Legislator Jurisprudence & Législation
loi_1977_07_12_n3 LU

Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de financement

relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques.

Remboursement des frais de per-

sonnel

Prévisions

pour 1973

16.700.000

45.000.000

30.697.000

3.500.000

75.000.000

pr mém.

pr mém.

6.355.000

210.000.000

9.000.000

23.600.000

15.000.000

12.000.000

41.285.000

527.137.000

216.080.000

16.200.000

8.550.000

Recettes

effectuées

17.756.131

208.644.318

30.697.152

3.500.000

104.020.868

50.000.000

6.354.518

376.781.354

11.766.839

23.602.587

8.502.577

5.740.010

41.285.895

914.602.754

106.814.219

10.684.335

Articles

63.4.-11.03

63.4.-11.04

63.4.-11.05

63.4.-11.06

63.4.-11.07

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.16.00

63.4.-33.00

63.4.39.00

63.4.39.01

63.4.-42.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat

dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances

des animaux de boucherie

Chemins de fer luxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de pourvoir

aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de

fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.

Remboursements

divers

Remboursement, par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers et

par l´association d´assurance contre les accidents (section industrielle), de

la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de

l´Etat en cas de maladie ou d´accident

Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des pensions

partielles avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat

conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (art. 2

de la loi du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-

ments des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en

vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnaires de l´Etat)

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois

de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des bânques.

Remboursement des frais de fonc-

tionnement autres que dépenses de personnel

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recru-

tement et l´accueil de la main-d´œuvre étrangère

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installa-

tions 220 kV appartenant à l´Etat

Remboursements à faire à l´Etat sur les indemnités de chômage et sur les frais

de salaires et autres occasionnés par l´organisation de travaux productifs

de chômage conformément à la loi du 6.8.1921, à l´arrêté grand-ducal du

24.5.1945 et aux autres arrêtés subséquents.

Remboursements à effec-

tuer par la haute autorité de la C.E.C.A

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

Remboursement par les communautés européennes des frais de stockage

public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la transformation

ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´inter-

vention

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs.

Remboursements à l´Etat

Prévisions

pour 1973

173.000

1.200.000

5.500.000

4.000.000

115.000.000

4.000.000

775.000

1.000.000

pr mém.

1.000.000

630.000

9.000.000

148.484.000

Recettes

effectuées

170.785

1.177.440

9.160.573

5.713.059

108.726.084

5.226.784

1.096.672

1.003.115

558.479

7.542.632

141.072.102

Articles

63.4.47.00

63.4.48.00

63.4.59.00

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

Code

fonct.

L I B E L L E

Participation des organismes de sécurité sociale aux frais d´études concer-

nant la création d´un centre d´informatique pour les besoins des différents

organismes

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de mesures

spéciales des Etats membres des communautés européennes

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5

Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-

nautés

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

Droits d´hypothèques

Hypothèques.

Salaires

Droits de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Prévisions

pour 1973

1.120.000

pr mém.

2.000.000

534.712.000

9.139.212.000

700.000

1.993.071.000

pr mém.

100.000

16.343.000

2.010.214.000

300.000.000

35.000.000

3.500.000

35.000.000

2.450.000.000

25.000.000

Recettes

effectuées

1.701.950

400.648.229

12.149.213251

862.337

2.211.756.830

19.737.519

328.167

14.287.555

2.246.972.408

632.100.872

51.674.435

3.975.408

39.981.510

3.153.384.102

34.655.393

Articles

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.36.12

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Taxe sur les transports

Taxe sur les assurances

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques

Taxes d´atterrisage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du

21.3.1947 concernant le régime de la pêche

Registre aux firmes.  Taxes

Casier judiciaire.

Taxes perçues

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement

Domaine forestier de l´Etat

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Locations et loyers d´immeubles.

Logements de service: loyers et frais

accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment I et de ses annexes au centre européen

à Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment II du centre européen à Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables

Ventes mobilières: produits des ventes d´objets saisis et confisqués

Ventes de biens meubles durables

Prévisions

pour 1973

20.000

65.000.000

400.000.000

pr mém.

8.500.000

45.000.000

200.000

950.000

180.000

65.000.000

3.433.350.000

700.000

9.500.000

1.800.000

300.000

34.000.000

37.000.000

1.000.000

33.800.000

pr mém.

150.000

2.000.000

120.250.000

Recettes

effectuées

25.710

75.310.166

469.712.367

10.240.801

46.410.259

225.562

1.447.240

300.030

162.262.934

4.681.706.789

418.855

15.328.072

2.366.160

87.095

35.235.909

43.954.359

10.000.000

37.300.297

326.805

2.112.836

147.130.388

Articles

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

Code

fonct

L I B E L L E

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution

de commissions rogatoires transmises à l´étranger

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement.

Frais de publication au

Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison

de santé d´Ettelbruck

Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Centre médico-pédagogique de Mondorf.

Frais d´entretien des pension-

naires

Clinique thermale de Mondorf.

Frais d´entretien des pensionnaires

Maternité et école d´accouchement.

Frais d´entretien des pensionnaires

Remboursement des frais d´entretien des personnes placées aux sanatoriums

de Vianden et de Betzdorf ou dans d´autres établissements de cure

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la clinique

gérontologique d´Echternach

Recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires de la clinique pour

enfants

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d´immatriculation

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

Recettes en relation avec le département de l´agriculture

Prévisions

pour 1973

1.600.000

1.000.000

22.175.000

24.800.000

27.140.000

70.000.000

1.000.000

7.300.000

2.200.000

500.000

pr mém.

20.000.000

6.000.000

2.100.000

25.000.000

8.500.000

250.000

200.000

2.835.000

1.143.000

Recettes

effectuées

2.061.308

1.328.864

23.344.340

22.132.897

34.318.481

81.104.319

1.131.983

11.675.037

3.099.237

470.480

22.839.781

6.269.324

2.122.293

26.478.270

7.958.586

267.070

155.764

2.916.289

1.303.612

Articles

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.11.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.87.00

63.9.87.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Recettes de la force publique

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. Produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits

Recettes diverses

Droits en sus et amendes

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d´ordre

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nou-

velles

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´ uvres d´art, pour le finance-

ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruc-

tion de monuments historiques

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois. Remboursements

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accordées

dans l´Intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Prévisions

pour 1973

1.039.000

2.650.000

4.150.000

400.000

18.000.000

5.000

5.000

5.000

249.997.000

22.925.000

300.000

200.000

pr mém.

5.000.000

150.000

29.075.000

3.832.672.000

Recettes

effectuées

3.285.935

4.449.794

4.852.073

1.827.664

22.337.630

600.000

288.331.031

13.855.821

168.680

281.614

2.428.294

20.156

22.420

16.776.985

5.133.945.193

œ

Articles

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

93.0.96.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes. Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes.

Taxes des correspondances et autres recettes

Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes,

ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´

uvres, de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

Total des recettes du chapitre Ier

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94

MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produits d´emprunts nouveaux

Produits d´emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d´investisse-

ments publics

Emission de bons du trésor

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.

Emission de bons du trésor

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des

contributions de l´Etat aux divers régimes de pension contributifs confor-

mément aux dispositions de la loi unique du 13.5.1964

Prévisions

pour 1973

320.000.000

54.000.000

575.000.000

3.000.000

1.000 000

953.000.000

15935.098.000

600.000.000

200.000.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

800.000.000

Recettes

effectuées

344.687.499

54.083.166

612.091.402

2.838.095

1.013.700.162

20543.831.014

300.000.000

300.000.000

œ

Articles

93.1.56.00

93.2.17.00

93.2.37.00

93.2.56.00

93.2.56.01

93.2.56.02

93.2.59.00

93.2.59.01

93.2.76.00

93.2.86.00

93.2.86.01

93.2.86.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 93.1

Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

Liquidation de biens sous séquestre

Section 93.2

Autres recettes extraordinaires

Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du Grand-

Duché.

Emission de signes monétaires

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant certaines

mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés

Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement des

communautés européennes du 20.3.1970 en vue de la réalisation d´actions

destinées à achever l´intégration de l´agriculture luxembourgeoise dans le

marché commun (3e tranche)

Versement en faveur du Grand-Duché en exécution du règlement des com-

munautés européennes du 24.10.1967 dans l´intérêt de la réalisation de

mesures d´adaption et d´orientation de l´agriculture luxembourgeoise (2e

tranche)

Ventes immobilières

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 4.11.1944 sur le recensement des titres

Total des recettes du chapitre II

Prévisions

pour 1973

2.000.000

2.000.000

100.000

pr mém.

pr mém.

3.000.000

pr mém.

50.000.000

50.000.000

5.000.000

pr mém.

1.064.000

10.000.000

119.164.000

921.164.000

921.164.000

Recettes

effectuées

2.000.000

2.000.000

9.469.000

50.000.000

50.000.000

3.105.873

1.063.769

113.638.642

415.638.642

415.638.642

Articles

Code

fonct.

L I B E L L E

Résumé

Total du chapitre Ier

Total du chapitre II

Total général du budget des recettes ..

Prévisions

pour 1973

15935.098.000

921.164.000

16856.262.000

Recettes

effectuées

20543.831.014

415.638.642

20959.469.656

Articles

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

Code

fonct.

00.0

00.0

00.0

00.0

00.0

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES*

MINISTERE D´ETAT

Section 00.0

Maison souveraine

Liste civile

Contribution aux frais de personnel de la maison

souveraine

Frais de représentation

Indemnités pour frais de représentation de

S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte

Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du

secrétaire

Crédits

pour 1973

11.535.000

6.000.000

3.000.000

1.600.000

645.000

22.780.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

**

D

11.774.400

6.000.000

3.000.000

1.600.000

D 745.000

23.119.400

Llqul-

dations

11.774.400

6.000.000

3.000.000

1.600.000

744.938

23.119.338

Paiements

justifiés

11.774.400

6.000.000

3.000.000

1.600.000

744.938

23.119.338

Llqui-

dations

non

payées

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dé-

penses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »

(voir l´article 9 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions

attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations

et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qui

sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiciaire

fixé par la loi du 26.6.1972 et en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 187,5

pendant l´année 1973.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant

résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 192,25 pour l´ensemble de l´année 1973.

3) Les crédits pour les dépenses liées à l´échelle mobile des salaires, autres que ceux prévus pour les rémunérations et les

pensions, sont calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 192,25 pour

l´ensemble de l´année 1973.

**) T  Crédits après transferts

D  Crédits après autorisations de dépassement

Articles

00.1.10.00

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

00.3.11.03

Code

fonct.

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 00.1

Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-

cice)

Restants d´exercices antérieurs*

Restants

Section 00.2

Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités des membres et du personnel du

conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.3

Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement,

des conseillers de gouvernement et des con-

seillers de gouvernement adjoints

Traitements des attachés de gouvernement et

attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouverne-

ment

Indemnités des employés

Crédits

pour 1973

43.000.000

43.000.000

1.652.000

321.000

212.000

5.394.000

25.000

630.000

8.234.000

24.817.000

8.430.000

79.451.000

45.278.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

43.000.000

43.000.000

D

1.788.000

D 346.000

D 222.000

D

5.720.493

T

32.000

T 623.000

8.731.493

D

28.744.000

D

9.468.000

D

88.055.000

D

54.745.000

Liqui-

dations

43.000.000

43.000.000

1.787.138

345.850

221.577

5.720.493

31.928

617.715

8.724.701

28.743.261

9.467.930

88.054.064

54.744.234

Paiements

justifiés

43.000.000

43.000.000

1.787.138

345.850

221.577

5.720.493

31.928

617.715

8.724.701

28.743.261

9.467.930

88.054.064

54.744.234

Liqui-

dations

non

payées

*) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et

2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.

Articles

00.3.11.04

00.3.11.05

00.3.11.06

00.3.11.07

00.3.11.08

00.3.11.09

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

Divers

codes

01.0

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d´exer-

cice)

Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l´Etat.

Jetons de présence, in-

demnités et autres frais

Conseil national de la résistance.

Indemnités.

Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-

ritoire.

Indemnités des membres du con-

seil supérieur et du comité interministériel à

l´aménagement du territoire

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement

Indemnités pour services de tiers

Etudes dans le cadre de l´aménagement du terri-

toire.

Indemnités des membres non fonc-

tionnaires du conseil supérieur à l´aménage-

ment du territoire.

Honoraires d´experts

et de bureaux d´études. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Commission pour la prorogation des concessions

de Radio-Luxembourg

rémunération des

membres de la commission et du secrétaire.

Honoraires pour consultations

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement)

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouver-

nement et autres administrations). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif)

Frais de location d´un équipement électro-comp-

table y compris les frais d´acquisition de cartes

Frais résultant de la mise et tenue à jour du

fichier mécanographique du service d´imma-

triculation des véhicules du ministère des

transports.

Entretien des différentes machi-

Crédits

pour 1973

3.838.000

6.053.000

1.250.000

60.000

350.000

125.000

1.497.000

200.000

4.500.000

50.000

375.000

12.000.000

75.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

4.215.000

D

6.803.000

1.250.000

60.000

D 371.000

125.000

D

2.169.000

200.000

4.500.000

50.000

375.000

D

14.500.000

D 115.000

Liqui-

dations

4.214.707

6.802.530

1.249.089

59.077

370.422

2.168.034

159.040

1.975.422

374.125

14.415.233

114.712

Paiements

justifiés

4.214.707

6.802.530

1.249.089

59.077

370.422

2.168.034

159.040

1.975.422

374.125

14.415.233

114.712

Liqui-

dations

non

payées

Articles

00.3.12.08

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

00.3.12.14

00.3.12.15

00.3.12.16

00.3.12.17

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

nes de bureau.

Frais relatifs à la centrali-

sation et à l´automatisation des opérations de

calcul et d´ordonnancement des traitements,

indemnités et salaires du personnel de l´Etat.

Articles et matériel de bureau.

Imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques. (Sans distinction d´exercice)

Conseil supérieur et comité interministériel à

l´aménagement du territoire.

Frais de

bureau et de fonctionnement; frais de route

et de séjour; documentation; frais de confec-

tion et d´impression de plans, cartes et rap-

ports

Frais de publication et notamment communi-

qués officiels.

Dépenses diverses et impré-

vues; pourboires

Frais de port et d´affranchissement.

Taxes

téléphoniques et télégraphiques.

Location

et entretien des installations et appareils

téléphoniques

Frais de nettoyage des bureaux.

Acquisition

du matériel de nettoyage

Frais de publication du Mémorial. (Crédit non

limitatif)

Frais de publication de la pasinomie luxembour-

geoise. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Frais de publication du code administratif

luxembourgeois, de recueils de législation,

d´études juridiques et de projets de loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Frais d´impression d´une édition de l´annuaire

officiel d´administration et de législation

Service information et presse.

Impression du

bulletin.

Diffusion de matériel de docu-

mentation

et d´information.

Journaux et

périodiques.

Frais de bureau.

Publica-

tion et réédition de brochures sur le Grand-

Duché

Crédits

pour 1973

3.200.000

7.700.000

175.000

1.250.000

7.980.000

500.000

6.000.000

30.000

2.000.000

pr mém.

2.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

3.200.000

7.700.000

T

75.000

1.250.000

7.980.000

T 600.000

D

7.600.000

D

45.000

2.000.000

2.000.000

Liqui-

dations

3.012.419

7.696.531

23.047

1.246.019

7.975.842

599.618

7.595.477

44.576

1.868.526

1.986.779

Paiements

justifiés

3.012.419

7.696.531

23.047

1.246.019

7.975.842

599.618

7.595.477

44.576

1.868.526

1.986.779

Liqui-

dations

non

payées

Articles

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

00.3.12.21

00.3.12.22

00.3.12.23

00.3.12.24

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.33.03

00.3.74.00

00.3.11.56

Code

fonct.

01.0

11.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Comité de coordination pour l´installation

d´institutions et d´organismes européens.

Frais de fonctionnement, honoraires d´avocat

et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement, frais d´installation et

autres du service créé par la loi du 30.7.1960

Fêtes et cérémonies.

Réceptions officielles.

Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

distinction d´exercice)

Conseil national de la résistance.

Frais de

bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

Réunions au centre des conférences Kirchberg.

Frais de location et divers

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations des fonctionnaires

Subside à l´association des journalistes luxem-

bourgeois en vue du maintien des relations pro-

fessionnelles de l´association sur le plan inter-

national

Dommages-intérêts dus à la suite de fraits dom-

mageables engageant la responsabilité de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau.

Agran-

dissement et aménagement d´installations

téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service

Crédits

pour 1973

125.000

2.800.000

3.500.000

50.000

2.000.000

170.000

100.000

350.000

150.000

30.000

100.000

850.000

300.000

229.709.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D 175.000

2.800.000

D

5.900.000

50.000

2.000.000

170.000

100.000

350.000

150.000

30.000

D 682.500

850.000

300.000

261.752.500

Liqui-

dations

174.933

2.800.000

5.867.768

49.401

1.965.912

169.641

14.452

346.000

150.000

30.000

682.023

801.812

298.822

258.311.478

Paiements

justifiés

174.933

2.800.000

5.867.768

49.401

1.965.912

169.641

14.452

346.000

150.000

30.000

682.023

801.812

298.822

258.311.478

Liqui-

dations

non

payées

Artlcles

00.4.45.00

00.4.45.01

00.4.45.02

00.4.45.03

00.4.65.00

00.4.10.50

00.5.11.00

00.5.11.01

00.5.11.02

00.5.11.03

00.5.12.00

00.5.12.01

00.5.12.02

00.5.12.03

00.5.74.00

00.5.10.50

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 00.4

Conseil économique et social

Rémunération du personnel. (Crédit non limita-

tif)

Indemnités des membres. (Crédit non limitatif).

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

Frais de route et de séjour

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.5

Service central des imprimés

et des fournitures de bureau de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des femmes de charge

Frais de bureau et divers

Frais de location d´un équipement de compo-

sition électronique

Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l´Etat

Impression de fiches d´inventaires du mobilier

de l´Etat

Acquisition de machines et d´appareils spéciaux

pour l´impression des documents parlemen-

taires au service central des Imprimés

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

pour 1973

1.090.000

1.200.000

300.000

50.000

pr mém.

2.640.000

1.988.000

1.360.000

837.000

68.000

761.000

575.000

750.000

50.000

pr mém.

6.389.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

1.278.000

1.200.000

300.000

50.000

2.828.000

1.988.000

1.360.000

D

1.005.000

68.000

761.000

575.000

750.000

50.000

6.557.000

Liqui-

datlons

1.277.917

1.093.919

299.813

35.261

2.706.910

1.942.854

1.231.460

1.004.621

60.935

733.139

567.140

749.605

6.289.754

Paiements

justifiés

1.277.917

1.093.919

299.813

35.261

2.706.910

1.942.854

1.231.460

1.004.621

60.935

733.139

567.140

749.605

6.289.754

Liqui-

dations

non

payées

Articles

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.11.04

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.12.05

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.74.02

00.6.74.52

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 00.6

Haut-commissariat

de la protection nationale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage

occupé à tâche partielle

Indemnités pour prestations extraordinaires,

indemnité de poste d´un agent de liaison à

l´étranger, indemnités pour commissions con-

sultatives prévues par les dispositions légales

Indemnités d´habillement du personnel ouvrier

et du personnel artisan détaché de l´armée;

indemnités diverses

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, entretien des machines de bu-

reau, bibliothèque technique, journaux et

périodiques

Frais d´acquisition et d´entretien des installa-

tions techniques, frais de fontionnement, arti-

cles de nettoyage et de ménage

Entretien et réparation du matériel roulant

(pièces de rechange, pneus, essence, huile,

graisse, outils, assurances). Divers et imprévus

Installations et matériel de télécommunications

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de télétypes

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

pour 1973

pr mém.

2.771.000

2.104.000

62.000

310.000

32.000

45.000

40.000

75.000

220.000

930.000

25.000

130.000

170.000

130.000

7.044.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

2.943.000

2.104.000

62.000

310.000

32.000

45.000

T

50.000

75.000

T 305.000

T 835.000

25.000

130.000

170.000

130.000

7.216.000

Liqui-

dations

2.942.027

2.056.077

59.239

292.239

27.000

37.249

43.309

74.400

299.160

793.630

22.840

129.886

153.565

129.345

7.059.966

Paiements

justifiés

2.942.027

2.056.077

59.239

292.239

27.000

37.249

43.309

74.400

299.160

793.630

22.840

129.886

153.565

129.345

7.059.966

Liqui-

dations

non

payées

Articles

00.7.11.00

00.7.11.01

00.7.11.02

00.7.11.03

00.7.12.00

00.7.12.01

00.7.12.02

00.7.12.03

00.7.12.04

00.7.74.00

00.7.10.50

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 00.7

Centre d´informatique de l´Etat

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Primes d´informatique (centre d´informatique

et autres administrations)

Honoraires d´experts et frais d´études (centre

d´informatique et autres administrations)

Frais de route et de séjour

Frais de formation du personnel (Centre d´infor-

matique et autres administrations)

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien

des machines de bureau; bibliothèque, jour-

naux et périodiques; taxes postales et télé-

phoniques; articles et matériel de nettoyage ;

dépenses diverses et imprévues

Frais de location et d´entretien de l´ordinateur

central ainsi que des équipements périphé-

riques et terminaux.

Frais de location de

programmes d´ordinateur. Achat de matè-

riel (bandes magnétiques, cartes perforées,

imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du

traitement de l´information

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

er d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère d´Etat .

Crédits

pour 1973

2.000.000

200.000

40.000

500.000

500.000

10.000

100.000

150.000

9.500.000

500.000

13.500.000

333.296.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.000.000

200.000

40.000

D

1.014.100

D 541.000

10.000

100.000

D 240.000

9.500.000

500.000

14.145.100

367.349.493

Liqui-

dations

1.014.053

540.757

1.031

236.987

3.424.494

414.237

5.631.559

354.843.706

Paiements

justifiés

1.014.053

540.757

1.031

236.987

3.424.494

414.237

5.631.559

354.843.706

Liqui-

dations

non

payées

Articles

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

01.0.11.04

01.0.11.05

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

32.0

Divers

codes

Divers

codes

L I B E L L E

MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0

Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et en

retraite de l´Etat

Divers

Cotisations à payer (par l´Etat) à l´association

d´assurance contre les accidents du chef de

l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés

de l´Etat

jouissant d´un régime spécial de pension de

retraite (arrêté grand-ducal

du 8.3.1961).

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

Cotisations à payer (par l´Etat) à l´association

d´assurance contre les accidents du chef de

l´assurance obligatoire contre les aiccents des

employés, des aides de bureau, des auxiliaires

et des ouvriers occupés au service de l´Etat.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

Remboursements à faire par les différents ser-

vices publics aux caisses d´allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Remboursements à faire à la caisse de pension

des employés privés par application de l´ar-

ticle 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour

objet la coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

Traitements et pensions des fonctionnaires, in-

demnités des employés et salaires des ouvriers

de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres

agents publics en tout ou en partie à charge de

l´Etat.

Dépenses supplémentaires pouvant

résulter de l´évolution de l´échelle mobile des

salaires et de nouvelles mesures légales ou

réglementaires.

Divers. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Honoraires des membres des jurys et des com-

missions des examens administratifs.

Frais

de route et de séjour.

Menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1973

3.700.000

9.500.000

1.000.000

13.000.000

402.500.000

2.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

3.700.000

D

9.819.427

D

1.047.396

13.000.000

402.500.000

D

2.500.000

Liqui-

dations

3.573.671

9.819.427

1.047.396

12.293.217

2.269.917

Paiements

justifiés

3.573.671

9.819.427

1.047.396

12.293.217

2.269.917

Liqui-

dations

non

payées

Articles

01.0.12.00

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

01.1.12.00

01.1.33.00

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

01.0

31.0

31.0

01.0

16.0

L I B E L L E

Honoraires des médecins pour les visites ordon-

nées par l´administration. (Crédit non limita-

tif)

Honoraires d´avocats pour les actions judiciares

ordonnées par l´administration. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.

(Crédit non limitatif )

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 01.1

Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponi-

bilité; secours et trimestres de faveur. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Commission des pensions.

Jetons de pré-

sence des membres de la commission et in-

demnité du secrétaire

Suppléments de pension à des fonctionnaires de

l´Etat et à leurs survivants. Rentes perma-

nentes à des employés publics n´ayant pas

droit à une pension et à leurs survivants

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d´une pension de

l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination

des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit

non limitatif)

Commission des pensions.

Honoraires des

médecins, frais de déplacement

Remboursement à la caisse de pension des em-

ployés privés et à l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ou-

vriers de l´Etat en retraite et à leurs survi-

vants jouissant d´un supplément de pension à

charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Crédits

pour 1973

25.000

100.000

1.200.000

433.025.000

865.000.000

100.000

2.500.000

4.000.000

60.000

8.800.000

Crédits

après

transferts

ou autoris

de dépass.

25.000

100.000

1.200.000

433.891.823

D

968.130.902

100.000

2.500.000

D

6.000.000

60.000

D

9.375.593

Liqui-

dations

15.420

18.811

960.021

29.997.880

968.095.051

68.800

1.743.534

5.713.059

25.858

9.375.593

Paiements

justifiés

15.420

18.811

960.021

29.997.880

968.095.051

68.800

1.743.534

5.713.059

25.858

9.375.593

Liqui-

dations

non

payées

Articles

01.1.10.50

02.0.11.00

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

02.0.12.02

02.0.12.03

Code

fonct.

01.0

10.1

22.2

10.1

10.1

10.1

10.2

10.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Section 02.0

Relations internationales.

Missions diplomatiques et dépenses

générales

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques

Ambassades, représentations permanentes au-

près des organisations internationales et délé-

gation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur.

Indemnités de poste,

de logement et de séjour des agents diploma-

tiques et de chancellerie détachés aux missions

diplomatiques.

Remboursement partiel des

frais médicaux.

Indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes au-

près d´organisations internationales. Con-

sulats.

Frais courants de fonctionnement

frais de bureau, frais de courrier, frais de

voyage et frais d´auto, frais de représentation

extraordinaires des chefs de poste, frais de

déménagement, frais de location et d´entre-

tien courant des Immeubles et du mobilier,

divers. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de mise en état et aménagement des

immeubles pour le compte des ambassades et

représentations permanentes. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Frais se rapportant à la participation du Luxem-

bourg à des conférences et réunions interna-

tionales.

Frais divers des délégations lu-

xembourgeoises

Voiture de service (entretien, essence, huile,

pièces de rechange, assurance et divers)

Crédits

pour 1973

880.460.000

1313485000

17.514.000

9.937.000

15.755.000

2.900.000

10.000

50.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

986.166.495

1420058318

D

19.015.000

D

10.102.000

15.755.000

2.900.000

10.000

50.000

Liqui-

dations

985.021.895

1015019775

19.014.348

10.098.542

15.741.564

2.705.197

3.496

44.735

Paiements

justifiés

985.021.895

1015019775

19.014.348

10.098.542

15.741.564

2.705.197

3.496

44.735

Liqui-

dations

non

payées

Articles

02.0.33.00

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.53.00

02.0.74.00

02.0.10.50

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

Code

fonct.

10.0

10.1

10.0

10.1

10.1

10.2

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

L I B E L L E

Subside extraordinaire à l´association luxem-

bourgeoise des juristes européens pour l´or-

ganisation du 6e congrès international de

« droit européen » (2e et dernière tranche) .

Ambassades, représentations permanentes et

consulats.

Indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du per-

sonnel ouvrier recrutés sur place.

Dé-

penses diverses de personnel. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

sociale luxembourgeoise ou à d´autres associa-

tions luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauve-

garder les intérêts nationaux à l´étranger

Acquisition et construction d´immeubles pour

le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Ambassades, consulats et représentations per-

manentes.

Acquisition de voitures automo-

biles, de machines de bureau, de meubles et

d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exer-

cice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.1

Relations internationales,

Contributions à des organismes inter-

nationaux

Contributions financières du Grand-Duché pour

assurer l´équilibre du budget des communau-

tés européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Contributions du Grand-Duché aux divers bud-

gets et aux autres dépenses communes des

institutions et organisations internationales et

frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Subventions à des institutions et organisations

internationales.

Participation au finance-

ment d´actions internationales de secours et

de solidarité

Crédits

pour 1973

50.000

15.015.000

191.000

pr mém.

1.180.000

62.602.000

170.000.000

13.229.000

3.148.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

50.000

D

15.645.000

191.000

1.180.000

64.898.000

259.338.000

D

15.592.000

3.148.000

Liqui-

dations

50.000

15.637.759

171.448

1.147.623

64.614.712

259.248.244

15.591.884

3.099.041

Paiements

justifiés

50.000

15.637.759

171.448

1.147.623

64.614.712

259.248.244

15.591.884

3.099.041

Liqui-

dations

non

payées

Articles

02.1.34.03

02.1.53.00

02.1.83.00

02.1.10.50

02.2.11.00

02.2.11.01

02.2.12.00

02.2.12.01

02.2.10.50

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

Code

fonct.

10.3

10.2

10.3

22.2

22.2

22.2

22.2

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Assistance technique, économique et financière

en faveur des pays en voie de développement.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

Organisations et Institutions Internationales.

Participation du Grand-Duché aux frais de

construction et de transformation d´immeu-

bles. (Sans distinction d´exercice)

Assistance bilatérale aux pays en voie de déve-

loppement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.2

Commission

et office des licences

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Matériel de bureau etimprimés.

Affranchisse-

ment par forfait. (Sans distinction d´exercice)

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques;

dé-

penses diverses et imprévues et indemnités

pour pertes de caisse

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères

03 et 04

MINISTERE DES FINANCES

Section 03.0

Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités diverses

Crédits

pour 1973

25.520.000

500.000

4.000.000

216.397.000

1.879.000

94.000

106.000

47.000

2.126.000

281.125.000

8.736.000

374.000

145.000

16.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

25.520.000

500.000

4.000.000

308.098.000

D

2.087.156

D 100.859

T

101.504

T

51.496

2.341.015

375.337.015

D

9.348.150

D 416.106

D 174.295

16.000

Liqui-

dations

21.879.708

32.538

4.000.000

303.851.415

2.087.156

100.859

101.504

51.496

2.341.015

370.807.142

9.348.150

416.106

174.295

16.000

Paiements

justifiés

21.879.708

32.538

4.000.000

303.851.415

2.087.156

100.859

101.504

51.496

2.341.015

370.807.142

9.348.150

416.106

174.295

16.000

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.0.12.00

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.74.00

03.0.10.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.12.00

03.1.12.01

03.1.12.02

03.1.74.00

03.1.74.01

03.1.10.50

03.2.11.00

03.2.11.01

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.1

01.1

L I B E L L E

Jetons de présence des conseillers suppléants .

Indemnités d´aides temporaires

Frais de bureau et autres

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.1

Inspection générale

des finances

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités diverses

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit

non limitatif)

Frais de route et de séjour

Articles et matériel de bureau.

Frais d´entre-

tien des machines de bureau; frais d´impres-

sion; bibliothèque, journaux et périodiques ;

travaux mécanographiques; taxes postales, té-

léphoniques et télégraphiques; articles et ma-

tériel de nettoyage; dépenses diverses

Acquisition de mobilier

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.2

Contributions directes,

accises, poids et mesures

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

pour 1973

23.000

14.000

351.000

75.000

9.734.000

2.187.000

602.000

113.000

100.000

100.000

20.000

260.000

50.000

40.000

3.472.000

105.280.000

10.232.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

23.000

14.000

351.000

75.000

10.417.551

D

2.634.894

D 702.689

113.000

100.000

100.000

20.000

260.000

50.000

40.000

4.020.583

D

113.266.214

D

11.070.618

Liqui-

dations

7.848

11.040

343.407

74.600

10.391.446

2.634.894

702.689

104.068

180.334

36.215

20.790

3.679.729

113.266.214

11 .070.618

Paiements

justifiés

7.848

11.040

343.407

74.600

10.391.446

2.634.894

702.689

104.068

180.334

36.215

20.790

3.679.729

113.266.214

11.070.618

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.2.11.02

03.2.11.03

03.2.11.04

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.12.04

03.2.12.05

03.2.12.06

03.2.12.07

03.2.12.08

03.2.12.09

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Rémunérations du magasinier, de l´ouvrier-con-

cierge et du gardien de nuit

Salaires des femmes de charge

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités de tiers pour services extraordi-

naires. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

Frais de route et de séjour et frais de déména-

gement

Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´un appareil de reproduction et coût

des photocopies; menues réparations aux

immeubles administratifs; divers

Location d´une installation mécanographique, de

deux ensembles calculateurs et de disques

magnétiques.

Traitement électronique à

façon.

Acquisition de matériel accessoire.

Imprimés spéciaux

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien et réparation des voitures-automo-

biles (pièces de rechange, essence, huile, assu-

rance, outils)

Frais de poursuites et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

en repos. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Service des accises et service des poids et me-

sures.

Acquisition et entretien d´instru-

ments de contrôle; dépenses diverses

Crédits

pour 1973

690.000

2.407.000

360.000

160.000

2.160.000

500.000

1.850.000

8.200.000

3.796.000

730.000

130.000

85.000

120.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

690.000

D

2.640.644

360.000

T

286.000

2.160.000

500.000

1.850.000

T

8.348.000

T

3.315.000

T 924.000

T 141.000

D 135.000

T 122.000

Liqui-

dations

480.496

2.640.644

321.212

285.920

1.540.394

480.116

1.777.409

8.339.252

3.303.208

922.960

136.242

133.783

121.680

Paiements

justifiés

480.496

2.640.644

321.212

285.920

1.540.394

480.116

1.777.409

8.339.252

3.303.208

922.960

136.242

133.783

121.680

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.2.12.10

03.2.36.00

03.2.36.01

03.2.36.02

03.2.37.00

03.2.43.00

03.2.57.00

03.2.74.00

03.2.74.01

03.2.74.02

03.2.74.03

03.2.74.04

03.2.10.50

Code

fonct.

01.1

34.0

34.0

34.0

34.0

32.1

34.0

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d´exercice)

Remboursement d´impôt sur le chiffre d´affaires

d´exercices antérieurs à 1946. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement d´impôt extraordinaire sur les

bénéfices de guerre. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation

des mines concédées à des

sociétés de chemin de fer.

Article 6 de la

loi du 10.1.1924. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Remboursement d´impôt extraordinaire sur le

capital. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier de bureau; agrandisse-

ment et aménagement des installations télé-

phoniques

Acquisition de mobilier et d´équipements spé-

ciaux pour les besoins du service mécanogra-

phique

Acquisition de voitures automobiles

Service des accises et service des poids et mesu-

res.

Acquisition d´une station mobile de

contrôle et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

pour 1973

60.000

18.500.000

350.000

1.000

1.000

13.000

1.000

660.000

400.000

50.000

660.000

590.000

157.986.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D 635.340

D

18.509.118

350.000

1.000

1.000

13.000

1.000

660.000

400.000

50.000

660.000

590.000

167.678.934

Liqui-

dations

634.588

18.509.118

250.650

9.933

659.808

398.971

49.711

588.250

165.921.177

Paiements

justifiés

634.588

18.509.118

250.650

9.933

659.808

398.971

49.711

588.250

165.921.177

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.3.11.00

03.3.11.01

03.3.11.02

03.3.11.03

03.3.11.04

03.3.11.05

03.3.11.06

03.3.12.00

03.3.12.01

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.12.05

03.3.12.06

03.3.12.07

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

(16.0)

01.1

L I B E L L E

Section 03.3

Enregistrement et domaines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Frais de route et de séjour et frais de déménage-

ment

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais

d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris

l´abonnement et les communications; divers

Installation

mécanographique.

Location,

des machines, acquisition de matériel acces-

soire

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l´admi-

nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur

la procédure en débet, en matière de faillite

et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur

l´assistance judiciaire et la procédure en débet.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Frais d´adjudication exposés par l´administration

des domaines dans l´intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non

Crédits

pour 1973

64.669.000

6.047.000

960.000

1.552.000

590.000

30.000

700.000

35.000

2.000.000

600.000

3.520.000

900.000

300.000

200.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

67.935.515

D

7.994.721

D

1.034.614

D

1 .646.607

590.000

D 37.000

D 830.000

T

45.000

2.000.000

T 540.402

T

3.670.000

T 799.598

300.000

200.000

Liqui-

dations

67.935.515

7.994.721

1.034.614

1.646.607

589.592

36.368

812.112

44.800

1.656.691

540.402

3.654.728

791.377

122.380

131.972

Paiements

justifiés

67.935.515

7.994.721

1.034.614

1.646.607

589.592

36.368

812.112

44.800

1.656.691

540.402

3.654.728

791.377

122.380

131.972

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.3.12.08

03.3.12.09

03.3.12.10

03.3.12.11

03.3.21.00

03.3.36.00

03.3.43.00

03.3.51.00

03.3.72.00

03.3.74.00

03.3.74.01

03.3.10.50

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

30.0

34.0

32.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

limitatif)

Travaux d´entretien, plantations et boisements

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l´admi-

nistration des domaines, y compris la masse

d´habillement du garde des domaines et des

ouvriers des domaines

Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports et dépenses de l´atelier

Contributions dues par le domaine.

Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.

Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise.

Frais d´entretien des voitures

automobiles pour le service de contrôle de la

T.V.A.

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres.

Rem-

boursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés, recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d´identité pour étrangers .

(Crédit non limitatif)

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´of-

fice des séquestres. (Crédit non limitatif)

Construction

et aménagement

de bureaux

communs avec la Belgique pour le contrôle à

la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

pour 1973

100.000

300.000

800.000

2.400.000

50.000

500.000

5.000.000

450.000

10.000

10.000

750.000

150.000

92.623.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

100.000

300.000

800.000

D

2.870.000

50.000

D

1.500.000

D

8.500.000

450.000

10.000

10.000

750.000

150.000

103.113.457

Liqui-

dations

99.668

282.196

786.228

2.747.528

18.018

1.314.116

8.192.375

445.600

717.400

149.251

101.744.259

Paiements

justifiés

99.668

282.196

786.228

2.747.528

18.018

1.314.116

8.192.375

445.600

717.400

149.251

101.744.259

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.4.11.00

03.4.11.01

03.4.11.02

03.4.11.03

03.4.12.00

03.4.12.01

03.4.12.02

03.4.12.03

03.4.12.04

03.4.12.05

03.4.12.06

03.4.12.07

03.4.12.08

03.4.36.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

L I B E L L E

Section 03.4

Douanes

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires et gratifications

pour croix de service.

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités diverses du personnel.

Indemni-

tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit

non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigades et succursa-

listes

Entretien, aménagement, chauffage,

éclairage

des immeubles ou parties d´immeubles affec-

tés au service de l´administration, réparation

du mobilier de bureau, matériel de bureau,

fournitures de bureau, armement et équipe-

ment du personnel, entretien des voitures de

service et autres frais de bureau.

Confec-

tion et acquisition de croix de service

Documentation administrative, imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises).

(Crédit non limitatif )

Location d´immeubles, de logements de service

et de garages

Dépenses imprévues;

responsabilité

civile,

dommages-intérêts, frais d´expertises, hono-

raires et frais judiciaires

Entretien des logements de service; impôt

foncier

Réparation des instsllations du service douanier

aux frontières

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines

variétés de carburant liquide. (Crédit non

Crédits

pour 1973

157.453.000

423.000

1.580.000

4.700.000

11.000

1.250.000

138.000

3.736.000

2.230.000

600.000

10.000

1.346.000

50.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

167.396.350

D

958.366

D

1.713.856

4.700.000

11.000

T

1.239.266

138.000

3.736.000

D

3.394.358

600.000

T

20.734

1.346.000

50.000

Liqui-

dations

167.396.350

958.366

1.713.856

4.596.948

1.099.126

123.378

3.735.985

3.394.358

454.002

20.734

1.345.823

49.875

Paiements

justifiés

167.396.350

958.366

1.713.856

4.596.948

1.099.126

123.378

3.735.985

3.394.358

454.002

20.734

1.345.823

49.875

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.4.71.00

03.4.72.00

03.4.72.01

03.4.72.02

03.4.74.00

03.4.74.01

03.4.74.02

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

03.5.11.02

03.5.11.03

03.5.11.04

03.5.12.00

03.5.12.01

03.5.12.02

03.5.12.03

03.5.12.04

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

limitatif)

Acquisition de logements de service et de ter-

rains

Modernisation des logements de service

Construction de logements de service

Continuation des travaux d´installation du ser-

vice douanier aux frontières

Acquisition de mobilier et de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du

réseau radiophonique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.5

Cadastre

et topographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des femmes de charge

Indemnités pour prestations hors service

Indemnités des volontaires et des étudiants in-

génieurs. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

Frais de route et de séjour

Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux, loyers des bureaux canto-

naux, loyer d´un garage

Frais de bureau et de matériel de dessin, biblio-

thèque

Crédits

pour 1973

10.000

pr mém.

500.000

pr mém.

500.000

400.000

160.000

800.000

175.897.000

34.472.000

3.785.000

950.000

423.000

70.000

680.000

70.000

825.000

25.000

620.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

10.000

500.000

500.000

400.000

160.000

800.000

187.673.930

D

38.197.568

3.785.000

950.000

D 471.065

70.000

D 840.000

70.000

825.000

25.000

T 670.000

Liqui-

dations

499.192

499.946

398.360

159.600

798.117

187.244.016

38.197.568

3.378.166

924.996

471.065

69.835

839.114

46.974

824.952

16.800

668.257

Paiements

justifiés

499.192

499.946

398.360

159.600

798.117

187.244.016

38.197.568

3.378.166

924.996

471.065

69.835

839.114

46.974

824.952

16.800

668.257

Liqui-

dations

non

payées

Articles

03.5.12.05

03.5.12.06

03.5.12.07

03.5.12.08

03.5.12.09

03.5.12.10

03.5.74.00

03.5.74.01

03.5.10.50

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Frais de location de machines de bureau et

acquisition du matériel y relatif

Frais d´entretien et de renouvellement du ma-

tériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage;

fournitures et pose de bornes et rivets,

construction

et

réparation

de

signaux

de triangulation,

dépenses

diverses

et

imprévues.

