Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire
Texte législatif (1 Articles)
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
Remboursement par les communautés européennes des frais de financement
relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes
d´intervention
Remboursements des C.F.L.: amortissements
Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de
dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
Commissariat au contrôle des banques.
Remboursement des frais de per-
sonnel
Prévisions
pour 1973
16.700.000
45.000.000
30.697.000
3.500.000
75.000.000
pr mém.
pr mém.
6.355.000
210.000.000
9.000.000
23.600.000
15.000.000
12.000.000
41.285.000
527.137.000
216.080.000
16.200.000
8.550.000
Recettes
effectuées
17.756.131
208.644.318
30.697.152
3.500.000
104.020.868
50.000.000
6.354.518
376.781.354
11.766.839
23.602.587
8.502.577
5.740.010
41.285.895
914.602.754
106.814.219
10.684.335
Articles
63.4.-11.03
63.4.-11.04
63.4.-11.05
63.4.-11.06
63.4.-11.07
63.4.-12.00
63.4.-12.01
63.4.-12.02
63.4.16.00
63.4.-33.00
63.4.39.00
63.4.39.01
63.4.-42.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat
dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances
des animaux de boucherie
Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de pourvoir
aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de
fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.
Remboursements
divers
Remboursement, par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers et
par l´association d´assurance contre les accidents (section industrielle), de
la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de
l´Etat en cas de maladie ou d´accident
Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des pensions
partielles avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat
conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (art. 2
de la loi du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-
ments des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en
vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-
tionnaires de l´Etat)
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois
de la Moselle canalisée
Commissariat au contrôle des bânques.
Remboursement des frais de fonc-
tionnement autres que dépenses de personnel
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recru-
tement et l´accueil de la main-d´œuvre étrangère
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installa-
tions 220 kV appartenant à l´Etat
Remboursements à faire à l´Etat sur les indemnités de chômage et sur les frais
de salaires et autres occasionnés par l´organisation de travaux productifs
de chômage conformément à la loi du 6.8.1921, à l´arrêté grand-ducal du
24.5.1945 et aux autres arrêtés subséquents.
Remboursements à effec-
tuer par la haute autorité de la C.E.C.A
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception
des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources
propres à ces communautés
Remboursement par les communautés européennes des frais de stockage
public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la transformation
ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´inter-
vention
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs.
Remboursements à l´Etat
Prévisions
pour 1973
173.000
1.200.000
5.500.000
4.000.000
115.000.000
4.000.000
775.000
1.000.000
pr mém.
1.000.000
630.000
9.000.000
148.484.000
Recettes
effectuées
170.785
1.177.440
9.160.573
5.713.059
108.726.084
5.226.784
1.096.672
1.003.115
558.479
7.542.632
141.072.102
Articles
63.4.47.00
63.4.48.00
63.4.59.00
63.5.16.00
63.5.36.00
63.5.36.01
63.5.38.00
63.5.39.00
63.6.36.00
63.6.36.01
63.6.36.02
63.6.36.03
63.6.36.04
63.6.36.05
Code
fonct.
L I B E L L E
Participation des organismes de sécurité sociale aux frais d´études concer-
nant la création d´un centre d´informatique pour les besoins des différents
organismes
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de mesures
spéciales des Etats membres des communautés européennes
Administration des douanes (section 63.5)
Section 63.5
Douanes
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique
belgo-luxembourgeoise
Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception
des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-
nautés
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections
63.6 à 9)
Section 63.6 Impôts, droits et taxes
Droits d´enregistrement
Droits d´hypothèques
Hypothèques.
Salaires
Droits de timbre
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt sur le chiffre d´affaires
Prévisions
pour 1973
1.120.000
pr mém.
2.000.000
534.712.000
9.139.212.000
700.000
1.993.071.000
pr mém.
100.000
16.343.000
2.010.214.000
300.000.000
35.000.000
3.500.000
35.000.000
2.450.000.000
25.000.000
Recettes
effectuées
1.701.950
400.648.229
12.149.213251
862.337
2.211.756.830
19.737.519
328.167
14.287.555
2.246.972.408
632.100.872
51.674.435
3.975.408
39.981.510
3.153.384.102
34.655.393
Articles
63.6.36.06
63.6.36.07
63.6.36.08
63.6.36.09
63.6.36.10
63.6.36.11
63.6.36.12
63.6.38.00
63.6.38.01
63.6.57.00
63.7.16.00
63.7.16.01
63.7.16.02
63.7.16.03
63.7.16.04
63.7.16.05
63.7.16.06
63.7.16.07
63.7.17.00
63.7.58.00
63.7.77.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Taxe sur les transports
Taxe sur les assurances
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
Impôt sur les billets de banque
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du
bureau Benelux des marques
Taxes d´atterrisage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du
21.3.1947 concernant le régime de la pêche
Registre aux firmes. Taxes
Casier judiciaire.
Taxes perçues
Droits de succession
Section 63.7 Recettes domaniales
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
Domaine forestier de l´Etat
Produit des pépinières de l´Etat
Ventes mobilières
Locations et loyers d´immeubles.
Logements de service: loyers et frais
accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
Recettes d´exploitation du bâtiment I et de ses annexes au centre européen
à Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment II du centre européen à Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
Vente de biens militaires durables
Ventes mobilières: produits des ventes d´objets saisis et confisqués
Ventes de biens meubles durables
Prévisions
pour 1973
20.000
65.000.000
400.000.000
pr mém.
8.500.000
45.000.000
200.000
950.000
180.000
65.000.000
3.433.350.000
700.000
9.500.000
1.800.000
300.000
34.000.000
37.000.000
1.000.000
33.800.000
pr mém.
150.000
2.000.000
120.250.000
Recettes
effectuées
25.710
75.310.166
469.712.367
10.240.801
46.410.259
225.562
1.447.240
300.030
162.262.934
4.681.706.789
418.855
15.328.072
2.366.160
87.095
35.235.909
43.954.359
10.000.000
37.300.297
326.805
2.112.836
147.130.388
Articles
63.8.16.00
63.8.16.01
63.8.16.02
63.8.16.03
63.8.16.04
63.8.16.05
63.8.16.06
63.8.16.07
63.8.16.08
63.8.16.09
63.8.16.10
63.8.16.11
63.8.16.12
63.8.16.13
63.8.16.14
63.8.16.15
63.8.16.16
63.8.16.17
63.8.16.18
63.8.16.19
Code
fonct
L I B E L L E
Section 63.8 Recettes d´exploitation et autres
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution
de commissions rogatoires transmises à l´étranger
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement.
Frais de publication au
Mémorial
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la maison
de santé d´Ettelbruck
Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat
Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat
Centre médico-pédagogique de Mondorf.
Frais d´entretien des pension-
naires
Clinique thermale de Mondorf.
Frais d´entretien des pensionnaires
Maternité et école d´accouchement.
Frais d´entretien des pensionnaires
Remboursement des frais d´entretien des personnes placées aux sanatoriums
de Vianden et de Betzdorf ou dans d´autres établissements de cure
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la clinique
gérontologique d´Echternach
Recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires de la clinique pour
enfants
Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d´immatriculation
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différents établissements hospitaliers
Recettes en relation avec le département de l´agriculture
Prévisions
pour 1973
1.600.000
1.000.000
22.175.000
24.800.000
27.140.000
70.000.000
1.000.000
7.300.000
2.200.000
500.000
pr mém.
20.000.000
6.000.000
2.100.000
25.000.000
8.500.000
250.000
200.000
2.835.000
1.143.000
Recettes
effectuées
2.061.308
1.328.864
23.344.340
22.132.897
34.318.481
81.104.319
1.131.983
11.675.037
3.099.237
470.480
22.839.781
6.269.324
2.122.293
26.478.270
7.958.586
267.070
155.764
2.916.289
1.303.612
Articles
63.8.16.20
63.8.16.21
63.8.16.22
63.8.36.00
63.8.38.00
63.8.38.01
63.8.38.02
63.8.38.03
63.9.11.00
63.9.16.00
63.9.16.01
63.9.56.00
63.9.56.01
63.9.87.00
63.9.87.01
Code
fonct.
L I B E L L E
Recettes de la force publique
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. Produit du travail
des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des
produits
Recettes diverses
Droits en sus et amendes
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses
amendes d´ordre
Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nou-
velles
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´ uvres d´art, pour le finance-
ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des
musées de l´Etat
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruc-
tion de monuments historiques
Section 63.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d´exploitation.
Remboursements d´avances
Frais d´administration des bois. Remboursements
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accordées
dans l´Intérêt de l´accession à la propriété immobilière
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
Prévisions
pour 1973
1.039.000
2.650.000
4.150.000
400.000
18.000.000
5.000
5.000
5.000
249.997.000
22.925.000
300.000
200.000
pr mém.
5.000.000
150.000
29.075.000
3.832.672.000
Recettes
effectuées
3.285.935
4.449.794
4.852.073
1.827.664
22.337.630
600.000
288.331.031
13.855.821
168.680
281.614
2.428.294
20.156
22.420
16.776.985
5.133.945.193
œ
Articles
64.0.16.00
64.0.16.01
64.0.16.02
64.0.38.00
64.0.39.00
93.0.96.00
93.0.96.01
93.0.96.02
93.0.96.03
93.0.96.04
Code
fonct.
L I B E L L E
Administration des postes et télécommunications
(section 64.0)
Section 64.0 Postes et télécommunications
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes.
Taxes des correspondances et autres recettes
Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes,
ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´
uvres, de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d´intérêt national
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des
télécommunications par satellites (Intelsat)
Total des recettes du chapitre Ier
Chapitre II.
RECETTES EXTRAORDINAIRES
93 et 94
MINISTERE DES FINANCES
Section 93.0
Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
Produits d´emprunts nouveaux
Produits d´emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d´investisse-
ments publics
Emission de bons du trésor
Fonds monétaire international.
Augmentation de la souscription du
Grand-Duché.
Emission de bons du trésor
Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des
contributions de l´Etat aux divers régimes de pension contributifs confor-
mément aux dispositions de la loi unique du 13.5.1964
Prévisions
pour 1973
320.000.000
54.000.000
575.000.000
3.000.000
1.000 000
953.000.000
15935.098.000
600.000.000
200.000.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
800.000.000
Recettes
effectuées
344.687.499
54.083.166
612.091.402
2.838.095
1.013.700.162
20543.831.014
300.000.000
300.000.000
œ
Articles
93.1.56.00
93.2.17.00
93.2.37.00
93.2.56.00
93.2.56.01
93.2.56.02
93.2.59.00
93.2.59.01
93.2.76.00
93.2.86.00
93.2.86.01
93.2.86.02
Code
fonct.
L I B E L L E
Section 93.1
Recettes provenant de la liquidation de biens
sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
Section 93.2
Autres recettes extraordinaires
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités
Fonds monétaire international.
Augmentation de la souscription du Grand-
Duché.
Emission de signes monétaires
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant certaines
mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés
Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement des
communautés européennes du 20.3.1970 en vue de la réalisation d´actions
destinées à achever l´intégration de l´agriculture luxembourgeoise dans le
marché commun (3e tranche)
Versement en faveur du Grand-Duché en exécution du règlement des com-
munautés européennes du 24.10.1967 dans l´intérêt de la réalisation de
mesures d´adaption et d´orientation de l´agriculture luxembourgeoise (2e
tranche)
Ventes immobilières
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946
Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall
Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal
du 4.11.1944 sur le recensement des titres
Total des recettes du chapitre II
Prévisions
pour 1973
2.000.000
2.000.000
100.000
pr mém.
pr mém.
3.000.000
pr mém.
50.000.000
50.000.000
5.000.000
pr mém.
1.064.000
10.000.000
119.164.000
921.164.000
921.164.000
Recettes
effectuées
2.000.000
2.000.000
9.469.000
50.000.000
50.000.000
3.105.873
1.063.769
113.638.642
415.638.642
415.638.642
Articles
Code
fonct.
L I B E L L E
Résumé
Total du chapitre Ier
Total du chapitre II
Total général du budget des recettes ..
Prévisions
pour 1973
15935.098.000
921.164.000
16856.262.000
Recettes
effectuées
20543.831.014
415.638.642
20959.469.656
Articles
00.0.10.00
00.0.10.01
00.0.10.02
00.0.10.03
00.0.11.00
Code
fonct.
00.0
00.0
00.0
00.0
00.0
L I B E L L E
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES*
MINISTERE D´ETAT
Section 00.0
Maison souveraine
Liste civile
Contribution aux frais de personnel de la maison
souveraine
Frais de représentation
Indemnités pour frais de représentation de
S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte
Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du
secrétaire
Crédits
pour 1973
11.535.000
6.000.000
3.000.000
1.600.000
645.000
22.780.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
**
D
11.774.400
6.000.000
3.000.000
1.600.000
D 745.000
23.119.400
Llqul-
dations
11.774.400
6.000.000
3.000.000
1.600.000
744.938
23.119.338
Paiements
justifiés
11.774.400
6.000.000
3.000.000
1.600.000
744.938
23.119.338
Llqui-
dations
non
payées
*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits pour dé-
penses liées à l´échelle mobile des salaires
1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non limitatifs »
(voir l´article 9 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions
attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles
des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).
La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémunérations
et de pensions.
2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes qui
sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du point indiciaire
fixé par la loi du 26.6.1972 et en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 187,5
pendant l´année 1973.
L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant
résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 192,25 pour l´ensemble de l´année 1973.
3) Les crédits pour les dépenses liées à l´échelle mobile des salaires, autres que ceux prévus pour les rémunérations et les
pensions, sont calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires de 192,25 pour
l´ensemble de l´année 1973.
**) T Crédits après transferts
D Crédits après autorisations de dépassement
Articles
00.1.10.00
00.1.10.50
00.2.11.00
00.2.11.01
00.2.11.02
00.2.11.03
00.2.12.00
00.2.12.01
00.2.10.50
00.3.11.00
00.3.11.01
00.3.11.02
00.3.11.03
Code
fonct.
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.1
Chambre des députés
Chambre des députés. (Sans distinction d´exer-
cice)
Restants d´exercices antérieurs*
Restants
Section 00.2
Conseil d´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités des membres et du personnel du
conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et
dépenses diverses
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.3
Gouvernement
Traitements des membres du gouvernement,
des conseillers de gouvernement et des con-
seillers de gouvernement adjoints
Traitements des attachés de gouvernement et
attachés d´administration
Traitements des fonctionnaires du gouverne-
ment
Indemnités des employés
Crédits
pour 1973
43.000.000
43.000.000
1.652.000
321.000
212.000
5.394.000
25.000
630.000
8.234.000
24.817.000
8.430.000
79.451.000
45.278.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
43.000.000
43.000.000
D
1.788.000
D 346.000
D 222.000
D
5.720.493
T
32.000
T 623.000
8.731.493
D
28.744.000
D
9.468.000
D
88.055.000
D
54.745.000
Liqui-
dations
43.000.000
43.000.000
1.787.138
345.850
221.577
5.720.493
31.928
617.715
8.724.701
28.743.261
9.467.930
88.054.064
54.744.234
Paiements
justifiés
43.000.000
43.000.000
1.787.138
345.850
221.577
5.720.493
31.928
617.715
8.724.701
28.743.261
9.467.930
88.054.064
54.744.234
Liqui-
dations
non
payées
*) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Articles
00.3.11.04
00.3.11.05
00.3.11.06
00.3.11.07
00.3.11.08
00.3.11.09
00.3.12.00
00.3.12.01
00.3.12.02
00.3.12.03
00.3.12.04
00.3.12.05
00.3.12.06
00.3.12.07
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
Divers
codes
01.0
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités diverses et indemnités pour presta-
tions hors service. (Sans distinction d´exer-
cice)
Conseil de discipline des fonctionnaires et em-
ployés de l´Etat.
Jetons de présence, in-
demnités et autres frais
Conseil national de la résistance.
Indemnités.
Etudes dans le cadre de l´aménagement du ter-
ritoire.
Indemnités des membres du con-
seil supérieur et du comité interministériel à
l´aménagement du territoire
Indemnités de représentation des membres du
gouvernement
Indemnités pour services de tiers
Etudes dans le cadre de l´aménagement du terri-
toire.
Indemnités des membres non fonc-
tionnaires du conseil supérieur à l´aménage-
ment du territoire.
Honoraires d´experts
et de bureaux d´études. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Commission pour la prorogation des concessions
de Radio-Luxembourg
rémunération des
membres de la commission et du secrétaire.
Honoraires pour consultations
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays;
frais de déménagement (gouvernement)
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouver-
nement et autres administrations). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). .
Indemnisation des dégâts matériels causés à des
voitures privées utilisées pour des voyages de
service (gouvernement et autres administra-
tions). (Crédit non limitatif)
Frais de location d´un équipement électro-comp-
table y compris les frais d´acquisition de cartes
Frais résultant de la mise et tenue à jour du
fichier mécanographique du service d´imma-
triculation des véhicules du ministère des
transports.
Entretien des différentes machi-
Crédits
pour 1973
3.838.000
6.053.000
1.250.000
60.000
350.000
125.000
1.497.000
200.000
4.500.000
50.000
375.000
12.000.000
75.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
4.215.000
D
6.803.000
1.250.000
60.000
D 371.000
125.000
D
2.169.000
200.000
4.500.000
50.000
375.000
D
14.500.000
D 115.000
Liqui-
dations
4.214.707
6.802.530
1.249.089
59.077
370.422
2.168.034
159.040
1.975.422
374.125
14.415.233
114.712
Paiements
justifiés
4.214.707
6.802.530
1.249.089
59.077
370.422
2.168.034
159.040
1.975.422
374.125
14.415.233
114.712
Liqui-
dations
non
payées
Articles
00.3.12.08
00.3.12.09
00.3.12.10
00.3.12.11
00.3.12.12
00.3.12.13
00.3.12.14
00.3.12.15
00.3.12.16
00.3.12.17
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
nes de bureau.
Frais relatifs à la centrali-
sation et à l´automatisation des opérations de
calcul et d´ordonnancement des traitements,
indemnités et salaires du personnel de l´Etat.
Articles et matériel de bureau.
Imprimés, en-
veloppes et autres papiers de bureau.
Journaux, livres et périodiques.
Dépenses
de toute nature relatives aux laboratoires
photographiques. (Sans distinction d´exercice)
Conseil supérieur et comité interministériel à
l´aménagement du territoire.
Frais de
bureau et de fonctionnement; frais de route
et de séjour; documentation; frais de confec-
tion et d´impression de plans, cartes et rap-
ports
Frais de publication et notamment communi-
qués officiels.
Dépenses diverses et impré-
vues; pourboires
Frais de port et d´affranchissement.
Taxes
téléphoniques et télégraphiques.
Location
et entretien des installations et appareils
téléphoniques
Frais de nettoyage des bureaux.
Acquisition
du matériel de nettoyage
Frais de publication du Mémorial. (Crédit non
limitatif)
Frais de publication de la pasinomie luxembour-
geoise. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Frais de publication du code administratif
luxembourgeois, de recueils de législation,
d´études juridiques et de projets de loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Frais d´impression d´une édition de l´annuaire
officiel d´administration et de législation
Service information et presse.
Impression du
bulletin.
Diffusion de matériel de docu-
mentation
et d´information.
Journaux et
périodiques.
Frais de bureau.
Publica-
tion et réédition de brochures sur le Grand-
Duché
Crédits
pour 1973
3.200.000
7.700.000
175.000
1.250.000
7.980.000
500.000
6.000.000
30.000
2.000.000
pr mém.
2.000.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
3.200.000
7.700.000
T
75.000
1.250.000
7.980.000
T 600.000
D
7.600.000
D
45.000
2.000.000
2.000.000
Liqui-
dations
3.012.419
7.696.531
23.047
1.246.019
7.975.842
599.618
7.595.477
44.576
1.868.526
1.986.779
Paiements
justifiés
3.012.419
7.696.531
23.047
1.246.019
7.975.842
599.618
7.595.477
44.576
1.868.526
1.986.779
Liqui-
dations
non
payées
Articles
00.3.12.18
00.3.12.19
00.3.12.20
00.3.12.21
00.3.12.22
00.3.12.23
00.3.12.24
00.3.33.00
00.3.33.01
00.3.33.02
00.3.33.03
00.3.74.00
00.3.11.56
Code
fonct.
01.0
11.6
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Comité de coordination pour l´installation
d´institutions et d´organismes européens.
Frais de fonctionnement, honoraires d´avocat
et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Frais de fonctionnement, frais d´installation et
autres du service créé par la loi du 30.7.1960
Fêtes et cérémonies.
Réceptions officielles.
Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Dépenses diverses jugées opportunes par le
gouvernement
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans
distinction d´exercice)
Conseil national de la résistance.
Frais de
bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour
Réunions au centre des conférences Kirchberg.
Frais de location et divers
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
Subsides pour les activités sociales et culturelles
des associations des fonctionnaires
Subside à l´association des journalistes luxem-
bourgeois en vue du maintien des relations pro-
fessionnelles de l´association sur le plan inter-
national
Dommages-intérêts dus à la suite de fraits dom-
mageables engageant la responsabilité de
l´Etat. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau.
Agran-
dissement et aménagement d´installations
téléphoniques
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités diverses et indemnités pour presta-
tions hors service
Crédits
pour 1973
125.000
2.800.000
3.500.000
50.000
2.000.000
170.000
100.000
350.000
150.000
30.000
100.000
850.000
300.000
229.709.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D 175.000
2.800.000
D
5.900.000
50.000
2.000.000
170.000
100.000
350.000
150.000
30.000
D 682.500
850.000
300.000
261.752.500
Liqui-
dations
174.933
2.800.000
5.867.768
49.401
1.965.912
169.641
14.452
346.000
150.000
30.000
682.023
801.812
298.822
258.311.478
Paiements
justifiés
174.933
2.800.000
5.867.768
49.401
1.965.912
169.641
14.452
346.000
150.000
30.000
682.023
801.812
298.822
258.311.478
Liqui-
dations
non
payées
Artlcles
00.4.45.00
00.4.45.01
00.4.45.02
00.4.45.03
00.4.65.00
00.4.10.50
00.5.11.00
00.5.11.01
00.5.11.02
00.5.11.03
00.5.12.00
00.5.12.01
00.5.12.02
00.5.12.03
00.5.74.00
00.5.10.50
Code
fonct.
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.4
Conseil économique et social
Rémunération du personnel. (Crédit non limita-
tif)
Indemnités des membres. (Crédit non limitatif).
Frais de bureau et autres frais de fonctionne-
ment
Frais de route et de séjour
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.5
Service central des imprimés
et des fournitures de bureau de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires des femmes de charge
Frais de bureau et divers
Frais de location d´un équipement de compo-
sition électronique
Fourniture de matériel de bureau aux admi-
nistrations et services publics de l´Etat
Impression de fiches d´inventaires du mobilier
de l´Etat
Acquisition de machines et d´appareils spéciaux
pour l´impression des documents parlemen-
taires au service central des Imprimés
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pour 1973
1.090.000
1.200.000
300.000
50.000
pr mém.
2.640.000
1.988.000
1.360.000
837.000
68.000
761.000
575.000
750.000
50.000
pr mém.
6.389.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
1.278.000
1.200.000
300.000
50.000
2.828.000
1.988.000
1.360.000
D
1.005.000
68.000
761.000
575.000
750.000
50.000
6.557.000
Liqui-
datlons
1.277.917
1.093.919
299.813
35.261
2.706.910
1.942.854
1.231.460
1.004.621
60.935
733.139
567.140
749.605
6.289.754
Paiements
justifiés
1.277.917
1.093.919
299.813
35.261
2.706.910
1.942.854
1.231.460
1.004.621
60.935
733.139
567.140
749.605
6.289.754
Liqui-
dations
non
payées
Articles
00.6.11.00
00.6.11.01
00.6.11.02
00.6.11.03
00.6.11.04
00.6.12.00
00.6.12.01
00.6.12.02
00.6.12.03
00.6.12.04
00.6.12.05
00.6.74.00
00.6.74.01
00.6.74.02
00.6.74.52
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.6
Haut-commissariat
de la protection nationale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage
occupé à tâche partielle
Indemnités pour prestations extraordinaires,
indemnité de poste d´un agent de liaison à
l´étranger, indemnités pour commissions con-
sultatives prévues par les dispositions légales
Indemnités d´habillement du personnel ouvrier
et du personnel artisan détaché de l´armée;
indemnités diverses
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, entretien des machines de bu-
reau, bibliothèque technique, journaux et
périodiques
Frais d´acquisition et d´entretien des installa-
tions techniques, frais de fontionnement, arti-
cles de nettoyage et de ménage
Entretien et réparation du matériel roulant
(pièces de rechange, pneus, essence, huile,
graisse, outils, assurances). Divers et imprévus
Installations et matériel de télécommunications
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de télétypes
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition de voitures automobiles
Crédits
pour 1973
pr mém.
2.771.000
2.104.000
62.000
310.000
32.000
45.000
40.000
75.000
220.000
930.000
25.000
130.000
170.000
130.000
7.044.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
2.943.000
2.104.000
62.000
310.000
32.000
45.000
T
50.000
75.000
T 305.000
T 835.000
25.000
130.000
170.000
130.000
7.216.000
Liqui-
dations
2.942.027
2.056.077
59.239
292.239
27.000
37.249
43.309
74.400
299.160
793.630
22.840
129.886
153.565
129.345
7.059.966
Paiements
justifiés
2.942.027
2.056.077
59.239
292.239
27.000
37.249
43.309
74.400
299.160
793.630
22.840
129.886
153.565
129.345
7.059.966
Liqui-
dations
non
payées
Articles
00.7.11.00
00.7.11.01
00.7.11.02
00.7.11.03
00.7.12.00
00.7.12.01
00.7.12.02
00.7.12.03
00.7.12.04
00.7.74.00
00.7.10.50
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.7
Centre d´informatique de l´Etat
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Primes d´informatique (centre d´informatique
et autres administrations)
Honoraires d´experts et frais d´études (centre
d´informatique et autres administrations)
Frais de route et de séjour
Frais de formation du personnel (Centre d´infor-
matique et autres administrations)
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien
des machines de bureau; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; taxes postales et télé-
phoniques; articles et matériel de nettoyage ;
dépenses diverses et imprévues
Frais de location et d´entretien de l´ordinateur
central ainsi que des équipements périphé-
riques et terminaux.
Frais de location de
programmes d´ordinateur. Achat de matè-
riel (bandes magnétiques, cartes perforées,
imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du
traitement de l´information
Acquisition de mobilier, de machines de bureau
er d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère d´Etat .
Crédits
pour 1973
2.000.000
200.000
40.000
500.000
500.000
10.000
100.000
150.000
9.500.000
500.000
13.500.000
333.296.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
2.000.000
200.000
40.000
D
1.014.100
D 541.000
10.000
100.000
D 240.000
9.500.000
500.000
14.145.100
367.349.493
Liqui-
dations
1.014.053
540.757
1.031
236.987
3.424.494
414.237
5.631.559
354.843.706
Paiements
justifiés
1.014.053
540.757
1.031
236.987
3.424.494
414.237
5.631.559
354.843.706
Liqui-
dations
non
payées
Articles
01.0.11.00
01.0.11.01
01.0.11.02
01.0.11.03
01.0.11.04
01.0.11.05
Code
fonct.
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
32.0
Divers
codes
Divers
codes
L I B E L L E
MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Section 01.0
Crédits communs dans
l´intérêt du personnel en activité et en
retraite de l´Etat
Divers
Cotisations à payer (par l´Etat) à l´association
d´assurance contre les accidents du chef de
l´assurance obligatoire contre les accidents
des fonctionnaires et employés
de l´Etat
jouissant d´un régime spécial de pension de
retraite (arrêté grand-ducal
du 8.3.1961).
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d´exercice)
Cotisations à payer (par l´Etat) à l´association
d´assurance contre les accidents du chef de
l´assurance obligatoire contre les aiccents des
employés, des aides de bureau, des auxiliaires
et des ouvriers occupés au service de l´Etat.
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d´exercice)
Remboursements à faire par les différents ser-
vices publics aux caisses d´allocations fami-
liales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Remboursements à faire à la caisse de pension
des employés privés par application de l´ar-
ticle 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d´exercice)
Traitements et pensions des fonctionnaires, in-
demnités des employés et salaires des ouvriers
de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres
agents publics en tout ou en partie à charge de
l´Etat.
Dépenses supplémentaires pouvant
résulter de l´évolution de l´échelle mobile des
salaires et de nouvelles mesures légales ou
réglementaires.
Divers. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Honoraires des membres des jurys et des com-
missions des examens administratifs.
Frais
de route et de séjour.
Menues dépenses.
(Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1973
3.700.000
9.500.000
1.000.000
13.000.000
402.500.000
2.000.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
3.700.000
D
9.819.427
D
1.047.396
13.000.000
402.500.000
D
2.500.000
Liqui-
dations
3.573.671
9.819.427
1.047.396
12.293.217
2.269.917
Paiements
justifiés
3.573.671
9.819.427
1.047.396
12.293.217
2.269.917
Liqui-
dations
non
payées
Articles
01.0.12.00
01.0.12.01
01.0.12.02
01.0.10.50
01.1.11.00
01.1.11.01
01.1.11.02
01.1.11.03
01.1.12.00
01.1.33.00
Code
fonct.
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
31.0
01.0
31.0
31.0
01.0
16.0
L I B E L L E
Honoraires des médecins pour les visites ordon-
nées par l´administration. (Crédit non limita-
tif)
Honoraires d´avocats pour les actions judiciares
ordonnées par l´administration. (Crédit non
limitatif)
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.
(Crédit non limitatif )
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 01.1
Pensions
Pensions, traitements d´attente et de disponi-
bilité; secours et trimestres de faveur. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Commission des pensions.
Jetons de pré-
sence des membres de la commission et in-
demnité du secrétaire
Suppléments de pension à des fonctionnaires de
l´Etat et à leurs survivants. Rentes perma-
nentes à des employés publics n´ayant pas
droit à une pension et à leurs survivants
Pensions partielles des régimes contributifs à
payer aux bénéficiaires d´une pension de
l´Etat conf. à l´art. 34 de la loi de coordination
des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit
non limitatif)
Commission des pensions.
Honoraires des
médecins, frais de déplacement
Remboursement à la caisse de pension des em-
ployés privés et à l´établissement d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité des sommes
payées à titre d´avance aux employés et ou-
vriers de l´Etat en retraite et à leurs survi-
vants jouissant d´un supplément de pension à
charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Crédits
pour 1973
25.000
100.000
1.200.000
433.025.000
865.000.000
100.000
2.500.000
4.000.000
60.000
8.800.000
Crédits
après
transferts
ou autoris
de dépass.
25.000
100.000
1.200.000
433.891.823
D
968.130.902
100.000
2.500.000
D
6.000.000
60.000
D
9.375.593
Liqui-
dations
15.420
18.811
960.021
29.997.880
968.095.051
68.800
1.743.534
5.713.059
25.858
9.375.593
Paiements
justifiés
15.420
18.811
960.021
29.997.880
968.095.051
68.800
1.743.534
5.713.059
25.858
9.375.593
Liqui-
dations
non
payées
Articles
01.1.10.50
02.0.11.00
02.0.11.01
02.0.12.00
02.0.12.01
02.0.12.02
02.0.12.03
Code
fonct.
01.0
10.1
22.2
10.1
10.1
10.1
10.2
10.0
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la
fonction publique
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
Section 02.0
Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses
générales
Traitements et indemnités des agents diplo-
matiques
Ambassades, représentations permanentes au-
près des organisations internationales et délé-
gation auprès de l´administration belge du
commerce extérieur.
Indemnités de poste,
de logement et de séjour des agents diploma-
tiques et de chancellerie détachés aux missions
diplomatiques.
Remboursement partiel des
frais médicaux.
Indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Ambassades, représentations permanentes au-
près d´organisations internationales. Con-
sulats.
Frais courants de fonctionnement
frais de bureau, frais de courrier, frais de
voyage et frais d´auto, frais de représentation
extraordinaires des chefs de poste, frais de
déménagement, frais de location et d´entre-
tien courant des Immeubles et du mobilier,
divers. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de mise en état et aménagement des
immeubles pour le compte des ambassades et
représentations permanentes. (Sans distinc-
tion d´exercice)
Frais se rapportant à la participation du Luxem-
bourg à des conférences et réunions interna-
tionales.
Frais divers des délégations lu-
xembourgeoises
Voiture de service (entretien, essence, huile,
pièces de rechange, assurance et divers)
Crédits
pour 1973
880.460.000
1313485000
17.514.000
9.937.000
15.755.000
2.900.000
10.000
50.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
986.166.495
1420058318
D
19.015.000
D
10.102.000
15.755.000
2.900.000
10.000
50.000
Liqui-
dations
985.021.895
1015019775
19.014.348
10.098.542
15.741.564
2.705.197
3.496
44.735
Paiements
justifiés
985.021.895
1015019775
19.014.348
10.098.542
15.741.564
2.705.197
3.496
44.735
Liqui-
dations
non
payées
Articles
02.0.33.00
02.0.34.00
02.0.34.01
02.0.53.00
02.0.74.00
02.0.10.50
02.1.34.00
02.1.34.01
02.1.34.02
Code
fonct.
10.0
10.1
10.0
10.1
10.1
10.2
10.2
11.0
12.0
14.0
10.3
L I B E L L E
Subside extraordinaire à l´association luxem-
bourgeoise des juristes européens pour l´or-
ganisation du 6e congrès international de
« droit européen » (2e et dernière tranche) .
Ambassades, représentations permanentes et
consulats.
Indemnités, salaires et charges
sociales des employés de bureau et du per-
sonnel ouvrier recrutés sur place.
Dé-
penses diverses de personnel. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide
sociale luxembourgeoise ou à d´autres associa-
tions luxembourgeoises poursuivant des buts
internationaux ou ayant pour objet de sauve-
garder les intérêts nationaux à l´étranger
Acquisition et construction d´immeubles pour
le compte des ambassades et représentations
permanentes. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Ambassades, consulats et représentations per-
manentes.
Acquisition de voitures automo-
biles, de machines de bureau, de meubles et
d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exer-
cice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 02.1
Relations internationales,
Contributions à des organismes inter-
nationaux
Contributions financières du Grand-Duché pour
assurer l´équilibre du budget des communau-
tés européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Contributions du Grand-Duché aux divers bud-
gets et aux autres dépenses communes des
institutions et organisations internationales et
frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Subventions à des institutions et organisations
internationales.
Participation au finance-
ment d´actions internationales de secours et
de solidarité
Crédits
pour 1973
50.000
15.015.000
191.000
pr mém.
1.180.000
62.602.000
170.000.000
13.229.000
3.148.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
50.000
D
15.645.000
191.000
1.180.000
64.898.000
259.338.000
D
15.592.000
3.148.000
Liqui-
dations
50.000
15.637.759
171.448
1.147.623
64.614.712
259.248.244
15.591.884
3.099.041
Paiements
justifiés
50.000
15.637.759
171.448
1.147.623
64.614.712
259.248.244
15.591.884
3.099.041
Liqui-
dations
non
payées
Articles
02.1.34.03
02.1.53.00
02.1.83.00
02.1.10.50
02.2.11.00
02.2.11.01
02.2.12.00
02.2.12.01
02.2.10.50
03.0.11.00
03.0.11.01
03.0.11.02
03.0.11.03
Code
fonct.
10.3
10.2
10.3
22.2
22.2
22.2
22.2
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Assistance technique, économique et financière
en faveur des pays en voie de développement.
(Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice)
Organisations et Institutions Internationales.
Participation du Grand-Duché aux frais de
construction et de transformation d´immeu-
bles. (Sans distinction d´exercice)
Assistance bilatérale aux pays en voie de déve-
loppement
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 02.2
Commission
et office des licences
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Matériel de bureau etimprimés.
Affranchisse-
ment par forfait. (Sans distinction d´exercice)
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques;
dé-
penses diverses et imprévues et indemnités
pour pertes de caisse
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des
affaires étrangères
03 et 04
MINISTERE DES FINANCES
Section 03.0
Chambre des comptes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités diverses
Crédits
pour 1973
25.520.000
500.000
4.000.000
216.397.000
1.879.000
94.000
106.000
47.000
2.126.000
281.125.000
8.736.000
374.000
145.000
16.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
25.520.000
500.000
4.000.000
308.098.000
D
2.087.156
D 100.859
T
101.504
T
51.496
2.341.015
375.337.015
D
9.348.150
D 416.106
D 174.295
16.000
Liqui-
dations
21.879.708
32.538
4.000.000
303.851.415
2.087.156
100.859
101.504
51.496
2.341.015
370.807.142
9.348.150
416.106
174.295
16.000
Paiements
justifiés
21.879.708
32.538
4.000.000
303.851.415
2.087.156
100.859
101.504
51.496
2.341.015
370.807.142
9.348.150
416.106
174.295
16.000
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.0.12.00
03.0.12.01
03.0.12.02
03.0.74.00
03.0.10.50
03.1.11.00
03.1.11.01
03.1.11.02
03.1.11.03
03.1.12.00
03.1.12.01
03.1.12.02
03.1.74.00
03.1.74.01
03.1.10.50
03.2.11.00
03.2.11.01
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.1
01.1
L I B E L L E
Jetons de présence des conseillers suppléants .
Indemnités d´aides temporaires
Frais de bureau et autres
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.1
Inspection générale
des finances
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités diverses
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit
non limitatif)
Frais de route et de séjour
Articles et matériel de bureau.
Frais d´entre-
tien des machines de bureau; frais d´impres-
sion; bibliothèque, journaux et périodiques ;
travaux mécanographiques; taxes postales, té-
léphoniques et télégraphiques; articles et ma-
tériel de nettoyage; dépenses diverses
Acquisition de mobilier
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.2
Contributions directes,
accises, poids et mesures
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Crédits
pour 1973
23.000
14.000
351.000
75.000
9.734.000
2.187.000
602.000
113.000
100.000
100.000
20.000
260.000
50.000
40.000
3.472.000
105.280.000
10.232.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
23.000
14.000
351.000
75.000
10.417.551
D
2.634.894
D 702.689
113.000
100.000
100.000
20.000
260.000
50.000
40.000
4.020.583
D
113.266.214
D
11.070.618
Liqui-
dations
7.848
11.040
343.407
74.600
10.391.446
2.634.894
702.689
104.068
180.334
36.215
20.790
3.679.729
113.266.214
11 .070.618
Paiements
justifiés
7.848
11.040
343.407
74.600
10.391.446
2.634.894
702.689
104.068
180.334
36.215
20.790
3.679.729
113.266.214
11.070.618
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.2.11.02
03.2.11.03
03.2.11.04
03.2.12.00
03.2.12.01
03.2.12.02
03.2.12.03
03.2.12.04
03.2.12.05
03.2.12.06
03.2.12.07
03.2.12.08
03.2.12.09
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Rémunérations du magasinier, de l´ouvrier-con-
cierge et du gardien de nuit
Salaires des femmes de charge
Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse
Indemnités d´aides temporaires
Indemnités de tiers pour services extraordi-
naires. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux
personnes participant au recensement annuel
dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
Frais de route et de séjour et frais de déména-
gement
Fournitures pour articles et matériel de bureau;
entretien du mobilier et des machines de
bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-
ministrative; journaux et périodiques; loca-
tion d´un appareil de reproduction et coût
des photocopies; menues réparations aux
immeubles administratifs; divers
Location d´une installation mécanographique, de
deux ensembles calculateurs et de disques
magnétiques.
Traitement électronique à
façon.
Acquisition de matériel accessoire.
Imprimés spéciaux
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non
installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Entretien et réparation des voitures-automo-
biles (pièces de rechange, essence, huile, assu-
rance, outils)
Frais de poursuites et d´instance pour le recou-
vrement des contributions; frais hypothé-
caires, apposition de scellés sur les appareils
en repos. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Service des accises et service des poids et me-
sures.
Acquisition et entretien d´instru-
ments de contrôle; dépenses diverses
Crédits
pour 1973
690.000
2.407.000
360.000
160.000
2.160.000
500.000
1.850.000
8.200.000
3.796.000
730.000
130.000
85.000
120.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
690.000
D
2.640.644
360.000
T
286.000
2.160.000
500.000
1.850.000
T
8.348.000
T
3.315.000
T 924.000
T 141.000
D 135.000
T 122.000
Liqui-
dations
480.496
2.640.644
321.212
285.920
1.540.394
480.116
1.777.409
8.339.252
3.303.208
922.960
136.242
133.783
121.680
Paiements
justifiés
480.496
2.640.644
321.212
285.920
1.540.394
480.116
1.777.409
8.339.252
3.303.208
922.960
136.242
133.783
121.680
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.2.12.10
03.2.36.00
03.2.36.01
03.2.36.02
03.2.37.00
03.2.43.00
03.2.57.00
03.2.74.00
03.2.74.01
03.2.74.02
03.2.74.03
03.2.74.04
03.2.10.50
Code
fonct.
01.1
34.0
34.0
34.0
34.0
32.1
34.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires.
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d´exercice)
Restitutions et décharges de la taxe de consom-
mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d´exercice)
Remboursement d´impôt sur le chiffre d´affaires
d´exercices antérieurs à 1946. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d´exercice)
Remboursement d´impôt extraordinaire sur les
bénéfices de guerre. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Part des communes dans les droits perçus sur
l´exploitation
des mines concédées à des
sociétés de chemin de fer.
Article 6 de la
loi du 10.1.1924. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Remboursement d´impôt extraordinaire sur le
capital. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier de bureau; agrandisse-
ment et aménagement des installations télé-
phoniques
Acquisition de mobilier et d´équipements spé-
ciaux pour les besoins du service mécanogra-
phique
Acquisition de voitures automobiles
Service des accises et service des poids et mesu-
res.
Acquisition d´une station mobile de
contrôle et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pour 1973
60.000
18.500.000
350.000
1.000
1.000
13.000
1.000
660.000
400.000
50.000
660.000
590.000
157.986.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D 635.340
D
18.509.118
350.000
1.000
1.000
13.000
1.000
660.000
400.000
50.000
660.000
590.000
167.678.934
Liqui-
dations
634.588
18.509.118
250.650
9.933
659.808
398.971
49.711
588.250
165.921.177
Paiements
justifiés
634.588
18.509.118
250.650
9.933
659.808
398.971
49.711
588.250
165.921.177
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.3.11.00
03.3.11.01
03.3.11.02
03.3.11.03
03.3.11.04
03.3.11.05
03.3.11.06
03.3.12.00
03.3.12.01
03.3.12.02
03.3.12.03
03.3.12.04
03.3.12.05
03.3.12.06
03.3.12.07
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
(16.0)
01.1
L I B E L L E
Section 03.3
Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités de responsabilité des conservateurs
des hypothèques. (Crédit non limitatif)
Indemnités d´aides temporaires
Indemnités pour services de tiers. (Crédit sans
distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Frais de route et de séjour et frais de déménage-
ment
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,
contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais
d´installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l´administration y compris
l´abonnement et les communications; divers
Installation
mécanographique.
Location,
des machines, acquisition de matériel acces-
soire
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l´admi-
nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet, en matière de faillite
et des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur
l´assistance judiciaire et la procédure en débet.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Frais d´adjudication exposés par l´administration
des domaines dans l´intérêt de la vente des
biens et produits domaniaux. (Crédit non
Crédits
pour 1973
64.669.000
6.047.000
960.000
1.552.000
590.000
30.000
700.000
35.000
2.000.000
600.000
3.520.000
900.000
300.000
200.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
67.935.515
D
7.994.721
D
1.034.614
D
1 .646.607
590.000
D 37.000
D 830.000
T
45.000
2.000.000
T 540.402
T
3.670.000
T 799.598
300.000
200.000
Liqui-
dations
67.935.515
7.994.721
1.034.614
1.646.607
589.592
36.368
812.112
44.800
1.656.691
540.402
3.654.728
791.377
122.380
131.972
Paiements
justifiés
67.935.515
7.994.721
1.034.614
1.646.607
589.592
36.368
812.112
44.800
1.656.691
540.402
3.654.728
791.377
122.380
131.972
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.3.12.08
03.3.12.09
03.3.12.10
03.3.12.11
03.3.21.00
03.3.36.00
03.3.43.00
03.3.51.00
03.3.72.00
03.3.74.00
03.3.74.01
03.3.10.50
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
30.0
34.0
32.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
limitatif)
Travaux d´entretien, plantations et boisements
sur les terrains des forts Thungen et Olisy,
réparations urgentes exécutées par l´admi-
nistration des domaines, y compris la masse
d´habillement du garde des domaines et des
ouvriers des domaines
Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-
biles et de passeports et dépenses de l´atelier
Contributions dues par le domaine.
Dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.
Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise.
Frais d´entretien des voitures
automobiles pour le service de contrôle de la
T.V.A.
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restitutions de droits d´enregistrement (article
17 de la loi du 17.8.1935) et autres.
Rem-
boursement aux tiers intéressés des dom-
mages-intérêts et droits fraudés, recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d´identité pour étrangers .
(Crédit non limitatif)
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´of-
fice des séquestres. (Crédit non limitatif)
Construction
et aménagement
de bureaux
communs avec la Belgique pour le contrôle à
la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pour 1973
100.000
300.000
800.000
2.400.000
50.000
500.000
5.000.000
450.000
10.000
10.000
750.000
150.000
92.623.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
100.000
300.000
800.000
D
2.870.000
50.000
D
1.500.000
D
8.500.000
450.000
10.000
10.000
750.000
150.000
103.113.457
Liqui-
dations
99.668
282.196
786.228
2.747.528
18.018
1.314.116
8.192.375
445.600
717.400
149.251
101.744.259
Paiements
justifiés
99.668
282.196
786.228
2.747.528
18.018
1.314.116
8.192.375
445.600
717.400
149.251
101.744.259
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.4.11.00
03.4.11.01
03.4.11.02
03.4.11.03
03.4.12.00
03.4.12.01
03.4.12.02
03.4.12.03
03.4.12.04
03.4.12.05
03.4.12.06
03.4.12.07
03.4.12.08
03.4.36.00
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
34.0
L I B E L L E
Section 03.4
Douanes
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires et gratifications
pour croix de service.
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités diverses du personnel.
Indemni-
tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires de
tiers
Frais de route et de séjour; frais de déménage-
ment
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,
chefs de poste ou de brigades et succursa-
listes
Entretien, aménagement, chauffage,
éclairage
des immeubles ou parties d´immeubles affec-
tés au service de l´administration, réparation
du mobilier de bureau, matériel de bureau,
fournitures de bureau, armement et équipe-
ment du personnel, entretien des voitures de
service et autres frais de bureau.
Confec-
tion et acquisition de croix de service
Documentation administrative, imprimés des-
tinés à la revente ainsi que frais de confection
des bandelettes fiscales (fournitures faites par
l´administration belge des douanes et accises).
(Crédit non limitatif )
Location d´immeubles, de logements de service
et de garages
Dépenses imprévues;
responsabilité
civile,
dommages-intérêts, frais d´expertises, hono-
raires et frais judiciaires
Entretien des logements de service; impôt
foncier
Réparation des instsllations du service douanier
aux frontières
Restitution du droit d´accise spécial sur certaines
variétés de carburant liquide. (Crédit non
Crédits
pour 1973
157.453.000
423.000
1.580.000
4.700.000
11.000
1.250.000
138.000
3.736.000
2.230.000
600.000
10.000
1.346.000
50.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
167.396.350
D
958.366
D
1.713.856
4.700.000
11.000
T
1.239.266
138.000
3.736.000
D
3.394.358
600.000
T
20.734
1.346.000
50.000
Liqui-
dations
167.396.350
958.366
1.713.856
4.596.948
1.099.126
123.378
3.735.985
3.394.358
454.002
20.734
1.345.823
49.875
Paiements
justifiés
167.396.350
958.366
1.713.856
4.596.948
1.099.126
123.378
3.735.985
3.394.358
454.002
20.734
1.345.823
49.875
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.4.71.00
03.4.72.00
03.4.72.01
03.4.72.02
03.4.74.00
03.4.74.01
03.4.74.02
03.4.10.50
03.5.11.00
03.5.11.01
03.5.11.02
03.5.11.03
03.5.11.04
03.5.12.00
03.5.12.01
03.5.12.02
03.5.12.03
03.5.12.04
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
limitatif)
Acquisition de logements de service et de ter-
rains
Modernisation des logements de service
Construction de logements de service
Continuation des travaux d´installation du ser-
vice douanier aux frontières
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du
réseau radiophonique
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.5
Cadastre
et topographie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires des femmes de charge
Indemnités pour prestations hors service
Indemnités des volontaires et des étudiants in-
génieurs. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires de
tiers
Frais de route et de séjour
Sommes fixes pour frais de bureau des géo-
mètres cantonaux, loyers des bureaux canto-
naux, loyer d´un garage
Frais de bureau et de matériel de dessin, biblio-
thèque
Crédits
pour 1973
10.000
pr mém.
500.000
pr mém.
500.000
400.000
160.000
800.000
175.897.000
34.472.000
3.785.000
950.000
423.000
70.000
680.000
70.000
825.000
25.000
620.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
10.000
500.000
500.000
400.000
160.000
800.000
187.673.930
D
38.197.568
3.785.000
950.000
D 471.065
70.000
D 840.000
70.000
825.000
25.000
T 670.000
Liqui-
dations
499.192
499.946
398.360
159.600
798.117
187.244.016
38.197.568
3.378.166
924.996
471.065
69.835
839.114
46.974
824.952
16.800
668.257
Paiements
justifiés
499.192
499.946
398.360
159.600
798.117
187.244.016
38.197.568
3.378.166
924.996
471.065
69.835
839.114
46.974
824.952
16.800
668.257
Liqui-
dations
non
payées
Articles
03.5.12.05
03.5.12.06
03.5.12.07
03.5.12.08
03.5.12.09
03.5.12.10
03.5.74.00
03.5.74.01
03.5.10.50
04.0.11.00
04.0.11.01
04.0.11.02
04.0.11.03
04.0.11.04
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Frais de location de machines de bureau et
acquisition du matériel y relatif
Frais d´entretien et de renouvellement du ma-
tériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage;
fournitures et pose de bornes et rivets,
construction
et
réparation
de
signaux
de triangulation,
dépenses
diverses
et
imprévues.
Subsides à la masse d´habille-
ment des chaîneurs et ouvriers
Frais de conservation des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses de
toute nature relatives au laboratoire photo-
graphique
Frais de transport, d´assurance et d´entretien
des voitures de service; dépenses diverses et
imprévues
Travaux d´abornement des frontières
Frais d´utilisation d´un ordinateur pour le renou-
vellement des registres cadastraux. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles)
Frais d´acquisition de machines de bureau et
d´instruments géodésiques
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.0
Postes et télécommunications
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés à tâche complète
Indemnités des employés à tâche partielle
Salaires des ouvriers
Salaires des aides temporaires, des apprentis-
électriciens en courant faible, des porteurs de
journaux et des ouvriers à tâche partielle.
Crédits
pour 1973
650.000
175.000
320.000
375.000
10.000
1.000.000
195.000
260.000
44.905.000
409.500.000
16.069.000
676.000
19.593.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T 600.000
T 207.000
T
278.000
T 395.000
T
1.000.000
195.000
260.000
48.838.633
D
423.663.087
D
25.219.000
676.000
19.593.000
Liqui-
dations
579.739
206.557
273.960
390.258
537.824
187.115
255.228
47.868.408
423.663.087
25.024.585
19.458.205
Paiements
justifiés
579.739
206.557
273.960
390.258
537.824
187.115
255.228
47.868.408
423.663.087
25.024.585
19.458.205
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.0.11.05
04.0.11.06
04.0.11.07
04.0.12.00
04.0.12.01
04.0.12.02
04.0.12.03
04.0.12.04
04.0.12.05
04.0.12.06
04.0.12.07
04.0.12.08
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Indemnités pour étudiants ingénieurs tempo-
rairement en stage
Salaires du personnel à tâche partielle chargé du
nettoyage et du chauffage
Indemnités pour services extraordinaires. In-
demnités forfaitaires pour pertes de caisse
Subside à la masse d´habillement des facteurs
des postes
Indemnités servies à des particuliers pour ser-
vices spéciaux
Indemnités pour frais de route et de séjour y
compris les frais de séjour en cas de rempla-
cement. Indemnités pour frais de déménage-
ment
Indemnités aux chemins de fer et aux autres
entreprises de transports. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Confection de timbres-poste et de cartes pos-
tales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Impressions et publications dans les journaux.
Location de machines de bureau.
Maté-
riel du service postal, du bureau d´instruction,
des services de dessin et de l´imprimerie.
Matériel de nettoyage, articles pharmaceuti-
ques et divers.
Entretien et réparation de
machines de bureau, de mobilier, de matériel
et d´installations du service postal
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)
Entretien ordinaire et réparations ordinaires
des maisons postales, des bureaux de poste et
des centraux de télécommunications ainsi que
de l´équipement installé (chauffage, ascen-
seurs, extincteurs d´incendie, systèmes de
sécurité et d´alarme, antennes de télévision,
etc).
Nettoyage des fenêtres.
Planta-
tions et travaux de jardinage
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres,
impôt foncier.
Combustibles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Dépenses diverses et imprévues
Crédits
pour 1973
9.300.000
7.473.000
1.241.000
3.840.000
450.000
8.265.000
1.800.000
3.050.000
17.650.000
800.000
3.500.000
14.000.000
35.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
18.450.000
D
10.073.000
1.241.000
3.840.000
450.000
T
8.289.100
D
2.163.782
D
3.790.000
17.650.000
D
838.207
3.500.000
14.000.000
35.000
Liqui-
dations
18.332.923
9.927.735
1.238.979
3.840.000
385.710
8.288.668
2.041.683
3.764.147
17.650.000
838.207
3.499.997
13.999.999
17.250
Paiements
justifiés
18.332.923
9.927.735
1.238.979
3.840.000
385.710
8.288.668
2.041.683
3.764.147
17.650.000
838.207
3.499.997
13.999.999
17.250
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.0.12.09
04.0.12.10
04.0.12.11
04.0.12.12
04.0.12.13
04.0.12.14
04.0.34.00
04.0.34.01
04.0.72.00
04.0.72.01
04.0.74.00
04.0.74.01
04.0.74.02
04.0.74.03
04.0.74.04
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Entretien des réseaux de télécommunications
aériens
et souterrains.
(Sans
distinction
d´exercice)
Entretien des équipements et appareils de bu-
reau, voies, circuits et postes de télécommu-
nications. (Sans distinction d´exercice)
Atelier mécanique. Exploitation, entretien et
réparation du matériel roulant.
Assurances
des véhicules automobiles
Menu outillage et fournitures diverses pour les
services de la division technique
Fourniture de vêtements de travail et de protec-
tion au personnel de la division technique
Frais de déménagement de services postaux
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux et de l´office du clearing C.E.
P.T. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice )
Quote-part luxembourgeoise dans le coût d´une
étude de marché dans le domaine de la trans-
mission des données en matière de télécom-
munications
Travaux d´aménagement,
de
transformation,
d´agrandissement et d´équipement de bâti-
ments postaux. (Sans distinction d´exercice) .
Travaux de transformation à l´hôtel des postes à
Luxembourg-Ville ainsi qu´au bâtiment du
service technique à Hollerich
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier
Acquisition de véhicules automobiles pour la
division centrale, la division de l´exploitation
et la division technique. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt
du service postal, du service de nettoyage, de
l´imprimerie et des ateliers photographiques
(véhicules, appareils, ustensiles, outils, pièces
de rechange, etc.)
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres
Crédits
pour 1973
10.000.000
7.350.000
9.500.000
800.000
645.000
pr mém.
860.000
20.000
4.000.000
1.300.000
600.000
850.000
9.963.000
1.900.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T
9.595.900
7.350.000
T
9.880.000
800.000
645.000
D
999.998
20.000
4.000.000
1.300.000
600.000
850.000
9.963.000
1.900.000
Liqui-
dations
7.017.650
7.348.853
9.877.579
756.981
641.504
999.998
8.672
4.000.000
1.299.831
600.000
849.999
9.928.236
1.900.000
Paiements
justifiés
7.017.650
7.348.853
9.877.579
756.981
641.504
999.998
8.672
4.000.000
1.299.831
600.000
849.999
9.928.236
1.900.000
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.0.74.05
04.0.74.06
04.0.11.56
04.1.11.00
04.1.11.01
04.1.11.02
04.1.12.00
04.1.12.01
04.1.12.02
04.1.12.03
04.1.12.04
04.1.74.00
04.1.10.50
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
équipements pour les services de la division
technique. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition d´installations pour les besoins de
l´atelier mécanique
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-
ment
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Section 04.1
Caisse générale de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Indemnités diverses.
Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse
Indemnités diverses de tiers
Fournitures d´imprimés et de matériel de bu-
reau; aménagement des locaux, divers
Loyer des bureaux et des caveaux.
Nettoyage,
chauffage et éclairage
Confection de bons de caisse et frais y relatifs.
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses
résultant de la frappe éventuelle d´une nou-
velle monnaie de billon et de l´émission de
billets. Mise hors cours de signes monétaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Dépenses diverses, y compris les frais de mani-
pulation occasionnés par l´entrée et la sortie
de signes monétaires
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pour 1973
2.000.000
pr mém.
1.000.000
3.200.000
571.230.000
2.245.000
443.000
214.000
30.000
70.000
180.000
2.250.000
15.000
pr mém.
5.447.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
2.000.000
1.000.000
3.200.000
607.575.074
D
2.422.568
D 472.337
214.000
30.000
70.000
180.000
2.250.000
15.000
5.653.905
Liqui-
dations
1.945.695
999.878
2.639.955
602.786.006
2.422.568
472.337
199.500
24.480
69.837
180.000
1.773.990
14.996
5.157.658
Paiements
justifiés
1.945.695
999.878
2.639.955
602.786.006
2.422.568
472.337
199.500
24.480
69.837
180.000
1.773.990
14.996
5.157.658
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.2.11.00
04.2.11.01
04.2.11.02
04.2.11.03
04.2.12.00
04.2.12.01
04.2.12.02
04.2.74.00
04.2.10.50
04.3.12.00
04.3.12.01
04.3.12.02
04.3.21.00
04.3.21.01
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
30.0
30.0
30.1
30.1
30.0
30.1
L I B E L L E
Section 04.2
Service de la trésorerie de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage à
tâche complète
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-
tien du matériel de nettoyage; pourboires ;
dépenses diverses et imprévues
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.3
Dette publique
Dette publique intérieure: Indemnités, impri-
més, commissions, frais d´achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres, frais de
conversion, frais de virement, autres frais
accessoires et dépenses diverses et imprévues.
(Crédit non limitatif)
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des
routes: frais d´émission, de conversion et
autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)
Dette publique extérieure: commissions, frais
de virement, autres frais accessoires et dé-
penses diverses et imprévues. (Crédit non
limitatif)
Dette publique intérieure: intérêts
Dette publique extérieure: intérêts, différences
de change. (Crédit non limitatif )
Crédits
pour 1973
3.771.000
1.675.000
228.000
16.000
15.000
12.000
169.000
pr mém.
5.886.000
16.350.000
5.000.000
25.000
374.259.000
49.040.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
3.928.882
D
1.972.344
D 243.359
16.000
T
16.960
T
9.362
T 169.178
6.356.585
16.350.000
5.000.000
25.000
374.259.000
D
49.808.312
Liqui-
dations
3.928.882
1.972.344
243.359
16.000
16.960
9.362
169.178
6.356.085
3.053.712
20.164
374.233.950
49.808.312
Paiements
justifiés
3.928.882
1.972.344
243.359
16.000
16.960
9.362
169.178
6.356.085
3.053.712
20.164
374.233.950
49.808.312
Liqui-
datlons
non
payées
Articles
04.3.21.02
04.3.21.03
04.3.21.04
04.3.21.05
04.3.21.06
04.3.21.07
04.3.21.08
04.3.21.09
04.3.21.10
04.3.21.11
04.3.91.00
04.3.91.01
Code
fonct.
30.0
30.1
30.0
30.1
30.0
30.0
30.0
30.0
30.1
30.0
30.0
30.0
30.2
30.3
L I B E L L E
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émis-
sion. (Crédit non limitatif)
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des
routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit
non limitatif)
Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le
fonds d´urbanisation et d´aménagement du
plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du
26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)
Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966
(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): intérêts .
(Crédit non limitatif )
Dette publique intérieure: intérêts.
Diffé-
rences de change concernant les intérêts
d´emprunts intérieurs libellés en monnaies
étrangères et restants non imputables sur le
fonds spécial pour le service financier de la
dette publique: emprunts de l´Etat; dette
obligataire et actions des anciennes sociétés
G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante intérieure
intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante extérieure
intérêts. (Crédit non limitatif)
Intérêts sur le compte-avances au près de la caisse
d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960
et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.
1960). (Crédit non limitatif)
Certificats de la dette publique émis au profit de
l´établissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité: Intérêts
Certificats de la dette publique à émettre au
profit de l´établissement d´assurance contre la
vieillesse et l´invalidité à titre de contribution
exceptionnelle au capital due par l´Etat sur la
base des dispositions de la loi unique du 13.5.
1964, article 3, I, 1, et des comptes d´exploita-
tion de 1972 et de 1973: intérêts. (Crédit non
limitatif)
Dette publique intérieure: amortissements
Dette publique
extérieure: amortissements,
Crédits
pour 1973
59.000.000
2.500.000
51.500.000
23.625.000
150.000
17.800.000
100.000
100.000
136.996.000
37.625.000
207.970.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
59.000.000
2.500.000
51.500.000
23.625.000
D 270.090
17.800.000
100.000
100.000
136.996.000
D
37.649.719
207.970.000
Liqui-
dations
40.500.000
39.832.332
16.772.713
270.090
12.850.781
136.991.023
37.649.719
207.966.133
Paiements
justifiés
40.500.000
39.832.332
16.772.713
270.090
12.850.781
136.991.023
37.649.719
207.966.133
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.3.91.02
04.3.91.03
04.3.91.04
04.3.91.05
04.3.91.06
04.3.91.07
04.3.91.08
04.3.10.50
04.4.11.00
04.4.11.01
Code
fonct.
30.2
30.3
30.2
30.2
30.2
30.2
30.3
30.2
01.1
01.1
L I B E L L E
différences de change. (Crédit non limitatif) .
Emprunts nouveaux
amortissements. (Crédit
non limitatif)
Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le
fonds d´urbanisation et d´aménagement du
plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du
26.8.1965): amortissements
de certificats
d´emprunts. (Crédit non limitatif)
Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966
(lois du 16.8.1965 et du 19.3.1966): rembour-
sement de certificats du trésor. (Crédit non
limitatif)
Dette publique intérieure: amortissements.
Différences de change concernant les amor-
tissements d´emprunts intérieurs libellés en
monnaies étrangères et restants non imputa-
bles sur le fonds spécial pour le service finan-
cier de la dette publique (emprunts de l´Etat,
dette obligataire et actions des anciennes so-
ciétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante intérieure
remboursements. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante extérieure
remboursements. (Crédit non limitatif
Dette
publique
amortissements anticipés.
(Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.4
Commissariats du gouver-
nement près la bourse de commerce et
la banque internationale à Luxembourg.
Contrôle des entreprises d´assurances
Bourse de commerce de Luxembourg.
Traite-
ment du commissaire du gouvernement
Banque internationale à Luxembourg.
Traite-
ment du commissaire du gouvernement
Crédits
pour 1973
9.303.000
100.000
10.000
50.700.000
250.000
100.000
15.800.000
100.000
1048403000
589.000
569.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
9.303.000
100.000
10.000
D
259.258.843
D 570.711
D
20.000.000
15.800.000
100.000
1288095675
D 660.468
D 686.082
Liqui-
dations
8.412.695
259.258.843
570.711
20.000.000
8.752.577
1216943755
660.468
686.082
Paiements
justifiés
8.412.695
259.258.843
570.711
20.000.000
8.752.577
1216943755
660.468
686.082
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.4.11.02
04.4.11.03
04.4.12.00
04.4.10.50
04.5.11.00
04.5.11.01
04.5.11.02
04.5.11.03
04.5.12.00
04.5.12.01
04.5.12.02
04.5.12.03
04.5.12.04
04.5.74.00
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Contrôle des entreprises d´assurances.
Ré-
munération du personnel
Contrôle des entreprises d´assurances.
In-
demnités diverses
Contrôle des entreprises d´assurances.
In-
demnités pour services de tiers
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.5
Commissariat au contrôle
des banques
Indemnités du commissaire et du personnel
auxiliaire
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Suppléments de pension en faveur du personnel
auxiliaire
Masse d´habillement de l´huissier
Indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour à l´intérieur et à
l´étranger.
Frais de perfectionnement du
personnel auxiliaire (stages, séminaires).
Frais de représentation
Fournitures et matériel de bureau.
Frais de
port et d´affranchissement.
Location, entre-
tien et fonctionnement du télé-imprimeur.
Location, entretien et fonctionnement du
copieur-duplicateur.
Bibliothèque, jour-
naux, périodiques.
Publications.
Entre-
tien et réparation des machines de bureau.
Matériel et fournitures de nettoyage
Installation mécanographique.
Frais de loca-
tion, d´entretien et de fonctionnement.
Fournitures diverses
Voiture de service (entretien, essence, huile,
pièces de rechange, assurance et divers)
Acquisition de machines de bureau
Crédits
pour 1973
1.194.000
150.000
50.000
2.552.000
8.121.000
128.000
36.000
5.000
260.000
70.000
290.000
175.000
35.000
45.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
1.215.123
150.000
50.000
2.821.673
D
10.521.000
D 203.512
36.000
5.000
260.000
70.000
290.000
T 150.991
35.000
T 69.009
Liqui-
dations
1.275.123
118.309
46.768
2.786.750
10.480.823
203.512
4.945
198.000
69.784
289.833
105.599
31.913
69.009
Paiements
justifiés
1.275.123
118.309
46.768
2.786.750
10.480.823
203.512
4.945
198.000
69.784
289.833
105.599
31.913
69.009
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.5.74.01
04.5.10.50
04.6.11.00
04.6.11.01
04.6.12.00
04.6.12.01
04.6.12.02
04.6.33.00
04.6.10.50
04.7.11.00
04.7.12.00
Code
fonct.
01.1
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.6
01.1
11.2
12.2
20.2
21.5
01.0
(34.4)
L I B E L L E
Acquisition d´une voiture automobile
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.6 Dommages de guerre immo-
biliers, mobiliers et politiques
Indemnités des employés
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du
chauffage et salaire du concierge-téléphoniste
Frais de route et de séjour.
Frais d´expertises
et de contrôle d´expertises
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). .
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,
matériel, mobilier, téléphones, frais de port,
entretien et nettoyage des locaux de service
et dépenses diverses et imprévues
Crédit mis à la disposition de l´office des dom-
mages de guerre pour l´indemnisation des
pertes de revenus. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.7
Finances.
Dépenses
diverses
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la
police générale, spéciale et locale (loi du
22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Le ministre des finances détermine les dé-
penses qui seront imputées sur ce crédit
Crédits
pour 1973
160.000
9.325.000
340.000
251.000
5.000
5.000
5.000
10.000
616.000
2.500.000
150.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
160.000
11.800.512
D 366.251
251.000
5.000
D
6.000
5.000
10.000
643.251
2.500.000
150.000
Liqui-
dations
151.730
11.605.148
366.251
42.917
5.748
3.771
418.687
2.251.837
20.436
Paiements
justifiés
151.730
11.605.148
366.251
42.917
5.748
3.771
418.687
2.251.837
20.436
Liqui-
dations
non
payées
Articles
04.7.12.01
04.7.12.02
04.7.12.03
04.7.12.04
04.7.33.00
04.7.43.00
04.7.10.50
05.0.11.00
05.0.11.01
Code
fonct.
01.1
(34.4)
10.2
10.2
Divers
codes
13.7
16.0
Div.
codes
32.1
11.1
11.4
(01.0)
11.1
L I B E L L E
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Le ministre des finances détermine les dé-
penses qui seront Imputées sur ce crédit.
Frais d´administration et dépenses diverses dans
l´intérêt de l´augmentation de la souscription
du Grand-Duché au fonds monétaire interna-
tional. (Crédit non limitatif)
Frais d´administration et dépenses diverses dans
l´intérêt du paiement de la part contributive
du Grand-Duché à la reconstitution des res-
sources de l´association internationale de dé-
veloppement. (Crédit non limitatif)
Crédit commun: taxes postales (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Répartition du produit net des suppléments
perçus sur les émissions de timbres à surtaxe
ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit
non limitatif)
Ce crédit est ordonnancé au profit
vres, de groupements et de collectivités pour-
suivant des buts sociaux, culturels, philan-
thropiques ou d´intérêt national.
Le ministre des finances détermine les béné-
ficiaires de ces subsides.
Subsides aux communes pour tenir lieu des
attributions d´amendes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des
finances
05 -
MINISTERE DE LA JUSTICE
Section
05.0
Justice
Traitements des magistrats et des fonction-
naires de l´ordre judiciaire
Traitements des attachés au ministère de la
justice
Crédits
pour 1973
20.000
20.000
20.000
2.000.000
3.000.000
2.500.000
10.210.000
2138286000
81.269.000
357.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
81.769
20.000
20.000
2.000.000
3.000.000
D
3.670.631
11.442.400
2456132163
D
90.897.609
357.000
Liqui-
dations
39.983
1.800.234
2.838.095
3.670.631
10.621.216
2373524340
90.897.609
Paiements
justifiés
39.983
1.800.234
2.838.095
3.670.631
10.621.216
2373524340
90.897.609
Liqui-
dations
non
payées
d’œu-
Articles
05.0.11.02
05.0.11.03
05.0.11.04
05.0.11.05
05.0.11.06
05.0.11.07
05.0.11.08
05.0.12.00
05.0.12.01
05.0.12.02
05.0.12.03
05.0.12.04
05.0.12.05
05.0.12.06
Code
fonct.
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
(12.0)
12.0
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
(12.0)
L I B E L L E
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers et du personnel chargé du
nettoyage
Salaires du personnel à tâche partielle chargé du
nettoyage et du chauffage
Indemnités diverses du personnel
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-
gués pour desservir les justices de paix avoi-
sinantes. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire, exécution des
commissions rogatoires, indemnités des mem-
bres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du
contentieux, entretien et transport de per-
sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,
copies aux avocats commis d´office en matière
pénale, copie au fonds commun de garantie
automobile; alcool-test et prises de sang. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Jetons de présence des membres non magistrats
de la haute cour militaire
Indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux
fonctionnaires et employés. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien
des services judiciaires
Confection des tables décennales des actes de
l´état civil pour la période de 1963 à 1972.
(Crédit non limitatif)
Frais d´entretien des voitures automobiles de
l´administration judiciaire
Frais de justice civile et militaire, exécution des
commissions rogatoires, indemnités des mem-
bres de diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du
contentieux, entretien et transport de per-
sonnes arrêtées, éloignement d´étrangers,
copies aux avocats commis d´office en matière
Crédits
pour 1973
2.623.000
1.384.000
979.000
700.000
600.000
1.600.000
pr mém.
190.000
200.000
120.000
3.650.000
440.000
80.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
2.623.000
D
1.823.541
D
2.143.000
700.000
D
1.010.000
D
2.100.000
190.000
200.000
120.000
3.650.000
D
1.040.000
80.000
Liqui-
dations
2.503.573
1.823.523
2.099.285
352.375
997.104
1.941.094
136.450
199.972
90.308
3.649.925
800.757
68.178
Paiements
justifiés
2.503.573
1.823.523
2.099.285
352.375
997.104
1.941.094
136.450
199.972
90.308
3.649.925
800.757
68.178
Liqui-
dations
non
payées
Articles
05.0.12.07
05.0.12.08
05.0.12.09
05.0.12.10
05.0.12.11
05.0.12.12
05.0.12.13
05.0.33.00
05.0.33.01
05.0.33.02
05.0.33.03
05.0.33.04
05.0.34.00
05.0.74.00
05.0.74.51
Code
fonct.
11.1
(12.0)
11.1
11.0
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.0
11.1
11.1
11.1
18.0
11.0
11.1
11.1
L I B E L L E
pénale, copie au fonds commun de garantie
automobile; alcool-test et prises de sang.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Indemnités des huissiers-audienciers
Etablissements dangereux,
insalubres et in-
commodes.
Instruction des demandes en
autorisation, surveillance
Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une
table générale de la pasicrisie et préparation
d´un projet de codes de droit judiciaires
privé et d´instruction criminelle (prix, in-
demnités et dépenses diverses)
Frais d´exécution d´arrêts criminels
Frais de publication d´une nouvelle édition de
codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Loyers des immeubles occupés par les services
des justices de paix de Luxembourg, d´Esch-
sur-Alzette et de Diekirch (article VII de la loi
du 12.4.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Dépenses diverses
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs
veuves (Crédit non limitatif)
Publication de la pasicrisie luxembourgeoise,
chroniques à publier.
Subsides
Subsides aux barreaux
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage
judiciaire. (Crédit non limitatif)
Subsides divers
Part contributive du Grand-Duché à différentes
commissions internationales
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition de voitures automobiles
Crédits
pour 1973
2.750.000
60.000
3.000
55.000
pr mém.
680.000
300.000
30.000
700.000
50.000
160.000
4.100.000
20.000
197.000
124.000
69.000
103.490.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
3.400.000
60.000
3.000
55.000
680.000
D 373.000
30.000
700.000
50.000
160.000
D
4.180.000
20.000
197.000
124.000
69.000
117.035.150
Liqui-
dations
3 397.325
58.000
91.350
373.000
494.175
50.000
160.000
4.170.782
18.451
195.891
96.036
68.500
114.733.663
Paiements
justifiés
3.397.325
58.000
91.350
373.000
494.175
50.000
160.000
4.170.782
18.451
195.891
96.036
68.500
114.733.663
Liqui-
dations
non
payées
Articles
05.1.11.00
05.1.11.01
05.1.11.02
05.1.11.03
05.1.11.04
05.1.11.05
05.1.11.06
05.1.12.00
05.1.12.01
05.1.12.02
05.1.12.03
05.1.12.04
05.1.12.05
05.1.12.06
05.1.12.07
Code
fonct.
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
11.4
L I B E L L E
Section 05.1
Etablissements
pénitentiaires et maisons d´éducation
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de
garde à tâche complète
Salaires du personnel auxiliaire à tâche partielle
Indemnités diverses du personnel
Service de défense sociale, indemnités et jetons
de présence
Frais pharmaceutiques, frais du service médical
et de clinique du personnel des différents éta-
blissements. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment.
Frais de transport des détenus et
pupilles
Frais de bureau de la direction et des différents
établissements, y compris les frais de télé-
phone
Entretien des détenus et des pupilles, loyers,
courant électrique, éclairage, force motrice,
menues dépenses de ménage, frais généraux,
taxes, enseignement et réadaptation sociale
des détenus
Dépenses relatives au travail des détenus et des
pupilles, acquisition d´outillage, de machines
et de matières premières pour le service in-
dustriel dans les différents établissements . .
Réparation, aménagement, et entretien des
bâtiments et du mobilier des différents
établissements
Service de défense sociale.
Dépenses diverses
de fonctionnement
Protection de la jeunesse
Crédits
pour 1973
33.825.000
1.706.000
6.302.000
347.000
1.250.000
150.000
400.000
40.000
135.000
283.000
9.300.000
1.500.000
200.000
25.000
280.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
36.172.458
D
2.207.780
D
7.066.589
D 361.291
T
1.062.000
T 85.000
D 580.000
40.000
T
54.000
T 293.000
T
9.624.000
1.500.000
200.000
25.000
280.000
Liqui-
dations
36.172.458
2.207.780
7.066.589
361.291
1.061.181
85.000
570.462
39.450
53.240
292.069
9.618.462
1.441.985
165.081
14.529
279.194
Paiements
justifiés
36.172.458
2.207.780
7.066.589
361.291
1.061.181
85.000
570.462
39.450
53.240
292.069
9.618.462
1.441.985
165.081
14.529
279.194
Liqui-
dations
non
payées
Articles
05.1.12.08
05.1.12.09
05.1.12.10
05.1.33.00
05.1.33.01
05.1.74.00
05.1.10.50
06.0.11.00
06.0.11.01
06.0.11.02
06.0.11.03
Code
fonct.
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus
et des pupilles qui, pour cause de maladie ou
d´accident, doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établisse-
ment d´hospitalisation et qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant.
Traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaçeutiques des détenus et des pupilles.
(Crédit non limitatif)
Droits d´accise et taxe de consommation dus par
le centre pénitentiaire agricole de Givenich
et la maison d´éducation pour garçons de
Dreiborn. Taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits vendus par les établissements
pénitentiaires.(Crédit non limitatif)
Masse d´habillement des chefs d´atelier et des
chefs de service du centre pénitentiaire agri-
cole de Givenich
Crédit dans l´intérêt du patronage des condam-
nés libérés et des enfants moralement aban-
donnés
Subsides et subventions
Acquisitions nouvelles pour les différents éta-
blissements
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la
justice
MINISTERE
DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 06.0
Armée
Traitements et indemnités des officiers de car-
rière et commissionnés et des instituteurs . .
Traitements, indemnités et gratifications des
sous-officiers de carrière
Traitements, primes, indemnités et gratifications
des membres de la musique militaire
Traitements et indemnités des artisans et maga-
Crédits
pour 1973
1.350.000
60.000
27.000
15.000
80.000
795.000
58.070.000
161.560.000
40.540.000
68.625.000
16.880.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
1.800.000
D
95.000
27.000
15.000
80.000
795.000
62.363.118
179.398.268
D
48.950.167
D
76.673.284
D
18.521.737
Liqui-
dations
1.780.210
91.617
26.250
3.314
75.000
559.778
61.964.940
176.698.603
48.950.167
76.673.284
18.521.737
Paiements
justifiés
1.780.210
91.617
26.250
3.314
75.000
559.778
61.964.940
176.698.603
48.950.167
76.673.284
18.521.737
Liqui-
dations
non
payées
Articles
06.0.11.04
06.0.11.05
06.0.11.06
06.0.11.07
06.0.11.08
06.0.11.09
06.0.11.10
06.0.11.11
06.0.11.12
06.0.12.00
06.0.12.01
06.0.12.02
06.0.12.03
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
siniers-fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des artisans et ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Conseil de guerre: indemnités des membres et
autres frais se rapportant au fonctionnement
du conseil.
Indemnités diverses et impré-
vues.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse.
Indemnités de poste pour offi-
ciers et sous-officiers en mission à l´étranger.
Indemnités des moniteurs et des entraî-
neurs.
Indemnités des chargés de cours et
des opérateurs de cinéma.
Indemnités de
risque du personnel chargé du recolement des
mines
Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-
cins.
Remboursements à la caisse de mala-
die pour prestations en faveur des militaires
de carrière de l´armée et des membres de
famille des volontaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Rémunération des volontaires.
Mesures de
sécurité sociale et allocations familiales. (Cré-
dit non limitatif)
Frais d´alimentation
Frais d´habillement d´équipement et matériel
de sport (Sans distinction d´exercice)
Location de logements de service pour les sous-
officiers. (Crédit non limitatif)
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation
des effets d´équipement et d´habillement
Frais de route et de séjour à l´occasion de ma-
et de manifestations militaires et
sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger.
Frais de route et de séjour des militaires
détachés à l´étranger.
Indemnités pour
exercice de nuit.
Frais de déménagement.
Frais de stage à l´étranger
Matériel et fournitures de casernement, entre-
tien et réparation
Crédlts
pour 1973
18.398.000
2.940.000
12.977.000
237.000
965.000
3.375.000
45.250.000
8.950.000
5.200.000
1.300.000
850.000
1.700.000
135.000
950.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
29.497.197
D
3.361.156
12.917.000
237.000
T
1.375.000
D
3.475.000
45.250.000
8.950.000
T
5.150.000
D
1.420.000
T 835.600
T
1.850.000
T
95.000
950.000
Liqui-
dations
29.496.471
3.361.156
9.129.643
171.845
1.359.152
3.474.096
43.500.000
8.943.705
5.112.950
1.411.761
829.784
1.783.994
88.955
949.869
Paiements
justifiés
29.496.471
3.361.156
9.129.643
171.845
1.359.152
3.473.360
43.500.000
8.943.705
5.112.950
1.411.761
829.784
1.783.994
88.955
949.869
Liqui-
dations
non
payées
nœuvres
Articles
06.0.12.04
06.0.12.05
06.0.12.06
06.0.12.07
06.0.12.08
06.0.12.09
06.0.12.10
06.0.12.11
06.0.12.12
06.0.12.13
06.0.12.14
06.0.12.15
06.0.12.16
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
Transmissions.
Acquisition, renouvellement
et réparation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel cinématogra-
phique, de matériel d´alimentation, d´outils,
de lots d´outillage, d´instruments de mesure
et de matériel de maintenance consommable.
Contrats d´entretien et frais de réparation
des installations téléphoniques, d´appareils
acoustiques et de mesure. Taxes et abonne-
ments téléphoniques. (Sans distinction d´exer-
cice)
Réparation et entretien des instruments op-
tiques, de l´armement et du matériel roulant.
(Sans distinction d´exercice)
Frais de bureau.
Entretien et réparation des
machines de bureau.
Renouvellement d´ar-
ticles de bureau consommables, de papier et
d´enveloppes.
Acquisition et renouvelle-
ment d´articles de bureau non consom-
mables.
Frais de publication.
Frais
d´affranchissement et de port
Frais d´assurances (Crédit non limitatif)
Acquisition de carburants et de combustibles. .
Musique militaire.
Acquisition et renouvel-
lement d´instruments et d´accessoires de
musique.
Acquisition de matériel et de
papier de musique.
Réparation d´instru-
ments et d´accessoires de musique
Entraînement physique et sportif
Education et loisirs
Publications et règlements
Instruction et entraînement.
Matériel didac-
tique.
Allocation de prix (concours de tir
et de fin de session).
Frais résultant lors
d´exercices à l´étranger.
Frais de cours.
Participation à des
(Sans distinc-
tion d´exercice)
Frais de représentation.
Cérémonies.
Réceptions officlelles.
Couronnes et dépôt
de fleurs
Frais de culte
Matériel et instruments médicaux et produits
Crédits
pour 1973
3.600.000
6.550.000
450.000
1.350.000
1.850.000
280.000
370.000
580.000
30.000
350.000
150.000
10.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T
3.400.000
T
6.450.00.
450.00.
1.350.000
T
1.835.000
280.000
370.000
580.000
30.000
T 315.000
T
154.400
10.000
Liqui-
dations
2.683.092
6.260.743
445.550
1.335.559
1.829.181
279.714
369.507
560.708
18.455
309.203
154.337
9.557
Paiements
justifiés
2.683.092
6.260.743
445.550
1.335.559
1.829.181
279.714
369.507
560.708
18.455
309.203
154.337
9.557
Liqui-
dations
non
payées
manœuvres.
Articles
06.0.12.17
06.0.12.18
06.0.12.19
06.0.13.00
06.0.13.01
06.0.13.02
06.0.13.03
06.0.13.04
06.0.13.05
06.0.33.00
06.0.33.01
06.0.33.02
06.0.34.00
06.0.34.01
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.0
12.0
12.0
L I B E L L E
pharmaceutiques
Accidents de service de toute nature, dom-
mages-intérêts, responsabilité civile.
Rem-
boursement à l´office des assurances sociales
des frais avancés pour la réparation des acci-
dents de service ou de maladies provoquées
par le service militaire.
Assurance recole-
ment des mines. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Acquisition de munition
Location de garages pour voitures de service.
Dépenses diverses et imprévues
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition de matériel de transmission. (Sans
distinction d´exercice)
Acquisition d´armes et accessoires
Acquisition et remplacement de remorques
Equipement de casernement
Dédommagement de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l´assu-
rance. (Crédit non limitatif)
Subsides aux organisations d´anciens combat-
tants et assimilés, de mutilés de guerre et
d´anciens officiers et sous-officiers de réserve
Paiements à faire en exécution de l´article VIII
de la convention entre les Etats parties au
traité de l´Atlantique Nord sur le statut de
leurs forces, signée à Londres le 19.6.1951 et
approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Part contributive du Grand-Duché aux frais des
quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif)
Participation du Grand-Duché aux dépenses
administratives résultant de l´exécution de
l´accord d´aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Crédits
pour 1973
595.000
3.500.000
3.400.000
22.000
85.000
540.000
5.995.000
6.450.000
pr mém.
130.000
5.000
150.000
20.000
5.100.000
150.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
595.000
D
4.150.000
T
3.290.000
22.000
85.000
540.000
5.995.000
6.450.000
130.000
5.000
150.000
20.000
5.100.000
150.000
Liqui-
dations
590.704
4.123.622
3.132.485
18.616
85.000
491.216
5.738.731
6.263.617
122.142
150.000
19.784
4.594.752
94.716
Paiements
justifiés
590.704
4.123.622
3.132.485
18.616
85.000
491.216
5.738.731
6.263.617
122.142
150.000
19.784
4.594.752
94.716
Liqui-
dations
non
payées
Articles
06.0.34.02
06.0.12.69
06.1.11.00
06.1.11.01
06.1.11.02
06.1.11.03
06.1.11.04
06.1.11.05
06.1.11.06
06.1.11.07
06.1.11.08
06.1.12.00
06.1.12.01
06.1.12.02
Code
fonct.
12.0
12.1
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
L I B E L L E
Contributions à des organisations internatio-
nales
Restants d´exercices antérieurs
Location de garages pour voitures de service . .
Section 06.1
Gendarmerie
Traitements des officiers
Traitements du corps de gendarmes, indemnités
et gratifications pour croix de service
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel à tâche partielle chargé
du nettoyage
Indemnités d´habillement, de représentation, de
première mise et de mutation (officiers)
Indemnité d´habillement; indemnités spéciales
pour les membres de la sûreté publique; in-
demnités spéciales pour les membres de la
section de recherche; indemnités des chargés
de cours; indemnités pour prestations hors
service; frais de tournée; allocation de primes
à l´occasion de concours de tir; allocations in-
dividuelles
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Location de logements de service pour le corps
de gendarmes.
Dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route, de séjour et de déménagement
(officiers)
Frais de route, de séjour et de déménagement.
Renforcement des brigades (sous-officiers
et gendarmes)
Indemnités diverses du corps de gendarmes
Crédits
pour 1973
120.000
17.000
271.121.000
4.008.000
125.564.000
2.516.000
340.000
101.000
4.153.000
3.000.000
2.000.000
5.924.000
70.000
900.000
837.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
120.000
17.000
301.611.542
D
4.623.330
D
130.924.430
2.516.000
340.000
101.000
4.153.000
D
3.149.198
2.000.000
5.924.000
70.000
900.000
837.000
Liqui-
dations
61.400
16.100
293.517.060
4.623.330
130.924.430
1.850.058
306.681
100.204
4.152.071
3.149.198
1.895.204
5.696.708
30.801
881.689
792.744
Paiements
justifiés
61.400
16.100
293.516.324
4.623.330
130.924.430
1.850.058
306.681
100.204
4.152.071
3.149.198
1.895.204
5.696.708
30.801
881.689
792.744
Liqui-
dations
non
payées
Articles
06.1.12.03
06.1.12.04
06.1.12.05
06.1.12.06
06.1.12.07
06.1.12.08
06.1.12.09
06.1.12.10
06.1.13.00
06.1.13.01
06.1.13.02
06.1.13.03
06.1.12.61
06.1.13.53
Code
fonct.
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
L I B E L L E
Acquisition d´articles de nettoyage et d´entre-
tien dans l´intérêt des bureaux de service
Frais de bureau; frais d´entretien des machines
et du mobilier de bureau; frais de matériel;
frais
d´impression; taxes
téléphoniques;
divers
Armement.
Entretien de l´armement et de la
buffleterie; acquisition d´armes, de munitions,
de matériel de tir et d´équipement
Acquisition, installation et entretien de matériel
de transmission, de détection et de contrôle;
frais d´instruction du personnel technique et
d´utilisation du réseau radioélectrique et
taxes d´abonnement au réseau des p. et t. des
téléscripteurs
Garage.
Entretien, réparations et garage des
véhicules automobiles.
Assurance contre
les accidents. Location de véhicules auto-
mobiles
Education physique, sports; frais d´organisation
de compétitions et frais de participation à des
compétitions
Acquisition, réparation et nettoyage d´effets
d´habillement, de vêtements de travail, d´artic-
les de literie et de rideaux; divers
Frais d´instruction et de recherches.
Dé-
penses diverses et imprévues
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier et d´autres équipements
de bureau
Equipement et motorisation de la gendarmerie
Acquisition de matériel de transmission et d´in-
stallations téléphoniques
Restants d´exercices antérieurs
Frais de stage à l´étranger
Acquisition de matériel de transmission et d´in-
stallations téléphoniques
Crédits
pour 1973
30.000
3.360.000
350.000
450.000
3.400.000
45.000
130.000
150.000
300.000
50.000
3.260.000
1.750.000
156.000
210.000
163.054.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
30.000
T
3.394.000
350.000
450.000
3.400.000
45.000
130.000
T
116.000
300.000
50.000
T
3.260.000
1.750.000
156.000
210.000
169.178.958
Liqui-
dations
29.943
3.393.979
349.982
449.854
3.399.981
44.985
129.806
115.520
299.195
49.994
3.259.993
1.750.000
155.025
209.924
168.041.299
Paiements
justifiés
29.943
3.393.979
389.982
449.854
3.399.981
44.985
129.806
115.520
299.195
49.994
3.259.993
1.750.000
155.025
209.924
168.041.299
Liqui-
dations
non
payées
Articles
06.2.11.00
06.2.11.01
06.2.11.02
06.2.11.03
06.2.11.04
06.2.11.05
06.2.11.06
06.2.11.07
06.2.11.08
06.2.11.09
06.2.12.00
06.2.12.01
06.2.12.02
06.2.12.03
06.2.12.04
06.2.12.05
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
L I B E L L E
Section 06.2
Corps de la police
Traitements et indemnités des officiers
Traitements, indemnités et gratifications pour
croix de service des sous-officiers de la direc-
tion de la police
Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et
gratifications pour croix de service des sous-
officiers, du personnel administratif et du
personnel auxiliaire des commissariats de
police
Indemnités des employés
Salaires des artisans-ouvriers
Salaires du personnel à tâche partielle chargé du
nettoyage des bureaux
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Masse d´habillement et indemnité de première
mise
Cumuls et indemnités extraordinaires
Location de logements de service pour les sous-
officiers et agents du corps de la police. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route, de séjour et de déménagement,
frais de détachement et indemnités diverses
de déplacement
Frais de bureau
Frais d´armement et d´équipement
Transmissions: acquisition et réparation de
matériel de communication par fil et radio, de
matériel d´alimentation, d´instruments de
mesure de détection et de contrôle.
Con-
trats et frais de réparation des installations
téléphoniques et télégraphiques.
Taxes et
abonnements.
Acquisition de matériel
n.b.c.
Location de machines de bureau
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles
de literie et d´effets d´habillement
Crédits
pour 1973
1.926.000
2.507.000
50.141.000
486.000
758.000
98.000
950.000
1.631.000
120.000
7.000.000
390.000
955.000
650.000
1.819.000
120.000
70.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
2.195.740
D
3.046.509
D
56.075.936
486.000
758.000
D 112.023
D
1.350.000
1.631.000
T 124.700
7.000.000
390.000
955.000
I T 620.000
T
2.074.000
120.000
T
50.000
Liqui-
dations
2.195.740
3.046.509
55.311.712
271.809
3.882
112.023
1.328.314
1.619.631
108.650
6.641.392
387.240
954.834
619.944
2.072.600
113.518
49.450
Paiements
justifiés
2.195.740
3.046.509
55.311.712
271.809
3.882
112.023
1.328.314
1.619.631
108.650
6.641.392
387.240
954.834
619.944
2.072.600
113.518
49.450
Liqui-
dations
non
payées
Articles
06.2.12.06
06.2.12.07
06.2.12.08
06.2.12.09
06.2.12.10
06.2.74.00
06.2.74.01
06.2.74.02
06.2.74.03
06.2.12.53
07.0.11.00
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
17.3
L I B E L L E
Frais d´entretien des bureaux.
Acquisition et
entretien de matériel de nettoyage
Cérémonies. Réceptions officielles. Cou-
ronnes et dépôt de fleurs. Dépenses diver-
ses et imprévues
Entraînement physique et sportif.
Acquisition
de matériel et d´équipement de sport. Lo-
cation d´installations sportives.
Allocation
de prix à l´occasion de concours de tir. Frais
d´organisation de compétitions et frais de par-
ticipation à des compétitions
Instruction et entraînement: acquisition et en-
tretien de matériel didactique, entretien de
matériel pour le contrôle de la circulation
publique
Matériel roulant: réparation et entretien des
véhicules et des motos, acquisition d´essence
et de lubrifiants, assurances contre les acci-
dents
Acquisition de machines de bureau
Transmissions: acquisitions
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition d´appareils pour le contrôle de la
circulation publique
Restants d´exercices antérieurs
Transmissions
Total des dépenses du ministère de la
force publique
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 07.0
Finances communales
Conseil supérieur pour les distributions d´eau
et la destruction des ordures ménagères.
Jetons de présence, indemnités des membres
et du secrétaire du conseil et de ses sous-
groupes
Crédits
pour 1973
40.000
50.000
40.000
50.000
2.100.000
336.000
500.000
900.000
170.000
645.000
74.452.000
508.627.000
25.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T
20.000
T 45.300
T 20.000
50.000
T
1.935.000
336.000
500.000
900.000
170.000
645.000
81.610.208
552.400.707
T
12.341
Liqui-
dations
19.222
16.935
19.931
49.369
1.934.276
332.932
499.324
893.838
165.697
642.675
79.411.447
540.969.806
Paiements
justifiés
19.222
16.935
19.931
49.369
1.934.276
332.932
499.324
893.838
165.697
642.675
79.411.447
540.969.070
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.0.11.01
07.0.11.02
07.0.12.00
07.0.12.01
07.0.12.02
07.0.12.03
07.0.32.00
07.0.33.00
07.0.43.00
07.0.43.01
07.0.43.02
07.0.43.03
Code
fonct.
01.0
01.0
17.3
01.0
32.0
32.0
20.2
16.0
32.0
32.0
32.0
32.1
L I B E L L E
Commission permanente des finances commu-
nales et des subsides. Groupes de travail.
Indemnités du secrétariat, jetons de pré-
sence
Indemnité du préposé du service des finances
communales chargé de la coordination géné-
rale des questions des finances communales.
Conseil supérieur pour les distributions d´eau et
la destruction des ordures ménagères. Frais
d´étude, cotisations, jetons de présence, frais
de route et de séjour
Commission permanente des finances commu-
nales et des subsides.
Groupes de travail.
Jetons de présence, frais de route et de
séjour des membres et secrétaires de la com-
mission et des groupes de travail.
Frais
d´étude et dépenses diverses
Impôt sur le total des salaires (loi du 16.8.1968).
(Crédit non limitatif)
Compensation en faveur du syndicat des eaux du
barrage d´Esch-sur-Sûre du chef d´obligations
contractées par l´Etat concernant le prélève-
ment de quantités minimales annuelles d´eau
par les membres-consommateurs. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides aux syndicats intercommunaux
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du
prix de l´eau. (Crédit non limitatif)
Fonds communal: attributions aux communes
en conformité de l´article 11 de la loi budgé-
taire de 1973
Subventions d´équilibre et de compensation aux
communes. (Crédit non limitatif)
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que
capitale du pays et siège d´institutions euro-
péennes. (Crédit non limitatif)
Participation des communes dans le produit de
certains impôts de l´Etat.
Fixation et répar-
tition de la participation en conformité de l´ar-
ticle 12 de la loi budgetaire de 1973. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Crédits
pour 1973
100.000
34.000
20.000
60.000
31.250.000
5.000.000
1.000.000
400.000
70.000.000
15.000.000
25.000.000
1216000000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
100.000
34.000
20.000
T 72.659
D
35.748.054
5.000.000
1.000.000
D
964.709
70.000.000
D
48.200.000
D
37.000.000
D
1450310275
Liqui-
dations
88.500
34.000
1.400
72.659
35.748.054
2.645.431
1.000.000
964.709
70.000.000
48.200.000
37.000.000
1450310275
Paiements
justifiés
88.500
34.000
1.400
72.659
35.748.054
2.645.431
1.000.000
964.709
70.000.000
48.200.000
37.000.000
1450310275
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.0.43.04
07.0.43.05
07.0.43.06
07.0.43.07
07.0.43.08
07.0.51.00
07.0.63.00
07.0.63.01
07.0.63.02
07.0.63.03
07.0.63.04
Code
fonct.
32.2
32.0
21.4
32.0
21.1
21.2
17.3
13.1
13.7
13.8
32.2
20.2
20.2
17.3
19.1
19.2
L I B E L L E
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds
communal de péréquation conjoncturale (loi
du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
Part de l´Etat dans les majorations biennales des
fonctionnaires des secrétariats et recettes
communaux. (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes dans l´intérêt de la
construction de chemins forestiers
Subventions à l´association des villes et com-
munes luxembourgeoises ainsi qu´aux com-
munes pour stimuler le développement de
leurs relations avec les organisations commu-
nales, les villes et les communes des autres
pays (jumelages)
Subsides à celles des communes qui à la date du
1er juillet 1971 ont eu un taux de l´impôt fon-
cier A supérieur à 250%, en vue de réduire ce
taux à 250% au profit des propriétaires -exploi-
tants d´une entreprise agricole ou viticole . .
Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de
la reprise par le syndicat des eaux du sud des
conduites d´adduction d´eau de ses com-
munes-membres de moins de deux mille
habitants. (11e tranche)
Subsides en capital ou en annuités aux com-
munes pour travaux neufs ou de grosses répa-
rations dans l´intérêt d´édifices communaux
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité
communale
Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-
rations dans l´intérêt des chemins vicinaux
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans
l´intérêt de la réalisation de l´alignement de
la voirie vicinale
Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-
parations dans l´intérêt des distributions
d´eau
Subsides en capital aux communes en vue de
favoriser la création de terrains à bâtir dans
l´intérêt de l´habitat. Bonifications d´intérêts
pour les emprunts à court terme contractés
par les communes en vue de l´acquisition ainsi
que de l´équipement de fonds destinés à être
convertis en terrains à bâtir et à être cédés à
Crédits
pour 1973
15.000.000
25.100.000
1.200.000
200.000
3.500.000
500.000
22.500.000
4.500.000
300.000
4.500.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
48.621.116
25.100.000
1.200.000
200.000
3.500.000
500.000
22.500.000
4.500.000
300.000
4.500.000
Liqui-
dations
48.621.116
24.894.555
1.200.000
200.000
3.248.114
500.000
22.500.000
4.500.000
300.000
4.500.000
Paiements
justifiés
48.621.116
24.894.555
1.200.000
200.000
3.248.114
500.000
22.500.000
4.500.000
300.000
4.500.000
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.0.63.05
07.0.63.06
07.0.10.50
07.1.11.00
07.1.12.00
07.1.33.00
07.1.33.01
07.1.33.02
07.1.33.03
07.1.12.50
Code
fonct.
19.2
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
L I B E L L E
un prix raisonnable en vue de favoriser l´acces-
sion à la propriété immobilière, notamment de
travailleurs à revenus modestes et de famil-
les nombreuses
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´ur-
banisme et de l´aménagement du territoire .
Subsides aux communes pour abris et construc-
tions diverses dans l´intérêt de la protection
civile
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 07.1
Service d´incendie
Conseil supérieur pour le service d´incendie.
Jetons de présence du président et indemnité
du secrétaire
Conseil supérieur pour le service d´incendie.
Frais de route et de séjour, jetons de présence
et indemnités des membres du conseil supé-
rieur, de la commission technique et des
inspecteurs
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´in-
térêt du service d´incendie. (Crédit non limi-
tatif)
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers
du Grand-Duché
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers
dans l´intérêt de la maison du sapeur-pompier
à Niederfeulen, de l´organisation de cours
d´instruction pour sapeurs-pompiers et du
remboursement des pertes de salaire et des
frais de déplacement aux élèves des cours
d´incendie
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-
piers du Grand-Duché
Restants d´exercices antérieurs
Conseil supérieur pour le service d´incendie.
Crédits
pour 1973
4.500.000
25.000.000
500.000
1471189000
20.000
390.000
9.500.000
250.000
995.000
250.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
4.500.000
25.000.000
500.000
1789383154
20.000
390.000
D
11.225.252
250.000
995.000
250.000
Liqui-
dations
4.500.000
25.000.000
500.000
1786528813
19.800
348.405
11.225.252
I
250.000
995.000
250.000
Palements
justifiés
4.500.000
25.000.000
500.000
1786528813
19.800
348.405
11.225.252
250.000
995.000
250.000
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.2.11.00
07.2.11.01
07.2.11.02
07.2.12.00
07.2.12.01
07.2.74.00
07.2.10.50
07.3.11.00
07.3.11.01
07.3.12.00
07.3.12.01
07.3.74.00
07.3.10.50
)7.4.42.00
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
14.3
L I B E L L E
Frais de route et de séjour, jetons de présence
et indemnités des membres du conseil supé-
rieur, de la commission technique et des
inspecteurs
Section 07.2
Commissariats de district
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 07.3
Contrôle de la comptabilité communale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et divers
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 07.4
Employés communaux
Part contributive de l´Etat dans les cotisations
Crédits
pour 1973
12.000
11.417.000
5.145.000
1.882.000
198.000
160.000
550.000
pr
mém.
7.935.000
3.958.000
249.000
170.000
40.000
pr mém.
4.417.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
12.000
13.142.252
D
5.983.483
D
1.903.742
D 212.852
160.000
550.000
8.810.077
D
4.276.171
D
272.581
170.000
40.000
4.758.752
Liqui-
dations
12.000
13.100.457
5.983.483
1.903.742
212.852
90.953
521.370
8.712.400
4.276.171
272.581
156.837
37.963
4.143.552
Paiements
justifiés
12.000
13.100.457
5.983.483
1.903.742
212.852
90.953
521.370
8.712.400
4.271.176
272.581
156.837
37.963
4.743.552
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.4.42.01
07.4.10.50
07.5.11.00
07.5.11.01
07.5.11.02
07.5.11.03
07.5.11.04
07.5.12.00
07.5.12.01
07.5.12.02
07.5.12.03
07.5.12.04
Code
fonct.
14.3
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
L I B E L L E
d´assurance-pension et d´assurance-maladie
dues à la caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat dans les contributions de
rachat des membres de la caisse de prévoy-
ance des fonctionnaires et employés com-
munaux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 07.5
Protection civile
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage
Indemnités diverses
Subsides à la masse d´habillement des ouvriers
du garage de la protection civile
Indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Articles et matériel de bureau. Imprimés, en-
veloppes et autres papiers de bureau.
Journaux, livres, périodiques.
Frais d´im-
pression et de publication.
Frais de port et
d´affranchissement.
Taxes téléphoniques.
Frais d´entretien du mobilier et des ma-
chines de bureau
Dépenses résultant de la réalisation des mesures
de protection civile.
Remboursement des
pertes de salaire et des frais de voyage des
élèves de l´école nationale de la protection
civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Crédits
pour 1973
96.300.000
6.500.000
102.800.000
pr mém.
2.834.000
2.607.000
156.000
750.000
9.000
950.000
600.000
275.000
6.000.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D
100.282.345
6.500.000
106.782.345
D
3.322.000
D
3.273.000
D 168.000
750.000
9.000
950.000
D
715.000
275.000
D8.978.000
Liqui-
dations
100.282.345
4.081.447
104.363.792
3.321.712
3.258.156
166.408
749.515
9.000
949.980
695.537
272.648
8.978.000
Paiements
justifiés
100.282.345
4.081.447
104.363.792
3.321.712
3.258.156
166.408
749.515
9.000
949.980
695.537
272.648
8.973.960
Liqui-
dations
non
payées
4.040
Articles
07.5.12.05
07.5.51.00
07.5.71.00
07.5.72.00
07.5.74.00
07.5.74.01
07.5.11.54
07.5.12.51
07.6.11.00
07.6.12.00
07.6.12.01
07.6.12.02
07.6.12.03
07.6.12.04
Code
fonct.
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
01.0
19.1
01.0
01.0
24.6
24.6
L I B E L L E
Impression et diffusion d´un manuel de protec-
tion civile à tous les ménages du pays
Subventions aux particuliers dans l´intérêt de
l´aménagement d´abris familiaux
Acquisition de terrains
Construction dans l´intérêt de l´infrastructure
de la protection civile
Equipement et installations de la protection ci-
vile (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités diverses
Indemnités diverses de tiers
Section 07.6
Office central du logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
Centre de documentation communale.
In-
demnités pour publications, cours, journées
d´études et de stages dans l´intérêt de la for-
mation des fonctionnaires communaux
Office central du logement.
Jetons de pré-
sence,frais de voyages et dépenses imprévues
Centre de documentation communale.
Bi-
bliothèque, périodiques et publications
Centre de documentation communale.
Frais
de route et de séjour, participations aux cours
et stages
Commissariat au rapatriement.
Frais de
bureau.
Frais de route et de séjour
Commissariat au rapatriement.
Frais de re-
cherche et de rapatriement de personnes
déplacées. Exhumations et transferts de corps.
Dépenses diverses et subsides
Crédits
pour 1973
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
5.235.000
pr mém.
40.000
130.000
19.586.000
80.000
pr mém.
125.000
50.000
15.000
10.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
5.235.000
40.000
130.000
23.845.000
T
75.000
T 145.000
T
43.000
15.000
T
2.000
Liqui-
dations
5.232.283
38.550
129.470
23.801.259
74.960
142.434
42.660
Paiements
justifiés
5.232.283
38.550
129.470
23.797.219
74.960
142.434
42.660
Liqui-
dations
non
payées
4.040
Articles
07.6.12.05
07.6.12.06
07.6.10.50
07.7.11.00
07.7.11.01
07.7.11.02
07.7.11.03
07.7.11.04
07.7.11.05
07.7.11.06
07.7.11.07
07.7.11.08
07.7.11.09
07.7.12.00
07.7.12.01
07.7.12.02
07.7.12.03
Code
fonct.
34.4
34.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.4
21.5
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
L I B E L L E
Entretien des cimetières militaires
Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-
dit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.7
Eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires
Traitements des préposés forestiers
Indemnités des employés
Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers permanents occupés à
l´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pisciculture. - Exécution de la loi sur la pêche.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
Subside à la masse d´habillement des agents,
préposés forestiers, gardes-pêche et aides-
gardes.
Armement des agents, préposés
forestiers, gardes-pêche et aides-gardes . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Subvention aux candidats ingénieurs, aux aides-
gardes-forestiers, aux ingénieurs-inspecteurs
et aux ingénieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voitures automobiles, tracteurs et motocul-
teurs, assurances, impôts, entretien, carbu-
rants, loyers
Frais de bureau de la direction, des inspections
et du service de l´aménagement.
Acquisi-
tion d´instruments de bureau.
Dépenses
Crédits
pour 1973
1.000
10.000
291.000
7.935.000
18.333.000
4.688.000
625.000
689.000
719.000
242.000
700.000
100.000
2.180.000
35.000
755.000
415.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
1.000
10.000
291.000
D
9.043.406
D
21.736.446
4.688.000
D 712.226
D
1.056.535
D 926.237
D 298.849
700.000
100.000
2.078.500
35.000
755.000
T 471.000
Liqui-
dations
10.000
270.681
9.043.406
21.736.446
4.672.523
712.226
1.056.535
926.237
298.849
700.000
57.060
1.664.521
750.748
460.661
Paiements
justifiés
10.000
270.681
9.043.406
21.736.446
4.672.523
712.226
1.056.535
926.237
298.849
700.000
57.060
1.664.521
750.748
460.661
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.7.12.04
07.7.12.05
07.7.12.06
07.7.12.07
07.7.12.08
07.7.12.09
07.7.12.10
07.7.12.11
07.7.12.12
07.7.12.13
07.7.12.14
Code
fonct.
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.5
21.5
21.5
L I B E L L E
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour préparer les nouveaux plans
d´aménagement des bols communaux et des
domaines de l´Etat. Acquisition et réparation
d´instruments géodésiques. Acquisition de
bornes. Délimitation de forêts et de parcelles
dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement
et entretien des pépinières
forestières. Achat de semences . . . . . . . . . . .
Mesures à prendre contre l´invasion et la pro-
pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-
tien et de culture, y compris l´entretien des
chemins de vidange. Dépenses diverses et
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement d´un réseau routier dans le do-
maine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement servant à la récréation, aux loisirs
et à l´instruction des promeneurs dans les
forêts soumises au régime forestier . . . . . . . .
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à
l´association d´assurance mutuelle contre les
risques d´incendie. Dépenses réelles pour
mesures à prendre pour combattre les in-
cendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la pêche.
Frais d´entretien et de repeuplement.
Habillement de travail
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et
indigènes.
Versements sur le fonds spécial
de la pêche.
Installation de grils. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) ..
Repeuplement des cours d´eau.
Location,
mise en état et entretien d´étangs.
Dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides et dépenses pour la destruction des
animaux nuisibles.
Estimation des dégâts
causés par le gibier et arrangements à
l´amiable.
Indemnisation des dommages
causés par le gibier dans les bois domaniaux.
Chasses de police, assurance.
Installa-
Crédits
pour 1973
480.000
210.000
1.300.000
120.000
8.250.000
1.400.000
120.000
10.000
865.000
525.000
660.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T 500.000
210.000
T
1.323.000
D 145.000
8.250.000
1.400.000
120.000
D 12.535
T
1.040.000
525.000
T 483.700
Liqui-
dations
498.746
209.752
1.320.016
145.000
8.249.818
1.399.486
117.277
12.535
1.039.944
488.922
438.789
Palements
justifiés
498.746
209.752
1.320.016
145.000
8.249.818
1.399.486
117.277
12.535
1.039.944
488.922
438.789
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.7.12.15
07.7.12.16
07.7.12.17
07.7.12.18
07.7.33.00
07.7.33.01
07.7.33.02
07.7.33.03
07.7.34.00
07.7.52.00
Code
fonct.
21.5
21.5
20.2
21.5
21.5
21.5
19.2
21.4
21.5
21.4
L I B E L L E
tion de gagnages.
Dépenses résultant de
l´acquisition et de la distribution de nourri-
ture pour oiseaux dans les domaines forestiers
de l´Etat en temps de gel et de neige.
Parti-
cipation à la lutte contre la rage: dépenses et
subsides. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Création de réserves cynégétiques.
Indemni-
sation des propriétaires particuliers . . . . . . .
Exécution de la loi sur la conservation de la
nature et des ressources naturelles
Création et entretien de plantations le long de
la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi du 25.5.1972 concernant la
chasse.
Achat de matériel d´instruction, de
munition, frais d´assurance-responsabilité et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial créé par l´art. 11 de
la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la
chasse et l´indemnisation des dégâts causés
par le gibier et l´article I, article 13 de la loi du
24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de
compléter la législation sur la chasse et l´arrêté
ministériel du 20.3.1962 augmentant les droits
supplémentaires perçus sur les permis de
chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement, au fonds spécial du repeuplement
des chasses, du droit supplémentaire perçu
sur les permis de chasse en vertu de l´article 8
de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
Subvention à la ligue luxembourgeoise pour la
protection de la nature et de l´environnement
(NATURA)
Octroi d´un salaire de compensation aux ouv-
riers forestiers occupés dans les forêts doma-
niales en cas de chômage dû aux intempéries
hivernales
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-
Duché à différents organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux établissements publics et
d´utilité publique et aux particuliers groupés
Crédits
pour 1973
350.000
63.000
450.000
200.000
100.000
2.000.000
1.000.000
100.000
250.000
85.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
350.000
63.000
T 452.500
200.000
100.000
2.000.000
1.000.000
100.000
250.000
85.000
Liqui-
dations
174.543
62.100
451.984
200.000
91.325
2.000.000
1.000.000
100.000
81.534
Paiements
justifiés
174.543
62.100
451.984
200.000
91.325
2.000.000
1.000.000
100.000
81.534
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.7.52.01
07.7.74.00
07.7.74.01
07.7.74.02
07.7.74.03
07.7.82.00
07.7.11.58
07.7.12.58
07.7.12.66
07.8.11.00
07.8.11.01
07.8.11.02
07.8.11.03
07.8.11.04
Code
fonct.
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.4
21.4
21.5
21.4
21.4
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
L I B E L L E
en syndicat dans l´intérêt de la construction
de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux propriétaires pour boisements et
reboisements effectués. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Motorisation
et mécanisation des travaux
forestiers. Acquisitions nouvelles
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . .
Acquisition de matériel piscicole
Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de terrains appartenant à des
propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Aménagement d´un réseau routier dans le do-
maine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la conservation de la
nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.8
Aménagement du territoire
et urbanisme
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
Commission d´aménagement.
Jetons de pré-
sence (loi du 12.6.1937)
Indemnités pour l´élaboration d´une nouvelle
législation concernant la lutte contre la pollu-
tion des eaux et la revision de la loi du 12.6.
1937 concernant l´aménagement des villes et
autres agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
40.000
175.000
pr mém.
200.000
pr mém.
250.000
200.000
195.000
50.000
60.000
57.124.000
1.035.000
202.000
35.000
140.000
30.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
40.000
175.000
T
201.300
250.000
200.000
195.000
50.000
60.000
62.382.234
1.035.000
202.000
D 101.000
T 183.000
30.000
Liqui-
dations
40.000
109.305
201.276
71.054
200.000
143.720
49.846
25.095
61.001.279
671.784
96.754
182.675
8.400
Paiements
justifiés
40.000
109.305
201.276
71.054
200.000
143.720
49.846
25.095
61.001.279
671.784
96.754
182.675
8.400
Liqui-
dations
non
payées
Articles
07.8.12.00
07.8.12.01
07.8.12.02
07.8.12.03
07.8.12.04
07.8.34.00
07.8.63.00
07.8.74.00
07.8.11.54
08.0.11.00
Code
fonct.
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
18.0
L I B E L L E
Frais de bureau, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, frais d´impression, frais de
nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission d´aménagement.
Jetons de pré-
sence, frais de route et de séjour, organisation
de conférences, travaux de dactylographie,
dépenses diverses (loi du 12.6.1937) . . . . . . . .
Voiture de service: entretien, essence, huile,
pièces de rechange, assurances et divers . . . .
Participation à des expositions.
Organisation
de concours.
Confection de plans et de
maquettes.
Acquisition de matériel et d´ap-
pareils photographiques.
Actions de pro-
pagande.
Frais d´impression de cartes.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l´affiliation à des institu-
tions internationales dans le domaine de
l´aménagement du territoire et de l´urbanisme
Dépenses dans l´intérêt de l´étude et de la réali-
sation de l´urbanisme et de l´aménagement du
territoire. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´instru-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour l´élaboration d´une nouvelle
législation concernant la lutte contre la pollu-
tion des eaux et la revision de la loi du 12.6.
1937 concernant l´aménagement des villes et
autres agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de
l´intérieur
MINISTERE DE L´EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 08.0
Education physique et
sports.
Dépenses générales
Traitement du commissaire du gouvernement à
l´éducation physique et aux sports . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
155.000
50.000
160.000
75.000
250.000
120.000
5.000.000
pr mém.
75.000
7.327.000
1682086000
603.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
) T 121.000
T 41.000
160.000
75.000
I
250.000
120.000
5.000.000
75.000
7.393.000
2016787814
D 686.000
Liqui-
dations
120.076
24.573
136.651
7.259
91.102
31.875
2.764.840
4.135.989
2006658222
685.135
Paiements
justifiés
120.076
24.573
136.651
7.259
91.102
31.875
2.764.840
4.135.989
2006654182
685.135
Liqui-
dations
non
payées
4.040
Articles
08.0.11.01
08.0.12.00
08.0.12.01
08.0.12.02
08.0.12.03
08.0.12.04
08.0.33.00
08.0.33.01
08.0.33.02
08.0.33.03
08.0.33.04
08.0.52.00
08.0.63.00
08.0.10.50
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.1
18.1
18.0
18.1
18.1
18.1
18.1
L I B E L L E
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Service médico-sportif. Examen médical obli-
gatoire et périodique des sportifs. Mesures
anti-doping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Trophée national et autres médailles
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voiture de service (entretien, essence, huile,
réparations, assurances). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education physique.
Dépenses en exécution
de l´arrêté grand-ducal du 8.10.1945. Par-
ticipation de l´Etat aux frais des fédérations et
associations sportives reconnues . . . . . . . . . . .
Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à
l´assurance-responsabilité civile collective des
sportifs et à la caisse de secours mutuels des
sportifs
Part de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs
fédéraux engagés avec l´agrément et sous le
contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais administratifs du
comité olympique luxembourgeois.
Sub-
sides pour la préparation et la participation
aux jeux olympiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention pour l´organisation de compétitions
sportives d´automobilisme et de motocyclisme
par des groupements nationaux reconnus . .
Subsides aux associations sportives pour les
travaux de réaménagement et d´amélioration
des installations sportives existantes
Subsides aux communes pour les travaux de
réaménagement et d´amélioration des instal-
lations sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
199.000
55.000
1.750.000
160.000
150.000
65.000
5.300.000
1.400.000
1.000.000
700.000
100.000
1.000.000
2.850.000
15.332.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
D 236.000
55.000
T
2.050.000
T 166.000
T
184.000
65.000
T
4.960.000
1.400.000
1.000.000
700.000
100.000
1.000.000
2.850.000
15.452.000
Liqui-
dations
235.678
48.356
2.045.945
165.896
183.059
63.473
4.960.000
1.399.579
1.000.000
700.000
100.000
1.000.000
2.850.000
15.437.121
Paiements
justifiés
235.678
48.356
2.045.945
165.896
183.059
63.473
4.960.000
1.399.579
1.000.000
700.000
100.000
1.000.000
2.850.000
15.437.121
Liqui-
dations
non
payées
Articles
08.1.11.00
08.1.11.01
08.1.11.02
08.1.11.03
08.1.12.00
08.1.74.00
08.1.10.50
09.0.11.00
09.0.11.01
09.0.11.02
09.0.11.03
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
13.0
13.0
13.1
13.2
13.5
13.0
L I B E L L E
Section 08.1
Institut national des sports
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires du personnel à tâche partielle chargé du
nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation et d´entretien.
Masse
d´habillement du personnel ouvrier . . . . . . . .
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l´édu-
cation physique et des sports . . . . . . .
09, 10 et 11 MINISTERE DE L´EDUCATION
NATIONALE
Section 09.0
Education nationale.
Dépenses générales et communes
Atelier de mécanographie: traitements des fonc-
tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Atelier de mécanographie: indemnités des em-
ployés
Honoraires des membres des jurys d´examens
de l´enseignement primaire, moyen, secon-
daire et supérieur.
Commission des titres
d´enseignement supérieur (loi du 17.6.1963).
Commissions d´homologation des grades et
titres universitaires étrangers.
Commis-
sions des subsides remboursables.
Indem-
nités. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . .
Réorganisation de l´enseignement supérieur,
secondaire, moyen, pédagogique et primaire.
Conseil supérieur de l´éducation nationale.
Commission consultative pour la promo-
tion de la recherche pédagogique et commis-
sion scientifique.
Réforme de la collation
Crédits
pour 1973
1.909.000
188.000
1.200.000
50.000
1.975.000
100.000
5.422.000
20.754.000
pr mém.
278.000
10.850.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
2.838.000
D 224.000
1.200.000
D 120.000
1.975.000
100.000
6.457.000
21.909.000
D 302.295
D
11.250.000
Liqui-
dations
2.837.295
223.812
1.157.709
119.589
1.961.943
98.383
6.398.731
21.835.852
302.295
11.027.641
Paiements
justifiés
2.837.295
223.812
1.157.709
119.589
1.961.943
98.383
6.398.731
21.835.852
302.295
11.027.641
Liqui-
dations
non
payées
Articles
09.0.11.04
09.0.11.05
09.0.11.06
09.0.11.07
09.0.12.00
09.0.12.01
09.0.12.02
09.0.12.03
09.0.12.04
09.0.12.05
09.0.12.06
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.1
13.2
13.0
13.1
13.2
13.5
13.0
L I B E L L E
des grades.
Remaniement du plan d´études.
Indemnités
Planification de l´enseignement et standardisa-
tion des bâtiments scolaires.
Indemnités .
Remaniement, rédaction, présentation et diffu-
sion du courrier de l´éducation nationale.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des professeurs-attachés au minis-
tère de l´éducation nationale
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration
de cours, de documents et d´autres ouvrages
à publier par le ministère de l´éducation natio-
nale.
Indemnités
Atelier de mécanographie: indemnités diverses
à payer à des tiers
Atelier de mécanographie: frais de cours et de
stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Atelier de mécanographie: dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien,
frais de location et dépenses diverses . . . . .
Education artistique dans le cadre de l´enseigne-
ment primaire et secondaire.
Dépenses di-
verses
Frais de publication de manuels scolaires et
d´autres ouvrages édités par le ministère de
l´éducation nationale.
Indemnités aux au-
teurs ou éditeurs de manuels scolaires afin
d´abaisser le prix de vente de ces manuels.
(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-
ceptible de transfert d´autres articles) . . . . .
Examens de l´enseignement primaire, moyen,
secondaire et supérieur.
Commission des
titres d´enseignement supérieur.
Commis-
sions d´homologation des grades et titres uni-
versitaires étrangers.
Conseil supérieur de
l´éducation nationale.
Indemnités pour ser-
vices de tiers. (Crédit non limitatif)
Réorganisation de l´enseignement supérieur,
secondaire, moyen, pédagogique et primaire.
Conseil supérieur de l´éducation nationale.
Commission consultative pour la promo-
tion de la recherche pédagogique et commis-
sion scientifique.
Réforme de la collation
Crédits
pour 1973
180.000
150.000
120.000
270.000
250.000
50.000
5.000
430.000
10.000
2.935.000
850.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T 159.247
150.000
120.000
270.000
T 257.735
T 49.765
T
T 427.500
10.000
2.935.000
D 900.000
Liqui-
dations
70.000
149.400
118.800
202.500
257.735
49.700
419.091
2.926.325
898.845
Paiements
justifiés
70.000
149.400
118.800
202.500
257.735
49.700
419.091
2.926.325
898.845
Liqui-
dations
non
payées
Articles
09.0.12.07
09.0.12.08
09.0.12.09
09.0.12.10
09.0.12.11
09.0.12.12
09.0.12.13
09.0.33.00
09.0.33.01
09.0.33.02
09.0.33.03
Code
fonct.
13.1
13.2
13.5
13.1
13.2
13.5
13.0
13.1
13.0
13.0
13.0
13.6
13.1
13.1
13.0
L I B E L L E
des grades. - Indemnités pour services detiers
Examens de l´enseignement primaire, moyen,
secondaire et supérieur.
Commission des
titres d´enseignement supérieur.
Commis-
sions d´homologation des grades et titres uni-
versitaires étrangers.
Conseil supérieur de
l´éducation nationale.
Frais de route et de
éjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examens de l´enseignement primaire, moyen,
secondaire et supérieur.
Commission des
titres d´enseignement supérieur.
Commis-
sions d´homologation des grades et titres uni-
versitaires étrangers.
Conseil supérieur de
l´éducation nationale.
Fournitures et im-
primés
Planification de l´enseignement et standardisa-
tion des bâtiments scolaires.
Dépenses de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours, stages, recherches, études et activités ou
manifestations à caractère pédagogique.
Cours d´enseignement programmé; initiation
aux machines d´enseignement . . . . . . . . . . . . .
Frais de location d´installations sportives par les
établissements scolaires et frais de transport
aux installations sportives
Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents
et responsabilité civile pour le personnel en-
seignant et les élèves. (Crédit non limitatif).
Frais de location de bâtiments, salles, terrains et
installations pour les besoins de l´enseigne-
ment. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education extraoscolaire. Subsides . . . . . . . .
Subsides pour cours, stages, recherches, études
et activités ou manifestations à caractère pé-
dagogique.
Cours d´enseignement pro-
grammé; initiation aux machines d´enseigne-
ment
Participation aux frais de l´éducation routière
dans les écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des élèves pour accidents non
couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
30.000
220.000
100.000
100.000
40.000
900.000
1.500.000
2.100.000
15.000
300.000
5.000
100.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
30.000
220.000
T 110.425
100.000
40.000
900.000
1.500.000
D
4.318.000
15.000
300.000
5.000
100.000
Liqui-
dations
9.825
219.815
110.425
95.283
36.000
895.530
1.399.160
4.129.269
15.000
299.857
5.000
25.910
Paiements
justifiés
9.825
219.815
110.425
95.283
36.000
895.530
1.399.160
4.129.269
15.000
299.857
5.000
25.910
Liqui-
dations
non
payées
s
Articles
09.0.34.00
09.0.34.01
09.0.43.00
09.0.63.00
09.0.11.53
09.0.11.56
09.1.11.00
09.1.11.01
09.1.11.02
09.1.12.00
Code
fonct.
13.0
13.5
13.0
13.1
13.1
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Contributions aux programmes de bourses de
l´O.T.A.N. et de la « Commission for Educa-
tional Exchange ». (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution luxembourgeoise à l´agence de
coopération culturelle et technique des pays
entièrement ou partiellement de langue fran-
çaise. (Crédit sans distinction d´exercice et
non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes-sièges de classes d´ac-
cueil pour élèves de nationalité étrangère et
participation aux frais de cours spéciaux des-
tinés à ces élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides et dépenses pour l´achat de matériel
didactique; équipement des salles de gymnas-
tique; application du nouveau plan d´études.
Restants d´exercices antérieurs
Réorganisation de l´enseignement supérieur, se-
condaire, moyen, pédagogique et primaire.
Conseil supérieur de l´éducation nationale.
Commission consultative pour la promotion
de la recherche pédagogique et commission
scientifique.
Réforme de la collation des
grades,
Remaniement du plan d´études.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des professeurs-attachés du minis-
tère de l´éducation nationale . . . . . . . . . . . . .
Section 09.1
Cantines scolaires. Orien-
tation scolaire.
Associations estudian-
tines et parascolaires
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des femmes de charge
Indemnité du préposé chargé de la direction du
service d´orientation scolaire . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des cantines scolaires et frais con-
nexes. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
480.000
1.330.000
500.000
100.000
68.000
133.000
24.399.000
398.000
1.041.000
30.000
2.000.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
) T 490.328
1.330.000
500.000
100.000
68.000
133.000
27.091.295
D 427.903
D
1.718.810
30.000
T
2.210.000
Liqui-
dations
490.328
1.324.685
500.000
99.917
11.500
122.500
26.212.336
427.903
1.718.810
30.000
2.209.896
Paiements
justifiés
490.328
1.324.685
500.000
99.917
11.500
122.500
26.212.336
427.903
1.718.810
30.000
2.209.896
Liqui-
dations
non
payées
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.1.12.01
13.0
Frais de journées d´information, publications et
autres, frais dans l´intérêt de l´orientation
scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.1.12.02
13.0
Indemnités diverses de tiers dans l´intérêt de
l´orientation scolaire
09.1.12.03 13.0
Frais de route et de séjour
09.1.12.04
13.0
Exploitation d´internats.
Etudes et enquêtes
09.1.33.00
13.0
Participation de l´Etat aux frais des associations
scolaires et estudiantines et associations s´oc-
cupant d´éducation extrascolaire et de loisirs.
Subsides et frais divers
09.1.74.00
13.0
Equipement des cantines scolaires et frais con-
nexes. (Sans distinction d´exercice)
09.1.74.01 13.0
Equipement d´internats
Restants d´exercices antérieurs
09.1.12.50
13.0
Exploitation de cantines scolaires (à tous les ni-
veaux d´éducation).
Subsides, tickets de
repas. - Frais divers
Section 09.2
Office du film scolaire.
Centre audiovisuel
09.2.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
09.2.11.01
13.0
Indemnités des employés occupés à tâche com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.2.11.02
13.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.
09.2.11.03
13.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .
09.2.11.04
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
09.2.12.00
13.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
09.2.12.01
13.0
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment
09.2.12.02
13.0
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .
09.2.12.03
13.0
Confection de documents destinés à la vente
aux communes
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
230.000 T 120.000
118.908
118.908
10.000
10.000
4.900
4.900
130.000 T 80.000
74.044
74.044
pr mém.
200.000 T 150.000
150.000
150.000
700.000
700.000
443.501
443.501
pr mém.
402.000
402.000
401.242
401.242
5.141.000 5.848.713 5.579.204 5.579.204
788.000 D 862.220
860.220
860.220
D
948.000 1.034.882 1.034.882 1.034.882
571.000 D 575.554
575.554
575.554
105.000
105.000
100.500
100.500
5.000
5.000
3.250
3.250
25.000
25.000
24.760
24.760
50.000
50.000
40.692
40.692
1.035.000 1.035.000 1.001.371 1.001.371
300.000
300.000
299.087
299.087
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.2.12.04
13.0
Indemnités et dépenses diverses pour la mise en
place d´une cinémathèque nationale . . . . . . . .
09.2.74.00
13.0
Acquisition de machines de bureau
09.2.74.01
13.0
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .
09.2.74.02
13.0 Acquisition d´une voiture automobile
Restants d´exercices antérieurs
09.2.12.52
13.0
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . . .
09.2.12.54
13.0
Indemnités et dépenses diverses pour la mise en
place d´une cinémathèque nationale . . . . . . . .
Section 09.3
Inspectorat.
Commission
d´instruction
09.3.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
09.3.11.01
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
09.3.12.00
13.1
Commission d´instruction.
Jetons de pré-
sence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.3.12.01
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
09.3.12.02
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment
09.3.12.03
13.1
Commission d´instruction.
Dépenses de fonc-
tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,
de documentation concernant l´enseignement
primaire, d´entretien et dépenses diverses..
09.3.12.04
13.1
Collège des inspecteurs.
Dépenses de fonc-
tionnement: frais de bureau, de bibliothèque,
de documentation concernant l´enseignement
primaire, d´entretien et dépenses diverses . . .
09.3.74.00
13.1 Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
09.3.12.51
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
240.000
240.000
238.260
238.260
pr mém.
275.000
275.000
274.971
274.971
pr mém.
74.000
74.000
38.807
38.807
140.000
140.000
140.000
140.000
4.556.000 4.721.656 4.632.354 4.632.354
D
8.333.000 9.478.985 9.478.985 9.478.985
45.000
45.000
32.400
32.400
25.000 T
26.800
26.800
26.800
275.000
275.000
263.040
263.040
400.000
400.000
366.977
366.977
150.000 T 148.200
85.852
85.852
350.000
350.000
349.561
349.561
pr mém.
22.000
22.000
21.920
21.920
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.3.12.52
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.4 Enseignement préscolaire et
enseignement primaire
09.4.11.00
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles
primaires et primaires supérieures
09.4.11.01
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d´enfants
et des institutrices d´éducation préscolaire
part de l´Etat
09.4.11.02
13.1
Part de l´Etat dans les frais de remplacement des
maîtresses de jardins d´enfants et des institu-
trices d´éducation préscolaire
09.4.11.03
13.1
Education préscolaire: indemnités
09.4.11.04
13.1
Indemnités des membres des diverses commis-
sions d´études
09.4.11.05
13.1
Enseignement ménager familial: indemnités . . .
09.4.11.06
13.1
Réorganisation de l´éducation physique dans les
écoles primaires: indemnités aux enseignants
09.4.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
09.4.12.01
13.1
Impression et édition de manuels scolaires.
(Sans distinction d´exercice)
09.4.33.00
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents
d´enfants soumis à la scolarité obligatoire
09.4.33.01
13.1
Enseignement ménager familial: subsides pour
stages de formation et de spécialisation . . . . .
09.4.33.02
13.1
Education préscolaire: subsides pour stages de
formation et de spécialisation
09.4.33.03
13.1
Réorganisation de l´éducation physique dans les
écoles primaires: subsides aux enseignants
qui suivent une formation préparatoire à l´édu-
cation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.4.33.04
13.1
Subsides aux enseignants des écoles primaires
autorisés à suivre des cours ou stages de spé-
cialisation ou de perfectionnement . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
dépass.
payées
80.000
80.000
76.105
76.105
9.680.000 10.825.985 10.701.640 10.701.640
D
596.445.000 643.548.170 643.548.170 643.548.170
D
48.100.000 61.263.721 61.263.721 61.263.721
500.000
500.000
496.853
496.853
115.000 T 19.000
7.320
7.320
70.000
70.000
45.500
45.500
15.000
15.000
pr mém.
45.000
45.000
11.256
11.256
8.000.000 8.000.000 6.358.965 6.358.965
135.000
135.000
135.000
135.000
25.000
25.000
20.000
20.000
20.000
20.000
pr mém.
600.000 T 360.750
325.000
325.000
de
Articles
Code
L I B E L LE
fonct.
09.4.43.00
13.1
Part de l´Etat dans les frais de remplacement du
personnel enseignant. (Crédit non limitatif) .
09.4.43.01
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages
manuels et d´enseignement ménager dans les
classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.4.43.02
13.1
Contribution aux frais de l´enseignement com-
plémentaire: part de l´Etat dans les indemni-
tés payées par les communes . . . . . . . . . . . . .
09.4.43.03
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager
familial des classes complémentaires: part de
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.4.44.00
13.1
Contribution aux frais d´enseignement des insti-
tuts, écoles et associations philanthropiques.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.4.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation
des ateliers de l´enseignement complémen-
taire
09.4.63.01
13.1
Education préscolaire: subsides pour l´achat de
matériel d´enseignement et dépenses diverses
Restants d´exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.5 Education différenciée
09.5.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
09.5.11.01
13.6
Indemnités des employés occupés à tâche com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.11.02
13.6
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète
09.5.11.03
13.6
Salaires des ouvrier occupés à tâche partielle .
09.5.11.04
13.6
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.11.05
13.6
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.11.06
13.6
Indemnités pour les commission et service médi-
co-psycho-pédagogiques nationaux ainsi que
pour les commissions de surveillance des insti-
tuts de Betzdorf et de Berbourg . . . . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
D
4.500.000 7.023.464 7.023.464 7.023.464
150.000 T 266.000
263.823
263.823
750.000 T 969.250
969.250
969.250
D
9.300.000 10.245.447 10.245.447 10.245.447
100.000
100.000
100.000
100.000
50.000
50.000
50.000
50.000
20.000
20.000
20.000
20.000
668.940.000 732.675.802
730.883.765
4.617.000 4.617.000
425.000
425.000
13.431
13.431
pr mém.
pr mém.
pr mém.
802.000
802.000
302.293
302.293
540.000
540.000
278.253
278.253
730.883.765
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.5.12.00
13.6 Indemnités pour services de tiers
09.5.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
09.5.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, transports scolaires et dé-
penses diverses
09.5.12.03
13.6
Gratuité du séjour dans le centre d´obsevation;
frais d´exploitation des semi-internats ratta-
chés aux instituts et services; gratuité de
l´éducation de certains enfants à l´étranger .
09.5.33.00
13.6
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages du personnel
09.5.33.01
13.6
Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des
enfants inadaptés
09.5.33.02
13.6
Contribution de l´Etat aux associations s´occu-
pant d´enfants Inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.33.03
13.6
Contribution de l´Etat à l´association des parents
d´enfants mentalement handicapés pour l´œu-
vre de rééducation spécialisée au foyer de la
solidarité
09.5.43.00
13.6
Contribution de l´Etat aux communes s´occu-
pant de l´éducation des enfants inadaptés
09.5.43.01
13.6
Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-
cales ou régionales: subsides aux communes.
09.5.44.00
13.6
Subside de l´Etat au fonctionnement de l´insti-
tut médico-professionnel à Cap, géré par la
ligue luxembourgeoise pour le secours à l´en-
fance mentalement et cérébralement handi-
capée, sous la surveillance de l´Etat
09.5.44.01
13.6
Contribution de l´Etat dans l´intérêt du place-
ment de personnes inadaptées à l´établisse-
ment de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.44.02
13.6
Contribution de l´Etat aux frais d´enseignement
et d´équipement des classes, des instituts,
écoles ou associations dispensant l´éducation
aux handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
09.5.11.55
13.6
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
1.863.000 1.863.000 1.678.880 1.678.880
200.000
200.000
175.983
175.983
T
700.000
620.000
603.952
603.952
200.000 T
30.000
18.920
18.920
100.000
100.000
58.496
58.496
300.000
300.000
299.475
299.475
50.000
50.000
50.000
50.000
500.000
500.000
457.189
457.189
9.500.000 9.500.000 9.500.000 9.500.000
750.000
750.000
750.000
750.000
5.050.000 5.050.000 5.050.000 5.050.000
200.000
200.000
198.014
198.014
T
1.250.000 1.500.000 1.499.907 1.499.907
38.000
38.000
32.110
32.110
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.5.12.51
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.5.43.50
13.6
Contribution de l´Etat aux communes s´occu-
pant de l´éducation des enfants inadaptés . . .
09.5.43.51
13.6
Commissions médico-psycho-pédagogiques lo-
cales ou régionales: subsides aux communes.
Section 09.6
Centre de logopédie
09.6.11.00 13.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
09.6.11.01
13.6
Indemnités des employés occupés à tâche com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.6.11.02
13.6
Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.6.11.03
13.6
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète
09.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle ..
09.6.11.05
13.6
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement
09.6.11.06
13.6
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel
09.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
09.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .
09.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation de l´internat
09.6.12.04
13.6
Acquisition de manuels scolaires
09.6.33.00
13.6
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel enseig-
nant, éducateur et ouvrier
09.6.33.01
13.6
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
09.6.33.02
13.6
Subsides aux élèves sourds et durs d´oreilles
pour l´achat d´appareils auditifs spéciaux et
coûteux
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
8.000
8.000
7.498
7.498
7.043.000 7.043.000 7.018.145 7.018.145
1.226.000 1.226.000 1.210.000 1.210.000
35.362.000 35.362.000 29.202.546 29.202.546
D
12.203.000 13.081.345 13.081.345 13.081.345
3.126.000 3.126.000 2.794.731 2.794.731
539.000
539.000
477.188
477.188
D
1.167.000 1.167.885 1.167.885 1.167.885
1.391.000 1.391.000 1.146.996 1.146.996
38.000
38.000
4.676
4.676
1.020.000 1.020.000
748.887
748.887
125.000
125.000
110.515
110.515
115.000 T 114.000
113.886
113.886
960.000
960.000
959.998
959.998
T
1.590.000 1.691.000 1.690.800 1.690.800
40.000
40.000
38.594
38.594
20.000
20.000
18.746
18.746
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000 T
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.6.43.00
13.6
Subsides aux communes pour l´indemnisation du
personnel auxiliaire des consultations logopé-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.6.74.00
13.6 Acquisition de machines de bureau
09.6.74.01
13.6
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement didactiques . . . . . . . .
09.6.74.02
13.6
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement divers. (1re tranche) .
Restants d´exercices antérieurs
09.6.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.7
Etablissement d´aveugles
à Berbourg
09.7.11.00
13.6 Traitements des fonctionnaires
09.7.11.01
13.6
Indemnités diverses du personnel
09.7.33.00
13.6
Subsides pour voyages et stages d´études du per-
sonnel
09.7.33.01
13.6
Subsides de l´Etat aux dépenses pour matériel
(16.1)
de classe et autres
09.7.64.00
13.6
Participation de l´Etat à l´acquisition de ma-
chines, d´appareils, d´instruments et d´équi-
pement divers
Restants d´exercices antérieurs
09.7.10.50
Restants
Section 09.8
Institut pédagogique.
Centre de documentation pédagogique
09.8.11.00
13.3 Traitements des fonctionnaires
09.8.11.01
13.3
Indemnités des employés
09.8.11.02
13.3
Indemnités du personnel chargé de l´entretien
de l´institut pédagogique et de ses dépen-
dances
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
pr mém.
pr mém.
180.000
180.000
178.322
178.322
750.000
750.000
482.500
482.500
23.464.000 24.343.230 23.115.069 23.115.069
1.202.000 1.202.000 1.079.542 1.079.542
16.000
16.000
6.450
6.450
5.000
5.000
5.000
5.000
230.000
230.000
229.562
229.562
186.000
186.000
180.000
180.000
1.639.000 1.639.000 1.500.554 1.500.554
D
6.940.000 8.238.084 8.238.084 8.238.084
D
2.003.000 2.532.817 2.532.817 2.532.817
pr mém.
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.8.11.03
13.3
Salaires des ouvriers
09.8.11.04
13.3
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement
09.8.11.05
13.3
Indemnités pour services complémentaires ou
extraordinaires du personnel: chargés de
cours spéciaux et de cours HMC, service de
consultations psychologiques, séminaires pé-
dagogiques, sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.8.11.06
13.3
Centre de documentation pédagogique; service
de recherche psycho-pédagogique: indemnités
diverses et frais d´études du personnel . . . . .
09.8.11.07
13.3
Cours de perfectionnement et de spécialisation
à l´intention des enseignants en fonction
indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.8.12.00
13.3
Centre de documentation pédagogique; service
de recherches psycho-pédagogique: indemni-
tés diverses et frais d´études de tiers . . . . . . .
09.8.12.01
13.3
Cours de perfectionnement et de spécialisation
à l´intention des enseignants en fonction: in-
demnités de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.8.12.02
13.3
Indemnités pour services de tiers; chargés de
cours spéciaux et de cours HMC, service de
consultations psychologiques, séminaires pé-
dagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.8.12.03
13.3
Frais de route et de séjour, frais de transports ..
09.8.12.04
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses; masses d´habille-
ment
09.8.12.05
13.3
Centre de documentation pédagogique; service
de recherche psycho-pédagogique: acquisi-
tions et dépenses diverses
09.8.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires de l´institut
pédagogique et frais de stage aux écoles du
pays. Cotisations à la caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics. (Crédit
non limitatif)
09.8.74.00
13.3 Acquisition de machines de bureau
09.8.74.01
13.3
Acquisition d´appareils, de machines, d´instru-
ments et d´équipement didactiques
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
D
3.328.000 3.858.174 3.858.174 3.858.174
600.000
600.000
600.000
600.000
800.000 T 799.705
799.589
799.589
100.000 T 100.295
100.295
100.295
170.000
170.000
169.557
169.557
130.000
130.000
129.631
129.631
70.000 T 69.692
69.300
69.300
590.000 T 590.308
590.308
590.308
380.000
380.000
377.968
377.968
690.000 T 701.083
701.078
701.078
330.000 T 318.917
318.753
318.753
D
6.000.000 7.040.000 7.022.400 7.022.400
30.000
30.000
29.425
29.425
265.000
265.000
263.588
263.588
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.8.74.02
13.3
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement divers . . . . . . . . . . . . .
09.8.74.03
13.3
Installation d´un laboratoire de langues
Restants d´exercices antérieurs
09.8.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.9
Enseignement universitaire
09.9.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
09.9.11.01
13.5
Indemnités des employés occupés à tâche com-
piète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.9.11.02
13.5
Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle
09.9.11.03
13.5
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.
09.9.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle ..
09.9.11.05
13.5
Indemnité pour cours donnés aux cours univer-
sitaires. (Crédit non limitatif)
09.9.11.06
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines
professions.
Indemnités du personnel. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.9.12.00
13.5
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.9.12.01
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines
professions.
Indemnités de tiers. (Crédit
non limitatif
09.9.12.02
13.5
Frais de route et de séjour
09.9.12.03
13.5
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses des cours univer-
sitaires
départements des lettres et des
sciences humaines et de droit et des sciences
économiques
09.9.12.04
13.5
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses des cours universi-
taires
département des sciences
09.9.12.05 13.5
Entretien des bâtiments
09.9.33.00
13.5
Bourses pour études postuniversitaires . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
25.000
25.000
24.992
24.992
545.000
545.000
544.982
544.982
22.991.000 26.394.075 26.370.941 26.370.941
1.056.000 1.056.000
pr mém.
pr mém.
r mém.
118.000
118.000
720.000
720.000
618.600
618.600
1.116.000 1.116.000
228.368
228.368
1.920.000 1.920.000 1.919.091 1.919.091
187.000
187.000
124.800
124.800
375.000
375.000
374.941
374.941
T
1.450.000 1.410.065 1.393.257 1.393.257
620.000
620.000
601.998
601.998
84.000
84.000
58.575
58.575
1.000.000 1.000.000
999.806
999.806
p
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
09.9.34.00
13.5
Frais de location de chambres d´étudiants uni-
versitaires et frais accessoires
09.9.34.01
13.5
Participation à la construction de pavillons
d´étudiants en vue de l´acquisition de conces-
sions et de la réservation d´un certain nombre
de chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif)
09.9.44.00
13.5
Université internationale de siences comparées
(académie des études et recherches europé-
ennes).
Subsides, dépenses diverses et frais
de contrôle
09.9.74.00
13.5
Acquisition de machines de bureau dans l´inté-
rêt des cours universitaires
départements
des lettres et sciences humaines et de droit et
des sciences économiques
09.9.74.01
13.5
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement didactiques dans l´in-
térêt des cours universitaires
départements
des lettres et des sciences humaines et de droit
et des sciences économiques
09.9.74.02
13.5
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement divers dans l´intérêt
des cours universitaires
départements des
lettres et des sciences humaines et de droit et
des sciences économiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.9.74.03
13.5
Acquisition de machines de bureau dans l´intérêt
des cours universitaires
département des
sciences
09.9.74.04
13.5
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement didactiques dans l´in-
térêt des cours universitaires
département
des sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.9.74.05
13.5
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement divers dans l´intérêt
des cours universitaires
département des
sciences
09.9.82.00
13.5
Subsides remboursables pour études universi-
taires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
09.9.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
844.000
844.000
723.560
723.560
2.500.000 2.500.000
460.000
460.000
3.500.000 3.500.000 3.492.383 3.492.383
r mém.
90.000 T 129.935
129.935
129.935
pr mém.
30.000
30.000
29.590
29.590
690.000
690.000
687.612
687.612
pr mém.
D
40.000.000 46.450.000 46.450.000 46.450.000
56.300.000 62.750.000 58.292.516 58.292.516
p
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
Section 10.0 Enseignement secondaire
10.0.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
10.0.11.01
13.2
Indemnités des employés occupés à tache com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.11.02
13.2
Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.11.03
13.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.
10.0.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .
10.0.11.05
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et
leçons de remplacement. (Crédit non limitatif)
10.0.11.06
13.2
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel. (Crédit non limitatif) . .
10.0.12.00
13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
10.0.12.01
13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.03
13.2
Lycée classique de Dieklrch. Dépenses de fon-
ctionnement: matériel, équipement, entre-
tien et dépenses diverses
10.0.12.04
13.2
Lycée classique d´Echternach.
Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entre-
tien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses
de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
10.0.12.06
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.
Dépen-
ses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépen-
ses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
D
301.424.000 339.763.000 339.762.556 339.762.556
D
6.290.000 7.286.000 7.285.731 7.285.731
D
18.069.000 28.259.000 28.230.836 28.230.836
D
7.744.000 8.344.000 8.343.004 8.343.004
D
4.454.000 5.180.000 5.161.773 5.161.773
D
16.256.000 22.800.000 21.917.357 21.917.357
1.397.000 1.397.000 1.078.143 1.078.143
720.000
720.000
520.974
520.974
250.000
250.000
249.930
249.930
840.000
840.000
803.220
803.220
642.000
642.000
642.000
642.000
490.000
490.000
486.794
486.794
727.000 T 725.971
725.404
725.404
760.000
760.000
716.900
716.900
620.000
620.000
618.463
618.463
620.000
620.000
618.818
618.818
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
10.0.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg.
Dépen-
ses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.10
13.2 Dépenses de fonctionnement communes des
établissements d´enseignement secondaire . . .
10.0.12.11
13.2
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .
10.0.33.00
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel enseig-
nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.33.01
13.2
Subsides, bourses d´études et bourses de voyage
pour études secondaires. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
10.0.33.02
13.2
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage
pédagogique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.0.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg.
Acquisition
de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch.
Acquisition de
machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .
10.0.74.02
13.2
Lycée classique d´Echternach. Acquisition de
machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .
10.0.74.03
13.2 Lycée de garçons de Luxembourg.
Acquisi-
tion de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
10.0.74.04
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.
Acquisi-
tion de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
10.0.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Acqui-
sition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
10.0.74.06
13.2 Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
Acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers . .
10.0.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Acqui-
sition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
753.000
753.000
752.864
752.864
480.000
480.000
214.577
214.577
1.210.000 1.210.000 1.188.772 1.188.772
200.000
200.000
198.772
198.772
5.000.000 5.000.000 4.987.264 4.987.264
D
500.000 2.100.000 1.839.547 1.839.547
380.000
380.000
377.531
377.531
150.000
150.000
150.000
150.000
655.000
655.000
644.558
644.558
322.000 T 323.029
323.029
323.029
340.000
340.000
330.200
330.200
370.000
370.000
365.816
365.816
250.000
250.000
249.940
249.940
198.000
198.000
188.401
188.401
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
Restants d´exercices antérieurs
10.0.12.53
13.2
Lycée clasique de Diekirch. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.0.12.55
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses
de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
Section 10.1
Education des adultes
10.1.11.00 13.6
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.1.11.01
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir. Indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
10.1.11.02
13.6
Etudes professionnelles et techniques dirigées
du soir.
Indemnités des professeurs chargés
de cours et autres. (Crédit non limitatif) . . . .
10.1.11.03
13.6
Cours de langue et de perfectionnement organi-
sés en faveur des travailleurs étrangers.
Indemnités des professeurs chargés de cours
et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.1.12.00
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir.
Frais dans l´intérêt des divers cours et ate-
liers; entretien; matériel de nettoyage et dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.1.12.01
13.6 Frais de bureau et de déplacement . . . . . . . . . . .
10.1.12.02
13.6
Enquêtes, stages d´études, conférences, publi-
cations, imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.1.33.00
13.6
Subsides aux participants méritants des cours
du soir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.1.44.00
13.6 Subsides dans l´intérêt de cours du soir orga-
nisés par des associations privées . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
10.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.2
Ecole de commerce et de gestion
10.2.11.00
13.2 Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
146.000
146.000
143.904
143.904
15.000
15.000
14.385
14.385
372.272.000 431.267.000 429.131.463 429.131.463
417.000 D 457.127
457.127
457.127
3.500.000 3.500.000 2.558.410 2.558.410
D
4.500.000 5.316.000 5.315.411 5.315.411
200.000 T 150.000
100.706
100.706
370.000 T 300.000
299.869
299.869
25.000 T
42.500
42.297
42.297
5.000
5.000
3.650
3.650
150.000 T 202.500
202.500
202.500
300.000 T 350.000
350.000
350.000
9.467.000 10.323.127 9.329.950 9.329.950
98.000 D 101.800
101.726
101.726
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
10.2.11.01
13.2 Salaires des ouvriers occupés à tache complète
10.2.11.02
13.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .
10.2.11.03
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement. (Crédit non limitatif)
10.2.11.04
13.2
Indemnités pour services extraordinaires du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.2.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
10.2.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.2.12.02
13.2
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .
10.2.12.03 13.2
Entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.2.33.00
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel en-
seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.2.33.01
13.2
Subsides, bourses d´études et bourses de voyage
en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.2.74.00
13.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
0.2.74.01
13.2
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .
10.2.74.02
13.2
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
10.2.12.52
13.2
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . . .
Section 10.3
Enseignement moyen.
Collèges de Luxembourg, Pétange et
Dudelange
10.3.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
10.3.11.01
13.2
Indemnités des employés occupés à tâche com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.3.11.02
13.2
Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
256.000 D 263.000
262.741
262.741
284.000
284.000
234.125
234.125
1.670.000 1.670.000
425.348
425.348
87.000 T
89.278
89.278
89.278
63.000 T
60.722
60.000
60.000
21.955
21.955
622.000 T 568.000
567.822
567.822
25.000
25.000
23.298
23.298
50.000
50.000
36.332
36.332
50.000
50.000
50.000
50.000
45.000
45.000
44.998
44.998
100.000 T 154.000
153.957
153.957
16.000
16.000
15.754
15.754
3.000
3.000
2.639
2.639
3.429.000 3.439.800 2.029.973 2.029.973
D
18.280.000 20.370.000 20.369.021 20.369.021
D
3.285.000 3.418.000 3.417.752 3.417.752
D
1.900.000 2.799.000 2.793.918 2.793.918
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
10.3.11.03
13.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète.
10.3.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .
10.3.11.05
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement. (Crédit non limitatif)
10.3.11.06
13.2
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel. (Crédit non limitatif) . .
10.3.12.00
13.2 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
10.3.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment
10.3.12.02
13.2
Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses .
10.3.12.03
13.2
Collège d´enseignement moyen de Pétange.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses . . . . .
10.3.12.04
13.2
Collège d´enseignement moyen de Dudelange.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses .
10.3.12.05
13.2
Collège d´enseignement moyen d´Echternach.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses . . . . .
10.3.12.06
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des col-
lèges d´enseignement moyen . . . . . . . . . . . . . .
10.3.12.07
13.2
Entretien des bâtiments. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
10.3.33.00
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel en-
seignant
10.3.33.01
13.2
Subsides, bourses d´études et bourses de voyage
en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.3.74.00
13.2
Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.
Acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
10.3.74.01
13.2
Collège d´enseignement moyen de Pétange.
Acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers . .
10.3.74.02
13.2
Collège d´enseignement moyen de Dudelange.
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
D
1.711.000 2.115.000 2.092.121 2.092.121
D
516.000 1.231.000 1.210.475 1.210.475
D
3.968.000 5.150.000 5.145.345 5.145.345
316.000 D 488.000
461.060
461.060
182.000
182.000
132.483
132.483
500.000
500.000
410.732
410.732
680.000
680.000
677.392
677.392
400.000
400.000
398.283
398.283
260.000
260.000
256.429
256.429
60.000
60.000
48.952
48.952
60.000
60.000
52.209
52.209
220.000
220.000
218.640
218.640
65.000
65.000
51.770
51.770
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
326.000
326.000
325.375
325.375
380.000
380.000
377.146
377.146
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
Acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
10.3.74.03
13.2
Collège d´enseignement moyen d´Echternach.
Acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers . .
Restants d´exercices antérieurs
10.3.12.52
13.2
Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses .
10.3.74.50
13.2
Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.
Acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Section 10.4
Enseignement technique et
professionnel.
Dépenses générales et
communes
10.4.11.00
13.3
Comité interministériel de la formation profes-
sionnelle et commission consultative de la
formation professionnelle.
Jetons de pré-
sence et indemnités du personnel . . . . . . . . .
10.4.11.01
13.3
Etude de la réorganisation de l´enseignement
technique et professionnel.
Indemnités du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.11.02
13.3
Honoraires des membres des jurys d´examens
de l´enseignement technique et professionnel.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . .
10.4.11.03
13.3
Honoraires des membres des commissions aux
examens de fin d´apprentissage et de maîtrise.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.11.04
13.6
Formation professlonnelle accélérée. Forma-
tion et perfectionnement professionnels des
adultes.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.12.00
13.3
Comité interministériel de la formation profes-
sionnelle et commission consultative de la
formation professionnelle.
Jetons de pré-
sence, indemnités de tiers.
Matériel et dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.12.01
13.3
Etude de la réorganisation de l´enseignement
technique et professionnel.
Indemnités de
tiers.
Matériel et dépenses diverses
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
219.000
219.000
218.973
218.973
30.000
30.000
29.747
29.747
20.000
20.000
19.646
19.646
158.000
158.000
157.276
157.276
34.536.000 40.131.000 39.864.745 39.864.745
90.000 T
90.000 T 181.000
181.000
181.000
6.011.000 6.011.000 4.561.939 4.561.939
T
800.000 1.176.400 1.167.759 1.167.759
200.000 T 174.000
173.789
173.789
80.000 T
67.956
4.117
4.117
50.000
50.000
35.517
35.517
Articles
Code
L I B E L L E
fonct.
10.4.12.02
13.3
Honoraires des membres des jurys d´examen
de l´enseignement technique et profession-
nel.
Indemnités de tiers et autres frais . .
10.4.12.03
13.3
Honoraires des membres des commissions aux
examens de fin d´apprentissage et de maîtrise
Indemnités de tiers et autres frais . . . . . .
10.4.12.04
13.6
Formation professionnelle accélérée.
Forma-
tion et perfectionnement professionnels des
adultes.
Indemnités de tiers et autres frais
10.4.12.05
13.3
Dépenses de fonctionnement: fournitures à ef-
fectuer par l´administration centrale: impri-
més et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.12.06
13.3
Frais de fonctionnement du séminaire pédago-
gique de l´enseignement technique et profes-
sionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.33.00
13.3
Subsides pour le remboursement de frais de dé-
placement aux élèves de la formation accélé-
rée de l´industrie hôtelière . . . . . . . . . . . . . . . .
10.4.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de
l´organisation de cours de théorie générale et
professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
10.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 1 0.5
Enseignement professionnel
collèges d´enseignement moyen et pro-
fessionnel d´Ettelbruck, du nord et de
l´est, centre d´enseignement profession-
nel de Luxembourg, école profession-
nelle d´Esch-sur-Alzette, école hôtelière
de Diekirch, institut d´enseignement
agricole d´Ettelbruck, centre de forma-
tion ménagère rurale de Mersch et école
des arts et métiers
10.5.11.00
13.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
13.3
13.4
10.5.11.01
13.2 Indemnités des employés occupés à tâche com-
13.3
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.4
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
s
695.000
695.000
287.749
287.749
T
1.850.000 1.501.500 1.399.819 1.399.819
25.000 T
23.100
23.010
23.010
260.000
260.000
252.890
252.890
50.000 T
61.044
61.044
61.044
50.000
50.000
2.850.000 2.850.000 2.850.000 2.850.000
13.101.000 13.101.000 10.998.633 10.998.633
D
163.100.000 174.959.000 174.958.884 174.958.884
D
19.700.000 23.015.000 23.014.340 23.014.340
Articles
10.5.11.02
10.5.11.03
10.5.11.04
10.5.11.05
10.5.11.06
10.5.12.00
10.5.12.01
10.5.12.02
10.5.12.03
10.5.12.04
10.5.12.05
10.5.12.06
10.5.12.07
10.5.12.08
10.5.12.09
Code
fonct.
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.3
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Indemnités des employés occupés à tâche par-
D
tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.940.000 12.140.000 11.936.133 11.936.133
Salaires des ouvriers occupés à tâche complète
7.955.000 7.955.000 7.062.097 7.062.097
D
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . 2.830.000 5.290.000 5.289.490 5.289.490
Indemnités pour leçons supplémentaires et
leçons de remplacement. (Crédit non limi-
D
tatif)
12.310.000 24.310.000 24.267.522 24.267.522
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel. (Crédit non limitatif) . . 1.492.000 1.492.000
916.220
916.220
Collège d´enseignement moyen et professionnel
d´Ettelbruck.
Indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
22.718
22.718
22.718
Collège d´enseignement moyen et professionnel
d´Ettelbruck.
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T 193.559
193.559
193.559
Collège d´enseignement moyen et professionnel
d´Ettelbruck.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses
T
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.295.000 1.302.028 1.302.028 1.302.028
Collège d´enseignement moyen et professionnel
du nord.
Indemnités pour services de tiers
55.000 T
17.700
17.700
17.700
Collège d´enseignement moyen et professionnel
du nord.
Frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000 T 216.386 216.386 216.386
Collège d´enseignement moyen et professionnel
du Nord.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
676.000 T 712.864
712.864
712.864
Collège d´enseignement moyen et professionnel
de l´est. Indemnités pour services de tiers
20.000 T
10.925
10.925
10.925
Collège d´enseignement moyen et professionnel
de l´est. Frais de route et de séjour, frais de
déménagement et de transport . . . . . . . . . . . .
100.000 T 106.010
106.010
106.010
Collège d´enseignement moyen et professionnel
de l´est.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.000 T 531.782
531.782
531.782
Centre d´enseignement professionnel de Luxem-
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
bourg.
Indemnités pour services de tiers .
194.000 T
8.300
8.300
8.300
10.5.12.10
13.3
Centre d´enseignement professionnel de Luxem-
bourg.
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T 186.713 186.333 186.333
10.5.12.11
13.3
Centre d´enseignement professionnel de Luxem-
bourg.
Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, entretien et dépenses diver-
T
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.206.000 3.279.287 3.279.287 3.279.287
10.5.12.12
13.3
Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette. In-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
80.000 T 98.569
98.569
98.569
10.5.12.13
13.3 Ecole professionnelle d´Esch-sur-AIzette.
Frais
de route et de séjour, frais de déménagement
38.000 T
47.275
47.275
47.275
10.5.12.14
13.3
Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.
Dé-
penses de fonctionnement: matériel, équipe-
T
ment, entretien et dépenses diverses
1.827.000 1.746.321 1.744.488 1.744.488
10.5.12.15
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
10.5.12.16
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Frais de route et
de séjour, frais de déménagement et de trans-
port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
36.713
36.713
36.713
10.5.12.17
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entre-
tien et dépenses diverses
500.000 T 465.830
465.830
465.830
10.5.12.18
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch.
Dépenses d´ex-
ploitation de la cuisine et du restaurant (achat
matières alimentaires servant à la confection
D
des menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.750.000 2.150.000 2.115.129 2.115.129
10.5.12.19
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Frais d´exploita-
tion de l´internat: dépenses diverses . . . . . . .
13.000
13.000
12.909
12.909
10.5.12.20
13.4
Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
30.000 T
10.5.12.21
13.4 Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement (enseignement agricole et champs
d´essai)
55.000 T
16.695
15.773
15.773
10.5.12.22
13.4
Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses .
527.000 T 419.251
419.251
419.251
10.5.12.23
13.4
Centre de formation ménagère rurale de Mersch.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
12.000 T
4.606
4.606
4.606
Articles
10.5.12.24
10.5.12.25
10.5.12.26
10.5.12.27
10.5.12.28
10.5.12.29
10.5.33.00
10.5.33.01
10.5.74.00
10.5.74.01
10.5.74.02
10.5.74.03
10.5.74.04
Code
fonct.
13.4
13.4
13.3
13.3
13.3
13.3
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Centre de formation ménagère rurale de Mersch.
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement et de transport . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de formation ménagère rurale de Mersch.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses .
Ecole des arts et métiers.
Indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole des arts et métiers.
Frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . .
Ecole des arts et métiers.
Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de nettoyage des bâtiments. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles) . .
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel enseig-
nant. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides, bourses d´études et bourses de voyage
en faveur des élèves. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .
Collège d´enseignement moyen et professionnel
d´Ettelbruck.
Acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège d´enseignement moyen et professionnel
du nord.
Acquisition de machines de bu-
reau, d´équipements didactiques et d´équipe-
ments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège d´enseignement moyen et professionnel
de l´est. Acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´enseignement professionnel de Luxem-
bourg. Acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Al-
zette.
Acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements
Crédits
pour 1973
75.000
209.000
35.000
18.000
2.250.000
850.000
270.000
6.600.000
1.185.000
809.000
350.000
4.270.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
T
55.943
T 208.059
T
50.862
T
8.680
T
2.240.573
T
902.835
270.000
6.600.000
1.185.000
809.000
350.000
T
4.720.516
Liqui-
dations
55.943
205.278
50.862
8.680
2.240.254
902.835
173.272
5.570.868
1.153.766
808.498
322.678
4.720.516
Paiements
justifiés
55.943
205.278
50.862
8.680
2.240.254
902.835
173.272
5.570.868
1.153.766
808.498
322.678
4.720.516
Liqui-
dations
non
payées
Articles
10.5.74.05
10.5.74.06
10.5.74.07
10.5.74.08
10.5.11.55
10.5.11.56
10.6.11.00
10.6.12.00
10.6.12.01
10.6.12.02
10.6.33.00
10.6.33.01
Code
fonct.
13.3
13.4
13.4
13.3
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole hôtelière de Diekirch.
Acquisition de
machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . .
Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.
Acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Centre de formation ménagère rurale de Mersch.
Acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Ecole des arts et métiers.
Acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques
et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour leçons supplémentaires et
leçons de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.6
Cours professionnels divers
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Indemnités pour leçons supplémentaires et
leçons de remplacement. (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Indemnités pour services de tiers
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses . . . . .
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Subsides, bourses d´études et bourses de voy-
age en faveur des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses d´études pour les élèves méritants des
écoles professionnelles privées . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pour 1973
1.802.000
720.000
75.000
212.000
1.000.000
95.000
62.000
245.881.000
156.000
6.000
30.000
310.000
55.000
750.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
1.802.000
720.000
75.000
212.000
1.000.000
95.000
62.000
282.115.000
156.000
T
5.917
T
67.195
T 318.332
55.000
T 714.749
Liqui-
dations
1.784.566
717.415
74.935
210.814
950.483
49.816
278.994.606
5.917
67.195
317.245
55.000
714.700
Paiements
justifiés
1.784.566
717.415
74.935
210.814
950.483
49.816
278.994.606
5.917
67.195
317.245
55.000
714.700
Liqui-
dations
non
payées
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
10.6.44.00
13.6
Cours pour jeunes filles et cours de recyclage
organisés par l´Etat à l´école professionnelle et
ménagère de Luxembourg-Verlorenkost.
Indemnités fixes et indemnités diverses . . . . .
416.000 T 405.807
405.807
405.807
10.6.44.01
13.3
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de
Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauf-
fage, éclairage et entretien des locaux occupés
par les cours professionnels pour jeunes filles
organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.010.000 1.010.000 1.010.000 1.010.000
10.6.44.02
13.3
Subside à l´école professionnelle et ménagère de
Luxembourg-Verlorenkost pour dépenses de
fonctionnement de cours, de cabinets et d´ate-
liers; dépenses d´équipement . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
150.000
10.6.44.03
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: part de
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
120.000
10.6.44.04
13.6
Subsides à des organisations professionnelles
dans l´intérêt de l´éducation professionnelle
extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et
du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
10.6.44.05
13.3
Subsides aux écoles commerciales privées . . . . .
200.000
200.000
200.000
200.000
10.6.44.06
13.4
Subsides en faveur de l´enseignement ménager
agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
300.000
10.6.74.00
13.3
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .
pr mém.
10.6.74.01
13.3
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .
1.350.000 1.350.000 1.349.546 1.349.546
10.6.74.02
13.3
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess.
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipements divers . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
10.6.10.50 -
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.903.000 4.903.000 4.745.410 4.745.410
Section 10.7
Centre de formation, de re-
cyclage et de perfectionnement pour les
professions du bâtiment
10.7.11.00
13.6
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .
71.000
71.000
55.306
55.306
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
10.7.11.01
13.6
Indemnités des professeurs et instructeurs char-
gés de cours et indemnités diverses . . . . . . .
365.000 T 170.000
92.851
92.851
10.7.12.00
13.6
Indemnités des moniteurs chargés de cours et
indemnités diverses de tiers
960.000 T 985.000
962.801
962.801
10.7.12.01
13.6 Frais de route et de séjour
80.000
80.000
28.738
28.738
10.7.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
T
ment, entretien et dépenses diverses . . . . . .
850.000 1.020.000 1.015.584 1.015.584
10.7.74.00
13.6
Dépenses d´installation et d´équipement des
ateliers: acquisition de machines, d´appareils
et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000 1.125.000
715.687
715.687
Restants d´exercices antérieurs
10.7.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.451.000 3.451.000 2.870.967 2.870.967
Section 10.8
Ecole technique
D
10.8.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
14.250.000 16.339.000 16.338.345 16.338.345
10.8.11.01
13.3
Indemnités des employés occupés à tâche com-
plète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.279.000 1.279.000
771.960
771.960
10.8.11.02
13.3
Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.8.11.03
13.3
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
D
çons de remplacement. (Crédit non limitatif) 1.664.000 2.564.000 2.486.948 2.486.948
10.8.11.04
13.3
Indemnités diverses pour services extraordi-
naires du personnel
25.000 T 31.819
31.819
31.819
10.8.12.00
13.3 Indemnités pour services de tiers
10.000 T
46.994
46.994
46.994
10.8.12.01
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T 8.731
8.731
8.731
10.8.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien et dépenses diverses
1.060.000 T 800.770
800.770
800.770
10.8.33.00
13.3
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger du personnel enseig-
nant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
20.000
10.8.33.01
13.3
Subsides, bourses d´études et bourses de voyage
en faveur des élèves. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
682.545
682.545
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
10.8.74.00
13.3 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.8.74.01
13.3
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
T
ments et d´équipements didactiques . . . . . . . .
900.000 1.139.686 1.139.686 1.139.686
10.8.74.02
13.3
Acquisition de machines, d´appareils, d´instru-
ments et d´équipement divers . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.8.74.03
13.3
Laboratoire de mécanique (2e tranche) . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
968.273
968.273
10.8.82.00
13.3
Subsides remboursables pour études à l´école
technique. (Sans distinction d´exercice) . . . .
50.000 T
30.000
30.000
30.000
Restants d´exercices antérieurs
10.8.12.52
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel équipe-
ment, entretien et dépenses diverses
100.000
100.000
99.000
99.000
21.071.000 24.060.000 23.425.071 23.425.071
Section 11.0 Sports scolaires.
Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.0
Indemnités diverses. Commission d´études . .
25.000
25.000
25.000
25.000
11.0.12.00
13.0 Indemnités diverses de tiers
15.000
15.000
15.000
15.000
11.0.12.01
13.0 Frais de route et de séjour
25.000
25.000
24.946
24.946
11.0.12.02
13.0
Frais de bureau. Etudes et enquêtes. Diffu-
sion de matériel de documentation.
Dépen-
ses diverses et imprévues
50.000
50.000
49.991
49.991
11.0.12.03
13.0
Acquisition et frais d´entretien du matériel
sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
70.000
11.0.12.04
13.0 Trophées, objets d´art, médailles sportives . . . .
10.000
10.000
10.000
10.000
11.0.33.0 0
13.0 Subsides pour le fonctionnement des comités
centraux LASEL et LASEP . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
240.000
11.0.33.01
13.0
Subsides aux associations sportives scolaires et
estudiantines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000 1.080.000 1.080.000 1.080.000
11.0.33.02
13.0
Subsides extraordinaires et de démarrage aux
associations sportives nouvelles . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
70.000
11.0.33.03
13.0
Subsides aux cercles sportifs universitaires lux-
embourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
40.000
11.0.33.04
13.0
Participation de l´Etat aux frais des comités cen-
traux pour l´organisation de rencontres spor-
tives nationales et internationales, de camps
et de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
535.000
535.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
11.0.33.05
13.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment locaux des associations sportives: sur-
veillance médicale, assurances-accidents et
responsabilité civile, information et presse . .
240.000
240.000
240.000
240.000
Restants d´exercices antérieurs
11.0.10.50
Restants
2.400.000 2.400.000 2.399.937 2.399.937
Total des dépenses du ministère de l´édu-
cation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1562988000 1746842683 1720281684 1720281684
MINISTERE DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DES CULTES
Section 12.0
Cultes
D
12.0.11.00
13.5 Clergé catholique et séminaire. Traitements 96.719.000 102.232.409 102.232.409 102.232.409
13.8
12.0.11.01
13.8
Traitement du pasteur protestant
550.000 D 580.274
580.274
580.274
12.0.11.02 13.8
Traitement du rabbin
624.000 D 709.992
709.992
709.992
12.0.11.03
13.8
Traitement du secrétaire du consistoire israélite
de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
12.0.11.04
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et le-
çons de remplacement dans l´enseignement
religieux à l´école primaire. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 1.500.000 1.189.338 1.189.338
12.0.11.05
13.8
Indemnités diverses (culte catholique) . . . . . . .
225.000
225.000
225.000
225.000
12.0.12.00
13.8
Indemnités des prêtres s´occupant de l´adminis-
tration spirituelle de localités limithrophes
luxembourgeoises ou des étrangers de diffé-
rentes nationalités résidant au pays
350.000
350.000
350.000
350.000
12.0.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruc-
tion religieuse dans les écoles primaires.
D
(Crédit non limitatif)
8.500.000 10.785.000 10.739.203 10.739.203
12.0.12.02
13.8
Frais de bureau et de représentation de l´évêque
42.000
42.000
42.000
42.000
12.0.12.03
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour
le remplacement des pasteurs protestants . . .
75.000
75.000
74.961
74.961
12.0.12.04
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour
le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
25.738
25.738
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.0.12.05
13.8
Culte catholique.
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 D 505.000
415.668
415.668
12.0.33.00
13.8
Bourses d´études aux élèves du séminaire . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
12.0.33.01
13.8
Remboursement de frais d´alimentation de la
bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.999
49.999
12.0.33.02
13.8 Subsides au culte protestant . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000 970.000 970.000
970.000
12.0.33.03
13.8 Subsides au culte israélite
850.000 850.000 850.000 850.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.10.50
Restants
110.665.000 119.009.675 118.554.582 118.554.582
Section 12.1
Affaires culturelles.
Dépenses générales et communes
12.1.11.00
13.7
Commission des sites et des monuments natio-
naux; commission des bâtiments religieux;
commission de surveillance des cinémas: in-
demnités des membres et secrétaires
240.000 T 247.781
247.781
247.781
12.1.11.01
13.7
Dépenses occasionnées par l´étude de l´organisa-
tion de la documentation et de la recherche
scientifiques.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
18.000
18.000
12.1.11.02
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembour-
geois: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
93.775
93.775
12.1.12.00
13.7 Indemnités des aides temporaires . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
74.800
74.800
12.1.12.01
13.7
Commission des sites et des monuments natio-
naux; commission des bâtiments religieux;
commission de surveillance des cinémas: in-
demnités de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
57.920
57.920
57.920
12.1.12.02
13.7
Commission des sites et des monuments natio-
naux; commission des bâtiments religieux;
commission de surveillance des cinémas: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000 T 184.299 173.194 173.194
12.1.12.03
13.7
Production de films documentaires. Achat de
copies.
Confection de microfilms, de
photos, de reproductions et d´agrandisse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
298.896
298.896
12.1.12.04
13.7
Centre de documentation, de recherches et
d´études: acquisitions, alimentation, reliures
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
83.577
83.577
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.1.12.05
13.7
Publications nationales. Frais d´édition et dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 700.000
672.042 672.042
12.1.12.06
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxem-
bourgeois: indemnités pour services de tiers
11.000
11.000
11.000
11.000
12.1.12.07
13.7
Monuments et sites nationaux et mobilier histo-
rique: entretien ordinaire et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T 900.000
897.996
897.996
12.1.12.08
13.7
Recherches scientifiques: dépenses diverses.
Stations géophysiques: travaux d´aménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
387.468
387.468
12.1.33.00
13.7
Encouragements pour des activités littéraires,
artistiques, scientifiques et autrement cul-
turelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
12.1.33.01
13.7
Congrès, semaines d´études, conférences scien-
tifiques et artistiques et autres manifestations
frais d´organisation et de participation (sub-
sides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
800.000
12.1.33.02
13.7 Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
450.000
450.000
12.1.33.03
13.7
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études . . . .
75.000
75.000
65.000
65.000
12.1.33.04
13.7 Jeunesses musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
12.1.33.05
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d´art
populaire: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000 275.000
12.1.33.06
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites na-
tionaux et du mobilier historique: octroi de
T
subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 2.500.000 2.499.609 2.499.609
12.1.33.07
13.7
Comité européen pour la recherche scientifique
des origines et des conséquences de la deu-
xième guerre mondiale.
Institut interna-
tional de recherches historiques.
Subsides
100.000
100.000
100.000
100.000
12.1.33.08
13.7
Subside extraordinaire à l´Union Grand-Duc
Adolphe pour l´organisation du congrès mon-
dial des sociétés de musique (C.I.S.P.M.) (2e
tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
500.000
12.1.33.09
13.7
Subside à l´association luxembourgeoise des
amis du président Robert Schuman pour la
réalisation d´un film documentaire
500.000
500.000
500.000
500.000
12.1.34.00
13.7
Part contributive à différentes commissions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
40.848
40.848
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.1.43.00
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du
conservatoire de la ville de Luxembourg . . .
3.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000
12.1.43.01
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du
théâtre municipal de la ville de Luxembourg
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
12.1.43.02
13.7
Subside au théâtre et au conservatoire de la ville
d´Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000
12.1.43.03
13.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment des écoles de musique: octroi de sub-
sides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 650.000 625.000 625.000
12.1.43.04
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites
nationaux et du mobilier historique: octroi
T
de subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 1.700.000 1.699.046 1.699.046
12.1.52.00
13.7
Subside dans l´intérêt de l´entretien et de la res-
tauration extraordinaire du château de Vian-
den . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
12.1.52.01
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement ar-
tistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000
12.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d´immeubles dans
l´intérêt de la conservation des sites et des
monuments (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.1.72.00
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites na-
tionaux et du mobilier historique: dépenses
d´investissements. (Sans distinction d´exer-
T
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
6.800.000
6.774.774
6.774.774
12.1.72.01
13.7
Entretien et restauration extraordinaires des
vestiges de l´ancienne forteresse de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
996.956
996.956
12.1.72.02
13.7
Entretien et restauration extraordinaires du
château de Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 2.000.000 1.998.125 1.998.125
12.1.72.03
13.7
Entretien et restauration extraordinaires du
château de Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
12.1.74.00
13.7
Stations géophysiques.
Acquisition d´appa-
reils scientifiques
390.000
390.000
354.508
354.508
12.1.95.00
13.7
Alimentation du fonds de la bibliothèque natio-
nale pour acquisitions nouvelles. (Crédit non
limitatif)
5.000
5.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.1.95.01
13.7
Alimentation du fonds pour l´acquisition d´œu-
vres d´art, pour le financement de fouilles ar-
chéologiques et pour l´équipement scienti-
fique des musées de l´Etat. (Crédit non limita-
tif)
5.000
5.000
12.1.95.02
13.7
Alimentation du fonds pour l´acquisition, la res-
tauration et la reconstruction de monuments
D
historiques. (Crédit non limitatif)
5.000 19.900.000 19.900.000
19.900.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
40.896.000 60.791.000 60.495.315 60.495.315
Section 12.2
Musées de l´Etat
D
12.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.949.000 4.314.680 4.314.680 4.314.680
D
12.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
3.362.000 3.474.909 3.474.909 3.474.909
12.2.11.02
13.7
Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .
228.000
228.000
174.136
174.136
D
12.2.11.03
13.7
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.010.000 3.229.134 3.229.134 3.229.134
12.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle .
464.000 D 540.570
540.570
540.570
12.2.11.05
13.7
Indemnités pour la surveillance d´un immeuble.
17.000
17.000
17.000
17.000
12.2.11.06
13.7
Commission d´achat: jetons de présence . . . . .
20.000
20.000
14.550
14.550
12.2.11.07
13.7
Subsides à la masse d´habillement des gardiens,
préparateurs, fouilleurs et hommes de charge
30.000
30.000
29.902
29.902
12.2.12.00
13.7
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
99.972
99.972
12.2.12.01
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de
transport, entretien des autos de sercice et
dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T 288.000
283.883
283.883
12.2.12.02
13.7
Aménagement, frais d´entretien et de conserva-
tion des collections et de la bibliothèque du
musée d´histoire naturelle, publications . . . . .
325.000
325.000
324.550
324.550
12.2.12.03
13.7
Recherches scientifiques du musée d´histoire
naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
396.430
396.430
12.2.12.04
13.7
Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du
21.3.1966 concernant les fouilles et la sauve-
garde du patrimoine culturel mobilier. Dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif)
50.000
50.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.2.12.05
13.7
Aménagement et frais d´entretien et de conser-
vation des collections; recherches historiques
et fouilles archéologiques;
documentation
artistique; organisation d´expositions tempo-
T
raires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.180.000 2.152.000 2.150.343 2.150.343
12.2.12.06
13.7
Etudes pour la création et le fonctionnement de
musées régionaux spécialisés à intérêt culturel
et touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
40.000
12.2.34.00
13.7
Cotisation au conseil international des musées
(I.C.O.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.380
1.380
12.2.43.00
13.7 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
12.2.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites ar-
chéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
100.000
100.000
50.044
50.044
12.2.74.00
13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
16.000
16.000
12.2.74.01
13.7
Musée d´histoire et d´art.
Collections: acqui-
sition de collections; acquisition de vitrines et
d´autre mobilier; acquisition d´équipement de
laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000 499.525 499.525
12.2.74.02
13.7 Musée d´histoire naturelle.
Collections: ac-
quisition de collections; acquisition de vitrines
et d´autre mobilier; acquisition d´équipement
de laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000 460.000 458.842 458.842
12.2.74.03
13.7
Acquisition d´ uvres d´art, de reproductions,
de collections artistiques et historiques . . . . 1.900.000 1.900.000 1.898.547 1.898.547
12.2.74.04
13.7
Musée d´histoire et d´art.
Acquisition d´une
voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 250.000 247.215 247.215
12.2.74.05
13.7 Musée d´histoire naturelle.
Acquisition d´une
voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
17.723.000 18.497.293 18.311.612 18.311.612
Section 12.3
Bibliothèques
D
12.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
1.663.000 1.782.436 1.782.436 1.782.436
D
12.3.11.01
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.324.000 3.879.402 3.879.402 3.879.402
12.3.11.02
13.7
Indemnités des employés à tâche partielle . . . . .
68.000 D 198.000
188.765
188.765
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
12.3.11.03
13.7 Salaires des ouvriers et des femmes de charge .
616.000 D 986.000
960.912
960.912
12.3.11.04
13.7 Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle.
52.000 D 217.000
197.562
197.562
12.3.11.05
13.7 Indemnités pour la surveillance d´un immeuble
6.000 T
18.900
18.900
18.900
12.3.12.00
13.7 Bibliothèque nationale. Frais d´administration
et d´alimentation. (Sans distinction d´exer-
cice)
5.200.000 5.200.000 5.199.991 5.199.991
12.3.12.01
13.7 Location d´un appareil de reproduction photo-
graphique
200.000
200.000
199.624
199.624
12.3.12.02
13.7 Aménagement et exploitation d´un atelier de
restauration
150.000
150.000
147.493
147.493
12.3.12.03
01.0 Bibliothèque du gouvernement.
Acquisitions,
alimentation, reliures, matériel, taxes, indem-
nités et dépenses diverses
94.000 T
81.100
81.015
81.015
12.3.34.00
13.7 Cotisation à la fédération internationale des
associations de bibliothécaires
3.000
3.000
2.480
2.480
12.3.74.00
13.7 Acquisition de machines de bureau
38.000
38.000
37.912
37.912
12.3.74.01
13.7 Acquisition de différents appareils
285.000
285.000
261.050
261.050
12.3.74.02
13.7 Acquisition d´un appareil de désinfection
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
11.699.000 13.038.838 12.957.542 12.957.542
Section 12.4
Archives de l´Etat
D
12.4.11.00
13.7 Traitements des fonctionnaires
1.428.000 1.585.405 1.585.405 1.585.405
12.4.11.01
13.7 Indemnités des employés
1.889.000 1.889.000 1.832.129 1.832.129
12.4.11.02
13.7 Salaires des ouvriers et des femmes de charge . 1.168.000 1.168.000
602.770
602.770
12.4.11.03
13.7 Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle.
293.000
293.000
201.991
201.991
12.4.12.00
13.7 Acquisitions; matériel; outillage; frais de trans-
port, d´aménagement et d´entretien, de con-
servation, de restauration et de reliure; frais
d´impression et de publication; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du ser-
vice éducatif; frais d´administration; dépenses
dans l´intérêt de recherches et d´études à des
archives et bibliothèques; frais d´entretien de
la voiture; dépenses diverses
575.000 T 574.955
574.921
574.921
Articles
12.4.12.01
12.4.34.00
12.4.74.00
12.4.74.01
12.4.74.02
12.4.74.03
12.4.10.50
12.5.12.00
12.5.12.01
12.5.33.00
12.5.33.01
12.5.34.00
12.5.33.51
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.0
13.5
13.7
13.0
13.0
13.5
13.7
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Frais d´organisation de la table ronde internatio-
nale des archives
Cotisation au conseil international des archives
Acquisitions nouvelles
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition de documents historiques. (Crédit
non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 12.5
Affaires culturelles.
Relations internationales
Relations culturelles avec les pays partenaires ou
non d´un accord culturel bilatéral conclu avec
le Grand-Duché. Frais divers
Frais de fonctionnement de la commission natio-
nale pour l´Unesco.
Indemnités, achat de
publications, dépenses diverses
Relations culturelles avec les pays partenaires ou
non d´un accord culturel bilatéral conclu avec
le Grand-Duché. Bourses d´études, sub-
sides
Sections
luxembourgeoises des associations
internationales dépendant de l´Unesco.
Contributions, subsides
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché
de Luxembourg à l´Unesco. Contributions.
(Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Sections luxembourgeoises
des associations
internationales dépendant de l´Unesco.
Contributions, subsides
Total des dépenses du ministère des
affaires culturelles et des cultes
Crédits
pour 1973
250.000
5.000
290.000
35.000
pr mém.
50.000
5.983.000
75.000
25.000
400.000
53.000
1.070.000
61.000
1.684.000
188.650.000
Crédits
après
transferts
ou autoris.
de dépass.
250.000
T
5.045
290.000
35.000
50.000
6.140.405
75.000
T
35.000
400.000
53.000
1.070.000
61.000
1.684.000
219.161.211
Liqui-
dations
116.716
5.045
273.704
29.975
35.029
5.257.685
69.115
13.256
400.000
10.480
948.063
55.244
1.496.158
217.072.894
Paiements
justifiés
116.716
5.045
273.704
29.975
35.029
5.257.685
69.115
13.256
400.000
10.480
948.063
55.244
1.496.158
217.072.894
Liqui-
dations
non
payées
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
13 et 14
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE LA JEUNESSE ET DE LA SOLIDARITE
SOCIALE
Section 13.0
Service national de la
jeunesse
D
13.0.11.00
13.6 Indemnités des employés
1.016.000 1.113.202 1.113.202 1.113.202
13.0.11.01
13.6 Salaires des ouvriers
458.000
458.000
350.028
350.028
13.0.11.02
13.6 Salaires des femmes de charge
174.000 D 191.600
191.600
191.600
13.0.12.00
13.6 Frais de route et de séjour
95.000
95.000
66.005
66.005
13.0.12.01
13.6 Frais de bureau.
Bibliothèque.
Etudes
et enquêtes.
Bulletin et publications.
Conférence générale de la jeunesse.
Table
ronde des présidents des mouvements de
jeunesse.
Dépenses diverses, frais de route
et de séjour et indemnités
500.000 T 453.000
428.612
428.612
13.0.12.02
13.6 Equipement de la bibliothèque et d´une voiture
bibliothèque
pr mém
13.0.33.00
13.6 Stages, journées d´études, camps, échanges de
jeunes, voyages éducatifs. -
Education des
loisirs.
Dépenses diverses, indemnités, sub-
T
sides
1.450.000 1.497.000 1.494.809 1.494.809
13.0.33.01
13.6 Participation aux frais d´exploitation de foyers
et de maisons de jeunes
400.000
400.000
399.749
399.749
13.0.33.02
13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse. Parti-
cipation aux frais d´assurance
1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000
13.0.33.03
13.6 Congé-éducation. Indemnités compensa-
toires, bourses culturelles, (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
600.000
600.000
13.0.52.00
13.6 Participation aux frais de construction et d´équi-
pement de foyers et maisons de jeunes. Equi-
pement divers pour l´éducation des loisirs . .
600.000
600.000
600.000
600.000
13.0.74.00
13.6 Equipement de maisons de jeunes
100.000
100.000
67.047
67.047
13.0.74.01
13.6 Acquisition d´une voiture bibliothèque
pr mém.
13.0.74.02
13.6 Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
6.593.000 6.707.802 5.911.052 5.911.052
Section 13.1
Famille
13.1.11.00
15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance et
conseil supérieur du troisième âge. Indem-
nités pour services extraordinaires
40.000
40.000
27.000
27.000
13.1.12.00
15.0 Frais de route et de séjour
50.000
50.000
23.131
23.131
13.1.12.01
15.0 Conseil supérieur de la famille et de l´enfance et
conseil supérieur du troisième âge.
Dépen-
ses de fonctionnement
60.000 T 10.000
13.1.12.02
15.0 Education familiale: frais de fonctionnement des
centres d´éducation et de formation familiales
et de centres de documentation.
Stages de
formation et de perfectionnement des cadres.
Frais de publications et divers
550.000 T 500.000
333.075
333.075
13.1.12.03
15.0 Frais d´études concernant la situation de la fa-
mille luxembourgeoise. (Crédit non limitatif)
50.000
50.000
13.1.12.04
15.0 Entretien et réparation de la voiture de service
(essence, huile, assurance)
25.000
25.000
12.974
12.974
13.1.33.00
15.0
Education familiale. Bibliothèques familiales.
Subsides
400.000 T 500.000 477.500
477.500
13.1.33.01
15.0 Aide familiale.
Subsides à des organisations et
aux familles. Participation aux frais de for-
mation d´aides familiales
1.500.000 1.500.000 1.432.127 1.432.127
13.1.34.00
15.0 Contributions à des organisations internation a les
10.000
10.000
8.735
8.735
13.1.51.00
15.0 Subsides à des particuliers dans l´intérêt de la
construction et de l´aménagement de crèches
et de garderies d´enfants
150.000
150.000
150.000
150.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.10.50
Restants
2.835.000 2.835.000 2.464.892 2.464.892
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 13.2
Service d´intégration sociale
de l´enfance
13.2.11.00
16.1 Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.2.11.01
16.1 Indemnités des employés
2.360.000 2.360.000 1.927.615 1.927.615
13.2.11.02
16.1 Indemnités diverses du personnel
150.000
150.000
69.000
69.000
13.2.12.00
16.1 Indemnités pour services extraordinaires de
tiers
1.500.000 1.500.000
508.195
508.195
13.2.12.01
16.1 Frais de route et de séjour
200.000
200.000
113.838
113.838
13.2.12.02
16.1 Foyers d´enfants.
Frais d´exploitation; frais
d´entretien des enfants placés; frais de vacan-
ces, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement
indemnités et fournitures; frais d´aménage-
ment; dépenses diverses
1.500.000 T 581.914
158.743
158.743
13.2.12.03
16.1 Foyers d´enfants.
Location de bâtiments
150.000
150.000
13.2.33.00
16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
T
ment d´établissements privés
6.380.000 7.188.547 7.188.547 7.188.547
13.2.33.01
16.1 Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´en-
fants placés dans des établissements privés et
T
subsides dans le même but
10.000.000 10.109.539 10.109.539 10.109.539
13.2.33.02
16.1 Participation de l´Etat aux frais de vacances, de
loisirs et de fêtes en faveur des enfants placés
dans des établissements privés et subsides
dans le même but
150.000 150.000
147.000
147.000
13.2.33.03
16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants in-
adaptés ou à des associations qui travaillent
dans l´intérêt de l´enfance
150.000
150.000
100.000
100.000
13.2.72.00
16.1 Aménagement de centres d´accueil pour enfants
handicapés à Rumelange. Travaux de répar-
ation, de modernisation et de transformation.
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000 1.000.000
790.750
790.750
13.2.74.00
16.1 Centre d´accueil pour enfants handicapés à
Rumelange. Frais d´équipement
600.000
600.000
472.828
472.828
Restants d´exercices antérieurs
13.2.10.50
Restants
24.140.000 24.140.000 21.586.055 21.586.055
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L LE
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 13.3
Service d´aide sociale en
faveur des immigrants
13.3.11.00
16.1 Indemnités des fonctionnaires et des employés
chargés de l´organisation du service
36.000
36.000
24.000
24.000
13.3.11.01
16.1 Jetons de présence et indemnités revenant aux
membres du comité d´assistance sociale aux
travailleurs étrangers
pr mém.
13.3.11.02
16.1 Salaires du personnel chargé de l´entretien et du
nettoyage du centre d´accueil
138.000
138.000
13.3.12.00
16.1 Frais de route et indemnités diverses dans l´in-
térêt du service d´aide sociale
100.000 T 171.000
170.820
170.820
13.3.12.01
16.1 Frais de bureau et autres dépenses
30.000 T
43.000
40.515
40.515
13.3.12.02
16.1 Frais d´aménagement, d´équipement et de fonc-
tionnement de centres d´accueil et de foyers
pour travailleurs migrants
150.000 T
80.000
35.115
35.115
13.3.33.00
16.1 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment de foyers créés par des organismes privés
en vue du logement de travailleurs migrants
500.000
500.000
213.070
213.070
13.3.33.01
16.1 Secours et aide première à des travailleurs mi-
grants.
Frais divers
50.000 T 36.000
9.405
9.405
13.3.74.00
16.1 Acquisitions nouvelles
p r mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.3.10.50
Restants
1.004.000 1.004.000
492.925
492.925
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
13.4.33.00
16.2 Dotation de l´Etat prévue par la loi. (Crédit non
D
limitatif)
187.976.000 191.879.188 191.879.108 191.879.108
13.4.33.01
16.2 Dotation extraordinaire au fonds national de
solidarité pour lui permettre de financer les
charges assumées à titre de participation aux
prestations allouées par les caisses de maladie
(Sans distinction d´exercice)
pr mém.
13.4.42.00
16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de person-
D
nel): remboursements
6.412.000 6.636.028 6.636.028 6.636.028
Articles
13.4.42.01
13.4.62.00
13.4.10.50
13.5.11.00
13.5.12.00
13.5.33.00
13.5.33.01
13.5.33.02
13.5.33.03
13.5.33.04
13.5.33.05
Code
fonct.
16.2
16.2
16.0
16.0
16.0
(15.0)
16.0
16.0
16.0
16.0
16.1
L I B E L L E
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles)
remboursements
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 13.5
Assistance sociale
Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires
Frais de route et de séjour
Subsides pour les
uvres de bienfaisance, de
solidarité sociale, d´enfants et d´associations
pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt
de la bienfaisance publique
Secours du chef de pertes essuyées par suite
d´accidents ou d´événements imprévus; se-
cours particuliers; secours urgents et secours
de route; subventions diverses.
Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux
crédirentiers des assurances sociales
Part contributive de l´Etat dans les frais d´en-
tretien de diverses catégories d´indigents in-
digènes exposés tant dans le pays qu´à l´étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Remboursement de frais tombant à charge de
l´Etat du chef de l´entretien d´indigents étran-
gers et Indigènes dont le domicile de secours
n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Secours-suppléments de rente à des bénéfi-
ciaires de rentes de survivant.
Rembourse-
ment à l´office des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). .
Etablissement pour aveugles à Berbourg.
Frais d´entretien et d´habillement
Crédits
après
Liqui-
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
635.000
635.000
627.176
627.176
10.000
10.000
9.653
9.653
195.035.000 199.160.216 199.151.965 199.151.965
60.000 T
66.400
66.400
66.400
40.000
40.000
26.922
26.922
4.500.000 4.500.000 4.498.251 4.498.251
9.500.000 9.500.000 7.986.808 7.986.808
D
7.000.000 9.099.082 9.097.178 9.097.178
D
8.500.000 9.074.931 8.982.528 8.982.528
pr mém.
T
1.600.000 1.593.600
484.257
484.257
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E I L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
13.5.33.06
16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betz-
dorf.
Frais d´entretien des pensionnaires.
Aides dans l´intérêt de personnes arriérées.
Dépenses de surveillance.
Indemnités
pour le service médical.
22.600.000 22.600.000 19.876.182 19.876.182
13.5.33.07
16.1 Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit non
D
limitatif)
9.000.000 11.800.000 11.776.501 11.776.501
13.5.34.00
16.0 Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étranger.
Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
150.000
150.000
88.473
88.473
Restants d´exercices antérieurs
13.5.10.50
Restants
62.950.000 68.424.013 62.883.500 62.883.500
Section 13.6
Service des habitations à
bon marché et service des logements
populaires
13 6.11.00
19.1 Traitements des fonctionnaires du service des
habitations à bon marché
844.000 D 991.127
991.127
991.127
13.6.11.01
19.1 Indemnités des employés du service des loge-
ments populaires et du service des améliora-
D
tions hygiéniques de l´habitat
1.240.000 1.337.128 1.337.128 1.337.128
13.6.11.02
19.1 Indemnités des fonctionnaires chargés de l´exa-
men du côté technique des demandes
60.000 T
91.800
91.800
91.800
13.6.12.00
19.1 Frais des experts chargés de l´instruction tech-
nique des demandes.
Dépenses diverses
(constitution des dossiers, frais de port et
d´imprimés, examen des dossiers).
1.300.000 1.376.032 1.376.032 1.376.032
13.6.12.01
19.1 Frais de bureau.
Loyer.
Nettoyage, chauf-
fage et éclairage. (Sans distinction d´exercice)
20.000
20.000
18.000
18.000
13.6.31.00
19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de
la loi concernant l´octroi de prêts à taux
réduit en vue de l´acquisition d´habitations à
bon marché et subventions d´intérêts dans le
même but. (Crédit non limitatif et sans dis-
D
tinction d´exercice)
13.000.000 14.523.879 13.523.879 13.523.879
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
13.6.31.01
19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de
subventions d´intérêt sur la base de la loi sur
l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.500.000 3.500.000 2.200.000 2.200.000
13.6.51.00
19.1 Primes de construction, primes pour faciliter
l´accession à la propriété, primes pour l´amé-
lioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non
D
limitatif et sans dist nction d´exercice)
96.000.000 96.118.001 96.118.001 96.118.001
13.6.51.01
19.1 Primes d´épargne-logement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000 8.000.000 7.957.029 7.957.029
13.6.51.02
19.1 Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation
des garanties de bonne fin assumées pour les
prêts contractés par des particuliers sur la
base de la loi portant création d´un régime
d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
100.000
100.000
13.6.51.03
19.1 Subsides dans l´intérêt de la lutte contre les
T
taudis
6.500.000 6.392.168 6.190.000 6.190.000
13.6.51.04
19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs
en détresse
pr mém.
13.6.51.05
19.1 Subventions aux entreprises pour l´amélioration
des conditions de logement des travailleurs
D
étrangers. (Crédit non limitatif)
7.000.000 9.561.606 9.561.606 9.561.606
13.6.52.00
19.1 Subsides éventuels au profit d´emprunteurs en
détresse du service des prêts au mariage de la
caisse d´épargne de l´Etat
10.000
10.000
13.6.52.01
19.1 Subventions à des organismes privés en vue de la
construction, de l´aménagement et de l´équi-
pement de foyers pour travailleurs migrants
2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
13.6.63.00
19.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte
contre les taudis. (Crédit non limitatif)
200.000
200.000
Restants d´exercices antérieurs
13.6.10.50
Restants
139.774.000 144.221.741 142.364.602 142.364.602
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Palements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 13.7
Caisse d´allocations fami-
liales des ouvriers. Caisse d´allocations
familiales des non-salariés.
Fonds des
allocations de naissance
Etablissements publics
13.7.42.00
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-
D
nel): remboursements
14.150.000 16.007.870 16.007.870 16.007.870
13.7.42.01
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
4.640.000 4.640.000 4.280.405 4.280.405
13.7.42.02
15.0 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.
Participation de l´Etat aux frais des allocations
familiales des ouvriers (exécution de l´article
24 de la loi du 29.4.1964 concernant les pres-
tations familiales). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
244.000.000 244.000.000 241.692.270 241.692.270
13.7.42.03
15.0 Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Participation de l´Etat aux frais des alloca-
tions familiales des non-salariés (exécution de
l´article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant
les prestations familiales). (Crédit non limita-
D
tif et sans distinction d´exercice)
182.500.000 183.000.000 183.000.000 183.000.000
13.7.42.04
15.0 Fonds des allocations de naissance.
Prise à
charge par l´Etat des allocations de naissance.
(exécution de l´article 25 de la loi du 29.4.
1964 concernant les prestations familiales).
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d´exercice)
18.000.000 18.000.000 14.200.000 14.200.000
13.7.62.00
15.0 Frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles): remboursements
65.000
65.000
20.937
20.937
Restants d´exercices antérieurs
13.7.42.51
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
778.000
778.000
713.428
713.428
464.133.000 466.490.870 459.914.910 459.914.910
Section 13.8
Caisse d´allocations fami-
liales des employés
Etablissement public
13.8.42.00
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de person-
D
nel): remboursements.
4.509.000 4.552.268 4.552.268 4.552.268
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
13.8.42.01
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
1.020.000 1.020.000 1.020.000 1.020.000
13.8.42.02
15.0 Participation de l´Etat aux frais de prestation
(allocations familiales et allocations de nais-
sance) (exécution des articles 24 et 25 de la loi
du 29.4.1964 concernant les prestations fami-
liales). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
60.900.000 60.900.000 56.243.869 56.243.869
13.8.62.00
15.0
(acquisitions nouvelles)
remboursements
10.000
10.000
Restants d´exercices antérieurs
13.8.42.51
15.0 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
390.000
390.000
390.000
390.000
66.829.000 66.872.268 62.206.137 62.206.137
Section 14.0
Centre du Rham
14.0.11.00
16.1 Traitements des fonctionnaires
10.080.000 10.080.000 9.961.945 9.961.945
D
14.0.11.01
16.1 Indemnités des employés
2.180.000 2.982.000 2.981.223 2.981.223
D
14.0.11 02
16.1 Salaires du personnel ouvrier
2.300.000 2.488.000 2.487.343 2.487.343
D
14.0.11.03
16.1 Salaires du personnel auxiliaire
14.860.000 15.139.000 15.138.715 15.136.715
14.0.11.04
16.1 Indemnités des
religieuses
2.616.000 2.616.000 2.616.000 2.616.000
14.0.11.05
16.1 Indemnités diverses du personnel
1.035.000 T 921.000
811.534
811.534
14.0.12.00
16.1 Indemnités diverses de tiers.
Masse d´habille-
ment du personnel infirmier et ouvrier
530.000 T 644.000
643.036
643.036
14.0.12.01
16.1 Frais de route et de séjour
100.000
100.000
81.849
81.849
14.0.12.02
16.1 Frais d´exploitation : entretien des pensionnaires,
entretien des promenades et des plantations,
denrées pour les cours de cuisine scolaire,
frais résultant d´études professionnelles, de la
mise en apprentissage des pupilles et de la sur-
veillance des enfants placés; transport; dépen-
ses diverses
14.000.000 14.000.000 13.492.943 13.492.943
14.0.12.03
16.1 Matériel d´école y compris les frais des excur-
sions des pensionnaires.
Musée et biblio-
thèque scolaire.
Frais de bureau
420.000
420.000
413.036
413 036
Frais de fonctionnement
s
urs
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
14.0.43.00
16.1 Remboursement de frais avancés par l´adminis-
tration communale de Schuttrange dans l´inté-
rêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach
210.000
210.000
14.0.74.00
16.1 Acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.01
16.1 Acquisition de mobilier
20.000
20.000
19.235
19.235
14.0.74.02
16.1 Acquisition d´une installation
de projection
cinématographique
pr mém.
14.0.74.03
16.1 Acquisition de voitures automobiles
150.000
150.000
146.150
146.150
Restants d´exercices antérieurs
14.0.10.50
Restants
48.521.000 49.770.000 48.793.009 48.793.009
Section 14.1
Maisons de retraite
14.1.11.00
16.1 Indemnités des employés
165.000
165.000
D
14.1.11.01
16.1 Salaires des ouvriers
3.925.000 4.201.000 4.200.551 4.200.551
D
14.1.11.02
16.1 Salaires du personnel auxiliaire
20.381.000 20.739.000 20.738.545 20.738.545
14.1.11.03
16.1 Salaires des femmes de charge
496.000
496.000
317.299
317.299
14.1.11.04
16.1 Indemnités des frères religieux et des
religeuses
5.844.000
5.844.000
5.196.000
5.196.000
14.1.11.05
16.1 Indemnités des aumôniers
180.000
180.000
180.000
180.000
14.1.11.06
16.1 Maisons de retraite.
Frais et Indemnités
d´administration.
Jetons de présence de la
commission consultative
30.000
30.000
30.000
30.000
14.1.12.00
16.1 Maison de retraite de Bofferdange.
Frais
d´exploitation.
Frais d´entretien de per-
sonnes placées.
Masse d´habillement: in-
demnités et fournitures.
Traitement médi-
cal, hospitalier et pharmaceutique des
Récréations et fêtes.
Frais d´aménage-
T
ment.
Dépenses diverses
3.455.000 3.666.000 3.665.237 3.665.237
14.1.12.01
16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.
Frais d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Masse d´habillement
indemnités et fournitures.
Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des
Récréations et fêtes.
Frais d´amé-
T
nagement.
Dépenses diverses
2.020.000 1.809.000 1.779.664 1.779.664
s
urs.
œ
s
urs.
œ
s
urs.
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
14.1.12.02
16.1 Maison de retraite de Dudelange. Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des soeurs.
Ré-
créations et fêtes.
Frais d´aménagement.
T
Dépenses diverses
1.685.000 1.641.000 1.509.774 1.509.774
14.1.12.03
16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.
Frais d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Masse d´habillement
indemnités et fournitures.
Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des
frères de charité.
Récréations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses .
950.000 T 994.000
990.908
990.908
14.1.12.04
16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.
Frais d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Masse d´habillement
indemnités et fournitures.
Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des
Récréations et fêtes.
Frais d´amé-
nagement. Dépenses diverses
2.900.000 2.900.000 2.837.060 2.837.060
14.1.12.05
16.1 Maison de retraite de Kopstal.
Frais d´exploi-
tation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des
Ré-
créations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
975.000
975.000
869.569 869.569
14.1.12.06
16.1 Maison de retraite de Mertzig.
Frais d´exploi-
tation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des soeurs.
Ré-
créations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
1.370.000 1.370.000 1.317.851 1.317.851
14.1.12.07
16.1 Maison de retraite de Rumelange.
Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des
Ré-
créations et fête .
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
1.650.000 1.650.000 1.622.782 1.622.782
14.1.12.08
16.1 Maison de retraite de Vianden.
Frais d´exploi-
tation.
Frais d´entretien de personnes pla-
cées.
Masse d´habillement: indemnités et
fournitures.
Traitement médical, hospita-
s
urs.
œ
s
urs.
œ
s
urs.
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
lier et pharmaceutique des
Récréa-
tions et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
1.850.000 1.850.000 1.754.074 1.754.074
14.1.12.09
16.1 Maison de retraite de Wiltz.
Frais d´exploi-
tation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des
Ré-
créations et fêtes. Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
1.650.000 1.650.000 1.501.794 1.501.794
14.1.12.10
16.1 Maison de retraite d´Echternach.
Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: Indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des
Récré-
ations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
570.000
570.000
17.109
17.109
14.1.12.11
16.1 Malsons de retraite.
Frais de route
10.000
10.000
7.883
7.883
14.1.12.12
16.1 Maisons de retraite.
Entretien et réparation
de la voiture de service (loyer du garage,
essence, huile, assurance)
30.000
30.000
29.580
29.580
14.1.33.00
16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Lu-
xembourg
100.000
100.000
100.000
100.000
14.1.74.00
16.1
Maison de retraite de Bofferdange.
Acquisi-
tions nouvelles.
Mobilier et machines de
bureau
15.000
15.000
14.298
14.298
14.1.74.01
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange.
Acquisitions nouvelles.
Mobilier et ma-
chines de bureau
15.000
15.000
6.380
6.380
14.1.74.02
16.1
Maison de retraite de Dudelange.
Acquisi-
tions nouvelles.
Mobilier et machines de
bureau
15.000
15.000
14.1.74.03
16.1 Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.
Acquisitions nouvelles.
Mobilier et
machines de bureau
15.000
15.000
12.650
12.650
14.1.74.04
16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.
Acquisitions nouvelles.
Mobilier et
machines de bureau
15.000
15.000
7.070
7.070
14.1.74.05
16.1 Maison de retraite de Kopstal.
Acquisitions
nouvelles.
Mobilier et machines de bureau
15.000
15.000
7.380
7.380
14.1.74.06
16.1 Maison de retraite de Mertzig.
Acquisitions
nouvelles.
Mobilier et machines de bureau
15.000
15.000
13.410
13.410
s
urs.
œ
s
urs.
œ
s
urs.
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
14.1.74.07
16.1 Maison de retralte de Rumelange.
Acquisi-
tions nouvelles.
Mobilier et machines de
bureau
15.000
15.000
14.1.74.08
16.1 Maison de retraite de Vianden.
Acquisitions
nouvelles.
Mobllier et machines de bureau
15.000
15.000
7.524
7.524
14.1.74.09
16.1 Maison de retraite de Wiltz.
Acquisitions
nouvelles.
Mobilier et machines de bureau
15.000
15.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.12.50
16.1 Maison de retraite de Bofferdange.
Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des sœurs.
Récré-
ations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
478.000
478.000
477.317
477.317
14.1.12.51
16.1 Maison de retraite de Differdange-Pétange.
Frais d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Masse d´habillement
indemnités et fournitures.
Traitement mé-
dical, hospitalier et pharmaceutique
des
soeurs.
Récréations et fêtes.
Frais d´amé-
nagement.
Dépenses diverses
46.000
46.000
45.091
45.091
14.1.12.52
16.1 Maison de retraite de Dudelange.
Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des s
urs. Récré-
ations et fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
110.000
110.000
109.625
109.625
14.1.12.54
16.1 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette.
Frais d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Masse d´habillement
indemnités et fournitures.
Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des
s
urs.-
Récréations et fêtes.
Frais d´amé-
nagement.
Dépenses diverses
431.000
431.000
425.702
425.702
14.1.12.57
16.1 Maison de retraite de Rumelange. Frais d´ex-
ploitation.
Frais d´entretien de personnes
placées.
Masse d´habillement: Indemnités
et fournitures.
Traitement médical, hospi-
talier et pharmaceutique des sœurs. Récré-
ations et fêtes..
Frais d´aménagement.
Dépenses diverses
92.000
92.000
91.830
91.830
œ
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
14.1.12.59
16.1 Maison de retraite de Wiltz.
Frais d´exploita-
tion.
Frais
d´entretien de personnes placées.
Masse d´habillement: indemnités et fourni-
tures.
Traitement médical, hospitalier et
pharmaceutique des s
urs.
Récréations et
fêtes.
Frais d´aménagement.
Dépenses
diverses
110.000
110.000
109.754
109.754
51.653.000 52.287.000 49.993.711 49.993.711
Total des dépenses du ministère de la famille,
de la jeunesse et de la solidarité sociale . . . 1063467000 1061912910 1055762758 1055762758
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 15.0
Santé publique.
Services
généraux.
Institut d´hygiène et de
santé publique.
Médecine préventive
et sociale
15.0.11.00
17.0 Services généraux.
Traitements des fonction-
D
naires
6.078.000 6.418.000 6.417.205 6.417.205
15.0.11.01
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
D
Traitements des fonctionnaires
12.372.000 13.814.000 13.813.888 13.813.888
15.0.11.02
17.0 Services généraux. Indemnités des employés 3.405.000 3.405.000 3.056.539 3.056.539
15.0.11.03
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
In-
demnités des employés occupés à tâche com-
plète
7.701.000
7.701.000
7.276.532 7.276.532
15.0.11.04
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. In-
demnités des employés occupés à tâche par-
tielle
686.000
686.000
636.823
636.823
15.0.11.05
17.1 Médecine préventive et sociale.
Indemnités
des employés
4.252.000 4.252.000 4.233.603 4.233.603
15.0.11.06
17.0 Services généraux.
Salaires du personnel
ouvrier
447.000
447.000
433.394
433.394
15.0.11.07
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
Sa-
D
laires du personnel ouvrier
2.462.000 2.793.000 2.792.630 2.792.630
15.0.11.08
17.0 Services généraux.
Salaires du personnel
auxiliaire
59.000
59.000
56.100
56.100
15.0.11.09
17.1 Médecine préventive et sociale.
Salaires du
personnel ouvrier
516.000 D 572.000 571.935
571.935
15.0.11.10
17.1 Médecine préventive et sociale.
Salaires du
personnel auxiliaire
190.000 D 232.000
231.129 231.129
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.11.11
17.0 Services généraux.
Indemnités pour cumuls
et services extraordinaires
410.000 T 400.000
395.900
395.900
15.0.11.12
17.0 Services généraux.
Cours pour personnel
paramédical et cours de perfectionnement.
Indemnités des chargés de cours et frais
d´examen
900.000 T 728.000
658.761
658.761
15.0.11.13
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
In-
demnités pour pertes de caisse
3.000
3.000
1.200
1.200
15.0.11.14
17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du
cancer, des maladies vénériennes, des affec-
tions rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,
des maladies mentales et d´autres affections.
Education sanitaire.
Indemnités diverses .
105.000
105.000
84.000
84.000
15.0.11.15
17.1 Services audiométrique et orthophonique.
Centres d´audiométrie.
Indemnités pour
services extraordinaires
140.000 T 145.000
141.200
141.200
15.0.11.16
17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique.
Indemnités
30.000 T
43.000
42.750
42.750
15.0.12.00
17.0 Services généraux.
Indemnités pour services
extraordinaires de tiers
528.000 T 538.000
537.894
537.894
15.0.12.01
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
In-
demnités pour services de tiers
750.000 T 454.000
450.731
450.731
15.0.12.02
17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du
cancer, des maladies vénériennes, des affec-
tions rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,
des maladies mentales et d´autres affections.
Education sanitaire.
Indemnités diverses
de tiers
650.000 T 733.000
732.280
732.280
15.0.12.03
17.1 Médecine préventive et sociale.
Honoraires
médicaux et indemnités pour services extra-
ordinaires de tiers
280.000 T 267.000
261.666
261.666
15.0.12.04
17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.
Frais
d´aménagement et d´exploitation.
50.000
50.000
45.076
45.076
15.0.12.05
17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.
Indemnités diverses
50.000 T
15.0.12.06
17.0 Services généraux.
Frais de route et de
séjour
280.000
280.000
262.057
262.057
15.0.12.07
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
Frais
de route et de séjour
185.000
185.000
171.756
171.756
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.12.08
17.1 Services de radiophotographie: frais de route
et de séjour
40.000
40.000
39.712
39.712
15.0.12.09
17.1 Service de médecine scolaire et de contrôle sani-
taire de la jeunesse.
Frais de route et de
séjour
80.000
80.000
59.686
59.686
15.0.12.10
17.1 Services audiométrique et orthophonique.
Centres d´audiométrie.
Frais de route et
de séjour
120.000
120.000
119.988
119.988
15.0.12.11
17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie. Frais de
route et de séjour
80.000
80.000
70.627
70.627
15.0.12.12
17.1 Prévention et lutte contre les toxicomanies.
Frais de route et de séjour
10.000 T
5.000
15.0.12.13
17.0 Service du directeur de la santé publique.
Acquisition de matériel.
Dépenses diverses
550.000 T 635.000
622.816
622.816
15.0.12.14
17.0 Inspection sanitaire.
Acquisition de matériel.
Dépenses diverses
360.000 T 400.000
399.712
399.712
15.0.12.15
17.0 Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisi-
tion de matériel de bureau.
Dépenses di-
verses
50.000
50.500
49.793
49.793
15.0.12.16
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. Ac-
quisition de matériel spécial pour le labora-
T
toire. Dépenses diverses
3.350.000 4.100.000 4.086.331 4.086.331
15.0.12.17
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. Ser-
vice de désinfection. -
Dépenses diverses.
130.000
130.000
95.154
95.154
15.0.12.18
17.1 Service de radiophotographie. Frais d´exploi-
tation
230.000 T 272.000
271.229
271.229
15.0.12.19
17.3 Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-
social.
Conseil national des hôpitaux et du
nursing.
Frais de fonctionnement.
Ac-
quisition de matériel de bureau.
Frais de
bureau et dépenses diverses
10.000
10.000
8.415
8.415
15.0.12.20
17.0 Service de radioprotection.
Frais de surveil-
lance de la radio-activité.
Dépenses di-
verses
235.000 T 295.000
294.742
294.742
15.0.12.21
17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de
perfectionnement: dépenses et indemnités
diverses. Frais d´examen.
Fournitures de
périodiques professionnels à l´association des
sages-femmes et aux associations d´auxiliaires
T
médicaux
1.950.000 2.144.000 2.143.376 2.143.376
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.12.22
17.0 Frais de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques et expositions.
Frais
de participation à des publications scienti-
fiques
15.000
15.000
9.116
9.116
15.0.12.23
17.3 Contrôle des denrées et boissons alimentaires,
des résidus de pesticides et des spécialités
pharmaceutiques.
Frais d´études et dé-
penses diverses
150.000
150.000
146.035
146.035
15.0.12.24
17.1 Services des statistiques sanitaires.
Dépenses
diverses
445.000
445.000
429.132
429.132
15.0.12.25
17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.
Dépenses diverses.
Indemnités pour décla-
rations de maladies contagieuses.
Indem-
nités des hommes de l´art chargés de missions
en cas d´épidémies. Participation à la lutte
contre la rage. (Crédit non limitatif)
300.000 D 402.000
401.475
401.475
15.0.12.26
17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire
et hygiénique.
Protection sanitaire du lac
du barrage d´Esch-sur-Sûre.
Dépenses di-
verses
500.000 T 549.000
547.974
547.974
15.0.12.27
17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du
cancer, des maladies vénériennes, des affec-
tions rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,
des maladies mentales et d´autres affections;
éducation sanitaire: frais de route et de séjour
60.000
60.000
40.211
40.211
15.0.12.28
17.1 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du
cancer, des maladies vénériennes, des affec-
tions rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie,
des maladies mentales et d´autres affections
dépenses diverses. Dépenses dans l´intérêt
de l´éducation sanitaire y compris l´organisa-
tion de cours et de conférences.
Dépenses
diverses dans l´intérêt du laboratoire d´iso-
topes et du service de distribution de radium
900.000 T 940.000
935.638
935.638
15.0.12.29
17.1 Traitement orthodontique des enfants.
Dé-
penses diverses
pr mém.
15.0.12.30
17.1 Vaccinations publiques non obligatoires.
Frais d´organisation et d´équipement.
Sub-
sides et dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
400.000 D 525.000
524.009
524.009
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
Justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.12.31
17.1 Service de médecine scolaire et frais du contrôle
sanitaire de la jeunesse.
Frais d´études et
dépenses diverses y compris frais de matériel
et honoraires médicaux
85.000 T 138.000
137.232
137.232
15.0.12.32
17.1 Protection des personnes présentant des trou-
bles sensoriels, mentaux, cérébraux et mo-
teurs. Dépenses diverses
50.000 T 77.000
76.697
76.697
15.0.12.33
17.1 Services audiométrique et orthophonique.
Centres d´audiométrie.
Frais d´exploita-
tion.
Honoraires et indemnités des spécia-
listes
200.000 T 202.000
201.944
201.944
15.0.12.34
17.3 Protection de l´environnement.
Pollution de
l´air.
Dépenses diverses
350.000
350.000
347.608
347.608
15.0.12.35
17.1 Honoraires revenant aux médecins pour le con-
trôle médical des ressortissants des pays des
C.E. s´établissant au Grand-Duché de Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.500.000 1.500.000 382.631
382.631
15.0.12.36
17.1
Examen médical avant mariage.
Dépenses
diverses
100.000 T 73.000
49.991
49.991
15.0.33.00
16.0 Suppléments de pension à des sages-femmes et
autres pensionnés, n´ayant pas le caractère de
fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des
services du ministère de la santé publique . .
39.000 T 27.000
24.000
24.000
15.0.33.01
17.0 Collège médical.
Frais de bureau.
38.000
38.000
33.706
33.706
15.0.33.02
17.0
Subsides à la société des sciences médicales . . .
25.000
25.000
25.000
25.000
15.0.33.03
17.0 Cours pour personnel paramédical et cours de
perfectionnement. Subsides dans l´intérêt
T
de la formation de personnel paramédical
18.950.000 16.940.000 16.887.212 16.887.212
15.0.33.04
17.1 Service médical d´urgence et de garde. Ser-
vice de permanence et de garde des hôpitaux
T
dépenses et subsides
5.500.000 5.510.000 5.509.398 5.509.398
15.0.33.05
17.1 Dépenses pour la mise à la disposition de lits en
T
cas d´hospitalisation d´urgence
1.150.000 1.220.000 1.219.795 1.219 795
15.0.33.06
17.0 Subsides pour frais d´organisation et de partici-
pation à des congrès sanitaires, réunions scien-
tifiques, expositions et publications scientifi-
ques
75.000
75.000
74.895
74.895
15.0.33.07
17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses. Sub-
sides
10.000
10.000
Articles
15.0.33.08
15.0.33.09
15.0.33.10
15.0.33.11
15.0.33.12
15.0.33.13
15.0.33.14
15.0.33.15
15.0.34.00
15.0.42.00
15.0.43.00
Code
fonct.
17.1
17.1
(11.4)
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
11.4
17.0
17.3
17.1
17.0
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du
cancer, des maladies vénériennes, des affections
rhumatismales, des affections cardiovascu-
laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des
toxicomanies, des maladies mentales et d´au-
tres affections. Subsides à des particuliers et
à des associations et dépenses diverses dans
l´intérêt sanitaire.
Subsides dans l´intérêt
de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif
D
et sans distinction d´exercice)
40.000.000 45.000.000 44.975.093 44.964.592 10.501
Traitement orthodontique des enfants.
Sub-
sides
300.000 T 500.000
499.433
499.433
Protection maternelle et infantile: subsides
dans l´intérêt de la protection des femmes en-
ceintes, des enfants en bas âge et de la jeu-
nesse abandonnée.
Subsides à la Croix-
Rouge luxembourgeoise
7.030.000 7.030.000 7.030.000 7.030.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,
dans des sanatoria d´altitude ou ailleurs.
T
Subsides dans le même but
2.000.000 3.320.000 3.314.692 3.314.692
Subsides aux malades dans l´intérêt de la for-
mation et dans l´intérêt de l´acquisition de
moyens de locomotion et d´équipement spé-
cial
20.000
20.000
18.615
18.615
Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition
et de la réparation de prothèses auditives
100.000 T
98.000
76.333
76.333
Hygiène mentale.
Lutte contre l´alcoolisme et
les toxicomanies. Subsides
1.900.000 1.900.000 1.899.767 1.899.767
Protection des personnes handicapées physique-
ment.
Subsides à des particuliers et à des
organisations
200.000
200.000
185.000
185.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´organi-
sation mondiale de la santé et d´autres orga-
nisations sanitaires internationales. (Crédit
non limitatif)
2.300.000 2.300.000 2.073.733 2.073.733
Examen médical avant mariage.
Rembourse-
ment aux diverses caisses de maladie des ho-
T
noraires médicaux
2.600.000
1.850.000 1.825.129 1.825.129
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´orga-
nisation et du fonctionnement de services de
soins à domicile
850.000 T 767.000
755.272
755.272
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Palements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.43.01
17.1 Subsides aux communes dans l´intérêt du service
de médecine scolaire et du contrôle sanitaire
de la jeunesse
1.750.000
1.750.000 1.749.560 1.749.560
15.0.43.02
17.3 Subsides aux communes propriétaires d´un abat-
toir public à titre de compensation forfaitaire
des dépenses encourues par elles du chef de
l´inspection des viandes exécutée par des
agents communaux spécialement désignés par
le ministre de la santé publique
3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000
15.0.44.00
17.1 Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt
du service de médecine scolaire et du con-
trôle sanitaire de la jeunesse
150.000
150.000
116.000
116.000
15.0.52.00
17.3 Subsides à des particuliers et à des associations
dans l´intérêt hygiénique
100.000 T 15.000
6.000
6.000
15.0.52.01
17.0 Subsides pour primes de premier établissement
à des médecins, médecins-dentistes, pharma-
ciens et membres des professions paramédi-
cales
500.000
500.000
200.000
200.000
15.0.63.00
17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire
et hygiénique, subsides aux administrations
cummunales, aux syndicats de communnes
et aux établissements d´utilité publique.
Subsides pour la construction de canalisations
T
et de stations d´épuration
1.500.000 1.950.000 1.945.325 1.945.325
15.0.72.00
17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-
sur-Sûre.
Construction de toilettes et tra-
vaux d´aménagement dans l´intérêt de la pro-
tection des eaux du lac
1.000.000 1.000.000
924.810
924.810
15.0.74.00
17.0 Service du directeur de la santé publique.
Acquisition de machines de bureau
12.000
12.000
15.0.74.01
17.0 Inspection sanitaire. Acquisition de mobilier
10.000 T
12.000
11.681
11.681
15.0.74.02
17.0 Inspection sanitaire.
Acquisition de machines
de bureau
35.000
35.000
32.780
32.780
15.0.74.03
17.0 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisi-
tion de mobilier
10.000
10.000
4.956
4.956
15.0.74.04
17.0 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisi-
tion de machines de bureau
pr mém.
15.0.74.05
17.0 Services généraux.
Organisation de services
de soins à domicile.
Dépenses d´équipe-
ment
90.000
90.000
88.158
88.158
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.0.74.06
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
Acquisition de machines de bureau
36.000
36.000
35.930
35.930
15.0.74.07
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de
laboratoire
900.000 T 910.000
909.069
909.069
15.0.74.08
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique.
Acquisition de mobilier
15.000
15.000
10.939
10.939
15.0.74.09
17.1 Médecine préventive et sociale. Achat d´ap-
pareils dans l´intérêt de recherches générales
d´hygiène
100.000
100.000
98.900
98.900
15.0.74.10
17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie.
Acquisi-
tion d´appareils et de mobilier
390.000
390.000
380.404
380.404
15.0.74.11
17.1 Services audiométrique et orthophonique.
Centres d´audiométrie.
Acquisition d´appa-
reils et de mobilier
115.000
115.000
103.715
103.715
15.0.74.12
17.1 Services audiométrique et orthophonique.
Centres d´audiométrie.
Acquisition de
machines de bureau
10.000
10.000
15.0.74.13
17.3 Protection sanitaire du lac du barrage d´Esch-
sur-Sûre.
Acquisition de matériel pour la
lutte contre la pollution des eaux du lac par
des hydrocarbures
300.000
300.000 299.349 299.349
15.0.74.14
17.1 Centre d´orthoptie et de pléoptie. Acquisition
de machines de bureau
25.000
25.000
19.928
19.928
15.0.74.15
17.1 Laboratoire de radio-isotopes.
Acquisition
d´appareils
pr mém.
15.0.74.16
17.3 Protection de l´environnement. Pollution de
l´air. Acquisition d´appareils
1.500.000 1.500.000 1.387.082 1.387.082
15.0.74.17
17.0 Service du directeur de la santé publique. Ac-
quisition d´une voiture automobile
150.000
150.000
143.365
143.365
15.0.82.00
13.5 Stages des étudiants en médecine et médecine
dentaire.
Formation et stages postuniver-
sitaires pour les médecins, médecins-dentistes
et pharmaciens.
Subsides et subsides rem-
boursables
2.000.000 2.000.000 1.764.594 1.764.594
Restants d´exercices antérieurs
15.0.12.66
17.3 Institut d´hygiène et de santé publique. Ac-
quisition de matériel spécial pour le labora-
toire, dépenses diverses
11.000
11.000
10.247
10.247
Articles
15.0.33.60
15.1.11.00
15.1.11.01
15.1.11.02
15.1.11.03
15.1.12.00
15.1.12.01
15.1.12.02
15.1.12.03
15.1.33.00
15.1.33.01
15.1.42.00
15.1.10.50
Code
fonct.
(11.4)
17.1
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.4
24.4
24.0
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Protection maternelle et infantile: subsides dans
l´intérêt de la protection des femmes encein-
tes, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée.
Subsides à la Croix Rouge
luxembourgeoise
2.300.000
2.300.000
2.300.000
2.300.000
154.675.000 162.113.000 158.566.188 158.555.687 10.501
Section 15.1
Dommages de guerre corporels
Traitements des fonctionnaires
531.000 D 560.000
559.869
559.869
D
Indemnités des employés
2.667.000 2.871.000
2.870.758 2.870.758
Salaire du chauffeur
291.000 D 318.000
317.329
317.329
Indemnités diverses
201.000 T 173.053
164.201
164.201
Frais de route et de séjour
18.000
18.000
17.480
17.480
Frais d´entretien et de location d´autos
40.000 T
57.947
57.947
57.947
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000 D
53.547
53.452
53.452
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,
matériel, médicaments et instruments pour
le service médical, affranchissement par for-
fait des lettres et colis de service, location de la
case postale, dépenses diverses et imprévues
40.000 T
50.000
49.970
49.970
Crédits mis à la disposition de l´office des dom-
mages de guerre pour l´indemnisation des
dommages de guerre corporels. (Crédit non
D
limitatif et sans distinction d´exercice)
190.700.000 192.200.000 192.117.386 192.117.386
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
230.000
230.000
229.997
229.997
Remboursement de la part de l´Etat dans la ré-
munération d´un employé de l´office des assu-
rances sociales détaché à l´office des domma-
ges de guerre
250.000
250.000
166.812
166.812
Restants d´exercices antérieurs
Restants
194.988.000 196.781.547 196.605.201 196.605.201
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 15.2 Etablissement thermal, sana-
torium et institut médical, centre de
réhabilitation
physique et de rééduca-
tion respiratoire et centre médico-péda-
gogique de Mondorf-Etat
15.2.11.00
17.2 Indemnités des employés
15.626.000 15.626.000 14.181.230 14.181.230
15.2.11.01
17.2 Salaires du personnel ouvrier occupé à tâche
D
complète
19.025.000 20.463.000 20.462.737 20.462.417
15.2.11.02
17.2 Salaires du personnel ouvrier occupé à tâche
partielle
553.000
553.000
236.610
236.610
15.2.11.03
17.2 Indemnités pour services extraordinaires et
indemnités pour pertes de caisse
380.000 T 323.000
230.000
230.000
15.2.12.00
17.2 Indemnités diverses de tiers
744.000
744.000
662.085
662.085
15.2.12.01
17.2 Frais de route et de séjour
155.000
155.000
149.797
149.797
15.2.12.02
17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation.
Acquisition d´appareil-
lage.
Dépenses dans l´intérêt de la forma-
tion du personnel.
Masse d´habillement du
personnel: indemnités et fournitures.
T
Frais d´études
5.375.000 5.425.000 5.416.700
5.416.700
15.2.12.03
17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. En-
tretien de la roseraie et réfection des chemins
du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers
250.000
250.000
249.493
249.493
15.2.12.04
17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation
410.000 T 417.000 416.094 416.094
15.2.12.05
17.2 Centre médico-pédagogique.
Frais d´exploi-
tation et dépenses diverses. Masse d´habil-
lement du personnel: indemnités et fourni-
tures
1.200.000 1.200.000 1.082.331 1.082.331
15.2.12.06
17.2 Clinique thermale.
Remboursement de frais
de personnel
mém.
15.2.12.07
17.2 Clinique thermale.
Frais d´exploitation
pr mém.
15.2.12.08
17.2 Clinique thermale.
Frais de location
p r mém.
15.2.71.00
17.2 Acquisition de terrains dans l´intérêt de la mo-
dernisation des installations de l´établissement
thermal de Mondorf-Etat
350.000
350.000
15.2.74.00
17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-
quisitions nouvelles
524.000
524.000
522.347
522.347
p r
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.2.74.01
17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-
quisition de machines de bureau
97.000
97.000
96.270
96.270
15.2.74.02
17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Acquisition d´appareils de balnéo-physiothé-
rapie
371.000
371.000
362.685
362.685
15.2.74.03
17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.2.74.04
17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.
Acquisition d´appareils médicaux
150.000
150.000
149.111
149.111
15.2.74.05
17.2 Centre médico-pédagogique.
Acquisition de
mobilier, de matériel didactique et d´appa-
reillage médical
100.000
100.000
99.876
99.876
15.2.74.06
17.2 Clinique thermale.
Aménagement d´une
kinésithérapie
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
15.2.11.53
17.2 Indemnités pour services extraordinaires. In-
demnités pour pertes de caisse
87.000
87.000
64.400
64.400
45.397.000 46.835.000 44.381.766
44.381.446
Section 15.3
Maison de santé d´Ettelbruck
D
15.3.11.00
16.1 Traitements des fonctionnaires
46.866.000 50.041.000 150.038.580 50.038.580
15.3.11.01
16.1 Indemnités des employés occupés à tâche com-
D
plète
36.938.000 41.419.000 41.415.422 41.415.422
15.3.11.02
16.1 Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle
505.000
505.000
321.334
321.334
D
15.3.11.03
16.1 Salaires du personnel ouvrier
4.897.000
5.798.000 5.797.464 5.797.464
D
15.3.11.04
16.1 Salaires du personnel auxiliaire
4.382.000 4.632.000 4.631.319 4.631.319
15.3.11.05
16.1 Indemnités diverses.
Masse d´habillement du
personnel: indemnités
1.087.000 T 937.000
931.910
931.910
15.3.11.06
16.1 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de
clinique du personnel
320.000
320.000
290.984
290.984
15.3.11.07
16.1 Indemnités pour pertes de caisse
4.000
4.000
15.3.12.00
16.1 Indemnités diverses de tiers
103.000
103.000
48.200
48.200
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.3.12.01
16.1 Frais de route et de séjour
100.000 T 95.000
92.187
92.187
15.3.12.02
16.1 Entretien des pensionnaires; éclairage, entre-
tien des installations, du parc et des planta-
tions, travail thérapeutique des malades, bi-
bliothèque, laboratoire, formation profes-
sionnelle, menues dépenses.
Masse d´habillé-
ment du personnel: fournitures. Frais d´études 28.900.000 29.050.000 28.970.210 28970.210
15.3.12.03
16.1 Annexe à Useldange. Frais d´exploitation et
dépenses diverses
720.000 T 725.000
723.118
723.118
15.3.12.04
16.1 Frais de médicaments et d´outillage médical,
frais dentaires et frais de clinique, frais de
D
traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) .
9.400.000 13.750.000 13.610.119 13.610.119
15.3.74.00
16.1 Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.3.74.01
16.1 Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
710.000
710.000
675.265
675.265
Restants d´exercices antérieurs
15.3.12.53
16.1 Annexe à Useldange.
Frais d´exploitation et
dépenses diverses
14.000
14.000
134.946.000 148.103.000 147.546.112 147.546.112
Section 15.4
Etablissements hospitaliers
15.4.11.00
17.2 Sanatorium de Vianden.
Traitements des
fonctionnaires
5.822.000 5.822.000 5.806.293 5.806.293
15.4.11.01
17.2 Sanatorium de Vianden. Indemnités des em-
ployés
3.621.000 3.621.000 2.581.781 2.581.781
15.4.11.02
17.2 Sanatorium de Betzdorf.
Indemnités des
employés
1.898.000 1.898.000 1.778.416 1.778.416
15.4.11.03
17.2 Maternité et école d´accouchement. Indem-
D
nités des employés occupés à tâche complète 13.037.000 13.473.000 13.469.188 13.469.188
15.4.11.04
17.2 Maternité et école d´accouchement. Indem-
nités des employés occupés à tâche partielle.
176.000
176.000
169.327
169.327
15.4.11.05
17.2 Clinique pour enfants.
Indemnités des em-
D
ployés occupés à tâche complète
8.686.000 9.173.000 9.172.370 9.172.370
15.4.11.06
17.2 Clinique pour enfants.
Indemnités des em-
ployés occupés à tâche partielle
134.000
134.000
118.526
118.526
T
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.4.11.07
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
In-
demnités des employés occupés à tâche par-
tielle
287.000
287.000
239.638
239.638
15.4.11.08
17.2 Sanatorium de Vianden. Salaires du personnel
ouvrier
1.541.000
1.541.000 1.341.891
1.341.891
15.4.11.09
17.2 Sanatorium de Betzdorf.
Salaires du person-
nel ouvrier
1.783.000 1.783.000 1.506.736 1.506.736
15.4.11.10
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
Sa-
laires du personnel ouvrier
1.135.000 1.135.000 1.029.009 1.029.009
15.4.11.11
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Salaires
D
du personnel ouvrier
1.886.000 2.081.000 2.077.223 2.077.223
15.4.11.12
17.2 Clinique pour enfants.
Salaires du personnel
D
ouvrier occupé à tâche complète
17.777.000 20.277.000 20.227.397 20.227.397
15.4.11.13
17.2 Clinique pour enfants.
Salaires du personnel
ouvrier occupé à tâche partielle
254.000
254.000
142.062
142.062
15.4.11.14
17.2 Sanatorium de Vianden. Salaires du personnel
D
auxiliaire
3.561.000 3.723.000 3.722.627 3.722.627
15.4.11.15
17.2
Sanatorium de Betzdorf. Salaires du person-
nel auxiliaire
1.688.000
1.688.000 1.387.495 1.387.495
15.4.11.16
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
Sa-
D
laires du personnel auxiliaire
1.118.000 1.268.000 1.267.556 1.267.556
15.4.11.17
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Salaires
du personnel auxiliaire
8.708.000
8.708.000 8.047.666 8.047.666
15.4.11.18
17.2 Clinique pour enfants.
Salaires du personnel
D
auxiliaire
4.741.000
5.188.000 5.187.168 5.187.168
15.4.11.19
17.2 Sanatorium de Vianden.
Indemnités diverses
455.000 T 467.000
466.789
466.789
15.4.11.20
17.2 Sanatorium de Betzdorf.
Indemnité de l´au-
mônier et indemnités diverses
24.000
24.000
18.000
18.000
15.4.11.21
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach. In-
demnités des s
urs religieuses
66.0000
660.000
552.000
552.000
15.4.11.22
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
In-
demnités diverses
54.000
54.000
54.000
54.000
15.4.11.23
17.2 Maternité et école d´accouchement. Indem-
nités des
religieuses et de l´aumônier.
Indemnités diverses
148.000
148.000
138.000
138.000
15.4.11.24
17.2 Clinique pour enfants. Indemnités diverses.
242.000
242.000
227.900
227.900
œ
s
urs
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.4.11.25
17.2 Différents établissements.
Indemnités pour
pertes de caisse
20.000
20.000
15.4.12.00
17.2 Sanatorium de Vianden. Indemnités diverses
de tiers
78.000 T
79.000
78.648
78.648
15.4.12.01
17.2 Sanatorium de Betzdorf. Indemnités diverses
de tiers
15.000
15.000
15.4.12.02
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
In-
demnités diverses de tiers
15.000 T
13.000
6.400
6.400
15.4.12.03
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Indem-
nités diverses de tiers
1.111.000 1.111.000
635.150
635.150
15.4.12.04
17.2 Clinique pour enfants. Indemnités diverses de
tiers
176.000 T 194.000
191.405
191.405
15.4.12.05
17.2 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de
séjour
15.000
15.000
6.614
6.614
15.4.12.06
17.2 Sanatorium de Betzdorf. Frais de route et de
séjour
3.000 T
5.000
15.4.12.07
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
Frais
de route et de séjour
8.000 T
10.500
10.479
10.479
15.4.12.08
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Frais de
route et de séjour
7.000
7.000
5.476
5.478
15.4.12.09
17.2 Clinique pour enfants.
Frais de route et de
séjour
2.000
2.000
15.4.12.10
17.2 Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation
et d´aménagement.
Masse d´habillement du
personnel: indemnités et fournitures; frais
d´études
8.567.000 8.567.000 8.542.152 8.542.152
15.4.12.11
17.2 Sanatorium de Betzdorf. Frais d´exploitation.
Masse d´habillement du personnel: indem-
T
nités et fournitures
2.065.000 1.853.000 1.468.984 1.468.984
15.4.12.12
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach.
Frais
d´exploitation.
Masse d´habillement du
personnel: indemnités et fournitures
1.300.000
1.300.000 1 .281.890 1 .281.890
15.4.12.13
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Frais
d´exploitation et dépenses diverses.
Masse
d´habillement du personnel: indemnités et
fournitures. Cours de récapitulation pour
T
sages-femmes; frais d´études
4.609.000 4.611.000 4.610.197 4.610.197
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
15.4.12.14
17.2 Maternité et école d´accouchement.
Frais
pharmaceutiques, petit outillage et matériel
médical. (Crédit non limitatif)
2.700.000 2.700.000 2.635.203
2.635.203
15.4.12.15
17.2 Clinique pour enfants.
Frais d´exploitation et
dépenses diverses.
Masse d´habillement du
personnel: indemnités et fournitures; frais
d´études
4.950.000 4.950.000 4.922.309 4.922.309
15.4.12.16
17.2 Clinique pour enfants. Frais pharmaceutiques,
petit outillage et matériel médical. (Crédit
D
non limitatif)
5.175.000
5.275.000 5.177.609
5.177.609
15.4.12.17
17.2 Sanatorium de Betzdorf. Loyer
66.000 T
76.000
75.600
75.600
15.4.12.18
17.2 Clinique pour enfants.
Ecole de puériculture.
Frais d´organisation et d´équipement
20.000
20.000
17.013
17.013
15.4.74.00
17.2 Sanatorium de Vianden.
Acquisitions nouvel-
les, mobilier et appareils médicaux
170.000 T 235.000
231.180
231.180
15.4.74.01
17.2 Sanatorium de Betzdorf.
Acquisitions nou-
velles, mobilier et appareils médicaux
160.000
160.000
151.250
151.250
15.4.74.02
17.2 Clinique gérontologique d´Echternach. Ac-
quisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
10.000
10.000
6.545
6.545
15.4.74.03
17.2 Maternité et école d´accouchement. Acquisi-
T
tions nouvelles, mobilier et appareils médicaux 1.890.000 1.996.000 1.903.157 1.903.157
15.4.74.04
17.2 Maternité et école d´accouchement. Acquisi-
tion de machines de bureau
12.000
12.000
7.260
7.260
15.4.74.05
17.2 Clinique pour enfants.
Acquisitions nou-
velles, mobilier et appareils médicaux
pr mém.
15.4.74.06
17.2 Clinique pour enfants.
Acquisition de ma-
chines de bureau
10.000
10.000
9.999
9.999
15.4.74.07
17.2 Clinique pédiatrique de l´Etat.
Acquisition
d´une voiture automobile
120.000
120.000
117.263
17.263
Restants d´exercices antérieurs
15.4.10.50
Restants
112.710.000 117.187.000 112.821.343 112.821.343
Total des dépenses du ministère de la
santé publique
642.716.000 671.019.547 659.920.610 659.909.789
10.821
Articles
16.0.11.00
16.0.12.00
16.0.12.01
16.0.12.02
16.0.12.03
16.0.12.04
16.0.12.05
16.0.12.06
16.0.33.00
16.0.33.01
Code
fonct.
14.0
14.1
14.0
14.0
14.0
14.1
14.0
14.1
13.3
22.3
14.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
16 et 17 MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE LA SECURITE SOCIALE
Section 16.0 Travail et sécurité sociale.
Dépenses générales
Indemnités diverses
396.000
396.000
302.796
302.796
Part contributive de l´Etat dans les frais occa-
sionnés par le recrutement de la main-d´œuvre
à l´étranger, ainsi que par son accueil à Lu-
xembourg
400.000
400.000
130.636
130.636
Frais de participation dans l´étude des questions
sociales, enquêtes, conférences, congrès et
cours à l´étranger
95.000
95.000
52.000
52.000
Indemnités diverses
116.000
116.000
38.805
38.805
Jetons de présence et remboursement des frais
de déplacement des membres de la commis-
sion supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du tra-
vail.
Remboursement des honoraires dus
aux conférenciers étrangers
10.000
10.000
Publication de la législation et de la réglementa-
tion sur la sécurité sociale au Grand-Duché de
Luxembourg (mise à jour). Participation aux
frais pour l´édition des bulletins traitant des
questions de droit social
280.000
280.000
1.306
1.306
Création d´un centre d´informatique pour les
besoins des différents organismes de sécurité
sociale. Honoraires d´experts et autres frais
d´études. (Crédit non limitatif et sans distinc-
D
tion d´exercice)
2.200.000 15.700.000 14.191.605 14.191.605
Frais de publication d´un recueil de textes sur la la
législation de la sécurité sociale (tome II trai-
tant des conventions internationales) (1re
tranche)
450.000
450.000
170.000
170.000
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière,
à la formation des cadres de l´économie natio-
nale, à des expositions nationales du travail
500.000
500.000
77.612
77.612
Prestations de chômage: indemnités de chô-
mage complet; allocation d´indemnités de
chômage partiel et accidentel par la voie
d´octroi de subsides aux entreprises; rem-
boursement des salaires de compensation
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
avancés par les employeurs; sécurité sociale
des chômeurs; occupation des chômeurs à
des travaux d´intérêt général. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
4.000.000 2.099.099 2.099.099
16.0.33.02
14.2 Prestations de réemploi: subsides en vue de la
création de nouveaux emplois ou du maintien
des anciens emplois; subsides en faveur de
l´éducation et de la rééducation profession-
nelles dans les branches économiques dépour-
vues d´une main-d´œuvre nationale suffisante;
aides de réadaptation accordées en vertu des
dispositions du titre III, chapitre II du traité
instituant la C.E.E. (Crédit non limitatif)
1.000.000 1.000.000
85.000
85.000
16.0.33.03
14.3 Exécution de l´article 10 de la convention du 7.
11.1949 tendant à étendre et à coordonner
l´application des législations de sécurité sociale
aux ressortissants des parties contractantes
du traité de Bruxelles
45.000
45.000
16.0.33.04
14.0 Subsides aux comités nationaux des organisa-
tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises
et subsides aux apprentis méritants
250.000
250.000
200.000
200.000
16.0.33.05
14.0 Subventions allouées aux organismes profes-
sionnels patronaux s´occupant de l´échange
de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.
30.000
30.000
16.0.33.06
14.0 Participation de l´Etat dans l´organisation et le
financement
sociales pour l´utilisa-
tion des loisirs.
Contribution de l´Etat au
développement du tourisme social
185.000
185.000
109.205
109.205
16.0.33.07
13.6 Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-
cours à l´enfance mentalement handicapée
dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers
350.000
350.000
350.000
350.000
16.0.33.08
14.0 Centre d´informatique pour les différents ré-
gimes de pensions contributifs.
Subsides
pour la formation d´analystes et de program-
meurs
400.000
400.000
16.0.34.00
14.0 Frais de participation à l´association internatio-
nale d´orientation professionnelle, cotisation
annuelle de la section luxembourgeoise de l´as-
sociation internationale pour le progrès social.
Frais de participation à l´association inter-
nationale d´information scolaire, universitaire
et professionnelle
13.000
13.000
7.000
7.000
d´œuvre s
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
16.0.42.00
14.0 Création d´un centre d´informatique pour les
besoins des différents organismes de sécurité
sociale.
Participation de l´Etat aux frais de
mise en place du centre. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
2.500.000 2.500.000
919.747
919.747
16.0.52.00
13.6 Subside à la ligue luxembourgeoise pour le se-
cours à l´enfance mentalement handicapée
dans l´intérêt de la création d´ateliers
1.450.000
1.450.000 1.450.000 1.450.000
16.0.52.01
13.6 Subside à l´association des parents d´enfants
mentalement handicapés dans l´intérêt du
premier équipement du foyer de la solidarité
500.000
500.000
500.000
500.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.11.50
14.1 Indemnités allouées aux membres de la commis-
sion chargée de la codification de la législation
du travail
25.000
25.000
15.195.000 28.695.000 20.684.811 20.684.811
Section 16.1
Service du contrôle médical
16.1.11.00
14.1 Traitements des fonctionnaires
3.930.000
3.930.000 3.773.866 3.773.866
16.1.11.01
14.1 Indemnités des employés
184.000 D 204.669
204.669
204.669
16.1.11.02
14.1 Salaires des femmes de charge
27.000
27.000
20.735
20.735
16.1.12.00
14.1 Frais de remplacement alloués à des médecins
luxembourgeois à défaut d´occupation des
postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.
Part de l´Etat dans les frais du contrôle
pharmaceutique et médical dentaire. (Crédit
D
non limitatif)
1.130.000 2.600.000 2.536.361 2.536.361
16.1.12.01
14.1 Frais de route et de séjour
350.000
350.000
254.305
254.305
16.1.12.02
14.1 Frais de bureau, frais d´entretien et autres
dépenses
40.000
40.000
36.686
36.686
16.1.74.00
14.1 Acquisition d´appareils médicaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.1.10.50
Restants
5.831.000 7.151.669 6.826.622 6.826.622
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 16.2
Office national du travail
D
16.2.11.00
14.1 Traitements des fonctionnaires
7.105.000
8.017.706 8.017.706 8.017.706
D
16.2.11.01
14.1 Indemnités des employés
8.603.000
9.220.046 9.220.046 9.220.046
16.2.11.02 14.1 Salaires des ouvriers
274.000
274.000
16.2.11.03
14.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage
304.000
304.000
261.125
261.125
16.2.11.04
14.1 Jetons de présence et indemnités diverses
83.000 T
64.500
44.000
44.000
16.2.12.00
14.1 Jetons de présence et indemnités diverses de
tiers
71.000 T 21.000
19.884
19.884
16.2.12.01
14.1 Frais de route et de séjour et indemnités pour
masse d´habillement
164.000 T 114.000
110.332
110.332
16.2.12.02
14.1 Frais d´entretien du laboratoire psychotech-
nique, acquisition de matériel complémen-
taire.
Frais relatifs à l´organisation de con-
férences d´information scolaire et profession-
nelle et à la propagande pour l´orientation
professionnelle
55.000
55.000
42.993
42.993
16.2.12.03
14.1 Frais de bureau et autres dépenses
730.000 T 844.000
842.939
842.939
16.2.12.04
14.1 Matériel de nettoyage
15.000
15.000
14.952
14.952
16.2.12.05
14.1 Entretien d´une voiture automobile
45.000 T
49.500
49.326
49.326
16.2.42.00
17.2 Réadaptation et rééducation professionnelles
frais de transport et de séjour dans les centres
de réadaptation et de rééducation profession-
nelles. (Exécution de la loi du 28.4.1959 con-
cernant la création de l´office de placement et
de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés). (Sans distinction d´exercice)
5.000.000 5.000.000 4.993.942 4.993.942
16.2.42.01
17.2 Frais et dépenses diverses en vue de faciliter le
réemploi des invalides. (Exécution de la loi du
28.4.1959 concernant la création de l´office de
placement et de rééducation professionnelle
des travailleurs handicapés)
385.000
385.000
378.786
378.786
16.2.74.00
14.1 Acquisitions nouvelles
45.000
45.000
38.050
38.050
Restants d´exercices antérieurs
16.2.10.50
Restants
22.879.000 24.408.752 24.034.081 24.034.081
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 16.3
Inspection du travail
et des mines
D
16.3.11.00
14.1 Traitements des fonctionnaires
2.881.000 3.316.370 3.316.370 3.316.370
D
16.3.11.01
14.1 Indemnités des employés
3.690.000 4.029.570 4.029.570 4.029.570
16.3.11.02
14.1 Salaires des ouvriers
271.000 D 305.597
305.597
305.597
16.3.11.03
14.1 Salaire du personnel chargé du nettoyage
94.000 D
94.888
94.888
94.888
16.3.11.04
14.1 Indemnités diverses
15.000
15.000
6.000
6.000
16.3.12.00
14.1 Sommes fixes pour frais de bureau
61.000
61.000
60.495
60.495
16.3.12.01
14.1 Indemnités pour masse d´habillement des con-
trôleurs, du technicien principal, du techni-
cien, de l´assistante sociale et du chauffeur-
mécanicien
65.000
65.000
64.365
64.365
16.3.12.02
14.1 Frais de route et de séjour.
Assurance spé-
ciale contre les risques d´accidents des con-
trôleurs-ouvriers
400.000 T 360.000
353.949
353.949
16.3.12.03
14.1 Conseil supérieur des mines.
Jetons de pré-
sence, indemnités et remboursement des frais
de déplacement des membres et des experts
du groupe de travail pour la réforme de la
législation minière
30.000
30.800
22.044
22.044
16.3.12.04
14.1 Frais de bureau et dépenses diverses
246.000 T 286.000
270.801
270.801
16.3.12.05
14.1 Entretien de la voiture automobile
45.000
45.000
41.605
41.605
16.3.12.06
14.1 Propagande anti-accidents, primes pour actes de
courage et de dévouement
10.000
10.000
16.3.74.00
14.1 Acquisition de matériel de bureau, d´appareils
et d´instruments divers
15.000
15.000
14.842
14.842
16.3.74.01
14.1 Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
7.823.000 8.633.425 8.580.526 8.580.526
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 16.4
Office national de concilia-
tion.
Ecole supérieure du travail
16.4.11.00
14.1 Indemntié du secrétaire de l´office national de
conciliation
15.000
15.000
15.000
15.000
16.4.11.01
14.1 Indemnités revenant aux conférenciers et au
secrétaire de l´école supérieure du travail.
130.000 T 142.500
142.170
142.170
16.4.12.00
14.1 Jetons de présence, remboursements pour perte
de salaire et frais de voyage de l´office national
de conciliation. Frais de bureau
30.000
30.000
29.827
29.827
16.4.12.01
14.1 Frais de fonctionnement de l´école supérieure
du travail
430.000 T 417.500
417.458
417.458
16.4.12.02
14.1 Loyer de l´immeuble occupé par l´école supé-
rieure du travail
180.000
180.000
180.000
180.000
Restants d´exercices antérieurs
16.4.12.50
14.1 Jetons de présence, remboursements pour per-
tes de salaire et frais de voyage de l´office na-
tional de conciliation.
Frais de bureau
9.000
9.000
5.400
5.400
794.000
794.000
789.855
789.855
Section 16.5
Inspection des institutions sociales
D
16.5.11.00
14.3 Traitements des fonctionnaires
2.995.000
3.403.003 3.403.003 3.403.003
16.5.11.01
14.3 Indemnités des employés
351.000
351.000 339.455 339.455
16.5.11.02
14.3 Salaires du personnel chargé du nettoyage
90.000
90.000
89.998
89.998
16.5.12.00
14.3 Frais de route et de séjour
35.000
35.000
34.792
34.792
16.5.12.01
14.3 Frais de bureau
169.000
169.000
168.453
168.453
16.5.74.00
14.3 Acquisition de machines de bureau
25.000
25.000
23.612
23.612
Restants d´exercices antérieurs
16.5.10.50
Restants
3.665.000 4.073.003 4.059.313 4.059.313
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 16.6
Conseil supérieur des
assurances sociales
16.6.11.00
14.3 Traitements des fonctionnaires
493.000 D 525.081
525.081
525.081
16.6.11.01
14.3 Indemnités des employés occupés à tâche par-
tielle
159.000 D 173.012
173.012
173.012
16.6.11.02
14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif).
180.000
180.000
166.996
166.996
16.6.12.00
14.3 Indemnités, remboursements pour perte de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non
limitantif)
300.000
300.000
215.945
215.945
16.6.12.01
14.3 Frais de route et de séjour.
Frais de bureau.
62.000
62.000
60.654
60.654
Restants d´exercices antérieurs
16.6.10.50
Restants
1.194.000 1.240.093 1.141.688 1.141.688
Section 16.7
Conseil arbitral des
assurances sociales
D
16.7.11.00
14.3 Traitements des fonctionnaires
2.261.000 2.533.856 2.533.856 2.533.856
16.7.11.01
14.3 Indemnités des employés
695.000 D 762.070
762.744
762.744
16.7.11.02
14.3 Salaires du personnel chargé du nettoyage
103.000
103.000
93.050
93.050
16.7.12.00
14.3 Indemnités, remboursements pour perte de
salaires et honoraires des experts. (Crédit
non limitatif)
630.000 D 855.281
855.281
855.281
16.7.12.01
14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour
180.000
180.000
179.924
179.924
16.7.74.00
14.3 Acquisition de mobilier et de machines de bu-
reau
10.000
10.000
9.953
9.953
16.7.74.01
14.3 Acquisition d´une installation téléphonique.
(Sans distinction d´exercice)
170.000
170.000
93.311
93.311
Restants d´exercices antérieurs
16.7.10.50
Restants
4.049.000 4.614.881 4.528.119 4.528.119
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 16.8
Mutualités: commission
supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels
16.8.34.00
14.3 Cotisations à l´association internationale de la
mutualité et à la fédération nationale de la
mutualité française
36.000
36.000
31.199
31.199
16.8.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation
remboursements.
Subside alloué à la com-
mission supérieure d´encouragement des so-
ciétés de secours mutuels chargée de la ré-
partition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi
qu´à la fédération nationale des sociétés
luxembourgeoises de secours mutuels
720.000
720.000
720.000
720.000
16.8.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel )
22.000
22.000
22.000
22.000
16.8.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres): rem-
boursements
13.000
13.000
12.884
12.884
Restants d´exercices antérieurs
16.8.10.50
Restants
791.000
791.000
786.083
786.083
Section 17.0
Caisse nationale d´assurance
maladie des ouvriers
Organisme d´intérêt public
17.0.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
23.891.000 25.705.321 25.705.321 25.705.321
17.0.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
4.325.000 4.325.000 4.030.000 4.030.000
17.0.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
50.000
50.000
47.560
47.560
Restants d´exercices antérieurs
17.0.10.50
Restants
28.266.000 30.080.321 29.782.881 29.782.881
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 17.1
Caisse de maladie des
fonctionnaires
et employés publics
Organisme d´intérêt public
17.1.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
3.180.000 3.309.778 3.309.778 3.309.778
17.1.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
363.000
363.000
360.845
360.845
17.1.42.02
14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.1.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
33.000
33.000
32.988
32.988
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants
3.576.000 3.705.778 3.703.611 3.703.611
Section 17.2
Caisse de maladie
des employés privés
Organisme d´intérêt public
17.2.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
5.518.000
6.472.068 6.472.068 6.472.068
17.2.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
1.590.000
1.590.000 1.589.836 1.589.836
17.2.42.02
14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.2.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
80.000
80.000
79.735
79.735
Restants d´exercices antérieurs
17.2.10.50
Restants
7.188.000 8.142.068 8.141.639 8.141.639
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 17.3
Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés communaux
Organisme d´intérêt public
17.3.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
1.203.000 1.360.961 1.360.961 1.360.961
17.3.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
216.000
216.000
215.173
215.173
17.3.42.02
14.3 Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.3.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
15.000
15.000
15.000
15.000
Restants d´exercices antérieurs
17.3.10.50
Restants
1.434.000 1.591.961 1.591.134 1.591.134
Section 17.4
Office des assurances sociales
Organisme d´intérêt public
17.4.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
60.830.000 65.720.253 65.720.253 65.720.253
17.4.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
21.459.000 21.459.000 20.737.279 20.737.279
17.4.42.02
14.3 Participation de l´Etat aux frais de prestation.
Subsides et subventions. (Crédit non limitatif
D
et sans distinction d´exercice)
161.020.000 170.355.857 170.355.857 170.355.857
17.4.42.03
14.3 Exécution du règlement grand-ducal du 19.6.
1964 portant modification de l´article 6 de
l´arrêté grand-ducal du 29.5.1952 concernant
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs déplacés affiliés à l´assurance-pen-
sion ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi
du 25.2.1967 (19e tranche). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice)
150.000
150.000
43.199
43.199
17.4.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
1.050.000 1.050.000
337.245
337.245
Restants d´exercices antérieurs
17.4.10.50
Restants
244.509.000 258.735.110 257.193.833 257.193.833
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 17.5 Participation de l´Etat et des
communes
dans les divers régimes de
pension.
Exécution de la loi unique du
13.5.1964
17.5.42.00
14.3 Participation de l´Etat et des communes aux
frais de prestation de l´office des assurances
sociales.
Part fixe de l´Etat et des com-
munes dans les pensions servies par l´établis-
sement d´assurance contre la vieillesse et l´in-
validité. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
943.300.000 943.300.000 871.255.773 871.255.773
17.5.42.01
14.3 Participation de l´Etat et des communes aux frais
de prestation de la caisse de pension des em-
ployés privés.
Part fixe de l´Etat et des
communes dans les pensions servies par la
caisse de pension des employés privés. (Crédit
D
non limitatif et sans distinction d´exercice) . 153.800.000 207.007.912 207.007.912 207.007.912
14.3
Participation de l´Etat et des communes aux frais
de prestation de la caisse de pension agricole.
Part fixe de l´Etat et des communes dans les
pensions servies par la caisse de pension agri-
cole. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
(216.500.000)
14.3
Participation de l´Etat et des communes aux
frais de prestation de la caisse de pension des
artisans.
Part fixe de l´Etat et des com-
munes dans les pensions servies par la caisse
de pension des artisans. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
(76.000.000)
14.3
Participation de l´Etat et des communes aux
frais de prestation de la caisse de pension des
commerçants et industriels.
Part fixe de
l´Etat et des communes dans les pensions ser-
vies par la caisse de pension des commer-
çants et industriels. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
(65.500.000)
Restants d´exercices antérieurs
17.5.10.50
Restants
1097100000 1150307912 1078263685 1078263685
(1455100000)
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 17.6
Caisse de pension des
employés privés
Organisme d´intérêt public
17.6.42.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
12.153.000 13.558.151 13.551.151 13.551.151
17.6.42.01
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
7.643.000 7.643.000 7.604.745 7.604.745
17.6.42.02
14.3 Participation de l´Etat dans les frais de presta-
tation.
Part de l´Etat dans les pensions.
(Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice)
180.000
180.000
176.111
176.111
17.6.42.03
14.3 Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour ob-
jet diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-
pant et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat
rétroactif de périodes d´assurance auprès des
différents régimes de pension contributifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
pr mém.
17.6.62.00
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
50.000
50.000
46.446
46.446
Restants d´exercices antérieurs
17.6.42.51
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
2.100.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000
17.6.62.50
14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
400.000
400.000
395.397
395.397
22.526.000 23.931.151 23.873.850 23.873.850
Total des dépenses du ministère du
travail et de la sécurité sociale
1466820000 1556896124 1473981731 1473981731
MINISTERE DE L´AGRICULTURE
ET DE LA VITICULTURE
Section 18.0
Agriculture
Dépenses générales
18.0.11.00
21.1 Indemnités du personnel du fonds d´améliora-
tions agricoles près la caisse d´épargne de
l´Etat
548.000 D 667.000
666.225
666.225
18.0.11.01
21.1 Indemnités pour services extraordinaires du
personnel
89.000 T 133.000
132.950
132.950
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.0.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
210.000
210.000
175.929
175.929
18.0.12.01
01.0 Frais de route et de séjour (département de
l´agriculture)
80.000
80.000
79.800
79.800
18.0.12.02
21.1 Fonds d´améliorations agricoles près la caisse
d´épargne de l´Etat.
Frais de bureau, loyer,
chauffage, éclairage, frais de constitution de
dossiers
65.000
65.000
44.332
44.332
18.0.12.03
01.0 Voiture de service (entretien, essence, huiles,
pièces de rechange, assurances et divers) . . .
70.000
70.000
67.270
67.270
18.0.12.04
21.1 Participation de l´Etat aux frais administratifs de
la caisse d´assurance des animaux de bouche-
rie conformément aux dispositions de l´ar-
rêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-
tion d´une assurance obligatoire des animaux
de boucherie
575.000 T 462.000
419.043
419.043
18.0.32.00
21.1 Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécu-
tion du régime spécial des scories Thomas
remplaçant les stipulations afférentes ayant
figuré dans les anciennes concessions minières 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000
18.0.32.01
21.1 Participation de l´Etat aux frais de recrutement
de la main-d´œuvre agricole. (Crédit non
limitatif)
50.000
50.000
18.115
18.115
18.0.33.00
21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans
l´intérêt d´études, de stages et de voyages
d´études, d´actions ou d´institutions spé-
ciales en faveur de l´équipement technique,
scientifique et économique de l´agriculture et
de la viticulture
900.000
900.000
506.100
506.100
18.0.33.01
21.1 Subventions pour actions de propagande en
faveur d´une meilleure consommation de
produits agricoles notamment dans le secteur
des fruits et des pommes de terre
550.000
550.000
550.000
550.000
18.0.34.00
21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-
T
nationaux
1.568.000 1.637.000 1.636.961 1.636.961
18.0.34.01
10.3 Contribution du Grand-Duché au programme
alimentaire mondial organisé conjointement
par les Nations Unies et l´organisation des
Nations Unies pour l´alimentation et l´agri-
culture dans les pays en voie de développe-
ment et participation du Grand-Duché aux
actions entreprises dans le cadre des Nations
Unies (F.A.O.) dans la campagne mondiale
contre la faim
650.000
650.000
645.804
645.804
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.0.45.00
21.1 Contribution de l´Etat aux frais de la participa-
tion de l´agriculture aux foires et expositions
agricoles organisées au Grand-Duché et dans
les pays membres des communautés euro-
péennes
400.000
400.000
312.000
312.000
18.0.51.00
21.1 Subsides pour pertes de bétail
300.000
300.000
300.000
300.000
Restants d´exercices antérieurs
18.0.10.50
Restants
12.055.000 12.174.000 11.554.529 11.554.529
Section 18.1 Mesures économiques et
sociales spéciales
18.1.12.00
21.1 Frais de stockage public et autres frais connexes
résultant de l´achat, de la transformation ainsi
que de l´écoulement de produits agricoles par
les organismes d´intervention pour le compte
des communautés européennes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
9.000.000 9.000.000 7.261.744 7.261.744
18.1.32.00
21.1 Subventions à la production laitière dans le
cadre de la politique agricole des commu-
D
nautés européennes. (Crédit non limitatif) . . 40.000.000 61.430.000 61.384.354 61.384.354
18.1.32.01
21.1 Reconversion de secteurs faibles de l´économie
aides et dépenses en faveur de certaines ex-
ploitations agricoles à fixer par une loi spéciale
conformément aux directives afférentes des
communautés européennes. (Crédit non limi-
tatif)
20.000.000 20.000.000
18.1.32.02
21.1 Contributions à des actions de diminution du
coût de certains moyens de production (éner-
gie électrique, gazoil pour tracteurs). (Crédit
D
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 22.000.000 37.000.000 36.043.662 36.043.662
18.1.32.03
21.1 Montants compensatoires octroyés à l´exporta-
tion de certains produits agricoles à destina-
tion des Etats membres des communautés-
européennes et des pays tiers (règlement
grand-ducal du 18.10.1971). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
10.000
10.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.1.34.00
21.1 Contributions du Grand-Duché aux dépenses du
fonds européen d´orientation et de garantie
agricole (F.E.O.G.A.): contributions concer-
nant des périodes de comptabilisation anté-
rieures à l´exercice 1971. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000
10.000
18.1.51.00
21.1 Mesures spéciales des Etats membres des com-
munautés européennes en vue de la rationali-
sation des structures de production résultant
notamment de l´application du règlement du
conseil C.E. concernant les primes à l´abattage
des vaches et des primes à la non-commerciali-
sation du lait et des produits laitiers, ainsi que
de celui relatif à l´assainissement de la produc-
tion fruitière (Crédit non limitatif et sans dis-
D
tinction d´exercice)
4.500.000 6.000.000 5.929.296 5.929.296
18.1.95.00
21.1 Alimentation du fonds d´orientation écono-
mique et sociale pour l´agriculture en vue de
l´allocation de bonifications d´intérêts aux
collectivités agricoles
12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000
18.1.95.01
21.1 Alimentation du fonds d´orientation écono-
mique et sociale pour l´agriculture en vue de
la prise en charge par l´Etat de droits d´enre-
gistrement et de transcription
5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
18.1.95.02
14.4 Alimentation du fonds d´orientation écono-
mique et sociale pour l´agriculture à titre
d´exécution des dispositions concernant la
majoration des rentes-accidents agricoles ser-
vies aux grands blessés (article 13), la revalori-
sation des rentes-accidents agricoles, les dé-
penses à charge de l´Etat (article 14) et la con-
tribution aux ressources de la caisse de mala-
die agricole (article 15)
52.000.000 52.000.000 52.000.000 52.000.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants
164.520.000 202.450.000 179.619.056 179.619.056
Section 18.2 Administration des services
techniques de l´agriculture
D
18.2.11.00
21.1 Traitements des fonctionnaires
36.245.000 37.667.000 37.666.541 37.666.541
D
18.2.11.01
21.1 Indemnités des employés
4.284.000 4.564.000 4.563.526 4.563.526
D
18.2.11.02
21.1 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . 1.696.000 1.829.000 1.828.904 1.828.904
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
8.2.11.03
21.1 Salaires des ouvriers saisonniers
1.600.000 1.600.000 1.156.934 1.156.934
D
8.2.11.04
21.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage
1.042.000 1.087.000 1.086.962 1.086.962
18.2.11.05 21.1 Indemnités diverses
100.000
100.000
75.609
75.609
18.2.12.00
21.1 Indemnités pour services extraordinaires de
tiers
770.000
770.000
659.193
659.193
18.2.12.01
21.1 Frais de route et de séjour, frais de déplace-
ment et de déménagement
1.200.000 1.200.000 1.106.689 1.106.689
18.2.12.02
21.1 Subside à la masse d´habillement
370.000
370.000
348.820
348.820
18.2.12.03
21.1 Frais de bureau, bibliothèque, entretien des in-
stallations téléphoniques, matériel de net-
T
toyage, annuaire météorologique, assurances 1.125.000 1.255.000 1.253.459 1.253.459
18.2.12.04
21.1 Loyers, affermage et frais accessoires de location
50.000
50.000
39.945
39.945
18.2.12.05
21.1 Garage et ateliers.
Entretien et réparation
du matériel roulant
1.500.000 1.500.000 1.498.702 1.498.702
18.2.12.06
21.1 Aménagement et entretien des bâtiments, han-
gars, chantiers et places de dépôt en cam-
pagne; équipement et matériel de chantier .
200.000
200.000
199.947
199.947
18.2.12.07
21.1 Acquisition et entretien de matériel, d´instru-
ments et d´appareils; installation des postes
limnimétriques, météorologiques, pluviomé-
triques et phénologiques; achat de produits
pour essais de culture et de laboratoire
400.000 T 540.000
538.426
538.426
18.2.12.08
21.1 Frais d´organisation de contrôles, d´admission,
de concours, d´expertises et d´essais; éti-
quettes et plombs de contrôle; frais de com-
mercialisation; réunion du comité d´experts
des C.E.
310.000
310.000
222.093
222.093
18.2.12.09
21.1 Frais de propagande dans l´intérêt des produits
laitiers
250.000
250.000
246.895
246.895
18.2.12.10
21.1 Allocation de primes de concours, de conserva-
tion et de station ainsi qu´attribution de mé-
dailles et de récompenses dans l´intérêt de
l´amélioration des espèces bovine, porcine et
chevaline
910.000
910.000
910.000
910.000
18.2.12.11
21.1 Etablissement d´une carte de la végétation agri-
cole et d´une carte pédologique; dépenses
diverses
410.000
410.000
393.502
393.502
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.2.14.00
21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à
exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau ni
navigables ni flottables, dépenses pour four-
nitures et main-d´œuvre, frais de déglaçage . .
850.000
850.000
847.124
847.124
18.2.32.00
21.1 Contribution de l´Etat aux paiements des
primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
650.000 T 683.000 682.983 682.983
18.2.32.01
21.1 Subventions à l´union des sociétés avicoles du
Grand-Duché de Luxembourg et au flock-
book du texel luxembourgeois
290.000
290.000
290.000
290.000
18.2.32.02
21.1 Amélioration des races chevalines: subventions
aux studbooks
90.000
90.000
90.000
90.000
18.2.32.03
21.1 Subventions à la fédération des herdbooks dans
l´intérêt des races bovine et porcine
1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000
18.2.32.04
21.1 Apiculture: subventions aux organisations api-
coles pour la vulgarisation, l´organisation de
conférences et l´entretien de stations de fé-
condations isolées
100.000
100.000 100.000 100.000
18.2.32.05
21.1 Contribution de l´Etat aux dépenses de la pro-
fession agricole résultant du contrôle tech-
nique des semences et plants
600.000
600.000
600.000
600.000
18.2.32.06
21.1 Horticulture: subventions dans l´intérêt de la
vulgarisation et de l´information
450.000
450.000
450.000
450.000
18.2.33.00
21.1 Cours d´eau: subventions aux travaux d´entre-
tien et de conservation à exécuter aux cours
d´eau ni navigables ni flottables par des parti-
culiers et des associations syndicales
125.000 T
18.2.33.01
21.1 Subsides aux sociétés de protection des animaux
et des oiseaux
225.000 225.000 225.000 225.000
18.2.33.02
21.1 Subventions à la fédération colombophile luxem-
bourgeoise et aux associations cynologiques .
115.000
115.000
115.000
115.000
18.2.33.03
21.1 Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxem-
bourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-
vention à l´office international du coin de
terre et des jardins ouvriers
540.000
540.000
540.000
540.000
18.2.43.00
21.1 Cours d´eau: travaux d´entretien et de conser-
vation à exécuter aux cours d´eau ni naviga-
bles ni flottables par les communes (participa-
tion de l´Etat aux coûts des travaux)
2.000.000 2.000.000 1.940.761 1.940.761
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.2.43.01
21.1 Voirie rurale communale: entretien et mise en
état, nettoyage, rechargement, goudronnage
d´entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des
talus (participation de l´Etat aux coûts des
travaux)
5.000.000
5.000.000
4.999.824 4.999.824
18.2.51.00
21.1 Voirie rurale syndicale: construction et mise en
état des chemins syndicaux: entretien, re-
chargement, empierrement, goudronnage, as-
sainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,
frais de mutation et dépenses diverses (parti-
cipation de l´Etat aux coûts des travaux)
50.000 T 17.000
18.2.51.01
21.1 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-
gation.
Installation de conduites d´eau et
d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures
pour parcs à bétail. (Participation de l´Etat
aux coûts des travaux)
2.000.000 2.000.000 1.996.167 1.996.167
18.2.51.02
21.1 Constructions rurales et équipements con-
nexes.
Subventions
1.100.000 1.100.000 1.098.150 1.098.150
18.2.51.03
21.1 Subventions pour acquisitions de machines agri-
coles, d´installations mécaniques et de réfri-
gérateurs du lait à la ferme
900.000
900.000
879.150
879.150
18.2.51.04
21.1 Subventions pour la construction et l´aménage-
ment de bâtiments de coopératives agricoles
pr mém.
18.2.51.05
21.1 Mesures spéciales d´ordre technique: contribu-
tion de l´Etat par voie de subventions à la
réalisation de mesures spéciales visant à la
rationalisation d´exploitations agricoles; dé-
penses diverses
600.000 600.000 585.255 585.255
18.2.51.06
21.1 Subvention unique au profit de la société natio-
nale d´arboriculture et d´horticulture à titre
de fonds de démarrage pour la mise en
uvre
d´une mutualité d´assurance contre les dégats
de grêle dans les cultures fruitières
400.000
400.000
400.000
400.000
18.2.63.00
21.1 Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´amé-
nagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-
gables ni flottables par les communes (partici-
T
pation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . 5.000.000 4.730.000 4.729.717 4.729.717
18.2.63.01
21.1 Voirie rurale communale: travaux d´améliora-
tion à exécuter par les communes à la voirie
rurale: élargissement, prolongement, redres-
sement, empierrement, 1er goudronnage,
construction de ponceaux, dalots, buses, murs,
œ
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
revêtement des talus, frais de mutation et dé-
penses diverses (participation de l´Etat aux
coûts des travaux).
6.700.000 6.700.000 6.697.782 6.697.782
18.2.73.00
21.1 Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélio-
ration et d´aménagement à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables à charge
de l´Etat
pr mém.
18.2.74.00
21.1 Acquisition de machines de bureau
60.000
60.000
53.642
53.642
18.2.74.01
21.1 Rééquipement en matériel routier
pr mém.
18.2.74.02
21.1 Acquisition de voitures automobiles et de maté-
riel roulant
1.350.000 1.350.000 1.334.354 1.334.354
18.2.74.03
21.1 Amélioration des cultures: acquisition de maté-
riel pour champs d´essais
pr mém.
18.2.74.04
21.1 Acquisition d´instruments pour les laboratoires
de contrôle et d´essais.
630.000 T 755.000
748.295
748.295
Restants d´exercices antérieurs
18.2.10.50
Restants
84.087.000 85.967.000 84.999.351 84.999.351
Section 18.3
Remembrement des biens ruraux
18.3.11.00
21.3 Traitement du président
607.000 D 671.000 671.000 671.000
18.3.74.00
21.3
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.3.10.50
Restants
607.000
671.000
671.000
671.000
Section 18.4
Service d´économie rurale
18.4.11.00
21.1 Traitements des fonctionnaires
7.010.000 7.010.000 6.521.483 6.521.483
D
18.4.11.01
21.1 Indemnités des employés
3.493.000 4.614.000 4.613.146 4.613.146
18.4.11.02
21.1 Salaires des femmes de charge
292.000 D 421.000
420.604
420.604
18.4.11.03
21.1 Indemnités pour prestations extraordinaires . .
5.000
5.000
4.380
4.380
18.4.12.00
21.1 Frais de route et de séjour
160.000
160.000 119.644 119.644
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.4.12.01
21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de
bureau; frais d´impression et de mécanogra-
phie; journaux, livres et périodiques; matériel
de nettoyage; divers
470.000 T 560.000 553.646 553.646
18.4.12.02
21.1 Primes d´assurance contre les accidents des
membres de la commission d´expertises
des marchés
12.000
12.000
6.080
6.080
18.4.12.03
21.1 Frais d´exécution du régime des marchés agri-
coles
5.000
5.000
18.4.12.04
21.1 Réunions périodiques et voyages d´information
et de perfectionnement des chefs d´exploita-
tion, dont la comptabilité est tenue par le
service d´économie rurale; frais d´organisa-
tion, frais de documentation, dépenses di-
verses
20.000
20.000
5.311
5.311
18.4.12.05
21.1 Organisation d´enquêtes et de sondages dans le
secteur agricole; rémunération du personnel
auxiliaire
25.000
25.000
10.240
10.240
18.4.12.06
21.1 Exécution du régime d´intervention dans le mar-
ché du lait et des produits laitiers en applica-
tion des articles 6 et 7 du règlement (CEE) N°
804/68 du 27.6.1968. Frais résultant du con-
trôle qualitatif et quantitatif des beurres et
poudres de lait écrémé portés à l´intervention
150.000 T
60.000
43.579
43.579
18.4.74.00
21.1 Acquisition de machines de bureau
15.000
15.000
10.689
10.689
18.4.74.01
21.1 Acquisition de matériel didactique
20.000
20.000
19.240
19.240
Restants d´exercices antérieurs
18.4.12.56
21.1 Réseau d´information comptable agricole des
C.E.: Rétribution forfaitaire des organismes
comptables n´appartenant pas à l´administra-
tion gouvernementale
35.000
35.000
18.750
18.750
11.712.000 12.962.000 12.346.792 12.346.792
Section 18.5
Services vétérinaires
D
18.5.11.00
21.1 Traitements des fonctionnaires
4.380.000 5.225.000 5.224.971 5.224.971
D
18.5.11.01
21.1 Indemnités des employés
2.776.000 3.358.000 3.357.053 3.357.053
18.5.11.02
21.1 Salaires des ouvriers
709.000 D 780.000 779.133 779.133
18.5.11.03
21.1 Salaires des femmes de charge
61.000
61.000
57.328
57.328
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.5.11.04 21.1 Indemnités spéciales
70.000
70.000
69.000
69.000
18.5.12.00
21.1 Frais de route et de séjour
485.000 485.000
422.904 422.904
18.5.12.01
21.1 Honoraires et prestations des vétérinaires pra-
ticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du
T
bétail
2.820.000 2.797.000 2.602.431 2.602.431
18.5.12.02
21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
36.000
36.000
36.000
18.5.12.03
21.1 Services vétérinaires: frais de bureau, biblio-
thèque, matériel de nettoyage, frais télépho-
niques et d´affranchissement par forfait, assu-
rances accidents et dépenses diverses
315.000 T 338.000
337.961
337.961
18.5.12.04
21.1 Voiture de service: entretien,
réparations,
essence, assurances et dépenses diverses . . .
65.000
65.000
53.626
53.626
18.5.12.05
21.1 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,
de matériel d´identification des bovins et de
matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit
D
non limitatif et sans distinction d´exercice). .
3.200.000 4.200.000 4.199.557 4.199.557
18.5.12.06
21.1 Matériel pour laboratoire, entretien et répara-
tion des instruments et appareils, lingerie et
dépenses diverses
500.000 T 470.500
470.299
470.299
18.5.32.00
21.1 Subvention à la fédération des unions d´api-
culteurs dans l´intérêt de la lutte contre les
maladies des abeilles et de l´indemnisation et
des frais de route des experts apicoles . . . . .
150.000
150.000
150.000
150.000
18.5.51.00
21.1 Frais d´exécution de la loi du 29.7.1912 sur la po-
lice sanitaire du bétail.
Indemnisation des
bêtes abattues d´office, installations sanitaires
à la frontière, frais de location et d´entretien
pour la quarantaine d´animaux suspects. (Cré-
D
dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.800.000 3.800.000 3.799.811 3.799.811
18.5.51.01
21.1 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite
de maladies infectieuses. (Crédit non limitatif)
50.000
50.000
30.000
30.000
18.5.74.00
21.1 Acquisition de matériel et d´équipement
110.000
110.000
107.503
107.503
18.5.74.01
21.1 Acquisition de voitures automobiles
500.000 T 529.500
529.314
529.314
Restants d´exercices antérieurs
18.5.10.50
Restants
19.027.000 22.525.000 22.226.891 22.226.891
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 18.6
Viticulture
.6.11.00
21 .2 Traitements des fonctionnaires
1.365.000 1.365.000 1.254.476 1.254.476
D
8.6.11.01
21.2 Indemnités des employés
1.224.000 1.708.000 1.707.653 1.707.653
D
8.6.11.02
21.2 Salaires des ouvriers
2.662.000 2.738.000 2.737.623 2.737.623
8.6.11.03
21.2 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
25.000
25.000
25.000
25.000
8.6.12.00
21.2 Indemnités des observateurs locaux chargés de
la surveillance des vignes
84.000
84.000
84.000
84.000
8.6.12.01
21.2 Masse d´habillement des ouvriers de la station
viticole
30.000
30.000
29.960
29.960
18.6.12.02
21.2 Frais de route et de séjour
80.000
80.000
69.996
69.996
8.6.12.03
21.2 Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-
toyage et divers
115.000 T 159.000 158.230 158.230
8.6.12.04
21.2 Enseignement viticole.
Organisation de
cours: indemnités, transport d´élèves, voy-
ages d´études, vulgarisation de connaissances
vini-viticoles, dépenses diverses
100.000
100.000
99.241
99.241
8.6.12.05
21.2 Exploitation de la station viticole
550.000
550.000
548.582
548.582
8.6.12.06
21.2 Achat de porte-greffes
1.650.000 1.650.000 1.388.978 1.388.978
18.6.32.00
21.2 Contribution de l´Etat dans les primes dues en
vertu de contrats conclus pour l´assurance-
grêle
500.000 T 456.000
380.543
380.543
8.6.32.01
21.2 Subventions à la commission viticole et à l´or-
ganisation professionnelle des vignerons in-
dépendants
100.000
100.000
100.000
100.000
18.6.32.02
21.2 Subventions en faveur de la propagande des
vins et de la participation de la viticulture
luxembourgeoise aux expositions et foires 2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000
8.6.32.03
21.2 Participation de l´Etat aux frais d´administration
et de fonctionnement de la marque nationale
du vin
400.000
400.000
400.000
400.000
8.6.32.04
21.2 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds
de solidarité viticole créé par la loi du 23.4.
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
8.6.32.05
21.2 Contribution extraordinaire à l´alimentation du
fonds de solidarité viticole en vue de soutenir
les viticulteurs sinistrés par les gelées pré-
coces de l´automne 1972
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
18.6.33.00
21.2 Enseignement viticole. Subsides pour études
vini-viticoles au profit d´élèves nécessiteux . .
150.000
150.000
68.000
68.000
18.6.34.00
21.2 Cotisation du Grand-Duché à l´office interna-
tional de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)
130.000
130.000
127.731
127.731
18.6.43.00
21.2 Chemins d´exploitation communaux et rigoles
dans les vignes: entretien et mise en état, net-
toyage, rechargement, goudronnage d´entre-
tien, assainissement par rigoles, réfection de
ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement et
consolidation des talus (participation de l´Etat
aux coûts des travaux)
800.000
800.000
759.245
759.245
18.6.51.00
21.2 Améliorations viticoles: subventions pour la
reconstitution des vignes y compris la démo-
lition et la reconstruction de murs de soutè-
nement des vignes en terrasses; subvention
pour la sélection qualitative des cépages; sub-
ventions à titre de compensation partielle des
pertes de revenus causées par la reconstitu-
tion des vignobles dans le cadre du remembre-
ment viticole
5.800.000 5.800.000
5.794.237 5.794.237
18.6.51.01
21.2 Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-
tion et mise en état des chemins d´exploitation
et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-
gement, empierrement, goudronnage, assai-
nissement, ponceaux, dalots, buses, murs,
frais de mutation et dépenses diverses (parti-
cipation de l´Etat aux coûts des travaux)
100.000
100.000
51.880
51.880
18.6.51.02
21.2 Subventions aux caves coopératives des vigne-
rons dans l´intérêt de l´organisation et du
fonctionnement de leur coopération dans les
domaines technique et économique
2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
18.6.63.00
21.2 Travaux d´amélioration à exécuter par les com-
munes à la voirie rurale dans les vignes: élar-
gissement, prolongement, redressement, em-
pierrement, 1er goudronnage, construction de
ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revê-
tement des talus; frais de mutation et dé-
penses diverses (participation de l´Etat aux
coûts des travaux)
1.500.000 1.500.000
921.172
921.172
Restants d´exercices antérieurs
18.6.10.50
Restants
30.165.000 30.725.000 29.506.547 29.506.547
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 18.7 Caisse de maladie agricole
Organisme d´intérêt public
18.7.42.00
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
1.471.000 1.521.000 1.520.152 1.520.152
18.7.42.01
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
1.350.000 1.350.000 1.207.582 1.207.582
18.7.62.00
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
25.000
25.000
Restants d´exercices antérieurs
18.7.10.50
Restants
2.846.000 2.896.000 2.727.734 2.727.734
Section 18.8
Caisse
de pension agricole
Organisme d´intérêt public
18.8.42.00
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
981.000 1.014.000 1.013.344 1.013.344
18.8.42.01
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
1.105.000 1.105.000 1.002.262 1.002.262
18.8.42.02
14.4 Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du
3.9.1956 ayant pour objet la création d´une
caisse de pension agricole tel qu´il a été modifié
par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964 pr mém.
18.8.42.03
14.4 Part fixe de l´Etat et des communes dans les
pensions agricoles en vertu de la loi unique du
13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
D
tion d´exercice)
216.500.000 219.827.000 219.826.317 219.826.317
18.8.62.00
14.4 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.8.10.50
Restants
218.586.000 221.946.000 221.841.923 221.841.923
Total des dépenses du ministère de l´agri-
culture et de la viticulture
543.605.000 592.316.000 565.493.823 565.493.823
Articles
19.0.11.00
19.0.12.00
19.0.12.01
19.0.12.02
19.0.12.03
19.0.12.04
19.0.12.05
19.0.12.06
19.0.31.00
19.0.31.01
Code
fonct.
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.5
22.0
22.1
22.0
22.1
22.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
MINISTERE DE
L´ECONOMIE NATIONALE
Section 19.0
Economie nationale
Jetons de présence, indemnités et autres frais .
300.000
300.000
212.700
212.700
Jetons de présence, indemnités et autres frais
330.000 T 305.000
140.495
140.495
Dépenses générales de fonctionnement des
services, des commissions afférentes, frais
d´études et de travaux d´ordre économique . .
200.000
200.000
168.681
168.681
Frais d´entretien des voitures de service et dé-
penses diverses de matériel
50.000 T 51.841
51.841
51.841
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur
de l´expansion économique et touristique
participation à des foires et expositions et
organisations
de pareilles manifestations;
acquisition de matériel d´exposition; acquisi-
tion et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures de renseignements,
films, photos, appareils et matériel pour leur
confection); participation à des congrès.
(Sans distinction d´exercice)
6.500.000 6.500.000 6.499.351 6.499.351
Conseil consultatif économique et social Bene-
lux.
Jetons de présence, frais de route et
de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.
15.000
15.000
Mesures et interventions générales ou particu-
lières, directes ou indirectes, dans l´intérêt de
la promotion des investissements dans l´éco-
nomie industrielle et de l´expansion de celle-
ci: dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides.
Contributions
financières forfaitaires et frais du comité de
développement économique
300.000
300.000
69.335
69.335
Surveillance des prix: frais de route et de séjour
75.000 T 100.000
98.492
98.492
Application de la loi d´expansion économique du
5.8.1967; application de la loi portant renou-
vellement et aménagement de la loi du 5.8.
1967: bonifications d´intérêt suivant l´article 3
des lois.
Autres subventions ayant le même
objet. (Crédit non limitatif)
3.200.000 3.200.000 1.795.400 1.795.400
Subventions à titre de bonifications d´intérêt re-
latives à des emprunts contractés par la soci-
T
été des foires internationales de Luxembourg 7.000.000 2.498.159 2.395.873 2.395.873
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
19.0.32.00
22.1 Mesures et interventions en vue de maintenir et
de stimuler l´activité industrielle, de favoriser
l´adaptation et le développement d´entre-
prises de production de biens et de services,
de faciliter leur établissement ou leur ex-
tension: subventions, dépenses et frais con-
nexes, participation à des dépenses. (Crédit
non limitatif)
10.000.000 10.000.000 9.995.526 9.995.526
19.0.32.01
22.1 Contribution financière forfaitaire aux dépenses
de fonctionnement et aux travaux de l´office
luxembourgeois pour l´accroissement de la
productivité; subsides et frais dans l´intérêt
du relèvement de la productivité industrielle
et de l´amélioration de l´équipement tech-
nique et commercial de la petite et moyenne
industrie
2.200.000
2.200.000
2.200.000
2.200.000
19.0.32.02
22.1 Subsides destinés à favoriser la vente des pro-
duits industriels luxembourgeois dans les
pays étrangers
2.600.000 2.600.000
2.525.053
2.525.053
19.0.32.03
22.2 Subventions à titre d´aide financière complé-
mentaire au profit de la société des foires in-
T
ternationales de Luxembourg
1.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
19.0.33.00
16.0 Subventions pour les combustibles minéraux
solides à usage domestique. (Crédit non limi-
D
tatif)
5.000.000 23.864.240 23.864.240 23.864.240
19.0.33.01
22.0 Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la distribu-
tion et pour faciliter l´information et l´orien-
T
tation du consommateur
1.600.000 2.100.000 2.100.000 2.100.000
19.0.34.00
22.0 Cotisations et contributions aux organisations
et institutions internationales. (Crédit non
D
limitatif et sans distinction d´exercice)
950.000 1.180.420 1.180.420 1.180.420
19.0.34.01
22.0 Participation du Grand-Duché aux frais d´établis-
sement ainsi que contribution aux frais de
fonctionnement et aux dépenses extraordi-
naires du bureau Benelux des marques de pro-
duits à La Haye. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
550.000
550.000
19.0.34.02
22.1 Contribution du Grand-Duché au système de
compensations financières multilatérales des
communautés européennes concernant les
charbons à cokes et cokes destinés à la sidé-
rurgie des pays membres. (Crédit non limita-
D
tif et sans distinction d´exercice)
1.000.000 51.100.200 51.100.200 51.100.200
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
19.0.51.00
22.1 Application de la loi d´expansion économique du
5.8.1967; application de la loi portant renou-
vellement et aménagement de la loi du 5.8.
1967: garantie de l´Etat et subventions en capi-
tal, dépenses et frais connexes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
110.000.000 1110.000.000 76.565577 76.565.577
19.0.51.01
22.1 Mesures et interventions visant la création ou
l´amélioration d´infrastructures industrielles,
y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faci-
liter l´établissement, le développement et
l´extension d´entreprises de production de
biens et de services: dépenses et frais con-
nexes, participation à des dépenses et sub-
sides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000
19.0.63.00
22.1 Application de la loi d´expansion économique du
5.8.1967; application de la loi portant renou-
vellement et aménagement de la loi du 5.8.
1967: acquisition et aménagement de terrains
et de bâtiments; dépenses, frais connexes et
participation à ces dépenses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
500.000
500.000
500.000
500.000
19.0.63.01
22.1 Mesures et interventions visant la création ou
l´amélioration d´infrastructures industrielles,
y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de facili-
ter l´établissement, le développement et l´ex-
tension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes, par-
ticipation au coût de certains travaux commu-
naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). .
4.000.000 4.000.000 2.848.254 2.848.254
Restants d´exercices antérieurs
19.0.10.50
Restants
182.370.000 251.564.860 214.311.438 214.311.438
Section 19.1
Service central de la sta-
tistique
et des études économiques
(STATEC)
19.1.11.00
01.0 Traitements des fonctionnaires
12.223.000 12.223.000 11.379.873 11.379.873
D
19.1.11.01
01.0 Indemnités des employés
6.427.000 6.552.000 6.547.525 6.547.525
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
19.1.11.02
01.0 Salaires du concierge et du personnel chargé du
nettoyage
528.000 D 540.000
539.182
539.182
19.1.11.03
01.0 Indemnités diverses du personnel
20.000
20.000
19.500
19.500
19.1.11.04
01.0 Création d´un fichier central de la population
jetons de présence
pr mém.
19.1.11.05
01.0 Recensement général de la population du 31.12.
1970: indemnités du personnel auxiliaire
780.000
780.000
578.909
578.909
19.1.11.06
01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique
des communautés européennes: indemnités
du personnel auxiliaire
3.039.000 3.039.000 2.476.211 2.476.211
19.1.12.00
01.0 Indemnités diverses de tiers
234.000 T
64.000
63.225
63.225
19.1.12.01
01.0 Frais de route et de séjour
65.000
65.000
27.069
27.069
19.1.12.02
01.0 Frais de location et d´entretien des machines de
bureau; acquisition d´articles et de matériel
de bureau; frais d´impression; bibliothèque,
T
journaux et périodiques; divers
2.970.000 3.240.000 3.238.491 3.238.491
19.1.12.03
01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires
830.000 T 730.000
718.054
718.054
19.1.12.04
01.0
Création d´un fichier central de la population;
frais des travaux préparatoires; frais d´études;
frais de location et d´exploitation de machines
de bureau; dépenses diverses
pr mém.
19.1.12.05
01.0 Recensement général de la population du 31.12.
1970: indemnité pour l´exploitation mécano-
graphique, publication des résultats, divers.
(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
700.000
700.000
677.743
677.743
19.1.12.06
01.0 Enquêtes pour le compte de l´office statistique
des communautés européennes: imprimés,
indemnités aux entreprises, indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit sans
distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
2.105.000 2.105.000 1.628.922 1.628.922
19.1.34.00
01.0 Subventions et cotisations à des institutions in-
ternationales dans le domaine de la statistique,
des études et des prévisions économiques.
20.000
20.000
14.247
14.247
19.1.74.00
01.0 Acquisition de machines de bureau
155.000
155.000
153.419
153.419
Articles
19.1.10.50
20.0.11.00
20.0.12.00
20.0.12.01
20.0.31.00
20.0.32.00
20.0.32.01
20.0.32.02
Code
fonct.
22.2
22.0
22.0
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.3
13.3
22.2
22.3
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´éco-
30.096.000 30.233.000 28.062.370 28.062.370
norme nationale
212.466.000 281.797.860 242.373.808 242.373.808
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 20.0
Classes moyennes
Frais résultant de la surveillance du commerce
par colportage et de la délivrance des permis
de colportage (indemnités aux agents de la
gendarmerie)
40.000
40.000
40.000
40.000
Abonnement à des périodiques, bibliothèques
et dépenses diverses
5.000
5.000
2.472
2.472
Jetons de présence, indemnités et autres frais .
550.000 T 685.000
682.028
682.028
Subventions sous forme de bonifications d´inté-
rêt pour les emprunts contractés en vue de
l´amélioration des installations et de l´équipe-
ment des entreprises artisanales et commer-
ciales
3.750.000 3.750.000 3.718.291 3.718.291
Exécution de la loi cadre: assistance technique
(expertises et études), dotations aux mutua-
lités, primes d´épargne, primes d´apprentis-
T
sage
10.250.000 10.115.000 6.648.000 6.648.000
Subsides destinés à favoriser a) la prospection
des marchés et la vente des produits de l´arti-
sanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires
et expositions et l´organisation de pareilles
manifestations, c) l´organisation de congrès
relevant des professions indépendantes sur le
plan national et international et d) la partici-
pation à des réunions professionnelles à
l´étranger notamment dans le cadre des com-
munautés européennes
300.000
300.000
296.000
296.000
Subsides en faveur de la promotion profession-
nelle des secteurs relevant du ministère des
classes moyennes; subsides pour études pro-
fessionnelles
20.000
20.000
Articles
20.0.32.03
20.0.32.04
20.0.32.05
20.0.34.00
20.0.45.00
20.0.51.00
20.0.10.50
20.1.42.00
20.1.42.01
20.1.42.02
20.1.42.03
Code
fonct.
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.0
13.3
22.2
22.3
22.2
22.3
14.6
14.6
14.6
14.6
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Subventions dans l´intérêt d´actions collectives
réalisées par la menuiserie dans le but d´une
rationalisation de la fabrication et de la vente
des produits de l´ébénisterie
8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000
Subventions destinées aux mutualités de cau-
tionnement du commerce et de l´artisanat en
vue de la liquidation des cas de rigueur en
application de l´article 14 de la loi portant
réglementation du contrat de louage de ser-
vices des ouvriers. (Crédit non limitatif)
200.000
200.000
Reconversion de secteurs faibles de l´économie
aides et dépenses à fixer par une loi spéciale.
pr mém.
Contribution destinée à l´institut international
des classes moyennes
25.000
25.000
25.000
25.000
Subsides en faveur de la promotion profession-
nelle des secteurs relevant du ministère des
classes moyennes
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
Exécution de la loi-cadre: subventions en capital 4.000.000 4.000.000 3.996.500 3.996.500
Restants d´exercices antérieurs
Restants
37.140.000 37.140.000 33.408.291 33.408.291
Section 20.1
Assurance-maladie
des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel)
1.660.000 1.940.814 1.940.814 1.940.814
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
690.000
690.000
690.000
690.000
Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
pr mém.
Remboursement du coût des prestations ver-
sées pendant les périodes de service mili-
taire (article 16 de la loi du 29.7.1957)
pr mém.
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
20.1.62.00
14.6
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
20.657
20.657
Restants d´exercices antérieurs
20.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.376.000 2.656.814 2.651.471 2.651.471
Section 20.2
Caisse de pension des artisans
Organisme d´intérêt public
20.2.42.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .
1.693.000 1.995.229 1.995.229 1.995.229
20.2.42.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
715.000
715.000
715.000
715.000
20.2.42.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . pr mém.
20.2.42.03
14.5
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du
21.5.1951 tel qu´il a été modifié par l´article
3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964
pr mém.
20.2.42.04
14.5
Part fixe à charge de l´Etat et des communes
dans les pensions en vertu de la loi unique du
13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
D
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000.000 83.446.032 83.446.032 83.446.032
20.2.42.05
14.5
Cotisations pour périodes de guerre à charge de
l´Etat en application de l´article 5, alinéa 3 de
la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif
de périodes d´assurance auprès des différents
régimes de pension contributifs. (Crédit non
D
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000 3.084.587 3.084.587 3.084.587
20.2.62.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
37.379
37.379
Restants d´exercices antérieurs
20.2.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.955.000 89.287.848 89.278.227 89.278.227
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 20.3
Caisse de pension
des commerçants et industriels
Organisme d´intérêt public
20.3.42.00
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
D
ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .
1.693.000 1.957.486 1.957.486 1.957.486
20.3.42.01
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
732.000
732.000
732.000
732.000
20.3.42.02
14.7
Participation de l´Etat aux frais des élections aux
organes de la caisse. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
pr mém.
20.3.42.03
14.7
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du
22.1.1960 tel qu´il a été modifié par l´article
3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964
pr mém.
20.3.42.04
14.7
Part fixe de l´Etat et des communes dans
les pensions en vertu de la loi unique du
13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
D
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.500.000 73.862.545 73.862.545 73.862.545
20.3.42.05
14.7
Cotisations pour périodes de guerre à charge de
l´Etat en application de l´article 5, alinéa 3 de
la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif
de périodes d´assurances auprès des différents
régimes de pension contributifs. (Crédit non
D
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000 2.466.722 2.466.722 2.466.722
20.3.62.00
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
37.378
37.378
Restants d´exercices antérieurs
20.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.972.000 79.065.753 79.056.131 79.056.131
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes
190.443.000 208.150.415 204.394.120 204.394.120
MINISTERE DU TOURISME
Section 21.0
Tourisme
21.0.12.00
22.5
Jetons de présence, frais de route et de séjour et
autres frais relatifs aux diverses commissions
du tourisme (conseil national du tourisme,
statut hôtelier, camping, agences de voyages
et autres)
10.000
10.000
8.740
8.740
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
21.0.12.01
22.5
Crédit mis à la disposition de l´office luxembour
geois de tourisme (frais de fonctionnement
et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.050.000 6.050.000 6.050.000 6.050.000
21.0.12.02
22.5
Frais d´entretien des voitures de service . . . . .
80.000
80.000
80.000
80.000
21.0.12.03
22.5
Aménagement, entretien et signalisation des
sentiers touristiques.
Confection et impres-
sion des plans des sentiers (matériel pour la
confection des plans de base; planches topo-
graphiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 1.050.000 1.048.870 1.048.870
21.0.12.04
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois (aména-
gements et propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T 199.298
198.859
198.859
21.0.12.05
22.5
Dépenses diverses, abonnements à des pério-
diques
10.000 T
5.591
5.591
5.591
21.0.31.00
22.5
Subventions ayant pour objet d´encourager
l´amélioration de l´équipement hôtelier, des-
tinées à des établissements pour réduire le
coût de certains crédits d´investissements
utilisés aux fins d´une modernisation ration-
nelle et productive des installations, outil-
lages et autres moyens professionnels de
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300.000 3.300.000 3.300.000 3.300.000
21.0.31.01
22.5
Subventions réduisant les intérêts relatifs aux
prêts contractés par les communes, les syndi-
cats d´initiative, les associations sans but lu-
cratif, les organismes luxembourgeois et les
particuliers exerçant une activité notable au
profit du tourisme national dans l´intérêt de
l´amélioration de l´infrastructure touristique 1.100.000 1.100.000 1.100.000 1.100.000
21.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative,
d´autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxembour-
geois exerçant une activité notable dans l´in-
térêt du tourisme national
6.100.000 6.100.000 6.100.000 6.100.000
21.0.34.00
22.5
Parts contributives du ministère du tourisme
aux organisations et institutions internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T 105.111
105.111
105.111
21.0.34.01
22.5
Agents et agences à l´étranger rendant des ser-
vices à notre expansion touristique: indem-
nités du personnel et autres frais de fonction-
nement. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000 6.000.000 5.999.890 5.999.890
21.0.51.00
22.5
Subventions en faveur des particuliers dans l´in-
térêt de l´amélioration de l´infrastructure
touristique et de l´aménagement de gîtes ru-
raux
350.000
350.000
350.000
350.000
Articles
21.0.63.00
21.0.63.01
21.0.71.00
21.0.81.00
21.0.10.50
22.0.11.00
22.0.12.00
22.0.12.01
22.0.12.02
22.0.12.03
Code
fonct.
22.5
22.5
22.5
22.5
20.4
20.4
20.0
20.1
20.2
20.4
20.4
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Subsides en faveur des communes à titre de par-
ticipation de l´Etat dans les frais d´aména-
gement
des terrains
de camping, golfs
miniature, terrains de tennis, parcs et autres
installations utiles à servir le développement
du tourisme. Installation d´illuminations tou-
ristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000
Participation de l´Etat dans les frais pour la
construction d´une nouvelle auberge de jeu-
nesse à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
500.000
Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant
la continuité des sentiers et la sauvegarde de
leurs points de vue
pr mém.
Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de
l´amélioration de l´infrastructure touristique
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.650.000 27.650.000 27.647.061 27.647.061
Total des dépenses du ministère du
du tourisme
27.650.000 27.650.000 27. 647.061 27.647.061
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 22.0 Ministère des transports.
Dépenses générales
Traitements des commissaires du gouvernement
D
près la S.N. des C.F.L.
1.500.000 1.796.222 1.796.222 1.796.222
Frais de bureau et frais d´études.
Frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
6.284
6.284
Conseil supérieur des transports.
Frais
d´études et jetons de présence
75.000
75.000
Infrastructure des moyens de transport.
En-
quête sur les coûts des infrastructures ser-
vant aux transports par chemin de fer, par
route et par voie navigable. Frais d´études
par un bureau spécialisé. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
950.000
950.000
926.264
926.264
Frais de publication, frais d´études, subsides,
conférences, honoraires, docu mentation et frais
de propagande dans l´intérêt d´une politique
visant la reprise de la clientèle des voyageurs
au profit des moyens de transports publics .
50.000 T
37.884
8.925
8.925
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
22.0.12.04
20.4
Frais d´entretien des bâtiments et installations
des chemins de fer à Kleinbettingen
80.000
80.000
71.389
71.389
22.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux.
50.000 T
62.116
62.116
62.116
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants ............................
2.720.000 3.016.222 2.871.200 2.871.200
Section 22.1
Chemins de fer.
Subventions à la S.N. des C.F.L.
22.1.32.00
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en
vue de normaliser les comptes, conformément
au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 882.210.000 882.210.000 882.210.000 882.210.000
Remarque. Le crédit proposé ne préjuge
d´aucune façon les décisions définitives con-
cernant la fixation des indemnités compen-
satoires revenant à la S.N. des C.F.L. en vue
de la normalisation de ses comptes.
22.1.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en
vue de lui permettre de faire face aux obliga-
tions inhérentes à la notion de service public
conformément au règlement C.E.E. N° 1191/
69. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.108.000 320.408.000 320.408.000 320.408.000
Remarque. Le crédit proposé ne préjuge
d´aucune façon les décisions définitives con-
cernant la fixation des indemnités compen-
satoires revenant à la S.N. des C.F.L. en vue
de lui permettre de faire face aux obliga-
tions inhérentes à la notion de service pub-
lic.
22.1.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de
faire face aux obligations autres que celles
tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69
relatif aux obligations de service public et sous
le règlement C.E.E. N° 1192/69 relatif à la nor-
malisation des comptes. (Crédit non limitatif
D
et sans dinstinction d´exercice)
83.296.000 147.321.000 147.321.000
147.321.000
22.1.32.03
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec
les mesures prises en matière de traitements
et de pensions. (Crédit non limitatif et sans
D
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.410.000 25.385.000 25.385.000 25.385.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Restants d´exercices antérieurs
22.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1310324000 1375324000 1375324000 1375324000
Section 22.2
Circulation et transports sur route
D
22.2.11.00
20.2
Permis de conduire: indemnités des employés
1.989.000 2.163.973 2.163.973 2.163.973
22.2.11.01
20.2
Contrôle des mesures d´exécution prises en
vertu de la loi sur les transports routiers.
D
Indemnités des employés
1.102.000 1.248.176 1.248.176 1.248.176
22.2.11.02
20.2
Contrôle des mesures d´exécution prises en
vertu de la loi sur les transports routiers.
Salaires des ouvriers
288.000 D 352.068
352.068
352.068
22.2.11.03
20.2
Commission chargée de la réception des exa-
mens pour l´obtention d´un certificat de com-
pétence professionnelle
30.000 T
22.2.11.04
20.2
Permis de conduire: indemnités revenant aux
membres et secrétaires des commissions
d´examen et indemnités revenant aux exami-
nateurs et examinateurs auxiliaires
100.000 T
54.720
54.720
54.720
22.2.11.05
20.2
Commission de circulation et commission médi-
cale.
Frais d´études, jetons de présence,
frais d´expertise et de rapport
330.000 T 391.780
391.780
391.780
22.2.12.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers.
Acquisition, exploitation et réparation de
matériel (pièces de rechange, outils, pneus,
essence, huile, graisse, assurances)
70.000
70.000
68.656
68.656
22.2.12.01
20.2
Frais de route et de séjour
420.000
420.000 419.230 419.230
22.2.12.02
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés
à servir à la réception des examens pratiques
des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs.
Frais de bureau, d´inspection, de
location, d´entretien, de chauffage, de net-
toyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone,
de fournitures et de confection de plaques
d´Immatriculation. Indemnités pour usure de
vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T 130.000
127.197
127.197
22.2.12.03
20.2
Propagande, publications, clichés, mesures pré-
ventives contre les accidents de la circulation
routière, conférences, honoraires, frais d´étu-
des et travaux d´écritures et de contrôle
250.000 T 246.200
246.167
246.167
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
22.2.12.04
20.2
Stations de contrôle technique pour véhicules
automoteurs et remorques.
Bureaux et
locaux du service d´immatriculation du mi-
nistère des transports: éclairage, nettoyage,
chauffage, enlèvement des ordures, entretien,
loyer, eau et gaz
260.000
260.000
259.929
259.929
22.2.12.05
20.2
Nouvelle édition du code de la route et tenue à
jour. Frais de publication
560.000 T 547.300
547.260
547.260
22.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus concessionnés ou
autorisés par l´Etat y compris les transports
autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit
D
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000.000 79.140.000 79.122.122 79.122.122
22.2.32.01
20.2
Participation de l´Etat par voie de subvention
aux frais de transport de personnes en com-
mun dans le cadre de la coordination des
transports publics
7.000.000 7.000.000 4.300.000 4.300.000
22.2.33.00
20.2
Participation de l´Etat par cotisation et subven-
tion à l´association nationale de prévention
routière et subvention à l´association des
instructeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
425.000
425.000
22.2.43.00
13.1
Transports des enfants venant de localités trop
éloignées d´une école.
Subsides. (Crédit
D
non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.500.000 39.100.000 39.020.942 39.020.942
22.2.74.00
20.2
Permis de conduire.
Acquisition de machines
de bureau
28.000
28.000
23.133
23.133
Restants d´exercices antérieurs
22.2.10.50
Restants
128.452.000 131.577.217 128.770.353 128.770.353
Section 22.3
Navigation fluviale
22.3.11.00
20.1 Traitements des fonctionnaires
p r mém.
D
22.3.11.01
20.1
Indemnités des employés
3.374.000 3.782.408 3.782.408 3.782.408
D
22.3.11.02
20.1
Salaires du personnel des écluses
1.851.000 2.393.894 2.393.894 2.393.894
22.3.11.03
20.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .
83.000 D
96.167
96.167
96.167
22.3.12.00
20.1 Masse d´habillement du personnel des écluses ..
48.000
48.000
47.940
47.940
22.3.12.01
20.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
168.007
168.007
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
22.3.12.02
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, port de
lettres, documentation, frais d´études, in-
demnités diverses, divers et Imprévus . . . . .
120.000
120.000
101.774
101.774
22.3.12.03
20.1
Frais courants d´exploitation, de surveillance et
d´inspection du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée. (Sans distinction d´exer-
cice)
130.000 T 120.000
92.852
92.852
22.3.12.04
20.1
Service de la navigation.
Comité juridique de
la Moselle.
Indemnités et suppléments de
pension, jetons de présence, frais de route et
de séjour, honoraires, divers et imprévus . . .
150.000 T 160.000
158.632
158.632
22.3.12.05
20.1
Indemnités et primes d´assurance reponsabilité
civile de l´Etat en cas d´accidents intervenant
sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
195.257
195.257
22.3.31.00
20.1
Participation de l´Etat au paiement des intérêts
d´emprunts contractés par les bateliers
luxembourgeois dans l´intérêt de l´améliora-
tion de leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
533.886
533.886
22.3.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la
commission internationale de la Moselle.
(Credit non limitatif)
460.000
460.000
456.313
456.313
22.3.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
10.000
10.000
Restants d´exercices antérieurs
22.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.386.000 8.350.469 8.027.130 8.027.130
Section 22.4
Aviation
D
22.4.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
26.832.000 27.525.287 27.515.287 27.515.287
22.4.11.01
20.3
Indemnités des employés
508.000 D 663.286
663.286
663.286
D
22.4.11.02
20.3 Salaires des artisans et ouvriers
4.799.000 4.989.625 4.989.625 4.989.625
D
22.4.11.03
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . 1.476.000 1.642.247 1.642.247 1.642.247
22.4.11.04
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires.
Masse d´habillement, indem-
nités pour usure de vêtements. Indemnités du
prêtre assurant le service du culte à l´aéro-
port
200.000 T 212.057
212.057
212.057
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
22.4.12.00
20.3
Frais de route et de séjour et Indemnités de
déménagement. Allocations de vol à l´occasion
des contrôles périodiques en vol des installa-
tions radioélectriques de l´aéroport . . . . . . . . 275.000
275.000
144.078
144.078
22.4.12.01
20.3
Aéroport de Luxembourg. Frais de gestion et
d´administration. Dépenses pour matériel,
téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-
mens médicaux, cours de formation et de per-
fectionnement, indemnités, honoraires, divers
T
et Imprévus
5.350.000 5.335.420 4.520.864 4.520.864
22.4.12.02
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Entretien des
bâtiments.
150.000
150.000
79.301
79.301
22.4.12.03
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Entretien des
équipements électriques et électroniques.
D
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 1.283.175 1.283.175 1.283.175
22.4.12.04
20.3 Aéroport de Luxembourg.
Service-incendie,
garage et ateliers.
Entretien et réparation
du matériel roulant (pièces de rechange,
pneus, essence, outils, assurances).
Divers
T
et imprévus
1.300.000 1.302.523 1.302.523 1.302.523
22.4.12.05
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Acquisition de
produits anti-feu. (Crédit non limitatif)
200.000
200.000
150.096
150.096
22.4.12.06
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Acquisition de
produits anti-neige. (Crédit non limitatif) . .
200.000 D 783.016
772.025
772.025
22.4.12.07
20.3
Navigation aérienne.
Etudes, bibliothèque,
abonnements, propagande, frais d´expertises,
examens, divers et imprévus
150.000
150.000
131.082
131.082
22.4.12.08
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité
D
civile et accidents. (Crédit non limitatif) . . . 3.165.000 3.516.115 3.516.115 3.516.115
22.4.14.00
20.3 Aéroport de Luxembourg.
Entretien des
pistes et des voies de circulation.
Aména-
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 1.696.319 1.696.319
22.4.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d´exploitation
des résaux de Luxair. (Crédit non limitatif) . . 5.000.000 5.000.000
22.4.33.00
20.3
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés
aux vainqueurs des championnats nationaux
de l´aviation sportive
200.000
200.000
198.350
198.350
22.4.34.00
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-
bourg aux frais de fonctionnement d´organis-
mes nationaux et internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
535.000 D 607.616
607.616
607.616
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
22.4.34.01
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais de
fonctionnement d´Eurocontrol. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 4.000.000 4.000.000 3.549.467 2.549.467
22.4.53.00
20.3
Participation du Grand-Duché de Luxembourg
dans les frais d´investissement d´Eurocontrol.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 1.800.000 1.240.040 1.240.040
22.4.74.00
20.3 Acquisition de machines de bureau
35.000
35.000
32.890
32.890
22.4.74.01
20.3
Acquisition de mobilier
20.000
20.000
22.4.74.02
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Installations de
sécurité et de contrôle, équipements, maté-
riel
2.500.000 2.500.000 2.470.506 2.470.506
22.4.74.03
20.3
Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux
d´intervention et de secours
3.800.000 3.800.000 1.809.560 1.809.560
Restants d´exercices antérieurs
22.4.12.51
20.3
Aéroport de Luxembourg. Frais de gestion et
d´administration. Dépenses pour matériel,
téléphone, éclairage, chauffage, assurances,
loyers, examens médicaux, cours de forma-
tion et de perfectionnement, indemnités, ho-
noraires, divers et imprévus
600.000
600.000
599.398
599.398
66.195.000 68.590.367 59.125.907 59.125.907
Section 22.5
Garage du Gouvernement
22.5.11.00
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires et indemnités pour première mise
et pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T 178.000
177.333
177.333
22.5.12.00
01.0
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T 17.000
6.816
6.816
22.5.12.01
01.0 Garage et ateliers.
Exploitation, entretien et
réparation du matériel roulant (pièces de
rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils
assurances).
Divers et imprévus
1.200.000 1.200.000 1.199.632 1.199.632
22.5.74.00
01.0
Acpuisition de voitures automobiles. (Crédit
non limitatif)
600.000 D 640.400
640.400
640.400
Restants d´exercices antérieurs
22.5.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.995.000 2.035.400 2.024.181 2.024.181
Total des dépenses du ministère des
transports
1517072000 1588893675 1576142771 1576142771
Articles
23.0.11.00
23.0.12.00
23.0.12.01
23.0.12.02
23.0.12.03
23.0.12.04
23.0.12.05
23.0.12.06
23.0.34.00
23.0.34.01
23.0.34.02
23.0.51.00
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
(17.3)
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 23.0
Ministère de l´énergie
Traitement du commissaire du gouvernement
à l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618.000 D 893.000
892.355
892.355
Abonnements à des périodiques, bibliothèque
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.602
2.602
Frais de route et de séjour
20.000 T
23.891
23.105
23.105
Production et transport d´énergie électrique.
Honoraires et frais d´études, publications,
jetons de présence et frais de route et de
séjour du conseil supérieur d´électricité . . . .
40.000 T 29.194
29.194
29.194
Comité de l´éclairage routier.
Frais de fonc-
tionnement,
jetons
de
présence, frais
d´études et dépenses diverses
25.000 T 31.441
31.441
31.441
Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons
de présence, frais de route et de séjour.
Centre de documentation de l´énergie nuclé-
aire: indemnités et frais divers. Station de
surveillance de la radio-activité ambiante
matériel, instruments, Indemnités et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
93.357
93.357
Production et transport du gaz. Etudes, travaux
préparatoires, fournitures de bureau, conseil
supérieur du gaz, frais de route et de séjour.
10.000 T
10.474
10.474
10.474
Frais d´entretien des installations de transport
et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant
à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Cotisations à des organismes internationaux
10.000
10.000
Contribution à l´agence internationale de l´éner-
gie atomique (A.I.E.A.). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
365.000
365.000
365.000
Contribution financière aux programmes com-
plémentaires de recherches et d´investisse-
ment de la communauté européenne de l´éner-
gie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif
D
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
145.000
944.417
944.417
944.417
Participation à des contrats de recherches couv-
rant des programmes de base et des domaines
de la technologie avancée: dépenses et sub-
sides. (Sans distinction d´exercice)
9.000.000 9.000.000 6.281.735 6.281.735
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
23.0.51.01
19.1
Subventions de l´Etat pour le raccordement des
maisons isolées. (Sans distinction d´exercice)
p mém.
23.0.53.00
23.0
Participation à la réalisation d´un réacteur pro-
totype de la filière des « réacteurs rapides ».
Recherches et réalisations scientifiques et
techniques: dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 4.000.000 4.000.000
121.280
121.280
23.0.63.00
20.2
Installations d´éclairage routier réalisées sur la
voirie de l´Etat, non prioritaires, mais d´inté-
rêt local.
Remboursements aux communes
des dépenses avancées pour la réalisation des
installations d´éclairage routier y compris les
dépenses avancées pour les travaux de terras-
sements, la fourniture et la pose de tuyaux
pour câbles électriques, ainsi que toutes four-
nitures et travaux pour l´aménagement des
socles en béton pour candélabres. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000
23.0.73.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: tra-
vaux d´infrastructure et de génie civil réalisés
dans l´intérêt de la modernisation des installa-
tions d´éclairage routier. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000
23.0.74.00
20.2
Nouvelles installations
d´éclairage
routier
acquisition d´équipements et travaux d´instal-
lation. (Sans distinction d´exercice)
11.000.000 11.000.000 10.999.329 10.999.329
23.0.74.01
23.0
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.343.000 36.417.417 29.794.762 29.794.762
Section 23.1
Service de l´énergie
de l´Etat
23.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
3.281.000
3.281.000 2.630.226 2.630.226
23.1.11.01
23.0 Indemnités des employés
758.000 D 827.823
827.823
827.823
23.1.11.02
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
176.000
176.000
159.862
159.862
23.1.12.00
23.0 Frais de route et de séjour
220.000 T 225.000
224.344
224.344
23.1.12.01
23.0
Frais de fonctionnement.
Fournitures
de bu-
reau, téléphone, bibliothèque, port de lettres,
honoraires et frais d´études
130.000
130.000
128.807
128.807
r
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
23.1.12.02
20.2
Installations d´éclairage routier existantes: tra-
vaux d´entretien, matériel d´entretien et de
remplacement, matériel de nettoyage, menu
outillage, essence, huile, vêtements spéciaux,
frais en rapport avec les voitures d´exploita-
tion.
Remboursement des frais d´entretien
aux administrations communales effectuant
l´entretien par leurs propres équipes. (Sans
T
distinction d´exercice)
5.500.000 5.495.000 5.495.000 5.495.000
23.1.12.03
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les
Installations d´éclairage routier. (Crédit non
D
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.400.000 10.850.000 10.788.182 10.788.182
23.1.74.00
23.0
Acquisition de mobilier
pr mém.
23.1.74.01
23.0 Acquisition de machines de bureau
pr mém.
23.1.74.02
20.2
Frais de première installation des équipes d´en-
tretien des installations d´éclairage routier .
30.000
30.000
29.936
29.936
23.1.74.03
23.0 Acquisition d´une échelle automotrice
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
23.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.495.000 22.014.823 21.284.180 21.284.180
Section 23.2
Centrales
hydro-électriques
D
23.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
5.749.000 6.493.000 6.452.926 6.452.926
D
23.2.11.01
23.0 Salaires du personnel ouvrier
1.272.000 1.400.079 1.400.079 1.400.079
23.2.11.02
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .
156.000 D 186.000
184.324
184.324
23.2.11.03
23.0 Indemnités pour volontaires de stage . . . . . . . .
10.000
10.000
23.2.12.00
23.0 Masse d´habillement du personnel
70.000
70.000
69.883
69.883
23.2.12.01
23.0 Frais de route et de séjour
80.000 T 145.000
144.917
144.917
23.2.12.02
23.0
Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat
de matières consommables et de réparation
des centrales hydro-électriques, frais en
rapport avec les voitures d´exploitation.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T 735.000
734.442
734.442
23.2.12.03
23.0
Impôt sur le revenu et impôt commercial dus
sur l´exploitation des centrales hydro-élec-
triques. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
793.670
793.670
Articles
23.2.73.00
23.2.74.00
23.2.95.00
23.2.10.50
24.0.11.00
24.0.11.01
24.0.11.02
24.0.11.03
24.0.11.04
24.0.11.05
24.0.11.06
Code
fonct.
23.0
(34.1)
23.0
23.0
(34.1)
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Renouvellement des installations des aménage-
ments hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et
de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D 550.000
510.770
510.770
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Alimentation du fonds spécial pour le renouvel-
lement des aménagements hydro-électriques
d´Esch-sur-Sûre et de Rosport . . . . . . . . . . . . pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.037.000 10.389.079 10.291.011 10.291.011
Total des dépenses du ministère de l´éner-
gie
64.875.000 68.821.319 61.369.953 61.369.953
MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 24.0
Ponts et chaussées. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
137.550.000 137.550.000 135.180.876 135.180.876
D
Indemnités des employés
3.519.000 5.270.000
4.740.608 4.740.608
D
Salaires des ouvriers
145.161.000 157.793.000 157.792.421 157.792.421
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
D
chauffage
1.768.000
1.943.000
1.942.978
1.942.978
Indemnités du personnel chargé de la surveil-
lance des Immeubles de l´administration, des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
104.000
104.000
99.720
99.720
Indemnités et rémunérations extraordinaires,
notamment pour la surveillance spéciale des
grands chantiers et le recyclage technique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T 162.000
162.000
162.000
Indemnités des fonctionnaires et employés de
l´administration des ponts et chaussées pour
services extraordinaires (p.ex.: fortes chutes
de neige et de verglas, comptage de la cir-
culation). (Crédit non limitatif et sans dis-
D
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 3.365.000 3.361.874 3.361.874
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou
justifiés
non
de dépass.
payées
24.0.11.07
20.2
Subsides à la masse d´habillement des canton-
niers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.
Indemnités diverses de déplacement. (Sans
T
distinction d´exercice)
4.500.000 4.680.000
4.678.669
4.678.669
24.0.11.08
20.2
Frais d´expertise.
Commission des soumis-
sions, rémunérations et honoraires.
Jetons
de présence revenant aux membres fonction-
naires
110.000 T 112.000
111.840
111.840
24.0.11.09
01.0
Commission ayant pour mission la coordination
des cahiers spéciaux des charges et l´unifor-
misation des spécifications techniques des
matériaux de construction.
Jetons de pré-
sence revenant aux membres fonctionnaires
et au secrétariat
25.000
25.000
14.700
14.700
24.0.12.00
20.2
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de
matériel de nettoyage
125.000
125.000
122.009
122.009
24.0.12.01
20.2
Recensement de la circulation.
Indemnités
pour l´embauchage de recenseurs tempo-
raires; indemnités pour questionneurs.
Frais d´honoraires.
Acquisition d´imprimés
et de matériel divers.
Divers et imprévus.
(9e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
2.250.000 2.250.000 1.500.057 1.500.057
24.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour et de remplacement
frais de déménagement. Taxes de participa-
tion à des cours et à des congrès de spécialisa-
T
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 7.629.000 6.705.730 6.705.730
24.0.12.03
20.2
Confection de projets de route et achat d´instru-
ments, fournitures de bureau, taxes télé-
phoniques, Impressions pour les services des
ponts et chaussées.
Réparations.
Frais
T
d´expertises
2.600.000 2.770.000
2.750.407
2.750.407
24.0.12.04
20.2
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
55.510
55.510
24.0.12.05
20.2
Frais de transport du personnel et de matériaux
par des véhicules de l´administration.
Matériel roulant,
entretien,
réparations,
matières de consommation et assurances .
8.500.000 8.500.000 8.499.978 8.499.978
24.0.12.06
20.2
Service géologique. Frais de fonctionnement
études, recherches, travaux de laboratoire,
frais d´impression, indemnités pour services
de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction
d´exercice)
925.000
925.000
903.606
903.606
24.0.12.07
20.2 Laboratoire d´essai des matériaux.
Entretien
et frais de fonctionnement
250.000 T 251.000
250.651
250.651
autoris.
dations
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
24.0.12.08
20.2
Service photogrammétrique.
Dépenses de
fonctionnement.
Survols, prises de vues et
restitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
849.943
849.943
24.0.12.09
20.1
Service de navigation.
Dépenses de fonc-
tionnement. (Sans distinction d´exercice)
100.000
100.000
76.877
76.877
24.0.12.10
17.3
Frais d´exploitation et entretien de diverses
stations d´épuration et des canalisations.
Acquisition de matériel et frais divers
2.800.000 2.800.000 2.563.609 2.563.609
24.0.12.11
17.3
Surveillance générale des conduites d´eau.
Crédits réservés à l´administration des ponts
et chaussées, chargée par la loi de la construc-
tion et de la surveillance des conduites d´eau,
pour le paiement des frais d´études, de répara-
tion et d´entretien des conduites et stations
élévatoires, pour des forages, sondages et
fouilles de reconnaissance, pour l´achat d´ap-
pareils de contrôle, de transmission et de me-
sure, pour les menues dépenses dans l´intérêt
de la construction, signalisation, transforma-
tion et réparation des bâtiments et conduites
de distribution d´eau à surveiller par ladite
administration
450.000
450.000
449.902
449.902
24.0.12.12
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais,
études, conférences et cours de recyclage dans
l´intérêt de la formation du personnel des ser-
vices de l´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T 108.000
96.115
96.115
24.0.12.13
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités re-
venant aux experts. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
100.000 D 112.000
111.192
111.192
24.0.12.14
01.0
Commission ayant pour mission la coordination
des cahiers spéciaux des charges et l´uniformi-
sation des spécifications techniques des maté-
riaux de construction.
Jetons de présence
revenant aux membres non fonctionnaires et
au secrétariat.
Documentation . . . . . . . . . .
50.000
50.000
22.469
22.469
24.0.12.15
01.0
Frais d´expertises.
Commission des soumis-
sions, rémunérations et honoraires. Jetons
de présence des membres non fonctionnaires
180.000 T 178.000
126.000
126.000
24.0.14.00
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.526
99.526
24.0.14.01
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
exercices clos
10.000
10.000
9.000
9.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
24.0.32.00
20.2
Subventions à des organismes participant à des
réunions et études internationales dans le
domaine de la voirie publique . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
24.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et
de faits où la responsabilité civile de l´Etat est
engagée.
Subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres
accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
400.000 D 940.000
939.816
939.816
24.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux . .
65.000 T
85.000
83.777
83.777
24.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vici-
naux y compris les remises en état à la suite
de déviations imposées par les chantiers sur
des routes de l´Etat, de la pose de canalisations
et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction
d´exercice et non susceptible de transfert
provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 7.200.000 6.734.069 6.734.069
24.0.43.01
20.2
Frais d´études.
Remboursement de la part de
l´Etat dans les frais avancés par les communes
pour l´étude de projets à intérêt commun y
compris les frais pour travaux préparatoires 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000
24.0.51.00
20.2
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés
privées par des glissements de terrains. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice
100.000
100.000
9.000
9.000
24.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de
la voirie de l´Etat y compris les travaux deve-
nus nécessaires à la suite de la suppression des
lignes de tramway et de chemins de fer. Sub-
sides aux syndicats ou aux administrations
cummunales. Remboursement de la part de
l´Etat dans les frais d´installation d´abris pour
voyageurs. (Sans distinction d´exercice) . . . . 3.000.000 3.000.000 2.452.410 2.452.410
24.0.74.00
20.2
Modernisation des installations téléphoniques.
Acquisition de machines de bureau et
d´instruments de géodésie.
Equipement
photogrammétrique et rééquipement en ma-
tériel de laboratoire.
Equipements pour le
recensement de la circulation
2.383.000 2.383.000 2.374.921 2.374.921
24.0.74.01
20.2
Dépenses des services automobiles administra-
tifs pour le transport du personnel.
Equi-
pement et rééquipement en matériel routier
et autre; acquisition de voitures utilitaires .. 10.415.000 10.415.000 10.414.988 10.414.988
24.0.74.02
17.3
Stations d´épuration.
Acquisition de matériel
400.000
400.000
333.473
333.473
Articles
24.0.10.50
24.1.12.00
24.1.12.01
24.1.12.02
24.1.14.00
24.1.14.01
24.1.14.02
24.1.14.03
Code
fonct.
01.1
17.3
20.2
22.1
20.2
00.0
(12.1)
20.2
20.2
20.2
20.1
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.700.000 364.425.000 358.220.721 358.220.721
Section 24.1
Ponts et chaussées.
Travaux propres
Entretien des ouvrages d´art et des murs de sou-
tènement de la voirie et des sentiers, des esca-
liers, des clôtures et des promenades ainsi que
des plantations sur le domaine de la ci-devant
forteresse, des alentours du centre européen
au plateau de Kirchberg et du fort Thungen.
Acquisition de petit équipement . . . . . . . . 8.000.000 8.000.000 7.119.140 7.119.140
Installations d´alimentation pour la nouvelle in-
dustrie de Contern.
Frais de pompage,
d´entretien et de surveillance . . . . . . . . . . . . .
50 000 T 49.100
20.127
20.127
Travaux à exécuter dans l´intérêt de l´étude
hydro-géologique du sous-sol du pays. Forages
de reconnaissance. Etudes géophysiques. Es-
sais de pompage. Achat d´instruments et de
matériaux. Frais d´honoralres, divers et im-
prévus (6e tranche). (Sans distinction d´exer-
cice)
350.000
350.000
3.240
3.240
Entretien, réparation et mise en état de la voirie
de l´Etat y compris la voirie à l´intérieur des
camps militaires et du domaine de Colmar-
Berg ainsi que des autoroutes.
Entretien.
Réfections.
Revêtements superficiels.
Signalisation.
Panneaux d´instruction rou-
tière.
Plantations.
Petit équipement.
(Crédit sans distinction d´exercice et non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
91.000.000 91.000.000 90.997.563 90.997.563
Service d´hiver.
Déblaiement des neiges et
saupoudrage.
Dépôt de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. (Crédit non
D
limitatif et sans distinction d´exercice)
11.000.000 16.100.000 15.763.544 15.763.544
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 17.000.000 14.685.559 14.685.559
Entretien et aménagement des cours d´eau
navigables et flottables et de leurs dépen-
dances; réparation des dégâts causés par les
hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de
l´Etat et à ses dépendances; installation de
postes d´observation et service de la prévision
des crues; mise en état des chemins de halage 1.000.000
1.000.000
992.342
992.342
Articles
24.1.14.04
24.1.14.05
24.1.63.00
24.1.71.00
24.1.72.00
24.1.73.00
24.1.73.01
24.1.73.02
Code
fonct.
20.1
23.0
20.2
01.1
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Entretien du domaine du port de Mertert et de
la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages
d´art y compris l´entretien des maisons d´éclu-
siers, matériel d´entretien. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 3.500.000 3.500.000 3.499.985 3.499.985
Aménagements hydro-électriques de la Sûre.
Frais de parachèvement et d´entretien. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 2.750.000 2.750.000 2.750.000
Construction à Diekirch d´un pont pour piétons
sur l´emplacement de l´ancien pont C.F.L. sur
la Sûre: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
Emprises: Acquisition d´immeubles bâtis et non
bàtis dans l´intérêt de la voirie et du domaine de
l´Etat et des communes. Indemnisation pour
perte de volume bâti, servitudes et droits
acquis. Démolition d´immeubles bâtis. Travaux
d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). .. 15.000.000 15.000.000 14.929.260 14.929.260
Construction et aménagement de bâtiments et
hangars servant au remisage du matériel de
l´administration des ponts et chaussées et
d´habitations aux gardes-matériel.
5.000.000
5.000.000 5.000.000
Réparation de dégâts causés par les glissements
de terrain à la voirie y compris l´acquisition
des emprises nécessaires.
Consolidation,
rectification, adaptation et nettoyage des
talus.
