LU
loi/1972/02/29/n1
Texte législatif (1 Articles)
TR 1
18.06 D I
b
toute la position
D II a 2
toute la position
D II b 2 aa
toute la position
durée indéterminée
D II 2 bb
toute la position
D II c 2
toute la position
21.01 B II
toute la position
TR 3,5
(1) Le bénéfice de la suspension est subordonnée au respect du prix de référence. Cette condition
peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
23.07 A
toute la position
TR 0,5
30 juin 1972
27.10 A I
toute la position
expt.
A II
toute la position
expt.
A III a 1
toute la position
IL. 3,6
A III a 2
toute la position
IL. 3,6
A III b
toute la position
IL. 3,6
B I
toute la position
expt.
B II
toute la position
expt.
B III a
toute la position
IL. 3,6
B III b
toute la position
IL. 3,6
C I a
toute la position
expt.
C I b
toute la position
expt.
C I c
toute la position
3,5
IL. 2,1
C II a
toute la position
expt.
durée indéterminée
C II b
toute la position
expt.
C II c
toute la position
3,5
IL. 2,1
C III a
toute la position
expt.
C III b
toute la position
expt.
C III c
toute la position
IL. 2,4
27.11 B I
a
toute la position
expt.
B I
b
toute la position
expt.
B II a
toute la position . . . . . . . . . . . . .
expt.
B II b
toute la position
expt.
27.12 A I
toute la position
expt.
A II
toute la position
expt.
27.13 B I
a
toute la position
expt.
B I
b
toute la position
expt.
28.51 A
toute la position
expt.
30 juin 1972
ex 28.55 A
Phosphures de fer (ferro-phos-
phores) contenant en poids
15% et plus de phosphore,
destinés exclusivement à la
fabrication de fontes phospho-
reuses d´affinage ou d´acier (a)
expt.
ex 29.01 C I
Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 4
IL. 4,8
30 juin 1973
ML. 2,4
ex 29.01 D VI
Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
ML. 1,8
ex 29.01 D VI
1-2-4-5 Tétraméthylbenzène (Du- expt.
ex 29.02 B
rol) Hexachlorocyclopentadiène.
expt.
ex 29.03 B II
1-Nitropropane;
2-Nitropropane . . . . . . . . . . . . . .
E. 4
30 juin 1973
IL. 4,8
ML. 2,4
ex 29.04 C I
1, 3-Butylène-glycol . . . . . . . . . .
E. 4
IL. 4,8
ML. 2,4
29.04 C III a 2
toute la position . . . . . . . . . . . . .
TR 2,2
29.04 C III b 2
toute la position . . . . . . . . . . . . .
TR 2,2
durée indéterminée
ex 29.09
Oxyde de butylène . . . . . . . . . .
E. 3,5
IL. 4,2
ML. 2,1
ex 29.13 A I
Méthylisoamylcétone . . . . . . . . .
E. 3,5
IL. 4,2
ML. 2,1
ex 29.13 B I
b
Camphre naturel raffiné . . . . . . .
expt.
ex 29.13 D I
16 Alpha-méthylprégnénolone;
Déhydroisoandrostérone
(An-
drost-5- en -3 bêta-ol-17-one)
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.13 F
1,4-Naphtoquinone . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.13 G II
2-3, Dlchloro-1-4naphtoquinone;
Décachlorotétracyclodécanone . .
E. 5
30 juin 1973
IL. 6
ML. 3
ex 29.14 A II c 4
16-Alpha-méthyl-1, 4, 9 (11) -
prégnatriène-17-alpha, 21-diol-
3, 20-dione-21 acétate. . . . . . .
E. 4,5
IL. 5,4
ML. 2,7
ex 29.14 A II c 4
16-17-Eposyprégnénolone
acé-
tate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.14 A II c 4
16-Alpha-méthyl -alloprégnane
11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3,
20 dione-11 paratoluène sulfo-
nate-21 acétate . . . . . . . . . . . .
E. 4,5
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
IL. 5,4
ML. 2,7
ex 29.14 A II c 4
16-Prégnénolone acétate (3-bêta-
acétoxy-pregn-16-en-20-one) .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.15 A IV a
Acide sébacique . . . . . . . . . . . . . .
