LU
Loi du 22 juin 1978 portant approbation de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la Ré- publique arabe d´Egypte
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 22 juin 1978 portant approbation
de l´Accord de coopération entre la Communauté
Economique Européenne et la Ré-
publique arabe d´Egypte
de l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon
et de l´Acier et la République arabe d´Egypte
de l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
de l´Accord de coopération entre la Communauté
Economique Européenne et le
Royaume hachémite de Jordanie
de l´Accord entre les Etats membres de la Communauté
Européenne du Charbon et de
l´Acier et le Royaume hachémite de Jordanie
de l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la Ré-
publique arabe syrienne
de l´Accord entre les Etats membres de la Communauté
Européenne du Charbon et
de l´Acier et la République arabe syrienne
de l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la Ré-
publique libanaise
de l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et
de l´Acier et la République libanaise
de l´Acte final
signés à Bruxelles, le 3 mai 1977.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mai 1978 et celle du Conseil d´Etat du 6 juin 1978
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés
l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République arabe
d´Egypte
l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et la
République arabe d´Egypte
l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume haché-
mite de Jordanie
l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et le
Royaume hachémite de Jordanie
l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et le République arabe
syrienne
l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et la
République arabe syrienne
l´Acte final
signés à Bruxelles, le 18 janvier 1977
l´Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République libanaise
l´Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et la
République libanaise
l´Acte final
signés à Bruxelles, le 3 mai 1977.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 22 juin 1978
Le Ministre des Affaires Etrangères
Jean
et du Commerce Extérieur,
Gaston Thorn
Doc. parl. n° 2161; sess. ord. 1977-1978
(Les textes des Accords et Actes finals feront l´objet d´une publication ultérieure.)
Protocole additionnel à l´Accord créant une association entre la Communauté Economique
Européenne et la Grèce, en raison de l´adhésion de nouveaux Etats membres à la Com-
munauté, fait à Bruxelles, le 28 avril 1975. Entrée en vigueur.
(Mémorial 1976, A, p. 528 et ss).
Il résulte d´une information du Secrétaire Général du Conseil des Communautés Européennes que le
Secrétariat Général du Conseil a procédé, pour compte de la Communauté et de ses Etats membres,
en date du 30 mai 1978, avec la délégation hellénique, à l´échange des instruments de ratification et de
l´acte de notification de la conclusion du Protocole désigné ci-dessus, conformément à son article 18,
paragraphe 1.
A cette occasion, comme suite à la demande de la délégation allemande, le Secrétariat Général du
Conseil a communiqué à la Grèce la déclaration de la République fédérale d´Allemagne selon laquelle
le Protocole précité s´applique également au Land de Berlin, avec effet au jour où il entrera en vigueur
pour la République fédérale d´Allemagne.
Conformément à son article 18, paragraphe 2, le Protocole additionnel est entré en vigueur le
1er juillet 1978.
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à
Paris, le 13 décembre 1968. Ratification
de la Grèce.
(Mémorial 1971, A, p. 2244 et ss.
Mémorial 1972, A, p. 918
Mémorial 1973, A, pp. 1373, 1776
Mémorial 1974, A, pp. 126, 1170, 1430
Mémorial 1975, A, pp. 348, 500
Mémorial 1977, A, p. 480).
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 25 mai 1978
la Grèce a ratifié la Convention désignée ci-dessus.
Conformément aux dispositions de son article 48.3, la Convention entrera en vigueur à l´égard de
la Grèce le 26 novembre 1978.
Sont déjà Parties Contractantes à ladite Convention les Etats membres suivants: Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Espagne, République fédérale d´Allemagne, France, Irlande, Islande, Italie, Luxem-
bourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie ainsi que la Finlande (Etat adhérent).
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieil-
lesse, à l´invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel,
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l´exclusion des régimes relatifs
à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11
décembre 1953. Ratification du Portugal.
(Mémorial 1958, p. 1053 et ss., pp. 1187 et 1188, 1529
Mémorial 1967, A, p. 506
Mémorial 1973, A, p. 669).
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 21 avril 1978
le Portugal a ratifié les Actes désignés ci-dessus.
Lors du dépôt de l´instrument de ratification, le Représentant Permanent du Portugal a remis une
lettre qui contient la déclaration suivante, faite en vertu des dispositions du paragraphe 4 de l´article
1er desdits Accords
« Le terme « Ressortissants » signifie les personnes de nationalité portugaise. Le terme « territoire »
signifie le territoire métropolitain du Portugal et les archipels des Açores et de Madère. »
Les Accords et leurs Protocoles sont entrés en vigueur pour le Portugal le 1er mai 1978.
Les Etats membres suivants sont déjà Parties Contractantes à ces traités: Belgique, Chypre, Dane-
mark, République fédérale d´Allemagne, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Turquie.
Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.
Les tarifs ferroviaires
nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des
chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale
des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-
luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des
conventions annexes.
Rectificatif N° 6 à la 1re partie du TCV (Conditions de transports générales). 1.5.1978.
Rectificatif N° 5 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche
Asie). 1.5.1978.
Nouvelle édition du fascicule 11 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Espagne et Portugal).
1.5.1978.
Nouvelle édition de la 2e partie du TCV (tableau des relations, des distances et des prix). 1.5.1978.
Rectificatif N° 6 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg -Autriche). 1.5.1978.
Rectificatif N° 3 au fascicule 5 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie). 1.5.1978.
Rectificatif N° 4 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Suisse). 1.5.1978.
Rectificatif N° 5 au fascicule 9 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-République démocratique
aiiemande/Tchécosiovaquie/Pologne ). 1.5.1978.
Rectificatif N° 1 au fascicule 8 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays Nordiques ). 1.5.1978.
Rectificatif N° 6 au fascicule 1 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-France). 1.5.1978.
Rectificatif N° 2 au fascicule du TCV contenant les dispositions spéciales pour le transport des bagages
enregistrés. 1.5.1978.
Rectificatif N° 4 au fascicule 12 de la 3 partie du TCV (trafic Luxembourg.Belgique). 1.5.1978.
Rectificatif N° 2 au fascicule 2 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DB). 1.5.1978.
Rectificatif N° 10 au fascicule 7 de la 3 partie du TCV (trafic Luxembourg -Grande-Bretagne). 1.5.
1978.
Rectificatif N° 3 au fascicule V du tarif marchandises CFL. 1.5.1978.
5e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5038 pour le transport de produits sidérurgiques.
1.5.1978.
Rectificatif N° 7 au fascicule du TCV contenant les dispositions particulières aux billets à prix glo-
baux. 1.5.1978.
Rectificatif N° 1 au fascicule du TCV contenant les dispositions spéciales pour le transport d´auto-
mobiles accompagnées. 1.5.1978.
4e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 5096 pour le transport de minerai de fer. 1.5.
1978.
Rectificatif N° 42 au fascicule II du tarif voyageurs intérieur (réduction pour familles nombreuses).
1.5.1978.
Rectificatif N° 4 au fascicule V du tarif marchandises CFL. 10.5.1978.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1843 réglant le mode de publication des lois).
Bissen. Règlement-taxe sur le raccordement à l´antenne collective de télévision.
En séance du 7 novembre 1977 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé une taxe de raccordement à l´antenne collective de télévision.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1978.
Bissen. Règlement-taxe sur l´utilisation du raccordement au réseau de l´antenne collective de
télévision.
En séance du 7 novembre 1977 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé une taxe d´utilisation du raccordement au réseau de l´antenne collective
de télévision.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1978.
Heffingen. Taxe de raccordement à la canalisation.
En séance du 4 avril 1978 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit une taxe de raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 1978.
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Koerich. Règlement-taxes de façade.
En séance du 31 janvier 1978 le Conseil communal de Kœrich a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxes de façade.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1978.
Sandweiler. Règlement-taxe sur l´utilisation de l´Unimog communal.
En séance du 11 février 1978 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation de l´Unimog communal
par des particuliers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 avril 1978 et publiée en due
forme.
Sandweiler. Prix de l´eau.
En séance du 11 février 1978 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé la taxe d´eau, tarif b (quantités d´eau dépassant une consommation de
36m3 par an et par personne ayant fait partie du ménage intéressée et inscrite au recensement fiscal
du 15.10.1977) à 15, francs par m3.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 avril 1978 et publiée en due
forme.
Sandweiler. Taxe de location et de lecture des compteurs d´eau.
En séance du 11 février 1978 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de location et supprimé la taxe de lecture des comp-
teurs d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 avril 1978 et publiée en due
forme.
Wincrange. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 31 mars 1978 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 1978 et publiée en due forme.
Wincrange.
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 31 mars 1978 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle sur l´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 1978 et publiée en due forme.
Consdorf. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 11 avril 1978, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 mai 1978 et publié en due forme.
Contern. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 14 mars 1978, le conseil communal de Contern a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 12 avril 1978 et publié en due forme.
Dudelange.
Règlement concernant la fourniture de gaz naturel.
En séance du 14 avril 1978, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement con-
cernant la fourniture de gaz naturel.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Dudelange. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 14 avril 1978, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 mai 1978 et publié en due forme.
Esch-sur-Alzette. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 26 avril 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 mai 1978 et publié en due forme.
Esch-sur-Alzette. Règlement sur les registres de populations et les changements de domicile.
En séance du 24 avril 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
sur les registres de populations et les changements de domicile.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle en date du 9 mai 1978 et publié en due forme.
Esch-sur-Alzette. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 17 avril 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 22 mai 1978 et publié en due forme.
Ettelbruck. Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 21 avril 1978, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement sur
les chemins ruraux et forestiers .
Ledit règlement a été publié en due forme.
Ettelbruck.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 10 février 1978, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 19 avril et 11 mai 1978 et publié en due forme.
Hobscheid. Règlement relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 29 mars 1978, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement relatif à la
protection contre le bruit.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Junglinster. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 21 mars 1978, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 20 avril 1978 et publié en due forme.
Kayl. Règlement général de police.
En séance du 20 mars 1978, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement général de police.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Lorentzweiler. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 20 mars 1978, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 11 avril 1978 et publié en due forme.
Luxembourg. Modification du règlement de circulation.
En séance du 30 janvier 1978, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 27 février 1978 et publié en due forme.
Mompach. Règlement sur les conduites d´eau.
En séance du 28 novembre 1977, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur les
conduites d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Mondercange. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 12 avril 1978, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 mai 1978 et publié en due forme.
Mondorf-les-Bai ns. Règlement sur les registres de population et les changements de domicile.
En séance du 2 mars 1978, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur les
registres de population et les changements de domicile.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 3 avril 1978 et publié en due forme.
Perlé. Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 2 mars 1978, le conseil communal de Perlé a pris une délibération ayant pour objet de
modifier et de compléter son règlement sur l´enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Pétange. Règlement de circulation.
En séance du 14 avril 1978, le conseil communal de Pétange a édicté un nouveau règlement de circu-
lation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 23 mai 1978 et publié en due forme.
Redange/Attert. Règlement sur l´utilisation de l´obitoire.
En séance du 7 mars 1978, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement sur l´utili-
sation de l´obitoire.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Sanem. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 27 février 1978, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 11 avril 1978 et publié en due forme.
Sanem. Règlements de circulation à caractère temporaire.
En séance du 4 avril 1978, le conseil communal de Sanem a édicté deux règlements de circulation
à caractère temporaire.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Inté-
rieur en date des 17 et 22 mai 1978 et publiés en due forme.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg