions.

(Crédit non limitatif )

1.100.000 D

1.160.000

1.152.814



L I B E L L E

13.5

Article

12.4.12.51

13.0.11.00

13.0.12.00

13.0.12.01

13.0.12.02

13.0.12.03

13.0.12.04

13.0.33.00

13.0.33.01

13.0.33.02

13.0.34.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

13.0 Frais de fonctionnement de la commission

nationale pour l´Unesco.  Indemnités, achat

de publications, dépenses diverses

Total des dépenses du département des

affaires culturelles

13 et 14  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0  Famille

15.0 Conseil supérieur de la famille et conseil supé-

rieur des personnes âgées.  Indemnités

pour services extraordinaires

15.0 Frais de route et de séjour

15.0 Conseil supérieur de la famille et des personnes

âgées.  Dépenses de fonctionnement

15.0 Education familiale: frais de fonctionnement

des centres d´éducation et de formation

familiales et des centres de documentation.

 Stages de formation et de perfectionne-

ment des cadres.  Frais de publications et

divers

15.0 Frais d´études concernant la situation de la

famille luxembourgeoise et des immigrés.

(Crédit non limitatif)

15.0 Frais d´exploitation des voitures de service

15.0 Education et bibliothèques familiales.  Sub-

sides

15.0 Aide familiale.  Subsides à des organisations

et aux familles.  Participation aux frais de

formation d´aides familiales

15.0 Subsides à des particuliers dans l´intérêt du

fonctionnement de crèches et de garderies

d´enfants

15.0 Contributions à des organisations internatio-

nales

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

9.000

1.854.000

1.914.000

104.386.000

116.399.497

36.000 T



30.000 T

80.000

60.000 T

35.660

500.000 T

585.000

500.000 D

1.417.619

20.000 T

20.340

1.650.000 T

1.525.000

1.550.000 T

1.850.000

250.000 T



10.000

Paiements

effectifs

8.970

1.816.916

113.871.627

78.531

35.550

569.541

942.619

20.340

1.524.500

1.849.897

8.145

Mon-

tants

non

payés

1.206



Article

13.0.74.00

13.0.10.50

13.1.11.00

13.1.11.01

13.1.11.02

13.1.12.00

13.1.12.01

13.1.12.02

13.1.12.03

13.1.33.00

13.1.33.01

13.1.33.02

13.1.33.03

13.1.33.04

13.1.33.05

Code

fonct.

L I B E L L E

15.0 Education familiale: acquisition d´équipements

pour les besoins des centres de documenta-

tion

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 13.1

Service d´intégration sociale de l´enfance

16.1 Traitements des fonctionnaires

16.1 Indemnités des employés

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

16.1 Indemnités pour services de tiers

16.1 Frais de route et de séjour

16.1 Foyers d´enfants.  Frais d´exploitation; frais

d´entretien des enfants placés; frais de vacan-

ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habille-

ment: indemnités

et fournitures;

frais

d´aménagement; dépenses diverses

16.1 Foyers d´enfants.  Location de bâtiments

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment d´établissements privés

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien

d´enfants placés dans des établissements

privés et subsides dans le même but

16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de

loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés

dans des établissements privés et subsides

dans le même but

16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants

inadaptés ou à des associations qui travail-

lent dans l´intérêt de l´enfance

16.1 Etablissement pour aveugles à Berbourg: par-

ticipation aux frais de placement

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf.  Frais d´entretien des pensionnaires.

 Aides dans l´intérêt de personnes arrié-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

50.000

4.656.000

5.573.619

pr mém.



4.691.000 D

4.726.000

185.000

3.300.000 T

3.280.000

200.000 T

350.000

pr mém.



150.000

7.680.000 T

8.110.000

37.000.000

150.000

100.000

400.000

Paiements

effectifs

48.987

5.078.110

4.725.831

80.400

1.851.067

348.319

8.089.714

36.373.991

150.000

100.000

194.357

Mon-

tants

non

payés



Article

13.1.33.06

13.1.74.00

13.1.10.50

13.2.11.00

13.2.12.00

13.2.33.00

13.2.33.01

13.2.33.02

13.2.33.03

13.2.33.04

13.2.34.00

Code

fonct.

16.1

16.0

(15.0)

16.0

16.1

16.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

rées.  Dépenses de surveillance.  Indem-

nités pour le service médical

27.594.000 T 25.264.000

19.153.323



Frais de fonctionnement de crèches et de gar-

deries d´enfants

1.660.000 T

3.430.000

3.399.982



Centre d´accueil pour enfants handicapés à

Rumelange.  Frais d´équipement

50.000

48.789



Restants d´exercices antérieurs

Restants



83.160.000

83.195.000

74.515.773



Section 13.2  Aide sociale

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

65.000

45.350



Frais de route et de séjour

30.000 T

40.500

40.390



Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de

solidarité sociale, d´enfants et d´associations

pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt

de la bienfaisance publique

5.100.000

5.097.912



Secours du chef de pertes essuyées par suite

d´accidents ou d´événements

imprévus;

secours particuliers;

secours urgents et

secours

de route; subventions diverses.



Secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers

des assurances

sociales

7.500.000 T

7.489.500

7.489.176



Part contributive de l´Etat dans les frais d´en-

tretien de diverses catégories d´indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu´à

l´étranger. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

9.500.000 D

11.860.517



Remboursement de frais tombant à charge de

l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de

secours n´a pu être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

9.500.000 D 11.803.000

11.802.467



Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit

non iimitatif)

15.450.000 D 16.750.000

16.684.486



Remboursement de secours avancés à des

luxembourgeois en pays étrangers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

100.000

58.837



L I B E L L E

11.861.000



Article

13.2.10.50

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

13.3.12.00

13.3.12.01

13.3.12.02

13.3.33.00

13.3.33.01

13.3.51.00

13.3.74.00

13.3.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 13.3

Action sociale en faveur des immigrants.

 Service de l´immigration

16.1 Traitement du commissaire à l´immigration . .

16.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

16.1 Jetons de présence des membres et du secré-

taire du comité-directeur du service de

l´immigration

16.1 Indemnités pour services de tiers.  Frais de

route et de séjour

16.1 Frais de bureau; dépenses diverses

16.1 Conférence nationale sur l´immigration: frais

de fonctionnement.  Etudes, indemnités,

frais de route et de séjour

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de centres d´accueil et de foyers créés

par des organismes privés en vue de l´héber-

gement de travailleurs migrants

16.1 Secours à des travailleurs migrants

19.1 Subventions aux entreprises pour l´améliora-

tion des conditions de logement des travail-

leurs étrangers. (Crédit non limitatif)

16.1 Acquisitions nouvelles

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

47.245.000

53.209.000

717.000 D

785.000

130.000

24.000

40.000

250.000

50.000 T

140.000

50.000

350.000 T

260.000

20.000

10.000.000 D 11.350.000

12.000

11.643.000

13.061.000

Paiements

effectifs

53.079.135

784.684

6.900

178.691

90.792

35.106

117.580

10.794

11.204.807

12.000

12.441.354

Mon-

tants

non

payés



Article

13.4.33.00

13.4.33.01

13.4.42.00

13.4.42.01

13.4.62.00

13.4.42.51

13.5.11.00

13.5.11.01

13.5.11.02

13.5.12.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 13.4

Fonds national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

16.2 Dotation de l´Etat (article 31 de la loi du 30.7.

1960, modifié par celle du 17.4.1974). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

16.2 Dotation supplémentaire de l´Etat: rembourse-

ment aux caisses de maladie de l´excédent

des prestations fournies aux bénéficiaires de

pensions ou de rentes sur les cotisations de

cette catégorie d´assurés (lois portant ré-

forme de l´assurance-maladie). (Crédit non

limitatif)

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

Section 13.5

Service des habitations à bon marché

et service des logements populaires

19.1 Traitements des fonctionnaires

19.1 Indemnités des employés du service des primes

de construction et du service des améliora-

tions hygiéniques de l´habitat

19.1 Indemnités

des fonctionnaires chargés de

l´examen technique des demandes

19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-

nique des demandes.  Dépenses diverses

(constitution des dossiers, frais de port et

d´imprimés, examen des dossiers)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

237.000.000

300.000.000 D 493.900.000

8.227.000 D

9.154.289

873.000

pr mém.



93.000

546.193.000

741.020.289

pr mém.



3.215,000 D

3.334.361

110.000 T

162.000

1.600.000 T

1.548.000

Paiements

effectifs

237.000.000

493.900.000

9.154.188

815.724

92.600

740.962.512

3.334.361

161.100

1.391.970

Mon-

tants

non

payés



Article

13.5.12.01

13.5.31.00

13.5.31.01

13.5.51.00

13.5.51.01

13.5.51.02

13.5.51.03

13.5.51.04

13.5.51.05

13.5.52.00

13.5.63.00

13.5.12.50

Code

fonct.

L I B E L L E

19.1 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauf-

fage et éclairage. (Sans distinction d´exercice)

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution

de la loi concernant l´octroi de prêts à taux

réduit en vue de l´acquisition d´habitations à

bon marché et subventions d´intérêts dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de

subventions d´intérêt sur la base de la loi sur

l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

19.1 Primes de construction, primes pour faciliter

l´accession à la propriété, et primes pour

l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

19.1 Primes d´épargne-logement. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation

des garanties de bonne fin assumées pour les

prêts contractés par des particuliers sur la

base de la loi portant création d´un régime

d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) .

19.1 Subsides remboursables dans l´intérêt de la

lutte contre les taudis

19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

19.1 Primes compensatoires à titre de réduction

partielle de la taxe sur la valeur ajoutée et

d´autres charges fiscales grevant la construc-

tion ou l´acquisition d´un premier logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

19.1 Subsides éventuels au profit d´emprunteurs en

détresse du service des prêts au mariage de

la caisse d´épargne de l´Etat

19.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-

nique des demandes.  Dépenses diverses

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

20.000

22.500.000

7.500.000 D

7.981.583

170.000.000

15.000.000

100.000

6.500.000

pr mém.



100.000.000

10.000

100.000

Paiements

effectifs

18.000

18.747.238

7.981.583

169.993.446

14.492.444

6.480.000

55.575.000

Mon-

tants

non

payés



Article

13.6.42.00

13.6.42.01

13.6.42.02

13.6.42.03

13.6.42.04

13.6.62.00

13.6.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

(constitution des dossiers, frais de port et

d´imprimés, examen des dossiers)

Section 13.6

Caisse

d´allocations fami-

liales des ouvriers.  Caisse d´alloca-

tions familiales des non-salariés. 

Fonds des allocations

de naissance

 Etablissements publics 

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Participation de l´Etat aux frais des alloca-

tions familiales des ouvriers (exécution de

l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant

les prestations familiales). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés.

 Participation de l´Etat aux frais des alloca-

tions familiales des non-salariés (exécution

de l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concer-

nant les prestations familiales). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

15.0 Fonds des allocations de naissance.  Prise à

charge par l´Etat des allocations de naissance

et des allocations prénatales (exécution de

l´article 25 de la loi du 29.4.1964 concernant

les prestations familiales et de la loi du 17.4.

1974 concernant les allocations de naissance).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

198.000

326.853.000

327.453.944

20.507.000 D 22.497.028

5.325.000

296.450.000

181.950.000 D 183.515.592

39.870.000

33.000

544.135.000

547.690.620

Paiements

effectifs

197.800

278.372.942

22.497.028

4.698.027

280.000.000

183.515.592

36.723.496

4.676

527.438.819

Mon-

tants

non

payés



Article

13.7.42.00

13.7.42.01

13.7.42.02

13.7.62.00

13.7.10.50

14.0.11.00

14.0.11.01

14.0.11.02

14.0.11.03

14.0.11.04

14.0.11.05

14.0.11.06

14.0.12.00

14.0.12.01

14.0.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 13.7  Caisse d´allocations

familiales des employés

 Etablissement public 

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

15.0 Participation de l´Etat aux frais de prestation

(allocations familiales, allocations de nais-

sance et allocations prénatales) (exécution

des articles 24 et 25 de la loi du 29.4.1964

concernant les prestations familiales et de la

loi du 17.4.1974 concernant les allocations

de naissance). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvel-

les): remboursements

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 14.0  Centre du Rham

16.1 Traitements des fonctionnaires

16.1 Indemnités des employés

16.1 Salaires des ouvriers

16.1 Salaires du personnel auxiliaire

16.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

16.1 Indemnités des

religieuses

16.1 Indemnités pour services extraordinaires

16.1 Indemnités pour services de tiers.  Masse

d´habillement du personnel infirmier et

ouvrier

16.1 Frais de route et de séjour

16.1 Frais d´exploitation: entretien des pension-

naires, entretien des promenades et des

plantations, denrées pour les cours de cui-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.789.000 D

7.115.722

1.984.000

81.270.000 D 81.558.586

15.000

89.058.000

90.673.308

13.830.000 D 14.431.000

3.980.000 D

4.960.000

2.715.000 D

3.079.000

20.950.000 D 23.338.000

258.000 D

610.000

5.506.000 D

5.520.000

850.000 T

1.187.000

640.000 T

783.000

75.000 T

39.520

Paiements

effectifs

6.699.556

1.681.310

81.558.586

14.984

89.954.436

14.430.933

4.959.885

3.078.061

23.337.429

609.463

5.519.196

1.186.983

782.012

39.520

Mon-

tants

non

payés

sœurs



Article

14.0.12.03

14.0.43.00

14.0.74.00

14.0.74.01

14.0.74.02

14.0.10.50

14.1.11.00

14.1.11.01

14.1.11.02

14.1.11.03

14.1.11.04

14.1.11.05

14.1.11.06

14.1.12.00

14.1.12.01

Code

fonct.

L I B E L L E

sine scolaire, frais résultant d´études profes-

sionnelles, de la mise en apprentissage des

pupilles et de la surveillance des enfants

placés; transport; dépenses diverses

16.1 Matériel d´école y compris les frais des excur-

sions des pensionnaires.  Musée et biblio-

thèque scolaire.  Frais de bureau

16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-

tration communale de Schuttrange dans l´in-

térêt des enfants placés à l´annexe de Muns-

bach

16.1 Acquisition de machines de bureau

16.1 Acquisition de mobilier

16.1 Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 14.1  Maisons de retraite

16.1 Indemnités des employés

16.1 Salaires des ouvriers

16.1 Salaires des auxiliaires

16.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

16.1 Indemnités des frères religieux et des

religieuses

16.1 Indemnités des aumôniers

16.1 Maisons de retraite.  Frais et indemnités

d´administration.

Jetons de présence de la

commission consultative

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.  Frais

d´exploitation.  Frais d´entretien de per-

sonnes placées.  Masse d´habillement

indemnités et fournitures.  Récréations et

fêtes.  Frais d´aménagement.  Dépenses

diverses

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange. 

Frais d´exploitation.  Frais d´entretien de

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

16.300.000 T

15.715.194

430.000 T

505.000

260.000 T

325.286

pr mém.



20.000

pr mém.



65.814.000

70.513.000

215.000

6.470.000 D

7.801.000

35.530.000 D 37.209.000

655.000 D

1.105.000

10.383.000 D 10.480.000

180.000

30.000

5.440.000 T

5.328.000

Paiements

effectifs

15.715.024

504.549

325.286

19.012

70.507.353

7.800.074

37.208.555

1.104.837

10.479.845

180.000

30.000

5.327.260

Mon-

tants

non

payés

sœurs



Article

14.1.12.02

14.1.12.03

14.1.12.04

14.1.12.05

14.1.12.06

14.1.12.07

14.1.12.08

14.1.12.09

Code

fonct.

L I B E L L E

personnes placées.  Masse d´habillement.

indemnités et fournitures.  Récréations

et fêtes.  Frais d´aménagement.  Dépen-

ses diverses

16.1 Maison de retraite de Dudelange.  Frais d´ex-

ploitation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

16.1

Ancienne

maison de retraite d´Esch-sur

Alzette.  Frais d´exploitation.  Frais

d´entretien de personnes placées.  Masse

d´habillement: indemnités et fournitures. 

Récréations et fêtes.  Frais d´aménage-

ment.  Dépenses diverses

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-AIzette.

 Frais d´exploitation.  Frais d´entretien

de personnes placées.  Masse d´habille-

ment: indemnités et fournitures.  Récréa-

tions et fêtes.  Frais d´aménagement. 

Dépenses diverses

16.1 Maison de retraite de Kopstal.  Frais d´exploi-

tation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

16.1 Maison de retraite de Mertzig.  Frais d´exploi-

tation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

16.1 Maison de retraite de Rumelange.  Frais

d´exploitation.  Frais d´entretien de per-

sonnes placées.  Masse d´habillement

indemnités et fournitures.  Récréations et

fêtes.  Frais d´aménagement.  Dépenses

diverses

16.1 Maison de retraite de Vianden.  Frais d´ex-

ploitation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

16.1 Maison de retraite de Wiltz.  Frais d´exploi-

tation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.105.000 T

2.789.000

2.115.000 T

1.770.000

1.070.000 T

1.313.000

3.130.000

985.000 T

960.000

1.455.000 T

1.755.000

1.740.000 T

1.937.000

2.225.000 T

1.988.000

1.690.000 T

1.748.000

Paiements

effectifs

2.788.566

1.769.823

1.312.533

3.129.735

957.827

1.754.641

1.936.816

1.987.026

1.747.390

Mon-

tants

non

payés



Article

14.1.12.10

14.1.12.11

14.1.12.12

14.1.33.00

14.1.74.00

14.1.74.01

14.1.74.02

14.1.74.03

14.1.74.04

14.1.74.05

14.1.74.06

14.1.74.07

14.1.74.08

14.1.74.09

14.1.74.10

Code

fonct.

L I B E L L E

16.1 Maison de retraite d´Echternach.  Frais d´ex-

ploitation.  Frais d´entretien de personnes

placées.  Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.  Récréations et fêtes. 

Frais d´aménagement.  Dépenses diverses

16.1 Maisons de retraite.  Frais de route.

16.1 Maisons de retraite.  Frais d´exploitation des

voitures de service

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.  Acquisi-

tions nouvelles.  Mobilier et machines de

bureau

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange. 

Acquisitions nouvelles.  Mobilier et ma-

chines de bureau

16.1 Maison de retraite de Dudelange.  Acquisi-

tions nouvelles.  Mobilier et machines de

bureau

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-AI-

zette.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-AI-

zette.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

16.1 Maison de retraite de Kopstal.  Acquisitions

nouvelles.  Mobilier et machines de bureau

16.1 Maison de retraite de Mertzig.  Acquisitions

nouvelles.  Mobilier et machines de bureau

16.1 Maison de retraite de Rumelange.

Acquisi-

tions nouvelles.  Mobilier et machines de

bureau

16.1 Maison de retraite de Vianden.

Acquisitions

nouvelles.  Mobilier et machines de bureau

16.1 Maison de retraite de Wiltz.  Acquisitions

nouvelles.  Mobilier et machines de bureau

16.1 Maison de retraite d´Echternach.  Acquisi-

tions nouvelles.  Mobilier et machines de

bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.645.000 T

1.882.000

10.000

25.000

100.000

255.000

45.000

27.000

15.000

45.000

27.000

60.000

Paiements

effectifs

1.881.304

9.100

24.715

100.000

253.236

42.816

43.408

25.245

12.386

12.582

6.291

5.891

44.937

25.989

60.000

Mon-

tants

non

payés



Article

14.1.74.11

14.1.10.50

15.0.11.00

15.0.11.01

15.0.11.02

15.0.11.03

15.0.11.04

15.0.11.05

15.0.11.06

15.0.11.07

15.0.11.08

15.0.11.09

15.0.11.10

15.0.11.11

Code

fonct.

L I B E L L E

16.1 Maisons de retraite.  Acquisition de voitures

automobiles

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Total des dépenses du ministère de la famille,

du logement social et de la solidarité sociale

15  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 15.0

Santé publique.  Services généraux. 

Institut d´hygiène et de santé publique.

 Médecine préventive et sociale

17.0 Services généraux.  Traitements des fonc-

tionnaires

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Traitements des fonctionnaires

17.0 Services généraux.

Indemnités des employés

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Indemnités des employés

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire

17.1 Médecine préventive et sociale.  Indemnités

des employés

17.1 Médecine préventive et sociale.  Indemnités

des employés occupés à tâche partielle

17.0 Services généraux.  Salaires des ouvriers

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Salaires des ouvriers

17.0 Services généraux.  Salaires des ouvriers

occupés à tâche partielle

17.1 Médecine préventive et sociale.  Salaires des

ouvriers

17.1 Médecine préventive et sociale.  Salaires des

ouvriers occupés à tâche partielle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

130.000

78.892.000

82.449.000

1.797.649.000 2.014.838.780

9.471.000 D 10.442.000

20.209.000 D 21.682.000

5.906.000

13.931.000

1.348.000

6.277.000 D

6.726.000

345.000

577.000 D

688.000

4.075.000 D

4.443.000

89.000 D

106.000

740.000 D

843.000

493.000

Paiements

effectifs

82.062.828

1.934.413.262

10.441.446

21.681.436

5.615.242

13.492.281

752.602

6.692.307

114.993

686.499

4.442.157

105.002

841.919

468.073

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.11.12

15.0.11.13

15.0.11.14

15.0.11.15

15.0.11.16

15.0.11.17

15.0.11.18

15.0.12.00

15.0.12.01

15.0.12.02

15.0.12.03

15.0.12.04

15.0.12.05

15.0.12.06

Code

fonct.

L I B E L L E

17.0 Services généraux.  Indemnités pour cumuls

et services extraordinaires

17.0 Services généraux.  Cours pour personnel

paramédical et cours de perfectionnement.

 Indemnités des chargés de cours et frais

d´examen

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  In-

demnités pour pertes de caisse

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections.  Education sanitaire.  Indem-

nités diverses

17.1 Services audiométrique et orthophonique. 

Centres d´audiométrie.  Indemnités pour

services extraordinaires

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique. 

Indemnités

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  In-

demnités diverses

17.0 Services généraux.

Indemnités pour services

de tiers

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Indemnités pour services de tiers

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales,

des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections.  Education sanitaire.  Indem-

nités diverses de tiers

17.1 Médecine préventive et sociale.  Honoraires

médicaux et indemnités pour services extra-

ordinaires de tiers

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.  Frais

d´exploitation

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies. 

Indemnités pour services des tiers

17.0 Services généraux.  Frais de route et de

séjour

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

456.000 T

656.000

1.230.000 T

1.430.000

2.000

75.000

270.000 T

175.000

100.000 T

50.000

30.000 T

16.000

2.923.000 T

2.243.000

155.000 T

114.000

800.000

310.000 T

340.000

250.000 T

165.000

10.000 T



429.000 T

443.000

Paiements

effectifs

598.763

1.279.458

1.200

24.000

173.065

8.400

2.165.254

110.250

780.000

339.296

100.063

442.482

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.12.07

15.0.12.08

15.0.12.09

15.0.12.10

15.0.12.11

15.0.12.12

15.0.12.13

15.0.12.14

15.0.12.15

15.0.12.16

15.0.12.17

15.0.12.18

15.0.12.19

15.0.12.20

15.0.12.21

Code

fonct.

L I B E L L E

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Frais

de route et de séjour

17.1 Service de radiophotographie: frais de route

et de séjour

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse.  Frais de route et

de séjour .

17.1 Services audiométrique et orthophonique. 

Centres d´audiométrie.  Frais de route et

de séjour

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.  Frais de

route et de séjour

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies. 

Frais de route et de séjour

17.0 Service du directeur de la santé publique. 

Acquisition de matériel.  Dépenses diver-

ses

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel.

 Dépenses diverses

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de matériel de bureau, dépenses diverses

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. 

Acquisition de matériel spécial pour le labo-

ratoire.  Dépenses diverses

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ser-

vice de désinfection.  Dépenses diverses. .

17.1 Service de radiophotographie.  Frais d´ex-

ploitation

17.3 Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-

social.  Conseil national des hôpitaux et du

nursing.  Frais de fonctionnement.  Ac-

quisition de matériel de bureau.  Frais de

bureau et dépenses diverses

17.0 Service de radioprotection.  Frais de surveil-

lance de la radio-activité.  Dépenses diver-

ses

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: dépenses et indemnités

diverses.  Frais d´examen.  Fournitures

de périodiques professionnels à l´association

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

505.000 T

546.000

45.000

100.000

190.000

140.000 T

130.000

5.000 T



550.000 T

790.000

420.000 T

526.000

55.000 T

73.000

4.600.000 T

7.830.000

120.000

250.000 T

290.000

10.000

375.000

Paiements

effectifs

545.623

43.918

93.437

164.793

129.840

783.856

525.400

71.226

7.795.184

56.108

288.647

7.986

371.458

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.12.22

15.0.12.23

15.0.12.24

15.0.12.25

15.0.12.26

15.0.12.27

15.0.12.28

15.0.12.29

15.0.12.30

Code

fonct.

L I B E L L E

des sages-femmes et aux associations d´auxi-

liaires médicaux

17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions.  Frais

de participation à des publications scienti-

fiques

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

des résidus de pesticides et des spécialités

pharmaceutiques.

Frais d´études et dépen-

ses diverses

17.1 Service des statistiques sanitaires.  Dépenses

diverses

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.  Dé-

penses diverses.  Indemnités pour déclara-

tions de maladies contagieuses.

Indemnités

des hommes de l´art chargés de missions en

cas d´épidémies.  Participation à la lutte

contre la rage. (Crédit non limitatif)

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections; éducation sanitaire: frais de route

et de séjour

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des maladies mentales et d´autres

affections: dépenses diverses.  Dépenses

dans l´intérêt de l´éducation sanitaire y com-

pris l´organisation de cours et de conférences.

 Dépenses diverses dans l´intérêt du labo-

ratoire d´isotopes et du service de distribu-

tion de radium

17.1 Traitement orthodontique des enfants. 

Dépenses diverses

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires. 

Frais d´organisation et d´équipement.  Sub-

sides et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif )

17.1 Service de médecine scolaire et contrôle sani-

taire de la jeunesse.  Frais d´études et dé-

penses diverses y compris frais de matériel

et honoraires médicaux.  Indemnités

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.900.000 T

4.305.000

10.000 T

9.000

700.000

530.000 T

556.000

300.000 D

675.000

50.000

900.000 T

600.000

pr mém.



500.000 D

1.285.000

600.000 T

900.000

Paiements

effectifs

4.296.667

6.196

591.736

555.614

670.123

46.342

559.103

1.200.183

886.797

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.12.31

15.0.12.32

15.0.12.33

15.0.12.34

15.0.12.35

15.0.12.36

15.0.12.37

15.0.31.00

15.0.31.01

15.0.32.00

15.0.32.01

15.0.32.02

15.0.32.03

Code

fonct.

L I B E L L E

17.1 Protection des personnes handicapées physi-

quement et mentalement.  Dépenses

diverses

17.1 Services audiométrique et orthophonique. 

Centres d´audiométrie.  Frais d´exploita-

tion.  Honoraires et indemnités des spécia-

listes

17.1 Honoraires revenant aux médecins pour le con-

trôle médical des ressortissants des pays des

C.E. s´établissant au Grand-Duché de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif)

17.1 Examen médical avant mariage.  Dépenses

diverses

17.0 Organisation de services de soins à domicile. 

Dépenses diverses

17.1

Prévention et lutte contre les toxicomanies. 

Dépenses diverses

17.0 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié.  Honoraires et indemnités. 

Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

17.2 Subventions, à titre de bonifications d´intérêt,

pour des emprunts contractés par les hôpi-

taux en vue d´investissements immobiliers

et mobiliers

17.0 Subventions, à titre de bonifications d´intérêt,

pour des emprunts contractés par les méde-

cins, médecins-dentistes et membres des

professions paramédicales dans l´intérêt de

l´acquisition d´appareillages médicaux, de la

modernisation des installations, du renou-

vellement des équipements et de l´installa-

tion de cabinets de groupe

17.2 Aide aux établissements hospitaliers destinée à

couvrir, en tout ou en partie, les charges

d´amortissement des investissements immo-

biliers et mobiliers. (Crédit non limitatif) . .

17.1 Service médical d´urgence et de garde.  Ser-

vice de permanence et de garde des hôpitaux

dépenses et subsides

17.1 Dépenses pour la mise à la disposition de lits

en cas d´hospitalisation d´urgence

17.2 Contribution forfaitaire aux frais de démarrage

du centre hospitalier de Luxembourg

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000 T

66.000

500.000 T

415.000

900.000

10.000 T

24.000

70.000 T

31.000

pr mém.



1.000.000

pr mém.



pr mém.



20.000.000

10.725.000 T

10.300.000

1.400.000 T

1.435.000

5.000.000

Paiements

effectifs

65.125

413.517

894.188

23.036

3.351

524.676

20.000.000

10.297.028

1.434.101

5.000.000

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.33.00

15.0.33.01

15.0.33.02

15.0.33.03

15.0.33.04

15.0.33.05

15.0.33.06

15.0.33.07

15.0.33.08

15.0.33.09

15.0.33.10

Code

fonct.

16.0

17.0

17.1

(11.4)

17.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés, n´ayant pas le caractère

de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé

des services du ministère de la santé publique

205.000 T

204.000



Collège médical.  Frais de bureau

38.000

37.832



Subsides à la société des sciences médicales

75.000



Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement.  Subsides et indemnités

dans l´intérêt de la formation de personnel

paramédical

27.694.000 T

25.452.000

25.447.455



Subsides pour frais d´organisation et de partici-

pation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques, expositions et publications

scientifiques

150.000 T

156.000

155.699



Prophylaxie des maladies contagieuses.  Sub-

sides

5.000 T



Prophylaxie et traitement de la tuberculose,

du cancer, des maladies vénériennes, des

affections

rhumatismales,

des

affections

cardio-vasculaires, du diabète, de la phényl-

cétonurie, des toxicomanies, des maladies

mentales et d´autres affections.  Subsides

à des particuliers et à des associations et

dépenses diverses dans l´intérêt sanitaire. 

Subsides dans l´intérêt de l´éducation sani-

taire. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

56.000.000 D

71.000.000

70.999.614



Traitement orthodontique des enfants.  Sub-

sides

450.000

411.318



Protection maternelle et infantile: subsides

dans l´intérêt de la protection des femmes

enceintes, des enfants en bas âge et de la jeu-

nesse abandonnée.  Indemnités pour les

examens médicaux des nouveaux-nés. 

Subsides à la Croix Rouge luxembourgeoise

12.000.000 T

12.280.000

12.253.482



Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs.

 Subsides dans le même but

2.500.000 T

3.060.000

3.054.038



Subsides aux malades dans l´intérêt de la for-

mation et dans l´intérêt de l´acquisition de

moyens de locomotion et d´équipement

spécial

50.000 T

52.000

51.091



L I B E L L E

Article

15.0.33.11

15.0.33.12

15.0.33.13

15.0.33.14

15.0.34.00

15.0.42.00

15.0.42.01

15.0.42.02

15.0.42.03

15.0.43.00

15.0.43.01

15.0.43.02

Code

fonct.

17.1

11.4

17.0

{17.3

17.1

14.3

17.0

17.1

17.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisi-

tion et de la réparation de prothèses audi-

tives

75.000 T

50.000



Centres d´hygiène mentale.  Subsides dans

l´intérêt de l´organisation de l´hygiène men-

tale extrahospitalière

2.500.000



Centres d´hygiène mentale.  Subsides dans

l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et les

toxicomanies

1.000.000

999.888



Protection des personnes handicapées physi-

quement.  Subsides à des particuliers et à

des organisations

475.000



Part du Grand-Duché dans les frais de l´organi-

sation mondiale de la santé et d´autres orga-

nisations sanitaires internationales. (Crédit

non limitatif)

1.890.000

1.759.135



Examen médical avant mariage.  Rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses

caisses de maladie et à des particuliers (loi

du 19.12.1972). (Crédit non limitatif)

3.600.000 D

3.735.000

3.730.333



Examens pré- et postnatal.  Remboursement

des frais médicaux et de laboratoire aux

diverses caisses de maladie et à des particu-

liers. (Crédit non limitatif)

4.000.000



Examens d´aptitude au travail des adolescents.

 Remboursement des honoraires médicaux

aux diverses caisses de maladie et à des parti-

culiers. (Crédit non limitatif)

3.000.000



Fonds des gros risques: participation de l´Etat

aux frais de prestations des caisses de maladie.

(Crédit non limitatif)

60.000.000

15.864.160



Subsides aux communes dans l´intérêt du fonc-

tionnement de services de soins à domicile.

650.000

649.565



Subsides aux communes dans l´intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

taire de la jeunesse

2.000.000



Subsides aux communes propriétaires d´un

abattoir à titre de compensation forfaitaire

des dépenses encourues par elles du chef de

l´inspection des viandes exécutée par des

agents communaux spécialement désignés

par le ministre de la santé publique

1.400.000



L I B E L L E

Article

15.0.44.00

15.0.52.00

15.0.63.00

15.0.74.00

15.0.74.01

15.0.74.02

15.0.74.03

15.0.74.04

15.0.74.05

15.0.74.06

15.0.74.07

15.0.74.08

15.0.74.09

15.0.74.10

15.0.74.11

15.0.74.12

Code

fonct.

L I B E L L E

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt

du service de médecine scolaire et du con-

trôle sanitaire de la jeunesse

17.0 Primes de premier établissement au profit de

médecins, médecins-dentistes, pharmaciens

et membres des professions paramédicales.

(Crédit non limitatif )

17.0 Subsides aux communes dans l´intérêt de

l´équipement de services de soins à domicile

17.0 Service du directeur de la santé publique. 

Acquisition de machines de bureau

17.0 Inspection sanitaire.  Acquisition de mobilier

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de machines

de bureau

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de mobilier

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de machines de bureau

17.0 Services généraux.  Organisation de services

de soins à domicile.  Dépenses d´équipe-

ment

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition de machines de bureau

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition d´équipements et d´ustensiles de

laboratoire

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition de mobilier

17.1 Médecine préventive et sociale.  Achat d´ap-

pareils dans l´intérêt de recherches générales

d´hygiène

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.  Acquisi-

tion d´appareils et de mobilier

17.1 Services audiométrique et orthophonique. 

Centres d´audiométrie.  Acquisition d´ap-

pareils et de mobilier

17.1 Services audiométrique et orthophonique. 

Centres d´audiométrie.  Acquisition de

machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

200.000

1.500.000

200.000

50.000 T

53.000

10.000

pr mém.



10.000 T

20.000

pr mém.



150.000 T

151.000

14.000

4.200.000

15.000

100.000

100.000 T

105.000

100.000 T

105.000

pr mém.



Paiements

effectifs

200.000

400.000

53.250

52.745

9.957

19.877

150.997

13.900

4.183.955

7.977

81.560

104.558

104.384

Mon-

tants

non

payés



Article

15.0.74.13

15.0.74.14

15.0.74.15

15.0.74.16

15.0.74.17

15.0.74.18

15.0.74.19

15.0.82.00

15.0.11.62

15.0.12.50

15.1.11.00

15.1.11.01

15.1.11.02

15.1.11.03

15.1.12.00

15.1.12.01

15.1.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.  Acquisi-

tion de machines de bureau

17.1 Laboratoire de radio-isotopes.  Acquisition

d´appareils

17.0 Service du directeur de la santé publique. 

Acquisition d´une voiture automobile

17.0 Inspection sanitaire.  Acquisition d´une voi-

ture automobile

17.1 Service de radiophotographie.  Acquisition

d´un appareil de radiophotographie avec

accessoires. (Sans distinction d´exercice)

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition de voitures automobiles

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Rem-

placement du standard téléphonique

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine

dentaire.  Formation et stages postuniver-

sitaires pour les médecins, médecins-den-

tistes et pharmaciens.  Subsides et subsides

remboursables

Restants d´exercices antérieurs

17.0 Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

17.0 Indemnités pour services de tiers

Section 15.1

Dommages de guerre corporels

24.0 Traitements des fonctionnaires

24.0 Indemnités des employés

24.0 Salaires des ouvriers

24.0 Indemnités pour services extraordinaires

24.0 Frais de route et de séjour

24.0 Frais d´exploitation des voitures de service

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

12.000

pr mém.



pr mém.



140.000 T

152.000

890.000

180.000 T

192.000

1.000.000

3.500.000 T

1.852.000

60.000

290.000

317.539.000

337.326.000

pr mém.



3.175.000 D

4.006.000

434.000

189.000 T

190.450

20.000 T

6.638

50.000 T

40.000 D

53.716

Paiements

effectifs

12.000

151.248

191.600

963.077

1.835.491

55.890

280.361.523

4.005.312

430.287

190.450

6.638

53.716

Mon-

tants

non

payés



Article

15.1.12.03

15.1.33.00

15.1.33.01

15.1.42.00

15.1.10.50

15.2.11.00

15.2.11.01

15.2.11.02

15.2.11.03

15.2.12.00

15.2.12.01

15.2.12.02

15.2.12.03

Code

fonct.

L I B E L L E

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, affranchissement par for-

fait des lettres et colis de service, location de

la case postale, dépenses diverses et impré-

vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.4 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

24.4 Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

24.0 Remboursement de la part de l´office des assu-

rances sociales dans la rémunération d´un de

ses employés détaché à l´office des dommages

de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.2  Etablissement thermal,

sanatorium et institut médical,

centre de réhabilitation physique et de

rééducation respiratoire de Mondorf-Etat

17.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

17.2 Indemnités pour services extraordinaires. 

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . .

17.2 Indemnités pour services de tiers

17.2 Frais de route et de séjour

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Frais d´exploitation.  Acquisition d´appa-

reillage.  Dépenses dans l´intérêt de la for-

mation du personnel.  Masse d´habillement

du personnel: indemnités et fournitures. 

Frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  En-

tretien du parc.

Illuminations.

Acquisi-

tion de rosiers.  Organisation de floralies

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

55.000 T

93.905

215.000.000

249.000 T

271.852

359.000 D

394.198

219.571.000

220.450.914

17.631.000 D 17.993.000

23.141.000 D 27.037.000

665.000

277.000 T

243.500

642.000 T

689.500

155.000 T

122.500

6.700.000 T

6.718.500

1.000.000

Paiements

effectifs

93.581

215.000.000

271.852

394.198

220.446.189

17.916.181

27.036.778

537.789

243.400

689.403

121.558

6.718.090

999.226

Mon-

tants

non

payés



Article

15.2.12.04

15.2.12.05

15.2.12.06

15.2.12.07

15.2.72.00

15.2.74.00

15.2.74.01

15.2.74.02

15.2.74.03

15.2.74.04

15.2.74.05

15.2.74.06

15.2.10.50

15.3.11.00

15.3.11.01

15.3.11.02

15.3.11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat.  Frais d´exploitation

17.2 Clinique thermale.

Remboursement de frais

de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique thermale.  Frais d´exploitation . . . .

17.2 Clinique thermale.  Frais de location . . . . . . .

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Modernisation de la station thermale. 

Frais d´études. (Sans distinction d´exercice)

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Acquisitions nouvelles

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Acquisition de machines de bureau

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Acquisition d´appareils de balnéo-physiothé-

rapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat.  Acquisition de machines de bureau

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-

Etat.  Acquisition d´appareils médicaux . .

17.2 Clinique thermale.  Aménagement d´une

kinésithérapie

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.3

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

17.2 Traitements des fonctionnaires

17.2

Indemnités des employés

17.2

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

500.000

pr mém.



pr mém.



pr mém.



1.500.000

1.105.000

36.000

350.000

pr mém.



378.000

pr mém.



260.000

54.340.000

58.598.000

111.649.000

10.958.000 D

14.677.000

3.370.000

5.416.000 D

7.325.000

Paiements

effectifs

499.986

984.121

1.104.631

35.678

349.998

377.700

260.000

57.874.539

110.688.773

14.411.343

1.206.000

7.323.631

Mon-

tants

non

payés



Article

15.3.11.04

15.3.11.05

15.3.11.06

15.3.11.07

15.3.11.08

15.3.12.00

15.3.12.01

15.3.12.02

15.3.12.03

15.3.12.04

15.3.74.00

15.3.74.01

15.3.74.02

15.3.12.52

Code

fonct.

L I B E L L E

17.2 Salaires des auxiliaires

17.2 Indemnités des s

urs religieuses

17.2 Indemnités pour services extraordinaires. 

Masse d´habillement du personnel: indem-

nités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

17.2 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

17.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

17.2 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations, du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses.  Masse d´ha-

billement du personnel: fournitures. Frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Annexe à Useldange.  Frais d´exploitation et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Frais de médicaments et d´outillage médical,

frais dentaires et frais de clinique, frais de

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

17.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

17.2 Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

17.2 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations, du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades,

bibliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle,

menues dépenses.  Masse

d´habillement du personnel: fournitures. 

Frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

6.253.000 D

8.247.000

4.590.000

1.147.000 T

1.113.300

600.000

4.000 T



60.000 T

51.000

140.000 T

121.200

40.725.000 T

40.732.500

935.000 T

993.000

16.500.000 D 18.250.000

pr mém.



1.070.000

pr mém.



2.000.000

205.417.000

214.789.000

Paiements

effectifs

8.245.960

4.477.615

1.113.300

51.000

121.138

40.731.167

992.673

17.279.517

1.066.657

1.878.751

209.587.525

Mon-

tants

non

payés



Article

15.4.11.00

15.4.11.01

15.4.11.02

15.4.11.03

15.4.11.04

15.4.11.05

15.4.11.06

15.4.11.07

15.4.11.08

15.4.11.09

15.4.11.10

15.4.11.11

15.4.11.12

15.4.11.13

15.4.11.14

15.4.11.15

15.4.11.16

15.4.11.17

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 15.4  Etablissements hospitaliers

17.2 Sanatorium de Vianden.  Traitements des

fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des

employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Indemnités des employés . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités des employés occupés à tâche partielle

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités des

employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités des

employés occupés à tâche partielle

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.  In-

demnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.  In-

demnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.

Indemnités des

employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.  Indemnités des

employés occupés à tâche partielle

17.2 Sanatorium de Vianden.  Salaires des ouvriers

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique

d´Echternach. 

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement

Salaires

des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Salaires des ouvriers

17.2 Centre médico-pédagogique.  Salaires des

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Salaires des auxi-

liaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

7.541.000 D

8.297.000

3.867.000

2.388.000

16.920.000 D 17.665.000

676.000

12.160.000 D 12.571.000

2.382.000

2.949.000

452.000

2.367.000

406.000

1.585.000

1.945.000 D

1.966.000

1.399.000 D

1.433.000

2.953.000 D

3.220.000

24.380.000 D 29.801.000

2.457.000

4.968.000 D

5.885.000

Paiements

effectifs

8.296.813

3.593.408

1.991.069

17.492.684

668.701

12.570.880

1.084.087

1.474.351

230.081

2.114.891

1.369.252

1.965.428

1.432.769

3.219.753

29.799.830

2.414.129

5.883.987

Mon-

tants

non

payés



Article

15.4.11.18

15.4.11.19

15.4.11.20

15.4.11.21

15.4.11.22

15.4.11.23

15.4.11.24

15.4.11.25

15.4.11.26

15.4.11.27

15.4.11.28

15.4.11.29

15.4.12.00

15.4.12.01

15.4.12.02

15.4.12.03

15.4.12.04

15.4.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Salaires des auxiliaires . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique

gérontologique

d´Echternach. 

Salaires des auxiliaires

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Salaires

des auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Salaires des auxiliaires

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités pour

services extraordinaires

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Indemnité de l´aumônier et indem-

nités pour services extraordinaires . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique

d´Echternach. 

Indemnités des s urs religieuses . . . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique

d´Echternach. 

Indemnités pour services extraordinaires . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités de l´aumônier.  Indemnités pour

services extraordinaires

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.  Indemnités

pour services extraordinaires

17.2 Différents établissements.  Indemnités pour

pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités pour

services de tiers

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Indemnités pour services de tiers . .

17.2 Clinique gérontologique

d´Echternach. 

Indemnités pour services de tiers

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.  Indemnités

pour services de tiers

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.342.000

3.488.000 D

4.172.000

11.375.000 D 12.765.000

6.277.000 D

8.001.000

539.000 T

589.000

24.000

1.399.000 D

1.444.000

54.000 T

58.000

28.000 T

40.000

272.000 T

274.500

90.000

6.000

120.000

5.000

75.000

60.000

159.000 T

159.100

150.000

Paiements

effectifs

2.137.379

4.170.584

12.764.248

8.000.437

583.225

10.500

1.442.018

58.000

39.600

274.280

42.875

90.000

5.000

8.235

20.000

159.066

115.750

Mon-

tants

non

payés



Article

15.4.12.06

15.4.12.07

15.4.12.08

15.4.12.09

15.4.12.10

15.4.12.11

15.4.12.12

15.4.12.13

15.4.12.14

15.4.12.15

15.4.12.16

15.4.12.17

15.4.12.18

15.4.12.19

Code

fonct.

L I B E L L E

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Frais de route et de séjour . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.  Frais

de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Frais de

route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.  Frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation

et d´aménagement.  Masse d´habillement

du personnel: indemnités et fournitures;

frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Frais d´exploitation.  Masse

d´habillement du personnel: indemnités et

fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach

Frais

d´exploitation.  Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Frais

d´exploitation et dépenses diverses. Masse

d´habillement du personnel: indemnités et

fournitures.  Cours de récapitulation pour

sages-femmes; frais d´études . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Frais

pharmaceutiques, petit outillage et matériel

médical. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Frais d´exploitation

et dépenses diverses.  Masse d´habillement

du personnel: indemnités et fournitures;

frais d´études

17.2 Clinique pour enfants.  Frais pharmaceuti-

ques, petit outillage et matériel médical.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique

Frais

d´exploi-

tation et dépenses diverses.  Masse d´ha-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

10.000 T

16.000

3.000 T

13.000 T

15.000

7.000

2.000

80.000

8.995.000 T

8.319.000

1.970.000 T

1.954.000

2.695.000 D

2.720.000

5.787.000 T

6.057.000

3.000.000 D

3.425.000

6.872.000

5.900.000

Paiements

effectifs

15.511

14.878

6.331

54.664

8.246.679

1.776.195

2.717.931

6.031.129

3.409.300

6.856.567

5.897.509

Mon-

tants

non

payés



Article

15.4.12.20

15.4.12.21

15.4.74.00

15.4.74.01

15.4.74.02

15.4.74.03

15.4.74.04

15.4.74.05

15.4.74.06

15.4.74.07

15.4.74.08

15.4.74.09

15.4.74.10

15.4.74.11

15.4.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

billement du personnel: indemnités et four-

nitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Ecole de puériculture.

 Frais d´organisation et d´équipement . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux . . . . .

17.2 Maison de soins pour personnes âgées à Betz-

dorf.  Acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.  Ac-

quisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Acqui-

sitions nouvelles, mobilier et appareils médi-

caux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Acqui-

sition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux . . . . .

17.2 Clinique pour enfants.  Acquisition de ma-

chines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.  Acquisition de

mobilier, de matériel didactique et d´appa-

reillage médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Centre médico-pédagogique.

Acquisition de

machines de bureau

17.2 Centre médico-pédagogique.  Acquisition

d´un central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Clinique pédiatrique de l´état.  Acquisition

de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.2 Sanatorium de Vianden.  Acquisition de voi-

tures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.300.000 T

1.250.000

76.000

40.000

425.000 T

725.000

pr mém.



30.000 T

46.000

925.000

pr mém.



350.000 T

370.000

12.000 T

24.000

125.000 T

175.000

pr mém.



60.000

pr mém.



pr mém.



156.935.000

169.800.000

Paiements

effectifs

956.780

75.600

39.888

648.159

45.870

818.088

369.674

23.033

170.731

60.000

163.758.327

Mon-

tants

non

payés



Article

15.5.11.00

15.5.12.00

15.5.12.01

15.5.12.02

5.5.12.03

5.5.12.04

5.5.33.00

5.5.52.00

5.5.63.00

5.5.72.00

5.5.74.00

5.5.74.01

5.5.74.02

5.5.74.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 15.5  Protection de l´environne-

ment.  Assainissement de l´eau et de

l´air.  Commissariat général à la pro-

tection des eaux.  Stations d´épura-

tion et travaux de canalisation

17.3 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

17.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Frais de bureau.  Dépenses diverses . . . . . . .

17.3 Epuration des eaux.  Frais d´études, hono-

raires, indemnités et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Protection de l´environnement.

Pollution de

l´air.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-

sur-Sûre.  Travaux et fournitures dans l´in-

térêt sanitaire et hygiénique.  Dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Subventions à différents organismes dans l´in-

térêt de la protection de l´environnement .

17.3 Subsides à des particuliers et à des associations

dans l´intérêt hygiénique . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique, subsides aux administrations

communales, aux syndicats de communes et

aux établissements d´utilité publique.  Sub-

sides pour la construction de canalisations,

de collecteurs et de stations d´épuration . . .

17.3 Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-

sur-Sûre.  Construction de toilettes et

travaux d´aménagement dans l´intérêt de la

protection des eaux du lac. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Protection de l´environnement.

Poiiution de

l´air.  Acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . .

17.3 Protection de l´environnement

Lutte contre

le bruit.  Acquisition d´appareils

17.3 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.3 Protection de l´environnement.  Acquisition

de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

175.000

5.000

140.000

4.500.000 T

4.498.000

1.100.000 T

1.065.000

1.000.000 T

1.002.000

200.000

50.000

18.000.000

1.250.000

2.500.000

500.000

pr mém.



90.000 T

125.000

Paiements

effectifs

150.150

4.951

133.442

4.330.086

698.166

1.000.164

200.000

40.000

17.982.281

737.406

2.457.333

498.120

124.921

Mon-

tants

non

payés



Article

15.5.10.50

16.0.11.00

16.0.12.00

16.0.12.01

16.0.12.02

16.0.12.03

16.0.12.04

16.0.12.05

16.0.12.06

(14.00)

(72.00)

(73.00)

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la santé

publique et de l´environnement . . . . . . . . .

16 et 17  MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0  Travail et sécurité sociale.

 Dépenses générales

14.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d´ u-

vre à l´étranger, ainsi que par son accueil au

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Frais de participation dans l´étude des questions

sociales, enquêtes, conférences, congrès et

cours à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

14.0 Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du tra-

vail.  Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Publication de la législation et de la réglemen-

tation sur la sécurité sociale au Grand-Duché

de Luxembourg.  Participation aux frais

résultant de l´édition des bulletins traitant

des questions de droit social. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Participation de l´Etat aux frais de réédition du

recueil du droit du travail au Grand-Duché

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.2 Mise en

uvre de travaux extraordinaires d´in-

térêt général destinés à prévenir des licen-

ciements pour des causes conjoncturelles et

à maintenir un niveau satisfaisant de l´emploi

en période de récession économique à carac-

tère général.  Occupation des chômeurs à

des travaux d´intérêt général. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

29.510.000

983.312.000 1.030.473.914

325.000 T

386.279

200.000

75.000

200.000 T

104.905

5.000

500.000 T

533.816

1.200.000

250.000.000 D 466.217.504

Paiements

effectifs

28.357.020

960.385.123

386.279

78.415

30.000

75.390

533.816

1.200.000

466.217.504

Mon-

tants

non

payés



Article

16.0.32.00

16.0.33.00

16.0.33.01

16.0.33.02

16.0.33.03

16.0.33.04

16.0.33.05

16.0.33.06

Code

fonct.

L I B E L L E

14.2 Subventions à des entreprises concourant à des

travaux extraordinaires d´intérêt général

(article 22 de la loi du 26.7.1975). (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

{13.3 Frais et subsides relatifs à la promotion ouv-

22.3

rière, à la formation des cadres de l´économie

nationale et à des expositions nationales du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.2 Prestations de chômage: indemnités de chô-

mage complet, indemnités de compensation

en cas de chômage partiel et indemnités de

chômage accidentel versées par la voie de

subventions aux employeurs; salaires de

compensation remboursés aux employeurs

en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales; sécurité sociale des chômeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du main-

tien des anciens emplois; subsides en faveur

de l´éducation et de la rééducation profes-

sionnelles dans les branches économiques

dépourvues d´une main-d´ uvre nationale

suffisante;

indemnités pour la formation

accélérée; aides de réadaptation accordées

en vertu des dispositions du titre III, chapitre

II, du traité instituant la C.E.E. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.2 Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d´inscription et de partici-

pation à des cours de formation profession-

nelle; indemnités d´attente et indemnités de

réadaptation, y compris les cotisations

sociales à charge de l´Etat; indemnités de

réemploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

et subsides aux apprentis et ouvriers méri-

tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s´occupant de l´échange

de jeunes travailleurs dans le cadre des com-

munautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement d´ uvres sociales pour l´utilisa-

tion des loisirs.  Contribution de l´Etat au

développement du tourisme social . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000

350.000

50.000.000

750.000

500.000

250.000

5.000

120.000 T

170.000

Paiements

effectifs

106.045

26.035.200

66.920

24.190

200.000

170.000

Mon-

tants

non

payés



Article

16.0.33.07

16.0.33.08

16.0.34.00

16.0.34.01

16.0.42.00

16.0.52.00

16.0.12.56

16.1.11.00

16.1.11.01

16.1.11.02

16.1.12.00

16.1.12.01

Code

fonct.

L I B E L L E

13.6 Subsides dans l´intérêt du fonctionnement

d´ateliers protégés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales

pour le renouvellement de la chambre de

travail et de la chambre des employés privés

14.0 Frais de participation à l´association internatio-

nale d´orientation professionnelle.  Coti-

sation annuelle de la section luxembourgeoise

de l´association internationale pour le pro-

grès social.  Frais de participation à l´asso-

ciation internationale d´information scolaire,

universitaire et professionnelle . . . . . . . . . . .

14.0 Bureau de recrutement de main-d´ uvre à

Lisbonne: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.0 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification de diverses

dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

13.6 Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers

protégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

14.3 Publication d´un recueil de textes sur la légis-

lation de la sécurité sociale (tome II traitant

des conventions internationales) . . . . . . . . . .

Section 16.1

Service du contrôle médical

14.1 Traitements des fonctionnaires

14.1 Indemnités des employés

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

14.1 Indemnités pour services de tiers (médecins

suppléant aux vacances de postes prévus par

la loi du 26.7.1966).  Part de l´Etat dans les

frais du contrôle pharmaceutique et médical

dentaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

14.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

6.687.000 D

8.575.158

pr mém.



13.000

550.000 T

500.000

9.120.000 D

9.696.955

9.620.000

280.000

331.750.000

550.432.617

3.916.000 D

4.673.119

269.000

30.000 D

31.497

3.350.000

300.000

Paiements

effectifs

8.572.823

13.000

252.532

9.696.955

9.330.168

522.989.237

4.673.119

140.467

31.497

3.229.889

288.842

Mon-

tants

non

payés



Article

16.1.12.02

16.1.74.00

16.1.10.50

16.2.11.00

16.2.11.01

16.2.11.02

16.2.11.03

16.2.11.04

16.2.12.00

16.2.12.01

16.2.12.02

16.2.12.03

16.2.12.04

16.2.12.05

16.2.42.00

Code

fonct.

L I B E L L E

14.1 Frais de bureau; dépenses diverses et impré-

vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Acquisition d´appareils médicaux . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.2 Office national du travail

14.1 Traitements des fonctionnaires

14.1 Indemnités des employés

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

14.1 Commission administrative de l´office national

du travail et office de placement et de réédu-

cation professionnelle des travailleurs handi-

capés: jetons de présence et indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Indemnités pour masse d´habillement . . . . . . . .

14.1 Commission administrative de l´office national

du travail et office de placement et de réédu-

cation professionnelle des travailleurs handi-

capés: jetons de présence et indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Frais d´exploitation du laboratoire psychotech-

nique.  Frais relatifs à l´organisation de con-

férences d´information scolaire et profession-

nelle et à la propagande pour l´orientation

professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . .

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

14.1 Frais d´examens médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les cen-

tres de réadaptation et de rééducation pro-

fessionnelles. (Exécution de la loi du 28.4.

1959 concernant la création de l´office de

placement et de rééducation professionnelle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

44.000

pr mém.



7.909.000

8.667.616

12.053.000 D 12.309.847

11.210.000 D

11.318.424

284.000 D

416.773

50.000

14.000

30.000

130.000

75.000 T

41.000

1.010.000

35.000

30.000

Paiements

effectifs

36.366

8.400.180

12.309.847

11.318.424

416.773

40.200

14.000

12.772

98.736

37.359

1.002.657

31.947

Mon-

tants

non

payés



Article

16.2.42.01

16.2.74.00

16.2.74.01

16.2.12.55

16.2.12.56

16.2.42.51

16.3.11.00

16.3.11.01

16.3.11.02

16.3.11.03

16.3.11.04

16.3.11.05

16.3.12.00

16.3.12.01

16.3.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

des travailleurs handicapés). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

14.1 Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter

le réemploi des invalides (exécution de la loi

du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation pro-

fessionnelle des travailleurs handicapés).

(Crédit non limitatif)

14.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

14.1 Frais d´examens médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Loyer du garage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter

le réemploi des invalides (exécution de la loi

du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation pro-

fessionnelle des travailleurs handicapés) . . . .

Section 16.3

Inspection

du travail et des mines

14.1 Traitements des fonctionnaires

14.1 Indemnités des employés

14.1 Salaires des ouvriers

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

14.1 Indemnités pour masse d´habillement . . . . . . . .

14.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . .

14.1 Frais de route et de séjour.  Assurance spé-

ciale contre les risques d´accidents des con-

trôleurs-ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Conseil supérieur des mines.  Jetons de pré-

sence, indemnités et remboursement des

frais de déplacement des membres et des

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

8.000.000

880.000 D

1.091.592

190.000 T

224.000

150.000

10.000

13.000

193.000

34.357.000

35.066.636

4.083.000 D

5.037.254

7.970.000

387.000 D

427.729

114.000 D

141.467

96.000 T

96.400

7.000

119.000 T

118.600

850.000 T

765.000

Paiements

effectifs

7.997.257

1.091.592

205.261

142.238

7.000

170.175

34.896.238

5.037.254

7.757.462

427.729

141.467

96.400

102.960

631.337

Mon-

tants

non

payés



Article

16.3.12.03

16.3.12.04

16.3.12.05

16.3.74.00

16.3.74.01

16.3.10.50

16.4.11.00

16.4.11.01

16.4.11.02

16.4.12.00

16.4.12.01

16.4.12.02

16.4.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

experts du groupe de travail pour la réforme

de la législation minière . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . .

14.1 Propagande anti-accidents, primes pour actes

de courage et de dévouement.

Institut

sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Acquisition de matériel de bureau, d´appareils

et d´instruments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.4

Office national de conciliation. 

Ecole supérieure du travail

14.1 Ecole supérieure du travail.  Salaire de l´ouv-

rier occupé à tâche partielle au centre de

formation de l´école supérieure du travail à

Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Office national de conciliation.  Indemnité du

secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Ecole supérieure du travail.  Indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Office national de conciliation.  Frais de bu-

reau; jetons de présence, remboursements

pour pertes de salaire et frais de voyage . . .

14.1 Ecole supérieure du travail.  Frais de fonc-

tionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1 Ecole supérieure du travail.  Loyer et taxes

communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

15.000

400.000 T

485.000

45.000 T

61.000

20.000 T

4.000

246.000

pr mém.



14.352.000

15.374.450

54.000 D

85.000

18.000

165.000 T

255.000

35.000

550.000 T

470.000

190.000 T

180.000

1.012.000

1.043.000

Paiements

effectifs

481.023

58.868

228.849

14.963.349

82.832

18.000

250.514

29.818

469.849

180.000

1.031.013

Mon-

tants

non

payés



Article

16.5.11.00

16.5.11.01

16.5.11.02

16.5.12.00

16.5.12.01

16.5.12.02

16.5.12.03

16.5.42.00

16.5.74.00

16.5.10.50

16.6.11.00

16.6.11.01

16.6.11.02

16.6.12.00

16.6.12.01

16.6.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 16.5

Inspection générale de la sécurité sociale

14.3 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

14.3 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

14.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Honoraires d´experts et autres frais d´études.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . .

14.3 Remboursement aux établissements de sécu-

rité sociale des rémunérations du personnel

détaché. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

14.3 Acquisition de mobilier et de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.6

Conseil supérieur des assurances sociales

14.3 Traitements des fonctionnaires

14.3 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)

14.3 Indemnités, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit

non limitatif)

14.3 Frais de route et de séjour.  Frais de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

8.597.000

853.000 D

1.722.382

351.000 D

474.790

60.000 T

59.165

1.068.000 T

1.068.835

320.000 D

690.000

60.000

600.000

547.000

12.456.000

13.819.172

657.000 D

717.352

216.000 D

237.573

200.000

225.000

70.000

1.368.000

1.449.925

Paiements

effectifs

7.539.480

1.722.335

474.790

39.262

1.068.835

665.834

288.646

396.183

12.195.365

717.352

237.573

193.660

192.007

70.000

1.410.592

Mon-

tants

non

payés



Article

16.7.11.00

16.7.11.01

16.7.11.02

16.7.12.00

16.7.12.01

16.7.74.00

16.7.10.50

16.8.34.00

16.8.42.00

16.8.42.01

16.8.42.02

16.8.10.50

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 16.7

Conseil arbitral des assurances sociales

14.3 Traitements des fonctionnaires

14.3 Indemnités des employés

14.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

14.3 Indemnités, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour.

14.3 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.8  Mutualités

commission supérieure d´encouragement

des sociétés

de secours mutuels

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation

remboursements.

Subside alloué à la com-

mission supérieure d´encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la

répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi

qu´à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.161.000 D

3.265.192

872.000 D

948.423

123.000 D

135.980

800.000 D

858.440

192.000

35.000

5.183.000

5.435.035

65.000 T

70.200

750.000

24.000

10.000 T

4.800

849.000

Paiements

effectifs

3.265.192

948.423

135.980

858.440

191.729

33.394

5.433.158

70.178

750.000

24.000

3.755

847.933

Mon-

tants

non

payés



Article

16.9.42.00

16.9.42.01

16.9.42.02

16.9.42.03

16.9.62.00

16.9.10.50

17.0.42.00

17.0.42.01

17.0.42.02

17.0.62.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 16.9  Exécution des lois portant

réforme de l´assurance-maladie

(Crédits non limitatifs)

14.3 Comité central des caisses de maladie.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Comité central des caisses de maladie.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Caisses de maladie.  Participation de l´Etat

aux frais de prestation

14.3 Caisses de maladie.  Remboursement aux

caisses de maladie de l´impôt correspondant

aux indemnités pécuniaires soumises à l´im-

pôt sur le revenu (article 8 du C.A.S.). (Sans

distinction d´exercice)

14.3 Comité central des caisses de maladie.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.0  Caisse nationale

d´assurance-maladie des ouvriers

 Etablissement public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renou-

vellement des organes de la caisse. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.992.000 D

3.016.236

664.000

70.000.000 D 145.660.510

140.000.000

50.000 D

294.000

213.706.000

289.634.746

35.493.000 D 47.353.217

7.728.000 T

7.601.804

1.825.000 T

1.951.196

75.000

Paiements

effectifs

3.016.236

593.370

145.660.510



293.832

149.563.948

47.353.217

7.474.186

1.951.196

74.184

Mon-

tants

non

payés



Article

17.0.10.50

17.1.42.00

17.1.42.01

17.1.42.02

17.1.62.00

17.1.10.50

17.2.42.00

17.2.42.01

17.2.42.02

17.2.42.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.1  Caisse de maladie

des fonctionnaires

et employés publics

 Etablissement public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renou-

vellement des organes de la caisse. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.2

Caisse de maladie des employés privés

 Etablissement public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renou-

vellement des organes de la caisse. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles)

14.3 Remboursement par l´Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants luxembourgeois pour

le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

45.121.000

56.981.217

4.276.000 D

4.579.661

597.000

413.000

26.000

5.312.000

5.615.661

8.660.000 D

9.877.854

3.843.000

1.050.000

Paiements

effectifs

56.852.783

4.579.661

579.493

25.009

5.184.163

9.877.854

3.832.774

860.472

Mon-

tants

non

payés



Article

17.2.62.00

17.2.10.50

17.3.42.00

17.3.42.01

17.3.42.02

17.3.62.00

17.3.10.50

17.4.42.00

17.4.42.01

17.4.42.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.

1972). (Sans distinction d´exercice)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.3  Caisse

de maladie des

fonctionnaires

et employés communaux

 Etablissement public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renou-

vellement des organes de la caisse. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.4

Office des assurances sociales

 Etablissement public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation.

 Subsides et subventions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

271.000

89.000

13.913.000

15.130.854

1.663.000 D

1.757.103

350.000

120.000

13.000

2.146.000

2.240.103

84.272.000 D 95.013.193

24.200.000

248.440.000

Paiements

effectifs

271.000

88.102

14.930.202

1.757.103

350.000

12.357

2.119.460

95.013.193

24.198.840

246.618.174

Mon-

tants

non

payés



Article

17.4.42.03

17.4.42.04

17.4.42.05

17.4.42.06

17.4.42.07

17.4.62.00

17.4.10.50

17.5.42.00

Code

fonct.

L I B E L L E

14.3 Exécution du règlement grand-ducal du 30.5.

1974 portant extension de l´assurance obli-

gatoire contre les accidents aux activités pré-

scolaires, péripréscolaires, scolaires, périsco-

laires, universitaires et périuniversitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

14.3 Exécution du règlement grand-ducal du 24.7.

1973 portant extension de l´assurance obli-

gatoire contre les accidents en application

des articles 85, alinéa 5, 1°, et 90 du C.A.S.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

14.3 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 203 du C.A.S.,

modifié par l´article Ier, 7°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

14.3 Exécution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.

1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant modifiée par la

loi du 23.12.1972 (21e tranche). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pensions à allouer aux per-

14.3

sonnes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

14.3

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.5

Participation

de l´Etat et

des communes dans les divers régimes

de pension 

Exécution de la loi uni-

que du 13.5.1964

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de l´office des assurances

sociales.  Part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l´étab-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.000.000 D

3.443.396

500.000

46.000.000 D 46.952.863

4.600.000

57.000.000 D 83.700.000

633.000

467.645.000

507.482.452

Paiements

effectifs

3.443.396

383.636

46.952.863

3.716.904

74.831.504

627.485

495.785.995

Mon-

tants

non

payés



Article

17.5.42.01

17.5.10.50

17.6.42.00

17.6.42.01

17.6.42.02

17.6.42.03

17.6.42.04

17.6.42.05

Code

fonct.

L I B E L L E

lissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de la caisse de pension des

employés privés.  Part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions servies par la

caisse de pension des employés privés. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.6

Caisse de pension des employés privés

 Organisme d´intérêt public 

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 37 de la loi du 29.8.

1951, modifié par l´article II, 6°, de la loi du

14.5.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.3 Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour

objet diverses mesures en faveur de person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant et de la loi du 28.7.1969 relative à

l´achat rétroactif de périodes d´assurance

auprès des différents régimes de pension

contributifs. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

14.3 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.208.675.000 1.208.675.000

306.000.000

1.514.675.000 1.514.675.000

16.326.000 D 17.767.977

9.856.000

150.000 D

171.638

4.000.000

100.000 D

455.899

15.000.000 D 25.500.000

Palements

effectifs

1.161.675.674

284.228.818

1.445.904.492

17.767.977

9.227.898

171.638

1.834.936

455.899

24.689.320

Mon-

tants

non

payés



Article

17.6.62.00

17.6.10.50

17.7.11.00

17.7.12.00

17.7.12.01

17.7.12.02

17.7.12.03

17.7.12.04

17.7.12.05

17.7.12.06

17.7.12.07

17.7.72.00

Code

fonct.

L I B E L L E

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 17.7  Centre d´informatique,

d´affiliation

et de perception des

cotisations

de la sécurité sociale

 Etablissement public 

(Crédits non limitatifs et

sans distinction d´exercice)

14.3

Dépenses de personnel

14.3 Indemnités pour services de tiers

14.3 Honoraires d´experts; frais d´études et d´assis-

tance au démarrage

14.3 Frais de formation du personnel

14.3 Frais de route et de séjour

14.3 Frais de location et d´entretien des locaux

administratifs

14.3 Articles et matériel de bureau; frais de photo-

copie; frais d´entretien des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; taxes postales et

téléphoniques; dépenses diverses et impré-

vues

14.3 Frais de location et d´entretien de l´ordinateur,

des équipements périphériques et terminaux

ainsi que d´autres installations mécanogra-

phiques.  Achat de matériel (bandes et dis-

ques magnétiques, cartes perforées, impri-

més spéciaux, etc.) pour les besoins du traite-

ment de l´information.  Dépenses diverses

et imprévues du centre d´informatique . . . .

14.3 Enquête sur la sécurité sociale: indemnités des

enquêteurs

14.3 Travaux d´aménagement des locaux de l´ordi-

nateur

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

pr mém.



45.432.000

57.751.514

1.394.000 D

6.838.240

200.000

4.500.000 D 14.452.073

750.000

150.000

2.390.000 D

3.000.000

4.040.000

23.000.000

pr mém.



pr mém.



Paiements

effectifs

54.147.668

6.838.240

14.095.887

115.860

100.350

2.335.878

534.282

14.655.066

Mon-

tants

non

payés



Article

17.7.74.00

17.7.74.01

17.7.10.50

18.0.11.00

18.0.11.01

18.0.12.00

18.0.12.01

18.0.12.02

18.0.12.03

18.0.12.04

18.0.32.00

18.0.32.01

Code

fonct.

L I B E L L E

14.3 Acquisition de mobilier de bureau, de machines

de bureau et d´équipements spéciaux

14.3 Aménagement d´une installation téléphonique

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

18  MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 18.0

Agriculture.  Dépenses générales

21.1 Indemnités du personnel du fonds d´améliora-

tions agricoles près la caisse d´épargne de

l´Etat

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

21.1 Indemnités pour services de tiers

01.0 Frais de route et de séjour (département de

l´agriculture)

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat.  Frais de bureau, loyer,

chauffage, éclairage, frais de constitution de

dossiers

01.0 Frais d´exploitation des voitures de service

21.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs

de la caisse d´assurance des animaux de bou-

cherie conformément aux dispositions de

l´arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant

création d´une assurance obligatoire des

animaux de boucherie

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exé-

cution du régime spécial des scories Thomas

introduit après l´échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessions minières

21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement

de la main-d´

uvre agricole. (Crédit non

limitatif)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

325.000 D

1.265.000

pr mém.



36.749.000

53.695.313

2.753.935.000 3.135.344.311

797.000 D

946.235

172.000

83.000

110.000

50.000

60.000 T

72.563

450.000 T

458.526

6.000.000

30.000

Paiements

effectifs

1.017.880

39.693.443

2.866.349.219

946.235

154.400

70.736

102.402

44.332

72.563

458.526

6.000.000

2.024

Mon-

tants

non

payés



Article

18.0.33.00

18.0.33.01

18.0.34.00

18.0.34.01

18.0.45.00

18.0.51.00

18.0.10.50

18.1.12.00

18.1.32.00

Code

fonct.

L I B E L L E

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spéciales

en faveur de l´équipement technique, scien-

tifique et économique de l´agriculture et de

la viticulture

21.1 Subventions pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation de

produits agricoles notamment dans le secteur

des fruits, des pommes de terre et du miel.

21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles

internationaux

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement

par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-

culture dans les pays en voie de développe-

ment et participation du Grand-Duché aux

actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) dans la campagne mondiale

contre la faim

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de participa-

tion de l´agriculture aux foires et expositions

agricoles organisées au Grand-Duché et dans

les pays membres des communautés euro-

péennes

21.1 Subsides pour pertes de bétail

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.1

Mesures économiques et sociales spéciales

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation

ainsi que de l´écoulement de produits agri-

coles par les organismes d´intervention pour

le compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.1 Mesures de reconversion économique et sociale

dans l´agriculture: indemnités et primes de

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

600.000

500.000

1.853.000 T

1.831.911

700.000

300.000

500.000

12.205.000

12.354.235

7.000.000 D 16.100.000

Paiements

effectifs

598.030

500.000

1.593.950

700.000

298.000

376.400

11.917.598

16.069.961

Mon-

tants

non

payés



Article

18.1.32.01

18.1.32.02

18.1.32.03

18.1.34.00

18.1.51.00

18.1.95.00

18.1.95.01

18.1.95.02

18.1.95.03

Code

fonct.

L I B E L L E

départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif )

21.1 Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l´agriculture. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

21.1 Restitution partielle des droits d´accise sur le

gasoil utilisé par les tracteurs agricoles

21.1 Subventions aux laiteries pour compenser la

hausse extraordinaire des frais de transfor-

mation des produits laitiers aux fins de per-

mettre la réalisation du prix indicatif du lait

prévu par les décisions du conseil des com-

munautés européennes. (Crédit non limitatif)

21.1 Contributions du Grand-Duché aux dépenses

du fonds européen d´orientation et de garan-

tie agricole (F.E.O.G.A.): contributions con-

cernant des périodes de comptabilisation

antérieures à l´exercice 1971. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

21.1 Mesures spéciales des Etats membres des com-

munautés européennes en faveur de nouvel-

les orientations des structures de production

résultant de l´application des règlements du

conseil

des communautés

européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: allocation

de bonifications d´intérêt aux collectivités

agricoles (article 9 de la loi du 23.4.1965) .

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: prise en

charge par l´Etat de droits d´enregistrement

et de transcription (article 16 de la loi du

23.4.1965)

14.4 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: majoration

des rentes-accidents agricoles servies aux

grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi

du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.4 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: contribu-

tion aux ressources de la caisse de maladie

agricole (article 15 de la loi du 23.4.1965) .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

25.000.000

66.800.000 D 67.540.331

8.000.000

62.500.000

10.000 D 30.000.000

10.600.000 D 83.870.533

12.000.000

5.000.000

29.750.000

20.000.000

Paiements

effectifs

8.813.715

67.540.331

7.890.077

61.622.837

30.000.000

83.870.533

12.000.000

5.000.000

29.750.000

20.000.000

Mon-

tants

non

payés



Article

18.1.95.04

18.1.95.05

18.1.10.50

18.2.11.00

18.2.11.01

18.2.11.02

18.2.11.03

18.2.11.04

18.2.11.05

18.2.11.06

18.2.12.00

18.2.12.01

18.2.12.02

18.2.12.03

18.2.12.04

18.2.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

14.4 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: part fixe

des pensions d´invalidité et de vieillesse attri-

buées aux épouses d´agriculteurs (article

15bis de la loi modifiée du 23.4.1965)

21.1 Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: application

du règlement grand-ducal du 21.5.1974 con-

cernant la modernisation des exploitations

agricoles dans le cadre de la loi d´orientation

agricole du 23.4.1965 et de la directive n°

72/159/C.E.E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.2  Administration des

services techniques de l´agriculture

21.1 Traitements des fonctionnaires

21.1 Indemnités des employés

21.1 Salaires des ouvriers.

21.1 Salaires des ouvriers saisonniers

21.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

21.1 Indemnités pour services extraordinaires

21.1 Subside à la masse d´habillement

21.1 Indemnités pour services de tiers

21.1 Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment et de déménagement

21.1 Achat de vêtements de travail

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, entretien des

installations téléphoniques, matériel de net-

toyage, annuaire météorologique, assurances

21.1 Loyers, affermage et frais accessoires de location

21.1 Garage et ateliers.  Frais d´exploitation et

réparation du matériel roulant

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.900.000

5.550.000

254.110.000

367.210.864

51.152.000 D 54.235.445

5.964.000 D

7.011.569

1.893.000 D

2.191.246

1.620.000

1.300.000 D

1.641.768

90.000

331.000

750.000 D

815.000

1.240.000 T

1.440.000

25.000

1.268.000 T

1.528.000

45.000

1.675.000

Paiements

effectifs

1.900.000

5.550.000

350.007.454

54.235.445

7.011.569

2.191.246

929.333

1.641.768

79.109

321.981

802.055

1.439.779

24.226

1.525.366

39.440

1.674.900

Mon-

tants

non

payés



Article

18.2.12.06

18.2.12.07

18.2.12.08

18.2.12.09

18.2.12.10

18.2.12.11

18.2.14.00

18.2.32.00

18.2.32.01

18.2.32.02

18.2.32.03

18.2.32.04

Code

fonct.

L I B E L L E

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments,

hangars, chantiers et places de dépôt en

campagne; équipement et matériel de chan-

tier

21.1 Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques,

météorologiques,

pluviométriques et phénologiques; achat de

produits pour essais de culture et de labora-

toire; achat de plants mellifères

21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admission,

de concours, d´expertises et d´essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation; réunion du comité d´experts

des communautés européennes

21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´

uf de

consommation

21.1 Allocation de primes de concours, de conser-

vation et de station ainsi qu´attribution de

médailles et de récompenses dans l´intérêt

de l´amélioration des espèces bovine, porcine

et chevaline

21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agri-

cole et d´une carte pédologique; dépenses

diverses

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage

à exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau

ni navigables ni flottables, dépenses pour

fournitures et main-d´

uvre, frais de dégla-

çage

21.1 Contribution de l´Etat aux paiements des pri-

mes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle

21.1 Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flock-

book du texel luxembourgeois

21.1 Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

21.1 Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine

21.1 Apiculture: subventions aux organisations api-

coles pour la vulgarisation, l´organisation de

conférences et l´entretien de stations de

fécondation isolées

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

200.000

475.000 T

680.000

325.000

200.000

940.000

840.000

800.000

700.000 T

780.000

300.000

80.000

3.250.000

100.000

Paiements

effectifs

198.779

671.275

324.650

184.404

940.000

821.470

798.656

777.882

300.000

80.000

3.250.000

100.000

Mon-

tants

non

payés



Article

18.2.32.05

18.2.32.06

18.2.33.00

18.2.33.01

18.2.33.02

18.2.33.03

18.2.43.00

18.2.43.01

18.2.51.00

18.2.51.01

18.2.51.02

18.2.51.03

Code

fonct.

L I B E L L E

21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de la pro-

fession agricole résultant du contrôle tech-

nique des semences et plants

21.1 Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

21.1 Cours d´eau: subventions aux travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des parti-

culiers et des associations syndicales

21.1 Subsides aux sociétés de protection des ani-

maux et des oiseaux

21.1 Subventions à la fédération colombophile lux-

embourgeoise et aux associations cynologi-

ques

21.1 Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxem-

bourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de

terre et des jardins ouvriers

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-

vation à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de

ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement

des talus (participation de l´Etat aux coûts

des travaux )

21.1 Voirie rurale syndicale: construction et mise

en état des chemins syndicaux: entretien,

rechargement, empierrement, goudronnage,

assainissement,

ponceaux, dalots, buses,

murs, frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l´Etat aux coûts des travaux)

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation.  Installation de conduites d´eau et

d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail (participation de l´Etat au

coût des travaux)

21.1 Constructions rurales et équipements con-

nexes.  Subventions

21.1 Subventions pour acquisition de machines agri-

coles, d´installations mécaniques et de réfri-

gérateurs du lait à la ferme

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

675.000

450.000

50.000

240.000

115.000

600.000

2.000.000

5.000.000

pr mém.



2.000.000

1.100.000

900.000

Paiements

effectifs

675.000

450.000

240.000

115.000

600.000

1.998.918

4.998.795

1.994.992

1.099.350

899.151

Mon-

tants

non

payés



Article

18.2.51.04

18.2.51.05

18.2.63.00

18.2.63.01

18.2.73.00

18.2.74.00

18.2.74.01

18.2.74.02

18.2.74.03

18.2.74.04

18.2.10.50

18.3.11.00

18.3.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: contri-

bution de l´Etat par voie de subventions à la

réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-

nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (par-

ticipation de l´Etat aux coûts des travaux) ..

21.1 Voirie rurale communale: travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, re-

dressement, empierrement, 1er goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses,

murs, revêtement des talus, frais de mutation

et dépenses diverses (participation de l´Etat

aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-

ration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables à charge

de l´Etat

21.1 Acquisition de machines de bureau

21.1 Rééquipement en matériel routier

21.1 Acquisition de voitures automobiles et de

matériel roulant

21.1 Amélioration des cultures: acquisition de

matériel pour champs d´essais

21.1 Acquisition d´instruments et d´appareils

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.3

Remembrement des biens ruraux

21.3 Traitement du président

21.3 Acquisition de voitures automobiles

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

pr mém.



550.000

5.000.000 T

4.100.000

6.700.000

pr mém.



115.000

pr mém.



420.000 T

460.000

pr mém.



560.000 T

610.000

102.038.000

106.809.028

848.000 D

935.412

pr mém.



Paiements

effectifs

550.000

4.095.053

6.699.967

110.733

459.693

605.353

105.955.338

935.412

Mon-

tants

non

payés



Article

18.3.95.00

18.3.10.50

18.4.11.00

18.4.11.01

18.4.11.02

18.4.12.00

18.4.12.01

18.4.12.02

18.4.12.03

18.4.12.04

18.4.12.05

18.4.12.06

18.4.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

21.3 Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux institué par l´article 42 de la loi

du 25.5.1964. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.4  Service d´économie rurale

21.1 Traitements des fonctionnaires

21.1 Indemnités des employés

21.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

21.1 Exécution du régime des marchés agricoles. 

Indemnités pour services de tiers et dépen-

ses diverses

21.1 Réseau d´information comptable agricole des

communautés

européennes

indemnités

pour services de tiers

21.1 Frais de route et de séjour

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d´impression et de mécano-

graphie; journaux, livres et périodiques;

matériel de nettoyage; divers

21.1 Réunions périodiques et voyages d´information

et de perfectionnement des chefs d´exploita-

tion, dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale; frais dorganisa-

tion, frais de documentation, dépenses diver-

ses

21.1 Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole; rémunération du personnel

auxiliaire

21.1 Exécution du régime d´intervention dans le

marché en application des articles 6 et 7 du

règlement n° 804/68 C.E.E. du 27.6.1968. 

Frais résultant du contrôle qualitatif et quan-

tatif des produits agricoles portés à l´inter-

vention

21.1 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

40.000.000 D 50.000.000

40.848.000

50.935.412

9.713.000 D

9.900.146

3.463.000 D

4.946.003

490.000 D

632.873

213.000 T

166.000

40.000 T

16.000

145.000

560.000 T

660.000

20.000

20.000 T

11.440

100.000 T

71.000

100.000 T

108.560

Paiements

effectifs

50.000.000

50.935.412

9.900.146

4.946.003

632.873

161.754

15.350

129.574

632.623

19.079

11.440

68.214

105.351

Mon-

tants

non

payés



Article

18.4.10.50

18.5.11.00

18.5.11.01

18.5.11.02

18.5.11.03

18.5.11.04

18.5.12.00

18.5.12.01

18.5.12.02

18.5.12.03

18.5.12.04

18.5.12.05

18.5.12.06

18.5.12.07

18.5.32.00

18.5.51.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.5  Services vétérinaires

21.1 Traitements des fonctionnaires

21.1 Indemnités des employés

21.1 Salaires des ouvriers

21.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

21.1 Indemnités pour services extraordinaires du

personnel

21.1 Indemnités pour services de tiers

21.1

Frais de route et de séjour

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs. .

21.1 Services vétérinaires: frais de bureau, biblio-

thèque, matériel de nettoyage, frais télé-

phoniques et d´affranchissement par forfait,

assurance-accidents et dépenses diverses . . .

21.1 Frais d´exploitation des voitures de service. . .

21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d´identification des bovins et de

matériel de lutte contre les épizooties.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

21.1 Matériel pour laboratoire, entretien et répara-

tion des instruments et appareils, lingerie et

dépenses diverses

21.1 Subvention à la fédération des unions d´apicul-

teurs dans l´intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles

21.1 Frais d´exécution de la loi du 29.7.1912 sur la

police sanitaire du bétail.  Indemnisation

des bêtes abattues d´office, installations sani-

taires à la frontière, frais de location et d´en-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

14.864.000

16.677.022

7.046.000 D

7.357.079

3.555.000 D

3.962.862

1.002.000 D

1.103.254

72.000 D

87.675

70.000

60.000

450.000

2.250.000

36.000

360.000

45.000

3.300.000 D

3.429.734

490.000

200.000

Paiements

effectifs

16.622.407

7.357.079

3.962.862

1.103.254

87.675

69.000

29.691

449.832

2.125.695

36.00

360.000

45.000

3.429.734

490.000

200.000

Mon-

tants

non

payés



Article

18.5.51.01

18.5.74.00

18.5.74.01

18.5.10.50

18.6.11.00

18.6.11.01

18.6.11.02

18.6.11.03

18.6.11.04

18.6.11.05

18.6.12.00

18.6.12.01

18.6.12.02

18.6.12.03

18.6.12.04

18.6.12.05

18.6.32.00

Code

fonct.

L I B E L L E

tretien pour la quarantaine d´animaux sus-

pects. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

21.1 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif)

21.1 Acquisition de voitures automobiles

21.1 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 18.6  Viticulture

21.2 Traitements des fonctionnaires

21.2 Indemnités des employés

21.2 Salaires des ouvriers

21.2 Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire et à tâche partielle

21.2 Masse d´habillement des ouvriers de la station

viticole

21.2 Indemnités pour services extraordinaires

21.2 Indemnités des observateurs locaux chargés de

la surveillance des vignes

21.2

Frais de route et de séjour

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de

nettoyage et divers

21.2 Enseignement viticole.  Organisation de

cours: indemnités, transport d´élèves, voy-

ages d´études, vulgarisation de connaissances

vini-viticoles, dépenses diverses

21.2 Exploitation de la station viticole

21.2

Achat de porte-greffes

21.2 Contribution de l´Etat dans les primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.500.000

50.000 D

350.000

pr mém.

30.000

22.516.000

23.781.604

1.636.000

2.146.000 D

3.115.489

2.866.000 D

3.630.130

560.000

30.000

49.000

108.000

80.000 T

117.826

190.000

125.000

790.000

1.500.000 T

1.392.737

550.000 T

570.579

Paiements

effectifs

1.739.414

261.523

29.810

21.776.569

1.550.595

3.115.489

3.630.130

30.000

49.000

107.500

117.826

175.547

124.847

778.475

885.839

570.579

Mon-

tants

non

payés



Article

18.6.32.01

18.6.32.02

18.6.32.03

18.6.32.04

18.6.33.00

18.6.34.00

18.6.43.00

18.6.51.00

18.6.51.01

18.6.51.02

Code

fonct.

L I B E L L E

21.2 Subventions à la commission viticole et à l´or-

ganisation

professionnelle des vignerons

independants

21.2 Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires .

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du vin

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

de solidarité viticole créé par la loi du 23.4.

1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.2 Subsides pour études vini-viticoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d´écoles

spécialisées à l´étranger

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office inter-

national de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état,

nettoyage, rechargement, goudronnage d´en-

tretien, assainissement par rigoles, réfection

de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-

ment et consolidation des talus (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux)

21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démo-

lition et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour la sélection qualitative des cépages;

subventions à titre de compensation partielle

des pertes de revenus causées par la recon-

stitution des vignobles dans le cadre du re-

membrement viticole

21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: con-

struction et mise en état des chemins d´ex-

ploitation et rigoles dans les vignes; entre-

tien, rechargement, empierrement, goud-

ronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l´Etat aux coûts

des travaux)

21.2 Subventions aux caves coopératives des vigne-

rons dans l´intérêt de l´organisation et du

fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000

2.800.000

450.000

4.000.000

150.000

160.000

800.000

10.000.000

100.000

2.000.000

Paiements

effectifs

100.000

2.800.000

450.000

4.000.000

66.000

130.628

797.552

9.984.455

94.802

2.000.000

Mon-

tants

non

payés



Article

18.6.63.00

18.6.74.00

18.6.10.50

18.7.42.00

18.7.42.01

18.7.42.02

18.7.62.00

18.7.10.50

18.8.42.00

18.8.42.01

Code

fonct.

L I B E L L E

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement,

prolongement,

redressement,

empierrement, premier goudronnage, con-

struction de ponceaux, dalots, buses, rigoles,

murs, revêtement des talus; frais de muta-

tion et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

21.2 Acquisition d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.7  Caisse de maladie agricole

 Etablissement public 

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.8  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

Crédits après

transferts

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000

400.000 T

448.858

32.590.000

34.323.619

1.449.000 D

1.679.063

1.027.000 T

997.000

pr mém.



11.000 T

41.000

2.487.000

2.717.063

2.223.000 D

2.569.876

1.702.000 T

1.657.000

Paiements

effectifs

997.224

448.858

33.005.346

1.679.063

997.000

40.910

2.716.973

2.569.876

1.657.000

Mon-

tants

non

payés



Article

18.8.42.02

18.8.42.03

18.8.42.04

18.8.42.05

18.8.62.00

18.8.10.50

19.0.11.00

19.0.11.01

19.0.11.02

19.0.12.00

Code

fonct.

L I B E L L E

14.4 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

14.4 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions agricoles en vertu de la loi unique

du 13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

14.4 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

14.4 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles ) . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture

19  MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 19.0  Economie nationale

22.0 Office commercial du ravitaillement

Traite-

ments des fonctionnaires

22.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers;

autres mesures destinées à promouvoir des

économies d´énergie et à en orienter la con-

sommation: indemnités de personnel auxi-

liaire; indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

22.0 Indemnités pour services de tiers et autres frais

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

pr mém.



282.200.000

250.000 D

1.565.125

pr mém.



18.000 T

63.000

286.393.000

288.055.001

768.051.000

902.863.848

856.000 D

940.047

330.000 T

356.027

1.000.000

235.000 T

143.123

Paiements

effectifs

277.037.682

925.992

61.365

282.251.915

875.189.012

940.047

356.027

94.659

Mon-

tants

non

payés



Article

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.12.05

19.0.12.06

19.0.12.07

19.0.31.00

19.0.31.01

Code

fonct.

L I B E L L E

22.0 Service de la propriété industrielle: frais de

reproduction des brevets d´invention et frais

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.0 Frais d´exploitation des voitures de service et

dépenses diverses de matériel

22.0 Propagande en faveur de l´expansion économi-

22.5

que et touristique: participation à des foires

et expositions et organisation de pareilles

manifestations; acquisition de matériel d´ex-

position; acquisition et édition de matériel

de propagande; orgainsation de campagnes

et d´actions de publicité; participation à des

congrès. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

22.0 Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.  Jetons de présence, frais de route et

de séjour, frais de réunion, frais de secréta-

riat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.1 Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt

de la promotion des investissements dans

l´économie industrielle et de l´expansion de

celle-ci: frais du comité de développement

économique; autres dépenses directes; par-

ticipation à des dépenses et subsides

22.0 Surveillance des prix: frais de détachement;

frais de route et de séjour

22.0 Mesures éventuelles en vue d´assurer l´appro-

visionnement du pays en produits pétroliers;

autres mesures destinées à promouvoir des

économies d´énergie et à en orienter la con-

sommation: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses et imprévues. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d´in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et de stimuler l´expan-

sion de l´économie nationale (loi du 5.8.1967

et loi du 28.7.1973 portant renouvellement

et aménagement de la loi du 5.8.1967): boni-

fications d´intérêt.  Autres subventions

ayant le même objet. (Crédit non limitatif) .

22.2 Bonifications d´intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires inter-

nationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

180.000

35.000 T

100.432

7.500.000

15.000 T

15.218

150.000

92.000

1.000.000

3.000.000

11.000.000 T

10.760.000

Paiements

effectifs

147.327

100.432

7.499.991

15.218

40.308

88.685

989.364

1.321.648

10.758.678

Mon-

tants

non

payés



Article

19.0.32.00

19.0.32.01

19.0.32.02

19.0.32.03

19.0.33.00

19.0.33.01

19.0.33.02

19.0.34.00

19.0.34.01

19.0.34.02

Code

fonct.

L I B E L L E

22.1 Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de favoriser

l´adaptation et le développement d´entre-

prises de production de biens et de services,

de faciliter leur établissement ou leur exten-

sion: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Crédit non

limitatif)

22.1 Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l´office luxembourgeois pour

l´accroissement de la productivité; subsides

et frais dans l´intérêt du relèvement de la

productivité industrielle et de l´amélioration

de l´équipement technique et commercial de

la petite et moyenne industrie

22.1 Subsides destinés à favoriser la vente des pro-

duits industriels luxembourgeois dans les

pays étrangers

22.3 Subventions, à titre d´aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de

la loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

16.0 Subventions pour les combustibles à usage

domestique. (Crédit non limitatif)

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribu-

tion et pour faciliter l´information et l´orien-

tation du consommateur

22.0 Subvention pour réduire le prix à la consom-

mation privée du beurre (règlement C.E.E.

N°. 470/75 modifiant le règlement C.E.E. N°.

1191/73). (Crédit non iimitatif). . . . . . . . . . . .

22.0 Cotisations et contributions aux organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

22.0 Bureau Benelux des marques de produits à La

Haye: contribution aux frais de fonctionne-

ment et aux dépenses extraordinaires. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.1 Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés européennes concernant les

charbons à coke et cokes destinés à la sidé-

rurgie des pays membres (décision n° 73/2/87

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

10.000.000 D 60.000.000

2.750.000

3.000.000 T

3.000.200

7.000.000 T

7.240.000

50.000.000

3.100.000

13.500.000 D 15.535.755

1.340.000

5.000

Paiements

effectifs

59.921.809

2.750.000

3.000.200

7.240.000

46.220.209

3.100.000

15.335.755

1.177.268

Mon-

tants

non

payés



Article

19.0.34.03

19.0.34.04

19.0.51.00

9.0.51.01

9.0.63.00

9.0.63.01

Code

fonct.

22.1

22.5

22.0

22.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

C.E.C.A. du 25.7.1973). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

37.000.000

30.755.000



Agences et agents à l´étranger chargés de pro-

mouvoir l´expansion économique et touris-

tique: frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tion d´exercice)

9.000.000

8.984.897



Bureau Benelux des dessins ou modèles: parti-

cipation aux frais d´établissement ainsi que

contribution aux frais de fonctionnement et

aux dépenses extraordinaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000



Application des lois-cadres ayant pour but d´in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d´améliorer la structure générale ainsi que

l´équilibre régional et destimuler l´expansion

de l´économie nationale (loi du 5.8.1967 et

loi du 28.7.1973 portant renouvellement et

aménagement de la loi du 5.8.1967): garan-

tie de l´Etat et subventions en capital; aides

à la promotion. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

79.942.884



Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes, participation à ces dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.753.017

Application des lois-cadres ayant pour but

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à ces dépenses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

300.000



Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-



Article

19.0.74.00

19.0.74.01

19.0.10.50

19.1.11.00

19.1.11.01

19.1.11.02

19.1.11.03

19.1.11.04

19.1.11.05

19.1.12.00

19.1.12.01

19.1.12.02

19.1.12.03

19.1.12.04

19.1.12.05

Code

fonct.

L I B E L L E

nexes, participation au coût de certains tra-

vaux communaux ou intercommunaux et

subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.0 Acquisition de voitures automobiles

22.0 Vérification et analyses de textiles (article 12

du règlement grand-ducal du 24.7.1973)

acquisition de matériel de laboratoire . . . . .

Restants d´exercices antérieurs



Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.1  Service central de la

statistique

et des études économiques

(STATEC)

01.0 Traitements des fonctionnaires

01.0 Indemnités des employés

01.0 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . .

01.0 Création d´un fichier central de la population

jetons de présence

01.0 Indemnités pour services de tiers

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Frais de location et d´entretien des machines

de bureau; acquisition d´articles et de maté-

riel de bureau; frais d´impression; biblio-

thèque, journaux et périodiques; matériel

et fournitures de nettoyage; divers

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

01.0 Création d´un fichier central de la population

frais des travaux préparatoires; frais d´étu-

des; frais de location et d´exploitation de

machines de bureau; dépenses diverses . . . .

01.0 Enquête sur les budgets familiaux.  Travaux

préparatoires; imprimés et dépenses diverses

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

7.500.000

150.000

25.000

270.963.000

323.082.802

17.730.000

6.895.000

4.600.000 D

4.810.000

714.000 D

759.000

63.000

pr mém.



129.000 T

111.000

45.000 T

63.000

4.546.000 T

4.356.000

980.000 T

1.170.000

pr mém.



pr mém.



Paiements

effectifs

7.500.000

137.841

308.471.264

17.256.197

6.565.868

4.764.955

753.315

58.300

53.651

62.568

4.055.741

1.169.139

Mon-

tants

non

payés



Article

19.1.12.06

9.1.12.07

9.1.34.00

9.1.74.00

9.1.74.01

9.1.12.52

20.0.11.00

20.0.11.01

20.0.12.00

20.0.31.00

Code

fonct.

01.0

22.2

22.0

22.2

22.3

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés européennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.221.000

2.555.194



Recensement général de la population du 31.

12.1970: publication des résultats. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

1.450.000

1.078.533



Subventions et cotisations à des institutions

internationales dans le domaine de la statis-

tique, des études et des prévisions économi-

ques

20.000

13.524



Acquisition de machines de bureau

89.000

75.064



Acquisition de voitures automobiles

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel

de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fourni-

tures de nettoyage; divers

282.000

259.946



40.764.000

41.019.000

38.721.995



Total des dépenses du ministère de l´écono-

mie nationale

311.727.000

364.101.802

347.193.259



20  MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0  Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

40.000



Indemnités pour services extraordinaires . . . .

490.000 T

720.000

716.744



Indemnités pour services de tiers

260.000 T

355.000

350.354



Subventions sous forme de bonifications d´in-

térêt pour les emprunts contractés en vue de

l´amélioration des installations et de l´équi-

pement des entreprises artisanales et com-

merciales

7.650.000

6.468.916



Article

20.0.32.00

20.0.32.01

20.0.32.02

20.0.32.03

20.0.33.00

20.0.34.00

20.0.45.00

20.0.51.00

20.0.10.50

Code

fonct.

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Palements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisant (loi du 29.7.

1968): assistance technique (expertises et

études); aides aux mutualités de cautionne-

ment de l´artisanat et du commerce; primes

d´épargne de premier établissement; primes

d´apprentissage

10.000.000 T

9.675.000

7.348.250



Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l´arti-

sanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires

et expositions et l´organisation de pareilles

manifestations, c) l´organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur

le plan national et international et d) la par-

ticipation à des réunions professionnelles à

l´étranger notamment dans le cadre des com-

munautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

350.500



Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l´artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l´article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de

service des ouvriers. (Crédit non limitatif) .

100.000



Mesures de reconversion économique et sociale

dans le commerce et l´artisanat: indemnités

et primes de départ. (Crédit non limitatif) .

10.000.000

475.680



Promotion professionnelle des secteurs rele-

vant du ministère des classes moyennes: sub-

sides pour études professionnelles

50.000

19.000



Contribution destinée à l´institut international

des classes moyennes

25.000



Promotion professionnelle des secteurs rele-

vant du ministère des classes moyennes: sub-

sides aux organismes professionnels

11.500.000



Application de la loi-cadre ayant pour objet

l´amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l´artisanat (loi du 29.7.

1968): subventions en capital. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

8.330.000



Restants d´exercices antérieurs

Restants



50.615.000

35.624.444



Article

20.1.42.00

20.1.42.01

20.1.42.02

20.1.62.00

20.1.42.51

20.1.62.50

20.2.42.00

20.2.42.01

20.2.42.02

20.2.42.03

20.2.42.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 20.1

Assurance-maladie des

professions indépendantes

 Etablissement public 

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.6 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Section 20.2

Caisse de pension des artisans

 Organisme d´intérêt public 

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.5 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

14.5

Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions en vertu de la loi unique du 13.5.

1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.5 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

2.731.000 D

3.057.552

800.000

pr mém.



34.000

97.000

8.000

3.670.000

3.996.552

2.837.000 D

3.278.334

865.000

pr mém.



122.630.000

100.000

Paiements

effectifs

3.057.552

800.000

33.984

96.725

7.150

3.995.411

3.278.334

865.000

117.730.547



Mon-

tants

non

payés



Article

20.2.42.05

20.2.42.06

20.2.62.00

20.2.42.51

20.2.62.50

20.3.42.00

20.3.42.01

20.3.42.02

20.3.42.03

20.3.42.04

20.3.42.05

Code

fonct.

L I B E L L E

14.5 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 15 de la loi du 21.5.

1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du

14.5.1974). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.5 Suppléments de pension à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

Section 20.3  Caisse

de pension des

commerçants et Industriels

 Organisme d´intérêt public 

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.7 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvel-

lement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) .

14.7 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions en vertu de la loi unique du 13.5.

1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.7 Cotisations pour périodes de guerre à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.7 Compléments à charge de l´Etat concernant les

pensions minima (article 15 de la loi du 22.1.

1960, modifié par l´article IV, 3°, de la loi du

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000 D

1.696.436

300.000 D

3.403.000

59.000

404.000

15.000

128.210.000

132.450.770

2.872.000 D

3.316.395

907.000

pr mém.



114.600.000

100.000

Paiements

effectifs

1.696.436

3.402.537

58.397

404.000

14.301

127.449.552

3.316.395

907.000

103.020.884

Mon-

tants

non

payés



Article

20.3.42.06

20.3.62.00

20.3.42.51

20.3.62.50

21.0.11.00

21.0.12.00

21.0.12.01

21.0.12.02

21.0.12.03

21.0.12.04

Code

fonct.

L I B E L L E

14.5.1974). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.7 Suppléments de pensions à allouer aux person-

nes devenues victimes d´actes illégaux de

l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Restants d´exercices antérieurs

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

Total des dépenses du ministère des classes-

moyennes

21  MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0  Tourisme

22.5 Indemnités pour services extraordinaires

22.5 Indemnités pour services de tiers, frais de route

et de séjour et autres frais relatifs aux diver-

ses commissions du tourisme (conseil natio-

nal du tourisme, statut hôtelier, camping,

commission consultative pour la création

d´un musée du vin à Ehnen, agences de voy-

ages et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.5 Crédit mis à la disposition de l´office national

du tourisme (frais de fonctionnement et de

propagande)

22.5 Frais d´exploitation des voitures de service. . .

22.5 Aménagement, entretien et signalisation des

sentiers touristiques.  Confection et im-

pression des plans des sentiers (matériel pour

la confection des plans de base; planches

topographiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.5 Parc naturel germano-luxembourgeois (amé-

nagements et propagande) . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

5.000.000

100.000 D

5.867.000

59.000

659.000

12.000

124.309.000

130.520.395

306.804.000

317.582.717

5.000 T

12.550

15.000 T

10.597

7.850.000

100.000

1.200.000

200.000

Paiements

effectifs

3.092.102

5.866.635

58.397

658.406

11.060

116.930.879

284.000.286

12.550

10.597

7.850.000

97.161

1.199.560

199.937

Mon-

tants

non

payés



Article

21.0.12.05

21.0.12.06

21.0.31.00

21.0.31.01

21.0.33.00

21.0.34.00

21.0.51.00

21.0.63.00

21.0.63.01

21.0.71.00

21.0.81.00

Code

fonct.

L I B E L L E

22.5 Participation aux frais d´impression des fiches

d´hébergement relatives au controle des

voyageurs dans les établissements d´héberge-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.5 Dépenses diverses, abonnements à des pério-

diques

22.5 Amélioration de l´équipement hôtelier; sub-

ventions réduisant le coût de certains crédits

d´investissements

utilisés aux fins d´une

modernisation rationnelle et productive des

installations, outillage et autres moyens pro-

fessionnels de travail

22.5 Amélioration de l´infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par les communes, les

syndicats d´initiative, les associations sans

but lucratif, les organismes luxembourgeois

et les particuliers exerçant une activité no-

table au profit du tourisme national . . . . . . .

22.5 Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable dans

l´intérêt du tourisme national

22.5 Contribution à des organismes internationaux

22.5 Subventions en faveur des particuliers dans l´in-

térêt de l´amélioration de l´infrastructure

touristique et de l´aménagement de gîtes

ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.5 Aménagement de terrains de camping, golfs

miniature, terrains de tennis, parcs et autres

installations utiles à servir le développement

du tourisme, installation d´illuminations tou-

ristiques: subsides aux communes

22.5 Participation de l´Etat dans les frais pour la

construction d´une nouvelle auberge de

jeunesse à Luxembourg

22.5 Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant

la continuité des sentiers et la sauvegarde de

leurs points de vue

22.5 Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt

de l´amélioration de l´infrastructure touris-

tique

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000

10.000 T

6.853

3.500.000

1.200.000

6.350.000

130.000

350.000

2.800.000

500.000

pr mém.



pr mém.



Paiements

effectifs

999.868

5.943

3.500.000

1.199.113

6.350.000

125.926

350.000

2.800.000

500.000

Mon-

tants

non

payés



Article

21.0.10.50

22.0.11.00

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

22.0.12.04

22.0.34.00

22.0.10.50

22.1.32.00

Code

fonct.

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Restants d´exercices antérieurs

Restants



25.210.000

25.200.655



Total des dépenses du ministère du tourisme

25.210.000

25.200.655



22  MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 22.0  Ministère des transports.

 Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouverne-

ment près la S.N. des C.F.L

2.243.000 D

2.468.836



Frais de bureau et frais d´études.  Frais de

route et de séjour

10.000 T

8.960



Conseil supérieur des transports.  Frais d´étu-

des et jetons de présence

20.000 T

40.900



Frais d´enquêtes et d´études sur les transports

par chemin de fer, par route et par voie navi-

gable. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.250.000

1.237.677



Frais de publication, frais d´études, subsides,

conférences, honoraires, documentation et

frais de propagande dans l´intérêt d´une poli-

tique visant la reprise de la clientèle des voy-

ageurs au profit des moyens de transports

publics

20.000 T

5.000



Frais d´entretien des bâtiments et installations

des chemins de fer à Kleinbettingen.

80.000 T

75.140

74.835



Cotisations à des organismes internationaux . .

75.000



Restants d´exercices antérieurs

Restants



3.698.000

3.923.836

3.911.208



Section 22.1  Chemins

de fer. 

Subventions à la S.N. des C.F.L.

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de normaliser les comptes, conformé-

mentau règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

967.920.000



Article

22.1.32.01

22.1.32.02

22.1.32.03

22.1.10.50

22.2.11.00

22.2.11.01

22.2.11.02

22.2.11.03

22.2.11.04

22.2.11.05

22.2.11.06

Code

fonct.

L I B E L L E

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

en vue de lui permettre de faire face aux

obligations inhérentes à la notion de service

public conformément au règlement C.E.E.

N° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

20.4 Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux obligations autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69

relatif aux obligations de service public et

sous le règlement C.E.E. N° 1192/69 relatif à

la normalisation des comptes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

20.4 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 22.2

Circulation et transports sur route

20.2 Indemnités des employés

20.2 Salaires des ouvriers

20.2 Commission chargée de la réception des exa-

mens pour l´obtention d´un certificat de

compétence professionnelle

20.2 Permis de conduire: indemnités des membres

et secrétaires des commissions d´examen et

indemnités revenant aux examinateurs et

examinateurs auxiliaires

20.2 Commission de circulation

et commission

médicale.  Frais d´études, jetons de pré-

sence, frais d´expertise et de rapport

20.2 Indemnités d´habillement

des examinateurs,

des examinateurs-auxiliaires et des ouvriers-

contrôleurs

20.2 Service de contrôle des transports routiers 

Indemnités pour services extraordinaires des

employés-contrôleurs

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

480.242.000

712.403.000 1.175.791.000

15.622.000

2.176.187.000 2.639.575.000

4.165.000 D

4.969.794

380.000 D

451.774

pr mém.



100.000

515.000

22.000

36.000

Paiements

effectifs

480.242.000

1.175.791.000

15.622.000

2.639.575.000

4.969.794

451.774

95.625

479.900

19.800

36.000

Mon-

tants

non

payés



Article

22.2.12.00

22.2.12.01

22.2.12.02

22.2.12.03

22.2.12.04

22.2.12.05

22.2.32.00

22.2.32.01

22.2.32.02

22.2.33.00

22.2.43.00

22.2.74.00

22.2.74.01

Code

fonct.

L I B E L L E

20.2 Service de contrôle des transports routiers. 

Frais d´exploitation des voitures de service.

20.2 Frais de route et de séjour

20.2 Permis de conduire.  Indemnités pour ser-

vices de tiers, des examinateurs auxiliaires,

frais de bureau, entretien des locaux et

dépenses diverses

20.2 Services d´immatriculation des véhicules. 

Location et entretien des bureaux; confec-

tion de plaques d´immatriculation

20.2 Permis de conduire, immatriculation des véhi-

cules et contrôle des transports routiers. 

Indemnités pour services de tiers.  Mesures

préventives contre les accidents de la circu-

lation routière, conférences,

honoraires,

frais d´études

20.2 Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial.  Mise à jour du code de la route .

20.2 Services publics d´autobus concessionnés ou

autorisés par l´Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit

non limitatif)

20.2 Participation de l´Etat par voie de subvention

aux frais de transport de personnes en com-

mun dans le cadre de la coordination des

transports publics

20.2 Gratuité du transport des élèves.  Subsides.

(Crédit non iimitatif )

20.2 Cotisation et subvention à l´association natio-

nale de prévention routière et subvention à

l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs

13.1 Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école.  Subsides aux com-

munes. (Crédit non limitatif)

20.2 Permis de conduire.

Acquisition de machines

de bureau

20.2 Station de contrôle technique des véhicules

automoteurs.  Acquisition et installation

d´équipements spéciaux

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

140.000

550.000

55.000

385.000 T

567.046

250.000 T

262.558

625.000 T

430.396

125.000.000 D 146.369.000

12.000.000

40.400.000 D 47.360.000

575.000

17.000.000 D

17.522.000

pr mém.



375.000

Paiements

effectifs

137.217

532.422

40.028

567.046

262.558

423.926

146.367.419

11.870.000

47.335.772

575.000

17.521.881

372.746

Mon-

tants

non

payés



Article

22.2.10.50

22.3.11.00

22.3.11.01

22.3.11.02

22.3.11.03

22.3.11.04

22.3.12.00

22.3.12.01

22.3.12.02

22.3.12.03

22.3.12.04

22.3.31.00

22.3.34.00

22.3.74.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 22.3  Navigation fluviale

20.1 Traitements des fonctionnaires

20.1 Indemnités des employés

20.1 Salaires des ouvriers

20.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

20.1 Masse d´habillement du personnel des écluses

20.1 Frais de route et de séjour

20.1 Fournitures de bureau, téléphone,

port de

lettres, documentation, frais d´études, in-

demnités diverses, divers et imprévus

20.1 Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de

la Moselle canalisée. (Sans distinction d´exer-

cice)

20.1 Service de la navigation.  Comité juridique de

la Moselle.  Indemnités et suppléments de

pension, jetons de présence, frais de route et

de séjour, honoraires, divers et imprévus . .

20.1 Indemnités et primes d´assurance-responsabi-

lité civile de l´Etat en relation avec des acci-

dents intervenant sur la voie

navigable.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

20.1 Participation de l´Etat au paiement des Intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers lux-

embourgeois dans l´intérêt de l´amélioration

de leur équipement

20.1 Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Crédit non limitatif )

20.1 Acquisition de machines de bureau

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

202.573.000

232.300.568

7.700.000

950.000 D

1.300.836

284.000

105.000 D

160.407

48.000

200.000 T

220.000

120.000

105.000 T

85.000

165.000

260.000 D

342.000

700.000

585.000

15.000

Paiements

effectifs

232.058.908

7.175.131

1.300.836

160.407

47.940

211.052

117.627

78.058

160.418

341.793

463.201

571.987

14.190

Mon-

tants

non

payés



Article

22.3.10.50

22.4.11.00

22.4.11.01

22.4.11.02

22.4.11.03

22.4.11.04

22.4.12.00

22.4.12.01

22.4.12.02

22.4.12.03

22.4.12.04

22.4.12.05

22.4.12.06

Code

fonct.

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 22.4  Aviation

20.3 Traitements des fonctionnaires

20.3 Indemnités des employés.

20.3 Salaires des ouvriers

20.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

20.3 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires.  Masse d´habillement, indem-

nités pour usure de vêtements.  Indem-

nités du prêtre assurant le service du culte

à l´aéroport

20.3 Frais de route et de séjour et indemnités de

déménagement

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion

et d´administration.  Dépenses pour maté-

riel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers,

examens médicaux, cours de formation et de

perfectionnement, indemnités, honoraires,

divers et imprévus

20.3 Nouvelle aérogare.  Frais de gestion et

d´administration

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Entretien des

bâtiments

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Entretien des

équipements électriques et électroniques. 

Contrôles en vol des installations radioélec-

triques de l´aéroport. (Crédit non limitatif)

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Service-incendie,

garage et ateliers.  Frais d´exploitation et

réparation du matériel roulant (pièces de

rechange, pneus, essence, outils, assurances).

 Divers et imprévus

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Acquisition de

produits anti-feu. (Crédit non limitatif)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

11.237.000

11.725.243

37.253.000 D

41.590.331

1.510.000

6.542.000 D

6.900.400

2.170.000 D

2.409.964

300.000 T

306.382

140.000 T

146.137

5.500.000 T

5.722.048

3.200.000 T

2.977.952

150.000

1.900.000

1.650.000

150.000

Paiements

effectifs

10.642.640

41.590.331

1.007.416

6.900.400

2.409.964

303.782

146.137

5.670.875

1.012.934

59.936

1.893.993

1.636.096

61.080

Mon-

tants

non

payés



Article

22.4.12.07

22.4.12.08

22.4.12.09

22.4.12.10

22.4.14.00

22.4.32.00

22.4.33.00

22.4.34.00

22.4.34.01

22.4.34.02

22.4.53.00

22.4.74.00

22.4.74.01

22.4.74.02

22.4.12.51

Code

fonct.

L I B E L L E

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Acquisition de

produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .

20.3 Navigation aérienne.  Etudes, bibliothèque,

abonnements, propagande, frais d´expertises,

examens, divers et imprévus

20.3 Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et accidents. (Crédit non limitatif)

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Aménagement de

l´enceinte et installations de sécurité et de

contrôle: frais d´études

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Entretien des

pistes et des voies de circulation

20.3 Subside pour couvrir le déficit d´exploitation

des réseaux de Luxair. (Crédit non limitatif)

20.3 Subsides à l´aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

de l´aviation sportive

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

20.3 Ajustement financier en faveur du budget

d´Eurocontrol en fonction du montant de

l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus

versés par l´organisation à son personnel (loi

du 1.8.1971). (Crédit non limitatif)

20.3 Participation dans les frais d´investissements

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

20.3 Acquisition de machines de bureau

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

Restants

d´exercices antérieurs

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion

et d´administration.  Dépenses pour maté-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

600.000

150.000 T

174.239

3.840.000

2.000.000

1.000.000 T

893.475

35.000.000

200.000

660.000

6.700.000

20.000.000 D

21.270.133

2.000.000

25.000

2.700.000 T

2.769.767

600.000

Paiements

effectifs

491.934

174.239

3.666.735

881.246

487.880

3.477.666

197.882

505.348

5.457.720

21.270.133

1.414.816

25.000

2.769.767

599.885

Mon-

tants

non

payés



Article

22.4.74.52

22.5.11.00

22.5.12.00

22.5.12.01

22.5.74.00

22.5.12.51

23.0.11.00

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

riel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers,

examens médicaux, cours de formation et de

perfectionnement, indemnités,

honoraires,

divers et imprévus

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

Section 22.5  Garage du gouvernement

01.0 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires et indemnités pour première mise

et pour usure de vêtements

01.0 Frais de route et de séjour

01.0 Garage et ateliers.  Frais d´exploitation des

voitures automobiles; dépenses diverses et

imprévues

01.0 Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

01.0 Garage et ateliers.  Frais d´exploitation des

voitures automobiles; dépenses diverses et

imprévues

Total des dépenses du ministère des trans-

ports

23  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0  Ministère de l´énergie

23.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´énergie

23.0 Abonnements à des périodiques, bibliothèque

et dépenses diverses

23.0 Frais de route et de séjour

23.0 Production et transport d´énergie électrique.

 Honoraires et frais d´études, publications,

jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

800.000

1.305.000

138.045.000

144.250.828

192.000

25.000

1.200.000

700.000 D

769.138

250.000

2.367.000

2.436.138

2.534.107.000 3.034.211.613

906.000 D

1.230.732

5.000

35.000

40.000

Paiements

effectifs

785.529

1.304.600

106.203.324

184.000

8.736

1.199.990

769.138

249.894

2.411.758

2.994.802.838

1.230.732

4.994

25.672

7.720

Mon-

tants

non

payés



Article

23.0.12.03

23.0.12.04

23.0.12.05

23.0.12.06

23.0.12.07

23.0.12.08

23.0.34.00

23.0.34.01

23.0.34.02

23.0.51.00

23.0.53.00

Code

fonct.

20.2

(17.3)

23.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Comité de l´éclairage routier.  Frais de fonc-

tionnement, jetons de présence, frais d´étu-

des et dépenses diverses

35.000

12.095



Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons

de présence, frais de route et de séjour. 

Centre de documentation de l´énergie nu-

cléaire: indemnités et frais divers.  Station

de surveillance de la radio-activité ambiante

matériel, instruments, indemnités et frais

divers

130.000

127.839



Production et transport de gaz: études, travaux

préparatoires, fournitures de bureau, conseil

supérieur du gaz, frais de route et de séjour

15.000 T

14.979

1.512



Réalisation de capacités de stockage pour pro-

duits pétroliers: honoraires et frais d´études.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

2.000.000

1.354.909



Frais d´entretien des installations de transport

et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant

à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.000



Renouvellement de la concession de distribu-

tion d´énergie électrique.  Honoraires,

frais d´études et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

500.000



Cotisations à des organismes internationaux . .

10.000

1.771



Contribution à l´agence internationale

l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

516.000

395.318



Contribution financière aux programmes com-

plémentaires et non nucléaires de recherches

et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique

(C.E.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

355.000 D

429.295



Participation à des contrats de recherches cou-

vrant des programmes de base et des do-

maines de la technologie avancée: dépenses

et subsides. (Sans distinction d´exercice) . . .

8.000.000

6.527.858



Participation à la réalisation d´un réacteur pro-

totype de la filière des « réacteurs rapides ».

 Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

500.000



Article

23.0.63.00

23.0.73.00

23.0.74.00

23.0.74.01

23.0.10.50

23.1.11.00

23.1.11.01

23.1.11.02

23.1.12.00

23.1.12.01

23.1.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

20.2 Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´in-

térêt local.

Remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de ter-

rassement, la fourniture et la pose de tuyaux

pour câbles électriques, ainsi que toutes

fournitures et travaux pour l´aménagement

des socles en béton pour candélabres. (Sans

distinction d´exercice)

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-

vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés

dans l´intérêt de la modernisation des instal-

lations d´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

20.2 Nouvelles installations

d´éclairage routier

acquisition d´équipements et travaux d´in-

stallation. (Sans distinction d´exercice)

23.0 Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 23.1

Service de l´énergie de l´Etat

23.0 Traitements des fonctionnaires

23.0 Indemnités des employés

23.0 Indemnités pour services extraordinaires

23.0 Frais de route et de séjour

23.0 Frais de fonctionnement.  Fournitures de

bureau, téléphone, bibliothèque, port de

lettres, honoraires et frais d´études

20.2 Installations d´éclairage routier existantes: tra-

vaux d´entretien, matériel d´entretien et de

remplacement, matériel de nettoyage, menu

outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,

frais en rapport avec les voitures d´exploita-

tion.  Remboursement des frais d´entre-

tien aux administrations communales effec-

tuant l´entretien par leurs propres équipes.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.000.000

7.500.000

14.000.000

10.000 T

10.021

37.562.000

37.961.027

3.920.000 D

4.439.415

1.030.000 D

1.274.000

220.000

165.000

150.000

6.200.000

Paiements

effectifs

3.000.000

7.500.000

14.000.000

10.021

35.129.736

4.439.415

1.261.418

164.585

149.912

6.199335.

Mon-

tants

non

payés



Article

23.1.12.03

23.1.12.04

23.1.74.00

23.1.74.01

23.1.74.02

23.1.74.03

23.1.74.04

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.11.03

32.2.11.04

23.2.11.05

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

Code

fonct.

L I B E L L E

20.2 Frais pour achat de courant consommé par les

installations d´éclairage routier. (Crédit non

limitatif)

23.0

Frais de nettoyage

23.0 Acquisition de mobilier de bureau

23.0 Acquisition de machines de bureau

20.2 Entretien des installations d´éclairage routier.

 Frais d´équipement

20.2 Installations d´éclairage routier.  Acquisition

d´un équipement de mesure pour localiser le

tracé des câbles souterrains

23.0 Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 23.2

Centrales hydro-électriques

23.0 Traitements des fonctionnaires

23.0 Salaires des ouvriers

23.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

23.0 Indemnités pour volontaires de stage

23.0 Indemnités pour services extraordinaires

23.0 Masse d´habillement du personnel

23.0 Frais de route et de séjour

23.0 Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat

de matières consommables et de réparation

des centrales hydro-électriques; frais en

rapport avec les voitures

d´exploitation.

(Sans distinction d´exercice )

23.0 Impôt sur le revenu des collectivités et impôt

commercial dus sur l´exploitation des cen-

trales hydro-électriques. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

16.000.000

140.000

42.000

pr mém.



250.000

150.000

2.000.000

30.267.000

31.030.415

9.003.000 D

10.415.374

2.230.000

230.000 D

300.082

10.000

pr mém.



81.000

390.000

1.000.000

800.000

Paiements

effectifs

15.540.754

139.928

37.906

249.543

135.635

2.000.000

30.318.431

10.415.360

1.938.182

300.082

79.190

388.720

1.000.000

448.268

Mon-

tants

non

payés



Article

23.2.73.00

23.2.74.00

23.2.74.01

23.2.95.00

23.2.10.50

24.0.11.00

24.0.11.01

24.0.11.02

24.0.11.03

24.0.11.04

24.0.11.05

24.0.11.06

24.0.11.07

Code

fonct.

23.0

(34.1)

23.0

(34.1)

20.2

17.3

20.2

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

800.000 D

1.700.000

773.415



Acquisition de mobilier de bureau

25.000

24.093



Acquisition de machines de bureau

40.000

39.985



Alimentation du fonds spécial pour le renou-

vellement des aménagements hydro-électri-

ques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

Restants



14.609.000

16.991.456

15.407.295



Total des dépenses du ministère de l´énergie

82.438.000

85.982.898

80.855.462



24  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

183.600.000 D 193.030.000

192.988.456



Indemnités des employés

6.830.000 D

8.059.000

8.058.011



Salaires des ouvriers

198.000.000 D 226.000.000

225.297.723



Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

2.400.000 D

3.007.255



Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

100.000

99.720



Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

140.000

137.000



Indemnités des fonctionnaires et employés de

l´administration des ponts et chaussées pour

services extraordinaires

(service d´hiver,

comptage de la circulation, etc.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000 D

4.040.000

4.036.942



Masse d´habillement des cantonniers, chauf-

feurs-mécaniciens et ouvriers.  Indemnités

Article

24.0.11.08

24.0.11.09

24.0.12.00

24.0.12.01

24.0.12.02

24.0.12.03

24.0.12.04

24.0.12.05

24.0.12.06

24.0.12.07

24.0.12.08

24.0.12.09

Code

fonct.

L I B E L L E

diverses de déplacement. (Sans distinction

d´exercice)

01.0 Frais d´expertises.  Commission des soumis-

sions, rémunérations et honoraires: jetons

de présence

01.0 Commission ayant pour mission la coordina-

tion des cahiers spéciaux des charges et l´uni-

formisation des spécifications techniques des

matériaux de construction.  Jetons de pré-

sence

20.2 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition

de matériel de nettoyage

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation.  Indemnités

des recenseurs temporaires et des question-

neurs.  Frais d´honoraires.  Acquisition

d´imprimés et de matériel divers.  Divers

et imprévus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

20.2 Frais de route et de séjour; frais de remplace-

ment;

frais de déménagement. 

Taxes de

participation à des cours et à des congrès de

spécialisation

20.2 Frais de bureau et dépenses diverses

20.2 Loyers. (Crédit non limitatif)

20.2 Frais de transport du personnel et des maté-

riaux par des véhicules de l´administration.

 Matériel roulant, entretien, réparations,

matières de consommation et assurances

20.2 Service géologique.

Frais de fonctionnement

études, recherches, travaux de laboratoire,

frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

20.2 Laboratoire d´essai des matériaux.  Entretien

et frais de fonctionnement

20.2 Service photogrammétrique.  Dépenses de

fonctionnement.

Survols, prises de vues et

restitutions. (Sans distinction d´exercice)

20.1 Service de navigation.  Dépenses de fonc-

tionnement. (Sans distinction d´exercice). . .

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

4.500.000

195.000

25.000

140.000 T

160.000

5.300.000

8.000.000

3.200.000 T

3.330.000

60.000 D

63.000

10.350.000 T

10.630.000

925.000

250.000

900.000

100.000

Paiements

effectifs

4.499.070

103.920

11.700

157.237

4.587.998

7.841.618

3.328.447

62.530

10.629.114

637.768

248.683

895.320

97.975

Mon-

tants

non

payés



Article

24.0.12.10

24.0.12.11

24.0.12.12

24.0.12.13

24.0.12.14

24.0.12.15

24.0.14.00

24.0.14.01

24.0.32.00

24.0.33.00

Code

fonct.

L I B E L L E

17.3 Frais d´exploitation et d´entretien de diverses

stations d´épuration et des canalisations. 

Acquisition de matériel et frais divers

17.3 Surveillance générale des conduites d´eau. 

Crédits réservés à l´administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d´eau,

pour le paiement des frais d´études, de répa-

ration et d´entretien des conduites et stations

élévatoires, pour des forages, sondages et

fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-

pareils de contrôle, de transmission et de

mesure, pour les menues dépenses dans l´in-

térêt de la construction, signalisation, trans-

formation et réparation des bâtiments et

conduites de distribution d´eau à surveiller

par ladite administration

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel

des services de l´administration

20.2 Honoraires, frais judiciaires

et indemnités

revenant aux experts. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

01.0 Frais d´expertises.  Commission des soumis-

sions: rémunérations et honoraires de tiers

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-

misation des spécifications techniques des

matériaux de construction.  Jetons de pré-

sence.  Indemnités pour services de tiers.

 Documentation

20.2 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d´exercice)

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos

20.2 Subventions à des organismes participant à des

réunions et études internationales dans le

domaine de la voirie publique

20.2 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée.  Subventions dans l´intérêt de

l´indemnisation

de dommages causés par

d´autres accidents et faits. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

3.500.000

460.000

250.000

270.000

300.000

110.000

10.000

1.000.000 D

1.600.000

Paiements

effectifs

3.496.431

459.987

11.163

241.340

161.000

270.204

109.922

1.556.255

Mon-

tants

non

payés



Article

24.0.34.00

24.0.43.00

24.0.43.01

24.0.51.00

24.0.63.00

24.0.74.00

24.0.74.01

24.0.74.02

24.0.10.50

24.1.12.00

Code

fonct.

L I B E L L E

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . .

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l´Etat, de la pose de canalisations

et de conduites d´eau. (Crédit sans distinc-

tion d´exercice et non susceptible de trans-

fert provenant d´autres articles)

20.2 Frais d´études.  Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais avancés par les communes

pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires.

(Sans distinction d´exercice)

20.2 Indemnisation des dégâts causés à des propri-

étés privées par des glissements de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.2 Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-

nus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer

subsides aux syndicats ou aux administrations

communales. (Sans distinction d´exercice) . .

20.2 Modernisation des installations téléphoniques.

 Acquisition de machines de bureau et

d´instruments de géodésie.  Equipement

photogrammétrique

et rééquipement

matériel de laboratoire.  Equipements

pour le recensement de la circulation

20.2 Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel.  Equi-

pement et rééquipement en matériel routier

et autre; acquisition de voitures utilitaires .

17.3 Stations d´épuration.  Acquisition de matériel

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 24.1

Ponts et chaussées.  Travaux propres

01.1 Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

100.000

6.000.000

1.000.000

100.000

2.750.000 T

2.320.000

3.972.000

11.840.000

400.000

460.837.000

501.246.255

Paiements

effectifs

78.375

4.979.460

999.933

1.815.289

3.967.865

11.189.815

398.709

496.462.235

Mon-

tants

non

payés



Article

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.14.00

24.1.14.01

24.1.14.02

24.1.14.03

24.1.14.04

24.1.14.05

Code

fonct.

17.3

20.2

22.1

20.2

(12.1)

17.2

20.2

20.1

23.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

ainsi que des plantations sur le domaine de la

ci-devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen.  Acquisition de petit équipe-

ment. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000

7.999.957



Installations d´alimentation pour la nouvelle

industrie de Contern.  Frais de pompage,

d´entretien et de surveillance.

50.000



Travaux à exécuter dans l´intérêt de l´étude

hydro-géologique du sous-sol du pays. For-

ages de reconnaissance. Etudes géophysiques.

Essais de pompage. Achat d´instruments et

de matériaux. Frais d´honoraires, divers et

imprévus (8e tranche).

(Sans

distinction

d´exercice)

250.000

25.000



Entretien, réparation et mise en état de la

voirie de l´Etat y compris la voirie à l´inté-

rieur des camps militaires et du domaine de

Colmar-Berg et de l´établissement thermal

de Mondorf-Etat ainsi que des autoroutes. 

Entretien.  Réfections.  Revêtements

superficiels.  Signalisation.  Panneaux

d´instruction routière.  Plantations. 

Petit équipement. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

116.500.000

116.499.962



Service d´hiver.  Déblaiement des neiges et

saupoudrage.  Dépôt de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

19.300.000

19.299.798



Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.971.452



Entretien et aménagement des cours d´eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances; installation de

postes d´observation et service de la pré-

vision des crues; mise en état des chemins de

halage

1.100.000

1.098.371



Entretien du domaine du port de Mertert et de

la Moselle canalisée, berges, chenal et ouv-

rages d´art. Matériel d´entretien. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.700.000 D

8.700.000

8.653.506



Aménagements hydro-électriques de la Sûre.

 Frais d´entretien. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.200.000

2.196.015



Article

24.1.71.00

24.1.72.00

24.1.73.00

24.1.73.01

24.1.73.02

24.1.73.03

24.1.73.04

Code

fonct.

01.1

20.2

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Emprises: Acquisition d´immeubles bâtis et

non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du

domaine de l´Etat et des communes. Indem-

nisation pour perte de volume bâti, servi-

tudes et droits acquis. Démolition d´immeu-

bles bâtis. Travaux d´adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

16.000.000

15.994.498



Construction et aménagement de bâtiments et

hangars servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel. (Sans

distinction d´exercice)

9.000.000

8.999.452



Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires.  Consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des

talus.  Installation de barrières et de dis-

positifs de sécurité en vue de prévenir la

chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

20.000.000

18.081.116



Travaux d´élargissement et d´aménagement,

mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que

travaux devenus nécessaires à la suite de la

suppression des lignes de tramway et de

chemins de fer; aménagement de parkings et

de places de repos; dépenses accessoires,

divers et imprévus. (Sans distinction d´exer-

cice)

78.500.000

66.581.317



Amélioration de la sécurité routière sur la

voirie de l´Etat.  Elimination des points

noirs, suppression de passages et d´endroits

à considérer comme dangereux, création de

zones de visibilité, aménagement d´aires

pour la réception des épreuves pratiques des

permis de conduire, dépenses accessoires,

divers et imprévus. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.000.000

4.997.917



Construction de trottoirs le long de la voirie

de l´Etat établie sur les anciens terrains dom-

aniaux dans la ville de Luxembourg et dans

les autres agglomérations. (Sans distinction

d´exercice)

3.500.000

3.364.103



Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. Dé-

penses concernant les terrassements, la four-

niture et la pose de tuyaux pour câbles élec-

triques, toutes fournitures et travaux pour

l´aménagement des supports en béton des

luminaires. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

2.998.779



Article

24.1.73.05

24.1.73.06

24.1.74.00

24.1.10.50

24.2.11.00

24.2.11.01

24.2.11.02

24.2.11.03

24.2.11.04

24.2.11.05

24.2.11.06

24.2.11.07

24.2.11.08

Code

fonct.

L I B E L L E

20.2 Construction et reconstruction d´ouvrages

d´art. (Sans distinction d´exercice)

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre.

 Construction d´accès, aménagement des

berges et installations hydrauliques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert: acquisition de matériel et d´équipe-

ment. (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs



Restants

Section 24.2  Bâtiments publics. 

Dépenses générales

01.2 Traitements des fonctionnaires

01.2 Indemnités des employés

01.2 Salaires des ouvriers

01.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

01.2 Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraire

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration et

des femmes de charge ainsi que de l´entretien

du chauffage central.  Indemnités diverses

01.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

01.2 Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les

uvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles con-

structions publiques: indemnités revenant

aux membres et au secrétaire de la commis-

sion

01.2 Masse d´habillement des chefs d´atelier, pre-

miers artisans principaux, artisans princi-

paux, premiers artisans, artisans, cantonniers

et ouvriers ainsi que des artisans détachés de

l´armée

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

19.000.000

5.500.000

750.000

322.350.000

327.350.000

40.794.000 D

43.371.000

2.905.000 D

3.441.000

10.270.000 D

11.040.000

1.100.000 D

1.300.000

385.000 D

407.000

90.000

250.000

20.000

250.000

Paiements

effectifs

18.999.282

5.500.000

742.132

313.002.657

43.370.061

3.440.605

11.039.492

1.297.151

406.429

53.554

216.000

249.276

Mon-

tants

non

payés



Article

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.12.02

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

24.3.12.00

24.3.12.01

24.3.12.02

24.3.12.03

24.3.12.04

Code

fonct.

01.2

00.0

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Frais de route et de séjour.  Frais de démé-

nagement.  Frais de participation à des

cours et congrès de spécialisation

450.000

436.307



Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage;

dépenses diverses et imprévues

1.250.000

1.242.641



Frais d´exploitation des voitures de service. 

Equipement de l´atelier et des garages

500.000

499.799



Acquisition de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

375.000

374.973



Acquisition de voitures automobiles

180.000

179.500



Restants d´exercices antérieurs

Restants



58.819.000

62.924.000

62.805.788



Section 24.3  Bâtiments publics. 

Activités et travaux.  Compétence

propre du département des

travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible

de transfert à d´autres articles)

38.500.000

38.411.841



Frais d´exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au centre

européen

Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

12.000.000

11.999.925



Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes.  Travaux d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

800.000

673.970



Entretien et réparation des bâtiments d´en-

seignement de l´Etat. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

17.500.000

17.497.620



Loyers d´immeubles occupés par les services

dépendant directement de l´administration

gouvernementale ou de ministères ou loués

pour compte des institutions européennes

ainsi que de services placés sous la surveil-

lance de l´Etat.  Loyer de l´immeuble où est

installée la banque européenne d´investisse-



Article

24.3.12.05

24.3.12.06

24.3.12.07

24.3.12.08

24.3.12.09

24.3.12.10

24.3.12.11

24.3.12.12

24.3.12.13

24.3.12.14

24.3.12.15

24.3.33.00

Crédits apres

Mon-

Code

transferts

Paiements

tants

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

29.975.000

27.344.725



01.2 Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau,

12.1

gaz, électricité.  Taxes de canalisation et

Divers

poubelles. (Crédit non limitatif et sans dis-

codes

tinction d´exercice)

31.000.000 D

34.500.000

34.499.943



01.2 Frais de chauffage des différentes administra-

12.1

tions et des différents services publics y com-

Divers

pris les frais de chauffage des établissements

codes

d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

135.000.000

114.361.735



01.2 Installations thermiques existantes.  Entre-

tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

7.250.000

7.199.466



01.2 Entretien et réparation du mobilier de bureau

des divers administrations et services publics

200.000

169.456



13.0 Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des divers bâtiments d´enseigne-

ment de l´Etat

250.000

224.647



01.2 Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.500.000

1.135.787



01.2 Fêtes publiques, religieuses et culturelles;

cérémonies et réceptions officielles, con-

férences; illuminations. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.500.000

1.490.973



01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000



01.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel

des services de l´administration.  Dépenses

diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)

150.000

141.860



01.2 Primes d´assurances, responsabilité civile et

incendie. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

210.000 D

315.000

314.532



00.0 Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire)

500.000



Divers Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

codes

de frais où la responsabilité civile de l´Etat

est engagée. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

100.000



Article

24.3.45.00

24.3.71.00

24.3.72.00

24.3.74.00

24.3.74.01

24.3.12.64

24.4.12.00

24.4.13.00

24.4.13.01

24.4.13.02

Code

fonct.

01.2

20.2

01.2

20.2

01.2

11.1

12.2

12.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subvention à la chambre des métiers pour

l´élaboration des clauses techniques et des

cahiers des charges types ainsi que des tra-

vaux de documentation et d´information

effectués dans l´intérêt de tous les milieux

intéressés du secteur du bâtiment

400.000



Versements résultant de la convention concer-

nant le bâtiment administratif II (Robert

Schuman) au centre européen de Luxem-

bourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)

100.000



Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d´immeubles des administra-

tions et services relevant du département

des travaux publics. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.100.000

2.633.569



Acquisition de mobilier de bureau pour les

diverses administrations et les divers ser-

vices publics. (Sans distinction d´exercice)

9.650.000

9.645.750



Acquisition de mobilier et équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations

750.000

554.541



Restants d´exercices antérieurs

Bâtiment Robert Schuman à Kirchberg. 

Primes d´assurances responsabilité civile et

incendie

415.000

414.794



290.860.000

294.465.000

269.615.134



Section 24.4  Bâtiments publics. 

Activités et travaux.  Compétence

commune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.  Réparations ou entretien, chauffage,

nettoyage, éclairage, assurances, y compris

remboursements aux communes. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.500.000

521.828



Transformation et modernisation de divers

bâtiments de gendarmerie. (Sans distinction

d´exercice)

2.500.000

2.484.026



Construction de bâtiments pour les besoins de

la gendarmerie y compris l´équipement mo-

bilier des nouvelles constructions. (Sans dis-

tinction d´exercice)

7.000.000

6.940.082



Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Capellen (boulangerie, boucherie),

Article

24.4.13.03

24.4.72.00

24.4.72.01

24.4.72.02

24.4.72.03

24.4.72.04

24.4.72.05

24.4.72.06

24.4.72.07

24.4.72.08

24.4.72.09

Code

fonct.

12.1

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

17.2

17.3

17.2

11.1

11.3

11.4

21.1

21.4

01.1

20.6

20.3

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de

tir à Reckenthal et à Hoscheid

2.800.000

2.797.290



Construction dans l´enceinte de la cité résiden-

tielle à Diekirch de 30 garages pour les be-

soins des sous-officiers

pr mém.



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-

tinction d´exercice)

26.000.000

25.993.870



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

12.990.744



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´éducation

nationale. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

16.879.748



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la santé publi-

que. (Sans distinction d´exercice)

11.000.000

10.976.358



Construction d´un nouveau chauffage central

pour l´ensemble de l´hôpital neuro-psychia-

trique y compris une installation de traite-

ment d´eau. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

2.000.000

863.976



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice)

5.500.000

5.494.636



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´agriculture et

de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.



Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice)

pr mém.



Construction de bâtiments postaux, y compris

l´équipement mobilier des nouvelles con-

structions. (Sans distinction d´exercice)

6.500.000

6.281.206



Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

Article

24.4.72.10

24.4.72.11

24.4.72.12

24.4.72.13

24.4.72.14

24.4.74.00

24.4.74.01

24.4.74.02

24.4.74.03

24.4.74.04

24.4.74.05

Code

fonct.

16.1

Divers

codes

01.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

ments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice)

7.000.000

6.995.480



Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

de la famille, du logement social et de la soli-

darité sociale. (Sans distinction d´exercice) .

8.000.000

7.944.637



Bâtiments et services publics.  Divers travaux

de transformation, d´aménagement et de

modernisation. (Sans distinction d´exercice)

15.000.000

13.967.180



Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes.  Divers travaux de transfor-

mation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000



Installations thermiques existantes.  Recon-

struction et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

10.000.000

9.989.772



Installations électriques existantes.  Recon-

struction et modifications. (Sans distinction

d´exercice)

300.000

297.186



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère d´Etat

300.000

292.797



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

1.500.000

1.412.965



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de l´éducation natio-

nale. (Sans distinction d´exercice)

4.500.000

4.497.100



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice)

1.000.000

997.283



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la famille, du loge-

ment social et de la solidarité sociale. (Sans

distinction d´exercice)

2.000.000

1.963.148



Acquisition de mobilier et d´équipement spé-

cial pour les établissements relevant du

ministère de la justice. (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000

1.995.740



Article

24.4.74.06

24.4.74.07

24.4.74.08

24.4.74.09

24.4.10.50

Code

fonct.

01.1

20.6

11.2

12.1

12.2

01.2

11.1

Crédits apres

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

pr mém.



Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la force publique .

1.000.000

997.632



Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés

par le transfert des services des institutions

européennes.  Acquisition de mobilier.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000



Bâtiments affectés au service des justices de

paix.  Acquisition de mobilier y compris

remboursements aux communes

50.000

5.455



Restants d´exercices antérieurs

Restants



147.650.000

143.580.139



Total des dépenses du ministère des travaux

publics

1.280.516.000

1.333.635.255

1.285.465.953



Total des dépenses du chapitre III

23.171.057.000 25.626.952.758 24.233.612.318

1.366

Article

34.0.71.00

34.0.83.00

34.0.95.00

34.1.51.00

34.1.51.01

34.1.52.00

34.1.63.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Chapitre IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes provenant de l´émission

d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et télécommunications

20.6 Acquisition de terrains pour les besoins de la

division technique

20.6 Participation du Grand-Duché au consortium

international des télécommunications par

satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour

les télécommunications. (Crédit non limi-

tatif)

Section 34.1

Office des dommages de guerre

24.3 Crédit mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indem-

nisation des dommages de guerre mobiliers

des entreprises). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immo-

biliers des particuliers et des entreprises).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indem-

nisation des dommages de guerre mobiliers

des particuliers). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

24.5 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indem-

nisation des dommages de guerre mobiliers

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

26.500.000

3.500.000

475.000.000

505.000.000

10.000

10.000 D

45.000

Paiements

effectifs

1.259.873

470.681

475.000.000

476.730.554

44.500

Mon-

tants

non

payés



Article

34.1.63.01

34.2.83.00

34.2.83.01

34.2.83.02

34.3.95.00

34.4.71.00

Code

fonct.

L I B E L L E

des communes). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

24.5 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immo-

biliers des communes). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Section 34.2

Coopération financière internationale

10.3 Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes pour le développement économi-

que et technique; concours économique et

technique sous forme de participations et de

prêts sur le plan bilatéral. (Crédit non limi-

tatif)

10.2 Fonds monétaire international.  Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

10.2 Association internationale de développement.

 Reconstitution des ressources: part con-

tributive du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif )

Section 34.3  Fonds de crise

34.1 Alimentation du fonds de crise par des recettes

provenant de mesures fiscales extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

Section 34.4  Domaine de l´Etat

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

10.000

50.000

85.000

10.000.000

1.000.000

27.785.000

38.785.000

10.000

50.000.000

Paiements

effectifs

44.500

10.000.000

27.785.000

37.785.000

45.794.098

Mon-

tants

non

payés



Article

34.5.51.00

36.0.13.00

37.0.63.00

37.0.63.01

37.0.63.02

37.0.63.03

37.0.63.04

Code

fonct.

34.4

12.0

(12.1)

17.3

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Section 34.5  Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation

20.000.000



20.000.000



Total des dépenses du ministère des finances

613.845.000

613.880.000

580.354.152



36  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 36.0  Armée

Participation du Grand-Duché au financement

de travaux à intérêt commun exécutés par

les pays de l´O.T.A.N.

 Programme

N.A.D.G.E.  Programme E.D.I.P. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).

35.000.000

26.639.824



35.000.000

26.639.824



Total des dépenses du ministère de la force

publique

35.000.000

26.639.824



37  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 37.0  Finances communales

Participation de l´Etat aux travaux de para-

chèvement des distributions d´eau du pays .

pr mém.



Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l´intérêt de la construction de

conduites d´eau

pr mém.



Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du

lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (14e crédit).

(Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans dis-

tinction d´exercice)

45.000.000



Participation aux frais de construction d´exten-

sions de la conduite d´adduction d´eau à par-

tir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (3e

crédit). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000 D

70.000.000



Participation de l´Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

d´Esch-sur-Alzette (entre autres suppression

des passages à niveau)

27.750.000



Article

37.0.63.05

37.0.63.06

37.0.63.07

37.0.63.08

37.0.63.09

37.0.72.00

37.0.72.01

37.0.95.00

37.1.71.00

Code

fonct.

13.1

13.8

32.2

13.1

17.3

20.2

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Subsides extraordinaires aux communes pour

travaux neufs ou de grosses réparations dans

l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité com-

munale

7.500.000



Subsides pour la construction d´écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

de plusieurs communes ou sections de com-

munes ou des classes primaires de plusieurs

communes

20.000.000



Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures

ménagères. (5e tranche). (Crédit non limi-



tatif )

30.000.000 D

33.556.000

33.555.768

Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-

rations dans l´intérêt des chemins vicinaux .

2.500.000



Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-

rations dans l´intérêt des distributions d´eau

5.000.000



Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de collèges d´enseignement moyen

et professionnel. (Sans distinction d´exercice)

30.000.000



Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Sans dis-

tinction d´exercice)

10.000.000



Alimentation du fonds pour la réforme com-

munale

5.000.000



192.750.000

256.306.000

256.305.768



Section 37.1

Domaine forestier de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat.  Acquisition de ter-

rains pour le reboisement et la création de

réserves naturelles. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

15.000.000 D 17.120.000

17.115.723



15.000.000

17.120.000

17.115.723



Total des dépenses du ministère de l´intérieur

207.750.000

273.426.000

273.421.491



Article

38.0.63.00

38.0.63.01

38.0.63.02

38.0.71.00

38.0.72.00

38.0.72.01

43.0.51.00

Code

fonct.

L I B E L L E

38  MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 38.0  Education physique

18.0 Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises

en chantier avant le 1.1.1968

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif

national en vertu de l´article 4 de la loi du

19.11.1973 autorisant le gouvernement à

subventionner l´exécution d´un deuxième

programme

quinquennal

d´équipement

sportif communal et intercommunal.

18.0 Alimentation du fonds d´équipement sportif

national en vertu de l´article 4 de la loi modi-

fiée du 11.11.1968 autorisant le gouverne-

ment à subventionner l´exécution d´un pro-

gramme quinquennal d´équipement sportif

communal et intercommunal

18.0 Acquisition de terrains pour les besoins de l´in-

stitut national des sports à Luxembourg-

Fetschenhof

18.0 Construction d´un stade multisport en annexe

de l´institut national des sports à Luxem-

bourg-Fetschenhof. (Sans distinction d´exer-

cice)

18.0 Aménagement d´un centre d´entraînement

pour les besoins du canoë-kayak à Luxem-

bourg. (Sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´éduca-

tion physique et des sports

43 et 44  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0  Maisons d´enfants et

d´adolescents.  Centres d´accueil. 

Crèches et garderies d´enfants

16.1 Subsides dans l´intérêt de la construction, de la

modernisation et de l´équipement de mai-

sons d´enfants, de foyers pour adolescents et

de homes pour handicapés

Crédits apres

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

8.000.000

45.000.000

10.000.000

pr mém.



20.000.000

2.500.000

85.500.000

15.500.000

Paiements

effectifs

8.000.000

45.000.000

10.000.000

20.000.000

2.493.537

85.493.537

15.497.713

Mon-

tants

non

payés



Article

43.0.63.00

43.0.72.00

43.0.74.00

43.1.95.00

44.0.51.00

44.0.51.01

44.0.63.00

44.0.63.01

45.0.51.00

Code

fonct.

L I B E L L E

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de cen-

tres d´accueil et de crèches et de garderies

d´enfants

16.1 Construction, acquisition et aménagement de

maisons d´enfants et d´adolescents

16.1 Maison d´enfants et d´adolescents.  Equipe-

ment mobilier

Section 43.1  Logement social

19.1 Alimentation du fonds pour le logement social

Section 44.0  Maisons de retraite

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la

modernisation et l´équipement de maisons

de retraite

16.1 Contribution de l´Etat aux travaux d´agran-

dissement, de modernisation et d´améliora-

tions hygiéniques de la fondation Pescatore

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons de retraite

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à

l´agrandissement et à la modernisation

d´hospices civils

Total des dépenses du ministère de lafamille,

du logement social et de la solidarité sociale

45  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 45.0  Santé publique. 

Travaux sanltaires.  Cliniques.

17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de

cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux, de maisons pour enfants, de cen-

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000

6.000.000

1.500.000

24.000.000

100.000.000

5.000.000

1.000.000

33.000.000

9.000.000

48.000.000

172.000.000

Paiements

effectifs

1.000.000

2.678.127

1.487.551

20.663.391

100.000.000

5.000.000

1.000.000

18.000.000

8.695.000

32.695.000

153.358.391

Mon-

tants

non

payés



Article

45.0.63.00

45.0.71.00

45.0.72.00

45.1.71.00

45.1.72.00

45.2.95.00

Code

fonct.

L I B E L L E

tres de diagnostic et de traitement, de homes

pour handicapés et d´ateliers protégés. 

Subsides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des

établissements précités. (Sans distinction

d´exercice)

17.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux, de maisons pour enfants et de

centres de diagnostic et de traitement. 

Subsides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des

établissements précités. (Sans distinction

d´exercice)

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif)

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire.  Con-

struction de cliniques, d´hôpitaux, d´hos-

pices et de centres de gériatrie, d´écoles

pour auxiliaires médicaux, de maisons pour

enfants et de centres de diagnostic et de

traitement.  Remboursement de prêts

pour la construction d´une clinique pour

enfants

Section 45.1

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

17.2 Programme de modernisation de la station

thermale: acquisition de terrains. (Crédit

non iimitatif)

17.2 Construction d´un château d´eau

Section 45.2  Assainissement

de l´eau

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration

des cours d´eau institué par l´article 15 de la

loi budgétaire du 4.5.1965. (Crédit non

limitatif)

Total des dépenses du ministère de la santé

publique et de l´environnement

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

23.000.000

97.800.000

100.000 D

6.875.000

7.500.000

128.400.000

135.175.000

500.000

2.850.000

3.350.000

290.000.000 D 320.000.000

290.000.000

320.000.000

421.750.000

458.525.000

Paiements

effectifs

23.000.000

97.800.000

6.875.000

7.500.000

135.175.000

2.821.723

2.821.751

320.000.000

457.996.751

Mon-

tants

non

payés



Article

47.0.42.00

47.1.42.00

48.0.95.00

Code

fonct

14.3

21.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

46 et 47  MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0  Etablissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à l´établissement d´assurance con-

tre la vieillesse et l´invalidité conformément

à l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

mém.



pr mém.



Section 47.1

Caisse de pension des employés privés. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des employés

privés conformément à l´article 3-I-2° de la

loi unique du 13.5.1964

pr mém.



pr mém.



Total des dépenses du ministère du travail et

de la sécurité sociale

pr mém.



48  MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 48.0  Cours d´eau. 

Mesures économiques spéciales

dans l´intérêt de l´agriculture

Alimentation du fonds d´orientation économi-

que et sociale pour l´agriculture: garantie de

l´Etat; bonifications d´intérêt sous forme de

dons en capital; subventions en capital; sub-

ventions aux bureaux d´études et de pro-

grammation agricoles (articles 9, 10 et 11 de

la loi du 23.4.1965). (Sans distinction d´exer-

cice)

570.000.000



570.000.000



Total des dépenses du ministère de l´agricul-

ture et de la viticulture

570.000.000



34.4

Article

49.0.71.00

50.0.42.00

51.0.63.00

Code

fonct.

L I B E L L E

49  MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 49.0  Economie nationale

22.1 Application des lois-cadres ayant pour objet

d´instaurer et de coordonner des mesures en

vue d´améliorer la structure générale ainsi

que l´équilibre régional et de stimuler l´ex-

pansion de l´économie nationale (loi du 5.8.

1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvelle-

ment et aménagement de la loi du 5.8.1967)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; par-

ticipation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´écono-

mie nationale

50  MINISTERE DES

CLASSES MOYENNES

Section 50.0

Caisse de pension des artisans. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

14.5 Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des artisans

conformément à l´article 3-I-3° de la loi

unique du 13.5.1964

Total des dépenses du ministère des classes

moyennes

51  MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0  Tourisme

22.5 Equipement

de l´infrastructure touristique

régionale: aides financières, sous forme de

bonifications d´intérêt et de subventions en

capital, au profit de communes et de syndi-

cats de communes (3e tranche)

Total des dépenses du ministère du tourisme

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

1.000.000

pr mém.



pr mém.



pr mém.



30.000.000

Paiements

effectifs

118.682

30.000.000

Mon-

tants

non

payés



Article

52.0.71.00

52.0.73.00

52.0.74.00

52.0.81.00

52.1.81.00

52.1.81.01

53.0.51.00

Code

fonct.

L I B E L L E

52  MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 52.0  Aviation. 

Aéroport de Luxembourg

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Emprises. (Cré-

dit non limitatif )

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Aménagements.

(Sans distinction d´exercice)

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d´exercice)

20.3 Augmentation du capital de Luxair

Section 52.1  Navigation fluviale

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à

l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l´Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt loco-

motives électriques (article 6, al. 1er de la loi

du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à

l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère des trans-

ports

53  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0  Ministère de l´énergie

23.0 Remboursement des fonds avancés par la caisse

d´épargne de l´Etat pour la construction

d´une ligne électrique de liaison à haute ten-

sion Trèves-Heisdorf et du poste de trans-

formation 220 kV à Heisdorf. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisations

de dépassement

500.000

53.500.000

8.000.000

pr mém.



62.000.000

33.336.000

12.419.000

45.755.000

107.755.000

19.000.000 D 21.153.528

Paiements

effectifs

390.578

53.499.571

7.915.495

61.805.644

33.335.434

12.418.320

45.753.754

107.559.398

21.153.528

Mon-

tants

non

payés



Article

53.0.51.01

53.0.51.02

53.0.72.00

53.0.81.00

53.0.81.01

54.0.72.00

54.0.95.00

54.1.72.00

Code

fonct.

23.0

01.2

34.1

Divers

codes

01.2

34.1

Divers

codes

16.1

17.2

34.1

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Extension du réseau d´interconnexion de 65 kV

p mém.



Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-

Moulaine (France) (5e et dernière tranche

ligne Schifflange-SOTEL). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000 D

8.750.000

8.282.414



Construction de bâtiments avec logements de

service pour le stockage du matériel d´entre-

tien de l´éclairage routier. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000



Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital de la Cegedel

p mém.



Participation de l´Etat dans une société d´études

pour la faisabilité d´une unité électrogène

sur le territoire luxembourgeois (2e tranche).

 Participation à des études ayant le même

objet. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice

10.000.000 D 30.000.000

30.000.000



39.000.000

61.903.528

59.435.942



Total des dépenses du ministère de l´énergie

39.000.000

61.903.528

59.435.942



54  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0  Fonds d´investissements

publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs.

 Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 D

5.110.000

5.107.670



Alimentation du fonds d´investissements pub-

lics administratifs. (Crédit non limitatif)

60.000.000



65.000.000

65.110.000

5.107.670



Section 54.1  Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitalres et

sociaux.  Travaux préparatoires

frais

d´études des projets, frais d´acquisition d´ex-

pertises, de démolition; préparation des

travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000.000 D

4.700.000

4.610.110



)

Article

54.1.95.00

54.2.72.00

54.2.95.00

54.3.71.00

54.4.51.00

54.4.63.00

54.4.63.01

54.4.71.00

Code

fonct.

16.1

17.2

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

01.2

20.2

20.1

20.2

20.1

20.2

23.0

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

Alimentation du fonds d´investissements pub-

lics sanitaires et sociaux. (Crédit non limi-

tatif)

1.000.000



2.000.000

5.700.000

5.610.110



Section 54.2  Fonds d´investissements

publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires. 

Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

2.849.369



Alimentation du fonds d´investissements pub-

lics scolaires. (Crédit non limitatif)

195.000.000 D 280.000.000

280.000.000



198.500.000

283.500.000

282.849.369



Section 54.3  Bâtiments publics

Annuité résultant du contrat concernant le

bâtiment administratif II (Robert Schuman)

de Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit non

limitatif )

70.000.000 D

77.636.250



70.000.000

77.636.250



Section 54.4  Ponts et chausées.  Voirie.

 Rivières navigables et flottables. 

Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public.

 Canalisation de la Moselle

Participation de l´Etat dans les frais de moder-

nisation et de suppression du gardiennage

des passages à niveau sur les lignes de la S.N.

des C.F.L

pr mém.



Participation de l´Etat dans les frais de con-

struction de quais d´accostage à la Moselle. 

Dépenses et subsides. (Sans distinction

d´exercice)

1.400.000

963.309



Construction d´un tunnel sous le parc à Echter-

nach

pr mém.



Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie

de l´Etat comprenant notamment les routes à

Article

54.4.71.01

54.4.72.00

54.4.73.00

54.4.73.01

54.4.73.02

54.4.73.03

54.4.73.04

54.4.73.05

54.4.73.06

Code

fonct.

20.2

17.3

20.3

20.2

20.5

20.2

23.0

20.1

20.2

Crédits après

Mon-

transferts ou

Paiements

tants

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

de dépassement

payés

trafic national et international.  Indem-

nisation pour perte de volume bâti, servi-

tudes et droits acquis.  Démolition d´im-

meubles bâtis.  Travaux d´adaptation et

dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000.000

9.753.712



Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de cer-

tains carrefours et des routes reliant le centre

de la ville de Luxembourg au boulevard de

contournement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

50.000.000

24.578.404



Part de l´Etat dans les frais de construction

d´un château d´eau à Senningerberg; raccor-

dement à la nouvelle aérogare. (Sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000



Redressement et aménagement des itinéraires

grand trafic ainsi que les dépenses acces-

soires; divers et imprévus. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

156.000.000 D 181.000.000

180.991.379



Construction d´une nouvelle route entre

Schengen et Remich. (Sans distinction d´ex-

ercice)

15.000.000

3.156.141



Travaux internationaux à intérêt commun

pr mém.



Reconstruction de diverses routes entrant dans

le cadre de l´aménagement hydro-électrique

de l´Our (16e crédit). (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000

1.999.277



Port fluvial de Mertert.  Déplacement et

aménagement de la voirie d´accès et de des-

serte. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

200.000

46.600



Canalisation de la Moselle.  Redressement de

la voirie, adaptation des systèmes de canali-

sation, aménagement d´aires de stationne-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

25.000.000

24.999.711



Construction et élargissement de passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l´intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

20.500.000

20.499.806



Article

54.4.73.07

54.5.95.00

54.6.71.00

Crédits après

Code

transferts ou

Paiements

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

de dépassement

20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types ad-

mis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l´infrastructure, l´améliora-

tion des revêtements et l´aménagement des

abords. (Sans distinction d´exercice)

25.000.000

24.999.190

315.100.000

340.100.000

301.987.529

Section 54.5  Fonds des routes

20.2 Alimentation du fonds des routes institué par

l´article 16 de la loi modifiée du 16.8.1967.

(Crédit non limitatif)

510.000.000 D 680.000.000

680.000.000

510.000.000

680.000.000

Section 54.6  Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg.  Avance à valoir sur

le prix des terrains mis à la disposition de

l´Etat (6e acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux

publics

1.185.600.000 1.477.046.250 1.378.190.928

Total des dépenses du chapitre IV

3.469.200.000 3.886.035.778 3.722.569.096

Résumé

Total du chapitre III

23.171.057.000 25.626.952.758 24.233.612.318

Total du chapitre IV

3.469.200.000 3.886.035.778 3.722.569.096

Total général du budget des dépenses

26.640.257.000 29.512.988.536 27.956.181.414

Mon-

tants

non

payés

1.366

1.588



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Chapitre V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise.  Recettes pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise et des communautés européennes . 2.656.754.000

Droits d´accise sur l´alcool.  Recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise (convention du 12.9.1950)

49.000.000

Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane con-

stituant des ressources propres aux communautés européennes

5.000.000

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations

270.000.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes.  Recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits

300.000.000

Postes.  Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

415.000.000

Télégraphes.  Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

100.000.000

Téléphones.  Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

900.000.000

Produit de l´impôt commercial communal

1.500.000.000

6.195.754.000

Recettes

480.770.401

49.073.310

5.949.074

387.982.205

576.620.851

433.567.109

108.245.354

862.582.695

1.852.852.139

4.757.643.138



Article

Code

fonct.

Crédits apres

transferts ou

L I B E L L E

Crédits

autorisations

de dépassement

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et

sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise.  Dépenses pour

le compte de l´union économique belgo-

luxembourgeoise et des communautés euro-

péennes

2.656.754.000 2.656.754.000

Droits d´accise sur

l´alcool.

Dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise (convention du 12.9.1950)

49.000.000 D

49.073.310

Versements aux communautés européennes

des prélèvements agricoles et des recettes

autres que les droits de douane constituant

des ressources propres à ces communautés.

5.000.000 D

5.949.074

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l´exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant

de ces opérations; remboursement d´avances

aux communautés européennes

270.000.000 D 387.982.205

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes. 

Dépenses résultant de l´achat et de la vente

de produits agricoles par les organismes

d´intervention; versements aux communau-

tés européennes des excédents de recettes

réalisés éventuellement sur l´écoulement des

mêmes produits

300.000.000 D 595.000.000

Postes.  Dépenses brutes (y compris les rem-

boursements aux offices étrangers)

415.000.000 D 433.567.109

Télégraphes.  Dépenses brutes (y compris les

remboursements aux offices étrangers)

100.000.000 D 108.245.354

Téléphones.  Dépenses brutes (y compris les

remboursements aux offices étrangers)

900.000.000

900.000.0000

Versement aux communes du produit de l´im-

pôt commercial communal

1.500.000.000 1.852.852.139

6.195.754.000 6.989.423.191

Paiements

effectifs

480.770.401

49.073.310

5.949.074

387.982.205

576.620.851

433.567.109

108.245.354

862.582.695

1.852.852.139

4.757.643.138

Mon-

tants

non

payés



B A L A N C E

A.  RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l´exercice 1975

fr.

28.370.312.304

II. Dépenses effectives du Budget de l´exercice 1975

fr.

27.956.181.414

III. Excédent de recettes du Budget de l´exercice 1975

fr.

414.130.890

IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1974

fr.

5.176.667.070

V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1975

fr.

5.590.797.960

B.  RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr.

4.757.643.138

II. Dépenses pour ordre

fr.

4.757.643.138

III. Partant Balance



Luxembourg, le 30 septembre 1976.

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

RELEVE DES ORDONNANCES

NON PAYEES A LA CLOTURE DEFINITIVE DE L´EXERCICE

Article

07.7.12.15

12.2.12.00

12.3.12.00

43.0.72.00

Numéro de

liquidation

26.570

56.465

72.864

58.299

72.980

50.383

Bénéficiaire

Perrad, Liefrange

Armorial Franc Belge, Bruxelles

idem

Sichel, Esch-sur-Alzette

Total francs

Montant

1.588

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes  Fonds pour mandats

Postes  Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la êche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

Fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux III

T O T A U X GENERAUX

par

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1975

Excédents à la fin

de l´exercice 1974

887.151

966.818

84.141.394

2.505.199.653

2.591.195.016

411.298.224

70.554.377

1.247.442

1.933.528

1.376.000.000

162.394.237

230.034

371.005.907

569.199.018

215.466.620

23.007.383

30.650.000

530.292.273

31.780.645

390.061.158

268.603.008

49.000.000

4.091.425.630

7.093.918.870

Opérations

faites pendant l´exercice 1975

Recettes

587.980

23.205.326

117.502.110.007

19.027.078.926

136.552.982.239

99.155.303

121.720.100

220.875.403

772.836.156

2.200.000

280.333

320.000.000

1.041.200

280.000.000

1.000.000

644.200.000

55.000.000

680.654.490

17.852.130

475.000.000

100.000.000

5.000.000

3.355.064.309

140.128.921.951

Dépenses

495.502

19.610.222

115.637.817.323

19.027.078.926

134.685.001.973

93.247.944

34.558.295

127.806.239

748.004.017

3.447.000

2.164

281.077.759

123.104.725

291.182.173

32.187.383

529.503.514

80.650.000

768.946.957

13.914.115

401.990.328

49.675.766

3.323.685.901

138.136.494.113

Excédents de

l´exercice 1975

92.478

3.595.104

1.864.292.684

1.867.980.266

5.907.359

87.161.805

93.069.164

24.832.139



1.247.000

278.169

38.922.241

1.041.200

 123.104.725



11.182.173



31.187.383

114.696.486



25.650.000



88.292.467

3.938.015

73.009.672

50.324.234

5.000.000

31.378.408

1.992.427.838

Excédents à la fin

de l´exercice 1975

887.151

1.059.296

87.736.498

4.369.492.337

4.459.175.282

5.907.359

498.460.029

504.367.388

95.386.516

2.211.697

1.376.000.000

201.316.478

1.271.234

247.901.182

558.016.845

184.279.237

137.703.869

5.000.000

441.999.806

35.718.660

463.070.830

318.927.242

54.000.000

4.122.804.038

9.086.346.708

Luxembourg, le 30 septembre 1976.

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg



loi/1978/11/07/n1

Texte législatif (1 Articles)

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