Subsides à la masse d´habille-

ment des chaîneurs et ouvriers

Frais de conservation des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépenses de

toute nature relatives au laboratoire photo-

graphique

Frais de transport, d´assurance et d´entretien

des voitures de service; dépenses diverses et

imprévues

Travaux d´abornement des frontières

Frais d´utilisation d´un ordinateur pour le renou-

vellement des registres cadastraux. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles)

Frais d´acquisition de machines de bureau et

d´instruments géodésiques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.0

Postes et télécommunications

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés à tâche complète

Indemnités des employés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des aides temporaires, des apprentis-

électriciens en courant faible, des porteurs de

journaux et des ouvriers à tâche partielle.

Crédits

pour 1973

650.000

175.000

320.000

375.000

10.000

1.000.000

195.000

260.000

44.905.000

409.500.000

16.069.000

676.000

19.593.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T 600.000

T 207.000

T

278.000

T 395.000

T

1.000.000

195.000

260.000

48.838.633

D

423.663.087

D

25.219.000

676.000

19.593.000

Liqui-

dations

579.739

206.557

273.960

390.258

537.824

187.115

255.228

47.868.408

423.663.087

25.024.585

19.458.205

Paiements

justifiés

579.739

206.557

273.960

390.258

537.824

187.115

255.228

47.868.408

423.663.087

25.024.585

19.458.205

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.0.11.05

04.0.11.06

04.0.11.07

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

04.0.12.08

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Indemnités pour étudiants ingénieurs tempo-

rairement en stage

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du

nettoyage et du chauffage

Indemnités pour services extraordinaires. In-

demnités forfaitaires pour pertes de caisse

Subside à la masse d´habillement des facteurs

des postes

Indemnités servies à des particuliers pour ser-

vices spéciaux

Indemnités pour frais de route et de séjour y

compris les frais de séjour en cas de rempla-

cement. Indemnités pour frais de déménage-

ment

Indemnités aux chemins de fer et aux autres

entreprises de transports. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Impressions et publications dans les journaux.

Location de machines de bureau.

Maté-

riel du service postal, du bureau d´instruction,

des services de dessin et de l´imprimerie.

Matériel de nettoyage, articles pharmaceuti-

ques et divers.

Entretien et réparation de

machines de bureau, de mobilier, de matériel

et d´installations du service postal

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste et

des centraux de télécommunications ainsi que

de l´équipement installé (chauffage, ascen-

seurs, extincteurs d´incendie, systèmes de

sécurité et d´alarme, antennes de télévision,

etc).

Nettoyage des fenêtres.

Planta-

tions et travaux de jardinage

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres,

impôt foncier.

Combustibles. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Dépenses diverses et imprévues

Crédits

pour 1973

9.300.000

7.473.000

1.241.000

3.840.000

450.000

8.265.000

1.800.000

3.050.000

17.650.000

800.000

3.500.000

14.000.000

35.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

18.450.000

D

10.073.000

1.241.000

3.840.000

450.000

T

8.289.100

D

2.163.782

D

3.790.000

17.650.000

D

838.207

3.500.000

14.000.000

35.000

Liqui-

dations

18.332.923

9.927.735

1.238.979

3.840.000

385.710

8.288.668

2.041.683

3.764.147

17.650.000

838.207

3.499.997

13.999.999

17.250

Paiements

justifiés

18.332.923

9.927.735

1.238.979

3.840.000

385.710

8.288.668

2.041.683

3.764.147

17.650.000

838.207

3.499.997

13.999.999

17.250

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.0.12.09

04.0.12.10

04.0.12.11

04.0.12.12

04.0.12.13

04.0.12.14

04.0.34.00

04.0.34.01

04.0.72.00

04.0.72.01

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74.02

04.0.74.03

04.0.74.04

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Entretien des réseaux de télécommunications

aériens

et souterrains.

(Sans

distinction

d´exercice)

Entretien des équipements et appareils de bu-

reau, voies, circuits et postes de télécommu-

nications. (Sans distinction d´exercice)

Atelier mécanique. Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant.

Assurances

des véhicules automobiles

Menu outillage et fournitures diverses pour les

services de la division technique

Fourniture de vêtements de travail et de protec-

tion au personnel de la division technique

Frais de déménagement de services postaux

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux et de l´office du clearing C.E.

P.T. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

Quote-part luxembourgeoise dans le coût d´une

étude de marché dans le domaine de la trans-

mission des données en matière de télécom-

munications

Travaux d´aménagement,

de

transformation,

d´agrandissement et d´équipement de bâti-

ments postaux. (Sans distinction d´exercice) .

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à

Luxembourg-Ville ainsi qu´au bâtiment du

service technique à Hollerich

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de véhicules automobiles pour la

division centrale, la division de l´exploitation

et la division technique. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt

du service postal, du service de nettoyage, de

l´imprimerie et des ateliers photographiques

(véhicules, appareils, ustensiles, outils, pièces

de rechange, etc.)

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres

Crédits

pour 1973

10.000.000

7.350.000

9.500.000

800.000

645.000

pr mém.

860.000

20.000

4.000.000

1.300.000

600.000

850.000

9.963.000

1.900.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T

9.595.900

7.350.000

T

9.880.000

800.000

645.000

D

999.998

20.000

4.000.000

1.300.000

600.000

850.000

9.963.000

1.900.000

Liqui-

dations

7.017.650

7.348.853

9.877.579

756.981

641.504

999.998

8.672

4.000.000

1.299.831

600.000

849.999

9.928.236

1.900.000

Paiements

justifiés

7.017.650

7.348.853

9.877.579

756.981

641.504

999.998

8.672

4.000.000

1.299.831

600.000

849.999

9.928.236

1.900.000

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.0.74.05

04.0.74.06

04.0.11.56

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.74.00

04.1.10.50

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

équipements pour les services de la division

technique. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´installations pour les besoins de

l´atelier mécanique

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Section 04.1

Caisse générale de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités diverses.

Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

Indemnités diverses de tiers

Fournitures d´imprimés et de matériel de bu-

reau; aménagement des locaux, divers

Loyer des bureaux et des caveaux.

Nettoyage,

chauffage et éclairage

Confection de bons de caisse et frais y relatifs.

Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses

résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de

billets. Mise hors cours de signes monétaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Dépenses diverses, y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

pour 1973

2.000.000

pr mém.

1.000.000

3.200.000

571.230.000

2.245.000

443.000

214.000

30.000

70.000

180.000

2.250.000

15.000

pr mém.

5.447.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.000.000

1.000.000

3.200.000

607.575.074

D

2.422.568

D 472.337

214.000

30.000

70.000

180.000

2.250.000

15.000

5.653.905

Liqui-

dations

1.945.695

999.878

2.639.955

602.786.006

2.422.568

472.337

199.500

24.480

69.837

180.000

1.773.990

14.996

5.157.658

Paiements

justifiés

1.945.695

999.878

2.639.955

602.786.006

2.422.568

472.337

199.500

24.480

69.837

180.000

1.773.990

14.996

5.157.658

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.74.00

04.2.10.50

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.21.00

04.3.21.01

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

30.0

30.0

30.1

30.1

30.0

30.1

L I B E L L E

Section 04.2

Service de la trésorerie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage à

tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités diverses de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-

tien du matériel de nettoyage; pourboires ;

dépenses diverses et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.3

Dette publique

Dette publique intérieure: Indemnités, impri-

més, commissions, frais d´achat de papier fili-

grané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, autres frais

accessoires et dépenses diverses et imprévues.

(Crédit non limitatif)

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

routes: frais d´émission, de conversion et

autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement, autres frais accessoires et dé-

penses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif)

Dette publique intérieure: intérêts

Dette publique extérieure: intérêts, différences

de change. (Crédit non limitatif )

Crédits

pour 1973

3.771.000

1.675.000

228.000

16.000

15.000

12.000

169.000

pr mém.

5.886.000

16.350.000

5.000.000

25.000

374.259.000

49.040.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

3.928.882

D

1.972.344

D 243.359

16.000

T

16.960

T

9.362

T 169.178

6.356.585

16.350.000

5.000.000

25.000

374.259.000

D

49.808.312

Liqui-

dations

3.928.882

1.972.344

243.359

16.000

16.960

9.362

169.178

6.356.085

3.053.712

20.164

374.233.950

49.808.312

Paiements

justifiés

3.928.882

1.972.344

243.359

16.000

16.960

9.362

169.178

6.356.085

3.053.712

20.164

374.233.950

49.808.312

Liqui-

datlons

non

payées

Articles

04.3.21.02

04.3.21.03

04.3.21.04

04.3.21.05

04.3.21.06

04.3.21.07

04.3.21.08

04.3.21.09

04.3.21.10

04.3.21.11

04.3.91.00

04.3.91.01

Code

fonct.

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.2

30.3

L I B E L L E

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-

sion. (Crédit non limitatif)

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des

routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit

non limitatif)

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): intérêts .

(Crédit non limitatif )

Dette publique intérieure: intérêts.

Diffé-

rences de change concernant les intérêts

d´emprunts intérieurs libellés en monnaies

étrangères et restants non imputables sur le

fonds spécial pour le service financier de la

dette publique: emprunts de l´Etat; dette

obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts. (Crédit non limitatif)

Intérêts sur le compte-avances au près de la caisse

d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960

et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.

1960). (Crédit non limitatif)

Certificats de la dette publique émis au profit de

l´établissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité: Intérêts

Certificats de la dette publique à émettre au

profit de l´établissement d´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité à titre de contribution

exceptionnelle au capital due par l´Etat sur la

base des dispositions de la loi unique du 13.5.

1964, article 3, I, 1, et des comptes d´exploita-

tion de 1972 et de 1973: intérêts. (Crédit non

limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements

Dette publique

extérieure: amortissements,

Crédits

pour 1973

59.000.000

2.500.000

51.500.000

23.625.000

150.000

17.800.000

100.000

100.000

136.996.000

37.625.000

207.970.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

59.000.000

2.500.000

51.500.000

23.625.000

D 270.090

17.800.000

100.000

100.000

136.996.000

D

37.649.719

207.970.000

Liqui-

dations

40.500.000

39.832.332

16.772.713

270.090

12.850.781

136.991.023

37.649.719

207.966.133

Paiements

justifiés

40.500.000

39.832.332

16.772.713

270.090

12.850.781

136.991.023

37.649.719

207.966.133

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.3.91.02

04.3.91.03

04.3.91.04

04.3.91.05

04.3.91.06

04.3.91.07

04.3.91.08

04.3.10.50

04.4.11.00

04.4.11.01

Code

fonct.

30.2

30.3

30.2

30.2

30.2

30.2

30.3

30.2

01.1

01.1

L I B E L L E

différences de change. (Crédit non limitatif) .

Emprunts nouveaux

amortissements. (Crédit

non limitatif)

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): amortissements

de certificats

d´emprunts. (Crédit non limitatif)

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): rembour-

sement de certificats du trésor. (Crédit non

limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements.

Différences de change concernant les amor-

tissements d´emprunts intérieurs libellés en

monnaies étrangères et restants non imputa-

bles sur le fonds spécial pour le service finan-

cier de la dette publique (emprunts de l´Etat,

dette obligataire et actions des anciennes so-

ciétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements. (Crédit non limitatif

Dette

publique

amortissements anticipés.

(Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.4

Commissariats du gouver-

nement près la bourse de commerce et

la banque internationale à Luxembourg.

Contrôle des entreprises d´assurances

Bourse de commerce de Luxembourg.

Traite-

ment du commissaire du gouvernement

Banque internationale à Luxembourg.

Traite-

ment du commissaire du gouvernement

Crédits

pour 1973

9.303.000

100.000

10.000

50.700.000

250.000

100.000

15.800.000

100.000

1048403000

589.000

569.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

9.303.000

100.000

10.000

D

259.258.843

D 570.711

D

20.000.000

15.800.000

100.000

1288095675

D 660.468

D 686.082

Liqui-

dations

8.412.695

259.258.843

570.711

20.000.000

8.752.577

1216943755

660.468

686.082

Paiements

justifiés

8.412.695

259.258.843

570.711

20.000.000

8.752.577

1216943755

660.468

686.082

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.12.00

04.4.10.50

04.5.11.00

04.5.11.01

04.5.11.02

04.5.11.03

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.74.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Contrôle des entreprises d´assurances.

Ré-

munération du personnel

Contrôle des entreprises d´assurances.

In-

demnités diverses

Contrôle des entreprises d´assurances.

In-

demnités pour services de tiers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.5

Commissariat au contrôle

des banques

Indemnités du commissaire et du personnel

auxiliaire

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Suppléments de pension en faveur du personnel

auxiliaire

Masse d´habillement de l´huissier

Indemnités diverses de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur et à

l´étranger.

Frais de perfectionnement du

personnel auxiliaire (stages, séminaires).

Frais de représentation

Fournitures et matériel de bureau.

Frais de

port et d´affranchissement.

Location, entre-

tien et fonctionnement du télé-imprimeur.

Location, entretien et fonctionnement du

copieur-duplicateur.

Bibliothèque, jour-

naux, périodiques.

Publications.

Entre-

tien et réparation des machines de bureau.

Matériel et fournitures de nettoyage

Installation mécanographique.

Frais de loca-

tion, d´entretien et de fonctionnement.

Fournitures diverses

Voiture de service (entretien, essence, huile,

pièces de rechange, assurance et divers)

Acquisition de machines de bureau

Crédits

pour 1973

1.194.000

150.000

50.000

2.552.000

8.121.000

128.000

36.000

5.000

260.000

70.000

290.000

175.000

35.000

45.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

1.215.123

150.000

50.000

2.821.673

D

10.521.000

D 203.512

36.000

5.000

260.000

70.000

290.000

T 150.991

35.000

T 69.009

Liqui-

dations

1.275.123

118.309

46.768

2.786.750

10.480.823

203.512

4.945

198.000

69.784

289.833

105.599

31.913

69.009

Paiements

justifiés

1.275.123

118.309

46.768

2.786.750

10.480.823

203.512

4.945

198.000

69.784

289.833

105.599

31.913

69.009

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.5.74.01

04.5.10.50

04.6.11.00

04.6.11.01

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.33.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

Code

fonct.

01.1

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.6

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.0

(34.4)

L I B E L L E

Acquisition d´une voiture automobile

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.6  Dommages de guerre immo-

biliers, mobiliers et politiques

Indemnités des employés

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du

chauffage et salaire du concierge-téléphoniste

Frais de route et de séjour.

Frais d´expertises

et de contrôle d´expertises

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, mobilier, téléphones, frais de port,

entretien et nettoyage des locaux de service

et dépenses diverses et imprévues

Crédit mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

pertes de revenus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.7

Finances.

Dépenses

diverses

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale (loi du

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui seront imputées sur ce crédit

Crédits

pour 1973

160.000

9.325.000

340.000

251.000

5.000

5.000

5.000

10.000

616.000

2.500.000

150.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

160.000

11.800.512

D 366.251

251.000

5.000

D

6.000

5.000

10.000

643.251

2.500.000

150.000

Liqui-

dations

151.730

11.605.148

366.251

42.917

5.748

3.771

418.687

2.251.837

20.436

Paiements

justifiés

151.730

11.605.148

366.251

42.917

5.748

3.771

418.687

2.251.837

20.436

Liqui-

dations

non

payées

Articles

04.7.12.01

04.7.12.02

04.7.12.03

04.7.12.04

04.7.33.00

04.7.43.00

04.7.10.50

05.0.11.00

05.0.11.01

Code

fonct.

01.1

(34.4)

10.2

10.2

Divers

codes

13.7

16.0

Div.

codes

32.1

11.1

11.4

(01.0)

11.1

L I B E L L E

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Le ministre des finances détermine les dé-

penses qui seront Imputées sur ce crédit.

Frais d´administration et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´augmentation de la souscription

du Grand-Duché au fonds monétaire interna-

tional. (Crédit non limitatif)

Frais d´administration et dépenses diverses dans

l´intérêt du paiement de la part contributive

du Grand-Duché à la reconstitution des res-

sources de l´association internationale de dé-

veloppement. (Crédit non limitatif)

Crédit commun: taxes postales (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit

non limitatif)

Ce crédit est ordonnancé au profit

vres, de groupements et de collectivités pour-

suivant des buts sociaux, culturels, philan-

thropiques ou d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des

finances

05 -

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section

05.0

Justice

Traitements des magistrats et des fonction-

naires de l´ordre judiciaire

Traitements des attachés au ministère de la

justice

Crédits

pour 1973

20.000

20.000

20.000

2.000.000

3.000.000

2.500.000

10.210.000

2138286000

81.269.000

357.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

81.769

20.000

20.000

2.000.000

3.000.000

D

3.670.631

11.442.400

2456132163

D

90.897.609

357.000

Liqui-

dations

39.983

1.800.234

2.838.095

3.670.631

10.621.216

2373524340

90.897.609

Paiements

justifiés

39.983

1.800.234

2.838.095

3.670.631

10.621.216

2373524340

90.897.609

Liqui-

dations

non

payées

d’œu-

Articles

05.0.11.02

05.0.11.03

05.0.11.04

05.0.11.05

05.0.11.06

05.0.11.07

05.0.11.08

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.12.03

05.0.12.04

05.0.12.05

05.0.12.06

Code

fonct.

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

12.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

L I B E L L E

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers et du personnel chargé du

nettoyage

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du

nettoyage et du chauffage

Indemnités diverses du personnel

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-

gués pour desservir les justices de paix avoi-

sinantes. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de per-

sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière

pénale, copie au fonds commun de garantie

automobile; alcool-test et prises de sang. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jetons de présence des membres non magistrats

de la haute cour militaire

Indemnités diverses de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

des services judiciaires

Confection des tables décennales des actes de

l´état civil pour la période de 1963 à 1972.

(Crédit non limitatif)

Frais d´entretien des voitures automobiles de

l´administration judiciaire

Frais de justice civile et militaire, exécution des

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres de diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de per-

sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière

Crédits

pour 1973

2.623.000

1.384.000

979.000

700.000

600.000

1.600.000

pr mém.

190.000

200.000

120.000

3.650.000

440.000

80.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.623.000

D

1.823.541

D

2.143.000

700.000

D

1.010.000

D

2.100.000

190.000

200.000

120.000

3.650.000

D

1.040.000

80.000

Liqui-

dations

2.503.573

1.823.523

2.099.285

352.375

997.104

1.941.094

136.450

199.972

90.308

3.649.925

800.757

68.178

Paiements

justifiés

2.503.573

1.823.523

2.099.285

352.375

997.104

1.941.094

136.450

199.972

90.308

3.649.925

800.757

68.178

Liqui-

dations

non

payées

Articles

05.0.12.07

05.0.12.08

05.0.12.09

05.0.12.10

05.0.12.11

05.0.12.12

05.0.12.13

05.0.33.00

05.0.33.01

05.0.33.02

05.0.33.03

05.0.33.04

05.0.34.00

05.0.74.00

05.0.74.51

Code

fonct.

11.1

(12.0)

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

18.0

11.0

11.1

11.1

L I B E L L E

pénale, copie au fonds commun de garantie

automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Indemnités des huissiers-audienciers

Etablissements dangereux,

insalubres et in-

commodes.

Instruction des demandes en

autorisation, surveillance

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une

table générale de la pasicrisie et préparation

d´un projet de codes de droit judiciaires

privé et d´instruction criminelle (prix, in-

demnités et dépenses diverses)

Frais d´exécution d´arrêts criminels

Frais de publication d´une nouvelle édition de

codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Loyers des immeubles occupés par les services

des justices de paix de Luxembourg, d´Esch-

sur-Alzette et de Diekirch (article VII de la loi

du 12.4.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Dépenses diverses

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves (Crédit non limitatif)

Publication de la pasicrisie luxembourgeoise,

chroniques à publier.

Subsides

Subsides aux barreaux

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

judiciaire. (Crédit non limitatif)

Subsides divers

Part contributive du Grand-Duché à différentes

commissions internationales

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

pour 1973

2.750.000

60.000

3.000

55.000

pr mém.

680.000

300.000

30.000

700.000

50.000

160.000

4.100.000

20.000

197.000

124.000

69.000

103.490.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

3.400.000

60.000

3.000

55.000

680.000

D 373.000

30.000

700.000

50.000

160.000

D

4.180.000

20.000

197.000

124.000

69.000

117.035.150

Liqui-

dations

3 397.325

58.000

91.350

373.000

494.175

50.000

160.000

4.170.782

18.451

195.891

96.036

68.500

114.733.663

Paiements

justifiés

3.397.325

58.000

91.350

373.000

494.175

50.000

160.000

4.170.782

18.451

195.891

96.036

68.500

114.733.663

Liqui-

dations

non

payées

Articles

05.1.11.00

05.1.11.01

05.1.11.02

05.1.11.03

05.1.11.04

05.1.11.05

05.1.11.06

05.1.12.00

05.1.12.01

05.1.12.02

05.1.12.03

05.1.12.04

05.1.12.05

05.1.12.06

05.1.12.07

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.4

L I B E L L E

Section 05.1

Etablissements

pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de

garde à tâche complète

Salaires du personnel auxiliaire à tâche partielle

Indemnités diverses du personnel

Service de défense sociale, indemnités et jetons

de présence

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel des différents éta-

blissements. (Crédit non limitatif)

Indemnités diverses de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment.

Frais de transport des détenus et

pupilles

Frais de bureau de la direction et des différents

établissements, y compris les frais de télé-

phone

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

courant électrique, éclairage, force motrice,

menues dépenses de ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles, acquisition d´outillage, de machines

et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements . .

Réparation, aménagement, et entretien des

bâtiments et du mobilier des différents

établissements

Service de défense sociale.

Dépenses diverses

de fonctionnement

Protection de la jeunesse

Crédits

pour 1973

33.825.000

1.706.000

6.302.000

347.000

1.250.000

150.000

400.000

40.000

135.000

283.000

9.300.000

1.500.000

200.000

25.000

280.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

36.172.458

D

2.207.780

D

7.066.589

D 361.291

T

1.062.000

T 85.000

D 580.000

40.000

T

54.000

T 293.000

T

9.624.000

1.500.000

200.000

25.000

280.000

Liqui-

dations

36.172.458

2.207.780

7.066.589

361.291

1.061.181

85.000

570.462

39.450

53.240

292.069

9.618.462

1.441.985

165.081

14.529

279.194

Paiements

justifiés

36.172.458

2.207.780

7.066.589

361.291

1.061.181

85.000

570.462

39.450

53.240

292.069

9.618.462

1.441.985

165.081

14.529

279.194

Liqui-

dations

non

payées

Articles

05.1.12.08

05.1.12.09

05.1.12.10

05.1.33.00

05.1.33.01

05.1.74.00

05.1.10.50

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui, pour cause de maladie ou

d´accident, doivent être transportés dans une

clinique, la maternité ou un autre établisse-

ment d´hospitalisation et qui ne sont pas à

même de porter les frais en résultant.

Traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaçeutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif)

Droits d´accise et taxe de consommation dus par

le centre pénitentiaire agricole de Givenich

et la maison d´éducation pour garçons de

Dreiborn. Taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits vendus par les établissements

pénitentiaires.(Crédit non limitatif)

Masse d´habillement des chefs d´atelier et des

chefs de service du centre pénitentiaire agri-

cole de Givenich

Crédit dans l´intérêt du patronage des condam-

nés libérés et des enfants moralement aban-

donnés

Subsides et subventions

Acquisitions nouvelles pour les différents éta-

blissements

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de la

justice

MINISTERE

DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 06.0

Armée

Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des instituteurs . .

Traitements, indemnités et gratifications des

sous-officiers de carrière

Traitements, primes, indemnités et gratifications

des membres de la musique militaire

Traitements et indemnités des artisans et maga-

Crédits

pour 1973

1.350.000

60.000

27.000

15.000

80.000

795.000

58.070.000

161.560.000

40.540.000

68.625.000

16.880.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

1.800.000

D

95.000

27.000

15.000

80.000

795.000

62.363.118

179.398.268

D

48.950.167

D

76.673.284

D

18.521.737

Liqui-

dations

1.780.210

91.617

26.250

3.314

75.000

559.778

61.964.940

176.698.603

48.950.167

76.673.284

18.521.737

Paiements

justifiés

1.780.210

91.617

26.250

3.314

75.000

559.778

61.964.940

176.698.603

48.950.167

76.673.284

18.521.737

Liqui-

dations

non

payées

Articles

06.0.11.04

06.0.11.05

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.11.09

06.0.11.10

06.0.11.11

06.0.11.12

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

06.0.12.03

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

siniers-fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des artisans et ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Conseil de guerre: indemnités des membres et

autres frais se rapportant au fonctionnement

du conseil.

Indemnités diverses et impré-

vues.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

Indemnités de poste pour offi-

ciers et sous-officiers en mission à l´étranger.

Indemnités des moniteurs et des entraî-

neurs.

Indemnités des chargés de cours et

des opérateurs de cinéma.

Indemnités de

risque du personnel chargé du recolement des

mines

Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins.

Remboursements à la caisse de mala-

die pour prestations en faveur des militaires

de carrière de l´armée et des membres de

famille des volontaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Rémunération des volontaires.

Mesures de

sécurité sociale et allocations familiales. (Cré-

dit non limitatif)

Frais d´alimentation

Frais d´habillement d´équipement et matériel

de sport (Sans distinction d´exercice)

Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif)

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

des effets d´équipement et d´habillement

Frais de route et de séjour à l´occasion de ma-

et de manifestations militaires et

sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger.

Frais de route et de séjour des militaires

détachés à l´étranger.

Indemnités pour

exercice de nuit.

Frais de déménagement.

Frais de stage à l´étranger

Matériel et fournitures de casernement, entre-

tien et réparation

Crédlts

pour 1973

18.398.000

2.940.000

12.977.000

237.000

965.000

3.375.000

45.250.000

8.950.000

5.200.000

1.300.000

850.000

1.700.000

135.000

950.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

29.497.197

D

3.361.156

12.917.000

237.000

T

1.375.000

D

3.475.000

45.250.000

8.950.000

T

5.150.000

D

1.420.000

T 835.600

T

1.850.000

T

95.000

950.000

Liqui-

dations

29.496.471

3.361.156

9.129.643

171.845

1.359.152

3.474.096

43.500.000

8.943.705

5.112.950

1.411.761

829.784

1.783.994

88.955

949.869

Paiements

justifiés

29.496.471

3.361.156

9.129.643

171.845

1.359.152

3.473.360

43.500.000

8.943.705

5.112.950

1.411.761

829.784

1.783.994

88.955

949.869

Liqui-

dations

non

payées

nœuvres

Articles

06.0.12.04

06.0.12.05

06.0.12.06

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06.0.12.11

06.0.12.12

06.0.12.13

06.0.12.14

06.0.12.15

06.0.12.16

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Transmissions.

Acquisition, renouvellement

et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématogra-

phique, de matériel d´alimentation, d´outils,

de lots d´outillage, d´instruments de mesure

et de matériel de maintenance consommable.

Contrats d´entretien et frais de réparation

des installations téléphoniques, d´appareils

acoustiques et de mesure.  Taxes et abonne-

ments téléphoniques. (Sans distinction d´exer-

cice)

Réparation et entretien des instruments op-

tiques, de l´armement et du matériel roulant.

(Sans distinction d´exercice)

Frais de bureau.

Entretien et réparation des

machines de bureau.

Renouvellement d´ar-

ticles de bureau consommables, de papier et

d´enveloppes.

Acquisition et renouvelle-

ment d´articles de bureau non consom-

mables.

Frais de publication.

Frais

d´affranchissement et de port

Frais d´assurances (Crédit non limitatif)

Acquisition de carburants et de combustibles. .

Musique militaire.

Acquisition et renouvel-

lement d´instruments et d´accessoires de

musique.

Acquisition de matériel et de

papier de musique.

Réparation d´instru-

ments et d´accessoires de musique

Entraînement physique et sportif

Education et loisirs

Publications et règlements

Instruction et entraînement.

Matériel didac-

tique.

Allocation de prix (concours de tir

et de fin de session).

Frais résultant lors

d´exercices à l´étranger.

Frais de cours. 

Participation à des

(Sans distinc-

tion d´exercice)

Frais de représentation.

Cérémonies.

Réceptions officlelles.

Couronnes et dépôt

de fleurs

Frais de culte

Matériel et instruments médicaux et produits

Crédits

pour 1973

3.600.000

6.550.000

450.000

1.350.000

1.850.000

280.000

370.000

580.000

30.000

350.000

150.000

10.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T

3.400.000

T

6.450.00.

450.00.

1.350.000

T

1.835.000

280.000

370.000

580.000

30.000

T 315.000

T

154.400

10.000

Liqui-

dations

2.683.092

6.260.743

445.550

1.335.559

1.829.181

279.714

369.507

560.708

18.455

309.203

154.337

9.557

Paiements

justifiés

2.683.092

6.260.743

445.550

1.335.559

1.829.181

279.714

369.507

560.708

18.455

309.203

154.337

9.557

Liqui-

dations

non

payées

manœuvres.

Articles

06.0.12.17

06.0.12.18

06.0.12.19

06.0.13.00

06.0.13.01

06.0.13.02

06.0.13.03

06.0.13.04

06.0.13.05

06.0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.34.00

06.0.34.01

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.0

12.0

12.0

L I B E L L E

pharmaceutiques

Accidents de service de toute nature, dom-

mages-intérêts, responsabilité civile.

Rem-

boursement à l´office des assurances sociales

des frais avancés pour la réparation des acci-

dents de service ou de maladies provoquées

par le service militaire.

Assurance recole-

ment des mines. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Acquisition de munition

Location de garages pour voitures de service.

Dépenses diverses et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de matériel de transmission. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition d´armes et accessoires

Acquisition et remplacement de remorques

Equipement de casernement

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assu-

rance. (Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations d´anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

Paiements à faire en exécution de l´article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l´Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif)

Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

pour 1973

595.000

3.500.000

3.400.000

22.000

85.000

540.000

5.995.000

6.450.000

pr mém.

130.000

5.000

150.000

20.000

5.100.000

150.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

595.000

D

4.150.000

T

3.290.000

22.000

85.000

540.000

5.995.000

6.450.000

130.000

5.000

150.000

20.000

5.100.000

150.000

Liqui-

dations

590.704

4.123.622

3.132.485

18.616

85.000

491.216

5.738.731

6.263.617

122.142

150.000

19.784

4.594.752

94.716

Paiements

justifiés

590.704

4.123.622

3.132.485

18.616

85.000

491.216

5.738.731

6.263.617

122.142

150.000

19.784

4.594.752

94.716

Liqui-

dations

non

payées

Articles

06.0.34.02

06.0.12.69

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

Code

fonct.

12.0

12.1

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Contributions à des organisations internatio-

nales

Restants d´exercices antérieurs

Location de garages pour voitures de service . .

Section 06.1

Gendarmerie

Traitements des officiers

Traitements du corps de gendarmes, indemnités

et gratifications pour croix de service

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel à tâche partielle chargé

du nettoyage

Indemnités d´habillement, de représentation, de

première mise et de mutation (officiers)

Indemnité d´habillement; indemnités spéciales

pour les membres de la sûreté publique; in-

demnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; indemnités des chargés

de cours; indemnités pour prestations hors

service; frais de tournée; allocation de primes

à l´occasion de concours de tir; allocations in-

dividuelles

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Location de logements de service pour le corps

de gendarmes.

Dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

Frais de route, de séjour et de déménagement.

Renforcement des brigades (sous-officiers

et gendarmes)

Indemnités diverses du corps de gendarmes

Crédits

pour 1973

120.000

17.000

271.121.000

4.008.000

125.564.000

2.516.000

340.000

101.000

4.153.000

3.000.000

2.000.000

5.924.000

70.000

900.000

837.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

120.000

17.000

301.611.542

D

4.623.330

D

130.924.430

2.516.000

340.000

101.000

4.153.000

D

3.149.198

2.000.000

5.924.000

70.000

900.000

837.000

Liqui-

dations

61.400

16.100

293.517.060

4.623.330

130.924.430

1.850.058

306.681

100.204

4.152.071

3.149.198

1.895.204

5.696.708

30.801

881.689

792.744

Paiements

justifiés

61.400

16.100

293.516.324

4.623.330

130.924.430

1.850.058

306.681

100.204

4.152.071

3.149.198

1.895.204

5.696.708

30.801

881.689

792.744

Liqui-

dations

non

payées

Articles

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

06.1.12.06

06.1.12.07

06.1.12.08

06.1.12.09

06.1.12.10

06.1.13.00

06.1.13.01

06.1.13.02

06.1.13.03

06.1.12.61

06.1.13.53

Code

fonct.

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-

tien dans l´intérêt des bureaux de service

Frais de bureau; frais d´entretien des machines

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais

d´impression; taxes

téléphoniques;

divers

Armement.

Entretien de l´armement et de la

buffleterie; acquisition d´armes, de munitions,

de matériel de tir et d´équipement

Acquisition, installation et entretien de matériel

de transmission, de détection et de contrôle;

frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation du réseau radioélectrique et

taxes d´abonnement au réseau des p. et t. des

téléscripteurs

Garage.

Entretien, réparations et garage des

véhicules automobiles.

Assurance contre

les accidents.  Location de véhicules auto-

mobiles

Education physique, sports; frais d´organisation

de compétitions et frais de participation à des

compétitions

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets

d´habillement, de vêtements de travail, d´artic-

les de literie et de rideaux; divers

Frais d´instruction et de recherches.

Dé-

penses diverses et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier et d´autres équipements

de bureau

Equipement et motorisation de la gendarmerie

Acquisition de matériel de transmission et d´in-

stallations téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs

Frais de stage à l´étranger

Acquisition de matériel de transmission et d´in-

stallations téléphoniques

Crédits

pour 1973

30.000

3.360.000

350.000

450.000

3.400.000

45.000

130.000

150.000

300.000

50.000

3.260.000

1.750.000

156.000

210.000

163.054.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

30.000

T

3.394.000

350.000

450.000

3.400.000

45.000

130.000

T

116.000

300.000

50.000

T

3.260.000

1.750.000

156.000

210.000

169.178.958

Liqui-

dations

29.943

3.393.979

349.982

449.854

3.399.981

44.985

129.806

115.520

299.195

49.994

3.259.993

1.750.000

155.025

209.924

168.041.299

Paiements

justifiés

29.943

3.393.979

389.982

449.854

3.399.981

44.985

129.806

115.520

299.195

49.994

3.259.993

1.750.000

155.025

209.924

168.041.299

Liqui-

dations

non

payées

Articles

06.2.11.00

06.2.11.01

06.2.11.02

06.2.11.03

06.2.11.04

06.2.11.05

06.2.11.06

06.2.11.07

06.2.11.08

06.2.11.09

06.2.12.00

06.2.12.01

06.2.12.02

06.2.12.03

06.2.12.04

06.2.12.05

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

Section 06.2

Corps de la police

Traitements et indemnités des officiers

Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers de la direc-

tion de la police

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et

gratifications pour croix de service des sous-

officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de

police

Indemnités des employés

Salaires des artisans-ouvriers

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du

nettoyage des bureaux

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Masse d´habillement et indemnité de première

mise

Cumuls et indemnités extraordinaires

Location de logements de service pour les sous-

officiers et agents du corps de la police. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement,

frais de détachement et indemnités diverses

de déplacement

Frais de bureau

Frais d´armement et d´équipement

Transmissions: acquisition et réparation de

matériel de communication par fil et radio, de

matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure de détection et de contrôle.

Con-

trats et frais de réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques.

Taxes et

abonnements.

Acquisition de matériel

n.b.c.

Location de machines de bureau

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles

de literie et d´effets d´habillement

Crédits

pour 1973

1.926.000

2.507.000

50.141.000

486.000

758.000

98.000

950.000

1.631.000

120.000

7.000.000

390.000

955.000

650.000

1.819.000

120.000

70.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

2.195.740

D

3.046.509

D

56.075.936

486.000

758.000

D 112.023

D

1.350.000

1.631.000

T 124.700

7.000.000

390.000

955.000

I T 620.000

T

2.074.000

120.000

T

50.000

Liqui-

dations

2.195.740

3.046.509

55.311.712

271.809

3.882

112.023

1.328.314

1.619.631

108.650

6.641.392

387.240

954.834

619.944

2.072.600

113.518

49.450

Paiements

justifiés

2.195.740

3.046.509

55.311.712

271.809

3.882

112.023

1.328.314

1.619.631

108.650

6.641.392

387.240

954.834

619.944

2.072.600

113.518

49.450

Liqui-

dations

non

payées

Articles

06.2.12.06

06.2.12.07

06.2.12.08

06.2.12.09

06.2.12.10

06.2.74.00

06.2.74.01

06.2.74.02

06.2.74.03

06.2.12.53

07.0.11.00

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

17.3

L I B E L L E

Frais d´entretien des bureaux.

Acquisition et

entretien de matériel de nettoyage

Cérémonies.  Réceptions officielles. Cou-

ronnes et dépôt de fleurs. Dépenses diver-

ses et imprévues

Entraînement physique et sportif.

Acquisition

de matériel et d´équipement de sport. Lo-

cation d´installations sportives.

Allocation

de prix à l´occasion de concours de tir.  Frais

d´organisation de compétitions et frais de par-

ticipation à des compétitions

Instruction et entraînement: acquisition et en-

tretien de matériel didactique, entretien de

matériel pour le contrôle de la circulation

publique

Matériel roulant: réparation et entretien des

véhicules et des motos, acquisition d´essence

et de lubrifiants, assurances contre les acci-

dents

Acquisition de machines de bureau

Transmissions: acquisitions

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la

circulation publique

Restants d´exercices antérieurs

Transmissions

Total des dépenses du ministère de la

force publique

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 07.0

Finances communales

Conseil supérieur pour les distributions d´eau

et la destruction des ordures ménagères.

Jetons de présence, indemnités des membres

et du secrétaire du conseil et de ses sous-

groupes

Crédits

pour 1973

40.000

50.000

40.000

50.000

2.100.000

336.000

500.000

900.000

170.000

645.000

74.452.000

508.627.000

25.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T

20.000

T 45.300

T 20.000

50.000

T

1.935.000

336.000

500.000

900.000

170.000

645.000

81.610.208

552.400.707

T

12.341

Liqui-

dations

19.222

16.935

19.931

49.369

1.934.276

332.932

499.324

893.838

165.697

642.675

79.411.447

540.969.806

Paiements

justifiés

19.222

16.935

19.931

49.369

1.934.276

332.932

499.324

893.838

165.697

642.675

79.411.447

540.969.070

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.0.11.01

07.0.11.02

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.32.00

07.0.33.00

07.0.43.00

07.0.43.01

07.0.43.02

07.0.43.03

Code

fonct.

01.0

01.0

17.3

01.0

32.0

32.0

20.2

16.0

32.0

32.0

32.0

32.1

L I B E L L E

Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides. Groupes de travail.

Indemnités du secrétariat, jetons de pré-

sence

Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales.

Conseil supérieur pour les distributions d´eau et

la destruction des ordures ménagères. Frais

d´étude, cotisations, jetons de présence, frais

de route et de séjour

Commission permanente des finances commu-

nales et des subsides.

Groupes de travail.

Jetons de présence, frais de route et de

séjour des membres et secrétaires de la com-

mission et des groupes de travail.

Frais

d´étude et dépenses diverses

Impôt sur le total des salaires (loi du 16.8.1968).

(Crédit non limitatif)

Compensation en faveur du syndicat des eaux du

barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obligations

contractées par l´Etat concernant le prélève-

ment de quantités minimales annuelles d´eau

par les membres-consommateurs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides aux syndicats intercommunaux

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du

prix de l´eau. (Crédit non limitatif)

Fonds communal: attributions aux communes

en conformité de l´article 11 de la loi budgé-

taire de 1973

Subventions d´équilibre et de compensation aux

communes. (Crédit non limitatif)

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d´institutions euro-

péennes. (Crédit non limitatif)

Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l´Etat.

Fixation et répar-

tition de la participation en conformité de l´ar-

ticle 12 de la loi budgetaire de 1973. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Crédits

pour 1973

100.000

34.000

20.000

60.000

31.250.000

5.000.000

1.000.000

400.000

70.000.000

15.000.000

25.000.000

1216000000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

100.000

34.000

20.000

T 72.659

D

35.748.054

5.000.000

1.000.000

D

964.709

70.000.000

D

48.200.000

D

37.000.000

D

1450310275

Liqui-

dations

88.500

34.000

1.400

72.659

35.748.054

2.645.431

1.000.000

964.709

70.000.000

48.200.000

37.000.000

1450310275

Paiements

justifiés

88.500

34.000

1.400

72.659

35.748.054

2.645.431

1.000.000

964.709

70.000.000

48.200.000

37.000.000

1450310275

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.0.43.04

07.0.43.05

07.0.43.06

07.0.43.07

07.0.43.08

07.0.51.00

07.0.63.00

07.0.63.01

07.0.63.02

07.0.63.03

07.0.63.04

Code

fonct.

32.2

32.0

21.4

32.0

21.1

21.2

17.3

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

20.2

17.3

19.1

19.2

L I B E L L E

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

Part de l´Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction de chemins forestiers

Subventions à l´association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations commu-

nales, les villes et les communes des autres

pays (jumelages)

Subsides à celles des communes qui à la date du

1er juillet 1971 ont eu un taux de l´impôt fon-

cier A supérieur à 250%, en vue de réduire ce

taux à 250% au profit des propriétaires -exploi-

tants d´une entreprise agricole ou viticole . .

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de

la reprise par le syndicat des eaux du sud des

conduites d´adduction d´eau de ses com-

munes-membres de moins de deux mille

habitants. (11e tranche)

Subsides en capital ou en annuités aux com-

munes pour travaux neufs ou de grosses répa-

rations dans l´intérêt d´édifices communaux

et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité

communale

Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-

rations dans l´intérêt des chemins vicinaux

Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans

l´intérêt de la réalisation de l´alignement de

la voirie vicinale

Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l´intérêt des distributions

d´eau

Subsides en capital aux communes en vue de

favoriser la création de terrains à bâtir dans

l´intérêt de l´habitat.  Bonifications d´intérêts

pour les emprunts à court terme contractés

par les communes en vue de l´acquisition ainsi

que de l´équipement de fonds destinés à être

convertis en terrains à bâtir et à être cédés à

Crédits

pour 1973

15.000.000

25.100.000

1.200.000

200.000

3.500.000

500.000

22.500.000

4.500.000

300.000

4.500.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

48.621.116

25.100.000

1.200.000

200.000

3.500.000

500.000

22.500.000

4.500.000

300.000

4.500.000

Liqui-

dations

48.621.116

24.894.555

1.200.000

200.000

3.248.114

500.000

22.500.000

4.500.000

300.000

4.500.000

Paiements

justifiés

48.621.116

24.894.555

1.200.000

200.000

3.248.114

500.000

22.500.000

4.500.000

300.000

4.500.000

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.0.63.05

07.0.63.06

07.0.10.50

07.1.11.00

07.1.12.00

07.1.33.00

07.1.33.01

07.1.33.02

07.1.33.03

07.1.12.50

Code

fonct.

19.2

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

un prix raisonnable en vue de favoriser l´acces-

sion à la propriété immobilière, notamment de

travailleurs à revenus modestes et de famil-

les nombreuses

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-

banisme et de l´aménagement du territoire .

Subsides aux communes pour abris et construc-

tions diverses dans l´intérêt de la protection

civile

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 07.1

Service d´incendie

Conseil supérieur pour le service d´incendie. 

Jetons de présence du président et indemnité

du secrétaire

Conseil supérieur pour le service d´incendie. 

Frais de route et de séjour, jetons de présence

et indemnités des membres du conseil supé-

rieur, de la commission technique et des

inspecteurs

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-

térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-

tatif)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l´intérêt de la maison du sapeur-pompier

à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du

remboursement des pertes de salaire et des

frais de déplacement aux élèves des cours

d´incendie

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

Restants d´exercices antérieurs

Conseil supérieur pour le service d´incendie.

Crédits

pour 1973

4.500.000

25.000.000

500.000

1471189000

20.000

390.000

9.500.000

250.000

995.000

250.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

4.500.000

25.000.000

500.000

1789383154

20.000

390.000

D

11.225.252

250.000

995.000

250.000

Liqui-

dations

4.500.000

25.000.000

500.000

1786528813

19.800

348.405

11.225.252

I

250.000

995.000

250.000

Palements

justifiés

4.500.000

25.000.000

500.000

1786528813

19.800

348.405

11.225.252

250.000

995.000

250.000

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.74.00

07.2.10.50

07.3.11.00

07.3.11.01

07.3.12.00

07.3.12.01

07.3.74.00

07.3.10.50

)7.4.42.00

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

14.3

L I B E L L E

Frais de route et de séjour, jetons de présence

et indemnités des membres du conseil supé-

rieur, de la commission technique et des

inspecteurs

Section 07.2

Commissariats de district

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 07.3

Contrôle de la comptabilité communale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et divers

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 07.4

Employés communaux

Part contributive de l´Etat dans les cotisations

Crédits

pour 1973

12.000

11.417.000

5.145.000

1.882.000

198.000

160.000

550.000

pr

mém.

7.935.000

3.958.000

249.000

170.000

40.000

pr mém.

4.417.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

12.000

13.142.252

D

5.983.483

D

1.903.742

D 212.852

160.000

550.000

8.810.077

D

4.276.171

D

272.581

170.000

40.000

4.758.752

Liqui-

dations

12.000

13.100.457

5.983.483

1.903.742

212.852

90.953

521.370

8.712.400

4.276.171

272.581

156.837

37.963

4.143.552

Paiements

justifiés

12.000

13.100.457

5.983.483

1.903.742

212.852

90.953

521.370

8.712.400

4.271.176

272.581

156.837

37.963

4.743.552

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.4.42.01

07.4.10.50

07.5.11.00

07.5.11.01

07.5.11.02

07.5.11.03

07.5.11.04

07.5.12.00

07.5.12.01

07.5.12.02

07.5.12.03

07.5.12.04

Code

fonct.

14.3

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

d´assurance-pension et d´assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans les contributions de

rachat des membres de la caisse de prévoy-

ance des fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 07.5

Protection civile

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage

Indemnités diverses

Subsides à la masse d´habillement des ouvriers

du garage de la protection civile

Indemnités diverses de tiers

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Articles et matériel de bureau.  Imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Journaux, livres, périodiques.

Frais d´im-

pression et de publication.

Frais de port et

d´affranchissement.

Taxes téléphoniques.

Frais d´entretien du mobilier et des ma-

chines de bureau

Dépenses résultant de la réalisation des mesures

de protection civile.

Remboursement des

pertes de salaire et des frais de voyage des

élèves de l´école nationale de la protection

civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

pour 1973

96.300.000

6.500.000

102.800.000

pr mém.

2.834.000

2.607.000

156.000

750.000

9.000

950.000

600.000

275.000

6.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D

100.282.345

6.500.000

106.782.345

D

3.322.000

D

3.273.000

D 168.000

750.000

9.000

950.000

D

715.000

275.000

D8.978.000

Liqui-

dations

100.282.345

4.081.447

104.363.792

3.321.712

3.258.156

166.408

749.515

9.000

949.980

695.537

272.648

8.978.000

Paiements

justifiés

100.282.345

4.081.447

104.363.792

3.321.712

3.258.156

166.408

749.515

9.000

949.980

695.537

272.648

8.973.960

Liqui-

dations

non

payées

4.040

Articles

07.5.12.05

07.5.51.00

07.5.71.00

07.5.72.00

07.5.74.00

07.5.74.01

07.5.11.54

07.5.12.51

07.6.11.00

07.6.12.00

07.6.12.01

07.6.12.02

07.6.12.03

07.6.12.04

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

01.0

19.1

01.0

01.0

24.6

24.6

L I B E L L E

Impression et diffusion d´un manuel de protec-

tion civile à tous les ménages du pays

Subventions aux particuliers dans l´intérêt de

l´aménagement d´abris familiaux

Acquisition de terrains

Construction dans l´intérêt de l´infrastructure

de la protection civile

Equipement et installations de la protection ci-

vile (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités diverses

Indemnités diverses de tiers

Section 07.6

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

Centre de documentation communale.

In-

demnités pour publications, cours, journées

d´études et de stages dans l´intérêt de la for-

mation des fonctionnaires communaux

Office central du logement.

Jetons de pré-

sence,frais de voyages et dépenses imprévues

Centre de documentation communale.

Bi-

bliothèque, périodiques et publications

Centre de documentation communale.

Frais

de route et de séjour, participations aux cours

et stages

Commissariat au rapatriement.

Frais de

bureau.

Frais de route et de séjour

Commissariat au rapatriement.

Frais de re-

cherche et de rapatriement de personnes

déplacées. Exhumations et transferts de corps.

Dépenses diverses et subsides

Crédits

pour 1973

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

5.235.000

pr mém.

40.000

130.000

19.586.000

80.000

pr mém.

125.000

50.000

15.000

10.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

5.235.000

40.000

130.000

23.845.000

T

75.000

T 145.000

T

43.000

15.000

T

2.000

Liqui-

dations

5.232.283

38.550

129.470

23.801.259

74.960

142.434

42.660

Paiements

justifiés

5.232.283

38.550

129.470

23.797.219

74.960

142.434

42.660

Liqui-

dations

non

payées

4.040

Articles

07.6.12.05

07.6.12.06

07.6.10.50

07.7.11.00

07.7.11.01

07.7.11.02

07.7.11.03

07.7.11.04

07.7.11.05

07.7.11.06

07.7.11.07

07.7.11.08

07.7.11.09

07.7.12.00

07.7.12.01

07.7.12.02

07.7.12.03

Code

fonct.

34.4

34.4

21.4

21.4

21.4

21.5

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

L I B E L L E

Entretien des cimetières militaires

Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

dit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 07.7

Eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires

Traitements des préposés forestiers

Indemnités des employés

Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers permanents occupés à

l´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pisciculture. - Exécution de la loi sur la pêche.

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

Subside à la masse d´habillement des agents,

préposés forestiers, gardes-pêche et aides-

gardes.

Armement des agents, préposés

forestiers, gardes-pêche et aides-gardes . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

Subvention aux candidats ingénieurs, aux aides-

gardes-forestiers, aux ingénieurs-inspecteurs

et aux ingénieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voitures automobiles, tracteurs et motocul-

teurs, assurances, impôts, entretien, carbu-

rants, loyers

Frais de bureau de la direction, des inspections

et du service de l´aménagement.

Acquisi-

tion d´instruments de bureau.

Dépenses

Crédits

pour 1973

1.000

10.000

291.000

7.935.000

18.333.000

4.688.000

625.000

689.000

719.000

242.000

700.000

100.000

2.180.000

35.000

755.000

415.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

1.000

10.000

291.000

D

9.043.406

D

21.736.446

4.688.000

D 712.226

D

1.056.535

D 926.237

D 298.849

700.000

100.000

2.078.500

35.000

755.000

T 471.000

Liqui-

dations

10.000

270.681

9.043.406

21.736.446

4.672.523

712.226

1.056.535

926.237

298.849

700.000

57.060

1.664.521

750.748

460.661

Paiements

justifiés

10.000

270.681

9.043.406

21.736.446

4.672.523

712.226

1.056.535

926.237

298.849

700.000

57.060

1.664.521

750.748

460.661

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.7.12.04

07.7.12.05

07.7.12.06

07.7.12.07

07.7.12.08

07.7.12.09

07.7.12.10

07.7.12.11

07.7.12.12

07.7.12.13

07.7.12.14

Code

fonct.

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.5

21.5

21.5

21.5

L I B E L L E

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d´aménagement des bols communaux et des

domaines de l´Etat. Acquisition et réparation

d´instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement

et entretien des pépinières

forestières. Achat de semences . . . . . . . . . . .

Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture, y compris l´entretien des

chemins de vidange. Dépenses diverses et

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement d´un réseau routier dans le do-

maine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement servant à la récréation, aux loisirs

et à l´instruction des promeneurs dans les

forêts soumises au régime forestier . . . . . . . .

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre les

risques d´incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les in-

cendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.

Frais d´entretien et de repeuplement.

Habillement de travail

Repeuplement des cours d´eau frontaliers et

indigènes.

Versements sur le fonds spécial

de la pêche.

Installation de grils. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) ..

Repeuplement des cours d´eau.

Location,

mise en état et entretien d´étangs.

Dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.

Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à

l´amiable.

Indemnisation des dommages

causés par le gibier dans les bois domaniaux.

Chasses de police, assurance.

Installa-

Crédits

pour 1973

480.000

210.000

1.300.000

120.000

8.250.000

1.400.000

120.000

10.000

865.000

525.000

660.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T 500.000

210.000

T

1.323.000

D 145.000

8.250.000

1.400.000

120.000

D 12.535

T

1.040.000

525.000

T 483.700

Liqui-

dations

498.746

209.752

1.320.016

145.000

8.249.818

1.399.486

117.277

12.535

1.039.944

488.922

438.789

Palements

justifiés

498.746

209.752

1.320.016

145.000

8.249.818

1.399.486

117.277

12.535

1.039.944

488.922

438.789

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.7.12.15

07.7.12.16

07.7.12.17

07.7.12.18

07.7.33.00

07.7.33.01

07.7.33.02

07.7.33.03

07.7.34.00

07.7.52.00

Code

fonct.

21.5

21.5

20.2

21.5

21.5

21.5

19.2

21.4

21.5

21.4

L I B E L L E

tion de gagnages.

Dépenses résultant de

l´acquisition et de la distribution de nourri-

ture pour oiseaux dans les domaines forestiers

de l´Etat en temps de gel et de neige.

Parti-

cipation à la lutte contre la rage: dépenses et

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Création de réserves cynégétiques.

Indemni-

sation des propriétaires particuliers . . . . . . .

Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

Création et entretien de plantations le long de

la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de la loi du 25.5.1972 concernant la

chasse.

Achat de matériel d´instruction, de

munition, frais d´assurance-responsabilité et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versement au fonds spécial créé par l´art. 11 de

la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la

chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier et l´article I, article 13 de la loi du

24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de

compléter la législation sur la chasse et l´arrêté

ministériel du 20.3.1962 augmentant les droits

supplémentaires perçus sur les permis de

chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versement, au fonds spécial du repeuplement

des chasses, du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu de l´article 8

de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

Subvention à la ligue luxembourgeoise pour la

protection de la nature et de l´environnement

(NATURA)

Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-

riers forestiers occupés dans les forêts doma-

niales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différents organismes internatio-

naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux établissements publics et

d´utilité publique et aux particuliers groupés

Crédits

pour 1973

350.000

63.000

450.000

200.000

100.000

2.000.000

1.000.000

100.000

250.000

85.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

350.000

63.000

T 452.500

200.000

100.000

2.000.000

1.000.000

100.000

250.000

85.000

Liqui-

dations

174.543

62.100

451.984

200.000

91.325

2.000.000

1.000.000

100.000

81.534

Paiements

justifiés

174.543

62.100

451.984

200.000

91.325

2.000.000

1.000.000

100.000

81.534

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.7.52.01

07.7.74.00

07.7.74.01

07.7.74.02

07.7.74.03

07.7.82.00

07.7.11.58

07.7.12.58

07.7.12.66

07.8.11.00

07.8.11.01

07.8.11.02

07.8.11.03

07.8.11.04

Code

fonct.

21.4

21.4

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

L I B E L L E

en syndicat dans l´intérêt de la construction

de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Motorisation

et mécanisation des travaux

forestiers. Acquisitions nouvelles

Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . .

Acquisition de matériel piscicole

Exécution de la loi sur la protection des bois.

Reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

Aménagement d´un réseau routier dans le do-

maine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de la loi sur la conservation de la

nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 07.8

Aménagement du territoire

et urbanisme

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

Commission d´aménagement.

Jetons de pré-

sence (loi du 12.6.1937)

Indemnités pour l´élaboration d´une nouvelle

législation concernant la lutte contre la pollu-

tion des eaux et la revision de la loi du 12.6.

1937 concernant l´aménagement des villes et

autres agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

40.000

175.000

pr mém.

200.000

pr mém.

250.000

200.000

195.000

50.000

60.000

57.124.000

1.035.000

202.000

35.000

140.000

30.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

40.000

175.000

T

201.300

250.000

200.000

195.000

50.000

60.000

62.382.234

1.035.000

202.000

D 101.000

T 183.000

30.000

Liqui-

dations

40.000

109.305

201.276

71.054

200.000

143.720

49.846

25.095

61.001.279

671.784

96.754

182.675

8.400

Paiements

justifiés

40.000

109.305

201.276

71.054

200.000

143.720

49.846

25.095

61.001.279

671.784

96.754

182.675

8.400

Liqui-

dations

non

payées

Articles

07.8.12.00

07.8.12.01

07.8.12.02

07.8.12.03

07.8.12.04

07.8.34.00

07.8.63.00

07.8.74.00

07.8.11.54

08.0.11.00

Code

fonct.

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

18.0

L I B E L L E

Frais de bureau, fournitures de bureau, taxes

téléphoniques, frais d´impression, frais de

nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission d´aménagement.

Jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour, organisation

de conférences, travaux de dactylographie,

dépenses diverses (loi du 12.6.1937) . . . . . . . .

Voiture de service: entretien, essence, huile,

pièces de rechange, assurances et divers . . . .

Participation à des expositions.

Organisation

de concours.

Confection de plans et de

maquettes.

Acquisition de matériel et d´ap-

pareils photographiques.

Actions de pro-

pagande.

Frais d´impression de cartes.

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant de l´affiliation à des institu-

tions internationales dans le domaine de

l´aménagement du territoire et de l´urbanisme

Dépenses dans l´intérêt de l´étude et de la réali-

sation de l´urbanisme et de l´aménagement du

territoire. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´instru-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour l´élaboration d´une nouvelle

législation concernant la lutte contre la pollu-

tion des eaux et la revision de la loi du 12.6.

1937 concernant l´aménagement des villes et

autres agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de

l´intérieur

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 08.0

Education physique et

sports.

Dépenses générales

Traitement du commissaire du gouvernement à

l´éducation physique et aux sports . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

155.000

50.000

160.000

75.000

250.000

120.000

5.000.000

pr mém.

75.000

7.327.000

1682086000

603.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

) T 121.000

T 41.000

160.000

75.000

I

250.000

120.000

5.000.000

75.000

7.393.000

2016787814

D 686.000

Liqui-

dations

120.076

24.573

136.651

7.259

91.102

31.875

2.764.840

4.135.989

2006658222

685.135

Paiements

justifiés

120.076

24.573

136.651

7.259

91.102

31.875

2.764.840

4.135.989

2006654182

685.135

Liqui-

dations

non

payées

4.040

Articles

08.0.11.01

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.12.03

08.0.12.04

08.0.33.00

08.0.33.01

08.0.33.02

08.0.33.03

08.0.33.04

08.0.52.00

08.0.63.00

08.0.10.50

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.1

18.1

18.0

18.1

18.1

18.1

18.1

L I B E L L E

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Service médico-sportif.  Examen médical obli-

gatoire et périodique des sportifs.  Mesures

anti-doping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Trophée national et autres médailles

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voiture de service (entretien, essence, huile,

réparations, assurances). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education physique.

Dépenses en exécution

de l´arrêté grand-ducal du 8.10.1945. Par-

ticipation de l´Etat aux frais des fédérations et

associations sportives reconnues . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à

l´assurance-responsabilité civile collective des

sportifs et à la caisse de secours mutuels des

sportifs

Part de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs

fédéraux engagés avec l´agrément et sous le

contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais administratifs du

comité olympique luxembourgeois.

Sub-

sides pour la préparation et la participation

aux jeux olympiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention pour l´organisation de compétitions

sportives d´automobilisme et de motocyclisme

par des groupements nationaux reconnus . .

Subsides aux associations sportives pour les

travaux de réaménagement et d´amélioration

des installations sportives existantes

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d´amélioration des instal-

lations sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

199.000

55.000

1.750.000

160.000

150.000

65.000

5.300.000

1.400.000

1.000.000

700.000

100.000

1.000.000

2.850.000

15.332.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

D 236.000

55.000

T

2.050.000

T 166.000

T

184.000

65.000

T

4.960.000

1.400.000

1.000.000

700.000

100.000

1.000.000

2.850.000

15.452.000

Liqui-

dations

235.678

48.356

2.045.945

165.896

183.059

63.473

4.960.000

1.399.579

1.000.000

700.000

100.000

1.000.000

2.850.000

15.437.121

Paiements

justifiés

235.678

48.356

2.045.945

165.896

183.059

63.473

4.960.000

1.399.579

1.000.000

700.000

100.000

1.000.000

2.850.000

15.437.121

Liqui-

dations

non

payées

Articles

08.1.11.00

08.1.11.01

08.1.11.02

08.1.11.03

08.1.12.00

08.1.74.00

08.1.10.50

09.0.11.00

09.0.11.01

09.0.11.02

09.0.11.03

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

13.0

13.0

13.1

13.2

13.5

13.0

L I B E L L E

Section 08.1

Institut national des sports

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du

nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation et d´entretien.

Masse

d´habillement du personnel ouvrier . . . . . . . .

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation physique et des sports . . . . . . .

09, 10 et 11  MINISTERE DE L´EDUCATION

NATIONALE

Section 09.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

Atelier de mécanographie: traitements des fonc-

tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Atelier de mécanographie: indemnités des em-

ployés

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement primaire, moyen, secon-

daire et supérieur.

Commission des titres

d´enseignement supérieur (loi du 17.6.1963).

 Commissions d´homologation des grades et

titres universitaires étrangers.

Commis-

sions des subsides remboursables.

Indem-

nités. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . .

Réorganisation de l´enseignement supérieur,

secondaire, moyen, pédagogique et primaire.

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promo-

tion de la recherche pédagogique et commis-

sion scientifique.

Réforme de la collation

Crédits

pour 1973

1.909.000

188.000

1.200.000

50.000

1.975.000

100.000

5.422.000

20.754.000

pr mém.

278.000

10.850.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

2.838.000

D 224.000

1.200.000

D 120.000

1.975.000

100.000

6.457.000

21.909.000

D 302.295

D

11.250.000

Liqui-

dations

2.837.295

223.812

1.157.709

119.589

1.961.943

98.383

6.398.731

21.835.852

302.295

11.027.641

Paiements

justifiés

2.837.295

223.812

1.157.709

119.589

1.961.943

98.383

6.398.731

21.835.852

302.295

11.027.641

Liqui-

dations

non

payées

Articles

09.0.11.04

09.0.11.05

09.0.11.06

09.0.11.07

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.12.05

09.0.12.06

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.1

13.2

13.0

13.1

13.2

13.5

13.0

L I B E L L E

des grades.

Remaniement du plan d´études.

Indemnités

Planification de l´enseignement et standardisa-

tion des bâtiments scolaires.

Indemnités .

Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l´éducation nationale.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des professeurs-attachés au minis-

tère de l´éducation nationale

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration

de cours, de documents et d´autres ouvrages

à publier par le ministère de l´éducation natio-

nale.

Indemnités

Atelier de mécanographie: indemnités diverses

à payer à des tiers

Atelier de mécanographie: frais de cours et de

stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Atelier de mécanographie: dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

frais de location et dépenses diverses . . . . .

Education artistique dans le cadre de l´enseigne-

ment primaire et secondaire.

Dépenses di-

verses

Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le ministère de

l´éducation nationale.

Indemnités aux au-

teurs ou éditeurs de manuels scolaires afin

d´abaisser le prix de vente de ces manuels.

(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-

ceptible de transfert d´autres articles) . . . . .

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationale.

Indemnités pour ser-

vices de tiers. (Crédit non limitatif)

Réorganisation de l´enseignement supérieur,

secondaire, moyen, pédagogique et primaire.

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promo-

tion de la recherche pédagogique et commis-

sion scientifique.

Réforme de la collation

Crédits

pour 1973

180.000

150.000

120.000

270.000

250.000

50.000

5.000

430.000

10.000

2.935.000

850.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T 159.247

150.000

120.000

270.000

T 257.735

T 49.765

T

T 427.500

10.000

2.935.000

D 900.000

Liqui-

dations

70.000

149.400

118.800

202.500

257.735

49.700

419.091

2.926.325

898.845

Paiements

justifiés

70.000

149.400

118.800

202.500

257.735

49.700

419.091

2.926.325

898.845

Liqui-

dations

non

payées

Articles

09.0.12.07

09.0.12.08

09.0.12.09

09.0.12.10

09.0.12.11

09.0.12.12

09.0.12.13

09.0.33.00

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

Code

fonct.

13.1

13.2

13.5

13.1

13.2

13.5

13.0

13.1

13.0

13.0

13.0

13.6

13.1

13.1

13.0

L I B E L L E

des grades. - Indemnités pour services detiers

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationale.

Frais de route et de

éjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examens de l´enseignement primaire, moyen,

secondaire et supérieur.

Commission des

titres d´enseignement supérieur.

Commis-

sions d´homologation des grades et titres uni-

versitaires étrangers.

Conseil supérieur de

l´éducation nationale.

Fournitures et im-

primés

Planification de l´enseignement et standardisa-

tion des bâtiments scolaires.

Dépenses de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique.

Cours d´enseignement programmé; initiation

aux machines d´enseignement . . . . . . . . . . . . .

Frais de location d´installations sportives par les

établissements scolaires et frais de transport

aux installations sportives

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents

et responsabilité civile pour le personnel en-

seignant et les élèves. (Crédit non limitatif).

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et

installations pour les besoins de l´enseigne-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education extraoscolaire. Subsides . . . . . . . .

Subsides pour cours, stages, recherches, études

et activités ou manifestations à caractère pé-

dagogique.

Cours d´enseignement pro-

grammé; initiation aux machines d´enseigne-

ment

Participation aux frais de l´éducation routière

dans les écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur des élèves pour accidents non

couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

30.000

220.000

100.000

100.000

40.000

900.000

1.500.000

2.100.000

15.000

300.000

5.000

100.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

30.000

220.000

T 110.425

100.000

40.000

900.000

1.500.000

D

4.318.000

15.000

300.000

5.000

100.000

Liqui-

dations

9.825

219.815

110.425

95.283

36.000

895.530

1.399.160

4.129.269

15.000

299.857

5.000

25.910

Paiements

justifiés

9.825

219.815

110.425

95.283

36.000

895.530

1.399.160

4.129.269

15.000

299.857

5.000

25.910

Liqui-

dations

non

payées

s

Articles

09.0.34.00

09.0.34.01

09.0.43.00

09.0.63.00

09.0.11.53

09.0.11.56

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.12.00

Code

fonct.

13.0

13.5

13.0

13.1

13.1

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Contributions aux programmes de bourses de

l´O.T.A.N. et de la « Commission for Educa-

tional Exchange ». (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution luxembourgeoise à l´agence de

coopération culturelle et technique des pays

entièrement ou partiellement de langue fran-

çaise. (Crédit sans distinction d´exercice et

non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes-sièges de classes d´ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinés à ces élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides et dépenses pour l´achat de matériel

didactique; équipement des salles de gymnas-

tique; application du nouveau plan d´études.

Restants d´exercices antérieurs

Réorganisation de l´enseignement supérieur, se-

condaire, moyen, pédagogique et primaire. 

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promotion

de la recherche pédagogique et commission

scientifique.

Réforme de la collation des

grades,

Remaniement du plan d´études.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l´éducation nationale . . . . . . . . . . . . .

Section 09.1

Cantines scolaires.  Orien-

tation scolaire.

Associations estudian-

tines et parascolaires

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des femmes de charge

Indemnité du préposé chargé de la direction du

service d´orientation scolaire . . . . . . . . . . . . .

Exploitation des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

480.000

1.330.000

500.000

100.000

68.000

133.000

24.399.000

398.000

1.041.000

30.000

2.000.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

) T 490.328

1.330.000

500.000

100.000

68.000

133.000

27.091.295

D 427.903

D

1.718.810

30.000

T

2.210.000

Liqui-

dations

490.328

1.324.685

500.000

99.917

11.500

122.500

26.212.336

427.903

1.718.810

30.000

2.209.896

Paiements

justifiés

490.328

1.324.685

500.000

99.917

11.500

122.500

26.212.336

427.903

1.718.810

30.000

2.209.896

Liqui-

dations

non

payées

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.1.12.01

13.0

Frais de journées d´information, publications et

autres, frais dans l´intérêt de l´orientation

scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.1.12.02

13.0

Indemnités diverses de tiers dans l´intérêt de

l´orientation scolaire

09.1.12.03 13.0

Frais de route et de séjour

09.1.12.04

13.0

Exploitation d´internats.

Etudes et enquêtes

09.1.33.00

13.0

Participation de l´Etat aux frais des associations

scolaires et estudiantines et associations s´oc-

cupant d´éducation extrascolaire et de loisirs.

Subsides et frais divers

09.1.74.00

13.0

Equipement des cantines scolaires et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

09.1.74.01 13.0

Equipement d´internats

Restants d´exercices antérieurs

09.1.12.50

13.0

Exploitation de cantines scolaires (à tous les ni-

veaux d´éducation).

Subsides, tickets de

repas. - Frais divers

Section 09.2

Office du film scolaire.

Centre audiovisuel

09.2.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

09.2.11.01

13.0

Indemnités des employés occupés à tâche com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.2.11.02

13.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.

09.2.11.03

13.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

09.2.11.04

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

09.2.12.00

13.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

09.2.12.01

13.0

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

09.2.12.02

13.0

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

09.2.12.03

13.0

Confection de documents destinés à la vente

aux communes

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

230.000 T 120.000

118.908

118.908

10.000

10.000

4.900

4.900

130.000 T 80.000

74.044

74.044

pr mém.

200.000 T 150.000

150.000

150.000

700.000

700.000

443.501

443.501

pr mém.

402.000

402.000

401.242

401.242

5.141.000 5.848.713 5.579.204 5.579.204

788.000 D 862.220

860.220

860.220

D

948.000 1.034.882 1.034.882 1.034.882

571.000 D 575.554

575.554

575.554

105.000

105.000

100.500

100.500

5.000

5.000

3.250

3.250

25.000

25.000

24.760

24.760

50.000

50.000

40.692

40.692

1.035.000 1.035.000 1.001.371 1.001.371

300.000

300.000

299.087

299.087

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.2.12.04

13.0

Indemnités et dépenses diverses pour la mise en

place d´une cinémathèque nationale . . . . . . . .

09.2.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau

09.2.74.01

13.0

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .

09.2.74.02

13.0 Acquisition d´une voiture automobile

Restants d´exercices antérieurs

09.2.12.52

13.0

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . . .

09.2.12.54

13.0

Indemnités et dépenses diverses pour la mise en

place d´une cinémathèque nationale . . . . . . . .

Section 09.3

Inspectorat.

Commission

d´instruction

09.3.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

09.3.11.01

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

09.3.12.00

13.1

Commission d´instruction.

Jetons de pré-

sence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.3.12.01

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

09.3.12.02

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

09.3.12.03

13.1

Commission d´instruction.

Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,

de documentation concernant l´enseignement

primaire, d´entretien et dépenses diverses..

09.3.12.04

13.1

Collège des inspecteurs.

Dépenses de fonc-

tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,

de documentation concernant l´enseignement

primaire, d´entretien et dépenses diverses . . .

09.3.74.00

13.1 Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

09.3.12.51

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

240.000

240.000

238.260

238.260

pr mém.

275.000

275.000

274.971

274.971

pr mém.

74.000

74.000

38.807

38.807

140.000

140.000

140.000

140.000

4.556.000 4.721.656 4.632.354 4.632.354

D

8.333.000 9.478.985 9.478.985 9.478.985

45.000

45.000

32.400

32.400

25.000 T

26.800

26.800

26.800

275.000

275.000

263.040

263.040

400.000

400.000

366.977

366.977

150.000 T 148.200

85.852

85.852

350.000

350.000

349.561

349.561

pr mém.

22.000

22.000

21.920

21.920

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.3.12.52

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.4  Enseignement préscolaire et

enseignement primaire

09.4.11.00

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures

09.4.11.01

13.1

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants

et des institutrices d´éducation préscolaire

part de l´Etat

09.4.11.02

13.1

Part de l´Etat dans les frais de remplacement des

maîtresses de jardins d´enfants et des institu-

trices d´éducation préscolaire

09.4.11.03

13.1

Education préscolaire: indemnités

09.4.11.04

13.1

Indemnités des membres des diverses commis-

sions d´études

09.4.11.05

13.1

Enseignement ménager familial: indemnités . . .

09.4.11.06

13.1

Réorganisation de l´éducation physique dans les

écoles primaires: indemnités aux enseignants

09.4.12.00

13.1

Frais de route et de séjour

09.4.12.01

13.1

Impression et édition de manuels scolaires.

(Sans distinction d´exercice)

09.4.33.00

13.1

Subsides aux bateliers luxembourgeois parents

d´enfants soumis à la scolarité obligatoire

09.4.33.01

13.1

Enseignement ménager familial: subsides pour

stages de formation et de spécialisation . . . . .

09.4.33.02

13.1

Education préscolaire: subsides pour stages de

formation et de spécialisation

09.4.33.03

13.1

Réorganisation de l´éducation physique dans les

écoles primaires: subsides aux enseignants

qui suivent une formation préparatoire à l´édu-

cation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.4.33.04

13.1

Subsides aux enseignants des écoles primaires

autorisés à suivre des cours ou stages de spé-

cialisation ou de perfectionnement . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

dépass.

payées

80.000

80.000

76.105

76.105

9.680.000 10.825.985 10.701.640 10.701.640

D

596.445.000 643.548.170 643.548.170 643.548.170

D

48.100.000 61.263.721 61.263.721 61.263.721

500.000

500.000

496.853

496.853

115.000 T 19.000

7.320

7.320

70.000

70.000

45.500

45.500

15.000

15.000

pr mém.

45.000

45.000

11.256

11.256

8.000.000 8.000.000 6.358.965 6.358.965

135.000

135.000

135.000

135.000

25.000

25.000

20.000

20.000

20.000

20.000

pr mém.

600.000 T 360.750

325.000

325.000

de

Articles

Code

L I B E L LE

fonct.

09.4.43.00

13.1

Part de l´Etat dans les frais de remplacement du

personnel enseignant. (Crédit non limitatif) .

09.4.43.01

13.1

Contribution aux frais des cours d´ouvrages

manuels et d´enseignement ménager dans les

classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.4.43.02

13.1

Contribution aux frais de l´enseignement com-

plémentaire: part de l´Etat dans les indemni-

tés payées par les communes . . . . . . . . . . . . .

09.4.43.03

13.1

Traitements du personnel enseignant ménager

familial des classes complémentaires: part de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.4.44.00

13.1

Contribution aux frais d´enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.4.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation

des ateliers de l´enseignement complémen-

taire

09.4.63.01

13.1

Education préscolaire: subsides pour l´achat de

matériel d´enseignement et dépenses diverses

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.5  Education différenciée

09.5.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

09.5.11.01

13.6

Indemnités des employés occupés à tâche com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.11.02

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

09.5.11.03

13.6

Salaires des ouvrier occupés à tâche partielle .

09.5.11.04

13.6

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.11.05

13.6

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.11.06

13.6

Indemnités pour les commission et service médi-

co-psycho-pédagogiques nationaux ainsi que

pour les commissions de surveillance des insti-

tuts de Betzdorf et de Berbourg . . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

4.500.000 7.023.464 7.023.464 7.023.464

150.000 T 266.000

263.823

263.823

750.000 T 969.250

969.250

969.250

D

9.300.000 10.245.447 10.245.447 10.245.447

100.000

100.000

100.000

100.000

50.000

50.000

50.000

50.000

20.000

20.000

20.000

20.000

668.940.000 732.675.802

730.883.765

4.617.000 4.617.000

425.000

425.000

13.431

13.431

pr mém.

pr mém.

pr mém.

802.000

802.000

302.293

302.293

540.000

540.000

278.253

278.253

730.883.765

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.5.12.00

13.6 Indemnités pour services de tiers

09.5.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

09.5.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, transports scolaires et dé-

penses diverses

09.5.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans le centre d´obsevation;

frais d´exploitation des semi-internats ratta-

chés aux instituts et services; gratuité de

l´éducation de certains enfants à l´étranger .

09.5.33.00

13.6

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages du personnel

09.5.33.01

13.6

Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des

enfants inadaptés

09.5.33.02

13.6

Contribution de l´Etat aux associations s´occu-

pant d´enfants Inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.33.03

13.6

Contribution de l´Etat à l´association des parents

d´enfants mentalement handicapés pour l´œu-

vre de rééducation spécialisée au foyer de la

solidarité

09.5.43.00

13.6

Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés

09.5.43.01

13.6

Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes.

09.5.44.00

13.6

Subside de l´Etat au fonctionnement de l´insti-

tut médico-professionnel à Cap, géré par la

ligue luxembourgeoise pour le secours à l´en-

fance mentalement et cérébralement handi-

capée, sous la surveillance de l´Etat

09.5.44.01

13.6

Contribution de l´Etat dans l´intérêt du place-

ment de personnes inadaptées à l´établisse-

ment de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.44.02

13.6

Contribution de l´Etat aux frais d´enseignement

et d´équipement des classes, des instituts,

écoles ou associations dispensant l´éducation

aux handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

09.5.11.55

13.6

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

1.863.000 1.863.000 1.678.880 1.678.880

200.000

200.000

175.983

175.983

T

700.000

620.000

603.952

603.952

200.000 T

30.000

18.920

18.920

100.000

100.000

58.496

58.496

300.000

300.000

299.475

299.475

50.000

50.000

50.000

50.000

500.000

500.000

457.189

457.189

9.500.000 9.500.000 9.500.000 9.500.000

750.000

750.000

750.000

750.000

5.050.000 5.050.000 5.050.000 5.050.000

200.000

200.000

198.014

198.014

T

1.250.000 1.500.000 1.499.907 1.499.907

38.000

38.000

32.110

32.110

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.5.12.51

13.6

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.5.43.50

13.6

Contribution de l´Etat aux communes s´occu-

pant de l´éducation des enfants inadaptés . . .

09.5.43.51

13.6

Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-

cales ou régionales: subsides aux communes.

Section 09.6

Centre de logopédie

09.6.11.00 13.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

09.6.11.01

13.6

Indemnités des employés occupés à tâche com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.6.11.02

13.6

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.6.11.03

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

09.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle ..

09.6.11.05

13.6

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement

09.6.11.06

13.6

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel

09.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

09.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

09.6.12.03

13.6

Frais d´exploitation de l´internat

09.6.12.04

13.6

Acquisition de manuels scolaires

09.6.33.00

13.6

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant, éducateur et ouvrier

09.6.33.01

13.6

Subsides aux élèves pour frais de déplacement.

09.6.33.02

13.6

Subsides aux élèves sourds et durs d´oreilles

pour l´achat d´appareils auditifs spéciaux et

coûteux

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

8.000

8.000

7.498

7.498

7.043.000 7.043.000 7.018.145 7.018.145

1.226.000 1.226.000 1.210.000 1.210.000

35.362.000 35.362.000 29.202.546 29.202.546

D

12.203.000 13.081.345 13.081.345 13.081.345

3.126.000 3.126.000 2.794.731 2.794.731

539.000

539.000

477.188

477.188

D

1.167.000 1.167.885 1.167.885 1.167.885

1.391.000 1.391.000 1.146.996 1.146.996

38.000

38.000

4.676

4.676

1.020.000 1.020.000

748.887

748.887

125.000

125.000

110.515

110.515

115.000 T 114.000

113.886

113.886

960.000

960.000

959.998

959.998

T

1.590.000 1.691.000 1.690.800 1.690.800

40.000

40.000

38.594

38.594

20.000

20.000

18.746

18.746

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000 T

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.6.43.00

13.6

Subsides aux communes pour l´indemnisation du

personnel auxiliaire des consultations logopé-

diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.6.74.00

13.6 Acquisition de machines de bureau

09.6.74.01

13.6

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement didactiques . . . . . . . .

09.6.74.02

13.6

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement divers. (1re tranche) .

Restants d´exercices antérieurs

09.6.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.7

Etablissement d´aveugles

à Berbourg

09.7.11.00

13.6 Traitements des fonctionnaires

09.7.11.01

13.6

Indemnités diverses du personnel

09.7.33.00

13.6

Subsides pour voyages et stages d´études du per-

sonnel

09.7.33.01

13.6

Subsides de l´Etat aux dépenses pour matériel

(16.1)

de classe et autres

09.7.64.00

13.6

Participation de l´Etat à l´acquisition de ma-

chines, d´appareils, d´instruments et d´équi-

pement divers

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

Restants

Section 09.8

Institut pédagogique. 

Centre de documentation pédagogique

09.8.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

09.8.11.01

13.3

Indemnités des employés

09.8.11.02

13.3

Indemnités du personnel chargé de l´entretien

de l´institut pédagogique et de ses dépen-

dances

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

pr mém.

pr mém.

180.000

180.000

178.322

178.322

750.000

750.000

482.500

482.500

23.464.000 24.343.230 23.115.069 23.115.069

1.202.000 1.202.000 1.079.542 1.079.542

16.000

16.000

6.450

6.450

5.000

5.000

5.000

5.000

230.000

230.000

229.562

229.562

186.000

186.000

180.000

180.000

1.639.000 1.639.000 1.500.554 1.500.554

D

6.940.000 8.238.084 8.238.084 8.238.084

D

2.003.000 2.532.817 2.532.817 2.532.817

pr mém.

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.8.11.03

13.3

Salaires des ouvriers

09.8.11.04

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement

09.8.11.05

13.3

Indemnités pour services complémentaires ou

extraordinaires du personnel: chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations psychologiques, séminaires pé-

dagogiques, sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.8.11.06

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique: indemnités

diverses et frais d´études du personnel . . . . .

09.8.11.07

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction

indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.8.12.00

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherches psycho-pédagogique: indemni-

tés diverses et frais d´études de tiers . . . . . . .

09.8.12.01

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l´intention des enseignants en fonction: in-

demnités de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.8.12.02

13.3

Indemnités pour services de tiers; chargés de

cours spéciaux et de cours HMC, service de

consultations psychologiques, séminaires pé-

dagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.8.12.03

13.3

Frais de route et de séjour, frais de transports ..

09.8.12.04

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses; masses d´habille-

ment

09.8.12.05

13.3

Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique: acquisi-

tions et dépenses diverses

09.8.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut

pédagogique et frais de stage aux écoles du

pays.  Cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

09.8.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau

09.8.74.01

13.3

Acquisition d´appareils, de machines, d´instru-

ments et d´équipement didactiques

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

3.328.000 3.858.174 3.858.174 3.858.174

600.000

600.000

600.000

600.000

800.000 T 799.705

799.589

799.589

100.000 T 100.295

100.295

100.295

170.000

170.000

169.557

169.557

130.000

130.000

129.631

129.631

70.000 T 69.692

69.300

69.300

590.000 T 590.308

590.308

590.308

380.000

380.000

377.968

377.968

690.000 T 701.083

701.078

701.078

330.000 T 318.917

318.753

318.753

D

6.000.000 7.040.000 7.022.400 7.022.400

30.000

30.000

29.425

29.425

265.000

265.000

263.588

263.588

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.8.74.02

13.3

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement divers . . . . . . . . . . . . .

09.8.74.03

13.3

Installation d´un laboratoire de langues

Restants d´exercices antérieurs

09.8.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.9

Enseignement universitaire

09.9.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

09.9.11.01

13.5

Indemnités des employés occupés à tâche com-

piète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.9.11.02

13.5

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

09.9.11.03

13.5

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.

09.9.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle ..

09.9.11.05

13.5

Indemnité pour cours donnés aux cours univer-

sitaires. (Crédit non limitatif)

09.9.11.06

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.

Indemnités du personnel. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.9.12.00

13.5

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.9.12.01

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines

professions.

Indemnités de tiers. (Crédit

non limitatif

09.9.12.02

13.5

Frais de route et de séjour

09.9.12.03

13.5

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses des cours univer-

sitaires

départements des lettres et des

sciences humaines et de droit et des sciences

économiques

09.9.12.04

13.5

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses des cours universi-

taires

département des sciences

09.9.12.05 13.5

Entretien des bâtiments

09.9.33.00

13.5

Bourses pour études postuniversitaires . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

25.000

25.000

24.992

24.992

545.000

545.000

544.982

544.982

22.991.000 26.394.075 26.370.941 26.370.941

1.056.000 1.056.000

pr mém.

pr mém.

r mém.

118.000

118.000

720.000

720.000

618.600

618.600

1.116.000 1.116.000

228.368

228.368

1.920.000 1.920.000 1.919.091 1.919.091

187.000

187.000

124.800

124.800

375.000

375.000

374.941

374.941

T

1.450.000 1.410.065 1.393.257 1.393.257

620.000

620.000

601.998

601.998

84.000

84.000

58.575

58.575

1.000.000 1.000.000

999.806

999.806

p

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

09.9.34.00

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants uni-

versitaires et frais accessoires

09.9.34.01

13.5

Participation à la construction de pavillons

d´étudiants en vue de l´acquisition de conces-

sions et de la réservation d´un certain nombre

de chambres pour étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif)

09.9.44.00

13.5

Université internationale de siences comparées

(académie des études et recherches europé-

ennes).

Subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle

09.9.74.00

13.5

Acquisition de machines de bureau dans l´inté-

rêt des cours universitaires

départements

des lettres et sciences humaines et de droit et

des sciences économiques

09.9.74.01

13.5

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement didactiques dans l´in-

térêt des cours universitaires

départements

des lettres et des sciences humaines et de droit

et des sciences économiques

09.9.74.02

13.5

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement divers dans l´intérêt

des cours universitaires

départements des

lettres et des sciences humaines et de droit et

des sciences économiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.9.74.03

13.5

Acquisition de machines de bureau dans l´intérêt

des cours universitaires

département des

sciences

09.9.74.04

13.5

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement didactiques dans l´in-

térêt des cours universitaires

département

des sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

09.9.74.05

13.5

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement divers dans l´intérêt

des cours universitaires

département des

sciences

09.9.82.00

13.5

Subsides remboursables pour études universi-

taires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

09.9.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

844.000

844.000

723.560

723.560

2.500.000 2.500.000

460.000

460.000

3.500.000 3.500.000 3.492.383 3.492.383

r mém.

90.000 T 129.935

129.935

129.935

pr mém.

30.000

30.000

29.590

29.590

690.000

690.000

687.612

687.612

pr mém.

D

40.000.000 46.450.000 46.450.000 46.450.000

56.300.000 62.750.000 58.292.516 58.292.516

p

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

Section 10.0  Enseignement secondaire

10.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

10.0.11.01

13.2

Indemnités des employés occupés à tache com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.

10.0.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

10.0.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limitatif)

10.0.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) . .

10.0.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

10.0.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.03

13.2

Lycée classique de Dieklrch.  Dépenses de fon-

ctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

10.0.12.04

13.2

Lycée classique d´Echternach.

Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

10.0.12.06

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.07

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

301.424.000 339.763.000 339.762.556 339.762.556

D

6.290.000 7.286.000 7.285.731 7.285.731

D

18.069.000 28.259.000 28.230.836 28.230.836

D

7.744.000 8.344.000 8.343.004 8.343.004

D

4.454.000 5.180.000 5.161.773 5.161.773

D

16.256.000 22.800.000 21.917.357 21.917.357

1.397.000 1.397.000 1.078.143 1.078.143

720.000

720.000

520.974

520.974

250.000

250.000

249.930

249.930

840.000

840.000

803.220

803.220

642.000

642.000

642.000

642.000

490.000

490.000

486.794

486.794

727.000 T 725.971

725.404

725.404

760.000

760.000

716.900

716.900

620.000

620.000

618.463

618.463

620.000

620.000

618.818

618.818

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

10.0.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.10

13.2 Dépenses de fonctionnement communes des

établissements d´enseignement secondaire . . .

10.0.12.11

13.2

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

10.0.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

pour études secondaires. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

10.0.33.02

13.2

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage

pédagogique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

10.0.74.00

13.2

Athénée de Luxembourg.

Acquisition

de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch.

Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .

10.0.74.02

13.2

Lycée classique d´Echternach.  Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .

10.0.74.03

13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.

Acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

10.0.74.04

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.

Acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

10.0.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

10.0.74.06

13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

10.0.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

753.000

753.000

752.864

752.864

480.000

480.000

214.577

214.577

1.210.000 1.210.000 1.188.772 1.188.772

200.000

200.000

198.772

198.772

5.000.000 5.000.000 4.987.264 4.987.264

D

500.000 2.100.000 1.839.547 1.839.547

380.000

380.000

377.531

377.531

150.000

150.000

150.000

150.000

655.000

655.000

644.558

644.558

322.000 T 323.029

323.029

323.029

340.000

340.000

330.200

330.200

370.000

370.000

365.816

365.816

250.000

250.000

249.940

249.940

198.000

198.000

188.401

188.401

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

Restants d´exercices antérieurs

10.0.12.53

13.2

Lycée clasique de Diekirch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.0.12.55

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Section 10.1

Education des adultes

10.1.11.00 13.6

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1.11.01

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir.  Indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

10.1.11.02

13.6

Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir.

Indemnités des professeurs chargés

de cours et autres. (Crédit non limitatif) . . . .

10.1.11.03

13.6

Cours de langue et de perfectionnement organi-

sés en faveur des travailleurs étrangers.

Indemnités des professeurs chargés de cours

et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1.12.00

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir.

Frais dans l´intérêt des divers cours et ate-

liers; entretien; matériel de nettoyage et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1.12.01

13.6 Frais de bureau et de déplacement . . . . . . . . . . .

10.1.12.02

13.6

Enquêtes, stages d´études, conférences, publi-

cations, imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1.33.00

13.6

Subsides aux participants méritants des cours

du soir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1.44.00

13.6 Subsides dans l´intérêt de cours du soir orga-

nisés par des associations privées . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.2

Ecole de commerce et de gestion

10.2.11.00

13.2 Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

146.000

146.000

143.904

143.904

15.000

15.000

14.385

14.385

372.272.000 431.267.000 429.131.463 429.131.463

417.000 D 457.127

457.127

457.127

3.500.000 3.500.000 2.558.410 2.558.410

D

4.500.000 5.316.000 5.315.411 5.315.411

200.000 T 150.000

100.706

100.706

370.000 T 300.000

299.869

299.869

25.000 T

42.500

42.297

42.297

5.000

5.000

3.650

3.650

150.000 T 202.500

202.500

202.500

300.000 T 350.000

350.000

350.000

9.467.000 10.323.127 9.329.950 9.329.950

98.000 D 101.800

101.726

101.726

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

10.2.11.01

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tache complète

10.2.11.02

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

10.2.11.03

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement. (Crédit non limitatif)

10.2.11.04

13.2

Indemnités pour services extraordinaires du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

10.2.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2.12.02

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

10.2.12.03 13.2

Entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel en-

seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2.74.00

13.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

0.2.74.01

13.2

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .

10.2.74.02

13.2

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

10.2.12.52

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . . .

Section 10.3

Enseignement moyen.

Collèges de Luxembourg, Pétange et

Dudelange

10.3.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

10.3.11.01

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.3.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

256.000 D 263.000

262.741

262.741

284.000

284.000

234.125

234.125

1.670.000 1.670.000

425.348

425.348

87.000 T

89.278

89.278

89.278

63.000 T

60.722

60.000

60.000

21.955

21.955

622.000 T 568.000

567.822

567.822

25.000

25.000

23.298

23.298

50.000

50.000

36.332

36.332

50.000

50.000

50.000

50.000

45.000

45.000

44.998

44.998

100.000 T 154.000

153.957

153.957

16.000

16.000

15.754

15.754

3.000

3.000

2.639

2.639

3.429.000 3.439.800 2.029.973 2.029.973

D

18.280.000 20.370.000 20.369.021 20.369.021

D

3.285.000 3.418.000 3.417.752 3.417.752

D

1.900.000 2.799.000 2.793.918 2.793.918

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

10.3.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.

10.3.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

10.3.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement. (Crédit non limitatif)

10.3.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) . .

10.3.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

10.3.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

10.3.12.02

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

10.3.12.03

13.2

Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

10.3.12.04

13.2

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

10.3.12.05

13.2

Collège d´enseignement moyen d´Echternach.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

10.3.12.06

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des col-

lèges d´enseignement moyen . . . . . . . . . . . . . .

10.3.12.07

13.2

Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

10.3.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel en-

seignant

10.3.33.01

13.2

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.3.74.00

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

10.3.74.01

13.2

Collège d´enseignement moyen de Pétange.

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

10.3.74.02

13.2

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

1.711.000 2.115.000 2.092.121 2.092.121

D

516.000 1.231.000 1.210.475 1.210.475

D

3.968.000 5.150.000 5.145.345 5.145.345

316.000 D 488.000

461.060

461.060

182.000

182.000

132.483

132.483

500.000

500.000

410.732

410.732

680.000

680.000

677.392

677.392

400.000

400.000

398.283

398.283

260.000

260.000

256.429

256.429

60.000

60.000

48.952

48.952

60.000

60.000

52.209

52.209

220.000

220.000

218.640

218.640

65.000

65.000

51.770

51.770

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

326.000

326.000

325.375

325.375

380.000

380.000

377.146

377.146

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

 Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

10.3.74.03

13.2

Collège d´enseignement moyen d´Echternach.

Acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers . .

Restants d´exercices antérieurs

10.3.12.52

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

10.3.74.50

13.2

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Section 10.4

Enseignement technique et

professionnel. 

Dépenses générales et

communes

10.4.11.00

13.3

Comité interministériel de la formation profes-

sionnelle et commission consultative de la

formation professionnelle.

Jetons de pré-

sence et indemnités du personnel . . . . . . . . .

10.4.11.01

13.3

Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.

Indemnités du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.11.02

13.3

Honoraires des membres des jurys d´examens

de l´enseignement technique et professionnel.

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . .

10.4.11.03

13.3

Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.11.04

13.6

Formation professlonnelle accélérée.  Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.12.00

13.3

Comité interministériel de la formation profes-

sionnelle et commission consultative de la

formation professionnelle.

Jetons de pré-

sence, indemnités de tiers.

Matériel et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.12.01

13.3

Etude de la réorganisation de l´enseignement

technique et professionnel.

Indemnités de

tiers.

Matériel et dépenses diverses

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

219.000

219.000

218.973

218.973

30.000

30.000

29.747

29.747

20.000

20.000

19.646

19.646

158.000

158.000

157.276

157.276

34.536.000 40.131.000 39.864.745 39.864.745

90.000 T

90.000 T 181.000

181.000

181.000

6.011.000 6.011.000 4.561.939 4.561.939

T

800.000 1.176.400 1.167.759 1.167.759

200.000 T 174.000

173.789

173.789

80.000 T

67.956

4.117

4.117

50.000

50.000

35.517

35.517

Articles

Code

L I B E L L E

fonct.

10.4.12.02

13.3

Honoraires des membres des jurys d´examen

de l´enseignement technique et profession-

nel.

Indemnités de tiers et autres frais . .

10.4.12.03

13.3

Honoraires des membres des commissions aux

examens de fin d´apprentissage et de maîtrise

Indemnités de tiers et autres frais . . . . . .

10.4.12.04

13.6

Formation professionnelle accélérée.

Forma-

tion et perfectionnement professionnels des

adultes.

Indemnités de tiers et autres frais

10.4.12.05

13.3

Dépenses de fonctionnement: fournitures à ef-

fectuer par l´administration centrale: impri-

més et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.12.06

13.3

Frais de fonctionnement du séminaire pédago-

gique de l´enseignement technique et profes-

sionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.33.00

13.3

Subsides pour le remboursement de frais de dé-

placement aux élèves de la formation accélé-

rée de l´industrie hôtelière . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l´organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

10.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 1 0.5

Enseignement professionnel

collèges d´enseignement moyen et pro-

fessionnel d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement profession-

nel de Luxembourg, école profession-

nelle d´Esch-sur-Alzette, école hôtelière

de Diekirch, institut d´enseignement

agricole d´Ettelbruck, centre de forma-

tion ménagère rurale de Mersch et école

des arts et métiers

10.5.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

13.3

13.4

10.5.11.01

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche com-

13.3

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.4

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

s

695.000

695.000

287.749

287.749

T

1.850.000 1.501.500 1.399.819 1.399.819

25.000 T

23.100

23.010

23.010

260.000

260.000

252.890

252.890

50.000 T

61.044

61.044

61.044

50.000

50.000

2.850.000 2.850.000 2.850.000 2.850.000

13.101.000 13.101.000 10.998.633 10.998.633

D

163.100.000 174.959.000 174.958.884 174.958.884

D

19.700.000 23.015.000 23.014.340 23.014.340

Articles

10.5.11.02

10.5.11.03

10.5.11.04

10.5.11.05

10.5.11.06

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.12.03

10.5.12.04

10.5.12.05

10.5.12.06

10.5.12.07

10.5.12.08

10.5.12.09

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Indemnités des employés occupés à tâche par-

D

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.940.000 12.140.000 11.936.133 11.936.133

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

7.955.000 7.955.000 7.062.097 7.062.097

D

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 2.830.000 5.290.000 5.289.490 5.289.490

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limi-

D

tatif)

12.310.000 24.310.000 24.267.522 24.267.522

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel. (Crédit non limitatif) . . 1.492.000 1.492.000

916.220

916.220

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000 T

22.718

22.718

22.718

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T 193.559

193.559

193.559

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

T

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.295.000 1.302.028 1.302.028 1.302.028

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du nord.

Indemnités pour services de tiers

55.000 T

17.700

17.700

17.700

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du nord.

Frais de route et de séjour, frais

de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000 T 216.386 216.386 216.386

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du Nord.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

676.000 T 712.864

712.864

712.864

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est.  Indemnités pour services de tiers

20.000 T

10.925

10.925

10.925

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est. Frais de route et de séjour, frais de

déménagement et de transport . . . . . . . . . . . .

100.000 T 106.010

106.010

106.010

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

549.000 T 531.782

531.782

531.782

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

bourg.

Indemnités pour services de tiers .

194.000 T

8.300

8.300

8.300

10.5.12.10

13.3

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

bourg.

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000 T 186.713 186.333 186.333

10.5.12.11

13.3

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

bourg.

Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien et dépenses diver-

T

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.206.000 3.279.287 3.279.287 3.279.287

10.5.12.12

13.3

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.  In-

demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

80.000 T 98.569

98.569

98.569

10.5.12.13

13.3 Ecole professionnelle d´Esch-sur-AIzette.

Frais

de route et de séjour, frais de déménagement

38.000 T

47.275

47.275

47.275

10.5.12.14

13.3

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.

Dé-

penses de fonctionnement: matériel, équipe-

T

ment, entretien et dépenses diverses

1.827.000 1.746.321 1.744.488 1.744.488

10.5.12.15

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch.  Indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 T

10.5.12.16

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch.  Frais de route et

de séjour, frais de déménagement et de trans-

port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

36.713

36.713

36.713

10.5.12.17

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entre-

tien et dépenses diverses

500.000 T 465.830

465.830

465.830

10.5.12.18

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch.

Dépenses d´ex-

ploitation de la cuisine et du restaurant (achat

matières alimentaires servant à la confection

D

des menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

1.750.000 2.150.000 2.115.129 2.115.129

10.5.12.19

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch.  Frais d´exploita-

tion de l´internat: dépenses diverses . . . . . . .

13.000

13.000

12.909

12.909

10.5.12.20

13.4

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .

30.000 T

10.5.12.21

13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement (enseignement agricole et champs

d´essai)

55.000 T

16.695

15.773

15.773

10.5.12.22

13.4

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

527.000 T 419.251

419.251

419.251

10.5.12.23

13.4

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .

12.000 T

4.606

4.606

4.606

Articles

10.5.12.24

10.5.12.25

10.5.12.26

10.5.12.27

10.5.12.28

10.5.12.29

10.5.33.00

10.5.33.01

10.5.74.00

10.5.74.01

10.5.74.02

10.5.74.03

10.5.74.04

Code

fonct.

13.4

13.4

13.3

13.3

13.3

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement et de transport . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses .

Ecole des arts et métiers.

Indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole des arts et métiers.

Frais de route et de

séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . .

Ecole des arts et métiers.

Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de nettoyage des bâtiments. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . .

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck.

Acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

du nord.

Acquisition de machines de bu-

reau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est.  Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´enseignement professionnel de Luxem-

bourg.  Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Al-

zette.

Acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements

Crédits

pour 1973

75.000

209.000

35.000

18.000

2.250.000

850.000

270.000

6.600.000

1.185.000

809.000

350.000

4.270.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

T

55.943

T 208.059

T

50.862

T

8.680

T

2.240.573

T

902.835

270.000

6.600.000

1.185.000

809.000

350.000

T

4.720.516

Liqui-

dations

55.943

205.278

50.862

8.680

2.240.254

902.835

173.272

5.570.868

1.153.766

808.498

322.678

4.720.516

Paiements

justifiés

55.943

205.278

50.862

8.680

2.240.254

902.835

173.272

5.570.868

1.153.766

808.498

322.678

4.720.516

Liqui-

dations

non

payées

Articles

10.5.74.05

10.5.74.06

10.5.74.07

10.5.74.08

10.5.11.55

10.5.11.56

10.6.11.00

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.12.02

10.6.33.00

10.6.33.01

Code

fonct.

13.3

13.4

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole hôtelière de Diekirch.

Acquisition de

machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.

 Acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Ecole des arts et métiers.

Acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.6

Cours professionnels divers

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Indemnités pour services de tiers

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement, entretien et dépenses diverses . . . . .

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. 

Subsides, bourses d´études et bourses de voy-

age en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourses d´études pour les élèves méritants des

écoles professionnelles privées . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pour 1973

1.802.000

720.000

75.000

212.000

1.000.000

95.000

62.000

245.881.000

156.000

6.000

30.000

310.000

55.000

750.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

1.802.000

720.000

75.000

212.000

1.000.000

95.000

62.000

282.115.000

156.000

T

5.917

T

67.195

T 318.332

55.000

T 714.749

Liqui-

dations

1.784.566

717.415

74.935

210.814

950.483

49.816

278.994.606

5.917

67.195

317.245

55.000

714.700

Paiements

justifiés

1.784.566

717.415

74.935

210.814

950.483

49.816

278.994.606

5.917

67.195

317.245

55.000

714.700

Liqui-

dations

non

payées

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.6.44.00

13.6

Cours pour jeunes filles et cours de recyclage

organisés par l´Etat à l´école professionnelle et

ménagère de Luxembourg-Verlorenkost.

Indemnités fixes et indemnités diverses . . . . .

416.000 T 405.807

405.807

405.807

10.6.44.01

13.3

Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de

Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauf-

fage, éclairage et entretien des locaux occupés

par les cours professionnels pour jeunes filles

organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.010.000 1.010.000 1.010.000 1.010.000

10.6.44.02

13.3

Subside à l´école professionnelle et ménagère de

Luxembourg-Verlorenkost pour dépenses de

fonctionnement de cours, de cabinets et d´ate-

liers; dépenses d´équipement . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000

150.000

150.000

10.6.44.03

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

120.000

120.000

120.000

10.6.44.04

13.6

Subsides à des organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation professionnelle

extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et

du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

10.6.44.05

13.3

Subsides aux écoles commerciales privées . . . . .

200.000

200.000

200.000

200.000

10.6.44.06

13.4

Subsides en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

300.000

300.000

10.6.74.00

13.3

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .

pr mém.

10.6.74.01

13.3

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .

1.350.000 1.350.000 1.349.546 1.349.546

10.6.74.02

13.3

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.6.10.50 -

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.903.000 4.903.000 4.745.410 4.745.410

Section 10.7

Centre de formation, de re-

cyclage et de perfectionnement pour les

professions du bâtiment

10.7.11.00

13.6

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

71.000

71.000

55.306

55.306

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.7.11.01

13.6

Indemnités des professeurs et instructeurs char-

gés de cours et indemnités diverses . . . . . . .

365.000 T 170.000

92.851

92.851

10.7.12.00

13.6

Indemnités des moniteurs chargés de cours et

indemnités diverses de tiers

960.000 T 985.000

962.801

962.801

10.7.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

80.000

80.000

28.738

28.738

10.7.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

T

ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .

850.000 1.020.000 1.015.584 1.015.584

10.7.74.00

13.6

Dépenses d´installation et d´équipement des

ateliers: acquisition de machines, d´appareils

et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.125.000 1.125.000

715.687

715.687

Restants d´exercices antérieurs

10.7.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.451.000 3.451.000 2.870.967 2.870.967

Section 10.8

Ecole technique

D

10.8.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

14.250.000 16.339.000 16.338.345 16.338.345

10.8.11.01

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche com-

plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.279.000 1.279.000

771.960

771.960

10.8.11.02

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.8.11.03

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

D

çons de remplacement. (Crédit non limitatif) 1.664.000 2.564.000 2.486.948 2.486.948

10.8.11.04

13.3

Indemnités diverses pour services extraordi-

naires du personnel

25.000 T 31.819

31.819

31.819

10.8.12.00

13.3 Indemnités pour services de tiers

10.000 T

46.994

46.994

46.994

10.8.12.01

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000 T 8.731

8.731

8.731

10.8.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.060.000 T 800.770

800.770

800.770

10.8.33.00

13.3

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger du personnel enseig-

nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

20.000

20.000

10.8.33.01

13.3

Subsides, bourses d´études et bourses de voyage

en faveur des élèves. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

700.000

700.000

682.545

682.545

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.8.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.8.74.01

13.3

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

T

ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .

900.000 1.139.686 1.139.686 1.139.686

10.8.74.02

13.3

Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-

ments et d´équipement divers . . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.8.74.03

13.3

Laboratoire de mécanique (2e tranche) . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

968.273

968.273

10.8.82.00

13.3

Subsides remboursables pour études à l´école

technique. (Sans distinction d´exercice) . . . .

50.000 T

30.000

30.000

30.000

Restants d´exercices antérieurs

10.8.12.52

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

100.000

100.000

99.000

99.000

21.071.000 24.060.000 23.425.071 23.425.071

Section 11.0  Sports scolaires. 

Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.0

Indemnités diverses.  Commission d´études . .

25.000

25.000

25.000

25.000

11.0.12.00

13.0 Indemnités diverses de tiers

15.000

15.000

15.000

15.000

11.0.12.01

13.0 Frais de route et de séjour

25.000

25.000

24.946

24.946

11.0.12.02

13.0

Frais de bureau.  Etudes et enquêtes.  Diffu-

sion de matériel de documentation.

Dépen-

ses diverses et imprévues

50.000

50.000

49.991

49.991

11.0.12.03

13.0

Acquisition et frais d´entretien du matériel

sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

70.000

70.000

11.0.12.04

13.0 Trophées, objets d´art, médailles sportives . . . .

10.000

10.000

10.000

10.000

11.0.33.0 0

13.0 Subsides pour le fonctionnement des comités

centraux LASEL et LASEP . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000

240.000

240.000

11.0.33.01

13.0

Subsides aux associations sportives scolaires et

estudiantines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.080.000 1.080.000 1.080.000 1.080.000

11.0.33.02

13.0

Subsides extraordinaires et de démarrage aux

associations sportives nouvelles . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

70.000

70.000

11.0.33.03

13.0

Subsides aux cercles sportifs universitaires lux-

embourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

40.000

40.000

11.0.33.04

13.0

Participation de l´Etat aux frais des comités cen-

traux pour l´organisation de rencontres spor-

tives nationales et internationales, de camps

et de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

535.000

535.000

535.000

535.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

11.0.33.05

13.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment locaux des associations sportives: sur-

veillance médicale, assurances-accidents et

responsabilité civile, information et presse . .

240.000

240.000

240.000

240.000

Restants d´exercices antérieurs

11.0.10.50

Restants

2.400.000 2.400.000 2.399.937 2.399.937

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1562988000 1746842683 1720281684 1720281684

MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DES CULTES

Section 12.0

Cultes

D

12.0.11.00

13.5 Clergé catholique et séminaire.  Traitements 96.719.000 102.232.409 102.232.409 102.232.409

13.8

12.0.11.01

13.8

Traitement du pasteur protestant

550.000 D 580.274

580.274

580.274

12.0.11.02 13.8

Traitement du rabbin

624.000 D 709.992

709.992

709.992

12.0.11.03

13.8

Traitement du secrétaire du consistoire israélite

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

12.0.11.04

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et le-

çons de remplacement dans l´enseignement

religieux à l´école primaire. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000 1.189.338 1.189.338

12.0.11.05

13.8

Indemnités diverses (culte catholique) . . . . . . .

225.000

225.000

225.000

225.000

12.0.12.00

13.8

Indemnités des prêtres s´occupant de l´adminis-

tration spirituelle de localités limithrophes

luxembourgeoises ou des étrangers de diffé-

rentes nationalités résidant au pays

350.000

350.000

350.000

350.000

12.0.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires.

D

(Crédit non limitatif)

8.500.000 10.785.000 10.739.203 10.739.203

12.0.12.02

13.8

Frais de bureau et de représentation de l´évêque

42.000

42.000

42.000

42.000

12.0.12.03

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement des pasteurs protestants . . .

75.000

75.000

74.961

74.961

12.0.12.04

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour

le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000

25.738

25.738

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.0.12.05

13.8

Culte catholique.

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 D 505.000

415.668

415.668

12.0.33.00

13.8

Bourses d´études aux élèves du séminaire . . . .

100.000

100.000

100.000

100.000

12.0.33.01

13.8

Remboursement de frais d´alimentation de la

bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

49.999

49.999

12.0.33.02

13.8 Subsides au culte protestant . . . . . . . . . . . . . . . . .

970.000 970.000 970.000

970.000

12.0.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

850.000 850.000 850.000 850.000

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

Restants

110.665.000 119.009.675 118.554.582 118.554.582

Section 12.1

Affaires culturelles.

Dépenses générales et communes

12.1.11.00

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: in-

demnités des membres et secrétaires

240.000 T 247.781

247.781

247.781

12.1.11.01

13.7

Dépenses occasionnées par l´étude de l´organisa-

tion de la documentation et de la recherche

scientifiques.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000

18.000

18.000

12.1.11.02

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembour-

geois: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

93.775

93.775

12.1.12.00

13.7 Indemnités des aides temporaires . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

74.800

74.800

12.1.12.01

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: in-

demnités de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 T

57.920

57.920

57.920

12.1.12.02

13.7

Commission des sites et des monuments natio-

naux; commission des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: frais

de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

195.000 T 184.299 173.194 173.194

12.1.12.03

13.7

Production de films documentaires.  Achat de

copies.

Confection de microfilms, de

photos, de reproductions et d´agrandisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

298.896

298.896

12.1.12.04

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d´études: acquisitions, alimentation, reliures

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

83.577

83.577

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.1.12.05

13.7

Publications nationales.  Frais d´édition et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 700.000

672.042 672.042

12.1.12.06

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois: indemnités pour services de tiers

11.000

11.000

11.000

11.000

12.1.12.07

13.7

Monuments et sites nationaux et mobilier histo-

rique: entretien ordinaire et dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T 900.000

897.996

897.996

12.1.12.08

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses.

Stations géophysiques: travaux d´aménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000

387.468

387.468

12.1.33.00

13.7

Encouragements pour des activités littéraires,

artistiques, scientifiques et autrement cul-

turelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

12.1.33.01

13.7

Congrès, semaines d´études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifestations

frais d´organisation et de participation (sub-

sides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

800.000

800.000

800.000

12.1.33.02

13.7 Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . .

450.000

450.000

450.000

450.000

12.1.33.03

13.7

Subsides dans l´intérêt de voyages d´études . . . .

75.000

75.000

65.000

65.000

12.1.33.04

13.7 Jeunesses musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

100.000

100.000

12.1.33.05

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d´art

populaire: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

275.000

275.000 275.000

12.1.33.06

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites na-

tionaux et du mobilier historique: octroi de

T

subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.100.000 2.500.000 2.499.609 2.499.609

12.1.33.07

13.7

Comité européen pour la recherche scientifique

des origines et des conséquences de la deu-

xième guerre mondiale.

Institut interna-

tional de recherches historiques.

Subsides

100.000

100.000

100.000

100.000

12.1.33.08

13.7

Subside extraordinaire à l´Union Grand-Duc

Adolphe pour l´organisation du congrès mon-

dial des sociétés de musique (C.I.S.P.M.) (2e

tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000

500.000

500.000

12.1.33.09

13.7

Subside à l´association luxembourgeoise des

amis du président Robert Schuman pour la

réalisation d´un film documentaire

500.000

500.000

500.000

500.000

12.1.34.00

13.7

Part contributive à différentes commissions

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.000

47.000

40.848

40.848

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.1.43.00

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . .

3.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000

12.1.43.01

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

12.1.43.02

13.7

Subside au théâtre et au conservatoire de la ville

d´Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000

12.1.43.03

13.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment des écoles de musique: octroi de sub-

sides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000 650.000 625.000 625.000

12.1.43.04

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites

nationaux et du mobilier historique: octroi

T

de subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 1.700.000 1.699.046 1.699.046

12.1.52.00

13.7

Subside dans l´intérêt de l´entretien et de la res-

tauration extraordinaire du château de Vian-

den . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

12.1.52.01

13.7

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement ar-

tistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000

12.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d´immeubles dans

l´intérêt de la conservation des sites et des

monuments (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

100.000

100.000

12.1.72.00

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites na-

tionaux et du mobilier historique: dépenses

d´investissements. (Sans distinction d´exer-

T

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

6.800.000

6.774.774

6.774.774

12.1.72.01

13.7

Entretien et restauration extraordinaires des

vestiges de l´ancienne forteresse de Luxem-

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

996.956

996.956

12.1.72.02

13.7

Entretien et restauration extraordinaires du

château de Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000 1.998.125 1.998.125

12.1.72.03

13.7

Entretien et restauration extraordinaires du

château de Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

12.1.74.00

13.7

Stations géophysiques.

Acquisition d´appa-

reils scientifiques

390.000

390.000

354.508

354.508

12.1.95.00

13.7

Alimentation du fonds de la bibliothèque natio-

nale pour acquisitions nouvelles. (Crédit non

limitatif)

5.000

5.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.1.95.01

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´œu-

vres d´art, pour le financement de fouilles ar-

chéologiques et pour l´équipement scienti-

fique des musées de l´Etat. (Crédit non limita-

tif)

5.000

5.000

12.1.95.02

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la res-

tauration et la reconstruction de monuments

D

historiques. (Crédit non limitatif)

5.000 19.900.000 19.900.000

19.900.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

40.896.000 60.791.000 60.495.315 60.495.315

Section 12.2

Musées de l´Etat

D

12.2.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.949.000 4.314.680 4.314.680 4.314.680

D

12.2.11.01

13.7

Indemnités des employés

3.362.000 3.474.909 3.474.909 3.474.909

12.2.11.02

13.7

Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .

228.000

228.000

174.136

174.136

D

12.2.11.03

13.7

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.010.000 3.229.134 3.229.134 3.229.134

12.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .

464.000 D 540.570

540.570

540.570

12.2.11.05

13.7

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble.

17.000

17.000

17.000

17.000

12.2.11.06

13.7

Commission d´achat: jetons de présence . . . . .

20.000

20.000

14.550

14.550

12.2.11.07

13.7

Subsides à la masse d´habillement des gardiens,

préparateurs, fouilleurs et hommes de charge

30.000

30.000

29.902

29.902

12.2.12.00

13.7

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

110.000

99.972

99.972

12.2.12.01

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien des autos de sercice et

dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000 T 288.000

283.883

283.883

12.2.12.02

13.7

Aménagement, frais d´entretien et de conserva-

tion des collections et de la bibliothèque du

musée d´histoire naturelle, publications . . . . .

325.000

325.000

324.550

324.550

12.2.12.03

13.7

Recherches scientifiques du musée d´histoire

naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000

396.430

396.430

12.2.12.04

13.7

Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du

21.3.1966 concernant les fouilles et la sauve-

garde du patrimoine culturel mobilier. Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif)

50.000

50.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.2.12.05

13.7

Aménagement et frais d´entretien et de conser-

vation des collections; recherches historiques

et fouilles archéologiques;

documentation

artistique; organisation d´expositions tempo-

T

raires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.180.000 2.152.000 2.150.343 2.150.343

12.2.12.06

13.7

Etudes pour la création et le fonctionnement de

musées régionaux spécialisés à intérêt culturel

et touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

40.000

40.000

12.2.34.00

13.7

Cotisation au conseil international des musées

(I.C.O.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

2.000

1.380

1.380

12.2.43.00

13.7 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

12.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites ar-

chéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

100.000

100.000

50.044

50.044

12.2.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .

16.000

16.000

16.000

16.000

12.2.74.01

13.7

Musée d´histoire et d´art.

Collections: acqui-

sition de collections; acquisition de vitrines et

d´autre mobilier; acquisition d´équipement de

laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000 499.525 499.525

12.2.74.02

13.7 Musée d´histoire naturelle.

Collections: ac-

quisition de collections; acquisition de vitrines

et d´autre mobilier; acquisition d´équipement

de laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . .

460.000 460.000 458.842 458.842

12.2.74.03

13.7

Acquisition d´ uvres d´art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques . . . . 1.900.000 1.900.000 1.898.547 1.898.547

12.2.74.04

13.7

Musée d´histoire et d´art.

Acquisition d´une

voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 250.000 247.215 247.215

12.2.74.05

13.7 Musée d´histoire naturelle.

Acquisition d´une

voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50

Restants

17.723.000 18.497.293 18.311.612 18.311.612

Section 12.3

Bibliothèques

D

12.3.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

1.663.000 1.782.436 1.782.436 1.782.436

D

12.3.11.01

13.7

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.324.000 3.879.402 3.879.402 3.879.402

12.3.11.02

13.7

Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .

68.000 D 198.000

188.765

188.765

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.3.11.03

13.7 Salaires des ouvriers et des femmes de charge .

616.000 D 986.000

960.912

960.912

12.3.11.04

13.7 Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle.

52.000 D 217.000

197.562

197.562

12.3.11.05

13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

6.000 T

18.900

18.900

18.900

12.3.12.00

13.7 Bibliothèque nationale.  Frais d´administration

et d´alimentation. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.200.000 5.200.000 5.199.991 5.199.991

12.3.12.01

13.7 Location d´un appareil de reproduction photo-

graphique

200.000

200.000

199.624

199.624

12.3.12.02

13.7 Aménagement et exploitation d´un atelier de

restauration

150.000

150.000

147.493

147.493

12.3.12.03

01.0 Bibliothèque du gouvernement.

Acquisitions,

alimentation, reliures, matériel, taxes, indem-

nités et dépenses diverses

94.000 T

81.100

81.015

81.015

12.3.34.00

13.7 Cotisation à la fédération internationale des

associations de bibliothécaires

3.000

3.000

2.480

2.480

12.3.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

38.000

38.000

37.912

37.912

12.3.74.01

13.7 Acquisition de différents appareils

285.000

285.000

261.050

261.050

12.3.74.02

13.7 Acquisition d´un appareil de désinfection

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50

Restants

11.699.000 13.038.838 12.957.542 12.957.542

Section 12.4

Archives de l´Etat

D

12.4.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

1.428.000 1.585.405 1.585.405 1.585.405

12.4.11.01

13.7 Indemnités des employés

1.889.000 1.889.000 1.832.129 1.832.129

12.4.11.02

13.7 Salaires des ouvriers et des femmes de charge . 1.168.000 1.168.000

602.770

602.770

12.4.11.03

13.7 Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle.

293.000

293.000

201.991

201.991

12.4.12.00

13.7 Acquisitions; matériel; outillage; frais de trans-

port, d´aménagement et d´entretien, de con-

servation, de restauration et de reliure; frais

d´impression et de publication; frais de fonc-

tionnement des services techniques et du ser-

vice éducatif; frais d´administration; dépenses

dans l´intérêt de recherches et d´études à des

archives et bibliothèques; frais d´entretien de

la voiture; dépenses diverses

575.000 T 574.955

574.921

574.921

Articles

12.4.12.01

12.4.34.00

12.4.74.00

12.4.74.01

12.4.74.02

12.4.74.03

12.4.10.50

12.5.12.00

12.5.12.01

12.5.33.00

12.5.33.01

12.5.34.00

12.5.33.51

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Frais d´organisation de la table ronde internatio-

nale des archives

Cotisation au conseil international des archives

Acquisitions nouvelles

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 12.5

Affaires culturelles.

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec

le Grand-Duché. Frais divers

Frais de fonctionnement de la commission natio-

nale pour l´Unesco.

Indemnités, achat de

publications, dépenses diverses

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d´un accord culturel bilatéral conclu avec

le Grand-Duché.  Bourses d´études, sub-

sides

Sections

luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l´Unesco.

Contributions, subsides

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché

de Luxembourg à l´Unesco.  Contributions.

(Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Sections luxembourgeoises

des associations

internationales dépendant de l´Unesco.

Contributions, subsides

Total des dépenses du ministère des

affaires culturelles et des cultes

Crédits

pour 1973

250.000

5.000

290.000

35.000

pr mém.

50.000

5.983.000

75.000

25.000

400.000

53.000

1.070.000

61.000

1.684.000

188.650.000

Crédits

après

transferts

ou autoris.

de dépass.

250.000

T

5.045

290.000

35.000

50.000

6.140.405

75.000

T

35.000

400.000

53.000

1.070.000

61.000

1.684.000

219.161.211

Liqui-

dations

116.716

5.045

273.704

29.975

35.029

5.257.685

69.115

13.256

400.000

10.480

948.063

55.244

1.496.158

217.072.894

Paiements

justifiés

116.716

5.045

273.704

29.975

35.029

5.257.685

69.115

13.256

400.000

10.480

948.063

55.244

1.496.158

217.072.894

Liqui-

dations

non

payées

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13 et 14

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA JEUNESSE ET DE LA SOLIDARITE

SOCIALE

Section 13.0

Service national de la

jeunesse

D

13.0.11.00

13.6 Indemnités des employés

1.016.000 1.113.202 1.113.202 1.113.202

13.0.11.01

13.6 Salaires des ouvriers

458.000

458.000

350.028

350.028

13.0.11.02

13.6 Salaires des femmes de charge

174.000 D 191.600

191.600

191.600

13.0.12.00

13.6 Frais de route et de séjour

95.000

95.000

66.005

66.005

13.0.12.01

13.6 Frais de bureau.

Bibliothèque.

Etudes

et enquêtes.

Bulletin et publications.

Conférence générale de la jeunesse.

Table

ronde des présidents des mouvements de

jeunesse.

Dépenses diverses, frais de route

et de séjour et indemnités

500.000 T 453.000

428.612

428.612

13.0.12.02

13.6 Equipement de la bibliothèque et d´une voiture

bibliothèque

pr mém

13.0.33.00

13.6 Stages, journées d´études, camps, échanges de

jeunes, voyages éducatifs. -

Education des

loisirs.

Dépenses diverses, indemnités, sub-

T

sides

1.450.000 1.497.000 1.494.809 1.494.809

13.0.33.01

13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers

et de maisons de jeunes

400.000

400.000

399.749

399.749

13.0.33.02

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse.  Parti-

cipation aux frais d´assurance

1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000

13.0.33.03

13.6 Congé-éducation.  Indemnités compensa-

toires, bourses culturelles, (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

600.000

600.000

13.0.52.00

13.6 Participation aux frais de construction et d´équi-

pement de foyers et maisons de jeunes. Equi-

pement divers pour l´éducation des loisirs . .

600.000

600.000

600.000

600.000

13.0.74.00

13.6 Equipement de maisons de jeunes

100.000

100.000

67.047

67.047

13.0.74.01

13.6 Acquisition d´une voiture bibliothèque

pr mém.

13.0.74.02

13.6 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

6.593.000 6.707.802 5.911.052 5.911.052

Section 13.1

Famille

13.1.11.00

15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance et

conseil supérieur du troisième âge.  Indem-

nités pour services extraordinaires

40.000

40.000

27.000

27.000

13.1.12.00

15.0 Frais de route et de séjour

50.000

50.000

23.131

23.131

13.1.12.01

15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance et

conseil supérieur du troisième âge.

Dépen-

ses de fonctionnement

60.000 T 10.000

13.1.12.02

15.0 Education familiale: frais de fonctionnement des

centres d´éducation et de formation familiales

et de centres de documentation.

Stages de

formation et de perfectionnement des cadres.

Frais de publications et divers

550.000 T 500.000

333.075

333.075

13.1.12.03

15.0 Frais d´études concernant la situation de la fa-

mille luxembourgeoise. (Crédit non limitatif)

50.000

50.000

13.1.12.04

15.0 Entretien et réparation de la voiture de service

(essence, huile, assurance)

25.000

25.000

12.974

12.974

13.1.33.00

15.0

Education familiale. Bibliothèques familiales.

Subsides

400.000 T 500.000 477.500

477.500

13.1.33.01

15.0 Aide familiale.

Subsides à des organisations et

aux familles. Participation aux frais de for-

mation d´aides familiales

1.500.000 1.500.000 1.432.127 1.432.127

13.1.34.00

15.0 Contributions à des organisations internation a les

10.000

10.000

8.735

8.735

13.1.51.00

15.0 Subsides à des particuliers dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de crèches

et de garderies d´enfants

150.000

150.000

150.000

150.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

2.835.000 2.835.000 2.464.892 2.464.892

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 13.2

Service d´intégration sociale

de l´enfance

13.2.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.2.11.01

16.1 Indemnités des employés

2.360.000 2.360.000 1.927.615 1.927.615

13.2.11.02

16.1 Indemnités diverses du personnel

150.000

150.000

69.000

69.000

13.2.12.00

16.1 Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

1.500.000 1.500.000

508.195

508.195

13.2.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

200.000

200.000

113.838

113.838

13.2.12.02

16.1 Foyers d´enfants.

Frais d´exploitation; frais

d´entretien des enfants placés; frais de vacan-

ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

indemnités et fournitures; frais d´aménage-

ment; dépenses diverses

1.500.000 T 581.914

158.743

158.743

13.2.12.03

16.1 Foyers d´enfants.

Location de bâtiments

150.000

150.000

13.2.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

T

ment d´établissements privés

6.380.000 7.188.547 7.188.547 7.188.547

13.2.33.01

16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´en-

fants placés dans des établissements privés et

T

subsides dans le même but

10.000.000 10.109.539 10.109.539 10.109.539

13.2.33.02

16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de

loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés

dans des établissements privés et subsides

dans le même but

150.000 150.000

147.000

147.000

13.2.33.03

16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants in-

adaptés ou à des associations qui travaillent

dans l´intérêt de l´enfance

150.000

150.000

100.000

100.000

13.2.72.00

16.1 Aménagement de centres d´accueil pour enfants

handicapés à Rumelange.  Travaux de répar-

ation, de modernisation et de transformation.

(Sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000

790.750

790.750

13.2.74.00

16.1 Centre d´accueil pour enfants handicapés à

Rumelange.  Frais d´équipement

600.000

600.000

472.828

472.828

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

24.140.000 24.140.000 21.586.055 21.586.055

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L LE

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transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 13.3

Service d´aide sociale en

faveur des immigrants

13.3.11.00

16.1 Indemnités des fonctionnaires et des employés

chargés de l´organisation du service

36.000

36.000

24.000

24.000

13.3.11.01

16.1 Jetons de présence et indemnités revenant aux

membres du comité d´assistance sociale aux

travailleurs étrangers

pr mém.

13.3.11.02

16.1 Salaires du personnel chargé de l´entretien et du

nettoyage du centre d´accueil

138.000

138.000

13.3.12.00

16.1 Frais de route et indemnités diverses dans l´in-

térêt du service d´aide sociale

100.000 T 171.000

170.820

170.820

13.3.12.01

16.1 Frais de bureau et autres dépenses

30.000 T

43.000

40.515

40.515

13.3.12.02

16.1 Frais d´aménagement, d´équipement et de fonc-

tionnement de centres d´accueil et de foyers

pour travailleurs migrants

150.000 T

80.000

35.115

35.115

13.3.33.00

16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers créés par des organismes privés

en vue du logement de travailleurs migrants

500.000

500.000

213.070

213.070

13.3.33.01

16.1 Secours et aide première à des travailleurs mi-

grants.

Frais divers

50.000 T 36.000

9.405

9.405

13.3.74.00

16.1 Acquisitions nouvelles

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

1.004.000 1.004.000

492.925

492.925

Section 13.4  Fonds national de solidarité

Organisme d´intérêt public

13.4.33.00

16.2 Dotation de l´Etat prévue par la loi. (Crédit non

D

limitatif)

187.976.000 191.879.188 191.879.108 191.879.108

13.4.33.01

16.2 Dotation extraordinaire au fonds national de

solidarité pour lui permettre de financer les

charges assumées à titre de participation aux

prestations allouées par les caisses de maladie

(Sans distinction d´exercice)

pr mém.

13.4.42.00

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

D

nel): remboursements

6.412.000 6.636.028 6.636.028 6.636.028

Articles

13.4.42.01

13.4.62.00

13.4.10.50

13.5.11.00

13.5.12.00

13.5.33.00

13.5.33.01

13.5.33.02

13.5.33.03

13.5.33.04

13.5.33.05

Code

fonct.

16.2

16.2

16.0

16.0

16.0

(15.0)

16.0

16.0

16.0

16.0

16.1

L I B E L L E

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)

remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.5

Assistance sociale

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

Frais de route et de séjour

Subsides pour les

uvres de bienfaisance, de

solidarité sociale, d´enfants et d´associations

pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt

de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d´accidents ou d´événements imprévus; se-

cours particuliers; secours urgents et secours

de route; subventions diverses.

Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l´Etat dans les frais d´en-

tretien de diverses catégories d´indigents in-

digènes exposés tant dans le pays qu´à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Remboursement de frais tombant à charge de

l´Etat du chef de l´entretien d´indigents étran-

gers et Indigènes dont le domicile de secours

n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Secours-suppléments de rente à des bénéfi-

ciaires de rentes de survivant.

Rembourse-

ment à l´office des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Etablissement pour aveugles à Berbourg.

Frais d´entretien et d´habillement

Crédits

après

Liqui-

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

635.000

635.000

627.176

627.176

10.000

10.000

9.653

9.653

195.035.000 199.160.216 199.151.965 199.151.965

60.000 T

66.400

66.400

66.400

40.000

40.000

26.922

26.922

4.500.000 4.500.000 4.498.251 4.498.251

9.500.000 9.500.000 7.986.808 7.986.808

D

7.000.000 9.099.082 9.097.178 9.097.178

D

8.500.000 9.074.931 8.982.528 8.982.528

pr mém.

T

1.600.000 1.593.600

484.257

484.257

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E I L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.5.33.06

16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf.

Frais d´entretien des pensionnaires.

Aides dans l´intérêt de personnes arriérées.

Dépenses de surveillance.

Indemnités

pour le service médical.

22.600.000 22.600.000 19.876.182 19.876.182

13.5.33.07

16.1 Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit non

D

limitatif)

9.000.000 11.800.000 11.776.501 11.776.501

13.5.34.00

16.0 Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étranger.

Sub-

sides à des sociétés de bienfaisance à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

150.000

150.000

88.473

88.473

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50

Restants

62.950.000 68.424.013 62.883.500 62.883.500

Section 13.6

Service des habitations à

bon marché et service des logements

populaires

13 6.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires du service des

habitations à bon marché

844.000 D 991.127

991.127

991.127

13.6.11.01

19.1 Indemnités des employés du service des loge-

ments populaires et du service des améliora-

D

tions hygiéniques de l´habitat

1.240.000 1.337.128 1.337.128 1.337.128

13.6.11.02

19.1 Indemnités des fonctionnaires chargés de l´exa-

men du côté technique des demandes

60.000 T

91.800

91.800

91.800

13.6.12.00

19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-

nique des demandes.

Dépenses diverses

(constitution des dossiers, frais de port et

d´imprimés, examen des dossiers).

1.300.000 1.376.032 1.376.032 1.376.032

13.6.12.01

19.1 Frais de bureau.

Loyer.

Nettoyage, chauf-

fage et éclairage. (Sans distinction d´exercice)

20.000

20.000

18.000

18.000

13.6.31.00

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de

la loi concernant l´octroi de prêts à taux

réduit en vue de l´acquisition d´habitations à

bon marché et subventions d´intérêts dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d´exercice)

13.000.000 14.523.879 13.523.879 13.523.879

Crédits

après

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.6.31.01

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de

subventions d´intérêt sur la base de la loi sur

l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000 2.200.000 2.200.000

13.6.51.00

19.1 Primes de construction, primes pour faciliter

l´accession à la propriété, primes pour l´amé-

lioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non

D

limitatif et sans dist nction d´exercice)

96.000.000 96.118.001 96.118.001 96.118.001

13.6.51.01

19.1 Primes d´épargne-logement. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000 8.000.000 7.957.029 7.957.029

13.6.51.02

19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation

des garanties de bonne fin assumées pour les

prêts contractés par des particuliers sur la

base de la loi portant création d´un régime

d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000

100.000

13.6.51.03

19.1 Subsides dans l´intérêt de la lutte contre les

T

taudis

6.500.000 6.392.168 6.190.000 6.190.000

13.6.51.04

19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

pr mém.

13.6.51.05

19.1 Subventions aux entreprises pour l´amélioration

des conditions de logement des travailleurs

D

étrangers. (Crédit non limitatif)

7.000.000 9.561.606 9.561.606 9.561.606

13.6.52.00

19.1 Subsides éventuels au profit d´emprunteurs en

détresse du service des prêts au mariage de la

caisse d´épargne de l´Etat

10.000

10.000

13.6.52.01

19.1 Subventions à des organismes privés en vue de la

construction, de l´aménagement et de l´équi-

pement de foyers pour travailleurs migrants

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

13.6.63.00

19.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte

contre les taudis. (Crédit non limitatif)

200.000

200.000

Restants d´exercices antérieurs

13.6.10.50

Restants

139.774.000 144.221.741 142.364.602 142.364.602

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après

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Palements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 13.7

Caisse d´allocations fami-

liales des ouvriers. Caisse d´allocations

familiales des non-salariés.

Fonds des

allocations de naissance

Etablissements publics

13.7.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

D

nel): remboursements

14.150.000 16.007.870 16.007.870 16.007.870

13.7.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

4.640.000 4.640.000 4.280.405 4.280.405

13.7.42.02

15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.

Participation de l´Etat aux frais des allocations

familiales des ouvriers (exécution de l´article

24 de la loi du 29.4.1964 concernant les pres-

tations familiales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

244.000.000 244.000.000 241.692.270 241.692.270

13.7.42.03

15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés.

Participation de l´Etat aux frais des alloca-

tions familiales des non-salariés (exécution de

l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant

les prestations familiales). (Crédit non limita-

D

tif et sans distinction d´exercice)

182.500.000 183.000.000 183.000.000 183.000.000

13.7.42.04

15.0 Fonds des allocations de naissance.

Prise à

charge par l´Etat des allocations de naissance.

(exécution de l´article 25 de la loi du 29.4.

1964 concernant les prestations familiales).

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d´exercice)

18.000.000 18.000.000 14.200.000 14.200.000

13.7.62.00

15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles): remboursements

65.000

65.000

20.937

20.937

Restants d´exercices antérieurs

13.7.42.51

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

778.000

778.000

713.428

713.428

464.133.000 466.490.870 459.914.910 459.914.910

Section 13.8

Caisse d´allocations fami-

liales des employés

Etablissement public

13.8.42.00

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-

D

nel): remboursements.

4.509.000 4.552.268 4.552.268 4.552.268

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.8.42.01

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

1.020.000 1.020.000 1.020.000 1.020.000

13.8.42.02

15.0 Participation de l´Etat aux frais de prestation

(allocations familiales et allocations de nais-

sance) (exécution des articles 24 et 25 de la loi

du 29.4.1964 concernant les prestations fami-

liales). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

60.900.000 60.900.000 56.243.869 56.243.869

13.8.62.00

15.0

(acquisitions nouvelles)

remboursements

10.000

10.000

Restants d´exercices antérieurs

13.8.42.51

15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

390.000

390.000

390.000

390.000

66.829.000 66.872.268 62.206.137 62.206.137

Section 14.0

Centre du Rham

14.0.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

10.080.000 10.080.000 9.961.945 9.961.945

D

14.0.11.01

16.1 Indemnités des employés

2.180.000 2.982.000 2.981.223 2.981.223

D

14.0.11 02

16.1 Salaires du personnel ouvrier

2.300.000 2.488.000 2.487.343 2.487.343

D

14.0.11.03

16.1 Salaires du personnel auxiliaire

14.860.000 15.139.000 15.138.715 15.136.715

14.0.11.04

16.1 Indemnités des

religieuses

2.616.000 2.616.000 2.616.000 2.616.000

14.0.11.05

16.1 Indemnités diverses du personnel

1.035.000 T 921.000

811.534

811.534

14.0.12.00

16.1 Indemnités diverses de tiers.

Masse d´habille-

ment du personnel infirmier et ouvrier

530.000 T 644.000

643.036

643.036

14.0.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

100.000

100.000

81.849

81.849

14.0.12.02

16.1 Frais d´exploitation : entretien des pensionnaires,

entretien des promenades et des plantations,

denrées pour les cours de cuisine scolaire,

frais résultant d´études professionnelles, de la

mise en apprentissage des pupilles et de la sur-

veillance des enfants placés; transport; dépen-

ses diverses

14.000.000 14.000.000 13.492.943 13.492.943

14.0.12.03

16.1 Matériel d´école y compris les frais des excur-

sions des pensionnaires.

Musée et biblio-

thèque scolaire.

Frais de bureau

420.000

420.000

413.036

413 036

Frais de fonctionnement

s

urs

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.0.43.00

16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-

tration communale de Schuttrange dans l´inté-

rêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

210.000

210.000

14.0.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.01

16.1 Acquisition de mobilier

20.000

20.000

19.235

19.235

14.0.74.02

16.1 Acquisition d´une installation

de projection

cinématographique

pr mém.

14.0.74.03

16.1 Acquisition de voitures automobiles

150.000

150.000

146.150

146.150

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

48.521.000 49.770.000 48.793.009 48.793.009

Section 14.1

Maisons de retraite

14.1.11.00

16.1 Indemnités des employés

165.000

165.000

D

14.1.11.01

16.1 Salaires des ouvriers

3.925.000 4.201.000 4.200.551 4.200.551

D

14.1.11.02

16.1 Salaires du personnel auxiliaire

20.381.000 20.739.000 20.738.545 20.738.545

14.1.11.03

16.1 Salaires des femmes de charge

496.000

496.000

317.299

317.299

14.1.11.04

16.1 Indemnités des frères religieux et des

religeuses

5.844.000

5.844.000

5.196.000

5.196.000

14.1.11.05

16.1 Indemnités des aumôniers

180.000

180.000

180.000

180.000

14.1.11.06

16.1 Maisons de retraite.

Frais et Indemnités

d´administration.

Jetons de présence de la

commission consultative

30.000

30.000

30.000

30.000

14.1.12.00

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.

Frais

d´exploitation.

Frais d´entretien de per-

sonnes placées.

Masse d´habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médi-

cal, hospitalier et pharmaceutique des

Récréations et fêtes.

Frais d´aménage-

T

ment.

Dépenses diverses

3.455.000 3.666.000 3.665.237 3.665.237

14.1.12.01

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

T

nagement.

Dépenses diverses

2.020.000 1.809.000 1.779.664 1.779.664

s

urs.

œ

s

urs.

œ

s

urs.

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.1.12.02

16.1 Maison de retraite de Dudelange.  Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des soeurs.

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

T

Dépenses diverses

1.685.000 1.641.000 1.509.774 1.509.774

14.1.12.03

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

frères de charité.

Récréations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses .

950.000 T 994.000

990.908

990.908

14.1.12.04

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement.  Dépenses diverses

2.900.000 2.900.000 2.837.060 2.837.060

14.1.12.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

975.000

975.000

869.569 869.569

14.1.12.06

16.1 Maison de retraite de Mertzig.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des soeurs.

Ré-

créations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.370.000 1.370.000 1.317.851 1.317.851

14.1.12.07

16.1 Maison de retraite de Rumelange.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fête .

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.650.000 1.650.000 1.622.782 1.622.782

14.1.12.08

16.1 Maison de retraite de Vianden.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes pla-

cées.

Masse d´habillement: indemnités et

fournitures.

Traitement médical, hospita-

s

urs.

œ

s

urs.

œ

s

urs.

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

lier et pharmaceutique des

Récréa-

tions et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.850.000 1.850.000 1.754.074 1.754.074

14.1.12.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz.

Frais d´exploi-

tation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Ré-

créations et fêtes. Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

1.650.000 1.650.000 1.501.794 1.501.794

14.1.12.10

16.1 Maison de retraite d´Echternach.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: Indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des

Récré-

ations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

570.000

570.000

17.109

17.109

14.1.12.11

16.1 Malsons de retraite.

Frais de route

10.000

10.000

7.883

7.883

14.1.12.12

16.1 Maisons de retraite.

Entretien et réparation

de la voiture de service (loyer du garage,

essence, huile, assurance)

30.000

30.000

29.580

29.580

14.1.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Lu-

xembourg

100.000

100.000

100.000

100.000

14.1.74.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

15.000

14.298

14.298

14.1.74.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et ma-

chines de bureau

15.000

15.000

6.380

6.380

14.1.74.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

15.000

14.1.74.03

16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

15.000

15.000

12.650

12.650

14.1.74.04

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

15.000

15.000

7.070

7.070

14.1.74.05

16.1 Maison de retraite de Kopstal.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

15.000

7.380

7.380

14.1.74.06

16.1 Maison de retraite de Mertzig.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

15.000

13.410

13.410

s

urs.

œ

s

urs.

œ

s

urs.

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.1.74.07

16.1 Maison de retralte de Rumelange.

Acquisi-

tions nouvelles.

Mobilier et machines de

bureau

15.000

15.000

14.1.74.08

16.1 Maison de retraite de Vianden.

Acquisitions

nouvelles.

Mobllier et machines de bureau

15.000

15.000

7.524

7.524

14.1.74.09

16.1 Maison de retraite de Wiltz.

Acquisitions

nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

15.000

15.000

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.50

16.1 Maison de retraite de Bofferdange.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des sœurs.

Récré-

ations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

478.000

478.000

477.317

477.317

14.1.12.51

16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique

des

soeurs.

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement.

Dépenses diverses

46.000

46.000

45.091

45.091

14.1.12.52

16.1 Maison de retraite de Dudelange.

Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des s

urs. Récré-

ations et fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

110.000

110.000

109.625

109.625

14.1.12.54

16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.

Frais d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Masse d´habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

s

urs.-

Récréations et fêtes.

Frais d´amé-

nagement.

Dépenses diverses

431.000

431.000

425.702

425.702

14.1.12.57

16.1 Maison de retraite de Rumelange.  Frais d´ex-

ploitation.

Frais d´entretien de personnes

placées.

Masse d´habillement: Indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospi-

talier et pharmaceutique des sœurs.  Récré-

ations et fêtes..

Frais d´aménagement.

Dépenses diverses

92.000

92.000

91.830

91.830

œ

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.1.12.59

16.1 Maison de retraite de Wiltz.

Frais d´exploita-

tion.

Frais

d´entretien de personnes placées.

Masse d´habillement: indemnités et fourni-

tures.

Traitement médical, hospitalier et

pharmaceutique des s

urs.

Récréations et

fêtes.

Frais d´aménagement.

Dépenses

diverses

110.000

110.000

109.754

109.754

51.653.000 52.287.000 49.993.711 49.993.711

Total des dépenses du ministère de la famille,

de la jeunesse et de la solidarité sociale . . . 1063467000 1061912910 1055762758 1055762758

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 15.0

Santé publique.

Services

généraux.

Institut d´hygiène et de

santé publique.

Médecine préventive

et sociale

15.0.11.00

17.0 Services généraux.

Traitements des fonction-

D

naires

6.078.000 6.418.000 6.417.205 6.417.205

15.0.11.01

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

D

Traitements des fonctionnaires

12.372.000 13.814.000 13.813.888 13.813.888

15.0.11.02

17.0 Services généraux. Indemnités des employés 3.405.000 3.405.000 3.056.539 3.056.539

15.0.11.03

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

In-

demnités des employés occupés à tâche com-

plète

7.701.000

7.701.000

7.276.532 7.276.532

15.0.11.04

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. In-

demnités des employés occupés à tâche par-

tielle

686.000

686.000

636.823

636.823

15.0.11.05

17.1 Médecine préventive et sociale.

Indemnités

des employés

4.252.000 4.252.000 4.233.603 4.233.603

15.0.11.06

17.0 Services généraux.

Salaires du personnel

ouvrier

447.000

447.000

433.394

433.394

15.0.11.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Sa-

D

laires du personnel ouvrier

2.462.000 2.793.000 2.792.630 2.792.630

15.0.11.08

17.0 Services généraux.

Salaires du personnel

auxiliaire

59.000

59.000

56.100

56.100

15.0.11.09

17.1 Médecine préventive et sociale.

Salaires du

personnel ouvrier

516.000 D 572.000 571.935

571.935

15.0.11.10

17.1 Médecine préventive et sociale.

Salaires du

personnel auxiliaire

190.000 D 232.000

231.129 231.129

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.11.11

17.0 Services généraux.

Indemnités pour cumuls

et services extraordinaires

410.000 T 400.000

395.900

395.900

15.0.11.12

17.0 Services généraux.

Cours pour personnel

paramédical et cours de perfectionnement.

Indemnités des chargés de cours et frais

d´examen

900.000 T 728.000

658.761

658.761

15.0.11.13

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

In-

demnités pour pertes de caisse

3.000

3.000

1.200

1.200

15.0.11.14

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections.

Education sanitaire.

Indemnités diverses .

105.000

105.000

84.000

84.000

15.0.11.15

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Indemnités pour

services extraordinaires

140.000 T 145.000

141.200

141.200

15.0.11.16

17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique.

Indemnités

30.000 T

43.000

42.750

42.750

15.0.12.00

17.0 Services généraux.

Indemnités pour services

extraordinaires de tiers

528.000 T 538.000

537.894

537.894

15.0.12.01

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

In-

demnités pour services de tiers

750.000 T 454.000

450.731

450.731

15.0.12.02

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections.

Education sanitaire.

Indemnités diverses

de tiers

650.000 T 733.000

732.280

732.280

15.0.12.03

17.1 Médecine préventive et sociale.

Honoraires

médicaux et indemnités pour services extra-

ordinaires de tiers

280.000 T 267.000

261.666

261.666

15.0.12.04

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.

Frais

d´aménagement et d´exploitation.

50.000

50.000

45.076

45.076

15.0.12.05

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.

Indemnités diverses

50.000 T

15.0.12.06

17.0 Services généraux.

Frais de route et de

séjour

280.000

280.000

262.057

262.057

15.0.12.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Frais

de route et de séjour

185.000

185.000

171.756

171.756

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.12.08

17.1 Services de radiophotographie: frais de route

et de séjour

40.000

40.000

39.712

39.712

15.0.12.09

17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle sani-

taire de la jeunesse.

Frais de route et de

séjour

80.000

80.000

59.686

59.686

15.0.12.10

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Frais de route et

de séjour

120.000

120.000

119.988

119.988

15.0.12.11

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie. Frais de

route et de séjour

80.000

80.000

70.627

70.627

15.0.12.12

17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.

Frais de route et de séjour

10.000 T

5.000

15.0.12.13

17.0 Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses

550.000 T 635.000

622.816

622.816

15.0.12.14

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses

360.000 T 400.000

399.712

399.712

15.0.12.15

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de matériel de bureau.

Dépenses di-

verses

50.000

50.500

49.793

49.793

15.0.12.16

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition de matériel spécial pour le labora-

T

toire.  Dépenses diverses

3.350.000 4.100.000 4.086.331 4.086.331

15.0.12.17

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ser-

vice de désinfection. -

Dépenses diverses.

130.000

130.000

95.154

95.154

15.0.12.18

17.1 Service de radiophotographie.  Frais d´exploi-

tation

230.000 T 272.000

271.229

271.229

15.0.12.19

17.3 Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-

social.

Conseil national des hôpitaux et du

nursing.

Frais de fonctionnement.

Ac-

quisition de matériel de bureau.

Frais de

bureau et dépenses diverses

10.000

10.000

8.415

8.415

15.0.12.20

17.0 Service de radioprotection.

Frais de surveil-

lance de la radio-activité.

Dépenses di-

verses

235.000 T 295.000

294.742

294.742

15.0.12.21

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: dépenses et indemnités

diverses. Frais d´examen.

Fournitures de

périodiques professionnels à l´association des

sages-femmes et aux associations d´auxiliaires

T

médicaux

1.950.000 2.144.000 2.143.376 2.143.376

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.12.22

17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions.

Frais

de participation à des publications scienti-

fiques

15.000

15.000

9.116

9.116

15.0.12.23

17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,

des résidus de pesticides et des spécialités

pharmaceutiques.

Frais d´études et dé-

penses diverses

150.000

150.000

146.035

146.035

15.0.12.24

17.1 Services des statistiques sanitaires.

Dépenses

diverses

445.000

445.000

429.132

429.132

15.0.12.25

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.

Dépenses diverses.

Indemnités pour décla-

rations de maladies contagieuses.

Indem-

nités des hommes de l´art chargés de missions

en cas d´épidémies. Participation à la lutte

contre la rage. (Crédit non limitatif)

300.000 D 402.000

401.475

401.475

15.0.12.26

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique.

Protection sanitaire du lac

du barrage d´Esch-sur-Sûre.

Dépenses di-

verses

500.000 T 549.000

547.974

547.974

15.0.12.27

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections;

éducation sanitaire: frais de route et de séjour

60.000

60.000

40.211

40.211

15.0.12.28

17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,

des maladies mentales et d´autres affections

dépenses diverses. Dépenses dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire y compris l´organisa-

tion de cours et de conférences.

Dépenses

diverses dans l´intérêt du laboratoire d´iso-

topes et du service de distribution de radium

900.000 T 940.000

935.638

935.638

15.0.12.29

17.1 Traitement orthodontique des enfants.

Dé-

penses diverses

pr mém.

15.0.12.30

17.1 Vaccinations publiques non obligatoires.

Frais d´organisation et d´équipement.

Sub-

sides et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

400.000 D 525.000

524.009

524.009

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

Justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.12.31

17.1 Service de médecine scolaire et frais du contrôle

sanitaire de la jeunesse.

Frais d´études et

dépenses diverses y compris frais de matériel

et honoraires médicaux

85.000 T 138.000

137.232

137.232

15.0.12.32

17.1 Protection des personnes présentant des trou-

bles sensoriels, mentaux, cérébraux et mo-

teurs. Dépenses diverses

50.000 T 77.000

76.697

76.697

15.0.12.33

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Frais d´exploita-

tion.

Honoraires et indemnités des spécia-

listes

200.000 T 202.000

201.944

201.944

15.0.12.34

17.3 Protection de l´environnement.

Pollution de

l´air.

Dépenses diverses

350.000

350.000

347.608

347.608

15.0.12.35

17.1 Honoraires revenant aux médecins pour le con-

trôle médical des ressortissants des pays des

C.E. s´établissant au Grand-Duché de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.500.000 1.500.000 382.631

382.631

15.0.12.36

17.1

Examen médical avant mariage.

Dépenses

diverses

100.000 T 73.000

49.991

49.991

15.0.33.00

16.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés, n´ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé publique . .

39.000 T 27.000

24.000

24.000

15.0.33.01

17.0 Collège médical.

Frais de bureau.

38.000

38.000

33.706

33.706

15.0.33.02

17.0

Subsides à la société des sciences médicales . . .

25.000

25.000

25.000

25.000

15.0.33.03

17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement. Subsides dans l´intérêt

T

de la formation de personnel paramédical

18.950.000 16.940.000 16.887.212 16.887.212

15.0.33.04

17.1 Service médical d´urgence et de garde.  Ser-

vice de permanence et de garde des hôpitaux

T

dépenses et subsides

5.500.000 5.510.000 5.509.398 5.509.398

15.0.33.05

17.1 Dépenses pour la mise à la disposition de lits en

T

cas d´hospitalisation d´urgence

1.150.000 1.220.000 1.219.795 1.219 795

15.0.33.06

17.0 Subsides pour frais d´organisation et de partici-

pation à des congrès sanitaires, réunions scien-

tifiques, expositions et publications scientifi-

ques

75.000

75.000

74.895

74.895

15.0.33.07

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.  Sub-

sides

10.000

10.000

Articles

15.0.33.08

15.0.33.09

15.0.33.10

15.0.33.11

15.0.33.12

15.0.33.13

15.0.33.14

15.0.33.15

15.0.34.00

15.0.42.00

15.0.43.00

Code

fonct.

17.1

17.1

(11.4)

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

11.4

17.0

17.3

17.1

17.0

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

cancer, des maladies vénériennes, des affections

rhumatismales, des affections cardiovascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des

toxicomanies, des maladies mentales et d´au-

tres affections.  Subsides à des particuliers et

à des associations et dépenses diverses dans

l´intérêt sanitaire.

Subsides dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

40.000.000 45.000.000 44.975.093 44.964.592 10.501

Traitement orthodontique des enfants.

Sub-

sides

300.000 T 500.000

499.433

499.433

Protection maternelle et infantile: subsides

dans l´intérêt de la protection des femmes en-

ceintes, des enfants en bas âge et de la jeu-

nesse abandonnée.

Subsides à la Croix-

Rouge luxembourgeoise

7.030.000 7.030.000 7.030.000 7.030.000

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoria d´altitude ou ailleurs.

T

Subsides dans le même but

2.000.000 3.320.000 3.314.692 3.314.692

Subsides aux malades dans l´intérêt de la for-

mation et dans l´intérêt de l´acquisition de

moyens de locomotion et d´équipement spé-

cial

20.000

20.000

18.615

18.615

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition

et de la réparation de prothèses auditives

100.000 T

98.000

76.333

76.333

Hygiène mentale.

Lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies.  Subsides

1.900.000 1.900.000 1.899.767 1.899.767

Protection des personnes handicapées physique-

ment.

Subsides à des particuliers et à des

organisations

200.000

200.000

185.000

185.000

Part du Grand-Duché dans les frais de l´organi-

sation mondiale de la santé et d´autres orga-

nisations sanitaires internationales. (Crédit

non limitatif)

2.300.000 2.300.000 2.073.733 2.073.733

Examen médical avant mariage.

Rembourse-

ment aux diverses caisses de maladie des ho-

T

noraires médicaux

2.600.000

1.850.000 1.825.129 1.825.129

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´orga-

nisation et du fonctionnement de services de

soins à domicile

850.000 T 767.000

755.272

755.272

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Palements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.43.01

17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du service

de médecine scolaire et du contrôle sanitaire

de la jeunesse

1.750.000

1.750.000 1.749.560 1.749.560

15.0.43.02

17.3 Subsides aux communes propriétaires d´un abat-

toir public à titre de compensation forfaitaire

des dépenses encourues par elles du chef de

l´inspection des viandes exécutée par des

agents communaux spécialement désignés par

le ministre de la santé publique

3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000

15.0.44.00

17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt

du service de médecine scolaire et du con-

trôle sanitaire de la jeunesse

150.000

150.000

116.000

116.000

15.0.52.00

17.3 Subsides à des particuliers et à des associations

dans l´intérêt hygiénique

100.000 T 15.000

6.000

6.000

15.0.52.01

17.0 Subsides pour primes de premier établissement

à des médecins, médecins-dentistes, pharma-

ciens et membres des professions paramédi-

cales

500.000

500.000

200.000

200.000

15.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique, subsides aux administrations

cummunales, aux syndicats de communnes

et aux établissements d´utilité publique.

Subsides pour la construction de canalisations

T

et de stations d´épuration

1.500.000 1.950.000 1.945.325 1.945.325

15.0.72.00

17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-

sur-Sûre.

Construction de toilettes et tra-

vaux d´aménagement dans l´intérêt de la pro-

tection des eaux du lac

1.000.000 1.000.000

924.810

924.810

15.0.74.00

17.0 Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de machines de bureau

12.000

12.000

15.0.74.01

17.0 Inspection sanitaire.  Acquisition de mobilier

10.000 T

12.000

11.681

11.681

15.0.74.02

17.0 Inspection sanitaire.

Acquisition de machines

de bureau

35.000

35.000

32.780

32.780

15.0.74.03

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de mobilier

10.000

10.000

4.956

4.956

15.0.74.04

17.0 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de machines de bureau

pr mém.

15.0.74.05

17.0 Services généraux.

Organisation de services

de soins à domicile.

Dépenses d´équipe-

ment

90.000

90.000

88.158

88.158

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.0.74.06

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition de machines de bureau

36.000

36.000

35.930

35.930

15.0.74.07

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition d´équipements et d´ustensiles de

laboratoire

900.000 T 910.000

909.069

909.069

15.0.74.08

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.

Acquisition de mobilier

15.000

15.000

10.939

10.939

15.0.74.09

17.1 Médecine préventive et sociale.  Achat d´ap-

pareils dans l´intérêt de recherches générales

d´hygiène

100.000

100.000

98.900

98.900

15.0.74.10

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.

Acquisi-

tion d´appareils et de mobilier

390.000

390.000

380.404

380.404

15.0.74.11

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Acquisition d´appa-

reils et de mobilier

115.000

115.000

103.715

103.715

15.0.74.12

17.1 Services audiométrique et orthophonique.

Centres d´audiométrie.

Acquisition de

machines de bureau

10.000

10.000

15.0.74.13

17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-

sur-Sûre.

Acquisition de matériel pour la

lutte contre la pollution des eaux du lac par

des hydrocarbures

300.000

300.000 299.349 299.349

15.0.74.14

17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.  Acquisition

de machines de bureau

25.000

25.000

19.928

19.928

15.0.74.15

17.1 Laboratoire de radio-isotopes.

Acquisition

d´appareils

pr mém.

15.0.74.16

17.3 Protection de l´environnement.  Pollution de

l´air.  Acquisition d´appareils

1.500.000 1.500.000 1.387.082 1.387.082

15.0.74.17

17.0 Service du directeur de la santé publique.  Ac-

quisition d´une voiture automobile

150.000

150.000

143.365

143.365

15.0.82.00

13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine

dentaire.

Formation et stages postuniver-

sitaires pour les médecins, médecins-dentistes

et pharmaciens.

Subsides et subsides rem-

boursables

2.000.000 2.000.000 1.764.594 1.764.594

Restants d´exercices antérieurs

15.0.12.66

17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.  Ac-

quisition de matériel spécial pour le labora-

toire, dépenses diverses

11.000

11.000

10.247

10.247

Articles

15.0.33.60

15.1.11.00

15.1.11.01

15.1.11.02

15.1.11.03

15.1.12.00

15.1.12.01

15.1.12.02

15.1.12.03

15.1.33.00

15.1.33.01

15.1.42.00

15.1.10.50

Code

fonct.

(11.4)

17.1

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.4

24.4

24.0

Crédits

après

Liqui-

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Protection maternelle et infantile: subsides dans

l´intérêt de la protection des femmes encein-

tes, des enfants en bas âge et de la jeunesse

abandonnée.

Subsides à la Croix Rouge

luxembourgeoise

2.300.000

2.300.000

2.300.000

2.300.000

154.675.000 162.113.000 158.566.188 158.555.687 10.501

Section 15.1

Dommages de guerre corporels

Traitements des fonctionnaires

531.000 D 560.000

559.869

559.869

D

Indemnités des employés

2.667.000 2.871.000

2.870.758 2.870.758

Salaire du chauffeur

291.000 D 318.000

317.329

317.329

Indemnités diverses

201.000 T 173.053

164.201

164.201

Frais de route et de séjour

18.000

18.000

17.480

17.480

Frais d´entretien et de location d´autos

40.000 T

57.947

57.947

57.947

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000 D

53.547

53.452

53.452

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, affranchissement par for-

fait des lettres et colis de service, location de la

case postale, dépenses diverses et imprévues

40.000 T

50.000

49.970

49.970

Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

190.700.000 192.200.000 192.117.386 192.117.386

Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

230.000

230.000

229.997

229.997

Remboursement de la part de l´Etat dans la ré-

munération d´un employé de l´office des assu-

rances sociales détaché à l´office des domma-

ges de guerre

250.000

250.000

166.812

166.812

Restants d´exercices antérieurs

Restants

194.988.000 196.781.547 196.605.201 196.605.201

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pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 15.2  Etablissement thermal, sana-

torium et institut médical, centre de

réhabilitation

physique et de rééduca-

tion respiratoire et centre médico-péda-

gogique de Mondorf-Etat

15.2.11.00

17.2 Indemnités des employés

15.626.000 15.626.000 14.181.230 14.181.230

15.2.11.01

17.2 Salaires du personnel ouvrier occupé à tâche

D

complète

19.025.000 20.463.000 20.462.737 20.462.417

15.2.11.02

17.2 Salaires du personnel ouvrier occupé à tâche

partielle

553.000

553.000

236.610

236.610

15.2.11.03

17.2 Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour pertes de caisse

380.000 T 323.000

230.000

230.000

15.2.12.00

17.2 Indemnités diverses de tiers

744.000

744.000

662.085

662.085

15.2.12.01

17.2 Frais de route et de séjour

155.000

155.000

149.797

149.797

15.2.12.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation.

Acquisition d´appareil-

lage.

Dépenses dans l´intérêt de la forma-

tion du personnel.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures.

T

Frais d´études

5.375.000 5.425.000 5.416.700

5.416.700

15.2.12.03

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  En-

tretien de la roseraie et réfection des chemins

du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers

250.000

250.000

249.493

249.493

15.2.12.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation

410.000 T 417.000 416.094 416.094

15.2.12.05

17.2 Centre médico-pédagogique.

Frais d´exploi-

tation et dépenses diverses.  Masse d´habil-

lement du personnel: indemnités et fourni-

tures

1.200.000 1.200.000 1.082.331 1.082.331

15.2.12.06

17.2 Clinique thermale.

Remboursement de frais

de personnel

mém.

15.2.12.07

17.2 Clinique thermale.

Frais d´exploitation

pr mém.

15.2.12.08

17.2 Clinique thermale.

Frais de location

p r mém.

15.2.71.00

17.2 Acquisition de terrains dans l´intérêt de la mo-

dernisation des installations de l´établissement

thermal de Mondorf-Etat

350.000

350.000

15.2.74.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-

quisitions nouvelles

524.000

524.000

522.347

522.347

p r

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.2.74.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-

quisition de machines de bureau

97.000

97.000

96.270

96.270

15.2.74.02

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Acquisition d´appareils de balnéo-physiothé-

rapie

371.000

371.000

362.685

362.685

15.2.74.03

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.2.74.04

17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition d´appareils médicaux

150.000

150.000

149.111

149.111

15.2.74.05

17.2 Centre médico-pédagogique.

Acquisition de

mobilier, de matériel didactique et d´appa-

reillage médical

100.000

100.000

99.876

99.876

15.2.74.06

17.2 Clinique thermale.

Aménagement d´une

kinésithérapie

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.2.11.53

17.2 Indemnités pour services extraordinaires.  In-

demnités pour pertes de caisse

87.000

87.000

64.400

64.400

45.397.000 46.835.000 44.381.766

44.381.446

Section 15.3

Maison de santé d´Ettelbruck

D

15.3.11.00

16.1 Traitements des fonctionnaires

46.866.000 50.041.000 150.038.580 50.038.580

15.3.11.01

16.1 Indemnités des employés occupés à tâche com-

D

plète

36.938.000 41.419.000 41.415.422 41.415.422

15.3.11.02

16.1 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

505.000

505.000

321.334

321.334

D

15.3.11.03

16.1 Salaires du personnel ouvrier

4.897.000

5.798.000 5.797.464 5.797.464

D

15.3.11.04

16.1 Salaires du personnel auxiliaire

4.382.000 4.632.000 4.631.319 4.631.319

15.3.11.05

16.1 Indemnités diverses.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités

1.087.000 T 937.000

931.910

931.910

15.3.11.06

16.1 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel

320.000

320.000

290.984

290.984

15.3.11.07

16.1 Indemnités pour pertes de caisse

4.000

4.000

15.3.12.00

16.1 Indemnités diverses de tiers

103.000

103.000

48.200

48.200

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.3.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

100.000 T 95.000

92.187

92.187

15.3.12.02

16.1 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-

tien des installations, du parc et des planta-

tions, travail thérapeutique des malades, bi-

bliothèque, laboratoire, formation profes-

sionnelle, menues dépenses.

Masse d´habillé-

ment du personnel: fournitures. Frais d´études 28.900.000 29.050.000 28.970.210 28970.210

15.3.12.03

16.1 Annexe à Useldange.  Frais d´exploitation et

dépenses diverses

720.000 T 725.000

723.118

723.118

15.3.12.04

16.1 Frais de médicaments et d´outillage médical,

frais dentaires et frais de clinique, frais de

D

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) .

9.400.000 13.750.000 13.610.119 13.610.119

15.3.74.00

16.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.3.74.01

16.1 Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

710.000

710.000

675.265

675.265

Restants d´exercices antérieurs

15.3.12.53

16.1 Annexe à Useldange.

Frais d´exploitation et

dépenses diverses

14.000

14.000

134.946.000 148.103.000 147.546.112 147.546.112

Section 15.4

Etablissements hospitaliers

15.4.11.00

17.2 Sanatorium de Vianden.

Traitements des

fonctionnaires

5.822.000 5.822.000 5.806.293 5.806.293

15.4.11.01

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des em-

ployés

3.621.000 3.621.000 2.581.781 2.581.781

15.4.11.02

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Indemnités des

employés

1.898.000 1.898.000 1.778.416 1.778.416

15.4.11.03

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

D

nités des employés occupés à tâche complète 13.037.000 13.473.000 13.469.188 13.469.188

15.4.11.04

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités des employés occupés à tâche partielle.

176.000

176.000

169.327

169.327

15.4.11.05

17.2 Clinique pour enfants.

Indemnités des em-

D

ployés occupés à tâche complète

8.686.000 9.173.000 9.172.370 9.172.370

15.4.11.06

17.2 Clinique pour enfants.

Indemnités des em-

ployés occupés à tâche partielle

134.000

134.000

118.526

118.526

T

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.11.07

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités des employés occupés à tâche par-

tielle

287.000

287.000

239.638

239.638

15.4.11.08

17.2 Sanatorium de Vianden.  Salaires du personnel

ouvrier

1.541.000

1.541.000 1.341.891

1.341.891

15.4.11.09

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Salaires du person-

nel ouvrier

1.783.000 1.783.000 1.506.736 1.506.736

15.4.11.10

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Sa-

laires du personnel ouvrier

1.135.000 1.135.000 1.029.009 1.029.009

15.4.11.11

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Salaires

D

du personnel ouvrier

1.886.000 2.081.000 2.077.223 2.077.223

15.4.11.12

17.2 Clinique pour enfants.

Salaires du personnel

D

ouvrier occupé à tâche complète

17.777.000 20.277.000 20.227.397 20.227.397

15.4.11.13

17.2 Clinique pour enfants.

Salaires du personnel

ouvrier occupé à tâche partielle

254.000

254.000

142.062

142.062

15.4.11.14

17.2 Sanatorium de Vianden.  Salaires du personnel

D

auxiliaire

3.561.000 3.723.000 3.722.627 3.722.627

15.4.11.15

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires du person-

nel auxiliaire

1.688.000

1.688.000 1.387.495 1.387.495

15.4.11.16

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Sa-

D

laires du personnel auxiliaire

1.118.000 1.268.000 1.267.556 1.267.556

15.4.11.17

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Salaires

du personnel auxiliaire

8.708.000

8.708.000 8.047.666 8.047.666

15.4.11.18

17.2 Clinique pour enfants.

Salaires du personnel

D

auxiliaire

4.741.000

5.188.000 5.187.168 5.187.168

15.4.11.19

17.2 Sanatorium de Vianden.

Indemnités diverses

455.000 T 467.000

466.789

466.789

15.4.11.20

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Indemnité de l´au-

mônier et indemnités diverses

24.000

24.000

18.000

18.000

15.4.11.21

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach. In-

demnités des s

urs religieuses

66.0000

660.000

552.000

552.000

15.4.11.22

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités diverses

54.000

54.000

54.000

54.000

15.4.11.23

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Indem-

nités des

religieuses et de l´aumônier.

Indemnités diverses

148.000

148.000

138.000

138.000

15.4.11.24

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités diverses.

242.000

242.000

227.900

227.900

œ

s

urs

œ

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.11.25

17.2 Différents établissements.

Indemnités pour

pertes de caisse

20.000

20.000

15.4.12.00

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités diverses

de tiers

78.000 T

79.000

78.648

78.648

15.4.12.01

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Indemnités diverses

de tiers

15.000

15.000

15.4.12.02

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

In-

demnités diverses de tiers

15.000 T

13.000

6.400

6.400

15.4.12.03

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Indem-

nités diverses de tiers

1.111.000 1.111.000

635.150

635.150

15.4.12.04

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités diverses de

tiers

176.000 T 194.000

191.405

191.405

15.4.12.05

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de

séjour

15.000

15.000

6.614

6.614

15.4.12.06

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Frais de route et de

séjour

3.000 T

5.000

15.4.12.07

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Frais

de route et de séjour

8.000 T

10.500

10.479

10.479

15.4.12.08

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais de

route et de séjour

7.000

7.000

5.476

5.478

15.4.12.09

17.2 Clinique pour enfants.

Frais de route et de

séjour

2.000

2.000

15.4.12.10

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation

et d´aménagement.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures; frais

d´études

8.567.000 8.567.000 8.542.152 8.542.152

15.4.12.11

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Frais d´exploitation.

Masse d´habillement du personnel: indem-

T

nités et fournitures

2.065.000 1.853.000 1.468.984 1.468.984

15.4.12.12

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.

Frais

d´exploitation.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures

1.300.000

1.300.000 1 .281.890 1 .281.890

15.4.12.13

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais

d´exploitation et dépenses diverses.

Masse

d´habillement du personnel: indemnités et

fournitures. Cours de récapitulation pour

T

sages-femmes; frais d´études

4.609.000 4.611.000 4.610.197 4.610.197

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

15.4.12.14

17.2 Maternité et école d´accouchement.

Frais

pharmaceutiques, petit outillage et matériel

médical. (Crédit non limitatif)

2.700.000 2.700.000 2.635.203

2.635.203

15.4.12.15

17.2 Clinique pour enfants.

Frais d´exploitation et

dépenses diverses.

Masse d´habillement du

personnel: indemnités et fournitures; frais

d´études

4.950.000 4.950.000 4.922.309 4.922.309

15.4.12.16

17.2 Clinique pour enfants.  Frais pharmaceutiques,

petit outillage et matériel médical. (Crédit

D

non limitatif)

5.175.000

5.275.000 5.177.609

5.177.609

15.4.12.17

17.2 Sanatorium de Betzdorf. Loyer

66.000 T

76.000

75.600

75.600

15.4.12.18

17.2 Clinique pour enfants.

Ecole de puériculture.

Frais d´organisation et d´équipement

20.000

20.000

17.013

17.013

15.4.74.00

17.2 Sanatorium de Vianden.

Acquisitions nouvel-

les, mobilier et appareils médicaux

170.000 T 235.000

231.180

231.180

15.4.74.01

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux

160.000

160.000

151.250

151.250

15.4.74.02

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach. Ac-

quisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

10.000

10.000

6.545

6.545

15.4.74.03

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Acquisi-

T

tions nouvelles, mobilier et appareils médicaux 1.890.000 1.996.000 1.903.157 1.903.157

15.4.74.04

17.2 Maternité et école d´accouchement.  Acquisi-

tion de machines de bureau

12.000

12.000

7.260

7.260

15.4.74.05

17.2 Clinique pour enfants.

Acquisitions nou-

velles, mobilier et appareils médicaux

pr mém.

15.4.74.06

17.2 Clinique pour enfants.

Acquisition de ma-

chines de bureau

10.000

10.000

9.999

9.999

15.4.74.07

17.2 Clinique pédiatrique de l´Etat.

Acquisition

d´une voiture automobile

120.000

120.000

117.263

17.263

Restants d´exercices antérieurs

15.4.10.50

Restants

112.710.000 117.187.000 112.821.343 112.821.343

Total des dépenses du ministère de la

santé publique

642.716.000 671.019.547 659.920.610 659.909.789

10.821

Articles

16.0.11.00

16.0.12.00

16.0.12.01

16.0.12.02

16.0.12.03

16.0.12.04

16.0.12.05

16.0.12.06

16.0.33.00

16.0.33.01

Code

fonct.

14.0

14.1

14.0

14.0

14.0

14.1

14.0

14.1

13.3

22.3

14.2

Crédits

après

Liqui-

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transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16 et 17  MINISTERE DU TRAVAIL ET

DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0  Travail et sécurité sociale.

Dépenses générales

Indemnités diverses

396.000

396.000

302.796

302.796

Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d´œuvre

à l´étranger, ainsi que par son accueil à Lu-

xembourg

400.000

400.000

130.636

130.636

Frais de participation dans l´étude des questions

sociales, enquêtes, conférences, congrès et

cours à l´étranger

95.000

95.000

52.000

52.000

Indemnités diverses

116.000

116.000

38.805

38.805

Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du tra-

vail.

Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers

10.000

10.000

Publication de la législation et de la réglementa-

tion sur la sécurité sociale au Grand-Duché de

Luxembourg (mise à jour).  Participation aux

frais pour l´édition des bulletins traitant des

questions de droit social

280.000

280.000

1.306

1.306

Création d´un centre d´informatique pour les

besoins des différents organismes de sécurité

sociale.  Honoraires d´experts et autres frais

d´études. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d´exercice)

2.200.000 15.700.000 14.191.605 14.191.605

Frais de publication d´un recueil de textes sur la la

législation de la sécurité sociale (tome II trai-

tant des conventions internationales) (1re

tranche)

450.000

450.000

170.000

170.000

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière,

à la formation des cadres de l´économie natio-

nale, à des expositions nationales du travail

500.000

500.000

77.612

77.612

Prestations de chômage: indemnités de chô-

mage complet; allocation d´indemnités de

chômage partiel et accidentel par la voie

d´octroi de subsides aux entreprises; rem-

boursement des salaires de compensation

Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

avancés par les employeurs; sécurité sociale

des chômeurs; occupation des chômeurs à

des travaux d´intérêt général. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

4.000.000

4.000.000 2.099.099 2.099.099

16.0.33.02

14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois; subsides en faveur de

l´éducation et de la rééducation profession-

nelles dans les branches économiques dépour-

vues d´une main-d´œuvre nationale suffisante;

aides de réadaptation accordées en vertu des

dispositions du titre III, chapitre II du traité

instituant la C.E.E. (Crédit non limitatif)

1.000.000 1.000.000

85.000

85.000

16.0.33.03

14.3 Exécution de l´article 10 de la convention du 7.

11.1949 tendant à étendre et à coordonner

l´application des législations de sécurité sociale

aux ressortissants des parties contractantes

du traité de Bruxelles

45.000

45.000

16.0.33.04

14.0 Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

et subsides aux apprentis méritants

250.000

250.000

200.000

200.000

16.0.33.05

14.0 Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s´occupant de l´échange

de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.

30.000

30.000

16.0.33.06

14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le

financement

sociales pour l´utilisa-

tion des loisirs.

Contribution de l´Etat au

développement du tourisme social

185.000

185.000

109.205

109.205

16.0.33.07

13.6 Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-

cours à l´enfance mentalement handicapée

dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers

350.000

350.000

350.000

350.000

16.0.33.08

14.0 Centre d´informatique pour les différents ré-

gimes de pensions contributifs.

Subsides

pour la formation d´analystes et de program-

meurs

400.000

400.000

16.0.34.00

14.0 Frais de participation à l´association internatio-

nale d´orientation professionnelle, cotisation

annuelle de la section luxembourgeoise de l´as-

sociation internationale pour le progrès social.

Frais de participation à l´association inter-

nationale d´information scolaire, universitaire

et professionnelle

13.000

13.000

7.000

7.000

d´œuvre s

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.0.42.00

14.0 Création d´un centre d´informatique pour les

besoins des différents organismes de sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de

mise en place du centre. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.500.000 2.500.000

919.747

919.747

16.0.52.00

13.6 Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-

cours à l´enfance mentalement handicapée

dans l´intérêt de la création d´ateliers

1.450.000

1.450.000 1.450.000 1.450.000

16.0.52.01

13.6 Subside à l´association des parents d´enfants

mentalement handicapés dans l´intérêt du

premier équipement du foyer de la solidarité

500.000

500.000

500.000

500.000

Restants d´exercices antérieurs

16.0.11.50

14.1 Indemnités allouées aux membres de la commis-

sion chargée de la codification de la législation

du travail

25.000

25.000

15.195.000 28.695.000 20.684.811 20.684.811

Section 16.1

Service du contrôle médical

16.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

3.930.000

3.930.000 3.773.866 3.773.866

16.1.11.01

14.1 Indemnités des employés

184.000 D 204.669

204.669

204.669

16.1.11.02

14.1 Salaires des femmes de charge

27.000

27.000

20.735

20.735

16.1.12.00

14.1 Frais de remplacement alloués à des médecins

luxembourgeois à défaut d´occupation des

postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.

Part de l´Etat dans les frais du contrôle

pharmaceutique et médical dentaire. (Crédit

D

non limitatif)

1.130.000 2.600.000 2.536.361 2.536.361

16.1.12.01

14.1 Frais de route et de séjour

350.000

350.000

254.305

254.305

16.1.12.02

14.1 Frais de bureau, frais d´entretien et autres

dépenses

40.000

40.000

36.686

36.686

16.1.74.00

14.1 Acquisition d´appareils médicaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

5.831.000 7.151.669 6.826.622 6.826.622

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.2

Office national du travail

D

16.2.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

7.105.000

8.017.706 8.017.706 8.017.706

D

16.2.11.01

14.1 Indemnités des employés

8.603.000

9.220.046 9.220.046 9.220.046

16.2.11.02 14.1 Salaires des ouvriers

274.000

274.000

16.2.11.03

14.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage

304.000

304.000

261.125

261.125

16.2.11.04

14.1 Jetons de présence et indemnités diverses

83.000 T

64.500

44.000

44.000

16.2.12.00

14.1 Jetons de présence et indemnités diverses de

tiers

71.000 T 21.000

19.884

19.884

16.2.12.01

14.1 Frais de route et de séjour et indemnités pour

masse d´habillement

164.000 T 114.000

110.332

110.332

16.2.12.02

14.1 Frais d´entretien du laboratoire psychotech-

nique, acquisition de matériel complémen-

taire.

Frais relatifs à l´organisation de con-

férences d´information scolaire et profession-

nelle et à la propagande pour l´orientation

professionnelle

55.000

55.000

42.993

42.993

16.2.12.03

14.1 Frais de bureau et autres dépenses

730.000 T 844.000

842.939

842.939

16.2.12.04

14.1 Matériel de nettoyage

15.000

15.000

14.952

14.952

16.2.12.05

14.1 Entretien d´une voiture automobile

45.000 T

49.500

49.326

49.326

16.2.42.00

17.2 Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les centres

de réadaptation et de rééducation profession-

nelles. (Exécution de la loi du 28.4.1959 con-

cernant la création de l´office de placement et

de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.993.942 4.993.942

16.2.42.01

17.2 Frais et dépenses diverses en vue de faciliter le

réemploi des invalides. (Exécution de la loi du

28.4.1959 concernant la création de l´office de

placement et de rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés)

385.000

385.000

378.786

378.786

16.2.74.00

14.1 Acquisitions nouvelles

45.000

45.000

38.050

38.050

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants

22.879.000 24.408.752 24.034.081 24.034.081

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.3

Inspection du travail

et des mines

D

16.3.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

2.881.000 3.316.370 3.316.370 3.316.370

D

16.3.11.01

14.1 Indemnités des employés

3.690.000 4.029.570 4.029.570 4.029.570

16.3.11.02

14.1 Salaires des ouvriers

271.000 D 305.597

305.597

305.597

16.3.11.03

14.1 Salaire du personnel chargé du nettoyage

94.000 D

94.888

94.888

94.888

16.3.11.04

14.1 Indemnités diverses

15.000

15.000

6.000

6.000

16.3.12.00

14.1 Sommes fixes pour frais de bureau

61.000

61.000

60.495

60.495

16.3.12.01

14.1 Indemnités pour masse d´habillement des con-

trôleurs, du technicien principal, du techni-

cien, de l´assistante sociale et du chauffeur-

mécanicien

65.000

65.000

64.365

64.365

16.3.12.02

14.1 Frais de route et de séjour.

Assurance spé-

ciale contre les risques d´accidents des con-

trôleurs-ouvriers

400.000 T 360.000

353.949

353.949

16.3.12.03

14.1 Conseil supérieur des mines.

Jetons de pré-

sence, indemnités et remboursement des frais

de déplacement des membres et des experts

du groupe de travail pour la réforme de la

législation minière

30.000

30.800

22.044

22.044

16.3.12.04

14.1 Frais de bureau et dépenses diverses

246.000 T 286.000

270.801

270.801

16.3.12.05

14.1 Entretien de la voiture automobile

45.000

45.000

41.605

41.605

16.3.12.06

14.1 Propagande anti-accidents, primes pour actes de

courage et de dévouement

10.000

10.000

16.3.74.00

14.1 Acquisition de matériel de bureau, d´appareils

et d´instruments divers

15.000

15.000

14.842

14.842

16.3.74.01

14.1 Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

Restants

7.823.000 8.633.425 8.580.526 8.580.526

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.4

Office national de concilia-

tion.

Ecole supérieure du travail

16.4.11.00

14.1 Indemntié du secrétaire de l´office national de

conciliation

15.000

15.000

15.000

15.000

16.4.11.01

14.1 Indemnités revenant aux conférenciers et au

secrétaire de l´école supérieure du travail.

130.000 T 142.500

142.170

142.170

16.4.12.00

14.1 Jetons de présence, remboursements pour perte

de salaire et frais de voyage de l´office national

de conciliation.  Frais de bureau

30.000

30.000

29.827

29.827

16.4.12.01

14.1 Frais de fonctionnement de l´école supérieure

du travail

430.000 T 417.500

417.458

417.458

16.4.12.02

14.1 Loyer de l´immeuble occupé par l´école supé-

rieure du travail

180.000

180.000

180.000

180.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.12.50

14.1 Jetons de présence, remboursements pour per-

tes de salaire et frais de voyage de l´office na-

tional de conciliation.

Frais de bureau

9.000

9.000

5.400

5.400

794.000

794.000

789.855

789.855

Section 16.5

Inspection des institutions sociales

D

16.5.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

2.995.000

3.403.003 3.403.003 3.403.003

16.5.11.01

14.3 Indemnités des employés

351.000

351.000 339.455 339.455

16.5.11.02

14.3 Salaires du personnel chargé du nettoyage

90.000

90.000

89.998

89.998

16.5.12.00

14.3 Frais de route et de séjour

35.000

35.000

34.792

34.792

16.5.12.01

14.3 Frais de bureau

169.000

169.000

168.453

168.453

16.5.74.00

14.3 Acquisition de machines de bureau

25.000

25.000

23.612

23.612

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants

3.665.000 4.073.003 4.059.313 4.059.313

Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.6

Conseil supérieur des

assurances sociales

16.6.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

493.000 D 525.081

525.081

525.081

16.6.11.01

14.3 Indemnités des employés occupés à tâche par-

tielle

159.000 D 173.012

173.012

173.012

16.6.11.02

14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif).

180.000

180.000

166.996

166.996

16.6.12.00

14.3 Indemnités, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non

limitantif)

300.000

300.000

215.945

215.945

16.6.12.01

14.3 Frais de route et de séjour.

Frais de bureau.

62.000

62.000

60.654

60.654

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

1.194.000 1.240.093 1.141.688 1.141.688

Section 16.7

Conseil arbitral des

assurances sociales

D

16.7.11.00

14.3 Traitements des fonctionnaires

2.261.000 2.533.856 2.533.856 2.533.856

16.7.11.01

14.3 Indemnités des employés

695.000 D 762.070

762.744

762.744

16.7.11.02

14.3 Salaires du personnel chargé du nettoyage

103.000

103.000

93.050

93.050

16.7.12.00

14.3 Indemnités, remboursements pour perte de

salaires et honoraires des experts. (Crédit

non limitatif)

630.000 D 855.281

855.281

855.281

16.7.12.01

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour

180.000

180.000

179.924

179.924

16.7.74.00

14.3 Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

10.000

10.000

9.953

9.953

16.7.74.01

14.3 Acquisition d´une installation téléphonique.

(Sans distinction d´exercice)

170.000

170.000

93.311

93.311

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

4.049.000 4.614.881 4.528.119 4.528.119

Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 16.8

Mutualités: commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels

16.8.34.00

14.3 Cotisations à l´association internationale de la

mutualité et à la fédération nationale de la

mutualité française

36.000

36.000

31.199

31.199

16.8.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation

remboursements.

Subside alloué à la com-

mission supérieure d´encouragement des so-

ciétés de secours mutuels chargée de la ré-

partition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi

qu´à la fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

720.000

720.000

720.000

720.000

16.8.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel )

22.000

22.000

22.000

22.000

16.8.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

13.000

13.000

12.884

12.884

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

Restants

791.000

791.000

786.083

786.083

Section 17.0

Caisse nationale d´assurance

maladie des ouvriers

Organisme d´intérêt public

17.0.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

23.891.000 25.705.321 25.705.321 25.705.321

17.0.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

4.325.000 4.325.000 4.030.000 4.030.000

17.0.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

50.000

50.000

47.560

47.560

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants

28.266.000 30.080.321 29.782.881 29.782.881

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fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 17.1

Caisse de maladie des

fonctionnaires

et employés publics

Organisme d´intérêt public

17.1.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

3.180.000 3.309.778 3.309.778 3.309.778

17.1.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

363.000

363.000

360.845

360.845

17.1.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.1.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

33.000

33.000

32.988

32.988

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

3.576.000 3.705.778 3.703.611 3.703.611

Section 17.2

Caisse de maladie

des employés privés

Organisme d´intérêt public

17.2.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

5.518.000

6.472.068 6.472.068 6.472.068

17.2.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

1.590.000

1.590.000 1.589.836 1.589.836

17.2.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.2.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

80.000

80.000

79.735

79.735

Restants d´exercices antérieurs

17.2.10.50

Restants

7.188.000 8.142.068 8.141.639 8.141.639

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 17.3

Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés communaux

Organisme d´intérêt public

17.3.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

1.203.000 1.360.961 1.360.961 1.360.961

17.3.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

216.000

216.000

215.173

215.173

17.3.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.3.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

15.000

15.000

15.000

15.000

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

Restants

1.434.000 1.591.961 1.591.134 1.591.134

Section 17.4

Office des assurances sociales

Organisme d´intérêt public

17.4.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

60.830.000 65.720.253 65.720.253 65.720.253

17.4.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

21.459.000 21.459.000 20.737.279 20.737.279

17.4.42.02

14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation.

Subsides et subventions. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

161.020.000 170.355.857 170.355.857 170.355.857

17.4.42.03

14.3 Exécution du règlement grand-ducal du 19.6.

1964 portant modification de l´article 6 de

l´arrêté grand-ducal du 29.5.1952 concernant

la restitution dans leurs droits d´assurance des

travailleurs déplacés affiliés à l´assurance-pen-

sion ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi

du 25.2.1967 (19e tranche). (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

150.000

150.000

43.199

43.199

17.4.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

1.050.000 1.050.000

337.245

337.245

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50

Restants

244.509.000 258.735.110 257.193.833 257.193.833

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fonct.

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dations

justifiés

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Section 17.5  Participation de l´Etat et des

communes

dans les divers régimes de

pension.

Exécution de la loi unique du

13.5.1964

17.5.42.00

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de l´office des assurances

sociales.

Part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l´établis-

sement d´assurance contre la vieillesse et l´in-

validité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

943.300.000 943.300.000 871.255.773 871.255.773

17.5.42.01

14.3 Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestation de la caisse de pension des em-

ployés privés.

Part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions servies par la

caisse de pension des employés privés. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice) . 153.800.000 207.007.912 207.007.912 207.007.912

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestation de la caisse de pension agricole.

Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions servies par la caisse de pension agri-

cole. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

(216.500.000)

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de la caisse de pension des

artisans.

Part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par la caisse

de pension des artisans. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

(76.000.000)

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux

frais de prestation de la caisse de pension des

commerçants et industriels.

Part fixe de

l´Etat et des communes dans les pensions ser-

vies par la caisse de pension des commer-

çants et industriels. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

(65.500.000)

Restants d´exercices antérieurs

17.5.10.50

Restants

1097100000 1150307912 1078263685 1078263685

(1455100000)

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pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 17.6

Caisse de pension des

employés privés

Organisme d´intérêt public

17.6.42.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

12.153.000 13.558.151 13.551.151 13.551.151

17.6.42.01

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

7.643.000 7.643.000 7.604.745 7.604.745

17.6.42.02

14.3 Participation de l´Etat dans les frais de presta-

tation.

Part de l´Etat dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

180.000

180.000

176.111

176.111

17.6.42.03

14.3 Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour ob-

jet diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-

pant et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat

rétroactif de périodes d´assurance auprès des

différents régimes de pension contributifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

pr mém.

17.6.62.00

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

50.000

50.000

46.446

46.446

Restants d´exercices antérieurs

17.6.42.51

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

2.100.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000

17.6.62.50

14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

400.000

400.000

395.397

395.397

22.526.000 23.931.151 23.873.850 23.873.850

Total des dépenses du ministère du

travail et de la sécurité sociale

1466820000 1556896124 1473981731 1473981731

MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 18.0

Agriculture

Dépenses générales

18.0.11.00

21.1 Indemnités du personnel du fonds d´améliora-

tions agricoles près la caisse d´épargne de

l´Etat

548.000 D 667.000

666.225

666.225

18.0.11.01

21.1 Indemnités pour services extraordinaires du

personnel

89.000 T 133.000

132.950

132.950

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fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.0.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

210.000

210.000

175.929

175.929

18.0.12.01

01.0 Frais de route et de séjour (département de

l´agriculture)

80.000

80.000

79.800

79.800

18.0.12.02

21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse

d´épargne de l´Etat.

Frais de bureau, loyer,

chauffage, éclairage, frais de constitution de

dossiers

65.000

65.000

44.332

44.332

18.0.12.03

01.0 Voiture de service (entretien, essence, huiles,

pièces de rechange, assurances et divers) . . .

70.000

70.000

67.270

67.270

18.0.12.04

21.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs de

la caisse d´assurance des animaux de bouche-

rie conformément aux dispositions de l´ar-

rêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-

tion d´une assurance obligatoire des animaux

de boucherie

575.000 T 462.000

419.043

419.043

18.0.32.00

21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécu-

tion du régime spécial des scories Thomas

remplaçant les stipulations afférentes ayant

figuré dans les anciennes concessions minières 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

18.0.32.01

21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement

de la main-d´œuvre agricole. (Crédit non

limitatif)

50.000

50.000

18.115

18.115

18.0.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l´intérêt d´études, de stages et de voyages

d´études, d´actions ou d´institutions spé-

ciales en faveur de l´équipement technique,

scientifique et économique de l´agriculture et

de la viticulture

900.000

900.000

506.100

506.100

18.0.33.01

21.1 Subventions pour actions de propagande en

faveur d´une meilleure consommation de

produits agricoles notamment dans le secteur

des fruits et des pommes de terre

550.000

550.000

550.000

550.000

18.0.34.00

21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-

T

nationaux

1.568.000 1.637.000 1.636.961 1.636.961

18.0.34.01

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial organisé conjointement

par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-

culture dans les pays en voie de développe-

ment et participation du Grand-Duché aux

actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) dans la campagne mondiale

contre la faim

650.000

650.000

645.804

645.804

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.0.45.00

21.1 Contribution de l´Etat aux frais de la participa-

tion de l´agriculture aux foires et expositions

agricoles organisées au Grand-Duché et dans

les pays membres des communautés euro-

péennes

400.000

400.000

312.000

312.000

18.0.51.00

21.1 Subsides pour pertes de bétail

300.000

300.000

300.000

300.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants

12.055.000 12.174.000 11.554.529 11.554.529

Section 18.1 Mesures économiques et

sociales spéciales

18.1.12.00

21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi

que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

9.000.000 9.000.000 7.261.744 7.261.744

18.1.32.00

21.1 Subventions à la production laitière dans le

cadre de la politique agricole des commu-

D

nautés européennes. (Crédit non limitatif) . . 40.000.000 61.430.000 61.384.354 61.384.354

18.1.32.01

21.1 Reconversion de secteurs faibles de l´économie

aides et dépenses en faveur de certaines ex-

ploitations agricoles à fixer par une loi spéciale

conformément aux directives afférentes des

communautés européennes. (Crédit non limi-

tatif)

20.000.000 20.000.000

18.1.32.02

21.1 Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production (éner-

gie électrique, gazoil pour tracteurs). (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 22.000.000 37.000.000 36.043.662 36.043.662

18.1.32.03

21.1 Montants compensatoires octroyés à l´exporta-

tion de certains produits agricoles à destina-

tion des Etats membres des communautés-

européennes et des pays tiers (règlement

grand-ducal du 18.10.1971). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

10.000

10.000

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.1.34.00

21.1 Contributions du Grand-Duché aux dépenses du

fonds européen d´orientation et de garantie

agricole (F.E.O.G.A.): contributions concer-

nant des périodes de comptabilisation anté-

rieures à l´exercice 1971. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

10.000

18.1.51.00

21.1 Mesures spéciales des Etats membres des com-

munautés européennes en vue de la rationali-

sation des structures de production résultant

notamment de l´application du règlement du

conseil C.E. concernant les primes à l´abattage

des vaches et des primes à la non-commerciali-

sation du lait et des produits laitiers, ainsi que

de celui relatif à l´assainissement de la produc-

tion fruitière (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d´exercice)

4.500.000 6.000.000 5.929.296 5.929.296

18.1.95.00

21.1 Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture en vue de

l´allocation de bonifications d´intérêts aux

collectivités agricoles

12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000

18.1.95.01

21.1 Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture en vue de

la prise en charge par l´Etat de droits d´enre-

gistrement et de transcription

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

18.1.95.02

14.4 Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale pour l´agriculture à titre

d´exécution des dispositions concernant la

majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés (article 13), la revalori-

sation des rentes-accidents agricoles, les dé-

penses à charge de l´Etat (article 14) et la con-

tribution aux ressources de la caisse de mala-

die agricole (article 15)

52.000.000 52.000.000 52.000.000 52.000.000

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

164.520.000 202.450.000 179.619.056 179.619.056

Section 18.2  Administration des services

techniques de l´agriculture

D

18.2.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

36.245.000 37.667.000 37.666.541 37.666.541

D

18.2.11.01

21.1 Indemnités des employés

4.284.000 4.564.000 4.563.526 4.563.526

D

18.2.11.02

21.1 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . 1.696.000 1.829.000 1.828.904 1.828.904

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fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

8.2.11.03

21.1 Salaires des ouvriers saisonniers

1.600.000 1.600.000 1.156.934 1.156.934

D

8.2.11.04

21.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.042.000 1.087.000 1.086.962 1.086.962

18.2.11.05 21.1 Indemnités diverses

100.000

100.000

75.609

75.609

18.2.12.00

21.1 Indemnités pour services extraordinaires de

tiers

770.000

770.000

659.193

659.193

18.2.12.01

21.1 Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment et de déménagement

1.200.000 1.200.000 1.106.689 1.106.689

18.2.12.02

21.1 Subside à la masse d´habillement

370.000

370.000

348.820

348.820

18.2.12.03

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, entretien des in-

stallations téléphoniques, matériel de net-

T

toyage, annuaire météorologique, assurances 1.125.000 1.255.000 1.253.459 1.253.459

18.2.12.04

21.1 Loyers, affermage et frais accessoires de location

50.000

50.000

39.945

39.945

18.2.12.05

21.1 Garage et ateliers.

Entretien et réparation

du matériel roulant

1.500.000 1.500.000 1.498.702 1.498.702

18.2.12.06

21.1 Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne; équipement et matériel de chantier .

200.000

200.000

199.947

199.947

18.2.12.07

21.1 Acquisition et entretien de matériel, d´instru-

ments et d´appareils; installation des postes

limnimétriques, météorologiques, pluviomé-

triques et phénologiques; achat de produits

pour essais de culture et de laboratoire

400.000 T 540.000

538.426

538.426

18.2.12.08

21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admission,

de concours, d´expertises et d´essais; éti-

quettes et plombs de contrôle; frais de com-

mercialisation; réunion du comité d´experts

des C.E.

310.000

310.000

222.093

222.093

18.2.12.09

21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits

laitiers

250.000

250.000

246.895

246.895

18.2.12.10

21.1 Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station ainsi qu´attribution de mé-

dailles et de récompenses dans l´intérêt de

l´amélioration des espèces bovine, porcine et

chevaline

910.000

910.000

910.000

910.000

18.2.12.11

21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agri-

cole et d´une carte pédologique; dépenses

diverses

410.000

410.000

393.502

393.502

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.2.14.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à

exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau ni

navigables ni flottables, dépenses pour four-

nitures et main-d´œuvre, frais de déglaçage . .

850.000

850.000

847.124

847.124

18.2.32.00

21.1 Contribution de l´Etat aux paiements des

primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

650.000 T 683.000 682.983 682.983

18.2.32.01

21.1 Subventions à l´union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg et au flock-

book du texel luxembourgeois

290.000

290.000

290.000

290.000

18.2.32.02

21.1 Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks

90.000

90.000

90.000

90.000

18.2.32.03

21.1 Subventions à la fédération des herdbooks dans

l´intérêt des races bovine et porcine

1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000

18.2.32.04

21.1 Apiculture: subventions aux organisations api-

coles pour la vulgarisation, l´organisation de

conférences et l´entretien de stations de fé-

condations isolées

100.000

100.000 100.000 100.000

18.2.32.05

21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de la pro-

fession agricole résultant du contrôle tech-

nique des semences et plants

600.000

600.000

600.000

600.000

18.2.32.06

21.1 Horticulture: subventions dans l´intérêt de la

vulgarisation et de l´information

450.000

450.000

450.000

450.000

18.2.33.00

21.1 Cours d´eau: subventions aux travaux d´entre-

tien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par des parti-

culiers et des associations syndicales

125.000 T

18.2.33.01

21.1 Subsides aux sociétés de protection des animaux

et des oiseaux

225.000 225.000 225.000 225.000

18.2.33.02

21.1 Subventions à la fédération colombophile luxem-

bourgeoise et aux associations cynologiques .

115.000

115.000

115.000

115.000

18.2.33.03

21.1 Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxem-

bourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de

terre et des jardins ouvriers

540.000

540.000

540.000

540.000

18.2.43.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-

vation à exécuter aux cours d´eau ni naviga-

bles ni flottables par les communes (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux)

2.000.000 2.000.000 1.940.761 1.940.761

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.2.43.01

21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus (participation de l´Etat aux coûts des

travaux)

5.000.000

5.000.000

4.999.824 4.999.824

18.2.51.00

21.1 Voirie rurale syndicale: construction et mise en

état des chemins syndicaux: entretien, re-

chargement, empierrement, goudronnage, as-

sainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

50.000 T 17.000

18.2.51.01

21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation.

Installation de conduites d´eau et

d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail. (Participation de l´Etat

aux coûts des travaux)

2.000.000 2.000.000 1.996.167 1.996.167

18.2.51.02

21.1 Constructions rurales et équipements con-

nexes.

Subventions

1.100.000 1.100.000 1.098.150 1.098.150

18.2.51.03

21.1 Subventions pour acquisitions de machines agri-

coles, d´installations mécaniques et de réfri-

gérateurs du lait à la ferme

900.000

900.000

879.150

879.150

18.2.51.04

21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: contribu-

tion de l´Etat par voie de subventions à la

réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d´exploitations agricoles; dé-

penses diverses

600.000 600.000 585.255 585.255

18.2.51.06

21.1 Subvention unique au profit de la société natio-

nale d´arboriculture et d´horticulture à titre

de fonds de démarrage pour la mise en

uvre

d´une mutualité d´assurance contre les dégats

de grêle dans les cultures fruitières

400.000

400.000

400.000

400.000

18.2.63.00

21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-

nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

T

pation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . 5.000.000 4.730.000 4.729.717 4.729.717

18.2.63.01

21.1 Voirie rurale communale: travaux d´améliora-

tion à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redres-

sement, empierrement, 1er goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses, murs,

œ

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

revêtement des talus, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux

coûts des travaux).

6.700.000 6.700.000 6.697.782 6.697.782

18.2.73.00

21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-

ration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables à charge

de l´Etat

pr mém.

18.2.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

60.000

60.000

53.642

53.642

18.2.74.01

21.1 Rééquipement en matériel routier

pr mém.

18.2.74.02

21.1 Acquisition de voitures automobiles et de maté-

riel roulant

1.350.000 1.350.000 1.334.354 1.334.354

18.2.74.03

21.1 Amélioration des cultures: acquisition de maté-

riel pour champs d´essais

pr mém.

18.2.74.04

21.1 Acquisition d´instruments pour les laboratoires

de contrôle et d´essais.

630.000 T 755.000

748.295

748.295

Restants d´exercices antérieurs

18.2.10.50

Restants

84.087.000 85.967.000 84.999.351 84.999.351

Section 18.3

Remembrement des biens ruraux

18.3.11.00

21.3 Traitement du président

607.000 D 671.000 671.000 671.000

18.3.74.00

21.3

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

607.000

671.000

671.000

671.000

Section 18.4

Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

7.010.000 7.010.000 6.521.483 6.521.483

D

18.4.11.01

21.1 Indemnités des employés

3.493.000 4.614.000 4.613.146 4.613.146

18.4.11.02

21.1 Salaires des femmes de charge

292.000 D 421.000

420.604

420.604

18.4.11.03

21.1 Indemnités pour prestations extraordinaires . .

5.000

5.000

4.380

4.380

18.4.12.00

21.1 Frais de route et de séjour

160.000

160.000 119.644 119.644

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.4.12.01

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d´impression et de mécanogra-

phie; journaux, livres et périodiques; matériel

de nettoyage; divers

470.000 T 560.000 553.646 553.646

18.4.12.02

21.1 Primes d´assurance contre les accidents des

membres de la commission d´expertises

des marchés

12.000

12.000

6.080

6.080

18.4.12.03

21.1 Frais d´exécution du régime des marchés agri-

coles

5.000

5.000

18.4.12.04

21.1 Réunions périodiques et voyages d´information

et de perfectionnement des chefs d´exploita-

tion, dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale; frais d´organisa-

tion, frais de documentation, dépenses di-

verses

20.000

20.000

5.311

5.311

18.4.12.05

21.1 Organisation d´enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole; rémunération du personnel

auxiliaire

25.000

25.000

10.240

10.240

18.4.12.06

21.1 Exécution du régime d´intervention dans le mar-

ché du lait et des produits laitiers en applica-

tion des articles 6 et 7 du règlement (CEE) N°

804/68 du 27.6.1968.  Frais résultant du con-

trôle qualitatif et quantitatif des beurres et

poudres de lait écrémé portés à l´intervention

150.000 T

60.000

43.579

43.579

18.4.74.00

21.1 Acquisition de machines de bureau

15.000

15.000

10.689

10.689

18.4.74.01

21.1 Acquisition de matériel didactique

20.000

20.000

19.240

19.240

Restants d´exercices antérieurs

18.4.12.56

21.1 Réseau d´information comptable agricole des

C.E.: Rétribution forfaitaire des organismes

comptables n´appartenant pas à l´administra-

tion gouvernementale

35.000

35.000

18.750

18.750

11.712.000 12.962.000 12.346.792 12.346.792

Section 18.5

Services vétérinaires

D

18.5.11.00

21.1 Traitements des fonctionnaires

4.380.000 5.225.000 5.224.971 5.224.971

D

18.5.11.01

21.1 Indemnités des employés

2.776.000 3.358.000 3.357.053 3.357.053

18.5.11.02

21.1 Salaires des ouvriers

709.000 D 780.000 779.133 779.133

18.5.11.03

21.1 Salaires des femmes de charge

61.000

61.000

57.328

57.328

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Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.5.11.04 21.1 Indemnités spéciales

70.000

70.000

69.000

69.000

18.5.12.00

21.1 Frais de route et de séjour

485.000 485.000

422.904 422.904

18.5.12.01

21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du

T

bétail

2.820.000 2.797.000 2.602.431 2.602.431

18.5.12.02

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

36.000

36.000

36.000

36.000

18.5.12.03

21.1 Services vétérinaires: frais de bureau, biblio-

thèque, matériel de nettoyage, frais télépho-

niques et d´affranchissement par forfait, assu-

rances accidents et dépenses diverses

315.000 T 338.000

337.961

337.961

18.5.12.04

21.1 Voiture de service: entretien,

réparations,

essence, assurances et dépenses diverses . . .

65.000

65.000

53.626

53.626

18.5.12.05

21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de matériel d´identification des bovins et de

matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

3.200.000 4.200.000 4.199.557 4.199.557

18.5.12.06

21.1 Matériel pour laboratoire, entretien et répara-

tion des instruments et appareils, lingerie et

dépenses diverses

500.000 T 470.500

470.299

470.299

18.5.32.00

21.1 Subvention à la fédération des unions d´api-

culteurs dans l´intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles et de l´indemnisation et

des frais de route des experts apicoles . . . . .

150.000

150.000

150.000

150.000

18.5.51.00

21.1 Frais d´exécution de la loi du 29.7.1912 sur la po-

lice sanitaire du bétail.

Indemnisation des

bêtes abattues d´office, installations sanitaires

à la frontière, frais de location et d´entretien

pour la quarantaine d´animaux suspects. (Cré-

D

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.800.000 3.800.000 3.799.811 3.799.811

18.5.51.01

21.1 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses. (Crédit non limitatif)

50.000

50.000

30.000

30.000

18.5.74.00

21.1 Acquisition de matériel et d´équipement

110.000

110.000

107.503

107.503

18.5.74.01

21.1 Acquisition de voitures automobiles

500.000 T 529.500

529.314

529.314

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants

19.027.000 22.525.000 22.226.891 22.226.891

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justifiés

non

de dépass.

payées

Section 18.6

Viticulture

.6.11.00

21 .2 Traitements des fonctionnaires

1.365.000 1.365.000 1.254.476 1.254.476

D

8.6.11.01

21.2 Indemnités des employés

1.224.000 1.708.000 1.707.653 1.707.653

D

8.6.11.02

21.2 Salaires des ouvriers

2.662.000 2.738.000 2.737.623 2.737.623

8.6.11.03

21.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

25.000

25.000

25.000

25.000

8.6.12.00

21.2 Indemnités des observateurs locaux chargés de

la surveillance des vignes

84.000

84.000

84.000

84.000

8.6.12.01

21.2 Masse d´habillement des ouvriers de la station

viticole

30.000

30.000

29.960

29.960

18.6.12.02

21.2 Frais de route et de séjour

80.000

80.000

69.996

69.996

8.6.12.03

21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage et divers

115.000 T 159.000 158.230 158.230

8.6.12.04

21.2 Enseignement viticole.

Organisation de

cours: indemnités, transport d´élèves, voy-

ages d´études, vulgarisation de connaissances

vini-viticoles, dépenses diverses

100.000

100.000

99.241

99.241

8.6.12.05

21.2 Exploitation de la station viticole

550.000

550.000

548.582

548.582

8.6.12.06

21.2 Achat de porte-greffes

1.650.000 1.650.000 1.388.978 1.388.978

18.6.32.00

21.2 Contribution de l´Etat dans les primes dues en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle

500.000 T 456.000

380.543

380.543

8.6.32.01

21.2 Subventions à la commission viticole et à l´or-

ganisation professionnelle des vignerons in-

dépendants

100.000

100.000

100.000

100.000

18.6.32.02

21.2 Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires 2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

8.6.32.03

21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administration

et de fonctionnement de la marque nationale

du vin

400.000

400.000

400.000

400.000

8.6.32.04

21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds

de solidarité viticole créé par la loi du 23.4.

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

8.6.32.05

21.2 Contribution extraordinaire à l´alimentation du

fonds de solidarité viticole en vue de soutenir

les viticulteurs sinistrés par les gelées pré-

coces de l´automne 1972

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

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payées

18.6.33.00

21.2 Enseignement viticole. Subsides pour études

vini-viticoles au profit d´élèves nécessiteux . .

150.000

150.000

68.000

68.000

18.6.34.00

21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office interna-

tional de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

130.000

130.000

127.731

127.731

18.6.43.00

21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état, net-

toyage, rechargement, goudronnage d´entre-

tien, assainissement par rigoles, réfection de

ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement et

consolidation des talus (participation de l´Etat

aux coûts des travaux)

800.000

800.000

759.245

759.245

18.6.51.00

21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes y compris la démo-

lition et la reconstruction de murs de soutè-

nement des vignes en terrasses; subvention

pour la sélection qualitative des cépages; sub-

ventions à titre de compensation partielle des

pertes de revenus causées par la reconstitu-

tion des vignobles dans le cadre du remembre-

ment viticole

5.800.000 5.800.000

5.794.237 5.794.237

18.6.51.01

21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d´exploitation

et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement, empierrement, goudronnage, assai-

nissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (parti-

cipation de l´Etat aux coûts des travaux)

100.000

100.000

51.880

51.880

18.6.51.02

21.2 Subventions aux caves coopératives des vigne-

rons dans l´intérêt de l´organisation et du

fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

18.6.63.00

21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-

gissement, prolongement, redressement, em-

pierrement, 1er goudronnage, construction de

ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revê-

tement des talus; frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux

coûts des travaux)

1.500.000 1.500.000

921.172

921.172

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

Restants

30.165.000 30.725.000 29.506.547 29.506.547

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 18.7  Caisse de maladie agricole

Organisme d´intérêt public

18.7.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

1.471.000 1.521.000 1.520.152 1.520.152

18.7.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

1.350.000 1.350.000 1.207.582 1.207.582

18.7.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

25.000

25.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.10.50

Restants

2.846.000 2.896.000 2.727.734 2.727.734

Section 18.8

Caisse

de pension agricole

Organisme d´intérêt public

18.8.42.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

981.000 1.014.000 1.013.344 1.013.344

18.8.42.01

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

1.105.000 1.105.000 1.002.262 1.002.262

18.8.42.02

14.4 Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du

3.9.1956 ayant pour objet la création d´une

caisse de pension agricole tel qu´il a été modifié

par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964 pr mém.

18.8.42.03

14.4 Part fixe de l´Etat et des communes dans les

pensions agricoles en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d´exercice)

216.500.000 219.827.000 219.826.317 219.826.317

18.8.62.00

14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.8.10.50

Restants

218.586.000 221.946.000 221.841.923 221.841.923

Total des dépenses du ministère de l´agri-

culture et de la viticulture

543.605.000 592.316.000 565.493.823 565.493.823

Articles

19.0.11.00

19.0.12.00

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.12.05

19.0.12.06

19.0.31.00

19.0.31.01

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.5

22.0

22.1

22.0

22.1

22.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 19.0

Economie nationale

Jetons de présence, indemnités et autres frais .

300.000

300.000

212.700

212.700

Jetons de présence, indemnités et autres frais

330.000 T 305.000

140.495

140.495

Dépenses générales de fonctionnement des

services, des commissions afférentes, frais

d´études et de travaux d´ordre économique . .

200.000

200.000

168.681

168.681

Frais d´entretien des voitures de service et dé-

penses diverses de matériel

50.000 T 51.841

51.841

51.841

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur

de l´expansion économique et touristique

participation à des foires et expositions et

organisations

de pareilles manifestations;

acquisition de matériel d´exposition; acquisi-

tion et édition de matériel de propagande

(dépliants, brochures de renseignements,

films, photos, appareils et matériel pour leur

confection); participation à des congrès.

(Sans distinction d´exercice)

6.500.000 6.500.000 6.499.351 6.499.351

Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.

Jetons de présence, frais de route et

de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.

15.000

15.000

Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt de

la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-

ci: dépenses et frais connexes, participation à

des dépenses et subsides.

Contributions

financières forfaitaires et frais du comité de

développement économique

300.000

300.000

69.335

69.335

Surveillance des prix: frais de route et de séjour

75.000 T 100.000

98.492

98.492

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: bonifications d´intérêt suivant l´article 3

des lois.

Autres subventions ayant le même

objet. (Crédit non limitatif)

3.200.000 3.200.000 1.795.400 1.795.400

Subventions à titre de bonifications d´intérêt re-

latives à des emprunts contractés par la soci-

T

été des foires internationales de Luxembourg 7.000.000 2.498.159 2.395.873 2.395.873

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

19.0.32.00

22.1 Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l´activité industrielle, de favoriser

l´adaptation et le développement d´entre-

prises de production de biens et de services,

de faciliter leur établissement ou leur ex-

tension: subventions, dépenses et frais con-

nexes, participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif)

10.000.000 10.000.000 9.995.526 9.995.526

19.0.32.01

22.1 Contribution financière forfaitaire aux dépenses

de fonctionnement et aux travaux de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la

productivité; subsides et frais dans l´intérêt

du relèvement de la productivité industrielle

et de l´amélioration de l´équipement tech-

nique et commercial de la petite et moyenne

industrie

2.200.000

2.200.000

2.200.000

2.200.000

19.0.32.02

22.1 Subsides destinés à favoriser la vente des pro-

duits industriels luxembourgeois dans les

pays étrangers

2.600.000 2.600.000

2.525.053

2.525.053

19.0.32.03

22.2 Subventions à titre d´aide financière complé-

mentaire au profit de la société des foires in-

T

ternationales de Luxembourg

1.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

19.0.33.00

16.0 Subventions pour les combustibles minéraux

solides à usage domestique. (Crédit non limi-

D

tatif)

5.000.000 23.864.240 23.864.240 23.864.240

19.0.33.01

22.0 Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribu-

tion et pour faciliter l´information et l´orien-

T

tation du consommateur

1.600.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000

19.0.34.00

22.0 Cotisations et contributions aux organisations

et institutions internationales. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

950.000 1.180.420 1.180.420 1.180.420

19.0.34.01

22.0 Participation du Grand-Duché aux frais d´établis-

sement ainsi que contribution aux frais de

fonctionnement et aux dépenses extraordi-

naires du bureau Benelux des marques de pro-

duits à La Haye. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

550.000

550.000

19.0.34.02

22.1 Contribution du Grand-Duché au système de

compensations financières multilatérales des

communautés européennes concernant les

charbons à cokes et cokes destinés à la sidé-

rurgie des pays membres. (Crédit non limita-

D

tif et sans distinction d´exercice)

1.000.000 51.100.200 51.100.200 51.100.200

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

19.0.51.00

22.1 Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal, dépenses et frais connexes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

110.000.000 1110.000.000 76.565577 76.565.577

19.0.51.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles,

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-

liter l´établissement, le développement et

l´extension d´entreprises de production de

biens et de services: dépenses et frais con-

nexes, participation à des dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

19.0.63.00

22.1 Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967: acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses, frais connexes et

participation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

500.000

500.000

500.000

500.000

19.0.63.01

22.1 Mesures et interventions visant la création ou

l´amélioration d´infrastructures industrielles,

y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de facili-

ter l´établissement, le développement et l´ex-

tension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, par-

ticipation au coût de certains travaux commu-

naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

4.000.000 4.000.000 2.848.254 2.848.254

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

182.370.000 251.564.860 214.311.438 214.311.438

Section 19.1

Service central de la sta-

tistique

et des études économiques

(STATEC)

19.1.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

12.223.000 12.223.000 11.379.873 11.379.873

D

19.1.11.01

01.0 Indemnités des employés

6.427.000 6.552.000 6.547.525 6.547.525

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

19.1.11.02

01.0 Salaires du concierge et du personnel chargé du

nettoyage

528.000 D 540.000

539.182

539.182

19.1.11.03

01.0 Indemnités diverses du personnel

20.000

20.000

19.500

19.500

19.1.11.04

01.0 Création d´un fichier central de la population

jetons de présence

pr mém.

19.1.11.05

01.0 Recensement général de la population du 31.12.

1970: indemnités du personnel auxiliaire

780.000

780.000

578.909

578.909

19.1.11.06

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés européennes: indemnités

du personnel auxiliaire

3.039.000 3.039.000 2.476.211 2.476.211

19.1.12.00

01.0 Indemnités diverses de tiers

234.000 T

64.000

63.225

63.225

19.1.12.01

01.0 Frais de route et de séjour

65.000

65.000

27.069

27.069

19.1.12.02

01.0 Frais de location et d´entretien des machines de

bureau; acquisition d´articles et de matériel

de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

T

journaux et périodiques; divers

2.970.000 3.240.000 3.238.491 3.238.491

19.1.12.03

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

830.000 T 730.000

718.054

718.054

19.1.12.04

01.0

Création d´un fichier central de la population;

frais des travaux préparatoires; frais d´études;

frais de location et d´exploitation de machines

de bureau; dépenses diverses

pr mém.

19.1.12.05

01.0 Recensement général de la population du 31.12.

1970: indemnité pour l´exploitation mécano-

graphique, publication des résultats, divers.

(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

700.000

700.000

677.743

677.743

19.1.12.06

01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique

des communautés européennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

2.105.000 2.105.000 1.628.922 1.628.922

19.1.34.00

01.0 Subventions et cotisations à des institutions in-

ternationales dans le domaine de la statistique,

des études et des prévisions économiques.

20.000

20.000

14.247

14.247

19.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

155.000

155.000

153.419

153.419

Articles

19.1.10.50

20.0.11.00

20.0.12.00

20.0.12.01

20.0.31.00

20.0.32.00

20.0.32.01

20.0.32.02

Code

fonct.

22.2

22.0

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.3

13.3

22.2

22.3

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´éco-

30.096.000 30.233.000 28.062.370 28.062.370

norme nationale

212.466.000 281.797.860 242.373.808 242.373.808

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0

Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

40.000

40.000

40.000

40.000

Abonnement à des périodiques, bibliothèques

et dépenses diverses

5.000

5.000

2.472

2.472

Jetons de présence, indemnités et autres frais .

550.000 T 685.000

682.028

682.028

Subventions sous forme de bonifications d´inté-

rêt pour les emprunts contractés en vue de

l´amélioration des installations et de l´équipe-

ment des entreprises artisanales et commer-

ciales

3.750.000 3.750.000 3.718.291 3.718.291

Exécution de la loi cadre: assistance technique

(expertises et études), dotations aux mutua-

lités, primes d´épargne, primes d´apprentis-

T

sage

10.250.000 10.115.000 6.648.000 6.648.000

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l´arti-

sanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires

et expositions et l´organisation de pareilles

manifestations, c) l´organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur le

plan national et international et d) la partici-

pation à des réunions professionnelles à

l´étranger notamment dans le cadre des com-

munautés européennes

300.000

300.000

296.000

296.000

Subsides en faveur de la promotion profession-

nelle des secteurs relevant du ministère des

classes moyennes; subsides pour études pro-

fessionnelles

20.000

20.000

Articles

20.0.32.03

20.0.32.04

20.0.32.05

20.0.34.00

20.0.45.00

20.0.51.00

20.0.10.50

20.1.42.00

20.1.42.01

20.1.42.02

20.1.42.03

Code

fonct.

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

14.6

14.6

14.6

14.6

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Subventions dans l´intérêt d´actions collectives

réalisées par la menuiserie dans le but d´une

rationalisation de la fabrication et de la vente

des produits de l´ébénisterie

8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000

Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l´artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l´article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de ser-

vices des ouvriers. (Crédit non limitatif)

200.000

200.000

Reconversion de secteurs faibles de l´économie

aides et dépenses à fixer par une loi spéciale.

pr mém.

Contribution destinée à l´institut international

des classes moyennes

25.000

25.000

25.000

25.000

Subsides en faveur de la promotion profession-

nelle des secteurs relevant du ministère des

classes moyennes

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

Exécution de la loi-cadre: subventions en capital 4.000.000 4.000.000 3.996.500 3.996.500

Restants d´exercices antérieurs

Restants

37.140.000 37.140.000 33.408.291 33.408.291

Section 20.1

Assurance-maladie

des professions indépendantes

Organisme d´intérêt public

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel)

1.660.000 1.940.814 1.940.814 1.940.814

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

690.000

690.000

690.000

690.000

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

Remboursement du coût des prestations ver-

sées pendant les périodes de service mili-

taire (article 16 de la loi du 29.7.1957)

pr mém.

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

20.1.62.00

14.6

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

26.000

26.000

20.657

20.657

Restants d´exercices antérieurs

20.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.376.000 2.656.814 2.651.471 2.651.471

Section 20.2

Caisse de pension des artisans

Organisme d´intérêt public

20.2.42.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

1.693.000 1.995.229 1.995.229 1.995.229

20.2.42.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

715.000

715.000

715.000

715.000

20.2.42.02

14.5

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . pr mém.

20.2.42.03

14.5

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du

21.5.1951 tel qu´il a été modifié par l´article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

20.2.42.04

14.5

Part fixe à charge de l´Etat et des communes

dans les pensions en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000.000 83.446.032 83.446.032 83.446.032

20.2.42.05

14.5

Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat en application de l´article 5, alinéa 3 de

la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif

de périodes d´assurance auprès des différents

régimes de pension contributifs. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000 3.084.587 3.084.587 3.084.587

20.2.62.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

47.000

47.000

37.379

37.379

Restants d´exercices antérieurs

20.2.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.955.000 89.287.848 89.278.227 89.278.227

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 20.3

Caisse de pension

des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public

20.3.42.00

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .

1.693.000 1.957.486 1.957.486 1.957.486

20.3.42.01

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

732.000

732.000

732.000

732.000

20.3.42.02

14.7

Participation de l´Etat aux frais des élections aux

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

pr mém.

20.3.42.03

14.7

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du

22.1.1960 tel qu´il a été modifié par l´article

3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

20.3.42.04

14.7

Part fixe de l´Etat et des communes dans

les pensions en vertu de la loi unique du

13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.500.000 73.862.545 73.862.545 73.862.545

20.3.42.05

14.7

Cotisations pour périodes de guerre à charge de

l´Etat en application de l´article 5, alinéa 3 de

la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif

de périodes d´assurances auprès des différents

régimes de pension contributifs. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000 2.466.722 2.466.722 2.466.722

20.3.62.00

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .

47.000

47.000

37.378

37.378

Restants d´exercices antérieurs

20.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

69.972.000 79.065.753 79.056.131 79.056.131

Total des dépenses du ministère des

classes moyennes

190.443.000 208.150.415 204.394.120 204.394.120

MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0

Tourisme

21.0.12.00

22.5

Jetons de présence, frais de route et de séjour et

autres frais relatifs aux diverses commissions

du tourisme (conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, agences de voyages

et autres)

10.000

10.000

8.740

8.740

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

21.0.12.01

22.5

Crédit mis à la disposition de l´office luxembour

geois de tourisme (frais de fonctionnement

et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.050.000 6.050.000 6.050.000 6.050.000

21.0.12.02

22.5

Frais d´entretien des voitures de service . . . . .

80.000

80.000

80.000

80.000

21.0.12.03

22.5

Aménagement, entretien et signalisation des

sentiers touristiques.

Confection et impres-

sion des plans des sentiers (matériel pour la

confection des plans de base; planches topo-

graphiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 1.050.000 1.048.870 1.048.870

21.0.12.04

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois (aména-

gements et propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T 199.298

198.859

198.859

21.0.12.05

22.5

Dépenses diverses, abonnements à des pério-

diques

10.000 T

5.591

5.591

5.591

21.0.31.00

22.5

Subventions ayant pour objet d´encourager

l´amélioration de l´équipement hôtelier, des-

tinées à des établissements pour réduire le

coût de certains crédits d´investissements

utilisés aux fins d´une modernisation ration-

nelle et productive des installations, outil-

lages et autres moyens professionnels de

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 3.300.000 3.300.000 3.300.000

21.0.31.01

22.5

Subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les communes, les syndi-

cats d´initiative, les associations sans but lu-

cratif, les organismes luxembourgeois et les

particuliers exerçant une activité notable au

profit du tourisme national dans l´intérêt de

l´amélioration de l´infrastructure touristique 1.100.000 1.100.000 1.100.000 1.100.000

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d´initiative,

d´autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l´in-

térêt du tourisme national

6.100.000 6.100.000 6.100.000 6.100.000

21.0.34.00

22.5

Parts contributives du ministère du tourisme

aux organisations et institutions internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T 105.111

105.111

105.111

21.0.34.01

22.5

Agents et agences à l´étranger rendant des ser-

vices à notre expansion touristique: indem-

nités du personnel et autres frais de fonction-

nement. (Sans distinction d´exercice)

6.000.000 6.000.000 5.999.890 5.999.890

21.0.51.00

22.5

Subventions en faveur des particuliers dans l´in-

térêt de l´amélioration de l´infrastructure

touristique et de l´aménagement de gîtes ru-

raux

350.000

350.000

350.000

350.000

Articles

21.0.63.00

21.0.63.01

21.0.71.00

21.0.81.00

21.0.10.50

22.0.11.00

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

Code

fonct.

22.5

22.5

22.5

22.5

20.4

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

20.4

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Subsides en faveur des communes à titre de par-

ticipation de l´Etat dans les frais d´aména-

gement

des terrains

de camping, golfs

miniature, terrains de tennis, parcs et autres

installations utiles à servir le développement

du tourisme. Installation d´illuminations tou-

ristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

Participation de l´Etat dans les frais pour la

construction d´une nouvelle auberge de jeu-

nesse à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000

500.000

500.000

Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant

la continuité des sentiers et la sauvegarde de

leurs points de vue

pr mém.

Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de

l´amélioration de l´infrastructure touristique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.650.000 27.650.000 27.647.061 27.647.061

Total des dépenses du ministère du

du tourisme

27.650.000 27.650.000 27. 647.061 27.647.061

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 22.0  Ministère des transports.

Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouvernement

D

près la S.N. des C.F.L.

1.500.000 1.796.222 1.796.222 1.796.222

Frais de bureau et frais d´études.

Frais de

route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000

6.284

6.284

Conseil supérieur des transports.

Frais

d´études et jetons de présence

75.000

75.000

Infrastructure des moyens de transport.

En-

quête sur les coûts des infrastructures ser-

vant aux transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. Frais d´études

par un bureau spécialisé. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

950.000

950.000

926.264

926.264

Frais de publication, frais d´études, subsides,

conférences, honoraires, docu mentation et frais

de propagande dans l´intérêt d´une politique

visant la reprise de la clientèle des voyageurs

au profit des moyens de transports publics .

50.000 T

37.884

8.925

8.925

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.0.12.04

20.4

Frais d´entretien des bâtiments et installations

des chemins de fer à Kleinbettingen

80.000

80.000

71.389

71.389

22.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux.

50.000 T

62.116

62.116

62.116

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants ............................

2.720.000 3.016.222 2.871.200 2.871.200

Section 22.1

Chemins de fer. 

Subventions à la S.N. des C.F.L.

22.1.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 882.210.000 882.210.000 882.210.000 882.210.000

Remarque.  Le crédit proposé ne préjuge

d´aucune façon les décisions définitives con-

cernant la fixation des indemnités compen-

satoires revenant à la S.N. des C.F.L. en vue

de la normalisation de ses comptes.

22.1.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. N° 1191/

69. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.108.000 320.408.000 320.408.000 320.408.000

Remarque.  Le crédit proposé ne préjuge

d´aucune façon les décisions définitives con-

cernant la fixation des indemnités compen-

satoires revenant à la S.N. des C.F.L. en vue

de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service pub-

lic.

22.1.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux obligations autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69

relatif aux obligations de service public et sous

le règlement C.E.E. N° 1192/69 relatif à la nor-

malisation des comptes. (Crédit non limitatif

D

et sans dinstinction d´exercice)

83.296.000 147.321.000 147.321.000

147.321.000

22.1.32.03

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.410.000 25.385.000 25.385.000 25.385.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1310324000 1375324000 1375324000 1375324000

Section 22.2

Circulation et transports sur route

D

22.2.11.00

20.2

Permis de conduire: indemnités des employés

1.989.000 2.163.973 2.163.973 2.163.973

22.2.11.01

20.2

Contrôle des mesures d´exécution prises en

vertu de la loi sur les transports routiers.

D

Indemnités des employés

1.102.000 1.248.176 1.248.176 1.248.176

22.2.11.02

20.2

Contrôle des mesures d´exécution prises en

vertu de la loi sur les transports routiers.

Salaires des ouvriers

288.000 D 352.068

352.068

352.068

22.2.11.03

20.2

Commission chargée de la réception des exa-

mens pour l´obtention d´un certificat de com-

pétence professionnelle

30.000 T

22.2.11.04

20.2

Permis de conduire: indemnités revenant aux

membres et secrétaires des commissions

d´examen et indemnités revenant aux exami-

nateurs et examinateurs auxiliaires

100.000 T

54.720

54.720

54.720

22.2.11.05

20.2

Commission de circulation et commission médi-

cale.

Frais d´études, jetons de présence,

frais d´expertise et de rapport

330.000 T 391.780

391.780

391.780

22.2.12.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers.

Acquisition, exploitation et réparation de

matériel (pièces de rechange, outils, pneus,

essence, huile, graisse, assurances)

70.000

70.000

68.656

68.656

22.2.12.01

20.2

Frais de route et de séjour

420.000

420.000 419.230 419.230

22.2.12.02

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés

à servir à la réception des examens pratiques

des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs.

Frais de bureau, d´inspection, de

location, d´entretien, de chauffage, de net-

toyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone,

de fournitures et de confection de plaques

d´Immatriculation. Indemnités pour usure de

vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T 130.000

127.197

127.197

22.2.12.03

20.2

Propagande, publications, clichés, mesures pré-

ventives contre les accidents de la circulation

routière, conférences, honoraires, frais d´étu-

des et travaux d´écritures et de contrôle

250.000 T 246.200

246.167

246.167

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.2.12.04

20.2

Stations de contrôle technique pour véhicules

automoteurs et remorques.

Bureaux et

locaux du service d´immatriculation du mi-

nistère des transports: éclairage, nettoyage,

chauffage, enlèvement des ordures, entretien,

loyer, eau et gaz

260.000

260.000

259.929

259.929

22.2.12.05

20.2

Nouvelle édition du code de la route et tenue à

jour.  Frais de publication

560.000 T 547.300

547.260

547.260

22.2.32.00

20.2

Services publics d´autobus concessionnés ou

autorisés par l´Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit

D

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

78.000.000 79.140.000 79.122.122 79.122.122

22.2.32.01

20.2

Participation de l´Etat par voie de subvention

aux frais de transport de personnes en com-

mun dans le cadre de la coordination des

transports publics

7.000.000 7.000.000 4.300.000 4.300.000

22.2.33.00

20.2

Participation de l´Etat par cotisation et subven-

tion à l´association nationale de prévention

routière et subvention à l´association des

instructeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

425.000

425.000

425.000

425.000

22.2.43.00

13.1

Transports des enfants venant de localités trop

éloignées d´une école.

Subsides. (Crédit

D

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.500.000 39.100.000 39.020.942 39.020.942

22.2.74.00

20.2

Permis de conduire.

Acquisition de machines

de bureau

28.000

28.000

23.133

23.133

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

Restants

128.452.000 131.577.217 128.770.353 128.770.353

Section 22.3

Navigation fluviale

22.3.11.00

20.1 Traitements des fonctionnaires

p r mém.

D

22.3.11.01

20.1

Indemnités des employés

3.374.000 3.782.408 3.782.408 3.782.408

D

22.3.11.02

20.1

Salaires du personnel des écluses

1.851.000 2.393.894 2.393.894 2.393.894

22.3.11.03

20.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

83.000 D

96.167

96.167

96.167

22.3.12.00

20.1 Masse d´habillement du personnel des écluses ..

48.000

48.000

47.940

47.940

22.3.12.01

20.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

168.007

168.007

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.3.12.02

20.1

Fournitures de bureau, téléphone, port de

lettres, documentation, frais d´études, in-

demnités diverses, divers et Imprévus . . . . .

120.000

120.000

101.774

101.774

22.3.12.03

20.1

Frais courants d´exploitation, de surveillance et

d´inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée. (Sans distinction d´exer-

cice)

130.000 T 120.000

92.852

92.852

22.3.12.04

20.1

Service de la navigation.

Comité juridique de

la Moselle.

Indemnités et suppléments de

pension, jetons de présence, frais de route et

de séjour, honoraires, divers et imprévus . . .

150.000 T 160.000

158.632

158.632

22.3.12.05

20.1

Indemnités et primes d´assurance reponsabilité

civile de l´Etat en cas d´accidents intervenant

sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000

260.000

195.257

195.257

22.3.31.00

20.1

Participation de l´Etat au paiement des intérêts

d´emprunts contractés par les bateliers

luxembourgeois dans l´intérêt de l´améliora-

tion de leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

700.000

533.886

533.886

22.3.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Credit non limitatif)

460.000

460.000

456.313

456.313

22.3.74.00

20.1

Acquisition de machines de bureau

10.000

10.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.386.000 8.350.469 8.027.130 8.027.130

Section 22.4

Aviation

D

22.4.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

26.832.000 27.525.287 27.515.287 27.515.287

22.4.11.01

20.3

Indemnités des employés

508.000 D 663.286

663.286

663.286

D

22.4.11.02

20.3 Salaires des artisans et ouvriers

4.799.000 4.989.625 4.989.625 4.989.625

D

22.4.11.03

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . 1.476.000 1.642.247 1.642.247 1.642.247

22.4.11.04

20.3

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires.

Masse d´habillement, indem-

nités pour usure de vêtements. Indemnités du

prêtre assurant le service du culte à l´aéro-

port

200.000 T 212.057

212.057

212.057

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.4.12.00

20.3

Frais de route et de séjour et Indemnités de

déménagement. Allocations de vol à l´occasion

des contrôles périodiques en vol des installa-

tions radioélectriques de l´aéroport . . . . . . . . 275.000

275.000

144.078

144.078

22.4.12.01

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et

d´administration. Dépenses pour matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-

mens médicaux, cours de formation et de per-

fectionnement, indemnités, honoraires, divers

T

et Imprévus

5.350.000 5.335.420 4.520.864 4.520.864

22.4.12.02

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

bâtiments.

150.000

150.000

79.301

79.301

22.4.12.03

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

équipements électriques et électroniques.

D

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 1.283.175 1.283.175 1.283.175

22.4.12.04

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Service-incendie,

garage et ateliers.

Entretien et réparation

du matériel roulant (pièces de rechange,

pneus, essence, outils, assurances).

Divers

T

et imprévus

1.300.000 1.302.523 1.302.523 1.302.523

22.4.12.05

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Acquisition de

produits anti-feu. (Crédit non limitatif)

200.000

200.000

150.096

150.096

22.4.12.06

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Acquisition de

produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .

200.000 D 783.016

772.025

772.025

22.4.12.07

20.3

Navigation aérienne.

Etudes, bibliothèque,

abonnements, propagande, frais d´expertises,

examens, divers et imprévus

150.000

150.000

131.082

131.082

22.4.12.08

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité

D

civile et accidents. (Crédit non limitatif) . . . 3.165.000 3.516.115 3.516.115 3.516.115

22.4.14.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

pistes et des voies de circulation.

Aména-

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.696.319 1.696.319

22.4.32.00

20.3

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation

des résaux de Luxair. (Crédit non limitatif) . . 5.000.000 5.000.000

22.4.33.00

20.3

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

de l´aviation sportive

200.000

200.000

198.350

198.350

22.4.34.00

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-

bourg aux frais de fonctionnement d´organis-

mes nationaux et internationaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

535.000 D 607.616

607.616

607.616

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.4.34.01

20.3

Participation du Grand-Duché dans les frais de

fonctionnement d´Eurocontrol. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 4.000.000 4.000.000 3.549.467 2.549.467

22.4.53.00

20.3

Participation du Grand-Duché de Luxembourg

dans les frais d´investissement d´Eurocontrol.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 1.800.000 1.240.040 1.240.040

22.4.74.00

20.3 Acquisition de machines de bureau

35.000

35.000

32.890

32.890

22.4.74.01

20.3

Acquisition de mobilier

20.000

20.000

22.4.74.02

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel

2.500.000 2.500.000 2.470.506 2.470.506

22.4.74.03

20.3

Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

3.800.000 3.800.000 1.809.560 1.809.560

Restants d´exercices antérieurs

22.4.12.51

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et

d´administration.  Dépenses pour matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, assurances,

loyers, examens médicaux, cours de forma-

tion et de perfectionnement, indemnités, ho-

noraires, divers et imprévus

600.000

600.000

599.398

599.398

66.195.000 68.590.367 59.125.907 59.125.907

Section 22.5

Garage du Gouvernement

22.5.11.00

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires et indemnités pour première mise

et pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . .

170.000 T 178.000

177.333

177.333

22.5.12.00

01.0

Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T 17.000

6.816

6.816

22.5.12.01

01.0 Garage et ateliers.

Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant (pièces de

rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils

assurances).

Divers et imprévus

1.200.000 1.200.000 1.199.632 1.199.632

22.5.74.00

01.0

Acpuisition de voitures automobiles. (Crédit

non limitatif)

600.000 D 640.400

640.400

640.400

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.995.000 2.035.400 2.024.181 2.024.181

Total des dépenses du ministère des

transports

1517072000 1588893675 1576142771 1576142771

Articles

23.0.11.00

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

23.0.12.03

23.0.12.04

23.0.12.05

23.0.12.06

23.0.34.00

23.0.34.01

23.0.34.02

23.0.51.00

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

(17.3)

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0

Ministère de l´énergie

Traitement du commissaire du gouvernement

à l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

618.000 D 893.000

892.355

892.355

Abonnements à des périodiques, bibliothèque

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

2.602

2.602

Frais de route et de séjour

20.000 T

23.891

23.105

23.105

Production et transport d´énergie électrique.

Honoraires et frais d´études, publications,

jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité . . . .

40.000 T 29.194

29.194

29.194

Comité de l´éclairage routier.

Frais de fonc-

tionnement,

jetons

de

présence, frais

d´études et dépenses diverses

25.000 T 31.441

31.441

31.441

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons

de présence, frais de route et de séjour.

Centre de documentation de l´énergie nuclé-

aire: indemnités et frais divers. Station de

surveillance de la radio-activité ambiante

matériel, instruments, Indemnités et frais

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

93.357

93.357

Production et transport du gaz. Etudes, travaux

préparatoires, fournitures de bureau, conseil

supérieur du gaz, frais de route et de séjour.

10.000 T

10.474

10.474

10.474

Frais d´entretien des installations de transport

et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant

à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

Cotisations à des organismes internationaux

10.000

10.000

Contribution à l´agence internationale de l´éner-

gie atomique (A.I.E.A.). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

365.000

365.000

365.000

365.000

Contribution financière aux programmes com-

plémentaires de recherches et d´investisse-

ment de la communauté européenne de l´éner-

gie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

145.000

944.417

944.417

944.417

Participation à des contrats de recherches couv-

rant des programmes de base et des domaines

de la technologie avancée: dépenses et sub-

sides. (Sans distinction d´exercice)

9.000.000 9.000.000 6.281.735 6.281.735

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

23.0.51.01

19.1

Subventions de l´Etat pour le raccordement des

maisons isolées. (Sans distinction d´exercice)

p mém.

23.0.53.00

23.0

Participation à la réalisation d´un réacteur pro-

totype de la filière des « réacteurs rapides ».

Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 4.000.000 4.000.000

121.280

121.280

23.0.63.00

20.2

Installations d´éclairage routier réalisées sur la

voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´inté-

rêt local.

Remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des

installations d´éclairage routier y compris les

dépenses avancées pour les travaux de terras-

sements, la fourniture et la pose de tuyaux

pour câbles électriques, ainsi que toutes four-

nitures et travaux pour l´aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

23.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-

vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés

dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000

23.0.74.00

20.2

Nouvelles installations

d´éclairage

routier

acquisition d´équipements et travaux d´instal-

lation. (Sans distinction d´exercice)

11.000.000 11.000.000 10.999.329 10.999.329

23.0.74.01

23.0

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.343.000 36.417.417 29.794.762 29.794.762

Section 23.1

Service de l´énergie

de l´Etat

23.1.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

3.281.000

3.281.000 2.630.226 2.630.226

23.1.11.01

23.0 Indemnités des employés

758.000 D 827.823

827.823

827.823

23.1.11.02

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

176.000

176.000

159.862

159.862

23.1.12.00

23.0 Frais de route et de séjour

220.000 T 225.000

224.344

224.344

23.1.12.01

23.0

Frais de fonctionnement.

Fournitures

de bu-

reau, téléphone, bibliothèque, port de lettres,

honoraires et frais d´études

130.000

130.000

128.807

128.807

r

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

23.1.12.02

20.2

Installations d´éclairage routier existantes: tra-

vaux d´entretien, matériel d´entretien et de

remplacement, matériel de nettoyage, menu

outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,

frais en rapport avec les voitures d´exploita-

tion.

Remboursement des frais d´entretien

aux administrations communales effectuant

l´entretien par leurs propres équipes. (Sans

T

distinction d´exercice)

5.500.000 5.495.000 5.495.000 5.495.000

23.1.12.03

20.2

Frais pour achat de courant consommé par les

Installations d´éclairage routier. (Crédit non

D

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.400.000 10.850.000 10.788.182 10.788.182

23.1.74.00

23.0

Acquisition de mobilier

pr mém.

23.1.74.01

23.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

23.1.74.02

20.2

Frais de première installation des équipes d´en-

tretien des installations d´éclairage routier .

30.000

30.000

29.936

29.936

23.1.74.03

23.0 Acquisition d´une échelle automotrice

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.495.000 22.014.823 21.284.180 21.284.180

Section 23.2

Centrales

hydro-électriques

D

23.2.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

5.749.000 6.493.000 6.452.926 6.452.926

D

23.2.11.01

23.0 Salaires du personnel ouvrier

1.272.000 1.400.079 1.400.079 1.400.079

23.2.11.02

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

156.000 D 186.000

184.324

184.324

23.2.11.03

23.0 Indemnités pour volontaires de stage . . . . . . . .

10.000

10.000

23.2.12.00

23.0 Masse d´habillement du personnel

70.000

70.000

69.883

69.883

23.2.12.01

23.0 Frais de route et de séjour

80.000 T 145.000

144.917

144.917

23.2.12.02

23.0

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat

de matières consommables et de réparation

des centrales hydro-électriques, frais en

rapport avec les voitures d´exploitation.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T 735.000

734.442

734.442

23.2.12.03

23.0

Impôt sur le revenu et impôt commercial dus

sur l´exploitation des centrales hydro-élec-

triques. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

800.000

793.670

793.670

Articles

23.2.73.00

23.2.74.00

23.2.95.00

23.2.10.50

24.0.11.00

24.0.11.01

24.0.11.02

24.0.11.03

24.0.11.04

24.0.11.05

24.0.11.06

Code

fonct.

23.0

(34.1)

23.0

23.0

(34.1)

20.2

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D 550.000

510.770

510.770

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Alimentation du fonds spécial pour le renouvel-

lement des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport . . . . . . . . . . . . pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.037.000 10.389.079 10.291.011 10.291.011

Total des dépenses du ministère de l´éner-

gie

64.875.000 68.821.319 61.369.953 61.369.953

MINISTERE DES TRAVAUX

PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées. Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

137.550.000 137.550.000 135.180.876 135.180.876

D

Indemnités des employés

3.519.000 5.270.000

4.740.608 4.740.608

D

Salaires des ouvriers

145.161.000 157.793.000 157.792.421 157.792.421

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

D

chauffage

1.768.000

1.943.000

1.942.978

1.942.978

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des Immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

104.000

104.000

99.720

99.720

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T 162.000

162.000

162.000

Indemnités des fonctionnaires et employés de

l´administration des ponts et chaussées pour

services extraordinaires (p.ex.: fortes chutes

de neige et de verglas, comptage de la cir-

culation). (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 3.365.000 3.361.874 3.361.874

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou

justifiés

non

de dépass.

payées

24.0.11.07

20.2

Subsides à la masse d´habillement des canton-

niers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.

Indemnités diverses de déplacement. (Sans

T

distinction d´exercice)

4.500.000 4.680.000

4.678.669

4.678.669

24.0.11.08

20.2

Frais d´expertise.

Commission des soumis-

sions, rémunérations et honoraires.

Jetons

de présence revenant aux membres fonction-

naires

110.000 T 112.000

111.840

111.840

24.0.11.09

01.0

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-

misation des spécifications techniques des

matériaux de construction.

Jetons de pré-

sence revenant aux membres fonctionnaires

et au secrétariat

25.000

25.000

14.700

14.700

24.0.12.00

20.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de

matériel de nettoyage

125.000

125.000

122.009

122.009

24.0.12.01

20.2

Recensement de la circulation.

Indemnités

pour l´embauchage de recenseurs tempo-

raires; indemnités pour questionneurs.

Frais d´honoraires.

Acquisition d´imprimés

et de matériel divers.

Divers et imprévus.

(9e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

2.250.000 2.250.000 1.500.057 1.500.057

24.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour et de remplacement

frais de déménagement. Taxes de participa-

tion à des cours et à des congrès de spécialisa-

T

tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000 7.629.000 6.705.730 6.705.730

24.0.12.03

20.2

Confection de projets de route et achat d´instru-

ments, fournitures de bureau, taxes télé-

phoniques, Impressions pour les services des

ponts et chaussées.

Réparations.

Frais

T

d´expertises

2.600.000 2.770.000

2.750.407

2.750.407

24.0.12.04

20.2

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

55.510

55.510

24.0.12.05

20.2

Frais de transport du personnel et de matériaux

par des véhicules de l´administration.

Matériel roulant,

entretien,

réparations,

matières de consommation et assurances .

8.500.000 8.500.000 8.499.978 8.499.978

24.0.12.06

20.2

Service géologique.  Frais de fonctionnement

études, recherches, travaux de laboratoire,

frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

925.000

925.000

903.606

903.606

24.0.12.07

20.2 Laboratoire d´essai des matériaux.

Entretien

et frais de fonctionnement

250.000 T 251.000

250.651

250.651

autoris.

dations

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.0.12.08

20.2

Service photogrammétrique.

Dépenses de

fonctionnement.

Survols, prises de vues et

restitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

850.000

849.943

849.943

24.0.12.09

20.1

Service de navigation.

Dépenses de fonc-

tionnement. (Sans distinction d´exercice)

100.000

100.000

76.877

76.877

24.0.12.10

17.3

Frais d´exploitation et entretien de diverses

stations d´épuration et des canalisations.

Acquisition de matériel et frais divers

2.800.000 2.800.000 2.563.609 2.563.609

24.0.12.11

17.3

Surveillance générale des conduites d´eau.

Crédits réservés à l´administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d´eau,

pour le paiement des frais d´études, de répara-

tion et d´entretien des conduites et stations

élévatoires, pour des forages, sondages et

fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-

pareils de contrôle, de transmission et de me-

sure, pour les menues dépenses dans l´intérêt

de la construction, signalisation, transforma-

tion et réparation des bâtiments et conduites

de distribution d´eau à surveiller par ladite

administration

450.000

450.000

449.902

449.902

24.0.12.12

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais,

études, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation du personnel des ser-

vices de l´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T 108.000

96.115

96.115

24.0.12.13

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités re-

venant aux experts. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

100.000 D 112.000

111.192

111.192

24.0.12.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination

des cahiers spéciaux des charges et l´uniformi-

sation des spécifications techniques des maté-

riaux de construction.

Jetons de présence

revenant aux membres non fonctionnaires et

au secrétariat.

Documentation . . . . . . . . . .

50.000

50.000

22.469

22.469

24.0.12.15

01.0

Frais d´expertises.

Commission des soumis-

sions, rémunérations et honoraires.  Jetons

de présence des membres non fonctionnaires

180.000 T 178.000

126.000

126.000

24.0.14.00

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

99.526

99.526

24.0.14.01

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos

10.000

10.000

9.000

9.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.0.32.00

20.2

Subventions à des organismes participant à des

réunions et études internationales dans le

domaine de la voirie publique . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

24.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et

de faits où la responsabilité civile de l´Etat est

engagée.

Subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

400.000 D 940.000

939.816

939.816

24.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux . .

65.000 T

85.000

83.777

83.777

24.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux y compris les remises en état à la suite

de déviations imposées par les chantiers sur

des routes de l´Etat, de la pose de canalisations

et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000 7.200.000 6.734.069 6.734.069

24.0.43.01

20.2

Frais d´études.

Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais avancés par les communes

pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000

24.0.51.00

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés

privées par des glissements de terrains. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice

100.000

100.000

9.000

9.000

24.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de

la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-

nus nécessaires à la suite de la suppression des

lignes de tramway et de chemins de fer. Sub-

sides aux syndicats ou aux administrations

cummunales. Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais d´installation d´abris pour

voyageurs. (Sans distinction d´exercice) . . . . 3.000.000 3.000.000 2.452.410 2.452.410

24.0.74.00

20.2

Modernisation des installations téléphoniques.

Acquisition de machines de bureau et

d´instruments de géodésie.

Equipement

photogrammétrique et rééquipement en ma-

tériel de laboratoire.

Equipements pour le

recensement de la circulation

2.383.000 2.383.000 2.374.921 2.374.921

24.0.74.01

20.2

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel.

Equi-

pement et rééquipement en matériel routier

et autre; acquisition de voitures utilitaires .. 10.415.000 10.415.000 10.414.988 10.414.988

24.0.74.02

17.3

Stations d´épuration.

Acquisition de matériel

400.000

400.000

333.473

333.473

Articles

24.0.10.50

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.14.00

24.1.14.01

24.1.14.02

24.1.14.03

Code

fonct.

01.1

17.3

20.2

22.1

20.2

00.0

(12.1)

20.2

20.2

20.2

20.1

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

348.700.000 364.425.000 358.220.721 358.220.721

Section 24.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de sou-

tènement de la voirie et des sentiers, des esca-

liers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant

forteresse, des alentours du centre européen

au plateau de Kirchberg et du fort Thungen.

Acquisition de petit équipement . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 7.119.140 7.119.140

Installations d´alimentation pour la nouvelle in-

dustrie de Contern.

Frais de pompage,

d´entretien et de surveillance . . . . . . . . . . . . .

50 000 T 49.100

20.127

20.127

Travaux à exécuter dans l´intérêt de l´étude

hydro-géologique du sous-sol du pays. Forages

de reconnaissance. Etudes géophysiques. Es-

sais de pompage. Achat d´instruments et de

matériaux. Frais d´honoralres, divers et im-

prévus (6e tranche). (Sans distinction d´exer-

cice)

350.000

350.000

3.240

3.240

Entretien, réparation et mise en état de la voirie

de l´Etat y compris la voirie à l´intérieur des

camps militaires et du domaine de Colmar-

Berg ainsi que des autoroutes.

Entretien.

Réfections.

Revêtements superficiels.

Signalisation.

Panneaux d´instruction rou-

tière.

Plantations.

Petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

91.000.000 91.000.000 90.997.563 90.997.563

Service d´hiver.

Déblaiement des neiges et

saupoudrage.

Dépôt de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

11.000.000 16.100.000 15.763.544 15.763.544

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 17.000.000 14.685.559 14.685.559

Entretien et aménagement des cours d´eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances; installation de

postes d´observation et service de la prévision

des crues; mise en état des chemins de halage 1.000.000

1.000.000

992.342

992.342

Articles

24.1.14.04

24.1.14.05

24.1.63.00

24.1.71.00

24.1.72.00

24.1.73.00

24.1.73.01

24.1.73.02

Code

fonct.

20.1

23.0

20.2

01.1

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Entretien du domaine du port de Mertert et de

la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages

d´art y compris l´entretien des maisons d´éclu-

siers, matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 3.499.985 3.499.985

Aménagements hydro-électriques de la Sûre.

Frais de parachèvement et d´entretien. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 2.750.000 2.750.000 2.750.000

Construction à Diekirch d´un pont pour piétons

sur l´emplacement de l´ancien pont C.F.L. sur

la Sûre: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

Emprises: Acquisition d´immeubles bâtis et non

bàtis dans l´intérêt de la voirie et du domaine de

l´Etat et des communes. Indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis. Démolition d´immeubles bâtis. Travaux

d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .. 15.000.000 15.000.000 14.929.260 14.929.260

Construction et aménagement de bâtiments et

hangars servant au remisage du matériel de

l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel.

5.000.000

5.000.000 5.000.000

Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires.

Consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des

talus.

Installation de barrière et de dispo-

sitifs de sécurité en vue de prévenir la chute

de pierres. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 11.000.000 5.673.666 5.673.666

Travaux d´élargissement et d´aménagement,

mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que les

travaux devenus nécessaires à la suite de la

suppression des lignes de tramways et de che-

mins de fer; aménagement de parkings et de

places de repos; dépenses accessoires, divers

et imprévus. (Crédit sans distinction d´exer-

cice et non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 50.000.000 49.996.775 49.996.775

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l´Etat établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d´ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000 2.499.929 2.499.929

5.000.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.1.73.03

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.

Dépenses concernant les terrassements, la

fourniture et la pose de tuyaux pour câbles

électriques, toutes fournitures et travaux

pour l´aménagement des supports en béton

des luminaires. (Sans distinction d´exercice) .. 3.400.000 3.400.000 2.249.676 2.249.676

24.1.73.04

20.2

Construction et reconstruction d´ouvrages

d´art. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

8.500.000 8.500.000 7.318.979 7.318.979

24.1.73.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre.

Constructions

d´accès, aménagement des

berges et installations hydrauliques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)..

6.800.000 6.800.000 6.791.935 6.791.935

24.1.74.00

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert: acquisition de matériel et d´équipement.

T

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

6.100.000 6.100.900 6.100.900 6.100.900

24.1.74.01

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre.

Acquisition d´une caméra de télévision avec

cône d´eau claire pour la surveillance des glis-

sières, des vannes et des autres organes de

fermeture de la retenue . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000

Restants d´exercices antérieurs

24.1.71.51

20.1

Acquisition de terrains détruits à la suite d´im-

portants glissements de terrain . . . . . . . . . . . .

390.000

390.000

10.214

10.214

24.1.73.50

20.1

Travaux de consolidation de la semelle du ruis-

seau dit « Kelsbach » à la suite d´importants

glissements de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

360.000

246.200.000 251.300.000 238.402.834 238.402.834

Section 24.2

Bâtiments publics.  Dépenses générales

D

24.2.11.00

01.2

Traitements des fonctionnaires

27.219.000 28.669.000 28.618.446 28.618.446

D

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

2.067.000 2.650.000 2.488.884 2.488.884

24.2.11.02

01.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.530.000 6.530.000 6.469.025 6.469.025

24.2.11.03

01.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

778.000 D 858.000

852.362

852.362

24.2.11.04

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.000

89.000

25.200

25.200

Articles

24.2.11.05

24.2.11.06

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.12.02

24.2.12.03

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

24.3.12.00

24.3.12.01

Code

fonct.

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

00.0

01.2

01.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

100.000

100.000

69.000

69.000

Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les

uvres d´art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions publiques. Jetons de présence revenant

aux membres et au secrétaire de la commis-

sion

20.000

20.000

Subsides à la masse d´habillement des chefs

d´atelier, premiers artisans principaux, arti-

sans principaux, premiers artisans, artisans,

cantonniers et ouvriers ainsi que des artisans

détachés de l´armée

255.000

255.000

206.766

206.766

Frais de route et de séjour

550.000

550.000

357.805

357.805

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dé-

penses diverses et imprévues

1.000.000 1.000.000

972.198

972.198

Service automobile.

Acquisition de pièces de

rechange; réparations, fournitures d´essence

et d´huile, assurances. Equipement de l´ate-

lier et des garages

420.000 420.000

416.026 416.026

Acquisition de machines de bureau et appareils

électriques

80.000

80.000

79.685

79.685

Acquisition de voitures automobiles

250.000

250.000

247.748

247.748

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.358.000 41.471.000 40.803.145 40.803.145

Section 24.3

Bâtiments publics.

Acti-

vités et travaux.

Compétence propre

du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

29.000.000 29.000.000 28.995.740 28.995.740

Frais d´exploitation du bâtiment administratif I

et de ses annexes au centre européen de Lu-

xembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

12.000.000 12.000.000 11.999.347 11.999.347

œ

Articles

24.3.12.02

24.3.12.03

24.3.12.04

24.3.12.05

24.3.12.06

24.3.12.07

24.3.12.08

24.3.12.09

24.3.12.10

24.3.12.11

24.3.12.12

Code

fonct.

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

01.2

13.0

01.2

01.2

01.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes.

Travaux d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000

495.992

495.992

Entretien et réparation des bâtiments d´enseig-

nement de l´Etat. (Crédit sans distinction

d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

12.000.000 12.000.000 11.994.413 11.994.413

Loyers d´Immeubles occupés par les services dé-

pendant directement de l´administration gou-

vernementale ou de ministères ou loués pour

compte des institutions européennes ainsi que

de services placés sous la surveillance de l´Etat.

Loyers des immeubles où sont installées

l´école pour élèves étrangers et la banque eu-

ropéenne d´investissements. (Crédit non limi-

D

tatif et sans distinction d´exercice)

18.030.000 21.000.000 20.975.931 20.975.931

Bâtiments et services publics de l´Etat.

Eau,

gaz, électricité.

Taxes de canalisation et

poubelles. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d´exercice)

26.000.000 27.600.000 27.344.840 27.344.840

Frais de chauffage des différentes administra-

tions et des différents services publics y com-

pris les frais de chauffage des établissements

d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limita-

D

tif et sans distinction d´exercice)

56.000.000 60.000.000 59.996.377 59.996.377

Installations thermiques existantes.

Entre-

tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) 5.000.000 5.000.000 4.997.660 4.997.660

Entretien du mobilier de bureau des diverses

administrations et des services publics

200.000

200.000

188.604

188.604

Entretien et réparation de l´équipement et du

mobilier des divers bâtiments d´enseignement

300.000

300.000

223.371

223.371

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-

monies et réceptions officielles, conférences;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d´exercice)

500.000 4.900.000 1.618.523 1.618.523

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

10.000

Honoraires, indemnités et frais pour essais, étu-

des, conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation du personnel des ser-

vices de l´administration.

Dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif)

150.000

150.000

77.446

77.446

Articles

24.3.12.13

24.3.45.00

24.3.71.00

24.3.71.01

24.3.72.00

24.3.74.00

24.3.74.01

24.3.12.50

24.3.12.51

24.4.12.00

Code

fonct.

00.0

01.2

01.2

01.2

01.2

20.2

01.2

01.2

00.0

01.2

01.2

11.1

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire)

500.000

500.000

500.000

500.000

Participation de l´Etat dans les frais résultant

pour la chambre des métiers de l´engagement

d´experts en matière d´élaboration ration-

nelle par corps de métier des prescriptions

techniques se rapportant aux adjudications

publiques de travaux d´envergure

550.000

550.000

550.000

550.000

Loyer résultant du contrat concernant le bâti-

ment administratif Il au centre européen de

D

Luxembourg -Kirchberg. (Crédit non limitatif) 1.000.000 36.500.000 36.500.000 36.500.000

Versements résultant de la convention concer-

nant le bâtiment administratif Il au centre

européen de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit

D

non limitatif)

1.000.000 73.000.000 73.000.000 73.000.000

Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d´immeubles des administra-

tions et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice) 1.000.000 1.000.000

999.852

999.852

Acquisition de mobilier de bureau pour les di-

verses administrations et les divers services

publics

3.000.000 3.000.000 2.999.171 2.999.171

Acquisition de mobilier et équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations

750.000

750.000

673.634

673.634

Restants d´exercices antérieurs

Frais de réparation des dégâts causés à différents

bâtiments publics

1.500.000 1.500.000 1.416.479 1.416.479

Centre européen à Kirchberg et annexes.  Re-

mise en état des locaux ravagés par deux in-

cendies

7.200.000 7.200.000 6.446.299

6.446.299

176.690.000 297.160.000 291.994.666 291.994.666

Section 24.4

Bâtiments publics.  Acti-

vités et travaux. Compétence com-

mune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix.

Réparations ou entretien, chauffage, net-

toyage, éclairage, assurances, y compris rem-

boursement aux communes. (Sans distinction

d´exercice

1.500.000 1.500.000 1.427.360 1.427.360

Articles

24.4.13.00

24.4.13.01

24.4.13.02

24.4.13.03

24.4.72.00

24.4.72.01

24.4.72.02

24.4.72.03

24.4.72.04

24.4.72.05

24.4.72.06

Code

fonct.

12.2

12.2

12.1

12.1

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

16.1

17.2

17.3

17.2

16.1

11.1

11.3

11.4

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Transformation et modernisation de divers bâ-

timents de gendarmerie

2.000.000 2.000.000 1.997.959 1.997.959

Construction de bâtiments pour les besoins de

la gendarmerie y compris l´équipement mobi-

lier des nouvelles constructions. (Sans dis-

tinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.777.404 4.777.404

Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Capellen (boulangerie, boucherie),

Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir

à Reckenthal et à Hoscheid

2.500.000 2.500.000 2.480.184 2.480.184

Construction dans l´enceinte de la cité résiden-

tielle à Diekirch de 30 garages pour les be-

soins des sous-officiers

pr mém.

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-

tinction d´exercice)

13.000.000 13.000.000 12.894.623 12.894.623

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.997.253 4.997.253

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

meubles relevant du ministère de l´éducation

nationale. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000 17.000.000 16.982.256 16.982.256

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la santé pu-

blique. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000 10.000.000 9.998.779 9.998.779

Sanatorium de Vianden.

Construction d´un

pavillon de séjour et de loisir

pr mém.

Construction d´un nouveau chauffage central

pour l´ensemble de la maison de santé y com-

pris une installation de traitement d´eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000.000 5.000.000 4.998.562 4.998.562

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice)

6.300.000 6.300.000 5.595.487 5.595.487

Articles

24.4.72.07

24.4.72.08

24.4.72.09

24.4.72.10

24.4.72.11

24.4.72.12

24.4.72.13

24.4.72.14

24.4.72.15

24.4.74.00

24.4.74.01

Code

fonct.

21.1

21.4

01.1

01.2

20.6

20.6

20.3

16.1

Divers

codes

01.2

01.2

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère de l´agriculture et

de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

Travaux de transformation, d´aménagement et

de modernisation de bâtiments et d´immeu-

bles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice)

700.000 700.000 664.153 664.153

Construction de bâtiments postaux. (Sans dis-

tinction d´exercice)

6.400.000 6.400.000 6.137.815 6.137.815

Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice).

5.500.000 5.500.000 5.476.941 5.476.941

Travaux de construction, de transformation,

d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère

de la famille, de la jeunesse et de la solidarité

sociale

500.000

500.000

435.415

435.415

Bâtiments et services publics.

Divers travaux

de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation. (Sans distinction d´exercice)

14.200.000 14.200.000 14.136.147 14.136.147

Immeubles loués et à louer par les institutions

européennes.

Divers travaux de transfor-

mation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000

200.000

Installations thermiques

existantes.

Re-

construction et modifications. (Sans distinc-

tion d´exercice)

7.000.000 7.000.000 6.998.714 6.998.714

Installations électriques

existantes.

Re-

construction et modifications. (Sans distinc-

tion d´exercice)

300.000

300.000

68.098

68.098

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

1.500.000 1.500.000 1.494.409 1.494.409

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de l´éducation natio-

nale. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000 3.000.000 2.995.607 2.995.607

Articles

24.4.74.02

24.4.74.03

24.4.74.04

24.4.74.05

24.4.74.06

24.4.74.07

24.4.74.08

24.4.74.51

24.5.11.00

24.5.12.00

Code

fonct.

17.2

16.1

11.3

11.4

01.1

20.6

01.2

11.1

11.2

12.2

13.2

13.3

13.4

13.6

17.3

17.3

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la santé publique .

(Sans distinction d´exercice)

750.000

750.000

748.037

748.037

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la famille, de la jeu-

nesse et de la solidarité sociale. (Sans distinc-

tion d´exercice)

750.000

750.000

712.651

712.651

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial

pour les établissements relevant du ministère

de la justice. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

2.500.000 2.500.000 1.666.377 1.666.377

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère des finances. (Sans dis-

tinction d´exercice)

pr mém.

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés

par le transfert des services des institutions

européennes.

Acquisition de mobilier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000

100.000

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.

Mobilier y compris remboursement

aux communes

100.000

100.000

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les besoins de la gendarmerie et de la police.

500.000

500.000

488.760

488.760

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition et remplacement de mobilier et

d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de l´éducation nationale 1.200.000 1.200.000 1.117.255 1.117.255

112.500.000 112.500.000

109.291.188 109.291.188

Section

24.5

Assainissement

de l´eau

Stations d´épuration et travaux de

canalisation

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires

130.000

130.000

129.750

129.750

Frais de route et de séjour

5.000

5.000

4.828

4.828

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

24.5.12.01

17.3 Frais de bureau.

Dépenses diverses

130.000

130.000

117.472

117.472

24.5.12.02

17.3 Epuration des eaux.

Frais d´études, hono-

raires, indemnités et dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

4.500.000 4.500.000 4.444.182 4.444.182

24.5.63.00

17.3 Canalisations, collecteurs et stations d´épura-

tion. Subventions aux communes

17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000

24.5.74.00

17.3 Acquisition de mobilier

pr mém.

24.5.74.01

17.3 Acquisition d´une voiture automobile pour le

contrôle des cours d´eau et des stations

d´épuration

150.000

150.000

147.400

147.400

Restants d´exercices antérieurs

24.5.10.50

Restants

21.915.000 21.915.000 21.843.632 21.843.632

Total des dépenses du ministères des

travaux publics

945.363.000 1088771000

1060556186 1060556186

DIVERS DEPARTEMENTS: FINANCES,

AGRICULTURE ET TRAVAUX PUBLICS

Section commune 25.0

Affectation par-

tielle de l´excédent des recettes du bud-

get ordinaire

alimentation de divers

fonds spéciaux

Ministère des finances

25.0.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

500.000 D 531.000

531.000

531.000

Ministère de l´agriculture

25.0.95.01

21.3 Exécution

de la loi du 25.5.1964 concernant le

remembrement des bien ruraux.

Alimen-

tation du fonds spécial créé par l´article 42 de

la loi prémentionnée.

Financement des

opérations de remembrement et des travaux

connexes, notamment: améliorations fon-

cières, aménagement du réseau des chemins

et des nouvelles parcelles. (Crédit non limi-

D

tatif)

45.000.000 125.000.000 125.000.000 125.000.000

Articles

25.0.95.02

25.0.95.03

25.0.95.04

25.0.95.05

Code

fonct.

01.2

34.1

Divers

codes

16.1

17.2

34.1

13.2

13.3

13.4

34.1

20.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Ministère des travaux publics

Alimentation du fonds d´investissements publics

administratifs par des recettes ordinaires.

D

(Crédit non limitatif)

100.000 89.000.000 89.000.000 89.000.000

Alimentation du fonds d´investissements publics

sanitaires et sociaux par des recettes ordi-

D

naires. (Crédit non limitatif)

100.000 49.000.000 49.000.000 49.000.000

Alimentation du fonds d´investissements publics

scolaires par des recettes ordinaires. (Crédit

D

non limitatif)

100.000 450.000.000 450.000.000 450.000.000

Alimentation du fonds des routes créé par la loi

du 16.8.1967 par des recettes ordinaires.

D

(Crédit non limitatif)

100.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

45.900.000 763.531.000 763.531.000 763.531.000

Total des dépenses de la section 25.0 . . 45.900.000 763.531.000 763.531.000 763.531.000

Total des dépenses du chapitre III . 14.911.234.000 17.285.136.522 16.488.885.845 16.488.870.248

15.597

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Chapitre IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes provenant de l´émission d´em-

prunts

33 et 34

MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et

télécommunications

34.0.83.00

20.6 Participation du Grand-Duché au consortium

international des télécommunications par

satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000

471.301

471.301

34.0.95.00

20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour

D

les télécommunications. (Crédit non limitatif) 140.000.000 650.000.000 650.000.000 650.000.000

143.500.000 653.500.000 650.471.301 650.471.301

Section 34.1

Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indem-

nisation des dommages de guerre mobiliers

des entreprises). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

10.000

34.1.51.01

24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immobi-

liers des particuliers et des entreprises). (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000 D 484.000

483.070

483.070

34.1.52.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000 D 48.000

42.137

42.137

34.1.63.00

24.5 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre (notamment pour l´indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

communes). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

10.000

10.000

Articles

34.1.63.01

34.2.51.00

34.2.71.00

34.2.83.00

34.2.83.01

34.3.95.00

36.0.12.00

36.0.13.00

Code

fonct.

24.5

34.4

01.1

10.2

10.2

34.1

12.1

12.0

(12.1)

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la reconstruction (notamment pour l´in-

demnisation des dommages de guerre immo-

biliers des communes). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000

10.000

50.000

562.000

525.207

525.207

Section 34.2  Fonds monétaire internatio-

nal.  Association internationale de dé-

veloppement.

Office du ducroire.

Domaine de l´Etat

Office du ducroire: majoration de la dotation

(article 7 de la loi du 25.11.1961)

15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le

D

domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif)

5.000.000 94.800.000 94.785.823 94.785.823

Fonds monétaire international.

Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché. (3e

tranche). (Crédit non limitatif)

100.000

100.000

Association internationale de développement.

Reconstitution des ressources: part con-

tributive du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif)

25.000.000 25.000.000

45.100.000 134.900.000 109.785.823 109.785.823

Section 34.3

Fonds de crise

Alimentation du fonds de crise par des recettes

provenant de mesures fiscales extraordi-

D

naires. (Crédit non limitatif)

10.000 9.469.000 9.469.000 9.469.000

10.000 9.469.000 9.469.000 9.469.000

Total des dépenses du ministère des

finances

188.660.000 798.431.000 770.251.331 770.251.331

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 36.0

Armée

Armée.

Equipement de réserve. (Sans dis-

tinction d´exercice)

pr mém.

Participation du Grand-Duché au financement

de travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l´O.T.A.N. Programme N.A.D.G.E.

Programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965

Articles

36.0.71.00

37.0.63.00

37.0.63.01

37.0.63.02

37.0.63.03

37.0.63.04

37.0.63.05

37.0.63.06

Code

fonct.

12.1

17.3

17.3

17.3

17.3

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

13.8

32.2

13.1

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Acquisition de terrains pour des besoins mili-

taires

pr mém.

35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965

Total des dépenses du ministère de la

force publique

35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 37.0

Finances communales

Participation de l´Etat aux travaux de parachève-

ment des distributions d´eau du pays

pr mém.

Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l´intérêt de la construction de

conduites d´eau

pr mém.

Participation de l´Etat aux frais de construction

d´une conduite d´adduction d´eau à partir du

lac du barrage d´Esch-sur-Sûre à verser au

syndicat (11e crédit). (Lois des 31.7.1962 et

3.5.1966). (Sans distinction d´exercice)

40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000

Participation de l´Etat aux frais de construction

d´extensions de la conduite d´adduction d´eau

à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre à

verser au syndicat (1er crédit). (Sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

Participation de l´Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-

ment de la ville d´Esch-sur-Alzette (en ordre

principal suppression des passages à niveau)

et de la ville de Luxembourg

37.650.000 37.650.000 37.650.000 37.650.000

Subsides extraordinaires aux communes pour

travaux neufs ou de grosses réparations dans

l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité com-

munale

5.000.000 5.000.000

5.000.000 5.000.000

Subsides pour la construction d´écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

de plusieurs communes ou sections de com-

munes ou des classes primaires de plusieurs

communes

15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000

Articles

37.0.63.07

37.0.72.00

37.0.72.01

37.0.95.00

37.1.71.00

38.0.63.00

Code

fonct.

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

18.0

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Subsides à des syndicats intercommunaux dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures mé-

D

nagères. (3e tranche). (Crédit non limitatif)

30.000.000 80.000.000 80.000.000 80.000.000

Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de collèges d´enseignement moyen

et professionnel. (Sans distinction d´exercice) 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

Remboursement aux communes en capital et

intérêts des dépenses avancées pour la con-

struction de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Sans dis-

tinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 5.000.000

5.000.000

Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale

40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000

202.650.000 252.650.000 252.650.000 252.650.000

Section 37.1

Domaine forestier de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l´Etat.

Acquisition de terrains

pour la création de réserves naturelles. (Cré-

D

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 6.000.000 7.555.398 7.555.398 7.555.398

6.000.000 7.555.398 7.555.398 7.555.398

Total des dépenses du ministère de l´in-

térieur

208.650.000 260.205.398 260.205.398 260.205.398

MINISTERE DE L´EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 38.0

Education physique

Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises en

chantier avant le 1.1.1968

8.000.000 8.000.000 8.000.000

8.000.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

38.0.63.01

18.0 Plan d´équipement sportif national.

Subsides

aux communes pour la construction de nou-

velles installations sportives.

Alimentation

du fonds d´équipement sportif national en ver-

tu de l´article 4 de la loi du 11.11.1968 autori-

sant le gouvernement à subventionner l´exé-

cution d´un programme quinquennal d´équi-

pement sportif communal et intercommunal 20.000.000 20.000.000 19.995.241 19.995.241

38.0.63.02

18.0 Plan d´équipement sportif national.

Subsides

aux communes pour la construction de nou-

velles installations sportives.

Alimentation

du fonds d´équipement sportif national en

vertu de la loi autorisant le gouvernement à

subventionner l´exécution d´un second pro-

gramme quinquennal d´équipement sportif

communal et intercommunal (Crédit non

D

limitatif)

24.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

38.0.71.00

18.0 Acquisition de terrains pour les besoins de

l´institut national des sports à Luxembourg-

Fetschenhof

pr mém.

38.0.72.00

18.0 Aménagement d´un stade omnisport à l´institut

national des sports à Luxembourg-Fetschen-

hof. (3e tranche). (Sans distinction d´exercice) 10.000.000 10.000.000

993.468

993.468

38.0.72.01

18.0 Aménagement d´un centre d´entraînement pour

les besoins du canoe-kayak à Luxembourg

500.000

500.000

500.000

500.000

62.500.000 88.500.000 79.488.709 79.488.709

Total des dépenses du ministère de l´édu-

cation physique et des sports

62500.000 88.500.000 79.488.709 79.488.709

43 et 44

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA

JEUNESSE ET DE LA SOLIDARITE

SOCIALE

Section 43.0

Maisons d´enfants et centres d´accueil

43.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la

modernisation et l´équipement de maisons

d´enfants

8.000.000 8.000.000 7.901.086 7.901.086

43.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équi-

pement de maisons d´enfants et de centres

d´accueil

p r mém.

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

3.0.72.00

16.1 Acquisition, construction et aménagement de

maisons d´enfants

2.500.000 2.500.000 1.882.607 1.882.607

3.0.74.00

16.1 Maisons d´enfants.  Frais d´équipement

700.000

700.000

545.952

545.952

11.200.000 11.200.000 10.329.645 10.329.645

Section 43.1  Logement social

3.1.95.00

19.1 Alimentation du fonds pour le logement social 150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000

150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000

Section 44.0

Maisons de retraite

44.0.51.00

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la mo-

dernisation et l´équipement de maisons de

retraite

2.000.000 2.000.000 1.890.000 1.890.000

44.0.51.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction d´une

maison de retraite pour israélites

pr mém.

44.0.51.02

16.1 Contribution extraordinaire de l´Etat aux tra-

vaux de modernisation et d´améliorations

hygiéniques de la fondation Pescatore

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

44.0.63.00

16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction, de la modernisation et de l´équi-

pement de maisons de retraite

4.000.000 4.000.000 4.000.000

4.000.000

44.0.63.01

16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à

l´agrandissement et à la modernisation d´hos-

pices civils

3.000.000

3.000.000 2.855.622

2.855.622

9.745.622 9.745.622

Total des dépenses du ministère de la famille,

de la jeunesse et de la solidarité sociale

171.200.000 171.200.000 170.075.267

MINISTERE DE LA SANTE

PUBLIQUE

Section 45.0

Santé publique.

Travaux sanitaires.

Cliniques

45.0.51.00

17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de cli-

niques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres

de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux, de maisons pour enfants, de centres de

170.075.267

10.000.000 10.000.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

diagnostic, et de traitement, de homes pour

handicapés et d´ateliers protégés.

Subsides

pour l´équipement et pour travaux d´aména-

gement et de modernisation des établisse-

ments précités. (Sans distinction d´exercice). 13.500.000 13.500.000 13.499.500 13.499.500

45.0.63.00

17.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de la

construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux, de maisons pour enfants et de cen-

tres de diagnostic et de traitement.

Sub-

sides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des éta-

blissements précités. (Sans distinction d´exer-

cice)

59.800.000 59.800.000 59.800.000 59.800.000

45.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacies.

D

(Crédit non limitatif)

100.000 5.150.000 5.149.998 5.149.998

45.0.72.00

17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire.  Cons-

truction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices

et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux, de maisons pour enfants et

de centres de diagnostic et de traitement.

Remboursement de prêts pour la construc-

tion d´une clinique pour enfants

7.500.000 7.500.000

7.500.000

7.500.000

80.900.000 85.950.000 85.949.498 85.949.498

Total des dépenses du ministère de la

santé publique

80.900.000 85.950.000 85.949.498 85.949.498

46 et 47

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0

Etablissement d´assurances

contre la vieillesse et l´invalidité.

Con-

tributions

exceptionnelles

en capital

Orgasme d´intérêt public 

47.0.42.00

14.3 Contribution exceptionnelle en capital due par

l´Etat pour l´exercice 1973 à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité

sur la base de l´article 239 du code des assu-

rances sociales (article 3-I-1 de la loi unique du

13.5.1964)

pr mém.

pr mém.

Total des dépenses du ministère du tra-

vail et de la sécurité sociale

pr mém.

Articles

48.0.63.00

48.0.63.01

48.0.95.00

49.0.71.00

51.0.63.00

Code

fonct.

17.3

17.3

21.1

34.4

22.1

22.5

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L´AGRICULTURE

ET DE LA VITICULTURE

Section 48.0

Agriculture.

Cours d´eau.

Police sanitaire du bétail.

Mesures

économiques et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´agriculture

Cours d´eau: travaux d´amélioration à exécuter

à « l´Alzette » et à ses affluents pour éviter les

inondations périodiques des localités de

Mersch et Ettelbruck: subventions (dernière

tranche). (Sans distinction d´exercice)

13.000.000 13.000.000 12.980.777 12.980.777

Cours d´eau: travaux de redressement de

l´Attert » à Bissen (2e tranche). (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.000.000 1.000.000

582.924

582.924

Alimentation du fonds d´orientation écono-

mique et sociale en vue de la réalisation des

objectifs d´ordre économique visés par la loi

d´orientation agricole du 23.4.1965

185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000

199.000.000 199.000.000 198.563.701 198.563.701

Total des dépenses du ministère de l´agri-

culture et de la viticulture

199.000.000 199.000.000 198.563.701 198.563.701

MINISTERE DE

L´ECONOMIE NATIONALE

Section 49.0

Economie nationale

Application de la loi d´expansion économique du

5.8.1967; application de la loi portant renou-

vellement et aménagement de la loi du 5.8.

1967; acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments: dépenses, frais connexes et

participation à ces dépenses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000

1.000.000 1.000.000

Total des dépenses du ministère de l´éco-

nomie nationale

1.000.000

1.000.000

MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0  Tourisme

Subsides extraordinaires aux communes pour

compléter l´infrastructure touristique présen-

tant un intérêt régional et local (1re tranche) 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

Total des dépenses du ministère du tou-

risme

20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 52.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

52.0.71.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Emprises. (Crédit

non limitatif)

500.000

500.000

290.912

290.912

52.0.73.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.  Aménagements.

(Sans distinction d´exercice)

31.250.000 31.250.000 13.696.905 13.696.905

52.0.73.01

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Travaux d´amé-

nagement extraordinaires

pr mém.

52.0.74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000 3.100.000 3.100.000

52.0.81.00

20.3 Augmentation du capital de Luxair

pr mém.

35.250.000 35.250.000 17.087.817 17.087.817

Section 52.1

Navigation fluviale

52.1.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-

ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

33.336.000 33.336.000 33.335.781 33.335.781

52.1.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l´Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt locomo-

tives électriques (article 6, al. 1er de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-

ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).

(Sans distinction d´exercice)

12.419.000 12.419.000 12.418.320 12.418.320

45.755.000 45.755.000 45.754.101 45.754.101

Total

des dépenses du ministère des

transports

81.005.000 81.005.000 62.841.918 62.841.918

Articles

53.0.51.00

53.0.51.01

53.0.51.02

53.0.72.00

53.0.72.01

53.0.81.00

53.0.81.01

54.0.72.00

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

01.2

34.1

Divers

codes

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0

Ministère de l´énergie

Remboursement des fonds avancés par la caisse

d´épargne de l´Etat pour la construction d´une

ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transforma-

tion 220 kV à Heisdorf. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

16.700.000 17.809.543 17.809.543 17.809.543

Extension du réseau d´interconnexion de 65 kV pr mém.

Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-

Moulaine (France) (5e tranche: ligne Heisdorf-

Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange, 1re

tranche Schifflange-S.O.T.E.L. ). (Sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000 10.000.000

9.992.884 9.992.884

Construction de 2 hangars pour le stockage du

matériel d´entretien de l´éclairage routier (6e et

dernière tranche). (Sans distinction d´exercice)

500.000

500.000

499.149

499.149

Automatisation de la marche de la centrale

hydro-électrique de Rosport. (Sans distinction

d´exercice)

200.000

200.000

199.453

199.453

Participation de l´Etat dans une société de trans-

port de gaz.

5.000.000

5.000.000 5.000.000

5.000.000

Participation de l´Etat dans l´augmentation du

capital de la Cegedel

pr mém.

32.400.000 33.509.543 33.501.029 33.501.029

Total des dépenses du ministère de

l´énergie

32.400.000 33.509.543 33.501.029 33.501.029

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0

Fonds d´investissements

publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs.

Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exé-

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

D

tatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000 5.563.282 5.562.825 5.562.825

Articles

54.0.95.00

54.1.72.00

54.1.95.00

54.2.72.00

54.2.95.00

54.3.51.00

Code

fonct.

01.2

34.1

Divers

codes

16.1

17.2

34.1

16.1

17.2

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

20.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Alimentation du fonds d´investissements publics

administratifs par des recettes extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

100.000.000

100.000.000 100.000.000

102.500.000 105.563.282 105.562.825 105.562.825

Section 54.1

Fonds d´investissements

publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et

sociaux.

Travaux préparatoires

frais

d´études des projets, frais d´acquisition, d´ex-

pertises, de démolition; préparation des tra-

vaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

1.000.000 1.150.000 1.046.283 1.046.283

Alimentation du fonds d´investissements publics

sanitaires et sociaux par des recettes extra-

ordinaires (Crédit non limitatif)

35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000

36.000.000 36.150.000 36.046.283 36.046.283

Section 54.2

Fonds investissements

publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires.

Travaux préparatoires: frais d´études des

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

1.000.000

2.876.000 2.875.484 2.875.484

Alimentation du fonds d´investissements publics

scolaires par des recettes extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

355.000.000 355.000.000 355.000.000 355.000.000

356.000.000 357.876.000 357.875.484 357.875.484

Section 54.3

Ponts et chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Constructions,

réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine

public.

Canalisation de la Moselle

Participation de l´Etat dans les frais de moder-

nisation et de suppression du gardiennage des

passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

100.000.000

Articles

54.3.63.00

54.3.71.00

54.3.71.01

54.3.73.00

54.3.73.01

54.3.73.02

54.3.73.03

54.3.73.04

54.3.73.05

54.3.73.06

Code

fonct.

20.1

20.1

20.2

23.0

20.2

20.2

20.2

20.5

20.2

23.0

20.1

20.2

20.2

Crédits

après

Liqui-

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Participation de l´Etat dans les frais de construc-

tion de quais d´accostage à la Moselle.

Dépenses et subsides.

(Sans

distinction

d´exercice)

1.100.000 1.100.000

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non

bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie

de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international.

Indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes et

droits acquis.

Démolition d´immeubles

bâtis.

Travaux d´adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d´exercice)

5.000.000 14.500.000 14.480.429 14.480.429

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

construction et de l´aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de con-

tournement. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d´exercice)

50.000.000 58.650.000

58.646.045

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic ainsi que les dépenses accessoires;

divers et imprévus. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

125.000.000 165.000.000 162.883.284

Construction d´une nouvelle route entre Schen-

gen de Remich (13e crédit). (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000 5.000.000 3.034.585 3.034.585

Travaux internationaux à intérêt commun

p r mém.

Reconstruction de diverses routes entrant dans

le cadre de l´aménagement hydro-électrique

de l´Our (14e crédit). (Sans distinction d´exer-

cice

2.000.000 2.000.000 1.986.237

1.986.237

Port fluvial de Mertert.

Déplacement et amé-

nagement de la voirie d´accès et de desserte.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d´exercice)

200.000

2.400.000 2.171.431 2.171.431

Canalisation de la Moselle.

Redressement de

la voirie, adaptation des systèmes de canalisa-

tion, anénagement d´aires de stationnement.

(Sans distinction d´exercice)

15.000.000 15.000.000 11.748.030 11 .748.030

Construction et élargissement de passages supé-

rieurs et de passages inférieurs, notamment

dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la société

nationale des chemins de fer luxembour-

geois. (Sans distinction d´exercice)

4.000.000 4.000.000 3.914.093 3.914.093

58.646.045

162.883.284

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

54.3.73.07

20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas

partie du fonds des routes aux exigences du

trafic par la réalisation des profils-types admis

pour les routes à grande circulation, le ren-

forcement de l´infrastructure, l´amélioration

des revêtements et l´aménagement des

abords. (Sans distinction d´exercice)

22.000.000 22.000.000 13.451.496 13.451.496

230.300.000 290.650.000 273.315.630 273.315.630

Section 54.4

Fonds des routes

54.4.95.00

20.2 Alimentation du fonds des routes créé par la loi

du 16.8.1967. (Crédit non limitatif)

480.000.000 480.000.000 480.000.000 480.000.000

480.000.000 480.000.000 480.000.000 480.000.000

Section 54.5  Assainissement de l´eau

54.5.95.00

17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration

des cours d´eau institué par l´article 15 de la

loi budgétaire du 4.5.1965. (Crédit non limi-

D

tatif)

125.000.000 210.000.000 210.000.000 210.000.000

125.000.000 210.000.000 210.000.000 210.000.000

Section 54.6

Fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg.

Avance à valoir sur

le prix des terrains mis à la disposition de

D

l´Etat (4e acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000

25.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000

Total des dépenses du ministère des tra-

vaux publics

1354800000 1545239282 1527800222 1527800222

Total des dépenses du chapitre

2435115000 3319040223 3235706038 3235706038

Résumé

Total du chapitre III

14.911.234.000 17.285.136.522 16.488.885.845 16.488.870.248

15.597

Total du chapitre IV

2435115000 3319040223 3235706038 3235706038

Total général du budget des dépenses . . 17.346.349.000 20.604.176.745 19.724.591.883 19.724.576.286 15.59

IV

Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1973

effectuées

Chapitre V.

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Recettes concernant l´union économique belgo -luxembourgeolse et les

communautés européennes

2.026.149.000 246.886.990

Recettes concernant la convention de répartition des droits d´accise sur

l´alcool du 12.9.1950

30.000.000

50.894.375

Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane consti-

tuant des ressources propres aux communautés européennes

6.300.000

5.584.788

Avances des communautés européennes pour le financement des interven-

tions destinées à la régularisation des marchés agricoles et des restitutions

à l´exportation vers les pays tiers

100.000.000 291.105.605

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes.

Recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits

450.000.000 275.330.706

Postes.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices

étrangers

340.000.000 360.825.563

Télégraphes.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

75.000.000

80.302.540

Téléphones.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

640.000.000 716.387.101

Impôt commercial communal

945.000.000

.523.407.570

4.612.449.000 3.550.725.238

Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1973 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 2

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Dépenses concernant l´union économique belgo-

luxembourgeoise et les communautés euro-

péennes

2026149000 2026149000 246.886.990 246.886.990

Dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d´accise sur l´alcool du 12.9.

D

30.000.000 50.894.375 50.894.375 50.894.375

Versements aux communautés européennes des

prélèvements agricoles et des recettes autres

que les droits de douane constituant des res-

sources propres de ces communautés

6.300.000 6.300.000 5.584.788 5.584.788

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l´exporta-

tion vers les pays tiers.

Remboursements

D

d´avances des communautés européennes

100.000.000 350.000.000 291.105.605 291.105.605

Stockage public de produits agricoles pour le

compte des communautés européennes.

Dépenses résultant de l´achat de produits

agricoles par les organismes d´intervention;

versements aux communautés européennes

des excédents de recettes réalisés éventuelle-

ment sur l´écoulement des mêmes produits . 450.000.000 450.000.000 275.330.706 275.330.706

Postes.

Dépenses brutes y compris les rem-

D

boursements aux offices étrangers

340.000.000 360.825.563 360.825.563 360.925.563

Télégraphes.

Dépenses brutes y compris les

D

remboursements aux offices étrangers

75.000.000 80.302.540 80.302.540 80.302.540

Téléphones.

Dépenses brutes y compris les

D

remboursements aux offices étrangers

640.000.000 716.387.101 716.387.101 716.387.101

Versement aux communes du produit de l´im-

D

pôt commercial communal

945.000.000 1523407570 1523407570 1523407570

4612449000 5564266149 3550725238 3550725238

B A L A N C E

A.

RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l´exercice 1973

fr. 20.959.469.656

II. Dépenses effectives du Budget de l´exercice 1973

fr. 19.724.576.286

III. Excédent de recettes du Budget de l´exercice 1973

fr.

1.234.893.370

IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1972

fr.

1.792.470.072

V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1973

fr.

3.027.363.442

B.

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr.

3.550.725.238

II. Dépenses pour ordre

fr.

3.550.725.238

III. Partant Balance

Luxembourg, le 27 septembre 1974

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Postes

Fonds pour mandats

Postes

Fonds de subvention

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes.

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture

Fonds d´équipement sportif national

Fonds des routes

Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles

Fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour

l´équipement scientifique des musées de l´Etat

Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques

Fonds d´investissements pour les télécommunications

Fonds pour le logement social

Fonds pour la réforme communale

Totaux III

TOTAUX GENERAUX.

œ

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1973

Excédents à la fin

de l´exercice 1972

887.151

886.162

76.814.103

1.944.104.847

2.022.692.263

6.641.414

199.374.306

192.732.892

141.937.967

1.247.442

1.458.172

1.066.000.000

102.558.390

2.183.806

201.583.545

225.247.770

170.166.300

132.832.092

62.114.759

916.064.201

3.023.394.444

5.238.819.599

Opérations

faites pendant l´exercice 1973

Recettes

Dépenses

574.159

506.808

45.735.796

39.872.066

86.966.848.558

86.535.154.042

14.805.802.645

14.805.802.645

101.818.961.158

101.381.335.561

79.840.467

62.167.765

92.471.199

172.311.666

62.167.765

619.712.583

648.638.495

2.000.000

2.000.000

219.422

10.568

10.000.000

210.000.000

154.927.180

1.000.000

189.000.000

137.272.193

805.000.000

462.100.048

84.000.000

35.382.187

254.000.000

318.617.118

69.995.241

49.160.000

530.058.435

662.097.183

19.900.000

411.104

650.000.000

96.694.903

150.000.000

2.312.616

44.000.000

3.638.885.681

2.569.623.595

105.630.158.505

104.013.126.921

Excédents de

l´exercice 1973

67.351

5.863.730

431.694.516

437.625.597

17.672.702

92.471.199

110.143.901

28.925.912

208.854

10.000.000

55.072.820

1.000.000

51.727.807

342.899.952

48.617.813

64.617.118

20.835.241

132.038.748

19.488.896

553.305.097

147.687.384

44.000.000

1.069.262.086

1.617.031.584

Excédents à la fin

de l´exercice 1973

887.151

953.513

82.677.833

2.375.799.363

2.460.317.860

11.031.288

291.845.505

302.876.793

113.012.055

1.247.442

1.667.026

1.076.000.000

157.631.210

3.183.806

253.311.352

568.147.722

218.784.113

68.214.974

82.950.000

784.025.453

19.488.896

553.305.097

147.687.384

44.000.000

4.092.656.530

6.855.851.183

Luxembourg, le 27 septembre 1974.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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