Installation de barrière et de dispo-
sitifs de sécurité en vue de prévenir la chute
de pierres. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 11.000.000 5.673.666 5.673.666
Travaux d´élargissement et d´aménagement,
mise en état de la voirie de l´Etat ainsi que les
travaux devenus nécessaires à la suite de la
suppression des lignes de tramways et de che-
mins de fer; aménagement de parkings et de
places de repos; dépenses accessoires, divers
et imprévus. (Crédit sans distinction d´exer-
cice et non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 50.000.000 49.996.775 49.996.775
Construction de trottoirs le long de la voirie de
l´Etat établie sur les anciens terrains doma-
niaux dans la ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d´ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 2.500.000 2.499.929 2.499.929
5.000.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
24.1.73.03
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.
Dépenses concernant les terrassements, la
fourniture et la pose de tuyaux pour câbles
électriques, toutes fournitures et travaux
pour l´aménagement des supports en béton
des luminaires. (Sans distinction d´exercice) .. 3.400.000 3.400.000 2.249.676 2.249.676
24.1.73.04
20.2
Construction et reconstruction d´ouvrages
d´art. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
8.500.000 8.500.000 7.318.979 7.318.979
24.1.73.05
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre.
Constructions
d´accès, aménagement des
berges et installations hydrauliques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)..
6.800.000 6.800.000 6.791.935 6.791.935
24.1.74.00
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mer-
tert: acquisition de matériel et d´équipement.
T
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 6.100.900 6.100.900 6.100.900
24.1.74.01
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre.
Acquisition d´une caméra de télévision avec
cône d´eau claire pour la surveillance des glis-
sières, des vannes et des autres organes de
fermeture de la retenue . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
Restants d´exercices antérieurs
24.1.71.51
20.1
Acquisition de terrains détruits à la suite d´im-
portants glissements de terrain . . . . . . . . . . . .
390.000
390.000
10.214
10.214
24.1.73.50
20.1
Travaux de consolidation de la semelle du ruis-
seau dit « Kelsbach » à la suite d´importants
glissements de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
246.200.000 251.300.000 238.402.834 238.402.834
Section 24.2
Bâtiments publics. Dépenses générales
D
24.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
27.219.000 28.669.000 28.618.446 28.618.446
D
24.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
2.067.000 2.650.000 2.488.884 2.488.884
24.2.11.02
01.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.530.000 6.530.000 6.469.025 6.469.025
24.2.11.03
01.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .
778.000 D 858.000
852.362
852.362
24.2.11.04
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveil-
lance des immeubles de l´administration, des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.000
89.000
25.200
25.200
Articles
24.2.11.05
24.2.11.06
24.2.12.00
24.2.12.01
24.2.12.02
24.2.12.03
24.2.74.00
24.2.74.01
24.2.10.50
24.3.12.00
24.3.12.01
Code
fonct.
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
00.0
01.2
01.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Indemnités et rémunérations extraordinaires,
notamment pour la surveillance spéciale des
grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
100.000
100.000
69.000
69.000
Commission ayant pour mission de donner son
avis sur les
uvres d´art à réaliser à titre de
décoration artistique aux nouvelles construc-
tions publiques. Jetons de présence revenant
aux membres et au secrétaire de la commis-
sion
20.000
20.000
Subsides à la masse d´habillement des chefs
d´atelier, premiers artisans principaux, arti-
sans principaux, premiers artisans, artisans,
cantonniers et ouvriers ainsi que des artisans
détachés de l´armée
255.000
255.000
206.766
206.766
Frais de route et de séjour
550.000
550.000
357.805
357.805
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dé-
penses diverses et imprévues
1.000.000 1.000.000
972.198
972.198
Service automobile.
Acquisition de pièces de
rechange; réparations, fournitures d´essence
et d´huile, assurances. Equipement de l´ate-
lier et des garages
420.000 420.000
416.026 416.026
Acquisition de machines de bureau et appareils
électriques
80.000
80.000
79.685
79.685
Acquisition de voitures automobiles
250.000
250.000
247.748
247.748
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.358.000 41.471.000 40.803.145 40.803.145
Section 24.3
Bâtiments publics.
Acti-
vités et travaux.
Compétence propre
du département des travaux publics
Entretien et réparation des bâtiments apparte-
nant à l´Etat et des bâtiments affectés à des
services publics ou loués par eux. (Crédit sans
distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
29.000.000 29.000.000 28.995.740 28.995.740
Frais d´exploitation du bâtiment administratif I
et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
12.000.000 12.000.000 11.999.347 11.999.347
œ
Articles
24.3.12.02
24.3.12.03
24.3.12.04
24.3.12.05
24.3.12.06
24.3.12.07
24.3.12.08
24.3.12.09
24.3.12.10
24.3.12.11
24.3.12.12
Code
fonct.
01.2
13.2
13.3
13.6
Divers
codes
01.2
12.1
Divers
codes
01.2
12.1
Divers
codes
01.2
01.2
13.0
01.2
01.2
01.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Immeubles loués et à louer par les institutions
européennes.
Travaux d´entretien. (Sans
distinction d´exercice)
1.000.000 1.000.000
495.992
495.992
Entretien et réparation des bâtiments d´enseig-
nement de l´Etat. (Crédit sans distinction
d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles)
12.000.000 12.000.000 11.994.413 11.994.413
Loyers d´Immeubles occupés par les services dé-
pendant directement de l´administration gou-
vernementale ou de ministères ou loués pour
compte des institutions européennes ainsi que
de services placés sous la surveillance de l´Etat.
Loyers des immeubles où sont installées
l´école pour élèves étrangers et la banque eu-
ropéenne d´investissements. (Crédit non limi-
D
tatif et sans distinction d´exercice)
18.030.000 21.000.000 20.975.931 20.975.931
Bâtiments et services publics de l´Etat.
Eau,
gaz, électricité.
Taxes de canalisation et
poubelles. (Crédit non limitatif et sans dis-
D
tinction d´exercice)
26.000.000 27.600.000 27.344.840 27.344.840
Frais de chauffage des différentes administra-
tions et des différents services publics y com-
pris les frais de chauffage des établissements
d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limita-
D
tif et sans distinction d´exercice)
56.000.000 60.000.000 59.996.377 59.996.377
Installations thermiques existantes.
Entre-
tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) 5.000.000 5.000.000 4.997.660 4.997.660
Entretien du mobilier de bureau des diverses
administrations et des services publics
200.000
200.000
188.604
188.604
Entretien et réparation de l´équipement et du
mobilier des divers bâtiments d´enseignement
300.000
300.000
223.371
223.371
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-
monies et réceptions officielles, conférences;
illuminations. (Crédit non limitatif et sans
D
distinction d´exercice)
500.000 4.900.000 1.618.523 1.618.523
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
exercices clos. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
10.000
Honoraires, indemnités et frais pour essais, étu-
des, conférences et cours de recyclage dans
l´intérêt de la formation du personnel des ser-
vices de l´administration.
Dépenses diverses
et imprévues. (Crédit non limitatif)
150.000
150.000
77.446
77.446
Articles
24.3.12.13
24.3.45.00
24.3.71.00
24.3.71.01
24.3.72.00
24.3.74.00
24.3.74.01
24.3.12.50
24.3.12.51
24.4.12.00
Code
fonct.
00.0
01.2
01.2
01.2
01.2
20.2
01.2
01.2
00.0
01.2
01.2
11.1
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Participation de l´Etat dans les menus frais d´en-
tretien des habitations de la couronne (sub-
vention forfaitaire)
500.000
500.000
500.000
500.000
Participation de l´Etat dans les frais résultant
pour la chambre des métiers de l´engagement
d´experts en matière d´élaboration ration-
nelle par corps de métier des prescriptions
techniques se rapportant aux adjudications
publiques de travaux d´envergure
550.000
550.000
550.000
550.000
Loyer résultant du contrat concernant le bâti-
ment administratif Il au centre européen de
D
Luxembourg -Kirchberg. (Crédit non limitatif) 1.000.000 36.500.000 36.500.000 36.500.000
Versements résultant de la convention concer-
nant le bâtiment administratif Il au centre
européen de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit
D
non limitatif)
1.000.000 73.000.000 73.000.000 73.000.000
Construction, aménagement et transformation
de bâtiments et d´immeubles des administra-
tions et services relevant du département des
travaux publics. (Sans distinction d´exercice) 1.000.000 1.000.000
999.852
999.852
Acquisition de mobilier de bureau pour les di-
verses administrations et les divers services
publics
3.000.000 3.000.000 2.999.171 2.999.171
Acquisition de mobilier et équipement spécial
pour fêtes publiques et autres manifestations
750.000
750.000
673.634
673.634
Restants d´exercices antérieurs
Frais de réparation des dégâts causés à différents
bâtiments publics
1.500.000 1.500.000 1.416.479 1.416.479
Centre européen à Kirchberg et annexes. Re-
mise en état des locaux ravagés par deux in-
cendies
7.200.000 7.200.000 6.446.299
6.446.299
176.690.000 297.160.000 291.994.666 291.994.666
Section 24.4
Bâtiments publics. Acti-
vités et travaux. Compétence com-
mune avec d´autres départements
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Réparations ou entretien, chauffage, net-
toyage, éclairage, assurances, y compris rem-
boursement aux communes. (Sans distinction
d´exercice
1.500.000 1.500.000 1.427.360 1.427.360
Articles
24.4.13.00
24.4.13.01
24.4.13.02
24.4.13.03
24.4.72.00
24.4.72.01
24.4.72.02
24.4.72.03
24.4.72.04
24.4.72.05
24.4.72.06
Code
fonct.
12.2
12.2
12.1
12.1
00.0
00.1
01.0
01.2
13.7
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
16.1
17.2
17.3
17.2
16.1
11.1
11.3
11.4
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Transformation et modernisation de divers bâ-
timents de gendarmerie
2.000.000 2.000.000 1.997.959 1.997.959
Construction de bâtiments pour les besoins de
la gendarmerie y compris l´équipement mobi-
lier des nouvelles constructions. (Sans dis-
tinction d´exercice)
5.000.000 5.000.000 4.777.404 4.777.404
Casernes, cités et camps militaires à Luxem-
bourg, Capellen (boulangerie, boucherie),
Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir
à Reckenthal et à Hoscheid
2.500.000 2.500.000 2.480.184 2.480.184
Construction dans l´enceinte de la cité résiden-
tielle à Diekirch de 30 garages pour les be-
soins des sous-officiers
pr mém.
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère d´Etat. (Sans dis-
tinction d´exercice)
13.000.000 13.000.000 12.894.623 12.894.623
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère des affaires cultu-
relles. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000 5.000.000 4.997.253 4.997.253
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
meubles relevant du ministère de l´éducation
nationale. (Sans distinction d´exercice)
17.000.000 17.000.000 16.982.256 16.982.256
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère de la santé pu-
blique. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000 10.000.000 9.998.779 9.998.779
Sanatorium de Vianden.
Construction d´un
pavillon de séjour et de loisir
pr mém.
Construction d´un nouveau chauffage central
pour l´ensemble de la maison de santé y com-
pris une installation de traitement d´eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000 5.000.000 4.998.562 4.998.562
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère de la justice. (Sans
distinction d´exercice)
6.300.000 6.300.000 5.595.487 5.595.487
Articles
24.4.72.07
24.4.72.08
24.4.72.09
24.4.72.10
24.4.72.11
24.4.72.12
24.4.72.13
24.4.72.14
24.4.72.15
24.4.74.00
24.4.74.01
Code
fonct.
21.1
21.4
01.1
01.2
20.6
20.6
20.3
16.1
Divers
codes
01.2
01.2
01.2
13.7
13.2
13.3
13.4
13.6
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère de l´agriculture et
de la viticulture. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
Travaux de transformation, d´aménagement et
de modernisation de bâtiments et d´immeu-
bles relevant du ministère des finances. (Sans
distinction d´exercice)
700.000 700.000 664.153 664.153
Construction de bâtiments postaux. (Sans dis-
tinction d´exercice)
6.400.000 6.400.000 6.137.815 6.137.815
Travaux de construction, de transformation,
d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d´exercice).
5.500.000 5.500.000 5.476.941 5.476.941
Travaux de construction, de transformation,
d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère
de la famille, de la jeunesse et de la solidarité
sociale
500.000
500.000
435.415
435.415
Bâtiments et services publics.
Divers travaux
de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation. (Sans distinction d´exercice)
14.200.000 14.200.000 14.136.147 14.136.147
Immeubles loués et à louer par les institutions
européennes.
Divers travaux de transfor-
mation et de modernisation. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
200.000
Installations thermiques
existantes.
Re-
construction et modifications. (Sans distinc-
tion d´exercice)
7.000.000 7.000.000 6.998.714 6.998.714
Installations électriques
existantes.
Re-
construction et modifications. (Sans distinc-
tion d´exercice)
300.000
300.000
68.098
68.098
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère des affaires culturelles.
(Sans distinction d´exercice)
1.500.000 1.500.000 1.494.409 1.494.409
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère de l´éducation natio-
nale. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000 3.000.000 2.995.607 2.995.607
Articles
24.4.74.02
24.4.74.03
24.4.74.04
24.4.74.05
24.4.74.06
24.4.74.07
24.4.74.08
24.4.74.51
24.5.11.00
24.5.12.00
Code
fonct.
17.2
16.1
11.3
11.4
01.1
20.6
01.2
11.1
11.2
12.2
13.2
13.3
13.4
13.6
17.3
17.3
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère de la santé publique .
(Sans distinction d´exercice)
750.000
750.000
748.037
748.037
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère de la famille, de la jeu-
nesse et de la solidarité sociale. (Sans distinc-
tion d´exercice)
750.000
750.000
712.651
712.651
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial
pour les établissements relevant du ministère
de la justice. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
2.500.000 2.500.000 1.666.377 1.666.377
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère des finances. (Sans dis-
tinction d´exercice)
pr mém.
Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés
par le transfert des services des institutions
européennes.
Acquisition de mobilier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
100.000
100.000
Bâtiments affectés au service des justices de
paix.
Mobilier y compris remboursement
aux communes
100.000
100.000
Acquisition et remplacement de mobilier pour
les besoins de la gendarmerie et de la police.
500.000
500.000
488.760
488.760
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition et remplacement de mobilier et
d´équipement spécial pour les établissements
relevant du ministère de l´éducation nationale 1.200.000 1.200.000 1.117.255 1.117.255
112.500.000 112.500.000
109.291.188 109.291.188
Section
24.5
Assainissement
de l´eau
Stations d´épuration et travaux de
canalisation
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires
130.000
130.000
129.750
129.750
Frais de route et de séjour
5.000
5.000
4.828
4.828
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
24.5.12.01
17.3 Frais de bureau.
Dépenses diverses
130.000
130.000
117.472
117.472
24.5.12.02
17.3 Epuration des eaux.
Frais d´études, hono-
raires, indemnités et dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
4.500.000 4.500.000 4.444.182 4.444.182
24.5.63.00
17.3 Canalisations, collecteurs et stations d´épura-
tion. Subventions aux communes
17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000
24.5.74.00
17.3 Acquisition de mobilier
pr mém.
24.5.74.01
17.3 Acquisition d´une voiture automobile pour le
contrôle des cours d´eau et des stations
d´épuration
150.000
150.000
147.400
147.400
Restants d´exercices antérieurs
24.5.10.50
Restants
21.915.000 21.915.000 21.843.632 21.843.632
Total des dépenses du ministères des
travaux publics
945.363.000 1088771000
1060556186 1060556186
DIVERS DEPARTEMENTS: FINANCES,
AGRICULTURE ET TRAVAUX PUBLICS
Section commune 25.0
Affectation par-
tielle de l´excédent des recettes du bud-
get ordinaire
alimentation de divers
fonds spéciaux
Ministère des finances
25.0.95.00
34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi
du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)
500.000 D 531.000
531.000
531.000
Ministère de l´agriculture
25.0.95.01
21.3 Exécution
de la loi du 25.5.1964 concernant le
remembrement des bien ruraux.
Alimen-
tation du fonds spécial créé par l´article 42 de
la loi prémentionnée.
Financement des
opérations de remembrement et des travaux
connexes, notamment: améliorations fon-
cières, aménagement du réseau des chemins
et des nouvelles parcelles. (Crédit non limi-
D
tatif)
45.000.000 125.000.000 125.000.000 125.000.000
Articles
25.0.95.02
25.0.95.03
25.0.95.04
25.0.95.05
Code
fonct.
01.2
34.1
Divers
codes
16.1
17.2
34.1
13.2
13.3
13.4
34.1
20.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Ministère des travaux publics
Alimentation du fonds d´investissements publics
administratifs par des recettes ordinaires.
D
(Crédit non limitatif)
100.000 89.000.000 89.000.000 89.000.000
Alimentation du fonds d´investissements publics
sanitaires et sociaux par des recettes ordi-
D
naires. (Crédit non limitatif)
100.000 49.000.000 49.000.000 49.000.000
Alimentation du fonds d´investissements publics
scolaires par des recettes ordinaires. (Crédit
D
non limitatif)
100.000 450.000.000 450.000.000 450.000.000
Alimentation du fonds des routes créé par la loi
du 16.8.1967 par des recettes ordinaires.
D
(Crédit non limitatif)
100.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
45.900.000 763.531.000 763.531.000 763.531.000
Total des dépenses de la section 25.0 . . 45.900.000 763.531.000 763.531.000 763.531.000
Total des dépenses du chapitre III . 14.911.234.000 17.285.136.522 16.488.885.845 16.488.870.248
15.597
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Chapitre IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires
à payer notamment moyennant les
recettes provenant de l´émission d´em-
prunts
33 et 34
MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0
Postes et
télécommunications
34.0.83.00
20.6 Participation du Grand-Duché au consortium
international des télécommunications par
satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
3.500.000 3.500.000
471.301
471.301
34.0.95.00
20.6 Alimentation du fonds d´investissements pour
D
les télécommunications. (Crédit non limitatif) 140.000.000 650.000.000 650.000.000 650.000.000
143.500.000 653.500.000 650.471.301 650.471.301
Section 34.1
Office des dommages de guerre
34.1.51.00
24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-
mages de guerre (notamment pour l´indem-
nisation des dommages de guerre mobiliers
des entreprises). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
10.000
34.1.51.01
24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes
de la reconstruction (notamment pour l´in-
demnisation des dommages de guerre immobi-
liers des particuliers et des entreprises). (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000 D 484.000
483.070
483.070
34.1.52.00
24.3 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-
mages de guerre (notamment pour l´indemni-
sation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000 D 48.000
42.137
42.137
34.1.63.00
24.5 Crédits mis à la disposition de l´office des dom-
mages de guerre (notamment pour l´indemni-
sation des dommages de guerre mobiliers des
communes). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
10.000
10.000
Articles
34.1.63.01
34.2.51.00
34.2.71.00
34.2.83.00
34.2.83.01
34.3.95.00
36.0.12.00
36.0.13.00
Code
fonct.
24.5
34.4
01.1
10.2
10.2
34.1
12.1
12.0
(12.1)
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes
de la reconstruction (notamment pour l´in-
demnisation des dommages de guerre immo-
biliers des communes). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000
10.000
50.000
562.000
525.207
525.207
Section 34.2 Fonds monétaire internatio-
nal. Association internationale de dé-
veloppement.
Office du ducroire.
Domaine de l´Etat
Office du ducroire: majoration de la dotation
(article 7 de la loi du 25.11.1961)
15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le
D
domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif)
5.000.000 94.800.000 94.785.823 94.785.823
Fonds monétaire international.
Augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché. (3e
tranche). (Crédit non limitatif)
100.000
100.000
Association internationale de développement.
Reconstitution des ressources: part con-
tributive du Grand-Duché. (Crédit non limi-
tatif)
25.000.000 25.000.000
45.100.000 134.900.000 109.785.823 109.785.823
Section 34.3
Fonds de crise
Alimentation du fonds de crise par des recettes
provenant de mesures fiscales extraordi-
D
naires. (Crédit non limitatif)
10.000 9.469.000 9.469.000 9.469.000
10.000 9.469.000 9.469.000 9.469.000
Total des dépenses du ministère des
finances
188.660.000 798.431.000 770.251.331 770.251.331
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 36.0
Armée
Armée.
Equipement de réserve. (Sans dis-
tinction d´exercice)
pr mém.
Participation du Grand-Duché au financement
de travaux à intérêt commun exécutés par les
pays de l´O.T.A.N. Programme N.A.D.G.E.
Programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965
Articles
36.0.71.00
37.0.63.00
37.0.63.01
37.0.63.02
37.0.63.03
37.0.63.04
37.0.63.05
37.0.63.06
Code
fonct.
12.1
17.3
17.3
17.3
17.3
13.1
13.7
13.8
17.3
18.0
32.2
13.1
13.8
32.2
13.1
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Acquisition de terrains pour des besoins mili-
taires
pr mém.
35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965
Total des dépenses du ministère de la
force publique
35.000.000 35.000.000 27.028.965 27.028.965
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 37.0
Finances communales
Participation de l´Etat aux travaux de parachève-
ment des distributions d´eau du pays
pr mém.
Subsides extraordinaires à allouer aux com-
munes dans l´intérêt de la construction de
conduites d´eau
pr mém.
Participation de l´Etat aux frais de construction
d´une conduite d´adduction d´eau à partir du
lac du barrage d´Esch-sur-Sûre à verser au
syndicat (11e crédit). (Lois des 31.7.1962 et
3.5.1966). (Sans distinction d´exercice)
40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000
Participation de l´Etat aux frais de construction
d´extensions de la conduite d´adduction d´eau
à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre à
verser au syndicat (1er crédit). (Sans distinc-
tion d´exercice)
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
Participation de l´Etat, sous forme de subsides
en capital ou en annuités, aux dépenses rela-
tives aux travaux d´urbanisation et d´équipe-
ment de la ville d´Esch-sur-Alzette (en ordre
principal suppression des passages à niveau)
et de la ville de Luxembourg
37.650.000 37.650.000 37.650.000 37.650.000
Subsides extraordinaires aux communes pour
travaux neufs ou de grosses réparations dans
l´intérêt d´édifices communaux et pour
d´autres travaux et dépenses d´utilité com-
munale
5.000.000 5.000.000
5.000.000 5.000.000
Subsides pour la construction d´écoles régio-
nales groupant les classes complémentaires
de plusieurs communes ou sections de com-
munes ou des classes primaires de plusieurs
communes
15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000
Articles
37.0.63.07
37.0.72.00
37.0.72.01
37.0.95.00
37.1.71.00
38.0.63.00
Code
fonct.
17.3
13.2
13.3
13.6
32.1
21.4
18.0
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Subsides à des syndicats intercommunaux dans
l´intérêt de la construction et de l´aménage-
ment d´installations pour la destruction ainsi
que les décharges contrôlées des ordures mé-
D
nagères. (3e tranche). (Crédit non limitatif)
30.000.000 80.000.000 80.000.000 80.000.000
Remboursement aux communes en capital et
intérêts des dépenses avancées pour la con-
struction de collèges d´enseignement moyen
et professionnel. (Sans distinction d´exercice) 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000
Remboursement aux communes en capital et
intérêts des dépenses avancées pour la con-
struction de bâtiments pour les services et
instituts d´éducation différenciée. (Sans dis-
tinction d´exercice)
5.000.000 5.000.000 5.000.000
5.000.000
Alimentation du fonds pour la réforme commu-
nale
40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000
202.650.000 252.650.000 252.650.000 252.650.000
Section 37.1
Domaine forestier de l´Etat
Reconstitution et arrondissement des domaines
forestiers de l´Etat.
Acquisition de terrains
pour la création de réserves naturelles. (Cré-
D
dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 6.000.000 7.555.398 7.555.398 7.555.398
6.000.000 7.555.398 7.555.398 7.555.398
Total des dépenses du ministère de l´in-
térieur
208.650.000 260.205.398 260.205.398 260.205.398
MINISTERE DE L´EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 38.0
Education physique
Subsides en annuités aux communes de Luxem-
bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans
l´intérêt de la construction et de l´aménage-
ment de quatre piscines communales mises en
chantier avant le 1.1.1968
8.000.000 8.000.000 8.000.000
8.000.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
38.0.63.01
18.0 Plan d´équipement sportif national.
Subsides
aux communes pour la construction de nou-
velles installations sportives.
Alimentation
du fonds d´équipement sportif national en ver-
tu de l´article 4 de la loi du 11.11.1968 autori-
sant le gouvernement à subventionner l´exé-
cution d´un programme quinquennal d´équi-
pement sportif communal et intercommunal 20.000.000 20.000.000 19.995.241 19.995.241
38.0.63.02
18.0 Plan d´équipement sportif national.
Subsides
aux communes pour la construction de nou-
velles installations sportives.
Alimentation
du fonds d´équipement sportif national en
vertu de la loi autorisant le gouvernement à
subventionner l´exécution d´un second pro-
gramme quinquennal d´équipement sportif
communal et intercommunal (Crédit non
D
limitatif)
24.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
38.0.71.00
18.0 Acquisition de terrains pour les besoins de
l´institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof
pr mém.
38.0.72.00
18.0 Aménagement d´un stade omnisport à l´institut
national des sports à Luxembourg-Fetschen-
hof. (3e tranche). (Sans distinction d´exercice) 10.000.000 10.000.000
993.468
993.468
38.0.72.01
18.0 Aménagement d´un centre d´entraînement pour
les besoins du canoe-kayak à Luxembourg
500.000
500.000
500.000
500.000
62.500.000 88.500.000 79.488.709 79.488.709
Total des dépenses du ministère de l´édu-
cation physique et des sports
62500.000 88.500.000 79.488.709 79.488.709
43 et 44
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA
JEUNESSE ET DE LA SOLIDARITE
SOCIALE
Section 43.0
Maisons d´enfants et centres d´accueil
43.0.51.00
16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la
modernisation et l´équipement de maisons
d´enfants
8.000.000 8.000.000 7.901.086 7.901.086
43.0.63.00
16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la
construction, de la modernisation et de l´équi-
pement de maisons d´enfants et de centres
d´accueil
p r mém.
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
3.0.72.00
16.1 Acquisition, construction et aménagement de
maisons d´enfants
2.500.000 2.500.000 1.882.607 1.882.607
3.0.74.00
16.1 Maisons d´enfants. Frais d´équipement
700.000
700.000
545.952
545.952
11.200.000 11.200.000 10.329.645 10.329.645
Section 43.1 Logement social
3.1.95.00
19.1 Alimentation du fonds pour le logement social 150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000
150.000.000 150.000.000 150.000.000 150.000.000
Section 44.0
Maisons de retraite
44.0.51.00
16.1 Contribution de l´Etat à la construction, la mo-
dernisation et l´équipement de maisons de
retraite
2.000.000 2.000.000 1.890.000 1.890.000
44.0.51.01
16.1 Contribution de l´Etat à la construction d´une
maison de retraite pour israélites
pr mém.
44.0.51.02
16.1 Contribution extraordinaire de l´Etat aux tra-
vaux de modernisation et d´améliorations
hygiéniques de la fondation Pescatore
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
44.0.63.00
16.1 Subsides aux communes dans l´intérêt de la
construction, de la modernisation et de l´équi-
pement de maisons de retraite
4.000.000 4.000.000 4.000.000
4.000.000
44.0.63.01
16.1 Contribution de l´Etat à la construction, à
l´agrandissement et à la modernisation d´hos-
pices civils
3.000.000
3.000.000 2.855.622
2.855.622
9.745.622 9.745.622
Total des dépenses du ministère de la famille,
de la jeunesse et de la solidarité sociale
171.200.000 171.200.000 170.075.267
MINISTERE DE LA SANTE
PUBLIQUE
Section 45.0
Santé publique.
Travaux sanitaires.
Cliniques
45.0.51.00
17.2 Subsides dans l´intérêt de la construction de cli-
niques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres
de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-
caux, de maisons pour enfants, de centres de
170.075.267
10.000.000 10.000.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
diagnostic, et de traitement, de homes pour
handicapés et d´ateliers protégés.
Subsides
pour l´équipement et pour travaux d´aména-
gement et de modernisation des établisse-
ments précités. (Sans distinction d´exercice). 13.500.000 13.500.000 13.499.500 13.499.500
45.0.63.00
17.2 Subsides aux communes dans l´intérêt de la
construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-
tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires
médicaux, de maisons pour enfants et de cen-
tres de diagnostic et de traitement.
Sub-
sides pour l´équipement et pour travaux
d´aménagement et de modernisation des éta-
blissements précités. (Sans distinction d´exer-
cice)
59.800.000 59.800.000 59.800.000 59.800.000
45.0.71.00
17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacies.
D
(Crédit non limitatif)
100.000 5.150.000 5.149.998 5.149.998
45.0.72.00
17.2 Travaux et études d´intérêt sanitaire. Cons-
truction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices
et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-
liaires médicaux, de maisons pour enfants et
de centres de diagnostic et de traitement.
Remboursement de prêts pour la construc-
tion d´une clinique pour enfants
7.500.000 7.500.000
7.500.000
7.500.000
80.900.000 85.950.000 85.949.498 85.949.498
Total des dépenses du ministère de la
santé publique
80.900.000 85.950.000 85.949.498 85.949.498
46 et 47
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.0
Etablissement d´assurances
contre la vieillesse et l´invalidité.
Con-
tributions
exceptionnelles
en capital
Orgasme d´intérêt public
47.0.42.00
14.3 Contribution exceptionnelle en capital due par
l´Etat pour l´exercice 1973 à l´établissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité
sur la base de l´article 239 du code des assu-
rances sociales (article 3-I-1 de la loi unique du
13.5.1964)
pr mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère du tra-
vail et de la sécurité sociale
pr mém.
Articles
48.0.63.00
48.0.63.01
48.0.95.00
49.0.71.00
51.0.63.00
Code
fonct.
17.3
17.3
21.1
34.4
22.1
22.5
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
MINISTERE DE L´AGRICULTURE
ET DE LA VITICULTURE
Section 48.0
Agriculture.
Cours d´eau.
Police sanitaire du bétail.
Mesures
économiques et dépenses diverses dans
l´intérêt de l´agriculture
Cours d´eau: travaux d´amélioration à exécuter
à « l´Alzette » et à ses affluents pour éviter les
inondations périodiques des localités de
Mersch et Ettelbruck: subventions (dernière
tranche). (Sans distinction d´exercice)
13.000.000 13.000.000 12.980.777 12.980.777
Cours d´eau: travaux de redressement de
l´Attert » à Bissen (2e tranche). (Sans distinc-
tion d´exercice)
1.000.000 1.000.000
582.924
582.924
Alimentation du fonds d´orientation écono-
mique et sociale en vue de la réalisation des
objectifs d´ordre économique visés par la loi
d´orientation agricole du 23.4.1965
185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000
199.000.000 199.000.000 198.563.701 198.563.701
Total des dépenses du ministère de l´agri-
culture et de la viticulture
199.000.000 199.000.000 198.563.701 198.563.701
MINISTERE DE
L´ECONOMIE NATIONALE
Section 49.0
Economie nationale
Application de la loi d´expansion économique du
5.8.1967; application de la loi portant renou-
vellement et aménagement de la loi du 5.8.
1967; acquisition et aménagement de terrains
et de bâtiments: dépenses, frais connexes et
participation à ces dépenses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000 1.000.000
1.000.000 1.000.000
Total des dépenses du ministère de l´éco-
nomie nationale
1.000.000
1.000.000
MINISTERE DU TOURISME
Section 51.0 Tourisme
Subsides extraordinaires aux communes pour
compléter l´infrastructure touristique présen-
tant un intérêt régional et local (1re tranche) 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000
Total des dépenses du ministère du tou-
risme
20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 52.0
Aviation.
Aéroport de Luxembourg
52.0.71.00
20.3 Aéroport de Luxembourg.
Emprises. (Crédit
non limitatif)
500.000
500.000
290.912
290.912
52.0.73.00
20.3 Aéroport de Luxembourg. Aménagements.
(Sans distinction d´exercice)
31.250.000 31.250.000 13.696.905 13.696.905
52.0.73.01
20.3 Aéroport de Luxembourg.
Travaux d´amé-
nagement extraordinaires
pr mém.
52.0.74.00
20.3 Aéroport de Luxembourg.
Installations de
sécurité et de contrôle, équipements, maté-
riel. (Sans distinction d´exercice)
3.500.000 3.500.000 3.100.000 3.100.000
52.0.81.00
20.3 Augmentation du capital de Luxair
pr mém.
35.250.000 35.250.000 17.087.817 17.087.817
Section 52.1
Navigation fluviale
52.1.81.00
20.1 Remboursement des emprunts à long terme
contractés par la société du port fluvial de
Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du
22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-
ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
33.336.000 33.336.000 33.335.781 33.335.781
52.1.81.01
20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert
de la créance que l´Etat possède sur la S.N.
des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-
nière du droit de propriété sur vingt locomo-
tives électriques (article 6, al. 1er de la loi du
22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´ex-
ploitation d´un port fluvial sur la Moselle).
(Sans distinction d´exercice)
12.419.000 12.419.000 12.418.320 12.418.320
45.755.000 45.755.000 45.754.101 45.754.101
Total
des dépenses du ministère des
transports
81.005.000 81.005.000 62.841.918 62.841.918
Articles
53.0.51.00
53.0.51.01
53.0.51.02
53.0.72.00
53.0.72.01
53.0.81.00
53.0.81.01
54.0.72.00
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
01.2
34.1
Divers
codes
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 53.0
Ministère de l´énergie
Remboursement des fonds avancés par la caisse
d´épargne de l´Etat pour la construction d´une
ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transforma-
tion 220 kV à Heisdorf. (Crédit non limitatif
D
et sans distinction d´exercice)
16.700.000 17.809.543 17.809.543 17.809.543
Extension du réseau d´interconnexion de 65 kV pr mém.
Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-
Moulaine (France) (5e tranche: ligne Heisdorf-
Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange, 1re
tranche Schifflange-S.O.T.E.L. ). (Sans distinc-
tion d´exercice)
10.000.000 10.000.000
9.992.884 9.992.884
Construction de 2 hangars pour le stockage du
matériel d´entretien de l´éclairage routier (6e et
dernière tranche). (Sans distinction d´exercice)
500.000
500.000
499.149
499.149
Automatisation de la marche de la centrale
hydro-électrique de Rosport. (Sans distinction
d´exercice)
200.000
200.000
199.453
199.453
Participation de l´Etat dans une société de trans-
port de gaz.
5.000.000
5.000.000 5.000.000
5.000.000
Participation de l´Etat dans l´augmentation du
capital de la Cegedel
pr mém.
32.400.000 33.509.543 33.501.029 33.501.029
Total des dépenses du ministère de
l´énergie
32.400.000 33.509.543 33.501.029 33.501.029
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 54.0
Fonds d´investissements
publics administratifs
Fonds d´investissements publics administratifs.
Travaux préparatoires: frais d´études des
projets, frais d´acquisition, d´expertises, de
démolition; préparation des travaux d´exé-
cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-
D
tatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000 5.563.282 5.562.825 5.562.825
Articles
54.0.95.00
54.1.72.00
54.1.95.00
54.2.72.00
54.2.95.00
54.3.51.00
Code
fonct.
01.2
34.1
Divers
codes
16.1
17.2
34.1
16.1
17.2
34.1
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
20.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Alimentation du fonds d´investissements publics
administratifs par des recettes extraordi-
naires. (Crédit non limitatif)
100.000.000
100.000.000 100.000.000
102.500.000 105.563.282 105.562.825 105.562.825
Section 54.1
Fonds d´investissements
publics sanitaires et sociaux
Fonds d´investissements publics sanitaires et
sociaux.
Travaux préparatoires
frais
d´études des projets, frais d´acquisition, d´ex-
pertises, de démolition; préparation des tra-
vaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit
D
non limitatif et sans distinction d´exercice) .
1.000.000 1.150.000 1.046.283 1.046.283
Alimentation du fonds d´investissements publics
sanitaires et sociaux par des recettes extra-
ordinaires (Crédit non limitatif)
35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000
36.000.000 36.150.000 36.046.283 36.046.283
Section 54.2
Fonds investissements
publics scolaires
Fonds d´investissements publics scolaires.
Travaux préparatoires: frais d´études des
projets, frais d´acquisition, d´expertises, de
démolition; préparation des travaux d´exécu-
tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif
D
et sans distinction d´exercice)
1.000.000
2.876.000 2.875.484 2.875.484
Alimentation du fonds d´investissements publics
scolaires par des recettes extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
355.000.000 355.000.000 355.000.000 355.000.000
356.000.000 357.876.000 357.875.484 357.875.484
Section 54.3
Ponts et chaussées.
Voirie.
Rivières navigables et flottables.
Constructions,
réparations et travaux
se rapportant à des biens du domaine
public.
Canalisation de la Moselle
Participation de l´Etat dans les frais de moder-
nisation et de suppression du gardiennage des
passages à niveau sur les lignes de la S.N. des
C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
100.000.000
Articles
54.3.63.00
54.3.71.00
54.3.71.01
54.3.73.00
54.3.73.01
54.3.73.02
54.3.73.03
54.3.73.04
54.3.73.05
54.3.73.06
Code
fonct.
20.1
20.1
20.2
23.0
20.2
20.2
20.2
20.5
20.2
23.0
20.1
20.2
20.2
Crédits
après
Liqui-
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Participation de l´Etat dans les frais de construc-
tion de quais d´accostage à la Moselle.
Dépenses et subsides.
(Sans
distinction
d´exercice)
1.100.000 1.100.000
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non
bâtis dans l´intérêt du domaine et de la voirie
de l´Etat comprenant notamment les routes à
trafic national et international.
Indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et
droits acquis.
Démolition d´immeubles
bâtis.
Travaux d´adaptation et dépenses
accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
D
tinction d´exercice)
5.000.000 14.500.000 14.480.429 14.480.429
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la
construction et de l´aménagement de certains
carrefours et des routes reliant le centre de la
ville de Luxembourg au boulevard de con-
tournement. (Crédit non limitatif et sans
D
distinction d´exercice)
50.000.000 58.650.000
58.646.045
Redressement et aménagement des itinéraires à
grand trafic ainsi que les dépenses accessoires;
divers et imprévus. (Crédit non limitatif et
D
sans distinction d´exercice)
125.000.000 165.000.000 162.883.284
Construction d´une nouvelle route entre Schen-
gen de Remich (13e crédit). (Sans distinction
d´exercice)
5.000.000 5.000.000 3.034.585 3.034.585
Travaux internationaux à intérêt commun
p r mém.
Reconstruction de diverses routes entrant dans
le cadre de l´aménagement hydro-électrique
de l´Our (14e crédit). (Sans distinction d´exer-
cice
2.000.000 2.000.000 1.986.237
1.986.237
Port fluvial de Mertert.
Déplacement et amé-
nagement de la voirie d´accès et de desserte.
(Crédit non limitatif et sans distinction
D
d´exercice)
200.000
2.400.000 2.171.431 2.171.431
Canalisation de la Moselle.
Redressement de
la voirie, adaptation des systèmes de canalisa-
tion, anénagement d´aires de stationnement.
(Sans distinction d´exercice)
15.000.000 15.000.000 11.748.030 11 .748.030
Construction et élargissement de passages supé-
rieurs et de passages inférieurs, notamment
dans l´intérêt de la suppression de passages à
niveau et de gares sur les lignes de la société
nationale des chemins de fer luxembour-
geois. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000 4.000.000 3.914.093 3.914.093
58.646.045
162.883.284
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
54.3.73.07
20.2 Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas
partie du fonds des routes aux exigences du
trafic par la réalisation des profils-types admis
pour les routes à grande circulation, le ren-
forcement de l´infrastructure, l´amélioration
des revêtements et l´aménagement des
abords. (Sans distinction d´exercice)
22.000.000 22.000.000 13.451.496 13.451.496
230.300.000 290.650.000 273.315.630 273.315.630
Section 54.4
Fonds des routes
54.4.95.00
20.2 Alimentation du fonds des routes créé par la loi
du 16.8.1967. (Crédit non limitatif)
480.000.000 480.000.000 480.000.000 480.000.000
480.000.000 480.000.000 480.000.000 480.000.000
Section 54.5 Assainissement de l´eau
54.5.95.00
17.3 Alimentation du fonds spécial pour l´épuration
des cours d´eau institué par l´article 15 de la
loi budgétaire du 4.5.1965. (Crédit non limi-
D
tatif)
125.000.000 210.000.000 210.000.000 210.000.000
125.000.000 210.000.000 210.000.000 210.000.000
Section 54.6
Fonds d´urbanisation et
d´aménagement du plateau de Kirchberg
54.6.71.00
20.2 Fonds d´urbanisation et d´aménagement du
plateau de Kirchberg.
Avance à valoir sur
le prix des terrains mis à la disposition de
D
l´Etat (4e acompte). (Crédit non limitatif)
25.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000
25.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000
Total des dépenses du ministère des tra-
vaux publics
1354800000 1545239282 1527800222 1527800222
Total des dépenses du chapitre
2435115000 3319040223 3235706038 3235706038
Résumé
Total du chapitre III
14.911.234.000 17.285.136.522 16.488.885.845 16.488.870.248
15.597
Total du chapitre IV
2435115000 3319040223 3235706038 3235706038
Total général du budget des dépenses . . 17.346.349.000 20.604.176.745 19.724.591.883 19.724.576.286 15.59
IV
Articles
Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct.
pour 1973
effectuées
Chapitre V.
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
Section 1re Recettes pour ordre
Recettes concernant l´union économique belgo -luxembourgeolse et les
communautés européennes
2.026.149.000 246.886.990
Recettes concernant la convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 12.9.1950
30.000.000
50.894.375
Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane consti-
tuant des ressources propres aux communautés européennes
6.300.000
5.584.788
Avances des communautés européennes pour le financement des interven-
tions destinées à la régularisation des marchés agricoles et des restitutions
à l´exportation vers les pays tiers
100.000.000 291.105.605
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes.
Recettes provenant de l´écoulement de produits agri-
coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;
versements des communautés européennes pour la couverture des pertes
résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits
450.000.000 275.330.706
Postes.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices
étrangers
340.000.000 360.825.563
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
75.000.000
80.302.540
Téléphones.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
640.000.000 716.387.101
Impôt commercial communal
945.000.000
.523.407.570
4.612.449.000 3.550.725.238
Crédits
après
Liqui-
Articles
Code
L I B E L L E
Crédits
transferts
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1973 ou autoris.
dations
justifiés
non
de dépass.
payées
Section 2
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d´exercice)
Dépenses concernant l´union économique belgo-
luxembourgeoise et les communautés euro-
péennes
2026149000 2026149000 246.886.990 246.886.990
Dépenses concernant la convention de répar-
tition des droits d´accise sur l´alcool du 12.9.
D
30.000.000 50.894.375 50.894.375 50.894.375
Versements aux communautés européennes des
prélèvements agricoles et des recettes autres
que les droits de douane constituant des res-
sources propres de ces communautés
6.300.000 6.300.000 5.584.788 5.584.788
Interventions destinées à la régularisation des
marchés agricoles et restitutions à l´exporta-
tion vers les pays tiers.
Remboursements
D
d´avances des communautés européennes
100.000.000 350.000.000 291.105.605 291.105.605
Stockage public de produits agricoles pour le
compte des communautés européennes.
Dépenses résultant de l´achat de produits
agricoles par les organismes d´intervention;
versements aux communautés européennes
des excédents de recettes réalisés éventuelle-
ment sur l´écoulement des mêmes produits . 450.000.000 450.000.000 275.330.706 275.330.706
Postes.
Dépenses brutes y compris les rem-
D
boursements aux offices étrangers
340.000.000 360.825.563 360.825.563 360.925.563
Télégraphes.
Dépenses brutes y compris les
D
remboursements aux offices étrangers
75.000.000 80.302.540 80.302.540 80.302.540
Téléphones.
Dépenses brutes y compris les
D
remboursements aux offices étrangers
640.000.000 716.387.101 716.387.101 716.387.101
Versement aux communes du produit de l´im-
D
pôt commercial communal
945.000.000 1523407570 1523407570 1523407570
4612449000 5564266149 3550725238 3550725238
B A L A N C E
A.
RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
I. Recettes effectives du Budget de l´exercice 1973
fr. 20.959.469.656
II. Dépenses effectives du Budget de l´exercice 1973
fr. 19.724.576.286
III. Excédent de recettes du Budget de l´exercice 1973
fr.
1.234.893.370
IV. Excédent de recettes à la fin de l´exercice 1972
fr.
1.792.470.072
V. Excédent de recettes à la clôture de l´exercice 1973
fr.
3.027.363.442
B.
RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
I. Recettes pour ordre
fr.
3.550.725.238
II. Dépenses pour ordre
fr.
3.550.725.238
III. Partant Balance
Luxembourg, le 27 septembre 1974
Le Ministre des Finances,
Raymond Vouel
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR
DESIGNATION DES FONDS
I. Fonds de tiers
Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat
Consignations faites par des étrangers
Consignations judiciaires
Postes
Fonds pour mandats
Postes
Fonds de subvention
Totaux I
II. Fonds des communes
Fonds de dépenses communales
Fonds communal de péréquation conjoncturale
Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les Ardennes.
Totaux II
III. Fonds de l´Etat
Fonds spécial pour le service de la dette publique
Fonds spécial de la chasse
Fonds spécial de la pêche
Fonds de crise
Fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau
Fonds spécial de repeuplement des chasses
Fonds d´investissements publics administratifs
Fonds d´investissements publics scolaires
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
Fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture
Fonds d´équipement sportif national
Fonds des routes
Fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles
Fonds pour l´acquisition d´
uvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour
l´équipement scientifique des musées de l´Etat
Fonds pour l´acquisition, la restauration et la reconstruction de monuments historiques
Fonds d´investissements pour les télécommunications
Fonds pour le logement social
Fonds pour la réforme communale
Totaux III
TOTAUX GENERAUX.
œ
LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1973
Excédents à la fin
de l´exercice 1972
887.151
886.162
76.814.103
1.944.104.847
2.022.692.263
6.641.414
199.374.306
192.732.892
141.937.967
1.247.442
1.458.172
1.066.000.000
102.558.390
2.183.806
201.583.545
225.247.770
170.166.300
132.832.092
62.114.759
916.064.201
3.023.394.444
5.238.819.599
Opérations
faites pendant l´exercice 1973
Recettes
Dépenses
574.159
506.808
45.735.796
39.872.066
86.966.848.558
86.535.154.042
14.805.802.645
14.805.802.645
101.818.961.158
101.381.335.561
79.840.467
62.167.765
92.471.199
172.311.666
62.167.765
619.712.583
648.638.495
2.000.000
2.000.000
219.422
10.568
10.000.000
210.000.000
154.927.180
1.000.000
189.000.000
137.272.193
805.000.000
462.100.048
84.000.000
35.382.187
254.000.000
318.617.118
69.995.241
49.160.000
530.058.435
662.097.183
19.900.000
411.104
650.000.000
96.694.903
150.000.000
2.312.616
44.000.000
3.638.885.681
2.569.623.595
105.630.158.505
104.013.126.921
Excédents de
l´exercice 1973
67.351
5.863.730
431.694.516
437.625.597
17.672.702
92.471.199
110.143.901
28.925.912
208.854
10.000.000
55.072.820
1.000.000
51.727.807
342.899.952
48.617.813
64.617.118
20.835.241
132.038.748
19.488.896
553.305.097
147.687.384
44.000.000
1.069.262.086
1.617.031.584
Excédents à la fin
de l´exercice 1973
887.151
953.513
82.677.833
2.375.799.363
2.460.317.860
11.031.288
291.845.505
302.876.793
113.012.055
1.247.442
1.667.026
1.076.000.000
157.631.210
3.183.806
253.311.352
568.147.722
218.784.113
68.214.974
82.950.000
784.025.453
19.488.896
553.305.097
147.687.384
44.000.000
4.092.656.530
6.855.851.183
Luxembourg, le 27 septembre 1974.
Le Ministre des Finances,
Raymond Vouel
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg