Loi du 28 mai 1971 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1968. (loi_1971_05_28_n2) | LU

Loi du 28 mai 1971 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1968.

Art. 0 (préambule) — Loi du 28 mai 1971 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1968. Ouvrir la source officielle

page 1329

Loi du 28 mai 1971 portant

règlement des comptes généraux de l´exercice 1968.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la chambre des députés;

Vu la décision de la chambre des députés du 13 mai 1971 et celle du Conseil d’Etat du 18 mai

1971 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

règlement des comptes généraux de l´exercice 1968.

Art. 1 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1968. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extra-

ordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1968, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires

I  Recettes effectives

fr. 10.904.207.077

II  Dépenses effectives

fr. 11.040.451.999

III

Excédent de dépenses

fr.

136.244.922

B

Recettes et dépenses pour ordre

I  Recettes pour ordre

fr.

1.394.014.256

II  Dépenses pour ordre

fr.

1.394.014.256

règlement des comptes généraux de l´exercice 1968.

Art. 2 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1968. Ouvrir la source officielle

L’excédent de recettes, à la fin de l’exercice 1968, des fonds spéciaux et fonds déposés, sui-

vant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

I.

Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

fr.

865.583

Consignations faites par des étrangers

fr.

606.468



Consignations judiciaires

fr.

93.077.408

Masse des détenus

fr.

1.534.798

Postes

Fonds pour mandats

fr.

1.319.727.719

Postes

Fonds de subvention

fr.

Postes

Droits de douane avancés

fr.

Totaux I

fr.

1.415.811.976

II.

Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

fr.

7.967.795

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

fr.

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les

Ardennes

fr.

338.637

Fonds communal de péréquation conjoncturale

fr.

30.201.438

Totaux II

fr.

38.507.870

III.

Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service financier de la dette publique

fr.

90.946.884

Fonds spécial de la chasse

fr.

583.092

Fonds spécial de la pêche

fr.

599.343

Fonds de crise

fr.

860.000.000

Fonds spécial pour l’épuration des cours d’eau

fr.

15.849.390

Fonds spécial de repeuplement des chasses

fr.

1.059.317

Fonds d’investissements publics administratifs

fr.

48.837.844

Fonds d’investissements publics scolaires

fr.

20.108.604

Fonds d’investissements publics sanitaires

fr.

35.975.941

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

fr.

31.527.643

Fonds d’équipement sportif national

fr.

12.954.759

Fonds des routes

fr.

178.521.939

Totaux III

fr.

1.296.964.756

soit un excédent de recettes de

fr.

2.751.284.602

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 28 mai 1971

Jean

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Doc. parl. N° 1454, sess. ord. 1970-71



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre Ier.

RECETTES ORDINAIRES

MINISTERE DU TRESOR

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

65.0 à 65.4)

Section 65.0

IMPOTS DIRECTS

.0.37.00

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques

fixé par voie d’assiette

1.300.000.000 1.285.293.636

65.0.37.01

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

800.000.000 805.092.123

65.0.37.02

Impôt général sur le revenu: Impôt retenu sur les traitements et salaires . 1.630.000.000 1.694.045.445

65.0.37.03

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

100.000.000 108.089.955

65.0.37.04

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents

14.000.000

10.744.955

65.0.37.05

Impôt sur la fortune

210.000.000 184.214.045

65.0.37.06

Impôt sur les tantièmes

20.000.000

23.343.102

.0.37.07

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélève-

ment sur les gains à distribuer

700.000

882.667

65.0. 16.00

Recettes diverses.  Restants de l’impôt spécial sur les collectivités, de

26.00

l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de l’impôt extra-

37.08

ordinaire sur le capital

3.500.000

5.645.218

38.00

Suppléments et intérêts de retard; frais de recouvrement;

57.00

amendes et astreintes; restants de l’impôt spécial sur les collecti-

vités, de l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de

l’impôt extraordinaire sur le capital et autres recettes diverses.

4.078.200.000 4.117.351.146

Section 65.1

IMPOTS INDIRECTS

65.1.36.00

Recettes sur toccage

30.000

56.415



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.1.36.01

Taxe sur véhicules automoteurs

170.000.000

167.677.5

65.1.36.02

Taxe sur les cabarets

10.500.000

8.721.8

65.1.36.03

Droits d’accise sur l’alcool

29.000.000

33.219.2

65.1.36.04

Taxe de consommation sur l’alcool

64.000.000

65.427.8

65.1.36.05

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélève-

ment sur les commes brutes engagées

2.300.000

1.737.8

65.1.36.06

Produit des prélèvements et montants compensatoires opérés sur certains

produits agricoles

17.500.000

26.699.1

65.1.{ 16.00

Recettes diverses.  Restant de l’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices

26.00

antérieurs à 1946

pr mém.

36.07

293.330.000

303.539.9

Section 65.2

RECETTES D’EXPLOITATION,

TAXES ET REDEVANCES DIVERSES

65.2.38.00

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

90.000

70.3

65.2.16.00

Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie

4.000.000

3.803.8

65.2.28.00

Revevances dues par les concessionnaires de pharmacies

3.300.000

3.757.3

65.2.16.01

Recettes en relation avec le service de contrôle médical (loi du 26.7.1966) .

1.900.000

583.2

65.2.39.00

Recettes en relation avec le département de l’économie nationale

1.500.000

2.740.3

65.2.38.01

Recettes en relation avec l’enseignement

4.245.000

5.082.1

65.2.28.01

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.

Recettes d’exploitation (part de l’Etat)

150.000

262.5

65.2. {10 00

Recettes diverses

115.000

128.5

38.02

65.2.10.01

Recettes accidentelles et imprévues

10.000.000

21.640.8

65.2.10.02

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

2.500.000

3.276.9

27.800.000

41.346.1

Section 65.3

RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS

OU D’AVANCES DE L’ETAT

65.3.26.00

Intérêts de tonds en dépôt

42.000.000

33.330.5



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.3.27.00

Produit des titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-ducal du

4 novembre 1944 sur le recensement des titres et par application de la loi

du 26 avril 1951 sur la liquidation des biens sous séquestre

100.000



65.3.27.01

Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de la

garantie de l’Etat

37.000.000

37.978.109

65.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

19.500.000

19.633.315

65.3.27.02

Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habitations

à bon marché

pr mém.

65.3.26.01

65.3.28.00

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

180.000.000 249.818.460

65.3.27.03

Recettes escomptées par l’office commercial du ravitaillement

pr mém.

65.3.28.01



Versement de la société Cegedel

7.400.000

8.982.267

65.3.16.00

Ristourne sur courant

4.800.000

5.461.488

65.3. 16.01

Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques. 

(07).00

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques

28.000.000

27.196.497

(27).04

65.3.28.02

Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our

23.600.000

23.602.587

5.3.16.02

Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5 du

contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963 entre

l’Etat et la S.E.O.

16.000.000

15.995.004

65.3 26.02

Versements et remboursements des C.F.L.

78.998.000

78.996.227

27.05

86.00

437.398.000 500.994.514

Section 65.4

RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS

DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET

AUTRES

65.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

122.496.000

51.557.586

65.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

12.000.000

20.040.922

65.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois

de la Moselle canalisée

3.500.000

3.955.823

65.4.-11.02

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l’Etat

dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assurances des

animaux de boucherie

122.000

122.876



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.4.-11.03

Chemins de ferluxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de pourvoir

aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de

fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.

Remboursements

divers

930.000

940.00

65.4.-33.00

Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les frais

de salaires et autres occasionnés par l’organisation de travaux productifs

de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté grand-ducal

du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents.

Remboursements à effectuer

par la haute autorité de la C.E.C.A.

2.250.000

1.043.03

65.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs. - Remboursements à l’Etat

94.184.000 111.939.73

65.4.-11.04



Remboursement, par les caisses régionales de maladie et par l’association

d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la contrevaleur

des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas de

maladie ou d’accident

4.500.000

5.083.43

65.4.-11.05

Remboursement, par les caisses de pension de la contrevaleur des pensions

partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension

1.900.000

1.811.01

65.4. 48.00



Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

68.00

installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat

pr mém.

65.4.16.00



Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installa-

tions 220 kV appartenant à l’Etat

pr mém.

65.4.-11.06

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions (art. 2

de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-

ments des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vi-

gueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnaires de l’Etat)

54.000.000

47.418.28

65.4.39.00



Compensation accordée au Luxembourg en exécution de la décision de la

C.E.E. du 15 décembre 1964 concernant la fixation de prix communs pour

les céréales à partir du 1er juillet 1967

99.500.000

99.500.00

395.382.000 343.412.72

5.232.110.000 5.306.644.43

Section 65.5

Administration des douanes

65.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

beigo-luxembourgeoise

1.220.000.000 1.248.902.92

65.5.36.01



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.5.36.02

Recettes diverses

500.000

666.577

1.220.500.000 1.249.569.505

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

65.6 à 65.9)

Section 65.6

IMPOTS, DROITS ET TAXES

65.6.36.00

Droits d’enregistrement

145.000.000 191.786.806

65.6.36.01

Droits d’hypothèques

20.000.000

19.901.177

65.6.36.02

Hypothèques.

Salaires

2.500.000

2.400.566

65.6.57.00

Droits de succession

50.000.000

58.834.452

65.6. (16).00

Droits de timbre

50.000.000

42.657.388

36 .03

(38).00

65.6.36.04



Impôt sur le chiffre d’affaires

1.550.000.000 1.490.289.441

.6.36.05

Impôt sur le chiffre d’affaires: produit de la majoration de l’impôt sur les

combustibles

28.000.000

25.376.114

65.6.36.06

Taxe sur les transports

52.000.000

54.263.911

65.6.36.07

Taxe sur les assurances

45.000.000

44.340.461

65.6.36.08

Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés

160.000.000 196.941.563

65.6.36.09

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

65.6.36.10

Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique

3.000.000

3.869.453

65.6.36.11

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.

Art. 31 de la loi du

21.3.1947 concernant le régime de la pêche

180.000

205.796

65.6.38.01

Registre aux firmes.  Taxes

400.000

932.416

65.6.38.02

Casier judiciaire.

Taxes perçues

175.000

179.920

2.106.255.000 2.131.979.464

Section 65.7 - RECETTES DOMANIALES

65.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen.

Vente d’alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement

700.000

705.296

65.7.16.01



Domaine forestier de l’Etat

8.000.000

8.548.198

65.7.16.02



Produit des pépinières de l’Etat

2.200.000

1.802.076



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.7. 16.03

Ventes mobilières

1.800.000

2.183.43

77.00

65.7.57.00

Ventes mobilières: produits des ventes d’objets saisis et confisqués

200.000

141.58

65.7.16.04

Locations et loyers d’immeubles.

Logements de service: loyers et frais

accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

58.250.000

66.407.65

71.150.000

79.788.23

Section 65.8

RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

65.8.36.00

Droits en sus et amendes

300.000

176.92

65.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d’ordre

12.000.000

14.031.48

65.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

de commissions rogatoires transmises à l’étranger

1.600.000

1.764.65

65.8.16.01

Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat

1.000.000

1.587.55

65.8.16.02

Vente d’ouvrages publiés par le gouvernement.  Frais de publication au

Mémorial

8.800.000

12.764.27

65.8.16.03

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la maison

de santé d’Ettelbruck

42.000.000

43.980.57

65.8.16.04



Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les’

établissements d’assistance de l’Etat

16.485.000

18.856.72

65.8.16.05

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

16.625.000

19.322.38

65.8.16.06

Produit du travail des malades de la maison de santé d’Ettelbruck

950.000

899.83

65.8.16.07

 Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat

4.600.000

5.063.03

65.8.16.08



Produit du sanatorium et de l’institut médical de Mondorf-Etat

1.000.000

2.006.74

65.8.16.09



Centre de vacances à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.

Frais d’entretien des pensionnaires

180.000

163.59

65.8. 16.10



Maternité et école d’accouchement.  Frais d’entretien des pensionnaires.

(38).01

 Minerval des élèves

9.750.000

9.725.10

65.8.16.11



Remboursement des frais d’entretien des personnes placées aux sanatoriums

de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements de cure

5.950.000

5.778.92

65.8.16.12

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la clinique

gérontologique d’Echternach

1.380.000

1.416.72

65.8.16.13

Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique pour

enfants

6.500.000

8.984.64



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

65.8.16.14

Recettes de l’institut d’hygiène et de santé publique

4.000.000

5.282.130

65.8.16.15

Recettes en relation avec le département de l’agriculture

1.090.000

1.296.776

65.8.16.16

Recettes diverses

3.800.000

5.110.946

65.8.16.17

Contrôle des spécialités pharmaceutiques.

Taxes d’immatriculation

200.000

169.440

65.8.16.18

Recettes de la force armée

9.500.000

12.756.394

147.710.000 171.138.923

Section 65.9

REMBOURSEMENTS

DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ET D’EXPLOITATION,

REMBOURSEMENT D’AVANCES

65.9.16.00

Remboursement des frais de poursuites et d’instance

180.000

299.638

65.9.-11.00

Frais d’administration des bois.

Remboursements

13.855.000

18.429.338

65.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

pr mém.



65.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements

300.000

114.506

65.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

2.200.000

1.866.676

65.9. -11.01

Remboursement à l’Etat à raison de 40% des traitements, frais d’acquisitions

-12.00

et gratifications pour croix de service, dépenses résultant de la location de

-74.00

logements de service, indemnités pour enfants, indemnités de première

mise et masse d’habillement, prime d’astreinte, indemnités de bicyclettes

de service, frais de détachement, de déplacement et de déménagement,

d’équipement et d’armement ainsi que des dépenses de la police pour

imprimés

20.636.000

19.441.281

65.9.56.00



Recouvrement à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

pr mém.

83.654

37.171.000

40.235.093

2.362.286.000 2.423.141.719

MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Section 81.0

Administration des postes et des télécommunications

81.0. 16.00



Postes.

Taxes des correspondances et autres recettes

195.000.000 207.427.391

(07).00

81.0. 16.01

Télégraphes.

Taxes des correspondances et autres recettes

18.500.000

26.340.592

(07).01

81.0. 16 .02

Téléphones

Abonnements, taxes et autres recettes

370.000.000 391.957.582

(07).02



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

81.0.

16.03



Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

13.522.000

14.188.84

(07).03

81.0

16 .04

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes,

38.00

ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d’intérêt national

3.220.000

3.942.63

600.242.000 643.857.03

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 63.0

Administration des établissements pénitentiaires

et des maisons d´éducation

63.0.16.00



Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation.  Produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits

2.255.000

3.218.74

2.255.000

3.218.74

Total des recettes du chapitre Ier . . . . . 9.417.393.000 9.626.431.44

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Section 95.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

a) Emprunts

95.0.96.00

Produits d’emprunts nouveaux

600.000.000 775.000.00

95.0.96.01

95.0.96.02



Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d’investisse-

ments publics

125.000.000 125.000.00

95.0.96.03



Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter le fonds des routes

75.000.000 189.967.500

b) Bons du trésor

95.0.96.04

Emission de bons du trésor

pr mém.

95.0.96.05

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de bons du trésor et de signes monétaires

(3e tranche)

40.000.000

c) Certificats de la dette publique

95.0.96.06

Emission de certificats de la dette publique 4,25% en relation avec le paie-

ment des contributions de l’Etat aux divers régimes des pensions contri-

butifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

840.000.000 1.129.967.50



Articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

Section 95.1  Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

95.1. 56 .00

Liquidation de biens sous séquestre

17.000.000

2.500

(58).00

17.000.000

2.500

Section 95.2

Autres recettes extraordinaires

95.2.56.00

Emission de signes monétaires

pr mém.

95.2 .56.01

67.00

.2.86.00

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

pr mém.



95.2.86.01

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

1.013.000

1.012.140

95.2 .56.02



58.00

.2.56.03



Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant

certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés

pr mém.

3.445

95.2.76.00

Ventes immobilières

69.000.000

75.347.156

95.2.17.00

Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

100.000

675.437

95.2.59.00

.2.59.01

Recettes revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11 juillet 1959 por-

tant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (7e et dernière

tranche). (Loi du 19 juin 1961)

69.000.000

70.767.459

139.113.000 147.805.637

Total des recettes du chapitre II

996.113.000 1.277.775.637

Résumé

Total du chapitre Ier

9.417.393.000 9.626.431.440

Total du chapitre II

996.113.000 1.277.775.637

Total général du budget des recettes

10 413 506 000 10 904 207 077



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES

MINISTERE D’ETAT

Section 00.0

Maison souveraine

* D

00.0.10.00

00.0 Liste civile

9.300.000

9.400.000

00.0.10 01

00.0 Frais de représentation

2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000

00.0.10.02

00.0 Indemnités pour

frais de représentation

de S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

00.0.11.00

00.0 Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du

secrétaire

pr mém.



00.0. 11.01

00.0 Secrétariat du Grand-Duc.

Frais de bureau,

12.00

de déplacement et autres

40.000

13.340.000

13.440.000 13.440.000 13.440.000

Section 00.1  Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d’exer-

cice)

26.500.000 26.500.000 26.500.000 26.500.000

Restants d´exercices antérieurs

00.1.10.50

Restants

26.500.000 26.500.000 26.500.000 26.500.000

* T

Crédits après transferts

D

Crédits après autorisations de dépassement



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 00.2  Conseil d´Etat

D

00.2.11.00 00.1 Traitements du personnel

825.000

829.500

829.258

D

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

201.000

203.500

203.369

D

00.2.11.02

00.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage

110.000

020.000

119.920

00.2. 11.03

00.1 Indemnités des membres et du personnel du

12.00

conseil d’Etat. (Crédit non limitatif)

4.635.000 4.635.000 4.630.194

4.630.194

00.2.12.01

00.1

Frais de route et de séjour

20.000

15.184

.2.12.02

00.1 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

350.000

344.818

Restants d´exercices antérieurs

00.2.12.50

Restants

6.141.000 6.158.000 6.142.743 6.142.743



Section 00.3  Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des membres du gouvernement;

traitements des conseillers de gouvernement

D

et des conseillers de gouvernement adjoints 16.609.000 18.034.000 18.033.724 18.033.724

.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement

1.173.000 1.173.000



00.3.11.01

01.0 Traitements et indemnités des attachés de gou-

vernement

et attachés d’administration

5.617.000

5.617.000 5.227.438 5.227.438

00.3.11.02

01.0 Traitements et indemnités des fonctionnaires du

D

gouvernement

51.451.000 52.516.000 52.515.169 52.515.169



00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés de l’Etat occupés dans

D

les bureaux du gouvernement

29.756.000 32.212.000 32.210.942 32.210.942

00.3.11.04

01.0 Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d’exer-

cice)

850.000

849.790

D

00.3.11.05

01.0 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)

1.527.000 2.777.000 2.694.026

2.694.026

D

00.3.11.06

01.0 Salaires du personnel chargé du nettoyage

2.900.000 3.797.000 3.796.674 3.796.674

00.3.12.01

01.0 Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays;

frais de déménagement (gouvernement).

(Sans distinction d’exercice)

400.000

399.976



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris. dations

justifiés

payées

de dépass.

00.3.12.02

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouver-

codes

nement et autres administrations). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

9.500.000 9.500.000 9.306.101 9.306.101

00.3.12.03

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des

codes

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

10.000

45.300

45.271



00.3.12.04

00.3.12.05

01.0 Frais de location d’un équipement électro-

comptable y compris les frais d’acquisition de

cartes et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Frais résultant de la mise et tenue à jour du

fichier mécanographique du service d’imma-

triculation des véhicules du ministère des

transports.

Entretien des différentes ma-

chines de bureau.

Frais relatifs à la centra-

lisation et à l’automatisation des opérations

de calcul et d’ordonnancement des salaires

des ouvriers de l’Etat.

(Sans distinction

T

d’exercice)

2.250.000 2.750.000 2.749.934 2.749.934

00.3.12.06

01.0 Articles et matériel de bureau.  Imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires

photographiques. (Sans distinction d’exer-

T

cice)

3.800.000 6.300.000

6.293.424 6.291.638

1.73

00.3.12.07

01.0 Frais de publication et notamment communi-

qués officiels.  Dépenses diverses et impré-

vues; divers, pourboires. (Sans distinction

T

d’exercice)

950.000

1.250.000 1.063.491 1.063.491

00.3.12.08

01.0 Frais de port et d’affranchissement.

Taxes

téléphoniques et télégraphiques.  Location

et entretien des installations et appareils

T

téléphoniques. (Sans distinction d’exercice)

5.100.000 7.600.000 7.599.992 7.599.992

00.3.74.00

01.0 Frais d’acquisition de nouvelles machines de

bureau.

Agrandissement, travaux acces-

soires et imprévus au nouveau central télé-

phonique

1.200.000

1.200.000 1.193.126

1.193.126

00.3.12.09

01.0 Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de

nettoyage

350.000

349.804



00.3.12.10

01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non

D

limitatif)

2.650.000 3.281.929 3.281.929 3.281.929



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

00.3.12.11

01.0

Frais de publication de la pasinomie luxembour-

geoise. (Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

30.000

43.028

00.3.12.12

01.0 Frais de publication du code administratif

luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

50.000

700.000

696.844



00.3.12.13

01.0 Frais d’impression d’une édition de l’annuaire

officiel d’administration et de législation

pr mém.



00.3.12.14

01.0 Service information et presse.  Impression du

bulletin.

Diffusion de matériel de docu-

mentation et de propagande.  Journaux et

périodiques.

Frais de bureau.

Subside

à l’association des journalistes luxembour-

geois en vue du maintien des relations pro-

fessionnelles de l’association sur le plan inter-

national.

Publication d’une série de bro-

chures sur le Grand-Duché

1.100.000 1.100.000

1.099.745 1.099.745

00.3.12.15

01.0 Comité de coordination pour l’installation

d’institutions et d’organismes européens.

Frais de fonctionnement, honoraires d’avocat

et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

150.000

69.738

00.3.12.16

11.6 Frais de fonctionnement, frais d’installation et

autres du service créé par la loi du 30 juillet

2.400.000 2.400.000 2.400.000 2.400.000

00.3.11.07

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et em-

ployés de l’Etat.

Jetons de présence, in-

demnités et autres frais

40.000

34.500

00.3.12.17

01.0 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles. 

Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

2.000.000 2.000.000

1 .916.732

limitatif)

1.916.732

00.3.33.00

01.0 Subsides jugés opportuns par le gouvernement

300.000

264.000

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement

50.000

11.980



0.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans

T

distinction d’exercice)

500.000

650.000

635.815



0.3 (11).08

01.0 Conseil national de résistance.

Indemnités.

12.20

Frais de bureau et autres frais relatifs au fonc-

tionnement du conseil. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d’exercice)

100.000

179.647

177.925

0.3.33.01

01.0 Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations des fonctionnaires

100.000



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

Restants d´exercices antérieurs

00.3.11.54

01.0 Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service

150.000

149.500

00.3.12.55

01.0 Frais de location d’un équipement électro-

comptable y compris les frais d’acquisition de

cartes et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Frais résultant de la mise et tenue à jour du

fichier mécanographique du service d’imma-

triculation des véhicules du ministère des

transports.

Entretien des différentes ma-

chines de bureau.  Frais relatifs à la centra-

lisation et à l’automatisation des opérations

de calcul et d’ordonnancement des salaires

T

des ouvriers de l’Etat

500.000

00.3.12.56

01.0 Articles et matériel de bureau.  Imprimés, en-

veloppes et autres papiers de bureau.

Jour-

naux, livres et périodiques.

Dépenses de

toute nature relatives aux laboratoires photo-

T

graphiques

2.500.000

00.3.12.57

01.0 Frais de publication et notamment communi-

qués officiels.

Dépenses diverses et impré-

T

vues; divers, pourboires

300.000

00.3.12.58

01.0 Frais de port et d’affranchissement. Taxes

téléphoniques et télégraphiques.

Location

et entretien des installations et appareils

T

téléphoniques

2.500.000

T

00.3.12.69

01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . .

150.000

149.013.000 157.515.904 155.210.618 155.208.832

1.78

Section 00.4

Conseil économique et social

(Crédits non limitatifs)

00.4 .11.00

22.0 Indemnités des membres

1.500.000 1.500.000 1.325.000 1.325.000

12.00

D

00.4.11.01

22.0 Rémunération du personnel

478.000

585.152

00.4.12.01

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment

400.000

319.456



D

00.4.12.02

22.0 Frais de route et de séjour

40.000

74.072

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants

2.418.000

2.559.224

2.303.680



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 00.5

Office des imprimés et du

matériel de bureau de l´Etat

D

00.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

760.000

768.500

768.310

D

00.5.11.01 01.0 Indemnités des employés

956.000 980.000 979.978 979.978

D

00.5.11.02

01.0 Salaires des ouvriers

348.000

396.500

396.005

D

00.5.11.03

01.0 Salaires des femmes de charge

37.000

37.500

37.383

00.5.12.00

01.0 Frais de bureau et divers

165.000

161.832

00.5.74.00

01.0 Acquisition de machines et d’appareils spéciaux

pour l’impression des documents parlemen-

taires à l’office des imprimés

140.000

00.5.12.01

01.0

Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l’Etat

700.000

699.877

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants

3.106.000 3.187.500 3.183.385 3.183.385

MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 01.0

Crédits communs dans

l´intérêt du personnel en activité et en

retraite de l´Etat

Divers

01.0.11.00

Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association

codes

d’assurance contre les accidents du chef de

l’assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l’Etat

jouissant d’un régime spécial de pensions de

retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961).

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

1.450.000 3.000.000 2.772.877 2.772.877

01.0.11.01

Divers Remboursements à faire par les différents ser-

codes

vices publics aux caisses d’allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.000.000

586.964

01.0.11.02

Divers Remboursement à faire à la caisse de pension

codes

des employés privés par application de l’ar-

ticle 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour

objet la coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

5.800.000 6.914.743 6.914.743 6.914.743



Crédits

Liqui-

Crédits

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

01.0.11.03

32.0 Traitements et pensions des fonctionnaires, in-

Divers

demnités des employés et salaires des ou-

codes*

vriers de l’Etat.

Adaptation au coût de la

vie et autres mesures législatives nouvelles

grevant le budget de l’exercice 1968. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

40.000.000 40.000.000



01.0.11.04

Divers Honoraires des membres des jurys et des com-

codes

missions des examens administratifs. Frais

de route et de séjour.

Menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

1.500.000 1.500.000 1.360.712 1.360.712

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Restants

49.750.000

52.414.743 11.635.296

11.635.296

Section 01.1  Pensions

01.1.11.00

31.0 Pensions, traitements d’attente et de disponi-

Divers

bilité, trimestres de faveur, indemnités et

codes

suppléments pour charge d’enfants et cotisa-

tions à la caisse de maladie (part de l’Etat).

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

505.000.000 507.896.407 507.896.407 507.896.407

01.1. 11.01

01.0 Commission des pensions.

Jetons de pré-

’12.00

sence des membres de la commission et in-

demnité du secrétaire, honoraires des mède-

cins, frais de déplacement

85.000

60.471

01.1. 11.02

(16.0) Suppléments de pension. (Sans distinction

33.00 31.0

d’exercice)

190.000

131.484

01.1. (11).03 16.0 Suppléments de pensions alloués aux employés

33.01 (31.0)

retraités de l’Etat sur une base annuelle et à

titre de secours. Suppléments de pension sur

la base du statut des employés de l’Etat.

Suppléments de rente alloués aux ouvriers

retraités de l’Etat sur une base annuelle et à

titre de secours.

Rentes permanentes à des

employés publics n’ayant pas droit à une

pension. Secours alloués aux survivants de

ces personnes. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

5.800.000

5.831.680 5.831.680 5.831.680

* 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6,

14.7, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 20.2, 20.3, 20.4, 20.6, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0.



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

01.1.11.04

31.0 Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d’une pension de

l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination

des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit

non limitatif)

1.900.000 1.900.000 1.811.016 1.811.016



Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50

Restants

512.975.000 515.903.087 515.731.058 515.731.058

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Section 02.0

Relations extérieures

02.0.11.00

01.0 Traitements et indemnités des agents diplo-

10.1

matiques

11.500.000 11.500.000 11.400.355 11.400.355

22.2

02.0. 11.01

10.1 Ambassades, légations et consuIats.

Indemni-

12.00

tés de postes et de logement des agents diplo-

34.00

matiques.

Indemnités de séjour des chan-

celiers.

Indemnités et salaires du personnel

des ambassades, légations et consulats.

Dépenses diverses de personnel.

Indemni-

tés pour prestations extraordinaires dans

l’intérêt des ambassades et légations. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice). .

14.500.000 14.500.000 13.670.713 13.670.713

02.0. 12.01

10.1 Ambassades, légations et consulats.

Frais

74.00

divers de fonctionnement.

Frais de voyage

et frais d’auto.  Frais de déménagement.

Frais d’entretien courant des immeubles et

du mobilier.

Acquisition de voitures auto-

mobiles, de machines de bureau et de mobi-

lier.

Frais de courrier. (Sans distinction

d’exercice)

10.500.000 10.500.000 10.407.644 10.407.644

02.0. 12.02

10.1 Acquisition, construction, mise en état et amé-

83.00

nagement des immeubles pour le compte des

ambassades, légations et représentations per-

manentes. (Sans distinction d’exercice)

1.530.000

1.530.000 1.122.716 1.122.716

02.0.34.01

01.0 Parts contributives et subventions du Grand-

01.1

Duché aux organisations et institutions inter-

10.2

nationales. (Crédit non limitatif et sans dis-

11.0

tinction d’exercice)

2.800.000 2.800.000 2.364.239 2.364.239

12.0

13.0

14.0

21.0



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

02.0.

34.02 10.3

Participation au financement de mesures de co-

53 .00

opération et d´actions de solidarité ou de se-

(83).01

cours internationaux. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

4.350.000 4.375.000 4.364.968 4.364.968

02.0. 12.03

10.3

Assistance technique pour le développement

33.00

des pays sous-développés. Cours et stages.

Dépenses et subsides

50.000



02.0.34.03

01.1 Contributions aux frais du secrétariat général de

l´union économique Benelux et autres frais y

relatifs, aux frais de greffe du conseil con-

sultatif interparlementaire de Benelux et

frais des délégués luxembourgeois audit con-

seil.

Participation du Grand-Duché de

Luxembourg dans la construction d´un nou-

veau bâtiment administratif Benelux. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

1.100.000 1.175.000 1.030.245 1.030.245



02.0. 12.04

12.0

Contribution du Grand-Duché à l´organisation

34.04

du traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et

autres frais se rapportant à la participation du

Grand-Duché à l´O.T.A.N.

Contribution

dans la construction du siège provisoire de

l´O.T.A.N. à Bruxelles. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

3.000.000 3.350.000 3.349.562 3.349.562

02.0 12.05

10.2

Contribution du Grand-Duché à l´organisation

34.05

pour la coopération et le développement éco-

nomiques (O.C.D.E.) et autres frais se rappor-

tant à la participation du Grand-Duché à

l´O.C.D.E. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.400.000 1.400.000 1.036.820 1.036.820

02.0. 12.06

10.2

Parts contributives du Grand-Duché au conseil

34.06

de l´Europe et autres frais résultant de la re-

présentation du Luxembourg à l´assemblée

consultative du conseil de l´Europe. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

600.000

680.000

669.854

02.0. 11.02

10.2

Contribution du Grand-Duché à l´organisation

12.07

des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais se

34.07

rapportant à la participation du Grand-Duché

74.01

à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

5.750.000 5.750.000 5.685.110 5.685.110

02.0.

11.03

10.2 Contributions du Grand-Duché aux commu-

12.08

23.0

nautés européennes et autres frais se rappor-

34.08

tant à la participation du Grand-Duché aux

53.01

communautés européennes (Crédit non limi-

D

74.02

tatif et sans distinction d´exercice)

27.900.000 28.820.000 28.234.617 28.234.617



02.0.11.04

01.0

Délégation permanente du Luxembourg auprès

du ministère belge du commerce extérieur.

Frais de représentation du délégué

12.000

02.0.33.09

10.0 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide

(16.0)

sociale luxembourgeoise ou d´autres associa-

tions luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauve-

garder les intérêts nationaux à l´étranger

270.000

267.853

02.0.12.09

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxem-

bourg à des conférences internationales.

Dépenses imprévues

10.000

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50



Restants

85.272.000 86.722.000 83.616.696 83.616.696

Section 02.1

Commission

et office des licences

D

02.1.11.00

22.2

Indemnités du personnel de bureau

1.647.000 1.677.517 1.677.517 1.677.517

02.1.11.01

22.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

61.000

60.358

02.1.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés.

Affranchisse-

T

ment par forfait. (Sans distinction d´exercice)

120.000

125.241

02.1.12.01

22.2 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dé-

penses diverses et imprévues et indemnités

T

pour pertes de caisse

50.000

44.759

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

1.878.000

1.908.517

1.907.875 1.907.875

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section

03.0

Justice

03.0.11.00

11.1 Traitements des magistrats et des fonction-

D

11.4

naires de l´ordre judiciaire

55.000.000 56.117.978 56.117.978 56.117.978

D

03.0.11.01

(01.0) Attachés au ministère de la justice

240.000

252.738

11.1

03.0.11.02

11.1 Indemnités des employés

2.100.000 2.100.000 2.096.217 2.096.217

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



03.0.11.03

11.1

Salaires d´un ouvrier-concierge et du personnel

D

chargé du nettoyage et du chauffage

1.200.000 1.605.000 1.522.335 1.522.335

T

03.0 11.04

11.1

Indemnités diverses

600.000 543.400

435.500

12.00

03.0.11.05

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délé-

gués pour desservir les justices de paix avoi-

D

sinantes. (Crédit non limitatif)

500.000 1.100.000

925.172

03.0.12.01

11.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

T

ment

75.000

71.000

59.661

03.0.12.02

11.1 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés

91.000

90.308

03.0.12.03

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien

T

des services judiciaires

2.450.000 2.546.200 2.545.965 2.545.965

03.0.74.00

11.1 Acquisition de machines de bureau

45.000

33.790

03.0.12.04

11.1

Frais d´entretien des voitures automobiles de

T

l´administration judiciaire

75.000

80.000

79.636



03.0. 11.06

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des

12.05

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres de diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du

contentieux, entretien et transport de per-

sonnes arrêtées, expulsions, copies aux avo-

cats commis d´office en matière pénale, copie

au fonds commun de garantie automobile;

alcool-test et prises de sang. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.200.000 3.200.000 3.199.824 3.199.824

03.0.12.06

11.1

Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités.

T

(12.0)



Subventions

160.000

173.500

173.477

03.0.12.07

11.1

Etablissements dangereux, insablubres et in-

commodes.

Instruction des demandes en

T

autorisation, surveillance

10.000

03.0.11.07

22.2 Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage

40.000

03.0.12.08

11.0

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une

table générale de la pasicrisie et préparation

d´un avant-projet de codes de droit judiciaires

privé et d´instruction criminelle (prix, in-

T

demnités et dépenses diverses)

100.000

64.400

03.0.33.00

11.0

Pasicrisie luxembourgeoise et chroniques.

Part contributive aux frais de publication

50.000

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



03.0.11.08

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats

de la haute cour militaire

pr mém.



03.0.12.09

11.1 Frais d´exécution d´arrêts criminels

pr mém.

03.0.34.00

11.0

Part contributive du Grand-Duché à différentes

T

commissions internationales

114.000

109.000

108.715

03.0.33.01

11.1

Subsides aux barreaux

80.000

T

03.0. 12.10

11.1 Dépenses et subsides divers

35.000

31.500

30.495

33.02

18.0

03.0.12.11

11.1

Frais de publication d´une nouvelle édition de

codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

400.000

815.000

814.502

Restants d´exercices antérieurs

03.0. 11.54

11.1

Indemnités diverses

513.000

454.009

12.50

67.078.000

69.628.716 69.174.722

69.174.722

Section 03.1

Etablissements

pénitentiaires et maisons d´éducation

D

03.1.11.00

11.3

Traitements des fonctionnaires

22.600.000 23.370.658 23.370.658 23.370.658

D

03.1.11.01

11.3

Indemnités des employés

660.000 1.025.543 1.025.543 1.025.543



03.1.11.02

11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de

garde engagés temporairement près les dif-

férents établissements

4.600.000 4.600.000 4.488.800 4.488.800

T

03.1. 11.03

11.3

Indemnités diverses

1.060.000 1.030.000

926.220



12.00

03.1.12.01

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment.  Frais de transport des détenus et

pupilles

180.000

135.932

03.1.12.02

11.3

Frais de bureau de la direction et des différents

établissements, y compris les frais de télé-

phone

220.000

215.038

03.1.12.03

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

courant électrique, lumière, force motrice,

menues dépenses du ménage, frais généraux,

taxes, enseignement et réadaptation sociale

des détenus

7.500.000 7.500.000 7.442.209 7.442.209

03.1.74.00

11.3

Acquisitions nouvelles pour les différents éta-

blissements

909.000

908.452



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



03.1.12.04

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles, acquisition d´outillage, de machines

et de matières premières pour le service in-

T

dustriel dans les différents établissements

825.000

995.000

994.948

03.1.12.05

11.3

Réparation, aménagement, construction et en-

tretien des bâtiments et du mobilier des dif-

férents établissements

150.000

139.977

03,1 11.04

11.3

Service de défense sociale

100.000

82.811

12.06

T

03.1.12.07 11.4

Protection de l´enfance

470.000

330.000

320.999

03.1.11.05

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel des différents éta-

blissements. (Crédit non limitatif)

400.000

03.1.12.08

11.3

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui, pour cause de maladie ou

d´accident, doivent être transportés dans une

clinique, la maternité ou un autre établisse-

ment d´hospitalisation et qui ne sont pas à

même de porter les frais en résultant.

Traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

D

(Crédit non limitatif)

550.000

980.000

974.278

03.1.33.00

11.3

Crédit dans l´intérêt du patronage des condam-

nés libérés et des enfants moralement aban-

donnés

50.000

13.602



03.1.12.09

11.3

Droits d´accise et de distillation dus par le

centre pénitentiaire agricole de Givenich et

la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur

les produits vendus par les établissements

D

pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

50.000

67.000

66.397



03.1 . 12.12 11.3 Subsides et subventions

87.000

74.569

33.01

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

Restants

40.411.000 41.994.201 41.580.433 41.580.433

MINISTERE DU BUDGET

Section 04.0

Chambre des comptes

04.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

5.663.000 5.663.000 5.631.561 5.631.561

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



04.0. 11.01

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants et

T

12.00

indemnités extraordinaires

45.000

25.000

21.352



04.0.11.02

01.1

Indemnités des employés

265.000

234.477

04.0. 11.03

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des

D

12.01

bureaux

81.000

90.000

88.612

T

04.0.12.02

01.1

Frais de bureau et autres

292.000

312.000

308.388

04.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

15.000

9.690

Restants d´exercices antérieurs

04.0.10.50

Restants

6.361.000 6.370.000 6.294.080 6.294.080

Section 04.1

Dommages de guerre

Dommages de guerre immobiliers,

mobiliers et politiques

D

04.1.11.00

24.0

Indemnités des employés

350.000

526.000

525.997

04.1.11.01

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du

chauffage et salaire du concierge

200.000

172.680

04.1.33.00

24.6

Crédit mis à la disposition de l´office des dom-

mages de guerre pour l´indemnisation des

pertes de revenus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

50.000

7.750

04.1.12.00

04.1.12.01

24.0

Frais de route et de séjour.  Frais d´expertises

et de contrôle d´expertises

15.000



04.1.12.02

24.0

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice). .

10.000

04.1.12.03

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces

matériel, mobilier, téléphones, frais de port,

entretien et nettoyage des locaux de service

et dépenses diverses et imprévues

10.000

5.673

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants



635.000

811.000

712.160

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



Section 04.2

Inspection générale

des finances.

Dépenses diverses

A.

Inspection générale des finances

04.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.600.000



04.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

400.000



04.2.

11.02

01.0

Honoraires d´experts.

Frais d´études en vue

12.00

de l´organisation du service.

Indemnités

diverses

175.000



04.2.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

50.000



04.2.12.02

01.0

Fournitures et frais de bureau.

Travaux

mécanographiques

200.000

46.500

04.2.74.00

01.0

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau

300.000



04.2.74.01

01.0 Acquisition d´une voiture automobile

pr mém.



04.2.12.02

01.0

Frais d´entretien de la voiture automobile

pr mém.



B.

Dépenses diverses

04.2.12.03

01.0 Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exer-

(34.4)

cice)

250.000



04.2.12.04

01.0 Dépenses sur exercice clos. (Crédit non limi-

34.4

tatif et sans distinction d´exercice)

20.000

15.813

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants



2.995.000 2.995.000

62.313

MINISTERE DU TRESOR

Section 05.0

Contributions directes,

accises, poids et mesures

D

05.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

71.000.000 71.944.000 71.943.085 71.943.085

D

05.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

5.580.000 5.798.000 5.797.707 5.797.707

05.0.11.02

01.1

Rémunérations des ouvriers, des gardiens de

D

nuit et des femmes de charge

1.450.000 1.597.500 1.597.391 1.597.391

D

05.0.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

30.000

55.440

55.420



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



1.600.000



05.0.12.01

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

T

dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

350.000

396.181

05.0.11.03

01.1

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse

320.000

312.129

05.0.12.02

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déména-

T

gement

1.900.000 1.971.000 1.970.258 1.970.258



05.0.12.03

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau

11.000

2.750

05.0.12.04

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; frais d´impression; bibliothèque ad-

ministrative; journaux et périodiques; loca-

tion d´un appareil de reproduction et coût

des photocopies; menues réparations aux

T

immeubles administratifs; divers

4.050.000 4.440.000 4.410.815 4.410.815

05.0. 12.05 01.1

Installation et location d´un ordinateur électro-

71 .00

nique à bandes magnétiques.

Location

(72).00

d´une installation mécanographique et de

deux ensembles calculateurs, acquisition du

matériel de classement, des cartes perforées,

des comptes spéciaux et des imprimés spé-

T

ciaux

3.300.000 2.792.819 2.757.273 2.757.273

05.0.74.01

01.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

et de matériel d´installation de bureau

400.000

399.523

05.0.12.06

01.0

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-

tinction d´exercice)

980.000

967.196

05.0.12.07

01.1

Entretien et réparation des voitures-automo-

biles (pièces de rechange, essence, huile, assu-

rance, outils)

130.000

112.270

05.0.74.02

01.1 Frais d´acquisition de voitures automobiles

pr mém.

05.0.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

p r mém.



05.0.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des

sociétés de chemin de fer.

Article 6 de la

loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

10.000

18.805

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



05.0.12.08

01.1

Frais de poursuites et d´instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

en repos. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d´exercice)

60.000

76.000

75.780

05.0.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

19.000.000 22.000.000 21.829.467 21.829.467

05.0.-36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

350.000

281.850

05.0.12.09

01.1 Service des accises et service des poids et me-

sures.

Appareils de cntrôle: acquisition et

entretien; dépenses diverses

150.000

93.603

05.0.12.10

01.1

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires.

Indemnités pour travaux extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d´exercice)

50.000

90.000

89.766

05.0 - 36.02 34.0 Remboursement d´impôts non périodiques in-

-37.00

dûment perçus. (Crédit non limitatif et sans

-57.00

distinction d´exercice)

10.000

1.200

Restants d´exercices antérieurs

05.0.10.50

Restants



109.131.000 113.530.745 113.112.469 113.112.469

Section 05.1

Enregistrement et domaines

D

05.1.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

41.000.000 42.374.000 42.373.865 42.373.865

05.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

4.200.000 4.200.000 3.908.125 3.908.125

05.1.11.02

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre per-

manent)

350.000

336.415

05.1.11.03

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

D

Salaire d´un ouvrier-concierge

950.000

984.000

983.705

05.1.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

30.000

11.660

05.1 .12.01

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déménage-

T

ment

600.000

650.000

645.788

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

05.1 11.04

01.1

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

12.02

ordinaires.  Indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse.

Indemnités forfaitaires de

T

déplacement

400.000

413.000

412.780

05.1.11.05

01.1

Indemnités extraordinaires. (Sans distinction

T

d´exercice)

30.000

32.000

31.824



05.1.11.06

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs

D

des hypothèques. (Crédit non limitatif)

450.000

490.000

489.000

05.1.12.03

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais

d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris

l´abonnement et les communications; divers 2.125.000 2.125.000 2.092.395 2.092.395

05.1.74.00

01.1

Frais d´acquisition de nouvelles machines de

bureau

100.000

83.234

05.1.12.04

01.1

Location d´immeubles occupés par l´admi-

nistration

16.000

15.900

05.1.12.05

01.1

Installation

mécanographique.

Location,

acquisition de mobilier, de matériel de

classement, de cartes perforées et imprimés

spéciaux

900.000

828.508

05.1. 12.06

01.1

Installation des bureaux dans les bâtiments

74.01

publics, aménagement des bureaux, acquisi-

tion de mobilier

180.000

177.382

05.1.12.07

01.1

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000

425.000

378.571

05.1. 12.08

01.1 Dépenses à faire par les comptables de l´admi-

33.00

(16.0)

nistration en vertu de la loi du 15 mars 1892

sur la procédure en débet, en matière de

faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26

septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et

la procédure en débet. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

200.000

280.000

257.793

05.1.-36.00

34.0

Restitutions de droits d´enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres.  Rem-

boursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés, recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000 2.830.120 2.830.120

05.1.12.09

01.1

Frais d´adjudication exposés par l´administration

des domaines dans l´intérêt de la vente des

T

biens et produits domaniaux

100.000

160.000

149.370



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

05.1.21.10

01.1 Travaux d´entretien, plantations et boisements

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l´admi-

nistration des domaines, y compris la masse

d´habillement du garde des domaines et des

T

ouvriers des domaines

150.000

100.000

90.158

05.1.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d´exercice)

300.000

900.000

849.402

05.1.12.11

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports et dépenses de l´atelier

700.000

570.053

05.1.12.12

01.1

Contributions dues par le domaine.

Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.750.000 2.750.000 2.527.255 2.527.255

05.1.12.13

01.1

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur

le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation.

Postes de contrôle à la frontière belgo-

luxembourgeoise. Frais d´entretien des voi-

tures automobiles pour le service de contrôle

T

de l´impôt sur le chiffre d´affaires

150.000

75.000

20.928

05.1.72.00

01.1

Construction et aménagement de bureaux

communs avec la Belgique pour le contrôle de

la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

50.000

40.204

05.1.33.01

01.1 Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

pr mém.

05.1.-36.01

34.0

Impôt sur le chiffre d´affaires.

Bonifications à

l´exportation. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d´exercice)

210.000.000 225.000.000 224.999.984 224.999.984

05.1.43.00

32.1

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d´identité pour étrangers.

D

(Crédit non limitatif)

55.000

88.000

87.720

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

Restants

269.486.000 286.872.000 285.192.139 285.192.139

Section 05.2

Douanes

(Sans distinction d´exercice)

05.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires et gratifications

D

pour croix de service

103.600.000 105.165.667 105.165.667 105.165.667

D

05.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

155.000

157.000

156.932



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

05.2.11.02

01.1

Indemnités des militaires et aides servant de

renfort temporaire

100.000

05.2.11.03 01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage

900.000

991.875

05.2.12.00

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants,

chefs de poste ou de brigades et succursa-

T

listes

120.000

107.674

05.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour; frais de déménage-

T

ment

1.150.000 1.062.783 1.062.783 1.062.783



05.2 11.04

01.1

Indemnités diverses du personnel.

Indemni-

12.02

tés forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit

33.00

non limitatif)

5.590.000

5.590.000 4.162.330

4.162.330

05.2.12.03

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage

des immeubles ou parties d´immeubles affec-

tés au service de l´administration, réparation,

du mobilier de bureau, fournitures de bureau,

matériel de bureau, armement et équipe-

ment du personnel, mise en marche et entre-

tien des voitures de service et autres frais de

bureau.  Confection et acquisition de croix

T

de service

4.570.000 4.707.827 4.707.826 4.707.826

T

05.2.74.00

01.1

Acquisitions nouvelles

215.000 208.001 208.001

208.001

05.2.33.01

01.1 Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

pr mém

T

05.2.12.04

01.1

Location de logements de service

500.000

377.429

05.2.12.05

01.1

Dépenses imprévues;

responsabilité

civile,

dommages-intérêts, frais d´expertises, hono-

T

raires et frais judiciaires

10.000

7.070

05.2. 12.06

01.1

Entretien et modernisation des logements de

T

(72).00

service; impôt foncier

1.650.000 1.508.729 1.508.729 1.508.729

05.2. (71).00 01.1

Construction et acquisition de logements de

T

72.01

service; acquisition de terrains

2.300.000

2.590.658 2.590.658 2.590.658

05.2. 72.02

01.1

Continuation des travaux d´installation du ser-

74.01

vice douanier aux frontières; motorisation

T

du service de surveillance

440.000 384.829 384.829 384.829

Restants d´exercices antérieurs

05.2.10.50

Restants



121.300.000 122.959.542 121.431.803 121.431.803



D



Section 05.3

Cadastre et topographie

D

05.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

20.900.000 21 .989.000 21.988.820 21.988.820

05.3.11.01

01.1

Indemnités des employés et des volontaires

3.000.000 3.000.000 2.720.088 2.720.088

05.3.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

800.000

786.703

D

05.3.11.03

01.1

Salaires des femmes de charge

260.000

291.000

290.711



T

05.3.12.00

01.1

Frais de route et de séjour

850.000

872.000

869.993 869.993

05.3.12.01

01.1 Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux, loyers des bureaux canto-

naux, loyer d´un garage et indemnités à

allouer pour prestations hors service

60.000

48.000

05.3.12.02

01.1

Frais de bureau et du matériel de dessin, biblio-

T

thèque

570.000

630.000

623.589



05.3.

12.03

01.1

Frais d´acquisition et de location de machines

74.00

de bureau et d´instruments géodésiques

330.000

302.502

05.3.

12.04

01.1

Frais d´entretien et de renouvellement du ma-

(74).01

tériel d´atelier, d´arpentage, de nettoyage et

des laboratoires; fournitures et pose de bornes

et rivets. Construction et réparation de sig-

naux de triangulation, dépenses diverses et

imprévues.

Subsides à la masse d´habille-

ment des chaîneurs et ouvriers

180.000

146.434

05.3.12.05

01.1 Travaux de réfection du cadastre des communes

dans lesquelles le remembrement des terres

est en cours d´exécution

100.000

85.116



05.3.12.06

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux

T

et de la carte topographique

200.000

73.000

68.737

05.3.12.07

01.1 Frais de transport, d´assurance et d´entretien

T

des voitures de service

380.000

425.000

424.710

05.3.12.08

01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Sans

distinction d´exercice)

20.000

10.629



05.3.74.02

01.1 Acquisition de voitures automobiles

220.000

218.000

05.3.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

pr mém.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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Crédits

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Liqui-

Paiements non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



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Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

05.3.10.50

Restants



27.870.000 28.990.000 28.584.032 28.584.032

Section 05.4

Caisse générale de l´Etat

D

05.4.11.00 01.1

Traitements et indemnités des fonctionnaires . .

1.395.000 1.415.000 1.414.878 1.414.878

D

05.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

292.000

297.500

297.406

05.4.11.02

01.1

Indemnités diverses.

Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

96.000

90.960

05.4.12.00

01.1

Fournitures d´imprimés et de matériel de bu-

reau; aménagement des locaux, divers

67.000

53.976

05.4.12.01

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage,

chauffage et éclairage

180.000



05.4.12.02

01.1 Dépenses diverses, y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

10.000

7.180

Restants d´exercices antérieurs

05.4.10.50

01.1

Restants

2.040.000

2.065.500 2.044.400

2.044.400

Section 05.5

Service de la trésorerie

de l´Etat

D

05.5.11.00 01.1

Traitements des fonctionnaires

2.705.000 2.740.000 2.739.746 2.739.746

D

05.5.11.01 01.1

Indemnités des employés

1.183.000 1.204.500 1.204.246 1.204.246

05.5.12.00

01.1

Indemnités diverses

10.000

9.280

D

05.5.11.02 01.1

Salaire du personnel chargé du nettoyage

86.000

97.000

96.750

05.5.12.01

01.1

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-

tien du matériel de nettoyage; frais de route;

pourboires; dépenses diverses et imprévues .

137.000

136.835



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

Restants d´exercices antérieurs

05.5.12.51

01.1

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien

du matériel de nettoyage; frais de route;

pourboires; dépenses diverses et imprévues .

16.000

15.845

4.137.000 4.204.500 4.202.702 4.202.702



Section 05.6  Dette publique

05.6.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements

132.140.000 132.140.000 132.134.185 132.134.185

05.6.91.01

30.3 Dette publique extérieure: amortissements.

(Crédit non limitatif)

39.005.000 39.005.000 38.906.600 38.906.600



05.6.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts et frais

239.136.000 239.136.000 239.135.704 239.135.704



05.6.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts et frais.

D

(Crédit non limitatif)

7.997.000 8.144.355 8.144.355 8.144.355

05.6.91.02

30.2

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et

du 26 août 1965): amortissement de certificats

d´emprunts. (Crédit non limitatif)

100.000

05.6.21.02

30.0

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le

fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du

26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif) 40.500.000 40.500.000 33.085.800 33.085.800

05.6.91.03

30.2

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16 août 1965 et du 19 mars 1966)

remboursement de certificats du trésor.

(Crédit non limitatif)

100.000

05.6.21.03

30.0

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966

(lois du 16 août 1965 et du 19 mars 1966)

intérêts. (Crédit non limitatif)

41.438.000 41.438.000 41.437.500 41.437.500

05.6.91.04

30.2

Dette publique intérieure: amortissements de

l´emprunt de 1967

pr mém.

05.6.21.04

30.0

Dette publique intérieure: intérêts de l´em-

prunt de 1967

48.000.000 48.000.000 48.000.000 48.000.000

05.6.91.05

30.2

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

non limitatif)

50.000

05.6.21.05

30.0

Emprunts nouveaux: intérêts. (Crédit non limi-

tatif)

50.000



05.6.91.06

30.2

Bons du trésor: remboursement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000 5.000.000 3.680.000 3.680.000

05.6.21.06

30.0

Bons du trésor: intérêts (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d´exercice)

23.600.000 28.880.000 28.670.362 28.670.362

05.6.21.07

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d´épargne de l´Etat (convention du 21

mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approbation

du 25 mai 1960). (Crédit non limitatif)

100.000

62.500

05.6.91.07

30.3

Remboursement par le Grand-Duché d´une

partie des avances qui lui ont été consenties

par le trésor belge après la libération. (Crédit

D

non limitatif)

19.500.000 19.633.315 19.633.315 19.633.315



05.6. 21.08

30.0 Restants non imputables sur le fonds spécial

91.08

30.2

pour le service financier de la dette publique

emprunts de l´Etat; dette obligataire et ac-

tions des anciennes sociétés G.L. et P.H.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.000

5.108

05.6 (12).00 30.0

Dette publique: indemnités, imprimés, soultes,

21 .09

primes, commissions, frais de confection de

titres, frais de conversion, différences de

change, frais de virement, autres frais acces-

soires et dépenses diverses et imprévues.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d´exercice)

10.000.000 19.710.000 19.709.692 19.709.692



05.6.21.10 30.0 Certificats de la dette publique émis, jusqu´en

1966, au profit de l´établissement d´assurance

contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts.

(Sans distinction d´exercice)

30.664.000 30.664.000 30.663.360 30.663.360

05.6.21.11 30.0

Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la

dette publique d´un montant de 533.194.000

francs à émettre pour 1967 au profit de l´éta-

blissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité à titre de contribution excep-

tionnelle au capital due par l´Etat sur la base

des articles 239 et suivants du code des assu-

rances sociales (art. 3, I, 1° de la loi unique du

13 mai 1964) (Sans distinction d´exercice)

22.662.000 22.662.000 22.660.701 22.660.701

05.6.21.12 30.0

Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la

dette publique d´un montant de 520.000.000

francs à émettre pour 1968 au profit de l´Eta-

blissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité à titre de contribution exception-

nelle au capital due par l´Etat sur la base des

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.



articles 239 et suivants du code des assurances

sociales (art. 3, I, 1° de la loi unique du 13 mai

1964). (Crédit non limitatif)

100.000

05.6.21.13

30.0

Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la

dette publique d´un montant de 520.533.000

francs à émettre à titre de solde pour l´exer-

cice 1967 au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité à titre

de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat sur la base des articles 239 et sui-

vants du code des assurances sociales. (Sans

distinction d´exercice)

22.123.000 22.123.000 22.122.638 22.122.638

05.6.91.09

30.2 Dette publique

amortissements

anticipés.

30.3

(Crédit non limitatif)

10.940.000 10.940.000 10.931.170 10.931.170

Restants d´exercices antérieurs

05.6.10.50

Restants



693.225.000 708.495.670 698.982.990 698.982.990

Section 05.7

Bourse de commerce de Luxembourg.

Contrôle des banques

A.  Bourse de commerce de Luxembourg

05.7.11.00

01.1

Bourse de commerce de Luxembourg.  Traite-

D

ment du commissaire du gouvernement

378.000

440.000

439.836

B.

Contrôle des banques

05.7.11.01

01.1

Banque internationale à Luxembourg.  Traite-

D

ment du commissaire du gouvernement

469.000

474.000

473.602

05.7.11.02

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

In-

demnités du commissaire et du personnel au-

xiliaire

1.690.000 1.690.000 1.534.040 1.534.040

05.7.11.03

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

D

Salaire d´une femme de charge

38.000

40.000

39.654

05.7.12.00

01.1

Commissariat au contrôle des banques.  Four-

nitures de bureau et bibliothèque.

Frais de

route, et de séjour

45.000

43.468

Restants d´exercices antérieurs

05.7.10.50



Restants

2.620.000 2.689.000 2.530.600 2.530.600

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Liqui-

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non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

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

{



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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 05.8

Dépenses diverses

Fonds de crise.

Monnaies

A.

Dépenses diverses

05.8. 33.00

13.7

Répartition du produit net des suppléments

51.00

16.0

perçus sur les émission de timbres à surtaxe

52.00

Divers

ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit

D

codes

non limitatif)

3.220.000 3.942.631 3.942.000 3.942.000

05.8.43.00

32.1

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d´exercice)

1.350.000 2.252.188 2.252.188 2.252.188

05.8.11.00

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

11.2

police générale, spéciale et locale (loi du

12.2

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans dis-

D

20.2

tinction d´exercice)

1.350.000 2.252.188 2.162.672 2.162.672

21.5

B.

Fonds de crise

05.8.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la

D

loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif)

100.000 3.199.753 3.199.753 3.199.753

C.

Monnaies

Circulation monétaire

05.8.12.00

01.1

Confection de bons de caisse, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et

délabrés.

Emission de monnaie division-

naire, Dépenses résultant de la frappe éven-

tuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets.

Mise hors cours de

signes monétaires

1.850.000 1.850.000 1.406.084 1.406.084



Restants d´exercices antérieurs

05.8.10.50

Restants



7.870.000 13.496.760 12.962.697 12.962.697



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Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE LA FORCE ARMEE

Section 06.0 Armée

06.0.11.00

12.1 Traitements et indemnités des officiers de car-

rière et commissionnés et des instituteurs

29.000.000 29.000.000 28.653.608 28.653.608



06.0.11.01

12.1 Traitements, indemnités et gratifications des

sous-officiers de carrière

57.300.000 57.300.000 52.569.733 52.569.733

06.0.11.02

12.1 Traitements, indemnités et gratifications des

membres de la musique militaire

13.200.000 13.200.000 12.662.595 12.662.595

06.0.11.03

12.1 Traitements et indemnités des artisans maga-

D

siniers-fonctionnaires

8.350.000 12.200.000 12.147.367 12.147.367

D

06.0.11.04

12.1

Indemnités des employés de l´Etat

1.650.000 2.114.000 2.113.951 2.113.951

D

06.0.11.05

12.1

Salaires des artisans et ouvriers

6.100.000 12.790.000

12.786.145 12.786.145



06.0.11.06

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des

bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

183.899



06.0.11.07

12.1

Conseil de guerre: indemnités des membres et

autres frais se rapportant au fonctionnement

du conseil.  Indemnités diverses et impré-

vues.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

Indemnités de poste pour offi-

ciers et sous-officiers en mission à l´étranger.

Indemnités des moniteurs et des entraî-

neurs.

Indemnités des chargés de cours et

des opérateurs de cinéma.

Indemnités de

risque au personnel chargé du recolement des

mines

1.620.000 1.620.000

796.793

06.0.11.08

12.1

Frais d´hospitalisation et honoraires des méde-

cins.

Remboursements à la caisse de mala-

die pour prestations en faveur des militaires

de carrière de l´armée et des membres de

famille des volontaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.470.000 2.470.000 2.469.347 2.469.269

06.0.11.09

12.1

Rémunération des volontaires.

Mesures de

sécurité sociale et indemnités pour charge

D

d´enfants pour les volontaires

30.600.000 32.600.000 32.000.000 32.000.000



06.0.11.10

12.1

Frais d´alimentation

9.000.000 9.000.000 7.273.811 7.273.811

06.0.11.11

12.1

Frais d´habillement

4.300.000 4.300.000 2.460.960 2.460.960



06.0.11.12

dations



Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.0. 11.13

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

T

12.00

des effets d’équipement et d’habillement

2.200.000 1.950.000

600.644

06.0.11.14

12.1

Location de logements de service pour les sous-

officiers. (Crédit non limitatif)

1.700.000 1.700.000 1.612.237 1.612.237

06.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour.

Frais de route et

de séjour à l’occasion de manoeuvres et de

manifestations militaires.

Frais de route et

de séjour à l’intérieur du pays.

Frais de

T

déménagement

1.000.000 1.300.000 1.207.568 1.207.568

T

06.0.12.02

12.1

Frais de stage à l’étranger

700.000

400.000

6.785

06.0.13.00

06.0. 12.03

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entre-

T

13.01

tien et réparation

685.000

785.000

736.406

06.0. 12.04

12.1

Transmissions.

Acquisition, renouvellement

13.02

et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématogra-

phique, de matériel d’alimentation, de maté-

riel cryptographique, d’outils, de lots d’ou-

tillage, d’instruments de mesure, de matériel

de maintenance consommable et de matériel

de force motrice.

Contrats d’entretien et

frais de réparation des installations télépho-

phoniques

et

télégraphiques,

d’appareils

acoustiques et de mesure.

Taxes et abon-

nements téléphoniques et télégraphiques. 

Location de circuits téléphoniques. (Sans

distinction d’exercice)

4.970.000 4.970.000 2.812.854 2.812.854

6.0.13.03

6.0. 12.05

12.1

Armement, instruments optiques,

matériel

13.04

roulant et munitions.  Acquisition, entre-

T

tien et réparation

1.775.000 2.625.000 2.408.688 2.408.688

6.0.

12.06 12.1

Frais de bureau.

Entretien et réparation des

(13).05

machines de bureau.

Renouvellement d’ar-

ticles de bureau consommables, de papier et

d’enveloppes.  Acquisition et renouvelle-

ment d’articles de bureau non consom-

mables.

Frais de publication.

Frais

d’affranchissement et de port

650.000

492.831

6.0. 12.07

12.1

Frais d’assurances et dédommagements de

33.00

tierces personnes pour la part des sinistres

non couverte par l’assurance. (Crédit non

D

limitatif)

750.000 1.081.000 1.079.965 1.079.965



Crédits

Liqui-

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.0.12.08

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles. 

Contributions à l’agence centre Europe ex-

T

ploitation

1.500.000

650.000

403.556

06.0.12.09

12.1

Musique militaire.

Acquisition et renouvel-

lement d’instruments et d’accessoires de

musique.

Acquisition de matériel et de

papier de musique. Réparation d’instruments

et d’accessoires de musique

100.000

99.849

06.0. 12.10 12.1

Entraînement physique et sportif.

Location

(13).06

d’installations sportives.

Allocation de

(34).00

prix à l’occasion de concours sportifs.

Frais

d’organisation de compétitions sportives.

Cotisation C.I.S.M.

100.000

95.054

06.0. 12.11

12.1

Education et loisirs.

Journaux, périodiques

13.07

et bibliothèques.

Cinéma.  Soirées ré-

créatives.

Location de salles.

Prix. 

Etudes.

Films.

Equipements pour salles

de jeux.

Ateliers de bricolage.

Entre-

tien et acquisition d’appareils radio, d’appa-

reils de télévision et d’appareils tourne-

disques.

Discothèques.

Musique de gar-

nison (quartier de Diekirch)

600.000

588.546

06.0.12.12

12.1

Règlements et documentation

50.000

28.983

06.0.12.13

12.1

Instruction et entraînement.  Matériel didac-

tique.

Allocation de prix (concours de tir

et de fin de session). Utilisation de terrains.

T

Frais de cours

500.000

650.000

584.024

06.0.34.01

06.0.12.14

12.1

Frais de représentation.  Cérémonies.

Réceptions officielles.  Couronnes et dépôt

de fleurs

150.000

124.151

06.0.12.15

12.1

Frais de culte

15.000

8.844

06.0. 12.16

12.1

Matériel et instruments médicaux et produits

13.08

pharmaceutiques. -

Contribution au comité

international de médecine et de pharmacie

militaires

780.000

307.592

06.0.13.09

12.1 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



06.0.13.10

12.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

06.0.33.01

06.0.33.02



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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.0. 12.17

12.1

Accidents de service de toute nature, dom-

33.03

mages-intérêts, responsabilité civile. Rem-

boursement à l’office des assurances sociales

des frais avancés pour la réparation des acci-

dents de service ou de maladies provoquées

par le service militaire.

Assurance recole-

ment des mines. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

4.000.000 4.270.000 4.258.747 4.258.747

06.0.33.04

12.1 Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d’officiers et de sous-officiers de réserve. 

Subsides aux commissions consultatives

150.000

06.0.33.05

12.0 Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l’Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951

et approuvée par la loi du 26 janvier 1954.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

20.000

33.000

32.096

06.0.34.02

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit

D

non limitatif)

3.200.000 3.515.000 3.514.644 3.514.644

06.0.34.03

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l’exécution de

l’accord d’aide pour la défense mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

200.000

300.000

249.877

06.0.12.18 12.1 Dépenses diverses et imprévues

50.000

10.000

Restants d´exercices antérieurs

06.0.12.63

12.1

Frais de manoeuvre à l’étranger

530.000

517.741

190.315.000 204.348.000 188.049.891 188.049.813

Section 06.1  Gendarmerie

D

06.1.11.00

12.2 Traitements des officiers

2.397.000 2.424.000 2.423.676 2.423.676

06.1.11.01

12.2 Solde des volontaires, candidats officiers et frais

de ménage

pr mém.

06.1.11.02

12.2 Indemnité spéciale pour l’instituteur chargé de

cours à l’école de gendarmerie et de police. .

70.000

06.1.12.00

12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

45.000

42.606



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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.1.11.03

12.2 Indemnités d’habillement, de représentation, de

première mise et de mutation (officiers)

93.000

91.725



06.1.11.04

12.2 Soldes du corps de gendarmes, indemnités et

gratifications pour croix de service

81.000.000 81.000.000 79.218.910 79.218.910



06.1.11.05

12.2 Salaires du personnel chargé du nettoyage

900.000

855.395



06.1.12.01

12.2 Acquisition d’articles de nettoyage et d’entre-

tien dans l’intérêt des bureaux de service

25.000

24.981



06.1.12.02

12.2 Frais de route et de séjour et renforcement des

T

brigades.

Déménagements

1.000.000

650.000

645.892



06.1. 11.06

12.2 Indemnités d’habillement, de première mise, de

12.03

mobilier, de bicyclettes de service; indemni-

tés spéciales pour les membres de la sûreté

publique; indemnités spéciales pour les mem-

bres de la section de recherches; indemnités

pour prestations hors service; frais de tour-

née et de bureau; allocation de primes à

l’occasion de concours de tir; acquisition de

croix de service; allocations individuelles

3.706.000 3.706.000 3.623.635 3.623.635



06.1. 12.04

12.2 Frais de bureau; frais d’entretien des machines

13.00

et du mobilier de bureau; frais de matériel;

frais

d’impression; taxes

téléphoniques;

divers

2.400.000 2.400.000

2.355.139

06.1.13.01

12.2 Acquisition de machines de bureau et de mo-

bilier

50.000

49.955



06.1.

12.05 12.2 Armement.

Entretien de l’armement et de la

(13).02

buffleterie; acquisition d’armes, de munitions,

de matériel de tir et d’équipement

300.000

293.818

06.1. 12.06

12.2 Acquisition, installation et entretien de matériel

13.03

de transmission, de détection et de contrôle;

renouvellement partiel et élargissement du

réseau radio; frais d’instruction du personnel

technique et d’utilisation du réseau radio-

électrique et taxes d’abonnement au réseau

des p. et t. des téléscripteurs. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.850.000 1.850.000 1.835.785 1.835.785

T

06.1. (12).07 12.2 Equipement et motorisation de la gendarmerie

800.000

730.000

699.480

13 .04

06.1.12.08

12.2 Garage.

Entretien, réparations et garage des

véhicules automobiles.

Assurance contre

les accidents.

Location de véhicules auto-

mobiles

2.200.000 2.640.000

2.632.155

T

06.1.12.09

12.2 Dépenses diverses et imprévues

85.000

65.000

34.986



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Liqui-

après

dations

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Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

06.1.12.10

12.2 Education physique, sports

30.000

28.702

06.1.11.07 12.2 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000

06.1.11.08

12.2 Location de logements de service pour le corps

de gendarmes.

Dépenses diverses. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice

5.360.000 5.460.000 5.428.379 5.428.379

06.1.12.11

12.2 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles

de literie, de combinaisons, de salopettes et

de rideaux, divers

70.000

69.661

Restants d´exercices antérieurs

06.1.11.57 12.2 Service sanitaire

714.000

104.695.000 104.822.000 102.668.880 102.668.880

Section 06.2

Police

I.

Direction

06.2.11.00

11.2 Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service

2.909.000 2.909.000 2.624.712 2.624.712

06.2.12.00

11.2 Frais de route, de séjour et de déménagement ..

30.000

29.907

06.2. 11.01

11.2 Masse d’habillement et indemnité de première

T

12.01

mise

80.000

100.000

99.500

06.2.11.02 11.2 Cumuls et indemnités extraordinaires

10.000

1.400

06.2.12.02

11.2 Frais de location. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

166.000

157.385

T

06.2.12.03

11.2 Frais de bureau

291.000

322.000

321.706

T

06.2. 12.04

11.2 Frais d’armement et d’équipement

375.000

312.000

307.029

74.00

06.2. 12.05

11.2 Acquisition, installation et entretien de maté-

74.01

riel de transmission, de détection et de con-

trôle; frais d’utilisation du réseau radio-élec-

trique et taxes d’abonnement au réseau des

téléscripteurs

500.000

499.742

06.2.74.02

11.2 Acquisition de machines de bureau

15.000

T

06.2.12.06

11.2 Location de machines de bureau

115.000

70.000

65.766

06.2.11.03

11.2 Salaires du personnel chargé du nettoyage des

bureaux

60.000

52.782



)

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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

06.2.12.07

11.2 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles

de literie et salopettes

20.000

18.679

06.2.12.08

11.2 Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition et

entretien du matériel de nettoyage.

Frais

d’entretien des autos et location d’un garage

260.000

254.420

06.2.74.03

11.2 Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.



06.2.12.09

11.2 Dépenses diverses et imprévues; cérémonies. .

10.000

5.253

06.2.12.10

11.2 Allocation de primes à l’occasion des concours

de tir

10.000

2.

Commissariats et postes de police

06.2.11.04

11.2 Traitements des commissaires de 1re classe,

commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs,

brigadiers et agents ainsi que gratifications

pour croix de service.  Part de l’Etat dans

D

les rémunérations du personnel auxiliaire

47.000.000 47.429.000 47.428.587 47.428.587

06.2.11.05

11.2 Location de logements de service pour les com-

missaires de 1re classe, commissaires, inspec-

teurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents

(frais remboursables par les communes à

à raison de 40%). (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

5.130.000 5.800.000

5.797.420

06.2.11.06

11.2 Indemnités de première mise, masse d’habille-

ment des commissaires de 1re classe, com-

missaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, bri-

gadiers et agents (frais remboursables par les

T

communes à raison de 40%)

1.175.000 1.263.000 1.262.124 1.262.124

06.2.12.11

11.2 Frais de déplacement, de route, de séjour, de

déménagement et de détachement (frais par-

T

tiellement remboursables par les communes)

100.000

89.000

54.837

06.2.12.12

11.2 Indemnités revenant aux agents de police pour-

T

vus d’une bicyclette de service

200.000

180.000

153.243

06.2.12.13

11.2 Equipement et armement: frais d’acquisition et

d’entretien, imprévus (frais

partiellement

remboursables par les communes)

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

06.2.10.50

Restants

58.456.000 59.555.000 59.159.492 59.159.492



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 07.0

Finances communales

A.

Fonds communaux.

Participation de

l’Etat aux dépenses d’intérêt général des

communes.  Participation des communes

dans le produit de certains impôts de l’Etat

07.0.43.00

32.0 Fonds communal: attributions aux communes

en conformité de l’article 10 de la loi budgé-

taire de 1968

90.000.000 90.000.000 90.000.000 90.000.000



07.0.43.01

32.0 Subventions d’équilibre et de compensation aux

D

communes. (Crédit non limitatif)

20.000.000 65.266.488 65.266.488 65.266.488

07.0.43.02

32.0 Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions euro-

D

péennes. (Crédit non limitatif)

25.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000

07.0.43.03

32.1

Participation des communes dans le produit de

certains impôts de l’Etat. Fixation et réparti-

tion de la participation en conformité de

l’article 11 de la loi budgétaire de 1968. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice) 695.400.000 695.400.000 688.859.916 688.859.916

07.0. 43.04

32.0 Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

(95).00

communal de péréquation conjoncturale créé

D

par la loi du 11.12.1967. (Crédit non limitatif) 8.000.000 8.178.485 8.178.485 8.178.485

07.0.43.05

32.0

Part de l’Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

D

communaux. (Crédit non limitatif)

16.000.000 16.138.869 16.138.869 16.138.869



B.  Subsides pour travaux

et équipement des communes

07.0.63.00

13.1 Subsides en capital ou en annuités aux com-

13.7

munes pour travaux neufs ou de grosses répa-

13.8

rations dans l’intérêt d’édifices communaux

32.2

et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité

communale

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

07.0.63.01

20.2 Subsides pour travaux neufs et de grosses répa-

rations dans l’intérêt des chemins vicinaux 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

07.0.63.02

20.2 Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans

l’intérêt de la réalisation de l’alignement de

la voirie vicinale

300.000

07.0.43.06

21.4 Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction de chemins forestiers

775.000



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non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

07.0.51.00

17.3 Subsides dans l’intérêt du renouvellement et de

la reprise par le syndicat des eaux du sud des

conduites d’adduction d’eau de ses com-

munes-membres de moins de deux mille

habitants.(7 e tranche)

500.000

07.0.32.00

16.0 Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

D

prix de l’eau. (Crédit non limitatif)

1.700.000 2.088.151 2.088.151 2.088.151

07.0.63.03

17.3 Subsides pour travaux neufs ou de grosses ré-

parations dans l’intérêt des distributions

d’eau

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

07.0. 32.01

20.2 Subsides aux syndicats intercommunaux

3.400.000 3.400.000 3.400.000 3.400.000

51.01

07.0.63.04

19.1 Subsides aux communes en vue de favoriser la

19.2

confection de projets d’aménagement et de la

création de terrains à bâtir dans l’intérêt de

l’habitat social

750.000

C.

Divers. Impôt sur le total des salaires

07.0.12.00

19.2 Commission d’aménagement des

villes

et

d’autres agglomérations importantes.

Je-

tons de présence, frais de route de séjour,

organisation de conférences, travaux de dac-

tylographie, dépenses diverses. (Loi du 12

T

juin 1937)

175.000

170.206

118.600



07.0. 11.00

17.3 Conseil supérieur pour les distributions d’eau

12.01

et la destruction des ordures ménagères. 

Frais d’étude, jetons de présence, frais de

route et de séjour, indemnités des membres

et secrétaire du conseil et de sessous-groupes;

T

dépenses diverses

30.000

34.794

07.0. 11.01

01.0 Commission permanente des finances commu-

12.02

nales et des subsides.

Groupes de travail.

Indemnités du secrétariat, jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour des membres

et secrétaires de la commission et des groupes

de travail.

Frais d’étude et dépenses di-

verses

130.000

127.926

07.0.12.03

32.0 Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août

1968). (Crédit non limitatif)

25.000.000 25.000.000 17.299.637 17.299.637

07.0.11.02

01.0 Indemnité du préposé du service des finances

communales chargé de la coordination géné-

rale des questions des finances communales.

24.000



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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restants

921.184.000 977.155.993 962.861.866 962.861.866

Section 07.1  Service d´incendie

07.1.33.00

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’in-

térêt du service d’incendie. (Crédit non limi-

D

tatif)

5.000.000 7.867.112 7.867.112 7.867.112



07.1.33.01

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché

220.000

07.1.33.02

11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché dans l’intérêt du rembour-

sement des pertes de salaire et des frais de

déplacement aux élèves des cours d’incendie

à l’école nationale de la protection civile à

Schimpach

200.000



07.1.33.03

11.5 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

250.000 250.000 250.000 250.000

07.1. 11.00

11.5 Conseil supérieur pour le service d’incendie. 

12.00

Jetons de présence, indemnités, frais de

route et de séjour des membres et secrétaire

du conseil supérieur, de la commission tech-

nique et des inspecteurs

300.000

299.988

Restants d´exercices antérieurs

07.1.12.50

Frais de route et de séjour

89.000

88.812

6.059.000

8.926.112

8.925.912

Section 07.2

Commissariats de district

D

07.2.11.00

01.0 Traitements des commissaires et du personnel.

3.817.000 3.887.536 3.867.268 3.867.268

D

7.2.11.01

01.0 Indemnités des employés

1.250.000 1.276.359 1.276.359 1.276.359

07.2.11.02

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du

D

chauffage

118.000

124.611

T

07.2.12.00 01.0 Frais de route et de séjour

150.000

139.000

119.387



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non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

T

07.2.12.01

01.0 Frais de bureau

500.000

511.000

510.481

07.2.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

12.000

7.200

Restants d´exercices antérieurs

07.2.12.51

01.0 Frais de bureau

4.000

3.468

5.851.000 5.954.506 5.908.774 5.908.774

Section 07.3

Contrôle de la comptabilité communale

D

07.3.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

2.635.000 2.667.617 2.667.617 2.667.617



07.3.11.01

01.0 Indemnités des employés

150.000

144.108



07.3.12.00

01.0 Frais de route et de séjour

160.000

159.989

07.3.12.01

01.0 Frais de bureau et divers

35.000

33.465

07.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

07.3.10.50

Restants



2.980.000 3.012.617 3.005.179 3.005.179

Section 07.4

Employés communaux

07.4.42.00

14.3 Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension

et d’assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

53.000.000 53.000.000 53.000.000 53.000.000

07.4.42.01

14.3 Participation de l’Etat dans les contributions de

rachat des membres de la caisse de prévoy-

ance des fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif etsans distinc-

D

tion d’exercice)

2.000.000 3.021.262 3.021.262 3.021.262

Restants d´exercices antérieurs

07.4.10.50

Restants



55.000.000

56.021.262 56.021.262



56.021.262

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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

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Section 07.5

Protection civile

07.5.11.00

11.5 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

07.5.11.01

11.5 Indemnités des employés, salaires des ouvriers

D

et des femmes de charge

2.538.000 3.238.000 3.096.460 3.096.460

07.5. 11.02

11.5 Indemnités diverses

1.650.000 1.650.000 1.316.130 1.316.130



12.00

07.5.12.01

11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif)

550.000

386.873



07.5.

12.02

11.5 Frais de bureau; frais d’acquisition et d’entre-

(74).00

tien de mobilier et de machines de bureau;

frais d’impression; frais de publication dans

les journaux; affiches, frais d’acquisition de

fichiers et de plaques matriculaires

275.000

273.979



07.5.12.03

11.5 Impression et difusion d’un manuel de protec-

tion civile à tous les ménages du pays. (Crédit

non limitatif)

350.000

07.5.12.04

11.5 Conseil supérieur de la protection civile.

In-

demnités et jetons de présence; frais de route

et de séjour

10.000

07.5. 12.05

11.5 Dépenses résultant de la réalisation des me-

51.00

sures de protection civile. Subsides dans le

63.00

même but.

Remboursement des pertes de

72.00

salaires et de frais de voyage des élèves de

74.01

l’école nationale de la protection civile à

Schimpach. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

11.000.000 11.000.000 7.660.548 7.660.548

Restants d´exercices antérieurs

07.5.10.50

Restants



16.373.000 17.073.000 12.733.990 12.733.990

Section 07.6

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

A.

Office central du logement

07.6.12.00

19.1 Office central du logement

indemnités et

salaires.

Frais de bureau, jetons de pré-

sence, frais de voyage et dépenses imprévues

10.000



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pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

B.

Centre de documentation communale

07.6. 11.00

01.0 Centre de documentation communale.  Biblio-

12.01

thèque, publications, cours et conférences.

34.00

Journées d’études et stages de formation

pour fonctionnaires et employés communaux

220.000

196.335

C.

Commissariat au rapatriement

07.6.11.01

24.6 Indemnités du personnel

470.000 470.000 465.879 465.879

07.6.12.02

24.6 Frais de bureau.

Frais de route et de séjour . .

30.000

12.995

07.6.12.03

24.6 Frais de recherche et de rapatriement de per-

sonnes déplacées. Exhumations et transferts

de corps. Dépenses diverses et subsides

15.000

12.063

D.

Dépenses diverses

07.6.12.04

34.4 Entretien des cimetières militaires

10.000

07.6.12.05

34.4 Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

dit non limitatif)

10.000

07.6.12.06

07.6.12.07

01.0 Publication d’un livre d’or des victimes luxem-

bourgeoises de la guerre de 1940-1945.

Frais de publication et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

100.000

3.825

07.6.33.00

13.0 Subsides à l’oeuvre des pupilles de la nation

pr mém.



(24.4)

07.6.43.00

32.0

Subventions à l’association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu’aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations com-

munales, les villes et les communes des autres

pays (jumelage)

200.000

Restants d´exercices antérieurs

07.6.10.50

Restants

1.065.000 1.065.000

901.107

Section 07.7

Eaux et forêts

A.

Forêts

D

07.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

5.164.000 5.374.025 5.374.025 5.374.025

D

07.7.11.01

21.4 Traitements des préposés forestiers

13.185.000 13.910.000 13.908.246 13.908.246



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pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

07.7.11.02

21.4 Indemnités des employés

2.344.000 2.699.116 2.699.116 2.699.116

07.7.11.03

21.4 Salaires des ouvriers permanents occupés à

l’administration

530.000

297.287

07.7.11.04

21.4 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de

l’Etat à Waldhof.  Dépenses imprévues

10.000

2.500

07.7. 11.05

21.4 Frais occasionnés par l’organisation des cours

12.00

pour les aspirants gardes-forestiers, bûche-

rons et ouvriers. Indemnités des chargés de

cours.

Achat de matériel d’instruction . . .

80.000

79.205

07.7.11.06

21.4 Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides

gardes-forestiers, aux ingénieurs-inspecteurs

et aux ingénieurs

300.000

113.662

07.7.11.07

21.4 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code

forestier et d’un code de la chasse et de la

pêche

10.000



07.7.11.08

21.4

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du

chauffage

240.000

196.281



07.7.12.01

21.4

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

750.000

564.853



07.7.12.02

21.4 Voitures automobiles, tracteurs et motocul-

teurs, assurances, impôts, entretien, carbu-

rants, loyers

350.000

172.487

07.7.12.03

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections

et du service de l’aménagement. Acquisition

d’instruments de bureau

350.000

343.935



07.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau

15.000

10.313

07.7.12.04

21.4 Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d’aménagement des bois communaux et des

domaines de l’Etat. Acquisition et réparation

d’instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux

50.000

37.551

07.7.12.05

21.4 Etablissement

et entretien

des pépinières

forestières. Achat de semences

1.300.000 1.300.000 1.252.350 1.252.350

07.7.74.01

21.4 Motorisation et mécanisation des travaux

forestiers. Acquisitions diverses

pr mém.



07.7.12.06

21.4 Mesures à prendre contre l’invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif)

100.000

après



Crédits

après

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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

07.7.12.07

21.4 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entre-

tien et de culture, y compris l’entretien des

chemins de vidange. Dépenses diverses et

imprévues

5.700.000 5.700.000 5.700.000 5.700.000

07.7.12.08

21.4 Construction d’un réseau routier dans le do-

maine forestier de l’Etat

1.000.000 1.000.000

999.942

07.7.52.00

21.4 Subventions aux

établissements publics et

d’utilité publique et aux particuliers groupés

en syndicat dans l’intérêt de la construction

de chemins forestiers

150.000

78.203

07.7.82.00

21.4 Exécution de la loi sur la protection des bois.

Reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

pr mém.

07.7.52.01

21.4 Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

225.000

203.034

07.7.12.09

21.4 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les in-

cendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

10.000

5.544

07.7.11.09

21.4 Subside à la masse d’habillement des agents,

préposés forestiers, gardes-pêche et aides-

gardes.

Armement des agents, préposés

forestiers, gardes-pêche et aides-gardes

575.000

571.999

07.7.74.02

21.4 Acquisition de voitures automobiles utilitaires

180.000

174.708

B.

Pêche et chasse

a) Pêche

D

07.7.11.10

21.5 Rémunération des gardes-pêche

610.000

643.708

07.7.12.10

07.7.12.11

21.5 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.

Frais d’entretien et de repeuplement.

Acquisition de machines de bureau

600.000

547.603

07.7.11.11

21.5 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.

Salaires des ouvriers

420.000

416.835



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

07.7.34.00

34.4 Fermage de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part

revenant à la régence de Trèves

pr mém.



07.7.12.12

21.5 Repeuplement des cours d’eau frontaliers et

indigènes.

Prix de location, mise en état et

entretien d’étangs.

Installation de grils.

Versements sur le fonds spécial de la pêche. 

Repeuplement du lac de barrage de la haute

Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

750.000

970.000

621.986

b) Chasse

07.7.12.13

21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.  Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à

l’amiable.

Indemnisation des dommages

causés par le gibier dans les bois domaniaux.

Chasses de police, assurance.  Installa-

tion de gagnages.  Dépenses résultant de

l’acquisition et de la distribution de nourri-

ture pour oiseaux dans les domaines forestiers

de l’Etat en temps de gel et de neige.  Parti-

cipation à la lutte contre la rage: dépenses et

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.410.000 1.410.000

675.669

07.7.33.00

21.5 Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de

la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la

chasse et l’indemnisation des dégâts causés

par le gibier et l’article I, article 13 de la loi du

24 août 1956 ayant pour objet de modifier et

de compléter la législation sur la chasse, et

l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant

les droits supplémentaires perçus sur les per-

mis de chasse. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

1.400.000 1.766.700 1.667.078 1.667.078

07.7.33.01

21.5 Versement, sur le fonds spécial du repeuplement

des chasses, du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu de l’article 8

de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d’exercice)

800.000

998.000

07.7.33.02

21.5 Versement supplémentaire sur le fonds spécial

du repeuplement des chasses: subside extra-

ordinaire

pr mém.



07.7.12.14

07.7.12.15

21.5 Création de réserves cynégétiques.  Indemni-

sation des propriétaires particuliers

65.000

62.100



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

c) Cotisations (pêche et chasse)

07.7.34.01

21.5 Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-

Duché à différentes commissions internatio-

nales

67.000

43.960

C.

Conservation de la nature

et des ressources naturelles

07.7.12.16

21.5 Exécution de la loi sur la conservation de la

nature et des ressources naturelles

100.000

91.064

Restants d´exercices antérieurs

07.7.10.50



Restants

38.840.000 40.948.549 38.653.244 38.653.244

MINISTERE DU TOURISME

Section 08.0  Tourisme

08.0.12.00

22.5 Dépenses diverses, abonnements à des pério-

T

diques

10.000

3.999



T

08.0.12.01

22.5 Voitures de service et frais y relatifs

110.000

115.430

08.0.74.00

22.5 Acquisition d’une voiture automobile

140.000

08.0.12.02

22.5 Aménagement et signalisation des sentiers tou-

ristiques.

Acquisition d’immeubles (ter-

rains) garantissant la continuité des sentiers

et la sauvegarde de leurs points de vue.

Confection et impression des plans des sen-

tiers (matériel pour la confection des plans de

T

base; planches topographiques)

1.000.000 1.335.138 1.335.138 1.335.138

08.0

12.03 22.5 Subsides en faveur des communes, des syndicats

32.00

d’initiative, d’autres associations sans but lucra-

33.00

tif et en général des différents organismes

63.00

luxembourgeois exerçant une activité no-

81.00

table dans l’intérêt du tourisme national (p.

ex. tourisme de la jeunesse, tourisme social).

Octroi de prêts remboursables et bonifica-

tion d’intérêts dans l’intérêt de l’améliora-

T

tion de l’infrastructure touristique

8.500.000 8.161.420 8.160.495 8.160.495

08.0.72.00

22.5

Aménagement touristique de la région du lac de

la haute Sûre.

Dépenses à charge de l’Etat

et subventions en faveur des communes, syndi-

cats d’initiative, associations sans but lucratif



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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

et autres organismes luxembourgeois ainsi

que des particuliers exerçant une activité

T

utile au tourisme de la région du lac

1.750.000 1.281.400 1.281.400 1.281.400

08.0.12.04

22.5 Crédit mis à la disposition de l’office luxembour-

geois de tourisme (frais de fonctionnement

et de propagande)

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

08.0.12.05

22.5

Jetons de présence, frais de route et de séjour et

autres frais relatifs aux diverses commissions

du tourisme (conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, agences de voyages

T

et autres)

15.000

7.378



08.0.34.00 22.5 Parts contributives du ministère du tourisme

aux organisations et institutions internatio-

T

nales

187.000

124.646

08.0. 31.00 22.5 Subventions ayant pour objet d’encourager

51.00

l’amélioration de l’équipement hôtelier, des-

tinées à des établissements pour réduire le

coût de certains crédits d’investissements

utilisés aux fins d’une modernisation ration-

nelle et productive des installations, outil-

lages et autres moyens professionnels de

T

travail

2.000.000 2.542.589

2.542.589

08.0.34.01

22.5 Agents et agences à l’étranger rendant des ser-

vices à notre expansion touristique (frais et

indemnités). (Sans distinction d’exercice) . . . 4.500.000 4.500.000 4.386.902 4.386.902

Restants d´exercices antérieurs

08.0.10.50

Restants

23.212.000 23.212.000 22.957.977 22.957.977

MINISTERE DE

L’EDUCATION PHYSIQUE

Section 09.0

Education physique

09.0.11.00 18.0

Traitements des fonctionnaires du commissariat

D

général aux sports

378.000

381.000

380.170

09.0.11.01 18.0 Indemnités des employés

380.000

348.402

09.0.11.02

18.0 Salaires du personnel chargé de l’entretien du

hall omnisport, de la cuisine de l’I.N.S. et du

nettoyage

847.000

812.207

09.0.12.00

18.0 Frais de route et de séjour

25.000

17.510



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

09.0.33.00

18.1 Education physique.

Dépenses et subsides.

Exécution de l’arrêté grand-ducal du 8 oc-

tobre 1945

4.750.000 4.750.000 4.747.300 4.747.300

09.0.33.01

18.1 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à

l’assurance -responsabilité civile collective des

sportifs et à la caisse de secours mutuels des

sportifs

1.000.000 1.000.000

999.937

09.0.12.01

18.0

Institut national des sports à Fetschenhof.

Frais d’exploitation et d’entretien

1.700.000 1.700.000 1.677.872 1.677.722

09.0. 72.00

18.0 Institut national des sports.

Acquisition de

74.00

mobilier.

Divers travaux d’aménagement

T

et de mise en état

1.950.000 2.573.000 1.772.349 1.772.349

09.0.63.00

18.0

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des instal-

lations sportives existantes

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

09.0.12.02

18.0 Contrôle médical; fiches médico-sportives et

T

psycho-sportives

1.400.000

777.000

232.570

09.0.12.03

18.0 Trophée national et autres médailles

120.000

114.861

09.0. (12).04 18.1 Préparation et participation aux jeux olym-

33.02

piques.  Dépenses diverses et subsides

600.000

09.0.12.05

18.0 Frais de bureau

150.000

144.747

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants



16.300.000 16.303.000 14.847.925 14.847.775

MINISTERE DE LA PROTECTION

DE L’EAU ET DE L’AIR

Section 13.0

Assainissement de l´eau et

de l´air.

Commissariat général à la

protection des eaux.

Stations d´épu-

ration et travaux de canalisation

Commissariat à la protection des eaux

A.

Administration

13.0.11.00

17.3 Indemnités des employés

160.000 160.000 109.379 109.379

13.0.11.01

17.3

Salaires du personnel ouvrier

130.000



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

13.0.11.02

17.3 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires.  Frais de route et de séjour

100.000

82.965



T

13.0.12.00 17.3 Frais de bureau. Dépenses diverses

100.000

125.000

124.946

13.0.74.00

17.3

Acquisition de mobilier

pr mém.

13.0.74.01

17.3 Acquisition d’une voiture automobile pour le

contrôle des cours d’eau et des stations

d’épuration

130.000

126.864

B.  Assainissement de l’eau

13.0. 12.01

17.3 Canalisation, collecteurs et stations d’épuration.

63.00

Subventions aux communes. Dépenses pour

éviter les mauvaises odeurs dans divers cours

d’eau. Etudes de projets et travaux prépara-

toires.

Dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

16.500.000 16.500.000 16.500.000 16.500.000

C.

Assainissement de l’air

13.0.74.02

17.3 Acquisition d’appareils pour l’étude de la pol-

lution de l’air.

Frais d’études et dépenses

T

diverses

200.000

175.000

160.367

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants



17.320.000 17.320.000 17.104.521 17.104.521

MINISTERE DE

L’EDUCATION NATIONALE

Section 10.0  Enseignement préscolaire,

enseignement primaire et enseignement

différencié

A.

Inspectorat.

Commission d’Instruction

10.0.11.00

13.1 Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondis-

sement.

Traitements

4.290.000 4.290.000 4.245.894 4.245.894

10.0.12.00

13.1 Sommes fixes pour frais de bureau

212.000

210.660

10.0.12.01

13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

T

ment

400.000

418.205

10.0.11.01

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

60.000

39.400

10.0.12.02 13.1 Commission d’instruction.

Jetons de pré-

sence

45.000

29.250



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

10.0.12.03

13.1 Collège des inspecteurs et commission d’in-

struction.

Dépenses de service, secréta-

riat, documentation, contribution à l’achat de

matériel d’enseignement pour les écoles pri-

maires et dépenses diverses concernant l’en-

T

seignement primaire

700.000

681.795

397.144

B.

Education préscolaire

10.0.11.02

13.1 Traitements des maîtresses de jardins d’enfants

D

part de l’Etat

25.000.000 30.388.806 30.388.806 30.388.806

10.0.11.03

13.1 Part de l’Etat dans les frais de remplacement des

maîtresses de jardins d’enfants

500.000

496.324

10.0. 11.04

13.1 Dépenses diverses dans l’intérêt de l’enseigne-

33.00

ment préscolaire

240.000

121.498

C.  Enseignement primaire

10.0.11.05

13.1 Traitements du personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures. (Sans

D

distinction d’exercice)

340.000.000 351.509.450 351.509.450 351.509.450

10.0. 11.06

13.1 Indemnités et frais de route et de séjour des

12.04

membres des diverses commissions d’études

175.000

113.842

10.0.12.05

13.1 Impression et édition de manuels scolaires.

T

(Sans distinction d’exercice)

6.000.000 6.210.117 6.210.117 6.210.117

10.0.44.00

13.1 Contribution aux frais d’enseignement des

instituts, écoles et associations philanthro-

T

piques

750.000

539.883

444.800

10.0.33.01

13.1 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents

T

d’enfants soumis à la scolarité obligatoire

150.000

146.111

120.000

10.0.43.00

13.1 Part de l’Etat dans les frais de remplacement du

personnel enseignant. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d’exercice)

2.100.000 6.493.480

6.493.480 6.493.480

10.0.43.01

13.1 Contribution aux frais des cours d’ouvrages

manuels et d’enseignement ménager dans les

classes primaires

300.000

162.206

10.0.43.02

13.1 Contribution aux frais de l’enseignement du

T

4e degré

2.500.000 2.503.889

2.503.889

10.0.43.03

10.0.43.04

13.1 Traitements

du personnel enseignant ménager

familial des classes complémentaires: part de

D

l’Etat

4.000.000

4.804.912 4.804.912 4.804.912



Crédits

Liqui-

après

dations

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transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

10.0. 12.06



43.05

.0.43.06

13.1 Subsides aux communes en faveur de cours spé-

(13.6)

ciaux et de cours commerciaux donnés aux

écoles primaires supérieures

100.000

65.620

D.

Enseignement différencié

a) Enseignement pour enfants

mentalement ou cérébralement handicapés

10.0.11.07 13.6 Traitements des fonctionnaires

pr mém.

10.0.11.08

13.6 Indemnité du secrétaire

pr mém.

10.0.11.09

13.6 Indemnités pour occupations accessoires et frais

de remplacement

pr mém.

10.0.11.10

13.6 Salaires des chauffeurs, cuisinières et femmes

de charge

pr mém.

10.0.12.07

13.6 Frais de route et de séjour

pr mém.

10.0.12.08 13.6 Bibliothèque professionnelle

10.000

10.0.12.09

13.6 Location de bâtiments destinés à abriter les

instituts de semi-internat

pr mém.

10.0.12.10 13.6 Entretien des élèves

pr mém.

10.0.74.00

13.6 Acquisition d’un car destiné au transport des

élèves

pr mém.

T

10.0 11.11

13.6 Subsides et dépenses diverses

4.273.000 4.285.508 4.086.229 4.086.229

12.11

33.02

10.0 12.12

13.6 Commissions psycho-médico-pédagogiques

150.000

75.276

74.01

b) Institut des sourds-muets

(centre de logopédie)

D

10.0.11.12 13.6 Traitements des fonctionnaires

1.264.000 1.303.064 1.303.004 1.303.004

D

10.0.11.13 13.6 Indemnités des chargés de cours

1.400.000 1.504.535 1.504.535 1.504.535

10.0.11.14

13.6 Salaires des femmes de charge et aides-cuisi-

nières

422.000

351.309

10.0.11.15

13.6 Salaire d’un ouvrier

130.000

107.491

10.0.12.13

13.6 Frais de route et de séjour

50.000

46.643



10.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

10.0. 11.16 13.6

indemnités diverses

350.000

182.215

43.07

10.0.12.14

13.6 Location de plusieurs salles pour l’installation

de l’institut des sourds-muets.

Location

d’un immeuble sis route d’Arlon

280.000

261.100

10.0.12.15

13.6 Frais de bureau

50.000

49.839

T

10.0.33.03

13.6 Entretien des élèves

2.122.000 2.076.550 1.668.649 1.668.649

16.1

T

10.0.74.02 13.6 Acquisitions nouvelles

34.000

79.450

74.316

10.0.12.16

c) Etablissement d´aveugles à Berbourg

10.0.11.17

13.6 Traitements et indemnités fixes des fonction-

D

naires

800.000

860.296

10.0. 11.18

13.6 Indemnités variables

142.000

133.290

12.17

10.0.33.04

13.6 Matériel de classe et dépenses diverses

70.000

39.920

(16.1)

10.0.74.03

13.6 Acquisition d’un camion

238.000

237.500

10.0.74.04

d) Etablissement de Betzdorf

10.0.33.05

13.6 Subsides et dépenses de surveillance dans l’in-

(16.1)

térêt du placement de personnes arriérées à

l’établissement de Betzdorf. -

Matériel de

classe et dépenses diverses.

Service

médico-

pédagogique

100.000

37.050

E.

Office du film scolaire

10.0.11.19

13.1 Traitements des fonctionnaires

629.000

539.887

10.0.11.20

13.1 Indemnités des employés

565.000

514.781

10.0.11.21

13.1 Salaires de deux ouvriers et d’une femme de

charge

421.000

391.949

T

10.0.12.18

13.1

Frais de route et de séjour

40.000

48.460

T

10.0.11.22

13.1 Indemnités pour services extraordinaires

20.000

42.350

10.0. 12.19

13.1 Matériel et dépenses diverses.

Nouvelles

T

74.05

acquisitions

1.000.000

969.190

963.818



Crédits

après

Liqui-

Articles

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

F. -

Divers

10.0.12.20

10.0. 12.21

13.6

Education extrascolaire.  Subsides et dépenses

33.06

diverses

50.000

25.000

10.0.63.00

13.1 Subsides et dépenses pour l’achat de matériel

didactique; équipement des salles de gym-

nastique,

application

du

nouveau

plan

d’études

340.000

294.222

10.0.12.22

13.1 Cours, stages, recherches, études et autres acti-

vités ou manifestations à caractère pédago-

gique.  Cours d’enseignement programmé;

T

machines d’enseignement

900.000

887.492

653.351

Restants d´exercices antérieurs

10.0.10.50

Restants

403.372.000 425.672.543 423.267.977

423.267.977

Section 10.1  Institut pédagogique.

Centre de documentation pédagogique

10.1.11.00 13.3 Traitements des fonctionnaires

1.869.000 1.869.000 1.596.560 1.596.560

D

10.1.11.01

13.3

Indemnités des employés

714.000

850.040

10.1.11.02

13.3 Indemnités du personnel chargé de l’entretien

de l’institut pédagogique et de ses dépen-

dances

pr mém.

10.1.11.03

13.3 Salaires du personnel occupé du chauffage et du

D

nettoyage

315.000 2.222.000

2.056.769 2.056.769

10.1.11.04

13.3 Indemnités diverses; chargés de cours spéciaux,

comptabilité, surveillance des études, rem-

placements, service de consultations psycho-

logiques, séminaire pédagogique. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d’exercice)

550.000 1.038.442 1.031.862

1.031.862

10.1.12.00

13.3 Cours de perfectionnement de l’institut péda-

gogique à l’intention des enseignants en fonc-

tion.

Organisation de cours pour enseig-

nants des classes complémentaires et spéciales,

Indemnités. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

250.000

144.610

10.1.12.01

13.3 Frais de route et de séjour

200.000

200.000 199.9801

199.980



Crédits

Liqui-

après

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.1.12.02

13.3 Frais d’installation et de fonctionnement.

Matériel et dépenses diverses.

Excursions

scolaires et accidents d’élèves.

Masse

d’habillement

386.000

365.974

10.1.74.00

13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils,

de

matériel et de machines

85.000

71.803

10.1.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires de l’institut

pédagogique et frais de stage aux écoles du

pays.

Frais de route et de séjour pour

l’inspection de ces stages.

Cotisations à la

caisse de maladie des fonctionnaires et em-

ployés publics. (Crédit non limitatif)

9.000.000 9.000.000 6.904.152 6.904.152

10.1.74.01

13.3 Acquisition d’un tracteur à usages multiples

45.000

10.1.12.03

13.1 Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique: acquisi-

tions et dépenses diverses

200.000

199.396

10.1.11.05

13.1

Centre de documentation pédagogique; service

de recherche psycho-pédagogique; indemnités

diverses et frais d’études

200.000

153.342

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants



13.814.000

16.345.482 13.619.488 13.619.488

Section 10.2

Enseignement technique et professionnel

A.

Institut d’enseignement technique

a) Ecole des arts et métiers

D

10.2.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

18.700.000 19.740.000 19.726.963 19.726.963

10.2.11.01

13.3 Indemnités des employés

1.000.000 1.000.000

738.384

D

10.2.11.02

13.3 Salaires des ouvriers

726.000

742.000

740.756

10.2.12.00

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

T

ment

45.000

50.000

48.905

D

10.2. 11.03

13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

1.300.000 1.500.000 1.478.393 1.478.393

12.01

13.6

T

10.2.12.02

13.3 Matériel et dépenses diverses

1.600.000 1.588.878 1.587.642 1.587.438



Crédits

Liqui-

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.2.74.00 13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

700.000

678.572

10.2.33.00

13.3 Bourses d’études pour les élèves

700.000

10.2.33.01

10.2.33.02

13.3 Bourses de voyage au profit du personnel en

T

enseignant et des élèves

20.000

15.000

14.935

b) Ecole technique

D

10.2.11.04

13.3 Traitements des fonctionnaires

8.000.000 8.340.000 8.333.349 8.333.349

D

10.2.11.05

13.3 Indemnités des employés

698.000

770.000

763.584

10.2.12.03 13.3 Frais de route et de séjour, frais de déménage-

T

ment

15.000

17.600

D

10.2.11.06

13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

630.000 1.000.000

950.731

T

10.2.12.04

13.3 Matériel et dépenses diverses

298.000

275.353

10.2.74.01

13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

357.000

288.886

T

10.2.33.03

13.3 Bourses d’études pour les élèves

600.000

575.732

10.2.33.04

10.2.33.05 13.3

Bourses de voyage au profit du personnel en-

T

seignant et des élèves

60.000

57.902

B.

Ecole professionnelle

de l’Etat d’Esch-sur-Alzette

D

10.2.11.07

13.3 Traitements des fonctionnaires

14.000.000 16.340.000 16.329.975 16.329.975

D

10.2.11.08

13.3 Indemnités des employés

1.395.000 2.235.000 2.176.942 2.176.942

D

10.2.11.09

13.3 Salaires des ouvriers et ouvrières

1.200.000 1.460.000

1.459.783

10.2.12.05 13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

50.000 T 35.839

35.839

D

10.2.11.10

13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

950.000

1.180.000 1.158.608 1.158.608

10.2.12.06

13.3 Matériel et dépenses diverses

660.000 T 989.499

989.499

10.2.74.02 13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

130.000

129.901



Crédits

Liqui-

après

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Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.2.33.06

10.2.33.07

13.3 Bourses de voyage au profit du personnel en-

seignant et des élèves

20.000 T

17.455

17.233

10.2.12.07

13.3 Taxes d’eau et service de nettoyage

145.000 T 205.729

205.729

10.2.33.08

13.3 Bourses d’études pour les élèves

500.000 T 475.951

475.951

10.2.12.08

C.

Centres d’enseignement professionnel

de l’Etat

D

10.2.11.11

13.3 Traitements des fonctionnaires

21.000.000 25.503.000 25.502.212 25.502.212

D

10.2.11.12

13.3 Indemnités des employés

2.800.000 4.460.000 4.459.965 4.443.176 16.

D

10.2.11.13

13.3 Salaires des ouvriers et du personnel de charge 2.000.000 2.150.000 2.114.107 2.114.107

10.2.12.09

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment

885.000 T 965.373

965.373

D

10.2.11.14

13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

2.080.000 3.291.000 3.290.883 3.290.883

10.2.12.10

13.3 Matériel et dépenses diverses.

Loyers de

salles et d’ateliers

1.000.000 T 977.182

976.346

10.2.74.03

13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

500.000

178.182

10.2.33.09

10.2.12.11

13.3 Dépenses d’exploitation de la cuisine et du

restaurant de l’école hôtelière de Diekirch

(achat de matières alimentaires servant à la

D

confection des menus). (Crédit non limitatif)

750.000 1.341.000 1.340.697 1.340.697

10.2.12.12

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel et dé-

penses diverses

100.000 T 122.039

122.039

10.2.74.04

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisitions nou-

velles

150.000

111.708

10.2.33.10

13.3 Bourses de voyage au profit du personnel en-

seignant et des élèves

40.000 T

8.939

8.323

T

10.2.33.11

13.3 Bourses d’études pour les élèves

1.190.000

1.832.532 1.832.532 1.832.532

D.

Enseignement agricole

a) Ecole agricole

D

10.2.11.15

13.4 Traitements des fonctionnaires

6.000.000 6.030.000, 6.027.769 6.027.769



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après

articles

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.2.11.16

13.4 Indemnités des employés et chargés de cours. .

461.000

312.573

10.2.11.17 13.4 Salaires des ouvriers.

Subside à la masse

D

d’habillement

158.000

162.000

158.777

10.2.11.18

13.4 Salaires des femmes de charge

199.000

187.305

10.2.12.13 13.4 Frais de route et de séjour (enseignement agri-

T

cole et champs d’essai)

85.000

58.964

51.325

10.2.12.14

13.4 Frais de bureau, matériel d’enseignement, maté-

riel pour les cours pratiques, bibliothèque,

T

assurances, dépenses diverses

372.000 372.939

372.939

10.2.74.05

13.4 Acquisitions nouvelles

40.000

26.541

10.2. 12.15

13.4 Subsides sociaux aux élèves.

Voyages

T

33.12

d’études

1.800.000

990.090

10.2.12.16

13.4 Cours spéciaux et conférences régionales: dé-

penses pour expériences et démonstrations

pratiques dans les fermes en vue du dévelop-

pement de moyens didactiques pour l’en-

seignement agricole, indemnités, transports

T

d’élèves, frais de route et dépenses diverses

100.000

94.526

91.167

10.2.12.17

13.4 Organisation de champs d’essai par l’école

T

agricole. Indemnités et dépenses diverses

74.000

74.726

b) Centre de formation ménagère rurale et

service de vulgarisation ménagère agricole

D

10.2.11.19

13.4 Traitements des fonctionnaires

2.000.000 2.230.000 2.223.336 2.223.336

10.2.11.20

13.4 Indemnités du personnel

390.000

382.717

D

10.2.11.21

13.4 Salaires des ouvriers

450.000

465.000

464.771

D

10.2.11.22

13.4 Salaires des femmes de charge

125.000

132.000

131.018

T

10.2.12.18

13.4 Frais de route et de séjour

60.000

40.614

32.947

10.2.12.19

13.4 Frais de bureau, matériel d’enseignement, bi-

T

bliothèque, assurances, dépenses diverses

90.000

74.319

T

10.2.12.20

13.4 Loyers et frais accessoires de location

50.000

72.405

10.2.74.06

13.4 Acquisitions nouvelles

10.000

8.442

10.2. 12.21

13.4 Subsides aux élèves.

Voyages d’études, par-

.33.13

ticipation à diverses manifestations culturelles

300.000

10.2.12.22

13.4 Cours spéciaux: indemnités,

acquisitions et

T

dépenses diverses

140.000

214.061



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

c) Divers

10.2.33.14

13.4 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger

10.000 T

10.2.33.15

13.4 Subventions au profit des étudiants en sciences

agronomiques et des étudiantes en sciences

ménagères agricoles

20.000 T

10.2.12.23

13.4 Service de vulgarisation ménagère agricole.

Subsides dans l’intérêt de la rationalisation

T

des travaux ménagers à la ferme

210.000

220.120

10.2.44.00

13.4 Subsides en faveur de l’enseignement ménager

agricole privé

300.000

E.

Autres cours professionnels

organisés par l’Etat

10.2.44.01

13.6 Cours du soir de sténo-dactyiographie.

In-

demnités des employés et indemnités diverses

276.000

236.805

10.2. 12.24

13.6 Cours du soir de sténo-dactylographie.  Ac-

74.07

quitition de machines à écrire, frais de route

T

et de séjour et frais divers

25.000

1.286

1.148

10.2.44.02

13.6 Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à

l’école professionnelle et ménagère de Ver-

lorenkost.

Indemnités fixes et indemnités

diverses

4.634.000 4.634.000 4.566.952 4.566.952

10.2.44.03

13.3 Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de

Luxembourg -Verlorenkost pour loyer, chauf-

fage, éclairage et entretien des locaux occupés

par les cours professionnels pour jeunes filles

organisés par l’Etat

500.000

F.

Participation aux frais de cours

organisés par des tiers

10.2.44.04

13.3 Ecole des mines d’Esch-sur-Alzette et école pro-

T

13.6

fessionnelle de Differdange: part de l’Etat

90.000

79.880

77.930

10.2.44.05

13.6 Subsides à des organisations professionnelles

dans l’intérêt de l’éducation professionnelle

extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et

T

du commerce

165.000

122.000

10.2.44.06

13.6 Subsides dans l’intérêt de la formation profes-

sionnelle des enfants arriérés ou inadaptés

450.000

10.2.44.07

13.3 Subventions aux écoles commerciales privées

200.000

fonct.



Crédits

après

Liqui-

articles

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transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.2.33.16

13.3 Bourses d’études pour les élèves méritants des

T

écoles professionnelles privées

250.000 299.750 299.750

299.750

G.

Crédits communs

10.2.33.17

13.3 Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt

d’études et de voyages pédagogiques, de cours

et de stages de perfectionnement et de mani-

T

festations à caractère éducatif

50.000

36.550

10.2. 11.23

13.3 Comité interministériel de la formation profes-

12.25

sionnelle.  Commission consultative de la

formation professionnelle.

Jetons de pré-

T

sence, indemnités et autres frais

80.000

62.283

60.435

10.2.33.18

13.3

Subsides aux élèves pour l’acquisition de ma-

T

nuels et de matériel scolaire

100.000

10.2.33.19

13.3 Récompenses aux lauréats des examens de l’en-

T

seignement technique et professionnel

50.000

17.049

17.000

10.2.33.20

13.3

Subsides pour accidents (non couverts par l’as-

surance) du personnel et des élèves durant les

heures de classe et lors d’excursions scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d exercice)

20.000

10.2.44.08

13.6 Formation professionnelle accélérée dans l’in-

dustrie de confection et dans l’industrie

hôtelière.

Subsides pour frais de déplace-

T

ment

25.000

30.474

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

Restants

107.353.000 121.462.000 120.175.906 120.158.913

Section 10.3

Enseignement moyen

10.2.11.00

13.3 Traitements des fonctionnaires

9.000.000 9.000.000 4.935.419 4.935.419

10.2.11.01

13.2 Indemnités des employés, chargés de cours et des

D

stagiaires

1.300.000 3.227.000 2.728.323

2.728.323

D

10.2.11.02

13.2 Salaires des hommes et femmes de charge

800.000 1.420.000 1.069.649 1.069.649

10.2.12.00

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

400.000

246.495



Crédits

après

Articles

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

10.3. 11.03

13.2 Frais de remplacement du personnel malade et

12.01

indemnités diverses.

Heures supplémen-

D

taires. (Crédit non limitatif)

500.000 1.275.000 1.209.728 1.209.728

10.3.12.02

13.2 Matériel et dépenses diverses concernant l’en-

D

seignement moyen. (Crédit non limitatif)

500.000

820.000

819.987

10.3.74.00

13.2 Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-

pareils et de machines (frais de première

D

installation). (Crédit non limitatif)

1.000.000 1.800.000 1.798.323 1.798.323

10.3.12.03

13.2 Subsides et frais divers dans l’intérêt des assu-

rances du personnel et des élèves contre les

accidents et la responsabilité civile, des excur-

sions des chorales et sections philharmo-

niques, des taxes à payer aux communes dans

l’intérêt des cours obligatoires de natation,

des livres destinés aux meilleurs élèves, des

fournitures et imprimés à faire aux établisse-

ments d’enseignement moyen par l’admi-

nistration centrale et des dépenses diverses et

imprévus. (Crédit non iimitatif)

350.000

282.067

T

10.3.12.04

13.2 Loyers

55.000

58.200

10.3.12.05

13.2 Service des médecins scolaires aux établisse-

T

ments d’enseignement moyen

80.000

76.800

10.3.33.00

13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pégagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger du personnel en-

seignant

80.000

54.709

10.3.33.01

13.2 Bourses d’études pour les élèves méritants des

établissements d’enseignement moyen

320.000

10.3.33.02

13.2 Subsides aux élèves des établissements d’en-

seignement moyen pour frais de déplace-

ment et pour l’acquisition de manuels et de

matériel scolaires

400.000

10.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

14.785.000 19.227.000 13.532.900 13.532.900

Section 10.4

Enseignement secondaire et supérieur

A.

Lycées classiques,

lycées de garçons et lycées de jeunes filles

D

10.4.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

147.000.000

Liqui-

dations

payées



149.089.000 149.088.253 149.088.253



Crédits

Liqui-

après

dations

articles

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transferts

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Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

10.4.34.00

13.1 Subside à l’école européenne: solde de la part

13.2

contributive du Luxembourg au fonctionne-

D

ment de cette école. (Crédit non limitatif) . .

300.000

775.000

774.097

D

10.4.11.01

13.2 Indemnités des employés et chargés de cours

18.000.000 22.560.000

21.841.072 21.841.072

10.4.11.02

13.2 Indemnités de 6 directeurs adjoints

135.000

55.125

D

10.4.11.03

13.2 Salaires des hommes et femmes de charge

4.900.000 5.500.000 5.448.880 5.448.880

10.4.12.00

13.2 Frais de route et de séjour; frais de déménage-

T

ment

300.000

265.500

265.468

10.4.11.04

13.2 Frais de remplacement du personnel malade,

leçons supplémentaires et indemnités di-

D

verses. (Crédit non limitatif)

5.000.000 10.672.000 9.943.098 9.943.098

10.4.12.01

13.2 Matériel, équipement et dépenses diverses con-

cernant l’enseignement secondaire et supé-

T

rieur

3.580.000 4.311.695 4.277.618 4.277.618



10.4.74.00

13.2 Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-

pareils et de machines

2.500.000 2.500.000 2.487.245 2.487.245

10.4.12.02

13.2 Subsides et frais divers dans l’intérêt des assu-

rances du personnel et des élèves contre les

accidents et la responsabilité civile, des ma-

tinées théâtrales scolaires, des excursions

des chorales et sections philharmoniques, des

taxes à payer aux communes dans l’intérêt des

cours obligatoires de natation, des livres des-

tinés aux meilleurs élèves, des fournitures et

imprimés à faire aux 7 établissements par

l’administration centrale et des dépenses

T

diverses et imprévues

900.000 1.099.500 1.069.641 1.069 641

10.4.43.00

13.2 Subsides aux villes de Diekirch et d’Echternach

dans l’intérêt des écoles moyennes (= secon-

T

daires) municipales pour jeunes filles

500.000

10.4.12.03 13.2 Service des médecins scolaires aux établisse-

T

ments d’enseignement secondaire et normal

420.000

320.000

317.140

10.4.12.04

B. -

Divers

10.4.33.00 13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger du personnel en-

T

seignant

300.000

275.000

273.494

10.4.33.01



Crédits

après

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

10.4. 33.02

13.2 Subsides et bourses d’études pour études se-

82.00

13.5

condaires, supérieures et postuniversitaires.

Frais et indemnités de la commission.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

T

articles)

25.800.000 25.820.000 25.818.569 25.818.569

10.4.34.01

13.5 Frais de location de chambres d’étudiants uni-

T

versitaires et frais accessoires

750.000

466.815

10.4.34.02

13.5 Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de conces-

sions et de réservation d’un certain nombre

de chambres pour étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif)

4.000.000 4.000.000 3.390.784 3.390.784

10.4.44.00

13.5 Académie des études et recherches européennes

(université internationale de sciences com-

parées).

Subsides, dépenses diverses et

T

frais de contrôle

3.000.000 2.991.490 2.991.490 2.991.490

Restants d´exercices antérieurs

10.4.34.51

13.5

Frais de location de chambres d’étudiants aux

cités universitaires.

Subsides pour frais

généraux

160.000

159.523

217.545.000 230.941.000 228.668.312 228.668.312

Section 10.5

Education des adultes.

Crédits communs et divers concernant

le département de l´éducation nationale

A.

Education des adultes

D

10.5.11.00

13.6

Indemnités des employés

279.000

287.427

10.5.11.01

13.6 Etudes secondaires dirigées du soir.

Indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres. (Crédit non limitatif)

3.000.000 3.000.000 2.418.850 2.418.850

10.5.11.02

13.6 Etudes professionnelles et techniques dirigées

du soir.

Indemnités des professeurs chargés

D

de cours et autres. (Crédit non limitatif)

2.000.000 2.460.000 2.455.290 2.455.290

T

10.5.12.00 13.6 Matériel didactique

800.000

600.000

599.859

10.5.33.00

13.6

Subsides aux participants des cours du soir et

indemnités diverses

pr mém.

10.5.44.00

13.6

Subsides dans l’intérêt de cours du soir orga-

T

nisés par des associations privées

100.000

350.000

340.000

Liqui-

dations

payées



Crédits

après

Liqui-

articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

10.5.12.01

13.6 Frais de bureau et de déplacement

30.000

29.300

10.5.12.02

13.6 Enquêtes, stages d’études, conférences, publi-

T

cations, imprimés

70.000

20.000

14.141

10.5.12.03

B.

Crédits communs et divers concernant

le département de l’éducation nationale

10.5.12.04

13.1 Education artistique dans le cadre de l’enseigne-

13.2

ment primaire et secondaire.

Subsides et

dépenses diverses

50.000

49.673

10.5.12.05

13.0 Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère de

l’éducation nationale.

Indemnités aux au-

teurs ou éditeurs de manuels scolaires afin

d’abaisser le prix de vente de ces manuels

1.935.000 1.935.000 1.172.619 1.172.619

10.5. 33.01

13.0 Relations culturelles avec les pays partenaires,

34.00

13.5

ou non, d’un accord culturel bilatéral conclu

13.7

avec le Grand-Duché.

Bourses d’études,

T

contributions, subsides et frais divers

775.000

735.000

501.514

10.5. 33.02

13.0 Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché

34.01 (13.7)

de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des

53.00

sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.

Contributions, subsides, indemnités, achat

de publications, dépenses diverses. (Sans

distinction d’exercice)

993.000

785.048

10.5. 11.03

13.1 Honoraires des membres des jurys d’examens

12.06

13.2

de l’enseignement primaire, professionnel,

13.3

moyen, secondaire et supérieur et autres

13.5

frais y relatifs. Frais de fonctionnement de la

commission des titres d’enseignement supé-

rieur (loi du 17 juin 1963). (Crédit non limi-

D

tatif)

7.300.000 9.050.000 8.926.169 8.926.169

10.5. 11.04

13.0 Réorganisation de l’enseignement secondaire,

12.07

supérieur, moyen, pédagogique, primaire,

technique et professionnel.

Conseil supé-

rieur de l’éducation nationale.

Frais de

fonctionnement et indemnités diverses.

Frais de fonctionnement de la commission

consultative pour la promotion de la re-

cherche pédagogique et de la commission

scientifique; indemnités, frais de route et de

séjour, fonctionnement du secrétariat, docu-

mentation.

Réforme de la collation des



Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

grades.  Frais de fonctionnement des com-

missions d’homologation des grades et titres

T

universitaires étrangers

350.000

390.000

382.735

10.5. 11.05

13.0

Planification de l’enseignement etstandardisa-

12.08

tion des bâtiments scolaires.

Dépenses de

fonctionnement, indemnités et honoraires

d’experts. (Crédit non limitatif)

100.000

49.713

Restants d´exercices antérieurs

10.5.10.50

Restants

17.782.000 20.000.427 18.012.338 18.012.338

MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 11.0

Cultes

a) Culte catholique

11.0.11.00

13.5 Clergé et séminaire.

Traitements

76.000.000 76.000.000 73.837.930 73.837.930

13.8

11.0.12.00

13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque

42.000

11.0.11.01

13.8 Indemnités revenant aux personnes chargées de

l’instruction religieuse dans les écoles pri-

D

maires. (Crédit non limitatif)

3.100.000 5.285.000 5.280.106 5.280.106

11.0.33.00

13.8 Bourses d’études aux élèves du séminaire

100.000

11.0.33.01

13.8 Remboursement de frais d’alimentation de la

bibliothèque du séminaire

50.000

49.879

11 .0. 11.02

13.8 Indemnités diverses

435.000

12.01

b) Culte protestant

D

11.0.11.03

13.8 Traitement du pasteur protestant

389.000

396.000

395.816

11.0.12.02

13.8 Frais de route et de séjour du pasteur protes-

tant

40.000

11.0.33.01

13.8 Subsides

490.000

c) Culte israélite

D

11.0.11.04

13.8 Traitement du rabbin

412.000

415.000

414.615

11.0.11.05

13.8 Traitement du secrétaire du consistoire israélite

de Luxembourg

pr mém.

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de depass.

payées

11.0.12.03

13.8 Frais de route et de séjour du rabbin

40.000

34.047

11.0.33.03 13.8 Subsides

670.000

d) Divers

11.0.12.04 13.8 Indemnité pour le remplacement du pasteur

protestant et du rabbin

15.000

13.132

Restant d´exercices antérieurs

11.0.10.50

Restants

81.783.000 83.978.000

81.802.525

Section 11.1

Affaires culturelles

A.

Musées de l’Etat

a) Crédits communs

11.0.11.00

13.7 Traitements des fonctionnaires

2.841.000

2.841.000 2.828.468 2.828.468

11.0.11.01

13.7 Indemnités des employés

2.164.000 2.164.000 2.121.151 2.121.151

D

11.0.11.02

13.7 Salaires des hommes et des femmes de charge

1.713.000 1.891.000 1.888.460 1.888.460

11.0.12.00

13.7 Frais de route et de séjour

100.000

99.271

11.0.12.01

13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien des autos de service et

dépenses diverses)

250.000

249.681

11.1.74.00

13.7 Acquisition de machines de bureau

36.000

b) Musée d´histoire naturelle

11.0.12.02 13.7 Aménagement, frais d’entretien et de conser-

vation des collections et de la bibliothèque du

musée d’histoire naturelle

150.000 150.000

11.1.12.03

13.7 Recherches scientifiques du musée d’histoire

naturelle. -

Etablissement d’une

carte

phytosociologique

250.000

11.1.74.01

13.7 Acquisition de collections scientifiques

50.000

11.1.74.02

c) Musée d´histoire et d´art

11.1.71.00

13.7 Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques. (Crédit non limitatif)

100.000

99.800



Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

11.1.12.04

13.7 Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du

21 mars 1966 concernant les fouilles et la

sauvegarde du patrimoine culturel mobilier.

Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

100.000

11.1.12.05

13.7 Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un

atelier

140.000

7.560

11.1.

12.06 13.7 Aménagement et frais d’entretien et de conser-

(33).00

vation des collections; acquisition de mobilier;

74.03

recherches historiques et fouilles archéolo-

giques; documentation artistique; organisa-

tion d’expositions temporaires; musées ré-

gionaux; dépenses diverses et subsides

1.700.000 1.700.000 1.699.914 1.699.914

11.1.74.04

13.7 Acquisition d’oeuvres d’art, de reproductions,

de collections artistiques et historiques

1.000.000 1.000.000

999.689

11.1. 11.03

13.7 Commission d’achat: jetons de présence, frais

12.07

de route et de séjour

20.000

19.200

11.1.74.05

B.  Bibliothèques et archives

a) Bibliothèque nationale

D

11.1.11.04

13.7 Traitements des fonctionnaires

1.050.000 1.059.158 1.059.158 1.059.158

D

11.1.11.05

13.7 Indemnités des employés

1.630.000 1.750.000 1.741.364 1.741.364

D

11.1.11.06

13.7 Salaires des ouvriers et des femmes de charge

300.000

777.000

775.062

11.1.12.08

13.7 Frais d’administration et d’alimentation

1.500.000 1.500.000 1.499.975 1.499.975

11.1.12.09

13.7 Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de

références réimprimées

125.000

124.864

11.1.74.06

13.7 Acquisition de machines de bureau

40.000

39.050

11.1.12.10

13.7 Location d’un appareil de reproduction photo-

graphique

110.000

108.361

11.1.12.11

13.7 Loyer.  Frais de location de l’immeuble sis à

Luxembourg,14a, boulevard Royal

260.000

11.1.12.12

13.7 Aménagement d’un atelier de restauration

100.000

85.244

b) Bibliothèque du gouvernement

11.1.12.13

01.0 Acquisition, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses diverses

230.000

229.987

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

Liqui-

après

articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

c) Archives de l´Etat

D

11.1.11.07

13.7 Traitements des fonctionnaires

921.000

927.219

11.1.11.08

13.7 Indemnités et salaires

1.292.000 1.863.600 1.848.285 1.848.285

11.1.12.14

13.7 Acquisition, matériel, outillage, frais de trans-

port, d’aménagement, de conservation, de

restauration; frais d’impression et de publi-

cation; frais de fonctionnement des services

techniques et du service éducatif; frais d’en-

tretien de la voiture; frais d’administration;

dépenses dans l’intérêt de recherches et

d’études à des archives et bibliothèques;

dépenses diverses

330.000

329.888

11.1.74.07

13.7 Acquisition de machines de bureau

235.000

199.859

11.1.74.08

13.7 Acquisition d’une voiture-camionnette

pr mém.

C.

Centre de documentation,

de recherches et d’études

11.1.12.15

13.7 Acquisitions,

alimentation,

reliures et frais

divers.

Dépenses occasionnées par l’étude

de l’organisation de la documentation et de la

recherche scientifique

150.000

132.187

11.1.33.01

13.7 Recherches scientifiques: subsides et autres dé-

penses

700.000

693.686

D.  Divers

11.1.33.02

13.7 Encouragements pour des activités littéraires,

artistiques, scientifiques et autrement cul-

turelles

3.600.000 3.600.000 3.599.015 3.599.015

11.1.33.03

13.7 Jeunesses musicales.  Subsides et frais divers

75.000

11.1.12.16

13.7 Publications nationales.

Frais d’édition, sub-

sides et dépenses diverses

700.000

450.744

11.1.12.17

13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois

95.000

81.600

11.1.33.04

13.7 Congrès, semaines d’études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifestations

frais d’organisation et de participation (sub-

sides et dépenses diverses)

700.000

699.000 699.000

11.1.33.05

13.7 Subsides dans l’intérêt de voyages d’études

75.000

11.1.43.00

(13.3) Subside au conservatoire de Luxembourg pour

13.7

l’organisation de ses concerts annuels

100.000



non



Crédits

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

11.1.43.01

13.7 Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg

subsides

3.500.000

3.500.000 3.500.000 3.500.000

11.1.43.02

13.7 Participation de l’Etat aux frais de gestion du

théâtre municipal de la ville de Luxembourg

subsides

3.500.000

3.500.000 3.500.000 3.500.000

11.1.43.03

13.7 Subside au théâtre et à l’école de musique de la

ville d’Esch-sur-Alzette

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

11.1.33.06

13.7 Théâtre et manifestations de folklore et d’art

populaire. Subsides et autres dépenses . .

300.000

11.1.33.07

13.7 Subsides dans l’intérêt du recouvrement de

l’amphithéâtre de Wiltz

pr mém.

11.1 12.18

13.7 Entretien ordinaire des monuments et sites na-

33.08

tionaux et du mobilier historique. Subsides

43.04

et autres dépenses. (Sans distinction d’exer-

T

52.00

cice)

9.000.000 8.938.566 8.907.058 8.907.058

63.00

71.01

72.00

11.1.71.02

13.7 Acquisition de terrains dans l’intérêt de la con-

servation des sites et des monuments

300.000

11.1. 11.09

13.7 Commission des sites et des monuments natio-

12.19

naux.  Commission de surveillance pour les

bâtiments religieux (jetons de présence, in-

demnités, frais de route et de séjour, loyers

et dépenses diverses).

Frais de route et de

séjour dans l’intérêt des sites et des monu-

T

ments nationaux

300.000

361.434

11.1.63.01

13.7 Subsides dans l’intérêt de l’aménagement ar-

tistique des églises

1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000

11.1. 11.10

13.7 Cinémas.

Jetons de présence, frais de route

12.20

et de séjour revenant aux membres et au

secrétaire de la commission de surveillance et

autres frais y relatifs

130.000

126.826

11.1.12.21

13.7 Production de films documentaires.

Achat de

copies.

Confection de microfilms, de

photos, de reproductions et d’agrandisse-

ments

300.000

298.425

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

45.462.000 46.823.977 45.827.485 45.827.495

Liqui-

après

dations

payées

non



Crédits

après

Liqui-

rticles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE LA FAMILLE

DE LA JEUNESSE, DE LA POPULATION

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 12.0

Service national de la

jeunesse

Orientation scolaire

A.

Service national de la jeunesse

12.0.11.00

13.6

Indemnités des employés et salaire d’une femme

D

de charge

263.000 1.000.000

972.063

12.0.33.00

13.6

Stages, voyages et échanges de formation.

Conférence générale de la jeunesse. 

Etudes et enquêtes.

Dépenses diverses,

frais de route et de séjour, indemnités, sub-

T

sides

650.000

750.000

747.574

12.0. 12.00 13.6

Subsides pour l’acquisition, la construction, la

52.00

location et l’équipement de foyers et maisons

de jeunes. Loyers, matériel, équipement et

T

dépenses diverses pour l’éducation des loisirs 2.500.000 2.400.000 2.399.451 2.399.451

12.0.12.01 13.6

Construction, équipement et exploitation de

72.00

cantines scolaires (à tous les niveaux d’éduca-

74.00

tion). Subsides, tickets de repas. Frais divers 4.000.000 4.000.000 3.976.945 3.976.945

12.0. 12.02

13.6

Construction, équipement et exploitation d’in-

72.01

ternats.  Etudes et enquêtes

50.000

74.01

12.0. 12.03 13.6

Acquisition d’une voiture bibliothèque et équi-

74.02

pement de la bibliothèque

pr mém.

T

12.0.33.01

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse

1.000.000

961.194

960.800



12.0.33.02

13.7

Associations scolaires et estudiantines et asso-

ciations s’occupant d’éducation extrascolaire

T

et de loisirs.  Subsides et frais divers

2.420.000

2.458.806 2.458.806

2.458.806

T

12.0.12.04 13.6

Bulletin et publications

170.000

149.000

147.401

12.0.33.03

13.6

Congé culturel.

Indemnités compensatoires,

bourses culturelles, frais d’organisation

100.000

B.

Service d’orientation scolaire

12.0. 11.01

13.0

Indemnité du préposé chargé de la direction et

12.05

indemnités diverses

40.000

34.500

12.0.12.06

13.0

Frais de journées d’information, publications et

autres frais

150.000 T 171.000

168.698



Crédits

après

Liqui-

Arti cles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

Restants



11.343.000

12.080.000 11.866.238 11.866.238

Section 12.1

Famille et population

12.1

11.00

15.0

Dépenses d’organisation et de fonctionnement

12.00

de services pour la famille et la population.

33.00

Subsides aux conseils de famille locaux

350.000

201.120

200.267

34.00

12.1.74.00

15.0

Acquisition d’une voiture automobile

110.000

109.000

12.1. 33.01

15.0

Aide famiiiaie.

Subsides aux organisations et

51.00

aux familles.

Participation aux frais de

T

formation des aides familiales

1.400.000 1.927.760 1.927.277 1.927.277

12.1. 33.02

51.01

52.00

12.1.33.03

15.0

Education familiale.

Stages de formation et

de perfectionnement des cadres. Subsides

T

et frais divers

1.000.000

645.120

12.1.12.01

15.0

Publication dans l’intérêt de l’éducation des

T

parents et de la jeunesse

60.000

36.000

12.1.12.02

15.0

Entretien et réparation d’une voiture de ser-

vice (essence, huile et assurances)

25.000

12.1. 51.02

15.0

Subsides aux communes et à des particuliers

63.00

dans l’Intérêt de la construction et de l’amé-

nagement de crèches et de garderies d’en-

fants

200.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

3.145.000 3.145.000 3.117.664 3.117.664

Section 12.2

Fonds national de solidarité

Organisme d’intérêt public

12.2.42.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel): rembourse-

ments. (Crédit non limitatif)

4.700.000 4.700.000 4.489.467 4.489.467



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.2.42.01 16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement (dépenses de matériel et autres)

remboursements

510.000

412.118

12.2.33.00

16.2

Dotation de l’Etat prévue par l’art. 31-a) de la

loi du 30 juillet 1960 concernant la création

d’un fonds national de solidarité, et fixée à

nouveau par l’art. 7,3° de la loi unique du 13

mai 1964 ayant pour objet l’amélioration de

l’harmonisation des régimes de pension con-

D

tributifs. (Crédit non limitatif)

105.000.000 106.129.032 106.129.032 106.129.032

12.2.33.01 16.2

Dotation extraordinaire au fonds national de

solidarité pour lui permettre de financer les

charges assumées par cet organisme à titre de

participation aux prestations allouées par les

caisses de maladie régies par le code des

assurances sociales. (Sans distinction d’exer-

cice)

pr mém.



Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50



Restants

110.210.000 111.339.032 111.030.617 111.030.617

Section 12.3

Assistance sociale

12.3.11.00

16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

15.000

12.3.33.00

16.0 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de

solidarité sociale, d’enfants et d’associations

pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt

de la bienfaisance publique

3.500.000 3.500.000 3.499.986 3.499.986

12.3.33.01

16.0 Placement d’enfants dans des établissements

spéciaux et subsides dans le même but. Assis-

tance sociale: frais d’études.

Fourniture

d’ouvrages, de brochures et d’imprimés.

D

Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

3.500.000 3.679.436 3.679.418 3.679.418

12.3.33.02

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d’accidents ou d’événements imprévus; se-

cours particuliers; secours urgents et secours

de route; subventions diverses.

Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales.

Aide

aux familles nombreuses. (Crédit non limi-

D

tatif)

11.000.000 12.142.000 11.577.748 11.575.748

2.000



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.3.33.03

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’en-

tretien de diverses catégories d’indigents in-

digènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

8.000.000 8.350.000 8.349.072 8.349.072

12.3.33.04

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de

l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étran-

gers et indigènes dont le domicile de secours

n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d’exercice)

6.500.000 7.039.000 7.038.161 7.038.161

12.3.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étranger.

Sub-

sides à des sociétés de bienfaisance à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

250.000

64.465



12.3.33.05

16.0

Secours-suppléments de rente à des bénéfi-

ciaires de rentes de survivant.

Rembourse-

ment à l’office des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

12.3.33.06

16.1

Etablissement pour aveugles à Berbourg.

Frais d’entretien et d’habillement. Aides

dans l’intérêt de personnes aveugles

1.550.000 1.550.000 1.181.100 1.181.100

12.3.33.07

16.1

Etablissement pour personnes arriérées à Betz-

dorf.

Frais d’entretien des pensionnaires.

Aides dans l’intérêt de personnes arriérées.

Dépenses de surveillance.  Indemnités

pour le service médical. (Sans distinction

d’exercice)

15.850.000 15.850.000 14.811.225 14.811.225



Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50



Restants



50.175.000 52.385.436 50.201.175 50.199.175 2.000

Section 12.4

Hospice du Rham

D

12.4.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

2.530.000

2.724.000 2.723.170

2.723.170

D

12.4.11.01

16.1

Indemnités du personnel

5.900.000 6.500.000 6.449.514

6.449.514

D

12.4.11.02

16.1 Salaires du personnel ouvrier

5.000.000

5.209.000 5.208.767

5.208.767



12.4. 11.03

16.1

Indemnités diverses. Masse d’habillement du

12.00

personnel infirmier et ouvrier

indemnités

et fournitures.

Indemnités pour presta-

T

tions hors service

340.000

360.000

357.486



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

12.4.12.01

16.1

Entretien des pensionnaires, mobilier, entre-

tien des promenades et des plantations, den-

rées pour les cours de cuisine scolaire, frais

résultant d’études professionnelles, de la

mise en apprentissage des pupilles et de la

surveillance des enfants placés; transports.

Frais d’exploitation: dépenses diverses. Loyer

T

annexe de Schifflange

11.950.000 11.930.000 11.558.663 11.558.663

12.4.12.02

16.1

Matériel d’école, y compris les frais des excur-

sions de la population.

Musée et biblio-

thèque scolaire.

Frais de bureau

350.000

347.844

Restants d´exercices antérieurs

12.4.10.50

Restants



26.070.000

27.073.000 26.645.444

26.645.444

Section 12.5

Maisons de retraite

12.5.11.00

12.5. 12.00

74.00

A.

Maison de retraite de Kopstal

D

12.5.11.01

16.1 Indemnités et salaires

510.000

530.000

524.393

12.5.12.01

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de

personnes placées.

Masse d’habillement

indemnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs et frères de charité.

Frais d’amé-

T

nagement. Dépenses diverses

860.000

975.000

973.599

12.5.74.01

16.1

Acquisitions nouvelles.  Mobilier

40.000

17.142

B.

Maison de retraite de Mertzig

D

12.5.11.02

16.1

Indemnités et salaires

1.200.000 1.430.000 1.418.321 1.418.321

12.5.12.02

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de

personnes placées.

Masse d’habillement

indemnités et fournitures.

Traitement

médical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs et frères de charité.

Frais d’aména-

gement.

Dépenses diverses

1.270.000 1.270.000 1.247.312 1.247.312

12.5.74.02

16.1

Acquisitions nouvelles. } Mobiiier

100.000

82.447

non



}



}



}

Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dation

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payée

C.

Maison de retraite de Dudelange

D

12.5.11.03

16.1

Indemnités et salaires

1.100.000 1.230.000 1.229.610 1.229.610

12.5.12.03

16.1 Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de per-

sonnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médi-

cal, hospitalier et pharmaceutique des soeurs

et frères de charité.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

1.400.000 1.400.000 1.352.187 1.352.187

12.5.74.03

16.1 Acquisitions nouvelles. } Mobilier

100.000

57.133

D.

Maison de retraite de Wiltz

D

12.5.11.04

16.1

Indemnités et salaires

980.000 1.190.000 1.178.299

1.178.299



12.5.12.04

16.1

Frais d’expioltation.

Frais d’entretien de per-

sonnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médi-

cal, hospitalier et pharmaceutique des soeurs

et frères de charité.

Frais d’aménagement.

T

Dépenses diverses

1.205.000

1.350.000 1.346.391 1.346.391

12.5.74.04

16.1

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

100.000

84.400

E.

Maison de retraite de Vianden

D

12.5.11.05

16.1

Indemnités et salaires

1.050.000

1.205.000 1.196.467 1.196.467



12.5.12.05

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de

personnes placées.

Masse d’habillement

indemnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs et frères de charité.

Frais d’aména-

T

gement.

Dépenses diverses

1.475.000 1.555.000

1.548.351 1.547.531

12.5.74.05

16.1

Acquisitions nouvelles. 

Mobilier

75.000

72.693

F.

Maison de retraite de Rumelange

(y compris la section maternité)

D

12.5.11.06

16.1 Indemnités et salaires

1.250.000

1.415.000

1.406.525 1.406.525

12.5.12.06

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de per-

sonnes placées.  Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique

des

soeurs et frères de charité.

Frais d’aména-

T

gement.

Dépenses diverses

1.425.000 1.345.000

1.162.936

12.5.74.06

16.1

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

175.000

1.525



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

G. Maison de retraite de Differdange-Pétange

12.5.11.07

16.1 Indemnités et salaires

1.130.000 1.130.000

1.125.511 1.125.511



12.5.12.07

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de per-

sonnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médi-

dical, hospitalier et pharmaceutique de soeurs

et frères de charité.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

1.440.000

1.440.000 1.275.274 1.275.274

12.5.74.07

16.1

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

90.000

58.569

H.

Maison de retraite de Bofferdange

D

12.5.11.08

16.1

Indemnités et salaires

680.000 840.000

818.920

12.5.12.08

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de per-

sonnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique des sœurs

et frères de charité.  Frais d’aménagement.

T

Dépenses diverses

1.620.000 1.720.000 1.696.322 1.696.322

12.5.74.08

16.1

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

80.000

54.475

I.  Ancienne maison de retraite

d’Esch-sur-Alzette

D

12.5.11.09

16.1

Indemnités et salaires

800.000

980.000

962.377

12.5.12.09

16.1 Frais d’exloitation.

Frail

d’entretien de per-

sonnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et

pharmaceutique

des

soeurs et frères de charité.

Frais d’aména-

T

gement.

Dépenses diverses

1.150.000 1.005.000

841.826

12.5.74.09

16.1

Acquisitions nouvelles.  Mobilier

100.000

10.974

J.  Nouvelle maison de retraite

d’Esch-sur-Alzette

D

12.5.11.10

16.1

Indemnités et salaires

1.700.000 1.795.000 1.782.656 1.782.656

12.5.12.10

16.1

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de

personnes placées.

Masse d’habillement

indemnités et fournitures.

Traitement mé-

dical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs

et frères de charité.

Frais d’aménagement.

T

Dépenses diverses

2.545.000 2.330.000 1.986.708 1.986.708

12.5.74.10

16.1

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

100.000

97.645



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

K.  Divers

12.5.12.11

16.1

Maisons de retraite.

Frais et indemnités d’ad-

ministration.

Frais de route.

Jetons de

présence de la commission consultative

40.000

39.805

12.5.33.00

16.1

Subside à la maison de retraite israélite à Luxem-

bourg

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.5.12.51

Maison de retraite de Kopstal. Part de l’Etat due

à la commune de Kopstal dans les frais de

l’éclairage public vers la maison de retraite

sise sur le territoire de la commune de

Kehlen

35.000

34.969

25.925.000 27.270.000 25.785.762 25.784.942

Section 12.6 Service des habitations à

bon marché et service des logements

populaires

A.

Service des habitations à bon marché

D

12.6.11.00

19.1 Traitements des fonctionnaires

516.000

518.335

12.6.12.00

19.1

Dépenses diverses

10.000

12.6.31.00

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de

la loi concernant l’octroi de prêts à taux

réduit en vue de l’acquisition d’habitations à

bon marché et subventions d’intérêts dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

9.000.000

9.594.395 9.594.395 9.594.395

12.6.52.00

19.1

Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en

détresse du service des prêts au mariage de la

caisse d’épargne de l’Etat

10.000

12.6.51.00

19.1

Prîmes de construction, primes pour faciliter

l’accession à la propriété et primes pour

l’amélioration hygiénique de l’habitat.

Suppléments de primes en rapport avec

l’épargne en vue de la construction. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 48.000.000 52.887.067 52.887.067 52.887.067

12.6. 51.01 19.1

Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte

63.00

contre les taudis. (Crédit non limitatif)

5.000.000 5.000.000 4.999.877 4.999.877

81.00

non



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

12.6. 11.01

19.1

Frais d’instruction et indemnités des fonction-

12.01

naires chargés de l’examen du côté technique

des demandes. (Crédit non limitatif)

700.000

524.026

B.

Service des logements populaires

D

12.6.11.02

19.1

Indemnités des employés

280.000 282.671 282.671 282.671

12.6.12.02

19.1

Frais de bureau.

Loyer.

Nettoyage, chauf-

fage et éclairage. (Sans distinction d’exercice)

25.000

18.000

12.6.51.02

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

Restants

63.541.000 69.027.468 68.824.371 68.824.371

Section 12.7

Caisse d´allocations fami-

liales des ouvriers près l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´inva-

lidité.

Caisse d´allocations familiales

des non-salariés.

Fonds des allocations

de naissance

Organismes d’intérêt public

12.7.42.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel): rembourse-

D

ments

9.200.000 9.531.151 9.531.151 9.531.151

12.7. 42.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.00

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

3.500.000 3.500.000 3.291.844 3.291.844

12.7.42.02

15.0

Caisse d’allocations familiales des ouvriers près

l’établissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité.

Participation de l’Etat

aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24

de la loi du 29.4.1964 concernant les presta-

tions familiales des salariés-ouvriers). (Allo-

cations familiales). (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d’exercice)

110.000.000 111.931.780

111.931.780 111.931.780

12.7.42.03

15.0

Caisse d’allocations familiales des non-salariés.

Participation de l’Etat aux frais de presta-

tion. (Allocations familiales des non-salariés).

(Exécution de l’article 24 de la loi du 29.4.1964

concernant les prestations familiales). (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice). .

135.000.000 139.000.000 139.000.000 139.000.000



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

12.7.42.04

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise à

charge par l’Etat des allocations de naissance.

Remboursements. (Exécution de l’art. 25

de la loi du 29.4.1964 concernant les presta-

tions familiales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

20.000.000 20.000.000 17.924.595 17.924.595

Restants d´exercices antérieurs

12.7. 42.51

15.0

Caisse d’allocations familiales des ouvriers près

62.50

l’établissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. Participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement (dépenses de

matériel et autres)

476.000

475.922

278.176.000 284.438.931 282.155.292 282.155.292

Section 12.8

Caisse d´allocations fami-

liales près la caisse de pension des em-

ployés privés

Organisme d’intérêt public

12.8.42.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel): rembourse-

D

ments

2.277.000 2.329.247 2.329.247 2.329.247

12.8. 42.01

15.0 Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.00

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

360.000

12.8.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(allocations de naissance et allocations fami-

liales): remboursements. (Crédit non limi-

D

tatif et sans distinction d’exercice)

27.500.000 28.380.000 28.309.120 28.309.120

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

Restants

30.137.000 31.069.247 30.998.367 30.998.367

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 14.0

Santé publique

A.

Services généraux

14.0.11.00

17.0

Traitements des fonctionnaires

3.960.000 3.960.000

3.856.128 3.856.128



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

non

fonct.

pour 1968 ou autoris,

dations

justifiés

payées

de dépass.

14.0.11.01

17.0

Indemnités des employés

1.840.000 1.840.000 1.589.193 1.589.193

14.0.11.02

17.0 Salaires du personnel ouvrier

180.000 180.000

155.936 155.936

T

14.0.12.00

17.0 Frais de route et de séjour

230.000 498.000

497.994 497.994

14.0. 11.03

17.0

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

T

12.01

naires. (Sans distinction d’exercice)

1.100.000 1.110.000

935.862

14.0.33.00

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaire, relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé publique

10.000

14.0.33.01

17.0 Collège médical. Frais de bureau.

Subsides à

T

la société des sciences médicales

40.000

64.000

57.984

14.0.74.00

14.0. 12.02

17.0

Service du directeur de la santé publique.

74.01

Acquisition de matériel et de machines de

T

bureau. Dépenses diverses

280.000

356.000

355.197

14.0.74.02

14.0. 12.03

17.0

Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel

74.03

et de machines de bureau. Dépenses diverses

260.000

259.372

14.0.74.04

17.0

Inspection sanitaire.

Renouvellement d’une

voiture de service

130.000

111.500

14.0.12.04

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisi-

tion de matériel de bureau. Dépenses diverses

20.000

13.095

14.0. 12.05

13.3 Organisation de cours pour gardes-malades

33.02

(17.0)

dépenses diverses.

Fourniture de pério-

diques professionnels et subsides à l’associa-

tion des sages-femmes et aux associations

d’auxiliaires

médicaux.

Subsides

dans l’intérêt de la formation d’infirmières et

d’auxiliaires médicaux.

Organisation de

services de soins à domicile.

Subsides et

T

dépenses

6.000.000 6.710.000 6.620.172 6.620.172

14.0.33.03

17.1

Dépenses résultant de la création et du fonc-

tionnement du service d’hospitalisation d’ur-

gence et du service médical d’urgence. (Cré-

dit non limitatif)

1.350.000 1.350.000 1.091.084

1.091.084

14.0.82.00

13.5

Médecins stagiaires.

Subsides remboursables

pour études aux cliniques universitaires, con-

formément aux dispositions de l’article 28 de

T

la loi du 5.8.1939

100.000

25.900

25.000



Crédits

Liqui

après

dation

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.0. 12.06

17.0

Frais de participation à des congrès sanitaires,

33.04

réunions scientifiques et expositions.

Frais

de participation à des publications scienti-

fiques. Subsides dans les mêmes buts à des

collectivités et à des particuliers

30.000

8.000

14.0. 34.00

11.4

Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisa-

83.00

17.0

tion mondiale de la santé et d’autres organi-

17.3

sations sanitaires internationales. (Crédit non

D

limitatif)

1.550.000

1.700.000 1.460.009 1.460.009



B.

Institut d’hygiène et de santé publique

D

14.0.11.04

17.3

Traitements des fonctionnaires

6.800.000 7.340.000 6.651.605 6.651.605

D

14.0.11.05

17.3

Indemnités des employés

1.413.000 2.029.000 2.028.753 2.028.753

14.0.11.06

17.3

Salaires du personnel ouvrier

1.690.000 1.690.000 1.636.363 1.636.363

T

14.0.12.07

17.3

Frais de route et de séjour

100.000 120.000 111.848 111.848

14.0.12.08

17.3

Dépenses diverses. Acquisition de matériel

T

spécial pour le laboratoire

1.500.000 2.177.100 2.177.076 2.177.076

14.0.74.05

17.3 Acquisition de machines de bureau

10.000

7.500

14.0.74.06

17.3

Acquisition d’équipements et d’ustensiles de

laboratoire

540.000

539.989

14.0.12.09

17.3

Service de désinfection.

Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

220.000 220.000

119.327

14.0.12.10

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires

et des spécialités pharmaceutiques.

Frais

T

d’études et dépenses diverses

40.000

50.000

C.

Médecine préventive et sociale

14.0.11.07

17.1

Indemnités des employés

1.000.000

786.517

14.0.11.08

17.1

Salaires du personnel ouvrier

400.000 400.000 337.664 337.664

D

14.0.11.09

17.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

50.000

123.000

6.151

14.0.12.11

17.1

Frais de route et de séjour

50.000

33.402

14.0.12.12

17.1

Honoraires médicaux et indemnités pour ser-

vices extraordinaires

160.000 160.000

117.476

14.0.12.13

17.1

Service de radiophotographie.

Frais d’exploi-

T

tation

500.000

297.000

296.729

14.0.74.07

17.1

Acquisition d’un car de radiophotographie

3.000.000

3.000.000 2.582.896 2.582.896



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

14.0.12.14

17.3

Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-

social. Conseil national des hôpitaux et du

nursing.

Frais de fonctionnement. Ac-

quisition de matériel de bureau.

Frais de

bureau et dépenses diverses

20.000

4.900

14.0.12.15

17.1 Prophylaxie des maladies contagieuses.

Sub-

sides et dépenses diverses.

Indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses.

Indemnités des hommes de l’art chargés de

missions en cas d’épidémies.

Participation

à la lutte contre la rage (Crédit non limitatif) 1.000.000 1.000.000

330.979

14.0 51 .00 17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et

(52).00

hygiénique,

subsides aux

administrations

63.00

communales, établissements

d’utilité

pu-

blique et à des particuliers. Subsides pour

la construction de canalisations et de stations

d’épuration.

Achat d’appareils dans l’in-

térêt de recherches générales d’hygiène.

Protection sanitaire du lac du barrage d’Esch-

sur-Sûre.

Travaux d’aménagement dans

l’intérêt de la protection des eaux du lac.

(Crédit non limitatif)

8.500.000 8.500.000 8.500.000 8.500.000

14.0. 11.10

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du

12.16

cancer, des maladies vénériennes, des affec-

33.05

tions rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, des maladies mentales

et des maladies évitables: subsides et dé-

penses diverses.  Dépenses et indemnités

dans l’intérêt de l’éducation sanitaire, y

compris l’organisation de cours, de con-

férences, ainsi que la participation aux frais

de déplacement.

Frais de publication

du bulletin d’information et d’action sani-

taires du ministère de la santé publique.

Subsides à la ligue contre la tuberculose.

Subsides à des particuliers dans l’intérêt sani-

taires.

Suppléments pour traitements hos-

pitaliers.

Dépenses diverses dans l’intérêt

du laboratoire d’isotopes et du service de

distribution de radium. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

26.000.000 26.000.000 25.999.416 25.996.416 3.000

14.0. 12.17

17.1

Traitement orthodontique des enfants.

Sub-

T

33.06

sides et dépenses

1.000.000

585.000

14.731

14.0.12.18

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires.

Frais d’organisation et d’équipement.

Sub-

sides et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

700.000

245.417

non



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

14.0.33.07

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides

17.1

dans l’intérêt de la protection des femmes en

couches, des enfants en bas âge et de la jeu-

nesse abandonnée.

Subsides à la Croix-

T

Rouge luxembourgeoise

4.100.000 3.397.000

3.292.841

14.0. 12.19

17.1

Service de médecine scolaire et frais de contrôle

43.00

sanitaire de la jeunesse.

Subsides et hono-

raires.

Frais d’études et dépenses diverses,

y compris frais de matériel

2.500.000 2.500.000 2.364.058 2.350.058 14.000

14.0.33.08

17.1

Placements d’enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoria d’altitude ou ailleurs.

Subsides dans le même but

2.200.000 2.200.000 2.163.746 2.163.746

14.0.33.09

17.1

Protection des personnes présentant des trou-

bles sensoriels, mentaux, cérébraux et mo-

teurs.

Création de centres spéciaux.

Frais de placement dans des établissements

spéciaux.

Dépenses diverses

250.000

245.656

14.0.33.10

17.1

Subsides aux malades dans l’intérêt de la forma-

tion et dans l’intérêt de l’acquisition de

moyens de locomotion et d’équipement pro-

fessionnel

50.000

22.750

14.0. 12.20

17.1

Création de centre d’audiométrie.

Frais

33.11

d’aménagement et d’exploitation.

Acqui-

sition d’appareils. Honoraires des spécialistes

T

et subsides à des particuliers

700.000 300.000

237.735

13.0. 12.21

17.1

Création d’un centre d’orthoptie et de pléoptie.

33.12

Frais d’aménagement et d’exploitation.

74.08

Acquisition d’appareils.

Honoraires des

orthoptistes et des médecins.

Subsides.

(Crédit non limitatif)

400.000

390.016 390.016

14.0. 12.22

17.1 Hygiène mentale et cures de désintoxication.

33.13

Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.

Subsides et honoraires

600.000 600.000

422.000 422.000

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

82.573.000 83.952.000 78.764.067 78.747.067 17.000

Section 14.1

Etablissements hospitaliers

14.1.11.00

14.1.11.01



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

A.

Sanatorium de Vianden

D

14.1.11.02

17.2

Traitements des fonctionnaires

4.120.000 4.221.000 3.909.591 3.909.591

D

14.1.11.03

17.2

Indemnités des employés

1.520.000

1.747.000 1.547.601

1.547.601

14.1.11.04

17.2

Salaires du personnel ouvrier

340.000 D 480.000

446.059

14.1.11.05

17.2

Salaires des servantes et du personnel chargé du

nettoyage

1.450.000 1.450.000

943.929

14.1.12.00

17.2

Frais de route et de séjour

20.000

13.150

14.1. 12.01

17.2

Frais d’exploitation

et d’aménagement.

74.00

Masse d’habillement du personnel: Indemni-

T

tés et fournitures; frais d’études

8.340.000 8.058.000

7.764.997 7.764.997

14.1.74.01

17.2

Acquisition de machines de bureau

10.000

9.690

14.1.12.02

17.2

Loyer

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

B.

Sanatorium de Dudelange

D

14.1.11.06

17.2

Indemnités des employés

940.000 988.000 987.397

987.397

D

14.1.11.07

17.2

Salaires du personnel ouvrier

490.000 603.000 602.299

602.299

14.1.11.08

17.2 Salaires des servantes et du personnel chargé du

D

nettoyage

585.000

595.000

588.704

14.1.12.03

17.2

Frais d’exploitation.

Masse d’habillement du

T

personnel: indemnités et fournitures

2.000.000 2.262.000 2.170.498 2.170.498

C.

Clinique gérontologique d’Echternach

14.1.11.09

17.2

Salaires du personnel ouvrier

460.000

459.981

14.1.11.10

17.2

Salaires des servantes et du personnel chargé du

D

nettoyage

680.000

720.000

718.990

14.1.11.11

17.2

Indemnités des soeurs religieuses et de l’au-

D

mônier

294.000

384.000

380.400

14.1.12.04

17.2

Frais d’exploitation.

Masse d’habillement du

personnel: indemnités et fournitures

1.270.000

1.270.000 1.118.233 1.118.233

D.

Maternité et école d’accouchement

D

14.1.11.12

17.2 Indemnités des employés

5.550.000

5.770.000 5.733.547

5.733.547

D

14.1.11.13

17.2

Salaires du personnel ouvrier

1.104.000

1.274.000 1.114.267 1.114.267

14.1.11.14

17.2

Salaires des servantes et du personnel chargé du

D

nettoyage

2.420.000

2.510.000 2.504.049 2.504.049



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

41.1. 12.05

17.2

Frais d’exploitation et dépenses diverses.

74.02

Masse d’habillement du personnel: indemni-

tés et fournitures. Cours de récapitulation

T

pour sages-femmes; frais d’études

4.260.000 4.280.000

4.279.466 4.279.466

E.

Clinique pour enfants

14.1.11.15

17.2

Indemnités des employés

6.500.000

6.500.000 4.523.591 4.523.591

14.1.11.16

17.2 Salaires du personnel ouvrier

15.000.000 15.000.000 14.203.787 13.203.787

14.1. 12.06

17.2

Frais d’exploitation et dépenses diverses. 

74.03

Masse d’habillement du personnel: indemni-

tés et fournitures; frais d’études. (Crédit non

limitatif)

5.000.000

5.000.000 4.664.884 4.664.884

14.1. 11.17

17.2

Ecole de puériculture.  Frais d’organisation et

12.07

d’équipement.

Indemnités des chargés de

cours

200.000

189.900

Restants d´exercices antérieurs

14.1.10.50

Restants

64.053.000 65.302.000 60.375.010 60.375.010

Section 14.2

Maison de santé d´Ettelbruck

14.2.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

29.000.000 29.000.000 28.173.710 28.173.710

14.2.11.01

16.1

Indemnités des employés

14.000.000 14.000.000 13.593.292 13.593.292

D

14.2.11.02

16.1 Salaires du personnel ouvrier

3.300.000 4.975.000 4.974.855

4.974.855

14.2.11.03

16.1 Indemnités diverses

170.000

166.730

14.2.11.04

16.1

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de

clinique du personnel

350.000 T 304.000

300.332

14.2.11.05

16.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

767.000

14.2.33.00

16.1

Subside à l’association du personnel de la maison

de santé à des fins culturelles

p r mém.

14.2.12.00

16.1 Frais de route et de séjour

120.000 T 105.000

98.737

14.2. 12.01

16.1

Entretien des pensionnaires; éclairage, mobilier,

74.00

entretien du parc et plantations, travail théra-

peutique des malades, bibliothèque, labora-

toire,

formation

professionnelle,

menues



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

dépenses.  Masse d’habillement du person-

nel: indemnités et fournitures. Frais d’études.

T

Acquisition de machines de bureau

22.000.000 22.061.000 22.029.432 22.029.432

14.2.12.02

16.1

Frais de médicaments et d’outillage médical,

frais dentaires et frais de clinique, frais de

D

traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) .

5.700.000 6.450.000 6.370.746 6.370.746

14.2.74.01

16.1

Dépenses extraordinaires

pour acquisitions

nouvelles

158.000

157.620

Restants d´exercices antérieurs

14.2.11.53

16.1

Indemnités diverses

11.000

10.200

14.2.12.52

16.1 Frais de traitements spéciaux des malades

81.000

80.693

75.657.000 78.082.000 75.956.347 75.956.347

Section 14.3

Etablissement thermal, sana-

torium et institut médical de Mondorf-

Etat

D

14.3.11.00

17.2

Indemnités des employés

6.600.000 6.780.000 6.732.945 6.732.945



14.3.11.01

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

D

Salaires du personnel ouvrier

9.750.000 10.361.000 10.311.743 10.311.743

14.3.12.00

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais de route et de séjour du personnel

40.000 T

40.892

40.714

14.3.11.02

17.2

Indemnités pour services extraordinaires

110.000

105.012

14.3. 12.01

17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

74.00

Frais d’exploitation.

Acquisition d’appa-

reils.

Dépenses dans l’intérêt de la forma-

tion du personnel.

Masse d’habillement du

personnel: indemnités et fournitures.

T

Frais d’études

3.500.000 3.879.477 3.879.477 3.879.477

14.3.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. En-

tretien de la roseraie et réfection des chemins

du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers

125.000 T 103.000

102.195

14.3.74.01

14.3. 12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

72.00

Travaux de modernisation et acquisitions

74.02

nouvelles

550.000 T 336.000

332.863

14.3.74.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Acquisition d’appareils de balnéothérapie

150.000 T

60.000

56.600



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

14.3. 12.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-

74.04

Etat.

Frais d’exploitation et frais d’organi-

sation d’un service médical.

Acquisition de

machines de bu eau

705.000 T 650.631 649.900

649.900

14.3.42.00

17.2

Subvention au centre de réadaptation fonc-

tionnelle de Mondorf-les-Bains

800.000 800.000

800.000

14.3.12.05

17.2

Centre de vacances à Mondorf pour enfants

physiquement handicapés.  Frais d’exploi-

tation et dépenses diverses.  Masse d’habil-

lement du personnel: Indemnités et fourni-

tures. (Crédit non limitatif)

800.000

798.239



Restants d´exercices antérieurs

14.3.10.50

Restants



23.130.000 23.941.000 23.809.688 23.809.688



Section 14.4

Dommages de guerre corporels

14.4.11.00

24.0

Traitements des fonctionnaires

670.000 D 683.388

681.639

14.4.11.01

24.0

Indemnités des employés

2.460.000 2.460.000 2.201.926 2.201.926

14.4.11.02 24.0

Salaire du chauffeur

205.000

200.607

14.4.12.00 24.0

Indemnités diverses

75.000

52.300

14.4.12.01

24.0

Frais de route et de séjour

35.000

22.018

14.4.12.02

24.0

Frais d’entretien, de location et de renouvelle-

ment d’autos (essence, huile, pneus pièces de

rechange et accessoires, outils, garage)

40.000

38.431

14.4.74.00

14.4.12.03

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice (Crédit

non limitatif et sans distinctions d’exercice)

100.000

28.798

14.4.12.04

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour

le service médical, affranchissement par for-

fait des lettres et colis de service, location de la

case postale, dépenses diverses et imprévues

85.000

41.826

14.4.74.01

24.0 Acquisition de machines de bureau

20.000

15.950



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

14.4.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dom-

mages de guerre pour l’indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

D

limitatif et sans distinction d’exercice)

120.000.000 146.020.000 146.019.660 146.019.660

14.4.33.01

24.4

Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

190.000

157.280

Restants d´exercices antérieurs

14.4.10.50

Restants

123.880.000 149.913.388 149.460.435 149.460.435

MINISTRE DU TRAVAIL,

DE LA SECURITE SOCIALE ET DES MINES

Section 15.0

Travail et sécurité sociale

15.0. 12.00

13.3 Frais occasionnés par les examens de fin d’ap-

33.00

22.3

prentissage et les examens de maîtrise; frais

et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à

la formation des cadres de l’économie natio-

nale et à des expositions nationales du travail 3.000.000 3.000.000 2.164.273 2.164.273

15.0.33.01

14.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’orga-

nisation des élections quinquennales pour la

chambre de travail et la chambre des em-

ployés privés

pr mém.

15.0.33.02

14.2

Dépenses et subventions au profit des chômeurs

ainsi que pour la prévention et la résorption

du chômage; subsides en vue de la création de

nouveaux emplois ou du maintien d’anciens

emplois; subsides en faveur de l’éducation et

de la rééducation professionnelles dans les

branches économiques dépourvues d’une

main-d’œuvre nationale suffisante.

Sub-

ventions aux entreprises du bâtiment main-

tenant en service leur main-d’oeuvre passas

gèrement en chômage suite aux intempérie-

hivernales.

Aides et subventions de réa-

daptation accordées en vertu des dispositions

de l’article 56 du traité instituant la C.E.C.A.

et des dispositions du titre III, chapitre II, du

traité instituant la C.E.E.

Subventions dans

l’intérêt de la réadaptation ou de la formation

professionnelles de la main-d’oeuvre. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice). .

7.000.000 7.000.000

4.800.000 4.800.000

15.0.12.01

14.1

Part contributive de l’Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-

d’oeuvre à l’étranger

10.000



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de depass.

15.0.51.00

14.1

Subvention pour l’amélioration des conditions

de logement des travailleurs étrangers. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000

562.702

15.0.33.03

14.3

Exécution de l’article 10 de la convention du 7

novembre 1949 tendant à étendre et à co-

ordonner l’application des législations de

sécurité sociale aux ressortissants des par-

ties contractantes du traité de Bruxelles . . .

60.000

49.063

15.0. 12.02

14.0 Frais de participation dans l’étude des questions

33.04

sociales, enquêtes, conférences, congrès et

cours à l’étranger; subsides aux organisa-

tions des jeunesses luxembourgeoises et sub-

sides aux apprentis méritants

315.000

305.525

15.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s’occupant de l’échange

de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.

60.000

1.710

15.0. 11.00

14.0

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

209.766

12.03

15.0.12.04

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la commis-

sion supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du tra-

vail.

Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

15.0.34.00

14.0

Frais de participation à l’association internatio-

nale d’orientation professionnelle, cotisation

annuelle de la section luxembourgeoise de l’as-

sociation internationale pour le progrès social.

Frais de participation à l’association inter-

nationale d’information scolaire, universitaire

et professionnelle

13.000

8.000

15.0.12.05

14.1

Formation professionnelle accélérée.

Forma-

tion et perfectionnement professionnel des

adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

526.460

15.0.12.06

14.0

Etudes de la situation actuarielle et financière

des régimes contributifs de pensions au

Luxembourg.  Dépenses diverses y rela-

tives. (Sans distinction d’exercice)

750.000 T 910.000

907.532

15.0.12.07

14.1

Publication de la législation et de la réglemen-

tation sur la sécurité sociale au Grand-Duché.

Frais d’impression des mises à jour du code de

la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

dations

payées



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation des

72.00

loisirs ouvriers et du tourisme social.

Etude sur les maisons de vacances. Con-

T

struction de maisons de vacances

500.000

340.000

1.888

Restants d´exercices antérieurs

.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.593.000

9.536.919 9.536.919

Section 15.1

Service du contrôle médical

(Loi du 26 juillet 1966)

.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

4.700.000 4.700.000 3.465.838 3.465.838

.11.01

14.1

Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . .

190.000

97.854

.11.02

14.1

Salaire d’une femme de charge

15.000

.12.00

14.1

Frais de remplacement alloués à des médecins

luxembourgeois à défaut d’occupation des

postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

855.000

729.311



.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

300.000 300.000 249.849

249.849

.12.02

14.1

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

10.829

Restants d´exercices antérieurs

.12.53

14.1

Part de l’Etat dans les frais du contrôle médical

et pharmaceutique exposés de 1954 à 1966

par plusieurs groupements sidérurgiques . . . 4.677.000 4.677.000 4.676.884 4.676.884

10.097.000 10.752.000 9.230.565 9.230.565

Section 15.2

Office national du travail

D

.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 3.600.000 4.086.428 4.086.428 4.086.428

.11.01

.11.02

14.1

Indemnités des employés

6.700.000 6.700.000 6.483.846 6.483.846

2. 11.03

14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux

12.00

membres et au secrétaire de la commission

administrative paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

11.857

15.0

15.0 .

15.

1 .

15.

1 .

15.

1 .



Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

D

15.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers

224.000

225.393

D

15.2.11.05

14.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . .

150.000

156.655

15.2.12.01

14.1

Frais de route et de séjour et indemnité pour

masse d’habillement allouée au contrôleur-

ouvrier et chauffeur-mécanicien

250.000

193.193

15.2.12.02

14.1

Frais d’entretien du laboratoire psychotech-

nique, acquisition du matériel complémen-

taire. Frais relatifs à l’organisation de soirées

de parents et à la propagande pour l’orienta-

tion professionnelle

200.000

143.006

15.2.42.00

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la

création de l’office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handica-

pés.

Réadatation et rééducation profession-

nelle des invalides.

Frais et allocation de

subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides. (Sans distinction d’exercice) . . . . .

3.300.000 3.300.000 3.299.904 3.299.904

15.2.12.03

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

602.000

577.891

15.2.74.00 14.1

Acquisitions nouvelles

60.000

26.765

15.2.12.04

14.1

Loyer

228.000

222.304

15.2.12.05

14.1

Frais d’entretien

15.000

7.538

15.2.12.06

14.1 Entretien d’une voiture automobile

45.000

32.168

15.2.74.01

14.1 Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.2.12.53

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

62.000

46.376

15.471.000 15.965.476

15.513.324 15.513.324

Section 15.3  Inspection du travail et des

mines.  Office national de conciliation.

Ecole supérieure du travail. Institut

national de sécurité

A.

Inspection du travail et des mines

D

15.3.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

1.600.000 1.655.798 1.655.798 1.655.798

15.3.11.01

14.1

Indemnités des employés, indemnité spéciale du

contrôleur pour les transports détaché à

l’inspection du travail et des mines

3.000.000 3.000.000 2.700.632 2.700.632

Liqui-

dations

non

payées



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D

.11.02

14.1

Salaire d’un ouvrier

176.000

178.497

D

.11.03

14.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage

63.000

69.714

.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . .

66.000

54.600

.12.01

14.1

Indemnités pour masse d’habillement des con-

trôleurs, du technicien principal et du chauf-

feur mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

48.600

.12.02

14.1

Frais de route et de séjour.

Assurance spé-

ciale contre les risques d’accidents des con-

T

trôleurs-ouvriers

380.000

369.000

355.887

. 11.04 14.1

Conseil supérieur des mines

10.000

12.03

T

.12.04 14.1

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

231.000

230.662

.74.00

14.1

Acquisition de matériel de bureau, d’appareils

et d’instruments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

75.104

.74.01

14.1 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . .

pr mém.

.12.05

14.1

Loyer.  Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . .

133.000

126.545

.12.06

14.1

Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . .

48.000

43.159

.12.07

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de

courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 T

B.

Office national de conciliation

.11.05

14.1

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

.12.08

14.1

Jetons de présence, remboursements pour

perte de salaire et frais de voyage.

Frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

17.738

C.

Ecole supérieure du travail

.11.06

14.1

Frais de fonctionnement de l’école supérieure

du travail

400.000

396.532

396.052

D.

Institut national de sécurité

.12.09

14.1

Frais d’installation et de fonctionnement de

l’institut national de sécurité. (Crédit non

limitatif)

100.000

39.265



15.3.

15.3

.5

1 .3

.5

1 .3

.5

1 .3

.5

1 .3

15.3

15 3

.5

1 .3

Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

Restants d´exercices antérieurs

15.3.11.56

14.1

Indemnité spéciale du directeur de l’école supé-

rieure du travail pour les années 1965 et 1966

39.000

6.397.000 6.462.009 6.002.733 6.002.253

Section 15.4

Inspection des institutions sociales

D

15.4.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 2.100.000 2.236.453 2.236.453 2.236.453

15.4.11.01

14.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

532.536

15.4.11.02

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . .

52.000

48.869

T

15.4.12.00

14.3

Frais de route et de séjour

50.000

46.000

40.206

15.4.12.01

14.3 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

88.252

T

15.4.74.00

14.3

Acquisitions nouvelles

24.000

23.725

Restants d´exercices antérieurs

15.4.10.59

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.862.000 2.998.453 2.970.041 2.970.041

Section 15.5  Conseil supérieur et conseil

arbitral des assurances sociales

A.

Conseil supérieur des assurances sociales

D

15.5.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

336.000

337.758

15.5.12.00

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

Frais de route et de séjour.  Frais de bureau

50.000

47.132

15.5. 11.01

14.3

Vacations, indemnités, remboursements pour

12.01

perte de salaire et honoraires des experts.

D

(Crédit non limitatif)

400.000

423.000

421.873

B.

Conseil arbitral des assurances sociales

D

15.5.11.02

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 1.777.000 1.791.686 1.791.686

1.791.686

D

15.5.11.03

14.3

Indemnités des employés

553.000 560.563 560.563 560.563

Liqui-

dations

non

payées



20.000



Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

.11.04

14.3

Salaires du concierge et du personnel occupé du

nettoyage

208.000

117.802

.12.02

14.3

Frais de bureau et frais de route et de séjour . . .

120.000

119.994

.12.03

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de

salaires et honoraires des experts. (Crédit

non limitatif)

600.000

591.398

Restants d´exercices antérieurs

. 11.51

14.3

Indemnisation pour services rendus au conseil

12.51

supérieur des assurances sociales par les hos-

pices civils de Strasbourg

3.000

2.736

4.047.000

4.094.007

3.990.942 3.990.942

Section 15.6

Caisses régionales de mala-

die.

Caisses de maladie régies par la

loi du 29 août 1951

Organismes d´intérêt public

(Crédits non susceptibles de transfert d’une

sous-section à l’autre)

I. Caisses régionales de maladie

.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des caisses régionales de maladie (dé-

D

penses de personnel)

13.510.000 13.542.525 13.542.525 13.542.525

. 42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.00

ment des caisses régionales de maladie (dé-

penses de matériel et autres)

3.800.000 3.800.000 2.528.334 2.528.334

II. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de per-

D

sonnel)

1.718.000 1.737.016 1.737.016 1.737.016



. 42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.01

ment de la caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de ma-

tériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Liqui-



15.

15.6

Crédits

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

III. Caisse de maladie des employés privés

15.6.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la caisse de maladie des employés

privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . 2.700.000 2.700.000 2.672.311 6.272.311

15.6. 42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.02

ment de la caisse de maladie des employés

privés (dépenses de matériel et autres)

1.100.000 1.100.000

712.154



IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

15.6.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

D

personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

632.000

661.175



15.6. 42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.03

ment de la caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

128.848



Restants d´exercices antérieurs

15.6.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



24.110.000 24.190.716 22.432.363

22.432.363



Section 15.7

Office des assurances sociales

Organisme d´intérêt public

15.7.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

D

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .

39.715.000 40.302.182 40.302.182 40.302.182



15.7. 42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.00

ment (dépenses de matériel et autres)

16.500.000 16.500.000 15.093.455 15.093.455



15.7.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation.

Subsides et subventions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

135.000.000 135.000.000 131.937.203 131.937.203



15.7.42.03

14.3

Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin

1964 portant modification de l’article 6 de

l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concer-

nant la restitution dans leurs droits d’assu-

rance des travailleurs déplacés affiliés à l’assu-

rance pension ouvrière et des articles 14 et

21 de la loi du 25.2.1967 (15e tranche). (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 4.000.000 4.828.891 4.828.891 4.828.891



dations

non

payées

Liqui-



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

7. 42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.50

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

1.296.000 1.296.000

986.088

196.511.000 197.927.073 193.147.819 193.147.819

Section 15.8  Participation

de l´Etat et des

communes

dans les divers régimes de

pension.

Exécution de la loi unique du

13 mai 1964

.42.00

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux

frais de prestation de l’office des assurances

sociales.

Part fixe de l’Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l’établis-

sement d’assurance contre la vieillesse et l’in-

validité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

630.000.000 662.688.492 661.279.336 661.279.336

.42.01

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais

de prestation de la caisse de pension des em-

ployés privés.

Part fixe de l’Etat et des

communes dans les pensions servies par la

caisse de pension des employés privés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 90.000.000 90.000.000 89.756.836 89.756.836

Restants d´exercices antérieurs

.10.50

Restants

720.000.000

752.688.492 751.036.172 751.036.172



15.

15.8

1 .8



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

Section 15.9

Caisse de pension des

employés privés

Organisme d’intérêt public

15.9.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .

D

5.342.000 8.346.171 8.346.171 8.346.171



15.9. 42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

62.00

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

2.315.000 2.315.000

1.994.644 1.994.644



15.9.42.02

14.3 Participation de l’Etat dans les frais de presta-

tation.

Part de l’Etat dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

100.000

120.032



15.9.42.03

14.3

Application de la loi du 27 février 1967 ayant

pour objet diverses mesures, en faveur de

personnes devenues victimes d’actes illégaux

de l’occupant. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

1.000.000 1.669.919 1.669.919 1.669.919



Restants d´exercices antérieurs

15.9.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.757.000 12.451.122 12.130.766 12.130.766

Section 15.10

Mutualités: commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels

15.10.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .

15.000



15.10.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements

20.000

12.928



15.10.33.00

14.3 Participation de l’Etat aux frais de prestation

remboursements.

Subside alloué à la com-

mission supérieure d’encouragement des so-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

ciétés de secours mutuels chargée de la ré-

partition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi

qu’à la fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels.

Frais de participation à l’association interna-

tionale de la mutualité et à la fédération

nationale de la mutualité française

600.000

Restants d´exercices antérieurs

0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

635.000

627.928

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Section 16.0

Mesures économiques et

sociales et dépenses diverses dans l´in-

térêt de l´agriculture

A.  Exécution de la loi d’orientation agricole

du 23 avril 1965

.31.00

21.1

Participation de l’Etat, par voie de subventions,

aux charges d’intérêts résultant d’emprunts

contractés par les agriculteurs et leurs asso-

ciations dans l’intérêt de l’amélioration de

leurs installations et des moyens d’exploita-

tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 17.000.000 16.794.214 16.794.214

.32.00

21.1

Exécution de la loi d’orientation agricole du 23

avril 1965; prise en charge de droits d’enre-

gistrement et de transcription (article 16).

(Crédit non limitatif)

8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000

.42.00

14.4

Exécution de la loi d’orientation agricole du 23

avril 1965: majoration des rentes-accidents

agricoles servies aux grands blessés (article

13), revalorisation des rentes-accidents agri-

coles, dépenses à charge de l’Etat (article 14)

et contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 15). (Crédit non limi-

D

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.500.000 34.639.000 34.572.118 34.572.118

B.

Dépenses résultant de l’exécution

des règlements agricoles C.E.E.

32.01

21.1

Exécution des règlements agricoles C.E.E.

34.00

interventions dans le marché et restitutions

à l’exportation de certains produits agricoles



15.1

16.0

16.0.

Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour

1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

(céréales, viande porcine, produits laitiers).

Quote-part du Grand-Duché à verser au

fonds européen d’orientation et de garantie

agricole (F.E.O.G.A.). (Crédit non limitatif) . . 79.000.000 79.000.000

79.000.000 79.000.000



C.

Subventions compensatoires

dans l’intérêt général de l’agriculture

16.0.32.02

16.0.32.03

21.1

Alimentation du fonds d’orientation écono-

mique et sociale pour l’agriculture à titre

d’exécution de la disposition de l’article 23

alinéa 2, de la loi d’orientation agricole du 23

avril 1965, relative aux recettes et bonifica-

tions revenant au Grand-Duché de Luxem-

bourg du chef de l’application de la politique

agricole commune dans le cadre de la C.E.E. 46.000.000 46.000.000 46.000.000 46.000.000

16.0.32.04

12.1

Subventions dans l’intérêt général de l’agri-

culture à titre de compensation transitoire

des moins-recettes provoquées par la dimi-

nution du prix des produits agricoles dans le

cadre du marché commun. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.500.000 37.500.000 37.500.000 37.500.000

16.0.32.05

21.1

Subventions à la production laitière pour assu-

rer le prix officiel au producteur ( e. a. valo-

risation du lait écrémé)

120.400.000 120.400.000 120.361.841 120.361.841

D.

Dépenses diverses

dans l’intérêt de l’agriculture

16.0.11.00

21.1

Indemnités du personnel du fonds d’améliora-

tions agricoles près la caisse d’épargne de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

725.000

696.671

16.0.12.00

01.0

Frais de route et de séjour (département de

l’agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

73.717

16.0.11.01

21.1

Indemnités spéciales pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.0.12.01

16.0.12.02

21.1

Frais de bureau, bibliothèque et frais d’impres-

sion

20.000

7.485

16.0. 12.03

21.1

Acquisition de machines, de mobilier et de

74.00

matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.



16.0.12.04

01.0 Département de i’agriculture.

Service

auto-

mobile (entretien, essence, huiles, pièces de

rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . .

85.000

84.868



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

.12.05

21.1 Commissions de contrôle, d’études et d’experts

jetons de présence et indemnités

230.000

136.795

.34.01

21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-

nationaux. (Crédit non limitatif)

1.300.000 1.300.000 1.252.375 1.252.375

.34.02

10.3 Subventions dans l’intérêt d’une participation

du Grand-Duché aux actions entreprises

dans le cadre des Nations unies (F.A.O.) dans

la campagne mondiale contre la faim, y com-

pris les dépenses administratives diverses . . .

pr mém.

.34.03

10.3 Contribution du Grand-Duché au programme

alimentaire mondial triennal organisé con-

jointement par les nations unies et l’organisa-

tion des nations unies pour l’alimentation et

l’agriculture dans les pays en voie de dévelop-

pement

250.000

.12.06

12.1 Rémunération des vétérinaires, indemnités re-

venant aux membres de la commission d’ex-

pertise des animaux de boucherie

1.000.000 1.000.000

999.606

.32.06

21.1 Subventions dans l’intérêt de l’exécution du

régime spécial des scories Thomas par l’admi-

nistration des services agricoles.

Livraison

descories à l’agriculture luxembourgeoise

sur la base des stipulations ayant figuré dans

les anciennes concessions minières

6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

.32.07

21.1 Recrutement de la main-d’œuvre agricole.

Indemnités au profit de la main-d’oeuvre

auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’ex-

ercice)

500.000

2.525



.32.08

21.1 Subventions pour la formation d’ouvriers agri-

coles luxembourgeois; subventions aux ou-

vriers agricoles étrangers assimilés

pr mém

.31.01

21.1 Participation de l’Etat, par voie de subventions,

aux charges d’intérêt résultant d’emprunts

contractés par la ligue nationale et les mem-

bres du coin de terre et du foyer ainsi que les

associations de menu bétail

50.000

1.140

.33.00

21.1 Subventions à titre individuel et collectif dans

l’intérêt d’études, de stages et de voyages

d’études, d’actions ou d’institutions spé-

ciales en faveur de l’équipement technique,

scientifique et économique de l’agriculture et

de la viticulture; frais et honoraires pour

chargés d’études et conférenciers

500.000

489.531

16.0

1 .0



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

16.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail. (Crédit non

limitatif)

600.000

599.950

16.0.45.00

21.1

Subventions dans l’intérêt de la participation

de l’agriculture aux foires et expositions

agricoles au Grand-Duché et dans les pays

membres de la communauté économique

T

européenne. (Sans distinction d’exercice) . . .

300.000

250.000

34.126

16.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en

faveur d’une meilleure consommation de

T

produits agricoles

300.000

350.000

Restants d´exercices antérieurs

16.0.12.55

21.1

Commissions de contrôle, d’études et d’ex-

perts: jetons de présence et indemnités . . . . .

85.000

84.822

16.0.12.56

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de

la caisse d’assurance des animaux de bouche-

rie conformément aux dispositions de l’ar-

rêté grand-ducal du 19.3.1945 portant créa-

tion d’une assurance obligatoire des animaux

de boucherie

95.000

94.172

350.545.000 354.684.000 353.385.956 353.385.956

Section 16.1

Administration des services agricoles

I.

Administration

D

16.1.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

19.000.000 22.229.000 22.228.042 22.228.042

D

16.1.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.100.000 2.286.000 2.285.365 2.285.365

16.1.11.02

21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . 3.400.000 3.400.000 1.710.163 1.710.163

16.1.11.03

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers

3.000.000 3.000.000

958.245

16.1.11.04

21.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage et

du chauffage des bureaux de la direction et

D

des bureaux circonscriptionnaires

665.000

667.000

666.011

16.1.12.00

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplace-

T

ment et de déménagement

950.000 1.007.000

997.911

16.1.12.01

17.3 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

21.1

ordinaires

135.000

41.761



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

1.12.02

21.1

Fournitures de bureau, imprimés, publications,

frais d’adjudication, affranchissement par for-

fait,

taxes

téléphoniques,

bibliothèques,

matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

590.000 590.000

588.402

1.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

10.000

9.740

1.12.03

21.1

Loyers et frais accessoires de location

30.000

25.300

1.12.04

21.1

Garage et ateliers.

Entretien et réparation du

matériel roulant (pièces de rechange, essence,

T

huile, assurances, outils, pneus)

1.500.000 1.417.000 1.296.459 1.296.459

1.74.01

21.1

Rééquipement en matériel routier

pr mém.

1.74.02

21.1

Acquisition de voitures automobiles et de maté-

riel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.000

1 . 12.05

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

74.03

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne; équipement et matériel de chantier;

entretien des installations téléphoniques . . .

300.000

293.650

1.12.06

21.1

Subside à la masse d’habillement des surveil-

lants, artisans et ouvriers

380.000

380.000 352.398 352.398

1.12.07

21.1

Etude et confection de projets pour cours d’eau,

voirie, drainages, bâtiments agricoles, achats

d’instruments géodésiques, matériel photo-

graphique, opérations topographiques; ac-

quisition de cartes topographiques; salaires

des aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

174.446

II.

Génie rural

1.

21.1

14.00

Cours d’eau.

Travaux d’entretien et d’amé-

32.00

lioration à exécuter aux cours d’eau non navi-

33.00

gables ni flottables; (participation de l’Etat

43.00

aux coûts des travaux). (Sans distinction

63.00

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 10.000.000 9.999.787 9.999.787

73.00

.1.12.08

21.1 Installation et entretien de postes limnimé-

triques, météorologiques, pluviométriques et

phénologiques, frais d’acquisition de matériel,

indemnités des observateurs; annuaire météo-

rologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

430.000

429.568



.1 43.01

21.1

Voirie rurale: construction et redressement de

51.00

chemins d’exploitation; entretien et mise en

63.01

état de la voirie existante (empierrement,

rechargement, cylindrage, goudronnage, assai-

nissement.)

(Participation de l’Etat aux

coûts des travaux).



Frais de mutation et

autoris.



16.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice)

16.000.000 16.000.000 15.999.897 15.999.897



16.1.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage et d’irri-

gation.

Installation de conduites d’eau et

d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures

pour parcs à bétail. (Participation de l’Etat

aux coûts des travaux). (Sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.997.187 1.919.917 77.000

16.1.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements con-

T

nexes.

Subventions

1.800.000

800.000

796.694

III.

Service agronomique

A.

Service de la production végétale

16.1.12.09

21.1

Amélioration des cultures; organisation et en-

tretien de champs d’essai et de postes-con-

trôles; certification des semences et plants,

subventions à la profession agricole dans l’in-

térêt du contrôle technique des semences et

plants; matériel d’instruction, avis, tracts . .

500.000

499.794

16.1.12.10

21.1 Dépenses dans l’intérêt de l’établissement d’une

carte de la végétation agricole . . . . . . . . . . . . .

250.000

249.702

16.1.12.11

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.

Achat

de fongicides et d’insecticides.

Accessoires

de pulvérisateurs.

Impression de tracts;

documentation.

Indemnités des observa-

teurs des stations d’avertissements agricoles

40.000

35.181

16.1. 33.01

21.1

Dépenses dans l’intérêt de la protection des

52.00

oiseaux utiles.

Subsides à la L.L.P.O. 

Subsides à la société pour la protection des

animaux

210.000



16.1.12.12

21.1

Dépenses résultant de l’exécution de la con-

vention internationale pour la protection des

végétaux (F.A.O.) et de la convention euro-

péenne pour la protection des plantes

(E. P. P. O.)

exploitation

d’une

cham-

bre de fumigation mobile; acquisition d’in-

struments, d’ustensiles et d’accessoires de

l’aboratoire, aménagement; achat de pro-

duits

100.000

97.680



16.1.32.01

21.1

Contribution de l’Etat aux paiements des

primes dues en vertu de contrats conclus

T

pour l’assurance-grêle

500.000

526.000

525.545



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour

1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

B.  Service de la production animale

1.12.13

21.1

Organisation des expertises de beurre et de

lait, équipement du laboratoire d’expertise,

frais de propagande, dépenses diverses . . . . .

550.000

549.540

1. 12.14

21.1

Amélioration des espèces bovine, porcine et

51.03

caprine; subventions et dépenses diverses . . .

2.200.000 2.200.000 2.199.933 2.199.933

1.32.02

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg

260.000

1 12.15

21.1

Amélioration de la race chevaline.  Primes de

32.03

concours et de station, indemnités des mem-

51.04

bres de la commission d’expertise; subven-

tions au stud-book du cheval de trait, au syn-

dicat des étalonniers, au studbook du cheval

de sang et aux écoles d’équitation; subven-

tions et dépenses diverses

650.000 650.000

1.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile lu-

xembourgeoise, aux associations cynologiques

et à la centrale du chien de garde policier . . . .

130.000

C.

Service de la mécanique agricole

1 12.16

21.1

Subventions pour acquisitions de machines agri-

51.05

coles, d’installations mécaniques, de réfrigé-

rateurs du lait à la ferme.

Dépenses pour

essais et contrôles de techniques nouvelles;

T

matériel d’instruction, avis, tracts

350.000 1.350.000 1.324.733 1.324.733

D.

Service de l’arboriculture

et de l’horticulture

1. 12.17 21.1

Arboricuiture fruitière.

Organisation d’essais,

32.04

matériel de contrôle et d’instruction, avis,

tracts; subventions aux syndicats arboricoles

pour l’organisation de démonstrations pra-

tiques et de conférences.

Dépenses di-

verses

265.000

217.141

1. 12.18

21.1

Apiculture: organisation de la marque nationale

51.06

du miel, matériel de contrôle et d’instruction;

subventions aux organisations apicoles; dé-

penses diverses; ruchers, avis, tracts et autres

dépenses, création de plantations mellifères .

200.000

133.350

.1.33.03

21.1 Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxem-

bourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l’office international du coin de

terre et des jardins ouvriers

540.000

540.000 540.000 540.000

Liqui-

1 .



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.1.32.05

21.1

Horticulture: subventions dans l’intérêt de la

production et du conditionnement des pro-

duits horticoles

250.000

E.

Service de la mutualité agricole

16.1.51.07

21.1

Subventions pour la construction et l’aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

100.000

99.835

F.

Mesures spéciales d’ordre technique

16.1.51.08

21.1

Contribution de l’Etat par voie de subventions

à la réalisation de mesures spéciales visant à

la rationalisation d’exploitations

agricoles;

honoraires d’experts et dépenses diverses . .

700.000

697.885

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

70.435.000 73.852.000 69.670.345 69.593.075 77.000

Section 16.2

Remembrement des biens ruraux

a) Office national de remembrement

D

16.2.11.00

21.3

Traitement du président

389.000

395.000

394.078

16.2.12.00

21.3

Frais de route et de séjour

20.000

17.851

b) Alimentation du fonds spécial

16.2.95.00

21.3

Exécution de la loi du 25 mai 1964 sur le re-

membrement des biens ruraux.  Alimenta-

tion du fonds spécial créé par l’article 42 de la

loi du 25 mai 1964.

Remembrement par-

cellaire et travaux connexes notamment

améliorations foncières, chemins, assèche-

ment. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 6.000.000

6.000.00 0

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants



6.409.000 6.415.000 6.411.929 6.411.929



Section 16.3

Station de chimie agricole

D

16.3.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

1.900.000 2.570.000 2.569.397 2.569.397



16.3.11.01

21.1 Indemnités des employés

510.000 510.000

509.149 509.149



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

16.3.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

600.000

16.3.12.00

21.1

Subside à la masse d’habillement

15.000

14.991

D

16.3.11.03 21.1

Salaires des femmes de charge

77.000

84.000

83.569

16.3.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

150.000

144.768

16.3.12.02

21.1

Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dé-

penses diverses

150.000

142.593

16.3.12.03

21.1

Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de

réactifs

400.000

390.502



16.3.12.04

21.1

Service automobile (entretien, essence, huile,

réparations, assurances et divers)

30.000

29.960

16.3.12.05

21.1

Etablissement d’une carte pédologique: dé-

penses diverses (6e crédit)

700.000

663.175

16.3.12.06

21.1

Essais culturaux de variétés de graminées et de

légumineuses dans le cadre d’une action exé-

cutée par les pays membres de l’O.C.D.E. . . .

30.000



Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



4.562.000 5.239.000 4.548.104 4.548.104

Section 16.4

Service d´économie rurale

16.4.11.00 21.1 Traitements des fonctionnaires

3.800.000 3.800.000 3.576.911 3.576.911

D

16.4.11.01 21.1

Indemnités des employés

3.767.000 4.195.000 4.194.153 4.194.153



16.4.11.02

21.1

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . .

263.000

258.425

16.4.11.03

21.1 Indemnités pour prestations extraordinaires . .

20.000

8.200



16.4.12.00 21.1

Frais de route et de séjour

165.000

112.510

16.4.12.01

21.1 Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d’impression; journaux, livres et

T

périodiques; divers

330.000

322.000

272.830

16.4.12.02

21.1

Primes d’assurance contre les accidents du per-

sonnel et des membres de la commission

d’expertises des marchés

30.000

28.670

16.4.74.00

21.1

Acquisitions nouvelles: machines et mobilier de

bureau

pr mém.



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.4.12.03

21.1 Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de

T

nettoyage

10.000

18.000

17.668

16.4.12.04

21.1 Frais d’éclairage, de chauffage et d’eau . . . . . . . . .

pr mém.



16.4.12.05

21.1 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

17.400

16.4.12.06

21.1 Frais d’exécution du régime des marchés agri-

coles

10.000

3.730

16.4.12.07

21.1 Réunions périodiques d’information et de per-

fectionnement des chefs d’exploitation, dont

la comptabilité est tenue par le service d’éco-

nomie rurale; frais d’organisation, voyages

d’information et de perfectionnement, frais de

perfectionnement, frais de documentation,

dépenses diverses

40.000

14.569

16.4.12.08

21.1 Organisation d’enquêtes et de sondages dans le

secteur agricole

30.000

28.890

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.540.000

8.968.000

8.533.956

Section 16.5

Police sanitaire du bétail

A.

Inspection générale vétérinaire

D

16.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

2.000.000 2.054.000 2.053.618 2.053.618

D

16.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

700.000

722.000

721.342

16.5.11.02

21.1

Salaires des femmes de charge

38.000

37.162



T

16.5.12.00

21.1 Frais de route et de séjour

440.000

431.000

417.349



16.5.12.01

21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . .

36.000



T

16.5.12.02

21.1 Frais de bureau, bibliothèque, dépenses diverses

100.000

109.000

108.516



16.5.74.00



16.5. 12.03

21.1

Police sanitaire du bétail.  Frais d’exécution de

51.00

la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire

du bétail.

Indemnisation de bêtes abattues

d’office, tests concernant la tuberculose et la

brucellose, acquisition de marques auricu-

laires, frais de location et d’entretien de lo-

caux aménagés pour la quarantaine d’animaux

suspects, frais divers pour mener la lutte



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

contre la rage, indemnités au profit du per-

sonnel des services et laboratoires vétéri-

naires pour prestations extraordinaires ré-

putées dangereuses et insalubres, dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

2.800.000 2.880.000 2.879.988 2.879.988

16.5.12.04

21.1

Frais de route et de séjour.

Jetons de pré-

sence de la commission à caractère tempo-

raire ayant pour mission la taxation des bêtes

tuberculeuses ou atteintes de brucellose

bovine à éliminer

10.000

8.500

16.5.12.05

21.1 Frais d’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.5.51.01

21.1

Subsides dans l’intérêt de la lutte collective

contre la brucellose bovine et de la lutte

contre la tuberculose des bêtes réinfectées.

Assainissement des étables infectées. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) ..

950.000

946.752

16.5.51.02

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

d’épizooties. (Crédit non limitatif)

50.000

48.410

16.5.12.06

21.1

Lutte contre les maladies des abeilles: subven-

tion à la fédération des unions d’apiculteurs.

225.000

B.

Laboratoire de médecine vétérinaire

16.5.11.03 21.1

Traitements des fonctionnaires

1.024.000 1.024.000 1.020.982 1.020.982

16.5.11.04

21.1

Indemnités des employés

1.254.000 1.254.000 1.155.367 1.155.367

D

16.5.11.05

21.1

Salaires du personnel ouvrier

477.000

484.000

483.094

16.5.11.06 21.1

Indemnité spéciale

entretien des animaux

d’expérimentation

20.000

18.800

16.5.12.07

21.1

Frais de route et de séjour

35.000



16.5.12.08

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyage et divers

162.000

144.724

.5.12.09

21.1

Dépenses diverses: matériel pour laboratoire,

entretien et réparation des instruments et

appareils, lingerie, divers

450.000

449.323

16.5. 12.10

21.1

Frais d’acquisition de matériel et d’équipement

150.000

74.01

.5.12.11

21.1

Service automobile: dépenses diverses, entre-

tien, réparations, essences, assurances

75.000

39.191



16.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.5.12.12

21.1

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfec-

tants.

Installations sanitaires à la frontière.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice)

650.000

649.670

Restants d´exercices antérieurs

16.5. 12.50

21.1

Affranchissement par forfait.

Frais de route

12.52

et de séjour

101.000

100.736

11.847.000 12.010.000 11.794.524 11.794.524

Section 16.6

Viticulture

a) Station viticole

D

16.6.11.00

21.2 Traitements des fonctionnaires

820.000

853.000

852.262

D

16.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

700.000

723.000

722.981

D

16.6.11.02

21.2

Salaires du personnel ouvrier

1.740.000 1.766.000 1.765.454 1.765.454

16.6.12.00

21.2

Subsides à la masse d’habillement des ouvriers

25.000

16.6.

11.03

21.2

Jetons de présence et indemnités pour services

12.01

extraordinaires

110.000

78.000

16.6.12.02

21.2

Frais de route et de séjour

42.000

35.804

16.6.12.03

21.2

Frais de bureau, de bibliothèque et frais d’im-

T

pression

45.000

59.000

58.634

16.6.12.04

21.2

Enseignement viticole.

Organisation des

cours: indemnités, transport d’élèves, voy-

ages d’études, subventions aux élèves nécessi-

teux, vulgarisation de connaissances viti-

vinicoles, subsides pour études viti -vinicoles,

T

dépenses diverses

200.000

186.000

178.763

16.6.12.05

21.2

Exploitation de la station viticole

500.000

499.890



16.6.74.00

21.2

Acquisitions nouvelles

120.000 120.000

104.800 104.800

b) Divers

16.6.

12.06

21.2

Améliorations viticoles: achat de porte-greffes,

51.00

subventions et dépenses diverses dans l’in-

térêt de la reconstitution et de la replanta-

tion des vignes en général et en particulier

dans le cadre d’un remembrement parcellaire,

y compris la démolition de la reconstruction

de murs de soutènement des vignes en ter-

rasses

2.000.000 2.000.000

1.999.967



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

16.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat dans les primes dues en

vertu de contrats conclus pour l’assurance-

grêle

400.000

359.483

16.6

32.01 21.2

Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes

43.00

construction, redressement, rechargement,

51.01

empierrement,

réfection, entretien,

gou-

63.00

dronnage et assainissement.

Participation

de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans distinc-

tion d’exercice)

2.500.000 2.500.000 2.499.994 2.499.994

16.6 31.00

21.2

Subventions aux caves coopératives des vigne-

32.02

rons et à leur groupement dans l’intérêt de

51.02

l’organisation et du fonctionnement de leur

coopération au sein du dit groupement, no-

tamment par la voie d’une saine gestion, d’in-

vestissements rationnels, d’améliorations des

méthodes oenologiques employées, du sto-

ckage collectif des vins, de la centralisation

progressive des ventes

6.300.000 6.300.000 6.296.940 6.296.940

.6.12.07

21.2

Subventions en faveur de la propagande des

vins et de la participation de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires

nationales et internationales ainsi que d’ac-

tions de warrantage entreprises pour assurer

l’écoulement régulier des vins

2.000.000 2.000.000

960.600

.6.32.03

21.2

Subventions à la commission viticole et à l’or-

ganisation professionnelle des vignerons in-

dépendants

100.000



16.6.34.00

21.2

Cotisation du Grand-Duché à l’office interna-

tional de la vigne et du vin à Paris (O.I.V.)

100.000

98.285

.6.32.04

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

de solidarité viticole créé par la loi du 23

D

avril 1965 (13e crédit). (Crédit non limitatif) 4.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

16.6.12.08

21.2

Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur

le régime des vins et boissons similaires

frais de route et dépenses diverses

85.000

73.799

16.

11.04 21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration

12.09

et de fonctionnement de la marque nationale

du vin: indemnités et dépenses diverses . . . .

300.000

287.710

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants



22.087.000 23.169.000 21.998.366 21.998.366



6.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

Section 16.7

Caisse de pension agricole

Organisme d’intérêt public

16.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

T

ment (dépenses de personnel)

630.000

637.000

636.162

16.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

T

ment (dépenses de matériel et autres)

544.000

537.000

414.453

16.7.42.02

14.4

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du

3.9.1956 ayant pour objet la création d’une

caisse de pension agricole tel qu’il a été modi-

par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai

pr mém.

16.7.42.03

14.4

Part fixe de l’Etat et des communes dans les

pensions agricoles en vertu de la loi unique du

13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

84.000.000 98.000.000 98.000.000 98.000.000

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

85.174.000 99.174.000 99.050.615 99.050.615

Section 16.8

Caisse de maladie agricole

Organisme d’intérêt public

16.8.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

T

ment (dépenses de personnel)

946.000

955.000

954.565

16.8.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

T

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

600.000

591.000

472.877

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

Restants

1.546.000’ 1.546.000 1.427.442 1.427.442

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 17.0

Classes moyennes

17.0.12.00

22.0

Abonnement à des périodiques, bibliothèques

et dépenses diverses

20.000

2.088



Crédits

après

Liqui-

Articles

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transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

17.0.31.00

22.2 Subventions sous forme de bonifications d’inté-

22.3

térêts pour les emprunts contractés en vue de

l’amélioration des installations et de l’équipe-

ment des entreprises artisanales et commer-

ciales

1.900.000 1.900.000 1.712.112 1.712.112

17.0. 31.01

22.2

Exécution de la loi cadre concernant les classes

32.00

22.3

moyennes. (Crédit non limitatif et sans dis-

51.00

tinction d’exercice)

6.000.000 6.000.000 4.360.280 4.360.280

17.0. 31.02

32.01

51.01

.0.32.02

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l’arti-

sanat luxembourgeois à l’intérieur et dans

les pays étrangers, b) la participation à des

foires et expositions et l’organisation de pa-

reilles manifestations et c) l’organisation de

congrès relevant des professions libérales sur

le plan national et international et la partici-

pation à des réunions professionnelles à

l’étranger notamment dans le cadre de la com-

T

munauté économique européenne

350.000

308.194

306.782

T

.0.12.01

22.0 Jetons de présence, indemnités et autres frais .

310.000

351.806

22.3

.0.32.03

13.3

Subsides en faveur de la promotion profession-

22.2

nelle des secteurs relevant du ministère des

22.3

classes moyennes

7.770.000 7.770.000 7.563.454 7.563.454

17.0.32.04

17.0.32.05

22.3

Subventions dans l’intérêt d’actions collectives

réalisées par la menuiserie dans le but d’une

rationalisation de la fabrication et de la vente

des produits de l’ébénisterie

8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000

.0.34.00

22.0

Contribution destinée à l’institut international

des classes moyennes

25.000

25.0000

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants



24.375.000 24.375.000

22.321.522



Crédits

Liqui-

après

Articles

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transferts

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Paiements dations

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

Section 17.1

Caisse de pension des artisans

Organisme d’intérêt public

17.1.42.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

863.000

850.511

17.1.42.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

600.000

540.978

17.1.42.02

14.5

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du

21 mai 1951 tel qu’il a été modifié par l’article

3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

17.1.42.03

14.5

Part fixe à charge de l’Etat et des communes

dans les pensions en vertu de la loi unique du

13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

40.000.000 41.732.829 41 .732.829 41.732.829

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

41.463.000 43.195.829 43.124.318 43.124.318

Section 17.2

Assurance-maladie

des professions indépendantes

Organisme d’intérêt public

17.2.42.00

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

845.000

834.412

17.2.42.01

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

680.000

679.969

17.2.42.02

14.6

Remboursement du coût des prestations ver-

sées pendant les périodes de service mili-

taire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.2.10.50

Restants

1.525.000 1.525.000 1.514.381 1.514.381

Section 17.3

Caisse de pension

des commerçants et industriels

Organisme d’intérêt public

17.3.42.00

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

845.000

834.412



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

17.3.42.01

14.7 Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

510.000

422.684

17.3.42.02

14.7

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du

22 janvier 1960 tel qu’il a été modifié par l’ar-

ticle 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964 ..

pr mém.

17.3.42.03

14.7 Part fixe à charge de l’Etat et des communes

dans les pensions en vertu de la loi unique du

13 mai 1964 .(Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

18 .000.000 19 .625.234 19.625.234 19.625.234

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50



Restants

19.355.000 20.980.234 20.882.330 20.882.330

MINISTERE DE

L’ECONOMIE NATIONALE

Section 18.0

Economie nationale

D

18.0.11.00

22.0 Traitements

377.000

380.170

18.0.11.01

22.0 Salaire d’un concierge

75.000

73.840



18.0.12.00 22.0

Frais de roulement et d’entretien de la voiture

T

de service et dépenses diverses de matériel .

90.000

133.065

18.0.12.01 22.0

Dépenses générales de fonctionnement des

services, des commissions afférentes, frais

T

d’études et de travaux d’ordre économique ..

700.000

536.935

106.977

18.0. 31.00 22.1

Exécution d’engagements résultant de la loi du

51.00

2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de

63.00

coordonner des mesures en vue d’améliorer

la structure générale et l’équilibre régional

de l’économie nationale et d’en stimuler

l’expansion, et exécution de la loi du 5 août

portant renouvellement et modification de

cette loi.  Dépenses et frais y relatifs et

contributions à ces dépenses et frais. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice) .. 19.000.000 23.100.000 23.100.000 23.100000

11.02

12.01

18.0. 32.00

22.1

Subventions, frais et participation à des frais,

51.01

subventions d’intérêts en faveur de certains

crédits d’investissement, en vue de maintenir

et de stimuler l’activité industrielle, de favo-

riser l’adaptation et le développement d’en-



18.0.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

treprises de production et de service, de faci-

liter leur établissement ou leur extension.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

24.000.000 30.800.000 30.800.000 30.800.000

18.0.32.01

22.1

Contribution financière forfaitaire aux dépenses

de fonctionnement et aux travaux de l’office

luxembourgeois pour l’accroissement de la

productivité; subsides et frais dans l’intérêt

du relèvement de la productivité indstrielle

et de l’amélioration de l’équipement tech-

nique et commercial de la petite et moyenne

industrie, ainsi que dans l’intérêt de re-

cherches industrielles

1.650.000 1.650.000

1.650.000

18.0.12.02

22.0

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur

22.5

de l’expansion économique et touristique

(frais et subsides); participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition de matériel d’exposi-

tion; acquisition et édition de matériel de

propagande (dépliants, brochures de ren-

seignements, films, photos, appareils et ma-

tériel pour leur confection); participation à

des congrès. (Sans distinction d’exercice)

6.600.000 6.600.000 6.599.901 6.599.901

18.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la vente des pro-

duits industriels luxembourgeois dans les

pays étrangers. (Sans distinction d’exercice) 2.500.000 2.500.000 2.408.977 2.408.977



18.0.32.03

21.6

Subventions et remboursements dans l’intérêt

de la consommation intérieure de produits

agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoule-

ment d’excédents, conformément aux dispo-

sitions des règlements agricoles de la C.E.E.

(Crédit non limitatif)

33.000.000 33.000.000 11.650.000 11.650.000

18.0.32.04

11.5 Subventions dans l’intérêt du stockage de biens

(22.2)

de première nécessité destinés au ravitaille-

ment de la population en période d’urgence.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice)

10.000

18.0.33.00

16.0

Subventions pour les combustibles minéraux

solides à usage domestique. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . 30.000.000 30.000.000 22.294.143 22.294.143

18.0.12.03

18.0.12.04

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

220.000

175.321

18.0.12.05

22.0

Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.

Jetons de présence, frais de route et



Crédits

après

Liqui-

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.

(Sans distinction d’exercice)

15.000

11.420

18.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions aux organisations

et institutions internationales. (Sans distinction

d’exercice)

630.000

455.608

18.0.34.01

22.0

Participation du Grand-Duché aux frais d’éta-

blissement du bureau Benelux des marques de

produits à La Haye. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

100.000

18.0.34.02

22.2

Contribution du Grand-Duché au système de

compensions financières multilatérales des

communautés européennes qui a été instituée

par la décision N° 1-67 du 21 février 1967 de la

haute autorité de la C.E.C.A. et qui concerne

les charbons à cokes destinés à la sidérurgie

des pays membres des communautés. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 30.000.000 45.633.363 45.633.363 45.633.363



18.0. 12.06 22.0

Dépenses et subsides pour promouvoir les

33.01

études et les recherches sur les problèmes

de

la

distribution

et

pour

faciliter

l’information et l’orientation du consomma-

T

teur

1.000.000 1.120.000 1.110.000 1.110.000



Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants



149.967.000 176.503.533 146.582.785 146.582.785

Section 18.1 

Service central de la sta-

tistique

et des

études économiques

(STATEC)

D

1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

5.700.000

6.140.000

6.086.629

1.11.01

01.0

Indemnités des employés

4.298.000 4.298.000 4.019.420 4.019.420

1.11.02

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

282.000

216.982

1.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

120.000

56.893

1.12.01

01.0

Frais de location et d’entretien des machines de

bureau; acquisition d’articles et de matériel

de bureau; frais d’impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; subventions et coti-

T

sations des institutions internationales; divers 2.400.000 2.440.000 2.424.387 2.424.387



18.

.8

Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

18.1.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

200.000

195.500

18.1.12.02

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

660.000

543.073

18.1. 11.03

01.0

Création d’un fichier central de la population;

12.03

frais des travaux préparatoires; frais d’études;

jetons de présence; frais de location et d’ex-

ploitation de machines de bureau; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

500.000

18.1.

11.04

01.0

Recensement général de la population. (Sans

12.04

distinction d’exercice)

600.000

600.000 273.149 273.149

18.1.11.05

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des communautés européennes: indemnités

D

du personnel auxiliaire

1.974.000 2.562.000 2.525.710 2.525.710



18.1.12.05

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des communautés auropéennes: imprimés,

indemnités aux entreprises, indemnités aux

T

enquêteurs et dépenses diverses

626.000

586.000

46.597

Restants d´exercices antérieurs

18.1.12.51

01.0

Frais d’impression

311.000

310.458

17.671.000 18.699.000 16.698.798 16.698.798



MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 19.0

Electricité et gaz.

Energie

nucléaire.

Eclairage routier de la

voirie de l´Etat

A.  Electricité et gaz

a) Service de l´électricité de l´Etat

D

19.0.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

320.000 2.086.000 2.084.869 2.084.869



19.0.11.01

23.0 Indemnités des employés

2.760.000 2.760.000 1.847.795 1.847.795



19.0.11.02

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

D

chauffage

100.000

103.500

103.455

T

19.0.12.00

23.0

Frais de route et de séjour

60.000

97.695

97.075



19.0.12.01

23.0 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instru-

ments, fournitures de bureau, port de lettres,

honoraires et frais d’études, jetons de pré-

sence des membres du conseil supérieur de

l’électricité et indemnités diverses, cotisa-



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

tions à des organismes internationaux. (Sans

T

distinction d’exercice)

260.000

380.510

334.963

19.0.74.00

23.0

Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

35.000

14.030

19.0.12.02

23.0

Frais d’entretien des installations de transport

et de répartition 220 kV et 65 kV apartenant

T

à l’Etat

100.000

20.495

b) Centrales hydro-électriques

19.0.11.03

23.0

Indemnités des employés

455.000

455.000 297.317 297.317

19.0.11.04 23.0

Indemnités pour volontaires de stage

10.000 T

19.0.11.05 23.0

Salaires du personnel ouvrier

4.100.000 4.100.000 2.970.369 2.970.369



19.0.11.06 23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

130.000

105.959

19.0.12.03 23.0

Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . .

50.000

48.802

19.0.12.04

23.0

Frais de route et de séjour

30.000

29.830

19.0.74.01

23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

15.000



19.0.12.05

23.0

Frais de fonctionnement et d’entretien, d’achat

de matières consommables et de réparation

des centrales hydro-électriques, frais en

rapport avec les voitures d’exploitation.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

653.801

12.06

23.0

Impôt sur le revenu et impôt commercial dus

sur l’exploitation des centrales hydro-élec-

triques. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.000.000 1.000.000

877.260

19.0.

95 .00 23.0 Alimentation du fonds spécial pour le renouvel-

(81).00 (34.1)

lement des aménagements hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre et de Rosport

pr mém.

95.01

23.0 Alimentation du fonds spécial d’investissement

(81).01 (34.1)

pour l’extension des moyens de production,

de transport et de distribution d’énergie

électrique

pr mém.

19.0.

73.00

23.0 Renouvellement des installations des aménage-

(81).02 (34.1)

ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

100.000

c) Eclairage routier de la voirie de l´Etat

11.07

20.2

Salaires du personnel ouvrier

1.200.000 1.200.000 1.029.335 1.029.335



19.0.

Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

T

19.0.12.07

20.2

Frais de route et de séjour

80.000

93.865

19.0.12.08

20.2

Comité de l’éclairage routier.  Frais de fonc-

tionnement,

jetons

de

présence,

frais

T

d’études et dépenses diverses

40.000

25.000

23.230

19.0.12.09

20.2

Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . .

15.000

14.928

19.0.74.02

20.2

Acquisition d’échelles automotrices pour les

équipes d’entretien

1.200.000 1.200.000 1.130.000 1.130.000

19.0.12.10

20.2

Travaux d’entretien, matériel d’entretien et de

remplacement pour les installations exis-

tantes, matériel de nettoyage, menu outillage,

essences, huiles, vêtements spéciaux, frais en

rapport avec les voitures d’exploitation.

Remboursement de frais d’entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l’entre-

T

tien par leurs propres équipes

5.000.000 4.203.000 4.168.844 4.168.844

19.0.12.11

20.2

Frais pour achat de courant consommé par les

installations d’éclairage routier

5.000.000 5.000.000 4.758.109 4.758.109

T

19.0.74.03

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier . . . . 14.000.000 14.900.000 14.844.702 14.844.702

19.0.63.00

20.2

Installations d’éclairage routier réalisées sur la

voirie de l’Etat, non prioritaires, mais d’inté-

rêt local.

Remboursements. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.500.000 1.500.000 1.492.444 1.492.444

19.0. 12.12

20.2

Frais de première installation des équipes d’en-

74.04

tretien (aménagement des lieux de travail,

T

armoire, rayons de stockage)

100.000

86.580

85.667

d) Divers

19.0.-16.00

32.0

Ristournes à faire aux syndicats intercommu-

naux de conduites d’eau sur la consommation

D

de courant électrique. (Crédit non limitatif)

900.000 1.200.000 1.137.838 1.137.838



19.0.51.00

19.1

Subventions de l’Etat pour le raccordement des

maisons isolées. (Sans distinction d’exercice)

200.000

138.251

19.0.12.13

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, travaux

préparatoires, fournitures de bureau, conseil

T

supérieur du gaz, frais de route et de séjour.

50.000

2.000

1.980

B.

Energie nucléaire

19.0. 11.08

(17.3) Conseil national de l’énergie nucléaire.  Four-

12.14

23.0

nitures de bureau, matériel et instruments,

jetons de présence, frais occasionnés par le

centre de documentation de l’énergie nuclé-

aire, honoraire et frais d’études, expertises,



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

frais de route et de séjour, indemnités et frais

divers, frais d’exploitation

et d’entretien

d’une station de surveillance de la radioacti-

T

vité ambiante

200.000

85.000

60.428

19.0.34.00

23.0

Contribution à l’agence internationale de l’éner-

T

gie atomique. (Sans distinction d’exercice)..

250.000

255.855

19.0.34.01

23.0

Contributions à la communauté européenne de

l’énergie atomique (C.E.E.A.).

Recherches

scientifiques et techniques: dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

20.000.000 27.000.000 26.218.227 26.218.227

19.0.53.00 23.0

Participation à la réalisation d’un réacteur pro-

totype de la filière des « réacteurs rapides ».

Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Sans dis-

tinction d’exercice)

6.000.000 6.000.000

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants



66.160.000 75.229.500 65.054.723 65.054.723

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 20.0

Ministère des transports

D

20.0.11.00

20.4 Traitements des commissaires de gouvernement 1.486.000 1.549.354 1.549.354 1.549.354

20.0.12.00

20.4

Frais de bureau et frais d’études.

Frais de

route et de séjour

20.000

19.750

20.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux ..

40.000

38.821

20.0.12.01

20.0

Conseil supérieur des transports.

Frais

d’études, jetons de présence et frais de route

et de séjour

60.000

56.200

20.0.12.02

20.0.12.03

20 .1 Infrastructure des moyens de transport.

En-

20.2

quête sur les coûts des infrastructures ser-

20.4

vant aux transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. Frais d’études

par un bureau spécialisé.  Enquête sur les

conditions d’exploitation du réseau ferro-

viaire et sur la possibilité, l’opportunité et

l’efficacité d’éventuelles mesures de ratio-

nalisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

1.500.000 1.810.000 1.809.560 1.809.560



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Restants d´exercices antérieurs

20.0.34.50

20.0

Cotisations à des organismes internationaux

80.000

48.552

20.0.12.51

20.0 Conseil supérieur des transports.

Frais

d’études, jetons de présence et frais de route

et de séjour

35.000

16.700

3.221.000 3.594.354 3.538.937 3.538.937



Section 20.1

Chemin de fer.

Subventions

à la S.N. des C.F.L.

20.1.32.00

20.1.32.01

20.0

Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de nor-

maliser les comptes en attendant la conclusion

d’une convention ad hoc. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 500.000.000 500.000.000 500.000.000

20.1.32.02

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de lui

permettre de pratiquer une politique des

tarifs-voyageurs conformément aux objectifs

sociaux et économiques du pays. (Crédit non

limitatif)

105.000.000 105.000.000 105.000.000 105.000.000



20.1.32.03

20.4

Indemnités compensatrices à la S.N. des C.F.L.

tendant à éviter l’augmentation des tarifs

C.F.L.

Subvention à la S.N. des C.F.L. en

vue de la tenir indemne, en application des

articles 28 et 29 des statuts de la S.N. des

C.F.L. annexés à la convention belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 août 1946 relative à

l’exploitation des chemins de fer luxembour-

geois, du déchet de recettes provenant de la

non-approbation d’augmentation

de tarif.

(Crédit non limitatif)

200.000.000 200.000.000 200.000.000 200.000.000

20.1.32.04

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

D

distinction d’exercice)

65.500.000 90.192.433 90.192.433 90.192.433

20.1.12.00

20.4

Frais de publication, frais d’études, subsides,

conférences, honoraires, documentation, frais

de propagande, politique de reprise de la

clientèle des voyageurs

95.000

94.475

Restants d´exercices antérieurs

20.1.10.50

Restants



870.595.000 895.287.433 895.286.908

895.286.908



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 20.2

Circulation et transports sur route

D

20.2.11.00 20.2

Permis de conduire: indemnités des employés

1.190.000 1.235.232 1.235.232 1.235.232

20.2.74.00

20.2

Permis de conduire.

Acquisition de machines

de bureau

p r mém.

20.2.11.01

20.2

Contrôle des mesures d’exécution prises en

vertu de la loi sur les transports routiers.

Indemnités des employés

410.000

409.010

20.2.11.02 20.2

Contrôle des mesures d’exécution prises en

vertu de la loi sur les transports routiers. 

D

Salaire d’un ouvrier de l’Etat

175.000

193.000

192.170

20.2.74.01 20.2

Acquisition d’une voiture automobile pour les

besoins du service de contrôle des transports

routiers

pr mém.

20.2.12.00 20.2

Service de contrôle des transports routiers.

Acquisition, exploitation et réparation de

matériel (pièces de rechange, outils, pneus,

T

essence, huile, graisse, assurances)

50.000

54.000

53.693

20.2. 11.03 20.2

Commission chargée de la réception des exa-

12.01

mens pour l’obtention d’un certificat de com-

pétence professionnelle

30.000

20.2. 11.04 20.2

Permis de conduire: indemnités revenant aux

12.02

membres et secrétaires des commissions

d’examen et indemnités revenant aux exa-

minateurs auxiliaires

200.000

85.930

T

20.2.12.03 20.2

Frais de route et de séjour

575.000

444.500

430.483

20.2.12.04 20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés

à servir à la réception des examens pratiques

des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs.

Frais de bureau, d’inspection, de

location, d’entretien, de chauffage, de net-

toyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone,

de fournitures et de confection de plaques

d’immatriculation. Indemnités pour usure de

T

vêtements

60.000

71.500

71.420

20.2.32.00

20.2

Services publics d’autobus concessionnés ou

autorisés par l’Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit

D

non limitatif)

24.000.000 38.000.000 37.816.542 37.816.542

20.2.43.00

13.1

Transports des enfants venant de localités trop

éloignées d’une école.  Subsides. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 8.000.000 16.500.000 13.334.091 13.334.091



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

20.2. 11.05

20.2

Commission de circulation et commission médi-

12.05

cale.

Frais d’études, jetons de présence,

frais d’expertise et de rapport

275.000

256.074



20.2.

12.06

20.2

Propagande, publications, clichés, articles pré-

33.00

ventifs contre les accidents de la circulation

routière, subsides, participation de l’Etat par

cotisation et subvention à l’association natio-

nale de prévention routière, subvention à

l’association des instructeurs, conférences,

honoraires, frais d’études et travaux d’écri-

T

ture

500.000

615.000

613.684

20.2.12.07

20.2

Stations de contrôle technique pour véhicules

automoteurs et remorques.

Bureaux et

locaux du service d’immatriculation du mi-

nistère des transports: éclairage, nettoyage,

chauffage, entretien, loyer, eau et gaz . . . . . .

185.000

184.655

20.2.11.06

20.2

Stations de contrôle technique pour véhicules

automoteurs et remorques.

Indemnité

revenant au collège des commissaires chargés

du contrôle administratif, technique et fi-

nancier

18.000

Restants d´exercices antérieurs

20.2.10.50

Restants



35.668.000 58.231.232 54.700.984 54.700.984



Section 20.3

Navigation fluviale

A) Service de la navigation

20.3.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

20.3.11.01

20.1

Indemnités des employés

3.400.000 3.400.000 2.177.991 2.177.991



D

20.3.11.02

21.1

Salaires du personnel des écluses

1.100.000 1.170.000 1.146.860 1.146.860

20.3.12.00

20.1

Masse d’habillement du personnel des écluses ..

35.000

T

20.3.12.01

20.1 Frais de route et de séjour

170.000

200.000

190.045



20.3.12.02

20.1

Fournitures de bureau, téléphone, port de

lettres, documentation, frais d’études, in-

T

demnités diverses, loyer, divers et imprévus

150.000

120.000

91.911

20.3.12.03

20.1

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée. (Sans distinction d’exer-

cice)

150.000

67.994



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

20.3.74.00 20.1

Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

37.000

28.986

B) Divers

20.3.34.00 20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission internationale de la Moselle.

(Sans distinction d’exercice)

175.000

139.642

20.3. 11.03 20.1 Canalisation de la Moselle.

Frais d’études,

12.04

23.0

documentation, honoraires, jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour, indemnités

et frais divers

45.000

36.734



20.3.31.00

20.1

Participation de l’Etat au paiement des intérêts

d’emprunts contractés par les bateliers

luxembourgeois dans l’intérêt de l’améliora-

tion de leur équipement

700.000

640.778

20.3.12.05 20.1

Indemnités et primes d’assurance reponsabilité

civile de l’Etat en cas d’accidents intervenant

sur la voie navigable. (Sans distinction d’exer-

cice

195.000

169.437

Restants d´exercices antérieurs

20.3.10.50

Restants

6.157.000 6.227.000 4.725.378 4.725.378

Section 20.4

Aviation

20.4.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

15.000.000 15.000.000 14.577.106 14.577.106

20.4.11.01

20.3

Indemnités des employés

305.000

283.341

20.4.11.02

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

2.700.000 2.700.000 2.227.289 2.227.289



20.4.11.03

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . .

715.000

536.065



20.4.11.04

20.3

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires

56.000

54.950

20.4. 12.00 20.3

Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et

14.00

d’administration.

Dépenses pour mobilier

et matériel, téléphone, éclairage, chauffage,

entretien des véhicules, essences, assurances,

loyers, examens médicaux, masse d’habille-

ment, indemnités pour usure de vêtements,

contrôle périodique des installations de radio-

navigation ILSVOR, indemnités, frais et hono-

raires à payer pour accidents où la responsa-

bilité de l’Etat est engagée, indemnité du

prêtre assurant le service du culte, divers et

T

imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . 5.000.000 5.181.000 5.180.601 5.180.601



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

20.4.

12.01

20.2

Aéroport de Luxembourg.  Entretien des

T

14.01

bâtiments. (Sans distinction d’exercice)

300.000

185.000

184.664

20.4. 12.02

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien de

14.02

l’équipement. (Sans distinction d’exercice) ..

350.000

349.994

20.4.

12.03

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Entretien des

14.03

pistes et des voies de circulation. (Sans dis-

T

tinction d’exercice)

200.000

34.000

24.733

20.4.74.00

20.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.



20.4.34.00

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-

bourg aux frais de fonctionnement d’organis-

mes nationaux et internationaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

459.000

415.118

20.4. 34.01

20.3

Participation du Grand-Duché dans les frais

53.00

d’investissement

et

de

fonctionnement

d’EUROCONTROL.

Indemnités revenant

aux membres luxembourgeois de la mission

de contrôle. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

1.500.000 1.500.000

690.068

20.4. 12.04

20.3

Transports et tourisme aériens.

Etudes,

33.00

matériel, bibliothèque, abonnements, sub-

sides à l’aviation sportive, prix accordés aux

vainqueurs

du championnat national de

l’aviation sportive, propagande, frais d’exper-

tise, cours de perfectionnement et de forma-

tion, examens, frais de route et de séjour et

indemnités de déménagement, assurance des

T

examinateurs, divers et imprévus

400.000

500.000

497.105

20.4.32.00

20.3 Subsides pour couvrir le déficit d’exploitation

du réseau normal de Luxair. (Crédit non

D

limitatif)

2.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000

Restants d´exercices antérieurs

20.4.32.50

20.3

Subside pour couvrir le solde du déficit d’ex-

ploitation du réseau normal Luxair de 1967. .

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

32.985.000 44.985.000 43.021.034 43.021.034

Section 20.5

Garage du Gouvernement

20.5.

11.00

01.0 Indemnités pour cumuls et pour services extra-

12.00

ordinaires et indemnités pour usure de vête-

ments

136.000

135.000



Crédits

Liqui-

après

ticles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

20.5.12.01

01.0

Frais de route

65.000

55.100

20.5.12.02

01.0

Garage et ateliers.

Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant (pièces de

rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils

assurances). Divers et imprévus

1.250.000 1.250.000 1.247.445 1.247.445



20.5.74.00

01.0 Achat de nouvelles voitures automobiles.

(Crédit non limitatif)

700.000

688.825

Restants d´exercices antérieurs

20.5.10.50

Restants



2.151.000 2.151.000 2.126.370 2.126.370

21 -

MINISTERE DES POSTES

ET TELECOMMUNICATIONS

Section 21.0

Postes et télécommunications

D

21.0.11.00

20.6

Traitements des fonctionnaires

238.000,000 245.500.000 245.187.515 245.187.515

D

21.0.11.01

20.6

Indemnités des employés

4.000.000 4.200.000 4.104.128 4.104.128

21.0.11.02

20.6

Salaires des porteurs de télégrammes, des

aides temporaires, des porteurs de journaux,

des ouvriers (manoeuvres) de la division tech-

nique

16.500.000 16.500.000 14.159.024 14.159.024

21.0.11.03

20.6

Salaires du personnel occupé au nettoyage et au

D

chauffage

6.000.000 6.049.097 6.049.097 6.049.097



21.0.12.00

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de rempla-

cement. Indemnités pour frais de déménage-

ment

3.700.000 3.700.000 3.699.536 3.699.536

21.0. 11.04

20.6

Indemnités pour services extraordinaires et

12.01

frais divers

3.400.000 3.400.000 3.296.129 3.296.129

12.02

20.6

Indemnités servies à des particuliers pour ser-

vices spéciaux

267.000

253.385

21.0.2.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.988.506 2.988.506



21.0. 12.04

20.6

Impressions.

Location de machines électro-

21.0. 74.00

comptables.

Matériel de bureau.

Maté-

riel du service postal.

Matériel de net-

toyage

12.000.000 12.000.000 10.775.746 10.775.746



21.0.

Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

21.0.74.01

20.6 Acquisition de machines de bureau

600.000

585.799

D

21.0.12.05

20.6 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)

980.000 1.009.820 1.003.610 1.003.610

21.0. 12.06

74.02

21.0. 12.07

20.6 Entretien ordinaire et aménagement des mai-

74.03

sons postales, des bureaux postaux ainsi que

des centraux automatiques

2.100.000 2.100.000 2.099.989 2.099.989

21.0. 12.08

20.6 Mobilier.

Systèmes de sécurité et d’alarme.

74.04

 Entretiens contractuels, divers

1.600.000 1.600.000 1.589.036 1.589.036

21.0.12.09

20.6 Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt

foncier.

Combustibles. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

7.500.000 7.500.000 6.858.635 6.858.635

21.0.12.10

20.6 Travaux d’entretien et d’extension de services

de l’hôtel des postes à Luxembourg

1.000.000 1.000.000

999.515

21.0.72.00

20.6 Travaux de transformation et d’agrandissement

de bâtiments postaux

2.000.000

2.000.000 1.999.478 1.999.478

21.0.12.11

20.6 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés

de transports

1.545.000 1.545.000 1.458.545 1.458.545

21.0.11.05

20.6 Subside à la masse d’habillement des facteurs

des postes

2.868.000 2.868.000 2.868.000 2.868.000

21.0.34.00

20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

510.000 510.000

473.015 473.015

21.0. 11.06 20.6

Dépenses diverses et imprévues.  Indemnités

12.12

forfaitaires pour pertes de caisse

1.100.000 1.100.000

994.537

33.00

21.0.12.13

20.6 Division technique.

Subsides à la masse

d’habillement du personnel inférieur et des

ouvriers

365.000

21.0. 12.14

20.6 Entretien des réseaux aériens et souterrains,

72.01

des bureaux téléphoniques, des installations

74.05

téléphoniques d’abonnés, des cabines pu-

bliques à prépaiement et des installations

télégraphiques et télex

12.000.000 12.000.000 11.995.249 11.995.249

21.0. 12.15 20.6 Entretien des équipements de transmission, à

(72).02

courants porteurs et de commutation, y com-

pris les voies de télécommunication, servant

aux relations téléphoniques et télégraphiques

internes et internationales

500.000

488.391



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

21.0.74.06

20.6 Acquisition de véhicules automobiles pour la

division centrale, la division de l’exploitation

et la division technique

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

21.0.12.16 20.6 Atelier mécanique, entretien et assurance des

véhicules automobiles

5.300.000 5.300.000 5.299.917 5.299.917

21.0.12.17

20.6 Forge: achat de matériel

200.000

199.680

21.0.33.01

20.6 Subsides à la section culturelle et sportive de

l’administration

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.12.50 20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment.

Indemnités pour frais de déménage-

ment

1.582.000 1.582.000 1.571.200 1.571.200

11.54

20.6 Indemnités

pour services extraordinaires et

12.51

frais divers

225.000

199.453

12.54

20.6 Impressions.

Location de machines électro-

74.50

comptables.

Matériel de bureau. Maté-

riel du service postal.

Matériel de net-

toyage

1.185.000 1.185.000 1.184.937 1.184.937

11.56 20.6 Dépenses diverses et imprévues.

Indemnités

12.62

forfaitaires pour pertes de caisse

80.000

79.940

33.50

12.64 20.6 Entretien des réseaux aériens et souterrains,

72.51

des bureaux téléphoniques, des installations

74.55

téléphoniques d’abonnés, des cabines pu-

bliques à prépaiement et des installations

télégraphiques et télex

2.413.000 2.413.000 2.034.522 2.034.522

21.0.12.66

20.6 Atelier mécanique, entretien et assurance des

véhicules automobiles

200.000 200.000

186.414

334.720.000 342.498.917 337.047.928 337.047.928

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0

Ponts et chaussées.

Administration

22.0.11.00

20.2 Traitements et indemnités du personnel de

l’administration des ponts et chaussées

93.000.000 93.000.000 90.443.292 90.443.292

22.0.11.01

17.3 Indemnités des employés

4.111.000 4.111.000

3.135.786

19.2

20.2



21.0.

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

22.0.11.02

19.2 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

D

20.2

chauffage

880.000 1.015.000 1.014.530 1.014.530

22.0.11.03

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffage central

115.000

91.920

22.0.12.00

19.2 Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition de

20.2

matériel de nettoyage

105.000

92.037

22.0. 11.04

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires ;

12.01

frais de déplacement et de remplacement de

cantonniers, chauffeurs et ouvriers; dépenses

T

diverses et imprévues; frais de déménagement 4.000.000 3.885.000 2.485.869 2.485.869

22.0.11.05

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de

l’administration des ponts et chaussées pour

services extraordinaires (p.ex.: fortes chutes

de neige et de verglas, comptage de la cir-

culation). (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

1.300.000 2.528.000 2.527.100 2.527.100

22.0.12.02

20.2

Recensement de la circulation.

Indemnités

pour l’embauchage de recenseurs tempo-

raires; indemnités pour questionneurs. 

Frais d’honoraires.

Acquisition d’imprimés

et de matériel divers.

Divers et imprévus.

D

(4e crédit). (Crédit non limitatif)

3.000.000 6.800.000 6.775.148 6.775.148

22.0.33.00

20.2 Dommages-intérêts, honoraires,

frais

judi-

ciaires et frais divers dus à la suite d’accidents

de circulation où la responsabilité civile de

l’Etat est engagée. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

50.000 D

95.000

94.710

22.0.12.03

19.2 Frais de route et de séjour. Frais de déménage-

20.2

ment.  Taxes de participation à des cours et

à des congrès de spécialisation

1.600.000 1.600.000 1.425.873 1.425.873

22.0.12.04

19.2 Confection de projets de route et achat d’instru-

20.2

ments, fournitures de bureau, taxes télépho-

niques, impressions pour les services des

T

ponts et chaussées. Réparations. Cotisations .

1.900.000 1.970.000 1.967.044 1.967.044

22.0. 12.05

20.2

Modernisation et entretien des installations

74.00

téléphoniques

100.000

85.900

22.0.74.01

19.2 Acquisition de machines de bureau, d’instru-

T

20.2

ments de géodésie

300.000

345.000

344.808

22.0.12.06

20.2

Loyers

60.000

45.134



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.0.11.06 20.2 Subsides à la masse d’habillement

des canton-

niers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. 

Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs

utilisés dans l’intérêt du service. (Sans dis-

tinction d’exercice)

3.850.000 3.850.000 3.849.920 3.849.920

11.07 20.2 Frais d’adjudication.

Commission des sou-

12.07

missions, frais d’impression, frais de bureau et

frais d’expertise, rémunérations et honoraires

600.000

599.734

22.0.34.00 20.2 Cotisation à l’organisation européenne des la-

boratoires de recherches routières

50.000

2.559

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants



115.021.000 120.229.000 114.981.364 114.981.364

Section 22.1  Ponts et chaussées.  Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Domaines de l´Etat

A.

Ponts et chaussées

a) Personnel-ouvrier

22.1.11.00 20.2 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour

charge d’enfants, primes de l’assurance contre

la maladie, les accidents et la vieillesse, toutes

indemnités découlant de l’application du con-

D

trat collectif

112.000.000 120.000.000 116.467.446 116.467.446

b) Entretien, réparation et mise en état de

la voirie de l´Etat (routes, chemins repris,

chemins de halage et leurs dépendances).

Alignements.

Plantations.

Signalisation

22.1.14.00 (12.1) Entretien, réparation, mise en état et redresse-

20.2

ment de la voirie de l’Etat y compris la voirie

à l’intérieur des camps militaires.

Acqui-

sition de petit équipement.  Plantations.

Signalisations et balisage. (Sans distinction

d’exercice)

30.000.000 30.000.000 29.997.828 29.997.828

22.1.14.01 00.0 Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine

des châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg,

y compris acquisition de matériel d’entretien

et de pièces de rechange

400.000

218.176



22.0.

Crédits

après

Liqui-

Articles

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L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.1.14.02

20.2 Service d’hiver.  Déblaiement des neiges et

saupoudrage.

Dépôt de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie.

Réparation

des dégâts causés par le dégel à la voirie de

l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d’exercice)

6.500.000 11.000.000 10.999.986 10.999.986

22.1.14.03

20.2 Travaux extraordinaires de réfection de la

voirie de l’Etat à la suite de la construction de

canalisation et de conduites d’eau dans les

T

agglomérations. (Sans distinction d’exercice) 4.500.000 3.805.000 3.800.132 3.800.132

22.1.14.04

20.2 Confection, entretien et réparation des revê-

T

tements superficiels de la voirie de l’Etat

27.000.000 29.000.000 28.929.782 28.929.782

22.1.73.00

20.2 Réparations de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l’acquisition

des emprises nécessaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000 3.999.580 3.994.140

22.1.71.00

20.2 Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la

réalisation de l’alignement général de la voi-

rie de l’Etat dans les rues et traversées de

localités. Travaux accessoires. Création de

zones de visibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

15.000.000 15.000.000 14.999.282 14.999.282

c) Redressement de la voirie de l´Etat

22.1. 63.00

20.2 Redressement, élargissement et mise en état

73.01

de la voirie de l’Etat y compris les travaux

devenus nécessaires à la suite de la suppres-

sion des lignes de tramways et de chemins de

fer à voie étroite ainsi que les subsides aux

syndicats ou aux administrations commu-

nales; aménagement de parkings, de places de

repos, de gares et de haltes; emprises; dé-

penses accessoires, divers et imprévus. (Sans

T

distinction d’exercice)

42.000.000 42.400.000 42.377.520 42.377.520

22.1.73.02

20.2 Construction de trottoirs le long de la voirie de

l’Etat établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d’ex-

T

ercice)

3.000.000 2.914.000 1.906.083 1.906.083

e) Bâtiments et hangars.

 Matériel routier.

Installations techniques

22.1.72.00

20.2 Construction et aménagement de bâtiments et

hangars servant au remisage du matériel de

l’administration des ponts et chaussées et

d’habitations aux gardes-matériel

450.000

448.085



Crédits

après

Liqui-

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Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.1.12.00

20.2 Frais de transport des matériaux pour la voirie

T

de l’Etat par camions de l’administration

3.800.000 3.826.000 3.825.199 3.825.199

12.01

19.2 Dépenses des services automobiles administra-

74.00

20.2

tifs pour le transport du personnel (matériel

roulant, entretien, réparations, matières de

consommation et assurances); équipement et

rééquipement en matériel routier et autre;

T

acquisition de voitures utilitaires

5.000.000 5.630.000 5.627.628 5.627.628

22.1.12.02

17.3 Installations d’alimentation pour la nouvelle in-

20.2

dustrie de Contern.  Frais de pompage,

22.1

d’entretien et de surveillance.  Redevances

pour droit de passage, perte de récoltes et

T

autres

1.000.000

880.000

838.966

f) Eclairage

22.1.73.03

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. 

Dépenses concernant les terrassements, la

fourniture et la pose de tuyaux pour câbles

électriques, toutes fournitures et travaux

pour l’aménagement des supports en béton

des luminaires. (Sans distinction d’exercice). .

4.000.000 4.000.000 3.575.154 3.575.154

g) Ponts

14.05

20.2

Mise en état, construction et reconstruction de

73.04

ponts. (Sans distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 9.995.911 9.995.911

h) Urbanisme

22.1.63.01

19.2

Dépenses nécessaires à l’étude et à la réalisation

de l’urbanisme et de l’aménagement du ter-

T

ritoire. (Sans distinction d’exercice)

12.000.000 11.795.000 10.432.129 10.432.129

22.1.12.03

19.2 Urbanisme. Participation à des expositions.

Confection de plans et de maquettes, confec-

tions et acquisitions de matériel et d’appareils

dans le domaine de la photographie et du

film ou autre pour expositions et actions de

propagande, impressions de cartes pour un

T

atlas du survey national

200.000

405.000

404.707

i) Service géologique.

Laboratoire d´essai des

matériaux.

Service photogrammétrique

22.1.12.04

20.2 Service géologique. (Sans distinction d’exercice)

350.000

281.918

22.1.12.05

20.2

Revision de la carte géologique du Grand-

Duché. Etudes, recherches, travaux de labo-

ratoire, frais de déplacement et de séjour

ainsi que menues dépenses. (Sans distinction

d’exercice)

175.000

174.809

Articles



22.1.

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non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

22 .1. 12.06

20.2 Laboratoire d’essai des matériaux.

Entretien

74.01

et équipement

400.000

389.050

22.1.12.07

20.2 Service photogrammétrique.

Dépenses de

fonctionnement.

Acquisition d’instru-

ments géodésiques et de matériel photo-

graphique. Survols, prises de vues et restitu-

tions

792.180

j) Service de navigation

22.1.12.08

20.1 Service de navigation.

Dépenses de fonc-

tionnement.

Frais d’impression d’une

carte fluviale de la Moselle. (Sans distinction

T

d’exercice)

200.000

35.000

30.007

k) Voirie vicinale

22.1.43.00

20.2 Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux à la suite de déviations imposées par des

chantiers sur des routes de l’Etat par la pose

de canalisations et de conduites d’eau, y

compris les dépenses occasionnées par les

opérations géodésiques, l’acquisition d’instru-

ments et de matériel ainsi que la confection

de projets. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 7.999.244 7.999.244

l) Stations d´épuration

22.1

11.01

17.3 Frais d’exploitation et entretien de diverses

12.09

stations d’épuration.

Acquisition de maté-

T

74.02

riel, salaires et frais divers

3.000.000 1.815.000 1.800.746 1.800.746

m) Conduites d´eau

22.1.12.10

17.3 Surveillance générale des conduites d’eau.

Crédits réservés à l’administration des ponts

et chaussées, chargée par la loi de la construc-

tion et de la surveillance des conduites d’eau,

pour l’étude de l’hydrologie du sol, pour

l’achat d’appareils de contrôle et de mesure,

pour le paiement des menues dépenses dans

l’intérêt de réparations urgentes des con-

duites à surveiller par la dite administration.

350.000

349.598

B.

Rivières navigables et flottables

22.1.14.06

20.1

Entretien et aménagement des cours d’eau

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d’eau, à la voirie de

l’Etat et à ses dépendances; installation de

postes d’observation et service de la prévision

T

des crues; mise en état des chemins de halage 2.000.000 1.645.000 1.597.997 1.597.997

800.000



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non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

14.07

20.1 Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal

74.03

et ouvrages d’art, y compris l’acquisition de

matériel, l’entretien des maisons d’éclusiers

et matériel d’entretien. (Crédit non limitatif

D

et sans distinction d’exercice)

2.500.000 2.750.000 2.744.009 2.744.009

14.08

20.1

Entretien du domaine du port de Mertert, y

74.04

compris l’acquisition du matériel nécessaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

800.000

799.503

22.1.11.02

20.1 Indemnités du personnel chargé de l’entretien

du domaine du port de Mertert

200.000

148.275

C.

Dépenses communes

22.1.14.09

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d’exercice)

150.000

142.839

22.1.14.10

20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos

10.000

22.1.12.11

20.2 Frais et honoraires pour essais, études et con-

férences

100.000

99.600

D.  Domaines de l’Etat

22.1.12.12

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers et des clôtures ainsi que des plan-

tations sur le domaine de la ci-devant forte-

resse, y compris l’acquisition de terrains

2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000

22.1.12.13

01.1 Entretien des promenades et des alentours, du

centre européen au plateau du Kirchberg, y

compris les promenades du Fort Thungen.

T

Acquisition d’équipement

500.000

50.000

40.298

Restants d´exercices antérieurs

22.1.12.61

20.2 Indemnités revenant à un expert chargé de l’ex-

pertise des dommages causés à la propriété

privée par l’usage d’explosifs pour les travaux

de canalisation de la Moselle

220.000,

220.000

303.105.000 315.855.000 308.953.667 308.948.227

5.440

Section 22.2

Bâtiments publics.

Administration

22.2.11.00

01.2 Traitements et indemnités des fonctionnaires . 15.500.000 15.500.000 13.946.106 13.946.106

D

22.2.11.01

01.2 Indemnités des employés

3.150.000 3.255.000 3.254.519 3.254.519

Articles



22.1.

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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.2.11.02

01.2 Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

D

chauffage central

50.000

55.500

55.313

T

22.2.12.00

01.2 Frais de route et de séjour

400.000

411.900

411.826

22.2.12.01

01.2 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues

600.000

582.492

T

22.2.74.00

01.2 Acquisition de machines de bureau

50.000

38.100

38.015

Restants d´exercices antérieurs

22.2.12.50

01.2 Frais de route et de séjour

170.000

143.495

19.920.000 20.030.500 18.431.766 18.431.766

Section 22.3  Bâtiments de l´Etat.

Propriétés bâties et autres

I.  Entretien et mises en état ordinaires

22.3.11.00

01.2 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour

charge d’enfants; primes d’assurances contre

les maladies; assurances contre l’invalidité et,

D

la vieillesse et assurances contre les accidents 5.000.000 6.500.000 6.066.377 6.066.377

22.3.12.00

01.2 Subsides à la masse d’habillement des contre-

maîtres, magasiniers, premiers artisans, arti-

T

sans, cantonniers et ouvriers

165.000

185.000 179.803 179.803

T

22.3.12.01

01.2 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier

20.000

40.000

39.905

22.3.12.02

00.0 Entretien et réparation des bâtiments apparte-

01.2

nant à l’Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux.  Frais de

T

déplacement. (Sans distinction d’exercice) . . 16.000.000 19.680.000 19.678.725 19.678.725

22.3.12.03

01.2 Frais d’entretien, de nettoyage et de répara-

tion du building de Kirchberg et de ses an-

nexes.

Frais divers. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d’exercice)

6.000.000 12.100.000 11 .930.104 11.930.104

22.3.12.04

13.2 Entretien et réparation des bâtiments d’en-

13.3

seignement moyen et secondaire, y compris

les instituts professionnels et techniques.

T

(Sans distinction d’exercice)

4.000.000 5.890.000 5.889.952 5.889.952

22.3. 12.05

01.2 Entretien et acquisition de mobilier de bureau

74.00

pour les diverses administrations et les divers

T

services publics

3.000.000 3.100.000 3.098.975 3.098.975



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.3. 12.06

13.2 Entretien et acquisition de mobilier pour les

74.01

13.3

établissements d’enseignement moyen et se-

condaire y compris les instituts profession-

nels et techniques, ainsi que pour l’institut et

l’internat des sourds-muets. (Sans distinction

T

d’exercice)

800.000

910.000

898.528

22.3.12.07

01.2 Service automobile.

Acquisition de pièces de

rechange; réparations, fournitures d’essence

et d’huile, assurances. Equipement de l’ate-

lier et des garages

350.000 T 402.500

402.397

22.3.74.02

01.2 Acquisition de voitures automobiles

130.000

22.3.12.08

Divers Loyers d’immeubles occupés par les services

codes*

dépendant directement de l’administration

gouvernementale ou de ministères ou loués

pour compte des institutions européennes

ainsi que de services placés sous la surveil-

lance de l’Etat. Loyer de l’immeuble où est

installée l’école pour élèves étrangers. (Crédit

D

non limitatif et sans distinction d’exercice)..

8.000.000 11.000.000 10.761.826 10.761.826

II.

Constructions nouvelles.

Travaux

d’agrandissement et de mise en état extra-

ordinaires

22.3. 12.09 Divers Bâtiments et services publics. (Sans distinction

T

72.00 codes

d’exercice)

5.000.000 5.500.000 5.497.657 5.497.657

**

A.

Habitations du souverain

22.3. 12.10 00.0 Palais grand-ducal à Luxembourg.

Travaux

72.01

de mise en état et de modernisation

800.000

799.996

22.3.72.02

00.0 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en

état et de modernisation.

Construction de

garages.

Aménagement des alentours et

des dépendances.

Remise en état de la

distribution d’eau. (Sans distinction d’exer-

cice)

5.000.000 5.000.000 4.986.296 4.986.296

22.3.12.11

00.0 Participation de l’Etat dans les menus frais d’en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

vention forfaitaire)

500.000

00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1,

22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6

00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 15.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2,

21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.



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B. -

Ministère d’Etat

22.3.12.12

01.1 Hôtel de la chambre des députés. (Sans distinc-

T

tion d’exercice)

1.200.000 3.105.000 3.028.723 3.028.723

22.3. 12.13

01.0 Hôtel des ministères du budget et du trésor. 

74.03

Divers travaux d’aménagement et de mise en

état.  Acquisition de mobilier

120.000

92.082

22.3

12.14

01.0 Hôtel du ministère de l’agriculture. Renouvelle-

72.03

ment de la toiture. Modernisation de la cage

74.04

d’escalier

pr mém.

22.3. 12.15

01.0 Hôtel du gouvernement rue Notre-Dame. 

74.05

Travaux de modernisation et de mise en état

150.000

149.301

22.3. 12.16

01.0 Hôtel du ministère de l’économie nationale. 

74.06

Divers travaux d’aménagement et de mise en

état.  Acquisition de mobilier

100.000

68.546

C.

Immeubles logeant

diverses administrations

22.3. 12.17

01.2 Immeubles loués et à louer par les institutions

72.04

européennes.  Travaux d’entretien.

Di-

vers travaux de mise en état et de modernisa-

T

tion. (Sans distinction d’exercice)

500.000

507.000

506.166

22.3. 12.172

01.2

Remise en état d’immeubles appartenant à

72.042

l’Etat et désaffectés par le transfert des ser-

vices des institutions européennes. Acqui-

sition de mobilier. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d’exercice)

4.500.000 5.900.000 5.896.600 5.896.600

22.3. 71.00

72.05

22.3.72.06

01.2 Transformation et aménagement des immeubles

n° 1 et 3, rue Sosthène Weis à Luxembourg-

Grund, acquis par l’Etat. (Sans distinction

T

d’exercice)

2.500.000 1.728.000 1.497.538 1.497.538

22 .3. 72.07

01.2 Bâtiment d’administration et des postes à Die-

74.07

kirch.

Divers travaux de mise en état et de

modernisation.

Equipement et ameuble-

ment. (Sans distinction d’exercice)

500.000

487.930

22.3. 12.18

01.2 Reconstruction et modification d’installations

72.08

thermiques existantes.

Entretien et con-

T

trôle. (Sans distinction d’exercice)

7.000.000 7.400.000 7.396.844 7.396.844

D.

Force armée

22.3.12.19

12.1 Casernes, cités et camps militaires à Luxem-

bourg, Walferdange, Capellen, Senningen,

Diekirch, Waldhof et Reckenthal

1.000.000 1.000.000

999.473



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de dépass.

payées

22.3. 13.00

12.2 Acquisition de terrains et construction de ca-

71.01

sernes de gendarmerie ou bien acquisition,

aménagement et ameublement d’immeubles

pour les besoins de la gendarmerie dans di-

verses localités du pays. Construction de

garages pour les besoins de la gendarmerie

dans diverses localités du pays. (Sans dis-

tinction d’exercice)

5.000.000 5.000.000 4.999.207 4.999.207

22.3.13.01

12.2 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux

de mise en état, d’aménagement et de moder-

nisation.

Acquisition de mobilier

900.000

875.408

E.

Justice

22.3

12.20

11.1

Palais de justice à Luxembourg.

Travaux

74.08

d’aménagement

200.000

198.027

22.3. 12.21

11.4 Maison d’éducation à Dreiborn.

Divers tra-

72.09

vaux de modernisation et de mise en état

100.000

99.798

22.3. 12.22

11.3 Prisons à Luxembourg-Grund.

Divers tra-

22.10

vaux de mise en état et de modernisation

300.000

299.913

F.

Postes et télécommunications

22.3.

72. 11 20.6 Construction, aménagement et ameublement de

74.09

bâtiments postaux à Colmar-Berg et à Ettel-

(81).00

bruck. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.245.192 1.245.192

22.3. 71 .02

72.12

74.10

(81).01

G.

Trésor

22.3. 72.13 01.1

Construction, aménagement et ameublement

74.11

d’un centre administratif à Redange-sur-

Attert. (Sans distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000

22.3. 72.14

74.12

22.3.72.15

01.1 Direction de l’administration des contributions.

Divers travaux d’aménagement et de mise

en état. (Sans distinction d’exercice)

200.000

133.476

H.

Agriculture et viticulture

22.3. 12.23

72.16

74.13

22.3. 72.17

21.1

Station de chimie agricole de l’Etat à Ettelbruck.

74.14

Travaux de modernisation. Acquisition

de mobilier

150.000

138.012

Articles



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

22 .3 . 72.18

21.1 Laboratoire bactériologique

vétérinaire.

T

74.15

Aménagement et mise en état

200.000

100.000

22.3.72.19

21.1 Aménagement d’un dépôt-chantier

pour le

génie rural de la circonscription de Greven-

macher-Remich.

Acquisition de terrains et

frais d’acte (2e cédit)

620.000

596.674

I.  Travaux publics

22.3. (71).03 20.2 Bâtiments de l’administration des ponts et

72 .20

chaussées.  Construction et aménagement de

bâtiments y compris acquisition des terrains

et des immeubles nécessaires. (Sans distinc-

tion d’exercice)

6.300.000 6.300.000 6.298.937 6.298.937

22.3 12.24

01.2 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St-Esprit.

72.21

Renouvellement des toitures et des fa-

74.16

çades. Travaux de peinture extérieure.

Aménagement des caves voûtées pour dépôt

et mise en sécurité des plans et archives.

Installation de rayonnages, travaux et fourni-

tures. (Sans distinction d’exercice)

400.000

399.999

22.3.72.22

01.2 Construction d’un bâtiment d’administration à

Diekirch, 10, rue de l’Hôpital. (Sans distinc-

tion d’exercice)

pr mém.

22.3. 72.23



74.17

J.

Santé publique

22.3. 72.24

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

74.18

Travaux de modernisation, d’agrandissement

et d’aménagement.

Acquisition de mobilier

(Sans distinction d’exercice)

4.350.000 4.350.000 3.523.352 3.523.352

22.3. 71.04

16.1 Maison de santé à Ettelbruck et annexes.

72.25

Travaux de modernisation, d’agrandissement

et d’aménagement.

Achat d’immeubles.

(Sans distinction d’exercice)

5.500.000 5.500.000 5.479.786 5.479.786

22.3.72.26

16.1 Construction d’un nouveau chauffage urbain

pour l’ensemble de la maison de santé. (Sans

T

distinction d’exercice)

10.000.000 1.340.000

22.3 12.25

17.2 Maternité Charlotte.

Divers travaux de

72.27

modernisation et de mise en état.

Acqui-

74.19

sition de mobilier

250.000

249.711

22.3. 72.28

17.3 Institut d’hygiène et de santé publique.  Mise

74.20

en état et modernisation. Acquisition de

mobilier

100.000

98.384



Crédits

après

Liqui-

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.3. 72.29

17.2 Agrandissement de la station d’isolement et de

74.21

la dépendance de l’hospice du Rham à Luxem-

bourg-Pfaffenthal.

Equipement et ameuble-

ment.

Aménagement des alentours. (Sans

distinction d’exercice)

1.500.000 1.500.000 1.490.284 1.490.284

22.3. 72.30

17.2 Sanatorium de Vianden.  Travaux de moderni-

74.22

sation et mise en état extraordinaire.

Rem-

placement de machines et d’appareils ména-

gers.

Acquisition de mobilier. (Sans dis-

tinction d’exercice)

5.600.000 5.600.000 5.577.349 5.577.349

22.3. 72.302

17.2

Création d’un centre médico-social à Ettelbruck

74.222

par la transformation à cette fin d’une partie

de l’ancienne clinique (2e et dernière tranche) 1.500.000 1.500.000 1.391.815 1.391.815

K.

Solidarité sociale

22.3.72.31 16.1 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.957.692 1.957.692

L.  Education nationale

22.3. 12.26 13.2 Lycée classique d’Echternach.

Travaux de

74.23

modernisation, d’aménagement

et divers.

(Sans distinction d’exercice)

500.000

498.696

22.3. 12.27 13.2

Abbaye d’Echternach.

Travaux de moderni-

72.32

sation et d’aménagement. (Sans distinction

74.24

d’exercice)

1.000.000 1.000.000

992.430

22.3. 12.28

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Parachèvement

72.33

des travaux d’aménagement et de moderni-

74.25

sation; travaux de peinture.

Acquisition

de mobilier.

Réfection des cours et accès.

(Sans distinction d’exercice)

300.000

299.556

22.3. 12.29

13.2

Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.

72.34

Divers travaux de modernisation; travaux

de peinture et de mise en état

200.000

192.614

22.3. 72.35

13.2 Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limperts-

74.26

berg.

Divers travaux d’aménagement et de

mise en état

500.000

499.170

22.3. 72.36 13.3 Institut d’enseignement technique à Luxem-

74.27

bourg.

Divers travaux d’aménagement et

et de mise en état

200.000

192.957

22.3. 12.30

13.3 Aménagement de centres professionnels. 

74.28

Modernisation des immeubles et de leurs

installations.  Frais d’études et honoraires.

Remboursement aux communes. (Sans

distinction d’exercice)

2.400.000 2.400.000 2.056.204 2.056.204

Articles



Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

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transferts

Liqui-

Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

22.3. 72.37

74.29

22.3.12.31

22.3.12.32

13.1 Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie

13.2

du couvent Ste Sophie, rue de la Congréga-

tion à Luxembourg.

Divers travaux d’amé-

nagement et de mise en état

100.000

92.355

22.3. 12.33 13.4 Ecole agricole à Ettelbruck.

Travaux de

72.38

modernisation, d’aménagement et divers.

T

74.30

Acquisition de mobilier

800.000

800.300

800.278

M.

Affaires culturelles

22.3. 12.34

13.7 Musées de l’Etat.  Travaux de modernisation

72.39

et d’aménagement du bâtiment principal et

74.31

des bâtiments annexes acquis par l’Etat;

T

ameublement et équipement

1.000.000 1.760.000 1.758.598 1.758.598

22.3.12.35

01.2 Entretien et mise en état du château de Hollen-

22.5

fels (8e crédit). (Sans distinction d’exercice). .

150.000

70.532

N.

Cultes

22.3. 12.36

13.5 Séminaire à

Luxembourg -Limpertsberg.

72.40

13.8

Travaux de modernisation et d’aménagement.

Agrandissement. (Sans distinction d’exer-

cice)

1.000.000 1.000.000

999.117

O.  Intérieur

22.3.72.41

III.

Monuments

22.3. 12.37

72.42

IV.

Eau, éclairage, chauffage et divers

22.3.12.38

01.2 Bâtiments et services publics de l’Etat.

Eau,

12.1

gaz, électricité.

Taxes de canalisation et

Divers

poubelles. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

codes

tinction d’exercice)

13.000.000 15.000.000 14.999.863 14.999.863

22.3.12.39

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de

paix.

Réparations, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurances.

Remboursement aux communes. (Sans dis-

T

tinction d’exercice)

1.000.000 1.010.000 1.009.482 1.009.482



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après

Liqui-

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Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

22.3.12.40

01.2

Frais de chauffage des différentes administra-

12.1

tions et des différents services publics, y

Divers

compris les frais de chauffage des écoles moy-

codes

ennes et professionnelles. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

36.000.000 36.000.000 35.160.035 35.160.035

22.3.12.41

01.2 Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illu-

minations. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

200.000

400.000

394.278

22.3.12.42

01.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

T

exercices clos

20.000

22.3.12.43

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et

T

imprévues

250.000

347.200

333.898

22.3.12.44

01.2 Conférences.

Frais d’organisation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

200.000

145.637

V.  Divers

22.3.12.45

01.2 Commission ayant pour mission de donner des

avis sur les

uvres d’art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions publiques.

Jetons de présence reve-

nant aux membres et secrétaire

30.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.33.50

01.2 Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette.

Paie-

ment de dommages-intérêts résultant d’un

arrêt de la cour supérieure de justice.

Frais et honoraires y relatifs

1.120.000 1.120.000 1.111.178 1.111.178

183.975.000 198.175.000 192.013.638 192.013.638

Total des dépenses du chapitre III

9324772000 9785184459 9538683959 9538561942 122.017

œ



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pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Chapitre IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires

à payer notamment moyennant les

recettes provenant de l´émission d´em-

prunts

MINISTERE DU BUDGET

Section 34.0

Office des dommages de guerre

34.0. 51.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l’office des dom-

52.00

24.5

mages de guerre (notamment pour l’indem-

63.00

nisation des dommages du guerre mobiliers

des particuliers, des entreprises et des com-

munes). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

300.000

107.361

34.0. 51.01

24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

63.01

24.5

de la reconstruction (notamment pour l’in-

demnisation des dommages de guerre immo-

biliers). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

100.000

47.835

400.000

155.196

MINISTERE DU TRESOR

Section 35.0

Fonds monétaire interna-

tional: augmentation de la souscription.

Association internationale de déve-

loppement

reconstitution

des

res-

sources. Dette publique.

Domaines

de l´Etat

A.

Fonds monétaire international.  Aug-

mentation de la souscription du Grand-Duché

35.0.83.00

10.2 Fonds monétaire international.

Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché

40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000

35.0.12.00

10.2 Frais d’administration

et dépenses diverses

dans l’intérêt

de l’augmentation

de la

souscription du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif)

20.000

1.464



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

B.

Association internationale de

développement: reconstitution des ressources

35.0.83.01

10.2

Association internationale de développement-

reconstitution des ressources (part contri-

butive du Grand-Duché de Luxembourg).

D

(Crédit non limitatif)

10.000.000 10.056.304 10.056.304 10.056.304

35.0.12.01

10.2

Frais d’administration et dépenses diverses dans

l’intérêt du paiement de la part contributive

du Grand-Duché à la reconstitution des

ressources. (Crédit non limitatif)

10.000

C.

Dette publique

35.0.91.00

30.2

Fonds du Trésor: remboursements extraordi-

naires

42.000.000 42.000.000 42.000.000 42.000.000

D.

Domaine de l’Etat

35.0.71.00

01.1 Acquisition éventuelle d’immeubles à incor-

porer dans le domaine public. (Crédit non

limitatif)

7.700.000 7.700.000 6.100.452 6.100.452



99.730.000 99.786.304 98.158.220 98.158.220

MINISTERE DE LA FORCE ARMEE

Section 36.0

Armée

36.0.

12.00 12.1 Armée.

Equipement de réserve. (Sans dis-

(13).00

tinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.894.709 1.894.709

36.0. 13.01

12.1 Caserne, autres bâtiments et installations mili-

71.00

taires. Champs de tir et d’entraînement.

Acquisition et aménagement de terrains pour

des besoins militaires. Raccordements télé-

phoniques. Frais résultant de l’utilisation de

bâtiments et de terrains; dépenses diverses et

imprévues. (Sans distinction d’exercice)

3.500.000 3.500.000 3.496.635 3.496.635

36.0.13.02

12.0 Participation du Grand-Duché au financement

(12.1)

de travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l’O.T.A.N.

Programme N.A.D.

G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

14.000.000 14.062.000 14.053.730 14.053.730

19.500.000 19.562.000 19.445.074 19.445.074



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pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 37.0

Travaux communaux et

divers.

Domaine forestier de l´Etat

A.

Travaux communaux et divers

37.0.51.00

17.3 Participation de l’Etat aux travaux de parachè-

vement des distributions d’eau du pays. (18e

crédit). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

37.0.51.01

17.3 Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l’intérêt de la construction de

conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

37.0.51.02

17.3 Participation de l’Etat aux frais de construction

d’une conduite d’adduction d’eau à partir du

lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au

syndicat (7e crédit). (Lois des 31.7.1962 et

3.5.1966). (Sans distinction d’exercice)

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000



37.0.63.00

13.1 Participation de l’Etat, sous forme de subsides

13.7

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

13.8

tives aux travaux d’urbanisation et d’équipe-

17.3

ment de la ville d’Esch-sur-Alzette (en ordre

18.0

principal suppression des passages à niveau)

32.2

et de la ville de Luxembourg

35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000

37.0.63.01

13.1 Subsides extraordinaires aux communes pour

13.8

travaux neufs ou de grosses réparations dans

32.2

l’intérêt

d’édifices

communaux et pour

d’autres travaux et dépenses d’utilité com-

munales. (Crédit non limitatif)

15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000

37.0.63.02

13.1 Subsides pour la construction d’écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires

de plusieurs communes ou sections de com-

D

munes. (Crédit non limitatif)

8.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000

B.

Domaine forestier de l’Etat

37.0.71.00

21.4 Reconstitution et arrondissement des domaines

forestiers de l’Etat. (Crédit non limitatif et

D

sans distinction d’exercice)

2.000.000 19.665.000 19.650.342 19.650.342

96.000.000 123.665.000 123.650.342 123.650.342



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dations

justifiés

non

de dépass.

payées

MINISTERE DE

L’EDUCATION PHYSIQUE

Section 39.0

Education physique

39.0. 63.00

18.0 Plan d’équipement sportif national.  Subsides

95.00 (22.5)

aux communes pour la construction de nou-

velles installations sportives. Alimentation du

fonds spécial créé par l’article 14 de la loi

budgétaire du 24 mars 1967. (Sans distinction

d’exercice)

24.000.000 24.000.000 24.000.000 24.000.000

39.0.63.01

18.0

Subsides en annuités aux communes de Luxem-

bourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans

l’intérêt de l’aménagement de quatre piscines

communales mises en chantier avant le 1er

janvier 1968

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

26.000.000

MINISTERE DE LA PROTECTION

DE L’EAU ET DE L’AIR

Section 43.0

Commissariat à la

protection des eaux.

Epuration des eaux

43.0. 12.00

17.3

Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de

63.00

l’Alzette, de la Chiers et de leurs affluents.

95.00

Construction de canalisations et de collec-

teurs.

Construction, agrandissement et

perfectionnement des stations d’épuration

présentant un intérêt national.

Subven-

tions.

Etudes, honoraires, indemnités. 

Acquisition d’instruments et de matériel de

laboratoire.

Propagande et éducation de

la population dans l’intérêt de la conservation

et de la préservation des eaux naturelles.

Frais divers (15e crédit). (Sans distinction

d’exercice)

55.000.000 55.000.000 55.000.000 55.000.000

MINISTERE DE LA FAMILLE

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 42.0  Maisons d´enfants et centres

d´éducation.

Maisons de retraite

42.0. 51.00

16.0 Contribution de l’Etat à la construction, la

63.00

modernisation et l’équipement de maisons

74.00

d’enfants, de centres d’éducation et de mai-

sons de retraite

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

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Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ouautoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

42.0.51.01

16.1 Contribution de l’Etat à la construction d’une

maison de retraite pour israélites (4e crédit)

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

5.000.000

5.000.000, 5.000.000

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 44.0

Santé publique.

Travaux sanitaires.

Cliniques

44.0.{51.00

17.2 Travaux et études d’intérêt sanitaire.

Con-

63.00

struction de cliniques, d’hôpitaux, d’hospices

et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-

liaires médicaux, de maisons pour enfants et

de centres de diagnostic et de traitement.

Subsides aux mêmes fins.

Subsides pour

l’équipement, travaux d’aménagement et de

modernisation des établissements précités.

(Sans distinction d’exercice)

37.000.000 37.000.000 36.995.235 36.995.235

44.0.71.00

17.2 Rachat de concessions réelles de pharmacies.

(Crédit non limitatif)

100.000

37.100.000 37.100.000 36.995.235 36.995.235

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 45.0  Etablissement d´assurances

contre la vieillesse et l´invalidité.

Con-

tributions

exceptionnelles en capital

Organisme d’intérêt public

45.0.42.00

14.3 Contribution exceptionnelle en capital due par

l’Etat, à titre d’avance pour l’exercice 1968, à

l’établissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité sur la base des articles 239

et ss. du code des assurances sociales (article

3-I-1° de la loi unique du 13 nai 1964)

pr mém.



MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Section 46.0  Agriculture.

Mesures éco-

nomiques et dépenses diverses dans l´in-

térêt de l´agriculture.

Cours d´eau

A.

Exécution de la loi d’orientation agricole

du 23 avril 1965

46.0

31.00

21.1 Alimentation du fonds d’orientation écono-

32.00

34.4

mique et sociale en vue de la réalisation des

51.00

objectifs d’ordre économique visés par la loi



Crédits

Liqui-

après

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transferts

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

d’orientation agricole du 23 avril 1965: ga-

rantie de l’Etat, subventions en principal et

en intérêts. (Crédit non limitatif)

200.000.000 200.000.000 195.000.000 195.000.000

B.

Cours d’eau

46.0.63.00

17.3 Cours d’eau.

Déviation, approfondissement

et amélioration du cours d’eau « Alzette »

entre Esch et Schifflange et de son affluent

« Dipbach »: subventions. (Dernier crédit).

(Sans distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

46.0.63.01

17.3 Travaux urgents d’amélioration à exécuter à

l’Alzette et à ses affluents pour éviter les

innondations périodiques des localités de

Mersch et d’Ettelbruck.

Frais d’honoraires

et premiers travaux

3.000.000

3.000.000 1.009.970 1.009.970

205.000.000 205.000.000 198.009.970 198.009.970

MINISTERE DE

L’ECONOMIE NATIONALE

Section 48.0

Economie nationale

48.0. 63.00

22.1

Dépenses résultant de l’application de l’article 7

71.00

de la loi du 5 août 1967 portant renouvelle-

ment et modification de la loi du 2 juin 1962

ayant pour but d’instaurer et coordonner des

mesures en vue d’améliorer la structure gé-

nérale et l’équilibre régional de l’économie

nationale et d’en stimuler l’expansion.

Acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments. (Crédit non limitatif et sans dis-

D

tinction d’exercice)

17.000.000 23.800.000 23.717.848 23.717.848

MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 49.0

Electricité et gaz

49.0.51.00

23.0

Remboursement des fonds avancés par la caisse

d’épargne de l’Etat pour la construction d’une

ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transforma-

tion 220 kV à Heisdorf. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice )

16.000.000 16.000.000 15.994.650 15.994.650



49.0.51.01

23.0

Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV.

(Sans distinction d’exercice)

11.300.000 11.300.000 11.300.000 11.300.000



Crédits

après

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

49.0.51.02

23.0

Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-

Moulaine (France). (1re tranche: ligne Heis-

dorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schiff-

lange). (Crédit non limitatif et sans distinc-

D

tion d’exercice)

30.000.000 34.000.000 31.888.110 31.888.110

49.0.72.00

23.0 Construction de 2 hangars pour le stockage du

matériel d’entretien de l’éclairage routier

(1re tranche). (Sans distinction d’exercice)...

1.000.000 1.000.000

976.304

58.300.000 62.300.000 60.159.064 60.159.064

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 50.0

Chemins de fer

50.0. 32.00 20.4

Remboursement à la S.N. des C.F.L. à valoir sur

(81).00

l’avance faite à l’Etat grand-ducal suivant con-

vention conclue le 13 avril 1964 entre le gou-

vernement luxembourgeois et la S.N. des

C.F.L. (emprunt de 400.000.000 francs) (4e

tranche). (Crédit non limitatif)

50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

Section 50.1

Aviation. _

Aéroport de Luxembourg.

Luxair

A.

Travaux d’aménagement

50.1

72.00 20.3 Aéroport de Luxembourg.

Aménagements.

73 .00

Emprises.

Etudes et honoraires. (Crédit

(81).00

non limitatif et sans distinction d’exercice

18.000.000 18.000.000

6.415.127 6.415.127

50.1.

72 .01 20.3 Aéroport de Luxembourg.  Travaux d’amé-

73 .01

nagement extraordinaires. (Crédit non limi-

(81).01

tatif)

100.000

B.

Equipement et divers

50. 1.

74.00

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Installations de

(81).02

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d’exercice )

7.000.000 7.000.000 6.865.001 6.865.001

C.

Luxair

50.1. 32.00

20.3 Subside extraordinaire pour couvrir le déficit

(81).03

d’exploitation du réseau à intérêt européen

D

de Luxair. (Crédit non limitatif)

8.000.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000



50.1.

{32.01 20.3 Subside extraordinaire pour permettre à Luxair

(51).00

la création et l’établissement de lignes nou-

(81).04

velles

pr mém.



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après

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

50.1.{ 51 .01 20.3 Augmentation du capital de Luxair

p r mém.

(81).05

Restants d´exercices antérieurs

50.1.32.50

20.3 Subside extraordinaire pour couvrir le déficit

d’exploitation du réseau à intérêt européen

de Luxair 1967

6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

39.100.000

44.100.000 32.280.128 32.280.128

Section 50.2

Navigation fluviale

50.2.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme

contractés par la société du port fluvial de

Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du

22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à

l’exploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

31.728.000 31.728.000 31.727.343 31.727.343

50.2.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l’Etat possède sur la S.N.

des C.F.L. à la suite de la cession à cette der-

nière du droit de propriété sur vingt locomo-

tives électriques (article 6, al. 1er de la loi du

22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à

l’exploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Sans distinction d’exercice)

12.419.000 12.419.000 12.418.320 12.418.320

44.147.000

44.147.000 44.145.663

44.145.663

MINISTERE DES POSTES

ET DES TELECOMMUNICATIONS

Section 51.0

Postes et télécommunications

51.0.

72.00

74 .00

(81).00

51.0 {72.01 20.6

Extension des bureaux téléphoniques automa-

74.01

tiques.

Extension des équipements de

(81).01

transmission, à courants porteurs et de com-

mutation, y compis les voies de télécommu-

nication, servant aux relations téléphoniques

et télégraphiques internes et internationales.

(Sans distinction d’exercice)

72.000.000 72.000.000 71.999.993 71.999.993

51.0.

72.02 20.6 Extension des réseaux téléphoniques souter-

74 .02

rains. (Crédit non limitatif et sans distinction

(81).02

d’exercice)

67.000.000 67.000.000 46.714.073 46.714.073



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Liqui-

après

dations

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Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

51.0.

72 .03 20.6

Extension des réseaux aériens, des installations

74.03

téléphoniques d’abonnés, des cabines télé-

(81).03

phoniques publiques à prépaiement et des

installations télégraphiques. (Sans distinction

d’exercice)

10.000.000 10.000.000 7.293.061

7.293.061

149.000.000 149.000.000 126.007.127 126.007.127

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section

52.0

Fonds d´investissements

publics administratifs.  Fonds d´inves-

tissements publics sanitaires.

Fonds

d´investissements publics scolaires

52.0.

72 .00

(95).00

52.0.

72.01

(95).01

52.0.

71 .00

72.02

(95).02

51.0 . 72.03

(95).03

A) Fonds d’investissements publics

administratifs

52.0.

72.04

01.2 Travaux préparatoires: frais d’études des pro-

(95).04

34.1

jets, frais d’acquisition, d’expertise, de démo-

Divers

lition; préparation des travaux d’exécution;

codes

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

52.0. 72 .05

0 1.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

(95).05 34.1

administratifs par des recettes ordinaires.

Divers

(Crédit non limitatif)

1.000.000



codes

52.0. 71.01

01.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

72.06

34.1

administratifs par des recettes extraordi-

(95).06 Divers

naires provenant d’emprunts à autoriser par

codes

des lois spéciales. (Crédit non limitatif)

45.000.000 45.000.000 45.000.000 45.000.000



52.0. {72 .07

01.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

(95).07

34.1

administratifs

par des recettes extraordi-

Divers

naires, entre autres par un prélèvement sur

codes

le produit revenant au Grand-Duché au titre

du traité du 11.7.1959 portant règlement du

contentieux germano-luxembourgeois. (Cré-

dit non limitatif)

1.000.000 1.000.000



Crédits

après

Liqui-

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Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

B) Fonds d’investissements publics sanitaires

52.0.

72.08

17.2 Travaux préparatoires: frais d’études des pro-

(95).08 34.1

jets, frais d’acquisition, d’expertise, de démo-

lition; préparation des travaux d’exécution;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.854.475 1.854.475

52.0. 72 .09 1 7.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

(95).09 34.1

sanitaires par des recettes ordinaires. (Crédit

non limitatif)

1.000.000

52.0.

71 .02

1 7.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

72.10

34.1

sanitaires par des recettes extraordinaires

(95).10

provenant d’emprunts à autoriser par des lois

spéciales. (Crédit non limitatif)

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

52.0.

72.11

1 7.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

(95).11 34.1

sanitaires par des recettes extraordinaires,

entre autres par un prélèvement sur le pro-

duit revenant au Grand-Duché au titre du

traité du 11.7.1959 portant règlement du

contentieux germano-luxembourgeois. (Cré-

dit non limitatif)

1.000.000 1.000.000

C) Fonds d’investissements publics scolaires

52.0.

72.12 13.2 Travaux préparatoires: frais d’études des pro-

(95).12 13.3

jets, frais d’acquisition, d’expertise, de dé-

13.4

molition; préparation des travaux d’exécu-

34.1

cution; dépenses diverses. (Crédit non limi-

D

tatif et sans distinction d’exercice)

33.000.000 33.500.000 33.428.024 33.428.024

52.0.

7 2.13 13.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

(95).13 13.3

scolaires par des recettes ordinaires. (Crédit

D

13.4

non limitatif)

1.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000

34.1

52.0.

71 .03

13.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

72 .14 13.3

scolaires par des recettes extraordinaires pro-

(95).14 13.4

venant d’emprunts à autoriser par des lois

34.1

spéciales. (Crédit non limitatif)

45.000.000 45.000.000 45.000.000 45.000.000

52.0.

72.15 13.2 Alimentation du fonds d’investissements publics

52.0. (95).15 1 3.3

scolaires par des recettes extraordinaires, en-

13.4

tre autres par un prélèvement sur le produit

34.1

revenant au Grand-Duché au titre du traité

du 11.7.1959 portant règlement du conten-

tieux germano-luxembourgeois. (Crédit non

limitatif)

1.000.000 1.000.000



164.000.000 183.500.000 178.282.499 178.282.499



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

Section 52.1  Bâtiments de l´Etat. Pro-

priétés bâties et autres.

Affaires cul-

turelles

a) Bâtiments de l’Etat.

Propriétés bâties et autres

A.

Ministère de la justice

52.1. 72 .00 11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.

Agrandisse-

(74).00

ment du bâtiment principal et construction

d’un atelier. Mobilier. Mise en état des

alentours et travaux de modernisation (12e et

dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.999.811 1.999.811

52.1. 72.01

11.5 Maison d’éducation à Schrassig.

Aménage-

74.01

ment des dépendances (12e et dernier crédit).

(Sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

997.487

B.

Ministère des transports

52.1. 72 .02 20.3 Aéroport de Luxembourg.

Bâtiments, han-

(81).00

gars, logements de service.

Etudes et

honoraires. (Sans distinction d’exercice)

5.000.000 5.000.000 4.820.347 4.820.347

52.1.72.03

21.1 Construction et aménagement à Grevenmacher

d’un immeuble pour bureaux et logement de

service à l’usage de l’inspection de la naviga-

tion fluviale et de la perception des péages du

service de la navigation. (Sans distinction

d’exercice)

2.000.000

2.000.000 1.123.000 1.123.000



C.

Ministère de la santé publique

52.1. 72.04

17.2 Maternité Charlotte. Travaux d’agrandisse-

74.02

ment, de modernisation et d’aménagement.

Acquisition de mobilier et équipement.

(Sans distinction d’exercice)

2.700.000

2.700.000 1.511.366 1.511.366

D.

Ministère de l’agriculture

52.1. 72.05

13.4 Ecole agricole à Ettelbruck.  Aménagement

74.03

des terrains des sports et champs d’essai

dans l’enclos de l’établissement.

Mobilier.

Agrandissement des bâtiments de l’intérnat de

l’école. (Sans distinction d’exercice)

3.500.000 3.500.000 3.469.552 3.469.552

E.

Ministère de la viticulture

52.1. 72.06

74.04



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fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

F.

Ministère de l’éducation nationale

52.1. 72.07

74.05

52.1. 72.08

13.2 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.

74.06

Transformation et modernisation de l’an-

cien bâtiment.

Equipement et ameuble-

blement de l’ensemble. (12e et dernier crédit).

(Sans distinction d’exercice)

3.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000

52.1. 72.09 13.2 Ancien athénée à Luxembourg.

Travaux de

74.07

mise en état, de transformation et de moder-

nisation dans l’intérêt de la nouvelle affectation

de l’immeuble.

Aménagement des abords.

Equipement technique et mobilier (5e crédit).

(Sans distinction d’exercice)

5.000.000 5.000.000 4.997.925 4.997.925

52.1.63.00

52.1.72.10

52.1.72.11

52.1 (71).00 13.2

Construction, équipement et ameublement de

72.12

locaux et de pavillons scolaires préfabriqués

74.08

pour les besoins de divers établissements de

l’enseignement secondaire, moyen et profes-

sionnel.

Aménagement des cours de récré-

ation.

Acquisition de terrains. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

6.000.000

6.000.000 2.090.578 2.090.578

52.1.72.13

01.2 Anciennes casernes de Walferdange: travaux de

13.3

transformation et d’aménagement en vue des

nouvelles affectations.

Equipement et

mobilier.

(2e tranche). (Sans distinction

d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.997.639 2.997.639

G.

Ministère des affaires culturelles

52.1.72.14

13.7 Aménagement d’un bâtiment des anciennes ca-

sernes du St-Esprit pour les besoins des ar-

chives de l’Etat.

Equipement et ameuble-

ment. (Sans distinction d’exercice)

7.000.000 7.000.000 6.975.942

6.975.942

H.

Ministère de la solidarité sociale

52.1. (71).01 16.1 Maisons de retraite: acquisition et construction

72 .15

de maisons, aménagement, mobilier et frais

(74).09

divers.

Acquisition de terrains et d’im-

meubles. (19e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

20.000.000 20.000.000 13.635.360 13.635.360



Crédits

après

Liqui-

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

I.

Ministère de l’énergie

52.1.72.16

23.0 Centrale hydro-électrique de Rosport.

Con-

struction de logements de service (1er crédit).

(Sans distinction d’exercice)

pr mém.



J.

Immeubles logeant diverses

administrations

52.1. 72.17

74.10

52.1. 71.02

72.18

b) Affaires culturelles

52.1. 51.00

24.1

Restauration et reconstruction de monuments

63.01

24.1

historiques endommagés ou détruits par la

72.19

24.5

guerre.

Subsides et autres dépenses. (Sans

distinction d’exercice)

1.000.000

995.269

61.700.000 61.700.000 49.114.276 49.114.276



Section 52.2

Ponts et chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public

et autres détruits ou endommagés par

faits de guerre.

Canalisation de la

Moselle.

Fonds des routes

A.

Ponts et chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables

52.2.73.00

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic interna-

tional d’après les directives de la déclaration

sur la construction de grandes routes de trafic

international signée à Genève le 16 septembre

1950, ainsi que les dépenses accessoires;

divers et imprévus. (Sans distinction d’exer-

cice)

34.700.000 34.700.000 34.690.472 34.690.472



52.2.73.01

20.2 Redressement, aménagement et mise en état de

la voirie de l’Etat comprenant les grandes

routes autres que celles prévues à la déclara-

tion de Genève y compris l’acquisition d’em-

prises ainsi que les dépenses accessoires; di-

vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 73.000.000 73000.000

72.995.185

72.995185

52.2. 71.00

20.2 Construction d’une

nouvelle

route entre

73.02

Schengen et Remich, y compris l’acquisition

d’emprises.

Etudes (8e crédit). (Sans dis-

tinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

3.951.859 3.951.859



Crédits

Liqui-

après

dations

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Crédits

transferts

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Paiements

non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

payées

de dépass.

52.2.73.03

20.5 Travaux internationaux à intérêt commun.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

pr mém.

52.2 71.01

20.2 Aménagement hydro-électrique de l’Our. Par-

73.04

23.0

ticipation de l’Etat dans la reconstruction de

diverses routes entrant dans le cadre de l’amé-

nagement hydro-électrique de l’Our, acqui-

sition d’emprises et dépenses accessoires

(9e crédit). (Sans distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.585.782 2.585.782

52.2.63.00

20.2

Participation de l’Etat dans les frais de moder-

nisation et de suppression du gardiennage des

passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L., particulièrement dans le sud du pays.

 Construction de passages supérieurs et

passages inférieurs (3e tranche). (Sans distinc-

tion d’exercice)

13.000.000 13.000.000 12.999.846 12.999.846



B.

Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public et

autres détruits ou endommagés par faits de

guerre

52.2.73.05

20.2 Réparation des dégâts causés par faits de guerre

24.1

aux ouvrages d’art de la voirie en général, ain-

si que les dépenses accessoires. (Sans distinc-

tion d’exercice)

2.500.000 2.500.000 2.500.000

2.500.000

C.

Canalisation de la Moselle

52.2. 71.02

20.1 Port fluvial de Mertert.

Acquisition d’em-

73.06

prises.  Construction d’une route à Mertert

à l’endroit du port.

Déplacement et amé-

nagement de la voirie d’accès et de desserte.

(Crédit non limitatif et sans distinction

D

d’exercice)

12.000.000 14.100.000 14.092.987 14.092.987



52.2.73.07

20.2 Canalisation de la Moselle.

Part de l’Etat

dans les frais de redressement de la voirie,

dans les frais d’adaptation des systèmes de

canalisation, dans les frais d’aménagement de

passes de flottage aux barrages-écluses. (Sans

distinction d’exercice)

15.000.000 15.000.000 14.988.592 14.988.592



52.2.81.00

20.1 Participation de l’Etat dans les frais de construc-

tion de quais d’accostage à la Moselle.

Dépenses et subsides.

(Sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.998.964

1.998.964



52.2.81.01

20.1

Participation de l’Etat dans la société du port de

Mertert-Grevenmacher

pr mém.



Crédits

Liqui-

après

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

non

de dépass.

payées

D. Fonds des routes

52.2.{ 12.00

20.2

Fonds des routes.

Etablissement du pro-

71.03

gramme d’une grande voirie de communica-

73.08

cation y compris les frais pour travaux pré-

paratoires et études, honoraires de bureaux

d’études

et

d’ingénieurs -conseils,

levers

photogrammétriques, survols, prises de vue,

restitution, mise au net et achèvement de la

carte routière, frais d’acquisition d’emprises

et d’immeubles, dépenses diverses, travaux

et fournitures. (Sans distinction d’exercice) 15.000.000 15.000.000 14.999.438 14.999.438



52.2.

73 .09 20.2 Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

D

(95).00

limitatif et sans distinction d’exercice)

75.000.000 189.967.500 189.967.500 189.967.500

E.

Divers

52.2.73.10

20.2 Travaux à exécuter dans l’intérêt de l’étude

hydrogéologique du sous sol du pays.Forages

de reconnaissance. Etudes géophysiques.

Essais de pompage.

Achat d’instruments et

de matériaux.

Frais d’honoraires, divers et

imprévus. (1re tranche). (Sans distinction

d’exercice)

1.000.000

1.000.000 1.000.000 1.000.000

250.200.000 367.267.500 366.770.625 366.770.625

Section 52.3

Barrages de la haute Sûre

et de la basse

Sûre

52.3.

73. 00

23.0

Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre

74 .00

en amont d’Esch-sur-Sûre (13e tranche). (Sans

(81).00

distinction d’exercice)

6.000.000

6.000.000 5.999.046 5.999.046

52.3.

73. 01

23.0 Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre

74.01

près de Rosport (13e tranche). (Sans distinc-

(81).01

tion d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.999.744

2.999.744

9.000.000

8.998.790

Total des dépenses du chapitre IV

1386177000 1566327804 1501890057 1501890057

Résumé

Total du chapitre III

9324772000 9785184459 9538683959 9538561942 122.01

Total du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . 1386177000 1566327804 1501890057 1501890057

Total général du budget des dépenses . . 10710949000 11351512263 11040574016 11040451999 122.01



articles

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

pour 1968

effectuées

Chapitre

V.

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

A.

Recettes pour ordre

a) U.E.B.L.

Recettes concernant l’union économique

1.220.000.000 108.194.961

Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise sur

l’alcool du 12 septembre 1950

30.000.000

35.384.967

Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de

réglementation des importations et des exportations

2.570.000

70.049

b) P. et T.

Postes.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices

étrangers

201.000.000 213.868.643

Télégraphes. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

25.000.000

33.190.247

Téléphones.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

395.000.000 422.010.013

c) Communes

Impôts sur les bénéfices Industriels et commerciaux

2.323.570.000 1.394.014.256



450.000.000 581.295.376

Crédits

Liqui-

après

dations

Articles

Code

L I B E L L E

Crédits

transferts

Liqui-

Paiements non

fonct.

pour 1968 ou autoris.

dations

justifiés

de dépass.

payées

B.

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

a) U.E.B.L.

Dépenses concernant l’union économique

1220000000 1220000000 108.194.961 108.194.961

Dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d’accise sur l’alcool du 12

septembre 1950

30.000.000 35.384.967 35.384.967 35.384.967

Exécution des articles 2 et 3 de la convention du

23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

et la Belgique un régime commun en matière

de réglementation des importations et des

exportations

2.570.000

70.049

b) P. et T.

Postes.  Dépenses brutes y compris les rem-

D

boursements aux offices étrangers

201.000.000 213.868.643 213.868.643 213.868.643



Télégraphes. Dépenses brutes y compris les

D

remboursements aux offices étrangers . . . . . 25.000.000 33.190.247 33.190.247 33.190.247

Téléphones.  Dépenses brutes y compris les

D

remboursements aux offices étrangers

. . . . . 395.000.000 422.010.013 422.010.013 422.010.013

c) Communes

Versement aux communes du produit des im-

pôts sur les bénéfices industriels et commer-

D

ciaux

450.000.000 581.295.376 581.295.376 581.295.376



2323570000 2508319246 1394014256 1394014256

B A L A N C E

A.

RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1968

fr. 10.904.207.077

II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1968 . . . . . . . . . . . . fr. 11.040.451.999

III. Excédent de dépenses du Budget de l’exercice 1968

fr.

136.244.922

IV. Excédent de dépenses à la fin de l’exercice 1967 . . . . . . . . . . .

fr.

45.331.581

V. Excédent de dépenses à la clôture de l’exercice 1968 . . . . . . .

fr.

181.576.503

B.

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr.

1.394.014.256

II. Dépenses pour ordre

fr.

1.394.014.256

III. Partant Balance

Luxembourg, le 21 octobre 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner



COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

Consignations faites par des étrangers

Consignations judiciaires

Masse des détenus

Postes

Fonds pour mandats

Postes

Fonds de subvention

Postes  Droits de douane avancés

Totaux I

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes .

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Totaux II

III. Fonds de l´Etat

Fonds spécial pour le service financier de la dette publique

Fonds spécial de la chasse

Fonds spécial de la pêche

Fonds de crise

Fonds spécial pour l’épuration des cours d’eau

Fonds spécial de repeuplement des chasses

Fonds d’investissements publics administratifs

Fonds d’investissements publics scolaires

Fonds d’investissements publics sanitaires

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

Fonds d’équipement sportif national

Fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux III

TOTAUX GENERAUX.



LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1968

Opérations

Excédents à la fin

faites pendant l’exercice 1968

Excédents de

Excédents à la fin

de l’exercice 1967

l’exercice 1968

de l’exercice 1968

Recettes

Dépenses

865.583

554.650

519.601

467.783

51.818

606.468

93.069.956

27.496.477

27.489.025

7.452

93.077.408

1.784.148

3.458.499

3.707.849

249.350

1.534.798

1.179.605.820

55.218.138.813

55.078.016.914

140.121.899

1.319.727.719

8.420.230.000

90.512

90.360

1.275.880.005

63.669.933.902

63.530.001.931

139.931.971

1.415.811.976

25.982.012

15.057.255

33.071.472

18.014.217

7.967.795

16.210.000

338.637

30.201.438

42.530.649

45.258.693

49.281.472

4.022.779

38.507.870

62.927.524

479.229.321

451.209.961

28.019.360

90.946.884

1.116.392

1.266.700

1.800.000

533.300

583.092

527.565

199.266

127.488

71.778

599.343

856.800.247

3.199.753

860.000.000

30.673.023

55.000.000

69.823.633

14.823.633

15.849.390

4.561.317

998.000

4.500.000

3.502.000

1.059.317

61.229.508

185.515.892

197.907.556

12.391.664

48 837.844

15.000 000

115.000.000

109.891.396

5.108.604

20.108.604

10.000.000

80 000 000

54 024.059

25.975.941

35.975.941

44.125.485

241.000000

253.597.842

12.597.842

31.527.643

12.954.759

189.967.500

11.445.561

178.521.939

1.086.961.061

1.364.331.191

1.154.327.496

210.003.695

1.296.964.756

2.405.371.715

65.079.523.786

64.733.610.899

345.912.887

2.751.284.602

Luxembourg, le 21 octobre 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg



Loi du 28 mai 1971 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1968.

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