loi_1978_10_31_n2

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire Ouvrir la source officielle

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de financement

relatifs au stockage public de prodults agricoles achetés par les organismes

d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements.

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques.

Remboursement des frais de per-

sonnel

Prévisions

pour 1974

18.500.000

60.000.000

29.530.000

3.500.000

105.000.000

pr mém.

6.266.000

300.000.000

9.000.000

23.600.000

15.000.000

9.500.000

32.122.000

645.018.000

256.350.000

18.680.000

13.859.000

Recettes

effectuées

20.866.076

357.863.007

29.527.564

5.000.000

119.375.102

6.265.534

390.000.000

14.444.339

23.602 587

29.313.297

2.304.911

32.119.496

1.081.441.282

169.730.763

33.744.676

16.307.446



Articles

63.4.11.03

63.4.11.04

63.4.11.05

63.4.11.06

63.4.11.07

63.4.12.00

63.4.12.01

63.4.12.02

63.4.16.00

63.4.33.00

63.4.39.00

63.4.39.01

63.4.42.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat

dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances

des animaux de boucherie

Chemins de fer luxembourgeols.

Versement forfaitaire en vue de pourvoir

aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de

fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.

Remboursements

divers

Remboursement, par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers et

par l´association d´assurance contre les accidents (section industrielle), de

la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de

l´Etat en cas de maladie ou d´accident

Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des pensions

partielles avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat

conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (art. 2

de la loi du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-

ments des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en

vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnaires de l´Etat)

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois

de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques.

Remboursement des frais de fonc-

tionnement autres que dépenses de personnel

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recru-

tement et l´accueil de la main-d´œuvre étrangère

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installa-

tions 220 kV appartenant à l´Etat

Quote-part des communes dans les prestations de chômage.

Concours

financiers accordés par les communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres orga-

nismes des frais de stockage public et autres frais connexes résultant de

l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agri-

coles par les organismes d´intervention

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs.

Remboursements à l´Etat

Prévisions

pour 1974

185.000

2.072.000

6.000.000

4.500.000

162.000.000

4.400.000

1.383.000

800.000

pr mém.

100.000

500.000

7.000.000

166.487.000

Recettes

effectuées

215.582

1.278.660

14.809.855

6.519.128

178.667.367

5.491.229

1.596.867

82.252

343.185

5.646.378

150.324.557



Articles

63.4.47.00

63.4.48.00

63.4.59.00

63.4.59.01

63.4.67.00

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.6.36.00

63.6.36.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Participation des institutions de sécurité sociale aux frais de fonctionnement

(dépenses de personnel, de matériel et autres) du centre commun d´infor-

matique, d´affiliation et de cotisation de la sécurité sociale

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de mesures

spéciales des Etats membres des communautés européennes

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole (F.E.O.

G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de l´application des

directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE sur la

réforme des structures agricoles

Participation des institutions de sécurité sociale aux frais de fonctionnement

(dépenses d´équipement) du centre commun d´informatique, d´affiliation

et de cotisation de la sécurité sociale

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5

Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-

nautés

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

Droits d´hypothèques

Prévisions

pour 1974

4.000.000

pr mém.

3.450.000

pr mém.

700.000

652.466.000

11.597.310.00016.467.586.171

700.000

2.038.244.000

pr mém.

150.000

17.437.000

2.056.531.000

600.000.000

55.000.000

Recettes

effectuées

8.290.500

593.048.445

826.839

2.163.951.442

16.082.770

1.243.347

21.943.011

2.204.047.409

660.240.491

54.168.091



Articles

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.36.12

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

Code

fonct.

L I B E L L E

Hypothèques.

Salaires

Droits de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Taxe sur les transports

Taxe sur les assurances

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques

Taxes d´atterrisage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du

21.3.1947 concernant le régime de la pêche

Registre aux firmes.  Taxes

Casier judiciaire. Taxes perçues

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles. 

Frais de repeuplement

Domaine forestier de l´Etat

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Location et loyers d´immeubles.

Logements de service: loyers et frais

accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I et de ses annexes au

centre européen de Luxembourg -Kirchberg

Loyer du bâtiment administratif II au centre européen de Luxembourg-

Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes . . .

Prévisions

pour 1974

4.500.000

35.000.000

3.400.000.000

25.000.000

25.000

75.000.000

525.000.000

pr mém.

9.000.000

50.000.000

200.000

950.000

200.000

80.000.000

4.859.875.000

800.000

10.000.000

1.725.000

300.000

36.500.000

48.000.000

56.000.000

33.800.000

Recettes

effectuées

4.278.319

45.095.397

3.567.900.999

14.566.375

42.002

85.556.523

555.406.141

9.703.374

40.751.532

276.662

1.638.500

161.365

128.450.858

5.168.236.629

739.475

16.844.522

2.450.319

128.607

41.016.091

51.031.971

76.500.000

37.300.294



Articles

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

Code

fonct.

L I B E L L E

Vente de biens militaires durables

Ventes mobilières: produits des ventes d´objets saisis et confisqués

Ventes de biens meubles durables

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution

de commissions rogatoires transmises à l´étranger

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement.

Frais de publication au

Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison

de santé d´Ettelbruck

Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Centre médico-pédagogique de Mondorf.

Frais d´entretien des pension-

naires

Clinique thermale de Mondorf.

Frais d´entretien des pensionnaires

Maternité et école d´accouchement.

Frais d´entretien des pensionnaires

Remboursement des frais d´entretien des personnes placées aux sanatoriums

de Vianden et de Betzdorf ou dans d´autres établissements de cure

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la clinique

gérontologique d´Echternach

Recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires de la clinique pour

enfants

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d´immatriculation

Prévisions

pour 1974

pr mém.

175.000

2.500.000

189.800.000

1.700.000

1.000.000

17.900.000

26.000.000

39.450.000

86.000.000

1.100.000

8.000.000

2.800.000

500.000

pr mém.

27.000.000

6.000.000

4.000.000

27.500.000

8.000.000

250.000

Recettes

effectuées

520.794

2.436.133

228.968.206

3.026.949

1.706.313

23.837.260

26.415.953

38.450.779

93.018.680

1.444.100

12.574.065

3.268.428

444.125

26.332.808

7.109.063

2.499.238

27.439.611

12.583.705

345.310



Articles

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.11.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.87.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

Recettes en relation avec le département de l´agriculture

Recettes de la force publique

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. -

Produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits

Recettes diverses

Droits en sus et amendes

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d´ordre

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nou-

velles

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le finance-

ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruc-

tion de monuments historiques

Section 63 9

Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois.

Remboursements

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accordées

dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

Prévisions

pour 1974

200.000

2.900.000

1.156.000

1.039 000

2.650.000

5.230.000

400 000

25.000.000

5.000

295.790.000

26.180.000

250.000

200.000

pr mém.

5.000.000

150 000

Recettes

effectuées

177.053

3.131.745

1.002.693

2.248.174

4.361.902

10.759.946

1.913 926

27.144.750

331.236.576

7.992.710

81.398

282.314

2.376.633

28 225



Articles

63.9.87.01

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0

Postes et télécommunications

Postes. Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes

Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes

Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe,

ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt

national

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

Total des recettes du chapitre Ier

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94

MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produits d´emprunts nouveaux

Emission de bons du trésor

Fonds monétaire International.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.

Emission de bons du trésor

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des

contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers régimes

de pension contributifs conformément à l´article 3-1 de la loi unique du

13.5.1964

Prévisions

pour 1974

500.000

32.280.000

5.377.745.000

335.000.000

65.000.000

650.000.000

3.850.000

1.000.000

1.054.850.000

20.086.436000

pr mèm.

pr mém.

750.000

pr mém.

750.000

Recettes

effectuées

5.500

10.766.780

5.739.208.191

366.276.252

73.197.365

719.862.292

2.772.234

154.486

1.162.262.629

25.573.104400



Articles

93.1.56.00

93.2.17.00

93.2.37.00

93.2.56.00

93.2.56.01

93.2.56.02

93.2.59.00

93.2.59.01

93.2.76.00

93.2.86.00

93.2.86.01

93.2.86.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 93.1

Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

Liquidation de biens sous séquestre

Section 93.2

Autres recettes extraordinaires

Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . .

Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

Fonds monétaire International.

Augmentation de lasouscription du Grand-

Duché.

Emission de signes monétaires

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant certaines

mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés

Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement des

communautés européennes du 20.3.1970 en vue de la réalisation d´actions

destinées à achever l´intégration de l´agriculture luxembourgeoise dans le

marché commun (4* tranche)

Versement en faveur du Grand-Duché en exécution du règlement des com-

munautés européennes du 24.10.1967 dans l´intérêt de la réalisation de

mesures d´adaption et d´orientation de l´agriculture luxembourgeoise (3e

et dernière tranche)

Ventes immobilières

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 4.11.1944 sur le recensement des titres

Total des recettes du chapitre II

Prévisions

pour 1974

2.000.000

100.000

pr mém.

250.000

.000.000

pr mém.

50.000.000

5.000.000

pr mém.

1.075.000

10.000.000

119.425.000

122.175.000

Recettes

effectuées

2.000.000

23.821

2.581.400

50.000.000

13.337.429

1 .074.407

117.017.057

119.017.057



Articles

Code

fonct.

L I B E L L E

Résumé

Total du chapitre Ier

Total du chapitre II

Total général du budget des recettes

Prévisions

pour 1974

20.086.436000

122.175.000

20.208611.000

Recettes

effectuées

25.573.104400

119.017.057

25.692.121457

Articles

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

Code

fonct.

00.0

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III.DEPENSES ORDINAIRES*

MINISTERE D´ETAT

Section 00.0

Maison souveraine

Liste civile

Contribution aux frais de personnel de la maison

souveraine

Frais de représentation

Indemnités pour frais de représentation de

S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte

Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du

secrétaire

Crédits

pour 1974

12.420.000

6.700.000

3.300.000

1.750.000

825.000

24.995.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

12.796.600

6.700.000

3.300.000

1 .750.000

D 913.000

25.449.600

Liqui-

dations

12.786.600

6.700.000

3.300.000

1.750.000

912.673

25.449.273

Paiements

justifiés

12.786.600

6.700.000

3.300.000

1.750.000

912.673

25.449.273

Liqui-

dations

non

payées

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dé-

penses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »

(voir l´article 9 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions

attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations

et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qui

sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiclaire

fixé par la loi du 30.3.1973 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes

d´application) de 202 pendant l´année 1974.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant

résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 207 pour l´ensemble

de l´année 1974.

3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l´échelle mobile des salaires sont calculés sur la base de

l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 207 pour l´ensemble de l´année

1974.

**) T

Crédits après transferts

Crédits après autorisations de dépassement



Articles

00.1.10.00

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2 11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.74.00

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

Code

fonct.

00.1

01.0

L I B E L L E

Section 00.1 -

Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-

cice)

Restants d´exercices antérieurs*

Restants

Section 00.2

Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.3

Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement,

des conseillers de gouvernement et des con-

seillers de gouvernement adjoints

Traitements des attachés de gouvernement et

attachés d´administration

Crédits

pour 1974

45.300.000

1.926.000

370.000

238.000

6.140.000

50.000

650.000

25.000

9.399.000

31.735.000

10.870.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

45.300.000

2.423.000

D 414.000

D 262.500

6.242.691

T 40 500

T 659.500

25.000

10.067.191

43.061.000

10.870.000

Liqui-

dations

45.300.000

2.422.631

413.512

262.493

6.242.691

40.359

659.185

25.000

10.065.871

43.060.807

8.252.465

Paiements

justifiés

45.300.000

2.422.631

413.512

262.493

6.242.691

40.359

659.185

25.000

10.065 871

43.060.807

8.252.465

Liqui-

dations

non

payées

*) Observations générales concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et

2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.

45.300.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

00.3.11.02

01.0 Traitements des fonctionnaires du gouverne-

ment

95.466.000 109.623.000 109.622.893 109.622.893

00.3.11.03

01.0 Indemnités des employés

54.255.000 66.076.000 66.075.416 66.075.416

00.3.11.04

01.0

des

4.423.000 5.115.500

00.3.11.04

Salaires

ouvriers

5.115.077 5.115.077

00.3.11.05

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 7.295.000 8.650.500 8.650.238 8.650.238

des

00.3.11.06

01.0 Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.500.000 1.500.000 1.499.966 1.499.966

00.3.11.07

01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat.

Jetons de présence, in-

demnités et autres frais

65.000 T 107.000

106.750

00.3.11.08

01.0 Conseil national de la résistance.

Indemnités.

420.000 D 445.000

440.058

00.3.11.09

01.0

Etudes

dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire.

Indemnités des membres du con-

seil supérieur et du comité interministériel à

l´aménagement du territoire

100.000

58.000

00.3.12.00

01.0 Indemnités de représentation des membres du

gouvernement. (Crédit non limitatif)

2.610.000 2.792.000 2.791.502 2.791.502

00.3.12.01

01.0 Indemnités pour services de tiers

250.000 T 280.000

279.990

00.3.12.02

01.0 Etudes dans le cadre de l´aménagement du terri-

toire.

Indemnités des membres non fonc-

tionnaires du conseil supérieur à l´aménage-

ment du territoire.

Honoraires d´experts

et de bureaux d´études. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.250.000 1.250.000

1.500

00.3.12.03

01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement)

350.000 T 430.000

429.050

00.3.12.04

Divers Frais de route et de séjour à l´étranger (gouver-

codes

nement et autres administrations). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) 13.750.000 16.000.000 15.996.916 15.996.916

00.3.12.05

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

codes

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif)

75.000 D 110.000

107.139

00.3.12.06

01.0 Frais de location et d´exploitation d´un équipe-

ment électro-comptable.

Frais résultant de

la tenue à jour du fichier mécanographique du

service d´immatriculation des véhicules du

ministère des transports.

Entretien des

machines de bureau

2.350.000 2.350.000 2.266.877 2.266.877



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

00.3.12.07

01.0 Articles et matériel de bureau.  Imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques

9.840.000 10.440.000 10.439.619 10.439.619

00.3.12.08

01.0 Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire.

Frais de

bureau et de fonctionnement; frais de route

et de séjour; documentation; frais de confec-

tion et d´impression de plans, cartes et rap-

ports

150.000

56.011

00.3.12.09

01.0 Frais de publication et notamment communi-

qués officiels.

Dépenses diverses et impré-

vues; pourboires

2.300.000 2.300.000 2.294.443 2.294.443

00.3.12.10

01.0 Frais de port et d´affranchissement.

Taxes

téléphoniques et télégraphiques.

Location

et entretien des installations et appareils

téléphoniques

8.600.000 8.600.000 8.599.956 8.599.956

00.3.12.11

01.0

Frais de nettoyage des bureaux.

Acquisition

du matériel de nettoyage

550.000

549.306

00.3.12.12

01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non

limitatif)

7.500.000 8.993.001 8.993.001 8.993.001

00.3.12.13

01.0 Frais de publication de la pasinomie luxembour-

geoise. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

60.000

55.866

00.3.12.14

01.0 Frais de publication du code administratif

luxembourgeois, de recueils de législation,

d´études juridiques et de projets de loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.750.000 1.750.000

1.322.471

00.3.12.15

01.0 Frais d´impression d´une édition de l´annuaire

officiel d´administration et de législation.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

950.000

905.487

00.3.12.16

01.0 Service Information et presse.

Impression du

bulletin.

Diffusion de matériel de docu-

mentation

et d´information.

Journaux et

périodiques.

Frais de bureau.

Publica-

tion et réédition de brochures sur le Grand-

Duché

2.000.000 2.000.000 1.999.862 1.999.862

00.3.12.17

01.0 Comité de coordination pour l´installation

d´institutions et d´organismes européens.

Frais de fonctionnement, honoraires d´avo-

cats, d´interprètes et dépenses diverses.



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

(Crédit non

limitatif et sans

distinction

d´exercice)

125.000 D 158.500

158.263

00.3.12.18

11.6 Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service créé par la lol du 30.7.1960 2.900.000

2.900.000 2.900.000 2.900.000

00.3.12.19

01.0 Fêtes et cérémonies.

Réceptions officielles. 

Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.480.363 4.480.363

00.3.12.20

01.0 Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

50.000

47.160

00.3.12.21

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice)

1.500.000 T 790.000

785.688

00.3.12.22

01.0 Conseil national de la résistance.

Frais de

bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

170.000 170.000 165.258

165.258

00.3.32.00

19.1 Mesures et interventions en vue de faciliter au

personnel de l´Etat l´accession à la propriété.

Subventions pour études préliminaires et

frais de première installation d´un organisme

spécialisé

200.000

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement

350.000

340.000

00.3.33.01

01.0 Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations des fonctionnaires

200.000

00.3.33.02

01.0 Subside à l´association des journalistes luxem-

bourgeois en vue du maintien des relations pro-

fessionnelles de l´association sur le plan inter-

national

30.000

00.3.33.03

01.0 Dommages-intérêts dus à la suite de fraits dom-

mageables engageant la responsabilité de

l´Etat. (Crédit non limitatif

100.000 D 438.000

437.044

00.3.34.00

19.2 Contribution à l´institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires

100.000 100.000 100.000 100.000

00.3.52.00

01.0 Contribution de l´Etat au Monument Winston

Churchill

250.000

00.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau.  Agran-

dissement et aménagement d´installations

téléphoniques. (Sans distinction d´exercice) . 3.355.000 3.355.000 3.301.405 3.301.405



)



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

00.3.11.56

01.0 Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service

650.000

508.192

00.3.12.57

01.0 Articles et matériel de bureau.

Imprimés,

enveloppes et autres papiers de bureau. }

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques

3.250.000

3.245.233

278.694.000 322.402.501 316.811.272 316.811.272

Section 00.4  Conseil économique et social

00.4.45.00

22.0

Rémunération du personnel. (Crédit non limita-

tif)

1.378.000 1.745.213 1.745.213 1.745.213

00.4.45.01

22.0 Indemnités des membres. (Crédit non limitatif). 1.200.000 1.200.000 1.121.943 1.121.943

00.4.45.02

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

615.000

614.980

00.4.45.03

22.0 Frais de route et de séjour

40.000

39.997

00.4.65.00

22.0 Acquisition de machines de bureau

30.000

29.975

Restants d´exercices antérieurs

0).4.45.54

22.0 Etude sur la politique des revenus. } Indemnités

diverses

1.995.000 1.995.000 1.994.820 1.994.820

5.258.000 5.625.213 5.546.928 5.546.928

Section 00.5  Service central des imprimés

et des fournitures de bureau de l´Etat

00.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

2.109.000 2.109.000 2.027.592 2.027.592

00.5.11.01

01.0 Indemnités des employés

1.500.000 1.752.000 1.751.373 1.751.373

00.5.11.02 01.0 Salaires des ouvriers

810.000 1.089.500 1.089.355 1.089.355

00.5.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

71.000 D 95.000

94.609

00.5.12.00

01.0 Frais de bureau et divers

786.000

783.145

00.5.12.01

01.0 Frais de location d´un équipement de compo-

sition électronique

575.000 575.000

564.943 564.943

}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

00.5.12.02

Divers Fourniture de matériel de bureau aux admi-

codes

nistrations et services publics de l´Etat

800.000

799.998

00.5.12.03

01.0 Impression de fiches d´inventaires du mobilier

de l´Etat

25.000

5.404

00.5.74.00

01.0 Acquisition de machines et d´appareils spéciaux

pour l´impresslon des documents parlemen-

taires au service central des imprimés

630.000

624 580

624.580

00.5.74.01

01.0 Acquisition d´une machine à adresser

160.000

159.885

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants

7.466.000 8.021.500 7.900.884 7.900.884

Section 00.6  Haut-commissariat

de la protection nationale

00.6.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

300.000

00.6.11.01

01.0 Indemnités des employés

3.344.000 3.820.000 3.819.824 3.819.824

00.6.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

2.392.000 2.668.500 2.668.038 2.668.038

00.6.11.03

01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

68.000

66.454

00.6.11.04

01.0 Indemnités pour prestations extraordinaires,

indemnité de poste d´un agent de liaison à

l´étranger, indemnités pour commissions con-

sultatives prévues par les dispositions légales

283.000

248.482

00.6.12.00

01.0 Indemnités d´habillement du personnel artisan

et du personnel ouvrier détaché de l´armée;

indemnités diverses

32.000

30.000

00.6.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

30.000

7.291

00.6.12.02

01.0 Frais de bureau, entretien des machines de bu-

reau, bibliothèque technique, journaux et

périodiques

40.000 T

42.000

41.112

00.6.12.03

01.0 Frais d´acquisition et d´entretien des installa-

tions techniques, frais de fontionnement, arti-

cles de nettoyage et de ménage

79.000

78.970

00.6.12.04

01.0 Entretien des voitures de service.

Divers et

imprévus

230.000

229.913

00.6.12.05

01.0 Installations et matériel de télécommunications

900.000 T 898.000

850.586



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

00.6.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

15.000

11.990

00.6.74.01

01.0

Acquisition de télétypes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 150.000

129.886

00.6.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

140.000

139.386

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.003.000 8.755.500 8.321.932 8.321.932

Section 00.7

Centre informatique de l´Etat

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

00.7.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

9.795.000 9.795.000 5.483.829 5.483.829

00.7.11.01

01.0 Indemnités des employés

800.000

800.000 443.032 443.032

00.7.11.02

01.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

150.000

00.7.11.03

01.0

Primes d´informatique (centre d´informatique

et autres administrations)

1.450.000 1.450.000

1.254.301 1.254.301

00.7.12.00

01.0

Honoraires d´experts et frais d´études (centre

d´informatique et autres administrations) . . . 5.000.000 5.000.000 2.656.317 2.656.317

00.7.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

10.000

00.7.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (Centre infor-

matique et autres administrations) . . . . . . . . . 100.000

100.000

99.919

00.7.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien

des machines de bureau; bibliothèque, jour-

naux et périodiques; taxes postales et télé-

phoniques; articles et matériel de nettoyage;

dépenses diverses et Imprévues

240.000 D 485.000

462.951

00.7.12.04

01.0

Frais de location et d´entretien de l´ordinateur

central ainsi que des équipements périphé-

riques et terminaux.

Frais de location de

programmes d´ordinateur. Achat de maté-

riel (bandes magnétiques, cartes perforées,

imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du

traitement de l´information . . . . . . . . . . . . . . . 17.400.000 20.987.204 20.987.204 20.987.204



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

00.7.74.00

01.0

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

er d´équipements spéciaux

940.000 1.640.000 1.604.876

1.604.876

Restants d´exercices antérieurs

00.7.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.885.000 40.417.204 32.992.469 32.992.469

Total des dépenses du ministère d´Etat . 415.000.000 466.038.709 452.388.629 452.388.629

MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0

Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et en

retraite de l´Etat

Divers

01.0.11.00

Divers Remboursement à l´association d´assurance con-

codes

tre les accidents des dépenses occasionnées

par l´assurance obligatoire contre les acci-

dents des fonctionnaires et employés de l´Etat

jouissant d´un régime spécial de pension de

retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.000.000

4.869.430

01.0.11.01

Divers Cotisations à payer à l´association d´assurance

codes

contre les accidents du chef de l´assurance

obligatoire contre les accidents des employés,

des aides de bureau, des auxiliaires et des

ouvriers occupés au service de l´Etat.(Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice).. 13.000.000 16.073.803 16.073.803 16.073.803

01.0.11.02

Divers Remboursements à faire par les différents ser-

codes

vices publics aux caisses d´allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.320.063 1.320.063 1.320.063

01.0.11.03

Divers Remboursements à faire à la calsse de pension

codes

des employés privés par application de l´ar-

ticle 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour

objet la coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

15.000.000 15.000.000 12.494.420 12.494.420



Articles

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.12.00

01 0.12.01

01.0.12.02

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

Code

fonct.

32.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

01.0

31.0

L I B E L L E

Traitements et pensions des fonctionnaires, in-

demnités des employés et salaires des ouvriers

de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres

agents publics en tout ou en partie à charge de

l´Etat.

Dépenses supplémentaires pouvant

résulter de l´évolution de l´échelle mobile des

salaires et de nouvelles mesures légales ou

réglementaires.

Divers. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Honoraires des membres des jurys et des com-

missions des examens administratifs.

Frais

de route et de séjour.

Menues dépenses.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires des médecins pour les visites ordon-

nées par l´administration. (Crédit non limita-

tif)

Honoraires d´avocats pour les actions judiciares

ordonnées par l´administration. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 01.1

Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponi-

bilité; secours et trimestres de faveur. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Commission des pensions.

Jetons de pré-

sence des membres de la commission, indem-

nité du secrétaire et indemnisation du per-

sonnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pension à des fonctionnaires de

l´Etat et à leurs survivants. Rentes perma-

nentes à des employés de l´Etat n´ayant pas

droit à une pension et à leurs survivants

Crédits

pour 1974

529.800.000

2.000.000

25.000

100.000

2.500.000

566.425.000

1.057.000.000

150.000

2.700.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

529.800.000

2.500.000

25.000

D 102.361

2.500.000

572.190.657

1.236.524.831

T 150.700

2.679.300

Liqui-

dations

2.300.611

20.910

102.361

1.634.225

38.815.823

I .236.524.831

150.700

1.862.018

Paiements

justifiés

2.300.611

20.910

102.361

1.634.225

38.815.823

1.236.524.831

150.700

1.862.018

Liqui-

dations

non

payées



Articles

01.1.11.03

01.1.12.00

01.1.33.00

01.1.10.50

02.0.11.00

02.0.11.01

02.0.12.00

Code

fonct.

31.0

01.0

16.0

01.0

10.1

22.2

10.1

L I B E L L E

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d´une pension de

l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination

des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des pensions.

Honoraires des

médecins, frais de déplacement

Remboursement à la caisse de pension des em-

ployés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ou-

vriers de l´Etat en retraite et à leurs survi-

vants jouissant d´un supplément de pension à

charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . .

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Section 02.0

Relations internationales.

Missions diplomatiques et dépenses

générales

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ambassades, représentations permanentes au-

près des organisations internationales et délé-

gation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur.

Indemnités de poste,

de logement et de séjour des agents diploma-

tiques et de chancellerie détachés aux missions

diplomatiques.

Remboursement partiel des

frais médicaux.

Indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ambassades, représentations permanentes au-

près d´organisations Internationales.

Con-

sulats.

Frais courants de fonctionnement

Crédits

pour 1974

4.500.000

100.000

10.500.000

1.074.950.000

1.641.375.000

21.534.000

10.665.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

6.537.871

120.000

21.309.459

1.267.322.161

1.839.512.818

23.714.000

11.185.000

Liqui-

dations

6 .537.871

113.192

21.309.459

1.266.498.071

1.305.313.894

23.710.154

11.181.115

Paiements

justifiés

6.537.871

113.192

21.309.459

1.266.498.071

1.305.313.894

23.710.154

11.181.115

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

frais de bureau, frais de courrier, frais de

voyage et frais d´auto, frais de représentation

extraordinaires des chefs de poste, frais de

déménagement, frais de location et d´entre-

tien courant des immeubles et du mobilier,

divers. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000 17.000.000 16.975.981 16.975.981

02.0.12.01

10.1

Travaux d´aménagement et d´entretien des

immeubles affectés aux ambassades et repré-

sentations permanentes. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000

2.000.000

1.950.349

02.0.12.02

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxem-

bourg à des conférences et réunions interna-

tionales.

Frais divers des délégations lu-

xembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 3.002.000 2.983.368 2.983.368

02.0.12.03

10.0 Entretien d´une voiture de service

50.000

49.987

02.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats.

Indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du per-

sonnel ouvrier recrutés sur place.

Dé-

penses diverses de personnel. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice)

17.185.000 18.105.000 18.067.090 18.067.090

02.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoise ou à d´autres associa-

tions luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauve-

garder les Intérêts nationaux à l´étranger . . .

200.000

182.917

02.0.53.00

10.1

Acquisition et construction d´immeubles pour

les besions des ambassades et représentations

permanentes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

02.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations per-

manentes.

Acquisition de voitures automo-

biles, de machines de bureau, de meubles et

d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.840.000

2.840.000 2.820.637

2.820.637

02.0.83.00

10.1

Achat d´actions conférant un droit de louer des

locaux au profit de la représentation perma-

nente luxembourgeoise auprès de l´office

européen des Nations Unies à Genève.

(Crédit nonlimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 4.737.000 4.736.860 4.736.860



Articles

02.0.10.50

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.34.03

02.1.53.00

02.1.83.00

02.1.10.50

02.2.11.00

Code

fonct.

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

10.2

10.3

22.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.1

Relations internationales.

Contributions à des organismes inter-

nationaux

Contributions financières du Grand-Duché pour

assurer l´équilibre du budget des communau-

tés européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Contributions du Grand-Duché aux divers bud-

gets et aux autres dépenses communes des

institutions et organisations internationales et

frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à des institutions et organisations

internationales.

Participation au finance-

ment d´actions Internationales de secours et

de solidarité

Assistance économique et technique en faveur

des pays en voie de développement: partici-

pation à des programmes d´assistance d´orga-

nismes internationaux; subventions pour des

actions d´assistance d´autres organismes; sub-

sides et dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisations et institutions internationales. }

Participation du Grand-Duché aux frais de

construction et de transformation d´immeu-

bles. (Sans distinction d´exercice)

Assistance bilatérale aux pays en voie de déve-

loppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.2

Commission

et office des licences

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

75.984 000

280.000.000

14.150.000

2.000.000

29.720.000

pr mém.

4.400.000

330.270.000

2.229.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

82.833.000

280.000.000

18.389.000

2.000.000

29.720.000

4.400.000

334.509.000

2.501.761

Liqui-

dations

82.658.458

205.878.206

18.388.534

1.998.261

27.688.681

4.400.000

258.353.682

2.501.761

Paiements

justifiés

82.658.458

205.878.206

18.388.534

1.998.261

27.688.681

4.400.000

258.353.682

2.501.761

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

2.2.11.01

22.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

101.000 D 103.060

103.060

2.2.12.00

22.2 Matériel de bureau etimprimés.

Affranchisse-

ment par forfait. (Sans distinction d´exercice)

125.000 T 124.603

124.603

2.2.12.01

22.2

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques;

dé-

penses diverses et imprévues et indemnités

pour pertes de caisse

50.000 T

50.397

Restants d´exercices antérieurs

2.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.505.000 2.779.821 2.779.821 2.779.821

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères

408.759.000 420.121.821 343.791.961 343.791.961

03 et 04

MINISTERE DES FINANCES

Section 03.0

Chambre des comptes

3.0.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

10.352.000 11.637.080 11.637.080 11.637.080

3.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

459.000 D 507.659

507.659

3.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

192.000 D 197.875

197.875

3.0.11.03

01.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

3.0.12.00

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants .

25.000 T

12.037

11.611

3.0.12.01

01.1

Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . .

18.000

15.600

3.0.12.02

01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

381.000 T 393.963 393.963 393.963

3.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau. (Sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

35.715

Restants d´exercices antérieurs

3.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.479.000 12.818.614

12.815.503

Section 03.1

Inspection générale

des finances

3.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

3.455.000 3.626.858 3.626.858 3.626.858

3.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

812.000 D 906.438

906.438

3.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

164.000 D 214.000

164.827



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

03.1.11.03

01.0

Indemnités diverses

50.000 T 12.000

03.1.12.00

01.0

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

100.000

03.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

5.000

3.492

03.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau.

Frais d´entre-

tien des machines de bureau; frais d´impres-

sion; bibliothèque, journaux et périodiques;

travaux mécanographiques; taxes postales, té-

léphoniques et télégraphiques; articles et ma-

tériel de nettoyage; dépenses diverses

260.000 T 249.600

216.399

03.1.74.00

01.0

Acquisition de mobilier de bureau

175.000 T 213.000

212.823

03.1.74.01

01.0 Acquisition de machines de bureau

15.000 T

25.400

25.336

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.036.000 5.352.296 5.156.173 5.156.173

Section 03.2

Contributions directes,

accises, poids et mesures

03.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

123.385.000 138.804.961 138.804.961 138.804.961

03.2.11.01

01.1 Indemnités des employés

12.182.000 15.540.932 15.540.932 15.540.932

03.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

549.000

49.774

03.2.11.03

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

2.990.000 3.515.871 3.515.871 3.515.871

03.2.11.04

01.1

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.  Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

519.000 T 429.000

247.576

03.2.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

160.000 T 201 .000

200.200

03.2.12.01

01.1

Indemnités de tiers pour services extraordi-

naires. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

3.000.000 3.000.000

761.700

03.2.12.02

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

780.000

739.854

03.2.12.03

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour le personnel du service des poids

et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

11.930



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

03.2.12.04

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déména-

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000 1.851.000 1.850.612 1.850.612

03.2.12.05

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´un appareil de reproduction et coût

des photocopies; menues réparations aux

immeubles administratifs; divers . . . . . . . . . .

9.675.000 10.065.000 10.061 .801 10.061.801

03.2.12.06

01.1

Location d´une installation mécanographique

et de trois ensembles calculateurs. Acqui-

sition de matériel accessoire.

Imprimés

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.441.000 3.230.000 3.228.304 3.228.304

03.2.12.07

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.992.000 1.822.000 1.818.397 1.818.397

03.2.12.08

01.1

Entretien et réparation des voitures-automo-

biles (pièces de rechange, essence, huile, assu-

rance, outils) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T 175.000

156.445

03.2.12.09

01.1

Frais de poursuites et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

en repos. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000 D 100.826

100.826

03.2.12.10

01.1

Service des accises et service des poids et me-

sures.

Acquisition et entretien d´instru-

ments de contrôle; dépenses diverses

130.000 T 156.000

155.662

03.2.12.11

01.1

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 D 226.000

224.711

03.2.36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 19.000.000 22.308.281 22.308.281 22.308.281

03.2.36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

296.550

03.2.36.02

34.0

Remboursement d´impôt sur le chiffre d´affaires

d´exercices antérieurs à 1946. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice)

1.000

03.2.37.00

34.0

Remboursement d´impôt extraordinaire sur les

bénéfices de guerre. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

03.2.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des

sociétés de chemin de fer.

Article 6 de la

loi du 10.1.1924. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

6.570

03.2.57.00

34.0

Remboursement d´impôt extraordinaire sur le

capital. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

03.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

750.000

746.893

03.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau et d´appareils

de nettoyage; agrandissement et aménage-

ment des installations téléphoniques

1.300.000 1.300.000 1.299.258 1.299.258

03.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

220.000

215.741

03.2.74.03

01.1

Service des accises et service des poids et me-

sures.

Acquisition d´une balance de haute

précision et d´équipements spéciaux

500.000 T 518.000

517.514

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

183.128.000 205.917.871 202.860.363 202.860.363

Section 03.3

Enregistrement et domaines

03.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

76.130.000 82.714.483 82.714.483 82.714.483

03.3.11.01

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.119.000 10.277.839 10.277.839 10.277.839

03.3.11.02 01.1

Salaires des ouvriers.

1.124.000

1.287.888

03.3.11.03

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 1.764.000 1.958.814 1.958.814 1.958.814

03.3.11.04

01.1

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.  Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

675.000

538.373

03.3.11.05

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

25.000 D

29.054

03.3.11.06

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

850.000 D 888.422

888.422

03.3.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . .

40.000 T

50.000



Articles

03.3.12.01

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.12.05

03.3.12.06

03.3.12.07

03.3.12.08

03.3.12.09

03.3.12.10

03.3.12.11

03.3.21.00

Code

fonct.

01.1

01 1

(16.0)

01.1

30.0

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour et frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais

d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris

l´abonnement et les communications; divers

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l´admi-

nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur

la procédure en débet, en matière de faillite

et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur

l´assistance judiciaire et la procédure en débet.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´adjudication exposés par l´administration

des domaines dans l´intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

Travaux d´entretien, plantations et boisements

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines y compris la masse d´ha-

billement du garde des domaines et des ouv-

riers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles

et de passeports et dépenses de l´atelier

Contributions dues par le domaine.

Dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A. }

Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise.

Frais d´entretien des voitures

automobiles pour le service de contrôle de la

T.V.A

Frais de microfilmage des inscriptions hypothé-

caires

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Crédits

pour 1974

170.000

600.000

3.995.000

250.000

200.000

100.000

250.000

1.040.000

3.000.000

50.000

100.000

500.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

170.000

T 530.000

4.185.000

250.000

200.000

D 149.028

T 272.000

1.010.000

3.100.000

28.000

1.100.000

Liqui-

dations

164.681

523.606

4.176.589

203.802

191.219

149.028

271.687

1.006.242

3.037.287

14.011

1.007.377

Paiements

justifiés

164.681

523 606

4.176.589

203.802

191.219

149.028

271.687

1.006.242

3.037.287

14.011

1.007.377

Liqui-

dations

non

payées



}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

03.3.36.00

34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres.

Rem-

boursement aux tiers intéressés des domma-

ges-intérêts et droits fraudés recouvrés sur

les condamnés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000 14.0000.00 13.260.150 13.260.150

03.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

400.000 D 467.120

467.120

03.3.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´of-

fice des séquestres. (Crédit non limitatif) . . .

10.000

03.3.72.00

01.1

Construction et aménagement de bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans distnc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

16.181

03.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

120.000

119.607

03.3.74.01

01.1

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 150.000 149.509

149.509

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

106.672.000 123.638.829 122.502.969 122.502.969

Section 03.4

Douanes

(Sans distinction d´exercice)

03.4.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires et gratifications

pour croix de service

177.269.000 201.178.858 201.178.858 201.178.858

03.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

455.000 1.216.616 1.216.616 1.216.616

03.4.11.02

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

1.750.000 2.124.046 2.124.046 2.124.046

03.4.11.03

01.1

Indemnités diverses du personnel.

indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit

non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.655.000

5.432.176

03.4.12.00

01.1

Indemnités pour services extraordinaires de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

03.4.12.01

01.1

Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000 1.079.098 1.079.098

03.4.12.02

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigades et succursa-

listes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

123.694



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

03.4.12.03

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage

des immeubles ou parties d´immeubles affec-

tés au service de l´administration, réparation

du mobilier de bureau, matériel de bureau,

fournitures de bureau, armement et équipe-

ment du personnel, exercice de tir, entretien

des voitures de service et autres frais de

bureau.  Confection et acquisition de croix

de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.960.000 3.960.000 3.959.993 3.959.993

03.4.12.04

01.1

Documentation administrative, imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises).

(Crédit non limitatif)

2.600.000 4.989.292 4.989.292 4.989.292

03.4.12.05

01.1 Location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

665.000

528.808

03.4.12.06

01.1

Dépenses imprévues; responsabilité

civile,

dommages-intérêts, frais d´expertises, hono-

raires et frais judiciaires

10.000

4.875

03.4.12.07

01.1

Entretien des logements de service; Impôt

foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 2.100.000 2.099.593 2.099.593

03.4.12.08

01.1

Réparation des installations du service douanier

aux frontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.849

03.4.36.00

34.0

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines

variétés d´huile minérale (Crédit non li-

mitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

192.346

03.4.71.00

01.1

Acquisition de logements de service et de ter-

rains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

03.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service

500.000

03.4.72.01

01.1

Construction de logements de service . . . . . . . pr mém.