E. 1,5
IL. 1,8
ML. 0,9
29.16 A III a
toute la position . . . . . . . . . . . . .
3,5
E. 1,7
IL. 2,1
ML. 1
ex 29.16 D
Acide 3,6-endoxo-hexahydroph-
talique et son sel de sodium . .
E. 5
IL. 6
ML. 3
ex 29.17
Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . . .
expt.
29.25 B II a
toute la position . . . . . . . . . . . . .
E. 5,5
IL. 6,6
ML. 3,3
ex 29.29
Oxine de la 16-17-déhydroprég-
30 juin 1973
nénolone acétate;
Ethylhydrazide de l´acide podo-
phyllinique . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.31 B
Thio-bis-di-sec-amylphénol . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.35 Q
1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane
(triéthylène diamine). . . . . . . .
E. 4
IL. 4,8
ML. 2,4
ex 29.35 Q
Diosgénine et ses esters . . . . . .
expt.
ex 29.36
Paramino-benzène-sulfonyl-
guanidine . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3,5
IL. 4,2
ML. 2,1
ex 29.39 C I
Gonadotrophine sérique . . . . . . .
expt.
ex 29.39 D II
6-Alpha-méthylprednisolone;
21-Desoxy-6-alpha-méthyl-9 al-
pha-fluoro-prednisolone;
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
9-Alpha fluoro-16 bêta méthyl-
prednisolone (Bêtaméthasone)
son 21-disodium phosphate et
son 17 alpha valérate;
9-Alpha-fluoro-16-alpha- hydro-
xyprednisolone
(Triamcino-
lone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 4
IL. 4,8
ML. 2,4
ex 29.39 D II
Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
30 juin 1973
ex 29.40
Broméline . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
29.41 A
toute la position
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.41 D
Glucoside pur de scille;
Sel de calcium de sennoside A
et B;
Benzylidène-bêta-D-gluxoside de
la podophyllotoxine. . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.42 C VII
Alcaloïdes de l´ergot de seigle,
leurs sels, leurs éthers, leurs
esters et autres dérivés à l´ex-
clusion de l´acide lysergique;
Nitrate et hydrochlorures de
pilocarpine . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 3
IL. 3,6
ML. 1,8
ex 29.44 C
Céphaloridine, céphalotine et
30 juin 1973
céphalexine;
Gentamycine . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.44 C
Erythromycine et ses dérivés
4,5
E. 2,2
IL. 2,7
ML. 1,3
ex 29.44 C
Nystatine
expt.
31 décembre 1972
ex 30.01 A I
Foies de bovins à usages opothé-
rapiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 2,5
30 juin 1973
IL. 3
ML. 1,5
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
ex 30.01 B
Facteur intrinsèque (extraits pu-
rifiés des muqueuses pylo-
riques du porc, à l´état des-
séché);
Extrait de foie de bovins . . . . . .
E. 2,5
30 juin 1973
IL. 3
ML. 1,5
ex 30.01 B
Extrait de grandes surrénales;
Immunoplasma antitétanique . . .
expt.
ex 32.01 D
Extraits tannants d´eucalyptus . .
E. 2
31 décembre 1972
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 32.04 A IV
Extraits tinctoriaux de bois de
campêche, de bois jaunes et de
bois rouges . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
30 juin 1973
38.07 A
toute la position . . . . . . . . . . . . .
E. 1,5
IL. 1,8
31 décembre 1972
ML. 0,9
B
toute la position . . . . . . . . . . . . .
E. 1,5
IL. 1,8
ML. 0,9
C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
E. 1,5
IL. 1,8
ML 0,9
ex 38.08 C
Alcool hydro-abiéthylique tech-
30 juin 1973
nique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 38.08 C
Colophanes hydrogénées, poly-
mérisées, dimérisées ou oxy-
dées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 2
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 38.19 D
Acides sulfoniques d´huiles de
minéraux bitumineux, thio-
phénés et leurs sels . . . . . . . .
