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loi_1970_04_23_n1 LU

DEUXIÈME PARTIE.  Enumération des matières

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

DEUXIÈME PARTIE.  Enumération des matières

2000 et 2001

Prescriptions générales

2002 à 2019

DEUXIÈME PARTIE.  Enumération des matières

et prescriptions particulières

aux diverses classes.

Classe I a.

Matières et objets explosibles

2020 et suivants.

Classe I b.

Objets chargés en matières explosi-

bles

2060 et suivants.

Classe I c.

Inflammateurs,

pièces d’artifice et

marchandises similaires

2100 et suivants.

Classe I d.

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

sous

pression

2130 et suivants.

Classe I e.

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

2180 et suivants.

Classe II.

Matières

sujettes à l’inflammation

spontanée

2200 et suivants.

Classe III a. Matières liquides inflammables.

2300 et suivants.

Classe III b. Matières solides inflammables

2330 et suivants.

Classe III c. Matières

comburantes

2370 et suivants.

Classe IV a. Matières toxiques

2400 et suivants.

Classe IV b. Matières radioactives

2450 et suivants.

Classe V.

Matières corrosives

2500 et suivants.

Classe VI.

Matières répugnantes

ou suscepti-

bles de produire une infection

2600 et suivants.

Classe VII.

Peroxydes organiques

2700 et suivants.

TROISIÈME PARTIE.  Appendices de l´annexe A.

Marginaux.

Appendice A.1.

Conditions de stabilité et de sécu-

rité relatives aux matières explosibles, aux

matières solides inflammables et aux peroxy-

des organiques ; règles relatives aux épreuves

3100 et suivants.

Appendice A.2. Recommandations relatives à la

nature des récipients en alliages d’aluminium

pour certains gaz de la classe I d ; prescrip-

tions relatives aux épreuves sur les boîtes et

cartouches à gaz sous pressoin des 16° et 17°

de la classe I d

3200 et suivants.

Appendice A.3.

Epreuves relatives aux matières

inflammables des classes III a et IV a

3300 et suivants.

Appendice A.4. Réservé

3400 et suivants.

Appendice A.5.

Prescriptions relatives aux épreu-

ves sur les fûts en acier destinés au transport

de matières

liquides inflammables

de la

classe III a

3500 et suivants.

Appendice A.6.

Tableaux; méthode pour l’appli-

cation des critères de la classe de sécurité

nucléaire I ; méthodes d’épreuve pour embal-

lages destinés aux matières de la classe IV b

3600 et suivants.

Appendice A.7. Réservé

3700 et suivants.

Appendice A.8. Réservé

3800 et suivants.

Appendice A.9.

Prescriptions relatives aux éti-

quettes de danger ; explication des figures et

modèles d’étiquettes

3900 et suivants.

PREMIERE PARTIE

DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS

GENERALES

1-1999

Définitions.

(1) Au sens de la présente annexe, on entend par

« Autorité compétente », le service qui est, dans chaque pays et

dans chaque cas

particulier,

désigné comme tel par le

Gouvernement ;

« Colis fragiles », les colis renfermant des récipients fragiles (c’est-

à dire en verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui

ne sont pas placés dans un emballage à parois pleines les

protégeant efficacement contre les chocs (voir aussi marginal

2001 [5]) ;

« Gaz », les gaz et les vapeurs ;

« Matières dangereuses », lorsque l’expression est employée seule,

les matières et les objets désignés comme étant des matières

et objets de l’A. D. R. ;

« Transport en vrac », le transport d’une matière solide sans

emballage ;

« R. I. D. », le règlement

international

concernant le transport

des marchandises dangereuses par chemins de fer (annexe 1

de la convention internationale concernant le transport des

marchandises par chemins de fer [C. I. M.]).

(2) Au sens de la présente annexe, les citernes (voir définitions

à l’annexe B) ne sont pas considérées de plano comme des récipients,

le terme « récipients » étant pris dans un sens restrictif. Les pres-

criptions et dispositions relatives aux récipients ne sont applicables

aux citernes fixes, aux grandes citernes mobiles et aux petits

containers-citernes que dans le cas où cela est explicitement stipulé.

(3) Le terme « chargement complet » désigne tout chargement

provenant d’un seul expéditeur auquel est réservé l’usage exclusif

d’un véhicule ou d’un grand container et pour lequel toutes les

opérations de chargement et de déchargement sont effectuées confor-

mément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire.

(1) Sauf indication explicite contraire, le signe « % » représente

dans la présente annexe

a) Pour les mélanges de matières solides ou liquides, ainsi que

pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un

liquide : un pourcentage en poids rapporté au poids total du mélange,

de la solution ou de la matière mouillée ;

b) Pour les mélanges de gaz: un pourcentage en volume

rapporté au volume total du mélange gazeux.

(2) Lorsque des poids sont mentionnés dans la présente annexe,

pour des colis, il s’agit, sauf indication contraire, de poids bruts.

Le poids des containers ou des citernes utilisés pour le transport

des marchandises n’est pas compris dans les poids bruts.

(3) Les pressions de tous genres concernant les récipients (par

exemple pression d’épreuve, pression intérieure, pression d’ouverture

des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées en kg/cm2 de pression

manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphé-

rique) ; en revanche, la tension de vapeur des matières est toujours

exprimée en kg/cm 2 de pression absolue.

(4) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de remplissage

pour les récipients ou les citernes, celui-ci se rapporte toujours

à une température des matières de 15° C, pour autant qu’une autre

température ne soit pas indiquée.

(5) Les récipients fragiles assujettis, soit seuls, soit en groupes,

avec interposition de matières formant tampon, dans un récipient

résistant ne sont pas considérés comme des récipients fragiles à

condition que le récipient résistant soit étanche et conçu de telle

manière qu’en cas de bris ou de fuite de récipients fragiles, le

contenu ne puisse se répandre au dehors du récipient résistant et

que la résistance mécanique de ce dernier ne soit pas affaiblie par

la corrosion au cours du transport.

Prescriptions générales.

(1) La présente annexe Indique quelles marchandises dangereuses

sont exclues du transport international par route et quelles marchan-

dises dangereuses y sont admises sous certaines conditions. Elle

range les marchandises dangereuses en classes limitatives et classes

non limitatives. Parmi les marchandises dangereuses visées dans le

titre des classes limitatives (classes I a, I b, I c, I d, I e, II, IV b, VI

et VII), celles qui sont énumérées dans les clauses relatives à ces

classes

(marginaux 2021, 2061, 2101, 2131, 2181, 2201, 2451, 2601 et

2701) ne sont admises au transport que sous les conditions prévues

dans ces clauses et les autres marchandises sont exclues du transport.

Certaines des marchandises dangereuses visées dans le titre des

classes non limitatives (classes III a, III b, III c, IV a et V) sont

exclues du transport par des notes insérées dans les clauses rela-

tives aux diverses classes ; parmi les autres marchandises visées

dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont mentionnées

ou définies dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 2301,

2331, 2371, 2401 et 2501) ne sont admises au transport que sous les

conditions prévues dans ces clauses ; celles qui n’y sont pas men-

tionnées ou définies ne sont pas considérées comme des marchandises

dangereuses au sens du présent accord et sont admises au transport

sans conditions spéciales.

(2) Les classes de la présente annexe sont les suivantes

Classe I a

Matières et objets explosibles (classe limitative).

Classe I b

Objets chargés en matières explosibles (classe limitative).

Classe I c

Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises simi-

laires (classe limitative).

Classe I d

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression (classe

limitative).

Classe I e

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz

inflammables (classe limitative).

Classe II

Matières sujettes à l’inflammation spontanée (classe

limitative).

Classe III a Matières liquides inflammables (classe non limitative).

Classe III b Matières solides inflammables (classe non limitative).

Classe III c Matières

comburantes (classe non limitative).

Classe IV a Matières toxiques (classe non limitative).

Classe IV b Matières radioactives (classe limitative).

Classe V

Matières corrosives (classe non limitative).

Classe VI

Matières répugnantes ou susceptibles de produire une

infection (classe limitative).

Classe VII

Peroxydes organiques (classe limitative).

(3) Tout transport de marchandises réglementé par la présente

annexe doit faire l’objet d’un document de transport. Ce document

pourra être celui exigé par d’autres prescriptions en vigueur.

Chaque marchandise dont le transport est réglementé doit être

désignée dans le document de transport selon ce qui est indiqué

au chapitre B des prescriptions particulières à chaque classe. Les

mentions à porter dans le document de transport seront rédigées

dans une langue officielle du pays expéditeur et, en outre, si cette

langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en

français ou en allemand, à moins que les tarifs internationaux de

transport

routier, s’il en existe, ou les accords conclus entre

les pays intéressés au transport n’en disposent

autrement. Le

document de transport devra être accompagné, le cas échéant,

de consignes en cas d’accident (voir marginal 10185 à l’annexe B). Le

document de transport doit accompagner les matières dangereuses

transportées.

(4) Lorsqu’en raison de l’importance du chargement un envoi ne

peut être chargé en totalité sur une seule unité de transport il sera

établi au moins autant de documents distincts ou autant de copies

du document unique qu’il est chargé d’unités de transport. De

plus, dans tous les cas, des documents de transports distincts seront

établis pour les envois ou parties d’envoi qui ne peuvent être

chargés en commun dans un même véhicule ou dans une même

unité de transport en raison des interdictions qui figurent à

l’annexe B.

(5) Des emballages extérieurs supplémentaires peuvent être utilisés

en plus de ceux prescrits par la présente annexe, sous réserve qu’ils

ne contreviennent pas à l’esprit des prescriptions de la présente

annexe pour les emballages extérieurs. S’il est fait usage de tels

emballages supplémentaires, les inscriptions et étiquettes prescrites

doivent être apposées sur ces emballages.

(6) Lorsque l’emballage en commun de plusieurs matières dan-

gereuses, entre elles ou avec d’autres marchandises, est autorisé

en vertu des dispositions du chapitre A 3 des prescriptions appli-

cables aux différentes classes, les emballages intérieurs contenant

des matières dangereuses différentes doivent être soigneusement

et efficacement séparés les uns des autres dans les emballages

collecteurs si des réactions dangereuses telles que production de

chaleur dangereuse, combustion, formation de mélanges sensibles

au frottement ou au choc, dégagement de gaz inflammables ou

toxiques sont susceptibles de se produire à la suite de l’avarie ou de

la destruction d’emballages intérieurs. En particulier lorsque des

récipients fragiles sont utilisés et tout spécialement lorsque ces

récipients contiennent des liquides, il importe d’éviter le risque

de mélanges dangereux et il faut, à cet effet, prendre toutes

mesures utiles telles que : emploi de matières de remplissage appro-

priées en quantité suffisante, assujettissement des récipients dans

un second emballage résistant, subdivision de l’emballage collecteur

en plusieurs compartiments.

(7) Si un emballage en commun est réalisé, les prescriptions de

la présente annexe relative aux mentions dans le document de

transport s’appliquent pour chacune des matières dangereuses de

dénominations différentes contenues dans le colis collecteur et ce

colis collecteur doit porter toutes les inscriptions et toutes les

étiquettes de danger imposées par la présente annexe pour les

matières dangereuses qu’il contient.

(8) Lorsque des solutions de matières énumérées dans la pré-

sente annexe ne sont pas mentionnées expressément dans l’énumé-

ration de la classe à laquelle appartiennent les matières dissoutes,

elles sont néanmoins à considérer comme matières de l’A. D. R. si

leur concentration est telle qu’elles continuent à présenter le

danger inhérent aux matières elles-mêmes ; leur emballage doit

alors être conforme aux dispositions du chapitre A des prescriptions

particulières à la classe de ces matières, étant entendu que ne

peuvent être utilisés les emballages qui ne conviendraient pas pour

le transport de liquides.

(9) Les mélanges de matières de l’A. D. R. avec d’autres matières

sont à considérer comme matières de l’A. D. R. s’ils gardent le

danger inhérent à la matière de l’A. D. R. elle-même.

(10) Une matière dont la radioactivité spécifique ne dépasse pas

0,002 microcurie par gramme et qui rentre dans une rubrique col-

lective d’une classe quelconque est interdite au transport si en

outre elle est visée par le titre d’une classe limitative où elle n’est

pas énumérée.

(11) Une matière dont la radioactivité spécifique ne dépasse pas

0,002 microcurie par gramme et qui n’est pas nommément énumérée

dans une classe, mais qui rentre dans deux ou plusieurs rubriques

collectives de classes différentes, est soumise aux conditions de

transport prévues

a) Dans la classe limitative, si une des classes intéressées est

limitative ;

b) Dans la classe correspondant au danger prédominant que pré-

sente la matière en cours de transport, si aucune des classes inté-

ressées n’est limitative,

(1) La présente annexe contient pour chaque classe

a) L’énumération des matières dangereuses de la classe et, le

cas échéant, sous forme de marginal numéroté « a », les exemptions

des dispositions de l’A. D. R. prévues pour certaines de ces matières

lorsqu’elles répondent à certaines conditions;

b) Des prescriptions réparties de la manière suivante

A.  Colis

1. Conditions générales d’emballage;

2. Emballages pour une seule matière ou pour des objets de

même espèce ;

3. Emballage en commun;

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

B.  Mentions dans le document de transport.

C.  Emballages vides.

D.  (Le cas échéant), autres prescriptions ou dispositions.

(2) Les dispositions concernant

Les expéditions en vrac, en container et en citerne ;

Le mode d’envoi et les restrictions d’expédition ;

Les interdictions de chargement en commun ;

Le matériel de transport,

se trouvent à l’annexe B et à ses appendices, qui contiennent éga-

lement toutes autres dispositions utiles particulières au transport

par route.

(3) Les appendices à la présente annexe contiennent

L’appendice A 1, les conditions de stabilité et de sécurité rela-

tives aux matières explosibles, aux matières solides inflammables et

aux peroxydes organiques ainsi que les règles relatives aux épreuves;

L’appendice A 2, les recommandations relatives à la nature des

récipients

en alliages d’alluminium

pour

certains gaz de la

classe I d ainsi

que les prescriptions relatives aux épreuves sur les

boîtes et cartouches à gaz sous pression des 16° et 17° de la

classe I d ;

L’appendice A 3, les épreuves relatives aux matières liquides

inflammables des classes III a et IV a ;

L’appendice A 5, les prescriptions relatives aux épreuves sur les

fûts en acier destinés au transport de matières liquides inflam-

mables de la classe III a ;

L’appendice A 6, les tableaux, la méthode pour l’application des

critères de la classe de sécurité nucléaire I et les méthodes

d’épreuve pour emballages destinés aux matières de la classe IV b;

L’appendice A 9, les prescriptions relatives aux étiquettes de

danger et l’explication des figures ;

Les appendices A 4, A 7 et A 8 sont réservés.

Lorsque les dispositions relatives aux transports « par charge-

ment complet » sont appliquées, les autorités compétentes peuvent

exiger que le véhicule ou le grand container utilisé pour le transport

en cause ne soit chargé qu’en un seul endroit et déchargé qu’en un

seul endroit.

(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux prescriptions

de l’A. D. R. est acheminé sur une partie du trajet autrement que

par traction sur route, les règlement nationaux ou internationaux

qui régissent éventuellement sur cette partie du trajet le transport

de marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour

l’acheminement du véhicule routier sont seuls applicables au cours

de ladite partie du trajet.

(2) Dans le cas où un transport soumis aux

prescriptions de

l’A.D.R. est également soumis sur tout ou partie de son parcours

routier aux dispositions d’une convention internationale réglemen-

tant le transport de marchandises dangereuses par un mode de

transport autre que la route en raison des clauses de cette conven-

tion qui en étendent la portée à certains services automobiles, les

dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur le

parcours en cause concurremment avec les dispositions de l’A.D.R.

qui ne sont pas incompatibles avec elles ; les autres clauses de

l’A. D. R. ne s’appliquent pas sur le parcours en cause.

2007-2009

Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue d’amen-

der les dispositions de la présente annexe pour les adapter à

l’évolution des techniques et de l’industrie, les autorités compé-

tentes

des parties contractantes pourront convenir

directement

entre elles d’autoriser certains transports sur leurs territoires en

dérogation temporaire aux dispositions de la présente annexe.

L’autorité qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi

accordée informera de cette dérogation le service compétent du

secrétariat de l’Organisation des Nations Unies qui la portera à la

connaissance des parties contractantes.

2011-2019

DEUXIEME PARTIE

ENUMERATION DES

MATIERES

ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES CLASSES

Classe I a.  Matières et objets explosibles.

NOTA.  Les matières et objets qui ne peuvent exploser au contact

d’une flamme et qui ne sont pas plus sensibles, tant au

choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène, ne sont

pas soumis aux prescriptions de la classe I a.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES ET OBJETS

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I a,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au margi-

nal 2021, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe

et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au

transport sous certaines conditions sont dits matières et objets

de l’A. D. R.

(2) Dans les explosifs qui sont admis au transport, la nitroglycérine

peut être remplacée en tout ou en partie par

a) Du nitroglycol ou

b) Du dinitrodiéthylèneglycol ou

e) Du sucre nitré (saccharose nitrée) ou

d) Un mélange des corps précédents.

1° La nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton),

c’est-à-dire à taux d’azote dépassant 16,6 %, bien stabilisée et conte-

nant en outre

Quand elle n’est pas comprimée, 25 % au moins d’eau ou d’alcool

(méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, buty-

lique, amylique ou leurs mélanges), même dénaturé, ou de mélanges

d’eau et d’alcool,

Quand elle est comprimée, 15 % au moins d’eau, ou 12 % au moins

de paraffine ou d’autres substances analogues.

Voir aussi Appendice A1, marginal 3101.

NOTA.  1. Les nitrocelluloses à taux d’azote ne dépassant pas

12,6 % sont des matières de la classe III b lorsqu’elles

répondent aux spécifications prévues au margi-

nal 2331, 7° a, b ou c.

2. Les nitrocelluloses sous forme de déchets de films à

la nitrocellulose débarrassés de gélatine, en bandes,

en feuilles ou en languettes, sont des matières de

la classe II (voir marginal 2201, 4°).

2° La matière brute de poudre non gélatinisée (dite galette)

servant à la fabrication de poudres sans fumée et contenant au

plus 70 % de matière anhydre et au moins 30 % d’eau ; la matière

anhydre ne doit pas contenir plus de 50 % de nitroglycérine ou

d’explosifs liquides analogues.

3° Les poudres à la nitrocellulose gélatinisée et les poudres à la

nitrocellulose gélatinisée renfermant de la nitroglycérine (poudres

à la nitroglycérine)

a) Non poreuses et non poussiéreuses ;

b) Poreuses ou poussiéreuses.

Voir aussi Appendice A 1, marginal 3102.

4° Les nitrocelluloses

plastifiées contenant au moins 12 % mais

moins de 18 % de substances plastifiantes (comme le phtalate de

butyle ou un plastifiant de qualité au moins équivalente au phtalate

de butyle) et dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant

pas 12,6 %, même sous forme d’écailles (chips).

NOTA.  Les nitrocelluloses plastifiées contenant au moins 18 %

de phtalate de butyle ou d’un plastifiant de qualité au

moins équivalente sont des matières de la classe III b

(voir marginal 2331, 7° b et c).

Voir aussi Appendice A 1, marginal 3102, 1.

5° Les poudres à la nitrocellulose non gélatinisée. Voir aussi Appen-

dice A 1, marginal 3102.

6° Le trinitrotoluène (tolite), même comprimé ou coulé, le trinitro-

toluène mélangé avec de l’aluminium, les mélanges dits trinitro-

toluène liquide et le trinitranisol. Voir aussi Appendice A 1, margi-

nal 3103.

7° a) L’hexyl (hexanitrodiphénylamine) et l’acide picrique ;

b) Les pentolites (mélanges de tétranitrate de

pentaérythrite

et de trinitrotoluène) et les hexolites (mélanges de triméthylène-

trinitramine et de trinitrotoluène) lorsque leur taux de trinitroto-

luène est tel que leur sensibilité au choc ne dépasse pas celle du

tétryl ;

c) La penthrite (tétranitrate de pentaérythrite) flegmatisée et

l’hexogène (triméthylène-trinitramiuel flegmatisé par incorporation

de cire, de paraffine ou d’autres substances analogues en quantité

telle que la sensibilité au choc de ces matières ne dépasse pas celle

du tétryl.

Pour a, b et c, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.

NOTA.  Les matières du 7° b et l’hexogène flegmatisé

du 7° c

peuvent aussi contenir de l’aluminium.

8° Les corps nitrés organiques explosifs

a) Solubles dans l’eau, par exemple, la trinitrorésorcine

;

b) Insolubles

dans l’eau, par exemple, le tétryl

(trinitrophényl-

méthylnitramine) ;

c) Les gaines (relais) de tétryl, sans enveloppe métallique.

Pour a et b, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.

NOTA.  Sauf le trinitrotoluène liquide

(6°), les corps nitrés

organiques explosifs à l’état liquide sont exclus du

transport.

9° a) La penthrite

(tétranitrate de pentaérythrite)

humide et

l’ hexogène (triméthylène -trinitramine) humide, renfermant un pour-

centage d’eau de 20 % au moins pour la première, de 15 % au

moins pour le second, en tout point de la matière ;

b) Les pentolites (mélanges de penthrite et de trinitrotoluène)

humides et les hexolites (mélanges d’hexogène et de trinitroto-

luène) humides, dont la sensibilité au choc à l’état sec dépasse

celle du tétryl et qui renferment un pourcentage d’eau de 15 %

au moins, en tout point de la matière ;

c) Les mélanges humides de penthrite ou d’hexogène avec de la

cire, de la paraffine ou avec des substances analogues à la cire et à

la paraffine, dont la sensibilité au choc à l’état sec dépasse celle

du tétryl et qui renferment un pourcentage d’eau de 15 % au moins,

en tout point de la matière ;

d) Les relais en penthrite comprimée, sans enveloppe métallique.

Pour a, b et c, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.

10° a) Le peroxyde de benzoyle

1. A l’état sec ou avec moins de 10 % d’eau ;

2. Avec moins de 30 % de flegmatisant.

NOTA. 1. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 10 % d’eau

ou avec au moins 30 % de flegmatisant est une

matière

de la classe VII

[voir

marginal 2701,

8°

a et

b ].

2. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 70 % de

matières solides sèches et inertes n’est pas soumis

aux prescriptions de l’A. D. R.

b) Les peroxydes de cyclohexanone [peroxyde de 1-hydroxy-

l’hydroperoxydicylohexyle et peroxyde de bis (1-hydroxycyelohexyle)

et les mélanges de ces deux composés]

1. A l’état sec ou avec moins de 5 % d’eau ;

2. Avec moins de 30 % de flegmatisant ;

NOTA.  1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges

avec au moins 5 % d’eau ou avec au moins 30 %

de flegmatisant sont des matières de la classe VII

[voir marginal 2701, 9° a et b].

2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges

avec au moins 70 % de matières solides sèches et

inertes ne sont pas soumis aux prescriptions de

l’A. D. R.

c) Le peroxyde de parachlorobenzoyle

1. A l’état sec ou avec moins de 10 % d’eau ;

2. Avec moins de 30 % de flegmatisant.

NOTA.  1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins

10 % d’eau ou avec au moins 30 % de flegmatisant

est une matière de la classe VII [voir margi-

nal 2701, 17 a et b].

2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins

70 % de matières solides sèches et inertes n’est pas

soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

11° a) La poudre noire (au nitrate de potassium), sous forme de

poudre en grains ou de pulvérin ;

b) Les poudres de mine lentes analogues à la poudre noire (compo-

sées de nitrate de sodium, de soufre et de charbon de bois, de

houille ou de lignite, ou composées de nitrate de potassium avec

ou sans nitrate de sodium, de soufre, de houille ou de lignite) ;

c) Les cartouches

de poudre noire comprimée ou de poudre ana-

logue à la poudre noire comprimée.

NOTA.  La densité de la masse comprimée ne doit pas être

inférieure à 1,5.

Pour a et b, voir aussi Appendice Al, marginal 3104.

12° a) Les explosifs à base de nitrate, en poudre, en tant qu’ils

ne tombent pas sous 11° ou sous 14° a ou c, composés essentielle-

ment de nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrates alcalins

ou alcalino-terreux avec du chlorure d’ammonium ou d’un mélange

de nitrate d’ammonium avec des nitrates alcalins ou alcalino-terreux

et du chlorure d’ammonium. Ils peuvent

contenir en outre des

substances combustibles (par exemple de la farine de bois ou une

autre farine végétale ou des hydrocarbures), des combinaisons nitrées

aromatiques, ainsi que de la nitroglycérine ou du nitroglycol ou

un mélange des deux, et en outre des produits inertes, stabilisants

ou colorants. Voir aussi Appendice A1, marginal 3105 ;

b) Les explosifs exempts de nitrates inorganiques,

en poudre,

composés essentiellement d’un mélange de matières inertes (par

exemple des chlorures alcalins) avec de la nitroglycérine ou du

nitroglycol ou un mélange des deux. Ils peuvent contenir en outre

des combinaisons nitrées aromatiques et des produits ayant un

effet flegmatisant, stabilisant ou gélatinisant, ou colorant. Voir aussi

Appendice A1, marginal 3105.

13° Les explosifs chloratés et perchloratés, c’est-à-dire les mélanges

de chlorates ou de perchlorates des métaux alcalins ou alcalino-

terreux avec des combinaisons riches en carbone.

Voir aussi Appendice A1, marginal 3106.

14° a) Les dynamites à absorbant inerte et les explosifs analogues

aux dynamites à absorbant inerte ;

b) Les dynamites-gommes composées de nitrocoton et d’au plus

93 p. 100 de nitroglycérine et les dynamites

gélatinées dont la

teneur en nitroglycérine ne dépasse pas 85 p. 100 ;

c) Les explosifs gélatineux à base de nitrates, composés essentiel-

lement de nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrate d’ammo-

nium avec des nitrates des métaux alcalins ou alcalino-terreux dont

la teneur en nitroglycérine ou en nitroglycol gélatinisés ou en un

mélange des deux ne dépasse pas 40 p. 100. Ils peuvent contenir

en outre des combinaisons nitrées ou des substances combustibles

(par exemple de la farine de bois ou une autre farine végétale ou

des hydrocarbures), ainsi que d’autres matières inertes ou colorantes.

Pour a, b et c, voir aussi Appendice A1, marginal 3107.

15° Les emballages

vides, non nettoyés, ayant renfermé

des

matières dangereuses de la classe I a.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront

fermés et étanches de manière à

empêcher toute déperdition du contenu. Il est interdit d’utiliser

des bandes ou des fils métalliques pour garantir la fermeture, à

moins que ce procédé ne soit spécialement autorisé par les pres-

criptions particulières relatives à l’emballage de la matière ou des

objets en cause.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les fer-

metures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages,

y compris leurs . fermetures,

doivent, en

toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir

se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-

gences normales du transport. Les matiéres solides seront solide-

ment assujetties dans leurs emballages, de même que les emballages

intérieurs

dans les emballages extérieurs.

Sauf prescriptions

contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière

ou pour des objets de même espèce », les emballages intérieurs

peuvent être renfermés

dans les emballages d’expédition, soit

seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent

être

exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en par-

ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement

atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 2 mm

(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront absorbantes

lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.

2. Emballages pour une seule matière

ou pour des objets de même espèce.

(1) Les matières des 1° et 2° seront emballées

a) Soit dans des récipients en bois ou dans des fûts en carton

imperméable ; ces récipients et ces fûts seront en outre munis

intérieurement d’un revêtement imperméable aux liquides qu’ils

contiennent ; leur fermeture devra être étanche ;

b) Soit dans des sacs imperméables (par exemple, en caoutchouc

ou en matière plastique appropriée difficilement Inflammable)

placés dans une caisse en bois;

c) Soit dans des fûts en fer intérieurement zingués ou plombés;

d) Soit dans des récipients en fer-blanc, en tôle de zinc ou

d’aluminium qui seront assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des caisses en bois.

(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures ou

de dispositifs de sécurité cédant quand la pression intérieure atteint

une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures

ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du réci-

pient ni compromettre sa fermeture.

(3) La nitrocellulose du 1°, si elle est humectée exclusivement

d’eau, peut être emballée dans des fûts en carton ; le carton devra

avoir subi un traitement spécial pour être rigoureusement imper-

méable; la fermeture des fûts devra être étanche à la vapeur

d’eau.

(4) Un colis renfermant des matières du 1° ne doit pas peser

plus de 120 kg ou, lorsqu’il est susceptible d’être roulé, plus de

300 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit

pas peser plus de 75 kg.

Un colis renfermant des matières du 2° ne doit pas peser plus

de 75 kg.

(1) Les matières des 3° a et 4° seront emballées

a) Si elles sont transportées par chargement complet

1. Dans des fûts en carton imperméable ; ou

2. Dans des emballages en bois ou en métal, l’emploi de tôle noire

étant toutefois exclu ;

b) Si elles ne sont pas transportées par chargement complet

1. Soit dans des boîtes en carton, en fer-blanc, en tôle de zinc ou

d’aluminium ou en matière plastique appropriée difficilement inflam-

mable ou dans des sachets en textile serré, en papier fort à deux

épaisseurs au moins ou en papier fort doublé d’une feuille d’alu-

minium ou de matière plastique appropriée. Ces emballages seront

placés dans des caisses en bois.

2. Soit, sans emballage préalable en boîtes ou en sachets

a) Dans des fûts en carton imperméable ou dans des tonneaux

en bois ou

b) Dans des emballages en bois revêtus intérieurement de tôle

de zinc ou d’aluminium ou

c) Dans des récipients en métal, l’emploi de tôle noire étant

toutefois exclu.

(2) Si la poudre est en tuyaux, en bâtons, en fils, en bandes ou en

plaques, elle peut aussi, sans emballage préalable en boîtes ou en

sachets, être renfermée dans des caisses en bois.

(3) Les récipients en métal doivent être- munis de fermetures ou

de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure atteint

une valeur au plus égale à 3 kg/cm 2 ; la présence de ces fer-

metures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance

du récipient ni compromettre sa fermeture.

(4) La fermeture des caisses en bois peut être garantie au moyen

de bandes ou de fils en métal approprié, enroulés et tendus autour

d’elles. Si ces bandes ou ces fils sont en fer, ils seront revêtus

d’une matière non susceptible de produire des étincelles sous l’effet

de chocs ou de frottements.

(5) Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg ; toutefois, s’il s’agit

de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les matières des 3° b et 5° seront emballées

a) Si elles sont transportées par chargement complet

1. Soit dans des fûts en carton imperméable ;

2. Soit dans les emballages en bois ou en métal, l’emploi de tôle

noire étant toutefois exclu ;

b) Si elles ne sont pas transportées par chargement complet

1. Soit dans des boîtes en carton, en fer-blanc ou en tôle d’alu-

minium. Une boîte ne doit pas renfermer plus de 1 kg de poudre

et doit être enveloppée dans du papier. Ces emballages seront placés

dans des emballages en bois ;

2. Soit dans des sacs en textile serré, en papier fort de deux

épaisseurs au moins ou en papier fort doublé d’une feuille d’alu-

minium ou de matière plastique appropriée. Ces sacs seront placés

dans des fûts en carton ou dans des tonneaux en bois ou dans

d’autres emballages en bois revêtus intérieurement de tôle de zinc

ou d’aluminium ou dans des récipients en tôle de zinc ou d’alumi-

nium. L’intérieur des récipients en tôle de zinc ou d’aluminium

sera complètement garni de bois ou de carton.

(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures ou

de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure atteint

une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures

ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du réci-

pient ni compromettre sa fermeture.

(3) La fermeture des caisses en bois peut être garantie au moyen

de bandes ou de fils en métal approprié, enroulés et tendus autour

d’elles. Si ces bandes ou ces fils sont en fer, ils seront revêtus d’une

matière non susceptible de produire des étincelles sous l’effet de

chocs ou de frottements.

(4) Un colis selon l’alinéa (1) a ne doit pas peser plus de, 100 kg;

toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser

plus de 75 kg. Un colis selon l’alinéa (1) b ne doit pas peser plus

de 75 kg. Il ne doit pas contenir plus de 30 kg de poudre à la

nitrocellulose.

(1) Les matières du 6° seront emballées dans des récipients en

bois. Sont également admis, pour le trinitrotoluène solide et pour

le trinitranisol, des fûts en carton imperméable et, pour les mélanges

dits trinitrotoluène liquide, des récipients en fer.

(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures

ou de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure

atteint une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces

fermetures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résis-

tance du récipient ni compromettre sa fermeture.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg ou, lorsqu’il est

susceptible d’être roulé, pas plus de 300 kg ; toutefois, s’il s’agit

de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les matières du 7° seront emballées

a) Les matières du 7° a : dans des récipients en bois ou dans des

fûts en carton imperméable. Pour l’emballage de l’hexyl (hexanitro-

diphénylamine) et de l’acide picrique ne doivent être employés ni

le plomb ni les matières contenant du plomb (alliages ou combinai-

sons).

L’acide picrique, à raison de 500 grammes au plus par récipient,

pourra également être renfermé dans des récipients en verre,

porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plastique

appropriée, assujettis, avec interposition

de

matières formant

tampon (par exemple du carton ondulé), dans une caisse en bois.

Les récipients doivent être fermés au moyen d’un bouchon en

liège ou en caoutchouc ou en matière plastique appropriée, qui

sera maintenu par un dispositif complémentaire (tel que coiffe,

cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâchement du

système de fermeture en cours de transport ;

b) Les matières des 7° b et c : à raison de 30 kg au plus par

sachet ou sac, dans des sachets en toile ne laissant pas tamiser

la matière ou dans des sacs en papier solide ou en matière plas-

tique appropriée qui seront placés dans des récipients étanches

en bois ou dans des fûts en carton durci pouvant être fermés

de façon étanche et dont les fonds et couvercles seront en contre-

plaqué. Le couvercle des caisses sera fixé au moyen de vis, celui

des fûts au moyen d’un carcan.

(2) Un colis contenant des matières du 7° a ne doit pas peser

plus de 120 kg s’il s’agit d’un récipient en bois ; s’il s’agit de

fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. Les

colis contenant de l’acide picrique emballé dans des récipients

fragiles ou en matière plastique ne doivent pas peser plus de

15 kg. Un colis contenant des matières des 7° b ou c ne doit

pas peser plus de 75 kg; les caisses qui, avec leur contenu,

pèsent plus de 30 kg seront munies de moyens de préhension.

(1) Les matières et objets du 8° seront emballés

a) Les matières du 8° a : dans des récipients en acier non sujet

à la rouille ou en un autre matériau approprié (ce qui exclut

en particulier le plomb et ses alliages). Les corps nitrés seront

humectés de manière uniforme avec assez d’eau pour que, pendant

toute la durée du transport, ils renferment un pourcentage d’eau

de 25 % au moins, en tout point de la matière. Les récipients en

métal doivent être munis de fermetures ou de dispositifs de sécu-

rité, cédant quand la pression intérieure atteint une valeur au

plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures ou dispo-

sitifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du récipient

ni compromettre sa fermeture. Les récipients, excepté ceux en

acier non sujet à la rouille, seront assujettis, avec interposition

de matières formant tampon, dans des emballages en bois ;

b) Les matières du 8° b : à raison de 15 kg au plus par sachet,

dans des sachets en toile ou en matière plastique appropriée,

placés dans des emballages en bois ;

c) Les matières

des 8° a et b peuvent aussi être emballées,

à raison de 500 grammes au plus par récipient, dans des réci-

pients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en

matière plastique appropriée,

assujettis, avec interposition de

matières formant tampon (par exemple du carton ondulé), dans

une caisse en bois. Un colis ne doit pas contenir plus de 5 kg

de corps nitrés. Les récipients doivent être fermés au moyen d’un

bouchon en liège ou en caoutchouc ou en matière plastique appro-

priée qui sera maintenu par un dispositif complémentaire (tel

que coiffe, cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâ-

chement du système de fermeture en cours de transport ;

d) Les objets du 8° c : isolément, dans du papier fort et placés,

à raison de 100 au plus par boîte, dans des boîtes en tôle. 100 au

plus de ces boites seront emballées dans une caisse d’expédition

en bols.

(2) Un colis selon l’alinéa (1) a ou b ne doit pas peser plus de

75 kg; il ne doit pas contenir plus de 25 kg de matières du 8° a,

ou plus de 50 kg de matières du 8" b. Un colis selon l’alinéa (1) c

ne doit pas peser plus de 15 kg et un colis selon l’alinéa (1) d

pas plus de 40 kg.

(1) Les matières et objets du 9° seront emballés

a) Les matières des 9° a à c

1. Soit, à raison de 10 kg au plus par sachet, dans des sachets

en toile ou en matière plastique appropriée, placés dans une boîte

en carton imperméable ou dans une boîte en fer-blanc ou en tôle

d’aluminium ou de zinc ;

2. Soit, à raison de 10 kg au plus par récipient, dans des réci-

pients en carton suffisamment fort, imprégnés avec de la paraffine

ou rendus imperméables d’une autre manière.

Les boîtes en fer-blanc ou en tôle d’aluminium ou de zinc et les

boîtes ou récipients

d’un autre genre seront placés dans une

caisse en bois garnie intérieurement de carton ondulé ; les boîtes

en métal y seront isolées les unes des autres au moyen d’une

enveloppe en carton ondulé. Une caisse ne pourra contenir plus

de quatre boîtes ou récipients d’un autre genre. Le couvercle des

caisses sera fixé au moyen de vis;

b) La penthrite [9° a] peut aussi être emballée

1. Soit, à raison de 5 kg au plus par récipient, dans des réci-

pients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en

matière plastique appropriée, fermés par un bouchon en liège

ou en caoutchouc ou en matière plastique appropriée ; chaque

récipient doit être placé dans un récipient métallique hermétique-

ment fermé par soudage ou brasage et avec interposition de

matières élastiques pour caler parfaitement le récipient intérieur

sans laisser aucun espace vide; quatre récipients métalliques au

plus seront emballés dans une caisse en bois garnie intérieurement

de carton ondulé et seront isolés les uns des autres au moyen

de plusieurs épaisseurs de carton ondulé ou d’une autre matière

susceptible de jouer le même rôle ;

2. Soit à raison de 500 grammes au plus de produit calculé sec

par récipient, dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou

matières similaires, ou en matière plastique appropriée, fermés par

un bouchon en liège ou en caoutchouc ou en matière plastique

appropriée. Ces récipients seront placés dans une caisse en bois.

Ils seront isolés entre eux au moyen d’une enveloppe en carton

ondulé et des parois de la caisse par un espace de 3 cm au moins

bourré de matières de remplissage;

c) L’hexogène [9° a] peut aussi être emballé dans les conditions

prévues en b 1 ci-dessus pour la penthrite ;

d) Les objets du 9° d : d’abord isolément dans du papier fort

et placés, à raison de 3 kg au plus par caisse, dans des caisses

en carton où ils seront immobilisés par des matières formant

tampon ; ces caisses seront, par 10 au plus, assujetties, avec inter-

position de matières formant tampon, dans une caisse en bois

fermée au moyen de vis de manière qu’il existe partout, entre

les caisses en carton et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm

au moins bourré de matières de remplissage.

(2) Un colis

selon

l’alinéa

(1) a ou l’alinéa

(1) b 1 ne

doit

pas peser plus de 75 kg; un colis selon l’alinéa (1) c ne doit pas

peser plus de 10 kg;

un colis selon l’alinéa (1) b 2 ou selon

l’alinéa (1) d ne doit pas peser plus de 35 kg. Les colis qui, avec

leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension.

(1) Les matières du 10° seront emballées, à raison de 500 grammes

au plus par sachet, dans des sachets bien ligaturés, en une matière

souple appropriée ; chaque sachet sera placé dans une boite en

métal, en carton ou en fibre ; ces boîtes, au nombre de 30 au

plus, seront assujetties, avec interposition de matières formant

tampon, dans une caisse d’expédition en bois, à panneaux pleins,

de 12 mm d’épaisseur au moins.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 25 kg.

(1) Les matières et les objets du 11° seront emballés

a) Les matières des 11° a et b

1. Soit, à raison de 2,5 kg au plus par sachet, dans des sachets

placés dans des boîtes en carton, en fer-blanc ou en aluminium.

Celles-ci seront assujetties, avec interposition de matières formant

tampon, dans des emballages en bois ;

2. Soit dans des sacs en tissus serré placés dans des tonneaux

ou caisses en bois ;

b) Les objets du 11° c : enroulés dans du papier résistant ; chaque

rouleau ne doit pas peser plus de 300 grammes. Les rouleaux

seront disposés dans une caisse en bois, garnie intérieurement de

papier résistant.

(2) Le couvercle des caisses en bois sera fixé au moyen de vis ;

si ces vis sont en fer, elles seront revêtues d’une matière non

susceptible de produire des étincelles sous l’effet de chocs ou de

frottements.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg, s’il est transporté

par chargement complet, ni plus de 35 kg s’il n’est pas transporté

par chargement complet.

(1) Les matières du 12° seront encartouchées dans des enve-

loppes en matière plastique appropriée ou en papier. Les cartouches

peuvent être trempées dans un bain de paraffine, de cérésine ou

de résine, ou enveloppées d’une matière plastique appropriée, afin

d’être protégées de l’humidité. Les explosifs contenant plus de

6 % d’esters nitriques liquides doivent être

encartouchés dans

du papier paraffiné ou cérésiné ou dans une matière plastique

imperméable telle que le polyéthylène. Les cartouches seront placées

dans des emballages en bois.

(2) Les cartouches

non paraffinées ou non

cérésinées ou les

cartouches dans des enveloppes perméables seront

réunies en

paquets d’au plus 2,5 kg de poids unitaire. Les paquets ainsi condi-

tionnés, dont l’enveloppe doit être constituée au moins de papier

fort, seront trempés dans un bain de paraffine, de cérésine ou

de résine, ou enveloppés d’une matière plastique appropriée, afin

d’être protégés de l’humidité. Les paquets seront placés dans des

emballages en bois.

(3) La fermeture des emballages en bois peut être garantie au

moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour

d’eux.

(4) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. Il ne doit pas

contenir plus de 50 kg d’explosifs.

(5) Il est permis d’utiliser également, en lieu et place des embal-

lages en bois prescrits à l’alinéa (1) et à l’alinéa (2), des caisses en

carton compact ou en carton ondulé appropriées, d’une résistance

mécanique suffisante et dont les rabats du couvercle et du fond

doivent être fermés au moyen de bandes collantes suffisamment

fortes. Le modèle des caisses en carton compact ou en carton

ondulé doit être agréé par l’autorité compétente du pays de départ.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 30 kg ; il ne doit pas contenir

plus de 25 kg d’explosifs.

(1) Les matières du 13° seront encartouchées

dans des enve-

loppes en papier. Les cartouches non paraffinées ou non cérésinées

seront d’abord enroulées dans du papier imperméabilisé. Elles

seront réunies, au moyen d’une enveloppe en papier, en paquets

d’au plus 2,5 kg de poids unitaire, qui seront assujettis, avec

interposition de matières formant tampon, dans des emballages en

bois, dont la fermeture peut être garantie au moyen de bandes ou

de fils métalliques enroulés et tendus autour d’eux.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 35 kg.

(1) Les matières du 14° seront emballées

a) Les matières du 14° a : encartouchées dans des enveloppes en

papier imperméabilisé. Les cartouches doivent être réunies en paquets

par une enveloppe en papier ou être, sans enveloppe en papier,

assujetties, avec interposition de matières formant tampon, dans

des caisses en carton. Les paquets ou caisses en carton seront assu-

jettis, avec interposition de matières inertes formant tampon, dans

des emballages en bois, dont la fermeture peut être garantie au

moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour

d’eux ;

b) Les matières du 14° b : encartouchées dans des enveloppes en

papier imperméabilisé. Les cartouches seront placées dans une boîte

en carton. Les boîtes en carton, enveloppées de papier imperméabi-

lisé, seront assujetties, sans vides, dans des emballages en bois,

dont la fermeture peut être garantie au moyen de bandes ou de fils

métalliques enroulés et tendus autour d’eux;

c) Les matières du 14° c

1. Encartouchées dans des enveloppes en matière plastique appro-

priée ou en papier. Les cartouches peuvent être trempées dans un

bain de paraffine, de cérésine ou de résine, ou enveloppées d’une

matière plastique appropriée, afin d’être protégées de l’humidité.

Les explosifs contenant plus de 6 % d’esters nitriques liquides

doivent être encartouchés dans du papier paraffiné

ou cérésiné

ou dans une matière plastique imperméable telle que le polyéthylène.

Les cartouches seront placées dans des emballages en bois ;

2. Les cartouches non paraffinées ou non cérésinées ou les car-

touches dans des enveloppes perméables seront réunies en paquets

d’au plus 2,5 kg de poids unitaire. Les paquets ainsi conditionnés,

dont l’enveloppe doit être constituée au moins de papier fort,

seront trempés dans un bain de paraffine, de cérésine ou de résine,

ou enveloppés d’une matière plastique appropriée, afin d’être protégés

de l’humidité. Les paquets seront placés dans des emballages en bois ;

3. La fermeture des emballages en bois peut être garantie au

moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour

d’eux ;

4. Il est permis d’utiliser également au lieu et place des emballages

prescrits sous 1 et 2 ci-dessus, des caisses en carton compact ou

en carton ondulé appropriées, d’une résistance mécanique suffi-

sante et dont les rabats du couvercle et du fond doivent être fermés

au moyen de bandes collantes suffisamment fortes. Le modèle des

caisses en carton compact ou en carton ondulé doit être agréé

par l’autorité compétente du pays de départ.

(2) Un colis renfermant

des matières des 14° a ou b ne doit pas

peser plus de 35 kg. Un colis renfermant des matières du 14° c ne

doit pas peser plus de 75 kg ; il ne doit pas contenir plus de 50 kg

d’explosifs; s’il s’agit d’un emballage selon l’alinéa (1) c 4, le colis

ne doit pas peser plus de 30 kg, ni contenir plus de 25 kg d’explosifs.

3. Emballage en commun.

Les matières dénommées sous un chiffre du marginal 2021 ne

peuvent être réunies dans un même colis ni avec des matieres

groupées sous le même chiffre ou sous un autre chiffre de ce

marginal, ni avec des matières ou objets appartenant à d’autres

classes ni avec d’autres marchandises.

NOTA.  Les colis désignés au marginal 2028 (1) c peuvent contenir

des corps nitrés organiques de composition et dénomi-

nation différentes.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir appendice A 9.)

Les colis renfermant de l’acide picrique [7° a] porteront l’ins-

cription du nom de la matière en caractères rouges, bien lisibles,

et Indélébiles. Cette inscription sera rédigée dans une langue offi-

cielle du pays de départ et en outre, si cette - langue n’est pas

l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français ou en

allemand, à moins que les tarifs internationaux de transports rou-

tiers, s’il en existe, ou des accords conclus entre les pays intéressés

au transport n’en disposent

autrement.

(1) Les colis contenant des matières dangereuses de la classe I a

seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 1.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur, seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans-le document de trans-

port doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au

marginal 2021. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué

pour les 8° a et b, le nom commercial doit être inscrit. La désigna-

tion de la marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de

l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le

cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »

[par exemple, I a, 3e a A. D. R.].

(2) Il doit être certifié dans le document de transport : « La

nature de la marchandise et l’emballage sont conformes aux pres-

criptions

de l’A. D. R. ».

(3) Pour

les expéditions

qui,

d’après

le marginal

11400 de

l’annexe B ne peuvent avoir lieu que par chargement complet,

les documents de transport porteront

en outre l’indication du

poids de chaque colis et celle du nombre et de l’espèce des

emballages.

2040-2045

C.  Emballages vides.

(1) Les emballages du 15° doivent être bien fermés et présenter

les mêmes garanties d’étanchéité que s’ils étaient pleins.

(2) La désignation dans le document

de transport doit être

« Emballage

vide,

a, 15°, A. D. R. (ou R. I. D.) ». Ce texte doit

être souligné en rouge.

2047-2059

Classe I b.  Objets chargés en matières explosibles

I.  ENUMÉRATION DES OBJETS

(1) Parmi les objets visés par le titre de la classe I b, ne sont

admis au transport que ceux qui sont énumérés au marginal 2061,

ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe et des

dispositions de l’annexe B. Ces objets admis au transport sous

certaines conditions sont dits objets de l’A. D. R.

(2) Si les objets énumérés sous 7°, 10° ou 11° du marginal 2061

sont constitués ou chargés de matières explosibles énumérées au

marginal 2021, ces matières doivent satisfaire aux conditions de

stabilité et de sécurité prescrites à leur sujet dans l’appendice A 1.

1° Les mèches non amorcées

a) Les mèches à combustion

rapide (mèches consistant en un

boyau épais à âme de poudre noire, ou à âme de fils imprégnés

de poudre noire, ou à âme de fils de coton nitré) ;

I

b) Les cordeaux détonants sous forme de tubes métalliques

à parois minces, de faible section et à âme remplie d’une matière

explosible ; voir aussi Appendice A 1, marginal 3108 ;

c) Les cordeaux détonants souples, à enveloppe en textile ou

en matière plastique, de faible section et à âme remplie d’une

matière explosible ; voir aussi Appendice A 1, marginal 3109 ;

d) Les mèches détonantes instantanées (cordeaux tissés, de

faible section et à âme remplie d’une matière explosible offrant

plus de danger que la penthrite).

Pour les autres mèches, voir à la classe I c 3° (marginal 2101).

2° Les amorces non détonantes (amorces qui ne

produisent

d’effet brisant ni à l’aide de détonateurs, ni par d’autres moyens)

a) Les capsules ;

b) 1. Les douilles amorcées de cartouches à percussion centrale,

non chargées de poudre propulsive, pour armes à feu de tous

calibres ;

2. Les douilles amorcées de cartouches à percussion

annulaire,

non chargées de poudre propulsive, pour armes Flobert et armes

de calibres analogues ;

c) Les étoupilles, vis-amorces et autres amorces similaires renfer-

mant une faible charge (poudre noire ou autres explosifs), mises

en action par friction, par percussion, ou par l’électricité ;

d) Les fusées sans dispositif, par exemple détonateur, produisant

un effet brisant et sans charge de transmission.

3° Les pétards de chemin de fer ;

4° Les cartouches pour armes à feu portatives [à l’exclusion

de celles qui comportent une charge d’éclatement (voir sous 11°)]

a) Les cartouches de chasse ;

b) Les cartouches Flobert ;

c) Les cartouches à charge traçante ;

d) Les cartouches à charge incendiaire ;

e) Les autres cartouches à percussion centrale.

NOTA.  En dehors des cartouches de chasse à grains de plomb,

ne sont considérées comme objets du 4° que les car-

touches dont le calibre ne dépasse pas 13,2 mm.

5° Les amorces détonantes

a) Les détonateurs avec ou sans dispositif de retardement ; les

raccords à retard pour cordeaux détonants ;

b) Les détonateurs munis d’amorces électriques avec ou sans

dispositif de retardement ;

c) Les détonateurs

reliés solidement à une mèche de poudre

noire ;

d) Les détonateurs avec relais (détonateurs combinés avec une

charge de transmission composée d’un explosif comprimé) ; voir

aussi Appendice A 1, marginal 3110 ;

e) Les fusées arec détonateur (fusées-détonateurs)

avec ou sans

charge de transmission ;

f) Les bouchons allumeurs avec ou sans dispositif de retardement,

avec ou sans dispositif mécanique de mise à feu et sans charge

de transmission.

6° Les capsules de sondage, dites bombes de sondage (détonateurs

avec ou sans amorce, contenus dans des tubes en tôle).

7° Les objets avec charge propulsive, autres que ceux qui sont

dénommés sous 8° ; les objets avec charge d’éclatement ; les objets

avec charges propulsive et d’éclatement, à condition qu’ils ne

contiennent que des matières explosibles de la classe I a, tous sans

dispositif produisant un effet brisant (par exemple, détonateur).

La charge de ces objets peut comporter une matière éclairante

(voir aussi sous 8° et 11°).

NOTA.  Les amorces non détonantes (2°) sont admises dans ces

objets.

8° Les objets chargés en matières éclairantes ou destinées à la

signalisation, avec ou sans charge propulsive, avec ou sans charge

d’expulsion et sans charge d’éclatement, dont la matière propulsive

ou éclairante est comprimée de manière que les objets ne puissent

faire explosion lorsqu’on y met le feu.

9° Les engins fumigènes

renfermant des chlorates ou munis

d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive.

Pour les matières produisant des fumées pour des buts agricoles

et forestiers, voir à la classe I c, 27°, marginal 2101.

10° Les torpilles

de forage renfermant une charge de dynamite

ou d’explosifs analogues à la dynamite, sans fusée et sans dispo-

sitif produisant un effet brisant (par exemple détonateur), les

engins à charge creuse destinés à des buts économiques, renfermant

au plus 1 kg d’explosif immobilisé dans l’enveloppe et dépourvus

de détonateur.

11° Les objets avec charge d’éclatement, les objets avec charges

propulsive

et d’éclatement, tous munis d’un dispositif produisant

un effet brisant (par exemple détonateur), le tout bien garanti.

Le poids de chaque objet ne doit pas dépasser 25 kg.

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballages.

(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à empê-

cher toute déperdition du contenu. La garantie de la fermeture

des colis à l’aide de bandes ou de fils métalliques tendus autour

des colis est admise. Elle est obligatoire dans le cas de caisses

comportant des couvercles à charnières, quand ceux-ci ne sont

pas pourvus d’un dispositif efficace s’opposant à tout relâchement

de la fermeture.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages,

y compris leurs fermetures, doivent, en

toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir

se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-

gences normales du transport. Les objets seront solidement assu-

jettis dans leurs emballages, de même que les emballages intérieurs

dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans

le chapitre « Emballages pour des objets de même espèce », les

emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages

d’expédition, doit seuls, soit en groupes.

(4) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu.

2. Emballages pour des objets de même espèce.

Les objets du 1° seront emballés comme suit

a) Les objets des 1" a et b : dans des emballages en bois ou dans

des fûts en carton imperméable. Un colis ne doit pas peser plus

de 120 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit

pas peser plus de 75 kg.

b) Les objets du 1° c : enroulés en longueurs pouvant atteindre

250 mètres sur des rouleaux en bois ou en carton. Les rouleaux

seront placés dans des caisses en bois, de manière qu’ils ne puissent

entrer en contact ni entre eux ni avec les parois des caisses. Une

caisse ne doit pas renfermer plus de 1.000 mètres de cordeaux ;

c) Les objets du 1° d: enroulés en longueurs pouvant atteindre

125 mètres sur des rouleaux en .bois ou en carton, qui seront

emballés dans une caisse en bois fermée au moyen de vis et dont

les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, de manière que

les rouleaux ne puissent entrer en contact ni entre eux ni avec

les parois de la caisse. Une caisse ne doit pas renfermer plus de

1.000 mètres de mèches détonantes instantanées.

(1) Les objets du 2° seront emballés comme suit

a) Les objets du 2° a : les capsules avec charge explosive décou-

verte, à raison de 500 au plus par boîte ou caissette, et les capsules

avec charge couverte, à raison de 5.000 au plus par boite ou caissette,

dans des boîtes en tôle, des boîtes en carton ou des caissettes en

bois. Ces emballages seront placés dans une caisse d’expédition en

bois ou en tôle ;

b) Les objets du 2° b 1 : les douilles amorcées de cartouches à

percussion centrale, non chargées de poudre propulsive, pour armes

à feut de tous calibres, dans des caisses en bois ou en carton ou

dans des sacs en textile ;

c) Les objets du 2° b 2 : les douilles amorcées de cartouches à

percussion annulaire, non chargées de poudre propulsive, pour

armes Flobert et armes de calibres analogues, à raison de 5.000

au plus par boîte, dans des boîtes en tôle ou des boîtes en carton,

lesquelles seront placées dans une caisse d’expédition en bois ou

en tôle ; toutefois, ces douilles amorcées à percussion annulaire

peuvent aussi être emballés, à raison de 25.000 au plus, dans un

sac, qui doit être assujetti dans une caisse d’expédition en bois

ou en fer au moyen de carton ondulé ;

d) Les objets des 2° c et d : dans des boîtes en carton, en bois

ou en tôle qui seront placées dans des emballages en bois ou en

métal.

(2) Un colis renfermant des objets des 2° a, c ou d ne doit pas

peser plus de 100 kg.

(1) Les objets du 3° seront emballés dans des caisses formées

de planches d’au moins 18 mm d’épaisseur, bouvetées, assemblées

pas des vis à bois. Les pétards seront assujettis, avec interposition

de matières formant tampon, dans des caisses de manière qu’ils

ne puissent entrer en contact ni entre eux ni avec les parois des

caisses.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.

(1) Les objets des 4° a, b et e seront placés, sans jeu, dans des

boîtes en tôle, en bois ou en carton fermant bien ; ces boîtes

seront logées, sans vides, dans des caisses d’expédition en métal,

en bois, en panneaux de fibre, en carton compact ou en carton

ondulé ; les cartons doivent être imperméabilisés par imprégnation

et présenter une résistance mécanique suffisante.

Les caisses en carton seront fermées au moyen de bandes

collantes suffisamment fortes. Le modèle des caisses en carton

compact ou en carton ondulé doit être agréé par l’autorité compé-

tente du pays de départ.

(2) Les objets des 4° c et d seront placés, à raison de 400 au plus

par boîte, dans des boîtes en tôle, en bois ou en carton ; ces boîtes

seront solidement emballées dans des caisses d’expédition en métal

ou en bois.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ; toutefois, s’il s’agit

de caisses en panneaux de fibre ou carton, un colis contenant des

objets des 4° a, b ou e ne doit pas peser plus de 40 kg.

(1) Les objets du 5° seront emballés comme suit

a) Les objets du 5° a : à raison de 100 au plus par récipient s’il

s’agit de détonateurs et de 50 au plus s’il s’agit de raccords, dans

des récipients en tôle ou en carton imperméable dans lesquels ils

devront être bien protégés contre toute inflammation et assujettis

avec interposition de matières formant tampon. Les récipients en

tôle seront garnis intérieurement d’une matière élastique. Les

couvercles seront fixés tout autour au moyen de bandes collantes.

Les récipients seront, par 5 au plus s’il s’agit de détonateurs et

par 10 au plus s’il s’agit de raccords, réunis en un paquet ou placés

dans une boîte en carton. Les paquets ou les boîtes seront emballés

dans une caisse en bois fermée au moyen de vis et dont les parois

auront au moins 18 mm d’épaisseur, ou dans un emballage en tôle,

caisse et emballage étant, l’un comme l’autre, assujettis, avec inter-

position de matières formant tampon, dans une caisse d’expédi-

tion dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, de

manière qu’il existe partout, entre la caisse en bois ou remballage

en tôle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins

bourré de matières de remplissage ;

b) Les objets du 5° b : réunis en paquets, à raison de 100 au plus

par paquet et de telle façon que les détonateurs y soient placés

alternativement à l’un et à l’autre bout du paquet. 10 au plus

de ces paquets seront liés en un paquet collecteur. 5 au plus de

ces paquets collecteurs seront assujettis, avec interposition de

matières formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois

dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, ou dans un

emballage en tôle, de manière qu’il existe partout, entre les paquets

collecteurs et la caisse d’expédition ou l’emballage en tôle, un

espace de 3 cm au moins bourré de matières de remplissage ;

c) Les objets du 5° c : les mèches munies de

détonateurs,

enroulées en anneaux ; 10 anneaux au plus seront réunis en un

rouleau qui sera emballé dans du papier. 10 rouleaux au plus

seront assujettis, avec interposition de matières formant tampon,

dans une caissette en bois fermée au moyen de vis et dont les

parois auront au moins 12 mm d’épaisseur. Les caissettes à raison

de 10 au plus seront assujetties, avec interposition de matières

formant tampon, dans une caisse d’expédition dont les parois

auront au moins 18 mm d’épaisseur, de manière qu’il existe partout,

entre les caissettes et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm

au moins bourré de matières de remplissage ;

d) Les objets du 5° d

1. Soit à raison de 100 détonateurs au plus par caisse et de

manière qu’ils soient espacés d’au moins 1 cm les uns des autres,

ainsi que des parois de la caisse, dans des caisses en bois dont

les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. Ces parois seront

assemblées à dent et le fond et le couvercle seront fixés au

moyen de vis. Si la caisse est revêtue intérieurement de tôle de

zinc ou d’aluminium, une

épaisseur de paroi de 16 mm est

suffisante. La caisse sera assujettie, avec interposition de matières

formant tampon, dans une caisse d’expédition dont les parois auront

au moins 18 mm d’épaisseur, de manière

qu’il existe partout,

entre elle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins

bourré de matières de remplissage ;

2. Soit à raison de 5 détonateurs au plus par boîte, dans des

boîtes en tôle. Ils y seront placés dans des grilles en bois ou dans

des pièces de bois perforées. Le couvercle sera fixé tout autour

au moyen de bandes collantes. Vingt boîtes en tôle au plus seront

placées dans une caisse d’expédition dont les parois auront au

moins 18 mm d’épaisseur;

e) Les objets du 5° e: à raison de 50 au plus par caisse, dans

des caisses en bois dont les parois auront au moins 18 mm

d’épaisseur. Dans les caisses, les objets seront assujettis à l’aide

d’un dispositif en bois, de manière qu’ils soient espacés d’au

moins 1 cm les uns des autres, ainsi que des parois de la caisse.

Les parois de la caisse seront assemblées à dent et le fond et le

couvercle seront fixés au moyen de vis. 6 caisses au plus seront

assujetties, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse d’expédition dont les parois auront au moins 18 mm

d’épaisseur, de manière qu’il existe partout, entre les caisses et

la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins bourré de

matières de remplissage. L’espace peut être ramené à 1 cm au

moins, s’il est bourré de plaques de fibre de bois poreuses. Si les

objets sont individuellement emballés et immobilisés dans des

boîtes en tôle ou en matière plastique fermant

hermétiquement,

ils peuvent être placés dans une caisse d’expédition en bois dont

les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. Les objets doivent

être séparés les uns des autres, immobilisés par du carton ou des

plaques en fibre de bois ;

f) Les objets du 5° f

1. Soit, à raison de 50 au plus par caisse, dans des caisses

en bois ou dans des caisses métalliques ; dans ces caisses chaque

partie détonante du bouchon allumeur sera disposée dans un

logement d’un tasseau en bois, la distance entre deux détonateurs

voisins, ainsi que la distance entre les détonateurs des bouchons

extrêmes et la paroi de la caisse étant de 2 cm au moins; la

fermeture du couvercle de la caisse assurera une immobilisation

complète de l’ensemble ; 3 caisses au plus seront

placées sans

vides, dans une caisse d’expédition en bois dont les parois auront

au moins 18 mm d’épaisseur;

2. Soit dans des boîtes en bois ou en métal ; dans ces boîtes,

chaque bouchon allumeur sera maintenu par un cadre, la distance

entre deux bouchons allumeurs, ainsi que la distance entre un

bouchon allumeur et la paroi de la boîte étant de 2 cm au moins,

et l’immobilisation de l’ensemble étant garantie ; ces boîtes seront

placées dans une caisse d’expédition dont les parois auront au

moins 18 mm d’épaisseur, de façon qu’il existe partout, entre les

boîtes ainsi qu’entre les boîtes et la caisse d’expédition, un espace

de 3 cm au moins bourré de matières de remplissage; un colis

ne doit pas renfermer plus de 150 bouchons allumeurs.

(2) Le couvercle de la caisse d’expédition sera fermé au moyen

de vis ou de charnières et de fers rabattus.

(3) Chaque colis renfermant des objets du 5° sera pourvu d’une

fermeture assurée soit au moyen de plombs ou de cachets (empreinte

ou marque) appliqués à deux têtes de vis aux extrémités du grand

axe du couvercle ou des fers rabattus, soit au moyen d’une bande

portant la marque de fabrique et collée sur le couvercle et sur deux

parois opposées de la caisse.

(4) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ; les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

(1) Les objets du 6° seront enroulés isolément dans du papier

et placés dans des enveloppes en carton ondulé. Ils seront emballés,

à raison de 25 au plus par boîte, dans des boîtes en carton ou

en tôle. Les couvercles seront fixés tout autour au moyen de

bandes collantes. 20 boîtes au plus seront placées dans une caisse

d’expédition en bois.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg. Les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

(1) Les objets du 7° seront emballés dans des caisses en bois,

fermées au moyen de vis ou de charnières et de fers rabattus

et dont les parois auront au moins 16 mm d’épaisseur, ou dans

des récipients en métal ou en matière plastique appropriée d’une

résistance adéquate. Le couvercle et le fond des caisses en bois

peuvent également être en panneaux de fibre fabriqués à haute

pression et ayant une résistance équivalente à celle des parois.

Les objets pesant plus de 20 kg pourront être également expédiés

dans des harasses ou sans emballage.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg lorsqu’il contient

des objets dont le poids de chacun ne dépasse pas 1 kg. Les

caisses qui, avec leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront munies

de moyens de préhension.

(1) Les objets du 8° seront emballés dans des caisses en bois,

dans des fûts en carton imperméabilisé ou dans des récipients en

métal ou en matière plastique appropriée d’une résistance adéquate.

La tête d’allumage sera protégée de manière à empêcher tout épan-

dage de la charge hors de l’objet.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

toutefois, s’il

s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

Les caisses qui, avec leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront

munies de moyens de préhension.

Les objets du 9° seront renfermés dans des emballages en bois.

Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ; les colis qui pèsent plus

de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

Les objets du 10° seront emballés dans des caisses en bois. Les

colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de pré-

hension.

Les objets du 11° seront emballés comme suit

a) Les objets d’un diamètre inférieur à 13,2 mm, à raison de

25 au plus par boîte, sans jeu, dans des boîtes en carton fermant

bien ou dans des récipients en matière plastique appropriée d’une

résistance adéquate ; ces boîtes ou récipients seront placés, sans

vides, dans une caisse en bois dont les parois auront au moins 18 mm

d’épaisseur et qui pourra être garnie intérieurement d’un revêtement

en fer-blanc, en tôle de zinc ou d’aluminium ou en matière plastique

appropriée ou matière similaire, d’une résistance adéquate.

Un colis ne doit pas peser plus de 60 kg. Les colis pesant plus

de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

b) Les objets d’un diamètre de 13,2 mm jusqu’à 57 mm

1. Isolément

 dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,

fort, bien adapté et fermant bien aux deux extrémités ; ou

 dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,

fort, bien adapté, fermé à une extrémité et ouvert à l’autre ;

ou

 dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,

ouvert aux deux extrémités, mais portant intérieurement un

ressaut ou un autre dispositif approprié, capable d’immo-

biliser l’objet.

Emballés de la sorte, les objets

 d’un diamètre de 13,2 jusqu’à 21 mm, à raison de 300 au plus ;

 d’un diamètre de plus de 21 jusqu’à 37 mm, à raison de 60 au

plus ;

 d’un diamètre de plus de 37 jusqu’à 57 mm, à raison de 25 au

plus,

seront placés par couches dans une caisse en bois dont les parois

auront au moins 18 mm d’épaisseur et qui sera garnie intérieure-

ment d’un revêtement en fer-blanc ou en tôle de zinc ou d’aluminium.

Pour les objets emballés dans des tubes ouverts aux deux extré-

mités ou à une extrémité, la caisse d’expédition sera garnie inté-

rieurement, du côté des extrémités ouvertes des tubes, soit d’une

plaque en feutre de 7 mm au moins d’épaisseur, soit d’une feuille

de même épaisseur en carton ondulé double-face ou en matière

similaire.

Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;

2. Les objets d’un diamètre de 20 mm peuvent aussi être emballés

à raison de 10 au plus par boîte, dans des boîtes en carton bien

adaptées, solides, paraffinées, munies d’une garniture de fonds à

alvéoles et de parois de séparation en carton paraffiné. Les boîtes

seront fermées par un rabat collé. Trente boîtes au plus seront

placées sans jeu dans une caisse en bois dont les parois auront

au moins 18 mm d’épaisseur et qui sera garnie intérieurement d’un

revêtement en tôle de zinc, en fer-blanc ou en tôle d’aluminium.

Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;

3. Les objets d’un diamètre égal ou inférieur à 30 mm peuvent

aussi être mis sur bandes en un nombre de pièces qui ne dépassera

pas celui qui est indiqué sous 1, et emballés dans un fort récipient

en acier. Ce récipient peut être cylindrique.

Ces objets mis sur bandes seront entourés d’un dispositif appro-

prié, de façon à constituer une unité compacte et à empêcher que

des objets isolés ne se détachent. Une ou plusieurs unités seront

fixées dans le récipient de façon à ne pouvoir se déplacer.

Les extrémités des objets mis sur bandes reposeront sur des

plaques non métalliques amortissant les chocs.

Le couvercle du récipient doit être fermé de façon étanche et

garantir, par un verrouillage pouvant être plombé, que les objets

ne pourront tomber au dehors.

Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension. Les récipients

pouvant être roulés auront leur couvercle muni d’une forte poignée

permettant de les porter.

4. Les objets d’un diamètre de 30 jusqu’à 57 mm peuvent aussi

être emballés isolément dans une boîte cylindrique solide, bien

adaptée, hermétiquement fermée, en carton, en fibre ou en matière

plastique appropriée. A raison de 40 au plus, ces boîtes seront

placées par couches dans une caisse en bois dont les parois

auront au moins 18 mm d’épaisseur.

Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent

plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

c) Les

autres

objets

du

11° : d’après

les

prescriptions

du

marginal 2069 (1). Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les

colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis

de moyens de

préhension.

NOTA.  Pour les objets contenant tant des charges propulsives

que des charges d’éclatement, le diamètre doit être

rapporté à la partie cylindrique des objets contenant

la charge d’éclatement.

3. Emballage en commun.

(1) Les objets dénommés sous un chiffre du marginal 2061 ne

peuvent être réunis dans un même colis ni avec des objets d’une

espèce différente du même chiffre, ni avec des objets d’un autre

chiffre de ce marginal, ni avec des matières ou objets appartenant

à d’autres classes, ni avec d’autres marchandises.

(2) Peuvent cependant être réunis dans un même colis

a) Les objets du 1° entre eux

Lorsque des objets des 1° a et b sont réunis dans un même

colis, l’emballage sera conforme aux

prescriptions

du margi-

nal 2063 a.

Lorsque des objets du 1° c sont réunis dans un même colis avec

des objets des 1° a et b ou des deux, ceux du 1° c doivent être

emballés comme colis conformément aux prescriptions qui leur

sont propres et l’emballage d’expédition doit être celui qui est

prescrit pour les objets des 1° a ou b. Un colis ne doit pas peser

plus de 120 kg ;

b) Les objets du 2° a avec ceux du 2° b, pourvu que les uns

et les autres soient contenus dans des emballages intérieurs formés

de boîtes placées dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas

peser plus de 100 kg;

c) Les objets du 4°, entre eux, compte tenu des prescriptions

concernant l’emballage intérieur, dans un emballage d’expédition

en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

d) Les objets du 7" avec ceux qui appartiennent aux 5° a, d, e et f,

à condition que l’emballage de ces derniers empêche la transmission

d’une détonation éventuelle sur les objets du 7°. Dans un colis,

le nombre des objets des 5° a, d, e, et f doit coïncider avec celui

des objets du 7°. Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

Les colis renfermant des objets de la classe I b seront munis

d’étiquettes conformes au modèle n° 1.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de

transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2061 ; elle doit être soulignée

en rouge et suivie de

l’indication

de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le

cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »

[par exemple, I b 2° a, A. D. R.].

(2) Il doit être certifié dans le document de transport

« La nature de la marchandise et l’emballage sont conformes

aux prescriptions de l’A. D. R. »

2078-2082

C.  Emballages vides.

Pas de prescriptions.

2084-2099

Classe I c. 

Inflammateurs, pièces d´artifice

et marchandises similaires.

I.  ENUMÉRATION DES MARCHANDISES

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I c,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-

ginal 2101, ceci sous réserve des prescriptions de la présente

annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets

admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

et objets de l’A. D. R.

(2) Les objets admis doivent remplir les conditions suivantes

a) La charge explosive sera constituée, aménagée et répartie de

manière que ni la friction, ni les trépidations, ni le choc, ni

l’inflammation des objets emballés ne puissent provoquer une

explosion de tout le contenu du colis.

b) Le phosphore blanc ou jaune ne peut être employé que dans

les objets des 2° et 20°

c) La composition détonante des pièces d’artifice (21° à 24°)

les poudres-éclairs (26°) et les compositions fumigènes des matières

utilisées pour la lutte contre les parasites (27°) ne doivent pas

contenir de chlorate.

d) La charge explosive doit satisfaire à la condition de stabilité

du marginal 3111 de l’Appendice A 1.

A.  Inflammateura.

1° a) Les allumettes

de sûreté (à base de chlorate de potassium

et de soufre) ;

b) Les allumettes à base de chlorate de potassium et de sesqui-

sulfure de phosphore, ainsi que les inflammateurs à friction.

2° Les bandes d’amorces pour lampes de sûreté et les bandes

d’amorces paraffinées pour lampes de sûreté. 1.000 amorces ne

doivent pas renfermer plus de 7,5 grammes d’explosif.

Pour les rubans d’amorces, voir sous 15°

3° Les mèches à combustion lente (mèches consistant en un

cordeau mince et étanche avec une âme de poudre noire de

faible section).

Pour les autres mèches, voir à la classe I b 1° (marginal 2061).

4° Le fil pyroxylé (fils de coton nitré ). Voir aussi Appendice A 1,

marginal 3101.

5° Les lances d’allumage (tubes en papier ou en carton renfer-

mant une petite quantité de composition fusante de matières

oxygénées et de matières organiques et, le cas échéant, de composés

nitrés aromatiques) et les capsules à thermite avec des pastilles

d’allumage.

6° Les allumeurs

de sûreté pour mèches (douilles en papier

renfermant une amorce traversée par un fil destiné à produire une

friction ou un arrachement, ou engins de construction similaire).

7° a) Les amorces électriques sans détonateur;

b) Les pastilles pour amorces électriques.

8° Les inflammateurs électriques (par exemple les inflammateurs

destinés à l’allumage des poudres’ de magnésium photographiques).

La charge d’un inflammateur ne doit pas dépasser 30 mg, ni

renfermer plus de 10 % de fulminate de mercure.

NOTA.  Les appareils produisant une lumière subite dans le

genre des ampoules électriques et qui renferment une

charge d’inflammation semblable à celle des inflamma-

teurs ne sont pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

B.  Articles et jouets pyrotechniques : amorces

et rubans d’amorces; articles détonants.

9° Les articles pyrotechniques de salon (par exemple, cylindres

Bosco, bombes de confetti, fruits pour cotillons). Les objets à base

de coton nitré

(coton-collodion) ne doivent pas renfermer

plus

de 1 gramme par pièce.

10° Les bonbons fulminants, cartes de fleurs, lamelles de papier

nitré (papler-collodion).

11° a) Les poids fulminants, grenades fulminantes et autres jouets

pyrotechniques similaires renfermant du fulminate d’argent;

b) Les allumettes fulminantes ;

c) Les accessoires à fulminate d’argent.

NOTA.  a, b et c : 1.000 pièces ne doivent pas renfermer pins

de 2,5 grammes de fulminate d’argent.

12° Les cailloux

détonants, portant à la surface une charge

d’explosif de 3 grammes au plus par pièce à l’exclusion de fulminate.

13° Les allumettes pyrotechniques (par exemple, allumettes de

bengale, allumettes pluie d’or ou pluie de fleurs).

14° Les cierges merveilleux sans tête d’allumage.

15° Les amorces pour jouets d’enfants, les rubans d’amorces et

les anneaux d’amorces. 1.000 amorces ne doivent pas renfermer

plus de 7,5 grammes d’explosif exempt de fulminate.

Pour les bandes d’amorces pour lampes de sûreté, voir sous 2°

16° Les bouchons fulminants avec une charge explosive à base

de phosphore et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou

d’une composition similaire, comprimée dans des douilles en carton.

1.000 bouchons ne doivent pas renfermer plus de 60 grammes

d’explosif chloraté ou plus de 10 grammes de fulminate ou de

composition à base de fulminate.

17° Les pétards ronds avec une charge explosive à base de

phosphore et de chlorate. 1.000 pétards ne doivent pas renfermer

plus de 45 grammes d’explosif.

18° Les amorces en carton (munition

lilliput ) avec une charge

explosive à base de phosphore et de chlorate ou avec une charge

de fulminate ou d’une composition similaire. 1.000 amorces ne

doivent pas renfermer plus de 25 grammes d’explosif.

19° Les amorces en carton éclatant sous le pied, avec une charge

protégée à base de phosphore et de chlorate. 1.000 amorces ne

doivent pas renfermer plus de 30 grammes d’explosif.

20° a) Les plaques détonantes

b) Les martinikas (dits feux d’artifice espagnols),

les unes et les autres se composant d’un mélange de phosphore

blanc (jaune) et rouge avec du chlorate de potassium et au moins

50 % de matières inertes n’intervenant pas dans la décomposition

du mélange de phosphore et de chlorate. Une plaque ne doit pas

peser plus de 2,5 grammes et un martinika plus de 0,1 gramme.

C.  Pièces d’artifice.

21° Les fusées paragrêles non munies de détonateur, les bombes

et les pots à feu. La charge, y compris la charge propulsive, ne

doit pas peser plus de 14 kg par pièce, la bombe ou le pot à feu

plus de 18 kg au total.

22° Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines,

les fontaines, les roues et les pièces d’artifice similaires, dont la

charge ne doit pas peser plus de 1.200 grammes par pièce.

23° Les coups de canon renfermant par pièce au plus 600 grammes

de poudre noire en grains ou 220 grammes d’explosifs pas plus

dangereux que la poudre d’aluminium avec du

perchlorate de

potassium, les coups de fusil (pétards) ne renfermant pas par pièce

plus de 20 grammes de poudre noire en grains, tous pourvus de

mèches dont les bouts sont couverts, et les articles similaires

destinés à produire une forte détonation.

Pour les pétards de chemin de fer, voir à la classe I b 3° (mar-

ginal 2061).

24° Les petites pièces d’artifice (par exemple crapauds, serpen-

teaux, pluies

d’or, pluies d’argent, s’ils renferment

au

plus

1.000 grammes de poudre noire en grains par 144 pièces;

les

volcans et les comètes à main, s’ils ne renferment pas par pièce

plus de 30 grammes de poudre noire en grains).

25° Les feux de bengale sans tête d’allumage (par exemple torches

de bengale, lumières, flammes).

26° Les poudres-éclairs

au magnésium en doses de 5 grammes au

plus, dans des sachets en papier ou dans de petits tubes en verre.

D.  Matières et objets utilisés pour la lutte contre les parasites.

27° Les matières produisant des fumées pour des buts agricoles

et forestiers, ainsi que les cartouches

fumigènes pour la

lutte

contre les parasites.

Pour les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis

d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive,

voir à la classe I b 9° (marginal 2061).

II. 

PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à

empêcher toute déperdition du contenu.

(2) Les emballages y compris leurs fermetures doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. Les objets seront solidement assujettis dans

leurs emballages, de même que les emballages intérieurs dans les

emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraire dans le chapitre

« Emballages pour une seule matière ou pour des objets de même

espèce », les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans

les emballages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.

(3) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu.

2. Emballages pour une seule matière ou pour des objets

de même espèce.

(1) Les objets du 1° a seront emballés dans des boîtes ou dans

des pochettes. Ces boites ou pochettes seront réunies au moyen

de papier résistant en un paquet collecteur dont tous les plis

seront collés. Les pochettes peuvent aussi être réunies dans des

boîtes en carton mince ou en une matière peu inflammable par

exemple acétate de cellulose). Les boîtes en carton ou paquets

collecteurs seront placés dans une caisse résistante en bois, en

métal, en panneaux de fibre de bois comprimée, en carton fort

compact ou en carton ondulé double-face.

Tous les joints des caisses en métal seront fermés par brasage

tendre ou sertissage.

Les fermetures des caisses en carton doivent être constituées de

rabats jointifs. Les bords des rabats extérieurs ainsi que tous les

joints doivent être soit collés, soit bien fermés d’une autre façon

appropriée.

Si les boîtes en carton ou paquets collecteurs sont emballés dans

des caisses en carton, le poids d’un colis ne pourra dépasser 20 kg.

(2) Les objets du 1° b seront emballés dans des boites de manière

à exclure tout déplacement. 12 au plus de ces boîtes seront réunies

en un paquet dont tous les plis seront collés.

Ces paquets seront groupés à raison de 12 au maximum en un

paquet collecteur au moyen d’un papier résistant, dont tous les

plis seront collés. Les paquets collecteurs seront placés dans une

caisse résistante en bois, en métal, en panneaux de fibre de bois

comprimée, en carton fort compact on en carton ondulé double-face.

Tous les joints des caisses en métal seront fermés par brasage

tendre ou sertissage.

Les fermetures des caisses en carton doivent être constituées de

rabats jointifs. Les bords des rabats extérieurs ainsi que tous les

joints doivent être soit collés, soit bien fermés d’une autre façon

appropriée.

Si les paquets collecteurs sont emballés dans des caisses en carton,

le poids d’un colis ne devra pas dépasser 20 kg.

(1) Les objets du 2° seront emballés dans des boites en tôle ou

en carton. 30 boîtes en tôle ou 144 boites en carton au plus seront

réunies en un paquet qui ne devra pas renfermer plus de 90 grammes

d’explosif. Ces paquets seront placés dans une caisse d’expédition

à parois bien jointives d’au moins 18 mm d’épaisseur, garnie inté-

rieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc ou

d’aluminium ou d’une feuille en matière plastique difficilement

inflammable. Pour les colis qui ne pèsent pas plus de 35 kg, une

épaisseur de paroi de 11 mm est suffisante lorsque les caisses sont

entourées d’une bande en fer.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(1) Les objets du 3° seront emballés dans des caisses en bois

garnies intérieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc

ou d’aluminium, ou dans des fûts en carton imperméable.

Les petits envois d’un poids maximum de 20 kg, enveloppés dans

du carton ondulé, peuvent aussi être emballés dans des paquets

en fort papier d’emballage double, solidement ficelés.

(2) S’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus

de 75 kg.

(1) Le fil pyroxylé 4" sera enroulé, à raison de 30 mètres au

plus par bande, sur des bandes de carton. Chaque rouleau sera

enveloppé dans du papier. Ces rouleaux seront réunis, par 10 au

plus, au moyen de papier d’emballage, en paquets qui seront assu-

jettis, avec interposition de matières formant tampon, dans des

caissettes en bois. Celles-ci seront placées dans une caisse d’expé-

dition en bois.

(21 Un colis ne doit pas renfermer plus de 6.000 mètres de fil

pyroxylé.

(1) Les objets du 5° seront emballés, à raison de 25 au plus par

boîte, dans des boites en fer-blanc ou en carton; toutefois. les

capsules à thermite peuvent être emballées par 100 au plus dans

des boites en carton. 40 de ces boîtes au plus seront assujetties, avec

interposition de matières formant tampon, dans une caisse en bois,

de manière qu’elles ne puissent entrer en contact ni entre elles,

ni avec les parois de la caisse.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(1) Les objets des 6° à 8° seront emballés

a) Les objets du 6° : dans des caisses en bois ;

b) Les objets du 7° a : dans des caisses en bois ou dans des ton-

neaux en bois ou dans des fûts en carton imperméable ;

c) Les objets du 7° b : assujettis, avec interposition de sciure de

bois formant tampon, à raison de 1.000 pièces au plus par boîte,

dans des boîtes en carton divisées en au moins trois compartiments

contenant chacun à peu près le même nombre d’objets et séparés

par des feuilles intercalaires en carton. Les couvercles des boîtes

seront fixés tout autour par des bandes collantes. 100 au plus de

ces boîtes en carton seront placées dans un récipient en tôle de

fer perforée. Ce récipient sera assujetti,

avec interposition de

matières formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois,

fermée au moyen de vis et dont les parois auront au moins 18 mm

d’épaisseur, de manière qu’il existe partout, entre le récipient en

tôle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins bourré

de matières de remplissage ;

d) Les objets du 8° : dans des boîtes en carton. Les boîtes seront

réunies en un paquet renfermant au plus 1.000 inflammateurs élec-

triques. Les paquets seront placés dans une caisse d’expédition

en bois.

(2) S’il s’agit de fûts en carton, un colis renfermant des objets

du 7° a ne doit pas peser plus de 75 kg. Un colis renfermant des

objets du 7° b ne doit pas peser plus de 50 kg ; s’il pèse plus de.

30 kg, il sera muni de moyens de préhension.

(1) Les objets des 9° à 26° seront renfermés (emballages inté-

rieurs)

a) Les objets des 9° et 10°: dans des emballages en papier ou dans

des boites ;

b) Les objets du 11° a : assujettis, avec interposition de sciure de

bois tonnant tampon, à raison de 500 au plus;

1. Soit dans des boites en carton qui seront enveloppées dans

du papier ;

2. Soit dans des caissettes en bois ;

c) Les objets du 11° b : à raison de 10 au plus par pochette, dans

des pochettes ; ces dernières seront elles-mêmes emballées, à raison

de 100 au plus par paquet, dans des boîtes en carton ou dans du

papier fort;

d) Les objets du 11° c : à raison de 10 au plus par sachet, dans

des sachets en papier ou en matière plastique appropriée, ces

sachets étant eux-mêmes emballés, à raison de 100 au plus par

boîte, dans des boîtes en carton ;

e) Les objets du 12° : à raison de 25 au plus par boîte, dans des

boîtes en carton ;

f) Les objets du 13° : dans des boîtes. Ces boîtes seront réunies

au moyen d’une enveloppe en papier en paquets dont chacun ren-

fermera 12 boîtes au plus ;

g) Les objets du 14° : dans des boîtes ou dans des sacs en papier

ou en matière plastique appropriée. Ces emballages seront réunis

au moyen d’une enveloppe en papier, en paquets dont chacun ren-

fermera 144 de ces objets au plus;

h) Les objets du 15° : dans des boîtes en carton dont chacun

doit renfermer

 Soit 100 amorces au plus chargées chacune-de 5 mg au plus

d’explosif ;

 Soit 50 amorces au plus chargées chacune de 7,5 mg au plus

d’explosif.

Ces boites, à raison de 12 au plus, seront réunies en un rouleau

dans du papier, et 12 de ces rouleaux au plus seront réunis en

un paquet au moyen d’une enveloppe en papier d’emballage.

Les rubans de 50 amorces chargées chacune de 5 mg au plus

d’explosif pourront être emballés de la façon suivante : à raison

de 5 rubans par boîte, dans des boîtes en carton, lesquelles seront

enveloppées, au nombre de 6, dans un papier présentant les carac-

téristiques de résistance habituelle d’un papier Kraft d’au moins

40 g m2 ; 12 petits paquets, ainsi formés, seront enveloppés ensemble

dans un papier de même qualité pour former un grand paquet ;

i) Les objets du 16° : assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, à raison de 50 au plus par boîte, dans des boîtes

en carton. Les bouchons seront collés sur le fond des boîtes ou

y seront fixés de manière équivalente dans leur position. Chaque

boîte sera enveloppée dans du papier et 10 au plus de ces boîtes

seront réunies en un paquet au moyen de papier d’emballage ;

k) Les objets du 17° : à raison de 5 au plus par boîte, dans des

boîtes en carton. 200 boîtes au plus, disposées en rouleaux, seront

réunies dans une boite collectrice en carton ;

l) Les objets du 18°: assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, à raison de 10 au plus par boîte, dans des boîtes

en carton. 100 boites au plus, disposées en rouleaux, seront réunies

en un paquet au moyen d’une enveloppe en papier;

m) Les objets du 19° : assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, à raison de 15 au plus par boîte, dans des boîtes

en carton. 144 boîtes au plus, disposées en rouleaux, seront embal-

lées dans une boîte en carton ;

n) Les objets du 20° a : assujettis, avec interposition, de matières

formant tampon, à raison de 144 au plus par caisse, dans des caisses

en carton ;

o) Les objets du 20° b : à raison de 75 au plus par boîte, dans

des boîtes en carton ; 72 boîtes au plus seront réunies en un

paquet au moyen d’une enveloppe en carton ;

p) Les objets du 21°: dans des boîtes en carton ou dans du

papier fort. Si le point de mise à feu des objets n’est pas recouvert

d’une coiffe protectrice, chaque objet doit d’abord être isolément

enveloppé dans du papier. La charge propulsive des bombes pesant

plus de 5 kg sera protégée par une douille de papier recouvrant

la partie inférieure de la bombe ;

q) Les objets du 22°: dans des boîtes en carton ou dans du

papier fort. Toutefois, les pièces d’artifice de grandes dimensions

n’ont pas besoin d’un emballage intérieur si leur point de mise

à feu est recouvert d’une coiffe protectrice;

r) Les objets du 23° : assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des boîtes en bois ou en carton. Les têtes

de mise à feu seront protégées par une coiffe protectrice;

s) Les objets du 24° : dans des boîtes en carton ou dans du

papier fort ;

t) Les objets du 25°: dans des boîtes en carton ou dans du

papier fort. Toutefois les pièces d’artifice de grandes dimensions

n’ont pas besoin d’un emballage intérieur si leur point de mise

à feu est recouvert d’une coiffe protectrice ;

u) Les objets du 26° : dans des boîtes en carton. Une boîte ne

doit pas renfermer plus de 3 tubes en verre.

(2) Les emballages intérieurs

mentionnés à l’alinéa (1) seront

placés

a) Les emballages renfermant des objets des 10°, 13° et 14° dans

des caisses d’expédition en bois ;

b) Les emballages renfermant des matières ou objets des 9°,

11°, 12° et 15° à 26°, dans des caisses d’expédition en bois à

parois bien

jointives d’au moins 18 mm d’épaisseur,

garnies

intérieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc ou

d’aluminium. Pour les colis qui ne pèsent pas plus de 35 kg, une

épaisseur de paroi de 11 mm est suffisante lorsque les caisses

sont entourées d’une bande de fer.

Le contenu d’une caisse d’expédition est limité

 pour les objets du 17°, à 50 boîtes collectrices en carton ;

 pour les objets du 18°, à 25 paquets ;

 pour les objets du 20° a, à 50 caisses en carton ;

 pour les objets du 20° b, à 50 paquets de 72 boîtes en carton

chacun ;

 pour les objets du 21°, à un nombre d’objets tel que le poids

de leur charge totale ne dépasse pas 56 kg ;

c) Les emballages renfermant des poudres-éclairs au magné-

sium (26°), soit conformément à b ci-dessus, soit dans des caisses

d’expédition en bois dont le poids unitaire ne dépasse pas 5 kg,

solt, s’il s’agit d’emballages constitués par des sachets en papier,

dans des caisses en carton fort dont le poids unitaire ne dépasse

pas 5 kg.

(3) Les caisses en bois renfermant des objets avec une charge

explosive à base de phosphore et de chlorate doivent être fermées

au moyen de vis.

(4) Un colis renfermant des objets des 9°, 11°, 12°, 15° à 22°

ou 24° à 26° ne doit pas peser plus de 100 kg; il ne doit pas

peser plus de 50 kg s’il renferme des objets du 23° et pas plus

de 35 kg si les parois de la caisse n’ont qu’une épaisseur de

11 mm et si cette caisse est entourée d’une bande en fer,

(1) Les matières et objets du 27° seront emballés dans des

caisses en bois garnies intérieurement de papier d’emballage, de

papier huilé ou de carton ondulé. La garniture intérieure n’est

pas nécessaire lorsque ces matières et objets sont pourvus d’enve-

loppes en papier ou en carton.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(3) Les cartouches fumigènes destinées à la lutte contre les

parasites, si elles sont enveloppées dans du papier ou du carton,

peuvent également être emballées

a) Soit dans des boîtes en carton ondulé ou dans dès caisses en

carton fort ; un tel colis ne doit pas alors peser plus de 20 kg;

b) Soit dans des caisses en carton ordinaire ; un tel colis ne doit

pas alors peser plus de 5 kg.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières et objets groupés sous le même chiffre peuvent

être réunis dans un même colis. Les emballages intérieurs seront

conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière dangereuse et

l’emballage d’expédition sera celui prévu pour les matières dange-

reuses du chiffre en cause. On admettra à ce sujet l’équivalence

entre une caisse en carton renfermant des objets du 20° a et un

paquet renfermant des objets du 20° b.

(2) En tant que des quantités Inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour

des objets de même espèce », les matières dangereuses de la présente

classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour l’ensemble des

matières dangereuses figurant sous un même chiffre ou sous une

même lettre, peuvent être réunies dans le même colis soit avec

des matières dangereuses d’un autre chiffre ou d’une autre lettre

de la même classe, soit avec des matières dangereuses apparte-

nant à d’autres classes  en tant que l’emballage en commun est

également admis pour celles-ci  soit avec d’autres marchandises,

sous réserve des conditions spéciales ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales

des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent

être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ni plus de 50 kg s’il

renferme des objets du 23°.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

CHIFFRE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

de

la matière

Par

Par

récipient.

colis.

1°

Allumettes ......

5 kg.

5 kg.

Ne doivent pas être

emballées en commun

avec des matières des

classes II, III a et III b.

2°

Bandes d’amor- Emballage en com-

et 3°

ces et mèches

mun non auto-

à combustion

risé.

lente.

4°

Fil pyroxylé......

1.500 m

de fil

pyroxylé

5° à 8° Tous les objets.

Emballage en com-

mun non auto-

risé.

9° à 20° Tous les objets.

Emballage en com-

mun autorisé unique-

ment avec de la merce-

rie ou des jouets non

pyrotechniques, dont ils

doivent être tenu iso-

lés. La caisse collectrice

doit répondre aux pres-

criptions concernant les

objets y renfermés aux-

quels le marginal 2109

(2) et (3) impose les

conditions les plus ri-

goureuses.

21°

Tous les objets.

Emballage

en com-

à 25°

mum autorisé unique-

ment entre

eux. La

caisse collectrice doit

répondre aux prescrip-

tions

concernant

les

objets y renfermés aux-

quels le marginal 2109

(2) et (3) impose les

conditions les plus ri-

goureuses.

26°

Tous les objets Emballage en com-

et 27°

et matières.

mun non autc-

risé.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

Les colis renfermant

des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de

transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2101 ; elle doit être soulignée

en rouge et suivie de

l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le

cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »

[par exemple, I c 1° a, A. D. R.]. Est également admise la mention

dans le document de transport : « Pièces d’artifice de l’A. D. R., I c,

chiffres... » avec indication des chiffres sous lesquels sont rangés

les matières ou objets à transporter.

(2) Pour les matières ou objets des 2°, 4°, 5°, 8°, 9°, 11°, 12°

et 15° à 27°, il doit être certifié dans le document de transport

« La nature de la marchandise et l’emballage sont conformes aux

prescriptions

de l’A. D. R. ».

2115-2119

C.  Emballages vides.

Pas de prescriptions.

2121-2129

Classe I d.

Gaz comprimés, liquéfiés

ou dissous sous pression.

I.  ENUMERATION DES MATIÈRES

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I d,

ne sont admis au transport

que ceux qui sont énumérés au

marginal 2131, ceci sous réserve des prescriptions de la présente

annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets

admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

et objets de l’A. D. R.

(2) Les matières de la classe I d ont une température critique

inférieure

à 50° C ou, à cette

température,

une tension de

vapeur supérieure à 3 kg/cm2.

NOTA.

 L’acide fluorhydrique

anhydre

est rangé

dans la

classe I d, bien que sa tension de vapeur à 50° C ne soit

que de 2,7 à 2,8 kg/cm2.

(3) Les matières de la classe I d qui

se polymérisent facilement,

telles que l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de vinyle,

le bromure de vinyle et l’oxyde d’éthylène, ne sont admises au

transport

que si les mesures nécessaires

ont été prises pour

empêcher leur polymérisation pendant le transport.

A cette fin, il y a lieu notamment de prendre soin que les

récipients et citernes ne contiennent pas de substances pouvant

favoriser la polymérisation.

A.  Gaz comprimés.

(Voir aussi marginal 2131 a sous a.)

Sont considérés comme gaz comprimés au sens de l’A. D. R. les

gaz dont la température critique est inférieure à  10° C

1° a) L’oxyde de carbone, l’hydrogène contenant au plus 2 %

d’oxygène, le méthane (grisou et gaz naturel ) ;

b) Le gaz à l’eau,

les gaz de synthèse (par exemple d’après

Fischer-Tropsch), le gaz de ville (gaz d’éclairage, gaz de houille)

et autres mélanges des gaz du 1° a, tels que, par exemple, un

mélange d’oxyde de carbone avec de l’hydrogène.

2° Le gaz d’huile comprimé (gaz riche).

3° L’oxygène, contenant au plus 3 % d’hydrogène, les mélanges

d’oxygène avec de l’anhydride carbonique ne renfermant pas plus

de 20 % d’anhydride carbonique, l’azote, l’air comprimé, le nitrox

(mélange de 20 % d’azote avec 80 % d’oxygène), le fluorure

de bore,

le fluor, l’hélium , le néon , l’ argon, le krypton , les mélanges de gaz

rares avec de l’oxygène et les mélanges de gaz rares avec de l’azote.

Pour le xénon, voir sous 9°. Pour l’oxygène, voir aussi marginal 2131 a

sous a.

Pour les gaz du 3° renfermés dans les boîtes ou cartouches à gaz

sous pression, voir sous 16° et 17°.

B.  Gaz liquéfiés.

(Voir aussi marginal 2131 a sous b.)

Pour les gaz des 6° à 10° renfermés dans des boîtes ou cartouches

à gaz sous pression [voir sous 16° et 17°]

Sont considérés comme gaz liquéfiés au sens de l’A.D.R. les gaz

dont la température critique est égale ou supérieure à 10° C.

a) Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supé-

rieure à 70° C

4° Le gaz d’huile liquéfié, dont la tension de vapeur à 70° C ne

dépasse pas 41 kg/cm2 (dit gaz Z).

5° L’acide bromhydrique anhydre, l’acide fluorhydrique

anhydre,

l’acide sulfhydrique (hydrogène sulfuré), l’ammoniac anhydre, le

chlore, l’anhydride sulfureux (acide sulfureux anhydre), le peroxyde

d’azote (tétroxyde d’azote), le gaz T (mélange d’oxyde d’éthylène

avec au plus 10 % en poids d’anhydride carbonique, dont la tension

de vapeur à 70° C ne dépasse pas 29 kg/cm 2).

6° Le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane, l’isobutane,

le butadiène, le butylène et l’isobutylène.

NOTA. 

Pour les gaz liquéfiés, techniques et impurs, voir sous 7°.

7° Les mélanges d’hydrocarbures tirés du gaz naturel ou de la

distillation des dérivés des huiles minérales, du charbon, etc., ainsi

que les mélanges des gaz du 6°, qui comme le

Mélange A, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 11 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,525;

Mélange A 0, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 16 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,495;

Mélange A 1, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 21 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,485 ;

Mélange B, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 21 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,450 ;

Mélange C, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 31 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,440.

NOTA.  Pour les mélanges précités, les noms suivants, usités

par le commerce, sont admis pour la désignation de ces

matières

Noms usités

Dénomination sous 7°

par le commerce.

Mélange A, mélange A 0

Butane.

Mélange

C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propane.

Pour le butane, voir aussi marginal 2131 a sous d.

8° a) L’oxyde de méthyle (éther diméthylique), l’oxyde de méthyle

et de vinyle (éther méthylvinylique),

le chlorure

de méthyle, le

bromure de méthyle, le chlorure d’éthyle, parfumé (lance-parfum) ou

non, l’oxychlorure de carbone (phosgène) le chlorure de cyanogène,

le chlorure de vinyle, le bromure de vinyle, la monométhylamine

(méthylamine), la diméthylamine , la triméthylamine, la monoéthyla-

mine (éthylamine), l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique.

NOTA.  1. Un mélange de bromure de méthyle avec du bromure

d’éthylène contenant au plus 50 % (en poids) de

bromure de méthyle n’est pas un gaz liquéfié au

sens de l’A. D. R. et, dès lors, n’est pas soumis aux

prescriptions de l’A. D. R.

2. Les mélanges de chlorure ou de bromure de méthyle

avec de la chloropicrine sont des matières de la

classe I d, si la tension de vapeur du mélange est,

à 50° C, supérieure à 3 kg/cm2.

b) Le dichlorodifluorométhane, le dichloromonofluorométhane , le

monochlorodifluorométhane,

le

dichlorotétrafluoréthane

(CF2Cl-

CF2Cl), le monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3), le monochlorodi-

fluoréthane (CH3-CF2Cl), le monochlorotrifluoréthylène, le monochlo-

rodifluoromonobrométhane,

le 1,1-difluoréthane (CH 3-CHF2), l’octo-

fluorocyclobutane.

NOTA.  Pour la désignation des gaz précités sont admis les

noms suivants usités par le commerce : Algofrène,

Arcton, Edifren, Flugène, Forane, Fréon, Frigen,

Iscéon, suivis du chiffre d’identification spécifié dans

le tableau ci-après

Chiffre.

Dénomination sous 8° b.

d’identification.

Dichlorodifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dichloromonofluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . .

Monochlorodifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dichlorotétrafluoréthane (CF2Cl-CF2Cl) . . . . . .

Monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3) . . . . . . .

133 a

Monochlorodifluoréthane (CH3-CF2Cl) . . . . . . .

142 b

Monochlorotrifluoréthylène . . . . . . . . . . . . . . . . .

Monochlorodifluoromonobrométhane . . . . . . . .

12 Bl

Difluoréthane (CH3-CHF2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

152 a

Octofluorocyclobutane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C318

c) Les mélanges de matières énumérées sous 8° b qui, comme le

mélange F 1, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 13 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieur à celle

du dlchloromonotluorométhane (1,30),

mélange F 2, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 19 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à celle

du dichlorodifluorométhane (1,21),

mélange F 3, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant

pas 30 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à celle

du monochlorodifluorométhane (1,00).

NOTA. 

Le

trichloromonofluorométhane

(chiffre

d’identifica-

tion 11), le trichlorotrifluoréthane (CFCl2-CF2Cl) (chiffre

d’identification

113) et le monochlorotrifluoréthane

CHFCl-CHF2) (chiffre d’identification 133) ne sont pas

des gaz liquéfiés au sens de l’A. D. R. et, dès lors, ne

sont pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R. Ils

peuvent toutefois

entrer

dans la composition des

mélanges F 1 à F 3.

b) Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supé-

rieure à 10° C, mais inférieure à 70° C

9° Le xénon, l’anhydride carbonique (acide carbonique), y compris

les mélanges d’anhydride carbonique avec au plus 17 % en poids

d’oxyde d’éthylène, ainsi que les tubes renfermant de l’anhydride

carbonique pour le tir au charbon (tels que les tubes Cardox

chargés), le protoxyde d’azote (gaz hilarant ), l’éthane et l’éthylène.

Pour l’anhydride carbonique, voir aussi marginal 2131 a sous c).

NOTA.  1. L’anhydride

carbonique et le protoxyde d’azote ne

sont admis au transport que s’ils ont un degré

minimal de pureté de 99 %.

2. Par tubes pour le tir au charbon, on entend des

engins en acier, à paroi très épaisse, pourvus d’une

plaquette de rupture, et qui renferment, d’une part,

de l’anhydride carbonique, d’autre part, une car-

touche (appelée généralement élément chauffant)

dont la mise à feu ne peut se faire qu’au moyen

d’un courant électrique ; la composition que renferme

l’élément chauffant doit être telle qu’elle ne’ puisse

pas déflagrer lorsque l’engin n’est pas garni d’anhy-

dride carbonique sous pression. Les tubes Cardox

ou similaires remis au transport doivent être d’un

des modèles qui ont reçu l’agrément d’une admi-

nistration gouvernementale pour leur emploi dans

les mines.

10° L’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié),

l’hexafluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le trifluoromono-

bromométhane, le trifluorométhane, le fluorure de vinyle, le 1,1-difluo-

réthyène (CH 2-CF2).

NOTA.  1. L’hexafluorure de soufre n’est admis au transport

que s’il a un degré minimal de pureté de 99 %.

2. Pour la désignation des chloro-fluorohydrocarbures

précités sont admis les noms suivants usités par le

commerce : Algofrene, Arcton,

Edifren, Flugène,

Forane, Fréon, Frigen, Iscéon, suivis du chiffre

d’identification spécifié dans le tableau ci-après

Chiffre

Dénomination sous 10°

d’identification.

Chlorotrifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Trifluoromonobromométhane . . . . . . . . . . . . . .

13 Bl

Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fluorure

de vinyle

Difluoréthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1132 a

C.  Gaz liquéfiés fortement réfrigérés.

11° L’air

liquide, l’oxygène

liquide et l’azote liquide, même

mélangés aux gaz rares, les mélanges liquides d’oxygène avec de

l’azote, même s’ils contiennent des gaz rares, et les gaz rares liquides.

12° Le méthane liquide, l’ethane liquide, les mélanges liquides de

méthane avec de l’éthane, même s’ils contiennent du propane ou

du butane, l’éthylène liquide.

13° L’anhydride carbonique liquide.

D.  Gaz dissous sous pression.

14° L’ammoniac dissous dans l’eau

a) Avec plus de 35 % et au plus 40 % d’ammoniac ;

b) Avec plus de 40% et au plus 50 % d’ammoniac

NOTA. 

L’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède

pas 35 % n’est pas soumise aux prescriptions de lA. D. R.

15° L’acétylène dissous dans un solvant (par exemple l’acétone)

absorbé par des matières poreuses.

E.  Boîtes et cartouches à gaz sous pression.

(Voir aussi marginal 2131 a sous d.)

16° Les boîtes à gaz sous pression

a) Ne contenant pas plus de 45 % en poids de matières inflam-

mables, mais au plus 250 grammes de ces matières ;

b) Contenant plus de 45 % en poids de matières inflammables ou

plus de 250 grammes de ces matières, le pourcentage se rapportant

à la totalité du contenu matière active plus agent de propulsion).

NOTA.  Les boîtes à gaz sous pression (dites aérosols) sont des

récipients qui ne peuvent être utilisés qu’une fois,

munis d’une soupape de prélèvement ou d’un dispo-

sitif de dispersion, qui contiennent sous pression un

gaz ou un mélange de gaz énumérés

au margi-

nal 2138 (2) ou renferment une matière active (insec-

ticide, cosmétique, etc.) avec un tel gaz ou mélange

de gaz comme agent de propulsion.

17° Les cartouches à gaz sous pression

a) Inflammables ;

b) Non inflammables.

NOTA.  Les cartouches à gaz sous pression sont des récipients

qui ne peuvent être utilisés qu’une fois, qui contiennent

un gaz ou un mélange de gaz énumérés au margi-

nal 2138 (2) (par exemple butane pour cuisines de

camping, gaz frigorigènes, etc.) mais ne possèdent pas

de soupape de prélèvement.

NOTA ad 16° et 17°.

Par matières inflammables

on entend

 les gaz (agent de dispersion dans les boîtes à gaz sous

pression, contenu des cartouches) dont les mélanges

avec l’air peuvent être enflammés et ont une limite

inférieure et une limite supérieure d’explosion ;

 les matières liquides (matière active des boîtes à gaz

sous pression) de la classe III a.

F.  Récipients et citernes vides.

18° Les récipients vides; non nettoyés, et les citernes vides, non

nettoyées, ayant renfermé des gaz des 1° et 2°, du fluorure de bore

et du fluor du 3°, des gaz des 4° à 10° et 12° à 15°.

NOTA.  1. Sont considérés comme récipients vides ou citernes

vides ceux qui, après la vidange des gaz des 1° et 2°,

du fluorure de bore et du fluor du 3°, des gaz

des 4° à 10° et 12° à 15°, renferment encore de

faibles reliquats.

2. Les récipients ou citernes vides non nettoyés ayant

renfermé des gaz du 3° autres que le fluorure de

bore et le fluor, ou des gaz du 11°, ne sont pas

2131 a

soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

Ne sont pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions rela-

tives à la présente classe qui figurent dans la présente

annexe

ou dans l’annexe B les gaz remis au transport conformément aux

dispositions ci-après

a) Les gaz comprimés qui ne sont ni inflammables ni toxiques

ni corrosifs et dont la pression dans le récipient, ramenée à la

température de 15° C, ne dépasse pas 2 kg/cm 2 ;

b) Les gaz liquéfiés contenus, en quantités de 20 litres au plus,

dans des

appareils frigorifiques

(réfrigérateurs,

machines

à

glace, etc.) et nécessaires au fonctionnement de ces appareils ;

c) L’anhydride carbonique liquéfié (9°) ;

1. En récipients sans joint, en acier au carbone ou en alliages

d’aluminium, d’une capacité de 220 cm’ au plus, ne contenant pas

plus de 0,75 gramme d’anhydride carbonique par cm3 de capacité ;

2. En capsules métalliques (sodors, sparklets), si l’anhydride car-

bonique à l’état gazeux ne contient pas plus de 0,5 % d’air et si

les capsules ne contiennent pas plus de 25 grammes d’anhydride

carbonique et pas plus de 0,75 gramme par cm’ de capacité.

d) Les objets des 16° et 17° ayant une capacité ne dépassant pas

50 cm’. Un colis de ces objets ne doit pas peser plus de 10 kg.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-

tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec

celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses (*).

(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. Lorsque des emballages extérieurs

sont

prescrits, les récipients doivent être solidement assujettis dans ces

emballages. Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Embal-

lages pour une seule matière ou pour des objets de même espèce »,

les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les embal-

lages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.

(3) Les récipients en métal destinés au -transport des gaz des

1° à 10°, 14° et 15° ne doivent contenir que le gaz pour lequel

ils ont été éprouvés et dont le nom est inscrit sur le récipient

[voir marginal 2148 (1) a].

Des dérogations sont accordées

1. Pour les récipients en métal éprouvés pour le propane (6°).

Ces récipients peuvent également être remplis avec du butane (6°),

mais ont ne doit pas dépasser alors la charge maximale admissible

pour le butane. Le nom des deux gaz, la pression d’épreuve pres-

crite pour le propane et les poids du chargement maximal admis-

sible pour le propane et le butane doivent être frappés sur le

récipient ;

(*) Il y a lieu de prendre soin, d’une part, lors du remplissage

des récipients, de n’introduire dans ceux-ci aucune humidité et,

d’autre part, après les épreuves de pression hydraulique (voir mar-

ginal 2146) effectuées avec de l’eau ou avec des solutions aqueuses,

d’assécher complètement les récipients.

2. Pour les récipients en métal éprouvés pour les mélanges du 7°

a) Les récipients éprouvés pour le mélange A 0 peuvent égale-

ment être remplis avec le mélange A. Le nom des deux gaz, la

pression d’épreuve prescrite pour le mélange A 0 et les poids du

chargement maximal admissible pour les mélanges A et A 0 doivent

être frappés sur le récipient ;

b) Les récipients éprouvés pour le mélange A 1 peuvent égale-

ment être remplis avec les mélanges A ou A 0. Le nom des trois

gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange A 1 et les

poids du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0

et A 1 doivent être frappés sur le récipient ;

c) Les récipients éprouvés pour le mélange B peuvent également

être remplis avec les mélanges A, A 0 ou A 1. Le nom des quatre

gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange B et les poids

du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0, A 1

et B doivent être frappés sur le récipient ;

d) Les récipients éprouvés pour le mélange C peuvent également

être remplis avec les mélanges A, A 0, A 1 ou B. Le nom des

cinq gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange C et les

poids du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0,

A 1, B et C doivent être frappés sur le récipient.

3. Pour les récipients en métal éprouvés pour le dichloromono-

fluorométhane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis

avec le mélange F 1 [8° c]. Le nom des gaz doit être frappé sur le

récipient comme suit : « dichloromonofluorométhane » (ou un nom

admis, usité par le commerce) et « mélange F 1 » ;

4. Pour les récipients en métal éprouvés pour le dichlorodifluoro-

méthane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis

avec les mélanges F 1 ou F 2 [8° c]. Le nom des gaz doit être frappé

sur le récipient comme suit: « dichlorodifluorométhane » (eu un

nom admis, usité par le commerce) et « mélanges F 1 ou F2 », ainsi

que le poids du chargement maximal admissible pour le mélange F 2 ;

5. Pour les récipients en métal éprouvés pour le monochlorodi-

fluorométhane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis

avec les mélanges F 1, F 2 ou F 3 [8° c]. Le nom des gaz doit être

frappé sur le récipient comme suit : « monochlorodifluorométhane »

(ou un nom admis, usité par le commerce) et « mélanges F 1, F 2

ou F 3 », ainsi que le poids du chargement maximal admissible

pour le mélange F 3 ;

6. Pour les récipients en métal éprouvés pour les mélanges

du 8° c

a) Les récipients éprouvés pour le mélange F 2 peuvent également

être remplis avec le mélange F 1. Le poids du chargement maximal

admissible doit être égal à celui qui est prescrit pour le mélange F 2 ;

b) Les récipients éprouvés pour le mélange F 3 peuvent égale-

ment être remplis avec les mélanges F 1 ou F 2. Le poids du

chargement maximal admissible doit être égal à celui qui est

prescrit pour le mélange F 3.

Pour 1 à 6, voir aussi marginaux 2145, 2148 (1) a et 2150.

(4) Un changement d’affectation d’un récipient est en principe

admis, pour autant

que les réglementations nationales ne s’y

opposent pas ; il nécessite toutefois l’approbation de l’autorité

compétente et la substitution aux anciennes indications des nou-

velles indications relatives à l’affectation.

2. Emballages pour une seule matière

ou des objets de même espèce.

NOTA.  Les gaz des 12° et 13° ne peuvent être transportés qu’en

citernes spécialement aménagées.

a) Nature des récipients

(1) Les récipients destinés au transport des gaz des 1° à 10°,

14° et 15° seront fermés et étanches de manière à éviter l’échappe-

ment des gaz.

(2) Ces récipients seront en acier au carbone ou en alliages d’acier

(aciers spéciaux).

Peuvent toutefois être utilisés

a) Des récipients en cuivre pour

1. Les gaz comprimés (1° à 3°), à l’exclusion du fluorure de bore

et du fluor (3°), dont la pression de chargement à une température

ramenée à 15° C n’excède pas 20 kg/cm2 ;

2. Les gaz liquéfiés suivants : l’anhydride sulfureux et le gaz T (5°),

les gaz du 8° à l’exclusion de l’oxychlorure de carbone, du chlorure

de cyanogène, de la monométhylamine, de la diméthylamine, de la

triméthylamine, de la monoéthylamine et du mercaptan méthylique ;

b) Des récipients en alliages d’aluminium (voir Appendice A 2)

pour

1. Les gaz comprimés (1° à 3°), à l’exclusion du fluorure de bore

et du fluor (3°) ;

2. Les gaz liquifiés suivants : le gaz d’huile liquéfié (4°), l’acide

sulfhydrique, l’anhydride sulfureux et le gaz T (5°), les gaz des

6° et 7° exempts d’impuretés alcalines, l’oxyde de méthyle, l’oxyde

d’éthylène et le mercaptan méthylique [8° a], les gaz des 8° b et e

et 9°, l’hexafluorure de soufre et le chlorotrifluorométhane (10°).

L’anhydride sulfureux, les gaz des 8° b et c ainsi que le chlorotri-

fluorométhane doivent être secs ;

3. L’acétylène dissous (15°).

(1) Les récipients pour l’acétylène dissous (15°) seront entière-

ment remplis d’une matière poreuse, agréée par l’autorité compé-

tente, répartie uniformément, et qui

a) N’attaque pas les récipients et ne forme de combinaisons

nocives ou dangereuses ni avec l’acétylène, ni avec le solvant ;

b) Ne s’affaisse pas, même après un usage prolongé et en cas

de secousses, à une température pouvant atteindre 60° C;

c) Soit capable d’empêcher la propagation d’une décomposition

de l’acétylène dans la masse

(2) Le solvant ne doit pas attaquer les récipients.

(1) Les gaz liquéfiés suivants peuvent, en outre, être transportés

dans des tubes en verre à paroi épaisse, à condition que les quantités

de matières dans chaque tube et le degré de remplissage des tubes

ne dépassent pas les chiffres indiqués ci-dessous

Quantité

Degré de remplissage

Nature des gaz.

de matière.

du tube.

Anhydride carbonique, protoxyde

d’azote, éthane, éthylène (9°) . . . . . .

3 g.

½ de la capacité.

A m m o n i a c ,

chlore, peroxyde

d’azote (5°), cyclopropane (6°), bro

mure de méthyle, chlorure d’éthyle

[8° a]

20 g.

2/3 de la capacité.

Anhydride sulfureux (5°), oxychlorure

de carbone [8° a] . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 g.

¾ de la capacité.

(2) Les tubes en verre seront scellés à la lampe et assujettis

isolément, avec interposition de terre d’infusoires formant. tampon,

dans des capsules en tôle fermées, qui seront placées dans une

caisse en bois (voir aussi marginal 2152).

(3) Pour l’anhydride sulfureux (5°), sont également admis

a) De petites bouteilles en alliages d’aluminium, sans joint, qui

ne seront pas remplies à plus des trois quarts de leur capacité,

et qui ne contiendront pas plus de 100 grammes d’anhydride sulfu-

reux. Les bouteilles seront fermées de façon étanche et seront,

séparées les unes des autres, placées dans des caisses en bois ;

b) De robustes « siphons » en verre renfermant au plus 1,5 kg

de matière et qui ne seront pas remplis à plus de 88 % de leur

capacité. Les siphons doivent être assujettis, avec interposition

de terre d’infusoires ou de sciure de bois, ou de carbonate de

chaux en poudre, ou d’un mélange de ces deux derniers, dam

de fortes caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de

100 kg. S’il pèse plus de 30 kg, il doit être muni de moyens de

préhension.

(1) Le gaz T (5°) et les gaz des 6° à 8° autres que l’oxychlorure

de carbone et le chlorure de cyanogène du 8° a [pour l’oxychlorure

de carbone, voir marginal 2135 (1)] peuvent aussi, sons réserve

que le poids de liquide ne dépasse, par litre de capacité, ni le

maximum indiqué au marginal 2150, ni 150 grammes par tube,

être contenus dans des tubes en verre à paroi épaisse ou dans

des tubes métalliques à paroi épaisse constitués d’un métal admis

par le marginal 2133 2. Les tubes doivent être exempts de défauts

de nature à en affaiblir la résistance, en particulier, pour les

tubes en verre, les tensions internes doivent avoir été conve-

nablement atténuées, et l’épaisseur de leurs parois ne peut être

inférieure

à 2 mm. L’étanchéité du système de fermeture des

tubes doit être garantie par un dispositif complémentaire (coiffe,

cape, scellement, ligature, etc.) propre à éviter tout relâchement

du système de fermeture en cours de transport. Les tubes seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

des caissettes en bois ou en carton, le nombre de tubes par

caissette étant tel que le poids du liquide contenu dans une

caissette ne dépasse pas 600 grammes. Ces caissettes seront pla-

cées dans des caisses en bois ; lorsque le poids du liquide contenu

dans une caisse dépasse 5 kg, la caisse sera doublée à l’inté-

rieur par un revêtement en tôles assemblées par brasage tendre.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les gaz du 11° seront renfermés

a) Dans des récipients en verre à double paroi dans laquelle

on a fait le vide et qui seront entourés de matière isolante et

absorbante, matière

qui sera en outre incombustible pour les

récipients d’air liquide et d’oxygène liquide. Les récipients en

verre seront protégés par des paniers en fil de fer et placés

dans des caisses en métal ou en bois qui seront munies de moyens

de préhension ;

b) Dans des récipients en une autre matière, à condition qu’ils

soient protégés contre la transmission de la chaleur, de manière

à ne pouvoir se couvrir ni de rosée ni de givre. Il n’est pas

nécessaire de placer ces récipients dans un emballage. Les réci-

pients seront munis de moyens de préhension.

(2) Les récipients seront fermés par des bouchons permettant

l’échappement des gaz, empêchant la projection du liquide et

fixés de manière à ne pouvoir tomber. Pour l’oxygène et les

mélanges qui contiennent de l’oxygène, les bouchons devront être en

un matériau incombustible.

(1) Les boîtes à gaz sous pression (16°) et les cartouches à

gaz sous pression (17°) doivent répondre aux conditions suivantes

a) Les boîtes à gaz sous pression qui ne contiennent qu’un

gaz ou un mélange de gaz et les cartouches à gaz sous pres-

sion doivent être construites en métal. Les autres boites à gaz

sous pression doivent être construites en métal, en matière plas-

tique ou en verre. Les récipients en métal dont le diamètre exté-

rieur est d’au moins 40 mm doivent avoir un fond concave ;

b) Les récipients en matériaux susceptibles de se briser en

éclats, tels que le verre ou certaines matières

plastiques, doi-

vent être enveloppés d’un dispositif de protection (treillis métal-

lique à mailles serrées, manteau élastique en matière plastique, etc.)

contre les éclats et leur dispersion. Sont exceptés les récipients

d’une capacité de 150 cm2 au plus, dont la pression intérieure est,

à 20° C, inférieure à 1,5 kg/cm2 ;

c) La capacité des récipients en métal ne doit pas dépasser

1.000 cm2;

celle des

récipients en matière plastique

ou en

verre, 220 cm2 ;

d) Chaque modèle de récipient devra satisfaire, avant la mise

en service, à une épreuve de pression hydraulique effectuée selon

l’appendice A 2, marginal 3291. La pression intérieure à appliquer

(pression d’épreuve) doit être une fois et demie la pression inté-

rieure à 50° C avec une pression minimale de 10 kg/cm2 ;

e) Les soupapes de prélèvement des boîtes à gaz sous pression

et leurs dispositifs de dispersion doivent garantir la fermeture

étanche des boites et être protégés contre toute ouverture intem-

pestive. Les soupapes et les dispositifs de dispersion qui ne se

ferment que sous la pression intérieure ne sont pas admis.

(2) Sont admis comme agents de dispersion ou composants de ces

agents ou gaz de remplissage pour les boites à gaz sous pression et

comme contenu des cartouches les gaz suivants

L’oxygène, les mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carhonique,

l’azote, l’air comprimé, le nitrox (3°); le propane, le cyclopropane,

le propylène, le butane, l’isobutane, le butadiène, le butylène,

l’isobutylène (6°) ; les mélanges A, A 0, A 1, B, C (7°); l’oxyde de

méthyle, le chlorure d’éthyle, le chlorure de vinyle [8° a] ; le dichloro-

difluorométhane, le dichloromonofluorométhane, le monochlorodifluo-

rométhane, le dichlorotétrafluoréthane, le monochlorodifluoréthane,

le monochlorotrifluoréthane, le monochlorotrifluoréthylène, le mono-

chlorodifluoromonobromométhane, le 1,1-difluoréthane, l’octofluoro-

cyclobutane [8° b] ; les mélanges F 1, F 2, F 3 [8° c] ; l’anhydride

carbonique, le protoxyde d’azote, l’éthane, l’éthylène (9°) ; l’hexa-

fluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le trifluoromonobromo-

méthane, le trifluorométhane, le fluorure de vinyle et le 1,1-difluor-

éthylène 10°).

(1) La pression intérieure des boîtes et cartouches à gaz sous

pression à 50° C ne doit ni dépasser les deux tiers de la pression

d’épreuve du récipient, ni être- supérieure à 12 kg/cm2.

(2) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent être

remplies de manière qu’à 50° C, la phase liquide ne dépasse

pas 95 % de leur capacité. La capacité des boîtes à gaz sous pression

est le volume disponible dans une boîte fermée, munie du support

de soupape, de la soupape et du tube plongeur.

(3) Toutes les boîtes et cartouches à gaz sous pression devront

satisfaire à une épreuve d’étanchéité selon l’appendice A 2, margi-

nal 3292.

(1) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent être

placées dans des caisses en bois ou dans de fortes boîtes en carton

ou en métal ; les boîtes à gaz en verre ou en matière plastique

susceptibles de se briser en éclats seront séparées les unes des

autres par des feuilles intercalaires en carton ou en une autre

matière appropriée.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 30 kg.

B.  Conditions relatives aux récipients métalliques.

[Ces conditions ne sont pas applicables aux bouteilles en alliages

d’aluminium du marginal 2135 (3), ni aux tubes en métal mentionnés

au marginal 2136, ni aux récipients du marginal 2137 (1) b, ni aux

boites à gaz sous pression et aux cartouches en métal mentionnées

au marginal 2138.]

1. Construction et équipement.

(Voir aussi marginal 2168.)

(1) La contrainte du métal au point le plus sollicité du récipient

sous la pression d’épreuve (marginaux 2145, 2149 et 2150) ne doit

pas dépasser trois quarts de la limite d’élasticité apparente. On

entend par limite d’élasticité apparente la contrainte qui a produit

un allongement permanent de 2 p. 1.000 (c’est-à-dire 0,2 %) de la

longueur entre repères de l’éprouvette.

(2) a) Les récipients

en acier dont la pression d’épreuve

dépasse 60 kg/cm2 doivent être sans joint ou soudés. Pour les

récipients soudés, on devra employer des aciers (au carbone

ou alliés) pouvant être soudés avec toute garantie. Les récipients

soudés ne sont admis qu’à condition que le constructeur garantisse

la bonne exécution du soudage et que les autorités compétentes

du pays d’origine y aient donné leur agrément.

b) Les récipients dont la pression d’épreuve ne dépasse pas

60 kg/cm2 doivent être, soit conformes aux dispositions de «

ci-dessus, soit rivés ou brasés dur à condition que le constructeur

garantisse la bonne exécution du rivetage et du brasage dur et

que les autorités compétentes du pays d’origine y aient donné leur

agrément.

(3) Les récipients en alliage d’aluminium doivent être sans joint.

(1) On distingue les sortes suivantes de récipients

a) Les bouteilles d’une capacité n’excédant pas 150 litres ;

b) Les récipients d’une capacité au moins égale à 100 litres

[à l’exclusion des bouteilles selon l’alinéa a] et n’excédant pas

1.000 litres ’par exemple, récipients cylindriques munis de cercles

de roulement et récipients sur patins) ;

c) Les citernes (voir annexe B) ;

d) Les ensembles dits cadres (ou paniers) de bouteilles selon

l’alinéa (1) a, reliées entre elles par un tuyau collecteur

et

solidement maintenues assemblées par une armature métallique.

(2) a) Lorsque, d’après les prescriptions du pays de départ,

les bouteilles visées à l’alinéa (1) a doivent être munies d’un

dispositif empêchant le roulement, ce dispositif ne doit pas former

bloc avec le chapeau de protection [ marginal 2143 (2)].

b) Les récipients selon l’alinéa (1) b aptes à être roulés doivent

être munis de cercles de roulement.

Les autres récipients selon l’alinéa (1) b doivent avoir un dispo-

sitif (patins, anneaux, brides qui garantisse une manutention sûre

avec des moyens mécaniques ei qui sera aménagé de telle sorte

qu’il n’affaiblisse pas la résistance et ne provoque pas des sollici-

tations inadmissibles de la paroi du récipient.

c) Les cadres de bouteilles selon l’alinéa (1) d doivent être

munis d’organes garantissant leur manutention

sûre. Le tuyau

collecteur et le robinet général doivent se trouver à l’intérieur

du cadre et être fixés de manière à être protégés de toute avarie.

(3) a) A l’exclusion des gaz des 11° à 13°, les gaz de la classe I d

peuvent être transportés dans des bouteilles selon l’alinéa (1) a.

NOTA.  Pour le fluor (3°), voir aussi marginal 2149 (3).

b) A l’exclusion du fluor (3°) et des gaz des 11° à 13°, les gaz

de la classe I d peuvent être transportés dans des récipients selon

l’alinéa (1) b.

Lorsque l’acétylène dissous (15°) est transporté dans des réci-

pients selon l’alinéa (1) b, la capacité des récipients ne doit pas

dépasser 500 litres et ces récipients ne doivent pas être aptes à

rouler sur eux-mêmes.

c) A l’exclusion des gaz des 11° à 13°, les gaz de la classe I d

peuvent être transportés dans des cadres ou paniers) de bouteilles

selon l’alinéa (1) d. Les bouteilles d’un cadre ne doivent contenir

qu’un seul et même gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression.

Les bouteilles d’un cadre ne doivent pas pouvoir être isolées

par des robinets. Toutefois, dans les cadres de bouteilles pour

le fluor (3°) et l’acétylène (15°), chaque récipient devra pouvoir

être isolé par un robinet.

(1) Les ouvertures pour le remplissage et la vidange des réci-

pients seront munies de robinets à clapet ou à pointeau. Des robinets

d’autres types pourront cependant être admis s’ils présentent des

garanties équivalentes de sécurité et s’ils ont été agréés dans

(

le pays d’origine. Toutefois, de quelque type que soit le robinet,

son système de fixation devra être robuste et tel que la vérification

de son bon état puisse être effectuée facilement avant chaque

chargement.

Les récipients et citernes selon marginal 2142 (1) b et c ne

peuvent être pourvus, en dehors du trou d’homme éventuel, qui

doit être obturé au moyen d’une fermeture sûre, et de l’orifice

nécessaire à l’évacuation des dépôts, que de deux ouvertures

au plus, en vue du remplissage et de la vidange. Toutefois, pour

ceux de ces récipients destinés au transport de l’acétylène dissous

(15°), le nombre d’ouvertures prévu en vue du remplissage et de

la vidange peut être supérieur à deux.

De même, les récipients et citernes selon marginal 2142 (1) b et c,

destinés au transport des matières des 6° et 7°, peuvent être

munis d’autres ouvertures,

destinées

notamment à vérifier le

niveau du liquide et la pression manométrique.

(2) Les robinets seront protégés par des chapeaux en acier

possédant des ouvertures. Les récipients en cuivre ou en alliage

d’aluminium peuvent aussi être pourvus de chapeaux du même

matériau que celui dont ils sont constitués. Les robinets placés à

l’intérieur du col des récipients et protégés par un bouchon métal-

lique vissé, ainsi que les récipients qui sont transportés emballés

dans des caisses protectrices, n’ont pas besoin de chapeau.

(3) Les chapeaux en acier des récipients renfermant du fluor (3°)

ou du chlorure de cyanogène [8° a] ne devront pas posséder

d’ouverture et seront munis pendant le transport d’un joint assu-

rant l’étanchéité au gaz en un matériau non attaquable par le

contenu du récipient.

(1) S’il s’agit de récipients renfermant du fluorure de bore ou

du fluor (3°), ou de l’ammoniac liquéfié ou dissous dans l’eau (5°

et 14°), des méthylamines ou de la monoéthylamine [8° a], les

robinets en cuivre ou en un autre métal pouvant être attaqué

par ces gaz ne sont pas admis.

(2) Il est interdit d’employer des matières contenant de la graisse

ou de l’huile pour assurer l’étanchéité des joints ou l’entretien

des dispositifs de fermeture des récipients utilisés pour l’oxygène,

les mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carbonique ne renfer-

mant pas plus de 20 % d’anhydride carbonique, l’air comprimé,

le nitrox, le fluor, les mélanges de gaz rares avec de l’oxygène (3°),

le peroxyde d’azote (5°) et le protoxyde d’azote (9°).

(3) Les récipients pour l’acétylène dissous (15°) peuvent aussi

avoir des robinets d’arrêt pour raccord à étrier. Les parties métal-

liques des dispositifs de fermeture en contact avec le contenu

ne doivent pas contenir plus de 70 % de cuivre.

(4) Les récipients renfermant de l’oxygène comprimé (3°), fixés

dans des bacs à poissons, sont également admis s’ils sont pourvus

d’appareils permettant à l’oxygène de s’échapper peu à peu.

2. Epreuve officielle des récipients.

(Voir aussi Appendice A 2.)

(1) Les récipients métalliques doivent être soumis à des épreuves

initiales et périodiques sous le contrôle d’un expert agréé par

l’autorité compétente. La nature de ces épreuves est indiquée aux

marginaux 2146 et 2147.

(2) En vue d’assurer l’observation des prescriptions des mar-

ginaux 2134 et 2151 (2), les épreuves des récipients destinés à

contenir

de l’acétylène dissous (15°)

comporteront, en outre,

l’examen de la nature de la matière poreuse et de la quantité du

solvant.

(1) La première épreuve des récipients neufs, ou non encore

employés, comprend

A.  Sur un échantillon suffisant de récipients

a) L’épreuve du matériau de construction doit au moins porter

sur la limite d’élasticité apparente, sur la résistance à la traction

et sur l’allongement après rupture ; les valeurs obtenues de ces

épreuves doivent répondre aux prescriptions nationales ;

b) La mesure de l’épaisseur la plus faible de la paroi et le calcul

de la tension ;

c) La vérification de l’homogénéité du matériau pour chaque

série de fabrication, ainsi que l’examen de l’état extérieur et inté-

rieur des récipients ;

B.  Pour tous les récipients

d) L’épreuve de pression hydraulique conformément aux disposi-

tions des marginaux 2149 à 2151 ;

e) L’examen des inscriptions des récipients (voir marginal 2148) ;

C.  En outre pour les récipients destinés au transport de

l’acétylène dissous (15°)

f) Un examen selon les réglementations nationales.

(2) Les récipients doivent supporter la pression d’épreuve sans

subir de déformation permanente ni présenter de fissures.

(3) Seront renouvelés lors des examens périodiques

L’épreuve de pression hydraulique, le contrôle de l’état extérieur

et intérieur des récipients (par exemple par un pesage, un examen

intérieur, des contrôles de l’épaisseur des parois), la vérification

de l’équipement et des inscriptions et, le cas échéant, la vérification

des qualités du matériau suivant des épreuves appropriées.

Les examens périodiques auront lieu

a) Tous les deux ans pour les récipients destinés au transport

du gaz de ville [1° b], du fluorure de bore, du fluor (3°), de l’acide

bromhydrique anhydre, de l’acide fluorhydrique anhydre, de l’acide

sulfhydrique, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du peroxyde

d’azote (5°), de l’oxychlorure de carbone, du chlorure de cyanogène

[8° a] et de l’acide chlorhydrique anhydre (10°) ;

b) Tous les cinq ans pour les récipients destinés au transport

des autres gaz comprimés et liquéfiés, sous réserve des dispositions

prévues à l’alinéa c ci-après, ainsi que pour les récipients d’ammoniac

dissous sous pression (14°) ;

c) Tons les dix ans pour les récipients destinés au transport

des gaz des 6° et 7° lorsque les récipients n’ont pas une capacité

supérieure à 150 litres et que le pays d’origine ne prescrit pas

de délai plus court.

L’état extérieur (effets de la corrosion, déformations) ainsi que

l’état de la matière poreuse (relâchement, affaissement) des réci-

pients destinés au transport de l’acétylène dissous (15°) seront

examinés tous les dix ans. On doit procéder à des sondages en

découpant, si cela est jugé nécessaire, un nombre convenable de

récipients et en examinant l’intérieur quant à la corrosion et quant

aux modifications survenues dans les matériaux de construction et

dans la matière poreuse.

3. Marques sur les récipients.

(1) Les récipients en métal porteront en caractères bien lisibles

et durables les inscriptions suivantes

a) Le nom du gaz en toutes lettres, la désignation ou la marque

du fabricant ou du propriétaire, ainsi que le numéro du récipient

[voir aussi marginal 2132 (3)] ;

b) La tare du récipient, y compris les pièces accessoires telles

que robinets, bouchons métalliques, etc., mais à l’exception du

chapeau de protection ;

c) La valeur de la pression d’épreuve (voir marginaux 2149

à 2151), et la date (mois, année) de la dernière épreuve subie (voir

marginaux 2146 et 2147) ;

d) Le poinçon de l’expert qui a procédé aux épreuves et aux

examens ; en outre

e) Pour les gaz comprimés (1° à 3°) : la valeur maximale de la

pression de chargement autorisée pour le récipient en cause (voir

marginal 2149) ;

f) Pour les gaz liquéfiés (4° à 10°) et pour l’ammoniac dissous

dans l’eau (14°) : la charge maximale admissible ainsi que la rapacité ;

g) Pour l’acétylène dissous dans un solvant (15°) ; la valeur de

la pression de chargement autorisée [voir marginal 2151 (2)], le poids

du récipient vide, y compris le poids des pièces accessoires, de la

matière poreuse et du solvant.

(2) Les inscriptions seront gravées soit sur une partie renforcée

du récipient, soit sur un anneau fixé de manière inamovible sur

le récipient. En outre, le nom de la matière peut être indiqué par

une inscription à la peinture adhérente et bien visible sur le

récipient.

(3) Les récipients en caisses seront emballés de manière que les

poinçons d’épreuve puissent être facilement découverts.

C.  Pression d’épreuve et remplissage des récipients.

[Voir aussi marginal 2168 a (2).]

(1) Pour les récipients destinés au transport des gaz comprimés

des 1° à 3°, à l’exception du fluor, la pression intérieure (pression

d’épreuve) à appliquer lors de l’épreuve de pression hydraulique

doit être égale à au moins une fois et demie la valeur de la pression

de chargement à 15° C indiquée sur le récipient, mais ne doit pas

être inférieure à 10 kg/cm2.

(2) Pour les récipients servant au transport de l’hydrogène du 1° a,

de l’oxygène, des mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carbo-

nique, de l’azote, de l’air comprimé, du nitrox, de l’hélium, du néon,

de l’argon, du krypton, des mélanges de gaz rares, des mélanges

de gaz rares avec de l’oxygène et des mélanges de gaz rares avec

de l’azote du 3°, la pression de chargement ne doit pas dépasser

250 kg/cm2 à une température ramenée à 15° C.

Pour les récipients servant au transport des autres gaz des 1° à 3°

à l’exception du fluor du 3° [voir alinéa (3)], la pression de charge-

ment ne doit pas dépasser 200 kg/cm2, à une température ramenée

à 15° C.

(3) Pour les récipients destinés au transport du fluor (3°), la

pression intérieure (pression d’épreuve) à appliquer lors de l’épreuve

hydraulique doit être égale à 200 kg/cm2, et la pression de charge-

ment ne doit pas dépasser 28 kg/cm2 à la température de 15° C ; en

outre, aucun récipient ne pourra renfermer plus de 5 kg de fluor.

(4) L’expéditeur de gaz comprimés autres que le gaz d’huile (2°)

renfermé dans des bouées de mer ou autres récipients analogues

peut être requis de vérifier la pression dans les récipients à l’aide

d’un manomètre.

(1) Pour les récipients destinés au transport des gaz liquéfiés

des 4° à 10° et pour ceux qui sont destinés au transport des gaz

dissous sous pression des 14° et 15°, la pression hydraulique à

appliquer lors de l’épreuve (pression d’épreuve) doit être d’au moins

10 kg/cm 2.

(2) Pour les gaz liquéfiés des 4° à 8°, on doit observer les valeurs

ci-après pour le minimum de la pression hydraulique à appliquer

aux récipients lors de l’épreuve (pression d’épreuve), ainsi que

pour le degré de remplissage maximal admissible (*).

PRESSION

POIDS MAXIMAL

CHIFFRE

minimale

de liquide

par litre

d’épreuve.

de capacité.

Kg/cm2.

Kg.

Gaz d’huile liquéfié . . . . . . . . . . . . . 4°

0,37

Acide bromhydrique anhydre

5°

1,20

Acide fluorhydrique anhydre

5°

0,84

Acide sulfhydrique

5°

0,67

Ammoniac

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5°

0,53

Chlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5°

1,25

Anhydride sulfureux

5°

1,23

Peroxyde

d’azote

5°

1,30

Gaz T

5°

0,73

Propane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,42

Cyclopropane . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6°

0,53

Propylène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,43

Butane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,51

Isobutane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,49

Butadiène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,55

Butylène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,52

Isobutylène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,52

Mélange

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,50

Mélange A 0. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,47

Mélange A 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7°

0,46

Mélange B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,43

Mélange C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7°

0,42

Oxyde de méthyle

8° a

0,58

Oxyde de méthyle et de vinyle . .

8" a

0,67

Chlorure de méthyle

8° a

0,81

Bromure de méthyle

8° a

1,51

Chlorure d’éthyle

8° a

0,80

Oxychlorure de carbone

8° a

1,23

Chlorure de cyanogène

8° a

1,03

Chlorure de vinyle

8° a

0,81

Bromure de vinyle

8° a

1,37

Monométhylamine . . . . . . . . . . . . . .

8° a

0,58

Diméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . 8° a

0,59

Triméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . .

8° a

0,56

Monoéthylamine . . . . . . . . . . . . . . .

8° a

0,61

Oxyde d’éthylène . . . . . . . . . . . . . . . 8° a

0,78

Mercaptan méthylique

8° a

0,78

Dichlorodifluorométhane . . . . . . . 8° b

1,15

Dichloromonofluorométhane . . . .

8° b

1,23

Monochlorodifluorométhane . . . .

8° b

1,03

Dichlorotétrafluoréthane . . . . . . . 8° b

1,30

Monochlorotrifluoréthane . . . . . .

8° b

1.20

Monochlorodifluoréthane . . . . . . .

8° b

0,99

Monochlorotrifluoréthylène . . . .

8° b

1,13

Monochlorodifluoromono b r om o-

méthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8° b

1,61

1,1-difluoréthane . . . . . . . . . . . . . . .

8° b

0,79

Octofluorocyclobutane . . . . . . . . . . 8° b

1,34

Mélange F 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8° c

1,23

Mélange F 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c

1,15

Mélange F 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c

1,03

(*) 1. Les pressions d’épreuve prescrites sont au moins égales

aux tensions de vapeur des liquides à 70° C, diminuées de 1 kg/cm 2,

la pression minimale d’épreuve exigée étant toutefois de 10 kg/cm2.

2. Compte tenu du degré élevé de toxicité de l’oxychlorure de

carbone et du chlorure de cyanogène [8° a], la pression minimale

d’épreuve

a été fixée à 20 kg/cm2 pour ces gaz. En raison de

l’utilisation des récipients pour les mélanges F 1, la pression mini-

male d’épreuve pour le dichloromonofluorométhane [8° b] a été

fixée à 12 kg/cm2.

3. Les valeurs maximales prescrites pour le degré de remplissage

en kilogramme/litre ont été déterminées d’après le rapport ci-après

degré de remplissage maximal admissible = 0,95 × la densité de la

phase liquide à 50° C, la phase vapeur ne devant, en outre, pas

disparaître en dessous de 60° C.

(3) Pour les récipients destinés à renfermer des gaz liquéfiés

des 9’ et 10°, le degré de remplissage sera établi de façon telle

que la pression intérieure à 65° C ne dépasse pas la pression d’épreuve

des récipients. Les valeurs suivantes doivent être observées [voir

aussi sous (4) et (5)]

PRESSION

POIDS

MAXIMAL

minimale

de liquide

CHIFFRE

par litre

d’épreuve.

de capacité.

Kg/cm 3.

Kg.

Xénon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9°

1,24

Anhydride carbonique, seul ou en

mélange avec l’oxyde d’éthy-

lène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9°

0,75

Protoxyde d’azote . . . . . . . . . . . . . . .

9°

0,75

Ethane

9°

0,29

Ethylène

9°

0,34

Acide chlorhydrique anhydre . . .

10°

0,74

Hexafluorure de soufre . . . . . . . . . .

10°

1,04

Chlorotrifluorométhane . . . . . . . . .

10°

0,83

Trifluoromonobromométhane . . .

10°

1,44

Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . .

10°

0,95

Fluorure de vinyle

10°

0,64

1,1-difluoréthylène . . . . . . . . . . . . . 10°

0,77

(4) Il est permis d’utiliser, pour les matières des 9° et 10°, des

récipients éprouvés à une pression inférieure

à celle Indiquée

sous (3) pour la matière en cause, mais la quantité de matière

par récipient ne doit pas dépasser celle qui produirait à 65° C

à l’intérieur du récipient une pression égale à la pression d’épreuve.

(5) Le degré de remplissage en anhydride carbonique des tubes

pour le tir au charbon (9°) sera conforme aux règles fixées pour

l’agrément des tubes par l’administration gouvernementale

qui

les a agréés.

(1) Pour les gaz dissous sous pression des 14° et 15°, on doit

observer les valeurs ci-après pour le minimum de la pression hydrau-

lique à appliquer aux récipients lors de l’épreuve (pression d’épreuve)

ainsi que pour le degré de remplissage maximal admissible

PRESSION

POIDS MAXIMAL

CHIFFRE

minimale

de liquide

par litre

d’épreuve.

de capacité.

Kg/cm 2.

Kg.

Ammoniac dissous sous pression

dans l’eau

Avec plus de 35 % et au plus

40 % d’ammoniac . . . . . . . . . . . 14° a

0,80

Avec plus de 40 % et au plus

50 % d’ammoniac

14° b

0,77

Acétylène dissous

15°

Voir alinéa (2).

(2) Pour l’acétylène dissous (15°), la pression de chargement ne

doit pas dépasser 15 kg/cm 2 une fois l’équilibre réalisé à 15° C.

La quantité de solvant doit, à une température ramenée à 15° C,

être telle que l’augmentation de volume qu’il subit en absorbant

l’acétylène à la pression de chargement laisse à l’intérieur de la

masse poreuse un volume libre égal à 12 p. 100 au moins de la

capacité en eau du récipient.

3. Emballage en commun.

(1) Parmi les récipients contenant des matières de la présente

classe, peuvent seulement être réunis dans un même colis entre eux

les récipients contenant les matières énumérées ci-après ;

a) De l’ammoniac, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du peroxyde

d’azote (5°), du cyclopropane (6°), du bromure de méthyle, du chlorure

d’éthyle, de l’oxychlorure de carbone [8° a], de l’anhydride carbo-

nique, du protoxyde d’azote, de l’élhane et de l’éthylène (9°) ;

toutefois, le chlore ne doit pas être emballé en commun avec de

l’ammoniac ou de l’anhydride sulfureux (5°). Les gaz doivent être

emballés conformément au marginal 2135.

b) Des gaz du 8° (excepté l’oxychlorure de carbone et le chlorure

de cyanogène) emballés conformément au marginal 2136.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour des

objets de même espèce », les matières de la présente classe, en

quantités ne dépassant pas 6 kg pour l’ensemble des matières

figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre, peuvent

être réunies dans le même colis soit avec des matières ou objets

d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit

avec des matières ou objets appartenant à d’autres classes  en

tant que l’emballage en commun est également admis pour ceux-ci 

soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales

ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales

des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg

s’il renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

Par

Par

de la matière,

spéciales.

récipient.

colis.

1° à 3° Gaz comprimé

Emballage en com-

mun non auto-

risé.

5°

Ammoniac, dans des

20 g.

tubes en verre à pa-

roi épaisse scellés à

la lampe.

Chlore . . . . . . . . . . . . . . .

Emballage en com-

mun non auto-

risé.

Anhydride sulfureux

Un colis peut

 dans des tubes en

100 g.

contenir jusqu’à

verre à paroi

quatre siphons

épaisse scellés à

s’ils sont séparés

la lampe.

entre eux par des

 dans des siphons en

1,5 kg.

1,5 kg.

cloisons en bois

verre.

d’une épaisseur

 dans des bouteilles

100 g.

égale à celle des

en alliages d’alu-

parois de la

minium,

sans

caisse.

joint.

DÉSIGNATION

QUANTITÉ MAXIMALE

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

de la matière.

Par

Par

spéciales.

récipient.

colis.

Peroxyde d’azote

 dans des tubes en

20 g.

verre à paroi

épaisse scellés à

la lampe.

 dans des récipients Emballage en com-

métalliques.

mun non auto-

risé.

Gaz T, dans des tubes

en verre

à

paroi

épaisse ou dans des

tubes métalliques à

paroi épaisse.

6° à 8° Tous les gaz (à l’exclu-

sion de l’oxychlorure

150 g.

5 kg.

de carbone

et du

chlorure

de cyano-

gène

[8° a]), dans

des tubes en verre à

paroi épaisse ou dans

des tubes métalliques

à paroi épaisse (voir

marginal 2136 [1]).

6°

Cyclopropane, dans des

tubes en verre à paroi

épaisse scellés à la

lampe.

8° a

Bromure

de méthyle,

20 g.

chlorure

d’éthyle,

tous deux dans des

tubes en verre à pa-

roi épaisse scellés à

la lampe.

Oxychlorure

de

car-

100 g.

bone, dans des tubes

en verre

à

paroi

épaisse scellés à la

lampe.

Chlorure de cyanogène. Emballage en com-

mun non auto-

risé.

9°

Anhydride carbonique,

3 g

protoxyde d’azote,

éthane, éthylène, tous

dans des tubes en

verre à paroi épaisse

scellés à la lampe.

11°, 14° Gaz liquéfiés fortement Emballage en com-

et 15°

réfrigérés, gaz dis-

mun non auto-

sous sous pression.

risé.

16°

Boîtes et cartouches à Emballage en com-

et 17°

gaz sous pression.

mun autorisé

seulement avec

des marchandi-

ses ordinaires.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis contenant des récipients

renfermant

des gaz

des 1° à 11°, 14° et 15° ou des cartouches à gaz sous pression

du 17° portera l’indication bien lisible et indélébile de son contenu,

complétée par l’expression « classe I d ». Cette inscription sera

rédigée dans une langue officielle du pays de départ et en outre

si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en

anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords,

s’il en existe, conclus entre les pays intéressés au transport n’en

disposent autrement.

(2) Les colis renfermant des boîtes à gaz sous pression du 16°

porteront l’inscription bien lisible et indélébile « Aérosol ».

(3) En cas d’expédition par chargement complet, les indications

dont il est question sous (1) ne sont pas indispensables.

(1) Les colis qui contiennent des tubes en verre

renfermant

des gaz liquéfiés énumérés aux marginaux 2135 et 2136 seront

munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

(2) Tout colis renfermant des gaz du 11° sera muni, sur deux

faces latérales opposées, d’étiquettes conformes au modèle n° 8,

et, si les matières qu’il contient sont renfermées dans des réci-

pients en verre [marginal 2137 (1) a], il sera muni en outre d’une

étiquette conforme au modèle n° 9.

(3) Tout colis contenant des boîtes à gaz sous pression du 16° b

et des cartouches à gaz sous pression du 17° a doit être muni d’une

étiquette conforme au modèle n° 2.

Les colis contenant des boîtes à gaz sous pression du 16° en

matériaux susceptibles de se briser en éclats seront munis, en

outre, d’une étiquettes conforme au modèle n° 9.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de

transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2131 ; elle doit être soulignée

en rouge et suivie de

l’indication

de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le

cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »

[par exemple, I d, 1° a, A. D. R.].

(2) Pour les envois de tubes pour le tir au charbon (9°), la

désignation de la marchandise sera suivie de la mention « Tube

agréé le... (date) par... (nom de l’autorité compétente) de... (nom

du pays) ».

(3) Pour les envois de gaz qui sont susceptibles d’autopolyméri-

sation, comme l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de

vinyle, le bromure de vinyle et l’oxyde d’éthylène [8° a], il doit

être certifié dans le document de transport: « Les mesures néces-

saires ont été prises pour empêcher la polymérisation pendant le

transport »

(4) Pour les envois d’objets des 16° et 17°, l’expéditeur doit

certifier dans le document de transport : « La nature de la mar-

chandise,

le conditionnement et l’emballage sont conformes aux

prescriptions

de l’A. D. R. ».

(5) Pour les citernes contenant des gaz du 11°, le document de

transport portera l’une des mentions suivantes selon le cas

« Le réservoir communique de manière permanente avec l’atmo-

sphère » ;

« Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties

ne pas pouvoir s’ouvrir avant le... (date acceptée par le trans-

porteur) »

(6) Pour les citernes contenant des gaz des 12° et 13°, le document

de transport portera la mention suivante

« Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties

ne pas pouvoir s’ouvrir avant le... (date acceptée par le transpor-

teur) »

}

}

}

2157-2166

C.  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 18° doivent être fermés de la

même façon que s’ils étaient pleins.

(2) La désignation dans le document de transport doit être

« Récipient vide (ou citerne vide), I d, 18°, A. D. R. (ou R. I. D.) ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

D.  Dispositions transitoires.

Les dispositions transitoires ci-après sont applicables aux réci-

pients pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression ;

déjà en service à l’entrée en vigueur de la présente annexe

a) Les récipients sont admis au

transport international aussi

longtemps que les prescriptions du pays contractant

dans lequel

ont eu lieu des épreuves identiques ou analogues à celles visées

au marginal 2146 le permettent et que des délais identiques ou

analogues à ceux prescrits pour les examens périodiques prévus

aux marginaux 2146 (3) et 2147 sont observés. Toutefois,

1. Les récipients destinés au transport de l’acide chlorhydrique

anhydre (10°) ne sont admis au transport que s’ils sont conformes

aux prescriptions de l’A. D. R.;

2. Les récipients renfermant de l’ammoniac dissous sous pres-

sion dans l’eau du 14° a ne sont admis au transport que s’ils ont

été soumis à une pression minimale d’épreuve de 10 kg/cm2 [voir

marginal 2151 (1)];

b) Les récipients et les citernes, selon marginal 2142 (1) b et c,

dont les robinets ont des dispositifs de fixation non conformes

aux prescriptions du marginal 2143 (1) peurront encore être uti-

lisés jusqu’à la date à laquelle ils doivent être soumis à l’exa-

ment périodique prescrit au marginal 2146 (3).

2169-2179

Classe

I e.  Matières qui, au

contact de l´eau,

dégagent des gaz inflammables.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I e,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-

ginal 2181, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe

et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis

au transport sous certaines conditions sont dits matières et objets de

l’A. D. R.

1° a) Les métaux alcalins et arcalino-terreux, par exemple le

sodium, le potassium, le calcium, ainsi que les alliages de métaux

alcalins, les alliages de métaux alcalino-terreux et les alliages de

métaux alcalins et alcalino-terreux ;

b) Les amalgames de métaux alcalins et les amalgames de métaux

alcalino-terreux ;

c) Les dispersions de métaux alcalins.

2° a) Le carbure de calcium et le carbure d’aluminium ;

b) Les hydrures de métaux alcalins et de métaux alcalino-ter-

reux (par exemple l’hydrure de lithium, l’hydrure

de calcium),

les hydrures mixtes, ainsi que les borohydrures et les alumino-

hydrures de métaux alcalins et de métaux alcalino-terreux ;

c) Les siliciures alcalins ;

d) Le siliciure

de calcium en poudre, en grains ou en morceaux,

contenant plus de 50 % de silicium, le siliciure de manganèse et de

calcium (silico-manoano-calcium) ;

e) Les alliages de magnésium avec du manganèse.

3° Les amidures de métaux alcalins et alcalino-terreux, par exemple

l’amidure de sodium. Voir aussi marginal 2181 a.

NOTA. 

La cyanamide calcique n’est pas soumise aux prescriptions

de l’A. D. R.

4° Le silicichloroforme (trichlorosilane).

5° Les récipients

vides, non nettoyés, et les citernes vides, non

nettoyées, ayant renfermé des matières de la classe I e.

2181 a

L’amidure de sodium (3°) en quantités de 200 grammes au plus

par colis n’est pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions

relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe

ou dans l’annexe B lorsqu’il est emballé dans des récipients fermés

de manière étanche et ne pouvant être attaqués par le contenu,

et lorsque ces récipients sont renfermés avec soin dans un fort

emballàge en bois étanche et à fermeture étanche.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et étanches

de manière à

empêcher la pénétration de l’humidité et toute déperdition du

contenu.

(2) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-

tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec

celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses. Les récipients

doivent dans tous les cas être exempts d’humidité.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières

solides immergées dans un liquide et à moins de prescriptions

contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière »,

les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux

pressions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients,

compte tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions nor-

males de transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre,

en tenant compte de la différence entre la température des matières

au moment du remplissage et la température moyenne maximale

qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport. Les

matières solides seront solidement assujetties dans leurs embal-

lages, de même que les emballages intérieurs dans les emballages

extérieurs.

Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages pour

une seule matière », les emballages intérieurs peuvent être renfer-

més dans les emballages d’expédition soit seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être

exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en par-

ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement

atténuées. L’épaisseur des parois ne peut en aucun cas être

inférieure à 2 mm.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par

un dispositif complémentaire : coiffe, cape, srellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours

du transport.

(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu.

2. Emballages pour une seule matière.

(1) Les matières du 1° seront emballées

a) Soit dans des récipients en tôle de fer, en tôle de fer plombée

ou en fer-blanc. Cependant, pour les matières du 1° b, les réci-

pients en tôle de fer plombée ou en fer-blanc ne sont pas admis.

Ces récipients, à l’exception des fûts en fer, doivent être placés

dans des caisses d’expédition en bois ou dans des paniers protec-

teurs en fer ;

b) Soit, à raison de 1 kg au plus par récipient, dans des réci-

pients en verre ou en grès. Cinq de ces récipients au plus

doivent être emballés dans des caisses d’expéditions en bois doublées

à l’intérieur par un revêtement étanche en tôle de fer ordinaire,

de tôle de fer plombée ou de fer-blanc, assemblé par brassage.

Pour les récipients en verre renfermant des quantités de 250 g

au plus, la caisse en bois munie d’un revêtement peut être remplacée

par un récipient extérieur en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer

plombée ou en fer-blanc. Les récipients en verre seront assujettis

dans les emballages d’expédition avec interposition de matières de

remplissage incombustibles formant tampon.

(2) Si une matière du 1° a n’est pas emballée dans un récipient

métallique soudé et à couvercle fermé hermétiquement par brassage,

on devra

a) La recouvrir complètement avec de l’huile minérale dont le

point d’éclair est de plus de 50 °C, ou l’arroser suffisamment pour

que les morceaux soient enrobés par une couche de cette huile

ou

b) Chasser complètement l’air du récipient par un gaz de protec-

tion (par exemple azote) et fermer le récipient de façon étanche

aux gaz ;

ou

c) Couler la matière dans le récipient, qui sera rempli à ras bord

et fermé, après refroidissement, de façon étanche aux gaz.

(3) Les récipients en fer doivent avoir des parois d’au moins

1,25 mm d’épaisseur. S’ils pèsent avec leur contenu plus de 75 kg,

ils doivent être brasés dur ou soudés. S’ils pèsent plus de 125 kg,

ils doivent être en outre munis de cercles de tête et de roule-

ment ou de bourrelets de roulement.

(1) Les matières du 2° seront emballées

a) Soit dans des récipients en tôle de fer, en tôle de fer plombée

ou en fer-blanc. Pour les matières des 2° b et c, un récipient ne

doit pas contenir plus de 10 kg. Ces récipients, à l’exception des

fûts en fer, doivent être placés dans des caisses d’expédition en

bois ou dans des paniers protecteurs en fer;

b) Soit, à raison de 1 kg au plus par récipient, dans des réei

pients en verre ou en grès ou en matière plastique appropriée.

Cinq de ces récipients au plus doivent être emballés dans des

caisses d’expédition en bois doublées à l’intérieur par un revête.

ment étanche en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer plombée ou

en fer-blanc, assemblé par brasage. Pour les récipients en verre

renfermant des quantités de 250 grammes au plus, la caisse en bois

munie d’un revêtement peut être remplacée par un récipient exté-

rieur en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer plombée ou en

fer-blanc. Les récipients en verre seront assujettis dans les embal-

lages d’expédition avec interposition de matières de remplissage

incombustibles formant tampon.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg s’il renferme des

matières des 2° b ou c et pas plus de 125 kg s’il renferme des

matières des 2° d ou e.

Les amidures (3°) seront emballés, en quantités de 10 kg au plus,

dans des boîtes ou fûts métalliques hermétiquement fermés, qui

seront placés dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser

plus de 75 kg.

(1) Le silicichloroforme

(trichlorosilane) (4°) doit être emballé

dans des récipients en acier résistant à la corrosion, d’une capacité

de 500 litres au plus. Les récipients doivent être fermés hermétique-

ment ; le dispositif de fermeture doit être spécialement protégé

par un chapeau. Les récipients doivent être construits comme des

récipients à pression en vue d’une pression de service de 4 kg/cm2

et être éprouvés conformément aux prescriptions.....

valables pour les

récipients à pression dans le pays de départ. Les récipients d’une

capacité ne dépassant pas 250 litres doivent avoir une épaisseur

de paroi de 2,5 mm au moins, ceux d’une capacité supérieure une

épaisseur de paroi de 3 mm au moins.

(2) Si le remplissage a lieu sur la base du poids, le degré de

remplissage sera de 1,14 kg/litre au plus. S’il est effectué à vue,

le degré de remplissage ne devra pas dépasser 84,5 %.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être

réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront

conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage

d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières

de la présente classe, en quantités he dépassant pas 6 kg pour les

matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des

matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,

peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières

d’un autre chiffre ou d’une autre lettre dans la même classe, soit

avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes  en

tant que l’emballage en commun est également admis pour ceux-ci 

soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales

ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les

prescriptions

générales

des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent

être

observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg ni plus de 75 kg s’il

renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

Par

Par

de la matière.

spéciales.

récipient

colis.

1° a

Métaux alcalins et al-

Les

limitations

calino-terreux, par

de 500 g ou de

ex. le sodium, le

1 kg s’appliquent

potassium, le cal-

aux métaux alca-

cium, le baryum

lins

et

alcalino-

 en récipients fra-

500 g.

500 g.

terreux du 1° a, et

giles.

aux hydrures des

 en autres réci-

1 kg.

1 kg.

métaux

alcalins

et alcalino-ter-

pients.

reux du 2° b pour

l’ensemble pondé-

2° a

Carbure de calcium

Emballage en com- ral de ces matiè-

mun non auto- res. Les métaux

risé.

alcalins

et

alca-

lino-terreux ainsi

que les matières

2° b

Hydrures

de métaux

du 2° b ne peu-

alcalins et alcalino-

vent pas être em-

terreux

(par

ex.

ballés en commun

l’hydrure de li-

avec des acides,

thium, l’hydrure de

ni avec des liqui-

calcium), hydrures

des contenant de

mixtes, borohydru-

l’eau.

res et aluminohy-

drures

 en récipients fra-

500 g.

500 g.

giles.

 en a u t r e s réel-

1 kg.

1 kg.

pients.

4°

Silicichloroforme . . .

Emballage en com-

mun non auto-

risé.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières de la classe I e sera

muni

d’une étiquette conforme au modèle n° 7.

(2) Tout colis renfermant du silicichloroforme du 4° sera muni

en outre d’une étiquette conforme au modèle n° 2.

(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou

d’une façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

B.  Mentions dans le document de transport.

La désignation de la marchandise dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-

ginal 2181. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour

le 1°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la

marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication

de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant,

par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple,

I e 2° a, A. D. R.].

2191-2197

C.  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 5° doivent être fermés de

la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que

s’ils étaient pleins.

(2) La désignation

dans le document de transport doit être

« Récipient

vide (ou citerne

vide), I e, 5° A. D. R. (ou R. I. D. ».

Ce texte doit être souligne en rouge.

Classe II.  Matières sujettes à l´Inflammation spontanée.

I.  ENUMERATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe II,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-

ginal 2201, ceci sous réserve des prescriptions de la présente

annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets

admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

et objets de l’A. D. R.

1° Le phosphore blanc ou jaune.

2° Les combinaisons de phosphore avec des métaux alcalins on

alcalino-terreux, par exemple le phosphure de sodium, le phosphure

de calcium, le phosphure de strontium.

NOTA.  Les combinaisons de phosphore avec les métaux appelés

lourds, comme le fer, le cuivre, l’étain, etc., mais à

l’exception du zinc (le phosphure de zinc est une

matière de la classe IV a (voir marginal 2401, 33°), ne

sont pas soumises aux prescriptions de l’A. D. R.

3° Les zinc-alkyles (zinc-alcoyles), les magnésium-alkyles (magné-

sium-alcoyles), les aluminium-alkyles

(aluminium-alcoyles)

et

le

chlorure

d’aluminium-diéthyle. Voir aussi marginal 2201 a sous a.

4° Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine,

en bandes, en feuilles ou en languettes.

NOTA.  Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de

gélatine, poussiéreux ou qui comportent des portions

poussiéreuses, sont exclus du transport.

5° a) Les chiffons et les étoupes, ayant servi ;

b) Les tissus, mèches, cordes ou fils, graisseux ou huileux ;

c) Les matières suivantes, graisseuses ou huileuses : la laine, les

poils (et crins ), la laine artificielle, la laine régénérée (dite aussi

laine rénovée ), le coton, le coton recardé, les fibres artificielles

(rayonne, etc.), la soie, le lin, le chanvre et le jute, même à l’état

de déchets provenant du filage ou du tissage.

Pour a, b et c, voir aussi marginal 2201 a sous b.

NOTA.  Les matières des 5° b et c mouillées sont exclues du

transport.

6° a) La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc, ainsi que

les mélanges de poussière ou de poudre d’aluminium et de zinc,

même gras ou huileux ; la poudre de zirconium et de titane; la

poussière de filtres de hauts fourneaux;

b) La poussière, la poudre et les copeaux fins de magnésium et

d’alliages de magnésium d’une teneur en magnésium de plus de

80 %, tous exempts de corps susceptibles de favoriser l’inflammation ;

c) Les sels suivants de l’acide hydrosulfureux (H2S2O4) : hydro-

sulfite de sodium, hydrosulfite de potassium, hydrosulfite de calcium,

hydrosulfite

de zinc ;

d) Les métaux sous formes pyrophorique.

Pour a, voir aussi marginal 2201 a sous b et c; pour b et c voir

aussi marginal 2201 a sous b.

7° La suie fraîchement calcinée. Voir aussi marginal 2201 a sous b.

8° Le charbon de bois fraîchement éteint en poudre, en grains ou

en morceaux. Voir aussi le marginal 2201 a sous b et à la classe III b,

marginal 2331 (1°).

NOTA.  Par charbon de bois fraîchement éteint on entend

 pour le charbon de bois en morceaux, celui qui est

éteint depuis moins de quatre jours ;

 pour le charbon de bois en poudre ou en grains

de dimensions inférieures à 8 mm, celui qui est

éteint depuis moins de huit jours, étant entendu

que le refroidissement à l’air a été effectué en

couches minces ou par un procédé garantissant

un degré de refroidissement équivalent.

9° Les mélanges de matières combustibles en grains ou poreuses

avec des composants encore sujets à l’oxydation spontanée, tels

que l’huile de lin ou les autres huiles naturellement siccatives,

cuites ou additionnées de composés siccatif, la résine, l’huile de

résine, les résidus de pétrole, etc. (par exemple, la masse dite

bourre de liège, la lupuline), ainsi que les résidus huileux de la

décoloration

de l’huile de soja. Voir aussi le marginal 2201 a sous b

et à la classe III b, marginal 2331 (1°).

10° Les papiers, cartons et produits en papier ou en carton (par

exemple, les enveloppes et anneaux en carton), les plaques en fibre

de bois, les écheveaux de fils, les tissus, ficelles, fils, les déchets

de filage ou de tissage, tous imprégnés d’huiles, de graisses, d’huiles

naturellement siccatives, cuites ou additionnées de composés siccatifs

ou autres matières d’imprégnation sujets à l’oxydation spontanée.

Voir aussi le marginal 2201 a sous b et à la classe III b, margi-

nal 2331, 1°.

NOTA.  Si les matières du 10° ont une humidité

dépassant

l’humidité hygroscopique, elles sont exclues du transport.

11° La matière à base d’oxyde de fer ayant servi à épurer le gaz

d’éclairage.

NOTA.  Si la matière ayant servi à épurer le gaz d’éclairage

n’est plus, après entreposage et aération, sujette à

l’inflammation spontanée, et si cela est attesté dans le

document de transport par la mention « Matière non

sujette

à l’inflammation spontanée », elle n’est pas

soumise aux prescriptions de l’A. D. R.

12° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés. Voir aussi

marginal 2201 a sous b.

13" Les sacs vides à nitrate de sodium, en textile.

NOTA.  Quand les sacs en textile ont été parfaitement débarrassés

par lavage du nitrate qui les imprègne, ils ne sont

pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

14° Les fûts en fer vides, non nettoyés, et les citernes vides, non

nettoyées, ayant renfermé du phosphore du 1°.

15° Les récipeints vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières

du 3°.

NOTA.  Ad. 14° et 15°.  Les emballages vides ayant renfermé

d’autres matières de la classe II ne sont pas soumis

aux prescriptions de l’A. D. R.

2201 a

Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-

tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou

dans l’annexe B, les matières dangereuses remises au transport

conformément aux dispositions ci-après

a) Les solutions des matières du 3° en concentration ne dépassant

pas 10 % dans des solvants ayant un point d’ébullition d’au moins

95° C, si leur état exclut tout danger d’inflammation spontanée et

si cela est attesté dans le document de transport par la mention

« Matière non sujette à l’inflammation spontanée » ; voir toutefois

la classe III a ;

b) Les matières des 5° à 10° et 12° mais à l’exdusion de celles

du 6° d si leur état exclut tout danger d’inflammation spontanée

et si cela est attesté dans le document de transport par la mention

« Matière non sujette à l’inflammation spontanée » ; pour les

matières du 8° et certaines matières des 9° et 10°, voir toutefois a

la classe III b, marginal 2331, 1°.

c) La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc [6° a], par

exemple emballées en commun avec des vernis servant à la fabri-

cation de couleurs, si elles sont emballées avec soin par quantités

ne dépassant pas 1 kg.

II.  PRESCRIPTIONS

A.

Colis.

1. Conditions générales d’emballage

(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à

empêcher toute déperdition du contenu.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni former

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier lorsqu’il s’agit de matières à

l’état liquide ou immergées dans un liquide, ou en solution, et à

moins de prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages

pour une seule matière ou pour des objets de même espèce », les

récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux pressions

qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients, compte tenu

aussi de la présence de l’air, dans les conditions normales de

transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre en tenant

compte de la différence entre la température des matières au

moment du remplissage et la température moyenne maximale

qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport. Les

matières solides seront solidement assujetties dans leurs emballages,

de même que les emballages intérieurs

dans les emballages

extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Embal-

lages pour une seule matière ou pour des objets de même espèce »,

les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les embal-

lages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être

exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-

culier, les tensions internes doivent avoir été convenablement

atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les

récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au

moins 2 mm pour les autres récipients.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un

dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours

du transport.

(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires sont prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec

interposition de matières formant tampon, dans des emballages

protecteurs.

Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux

propriétés du contenu ; en particulier, elles seront sèches et absor-

bantes lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.

2. Emballages pour une seule matière

ou pour des objets de même espèce.

(1) Le phosphore du 1° sera emballé

a) Soit dans des récipients étanches en fer-blanc, fermés hermé-

tiquement, placés dans des caisses en bois ;

b) Soit dans des fûts en tôle de fer dont la fermeture sera

hermétique, Les couvercles se fermant par pression ne seront

pas admis. L’épaisseur de tôle de la virole, du fond et du couvercle

sera d’au moins 1,5 mm. Un colis ne doit pas peser plus de 500 kg.

S’il pèse plus de 100 kg, il sera muni de cercles de roulement ou

de nervures de renforcement et sera soudé ;

c) Soit, à raison de 250 grammes au plus par récipient, dans des

récipients en verre, fermés hermétiquement, assujettis, avec inter-

position de matières formant tampon, dans des récipients étanches

en fer-blanc fermés par brasage et assujettis, également avec des

matières formant tampon, dans des caisses en bois.

(2) Les récipients

et les fûts contenant du phosphore seront

remplis d’eau.

(1) Le» matières du 2° seront emballées dans des récipients

étanches en fer-blanc fermés hermétiquement, placés dans des

caisses en bois.

(2) A raison de 2 kg au plus par récipient, ces matières peuvent

aussi être emballées dans des récipients en verre, porcelaine, grès

ou matières similaires, assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des caisses en bois.

(1) Les matières du 3° seront emballées dans des récipients soit

en métal, soit en verre, porcelaine, grès ou matières similaires,

fermés hermétiquement. Les récipients ne doivent pas être remplis

à plus de 90 % de leur capacité.

(2) Les récipients en métal seront assujettis, avec interposition

de matières formant tampon, dans des emballages protecteurs qui,

s’ils ne sont pas fermés, seront couverts. Si la couverture consiste

en matières facilement inflammables, elle sera suffisamment igni-

fugée pour ne pas prendre feu au contact d’une flamme. Si l’embal-

lage protecteur n’est pas fermé, le colis sera muni de moyens de

préhension et ne devra pas peser plus de 75 kg.

(3) Les récipients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires

auront une capacité de 5 litres au plus et seront assujettis, avec

tnterposition de matières formant tampon, dans des récipients

étanches en tôle fermés hermétiquement.

(4) Les matières du 3° peuvent aussi être emballées dans des

fûts fermés hermétiquement, construits en acier résistant à la

corrosion, qui auront une capacité de 300 litres au plus et une

épaisseur de paroi d’au moins 3 mm. Ces fûts doivent résister à

une pression d’épreuve de 10 kg/cm2 et satisfaire aux conditions

du marginal 2141 (1) et (2) b. La fermeture du dispositif de remplis-

sage et de vidange doit être garantie par un chapeau de protection.

Les récipients seront remplis jusqu’à 90 % au plus de leur capacité ;

cependant, à une température moyenne du liquide de 50° C, il doit

rester encore un espace de sécurité vide de 5 %. Lors de la remise

au transport, le liquide sera sous une couche. de gaz inerte, dont

la pression ne dépassera pas 0,5 kg/cm2. Les récipients seront

éprouvés conformément aux dispositions du marginal 2146 (2) et (3).

Les épreuves seront renouvelées tous les cinq ans. Les récipients

porteront en caractères bien lisibles et indélébiles les inscriptions

suivantes

1. Le nom de la matière en toutes lettres, la désignation ou la

marque du fabricant ou du propriétaire, ainsi que le numéro du

récipient ;

2. La tare du récipient, y compris les pièces accessoires ;

3. La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de

la dernière épreuve subie et le poinçon de l’expert qui a procédé

aux épreuves et aux examens ;

4. La capacité du récipient et la charge maximale admissible ;

5. La mention « Ne pas ouvrir pendant le transport, sujet à

l’inflammation spontanée ».

Un colis ne doit pas peser plus de 400 kg.

(1) Les matières du 4° seront emballées dans des sacs, placés

dans des fûts en carton imperméable ou dans des récipients en

tôle de zinc ou d’aluminium. Les parois des récipients en métal

seront revêtues intérieurement de carton. Les fonds et les cou-

vercles des fûts en carton et des récipients en métal seront revêtus

intérieurement de bois.

(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures

ou de dispositifs de sécurité cédant quand la pression intérieure

atteint une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces

fermetures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résis-

tance du récipient ni compromettre sa fermeture.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les matières du 5° a devront être bien pressées et seront

placées dans des récipients métalliques étanches.

Les matières des 5° b et c devront être bien pressées et

seront emballées

soit dans des caisses en bois ou en carton,

soit dans des enveloppes en papier ou en textile bien assujetties.

(1) Les matières du 6° a seront renfermées dans des récipients

en bois ou en métal étanches et fermant bien. Toutefois, le zir-

conium ne doit être renfermé que dans des récipients en métal

ou en verre qui seront assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des caisses solides en bois ; si les matières

formant tampon sont inflammables, elles devront être ignifugées.

(2) Les matières du 6° b seront renfermées dans des fûts en

fer étanches et fermant bien ou dans des caisses en bois gar-

nies d’un revêtement en tôle rendu étanche, par exemple par

brasage, ou dans des boîtes fermant de façon étanche, en fer-

blanc ou en tôle d’aluminium mince ; ces fûts, ces caisses ou

ces boîtes seront placés dans des caisses en bois. Pour les matières

du 6° b remises isolément au transport dans des boîtes en fer-

blanc ou en tôle d’aluminium, il suffit d’une enveloppe en car-

ton ondulé au lieu d’une caisse en bois; un colis de ce genre ne

doit pas peser plus de 12 kg.

(3) Les matières du 6° c seront emballées dans des récipients

en tôle ou fûts en fer étanches à l’air. S’il s’agit de récipients en

tôle, un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.

(4) Les matières du 6° d seront emballées dans des récipients

fermant de manière étanche aux gaz, en métal, en verre ou en

matière plastique appropriée. Les bouchons employés comme fer-

meture seront maintenus par un dispositif complémentaire (tel

que coiffe, cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâ-

chement au cours du transport. Les matières seront expédiées

sous un liquide (tel que du méthanol) ou un gaz protecteurs.

Les récipients en métal seront placés dans une caisse d’expé-

dition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.

Les récipients en verre seront assujettis, avec interposition de

matières formant tampon, dans des emballages en carton ou en

métal ; les matières formant tampon devront être incombustibles.

Les récipients en matière plastique seront placés dans des embal-

lages en carton ou en métal. Les emballages contenant des réci-

pients en verre ou en matière plastique seront placés dans une

caisse d’expédition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 25 kg.

Les matières des 7° à 10° et 12° seront renfermées dans des

emballages fermant

bien. Les emballages en bois utilisés pour

les matières des 7° et 8° seront pourvus intérieurement d’un revête-

ment étanche.

La matière ayant servi à épurer le gaz d’éclairage (11°) sera

emballée dans des récipients en tôle fermant bien.

Les sacs vides à nitrate de sodium (13°) seront assemblés en

paquets serrés et bien ficelés, placés soit à l’intérieur de caisses

en bois, soit sous une enveloppe constituée par plusieurs épais-

seurs de papier fort ou par un tissu imperméabilisé.

3. Emballages en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être

réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront

conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’embal-

lage d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en

cause.

(2) En tant que des quantités Inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour

des objets de même espèce », les matières de la présente classe,

en quantités ne dépassant pas 6 kg pour les matières solides ou

3 litres pour les liquides pour l’ensemble des matières figurant

sous un même chiffre ou sous une même lettre, peuvent être

réunies dans le même colis soit avec des matières d’un autre

chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit avec des

matières dangereuses appartenant à d’autres classes  en tant

que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci 

soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales

ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-

rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg s’il

renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

de la matière.

Par

Par

spéciales.

récipient.

colis.

1°

Phosphore blanc ou Emballage en com-

jaune.

2°

Phosphures . . . . . . . mun non auto-

3°

Zinc-alkyles, etc. . ..

risé.

6° a, b

Poussière et poudre

Ne doivent pas

et d

d’aluminium

ou

être emballés en

de zinc.

commun avec la

Poussière, poudre et

3 kg.

3 kg.

nitrocellulose fai-

copeaux fins de

blement nitrée

magnésium.

et le phosphore

Métaux sous forme

r o u g e de la

pyrophorique.

classe III b ni

avec les bifluo-

4°, 5°, 6° c, Toutes les matières.

rures.

7° à 12°

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 4° et 6° sera

muni d’une étiquette conforme au modèle n° 2.

(2) Les fûts renfermant

du phosphore du 1° et pourvus d’un

couvercle vissé  à moins qu’ils ne soient munis d’un dispositif

les tenant obligatoirement debout  seront en outre munis en haut,

à deux extrémités diamétralement opposées, de deux étiquettes

conformes au modèle n° 8.

(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8; ces étiquettes

seront apposées en

haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses

ou de façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

(4) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur

les colis de l’étiquette n° 2, prévue sous (1), n’est pas nécessaire

si le véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10500

de l’annexe B.

(2)

}

}

B.  Mentions dans le document de transport.

La désignation de la marchandise dans le document de trans-

port doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au

marginal 2201. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué

pour les 2°, 3°, 9° et 10°, le nom commercial doit être inscrit.

La désignation de la marchandise doit être soulignée en rouge

et suivie de l’indication

de la classe, du chiffre de l’énumération,

complété,

le cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou

« R. I. D. » [par exemple, 11, 5° a, A. D. R.].

2216-2222

C  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 14° et les récipients du 15°

doivent être fermés de la même façon et présenter les mêmes

garanties d’étanchéité que s’ils étaient pleins.

(2) La désignation dans le document de transport doit être

« Récipient

vide (ou citerne

vide), II, 14° (ou 15°), A. D. R. (ou

R. I. D.) ». Ce texte doit être souligné

en rouge.

2224-2299

Classe III a.  Matières liquides inflammables.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

(1) Parmi les matières liquides inflammables et leurs mélanges

liquides ou encore pâteux à une température ne dépassant pas

15° C, les matières énumérées au marginal 2301 sont soumises aux

prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B.

Ces matières, admises au transport sous certaines conditions, sont

dites matières de l’A. D. R.

(2) A l’exclusion de celles qui sont énumérées dans d’autres

classes, sont considérées comme matières liquides inflammables au

sens de l’A. D. R. les liquides inflammables qui, à 50° C, ont une

tension de vapeur de 3 kg/cm2 au plus.

(3) Les matières liquides de la classe III a, susceptibles de se

peroxyder facilement (comme cela a lieu avec les éthers ou avec

certains corps hétérocycliques oxygénés), ne doivent être remises

au transport que si le taux de peroxyde qu’elles renferment ne

dépasse pas 0,3 %, compté en bioxyde d’hydrogène H2O2.

(4) Le taux de peroxyde dont il est question ci-dessus et le

point d’éclair dont il est question ci-après seront déterminés comme

il est indiqué dans l’appendice A 3 (marginaux 3300 à 3303).

(5) Les matières de la classe III a qui se polymérisent faci-

lement ne sont admises au transport que si les mesures néces-

saires ont été prises pour empêcher leur polymérisation pendant le

transport.

(6) Seront assimilés aux matières solides solubles dans les liquides,

les siccatifs, les huiles consistantes (huiles de lin cuites ou souf-

flées, etc.) ou les matières similaires (à l’exclusion de la nitro-

cellulose) dont le point d’éclair est supérieur à 100° C.

1° a) Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partielle-

ment miscibles à l’eau qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C,

même lorsqu’ils contiennent au plus 30 % de matières solides, à

l’exclusion de la nitrocellulose, soit dissoutes, soit mises en suspen-

sion dans les liquides, soit les deux, par exemple : les pétroles

bruts et autres huiles brutes ; les produits volatils de la distillation

du pétrole et d’autres huiles brutes, du goudron de houille, de

lignite, de schiste, de bois et de tourbe, par exemple l’éther de

pétrole, les pentanes, l’essence, le benzène et le toluène ; les

produits de condensation du gaz naturel ; l’acétate d’éthyle (éther

acétique), l’acétate de vinyle, l’éther éthylique (éther sulfurique), le

formiate

de méthyle (ester méthylique de l’acide formique)

et

autres éthers et esters ; le sulfure de carbone ; l’acroléine ; certains

hydrocarbures chlerés [par exemple le 1,2-dichloréthane et le chlo-

roprène (chlorobutadiene)] ;

b) Les mélanges de liquides ayant un point d’éclair inférieur

à 21° C avec 55 % au plus de nitrocellulose à taux d’azote ne dépas-

sant pas 12,8 % (collodions, semi-collodions et autres solutions nitro-

cellulosiques).

Pour a, voir aussi marginal 2301a sous a, b et d; pour b, voir

aussi marginal 2301a sous a.

NOTA.

En ce qui concerne les mélanges de liquides ayant un

point d’éclair inférieur à 21 °C ;

 avec plus de 55 % de nitrocellulose quel que soit

son taux d’azote, ou

 avec 55 % au plus de nitrocellulose à taux d’azote

supérieur à 12,6 %,

voir à la classe I a, marginal 2021, 1°, et à la classe III b, margi-

nal 2331, 7°, a.

2° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement

miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair inférieur à 21°C, conte-

nant plus de 30 % de matières solides, à l’exclusion de nitrocellulose,

soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les

deux, par exemple : certaines couleurs pour rotogravures et pour

cuirs, certains vernis, certaines peintures-émail et les solutions de

caoutchouc (gomme). Voir aussi marginal 2301a sous c.

3° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement

miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair compris entre 21° C et

55° C (ces valeurs limites y comprises), même lorsqu’ils contiennent

au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en sus-

pension dans les liquides, soit les deux, par exemple : la térében-

thine ; les produits mi-lourds de la distillation du pétrole et d’autres

huiles brutes, du goudron de houille, de lignite, de schiste, de

bois et de tourbe, par exemple, le withe spirit (solvant blanc, succé-

dané de térébenthine). les benzols lourds, le pétrole (d’éclairage, de

chauffage ou pour moteur), le xylène, le styrène, le cuméne, le

solvant naphta ; le butanol ; l’acétate de butyle (éther butylacétique ) ;

l’acétate d’amyle (éther amylacétique) ; le nitrométhane (mononitro-

méthane), ainsi que certaines mononitroparaffines ; certains hydro-

carbures chlorés (par exemple, le monochlorobenzène). Voir aussi

marginal 2301a sous c et d.

4° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement

miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair supérieur à 55° C sans

dépasser 100° C (la valeur limite 100" C y comprise), même lorsqu’ils

contiennent au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit

mises en suspension dans les liquides, soit les deux, par exemple

certains goudrons et leurs produits de distillation ; les huiles de

chauffage, les huiles pour moteur Diesel, certains gas-oils ; la tétra-

line (tétrahydronapbtaline) ; le nitrobenzène ; certains hydrocarbures

chlorés (par exemple, le chlorure de 2-éthylhéxyle ). Voir aussi mar-

ginal 2301a sous c et d.

5° Les liquides miscibles à l’eau, en toutes proportions, et qui

ont un point d’éclair inférieur à 21° C, même lorsqu’ils contiennent

au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en sus-

pension dans les liquides, soit les deux, par exemple : l’alcool

méthylique (méthanol, esprit de bois) dénaturé ou non ; l’alcool

éthylique (éthanol, alcool ordinaire) dénaturé ou non ; l’aldéhyde

acétique ; l’acétone et les mélanges d’acétone ; la pyridine. Voir

asssi marginal 2301 a sous a et c.

6° Les récipients

vides, non nettoyés et les citernes vides, non

nettoyées, ayant renfermé des liquides inflammables de la classe III a.

2301 a

Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-

tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe

ou dans l’annexe B les matières remises au transport conformément

aux dispositions ci-après

a) Les liquides du 1°, excepté ceux qui sont désignés sous b

ci-dessous, ainsi que l’acétone et les mélanges d’acétone (5°) : à

raison de 200 grammes au plus par récipient, dans des récipients

en tôle, en verre, en porcelaine, en grès ou en matière plastique

appropriée, ces récipients étant, avec un contenu total de 1 kg

au plus, réunis dans un emballage collecteur en tôle, en bols ou

en carton et les récipients fragiles étant convenablement assujettis

dans l’emballage pour éviter qu’ils ne se brisent ;

b) Le sulfure de carbone, l’éther éthylique, l’éther de pétrole,

les pentanes, le formiate de méthyle : à raison de 50 grammes par

récipient et 250 grammes par colis, ces matières étant emballées

comme celles du a ;

c) Les liquides des 2° à 5°, excepté l’aldéhyde acétique, l’acétone

et les mélanges d’acétone : à raison de 1 kg par récipient et de

10 kg par colis, ces matières étant emballées comme celles du a ;

d) Le carburant contenu dans les réservoirs des véhicules mus

par des moteurs ou dans les réservoirs auxiliaires fermés et solide-

ment fixés aux véhicules. Le robinet qui se trouve éventuellement

entre le réservoir et le moteur doit être fermé ; le contact électrique

doit être coupé. Les motocyclettes et les cycles à moteur auxiliaire

dont les réservoirs contiennent du carburant doivent être chargés

debout sur leurs roues, garantis de toute chute.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les récipients seront fermés et étanches de manière à empê-

cher toute déperdition du contenu et notamment toute évaporation.

(2) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-

tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec

celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier, et à moins de prescriptions

contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière »,

les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux pres-

sions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients, compte

tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions normales de

transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre en tenant

compte de la différence entre la température des matières au

moment du

remplissage et la

température moyenne maximale

qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport (voir

aussi marginal 2305). Les emballages intérieurs seront solidement

assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les embal-

lages

intérieurs peuvent

être

renfermés dans des

emballages

d’expédition, soit seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être

exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-

culier, les tensions internes doivent avoir été convenablement atté-

nuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les

récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au moins

2 mm pour les autres récipients.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un

dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchemnet du système de fermeture au

cours du transport.

(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu et en particulier

absorbantes. Pour

l’assujettissement des récipients dans l’emballage protecteur, on

devra employer des matières appropriées ; cet assujettissement doit

être effectué avec soin et périodiquement contrôlé (éventuellement

avant chaque nouveau remplissage du récipient).

2. Emballages pour une seule matière.

(1) Les matières des 1° à 5° doivent être emballées dans des

récipients appropriés en métal ou en verre, porcelaine, grés ou

matières similaires. Les matières du 4° et les liquides corrosifs

des 1° a, 3° et 5° peuvent aussi être emballée dans des récipients

en matière plastique appropriée. [Pour les prescriptions spéciales

concernant le chloroprène et le nitrométhane, voir sous (8) et (9)

respectivement ci-dessous.]

(2) Les récipients fragiles

(verre, porcelaine, grès ou matières

similaires) peuvent contenir au maximum en matières du 1°

Sulfure de carbone : 1 litre;

Ether éthylique, éther de pétrole, pentanes: 2 litres;

Autres matières du 1° : 5 litres.

(3) Les récipients en fer-blanc d’une capacité de 10 litres au plus

doivent avoir une épaisseur de parois d’au moins 0,25 mm ; ceux

d’une capacité de plus de 10 litres, mais de 60 litres au plus, doivent

avoir une épaisseur de parois d’au moins 0,30 mm et leurs joints

seront agrafés ou assemblés par brasage ou réalisés par un procédé

garantissant une résistance et une étanchéité analogues.

(4) Les récipients en tôle d’acier [pour les récipients en fer-blanc

d’une capacité de 60 litres au plus, voir aussi (3)] doivent être

soudés ou brasés dur et, par rapport à l’épaisseur des parois, ils

pourront contenir les quantités suivantes de matières des 1° à 5°

 si l’épaisseur des parois est d’au moins 0,5 mm, au plus 30 litres ;

 si l’épaisseur des parois est d’au moins 0,7 mm, au plus 60 litres ;

 si l’épaisseur des parois est d’au moins 1,5 mm, plus de 60 litres.

Les colis pesant plus de 100 kg seront munis de cercles de

roulement.

(5) Les récipients en tôle d’autres métaux doivent être calculés

et fabriqués de telle sorte qu’ils possèdent la même solidité que les

récipients en tôle d’acier prévus sous (4).

(6) Les liquides dont la tension de vapeur à 50° C ne dépasse

pas 1,5 kg/cm2  à l’exclusion du sulfure de carbone  peuvent

aussi être transportés dans des fûts métalliques répondant aux

dispositions suivantes

Les joints des fûts doivent être soudés dans la virole et soudés

ou agrafés dans les fonds. Les fûts doivent être munis de cercles

de roulement ou de nervures de renforcement. Immergés dans

l’eau, ils doivent rester étanches à une pression manométrique de

0,2 kg/cm2 au moins. Ils doivent être d’un type de construction qui

a satisfait à une épreuve selon l’appendice A 5, marginaux 3500

à 3503, effectuée par un organisme agréé, et porter la marque

attribuée lors de l’épreuve.

(7) Pour le transport des produits inflammables

dont la tension

de vapeur

à 50° C ne dépasse pas 1,1 kg/cm2 en emballages

métalliques perdus (emballages neufs destinés à n’être employés

qu’une fois), il n’est pas nécessaires pour les colis dont le poids

unitaire ne doit pas dépasser 225 kg, que le fonds des récipients

soit soudé à la virole et que l’épaisseur des parois soit supérieure

à 1,25 mm, mais les récipients doivent pouvoir supporter sans fuite

une pression hydraulique de 0,3 kg/cm 2 au moins et leurs parois

et leurs fonds doivent être munis de dispositifs, rapportés ou non,

assurant la rigidité, tels que des nervures ou des cercles de

roulement.

(8) Le chloroprène [1° a] sera emballé

a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante ;

b) Soit dans des estagnons en tôles d’acier, soudés ou brasés dur,

d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et munis

de moyens de préhension.

(9) Le nitrométhane (3°) doit être contenu

a) Soit dans des récipients fragiles contenant 1 litre au plus ;

b) Soit dans des récipients en tôle d’acier selon (4) ci-dessus d’une

capacité de 10 litres au plus ;

c) Soit dans des fûts métalliques à double fermeture hermé-

tique, dont l’une sera vissée, et munis de cercles de roulement, d’une

capacité de 200 litres au plus.

(1) Les récipients fragiles contenant des matières des 1° à 5°,

les récipients en matière plastique contenant des liquides corrosifs

des 1° a, 3° et 5°, les récipients en fer-blanc contenant des matières

des 1° et 5°, les récipients en fer-blanc dont l’épaisseur des parois

est de moins de 0,5 mm contenant des matières des 2° à 4° et les

récipients en tôle d’acier contenant du nitrométhane selon margi-

nal 2303 (9) b, seront assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des emballages protecteurs. Si des récipients

en matière plastique sont assujettis isolément dans des emballages

protecteurs, les matières formant tampon ne sont pas nécessaires.

Les emballages protecteurs renfermant des récipients fragiles

qui contiennent des matières des 1° et 5° et les emballages protec-

teurs renfermant des récipients qui contiennent du nitrométhane (3°)

doivent être à parois pleines et construits en bois, en tôle ou en

matière similaire.

Les fermetures des récipients fragiles placés dans des emballages

protecteurs ouverts doivent être pourvues d’une couverture protec-

trice qui les garantisse contre les avaries. Si les colis doivent être

chargés sur un véhicule découvert, cette couverture protectrice

ne doit pas pouvoir prendre feu au contact d’une flamme.

(2) Sont admis au transport, sans emballage protecteur

a) Les récipients en matière plastique selon marginal 2304 (1)

qui contiennent des matières du 4° ;

b) Les récipients en fer-blanc dont l’épaisseur est d’au moins

0,5 mm contenant des matières des 2° à 4°;

c) Les récipients en tôle selon marginal 2303 (4) à (7) ;

d) Les estagnons métalliques selon marginal 2303 (8 b), contenant

du chloroprène [1° a] ;

e) Les fûts métalliques selon marginal 2303 (9 c), contenant du

nitrométhane (3°).

(3) Les colis suivants ne doivent pas dépasser les poids maximaux

indiqués ci-après

Classe III a.

a) Colis de récipients fragiles contenant des matières

du

1 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30 kg.

b) Colis de récipients fragiles contenant des matières des

2° à 5 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75 kg.

c) Colis de récipients en matière plastique contenant des

matières des 1° a et 3° à 5° ainsi que de récipients en

fer-blanc contenant des matières des 1° à 5 °. . . . . . . . . . .

75 kg

d) Colis de récipients contenant du chloroprène selon

marginal 2308 (8). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 kg.

e) Colis de récipients en tôle d’acier contenant du nitro-

méthane selon marginal 2303 (9) b. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75 kg.

f) Fûts éprouvés selon marginal 2303 (6) .................

250 kg.

g) Récipients selon marginal 2303 (7)...................

225 kg.

h) Fûts contenant du nitrométhane selon marginal 2303

(9) c.......................................................

275 kg.

(4) A l’exception des caisses et des fûts métalliques, les colis

doivent être munis de moyens de préhension.

Les récipients métalliques destinés à contenir des liquides du 1°,

du nitrométhane (3°), de l’aldéhyde acétique, de l’acétone ou des

mélanges d’acétone (5°) ne seront pas remplis à plus de 93 %

de leur capacité. Toutefois, les récipients contenant des hydro-

carbures autres que l’éther de pétrole, les

pentanes, le ben-

zène et le toluène pourront être remplis jusqu’à 95 % de leur capa-

cité.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être

réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront

conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’embal-

lage d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en

cause.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières

de la présente classe peuvent être réunies dans le même colis soit

avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes  en

tant que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci 

soit avec d’autres marchandises, comme indiqué ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales

des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg

s’il renferme des récipients fragiles.

Q U A N T I T É

M A X I M A L E

CHIFFRE

DÉSIGNATION

DE LA MATIÈRE

Par

Par

PRESCRIPTIONS

SPECIALES

récipient fragile.

autre récipient.

Par colis.

1° a

Sulfure de carbone

0,3 litre.

1 litre.

1 litre.

Les liquides de la classe III a ne

doivent pas être emballés en

commun avec les matières de

1° a et 1° b Toutes les matières à l’exclusion du

1 litre.

5 litres.

5 litres,

la classe II, le bioxyde d’hydro-

sulfure de carbone,

gène et l’acide perchlorique de

la classe III c et les matières de

la classe V, 2° a, 3° a, 4°, 7°

2°

Toutes les

1 litre.

5 litres.

10 litres.

et 41°.

3°

Toutes les matières

3 litres.

5 litres.

10 litres.

4°

Toutes les matières

5 litres.

5 litres.

10 litres.

5°

Liquides avec point d’éhullition ø 50° C.

1 litre.

5 litres.

5 litres.

Les autres matières

3 litres.

5 litres.

10 litres.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis

(voir Appendice A 9).

(1) Tout colis renfermant des liquides des 1° et 2°, de l’aldéhyde

acétique, de l’acétone et des mélanges d’acétone (5°) sera muni

d’une étiquette conforme au modèle n° 2. En outre, tout colis

renfermant de l’acroléine ou du chloroprène (chlorobutadiène) [1° a]

sera muni d’une étiquette conforme au modèle n° 4.

(2) Les colis contenant de l’alcool méthylique (5°) seront munis

d’une étiquette conforme au modèle n° 4.

(3) Les colis renfermant

des récipients fragiles

non visibles

de l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle

n° 9. Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis

seront en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’éti-

quettes conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront appo-

sées en haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit

de caisses ou, de façon équivalente, lorsqu’il s’agit d’autres embal-

lages.

(4) Pour les transports par chargement

complet, l’apposition

sur les colis des étiquettes nos 2 et 4 prévues sous (1) et (2) n’est

pas nécessaire si le véhicule comporte la signalisation prévue au

marginal 10500 de l’annexe B.

matières

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de trans-

port

doit être

conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2301. Si celle-ci ne contient pas le nom de la matière,

le nom commercial sera inscrit. La désignation de la marchan-

dise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication

de la

classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par

la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple,

III a, 1° a, A. D. R.].

(2) Pour tous les envois de matières qui se polymérisent faci-

lement, il doit être certifié dans le document de transport : « Les

mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation

pendant le transport ».

2310-2315

C.  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 6° doivent être fermés

de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que

s’ils étaient pleins.

(2) La désignation dans le document de transport doit être

« Récipient vide (ou citerne vide), III a, 6°, A. D. R. (ou R. I. D.) ».

Ce texte doit être souligné

en rouge.

(3) Les récipients du 6° ayant renfermé de l’alcool méthylique (5°)

porteront une étiquette conforme au modèle n° 4 (voir Appen-

dice A 9).

2317-2329

Classe III b.  Matières solides inflammables.

I. 

ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières visées par le titre de la classe III b, celles

qui sont énumérées au marginal 2331 sont soumises aux prescrip-

tions de la présente annexe et aux dispositions de l’arnnexe B.

Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont

dites matières de l’A. D. R.

1° Les matières qui peuvent être facilement enflammées par

des étincelles, par exemple la farine de bois, la sciure de bois,

les copeaux de bois, les fibres

de bois, le charbon

de bois, les

rognures

de bois et la cellulose

de bois, les vieux papiers et les

déchets de, papier, les fibres de papier, le jonc (à l’exclusion du

jonc d’Espagne), les roseaux, le foin, la paille, même humide

(y compris la paille de maïs, de riz et de lin), les matières textiles

végétales et les déchets de matières textiles végétales, le liège

en poudre ou en grains, gonflé ou non gonflé, avec ou sans

mélange de goudron ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation

spontanée et les déchets de liège en petits morceaux. Voir aussi

classe II, marginal 2201, 8° à 10°, et marginal 2201 a, sous b.

NOTA.  1. Ces matières ne figurent dans l’énumération que pour

les besoins des interdictions de chargement en

commun. A cet effet, les dispositions du margi-

nal 2346 (1) s’appliquent. Aucune autre clause de

la présente annexe ou de l’annexe B ne leur est

applicable.

2. Le foin présentant encore un degré d’humidité pou-

vant conduire à une fermentation est exclu du

transport.

3. Les enveloppes et plaques en liège gonflé, fabriquées

sous pression, avec ou sans mélange de goudron

ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation

spontanée ne sont soumises à aucune prescription

ou disposition de l’A. D. R.

4. Le liège imprégné de matières encore sujettes à

l’oxydation

spontanée

est

une

matière

de la

classe II (voir marginal 2201, 9°).

2° a) Le soufre (y compris la fleur de soufre) ;

b) Le soufre à l’état fondu.

3° La celloïdine,

produit de l’évaporation imparfaite de l’alcool

contenu dans le collodion et consistant essentiellement en coton-

collodion.

4° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus

enduits de nitrocellulose.

5° Le celluloïd de films, c’est-à-dire la matière brute pour films

sans émulsion, en rouleaux et les films en celluloïd développés.

6° Les déchets de celluloïd et les déchets de films en celluloïd.

NOTA. 

Les déchets de films à la nitrocellulose, débarrassés de

gélatine, en bandes, en feuilles ou en languettes, sont

des matières de la classe II (voir marginal 2201, 4°).

7° a) La nitrocellulose faiblement

nitrée (telle que le coton-

collodion), c’est-à-dire à taux d’azote ne dépassant pas 12,6%, bien

stabilisée et contenant en outre au moins 25 % d’eau ou d’alcool

(méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, buty-

lique, amylique ou leurs mélanges) même dénaturé, de solvant

naphta, de benzène, de toluène, de xylène, de mélanges d’alcool

dénaturé et de xylène, de mélanges d’eau et d’alcool, ou d’alcool

contenant du camphre en solution;

NOTA.  1. Les nitrocelluloses à taux d’azote dépassant 12,6 %

sont des matières de la classe I a (voir

margi-

nal 2021, 1°).

2. Quand la nitrocellulose est mouillée d’alcool dénaturé,

le produit dénaturant ne doit pas avoir d’influence

nocive sur la stabilité de la nitrocellulose.

b) Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant au

moins 18 % d’un plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de

qualité au moins équivalente) et dont la nitrocellulose a un taux

d’azote ne dépassant pas 12,6 % ; les nitrocelluloses peuvent se

présenter sous forme d’écailles (chips) ;

NOTA.  Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant

au moins 12 % et moins de 18 % de phtalate de

butyle ou d’un plastifiant de qualité au moins équiva-

lente sont des matières de la classe I a (voir margi-

nal 2021, 4°).

c) Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant au moins

18 % d’un plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de qualité

équivalente), dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant

pas 12,6 %, et ayant une teneur en nitrocellulose d’au moins 40% ;

les nitrocelluloses peuvent se présenter sous forme d’écailles (chips).

NOTA.  Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant moins

de 40 % de nitrocellulose ne sont pas soumises aux

prescriptions de l’A.D.R.

Pour a, b et c : les nitrocelluloses faiblement nitrées et les nitro-

celluloses plastifiées, pigmentées ou non, ne sont pas admises au

transport quand elles ne satisfont pas aux conditions énoncées

ci-dessus concernant la qualité et la quantité de substances addition-

nelles.

Pour a, voir aussi Appendice A 1, marginal 3101 ; pour b et c,

voir aussi Appendice A 1, marginal 3102, 1.

8° Le phosphore rouge (amorphe), le sesquisulfure

de phosphore

et le pentasulfure de phosphore.

NOTA.  Le pentasulfure de phosphore qui n’est pas exempt de

phosphore blanc ou jaune n’est pas admis au transport.

9° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.

10° Les poussières

de houille, de lignite, de coke de lignite et

de tourbe, préparées artificiellement (par emexple par pulvérisation

ou autres procédés), ainsi que le coke de lignite carbonisé rendu

inerte (c’est-à-dire non sujet à l’inflammation spontanée).

NOTA.  1. Les poussières naturelles obtenues comme résidus de

la production du charbon, du coke, du lignite ou

de la tourbe ne sont pas soumises aux prescriptions

de l’A. D. R.

2. Le coke de lignite carbonisé non rendu parfaitement

inerte n’est pas admis au transport.

11° a) La naphtaline brute ayant un point de fusion inférieur

à 75° C ;

b) La naphtaline pure et la naphtaline brute ayant un point de

fusion égal ou supérieur à 75° C;

c) La naphtaline à l’état fondu.

Pour a et b, voir aussi marginal 2331 a.

2331 a

La naphtaline en boules ou en paillettes [11° a et b] n’est pas

soumise aux prescriptions ou aux dispositions relatives à la présente

classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B,

si elle est emballée, à raison d’au plus 1 kg par boîte, dans des

boîtes bien fermées en carton ou en bois et si ces boîtes sont

réunies, à raison de 10 au plus par caisse, dans des caisses en bois.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à

empêcher toute déperdition du contenu.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. Les matières solides seront solidement assu-

jetties dans leurs emballages, de même que les emballages intérieurs

dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans

le chapitre « Emballages pour une seule matière », les emballages

intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition,

soit seuls, soit en groupes.

(4) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées

aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront absorbantes

lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.

2. Emballages pour une seule matière.

(1) Le soufre du 2° a sera emballé dans des sacs solides en

papier ou en jute à tissu serré.

(2) Le soufre à l’état fondu du 2° b ne doit être transporté

qu’en citerne.

La celloïdine (3°) sera emballée de manière à empêcher sa dessic-

cation.

(1) Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus

enduits de nitrocellulose (4°) seront enfermés

a) Dans des emballages en bois bien clos, ou

b) Dans une enveloppe en papier résistant, qui sera logée

1. Soit dans des harasses ;

2. Soit entre des châssis en planches, dont les bords dépassent

l’enveloppe en papier, et qui seront serrés par des bandes en fer ;

3. Soit dans des enveloppes en tissu serré.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de

75 kg lorsqu’il s’agit de celluloïd en plaques, feuilles ou tuyaux

et de tissus enduits de nitrocellulose et que l’emballage

extérieur est constitué de tissu selon (1) b 3. ;

120 kg dans tous les autres cas.

Le celluloïd de films en rouleaux et les films en celluloïd déve-

loppés (5°) seront renfermés dans des emballages en bois ou dans

des boites en carton.

(1) Les déchets de celluloïd et les déchets de films en cellu-

loïd (6°) seront renfermés dans des emballages en bois ou dans

deux sacs solides en jute à tissu serré, ignifugés de manière à

ne pouvoir s’enflammer même au contact d’une flamme, avec

des coutures solides sans solution de continuité. Ces sacs seront

placés l’un dans l’autre ; après

remplissage, leurs ouvertures

seront séparément et plusieurs

fois repliées

sur elles-mêmes

et cousues à points serrés, de manière à empêcher toute fuite

du contenu. Toutefois, un seul sac peut

être employé pour

les déchets de celluloïd lorsqu’ils sont préalablement emballés

dans du papier d’emballage résistant ou dans une matière plastique

appropriée et qu’il est certifié, dans le document de transport,

que les déchets de celluloïd ne contiennent pas de déchets sous

forme de poussière.

(2) Les colis ayant un emballage en toile brute ou en jute ne

doivent pas peser plus de 40 kg en emballage simple ni plus de 80 kg

en emballage double.

(3) Pour les mentions dans le document de transport, voir margi-

nal 2346 (2).

(1) Les matières du 7° a seront emballées

a) Soit dans des récipients en bois ou dans des fûts en carton

imperméable;

ces récipients et fûts seront munis intérieurement

d’un revêtement imperméable aux liquides qu’ils contiennent ; leur

fermeture devra être étanche ;

b) Soit dans des sacs imperméables aux vapeurs des liquides

qu’ils contiennent (par exemple, en caoutchouc ou en matière plas-

tique appropriée difficilement inflammable) placés dans une caisse

en bois ou dans un récipient métallique ;

c) Soit dans des fûts en fer intérieurement zingués ou plombés ;

d) Soit dans des récipients en fer-blanc ou en tôle de zinc ou

d’aluminium qui seront assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des caisses en bois.

(2) La nitrocellulose du 7° a, si elle est humectée exclusivement

d’eau, peut être emballée dans des fûts en carton ; ce carton devra

avoir subi un traitement spécial pour être rigoureusement imper-

méable ; la fermeture des fûts devra être étanche à la vapeur d’eau.

(3) La nitrocellulose du 7° a additionnée de xylène ne peut être

emballée que dans des récipients métalliques.

(4) Les matières des 7° b et c seront emballées

a) Soit dans des emballages en bois garnis de papier solide on

de tôle- de zinc ou d’aluminium ;

b) Soit dans des fûts solides en carton ou, à condition que les

matières soient exemptes de poussière et que cela soit certifié dans

le document de transport, dans des caisses en carton imperméabilisé ;

c) Soit dans des emballages en tôle.

(5) Pour les matières du 7°, les récipients en métal doivent être

construits de façon à céder, en raison du mode d’assemblage de

leurs parois, de leur mode de fermeture ou de l’existence d’un

dispositif de sécurité, quand la pression intérieure atteint une valeur

au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures ou dispo-

sitifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du récipient ni

compromettre sa fermeture.

(6) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ou, s’il est susceptible

d’être roulé, plus de 300 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton,

un colis ne doit pas peser plus de 75 kg et, s’il s’agit de caisses en

carton, pas plus de 35 kg.

(7) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-

ginal 2346 (3).

(1) Le phosphore rouge et le pentasulfure de phosphore (8°) seront

emballés

a) Soit dans des récipients en tôle de fer ou en fer blanc, qui

seront placés dans une caisse solide en bois ; un colis ne doit pas

peser plus de 100 kg ;

b) Soit dans des récipients en verre ou en grès, de 3 mm d’épais-

seur au moins ou en matière plastique appropriée, ne renfermant

pas plus de 12,5 kg de matière chacun. Ces récipients seront assu-

jettis, avec Interposition de matières formant tampon, dans une

caisse solide en bois ; un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des récipients métalliques qui, s’ils pèsent, avec leur

contenu, plus de 200 kg, seront munis de cercles de renforcement

à leurs extrémités et de cercles de roulement.

(2) Le sesquisulfure de phosphose (8°) sera emballé dans des

récipients métalliques étanches qui seront assujettis, avec interpo-

sition de matières formant tampon, dans des caisses en bois à

parois bien jointives. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

Les matières du 9° seront emballées dans des récipients étanches

et fermant bien.

(1) Les matières du 10° seront emballées dans des récipients en

métal ou en bois, ou dans des sacs résistants.

(2) Pour les poussières de houille, de lignite ou de tourbe pré-

parées artificiellement, les récipients en bois et les sacs ne sont

toutefois admis qu’autant que ces poussières ont été complètement

refroidies après la dessication par la chaleur.

(3) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-

ginal 2346 (4).

(1) La naphtaline du 11° a sera emballée dans des récipients en

bois ou en métal, bien fermés.

(2) La naphtaline du 11° b sera emballée dans des récipients en

bois ou en métal ou dans des caisses solides en carton ou dans des

sacs résistants en textile, ou en papier de quatre épaisseurs, ou en

matière plastique appropriée.

S’il s’agit de caisses en carton, un colis ne doit pas peser plus

de 30 kg.

(3) La naphtaline à l’état fondu [11°\ c] ne doit être transportée

qu’en citerne.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être réu-

nies dans un même colis. Les emballages ihtérieurs seront conformes

à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition

sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause. Un colis

renfermant des tiges et des tuyaux de celluloïd emballés ensemble

dans une enveloppe en tissu ne doit pas peser plus de 75 kg.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières

de la présente classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour

l’ensemble des matières figurant sous un même chiffre ou sous

une même lettre, peuvent être réunies dans le même colis soit avec

des matières d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même

classe, soit avec des matières dangereuses appartenant à d’autres

classes  en tant que l’emballage en commun est également admis

pour celles-ci  soit avec d’autres marchandises, sous réserve des

conditions spéciales ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-

rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg

s’il renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

Par

Par

de la matière.

spéciales.

récipient-

colis.

2° a

Soufre . . . . . . . . .

5 kg.

5 kg.

Ne doit pas être

emballé en commun

avec

les

chlorates,

permanganates, per-

chlorates, peroxydes

(autres que les solu-

tions de bioxyde d’hy-

drogène).

7° a

Nitrocellulose fai-

100 g.

1 kg.

Ne doivent pas être

blement

nitrée

emballés en commun

(telle que le co-

avec des matières des

ton-collodion).

classes II et III c.

8°

Phosphore rouge

5 kg.

5 kg.

(amorphe).

8°

Sesquisulfure

de Emballage en com-

phosphore.

mun non auto-

risé.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières des 4° à 8° doit être

muni d’une étiquette conforme au modèle n° 2.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n" 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

(3) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur

les colis de l’étiquette n° 2 n’est pas indispensable.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de

transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2331. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué

pour le 1°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de

la marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indica-

tion de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas

échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par

exemple, IIIb, 7° a, A. D. R.].

(2) Pour les déchets de celluloïd (6°) emballés dans du papier

d’emballage résistant ou dans une matière plastique appropriée

et placés de la sorte dans des sacs de toile brut ou de jute,

en tissu serré, il doit être certifié dans le document de transport

« Sans déchets sous forme de poussière ».

(3) Pour les matières des 7° b et c emballées dans des caisses

en carton, il doit être certifié dans le document de transport

« Matières exemptes de poussière ».

(4) Pour les poussières de houille, de lignite ou de tourbe (10°)

préparées artificiellement, emballées dans des récipients en bois ou

dans des sacs [voir marginal 2341 (2)], il doit être certifié dans le

document de transport : « Matières complètement refroidies après

séchage à chaud ».

2347-2353

C.  Emballages vides.

Pas de prescriptions.

2355-2369

Classe III c.  Matières comburantes.

I.

ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe III c,

ceux qui sont énumérés au marginal 2371 sont soumis aux pres-

criptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B.

Ces matières et objets admis au transport sous certaines conditions

sont dits matières et objets de l’A.D.R.

NOTA.  A moins qu’ils ne

soient

expressément

énumérés

dans les classes I a ou I c, les mélanges de matières

comburantes avec des matières combustibles sont exclus

du transport lorsqu’ils peuvent exploser au contact

d’une flamme ou sont plus sensibles, tant au choc qu’au

frottement, que le dinitrobenzène.

1° Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus

de 60 p. 100 de bioxyde d’hydrogène, stabilisées, et le bioxyde

d’hydrogène, stabilisé.

NOTA.  1. Pour les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène

titrant 60 p. 100 au plus, voir marginal 2501, 41°.

2. Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant

plus de 60 p. 100 de bioxyde d’hydrogène, non sta-

bilisées, et le bioxyde d’hydrogène non stabilisé

ne sont pas admis au transport.

2’ Le tétranitrométhane, exempt d’impuretés combustibles.

NOTA.  Le tétranitrométhane non exempt d’impuretés combus-

tibles n’est pas admis au transport.

3° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant plus de

50 p. 100 mais au plus 72,5 p. 100 d’acide absolu (HClO4).

Voir aussi marginal 2371 a sous a.

NOTA.  L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant au

plus 50 p. 100 d’acide absolu (HClO4) est une matière

de la classe V (voir marginal 2501, 4°). Les solutions

aqueuses d’acide perchlorique titrant plus de 72,5 p. 100

d’acide absolu ne sont pas admises au transport; il

en est de même des mélanges d’acide perchlorique avec

tout liquide autre que de l’eau.

4° a) Les chlorates, les désherbants inorganiques chloratés consti-

tués par des mélanges de chlorates de sodium, de potassium ou de

calcium avec un chlorure hygroscopique (tel que le chlorure de

magnésium ou le chlorure de calcium) ;

NOTA.  Le chlorate d’ammonium n’est pas admis au transport.

b) Les perchlorates (à l’exception du perchlorate d’ammonium,

voir 5°) ;

c) Les chlorites

de sodium et de potassium ;

d) Les mélanges entre eux de chlorates, perchlorates et chlorites,

des a, b et c.

Pour a, b, c et d, voir aussi marginal 2371 a sous b.

5° Le perchlorate d’ammonium. Voir aussi marginal 2371 a sous b.

6° a) Le nitrate d’ammonium ne renfermant pas de substances

combustibles en proportion supérieure à 0,4 p. 100;

NOTA.  Le nitrate d’ammonium avec plus de 0,4 p. 100 de subs-

tances combustibles n’est pas admis au transport, sauf

s’il entre dans la composition d’un explosif du 12° ou du

14° du marginal 2021.

b) Les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate ou du

phosphate d’ammonium contenant plus de 40 p. 100 de nitrate, mais

ne renfermant pas plus de 0,4 p. 100 de substances combustibles;

c) Les mélanges

de nitrate

d’ammonium avec une substance

inerte (par exemple terre d’infusoires, carbonate de calcium, chlo-

rure de potassium) contenant plus de 65 p. 100 de nitrate, mais ne

renfermant pas plus de 0,4 p. 100 de substances combustibles.

Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.

NOTA. 

1. Les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate

ou du phosphate d’ammonium ne contenant pas plus

de 40 p. 100 de nitrate, et les mélanges de nitrate

d’ammonium avec une substance inerte non orga-

nique ne contenant pas plus de 65 p. 100 de nitrate

ne sont pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.

2. Dans les mélanges visés sous c, seules peuvent être

considérées comme inertes des substances non orga-

niques et qui ne sont ni combustibles ni combu-

rantes.

3. Les engrais composés dans lesquels la somme du

taux d’azote nitrique et du taux d’azote ammoniacal

ne dépasse pas 14 p. 100 ou dans lesquels le taux

d’azote nitrique ne dépasse pas 7 p. 100 ne sont

pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.

7° a) Le nitrate de sodium.

b) Les mélanges de nitrate d’ammonium avec des nitrates de

sodium, de potassium, de calcium ou de magnésium;

c) Le nitrate de baryum, le nitrate de plomb.

Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.

NOTA.  1. Lorsqu’ils ne renferment pas plus de 10 p. 100 de

nitrate d’ammonium, les mélanges de nitrate d’ammo-

nium avec du nitrate de calcium, ou avec du

nitrate de magnésium, ou avec l’un et l’autre, ne

sont pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.

2. Les sacs vides, en textile, qui ont contenu du nitrate

de sodium et n’ont pas été débarrassés complète-

ment du nitrate qui les imprègne, sont des objets

de la classe II (voir marginal 2201, 13°).

8° Les nitrites

inorganiques. Voir aussi marginal 2371 a sous b.

NOTA.  Le nitrite d’ammonium et les mélanges d’un nitrite

inorganique avec un sel d’ammonium ne sont pas

admis au transport.

9° a) Les peroxydes de métaux alcalins et les mélanges contenant

des peroxydes de métaux alcalins qui ne sont pas plus dangereux

que le peroxyde de sodium ;

b) Les bioxydes et autres peroxydes des métaux alcalino-terreux

par exemple, le bioxyde de baryum ;

c) Les permanganates de sodium, de potassium, de calcium- et

de baryum.

Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.

NOTA.  Le permanganate d’ammonium ainsi que les mélanges

d’un permanganate avec un sel d’ammonium ne sont

pas admis au transport.

10° L’anhydride chromique (dit aussi acide chromique). Voir aussi

marginal 2371 a sous b.

11° Les emballages vides, non nettoyés, et les citernes vides, non

nettoyées, ayant renfermé des matières de la classe III c.

NOTA.  Les emballages vides et les citernes vides ayant renfermé

un chlorate, un perchlorate, un chlorite (4° et 5°), un

nitrite inorganique (8°) ou des matières des 9° et 10°,

à l’extérieur desquels adhérent des résidus de leur pré-

cédent contenu, ne sont pas admis au transport.

2371 a

Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-

tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe

ou dans l’annexe B les matières remises au transport conformé-

ment aux dispositions ci-après

a) Les matières du 3°, en quantités de 200 grammes au plus par

récipient, à condition qu’elles soient emballées dans des récipients

fermés de manière étanche, ne pouvant être attaqués par le

contenu et que ceux-ci soient emballés, au nombre de dix au plus,

dans une caisse en bois avec interposition de matières absorbantes

inertes formant tampon;

b) Les matières des 4° à 10°, en quantités de 10 kg au plus,

emballées par 2 kg au plus dans des récipients fermés de manière

étanche et ne pouvant être attaqués par le contenu, ces récipients

étant réunis dans de forts emballages, en bois ou en tôle, étanches

et à fermeture étanche.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage,

(1) Les récipients seront fermés et aménagés de manière à

empêcher toute déperdition du contenu.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et leurs

fermetures ne

doivent pas être attaqués par le contenu, ni

provoquer de décomposition de celui-ci, ni former avec lui de combi-

naisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières à

l’état liquide et à moins de prescriptions contraires dans le cha-

pitre « Emballages pour une seule matière », les récipients et leurs

fermetures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se

développer à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la

présence de l’air, dans les conditions normales de transport. A cet

effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la diffé-

rence entre la température des matières au moment du remplissage

et la température moyenne maximale qu’elles sont susceptibles

d’atteindre au cours du transport. Sauf prescriptions contraires dans

le chapitre « Emballages pour une seule matière », les emballages

intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition,

soit seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être

exempts de défauts de -nature à en affaiblir la résistance ; eu par-

ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement

atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les

récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au

moins 2 mm pour les autres récipients.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un

dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au

cours du transport.

(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou, matières

similaires sont. prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec

interposition de matières formant tampon, dans des emballages

protecteurs. Les matières de remplissage formant tampon devront

être incombustibles (amiante, laine de verre, terre absorbante,

terre d’infusoires, etc.) et incapables de former des combinaisons

dangereuses avec le contenu des récipients. Si le contenu est

liquide, elles seront aussi absorbantes et en quantité proportionnée

au volume du liquide, sans toutefois que l’épaisseur de cette

couche intérieure absorbante puisse être inférieure en aucun point

à 4 cm.

2. Emballages pour une seule matière.

(1) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène et le bioxyde

d’hydrogène du 1° seront emballés dans des fûts ou autres réci-

pients en aluminium titrant au moins 99,5 p. 100 ou en acier

spécial non susceptible de provoquer la décomposition du bioxyde

d’hydrogène. Ces récipients seront munis de moyens de préhension ;

ils devront pouvoir tenir de façon stable debout sur leur fond et

devront

a) Soit être munis à la partie supérieure d’un dispositif de

fermeture assurant l’égalité de pression de l’intérieur et de l’atmo-

sphère ; ce dispositif de

fermeture doit empêcher en

toutes

circonstances la fuite du liquide et la pénétration de substances

étrangères à l’intérieur du récipient et doit être protégé par une

chape munie de fentes;

b) Soit pouvoir résister à une pression intérieure de 2,5 kg/cm2

et être munis à la partie supérieure d’un dispositif de sécurité

cédant à une surpression intérieure de 1 kg/cm2 au maximum.

(2) Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 p. 100 de

leur capacité.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 90 kg.

Le tétranitrométhane (2°) sera contenu dans des bouteilles en

verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plas-

tique appropriée, à bouchons incombustibles, placées à l’intérieur

d’une caisse en bois à panneaux pleins; les récipients fragiles y

seront assujettis avec interposition de terre absorbante. Les réci-

pients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur capacité.

L’acide perchlorique en solutions aqueuses (3°) sera contenu dans

des récipients en verre qui ne seront remplis qu’à 93 p. 100 au

plus de leur capacité. Les récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes incombustibles formant tampon,

dans des emballages protecteurs incombustibles, imperméables aux

liquides, capables de retenir le contenu des récipients. Les ferme-

tures des récipients seront protégées par des chapeaux si les

emballages protecteurs ne sont pas complètement fermés.

Les bouteilles en verre fermées par des bouchons en verre

peuvent être assujetties, avec interposition de matières absorbantes

incombustibles formant tampon, également dans des caisses en

bois à panneaux pleins.

Les colis renfermant des récipients fragiles et transportés autre-

ment que par chargement complet ne devront pas peser plus de

75 kg et devront être munis de moyens de préhension.

(1) Les matières des 4° et 5° ainsi que les solutions de matières

du 4° seront emballées dans des récipients en verre, en matière

plastique appropriée ou en métal ; les matières solides du 4° b

peuvent être renfermées dans des tonneaux en bois dur.

(2) Les récipients fragiles et les récipients en matière plastique

doivent être assujettis,

avec interposition de matières formant

tampon, dans des emballages protecteurs en bois ou en métal. Ils

peuvent également être assujettis isolément, avec des matières de

remplissage non combustibles formant tampon, dans des récipients

intermédiaires non fragiles, qui seront à leur tour solidement placés

ou assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

des emballages protecteurs. Chaque récipient ne doit pas contenir

plus de 5 kg de matière. Pour les récipients dont le contenu est

liquide, les matières de remplissage- doivent être absorbantes.

(3) Pour les récipients en matière plastique contenant des solu-

tions de matières du 4°, l’on peut renoncer aux emballages pro-

tecteurs lorsque l’épaisseur des parois est partout de 4 mm au

moins, que les parois sont renforcées par de solides rebords, que

les fonds sont renforcés, que la partie supérieure est pourvue de

deux fortes poignées et que l’ouverture est munie d’une fermeture

à vis.

(4) Les récipients pour les liquides ne seront pas remplis à plus

de 95 p. 100 de leur capacité.

(5) Les colis renfermant des récipients fragiles ou des récipients

en matière plastique [voir (2) et (3)], lorsqu’ils contiennent des

liquides, et les colis renfermant des récipients fragiles ou des

récipients en matière plastique [voir (2)], lorsqu’ils ne contiennent

que des matières solides et sont transportés autrement que par

chargement complet, ne devront pas peser plus de 75 kg. Les

colis transportés autrement que par chargement complet seront

munis de moyens de préhension.

(6) Les colis pouvant être roulés ne devront pas peser plus de

400 kg;

s’ils pèsent plus de 275 kg, ils devront être munis de

cercles de roulement.

(7) Les récipients renfermant des chlorates solides, à l’exception

de ceux de l’alinéa (8), ne doivent contenir, sauf un petit coussinet

de papier ciré, aucune matière combustible.

(8) Si le chlorate se présente sous forme de tablettes, avec ou

sans liant approprié, et s’il est emballé dans des flacons ne conte-

nant pas plus de 200 grammes, de la ouate peut être employée en

quantité suffisante pour empêcher un trop grand mouvement des

tablettes dans le flacon. Les flacons seront emballés dans des

boîtes en carton, placées dans un emballage intermédiaire distinct

de l’emballage extérieur. Un emballage

intermédiaire ne peut

contenir plus de 1 kg et un colis plus de 6 kg de chlorate.

Les matières des 6°, 7° et 8° seront emballées

a) Soit dans des fûts ou dans des caisses ;

b) Soit dans des sacs résistants en tissu serré ou en papier fort

de cinq épaisseurs au moins ou, par quantités de 50 kg au plus, dans

des sacs en matière plastique appropriée d’épaisseur et de résistance

suffisantes pour empêcher toute déperdition du contenu.

Si la matière est plus hygroscopique que le nitrate de sodium,

les sacs en tissu serré et ceux en papier fort de cinq épaisseurs

devront être garnis à l’intérieur d’une doublure en matière plas-

tique appropiée ou rendus imperméables par des moyens conve-

nables.

Les colis pouvant être roulés ne devront pas peser plus de

400 kg ; s’ils pèsent plus de 275 kg, ils devront être munis de cercles

de roulement.

(1) Les matières du 9° a seront emballées

a) Soit dans des fûts en acier ;

b) Soit dans des récipients en tôle, en tôle de fer plombée

ou en fer-blanc, assujettis dans des caisses d’expédition en bois

munies d’un revêtement intérieur métallique rendu étanche, par

exemple par brasage.

Quand elles sont transportées par

chargement complet, les

matières du 9° a peuvent être logées dans des récipients en fer-

blanc, mis seulement dans des paniers protecteurs en fer.

(2) Les récipients contenant des matières du 9° a doivent être

fermés et étanches de manière à empêcher la pénétration de

l’humidité.

(3) Les matières des 9° b et c seront emballées

a) Soit dans des récipients incombustibles, munis d’une fermeture

hermétique et également incombustible. Si les récipients incombus-

tibles sont fragiles, chacun d’eux sera assujetti isolément avec inter-

position de matières formant tampon, dans une caisse en bois

revêtue intérieurement de papier résistant ;

b) Soit dans des tonneaux en bois dur à douves bien jointives,

revêtus intérieurement de papier résistant ;

(4) Les colis renfermant des récipients fragiles expédiés autre-

ment que par chargement complet ne devront pas peser plus de

75 kg et seront munis de moyens de préhension.

Les colis pouvant rouler ne devront pas peser plus de 400 kg ;

ils devront être munis de cercles de roulement s’ils pèsent plus de

275 kg.

(1) L’anhydride chromique (10°) sera emballé

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires, bien bouchés, qui seront assujettis, avec interposition de

matières inertes et absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ;

b) Soit dans des fûts en métal.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles transportés autre-

ment que par chargement complet ne devront pas peser plus

de 75 kg et seront munis de moyens de préhension.

Les colis pouvant rouler ne devront pas peser plus de 400 kg,

ils devront être munis de cercles de roulement s’ils pèsent plus de

275 kg.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous la même lettre peuvent être réunies

dans un même colis. Les emballages intérieurs seront conformes

à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition

sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières

de la présente classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour les

matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des

matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,

peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières

d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit

avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes  en

tant que l’emballage en commun est également admls pour celles-ci 

soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales

ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales

des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg

s’il renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

CHIFFRE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

de

la matière,

Par

Par

spéciales.

récipient,

colis.

1°

Bioxyde d’hydro- Emballage en com-

gène et solutions

mun non auto-

aqueuses de bi-

risé.

oxyde d’hydro-

gène titrant plus

de 60 % de bi-

oxyde d’hydro-

gène.

2°

T é t r a n i t r o m é -

thane.

3°

Acide perchlorique

4°

Solutions de ma-

tières du 4°

4° a

Chlorates

Ne doivent pas être

 en récipients

1 kg.

2,75 kg. emballés en commun

fragiles.

avec la nitrocellulose

en autres réci-

5 kg.

5 kg.

faiblement nitrée, le

pients.

phosphore rouge, les

bifluorures, les ma-

tières irritantes halo-

génées liquides, les

acides chlorhydrique,

sulfurique, chloro-sul-

fonique, a c é t i q u e .

benzoïque, salicylique,

formique, nitrique,

a c i d e s sulfoniques

libres, mélanges sul-

fonitriques, soufre

hydrazine. Doivent

être isolés du carbone

non

combiné

(sous

n’importe quelle for-

me), des

hypophos-

phites, de l’ammoniac

et ses composés, de la

triéthanolamine, de

l’aniline, de la xyli-

dine, de la toluidine

et des liquides inflam-

mables à point d’éclair

inférieur à 21° C.

CHIFFRE

DÉSIGNATION

QUANTITÉ MAXIMALE

PRESCRIPTIONS

Par

Par

de la matière.

récipient.

colis.

spéciales.

4° b

Perchlorates . . . .

5 kg.

5 kg.

Ne doivent pas être

et 5°

emballés en commun

avec la nitrocellulose

faiblement nitrée, le

phosphore rouge, les

bifluorures, les ma-

tières irritantes halo-

génées liquides, les

acides chlorhydrique,

sulfurique, chlorosul-

fonique, nitrique, mé-

langes sulfonitriques,

aniline, pyridine, xyli-

dine, toluidine, soufre,

hydrazine.

4° c et Toutes les matié-

Ne doivent pas être

d, 6°,

res.

emballés en commun

7°, 8°

avec la nitrocellulose

faiblement nitrée et

le phosphore rouge.

9° a

Peroxydes

Mêmes matières in-

et b

 en récipients 500 g.

2,5 kg

terdites que pour les

fragiles.

perchlorates

et

en

 en autres réci-

5 kg.

5 kg.

outre : aluminium en

pients.

poussière, en poudre

ou en grains, acide

acétique;

liquides

aqueux, matières

liquides inflammables

des classes III a et

IV a, matières de la

classe III b ; les per-

oxydes métalliques ne

doivent pas être em-

ballés dans un même

colis avec les solu-

tions de bioxyde d’hy-

drogène.

La

limitation

de

2,5 kg s’applique aux

peroxydes des 9° a et

b pour l’ensemble de

ces matières.

Il est interdit d’em-

ployer de la sciure de

bois ou d’autres ma-

tières organiques de

remplissage.

9° c

Permanganates...

5 kg.

5 kg.

Mêmes matières in-

terdites que pour les

chlorates et en outre

solutions de bioxyde

d’hydrogène, glycé-

rine, glycols,

Doivent être isolés

des mêmes matières

indiquées

pour

les

chlorates.

10°

Anhydride chro-

4,5 kg.

4,5 kg.

Il est interdit d’em-

mique (acide

ployer de la sciure de

chromique).

bois ou d’autres ma-

tières -organiques de

remplissage.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières de la classe III c doit être

muni d’une étiquette conforme au modèle n° 3. Les colis renfermant

des matières du 3° porteront en outre une étiquette conforme au

modèle n° 5.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

(3) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur

les colis des étiquettes nos 3 et 5 prévues sous (1) n’est pas nécessaire

si le véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10500

de l’annexe B.

B.  Mentions dans le document de transport.

La désignation de la marchandise dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au marginal

2371 ; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de

la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par

la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple, III c,

4° a, A. D. R.].

2384-2390

C.  Emballages vides.

(1) Les emballages et les citernes du 11° doivent être fermés de la

même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que s’ils

étaient pleins.

(2) La désignation dans le document de transport doit être

«Emballage vide, III c, 11°, A. D. R. (ou R. I. D.) ». Ce texte doit

être souligné en rouge.

(3) Les sacs vides, en textile, non nettoyés qui ont contenu du

nitrate de sodium [7° a], sont soumis aux prescriptions de la classe II

(voir marginal 2211).

2392-2399

Classe IV a.  Matières toxiques.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe IV a,

ceux qui sont énumérés au marginal 2401, ou qui rentrent sous une

rubrique collective de ce marginal, sont soumis aux prescriptions

de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces matières

et objets admis au transport sous certaines conditions sont dits

matières et objets de l’A. D. R.

(2) Les matières de la classe IV a qui se polymérisent facilement

ne sont admises au transport que si les mesures nécessaires ont été

prises pour empêcher leur polymérisation pendant le transport.

(3) Le point d’éclair dont il est question ci-après sera déterminé

comme il est indiqué dans l’appendice A 3.

A.  Matières toxiques ayant un point d’éclair inférieur

à 21° C

et un point d’ébullition inférieur à 200° C.

1° L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables qui

produisent une intoxication analogue, tels que

a) L’acide cyanhydrique ne contenant pas plus de 3 p. 100 d’eau

(absorbé par une matière inerte poreuse ou à l’état liquide), à condi-

tion que le remplissage des récipients remonte à moins d’un an ;

NOTA.  L’acide cyanhydrique ne répondant pas à ces condi-

tions n’est pas admis au transport.

b) Les solutions aqueuses d’acide cyanhydrique titrant 20 p. 100

au plus d’acide absolu (HCN).

NOTA.  Les solutions d’acide cyanhydrique titrant plus de 20 p. 100

d’acide absolu (HCN) ne sont pas admises au transport.

2° Les nitriles (cyanures organiques), tels que

a) Le nitrile acrylique ;

b) L’acétonitrile (cyanure de méthyle) ;

c) Le nitrile isobutyrique.

3° Les autres matières organiques azotées, d’une toxicité au moins

égale à l’éthylène-imine titrant au plus 0,003 p. 100 de chlore total et

ses solutions aqueuses.

NOTA.  L’éthylène-imine d’une autre nature n’est pas admise

au transport.

4° Les matières organiques halogénées, telles que

a) Le chlorure d’allyle ;

b) Le chloroformiate de méthyle ;

c) Le chloroformiate d’éthyle.

5° Les métaux-carbonyles, tels que

a) Le nickel-carbonyle (nickel-tétracarbonyle) ;

b) Le fer-carbonyle (fer-pentacarbonyle .

B.  Matières toxiques ayant un point d’éclair égal ou supérieur

à 21° C et matières toxiques non inflammables, les unes et les

autres ayant un point d’ébullition

inférieur à 200° C.

11° Les matières organiques azotées, telles que

a) La cyanhydrine d’acétone ;

b) L’aniline.

12° Les matières organiques halogénées, telles que

a) L’épichlorhydrine ;

b) La chlorhydrine du glycol (chlorhydrine éthylénique) ;

c) Le tétrachlorure d’acétylène (tétrachloro-1,1,2,2 éthane) ;

d) La chloropicrine ;

NOTA.  Les mélanges de chloropicrine avec du chlorure ou du

bromure de méthyle sont des matières de la classe Id,

si la tension de vapeur du mélange est, à 50° C, supé-

rieure à 3 kg cm2 [voir marginal 2131, 8° a].

e) Le mercaptan méthylique perchloré ;

f) L’éther diéthylique

dichloré (oxyde de bétachloréthyle, oxyde

de chloro-2-éthyle).

13° Les matières organiques oxygénées, telles que

a) L’alcool allylique ;

b) Le sulfate diméthyle ;

c) Le phénol.

14° Les plomb-alkyles (plomb-alcoyles), tels que le plomb-tétra-

éthyle, le tétraméthyle et les mélanges des plomb-alkyles (plomb-

alcoyles) arec des composés organiques halogénés, par exemple

l’éthyle-fluide.

C.  Les matières organiques toxiques

ayant un point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C.

21° Les matières organiques azotées, telles que

a) Le cyanure de bromobenzyle ;

b) Le chlorure de phénylcarbylamine ;

c) Le di-isocyanate

de 2,4-totuylène ;

d) L’isothiocyanate d’allyle ;

e) Les chloranilines ;

f) Les mouonitranilines et les dinitranilines ;

g) Les naphtylamines ;

h) La totuylène-diamine-2,4 ;

i) Les dinitrobenzènes ;

k) Les chloronitrobenzènes ;

l) Les mononitrotoluènes ;

m) Lesdinitrotoluènes ;

n) Les nitroxylènes ;

o) Les toluidines ;

p) Les xylidines.

22° Les matières organiques oxygénées, ne tombant pas sous

21° et 23°, telles que

a) Les crésols ;

b) Les xylénols.

23° Les matières organiques halogénées ne tombant pas sous 21°,

telles que

a) Le bromure de xylyle ;

b) La chloracétophénone homégachloracétophénone, chlorométyl-

phényl-cétone) ;

c) La bromacétophénone ;

d) La parachloracétophénone (méthyl-parachlorophényl-cétone) ;

e) La dichloracétone symétrique.

D.  Matières inorganiques

qui, au contact d’acides,

peuvent dégager des gaz toriques.

(Voir toutefois sous E pour les alliages de silicium.)

31° Les cyanures inorganiques

a) Les cyanures et des cyanures

complexes sous forme solide ;

b) Les solutions de cyanures inorganiques ;

c) Les préparations de cyanures inorganiques.

NOTA.  Les ferrocyanures et les ferricyanures ne sont pas

soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

32° Les azotures ci-après

a) L’azoture de sodium ;

b) L’azoture

de baryum avec au moins 50 p. 100 d’eau ou

d’alcoois et les solutions aqueuses d’azoture de baryum.

NOTA.  L’azoture de baryum, à l’état sec ou avec moins de

50 p. 100 d’eau ou d’alcools, n’est pas admis au transport.

33° Le phosphure de zinc.

NOTA.  Le phosphure de zinc qui peut donner lieu à une

inflammation spontanée ou, sous l’effet de l’humidité,

à un dégagement de gaz toxiques, n’est pas admis au

transport.

E.  Alliages de silicium qui peuvent dégager des gaz toxiques.

41° a) Le ferro-silicium et le mangano-silicium,

avec plus de

30 p. 100 et moins de 70 p. 100 de silicium ;

b) Les alliages de ferro-silicium avec de l’aluminium, du manga-

nèse, du calcium ou plusieurs de ces métaux, dont la teneur totale

en silicium et en éléments autres que le fer et le manganèse est

supérieure à 30 p. 100, mais inférieure à 70 p. 100.

Toutes les matières du 41° auront été entreposées à l’air et au

sec pendant trois jours au moins.

NOTA.  1. Les briquettes de ferro-silicium et de mangano-silicium,

quelle que soit la teneur en silicium, ne sont pas

soumises aux prescriptions de l’A.D.R.

2. Les matières du 41° ne sont pas soumises aux pres-

criptions de l’A.D.R. lorsqu’elles ne sont pas sus-

ceptibles de dégager des gaz dangereux, sous

l’action de l’humidité, au cours du transport et

que l’expéditeur le certifie dans le document de

transport.

3. Les matières du 41°, qui n’ont pas été entreposées à

l’air et au sec pendant trois jours au moins, ne

sont pas admises au transport.

F.  Autres matières inorganiques toxiques.

51° Le béryllium (glucinium) en poudre ; les combinaisons du

béryllium en poudre.

52 ° Les combinaisons arsenicales, telles que

a) Les oxydes d’arsenic ;

b) Les sulfures d’arsenic.

NOTA.  En ce qui concerne les matières et préparations arse-

nicales servant de pesticides, voir sous 81° i, 82° i

et 83 i.

)

53° Les combinaisons mercurielles, telles que

Le chlorure mercurique (sublimé corrosif),

mais à l’exception du cinabre et du chlorure mercureux (calomel).

NOTA.  En ce qui concerne les matières et préparations mercu-

rielles servant de pesticides, voir sous 81° f, 82 f et 83° f.

54° Les combinaisons du thallium.

NOTA.  En ce qui concerne les matières et préparations conte-

nant du thallium et servant de pesticides, voir sous

81° h, 82° h et 83° h.

G.  Matières organiques halogénées qui ont un effet nocif

ou irritant.

61° Les matières organiques halogénées, volatiles, inflammables

ou non inflammables, ayant un point d’éclair égal ou supérieur

à 21° C et un point d’ébullition inférieur à 200° C, telles que

a) Le dibromure d’éthylène (dibrométhane symétrique) ;

b) La chloracétone ;

c) La bromacétone ;

d) Le dibromo-1,2-butanone-3 ;

e) Le chloracétate de méthyle ;

f) Le chloracétate d’éthyle ;

g) Le bromacétate de méthyle ;

h) Le bromacétate d’éthyle ;

i) Le dichloro-1,1-nitro-1-éthane ;

k ) Le chlorure de benzyle ;

l) Le cliloro-l-nitro-l-propane.

62° Les matières organiques halogénées, peu volatiles, ayant un

point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C, ne tombant pas sous

23°, telles que

a) L’iodure de benzyle ;

b) Le tétrabromure d’acétylène (tétrabromo-l,l,2,2-éthane).

H.  Matières inorganiques qui ont un effet nocif.

71° Les combinaisons du baryum, telles que l’oxyde de baryum,

l’hydroxyde de baryum, le sulfure de baryum et les autres sels de

baryum (à l’exception du sulfate de baryum et du titanate de

baryum).

NOTA.  Le chlorate, le perchlorate, le nitrate, le nitrite, le

bioxyde et le permanganate de baryum sont des matières

de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a et b, 7° c,

8° et 9° b et c].

72° Les combinaisons du plomb, telles que les oxydes de plomb,

les sels de plomb, y compris l’acétate de plomb, les pigments

de plomb (par exemple la céruse et le chromate de plomb ), mais

à l’exception du titanate de plomb et de la galène.

NOTA.

 Le chlorate et le perchlorate de plomb ainsi que le

nitrate de plomb sont des matières de la classe III c

[voir marginal 2371, 4° a et b et 7° c].

73° Les résidus et déchets contenant des combinaisons d’anti-

moine ou de plomb ou des deux, par exemple les cendres

de

plomb et d’antimoine ou de plomb et d’antimoine ; les boues de

plomb contenant moins de 3 % d’acide libre.

NOTA.  Les boues de plomb contenant 3 % ou plus d’acide

libre sont des matières de la classe V [voir margi-

nal 2501, 1° e].

74° Les combinaisons du vanadium en poudre, telles que le

pentoxyde de vanadium et les vanadates.

NOTA.

 Le chlorate et le perchlorate de vanadium sont des

matières de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a et b].

75° Les combinaisons de l’antimoine, telles que les oxydes d’anti-

moine et les sels d’antimoine, mais à l’exception de la stibine.

NOTA.

 Le chlorate et le perchlorate d’antimoine sont des

matières de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a

et b]. Le pentachlorure, le trichlorure et le penta-

fluorure d’antimoine sont des matières de la classe V

[voir marginal 2501, 11° a, 12° et 15° b].

1.  Matières et préparations servant de pesticides

81° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication

très grave

a) Les combinaisons organophosphorées telles que : azinphos-

éthyle,

azinphos-méthyle,

déméton O + S, diméfox,

endothion,

HETP, mecarbame, parathion-méthyle, mévinphos, parathion, phos-

phamidon, sulfotep, TEPP et préparations qui renferment plus de

10 % de ces matières ;

b) Les combinaisons organiques halogénées telles que : aldrine,

dieldrine, heptachlore et préparations qui renferment plus de 10 %

de ces matières.

c) Les combinaisons organiques nitrées telles que : 4,6-dinitro-

phénol, dinosèbe, acétate de dinitrophényle, dinitro-o-crésol et pré-

parations qui renferment plus de 50 p. 100 de ces matières.

d) Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que : antu, isolan

et préparation qui renferment plus de 25 p. 100 de ces matières.

c) Les alcaloïdes tels que : nicotine, brucine, strychnine, leurs

sels et préparations qui renferment plus de 10 p. 100 de ces

matières,

f) Les combinaisons organiques des métaux telles que

1. Les composés organiques mercuriels et préparations qui renfer-

ment plus de 5 p. 100 de ces matières ;

2. Les composés trialkyliques

et triaryliques de l’étain et prépa-

rations qui renferment plus de 25 p. 100 de ces matières.

g) Les autres combinaisons organiques telles que : cumachlore,

fluoacétate de sodium, fluoracétamide, pindone, warfarine et pré-

parations qui renferment plus de 5 p. 100 de ces matières.

h) Les combinaisons inorganiques des métaux telles que les

composés du thallium et préparations qui renferment plus de

10 p. 100 de ces matières.

i) Les autres combinaisons inorganiques telles que les composés

de l’arsenic et préparations qui renferment plus de 10 p. 100 de

ces matières.

82° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication

grave

a) Les combinaisons organo-phosphorées telles que

1. Déméton-méthyle O + S, dioxanthion, éthion, fenthion, phen-

kapton, thiométon et préparations qui renferment plus de 25 p. 100

de ces matières ;

2. Préparations d’azinphos-éthyle, azinphos-méthyle, déméton O + S,

diméfox, endothion, HETP, mecarbame, parathion-méthyle,

mévin-

phos, parathion, phosphamidon,

sulfotep, TEPP

qui renferment

plus de 2,5 p. 100 mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.

b) Les combinaisons organiques halogénées telles que

1. Toxaphène, pentachlorophénol et préparations qui renferment

plus de 20 p. 100 de ces matières ;

2. Gamma-HCH (gammexane), DDT et préparations qui renferment

plus de 50 p. 100 de ces matières.

c) Les préparations des combinaisons organiques nitrées telles

que

1. Préparations de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de

dinitrophényle,

de dinitro-o-crésol qui renferment plus de 10 p. 100,

mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;

2. Préparations

de binapacryl qui renferment plus de 50 p. 100

de matière active.

d) Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que

1. Diméthan, urbazid et préparations qui renferment plus de

25 p. 100 de ces matières ;

2. Les préparations

d’ANTU, d’isolan qui renferment plus de

5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active.

e) Les préparations des alcaloïdes telles que : les préparations

de nicotine, de brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renfer-

ment plus de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière

active.

f) Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles

que

1. Préparations organiques mercurielles qui renferment plus de

1 p. 100, mais pas plus de 5 p. 100 de matière active ;

2. Préparations de composés trialkyliques

et triaryliques de l’étain

qui renferment plus de 5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de

matière active.

g) Les préparations des autres combinaisons organiques telles

que

1. Préparations de cumachlore, de fluoracetate de sodium, de

pindone,

de warfarine qui renferment plus de 1 p. 100, mais pas

plus de 5 p. 100 de matière active ;

2. Préparations de

fluoracétamide qui renferment 5 p. 100 au

plus de matière active.

h) Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux

telles que : préparations

de composés du thallium qui renferment

plus de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.

i) Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles

que : préparations de composés de l’arsenic qui renferment plus

de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.

83° Matières et préparations qui sont nocives

a; Les combinaisons organo-phosphorées telles que

1. Diazinon, diméthoate,

trichlorfon, malathion et préparations

qui renferment plus de 5 p. 100 de ces matières ;

2. Préparations de déméton-méthyle O + S, de dioaxathion, d’éthion,

de fenthion, de phenkapton, de thiométon qui renferment plus de

2, 5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active ;

3. Préparations d’azinphos-éthyle, d’azinphos-méthyle, de déméton

O + S, de diméfox, d’endothion, d’HETP, de mécarbame, de parathion-

méthyle, de mévinphos, de parathion, de phosphamidon, de sulfotep,

de TEPP qui renferment 2,5 p. 100 au plus de matière active.

b) Les préparations des combinaisons organiques halogénées telles

que

1. Préparations de toxaphène, de pentachlorophénol qui renferment

plus de 5 p. 100, mais pas plus de 20 p. 100 de matière active ;

2. Préparations

de gamma-HCH (gammexane), de DDT qui renfer-

ment plus de 10 p. 100, mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;

3. Préparations d’aldrine, de dieldrine, d’heptachlore qui renfer-

ment plus de 2,5 p. 100 mais pas plus de 10 p. 100 de matière

active.

c) Les préparations des combinaisons organiques nitrées telles

que

1. Préparations de binapacryl qui renferment plus de 10 p. 100,

mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;

2. Préparations

de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de

dinitrophényle,

de dinitro-o-crésol qui renferment plus de 2,5 p. 100,

mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.

d) Les préparrations des carbamates et des dérivés de l’urée

telles que

1. Préparations

d’ANTU, d’isolan qui renferment plus de 1 p. 100,

mais pas plus de 5 p. 100 de matière active ;

2. Préparations

de diméthan, d’urbazid qui renferment plus de

2,5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active.

e) Les préparations des alcaloïdes telles que : préparations

de

nicotine, de brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renferment

2,5 p. 100 au plus de matière active.

f) Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles

que

1. Préparations de composés organiques mercuriels qui renferment

1 p. 100 au plus de matière active ;

2. Préparations de composés trialkyliques

et triaryliques de l’étain

qui renferment plus de 1 p. 100, mais pas plus de 5 p. 100 de matière

active.

g) Les préparations des autres combinaisons organiques telles

que : préparations de cumachlore, de fluoracétate de sodium, de

pindone, de warfarine qui renferment 1 p. 100 au plus de matière

active.

h) Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux

telles que : préparations de composés du thallium qui renferment

2,5 p. 100 au plus de matière active.

i) Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles

que : préparations

de composés de l’arsenic qui renferment 2,5 p. 100

au plus de matière active.

84° a) Les céréales et autres grains imprégnés d’un ou de plu-

sieurs des pesticides ou d’autres matières toxiques de la classe IVa,

utilisés à des buts pesticides;

b) Les céréales et autres grains traités avec des pesticides ou

avec d’autres matières toxiques de la classe IVa, mais non utilisés

à des buts pesticides.

K.  Emballages vides.

91° Les emballages vides, non nettoyés, les citernes vides, non

nettoyées et les sacs vides, non nettoyés, ayant renfermé

des

matières des 1° à 5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°,

81" et 82°.

92° Les emballages vides, non nettoyés, les citernes vides, non

nettoyées, et les sacs vides, non nettoyés, ayant

renfermé des

matières des 61°, 62°, 71° à 75°, 83° et 84°.

NOTA.  Ad 91° et 92°. Les emballages vides à l’extérieur des-

quels adhèrent encore des résidus de leur précédent

contenu ne sont pas admis au transport.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à

empêcher toute déperdition du contenu. Pour la prescription spéciale

relative aux matières du 41°, voir marginal 2418.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages

et les

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni former

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières

à l’état liquide ou en solution, ou de matières mouillées par un

liquide, et à moins de prescriptions contraires dans le chapitre

« Emballages pour une seule matière », les récipients et leurs fer-

metures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se

développer à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la

présence de l’air dans les conditions normales de transport. A cet

effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la diffé-

rence entre la température des matières au moment du remplis-

sage et la température moyenne maximale qu’elles sont suscep-

tibles d’atteindre au cours du transport. Les emballages intérieurs

seront solidement assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf

prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages pour une

seule matière », les emballages intérieurs peuvent être renfermés

dans les emballages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être

exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-

culier, les tensions internes doivent avoir été

convenablement

atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les

récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au moins

2 mm pour les autres récipients.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un

dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours

du transport, à moins que cette fermeture ne soit constituée de

deux bouchons superposés, dont l’un est vissé.

(S) Lorsque les récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires sont prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec

interposition de matières formant tampon, dans des emballages

protecteurs. Les matières de remplissage formant tampon seront

adaptées aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront

absorbantes lorsque celui-ci est liquide.

(6) Lors de la remise au transport, les colis ne doivent pas être

souillés extérieurement par des matières toxiques.

2. Emballages pour une seule matière.

(1) L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables

qui produisent une intoxication analogue [1° a)] seront emballés

a) Quand ils sont complètement absorbés par une

matière

inerte poreuse : dans des boîtes en forte tôle d’acier d’une capa-

cité de 7,5 1 au plus, entièrement remplies de la matière poreuse,

matière qui doit être de nature telle qu’elle ne s’affaisse pas et ne

forme pas de vides dangereux, même après un usage prolongé

et en cas de secousses, même à une température pouvant atteindre

50° C. Les boîtes doivent pouvoir supporter une pression de

6 kg/cm 2 et doivent, remplies à 15° C, être encore étanches à

50° C. La date de remplissage sera frappée sur le couvercle de

chaque boîte. Les boîtes seront placées, de telle manière qu’elles

ne puissent entrer en contact entre elles, dans des caisses d’expédi-

tion dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. La capa-

cité totale des boîtes dans une caisse ne doit pas dépasser 120 litres

et le colis ne doit pas peser plus de 120 kg.

b) Quand ils sont liquides mais non absorbés par une matière

poreuse : dans des récipients en acier au carbone. Ceux-ci seront

conformes à l’esprit des prescriptions relatives à de tels récipients

de la classe I d, marginaux 2141, 2142 (1), 2143, 2145 et 2148 avec

les dérogations et particularités suivantes

La pression intérieure à faire supporter lors de l’épreuve de

pression hydraulique doit être de 100 kg/cm 2.

L’épreuve de pression sera renouvelée tous les deux ans et sera

accompagnée d’un examen minutieux de l’intérieur du récipient,

ainsi que de la détermination de son poids.

En plus des inscriptions prévues sous marginal 2148 (1 a à c et

e à g), les récipients doivent porter la date (mois, année) du

dernier remplissage.

La charge maximale admise pour les récipients est de 0,55 kg

de liquide par litre de capacité.

c) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-

ginal 2434 (2).

(2) Les solutions aqueuses d’acide cyanhydrique [1° b] seront

emballées dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 50 grammes au plus, ou dans des bouteilles en verre,

à bouchon en verre, fermées de manière étanche et d’un contenu

de 250 grammes au plus. Les ampoules et les bouteilles seront assu-

jetties, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans des boîtes en fer-blanc fabriquées par brasage tendre ou dans

des caisses protectrices à revêtement intérieur en fer-blanc assem-

blé par brasage tendre. S’il s’agit de boîtes en fer-blanc, un colis ne

doit ni peser plus de 15 kg ni renfermer plus de 3 kg de solution

d’acide cyanhydrique ; sous forme de caisse, un colis ne doit pas

peser plus de 75 kg.

(1) Les matières du 2° seront emballées

a) 1. Soit dans des estagnons en tôle d’acier, ayant une épaisseur

minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas

60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés,

dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir des

joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans

les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du

fond. Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent

avoir des fonds soudés et être munis de moyens de préhension

latéraux ;

2. Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-

seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement

et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par

deux bouchons superposés, dont un sera vissé ;

b) Le nitrile acrylique peut aussi être emballé

1. Soit dans des bouteilles en aluminium d’une capacité maximale

de 2 litres, assujetties, avec interposition de terre d’infusoires

formant tampon, dans des récipients en tôle, dont les convercles

seront solidement collés à l’aide de bandes collantes appropriées

Les récipients en tôle seront placés, avec des matières de remplis-

sage, dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de

75 kg ;

2. Soit dans des fûts métalliques perdus (emballages neufs destinés

à n’être employés qu’une fois) ; ces fûts, dont les parois auront

une épaisseur d’au moins 1,2 mm, comporteront une bonde vissée

avec interposition d’un joint. La bonde sera placée sur l’un des

fonds et elle sera protégée par la bordure du fût. Ces fûts pourront

avoir une virole sertie aux fonds, les liaisons étant consolidées

par des virgules de renforcement; ils pourront ne pas posséder de

cercles de roulement, mais, dans ce cas, ils devront être munis de

nervures de renforcement ; un colis ne doit pas peser plus de 200 kg.

Le transport en fûts perdus ne peut avoir lieu que par chargement

complet sur véhicules découverts ;

3. Soit dans des fûts en acier perdus (emballages neufs destinés

à n’être employés qu’une fois) ayant une épaisseur de tôle de

1,24 mm pour la virole et de 1,5 mm pour les fonds, et une tare

de 22,5 kg, munis de nervures de renforcement. Le joint de la

virole sera soudé et les fonds seront agrafés à la virole avec inter-

position d’une garniture en polyéthylène. Sur un des fonds seront

appliquées deux bandes filetées, l’une d’un diamètre de 50,8 mm

(2") et l’autre, de 19,05 mm (3/4"), fixées par agrafage avec inter-

position d’une garniture de caoutchouc synthétique. Sur les bandes

seront appliquées des capsules en tôle mince d’acier ;

c) L’acétonitrile peut aussi être emballé dans des récipients en

verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plas-

tique appropriée, d’une capacité de 1 litre au plus, avec les ouver-

tures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé.

Ces récipients seront assujettis, avec interposition de matières absor-

bantes formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre

emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne

doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension.

(2) Les récipients contenant du nitrile acrylique ou de l’acétoni-

trile ne doivent pas être remplis à plus de 93 p. 100, les récipients

contenant du nitrile isobutyrique à plus de 92 p. 100 de leur

capacité.

(1) Les matières du 3° seront emballées dans des récipients en

tôle d’acier d’une épaisseur suffisante, qui seront fermés au moyen

d’une bonde ou d’un bouchon vissés, rendus étanches tant au liquide

qu’à la vapeur au moyen d’une garniture appropriée formant joint.

Les récipients doivent résister à une pression intérieure de 3 kg/cm 2.

Chaque récipient sera assujetti, avec interposition de matières absor-

bantes formant tampon, dans un emballage protecteur métallique

solide et étanche. Cet emballage protecteur doit être fermé hermé-

tiquement et sa fermeture doit être garantie contre toute ouverture

intempestive. Le degré de remplissage ne doit pas dépasser 0,67 kg

par litre de capacité du récipient.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux

qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus

de 30 kg seront munis de moyens de préhension.

Les matières du 4° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux bouchons

superposés, dont un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec

interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Les

récipients ne seront pas remplis à plus

de 93 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec interpo-

sition de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 93 p. 109

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 76 kg. A

l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les

colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de préhen-

sion;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont un

sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de

matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des fûts métalliques soudés ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, avec les ouvertures fermées

par

deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Les fûts ne seront

pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur capacité. S’ils pèsent, avec

leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

e) Soit dans des récipients en forte tôle noire ou en fer-blanc

fermés hermétiquement. Un récipient en fer-blanc, avec son contenu,

ne doit pas peser plus de 6 kg. Ces récipients seront assujettis, soit

seuls, soit en groupes, avec interposition de matières absorbantes

formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois. Un tel colis

ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les matières du 5° seront emballées dans des récipients en

métal. Les récipients doivent être munis de dispositifs de fermeture

parfaitement étanches, qui seront garantis contre les avaries méca-

niques par des chapeaux de protection. Les récipients en acier

auront une épaisseur minimale de paroi de 3 mm, les récipients en

autres matériaux une épaisseur minimale de paroi garantissant la

résistance mécanique correspondante. Un colis ne doit pas contenir

plus de 25 kg de liquide. La charge maximale admissible sera de

1 kg de liquide par litre de capacité.

(2) Les récipients seront éprouvés avant leur premier emploi.

La pression d’épreuve à appliquer lors de l’épreuve de pression

hydraulique sera d’au moins 10 kg/cm2. L’épreuve de pression sera

renouvelée tous les cinq ans et comportera un examen minutieux

de l’intérieur du récipient ainsi qu’une vérification de la tare. Les

récipients et métal porteront en caractères bien lisibles et indélébiles

les inscriptions suivantes

a) La dénomination de la marchandise en toutes lettres (les deux

matières pouvant aussi être indiquées côte à côte) ;

b) Le nom du propriétaire du récipient;

c) La tare du récipient, y compris les pièces accessoires telles

que soupapes, chapeau de protection, etc.;

d) La date (mois, année) de la réception et du renouvellement

des épreuves ainsi que le poinçon de l’expert ;

e) La charge maximale admissible du récipient en kg,

f) La pression intérieure (pression d’épreuve) à appliquer lors

de l’épreuve de pression hydraulique.

(1) Les matières du 11° a seront emballées

a) Soit dans des estagnons en tôle d’acier ayant une épaisseur

minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas

60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons super-

posés, dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir

des joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans

les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du

fond. Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent

avoir des fonds soudés et être munis de moyens de préhension

latéraux ;

b) Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-

seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement

et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par

deux bouchons superposés, dont un sera vissé.

(2) Les matières du 11° b seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un antre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au

plus, avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés,

dont un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interpo-

sition de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts

ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

d) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.

(1) Les matières des 12° a et b seront emballées

a) Soit à raison de 5 litres au plus par bouteiile, dans des bou-

teilles en verre, placées isolément avec des matières absorbantes

dans un fort récipient en fer-blanc ; pour l’épichlorhydrine, il est

permis d’utiliser de la tôle noire au lieu du fer-blanc. Les récipients

seront assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant

tampon dans une caisse d’expédition en bois. Un colis ne doit pas

peser plus de 75 kg ;

b) Soit à raison de 5 litres au plus par récipient, dans des

récipients en fer-blanc solide à fermeture étanche ; pour l’épichlorhy-

drine, il est permis d’utiliser de la tôle noire au lieu du fer-blanc.

Les récipients seront assujettis, avec interposition de matières

absorbantes ou de laine de bois formant tampon, dans une caisse

d’expédition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

c) Soit dans des fûts en acier soudés, avec les ouvertures

fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé, et

munis de cercles de roulement. Pour la chlorhydrine du glycol, il est

permis d’utiliser également des estagnons soudés, avec les ouver-

tures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé,

et munis de moyens de préhension, en tôle d’acier de 1 mm

d’épaisseur, zinguée à l’intérieur et à l’extérieur, d’une capacité

de 60 litres au plus;

d) Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 % de leur

capacité.

(2) Les matières du 12° c seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de

matières absorbantes formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne

doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont

expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus de

30 kg seront munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 g au plus, qui seront assujetties, avec interposition

de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux

qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus

de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;

c) Soit dans des estagnons en métal approprié soudés ou brasés

durs, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement

et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité ;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement.

(3) Les matières des 12° d et e seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas rem-

plis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par char-

gement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis

de moyens de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en

bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies de plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A

l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,

les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de

préhension ;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur

approprié, d’une capacité de 15 litres au

plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec

interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de

95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement.

(4) Les matières du 12° e peuvent aussi être emballées dans des

estagnons en métal approprié, soudés ou brasés dur, d’une capacité

de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et munis de moyens

de préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité.

(5) Les matières du 12° f seront emballées

a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront asssujettis, avec

Interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de

93 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

b) Soit dans des estagnons en un métal approprié, soudés ou

brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés herméti-

quement et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront

pas remplis à plus de 93 % de leur capacité ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Ces fûts ne

seront pas remplis à plus de 93 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec

leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roule-

ment.

(1) Les matières des 13° a et b seront emballées

a) Soit dans des ampoules en verre scellées hermétiquement à

la lampe ou dans des bouteilles en verre fermées hermétiquement ;

à cette fin, on peut utiliser un bouchon en liège paraffiné ou en

verre rodé. Les ampoules et les bouteilles ne doivent pas être

remplies à plus de 93 % de leur capacité, ni peser avec leur contenu

plus de 3 kg. Elles seront enveloppées de carton ondulé et assujetties,

avec une quantité suffisante de matières inertes et absorbantes

formant tampon (terre d’infusoires ou matières similaires), dans des

boites en fer-blanc fabriquées par brasage tendre ou dans des caisses

en bois doublées intérieurement d’un revêtement en fer-blanc

assemblé par brasage tendre. Le poids des colis est limité à 15 kg

s’il s’agit de boîtes en fer-blanc et à 75 kg dans le cas de caisses

en bois ;

b) Soit dans des récipients en tôle fabriqués par brasage ou sans

joint, ou dans des récipients en matière plastique appropriée. Ces

récipients seront fermés hermétiquement ; ils ne seront pas remplis

à plus de 93 % de leur capacité et ne pèseront pas, avec leur contenu,

plus de 50 kg ; s’ils sont en tôle mince, par exemple en fer-blanc,

ce poids maximal est fixé à 6 kg. Les récipients en tôle ou en matière

plastique seront assujettis, avec interposition d’une quantité suffi-

sante de matières inertes et absorbantes formant tampon (par

exemple terre d’infusoires ou matières similaires), dans des réci-

pients protecteurs munis de moyens de préhension. Un colis ne doit

pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques fermés hermétiquement, soudés

ou sans joint, munis de cercles de tête et de roulement et qui

ne seront pas remplis à plus de 93 % de leur capacité.

(2) Les matières du 13° c seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-

pients en matière plastique expédiés par chargement complet peuvent

renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront assujettis,

avec interposition de matières formant tampon, dans une caisse en

bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffi-

sante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent

avec leur contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

d) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de

façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans

un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 75 kg

Les matières du 14° seront emballées

a) Soit dans des fûts en acier fabriqués par soudage, avec les

ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera

vissé, et munis de cercles de roulement. Les fûts ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité ;

b) Soit dans des récipients en forte tôle noire ou en fer-blanc

fermés hermétiquement. Un récipient en fer-blanc, avec son contenu,

ne doit pas peser plus de 6 kg. Ces récipients seront assujettis,

avec interposition de matières absorbantes formant tampon, dans

une caisse d’expédition en bois. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg.

(1) Les matières des 21° a, b, c, d, et les matières liquides des

21° c et f seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par char-

gement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munia

de moyens de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 g au plus, qui seront assujetties, avec interposition

de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois

ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 p. 100 de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion

de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui

pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 p. 100

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés

hermétiquement

Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement.

(2) Les matières des 21° b, c, d et les matières liquides

des

21° e et f peuvent aussi être emballées dans des estagnons en métal

approprié, soudés ou brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus,

fermés hermétiquement et munis de moyens de préhension. Les

estagnons ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité.

(3) Les matières des 21° e et f sous forme solide, et des 21° g, h, i

et k seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les

récipients en matière plastique expédiés par chargement complet

peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement.

(4) Les matières des 21° e et f, sous forme solide, et des 21° g

et h peuvent aussi être emballées

a) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de

façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans

un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.

(5) Les matières du 21° g peuvent aussi être emballées dans des

récipients en

matière plastique

appropriée, d’une capacité de

60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois

pleines, en fibre ou en matière d’une résistance suffisante.

(6) Les matières des 21° l, m, n, o et p seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières

absorbantes

formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg,

A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,

les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de

préhension ;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 10 litres au plus,

fermés hermétiquement Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et

munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité ;

e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur

approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement.

(7) Le paranitrotoluène [21° l] peut aussi être emballé

a) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur

approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;

c) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,

doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,

fermé de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.

(8) Les matières du 21° o en paillettes peuvent aussi être emballées

dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés

intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée, fermé de

façon élanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.

Les matières du 22° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-

pients en matière plastique expédiés par chargement complet peu-

vent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

eaisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés

hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacitée de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante ;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de

façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans

un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 250 kg.

(1) Les matières liquides du 23° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-

jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujettis avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A

l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les

colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de pré-

hension;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement.

(2) Les matières solides du 23° seront emballées comme les

matières du 22°.

(1) Les matières du 31° a et les préparations solides du c seront

emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les

récipients en matière plastique expédiés par chargement complet

peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des

récipients métalliques ayant, si besoin est,

un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante ;

e) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 250 kg.

(2) Les matières du 31° b et les préparations liquides du 31° c

seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de

matières absorbantes formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,

les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de

préhension ;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

d) Soit

dans des estagnons en métal approprié, soudés ou

brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés herméti-

quement et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne

seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité ;

e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts

ne seront pas remplis

à plus de 95 p. 100 de leur capacité.

S’ils pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis

de cercles de roulement.

(1) L’azoture de sodium [32° a] sera emballé dans des récipients

en tôle noire ou en fer-blanc.

(2) Les matières du 32° b seront emballées dans des récipients

en verre ou en matière plastique appropriée. Un récipient renfer-

mera au plus 10 kg d’azoture de baryum ou 20 litres au plus

de solution d’azoture de baryum. Les récipients seront assujettis

isolément,

avec interposition de matières absorbantes formant

tampon, dans des caisses ou dans des paniers en fer à parois

pleines; le volume de la matière de remplissage doit être au

moins égal au

contenu du

récipient. En cas d’utilisation

de

paniers, si les matières formant tampon sont facilement inflam-

mables, elles seront suffisamment ignifugées pour ne pas prendre

feu au contact d’une flamme.

Le phosphure de zinc (33°) sera emballé dans des récipients

métalliques assujettis dans des caisses en bois. Un colis ne doit

pas peser plus de 75 kg.

Les matières du 41° seront renfermées dans des emballages

en bois ou en métal qui peuvent être munis d’un dispositif

permettant le dégagement des gaz. Les matières en grains fins

peuvent aussi être emballées dans des sacs.

Les matières du 51° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés herméti-

quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun.

Les récipients en matière plastique expédiés par

chargement

complet peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récl-

pients seront assujettis, avec interposition de matières formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit- pas

peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,

un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui

ne doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients

seront assujettis avec interposition de matières formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les

fûts pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis

de cercles de roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée,

d’une capacité de 60 litres

au plus, fermés

hermétiquement.

Ces récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage

protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière

d’une résistance suffisante ;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou

dans un autre embaliage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un

revêtement intérieur

approprié.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.

(1) Les matières du 52° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés herméti-

quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun ;

les récipients en matière plastique expédiés par chargement complet

peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Les récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de

75 kg;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,

un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui

ne doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients

seront assujettis, avec interposition de matières formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement;

d) Soif dans des récipients en matières plastique appropriée,

d’une capacité

de 60 litres

au plus, fermés hermétiquement.

Ces récipients seront placés seuls et sans jeu dans un embal-

lage protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière

d’une résistance suffisante;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

f) Soit dans des récipients en bois ou en fibre, garnis inté-

rieurement d’une doublure en matière plastique, imperméable aux

vapeurs et fermée hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg ;

g) Soit dans des récipients métalliques fermés hermétiquement.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(2) Expédiées par chargement complet, les matières peuvent aussi

être emballées

a) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;

b) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,

doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,

fermé de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 55 kg.

(1) Les matières solides du 53° seront emballées

a)Soit, à raison de 10 kg au plus par sac, dans des sacs en papier

de deux épaisseurs ;

b) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée ;

c) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée ;

d) Soit dans des récipients en acier ou dans des tonneaux en

bois solides ou dans des caisses en bois munies de bandes de conso-

lidation.

NOTA.  Ad. a, b et c : les récipients et les sacs seront assujettis,

avec interposition de matières formant tampon, dans

des emballages d’expédition en bois.

(2) Les matières liquides ou en solution du 53° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de

matières formant tampon, dans des emballages protecteurs qui,

excepté les caisses, seront munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des récipients en métal.

(3) Un colis renfermant des récipients fragiles ou des sacs en

matière plastique ne doit pas peser plus de 75 kg.

Les combinaisons du thallium (54°) seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-

pients en matière plastique expédiés par chargement complet peu-

vent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance sufisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

b) Soit dans des récipients en fer-blanc ;

c) Soit dans des caisses en bois munies de bandes de consolidation ;

d) Soit dans des tonneaux en bois munis de cercles en fer ou de

forts cercles en bois.

(1) A l’exclusion de celles du 61° 1, les matières des 61° et 62°

seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A

l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les

colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de pré-

hension ;

e) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;

d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres, fermés hermétiquement et munis de

moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus

de 95 % de leur capacité ;

e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur

approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

f) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité.

(2) Les matières du 61° 1 seront emballées

a) Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-

seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement

et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par

deux bouchons superposés, dont un sera vissé;

b) Soit dans des estagnons en tôle d’acier, ayant une épaisseur

minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas

60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons super-

posés, dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir

des joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans

les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du fond.

Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent avoir

des fonds soudés et être munis de moyens de préhension latéraux ;

c) Soit dans des bouteilles en aluminium d’une capacité maximale

de 2 litres, assujetties, avec interposition de terre d’infusoires

formant tampon, dans des récipients en tôle dont les couvercles

seront solidement collés à l’aide de bandes collantes appropriées.

Les récipients en tôle seront placés, avec des matières de remplis-

sage, dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de

75 kg ;

d) Soit dans des fûts métalliques perdus (emballages neufs des-

tinés à n’être employés qu’une fois) ; ces fûts, dont les parois

auront une épaisseur d’au moins 1,2 mm, comporteront une bonde

vissée avec interposition d’un joint. La bonde sera placée sur l’un

des fonds et elle sera protégée par la bordure du fût. Ces fûts

pourront avoir une virole sertie aux fonds, les liaisons étant conso-

lidées par des virgules de renforcement ; ils pourront ne pas

posséder de cercles de roulement, mais dans ce cas ils devront

être munis de nervures de renforcement. Un colis ne doit pas peser

plus de 200 kg. Le transport en fûts perdus ne peut avoir lieu

que par chargement complet sur véhicules découverts ;

e) Soit dans des fûts en acier perdus (emballages neufs destinés

à n’être employés qu’une fois) ayant une épaisseur de tôle de

1,24 mm pour la virole et de 1,5 pour les fonds, et une tare de

22,5 kg, munis de nervures de renforcement. Le joint de la virole

sera soudé et les fonds seront agrafés à la virole avec interposition

d’une garniture en polyéthylène. Sur un des fonds seront appliquées

deux bondes filetées, l’une d’un diamètre de 50,8 mm (2") et

l’autre, de 19,05 mm (3/4") fixés par agrafage avec interposition

d’une garniture de caoutchouc synthétique. Sur les bondes seront

appliquées des capsules en tôle mince d’acier.

(3) Les récipients indiqués sous (2) a à e ne seront pas remplis

à plus de 93 p. 100 de leur capacité.

Les matières du 71° seront emballées

a) Soit dans des emballages en fer ou en bois ;

b) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins

ou en jute, doublés intérieurement d’un sac en matière plastique

appropriée, fermé de façon étanche.

Les matières des 72° et 73° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, grès ou matières similaires

ou en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement qui ne

doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les récipients en matière

plastique expédiés par chargement complet peuvent renfermer

jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront assujettis, avec

interposition de matières formant tampon, dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des emballages en acier ou en bois ;

c) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins.

Toutefois, pour l’acétate de plomb les sacs devront être

1. Soit en chanvre doublé intérieurement avec une matière

plastique appropriée ou avec du papier crêpe résistant collé au

bitume ; un tel sac ne doit pas peser, avec son contenu, plus de

30 kg ;

2. Soit en papier fort de deux épaisseurs au moins, doublé inté-

rieurement d’un sac en matière plastique appropriée ; un tel sac

ne doit pas peser, avec son contenu, plus de 30 kg ;

3. Soit en papier fort de cinq épaisseurs au moins, doublé inté-

rieurement d’un sac en matière- plastique appropriée ; un tel sac ne

doit pas peser, avec son contenu, plus de 55 kg ;

4. Soit en papier fort de trois épaisseurs au moins, les sacs

étant placés dans des sacs en jute ; un tel sac ne doit pas peser, avec

son contenu, plus de 55 kg ;

d) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois, ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

(2) Les matières du 72° peuvent aussi être emballées dans des

récipients en fer-blanc ou en tôle d’acier.

Les matières des 74° et 75° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grés ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les

récipients en matière plastique expédiés par chargement complet

peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des emballages en acier ou en bois ;

c) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins

ou dans des sacs en jute;

d) Soit dans des récipients en fer-blanc ou en tôle d’acier.

Les pesticides du 81° seront emballés

a) Sous forme solide ou pâteuse

1. Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les

récipients en matière plastique expédiés par chargement complet

peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

2. Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

3. Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur

approprié, fermés hermétiquement.

Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement ;

4. Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces réci-

pients seront

placés seuls et sans jeu dans un emballage pro-

tecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une

résistance suffisante ;

5. Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

6. Soit dans des récipients en bois ou en fibre, garnis inté-

rieurement d’une doublure en matière plastique, imperméable aux

vapeurs et fermés hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg ;

7. Soit dans des récipients métalliques fermés hermétiquement.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

8. Les combinaisons arsenicales expédiées par chargement complet

peuvent aussi être emballées dans des tonneaux en bois fermés

hermétiquement, d’une résistante suffisante, avec un revêtement

intérieur approprié. Un tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;

9. Les préparations peuvent aussi être renfermées dans des embal-

lages prêts à l’usage, qui seront solidement placés dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

b) Sous forme de liquides

1. Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres

au plus, avec les ouvertures

fermées par deux bou-

chons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients seront assu-

jettis, avec interposition de matières absorbantes formant

tam-

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas

remplis à plus de 93 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension ;

2. Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un

contenu de 50 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 93 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,

les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de

préhension ;

3. Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont

un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interposition

de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois

ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

4. Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une épaisseur de paroi de 0,5 mm au moins et d’une capa-

cité de 60 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux

bouchons superposés, dont un sera vissé, et munis de moyens de

préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100

de leur capacité ;

5. Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur

approprié,

fermés

hermétiquement. Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement. Les fûts ne seront pas remplis à plus de

93 p. 100 de leur capacité.

6. Soit

dans des récipients en matière plastique

appropriée,

d’une capacité de 60 litres au plus, avec les ouvertures

fermées

par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100

de leur capacité.

Les pesticides du 82° seront emballés

a) Sous forme solide

1. Soit comme les matières solides du 81° ;

2° Soit comme expéditions par chargement complet, également

dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés

intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,

fermé

de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;

b) Sous forme de liquides

Comme les matières liquide du 81°.

Les pesticides du 83° seront emballés

a) Sous forme solide

1. Soit comme les matières solides du 81° ;

2. Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humidité

par une doublure intérieure

en une matière appropriée, collée

au bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un

sac en matière plastique appropriée, fermé de façon étanche. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;

3. Soit, en ce qui concerne les préparations et, à condition qu’ils

soient expédiés par chargement complet, les autres pesticides, dans

de; sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés inté-

rieurement d’un sac en matière plastique appropriée, fermé hermé-

tiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;

4. Soit, en ce qui concerne les combinaisons arsenicales solides

i) Dans des tonneaux en bois à double paroi, revêtus inté-

rieurement de papier résistant ; ou

ii) Dans des boîtes en carton qui seront placées dans une caisse

en bois ; ou

iii) Par quantités de 12,5 kg au plus dans des sachets doubles en

papier résistant ou en matière plastique appropriée, qui

seront placés dans une caisse en bois revêtue intérieu-

rement de papier résistant, ou bien, sans jeu, dans une

caisse résistante en carton ondulé double face ou en carton

compact de résistance équivalente, garnie à l’intérieur de

papier résistant. Tous les joints et rabats seront recou-

verts de bandes collantes. S’il s’agit de caisses en carton,

un colis ne doit pas peser plus de 30 kg.

5. Soit, en ce qui concerne les expéditions de combinaisons arse-

nicales par chargement complet

i) Dans des emballages ordinaires en bois revêtus intérieure-

ment de papier résistant ; ou

ii) A raison de 25 kg au plus par sac, dans des sacs en papier

de deux épaisseurs ou en matière plastique

appropriée,

qui seront placés isolément dans des sacs en jute ou en une

matière similaire, revêtus intérieurement de papier-crêpe ;

ou

ili) Dans des sacs en papier d’au moins trois épaisseurs ou des

sacs en papier de deux épaisseurs, doublés intérieurement

d’un sac en matière plastique appropriée. Un tel colis ne

doit pas peser plus de 20 kg ; ou

iv) Dans des sacs en papier de deux épaisseurs ou en matière

plastique appropriée, qui seront placés dans des sacs en

papier de quatre épaisseurs. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 60 kg.

Dans les cas visés sous iii et iv chaque envoi devra être accompagné

de sacs vides dans le rapport de 1 pour 20 sacs contenant des subs-

tances arsenicales ; ces sacs vides sont destinés à recevoir le produit

qui pourrait s’être échappé de sacs détériorés au cours du transport.

b) Sous forme de liquides ;

1. Soit comme les matières liquides du 81° ;

2. Soit en ce qui concerne les préparations

i) Dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grés

ou matières similaires, d’une capacité de 25 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis,

avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis

ne doit pas peser plus de 75 kg ; ou

ii) Dans des bonbonnes en verre, d’une capacité de 25 litres au

plus, fermées hermétiquement, qui seront assujetties, avec

interposition

de matières absorbantes

formant

tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront

bien fixées dans des paniers en fer ou en osier. Les bon-

bonnes ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg; ou

iii) Dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

épaisseur de paroi de 4 mm au moins et d’une capacité de

60 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux

bouchons superposés, dont un sera vissé, sans emballages

protecteurs lorsque l’autorité

compétente

du pays de

départ l’admet. Les récipients ne

seront pas

remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg.

Les matières du 84° seront emballées

a) Soit comme les matières solides du 81° ;

b) Soit, en ce qui concerne les matières du 84° a colorées de façon

très apparente, dans des sacs en papier de deux épaisseurs au

moins ou en matière plastique appropriée, qui seront placés dans

des sacs en tissu ;

c) Soit, en ce qui concerne les matières du 84° b, dans des sacs

en jute à tissu serré.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être réunies

dans un même colis. Les emballages intérieurs seront conformes à

ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition

sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballage pour une seule matière », les matières

de la présente classe, en quantités ne dépassant plus 6 kg pour les

matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des

matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,

peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières

d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit avec

des matières dangereuses appartenant à d’autres classes  en tant

que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci 

soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales

ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-

rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg s’il

renferme des récipients fragiles.

Conditions spéciales

QUANTITÉ MAXIMALE

CHIFFRF

DESIGNATION

PRESCRIPTIONS

de

la

matière.

Par

Par

spéciales.

récipient.

colis.

1° a

A c i d e c y a n h y - Emballage en com-

drique.

mun non auto-

risé.

1° b

Solutions

d’acide

1 litre.

1 litre.

Ne doivent être em-

c y a n h y d r i q u e

ballées en commun

titrant 4 % au

avec a u c u n

a u t r e

plus

d ’ a c i d e

acide.

absolu (les solu-

tions titrant plus

de 4 % sont in-

terdites).

2°

Nitrile acrylique, 1 litre.

1 litre.

Ne doivent pas être

acétonitrile, ni-

emballés en commun

trile isobuty-

avec des matières des

rique.

classes III c et V. Les

récipients en verre

doivent être assujet-

tis, avec interposition

de matières formant

t a m p o n ,

dans des

récipients de protec-

tion.

5° a

Nickel-carbonyle..

Emballage en com-

mun non auto-

risé.

11° a C y a n h y d r i n e

1 litre.

1 litre.

Ne doit pas être

d’acétone.

emballée en commun

avec des matières des

classes III c et V. Les

récipients en verre

doivent être assujet-

tis, avec interposition

de matières -formant

t a m p o n ,

dans des

récipients de protec-

tion.

13° a

Sulfate diméthy-

1 litre.

3 litres.

lique.

31° a

Cyanures solides

Ne doivent pas être

 en récipients

500 g.

500 g.

emballés en commun

fragiles.

avec des matières de

 en autres réel-

5 kg.

5 kg.

caractère acide.

pients.

31° b

Solutions de cya-

1 litre.

3 litres.

nures inorga-

niques.

41° b

Alliage de ferrosi-

2,5 kg.

2,5 kg.

licium avec de

l’aluminium.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 5°, 11° à 14°,

21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°, 81° et 82" doit être muni d’une

étiquette conforme au modèle n° 4 ; les colis renfermant des matières

des 2°, 4° a, 5° et 11° a porteront en outre une étiquette conforme

au modèle n° 2. Tout colis renfermant des matières des 61°, 62°,

71° à 75°, 83° et 84° portera une étiquette conforme au modèle

n° 4 A.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

(3) Pour les

transports

par

chargement

complet, l’apposition

des étiquettes nos 2, 4 ou 4 a sur les colis n’est pas nécessaire si le

véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10 500 de

l’annexe B.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) Pour les matières qui figurent nommément dans l’énuméra-

tion des matières (marginal 2401), la désignation de la marchandise

dans le document de transport doit être conforme à la dénomination

soulignée au marginal 2401. La désignation de la marchandise doit

être soulignée

en rouge et suivie de l’indication

de la classe, du

chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et

du sigle « A.D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple IV a, 1° a, A. D. R.].

Pour les matières qui ne figurent pas nommément dans l’énumé-

ration des matières (marginal 2401), le nom commercial ou le nom

chimique doit être inscrit. Cette désignation doit être soulignée en

rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre, complété, le

cas échéant, par la lettre de la ma’ière qui présente un danger

comparable, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple

IV a, 21° m, A.D.R.J.

(2) Pour l’acide cyanhydrique [1° a], il doit être certifié dans

le document de transport

« La nature

de la marchandise et

l’emballage sont conformes aux prescriptions de l’A. D. R.».

(3) Pour les matières du 41°, il doit être certifié dans le document

de transport : « Entreposé à l’air et au sec pendant

trois jours

au moins ».

(4) Pour les envois de matières qui se polymérisent facilement,

il doit être certifié dans le document de transport : « Les mesures

nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation pendant

le transport ».

2435-2442

C.  Emballages vides.

(1) Les sacs des 91° et 92° seront placés dans des caisses ou

dans des sacs imperméables évitant toute déperdition de matières.

(2) Les autres emballages et les citernes des 91° et 92° doivent

être fermés de la même façon et présenter les mêmes garanties

d’étanchéité que s’ils étaient pleins.

(3) Les emballages du 91° expédiés autrement que par chargement

complet, les citernes, ainsi que les sacs emballés du 91° seront munis

d’étiquettes conformes au modèle n° 4 ; les sacs emballés du 92°

seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 4 A (voir Appen-

dice

A 9).

(4) La désignation dans le document de transport doit être

« Emballage vide, IV a, 91° (ou 92°), A. D. R. (ou R.I.D.)

». Ce texte

doit être souligné en rouge.

2444-2449

Classe IV b.  Matières radioactives.

Notes introductives.

1. Les matières radioactives dont l’activité spécifique ne dépasse

pas 0,002 microcurie par gramme ne sont pas soumises aux prescrip

lions de la classe IV b.

2. Les radionucléides sont répartis en huit groupes tels qu’ils

résultent du marginal 3600 de l’appendice A 6.

3. Tout radionucléide ne figurant pas au marginal 3600 précité,

mais dont l’identité est connue, doit être classé en fonction de

son numéro atomique et de sa période, selon marginal 3601 de

l’appendice A 6.

Tout

radionucléide dont l’identité n’est pas connue doit être

classé dans le groupe I.

4. a) Les mélanges de produits de fission tels qu’ils résultent

de la fission doivent être classés dans le groupe II ; l’activité de

tels mélanges est l’activité totale de tous les radionucléides pré-

sents.

b) Un mélange appartenant à une seule chaîne de désintégration

radioactive dans lequel les proportions de radionucléides sont natu-

relles doit être considéré comme se composant d’un seul radio-

nucléide.

Le groupe et l’activité sont ceux du premier membre présent de

la chaîne, sauf si un radionucléide X a une activité plus grande

que celle de n’importe quel autre membre à n’importe quel moment

pendant le transport et a une période plus longue que celle du

premier membre présent de la chaîne ; dans ce cas, le groupe dans

lequel le mélange

doit être classé est le groupe de ce radio-

nucléide X et l’activité du mélange est l’activité maximale de ce

radionucléide pendant le transport.

c) Dans le cas d’un mélange appartenant à une seule chaîne

de désintégration radioactive, dans lequel les proportions des radio-

nucléides sont supérieures aux proportions

naturelles par suite

d’enrichissement physique ou chimique artificiel, le ou les membres

de la chaîne qui sont en proportions supérieures aux proportions

naturelles doivent être traités comme des radionucléides séparés ;

le reste de la chaîne doit être traité comme sous b ci-dessus.

5. L’activité de l’uranium et du thorium naturel est donnée par

les relations activité-masse figurant au marginal 3602 de l’appen-

dice A 6.

6. Si l’identité et l’activité respectives de chaque radionucléide

sont connues, l’activité admissible de chaque radionucléide doit

être telle que la somme F1 + F2 + ...

+ F3 ne soit pas supé-

rieure à l’unité ; dans cette somme

activité totale des radionucléides du groupe I

F1 =

limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides

du groupe I

activité totale des radionucléides du groupe II

F2 =

limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides

du groupe II

et ainsi de suite jusqu’à

activité totale des radionucléides du groupe VIII

F8 =

limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides

du groupe VIII

NOTA.  Les

mélanges visés

sous 4 b ci-dessus doivent

être

considérés comme un seul radionucléide.

7 Pour appliquer la formule ci-dessus dans le cas où l’identité

de tous les radionucléides est connue mais où les activités respec-

tives de tous ou de certains d’entre eux ne sont pas connues, les

radionucléides dont on ne connaît pas les activités respectives

seront tous classés dans le groupe le plus restrictif

parmi ceux

auxquels ils appartiennent (leur activité totale doit nécessairement

être connue soit directement, soit en soustrayant l’activité totale

des radionucléides dont les activités respectives sont connues de

l’activité totale du contenu du colis).

Si l’identité de tous les radionucléides ou de certains

d’entre

eux n’est pas connue, ces radionucléides seront classés dans le

groupe I, comme il est indiqué sous le 3 ci-dessus.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe IV b,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-

ginal 2451, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe

et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au

transport

sous certaines conditions sont dits matières et objets

de l’A.D.R.

NOTA.  1. Les matières radioactives qui peuvent exploser au

contact d’une flamme ou qui sont plus sensibles au

choc ou au frottement que le dinitrobenzène sont

exclues du transport.

2. Les matières radioactives qui ont une température

critique inférieure à 50° C ou, à cette température,

une tension de vapeur supérieure 3 kg/cm 2 doivent

être contenues dans des récipients qui répondent

également aux prescriptions des marginaux 2132 et

2141 à 2148.

3. Les matières radioactives

sujettes

à l’inflammation

spontanée doivent être contenues dans des embal-

lages dont le modèle doit être agréé par l’autorité

compétente définie au marginal 2452 (7) a. Cette

autorité

établira

un certificat attestant

que le

modèle a été agréé et spécifiant, en une descrip-

tion détaillée, la matière pour laquelle l’emballage

peut être utilisé.

4. Sont considérées comme matières radioactives sous

forme spéciale

a) D’une part, les matières radioactives sous forme

d’une masse solide ;

i) Dont aucune des dimensions hors tout

n’est inférieure

à 0,5 mm ou dont

l’une au moins des dimensions est

égale ou supérieure à 5 mm ;

il) Qui ne fond pas, ne se sublime pas

ou ne s’enflamme pas aux tempéra-

tures ne dépassant pas 538° C ;

iii). Qui ne se brise ni ne s’effrite à

l’application de l’épreuve de percus-

sion prévue pour la capsule échan-

tillon au marginal 3662 (2) de l’appen-

dice 6 ;

iv) Qui ne se dissout pas ou ne se trans-

forme pas en produits de réaction

susceptibles de dispersion, à raison

de plus de 50 microgrammes

par

gramme

de matière, pendant

une

immersion d’une semaine dans de

l’eau à 20° C dont le pH est compris

entre 6 et 8 et dont la conductivité

ne dépasse pas 10 microhms/cm ;

v) Qui ne se transforme pas en produits

de réaction susceptibles de dispersion,

à raison de plus de 50 microgrammes

par gramme de matière, pendant une

exposition d’une semaine dans de l’air

à 30° C ;

b) D’autre part, les autres matières radioactives

contenues dans une capsule

i) Dont aucune des dimensions hors tout

n’est inférieure

à 0,5 mm ou dont

l’une au moins des dimensions est

égale ou supérieure à 5 mm ;

ii) Dont les matériaux constitutifs satis-

font aux conditions visées sous a ii

à v ci-dessus, sauf que la température

prévue sous a ii doit être de 800° C ;

iii) Dont il est démontré que le modèle

satisfait aux conditions du

margi-

nal 3662 de l’appendice

A 6.

5. Sont considérées comme grandes sources les matières

radioactives dont l’activité par colis dépasse les

valeurs suivantes

a) 5.000 Ci en ce qui concerne les matières sous

forme spéciale répondant

 soit à la définition sous a du nota 4

ci-dessus ;

 soit à la définition sous b du nota 4

ci-dessus lorsque la capsule n’est pas

utilisée comme enveloppe de confine-

ment au sens du marginal 2452 (3) a ;

b) En ce qui concerne les autres matières

Groupe.

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

Activité. 20 Ci 20 Ci 200 Ci 200 Ci 5.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci 50.000

Ci

6. Au sens de l’A. D. R., sont considérés comme matières

fissiles

le plutonium-239, le plutonium 241, l’ura-

nium-233, l’uranium-235 et toutes les matières qui

contiennent l’un quelconque de ces radionucléides.

Toutes les autres matières radioactives sont consi-

dérées comme non fissiles.

1° a) Les matières radioactives non fissiles autres que celles des

1° b, 2° et 5° ;

b) Les matières radioactives non fissiles sous forme spéciale

(voir nota 4 ad marginal 2450), autres que celles des

2° et 5°.

Pour a et b, voir aussi marginal 2451 a.

2° Les matières radioactives non fissiles constituant des grandes

sources (voir nota 5 ad marginal 2450).

3° Les matières radioactives fissiles, non visées sous 4° ou 5°.

(voir aussi marginal 2451 a).

4° Les matières radioactives fissiles

constituant des grandes

sources.

5° Les matières radioactives de faible activité spécifique. [Voir

marginal 2457 (1). Voir aussi marginal 2451 a.]

6° Les emballages vides ayant contenu des matières radiactives.

(Voir aussi marginal 2451 a, sous 2 C.)

2451 a

Ne sont pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions rela-

tives à la présente classe qui figurent dans la présente

annexe

ou dans l’annexe B, autres que celles du marginal 42302 (1) et (2),

les matières et objets remis au transport conformément aux dispo-

sitions indiquées sous 1 et sous 2 A, B, C ou D suivant le cas.

1. a) Le débit de dose en un point quelconque de la surface

du colis ne dépasse pas 0,5 mR/h ou équivalent. [Voir

marginal 2453 (2), nota] ;

b) La contamination radioactive non fixée sur toute surface

externe du colis n’excède pas les niveaux indiqués au

marginal 3604 de l’appendice A 6;

c) Le colis ne renferme aucune autre marchandise, à l’exclu-

sion d’objets, d’instruments ou d’appareils en rapport avec

l’utilisation de ces matières ;

d) Le colis ne contient pas au total plus de 15 grammes

d’uranium-233 ou 15 grammes d’uranium 235 ou 15 grammes

de plutonium-239 ou 15 grammes de plutonium-241 ou

15 grammes de toute combinaison quelconque de ces radio-

nucléides, exception faite des objets sous 2 D.

2. A.  Matières radioactives dont l’activité n’excède pas

il Soit, par colis

0,01 mCi de radionucléides du groupe I ; ou

0,1 mCi de radionucléides du groupe II ; ou

mCi de radionucléides des groupes III, IV, V ou VI

ou de matières radioactives

sous forme

spéciale, telles qu’elles sont définies au

nota 4 a du marginal 2450 ; ou

25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII ;

ii) Soit, pour le tritium sous forme d’oxydes de tritium en

solution aqueuse, une concentration de 0,5 mCi par milli-

litre,

à condition que ces matières soient emballées de telle sorte

qu’il ne puisse y avoir de fuites dans les conditions normales de

transport.

Le récipient conçu pour assurer la rétentibn des matières radio-

actives durant le transport doit porter la marque « RADIOACTIVE »

en caractères majuscules, de telle façon que l’on puisse la voir avant

d’ouvrir ce récipient.

Le document de transport portera la mention : « Matières de la

classe

IV b, 2451 a, A. D. R. (ou R. I. D. ) ».

NOTA. 

Les matières radioactives qui présentent un autre carac-

tère de danger restent soumises aux prescriptions de la

classe correspondante.

B.  Appareils tels que montres, tubes ou instruments élec-

troniques, ou autres articles manufacturés auxquels des matières

radioactives sont incorporées sous une forme non aisément disper-

sable (cette exigence ne s’applique pas aux matières du groupe VII)

et dont l’activité n’excède pas, par appareil, instrument ou article

0,1 mCi de radionucléides du groupe I ; ou

1 mCi de radionucléides du groupe II ; ou

10 mCi de radionucléides du groupe III ; ou

50 mCi de radionucléides du groupe IV ou de matières radio-

actives sous forme spéciale, telles qu’elles sont définies au

nota 4 a du marginal 2450 ; ou

1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI ; ou

25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII ;

à condition que

i) Ces appareils, instruments ou articles soient bien assujettis

dans des emballages résistants ;

ii) Le débit de dose à une distance de 10 cm de l’appareil, instru-

ment ou article nu, avant son emballage, ne dépasse pas

10 mR/h ou équivalent ;

iii) Que l’activité totale n’excède pas, par colis

1 mCi de radionucléides du groupe I ; ou

50 mCi de radionucléides du groupe II ; ou

3 Ci de radionucléides des groupes III ou IV ; ou

20 Ci de matières radioactives sous forme spéciale, telles

qu’elles sont définies

au nota 4 a du margi-

nal 2450 ; ou

1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI ; ou

200 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII.

Le document de transport portera la mention « Matières de la

classe IV b, 2451, A.D.R. (ou R. I. D.) ».

C.  Emballages vides ayant contenu des matières radioactives (6°),

à condition qu’ils soient en bon état, nettoyés à l’intérieur et fermés

comme s’ils étaient pleins.

L’emballage portera l’indication : « Emballage vide ayant contenu

des matières radioactives ». Les marques prescrites

au margi-

nal 2452 (5) d et (6) c et les étiquettes prévues au marginal 2459 (1)

et (3) ne devront plus être visibles.

Le document de transport portera la mention « Emballage vide,

IV b, 2451 a, A. D. R. (ou R. I. D.) ».

D.  Articles manufacturés, autres que les cartouches de combus-

tibles, ne contenant comme matière radioactive que l’uranium

naturel ou appauvri (par exemple emballage pour matières radio-

actives à protection en uranium), à condition que

i) La surface de l’uranium soit recouverte d’une gaine métal-

lique inactive ;

ii) L’activité par article ne dépasse pas 3 Ci.

II.  PRESCRIPTIONS

A.

Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Pour les matières des 1° à 5°, les emballages

doivent être

des types A ou B, dont les spécifications sont précisées sous (2) à (6)

ci-après. Pour les matières du 5", voir toutefois aussi marginal 2457.

(2) a) Tous les éléments constitutifs

nécessaires pour

assurer

le respect des dispositions de la présente classe relatives à l’embal-

lage sont considérés comme faisant partie de l’emballage.

L’emballage peut, en particulier, comporter

un ou

plusieurs

récipients,

une matière absorbante,

des éléments de

structure

assurant un espacement, un écran de protection contre le rayonne-

ment et des dispositifs de refroidissement, d’amortissement des

chocs mécaniques et d’isolation thermique. Pour les matières des

2° et 4°, ces éléments et dispositifs peuvent inclure le véhicule

avec le système d’arrimage, lorsque ceux-ci font partie intégrante

de l’emballage.

Tout élément ajouté au colis au moment du transport et qui

n’est pas partie intégrante de l’emballage ne doit pas être de

nature à réduire la sécurité de celui-ci.

b) Le choix des matériaux utilisés pour la confection des embal-

lages doit tenir compte des variations de température que les colis

pourraient subir pendant le transport ou l’entreposage. A cette fin,

les températures de  40° C et de + 70 C° sont des limites accep-

tables.

c) L’emballage doit être tel qu’au cours du transport, toutes

accélérations, vibrations ou résonances ne puissent nuire à l’effi-

cacité

des

dispositifs de

fermeture

des

divers récipients

ni

détériorer l’emballage dans son ensemble. En particulier, les écrous

et les boulons ne doivent pas se desserrer d’eux-mêmes et les

autres dispositifs de verrouillage ne doivent pouvoir être ouverts

qu’intentionnellement.

(3) α) L’emballage doit comprendre une enveloppe de confinement

étanche maintenue fermée par un dispositif sûr.

NOTA.  Par enveloppe de confinement on entend le récipient

prévu pour assurer la rétention de la matière radio-

active même si les récipients à l’intérieur de cette

enveloppe viennent à se rompre ou à fuir. Par dispo-

sitif sûr de verrouillage on entend un dispositif qui

ne peut s’ouvrir de lui-même, ne puisse être ouvert

qu’intentionnellement et résiste à l’effet d’une augmen-

tation éventuelle de pression à l’intérieur de l’enve-

loppe.

En ce qui concerne l’enveloppe de confinement, il devra être

tenu compte de la décomposition radiolytique des liquides et autres

matières sensibles.

b) L’enveloppe de confinement et ses dispositifs de

fermeture

doivent être en matériaux capables de résister à une action corro-

sive du contenu.

c) L’enveloppe de confinement doit être assez solide pour rester

étanche sous une réduction de la pression ambiante à 0,5 atmosphère

(absolue).

d) Si l’enveloppe de confinement n’est pas solidaire du reste de

l’emballage, elle doit être munie d’un dispositif sûr de fermeture

complètement indépendant de celui-ci.

e) L’emballage doit être conçu de façon qu’aucune augmentation

de la pression interne ne puisse provoquer la rupture de l’enveloppe

de confinement. Une enveloppe de confinement destinée à contenir

des liquides ou des gaz doit être en métal.

f) Un écran de protection contre le rayonnement doit, si néces-

saire, être adjoint à l’enveloppe de confinement, extérieurement ou

intérieurement. L’enveloppe de confinement peut aussi être conçue

de façon à constituer par elle-même cet écran.

g) Lorsque l’enveloppe est entourée d’un écran de protection

contre le rayonnement, celui-ci doit être conçu de telle sorte que

l’enveloppe ne puisse s’en échapper. Si l’écran et l’enveloppe

forment un tout non solidaire du reste de l’emballage, l’écran

doit être muni d’un dispositif sûr de fermeture complètement indé-

pendant de celui-ci.

h) Lorsque l’atténuation du rayonnement est obtenue intégrale-

ment ou partiellement par le maintien de la distance entre l’enve-

loppe de confinement et l’enveloppe extérieure

de l’emballage,

ce dernier doit être conçu de telle sorte que cette distance soit

maintenue.

i) Un emballage comprenant

une isolation thermique

destinée

à lui permettre de satisfaire aux prescriptions relatives aux embal

lages du type B [marginal 2452 (6) a] doit être conçu de telle

sorte que l’isolant thermique ou les éléments de structure

de

l’emballage destinés à assurer cette isolation restent efficaces dans

les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux mar-

ginaux 3642 à 3646 et 3649 de l’Appendice A 6.

(4) a) La plus petite dimension extérieure du colis ne doit pas

être inférieure à 10 cm.

b) Le colis doit être conçu de manière à pouvoir être facilement

manipulé et convenablement arrimé pendant le transport.

c) Les colis dont le poids brut est compris entre 10 et 50 kg

doivent être munis de poignées permettant leur manutention à

la main.

d) Les colis dont le poids brut est supérieur à 50 kg doivent

être conçus de manière à permettre leur manutention par des

moyens mécaniques dans des conditions sûres.

e) Les prises de levage prévues sur un colis en vue de son

levage doivent être conformes aux normes habituelles de sécurité

en la matière. Il faut prévoir des marges de sécurité eu égard

au « levage à l’arraché ».

f) Les prises de levage autres que celles visées sous e) ci-dessus

et tout autre élément sur la surface extérieure de l’emballage, qui

pourrait être utilisé pour lever le colis, doivent soit être, pour

le transport, complètement recouverts ou enlevés, soit être conçus

pour supporter la totalité du poids du colis et ce avec des marges

de sécurité suffisantes pour résister au « levage à l’arraché ».

g) Autant que possible, l’extérieur de l’emballage ne doit présenter

aucune saillie. Les dispositifs tels que soupapes de sûreté et robi-

nets doivent être encastrés ou protégés par des capots en acier.

Les surfaces extérieures doivent en outre, dans la mesure de ce

qui est pratiquement possible, être conçues et finies de manière

à pouvoir être facilement décontaminées.

h) Tout colis doit comporter extérieurement un dispositif,

tel

qu’un sceau, qui ne puisse se briser facilement et qui permette

de déceler toute ouverture illicite du colis.

i) Sur toute surface extérieure du colis, la contamination radio-

active non fixée doit être maintenue à un niveau aussi faible

que

possible et n’excédera en aucun cas les valeurs spécifiées au

tableau du marginal 3604 de l’appendice A 6.

Emballages du type A.

(5) a) Un emballage du type A doit pouvoir empêcher toute

perte ou dispersion du contenu radioactif et conserver sa fonction

d’écran de protection, dans les conditions qui résulteraient des

épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6.

b) Un emballage du type A destiné au transport des liquides

doit en outre pouvoir empêcher toute perte ou dispersion du

contenu radioactif, dans les conditions qui résulteraient de l’épreuve

prévue au marginal 3647 de l’appendice A 6, à moins que l’enveloppe

de confinement

ne comporte intérieurement

une quantité

de

matière absorbante suffisante pour absorber deux fois le volume

du liquide contenu et que l’une des conditions suivantes ne soit

remplie

1. La substance absorbante se trouve à l’intérieur de l’écran

de protection ; ou

2. La substance absorbante est à l’extérieur et il peut être prouvé

que si le contenu liquide se trouve absorbé par elle, le débit de

dose n’excédera pas 1000 mR/h ou équivalent, à la surface du

colis.

c) Un emballage du type A destiné au transport du tritium

groupe VII d’une activité supérieure à 200 Ci ou d’autres gaz d’une

activité supérieure à 20 Ci doit en outre être tel qu’il empêche

toute perte ou dispersion du contenu, en supposant que l’enveloppe

de confinement soit soumise séparément à l’épreuve prévue au

marginal 3647 de l’appendice A 6.

d) Dans un emballage du type A destiné au transport d’émetteurs

gamma d’une activité supérieure à 3 Ci et comportant un écran

fait d’un matériau dont le point de fusion est inférieur à 815° C,

la matière radioactive doit être à l’intérieur d’une enveloppe fermée

en acier (qui peut être l’enveloppe de confinement). Aucune dimen-

sion extérieure de cette enveloppe ne doit être inférieure 5 cm

et son épaisseur doit être de 2 mm au moins.

NOTA. 

Ne sont considérées, aux fins de cette disposition, comme

émetteurs gamma, que les matières radioactives dont

plus de 10 p. 100 des désintégrations comportent une

émission gamma d’énergie supérieure à 100 keV.

La surface extérieure de l’enveloppe en acier ou, dans le cas

où cette enveloppe est à l’intérieur d’un écran fait d’un matériau

dont le point de fusion est supérieur à 815" C, la surface extérieure

de cet écran doit porter d’une manière apparente le symbole du

trèfle figurant sur les étiquettes, accompagné de la mention « RADIO-

ACTIVITE » en caractères majuscules d’au moins 1 cm de haut,

le tout gravé, estampé ou reproduit par tout autre moyen résistant

au feu et à l’eau.

e) Tout colis constitué d’un emballage du type A doit porter,

sur sa surface extérieure, la mention « Type A », inscrite d’une

manière apparente et durable. S’il s’agit d’un emballage dont le

modèle doit faire d’objet d’un agrément [voir marginal 2456 (11)],

Il doit, en outre, porter, inscrites sur sa surface extérieure d’une

manière apparente et durable, la marque d’identité [voir marginal

2456 (11) d] et une indication permettant l’identification individuelle

de chaque emballage [voir marginal 2456 (11) e].

Emballages du type B.

(6) a) Un emballage du type B doit, dans les conditions qui

résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et

3648 à 3651 de l’appendice A 6

i) Empêcher toute perte ou dispersion du contenu radioactif ;

ii) Conserver suffisamment

sa fonction d’écran de protection

pour que l’intensité

du

rayonnement

n’excède

pas

1000 mR/h à 1 m de la surface de l’emballage dans

d’hypothèse où le colis contiendrait une quantité suffi-

mante d’iridium-192 pour émettre, avant les épreuves, un

rayonnement de 10 mR/h à 1 m de la surface du colis.

Si un emballage du type B est destiné à un radio-

nucléide donné, celui-ci peut être pris comme référence

au lieu de l’iridium 192.

b) Un emballage du type B doit, en outre, être tel que l’enve-

loppe

de confinement

reste

étanche lorsque l’emballage

est

immergé dans l’eau à une profondeur de 15 m.

c) Tout emballage du type B doit porter sur la surface extérieure

du récipient le plus extérieur résistant au feu» et à l’eau, d’une

manière apparente, le symbole du trèfle figurant sur les étiquettes,

gravé, estampé ou reproduit par tout autre moyen résistant au

feu et à l’eau.

d) Tout colis constitué d’un emballage du type B doit porter,

Inscrites sur sa surface extérieure d’une manière apparente et

durable, la mention « Type B », la marque d’identité [voir (7) c ii)],

complétée par l’indication permettant l’identification individuelle

de chaque emballage [voir

c iii)] et, si le modèle du colis doit

faire l’objet d’un agrément selon marginal 2456 (11), la marque

d’identité prévue sous (11) d dudit marginal.

(7) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’agrément des

modèles d’emballages du type B

a) Les modèles d’emballages du type B dont le projet a été

établi dans un pays partie à l’A. D. R. doivent être agréés par

l’autorité compétente de ce pays;

si le pays où le projet a été

établi n’est pas un pays partie à l’A. D. R., le transport est possible

à condition que

i) Une attestation ait été fournie par ce pays, établissant que

l’emballage

répond

aux prescriptions

techniques

de

l’A.D.R., et que cette attestation soit validée par l’auto-

rité compétente du premier pays partie à l’A.D.R. touché

par le transport ;

ii) Si aucune attestation n’a été fournie, le modèle d’emballage

soit agréé par l’autorité compétente du premier pays

partie à l’A. D. R. touché par le transport.

b) La demande d’agrément doit comporter

i) Une description qualitative des contenus prévus, indiquant

notamment leur état physique et chimique et la nature du

rayonnement émis ;

ii) Une description détaillée du modèle, accompagnée de plans

précis, des spécifications des matériaux et des méthodes

de construction utilisées ;

iii) Un compte rendu des essais effectués et des résultats

obtenus,

ou la preuve par le calcul que le modèle satisfait

(7)

aux conditions requises, ou tonte autre preuve perti-

nente;

iv) Les instructions

d’utilisation proposées par l’auteur du

projet à l’intention des utilisateurs, une fois l’agrément

obtenu ;

c)

i) L’autorité compétente établit un certificat pour chaque

modèle agréé ou validé. Ce certificat spécifiera toutes

restrictions particulières d’utilisation tenant à la nature du

contenu et comprendra toutes instructions spécifiques

pour l’utilisation de l’emballage considéré ;

ii) Dans le cas d’agrément d’un modèle d’emballage dont le

projet a été établi dans une pays partie à l’A. D. R., l’auto-

rité compétente attribue à ce modèle une marque d’iden-

tité constituée par le sigle de la nationalité du pays (1).

de l’autorité compétente et le numéro d’agrément (selon la

suite naturelle et ininterrompue des nombres) ;

iii) La marque d’identité précitée doit être complétée par une

indication permettant l’identification individuelle de chaque

emballage construit conformément au modèle agréé ; l’auto-

rité compétente ne délivre l’agrément que sous la condi-

tion que l’auteur du projet délivre l’indication susvisée

et en rende compte à l’autorité compétente ;

d) Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage d’un

modèle agréé doit être en mesure de fournir à l’autorité compétente

une attestation complète montrant que les méthodes et les maté-

riaux utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes

aux normes agréées pour le modèle ; l’autorité compétente peut pro-

céder à des inspections de l’emballage même pendant sa confection.

(1) Les colis doivent entrer dans l’une des trois catégories sui-

vantes

a) Catégorie I-BLANCHE, lorsque, à aucun moment du transport,

le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède 0,5 mR/h

ou équivalent, en aucun point de la surface extérieure du colis

[voir aussi sous b] ;

b) Catégorie II-JAUNE, lorsque la limite indiquée à l’alinéa a

est dépassée ou que, cette limite étant ou non dépassée, le colis

appartient à la classe de sécurité nucléaire II [voir marginal 2456 (5)]

et que

1. Le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède

à aucun moment du transport

i) 10 mR/h ou équivalent, en aucun point de la surface exté-

rieure du colis ;

ii) 0,5 mR/h ou équivalent à une distance de 1 mètre du centre

du colis (2) ;

2. L’indice de transport [voir (4) et (5)] n’excède 0,5 à aucun moment

du transport ;

c) Catégorie III-JAUNE, lorsque l’une au moins des limites indi-

quées sous b ci-dessus est dépassée et que

1. Le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède

à aucun moment du transport

i) 200 mR/h ou équivalent, en aucun point de la surface exté-

rieure du colis ;

ii) 10 mR/h ou équivalent, à une distance de 1 mètre du centre

du colis (2) [voir toutefois sous (2) ci-après] ;

2. L’indice de transport [voir (4) et (5)] n’excède 10 à aucun

moment du transport [voir toutefois sous (2) ci-après].

NOTA.  Le milliroentgen par heure ou équivalent est l’unité

de mesure du débit de dose.

Le nombre de « milliroentgens par heure (mR/h) ou

équivalent » est le total des valeurs suivantes

a) Pour les rayons gamma et/ou X : le nombre

de milliroentgens par heure ;

b) Pour le rayonnement bêta : le nombre de milli-

rads par heure, rapporté à l’air ;

c) Pour les neutrons : le nombre de « milliroentgens

par heure ou équivalent», calculé d’après le

marginal 3603 de l’appendice A 6, ou le nombre

de millirems par heure.

(1) Les sigles en question sont les signes distinctifs des véhi-

cules automobiles en circulation internationale.

(2) Lorsqu’une quelconque des dimensions cxtéricures hors-tout

du colis dépasse 2 mètres cette valeur du débit de dose ne doit

pas être dépassée tant à la surface à l’extrémité du grand axe du

colis qu’à 1 mètre de ce grand axe.

(2) Les limites prescrites sous c 1 ii) et 2 ci-dessus peuvent

être dépassées à condition que le colis soit transporté par char-

gement complet.

(3) Les mesures du débit de dose doivent être faites à l’aide

d’un instrument approprié. La valeur ainsi obtenue est censée

représenter le débit de dose réel. Toutefois, les flux de neutrons

peuvent être soit calculés, soit mesurés.

(4) Pour autant que les colis n’appartiennent pas à la classe

de sécurité nucléaire II, la mesure de l’effet du rayonnement

émanant des colis des catégories II-JAUNE et III-JAUNE est

indiquée par un indice de transport. L’indice de transport est

a) Le nombre exprimant le débit de dose maximal en mR/h

ou équivalant à 1 mètre du centre du colis ; ou

b) Lorsqu’une quelconque des dimensions extérieures hors-tout

du colis dépasse 2 mètres, le nombre exprimant celle des deux

valeurs suivantes qui est la plus élevée

i) Le débit de dose maximal en mR/h ou équivalent à la

surface à l’extrémité du grand axe du colis ;

ii) Le débit de dose maximal en mR/h ou équivalant à 1 mètre

du grand axe.

(5) Dans le cas d’un colis de la classe de sécurité nucléaire II,

l’indice de transport est défini comme la plus grande des deux

valeurs suivantes

a) Le nombre exprimant le débit de dose maximal indiqué

sous (4) a ou b ;

b) Le quotient de 50 par le « nombre admissible » de ces colis

[voir marginal 2456 (10) b].

(6) Le chiffre exprimant l’indice de transport doit être arrondi

à la première décimale supérieure.

2. Emballages pour une seule matière.

(1) Les matières du 1° a seront renfermées dans des emballages

du type A ou B. L’activité maximale par colis est limitée aux

quantités indiquées ci-après

a) Pour les emballages du type A

Groupe.

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

Activité. 1 mCi 50 mCi 3 Ci 20 Ci 20 Ci 1.000 Ci 1.000 Ci 1.000 Ci

b) Pour les emballages du type B

Groupe.

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

Activité. 20 Ci 20 Ci 200 Ci 200 Ci 5.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci

(2) Les matières du 1° b seront renfermées dans des emballages

du type A ou B. L’activité maximale par colis est limitée

a) Pour les emballages du type A: à 20 Ci;

b) Pour les emballages du type B: à 5.000 Ci,

à condition que, pour une matière ne répondant pas à la défini-

tion du nota 4 a ad marginal 2450 mais répondant à celle du nota 4 b,

la capsule ne soit pas utilisée comme enveloppe de confinement.

Si cette capsule est utilisée comme enveloppe de confinement,

l’activité maximale est limitée aux valeurs figurant sous a et b

du (1) ci-dessus.

(3) Tout modèle de capsule doit être agréé par l’autorité compé-

tente du pays où son projet a été établi. Cet agrément donne lieu

à la délivrance d’un certificat attestant que le modèle satisfait

aux prescriptions de la présente classe et spécifiant la nature de la

matière radioactive qui peut être contenue dans les capsules

conformes à ce modèle.

Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur d’une matière radio-

active sous capsule d’un modèle agréé doit être en mesure de

fournir à l’autorité compétente une attestation complète montrant

que les méthodes et les matériaux utilisés pour la confection de la

capsule sont conformes aux normes agréées pour le modèle.

(1) Les matières du 2° seront renfermées dans des emballages

du type B qui devront, en outre, satisfaire aux conditions suivantes

a) Les matériaux de l’emballage et toutes pièces constitutives

ou structures internes doivent être physiquement et chimiquement

compatibles entré eux et avec le contenu du colis ;

b) Tout colis dont l’enveloppe de confinement, dans les condi-

tions qui résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642

à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, accuse une pression pro-

voquant

dans le

matériau

constituant

ladite

enveloppe une

contrainte supérieure à sa limite d’élasticité à la température qu’il

atteindrait probablement au cours des épreuves, doit être muni d’un

système de décompression ;

c) Toutes les soupapes autres que les soupapes de décompres-

sion, par lesquelles le contenu radioactif ou le milieu caloporteur

primaire pourraient s’échapper et provoquer une contamination

externe, doivent être protégées contre toute manipulation non auto-

risée et pourvues d’une protection étanche supplémentaire capable

de retenir toute fuite émanant de la soupape ;

NOTA.  Par milieu caloporteur primaire, on entend tout gaz

liquide ou solide, autre que la source radioactive, se

trouvant à l’intérieur de l’enveloppe de confinement.

d) L’emballage doit être conçu de telle sorte qu’aucun dispositif

de levage solidaire du colis ne puisse, lorsqu’il est utilisé de la

manière prévue, provoquer dans un matériau quelconque dudit embal-

lage une contrainte supérieure au tiers de la limite d’élasticité de

ce matériau ;

e) Tout dispositif d’arrimage solidaire du colis doit être conçu de

telle sorte que les forces qui s’y développent en cours de transport

n’empêchent pas le colis de satisfaire aux prescriptions de la pré-

sente classe.

(2) Le colis doit être conçu et réalisé de manière que

a) La chaleur produite à l’intérieur du colis par les matières

radioactives qu’il contient ne diminue à aucun moment l’efficacité

de l’emballage en cours de transport. On s’attachera particulière-

ment aux effets de la chaleur qui risquent

i) De modifier la

disposition, la forme

géométrique

ou

l’état physique du contenu ou, si la matière est enfer-

mée dans une enveloppe métallique ou un récipient, de

provoquer la fusion de l’enveloppe métallique, du réci-

pient ou de la matière ;

ii) De diminuer l’efficacité de l’emballage par fissuration sous

l’action de contraintes thermiques ou par suite de la

fusion de l’écran de protection contre le rayonnement ;

iii) D’accélérer la corrosion en présence d’humidité ;

b) La température des surfaces accessibles du colis ne dépasse

pas 50° C. Cette limite est toutefois fixée à 82° C si le colis est

transporté par chargement complet.

(3) Pour l’application des alinéas (1) et (2), le colis est censé se

trouver à la température ambiante, à l’abri du vent et être direc-

tement exposé au soleil, compte étant tenu des variations diurnes

de l’insolation. Toutefois, pour l’application de l’alinéa (2) b, le

colis est censé se trouver à l’ombre.

Est considéré comme faisant partie du colis tout dispositif des-

tiné à intercepter le rayonnement solaire dans la mesure où il

est prouvé soit qu’un tel dispositif conservera son efficacité dans

les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux mar-

ginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, soit que le maintien de

cette efficacité peut être assuré

par les

prescriptions supplé-

mentaires à respecter en cours de transport spécifiées dans l’appro-

bation de l’expédition Lvoir (9) c].

Agrément des modèles de colis.

(4) Un modèle qui répond à toutes les prescriptions doit être

agréé par l’autorité compétente désignée au marginal 2452 (7) a ;

a) Dans les conditions qui résulteraient

des épreuves prévues

aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, le

colis doit satisfaire à la prescription du marginal 2452 (6) a i ;

b) Le modèle doit satisfaire à la disposition sous a sans qu’il soit

fait appel à des filtres ;

c) Un colis comportant un milieu caloporteur primaire ne doit

pas utiliser un système permettant une décompression continue

durant le transport;

d) Le colis ne doit comporter aucun dispositif de décompres-

sion de l’enveloppe de confinement qui libérerait des matières

radioactives dans le milieu ambiant dans les conditions qui résul-

teraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648

à 3651 de l’appendice A 6 ;

e) Lorsque la pression d’utilisation normale maximale de l’enve-

loppe de confinement, ajoutée à toute différence de pression au des-

sous de la pression atmosphérique au niveau moyen de la mer,

à laquelle elle pourrait être soumise, dépasse 0,35 kg/cm2, l’enve-

loppe de confinement doit être capable de résister à une pres-

sion au moins égale à une fois et demie la somme de ces pres-

sions. La contrainte à cette pression ne doit pas excéder 75 % de la

limite d’élasticité ni 40 % de la limite de rupture du matériau

constituant l’enveloppe de confinement à la température d’utilisation

maximale prévue ;

NOTA.  Par pression d’utilisation normale maximale, on entend

la pression maximale au-dessus de la pression atmos-

phérique au niveau moyen de la mer, qui peut se for-

mer à l’intérieur de l’enveloppe de confinement dans

des conditions de température et de rayonnement solaire

correspondant aux conditions du milieu en cours de

transport et fondées sur une période d’un an.

f) En supposant qu’à la pression d’utilisation normale maximale

le colis est soumis à l’épreuve thermique prévue au marginal 3650

de l’appendice A 6, la pression dans l’enveloppe de confinement

ne doit pas dépasser celle qui correspond à la limite d’élasti-

cité du matériau de ladite enveloppe à la température maximale

que cette enveloppe pourrait atteindre au cours de l’épreuve ;

g) Pour un colis exigeant l’emploi d’un milieu caloporteur pri-

maire ou contenant une source gazeuse ou liquide, la pression

d’utilisation normale maximale ne doit pas dépasser 7 kg/cm 2 ;

h) Dans les conditions qui résulteraient des épreuves prévues

aux marginaux 3648 à 3651 de l’appendice

A 6, un colis compor-

tant un milieu caloporteur primaire ne doit pas perdre, dans

l’espace d’une semaine, plus que la plus faible des valeurs suivantes

de ce milieu

 si ce milieu est sous forme de gaz ou de vapeur, 0,1 %

en volume ou 5 litres à 0° C et sous une pression de 760 mm

de mercure ;

 si ce milieu est liquide, 0,1 % en volume ou 0,5 litre;

i) Le fait qu’aucune fuite n’émane de la source dans des condi-

tions normales ne doit pas dépendre d’un système de refroidisse-

ment mécanique ;

k) Pour satisfaire à la disposition sous c, on ne doit pas recou-

rir à un dispositif auxiliaire de refroidissement externe ;

l) Pour un colis comportant un milieu caloporteur primaire

liquide ou contenant une matière radioactive sous forme liquide,

l’enveloppe de confinement doit pouvoir conserver son intégrité à

une température de  40° C.

NOTA.  1. Pour l’application des conditions sous (2) et (3) et

des prescriptions ci-dessus concernant la pression,

on supposera que les conditions ambiantes sont les

suivantes

i) Température : 38° C.

ii) Insolation

 Colis à surfaces planes

Transporté horizontalement

Base : néant.

Autres surfaces : 800 cal/cm2 pendant

douze heures par jour;

Transporté non horizontalement

200 cal/cm2 pendant douze heures par

jour ;

 Colis à surfaces courbes

400 cal/cm2 pendant douze heures par

jour.

2. Cependant pour les colis ne devant être transportés

qu’entre certains pays déterminés, on peut admettre

des conditions autres que celles indiquées sous 1

du présent nota, si l’autorité compétente de chacun

de ces pays y consent. De même, on peut, dans ce

cas, admettre d’un commun accord une tempé-

rature différente de celle indiquée sous lettre 1 du

présent alinéa.

(5) a) La demande d’agrément des modèles de colis conformes

à l’alinéa (4) doit comporter, en plus des indications requises par

le marginal 2452 (7) b, une description détaillée du contenu prévu

et toutes preuves démontrant que le modèle de colis considéré

satisfait aux prescriptions du présent marginal. Si le colis est conçu

de manière à supporter une pression d’utilisation normale maximale

supérieure à 1,05 kg/cm 2, la demande d’agrément doit notamment

indiquer en ce qui concerne les matériaux employés pour la

construction de l’enveloppe de confinement les spécifications, les

échantillons à prélever et les essais à effectuer.

b) Le certificat

de l’autorité compétente comprendra, en plus

des indications énoncées sous marginal 2452 (7) c, une description

détaillée du contenu autorisé et toute

information

appropriée

concernant les conditions ambiantes supposées (température, rayon-

nement solaire) sur lesquelles l’agrément est fondé [voir nota 2

sous alinéa (4)].

(6) a) Lorsqu’un modèle de colis ne répond pas à toutes les

prescriptions de l’alinéa (4), il doit être agréé par l’autorité compé-

tente désignée au marginal 2452 (7) a, ainsi que par l’autorité

compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis

doit être transporté.

b) Un tel modèle est considéré comme satisfaisant à la prescrip-

tion du marginal 2452 (6) a i) si, dans les conditions qui résulteraient

des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651

de l’appendice A 6, l’activité qui puisse être libérée en une semaine

sous forme de gaz, vapeur ou liquide contaminés provenant du

milieu caloporteur primaire ou de l’espace occupé initialement

par ce milieu ne dépasse pas les valeurs ci-après (1)

GROUPE

ACTIVITÉ

GROUPE

ACTIVITÉ

GROUPE

ACTIVITÉ

I

1 mCi

III

3 Ci

V

20 Ci

II

50 mCi

IV

20 Ci

VI

1000 Ci

c) Au cas où un tel modèle de colis est conçu de façon à libérer

par décompression continue du gaz ou de la vapeur contaminés

provenant du milieu caloporteur primaire gazeux ou liquide dans

les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux margi-

naux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, et compte tenu des conditions

ambiantes supposées en cours de transport (température, rayonne-

ment solaire), l’activité ainsi libérée ne doit pas dépasser les taux

ci-après (1)

GROUPE

T A U X

GROUPE

T A U X

GROUPE

T A U X

maximal,

maximal,

maximal,

I

0,05 µCi/h

III

0,15 mCi/h

V

1 mCi/h

II

2,5 µCi/h

IV

mCi/h

VI

0,05 Ci/h

Un tel colis ne doit être transporté que par chargement complet.

(7) En plus des prescriptions sous (5), les prescriptions suivantes

sont applicables à l’agrément des colis conformes aux conditions

sous (6)

a) La demande d’agrément doit expressément indiquer, le cas

échéant, les conditions ambiantes maximales et minimales (tempé-

rature, rayonnement solaire) supposées pouvoir être rencontrées en

(1) Pour les gaz rares. le groupe est celui dans lequel ils sont

classés à l’état non comprimé. Le tritium et ses composés sont

considérés comme appartenant au groupe IV.

cours de transport et dont il aura été tenu compte dans le projet;

elle doit préciser également les prescriptions supplémentaires à

respecter en cours de transport (2) ;

b) Le certificat de l’autorité compétente doit Indiquer les pres-

criptions supplémentaires à respecter en cours de transport (*).

L’agrément par l’autorité compétente de chacun des pays dans le

territoire desquels le colis doit être transporté peut prendre la

forme d’une validation du certificat établi par l’autorité compétente

désignée au marginal 2452 (7) a. Chaque autorité compétente donnant

son agrément sous cette forme doit indiquer toutes autres pres-

criptions supplémentaires à respecter en cours de transport (2)

qu’elle estimerait nécessaires.

Approbation de l’expédition et notification préalable.

(8) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’approbation

du transport des colis dont le modèle répond aux exigences spé-

cifiées sous (4)

a) L’expédition doit être approuvée par l’autorité compétente du

pays d’origine du transport. Toutefois, si ce pays n’est pas partie

à l’A. D. R., le premier pays partie à l’A. D. R. touché par le trans-

port sera considéré comme pays d’origine du transport ;

b) La demande d’approbation doit contenir

 Soit une attestation détaillée du fabricant, de l’expéditeur ou

de l’utilisateur certifiant que les méthodes et les matériaux

utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes

aux spécifications du modèle agréé, soit un document délivré

par l’autorité compétente

du pays où l’emballage a été

fabriqué, déclarant qu’elle a obtenu cette attestation détaillée

du fabricant, de l’expéditeur ou de l’utilisateur ;

 Tous renseignements nécessaires prouvant que l’expédition est

conforme aux

prescriptions

appropriées ; en outre, elle

doit indiquer, s’il y a lieu, tous procédés particuliers de char-

gement, de déchargement ou de manutention ;

c) En approuvant une expédition, l’autorité compétente délivrera

un certificat

i) Spécifiant les mesures que l’expéditeur doit prendre avant

la remise au transport ;

ii) Attestant qu’aucune prescription supplémentaire à respecter

en cours de transport (1) n’est nécessaire;

d) Des dispositions doivent être convenues au préalable avec les

transporteurs appelés à intervenir, afin qu’ils puissent prendre en

temps utile les mesures nécessaires au transport ;

e) Notification préalable de l’envoi doit être faite à l’autorité

compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis

doit être transporté. La notification doit contenir les indications

nécessaires permettant à l’autorité compétente d’identifier l’expé-

dition.

(9) En plus des prescriptions sous (8), à l’exception de (8) c ii),

les prescriptions suivantes

sont

applicables à l’approbation de

l’expédition des colis visés sous (6)

a) L’expédition doit être approuvée par chacune des autorités

compétentes dont le certificat d’agrément du modèle de colis ou

la validation visés sous (7) b stipule des prescriptions supplémen-

taires à respecter en cours de transport (1), sauf par telle autorité

qui aurait renoncé à ce droit d’approbation lors de l’agrément du

modèle de colis ;

(1) C’est-à-dire des mesures en cours de transport qui ne sont pas

normalement prévues par ce marginal, mais estimées nécessaires

pour assurer la sécurité du colis au cours du transport, notamment

toute intervention humaine visant à mesurer la température ou la

pression ou à effectuer une décompression périodique. Ces mesures

doivent également viser l’éventualité d’un retard imprévu.

(2) C’est-à-die des mesures en cours de transport qui ne sont

pas normalement prévues par ce marginal, mais estimées néces-

saires pour assurer la sécurité du colis au cours du transport,

notamment toute intervention humaine visant à mesurer la tempé-

rature ou la pression ou à effectuer une décompression périodique.

Ces mesures doivent également viser l’éventualité d’un retard

imprévu.

b) La demande d’approbation de l’expédition doit indiquer le

mode d’envoi, l’engin de transport, l’itinéraire envisagé et toutes

prescriptions supplémentaires à respecter en cours de

transport

énoncées sous (7) b ;

c) Le certificat

d’approbation de l’expédition délivré par une

autorité compétente doit indiquer les prescriptions supplémentaires

à respecter en cours de transport qu’elle a stipulées sous (7) b.

L’approbation d’une autorité compétente peut prendre la forme

d’une validation du certificat établi par une autre autorité com-

pétente.

(10) Si les expéditions transitent par des pays de langues diffé-

rentes, les prescriptions supplémentaires à respecter en cours de

transport, indiquées sous (9) c, seront rédigées dans une langue

officielle

du pays d’origine du transport [voir (8) a] ainsi que de

chacun des pays dont l’autorité compétente cura imposé de telles

prescriptions.

Prescriptions à observer avant la remise au transport.

(11) Avant la première mise en service d’un emballage,

l’expé-

diteur s’assurera par des tests

a) Que les caractéristiques de l’emballage en ce qui concerne

la fonction écran de protection et le transfert de chaleur satisfont

aux spécifications du modèle agréé ;

b) Si l’enveloppe de confinement d’un emballage a été conçue

de manière à résister à une pression d’utilisation normale maximale

supérieure à 0,35 kg/cm2, que l’enveloppe de confinement de

chaque emballage, réalisée conformément au modèle agréé, satisfait

aux spécifications prévues.

(12) Avant chaque remise au transport, l’expéditeur

a) Retiendra le colis aussi longtemps que la température

du

système n’aura pas atteint l’équilibre, à moins qu’il n’ait été établi,

à la satisfaction de l’autorité compétente, que les conditions d’équi-

libre seront conformes aux prescriptions du présent marginal ;

b) S’assurera, lorsqu’il s’agit de colis autres que ceux visés

sous (6) c, que la fermeture du colis est suffisamment efficace

pour que toute fuite de gaz ou vapeur contaminés provenant du

milieu caloporteur primaire ne dépasse pas les taux ci-après (1)

GROUPE

T A U X

GROUPE

T A U X

GROUPE

T A U X

maximal.

maximal.

maximal.

0,001 mCi/h

III

mCi h

V

0,02 mCi/h

II

0,05 mCi/h

IV

0,02 mCi h

VI

mCi h

(1) Les matières des 3° et 4°, sauf dans les cas visés sous (2),

seront emballées conformément aux dispositions selon (3) à (13)

ci-après.

En outre

a) Les matières du 3° seront emballées conformément aux dispo-

sitions du marginal 2454 (1) ou, s’il s’agit de matières radioactives

sous forme spéciale, selon le nota 4 du marginal 2450, conformé-

ment aux dipositions du marginal 2454 (2) ;

b) Les matières du 4° seront emballées conformément aux dispo-

sitions

du marginal 2455 (1) à (7), (11) et (12).

NOTA ab b.  1. Cas particuliers des combustibles irradiés

 dans le cadre du marginal 2455 (1) a, il devra,

dans la conception de l’enveloppe de confi-

nement. être tenu compte de la production

(1) Pour les gaz rares, le groupe est celui dans lequel ils sont

classés à l’état non comprinté. Le tritium et ses composés sont

considérés comme appartenant au groupe IV.

de gaz par radiolyse et par réaction chi-

mique entre les éléments combustibles et

tout milieu caloporteur primaire liquide ;

 dans le cadre du marginal 2455 (5) a, l’expé-

diteur doit fournir un certificat établi par

l’autorité compétente du pays où le combus-

tible a été irradié confirmant, sur la base

des renseignements dont elle dispose sur le

combustible après irradiation, toute hypo-

thèse formulée dans l’analyse des conditions

de sécurité au sujet du comportement dudit

combustible.

2. Dans le cadre du marginal 2455 (11) a relatif aux

prescriptions à observer avant la remise au

transport, si des absorbeurs de neutrons sont

nécessaires pour prévenir la criticité, l’expé-

diteur doit procéder à des essais de multipli-

cation neutronique afin de s’assurer que l’em-

poisonne:nent est convenable.

(2) Les prescriptions faisant l’objet des alinéas (3) à (13) ci-après

ne sont pas applicables

a) Aux colis ne contenant chacun pas plus qu’un total de

15 grammes d’uranium-233 ou 15 grammes d’uranium-235 ou

15 grammes de plutonium-239 ou 15 grammes de plutonium-241 ou

15 grammes de toute combinaison quelconque de ces radionucléides ;

b) Aux colis contenant de l’uranium naturel ou appauvri, irradié

ou non irradié, quelle qu’en soit la quantité ;

c) Aux colis contenant des solutions ou mélanges hydrogénés

homogènes dont le seul composant fissile est l’un des éléments

suivants

i) U-233 ou U-235, lorsque le rapport des nombres d’atomes

H : U-233 ou H : U-235 est supérieur à 5.200, ce qui cor-

respond, pour les solutions aqueuses courantes, à une

concentration d’U-233 ou d’U-235 inférieure à 5 grammes/

litre ;

ii) Plutonium, lorsque le rapport des nombres d’atomes H : Pu

est supérieur à 7.600, ce qui correspond, pour les solutions

aqueuses courantes, à une concentration de plutonium

inférieure à 3.5 grammes litre,

sous réserve que les quantités maximales de matière fissile

par colis n’excèdent pas : U-235, 800 grammes ; U-233, 500 gram-

mes ; Pu, 500 grammes.

Si le colis renferme plusieurs matières fissiles, le rapport entre

le nombre d’atomes d’hydrogène et le nombre d’atomes de matières

fissiles doit être supérieur à 7.600, la quantité maximale de matière

fissile ne devant pas dépasser 500 grammes par colis ;

d) Aux colis contenant des matières dans lesquelles le seul

composant fissile est l’uranium

enrichi dont le

contenu en

uranium-235 n’excède pas 1 % du poids total de l’uranium et se

trouve distribué de façon homogène dans la matière considérée,

sous condition en outre que cette matière ne se présente pas sous

forme de réseau dans le colis.

Dispositions générales relatives à la securité nucléaire,

(3) Toutes les matières fissiles doivent être emballées et expédiées

de telle manière que l’état critique ne puisse être atteint dans aucuné

circonstance prévisible de transport. Il faudra notamment envisager

les éventualités suivantes

a) Infiltration d’eau dans les colis ;

b) Perte d’efficacité des absorbeurs ou ralentisseurs de nautrons

Incorporés ;

c) Modification de la disposition des contenus donnant lieu à une

réactivité plus grande, soit à l’intérieur de l’emballage, soit par

suite d’une perte du contenu hors de l’emballage ;

i) Réduction des espacements entre les colis ou entre les contenus ;

e) Immersion des colis dans l’eau ou enfouissement sous la neige ;

f) Mélange de colis.

(4) Lorsqu’il s’agit de combustible nucléaire irradié ou de matières

fissiles non spécifiées, les hypothèses ci-après doivent être faites

a) Combustible nucléaire irradié, Le combustible nucléaire dont

le degré d’irradiation n’est pas connu et dont la réactivité décroît

I

avec le taux de combustion doit être considéré comme non irradié

aux fins du contrôle des risques de criticité. Si la réactivité augmente

avec le taux de combustion, il doit être considéré comme combus-

tible irradié se trouvant dans les conditions de réactivité maximale.

Si le degré d’irradiation est connu, la réactivité du combustible

pourra être évaluée en conséquence.

b) Matières fissiles non spécifiées (telles que résidus ou débris).

Dans le cas de matières fissiles dont l’enrichissement, la masse, la

concentration, le pouvoir de ralentissement ou la densité ne sont

pas connus ou ne peuvent pas être déterminés, on doit attribuer

à tout paramètre inconnu la valeur-qui donne la réactivité maximale

dans les conditions prévisibles.

(5) Les colis de matières fissiles autres que ceux prévus sous (2)

ci-dessus doivent entrer dans l’une des classes suivantes

a) Classe de sécurité nucléaire I : colis ne comportant aucun risque

nucléaire, quels que soient leur nombre et leur disposition, dans

toutes les circonstances prévisibles de transport ;

b) Classe de sécurité nucléaire

II : colis ne comportant aucun

risque nucléaire s’ils sont en nombre limité, quelle que soit leur

disposition et dans toutes les circonstances prévisibles de transport ;

c) Classe de sécurité nucléaire III : colis ne comportant aucun

risque nucléaire, mais ne pouvant être considérés comme colis des

classes de sécurité nucléaire I ou II.

Dispositions particulières

concernant les colis de la classe de sécurité nucléaire I.

(6) Chaque colis de la classe de sécurité nucléaire I doit être

conçu de façon que, dans les conditions qui résulteraient des

épreuves aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, sans tenir

compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1)

a) L’eau ne puisse pénétrer dans l’enveloppe de confinement ;

b) La configuration du contenu et la géométrie de l’enveloppe de

confinement ne soient pas sensiblement altérées.

(7) Les critères de sécurité nucléaire pour les colis de la classe

de sécurité nucléaire I sont les suivants

a) En ce qui concerne le colis isolé

1. On prendra pour hypothèses les conditions suivantes

i) Le colis est endommagé dans les limites dont il aura été

démontré qu’elles se produiraient si le colis est soumis

aux épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648

à 3651 de l’appendice A 6, sans tenir compte des exemp-

tions prévues au marginal 3643 (1) ;

ii) L’eau peut pénétrer dans tous les espaces vides; toutefois

si le projet de l’emballage comporte des caractéristiques

spéciales destinées à empêcher cette pénétration d’eau

dans certains des espaces vides, même par suite d’une

erreur humaine, on peut supposer l’absence d’eau dans

ces espaces dans la mesure où une telle hypothèse aura

été spécifiquement approuvée par l’autorité compétente

du pays où le projet a été établi et l’autorité compétente

de chacun des pays dans le territoire desquels le colis

doit être transporté ;

2. Le contenu de l’enveloppe de confinement ne doit pas dépasser

80 % de la masse (1) du système similaire de contenu fissile et

non fissile dans la même forme et la même configuration qui

serait critique dans les conditions sous 1 ci-dessus, en tenant

compte de ses caractéristiques chimiques et physiques, y compris

tout changement dans ces caractéristiques qui pourrait se produire

dans les conditions sous 1 ci-dessus, et sous les conditions de

modération et de réflexion spécifiées ci-après ;

i) Avec la matière à l’intérieur de l’enveloppe de confine-

ment ;

 configuration et modération les plus réactives envi-

sageables dans les conditions sous 1;

 réflexion totale par l’eau autour de l’enveloppe de

confinement ou telle réflexion plus grande, autour

de cette enveloppe, qui pourrait être apportée par

des matériaux de l’emballage lui-même ;

(1) Pour les éléments combustibles, la masse s’exprimera en

termes du nombre d’éléments.

et, en outre

ii) Si une partie quelconque de la matière peut s’échapper de

l’enveloppe de confinement dans les conditions sous 1

ci-dessus

 configuration et modération les plus réactives ;

 réflexion totale par l’eau autour de cette matière.

b) En outre, en ce qui concerne les ensembles de colis

1. Un nombre quelconque de colis non endommagés, disposés de

quelque manière que ce soit, et s’ils sont mélangés avec un nombre

quelconque d’autres colis, non endommagés de la classe de sécurité

nucléaire I, eux-mêmes disposés de quelque manière que ce soit,

doit rester sous-critique ; à cette fin « non endommagé » signifie

la condition dans laquelle les colis sont conçus pour être présentés

au transport ;

2. 250 tels colis, quand ils sont endommages, doivent rester sous-

critiques s’ils sont empilés de quelque manière que ce soit et avec,

au voisinage immédiat, un réflecteur équivalent à l’eau, sur trois

côtés adjacents de l’ensemble ; à cette fin « endommagé » signifie

la condition, évaluée ou démontrée, résultant pour chaque colis

des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de

l’appendice A 6, sans tenir compte des exemptions prévues au mar-

ginal 3643 (1). On supposera en outre une modération hydrogénée

homogène entre les colis et une pénétration d’eau dans le colis

compatible avec les résultats des épreuves et correspondant à la

réàctivité la plus forte.

(8) L’observation des critères de sécurité nucléaire énoncés sous

l’alinéa (7) doit être assurée par l’une des méthodes suivantes

a) Suivre la méthode de calcul indiquée dans le marginal 3621

de l’appendice A 6;

b) Satisfaire aux données du modèle physique indiqué dans le

marginal 3622 de l’appendice A 6.

Dispositions particulières

concernant les colis de la classe de sécurité nucléaire II.

(9) Chaque colis de la classe de sécurité nucléaire II doit être

conçu de façon que, dans les conditions qui résulteraient des

épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, sans

tenir compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1)

a) Le volume et tout espacement sur la base desquels la sécurité

nucléaire de l’ensemble de tels colis a été calculée ne puissent

être réduits de plus de 5 % ;

b) L’eau ne puisse pénétrer dans l’enveloppe de confinement ;

c) La configuration du contenu et la géométrie de l’enveloppe

de confinement ne soient pas sensiblement altérées.

(10) Les critères de sécurité

nucléaire pour les colis de la

classe de sécurité nucléaire II seront les suivants

a) En ce qui concerne le colis isolé, les critères applicables sont

les mêmes que ceux qui sont énoncés sous (7) a ;

b) En outre, un « nombre admissible » doit être calculé pour

chaque modèle de colis de la classe de sécurité nucléaire II, tel

que

1. Un ensemble de colis non endommagés égal à 5 fois le

« nombre admissible » doit rester sous-critique, les colis étant

empilés ensemble dans n’importe quelle disposition, sans matière

étrangère entre eux et en supposant un réflecteur d’une matière

équivalente à l’eau au voisinage immédiat de tous les côtés de

cet ensemble ; à cette fin, « non endommagé » signifie la condition

dans laquelle les colis sont conçus pour être présentés au transport ;

2. Un ensemble de colis endommagés égal à 2 fois le « nombre

admissible » doit rester sous-critique, les colis étant empilés ensemble

dans n’importe quelle disposition, avec un réflecteur d’une matière

équivalente à l’eau au voisinage immédiat de tous les côtés de cet

ensemble ; à cette fin, « endommagé » signifie la condition, évaluée

ou démontrée, résultant pour chaque colis des épreuves prévues

aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, sans

tenir compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1). On

supposera en outre une modération hydrogénée homogène entre les

colis et une pénétration d’eau dans le colis compatible avec les

résultats des épreuves et correspondant à la réactivité la plus

forte.

Agrément des modèles de colis

des classes de sécurité nucléaire I, II et III.

(11) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’agrément des

modèles de colis des classes de sécurité nucléaire I, II et III

a) Les modèles de colis dont le projet a été établi dans un pays

partie à l’A. D. R. doivent être agréés par l’autorité compétente de

ce pays ; si le pays où le projet a été établi n’est pas un pays partie

à l’A. D. R., le transport est possible à condition que ;

i) Une attestation ait été fournie par ce pays, établissant que

le modèle répond aux prescriptions techniques de l’A. D. R.

et que cette attestation soit validée par l’autorité compé-

tente du premier pays partie à l’A. D. R. touché par le

transport;

ii) Si aucune attestation n’a été fournie, le modèle de colis

soit agréé par l’autorité compétente du premier pays partie

à l’A. D. R. touché par le transport.

b) La demande d’agrément doit comporter tous renseignements

nécessaires pour assurer l’autorité compétente que le modèle satisfait

aux prescriptions du présent marginal.

c) L’autorité compétente établit un certificat pour chaque modèle

agréé ou validé. Ce certificat comprendra

i) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire I: une

description détaillée des contenus permis ;

ii) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire II : une

description détaillée du ou des contenus permis et le ou

les « nombres admissibles » conformément à l’alinéa (10) b ;

iii) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire III: une

description détaillée de l’expédition prise individuellement,

ainsi que, s’il y a lieu, les précautions spéciales à respecter

en cours de transport,

et, dans chaque cas, toutes les instructions utiles pour l’utili-

sation de l’emballage.

d) Dans le cas d’agrément d’un modèle de colis dont le projet

a été établi dans un pays partie à l’A. D. R., l’autorité compétente

attribue à ce modèle une marque d’identité constituée par : le sigle

de la nationalité du pays (1) de l’autorité compétente et le numéro

d’agrément (selon la suite naturelle et ininterrompue des nombres).

e) La marque d’identité précitée doit être complétée par une

Indication permettant l’identification individuelle de chaque emballage

construit conformément au modèle agréé ; l’autorité compétente ne

délivre l’agrément que sous la condition que l’auteur du projet

délivre l’indication susvisée et en rende

compte à l’autorité

compétente.

f) En outre, sauf dans le cas de colis de la classe de sécurité

nucléaire I satisfaisant aux prescriptions du marginal 3622 de

l’appendice A 6, ainsi qu’aux valeurs des contenus permis indiqués

dans les tableaux I à X associés à ces prescriptions, tout modèle de

colis devra être agréé par l’autorité compétente de chacun des

pays dans le territoire desquels le colis doit être transporté ; un tel

agrément pourra être donné sous la forme d’une validation du certi-

ficat établi par l’autorité compétente définie sous a ci-dessus. Pour

les colis de la classe de sécurité nucléaire III, chaque autorité

compétente donnant son agrément doit indiquer toute autre précau-

tion spéciale à respecter en cours de transport qu’elle estime

nécessaire.

g) Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur doit être en mesure

de fournir à l’autorité compétente une attestation complète montrant

que les méthodes et les matériaux utilisés pour la confection de

l’emballage sont conformes aux normes agréées pour le modèle ;

l’autorité compétente peut procéder à des inspections de l’emballage

même pendant sa confection.

(1) Voir renvoi sous marginal 2452 (7) c ii).

Approbation de l’expédition et notification préalable.

(12) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’approbation

de l’expédition des colis des classes de sécurité nucléaire I et II

contenant des matières du 4° et des colis de la classe de sécurité

nucléaire III

a) Expéditions de colis des classes de sécurité nucléaire I et II

contenant des matières du 4 ° et dont le modèle répond aux

exigences du marginal 2455 (4)

1. L’expédition doit être approuvée par l’autorité compétente du

pays d’origine du transport. Toutefois, si ce pays n’est pas partie

à l’A. D. R., le premier pays partie à l’A. D. R. touché par le trans-

port sera considéré comme pays d’origine du transport;

2. La demande d’approbation doit contenir

 soit une attestation détaillée du fabricant, de l’expéditeur ou

de l’utilisateur certifiant que les méthodes et les matériaux

utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes aux

spécifications du modèle agréé, soit un document délivré par

l’autorité compétente du pays où l’emballage a été fabriqué,

déclarant qu’elle a obtenu cette attestation détaillée du fabri-

cant, de l’expéditeur ou de l’utilisateur ;

 tous renseignements nécessaires prouvant que l’expédition est

conforme aux prescriptions appropriées; en outre, elle doit

indiquer, s’il y a lieu, tous procédés particuliers de char-

gement, de déchargement ou de manutention;

3. En approuvant une expédition, l’autorité compétente délivrera

un certificat

i) Spécifiant les mesures que l’expéditeur doit prendre avant

la remise au transport

ii) Attestant qu’aucune prescription supplémentaire à respecter

en cours de transport (1) n’est nécessaire.

4. Des dispositions doivent être convenues au préalable avec les

transporteurs appelés à intervenir, afin qu’ils puissent prendre en

temps utile les mesures nécessaires au transport ;

5. Notification préalable de l’envoi doit être faite à l’autorité

compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis

doit être

transporté. La notification doit contenir les indications

nécessaires permettant à l’autorité compétente d’identifier l’expé-

dition.

b) En plus des prescriptions sous a, à l’exception de a, 3 ii), les

prescriptions suivantes sont applicables aux expéditions de colis de

la classe de sécurité nucléaire III, ainsi qu’aux expéditions de colis

des classes de sécurité nucléaire I et II contenant des matières du 4e

et dont l’agrément du modèle est visé sous marginal 2455 (6)

1. L’expédition doit être approuvée par chacune des autorités

compétentes dont le certificat d’agrément du modèle de colis ou

la validation visés sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b stipule

des précautions spéciales ou des prescriptions supplémentaires à

respecter en cours de transport, sauf par telle autorité qui aurait

renoncé à ce droit d’approbation lors de l’agrément du modèle

de colis;

2. La demande d’approbation de l’expédition doit indiquer le mode

d’envoi, l’engin de transport, l’itinéraire envisagé, toutes précautions

spéciales ou prescriptions supplémentaires à respecter en cours de

transport, énoncées sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b;

3. Le certificat d’approbation de l’expédition délivré par une auto-

rité compétente doit indiquer les précautions spéciales ou les pres-

criptions supplémentaires à respecter en cours de transport, qu’elle

a stipulées sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b. S’il est inter-

dit que d’autres envois accompagnent des colis de la classe de

sécurité nucléaire III, cette interdiction doit figurer expressément

dans l’approbation. L’approbation d’une autorité compétente peut

prendre la forme d’une validation du certificat établi par une autre

autorité compétente.

(1) C’est-à-dire des mesures en cours de transport qui ne sont pas

normalement prévues par ce marginal, mais estimées nécessaires pour

assurer la sécurité du colis au cours du transport, notamment toute

intervention humaine visant à mesurer la température ou la pression

ou à effectuer une décompression périodique. Ces mesures doivent

également viser l’éventualité d’un retard imprévu.

(13) Si les expéditions transitent par des pays de langues diffé-

rentes, les précautions spéciales ou les prescriptions supplémentaires

à respecter en cours de transport, indiquées sous (12) b 3, seront

rédigées dans une langue officielle du pays d’origine du transport

[voir (12) a 1] ainsi que de chacun des pays dont l’autorité compé-

tente aura imposé de telles précautions et prescriptions.

(1) Les matières du 5° sont les suivantes

a) Les minerais d’uranium ou de thorium et les concentrés phy-

ques ou chimiques de ces minerais;

b) L’uranium naturel ou appauvri non irradié et le thorium

aturel non irradié ;

c) Le tritium, sous forme d’oxydes de tritium, en solution aqueuse,

condition que la concentration ne dépasse pas 5,0 mCi/ml ;

d) Les matières dans lesquelles l’activité est uniformément répar-

e et la concentration estimée par gramme au plus égale aux

?leurs suivantes

1) 0,1 microcurie de radionucléides du groupe I, ou

ii) 5 microcuries de radionucléides du groupe II, ou

iii) 300 microcuries de radionucléides des groupes III et IV.

Pour autant qu’il s’agit de matières fissiles, les limites spécifiées

a marginal 2456 (2) a, c ou d doivent être respectées. Si ces limites

ont dépassées, les matières tombent sous marginal 2451, 3°, sans

application toutefois des dispositions du marginal 2456 (1) a ;

e) Les objets en matières non radioactives contaminés extérieure-

ment par une matière radioactive, à condition que

i) La matière radioactive ne soit pas sous une forme aisément

dispersable, et que la contamination superficielle moyenne

sur un mètre carré ne dépasse pas

0,1 microcurie/cm2 pour les émetteurs alpha du groupe I,

ou

1 microcurie/cm2 pour les autres radionucléides ;

ii) Les objets soient convenablement.enveloppés ou renfermés.

(2) Jusqu’à concurrence des activités par colis spécifiés au mar-

final 2454 (1 ) a, les matières de faible activité spécifique, telles

qu’elles sont définies sous l’alinéa (1) a et b, et ne se présentant

pas sous forme liquide ou gazeuse peuvent être expédiées dans

les emballages industriels n’ayant à répondre qu’aux prescriptions

du marginal 2452 (2) et (4 ) et suffisamment robustes pour prévenir

toute perte du contenu dans des conditions normales de transport.

lorsqu’il s’agit de matières sous forme spéciale, la limite spécifiée

du marginal 2454 (2) a est applicable.

Les matières définies sous l’alinéa (1) b et se présentant sous

forme d’un solide massif doivent être emballées de manière à

empêcher tout mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer

l’abrasion de la matière;

si elles se présentent sous une autre

forme solide compacte, elles doivent être placées dans une enveloppe

en métal inerte à leur égard ou dans une gaine en autres matériaux

résistants, de telle sorte que la surface des matières ne soit pas

exposée.

(3) Les matières de faible activité spécifique, transportées par

chargement complet peuvent être expédiées dans des emballages

industriels suffisamment robustes pour prévenir toute perte du

contenu dans des conditions normales de transport, mais sans qu’il

soit nécessaire que les colis répondent aux prescriptions des mar-

ginaux 2452 et 2453.

Les matières définies sous l’alinéa (1) b et se présentant sous

forme d’un solide massif doivent être emballées de manière à

empêcher tout mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer

l’abrasion de la matière ; si elles se présentent sous une autre

forme solide compacte, elles doivent être placées dans une enve-

loppe en métal inerte à leur égard ou dans une gaine en autres

matériaux résistants, de telle sorte que la surface des matières

ne soit pas exposée.

3. Emballage en commun.

Un colis contenant des matières radioactives ne doit contenir

rien d’autre en plus des objets et notices nécessaires à l’utilisation

lesdites matières ; toutefois, la présence de ces objets ne doit

pas constituer un, risque supplémentaire du fait d’une réaction

possible avec le contenu radioactif.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) A l’exception des colis contenant des matières du 5° trans-

ortées par chargement complet, tout colis renfermant des matières

t objets de la classe IV b doit être muni, sur deux faces latérales

pposées

 d’étiquettes conformes au modèle n° 6 A pour les colis de la

catégorie I BLANCHE ;

 d’étiquettes conformes au modèle n° 6 B pour les colis de la

catégorie IIJAUNE ;

 d’étiquettes conformes au modèle n° 6 C pour les colis de la

catégorie III JAUNE.

[Voir marginal 2453 (1).]

(2) Les étiquettes devront être complétées comme suit de manière

bien lisible et indélébile

a) A la mention « contenu » on inscrira le radionueléide ou la

matière dont la présence constitue le danger principal en cas de

dommage au colis (exemple: strontium-90 ; uranium iradié) ;

b) A la mention « activité » on inscrira l’activité totale du contenu

en curies ;

NOTA.  Cette activité totale peut aussi être exprimée en micro-

milli- ou kilocuries, à condition que les préfixes micro,

milli et kilo, soient écrits en toutes lettres.

c) Sur l’étiquette des modèles nos 6 B et 6 C on inscrira en

outre, en chiffres aussi grands que possible, l’indice de transport

dans le cadre réservé à cet effet.

(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document de transport

doit être : « Matières radioactives » ; elle doit être soulignée en

rouge et suivie de l’indication

de la classe, du chiffre de l’énumé-

ration, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. »

ou « R. I. D. » [par exemple, IV b, 1° a A. D. R.]. Cette désignation

doit être suivie de la mention « La nature de la marchandise et

l’emballage sont conformes aux prescriptions de l’A. D. R. ».

(2) Dans le document de transport figureront en outre, pour

chaque colis, les indications suivantes

a) Groupe (s) des radionucléides contenus dans les matières radio-

actives expédiées ;

b) Nom des matières radioactives avec la description de leur état

physique et chimique et, s’il s’agit de matière radioactive sous

forme spéciale, l’indication précisant si cette matière est sous la

forme indiquée sous a ou sous b du nota 4 ad marginal 2450 ;

c) Activité en curies (ou en micro-, milli- ou kilocuries, à condi-

tion que les préfixes micro, milli et kilo soient écrits en toutes

lettres) ;

d) Catégorie du colis (IBLANCHE, IIJAUNE, IIIJAUNE) ;

e) Indice de

transport (pour

les catégories IIJAUNE ou

IIIJAUNE) ;

f) Type d’emballage (industriel A ou B) ;

g) Pour les envois de matières fissiles

i) Dans les cas d’exemption prévus sous marginal 2456 (2) a,

c ou d : quantité en grammes, concentration, enrichisse-

ment en U-235, selon le cas ;

il) Dans les autres cas, la classe de sécurité nucléaire à laquelle

appartient le colis, conformément au marginal 2456 (5).

(3) Au document de transport seront annexés, s’il y a lieu et

selon le cas

a) 1. Copie du certificat d’agrément du modèle d’emballage, pour

les matières visées au nota 3 ad marginal 2450 ;

2. Copie du certificat d’agrément ou de validation du modèle

d’emballage du type B [voir marginal 2452 (7) c i)]; ou un extrait

de ce certificat indiquant la marque d’identité du modèle agréé ;

3. Cople du certificat d’agrément du modèle de capsule [voir

marginal 2454 (3)];

4. Copie du certificat d’agrément

du modèle de colis pour

matières des 2° et 4 [voir marginal 2455 (5)] assortie, le cas échéant,

des copies de certificats d’agrément ou de validation des autorités

compétentes autres que celle ayant délivré le certificat original

[voir marginal 2455 (7) b] ;

5. Copie du certificat d’agrément du modèle de colis pour

matières fissiles des 3° et 4° [voir marginal 2456 (11 ) c] assortie, le

cas échéant, des copies de certificats d’agrément ou de validation

des autorités compétentes autres que celle ayant délivré le cer-

tificat original [voir marginal 2456 (11) f].

b) 1. Copie du certificat d’approbation de l’expédition de matières

du 2° [voir marginal 2455 (8) c] assortie, le cas échéant, des copies

des approbations ou validations des autorités compétentes autres

que celle ayant délivré

le

certificat original [voir marginal

2455 (9) c];

2. Copie du certificat d’approbation de l’expédition des colis des

classes de sécurité nucléaire I et II contenant des matières du 4°

et des colis de la classe de sécurité nucléaire III [voir marginal

2456 (12)] assortie, dans le cas de colis de la classe de sécurité

nucléaire III ou de colis des classes de sécurité nucléaire I et II

contenant des matières du 4° et dont l’agrément du modèle est

visé sous marginal 2455 (6), des copies des approbations ou valida-

tions des autorités compétentes autres que celle ayant délivré le

certificat original [voir marginal 2456 (12) b 3];

3. Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire III dont le

chargement

avec d’autres envois est interdit

[voir

marginal

2456 (12) b 3], une instruction à cet effet.

2462-2468

C.  Emballages vides.

(1) Les emballages vides qui ne répondent pas aux prescriptions

du marginal 2451 a I et 2 C seront soumis aux prescriptions

valables pour les colis contenant des matières de cette classe.

(2) Les citernes vides doivent être fermées comme si elles étaient

pleines.

2470-2499

Classe V.  Matières corrosives.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe V,

oeux qui sont énumérés au marginal 2501 ou qui rentrent sous

une rubrique collective de ce marginal sont soumis aux prescrip-

tions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces

matières et objets admis au transport sous certaines conditions

sont dits matières et objets de l’A. D. R.

A.  Matières de caractère acide.

a) Acides inorganiques.

1° L’acide sulfurique

a) L’acide sulfurique titrant plus de 85 % d’acide absolu (H2SO4)

et l’oléum (acide sulfurique fumant) ;

b) L’acide sulfurique titrant plus de 75 %, mais au plus 85 %

d’acide absolu (H2SO4) ;

c) L’acide sulfurique titrant 75 % au plus d’acide absolu (H2SO4) ;

d) L’acide sulfurique résiduaire, complètement dénitré ;

NOTA.  Incomplètement dénitré l’acide sulfurique résiduaire n’est

pas admis au transport.

e) Les boues de plomb contenant de l’acide sulfurique ;

NOTA.  Les boues de plomb contenant moins de 3 % d’acide

libre sont des matières de la classe IV a (voir margi-

nal 2401, 73°).

f) Les accumulateurs électriques remplis d’acide sulfurique.

Pour a à d, voir aussi marginal 2501 a sous a).

2° L’acide nitrique

a) L’acide nitrique titrant plus de 70 % d’acide absolu (HNO3) ;

b) L’acide nitrique titrant plus de 55 %, mais au plus 70 %

d’acide absolu (HNO3) ;

c) L’acide nitrique ne titrant plus de 55 % d’acide absolu (HNO3) ;

Pour a à c, voir aussi marginal 2501 a sous a et b.

3° Les mélanges sulfonitriques (acides sulfonitriques )

a) Les mélanges sulfonitriques renfermant plus de 30 % d’acide

nitrique absolu (HNO3) ;

b) Les mélanges sulfonitriques ne renfermant pas plus de 30 %

d’acide nitrique absolu (HNO3) ;

NOTA.  Pour les mélanges sulfonitriques résiduaires, voir sous 1° d.

Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a et b.

4° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant 50 % au

plus d’acide absolu (HCl0 ). Voir aussi marginal 2501 a sous

a.

NOTA.  Les solutions aqueuses d’acide perchlorique titrant plus

de 50 % et au plus 72,5 % d’acide absolu

4) sont

des matières de la classe III c (voir marginal 2371, 3°).

Les solutions titrant plus de 72,5 % d’acide absolu ne

sont pas admises au transport ; il en est de même

des mélanges d’acide perchlorique avec tout liquide

autre que l’eau.

5° Les solutions d’acide chlorhydrique, les solutions d’acide bromhy-

drique, les solutions d’acide iodhydrique et les mélanges d’acide

sulfurique

et d’acide chlorhydrique.

(Voir aussi marginal 2501 a

sous a.)

NOTA.  1. Les mélanges d’acide nitrique avec de l’acide chlorhy-

drique ne sont pas admis au transport.

2. L’acide bromhydrique anhydre liquéfié et l’acide chlo-

rhydrique liquéfié sont des matières de la classe I d

(voir marginal 2131, 5° et 10°).

6° L’acide fluorhydrique (solutions aqueuses)

a) Titrant plus de 60 %, mais au plus 85 % d’acide absolu (H. F.) ;

b) Titrant au plus 60 % d’acide absolu (H. F.).

NOTA.  1. Les solutions aqueuses titrant plus de 85 % d’acide

absolu (H. F.) ne sont pas admises au transport.

2. L’acide fluorhydrique anhydre liquéfié est une matière

de la classe I d (voir marginal 2131, 5°).

Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a).

7° L’acide fluoborique [solutions aqueuses titrant 78 % au plus

d’acide absolu (HBF4)]. Voir aussi marginal 2501 a sous a.

NOTA.  Les solutions d’acide fluoborique titrant plus de 78 %

d’acide absolu (HBF4) ne sont pas admises au transport.

(HCl0

°

8° L’acide fluosilicique [acide hydrofluosilicique (H2 SIF6)]. Voir

aussi marginal 2501 a sous a.

9° L’anhydride

sulfurique stabilisé. Voir aussi marginal 2501 a

sous a et c.

NOTA. 

L’anhydride sulfurique non stabilisé n’est pas admis au

transport.

b) Halogénures inorganiques, sels acides

et matières halogénées analogues.

11° Les halogénures liquides et les matières halogénées analogues

qui, au contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs

acides, à l’exception des combinaisons du fluor, tels que

a) Le pentachlorure d’antimoine (SbCl 5), l’acide chlorosulfonique

[SO2 (OH) Cl] , le chlorure de soufre (stabilisé) (S 2Cl 2), le chlorure

de chromyle (oxychlorure

de chrome)

(CrO 2Cl2), le chlorure

de

phosphoryle (oxychlorure de phosphore) (POCl3), le trichlorure

de

phosphore (PCl3), le tétrachlorure de silicium (SiCl4), le chlorure

de sulfuryle (SO2Cl 2), le chlorure de thionyle (SOCl2), le tétrachlorure

de titane (TiCl 4) et le tétrachlorure d’étain (SnCl4) ;

NOTA.  Le chlorure de soufre non stabilisé n’est pas admis

au transport.

b) Le tribromure

de phosphore (PBr3), le chlorure de pyrosulfu-

ryle (S2O5Cl2) et le chlorure

de thiophosphoryle (PSCl3).

Pour

a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.

12° Les halogénures solides et les matières halogénées analogues

qui, au contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs

acides, à l’exception des combinaisons du fluor, tels que : le

chlorure d’aluminium (anhydre) (AlCl3), le trichlorure

d’antimoine

(technique) (SbCl3), le pentachlorure

de phosphore (PCl5) et le

chlorure

de zinc (ZnCl2). Voir aussi marginal 2501 a sous a et d.

NOTA.  Le chlorure d’aluminium non anhydre n’est pas admis

au transport.

13° Les bisulfates. Voir aussi marginal 2501 a sous a.

NOTA.  Les bisulfates ne sont pas soumis aux prescriptions de

l’A. D R. lorsque l’expéditeur certifie dans le document

de transport que les produits sont exempts d’acide

sulfurique libre et qu’ils sont secs.

14° Le brome. Voir aussi marginal 2501 a sous a.

15° Les combinaisons suivantes du fluor

a) Les bifluorurzs ;

b) Le fluorure d’ammonium, le fluorure

chromique, le penta-

fluorure d’antimoine ;

c) Le complexe acide acétique-fluorure de bore, le complexe acide

propionique-fluorure de bore ;

d) Le trifluorure

de brome (BrF3), le pentafluorure

de brome

(BrF5).

Pour a à d, voir aussi marginal 2501 a sous a.

c) Matières organiques.

21° Les acides suivants

a) Les acides chloracétiques

1. Les acides mono et trichloracétique (solides) ;

2. L’acide dichloracétique (liquide) et les mélanges d’acides

chloracétiques ;

b) L’acide formique titrant 70 % ou plus d’acide absolu ;

c) L’acide acétique glacial et ses solutions aqueuses contenant

plus de 80 % d’acide absolu ;

d) L’acide propionique renfermant plus de 80 % d’acide absolu ;

e) L’anhydride acétique.

Pour a à e, voir aussi marginal 2501 a sous a.

22° Les halogénures acides liquides, tels que le chlorure d’acétyle

et le chlorure

de benzoyle. Voir aussi marginal 2501 a sous a.

23° Les chlorosilanes alkyliques et aryliques

a) Les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant

un point d’éclair inférieur à 21° C ;

b) Les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant

un point d’éclair égal ou supérieur à 21° C;

NOTA.  Les matières de ce chiffre qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables ne sont pas admises au

transport.

Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.

B.  Matières de caractère basique.

31° a) L’hydroxyde

de sodium et l’hydroxyde de potassium (soude

caustique, potasse caustique) en morceaux, en écailles ou sous forme

pulvérulente. Voir aussi marginal 2501 a sous a ;

b) L’hydroxyde

de sodium coulé.

32° L’hydroxyde de sodium et l’hydroxyde de potassium en solu-

tions (lessive de soude, lessive de potasse), même en mélanges (les-

sives caustiques), les solutions alcalines de phénol, des crésols et

des xylénols, les résidus alcalins de raffineries d’huile Voir aussi

marginal 2501 a sous a.

33° Les accumulateurs

électriques remplis de solutions alcalines.

Voir aussi marginal 2501 a sous e.

34° L’hydrazine en solution aqueuse ne titrant pas plus de 72 %

d’hydrazine (N2H4). Voir aussi marginal 2501 a sous a.

NOTA.  Les solutions aqueuses titrant plus de 72 % d’hydrazine

(N2H4) ne sont pas admises au transport.

35° Des amines alkyliques et aryliques et les polyamines, telles

que: l’éthylène-diamine , l’hexaméthylène -diamine, la triéthylène-tétra-

mine. Voir aussi marginal 2501 a sous a.

36° Le sulfure de sodium titrant au plus 70 % de Na2S.

NOTA.  Le sulfure de sodium titrant plus de 70 % de Na2S n’est

pas admis au transport.

37° Les solutions d’hypochlorite

a) Les solutions d’hypochlorite titrant plus de 50 grammes de

chlore actif par litre ;

b) Les solutions d’hypochlorite titrant au plus 50 grammes de

chlore actif par litre.

Pour a et b, voir ausi marginal 2501 a sous a.

C.  Autres matières corrosives.

41° Les solutions

de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)

a) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)

titrant plus de 40 % et au plus 60 % de bioxyde d’hydrogène ;

b) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)

titrant plus de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène.

Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.

NOTA.  Le bioxyde d’hydrogène et ses solutions aqueuses titrant

plus de 60 % de bioxyde d’hydrogène sont des matières

de la classe III c (voir marginal 2371, 1°).

D.  Récipients et citernes vides.

51° Les emballages

vides non nettoyés et les citernes vides non

nettoyées, mais à l’exclusion des emballages ayant renfermé des

matières des 13" et 36°.

2501 a

Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions relatives

à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans

l’annexe B, les matières remises au transport conformément aux

dispositions ci-après

a) Les matières des 1° a à d, 2° b et c, 3° b, 4° à 9°, 11° à 15°,

21° à 23°, 31° a, 32°, 34°, 35°, 37° et 41°, en quantités de 1 kg au

plus de chaque matières et à condition qu’elles soient emballées

dans des récipients fermés de manière étanche, ne pouvant pas

être attaqués par le contenu et que ceux-ci soient renfermés avec

soin dans de forts emballages en bois étanches et à fermeture

étanche;

b) Les matières des 2° a et 3°a, en quantités de 200 grammes au

plus pour chaque matière, à condition qu’elles soient emballées dans

des récipients fermés de manière

étanche, ne pouvant pas être

attaqués par le contenu et que ceux-ci soient assujettis au nombre

de 10 au plus, dans une caisse en bois avec interposition de matières

absorbantes inertes formant tampon ;

c) L’anhydride sulfurique (9°), mélangé ou non avec une petite

quantité d’acide phosphorique, à condition qu’il soit emballé dans

de fortes boîtes en tôle, pesant au plus 15 kg, fermées hermétique-

ment et munies d’une poignées ;

d) Le pentachlorure de phosphore (12°), pressé en blocs de poids

unitaire au plus égal à 10 kg, à condition que ces blocs soient

emballés dans des boîtes en tôle soudées, étanches à l’air, placées,

soit seules, soit en groupes, dans une harasse, une caisse ou un

container ;

e) Les accumulateurs électriques remplis de solution alcaline (33°)

constitués par des bacs en métal, à condition qu’ils soient fermés de

manière à éviter le coulage de la solution et qu’ils soient garantis

contre les courts-circuits.

II.

 PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à

empêcher toute déperdition du contenu. Pour la prescription spé-

ciale relative aux accumulateurs électriques [1° f et 33°], voir margi-

naux 2504 et 2516 ; pour les solutions d’hypochlorite du 37° et pour

le bioxyde d’hydrogène du 41°, voir marinaux 2520 et 2521 respec-

tivement.

(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni provo-

quer de décomposition de celui-ci, ni former avec lui de combinai-

sons nocives ou dangereuses.

(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en

toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir

se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-

gences normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de

matières à l’état liquide ou en solution, et à moins de prescriptions

contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière

ou pour des objets de même espèce », les récipients et leurs ferme-

tures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se déve-

lopper à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la pré-

sence de l’air, dans les conditions normales de transport. A cet

effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la différence

entre la température des matières au moment du remplissage et

la température moyenne maximale qu’elles sont susceptibles d’attein-

dre au cours du transport. Les emballages intérieurs seront soli-

dement assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf prescrip-

tions contraires

dans le chapitre

« Emballages pour

une seule

matière ou pour des objets de même espèce », les emballages inté-

rieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition, soit

seuls, soit en groupes.

(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être exempts

de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en particulier, les

tensions internes

doivent

avoir été convenablement

atténuées.

L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les récipients qui

pèsent avec leur contenu plus de 35 kg et d’au moins 2 mm pour

les autres récipients.

L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un

dispositif complémentaire, coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,

propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours

du transport.

(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée sont prescrits ou

admis, ils doivent, à moins d’une disposition contraire, être pourvus

d’emballages protecteurs. Les récipients en verre, porcelaine, grès ou

matières similaires y seront soigneusement assujettis, avec inter-

position de matières formant tampon. Les matières de remplissage

formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu.

2. Emballages

pour une seule matière ou pour des objets

de même espèce.

(1) Les matières des 1° a à e et 2° à 5° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-

jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grès

ou matières similaires, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg ;

c) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,

qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront bien fixés

dans des paniers en fer ou en osier. Les bonbonnes ne seront pas

remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg.

(2) Les matières des 1° a à e, 2° et 3° peuvent aussi éire emballées

dans des fûts métalliques ayant, pour les matières des 1° b, c, d et e,

un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Pour

les matieres des 2" et 3°, les fûts n’auront un revêtement intérieur

approprié que si besoin est. Les fûts ne seront pas remplis à plus

de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur contenu, plus de

275 kg, ils seront munis de cercles de roulement.

(3) Les matières des 1" a à e, 2° et 5° peuvent aussi être emballées

dans des récipients en matière plaslique appropriée, d’une capacité

de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois

pleines, en fibre ou en une autre matière, d’une résistance suffi-

sante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(4) Les matières du 5° peuvent aussi être emballées dans des

récipients en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement,

de 60 litres au plus de capacité, d’une épaisseur de paroi suffisante,

mais qui sera de 4 mm au moins pour les récipients de 50 litres et

plus ; les ouvertures seront fermées par deux bouchons superposés,

dont un sera vissé. Ces récipients seront sans emballages protecteurs

lorsque l’autorité compétente du pays de départ l’admet. Les réci-

pients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(5) Pour les matières des 2° a, 3° a et 4°, les matières absorbantes

formant tampon devront être incombustibles ; pour les matières

du 2° b, elles devront être ignifugées.

Les bacs des accumulateurs électriques remplis d’acide sulfu-

rique [1° f] seront assujettis dans des caisses à batteries. Les accu-

mulateurs seront garantis contre les courts-circuits et assujettis avec

interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une

caisse d’expédition en bois. Les caisses d’expédition doivent être

munies de moyens de préhension.

Toutefois, si les bacs sont en matière résistant aux chocs et

aux coups et si leur partie supérieure est aménagée de manière que

l’acide ne puisse jaillir au dehors en quantités dangereuses, il n’est

pas nécessaire d’emballer les accumulateurs, mais ceux-ci seront

garantis contre tout court-circuit, glissement, chute ou avarie et

seront munis de moyens de préhension. Les colis ne doivent pas

porter à l’extérieur des traces dangereuses d’acide.

De même les bacs et batteries faisant partie de l’équipement des

véhicules n’ont pas besoin d’un emballage spécial, lorsque ces

véhicules sont chargés debout sur leurs roues, garantis de toute

chute.

Les matières des 6°, 7° et 8° seront emballées

a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne seront

pas remplis à plus de 90 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur

contenu, plus de 275 kg. ils seront munis de cercles de roulement ;

c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois

pleines, en fibre ou en autre matière d’une résistance suffisante

Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 % de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

(1) L’anhydride sulfurique (9°) sera emballé

a) Suit dans des récipients en tôle noire ou en fer-blanc fabriqués

par brasage ou dans des bouteilles en tôle noire, en fer-blanc ou en

cuivre, hermétiquement fermées ;

b) Soit dans des récipients en verre scellés à la lampe, ou dans

des récipients en porcelaine, grès ou matières similaires, herméti

queinent fermés ;

c) Soit dans des fûts en acier qui auront été soumis à une épreuve

de pression de 1,5 kg cm2.

(2) Les récipients sous a et b ci-dessus seront assujettis, avec

interposition de matières non combustibles et absorbantes formant

tampon, dans des emballages en bois, en tôle noire ou en fer-blanc

Les matières du 11° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-

jettis, avcc interposition de matières absorbantes formant tampon

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à

plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur

contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roulement ;

c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une

matière d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

d) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,

qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal-

lage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes ne

seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis

ne doit pas peser plus de 75 kg.

Les matières du 12° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ces réci-

pients seront assujettis, avec interposition

de matières formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg;

b) Soit des récipients métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne doivent

pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront assu-

jettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur

approprié, fermés hermétiquement.

Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

e) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;

f) Le chlorure de zinc peut aussi être emballé dans des sacs

en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement, qui seront

placés dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg.

Les matières des 13° et 15° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matières plastique appropriée, fermés herméti-

quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun; les

récipients en verre ne sont toutefois pas admis pour les fluorures du

15°. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal-

lage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur en plomb, fermés

hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition

de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur en plomb, fermés

hermétiquement. Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique

appropriée,

d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces

récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protec-

teur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une

résistance

suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de

100 kg ;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans

un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur

approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;

g) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,

doublés intérieurement

d’un sac en matière plastique

appro-

priée, fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de

55 kg.

(1) Le brome (14°) sera emballé dans des récipients appro-

priés dont le contenu ne doit pas dépasser 7,5 kg par récipient.

(2) Le brome contenant soit moins de 0,055 % d’eau, soit de

0,005 % à 0,2 % d’eau si, pour ce dernier, des mesures sont prises

pour empêcher la corrosion du revêtement

des récipients, peut

également être transporté dans des récipients répondant aux condi-

tions suivantes

a) Les récipients seront en acier, munis d’un revêtement intérieur

étanche en plomb ou en une autre matière assurant une protection

équivalente et de fermetures hermétiques ; des récipients en alliage

monel, en nickel ou munis d’un revêtement en nickel sont égale-

ment admis ;

b) Leur capacité ne doit pas dépasser 1.250 litres;

c) Les récipients ne seront remplis qu’à 92 p. 100 au plus de

leur capacité, ou à raison de 2,86 kg/litre de capacité ;

d) Les récipients seront soudés et calculés pour une pression

d’au moins 21 kg/cm2.

Le matériau et l’exécution doivent répondre, pour le reste, aux

conditions des marginaux 2141 (1) et (2), deuxième alinéa. Pour la

première épreuve des récipients en acier non revêtus, sont valables

les prescriptions des marginaux 2145 (1) et 2146 (1) A et B ;

e) Les organes de fermeture doivent faire le moins possible

saillie sur le récipient et être munis d’un capot de protection.

Ces organes et ce capot seront munis de joints en une matière

inattaquable par le brome. Les fermetures doivent se trouver dans

la partie supérieure du récipient, de telle sorte qu’en aucun cas

elles ne puissent être en contact permanent avec le liquide ;

f) Le revêtement en plomb doit être étanche et avoir une

épaisseur d’au moins 3 mm. Si une autre matière est utilisée, elle

doit assurer une protection équivalente à celle du plomb ;

g) Les récipients doivent être pourvus d’organes permettant de

les placer de façon stable debout sur leur fond et seront munis à

leur partie supérieure de dispositifs de levage (anneaux, brides, etc.),

qui devront être éprouvés avec une charge égale à deux fois la

charge de service.

(3) Les récipients selon (2) ci-dessus seront soumis avant leur

mise en service à une épreuve d’étanchéité sous une pression de

2 kg/cm 2. L’épreuve d’étanchéité sera répétée tous les deux ans

et sera accompagnée d’un examen intérieur du récipient et d’une

vérification de la tare. Cette épreuve et cet examen seront effectués

sous le contrôle d’un expert agréé par l’autorité compétente.

(4) Les récipients doivent porter, en caractères bien lisibles et

indélébiles

a) Le nom ou la marque du fabricant et le numéro du récipient ;

b) L’indication « Brome » ;

c) La tare du récipient et le poids maximal du récipient rempli ;

d) La date (mois, année) de la dernière épreuve subie;

e) Le poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve et aux

examens.

(1) Les matières du 21° a 1 seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ces

récipients seront assujettis, avec interposition de matières formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,

un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de

100 kg;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur

approprié, fermés

hermétiquement. Si les fûts

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement;

d) Soit dans des récipients

en matière

plastique

appropriée,

d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces

récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage pro-

tecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une

résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de

100 kg;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou

dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;

f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une

résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;

g) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,

doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,

fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de

55 kg ;

h) Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humi-

dité par une doublure intérieure en une matière appropriée, collée

au bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un

sac en matière plastique appropriée, fermé hermétiquement. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.

(2) Les matières des 21° a 2, b, c, d et e seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres

au plus, fermés

hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par

chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,

qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre

emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes

ne seront pas remplies à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,

un revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au

plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec

interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une

résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus

de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 100 kg ;

d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement

et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne

doit pas peser plus de 75 kg ;

e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur

approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils

pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de

cercles de roulement ;

f) Soit dans des

récipients en matière plastique appropriée,

d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces

récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage

protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 100 kg ;

g) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée,

fermés hermétiquement, d’une capacité de 60 litres au plus, d’une

épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moins

pour les récipients de 50 litres et plus;

les ouvertures seront

fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces

récipients seront sans emballage protecteur lorsque l’autorité compé-

tente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 100 kg.

Les matières du 22° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité d

5 litres au plus, fermés hermétiquement.

Ces récipients seron

assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tan

pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pa

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pa

peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés pa

chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seron

munis de moyens de préhension ;

b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un rev

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts n

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent

avec leur contenu plus de 275 kg ils seront munis de cercles de

roulement ;

c) Soit dans des récipients en matière plastique

appropriée

d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ce

récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage

protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une

résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plu

de 95 % de leur capacité

Un tel colis ne doit pas peser plu

de 100 kg;

d) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement

qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbante

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal

lage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes ne

seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel coli

ne doit pas peser plus de 75 kg.

(1) Les matières du 23° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité d

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis,

avec interposition

de matières absorbantes

forman

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-

dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pa

remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne do

pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés pa

chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront muni

de moyens de préhension ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, u

revêtement intérieur

approprié, d’une capacité de 15 litres a

plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, ave

interposition de matières absorbantes formant tampon, dans un

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’un

résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus d

95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plu

de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-

tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts de

tinés à renfermer les matières du 23° a doivent satisfaire au

conditions de l’Appendice A 5. Les fûts ne seront pas remplis

plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur content

plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roulement.

(2) Les matières du 23° b peuvent aussi être emballées

a) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et

munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pa

peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients en matière plastique appropriés,

fermés hermétiquement, d’une capacité de 60 litres au plus, d’un

épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moin

pour les récipients de 50 litres et plus ; les ouvertures seror

fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ce

récipients seront sans emballages protecteurs

lorsque l’autorit

compétente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seror

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 100 kg.

(1) Les matières du 31° a seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière

similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-

ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ce

récipients seront assujettis, avec interposition de matières formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur

approprié, fermés hermétiquement,

qui ne

doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront

assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une

caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-

tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés

hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans

un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel

colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

f) Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humidité

par une doublure intérieure en une matière appropriée, collée au

bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un sac

en matière plastique appropriée, fermé hermétiquement. Un tel colis

ne doit pas peser plus de 55 kg.

(2) Les matières du 31° a en écailles ou sous forme pulvérulente

peuvent aussi être emballées dans des sacs en papier résistant de

quatre épaisseurs, doublés intérieurement d’un sac en matière plas-

tique appropriée, fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 55 kg.

(3) L’hydroxyde de sodium coulé du 31° b sera contenu dans des

fûts en acier de 0,5 mm d’épaisseur au moins. Ces fûts ne doivent

pas peser, avec leur contenu, plus de 450 kg.

Les matières du 32° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

6 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-

jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,

dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition

d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à

plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus

de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement

complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens

de préhension ;

b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.

c) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et

munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg ;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,

avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

e) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %

de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

f) Soit dans des

récipients en matière plastique appropriée,

fermés hermétiquement, de 60 litres au plus de capacité, d’une

épaisseur de paroi suffisante; mais qui sera de 4 mm au moins pour

les récipients de 50 litres et plus; les ouvertures seront fermées

par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients

seront sans emballages protecteurs lorsque l’autorité compétente

du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas remplis

à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser

plus de 100 kg ;

g) Soit dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grès

ou matières similaires, d’une capacité de 20 litres au plus, fermés

hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec interposition

de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois

ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.

Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur

capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;

h) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,

qui seront assujettis, avec interposition de matières absorbantes

formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre

emballage d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront

bien fixées dans des paniers en fer ou en osier. Les bonbonnes

ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un

tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

Les bacs des accumulateurs électriques remplis de solutions

alcalines (33°) seront en métal et leur partie

supérieure sera

aménagée de manière que la lessive ne puisse jaillir au dehors en

quantités dangereuses. Les accumulateurs seront garantis contre

les courts-circuits et emballés dans une caisse d’expédition en

bois.

(1) L’hydrazine (34°) sera emballée

a) Soit dans des récipients en verre fermés hermétiquement,

d’une capacité de 5 litres au plus, qui seront assujettis, avec

interposition de matières de remplissage appropriées formant tam-

pon, dans des boîtes placées dans une caisse en bois ;

b) Soit dans des récipients en aluminium titrant 99.5 % au

moins ou en acier inoxydable ou en fer avec un revêtement en

plomb ;

c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, munis

d’une fermeture à vis et ayant une capacité de 65 litres au plus,

placés isolément dans des emballages

protecteurs appropriés ou

assujettis en groupes, avec interposition de matières de remplissage

appropriées formant

tampon, dans des emballages

protecteurs

appropriés, un colis ne devant pas peser plus de 100 kg ou plus

de 50 kg si l’emballage protecteur

est constitué d’une caisse

en carton ;

d) Soit dans des fûts en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 220 litres au plus et d’une épaisseur

de paroi de

1,5 mm au moins, placés isolément dans des fûts munis de cercles

de roulement.

(2) Aucun récipient ne sera rempli à plus de 93 % de sa capacité.

Les récipients sous b, c et d seront soumis à une épreuve de

pression de 1 kg/cm2.

Les matières du 35° seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de

5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront

assujettis,

avec interposition de matières absorbantes formant

tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage

d’expédition d’une résistance suffisante.

Les récipients ne seront

pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit

pas peser plus de 75 kg A l’exclusion de ceux qui sont expédiés

par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront

munis de moyens de préhension ;

b) Suit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un

revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,

fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-

position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse

en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

c) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés

dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et

munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 75 kg;

d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-

ment intérieur

approprié,

fermés hermétiquement. Les fûts ne

seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec

leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de

roulement ;

e) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une

capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients

seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à

parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance

suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de

leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;

f) Soit dans des récipients en matière

plastique appropriée,

fermés hermétiquement, de 60 litres au plus de capacité, d’une

épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moins

pour les récipients de 50 litres et plus ; les ouvertures seront

fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces

récipients seront sans emballages

protecteurs lorsque l’autorité

compétente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas

remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas

peser plus de 100 kg.

(1) Le sulfure de sodium (36°) sera emballé

a) Soit dans des récipients étanches en fer ;

b) Soit en quantités ne dépassant pas 5 kg, aussi dans des

récipients en verre ou en matière plastique appropriée, qui seront

assujettis dans des récipients solides en bois ; les récipients en

verre y seront assujettis avec interposition de matières formant

tampon.

(2) Le sulfure de sodium sous forme solide peut aussi être ren-

fermé dans d’autres récipients étanches. En cas de transport par

chargement complet, il peut aussi être emballé

a) Soit dans des sacs en papier résistant

de cinq épaisseurs

fermés de manière étanche et doublés intérieurement d’un sac en

matière plastique appropriée ;

b) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée

d’une

résistance équivalente à celle des sacs en papier.

Les colis constitués par des sacs ne doivent pas peser plus

de 55 kg.

(1) Les solutions d’hypochlorite (37°) seront emballées

a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières

similaires ou en matière plastique appropriée, assujettis dans des

emballags protecteurs ; les récipients fragiles y seront assujettis

avec interposition de matières formant tampon ;

b) Soit dans des fûts en métal, pourvus à l’intérieur d’un revête-

ment approprié.

(2) Pour les solutions d’hypochlorite du 37° a, les récipients ou

les fûts seront conçus de manière à laisser échapper les gaz ou

munis de soupapes de pression.

(1) Les solutions aqueuses de bioxyde titrant plus de 40 % et

au plus 60 % de bioxyde [41° a] seront renfermées

a) Soit dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins

ou en acier spécial non susceptible de provoquer la décomposition

du bioxyde d’hydrogène, qui devront pouvoir tenir de façon stable

debout sur leur fond. La capacité de ces récipients ne doit pas

dépasser 200 litres ;

b) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou en

matière plastique appropriée, d’une capacité de 20 litres au plus.

Chaque récipient sera assujetti, avec interposition de matières

absorbantes, incombustibles et inertes, dans un emballage en tôle

d’acier à parois pleines, intérieurement doublé de matériaux appro-

priés ; cet emballage sera placé dans une caisse d’emballage en bois

munie d’un couvercle de protection à pans inclinés.

En ce qui concerne la fermeture et le degré de remplissage

voir sous (3).

(2) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus

de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène [41° b] seront

renfermées dans des récipients en verre, porcelaine, grès, aluminium

titrant 99,5 % au moins, acier spécial non susceptible de provoquer

la décomposition du bioxyde d’hydrogène ou en matière plastique

appropriée.

Les récipients ayant une capacité maximale de 3 litres seront

assujettis dans des caisses en bois, avec interposition de matières

formant tampon, ces matières devant être convenablement ignifu-

gées lorsqu’il s’agit de récipients contenant des solutions aqueuses

de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 35 %. Un colis ne devra

pas peser plus de 35 kg.

Si les récipients ont une capacité supérieure à 3 litres, ils devront

satisfaire aux conditions ci-après

a) Les récipients en aluminium ou en acier spécial devront pou-

voir tenir de façon stable debout sur leur fond. Un colis ne devra

pas peser plus de 250 kg;

b) Les récipients en verre, porcelaine, grès ou en matière plastique

appropriée seront placés dans des emballages protecteurs appro-

priés et solides qui les maintiennent sûrement debout; ces embal-

lages seront munis de moyens de préhension. A l’exception de

ceux qui sont en matière plastique, les récipients intérieurs seront

assujettis

dans les emballages extérieurs avec interposition de

matières formant tampon. Pour les récipient contenant des solu-

tions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 35 % et au

plus 40 % de bioxyde d’hydrogène, les matières formant tampon

seront convenablement ignifugées. Un colis de ce genre ne devra

pas peser plus de 90 kg ; toutefois, il pourra peser jusqu’à 110 kg

si les emballages protecteurs sont en outre emballés dans une caisse

ou harasse;

c) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus

de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène peuvent aussi être

renfermées dans des récipients en matière plastique appropriée sans

emballages protecteurs, lorsque l’épaisseur des parois n’est en aucun

point (y compris les renforcements destinés à l’étiquetage) infé-

rieure à 4 mm et lorsque les parois sont protégées par de fortes

nervures et que les fonds sont renforcés. Les récipients seront

munis de moyens de préhension. La capacité ne doit pas dépasser

60 litres.

En ce qui concerne la fermeture et le degré de remplissage, voir

sous

(3).

(3) Les récipients qui ont une capacité de 3 litres au plus pour-

ront avoir une fermeture hermétique. Dans ce cas, ces récipients

seront remplis d’un poids de solution en grammes égal au plus

aux deux tiers du chiffre exprimant en centimètre cube la capacité

du récipient.

Les récipients de capacité supérieure à 3 litres seront munis d’une

fermeture spéciale empêchant la formation d’une surpression inté-

rieure, la fuite du liquide et la pénétration de substances étran-

gères à l’intérieur du récipient. Pour les récipients emballés iso-

lément, l’emballage extérieur sera muni d’un capuchon qui protège

ladite fermeture tout en permetttant de vérifier si le dispositif de

fermeture est orienté vers le haut. Ces récipients ne pourront pas

être remplis à plus de 95 % de leur capacité.

3. Emballage en commun.

(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être

réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront

conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage

d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.

(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites

dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour des

objets de même espèce » et que des conditions spéciales ne sont

pas prévues ci-après, les matières de-la présente classe, en quantités

ne dépassant pas 6 kg pour les matières solides ou 3 litres pour

les liquides pour l’ensemble des matières figurant sous un même

chiffre ou sous une même lettre, peuvent être réunies dans le même

colis soit avec des matières d’un autre chiffre ou d’une autre lettre

de la même classe, soit avec des matières ou objets appartenant à

d’autres classes

en tant que l’emballage en commun est également

admis pour ceux-ci  soit avec d’autres marchandises, sous réserva

des conditions spéciales ci-après.

Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-

rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-

rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.

L’emballage en commun dans un même colis d’une matière de

caractère acide avec une matière de caractère basique n’est pas

admis si les deux matières sont renfermées dans des récipients

fragiles. Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg

s’il renferme des récipients fragiles.

QUANTITÉ MAXIMALE

QUANTITÉ MAXIMALE

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

DÉSIGNATION

PRESCRIPTIONS

CHIFFRE

de la matière.

Par

Par

spéciales.

CHIFFRE

de la matière.

Par

Par

spéciales.

récipiant.

colis.

récipient.

colis.

1° a

Oléum

. . . . . . . . . . 3 litres.

12 litres.

Ne doivent pas être

14°

Brome

emballés en commun

 en récipients 500 g.

500 g.

avec

les

chlorates,

fragiles.

1° a.

Acide sulfurique, 3 litres. 18 litres. permanganates, solu-

 en autres réci-

1 kg.

3 kg.

b, c

excepté l’oléum.

tions de bioxyde d’hy-

pients.

drogène, perchlorates,

peroxydes et hydra-

zine.

La limitation de

15° a

Bifluorures . . . . . . . 5 kg.

15 kg.

Ne doivent pas être

emballés en commun

18 litres s’applique

avec des matières des

aux acides sulfurique.

classes I e, II et III c,

nitrique, chlorhydri-

ni avec l’acide nitri-

que et mélanges sul-

que et les mélanges

fonitriques, pour l’en-

sulfonitriques.

semble de ces matiè-

res. Si le colis com-

porte un avide avec

limitation à 12 litres.

21° b

Acide formique. .

5 litres.

15 litres.

Ne doit pas être em-

c’est cette limitation

ballé en commun avec

qui doit être appli-

les chlorates, perman-

quée.

ganates, solutions de

bioxyde d’hydrogène,

acide nitrique, mélan-

2° a

Acide nitrique. ti- 3 litres. 12 litres.

Ne doivent pas être

ges sulfonitriques.

trant plus de

emballés en commun

70 %

d’acide

avec : acide formique.

absolu.

triéthanolamine.

ani-

21° c Acide acétique

5 litres.

15 litres.

Ne doit pas être em-

line, xylidine, tolui-

ballé en commun avec

dine, chlorates, per-

les chlorates, perman-

2° b

Acide nitrique ne 3 litres. 18 litres. manganates, liquides

ganates.

et c

titrant pas plus

inflammables à point

de 70 % d’acide

d’éclair inférieur

à

absolu.

21° C, solutions de

34°

Hydrazine

5,5 kg.

5,5 kg.

Ne

doit pas

être

bioxyde d’hydrogène.

emballée en commun

3°

Mélanges sulfoni- 3 litres. 18 litres

perchlorates. peroxy-

avec les acides sulfu-

triques.

des, hydrazine, glycé-

rique.

chlorosulfoni-

rine, glycols.

que, nitrique, mélan-

Seules des matières

ges sulfonitriques,

de remplissage iner-

chlorates. permanga-

tes doivent être uti-

nates,

soufre,

solu-

lisées.

tions de bioxyde

d’hydrogène, perchlo-

rates et peroxydes.

Doit être isolée des

4°

Acide perchlo- Emballage en com-

matières alcalines

rique.

mun non auto-

caustiques et des oxy-

risé.

dants énergiques.

5°

Acide chlorhydri- 5 litres.

18 litres.

Ne doit pas être em-

36°

Sulfure de sodium

2,5 kg.

15 kg.

Ne doit pas être em-

que.

ballé en commun avec

titrant au plus

ballé en commun avec

les chlorates, perman-

70 % de Na S.

des matières de ca-

ganates, perchlorates.

ractère acide.

peroxydes

(autres

que les solutions de

bioxyde d’hydrogène)

41° a

Solutions

de bi- Emballage en com-

oxyde d’hydro-

mun non auto-

gène titrant plus

risé.

6° Solutions

d’acide 1 litre.

10 litres.

de 35 % de bi-

fluorhydrique.

gène.

11° a

Chlorure

de sou-

500 g.

500 g.

11° b

Solutions

de

bi-

Ne doivent pas être

fre.

oxyde d’hydro-

emballées en commun

gène titrant plus

avec les acides sulfu-

de 15 % et au

rique,

chlorosulfoni-

11° a

P e n t a c h l o r u r e

Ne doivent pas être

plus 35 % de bi-

que, formique, nitri-

d’antimoine.

emballés en commun

oxyde d’hydro-

que, mélanges sulfo-

Acide chlorosulfo-

avec des matières du

gène

nitriques, triéthanola-

nique.

36° de la classe V ni

 en récipients 1 litre.

3 litres. mine,

aniline, xyli-

Chlorure de sulfu-

avec des matières de

fragiles.

dine, toluidine, per-

ryle.

la classe III c ; doivent

 en autres réci- 3 litres.

12 litres. manganates, liquides

Chlorure de thio

être protégés contre

pients.

inflammables à point

nyle.

2, 5 kg.

5 kg.

la pénétration de

d’éclair inférieur

à

Tétrachlorure

de

l’humidité.

Solutions

de bi- 3 litres. 12 litres. 21° C, peroxydes mé-

titane.

talliques, hydrazine.

T é t r a c h l o r u r e

oxyde d’hydro-

Seules des matières

d’étain.

gène titrant plus

de remplissage inor-

de 6 % et au

ganiques doivent être

plus 15 % de bi-

utilisées.

oxyde d’hydro-

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

Les caisses contenant des accumulateurs électriques [1° f et 33°]

porteront l’inscription suivante, bien lisible et indélébile : Accumu-

lateurs électriques. L’inscription sera rédigée dans une langue offi-

cielle du pays de départ et en outre, si cette langue n’est pas

l’allemand, l’anglais ou le français, en allemand, en anglais ou en

français, à moins que les accords, s’il en existe, conclus entre les

pays intéressés au transport n’en disposent autrement.

(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°,

14°, 15°, 22° 31° à 35° et 41° a doit être muni d’une étiquette

conforme au modèle n 5.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8; ces étiquette seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

(3) Toute caisse renfermant des accumulateurs électriques [1° f

et 33°], ainsi que les colis qui ne pèsent pas plus de 75 kg, ren-

fermant des matières des 1° à 7°, 9°, 11°, 21°, 31° à 35° et 37°,

qui, conformément aux dispositions de l’annexe B, peuvent être

chargés sur des véhicules couverts ou bâchés, seront en outre

munis, sur deux faces latérales opposées, d’étiquettes conformes

au modèle n° 8.

(3) Pour les expéditions par chargement complet, l’apposition

sur les colis de l’étiquette

5, prévue sous (1), n’est pas néces-

saire si le véhicule comporte la signalisation prévue au mar-

ginal 10 500 de l’annexe B.

B.  Mentions dans le document de transport.

(1) La désignation de la marchandise dans le document

de

transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées

au marginal 2501. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué

pour les 11°, 12°, 13°, 15°, 22° et 35°, le nom commercial doit

être inscrit. La désignation de la marchandise doit être soulignée

en rouge et suivie de l’indication

de la classe, du chiffre de

l’énumération,

complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle

« A.D.R. » ou « R.I.D. » (par exemple: V, 1° a, A.D.B.).

(2) Pour le brome contenant de 0,005 % à 0,2 % d’eau, trans-

porté dans des récipients conformément au marginal 2510 (2),

il doit être certifié dans le document de transport: « Les mesures

pour empêcher la corrosion du revêtement des récipients ont été

prises. »

2527-2534

C.  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 51° doivent être fermés

de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité

que s’ils étaient pleins.

(2) La désignation de la marchandise dans le document de trans-

port doit être : « Récipient

vide, V, 51°, A. D. R. (ou R.I.D.) ».

Ce texte doit être souligné

en rouge.

(3) Les récipients et les citernes non nettoyés, ayant renfermé

de l’acide fluorhydrique

(6°) ou du brome (14°), doivent être

munis d’une étiquette conforme au modèle n° 5 (Appendice A 9).

Ils

ne doivent pas avoir de trace d’acide ou de brome à

l’extérieur.

2536-2599

Classe VI.  Matières répugnantes

ou susceptibles de produire une infection.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe VI,

ne sont admis au transport

que ceux qui sont énumérés au

marginal 2601, ceci sous réserve des prescriptions de 1a présente

annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets

admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

et objets de l’A. D. R.

1° a) Les tendons frais, les retailles

de peaux fraîches qui ne

sont ni chaulées ni salées, les déchets de tendons frais

ou de

retailles de peaux fraîches ;

NOTA.  Les retailles de peaux humides et fraîches, qui sont

chaulées ou salées, ne sont pas soumises aux prescrip-

tions de l’A. D. R.

b) Les cornes et onglons ou sabots frais non nettoyés d’os et

de parties molles adhérentes, les os frais non nettoyés de chairs

ou autres parties molles adhérentes ;

c) Les soies et poils de porc bruts.

2° Les peaux fraîches, non salées ou salées, qui laissent dégoutter,

en quantités ineommodantes. du sang ou de la saumure.

NOTA.  Les peaux convenablement salées ne contenant qu’une

petite quantité d’humidité ne sont pas soumises aux

prescriptions de l’A.D.R.

3° Les os nettoyés ou sechés, les cornes et onglons ou sabots

nettoyés ou séchés.

NOTA.  Les os dégraissés et secs ne dégageant aucune odeur

putride

ne sont pas soumis aux

prescriptions

de

l’A.D.R.

4° Les caillettes de veau fraîches, nettoyées de tout reste d’aliments.

NOTA.  Les caillettes

de veau séchées ne dégageant pas de

mauvaise odeur ne sont pas soumises aux prescriptions

de l’A.D.R.

5° Les résidus comprimés provenant de la fabrication de la colle

de peau (résidus calcaires, résidus du chaulage des retailles de peaux

ou résidus utilisés comme engrais).

6° Les résidus non comprimés provenant de la fabrication de la

colle de peau.

7° L’urine non infectée protégée contre la décomposition.

8° Les pièces anatomiques, entrailles et glandes

a) Non infectées ;

b) Infectées.

9° Le fumier.

10° Les matières fécales.

11° Les autres matières animales répugnantes ou susceptibles de

produire une infection, qui ne sont pas déjà dénommées spéciale-

ment sous 1° à 10°.

12° Les emballages vides et les sacs vides ayant renfermé des

matières des 1° à 8°, 10° et 11°, ainsi que les bâches qui ont servi

à recouvrir des matières de la classe VI.

NOTA.  Non nettoyés, ces emballages, sacs et bâches sont exclus

du transport.

°

n°

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à

empêcher toute déperdition du contenu. Toutefois, voir le marginal

61 104 (2) a de l’annexe B pour la prescription spéciale relative aux

récipients métalliques contenant des matières des 1°, 8° et 11°.

(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes

leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se

relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences

normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières

à l’état liquide ou susceptibles de fermenter, et à moins de prescrip-

tions contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule

matière », les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister

aux pressions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients,

compte tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions

normales de transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre

tenant compte de la différence entre la température des matières

au moment du remplissage et la température moyenne maximale

qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport.

(3) Aucune trace du contenu ne doit adhérer à la surface exté-

rieure des colis.

2. Emballages pour une seule matière.

Les matières du 1° seront emballées

a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet

1. Soit dans des récipients métalliques munis d’une fermeture

de sûreté pouvant céder à une pression intérieure ou dans des

tonneaux, cuveaux ou caisses;

2. Soit, en ce qui concerne les matières du 1° c à l’état sec,

également dans des sacs, à condition que la mauvaise odeur puisse

être supprimée par désinfection. Pour les matières qui ne sont pas

sèches, l’emballage dans des sacs n’est permis que du 1 er novembre

au 15 avril;

b) Si elles sont expédiées par chargement complet

1. Soit dans les emballages indiqués sous a 1 ci-dessus ;

2. Soit, à condition que la mauvaise odeur puisse être supprimée

par désinfection, dans des sacs imprégnés de désinfectants appropriés.

Les matières du 2° seront emballés

a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet

1. Soit dans des tonneaux, cuveaux ou caisses ;

2. Soit pendant les mois de novembre à février, dans des sacs

imprégnés de désinfectants appropriés, à condition que la mauvaise

odeur puisse être supprimée par désinfection ;

b) Si elles sont expédiées par chargement complet

1, Soit dans les emballages indiqués sous a 1 ci-dessus ;

2. Soit, à condition que la mauvaise odeur puisse être supprimée

par désinfection, dans des sacs imprégnés de désinfectants appropriés.

Les matières du 3° seront emballées dans des tonneaux, cuveaux,

caisses, dans des récipients métalliques ou dans des sacs.

Les matières du 4° seront emballées

a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet

dans des tonneaux, cuveaux, caisses, dans des récipients métalliques

dans des sacs ;

b) Si elles sont expédiées par chargement complet: dans tous

emballages appropriés.

Les matières des 5° et 6° seront emballées dans des tonneaux,

cuveaux, caisses ou dans des récipients métalliques.

Les matières du 7° seront emballées dans des récipients en tôle

d’acier zinguée fermés hermétiquement.

(1) Les matières du 8° seront emballées dans des récipients

métalliques munis d’une fermeture de sûreté pouvant céder à

une pression intérieure, dans des tonneaux ou dans des cuveaux ;

les matières du 8° a pourront aussi être emballées dans des

caisses.

(2) Les matières du 8° peuvent également être emballées de la

manière suivante

a) Les matières du

a dans des récipients en verre, porcelaine,

grés, métal ou matière plastique appropriée. Ces récipients seront

placés, soit seuls, soit en groupes, dans une caisse solide en bois,

avec interposition, si les récipients sont fragiles, de matières absor-

bantes formant tampon. Si les matières dont il s’agit sont immergées

dans un liquide de conservation, les matières absorbantes seront

en quantité suffisante pour absorber tout le liquide. Le liquide de

conservation ne devra pas être inflammable. Les colis pesant plus

de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;

b) Les matières du 8° b dans des récipients appropriés, placés

à leur tour, avec interposition de matières formant tampon, dans

une caisse solide en bois munie d’un revêtement intérieur métallique

rendu étanche, par exemple par brasage. Les colis pesant plus de

30 kg seront munis de moyens de préhension.

Les matières du 9° ne seront expédiées qu’en vrac.

Les matières du 10° seront emballées dans des récipients en tôle.

Les matières du 11° seront emballées dans des récipients métal-

liques munis d’une fermeture de sûreté pouvant céder à une pres-

sion intérieure ou dans des tonneaux, cuveaux ou caisses.

3. Emballage en commun.

Les matières dénommées sous un chiffre du marginal 2601 ne

peuvent être réunies dans un même colis qu’avec des matières

dénommées sous ce même chiffre et ceci à condition que les embal-

lages prescrits aux chapitres A 1 et 2 ci-dessus soient utilisés.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

Les colis renfermant

des récipients fragiles- non visibles de

l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.

Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront

en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes

conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut

sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de

façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.

ou

8°

B.  Mentions dans le document de transport.

La désignation de la marchandise dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-

ginal 2601. Si le nom de la matière n’est pas indiqué, le nom commer-

cial doit être inscrit. La désignation de 1a marchandise doit être

soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre

de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du

sigle « A. D. R. » ou

« R. I. D. » (par exemple, VI, 1° a, A. D. R.).

2617-2622

C.  Emballages vides.

1( ) Les objets du 12° seront nettoyés et traités avec des désinfec-

tants appropriés.

(2) La désignation dans le document de transport doit être

« Emballage

vide (ou sac vide ou bâche), VI, 12°, A. D. R. ou

(R. I. D.) ». Ce texte doit être souligné en rouge.

2624-2699

Classe VII.

Peroxydes organiques.

I.  ENUMÉRATION DES MATIÈRES

Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe VII,

ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-

ginal 2701, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe

et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au

transport sous certaiens conditions sont dit matières et objets de

l’A. D. R.

NOTA.

Les peroxydes organiques qui peuvent exploser au

contact d’une flamme ou qui sont plus sensibles au

choc ou au frottement

que le dinitrobenzène sont

exclus du transport en tant qu’ils ne sont pas énumérés

explicitement dans la classe I a (voir marginal 2021, 10°,

et Appendice A1, marginal 3112 et aussi marginal 2701,

groupe E, ci-dessous).

Groupe A.

1° Le peroxyde de butyle tertiaire.

2° L’hydroperoxyde

de butyle tertiaire avec au moins 20 % de

peroxyde de butyle tertiaire et avec au moins 20 % de flegmatisant.

NOTA.

L’hydroperoxyde de butyle tertiaire avec au moins 20 %

de peroxyde de butyle tertiaire, mais sans flegmatisant,

est mentionné sous 31°

3° Le peracétate de butyle tertiaire avec au moins 30 % de fleg-

matisant.

4° Le perbenzoate de butyle tertiaire.

5° Le permaléate de butyle tertiaire avec au moins 50 % de fleg-

matisant.

6° Le diperphtalate

de butyle tertiaire avec au moins 50 % de

flegmatisant

7° Le 2,2 bis (butyle tertiaire peroxy) butane, avec au moins 50 %

de flegmatisant.

8° Le peroxyde de benzoyle

a) Avec au moins 10 % d’eau ;

b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.

NOTA.  1. Le peroxyde de benzoyle à l’état sec ou avec moins

de 10 % d’eau ou moins de 30 % de flegmatisant

est une matière de la classe I a (voir

marginal

2021, 10° a).

2. Le peroxyde de benzoyle ayant une teneur d’au

moins 70 % de matières solides sèches et inertes

n’est pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

9° Les peroxydes de cyclohexanone [peroxyde de 1-hydroxy-1-hydro-

peroxydicyclohexyle et peroxyde de bis (l -hydroxy-cyclohexyle) et les

mélanges de ces deux composés]

a) Avec au moins 5 % d’eau;

b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.

NOTA.  1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges

à l’état sec ou avec moins de 5 % d’eau ou moins

de 30 % de flegmatisant sont des matières de la

classe 1 a (voir marginal 2021 10° b).

2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges

ayant une teneur

d’au moins 70 % de matières

solides sèches et inertes ne sont pas soumis aux

prescriptions de l’A. D. R.

10° L’hydroperoxyde

de cumène (hydroperoxyde de cumyle) ayant

une teneur en peroxyde ne dépassant pas 95 %.

11° Le peroxyde de lauroyle.

12° L’hydroperoxyde

de trétratine.

13° Le peroxyde de 2,4-dîchlorobeïizoyle

a) Avec au moins 10 % d’eau;

b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.

14° L’hydroperoxyde de p-menthane ayant une teneur en peroxyd

ne dépassant pas 95 % (reste: alcools et cétones).

15° L’hydroperoxyde de pinane ayant une teneur en peroxyd

ne dépassant pas 95 % (reste : alcools et cétones).

16° Le peroxyde

de cumyle ayant une teneur en peroxyde n

dépassant pas 95 %.

NOTA.  Le peroxyde de cumyle ayant une teneur de 60 % ou

plus de matières solides sèches et inertes n’est pas

soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

17° Le peroxyde de parachlorobenzoyle

a) Avec au moins 10 % d’eau ;

b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.

NOTA.  1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle

à l’état sec ou

avec moins de 10 % d’eau ou moins de 30 % de

flegmatisant est une matière de la classe I a (vol

marginal 2021, 10° c).

2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle ayant une teneur

de 70 % ou plus de matières solides sèches et inerte

n’est pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.

18° L’hydroperoxyde de di-isopropylbenzène (hydroperoxyde d’iso-

propylcumyle) avec 45 % d’un mélange d’alcool et de cétone.

19° Le peroxyde de méthylisobutylcétone avec au moins 40 % de

flegmatisant.

20 Le peroxyde de cumyle et de butyle tertiaire avec au plus

95 % de peroxyde

21 Le peroxyde d’acétyle avec au moins 75 % de flegmatisant.

22° Le peroxyde d’acétyle et de benzoyle avec au moins 60 % de

flegmatisant.

NOTA.  Ad 1° à 22° : sont considérées comme matières flegma-

tisantes les matières qui sont inertes à l’égard des

peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au

moins 100° C et un point d’ébullition d’au moins 150° C.

Les matières du groupe A peuvent, en outre, être

diluées avec des solvants qui sont inertes à l’égard de

ces matières.

°

°

Groupe B.

30° Le peroxyde de méthyléthylcétone

a) Avec au moins 50 % de flegmatisant ;

b) En solutions contenant au plus 12 % de ce peroxyde dans de

solvants inertes à son égard.

31° L’hydroperoxyde

de butyle tertiaire

a) Avec au moins 20 % de peroxyde de butyle tertiaire, sans

flegmatisant ;

b) En solutions contenant au plus 12 % de cet hydroperoxyde

dans des solvants inertes à son égard.

NOTA.  Ad 30 et 31° : sont considérées comme matières fleg-

matisantes les matières qui sont inertes à l’égard des

peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au

moins 100° C et un point d’ébullition d’au moins 150° C

Groupe

C.

35° L’acide peracétique ayant une teneur de 40 % au plus d’acide

peracétique et de 45 % au moins d’acide acétique et au moins 10 %

d’eau.

NOTA.  Ad groupes A, B et C : les mélanges des produits énu-

mérés dans les groupes A, B et C sont admis aux condi-

tions de transport prévues pour le groupe C lorsqu’ils

contiennent de l’acide peracétique et, dans les autres

cas, aux conditions de transport prévues pour le

groupe

B.

Groupe D.

40° Les échantillons de peroxydes organiques flegmatisés non

dénommés sous les groupes A, B ou C, ou de leurs solutions, sont

admis à raison de 1 kg au plus par colis, pourvu qu’ils aient au

moins la même stabilité de stockage que les matières énumérées

dans les groupes A et B.

Groupe E.

NOTA.  Le groupe E contient les peroxydes organiques qui se

décomposent facilement à la température normale et

qui, par conséquent, doivent être transportés unique-

ment dans des conditions de réfrigération suffisantes.

Bien qu’explosifs au sens de la note relative à la

classe VII, quelques peroxydes organiques ont été inclus

dans le groupe E du fait qu’ils peuvent être transportés

sans danger lorsqu’ils sont réfrigérés et afin d’éviter

toute confusion concernant leur manipulation.

45° Le peroxyde

de di-octanoyle (peroxyde de di-caprylyle) de

pureté technique.

46° Le peroxyde d’acétylcyclohexane-sulfonyle

a) Contenant au moins 30 % d’eau ;

b) En solution avec au moins 80 % de solvant.

47° Le peroxydicarbonate de di-isopropyle

a) De pureté technique ;

b) En solution avec au moins 50 % de flegmatisant ou de solvant.

48° Le peroxyde de di-propionyle en solution avec au moins 75 %

de solvant.

49° Le perpivalate de butyle tertiaire

a) De pureté technique;

b) En solution avec au moins 25 % de flegmatisant ou de solvant.

50° Le peroxyde de bis (3, 5, 5-triméthylhexanoyle)

en solution

avec au moins 20 % de flegmatisant.

51° Le peroxyde de dipélargonyle de pureté technique.

52° Le por-2-éthylhexanoate de butyle de pureté technique.

NOTA.  1. Sont considérées comme matières flegmatisantes les

matières inertes à l’égard des peroxydes organiques

et ayant un point d’éclair d’au moins 100° C et une

température d’ébullition d’au moins 150° C.

2. Les solvants sont des matières qui sont inertes à

l’égard des peroxydes organiques et qui satisfont en

outre à l’une des conditions suvantes

a) Elles sont ininflammables et leur température d’ébullition est

au moins de 85° C ; ou

b) Elles sont ininflammables et ont une température d’ébullition

inférieure à 85° C, mais égale au moins, à 60° C, auquel cas on doit

utiliser des récipients fermés hermétiquement ; ou

c) Elles ont un point d’éclair d’au moins 21° C et une température

d’ébullition d’ou moins 85° C ; ou

d) Elles ont un point d’éclair inférieur à 21° C mais ne descendant

pas au-dessous de 5° C et une température d’ébullition d’au moins

50° C, auquel cas on doit utiliser des récipients fermés herméti-

quement.

Groupe F.

55° Les emballages rides, non nettoyés, et les citernes vides

non nettoyées, ayant renfermé des matières de la Classe VII.

II.  PRESCRIPTIONS

A.  Colis.

1. Conditions générales d’emballage.

(1) Les matériaux dont sont constitués les emballages et le

fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni forme

avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toute

parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se relàche

en cours de route et à répondre sûrement aux exigences normale

du transport. Les emballages intérieurs seront solidement assujettis

dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans

le chapitre « Emballages pour une seule matière

les emballage

intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition

soit seuls, soit en groupes.

(3) Les matières de remplissage, formant tampon devront être

difficilement inflammables; elles seront, en outre, adaptées au

propriétés du contenu et ne devront pas provoquer la décompo-

sition des peroxydes.

2. Emballages pour une seule matière.

a) Emballage des matières du groupe A

Les récipients devront être fermés et étanches de manière

empêcher toute déperdition du contenu.

(1) Les matières des 1° à 7°, 8° b, 9° b, 10° à 12°, 13° b, 14° à 16°

17° b, et 18° à 22°, ainsi que leurs solutions doivent être emballées

a) Soit dans des récipients étamés à chaud par immersion ou

dans des récipients en aluminium titrant 99,5 p. 100 au moins

b) Soit dans des réciplents en matière plastique appropriée, qu

seront placés dans des emballages protecteurs ;

c) Soit à raison de 2 litres au plus par bouteille, dans de

bouteilles en verre fermant bien qui seront assujetties de façon

à être protégées contre le bris, avec interposition de matière

formant tampon, dans un emballage protecteur.

(2) Les matières des 1° à 3°, 5° à 7°, 8° b, 9° b, 10° à 12°, 13°

16°, 18° et 20° peuvent également être emballées dans des récipient

zingués à chaud par immersion.

(3) Les matières des 8° a, 9° a, 13° a et 17° a seront contenues

à raison de 5 kg au plus par emballage, dans des emballages étanche

à l’eau qui seront placés dans une caisse en bois.

(4) Les peroxydes pâteux et solides peuvent aussi être emballé

dans des sachets en matière plastique appropriée qui seront placé

dans des emballages protecteurs appropriés. L’épaisseur du matériel

°

b,

»

l’emballage sera choisie de manière à empêcher toute déperdition

du contenu des sachets dans les conditions normales du transport.

des peroxydes solides peuvent être emballés, à raison de 1 kg au

plus par récipient, dans des récipients en carton paraffiné, placés

dans une caisse en bois ; toutefois, pour les peroxydes de cyclo-

hexanone du 9° a, le contenu des récipients est limité à 500 grammes.

(5) Les matières des 10° et 14° à 18’ peuvent être emballées

également dans des récipients en tôle d’acier.

(6) A l’exception des sachets en matière plastique appropriée,

es récipients contenant des peroxydes organiques liquides

ou

pâteux ne doivent pas être remplis à plus de 93 % de leur capacité.

(7) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg. Les colis pesant plus

de 15 kg seront munis de moyens de préhension.

Emballage des matières du groupe B

(1) Les récipients remplis de matières des 30° a et 31° a seront

nunis d’un dispositif d’aération permettant la compensation entre

a pression intérieure et la pression atmosphérique et empéchant en

toute circonstance 

même en cas de dilatation du liquide par

suite d’échauffement  que le liquide ne jaillisse au dehors et que

des impuretés n’entrent dans le récipient. Pour les matières des 30 b

et 31’ b, ne seront admis que des récipients fermés et étanches,

de manière à empêcher toute déperdition du contenu.

(2) Les colis seront munis d’un fond les maintenant sûrement

debout sans risque de chute.

(1) Les matières des 30° c et 31° a seront emballées

a) Soit dans des récipients étamés ou zinsués à chaud par immer-

sion ou dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins ;

b) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée qui

seront placés dans des emballages protecteurs. La résistance de

ces récipients sera choisie de manière à empêcher toute déperdition

lu contenu au cours d’un transport normal ;

c) Soit, à raison de 2 litres au plus par bouteille, dans des bou-

eilles en verre, qui seront assujetties de façon à être protégées

contre le bris, avec interposition de matières formant tampon,

dans un emballage protecteur.

(2) Les récipients contenant des peroxydes organiques liquides ou

pâteux ne doivent pas être remplis à plus de 90 % de leur capacité.

(3) Un colis ne doit pas peser plus de 40 kg. Les colis pesant plus

le 15 kg seront munis de moyens de préhension.

(4) Les matières des 30° b et 31° b ne peuvent être expédiées

que par quantités ne dépassant pas 5 kg, dans les récipients indiqués

sous (1), mais non munis d’un dispositif d’aération (dans des hou-

eilles en verre, seulement par quantités ne dépassant pas 1,5 litre).

ces récipients ne seront pas remplis à plus de 75 % de leur capacité.

c) Emballages des matières du groupe C

(1) Les matières du 35° et les mélanges contenant de l’acide

beracétique seront emballés, en quantités de 25 kg au plus par

récipient, dans des récipients en verre à parois fortes ou en matière

plastique appropriée, munis d’une fermeture spéciale en matière

plastique appropriée, pouvant être plombée, en communication avec

’atmosphère par une ouverture située au-dessus du niveau du

iquide et empêchant en toute circonstance  même en cas de

dilatation du liquide par suite d’échauffement  que le liquide

ne jaillisse au dehors et que des impuretés n’entrent dans le réci-

pient.

(2) Les récipients en verre seront solidement assujettis, avec inter-

position de poudre de mica pure ou de laine de verre formant

ampon, dans des emballages protecteurs en tôle d’acier ou en

aluminium pouvant être fermés et munis de moyens de préhension

et d’un fond les maintenant sûrement debout sans risque de chute ;

l’assujetissement doit être assuré, même si les parois des embal-

lages protecteurs ne sont pas pleines. Les récipients en matière

plastique appropriée doivent être placés dans des emballages pro-

tecteurs en tôle d’acier, exactement adaptés et pouvant être fermés.

d) Emballage des matières du groupe D

Les matières du groupe D, à raison de 1 kg au plus par colis,

seront emballées dans des récipients étamés à chaud par immer-

sion ou dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins

ou dans des bouteilles en matières plastique appropriée, moulées

par injection ou soufflées, à parois d’une épaisseur suffisante, ou

dans des bouteilles en verre qui seront placées dans des emballages

protecteurs en tôle d’acier, en aluminium ou en bois. Les bouteilles

en verre seront solidement assujetties, avec interposition de poudre

de mica pure ou de laine de verre formant tampon, dans l’embal-

lage protecteur. Les composés solides peuvent, en outre, être

emballés dans des sachets en matière plastique appropriée, d’une

épaisseur suffisante, qui seront placés également dans des embal-

lages protecteurs en tôle d’acier, en aluminium ou en bois. Si

les peroxydes dégagent des gaz à une température inférieure à

40° C, les récipients devront satisfaire aux conditions du mar-

ginal 2705.

e) Emballage des matières du groupe E

(1) Les colis contenant des matières du groupe E doivent être

munis d’un dispositif d’aération permettant la compensation entre

la pression intérieure et la pression atmosphérique et empêchant

en toute circonstance  notamment en cas de dilatation du liquide

par échauffement  que le liquide ne jaillisse au dehors et que

des impuretés n’entrent dans le récipient.

(2) Les récipients contenant des peroxydes organiques liquides

ne doivent pas être remplis au-delà de 95 % de leur capacité.

(1) Les matières visées aux rubriques 45° et 51° seront emballées,

à raison de 50 kg au plus, dans des récipients ou dans des sacs

en matière plastique

appropriée

qui

seront placés

dans

des

emballages protecteurs appropriés à raison de 50 kg au maximum

par emballage.

(2) Les matières visées à la rubrique 46° a seront emballées, à

raison de 5 kg au plus, dans des sacs en matière plastique appro-

priée, qui seront placés, séparément ou en groupes, dans des

emballages protecteurs appropriés, à raison de 20 kg au maximum

par emballage.

(3) Les matières visées à la rubrique 47° a seront emballées

a) A raison de 1 kg au maximum, dans des récipients en matière

plastique appropriée ;

b) A raison de 3 kg au maximum, dans des bassins en aluminium

(titrant 99,5 % au moins) avec couvercle en matière plastique.

L’emballage protectéur ne doit pas contenir plus de 10 kg de la

matière considérée.

(4) Les matières visées aux rubriques 46° b, 47° b, 48°, 49° b,

50° et 52° seront emballées à raison de 25 kg au maximum, dans

des récipients en matière plastique appropriée, qui seront placés

dans des emballages protecteurs, à raison de 50 kg au maximum

par emballage, sauf dans le cas de la matière visée à la rubrique 52°,

pour laquelle le maximum est fixé à 25 kg.

(5) Les matières visées à la rubrique 49° a seront emballées à

raison de 10 kg au maximum dans des récipients en matière plastique

appropriés, qui doivent être placés dans des emballages protecteurs,

à raison de 40 kg au maximum par emballage.

(6) Les colis pesant plus de 35 kg contenant des matières du

groupe E seront munis de moyens de préhension.

b)

f) Emballage des matières par petites quantités

Les matières des 1° à 22°, 30° et 31°, expédiées en petites quan-

tités peuvent également être emballées comme suit

a) Matières liquides

A raison de 1 kg au plus par colis, dans des bouteilles en alumi-

nium, matière plastique appropriée ou verre avec bouchons en

matière plastique appropriée, fermeture à étrier ou fermeture à

vis, toutes deux avec un joint élastique. Les bouteilles seront assu-

jetties, avec interposition de poudre de mica pure ou de laine de

verre formant tampon, dans des boîtes en carton ou en bois. La

matière

de remplissage devra être en quantité suffisante pour

absorber la totalité du liquide. Les bouteilles ne seront remplies

qu’à 75 % au plus de leur capacité.

b) Matières pâteuses ou pulvérulentes

A raison de 1 kg au plus par colis, dans des boîtes en alumi-

nium ou dans des boîtes en carton ou en bois (ces deux dernières

revêtues intérieurement

d’aluminium ou de matière plastique

appropriée) avec une fermeture solide. Les emballages compor-

teront un espace libre de 10%.

3. Emballage en commun.

Les matières de la classe VII ne doivent être réunies dans un

même colis ni avec d’autres matières et objets de l’A. D. R. ni avec

d’autres marchandises. Les matières du groupe C ne doivent pas

non plus être réunies dans un même colis avec des matières des

groupes A, B et E.

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

(Voir Appendice A 9.)

(1) Tout colis renfermant des matières de la classe VII sera

muni d’une étiquette conforme au modèle

2.

Les colis renfermant des matières des 46 a, 47° a et 49° a devront

porter en outre une étiquette conforme au modèle

1.

(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles

de l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle

9. Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis

seront en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis

d’étiquettes conformes au modèle n° 8 ; les colis renfermant des

matières des 30° 31°, 35°, 40 et 45° à 52 devront également

porter des étiquettes conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes

seront apposées en haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il

s’agit de caisses ou de façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres

emballages.

B.  Mentions dans le document de transport.

La désignation de la marchandise dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-

ginal

2701 ; elle doit être soulignée

en rouge et suivie de l’indi-

cation de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas

échéant, par la lettre et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » (par

exemple, VII 8° a, A.D.R.).

2716-2719

C.  Emballages vides.

(1) Les récipients et les citernes du 55° doivent être fermés de

la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que

s’ils étaient pleins.

(2) La désignation dans le document de

transport doit être

Récipient

vide VII 55° A. D. R. ou R.I.D. ».

Ce texte doit être

souligné en rouge.

2721-3099

TROISIEME PARTIE

APPENDICES

APPENDICE

A 1

A.  Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières

explosives, aux matières solides inflammables et aux peroxydes

organiques.

Les conditions de stabilité énumérées ci-après sont des minimums

relatifs définissant la stabilité requise des matières admises au

transport. Ces matières ne peuvent être remises au transport que si

elles sont entièrement conformes aux prescriptions suivantes.

Ad marginal 2021, 1°, marginal 2101, 4° et marginal 2331, 7° a

la nitrocellulose chauffée pendant une demi-heure à 132° C ne

doit pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La tem-

pérature d’inflammation doit être supérieure à 180° C. Le fil

pyroxylé doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité que la

nitrocellulose.

Voir marginaux 3150, 3151 a et 3153.

Ad marginal 2021, 3°, 4° et 5° et marginal 2331 , 7° b et c

1. Poudres à la nitrocellulose ne renfermant pas de nitroglycérine ;

nitrpcellulose plastifiées : 3 grammes de poudre ou de nitrocellulose

plastifiée, chauffée pendant une heure à 132° C, ne doivent pas

dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La température

d’inflammation doit être supérieure à 170° C.

2. Poudres à la nitrocellulose renfermant de la nitroglycérine

1 gramme de poudre, chauffée pendant une heure à 110° C, ne

doit pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La tem-

pérature d’inflammation doit être supérieure à 160° C.

Pour 1 et 2, voir marginaux 3150, 3151 b et 3153.

Ad marginal 2021, 6°, 7°, 8° a et b et 9° a, b et c

1. Le trinitrotofuène (tolite), les mélanges dits trinitrotoluène

liquide et le trinitranisol (6°), l’hexyl hexanitrodiphénylamine) et

l’acide picrique [7° a], les pentolites ’mélanges de tétranitrate de

peataérythrite et de trinitrotoluène) et les hexolites (mélanges de

triméthyléne-trinitramine et de trinitrotoluene) [7° b], la penthrite

flegmatisée et l’hexogène flegmatisé [7° c], la trinitrorésorcine

[8° a], le tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) [8° b], la penthrite

(tétranitrate de pentaérythrite) et l’hexogène triméthyléne-trinitra-

mine) [9° a], les pentolites (mélanges de penthrite et de trini-

trotoluène

et les hexolites (mélanges d’hexogène et de trinitroto-

luène) [9° b] et les mélanges de penthrite ou d’hexogène avec

de la cire, de la paraffine ou avec des substances analogues à la

cire ou à la paraffine [9° c], chauffée pendant trois heures à une

température de 90° C, ne doivent pas dégager de vapeurs nitreuses

jaune brun visibles. Voir marginaux 3150 et 3152 a.

«

°

°

°

,

n°

n°

n°

2. Les corps nitrés organiques mentionnés sous 8° autres que

la trinitrorésorcine et le tétryl (trinitrophénylméthylnitramine ,

chauffés pendant 48 heures à une température de 75° C, ne doivent

pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. Voir margi-

naux 3150 et 3152 b.

3. Les corps nitrés organiques mentionnés sous 8° ne doivent pas

être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc et au frotte-

ment que : la trinitrorésorcine, s’ils sont solubles dans l’eau, le

tétryl (trinitrophénylméthylnitramine

s’ils sont insolubles dans

l’eau.

Voir

marginaux 3150, 3152, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2021, 11° a et b

1. La poudre noire [11° a] ne doit pas être plus sensible tant

à l’inflammation qu’au choc et au frottement que la poudre de

chasse la plus fine ayant la composition suivante : 75 % de nitrate

de potassium, 10 % de souffre et 15 % de charbon de bourdaine.

Voir

marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

2. Les poudres de mines lentes analogues à la poudre noire

[11° b] ne doivent pas être plus sensibles tant à l’inflammation

qu’au choc et au frottement que l’explosif de comparaison ayant

la composition suivante : 75 % de nitrate de potassium, 10 % de

soufre et 15 % de lignite. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2021 , 12° : les explosifs à base de nitrate en poudre

[12° a] et les explosifs exempts de nitrates inorganiques, en poudre

[12° b] doivent pouvoir être emmagasinés pendant quarante-huit

heures à 57° C sans dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles.

Avant et après emmagasinage, ils ne doivent pas être plus sensi-

bles tant à l’inflammation qu’au choc et ou frottement que l’explo-

sif de comparaison ayant la composition suivante : 80 % de nitrate

d’ammonium, 12 % de trinitrotoluène, 6% de nitroglycérine et

2 % de farine de bois. Voir marginaux 3150, 3152 b, 3154 a et b,

3155 et 3156.

Un échantillon de l’explosif de comparaison mentionné ci-dessus

est conservé, à la disposition des Etats contractants, au laboratoire

des substances explosives, à Sevran (Seine-et-Oise), France.

Ad marginal 2021 13° : les explosifs chloratés et perchloratés

ne doivent renfermer aucun sel ammoniacal. Ils ne doivent pas

être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc et au frot-

tement qu’un explosif chloraté ayant la composition suivante : 80 %

de chlorate de potassium, 10 % de dinitrotoluène, 5 % de trini-

trotoluène, 4 % d’huile de ricin et 1 % de farine de bois. Voir

marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2021, 14° a et b

les

explosifs des 14’ a et b ne

doivent pas être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc

et au frottement que la gélatine explosive avec 93 % de nitro-

glycérine ou les dynamites à la guhr ne renfermant pas plus de

75 % de nitroglycérine. Ils doivent satisfaire à l’épreuve d’exsu-

dation du marginal 3158. Voir marginaux 3150, 3154 b, 3155 et 3156.

Ad marginal 2021, 14° c : les explosifs du 14° c doivent pouvoir

être emmagasinés pendant quarante-huit heures à 75 C sans dégager

de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. Avant et après emma-

gasinage, ils ne doivent pas être plus sensibles tant à l’inflam-

mation qu’au choc et au frottement que l’explosif de comparaison

ayant la composition suivante : 37,7 % de nitroglycol ou de nitro-

glycérine ou d’un mélange des deux, 1,8 % de coton-collodion,

4,0 % de trinitrotoluène, 52,5 % de nitrate d’ammonium et 4.0 %

de farine de bois. Voir marginaux 3150, 3152 b, 3154 a, b, c et d,

3155 et 3156.

Ad marginal 2061 1° b : la matière explosible ne doit pas être

plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frottement

que le tétryl. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2061 1° c : la matière explosible ne doit pas être

plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frottement

que la penthrite. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2061 5° d : la charge de transmission ne doit pas

être plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frot-

tement que le tétryl. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.

Ad marginal 2100 (2) d : la charge explosible, après avoir été

emmagasinée durant quatre semaines à 50° C, ne doit pas accuser

d’altération qui serait due à une stabilité insuffisante. Voir mar-

ginaux 3150 et 3157.

Ad marginal 2701, 1° à 50° : les matières seront soumises aux

épreuves décrites aux marginaux 3154, 3155 et 3156.

3113-3149

B.  Règles relatives aux épreuves.

(1) Les modalités d’exécution des épreuves indiquées

ci-après

sont applicables lorsque les divergences d’opinions se manifestent

sur l’admissibilité des matières au transport routier.

(2) Si l’on suit d’autres méthodes ou modalités d’exécution des

épreuves en vue de la vérification des conditions de stabilité indi-

quées ci-dessus dans cet appendice, ces méthodes doivent mener

à la même appréciation que celle à laquelle on pourrait arriver

par les méthodes ci-après indiquées.

(3) Dans l’exécution des épreuves de stabilité par chauffage, dont

il est question ci-dessous, la température de l’étuve renfermant

l’échantillon éprouvé ne devra pas s’écarter de plus de 2° C de

la température telle qu’elle est fixée ; la durée de l’épreuve devra

être respectée à deux minutes près quand cette durée doit être

de trente minutes ou soixante minutes, à une heure près quand

cette durée doit être de quarante-huit heures, et à vingt-quatre

heures près quand cette durée doit être de quatre semaines.

L’étuve doit être telle qu’après l’introduction de l’échantillon,

la température ait repris sa valeur de régime en cinq minutes au

plus.

(4) Avant d’être soumises aux épreuves des marginaux 3151, 3152,

3153, 3154, 3155 et 3156, les matières prélevées en vue de constituer

l’échantillon doivent être séchées pendant au moins quinze heures,

à la température ambiante, dans un dessicateur à vide garni de

chlorure de calcium fondu et granulé ; la matière sera disposée

en une couche mince ; à cet effet, les matières qui ne sont ni

pulvérulentes ni fibreuses seront soit broyées, soit râpées, soit

coupées en morceaux de petites dimensions. La pression dans ce

dessicateur devra être amenée au-dessous de 50 mm de mercure.

(5) a) Avant d’être séchées dans les conditions indiquées à

l’alinéa (4) ci-dessus, les matières du marginal 2021, 1° (sauf celles

qui renferment de la paraffine ou une substance analogue), 2°,

9° a et b, et celles du marginal 2331, 7° b, seront soumises à un

préséchage dans une étuve bien ventilée, dont la température aura

été réglée à 70° C, et qui sera poursuivi tant que la perte de

poids par quart d’heure n’est pas inférieure à 0,3 % de la pesée.

b) Pour les matières du marginal 2021, 1° (lorsqu’elles renferment

de la paraffine ou une substance analogue), 7° c et 9° c, le pré-

séchage devra être effectué comme indiqué à l’alinéa a ci-dessus,

sauf que la température de l’étuve sera réglée entre 40° et 45° C.

(6) La nitrocellulose du marginal 2331, 7° a, subira d’abord un

séchage préalable dans les conditions indiquées à l’alinéa (5) a

ci-dessus ; le séchage sera achevé par un séjour de quinze heures

au moins dans un dessicateur garni d’acide sulfurique concentré.

Epreuve de stabilité chimique à la chaleur.

Ad

marginaux 3101 et 3102.

a) Epreuve sur les matières dénommées au marginal 3101

(1) Dans chacune des deux éprouvettes

en verre

ayant

les

dimensions suivantes

Longueur : 350 mm ;

Diamètre intérieur : 16 mm ;

Epaisseur de la paroi : 1,5 mm,

on introduit 1 gramme de matière séchée sur du chlorure de calcium

(le séchage doit s’effectuer, si nécessaire, en réduisant la matière

en morceaux d’un poids ne dépassant pas 0,05 gramme chacun).

Les deux éprouvettes, complètement couvertes, sans que la fer-

meture offre de résistance, sont ensuite introduites dans une étuve

permettant la visibilité pour les quatre cinquième au moins de

leur longueur et maintenues à une température constante de 132° C

pendant trente minutes. On observe si, pendant ce laps de temps,

des gaz nitreux se dégagent, à l’état de vapeurs jaune brun, par-

ticulièrement bien visibles sur un fond blanc.

(2) La substance est réputée stable si ces vapeurs sont absentes.

b) Epreuve sur les poudres dénommées au marginal 3102

(1) Poudres à la nitrocellulose ne renfermant pas de nitroglycé-

rine, gélatinisée ou non, et nitrocelluloses plastifiées : on introduit

3 grammes de poudre dans des éprouvettes en verre analogues à

celles indiquées sous a et qui sont ensuite placées dans une étuve

maintenue à une température constante de 132° C.

(2) Poudres à la nitrocellulose renfermant de la nitroglycérine

on introduit 1 gramme de poudre dans des éprouvettes en verre

analogues à celles indiquées sous a et qui sont ensuite placées dans

une étuve maintenue à une température constante de 110° C.

(3) Les éprouvettes contenant les poudres des (1) et (2) sont

maintenues à l’étuve pendant une heure. Pendant cette période,

des gaz nitreux ne doivent pas être visibles. Constation et apprécia-

tion comme sous a.

Ad marginaux 3103 et 3105

a) Epreuve sur les matières dénommées au marginal 3103, 1.

(1) Deux échantillons d’explosif d’un poids unitaire de 10 grammes

sont introduits dans des flacons cylindriques en verre d’un diamè-

tre intérieur de 3 cm, d’une hauteur de 5 cm jusqu’à la surface

inférieure du couvercle, bien fermés avec leur couvercle et chauffés

dans une étuve, dans laquelle ils sont bien visibles, pendant 3 heures

à une température constante de 90° C.

(2) Pendant cette période, des gaz nitreux ne doivent pas être

visibles. Constation et appréciation comme au marginal 3151 a.

b) Epreuve sur les matières dénommées aux marginaux 3103, 2,

et 3105.

(1) Deux échantillons d’explosifs d’un poids unitaire de 10 grammes

sont introduits dans des flacons cylindriques en verre d’un diamètre

intérieur de 3 cm, d’une hauteur de 5 cm jusqu’à la surface inférieure

du couvercle, bien fermés avec leur couvercle et chauffés dans

une étuve, dans laquelle ils sont bien visibles, pendant quarante-

huit heures à une température constante de 75° C.

(2) Pendant cette période, des gaz nitreux ne doivent pas être

visibles. Constation et appréciation comme au marginal 3151 a.

Température d’inflammation (voir marginaux 3101 et 3102).

(1) La température d’inflammation est déterminée en chauffant

0,2 gramme de matière renfermée dans une éprouvette en verre

qui est immergée dans un bain d’alliage de Wood. L’éprouvette

est placée dans le bain lorsque celui-ci a atteint 100° C. La tempé-

rature du bain est ensuite élevée progressivement de 5° C par

minute.

(2) Les éprouvettes doivent avoir les dimensions suivantes

Longeur : 125 mm ;

Diamètre intérieur : 15 mm ;

Epaisseur de la paroi : 0,5 mm,

et doivent être immergées à une profondeur de 20 mm.

(3) L’épreuve doit être répétée trois fois, en notant chaque fois

la température à laquelle une inflammation de la matière se pro-

duit, c’est-à-dire : combustion lente ou rapide, déflagration ou

détonation.

(4) La température la plus basse relevée dans les trois épreuves

indique la température d’inflammation.

Epreuve de sensibilité au chauffage au rouge et à l’inflammation.

(Voir marginaux 3103 et 3110.)

a) Epreuve en vase hémisphérique en fer rougi (voir marginaux

3103 à 3106 et 3108 à 3110).

(1) Dans un vase hémisphérique en fer d’une épaisseur de 1 mm

et d’un diamètre de 120 mm, chauffé au rouge, on jette des quan-

tités croissantes de 0,5 gramme jusqu’à 10 grammes de l’explosif

à examiner.

Les résultats de l’épreuve sont à distinguer comme suit

1. Inflammation avec combustion lente (explosifs au nitrate d’am-

monium) ;

2. Inflammation avec combustion rapide (explosifs chloratés) ;

3. Inflammation avec combustion violente et déflagration (poudre

noire) ;

4. Détonation (fulminate de mercure).

(2) On doit tenir compte de l’influence de la masse d’exolosif

employée sur la marche des phénomènes.

(3) L’explosif à examiner ne doit montrer

aucune différence

essentielle avec l’explosif de comparaison.

(4) Les vases en fer doivent être nettoyés avec soin avant toute

épreuve et souvent remplacés.

b) Epreuve d’aptitude à l’inflammation (voir marginaux 3103 à

3110).

(1) L’explosif à examiner est placé, sous forme d’un petit tas,

sur une plaque en fer, en employant  d’après les résultats

de l’épreuve sous a  des quantités croissantes de 0,5 gramme

jusqu’à 100 grammes au maximum.

(2) Le sommet du petit tas est ensuite mis en contact avec la

flamme d’une allumette et on note si l’explosif s’allume et brûle

lentement, déflagre ou détone et si, une fois enflammé, la combus-

tion continue même après que l’allumette a été éloignée. Si aucune

inflammation ne se produit, on fait une épreuve analogue en

mettant l’explosif en contact avec une flamme de gaz et on fait

les mêmes constatations.

(3) Les résultats de l’épreuve sont mis en parallèle avec ceux

qu’on obtient sur l’explosif de comparaison.

c) Epreuve de combustion sous confinement dans une caissette

en tôle d’acier (voir marginal 3107).

(1) L’épreuve de combustion est effectuée dans une caissette

cubique,

en tôle d’acier, de 8 cm de longueur d’arête et de

1 mm d’épaisseur de paroi. La caissette est fabriquée en tôle

d’acier doux, recuite, et fermée de manière aussi étanche que pos-

sible en repliant le bord du couvercle (fig. 1).

(2) S’il s’agit d’explosifs sensibles au frottement, il y a lieu

d’éviter, en recouvrant la couche supérieure d’une feuille de papier,

que des particules d’explosifs ne se glissent entre les bords et y

restent prises lorsqu’on replie le bord du couvercle. La caissette

est entièrement remplie avec l’explosif, de telle sorte que celui-ci

ait autant que possible la même densité que dans les cartouches.

La caissette est placée dans le feu avec prudence ; afin d’éviter

l’inflammation immédiate de l’explosif, la caissette sera au préa-

lable enveloppée plusieurs fois par exemple dans du papier d’em-

ballage.

Une pile de bois, d’une hauteur de 0,8 mètre, sera préparée pour

le feu, en posant d’abord sur le sol une mince couche de laine

de bois, puis dessus, dans le sens longitudinal, trois bûches

longues d’environ 0,5 mètre et d’environ 0,25 mètre de

, surmon-

tées, dans le sens transversal, de trois autres bûches de mêmes

dimensions. Trois couches de petit bois refendu d’une longueur

d’environ 0,2 mètre, entre lesquelles on placera de la laine de

bois, seront posées sur le tout. De chaque côté, trois à quatre

morceaux de bois, d’une longueur de 0,5 mètre environ, seront

appuyés contre la pile de bois pour l’empêcher de s’écrouler

pendant qu’elle brûle. Le feu est mis à la pile de bois à l’aide

d’une mèche de laine de bois allumée.

(3) On déterminera si l’explosif déflagre ou explose; combien de

temps dure la combustion et par quelles manifestations elle se

déroule ; en outre quels sont les changements subis par la caissette.

(4) L’épreuve est effectuée quatre fois. Une photographie sera

prise des caissettes en acier après leur utilisation.

d) Epreuve d’échauffement sous confinement dans une douille

en acier avec disque à lumière calibrée (épreuve de la douille en

acier) (voir marginaux 3103 à 3110 et 3112).

(1) Les épreuves sous a à c peuvent être complétées par l’épreuve

suivante.

(2) Description de la douille en acier (fig. 2)

La douille est fabriquée par emboutissage d’une tôle d’acier apte

à subir un emboutissage profond (1). Les dimensions sont : diamètre

intérieur, 24 mm ; épaisseur de- paroi, 0,5 mm; longueur, 75 mm.

A l’extrémité ouverte, elle est munie d’un bourrelet extérieur. Pour

sa fermeture, un disque à lumière centrale résistant à la pression

est appliqué sur le bourrelet et serré jointivement sur celui-ci au

moyen d’un anneau fileté extérieurement glissé sur la douille et

d’un écrou coiffant vissé sur cet anneau. Le disque est fabriqué en

acier au chromé résistant à la chaleur (1) de 6 mm d’épaisseur.

Pour l’écoulement des gaz de décomposition, il est fait usage de

disques avec lumière cylindrique centrale (a) des diamètres suivants

1, 1,5, 2, 2,5, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 mm; il s’ ajoute le

diamètre de 24 mm lorsque la douille est utilisée sans disque et

sans dispositif de fermeture. L’anneau fileté et l’écrou sont en

acier au manganèse et au chrome résistant à une température de

800° C (2). Avec les disques à lumière de 1 à 8 mm de diamètre,

il faut utiliser des écrous avec lumière (b) de 10 mm de diamètre ;

si le diamètre de lumière du disque est supérieur à 8 mm, celle

de l’écrou doit avoir un diamètre de 20 mm. Chaque douille ne sert

que pour une seule épreuve. Par contre, les disques, anneaux et

écrous peuvent être réutilisés s’ils ne sont pas endommagés. La

lumière du disque doit être contrôlée par mesure après chaque

épreuve.

(3) Dispositif d’échauffement et de protection (fig. 3)

L’échauffement se fait au gaz de ville d’un pouvoir calorifique

inférieur de 4.000 kcal/Nm2 au moyen de 4 brûleurs produisant

environ 2,4 kcal/seconde pour une consommation de 0,6 litre/seconde.

La destruction de la douille étant possible, l’échauffement se fait

dans une caisse pare-éclats en acier de 10 mm d’épaisseur, soudée

et ouverte sur un côté et vers le haut. La douille est suspendue

entre deux tiges d’un diamètre de 4 mm, introduites dans des trous

forés dans les parois opposées de la caisse, puis chauffée par quatre

brûleurs Teclu (diamètre extérieur du tube: 19 mm), celui d’en

bas chauffant le fond de la douille, ceux de droite et de gauche

la paroi, celui de derrière la fermeture. Les tubes des brûleurs

sont introduits et fixés dans des trous de 20 mm de diamètre forés

dans les parois de la caisse pare-éclats. Les brûleurs sont allumés

en même temps par une veilleuse et réglés sur un grand apport

d’air tel que les extrémités du cône intérieur bleu des flammes

touchent presque la douille.

Toute l’installation se trouve dans un stand d’essai, séparé du

local d’observation par une forte paroi, dans laquelle sont aménagés

(1) Par ex. numéro de matériau 1.0336.505 g selon D. I. N. 1623,

feuille L

(1) Par ex. numéro de matériau 1.4873, selon feuille « Stahl-Eisen-

Werkstoff » 490-52.

(2) Par ex. numéro de matériau 1.3817, selon feuille « Stahl-Eisen-

Werkstoff » 490-52.

des regards protégés par du verre blindé et des plaques en acier

avec fentes. La caisse pare-éclats est montée avec le côté ouvert

vers le local d’observation ; on évitera que les flammés ne soient

influencées par un courant d’air. Dans le local d’essai est installé un

appareillage permettant l’aspiration des gaz de décomposition et

les fumées d’explosion.

A défaut de gaz de ville, le chauffage peut se faire au gaz propane.

Le propane est alors tiré d’une bouteille du commerce, munie d’un

détendeur (500 mm de hauteur d’eau), passe par un compteur

(compteur à soufflet d’un contenu de 2 litres à 500 mm de hauteur

d’eau) et est dirigé par un distributeur vers les quatre brûleurs,

dont les becs ont un diamètre d’ouverture de 0,8 mm. Chaque brûleur

consomme au plus environ 1,7 litre de propane par minute. Les

bouteilles de gaz et le compteur sont placés en dehors du stand

d’essai.

(4) Exécution de l’épreuve

La douille est remplie de la matière explosible jusqu’à 15 mm

sous le bord, c’est-à-dire sur 60 mm de hauteur. Si la matière

est pulvérulente, on la tasse en donnant prudemment de légers

coups à la douille, puis en exerçant une légère pression avec un

bâtonnet en bois. Si la matière est gélatineuse, elle est introduite

dans la douille à l’aide d’une spatule ; après chaque apport, la

matière est légèrement comprimée au moyen d’un bâtonnet en bois

pour éviter les bulles d’air. Après pesée de la quantité de matière

introduite, l’anneau fileté est glissé sur la douille, le disque à

lumière prévue est mis en place et l’écrou est serré à la main. On

veillera à ce qu’il n’y ait pas de matière entre le bourrelet et le

disque, ni dans les filets. La douille est alors placée dans un étau

solidement monté, avec protection contre une explosion intempes-

tive et l’écrou est serré à fond à l’aide d’une clef. La douille prête

à l’épreuve est suspendue entre les deux tiges de la caisse pare-

éclats; la veilleuse est allumée et, après fermeture

du stand

d’essai, l’arrivée du gaz aux quatre brûleurs est ouverte. En même

temps, un chronomètre est déclenché pour mesurer le temps t, s’écou-

lant entre l’allumage et l’inflammation de la matière caractérisée par

la sortie d’une flamme de la lumière du disque et le temps t qui

s’écoule entre l’allumage et l’explosion. L’épreuve terminée, l’arrivée

du gaz est coupée et le dispositif d’aspiration dans le stand d’essai

est mis en marche ; on n’entrera dans ce stand qu’après un laps

de temps suffisant.

Afin de garantir le parfait fonctionnement du dispositif de chauf-

fage, les épreuves seront précédées d’une épreuve à blanc.

(5) Interprétation des résultats

La mesure relative de la sensibilité d’une matière à l’échauffement

dans la douille en acier est exprimée par le diamètre-limite, celui-ci

étant le plus grand diamètre de la lumière exprimé en millimètres

avec lequel, en trois essais, on obtient au moins une explosion de

la douille, c’est-à-dire la destruction de celle-ci en au moins trois

éclats. La sensibilité thermique augmente avec un diamètre-limite

croissant et avec des temps t1 et t2 décroissants.

Il y aurait lieu de considérer les peroxydes organiques (sauf ceux

qui sont humectés ou dilués avec des substances volatiles, par

exemple l’eau) pour lesquels le diamètre-limite est égal ou supérieur

à 2 mm, comme des matières explosibles de la classe Ia (voir aussi

nota sous marginal 2700).

e) Epreuve d’échauffement dans un récipient à pression avec

disque à lumière centrale et membrane (épreuve au récipient à

pression) (voir marginal 3112).

(1) Pour les peroxydes organiques, les épreuves indiquées sous

a, b et d peuvent être complétées par l’épreuve ci-après.

(2) Description du récipient à pression (fig. 4 à 6)

Les figures 4 à 6 et les légendes qui s’y rapportent donnent les

détails de l’appareil utilisé, ainsi que les dimensions et les maté-

riaux des pièces constitutives.

Il y a lieu de remarquer que l’emploi de 24 disques à lumière

est prévu, les diamètres des lumières étant : 1,0 - 1,2 - 1,5 - 2,0 - 2,5 -

3,0 - 3,5 - 4,0 - 4,5 - 5,0 - 5,5 - 6,0 - 7,0 - 8,0 - 9,0 - 10,0 - 11,0 - 12,0 - 14,0 - 16,0 -

18,0 - 20,0 - 22,0 et 24,0 mm. Ces disques ont une épaisseur de

2,0 mm ± 0,2 mm.

La membrane de rupture est découpée à l’emporte-pièce d’une

tôle de laiton de 0,05 mm d’épaisseur, résistant à une pression de

rupture de 5,4 ± 0,5 kg/cm 2 à la température normale. Le laiton,

laminé, non recuit, à 67 % de cuivre, convient.

Ø

(3) Dispositif d’échauffement

Le récipient à pression est chauffé au butane de qualité tech-

nique tiré d’une bouteille munie d’un détendeur. La production

de chaleur doit être d’environ 2.700 kcal/h. Si ce gaz a un pouvoir

calorifique

inférieur de 27.000 kcal/m 3 (à 1 atm. et 20° C), le

débit doit être de 100 l/h environ. Il est fait usage d’un brûleur

Teclu pour butane

La quantité de gaz est mesurée par un rota-

mètre ou un compteur et réglée avec le robinet du brûleur.

Au lieu de butane, on peut utiliser du gaz de ville ou du

propane en employant un brûleur approprié, pourvu que la pro-

duction de chaleur du gaz soit également d’environ 2.700 kcal/h

(par exemple en cas de pouvoir calorifique inférieur du gaz de

ville de 4.050 kcal/m 3, il faut amener à peu près 670 l/h).

Bouteille à gaz, rotamètre ou compteur doivent être placés en

dehors du local d’épreuve.

(4) Exécution de l’épreuve

Pour un essai normal, on met 10 grammes de matière dans le

récipient. S’il s’agit d’une matière dont on ignore la sensibilité,

on commence avec des quantités plus petites : d’abord 1 gramme,

ensuite (si possible) 5 grammes et enfin 10 grammes. Le fond du

récipient doit être uniformément couvert de la matière. On monte

la membrane de rupture, le disque à lumière centrale et la rondelle

de garniture. Les écrous à oreilles sont serrés à la main et l’écrou

coiffant, avec une clef. La membrane de rupture est recouverte

d’eau en quantité suffisante pour maintenir la membrane à basse

température.

Le récipient à pression est posé sur un trépied (avec un diamètre

intérieur de l’anneau de 67 mm), qui se trouve à l’intérieur d’un

cylindre protecteur. L’anneau au bas du récipient repose sur le

trépied.

Le brûleur est allumé ; l’arrivée de gaz est réglée au débit prévu

et l’arrivée d’air, de telle façon que la couleur de la flamme soit

bleue et que le cône intérieur de la flamme soit bleu clair. Le

trépied doit avoir une hauteur telle que le cône intérieur touche à

peu près le fond du récipient. Ensuite le brûleur est placé sous le

récipient par une ouverture dans le cylindre protecteur.

Le local où on exécute l’épreuve doit être très bien ventilé et

il n’est pas permis d’y entrer pendant l’épreuve. Le récipient est

observé du dehors au moyen de miroirs ou par un regard dans

le mur, muni de verre blindé.

On mesure le temps t1 entre le commencement de l’échauffement

et le commencement d’une réaction (flamme, développement de

fumée, soufflement) et le temps t 2 jusqu’à la fin de la réaction

(détonation, fin du soufflement et du développement de fumée, ou

extinction de la flamme). Ensuite on refroidit le récipient avec de

l’eau et on le nettoie.

(5) Interprétation des résultats

La mesure relative de la sensibilité d’une matière à l’échauffe-

ment dans le récipient à pression est exprimée par le diamètre-

limite, celui-ci étant le plus grand diamètre de la lumière exprimé

en millimètres avec lequel, en trois essais, la membrane est au

moins une fois déchirée, alors qu’elle reste intacte pendant trois

essais avec le diamètre immédiatement supérieur.

La sensibilité thermique augmente avec un diamètre-limite crois-

sant et avec des temps t1 et t 2 décroissants.

Il y aurait lieu de considérer les peroxydes organiques (sauf ceux

qui sont humectés ou dilués avec des substances volatiles, par

exemple, l’eau) pour lesquels le diamètre-limite est égal ou supérieur

à 9 mm, comme des matières explosibles de la classe I a (voir aussi

nota sous marginal 2700).

Epreuve de sensibilité au choc.

(Voir marginaux 3103 à 3110 et 3112.)

A.  Epreuve au mouton de choc 1 (fig. 7 et 8) avec utilisation d’un

explosif de comparaison.

(1) L’explosif séché dans les conditions du marginal 3150 est

ensuite mis sous la forme suivante

a) Les explosifs compacts sont râpés assez finement pour passer

entièrement à travers un tamis à mailles de 1 mm; on ne garde,

pour l’épreuve qui suit, que le refus sur un tamis à mailles de 0,5 mm.

b) Les explosifs pulvérulents sont passés à travers un tamis à

mailles de 1 mm et on garde pour l’épreuve au choc la totalité de

la fraction qui passe à travers ce tamis.

c) Les explosifs plastiques ou gélatineux sont mis sous forme de

petites pilules, sensiblement sphériques, d’un poids compris entre

25 et 35 mg.

(2) L’appareil pour l’exécution de l’épreuve consiste en une masse

glissant entre deux barres et pouvant être fixée à une hauteur de

chute déterminée ; cette masse doit pouvoir être déclenchée facile-

ment en vue de la chute. La masse ne tombe pas directement sur

l’explosif, mais tombe sur un pilon constitué par une partie

supérieure D et une partie inférieure E, toutes les deux en acier

très dur glissant légèrement dans l’anneau de guide F (fig. 7).

L’échantillon de l’explosif est placé entre la partie supérieure et

la partie inférieure du pilon. Celui-ci et l’anneau de guide se

trouvent dans un cylindre de protection C en acier trempé, placé

sur un bloc en acier B, lequel est plongé dans une fondation en

ciment A (fig. 8). Les dimensions des différentes parties sont

indiquées dans l’esquisse ci-après.

(3) Les épreuves sont exécutées tour à tour sur l’explosif à exa-

miner et sur l’explosif de comparaison de la manière suivante

a) L’explosif sous forme d’une pilule sphérique (s’il est plas-

tique), ou mesuré à l’aide d’une chargette de 0,05 cm3 de capacité

(s’il est pulvérulent ou sous forme de râpures), est disposé avec

soin entre les deux parties du pilon, dont les surfaces de contact

ne doivent pas être humides. La température ambiante ne doit pas

dépasser 30° C, ni être inférieure à 15° C. Chaque échantillon

de l’explosif doit recevoir le choc une seule fois. Après chaque

épreuve, le pilon et l’anneau de guide doivent être nettoyés avec

soin, en enlevant tout résidu éventuel d’explosif.

b) Les épreuves doivent être commencées à des hauteurs de

chute susceptibles de provoquer l’explosion complète des explosifs

soumis à l’épreuve. On diminue graduellement la hauteur de

chute jusqu’à ce qu’on arrive à une explosion incomplète ou

nulle. A cette hauteur, on exécute quatre épreuves de choc et,

si au moins une de ces épreuves donne lieu à une explosion nette,

on exécute encore quatre épreuves à une hauteur de chute légè-

rement inférieure et ainsi de suite.

c) Est considérée comme limite de sensibilité la hauteur

de

chute la plus basse qui a causé une explosion nette au cours

d’une série d’au moins quatre épreuves exécutées à cette hauteur.

d) L’épreuve de choc est normalement exécutée avec une masse

de chute de 2 kg; cependant si la sensibilité au choc avec cette

masse dépasse la hauteur de chute de 60 à 70 cm, l’épreuve de

choc doit être exécutée avec une masse de chute de 5 kg.

B.  Epreuve au mouton de choc II (fig. 9 à 13) avec indication

chiffrée de la sensibilité au choc (énergie de frappe en kgm)

(1) L’épreuve indiquée sous a peut être remplacée par l’épreuve

ci-après.

(2) Description de l’appareil

Les parties essentielles de l’appareil sont le dispositif de per-

cussion [voir alinéa (4)], le bloc en acier coulé avec embase,

l’enclume, la colonne, les glissières, les moutons avec dispositif de

déclenchement (fig. 9). Sur le bloc en acier (230×250×200 mm) avec

embase (450 ×450×60 mm) venue de coulée est vissée une enclume

en acier (100 mm de diamètre, 70 mm de hauteur). Sur le côté

arrière du bloc est vissé le support dans lequel est fixée la colonne

formée d’un tube en acier sans joint (90 mm

e, 75 mm

i).

Les deux glissières sont fixées à la colonne au moyen de trois

traverses et sont munies d’une crémaillère pour limiter le rebondis-

semant du mouton et d’une règle graduée mobile pour fixer la

hauteur de chute. Le dispositif de suspension et de déclenchement

du mouton peut être déplacé entre les glissières et est fixé en

place par la manœuvre d’un levier serrant deux mâchoires.

L’appareil est fixé, sa base portant sur toute sa superficie et les

glissières étant exactement verticales, sur un massif en béton

(600×600×600 mm) au moyen de quatre vis d’ancrage scellées

dans le béton. Une caisse pare-éclats en bois, avec doublure inté-

rieure en plomb de 2 mm d’épaisseur et s’ouvrant facilement,

entoure l’appareil jusqu’au niveau de la traverse inférieure. Un

dispositif d’aspiration permet l’élimination des gaz d’explosion et des

poussières de la matière.

(3) Description des moutons.

Chaque mouton est pourvu de deux rainures de guidage le

maintenant entre les glissières pendant leur déplacement, d’une

pièce de suspension, d’un pilon cylindrique amovible et d’un cliquet

Ø

Ø

d’arrêt qui sont fixés au mouton par vissage (fig. 10). Le pilon est

en acier durci (HRC 60 à 63) ; son diamètre minimal est de 25 mm ;

il est pourvu d’un épaulement empêchant sa pénétration dans le

corps du mouton lors des chutes.

Il y a trois moutons avec poids différent. Celui de 1 kg est utilisé

pour les matières à sensibilité élevée ; celui de 5 kg pour les

matières à sensibilité moyenne ; celui de 10 kg pour les matières

à faible sensibilité. Les moutons de 5 kg et de 10 kg sont en acier

massif et compact (1). Le mouton de 1 kg doit avoir une âme

massive en acier portant le pilon et formant avec lui la masse

principale du mouton.

Le mouton de 1 kg sert pour les hauteurs de chute de 10 à 50 cm

(énergie de frappe 0,1 à 0,5 kgm) ; celui de 5 kg pour les hauteurs

de chute de 15 à 60 cm (énergie de frappe 0,75 à 3 kgm) et celui

de 10 kg pour les hauteurs de chute de 35 à 50 cm (énergie de

frappe 3,5 à 5 kgm).

(4) Description du dispositif de percussion

L’échantillon à examiner est enfermé dans le dispositif de per-

cussion (fig. 11) composé de deux cylindres en acier, superposés

coaxialement, et d’un anneau de guidage également en acier. Les

cylindres sont des rouleaux en acier pour paliers de laminoirs

de 10 mm de diamètre (type avec écart moyen de  4 microns

pour une tolérance de  2 microns, c’est-à-dire 10  0,003 mm Ø),

0,005

de 10 mm de hauteur avec surfaces polies et. arêtes arrondies

(rayon de courbure 0,5 mm) et d’une dureté HRC de 58 à 65.

L’anneau de guidage a un diamètre extérieur de 16 mm, un dia-

mètre intérieur rectifié de 10

+ 0,005 mm et une hauteur de 13 mm.

+ 0,010

Les mesures limites du diamètre intérieur peuvent être contrôlées

avec un calibre de contrôle. Les cylindres et l’anneau de guidage

seront dégraissés à l’acétone avec usage.

Le dispositif de percussion est placé sur une enclume inter-

médiaire de 26 mm de diamètre et de 26 mm de hauteur et centré

par un anneau de centrage, pourvu d’une couronne d’évents per-

mettant l’échappement des gaz (fig. 11 et 12). Les cylindres ne sont

utilisés qu’une seule fois pour chaque surface de base. En cas

d’explosion, l’anneau de guidage n’est plus utilisé.

(5) Préparation des échantillons

Les matières explosibles sont éprouvées à l’état sec. Les matières

du marginal 2021, 11° à 14° sont éprouvées telles qu’elles sont

livrées, en tant que leur teneur en eau correspond à la valeur

effective indiquée par le fabricant. Si la tenur en eau est plus

élevée, les mélanges devront être asséchés avant l’épreuve, jusqu’au

taux d’humidité correspondant.

En outre, pour les matières solides, excepté les pâteuses, il y a

lieu d’observer ce qui suit

a) Les matières pulvérulentes sont tamisées (maille du tamis

0,5 mm) ; tout ce qui passe à travers le tamis est utilisé pour

l’épreuve ;

b) Les matières comprimées, fondues ou autrement agglomérées,

sont réduites en petits morceaux et tamisées ; la portion tamisée

de 0,5 à 1 mm

est utilisée pour l’épreuve.

(6) Exécution de l’épreuve

Pour les matières pulvérulentes, on mesure un échantillon à l’aide

d’une mesurette cylindrique de 40 mm3 (perforation de 3,7

Ø

× 3,7 mm.)

Pour les matières pâteuses, on emploie un tube cylindrique de

même volume qu’on enfonce dans la masse. Après arasement de

ce qui dépasse la mesurette, l’échantillon est extrait au moyen

d’un bâtonnet en bois. Pour les matières explosibles liquides on

se sert d’une pipette de 40 mm3 finement étirée.

L’échantillon est mis dans le dispositif de percussion ouvert, qui

se trouve sur l’enclume intermédiaire avec anneau de centrage, et,

pour les matières pulvérulentes ou pâteuses, le cylindre supérieur

en acier est, avec précaution, légèrement poussé avec l’index

jusqn a toucher l’échantillon sans pour autant l’aplatir. Pour les

matières liquides, le cylindre supérieur en acier est poussé à l’aide

de la tige coulissante d’un pied à coulisse, jusqu’à une distance

de 1 mm du cylindre inférieur et maintenu dans cette situation

par un anneau en caoutchouc, préalablement glissé sur lui (fig. 13).

(1) Ac 37-1 au moins, selon D. I. N. 17000.

Le dispositif est placé centré sur l’enclume, la caisse de protec-

tion en bois est fermée, le mouton suspendu à la hauteur de chute

prévue est lâché, puis le dispositif d’aspiration actionné. L’épreuve

est effectuée six fois à chaque hauteur de chute.

(7) Interprétation des résultats

Dans l’appréciation des résultats de l’épreuve de sensibilité an

choc, on distingue entre « aucune réaction » « décomposition » (sans

flamme ni détonation ; reconnaissable par la coloration ou l’odeur)

et « explosion » [avec détonation faible à forte (1)]. Pour mesurer

la sensibilité au choc d’une matière, on détermine le poids du mouton

en kilogramme et la hauteur de chute la plus basse en centimètres,

à laquelle se produit au moins une fois une explosion au cours

de six essais, ainsi que l’énergie de frappe en kgm qui en résulte.

La sensibilité au choc d’une matière est d’autant plus grande que

l’énergie de frappe exprimée en kgm est plus basse.

Epreuve de sensibilité au frottement.

(Voir marginaux 3103 à 3110 et 3112.)

a) Epreuve au frottement dans un mortier en porcelaine

(1) L’explosif doit être séché sur du chlorure de calcium. Un

échantillon de l’explosif est comprimé et broyé dans un mortier en

porcelaine non verni, au moyen d’un pilon également non verni.

Le mortier et le pilon doivent avoir une température d’environ

10 degrés supérieure à la température ambiante (15° à 30° C).

(2) Les résultats de l’épreuve sont mis en parallèle avec ceux

qu’on obtient avec l’explosif de comparaison et sont distingués

comme suit

1. Aucun effet;

2. Faibles crépitements isolés ;

3. Crépitements fréquents ou crépitements isolés très énergiques.

(3) Les explosifs qui, à l’épreuve, donnent le résultat indiqué

sous 1 sont considérés comme pratiquement insensibles au frotte-

ment; ils sont qualifiés de modérément sensibles s’ils donnent le

résultat mentionné sous 2 ; ils sont considérés comme très sensibles

lorsqu’ils donnent le résultat indiqué sous 3.

b) Epreuve avec l’appareil à frottement (fig. 14 et 15).

(1) L’épreuve indiquée sous a peut être remplacée par l’épreuve

ci-après.

(2) Description de l’appareil

L’appareil à frottement se compose d’une embase en acier coulé,

sur laquelle est monté le dispositif de frottement proprement dit,

constitué d’une tige fixe en porcelaine et d’une plaquette mobile

en porcelaine (fig.

14) (1). La

plaquette

en

porcelaine est

fixée dans

un

chariot,

conduit

dans deux

glissières.

Par

l’intermédiaire d’une bielle, d’un excentrique et d’un engrenage,

le chariot est mû par un moteur électrique après enclenchement

de l’interrupteur à pression, de telle sorte que la plaquette en

porcelaine exécute sous la tige en porcelaine un seul mouvement

de va-et-vient de 10 mm de longueur. Le porte-tige pivote autour

d’un axe pour permettre de changer la tige en porcelaine, il est

prolongé d’un bras de charge avec six entailles pour suspension

d’un poids. L’équilibre à la position zéro (sans poids) est réalisé

par un contre-poids. Lorsque le porte-tige est placé sur la plaquette

en porcelaine, l’axe longitudinal de la tige en porcelaine est perpen-

diculaire à la plaquette. Un des poids est suspendu à l’aide d’un

anneau à crochet dans l’entaille prévue ; la charge sur la tige

peut varier de 0,5 à 36 kg.

(3) Description de la plaquette et de la tige en porcelaine

Les plaquettes en porcelaine sont fabriquées en porcelaine tech-

nique blanche pure et ont les dimensions suivantes : 25 × 25 × 5 mm.

Les deux surfaces de frottement des plaquettes sont, avant la cuisson,

rendues fortement rugueuses par frottement avec une éponge.

La trace de l’éponge est nettement visible.

(1) Pour certaines matières on obtient une « inflammation sans

bruit d’explosion ». Cette réaction est cependant considérée comme

une explosion (et désignée par les termes entre guillemets) parce

qu’elle implique tout l’échantillon et que dans des conditions iden-

tiques l’explosion peut se produire.

Ø

Les tiges cylindriques en porcelaine sont également en porcelaine

technique blanche; elles ont une longueur de 15 mm, un diamètre

de 10 mm et des surfaces terminales rugueuses, arrondies, avec

un rayon de courbure de 10 mm.

Des échantillons des tiges et plaquettes en porcelaine de la

qualité décrite ci-dessus sont déposés à la « Bundesanstalt für

Materialprufung » à Berlin-Dahlem, qui peut donner l’adresse des

fabricants.

Comme la rugosité naturelle, intacte, des plaquettes et des tiges

constitue une condition essentielle pour la réaction de la matière

explosible, chaque partie de surface ne doit être utilisée qu’une

fois. Par conséquent, les deux surfaces terminales de chacune des

tiges en porcelaine suffisent pour deux épreuves, les deux surfaces

de frottement d’une plaquette chacune pour environ trois à six

épreuves.

(4) Préparation des échantillons

Les matières explosibles sont éprouvées à l’état sec. Les matières

du marginal 2021, 11° à 14°, sont éprouvées telles qu’elles sont

livrées, en tant que leur teneur en eau correspond à la valeur

effective indiquée par le fabricant. Si la teneur en eau est plus

élevée, les mélanges devront être asséchés avant l’épreuve, jusqu’au

taux d’humidité indiqué.

En outre, pour les matières solides, excepté les pâteuses, il y a

lieu d’observer ce qui suit

a) Les matières pulvérulentes sont tamisées (ouverture de maille

du tamis : 0,5 mm) ; tout ce qui passe à travers le tamis est utilisé

pour l’épreuve ;

b) Les matières comprimées fondues ou autrement agglomérées

sont réduites en petits morceaux et tamisées ; ce qui passe à travers

un tamis à ouverture de maille de 0,5 mm est utilisé pour l’épreuve.

(5) Exécution des épreuves

Une plaquette en porcelaine est fixée sur le chariot de l’appareil

à frottement de telle sorte que les traces du coup d’éponge soient

transversales à la direction du mouvement. La quantité à éprouver,

d’environ 10 mm3, est mesurée, pour les matières pulvérulentes,

à l’aide d’une mesurette cylindrique (2,3 Ø × 2,4 mm) ; pour les

matières pâteuses, l’échantillon est mesuré avec un tube cylindrique

qu’on enfonce dans la masse. Après arasement de ce qui dépasse

la mesurette, l’échantillon est extrait au moyen d’un bâtonnet en

bois et placé sur la plaquette en porcelaine. Sur la quantité entassée,

on place la tige en porcelaine solidement tendue comme sur la

figure 15; le bras de charge est lesté avec le poids prévu et

l’interrupteur à pression est actionné. Il faut veiller à ce que la

tige soit sur l’échantillon et qu’il y ait encore devant elle une

quantité suffisante de la matière à éprouver pour qu’elle arrive

sous la tige lors du mouvement de la plaquette.

(6) Interprétation des résultats

Dans l’appréciation des résultats de l’épreuve, on distingue entre

« aucune réaction », « décomposition » (coloration, odeur), « inflam-

mation », « crépitement » et « explosion ».

La mesure relative de la sensibilité au frottement d’une matière

dans l’appareil de frottement tel qu’il est décrit est exprimée (sans

prendre en considération le coefficient de frottement) par la plus

petite charge sur la tige, exprimée en kilogrammes, à laquelle

intervient, au cours de six essais, au moins une fois Inflammation,

crépitement ou explosion. On admet que l’inflammation et les

crépitements sont déjà des réactions dangereuses. La sensibilité au

frottement d’une matière explosible est d’autant plus grande que

la valeur déterminée de la charge sur la tige (poids de chargement

en relation avec la longueur du bras de charge) est plus petite.

Les liquides explosibles et les matières de nature pâteuse ne

sont en général pas sensibles au frottement dans les conditions

de cette épreuve, car la chaleur minime de frottement produite

ne suffit pas, par suite de l’effet de lubrification, pour obtenir

l’inflammation. Avec ces matières, l’absence de réaction n’est pas

un indice que la matière est sans danger.

La stabilité des produits dénommés au marginal 3111 est contrôlée

suivant les méthodes de laboratoire ordinaires.

Epreuve d’exsudation des dynamites. (Voir marginal 3107.)

(1) L’appareil pour épreuve d’exsudation des dynamites (fig. 16

à 18) se compose d’un cylindre creux, en bronze. Ce cylindre, qui

est fermé d’un côté par un plateau de même métal, a un diamètre

intérieur de 15,7 mm et une profondeur de 40 mm. Il est percé

de 20 trous de 0,5 mm de diamètre (4 séries de 5 trous) sur la

périphérie. Un piston en bronze, cylindrique sur 48 mm et d’une

hauteur totale de 52 mm, peut glisser dans le cylindre disposé

verticalement ; ce piston, d’un diamètre de 15,6 mm, est chargé

d’un poids de 2.220 grammes, afin de produire une pression de

1,2 kg/cm2.

(2) On forme, avec 5 à 8 grammes de dynamite, un petit boudin

de 30 mm de long et 15 mm de diamètre, que l’on enveloppe de

toile très fine et que l’on place dans le cylindre ; puis on met

par dessus le piston et sa surcharge, afin que la dynamite soit

soumise à une pression de 1,2 kg/cm2.

On note le temps au bout duquel apparaissent

les premières

traces de gouttelettes huileuses (nitroglycérine) aux orifices exté-

rieurs des trous du cylindre.

(3) La dynamite est considérée comme satisfaisante si le temps

s’écoulant avant l’apparition des suintements liquides est supérieur

à cinq minutes, l’épreuve étant

faite à une

température de

15° à 25° C.

3159-3199

EPREUVE DE COMBUSTION

Ad marginal 3154 c.

Fig. 1.  Caissette en acier (épaisseur de la paroi 1 mm; dimen-

sions en mm).

(1) Vue générale.

(2) Coupe verticale.

(3) Coupe AB.

(4) Développement de la paroi.

(5) Développement du fond et du couvercle.

(6) Bords à replier.

EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UNE DOUILLE EN ACIER AVEC DISQUE A LUMIÈRE CALIBRÉE

Ad marginal 3154 d

Fig. 2.  Douille en acier et accessoires

(dimensions en millimètres ; pour les maté-

de construction, voir marginal 3154 d (2) et (3).

Fig. 3.  Dispositif d’échauffement et protection.

(1) Douille.

(1 a) Bourrelet extérieur.

(2) Anneau fileté ; vissage à frottement doux.

(3) Disque à lumière a = 1,0... 20,0 Ø.

(4) Ecrou b = 10 resp. 20 Ø.

(5) Surface chanfreinée

(6) Deux surfaces fraisées ; clef 41.

(7) Deux surfaces fraisées ; clef 36.

(8) Caisse pare-éclats.

(9) Deux tiges pour la suspension de la douille.

(10) Douille assemblée.

(11) Position du brûleur placé à l’arrière ; les autres brûleurs

sont visibles.

(12) Veilleuse.

EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UN RÉCIPIENT A PRESSION AVEC DISQUE A LUMIÈRE CENTRALE ET MEMBRANE

Ad

marginal 3154 e.

Fig. 4.  Récipient à pression, assemble ; vues sché-

matiques en coupe verticale et en plan.

Fig. 5.  Récipient à pression.

(1) Récipient à pression (acier inoxydable).

(1 a) Joint soudé.

(2) Ecrou coiffant (acier calmé soudable).

(3) Disque à lumière centrale (acier inoxydable).

(4) Rondelle Inerte de garniture, épaiss. 0,5.

(5) Bague de pression (acier inoxydable).

(6) Anse en laiton.

(6 a) Vis en laiton (matériau M 4 × 8 D I N 88)

(7) Membrane de rupture [pour le matériau voir marg. 3154 e)

(2)].

(8) Ecrou à oreilles (laiton M 6 D I N 315).

(8 a) Bague (laiton 6 D I N 125).

(9) Boulon à

il (acier inoxydable).

(10) Axe pour écrou à oreilles (acier inoxydable).

NOTA.  Un acier inoxydable qui convient peut avoir la composition moyenne suivante

Cr 18 %, Ni 9 %, Mn ø 2 %, Si ø 1 %, C ø 0,12 %.

œ

EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UN RÉCIPIENT

A PRESSION AVEC DISQUE A LUMIÈRE CENTRALE ET MEMBRANE

Ad marginal 3154 e

(Dimensions en millimètres.)

Fig. 6. 

Bague de pression du récipient ; détails en

coupe verticale et en plan.

EPREUVE AU MOUTON DE CHOC I

Fig. 7.  Dispositif de percussion, coupe verticale.

Fig. 8.  Embasement pour le dispositif de

percussion,

coupe

verticale.

EPREUVE AU MOUTON DE CHOC II

Ad marginal 3155 b.

(Dimensions en millimètres.)

Fig. 9.  Mouton de choc II, vue générale de face et

de côté.

Fig. 10.  Mouton de choc II, partie inférieure.

(1) Embase, 450

450 × 60.

(2) Bloc en acier, 230

200.

(3) Enclume, 100 Ø × 70.

(4) Colonne.

(5) Traverse moyenne.

(6) Deux glissières.

(7) Crémaillère.

(8) Règle graduée.

(9) Mouton.

(10) Dispositif de suspension et de déclenchement

(11) Plaque de centrage.

(12) Enclume intermédiaire

(interchangeable), 26 Ø × 26.

(13) Anneau de centrage avec perforations.

(14) Dispositif de percussion.

×

×

×

EPREUVE AU MOUTON DE CHOC IL

Ad marginal 3155 b.

Fig. 11.  Mouton (masse de chute) de 5 kg.

(1) Pièce de suspension.

(2) Repère de hauteur.

(3) Rainure de guidage.

(4) Pilon cylindrique.

(5) Cliquet d’arrêt.

EPREUVE AU MOUTON DE CHOC II

Ad marginal 3155 b.

(Dimensions en millimètres.)

Fig. 12.  Dispositif de percussion pour des matières pulvérulentes ou pâteuses.

Fig. 13.  Dispositit de percussion pour des matières liquides.

(1) Cylindre en acier (*).

(2) Anneau de guidage pour les cylindres en acier (*).

(3) Anneau de centrage avec perforation; a) coupe verticale

b) plan.

14) Anneau en caoutchouc.

(5) Matière liquide (40 mm3).

(6) Espace exempt de liquide.

(*) L’acier peut avoir la composition suivante

Cr ± 1,55 %,

C ± 1,0 %, Si max. 0,25%, Mn ± 0,35 %  HRC58...65

(acier de traitement thermique).

EPREUVE AVEC L’APPAREIL A FROTTEMENT

Ad

marginal 3156 b.

Fig. 14.  Appareil à frottement; vues

schématiques en plan et en coupe verti-

cale.

Fig. 15.  Position de départ de la tige

sur l’échantillon.

(1) Embase en acier.

(2) Chariot mobile.

(3) Plaquette en porcelaine,

25 × 25 × 5 mm, fixée

sur le

chariot.

(4) Tige en porcelaine, 10 Ø × 15 mm.

(5) Echantillon à examiner, environ 10 mm3.

(6) Serre-tige.

(7) Bras de charge.

(8) Contre-poids.

(9) Interrupteur.

(10) Manivelle pour le réglage du chariot en position de départ

(11) Vers le moteur électrique.

EPREUVE D’EXSUDATION

DES DYNAMITES

Ad marginal 3158.

(Dimensions en millimètres.)

Fig. 17.  Charge en forme de cloche, poids 2.220

capable d’être suspendue sur le piston en bronzè.

Fig. 16.  Cylindre creux en bronze, fermé

d’un côté; plan et coupe verticale.

Fig. 18.  Piston cylindrique en bronze.

(1) Quatre séries de cinq trous de 0,5 Ø.

(2) Cuivre.

(3) Plaque en plomb avec cône central dans la face inférieure.

(4) Quatre ouvertures, environ 46 × 56, réparties régulièrement sur la périphérie.

g.

APPENDICE A 2

A.  Recommandations relatives à la nature des récipients

en alliages d’aluminium pour certains gaz de la classe I d.

I. 

QUALITÉ DU MATÉRIAU

(1) Les matériaux des récipients en alliages d’aluminium, qui sont

admis pour les gaz mentionnés au marginal 2133 (2) b, devraient

satisfaire aux exigences suivantes

Matériaux pour récipients soumis à une pression

d’épreuve

jusqu’à 30 kg/cm 2

jusqu’à 60 kg/cm 2

jusqu’à 375 kg/cm 2

Dureté Brinell H en

kg/mm 2 . . . . . . . . . . .

55 à 65

75 à 95

105 à 140

Résistance à la traction

b. en kg/mm 2. . . . .

22 à 26

26 à 30

38 à

Limite d’élasticité appa-

rente s f en kg/mm2

(déformation perma-

nente l = 2 p. 1.000).

10 à 14

17 à 21

23 à 41

Allongement à la rup-

ture (1 = 5 d) en %.

30 à 22

22 à 19

16 à

Coefficient de pliage k

(épreuve de pliage

sur éprouvettes en

forme d’anneau)

Zone de traction

à l’extérieur..

40 à 30

30 à 25

24 à

Zone

de traction

à l’intérieur...

Résilience χ en kgm/cm 2

3 à

2,5

Les valeurs intermédiaires doivent être tirées du diagramme sous

marginal 3203.

NOTA.  Les caractéristiques ci-dessus sont basées sur les expé-

riences faites jusqu’ici avec les matériaux suivants

utilisés pour les récipients

Pression d’épreuve jusqu’à 30 kg/cm2 : alliages d’alu-

minium et de magnésium ;

Pression d’épreuve jusqu’à 60 kg/cm2 : alliages d’alu-

minium, de silicium et de magnésium ;

Pression d’épreuve au-dessus de 60 jusqu’à 375 kg/cm2

alliages d’aluminium, de cuivre et de magnésium.

2. L’allongement à la rupture (1 =5 d) est mesuré au

moyen d’éprouvettes à section circulaire, dont la

distance entre repères 1 est égale à cinq fois le

diamètre d ; en cas d’emploi d’éprouvettes à section

rectangulaire, la distance entre repères doit

être

calculée par la formule 1 = 5,65 √ F0, dans laquelle

F0 désigne la section primitive de l’éprouvette.

3. Le coefficient de pliage k est défini comme suit

s

k = 50

,

étant donné que s = épaisseur de la

r

paroi en cm et r = rayon moyen de courbure en cm.

Pour calculer la valeur effective de k dans les zones

de traction extérieure et intérieure, il faut tenir

compte du coefficient de pliage k0 à l’état initial

(rayon moyen r0).

Si, en cas d’apparition d’une fissure dans la zone de

traction extérieure (intérieure), le rayon moyen de

courbure est de r1 (r2) cm à cet endroit, le coeffi-

cient de pliage k1 (k2) sert à calculer les coefficients

de pliage déterminants comme suit

Coefficient k

extérieur = k1  k0 et

coefficient

k intérieur = k2 + k0.

4. Les données de la résilience se rapportent à l’exé-

cution des épreuves selon les normes de la Société

suisse des constructeurs de machines VSM n° 10925

de novembre 1950.

(2) En ce qui concerne les valeurs du matériau indiqué sous (1),

les tolérances suivantes sont admises : allongement après rupture

moins 10 % des chiffres indiqués au tableau ci-dessus ; coeffi-

cient de pliage moins 20 % ; résilience moins 30 %.

(3) L’épaisseur de la paroi des récipients en alliage d’aluminium,

à la partie la plus faible, doit être la suivante

Lorsque le diamètre du récipient est inférieur à 50 mm : 1,5 mm

au moins ;

Lorsque le diamètre du récipient est de 50 à 150 mm : 2,0 mm

au moins ;

Lorsque le diamètre du récipient est supérieur à 150 mm : 3,0 mm

au moins.

(4) Les fonds des récipients auront un profil en plein cintre, en

ellipse ou en anse de panier; ils devront présenter la même sécurité

que le corps du récipient.

II.  EPREUVE

OFFICIELLE COMPLÉMENTAIRE DES ALLIAGES D’ALUMINIUM

CONTENANT DU CUIVRE

(1) En plus des examens prescrits par les marginaux 2145, 2146

et 2147, il faut encore procéder, lors de l’emploi d’alliages d’alumi-

nium contenant du cuivre, au contrôle de la possibilité de la corro-

sion intercristalline de la paroi intérieure du récipient.

(2) En traitant le côté intérieur d’une éprouvette de 1.000 mm2

(33,3×30 mm) du matériau contenant du cuivre avec une solution

aqueuse contenant 3 % de NaCl et 0,5 % de HCl, à la température

ambiante pendant 72 heures, la perte de poids ne doit pas dépasser

50 mg/1.000 mm2.

III.  PROTECTION DE LA SURFACE INTÉRIEURE

La surface intérieure des récipients en alliages d’aluminium doit

être recouverte d’une protection appropriée empêchant la corro-

sion lorsque les stations d’essai compétentes estiment que c’est

nécessaire.

RÉCIPIENTS EN ALLIAGES D’ALUMINIUM

Résistance

à la traction.  Tolérances

allongement après rupture,  10 % ; coefficient de pliage,  20 % ; résilience,

30 %.

* La limite d’élasticité apparente σ doit être au moins égale aux 4/3 de la tension annulaire s r à la pression d’épreuve.

pi - ri

Tension annulaire σr =

kg/mm2.

100 s

p, = pression d’épreuve en kg/cm2.

r1 = rayon intérieur en cm.

a = épaisseur de la paroi en cm.

r

3204-3290

B.  Partie B (réservée).

C.  Prescriptions

relatives aux épreuves sur les boites

et cartouches à gaz sous pression des 16° et 17° de la classe I d.

1. Epreuves de pression et d’éclatement sur le modèle de récipient.

Des épreuves de pression hydraulique seront exécutées sur au

moins cinq récipents vides de chaque modèle de récipient

a) Jusqu’à la pression d’épreuve fixée, aucune fuite ni déforma-

tion permanente visible ne devant se produire ;

b) Jusqu’à l’apparition d’une fuite ou à l’éclatement, le fond

concave éventuel devant d’abord s’affaisser et le récipient ne devant

perdre son étanchéité ou éclater qu’à partir d’une pression de

1,2 fois la pression d’épreuve.

2. Epreuves d’étanchéité sur tous les récipients.

(1) Pour l’épreuve sur les boîtes à gaz sous pression (16°) et

sur les cartouches à gaz sous pression (17°) dans un bain d’eau

chaude, la température du bain et la durée de l’épreuve seront

choisies de manière que la pression intérieure de chaque récipient

atteigne au moins 90 % de celle qui serait atteinte à 55° C.

Toutefois, si le contenu est sensible à la chaleur ou si les réci-

pients sont en une matière plastique qui se ramollit à la tempé-

rature de cette épreuve, la température du bain sera de 20° à

30° C, une boîte sur 2.000 devant, en outre, être éprouvée à la tem-

pérature prévue dans l’alinéa précédent.

(2) Aucune fuite ni déformation permanente des récipients ne

doivent se produire. La disposition concernant la déformation per-

manente n’est pas applicable aux récipients en matière plastique

qui se ramollissent.

3293-3299

APPENDICE A 3

Epreuves relatives aux matières liquides inflammables

des classes III a et IV a.

(1) Le point d’éclair est déterminé au moyen de l’un des appa-

reils suivants

a) Pouvant être employés aux températures ne dépassant pas

50° C : appareil d’Abel, appareil d’Abel-Pensky, appareil Luchaire-

Finances, appareil Tag ;

b) Pouvant être employés aux températures supérieures à 50° C

appareil Pensky-Martens, appareil Luchaire-Finances ;

c) A défaut, tout autre appareil à creuset fermé, capable de

donner des résultats ne s’écartant pas de plus de 2° C de ceux

que donnerait, au même lieu, l’un des appareils ci-dessus.

(2) Pour la détermination du point d’éclair des peintures, colles

et produits visqueux semblables contenant des solvants, ne peuvent

être utilisés que des appareils et méthodes d’essai qui sont appro-

priés à la détermination du point d’éclair de liquides visqueux,

comme

La méthode A des normes IP 170/59 ou plus récentes ;

Les normes allemandes DIN 53 213 et TGL 14 301 Feuille 2.

Le mode opératoire de la mesure sera

a) Pour l’appareil d’Abel, celui de la norme IP (*) 33/44 ; cette

norme pourra être employée aussi pour l’appareil d’Abel-Pensky ;

b) Pour l’appareil Pensky-Martens, celui de la norme IP (1)

34/47 ou de la norme D 93/46 de l’A. S. T. M. (2) ;

c) Pour l’appareil Tag, celui de la norme D 53/46 de l’A. S

T. M. (2) ;

(1) The Institute of Petroleum, 61, New Cavendish Street, Lon-

don W. 1.

(2) American Society for Testing Maretials, 1916 Race Street,

Philadelphia 3 (Pa).

d) Pour l’appareil Luchaire, celui de l’instruction annexée à

l’arrêté ministériel (France) du 26 octobre 1925, pris sous le timbre

du ministère du commerce et de l’industrie et paru au Journal

officiel du 29 octobre 1925.

Dans le cas d’emploi d’un autre appareil, le mode opératoire

exigera les précautions suivantes

1. La détermination doit se faire à l’abri des courants d’air.

2. La vitesse d’échauffement du liquide éprouvé ne doit jamals

dépasser 5° C par minute.

3. La flamme de veilleuse doit une longueur de 5 mm (± 0,5 mm).

4. On doit présenter la flamme de veilleuse

à l’orifice du

récipient chaque fois que la température du liquide a subi un

accroissement de 1° C.

En cas de contestation sur le classement d’un liquide inflammable,

on retiendra le numéro de classement proposé par l’expéditeur,

si une contre-épreuve de mesure de point d’éclair effectuée sur

le liquide en cause donne une valeur ne s’écartant pas de plus

de 2° C des limites (respectivement 21° C, 55° C et 100° C), qui

figurent

dans le marginal 2301. Si une contre-épreuve donne une

valeur s’écartant de plus de 2° C de ces limites, on devra pro-

céder à une deuxième contre-épreuve et on retiendra finalement

la plus élevée des valeurs.

La détermination du taux de peroxyde dans un liquide sera faite

selon le mode opératoire suivant

On verse dans une fiole d’Erlenmeyer une masse p (voisine

de 5 grammes, pesée à 1 centigramme près) du liquide à doser ;

on ajoute 20 cm3 d’anhydride acétique et 1 gramme environ

d’iodure de potassium

solide pulvérisé ; on agite,

puis, après

dix minutes, on chauffe vers 60° C pendant trois minutes ; on laisse

refroidir cinq minutes, puis on ajoute 25 cm3 d’eau ; après un

repos d’une demi-heure, on titre l’iode libéré au moyen d’une

solution décinormale d’hyposulfite de sodium, sans addition d’indi-

cateur, la décoloration totale indiquant la fin de la réaction.

Si n est le nombre de cm3 de solution d’hyposulfite nécessaire,

le pourcentage de peroxyde (compté en H2O2) que renferme l’échan-

17 n

tillon est obtenu par la formule

100 p

3304-3399

APPENDICE

A 4

3400-3499

Réservé.

APPENDICE

A S

Prescriptions relatives

aux épreuves sur les fûts en acier destinés

au transport de marières liquides

Inflammables de la classe III a.

I.  EPREUVE DE PRESSION

Trois fûts, par type de construction et par fabricant, doivent être

soumis par immersion dans l’eau à une épreuve de pression sous une

pression manométrique d’au moins 0,75 kg cm2. La pression d’épreuve

doit rester inchangée et le fût rester étanche pendant une durée

d’épreuve de dix minutes.

II.  EPREUVE DE CHUTE

Les fûts seront remplis à 95 % d’eau à 20° C et soumis à une

épreuve de chute sur une plaque d’acier horizontale, ancrée dans

le sol et non élastique ou sur une plaque de béton horizontale. La

hauteur libre de chute est de 110 cm. Chaque récipient doit satis-

faire aux trois épreuves ci-après

a) Chute sur un bord du fond du fût, l’axe longitudinal du fût

étant incliné, le point de choc devant être dans la verticale au-

dessous du centre de gravité. Si l’un des fonds est muni d’une

bonde, c’est ce fond qui sera éprouvé en premier lieu. Dans ce

cas, le point de choc doit se trouver directement à côté de la bonde ;

b) Chute comme sous a, sur le point de l’autre bord du fût, vis-

à-vis du point de choc ad a.

c) Chute sur la ligne de la virole du fût, la ligne de choc se

trouvant dans le même plan que le point de choc ad a ;

Après ces épreuves, tous les fûts doivent être étanches. Ils sont

encore considérés comme étanches lorsque l’intervalle de temps

compris entre le détachement de deux gouttes est supérieur à

cinq minutes. Si l’un des trois fûts éprouvés n’est pas étanche,

l’épreuve sera renouvelée sur six autres fûts du même type de

construction, qui devront satisfaire à toutes les épreuves selon I

et II.

Les épreuves sous I et II sont effectuées par un organisme agréé.

III.  MARQUAGE

Les fûts des types de construction éprouvés seront marqués

d’une manière durable par le sigle gravé ou imprimé du pays (1)

dans lequel l’épreuve a été effectuée, ainsi que par la désignation

« A. D. R., III a », ou « R. I. D., III a » et par un numéro d’enre-

gistrement, attribué par l’organisme qui a procédé aux épreuves.

IV.  RAPPORT D’EPREUVE

Un rapport d’épreuve doit être établi, qui donnera les indi-

cations suivantes

1. Fabricant du fût.

2. Description (par exemple matériau utilisé, épaisseur des parois

et des fonds, joints) et dessin.

3. Résultat des épreuves.

4. Marque du fût.

Un exemplaire du rapport d’épreuve est envoyé à un organisme

désigné par l’autorité compétente du pays où a lieu l’épreuve.

(1) Les sigles en question sont les signes distinctifs des véhicules

automobiles en circulation internationale.

3504-3599

APPENDICE

A 6

Tableaux, méthode pour

l’application des critères de la classe de

sécurité nucléaire I, méthodes d’épreuve pour emballages destinés

aux

matières de la classe IV b.

PARTIE A

TABLEAUX

Classification

des radionucléides aux fins de transport.

Ad note introductive 2 de la classe IV b.

NOTA.  1. L’astérisque indique que le radionucléide a été classé

dans un groupe conformément au tableau du mar-

ginal 3601 .

2. Pour les radionucléides qui ne figurent pas dans cette

liste voir marginal 3601 .

SYMBOLE

RADIONUCLÉIDE

GROUPE

Ac

Actinium-227

I

Actinium-228

I

Argent-105

IV

Ag

Argent-110m

III

Argent-111

IV

Am

Américium-241

I

Américium-243

I

Argon-37

VI

Ar

Argon-37 (non comprimé) (1)

VI

Argon-41

II

Argon-41 (non comprimé) (1)

V

Arsenic-73

IV

As

Arsenic-74

IV

Arsenic-76

IV

Arsenic-77

IV

At

Astate-211

III

Or-193 *

III

Or-194 *

III

Au

Or-195*

III

Or-198

IV

Or-199

IV

Ba

Baryum-131

IV

Baryum-140

III

Be

Béryllium-7

IV

Bismuth-206 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Bi

Bismuth-207

III

Bismuth-210 (Ra. E)

II

Bismuth-212

III

Bk

Berkélium-249

I

Br

Brome-82

IV

C

Carbone-14

IV

Ca

Calcium-45

IV

Calcium-47

IV

Cd

Cadmium-115m

III

Cadmium-115

IV

Cérium-141

IV

Ce

Cérium-143

IV

Cérium-144

III

Californium-249

I

Cf

Californium-250

I

Californium-252

I

(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée

à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-

dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°

et au niveau moyen de la mer).

IV

Or-196

Cadmium

III

SYMBOLE

RADIONUCLÉIDE

GROUPE

Cl

Chlore-36

III

Chlore-38

IV

Curium-242

I

Curium-243

I

Cm

Curium-244

I

Curium-245

I

Curium-246

I

Cobalt-56*

*

III

Cobalt-57

IV

Co

Cobalt-58m

IV

Cobalt-58

IV

Cobalt-60

III

Cr

Chrome-51

IV

Césium-131

III

Césium-134m

IV

Cs

Césium-134

III

Césium-135

IV

Césium-136

IV

Césium-137

IV

Cu

Cuivre-64

IV

Dysprosium-154 *

III

Dy

Dysprosium-165

IV

Dysprosium-166

IV

Er

Erbium-169

IV

Erbium-171

IV

Europium-150 * .................

III

Europium-152 (A) (9,2 hrs)

IV

Eu

Europium-152 (B) (12,7 ans).

III

Europium-154

II

Europium-155

IV

F

Fluor-18

IV

Fe

Fer-55

IV

Fer-59

IV

Ga

Gallium-67*

III

Gallium-72

IV

Gd

Gadolinium-153

IV

Gadolinium-159

IV

Ge

Germanium-71

IV

H

Hydrogène-3 (voir T-Tritium).

Hf

Hafnium-181

IV

Hg

Mercure-197m

IV

Mercure-197

IV

Mercure-203

IV

Ho

Holmium-166

IV

Iode-124 *

III

I

Iode-125*

III

Iode-126 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III

Iode-129

III

SYMBOLE

RADIONUCLÉIDE

GROUPE

Iode-131

In

Iode-132

IV

Iode-133

III

lode-134

IV

Iode-135

IV

In

Indium-113m

IV

Indium-114m

III

Indium-115m

IV

Iridium-190

IV

Ir

Iridium-192

III

Iridium-194

IV

K

Potassium-42

IV

Potassium-43 *

III

Krypton-85m

III

Krypton-85m (non comprimé) (1).

V

Kr

Krypton-85

III

Krypton-85 (non comprimé) (1)..

VI

Krypton-87

II

Krypton-87 (non comprimé) (1)..

V

La

Lanthane-140

IV

Lu

Lutécium-172 *

III

Lutécium-177

IV

M. p. f.

Mélange de produits de fission..

II

Mg

Magnésium-28 *

III

Manganèse-52

IV

Mn

Manganèse-54

IV

Manganèse-56

IV

Mo

Molybdène-99

IV

Na

Sodium-22

III

Sodium-24

IV

Niobium-93m

IV

Nb

Niobium-95

IV

Niobium-97

IV

Nd

Néodyme-147

IV

Néodyme-149

IV

Nickel-56 *

III

Ni

Nickel-59

IV

Nickel-63

IV

Nickel-65

IV

Np

Neptunium-237

I

Neptunium-239

I

Osmium-185

IV

Osmium-191m

IV

Os

Osmium-191

IV

Osmium-193

IV

P

Phosphore-32

IV

(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée

à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-

dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°

et au niveau moyen de la mer).

SYMBOLE

BADIONUCLÉIDE

GROUPE

Protactinium-230 . . . . . . . . . . . . . . . .

I

Pa

Protactinium-231

I

Protactinium-233

II

Plomb-203 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Pb

Plomb-210

II

Plomb-212

II

Palladium-103 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Pd

Palladium-109 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Pm

Prométheum-147 . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Prométheum-149 . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Po

Polonium-210

I

Pr

Praséodyme-142

IV

Praséodyme-143

IV

Platine-191

IV

Pt

Platine-193m

IV

Platine-197m

IV

Platine-197

IV

Plutonium-238

I

Plutonium-239 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

I

Pu

Plutonlum-240

I

Plutonium-241

I

Plutonium-242

I

Radium-223

II

Ra

Radium-224

II

Radium-226

I

Radium-228

I

Rubidium-86

IV

Rb

Rubidium-87

IV

Rubidium naturel

IV

Rhénium-183

IV

Rhénlum-186

IV

Re

Rhénium-187

IV

Rhénium-188

IV

Rhénium naturel

IV

Rh

Rhodium-103m

IV

Rhodium-105

IV

Radon-220

IV

Rn

Radon-222

II

Ruthénium-97

IV

Ru

Ruthénium-103

IV

Ruthénium-105

IV

Ruthénium-106

III

S

Soufre-35

IV

Antimoine-122

IV

Sb

Antimoine-124

III

Antimoine-125

III

Scandium-46

III

Sc

Scandium-47

IV

Scandium-48

IV

Se

Sélénium-75

IV

SYMBOLE

RADIONUCLÉIDE

GROUPE

Si

Silicium-31

IV

Samarium-145 *

III

Sm

Samarium-147

III

Samarium-151

IV

Samarium-153

IV

Etain-113

IV

Sn

Etain-117m *

III

Etain-121 *

III

Etain-125

IV

Strontium-85m

IV

Strontium-85

IV

Sr

Strontium-89

III

Strontium-90

II

Strontium-91

III

Strontium-92

IV

Tritium (sous forme autre que

celles ci-dessous

IV

Tritium (sous forme de T2 ou

T

HT)

VII

Tritium (peinture luminescente

au tritium ou tritium gazeux

absorbé sur

un

entraîneur

solide)

VIII

Ta

Tantale-182

III

Tb

Terbium-160

III

Technétium-96m

IV

Technétium-96

IV

Tc

Technitium-97m

IV

Technétium-97

IV

Technétium-99m

IV

Technétium-99

IV

Tellure-125m

IV

Tellure-127m

IV

Tellure-127

IV

Te

Tellure-129m

III

Tellure-129

IV

Tellure-131m

III

Tellure-132

IV

Thorium-227

II

Thorium-228

I

Thorium-230

I

Th

Thorium-231

I

Thorium-232

III

Thorium-234

II

Thorium naturel

III

Thallium-200

IV

T1

Thallium-201

IV

Thallium-202

IV

Thallium-204

III

Thulium-168 *

III

Tm

-17f

III

Thulium-171

IV

Uranium-230

II

Uranium-232

I

Uranium-233

II

Uranium-234

II

U

Uranium-235

III

Uranium-236

II

Uranium-238

III

Uranium

naturel

III

Thulium

SYMBOLE

RADIONUCLÉIDE

GROUPE

V

Vanadium-48 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV

Vanadium-49 *

III

Tungstène-181

IV

W

Tunpstène-185

IV

Tungstène-187

IV

Xénon-125 *

III

Xénon-125 * (non comprimé) (1).

III

Xénon-131m

III

Xe

Xénon-131m (non comprimé) (1).

V

Xénon-133

III

Xénon-133 (non comprimé) (1)

VI

Xénon-135 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II

Xénon-135 (non comprimé) (1)

V

Yttrium-88*

III

Yttrium-90

IV

Yttrium-91m

III

Yttrium-91

III

Yttrium-92

IV

Yttrium-93

IV

Yb

Ytterbium-175

IV

Zinc-65

IV

Zn

Zinc-69m

IV

Zinc-69

IV

Zirconium-93

IV

Zr

Zirconium-95

III

Zirconium-97

IV

(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée

à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-

dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°

et au niveau moyen de la mer).

Formule de classification, aux fins de transport,

d’un radionucléide

ne figurant pas au marginal 3600 .

Ad note introductive 3 de la classe IV b.

P É R I O D E

P H Y S I Q U E

RADIONUCIÉIDE

Plus

0 à 1.000 jours.

de 1.000 jours

Plus de 106 ans.

jusqu’à 10 6 ans.

Numéro atomique

de 1 à 81.........

Groupe III.

Groupe II.

Groupe III.

Numéro atomique

de 82 et plus....

Groupe I.

Groupe I.

Groupe III.

Relations activité-masse pour le thorium naturel et l’uranium,

aux fins de transport.

Ad note introductive 5 de la classe IV b.

MATIÈRE

RADIOACTIVE

CURIES PAR GRAMME GRAMMES PAR CURIE

Thorium naturel

1,11 × 10-7

× 104

Uranium (selon le pourcen-

tage ci-dessous en poids

d’U-235)

0,45

5,0 × 10-7

2,0 × 106

0,72 (naturel)

7,06 × 10-7

1,42 × 106

1,0

7,6 × 10-7

1,3 × 106

1,5

1,0 × 10-6

1,0 × 106

5,0

2,7 × 10-6

3,7 × 105

10,0

4,8 × 10-5

2,1 × 105

20,0

1,0 × 10-5

1,0 × 105

35,0

2,0 × 10-5

5,0 × 104

50,0

2,5 × 10-5

4,0 × 104

90,0

5,8 × 10-5

1,7 × 104

93,0

7,0 × 10-5

1,4 × 104

95,0

9,1 × 10-5

1,1 × 104

Flux neutronique à considérer, aux fins de transport,

comme équivalent d’un débit, de dose de 1 milliroentgen/heure.

Ad marginal 2453 (2), nota.

ÉNERGIE

DENSITÉ DE FLUX

ÉNERGIE

DENSITÉ DE FLUX

des neutrons.

(neurons/cm 2-sec.)

des neutrons.

(neurons/cm 2-sec.)

Thermique

500 keV

5 keV

1 MeV

7,2

20 keV

5 MeV

7,2

100 keV

10 MeV

6,8

NOTA.  Les valeurs du flux pour les énergies comprises entre

celles qui sont indiquées ci-dessus seront obtenues par interpolation

linéaire.

Maximums admissibles de

la contamination radioactive.

Ad marginal 2451 a 1 b, marginal 2452 (4) i

et marginal 42280 de l’annexe B.

É M E T T E U R

MAXIMUM ADMISSIBLE

Emetteurs bêta ou gamma

10 -4 µCi/cm2

Emetteur alpha

10 -5 µCi/cm2

NOTA.  Les niveaux indiqués ci-dessus constituent les niveaux

moyens admissibles pour n’importe quelle portion de 300 cm2 de

la surface considérée.

3605-3620

PARTIE B

MÉTHODE POUR L’APPLICATION DES CRITÈRES DE LA CLASSE

DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Ad marginal 2456 (7)

Méthode de calcul.

a) Chaque colis doit être conforme aux critères énoncés au

marginal 2456 (7) ;

Y

b) Tout colis, qu’il soit endommagé ou non, doit être conçu de

telle sorte que les matières fissiles qu’il contient soient protégées

contre les neutrons thermiques ;

c) Lorsqu’un faisceau parallèle de neutrons, ayant le spectre

d’énergie spécifié au tableau ci-dessous, atteint un colis non endom-

magé sous un angle d’incidence quelconque, le facteur de multipli-

cation des neutrons épithermiques à la surface, c’est-à-dire le rapport

entre le nombre de neutrons épithermiques émis par le colis et le

nombre de neutrons épithermiques pénétrant dans le colis, doit

être inférieur à 1 et le spectre des neutrons émis par ledit colis

supposé faisant partie d’un ensemble infini de tels colis ne doit

pas être plus dur que celui des neutrons incidents ;

d) La conformité aux normes énoncées au marginal 2456 (7) b 2

doit être prouvée.

Spectre

énergétique des neutrons (*) à utiliser.

ÉNERGIE NEUTRONIQUE

POURCENTAGE DE NEUTRONS

ÉNERGIE NEUTRONIQUE

POURCENTAGE DE NEUTRONS

E

ayant une énergia inférieure à E.

E

ayant une énergie inférieure à E.

MeV

keV

2,4 MeV

80,2

1,6 keV

15,6

1,1 MeV

0,26 keV

11,1

0,55 MeV

eV

7,2

0,26 MeV

37,3

5,5 eV

3,6

0,13 MeV

31,9

keV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26,3

0.4 eV

(*) Ce spectre correspond à la portion épithermique du spectre à l’état d’équilibre émis par un colis comportant un écran de bois

de 5 cm d’épaisseur et faisant partie d’un ensemble critique de tels colis.

Modèle physique.

(1) Prescription des emballages

a) L’emballage est construit de telle sorte que la matière fissile

soit entourée par une couche d’une matière capable d’absorber

tous les neutrons thermiques incidents (1) et que cet absorbeur

de neutrons soit lui-même entouré par une épaisseur d’au moins

10,2 cm d’un bois ayant une

teneur en hydrogène d’au moins

6,5 % en poids, la plus petite dimension

extérieure de cette

enveloppe de bois ne devant pas être inférieure à 30,5 cm.

b) L’emballage est construit de telle sorte que, dans les conditions

qui résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646

et 3648 à 3651 du présent appendice, le contenu fissile reste entouré

(1) Cette couche peut être une enveloppe de cadmium d’au

moins 0,38 mm d’épaisseur, équivalant

à 0,325 gramme de Cd

par cm2.

par la couche absorbante de neutrons, que cet absorbeur de neutrons

reste entouré de bois, que ce bois ne soit pas affecté dans une

mesure telle que l’épaisseur subsistante soit inférieure à 9,2 cm

ou que la plus petite dimension extérieure du bois restant soit

inférieure à 28,5 cm.

(2) Contenu admissible.

Ce contenu ne doit pas dépasser les masses admissibles de matière

fissible, indiquées dans les tableaux I à X ci-après, compatibles

avec

La nature de la matière ;

La modération maximale ;

Le diamètre maximal (ou volume),

qui résulteraient de la soumission de l’emballage aux conditions

correspondant aux épreuves précitées sous (1) b ci-dessus.

NOTA.  Un calcul détaillé pour un emballage donné, selon la

méthode exposée au marginal 3621, peut fournir des

valeurs moins restrictives.

TABLEAU I

Solutions aqueuses de nitrate de plutonium.

Masse admissible de nitrate de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

I.

1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg de Pu(NO3)4 par colis.

10,16

illimité

I.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0.75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres),

kg de Pu(NO3)4 par colis.

0,310 0,61

1,06

1,64

2,37

3,24

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

0,096 0,271 0,50

0,77

1,42

1,55

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

9,2

0,044 0,155 0,193 0,271 1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,82

2,44

3,17

4,04

5,03

0,044 0,108 0,173 0,240 1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

0,044 0,108 0,171 0,232 1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

illimité

0,044 0,108 0,171 0,232 0,291 0,348 0,40

0.46

0,51

0,55

0.59

0,63

0,66

0,69

TABLEAU II

Solutions aqueuses de fluorure d’uranyle (*) ou de nitrate d’uranyle (*).

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

II.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg d’uranium par colis.

10,16

illimité

II.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres),

kg d’uranium par colis.

0,152 0,380 0,66

1,01

1,47

2,00

2,66

3,50

4,64

6,04

7,62

9,39 11,3

13,3

0,084 0,223 0,416 0,65

0,93

1,25

1,58

1,96

2,34

2,74

3,16

3,57

3,99

4,42

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,274 0,356 0,498 0,73

1,05

1,47

2,02

2,70

3,55

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,495 0,57

0,66

0,74

0,84

0,92

1,02

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,347 0,406 0,467 0,53

0,60

0,66

0,73

illimité

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,335 0,370 0,400 0,429 0,456 0,478 0,498

(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.

TABLEAU III

Composés ou mélanges non hydrogénés d’uranium (*)

dont la concentration en uranium-235 ne dépasse pas 4,8 g/cm 3 (**)

(y compris l’uranium métal dont le taux d’enrichissement en uranium-235 ne dépasse pas 25 % en poids, sans ralentisseur).

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

III.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à 0,6.

du récipient interne

ne dépassant pas

(cm).

kg d’uranium par colis.

10,16

illimité

illimité

0,69

III.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

ne dépassant pas

(litres).

kg d’uranium par colis.

7,0

10,0

12,2

14,5

14,5

14,5

4,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

illimité

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.

(**) Les mélanges contenant du béryllium ou du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être plus

de cinq fois supérieure à la masse d’uranium admissible.

TABLEAU IV

Composés ou mélanges non hydrogénés d’uranium (*)

dont la concentration en uranium-235 ne dépasse pas 9,6 g/cm3 (**)

(y compris l’uranium métal dont le taux d’enrichissement en uranium-235 ne dépasse pas 50 % en poids, sans ralentisseur).

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

IV.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg d’uranium par colis.

7,5

8,5

9,5

illimité

IV.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

ne dépassant pas

(litres).

kg d’uranium par colis.

9,2

14,5

4,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

illimité

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.

(**) Les mélanges contenant du béryllium ou du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être plus

de cinq fois supérieure à la masse d’uranium admissible.

TABLEAU V

Uranium (*) métal sans ralentisseur.

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

V. ¾ 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg d’uranium par colis.

6,5

7,5

illimité

illimité (**)

V.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et

n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres).

kg d’uranium par colis.

9,2

9,2

14,5

14,5

14,5

14,5

14,5

14,5

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

7,8

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

3,63

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

1,41

illimité

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

0,69

Illimité

(**)

9,2

(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.

(**) Ces masses plus importantes sont admissibles lorsque le produit fissile se présente sous la forme de morceaux

de métal massif ne pesant pas moins de 2 kg chacun et dont les surfaces sont exemptes de parties rentrantes.

TABLEAU VI

26,44

Composés ou mélanges d’uranium (*) dont la concentration ne dépasse pas

g/cm3.

H/U + 1,41

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

VI.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg d’uranium par colis.

6,5

77,5

illimité

VI. ¾ 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres).

kg d’uranium par colis.

0,152 0,380 0,66

1,01

1,47

2,00

2,66

3,50

4,64

6,04

7,62

9,39 11,3

13,3

0,084 0,223 0,416 0,65

0,93

1,25

1,58

1,96

2,34

2,74

3,16

3,57

3,99

4,42

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,274 0,356 0,498 0,73

1,05

1,47

2,02

2,70

3,55

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,495 0,57

0,66

0,74

0,84

0,92

1,02

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,347 0,406 0,467 0,53

0,60

0,66

0,73

illimité

0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,335 0,370 0,400 0,429 0,456 0,478 0,498

(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.

TABLEAU VII

Composés ou mélanges non hydrogénés de plutonium

dont la concentration en plutonium-239 ne dépasse pas 10 g/cm 2 (*).

Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

VII.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,95

1,05

1,1

1,15

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg de plutonium par colis.

6,5

77,5

illimité

VII.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

ne dépassant pas

(litres).

kg de plutonium par colis

3,60

4,2

4,7

5,3

5,9

3,60

3,84

3,84

3,84

3,84

2,44

2,44

2,44

2,44

2,44

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

illimité

0,405

0,405

0,405

0,405

0,405

(*) Les mélanges contenant du béryllium et du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être supé-

rieure à 1/10 de la masse de plutonium admissible.

TABLEAU VIII

Plutonium métal sans ralentisseur.

Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

VIII.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

ne dépassant pas

(cm).

kg de plutonium par colis.

3,20

3,20

illimité

0,405

illimité (*)

3.20

VIII.  2. Limitée par le volume intérieur maximal du. récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm2 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

ne dépassant pas

(litres).

kg de plutonium par colis.

3,20

3,60

3,90

4,2

4,4

4,5

3,20

3,60

3,84

3,84

3,84

3,84

2,44

2,44

2,44

2,44

2,44

2,44

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

illimité

0,405

0,405

0,405

0,405

0,405

0,405

Illimité (*)

3,20

3,60

3,90

4,2

4,4

4,5

(*) Ces masses plus importantes sont admissibles lorsque le produit fissile se présente sous la forme de morceaux de

métal massif ne pesant pas moins de 2 kg chacun et dont les surfaces sont exemptes de parties rentrantes.

TABLEAU IX

26,56

Composés ou mélanges de plutonium dont la concentration en plutonium ne dépasse pas

g/cm2.

H/Pu + 1,35

Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

IX.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0.8

0,85

0,9

0,95

1.0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm).

kg de plutonium par colis

66,5

77,5

8,5

99,5

illimité

IX. ¾ 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres).

kg de plutonium par colis.

0,152 0,309 0,52

0,80

1,16

1,59

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

0,047 0,133 0,247 0,380 0,700 0,76

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

4,5

0,022 0,076 0,095 0,133 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,89

1,19

1,55

1,98

2,47

0,022 0,053 0,085 0,118 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700

0,022 0,053 0,084 0,114 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700

illimité

0,022 0,053 0,084 0,114 0,143 0,171 0,199 0,226 0,250 0,274 0,294 0,311 0,327 0,339

TABLEAU X

Solutions

aqueuses de nitrate d’uranium-233 ou de fluorure d’uranium-233.

Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.

X.  1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne

Diamètre

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(cm),

kg d’uranium par colis.

9,5

illimité

X.  2. Limitée par le volume intérieur du récipient interne

Volume

Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à

du récipient interne

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

0,95

1,0

1,05

1,1

1,15

1,2

1,25

ne dépassant pas

(litres).

kg d’uranium par colis.

0,152 0,309 0,475 0,71

0,99

1,33

1,71

2,11

2,54

2,99

3,44

3,94

4,41

4,8

0,085 0,133 0,180 0,228 0,285 0,332 0,389 0,446 0,50

0,56

0,60

0,67

0,73

0,78

0,085 0,109 0,133 0,175 0,213 0,266 0,304 0,356 0,408 0,460 0,51

0,57

0,63

0,69

0,035 0,076 0,114 0,152 0,190 0,223 0,256 0,292 0,323 0,356 0,389 0,422 0,451 0,484

0,035 0,073 0,109 0,142 0,175 0,204 0,235 0,263 0,289 0,318 0,342 0,368 0,394 0,420

illimité

0,035 0,067 0,100 0,134 0,169 0,200 0,231 0,261 0,289 0,316 0,340 0,361 0,377 0,391

3623-3640

PARTIE C

MÉTHODES D’ÉPREUVE

I.  Emballage.

Généralités

(1) Les épreuves doivent être pratiquées sur des échantillons ou

des prototypes de l’emballage du modèle considéré. Toutefois, la

preuve que le modèle d’emballage satisfait aux conditions requises

peut également être faite par le calcul ou par toute autre preuve

pertinente.

(2) Nombre d’échantillons ou de prototypes à soumettre aux

épreuves

Pour concilier l’économie et la sécurité, le nombre d’échantillons

ou de prototypes de l’emballage à soumettre aux épreuves dépendra

à la fois du nombre d’emballages du type considéré qui seront

produits et utilisés, de la fréquence de leur utilisation et du prix

de revient unitaire des emballages très onéreux. Pour les échantil-

lons et prototypes d’un projet d’emballage qui doivent être soumis

à des épreuves, un programme de ces épreuves doit être préparé,

Indiquant les épreuves réelles à faire, leur ordre et le nombre

d’échantillons ou de prototypes nécessaires. Les résultats des

épreuves peuvent en exiger un plus grand nombre pour satisfaire

aux prescriptions des méthodes en ce qui concerne le dommage

maximal.

(3) Préparation d’un échantillon ou prototype d’emballage en vue

des épreuves

a) Tout emballage doit être examiné avant d’être soumis aux

épreuves, afin d’en identifier et d’en noter les défauts ou avaries

et notamment

1. Non-conformité aux spécifications ou aux plans;

2. Vices de construction ;

3. Corrosion ou autres détériorations ;

4. Distorsion des éléments.

b) L’emballage

doit être

débarrassé de

toute salissure et

humidité.

c) L’emballage doit être la réplique exacte de celui qui servira au

transport ; il doit comporter notamment toutes fixations, enveloppes,

cadres et autres accessoires extérieurs. Le contenu du colis échan-

tillon doit simuler le mieux possible la matière radioactive à

transporter. Les effets d’un échauffement spontané par suite de

la désintégration radioactive pourront être évalués séparément, mais

il devra en être tenu compte dans l’évaluation des résultats des

deux épreuves, chute libre et épreuve thermique. Le contenu peut

inclure une matière radioactive appropriée. Le poids du colis

échantillon soumis aux épreuves doit être égal à celui des colis

réels (emballages + contenu).

d) L’enveloppe de confinement doit être clairement identifiable.

e) Les parties extérieures de l’emballage doivent être clairement

Identifiées afin que l’on puisse se référer aisément et sans ambi-

guïté à tout point de celles-ci.

(4) Vérification de l’intégrité de l’enveloppe de confinement et de

l’écran

Après avoir soumis le colis échantillon à l’une quelconque des

épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3651, il faut encore démon-

trer que le confinement et la fonction-écran sont préservés dans la

mesure requise pour le type d’emballage considéré. Un moyen de

faire cette preuve consiste a vérifier le confinement et la fonction-

écran selon les méthodes indiquées au marginal 3652.

Méthodes prévues

pour les épreuves visées aux marginaux

2452 (3) i, (5) a et (6) a, 2455 (1) b, (3), (4) a et d, (6) b et c,

2456 (6), (7) a 1 et b 2, (9), (10) a et b 2, et 3622 (1) b

Le modèle de colis échantillon doit être soumis à chacune des

épreuves indiquées ci-après dont il n’est pas expressément exempté.

Un échantillon doit être soumis successivement à au moins deux

des épreuves dont le modèle de colis n’est pas expressément exempté.

Epreuve d’aspersion d’eau suivie d’une chute libre

(1) Exemptions

Sont exemptés de cette épreuve les emballages dont l’enveloppe

extérieure est faite entièrement de métal, de bois, de céramique,

de matière plastique ou d’une combinaison quelconque de ces

matériaux.

(2) Méthode

a) i) Le colis échantillon reposant sur sa base, sur une aire

horizontale, est aspergé par un jet en pluie venant

successivement de quatre directions, comme il est indi-

qué sous d ci-après, pendant trente minutes dans chaque

direction, les changements de direction étant effectués

le plus rapidement possible ; ou

ii) Le colis échantillon reposant sur sa base, sur une aire

horizontale, est aspergé simultanément, dans les quatre

directions, comme il est indiqué sous d ci-après, pendant

au moins trente minutes ;

b) Le colis échantillon non séché est soumis à l’épreuve de chute

libre de 1,20 m de hauteur spécifiée au marginal 3644, immédia-

tement après l’aspersion si l’on a utilisé la méthode décrite sous a i

ci-dessus, ou après un délai de une heure trente à deux heures trente

si l’on a utilisé la méthode décrite sous a il ci-dessus ;

c) L’eau doit être projetée sous une pression de 2 + 0,3 kg/cm2,

conformément aux prescriptions suivantes

i) Le jet d’eau doit avoir la forme d’un cône plein d’une

ouverture de 35° au sommet, mesurée à la sortie de

la lance ;

ii) Le débit de chaque jet doit être de 230 ± 23 litres à

l’heure ;

iii) Plus de 50 % des gouttes d’eau doivent avoir un diamètre

compris entre 3 et 5 mm ;

d) Le jet doit être dirigé de haut en bas sur le colis échantillon

d’une distance de 2,40 mètres (mesurée de l’ajutage à un coin ou

un bord du colis) sous un angle de 45° avec l’horizontale, l’axe

du jet étant dans un plan vertical défini comme suit

i) Pour les colis échantillons rectangulaires, ce plan est celui

de la diagonale joignant le coin visé au coin opposé;

ii) Pour les colis échantillons cylindriques, ils doivent reposer

sur une de leurs faces planes et le jet doit être dirigé

selon quatre directions perpendiculaires successivement.

L’eau doit pouvoir s’écouler au fur et à mesure ; autrement dit,

le colis ne devra pas baigner dans une mare d’eau.

Epreuve de chute libre

(1) Exemptions

Sont exemptées de cette épreuve les bouteilles destinées à conte-

nir des gaz comprimés sous une pression supérieure à 7 kg/cm2.

(2) Méthode

a) On fait tomber le colis échantillon sur la cible de manière

à lui faire subir le plus de dommages possibles du point de vue

des éléments de sécurité à vérifier ;

b) La hauteur de chute mesurée entre le point le plus bas du

colis échantillon et la surface de la cible doit être de 1,20 mètre ;

c) En outre, pour les emballages rectangulaires en fibres agglo-

mérées ou en bois et dont le poids ne dépasse pas 50 kg, un

échantillon distinct doit subir une épreuve de chute libre, d’une

hauteur de 30 cm, sur chacun de ses coins;

d) En outre, pour les colis échantillons cylindriques en fibres

agglomérées dont le poids ne dépasse pas 100 kg, un échantillon

distinct doit être soumis à une épreuve de chute libre, d’une

hauteur de 30 cm, sur chaque quart de chacune des arêtes circu-

laires ;

e) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire II, le colis

échantillon

destiné à subir l’épreuve sous b doit, avant cette

épreuve, être soumis à une épreuve de chute libre, d’une hauteur

de 30 cm, sur chacun de ses coins ou, si le colis échantillon est

de forme cylindrique, sur chaque quart

de chacune des arêtes

circulaires.

(3) Cible

La cible sur laquelle tombe l’emballage doit être une surface

rigide, unie, plane et horizontale. Elle peut être constituée, par

exemple, par la face supérieure d’un bloc en un matériau d’une

masse suffisante pour absorber les chocs sans subir de déplacement

appréciable. La surface de la cible peut être recouverte d’une

plaque protectrice en acier.

Epreuve de compression

Méthode

Le colis échantillon doit être soumis pendant au moins 24 heures

à une force de compression égale à la plus forte des deux valeurs

suivantes

cinq fois son poids ou le produit de 1.300 kg/m2 par

l’aire de projection verticale du colis échantillon, exprimée en

mètres carrés. Cette force sera appliquée uniformément aux deux

faces opposées du colis, l’une d’elles étant la base sur laquelle

il repose normalement.

Epreuve de pénétration

Méthode

(1) Le colis échantillon sera placé sur une surface rigide, plane

et horizontale, dont le déplacement devra rester insignifiant lors

de l’exécution de l’épreuve.

(2) Une barre à extrémité, hémisphérique de 32 mm de diamètre

et pesant 6 kg, dont l’axe longitudinal est orienté verticalement,

est lâchée au-dessus du colis échantillon et guidée de sorte que son

extrémité vienne frapper le centre de la partie la plus fragile

de l’emballage et qu’elle heurte l’enveloppe de confinement si elle

pénètre suffisamment loin.

(3) La hauteur de chute de la barre mesurée entre l’extrémité

inférieure de celle-ci et la surface supérieure du colis échantillon

doit être de 1 mètre. Cette barre doit être en un matériau dont

les déformations doivent rester insignifiantes

lors de l’exécution

de l’épreuve.

Méthodes prévues

pour

les épreuves

visées au

marginal

2452 (5) b et c

(1) Exemptions

Sont exemptés de cette épreuve

a) Les emballages du type A destinés à des liquides et satisfaisant

aux prescriptions du marginal 2452 (5) b 1 ou 2 ;

b) Les enveloppes de confinement des emballages du type A

destinés au tritium d’une activité inférieure à 200 Ci ou à d’autres

gaz d’une activité totale inférieure à 20 Ci.

(2) Méthode

a) i) Pour les emballages du type A destinés à des liquides,

on fait tomber le colis sur la cible de manière à lui faire

subir le dommage maximal au point de vue du confine-

ment;

ii) Pour les emballages du type A destinés à des gaz, on fait

tomber l’enveloppe de confinement sur la cible de manière

à lui faire subir le dommage maximal au point de vue

du confinement ;

b) La hauteur de chute mesurée entre la partie inférieure du

colis échantillon, dans le cas visé sous a i, ou de l’enveloppe de

confinement, dans le cas visé sous a ii, et la surface supérieure de

la cible doit être de 9 mètres.

(3) Cible

La cible doit être une surface plane horizontale telle que tout

accroissement de sa résistance à un déplacement ou à une défor-

mation sous le choc n’aggrave pas sensiblement le dommage

subi par le colis échantillon ou l’enveloppe de confinement. Une

telle surface peut être, par exemple, une plaque d’acier posée

sur un bloc de béton d’une masse au moins dix fois supérieure à

celle de tout colis échantillon soumis à cette épreuve. Le bloc

de béton doit reposer sur un sol ferme et la plaque d’acier,

d’une épaisseur minimale de 1,25 cm, doit être placée sur le

béton lorsque celui-ci est frais afin d’assurer une parfaite adhésion.

Méthodes prévues pour les épreuves visées aux marginaux 2452

(3) i et (6) a, 2455 (1) b, (4) a, d, f et h, (6) b, 2456 (7) a 1 et b 2,

(10) a et b 2 et 3622 (1) b

Le colis échantillon doit être soumis aux effets cumulatifs de

l’épreuve mécanique visée au marginal 3649 de l’épreuve ther-

mique visée au marginal 3650 et, à moins qu’il n’en soit spéci-

fiquement exempté, de l’épreuve d’immersion visée au marginal 3651,

et ce, dans l’ordre ci-dessus indiqué.

Epreuve mécanique

(1) Exemptions : néant.

(2) L’épreuve consiste dans les deux chutes mentionnées ci-après,

dont l’ordre doit être choisi de façon que les dommages subis

soient tels que l’épreuve thermique à laquelle le colis doit ensuite

être soumis produise le maximum d’effets. Ces deux chutes sont

définies dans les alinéas (3 ) et (4) ci-après.

(3) a) On fait tomber le colis échantillon sur une cible, de manière

à lui faire subir le dommage maximal ;

b) La cible doit être telle qu’elle est définie au marginal 3647 (3) ;

c) La hauteur

de chute, mesurée entre le point le plus bas

du colis échantillon et la face supérieure de la cible, doit être de

9 mètres.

(4) a) On fait tomber le colis échantillon sur une cible, de manière

à lui faire subir le dommage maximal ;

b) La cible est constituée d’une barre pleine en acier doux

ayant une section circulaire de 15 cm ± 0,5 cm de diamètre,

montée verticalement, d’une manière rigide, sur le socle décrit

au marginal 3647 (3). La surface de la cible doit être plane et

horizontale, son arête ayant un arrondi d’un rayon de 6 mm

au plus ; elle doit avoir une longueur de 20 cm, à moins qu’une

barre plus longue ne puisse causer des dommages plus graves,

auquel cas on utilisera une barre suffisamment longue pour causer

un maximum de dommages ;

c) La hauteur de chute, mesurée entre le point le plus bas

du colis échantillon et la surface supérieure de la cible, doit être de

1 mètre.

Epreuve thermique

(1) Exemptions: néant.

(2) Une épreuve thermique sera considérée comme satisfaisante

si la quantité de chaleur reçue par le colis échantillon n’est

pas inférieure à celle qui résulterait de l’exposition du colis entier

pendant trente minutes à un milieu rayonnant de 800° C ayant

un coefficient de rayonnement

de 0,9, en admettant que les sur-

faces du colis aient un coefficient d’absorption de 0,8.

Si l’emballage comporte une

isolation thermique

susceptible

d’être partiellement perdue dans des conditions autres que celles

simulées par les épreuves prévues aux marginaux 3643 à 3646

et 3649 par exemple ripage brutal du colis), on admettra en outre

que 50 % seulement de la superficie de l’emballage est protégée par

cettre structure.

(3) Méthode

La méthode d’exécution de l’épreuve thermique qui est décrite

ci-après est considérée comme satisfaisant aux conditions spécifiées

sous (2) ci-dessus

a) Le colis échantillon, à la température ambiante, est exposé à un

feu à l’air libre satisfaisant aux conditions de l’alinéa b ci-après.

Le colis est maintenu de telle façon que sa partie inférieure soit

située

à 1 mêtre

au-dessus du fond du

réservoir

contenant

le combustible. La structure soutenant le colis doit être

telle

qu’elle ne soustrait à l’action directe de la chaleur qu’une fraction

minime de la surface du colis. La position du colis doit être telle

qu’il en résulte un maximum de dommages ;

b) Le feu doit provenir de la combustion à l’air libre d’un hydro-

carbure obtenu par distillation

du pétrole à une

température

maximale de 330° C, ayant un point d’éclair non inférieur à 46° C

et un pouvoir calorifique supérieur à 11.100 à 11.700 kilocalories/kg.

Le feu doit être tel que tous les côtés du colis soient exposés à

une flamme lumineuse d’une épaisseur comprise entre 0,7 et 3 mètres.

Le réservoir aura une profondeur suffisante pour que le combus-

tible le remplisse pratiquement jusqu’au bord ;

c) Le colis échantillon est exposé au feu pendant 30 minutes

dans les conditions définies ci-dessus. Il ne doit pas être artificiel-

lement réfrigéré avant qu’un délai de trois heures se soit écoulé,

à moins que l’on ne puisse démontrer, à l’aide d’un thermocouple

ou par toute autre méthode, que la température intérieure a com-

mencé à baisser.

Epreuve d’immersion

(1) Exemptions

Les colis autres que ceux des classes de sécurité nucléaire I ou II

(2) Méthode

a) Le colis doit être immergé de manière que le joint ou les

joints à éprouver soient sous une hauteur d’eau d’au moins 0,9 mètre

pendant au moins huit heures;

b) Au moment de l’immersion, la température du colis échantillon

doit être supérieure de 5 à 15° C à celle de l’eau.

Vérification

du confinement et de la fonction-écran

(1) Etanchéité

N’importe quelle épreuve normalement acceptable peut être uti-

lisée pour établir que les conditions du marginal 3641 (4) sont

respectées.

(2) Fonction-écran

a) Pour les emballages des types A et B, à la suite des épreuves

décrites aux marginaux 3642 à 3646.

1. Au moyen d’un film radiographique ou d’un instrument appro-

prié, on vérifiera sur toute la surface du colis échantillon contenant

une source appropriée que l’efficacité de la fonction-écran n’a pas

sensiblement diminué.

2. Le membre de phrase « l’efficacité de la fonction-écran n’a pas

sensiblement diminué » signifie que le débit de dose du rayonne-

ment en un point quelconque de la surface du colis échantillon,

lorsque celui-ci contient une source d’iridium-192, n’a pas augmenté

de façon notable après les épreuves pertinentes.

Si l’emballage

n’est destiné qu’à un nucléide particulier, ce dernier peut servir

de source à la place de I’iridium-192.

b) Pour les emballages du type B, à la suite des épreuves décrites

aux marginaux 3648 à 3651.

1. Au moyen d’un instrument approprié, on vérifiera sur toute la

surface du colis échantillon contenant

une source appropriée si

l’efficacité de la fonction-écran a diminué.

2. Si l’on constate que la fonction-écran a perdu de son effica-

cité eh un point quelconque de la surface du colis échantillon,

il faut établir, par des mesures et par le calcul, que les rayonne-

ments émanant du colis satisfont aux conditions prévues au mar-

ginal 2452 (6) a ii.

3653-3660

II.  Capsules.

Marginal 2450 , nota 4 b.

Généralités

(1) La construction de la capsule échantillon à éprouver

doit

être celle qui est prévue pour le transport et son contenu doit être

aussi semblable que possible à la matière radioactive que la capsule

échantillon considérée doit contenir, notamment en ce qui concerne

les rayonnements et l’activité spécifique.

(2) Une capsule échantillon

différente peut être utilisée pour

chacune des épreuves énumérées au marginal 3662 .

(3) Après chaque épreuve, il sera procédé à une

vérification

d’étanchéité par une méthode qui ne devra pas être moins sensible

que la méthode décrite au marginal 3663 .

Méthodes d’épreuve

(1) Epreuve de résistance au choc

On fait tomber la capsule échantillon sur une cible d’une hauteur

de 9 mètres. La cible doit être constituée par une surface plane

horizontale telle que tout accroissement de sa résistance à un

déplacement ou à une déformation sous le choc de la capsule

n’aggrave pas sensiblement le dommage subi par celle-ci.

(2) Epreuve de percussion

La capsule échantillon est placée sur une feuille de plomb reposant

sur une surface dure et lisse ; on la frappe avec la face plate d’un

marteau en acier, de manière à produire un choc équivalant à

celui que provoquerait un poids de 1,4 kg tombant en chute libre

d’une hauteur de 1 mètre. La face plate du marteau doit avoir

2,5 cm de diamètre, son arête étant un arrondi d’un rayon d’au

moins 3 mm. Le plomb dont le coefficient de dureté sera de 3,5

à 4,5 selon l’échelle Vickers aura une épaisseur maximale de 25 mm

et sera de dimensions plus grandes que la capsule. Si l’on répète

l’épreuve, il faut placer chaque fois la capsule sur une partie

intacte du plomb.

(3) Epreuve thermique

La capsule échantillon est chauffée dans de l’air jusqu’à la tempé-

rature de 800° C ; elle est maintenue à cette température pendant

dix minutes, après quoi on la laissera refroidir.

(4) Epreuve d’immersion

La capsule échantillon est immergée pendant vingt-quatre heures

dans l’eau à la température ambiante. L’eau doit avoir un pH compris

entre 6 et 8 et une conductivité maximale de 10 microhms par

centimètre.

Méthode d’évaluation de l’étanchéité

(1) Epreuve 1

Immerger la capsule échantillon dans une solution qui ne peut

pas attaquer la matière dont la capsule est composée et qui, dans

les conditions de cette épreuve, s’est révélée capable d’entraîner le

radionucléide en cause. Chauffer la solution jusqu’à 50° C ± 5° C

et la maintenir pendant huit heures à cette température.

(2) Epreuve 2

Conserver la capsule échantillon pendant sept jours au moins

et répéter l’épreuve 1.

Si l’activité totale de chaque solution est inférieure à 0,05 micro-

curie, la capsule sera considérée comme étanche.

3664-3699

APPENDICE

A 7

3700-3799

Réservé.

APPENDICE

A 8

3800-3899

Réservé.

APPENDICE A 9

1.  PRESCRIPTIONS

RELATIVES AUX ÉTIQUETTES DE DANGER

A l’exception des étiquettes nos 6 A, 6 B et 6 C, les dimensions

prescrites pour les étiquettes sont celles du format normal A 5

(148 ´ 210 mm). Les dimensions des étiquettes à apposer sur les

colis peuvent être réduites jusqu’au format A 7 (74 ´ 105 mm). Les

étiquettes nos 6 A, 6 B et 6 C, doivent avoir 10 cm de côté.

(1) Les étiquettes de danger lorsqu’elles sont exigées par les

dispositions de la présente annexe doivent être collées sur les

colis ou fixées d’une autre manière appropriée. Ce n’est qu’au cas

où l’état extérieur d’un colis ne le permettrait pas qu’elles seraient

collées sur des cartons ou tablettes solidement attachés aux colis.

Les étiquettes peuvent être remplacées sur les emballages d’expé-

dition par des marques de danger indélébiles correspondant exac-

tement aux modèles prescrits.

(2) Il incombe à l’expéditeur d’apposer les étiquettes sur les

colis et, le ca séchéant, sur les containers.

2.  EXPLICATION DES FIGURES

Les étiquettes de danger prescrites pour les matières et objets

des classes I à VII (voir tableau ci-joint) signifient

N° 1 Bombe noire sur fond orange (sujet à l’explosion) : pres-

crite aux margianux 2037 (1), 2075 et 2713;

N° 2 Flamme noire sur fond orange (danger de feu) : prescrite

aux marginaux 2154 (3), 2188 (2), 2213 (1), 2307 (1), 2344 (1),

2432 (1) et 2713;

N° 3 Flamme noire au-dessus d’un cercle sur fond orange (matière

comburante)

prescrite

au marginal

2381 (1) ;

N° 4 Tête de mort noire sur fond orange (matière toxique): pres-

crite aux marginaux 2307 (2), 2316 (3), 2432 (1), 2443 (3): à

tenir isolée des denrées alimentaires ou autres objets de

consommation dans les véhicules, sur les lieux de charge-

ment, de déchargement ou de transbordement ;

N° 4 A Croix de Saint-André, noire sur fond orange sans enca-

drement (matière nocive) : prescrite aux marginaux 2432 (1),

2443 (3) ;

N° 5 Gouttes s’écoulant d’une éprouvette sur une plaque et d’une

autre éprouvette sur une main ; noir sur fond orange

(matière corrosive)

prescrite

aux marginaux 2381 (1),

2524 (1), 2535 (3) ;

NOTA.  L’ancienne étiquette à bonbonne noire sur fond

orange peut être utilisée au lieu de l’étiquette n° 5, pen-

dant une période transitoire s’étendant jusqu’à la fin de

l’année 1968.

N° 6 A Etiquette en forme de carré posé sur la pointe, trèfle sché-

matisé, inscription « RADIOACTIVE », une bande verticale

dans la moitié inférieure, avec le texte suivant

Contenu...

Activité ...

Symbole et inscription noirs sur fond blanc, bande verti-

cale rouge (matière radioactive

dans des colis de la

catégorie I-Blanche ; en cas d’avarie des colis, danger pour

la santé en cas d’ingestion, inhalation ou contact avec la

matière qui se trouverait répandue) : prescrite au mar-

ginal 2459 (1) ;

N° 6 B Comme la précédente, deux bandes verticales dans la moitié

inférieure et le texte suivant

Contenu ...

Activité ...

Symbole et inscriptions noirs ; fond moitié supérieure

jaune ; fond moitié inférieure : blanc ; bandes verticales

rouges (matière radioactive dans des colis de la catégo-

rie II-Jaune, colis à tenir éloignés des colis qui renferment

des plaques ou pellicules radiographiques ou photogra-

phiques non développées ; en cas d’avarie de colis, danger

pour la santé par ingestion, inhalation, contact avec la

matière qui se trouverait répandue ainsi que le risque

d’irradiation externe à distance) : prescrite

au margi-

nal 2459 (1) ;

N° 6 C Comme la précédente, mais avec trois bandes

verticales

dans la moitié inférieure (matière radioactive dans des

colis de la catégorie III-Jaune ; colis à tenir éloignés des

colis qui renferment

des plaques ou des pellicules radio-

graphiques ou photographiques non développées; en cas

d’avarie des colis, danger pour la santé par ingestion,

inhalation,

contact avec la matière qui se

trouverait

répandue ainsi que le risque d’irradiation) ; prescrite au

marginal

2459 (1) ;

N° 7 Parapluie ouvert noir sur fond blanc (craint l’humidité)

prescrite au marginal 2188 (1) ;

N° 8 Deux flèches noires sur fond blanc (haut) : prescrite aux

marginaux 2037 (2), 2154 (2), 2188 (3), 2213 (2) et (3), 2307 ( 3),

2344 (2), 2381 (2), 2432 (2), 2459 (3), 2524 (2) et (3), 2614,

2713 (2).  Apposer l’étiquette les pointes des flèches en

haut, sur deux faces latérales opposées des colis ;

N°° 9 Verre à pied rouge sur fond blanc (à manier avec précau-

tion, ou : ne pas culbuter) : prescrite aux marginaux 2037 (2),

2112, 2154 (1), (2) et (3), 2188 (3), 2213 (3), 2307 (3), 2344 (2),

2381 (2), 2432 (2), 2459 (3), 2524 (2), 2614, 2713 (2).

3903-3999

Etiquettes de danger.

(Voir marginal 3902.)

Reproduction réduite du format normal A 5 (148 × 210 mm).

N°1

Marginaux 2037, 2075 et 2713.

N°2

Marginaux 2154, 2188, 2213,

2307, 2344, 2432 et 2713.

N°3

Marginal 2381 .

N° 4

Marginaux 2307, 2316,

2432 et 2443.

N° 4A

Marginaux 2432 et 2443.

N° 5

Marginaux 2381, 2524 et 2535.

N° 6A

Marginal 2459.

N° 6B

Marginal 2459.

N° 6C

Marginal 2459.

N° 7

Marginal 2188 .

N° 8

Marginaux 2037, 2154, 2188,

2213, 2307, 2344, 2381, 2432,

2459, 2524, 2614 et 2713.

N° 9

Marginaux 2037, 2112, 2154,

2188, 2213, 2307, 2344, 2381,

2432, 2459, 2524, 2614 et 2713.

ANNEXE B

DISPOSITIONS

RELATIVES AU MATERIEL DE TRANSPORT ET AU TRANSPORT

S O M M A I R E

Marginaux.

PLAN DE L’ANNEXE

APPLICABILITÉ

D’AUTRES RÈGLEMENTS NATIONAUX OU

INTERNATIONAUX

APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I er DE LA

PRÉSENTE ANNEXE

I.  Dispositions générales applicables au transport

des matières dangereuses de toutes classes

Section 1.  Généralités

10100 et suivants

Champ d’application de la présente annexe.

Définitions

Types de véhicules

Chargement complet

Transport en vrac

Transport en containers.

Transport

en citernes

Citernes

Equipage du véhicule.  Surveillance

Transport

de voyageurs .

Documents de bord

Agrément des véhicules

Consignes

écrites

Section 2.  Conditions spéciales à remplir

par les véhicules et leur équipement

10200 et suivants

Moyens d’extinction d’incendie

Equipement électrique

Equipement

divers

Section 3.  Prescriptions générales de ser-

vice

10300 et suivants

Moyens d’extinction d’incendie

Appareils d’éclairage portatifs

Interdiction de fumer

Section 4.  Prescriptions spéciales relatives

au chargement, au déchargement et à la

manutention

10400 et suivants

Limitation des quantités transportées

Interdiction de chargement en commun sur

une même unité de transport

Interdiction de chargement en commun dans

un même véhicule

Interdiction de chargement en commun dans

un container

Interdiction de chargement en commun avec

des

marchandises contenues

dans un

container

Nettoyage avant le chargement

Manutention et arrimage

Nettoyage après le déchargement

Chargement et déchargement des matières

dans les containers

Fonctionnement du moteur pendant le char-

gement ou le déchargement

Section 5.  Prescriptions spéciales relatives

à la circulation des véhicules

10500 et suivants

Signalisation des véhicules

Stationnement en général

Stationnement de nuit ou par mauvaise visi-

bilité

Stationnement d’un véhicule offrant un dan-

ger

particulier

Autres

dispositions

Marginaux.

Section 6.  Dispositions transitoires, déroga-

tions et dispositions spéciales à certains

pays

10600 et suivants

Procédure rapide pour autoriser des déroga-

tions pour essais

II.  Dispositions

particulières

applicables au

transport des matières dangereuses des

classes I à VII

Classes I a, Matières et objets explosibles. 

I b et I c.

Objets

chargés

en

matières

explosibles.

 Inflammateurs,

pièces d’artifice et marchandises

similaires

11000 et suivants

Classe I d.

Gaz comprimés, liquéfiés ou dis-

sous sous pression

14000 et suivants

Classe I e.

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables. 15000 et suivants

Classe II.

Matières sujettes à l’inflammation

spontanée

21000 et suivants

Classe III a.

Matières liquides inflammables

31000 et suivants

Classe III b.

Matières solides inflammables

32000 et suivants

Classe III c.

Matières comburantes

33000 et suivants

Classe IV a.

Matières toxiques

41000 et suivants

Classe IV b. Matières radioactives

42000 et suivants

Classe V.

Matières corrosives

51000 et suivants

Classe VI.

Matières répugnantes ou suscepti-

bles de produire une infection.

61000 et suivants

Classe VII.

Peroxydes organiques

71000 et suivants

Appendices

Appendice B.1.

Dispositions relatives aux citer-

nes fixes et aux grandes citernes mobiles

(véhicules-citernes, batteries de récipients,

citernes démontables et grands containers-

citernes)

210000- 211049

Appendice B.1 a.

Prescriptions et recommanda-

tions concernant les matériaux et la cons-

truction des citernes fixes et des grandes

citernes mobiles destinées au transport des

gaz liquéfiés fortement

réfrigérés

de la

classe I d

211050 -

219999

Appendice B.2.

Equipement électrique

220000-229999

Appendice B.3.

Certificat d’agrément pour les

véhicules transportant

certaines marchan-

dises dangereuses.

230000 - 23999

Appendice B.4.

Tableaux relatifs au transport

des matières dangereuses de la classe IV b.

 Etiquette à placer sur les véhicules trans-

portant

ces matières

240000 - 240999

4000-9999

Plan de l’annexe.

(1) La présente annexe comprend

a) Des dispositions générales applicables au transport des matières

dangereuses de toutes classes (chapitre Ier).

b) Des dispositions particulières

applicables au transport

des

matières dangereuses des classes I à VII (chapitre II).

c) Des appendices

L’appendice B 1 relatif aux citernes fixes et aux gandes citernes

mobiles ;

L’appendice B 1 a relatif aux prescriptions et recommandations

concernant les matériaux et la construction des citernes fixes

et grandes citernes mobiles destinées au transport des gaz

liquéfiés fortement réfrigérés de la classe I d ;

L’appendice B 2 relatif à l’équipement électrique ;

L’appendice B 3 contenant un modèle de certificat d’agrément

pour les véhicules ;

L’appendice B4 contenant des tableaux relatifs au transport des

matières de la classe IV b et un modèle d’étiquette à apposer

sur les véhicules transportant ces matières.

(2) Les dispositions générales du chapitre

et les dispositions

particulières

du chapitre II sont réparties

en sections intitulées

comme suit

Section 1.  Généralités (cette section comprend notamment les

dispositions relatives aux autorisations de trans-

porter des marchandises en vrac, en container ou

en citerne).

Section 2.  Conditions spéciales à remplir par les véhicules et

leur équipement.

Section 3.  Prescriptions générales de service.

Section 4.  Prescriptions spéciales relatives au chargement, au

déchargement et à la manutention (cette section

comprend les dispositions concernant les modes

d’envoi, les restrictions d’expédition et les inter-

dictions de chargement en commun).

Section 5.  Prescriptions spéciales relatives à la circulation des

véhicules.

Section 6.  Dispositions transitoires, dérogations et dispositions

spéciales à certains pays.

Applicabilité d’autres règlements, nationaux ou internationaux.

(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux prescriptions

de l’A. D. R. est acheminé sur une partie du trajet autrement que par

traction sur route, les règlements nationaux ou internationaux qui

régissent éventuellement sur cette partie du trajet le transport de

marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour

l’acheminement du véhicule routier sont seuls applicables au cours

de ladite partie du trajet.

(2) Dans le cas où un transport

soumis aux prescriptions de

l’A. D. R. est également soumis sur tout ou partie de son parcours

routier aux dispositions d’une convention internationale réglemen-

tant le transport de marchandises dangereuses par un mode de

transport autre que par la route en raison des clauses de cette

convention qui en étendent la portée à certains services automobiles,

les dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur

le parcours en cause concurremment avec les dispositions de l’A. D. R.

qui ne sont pas incompatibles avec elles ; les autres clauses de

l’A. D. R. ne s’appliquent pas sur le parcours en cause.

Applicabilité

des dispositions du chapitre Ier de la présente annexe.

Dans le cas où des dispositions du chapitre II ou des appendices

à la présente annexe sont en contradiction avec des dispositions du

chapitre Ier, ces dispositions du chapitre Ier se s’appliquent pas.

Toutefois

a) Les dispositions du marginal 10100 prévalent sur celles du

chapitre II ;

b) Les dispositions des marginaux 10402 et 10403 prévalent sur

les interdictions de chargement en commun prescrites aux sections 4

du chapitre IL

10003-10099

CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

APPLICABLES AU

TRANSPORT

DES MATIERES DANGEREUSES DE TOUTES CLASSES

(Voir toutefois marginal 10002.)

SECTION 1

Généralités.

Champ d’application de la présente annexe.

(1) L’annexe A exempte des dispositions de la présente annexe

les transports

effectués

dans

les conditions (d’emballage, de

poids, etc.) prévues aux marginaux 2131 a, 2181 a, 2201 a, 2301 a ,

2331 a, 2371 a et 2501 a.

Elle exempte également les transports effectués, dans les condi-

tions (d’emballage, de poids, etc.) prévues au marginal 2451 a des

dispositions de la présente annexe, à l’exception de celles du

marginal 42302 (1) et (2).

(2) a) Des quantités limitées de matières dangereuses en colis

peuvent être

transportées sans que soient applicables les pres-

criptions de la présente annexe relatives

Aux types de véhicules (marginaux . . .104 des chapitres Ier

et II et marginaux 11105 et 11106 du chapitre II relatifs aux

classes I a, I b et I c) ;

A l’équipage du véhicule et à la surveillance (marginaux . . . 171

des chapitres Ier et II) ;

Au transport de voyageurs (marginal 10172);

Aux consignes écrites [marginaux 10181 (1) b, 10185 et 41185 ];

Au certificat d’agrément spécial pour véhicules (marginaux 10181

et 11182 ) ;

Aux conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur

équipement (toutes les sections 2 des chapitres Ier et II), étant

entendu toutefois que les dispositions du marginal 14212 restent

applicables ;

Aux lieux de chargement et de déchargement (marginaux 11407,

14407 et 41407) ;

A la circulation des véhicules (toutes les sections 5 des cha-

pitres Ier et II), étant entendu toutefois que les dispositions

des marginaux 14515 et 41515 restent applicables.

b) Les exemptions visées à l’alinéa a ci-dessus s’appliquent au

chargement dans une même unité de transport

1. D’une ou plusieurs des matières dangereuses énumérées ci-après,

sans limitation de poids

Classe

I a. Les emballages vides du 15°.

Classe

I c. Les allumettes de sûreté du 1° a.

Classe

I e. Les récipients vides du 5°.

Classe II.

Les emballages vides des 14° et 15°.

Classe III a. Les récipients vides du 6°.

Classe III b. Les matières des 9" et 10°.

Classe III c. Les emballages vides du 11°.

Classe IV a. Les

emballages vides des 91° et 92°.

Classe

V.

Le sulfure de sodium du 36° et les récipients

vides du 51°.

Classe VI. Les objets du 12°.

Classe VII.

Les emballages vides du 55°.

2. D’une seule des matières dangereuses énumérées ci-après, à

la condition que le poids brut de l’ensemble des colis renfermant

la matière dangereuse ne dépasse pas le poids indiqué

Ier

Classe

I b. Les objets du 2° b ou du 4° : 100 kg.

Classe

I c. Les mèches à combustion lente du 3° : 100 kg.

Classe

I d. Le chlorure de cyanogène: 5 kg.

L’oxychlorure de carbone (phosgène) du 8° a

25 kg

Le fluor ou acide fluorhydrique anhydre du 5°

50 kg.

Classe

1 e. Le carbure de calcium du 2° a, le siliciure de

calcium du 2° d ou le siliciure de manganèse

et de calcium du 2° d : 1.000 kg.

Classe III a. L’éther éthylique, le sulfure de carbone du 1° a

ou les mélanges du 1° b tels que collodions

et semi-collodions qui contiennent de l’éther

éthylique: 3 kg.

L’aldéhyde acétique, l’acétone ou les mélanges

d’acétone du 5° : 75 kg.

Classe III b. Le soufre

du 2° a, la naphtaline

du 11° b

250 kg.

Classe IV a. Les matières des 41°, 61° et 62°, 71° à 75°, 83°

et 84° : 100 kg.

Classe

V.

Les matières des 6° a, 7°, 9°, 11°, 12°, 14°, 15°,

22°, 23°, 34° et 35° : 10 kg.

Classe VII.

Les matières des 45°, 46° a, 47° a et b emballées

conformément

aux prescriptions

du margi-

nal 2709 : 2 kg (1).

Les matières des 1° à 22°, 30° et 31° emballées

conformément

aux prescriptions

du margi-

nal 2711 : 5 kg.

Les matières des 1° à 22°, 30°, 31° et 40°

emballées conformément aux prescriptions des

marginaux 2703 à 2706 et 2708: 10 kg.

3. D’une ou plusieurs matières dangereuses de la même classe

énumérées ci-après, à la condition que le poids brut total de

l’ensemble des colis renfermant chaque matière dangereuse

ne dépasse pas le poids indiqué

Classe

I a. Tonte matière dangereuse de la classe autre

que celles énumérées en 1 ci-dessus : 5 kg.

Classe

I b. Tout objet de la classe autre que ceux énumérés

en 2 ci-dessus : 10 kg.

Classe

I c. Toute matière dangereuse de la classe autre

que celles énumérées en 1 et 2 ci-dessus

15 kg.

Classe

I d. Toute matière dangereuse

de la classe autre

que celles énumérées en 2 ci-dessus : 300 kg.

Classe

I e. Toute matière de la classe autre que celles

énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 10 kg.

Classe IL

Les matières de la classe autres que celles

des 1°, 2°, 3" et 4° et les emballages vides

énumérés en 1 ci-dessus : 250 kg.

Classe III a. Toute matière

de la classe autre que celles

énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 250 kg.

Classe III b. Toute matière de la classe autre que celles

énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 50 kg.

Classe IV a. Toute matière de la classe autre que celles

énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 5 kg.

Classe

V.

Toute matière de la classe autre que celles

énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 250 kg.

Classe VI.

Toute matière de la classe autre que celles

énumérées en 1 ci-dessus: 300 kg.

(3) Pour l’application du paragraphe 2 ci-dessus, il ne sera pas

tenu compte des poids des liquides ou des gaz transportés dans les

réservoirs normaux fixes des véhicules pour assurer la propulsion

des véhicules ou le fonctionnement de leurs équipements spécialisés

(frigorifiques, par exemple) et pour garantir leur sécurité.

(4) Les seules prescriptions du chapitre I er de la présente annexe

applicables au transport des matières dangereuses de la classe VI

sont celles du chapitre II qui sont relatives à cette classe et celles

des marginaux du présent chapitre I er que lesdites prescriptions

du chapitre II rendent expressément applicables.

(5) Des dérogations aux dispositions de la présente annexe sont

admises en cas de transports d’urgence destinés à sauver des vies

humaines.

Définitions.

(1) Au sens de la présente annexe, on entend par

« Autorité compétente », le service qui est, dans chaque pays

et dans chaque cas particulier, déligné comme tel par le gouver-

nement.

« Colis fragiles », les colis renfermant des récipients fragiles

(c’est-à-dire en verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui

ne sont pas placés dans un emballage à parois pleines les protégeant

efficacement contre les chocs.

Voir aussi marginal 2001 (5) à l’annexe A.

« Gaz », les gaz et les vapeurs.

« Matières dangereuses », lorsque l’expression est employée seule,

les matières et les objets désignés comme étant des matières et

objets de l’A. D. R.

« R. I. D. », le règlement international concernant le transport

des marchandises dangereuses par chemins de fer [Annexe 1 de la

convention internationale concernant le transport des marchandises

par chemins de fer (C. I. M.)].

« Transport en vrac », le transport d’une matière solide sans

emballage.

« Container », un engin de transport (cadre, citerne amovible ou

autre engin analogue)

Ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment

résistant pour permettre son usage répété,

Spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises,

sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport,

Muni de dispositifs le rendant facile à manipuler, notamment lors

de son transbordement d’un moyen de transport à un autre,

Conçu de façon à être facile à remplir et à vider, et d’un volume

intérieur d’au moins 1 mètre cube.

Le terme « container » ne couvre ni les emballages usuels ni les

véhicules ni les containers-citernes.

« Grand container », un container d’un volume intérieur supérieur

à 3 mètres cubes.

« Petit container », un container d’un volume intérieur d’au moins

1 mètre cube et d’au plus 3 mètres cubes.

« Container-citerne », un engin répondant à la définition des

containers données ci-dessus et construit pour contenir des liquides

ou des gaz sans emballage.

« Grand container-citerne », un container-citerne ayant un volume

intérieur supérieur à 3 mètres cubes.

« Petit container-citerne », un container-citerne ayant un volume

intérieur d’au moins 1 mètre cube et d’au plus 3 mètres cubes.

« Batterie de récipients », un ensemble de plusieurs récipients,

d’une capacité individuelle ou moyenne supérieure

à 150 litres

(appelés « éléments ») reliés entre eux par un tuyau collecteur

et montés à demeure sur un cadre [pour les cadres de bouteilles

à gaz voir le marginal 2142 (1) d à l’annexe A].

« Citerne démontable », une citerne d’une capacité supérieure

à 1.000 litres, autre que les citernes fixes, les containers-citernes et

les batteries de récipients, qui n’est pas conçue pour le transport

des marchandises sans rupture de charge et qui normalement ne

peut être manutentionnée que si elle est vide.

« Grande citerne mobile », un grand container-citerne, une citerne

démontable ou une batterie de récipients.

« Citerne fixe », une citerne fixée par construction à demeure

sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-citerne) ou faisant

partie intégrante du châssis d’un tel véhicule.

« Citerne », lorsque le mot est employé seul, une citerne fixe,

une grande citerne mobile ou un petit container-citerne (voir tou-

tefois une restriction au sens du mot « citerne » dans l’appendice B1

au nota 2 en tête de cet appendice).

« Unité de transport », un véhicule automobile auquel n’est attelée

aucune remorque ou un ensemble constitué par un véhicule auto-

mobile et la remorque qui y est attelée.

« Véhicule couvert », un véhicule dont la carrosserie est constituée

par une caisse qui peut être fermée.

(1) Non compris, le cas échéant, le poids du système réfrigérant.

« Véhicule découvert », un véhicule dont la plate-forme est nue

ou munie seulement de ridelles et d’un hayon.

« Véhicule bâché », un véhicule découvert muni d’une bâche pour

protéger la marchandise chargée.

« Véhicule-citerne », un véhicule construit pour transporter des

liquides ou des gaz et comportant une ou plusieurs citernes fixes.

« Véhicule-batterie », un véhicule citerne comportant

plusieurs

citernes fixes (appelées « éléments »), reliées entre elles par un

tuyau collecteur.

(2) Au sens de la présente annexe les citernes [volr définition

en (1) ci-dessus] ne sont pas considérées de plano comme des réci-

pients, le terme « récipient » étant pris dans un sens restrictif,

Les prescriptions et dispositions relatives aux récipients ne sont

applicables aux citernes fixes, aux grandes citernes mobiles et aux

petits containers-citernes que dans les cas où cela est explicitement

stipulé.

(3) Le terme « chargement complet » désigne tout chargement

provenant d’un seul expéditeur auquel est réservé l’usage exclusif

d’un véhicule ou d’un grand container et pour lequel toutes les

opérations de chargement et de déchargement sont effectuées

conformément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire

[voir marginal 10108].

(4) Sauf indication explicite contraire, le signe « % » représente

dans la présente annexe

a) Pour les mélanges de matières solides ou liquides, ainsi que

pour les solutions et pour les matières solides mouillées par

un liquide : un pourcentage en poids rapporté au poids total

du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;

b) Pour les mélanges de gaz: un pourcentage en volume rapporté

au volume total du mélange gazeux.

(5) Lorsque des poids sont mentionnés dans la présente annexe,

pour des colis, il s’agit, sauf indication contraire, de poids bruts.

Le poids des containers ou des citernes utilisés pour le transport

des marchandises n’est pas compris dans le poids brut.

(6) Les pressions de tout genre concernant les récipients (par

exemple pression d’épreuve, pression intérieure, pression d’ouver-

ture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées en kg/cm2

de pression manométrique (excès de pression par rapport à la pres-

sion atmosphérique) : en revanche, la tension de vapeur des matières

est toujours exprimée en kg/cm2 de pression absolue.

(7) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de remplissage

pour les récipients ou des citernes, celui-ci se rapporte toujours à

une température des matières de 15° C, pour autant qu’une autre

température ne soit pas indiquée.

Types de véhicules.

(1) En aucun cas, une unité de transport, chargée de matières

dangereuses, ne doit comporter plus d’une remorque ou semi-

remorque.

(2) Les prescriptions particulières relatives aux types de véhi-

cules qui doivent être utilisés pour le transport de certaines

matières dangereuses figurent, le cas échéant, au chapitre II de la

présente annexe (voir également les marginaux relatifs au transport

en containers, au transport en vrac de matières solides, au transport

en citernes et aux citernes).

10105-10107

Chargement complet.

Lorsque les dispositions relatives aux transports « oar charge-

ment complet » sont appliquées, les autorités compétentes peuvent

exiger que le véhicule ou le grand container utilisé pour le trans-

port en cause ne soit chargé qu’en un seul endroit et déchargé

qu’en un seul endroit.

10109-10110

Transport en vrac.

(1) Des matières dangereuses solides ne peuvent être transportées

en vrac que lorsque ce mode de transport est explicitement admis

pour ces matières par les dispositions du chapitre II de la présente

annexe et aux conditions prévues par ces dispositions.

(2) Pour le transport en vrac dans des containers, voir margi-

nal 10118 (2) et (5).

10112-10117

Transport en containers.

NOTA.  Les dispositions relatives au transport

en petits et

grands containers-citernes figurent dans les marginaux consacrés

au transport en citernes.

(1) Le transport de colis en containers est autorisé.

(2) Le transport de matières en vrac dans des containers n’est

autorisé que lorsque le transport en vrac de ces mêmes matières

est explicitement admis (voir marginal 10111); les petits containers

doivent être de type fermé à parois pleines.

(3) Les grands containers doivent satisfaire

aux prescriptions

concernant la caisse des véhiculels qui sont imposées par la présente

annexe pour le transport en cause ; la caisse du véhicule n’a pas

alors à satisfaire à ces prescriptions.

(4) Sous réserve des dispositions du dernier membre de phrase

du (3) ci-dessus, le fait que des matières dangereuses sont ren-

fermées dans un ou plusieurs containers n’affecte pas les condi-

tions imposées au véhicule en raison de la nature et des quantités

de matières dangereuses transportées.

(5) Lorsque

les matières

dangereuses

transportées

dans un

container sont telles qu’il y a lieu, aux termes de l’annexe A,

d’apposer une ou plusieurs étiquettes de danger sur les colis

renfermant ces matières, la ou les mêmes étiquettes doivent être

apposées à l’extérieur du container renfermant

ces matières en

colis ou en vrac. Toutefois, l’étiquette n° 8, n’a pas à être apposée

si le container comporte un équipement ou une inscription faisant

ressortir clairement dans quel sens l’engin doit être maintenu.

10119-10120

Transport en citernes.

(1) Le transport de matières dangereuses ne peut avoir lieu en

citernes que lorsque ce mode de transport est explicitement admis

pour ces matières par les dispositions du chapitre II de la présente

annexe ; le transport doit alors satisfaire aux dispositions de cette

annexe.

(2) Lorsque les matières transportées dans une grande citerne

mobile ou dans un petit container-citerne sont telles qu’il y a lieu,

aux termes de l’annexe A, d’apposer une ou plusieurs étiquettes de

danger sur les colis renfermant ces matières, la ou les mêmes

étiquettes doivent être apposées à l’extérieur de la grande citerne

mobile ou du petit container-citerne. Toutefois, l’étiquette n° 8 n’a

pu être apposée si la eiterne comporte un équipement ou une

inscription faisant ressortir clairement dans quel sens l’engin doit

être maintenu.

10122-10126

Citernes.

(1) Les prescriptions relatives à la construction, au contrôle, au

remplissage et à l’utilisation des grandes citernes mobiles et des

citernes fixes, ainsi que diverses dispositions relatives aux véhicules-

citernes et à leur utilisation, figurent à l’appendice B 1 et, en ce

qui concerne la construction des citernes fixes et des grandes

citernes mobiles destinées aux transports de gaz liquéfiés réfrigérés

de la classe I d, à l’appendice B 1 a (pour l’agrément des véhicules-

citernes, voir marginal 10182).

(2) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes figu-

rent à la présente annexe aux marginaux... 127 du chapitre II

(pour les récipients, voir à l’annexe A).

10128-10170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

(1) Lorsqu’il est prévu dans les dispositions de la présente annexe

relatives à des marchandises déterminées qu’un convoyeur doit

accompagner le conducteur, ledit convoyeur doit pouvoir relayer le

conducteur.

(2) Aucune unité de transport contenant des matières dangereuses

ne doit stationner sans demeurer sous la surveillance d’un conduc-

teur, d’un convoyeur ou d’une personne qualifiée.

Transport de voyageurs.

En dehors du personnel de bord, il est interdit de transporter des

voyageurs dans des unités de transport transportant des matières

dangereuses.

10173-10180

Documents de bord.

(1) Outre les documents requis par d’autres règlements, les docu-

ments suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport

a) Les documents de transport prévus au marginal 2002 (3) et (4)

de l’annexe A couvrant toutes les matières dangereuses transportées ;

b) Les consignes prévues au marginal 10185 ayant trait à toutes

les matières dangereuses transportées.

(2) Dans le cas où les dispositions de la présente annexe en

prévoient l’établissement, doivent également se trouver à bord de

l’unité de transport

a) Le certificat d’agrément spécial pour chaque véhicule visé au

marginal 10182 ;

b) Le permis portant autorisation d’effectuer le transport.

Agrément des véhicules.

(1) Les véhicules-citernes et, lorsque les dispositions du chapitre II

de la présente annexe l’exigent, les autres véhicules, doivent être

soumis dans leur pays d’immatriculation à des inspections techniques

pour vérifier s’ils répondent aux prescriptions de la présente annexe,

y compris celles de ses appendices, et aux prescriptions générales

de sécurité (freins, éclairage, etc.) exigées par la réglementation de

leur pays d’origine ; si ces véhicule sont des remorques ou des semi-

remorques attelées derrière un véhicule tracteur, ledit véhicule

tracteur doit faire l’objet d’une inspection technique aux mêmes

fins.

(2) Un certificat

d’agrément spécial est délivré par l’autorité

compétente du pays d’immatriculation pour chaque véhicule dont

l’inspection est satisfaisante. Il est rédigé dans la langue, ou dans

une des langues, du pays qui le délivre et, en outre, si cette langue

n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français

ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays

intéressés au

transport n’en disposent autrement. Il doit être

conforme au modèle figurant à l’appendice B 3.

(3) Tout certificat d’agrément spécial délivré par les autorités

compétentes d’une partie contractante pour un véhicule immatriculé

sur le territoire de cette partie est accepté pendant sa durée de

validité par les autorités compétentes des autres parties contrac-

tantes.

(4) La validité des certificats d’agrément spéciaux expire au plus

tard un an après la date de l’inspection technique du véhicule précé-

dant la délivrance du certificat. Cette prescription ne saurait, toute-

fois, dans le cas des citernes soumises à l’obligation d’examens pério-

diques, rendre nécessaires des essais d’étanchéité, des épreuves de

pression hydraulique ou des examens intérieurs des citernes à des

intervalles plus rapprochés que ceux qui sont prévus à l’appen-

dice B 1.

10183-10184

Consignes écrites.

(1) En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au

cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes

écrites précisant d’une façon concise

a) La nature du danger présenté par les matières dangereuses

transportées ainsi que les mesures de sécurité

nécessaires à

prendre pour y faire face ;

b) Les dispositions à prendre et les soins à donner au cas où des

personnes entreraient en contact avec les marchandises transpor-

tées ou les produits qui pourraient s’en dégager;

c) Les mesures à prendre en cas d’incendie et, en particulier,

les moyens ou groupes de moyens d’extinction à ne pas employer ;

d) Les mesures à prendre en cas de bris ou de détérioration des

emballages ou des matières dangereuses transportées, notam-

ment lorsque ces matières dangereuses se sont répandues sur

la route.

(2) Ces consignes doivent être rédigées par le fabricant ou l’expé-

diteur pour chaque matière dangereuse ou classe de matières dange-

reuses ; elles doivent être dans une langue du pays d’origine; dans

le cas où cette langue diffère de celles des pays de transit ou de

destination, elles doivent être aussi dans ces dernières langues. Un

exemplaire de ces consignes doit se trouver dans la cabine de

conduite.

(3) Toutes dispositions doivent être prises par le transporteur pour

que le personnel intéressé prenne connaissance de ces consignes et

soit à même de les appliquer convenablement.

10186-10199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

10200-10239

Moyens d’extinction d’incendie.

(1) Toute unité de transport

transportant des matières dange-

reuses doit être munie

a) D’au moins un appareil portatif de lutte contre l’incendie,

de capacité totale suffisante, apte à combattre un incendie du

moteur ou de toute autre partie de l’unité de transport et tel

que, s’il est employé à lutter contre l’incendie du chargement,

il ne l’aggrave pas et, si possible, le combatte ; toutefois, si le

véhicule est équipé pour lutter contre l’incendie du moteur d’un

dispositif fixe, automatique ou facile à déclencher, il n’est pas

nécessaire que l’appareil soit adapté à la lutte contre un incendie

du moteur ;

b) En plus de ce qui esf prévu en a ci-dessus, d’au moins un

appareil portatif de lutte contre l’incendie de capacité totale

suffisante, apte à combattre un incendie du chargement et tel

que, s’il est employé à lutter contre l’incendie du moteur ou de

toute autre partie de l’unité de transport, il ne l’aggrave pas et,

si possible, le combatte.

(2) Les agents d’extinction contenus dans les extincteurs dont

est munie une unité de transport doivent être tels qu’ils ne soient

susceptibles de dégager des gaz toxiques ni dans la cabine de

conduite ni sous l’influence de la chaleur d’un incendie.

(3) Dans le cas où une unité de transport comporte une remorque

et où cette remorque est dételée et laissée chargée sur la voie

publique loin du véhicule tracteur, ladite remorque doit être munie

d’au moins un

extincteur conforme aux prescriptions de l’au-

néa (1) b du présent marginal.

10252-10259

Equipements divers.

(1) Toute unité de transport transportant des marchandises dan-

gereuses doit être munie

a) D’une trousse d’outils pour les réparations de fortune du véhi-

cule ;

b) Par véhicule, d’une cale au moins de dimensions appropriées

au poids du véhicule et au diamètre des roues ;

c) De deux feux de couleur orange. Ces feux doivent être indé-

pendants de l’installation électrique du véhicule et être conçus

de telle manière que le fait de s’en servir ne puisse occasionner

l’inflammation des marchandises transportées;

ils seront per

manents ou clignotants.

(2) Les dispositions de l’alinéa (1) c du présent marginal ne sont

pas applicables sur le territoire du Royaume-Uni.

10261-10299

10241-10250

Equipement électrique.

Les prescriptions relatives à l’équipement électrique des véhicules

transportant diverses matières dangereuses figurent à l’appendice

B 2.

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

10300-10339

Moyens d’extinction d’incendie.

L’équipage du véhicule doit être au courant de l’emploi des

appareils d’extinction d’incendie.

10341-10352

Appareils d’éclairage portatifs.

Il est interdit de pénétrer dans un véhicule avec des appareils

d’éclairage à flamme. En outre, les appareils d’éclairage utilisés

ne doivent présenter aucune surface métallique susceptible de pro-

duire des étincelles.

10354-10373

Interdiction de fumer.

Il est interdit de fumer au cours des manutentions, au voisinage

des colis placés en attente de manutention, au voisinage des véhi-

cules à l’arrêt et dans les véhicules.

10375-10399

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

Limitation des quantités transportées.

Le fait que des matières dangereuses sont renfermées dans un

ou plusieurs containers n’affecte pas les limitations de poids impo-

sées par la présente annexe, dans un même véhicule ou dans une

même unité de transport.

Interdiction

de chargement en commun

sur une même unité de transport.

Sauf lorsque les dispositions des sections 4 du chapitre II pré-

voient des dispositions explicites contraires, les interdictions de

chargement en commun sur une même unité de transport ne s’ap-

pliquent pas aux envois de marchandises emballées en commun

conformément à ce qui est permis par les prescriptions de l’annexe A

relatives à l’emballage en commun.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Sauf lorsque les dispositions des sections 4 du chapitre II pré-

voient des dispositions explicites contraires, les interdictions de

chargement en commun dans un même véhicule ne s’appliquent

pas aux envois de marchandises emballées en commun conformément

à ce qui est permis par les prescriptions de l’annexe A relatives

à l’emballage en commun.

Interdiction

de chargement en commun dans un container.

Les interdictions

de chargement en commun dans une même

unité de transport ou dans un même véhicule doivent être res-

pectées également à l’intérieur de chaque container.

Interdiction

de chargement en commun

avec des marchandises contenues dans un container.

Pour l’application des interdictions de chargement en commun

dans une même unité de transport ou dans un même véhicule,

il ne sera pas tenu compte des matières contenues dans des contai-

ners fermés et à parois pleines.

10406-10412

Nettoyage avant le chargement,

Toutes les prescriptions de la

présente annexe relatives au

nettoyage des véhicules avant le chargement s’appliquent aussi

au nettoyage des containers.

Manutention et arrimage.

(1) Les différents éléments d’un chargement comprenant

des

matières dangereuses

doivent être

convenablement arrimés sur

le véhicule et calés entre eux par des moyens appropriés, de

façon à éviter tout déplacement de ces éléments les uns par

rapport aux autres et par rapport aux parois du véhicule.

(2) Si le chargement comprend diverses catégories de marchan-

dises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres

colis.

(3) Toutes les prescriptions de la présente annexe relatives au

chargement et au déchargement des véhicules ainsi qu’à l’arri-

mage et à la manutention des matières s’appliquent également au

chargement, à l’arrimage et au déchargement des containers sur

les véhicules.

(4) Il est interdit de charger quoi que ce soit sur un colis

fragile.

(5) Il est interdit au personnel de conduite ou d’accompagnement

d’ouvrir un colis contenant

des matières dangereuses.

Nettoyage après le déchargement.

(1) Après le déchargement d’un véhicule ayant reçu un char-

gement de matières dangereuses sous emballages, si l’on constate que

ceux-ci ont laissé échapper une partie de leur contenu, on doit, dès

que possible et en tout cas avant tout nouveau chargement, nettoyer

le véhicule.

(2) Les véhicules ayant reçu un chargement en vrac de matières

dangereuses doivent, avant tout rechargement, être convenablement

nettoyés à moins que le nouveau chargement ne soit composé de

la même matière dangereuse que celle qui a constitué le char-

gement précédent.

(3) Toutes les prescriptions de la précédente annexe relatives

au nettoyage ou à la décontamination des véhicules s’appliquent

aussi au nettoyage ou à la décontamination des containers.

10416-10418

Chargement et déchargement des matières dangereuses

dans les containers.

Les prescriptions de la présente annexe relatives au chargement

et au déchargement des véhicules ainsi qu’à l’arrimage et à la

manutention des matières dangereuses s’appliquent également au

chargement et au déchargement des matières dangereuses dans

les containers.

10420-10430

Fonctionnement du moteur pendant le chargement

ou le déchargement

Sous réserve des cas où l’utilisation du moteur est nécessaire

pour le fonctionnement des pompes ou d’autres mécanismes assu-

rant le chargement ou le déchargement du véhicule et où la loi

du pays où se trouve le véhicule permet cette utilisation, le moteur

doit être mis à l’arrêt pendant les opérations de chargement et

de déchargement.

10432-10499

SECTION 5

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

(1) Lorsqu’ils effectuent des transports de matières dangereuses,

les véhicules doivent porter deux panneaux rectangulaires de cou-

leur orange de 40 cm de côté.

(2) Ces panneaux doivent être fixés, l’un à l’avant du véhiculé,

l’autre à l’arrière ; leur plan sera perpendiculaire

à l’axe du

véhicule ; ils doivent être bien visibles.

(3) L’utilisation de ces panneaux est interdite lorsqu’elle n’est

pas expressément prescrite ; les panneaux doivent être alors enlevés

ou masqués.

(4) Les dispositions du présent marginal ne sont pas applicables

sur le territoire du Royaume-Uni.

10501-10502

Stationnement en général.

Aucune unité de transport des matières dangereuses

ne doit

stationner sans que son frein de stationnement soit serré.

Stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité.

(1) En cas de stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité,

si les feux du véhicule ne fonctionnent pas, les feux orange men-

tionnés au marginal 10260 (1) c doivent être posés sur la route

L’un à 10 mètres environ en avant du véhicule ;

L’autre à 10 mètres environ à l’arrière du véhicule.

(2) Les dispositions du présent marginal ne sont pas applicables

sur le territoire du Royaume-Uni.

Stationnement d’un véhicule offrant un danger particulier.

Sans préjudice des mesures prévues ci-dessus au marginal 10505,

si un danger particulier résulte pour les usagers de la route de la

nature des matières dangereuses transportées dans le véhicule en

stationnement (par exemple en cas d’épandage sur la chaussée de

matières dangereuses pour les piétons, les animaux ou les véhicules)

et si l’équipage du véhicule ne peut remédier rapidement à ce

danger, le conducteur alertera ou fera alerter immédiatement les

autorités compétentes les plus proches. Si besoin est, il prendra, en

outre, les mesures prescrites dans les consignes prévues au mar-

ginal 10185 .

10508-10598

Autres dispositions.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la réglementation

de la circulation des véhicules transportant des marchandises dan-

gereuses et qui ne sont pas prévues dans le présent chapitre ou

dans le chapitre II de la présente annexe, les dispositions prises

dans ce domaine par chaque partie contractante sur la base de sa

législation nationale et relatives aux transports nationaux sont

applicables aux transports internationaux empruntant son territoire.

SECTION 6

Dispositions transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

10600-10601

Procédure rapide pour autoriser des dérogations pour essais.

Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue d’amender

les dispositions de la présente annexe pour les adapter à l’évolution

des techniques et de l’industrie,

les autorités compétentes des

parties contractantes pourront

convenir directement

entre elles

d’autoriser certains transports sur leurs territoires en dérogation

temporaire aux dispositions de la présente annexe. L’autorité qui

a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi accordée infor-

mera de cette dérogation le service compétent du secrétariat de

l’Organisation des Nations Unies qui la portera à la connaissance

des parties contractantes.

10603-10999

CHAPITRE II

DISPOSITIONS

PARTICULIERES APPLICABLES AU

TRANSPORT

DES

MATIERES DANGEREUSES DES CLASSES I A VII

CLASSE I a

MATIERES

ET OBJETS

EXPLOSIBLES

CLASSE I b

OBJETS

CHARGES EN MATIERES

EXPLOSIBLES

CLASSE I e

INFLAMMATEURS,

PIECES D´ARTIFICE

ET MARCHANDISES SIMILAIRES

SECTION 1

Généralités

11000-11103

Types de véhicules.

(Voir également les marginaux 11105 et 11106.)

Les matières dangereuses des classes I a, I b et I c ne peuvent

être transportées que dans des véhicules couverts ou dans des

véhicules bâchés munis de ridelles et d’un hayon. La bâche des

véhicules bâchés doit être constituée d’un tissu imperméable et

difficilement inflammable ; elle doit être bien tendue de façon à

fermer le véhicule de tous côtés en descendant de 20 cm au moins

sur les parois de celui-ci et être fixés au moyen de tiges en métal

ou de chaînes verrouillables.

Catégories de véhicules.

Aux fins de la présente annexe, les unités de transport auto-

risées à transporter des matières dangereuses des classes I a, I b

et I c sont classées comme suit

(1) Unités de transport A: ce sont celles dont le moteur est

alimenté en carburant liquide dont le point d’éclair est inférieur

à 55° C.

(2) Unités de transport

B : ce sont celles dont le moteur est

alimenté en carburant liquide dont le point d’éclair est égal ou

supérieur à 55° C ; dans cette catégorie B, on distingue les sous-

catégories indiquées ci-après

a) Les unités de transport B I : ce sont celles qui ne comportent

pas de remorque ou dont la remorque répond aux conditions

suivantes

Son dispositif d’attelage est rapidement détachable, tout en étant

solide ;

Elle est pourvue d’un dispositif de freinage efficace, agissant sur

toutes les roues, actionné par la commande du frein de service

du véhicule tracteur et assurant automatiquement l’arrêt en

cas de rupture de l’attelage.

b) Les unités de transport B II : ce sont celles qui comportent,

outre les caractéristiques de la sous-catégories B I, les particula-

rités suivantes

1. Moteur et disposition d’échappement

Le moteur et le système d’échappement sont placés en avant de

la paroi antérieure de la caisse. L’orifice du tuyau d’échappe-

ment est dirigé vers le côté extérieur du véhicule.

2. Réservoir à combustible

Le réservoir à combustible est disposé à un emplacement éloigné

du moteur, des canalisations

électriques et des tuyauteries

d’échappement des gaz brûlés et tel qu’en- cas de fuite à ce

réservoir le combustible s’écoule directement sur le sol sans

pouvoir atteindre le chargement d’explosifs. Le réservoir est

éloigné de la batterie d’accumulateurs ou tout au moins séparé

de celle-ci par une cloison étanche. Il est placé de telle façon

qu’il soit autant que possible à l’abri d’une collision. Le moteur

n’est pas alimenté par gravité.

3. Cabine

Aucun matériau inflammable n’a été employé pour la construc-

tion de la cabine, sauf pour l’équipement des sièges.

c) Les unités de transport B III : ce sont celles qui ont toutes

les caractéristiques de la sous-catégorie B 11 et dont la caisse

présente en outre les particularités suivantes

1. Elle est fermée et ne comporte pas d’interstices ; elle est

séparée de la cabine du conducteur par un intervalle d’au

moins 15 cm ; elle est construite solidement et de telle

manière et avec de tels matériaux qu’elle protège suffisam-

ment les marchandises transportées ; les matériaux employés

pour le revêtement intérieur

sont incapable de produire des

étincelles ;

les qualités d’isolement et de résistance à la

chaleur de la caisse sont partout au moins équivalentes à

celles d’une cloison constituée par un revêtement de carton

d’amiante de 5 mm d’épaisseur compris entre deux parois métal-

liques ou par une paroi métallique extérieure doublée d’une

couche de bois ignifugé

de 10 mm d’épaisseur ;

2. La porte ou les portes sont munies d’une verrouillage à clef;

tous les joints et fermetures sont disposés en chicane. La

construction de la porte ou des portes doit diminuer le moins

possible la résistance de la caisse.

Limitation de l’utilisation

des véhicules de certaines catégories.

(1) Les unités de transport A ne peuvent transporter que des

objets des 2° b, 4° a, b et e de la classe Ib et des 1° a et 3° de

la classe Ic.

Aucune limitation

de poids spéciale n’est imposée pour ces

transports.

(2) Les unités de transport B I peuvent transporter

a) Sans limite de poids spéciale, des objets des 2° b et du 4°

de la classe Ib et du 1° a et du 3° de la classe Ic ;

b) Avec les limitations de poids prescrites au marginal 11401,

les matières dangereuses indiquées à ce marginal.

(3) Les prescriptions relatives aux limitations de l’utilisation des

unités de transport B II et B III, compte tenu du poids et de la

mature du chargement figurent au marginal 11401.

Transport en containers.

11107-11117

Les petits containers doivent satisfaire aux prescriptions impo-

sées à la caisse du véhicule pour le transport en cause; la caisse

du véhicule n’a pas alors à satisfaire à ces prescriptions.

11119-11170

Equipage du véhicule.  Surveillance

Un convoyeur devra se trouver à bord de chaque unité de

transport. L’autorité compétente d’un pays contractant peut imposer

aux frais du transporteur la présence d’un agent agréé à bord du

véhicule si la réglementation nationale le prévoit.

11172-11181

Agrément des véhicules.

Les prescriptions du marginal 10182 sont applicables aux unités

de transport B III.

11183-11199

SECTION 2

Conditions

spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

Matériaux à utiliser

pour la construction de la caisse des véhicules.

Il ne doit pas entrer dans la construction de la caisse de maté-

riaux susceptibles de former des combinaisons dangereuses avec

les explosifs transportés (par exemple le plomb dans le cas de

transports d’hexyl, d’acide picrique, de picrates, de corps nitrés

organiques explosibles solubles dans l’eau ou d’explosifs d’un carac-

tère acide) (voir également marginal 11105 (2) c).

11201-11215

Cabine.

Voir marginal 11105 (2), b, 3.

11217-11224

Ensemble tracteur-remorque.

Voir marginal 11105 (2), a.

11226-11230

Moteur et dispositif d’échappement.

Voir marginal 11105 (2), b, 1.

11232-11239

Moyens d’extinction d’incendie.

Les dispositions des marginaux 10240 (1) b et (3) ne sont pas

applicables lorsqu’il s’agit de transports de matières dangereuses

de

1° à 3°, 5° à 20°, 24°, 25° et 27° de la classe I c.

11241-11250

Equipement électrique.

(1) La tension nominale de l’éclairage électrique ne doit pas

dépasser 24 volts.

(2) Aucun circuit ne doit être installé à l’intérieur des caisses

des unités de transport B II et B III.

(3) Les dispositions du marginal 220000 (2) de l’appendice B 2

ne sont pas applicables à l’équipement électrique des véhicules

transportant soit des objets des 1° a et 3° de la classe I c, soit des

objets du 1° b de cette même classe en quantité égale ou infé-

rieure à 500 kg.

(4) Les dispositions des alinéas a et c du marginal 220000 (2)

de l’appendice B 2 ne sont pas applicables à l’équipement électrique

des véhicules transportant soit des matières

dangereuses des

2°, 5° à 20°, 24°, 25° et 27° de la classe I c, soit des objets du

1° b de cette même classe en quantités supérieures à 500 kg.

11252-11299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

11300-11399

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

Mode d’envoi et restrictions d’expédition.

Les matières des 13° et 14° a et b de la classe la ne peuvent

être transportées que par chargement complet. Toutefois, les colis

ne pesant pas plus de 10 kg et remis au transport par quantité

inférieure ou égalé à 100 kg peuvent être transportés autrement

que par chargement complet.

Limitation des quantités transportées.

La quantité de matières dangereuses des classes Ia,

Ib et Ic

qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée

de la manière suivante (voir également les marginaux 11402 et

11403 en ce qui concerne les interdictions de chargement en

commun).

(1) Une unité de transport B I ne peut transporter que

a) Soit l’un des chargement autorisés par les marginaux 11106 (1)

et (2) a ;

b) Soit 500 kg maximum d’objets du 1° b de la classe I c ;

c) Soit 300 kg au maximum de matières dangereuses du 12°

de la classe I a ;

d) Soit 100 kg au maximum de matières des 11°, 13° et 14°

de la classe Ia.

(2) Une unité de transport B II ne peut transporter que

a) Soit l’un des chargements autorisés en (1) ci-dessus pour

les unités de transport B I ;

b) Soit 500 kg au maximum des matières des 1° à 10° et 12°

de la classe I a, des objets des 1° à 4° et 6° à 11° de la

classe I b ou des matières dangereuses de la classe I c. Tou-

tefois, les matières des 3°, 4° et 5° de la classe I a doivent

être emballées suivant ce qui est prévu pour les envois autres

que par chargement complet.

(3) Une unité de transport B III ne peut transporter que

a) Soit l’un des chargements autorisés en (2) ci-dessus pour

les unités de transport B II ;

b) Soit, sous réserve que le poids du chargement en matières

dangereuses ne dépasse pas 90 p. 100 du poids du chargement

en marchandises ordinaires déclaré admissible pour le véhicule

par l’autorité compétente du pays d’immatriculation dudit véhi-

cule, 9.000 kg au maximum par véhiculé articulé ou véhicule

sans remorque ou 15.900 kg au maximum par un autre genre

d’unité de transport des matières dangereuses des classes I a,

I b ou I c. Toutefois, si le chargement comprend une ou

plusieurs matières des 11°, 13° et 14° de la classe I a ou

un ou plusieurs objets des 5°, 6° et 11° de la classe I b, ces

limites sont ramenées respectivement à 6.000 kg et à 10.000 kg.

Interdiction de chargement en commun sur une même unité

de transport.

Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité

de transport

(1) Les matières dangereuses de la classe I a avec

a) Les objets des 1° d, 3°, 4° c, 4° d, 5°, 6°, 8° à 11° de la

classe I b ;

b) Les objets des 1° b et 16° de la classe I c ;

c) Les matières dangereuses des 1° à 7°, 8° a, 9° à 17° de la

classe I d ;

d) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II, ainsi que les

autres matières dangereuses de la classe II si l’emballage exté-

rieur de ces matières n’est pas constitué de récipients en

métal ;

e) Les matières des 1°, 2° et 5° de la classe III a ;

f) Les matières du 1° de la classe III c ;

g) Les matières des 1° à 5" et 11° a de la classé IV a.

(2) Les objets de la classe I b avec les matières des 3°, 4° et

11° de la classe II, ainsi qu’avec les autres matières

dangereuses

de la classe II si l’emballage extérieur de ces matières n’est pas

constitué de récipient en métal.

(3) Les objets des 1° d, 3°, 5°, 10° et 11° de la classe I b avec

a) Les objets du 6° de cette même classe ;

b) Les matières dangereuses de la classe III a.

(4) Les objets des 1° d, 3° et 5° de la classe I b avec les objets

des 7°, 8° et 11° de cette même classe.

(5) Les objets du 10° de la classe I b avec les objets des 3°,

5°, 7°, 8° et 11° de cette même classe.

(6) Les objets du 11° de la classe I b avec les objets des 3°,

5°, 7°, 8° et 10° de cette même classe.

(7) Les matières dangereuses de la classe I c avec les matières

du 4° de la classe II.

(8) Les objets des 21°, 22° et 23° de la classe I c avec les

matières des 1° et 2°, ni avec l’aldéhyde acétique, l’acétone et

les mélanges d’acétone du 5° de la classe III a.

Interdiction de chargement en commun dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule

(1) Les matières dangereuses de la classe I a avec

a) Les objets des 1° a, 2°, 4° à 6°, 7° b, 8° à 15° et 17° à

27° de la classe I c ;

b) Les matières dangereuses de la classe I d autres que celles

mentionnées sous 11402 (1) c ;

c) Les matières dangereuses de la classe I e ;

d) Les matières dangereuses de la classe II autres que celles

mentionnées sous 11402 (1) d. (Voir aussi 11402 (1) d) ;

e) Les matières dangereuses de la classe III a autres que celles

mentionnées

sous 11402 (1) e;

f) Les matières dangereuses de la classe III b ;

g) Les matières dangereuses des 2° à 11° de la classe III c ;

h) Les matières dangereuses de la classe IV a autres que celles

mentionnées

sous 11402 (1) g;

i) Les matières dangereuses de la classe IV b ;

j) Les matières dangereuses de la classe V ;

k) Les matières dangereuses de la classe VII.

(2) Les matières dangereuses de la classe I b avec

a) Le fluor du 3° de la classe I d ;

b) Les matières dangereuses de la classe I e ;

c) Les matières dangereuses de la classe III c ;

d) Les matières du 5° de la classe IV a ;

e) Les matières dangereuses de la classe IV b ;

f) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V;

g) Les matières dangereuses de la classe VII.

(3) Les matières dangereuses de la classe I c avec

a) Les matières du 5° de la classe IV a ;

b) Les matières dangereuses de la classe IV b.

(4) Les inflammateurs, les pièces d’artifice et objets similaires

de la classe I c avec les matières dangereuses de la classe VII.

Interdiction de chargement en commun avec des marchandises

contenues dans un container.

(1) Les interdictions de chargement en commun prévues aux

marginaux

11402 et 11403 s’appliquent

à l’intérieur de chaque

container.

(2) Les dispositions du marginal 11402 s’appliquent

entre les

matières dangereuses contenues dans un container et les autres

matières dangereuses chargées dans une même unité de transport,

que ces dernières soient renfermées ou non dans un ou plusieurs

autres containers.

(3) Les dispositions du marginal 11403 s’appliquent

entre les

matières dangereuses contenues dans un container et les autres

matières dangereuses chargées dans un même véhicule, que ces

dernières soient renfermées ou non dans un ou plusieurs autres

containers.

Lieux de chargement et de déchargement.

(1) Il est interdit

a) De charger et de décharger sur un emplacement public à l’inté-

rieur des agglomérations des matières dangereuses des classes

I a, I b et I c, sans permission spéciale des autorités compétentes ;

b) De charger et de décharger sur un emplacement public en

dehors des

agglomérations

des matières

dangereuses

des

mêmes classes sans en avoir averti les autorités compétentes,

à moins que ces opérations ne soient justifiées par un motif

grave ayant trait à la sécurité.

(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manuten-

tion doivent être effectuées sur un emplacement public, il est

prescrit

De séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et

objets de nature différente ;

De manutentionner

à plat les colis munis de poignées ou de

tasseaux.

11408-11412

Nettoyage avant le chargement.

Avant de procéder au chargement de matières dangereuses des

classes I a, I b et I c, il y aura lieu d’enlever de la caisse du véhicule

tout résidu de paille, chiffons, papier et matériaux analogues ainsi

que tous objets en fer (clous, vis, etc.) ne faisant pas partie inté-

grante de la caisse du véhicule.

Manutention et arrimage.

(1) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables

pour arrimer les colis dans les véhicules.

(2) Les colis contenant des matières dangercuses des classes I a,

I b et I c doivent être chargés de telle façon qu’ils puissent être

déchargés à destination un à un sans qu’il soit nécessaire de remanier

le chargement.

(3) Les colis doivent être arrimés dans les véhicules de manière

à ne pouvoir s’y déplacer. Ils doivent être protégés contre tout

frottement ou heurt: Si des tonneaux sont transportés couchés, ils

doivent être disposés de façon que leur axe longitudinal soit dans

le sens de la longueur du véhicule et des cales en bois doivent

être placées pour empêcher tout mouvement latéral.

11415-11499

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.

11500-11507

Stationnement

en vue du passage de la douane.

Lorsqu’une unité de transport ou un convoi de véhicules trans-

portant des matières dangereuses des classes I a, I b et I c doit

passer un poste de douane a !a frontière, ladite unité de transport

(ou 1e convoi) doit s’arrêter à 50 metres au moins du poste douanier.

Le convoyeur doit se rendre à ce poste afin d’informer les auto-

rités de l’arrivée de l’unité de transport (ou du convoi) transportant

des matières dangereuses.

Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.

Dans toute la mesure du possible, les arrêts pour les besoins du

service ne doivent pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de

lieux de rassemblement. Un arrêt ne peut être prolongé à proximité

de tels lieux qu’avec l’accord des autorités

compétentes.

11510-11519

Convois.

(1) Lorsque des véhicules transportant des matières dangereuses

des classes I a. I b et I c circulent en convoi, une distance d’au

moins 80 mètres doit être observée entre une unité de transport et

la suivante.

(2) Au cas où, pour une raison quelconque, le convoi est obligé

de s’arrêter et si, en particulier, des opérations de chargement

ou de déchargement doivent être opérées sur un emplacement

public, une distance d’au moins 50 mètres doit être maintenue

entre les véhicules en stationnement.

(3) Les autorités compétentes peuvent imposer des prescriptions

pour l’ordre ou la composition des convois.

11521-11599

SECTION 6

Dispositions transitoires.

Dérogations et dispositions spéciales à certains pays.

11600-11604

Dispositions transitoires.

Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord, les

véhicules qui étaient en service sur le territoire d’une partie

contractante

lors de l’entrée en vigueur de la présente annexe

ou y ont été mis en service dans les deux mois après cette

entrée en vigueur ne pourront que, pendant un délai d’un an à

dater de cette entrée en vigueur, effectuer un transport interna-

tional de matières dangereuses des classes I a, I b et I c lorsque leur

construction et leur équipement ne satisfont pas entièrement aux

conditions imposées par la présente annexe pour le transport en

cause.

11606-11609

Dispositions spéciales à certains pays.

Le transport des matieres dangereuses des classes I a, I b et I c

est soumis, sur le territoire du Royaume-Uni, à la réglementation

qui y est en vigueur au moment du transport.

11611-13999

CLASSE I d

GAZ COMPRIMES,

LIQUEFIES OU DISSOUS SOUS PRESSION

SECTION 1

Généralités.

14000-14117

Transports en containers.

Il est interdit de transporter en petits containers des colis conte-

nant de l’oxychlorure de carbone, du chlorure de cyanogène (8° c) ou

des gaz du 11°. Toutelois, l’oxychlorure de carbone, emballé confor-

mément au marginal 2135 de l’annexe A, peut être transporté en

petits containers à condition que le poids total des colis contenant

cette matière ne dépasse pas 25 kg dans un container.

14119-14120

Transports en citernes.

(1) A l’exception du fluor (3°), du chlorure de cyanogène (8° a)

et de l’acétylène dissous (15°), les matières de la classe I d peuvent

être transportées en citernes fixes ou en grandes citernes mobiles.

(2) A l’exception du fluor (3°), du chlorure de cyanogène (8° a)

et des gaz des 12° et 13°, les matières de la classe I d peuvent

être

transportées en petits containers-citernes.

14122-14126

Citernes.

(1) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes sont

les mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1, notamment au

marginal 210150 pour les citernes fixes et les grandes citernes

mobiles.

Voir dispositions transitoires au marginal 14605 (3).

(2) Les petits containers-citernes pour les gaz liquéfiés des 4° à 11°

doivent être marqués d’une bande peinte de couleur orange, large

d’environ 30 cm, entourant sans interruption le container à mi-

hauteur.

Citernes vides.

Les citernes vides (voir à l’annexe A le nota 1 sous marginal

2131, 18°) qui ont contenu des gaz des 1° et 2°, du fluorure de

bore ou du fluor du 3° ou des gaz des 4° à 10°, 12° à 15° doivent,

pour pouvoir être acheminées, être fermées de la même façon que

si elles étaient pleines.

14129-14199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

14200-14211

Aération.

Si des colis renfermant des gaz des 1° à 10° et 15° sont transportés

dans des véhicules couverts, ces véhicules doivent être pourvus

d’une aération adéquate.

14213-14239

Moyens d’extinction d’incendie.

Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas

applicables lorsqu’il s’agit de transports autres que ceux de gaz

inflammables ou d’objets tels qu’ils sont énumérés au marginal 220002

ou d’emballages vides du 16° ayant renfermé de tels gaz.

14241-14250

Equipement électrique.

Les dispositions de l’appendice B 2 ne sont pas applicables aux

transports autres que ceux des gaz inflammables ou d’objets énu-

mérés au marginal 220002 ou des emballages

vides du 16° ayant

renfermé de tels gaz.

14252-14259

Equipement spécial.

En cas de transport

de gaz comprimés mentionnés au margi-

nal 210140 (1) b 4 i ou

de gaz liquéfiés mentionnés au marginal

210140 (1) b 4 iii, le personnel du bord doit être muni de masques

à gaz d’un type approprié aux gaz transportés.

14261-14299

14300-14352

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

Appareils d’éclairage portatifs.

Les dispositions du marginal 10353 sont remplacées par les

suivantes : en cas de transport

de gaz inflammables ou d’objets

énumérés au marginal 220002, il est interdit de pénétrer dans un

véhicule couvert avec des appareils d’éclairage autres

que des

lampes portatives conçues et construites de façon à ne pouvoir

enflammer les gaz qui auraient pu se répandre à l’intérieur du

véhicule.

14354-14399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

Mode d’envoi.  Restrictions d’expédition.

Les gaz des 12° et 13° ne peuvent être transportés qu’en citernes

fixes ou en grandes citernes mobiles.

Interdiction

de chargement en commun

sur une même unité de transport.

Les matières dangereuses des 1° à 7° et 8° a, 9° à 17° de la

classe I d ne doivent pas être chargées en commun sur une

même unité de transport avec les matières dangereuses de la

classe I a.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Ne doivent pas être

chargés en commun dans un même

véhicule

(1) Les matières dangereuses de la classe I d avec les matières

dangereuses de la classe VII ;

(2) Les matières dangereuses autres que celles énumérées sous

14402 avec les matières dangereuses de la classe I a ;

(3) Le fluor (3°) avec des objets de la classe I b ;

(4) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène (8° a)

avec

a) Des matières dangereuses de la classe III c ;

b) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V.

14404-14406

Lieux de chargement et de déchargement.

(1) Il est interdit

a) De charger et de décharger sur un emplacement public à

l’intérieur des agglomérations, sans permission spéciale des

autorités

compétentes, les matières suivantes

acide brom-

hydrique anhydre, acide fluorhydrique anhydre, acide sulfhy-

drique, chlore, anhydride sulfureux ou perozyde d’azote (5°),

oxychlorure de carbone (8° a) et acide chlorhydrique anhydre

(10°) ;

b) De charger et de décharger sur un emplacement public en

dehors des agglomérations les matières énumérées sous a

ci-dessus sans en avoir averti les autorités compétentes, à

moins que ces opérations ne soient justifiées par un motif

grave ayant trait à la sécurité.

(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manutention

doivent être effectuées sur un emplacement public, il est prescrit

De séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et objets

de nature différente ;

De manutentionner à plat les colis munis de moyens de pré-

hension.

14408-14413

Manutention et arrimage.

(1) Les colis ne doivent pas être projetés ou soumis à des

chocs.

(2) Les récipients doivent être arrimés dans les véhicules de

manière à ne pouvoir ni se renverser ni tomber et en observant les

prescriptions suivantes

a) Les bouteilles

selon le marginal 2142 (1) a seront couchées

dans le sens longitudinal ou transversal du véhicule ; toute-

fois, les bouteilles se trouvant à proximité de la paroi avant

transversale à la route seront disposées transversalement.

Les bouteilles courtes et de fort diamètre (environ 30 cm

et plus) peuvent être placées longitudinalement, les bouchons

orientés vers le milieu du véhicule.

Les bouteilles suffisamment stables pourront être placées

debout.

Les bouteilles couchées seront calées ou attachées de façon

à ne pouvoir se déplacer ;

b) Les récipients renfermant

des gaz du 11° seront toujours

placés l’ouverture en haut et protégées contre toute avarie

du fait des autres colis ;

e) Les récipients aménagés pour être roulés seront couchés, leur

axe longitudinal dans le sens de la longueur du véhicule, et

ils seront garantis contre tout mouvement latéral.

14415-14499

SECTION 5

14500-14508

Stationnement d’une durée limitée

pour les besoins

du service.

Au cours du transport de matières dangereuses de la classe I d,

autres que celles des 3°, 11° et 16", les arrêts pour les besoins

du service doivent, dans toute la mesure du possible, ne pas

avoir lieu à proximité de lieux habités ou de lieux de rassemble-

ment. Un arrêt ne peut être prolongé à proximité de tels lieux

qu’avec l’accord des autorités compétentes.

14510-14514

Protection contre l’action du soleil.

Pendant les mois d’avril à octobre, en cas de stationnement d’un

véhicule transportant des colis qui renferment des gaz des 1° à 10°

et 15°, ces colis doivent, si la législation du pays de stationnement

le prescrit, être efficacement protégés contre l’action du soleil, par’

exemple par des bâches placées à 20 cm au moins au-dessus de

la cargaison.

14516-14599

SECTION 6

Dispositions transitoires,  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

14600-14604

Dispositions transitoires.

(1) Le délai de trois ans prévu par le paragraphe 2 de l’article 4

de l’accord est réduit à six mois pour les véhicules-citernes trans-

portant les malières suivantes

a) L’acide chlorhydrique anhydre du 10° ;

b) L’ammoniac dissous sous pression dans l’eau du 14° a, à moins

que la citerne n’ait été soumise à une pression minimale

d’épreuve de 10 kg/cm2.

(2) Le délai de trois ans prévu au paragraphe 2 de l’article 4 de

l’accord est également réduit à six mois en ce qui concerne les

véhicules-citernes dont les citernes sont munies de soupapes de

sûreté non conformes aux prescriptions du marginal 210140 (1) a 3

et destinées au transport des gaz des 1" à 10° et 14°, à moins que

lesdites soupapes ne soient pourvues d’un dispositif approprié per-

mettant de les bloquer et que la position de blocage soit indiquée.

(3) a) Pendant un délai de trois ans à compter de la date d’entrée

en vigueur de l’accord, les citernes autres que celles qui sont

fixées à demeure sur des véhicules-citernes pourront effectuer

un transport international des matières de la classe I d, autorisé

par les dispositions du marginal 14121, même si leur construction

et leur équipement ne satisfont pas entièrement aux conditions

imposées par ailleurs dans la présente annexe pour le transport

en cause.

b) Ce délai est réduit à six mois pour les citernes visées en a

et destinées à contenir les matières suivantes

 l’acide chlorhydrique anhydre du 10° ;

 l’ammoniac dissous sous pression dans l’eau du 14° a, à moins

que la citerne n’ait été soumise à une pression minimale

d’épreuve de 10 kg/cm2.

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

c) Ce délai est également réduit à six mois pour les citernes

visées en a munies de soupapes de sûreté non conformes aux

prescriptions du marginal 210140 (1) a 3 et destinées au trans-

port des gaz des 1° à 10 et 14°, à moins que lesdites soupapes

ne soient pourvues d’un dispositif approprié permettant de les

bloquer et que la position de blocage soit indiquée.

14606-14609

Dispositions

spéciales à certains pays.

Le transport des matières dangereuses de la classe I d est soumis

sur le territoire du Royaume-Uni à la réglementation qui y est en

vigueur au moment du transport.

14611-14999

CLASSE I e

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.

SECTION 1

Généralités.

15000-15103

Types de véhicules.

Les matières dangereuses de la classe I e en colis doivent être

chargées dans des véhicules couverts ou bâchés. Toutefois, les

récipients renfermant du carbure de calcium (2° a) peuvent égale-

ment être chargés dans des véhicules découverts.

15105-15110

Transport

en vrac.

(1) Le carbure de calcium (2° a) et le siliciure de calcium en

morceaux (2° d) peuvent être transportés en vrac dans des véhicules

couverts ou bâchés.

(2) Les récipients des véhicules et leurs fermetures doivent être

conformes aux

conditions générales

d’emballage du

marginal

2182 (1), (2) et (3). Ils doivent être construits de façon que les

ouvertures servant au chargement ou au déchargement puissent

être fermées de manière hermétique.

15112-15117

Transport en containers.

Les petits containers transportant en vrac des matières visées

au marginal 15111 doivent répondre aux prescriptions de ce mar-

ginal relatives aux véhicules et aux récipients des véhicules.

15119-15120

Transport en citernes.

Le sodium, le potassium et les alliages de sodium et de potas-

sium (1° a) peuvent être transportés en citernes.

15122-15126

Citernes.

Les precriptions relatives aux petits containers-citernes sont les

mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1 et notamment au

marginal 210150 pour les citernes fixes et les grandes citernes

mobiles.

Citernes vides.

Les citernes vides qui ont contenu du sodium, du potassium ou

des alliages de sodium et de potassium (1° a) doivent, pour pou-

voir être acheminées, être fermées de la même façon et présenter

les mêmes garanties d’étanchéité que si elles étaient pleines.

15129-15170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport

transportant des matières dangereuses de la classe I e autres que

le carbure de calcium (2° a) ou le siliciure de calcium (2° d).

15172-15199

SECTION 2

Conditions

spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

15200-15299

Pas de conditions particulières.

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

15300-15399

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

15400-15402

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Les matières dangereuses de la classe I e ne doivent pas être

chargées en commun dans un même véhicule avec

a) Des matières dangereuses de la classe I a ;

b) Des objets de la classe I b ;

c) Des matières dangereuses de la classe VII.

15404-15413

Manutention et arrimage.

Les colis doivent être arrimés dans les véhicules de manière

à ne pouvoir s’y déplacer. Ils doivent être protégés contre tout frot-

°

tement ou heurt. Des mesures spéciales doivent être prises au cours

de la manutention des colis afin d’éviter à ceux-ci le contact de

l’eau.

15415-15499

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.

15500-15599

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 6

Disposltions transitoires, dérogations

et dispositions spéciales

à certains pays.

15600-20999

Pas de prescriptions particulières.

CLASSE II

MATIERES SUJETTES

A L´INFLAMMATION SPONTANE

SECTION 1.

Généralités.

21000-21103

Types de véhicules.

Doivent être chargés

a) Dans des véhicules découverts les colis renfermant des matières

des 1° et 3°, les colis de poids au plus égal à 25 kg pouvant

toutefois être également chargés dans des véhicules couverts ;

b) Dans des véhicules couverts les colis renfermant des matières

du 4° et dans des véhicules couverts ou des véhicules décou-

verts bâchés les colis reniermant

des matières du 10°.

21105-21110

Transport en vrac.

Peuvent faire l’objet de transport en vrac les matières du 5°,

la poussière de filtres de hauts fourneaux (6° a) et les matières

du 10°. Les matières des 5° et 10° doivent alors être transpor-

tées en véhicules couverts à caisse métallique et la poussière

de filtres de hauts fourneaux en véhicules couverts à caisse métal-

lique ou en véhicules bâchés à caisse métallique.

21112-21120

Transport en citernes.

La seule matière de la classe II dont le transport est auto-

risé en citernes est le phosphore du 1°. Toutefois, il est inter-

dit de transporter

cette matière en petits containers-citernes.

21122-21127

Citernes vides.

Les citernes qui ont contenu du phosphore du 1° doivent, pour

pouvoir être acheminées

Soit être remplies d’azote ; il devra être certifié dans le docu-

ment de transport que le réservoir, après fermeture, est étanche

au gaz ;

Soit être remplies d’eau, à raison de 96 % au plus de leur

capacité ; entre le 1er octobre et le 31 mars, cette eau devra

renfermer un ou plusieurs agents antigel dénués d’action cor-

rosive et non susceptibles de réagir avec le phosphore à une

concentration qui rende impossible le gel de l’eau au cours du

transport.

21129-21170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de trans-

port transportant des matières des 1°, 2°, 3° et 4°.

21172-21199

SECTION 2.

Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

21200-21250

Equipement électrique.

Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont

pas applicables au transport des matières dangereuses de la classe IL

21252-21299

SECTION 3.

Prescriptions générales de service.

21300-21399

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 4.

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

21400-21401

Interdiction de chargement en commun

sur une même unité de transport.

Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité de

transport

(1) Les matières des 3°, 4° et 11° ainsi que, si leur embal-

lage extérieur n’est pas constitué de récipients

en métal, les

matières dangereuses des autres chiffres de la classe II, avec

a) Les matières dangereuses de la classe I a ;

b) Les objets de la classe I b.

(2) Les matières du 4° avec les matières dangereuses de la

classe I c.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule ;

(1) Les matières dangereuses de la classe n avec

a) Des matières dangereuses de la classe IV b ;

b) Des peroxydes organiques de la classe VII.

R

(2) Les matières dangereuses des 1° et 2°, 5° à 10° et 12° à 15°

avec les matières dangereuses de la classe I a.

(3) Les matières des 3°, 4° et 11° ainsi

que, si leur embal-

lage extérieur

n’est pas constitué de récipients en métal, les

matières dangereuses des autres chiffres de la classe II avec

a) Des matières dangereuses de la classe III c ;

b) Des matières des 2° a et 3° a de la classe V.

21404-21413

Manutention et arrimage.

(1) Les récipients et les colis qui contiennent

des matières

des 1° et 3° ne doivent pas subir de chocs. Ils doivent être

placés dans les véhicules de façon qu’ils ne puissent ni se ren-

verser, ni tomber, ni se déplacer d’une façon quelconque.

(2) Il est interdit

d’utiliser des matériaux facilement inflam-

mables pour arrimer les colis dans les véhicules.

21415-21499

SECTION 5.

Prescriptions

spéciales relatives

à la

circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux

transports des matières des 1° à 4°.

21501-21599

SECTION 6.

Dispositions transitoires.

Dérogations et dispositions spéciales à certains

pays.

21600-30999

Pas de dispositions transitoires.

CLASSE

III a

MATIERES

LIQUIDES

INFLAMMABLES

SECTION 1

Généralités.

31000-31103

Types de véhicules.

(1) Les colis renfermant des liquides des 1°, 2°, 3°, de l’aldéhyde

acétique, de l’acétone ou des mélanges d’acétone (5°) doivent être

chargés dans des véhicules découverts.

(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts

a) Les liquides du 1° renfermés dans les récipients en verre,

porcelaine, grès ou matières similaires ainsi qu’en matière plas-

tique, et emballés comme prévu aux marginaux 2303 et 2304 de

l’annexe A;

b) Les liquides du 1°, s’ils sont contenus dans des récipients

métalliques et si chaque colis ne dépasse pas le poids suivant

Pour l’éther de pétrole, les pentanes, les produits de condensa-

tion du gaz naturel, l’éther éthylique (éther sulfurique) même

mélangé avec d’autres liquides du 1° a, le sulfure de carbone

[1° a] : 40 kg ;

Pour les autres liquides des 1° a et b : 75 kg.

c) Les colis renfermant des liquides des 2° et 3°, de l’aldéhyde

acétique, de l’acétone ou des mélanges d’acétone (5°), s’ils ne

pèsent pas plus de 100 kg. Toutefois, le poids de ces colis peu!

atteindre

250 kg si ce sont des fûts selon marginal 2303 (6) ;

225 kg si ce sont des fûts selon marginal 2303 (7) ;

500 kg si ce sont des fûts en tôle d’acier d’une épaisseur de

paroi de 1,5 mm au moins selon marginal 2303 (4), munis de cercles

de roulement, ou d’autres fûts ayant les mêmes solidité et étan-

chéité selon marginal 2303 (5) ;

d) Les colis collecteurs d’un poids unitaire de 100 kg au plus

qui renferment des récipients que les alinéas a, b ou c ci-dessus

autorisent à charger dans des véhicules couverts.

31105-31117

Transport en containers.

Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent être

transportes en petits containers.

31119-31120

Transport en citernes.

Tous les liquides de la classe III a, à l’exception du nitro

méthane (3°), peuvent être transportés en citernes. Toutefois, il est

interdit de transporter du sulfure de carbone ou du chloroprène

[1° a] en petits containers-citernes.

31122-31126

Citernes.

Les petits containers-citernes utilisés doivent être remplis en

respectant

les prescriptions

imposées par le marginal 2305 de

l’annexe A pour le remplissage des récipients renfermant

ces

matières. Les petits containers-citernes doivent subir une épreuve

de pression hydraulique sous une pression de 2 kg/cm 2 ; toutefois

les petits containers-citernes destinés au transport de l’éther de

pétrole, des pentanes, de l’éther éthylique, du formiate de méthyle

et de l’acroléine du 1°, de l’aldéhyde acétique, de l’acétone et des

mélanges d’acétone du 5° doivent subir une épreuve de pression

hydraulique sous une pression de 4 kg/cm 2. L’épreuve de pression

est à renouveler tous les six ans. Les petits

containers-citernes

doivent porter en caractères bien lisibles et indélébiles la valeur de

la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la dernière épreuve

subie et le poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve.

Citernes vides.

Les citernes vides qui ont renfermé des liquides inflammables de

la classe III a doivent, pour pouvoir être acheminées, être fermée

de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité

que si elles étaient pleines.

31129-31170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Les dispositions du marginal 10171 (2) ne sont pas applicables

aux transports des matières du 4°.

31172-31199

SESSION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

31200-31250

Equipement électrique.

Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont

pas applicables aux transports de matières dangereuses de la

classe III a autres que ceux des liquides inflammables des 1°, 2° et 3°,

d’aldéhyde acétique, d’acétone et des mélanges d’acétone du 5°.

31252-31299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

31300-31352

Appareils d’éclairage portatifs.

Les dispositions du marginal 10353 sont remplacées par les sui-

vantes

Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert avec des

appareils d’éclairage autres que des lampes portatives conçues et

construites de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs qui auraient

pu se répandre à l’intéreur du véhicule.

31354-31399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement

et à la manutention.

31400-31401

Interdiction

de chargement en commun sur une même unité

de transport.

Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité de

transport

(1) Les matières dangereuses de la classe III a avec les objets

des 1° d, 3°, 5°, 10° et 11° de la classe I b.

(2) Les matières des 1°, 2° et 5° de la classe III a avec

les matières

dangereuses de la classe I a.

(3) Les liquides des 1° et 2°, l’aldéhyde acétique, l’acétone et les

mélanges .d’acétone du 5° de la classe III a avec

les objets des

21°, 22° et 23° de la classe I c.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule

(1) Les liquides de la classe III a avec

a) Les matières dangereuses de la classe III c ;

b) Les matières du 5° de la classe IV a ;

c) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V ;

d) Les matières dangereuses de la classe VII.

(2) Les matières dangereuses des 3°, 4° et 6° de la classe III a

avec les matières dangereuses de la classe I a ;

(3) Les liquides des 1°, 2° et 5° avec des matières dangereuses

de la classe IV b.

31404-31413

Manutention et arrimage.

Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables

pour arrimer les colis dans les véhicules.

31415-31499

SECTION 5

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux trans-

ports de matières des 1° et 2", d’alcool méthylique, d’aldéhyde acé-

tique, d’acétone et de mélanges d’acétone du 5°.

31501-31599

SECTION 6

Dispositions transitaires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

31600-31604

Dispositions transitoires.

Les citernes qui étaient en service sur le territoire d’une partie

contractante lors de l'entrée en vigueur de l’accord en application

du paragraphe 1 de l’article 7, ou qui y ont été mises en service

dans les deux mois après cette entrée en vigueur pourront, pendant

un délai de trois ans à dater de cette entrée en vigueur, être utili-

sées pour un transport international de marchandises dangereuses,

même si leur construction et leur équipement ne satisfont pas entiè-

rement aux conditions imposées par l’appendice B 1.

31606-31609

Dispositions spéciales à certains pays.

Le transport des liquides de la classe III a dont le point d’éclair

est inférieur à 23° C est soumis sur le territoire du Royaume-Uni à

la réglementation qui y est en vigueur au moment du transport.

31611-31999

CLASSE III b

MATIERES SOLIDES INFLAMMABLES

SECTION 1.

Généralités.

32000-32103

Types de véhicules.

Lorsque des emballages contenant des matières des 3° à 8° sont

chargés sur des véhicules découverts, ces véhicules doivent être

recouverts d’une bâche ignifugée, à moins que les matières ne soient

emballées à l’intérieur de fûts métalliques.

32105-32110

Transport en vrac.

(1) Le soufre du 2° a peut être transporté en vrac.

(2) La naphtaline des 11° a et b peut faire l’objet de transport en

vrac ; elle doit alors être transportée dans des véhicules couverts

à caisse métallique ou dans des véhicules bâchés avec bâche non

Inflammable et ayant, soit une caisse métallique, soit une bâche à

tissu serré étendue sur le plancher. Pour le transport de la naphtaline

du 11° a, le plancher des véhicules doit être protégé par une

doublure imperméable aux huilés.

32112-32117

Transport en containers.

Pour le transport de la naphtaline des 11° a et b, les petits

containers en bois doivent être revêtus intérieurement d’une dou-

blure imperméable aux huiles.

32119-32120

Transport en citernes.

Le soufre à l’état fondu (2° b) et la naphtaline à l’état fondu (11° c)

ne peuvent être

transportés qu’en véhicules-citernes.

32122-32170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de trans-

port transportant plus de 300 kg de matières du 6°.

32172-32199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

32200-32250

Equipement électrique.

Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont

pas applicables aux transports autres que ceux des 3° à 7°.

32252-32299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

Pas de prescriptions particulières.

32300-32399

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement, au déchargement

et à la manutention.

Mode d’envoi.  Restrictions d’expédition.

Le soufre à l’état fondu (2° b) et la naphtaline à l’état fondu

(11° c) ne peuvent être transportés qu’en véhicules-citernes.

32401-32402

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Les matières de la classe III b ne doivent pas être chargées en

commun dans un même véhicule avec

a) Les matières dangereuses de la classé I a ;

b) Les matières dangereuses de la classe III c ;

c) Les matières du 5° de la classe IV a ;

d) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V ;

e) Les matières dangereuses de la classe VII.

32404-32499

SECTION 5

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux

transports de soufre à l’état fondu (2° b), de matières des 4° à 8° et

de naphtaline à l’état fondu (11° c).

32501-32599

SECTION 6

Dispositions transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

32600-32999

Pas de dispositions particulières.

CLASSE III c

MATIERES COMBURANTES

SECTION 1

Généralités.

33000-33103

Types de véhicules.

Lorsque des colis renfermant des matières des 4°, 6°, 7° et 8°

sont charges sur des véhicules découverts, ces véhicules deivent être

bâchés Pour les matières emballées dans des fûts métalliques, la

couverture par bâche n’est pas nécessaire.

33105-33110

Transport en vrac.

(1) Peuvent faire l’objet de transport en vrac par chargements

complets les matières des 4° à 6° et 7° a et b

(2) Les matières des 4° et 5° doivent être transportées en

véhicules-cuves métalliques recouverts d’une bâche imperméable et

non inflammable ou en containers métalliques [voir marginal 33118

(2)].

(3) Les matières des 6° et 7° a et b doivent être transportées

en véhicules couverts ou bâchés imperméable et non inflammable,

véhicules construits de telle façon que, ou bien le produit n’y puisse

entrer en contact avec du bois ou une autre matière combustible,

ou bien le fonds et les parois combustibles aient été sur toute

leur surface garnis d’un revêtement imperméable et incombustible

ou traités au moyen de substances donnant au bois des propriétés

d’incombustibilité.

33112-33117

Transport en containers.

(1) Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) et ceux renfer-

mant du bioxyde d’hydrogène ou des solutions de bioxyde d’hydro-

gène (1°) ou du tétranitrométhane (2°) ne peuvent être transportés

en petits containers.

(2) Les containers destinés au transport des matières des 4° et 5°

doivent être métalliques, étanches, couverts

d’un couvercle ou

d’une bâche imperméable difficilement combustible, et construits

de telle façon que les matières contenues dans des containers ne

puissent entrer en contact avec du bois ou une autre matière

combustible.

(3) Les containers destinés au transport des matières des 6° et

7° a et b doivent être couverts d’un couvercle ou d’une bâche

imperméable difficilement combustible et construits de telle façon

que les matières contenues dans ces containers ne puissent entrer

en contact avec du bois ou une autre matière combustible, ou bien

que le fond et les parois en bois aient été sur toute leur surface

garnis d’un revêtement imperméable difficilement combustible ou

enduits de silicate de soude ou d’un produit similaire.

33119-33120

Transport en citernes.

(1) Les liquides des 1°, 2° et 3° et les solutions des matières du 4°

peuvent être transportés en citernes fixes ou en grandes citernes

mobiles.

(2) Les solutions des matières du 4° peuvent aussi être trans-

portées en petits containers-citernes.

33122-33126

Citernes.

Les prescriptions relatives aux petits

containers-citernes sont

les mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1 pour les

citernes fixes et les grandes citernes mobiles.

Citernes mobiles.

(1) Les citernes vides qui ont renfermé des

matières de la

classe III c doivent, pour pouvoir être acheminées, être fermées

de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité

que si elles étaient pleines.

(2) Les citernes vides ayant renfermé un chlorate, un perchlorate,

un chlorile (4° et 5°), un nitrite inorganique (8°) ou des matières

des 9° et 10°, à l’extérieur desquelles adhèrent des résidus de leur

précédent contenu, ne sont pas admises au transport.

33129-33170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport

transportant des matières des 1°, 2° et 3° de la classe III c.

33172-33199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

33200-33299

Pas de conditions particulières.

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

33300-33302

Précautions relatives aux objets de consommation.

Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de décharge-

ment ou transbordement, le tétranitromethane du 2°, le chlorate

de baryum du 4° a, le perchlorate de baryum du 4° b, le nitrate

de baryum et le nitrate de plomb du 7° c, les nitrites inorganiques

du 8°, le bioxyde de baryum du 9° b et le permanganate de baryum

du 9° c doivent être

tenus isolés des matières alimentaires ou

autres objets de consommation.

33304-33399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

33400-33401

Interdiction

de chargement en commun

sur une même unité de transport.

Les matières du 1° de la classe III c ne doivent pas être chargées

en commun sûr une même unité de transport avec des matières

dangereuses de la classe I a.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule

(1) Les matières dangereuses de la classe III c avec

a) Les objets de la classe I b ;

b) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène du 8° a

de la classe I d ;

c) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II ainsi que toutes

lès autres matières dangereuses de la classe II, lorsque leur

emballage extérieur n’est pas constitué de récipients en métal ;

d) Les matières dangereuses de la classe III a ;

e) Les matières dangereuses de la classe III b ;

f) Les matières dangereuses de la classe IV b ;

g) Les matières dangereuses de la classe VII.

(2) Les matières dangereuses des 2° à 11° avec les matières

dangereuses de la classe a.

(3) Les matières du 3° avec les matières des 32° et 33° de la

classe V a.

(4) Les matières des 4° a, 4° c et 4° d avec les matières dange-

reuses de la classe V.

(5) Les matières des 4° et 5° avec l’aniline (11° b de la classe IV a),

excepté en quantités ne dépassant pas 5 kg, emballées confor-

mément au marginal 2408 (2) a.

(6) Les matières des 4° a, 8° et 9° c de la classe III c avec les

matières des 6° a, b ou c, ni avec d’autres sels d’ammonium ou

avec un mélange à base d’un sel d’ammonium de cette même

classe.

33404-33413

Manutention et arrimage.

(1) Les colis renfermant des matières de la classe III c doivent

être posés à plat sur leur fond. En outre, les récipients renfermant

des liquides de la classe III c doivent être calés de façon à ne

pouvoir se renverser.

(2) Il est

interdit d’utiliser des matériaux facilement inflam-

mables pour arrimer les colis dans les véhicules.

Nettoyage après le déchargement.

Après déchargement, les véhicules ayant transporté en vrac des

matières des 4° à 6° et 7° a et b doivent être lavés à grande eau.

33416-33499

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux

transports des matières des 1°, 2°, 3°, de chlorate de baryum du

4° a, de perchlorate de baryum du 4° b, des matières des 8° et 9° b

et de permanganate de baryum du 9° c.

33501-33599

SECTION 6

Dispositions transitoires. 

Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

33600-40999

Pas de dispositions particulières.

CLASSE IV a

MATIERES

TOXIQUES

SECTION 1

Généralités.

41000-41103

Types de véhicules.

(1) Les matières du 54°, les pesticides du 83° emballés confor-

mément au marginal 2429 a 5, iii et iv, et les matières du 84°

emballées dans des sacs, doivent être chargés dans dés véhicules

couverts ou des véhicules bâchés.

(2) Les matières des 3°, 4° et 12° a et b doivent être chargées

dans des véhicules découverts. Les caisses renfermant des matières

des 4°, 12° a et b peuvent aussi être chargées dans des véhicules

couverts.

41105-41110

Transport en vrac.

(1) Les matières du 41° et du 73° peuvent faire l’objet de trans-

port en vrac par chargements complets.

(2) Les matières du 41° doivent être transportées dans des véhi-

cules couverts ou bâchés et celles du 73° dans des véhicules décou-

verts, bâchés ou à toit mobile.

41112-41117

Transport en containers.

Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent être

transportés en petits containers.

41119-41120

Transport en citernes.

(1) Les liquides des 1° b, 31° b, 81° à 83°, le nitrile acrylique

(2° a), l’acétronitrile (2° b), le chlorure d’allyle (4° a), la cyanhydrine

d’acétone (11° a), l’aniline (11° b), l’épichlorhydrine (12° a), la

chlorhydrine du glycol (12° b), l’alcool allylique (13° a), le sulfate

diméthylique (13° b), le phénol (13° c), les crésols (22° a) et les

xylénols (22° b) peuvent être transportés en citernes fixes ou en

grandes citernes mobiles.

(2) Les liquides du 14° peuvent être transportés en véhicules-

citernes mobiles construits à cet effet.

(3) L’aniline (11° b) peut être transportée en petits containers-

citernes.

41122-41126

Citernes.

(1) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes conte-

nant de l’aniline (11° b) sont les mêmes que celles qui sont définies

par l’annexe A pour les récipients renfermant cette matière.

(2) Les citernes ne doivent pas être souillées extérieurement par

des matières toxiques.

Citernes vides.

(1) Les citernes vides doivent, pour pouvoir être acheminées, ne

pas être souillées extérieurement par des matières toxiques ; elles

doivent être fermées de la même façon et présenter les mêmes

garanties d’étanchéité que si elles étaient pleines.

(2) Les grandes citernes mobiles vides et les petits containers-

citernes du 91°, expédiés autrement que par chargement complet,

doivent être munis d’étiquettes conformes au modèle n° 4 (voir

appendice A 9 à l’annexe A).

41129-41170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport

transportant plus d’une tonne de matières des 1° à 5° et 14° de

la classe IV a ou plus de 250 kg de colis fragiles contenant ces

matières.

41172-41184

Consignes écrites.

Dans le cas de transport des matières du 14°, ainsi que de réci-

pients en ayant contenu, le texte des consignes écrites doit donner,

notamment les indications suivantes

A.  Précautions à prendre.

Le produit transporté est un produit très toxique. En cas de

fuite de l’un des récipients, il convient de prendre les précautions

suivantes

1. Eviter

a) Le contact avec la peau ;

b) L’inhalation des vapeurs ;

c) L’introduction du liquide dans la bouche.

2. Pour manipuler les fûts déchirés, endommagés ou mouillés de

liquide, il faut obligatoirement utiliser

a) Les masques à gaz ;

b) Les gants de chlorure de polyvinyle ;

c) Les bottes de chlorure de polyvinyle ou de caoutchouc.

En cas d’accident grave entraînant une obstruction de la voie

publique, il est indispensable de prévenir du danger couru le per-

sonnel venant dégager les lieux.

B.  Conduite à tenir.

On s’efforcera d’abord d’entourer les lieux du sinistre au moyen

d’une corde placée à une distance moyenne de 15 mètres ;

on

placera sur le pourtour les pancartes contenues dans le coffret et

on écartera les curieux.

Les masques, les gants et les bottes permettront à une personne

d’aller vérifier l’état du chargement.

Au cas où des fûts seraient déchirés, il faudrait

a) Se procurer d’urgence des masques, gants et bottes supplé-

mentaires pour en équiper les ouvriers;

b) Mettre à part les fûts intacts;

c) Neutraliser le liquide répandu sur le véhicule ou à terre par

un arrosage copieux avec une solution aqueuse de permanganate

de potassium (agent de neutralisation dont un flacon est dans

le coffret) ; la solution se prépare facilement en agitant dans

un seau 0,5 kg de permanganate avec 15 litres d’eau ; il faudra

renouveler cet arrosage à plusieurs reprises, car 1 kg du produit

transporté exige pour sa destruction complète 2 kg de per-

manganate de potassium.

Si les circonstances le permettent, le meilleur moyen de désin-

fecter les lieux est de répandre de l’essence sur le fluide répandu

et d’y mettre le feu.

C.  Avis important.

En cas d’accident, l’un des premiers soins devra être de prévenir

par télégramme ou par téléphone... (ce texte sera complété par

les adresses et numéros de téléphone des usines susceptibles d’être

prévenues dans chacun des pays sur le territoire desquels s’effec-

tuera le transport).

Tout véhicule ayant été souillé de produit transporté ne sera

remis en service qu’après avoir été désinfecté sous la direction

d’une personne compétente. Les parties en bois du véhicule qui

auraient été atteintes par du produit transporté seront enlevées et

brûlées.

41186-41199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

41200-41239

Moyens d’extinction d’incendie.

Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas appli-

cables aux transports des matières dangereuses de la classe IV a.

41241-41250

Equipement électrique.

Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont pas

applicables au transport de matières dangereuses de la classe IV a

[voir toutefois le marginal 210410

(3) d en ce qui concerne les

citernes transportant des matières du 14°].

41252-41259

Equipement spécial.

Dans tous les cas de transport des matières du 14°, ainsi que

de récipients en ayant contenu, il doit être remis au conducteur

en même temps que le document de transport un coffret portatif

avec poignée, renfermant

Trois exemplaires des consignes écrites indiquant la conduite à

tenir en cas d’accident ou d’incident survenant au cours du

transport (voir marginal 41185) ;

Deux paires de gants de chlorure de polyvinyle et deux paires

de bottes de chlorure de polyvinyle ou de caoutchouc ;

Deux masques à gaz avec cartouche de charbon actif d’une conte-

nance de 500 cm3 ;

Un flacon (en bakélite, par exemple) contenant 2 kg de perman

ganate de potassium et portant l’inscription « mettre en solution

dans l’eau avant l’emploi ».

Six pancartes sur carton portant l’inscription « Danger, poison

volatil répandu. Ne pas approcher sans masque », rédigée dans

la langue ou les langues de chacun des pays sur le territoire

desquels est effectué le transport.

Ce coffret doit se trouver dans la cabine de conduite en un endroit

où l’équipe de secours puisse facilement le trouver.

41261-41299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

41300-41301

Mesures à prendre en cas d’accident.

(Voir marginal 41185.)

Précautions relatives aux objets de consommation.

Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de déchar-

gement ou de transbordement, les matières dangereuses de la

classe IV a doivent être tenues isolées des denrées alimentaires et

autres objets de consommation.

41304-41352

Appareils d’éclairage portatifs.

Les dispositions du margnial 10353 ne sont pas applicables.

41354-41373

Interdiction de fumer.

Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.

41375-41399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

Mode d’envoi.  Restrictions d’expédition.

Le transport des matières visées au 2° a (nitrile acrylique) et

au 60° 1 (chloro-1-nitro-1-propane) en fûts métalliques perdus [voir

marginaux 2404 (1) b 2 et 2423 (2) d] ne doit être effectué que par

chargement complet sur véhicules découverts.

Interdiction de chargement en commun sur une même unité

de transport.

Les matières des 1° à 5° et 11° a ne doivent pas être chargées en

commun sur une même unité de transport avec des matières dange-

reuses de la classe I a.

Interdiction de chargement dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargées en commun dans un même véhicule

1) Les matières dangereuses de la classe IV a avec les matières

dangereuses de la classe VII.

(2) Les matières dangereuses autres que celles des 1° à 5° et 11° a

de la classe IV a avec les matières dangereuses de la classe I a.

(3) Les matières du 5°

a) Avec les matières dangereuses de la classe I b ;

b) Avec les matières dangereuses de la classe I c ;

c) Avec les matières dangereuses de la classe III a ;

d) Avec les matières dangereuses de la classe III b.

(4) L’aniline [11° b], en tant qu’elle n’est pas emballée confor-

mément au marginal 2408 (2) a, avec les matières des 4° et 5° de la

classe III c.

(5) Les matières des 12° a et d avec les matières de la classe V

autres que les matières solides des 13", 15° a et 21°.

(6) Les matières des 32" et 33° avec les matières du 3° de la

classe III c ni avec les matieres dangereuses des 1° à 7°, 9°, l’acide

chlorosulfonique [SO2 (OH) C1] du 11° a et les matières du 21° de

la classe V.

41404-41406

Lieux de chargement et de déchargement.

(1) Il est interdit

a) De charger et de décharger sur un emplacement public à

l’intérieur des agglomérations des matières des 1° à 5°, 13° b,

14° et 81° sans permission spéciale des autorités compétentes ;

b)

De charger et de décharger ces mêmes matières sur un

emplacement public en dehors des agglomérations sans en avoir

averti les autorités compétentes, à moins que ces opérations ne

soient justifiées par un motif grave ayant trait à la sécurité.

(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manutention

doivent être effectuées sur un emplacement public, il est prescrit de

séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et objets de

nature différente.

41408-41414

Nettoyage après le déchargement.

(1) Après déchargement, les véhicules ayant effectué des trans-

ports en vrac des matières des 41° et 73° doivent être lavés à

grande eau

(2) Tout véhicule ayant été souillé de matières du 14° ou d’un de

leurs mélanges ne doit être remis en service qu’après avoir été

désinfecté sous la direction d’une personne compétente. Les parties

en bois du véhicule qui auraient été atteintes par des matières

du 14° doivent être enlevées et brûlées

41416-41499

SECTION 5

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

(1) Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux

transports de matières des 1° à 5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°,

41°, 51° à 54°, 81° et 82°.

(2) Dans tous les cas de transport de matières du 14°, le véhicule

doit être marqué, de chaque côté, d’une inscription avertissant que,

si du liquide s’échappe, la plus grande prudence doit être observée

et qu’on ne peut s’approcher du véhicule sans masque à gaz, gants

de chlorure de polyvinyle et bottes de chlorure de polyvinyle ou

de caoutchouc

41501-41508

Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.

Dans toute la mesure du possible, les arrêts pour les besoins du

service ne doivent pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de

lieux de rassemblement Un arrêt ne peut être prolongé à proximité

de tels lieux qu’avec l’accord des autorités compétentes.

41510-41514

Protection contre l’action du soleil.

Pendant les mois d’avril à octobre, en cas de stationnement d’un

véhicule transportant de l’acide cyanhydrique [(1° a)], les colis

doivent, si la législation du pays de stationnement le prescrit, être

efficacement protégés contre l’action du soleil, par exemple par des

bâches placées à 20 cm au moins au-dessus de la cargaison.

41516-41599

SECTION 6

Dispositions transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à ceriains pays.

41600-41604

Dispositions transitoires.

En application de la dernière phrase du paragraphe 2 de

l’article 4 de l’accord, les véhicules qui étaient en service sur le

territoire d’une partie contractante lors de l’entrée en vigueur de

l’accord en application du paragraphe 1 de l’article 7 ou qui y

ont été mis en service dans les deux mois après cette entrée en

vigueur, ne pourront que pendant un délai de deux ans à dater

de cette entrée en vigueur effectuer un transport international de

matières du 14° lorsque leur construction et leur équipement ne

satisfont pas entièrement aux conditions imposées par la présente

annexe pour le transport en cause.

41606-41999

CLASSE IV b

MATIERES

RADIOACTIVES

SECTION 1

Généralités.

42000-42110

Transport en vrac.

Les matières de faible activité spécifique indiquées au mar-

ginal 2457 (1) a, b et d de l’annexe A peuvent être transportées

en vrac par chargement complet dans des véhicules garantissant

qu’aucune fuite de matières à l’extérieur du véhicule ne peut

se produire dans les conditions normales de transport.

42112-42117

Transport en containers.

(1) Les seuls colis qui peuvent être transportés en containers

sont ceux renfermant des matières des 1°, 3° et 5°.

(2) Les colis renfermant les matières des 1°, 3° ainsi que les

matières du 5" telles qu’elles sont définies au marginal 2457 (1).

a et b de l’annexe A, et si elles sont emballées conformément

aux dispositions du marginal 2457 (2) de l’annexe A sont soumis aux

conditions suivantes

a) Si le container ne contient que des colis de catégorie I-Blanche,

il sera considéré comme appartenant lui-même à cette caté-

gorie ; s’il contient

des colis des catégories

II-Jaune

ou

III-Jaune, avec ou sans colis de catégorie I-Blanche, il sera

considéré comme appartenant à la catégorie III-Jaune ou II-Jaune

selon que le total des indices de transport des colis qu’il

contient sera ou non supérieur à 0,5, le débit de dose du

rayonnement émis par le container ne devant à aucun moment

du transport dépasser 200 mR/h ou équivalent en aucun point

de sa surface extérieure ;

b) Le container sera traité comme un colis en fonction de la

catégorie à laquelle il sera réputé appartenir en fonction du a

qui précède ;

c) La somme des activités du contenu des colis constitués par

des emballages du type A ne devra pas dépasser les limites indi-

quées au marginal 42401 (2) c ; en outre, si le container contient

des colis renfermant des matières fissiles, autres que ceux des

classes de sécurité nucléaire I, II ou III, les conditions spécifiées

au marginal 2456 (2) a, c ou d de l’annexe A devront être respectées

pour chaque container.

(3) Les colis renfermant des matières du 5° emballées selon

marginal 2457 13) de l’annexe A ne peuvent être transportés en

containers que par chargement complet et comme des colis visés

en 2457 (3). Le container devra être du type fermé à parois pleines.

(4) Les matières du 5° ne peuvent être transportées en vrac

dans des containers que par chargement complet et comme des

colis visés en 2457 (3). Le container devra être du type fermé à

parois pleines métalliques garantissant qu’aucune fuite de matières

ne peut se produire dans les conditions normales de transport.

(5) Les étiquettes à apposer sur les containers contenant des

colis dépendront de la catégorie à laquelle le container sera réputé

appartenir en vertu des dispositions du paragraphe (2) du présent

marginal ; on inscrira

a) A la mention Contenu

i) Si tous les colis ont un contenu identique, la mention de

ce contenu telle qu’elle est portée sur les étiquettes dont

ils sont eux-mêmes porteurs ;

ii) Sinon la mention

« Matières radioactives diverses des

groupes... » ;

b) A la mention de l’activité et comme indice de transport : respec-

tivement la somme des activités et des indices de transport des

colis chargés dans les containers.

42119-42120

Transport en citernes.

Les matières de faible activité spécifique indiquées au margi-

nal 2457 (1) de l’annexe A, peuvent être transportées en citernes

par chargement complet dans des citernes garantissant qu’aucune

fuite de matière à l’extérieur de la citerne ne peut se produire

dans les conditions normales de transport. Toutefois, les matières

visées sous (1) c du marginal 2457, ainsi

que

celles visées

sous (1) a, b et d dudit marginal lorsqu’elles sont liquides

dissoutes ou en suspension dans les liquides ou à la fois dissoutes

et en suspension ne peuvent être transportées en citernes fixes

qu’à condition de ne pas être sujettes à inflammation spontanée

et d’avoir une température critique supérieure ou égale à 50° C

ou à 50° C une tension de vapeur inférieure à 3 kg/cm2.

42122-42126

Citernes.

Les prescriptions applicables aux petits containers-citernes sont

les mêmes que celles prévues à l’appendice B 1 pour les citernes

fixes et les grandes citernes mobiles.

Citernes vides.

Les citernes vides doivent être fermées comme si elles étaient

pleines.

42129-42180

Documents de bord.

Les documents indiqués au marginal 2461 (3) de l’annexe A doi-

vent être annexés au document de transport.

42182-42184

Consignes écrites.

Les consignes écrites remises au conducteur doivent, le cas

échéant, reprendre les prescriptions supplémentaires ou les pré-

cautions spéciales à respecter en cours de transport.

42186-42191

Communication au transporteur des dispositions ou prescriptions

à appliquer au transport.

L’expéditeur doit communiquer au transporteur toutes disposi-

tions ou prescriptions à appliquer au transport en raison de la

nature des marchandises transportées ; notamment, dans la mesure

où elles lui ont été communiquées, les dispositions relatives aux

prescriptions supplémentaires

[marginaux 2455 (7) b et (9) c, 2456

(11) c, (11) f et (12) b 3 de l’annexe A] ou aux prescriptions spéciales

à respecter en cours de transports imposés par les autorités compé-

tentes.

42193-42199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

42200-42206

Dispositions

relatives à la construction et à l’équipement des

véhicules lorsque ceux-ci sont considérés comme partie inté-

grante de l’emballage.

Voir marginaux 2452 (2) a et 2455 (3) (2e alinéa).

42208-42279

Vérification de la contamination radioactive des véhicules et engins.

(1) Les véhicules qui servent exclusivement au transport

de

matières radioactives doivent être soumis à des vérifications à

l’effet de se rendre compte de la contamination radioactive de leurs

différentes partiés. Une vérification doit avoir lieu au moins une fois

par an. Si la contamination radioactive totale (fixée ou non fixée)

dépasse en une partie quelconque du véhicule les niveaux indiqués

dans le tableau 3604 de l’appendice A 6 à l’annexe A, relatif à la

contamination admissible pour les colis, le véhicule doit être retiré

de la circulation et décontaminé de telle sorte que soit satisfaite

l’une ou l’autre des conditions suivantes

a) La contamination totale (fixée et non fixée) est inférieure aux

niveaux indiqués dans le tableau du marginal 3604 de l’appen-

dice A 6 ;

b) La contamination non fixée est inférieure aux niveaux indiqués

dans le tableau du marginal 3604 de l’appendice A 6 et le véhi-

cule doit être déclaré non dangereux par une personne qualifiée.

En ce qui concerne les véhicules-citernes, ces dispositions ne

s’appliquent à l’égard des citernes fixes que pour la surface

extérieure de ces dernières.

(2) Les dispositions du paragraphe (1) ci-dessus sont applicables

aux containers et aux citernes autres que celles visées dans ce

paragraphe.

42281-42299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

Protection du personnel.

Au cours du transport et des opérations de chargement et de

déchargement, l’intensité totale d’exposition en un point quelconque

des emplacements réservés à bord du véhicule au personnel de

conduite et d’accompagnement ne doit pas dépasser

a) Si le personnel n’est pas susceptible d’être exposé plus de

quinze heures par semaine en moyenne, la moyenne étant

déterminée par périodes de treize semaines : 2 milliroentgen/

heure ;

b) Dans le cas contraire, un chiffre de milliroentgen/heure déter-

miné de telle façon que la dose de rayonnements auxquels le

personnel est susceptible d’être exposé en treize semaines ne

soit pas supérieure en moyenne au maximum résultant de

l’alinéa a ci-dessus (30 milliroentgen × 13 = 390 milliroentgen).

Afin de faciliter l’application de cette prescription, des critères

satisfaisants basés sur les distances minimales à observer entre

les matières radioactives et ces emplacements lorsque aucun écran

protecteur ne les sépare figurent au marginal 240000 de l’appen-

dice B 4.

Mesures à prendre en cas de fuite de matières radioactives

ou d’accident.

(1) Si un colis renfermant des matières radioactives est brisé

ou présente des fuites ou est impliqué dans un accident durant le

transport, le véhicule ou la zone affectée seront isolés afin d’empê-

cher que des personnes ne soient en contact avec des matières

radioactives et, lorsque ce sera possible, ils seront dûment signalés

ou entourés de barrières. Nul ne sera autorisé à demeurer dans

la zone isolée avant l’arrivée de personnes qualifiées pour diriger

les travaux de manutention et de sauvetage. L’expéditeur et les

autorités intéressées seront immédiatement avisés. Nonobstant ces

dispositions, la présence de matières radioactives ne devra pas être

considérée comme mettant obstacle aux opérations de sauvetage

de personnes ou de lutte contre l’incendie.

(2) Si des matières radioactives ont fui, ont été déversées ou

ont été dispersées de quelque manière que ce soit dans un véhi-

cule, un local, un terrain ou sur des marchandises ou du matériel

utilisé pour le transport ou l’entreposage, on fera appel le plus

tôt possible à des personnes qualifiées pour diriger les opérations

de décontamination. Les véhicules, local, terrain ou matériel ainsi

contaminés ne seront remis en service que lorsque leur utilisation

aura été déclarée exemple de danger par des personnes qualifiées.

Précautions relatives à l’entreposage des matières radioactives.

(1) Les colis de matières radioactives ne doivent pas être entre-

posés au même endroit que les matières dangereuses avec lesquelles

il est interdit de les charger en commun conformément au mar-

ginal 42403.

(2) Le nombre des colis des catégories II-Jaune

et III-Jaune

entreposés dans un même local, tel que halle aux marchandises ou

entrepôt, doit être limité de manière que la somme des indices

de transport indiqués sur les étiquettes ne dépasse pas 50, à moins

qu’il ne s’agisse de groupes de colis dont la somme des indices de

transport, pour chaque groupe, n’excède pas 50 et qu’une distance

de 6 mètres au moins ne soit maintenue entre les groupes pendant

la manutention ou l’entreposage. Lorsque la limitation est faite

par référence aux bandes rouges portées sur les étiquettes, on

admettra qu’un colis de la catégorie II-Jaune et un colis de la

catégorie III-Jaune sont équivalents: le premier à un indice de

transport de 0,5; le second à un indice de transport de 10.

(3) Dans les halles aux marchandises, dans les gares ou sur les

quais, les colis des catégories II-Jaune ou III-Jaune doivent être

séparés par les distances de sécurité, indiquées au tableau du

marginal 240001 de l’appendice B 4, des colis qui contiennent des

plaques ou pellicules radiographiques ou photographiques non déve-

loppées. Par ailleurs, ils ne doivent pas être chargés en commun

dans un même chariot de manutention.

42305-42373

Interdiction de fumer.

Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.

42375-42399

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement, au déchargement

et à la manutention.

Mode d’envoi.  Restrictions d’expédition.

Les colis selon marginaux 2453 (2), 2455 (2) b, 2455 (6) c et 2457 (3)

de l’annexel A ne peuvent être transportés que par chargement

complet.

Limitation du chargement.

(1) Pour les colis transportés autrement que par chargement

complet le nombre des colis à charger dans un même véhicule

doit être limité de manière que la somme des indices de transport

Indiqués sur les étiquettes ne dépasse pas 50. Lorsque la limitation

est faite pas référence aux bandes rouges portées sur les étiquettes

on admettra qu’un colis de la catégorie II-Jaune et un colis de

la catégorie III-Jaune sont équivalents : le premier, à un indice de

transport de 0,5 ; le second à un indice de transport de 10.

(2) Dans le cas de chargement complet

a) Le débit de dose ne doit pas excéder

 200 mR/h ou équivalent en tout point directement accessible

de la surface du véhicule ;

 10 mR/h ou équivalent à une distance de 2 mètres d’une

surface extérieure quelconque du véhicule.

b) S’il s’agit de colis de la classe de sécurité nucléaire II, le nombre

admissible

[marginal 2456 (10) b] ne doit pas être dépassé.

Lorsque l’envoi comprend des colis dont le nombre admissible

diffère, le nombre maximal de colis par véhicule doit être tel

n1

n2

n 3

+

que la somme

+

+

etc., ne soit pas supérieure à 1,

N 1

N 2

N 3

n1, n2, n3, etc., représentant le nombre des colis dont les nombres

admissibles sont N1, N2, N3, ..., respectivement.

c) S’il s’agit de matières du 5°, l’activité totale estimée du

contenu de chaque véhicule ne doit pas excéder les valeurs

suivantes

 0,1 Ci de radionucléides du groupe I ; ou

 5 Ci de radionucléides du groupe II ; ou

 250 Ci de radionucléides des groupes. Il et IV.

Si les matières contiennent des radionucléides de plusieurs

groupes, la somme de toutes les valeurs ci-après ne doit pas

être supérieure à 1

 nombre de curies du groupe

I × 10 ;

 nombre de curies du groupe II × 1/5 ;

 nombre de curies du groupe III × 1/250 ;

 nombre de curies du groupe IV × 1/250.

En outre, pour les matières définies sous marginal 2457 (1) d

contenant des matières fissiles et transportées eu vrac dans un

véhicule, dans un container ou en citernes fixes, les limites spécifiées

au marginal 2456 (2) a, c et d doivent être respectées pour chaque

véhicule, chaque container ou citerne fixe ; toutefois, dans le cas de

transport en citernes fixes, ces limites peuvent être dépassées et les

prescriptions de marginal 2456 (3) à (13) sont applicables, la citerne

étant à considérer à leur égard comme un colis.

Interdictions

de chargement en commun dans un même véhicule.

Les matières radioactives ne doivent pas être chargées en com-

mun dans un même véhicule

a) Avec les matières dangereuses de la classe I a ;

b) Avec les objets de la classe I b ;

c) Avec les matières dangereuses de la classe I c ;

d) Avec les matières dangereuses de la classe II ;

e) Avec les matières des 1°, 2" et 5" de la classe III a ,

f) Avec les matières dangereuses de la classe III c ;

g) Avec les matières des 2" a et 3" a de la classe V ;

h) Avec les matières dangereuses de la classe VII.

Interdictions

de chargement en commun avec des marchandises

contenues dans un container.

Les interdictions de chargement en commun prévues au margi-

nal 42403 s’appliquent non seulement à l’intérieur de chaque container

mais encore entre les matières dangereuses contenues dans un

container et les matières dangereuses chargées dans un même

véhicule qu’elles soient chargées ou non dans un container.

42406-42413

Manutention.  Arrimage.  Nettoyage.

(1) Dans le cas de transport en vrac de matières définies sous

marginal 2457 (1) b et se présentant sous forme d’un solide massif

ces matières doivent être arrimées de manière à empêcher tout

mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer l’abrasion de la

matière ; si elles se présentent sous une autre forme solide compacte,

elles doivent être placées dans une enveloppe en métal inerte ou

dans une gaine en autres matériaux résistants de telle sorte que la

surface des matières ne soit pas exposée.

(2) Au cours du transport et à l’occasion des opérations de manu-

tention les colis de la catégorie II-Jaune ou III-Jaune doivent être

séparés par les distances de sécurité, indiquées au tableau du margi-

nal 240001 de l’appendice B 4, des colis qui contiennent des plaques

ou des pellicules radiographiques ou photographiques non dévelop-

pées.

(3) Après le chargement en vrac des matières du 5°, les faces

extérieures

des véhicules seront soigneusement nettoyées

par

l’expéditeur.

Décontamination après le déchargement.

Après déchargement des matières du 5°, selon marginal 2457 (3)

ou en vrac, les véhicules, à moins qu’ils ne soient destinés à transpor-

ter les mêmes matières, devront être décontaminés, s’il y a lieu, par

le destinataire, de telle sorte que les prescriptions du marginal 42280

soient respectées.

42416-42499

SECTION 5

Prescriptions

spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

(1) Le marginal 10500 n’est pas applicable.

(2) Tout véhicule routier transportant des matières radioactives

doit porter sur chaque paroi extérieure latérale et sur la paroi

extérieure arrière une étiquette du modèle qui figure au margi-

nal 240010 de l’appendice B 4. Lorsque le chargement est effectué

par l’expéditeur, il Incombe à ce dernier d’apposer ces étiquettes

sur les véhicules.

42501-42506

Stationnement d’un véhicule offrant un danger particulier.

(Outre le marginal 10507, voir le marginal 42302.)

42508-42599

SECTION 6

Dispositions transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

Pas de dispositions particulières.

42600-50999

CLASSE V

MATIERES

CORROSIVES

SECTION 1

Généralités.

51000-51103

Types de véhicules.

(1) Les colis renfermant des matières dangereuses des 1° à 9°,

11°, 14°, 21° a 2 et b à e, 32° à 35°, 37° et 41° a seront chargés

dans des véhicules découverts, Les matières des 13°, 15°, 21° a 1

et 31° en sacs seront chargées dans des véhicules couverts ou

bâchés ;

emballées d’une

autre

manière ces

matières seront

chargées dans des véhicules découverts. Les matières du 36° seront

chargées dans des véhicules couverts ou bâchés.

(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts

ou bâchés

a) Les colis renfermant les matières énoncées au paragraphe (1)

et constitués par de forts fûts en métal, à condition que ceux-

ci soient calés de sorte qu’ils ne puissent ni rouler ni se

renverser.

Toutefois, pour les expéditions qui ne sont pas transportées

par chargement complet, les fûts métalliques renfermant de

l’acide fluorhydrique (6°) ou des solutions d’hypochlorite (37°)

ne doivent pas peser plus de 75 kg ;

b) Les colis constitués par des récipients fragiles, à condition

que les récipients soient assujettis, avec interposition de matières

formant tampon qui doivent correspondre aux prescriptions pré-

vues aux différents marginaux de l’annexe A concernant l’embal-

lage de chaque matière), dans des emballages protecteurs en

bols ou, s’il s’agit de matières dangereuses des 1° à 5° et 32°,

dans des paniers en fer. Toutefois les récipients fragiles conte-

nant de l’acide nitrique du 2° a ou des mélanges sulfonitriques

du 3° a doivent être assujettis, avec interposition de matières

formant tampon, dans des caisses en bois à parois pleines ;

c) Les accumulateurs électriques (1° f et 33°) ;

d) L’hydroxyde de sodium (soude caustique) et l’hydroxyde de

potassium (potasse caustique), en morceaux, en écailles ou sous

forme pulvérulente (31°).

51105-51110

Transport en vrac.

(1) Peuvent faire l’objet de transport

en vrac par chargement

complet, les boues de plomb contenant de l’acide sulfurique (1° e)

et les bisulfates (13°).

(2) Pour ces transports, la caisse du véhicule doit être revêtue

Intérieurement de plomb ou d’une épaisseur suffisante de carton

paraffiné ou goudronné et, s’il s’agit d’un véhicule bâché, la bâche

doit être placée de façon à ne pouvoir toucher le chargement.

51112-51117

Transport en containers.

(1) Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) et ceux renfer-

mant des matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, 14°, 33° et 41° ne

doivent pas être transportés en petits containers.

(2) Les petits containers utilisés pour le transport en vrac des

bisulfates (13°) doivent être revêtus intérieurement de plomb ou

d’une épaisseur suffisante de carton paraffiné ou goudronné.

(3) Le transport en vrac de boues de plomb contenant de l’acide

sulfurique du 1° e est interdit en petits containers.

51119-51120

Transport en citernes.

(1) Les matières des 1° a à d, 2° à 7°, 9°, 14°, 21° b, c et e, 23°,

32°, 34°, 35°, 37° et 41°, les matières indiquées nommément des

11° a et 22°, le trichlorure d’antimoine (12°) et le pentaflorure d’anti-

moine (15° b) peuvent être transportés en citernes fixes ou en

grandes citernes mobiles.

(2) Les matières des 1° a à d, 2° à 7°, 21° b, 32°, 34°, 35°, les

matières indiquées nommément des 11° a et 22°, le trichlorure

d’antimoine du 12° et le pentafluorure d’antimoine du 15° b peuvent

être transportés en petits containers-citernes.

51122-51126

Citernes.

Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes contenant

des matières visées au marginal 51121 (2) sont les mêmes que celles

qui sont définies par l’annexe A pour les récipients contenant ces

matières.

Citernes vides.

(1) Les citernes vides du 51° doivent être fermées de la même

façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que si elles

étaient pleines. Les citernes fixes ayant renfermé du brome (14°)

doivent être fermées hermétiquement.

(2) Les petits containers-citernes et les grandes citernes mobiles

ayant contenu de l’acide fluorhydrique (6°) ou du brome (14°) doivent

être munis d’une étiquette conforme au modèle n" 5 (appendice A 9).

Ils ne doivent pas avoir de trace d’acide ou de brome à l’extérieur.

51129-51170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport

transportant plus de 250 kilogrammes de matières dangereuses de la

classe V en colis fragiles ou plus de trois tonnes de matières des 6°,

7°, 11°, 14°, 22°, 31°, 32° et 37°.

51172-51199

SECTIoN 2

51200-51239

Moyens d’extinction d’incendie.

Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas appli-

cables aux transports des matières dangereuses de la classe V autres

que ceux des matières des 2° a et 3° a.

51241-51250

Equipement électrique.

Les dispositions uu marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont

pas applicables aux transports des matières dangereuses de la classe V

autres que ceux des matières des 2° a et 3° a.

51252-51299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

51300-51352

Appareils d’éclairage portatifs.

Les dispositions du marginal 10353 ne sont pas applicables.

51354-51373

Interdiction de fumer.

Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.

51375-51399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

51400-51402

Interdiction

de chargement dans un même véhicule.

Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule

(1) Les matières dangereuses de la classe V avec

a) Les matières dangereuses de la classe I a ;

b) Les matières dangereuses de la classe VII.

(2) Les matières dangereuses de la classe V, excepté les matières

solides des 13°, 15° a et 21°, avec des matières des 12° a et d de

la classe IV a.

(3) Les matières dangereuses de la classe V avec les matières

des 4° a, c et d de la classe III c.

(4) Les matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, l’acide chlorosul-

fonique (11° a) et les matières du 21° avec les matières dangereuses

des 32° et 33° de la classe IV a.

(5) Les matières des 2° a et 3° a avec

a) Les objets de la classe I b ;

b) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène du

8° a de la classe I d ;

c) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II ainsi qu’avec

toutes les autres matières dangereuses de la classe II, lorsque

leur emballage extérieur n’est pas constitué de récipients en

métal ;

d) Les matières dangereuses de la classe III a ;

e) Les matières dangereuses de la classe III b ;

f) Les matières dangereuses de la classe IV b.

(6) Le sulfure de sodium du 36° avec les matières dangereuses

des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°, 15°, 21°, 22° et 37°.

51404-51412

Nettoyage avant le chargement.

Les véhicules destinés à recevoir des colis contenant des matières

des 2° a et 3° a doivent être soigneusement nettoyés et, en parti-

culier,

débarrassés

de tout débris

combustible (paille,

foin,

papier, etc.).

Manutention et arrimage.

(1) Tous les colis contenant des matières des 2° a et 3° a doivent

reposer sur un plancher robuste, doivent être placés de manière

que leurs orifices soient en dessus et calés de manière à ne

pouvoir se renverser.

(2) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables

pour arrimer de tels colis dans les véhicules.

(3) Les colis fragiles doivent être calés de façon à éviter tout

déplacement et tout déversement du contenu.

51415-51499

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.

Signalisation des véhicules.

Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux

transports des matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°, 14°,

15°, 22°, 31° à 35° et 41° a.

51501-51599

SECTION 6

Dispositions transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

51600-60999

Pas de dispositions particulières.

CLASSE VI

MATIERES

REPUGNANTES OU SUSCEPTIBLES

DE PRODUIRE

UNE INFECTION

SECTION 1

Généralités.

61000-61099

Application du chapitre I"

de la présente annexe.

Outre les prescriptions des sections 1 à 6 qui suivent, les seules

dispositions de la présente annexe qui s’appliquent aux transports

des matières dangereuses de la classe VI sont celles des marginaux

10001,

10100,

10102,

10111,

10118, 10181 (1) a, 10404, 10405, 10413,

10414, 10415, 10419.

61101-61103

Types de véhicules.

(1) Les colis renfermant des matières de la classe VI doivent

être chargés dans des véhicules découverts.

(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts

a) Les colis renfermant des matières des 1° ,8° et 11°, s’ils sont

constitués par des récipients métalliques munis d’une ferme-

ture de sûreté cédant à une pression intérieure;

b) Les colis renfermant des matières des 3°, 4° et 7°.

61105-61110

Transport en vrac.

(1) Les matières des 1°, 2°, 3° et 5° peuvent être transportées

en vrac. Les matières du 9° ne peuvent être transportées qu’en

vrac.

(2) Doivent être chargées en vrac dans des véhicules découverts

a) Les matières des 1° a et c et 2°, mais seulement pendant

les mois de novembre à février [pour les autres mois voir (4)

ci-après], les matières du 1° b pendant toute l’année, à condi-

tion qu’elles aient été arrosées par des désinfectants appro-

priés supprimant leur mauvaise odeur ;

b) Les matières du 3° ;

c) Les matières du 5°, si elles sont arrosées de lait de chaux de

manière qu’aucune odeur putride ne puisse se faire sentir ;

d) Les matières du 9°.

(3) Doivent être recouverts

a) D’une bâche imprégnée de désinfectants appropriés et recou-

verte à son tour d’une seconde bâche, les matières des 1° a

et c et 2° ;

b) D’une bâche ou de carton imprégné de goudron ou de bitume,

les cornes, onglons ou sabots ou os frais [1° b] et arrosés de

désinfectants appropriés ;

c) D’une bâche, les matières du 3°, à moins que ces matières ne

soient arrosées de désinfectants appropriés de manière à éviter

une mauvaise odeur ;

d) D’une bâche, les matières du 9°.

(4) Les matières des 1° a et c et 2° peuvent être chargées toute

l’année dans des véhicules couverts, aménagés spécialement et

munis d’installations de ventilation.

61112-61117

Transport en containers.

Le transport de matières du 9° en petits containers est interdit.

61119-61199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules

et leur équipement.

61200-61299

Pas de conditions particulières.

SECTION 3

Prescriptions

générales de service.

61300-61302

Précautions relatives aux objets de consommation.

Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de déchar-

gement ou de transbordement, les matières dangereuses de la

classe VI, à l’exception des matières du 7° et des matières du 8°

emballées conformément aux prescriptions du marginal 2609 (2) a

ou b de l’annexe A, doivent être tenues isolées des denrées alimen-

taires et autres objets de consommation.

61304-61399

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

61400-61402

Interdictions de chargement en commun dans un même véhicule.

Les matières des 9° et 10° ne doivent pas être chargées en

commun dans un même véhicule avec les matières dangereuses de

la classe VII.

61404-61414

Nettoyage après le déchargement.

Après déchargement, les véhicules ayant transporté des matières

de la classe VI en vrac doivent être lavés à grande eau et traités

avec des désinfectants appropriés.

61416-61499

SECTION 5

Prescriptions spéciales

relatives à la circulation des véhicules.

61500-61599

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 6

Dérogations, dispositions transitoires

et dispositions spéciales

à certains pays.

61600-70999

Pas de dispositions particulières.

CLASSE VII

PEROXYDES

ORGANIQUES

SECTION 1

Généralités.

71000-71103

Types de véhicules.

(1) Les matières des 1° à 22° 30° et 31° doivent être chargées

dans des véhicules couverts ou bâchés, et les matières du 35°

dans des véhicules découverts, bâchés ou couverts. Les matières

des 45° à 52° contenues dans des emballages protecteurs remplis

avec un agent frigorigène doivent être chargées dans des véhicules

couverts ou bâchés. Lorsque les véhicules utilisés sont couverts,

l’aération doit être assurée de façon adéquate. Les véhicules

bâchés doivent être munis de ridelles et d’un hayon. La bâche

de ces véhicules doit être constituée d’un tissu imperméable et

difficilement inflammable.

(2) Dans le cas où, en raison des dispositions du marginal 71400,

des matières doivent être transportées dans des véhicules isothermes,

réfrigérants ou frigorifiques, ces véhicules doivent répondre aux

prescriptions du marginal 71248.

71105-71117

Transport en containers.

Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent

être transportés en petits containers.

71119-71120

Transport en citernes.

Les matières des 10°, 14° et 15° peuvent être transportées en

citernes.

71122-71126

Citernes.

Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes sont les

mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1, notamment au

marginal 210710 pour les citernes fixes et les grandes citernes

mobiles.

Citernes vides.

Les citernes vides du 55° doivent, pour pouvoir être acheminées,

être fermées de la même façon et présenter les mêmes garanties

d’étanchéité que si elles étaient pleines.

71129-71170

Equipage du véhicule.  Surveillance.

Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport

chargée de matières visées aux 46° a, 47° a et 49° a ou de chaque

unité de transport chargée de plus de 2.000 kg des matières

des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°, 51° et 52°.

71172-71199

SECTION 2

Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.

71200-71247

Véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques.

Les véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques utilisés

en raison des exigences du marginal 71400 doivent être conformes

aux dispositions suivantes

a) Le véhicule employé doit être tel et équipé de façon telle,

au point de vue isothermie et source de froid, que la température

maximale prévue au marginal 71400 ne soit pas dépassée quelles

que soient les conditions atmosphériques ;

b) Le véhicule doit être aménagé de façon que les vapeurs des

produits transportés ne puissent pénétrer dans la cabine;

c) Un dispositif approprié doit permettre de constater à tout

moment, de la cabine du conducteur, quelle est la température

dans l’espace réservé au chargement ;

d) L’espace réservé au chargement doit être muni de fentes de

ventilation ou de clapets de ventilation s’il existe un risque

quelconque de surpression dangereuse dans cet espace. Des

précautions devront être prises pour assurer, le cas échéant,

que la réfrigération n’est pas diminuée par les fentes ou clapets

de ventilation ;

e) L’agent frigorigène utilisé ne doit pas être inflammable ;

f) Le dispositif de production de froid des véhicules frigorifiques

doit pouvoir fonctionner

indépendamment du moteur de pro-

pulsion du véhicule.

71249-71299

SECTION 3

Prescriptions générales de service.

71300-71399

Pas de prescriptions particulières.

SECTION 4

Prescriptions

spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention.

Mode d’envoi.  Restrictions d’expédition.

(1) Les matières du groupe E doivent être expédiées de telle façon

que les températures ambiantes indiquées ci-après ne soient pas

dépassées

Matières du 45° : température maximale + 10° C ;

Matières du 46° a : température maximale  10° C ;

Matières du 46° b : température maximale  10° C ;

Matières du 47° a : température maximale  10° C ;

Matières du 47° b : température maximale  10° C ;

Matières du 48° : température maximale +

2° C ;

Matières du 49° a : température maximale  10° C;

Matières du 49° b

Avec flegmatisant : température maximale + 2° C ;

Avec solvant: température maximale  5° C;

Matières du 50° : température maximale

0° C;

Matières du 51° : température maximale

0° C ;

Matières du 52° : température maximale + 20° C.

(2) Dans le cas où les matières du groupe E ne sont pas trans-

portées dans des véhicules frigorifiques, la quantité d’agent frigo-

rigène dans l’emballage protecteur doit être dosée de façon que

les températures spécifiées au paragraphe (1) ci-dessus ne soient

pas dépassées pendant la durée totale du transport, y compris le

chargement et le déchargement.

(3) L’emploi d’air liquide ou d’oxygène liquide

comme agent

frigorigène est interdit.

(4) La température de réfrigération

doit être choisie de façon

à éviter tout danger pouvant résulter de la séparation des phases.

Limitation des quantités transportées.

Une même unité de transport ne doit pas transporter plus de

750 kg des matières des 46° a, 47° a et 49° a, ni plus de 5.000 kg

des matières des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°, 51° et 52°.

Interdiction

de chargement en commun dans un même véhicule.

Les matières dangereuses de la classe VII ne doivent pas être

chargées dans un même véhicule avec

a) Les matières dangereuses de la classe I a ;

b) Les objets de la classe I b ;

c) Les inflammateurs, pièces d’artifice et objets similaires de la

classe c ;

d) Les matières dangereuses de la classe I d ;

e) Les matières dangereuses de la classe I e ;

f) Les matières dangereuses de la classeII ;

g) Les matières dangereuses de la classe III a ;

h) Les matières dangereuses de la classe III b ;

i) Les matières dangereuses de la classe III c ;

j) Les matières dangereuses de la classe IV a ;

k) Les matières dangereuses de la classe IV b ;

l) Les matières dangereuses de la classe V ;

m) Les matières des 9" et 10° de la classe VI.

71404-71412

Nettoyage avant le chargement.

Les véhicules destinés à recevoir des colis contenant des matières

de la classe VII doivent être soigneusement nettoyés.

Manutention et arrimage.

(1) Les colis contenant des matières de la classe VII doivent être

chargés de telle façon qu’ils puissent être déchargés à destination

un à un sans qu’il soit nécessaire de remanier le chargement.

(2) Les colis contenant des matières de la classe VII doivent être

maintenus debout, assujettis et fixés de manière qu’ils soient

garantis contre tout renversement ou chute. Ils doivent être protégés

contre toute avarie causée par d’autres colis.

(3) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables

pour arrimer les colis dans les véhicules.

(4) Les colis contenant des matières du groupe E ne doivent pas

être posés sur d’autres marchandises ; en outre, ils doivent être

arrimés de façon à être facilement accessibles.

(5) Le chargement et le déchargement des matières du groupe E

doivent avoir lieu sans entreposage intermédiaire, et en cas de

transbordement, les matières doivent être transférées directement

d’un véhicule à un autre. Les températures maximales prescrites ne

doivent pas être dépassées durant cette manipulation [voir mar-

ginal 71400 (1)].

71415-71499

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.

71500-71508

Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.

Au cours du transport des matières des 46° a, 47° a et 49° a,

les arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute la

mesure du possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieux habités

ou de lieux de rassemblement. Un arrêt à proximité de tels lieux

ne peut être prolongé qu’avec l’accord des autorités compétentes.

Il en est de même lorsqu’une unité de transport est chargée de

plus de 2.000 kg des matières des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°,

51° et 52°.

71510-71599

SECTION 6

Disposition transitoires.  Dérogations et dispositions spéciales

à certains pays.

71600-209999

Pas de dispositions particulières.

APPENDICES

APPENDICE

B 1

Dispositions relatives aux

citernes fixes et aux

grandes citernes

mobiles (véhicules-citernes, batteries de récipients, citernes démon-

tables et grands containers-citernes).

NOTA

1. Le présent appendice s’applique aux citernes, à l’exclusion

des petits containers-citernes et des récipients. Toutefois, les dispo-

sitions de l’annexe B peuvent rendre certaines des prescriptions

de cet appendice applicables aux petits containers-citernes.

2. Par dérogation à la définition qui figure au marginal 10102 (1)

le mot « citerne » employé seul dans le présent appendice et

dans l’appendice B 1 a ne comprend pas les « petits containers-

citernes ».

3. Pour les petits containers-citernes [qui, conformément aux

définitions

du marginal 10102 (1) sont ceux qui ont une capacité

de 1 à 3 mètres cubes] voir, dans chaque cas particulier, les

clauses relatives à ces engins dans l’annexe B.

4. Pour les récipients, voir les prescriptions qui les concernent

à l’annexe A (colis).

5. Il est rappelé que le marginal 10121 (1) interdit le transport

en citernes

de matières dangereuses, sauf si ce transport est

explicitement admis. Le présent appendice se borne donc aux

dispositions applicables aux citernes utilisées pour les

transports

explicitement admis.

SECTION 1

I. 

Dispositions générales applicables aux citernes

destinées

au transport des matières de toutes

classes.

210000

Les conditions d’agrément et, s’il y a lieu, d’examen périodique

des véhicules-citernes et des citernes sont précisées au margi-

nal 10182 de l’annexe B, aux marginaux 210021 (2), 210140 (1) a 7

et 8, 210141, 210142 (5) et (6), 210210 (2) c, 210310 (4), 210320 (3),

210410 (3) a 2 et b 3, 210510 (4) c, (5) f et g et (6) et 210710 c du

présent appendice.

210001

Les matériaux dont sont constitués les citernes et leurs dispo-

sitifs de fermeture ne doivent pas être attaqués par le contenu

ni provoquer la décomposition de celui-ci ni fournir avec lui

des combinaisons nocives ou dangereuses.

210002

(1) Les véhicules-citernes, ainsi que les véhicules portant des

grandes citernes mobiles, doivent être robustes et conçus de telle

manière que les citernes ne soient pas exposées, du moins à

l’avant et à l’arrière, à des chocs directs.

(2) Les citernes fixes doivent être fixées au châssis du véhicule-

citerne de manière à ne pouvoir se déplacer par rapport à celui-ci,

même si elles reçoivent un choc violent.

(3) Les citernes démontables doivent être fixées au châssis du

véhicule de manière à ne pouvoir se déplacer au cours du trans-

port, même si elles reçoivent un choc violent.

(4) Les grands containers-citernes et les batteries de récipients

doivent être arrimés sur le véhicule qui les transporte de manière

à ne pouvoir se déplacer au cours du transport, même s’ils reçoi-

vent un choc violent.

210003

(1) Les citernes, y

compris, leurs dispositifs

de fermeture,

doivent, en toutes leurs parties, être solides et bien construites

de manière à exclure tout relâchement en cours de route et à

répondre sûrement aux exigences normales au cours du transport,

compte tenu des pressions qui peuvent éventuellement se déve-

lopper à l’intérieur des citernes.

(2) Lors du remplissage des citernes, on doit laisser un volume

libre tenant compte de la différence entre la température des

matières au moment du remplissage et la température moyenne

maximale qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du trans-

port et tel que, du fait des variations de volume des produits

transportés ou, dans la mesure où ils ne sont pas amortis par des

dispositifs adéquats, des mouvement de ces produits dus aux chocs,

les citernes ne risquent

 ni de déborder, dans le cas de citernes en communication

permanente avec l’extérieur ou munies d’un dispositif permet-

tant de parer aux surpressions ;

 ni de voir leur étanchéité compromise par l’accroissement

de la pression interne, compte tenu de la présence de l’air, dans

le cas de citernes sans communication possible avec l’atmosphère

au cours du transport.

210004

La fermeture des citernes sera rendue étanche par un système

offrant une garantie suffisante. Les robinets et les vannes de

fermeture des citernes seront disposés de façon à être protégés

contre les chocs par le châssis du véhicule ou par de robustes

plaques de garde. Les dispositions seront prises pour que les obtu-

rateurs centraux de vidange et les vannes ne puissent être manœu-

vrés utilement par des personnes non qualifiées.

210005

Les dispositifs éventuels permettant de parer aux surpressions

seront d’un type tel qu’il ne risque pas de se produire, notamment

en cas de chocs, des projections de liquide.

210006

Les dispositifs de remplissage ou de vidange des citernes doivent

être conçus et aménagés de manière à éviter, au cours des opéra-

tions de remplissage ou de vidange, tout épandage sur le sol ou

toute diffusion dangereuse dans l’atmosphère des produits trans-

vasés.

210007-210020

II. 

Dispositions applicables aux citernes destinées au transport

des matières autres

que celles de la classe I d (gaz

comprimés,

liquéfiés ou dissous sous pression).

210021

Les citernes destinées au transport des matières autres que celles

de la classe I d sont soumises aux dispositions suivantes, sans pré-

judice des dispositions spéciales prévues pour chaque classe à la

section III ci-après du présent appendice, étant entendu que, dans

les cas où ces dispositions spéciales sont en contradiction avec les

dispositions de la présente section, ces dernières ne s’appliquent

pas.

(1) Les parois des citernes doivent être en tôle d’acier, rivées

ou soudées, ou en tout autre métal approprié. Si les parois sont

en tôle d’acier doux, leur épaisseur ne sera pas inférieure à

2,5 mm. Si la citerne est construite en un autre métal, elle doit

offrir une garantie de sécurité au moins équivalente à celle d’une

citerne construite avec des parois en tôle d’acier doux. Les parois

doivent présenter une étanchéité absolue et, le cas échéant, être

protégées par un revêtement intérieur approprié contre la corro-

sion par le contenu ; leur protection extérieure contre les agents

atmosphériques doit être suffisante et en bon état.

(2) a Conformément aux dispositions des alinéas b et e ci-après,

toutes les citernes destinées au transport de liquides doivent avoir

été soumises à un essai d’étanchéité ou à une épreuve de pres-

sion hydraulique par les soins d’un expert agréé par l’autorité

compétente du pays de l’essai ou de l’épreuve. Elles doivent avoir

supporté cet essai ou cette épreuve sans déformation permanente

ni fuite, ni suintement.

b) Une épreuve de pression hydraulique est obligatoire pour

les citernes qui ne sont pas en communication permanente avec

l’extérieur et qui sont destinées au transport de liquides dont la

tension de vapeur à une température de 50° C est, pour les liquides

dont la densité est inférieure à celle de l’eau, supérieure à 2 mètres

d’eau, et, pour les autres liquides, égale ou supérieure à 2/3

[D (3 + H)-H] mètre d’eau, D étant la densité du liquide et H la

hauteur de la citerne en mètres. La pression d’épreuve est au moins

égale à 1,5 fois la tension de vapeur des liquides à 50° C.

c) L’épreuve de pression hydraulique doit être renouvelée tous

les six ans ; elle doit s’accompagner d’un examen intérieur de la

citerne.

d) Les citernes astreintes à une épreuve de pression hydraulique

doivent porter en caractères clairs et permanents la valeur de la

pression d’épreuve, la date de la dernière épreuve subie et le

poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve.

e) Pour les citernes qui ne sont pas soumises à une épreuve

de pression hydraulique, un essai d’étanchéité doit être effectué

avant la

mise en service, sous une pression hydraulique

par

rapport au fond de la citerne ou sous une pression pneumatique.

La valeur de l’une ou de l’autre de ces pressions doit être au

moins égale à la plus élevée des trois valeurs suivantes

 deux fois la pression statique du liquide transporté ;

 deux fois la pression d’eau pour une hauteur correspondant

à celle du liquide transporté dans la citerne ;

 0,25 kg/cm2.

210022-210139

III.  Dispositions spéciales applicables aux citernes

destinées au transport des matières de différentes classes.

CLASSE I d

Gaz comprimés, liquéfiés

ou dissous sous pression.

210140

(1) Les conditions relatives aux récipients expédiés comme colis

[voir marginaux 2132 (3) et 2133 à 2151 de l’annexe A] sont égale-

ment applicables aux citernes transportant des gaz des 1° à 10° et

14°, avec les dérogations et particularités suivantes

a) 1. Par dérogation au marginal 2133 (2) b de l’annexe A, les

citernes ne doivent pas êtres construites en alliages d’aluminium.

2. Par

dérogation au marginal 2141 (2) de l’annexe A, les

citernes dont la pression d’épreuve ne dépasse pas 60 kg/ cm2 ne

peuvent être que sans joint ou soudées ou rivées. Les citernes

soudées doivent être fabriquées avec soin et leur construction doit

être controlée tant en ce qui concerne les matériaux utilisés que

la réalisation des soudures.

3. Les citernes peuvent être munies de soupapes de sûreté

ayant une section d’ouverture suffisante. Si les citernes sont munies

de soupapes de sûreté, il doit être prévu pour chaque citerne au

maximum deux soupapes, dont la somme des sections totales de

passage libre au siège de la ou des soupapes atteindra au moins

20 cm par tranche ou fraction de tranche de 30 mètres cubes de

capacité de la citerne. Ces soupapes doivent pouvoir s’ouvrir

automatiquement sous une pression comprise entre 0,9 et 1,0 fois

la pression d’épreuve de la citerne à laquelle elles sont appliquées ;

elles doivent être d’un type qui puisse résister aux effets dyna-

miques. L’emploi de soupapes à poids mort ou à contrepoids est

interdit.

4. Les tuyauteries et les autres accessoires susceptibles d’être

en communication avec

l’intéreur de la citerne doivent être

conçus pour supporter la même pression d’épreuve que celle-ci.

5. Pour les gaz qui, au cours du chargement ou du transport,

peuvent atteindre une température minimale égale ou inférieure à

40° C peuvent seules être utilisées les citernes dont le construc-

teur a garanti que les métaux et les soudures résistent au choc à

cette température minimale.

6. Les citernes destinées au transport de l’acide fluorhydrique

anhydre (5°) ne doivent pas être rivées. Elles auront toutes leurs

ouvertures au-dessus du niveau de la phase liquide et aucune

tuyauterie ne traversera leurs parois, sauf des tuyauteries abou-

tissant à la partie supérieure du réservoir.

7. La capacité de chaque citerne destinée aux gaz des 4° à 8° et

14° doit être déterminée sous la surveillance d’un expert agréé par

l’autorité compétente, par pesée ou par mesure volumétrique de la

quantité d’eau qui remplit la citerne ; l’erreur de mesure de la capa-

cité des citernes doit être inférieure à 1 p. 100. La détermination par

un calcul basé sur des dimensions de la citerne n’est pas admise.

8. Par dérogation

aux prescriptions du marginal 2146 (3) de

l’annexe A, les examens périodiques seront renouvelés

i) Tous les trois ans pour les citernes destinées au transport du

gaz de ville (1° b), du fluorure de bore (3°), de l’acide bro-

mhydrique anhydre, de l’acide fluorhydrique anhydre, de

l’acide sulfhydrique, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du

peroxyde d’azote (5°), de l’oxychlorure de carbone (8° a) et

de l’acide chlorhydrique anhydre (10°) ;

ii) Tous les six ans pour les citernes destinées au transport des

autres gaz comprimés et liquéfiés ainsi que l’ammoniac dis-

sous sous pression (14°).

b) Les prescriptions suivantes sont applicables aux batteries de

récipients et aux véhicules-batteries

1. Les éléments d’une batterie de récipients ou d’un véhicule-

batterie ne doivent contenir qu’un seul et même gaz comprimé ou

liquéfié.

2. Si l’un des éléments est muni d’une soupape de sûreté, tous

devront en être munis.

3. Les dispositifs de remplissage et de vidange peuvent être

fixés au tuyau collecteur.

4. i) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz comprimés

présentant un danger pour les organes respiratoires ou un

danger d’intoxication, chaque élément sera isolé par un robinet.

(Sont considérés comme gaz comprimés présentant un danger

pour les organes respiratoires ou un danger d’intoxication ;

l’oxyde de carbone, le gaz à l’eau, les gaz de synthèse, le gaz

de ville, le gaz d’huile comprimé, le fluorure de bore, ainsi

que les mélanges d’oxyde de carbone, de gaz à l’eau, de gaz

de synthèse ou de gaz de ville).

ii) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz comprimés

ne présentant pas de danger pour les organes respiratoires

ou de danger d’intoxication, il ne sera pas nécessaire que

chaque élément soit isolé par un robinet. (Sont considérés

comme gaz comprimés ne présentant pas de danger pour

les organes respiratoires ou de danger d’intoxication: l’hy-

drogène, le méthane, les mélanges d’hydrogène avec du

méthane, l’oxygène, les mélanges d’oxygène avec de l’anhy-

dride carbonique, l’azote, l’air comprimé, le nitrox, l’hélium,

le néon, l’argon, le krypton, les mélanges de gaz rares, les

mélanges de gaz rares avec le l’oxygène, les mélanges de

gaz rares avec de l’azote).

iii) Si les éléments sont destinés à contenir soit des gaz liquéfiés

présentant un danger pour les organes respiratoires ou un

danger d’intoxication, soit de l’ammoniac dissous sous pression

dans l’eau, chaque élément sera rempli séparément et restera

isolé par un robinet fermé et plombé. (Sont considérés com-

me gaz liquéfiés présentant un danger pour les organes

respiratoires ou un danger d’intoxication : l’acide bromhydri-

que anhydre, l’acide fluorhydrique anhydre, l’acide sulfhydri-

que, l’ammoniac, le chlore, l’anhydride sulfureux, le peroxyde

d’azote, le gaz T, l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure

de méthyle, le bromure de méthyle, l’oxychlorure de carbone,

le chlorure de cyanogène, le bromure de vinyle, la monomé-

thylamine, la diméthylamine, la triméthylamine, la monoéthy-

lamine, l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique,

les

mélanges d’anhydride carbonique avec l’oxyde d’éthylène et

l’acide chlorhydrique anhydre).

iv) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz liquéfiés ne

présentant pas de danger pour les organes respiratoires ou

de danger d’intoxication et s’il n’est pas possible de munir

chaque élément d’une jauge permettant de repérer facile-

ment le niveau maximal admissible de son contenu, ils ne

doivent pas pouvoir être isolés par des robinets. S’il est

possible de munir chaque élément d’une jauge permettant

de repérer facilement le niveau maximal admissible de son

contenu, ces jauges devront exister et chaque élément devra

pouvoir être isolé par un robinet. (Son considérés comme

gaz liquéfiés ne présentant pas de danger pour les organes

respiratoires

ou de danger d’intoxication : le gaz d’huile

liquéfié, le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane,

l’isobutane, le butadiène, le butylène, l’isobutylène, les mélan-

ges A, A 0, A 1, B et C, l’oxyde de méthyle, le chlorure

d’éthyle, le chlorure de vinyle, le dichlorodifluorométhane,

le dichloromonofluorométhane, le monochlorodifluorométhane,

le dichlorotétrafluoréthane, le monochlorotrifluoréthane, le

monochlorodifluoréthane, le monochlorotrifluoréthylène, le

monochlorodifluoromonobromométhane, le difluoréthane, l’octo-

fluorocyclobutane, les mélanges F 1, F 2 et F 3, le xénon,

l’anhydride carbonique, le protoxyde d’azote, l’éthane, l’éthy-

lène, l’hexafluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le

trifluoromonobrométhane, le trifluorométhane, le fluorure de

vinyle et le difluoréthylène).

e) Les prescriptions suivantes sont applicables aux citernes démon-

tables

1. Elles ne doivent pas être reliées entre elles par un tuyau

collecteur.

2. Si elles peuvent être roulées, les robinets doivent être pourvus

de chapeaux protecteurs.

(2) Par dérogation au marginal 2132 (3) de l’annexe A, les citernes

peuvent être affectées à des transports successifs de gaz liquéfiés

différents (réservoirs à utilisation multiple) aux conditions ci-après

a) Ces réservoirs peuvent transporter

indifféremment une des

matières énumérées dans un seul et même des groupes suivants

Groupe 1 : hydrocarbures des 6° et 7° ;

Groupe 2: dérivés chlorés et fluorés des hydrocarbures des 8° b

et 8°c ;

Groupe 3: ammoniac (5°), monométhylamine, diméthylamine, tri-

méthylamine et mono-éthylamine (8° a) ;

Groupe 4: chlorure de méthyle; bromure de méthyle et chlorure

d’éthyle (8° a) ;

Groupe 5 : gaz T (5°) et oxyde d’éthylène (8° a).

b) La pression d’épreuve fixée au marginal 210141 (2) pour la

matière effectivement transportée doit être égale ou inférieure à

celle à laquelle la citerne a été éprouvée.

c) La charge maximale admissible en kilogramme doit être

déterminée sur la base du degré de remplissage fixé au margi-

nal 210141 (2) pour la matière effectivement

transportée.

d) Les citernes qui ont été remplies avec une des matières d’un

groupe doivent être complètement vidées de gaz liquéfié, puis

détendues avant le chargement d’une autre matière appartenant

au même groupe.

(3) Si les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés des 4°

à 8° sont munies d’une protection calorifuge, celle-ci sera

a) 1. Constituée par une couverture en tôle métallique d’une

épaisseur de 1,5 mm au moins, ou en bois ou en une autre matière

appropriée ayant un effet protecteur similaire. Cette couverture

doit être appliquée au moins sur le tiers supérieur et au plus

sur la moitié

supérieure

du réservoir

et être

séparée

du

réservoir par une couche d’air d’environ 4 cm d’épaisseur;

ou

2. Constituée par un revêtement complet d’épaisseur adéquate

de matériaux isolants (par exemple liège ou amiante).

b) Conçue de manière à ne pas entraver l’examen facile des

dispositifs de remplissages et de vidange.

NOTA.  1. Pour ce qui concerne la protection calorifuge des batte-

ries de récipients et des véhicules-citernes servant au

transport des gaz des 9° et 10°, voir marginal 210141

(3) b.

2. La peinture d’une citerne n’est pas considérée comme

une protection calorifuge.

210141

(1) Pour les citernes destinées au transport

des gaz des 1° à

3°, il y a lieu de se reporter pour les pressions d’épreuve au

marginal 2149 (1) de l’annexe A et pour les pressions de chargement

limites au marginal 2149 (2) de l’annexe A.

(2) Pour les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés des

4° à 8°, les valeurs de la pression d’épreuve et les degrés de rem-

plissage maximal admissible sont

a) Si le diamètre des citernes n’est pas supérieur à 1,5 mètre,

les valeurs indiquées au marginal 2150 (2) de l’annexe A;

b) Si le diamètre des citernes est supérieur à 1,5 mètre, les

valeurs indiquées ci-après (1)

PRESSION MINIMALE

P O I D S

d’épreuve

maximal

CHIFFRE

pour les citernes.

de liquide

Avec

Sans

par litre

protection

calorifuge

de capacité.

Kg/cm 2

Kg/cm 2

Kg

Gaz d’huile liquéfié

4°

0,38

Acide bromhydrique anhydre.

5°

1,23

Acide fluorhydrique anhydre.

5°

0,84

Acide sulfhydrique anhydre . .

5°

0,67

Ammoniac anhydre . . . . . . . . . . 5°

0,53

Chlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5°

1,25

Anhydride sulfureux

5°

1,23

Peroxyde d’azote

1,30

Gaz T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5°

0,73

Propane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,43

Cyclopropane

. . . . . . . . . . . . . . 6°

0,53

Propylène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,43

Butane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,51

Isobutane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,49

Butadiène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,55

Butylène

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,53

Isobutylène

. . . . . . . . . . . . . . . . 6°

0,52

Mélange

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,50

Mélange A 0. . . . . . . . . . . . . . . .

7°

0,47

Mélange

A 1. . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,46

Mélange

B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,43

Mélange

C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°

0,42

Oxyde de méthyle

8° a

0,58

Oxyde de méthyle

et de

vinyle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° a

0,67

Chlorure de méthyle

8° a

0,81

Bromure de méthyle

8° a

1,51

Chlorure d’éthyle

8° a

0,80

Oxychlorure de carbone

8° a

1,23

Chlorure de vinyle

8° a

0,81

Bromure de vinyle

8° a

1,37

Monométhylamine . . . . . . . . . .

8° a

0,58

Diméthylamine . . . . . . . . . . . . .

8° a

0,59

Triméthylamine

8° a

0,56

Monoéthylamine . . . . . . . . . . . .

8° a

0,61

Oxyde d’éthylène

8° a

0,78

Mercaptan méthylique

8° a

0,78

Dichlorodifluorométhane . . . .

8° b

1,15

Dichloromonofluorométhane ..

8° b

1,23

Monochlorodifluorométhane . .

8° b

1,03

Dichlorotétrafluoréthane . . . .

8° b

1,30

Monochlorotrifluoréthane . . . .

8° b

1,20

Monochlorodifluoréthane . . . .

8° b

0,99

Monochlorotrifluoréthylène .. .

8° b

1,13

Monochlorodifluoromon o b r o

mométhane . . . . . . . . . . . . . . . 8° b

1,61

1,1-difluoréthane . . . . . . . . . . . .

8° b

0,79

Octofluorocyclobutane . . . . . . 8° b

1,34

Mélange F 1. . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c

1,23

Mélange F 2. . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c

1,15

Mélange F 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c

1,03

(1) 1. Les pressions d’épreuves prescrites sont

a) Si les citernes sont munies d’une protection calorifuge, au

moins égales aux tensions de vapeur des liquides à 60° C diminuées de

1 kg/cm2, et au minimum de 10 kg/cm2 ;

b) SI les citernes ne sont pas munies d’une protection calorifuge,

au moins égales aux tensions de vapeur des liquides à 65° C dimi-

nuées de 1 kg/cm2, et au minimum de 10 kg/cm2.

2. En raison de la toxicité élevée de l’oxychlorure de carbone

[8° a], la pression minimale d’épreuve pour ce gaz est fixée à

15 kg/cm2 si la citerne est munie d’une protection calorifuge et à

17 kg/cm2 si elle n’est pas munie d’une telle protection.

3. Les valeurs maximales prescrites, en kg/litres, pour le rem-

plissage sont calculées de la façon suivante : remplissage maximal

admissible = 0,95 × densité de la phase liquide à 50° C.

(3) Pour les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés

des 9° et 10°, les pressions d’épreuve et les degrés de remplissage

maximal admissible sont

a) Si les conditions posées sous b ci-dessous ne sont pas remplies,

ceux du marginal 2150 (3) et (4) de l’annexe A;

b) S’il s’agit d’un véhicule-batterie ou d’une batterie de récipients

et si les éléments, d’une part, ne peuvent être isolés l’un de l’autre,

conformément au marginal 210140 (1) b 4 iv et, d’autre part, sont

recouverts d’une protection calorifuge conforme à l’esprit du mar-

ginal 210140 (3), les valeurs (1) sont

PRESSION

POIDS

MAXIMAL

de liquide

CHIFFRE

minimale

par litre

d’épreuve.

de capacité.

Kg/cm 2.

Kg.

Xénon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9°

1,30

0,78

Anhydride

carbonique

9°

0,73

Protoxyde d’azote

9°

0,78

Ethane

9°

0,32

Ethylène

9°

0,36

0,25

Hexafluorure de soufre

10°

1,34

Chlorotrifluorométhane . . . . . . . .

10°

1,12

Trifluoromonobromométhane. . . .

10°

1,50

Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . .

10°

0,99

Fluorure de vinyle

10°

0,65

1,1-difluoréthylène . . . . . . . . . . . . .

10°

0,78

(4) La charge maximale admissible de la batterie de récipients

ou du véhicule-batterie selon l’alinéa (3) b doit être fixé par l’expert

agréé par l’autorité compétente.

(5) Dans le cas où l’on utilise, pour le transport des matières

des 9° et 10°, des citernes ayant subi une pression d’épreuve

Inférieure à celle qui est indiquée à l’alinéa (3) b, le degré de

remplissage sera établi de façon telle que la pression réalisée à

l’intérieur de la citerne par la matière en question à 55° C ne

dépasse pas la pression d’épreuve estampillée sur la citerne. Dans

ce cas, la charge maximale admissible doit être fixée par l’expert

agréé par l’autorité compétente.

(6) Pour les citernes destinées au transport de l’ammoniac dissous

sous pression (14°), les pressions d’épreuve et le degré de remplis-

sage maximal admissible sont

POIDS

MAXIMAL

PRESSION

de liquide

CHIFFRE

minimale

par litre

d’épreuve.

de capacité.

Kg/cm 2.

Kg.

Ammoniac dissous sous pression

dans l’eau

Avec plus de 35 % et au plus

40 % d’ammoniac

14° a

0,80

Avec plus de 40 % et au plus

50 % d’ammoniac

14° b

0,77

5°

0,96

{

{

(1) En vertu du marginal 210140 (1) b 4 iii, les mélanges d’anhy-

dride carbonique avec l’oxyde d’éthylène (9°) et l’acide chlorhy-

drique anhydre (10°) ne sont pas admis au transport en batterie

de récipients ou en véhicules-batteries.

210142

(1) Les dispositions des marginaux 2141 (1), 2143 (1) premier

alinéa et deuxième alinéa, première phrase, et 2145 (1) de l’annexe A,

ainsi que les prescriptions suivantes sont applicables aux citernes

transportant des gaz des 11° à 13°

a) Les matériaux et la construction des citernes doivent être

conformes aux prescriptions de l’appendice B 1 a, marginaux 211050

à 211055. Lors de la première épreuve, il y a lieu d’établir pour

chaque citerne toutes les caractéristiques mécanico-technologiques

du matériau utilisé ; en ce qui concerne la résilience et le coef-

ficient de pliage, voir appendice B 1 a, marginaux 211065 à 211086.

b) Excepté pour les gaz du 11° lorsque les citernes sont en

communication avec l’atmosphère, celles-ci doivent être fermées

et étanches de manière à éviter l’échappement des gaz.

c) Les citernes contenant des gaz du 11° qui ne sont pas en

communication permanente avec l’atmosphère et celles contenant

des gaz des 12° et 13° doivent être munies de deux soupapes

de sûreté indépendantes ;

chaque soupape doit être conçue de

manière à laisser échapper les gaz de la citerne de telle sorte

que la pression ne dépasse à aucun moment de plus de 10 % la

pression de service indiquée sur la citerne.

Pour les citernes qui ne sont pas en communication avec l’atmo-

sphère et qui contiennent des gaz des 11° ainsi que pour les

citernes contenant des gaz du 13°, l’une des soupapes peut être

remplacée par un disque de rupture cédant à une pression ne

dépassant pas la pression d’épreuve de la citerne.

Les soupapes de sûreté doivent pouvoir s’ouvrir à la pression

de service indiquée sur la citerne. Elles doivent être construites

de manière à fonctionner parfaitement, même à la température

d’exploitation la plus basse. La sûreté de leur fonctionnement

à la température la plus basse doit être établie et contrôlée par

l’essai de chaque soupape ou d’un échantillon des soupapes d’un

même type de construction.

d) Les soupapes de sûreté des citernes destinées au transport

des gaz du 12° doivent être munies d’une protection efficace contre

la propagation de la flamme.

e) Les citernes doivent, par construction, être mises à la terre au

point de vue électrique.

(2) L’utilisation multiple des citernes destinées au

transport

des gaz liquéfiés fortement réfrigérés du même chiffre est admise

à condition que toutes les prescriptions relatives aux différents

gaz à transporter dans ces citernes soient observées. L’utilisation

multiple doit être autorisée par un expert agréé.

(3) Les citernes contenant des gaz des 11° à 13° doivent être

calorifugées. La protection calorifuge doit être

garantie contre

les chocs au moyen

d’une enveloppe métallique continue. Si

l’espace entre le réservoir et l’enveloppe métallique est vide d’air

(isolation par vide d’air), l’enveloppe

de protection doit être

calculée de manière à supporter sans déformation une pression

externe d’au moins 1 kg/cm2. Si l’enveloppe est fermée de manière

étanche aux gaz (par exemple en cas d’isolation par vide d’air),

un dispositif doit garantir qu’aucune pression dangereuse ne se

produise dans la couche d’isolation en cas d’insuffisance d’étan-

chéité du réservoir ou de ses armatures. Le dispositif doit empê-

cher la rentrée d’humidité dans l’isolation.

(4) Les citernes destinées au transport de l’air liquide, de l’oxy-

gène liquide ou des mélanges liquides d’oxygène et d’azote du 11°

ne doivent comporter aucune matière combustible soit dans la

constitution de l’isolation calorifuge, soit dans la fixation au châs-

sis. Il est interdit d’employer des matières contenant de la graisse

ou de l’huile pour assurer l’étanchéité des joints ou l’entretien des

dispositifs de fermeture.

(5) Toute citerne destinée au transport des gaz des 11° à 13°

doit, avant sa première mise en service, subir une épreuve de

pression hydraulique ; les citernes ne doivent, lors de cette épreuve,

subir aucune déformation permanente. La pression d’épreuve sera

a) Pour les citernes destinées aux gaz du 11°, en communication

permanente avec l’atmosphère, 2 kg/cm2 ;

b) Pour les citernes munies de soupapes de sûreté, 1,5 fois la

pression maximale de service admissible indiquée sur la citerne,

mais au minimum 3 kg/cm2. Pour les citernes munies d’une isolation

sous vide, la pression d’épreuve est égale à 1,5 fois la pression de

service admissible, augmentée de 1 kg/cm2.

L’épreuve de pression hydraulique sera effectuée avant la mise

en place de la protection calorifuge.

(6) Chaque citerne sera soumise à un examen périodique tous les

six ans. Cet examen comporte

a) Pour les citernes destinées au transport des gaz du 11°, en

communication permanente avec l’atmosphère, la vérification de

l’état intérieur et un essai d’étanchéité effectué avec le gaz contenu

dans la citerne ou avec un gaz inerte, sous pression de 1 kg/cm2 » ;

b) Pour les citernes munies de soupapes de sûreté

1. Après six ans de service et ensuite tous les douze ans, la

vérification de l’état intérieur et un essai d’étanchéité. L’essai

d’étanchéité sera effectué après vérification de l’état intérieur,

avec le gaz contenu dans la citerne ou avec un gaz inerte, sous

une pression correspondant à 1,2 fois la pression maximale de

service admissible indiquée sur la citerne. Si cette pression

d’essai est supérieure à 10 kg/cm2, l’essai d’étanchéité sera, en

tant que les prescriptions nationales l’exigent, effectué comme

épreuve de pression hydraulique. Lors de l’essai d’étanchéité,

le contrôle est effectué uniquement au manomètre, sans que

l’isolation soit enlevée. La durée de l’essai sera de huit heures

une fois l’équilibre des températures

réalisé. Pendant la

durée de l’essai, la pression ne doit pas baisser ; toutefois, lors

de l’essai effectué au gaz, il y a lieu de tenir compte des

changements de pression qui résultent de la nature du moyen

d’essai et des variations de température. Si l’essai d’étanchéité

n’a pas été satisfaisant, il y a lieu d’en établir la cause et, à

cette fin, de retirer si nécessaire la protection calorifuge ;

2. Après douze ans de service et ensuite tous les douze ans, la

vérification de l’état extérieur et intérieur et une épreuve de

pression hydraulique sous la pression prescrite pour la première

épreuve. Lors de cette épreuve, il y a lieu d’enlever la protection

calorifuge.

NOTA.  Lors de l’exécution de l’essai d’étanchéité au gaz, des

changements de pression résultant de la nature du

moyen d’essai sont possibles, en particulier du fait que

la pression dépend de la température et de ses varia-

tions. Une baisse de pression de 5 % peut être consi-

dérée généralement comme admissible. Il est du devoir

de l’expert de tenir compte dans chaque cas de toutes

les circonstances indispensables à l’appréciation.

3. Le bon état des soupapes ainsi que leur ouverture à la pression

de service indiquée sur la citerne doivent être contrôlés tous

les trois ans par un expert agréé.

NOTA.  Il est recommandé à l’expéditeur des citernes de contrô-

ler au moins tous les six mois chaque soupape de

sûreté quant à son bon état extérieur et de vérifier

en même temps le fonctionnement mécanique du cône

de la soupape avec un outil approprié.

(7) Pour les citernes munies de soupapes, le degré de remplissage

doit rester inférieur à une valeur telle que, lorsque le contenu

est porté à la température à laquelle la tension de vapeur égale

la pression de fonctionnement des soupapes, le volume du liquide

atteindrait, pour les gaz inflammables 95 %, pour les autres gaz

98 % de la capacité de la citerne à cette température.

210143

Par dérogation au marginal 2148 de l’annexe A, les marques

exigées par ledit marginal et les inscriptions sur les véhicules-citernes

et sur les véhicules sur lesquels les grandes citernes mobiles sont

placées doivent être effectuées conformément aux dispositions sui-

vantes

(1) Les marques seront gravées soit sur les citernes mêmes,

sans compromettre leur résistance, soit sur une plaquette en métal

inoxydable soudée sur les citernes ; dans le cas d’une batterie de

récipients ou d’un véhicule-batterie, les marques devront être

apposées sur chaque élément.

Les marques indiqueront sur toutes les citernes

La désignation ou la marque du fabricant et le numéro de la

citerne ;

La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la

dernière épreuve de pression hydraulique subie et le poinçon de

l’expert qui a procédé à l’épreuve.

Elles indiqueront en outre

a) Sur les citernes destinées au transport d’une seule matière

Le nom du gaz en toutes lettres ;

Pour les gaz comprimés des 1° à 3°, la valeur maximale de la

pression de chargement autorisée pour la citerne ; pour les gaz

liquéfiés des 4° à 13° et pour l’ammoniac dissous sous pression dans

l’eau (14°), la capacité en litres et la charge maximale admissible

en kilogrammes.

b) Sur les citernes à utilisation multiple : la capacité en litres ;

c) Sur les citernes contenant des gaz liquéfiés fortement réfri-

gérés des 11° à 13° : la pression maximale de service pour les gaz

du 11° contenus dans des réservoirs munis de soupapes de sûreté

ainsi que pour les gaz des 12° et 13° ; sur les citernes en acier,

la température la plus basse à laquelle elles peuvent être utilisées ;

d) Sur les citernes munies d’une protection calorifuge, selon

marginaux 210140 (3) et 210142 (3) : l’inscription « calorifuge » en

anglais, en français ou en allemand. De plus, si les indications

spécifiées ci-dessus ne sont pas visibles de l’extérieur, elles seront

répétées sur la protection calorifuge.

(2) Des inscriptions à la peinture sur les citernes indiqueront

Le nom du propriétaire ou du locataire ;

La tare de la citerne y compris les pièces accessoires telles que

soupapes, dispositifs de fermeture, de manipulation ou de roule-

ment, etc.

NOTA.  Pour les batteries de récipients, ces inscriptions peuvent

être apposées sur le cadre ; pour les véhicules-batteries,

elles peuvent être apposées sur la

carrosserie du

véhicule.

(3) Des marques gravées sur une plaquette fixée de façon inamo-

vible sur la carrosserie des véhicules-batteries ou sur le cadre

des batteries de récipients indiqueront

La valeur de la pression d’épreuve ;

Le nombre de citernes ;

La capacité totale en litres des éléments formant la batterie ;

Le nom du gaz en toutes lettres ;

Pour les gaz liquéfiés des 9° et 10°, la charge maximale admis-

sible en kilogrammes pour la batterie.

NOTA. 

Si la plaquette ne se trouve pas à proximité du point de

remplissage, l’indication de la charge maximale devra

être répétée sur le véhicule à proximité de ce point

Cette indication peut être portée à la peinture.

(4) Des inscriptions à la peinture sur les véhicules-citernes et les

véhicules transportant des grandes citernes mobiles indiqueront

Le nom du propriétaire ou du locataire ;

La tare du véhicule y compris les pièces accessoires.

Elles indiqueront en outre

a) Sur les véhicules dont les citernes sont destinées au transport

d’une seule matière

Le nom du gaz en toutes lettres ;

Pour les gaz liquéfiés des 4° à 13° et l’ammoniac dissous sous

pression dans l’eau (14°) la charge maximale admissible en

kilogramme.

b) Sur les véhicules dont les citernes sont à utilisation multiple

Le nom en toutes lettres de tous les gaz au transport desquels

ces citernes sont affectées, avec l’indication de la charge

maximale admissible en kilogramme pour chacun d’eux.

NOTA.  Seules les indications valables pour le gaz effectivement

chargé doivent être visibles ; toutes les indications

relatives aux autres gaz doivent être masquées. Si le

véhicule circule à vide, les Indications relatives aux gaz

doivent toutes être masquées.

c) Sur les véhicules dont les citernes sont munies d’une protection

calorifuge

L’inscription « calorifugé » en anglais, en français ou en

allemand.

(5) Les citernes contenant des gaz liquéfiés des 4° à 13° seront

marquées d’une bande peinte de couleur orange, large d’environ

30 cm, entourant la citerne sans interruption à mi-hauteur.

Conditions spéciales pour le transport des gaz liquéfiés inflammables

énumérés

au marginal 220002 b de l’appendice B 2.

210144

(1) Robinetterie et appareils de sécurité

a) A l’exception des orifices qui portent les soupapes de sûreté,

tout orifice de citerne dont le diamètre est supérieur à 1,5 mm

sera muni d’une soupape interne de limitation de débit ou d’un

dispositif

équivalent. Toutefois, une soupape antiretour ou un

dispositif équivalent à une telle soupape suffira pour les orifices ne

servant pas à la vidange de la citerne.

b) Chaque citerne comportera au moins une jauge permettant

de repérer le degré de remplissage admissible dans la citerne.

Les dispositifs de jauge à tubes transparents et à flotteurs sont

interdits.

c) S’il existe des thermomètres, ils ne pourront plonger direc-

tement dans le gaz ou le liquide au travers de la paroi du réservoir.

(2) Tuyauterie

Les tubes utilisés seront fabriqués sans joint ou soudés électrique-

ment.

(3) Pompes, compresseurs, compteurs

a) Les pompes, compresseurs et compteurs montés sur le véhi

cule seront, ainsi que leurs accessoires, conçus spécialement pour

les gaz liquéfiés inflammables et devront pouvoir supporter la

même pression de service que celle des citernes.

b) Ces appareils seront disposés de telle manière qu’ils soient

protégés contre les chocs et contre les projections de pierres.

c) Dans le cas où les pompes et les compresseurs sont mus par

un moteur électrique, ce dernier et son appareillage de commande

seront du type anti-déflagrant ne pouvant pas provoquer d’explosion

dans une atmosphère chargée de vapeurs.

d) Les pompes et compresseurs pourront être mus par le moteur

du véhicule.

e) Si la pompe n’est pas du type centrifuge à vitesse constante,

il sera prévu un by-pass commandé par une soupape s’ouvrant

sous l’effet de la pression et capable d’empêcher que la pression

de refoulement de la pompe ne dépasse la pression de service

normale de cette dernière.

f) Tout compresseur sera muni d’un séparateur efficace destiné

à empêcher toute admission de liquide dans le compresseur lui-

même.

(4) Utilisation

Excepté pendant les opérations de transvasement, les vannes en

communication directe avec la citerne seront en position fermée.

210145

Mesures à prendre contre l’électricité statique.

Les véhicules utilisés pour le transport des gaz liquéfiés énumérés

au marginal 220002 b seront pourvus de dispositifs appropriés pour

que, avant toute opération de remplissage ou de vidange et pendant

de telles opérations, des mesures puissent être prises pour empêcher

que des différences dangereuses de potentiel électrique ne s’éta-

blissent entre les réservoirs fixes ou mobiles, les tuyauteries et la

terre.

210146

Moteur et échappement.

Le moteur du véhicule sera construit et placé, et le tuyau

d’échappement sera dirigé ou protégé, de façon à éviter tout danger

pour le chargement à la suite d’échauffement ou d’inflammation.

210147-210149

CLASSE I e

Matières qui, au contact de l´eau, dégagent des gaz inflammables.

210150

(1) Les citernes doivent être exemptes d’humidité au moment où

commence le remplissage ; elles doivent être construites de façon

à empêcher toute pénétration d’humidité.

(2) Les citernes pour le transport de sodium, de potassium ou

d’alliages de sodium et de potassium (1° a) doivent être conformes

aux conditions générales d’emballage des marginaux 2182 (1), (2)

et (3). Elles doivent avoir leurs orifices et ouvertures (robinets,

gaines, trous d’homme, etc.) protégés par un capot à joint étanche,

qui doit être fermé par verrouillage pendant le transport ; la tem-

pérature de la surface extérieure de la paroi ne doit pas dépasser

50° C.

210151-210199

CLASSE II

Matière sujettes à l´inflammation spontanée.

210200-210209

210210

(1) Pour la protection du phosphore pendant le transport, l’un

des deux procédés suivants sera appliqué

a) Emploi de l’eau comme agent de protection. ¾ Dans ce cas,

le phosphore sera recouvert d’eau en quantité telle qu’elle forme

une couche de 12 cm d’épaisseur au moins au-dessus du phosphore.

L’espace vide, non occupé par le liquide, devra être, à la tempé-

rature de 60° C, égal à 2 % au moins du volume de la citerne.

b) Emploi de l’azote comme agent de protection. ¾ Dans ce cas,

la citerne devra être remplie à 96 % au plus de sa capacité avec

du phosphore à la température de 60° C au minimum. L’espace

restant sera rempli d’azote de manière que la pression ne tombe

jamais au-dessous de la pression atmosphérique, même après refroi-

dissement. La citerne sera fermée de façon étanche aux gaz.

(2) Les citernes pour le transport du phosphore doivent satisfaire

aux conditions suivantes

a) Si la citerne comporte un dispositif de réchauffage, ce dispo-

sitif ne doit pas pénétrer dans le corps du réservoir, mais lui

être extérieur; toutefois, on pourra munir d’une gaine de réchauf-

fage un tuyau servant à l’évacuation du phosphore. Le dispositif

de réchauffage de cette gaine devra être réglé de façon à empêcher

que la température du phosphore ne dépasse la température de

chargement de la citerne. Les autres tubulures ne doivent pénétrer

dans la citerne qu’à sa partie supérieure ; les ouvertures doivent

être situées au-dessus du niveau du phosphore et pouvoir être

entièrement

enfermées sous des capots susceptibles d’être ver-

rouillés.

b) La citerne doit être en acier, les parois n’ayant en aucun point

une épaisseur inférieure à 10 mm.

c) Avant sa mise en service, la citerne devra avoir subi avec

succès une épreuve de pression hydraulique sous une pression

de 4,5 kg/cm 2 au moins.

210211-210299

CLASSE III a

Matières liquides inflammables.

210300-210309

210310

(1) Les citernes doivent être en tôle d’acier ou en tôle d’autres

métaux.

(2) a) Pour le transport en citerne des liquides des 1° à 3° et 5°,

seuls trois types de citernes sont admis

1. Type a

Citernes, soit équipées de dispositifs d’aération munis d’une

protection contre la propagation de la flamme et construites de

façon qu’elles ne puissent être fermées hermétiquement et ne per-

mettent pas que le liquide puisse s’échapper, soit fermées par une

soupape de sûreté, s’ouvrant automatiquement sous une pression

manométrique intérieure ne dépassant pas 0.25 kg/ cm2, munie d’une

protection contre la propagation de la flamme et construite de

façon que le liquide ne puisse s’échapper ;

2. Type b

Citernes équipées de dispositifs d’aération munis d’une protection

contre la propagation de la flamme et fermées par une soupape de

sûreté s’ouvrant automatiquement sous une pression manométrique

intérieure de 1,5 kg/cm2 ;

3. Type c

Citernes à fermeture hermétique, qui répondent aux conditions

des marginaux 2133 (1), 2141 (1) et (2), deuxième alinéa.

b) L’indication suivante doit être gravée sur les citernes des

types a, b et c, soit sur les parois des citernes elles-mêmes, sans

compromettre leur résistance, soit sur une plaque de métal inoxy-

dable fixée de manière permanente aux citernes : « A. D. R. type a »,

« A. D. R. type b » ou « A. D. R. type c », selon le cas.

e) En outre, sur les citernes du type c doivent être gravés, de

la manière indiquée en b

La désignation ou la marque du fabricant et le numéro de la

citerne ;

La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la

dernière épreuve subie et le poinçon de l’expert qui a procédé

à l’épreuve;

La capacité de la citerne déterminée d’après les dispositions du

marginal 210140 (1) a 7.

d) Sur toutes les citernes des types b et c, ou en tant qu’il s’agit

de véhicules-citernes, sur les véhicules, doivent être indiqués par

tout moyen approprié, par exemple par de la peinture

Le nom du propriétaire;

La capacité dè la citerne ;

La tare de la citerne (en tant qu’il s’agit de citernes démontables

ou de grands containers-citernes);

Le nom du produit en toutes lettres.

NOTA.  La désignation du nom du produit pour lequel la citerne

a été construite n’exclut pas l’usage de la citerne pour

le transport d’autres produits de la classe III a pour

lesquels, selon le texte du paragraphe (3), la même

citerne est utilisable sans affecter la sécurité, Il n’est

pas nécessaire d’indiquer sur la citerne les noms des

liquides mentionnés au paragraphe (3), premier et

deuxième sous-alinéa.

(3) Les eiternes qui peuvent être employées sont

a) Pour les liquides dont la tension de vapeur à 50° C ne

dépasse pas 1,1 kg/cm2 et, pendant la période froide, pour les car-

burants d’automobiles dont la tension de vapeur à 50° C ne dépasse

pas 1,5 kg/cm2, les citernes des types a, b et c.

b) Pour les liquides autres que ceux visés sous a dont la tension

de vapeur à 50° C ne dépasse pas 1,75 kg/cm2, les citernes des

types b et c ;

c) Pour les liquides dont la tension de vapeur à 50° C dépasse

1,75 kg/cm2, les citernes du type c.

NOTA.  Pour les produits du pétrole, la tension de vapeur peut

aussi être déterminée d’après le mode opératoire de

Reid selon 1 P. 69 ou A. S. T. M. D 323. Seraient alors

à retenir

 au lieu d’une tension de vapeur de 1,1 kg/cm2 à

50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 0,65 kg/

cm2 à 37,8° C ;

 au lieu d’une tension de vapeur de 1,5 kg/cm2 à 50° C,

une tension de vapeur d’après Reid de 0,90 kg/cm 2

à 37,8° C, et

 au lieu d’une tension de vapeur de 1,75 kg/cm2 à

50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 1,05 kg/

cm 2 à 37,8° C.

(4) Avant d’être mises en service et ensuite périodiquement, les

citernes du type a doivent être soumises à un essai d’étanchéité

conforme aux dispositions du marginal 210021 (2) e et les citernes

des types b et c doivent être soumises à une épreuve de pression

hydraulique. Pour l’épreuve de pression hydraulique des citernes

du type b, la pression hydraulique à appliquer devra être de 1,5 kg/

cm2 et pour les citernes du type c elle sera de

a) 3 kg/ cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides

ayant une tension de vapeur qui ne dépasse pas 1,75 kg/cm2 à 50° C ;

b) 4 kg/ cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides

ayant une tension de vapeur, de plus de 1,75 kg/cm2 à 50° C.

L’épreuve de pression hydraulique sera renouvelée au moins

tous les six ans en même temps qu’un examen intérieur.

Pour les citernes du type a, l’essai d’étanchéité sera renouvelé

tous les six ans en même temps que l’examen intérieur.

(5) Les degrés de remplissage indiqués ci-après ne peuvent être

dépassés pour les citernes des types a et b

Pour certaines essences et autres liquides qui ont un coefficient de

dilatation cubique de 60.10-5 jusqu’à 90.10-5 : 97 % de la capa-

cité;

Pour le toluène, le xylène, l’alcool éthylique, le propanol n, le

butanol n, l’alcool amylique n primaire, le pétrole, certaines

essences et autres liquides ayant un coefficient de dilatation

de plus de 90.10-5 jusqu’à 120.10 -5 : 96 % de la capacité;

Pour le sulfure de carbone, l’hexane, l’heptane, l’octane, le ben-

zène, le méthanol, certaines essences et autres liquides ayant

un coefficient de dilatation cubique de plus de 120.10 -5 jusqu’à

150.10-5 : 95 % de la capacité ;

Pour l’éther éthylique, le pentane n, l’acétone, certaines essences

et autres liquides ayant un coefficient de dilatation de plus de

150.10-5 jusqu’à 180.10-5 : 94 % de la capacité.

Les degrés de remplissage indiqués sont valables aussi pour les

citernes du type c si elles sont remplies de liquides ayant à 50° C

une tension de vapeur de 1,75 kg/cm 2 au plus [voir (4) a].

(6) Les degrés de remplissages indiqués ci-après ne peuvent être

dépassés pour les liquides ayant à 50° C une tension de vapeur de

plus de 1,75 kg/cm 2 pour les citernes du type c

Pour le formiate de méthyle et autres liquides ayant un coefficient

de dilatation cubique de plus de 150.10 -5 mais ne dépassant pas

180.10-5 : 91 % de la capacité ;

Pour l’aldéhyde acétique et autres liquides ayant un coefficient

de dilatation de plus de 180.10-5 jusqu’à 230.10-5 : 90 % de la

capacité.

NOTA.  Le degré de remplissage est calculé d’après la formule

suivante

a) Pour des liquides désignés sous (5)

Degré de remplissage =

% de la capacité ;

1 + 35 α

b) Pour les liquides désignés sous (6)

Degré de remplissage =

% de la capacité.

1 + 35 α

Dans ces deux formules, α représente le coefficient

moyen de dilatation cubique du liquide entre 15° C et

50° C, c’est-à-dire pour une différence maximale de

35° C.

d15

d50

α est calculé d’après la formule suivante

α 35

d50

d15 et d50 étant les densités du liquide à 15° C et 50° C.

(7) Les citernes servant au transport des matières du 4° seront

remplies de façon telle que, même après dilatation du liquide due

à une augmentation de la température moyenne de celui-ci jus-

qu’à 50° C, elles ne soient pas complètement remplies.

210311

Mesures à prendre contre l’électricité statique.

210312

Les véhicules utilisés pour le transport de liquides de la classe III a

dont le point d’éclair est inférieur à 55° C seront pourvus de

dispositifs appropriés pour que, avant toute opération de rem-

plissage ou de vidange et pendant de telles opérations, des

mesures puissent être prises pour empêcher que des différences de

potentiel dangereuses ne s’établissent entre les réservoirs fixes ou

mobiles, les tuyauteries et la terre.

Dispositions supplémentaires pour le transport des liquides du 1°.

210313

Pour le transport des liquides du 1°, les prescriptions supplé-

mentaires suivantes sont à respecter

a) Frein.  Le frein à inertie ne sera admis en aucun cas sur

les remorques.

b) Moteur et échappement. 

Le moteur du véhicule sera

construit et placé, et le tuyau d’échappement sera dirigé ou protégé,

de façon à éviter tout danger pour le chargement à la suite

d’échauffement ou d’inflammation.

c) Réservoir à combustible.  Le réservoir à combustible destiné

à aliménter le moteur du véhicule sera placé de telle façon qu’il

soit, autant que possible, à l’abri d’un tamponnement et qu’en cas

de fuite du combustible, celui-ci puisse s’écouler directement sur

le sol. Le réservoir ne sera jamais placé directement au-dessus du

tuyau d’échappement. Si le réservoir contient de l’essence, il sera

pourvu d’un dispositif coupe-flamme efficace, s’adaptant à l’orifice

de remplissage ou d’un dispositif permettant de maintenir l’orifice

de remplissage hermétiquement fermé.

d) Tuyauterie d’admission.  La tuyauterie d’admission d’air

d’un moteur à essence doit être pourvue d’un filtre pouvant servir

de coupe-flamme.

e) Cabine.  Aucun matériau facilement inflammable ne sera

employé pour la construction de la cabine.

f) Citernes

1. Les citernes d’une capacité supérieure à 5.000 litres seront

munies soit de brise-flots, soit de cloisons qui les partagent en

sections d’un volume maximal de 5.000 litres.

2. S’il n’existe pas de vanne de fond, les tuyaux de vidange et

de remplissage d’une citerne seront munis d’organes à fermeture

rapide.

210314-210319

CLASSE III b

Matières solides inflammables.

210320

(1) Les citernes contenant le soufre à l’état fondu du 2° b ou

de la naphtaline à l’état fondu du 11° c doivent être en tôle

d’acier de 6 mm d’épaisseur au moins. Pour le soufre du 2° b, elles

peuvent être aussi en alliage d’aluminium d’une résistance chimique

suffisante. L’épaisseur des parois des citernes en alliage d’alu-

minium sera calculée compte tenu de la température du remplissage

du soufre liquide et de ses effets sur la limite d’élasticité de

l’alliage.

(2) Les citernes seront calorifugées de telle façon que la tempé-

rature extérieure du calorifuge ne puisse excéder 70° C pendant le

transport. Les matériaux calorifuges employés doivent être diffi-

cilement inflammables.

(3) Les citernes posséderont une soupape s’ouvrant automatique-

ment vers l’intérieur ou l’extérieur sous une pression comprise entre

0,2 et 0,3 kg par

centimètre carré. Des soupapes ne sont pas

nécessaires lorsque la citerne est calculée pour une pression de

service d’au moins 2 kg/cm2 et a subi une épreuve de pression

hydraulique sous une pression d’au moins 2,6 kg/cm2.

(4) Les organes de vidange seront protégés par un capot métal-

lique pouvant être verrouillé.

(5) Les citernes contenant du soufre à l’état fondu ne seront

pas remplies à plus de 98 % de leur capacité. Elles porteront

l’indication en kilogramme de la charge à ne pas dépasser.

210321-210329

CLASSE III c

Matières comburantes.

210330

(1) En ce qui concerne le transport des liquides du 1°, les dispo-

sitions suivantes doivent être appliquées

a) A moins que la cabine ne soit construite en matériaux igni-

fuges, un bouclier métallique d’une largeur égale à celle de la

citerne sera disposé à l’arrière de la cabine.

b) Toutes les fenêtres à l’arrière de la cabine ou du bouclier

métallique doivent être hermétiquement fermées. Elles seront en

verre de sûreté résistant au feu et auront des cadres ignifuges.

c) Entre la citerne et la cabine ou le bouclier, il sera ménagé un

espace libre d’au moins 15 cm.

d) Le moteur et, sauf dans le cas où le véhicule est entraîné

par un moteur Diesel, le réservoir à combustible seront placés à

l’avant de la paroi arrière de la cabine ou du bouclier ou, s’il en

est autrement, seront spécialement protégés.

e) Le véhicule doit comporter un réservoir en métal rempli d’eau

dont la capacité ne doit pas être inférieure au dixième de la

contenance de la citerne. Ce réservoir à eau doit être pourvu d’une

pompe aspirante et foulante et construit de manière que l’eau

puisse être évacuée par gravité.

f) La citerne doit être en aluminium titrant au moins 99,5 % ou

en acier allié (acier spécial).

g) La citerne sera pourvue d’évents ouverts à l’air. Ces évents

seront construits de manière à empêcher toute pénétration de corps

étrangers et toute fuite du contenu de la citerne.

h) Les robinets seront munis de dispositifs de verrouillage ou

de brides d’obturation et seront protégés contre les chocs par le

châssis du véhicule ou par de robustes plaques de garde en acier.

La citerne aura toutes ses ouvertures au-dessus du niveau du

liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne doit traverser les

parois du récipient au-dessous du niveau du liquide.

i) Tous les tuyaux, pompes et autres dispositifs avec lesquels du

bioxyde d’hydrogène entrera en contact doivent être en aluminium

à 99,5 % de pureté ou en une autre matière appropriée.

j) Il ne sera pas fait usage de bois (à moins qu’il ne s’agisse

de bois recouvert de métal ou d’une matière synthétique appropriée)

dans la construction d’aucune des parties du véhicule se trouvant

derrière le bouclier prescrit sous a.

k) Aucun lubrifiant autre que la vaseline, la paraffine liquide

pure, la paraffine solide pure ou le lubrifiant de silicone exempt de

savons métalliques ne doit être utilisé pour les pompes, les sou-

papes et les autres dispositifs en contact avec le bioxyde d’hydrogène.

(2) Les citernes renfermant des liquides des 1° à 3° ne doivent

pas être remplies à plus de 95 % de leur capacité.

210331-210399

210400-210409

CLASSE IV a

Matières toxiques.

210410

(1) Les citernes contenant des matières des 1° b, 31° b, 81° à 83°,

le nitrile acrylique (2° a), l’acétonitrile (2° b), le chlorure d’al-

lyle (4° a), la cyanhydrine d’acétone (11° a), l’épichlorhydrine (12° a),

la chlorhydrine du glycol (12° b), l’alcool allylique (13° a) et le sulfate

diméthylique (13° b) auront toutes leurs ouvertures au-dessus du

niveau du liquide; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera

leurs parois au-dessous du niveau du liquide. Les ouvertures seront

hermétiquement fermées et la fermeture sera protégée au moyen

d’une chape métallique solidement fixée. Si les citernes ne sont pas

à double paroi, elles n’auront aucun joint rivé.

(2) Pour le transport des liquides du 2° a et b, 4° a, 11° a, 12° a

et b, 13° a et b, dénommés ci-dessus et pour les matières

des

81° et 83° les citernes ne seront pas remplies à plus de 93 % de

leur capacité.

(3) Les citernes contenant des liquides du 14° doivent être en

acier en grain fin soudé, dont la soudure offre toute garantie.

En outre, elles doivent satisfaire aux conditions ci-après

a) En ce qui concerne les citernes fixes

1. Elles doivent être en tôle d’acier de 10 mm d’épaisseur au

moins ;

2. Elles subiront une épreuve de pression hydraulique sous une

pression de 7 kg/cm2. Elles auront toutes leurs ouvertures

au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branche-

ment ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.

Elles seront entourées d’un revêtement protecteur, dont l’épais-

seur sera de 75 mm au moins ; ce revêtement protecteur sera

maintenu par une chemise en tôle d’acier de 3 mm d’épaisseur

au moins ou en tôle d’alliage d’aluminium ayant une résis-

tanee équivalente. Les ouvertures seront hermétiquement fermées

et la fermeture sera protégée au moyen d’une chape métallique

solidement fixée ;

3. La capacité de chaque citerne sera limitée à 10.000 litres. Le

poids du chargement sera contrôlable et le poids maximal

admissible sera inscrit sur une plaque fixée à l’extérieur de

la citerne.

b) En ce qui concerne les grandes citernes mobiles

1. Elles doivent être en tôle d’acier de 8 mm d’épaisseur au moins.

2. Leur construction sera calculée de manière qu’elles puissent

supporter

une épreuve de pression hydraulique

sous une

pression de 7 kg/cm2 Elles auront toutes leurs ouvertures

au-dessus du niveau du liquide ; aucune tuyauterie ou branche-

ment ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.

Les robinets ne devront pas faire saillie sur la citerne et devront

garantir une fermeture hermétique. La fermeture sera protégée

au moyen d’une chape métallique solidement fixée ;

3. Elles seront soumises avant leur mise en service, à un essai

d’étanchéité sous une pression de 2 kg/cm2 et tous les deux ans

à un examen intérieur.

4. La capacité de chaque citerne sera limitée à 6.000 litres ; le

diamètre d’une citerne ne doit pas dépasser 1.500 mm.

c) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur

capacité.

d) Sur le véhicule porteur, un interrupteur permettant de couper

tout le circuit électrique (coupe-circuit) doit se trouver à proximité

des accumulateurs. L’installation électrique

doit satisfaire aux

dispositions du marginal 220000 (2) c 2.

210411-210419

CLASSE IV b

Matières radioactives.

210420

(1) Les citernes ne doivent porter aucune ouverture (robinets,

soupapes, etc.) à leur partie inférieure et doivent être à ferme-

ture hermétique.

(2) Les citernes seront en métal et seront mises à la terre au

point de vue électrique.

(3) Les citernes pour les matières dont la tension de vapeur

dépasse 1,1 kg/cm2 à 50° C doivent répondre aux prescriptions

relatives aux citernes du type c du marginal 210310 et doivent

être soumises à une épreuve de pression hydraulique intérieure

par les soins d’un expert agréé par l’autorité compétente dans le

domaine des gaz comprimés. La pression à appliquer doit être de

a) 3 kg/cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides

ayant une tension de vapeur qui ne dépasse pas 1,75 kg/cm2 à 50° C ;

b) 4 kg/cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides

ayant une tension de vapeur de plus de 1,75 kg/cm2 à 50° C.

L’épreuve de pression hydraulique sera renouvelée au moins

tous les quatre ans en même temps qu’un examen intérieur.

(4) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 93 % de

leur capacité.

210421-210499

CLASSE V

Matières corrosives.

210500-210509

210510

(1) Les citernes contenant de l’acide sulfurique du 1° c doivent

être en un métal résistant à la corrosion ou garnie intérieurement

d’un revêtement approprié. Elles ne seront pas remplies à plus de

95 % de leur capacité.

(2) Les citernes contenant des liquides des 2° a et 3° a doivent

répondre aux conditions imposées aux récipients métalliques (voir

marginal 2503 (2).

(3) Pour le transport de l’acide fluorhydrique (6°), les citernes

doivent être en tôle d’acier plombée ; toutefois, pour l’acide fluor-

hydrique du 6° a, des citernes en acier non plombées peuvent éga-

lement être utilisées. Les citernes auront toutes leurs ouvertures

au-dessus du niveau du liquide ; aucune tuyauterie ou branchement

ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.

(4) Les citernes destinées au transport de l’anhydride sulfurique

stabilisé (9°) doivent répondre aux conditions suivantes

a) L’épaisseur de leurs parois doit être, dans la partie cylindrique,

d’au moins 10 mm et, dans les fonds, d’au moins 12 mm. Elles

doivent être munies d’une isolation calorifuge ainsi que d’un dispo-

sitif de réchauffage aménagé à l’extérieur des citernes. Si elles

sont conçues pour être vidangées par le bas, elles seront munies

d’un dispositif à fermeture rapide, qui ne fasse pas saillie sur la

surface extérieure de la virole et garantisse une fermeture étanche

même en cas de détérioration du tuyau de vidange.

b) Elles ne devront pas être remplies à plus de 88 % de leur

capacité.

c) Elles seront, avant leur mise en service, soumises à une

épreuve de pression hydraulique sous une pression d’au moins

4 kg/cm2 et à un examen intérieur.

L’épreuve de pression et

l’examen intérieur seront renouvelés tous les trois ans.

(5) Les citernes destinées au transport du brome (14°) doivent

satisfaire aux conditions suivantes

a) Elles doivent être construites en tôle d’acier à grain fin

de bonne soudabilité soudée, dont la soudure offre toute garantie.

L’épaisseur de la tôle sera telle que le produit de cette épaisseur

(en millimètres) par la résistance minimale à la rupture par traction

(en kg/mm2) de l’acier utilisé soit au moins égal à 520. Toutefois,

pour les citernes

dont la capacité ne dépasse pas 5.000 litres,

une épaisseur de paroi de 10 mm est suffisante ;

b) Elles doivent être munies d’un revêtement intérieur étanche

en plomb, d’au moins 6 mm d’épaisseur, ou en une autre matière

assurant une protection équivalente.

c) Elles auront toutes leurs ouvertures au-dessus du niveau du

liquide ; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera les parois

du récipient au-dessous du niveau du liquide ;

d) Leurs orifices seront hermétiquement fermés et la fermeture

protégée au moyen d’une chape métallique solidement fixée ;

e) Elles ne seront pas remplies à plus de 92 % de leur capa-

cité, ou à raison de 2,86 kg/l de capacité ; toutefois, elles seront

remplies à 90 % au moins de leur capacité ;

f) Avant la mise en service, les citernes doivent être soumises

à un essai d’étanchéité sous une pression de 2 kg/cm2. Il sera

procédé tous les ans à un examen intérieur de la citerne et en

particulier de l’état du revêtement ;

g) Une plaque fixée de manière inamovible sur la citerne doit

porter les indications suivantes

Le nom ou la marque du fabricant et le numéro de la citerne ;

Le nom du titulaire ;

L’indication « Brome » ;

La valeur de la pression appliquée lors de l’essai d’étanchéité ;

La date (mois, année) de l’essai d’étanchéité et celle du dernier

examen intérieur ;

La capacité en litres et la charge maximale admissible en kilo-

grammes ;

Le poinçon de l’expert qui a procédé aux essais et examens.

(6) Les citernes destinées au transport

des chlorosilanes (23°)

seront conformes aux prescriptions du marginal 210310, compte

tenu, en ce qui concerne les épreuves auxquelles elles doivent être

soumises, de la tension de vapeur des chlorosilanes et, quant à la

détermination du degré de remplissage, de leur coefficient de dila-

tation cubique.

(7) Les ouvertures des citernes contenant de l’hydrazine (34°)

seront hermétiquement fermées et leurs fermetures seront proté-

gées au moyen de chapes métalliques solidement fixées.

(8) Pour le transport des liquides du 37° b, les citernes seront

munies d’une fermeture telle qu’elle empêche à la fois la forma-

tion d’une surpression et la fuite du contenu.

(9) Pour le transport

des liquides du 41°

a) Les citernes doivent être en aluminium soudé titrant au moins

99,5 % ou en acier spécial non susceptible de provoquer la décom-

position du bioxyde d’hydrogène ;

b) Les citernes

construites après l’entrée

en vigueur de la

présente annexe auront toutes leurs ouvertures au-dessus du niveau

du liquide ; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera leurs

parois au-dessous du niveau du liquide ;

c) Les citernes

seront munies d’une

fermeture

telle qu’elle

empête à la fois la formation d’une surpression, la fuite du

contenu et la pénétration de corps étrangers.

210511-210699

210700-210709

CLASSE VII

Peroxydes organiques.

210710

Les citernes doivent satisfaire aux conditions ci-après

a) Les citernes doivent être en aluminium titrant au moins

99,5 % et avoir une capacité ne dépassant pas 15 mètres cubes ;

b) Les citernes doivent être équipées d’un dispositif d’aération

muni d’une protection contre la propagation de la flamme et

fermées par une soupape de sûreté s’ouvrant automatiquement sous

une pression manométrique

intérieure de 1,8 à 2,2 kg/cm 2. Les

matériaux dont sont constituées les fermetures susceptibles d’entrer

en contact avec le liquide ou la vapeur de celui-ci ne doivent pas

exercer une influence catalytique (soupape de sûreté à ressort,

construite en silumine ou en acier inoxydable V 2 A, ou en maté-

riau de qualité équivalente) ;

c) Avant d’être mises en service, les citernes subiront une épreuve

de pression hydraulique sous une pression de 3 kg/cm2 ainsi qu’un

examen intérieur. Cette épreuve et cet examen seront renouvelés

au moins tous les six ans ;

d) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 75 % de leur

capacité ;

e) Les citernes seront munies d’une protection calorifuge conforme

au marginal 210140 (3). La couverture et la partie non couverte

de la citerne seront munies d’une couche de peinture blanche qui

sera nettoyée avant chaque transport et renouvelée en cas de jaunis-

sement ou de détérioration ;

f) Les citernes

devront

être exemptes d’impuretés

lors du

remplissage.

210711-211049

APPENDICE B 1 a

Prescriptions et recommandations concernant

les matériaux et la

construction des citernes fixes et des grandes citernes mobiles

destinées au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés de

la classe 1 d (1).

I.  Prescriptions.

211050

(1) Les citernes doivent être construites en acier, en aluminium,

en alliage d’aluminium, en cuivre ou en laiton. Les citernes en

cuivre ou en laiton ne sont toutefois admises que pour les gaz

qui ne contiennent pas d’acétylène; l’éthylène peut cependant

contenir 0,005 % au plus d’acétylène.

(2) Pour les citernes et leurs accessoires, ne peuvent être utilisés

que des matériaux appropriés à la température minimale de service

qui se présente.

Pour un gaz déterminé, on prend pour température minimale de

service la température de la phase liquide au moment du remplissage.

211051

Pour la confection des citernes sont admises

a) Des tôles en acier

1. Pour une température minimale de service de  40° C, en

acier non allié, doublement calmé (acier à grain fin) ;

2. Pour une température minimale de service de  110° C, en

acier faiblement allié, par exemple à 3,5 % de Ni, trempé

et revenu ;

3. Pour une température minimale de service de  200° C, en

acier austénitique

fortement

allié (tel que l’acier au

Cr-Ni 18/8), trempé, soit stabilisé, soit contenant au plus

0,07 % de C.) ;

4. Pour une température minimale de service de  270° C, en

acier austénitique, fortement allié (tel que l’acier au

Cr-Ni 18/12), trempé, soit stabilisé, soit contenant au plus

0,07 % de C.

b) Des tôles en aluminium titrant 99,5 % au moins et en alliage

d’aluminium des types Al-Mn, Al-Mg et Al-Zn-Mg.

c) Des tôles en cuivre désoxydé titrant 99,90° % au moins et en

laiton α, avec une teneur en Cu de 63 % à 72 %.

211052

(1) Les citernes en acier, en aluminium et en alliage d’aluminium

ne peuvent être que sans joint ou soudées.

(2) Les citernes en cuivre ou en laiton peuvent être sans joint,

soudées ou brasées dur.

(3) Les soudures ou brasures seront contrôlées au point de vue

de la résistance.

(1) En ce qui concerne l’utilisation du mot « citerne » dans cet

appendice, voir note 2 au début de l’appendice B 1.

211053

Les accessoires peuvent être fixés aux citernes comme suit

a) Citernes en acier, en aluminium ou en alliage d’aluminium,

par soudage;

b) Citernes en cuivre ou en laiton, par soudage ou par brasage

dur.

211054

La fixation des citernes sur le châssis du véhicule doit être

telle qu’un refroidissement susceptible de rendre fragile une partie

quelconque du châssis soit évité de façon sûre. Les organes de

fixation de la citerne doivent eux-mêmes être conçus de façon

que, même lorsque la citerne est à sa plus basse température de

service, ils présentent encore les qualités mécaniques nécessaires.

211055

Les surfaces extérieures des citernes doivent avoir reçu, s’il y a

lieu, un traitement pour s’opposer à la corrosion.

211056-211064

II.  Recommandations.

1. Matériaux et citernes.

a) Citernes en acier

211065

Les tôles utilisées pour la confection des citernes et ces citernes

elles-mêmes devraient satisfaire aux conditions indiquées dans le

tableau ci-après.

Aciers pour les citernes

des gaz liquéfiés fortement réfrigérés.

TEMPÉRATURE

M A T É R I A U X

CITERNES OU ÉCHANTILLONS

de service

en faisant partie.

GROUPE

pouvant

Résilience (1).

Résilience (1).

descendre

Genre.

État pour l´épreuve.

Température

Valeur

Traitement thermique.

Température

Valeur

jusqu´à

d´épreuve.

minimale (2).

d´épreuve.

minimale (2)

Kg/cm 2.

Kg/cm2 .

I

 40° C

Acier non allié, doublement Vieilli : réduit de

 40° C

Recuit de détente

 40° C

calmé (acier à grain fin).

10 %, porté à

à 620 ± 20° C,

250° C pendant

au moins 2 h.

30 minutes.

II

 110° C

Acier faiblement allié, p. ex. Recuit de détente

 110° C

Recuit de détente

 110° C

à 3,5 % de Ni, trempé et

à 600 ± 20° C,

à 600 ± 20° C,

revenu.

au moins 2 h.

au moins 2 h.

III

 200° C

Acier austénitique fortement

A la livraison.

(4)  196° C

Aucun.

(4)  196° C (3) 9

allié (tel que l’acier au Cr-Ni

18/8), trempé, soit stabilisé

soit contenant au plus

0,07 % de C.

IV

 270° C

Acier austénitique fortement

A la livraison.

(5)  253° C

Aucun.

(5)  253° C (3) 7

allié (tel que l’acier au Cr-Ni

ou

ou

18/12), trempé, soit stabilisé,

(4)  196° C

(4)  196° C (3) 10

soit contenant au plus

0,07 % de C.

(1) Voir marginaux 211075-211078 .

(2) Les valeurs se rapportent à des éprouvettes selon V.S.M. 10925 (novembre 1950) ; les éprouvettes selon D.V.M. (D. I. N. - 50115)

et Mesnager donnent pratiquement des valeurs identiques. Avec des éprouvettes selon I.S.O. R 83 (1959), il y a lieu de tenir compte de

valeurs d’environ 20 % inférieures.

(3) Voir marginal 211079.

(4) Température d’ébullition normale de l’azote.

(5) Température d’ébullition normale de l’hydrogène.

211066

Les valeurs minimales indiquées pour la résilience sont valables

aussi bien pour la tôle que pour les joints et la zone de transition

et d’altération (voir toutefois marginal 211079).

211067

b) Citernes en aluminium et en alliages d’aluminium

Les tôles utilisées pour la confection des citernes et leurs joints

devraient, à la température ambiante, satisfaire aux conditions

ci-après quant au coefficient de pliage ;

COEFFICIENT

DE PLIAGE

K

(1)

POUR

ÉPAISSEUR DE LA TOLE

Joint.

Tôle.

Racine

Racine

en mm.

dans la zone

dans la zone

comprimée.

tendue.

ø 12

ù 25

ù 15

ù 12

> 12 à 20

ù 20

ù 12

ù 10

> 20

ù 15

ù 9

ù 8

(1) Voir marginaux 211085 et 211086.

211068

c) Citernes. en cuivre et en laiton

Les tôles utilisées pour la confection des citernes et ces citernes

elles-mêmes devraient, à la température de 196° C, avoir une

résilience égale ou supérieure à 3 kgm/cm2 (voir toutefois mar-

ginal 211075).

211069

La valeur minimale indiquée pour la résilience est valable aussi

bien pour la tôle que pour les joints et la zone de transition et

d’altération

211070-211074

2. Epreuves.

a) Epreuves de résilience

211075

Les valeurs de résilience indiquées aux marginaux 211065 (tableau)

et 211068 se rapportant à des éprouvettes de 10 × 10 mm avec

entailles en U d’un rayon de 1 mm.

NOTA.  1. Pour ce qui concerne la forme de l’éprouvette, voir

note 2 du marginal 211065 (tableau).

2. Pour les tôles d’une épaisseur inférieure à 10 mm,

mais d’au moins 7 mm, on emploie des éprouvettes

d’une section de 10 mm × s mm, ou « s » repré-

sente l’épaisseur de la tôle. Toutefois, ces épreuves

de résilience donnent en général des valeur plus

élevées que les éprouvettes normales.

211076

(1) Pour les tôles, les éprouvettes sont découpées aussi bien

longitudinalement que transversalement à la direction de laminage.

L’entaille est verticale par rapport à la surface de la tôle.

(2) Les éprouvettes pour l’épreuve des soudures seront découpées perpendiculairement au cordon de la soudure, suivant schéma ci-après.

Les entailles sont faites dans la direction de la soudure

1, 2, 3, 4, 5 = Situation de l’entaille sur les éprouvettes prises

dans les diverses zones.

a = Zone influencée par la chaleur.

s = Epaisseur de la tôle en millimètres.

211077

(1) Pour les tôles, la résilience est déterminée sur trois éprou-

vettes dans les deux sens.

(2) Pour l’épreuve des joints, trois éprouvettes sont prélevées

aux cinq endroits indiqués dans les schéma du marginal 211076 (2).

211078

(1) Pour les tôles font règle les épreuves dans le sens qui donne

les valeurs les plus basses. La moyenne de ces trois épreuves devrait

satisfaire aux valeurs minimales indiquées ; aucune des valeurs

ne devrait être inférieure de 30 % au minimum indiqué.

(2) Pour les soudures, les valeurs moyennes résultant des trois

éprouvettes prélevées aux différents endroits devraient correspondre

aux valeurs minimales indiquées. Aucune des valeurs ne devrait

être inférieure de 30 % au minimum indiqué.

211079

Pour les aciers austénitiques des groupes III et IV du margi-

nal 211065 (tableau), la résilience de la soudure et de la zone de

transition et d’altération peut être inférieure de 30 % par rapport

au minimum indiqué pour le matériau non soudé.

211080-211084

b) Détermination du coefficient de pliage

211085

(1) Le coefficient de pliage k mentionné

au marginal 211067 est

défini comme suit

s

k = 50

r

étant donné que : s = épaisseur de la tôle en mm,

r = rayon de courbure en mm de l’éprouvette lors de l’apparition

de la première fissure dans la zone de traction.

(2) Le coefficient de pliage k est déterminé aussi bien pour la

tôle que pour le joint. La largeur de l’éprouvette b est égale à 3 s.

(3) Pour la tôle, le coefficient de pliage est déterminé transver-

salement à la direction de laminage (fig. 1). L’essai du joint se fait

sur des éprouvettes avec la racine dans la zone comprimée (fig. 2)

et sur des éprouvettes avec la racine dans la zone tendue (fig. 3).

x  x = direction de laminage

fig. 2

fig. 3

211086

Deux essais sont faits sur la tôle, quatre essais sur le joint

(deux avec la racine dans la zone comprimée, deux avec la racine

dans la zone tendue) ; toutes les valeurs obtenues devraient satis-

faire aux valeurs minimales indiquées au marginal 211067.

211087-219999

APPENDICE B 2

Equipement électrique.

220000

(1) L’éclairage des véhicules doit être électrique.

(2) L’équipement électrique des véhicules doit satisfaire aux pres-

criptions suivantes

Prescriptions applicables à toute l’installation électrique.

a) Canalisations.  Les conducteurs doivent être largement calculés

pour éviter les échauffements. Ils doivent être convenablement isolés.

Les circuits doivent être protégés contre les surintensités par des

fusibles ou des disjoncteurs automatiques. Les canalisations doivent

être solidement attachées et placées de telle façon que les conduc-

teurs soient protégés contre les chocs, les projections de pierres et

la chaleur dégagée par le dispositif d’échappement.

b) Accumulateurs.  Un disjoncteur permettant de couper tous

les circuits électriques doit être placé à l’intérieur de la cabine

à un emplacement tel qu’il soit bien visible, facilement accessible et

nettement distinct des autres boutons ou manettes de commande. Si

les accumulateurs sont placés ailleurs que sous le capot du moteur,

ils doivent être assujettis dans une caisse munie de fentes et aux

parois intérieures isolantes.

Prescriptions applicables à la partie de l’installation électrique

placée à l’arrière de la cabine de conduite.

c) L’ensemble de cette installation doit être conçu, réalisé et

protégé de façon à ne pouvoir provoquer ni inflammation ni court-

circuit dans les conditions normales d’utilisation des véhicules et à

minimiser ces risques en cas de choc ou de déformation.

En particulier

1. Canalisations.  Les conducteurs (voir (2) a) doivent être consti-

tués par des câbles proteges par des enveloppes sans coutures et non

sujettes à la rouille.

2. Eclairage.  Des ampoules avec culot à vis ne doivent pas

être utilisées. Si les lampes placées à l’intérieur de la caisse du

véhicule ne sont pas fixées dans des renforcements des parois ou

du plafond les protégeant contre toute avarie mécanique, il y a lieu

de les protéger par un solide panier ou grillage.

220001

220002

Les gaz inflammables et objets de la classe I d dont le transport

n’est pas dispensé, en vertu des dispositions du marginal 14251, de

l’application des prescriptions du marginal 220000, sont les suivants

a) Gaz comprimés

Oxyde de carbone (1° a).

Hydrogène (1° a).

Méthane (1° a).

Gaz à l’eau (1° b).

Gaz dé synthèse (1° b).

Gaz de ville (gaz d’éclairage, gaz de houille) (1° b).

Les mélanges de gaz du 1" a du marginal 2131 (1° b).

Gaz d’huile comprimé (gaz riche) (2°).

b) Gaz liquéfiés

Gaz d’huile liquéfié (gaz Z) (4°).

Acide Sulfhydrique (5°).

Ammoniac anhydre (5°).

Gaz T (5°).

Propane (6°).

Cyclopropane (6°).

Propylène (6°).

Butane (6°).

Isobutane (6°)

Butadiène (6°).

Butylène (6°).

Isobutylène (6°).

Mélange gazeux A, A 0, A 1, B, C (gaz mixte de propane et de

butane) (7°).

Oxyde de méthyle (étner diméthylique) (8° a).

Oxyde de méthyle et de vinyle (éther méthyl-vinylique) (8° a).

Chlorure de méthyle (8° a).

Chlorure d’éthyle (8° a).

Chlorure de cyanogène (8° a).

Chlorure de vinyle (8° a).

Bromure de vinyle (8° a).

Monométhylamine (méthylamine) (8° a).

Diméthylamine (8° a).

Triméthylamine (8° a).

Monoéthylamine (éthylamine) (8° a).

Oxyde d’éthylène (8° a).

Mercaptan méthylique (8° a).

Ethane (9°).

Ethylène (9°).

c) Gaz liquéfiés fortement réfrigérés

Les gaz du 12°.

d) Gaz dissous sous pression

Acétylène (15°).

e) Objets contenant des gaz

Boîtes à gaz sous pression du 16° b.

Cartouches à gaz sous pression du 17° a.

220003-229999

APPENDICE

B 3

(Voir marginal 10182.)

230000-239999

Certificat d´agrément pour les véhicules

transportant certaines marchandises dangereuses.

1.

Certificat n° .....................

2. Attestant que le véhicule désigné ci-après remplit les conditions

requises par l’accord européen relatif au transport interna-

tional de marchandises dangereuses par route (A. D. R.) pour

être admis au transport international de marchandises dange-

reuses par la route.

3. Valable

jusqu’au.................................................................................

4. Ce certificat doit être restitué au service émetteur lorsque le

véhicule est retiré de la circulation, en cas de changement de

propriétaire, à l’expiration de la durée de validité et en cas

de changement notable des caractéristiques essentielles du

véhicule.

5. Type du véhicule couvert, découvert, citerne avec/sans remor-

que (semi-remorque) couverte, découverte (rayer les mots inu-

tiles)

6. Nom et siège

du transporteur (propriétaire) ...............

7. Numéro d’immatriculation (ou, à défaut, du châssis)

8. Le véhicule décrit ci-dessus a subi à..................................................

l’examen prévu au marginal 10182 de l’annexe B à l’A. D. R.

et remplit les conditions requises pour être admis au transport

international par route de marchandises dangereuses des

classes

chiffres ...............................

9. Observations ........................................................................................

10. Le

11.

Signature et cachet du service émetteur à

12. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au

13.

Signature et cachet du service émetteur à

14. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au

14.

Signature et cachet du service émetteur à

15.

Signature et cachet du service émetteur à

16. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au

17.

Signature et cachet du service émetteur à

NOTA.  1. Les dimensions du certificat sont de 210 × 297 mm

(format A 4). Le recto et le verso doivent être

utilisés. La couleur doit être blanche avec diagonale

rose.

2. Toute

remorque doit faire l’objet d’un certificat

distinct, à moins qu’elle ne soit couverte par le

certificat du véhicule auquel elle est attelée.

3. Dans le cas où un certificat est délivré, en application

du paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord, à un véhi-

cule dont la construction ne satisfait pas entière-

ment aux conditions imposées par l’annexe B, la

durée de validité du certificat ne doit pas excéder

la durée de la dérogation accordée par cet article 4,

compte tenu s’il y a lieu des marginaux 11605, 14605,

31605, 41605 , et le texte du chiffre 8 du certificat

d’agrément doit être remplacé par le texte suivant

« Le véhicule décrit ci-dessus ne satisfait pas entiè-

rement aux conditions imposées par l’annexe B, mais

bénéficie des positions du paragraphe 2 de l’article 4

de l’accord. »

APPENDICE

B 4

Tableaux

relatifs au transport des matières dangereuses

de la

classe IV b.  Etiquette

à placer sur les véhicules transportant

ces matières.

240000

Les distances minimales entre les matières radioactives et les

emplacements réservés à bord des véhicules au personnel de conduite

ou d’accompagnement indiquées dans le tableau ci-après sont compa-

tibles avec les dispositions du marginal 42300 (2)

DISTANCE MINIMALE

EN MÈTRES

lorsque aucun écran protecteur ne sépare

SOMME

DES INDICES

les matières radioactives

des emplacements réservés au personnel

de transport

de conduite ou d´accompagnement.

Données valables pour le ces où le personnel

indiqués sur les colis.

n´est pas susceptible d´être exposé

plus de 15 heures par semaine en moyenne

(base de calcul de la moyenne : 13 semaines).

2 ou moins

1,0

De 2 à 4

1,5

De 4 à 8

2,0

De 8 à 12

2,5

De 12 à 20

3,0

De 20 à 30

4,0

De 30 à 40

4,5

De 40 à 50

5,0

NOTA.  Pour le cas où le personnel est susceptible d’être exposé

plus de 15 heures mais moins de 45 heures par semaine en moyenne

la distance minimale à observer est déterminée en multipliant

les chiffres qui figurent dans la colonne de droite ci-dessus par

où a = nombre moyen d’heures d’exposition hebdomadaire.

d'exproiction

240001

Les distances minimales de sécurité dont il est question aux marginaux 42304 (3) et 42414 (1) pour le chargement et l’entreposage des

colis qui contiennent des plaques ou des pellicules radiographiques ou photographiques non développées en commun avec des colis des

catégories II-Jaune ou III-Jaune sont les suivantes

DURÉE

DU TRANSPORT

EN HEURES

SOMME

DES COLIS

SOMME DES INDICES

de la catégorie.

de transport.

III - Jaune.

II - Jaune.

Distances minimales en mètres.

0,2

0,3

0,3

0,3

0,5

0,5

0,3

0,3

0,5

0,3

0,5

0,5

240002-240009

240010

L’étiquette à apposer sur les parois des véhicules en application des dispositions du marginal 42500 doit être conforme au modèle

reproduit ci-après. Ses dimensions ne doivent pas être inférieures à 148×210 mm.

Symbole et inscription noirs

sur fond orange.

240011-240999

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