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Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation.

Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation.

(Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité

luxembourgeoise.)

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Schreier Caroline Marguerite,

épouse Putz Bernard, née le 30 mars 1924 à Naabeck/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Di Cino Nicolas-Sabatino, né le

16 mai 1929 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Hanneman Nicolas-Armand-

Gérard, né le 6 juillet 1934 à Kerkrade/Pays-Bas, demeurant à Herborn.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Mompach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Lehnert Helmut-Rudolf, né le 20

juin 1944 à Graupen/Tchécoslovaquie, demeurant à Useldange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Useldange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Kolodka Jean-Pierre, né le 2 avril

1936 à Ettelbruck, demeurant à Itzig.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Wilhelm, né le 10 février

1928 à Zemmer/Allemagne, demeurant à Reichlange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Primc Bernard, né le 18 août 1929

à Vrbica/Yougoslavie, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Bieth Edouard-Joseph, né le 29

mai 1937 à Steinbourg/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorentini Bruno, né le 18 avril

1929 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Pluta Stanislas-Joseph, né le 5

avril 1945 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Zanuzzi Louis, né le 8 mai 1931

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Rondet Marie-Louise, veuve Bures

Martin, née le 23 février 1892 à Angoulême/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Ferrarin Mario-Pio, né le 28 sep-

tembre 1934 à Arba/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Thill Denise-Annette, épouse

Ferrarin Mario-Pio, née le 18 juin 1939 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Günther Elisabeth, épouse Regnery

Eugène, née le 12 décembre 1922 à Lambsheim/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Romare Severino, né le 18 décembre

1932 à Portogruaro/Italie, demeurant à Ansembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Tuntange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Steffen Marie-Christiane, épouse

Romare Severino, née le 26 septembre 1942 à Ansembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Tuntange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Janssen Martinus-Henricus, né

le 26 avril 1935 à Horst/Pays-Bas, demeurant à Junglinster.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Trampert Wolfgang-Alphonse,

né le 19 juin 1933 à Altenkessel /Allemagne, demeurant à Saeul.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Saeul.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Bachert Ludwig-Johann, né le

23 décembre 1944 à Bad Kreuznach/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Bozzet Mario-Giovanni, né le 21

août 1930 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publications.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Trzeciak René-Frédéric-Albert,

né le 3 janvier 1930 à Differdange, demeurant à Oberocorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Stein Werner-Albin-Walter, né

le 10 décembre 1932 à Peine/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mirs 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Gentile Luigi-Giuseppe, né le 12

janvier 1936 à Raiano/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Stropek Joseph, né le 23 mai 1922

à Velenice/Tchécoslovaquie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Piscitelli Antoine, né le 20 mai 1930

à Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Schmit Florentine-Catherine, épouse

Piscitelli Antoine, née le 11 novembre 1926 à Bascharage, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Pellin Emilie, épouse Boon Théodore,

née le 30 octobre 1941 à Walshut/Allemagne, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Grbic Mihailo, né le 17 septembre

1918 à Wrbaska/Yougoslavie, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Tessaro Brubo, né le 1er janvier 1937

à Arsié/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Tomasini Alphonse, né le 29

novembre 1932 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Dohmen Godefridus-Maria-Joseph,

né le 28 septembre 1939 à Limbricht/Pays-Bas, demeurant à Fingig.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Clemency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Donatelli Joseph, né le 15 mars

1940 à Loreto Aprutino/Italie, demeurant à Waldbillig.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par le Bourgmestre de la commune de Waldbillig.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Alff Marie-Thérèse, épouse Donatelli ,

Joseph, née le 24 juillet 1941 à Waldbillig et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Waldbillig.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Bianchy Anne, épouse Specogna

Marcel, née le 25 juin 1932 à Dudelange, demeurant à Berchem.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Roeser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Bollinger Wassilyj, né le 11 août

1925 à Weselyj-Kut/Russie, demeurant à Godbrange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Brœrs Joseph-Hubert-Jean, né le

7 avril 1941 à Wijlre/Pays-Bas, demeurant à Stegen.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Ermsdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Janssen Pierre-Jean, né le 14 janvier

1934 à Horst/Pays-Bas, demeurant à Reckange-sur-Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Reckange-sur Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Hansen Julie-Marie, épouse Janssen

Pierre-Jean, née le 8 mars 1940 à Gonderange, demeurant à Reckange-sur-Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Behrendt Klaus-Waldemar-Richard,

né le 27 août 1940 à Wuppertal/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Ziller Norma-Rosetta-Maria, épouse

Behrendt Klaus-Waldemar-Richard, née le 9 mars 1940 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Monsieur Belardi Gino, né le 27 février 1925

à Thil/France, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 9 mars 1971 la naturalisation est accordée à Madame Ney Anne, épouse Belardi Gino, née

le 1er août 1927 à Bettembourg, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1971 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par le Bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois)

Feulen.  Taxes de concession et d´utilisation de l´obitoire au cimetière de Feulen.

Par 2 délibérations du 12 janvier 1971 le conseil communal de Feulen a fixé les taxes de concession et

d´utilisation de l´obitoire au cimetière de Feulen.

Lesdites délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêté grand-ducal du 1er

mars 1971.

Kehien.  Tarifs d´eau.

Par ine délibération du 25 janvier 1971 le conseil communal de Kehlen a nouvellement fixé les tarifs

d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 4 mars 1971.

Leudelange. 

Règlement-taxes sur les cimetières.

Par une délibération du 3 novembre 1970 le conseil communal de Leudelange a fixé les taxes en rap-

port avec le cimetière.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 1971.

Lintgen.  Taxe d´évacuation des ordures ménagères.

Par une délibération du 4 février 1971 le conseil communal de Lintgen a fixé la taxe à percevoir par

poubelle du chef de l´évacuation des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 4 mars 1971.

Bettendorf.  Taxe d´eau.

Par une délibération du 28 décembre 1970 le Conseil communal de Bettendorf, a fixé les taxes d´eau

à percevoir à partir du 1er janvier 1971.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 22 mars 1971.

Kehlen. 

Règlement-taxes concernant l´exécution de travaux par le service de régie communal

pour le compte de particuliers.

Par une délibération du 26 février 1971 le Conseil communal de Kehlen a fixé les prix à facturer aux

particuliers pour des travaux exécutés par le service de régie communal.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 22 mars 1971.

Sandweiler. Taxes d´utilisation de l´Unimog communal.

Par une délibération du 23 décembre 1970 le Conseil communal de Sandweiler a fixé les taxes d´utili-

sation de l´Unimog communal.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision de M. le Ministre de l´In-

térieur du 17 mars 1971.

Berdorf. 

Règlement de police concernant le stationnement des roulottes.

En séance du 17 décembre 1970, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement de police con-

cernant le stationnement des roulottes.

Ledit règlement a été publié en due forme.  10 mars 1971.

Bertrange.  Règlement sur les cimetières.

En séance du 18 février 1971, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement sur les cime-

tières.

Ledit règlement a été publié en due forme.  8 mars 1971.

Esch-sur-Alzette. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 décembre 1970, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation, modifiant et complétant celui du 18 juillet 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 9 et 15 février 1971 et publié en due forme.  3 mars 1971.

Esch-sur-Alzette. Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 11 janvier 1971, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement

de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 9 et 15 février 1971 et publié en due forme.  3 mars 1971.

Leudelange. Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.

En séance du 26 janvier 1971, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement sur les chemins

ruraux et forestiers.

Ledit règlement a été publié en due forme.  22 mars 1971.

Lintgen.

Règlement de circulation.

En séance du 11 décembre 1970, le conseil communal de Lintgen a édicté un nouveau règlement de

circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 5 et 15 mars 1971 et publié en due forme.  15 mars 1971.

Luxembourg. 

Modification du règlement municipal de circulation.

En séance du 25 janvier 1971, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

de circulation ayant pour objet d´inscrire, soit à titre définitif, soit à titre temporaire, différentes me-

sures de circulation dans la réglementation municipale de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 février et 2 mars 1971 et publié en due forme.  22 mars 1971.

Luxembourg.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 8 février 1971, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

de circulation, ayant pour objet d´inscrire, soit à titre définitif, soit à titre temporaire, différentes

mesures de circulation dans la réglementation municipale de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 26 février et 2 mars 1971 et publié en due forme.  26 mars 1971.

Mamer.  Règlement concernant l´utilisation de l´obitoire au cimetière de Mamer.

En séance du 4 mars 1971, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant l´utilisa-

tion de l´obitoire au cimetière de Mamer.

Ledit règlement a été publié en due forme.  17 mars 1971.

Mondorf-les-Bains. 

Règlement sur les cimetières.

En séance du 21 septembre 1970, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement

sur les cimetières.

Ledit règlement a été publié en due forme.  10 mars 1971.

Reckange-sur-Mess. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 8 décembre 1970, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 26 décembre 1957.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 23 et 29 décembre 1970 et publié en due forme.  3 mars 1971.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

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