7,5
E. 3,7
31 décembre 1972
IL. 4,5
ML. 2,2
ex 38.19 T
Diosgénine brute;
Mélanges d´aldéhydes provenant
de la lignine . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 38.19 T
Mercaptans tertiaires en mé-
langes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 4,5
30 juin 1973
IL. 5,4
ML. 2,7
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
ex 38.19 T
Guanine brute (pâte d´écailles et
d´autres déchets de poissons,
contenant de l´huile minérale,
30 juin 1973
du type utilisé dans la fabrica-
tion de l´essence d´Orient) . . expt.
ex 38.19 T
Broméline brute. . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 38.19 T
Amines, de constitution chi-
mique non définie, destinées
à être incorporées dans la
construction d´avions ou à être
utilisées à des fins d´entretien
ou de réparation sur des avions
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 38.19 T
Suspension aqueuse de micro-
capsules contenant un colorant
sous la forme leuco, du type
utilisé pour la fabrication de
papier de duplication . . . . . . .
expt.
30 juin 1972
ex 39.01 C III
Déchets de feuilles de polyester
recouvertes d´un composé du
tungstène . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 39.01 C III
Pellicules en rouleaux de poly-
téréphtalate d´éthylène glycol
substraté pour la cinémato-
graphie ou la photographie (y
compris la radiographie) . . . .
E. 4
IL. 4,8
30 juin 1973
ML. 2,4
ex 39.01 C V
Elastomères polyéther-uréthane
sous l´une des formes visées à
la Note 3, a et b, du Chapitre
39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 5,5
IL. 6,6
ML. 3,3
ex 39.01 C VII
Résines époxydes sous forme
liquide ou pâteuse ou en pou-
dre, destinées à être incorpo-
rées dans
la construction
d´avions ou à être utilisées à
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
des fins d´entretien ou de répa-
ration sur des avions (a) . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 39.01 C VII
Polyoxyde d´éthylène d´un poids
moléculaire non inférieur à
4.000.000
E. 4
IL. 4,8
ML. 2,4
ex 39.02 C III
Polysulfohaloéthylènes,
sous
l´une des formes visées à la
Note 3, a et b, du Chapitre 39
E. 2.
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 39.02 C VIII
Copolymères de chlorure de
vinylidène
comportant
au
moins 80% en poids de chlo-
rure de vinylidène sous l´une
des formes visées à la Note 3,
a et b, du Chapitre 39, destinés
à la fabrication de fibres, de
monofils ou de lames (a) . . . .
E. 2
IL. 2,4
ML. 1,2
30 juin 1973
ex 39.02 C XIV a
Copolymère d´acrylate d´éthyle
et d´éther chloroéthyl-viny-
lique, présenté sous l´une des
formes visées à la Note 3, b,
du Chapitre 39. . . . . . . . . . . . .
E. 6
IL. 7,2
ML. 3,6
39.03 B V a 1
toute la position . . . . . . . . . . . . .
E. 2
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 39.03 B V a 2
Ethylhydroxyéthylcellulose inso-
luble dans l´eau . . . . . . . . . . . .
E. 2
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 39.05 B
Feuilles de caoutchouc chrorhy-
draté d´une épaisseur égale ou
inférieure à 0,02 mm . . . . . . .
expt.
30 juin 1972
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
ex 40.11 B
Pneumatiques neufs du type men-
tionné ci-après destinés à être
utilisés sur des avions, à des
fins d´entretien (a)
type 24 x 7,7; 14 PR . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
41.03 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . .
expt.
41.04 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . .
expt.
30 juin 1973
ex 41.05 B I
Autres peaux de reptiles, simple-
ment tannées . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 44.15
Panneaux en bois, revêtus sur
chaque face d´une feuille d´alu-
minium et destinés à être uti-
lisés sur les avions (a) . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 44.28 C
Bardeaux pour toitures ou fa-
çades, en bois de conifères . . expt.
45.02
toute la position . . . . . . . . . . . . .