03.4.72.02

01.1

Construction d´installations du service doua-

nier aux frontières

500.000

426.283

03.4.74.00

01.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

at d´autres équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

408.671

03.4.74.01

01.1

Acquisition de voitures automobiles

280.000

278.350

Restants d´exercices antérieurs

03.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

196.600.000 224.994.334 224.592.548 224.592.548



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 03.5

Cadastre et topographie

03.5.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

42.883.000 49.532.439 49.532.439 49.532.439

03.5.11.01

01.1

Indemnités des employés

2.970.000 3.422.025 3.422.025 3.422.025

03.5.11.02 01.1

Salaires des ouvriers

854.000 1.047.943

1.047.943

03.5.11.03

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

477.000 D 709.417

709.417

03.5.12.00

01.1 Indemnités des volontaires et des étudiants in-

génieurs. (Crédit non limitatif)

1.100.000 1.100.000

933.204

03.5.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

1.100.000 1.036.000 1.032.338 1.032.338

03.5.12.02

01.1

Loyer des bureaux régionaux, loyer de garages

650.000 T 309.200

309.200

03.5.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin, biblio-

thèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03.5.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et

acquisition du matériel y relatif . . . . . . . . .

T 665.000

617.751

03.5.12.05

01.1

Frais d´entretien et de renouvellement du ma-

tériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage;

fournitures et pose de bornes et rivets,

construction

réparation

signaux

de triangulation,

dépenses

diverses

imprévues.

Achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers . . . . . . . . . . . . .

180.000 T 244.000

243.718

03.5.12.06

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépenses de

toute nature relatives au laboratoire photo-

graphique

320.000 T 314.600

310.185

03.5.12.07

01.1 Entretien des voitures de service

375.000 T 535.000

529.993

03.5.12.08

01.1

Travaux d´abornement des frontières

10.000

03.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments géodésiques

670.000

665.563

03.5.74.01

01.1

Acquisition de voitures automobiles

310.000

282.036

Restants d´exercices antérieurs

03.5.12.54

01.1

Frais de location de machines de bureau et acqui-

sition du matériel y relatif . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.500

53.335.000 60.862.824 60.580.691 61.580.691



695.000 T 951.200

939.379

735.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 04.0

Postes et télécommunications

04.0.11.00

20.6 Traitements des fonctionnaires

477.045.000 526.699.148 526.699.148 526.699.148

04.0.11.01

20.6

Indemnités des employés

22.030.000 32.425.020 32.425.020 32.425.020

04.0.11.02

20.6

Indemnités des employés à tâche partielle ou

occupés temporairement

274.000 274.000 245.156 245.156

04.0.11.03

20.6

Salaires des ouvriers

22.610.000 24.620.202 24.620.202 24.620.202

04.0.11.04

20.6

Salaires des aides temporaires, des apprentis-

électriciens en courant faible et porteurs de jour-

naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.300.000 34.000.000 31.446.426 31.446.426

04.0.11.05

20.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 11.800.000 13.040.121 13.040.121 13.040.121

04.0.11.06

20.6

Indemnités pour services extraordinaires. }

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000

5.360.000

5.356.549

5.256.549

04.0.11.07

20.6

Subside à la masse d´habillement des facteurs

des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.866.000 3.866.000 3.866.000 3.866.000

04.0.12.00

20.6

Indemnités servies à des particuliers pour ser-

vices spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

470.000

454.566

04.0.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rempla-

cement. Indemnités pour frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.300.000 9.300.000 9.299.237 9.299.237

04.0.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et aux autres

entreprises de transports. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

2.650.000 2.650.000 2.462.018 2.462.018

04.0.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000 5.875.000 5.686.051 5.686.051

04.0.12.04

20.6

Impressions et publications dans les journaux.

Location de machines de bureau. Maté-

riel du service postal, du bureau d´instruction,

des services de dessin et de l´imprimerie. }

Matériel de nettoyage, articles pharmaceuti-

ques et divers.

Entretien et réparation de

machines de bureau, de mobilier, de matériel

et d´installations du service postal.  Respon-

sabilité civile et

15.500.000 15.500.000 15.499.994 15.499.994

04.0.12.05

20.6

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)

840.000 1.008.150

999.833



}



honoraires . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

04.0.12.06

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste et

des centraux de télécommunications ainsi que

de l´équipement installé (chauffage, ascen-

seurs, extincteurs d´incendie, systèmes de

sécurité et d´alarme, antennes de télévision,

etc).

Nettoyage des fenêtres.  Planta-

tions et travaux de jardinage. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

04.0.12.07

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres,

impôt foncier.

Combustibles. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 15.500.000 19.770.000 19.769.996 19.769.996

04.0.12.08

20.6 Dépenses diverses et Imprévues . . . . . . . . . . . . .

35.000

28.550

04.0.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications

aériens et souterrains.

(Sans distinction

d´exercice)

11.000.000 11.000.000 10.999.892 10.999.892

04.0.12.10

20.6

Entretien des équipements et appareils de bu-

reau, voies, circuits et postes de télécommu-

nications. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

7.800.000 6.666.799 5.604.051 5.604.051

04.0.12.11

20.6 Atelier mécanique.

Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant. Assurances

des véhicules automobiles

10.000.000 10.900.000 10.872.766 10.872.766

04.0.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

1.100.000 1.300.000 1.299.118 1.299.118

04.0.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de protec-

tion au personnel de la division technique . .

653.000

573.000

04.0.12.14

20.6

Impression et confection des annuaires télé-

phonique et télex. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

6.400.000 8.100.000 8.073.532 8.073.532

04.0.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux et de l´office du clearing C.E.

P.T. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000 1.103.248

1.087.438

04.0.34.01

20.6

Quote-part luxembourgeoise dans le coût d´une

étude de marché dans le domaine de la trans-

mission des données en matière de télécom-

munications. (Sans distinction d´exercice) . . .

20.000

15.102

04.0.72.00

20.6

Travaux d´aménagement, de

transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâti-

ments postaux. (Sans distinction d´exercice). 4.000.000 4.000.000 3.999.890 3.999.890



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

04.0.72.01

20.6

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à

Luxembourg-Ville ainsi qu´au bâtiment du

service technique à Hollerich

5.500.000 5.500.000 5.493.321 5.493.321

04.0.74.00

20.6 Acquisition de machines de bureau

600.000

04.0.74.01

20.6

Acquisition de mobilier

900.000 T 933.201

933.201

04.0.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles pour la

division centrale, la division de l´exploitation

et la division technique. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 7.967.074

7.967.074

04.0.74.03

20.6

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt

du service postal, du service de nettoyage, de

l´imprimerie et des ateliers photographiques

ainsi que des installations mécaniques, élec-

triques et électroniques des bureaux de poste

(véhicules, appareils, ustensiles, outils, mo-

teurs, pompes, pièces de rechange, etc.)

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

04.0.74.04

20.6

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres

équipements pour les services de la division

technique. (Sans distinction d´exercice)

2.370.000 2.370.000 2.364.142 2.364.142

04.0.74.05

20.6

Acquisition d´installations pour les besoins de

l´atelier mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

04.0.74.06

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

999.998

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.54

20.6

Impressions et publications dans les journaux. 

Location de machines de bureau.

Matériel

du service postal, du bureau d´instruction, des

services de dessin et de l´imprimerie. Maté-

riel de nettoyage, articles pharmaceutiques et

divers.  Entretien et réparation de machines

de bureau, de mobilier, de matériel et d´in-

stallations du service postal.  Responsabilité

civile et honoraires

6.100.000 6.100.000

6.100.000

682.713.000 771.138.889 766.881.392 766.881.392

Section 04.1  Caisse générale de l´Etat

04.1.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

2.609.000 3.026.904 3.026.904 3.026.904

04.1.11.01

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

508.000 D 575.111

575.111 575.111



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

04.1.11.02

01.1

Indemnités diverses.  Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 180.000

180.000

04.1.12.00

01.1

Indemnités diverses de tiers

30.000 T

34.400

04.1.12.01

01.1

Fournitures d´Imprimés et de matériel de bu-

reau; aménagement des locaux, divers

82.000 T

77.600

77.252

04.1.12.02

01.1 Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage,

chauffage et éclairage

180.000

04.1.12.03

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs. 

Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses

résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de

billets. Mise hors cours de signes monétaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

12.570.000 12.570.000 12. 018.921

12.018.921

04.1.12.04

01.1

Dépenses diverses, y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.966

04.1.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.194.000 16.679.015 16.107.554 16.107.554

Section 04.2

Service de la trésorerie

de l´Etat

04.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

4.443.000 5.033.295 5.033.295 5.033.295

04.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.938.000

2.209.435 2.209.435 2.209.435

04.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

263.000 D 314.751

314.751

04.2.11.03

01.1

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

17.000

04.2.12.00

01.1

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

04.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000 T

12.027

10.516

04.2.12.02

01.1

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-

tien du matériel de nettoyage; pourboires;

dépenses diverses et imprévues

193.000 T 194.973

194.973

04.2.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



Articles

04.2.10.50

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.21.00

04.3.21.01

04.3.21.02

04.3.21.03

04.3.21.04

04.3.21.05

04.3.21.06

Code

fonct.

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.3

Dette publique

Dette publique intérieure: Indemnités, impri-

més, commissions, frais d´achat de papier fili-

grané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, autres frais

accessoires et dépenses diverses et imprévues.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

routes: frais d´émission, de conversion et

autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement, autres frais accessoires et dé-

penses diverses et Imprévues. (Crédit non

limitatif)

Dette publique intérieure: intérêts

Dette publique extérieure: intérêts, différences

de change. (Crédit non iimitatif ). . . . . . . . . . .

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

routes: Intérêts, primes d´émission. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): intérêts.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique intérieure: Intérêts.

Diffé-

rences de change concernant les intérêts

d´emprunts intérieurs libellés en monnaies

étrangères et restants non imputables sur le

fonds spécial pour le service financier de la

dette publique: emprunts de l´Etat: dette

obligataire et actions des anciennes sociétés

Crédits

pour 1974

6.892.000

6.200.000

30.000

402.754.000

52.000.000

1.500.000

3.000.000

51.500.000

10.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

7.805.481

100.000

6.200.000

30.000

402.754.000

52.000.000

3.753.195

3.000.000

51.500.000

10.000

Liqui-

dations

27.970

26.636

402.747.234

51.696.752

3.753.195

38.898.341

Paiements

justifiés

7.803.970

27.970

26.636

402.747.234

51.696.752

3.753.195

38.898.341

Liqui-

datlons

non

payées

7.803.970

100.000



Articles

04.3.21.07

04.3.21.08

04.3.21.09

04.3.21.10

04.3.21.11

04.3.21.12

04.3.91.00

04.3.91.01

04.3.91.02

04.3.91.03

04.3.91.04

Code

fonct.

30.0

30.1

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

L I B E L L E

G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse

d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960

et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.

1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Certificats de la dette publique émis au profit de

l´établissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1974

au profit de l´établissement d´assurance con-

tre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par I´Etat

en vertu de l´article 239 du code des assuran-

ces sociales (article 3-1-1 de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploita-

tion de l´exercice 1973: intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Certificat de la dette publique à émettre en 1974

au profit de la caisse de pension des artisans à

titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions de l´ar-

ticle 3-1-3 de la loi unique du 13.5.1964 et sur

la base du compte d´exploitation de l´exercice

1973: intérêts. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements

Dette publique extérieure: amortissements,

différences de change. (Crédit non limitatif).

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du

fonds des routes: amortissements. (Crédit

non limitatif)

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

Crédits

pour 1974

150.000

16.500.000

10.000

174.646.000

26.350.000

2.590.000

267.627.000

31.500.000

27.500.000

100.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D 284.155

16.500.000

10.000

174.646.000

30.108.388

2.590.000

267.627.000

31.500.000

70.815.000

100.000

Liqui-

dations

284.155

13.483.078

174.640.742

30.108.388

956.697

267.620.586

30.807.621

70.815.000

Paiements

justifiés

284.155

13.483.078

174.640.742

30.108.388

956.697

267.620.586

30.807.621

70.815.000

Liqui-

dations

non

payées

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

26.8.1965): amortissements de

certificats

d´emprunts. (Crédit non limitatif)

10.000 201.973.402 201.973.402 201.973.402

04.3.91.05

30.2

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): rembour-

sement de certificats du trésor. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000



04.3.91.06

30.2

Dette publique intérieure: amortissements.

Différences de change concernant les amor-

tissements d´emprunts intérieurs libellés en

monnaies étrangères et restants non imputa-

bles sur le fonds spécial pour le service finan-

cier de la dette publique: emprunt de l´Etat,

dette obligataire et actions des anciennes

sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D 413.050

413.050

04.3.91.07

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 155.000.000 155.000.000 155.000.000

04.3.91.08

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif)

15.800.000 29.313.297 29.313.297 29.313.297

04.3.91.09

30.2

Dette publique

amortissements

anticipés.

(Crédit non limitatif)

100.000 116.359.000 116.359.000 116.359.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1080397000 1616606487 1588925144 1588925144

Section 04.4

Commissariats du gouver-

nement près la bourse de commerce et

la banque internationale à Luxembourg.

Contrôle des entreprises d´assurances

04.4.11.00

01.1

Bourse de commerce de Luxembourg.  Traite-

ment du commissaire du gouvernement

732.000 D 822.061

822.061

04.4.11.01

01.1

Banque internationale à Luxembourg.  Traite-

ment du commissaire du gouvernement

807.000 D 877.635

877.635

04.4.11.02

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.

Ré-

munération du personnel

1.440.000 1.591.314 1.591.314 1.591.314

04.4.11.03

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.

In-

demnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000 T 120.000

61.060

04.4.12.00

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.

In-

demnités pour services de tiers

60.000 T

80.000

79.527



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.179.000 3.491.010 3.431.597 3.431.597

Section 04.5

Commissariat au contrôle

des banques

04.5.11.00

01.1

Indemnités du commissaire et du personnel

auxiliaire

13.418.000 15.884.405 15.883.673 15.883.673

04.5.11.01

01.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

225.000 D 265.000

264.273

04.5.11.02

01.1

Suppléments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000 D

57.000

04.5.11.03

01.1

Masse d´habillement de l´huissier . . . . . . . . . . . . .

6.000

04.5.11.04

01.1

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . .

158.000

153.500

04.5.12.00

01.1

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .

174.000

95.700

04.5.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur et à

l´étranger.

Frais de perfectionnement du

personnel auxiliaire (stages, séminaires).

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

353.000 T 418.000

418.000

04.5.12.02

01.1

Fournitures et matériel de bureau.

Frais de

port et d´aftranchissement.

Location, entre-

tien et fonctionnement du télé-imprimeur.

Location, entretien et fonctionnement du

copieur-duplicateur.

Bibliothèque, jour-

naux, périodiques.

Publications.

Entre-

tien et réparation des machines de bureau.

Matériel et fournitures de nettoyage. Four-

nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

540.000

04.5.12.03

01.1

Installation mécanographique.

Frais de loca-

tion et d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000 T 160.000

148.363

04.5.12.04

01.1

Entretien de la voiture de service

45.000

42.396

04.5.74.00

01.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

95.000

04.5.74.01

01.1

Acquisition de mobilier et aménagement des

bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84.000

83.624

Restants d´exercices antérieurs

04.5.12.52

01.1

Fournitures et matériel de bureau.

Frais de

port et d´affranchissement.

Location, entre-

tien et fonctionnement du télé-imprimeur.



Articles

04.6.11.00

04.6.11.01

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.33.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

Code

fonct.

24.0

24.6

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.0

(34.4)

L I B E L L E

Location, entretien et fonctionnement du

copler-dupiicateur.

Bibliothèque, journaux

et périodiques.

Publications.

Entretien

et réparation des machines de bureau.

Matériel et fournitures de nettoyage.  Four-

nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.6

Dommages de guerre immo-

biliers, mobiliers et politiques

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Frais de route et de séjour.

Frais d´expertises

et de contrôle d´expertises . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, mobilier, téléphones, frais de port,

entretien et nettoyage des locaux de service

et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . .

Crédit mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

pertes de revenus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.7

Finances.

Dépenses

diverses

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale (loi du

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui seront Imputées sur ce crédit

Crédits

pour 1974

189.000

15.564.000

384.000

43.000

5.000

10.000

452.000

3.400.000

150.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

189.000

18.075.405

D 539.738

51.784

5.000

9.000

5.000

10.000

620.522

5.468.387

150.000

Liqui-

datlons

173.784

17.904.313

539.738

51.784

8.400

3.568

603.490

5.468.387

13.633

Paiements

justifiés

173.784

17.904.313

539.738

51.784

8.400

3.568

603.490

5.468.387

13.633

Liqui-

dations

non

payées



Articles

04.7.12.01

04.7.12.02

04.7.12.03

04.7.33.00

04.7.43.00

04.7.10.50

05.0.11.00

05.0.11.01

05.0.11.02

Code

fonct.

01.0

(34.4)

10.2

13.7

16.0

Div.

codes

32.1

11.1

11.4

(01.0)

11.1

L I B E L L E

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui seront Imputées sur ce crédit.

Frais d´administration et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´augmentation de la souscription

du Grand-Duché au fonds monétaire interna-

tional. (Crédit non limitatif)

Frais d´administration et dépenses diverses dans

l´intérêt du paiement de la part contributive

du Grand-Duché à la reconstitution des res-

sources de l´association internationale de dé-

veloppement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités pour-

suivant des buts sociaux, culturels, philan-

thropiques ou d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des

finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section

05.0

Justice

Traitements des magistrats et des fonction-

naires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements des attachés au ministère de la

justice

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

20.000

3.000.000

3.400.000

10.010.000

2371651000

96.897.000

1.426.000

2.670.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

68.388

20.000

3.000.000

4.392.350

13.119.125

3081120702

109.823.459

1.426.000

2.709.461

Liqui-

dations

68.388

2.772.234

4.392.350

12.714.992

3042880699

109.823.459

1.071.343

2.709.461

Paiements

justifiés

68.388

2.772.234

4.392.350

12.714.992

3042880699

109.823.459

1.071.343

2.709.461

Liqui-

dations

non

payées



Articles

05.0.11.03

05.0.11.04

05.0.11.05

05.0.11.06

05.0.11.07

05.0.11.08

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.12.03

05.0.12.04

05.0.12.05

05.0.12.06

Code

fonct.

11.1

(12.0)

12.0

11.1

(12.0)

11.1

(12.0)

L I B E L L E

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . .

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-

gués pour desservir les justices de paix avoi-

sinantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de per-

sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière

pénale, copie au fonds commun de garantie

automobile; alcool-test et prises de sang. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jetons de présence des membres non magistrats

de la haute cour militaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

des services judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien des voitures automobiles de

l´administration judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de per-

sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière

pénale, copie au fonds commun de garantie

automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des huissiers-audienciers . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

1.956.000

2.219.000

720.000

850.000

2.200.000

pr mém.

245.000

240.000

120.000

3.948.000

65.000

3.200.000

72.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.165.580

3.013.281

T 419.000

850.000

2.200.000

T 124.000

240.000

D 215.000

4.432.000

65.000

4.700.000

49.000

Liqui-

dations

2.161.169

3.010.426

417.500

771 .508

2.149.445

119.250

237.211

214.389

4.430.823

64.875

4.628.434

48.752

Paiements

justifiés

2.161.169

3.010.426

417.500

771.508

2.149.445

119.250

237.211

214.389

4.430.823

64.875

4.628.434

48.752

Liqui-

dations

non

payées



Articles

05.0.12.07

05.0.12.08

05.0.12.09

05.0.12.10

05.0.12.11

05.0.12.12

05.0.33.00

05.0.33.01

05.0.33.02

05.0.33.03

05.0.33.04

05.0.34.00

05.0.74.00

05.0.74.01

05.0.10.50

Code

fonct.

11.1

11.0

11.1

11.0

11.1

18.0

11.0

11.1

L I B E L L E

Etablissements dangereux,

insalubres et in-

commodes.

Instruction des demandes en

autorisation, surveillance

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une

table générale de la pasicrisie et préparation

d´un projet de codes de droit

judiciaire

privé et d´instruction criminelle (prix, in-

demnités et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . .

Frais d´exécution d´arrêts criminels

Frais de publication d´une nouvelle édition de

codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Loyers des immeubles occupés par les services

des justices de paix de Luxembourg, d´Esch-

sur-Alzette et de Diekirch (article VII de la loi

du 12.4.1972). (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la pasicrisie luxembourgeoise,

chroniques à publier.

Subsides . . . . . . . . .

Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .

Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part contributive du Grand-Duché à différentes

commissions internationales . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

3.000

45.000

pr mém.

1.000.000

351.000

10.000

600.000

50.000

160.000

4.625.000

15.000

197.000

40.000

180.000

124.104.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

3.000

1.000

1.000.000

351.000

2.000

D 640.000

50.000

160.000

4.625.000

10.000

T 215.000

40.000

180.000

139.708.781

Liqui-

dations

576.800

351.000

637.368

50.000

160.000

4.378.160

9.189

214.648

36.768

180.000

138.452.724

Paiements

justifiés

576.800

351.000

637.368

50.000

160.000

4.378.160

9.189

214.648

36.768

180.000

138.452.724

Liqui-

dations

non

payées



Articles

05.1.11.00

05.1.11.01

05.1.11.02

05.1.11.03

05.1.11.04

05.1.11.05

05.1.11.06

05.1.12.00

05.1.12.01

05.1.12.02

05.1.12.03

05.1.12.04

05.1.12.05

05.1.12.06

05.1.12.07

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11 .4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Section 05.1

Etablissements

pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . .

Service de défense sociale, indemnités et jetons

de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel des différents éta-

blissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment.

Frais de transport des détenus et

pupilles

Frais de bureau de la direction et des différents

établissements, y compris les frais de télé-

phone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

courant électrique, éclairage, force motrice,

menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles, acquisition d´outillage, de machines

et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements . .

Réparation, aménagement, et entretien des

bâtiments et du mobilier des différents

établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de défense sociale.

Dépenses diverses

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

38.830.000

2.193.000

7.229.000

504.000

1.270.000

150.000

650.000

69.000

140.000

300.000

9.400.000

1.500.000

200.000

25.000

315.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

46.329.650

2.918.150

7.658.288

504.000

1.207.000

95.000

650.000

45.000

T 122.000

T 316.000

9.575.000

1.507.000

200.000

13.000

T 289.000

Liqui-

dations

46.329.650

2.918.150

7.654.334

495.535

1.206.081

94.500

627.175

44.241

121.727

315.355

9.572.602

1.506.892

194.865

12.603

288.855

Paiements

justifiés

46.329.650

2.918.150

7.654.334

495.535

1.206.081

94.500

627.175

44.241

121.727

315.355

9.572.602

1.506.892

194.865

12.603

288.855

Liqui-

dations

non

payées



Articles

05.1.12.08

05.1.12.09

05.1.12.10

05.1.33.00

05.1.33.01

05.1.74.00

05.1.10.50

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

12.1

L I B E L L E

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui, pour cause de maladie ou

d´accident, doivent être transportés dans une

clinique, la maternité ou un autre établisse-

ment d´hospitalisation et qui ne sont pas à

même de porter les frais en résultant.

Traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits d´accise et taxe de consommation dus par

le centre pénitentiaire agricole de Givenich

et la maison d´éducation pour garçons de

Dreiborn. Taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits vendus par les établissements

pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat

de vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit dans l´intérêt du patronage des condam-

nés libérés et des enfants moralement aban-

donnés.

Aide

aux condamnés sous le régime

de la mise à l´épreuve

Subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles pour les différents éta-

blissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la

justice

MINISTERE

DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 06.0

Armée

Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des instituteurs . .

Traitements, indemnités et gratlfications des

sous-officiers de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements, primes, indemnités et gratifications

des membres de la musique militaire . . . . . .

Traitements et indemnités des artisans et maga-

Crédits

pour 1974

1.650.000

60.000

30.000

100.000

80.000

649.000

65.344.000

189.448.000

50.195.000

75.218.000

19.495.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.150.000

D 125.000

30.000

100.000

80.000

649.000

74.563.088

214.271.869

58.535.989

84.692.188

23.485.252

Liqui-

dations

2.018.515

120.501

29.990

100.000

75.000

616.571

74.343.142

212.795.866

58.535.989

84.692.188

23.485.252

Paiements

justifiés

2.018.515

120.501

29.990

100.000

75.000

616.571

74.343.142

212.795.866

58.535.989

84.692.188

23.485.252

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

siniers -fonctionnaires

30.483.000 37.929.549 37.929.549 37.929.549

06.0.11.04

12.1

Indemnités des employés

2.338.000 4.171.062 4.171.062 4.171.062

06.0.11.05

12.1

Salaires des ouvriers

9.615.000 11 .642.790 11.642.790 11 .642.790

06.0.11.06

12.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

257.000

186.138

06.0.11.07

12.1

Conseil de guerre: Indemnités des membres et

autres frais se rapportant au fonctionnement

du conseil.

Indemnités diverses et impré-

vues.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

Indemnités de poste pour offi-

ciers et sous-officiers en mission à l´étranger.

Indemnités des moniteurs et des entraî-

neurs.

Indemnités des chargés de cours et

des opérateurs de cinéma.

Indemnités de

risque du personnel chargé du recolement des

mines

1.140.000 1.620.000 1.609.090 1.609.090

06.0.11.08

12.1

Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins.

Remboursements à la caisse de mala-

die pour prestations en faveur des militaires

de carrière de l´armée et des membres de

famille des volontaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

4.000.000 4.000.000 3.619.930 3.619.315

06.0.11.09

12.1

Rémunération des volontaires.

Mesures de

sécurité sociale et allocations familiales. (Cré-

dit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.250.000 51.980.000 51.980.000 51.980.000

06.0.11.10

12.1

Frais d´alimentation

9.400.000 9.400.000 9.376.014 9.376.014

06.0.11.11

12.1

Frais d´habillement d´équipement et matériel

de sport (Sans distinction d´exercice)

5.500.000 5.500.000 5.303.711 5.303.711

06.0.11.12

12.1

Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

1.275.000 1.495.000 1.488.388 1.488.388

06.0.12.00

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

des effets d´équipement et d´habillement . . . .

850.000

849.503

06.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour à l´occasion de ma-

uvres et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger.

Frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger.

Indemnités pour

exercice de nuit.

Frais de déménagement . 2.330.000 1.850.000

932.644

06.0.12.02

12.1

Frais de stage à l´étranger

435.000 435.000 122.762 122.762

06.0.12.03

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entre-

tien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

935.000 935.000

934.439 934.439



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.0.12.04

12.1

Transmissions.

Acquisition, renouvellement

et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématogra-

phique, de matériel d´alimentation, d´outils,

de lots d´outillage, d´instruments de mesure

et de matériel de maintenance consommable.

Contrats d´entretien et frais de réparation

des installations téléphoniques, d´appareils

acoustiques et de mesure.

Taxes et abonne-

ments téléphoniques. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.750.000 3.750.000 2.619.101 2.619.101



06.0.12.05

12.1

Réparation et entretien des instruments op-

tiques, de l´armement et du matériel roulant.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 6.900.00. 6.752.139 6.752.139

06.0.12.06

12.1

Frais de bureau.

Entretien et réparation des

machines de bureau.

Renouvellement d´ar-

ticles de bureau consommables, de papier et

d´enveloppes.

Acquisition et renouvelie-

ment d´articles de bureau non consom-

mables.

Frais de publication.

Frais

d´affranchissement et de port . . . . . . . . . . . . . .

450.000

450.00.

448.03 1

448.031

06.0.12.07

12.1

Frais d´assurances (Crédit non limitatif)

1.500.000 1.500.000 1.291.076 1.291.076

06.0.12.08

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles . . 2.000.000 2.400.000

2.399.115 2.399.115

06.0.12.09

12.1

Musique militaire.

Acquisition et renouvel-

lement d´instruments et d´accessoires de

musique.

Acquisition de matériel et de

papier de musique.

Réparation d´instru-

ments et d´accessoires de musique

295.000

294.959

06.0.12.10

12.1

Entraînement physique et sportif

242.000

234.647

06.0.12.11

12.1

Education et loisirs

600.000

594.044

06.0.12.12

12.1

Publications et règlements

25.000

12.883

06.0.12.13

12.1

Instruction et entraînement.  Matériel didac-

tique.

Allocation de prix (concours de tir

et de fin de session).

Frais résultant lors

d´exercices à l´étranger.

Frais de cours.

Participation à des manoeuvres. (Sans distinc-

tion d´exercice)

700.000 T 290.000

268.401

06.0.12.14

12.1

Frais de représentation.

Cérémonies.

Réceptions officielles. Couronnes et dépôt

de fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

159.396



06.0.12.15

12.1

Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.544

06.0.12.16

12.1

Matériel et instruments médicaux et produits



Crédits

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

pharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

625.000 T 635.000

629.791

629.435

06.0.12.17

12.1

Accidents de service de toute nature, dom-

mages-intérêts, responsabilité civile.

Rem-

boursement à l´office des assurances sociales

des frais avancés pour la réparation des acci-

dents de service ou de maladies provoquées

par le service militaire.

Assurance recole-

ment des mines. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.728.000 3.726.452 3.726.452

06.0.12.18

12.1

Acquisition de munition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.750.000 3.750.000 2.640.385 2.640.385

06.0.12.19

12.1

Location de garages pour voitures de service.

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . .

22.000

18.400

06.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

25.000

23.826

06.0.13.01

12.1

Acquisition de voitures automobiles et de re-

morques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 1.100.000 1.047.037 1.047.037

06.0.13.02

12.1

Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.255.000 2.255.000 2.123.823 2.123.823

06.0.13.03

12.1

Acquisition d´armes et accessoires

4.850.000 4.850.000 4.271.817 4.271.817

06.0.13.04

12.1

Equipement de casernement . . . . . . . . . . . . . . . .

322.000

293.405

06.0.13.05

12.1

Matériel de protection n.b.c.

600.000 600.000

488.409 488.409

06.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif)

5.000

1.500

06.0.33.01

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

150.000

06.0.33.02

12.0

Paiements à faire en exécution de l´article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l´Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000

4.487

06.0.34.00

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif)

5.000.000 5.000.000 3.380.325 3.380.325

06.0.34.01

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense mutuelle.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D 117.449

117.449

après



Crédits

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

76.400



Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

305.007.000 338.115.279 330.951.320 330.950.320

Section 06.1

Gendarmerie

06.1.11.00

12.2

Traitements des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.173.000 5.827.774 5.825.774 5.825.774

06.1.11.01

12.2

Traitements du corps de gendarmes, indemnités

et gratifications pour croix de service

150.792.000 164.918.971 164.918.971 164.918.971

06.1.11.02

12.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.272.349 2.272.349 2.272.349

06.1.11.03

12.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

320.000 D 374.616

374.616

06.1.11.04

12.2

Indemnités d´habillement, de représentation, de

première mise et de mutation (officiers) . . . . .

101.000

100.204

06.1.11.05

12.2

Frais d´habillement; indemnités spéciales pour

les membres de la sûreté publique; indem-

nités spéciales pour les membres de la section

de recherche; indemnités des chargés de

cours; Indemnités pour prestations hors ser-

vice; frais de tournée; allocation de primes à

l´occasion de concours de tir; allocations in-

dividuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.530.000 4.380.000 4.251.154 4.251.154



06.1.11.06

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.150.000 2.150.000 2.029.280 2.029.280

06.1.11.07

12.2

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 3.498.639 3.498.639 3.498.639

06.1.11.08

12.2

Location de logements de service pour le corps

de gendarmes.

Dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

5.750.000 5.810.000 5.765.085 5.765.085

06.1.12.00

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

31.572



06.1.12.01

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement.

Renforcement des brigades (sous-officiers

et gendarmes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000 T 800.000

769.841

06.1.12.02

12.2

Indemnités diverses du corps de gendarmes . . .

1.464.000 1.464.000 1.281.483 1.281.483

après



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.1.12.03

12.2

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-

tien dans l´intérêt des bureaux de service . . . .

35.000

34.917

06.1.12.04

12.2

Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais

d´impression; taxes

téléphoniques;

divers

3.700.000 3.700.000 3.699.561 3.699.561

06.1.12.05

12.2

Acquisition d´armes, de munitions, de matériel

de tir et d´équipements divers.

Entretien

de l´armement et de la bufleterie

550.000

549.829

06.1.12.06

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel

de transmission, de détection et de contrôle;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation du réseau radioélectrique et

taxes d´abonnement au réseau des p. et t. des

téléscripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

450.000 449.928

449.928

06.1.12.07

12.2

Garage.

Entretien et location de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600.000 3.850.000 3.849.511 3.849.511

06.1.12.08

12.2

Education physique, sports; frais d´organisation

de compétitions et frais de participation à des

compétitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

44.993

06.1.12.09

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets

d´habillement, de vêtements de travail, d´arti-

cles de literie et de rideaux; divers

140.000

139.930

06.1.12.10

12.2

Frais d´instruction et de recherches.

Dé-

penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .

180.000

06.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

340.000

06.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´autres équipements

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.868



06.1.13.02

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie 2.970.000 2.970.000 2.968.630 2.968.630

06.1.13.03

12.2

Acquisition de matériel de transmission et d´in-

stallations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

325.000 325.000 324.993

324.993

Restants d´exercices antérieurs

06.1.13.53

12.2

Acquisition de matériel de transmission et d´in-

stallations téléphoniques et d´équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

355.000

354.788

188.395.000 204.662.349 204.105.916 204.105.916



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 06.2

Corps de la police

06.2.11.00

11.2

Traitements et indemnités des officiers

2.434.000 2.817.782 2.817.782 2.817.782

06.2.11.01

11.2

Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers de la direc-

tion de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.322.000 3.970.904 3.970.904 3.970.904

06.2.11.02

11.2

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et

gratifications pour croix de service des sous-

officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de

police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.147.000 70.454.970 70.454.451 70.454.451

06.2.11.03

11.2

Indemnités des employés

302.000 D 362.807 362.807 362.807

06.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

108.000 D 128.107

128.107

06.2.11.05

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif)

820.000

817.500

06.2.11.06

11.2

Masse d´habillement et indemnité de première

mise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.620.000 1.631.000 1.630.901 1.630.901

06.2.11.07

11.2

Cumuls et Indemnités extraordinaires . . . . . . .

120.000

111.700

06.2.11.08

11.2

Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 7.000.000 7.000.000 6.525.933 6.525.933

06.2.12.00

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement,

frais de détachement et indemnités diverses

de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T 384.000 362.245 362.245

06.2.12.01

11.2

Frais de stage à l´étranger

100.000

99.354

06.2.12.02

11.2

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.023.000 1.053.000 1.051.562 1.051.562

06.2.12.03

11.2

Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . .

830.000 T 770.000

769.795

06.2.12.04

11.2

Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio, de

matériel d´alimentation,

d´instruments de

mesure de détection et de contrôle.

Con-

trats et frais de réparation des Installations

téléphoniques et télégraphiques. Taxes et

abonnements.

Acquisition de matériel

de protection n.b.c.

2.541.000 2.541.000 2.540.207 2.540.207

06.2.12.05

11.2

Location de machines de bureau

126.000 T 131.000

130.434

06.2.12.06

11.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles

de literie et d´effets d´habillement

60.000

59.951



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.2.12.07

11.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et

entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . .

40.000

39.602

06.2.12.08

11.2

Cérémonies.  Réceptions officielles. Cou-

ronnes et dépôt de fleurs. Dépenses diver-

ses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 T 70.000

69.696

06.2.12.09

11.2

Entraînement physique et sportif. Acquisition

de matériel et d´équipement de sport.

Lo-

cation d´Installations sportives.

Allocation

de prix à l´occasion de concours de tir.  Frais

d´organisation de compétitions et frais de par-

ticipation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . .

45.000

44.692

06.2.12.10

11.2

Instruction et entrainement: acquisition et en-

tretien de matériel didactique, entretien de

matériel pour le contrôle de la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

69.992

06.2.12.11

11.2

Entretien des véhicules automoteurs

2.000.000 2.000.000 1.999.916 1.999.916

06.2.74.00

11.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

220.000

219.098

06.2.74.01

11.2 Transmissions: acquisitions

pr mém.

06.2.74.02

11.2

Acquisition de voitures automobiles et d´équipe-

ments accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.415.000 1.415.000 1.372.785 1.372.785

06.2.74.03

11.2

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

139.936

Restants d´exercices antérieurs

06.2.12.53

11.2

Transmissions

271.000

270.870

Total des dépenses du ministère de la

85.194.000 96.615.570 96.060.220 96.060.220

force publique

578.596.000 639.393.198 631.117.427 631.116.456

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 07.0

Finances communales

07.0.11.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau

et la destruction des ordures ménagères.

Jetons de présence, indemnités des membres

et du secrétaire du conseil et de ses sous-

groupes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

07.0.11.01

01.0

Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides.  Groupes de travail.

 Indemnités du secrétariat, jetons de pré-

sence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

128.700

07.0.11.02

01.0

Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales.

37.000

07.0.12.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau et

la destruction des ordures ménagères.  Frais

d´étude, cotisations, jetons de présence, frais

de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

1.400

07.0.12.01

01.0

Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides.

Groupes de travail.

Jetons de présence, frais de route et de

séjour des membres et secrétaires de la com-

mission et des groupes de travail.

Frais

d´étude et dépenses diverses

60.000

55.152

07.0.12.02

32.0

Impôt sur le total des salaires (loi du 16.8.1968).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.500.000 45.768.596 45.768.596 45.768.596

07.0.12.03

32.0

Compensation en faveur du syndicat des eaux du

barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obligations

contractées par l´Etat concernant le prélève-

ment de quantités minimales annuelles d´eau

par les membres-consommateurs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .

pr mém.

07.0.32.00

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

07.0.33.00

16.0

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du

prix de l´eau. (Crédit non limitatif)

950.000 1.350.021 1.350.021 1.350.021

07.0.43.00

32.0

Fonds communal: attributions aux communes

en conformité de l´article 10 de la loi budgé-

taire de 1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000.000 70.000.000 70.000.000 70.000.000

07.0.43.01

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux

communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 15.000.000 33.000.000 33.000.000 33.000.000

07.0.43.02

32.0 Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d´institutions euro-

péennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000

07-0.43.03

32.1

Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat.  Fixation et répar-

tition de la participation en conformité de l´ar-

ticle 11 de la loi budgetaire de 1974. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 1694000000 1878821051 1878821051 1878821051



Articles

07.0.43.04

07.0.43.05

07.0.43.06

07.0.43.07

07.0.43.08

07.0.43.09

07.0.51.00

07.0.63.00

07.0.63.01

07.0.63.02

07.0.63.03

Code

fonct.

32.2

32.0

21.4

32.0

21.1

21.2

19.2

17.3

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.1

19.2

L I B E L L E

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

du 11.12.1967). (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Part de l´Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

Subventions à l´association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations commu-

nales, les villes et les communes des autres

pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes qui ont un taux de

l´impôt foncier A supérieur à 250% en vue de

réduire ce taux à 250% au profit des proprié-

taires-exploitants d´une entreprise agricole

ou viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes pour l´élaboration de

plans d´aménagement. (Crédit non limitatif) .

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de

la reprise par le syndicat des eaux du sud des

conduites d´adduction d´eau de ses com-

munes-membres de moins de deux mille

habitants. (12e tranche). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en capital ou en annuités aux com-

munes pour travaux neufs ou de grosses répa-

rations dans l´intérêt d´édifices communaux

et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité

communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-

rations dans l´intérêt des chemins vicinaux

Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des distributions

d´eau

Subsides en capital aux communes en vue de

favoriser la création de terrains à bâtir dans

l´intérêt de l´habitat.

Bonifications d´intérêts

pour les emprunts à court terme contractés

par les communes en vue de l´acquisition ainsi

que de l´équipement de fonds destinés à être

convertis en terrains à bâtir et à être cédés à

un prix raisonnable en vue de favoriser l´accès-

Crédits

pour 1974

20.000.000

27.200.000

1.800.000

300.000

3.500.000

4.000.000

500.000

34.000.000

4.900.000

6.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

60.403.391

30.878.936

1.800.000

300.000

3.500.000

4.000.000

500.000

34.000.000

4.900.000

6.000.000

Liqui-

dations

60.403.391

30.878.936

1.800.000

300.000

3.349.814

4.000.000

500.000

34.000.000

4.900.000

6.000.000

Paiements

justifiés

60.403.391

30.878.936

1.800.000

300.000

3.349.814

4.000.000

500.000

34.000.000

4.900.000

6.000.000

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

sion à la propriété immobilière, notamment de

travailleurs à revenus modestes et de famil-

les nombreuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 9.000.000 9.000.000 9.000.000

07.0.63.04

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-

banisme et de l´aménagement des localités . . 21.000.000 21.000.000 21.000.000 21.000.000

07.0.63.05

11.5

Subsides aux communes pour abris et construc-

tions diverses dans l´intérêt de la protection

civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1980902000 2243473995 2243294061 2243294061



Section 07.1

Service d´incendie

07.1.11.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d´incendie. 

Jetons de présence du président et indemnité

du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

20.100

07.1.12.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d´incendie. 

Frais de route et de séjour, jetons de présence

et indemnités des membres du conseil supé-

rieur, de la commission technique et des

inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

390.000

354.293

07.1.33.00

11.5

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-

térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 13.597.165 13.597.165 13.597.165

07.1.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 250.000 250.000

250.000

07.1.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l´intérêt de la maison du sapeur-pompier

à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du

remboursement des pertes de salaire et des

frais de déplacement aux élèves des cours

d´incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.065.000 1.065.000 1.065.000 1.065.000

07.1.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

07.1.33.04

11.5

Subside extraordinaire

à la fédération des

sapeurs-pompiers du Grand-Duché dans l´in-

térêt de l´organisation de l´assemblée générale

du comité technique international de préven-

tion et d´extinction du feu . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 350.000 350.000 350.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

07.1.12.50

11.5

Conseil supérieur pour le service d´incendie. 

Frais de route et de séjour, jetons de présence

et indemnités des membres du conseil supé-

rieur, de la commission technique et des

inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

25.857

14.352.000 15.949.165 15.912.415 15.912.415

Section 07.2

Commissariats de district

07.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

6.185.000 7.200.689 7.200.689 7.200.689

07.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

2.134.000 2.485.489 2.485.489 2.485.489

07.2.11.02

01.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

220.000 D 257.786

257.786

07.2.12.00

01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

115.091

07.2.12.01

01.0

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

615.000 615.000 509.762 509.762

07.2.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.304.000 10.708.964 10.568.817 10.568.817

Section 07.3

Contrôle de la comptabilité communale

07.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

4.464.000 5.219.681

5.219.681

07.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

280.000 D 337.862

337.862

07.3.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

160.000

159.343

07.3.12.01

01.0

Frais de bureau et divers

35.000

34.987

07.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

25.000

24.090

Restants d´exercices antérieurs

07.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.964.000 5.777.543 5.775.963 5.775.963



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 07.4  Employés communaux

07.4.42.00

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations

d´assurance-pension et d´assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 116.900.000 126.181.978 126.181.938 126.181.938

07.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat dans les contributions de

rachat des membres de la caisse de prévoy-

ance des fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 6.500.000 1.263.285 1.263.285

Restants d´exercices antérieurs

07.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123.400.000 132.681.978 127.445.223 127.445.223

Section 07.5

Protection civile

07.5.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

07.5.11.01

11.5

Indemnités des employés

3.770.000 3.930.000 3.904.533 3.904.533

07.5.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

3.480.000 4.120.000 4.057.361 4.057.361

07.5.11.03

11.5

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

164.000 D 192.000

186.056

07.5.11.04

11.5

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000 950.000 872.610 872.610

07.5.12.00

11.5

Masse d´habillement des ouvriers du garage de

la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

8.969

07.5.12.01

11.5

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 1.050.000 1.049.484 1.049.484

07.5.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

800.000

691.137

07.5.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau.  imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Journaux, livres, périodiques.

Frais d´im-

pression et de publication.

Frais de port et

d´affranchissement.

Taxes téléphoniques.

Frais d´entretien du mobilier et des ma-

chines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000

290.000 289.525

289.525

07.5.12.04

11.5

Dépenses résultant de la réalisation des mesures

de protection civile.

Remboursement des

pertes de salaire et des frais de voyage des



Crédits

après

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

élèves de l´école nationale de la protection

civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

7.440.000 8.060.000 8.060.000 8.060.000

07.5.12.05

11.5 Impression et diffusion d´un manuel de protec-

tion civile à tous les ménages du pays

pr mém.

07.5.12.06

11.5

Honoraires d´avocats et frais de justice

100.000 T 87.000

43.982

07.5.51.00

11.5 Subventions aux particuliers dans l´intérêt de

l´aménagement d´abris familiaux

pr mém.

07.5.71.00

11.5 Acquisition de terrains

pr mém.

07.5.72.00

11.5 Construction dans l´intérêt de l´infrastructure

de la protection civile

pr mém.

07.5.74.00

11.5

Equipement et Installations de la protection ci-

vile (Sans distinction d´exercice)

10.640.000 10.640.000 10.635.247 10.635.247

07.5.74.01

11.5 Acquisition de machines de bureau

15.000 T 28.000

24.338

Restants d´exercices antérieurs

07.5.11.54

11.5 Indemnités diverses

100.000

99.580

07.5.12.51

11.5 Indemnités diverses de tiers

60.000

59.935

28.868.000 30.316.000 29.982.757 29.982.757

Section 07.6

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

07.6.11.00

01.0 Centre de documentation communale.

In-

demnités pour publications, cours, journées

d´études et de stages dans l´intérêt de la for-

mation des fonctionnaires communaux

90.000 T 83.000

82.300

07.6.12.00

19.1 Office central du logement.

Jetons de pré-

sence.frais de voyages et dépenses imprévues

pr mém.

07.6.12.01

01.0 Centre de documentation communale.

Bi-

bliothèque, périodiques et publications

140.000 T 147.000

146.500

07.6.12.02

01.0 Centre de documentation communale.

Frais

de route et de séjour, participations aux cours

et stages

50.000

47.824

07.6.12.03

24.6 Commissariat au rapatriement.

Frais de

bureau.  Frais de route et de séjour . . . . .

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

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transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justlfiés

non

de dépass.

payées

07.6.12.04

24.6 Commissariat au rapatriement.

Frais de re-

cherche et de rapatriement de personnes

déplacées. Exhumations et transferts de corps.

Dépenses diverses et subsides

10.000

07.6.12.05

34.4 Entretien des cimetières militaires

1.000

07.6.12.06

34.4 Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

dit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

07.6.10.50

Restants

301.000

286.634

Section 07.7

Eaux et forêts

07.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

34.745.000 36.837.667 36.837.667 36.837.667

07.7.11.01

21.4 Indemnités des employés

6.174.000 6.174.000 6.147.158 6.147.158

07.7.11.02

21.4 Salaires des ouvriers

2.153.000 2.508.968 2.508.968 2.508.968

07.7.11.03

21.4 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

290.000 D 351.138

351.138

07.7.11.04

21.4 Subside à la masse d´habillement des agents,

préposés forestiers, gardes-pêche et aides-

gardes.

Armement des agents, préposés

forestiers, gardes-pêche et aides-gardes . . . .

750.000

07.7.11.05

21.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

100.000 T 114.280

114.280

07.7.11.06

21.4 Subvention aux candidats ingénieurs, aux aides-

gardes-forestiers, aux Ingénieurs-inspecteurs

et aux ingénieurs

1.740.000 1.874.500 1.873.251 1.873.251

07.7.12.00

21.4

Indemnités pour services de tiers

35.000

25.468

07.7.12.01

21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

775.000 T 779.000 778.774 778.774

07.7.12.02

21.4 Entretien du charroi automobile

500.000 T 460.000

456.120

07.7.12.03

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections

et du service de l´aménagement.

Acquisi-

tion d´instruments de bureau.

Dépenses

Imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.000

634.890

07.7.12.04

21.4 Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d´aménagement des bois communaux et des

domaines de l´Etat. Acquisition et réparation



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après

Liqui-

Artlcles

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass,

payées

d´instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

219.897

07.7.12.05

21.4 Etablissement et entretien des

pépinières

forestières. Achat de semences

1.400.000 1 .400.000 1 .399.639 1.399.639

07.7.12.06

21.4 Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)

120.000 D 380.000

380.000

07.7.12.07

21.4 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture, y compris l´entretien des

chemins de vidange. Dépenses diverses et

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.400.000 9.650.000 9.649.497 9.649.497

07.7.12.08

21.4 Aménagement d´un réseau routier dans le do-

maine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .

1 .600.000 1.600.000 1.598.704 1.598.704

07.7.12.09

21.4 Aménagement servant à la récréation, aux loisirs

et à l´instruction des promeneurs dans les

forêts soumises au régime forestier

1.500.000 1.184.000 1.183.731 1.183.731

07.7.12.10

21.4 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les in-

cendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D 24.749

24.749

07.7.12.11

21.5 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pèche.

Frais d´entretien et de repeuplement.

Habillement de travail

598.000 598.000

595.112 595.112

07.7.12.12

21.5 Repeuplement des cours d´eau frontaliers et

indigènes.

Versements sur le fonds spécial

de la pêche.

installation de grils. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

750.000 1.016.502

911.937

07.7.12.13

21.5 Repeuplement extraordinaire des cours d´eau.

Location, mise en état et entretien d´étangs.

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

424.001

07.7.12.14

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.

Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à

l´amiable.

Indemnisation des dommages

causés par le gibier dans les bois domaniaux.

Chasses de police, assurance.

Installa-

tion de gagnages.

Dépenses résultant de

l´acquisition et de la distribution de nourri-

ture pour oiseaux dans les domaines forestiers

de l´Etat en temps de gel et de neige. Parti-

cipation à la lutte contre la rage: dépenses et



Crédits

après

Liqui-

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transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 D 540.000 536.397 536.397

07.7.12.15

21.5 Création de réserves cynégétiques.  indemni-

sation des propriétaires particuliers

63.000

62.100

07.7.12.16

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

565.000 T 315.183

315.183

07.7.12.17

21.5 Exécution de la loi du 25.5.1972 concernant la

chasse. Ecole forestière. Achat de maté-

riel d´instruction, de munitions, frais d´assu-

rance-responsabilité et dépenses diverses . . .

95.000

92.566

07.7.12.18

19.2 Réunion à Luxembourg des représentants des

agences locales des centres européens d´infor-

mation pour la conservation de la nature; frais

d´organisation et dépenses diverses

50.000 T

31.537

30.621

07.7.33.00

21.5 Versement au fonds spécial créé par l´art. 11 de

la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la

chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier et l´article 13 de la loi du 24.

8.1956 ayant pour objet de modifier et de com-

pléter la législation sur la chasse et l´arrêté mi-

nistériel du 20.3.1962 augmentant les droits

supplémentaires perçus sur les permis de chas-

se. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000 3.350.000 3.350.000 3.350.000

07.7.33.01

21.5 Versement, au fonds spécial du repeuplement

des chasses, du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu de l´article 8

de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

1.050.000 1.050.000 1.032.000 1.032.000

07.7.33.02

19.2 Subventions à différents organismes dans l´inté-

rêt de la protection de la nature et de l´envi-

ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000 400.000 400.000

07.7.33.03

21.4 Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-

riers forestiers occupés dans les forêts doma-

niales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

07.7.34.00

21.5 Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différents

organismes internatio-

naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T 116.000

113.616

07.7.52.00

21.4 Subventions aux

établissements publics et

d´utilité publique et aux particuliers groupés

en syndicat dans l´Intérêt de la construction

de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000



Crédits

après

Liqui-

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

07.7.52.01

21.4 Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

175.000 D 510.000

499.865

07.7.72.00

21.5 Station de pisciculture.  Travaux de réamén-

agement et de rationalisation

500.000 T 785.000

760.895

07.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau

110.000

109.182

07.7.74.01

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux

forestiers. Acquisitions nouvelles

880.000

878.866

07.7.74.02

21.4 Acquisition de voitures automobiles

170.000

169.565

07.7.74.03

21.5 Acquisition de matériel piscicole

250.000 T 290.000

286.451

07.7.82.00

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois.

Reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-

tions leur Imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

25.000

Restants d´exercices antérieurs

07.7.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.168.000 76.178.524 75.602.288 75.602.288

Section 07.8  Aménagement du territoire,

urbanisme et protection de

l´environnement

07.8.11.00

19.2 Indemnités des employés

1.903.000 1.903.000

853.421

07.8.11.01

19.2 Salaires des ouvriers

pr mém.

07.8.11.02

19.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

07.8.11.03

19.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

350.000

178.200

07.8.12.00

19.2 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

54.240

07.8.12.01

19.2 Commissions et groupes de travail divers.

Indemnités pour services de tiers, frais de

route et de séjour, dépenses diverses

170.000

63.810

07.8.12.02

19.2 Frais de bureau, fournitures de bureau, taxes

téléphoniques, frais d´impression, frais de

nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

144.174

07.8.12.03

19.2

Entretien des voitures de service

pr mém.



115.000 D 151.178 151.178 151.178

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

07.8.12.04

19.2 Participation à des expositions.

Organisation

de concours.

Confection de plans et de

maquettes.

Acquisition de matériel et d´ap-

pareils photographiques.

Actions de pro-

pagande.

Frais d´impression de cartes.

Dépenses diverses

250.000

3.500

07.8.34.00

19.2 Contributions à des institutions et organismes

internationaux dans le domaine de l´aménage-

ment du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement. (Crédit non

limitatif)

520.000

424.711

07.8.72.00

19.2

Mesures et interventions dans l´intérêt de

l´étude et de la réalisation de l´urbanisme et

de l´aménagement du territoire ainsi que de la

protection de l´environnement.

Subven-

tions, dépenses et frais connexes, participa-

tion à des dépenses. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.000.000 5.000.000 3.992.046 3.992.046

07.8.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

07.8.74.01

19.2 Acquisition d´un engin spécial de compactage des

ordures. (Sans distinction d´exercice)

3.073.000 3.073.000 3.072.300 3.072.300

Restants d´exercices antérieurs

07.8.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.661.000 11.697.178 8.937.580 8.937.580

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

2244920000 2527084347 2517805738 2517805738

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 08.0

Education physique et

sports.

Dépenses générales

08.0.11.00

18.0 Traitement du commissaire du gouvernement à

l´éducation physique et aux sports

774.000 D 828.000

827.336

08.0.11.01

18.0 Indemnités des employés

241.000 D 301.000

300.028

08.0.12.00 18.0 Frais de route et de séjour

55.000

51.403

08.0.12.01

18.0 Service médico-sportif. Examen médical obli-

gatoire et périodique des sportifs.

Mesures

anti-doping

2.200.000

2.220.000

2.214.052



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

08.0.12.02

18.0 Trophée national et autres médailles

180.000 T 316.000

306.735

08.0.12.03

18.0 Frais de bureau

165.000 T 232.000

226.052

08.0.12.04

18.0 Voiture d e service (entretien, ence, huile,

réparations, assurances)

50.000

49.904

08.0.33.00

18.1 Education physique.  Dépenses en xécution

de l´arrêté grand-ducal du 8.10.1945. Par-

ticipation de l´Etat aux frais des fédérations et

associations sportives reconnues

5.600.000 5.377.000 5.377.000 5.377.000

08.0.33.01

18.1 Contribution de l´Etat à i´assurance-accidents, à

l´assurance-responsabilité civile collective des

sportifs et à la caisse de secours mutuels des

sportifs

1.400.000 1.400.000 1.399.830 1.399.830

08.0.33.02

18.1 Part de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs

fédéraux engagés avec l´agrément et sous le

contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000

08.0.33.03

18.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs du

comité olympique luxembourgeois.

Sub-

sides pour la préparation et la participation

aux jeux olympiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 700.000

08.0.33.04

18.1 Subvention pour l´organisation de compétitions

sportives d´automobilisme et de motocyclisme

par des groupements nationaux reconnus . .

100.000

08.0.52.00

18.1 Subsides aux associations sportives pour les

travaux de réaménagement et d´amélioration

des installations sportives existantes

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

08.0.63.00

18.1 Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d´amélioration des instal-

lations sportives existantes

2.850.000 2.850.000 2.850.000 2.850.000

Restonts d´exercices antérieurs

08.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.515.000 16.629,000 16.602.340 16.602.340

Section 08.1

Institut national des sports

08.1.11.00

18.0 Traitements des fonctionnaires

2.024.000 2.404.000 2.403.650 2.403.650

08.1.11.01 18.0 Indemnités des employés

239.000 D 259.000 258.071

258.071

08.1.11.02

18.0 Salaires des ouvriers

1.327.000 1.538.000 1.537.551 1.537.551



Articles

08.1.11.03

08.1.11.04

08.1.12.00

08.1.74.00

08.1.10.50

09.0.11.00

09.0.11.01

09.0.11.02

09.0.11.03

Code

fonct.

18.0

13.1

13.2

13.5

13.3

13.0

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités pour prestations hors service dans

l´intérêt de la surveillance des bâtiments et

installations sportives de l´I.N.S.

Frais d´exploitation et d´entretien.

Masse

d´habillement du personnel ouvrier

Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation physique et des sports

09, 10 et 11

MINISTERE DE L´EDUCATION

NATIONALE

Section 09.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement primaire, moyen, secon-

daire et supérieur.

Commission des titres

d´enseignement supérieur.

Commissions

d´homologation des grades et titres universi-

taires étrangers.

Commissions des subsides

remboursables.

Indemnités. (Crédit non

limitatif)

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement technique et professionnel.

Indemnités du personnel. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Indemnités. (Crédit non limitatif)

Réorganisation de l´enseignement supérieur,

secondaire, moyen, pédagogique et primaire.

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promo-

tion de la recherche pédagogique et commis-

sion scientifique.

Réforme de la collation

des grades.

Remaniement du plan d´études.

Indemnités

Crédits

pour 1974

95.000

80.000

1.975.000

50.000

5.790.000

22.305.000

13.475.000

5.950.000

870.000

220.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D 159.000

80.000

1.975.000

50.000

6.465.000

23.094.000

13.475.000

5.950.000

1.540.000

220.000

Liqui-

dations

158.414

64.383

1.974.224

48.228

6.444.521

23.046.861

11.987.058

4.969.745

1.511.365

72.200

Paiements

justifiés

158.414

64.383

1.974.224

48.228

6.444.521

23.046.861

11.987.058

4.969.745

1.511.365

72.200

Liqui-

dations

non

payées



Articles

09.0.11.04

09.0.11.05

09.0.11.06

09.0.11.07

09.0.11.08

09.0.11.09

09.0.11.10

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

Code

fonct.

13.3

13.6

13.0

13.1

13.2

13.0

13.1

13.2

13.5

13.3

L I B E L L E

Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.

Indemnités du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité interministériel de la formation profes-

sionnelle et commission consultative de la for-

mation professionnelle.

Jetons de présence

et indemnités du personnel

Formation professionnelle accélérée.

Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Planification de l´enseignement.

Indemnités .

Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l´éducation nationale.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l´éducation nationale

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration

de cours, de documents et d´autres ouvrages

à publier par le ministère de l´éducation natio-

nale.  Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education artistique dans le cadre de l´enseigne-

ment primaire et secondaire. Dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère de

l´éducation nationale.

Indemnités. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible

de transfert à d´autres articles)

Examens de l´enseignement primaire, moyen

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationaie.

indemnités pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif)

Honoraires des membres des jurys d´exameni

de l´enseignement technique et professionnel

Indemnités de tiers. (Crédit non limitatif)

Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Indemnités de tiers. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1974

90.000

354.000

430.000

120.000

270.000

680.000

10.000

4.000.000

975.000

260.000

1.415.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

90.000

354.000

430.000

120.000

270.000

680.000

10.000

4.000.000

975.000

260.000

1.646.000

Liqui-

dations

240.801

271.740

118.800

260.000

373.340

3.543.406

963.315

95.440

1.619.151

Paiements

justifiés

240.801

271.740

118.800

260.000

373.340

3.543.406

963.315

95.440

1.619.151

Liqui-

datlons

non

payées



Articles

09.0.12.05

09.0.12.06

09.0.12.07

09.0.12.08

09.0.12.09

09.0.12.10

09.0.12.11

09.0.12.12

09.0.12.13

09.0.12.14

Code

fonct.

13.3

13.6

13.1

13.2

13.5

13.1

13.2

13.5

13.3

13.0

13.1

13.0

L I B E L L E

Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.

Indemnités de

tiers.

Matériel et dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

Comité interministériel de la formation profes-

sionnelle et commission consultative de la for-

mation professionnelle.

Jetons de présence,

Indemnités de tiers.

Matériel et dépenses

diverses

Formation professionnelle accélérée.

Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes.

Indemnités de tiers et autres frais

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationale.

Frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationale.

Fournitures et im-

primés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examens de l´enseignement technique et profes-

sionnel.

Frais de route et de séjour.

Fournitures diverses

Examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Frais de route et de séjour.

Fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Planification de l´enseignement. Dépenses de

fonctionnement

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique.

Cours d´enseignement programmé; initiation

aux machines d´enseignement

Frais de location d´installations d´éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d´éduca-

tion physique

Crédits

pour 1974

50.000

80.000

25.000

210.000

100.000

200.000

598.000

100.000

40.000

1.360.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

50.000

54.576

25.000

210.000

100.000

T 225.424

598.000

100.000

40.000

1.360.000

Liqui-

dations

45.689

16.911

209.985

84.636

225.424

449.467

98.756

36.961

1.359.550

Paiements

justifiés

45.689

16.911

209.985

84.636

225.424

449.467

98.756

36.961

1.359.550

Liqui-

dations

non

payées



Articles

09.0.12.15

09.0.12.16

09.0.12.17

09.0.33.00

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.33.04

09.0.33.05

09.0.34.00

09.0.34.01

09.0.34.02

Code

fonct.

13.0

13.6

13.1

13.0

13.6

13.3

13.0

13.5

13.0

13.5

L I B E L L E

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents

et responsabilité civile pour le personnel en-

seignant et les élèves. (Crédit non limitatif) .

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et

installations pour les besoins de l´enseigne-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à l´association d´assurance con-

tre les accidents des dépenses occasionnées

par l´assurance obligatoire contre les acci-

dents du personnel enseignant et des élèves.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education extraoscolaire.

Subsides

Subsides pour cours, stages, recherches, études

et activités ou manifestations à caractère pé-

dagogique.

Cours d´enseignement pro-

grammé; initiation aux machines d´enseigne-

ment

Participation aux frais de l´éducation routière

dans les écoles

Subsides en faveur des élèves pour accidents non

couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Stage à organiser sous l´égide du conseil de

l´Europe

Subsides pour le remboursement de frais de

déplacement aux élèves de la formation

accélérée de l´Industrie hôtelière.

Contributions aux programmes de bourses de

l´O.T.A.N. et de la « Commission for Educa-

tional Exchange ». (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Contribution luxembourgeoise à l´agence de

coopération culturelle et technique des pays

entièrement ou partiellement de langue fran-

çaise. (Crédit sans distinction d´exercice et

non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution luxembourgeoise au financement

de l´institut universitaire européen

Crédits

pour 1974

400.000

2.435.000

3.500.000

15.000

300.000

5.000

50.000

250.000

50.000

510.000

1.500.000

pr mém.

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

400.000

4.465.000

3.500.000

15.000

300.000

5.000

50.000

250.000

50.000

510.000

1.500.000

Liqui-

dations

1.993

3.490.584

224.298

5.000

290.645

5.000

13.709

237.151

495.334

1.500.000

Paiements

justiflés

1.993

3.490.584

224.298

5.000

290.645

5.000

13.709

237.151

495.334

1.500.000

Liqui-

dations

non

payées



Articles

09.0.34.03

09.0.34.04

09.0.43.00

09.0.44.00

09.0.45.00

09.0.63.00

09.0.11.50

09.0.11.51

09.0.11.57

09.0.11.60

Code

fonct.

13.5

13.0

13.1

13.2

13.3

13.1

13.2

13.5

13.3

13.0

L I B E L L E

Cotisation du centre universitaire de Luxem-

bourg à l´association des universités partielle-

ment ou entièrement de langue française

(A.U.P.E.L.F.)

Contribution au collège d´Europe de Bruges. ..

Subsides aux communes-sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinés à ces élèves

Dépenses découlant pour l´année 1974 de l´inté-

gration de l´enseignement privé dans l´enseig-

nement public

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel.

Frais de fonctionne-

ment du régime de consultant-inspecteur de

formation professionnelle chargé de surveiller

et de promouvoir l´apprentissage dans les

entreprises. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Subsides et dépenses pour l´achat de matériel

didactique; équipement des salles de gymnas-

tique; application du nouveau plan d´études.

Restants d´exercices antérieurs

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement primaire, moyen, secon-

daire et supérieur.

Commission des titres

d´enseignement supérieur.

Commission

d´homologation des grades et titres universi-

taires étrangers.

Commission des subsides

remboursables. Indemnités

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement technique et professionnel

Indemnités du personnel

Planification de l´enseignement et standardisa-

tion des bâtiments scoiaires.

indemnités . .

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration

de cours, de documents et d´autres ouvrages

à publier par le ministère de l´éducation natio-

nale.  Indemnités

Crédits

pour 1974

9.000

20.000

500.000

30.000.000

4.510.000

100.000

27.000

71.000

51.000

32.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

9.000

20.000

500.000

30.000.000

4.510.000

100.000

27.000

71.000

51.000

32.000

Liqui-

dations

500.000

4.510.000

100.000

26.403

70.620

50.510

32.000

Paiements

justifiés

500.000

4.510.000

100.000

26.403

70.620

50.510

32.000

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.0.12.54

13.3 Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Indemnités de tiers et autres frais

56.000

55.718

09.0.12.61

13.3 Examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Frais de route et de séjour.

Fournitures

diverses

37.000

36.976

09.0.45.50

13.3 Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel.

Frais de fonctionne-

ment du régime de consultant-inspecteur de

formation professionnelle chargé de surveiller

et de promouvoir l´apprentissage dans les

entreprises

920.000

09.0.74.50

13.0 Service de duplication.

Acquisition d´un

matériel offset

540.000

539.981

77.860.000 80.791.000 41.659.662 41.659.662

Section 09.1

Education nationale.

Atelier de mécanographie

09.1.11.00

13.0 Atelier de mécanographie: traitements des fonc-

tionnaires

p mém.

09.1.11.01

13.0

Atelier de mécanographie

indemnités des

employés

736.000

372.935

09.1.11.02

13.0 Indemnités des membres de la commission pré-

parant l´introduction d´un système d´infor-

matique au ministère de l´éducation nationale

72.000

68.000

09.1.11.03

13.0 Réalisation d´études et d´analyses détaillées sur

certaines données statistiques.

Indemnités

60.000 T

26.115

09.1.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

285.000 T 318.885

318.885

09.1.12.01

13.0 Atelier de mécanographie.

Dépenses de fonc-

tionnement: location et entretien d´une in-

stallation de mécanographie

1.159.000 1.159.000

523.612

09.1.12.02

13.0 Atelier de mécanographie.

Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

dépenses diverses

137.000

126.058

09.1.12.03

13.0 Réalisation d´études et d´analyses détaillées sur

certaines donnéesstatistiques.

Dépenses de

fonctionnement

15.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.1.33.00

13.0 Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de

stages

90.000

22.000

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50

Restants

2.554.000 2.554.000 1.431.490 1.431.490

Section 09.2

Cantines scolaires.

Orien-

tation scolaire.

Associations estudian-

tines et parascolaires

09.2.11.00 13.0 Salaires des ouvriers

1.225.000 1.476.356

1.476.356 1.476.356

09.2.11.01

13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

2.050.000 2.254.809 2.254.809 2.254.809

09.2.11.02

13.0

Indemnité du préposé chargé de la direction du

service d´orientation scolaire

30.000

20.000

09.2.12.00

13.0 Exploitation des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

2.600.000 2.747.000

2.746.827

09.2.12.01

13.0

Frais de journées d´information, publications et

autres, frais dans l´Intérêt de l´orientation

scolaire

280.000 T 240.000

239.442

09.2.12.02

13.0 Indemnités diverses de tiers dans l´intérêt de

l´orientation scolaire

10.000

9.180

09.2.12.03

13.0 Frais de route et de séjour

70.000 T

40.000

39.019

09.2.12.04

13.0 Exploitation, entretien et réparation de la voi-

ture automobile (essence, vidange, graissage,

pièces de rechange)

40.000 T

13.000

12.728

09.2.12.05

13.0 Exploitation d´internats.

Etudes et enquêtes

pr mém.

09.2.33.00

13.0 Participation de l´Etat aux frais des associations

scolaires et estudiantines et associations s´oc-

cupant d´éducation extrascolaire et de loisirs.

Subsides et frais divers

200.000 T 150.000 150.000

10.279

09.2.74.00

13.0 Equipement des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

200.000

10.279

09.2.74.01

13.0 Equipement d´Internats

pr mém.

09.2.74.02

13.0 Acquisition d´une voiture automobile

90.000

74.729



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

09.2.12.50

13.0

Exploitation des cantines scolaires et frais con-

nexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

715.000

714.083

7.510.000 7.966.165 7.747.452 7.747.452

Section 09.3

Service national de la jeunesse

09.3.11.00

13.6 Indemnités des employés

1.175.000

2.107.026 2.107.026 2.107.026

09.3.11.01

13.6 Salaires des ouvriers

507.000

09.3.11.02

13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

225.000 D 240.405

240.405

09.3.12.00

13.6 Frais de route et de séjour

95.000 T 65.000

64.124

09.3.12.01

13.6 Frais de bureau.

Bibliothèque.

Etudes et

enquêtes.

Bulletin et publications.  Con-

férence générale de la jeunesse.

Table

ronde des présidents des mouvements de

jeunesse. Dépenses diverses, frais de route

et de séjour et indemnités

510.000 T 620.000

619.332

619.232

09.3.12.02

13.6 Equipement de la bibliothèque et d´une voiture

bibliothèque

pr mém.

09.3.33.00

13.6 Stages, journées d´études, camps, échanges de

jeunes, voyages éducatifs.

Education des

loisirs.  Dépenses diverses, indemnités, sub-

sides

1.500.000 1.450.000 1.448.077 1.448.077

09.3.33.01

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers

et de maisons de jeunes

400.000

398.883

09.3.33.02

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse.  Parti-

cipation aux frais d´assurance

1.300.000 1.270.000 1.269.500 1.269.500

09.3.33.03

13.6 Congé-éducation. Indemnités compensatoires,

bourses culturelles. (Crédit non limitatif) . . . 1.000.000 1.000.000

432.585

09.3.52.00

13.6 Participation aux frais de construction et d´équi-

pement de foyers et maisons de jeunes. Equi-

pements divers pour l´éducation des loisirs . .

550.000

549.132

09.3.74.00

13.6

Equipement de maisons de jeunes

100.000

83.265

09.3.74.01

13.6 Acquisition d´un voiture bibliothèque

pr mém.

09.3.74.02

13.6 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

09.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.362.000 8.309.431 7.212.229 7.212.229

Section 09.4

Office du film scolaire.

Centre audiovisuel

09.4.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

924.000 1.118.863 1.118.863 1.118.863

09.4.11.01

13.0 Indemnités des employés

1.116.000 1.324.825 1.324.825 .1324.825

09.4.11.02

13.0 Salaires des ouvriers

600.000 D 729.687

729.687

09.4.11.03

13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

113.000 D 130.707

130.707

09.4.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers

35.000

33.900

09.4.12.01

13.0 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

45.000

44.980

09.4.12.02

13.0

Frais de bureau et dépenses diverses

180.000

179.817

09.4.12.03

13.0

Matériel audiovisuel: confection, acquisition et

dépenses connexes

1.450.000 1.450.000 1.410.899 1.410.899

09.4.74.00

13.0 Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements divers

200.000

199.412

09.4.74.01

13.0 Acquisition d´une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants

4.663.000 5.214.082 5.173.090 5.173.090

Section 09.5

Inspectorat.

Commission

d´instruction

09.5.11.00

13.1 Traitements des fonctionnaires

10.571.000 12.038.332 12.038.332 12.038.332

09.5.11.01

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

75.000

32.400

09.5.12.00

13.1 Commission d´instruction.

Jetons de pré-

sence

25.000

17.550

09.5.12.01

13.1 Sommes fixes pour frais de bureau

265.000

263.040

09.5.12.02

13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

480.000

425.243



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.5.12.03

13.1 Commission d´instruction.  Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,

de documentation concernant l´enseignement

primaire, d´entretien et dépenses diverses . .

150.000

43.381

09.5.12.04

13.1 Collège des inspecteurs.

Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,

de documentation concernant l´enseignement

primaire, d´entretien et dépenses diverses . . .

320.000

317.408

09.5.74.00

13.1

Acquisition de machines de bureau

35.000

32.450

Restants d´exercices antérieurs

09.5.12.52

13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

120.000

31.146

09.5.12.54

13.1 Collège des inspecteurs.

Dépenses de secré-

tariat

16.000

15.877

12.057.000 13.524.332 13.216.827 13.216.827

Section 09.6

Enseignement préscolaire et

enseignement primaire

09.6.11.00

13.1 Traitements du personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures

708.000.000 842.369.562 842.369.562 842.369.562

09.6.11.01

13.1 Traitements des maîtresses de jardins d´enfants

et des institutrices d´éducation préscolaire

part de l´Etat

66.000.000 74.833.206 74.833.206 74.833.206

09.6.11.02

13.1 Part de l´Etat dans les frais de remplacement des

maîtresses de jardins d´enfants et des institu-

trices d´éducation préscolaire

600.000

587.771

09.6.11.03

13.1

Education préscolaire: indemnités

115.000 T

15.000

09.6.11.04

13.1 Indemnités des membres des diverses commis-

sions d´études

100.000

45.500

09.6.11.05

13.1 Enseignement ménager familial: indemnités . . . pr mém.

09.6.11.06

13.1

Réorganisation de l´éducation physique dans les

écoles primaires: indemnités aux enseignants pr mém.

09.6.12.00

13.1 Frais de route et de séjour

45.000

18.318

09.6.12.01

13.1 Impression et édition de manuels scolaires.

(Sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.945.875 4.945.875



Crédits

après

Liqui-

Atticles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.6.33.00

13.1 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents

d´enfants soumis à la scolarité obligatoire

150.000

09.6.33.01

13.1 Enseignement ménager familial: subsides pour

stages de formation et de spécialisation

25.000

09.6.33.02

13.1 Education préscolaire: subsides pour stages de

formation et de spécialisation

20.000

09.6.33.03

13.1 Réorganisation de l´éducation physique dans les

écoles primaires: subsides aux enseignants

qui suivent une formation préparatoire à l´édu-

cation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p mém.

09.6.33.04

13.1 Subsides aux enseignants autorisés à suivre des

cours ou stages de spécialisation ou de perfec-

tionnement

520.000 T 392.000 370.000

370.000

09.6.43.00

13.1 Part de l´Etat dans les frais de remplacement du

personnel enseignant. (Crédit non limitatif)

6.660.000 12.746.500 12.745.705 12.745.705

09.6.43.01

13.1 Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires

200.000 T 428.000 423.129 423.129

09.6.43.02

13.1 Contribution aux frais de l´enseignement com-

plémentaire: part de l´Etat dans les indemni-

tés payées par les communes. (Crédit non

limitatif)

900.000 1.120.583 1.120.583 1.120.583

09.6.43.03

13.1 Traitements du personnel enseignant ménager

familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non iimitatif)

9.735.000 16.489.588 16.489.588 16.489.588

09.6.44.00

13.1 Contribution aux frais d´enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

100.000

95.000

09.6.63.00

13.1 Contribution aux frais de première installation

des ateliers de l´enseignement complémen-

taire

500.000

09.6.63.01

13.1 Education préscolaire: subsides pour l´achat de

matériel d´enseignement et dépenses diverses

20.000

Restants d´exercices antérleurs

09.6.11.57

13.1 Impression et édition de manuels scolaires

indemnités pour services extraordinaires . . .

100.000

09.6.33.50

13.1 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents

d´enfants soumis à la scolarité obligatoire . . .

15.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.6.43.52

13.1

Contribution aux frais de l´enseignement com-

plémentaire: part de l´Etat dans les indemnités

payées par les communes

133.000

132.574

09.6.43.53

13.1 Traitements du personnel enseignant ménager

familial des classes complémentaires: part de

l´Etat

4.271.000 4.271.000 4.270.954 4.270.957

803.209.000 959.473.439 959.252.768 959.252.768

Section 09.7 - Education différenciée

09.7.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

27.285.000 28.549.405 28.549.405 28.549.405

09.7.11.01 13.6

Indemnités des employés

4.851.000

5.915.671 5.915.671 5.915.671

09.7.11.01

13.6

des

09.7.11.02

13.6 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

694,000 D 804.718

804.718

09.7.11.03 13.6. Salaires des ouvriers

1.509.000 1.777.226 1.777.226 1.777.226

09.7.11.04

13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

1.510.000 2.018.423 2.018.423 2.018.423

09.7.11.05

13.6 Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement

38.000

2.478

09.7.11.06

13.6 Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel

2.390.000 2.390.000 1.720.552

1.720.552

09.7.11.07

13.6 Indemnités pour les commission et service médi-

co-psycho-pédagogiques nationaux ainsi que

pour les commissions de surveillance des insti-

tuts de Betzdorf et de Berbourg

1.000.000 1.000.000

209.260

09.7.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

4.416.000 4.416.000 3.264.618 3.264.618

09.7.12.01

13.6 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

345.239

09.7.12.02

13.6 Education différenciée.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

400.000

380.271

09.7.12.03

13.6 Centre de logopédie.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

650.000 1.357.922

1.356.630

09.7.12.04

13.6 Gratuité du séjour dans le centre d´obsevation;

frais d´exploitation des semi-internats ratta-

chés aux instituts et services; gratuité de

l´éducation de certains enfants à l´étranger .

500.000

494.203



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justlfiés

non

de dépass.

payées

09.7.12.05

13.6 Centre de logopédie.  Frais d´exploitation de

l´internat

2.230.000 1.380.000 1.379.781 1.379.781

09.7.12.06

13.6 Centre de logopédie.

Acquisition de manuels

scolaires

60.000

59.498

09.7.12.07

13.6 Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

120.000 T 250.000

226.235

09.7.33.00

13.6 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages du personnel

150.000

150.000 135.486

135.486

09.7.33.01

13.6 Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des

enfants inadaptés

300.000

298.438

09.7.33.02

13.6 Contribution de l´Etat aux associations s´occu-

pant d´enfants inadaptés

50.000

09.7.33.03

13.6 Contribution de l´Etat à l´association des parents

d´enfants mentalement handicapés pour l´œu-

vre de rééducation spécialisée au foyer de la

solidarité

500.000

09.7.33.04

13.6 Centre de logopédie.

Subsides aux élèves

sourds et durs d´oreilles pour l´achat d´appa-

reils auditifs spéciaux et coûteux

100.000

5.000

09.7.33.05

13.6 Centre de logopédie.

Subside

aux élèves pour

frais de déplacement. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

100.000

09.7.43.00

13.6 Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés . . . 13.500.000 13.500.000 13.500.000 13.500.000

09.7.43.01

13.6 Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes.

750.000

09.7.43.02

13.6 Subsides aux communes pour l´indemnisation du

personnel auxiliaire des consultations logopé-

diques

pr mém.

09.7.44.00

13.6 Subside de l´Etat au fonctionnement de l´insti-

tut médico-professionnel à Cap, géré par la

ligue luxembourgeoise pour le secours à l´en-

fance mentalement et cérébralement handi-

capée, sous la surveillance de l´Etat

4.920.000 4.920.000 4.920.000 4.920.000

}

09.7.44.01

13.6 Contribution de l´Etat dans l´intérêt du place-

ment de personnes inadaptées à l´établisse-

ment de Betzdorf

400.000

386.221

}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.7.44.02

13.6

Contribution de l´Etat aux frais d´enseignement

et d´équipement des classes, des instituts,

écoles ou associations dispensant l´éducation

aux handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.350.000 1.349.072 1.349.072

09.7.44.03

13.6

Contribution de l´Etat dans la création d´un

centre de vacances et de camps scolaires pour

enfants handicapés, géré par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours à l´enfance men-

talement et cérébralement handicapée

100.000 T

09.7.44.04

13.6

Subside de l´Etat dans l´intérêt du placement de

personnes aveugles à l´établissement de Ber-

bourg

500.000

499.175

09.7.74.00

13.6

Education différenciée.

Acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

70.000

41.910

09.7.74.01

13.6

Centre de logopédie.

Acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

430.000 T 442.078

442.006

44.2006

Restants d´exercices antérieurs

09.7.11.56

13.6

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

15.600

09.7.12.55

13.6

Centre de logopédie.  Frais d´exploitation de

l´internat

90.000

88.904

09.7.43.50

13.6

Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés . . . 4.300.000 4.300.000 4.295.300 4.295.300

75.779.000 78.995.443 75.881.320 75.881.320

Section 09.8

Institut pédagogique.

Centre de documentation

pédagogique

09.8.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

9.331.000 9.669.351 9.669.351 9.669.351

09.8.11.01

13.3

Indemnités des employés

2.844.000 3.124.463 3.124.463 3.124.463

09.8.11.02

13.3

Salaires des ouvriers

3.850.000 3.850.000 3.398.599 3.398.599

09.8.11.03

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement,

indemnités pour

leçons de pédagogie pratique

1.455.000 1.455.000 1.450.258 1.450.258



Crédits

apres

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.8.11.04

13.3

Indemnités pour services complémentaires ou

extraordinaires du personnel: chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations psychologiques, séminaires pé-

dagogiques, sélection

925.000 T 830.000

829.381

09.8.11.05

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique: indemnités

diverses et frais d´études du personnel

100.000 T

84.546

69.746

09.8.11.06

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités du personnel

150.000

149.124

09.8.12.00

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherches psycho-pédagogique: indemni-

tés diverses et frais d´études de tiers

130.000

129.540

09.8.12.01

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction: in-

demnités de tiers

70.000

09.8.12.02

13.3

Indemnités pour services de tiers; chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations psychologiques, séminaires pé-

dagogiques

615.000 T 717.500

716.677

09.8.12.03

13.3 Frais de route et de séjour

360.000 360.000 359.652

359.652

09.8.12.04

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.000.000 1.007.954 1.003.567 1.003.567

09.8.12.05

13.3

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

200.000

195.778

09.8.12.06

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique: acquisi-

tions et dépenses diverses

340.000

340.000 339.870 339.870

09.8.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut

pédagogique et frais de stage aux écoles du

pays. - Cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

6.825.000 8.153.000 8.086.580 8.086.580

09.8.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

335.000

307.332



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

09.8.11.53

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement

21.000

20.160

28.551 .000 30.497.814 29.920.078 29.920.078

Section 09.9

Enseignement universitaire

09.9.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

1.126.000 1.126.000

936.388

09.9.11.01

13.5

Indemnités des employés

716.000

342.855

09.9.11.02

13.5

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

249.000 D 304.000

289.452

09.9.11.03

13.5

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.9.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . .

224.000

09.9.11.05

13.5

Indemnité pour cours donnés aux cours univer-

sitaires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .

890.000 D 929.000

928.750

09.9.11.06

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.

Indemnités du personnel. (Cré-

dit non limitatif)

1.311.000 2.761.000 2.607.640 2.607.640

09.9.12.00

13.5

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

2.958.000 3.058.000 3.047.128 3.047.128

09.9.12.01

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.

Indemnités de tiers, (Crédit

non limitatif

395.000

170.400

09.9.12.02

13.5

Frais de route et de séjour

700.000 700.000

627.611

09.9.12.03

13.5

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses des cours univer-

sitaires

départements des lettres et des

sciences humaines et de droit et des sciences

économiques

1.500.000 1.509.956 1.509.956

1.509.956

09.9.12.04

13.5

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses des cours universi-

taires  département des sciences

686.000

660.504

09.9.12.05

13.5

Entretien des bâtiments

85.000

84.872

09.9.33.00

13.5

Bourses pour études postuniversitaires

1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.300.000

09.9.34.00

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants uni-

versitaires et frais accessoires

844.000

836.219



Crédits

apres

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.9.34.01

13.5

Participation à la construction de pavillons

d´étudiants en vue de l´acquisition de conces-

sions et de la réservation d´un certain nombre

de chambres pour étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000

09.9.44.00

13.5

Université internationale de siences comparées

(académie des études et recherches europé-

ennes). Subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle

3.500.000 3.490.044 3.490.000 3.490.000

09.9.74.00

13.5

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

dans l´intérêt des cours universitaires

dé-

partements des lettres et des sciences hu-

maines et de droit et des sciences économi-

ques

100.000

93.267

09.9.74.01

13.5

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

dans l´intérêt des cours universitaires dé-

partement des sciences

700.000

697.995

09.9.74.02

13.5

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

dans l´intérêt des cours complémentaires . . .

45.000

32.866

09.9.82.00

13.5

Subsides remboursables pour études universi-

taires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

47.000.000 57.880.500 57.879.700 57.879.700

09.9.82.01

13.5

Subsides remboursables pour études spéciales

ne relevant pas de l´enseignement universi-

taire

1.000.000 1.000.000

518.000

Restants d´exercices antérieurs

09.9.10.50

Restants

67.829.000 80.353.500 76.053.603 76.053.603

Section 10.0  Enseignement secondaire

10.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

396.000.000 408.293.000 408.292.224 408.292.224

10.0.11.01

13.2

Indemnités des employés

6.822.000 8.506.000 8.505.642 8.505.642

10.0.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

28.600.000 60.525.000 60.458.741 60.458.741

10.0.11.03

13.2

Salaires des ouvriers

8.867.000 9.379.000 9.378.581 9.378.581

10.0.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 5.698.000 7.488.000 7.486.085 7.486.085



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.0.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limitatif) 3.730.000 25.900.000 25.562.117 25.562.117

10.0.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) . . 2.548.000 3.313.000 3.161.784 3.161.784

10.0.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

840.000 T 945.000

909.094

10.0.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

250.000

249.988

10.0.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien

et dépenses diverses

935.000 T 923.000

865.896

10.0.12.03

13.2 Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fon-

ctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

710.000

10.0.12.04

13.2

Lycée classique d´Echternach. Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

535.000 535.000

533.383 533.383

10.0.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

805.000 T 802.366

802.366

10.0.12.06

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Aizette. Dépen-

ses defonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

825.000 T 750.000

747.070

10.0.12.07

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

675.000

674.520

10.0.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement Esch-sur-AIzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

760.000

759.435

10.0.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

810.000

806.310

10.0.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire. . .

515.000 T 409.361

259.336

10.0.12.11

13.2

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

1.210.000 1.222.000 1.206.182 1.206.182

10.0.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant

200.000

192.476



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.0.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

pour études secondaires. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

5.000.000 5.000.000 4.992.100 4.992.100

10.0.33.02

13.2

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

pédagogique. (Crédit non limitatif)

7.000.000 7.000.000 6.918.404 6.918.404

10.0.74.00

13.2 Athénée de Luxembourg.

Acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

490.000

464.636 464.636

10.0.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

620.000

10.0.74.02

13.2

Lycée classique d´Echternach.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

460.000

442.025

10.0.74.03

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.

Acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

450.000 T 453.273

451.881

10.0.74.04

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.

Acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

350.000 T 425.000

417.845

10.0.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

565.000

559.733

10.0.74.06

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers..

280.000

279.996

10.0.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

150.000

149.733

Restants d´exercices antérieurs

10.0.11.55

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires

leçons de remplacement

9.000

476.709.000 547.848.000 546.857.583 546.857.583

Section 10.1

Education des adultes

10.1.11.00

13.6

Indemnités des employés

490.000 D 525.929

525.929

10.1.11.01

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir.  Indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres. (Crédit non limitatif)

3.280.000 3.570.625 3.568.140 3.568.140



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.1.11.02

13.6

Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir.

Indemnités des professeurs chargés

de cours et autres. (Crédit non limitatif)

6.350.000 6.702.150 6.692.411 6.692.411

10.1.11.03

13.6

Cours de langue et de perfectionnement organi-

sés en faveur des travailleurs étrangers.

Indemnités des professeurs chargés de cours

et autres

100.000

55.380

10.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers dans l´intérêt

de l´éducation des adultes

250.000 T 282.000

279.300

10.1.12.01

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir.

Frais dans l´intérêt des divers cours et ate-

liers; entretien; matériel de nettoyage et dé-

penses diverses

370.000

356.535

10.1.12.02

13.6

Frais de bureau et de déplacement

20.000 T 44.900

44.866

10.1.33.00

13.6

Subsides aux participants méritants des cours

du soir

100.000 T

43.100

10.1.44.00

13.6

Subsides dans l´intérêt de cours du soir orga-

nisés par des associations privées

300.000

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

11.260.000 11.938.704 11.822.561 11.822.561

Section 10.2

Ecole de commerce et de gestion

10.2.11.00

13.2

Indemnités des employés à tâche partielle

123.000 D 138.300

138.300

10.2.11.01

13.2 Salaires des ouvriers

292.000 D 339.000

338.473 338.473

10.2.11.02

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

391.000 D 414.000

413.516

10.2.11.03

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement. (Crédit non limitatif) 2.155.000 2.155.000

983.206

10.2.11.04

13.2

Indemnités pour services extraordinaires du

personnel

98.000

70.250

10.2.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

60.000

38.368

10.2.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

30.000

29.725

10.2.12.02

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

673.000 T 625.863

608.280

10.2.12.03

13.2 Entretien des bâtiments

25.000

24.965



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.2.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel en-

seignant

50.000

10.2.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves

55.000

10.2.74.00

13.2

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers ..

124.000 T 171.137

171.137

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50 -

Restants

4.076.000 4.161.300 2.921.220 2.921.220

Section 10.3

Enseignement moyen.

Collèges

de Luxembourg, Pétange et

Dudelange

10.3.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

27.652.000 32.385.000 32.384.121 32.384.121

10.3.11.01

13.2 Indemnités des employés

3.635.000 4.303.000 4.302.678 4.302.678

10.3.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

2.520.000 4.250.000 4.204.353 4.204.353

10.3.11.03

13.2

Salaires des ouvriers

2.360.000

2.493.000 2.489.047 2.489.047

10.3.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

1.768.000 2.367.000 2.363.309 2.363.309

10.3.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement. (Crédit non limitatif) 3.330.000 8.710.000 8.554.897 8.554.897

10.3.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) ..

670.000 D 990.000

826.372

10.3.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

195.000 T 198.700

198.698

10.3.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

580.000

406.335

10.3.12.02

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

720.000 T 690.000

689.775

10.3.12.03

13.2

Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

450.000

449.203

10.3.12.04

13.2

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

300.000 T 280.000

278.183



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.3.12.05

13.2

Cours d´enseignement moyen au lycée classique

d´Echternach.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

100.000

99.709

10.3.12.06

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des col-

lèges d´enseignement moyen

65.000 T 61.300

45.243

10.3.12.07

13.2

Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

250.000 T 300.000

297.774

10.3.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel en-

seignant

65.000

10.3.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

10.3.74.00

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

950.000

949.922

10.3.74.01

13.2

Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers ..

410.000

409.547

10.3.74.02

13.2

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

 Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

150.000

149.972

10.3.74.03

13.2

Cours d´enseignement moyen au lycée classique

d´Echternach.

Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

35.000

29.647

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.205.000 60.768.000 60.193.785 60.193.785



Articles

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.11.05

10.4.11.06

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

L I B E L L E

Section 10.4  Enseignement professionnel

collèges d´enseignement

moyen et pro-

fessionnel

d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement profession-

nel de Luxembourg, école profession-

nelle d´Esch-sur-Alzette, école hôtelière

Diekirch, institut d´enseignement

agricole d´Ettelbruck, centre de forma-

tion ménagère rurale de Mersch et école

des arts et métiers

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

tatif)

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Crédits

pour 1974

208.065.000

26.868.000

24.750.000

9.200.000

4.560.000

26.435.000

1.630.000

630.000

1.250.000

1.450.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

222.784.737

27.608.728

24.750.000

9.200.000

7.812.000

36.635.000

2.300.000

630.000

1.245.875

1.450.000

Liqui-

dations

222.784.737

27.608.728

23.812.239

7.611.149

7.811.878

36.206.513

2.252.576

263.498

1.042.144

1.418.724

Paiements

justlfiés

222.784.737

27.608.728

23.812.239

7.611.149

7.811.878

36.206.513

2.252.576

263.498

1.042.144

1.418.724

Liqui-

dations

non

payées



Articles

10.4.12.03

10.4.12.04

10.4.12.05

10.4.12.06

10.4.12.07

10.4.12.08

10.4.12.09

10.4.12.10

10.4.12.11

10.4.12.12

10.4.12.13

10.4.12.14

10.4.12.15

Code

fonct.

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du Nord.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

bourg.

Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien et dépenses diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Aliette.

-Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch. Dépenses defonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch.

Dépenses d´ex-

ploitation de la cuisine et du restaurant (achat

matières alimentaires servant à la confection

des menus). (Crédit non limitatif)

Ecole hôtelière de Diekirch.

Frais d´exploita-

tion de l´internat: dépenses diverses . . . . . . .

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

Centre deformation ménagère rurale de Mersch.

Dépenses de fonctionnement de l´internat

Ecole des arts et métiers.

Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien

et dépenses diverses

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement technique et

professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

750.000

600.000

3.500.000

2.410.000

520.000

1.750.000

24.000

540.000

210.000

50.000

2.420.000

1.050.000

350.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

750.000

T 604.125

3.500.000

2.410.000

520.000

3.000.000

24.000

540.000

210.000

50.000

2.261.176

1.050.000

350.000

Liqui-

dations

747.004

604.125

3.491.105

2.401.312

517.403

2.935.604

23.914

513.810

209.986

50.000

2.218.381

947.730

130.117

Paiements

justifiés

747.004

604.125

3.491.105

2.401.312

517.403

2.935.604

23.914

513.810

209.986

50.000

2.218.381

947.730

130.117

Liqui-

dations

non

payées



Articles

10.4.33.00

10.4.33.01

10.4.74.00

10.4.74.01

10.4.74.02

10.4.74.03

10.4.74.04

10.4.74.05

10.4.74.06

10.4.74.07

10.4.74.08

10.4.74.09

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.3

L I B E L L E

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres artlcles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du nord.

Acquisition de machines de bu-

reau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est. Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

bourg.

Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Al-

zette.

Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole hôtelière de Diekirch.

Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

Ecole hôtelière de Diekirch

Installation et

équipements divers pour l´internat pour

jeunes gens

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

 Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

 Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Ecole des arts et métiers. - Acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

270.000

5.100.000

1.200.000

750.000

950.000

3.000.000

2.265.000

450.000

400.000

200.000

185.000

1.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

270.000

5.100.000

1.200.000

750.000

950.000

3.000.000

2.265.000

450.000

400.000

200.000

185.000

1.158.824

Liqui-

dations

267.041

5.074.919

1.182.836

748.640

950.000

2.978.241

2.245.810

449.913

399.369

177.021

184.998

1.158.824

Paiements

justifiés

267.041

5.074.919

1.182.836

748.640

950.000

2.978.241

2.245.810

449.913

399.369

177.021

184.998

1.158.824

Liqui-

dations

non

payées



Articles

10.4.12.51

10.5.11.00

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.33.00

10.5.33.01

10.5.44.00

10.5.44.01

10.5.44.02

10.5.44.03

Code

fonct.

13.2

13.3

13.6

13.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Collèges d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck, du nord et de l´est.  Frais de

route et de séjour, frais de déménagement . .

Section 10.5

Cours professionnels divers

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limita-

tif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.

Indemnités pour services de tiers

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourses d´études pour les élèves méritants de

écoles professionnelles privées

Cours pour jeunes filles et cours de recyclage

organisés par l´Etat à l´école professionnelle et

ménagère de Luxembourg-Verlorenkost. 

Indemnités fixes et indemnités diverses

Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de

Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauf-

fage, éclairage et entretien des locaux occupés

par les cours professionnels pour jeunes filles

organisés par l´Etat

Subside à l´école professionnelle et ménagère de

Luxembourg -Verlorenkost pour dépenses de

fonctionnement de cours, de cabinets et d´ate-

liers; dépenses d´équipement

Subside extraordinaire et unique à l´école pro-

fessionnelle et ménagère de Luxembourg-

Crédits

pour 1974

59.000

334.841.000

185.000

9.000

50.000

350.000

55,000

750.000

440.000

1.100.000

150.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

59.000

365.673.465

185.000

4.000

T 112.919

350.000

55.000

T 692.081

440.000

1.100.000

150.000

Liqui-

dations

56.873

361.477.162

96.253

112.919

349.973

55.000

692.081

429.778

1.100.000

150.000

Paiements

justifiés

56.873

361.477.162

96.253

112.919

349.973

55.000

692.081

429.778

1.100.000

150.000

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Verlorenkost à titre de remboursement des

frais de fonctionnement des cours de préfor-

mation des moniteurs de l´éducation différen-

ciée organisés en 1972/73 . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.000

183.000

10.5.44.04

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

10.5.44.05

13.6

Subsides à des organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation professionnelle

extrascolaire de l´artisanat, de l´Industrie et

du commerce

50.000

10.5.44.06

13.3

Subsides aux écoles commerciales privées

200.000

10.5.44.07

13.4

Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

10.5.74.00

13.3

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers ..

1.450.000 1.450.000 1.449.014 1.449.014

Restants d´exercices antérieurs

10.5.44.54

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.423

5.647.000 5.647.000 5.542.441 5.542.441

Section 10.6

Centre de formation, de re-

cyclage et de perfectionnement pour les

professions du bâtiment

10.6.11.00

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

100.000 D 155.222

155.222

10.6.11.01

13.6

Indemnités des professeurs et instructeurs char-

gés de cours et Indemnités diverses . . . . . . .

300.000 D 538.581

538.581

10.6.12.00

13.6

Indemnités des moniteurs chargés de cours et

indemnités diverses de tiers

900.000

839.637

10.6.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

60.000 T

89.976

87.288

10.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . . 1.200.000 1.170.024 1.084.203 1.084.203

10.6.12.03

13.6

Entretien de l´autobus de ramassage des can-

didats adultes

60.000

47.649

10.6.74.00

13.6

Dépenses d´installation et d´équipement des

ateliers: acquisition de machines, d´appareils

et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

509.599



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.6.74.01

13.6 Acquisition d´un autobus

75.000

Restants d´exercices antérieurs

10.6.10.50 -

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.645.000 3.938.803 3.337.179 3.337.179

Section 10.7

Ecole technique

10.7.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

18.904.000 21.462.560 21.462.560 21.462.560

10.7.11.01

13.3

Indemnités des employés

754.000 D 947.505

947.505

10.7.11.02

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

10.7.11.03

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement. (Crédit non limitatif) 2.050.000 4.200.000 4.155.958 4.155.958

10.7.11.04

13.3

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

17.900

10.7.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

25.000 T 46.249

46.249

10.7.12.01

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

5.488

10.7.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . 1.600.000 1.578.751 1.539.947 1.539.947

10.7.12.03

13.3

Entretien du bâtiment. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

20.000

11.673

10.7.33.00

13.3

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

13.3

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

400.000

373.642

10.7.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

1.040.000 1.040.000 1.018.893 1.018.893

10.7.74.01

13.3

Laboratoire de mécanique (3 e et dernière

tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

633.737

10.7.82.00

13.3

Subsides remboursables pour études à l´école

technique. (Sans distinction d´exercice) . . . .

50.000

45.000



10.7.33.01



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

10.7.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.578.000 30.480.065 30.258.552 30.258.552

Section 11.0

Sports scolaires.

Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.0

Indemnités diverses.

Commission d´études. .

25.000

11.0.12.00

13.0

Indemnités diverses de tiers

15.000

11.0.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

25.000

11.0.12.02

13.0

Frais de bureau. Etudes et enquêtes. Diffu-

sion de matériel de documentation.  Dépen-

ses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

11.0.12.03

13.0

Acquisition et frais d´entretien du matériel

sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

69.999

11.0.12.04

13.0

Trophées, objets d´art, médailles sportives

10.000

9.999

11.0.33.00

13.0

Subsides pour le fonctionnement des comités

centraux LASEL et LASEP

250.000 250.000 250.000

250.000

11.0.33.01

13.0

Subsides aux associations sportives scolaires et

estudiantines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000 1.150.000

11.0.33.02

13.0

Subsides extraordinaires et de démarrage aux

associations sportives nouvelles

70.000

11.0.33.03

13.0

Subsides aux cercles sportifs universitaires lu-

xembourgeois

40.000

11.0.33.04

13.0

Participation de l´Etat aux frais des comités cen-

traux pour l´organisation de rencontres spor-

tives nationales et internationales

550.000

11.0.33.05

13.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment locaux des associations sportives: sur-

veillance médicale, assurances-accidents et

responsabilité civile, information et presse . .

240.000

11.0.33.06

13.0 Subsides à l´institut sportif de la LASEL, section

de l´école nationale d´EPS, dans l´intérêt de

l´organisation régulière de stages, de forma-

tion et de perfectionnement au profit des

enseignements -spécialistes de la LASEL et de

la LASEP

250.000



Articles

11.0.10.50

12.0.11.00

12.0.11.01

12.0.11.02

12.0.11.03

12.0.11.04

12.0.11.05

12.0.11.06

12.0.12.00

12.0.12.01

12.0.12.02

12.0.12.03

12.0.12.04

12.0.12.05

Code

fonct.

13.5

13.8

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation nationale

12  MINISTERE D´ETAT.

DEPARTEMENT DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DES CULTES

Section 12.0

Cultes

Clergé catholique et séminaire.

Traitements

Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . .

Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement du secrétaire du consistoire israélite

de Luxembourg

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement dans l´enseignement

religieux à l´école primaire. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

Indemnités diverses (culte catholique) . . . . . . .

Indemnités des prêtres s´occupant de l´adminis-

tration spirituelle de localités limithrophes

luxembourgeoises ou des étrangers de diffé-

rentes nationalités résidant au pays

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et de représentation de l´évêque

Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement des pasteurs protestants . . .

Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement du rabbin

Culte catholique.

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

2.745.000

1999080000

111.553.000

686.000

752.000

pr mém.

1.380.000

40.000

225.000

100.000

12.300.000

42.000

80.000

35.000

300.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.745.000

2300879543

162.696.271

D 737.933

D 844.756

1.380.000

40.000

225.000

100.000

14.629.815

42.000

80.000

35.000

300.000

Liqui-

dations

2.719.998

2242679000

162.696.271

737.933

844.756

1.078.239

10.000

225.000

100.000

14.629.815

42.000

75.386

26.632

265.474

Paiements

justifiés

2.719.998

2242679000

162.696.271

737.933

844.756

1.078.239

10.000

225.000

100.000

14.629.815

42.000

75.386

26.632

265.474

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.0.33.00

13.8

Bourses d´études aux élèves du séminaire . . . .

100.000

12.0.33.01

13.8

Remboursement de frais d´alimentation de la

bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.993

12.0.33.02

13.8 Subsides au culte protestant

1.065.000

1.065.000 1.065.000

12.0.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

865.000

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129.573.000 183.190.775 182.811.499 182.811.499

Section 12.1

Affaires culturelles.

Dépenses générales et communes

12.1.11.00

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: in-

demnités des membres et du secrétaire . . . .

240.000 T 257.710

248.710

12.1.11.01

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembour-

geois: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T 99.450

88.825

12.1.12.00

13.7 Indemnités des aides temporaires . . . . . . . . . . .

96.000

12.1.12.01

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: in-

demnités de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

45.019

12.1.12.02

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: frais

de route et de séjour

195.000 T 177.290 176.166 176.166

12.1.12.03

13.7 Production de films documentaires.

Achat de

copies.

Confection de microfilms, de

photos, de reproductions et d´agrandisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

189.668

12.1.12.04

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d´études: acquisitions, alimentation, reliures

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

98.150

12.1.12.05

13.7

Publications nationales.

Frais d´édition et dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . .

1.500.000 2.000.000 1.948.873 1.948.873

12.1.12.06

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois: indemnités pour services de tiers

11.000 T

11.550



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.1.12.07

13.7

Monuments et sites nationaux et mobilier histo-

rique: entretien ordinaire et dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

796.532

12.1.12.08

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses . . .

300.000

191.587

12.1.33.00

13.7

Encouragements pour des activités littéraires,

artistiques, scientifiques et autrement cul-

turelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.260.000 5.260.000 5.259.500 5.259.500

12.1.33.01

13.7

Congrès, semaines d´études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifestations

frais d´organisation et de participation (sub-

sides). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

12.1.33.02

13.7 Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . 450.000

450.000

438.000

12.1.33.03

13.7

Subsides dans l´intérêt de voyages d´études

75.000

72.000

12.1.33.04

13.7

Jeunesses musicales: subsides

100.000

12.1.33.05

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d´art

populaire: subsides

275.000 275.000 275.000

275.000

12.1.33.06

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites na-

tionaux et du mobilier historique: octroi de

subsides à des particuliers

3.500.000 2.500.000 2.348.625 2.348.625

12.1.33.07

13.7

Comité européen pour la recherche scientifique

des origines et des conséquences de la deu-

xième guerre mondiale.

Institut interna-

tional de recherches historiques.

Subsides

100.000

12.1.34.00

13.7

Part contributive à différentes commissions

internationales

47.000

40.808

12.1.43.00

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . . 3.750.000 3.750.000 3.750.000 3.750.000

12.1.43.01

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

4.250.000 4.250.000 4.250.000 4.250.000

12.1.43.02

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre et du conservatoire de la ville d´Esch-

sur-Alzette

2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000

12.1.43.03

13.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment des écoles de musique: octroi de sub-

sides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000

900.000

12.1.43.04

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites

nationaux et du mobilier historique: octroi

de subsides aux communes

3.500.000 3.500.000 3.410.956 3.410.956



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.1.43.05

13.7

Restauration extraordinaire, selon les procédés

anciens, des façades de l´église de Junglinster .

Subsides

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

12.1.43.06

13.7

Sauvegarde et restauration extraordinaire de

l´ancienne maison de repos de l´abbaye d´Ech-

ternach au lieu-dit « Lœschen »

2.000.000 2.000.000

60.004

12.1.43.07

13.7

Année pour la sauvegarde du patrimoine archi-

tectural 1975: subsides extraordinaires pour

la mise en valeur d´ensembles historiques

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

12.1.52.00

13.7

Subside dans l´intérêt de l´entretien et de la res-

tauration extraordinaire du château de Vian-

den . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

12.1.52.01

13.7

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement ar-

tistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000

1.200.000

987.000

12.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation des sites et des

monuments (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

100.000

12.1.72.00

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites

nationaux et du mobilier historique. Dépen-

ses d´investissements. (Sans distinction d´ex-

ercice)

pr mém.

12.1.72.01

13.7

Entretien et restauration extraordinaires des

vestiges de l´ancienne forteresse de Luxem-

bourg

pr mém.

12.1.72.02

13.7

Entretien et restauration extraordinaires du

château de Bourscheid

pr mém.

12.1.72.03

13.7

Entretien et restauration extraordinaires du

château de Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

12.1.74.00

13.7

Stations géophysiques.

Acquisition d´appa-

reils scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

95.820

12.1.95.00

13.7

Alimentation du fonds de la bibliothèque natio-

nale pour acquisitions nouvelles. (Crédit non

limitatif)

5.000

12.1.95.01

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´oeu-

vres d´art, pour le financement de fouilles ar-

chéologiques et pour l´équipement scienti-

fique des musées de l´Etat. (Crédit non limita-

tif)

5.000

12.1.95.02

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la res-

tauration et la reconstruction de monuments

historiques. (Crédit non limitatif)

4.500.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.314.000 62.814.000 59.978.793 59.978.793

Section 12.2

Musées de l´Etat

12.2.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

4.741.000 5.060.480 5.060.480 5.060.480

12.2.11.01

13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.868.000 4.444.249 4.444.249 4.444.249

12.2.11.02

13.7

Indemnités des employés à tâche partielle

235.000

183.490

12.2.11.03

13.7 Salaires des ouvriers

3.385.000

3.853.683 3.853.683 3.853.683

12.2.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

515.000 D 825.000

803.494

12.2.11.05

13.7 Commission d´achat: jetons de présence

20.000

12.2.11.06

13.7 Subsides à la masse d´habillement des gardiens,

préparateurs, fouilleurs et hommes de charge

30.000

29.823

12.2.11.07

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble.

18.000

12.2.12.00

13.7 Frais de route et de séjour

120.000 T 119.220

105.614

12.2.12.01

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien des autos de sercice et

dépenses diverses)

290.000 T 340.000 339.231 339.231

12.2.12.02

13.7 Aménagement, frais d´entretien et de conserva-

tion des collections et de la bibliothèque du

musée d´histoire naturelle, publications

350.000

349.912

12.2.12.03

13.7 Recherches scientifiques du musée d´histoire

naturelle

480.000

476.458

12.2.12.04

13.7 Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du

21.3.1966 concernant les fouilles et la sauve-

garde du patrimoine culturel mobilier. Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif)

50.000

12.2.12.05

13.7 Aménagement et frais d´entretien et de conser-

vation des collections; recherches historiques

et fouilles archéologiques; documentation

artistique; organisation d´expositions tempo-

raires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.350.000 2.215.867 2.215.697 2.215 697

12.2.34.00

13.7 Cotisation au conseil international des musées

(I.C.O.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.480



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.2.63.00

13.7 Musées régionaux: subsides

200.000

12.2.71.00

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites ar-

chéologiques. (Crédit non limitatif)

100.000 D 280.750

280.750

12.2.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

16.000 T

16.780

12.2.74.01

13.7 Musée d´histoire et d´art.

Collections: acqui-

sition de collections; acquisition de vitrines et

d´autre mobilier; acquisition d´équipement de

laboratoire et d´atelier

200.000 T 284.133

281.754

12.2.74.02

13.7 Musée d´histoire naturelle.

Collections: ac-

quisition de collections; acquisition de vitrines

et d´autre mobilier; acquisition d´équipement

de laboratoire et d´atelier

390.000 390.000 389.978 389.978

12.2.74.03

13.7 Acquisition d

uvres d´art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques

2.000.000 2.000.000 1.999.957 1.999.957

12.2.74.04

13.7 Musée d´histoire et d´art.

Acquisition de

voitures automobiles

150.000 150.000 149.493 149.493

12.2.74.05

13.7 Musée d´histoire naturelle.

Acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50

Restants

19.510.000 21.365.162 21.200.323 21.200.323

Section 12.3

Bibliothèques

12.3.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

2.048.000 2.192.587 2.192.587 2.192.587

12.3.11.01

13.7 Indemnités des employés

4.420.000 4.982.462 4.982.462 4.982.462

12.3.11.02

13.7 Indemnités des employés à tâche partielle

70.000 D 490.000

210.768

12.3.11.03

13.7 Salaires des ouvriers

1.050.000 1.050.000

933.499

12.3.11.04

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

240.000 D 253.107

253.107

12.3.11.05

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

22.000

21.600

12.3.12.00

13.7 Bibliothèque nationale.  Frais d´administration

et d´alimentation. (Sans distinction d´exer-

cice)

6.694.000

6.693.916

12.3.12.01

13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipe-

ments spéciaux

230.000

224.501



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.3.12.02

13.7 Aménagement et exploitation d´un atelier de

restauration et d´un atelier de réparation

160.000

159.999

12.3.12.03

01.0 Bibliothèque du gouvernement.

Acquisitions,

alimentation, reliures, matériel, taxes, indem-

nités et dépenses diverses

50.000

49.827

12.3.12.04

13.7 Organisation d´expositions et de conférences

50.000

46.921

12.3.34.00

13.7 Cotisation à la fédération internationale des

associations de bibliothécaires

3.000

2.603

12.3.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

35.000

34.945

12.3.74.01

13.7 Acquisition d´équipements spéciaux

140.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50

Restants

15.212.000 16.352.156 15.946.735 15.946.735

Section 12.4

Archives de l´Etat

12.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

1.769.000 1.974.821 1.974.821 1.974.821

12.4.11.01

13.7 Indemnités des employés

1.990.000 2.369.180

2.369.180 2.369.180

12.4.11.02

13.7 Salaires des ouvriers

646.000 D 765.146 765.146

765.146

12.4.11.03

13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

257.000

45.865

12.4.12.00

13.7 Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

240.000

160.000

12.4.12.01

13.7 Acquisitions; matériel; outillage; frais de trans-

port, d´aménagement et d´entretien, de con-

servation, de restauration et de reliure; frais

d´impression et de publication; frais de fonc-

tionnement des services techniques et du ser-

vice éducatif; frais d´administration; dépenses

dans l´intérêt de recherches et d´études à des

archives et bibliothèques; frais d´entretien de

la voiture; dépenses diverses

895.000

894.435

12.4.34.00

13.7 Cotisation au conseil international des archives

8.000

6.234

12.4.74.00

13.7 Acquisitions nouvelles

600.000 600.000

570.900 570.900

12.4.74.01

13.7 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

12.4.74.02

13.7 Acquisition de voitures automobiles

mém.



Articles

12.4.74.03

12.4.10.50

12.5.12.00

12.5.12.01

12.5.33.00

12.5.33.01

12.5.34.00

12.5.10.50

13.0.11.00

Code

fonct.

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

15.0

L I B E L L E

Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 12.5

Affaires culturelles.

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec

le Grand-Duché. Frais divers

Frais de fonctionnement de la commission natio-

nale pour l´Unesco.

Indemnités, achat de

publications, dépenses diverses

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec

le Grand-Duché.  Bourses d´études, sub-

sides

Sections

luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l´Unesco. }

Contributions, subsides

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché

de Luxembourg à l´Unesco.

Contributions.

(Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département des

affaires culturelles et des cultes

13 et 14  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.1

Famille

Conseil supérieur de la famille et des personnes

âgées.

Indemnités pour services extra-

ordinaires

Crédits

pour 1974

50.000

6.455.000

50.000

35.000

400.000

30.000

900.000

1.415.000

218.479.000

36.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

50.000

7.159.147

50.000

35.000

400.000

30.000

1.065.000

1.580.000

292.461.240

36.000

Liqui-

dations

41.804

6.828.385

48.732

26.991

400.000

13.247

1.064.938

1.553.908

288.319.643

Paiements

Justifiés

41.804

6.828.385

48.732

26.991

400.000

13.247

1.064.938

1.553.908

288.319.643

Liqui-

dations

non

payées



}



}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.0.12.00

15.0 Frais de route et de séjour

40.000 T

70.000

57.249

13.0.12.01

15.0 Conseil supérieur de la famille et des personnes

âgées.  Dépenses de fonctionnement

60.000 T

30.000

13.0.12.02

15.0 Education familiale: frais de fonctionnement des

centres d´éducation et de formation familiales

et de centres de documentation.

Stages de

formation et de perfectionnement des cadres.

Frais de publications et divers

550.000 T 490.000

384.117

13.0.12.03

15.0 Frais d´études concernant la situation de la fa-

mille luxembourgeoise

50.000

13.0.12.04

15.0 Entretien de la voiture de service

20.000

19.772

18.772

13.0.33.00

15.0 Education familiale. Bibliothèques familiales.

Subsides

400.000

382.500

13.0.33.01

15.0 Aide famlliale.

Subsides à des organisations et

aux familles.

Participation aux frais de for-

mation d´aides familiales.

1.500.000 1.560.000 1.555.318 1.555.318

13.0.33.02

15.0 Subsides à des particuliers dans l´intérêt du fonc-

tionnement de crèches et de garderies d´en-

fants

200.000

150.000

13.0.34.00

15.0 Contributions à des organisations internationales

10.000

8.145

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

2.866.000 2.866.000 2.557.101 2.557.101

Section 13.1

Service d´intégration sociale

de l´enfance

13.1.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

13.1.11.01

16.1 Indemnités des employés

3.124.000 3.676.526 3.676.526 3.676.526

13.1.11.02

16.1 Indemnités diverses du personnel

120.000

72.000

13.1.12.00

16.1 Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

1.300.000 1.300.000

738.869

13.1.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

150.000 T 270.000

254.812

13.1.12.02

16.1 Foyers d´enfants.

Frais d´exploitation; frais

d´entretien des enfants placés; frais de vacan-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

Justifiés

non

de dépass.

payées

ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

Indemnités et fournitures; frais d´aménage-

ment; dépenses diverses

1.650.000 T 650.000

437.497

13.1.12.03

16.1 Foyers d´enfants.

Location de bâtiments

150.000 T

30.000

13.2.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment d´établissements privés

7.920.000 8.920.000 8.913.950 8.913.950

13.1.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´en-

fants placés dans des établissements privés et

subsides dans le même but

19.000.000 19.000.000 18.302.943 18.302.943

13.1.33.02

16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de

loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés

dans des établissements privés et subsides

dans le même but

150.000

13.1.33.03

16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants in-

adaptés ou à des associations qui travaillent

dans l´intérêt de l´enfance

120.000

40.000

13.1.33.04

16.1 Etablissement pour aveugles à Berbourg.

Frais d´entretien et d´habillement

700.000

426.439

13.1.33.05

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf.

Frais d´entretien des pensionnaires.

Aides dans l´intérêt de personnes arriérées.

Dépenses de surveilIance.

Indemnités pour

le service médical

27.000.000 27.000.000 18.483.604 18.483.604

13.1.72.00

16.1 Aménagement d´un centre d´accueil pour enfants

handicapés à Rumelange. Travaux de répa-

ration, de modernisation et de transformation.

(Sans distinction d´exercice)

pr mém.

13.1.74.00

16.1 Foyers d´enfants.

Frais d´équipement

50.000

49.691

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

61.434.000 61.986.526 51.546.331 51.546.331

Section 13.2

Aide sociale

13.2.11.00

16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

60.000 T

57.390

54.150

13.2.12.00

16.0 Frais de route et de séjour

35.000 T

37.610

37.607



Articles

13.2.33.00

13.2.33.01

13.2.33.02

13.2.33.03

13.2.33.04

13.2.34.00

13.2.10.50

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

Code

fonct.

16.0

(15.0)

16.0

16.1

16.0

16.1

L I B E L L E

Subsides pour les

uvres de bienfaisance, de

solidarité sociale, d´enfants et d´associations

pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt

de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d´accidents ou d´événements imprévus; se-

cours particuliers; secours urgents et secours

de route; subventions diverses.

Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l´Etat dans les frais d´en-

tretien de diverses catégories d´indigents in-

digènes exposés tant dans le pays qu´à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Remboursement de frais tombant à charge de

l´Etat du chef de l´entretien d´indigents étran-

gers et indigènes dont le domicile de secours

n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit non

limitatif)

Remboursement de secours avancés à des

luxembourgeois en pays étrangers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.3

Action sociale en faveur des immigrants.

Service de l´immigration

Traitement du commissaire à l´immigration

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités des fonctionnaires et des employés

chargés de l´organisation du service

Jetons de présence des membres et du secré-

taire du comité-directeur du service de l´im-

migration

Crédits

pour 1974

5.100.000

9.000.000

8.000.000

8.500.000

13.000.000

100.000

43.795.000

570.000

78.000

24.000

40.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

5.100.000

9.000.000

10.163.000

10.346.000

14.400.000

100.000

49.204.000

D 677.070

78.000

24.000

40.000

Liqui-

dations

5.099.118

7.981.717

10.142.979

10.345.714

14.025.058

61.713

47.748.056

677.070

7.200

Paiements

justifiés

5.099.118

7.981.717

10.142.979

10.345.714

14.025.058

61.713

47.748.056

677.070

7.200

Liqul-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.3.12.00

16.1 Frais de route et de séjour ainsi qu´indemnités

pour services de tiers dans l´intérêt de l´action

sociale en faveur des immigrants

150.000 T 180.000

178.368

13.3.12.01

16.1 Frais de bureau et autres dépenses

50.000 T

51.038

13.3.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de centres d´accueil et de foyers créés

par des organismes privés en vue de l´héberge-

ment de travailleurs migrants

500.000 T 468.962

200.211

13.3.33.01

16.1 Secours à des travailleurs migrants

50.000

6.994

13.3.51.00

19.1 Subventions aux entreprises pour l´amélioration

des conditions de logement des travailleurs

étrangers. (Crédit non limitatif)

8.000.0001 13.000.000 12.519.235 12.519.235

13.3.74.00

16.1 Acquisitions nouvelles

10.000

8.938

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

9.472.000 14.579.070 13.649.054 13.649.054

Section 13.4 Fonds national de solidarité

Organisme d´intérêt public

13.4.33.00

16.2 Dotation de l´Etat prévue par la loi. (Crédit non

limitatif)

230.000.000 236.785.000 236.785.000 236.785.000

13.4.42.00

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

7.317.000 7.952.338 7.952.338 7.952.338

13.4.42.01

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

754.000

729.783

13.4.62.00

16.2 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

50.000

49.775

Restants d´exercices antérieurs

13.4.10.50

Restants

238.121.000 245.541.338 245.516.896 245.516.896



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.5.52.00

19.1 Subsides éventuels au profit d´emprunteurs en

détresse du service des prêts au mariage de la

caisse d´épargne de l´Etat

10.000

13.5.63.00

19.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte

contre les taudis. (Crédit non limitatif)

100.000

55.000

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50

Restants

177.278.000 222.787.042 218.774.717 218.774.717

Section 13.6

Caisse d´allocations fami-

liales des ouvriers.

Caisse d´allocations

familiales des non-salariés.

Fonds des

allocations de naissance

Etablissements publics

13.6.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel): remboursements

17.026.000 20.102.981 20.102.981 20.102.981

13.6.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

4.305.000 4.305.000 4.304.994 4.304.994

13.6.42.02

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.

Participation de l´Etat aux frais des allocations

familiales des ouvriers (exécution de l´article

24 de la loi du 29.4.1964 concernant les pres-

tations familiales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

264.400.000 264.400.000 256.202.150 256.202.150

13.6.42.03

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés.

Participation de l´Etat aux frais des alloca-

tions familiales des non-salariés (exécution de

l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant

les prestations familiales). (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

183.450.000 183.450.000 174.494.895 174.494.895

13.6.42.04

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise à

charge par l´Etat des allocations de naissance.

(exécution de l´article 25 de la loi du 29.4.

1964 concernant les prestations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

48.000.000 48.000.000 28.003.609 28.003.609

13.6.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles): remboursements

164.000

162.496



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 13.5

Service des habitations à

bon marché et service des logements

populaires

13.5.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires

912.000 1.058.717 1.058.717 1.058.717

13.5.11.01

19.1 Indemnités des employés

1.456.000

1.628.924 1.628.924 1.628.924

13.5.11.02

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´ex-

amen technique des demandes

80.000 T 130.000

126.000

13.5.12.00

19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-

nique des demandes.

Dépenses diverses

(constitution des dossiers, frais de port et

d´imprimés, examen des dossiers)

1.700.000 1.650.000 1.318.675 1.318.675

13.5.12.01

19.1 Frais de bureau.

Loyer.

Nettoyage, chauf-

fage et éclairage. (Sans distinction d´exercice)

20.000

18.000

13.5.31.00

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de

la loi concernant l´octroi de prêts à taux

réduit en vue de l´acquisition d´habitations à

bon marché et subventions d´intérêts dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

15.400.000 16.581.581 16.581.581 16.581.581

13.5.31.01

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de

subventions d´intérêt sur la base de la loi sur

l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000

5.000.000

13.5.51.00

19.1 Primes de construction, primes pour faciliter

l´accession à la propriété, et primes pour

l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) 136.000.000 172.384.575 172.384.575 172.384.575

13.5.51.01

19.1 Primes d´épargne-logement. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000 17.623.245 17.623.245 17.623.245

13.5.51.02

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation

des garanties de bonne fin assumées pour les

prêts contractés par des particuliers sur la

base de la loi portant création d´un régime

d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000

13.5.51.03

19.1 Subsides dans l´intérêt de la lutte contre les

taudis.

6.500.000 6.500.000 2.980.000 2.980.000

13.5.51.04

19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

13.6.10.50 -

Restants

517.345.000 520.421.981 483.271.125 483.271.125

Section 13.7

Caisse d´allocations fami-

liales des employés

Etablissement public

13.7.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

nei): remboursements

4.848.000 5.572.843

5.572.843 5.572.843

13.7.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

1.830.000 1.830.000 1.493.172

1.493.172

13.7.42.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de prestation

pour allocations familiales et allocations de

naissance (exécution des articles 24 et 25 de la

loi du 29.4.1964 concernant les prestations

familiales). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

84.000.000 84.000.000 68.454.441 68.454.441

13.7.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

15.000

12.733

Restants d´exercices antérieurs

13.7.10.50

Restants

90.693.000 91.417.843 75.533.189 75.533.189

Section 14.0

Centre du Rham

14.0.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

11.370.000 12.356.000 12.355.126 12.355.126

14.0.11.01

16.1 Indemnités des employés

3.260.000 3.770.000 3.769.318 3.769.318

14.0.11.02

16.1 Salaires des ouvriers

2.630.000 2.823.000

2.822.754

14.0.11.03

16.1 Salaires du personnel auxiliaire

17.390.000 19.413.000 19.412.679 19.412.679

14.0.11.04

16.1 Indemnités des soeurs religieuses.

2.912.000 4.603.000 4.602.108

4.602.108

14.0.11.05

16.1 Indemnités diverses du personnel

1.000.000 1.000.000

994.511

14.0.12.00

16.1 Indemnités diverses de tiers.

Masse d´habille-

ment du personnel infirmier et ouvrier

640.000 T 629.000

585.241



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.0.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

90.000

80.422

14.0.12.02

16.1 Frais d´exploitation: entretien des pensionnaires,

entretien des promenades et des plantations,

denrées pour les cours de cuisine scolaire,

frais résultant d´études professionnelles, de la

mise en apprentissage des pupilles et de la sur-

veillance des enfants placés; transport; dépen-

ses diverses

14.500.000 14.317.000 14.094.062 14.094.062

14.0.12.03

16.1 Matériel d´école y compris les frais des excur-

sions des pensionnaires.

Musée et biblio-

thèque scolaire.

Frais de bureau

430.000

429.895

14.0.43.00

16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-

tration communale de Schuttrange dans l´inté-

rêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

260.000 T 454.000

453.531

14.0.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau.

pr mém.

14.0.74.01

16.1 Acquisition de mobilier

20.000

19.504

14.0.74.02

16.1 Acquisition de voitures automobiles

150.000

135.275

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

54.652.000 60.055.000 59.754.426 59.754.426

Section 14.1

Maisons de retraite

14.1.11.00

16.1 Indemnités des employés

190.000

14.1.11.01

16.1 Salaires des ouvriers

5.410.000 5.854.000

5.853.216

14.1.11.02

16.1 Salaires des auxiliaires

26.920.000 29.069.000 29.068.176 29.068.176

14.1.11.03

16.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

655.000

624.425

14.1.11.04

16.1 Indemnités des frères religieux et des s

urs

religeuses

6.067.000

8.353.000

8.352.136

14.1.11.05

16.1 Indemnités des aumôniers

180.000 180.000 180.000

180.000

14.1.11.06

16.1 Maisons de retraite.

Frais et indemnités

d´administration.

Jetons de présence de la

commission consultative

30.000

14.1.12.00

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.

Frais

d´exploitation.

Frais d´entretien de per-

sonnes placées.

Masse d´habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médi-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

cal, hospitalier et pharmaceutique des s urs.

Récréations et fêtes.

Frais d´aménage-

ment.

Dépenses diverses

4.250.000 3.985.000 3.975.259 3.975.259

14.1.12.01

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement. Dépenses diverses

2.320.000 2.675.000 2.673.386

2 6 3.386

14.1.12.02

16.1 Maison de retraite de Dudelange.  Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.700.000 1.550.000 1.538.513 1.538.573

14.1.12.03

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

frères de charité.

Récréations et fêtes.

Frais d´aménagement. Dépenses diverses .

970.000

1.118.000 1.117.740 1.117.740

14.1.12.04

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement. Dépenses diverses

2.890.000 2.934.000 2.933.973 2.933.973

14.1.12.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

955.000 T 877.000

867.293

14.1.12.06

16.1 Maison de retraite de Mertzig.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.400.000 1.423.000

1.422.718 1.422.718

14.1.12.07

16.1 Maison de retraite de Rumelange.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes



s urs.

u s.

sœ

u s.

sœ

ur .

sœ



ur .

sœ



Crédits

après

Liqui-

Artlcles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fête .

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.670.000 1.811.000 1.810.972 1.810.972

14.1.12.08

16.1 Maison de retraite de Vianden.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes pla-

cées.

Masse d´habillement: indemnités et

fournitures.

Traitement médical, hospita-

lier et pharmaceutique des

Récréa-

tions et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

2.155.000 1.707.000 1.706.251 1.706.251

14.1.12.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des soeurs.

Ré-

créations et fêtes. Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.670.000

1.756.000 1.755.604 1.755.604

14.1.12.10

16.1 Maison de retraite d´Echternach.

Frais d´ex-

ploitation. Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: Indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Récré-

ations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.550.000 1.686.000

1.685.872 1.685.872

14.1.12.11

16.1 Maisons de retraite.

Frais de route

10.000 T

18.000

17.661

14.1.12.12

16.1 Maisons de retraite.

Entretien et réparation

de la voiture de service (loyer du garage,

essence, huile, assurance)

25.000

22.551

14.1.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Lu-

xembourg.

100.000

14.1.74.00

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

14.375

14.1.74.01

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et ma-

chines de bureau

15.000

4.125

14.1.74.02

16.1 Maison de retraite de Dudelange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

7.780

14.1 .74.03

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-AIzette.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

15.000

14.894



u s.

sœ

u s.

sœ

urs



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.1.74.04

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

15.000

12.240

14.1.74.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

14.1.74.06

16.1 Maison de retraite de Mertzlg.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

13.345

14.1.74.07

16.1 Maison de retraite de Rumelange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

14.990

14.1.74.08

16.1 Maison de retraite de Vianden.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

14.735

14.1.74.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

14.890

14.1.74.10

16.1 Maison de retraite d´Echternach.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

30.000

19.092

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.50

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des sœurs.

Récré-

ations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

611.000

608.648

14.1.12.54

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

sœurs.

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement.

Dépenses diverses

128.000

62.036.000 66.915.000 66.489.920 66.499.920

Total des dépenses du ministère de la fa-

mille, du logement social et de la soli- 1257692000 1335773800 1264840815 1264840815

darité sociale

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 15.0

Santé publique.

Services

généraux.

Institut d´hygiène et de

santé publique.

Médecine préventive

et sociale

15.0.11.00

17.0 Services généraux.  Traitements des fonction-

naires

7.634.000 8.844.000 8.837.935 8.837.935



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.11.01

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Traitements des fonctionnaires

16.273.000 18.063.000 18.055.878 18.055.878

15.0.11.02

17.0 Services généraux.

Indemnités des employés

4.444.000

4.684.000 4.675.487 4.675.487

15.0.11.03

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. In-

demnités des employés

10.621.000 10.621.000 10.278.993 10.276.993

15.0.11.04

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. In-

demnités des employés occupés à tâche par-

tielle

729.000 D 735.000

734.089

15.0.11.05

17.1 Médecine préventive et sociale.

Indemnités

des employés

5.587.000 5.587.000 5.231.106 5.231.106

15.0.11.06

17.1 Médecine préventive et sociale.

Indemnités

des employés occupés à tache partielle

134.000

15.0.11.07

17.0 Services généraux.

Salaires des ouvriers

516.000 D 547.000

546.286

15.0.11.08

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Salai-

res des ouvriers

2.838.000 3.675.000 3.674.451 3.674.451

15.0.11.09

17.0 Services généraux.

Salaires des ouvriers

occupés à tâche partielle

79.000 D

80.000

79.218

15.0.11.10

17.1 Médecine préventive et sociale.

Salaires des

ouvriers

568.000 D 726.000

725.253

15.0.11.11

17.1 Médecine préventive et sociale.

Salaires des

ouvriers occupés à tâche partielle

302.000 D 305.000

304.732

15.0.11.12

17.0 Services généraux.

Indemnités pour cumuls

et services extraordinaires

375.000 T 451.000

450.188

15.0.11.13

17.0 Services généraux.

Cours pour personnel

paramédical et cours de perfectionnement.

Indemnités des chargés de cours et frais

d´examen

800.000

749.846

15.0.11.14

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

In-

demnités pour pertes de caisse

2.000

1.200

15.0.11.15

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections.

Education sanitaire.

Indemnités diverses .

75.000 T

64.000

62.500

15.0.11.16

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Indemnités pour

services extraordinaires

270.000 T 135.000

130.750



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.11.17

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique.

Indemnités

100.000 T 99.000

46.200

15.0.11.18

17.1 Institut d´hygiène et de santé publique.

In-

demnités diverses

30.000

15.0.12.00

17.0 Services généraux.

Indemnités pour services

extraordinaires de tiers

1.540.000 T 915.000 912.615 912.615

15.0.12.01

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. In-

demnités pour services de tiers

455.000 T

80.000

77.655

15.0.12.02

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections.

Education sanitaire.

Indemnités diverses

de tiers

610.000

600.000

15.0.12.03

17.1 Médecine préventive et sociale.

Honoraires

médicaux et indemnités pour services extra-

ordinaires de tiers

280.000 T 213.000

212.412

15.0.12.04

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.

Frais d´ex-

ploitation

215.000 T 140.000

137.766

15.0.12.05

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.

Indemnités diverses

50.000 T

15.0.12.06

17.0 Services généraux.

Frais de route et de

séjour

340.000

339.502

15.0.12.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Frais

de route et de séjour

250.000 T 311.000

300.674

15.0.12.08

17.1 Services de radiophotographie: frais de route

et de séjour

40.000

39.422

15.0.12.09

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle sani-

taire de la jeunesse.

Frais de route et de

séjour

90.000 T 122.000

121.173

15.0.12.10

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Frais de route et

de séjour

175.000

165.047

15.0.12.11

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.

Frais de

route et de séjour

120.000 T 100.000

93.402

15.0.12.12

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.

Frais de route et de séjour

10.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.12.13

17.0 Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses

475.000 T 655.000

635.968

15.0.12.14

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses

380.000 T 470.000

452.175

15.0.12.15

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de matériel de bureau.

Dépenses di-

verses

180.000

250.000

248.639

15.0.12.16

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Ac-

quisition de matériel spécial pour le labora-

toire.

Dépenses diverses

3.500.000

5.630.000 5.598.803 5.598.803

15.0.12.17

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Ser-

vice de désinfection.

Dépenses diverses.

130.000 T

85.000

66.455

15.0.12.18

17.1 Service de radiophotographie.

Frais d´exploi-

tation

240.000 T 265.000

257.881

15.0.12.19

17.3 Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-

social.

Conseil national des hôpitaux et du

nursing.

Frais de fonctionnement.

Ac-

quisition de matériel de bureau.

Frais de

bureau et dépenses diverses

10.000 T

14.000

13.256

15.0.12.20

17.0 Service de radioprotection.

Frais

de surveil-

lance de la radio-activité.

Dépenses di-

verses

275.000

272.663

15.0.12.21

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: dépenses et indemnités

diverses.

Frais d´examen.

Fournitures de

périodiques professionnels à l´association des

sages-femmes et aux associations d´auxiliaires

médicaux

2.250.000 2.765.000 2.679.207

2.679.207

15.0.12.22

17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions.

Frais

de participation à des publications scienti-

fiques

15.000 T

15.0.12.23

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

des résidus de pesticides et des spécialités

pharmaceutiques.

Frais d´études et dé-

penses diverses

500.000 T 470.000

439.348

15.0.12.24

17.1 Services des statistiques sanitaires.

Dépenses

diverses

480.000 T 491.000

490.028

15.0.12.25

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.

Dépenses diverses.

Indemnités pour décla-

rations de maladies contagieuses.

Indem-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

nités des hommes de l´art chargés de missions

en cas d´épidémies.

Participation à la lutte

contre la rage. (Crédit non limitatif)

175.000 D 450.000

445.747

15.0.12.26

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique.

Protection sanitaire du lac

du barrage d´Esch-sur-Sûre.

Dépenses di-

verses

600.000 T 410.000

228.453

15.0.12.27

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections;

éducation sanitaire: frais de route et de séjour

55.000

41.591

15.0.12.28

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections

dépenses diverses.

Dépenses dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire y compris l´organisa-

tion de cours et de conférences.

Dépenses

diverses dans l´intérêt du laboratoire d´iso-

topes et du service de distribution de radium

800.000 T 788.000

783.247

15.0.12.29

17.1 Traitement orthodontique des enfants.

Dé-

penses diverses

10.000

15.0.12.30

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires.

Frais d´organisation et d´équipement.

Sub-

sides et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

400.000 D 627.000

626.073

15.0.12.31

17.1 Service de médecine scolaire et frais du contrôle

sanitaire de la jeunesse.

Frais d´études et

dépenses diverses y compris frais de matériel

et honoraires médicaux

385.000 T 575.000

574.160

15.0.12.32

17.1 Protection des personnes handicapées physique-

ment et mentalement.

Dépenses diverses .

100.000

99.615

15.0.12.33

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Frais d´exploita-

tion.

Honoraires et indemnités des spécia-

listes

260.000 T 220.000

217.806

15.0.12.34

17.3 Protection de l´envlronnement.

Pollution de

l´air.

Dépenses diverses

1.000.000 T 955.000

935.512

15.0.12.35

17.1 Honoraires revenant aux médecins pour le con-

trôle médical des ressortissants des pays des

C.E. s´établissant au Grand-Duché de Luxem-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000.000 1.000.000

803.725

15.0.12.36

17.1 Examen médical avant mariage.

Dépenses

diverses

25.000 T

3.000

2.078

15.0.12.37

17.0 Organisation de services de soins à domicile.

Dépenses diverses

70.000 T

15.0.12.38

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.

Dépenses diverses.

100.000 T 104.000

103.291 103.291

15.0.12.39

17.0 Frais médicaux en relation avec l´enseignement

différencié.

Honoraires et indemnités.

(Crédit non limitatif)

500.000

253.927

15.0.32.00

17.1 Participation, sous forme de subventions, aux

frais d´exploitation des hôpitaux

28.000.000 28.000.000 28.000.000 28.000.000

15.0.32.01

17.1 Service médical d´urgence et de garde.  Ser-

vice de permanence et de garde des hôpitaux

dépenses et subsides

9.650.000

9.663.000

9.662.048 9.662.048

15.0.32.02

17.1 Dépenses pour la mise à la disposition de lits en

cas d´hospitalisation d´urgence.

1.400.000 1.280.000 1.279.043 1.279.043

15.0.33.00

16.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés, n´ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé publique

48.000

15.0.33.01

17.0 Collège médical.

Frais de bureau.

Frais

d´élections

86.000 T

91.000

90.051

15.0.33.02

17.0 Subsides à la société des sciences médicales

50.000

15.0.33.03

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement.

Subsides et indemnités

dans l´intérêt de la formation de personnel pa-

ramédical

17.000.000 15.247.000 15.246.326 15.246.326

15.0.33.04

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de partici-

pation à des congrès sanitaires, réunions scien-

tifiques, expositions et publications scientifi-

ques

150.000

149.681

15.0.33.05

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.

Sub-

sides

10.000

15.0.33.06

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affections

rhumatismales, des affections cardiovascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des

toxicomanies, des maladies mentales et d´au-



2.078

Articles

15.0.33.07

15.0.33.08

15.0.33.09

15.0.33.10

15.0.33.11

15.0.33.12

15.0.33.13

15.0.34.00

15.0.42.00

15.0.42.01

15.0.43.00

15.0.43.01

Code

fonct.

17.1

(11.4)

17.1

11.4

17.0

17.3

17.1

17.0

17.1

L I B E L L E

tres affections.

Subsides à des particuliers et

à des associations et dépenses diverses dans

l´intérêt sanitaire.

Subsides dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Traitement orthodontique des enfants.

Sub-

sides

Protection maternelle et infantile: subsides

dans l´intérêt de la protection des femmes en-

ceintes, des enfants en bas âge et de la jeu-

nesse abandonnée.  In demnités pour les exa-

mens médicaux des nouveaux-nés.

Subsi-

des à la Croix Rouge luxembourgeoise

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoria d´altitude ou ailleurs.

Subsides dans le même but

Subsides aux malades dans l´intérêt de la for-

mation et dans l´intérêt de l´acquisition de

moyens de locomotion et d´équipement spé-

cial

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition

et de la réparation de prothèses auditives

Hygiène mentale.

Lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies.

Subsides

Protection des personnes handicapées physique-

ment.

Subsides à des particuliers et à des

organisations

Part du Grand-Duché dans les frais de l´organi-

sation mondiale de la santé et d´autres orga-

nisations sanitaires internationales. (Crédit

non limitatif)

Examen médical avant mariage.

Rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses

caisses de maladie et à des particuliers

Examen prénatal.

Remboursement aux caisses

de maladie et à des particuliers. (Crédit non

limitatif)

Subsides aux communes dans l´intérêt du fonc-

tionnement de services de soins à domicile

Subsides aux communes dans l´Intérêt du service

de médecine scolaire et du contrôle sanitaire

de la jeunesse

Crédits

pour 1974

43.075.000

300.000

10.465.000

2.250.000

50.000

100.000

1.900.000

2.245.000

3.100.000

2.000.000

650.000

2.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

68.100.000

T 600.000

10.465.000

3.725.000

T 65.000

43.000

1.900.000

400.000

2.261.000

2.843.000

2.000.000

T 470.000

2.000.000

Liqui-

dations

68.098.978

599.933

10.464.996

3.720.796

64.114

42.390

1.900.000

400.000

2.260.533

2.836.305

470.000

2.000.000

Paiements

justifiés

68.098.978

599.933

10.464.996

3.720.796

64.114

42.390

1.900.000

400.000

2.260.533

2.836.305

470.000

2.000.000

Liqui-

dations

non

payées



400.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.43.02

17.3 Subsides aux communes propriétaires d´un abat-

toir public à titre de compensation forfaitaire

des dépenses encourues par elles du chef de

l´inspection des viandes exécutée par des

agents communaux spécialement désignés par

le ministre de la santé publique

2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

15.0.44.00

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt

du service de médecine scolaire et du con-

trôle sanitaire de la jeunesse

200.000

15.0.52.00

17.3 Subsides à des particuliers et à des associations

dans l´intérêt hygiénique

50.000 T 130.000

130.000

15.0.52.01

17.0 Subsides pour primes de premier établissement

à des médecins, médecins-dentistes, pharma-

ciens et membres des professions paramédi-

cales

500.000 T 125.000

125.000

15.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique, subsides aux administrations

cummunales, aux syndicats de communnes

et aux établissements d´utilité publique.

Subsides pour la construction de canalisations

et de stations d´épuration

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

15.0.63.01

17.3 Subsides aux communes dans l´intérêt de l´équi-

pement de services de soins à domicile

200.000 T 240.000

240.000

15.0.72.00

17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-

sur-Sûre.

Construction de toilettes et tra-

vaux d´aménagement dans l´intérêt de la pro-

tection des eaux du lac. (Sans distinction d´ex-

ercice)

1.000.000 1.000.000

674.353

15.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.0.74.01

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition

de mobilier

10.000

6.484

15.0.74.02

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de machines

de bureau

pr mém.

15.0.74.03

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de mobilier

10.000

9.912

15.0.74.04

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de machines de bureau

10.000 T

11.000

10.890

15.0.74.05

17.0 Services généraux.

Organisation de services

de soins à domicile.

Dépenses d´équipe-

ment

70.000

66.728



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.74.06

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition de machines de bureau

20.000 T

23.000

22.473

15.0.74.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition d´équipements et d´ustensiles de

laboratoire

3.760.000 3.760.000 3.751.041 3.751.041

15.0.74.08

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition de mobilier

15.000

12.896

15.0.74.09

17.1 Médecine préventive et sociale.

Achat d´ap-

pareils dans l´intérêt de recherches générales

d´hygiène

100.000

95.345

15.0.74.10

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.

Acquisi-

tion d´appareils et de mobilier

50.000

41.850

15.0.74.11

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie,

Acquisition d´appa-

reils et de mobilier

200.000 200.000

192.793

15.0.74.12

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Acquisition de

machines de bureau

30.000

29.651

15.0.74.13

17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-

sur-Sûre.

Acquisition de matériel pour la

lutte contre la pollution des eaux du lac par

des hydrocarbures

p r mém.

15.0.74.14

17.1 Centre d´orthoptie et de piéoptie.  Acquisition

de machines de bureau

pr mém.

15.0.74.15

17.1 Laboratoire de radio-isotopes.

Acquisition

d´appareils

pr mém.

15.0.74.16

17.3 Protection de l´environnement.

Pollution de

l´air.  Acquisition d´appareils

1.500.000 1.500.000 1.399.833 1.399.833

15.0.74.17

17.0 Service du directeur de la santé publique.  Ac-

quisition d´une voiture automobile

pr mém.

15.0.82.00

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine

dentaire.

Formation et stages postuniver-

sitaires pour les médecins, médecins-dentistes

et pharmaciens.

Subsides et subsides rem-

boursables

2.500.000 1.750.000 1.724.010 1.724.010

Restants d´exercices antérieurs

15.0.11.62

17.0 Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

105.000



Crédits

après

Liqui-

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Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.11.63

17.0 Indemnités dans l´intérêt de la formation du

personnel paramédical

65.000

15.0.12.50

17.0 Service médical de garde de fin de semaine.

Indemnités pour services extraordinaires

300.000

289.705

15.0.12.68

17.1 Service de radiophotographie.

Frais d´exploi-

tation

192.000

191.490

209.583.000 239.402.000 234.751.076 234.751.076

Section 15.1

Dommages de guerre corporels

15.1.11.00

24.0 Traitements des fonctionnaires

15.1.11.01

24.0 Indemnités des employés

3.333.000 3.548.000 3.546.288 3.546.288

15.1.11.02 24.0 Salaires des ouvriers

312.000 D 390.000

388.743

15.1.11.03

24.0 Indemnités diverses

171.000 T 155.500

133.200

15.1.12.00

24.0 Frais de route et de séjour

18.000 T

20.500

19.468

15.1.12.01

24.0 Frais d´entretien et de location de voitures auto-

mobiles

45.000

34.276

15.1.12.02

24.0 Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000 D 35.833

35.833

15.1.12.03

24.0 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, affranchissement par for-

fait des lettres et colis de service, location de la

case postale, dépenses diverses et imprévues

45.000 T

58.000

57.750

15.1.33.00

24.4 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

213.750.000 213.750.000 205.467.738 205.467.738

15.1.33.01

24.4 Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

283.000

213.475

15.1.42.00

24.0 Remboursement de la part de l´Etat dans la ré-

munération d´un employé de l´office des assu-

rances sociales détaché à l´office des domma-

ges de guerre

305.000 D 343.309

343.309

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

Restants

218.282.000 218.629.142 210.240.080 210.240.080



pr mém.



Crédits

après

Liqui-

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 15.2  Etablissement thermal, sana-

torium et institut médical, centre de

réhabilitation

physique et de rééduca-

tion respiratoire de Mondorf-Etat

15.2.11.00

17.2 Indemnités des employés

15.490.000 15.490.000 14.970.599 14.970.599

15.2.11.01

17.2 Salaires des ouvriers

18.968.000 22.963.000 22.960.686 22.960.686

15.2.11.02

17.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

645.000

439.995

15.2.11.03

17.2 Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour pertes de caisse

272.000 T 243.000

242.500

15.2.12.00

17.2 Indemnités diverses de tiers

687.000 T 611.000

610.565

15.2.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

130.000 T 105.000

104.163

15.2.12.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation.

Acquisition d´appareil-

lage.

Dépenses dans l´intérêt de la forma-

tion du personnel.

Masse d´habillement du

personnel: Indemnités et fournitures.

Frais d´études

5.900.000 6.034.000 6.033.849 6.033.849

15.2.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  En-

tretien de la roseraie et réfection des chemins

du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers

200.000 T 196.000

195.561

15.2.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation

450.000 450.000

446.911 446.911

15.2.12.05

17.2

Clinique thermale.

Remboursement de frais

de personnel

pr mém.

15.2.12.06

17.2

Clinique thermale. Frais d´exploitation

15.2.12.07

17.2 Clinique thermale.

Frais de location

pr mém.

15.2.71.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Taxe

d´établissement pour une licence hors nombre

de cabaretage

300.000

250.150

15.2.72.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation de la station thermale.

Frais

d´études. (Sans distinction d´exercice)

2.100.000 2.100.000 1.586.163

1.586.163

15.2.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-

quisitions nouvelles

335.000 335.000

334.637 334.637

15.2.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-

quisition de machines de bureau

85.000

83.699

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.2.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Acquisition d´appareils de balnéo-physiothé-

rapie

300.000

299.976

15.2.74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.2.74.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition d´appareils médicaux

115.000

114.851

15.2.74.05

17.2 Clinique thermale.

Aménagement d´une

kinésithérapie

pr mém.

15.2.74.06

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Ac-

quisition d´une voiture automobile

130.000

128.326

Restants d´exercices antérieurs

15.2.12.52

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais

d´exploitation.

Acquisition d´appareillage.

Dépenses dans l´intérêt de la formation du

personnel.

Masse d´habillement du person-

nel.

Indemnités et fournitures.

Frais

d´études

625.000

471.971

46.732.000 50.727.000 49.274.602 49.274.602

Section 15.3

Maison de santé d´Ettelbruck

15.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

58.900.000 82.300.000 82.297.637 82.297.637

15.3.11.01

16.1 Indemnités des employés

44.654.000 44.654.000 27.807.258 27.807.258

15.3.11.02

16.1 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

631.000

3.705

15.3.11.03

16.1 Salaires des ouvriers

5.607.000

6.806.000 6.805.284

6.805.284

15.3.11.04

16.1 Salaires des auxiliaires

4.650.000

6.082.000

6.081.441

15.3.11.05

16.1 Indemnités des sœurs religieuses

2.184.000 3.924.000 3.599.999 3.599.999

15.3.11.06

16.1 Indemnités diverses.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités

1.147.000 1.141.000

904.475

15.3.11.07

16.1 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

850.000 1.165.000 1.158.925 1.158.925

15.3.11.08

16.1 Indemnités pour pertes de caisse

4.000

15.3.12.00

16.1

Indemnités diverses de tiers

116.000

59.125



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.3.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

140.000

108.161

15.3.12.02

16.1 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations, du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades, bi-

bliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, men ues dépenses.

Masse d´habille-

ment du personnel: fournitures. Frais d´études 32.630.000 32.620.000 32.513.643 32.509.243

4.400

15.3.12.03

16.1 Annexe à Useldange.

Frais d´exploitation et

dépenses diverses

860.000 T 870.000

869.659

15.3.12.04

16.1 Frais de médicaments et d´outillage médical,

frais dentaires et frais de clinique, frais de

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . 12.800.000 16.300.000 15.949.479 15.949.479

15.3.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

10.000

15.3.74.01

16.1 Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

140.000 T 146.000

145.927

15.3.74.02

16.1 Acquisition de voitures automobiles

360.000

344.355

Restants d´exercices antérieurs

15.3.11.57

16.1 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de cli-

nique du personnel

353.000 353.000 352.185

352.185

15.3.12.52

16.1 Entretien des penionnaires; éclairage, entretien

des installations, du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, bibliothè-

que, laboratoire, formation professionnelle,

menues dépenses.

Masse d´habillement du

personnel: fournitures.  Frais d´études

3.994.000 3.994.000

3.991.711 3.991.711

170.030.000 201.616.000 182.992.969 182.988.569

4.400

Section 15.4

Etablissements hospitaliers

15.4.11.00

17.2 Sanatorium de Vianden.

Traitements des

fonctionnaires

6.432.000

7.152.000 7.146.136 7.146.136

15.4.11.01

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des em-

ployés

3.950.000 3.950.000 3.066.497 3.066.497

15.4.11.02

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Indemnités des

employés

2.049.000 2.049.000 1.662.688 1.662.688

15.4.11.03

17.2 Maternité et école d´accouchement

Indem-

nités des employés

14.350.000 15.310.000 15.305.015 15.305.015



Crédits

après

Liqui-

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.11.04

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Indem-

nités des employés occupés à tâche partielle.

775.000

641.720

15.4.11.05

17.2 Clinique pour enfants.

Indemnités des em-

ployés

10.200.000 10.720.000 10.665.723 10.665.723

15.4.11.06

17.2

Clinique pour enfants.

Indemnités des em-

ployés occupés à tâche partielle

871.000

639.150

15.4.11.07

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités des employés

2.428.000 2.428.000

515.289

15.4.11.08

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités des employés occupés à tâche par-

tielle

413.000

205.603

15.4.11.09

17.2 Centre

médico-pédagogique.

Indemnités des

employés

2.115.000 2.115.000 1.962.663 1.962.663

15.4.11.10

16.2

Sanatorium de Vianden.  Salaires des ouvriers 1.249.000 1.374.000 1.369.383 1.369.383

15.4.11.11

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Salaires des ouvriers 1.800.000 1.828.000 1.827.248 1.827.248

15.4.11.12

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach

Salai-

res des ouvriers

1.254.000 1.254.000 1.245.701 1.245.701

15.4.11.13

17.2

Maternité et école d´accouchement.

Salaires

des ouvriers

2.129.000 2.894.000

2.890.154

Clinique pour enfants.  Salaires des ouvriers. 20.487.000 24.817.000 24.813.511 24.813.511

15.4.11.15

17.2

Centre

médico-pédagogique

Salaires des

ouvriers

1.758.000 2.108.000 2.100.804 2.100.804

15.4.11.16

17.2 Sanatorium de Vianden.

Salaires des auxi-

liaires

3.807.000 4.495.000 4.494.206 4.494.206

15.4.11.17

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires des auxi-

liaires

1.800.000 1.800.000 1.650.738 1.650.738

15.4.11.18

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Sal-

laires des auxiliaires

2.845.000 2.845.000 2.616.325 2.616.325

15.4.11.19

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Salaires

des auxiliaires

9.400.000 10.401.000 10.400.171 10.400.171

15.4.11.20

17.2

Clinique

pour

enfants

Salaires

des

auxiliaires 5.403.000

6.693.000 6.684.310 6.684.310

15.4.11.2 1

17.2 Sanatorium de Vianden.

Indemnités diverses

498.000 T 528.000

521.876

15.4.11.22

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Indemnité de l´au-

mônier et indemnités diverses

24.000

18.000

15.4.11.14

17.2



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.11.23

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach. In-

demnités des

religieuses

728.0000 1.033.000 1.029.782 1.029.782

15.4.11.24

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités diverses

54.000

15.4.11.25

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités des

religieuses et de l´aumônier.

Indemnités diverses

150.000 D 190.000

189.193

15.4.11.26

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités diverses.

245.000 T 249.000

247.484

15.4.11.27

17.2

Centre médico-pédagogique.

Indemnités pour

services extraordinaires

90.000

19.600

15.4.11.28

17.2 Différents établissements.

Indemnités pour

pertes de caise

10.000

15.4.12.00

17.2 Sanatorium de Vianden.

Indemnités diverses

de tiers

78.000 T 167.000

90.000

15.4.12.01

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Indemnités diverses

de tiers

15.000 T

10.000

15.4.12.02

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach. In-

demnités diverses de tiers

30.000

15.4.12.03

17.2 Maternité et école d´accouchement.

l ndem

nités diverses de tiers

66.000

11.900

15.4.12.04

17.2

Clinique pour enfants.

Indemnité diverses

tiers

210.000

207.567

15.4.12.05

17.2 Centre médico-pédagogique.

Indemnités

diverses de tiers

150.000

107.250

15.4.12.06

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de

séjour

15.000

14.044

15.4.12.07

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Frais de route et de

séjour

3.000

15.4.12.08

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Frais

de route et de séjour

9.000

6.093

15.4.12.09

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais de

route et de séjour

6.000

2.268

15.4.12.10

17.2 Clinique pour enfants.

Frais de route et de

séjour

2.000

15.4.12.11

17.2 Centre médico-pédagogique.

Frais

de route

et de séjour

40.000 T

58.000

57.136

sœurs



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.12.12

17.2 Sanatorium de Vianden.

Frais d´exploitation

et d´aménagement.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures; frais

d´études

8.950.000 8.033.000 7.578.750 7.578.750

15.4.12.13

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Frais d´exploitation.

Masse d´habillement du personnel: Indem-

nités et fournitures

2.190.000 2.190.000 1.236.632 1.236.632

15.4.12.14

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Frais

d´exploitation.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures. (Crédit

non limitatif)

2.400.000 2.400.000 1.915.241 1.915.241

15.4.12.15

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais

d´exploitation et dépenses diverses.

Masse

d´habillement du personnel: indemnités et

fournitures.

Cours de récapitulation pour

sages-femmes; frais d´études

5.200.000 5.349.000 5.329.996 5.329.996

15.4.12.16

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais

pharmaceutiques, petit outillage et matériel

médical. (Crédit non limitatif)

2.700.000

3.400.000 3.364.633 3.364.633

15.4.12.17

17.2 Clinique pour enfants.

Frais d´exploitation et

dépenses diverses. Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures; frais

d´études

6.250.000 6.645.000 6.593.146 6.593.146

15.4.12.18

17.2 Clinique pour enfants.  Frais pharmaceutiques,

petit outillage et matériel médical. (Crédit

non limitatif)

5.250.000 5.895.000 5.889.933 5.889.933

15.4.12.19

17.2

Centre médico-pédagogique.

Frais d´exploita-

tion et dépenses diverses.  Masse d´habille-

ment du personnel: indemnités et fournitures 1.265.000 1.265.000 1.194.304 1.194.304

15.4.12.20

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Loyer

76.000

75.600

15.4.12.21

17.2 Clinique pour enfants.

Ecole de puériculture.

Frais d´organisation et d´équipement

40.000

39.828

15.4.74.00

17.2 Sanatorium de Vianden.

Acquisitions nouvel-

les, mobilier et appareils médicaux

75.000

74.668

15.4.74.01

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux

140.000 T 145.000

144.786

15.4.74.02

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach.

Ac-

quisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

10.000 T 155.000

152.994

154.74.03

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Acquisi-

tions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

410.000

492.000

491.271



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.74.04

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Acquisi-

tion de machines de bureau

pr mém.

15.4.74.05

17.2 Clinique pour enfants.

Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux

210.000 T 215.000

214.735

15.4.74.06

17.2 Clinique pour enfants.

Acquisition de ma-

chines de bureau

15.000

13.838

15.4.74.07

17.2 Centre médico-pédagogique.

Acquisition de

mobilier, de matériel didactique et d´appareil-

lage médical

90.000

61.112

15.4.74.08

17.2 Centre médico-pédagogique.

Acquisition de

machines de bureau

20.000

19.800

15.4.74.09

17.2 Clinique pédiatrique de l´Etat.

Acquisition

de voitures automobiles

pr mém.

15.4.74.10

17.2 Sanatorium de Vianden.

Acquisition de voi-

tures automobiles

150.000

139.469

Restants d´exercices antérieurs

15.4.10.50

Restants

Total des dépenses du ministère de la

133.379.000 145.846.000 139.011.124 139.011.124

santé publique

778.006.000 856.220.142 816.269.851 816.265.451

4.400

16 et 17

MINISTERE DU TRAVAIL ET

DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail et sécurité sociale. }

Dépenses générales

16.0.11.00

14.0 Indemnités diverses

396.000 T 536.310

425.822

425.822,

16.0.12.00

14.1 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la

à l´étranger, ainsi que par son accueil à Lu-

xembourg

250.000

99.129

16.0.12.01

14.0 Frais de participation dans l´étude des questions

sociales, enquêtes, conférences, congrès et

cours a l´étranger

95.000

90.000

6.0.12.02

14.0 Indemnités diverses

220.000 T 79.690

76.250

6.0.12.03

14.0 Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

main-d’œuvre



Articles

16.0.12.04

16.0.33.00

16.0.33.01

16.0.33.02

16.0.33.03

16.0.33.04

16.0.33.05

16.0.33.06

Code

fonct.

14.3

13.3

22.3

14.2

14.3

14.0

L I B E L L E

et de la commission de la médecine du tra-

vail.

Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers

Publication de la législation et de la réglementa-

tion sur la sécurité sociale au Grand-Duché de

Luxembourg.

Participation aux frais résul-

tant de l´édition des bulletins traitant des

questions de droit social

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière,

à la formation des cadres de l´économie natio-

nale, à des expositions nationales du travail

Prestations de chômage: indemnités de chô-

mage complet; allocation d´indemnités de

chômage partiel et accidentel par la voie

d´octroi de subsides aux entreprises; rem-

boursement des salaires de compensation

avancés par les employeurs; sécurité sociale

des chômeurs; occupation des chômeurs à

des travaux d´intérêt général. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois; subsides en faveur de

l´éducation et de la rééducation profession-

nelles dans les branches économiques dépour-

vues d´une

nationale suffisante;

aides de réadaptation accordées en vertu des

dispositions du titre III, chapitre II du traité

instituant la C.E.E. (Crédit non limitatif)

Exécution de l´article 10 de la convention du 7.

11.1949 tendant à étendre et à coordonner

l´application des législations de sécurité sociale

aux ressortissants des parties contractantes

du traité de Bruxelles

Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

et subsides aux apprentis et ouvriers méritants.

Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s´occupant de l´échange

de jeunes travailleurs dans le cadre des C.E..

Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement

sociales pour l´utilisa-

tion des loisirs.

Contribution de l´Etat au

développement du tourisme social

Crédits

pour 1974

5.000

430.000

500.000

4.000.000

750.000

90.000

250.000

15.000

150.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

5.000

430.000

500.000

4.000. 000

750.000

90.000

250.000

15.000

150.000

Liqui-

dations

236.597

338.953

2.636.760

143.365

200.000

58.000

Paiements

justifiés

236.597

338.953

2.636.760

143.365

200.000

58.000

Liqui-

dations

non

payées

main-d’œuvre

d’œuvres



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.0.33.07

13.6

Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-

cours à l´enfance mentalement handicapée

dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers . .

350.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre de travail et

de la chambre des employés privés

2.650.000 2.650.000 1.382.502 1.382.502

16.0.34.00

14.0 Frais de participation à l´association internatio-

nale d´orientation professionnelle, cotisation

annuelle de la section luxembourgeoise de l´as-

sociation internationale pour le progrès social.

Frais de participation à l´association inter-

nationale d´information scolaire, universitaire

et professionnelle

13.000

16.0.34.01

14.0 Bureau de recrutement de main-d´œuvre à Lis-

bonne: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement

550.000

550.000 375.257 375.257

16.0.42.00

14.0 Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972

ayant pour objet la modification de diverses

dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

15.840.000 15.840.000 15.304.968 15.304.968

13.6 Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-

cours à l´enfance mentalement handicapée

dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

Restants d´exercices antérieurs

14.0 Bureau de recrutement de main-d´œuvre à Lis-

bonne: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement

140.000

97.237

31.694.000 31.694.000 26.827.840 26.827.840

Section 16.1

Service du contrôle médical

14.1 Traitements des fonctionnaires

4.251.000 4.493.908 4.493.908 4.493.908

14.1 Indemnités des employés

220.000 D 259.770

259.770

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

27.000 D 27.572

27.572

14.1 Indemnités pour services de tiers (médecins sup-

pléant aux vacances de postes prévus par la loi

du 26.7.1966).  Part de l´Etat dans les frais du

contrôle pharmaceutique et médical dentaire.

(Crédit non limitatif)

2.300.000 2.661.033 2.661.033 2.661.033



16.0.42.00

16.0.34.51

16.1.11.00

16.1.11.01

16.1.11.02

16.1.12.00

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.1.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

325.000

280.072

16.1.12.02

14.1 Frais de bureau, frais d´entretien et autres

dépenses

40.000

34.800

16.1.74.00

14.1

Acquisition d´appareils médicaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

7.163.000 7.807.283 7.757.155 7.757.155

Section 16.2

Office national du travail

16.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

9.690.000 10.207.542 10.207.542 10.207.542

16.2.11.01

14.1 Indemnités des employés

9.864.000

10.807.366

16.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

258.000 D 329.381

329.381

16.2.11.03

14.1 Jetons de présence et indemnités diverses

67.000

33.900

16.2.11.04

14.1 Indemnités pour masse d´habillement

14.000

13.400

16.2.12.00

14.1 Jetons de présence et indemnités diverses de

tiers

55.000

12.072

16.2.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

145.000 T 135.871

98.968

16.2.12.02

14.1 Frais d´entretien du laboratoire psychotech-

nique, acquisition de matériel complémen-

taire.

Frais relatifs à l´organisation de con-

férences d´information scolaire et profession-

nelle et à la propagande pour l´orientation

professionnelle

40.000

39.701

16.2.12.03

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

905.000 T 914.129

913.349

16.2.12.04

14.1 Matériel de nettoyage

15.000

14.852

16.2.12.05

14.1 Entretien d´une voiture automobile

40.000

39.458

16.2.42.00

17.2 Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les centres

de réadaptation et de rééducation profession-

nelles. (Exécution de la loi du 28.4.1959 con-

cernant la création de l´office de placement et

de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Cédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

6.500.000 7.205.000

7.201.991

10.807.366



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.2.42.01

17.2 Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter

le réemploi des Invalides (exécution de la loi

du 28.4.1959 concernant la création de l´office

de placement et de rééducation profession-

nelle des travailleurs handicapés)

600.000

599.135

16.2.74.00

14.1 Acquisitions nouvelles

45.000

41.527

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants

28.238.000 30.475.289 30.352.642 30.352.642

Section 16.3

Inspection du travail

et des mines

16.3.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

3.126.000 3.990.835 3.990.835 3.990.835

16.3.11.01

14.1 Indemnités des employés

6.178.000 6.178.000 5.513.239 5.513.239

16.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

336.000 D 378.596

378.596

16.3.11.03

14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

108.000 D 124.792

124.792

16.3.11.04

14.1 Indemnités pour masse d´habillement

89.000 T

74.000

73.903

16.3.11.05

14.1 Indemnités diverses

7.000

16.3.12.00

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau

86.000 T 79.000

76.863

16.3.12.01

14.1 Frais de route et de séjour.

Assurance spé-

ciale contre les risques d´accidents des con-

trôleurs-ouvriers

450.000 T 430.000 428.547 428.547

16.3.12.02

14.1 Conseil supérieur des mines.

Jetons de pré-

sence, indemnités et remboursement des frais

de déplacement des membres et des experts

du groupe de travail pour la réforme de la

législation minière

15.000 T

10.500

16.3.12.03

14.1 Frais de bureau

260.000 T 336.500 336.497

336.497

16.3.12.04

14.1 Entretien de la voiture de service

40.000

37.163

16.3.12.05

14.1 Propagande anti-accidents, primes pour actes de

courage et de dévouement.  Institut de sécu-

rité

30.000 T

16.3.74.00

14.1 Acquisition de matériel de bureau, d´appareils

et d´instruments divers

20.000

16.3.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

16.3.74.50

14.1 Acquisition de matériel de bureau, d´appareils

et d´instruments divers

10.000

9.927

10.755.000 11.679.223 10.970.362 10.970.362

Section 16.4

Office national de concilia-

tion.

Ecole supérieure du travail

16.4.11.00

14.1 Office national de conciIiation.

Indemnité du

secrétaire

18.000

16.4.11.01

14.1 Ecole supérieure du travail.  Indemnités reve-

nant aux conférenciers et au secrétaire

150.000 T 177.900

177.871

16.4.12.00

14.1 Office national de conciliation.

Frais de

bureau; jetons de présence, remboursements

pour pertes de salaire et frais de voyage

30.000

29.869

16.4.12.01

14.1 Ecole supérieure du travail.  Frais de fonction-

nement

520.000 T 502.100 502.100

502.100

16.4.12.02

14.1 Ecole supérieure du travail. Loyer et taxes

communales

190.000 T 180.000

180.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50

Restants

908.000

907.840

Section 16.5

Inspection des institutions

sociales.

Inspection générale de la

sécurité sociale.  Centre d´informati-

que, d´affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de

sécurité sociale

16.5.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

6.551.000 7.511.815 7.511.815 7.511.815

16.5.11.01

14.3 Indemnités des employés

421.000 1.424.156 1.424.156 1.424.156

16.5.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

300.000

110.997

16.5.12.00

14.3 Frais de route et de séjour

60.000

44.045

16.5.12.01

14.3 Frais de bureau; loyer et entretien des locaux;

dépenses diverses et imprévues

3.025.000 3.025.000 2.637.009 2.637.009



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.5.12.02

14.3 Frais de location et d´entretien de l´ordinateur

ainsi que des équipements périphériques et

terminaux.

Achat de matériel (bandes et

disques magnétiques, cartes perforées, im-

primés spéciaux, etc). pour les besoins du

traitement de l´information

7.950.000 7.929.126 6.155.276 6.155.276

16.5.12.03

14.3 Honoraires d´experts et autres frais d´études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice)

7.650.000

7.650.000 5.576.859

5.576.859

16.5.12.04

14.3 Frais de formation du personnel. (Crédit non

limitatif)

1.500.000

1.500.000 1.040.500

1.040.500

16.5.12.05

14.3 Enquête sur la sécurité sociale: indemnités des

enquêteurs

5.000.000 4.631.630

4.520.379

16.5.72.00

14.3 Travaux d´aménagement des locaux de l´ordina-

teur

6.800.000 6.800.000 5.608.313 5.608.313

16.5.74.00

14.3 Acquisition de mobilier, de machines de bureau

et d´équipements spéciaux

1.740.000 1.740.000 1.722.442 1.722.442

16.5.74.01

14.3 Aménagement d´une installation téléphonique .

200.000 T 589.244

589.244

Restants d´exercices antérieurs

16.5.12.51

14.3 Frais de bureau

31.000

30.840

41.228.000 43.191.971 36.971.875 36.971.875

Section 16.6

Conseil supérieur des

assurances sociales

16.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

533.000 D 626.819

626.819

16.6.11.01

14.3 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

184.000 D 207.140

207.140

16.6.11.02

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) .

210.000 D 215.000

214.863

16.6.12.00

14.3 Indemnités, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non

limitatif)

250.000

222.878

16.6.12.01

14.3 Frais de route et de séjour.

Frais de bureau.

62.000

61.969

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

1.239.000 1.360.959 1.333.669 1.333.669



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Paiements datlons

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.7

Conseil arbitral des

assurances sociales

16.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

2.721.000 2.863.999 2.863.999 2.863.999

16.7.11.01

14.3 Indemnités des employés

825.000

803.993

16.7.11.02

14.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

106.000 D 119.255

119.255

16.7.12.00

14.3 Indemnités, remboursements pour perte de

salaires et honoraires des experts. (Crédit

non limitatif)

850.000 D 891.000

890.595

16.7.12.01

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour

185.000

178.724

16.7.74.00

14.3 Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

4.687.000 4.884.254 4.856.566 4.856.566

Section 16.8

Mutualités: commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels

16.8.34.00

14.3 Cotisations à l´association Internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

63.000 T

63.696

16.8.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation

remboursements.

Subside alloué à la com-

mission supérieure d´encouragement des so-

ciétés de secours mutuels chargée de la ré-

partition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi

qu´à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise

720.000

720.000 720.000 720.000

16.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

22.000

16.8.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

10.000 T

8.412

8.004



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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

16.8.34.50

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

60.000 T 60.892

60.892

875.000

874.592

Section 16.9

Exécution de la loi du 2.5.1974

portant réforme de l´assurance-maladie

(Crédits non limitatifs)

16.9.42.00

14.3 Comité central des caisses de maladie.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de personnel)

1.390.000 1.390.000 1.067.298 1.067.298

16.9.42.01

14.3 Comité central des caisses de maladie.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de matériel et autres)

85.000 D 785.000

674.724

16.9.42.02

14.3 Caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): exécution de l´article 49, dernier

alinéa, de la loi du 2.5.1974 portant réforme

de l´assurance-maladie

1.211.000 1.616.513 1.616.513 1.616.513

16.9.42.03

14.3

Caisses de maladie .

Participation de l´Etat aux

frais de prestation: exécution des articles 62,

alinéas 4 et 5, 67 et 68 de la loi du 2.5.1974

portant réforme de l´assurance-maladie

77.200.000 181.177.709 170.711.499 170.711.499

16.9.62.00

14.3 Comité central des caisses de maladie. Partici-

pation de l´Etat aux frais de fonctionnement

(acquisitions nouvelles)

205.000 1.045.000

886.661

Restants d´exercices antérieurs

16.9.10.50

Restants

80.091.000 186.014.222 174.956.695 174.956.695

Section 17.0

Caisse nationale d´assurance

maladie des ouvriers

Organisme d´intérêt public

17.0.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

31.041.000 35.887.503 35.887.503 35.887.503



Crédits

après

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

17.0.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

4.618.000 4.560.000 4.528.632 4.528.632

17.0.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

68.000 T 126.000

67.634

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants

35.727.000 40.573.503 40.483.769

40.483.769

Sction

17.1

Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics

Organisme d´intérêt public

17.1.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

3.563.000 4.219.924 4.219.924 4.219.924

17.1.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

411.000

17.1.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.1.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

37.000

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

4.011.000 4.667.924

4.677.924 4.667.924

Section 17.2

Caisse de maladie

des employés privés

Organisme d´intérêt public

17.2.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

6.985.000 8.246.878 8.246.878 8.248.878

17.2.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

2.097.000 2.097.000 2.096.989 2.096.989

17.2.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.



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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

17.2.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

86.000

83.869

Restants d´exercices antérieurs

17.2.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . . . .

163.000

162.020

17.2.42.52

14.3

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse

94.000

93.451

9.425.000 10.686.678 10.683.207 10.683.207

Section 17.3

Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés communaux

Organisme d´intérêt public

17.3.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

1.397.000 1.581.437 1.581.437 1.581.437

17.3.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

250.000

240.267

17.3.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.3.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

18.000

10.361

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.665.000 1.849.437 1.832.065 1.832.065

Section 17.4

Office des assurances sociales

Organisme d´intérêt public

17.4.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

71.109.000 80.434.406 80.434.406 80.434.406

17.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

22.306.000 22.306.000 22.305.928 22.305.928

17.4.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestation.

Subsides et subventions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

204.080.000 216.405.864 216.405.864 516.405.864

17.4.42.03

14.3

Exécution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.

1967 ayant pour objet diverses mesures en



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

faveur de personnes devenues victimes d´actes

illégaux de l´occupant modifiée par la loi du

23.12.1972 (20´tranche). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.999.223 1.999.223

17.4.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

488.605

Restants d´exercices antérieurs

17.4.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

983.000

301.128.000 322.779.270 322.617.026 322.617.026

Section 17.5  Participation de l´Etat et des

communes

dans les divers régimes de

pension.

Exécution de la loi unique du

13.5.1964

17.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de l´office des assurances

sociales.

Part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l´établis-

sement d´assurance contre la vieillesse et l´in-

validité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 973.500.000 973.500.000 945.146.185 945.146.185

17.5.42.01

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestation de la caisse de pension des em-

ployés privés.

Part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions servies par la

caisse de pension des employés privés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . 230.600.000 230.600.000 225.476.799 225.476.799

Restants d´exercices antérieurs

17.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1204100000 1204100000 1170622984 1170622984

Section 17.6

Caisse de pension des

employés privés

Organisme d´intérêt public

17.6.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

13.687.000 15.361.673 15.361.673 15.361.673

17.6.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

9.130.000 9.130.000 8.570.475 8.570.475



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

17.6.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux les frais de presta-

tation.

Part de l´Etat dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

200.000

146.097

17.6.42.03

14.3

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour ob-

jet diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat

rétroactif de périodes d´assurance auprès des

différents régimes de pension contributifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000 9.377.953 9.289.909 9.289.909

17.6.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

80.000

30.789

Restants d´exercices antérieurs

17.6.10.50 -

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.197.000 34.149.626 33.398.943 33.398.943

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale

1786131000 1937696839 1880115154 1880115154

MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 18.0  Agriculture

Dépenses générales

18.0.11.00

21.1 Indemnités du personnel du fonds d´améliora-

tions agricoles près la caisse d´épargne de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

661.000 D 806.000

805.535

18.0.11.01

21.1 Indemnités pour services extraordinaires du

personnel

122.000

115.350



18.0.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

208.000 T 209.000

208.902

18.0.12.01

01.0

Frais de route et de séjour (département de

l´agriculture)

85.000 T

79.300

61.676

18.0.12.02

21.1

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat.

Frais de bureau, loyer,

chauffage, éclairage, frais de constitution de

dossiers

65.000

44.332

18.0.12.03

01.0

Entretien de la voiture de service

70.000 T

74.700

74.645

18.0.12.04

21.1

Participation de l´Etat aux frais administratifs de

la caisse d´assurance des animaux de bouche-

rie conformément aux dispositions de l´ar-



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

rêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-

tion d´une assurance obligatoire des animaux

de boucherie

575.000

454.239

18.0.32.00

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécu-

tion du régime spécial des scories Thomas

remplaçant les stipulations afférentes ayant

figuré dans les anciennes concessions minières 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

18.0.32.01

21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement

de la main-d´oeuvre agricole. (Crédit non

limitatif)

30.000

2.155

18.0.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spé-

ciales en faveur de l´équipement technique,

scientifique et économique de l´agriculture et

de la viticulture

900.000

749.789

18.0.33.01

21.1 Subventions pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation de

produits agricoles notamment dans le secteur

des fruits, des pommes de terre et du miel . .

500.000 T 394.694

390.000

18.0.34.00

21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-

nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.691.000 1.796.306 1.796.306 1.796.306

18.0.34.01

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement

par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-

culture dans les pays en voie de développe-

ment et participation du Grand-Duché aux

actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) dans la campagne mondiale

contre la faim

650.000

645.186

18.0.45.00

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de la participa-

tion de l´agriculture aux foires et expositions

agricoles organisées au Grand-Duché et dans

les pays membres des communautés euro-

péennes

300.000

298.000



18.0.51.00

21.1 Subsides pour pertes de bétail

300.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants

12.157.000 12.302.000 11.946.115 11.946.115



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 18.1

Mesures économiques et

sociales spéciales

18.1.12.00

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi

que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000 7.000.000 4.997.722 4.997.722

18.1.32.00

21.1 Subventions à la production laitière dans le

cadre de la politique agricole des commu-

nautés européennes. (Crédit non limitatif) . . 40.000.000

63.000.000

60.313.417 60.313.417

18.1.32.01

21.1 Reconversion de secteurs faibles de l´économie

aides et dépenses en faveur de certaines ex-

ploitations agricoles à fixer par une loi spéciale

conformément aux directives afférentes des

communautés européennes. (Crédit non limi-

tatif)

20.000.000 20.000.000

106.613

18.1.32.02

21.1 Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l´agriculture. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

33.000.000 65.500.000 58.430.232 58.430.232

18.1.32.03

21.1 Aides de démarrage aux associations agricoles

ayant pour but l´entraide organisée entre ex-

ploitations agricoles (échange des machines et

du travail)

350.000

300.000

18.1.32.04

21.1

Aide exceptionnelle aux exploitants agricoles

pour compenser les pertes dues à la régres-

sion du revenu agricole. (Crédit non limitatif) 100.000.000 107.000.000 106.316.450 106.316.450

18.1.34.00

21.1 Contributions du Grand-Duché aux dépenses du

fonds européen d´orientation et de garantie

agricole (F.E.O.G.A.): contributions concer-

nant des périodes de comptabilisation anté-

rieures à l´exercice 1971. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

18.1.51.00

21.1 Mesures spéciales des Etats membres des com-

munautés européennes en faveur de nouvelles

orientations des structures de production

résultant de l´application des règlements du

conseil des C.E. concernant, entre autres,

l´institution d´un régime de primes en vue de

l´intensification de la production de viande

bovine. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

4.500.000 29. 925.000 29.923.055 29.923.055



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Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.1.95.00

21.1

Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture en vue de

l´allocation de bonifications d´Intérêts aux

collectivités agricoles

12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000

18.1.95.01

21.1

Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture en vue de

la prise en charge par l´Etat de droits d´enre-

gistrement et de transcription

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

18.1.95.02

14.4

Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture à titre

d´exécution des dispositions concernant la

majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés (article 13), la revalori-

sation des rentes-accidents agricoles, les dé-

penses à charge de l´Etat (article 14) et la con-

tribution aux ressources de la caisse de mala-

die agricole (article 15)

61.500.000 61.500.000 61.500.000 61.500.000

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50 -

Restants

283.360.000 371.285.000 338.887.489 338.887.489

Section 18.2 Administration des services

techniques de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

42.519.000 46.673.000 46.672.903 46.672.903

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés

5.594.000

5.594.000 5.444.737 5.444.737

18.2.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

2.010.000

2.010.000 2.001.164

2.001.164

18.2.11.03

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers

1.600.000

1.600.000 1.478.704 1.478.704

18.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 1.170.000 1.372.086 1.372.086 1.372.086

18.2.11.05

21.1 Indemnités diverses

90.000

77.435

18.2.11.06

21.1

Subside à la masse d´habillement

336.000

322.066

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

750.000 T 780.000

768.466

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment et de déménagement

1.200.000 1.300.000 1.299.436 1.299.436

18.2.12.02

21.1 Achat de vêtements de travail

34.000

33.326



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.2.12.03

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, entretien des in-

stallations téléphoniques, matériel de net-

toyage, annuaire météorologique, assurances 1.215.000 1.415.000 1.412.060 1.412.060

18.2.12.04

21.1

Loyers, affermage et frais accessoires de location

45.000

39.330

18.2.12.05

21.1

Garage et ateliers.  Entretien et réparation

du matériel roulant

1.500.000 1.540.000 1.539.813 1.539.813

18.2.12.06

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne; équipement et matériel de chantier .

200.000

199.826

18.2.12.07

21.1

Acquisition et entretien de matériel; installation

des postes limnimétriques, météorologiques,

pluviométriques et phénologiques; achat de

produits pour essais de culture et de labora-

toire; acquisition de plants mellifères

475.000 T 645.000

642.467

18.2.12.08

21.1

Frais d´organisation de contrôles, d´admission,

de concours, d´expertises et d´essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation; réunion du comité d´experts

des C.E.

325.000

319.087

18.2.12.09

21.1

Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers, de la viande de volaille et de l´œuf de

consommation

230.000 230.000

194.912 194.912

18.2.12.10

21.1

Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station ainsi qu´attribution de mé-

dailles et de récompenses dans l´intérêt de

l´amélioration des espèces bovine, porcine et

chevaline

940.000

18.2.12.11

21.1

Etablissement d´une carte de la végétation agri-

cole et d´une carte pédologique; dépenses

diverses

410.000

405.004



18.2.14.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à

exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau ni

navigables ni flottables, dépenses pour four-

nitures et main-d´oeuvre, frais de déglaçage .

850.000

841.829

18.2.32.00

21.1

Contribution de l´Etat aux paiements des

primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

670.000 T 758.000 757.237

757.237

18.2.32.01

21.1

Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flock-

book du texel luxembourgeois

290.000

18.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

80.000



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Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine . . . . . . . 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000

18.2.32.04

21.1

Apiculture: subventions aux organisations api-

coles pour la vulgarisation, l´organisation de

conférences et l´entretien de stations de fé-

condations isolées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 100.000 100.000

100.000

18.2.32.05

21.1

Contribution de l´Etat aux dépenses de la pro-

fession agricole résultant du contrôle tech-

nique des semences et plants . . . . . . . . . . . . . 600.000

600.000

18.2.32.06

21.1

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information . . . . . . . . . . .

450.000

18.2.33.00

21.1

Cours d´eau: subventions aux travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des parti-

culiers et des associations syndicales . . . . . . .

50.000

18.2.33.01

21.1

Subsides aux sociétés de protection des animaux

et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxem-

bourgeoise et aux associations cynologiques .

115.000

18.2.33.03

21.1

Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxem-

bourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de

terre et des jardins ouvriers

560.000

18.2.43.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-

vation à exécuter aux cours d´eau ni naviga-

bles ni flottables par les communes (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux)

2.000.000 1.900.000 1.890.788 1.890.788

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus (participation de l´Etat aux coûts des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.999.973

18.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale: construction et mise en

état des chemins syndicaux: entretien, re-

chargement, empierrement, goudronnage, as-

sainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

50.000 T

10.000

18.2.51.01

21.1

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation.

Installation de conduites d´eau et

d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail. (Participation de l´Etat



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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

aux coûts des travaux). (Sans distinction d´ex-

ercice)

2.000.000

2.000.000 1.999.925

1.999.925

18.2.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements con-

nexes.  Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 1.100.000 1.095.400 1.095.400

18.2.51.03

21.1

Subventions pour acquisitions de machines agri-

coles, d´installations mécaniques et de réfri-

gérateurs du lait à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . 900.000

900.000

899.500

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d´ordre technique: contribu-

tion de l´Etat par voie de subventions à la

réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

550.000 550.000 545.300

545.300

18.2.63.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-

nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

pation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . .

5.000.000 4.430.000 4.415.114 4.415.114

18.2.63.01

21.1 Voirie rurale communale: travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redres-

sement, empierrement, 1er goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux

coûts des travaux)

6.700.000 6.700.000 6.699.350 6.699.350

18.2.73.00

21.1

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-

ration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables à charge

de l´Etat

pr mém.

18.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

95.000

91.405

18.2.74.01

21.1 Rééquipement en matériel routier

1.350.000 1 .350.000

979.337

18.2.74.02

21.1

Acquisition de voitures automobiles et de maté-

riel roulant

625.000 T 707.000

705.819

18.2.74.03

21.1 Amélioration des cultures: acquisition de maté-

riel pour champs d´essais

p r mém.

18.2.74.04

21.1 Acquisition d´instruments et d´appareils

560.000

551.317



Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

18.2.10.50

Restants

93.278.000 97.634.086 96.820.116 96.820.116

}

Section 18.3

Remembrement des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitement du président

738.000 D 798.000 797.562 797.562

18.3.74.00

21.3 Acquisition de voitures automobiles

70.000

68.541

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

808.000

868.000

866.103

Section 18.4

Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

8.788.000 8.788.000 7.932.970 7.932.970

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

3.223.000 5.050.000 5.049.293 5.049.293

18.4.11.02

21.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

415.000 D 570.000

569.348

18.4.11.03

21.1 Indemnités pour prestations extraordinaires . .

5.000

2.575

18.4.12.00

21.1

Frais de route et de séjour

130.000 T 168.000 166.465

166.465

18.4.12.01

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d´Impression et de mécanogra-

phie; journaux, livres et périodiques; matériel

de nettoyage; divers

510.000 T 536.000 532.831 532.831

18.4.12.02

21.1

Primes d´assurance contre les accidents des

membres de la commission d´expertises

des marchés

12.000 T

6.000

5.754



18.4.12.03

21.1

Frais d´exécution du régime des marchés agri-

coles

5.000 T

18.4.12.04

21.1

Réunions périodiques et voyages d´information

et de perfectionnement des chefs d´exploita-

tion, dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale; frais d´organisa-

tion, frais de documentation, dépenses di-

verses

30.000 T

23.000

22.749



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.4.12.05

21.1

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole; rémunération du personnel

auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.170

18.4.12.06

21.1

Réseau d´information comptable agricole des

C.E.: Rétribution forfaitaire des organismes

comptables n´appartenant pas à l´administra-

tion gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000 T 27.000

26.250

18.4.12.07

21.1

Exécution du régime d´intervention dans le mar-

ché du lait et des produits laitiers en applica-

tion des articles 6 et 7 du règlement (CEE) N°

804/68 du 27.6.1968.

Frais résultant du con-

trôle qualitatif et quantitatif des beurres et

poudres de lait écrémé portés à l´intervention

100.000 T 62.000

60.998

18.4.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

50.000

49.999

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50 -

Restants

13.328.000 15.310.000 14.443.402 14.443.402

Section 18.5

Services vétérinaires

18.5.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

5.900.000 6.390.000 6.389.707 6.389.707

18.5.11.01

21.1 Indemnités des employes

3.443.000

3.757.000 3.756.446 3.756.446

18.5.11.01

18.5.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

850.000 D 959.000 958.155 959.155

18.5.11.03

21.1

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

67.000 D 83.000

82.994

18.5.11.04

21.1 Indemnités pour services extraordinaires du

personnel

70.000

68.700

18.5.12.00

21.1 Indemnités pour services de tiers

60.000

40.347

18.5.12.01

21.1 Frais de route et de séjour

425.000

425.000 420.840 420.840

18.5.12.02

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du

bétail

1.150.000 1.150.000 1.140.505 1.140.505

18.5.12.03

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

36.000

18.5.12.04

21.1 Services vétérinaires: frais de bureau, biblio-

thèque, matériel de nettoyage, frais télépho-

niques et d´affranchissement par forfait, assu-

rances accidents et dépenses diverses

345.000

342.502

18.5.12.05

21.1 Entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . .

45.000

44.830



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.5.12.06

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d´identification des bovins et de

matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

3.200.000 4.000.000 3.999.192 3.999.192

18.5.12.07

21.1

Matériel pour laboratoire, entretien et répara-

tion des instruments et appareils, lingerie et

dépenses diverses

500.000

499.687

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d´api-

culteurs dans l´intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles

150.000

18.5.51.00

21.1

Frais d´exécution de la loi du 29.7.1912 sur la po-

lice sanitaire du bétail.

Indemnisation des

bêtes abattues d´office, installations sanitaires

à la frontière, frais de location et d´entretien

pour la quarantaine d´animaux suspects. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.800.000 6.800.000 6.799.995 6.799.995

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses. (Crédit non limitatif)

50.000 D 800.000

517.554

18.5.74.00

21.1 Acquisition de voitures automobiles

130.000

18.5.74.01

21.1 Acquisition de machines de bureau

20.000

19.899

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.241.000 25.720.000 25.267.353 25.267.353

Section 18.6

Viticulture

18.6.11.00

21.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

1.713.000 1.713.000 1.560.675 1.560.675

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.056.000 2.412.000 2.411.315 2.411.315

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

2.747.000 3.344.000 3.343.855 3.343.855

18.6.11.03

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

18.6.11.04

21.2

Masse d´habillement des ouvriers de la station

viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.952

18.6.11.05

21.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

25.000

18.000

18.6.12.00

21.2

Indemnités des observateurs locaux chargés de

la surveillance des vignes . . . . . . . . . . . . . . . . .

84.000

80.500



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.6.12.01

21.2 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T 106.500

105.910

18.6.12.02

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000 T 149.000

148.882

18.6.12.03

21.2 Enseignement viticole.

Organisation de

cours: indemnités, transport d´élèves, voy-

ages d´études, vulgarisation de connaissances

vini-viticoles, dépenses diverses

100.000 T 154.200

154.154

18.6.12.04

21.2 Exploitation de la station viticole . . . . . . . . . . . .

1.050.000 1.071.000 1.070.333 1 .070.333

18.6.12.05

21.2 Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000 1.482.705 1.426.801 1.426.801

18.6.32.00

21.2 Contribution de l´Etat dans les primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T 523.773

523.773



18.6.32.01

21.2 Subventions à la commission viticole et à l´or-

ganisation professionnelle des vignerons in-

dépendants

100.000

18.6.32.02

21.2 Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires 2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

18.6.32.03

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administration

et de fonctionnement de la marque nationale

du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000



18.6.32.04

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

de solidarité viticole créé par la loi du 23.4.

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

18.6.33.00

21.2

Subsides pour études vini-viticoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d´écoles

spécialisées à l´étranger

150.000 150.000

100.000 100.000

18.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office interna-

tional de la vigne et du vin à Paris (O.l.V.)

130.000 T 152.822

152.822

18.6.43.00

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état, net-

toyage, rechargement, goudronnage d´entre-

tien, assainissement par rigoles, réfection de

ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement et

consolidation des talus (participation de l´Etat

aux coûts des travaux)

800.000

798.936

18.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démo-

lition et la reconstruction de murs de soutè-

nement des vignes en terrasses; subvention

pour la sélection qualitative des cépages; sub-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

ventions à titre de compensation partielle des

pertes de revenus causées par la reconstitu-

tion des vignobles dans le cadre du remembre-

ment viticole

7.000.000 7.000.000 6.932.320 6.932.320

18.6.51.01

21 .2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d´exploitation

et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement, empierrement, goudronnage, assai-

nissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

100.000

14.840

18.6.51.02

21.2

Subventions aux caves coopératives des vigne-

rons dans l´intérêt de l´organisation et du

fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

18.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement, prolongement, redressement, em-

pierrement, 1er goudronnage, construction de

ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revê-

tement des talus; frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux

coûts destravaux). (Sans distinction d´exercice) 1.500.000 1.500.000

996.019

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50 -

Restants

29.499.000 30.452.000 29.169.087 29.169.087

Section 18.7

Caisse de maladie agricole

Organisme d´intérêt public

18.7.42.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

1.179.000 1.320.000 1.319.367 1.319.367

18.7.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

1.001.000 1.001.000

911.114

18.7.42.02

14.4 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

360.000

18.7.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

18.7.10.50

Restants

2.540.000 2.681.000 2.230.481 2.230.481

Section 18.8

Caisse de pension agricole

Organisme d´intérêt public

18.8.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

1.789.000 1.996.000 1.995.834 1.995.834

18.8.42.01

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

1.545.000 1.545.000 1.309.537 1.309.537

18.8.42.02

14.4

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

360.000

6.600

18.8.42.03

14.4

Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions agricoles en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

234.675.000 238.002.000 238.001.942 238.001.942

18.8.42.04

14.4

Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

9.500.000 9.500.000

9.173.483 9.173.483

18.8.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.8.10.50 -

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

247.869.000 251.403.000 250.487.396 250.487.396

Total des dépenses du ministère de l´agri-

culture et de la viticulture . . . . . . . . . . 702.080.000 807.655.086 770.117.542 770.117.542

}

MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 19.0

Economie nationale

19.0.11.00

22.0

Jetons de présence, indemnltés et autres frais .

310.000

286.400

19.0.11.01

22.0

Mesures à prendre en relation avec l´introduc-

tion éventuelle d´un système de rationnement



Articles

19.0.12.00

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.12.05

19.0.12.06

19.0.12.07

19.0.31.00

Code

fonct.

22.0

22.5

22.0

22.1

22.0

22.1

L I B E L L E

des produits pétroliers: indemnités de per-

sonnel auxiliaire; indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jetons de présence, Indemnités et autres frais

Service de la propriété industrielle.  Frais de

reproduction des brevets d´invention et frais

connexes

Frais d´entretien des voitures de service . . . . .

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur

de l´expansion économique et touristique

participation à des foires et expositions et

organisations

de pareilles manifestations;

acquisition de matériel d´exposition; acquisi-

tion et édition de matériel de propagande

(dépliants, brochures

de renseignements,

films, photos, appareils et matériel pour leur

confection);

participation à des congrès.

(Sans distinction d´exercice)

Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.

Jetons de présence, frais de route et

de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.

Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt de

la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-

ci: dépenses et frais connexes, participation à

des dépenses et subsides.

Contributions

financières forfaitaires et frais du comité de

développement économique

Surveillance des prix: frais de détachement, de

route et de séjour

Mesures à prendre en relation avec l´introduc-

tion éventuelle d´un système de rationnement

des produits pétroliers: indemnités diverses

de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses et imprévues (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: bonifications d´intérêt suivant l´article 3

des lois.

Autres subventions ayant le même

objet.

Bonifications d´intérêts sur les cré-

dits à moyen et à long terme dans l´intérêt de

Crédits

pour 1974

1.000.000

340.000

180.000

50.000

6.500.000

15.000

300.000

75.000

1.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

1.000.000

T 316.061

180.000

73.939

6.500.000

15.000

300.000

75.000

1.000.000

Liqui-

dations

208.574

170.306

73.939

6.499.579

255.023

63.233

593.280

Palements

justifiés

208.574

170.306

73.939

6.499.579

255.023

63.233

593.280

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L i B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

la promotion des exportations. (Crédit non

limitatif)

5.000.000 5.000.000 1.811.854 1.811.854

19.0.31.01

22.2 Subventions à titre de bonifications d´intérêt re-

latives à des emprunts contractés par la soci-

été des foires internationales de Luxembourg 10.000.000 10.000.000 9.673.109 9.673.109

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de favoriser

l´adaptation et le développement d´entre-

prises de production de biens et de services,

de faciliter leur établissement ou leur ex-

tension: subventions, dépenses et frais con-

nexes, participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif)

12.500.000 12.500.000 10.550.000 10.550.000

19.0.32.01

22.1 Contribution financière forfaitaire aux dépenses

de fonctionnement et aux travaux de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la

productivité; subsides et frais dans l´intérêt

du relèvement de la productivité industrielle

et de l´amélioration de l´équipement tech-

nique et commercial de la petite et moyenne

industrie

2.200.000

2.200.000 2.200.000

2.200.000

19.0.32.02

22.1 Subsides destinés à favoriser la vente des pro-

duits industriels luxembourgeois dans les

pays étrangers

2.600.000

2.600.000 2.600.000

2.600.000

19.0.32.03

22.2 Subventions à titre d´aide financière complé-

mentaire au profit de la société des foires in-

ternationales de Luxembourg

8.000.000 7.500.000 7.500.000 7.500.000

19.0.33.00

16.0 Subventions pour les combustibles solides, liqui-

des et gazeux à usage domestique. (Crédit non

limitatif)

100.000.000 175.000.000 174.941.436 174.941.436

19.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribu-

tion et pour faciliter l´information et l´orien-

tation du consommateur

2.600.000

3.100.000 3.100.000 3.100.000

19.0.33.02

22.2

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre de commerce

189.000

183.680

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions aux organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.050.000 1.211.836 1.211.836 1.211.836

19.0.34.01

22.0

Participation du Grand-Duché aux frais d´établis-

sement ainsi que contribution aux frais de

fonctionnement et aux dépenses extraordi-

naires du bureau Benelux des marques de pro-



Articles

19.0.34.02

19.0.34.03

19.0.51.00

19.0.51.01

19.0.63.00

19.0.63.01

Code

fonct.

22.1

22.5

22.1

L I B E L L E

duits à La Haye. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés européennes concernant les

charbons à cokes et cokes destinés à la sidé-

rurgie des pays membres. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

Agents et agences à l´étranger rendant des ser-

vices à notre expansion touristique et écono-

mique: indemnités du personnel et autres

frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal, aides à la promotion. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles,

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes, participation à des dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses, frais connexes et

participation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles,

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de facili-

ter l´établissement, le développement et l´ex-

tension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, par-

ticipation au coût de certains travaux commu-

naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Crédits

pour 1974

200.000

42.000.000

7.700.000

100.000.000

9.000.000

1.000.000

6.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

200.000

42.000.000

7.700.000

100.000.000

9.000.000

1.000.000

6.000.000

Liqui-

dations

40.872.048

7.694.247

83.507.407

8.010.016

1.000.000

5.988.644

Paiements

justifiés

40.872.048

7.694.247

83.507.407

8.010.016

1.000.000

5.988.644

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

319.809.000 394.970.836 368.994.611 368.994.611

Section 19.1

Service central de la sta-

tistique

et des

études économiques

(STATEC)

19.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 15.083.000 15.083.000 14.546.003 14.546.003

19.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

7.154.000 7.154.000 6.715.987 6.715.987

19.1.11.02

01.0 Salaires du concierge et des ouvriers occupés à

tâche partielle

641.000 D 681.000

678.729

19.1.11.03

01.0 Indemnités des auxiliaires

4.055.000 4.391.000 4.348.734 4.348.734

19.1.11.04

01.0 Indemnités diverses du personnel

40.000

30.500

19.1.11.05

01.0 Création d´un fichier central de la population

jetons de présence

p mém.

19.1.12.00

01.0 Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

46.608

19.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

65.000 T

39.447

39.441

39.440

19.1.12.02

01.0

Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel

de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fourni-

tures de nettoyage; divers . . . . . . . . . . . . . . . .

3.206.000 3.456.000 3.453.026 3.453.026

19.1.12.03

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

670.000 T 720.553

720.553

19.1.12.04

01.0 Création d´un fichier central de la population;

frais des travaux préparatoires; frais d´études;

frais de location et d´exploitation de machines

de bureau; dépenses diverses

pr mém.

19.1.12.05

01.0

Enquête sur les budgets familiaux.

Travaux

préparatoires;

imprimés et dépenses diverses

250.000 T

19.1.12.06

01.0

Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés européennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, Indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . .

1.795.000 1.795.000 1.570.505 1.570.505

19.1.12.07

01.0 Entretien de la voiture de service

25.000 T



Articles

19.1.12.08

19.1.34.00

19.1.74.00

19.1.74.01

19.1.12.52

20.0.11.00

20.0.12.00

20.0.31.00

20.0.32.00

20.0.32.01

Code

fonct.

01.0

22.2

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

L I B E L L E

Recensement général de la population du 31.12.

1970: exploitation mécanographique et publi-

cation des résultats. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Subventions et cotisations à des institutions in-

ternationales dans le domaine de la statistique,

des études et des prévisions économiques.

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel

de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fourni-

tures de nettoyage; divers

Total des dépenses du ministère de l´éco-

nomie nationale

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0

Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

Jetons de présence, indemnités et autres frais .

Subventions sous forme de bonifications d´inté-

rêt pour les emprunts contractés en vue de

l´amélioration des installations et de l´équipe-

ment des entreprises artisanales et commer-

ciales

Exécution de la loi cadre: assistance technique

(expertises et études), dotations aux mutua-

lités, primes d´épargne, primes d´apprentis-

sage

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l´arti-

sanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les

Crédits

pour 1974

4.800.000

20.000

155.000

110.000

408.000

38.547.000

358.356.000

40.000

630.000

3.750.000

9.750.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

4.800.000

20.000

155.000

110.000

408.000

38.923.000

433.893.836

40.000

T 870.000

4.100.000

8.892.000

Liqui-

dations

2.576.828

16.465

150.731

103.950

407.938

35.405.998

404.400.609

40.000

867.276

4.042.005

7.616.000

Paiements

justifiés

2.576.828

16.465

150.731

103.950

407.938

35.405.998

404.400.609

40.000

867.276

4.042.005

7.616.000

Liqui-

dations

non

payées



Articles

20.0.32.02

20.0.32.03

20.0.32.04

20.0.33.00

20.0.34.00

20.0.45.00

20.0.51.00

20.0.10.50

20.1.42.00

Code

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

14.6

L I B E L L E

pays étrangers, b) la participation à des foires

et expositions et l´organisation de pareilles

manifestations, c) l´organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur le

plan national et international et d) la partici-

pation à des réunions professionnelles à

l´étranger notamment dans le cadre des com-

munautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions dans l´intérêt d´actions collectives

réalisées par la menuiserie dans le but d´une

rationalisation de la fabrication et de la vente

des produits de l´ébénisterie (Crédit non lim.).

Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l´artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l´article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de ser-

vices des ouvriers. (Crédit non limitatif) . . .

Exécution de la loi instituant des mesures de re-

conversion économique et sociale dans l´agri-

culture, le commerce et l´artisanat. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur de la promotion profession-

nelle des secteurs relevant du ministère des

classes moyennes; subsides pour études pro-

fessionnelles

Contribution destinée à l´institut international

des classes moyennes

Subsides en faveur de la promotion profession-

nelle des secteurs relevant du ministère des

classes moyennes

Exécution de la loi-cadre: subventions en capi-

tal. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 20.1  Assurance-maladie

des professions indépendantes

Organisme d´intérêt public }

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment

(dépenses de personnel)

Crédits

pour 1974

300.000

8.000.000

200.000

15.000.000

50.000

25.000

10.500.000

6.000.000

54.245.000

2.311.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

300.000

32.000.000

200.000

15.000.000

50.000

25.000

10.768.000

8.000.000

80.245.000

2.507.358

Liqui-

dations

251.500

32.000.000



44.000

25.000

10.767.777

7.965.000

63.618.558

2.507.358

Paiements

justifiés

251.500

32.000.000

44.000

25.000

10.767.777

7.965.000

63.618.558

2.507.358

Liqui-

dations

non

payées

}



{

fonct.

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

20.1.42.01

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

782.000

}

20.1.42.02

14.6 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

pr mém.

}

20.1.42.03

14.6 Remboursement du coût des prestations ver-

sées pendant .les périodes de service mili-

taire (article 16 de la loi du 29.7.1957) . . . .

pr mém.

}

20.1.42.04

14.6 Participation de l´Etat aux frais de prestations

Exécution de l´article 3 de la loi du 22.5.1974

modifiant la loi du 29.7.1957 concernant l´assu-

rance maladie. (Crédit non limitatif)

9.250.000 10.478.935 10.478.935 10.478.935

}

20.1.62.00

14.6 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

25.000

22.052

}

Restants d´exercices antérieurs

20.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

}

12.368 000 13.793.293 13.790.345 13.790.345

}

Section 20.2

Caisse de pension des artisans

Organisme d´intérêt public }

20.2.42.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

2.400.000 2.705.076 2.705.076 2.705.076

}

20.2.42.01

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

830.000

}

20.2.42.02

14.5 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

pr mém.

}

20.2.42.03

14.5 Part fixe à charge de l´Etat et des communes

dans les pensions en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97 350.000 97.350.000 93.004.033 93.004.033

}

20.2.42.04

14.5 Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.837.000 2.837.000

1.857.349

}

20.2.62.00

14.5 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

53.000

46.932

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

20.2.10.50

Restants

}

103.470.000 103.775.076 98.443.390 98.443.390

}

Section 20.3

Caisse de pension

des commerçants et industriels

Organisme d´intérêt public }

20.3.42.00

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

2.400.000 2.749.834 2.749.834 2.749.834

}

20.3.42.01

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

872.000

}

20.3.42.02

14.7 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

}

20.3.42.03

14.7 Part fixe de l´Etat et des communes dans

les pensions en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

99.400.000 99.400.000 81.587.769 81.587.769

}

20.3.42.04

14.7 Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.729.000

2.424.943



20.3.62.00

14.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

53.000

46.931

}

Restants d´exercices antérieurs

20.3.10.50

Restants

}

106.494.000 106.803.834 87.681.477 97.681 .477

}

Total des dépenses du ministère des

classes moyennes

276.577.000 304.617.203 263.533.770 263.533.770

}

MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0

Tourisme

21.0.12.00

22.5 Jetons de présence, frais de route et de séjour et

autres frais relatifs aux diverses commissions

du tourisme (conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, agences de voyages

et autres)

10.000

27.961

27.703

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

21.0.12.01

22.5 Crédit mis à la disposition de I´office luxembour-

geois de tourisme (frais de fonctionnement

et de propagande)

6.850.000 6.850.000 6.850.000 6.850.000

}

21.0.12.02

22.5 Frais d´entretien des voitures de service

80.000 T 86.021

86.021

}

21.0.12.03

22.5 Aménagement, entretien et signalisation des

sentiers touristiques.

Confection et impres-

sion des plans des sentiers (matériel pour la

confection des plans de base; planches topo-

graphiques)

1.100.000 1.078.225 1.078.225 1.078.225



21.0.12.04

22.5 Parc naturel germano-luxembourgeois (aména-

gements et propagande)

200.000

199.913

}

21.0.12.05

22.5 Dépenses diverses, abonnements à des pério-

diques

10.000 T

7.793

4.888



21.0.31.00

22.5 Subventions ayant pour objet d´encourager

l´amélioration de l´équipement hôtelier, des-

tinées à des établissements pour réduire le

coût de certains crédits d´investissements

utilisés aux fins d´une modernisation ration-

nelle et productive des installations, outil-

lages et autres moyens professionnels de

travail

3.400.000 3.400.000 3.400.000 3.400.000

}

21.0.31.01

22.5 Subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les communes, les syndi-

cats d´initiative, les associations sans but lu-

cratif, les organismes luxembourgeois et les

particuliers exerçant une activité notable au

profit du tourisme national dans l´intérêt de

l´amélioration de l´infrastructure touristique 1.150.000 1.150.000 1.150.000 1.150.000

}

21.0.33.00

22.5 Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l´in-

térêt du tourisme national

6.200.000 6.200.000 6.200.000 6.200.000

}

21.0.34.00

22.5 Parts contributives du ministère du tourisme

aux organisations et institutions internatio-

nales

100.000

99.985



21.0.51.00

22.5 Subventions en faveur des particuliers dans l´in-

térêt de l´amélioration de l´infrastructure

touristique et de l´aménagement de gîtes ru-

raux

350.000



12.0.63.00

22.5 Subsides en faveur des communes à titre de par-

ticipation de l´Etat dans les frais d´aména-

gement

des terrains

de camping, golfs

miniature, terrains de tennis, parcs et autres

}

Articles

21.0.63.01

21.0.71.00

21.0.81.00

21.0.10.50

22.0.11.00

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

Code

fonct.

22.5

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

L I B E L L E

installations utiles à servir le développement

du tourisme. Installation d´illuminations tou-

ristiques

Participation de l´Etat dans les frais pour la

construction d´une nouvelle auberge de jeu-

nesse à Luxembourg

Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant

la continuité des sentiers et la sauvegarde de

leurs points de vue

Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de

l´amélioration de l´infrastructure touristique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère du

du tourisme

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 22.0 Ministère des transports.

Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouvernement

prés la S.N. des C.F.L.

Frais de bureau et frais d´études.

Frais de

route et de séjour

Conseil supérieur des transports.

Frais

d´études et jetons de présence

Infrastructure des moyens de transport.

En-

quête sur les coûts des infrastructures ser-

vant aux transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. Frais d´études

par un bureau spécialisé. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Frais de publication, frais d´études, subsides,

conférences, honorai res, docu mentation et frais

de propagande dans l´intérêt d´une politique

visant la reprise de la clientèle des voyageurs

au profit des moyens de transports publics .

Crédits

pour 1974

2.800.000

500.000

pr mém.

22.750.000

2.022.000

10.000

50.000

950.000

40.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.800.000

500.000

22.750.000

2.161.321

16.825

50.000

950.000

40.000

Liqui-

dations

2.800.000

500.000

22.746.735

2.161.321

16.825

49.882

799.868

25.790

Paiements

justifiés

2.800.000

500.000

22.746.735

2.161.321

16.825

49.882

799.868

25.790

Liqui-

dations

non

payées

}



}

22.750.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22 0.12.04

20.4 Frais d´entretien des bâtiments et installations

des chemins de fer à Kleinbettingen

80.000 T

60.682

16.760

}

22.0.34.00

20.4 Cotisations à des organismes internationaux.

60.000 T 72.493

72.493

}

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

}

3.212.000 3.351.321 3.142.939 3.142.939

}

Section 22.1

Chemins de fer. }

Subventions à la S.N. des C.F.L.

22.1.32.00

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

884.089.000 884.089.000 884.089.000 884.089.000

}

22.1.32.01

20.4 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. N° 1191/

69. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

404.098.000 404.098.000 404.098.000 404.098.000

}

22.1.32.02

20.4 Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux obligations autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69

relatif aux obligations de service public et sous

le règlement C.E.E. N° 1192/69 relatif à la nor-

malisation des comptes. (Crédit non limitatif

}

et sans dinstinction d´exercice)

459.724.000 459.724.000 429.724.000 459.724.000

22.1.32.03

20.4 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

29.195.000 29.195.000 29.195.000 29.195.000

}

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

}

1777106000 1777106000 1777106000 1777106000

}

Section 22.2

Circulation et transports sur route

22.2.11.00

20.2 Indemnités des employés

3.599.000 4.307.699 4.307.699 4.307.699

}

22.2.11.01

20.2 Salaires des ouvriers

350.000 D 417.292 417.290 417.290

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.2.11.02

20.2 Commission chargée de la réception des exa-

mens pour l´obtention d´un certificat de com-

pétence professionnelle

10.000 T

}

22.2.11.03

20.2

Permis de conduire: indemnités revenant aux

membres et secrétaires des commissions

d´examen et indemnités revenant aux exami-

nateurs et examinateurs auxiliaires

90.000 T 121.580

121.580

}

22.2.11.04

20.2 Commission de circulation et commission médi-

cale.

Frais d´études, jetons de présence,

frais d´expertise et de rapport

420.000 T 507.531

507.531

}

22.2.11.05

20.2 Indemnités d´habillement des examinateurs, des

examinateurs-auxiliaires et des ouvriers-con-

trôleurs

24.000 T

22.800

}

22.2.11.06

20.2 Service de contrôle des transports routiers. }

Indemnités pour services extraordinaires des

employés-contrôleurs

36.000

}

22.2.12.00

20.2 Service de contrôle des transports routiers. }

Entretien des voitures de service

140.000

136.881

}

22.2.12.01

20.2 Frais de route et de séjour

495.000

494.378

}

22.2.12.02

20.2 Permis de conduire.

Entretien des locaux,

frais de bureau et dépenses diverses

30.000 T

13.000

11.982

}

22.2.12.03

20.2 Service d´immatriculation des véhicules. Lo-

cation et entretien des bureaux; confection

de plaques d´immatriculation

370.000 T 539.831

539.831

}

22.2.12.04

20.2 Permis de conduire, immatriculation des véhi-

cules et contrôle des transports routiers. }

Indemnités pour services extraordinaires et

services de tiers.

Mesures préventives con-

tre les accidents de la circulation routière,

conférences, honoraires, frais d´études

250.000 T 319.477

318.757

}

22.2.12.05

20.2 Imprimés et fournitures de bureau à caractère

spécial.

Mise à jour du code de la route . .

600.000 T 269.781

269.781

}

22.2.32.00

20.2 Services publics d´autobus concessionnés ou

autorisés par l´Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit

non limitatif)

87.500.000 102.385.000 102.384.999 102.384.999

}

22.2.32.01

20.2

Participation de l´Etat par vole de subvention

aux frais de transport de personnes en com-

mun dans le cadre de la coordination des

transports publics

7.000.000

6.800.000

}

22.2.32.02

20.2 Gratuité du transport de certains élèves.  Sub-

sides. (Crédit non limitatif)

38.350.000 38.350.000 36.633.399 36.633.399

}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.2.33.00

20.2 Participation de l´Etat par cotisation et subven-

tion à l´association nationale de prévention

routière et subvention à l´association des

instructeurs

525.000

520.000

}

22.2.43.00

13.1 Transports des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école

Subsides

aux com-

munes (Crédit non limitatif)

17.000.000 17.250.000 17.249.623 17.249.623

}

22.2.74.00

20.2 Permis de conduire.

Acquisition de machines

de bureau

pr mém.

}

Restants d´exercices antérieurs

22.2.11.56

20.2 Service de contrôle des transports routiers. }

Indemnités pour services extraordinaires des

employés-contrôleurs

12.000

}

156.801.000 172.711.991 170.784.531 170.784.531

}

Section 22.3

Navigation fluviale

22.3.11.00

20.1 Traitements des fonctionnaires

6.348.000 6.348.000 5.953.140 5.953.140

}

22.3.11.01

20.1 Indemnités des employés

760.000 1.211.170 1.211.170 1.211.170

}

22.3.11.02 20.1 Salaires des ouvriers

pr mém.

}

22.3.11.03

20.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

88.000 D 123.157

123.157

}

22.3.11.04

20.1 Masse d´habillement du personnel des écluses. .

48.000

47.940

}

22.3.12.00

20.1

Frais de route et de séjour

220.000

188.188

}

22.3.12.01

20.1 Fournitures de bureau, téléphone, port de

lettres, documentation, frais d´études, in-

demnités diverses, divers et imprévus

120.000

119.936

}

22.3.12.02

20.1 Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée. (Sans distinction d´exer-

cice)

130.000 T 80.000

33.161



22.3.12.03

20.1 Service de la navigation.  Comité juridique de

la Moselle.

Indemnités et suppléments de

pension, jetons de présence, frais de route et

de séjour, honoraires, divers et imprévus

150.000 T 200.000

188.347

}

22.3.12.04

20.1 Indemnités et primes d´assurance reponsabilité

civile de l´Etat en cas d´accidents intervenant

sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000

245.666

}



}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.3.31.00

20.1 Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers

luxembourgeois dans l´intérêt de l´améliora-

tion de leur équipement

650.000

598.643

}

22.3.34.00

20.1 Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Credit non limitatif)

530.000 530.000 505.205 505.205

}

22.3.74.00

20.1 Acquisition de machines de bureau

55.000

50.600

}

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants

}

9.359.000 9.845.327 9.265.153 9.265.153

}

Section 22.4

Aviation

22.4.11.00

20.3 Traitements des fonctionnaires

29.590.000 35.440.450 35.440.450 35.440.450

}

22.4.11.01

20.3 Indemnités des employés

804.000 D 838.226

838.226

}

22.4.11.02

20.3 Salaires des ouvriers

5.485.000 6.239.367 6.239.367 6.239.367

}

22.4.11.03

20.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 1.830.000 2.109.868 2.109.868 2.109.868

}

22.4.11.04

20.3 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires.

Masse d´habillement, indem-

nités pour usure de vêtements. Indemnités du

prêtre assurant le service du culte à l´aéro-

port

225.000 T 269.787

269.787

}

22.4.12.00

20.3 Frais de route et de séjour et indemnités de

déménagement. Allocations de vol à l´occasion

des contrôles périodiques en vol des installa-

tions radioélectriques de l´aéroport

175.000 T 159.800

135.674

}

22.4.12.01

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et

d´administration.

Dépenses pour matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-

mens médicaux, cours de formation et de per-

fectionnement, indemnités, honoraires, divers

et imprévus

4.500.000 4.500.000 4.499.051 4.499.051

}

22.4.12.02

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

bâtiments.

150.000 T 119.591

61.484

}

22.4.12.03

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

équipements électriques et électroniques. }

Contrôles en vol des installations radioélec-

triques de l´aéroport. (Crédit non limitatif) .

1.150.000 2.127.167 2.126.796 2.126.796

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.4.12.04

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Service-incendie,

garage et ateliers.

Entretien et réparation

du matériel roulant (pièces de rechange,

pneus, essence, outils, assurances).

Divers

et imprévus

1.500.000 1.500.000 1.499.904 1.499.904

}

22.4.12.05

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Acquisition de

produits anti-feu. (Crédit non limitatif)

150.000

145.643

}

22.4.12.06

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Acquisition de

produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .

400.000

330.912

}

22.4.12.07

20.3 Navigation aérienne.

Etudes, bibliothèque,

abonnements, propagande, frais d´expertises,

examens, divers et imprévus

150.000 T 208.622

208.622



22.4.12.08

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et accidents. (Crédit non limitatif)

3.360.000 3.710.564 3.710.564 3.710.564

}

22.4.14.00

20.3 Aéropor de Luxembourg.

Entretien des

pistes et des voies de circulation

1.000.000 T 509.200

508.726

}

22.4.32.00

20.3 Subside pour couvrir le déficit d´exploitation

des résaux de Luxair. (Crédit non limitatif) . .

100.000 24.138.990 24.138.990 24.138.990

}

22.4.33.00

20.3 Subsides à l´aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

de l´aviation sportive

200.000 200.000

199.379

}

22.4.34.00

20.3 Parts contributives aux frais de fonctionnement

d´organismes nationaux et internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

600.000

589.775



22.4.34.01

20.3 Participation dans les frais de fonctionnement

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

3.500.000 4.264.123 4.264.123 4.264.123

22.4.53.00

20.3 Participation dans les frais d´investissements

d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

1.600.000 1.600.000 1.534.141 1.534.141

}

22.4.74.00

20.3

Acquisition de machines de bureau

60.000

56.744

}

22.4.74.01

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel

2.150.000 2.583.000 2.582.599 2.582.599

}

22.4.74.02

20.3 Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

12.700.000 12.700.000

11.208.931 11.208.931

}



}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

Restants

}

71.379.000 104.428.755 102.699.756 102.699.756

}

Section 22.5

Garage du Gouvernement

22.5.11.00

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires et indemnités pour première mise

et pour usure de vêtements

194.000

191.224

}

22.5.12.00 01.0

Frais de route

20.000

5.662

}

22.5.12.01

01.0

Garage et ateliers.

Entretien des voitures

automobiles; dépenses diverses et imprévues 1.200.000 1.200.000 1.199.979 1.199.979

}

22.5.74.00

01.0 Acpuisition de voitures automobiles. (Crédit

non limitatif)

700.000 1.853.727 1.853.727 1.853.727

}

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants

}

2.114.000 3.267.727 3.250.592 3.250.592

}

Total des dépenses du ministère des

transports

2019971000 2070711121 2066248971 2066248971

}

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0

Ministère de l´énergie

23.0.11.00

23.0 Traitement du commissaire du gouvernement

à l´énergie

783.000 1.073.123 1.073.123 1.073.123



23.0.12.00

23.0 Abonnements à des périodiques, bibliothèque

et dépenses diverses

8.000 T

7.770

7.678

}

23.0.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

35.000

25.336

}

23.0.12.02

23.0 Production et transport d´énergie électrique. }

Honoraires et frais d´études, publications,

jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité

40.000

26.000

}

23.0.12.03

20.2 Comité de l´éclairage routier.  Frais de fonc-

tionnement,

jetons

présence, frais

d´études et dépenses diverses

30.000

20.500

}

Articles

23.0.12.04

23.0.12.05

23.0.12.06

23.0.12.07

23.0.34.00

23.0.34.01

23.0.34.02

23.0.51.00

23.0.51.01

23.0.53.00

23 0.63.00

Code

fonct.

(17.3)

23.0

19.1

23.0

20.2

L I B E L L E

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons

de présence, frais de route et de séjour. }

Centre de documentation de l´énergie nuclé-

aire: indemnités et frais divers. Station de

surveillance de la radio-activité ambiante

matériel, instruments, indemnités et frais

divers

Production et transport de gaz. Etudes, travaux

préparatoires, fournitures de bureau, conseil

supérieur du gaz, frais de route et de séjour.

Frais d´entretien des installations de transport

et de répartltion 220 kV et 65 kV appartenant

à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Renouvellement de la concession de distribution

d´énergie électrique.

Honoraires, frais

d´études, indemnités et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux

Contribution à l´agence internationale de l´éner-

gie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

Contribution financière aux programmes com-

plémentaires et non nucléaires de recherches

et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique

(C.E.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Participation à des contrats de recherches couv-

rant des programmes de base et des domaines

de la technologie avancée: dépenses et sub-

sides. (Sans distinction d´exercice)

Subventions de l´Etat pour le raccordement des

maisons isolées. (Sans distinction d´exercice)

Participation à la réalisation d´un réacteur pro-

totype de la filière des « réacteurs rapides ».

Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´inté-

rêt local.

Remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des

Crédits

pour 1974

120.000

15.000

5.000

1.000.000

15.000

430.000

400.000

9.000.000

pr mém.

500.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

120.000

15.000

5.000

1.000.000

15.000

D 513.106

D 411.000

9.000.000

500.000

Liqui-

dations

94.642

575.622

1.344

513.106

409.705

7.075.396

500.000

Paiements

justifiés

94.642

575.622

1.344

513.106

409.705

7.075.396

500.000

Liqui-

dations

non

payées

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de terras-

sement, la fourniture et la pose de tuyaux

pour câbles électriques, ainsi que toutes four-

nitures et travaux pour l´aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans dis-

tinction d´exercice)

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

}

23.0.73.00

20.2 Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-

vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés

dans l´Intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

7.000.000 7.000.000 6.435.698 6.435.698

}

23.0.74.00

20.2 Nouvelles installations

d´éclairage

routier

acquisition d´équipements et travaux d´instal-

lation. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

}

23.0.74.01

23.0 Acquisition de mobilier

10.000 T

10.230

}

Restants d´exercices antérieurs

23.0.12.52

23.0

Production et transport d´énergie électrique. }

Honoraires et frais d´études

2.033.000 2.033.000 2.032.689 2.032.689

}

34.424.000 34.808.229 31.801.069 31.801.069

}

Section 23.1

Service de l´énergie

de l´Etat

23.1.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

3.224.000 3.677.970 3.677.970 3.677.970

}

23.1.11.01

23.0

Indemnités des employés

805.000 1.049.450 1.049.450 1.049.450

}

23.1.11.02

23.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

150.000

125.400

}

23.1.11.03

23.0

Indemnités pour services extraordinaires

197.000

}

23.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

250.000

248.860

}

23.1.12.01

23.0 Frais de fonctionnement.

Fournitures de bu-

reau, téléphone, bibliothèque, port de lettres,

honoraires et frais d´études

135.000

134.404

}

23.1.12.02

20.2 Installations d´éclairage routier existantes: tra-

vaux d´entretien, matériel d´entretien et de

remplacement, matériel de nettoyage, menu

outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,

frais en rapport avec les voitures d´exploita-

tion.  Remboursement des frais d´entretien

aux administrations communales effectuant

l´entretien par leurs propres équipes. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 5.700.000 5.699.273 5.699.273

}



Articles

23.1.12.03

23.1.74.00

23.1.74.01

23.1.74.02

23.1.74.03

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.11.03

23.2.12.04

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

23.2.73.00

23.2.74.00

23.2.95.00

Code

fonct

20.2

23.0

20.2

23.0

(34.1)

23.0

(34.1)

L I B E L L E

Frais pour achat de courant consommé par les

Installations d´éclairage routier. (Crédit non

limitatif)

Acquisition de mobilier

Acquisition de machines de bureau

Installations d´éclairage routier.  Frais d´équi-

pement

Acquisition d´une échelle automotrice. (Sans

distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.2  Centrales hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités pour volontaires de stage

Masse d´habillement du personnel

Frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des centrales hydro-électri-

ques.

Entretien des voitures automobiles.

(Sans distinction d´exercice)

Impôt sur le revenu et impôt commercial dus

sur l´exploitation des centrales hydro-élec-

triques. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Acquisition de mobilier

Alimentation du fonds spécial pour le renouvel-

lement des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport

Crédits

pour 1974

10.500.000

pr mém.

45.000

20.000

1.400.000

22.426.000

6.689.000

1.398.000

205.000

10.000

70.000

100.000

800.000

100.000

pr mém.

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

13.300.000

45.000

20.000

1.400.000

25.924.420

8.589.000

1.727.276

D 234.477

10.000

70.000

100.000

800.000

2.177.000

100.000

Liqui-

dations

13.047.050

45.000

16.404

1.370.929

25.414.740

8.465.531

1.727.276

234.477

70.000

99.506

799.985

2.176.936

Paiements

justifiés

13.047.050

45.000

16.404

1.370.929

25.414.740

8.465.531

1.727.276

234.477

70.000

99.506

799.985

2.176.936

Liqui-

dations

non

payées



Articles

23.2.10.50

24.0.11.00

24.0.11.01

24.0.11.02

24.0.11.03

24.0.11.04

24.0.11.05

24.0.11.06

24.0.11.07

24.0.11.08

24.0.11.09

Code

fonct.

20.2

17.3

20 2

20.2

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´éner-

gie

24 -

MINISTERE DES TRAVAUX

PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Indemnités des fonctionnaires et employés de

l´administration des ponts et chaussées pour

services extraordinaires

(service d´hiver,

comptage de la circulation, etc.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-

mécaniciens et ouvriers.

Indemnités

diverses de déplacement. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´expertise.

Commission des soumis-

sions, rémunérations et honoraires: jetons de

présence

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-

misation des spécifications techniques des

matériaux de construction.

Jetons de pré-

sence

Crédits

pour 1974

10.172.000

67.022.000

153.857.000

4.800.000

169.000.000

1.870.000

90.000

120.000

3.025.000

4.500.000

155.000

30.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

13.807.753

74.540.402

168.340.000

6.275.000

195.900.000

2.485.000

T 100.000

120.000

3.025.000

4.500.000

155.000

30.000

Liqui-

dations

13.573.711

70.789.520

168.339.638

6.274.274

193.338.287

2.480.436

99.720

117.000

2.783.797

4.497.862

103.500

18.300

Paiements

justifiés

13.573.711

70.789.520

168.339.638

6.274.274

193.338.287

2.480.436

99.720

117.000

2.783.797

4.497.862

103.500

18.300

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.0.12.00

20.2 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de

matériel de nettoyage

130.000

128.721

}

24.0.12.01

20.2 Etablissement d´un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation.

Indemnités

des recenseurs temporaires et des question-

neurs.

Frais d´honoraires.

Acquisition

d´imprimés et de matériel divers.  Divers et

imprévus. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.350.000 2.350.000 2.326.980 2.326.980

}

24.0.12.02

20.2 Frais de route et de séjour et de remplacement

frais de déménagement. Taxes de participa-

tion à des cours et à des congrès de spécialisa-

tion

7.500.000 6.927.000 6.926.990 6.926.990

}

24.0.12.03

20.2 Frais de bureau et dépenses diverses

2.920.000 3.235.000 3.234.117 3.234.117

}

24.0.12.04 20.2 Loyers

100.000

62.720

}

24.0.12.05

20.2 Frais de transport du personnel et de matériaux

par des véhicules de l´administration. }

Matériel roulant,

entretien,

réparations,

matières de consommation et assurances

9.200.000 9.260.000 9.258.347 9.258.347

}

24.0.12.06

20.2 Service géologique.  Frais de fonctionnement

études, recherches, travaux de laboratoire,

frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

925.000 T 730.000

720.643

}

24.0.12.07

20.2 Laboratoire d´essai des matériaux.

Entretien

et frais de fonctionnement

250.000

249.380

}

24.0.12.08

20.2 Service photogrammétrique.

Dépenses de

fonctionnement.

Survols, prises de vues et

restitutions

850.000

838.979

}

24.0.12.09

20.1 Service de navigation.

Dépenses de fonc-

tionnement. (Sans distinction d´exercice)

100.000

82.060

}

24.0.12.10

17.3 Frais d´exploitation et entretien de diverses

stations d´épuration et des canalisations.

Acquisition de matériel et frais divers

3.000.000 3.045.000 3.044.421 3.044.421

}

24.0.12.11

17.3 Surveillance générale des conduites d´eau. }

Crédits réservés à l´administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d´eau,

pour le paiement des frais d´études, de répara-

tion et d´entretien des conduites et stations

élévatoires, pour des forages, sondages et

fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-

pareils de contrôle, de transmission et de me-

}



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

sure, pour les menues dépenses dans l´intérêt

de la construction, signalisation, transforma-

tion et réparation des bâtiments et conduites

de distribution d´eau à surveiller par ladite

administration

450.000

449.247

}

24.0.12.12

20.2 Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation du personnel des ser-

vices de l´administration

250.000 T

30.000

13.726

}

24.0.12.13

20.2 Honoraires, frais judiciaires et indemnités re-

venant aux experts. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D 305.000

304.370

}

24.0.12.14

20.2 Frais d´expertises. Commission des soumis-

sions: rémunérations et honoraires de tiers .

175.000

130.200

}

24.0.12.15

01.0 Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformi-

sation des spécifications techniques des maté-

riaux de construction.  Jetons de présence.

 Indemnités pour services de tiers.  Docu-

mentation

230.000

220.945



24.0.14.00

20.2 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d´exercice)

100.000

89.892

}

24.0.14.01

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos

10.000

}

24.0.32.00

20.2 Subventions à des organismes participant à des

réunions et études internationales dans le

domaine de la voirie publique

20.000

}

24.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée. - Subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

400.000 1.540.000 1.537.626 1.537.626

}

24.0.34.00

20.2 Cotisations à des organismes internationaux . .

70.000 T

78.000

77.159

}

24.0.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l´Etat, de la pose de canalisations

et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles)

7.000.000 7.000.000 6.164.325 6.164.325

}

24.0.43.01

20.2 Frais d´études.

Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais avancés par les communes

}



Articles

24.0.51.00

24.0.63.00

24.0.74.00

24.0.74.01

24.0.74.02

24.0.10.50

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

Code

fonct.

20.2

17.3

01.1

17.3

20.2

22.1

20.2

L I B E L L E

pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés

privées par des glissements de terrains. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice

Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-

nus nécessaires à la suite de la suppression des

lignes de tramway et de chemins de fer. Sub-

sides aux syndicats ou aux administrations

cummunales. Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais d´installation d´abris pour

voyageurs. (Sans distinction d´exercice)

Modernisation des installations téléphoniques.

Acquisition de machines de bureau et

d´instruments de géodésie.

Equipement

photogrammétrique et rééquipement en ma-

tériel de laboratoire.

Equipements pour le

recensement de la circulation.

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel.

Equi-

pement et rééquipement en matériel routier

et autre; acquisition de voitures utilitaires..

Stations d´épuration.

Acquisition de matériel

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 24.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de sou-

tènement de la voirie et des sentiers, des esca-

liers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant

forteresse, des alentours du centre européen

au plateau de Kirchberg et du fort Thungen.

Acquisition de petit équipement. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Installations d´alimentation pour la nouvelle in-

dustrie de Contern.

Frais de pompage,

d´entretien et de surveillance

Travaux à exécuter dans l´intérêt de l´étude

hydro-géologique du sous-sol du pays. Forages

Crédits

pour 1974

1.600.000

100.000

3.000.000

5.180.000

16.070.000

400.000

399.877.000

8.000.000

50.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

1.600.000

100.000

3.000.000

5.420.000

16.380.000

400.000

444.745.000

8.000.000

50.000

Liqui-

dations

1.363.140

1.327.975

5.417.551

16.379.699

399.621

438.801.648

7.999.369

Paiements

justifiés

1.363.140

1.327.975

5.417.551

16.379.699

399.621

438.801.648

7.999.369

Liqui-

dations

non

payées



Articles

24.1.14.00

24.1.14.01

24.1.14.02

24.1.14.03

24.1.14.04

24.1.14.05

24.1.71.00

24.1.72.00

Code

fonct.

00.0

(12.1)

20.2

20.1

23.0

01.1

20.2

L I B E L L E

de reconnaissance. Etudes géophysiques. Es-

sais de pompage. Achat d´instruments et de

matériaux. Frais d´honoraires, divers et im-

prévus (7 tranche). (Sans distinction d´exer-

cice)

Entretien, réparation et mise en état de la voirie

de l´Etat y compris la voirie à l´intérieur des

camps militaires et du domaine de Colmar-

Berg et de l´établissement thermal de Mon-

dorf-Etat ainsi que des autoroutes.

Entre-

tien.

Réfections.

Revêtements super-

ficiels.

Signalisation.

Panneaux d´instruc-

tion routière.

Plantations. Petit équipe-

ment. (Crédit sans distinction d´exercice et

non susceptible de transfert à d´autres articles)

Service d´hiver.

Déblaiement des neiges et

saupoudrage.

Dépôt de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice)

Entretien et aménagement des cours d´eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances; installation de

postes d´observation et service de la prévision

des crues; mise en état des chemins de halage

Entretien du domaine du port de Mertert et de

la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages

d´art y compris l´entretien des maisons d´éclu-

siers, matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Aménagements hydro-électriques de la Sûre. 

Frais de parachèvement et d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

Emprises: Acquisition d´immeubles bâtis et non

bâtis dans l´intérêt de la voirie et du domaine de

l´Etat et des communes. Indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis. Démolition d´immeubles bâtis. Travaux

d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction et aménagement de bâtiments et

hangars servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

Crédits

pour 1974

200.000

101.000.000

16.000.000

15.000.000

1.000.000

3.500.000

2.200.000

15.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.



104.100.000

16.000.000

12.100.000

1.000.000

3.500.000

2.200.000

18.000.000

Liqui-

dations

104.095.927

15.999.074

12.099.828

999.659

3.499.767

2.195.056

17.999.899

Paiements

justifiés

104.095.927

15.999.074

12.099.828

999.659

3.499.767

2.195.056

17.999.899

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

d´habitation aux garde -matériel. (Sans dis-

tinction d´exercice)

11.500.000 11.500.000 11.499.911 11.499.991

}

24.1.73.00

20.2 Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires.

Consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des

talus.

Installation de barrières et de dispo-

sitifs de sécurité en vue de prévenir la chute

de pierres. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

16.000.000 28.000.000 27.882.996 27.882.996

}

24.1.73.01

20.2 Travaux d´élargissement et d´aménagement,

mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que

travaux devenus nécessaires à la suite de la

suppression des lignes de tramways et de che-

mins de fer; aménagement de parkings et de

places de repos; dépenses accessoires, divers

et imprévus. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

52.500.000 52.500.000 52.496.774 52.496.774



24.1.73.02

20.2 Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l´Etat.  Elimination des points noirs, sup-

pression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux, création de zones de visi-

bilité, aménagement d´aires pour la réception

des épreuves pratiques des permis de con-

duire, dépenses accessoires, divers et im-

prévus. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000 8.000.000 7.996.027 7.996.027

}

24.1.73.03

20.2 Construction de trottoirs le long de la voirie de

l´Etat établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d´ex-

ercice)

4.000.000 4.000.000 3.999.218 3.999.218

}

24.1.73.04

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. }

Dépenses concernant les terrassements, la

fourniture et la pose de tuyaux pour câbles

électriques, toutes fournitures et travaux

pour l´aménagement des supports en béton

des luminaires. (Sans distinction d´exercice) ..

3.500.000 3.500.000 3.499.553 3.499.553

}

24.1.73.05

20.2

Construction et reconstruction d´ouvrages

d´art. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000 8.000.000 7.999.512 7.999.512

}

24.1.73.06

23.0 Aménagements hydro-électriques de la Sûre. }

Constructions

d´accès, aménagement

des

berges et installations hydrauliques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) ..

5.000.000 5.000.000 4.949.483 4.949.483

}

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.1.74.00

20.1 Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert: acquisition de matériel et d´équipement.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 1.300.000

933.090

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

271.750.000 286.750.000 286.145.223 286.145.223

Section 24.2

Bâtiments publics. Dépenses générales

24.2.11.00

01.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 33.167.000 37.046.000 37.045.518 37.045.518

24.2.11.01

01.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.403.000 3.051.000 3.050.471 3.050.471

24.2.11.02

01.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.150.000 9.661.000 9.660.782 9.660.782

24.2.11.03

01.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

870.000 1.089.000 1.088.613 1.088.613

24.2.11.04

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central.

Indemnités diverses

90.000

48.719

24.2.11.05

01.2 Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

216.000

24.2.11.06

01.2

Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les œuvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions publiques: indemnités revenant aux

membres et au secrétaire de la commission .

20.000

4.500

24.2.11.07

01.2 Masse d´habillement des chefs d´atelier, premiers

artisans principaux, artisans principaux, pre-

miersartisans, artisans cantonniers et ouvriers

ains

que des artisans détaches de l´armée

250.000

233.868

24.2.12.00

01.2

Frais de route et de séjour.

Frais de démé-

nagement.

Frais de participation à des cours

et congrès de spécialisation.

500.000

382.477

24.2.12.01

01.2 Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dé-

penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . .

1.120.000 1.120.000 1.091.522 1.091.522

24.2.12.02

01.2 Entretien des voitures de service.

Equipement

de l´atelier et des garages

420.000 T 370.000

369.527



Articles

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

24.3.12.00

24.3.12.01

24.3.12.02

24.3.12.03

24.3.12.04

24.3.12.05

24.3.12.06

Code

fonct.

01.2

00.0

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ment technique et d´appareils électriques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.3

Bâtiments publics.

Acti-

vités et travaux.

Compétence propre

du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du bâtiment administratif

et de ses annexes au centre européen de Lu-

xembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer par les Institutions

européennes.

Travaux d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

Entretien et réparation des bâtiments d´enseig-

nement de l´Etat. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles occupés par les services dé-

pendant directement de l´administration gou-

vernementale ou de ministères ou loués pour

compte des institutions européennes ainsi que

de services placés sous la surveillance de l´Etat.

Loyer de l´Immeuble où est installée

la banque européenne

d´investissement.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

Bâtiments et services publics de l´Etat.

Eau,

gaz, électricité.

Taxes de canalisation et

poubelles. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Frais de chauffage des différentes administra-

tions et des différents services publics y com-

pris les frais de chauffage des établissements

Crédits

pour 1974

80.000

180.000

47.500.000

32.000.000

12.000.000

800.000

14.000.000

17.980.000´

30.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T 130.000

180.000

53.757.000

32.000.000

12.000.000

800.000

14.000.000

24.630.000

33.000.000

Liqui-

dations

126.296

178.750

53.497.043

31.999.296

11.999.926

251 .214

13.996.134

24.629.066

32.984.724

Paiements

justifiés

126.296

178.750

53.497.043

31.999.296

11.999.926

251 .214

13.996.134

24.629.066

32.984.724

Liqui-

dations

non

payées



Articles

24.3.12.07

24.3.12.08

24.3.12.09

24.3.12.10

24.3.12.11

24.3.12.12

24.3.12.13

24.3.12.14

24.3.45.00

24.3.72.00

24.3.74.00

Code

fonct.

01.2

13.0

01.2

00.0

01.2

20.2

01.2

L I B E L L E

d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

Installations thermiques existantes.

Entre-

tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

Entretien du mobilier de bureau des diverses

administrations et des services publics . . . . .

Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des divers bâtiments d´enseignement

de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-

monies et réceptions officielles, conférences;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires, indemnités et frais pour essais, étu-

des, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation du personnel des ser-

vices de l´administration.

Dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention à la chambre des métiers pour l´éla-

boration des clauses techniques et des cahiers

des charges types ainsi que des travaux de

documentation .et d´information effectués

dans l´intérêt de tous les milieux intéressés du

secteur du bâtiment

Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d´immeubles des administra-

tions et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier de bureau pour les di-

verses administrations et les divers services

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1974

75.000.000

6.000.000

200.000

250.000

750.000

1.000.000

10.000

150.000

500.000

550.000

2.250.000

3.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

95.000.000

6.000.000

200.000

250.000

1.850.000

4.500.000

10.000

150.000

500.000

550.000

2.250.000

3.000.000

Liqui-

dations

90.440.519

5.995.577

198.301

228.394

1.751.715

3.431.426

146.417

500.000

550.000

2.230.937

2.998.804

Paiements

justifiés

90.440.519

5.995.577

198.301

228.394

1.751.715

3.431.426

146.417

500.000

550.000

2.230.937

2.998.804

Liqui-

dations

non

payées



Articles

24.3.74.01

24.3.10.50

24.4.12.00

24.4.13.00

24.4.13.01

24.4.13.02

24.4.13.03

24.4.72.00

24.4.72.01

24.4.72.02

Code

fonct,

01.2

11.1

12.2

12.1

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

L I B E L L E

Acquisition de mobilier et équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.4

Bâtiments publics.

Acti-

vités et travaux.

Compétence com-

mune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix.

Réparations ou entretien, chauffage, net-

toyage, éclairage, assurances, y compris rem-

boursement aux communes. (Sans distinction

d´exercice)

Transformation et modernisation de divers bâti-

ments de gendarmerie. (Sans distinction

d´exercice)

Construction de bâtiments pour les besoins de

la gendarmerie y compris l´équipement mobi-

lier des nouvelles constructions. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Capellen (boulangerie,

boucherie),

Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir

à Reckenthal et à Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . .

Construction dans l´enceinte de la cité résiden-

tielle à Diekirch de 30 garages pour les be-

soins des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

meubles relevant du ministère de l´éducation

nationale. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

pour 1974

750.000

197.190.000

1.500.000

2.000.000

5.000.000

3.000.000

12.000.000

15.000.000

17.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

750.000

231.440.000

1.500.000

2.000.000

5.000.000

3.000.000

12.000.000

15.000.000

17.000.000

Liqui-

dations

536.102

224.868.552

476.142

1.961.614

4.992.379

2.997.985

11.996.671

14.978.641

16.993.908

Paiements

justifiés

536.102

524.868.552

476.142

1.961.614

4.992.379

2.997.985

11.996.671

14.978.641

16.993.908

Liqui-

dations

non

payées



Articles

24.4.72.03

24.4.72.04

24.4.72.05

24.4.72.06

24.4.72.07

24.4.72.08

24.4.72.09

24.4.72.10

24.4.72.11

24.4.72.12

24.4.72.13

Code

fonct.

16.1

17.2

17.3

17.2

16.1

11.1

11.3

11.4

21.1

21.4

01.1

20.6

20.3

16.1

Divers

codes

01.2

L I B E L L E

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la santé pu-

blique. (Sans distinction d´exercice)

Sanatorium de Vianden.

Aménagement de

salles de séjour et d´ergothérapie

Construction d´un nouveau chauffage central

pour l´ensemble de la maison de santé y com-

pris une installation de traitement d´eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´agriculture et

de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice)

Construction de bâtiments postaux, y compris

l´équipement mobilier des nouvelles con-

structions. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice).

Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

de la famille, du logement social et de la soli-

darité sociale. (Sans distinction d´exercice) . .

Bâtiments et services publics. Divers travaux

de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation. (Sans distinction d´exercice) . . .

Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes. Divers travaux de transfor-

mation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

Crédits

pour 1974

23.500.000

9.000.000

5.000.000

7.750.000

pr mém.

500.000

2.000.000

9.000.000

500.000

11.700.000

500.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

23.500.000

9.000.000

5.000.000

7.750.000

500.000

2.000.000

9.000.000

500.000

11.700.000

D 662.000

Liqui-

dations

23.492.359

8.991.432

4.922.818

6.049.013

498.172

1.996362

8.547.291

88.582

11.666.417

151.910

Paiements

justifiés

23.492.359

8.991.432

4.922.818

6.049.013

498.172

1.996.362

8.547.291

88.582

11.666.417

151.910

Liqui-

dations

non

payées



Articles

24.4.72.14

24.4.72.15

24.4.72.16

24.4.74.00

24.4.74.01

24.4.74.02

24.4.74.03

24.4.74.04

24.4.74.05

24.4.74.06

24.4.74.07

Code

fonct.

01.2

13.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

01.1

20.6

01.2

11.1

L I B E L L E

Installations thermiques existantes.

Re-

construction et modifications. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations électriques

existantes.

Re-

construction et modifications. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Aménagement et équipement d´une salle de

gymnastique au sous-sol du Lycée Hubert-

Clement à Esch-sur-Alzette

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de l´éducation natio-

nale. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la famille, du loge-

ment social et de la solidarité sociale. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition de mobllier et d´équipement spécial

pour les établissements relevant du ministère

de la justice. (Sans distinction d´exercice) ...

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés

par le transfert des services des institutions

européennes.

Acquisition de mobilier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.

Mobilier y compris remboursement

aux communes

Crédits

pour 1974

9.000.000

500.000

6.000.000

1.500.000

3.000.000

1.000.000

500.000

p r mém.

100.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

9.000.000

500.000

6.000.000

1.500.000

3.000.000

1.000.000

500.000

100.000

Liqui-

dations

8.990.946

483.104

1.159.795

1.492.738

2.997.934

993.765

996.737

252.024

19.761

Paiements

justifiés

8.990.946

483.104

1.159.795

1.492.738

2.997.934

993.765

996.737

252.024

19.761

Liqui-

dations

non

payées

100.000



Articles

24.4.74.08

24.4.10.50

24.5.11.00

24.5.12.00

24.5.12.01

24.5.12.02

24.5.63.00

24.5.74.00

24.5.74.01

24.5.10.50

25.0.95.00

Code

fonct.

11.2

12.2

17.3

34.1

L I B E L L E

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les besoins de la gendarmerie et de la police.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section

24.5

Assainissement

de l´eau

Stations d´épuration et travaux de

canalisation

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau.

Dépenses diverses

Epuration des eaux.

Frais d´études, hono-

raires, indemnités et dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

Canalisations, collecteurs et stations d´épura-

tion. Subventions aux communes et syndicats

de communes

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des

travaux publics

DIVERS DEPARTEMENTS: FINANCES,

AGRICULTURE ET TRAVAUX PUBLICS

Section commune 25.0

Affectation par

tielle de l´excédent des recettes du bud

get ordinaire

alimentation de divers

fonds spéciaux

Ministère des finances

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1974

400.000

151.050.000

150.000

5.000

150.000

4.500.000

17.500.000

pr mém.

22.305.000

1089672000

500.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

400.000

151.212.000

150.000

5.000

150.000

4.500.000

17.500.000

22.305.000

1190209000

297.418.600

Liqui-

dations

398.539

138.587.039

127.000

4.917

148.770

4.485.976

17.499.222

22.265.885

1164165390

297.418.600

Paiements

justifiés

398.539

138.587.039

127.000

4.917

148.770

4.485.976

17.499.222

22.265.885

1164165390

297.418.600

Liqui-

dations

non

payées



Articles

25.0.95.01

25.0.95.02

25.0.95.03

25.0.95.04

25.0.95.05

Code

fonct.

21.3

01.2

34.1

Divers

codes

16.1

17.2

34.1

13.2

13.3

13.4

34.1

20.2

L I B E L L E

Ministère de l´agriculture

Exécution de la loi du 25.5.1964 concernant le

remembrement des bien ruraux.

Alimen-

tation du fonds spécial créé par l´article 42 de

la loi prémentionnée.

Financement des

opérations de remembrement et des travaux

connexes, notamment: améliorations fon-

cières, aménagement du réseau des chemins

et des nouvelles parcelles. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ministère des travaux publics

Alimentation du fonds d´investissements publics

administratifs par des recettes ordinaires.

(Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds d´investissements publics

sanitaires et sociaux par des recettes ordi-

naires. (Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds d´investissements publics

scolaires par des recettes ordinaires. (Crédit

non limitatif)

Alimentation du fonds des routes par des re-

cettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses de la section 25.0

Total des dépenses du chapitre III

Crédits

pour 1974

2.000.000

100.000

2.900.000

18.450.170.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

71.000.000

250.000.000

50.000.000

225.000.000

100.000.000

993.418.600

21.831.464.276

Liqui-

dations

71.000.000

250.000.000

50.000.000

225.000.000

100.000.000

993.418.600

20.176.786.675

Paiements

justifiés

71.000.000

250.000.000

50.000.000

225.000.000

100.000.000

993.418.600

20.776.781.304

Liqui-

dations

non

payées

5.371



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Chapitre IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes provenant de l´émission d´em-

prunts

33 et 34

MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et

télécommunications

34.0.83.00

20.6 Participation du Grand-Duché au consortium

international des télécommunications par

satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000

729.425

34.0.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour

les télécommunications. (Crédit non limitatif) 35.000.000 325.000.000 325.000.000 325.000.000

38.500.000 328.500.000 325.729.425 325.729.425

Section 34.1

Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indem-

nisation des dommages de guerre mobiliers

des entreprises). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

34.1.51.01

24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immobi-

liers des particuliers et des entreprises). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

34.1.52.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

10.000 D 23.000

22.140

34.1.63.00

24.5 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

communes). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000

)



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

34.1.63.01

24.5 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immo-

biliers des communes). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

10.000

50.000

63.000

22.140

Section 34.2

Coopération financière internationale

34.2.34.00

10.3 Interventions extraordinaires en faveur des pays

en voie de développement: contributions à

des programmes et actions sur le plan multi-

latéral; participation à des organismes de

développement économique et technique;

concours économique (subventions et prêts)

et technique sur le plan bilatéral.

Aide

extraordinaire à des pays victimes de catas-

trophes de la nature

30.000.000 30.000.000 29.958.260 29.956.260

34.2.83.00

10.2 Fonds monétaire international.

Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif )

1.000.000 1.000.000

34.2.83.01

10.2 Association internationale de développement.

Reconstitution des ressources: part con-

tributive du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif)

27.000.000 27.000.000 26.860.000 26.860.000

34.2.83.02

10.2 Banque européenne d´investissement.  Aug-

mentation de la souscription du Grand-

Duché. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

63.000.000 63.000.000 61.818.260 61.819.260

Section 34.3

Fonds de crise

34.3.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise par des recettes

provenant de mesures fiscales extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

10.000 2.581.400 2.581.400 2.581.400

Section 34.4

Domaine

de l’Etat

34.4.71.00

01.1 Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . 5.000.000 133.535.450 131.673.195 131.873.195

5.000.000 133.535.450 131.873.195 131.873.195



Articles

34.5.51.00

36.0.12.00

36.0.13.00

36.0.71.00

37.0.63.00

37.0.63.01

37.0.63.02

37.0.63.03

Code

fonct.

34.4

12.1

12.0

(12.1)

12.1

17.3

L I B E L L E

Section 34.5 Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation .

Total des dépenses du ministère des

finances

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 36.0

Armée

Armée.

Equipement de réserve. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Participation du Grand-Duché au financement

de travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l´O.T.A.N.

Programme N.A.D.G.E.

Programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Acquisition de terrains pour des besoins mili-

taires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la

force publique

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 37.0

Finances communales

Participation de l´Etat aux travaux de parachève-

ment des distributions d´eau du pays

Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l´intérêt de la construction de

conduites d´eau

Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du

lac du barrage d´Esch-sur-Sûre à verser au

syndicat (13° crédit). (Lois des 31.7.1962 et

3.5.1966). (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de construction

d´extensions de la conduite d´adduction d´eau

à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre à

verser au syndicat (2° crédit). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

pour 1974

20.000.000

126.560.000

mém.

36.500.000

pr mém.

36.500.000

pr mém.

45.000.000

10.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

20.000.000

547.679.850

36.500.000

45.000.000

20.000.000

Liqui-

dations

20.000.000

542.024.420

33.483.899

45.000.000

20.000.000

Paiements

justifiés

20.000.000

542.024.420

33.483.899

45.000.000

20.000.000

Liqui-

dations

non

payées



Articles

37.0.63.04

37.0.63.05

37.0.63.06

37.0.63.07

37.0.72.00

37.0.72.01

37.0.95.00

37.1.71.00

Code

fonct.

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

13.8

32.2

13.1

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-

ment de la ville d´Esch-sur-Alzette (en ordre

principal suppression des passages à niveau)

et de la ville de Luxembourg

Subsides extraordinaires aux communes pour

travaux neufs ou de grosses réparations dans

l´Intérêt

d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité com-

munale

Subsides pour la construction d´écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

de plusieurs communes ou sections de com-

munes ou des classes primaires de plusieurs

communes.

Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures mé-

nagères. (4° tranche). (Crédit non limitatif)

Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de collèges d´enseignement moyen

et professionnel. (Sans distinction d´exercice)

Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 37.1

Domaine forestier de l’Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat.

Acquisition de terrains

pour le reboisement et la création de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´in-

térieur

Crédits

pour 1974

33.850.000

5.000.000

20.000.000

30.000.000

20.000.000

10.000.000

25.000.000

198.850.000

8.000.000

206.850.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

33.850.000

5.000.000

20.000.000

105.000.000

20.000.000

10.000.000

25.000.000

283.850.000

15.050.000

298.900.000

Liqui-

dations

33.850.000

5.000.000

20.000.000

105.000.000

20.000.000

10.000.000

25.000.000

283.850.000

14.656.183

298.506.183

Paiements

justifiés

33.850.000

5.000.000

20.000.000

105.000.000

20.000.000

10.000.000

25.000.000

283.850.000

14.656.183

298.506.183

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 38.0

Education physique

38.0.63.00

18.0 Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises en

chantier avant le 1.1.1968

8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000

38.0.63.01

18.0 Plan d´équipement sportif national.  Subsides

aux communes pour la construction de nou-

velles installations sportives.

Alimentation

du fonds d´équipement sportif national en

vue de l´exécution du deuxième programme

quinquennal d´équipement sportif communal

et intercommunal

45.000.000 45.000.000 45.000.000 45.000.000

38.0.71.00

18.0 Acquisition de terrains pour les besoins de

l´institut national des sports à Luxembourg-

Fetschenhof

pr mém.

38.0.72.00

18.0 Aménagement d´un stade omnisport à l´institut

national des sports à Luxembourg-Fetschen-

hof. (4° tranche). (Sans distinction d´exercice) 10.000.000 10.000.000 9.990.536 9.990.536

38.0.72.01

18.0 Aménagement d´un centre d´entraînement pour

les besoins du canokayak à Luxembourg.

(Sans distinction d´exercice)

1.500.000 1.500.000 1.245.030 1.245.030

64.500.000 64.500.000 64.235.566 64.235.566

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation physique et des sports

64.500.000 64.500.000 64.235.566 64.235.566

43 et 44

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA

SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0

Maisons d´enfants et centres d´accueil

43.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la

modernisation et l´équipement de maisons

d´enfants

11.000.000 11.000.000 7.092.374 7.092.374

43.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équi-

pement de maisons d´enfants et de centres

d´accueil

pr mém.



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

43.0.72.00

16.1 Construction et aménagement de maisons

d´enfants et d´adolescents

5.000.000 5.000.000 3.177.630 3.177.630

43.0.74.00

16.1 Maison d´enfants et d´adolescents.

Equipe-

ment mobilier

1.200.000 1.200.000 1.195.421 1.195.421

17.200.000 17.200.000 11.465.425 11.465.425

Section 43.1

Logement social

43.1.95.00

19.1 Alimentation du fonds pour le logement social 150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000

150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000

Section 44.0

Maisons de retraite

44.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la mo-

dernisation et l´équipement de maisons de

retraite

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

44.0.51.01

16.1 Contribution extraordinaire de l´Etat aux tra-

vaux de modernisation et d´améliorations

hygiéniques de la fondation Pescatore

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

44.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équi-

pement de maisons de retraite

15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000

44.0.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à

l´agrandissement et à la modernisation d´hos-

pices civils

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

24.000.000 24.000.000 24.000.000 24.000.000

Total des dépenses du ministère de la fa-

mille, du logement social et de la soli-

darité sociale

191.200.000 191.200.000 185.465.425 185.465.425

MINISTERE DE LA SANTE

PUBLIQUE

Section 45.0

Santé publique.

Travaux sanitaires.  Cliniques

45.0.51.00

17.2 Subsides dans l´Intérêt de la construction de cli-

niques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres

de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux, de maisons pour enfants, de centres de



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

diagnostic, et de traitement, de homes pour

handicapés et d´atellers protégés.

Subsides

pour l´équipement et pour travaux d´aména-

gement et de modernisation des établisse-

ments précités. (Sans distinction d´exercice). 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000

45.0.63.00

17.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux, de maisons pour enfants et de cen-

tres de diagnostic et de traitement.

Sub-

sides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des éta-

blissements précités. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000.000

64.000.000

64.000.000 64.000.000

45.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacies.

(Crédit non limitatif)

100.000

45.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire. Cons-

truction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices

et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux, de maisons pour enfants et

de centres de diagnostic et de traitement.

Remboursement de prêts pour la construc-

tion d´une clinique pour enfants

7.500.000 7.500.000 7.500.000 7.500.000

85.600.000 85.600.000 85.500.000 85.500.000

Section 45.1

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

45.1.71.00

17.2 Programme de modernisation de la station ther-

male: acquisition d´immeubles. (Crédit non

limitatif)

5.000.000

2.649.119 2.649.119

45.1.72.00

17.2 Construction d´un château d´eau

7.000.000 7.000.000 5.033.857 5.033.857

7.682.976

Total des dépenses du ministère de la

santé publique

97.600.000 97.600.000 93.182.976 93.192.976

46 et 47

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0

Etablissement d´assurances

contre la vieillesse et l´invalidité.

Con-

tributions exceptionnelles en capital

Organisme d´intérêt public

47.0.42.00

14.3 Contribution exceptionnelle en capital due par

l´Etat aux divers régimes de pension contri-

12.000.000 12.000.000 7.682.976



Articles

48.0.95.00

49.0.71.00

50.0.42.00

Code

fonct.

21.1

34.4

22.1

14.5

L I B E L L E

butifs conformément à l´article 3-1 de la loi

unique du 13.5.1964

Total des dépenses du ministère du tra-

vail et de la sécurité sociale

MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 48.0  Agriculture.

Cours d´eau.

Police sanitaire du bétail.  Mesures

économiques et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´agriculture

Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale en vue de la réalisation des

objectifs d´ordre économique visés par la loi

d´orientation agricole du 23.4.1965

Total des dépenses du ministère de l´agri-

culture et de la viticulture

MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 49.0  Economie nationale

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8

1967; acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments: dépenses, frais connexes et

participation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . ..

Total des dépenses du ministère de l´éco-

nomie nationale

50  MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 50.0

Caisse de pension des artisans. }

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public }

Contributions exceptionnelles en capital dues

par l´Etat à la caisse de pension des artisans

Crédits

pour 1974

mém.

pr mém.

215.000.000

1.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

215.000.000

1.000.000

Liqui-

dations

215.000.000

114.231

Paiements

justifiés

215.000.000

114.231

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

conformément à l´article 3-1 de la loi unique

du 13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère des

classes moyennes

pr mém.

MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0  Tourisme

51.0.63.00

22.5 Subsides extraordinaires aux communes pour

compléter l´infrastructure touristique présen-

tant un intérêt régional et local (2° tranche) 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

Total des dépenses du ministère du tou-

risme

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 52.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

52.0.71.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Emprises. (Crédit

non limitatif)

500.000

52.0.73.00

20.3 Aéroport de Luxembourg. Aménagements.

(Sans distinction d´exercice

36.200.000 36.200.000 35.926.313 35.926.313

52.0.73.01

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Travaux d´amé-

nagement extraordinaires

pr mém.

52.0.74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d´exercice)

3.100.000 3.100.000 3.100.000 3.100.000

52.0.81.00

20.3 Augmentation du capital de Luxair

pr mém.

39.800.000 39.800.000 39.026.313 39.026.313

Section 52.1

Aéroport

de Luxembourg.

Reports d´exercices précédents

52.1.73.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Aménagements. . 23.000.000 23.. 000000 23.000.000 23.000.000

23.000.000 23.000.000 23.000.000 23.000.000

Section 52.2

Navigation fluviale

52.2.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-

ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

33.332.000 33.332.000 33.331.952 33.331.952

52.2.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l´Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt locomo-

tives électriques (article 6, al. 1er de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-

ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Sans distinction d´exercice)

12.419.000 12.419.000 12.418.320 12.418.320

Total des dépenses du ministère des

45.751.000 45.751.000 45.750.272 45.750.272

transports

108.551.000 108.551.000 107.776.585 107.776.585

53  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0

Ministère de l’énergie

53.0.51.00

23.0 Remboursement des fonds avancés par la caisse

d´épargne de l´Etat pour la construction d´une

ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transforma-

tion 220 kV à Heisdorf. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

18.500.000 19.352.825

19.352.825 19.352.825

53.0.51.01

23.0 Extension du réseau d´interconnexion de 65 kV pr mém.

53.0.51.02

23.0 Construction d´une ligne 220kV Heisdorf-Mou-

laine (France) (4° tranche: ligne Schifflange-

S.O.T.E.L.). (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

10.000.000 9.999.545 9.999.545

53.0.81.00

23.0 Participation de l´Etat dans une société de trans-

port de gaz.

pr mém.

53.0.81.01

23.0 Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital de la Cegedel

pr mém.

53.0.81.02

23.0 Participation de l´Etat dans une société d´études

pour la faisabilité d´une unité électrogène sur

le terrtoire luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

Total des dépenses du ministère de

38.500.000

59.352.825

59.352.370 59.352.310

l´énergie

38.500.000 59.352.825 59.352.370 59.352.370



Articles

54.0.72.00

54.0.95.00

54.1.72.00

54.1.95.00

54.2.72.00

54.2.95.00

Code

fonct.

01.2

34.1

divers

codes

01.2

34 1

divers

codes

16.1

17.2

34.1

16.1

17.2

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

L I B E L L E

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section

54.0

Fonds d´investissements

publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs.

Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics

administratifs par des recettes extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

Section 54.1

Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et

sociaux.

Travaux

préparatoires: frais

d´études des projets, frais d´acquisition, d´ex-

pertises, de démolition; préparation des tra-

vaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Alimentation du fonds d´investissements publics

sanitaires et sociaux par des recettes extra-

ordinaires (Crédit non llmitatif)

Section 54.2

Fonds investissements

publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires. }

Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics

scolaires par des recettes extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1974

2.500.000

1.000.000

3.500.000

1.000.000

2.000.000

1.000.000

30.000.000

31.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

4.100.000

1.000.000

5.100.000

1.000.000

2.000.000

9.730.000

30.000.000

39.730.000

Liqui-

datlons

3.791.865

1.000.000

4.791.865

218.662

1.000.000

1.218.662

9.728.245

30.000.000

39.728.245

Paiements

justifiés

3.791.865

1.000.000

4.791.865

218.662

1.000.000

1.218.662

9.728.245

30.000.000

39.728.245

Liqul-

dations

non

payées



}

Articles

54.3.71.00

54.4.51.00

54.4.63.00

54.4.63.01

54.4.71.00

54.4.71.01

54.4.73.00

54.4.73.01

Code

fonct.

01.2

20.2

20.1

20.2

20.1

20.2

23.0

20.2

L I B E L L E

Section 54.3  Bâtiments publics

Annuité résultant du contrat concernant le bâti-

ment administratif II au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)

Section 54.4

Ponts et chaussées. Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Constructions,

réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine

public.

Canalisation de la Moselle

Participation de l´Etat dans les frais de moder-

nisation et de suppression du gardiennage des

passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans les frais de construc-

tion de quais d´accostage à la Moselle.

Dépenses et subsides. (Sans distinction

d´exercice)

Construction d´un tunnel sous le parc à Echter-

nach

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie

de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international.  Indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes et

droits acquis.

Démolition d´immeubles

bâtis.

Travaux d´adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de con-

tournement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic ainsi que les dépenses accessoires;

divers et Imprévus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Construction d´une nouvelle route entre Schen-

gen et Remich. (Sans distinction d´exercice) .

Crédits

pour 1974

60.500.000

pr mém.

2.100.000

pr mém.

7.500.000

50.000.000

155.000.000

10.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

73.750.000

2.100.000

7.500.000

55.251.000

185.000.000

10.000.000

Liqui-

dations

73.750.000

2.097.972

4.927.306

55.250.480

184.983.464

3.409.009

Paiements

justifiés

73.750.000

2.097.972

4.927.306

55.250.480

184 983.464

3 409.009

Liqui-

dations

non

payées



Articles

54.4.73.02

54.4.73.03

54.4.73.04

54.4.73.05

54.4.73.06

54.4.73.07

54.5.95.00

54.6.95.00

Code

fonct.

20.5

20.2

23.0

20.1

20.2

17.3

L I B E L L E

Travaux Internationaux à Intérêt commun

Reconstruction de diverses routes entrant dans

le cadre de l´aménagement hydro-électrique

de l´Our (15° crédit). (Sans distinction d´exer-

cice

Port fluvial de Mertert.

Déplacement et amé-

nagement de la voirie d´accès et de desserte,

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Canalisation de la Moselle.

Redressement de

la voirie, adaptation des systèmes de canalisa-

tion, anénagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Construction et élargissement de passages supé-

rieurs et de passages Inférieurs, notamment

dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la société

nationale des chemins de fer luxembour-

geois. (Sans distinction d´exercice)

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types admis

pour les routes à grande circulation, le ren-

forcement de l´Infrastructure, l´amélioration

des revêtements et l´aménagement

des

abords. (Sans distinction d´exercice)

Section 54.5

Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes institué par

l´article 16 de la loi modifiée du 16.8.1967.

(Crédit non limitatif )

Section 54.6



Assainissement de l´eau

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration

des cours d´eau institué par l´article 15 de la

loi budgétaire du 4.5.1965. (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

pour 1974

pr mém.

2.000.000

200.000

20.000.000

18.000.000

25.000.000

289.800.000

494.000.000

125.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.000.000

D 300.000

35.000.000

18.000.000

25.000.000

340.151.000

494.000.000

175.000.000

Liqui-

dations

2.000.000

298.493

34.989.910

10.449.502

24.999.962

323.406.098

494.000.000

175.000.000

Paiements

justifiés

2.000.000

298.493

34.989.910

10.449.502

24.999.962

323.406.098

494.000.000

175.000.000

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Artlcles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 54.7

Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

54.7.71.00

20.2

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg.

Avance à valoir sur

le prix des terrains mis à la disposition de

l´Etat (5° acompte). (Crédit non limitatif) . . . 25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

Total des dépenses du ministère des tra-

vaux publics

1030800000 1154731000 1136894870 1136894870

Total des dépenses du chapitre IV

2147061000 2805014675 2766036525 2766036525

Résumé

Total du chapitre III

18.450.770.000 21.831.464.276 20.776.786.675 20.776.781.304

5.371

Total du chapitre IV

2147061000 2805014675 2766036525 2766036525

Total général du budget des dépenses . . 20.597.831.000 24.636.478.951 23.542.823.200 23.542.817.829 5.371



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1974

effectuées

Chapitre V.

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise.  Recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise et des communautés européennes

2.362.619.000 426.100.418

Droits d´accise sur l´alcool.  Recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise (convention du 12.9.1950)

50.000.000 53.415.662

Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane consti-

tuant des ressources propres aux communautés européennes

5.000.000

3.431.848

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitu-

tions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés euro-

péennes pour le financement de ces opérations

185.000.000 115.181.406

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes.

Recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits

350.000.000 159.761.009

Postes.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices

étrangers

375.000.000 384.301.927

Télégraphes.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

87.000.000 100.706.909

Téléphones.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

720.000.000 803.506.127

Produit de l´impôt commercial communal

5.434.619.000 4.049.988.630



1.300.000.000 2.003.583.324

Crédits

après

Liqui-

Artlcles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1974 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 2

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise.

Dépenses pour

le compte de l´union économique belgo-lux-

embourgeoise et des communautés euro-

péennes

2362619000 2362619000 426.100.418 426.100.418

Droits d´accise sur l´alcool.

Dépenses pour le

compte de l´union économique belgo-luxem-

bourgeoise (convention du 12.9.1950)

50.000.000 53.415.662 53.415.662 53.415.662

Versements aux communautés européennes des

prélèvements agricoles et des recettes autres

que les droits de douane constituant des res-

sources propres de ces communautés

5.000.000 5.000.000 3.431.848 3.431.848

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l´exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d´avances aux

communautés européennes

185.000.000 185.000.000 115.181.406 115.181.406

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes.

Dépenses résultant de l´achat de produits

agricoles par les organismes d´intervention;

versements aux communautés européennes

des excédents de recettes réalisés éventuelle-

ment sur l´écoulement des mêmes produits . 350.000.000 350.000.000 159.761.009

159.761.009

Postes.

Dépenses brutes y compris les rem-

boursements aux offices étrangers

375.000.000 384.301.927 384.301.927 384.301.927

Télégraphes.

Dépenses brutes y compris les

remboursements aux offices étrangers

87.000.000 100.706.909 100.706.909 100.706.909

Téléphones.

Dépenses brutes y compris les

remboursements aux offices étrangers

720.000.000 803.506.127 803.506.127 803.506.127

Versement aux communes du produit de l´Im-

pôt commercial communal

1300000000 2003583324 2003583324 2003583324

5434619000 6248132949 4049988630 4049988630



B A L A N C E

RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l´exercice 1974

fr. 25.692.121.457

II. Dépenses effectives du Budget de l´exercice 1974

fr. 23.542.817.829

III. Excédent de recettes du Budget de l´exercice 1974

fr.

2.149.303.628

IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1973

fr.

3.027.363.442

V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1974

fr.

5.176.667.070

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

. Recettes pour ordre

fr.

4.049.988.630

II. Dépenses pour ordre

fr.

4.049.988.630

III. Partant Balance

Luxembourg, le 3 octobre 1975

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel



COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes

Fonds pour mandats

Postes

Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau Intercommunale dans les Ardennes .

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

Fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale

Totaux III

TOTAUX GENERAUX.



LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1974

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l´exercice 1974

Excédents de

Excédents à la fin

de l´exercice 1973

l´exercice 1974

de l´exercice 1974

Recettes

Dépenses

887.151

953 513

576 824

563.519

13.305

966.818

82.677 833

40 473.329

39.009.768

1.463.561

84.141.394

2.375.799.363

101.594.654.806

101.465.254.516

129.400.290

2.505.199.653

16.846.909.373

2.460.317.860

118.482.614.332

118.351.737.176

130.877.156

2.591.195.016

11.031.288

97.638.683

108.669.971

11.031.288

291.845.505

119.452.719

411.298.224

302.876.793

217.091.402

108.669.971

108.421.431

411.298.224

113.012.055

699.100 895

741.558.573

42.457.678

70.554.377

1.247.442

3.350.000

1.247.442

1.667 026

266.502

1.933.528

1.076.000.000

300.000.000

1.376.000.000

157.631.210

175.000.000

170.236.973

4.763.027

162.394.237

3.183.806

1.046.228

4.000.000

2.953.772

230.034

253.311.352

251.000.000

133 305.445

117.694.555

371.005.907

568.147.722

255.000.000

253.948.704

1.051.296

569.199.018

218.784.113

51.000.000

54 317.493

3.317.493

215.466.620

68.214.974

293.500.000

338 707.591

45.207.591

23.007.383

82.950 000

45 000 000

97.300.000

52.300.000

30.650.000

784.025.453

595.832.266

849.565.446

253.733.180

530.292.273

19.488 896

20.500.000

8.208.251

12.291.749

31.780.645

553.305.097

325.000.000

488 243.939

163.243.939

390.061.158

147.687.384

150.000.000

29 084.376

120.915.624

268.603.008

44.000.000

25.000.000

20.000.000

5.000.000

49.000.000

4.092.656.530

3.190.595.891

3.191.826.791

1.230.900

4.091.425.630

6.855.851.183

121.890.301.625

121.652.233.938

238.067.687

7.093.918.870

Luxembourg, le 3 octobre 1975.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg



Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire

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