IL. 2,4
ML. 1,2
ex 48.01 E
Papier Japon (papier spécial à
longues fibres) destiné à la
,30 juin 1973
fabrication de boyaux artificiels
ou à l´emballage de fibres tex-
tiles artificielles continues lors
de leur traitement industriel
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 51.01 A
Fils simples de polytétrafluoré-
thylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
30 juin 1973
51.01 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 54.03 B I
a
Fils de lin écrus (à l´exception des
fils d´étoupe) mesurant au kg
30.000 m au moins, destinés à
la fabrication des fils retors ou
câblées, pour l´industrie de la
chaussure et pour ligaturer
les câbles (a) . . . . . . . . . . . . . .
E. 1
31 décembre 1972
IL. 1,2
ML. 0,6
ex 58.01 B
Tapis de soie ou de bourre de
soie (schappe), dont le velours
contient au moins 85% en
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
poids de soie ou de bourre de
soie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. 10
avec
avec
maxi-
maximum
mum de
de
F 200
F 100
le m2
le m2
IL. 12
avec
maximum
de F 120
le m2
30 juin 1973
ML. 6
avec
maximum
de F 60
le m2
ex 59.04
Fils de coco destinés à la fabri-
cation de tapis, de paillassons
et articles similaires (a) . . . .
expt.
ex 59.17 D
Fils en polytétrafluoroéthylène
(fibres synthétiques) blanchis,
imprégnés, même huilés . . . .
expt.
ex 62.05 C
Rampes d´évacuation et gilets de
sauvetage de passagers pour
l´équipement des avions (a)..
expt.
31 décembre 1972
73.05 B
toute la position . . . . . . . . . . . . .
expt.
durée indéterminée
ex 73.24
Récipients destinés à la pressu-
risation des avions (a) . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 81.04 K I
Titane spongieux (éponge de
titane), les déchets et débris
de titane . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 81.04 M
Déchets et débris
d´uranium
30 juin 1973
appauvri en U 235 . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 A I
Moteurs destinés à être montés
sur les aérodynes qui ont béné-
ficié de l´exemption des droits
ou qui sont construits dans la
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
Communauté économique eu-
ropéenne (a) . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 A II
Moteurs destinés à être montés
sur les aérodynes qui ont béné-
ficié de l´exemption des droits
ou qui sont construits dans la
Communauté économique eu-
ropéenne (a) . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 D I
Parties et pièces détachées pour
moteurs d´aérodynes, destinés
à être montées sur les aéro-
dynes qui ont bénéficié de
l´exemption des droits ou qui
sont construits dans la Com-
munauté économique euro-
péenne (a) . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.08 A
Propulseurs à réaction destinés
à être montés sur les aéro-
dynes qui ont bénéficié de
l´exemption des droits ou qui
sont construits dans la Com-
durée indéterminée
munauté économique euro-
péenne (a) . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.08 B I
Turbo-propulseurs
destinés
à
être montés sur les aérodynes
qui ont bénéficié de l´exemp-
tion des droits ou qui sont
construits dans la Commu-
nauté économique européenne
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.08 D I
Parties et pièces détachées de
propulseurs à réaction et de
turbo-propulseurs destinés à
être montées sur les aérodynes
qui ont bénéficié de l´exemp-
tion des droits ou qui sont
construits dans la Commu-
nauté économique européenne
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Tarif
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fin
Pays
Régimes
de la suspension
tiers
spéciaux
ex 84.22 D
Appareils de levage, de charge-
ment et de déchargement
destinés à être fixés à demeure
sur les avions (a) . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 84.63
Arbres forgés et dégrossis, d´un
poids unitaire supérieur à 150
tonnes pour génératrices et
turbines . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
30 juin 1973
ex 88.02 B II c
Avions fonctionnant
à l´aide
d´une machine propulsive, d´un
poids à vide supérieur à 15.000
kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1972
ex 88.03 B
Parties
et
pièces détachées
qui ont bénéficié de l´exemp-
tion des droits ou qui sont
construits dans la Commu-
nauté
économique
euro-
péenne (a) . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
durée indéterminée
ex 89.01 B II a et b
Bateaux
de
sauvetage
pour
l´équipement des avions (a) . .
expt.
ex 89.05
Engins flottants de sauvetage
31 décembre 1972
pour l´équipement des avions
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg