DEUXIÈME PARTIE. Enumération des matières
Texte législatif (1 Articles)
2000 et 2001
Prescriptions générales
2002 à 2019
DEUXIÈME PARTIE. Enumération des matières
et prescriptions particulières
aux diverses classes.
Classe I a.
Matières et objets explosibles
2020 et suivants.
Classe I b.
Objets chargés en matières explosi-
bles
2060 et suivants.
Classe I c.
Inflammateurs,
pièces d’artifice et
marchandises similaires
2100 et suivants.
Classe I d.
Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
sous
pression
2130 et suivants.
Classe I e.
Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables
2180 et suivants.
Classe II.
Matières
sujettes à l’inflammation
spontanée
2200 et suivants.
Classe III a. Matières liquides inflammables.
2300 et suivants.
Classe III b. Matières solides inflammables
2330 et suivants.
Classe III c. Matières
comburantes
2370 et suivants.
Classe IV a. Matières toxiques
2400 et suivants.
Classe IV b. Matières radioactives
2450 et suivants.
Classe V.
Matières corrosives
2500 et suivants.
Classe VI.
Matières répugnantes
ou suscepti-
bles de produire une infection
2600 et suivants.
Classe VII.
Peroxydes organiques
2700 et suivants.
TROISIÈME PARTIE. Appendices de l´annexe A.
Marginaux.
Appendice A.1.
Conditions de stabilité et de sécu-
rité relatives aux matières explosibles, aux
matières solides inflammables et aux peroxy-
des organiques ; règles relatives aux épreuves
3100 et suivants.
Appendice A.2. Recommandations relatives à la
nature des récipients en alliages d’aluminium
pour certains gaz de la classe I d ; prescrip-
tions relatives aux épreuves sur les boîtes et
cartouches à gaz sous pressoin des 16° et 17°
de la classe I d
3200 et suivants.
Appendice A.3.
Epreuves relatives aux matières
inflammables des classes III a et IV a
3300 et suivants.
Appendice A.4. Réservé
3400 et suivants.
Appendice A.5.
Prescriptions relatives aux épreu-
ves sur les fûts en acier destinés au transport
de matières
liquides inflammables
de la
classe III a
3500 et suivants.
Appendice A.6.
Tableaux; méthode pour l’appli-
cation des critères de la classe de sécurité
nucléaire I ; méthodes d’épreuve pour embal-
lages destinés aux matières de la classe IV b
3600 et suivants.
Appendice A.7. Réservé
3700 et suivants.
Appendice A.8. Réservé
3800 et suivants.
Appendice A.9.
Prescriptions relatives aux éti-
quettes de danger ; explication des figures et
modèles d’étiquettes
3900 et suivants.
PREMIERE PARTIE
DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS
GENERALES
1-1999
Définitions.
(1) Au sens de la présente annexe, on entend par
« Autorité compétente », le service qui est, dans chaque pays et
dans chaque cas
particulier,
désigné comme tel par le
Gouvernement ;
« Colis fragiles », les colis renfermant des récipients fragiles (c’est-
à dire en verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui
ne sont pas placés dans un emballage à parois pleines les
protégeant efficacement contre les chocs (voir aussi marginal
2001 [5]) ;
« Gaz », les gaz et les vapeurs ;
« Matières dangereuses », lorsque l’expression est employée seule,
les matières et les objets désignés comme étant des matières
et objets de l’A. D. R. ;
« Transport en vrac », le transport d’une matière solide sans
emballage ;
« R. I. D. », le règlement
international
concernant le transport
des marchandises dangereuses par chemins de fer (annexe 1
de la convention internationale concernant le transport des
marchandises par chemins de fer [C. I. M.]).
(2) Au sens de la présente annexe, les citernes (voir définitions
à l’annexe B) ne sont pas considérées de plano comme des récipients,
le terme « récipients » étant pris dans un sens restrictif. Les pres-
criptions et dispositions relatives aux récipients ne sont applicables
aux citernes fixes, aux grandes citernes mobiles et aux petits
containers-citernes que dans le cas où cela est explicitement stipulé.
(3) Le terme « chargement complet » désigne tout chargement
provenant d’un seul expéditeur auquel est réservé l’usage exclusif
d’un véhicule ou d’un grand container et pour lequel toutes les
opérations de chargement et de déchargement sont effectuées confor-
mément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire.
(1) Sauf indication explicite contraire, le signe « % » représente
dans la présente annexe
a) Pour les mélanges de matières solides ou liquides, ainsi que
pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un
liquide : un pourcentage en poids rapporté au poids total du mélange,
de la solution ou de la matière mouillée ;
b) Pour les mélanges de gaz: un pourcentage en volume
rapporté au volume total du mélange gazeux.
(2) Lorsque des poids sont mentionnés dans la présente annexe,
pour des colis, il s’agit, sauf indication contraire, de poids bruts.
Le poids des containers ou des citernes utilisés pour le transport
des marchandises n’est pas compris dans les poids bruts.
(3) Les pressions de tous genres concernant les récipients (par
exemple pression d’épreuve, pression intérieure, pression d’ouverture
des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées en kg/cm2 de pression
manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphé-
rique) ; en revanche, la tension de vapeur des matières est toujours
exprimée en kg/cm 2 de pression absolue.
(4) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de remplissage
pour les récipients ou les citernes, celui-ci se rapporte toujours
à une température des matières de 15° C, pour autant qu’une autre
température ne soit pas indiquée.
(5) Les récipients fragiles assujettis, soit seuls, soit en groupes,
avec interposition de matières formant tampon, dans un récipient
résistant ne sont pas considérés comme des récipients fragiles à
condition que le récipient résistant soit étanche et conçu de telle
manière qu’en cas de bris ou de fuite de récipients fragiles, le
contenu ne puisse se répandre au dehors du récipient résistant et
que la résistance mécanique de ce dernier ne soit pas affaiblie par
la corrosion au cours du transport.
Prescriptions générales.
(1) La présente annexe Indique quelles marchandises dangereuses
sont exclues du transport international par route et quelles marchan-
dises dangereuses y sont admises sous certaines conditions. Elle
range les marchandises dangereuses en classes limitatives et classes
non limitatives. Parmi les marchandises dangereuses visées dans le
titre des classes limitatives (classes I a, I b, I c, I d, I e, II, IV b, VI
et VII), celles qui sont énumérées dans les clauses relatives à ces
classes
(marginaux 2021, 2061, 2101, 2131, 2181, 2201, 2451, 2601 et
2701) ne sont admises au transport que sous les conditions prévues
dans ces clauses et les autres marchandises sont exclues du transport.
Certaines des marchandises dangereuses visées dans le titre des
classes non limitatives (classes III a, III b, III c, IV a et V) sont
exclues du transport par des notes insérées dans les clauses rela-
tives aux diverses classes ; parmi les autres marchandises visées
dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont mentionnées
ou définies dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 2301,
2331, 2371, 2401 et 2501) ne sont admises au transport que sous les
conditions prévues dans ces clauses ; celles qui n’y sont pas men-
tionnées ou définies ne sont pas considérées comme des marchandises
dangereuses au sens du présent accord et sont admises au transport
sans conditions spéciales.
(2) Les classes de la présente annexe sont les suivantes
Classe I a
Matières et objets explosibles (classe limitative).
Classe I b
Objets chargés en matières explosibles (classe limitative).
Classe I c
Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises simi-
laires (classe limitative).
Classe I d
Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression (classe
limitative).
Classe I e
Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz
inflammables (classe limitative).
Classe II
Matières sujettes à l’inflammation spontanée (classe
limitative).
Classe III a Matières liquides inflammables (classe non limitative).
Classe III b Matières solides inflammables (classe non limitative).
Classe III c Matières
comburantes (classe non limitative).
Classe IV a Matières toxiques (classe non limitative).
Classe IV b Matières radioactives (classe limitative).
Classe V
Matières corrosives (classe non limitative).
Classe VI
Matières répugnantes ou susceptibles de produire une
infection (classe limitative).
Classe VII
Peroxydes organiques (classe limitative).
(3) Tout transport de marchandises réglementé par la présente
annexe doit faire l’objet d’un document de transport. Ce document
pourra être celui exigé par d’autres prescriptions en vigueur.
Chaque marchandise dont le transport est réglementé doit être
désignée dans le document de transport selon ce qui est indiqué
au chapitre B des prescriptions particulières à chaque classe. Les
mentions à porter dans le document de transport seront rédigées
dans une langue officielle du pays expéditeur et, en outre, si cette
langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en
français ou en allemand, à moins que les tarifs internationaux de
transport
routier, s’il en existe, ou les accords conclus entre
les pays intéressés au transport n’en disposent
autrement. Le
document de transport devra être accompagné, le cas échéant,
de consignes en cas d’accident (voir marginal 10185 à l’annexe B). Le
document de transport doit accompagner les matières dangereuses
transportées.
(4) Lorsqu’en raison de l’importance du chargement un envoi ne
peut être chargé en totalité sur une seule unité de transport il sera
établi au moins autant de documents distincts ou autant de copies
du document unique qu’il est chargé d’unités de transport. De
plus, dans tous les cas, des documents de transports distincts seront
établis pour les envois ou parties d’envoi qui ne peuvent être
chargés en commun dans un même véhicule ou dans une même
unité de transport en raison des interdictions qui figurent à
l’annexe B.
(5) Des emballages extérieurs supplémentaires peuvent être utilisés
en plus de ceux prescrits par la présente annexe, sous réserve qu’ils
ne contreviennent pas à l’esprit des prescriptions de la présente
annexe pour les emballages extérieurs. S’il est fait usage de tels
emballages supplémentaires, les inscriptions et étiquettes prescrites
doivent être apposées sur ces emballages.
(6) Lorsque l’emballage en commun de plusieurs matières dan-
gereuses, entre elles ou avec d’autres marchandises, est autorisé
en vertu des dispositions du chapitre A 3 des prescriptions appli-
cables aux différentes classes, les emballages intérieurs contenant
des matières dangereuses différentes doivent être soigneusement
et efficacement séparés les uns des autres dans les emballages
collecteurs si des réactions dangereuses telles que production de
chaleur dangereuse, combustion, formation de mélanges sensibles
au frottement ou au choc, dégagement de gaz inflammables ou
toxiques sont susceptibles de se produire à la suite de l’avarie ou de
la destruction d’emballages intérieurs. En particulier lorsque des
récipients fragiles sont utilisés et tout spécialement lorsque ces
récipients contiennent des liquides, il importe d’éviter le risque
de mélanges dangereux et il faut, à cet effet, prendre toutes
mesures utiles telles que : emploi de matières de remplissage appro-
priées en quantité suffisante, assujettissement des récipients dans
un second emballage résistant, subdivision de l’emballage collecteur
en plusieurs compartiments.
(7) Si un emballage en commun est réalisé, les prescriptions de
la présente annexe relative aux mentions dans le document de
transport s’appliquent pour chacune des matières dangereuses de
dénominations différentes contenues dans le colis collecteur et ce
colis collecteur doit porter toutes les inscriptions et toutes les
étiquettes de danger imposées par la présente annexe pour les
matières dangereuses qu’il contient.
(8) Lorsque des solutions de matières énumérées dans la pré-
sente annexe ne sont pas mentionnées expressément dans l’énumé-
ration de la classe à laquelle appartiennent les matières dissoutes,
elles sont néanmoins à considérer comme matières de l’A. D. R. si
leur concentration est telle qu’elles continuent à présenter le
danger inhérent aux matières elles-mêmes ; leur emballage doit
alors être conforme aux dispositions du chapitre A des prescriptions
particulières à la classe de ces matières, étant entendu que ne
peuvent être utilisés les emballages qui ne conviendraient pas pour
le transport de liquides.
(9) Les mélanges de matières de l’A. D. R. avec d’autres matières
sont à considérer comme matières de l’A. D. R. s’ils gardent le
danger inhérent à la matière de l’A. D. R. elle-même.
(10) Une matière dont la radioactivité spécifique ne dépasse pas
0,002 microcurie par gramme et qui rentre dans une rubrique col-
lective d’une classe quelconque est interdite au transport si en
outre elle est visée par le titre d’une classe limitative où elle n’est
pas énumérée.
(11) Une matière dont la radioactivité spécifique ne dépasse pas
0,002 microcurie par gramme et qui n’est pas nommément énumérée
dans une classe, mais qui rentre dans deux ou plusieurs rubriques
collectives de classes différentes, est soumise aux conditions de
transport prévues
a) Dans la classe limitative, si une des classes intéressées est
limitative ;
b) Dans la classe correspondant au danger prédominant que pré-
sente la matière en cours de transport, si aucune des classes inté-
ressées n’est limitative,
(1) La présente annexe contient pour chaque classe
a) L’énumération des matières dangereuses de la classe et, le
cas échéant, sous forme de marginal numéroté « a », les exemptions
des dispositions de l’A. D. R. prévues pour certaines de ces matières
lorsqu’elles répondent à certaines conditions;
b) Des prescriptions réparties de la manière suivante
A. Colis
1. Conditions générales d’emballage;
2. Emballages pour une seule matière ou pour des objets de
même espèce ;
3. Emballage en commun;
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
B. Mentions dans le document de transport.
C. Emballages vides.
D. (Le cas échéant), autres prescriptions ou dispositions.
(2) Les dispositions concernant
Les expéditions en vrac, en container et en citerne ;
Le mode d’envoi et les restrictions d’expédition ;
Les interdictions de chargement en commun ;
Le matériel de transport,
se trouvent à l’annexe B et à ses appendices, qui contiennent éga-
lement toutes autres dispositions utiles particulières au transport
par route.
(3) Les appendices à la présente annexe contiennent
L’appendice A 1, les conditions de stabilité et de sécurité rela-
tives aux matières explosibles, aux matières solides inflammables et
aux peroxydes organiques ainsi que les règles relatives aux épreuves;
L’appendice A 2, les recommandations relatives à la nature des
récipients
en alliages d’alluminium
pour
certains gaz de la
classe I d ainsi
que les prescriptions relatives aux épreuves sur les
boîtes et cartouches à gaz sous pression des 16° et 17° de la
classe I d ;
L’appendice A 3, les épreuves relatives aux matières liquides
inflammables des classes III a et IV a ;
L’appendice A 5, les prescriptions relatives aux épreuves sur les
fûts en acier destinés au transport de matières liquides inflam-
mables de la classe III a ;
L’appendice A 6, les tableaux, la méthode pour l’application des
critères de la classe de sécurité nucléaire I et les méthodes
d’épreuve pour emballages destinés aux matières de la classe IV b;
L’appendice A 9, les prescriptions relatives aux étiquettes de
danger et l’explication des figures ;
Les appendices A 4, A 7 et A 8 sont réservés.
Lorsque les dispositions relatives aux transports « par charge-
ment complet » sont appliquées, les autorités compétentes peuvent
exiger que le véhicule ou le grand container utilisé pour le transport
en cause ne soit chargé qu’en un seul endroit et déchargé qu’en un
seul endroit.
(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux prescriptions
de l’A. D. R. est acheminé sur une partie du trajet autrement que
par traction sur route, les règlement nationaux ou internationaux
qui régissent éventuellement sur cette partie du trajet le transport
de marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour
l’acheminement du véhicule routier sont seuls applicables au cours
de ladite partie du trajet.
(2) Dans le cas où un transport soumis aux
prescriptions de
l’A.D.R. est également soumis sur tout ou partie de son parcours
routier aux dispositions d’une convention internationale réglemen-
tant le transport de marchandises dangereuses par un mode de
transport autre que la route en raison des clauses de cette conven-
tion qui en étendent la portée à certains services automobiles, les
dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur le
parcours en cause concurremment avec les dispositions de l’A.D.R.
qui ne sont pas incompatibles avec elles ; les autres clauses de
l’A. D. R. ne s’appliquent pas sur le parcours en cause.
2007-2009
Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue d’amen-
der les dispositions de la présente annexe pour les adapter à
l’évolution des techniques et de l’industrie, les autorités compé-
tentes
des parties contractantes pourront convenir
directement
entre elles d’autoriser certains transports sur leurs territoires en
dérogation temporaire aux dispositions de la présente annexe.
L’autorité qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi
accordée informera de cette dérogation le service compétent du
secrétariat de l’Organisation des Nations Unies qui la portera à la
connaissance des parties contractantes.
2011-2019
DEUXIEME PARTIE
ENUMERATION DES
MATIERES
ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES CLASSES
Classe I a. Matières et objets explosibles.
NOTA. Les matières et objets qui ne peuvent exploser au contact
d’une flamme et qui ne sont pas plus sensibles, tant au
choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène, ne sont
pas soumis aux prescriptions de la classe I a.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES ET OBJETS
(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I a,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au margi-
nal 2021, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe
et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au
transport sous certaines conditions sont dits matières et objets
de l’A. D. R.
(2) Dans les explosifs qui sont admis au transport, la nitroglycérine
peut être remplacée en tout ou en partie par
a) Du nitroglycol ou
b) Du dinitrodiéthylèneglycol ou
e) Du sucre nitré (saccharose nitrée) ou
d) Un mélange des corps précédents.
1° La nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton),
c’est-à-dire à taux d’azote dépassant 16,6 %, bien stabilisée et conte-
nant en outre
Quand elle n’est pas comprimée, 25 % au moins d’eau ou d’alcool
(méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, buty-
lique, amylique ou leurs mélanges), même dénaturé, ou de mélanges
d’eau et d’alcool,
Quand elle est comprimée, 15 % au moins d’eau, ou 12 % au moins
de paraffine ou d’autres substances analogues.
Voir aussi Appendice A1, marginal 3101.
NOTA. 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote ne dépassant pas
12,6 % sont des matières de la classe III b lorsqu’elles
répondent aux spécifications prévues au margi-
nal 2331, 7° a, b ou c.
2. Les nitrocelluloses sous forme de déchets de films à
la nitrocellulose débarrassés de gélatine, en bandes,
en feuilles ou en languettes, sont des matières de
la classe II (voir marginal 2201, 4°).
2° La matière brute de poudre non gélatinisée (dite galette)
servant à la fabrication de poudres sans fumée et contenant au
plus 70 % de matière anhydre et au moins 30 % d’eau ; la matière
anhydre ne doit pas contenir plus de 50 % de nitroglycérine ou
d’explosifs liquides analogues.
3° Les poudres à la nitrocellulose gélatinisée et les poudres à la
nitrocellulose gélatinisée renfermant de la nitroglycérine (poudres
à la nitroglycérine)
a) Non poreuses et non poussiéreuses ;
b) Poreuses ou poussiéreuses.
Voir aussi Appendice A 1, marginal 3102.
4° Les nitrocelluloses
plastifiées contenant au moins 12 % mais
moins de 18 % de substances plastifiantes (comme le phtalate de
butyle ou un plastifiant de qualité au moins équivalente au phtalate
de butyle) et dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant
pas 12,6 %, même sous forme d’écailles (chips).
NOTA. Les nitrocelluloses plastifiées contenant au moins 18 %
de phtalate de butyle ou d’un plastifiant de qualité au
moins équivalente sont des matières de la classe III b
(voir marginal 2331, 7° b et c).
Voir aussi Appendice A 1, marginal 3102, 1.
5° Les poudres à la nitrocellulose non gélatinisée. Voir aussi Appen-
dice A 1, marginal 3102.
6° Le trinitrotoluène (tolite), même comprimé ou coulé, le trinitro-
toluène mélangé avec de l’aluminium, les mélanges dits trinitro-
toluène liquide et le trinitranisol. Voir aussi Appendice A 1, margi-
nal 3103.
7° a) L’hexyl (hexanitrodiphénylamine) et l’acide picrique ;
b) Les pentolites (mélanges de tétranitrate de
pentaérythrite
et de trinitrotoluène) et les hexolites (mélanges de triméthylène-
trinitramine et de trinitrotoluène) lorsque leur taux de trinitroto-
luène est tel que leur sensibilité au choc ne dépasse pas celle du
tétryl ;
c) La penthrite (tétranitrate de pentaérythrite) flegmatisée et
l’hexogène (triméthylène-trinitramiuel flegmatisé par incorporation
de cire, de paraffine ou d’autres substances analogues en quantité
telle que la sensibilité au choc de ces matières ne dépasse pas celle
du tétryl.
Pour a, b et c, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.
NOTA. Les matières du 7° b et l’hexogène flegmatisé
du 7° c
peuvent aussi contenir de l’aluminium.
8° Les corps nitrés organiques explosifs
a) Solubles dans l’eau, par exemple, la trinitrorésorcine
;
b) Insolubles
dans l’eau, par exemple, le tétryl
(trinitrophényl-
méthylnitramine) ;
c) Les gaines (relais) de tétryl, sans enveloppe métallique.
Pour a et b, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.
NOTA. Sauf le trinitrotoluène liquide
(6°), les corps nitrés
organiques explosifs à l’état liquide sont exclus du
transport.
9° a) La penthrite
(tétranitrate de pentaérythrite)
humide et
l’ hexogène (triméthylène -trinitramine) humide, renfermant un pour-
centage d’eau de 20 % au moins pour la première, de 15 % au
moins pour le second, en tout point de la matière ;
b) Les pentolites (mélanges de penthrite et de trinitrotoluène)
humides et les hexolites (mélanges d’hexogène et de trinitroto-
luène) humides, dont la sensibilité au choc à l’état sec dépasse
celle du tétryl et qui renferment un pourcentage d’eau de 15 %
au moins, en tout point de la matière ;
c) Les mélanges humides de penthrite ou d’hexogène avec de la
cire, de la paraffine ou avec des substances analogues à la cire et à
la paraffine, dont la sensibilité au choc à l’état sec dépasse celle
du tétryl et qui renferment un pourcentage d’eau de 15 % au moins,
en tout point de la matière ;
d) Les relais en penthrite comprimée, sans enveloppe métallique.
Pour a, b et c, voir aussi Appendice A 1, marginal 3103.
10° a) Le peroxyde de benzoyle
1. A l’état sec ou avec moins de 10 % d’eau ;
2. Avec moins de 30 % de flegmatisant.
NOTA. 1. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 10 % d’eau
ou avec au moins 30 % de flegmatisant est une
matière
de la classe VII
[voir
marginal 2701,
8°
a et
b ].
2. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 70 % de
matières solides sèches et inertes n’est pas soumis
aux prescriptions de l’A. D. R.
b) Les peroxydes de cyclohexanone [peroxyde de 1-hydroxy-
l’hydroperoxydicylohexyle et peroxyde de bis (1-hydroxycyelohexyle)
et les mélanges de ces deux composés]
1. A l’état sec ou avec moins de 5 % d’eau ;
2. Avec moins de 30 % de flegmatisant ;
NOTA. 1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges
avec au moins 5 % d’eau ou avec au moins 30 %
de flegmatisant sont des matières de la classe VII
[voir marginal 2701, 9° a et b].
2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges
avec au moins 70 % de matières solides sèches et
inertes ne sont pas soumis aux prescriptions de
l’A. D. R.
c) Le peroxyde de parachlorobenzoyle
1. A l’état sec ou avec moins de 10 % d’eau ;
2. Avec moins de 30 % de flegmatisant.
NOTA. 1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins
10 % d’eau ou avec au moins 30 % de flegmatisant
est une matière de la classe VII [voir margi-
nal 2701, 17 a et b].
2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins
70 % de matières solides sèches et inertes n’est pas
soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
11° a) La poudre noire (au nitrate de potassium), sous forme de
poudre en grains ou de pulvérin ;
b) Les poudres de mine lentes analogues à la poudre noire (compo-
sées de nitrate de sodium, de soufre et de charbon de bois, de
houille ou de lignite, ou composées de nitrate de potassium avec
ou sans nitrate de sodium, de soufre, de houille ou de lignite) ;
c) Les cartouches
de poudre noire comprimée ou de poudre ana-
logue à la poudre noire comprimée.
NOTA. La densité de la masse comprimée ne doit pas être
inférieure à 1,5.
Pour a et b, voir aussi Appendice Al, marginal 3104.
12° a) Les explosifs à base de nitrate, en poudre, en tant qu’ils
ne tombent pas sous 11° ou sous 14° a ou c, composés essentielle-
ment de nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrates alcalins
ou alcalino-terreux avec du chlorure d’ammonium ou d’un mélange
de nitrate d’ammonium avec des nitrates alcalins ou alcalino-terreux
et du chlorure d’ammonium. Ils peuvent
contenir en outre des
substances combustibles (par exemple de la farine de bois ou une
autre farine végétale ou des hydrocarbures), des combinaisons nitrées
aromatiques, ainsi que de la nitroglycérine ou du nitroglycol ou
un mélange des deux, et en outre des produits inertes, stabilisants
ou colorants. Voir aussi Appendice A1, marginal 3105 ;
b) Les explosifs exempts de nitrates inorganiques,
en poudre,
composés essentiellement d’un mélange de matières inertes (par
exemple des chlorures alcalins) avec de la nitroglycérine ou du
nitroglycol ou un mélange des deux. Ils peuvent contenir en outre
des combinaisons nitrées aromatiques et des produits ayant un
effet flegmatisant, stabilisant ou gélatinisant, ou colorant. Voir aussi
Appendice A1, marginal 3105.
13° Les explosifs chloratés et perchloratés, c’est-à-dire les mélanges
de chlorates ou de perchlorates des métaux alcalins ou alcalino-
terreux avec des combinaisons riches en carbone.
Voir aussi Appendice A1, marginal 3106.
14° a) Les dynamites à absorbant inerte et les explosifs analogues
aux dynamites à absorbant inerte ;
b) Les dynamites-gommes composées de nitrocoton et d’au plus
93 p. 100 de nitroglycérine et les dynamites
gélatinées dont la
teneur en nitroglycérine ne dépasse pas 85 p. 100 ;
c) Les explosifs gélatineux à base de nitrates, composés essentiel-
lement de nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrate d’ammo-
nium avec des nitrates des métaux alcalins ou alcalino-terreux dont
la teneur en nitroglycérine ou en nitroglycol gélatinisés ou en un
mélange des deux ne dépasse pas 40 p. 100. Ils peuvent contenir
en outre des combinaisons nitrées ou des substances combustibles
(par exemple de la farine de bois ou une autre farine végétale ou
des hydrocarbures), ainsi que d’autres matières inertes ou colorantes.
Pour a, b et c, voir aussi Appendice A1, marginal 3107.
15° Les emballages
vides, non nettoyés, ayant renfermé
des
matières dangereuses de la classe I a.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront
fermés et étanches de manière à
empêcher toute déperdition du contenu. Il est interdit d’utiliser
des bandes ou des fils métalliques pour garantir la fermeture, à
moins que ce procédé ne soit spécialement autorisé par les pres-
criptions particulières relatives à l’emballage de la matière ou des
objets en cause.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les fer-
metures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages,
y compris leurs . fermetures,
doivent, en
toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir
se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-
gences normales du transport. Les matiéres solides seront solide-
ment assujetties dans leurs emballages, de même que les emballages
intérieurs
dans les emballages extérieurs.
Sauf prescriptions
contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière
ou pour des objets de même espèce », les emballages intérieurs
peuvent être renfermés
dans les emballages d’expédition, soit
seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent
être
exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en par-
ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement
atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 2 mm
(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront absorbantes
lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.
2. Emballages pour une seule matière
ou pour des objets de même espèce.
(1) Les matières des 1° et 2° seront emballées
a) Soit dans des récipients en bois ou dans des fûts en carton
imperméable ; ces récipients et ces fûts seront en outre munis
intérieurement d’un revêtement imperméable aux liquides qu’ils
contiennent ; leur fermeture devra être étanche ;
b) Soit dans des sacs imperméables (par exemple, en caoutchouc
ou en matière plastique appropriée difficilement Inflammable)
placés dans une caisse en bois;
c) Soit dans des fûts en fer intérieurement zingués ou plombés;
d) Soit dans des récipients en fer-blanc, en tôle de zinc ou
d’aluminium qui seront assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des caisses en bois.
(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures ou
de dispositifs de sécurité cédant quand la pression intérieure atteint
une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures
ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du réci-
pient ni compromettre sa fermeture.
(3) La nitrocellulose du 1°, si elle est humectée exclusivement
d’eau, peut être emballée dans des fûts en carton ; le carton devra
avoir subi un traitement spécial pour être rigoureusement imper-
méable; la fermeture des fûts devra être étanche à la vapeur
d’eau.
(4) Un colis renfermant des matières du 1° ne doit pas peser
plus de 120 kg ou, lorsqu’il est susceptible d’être roulé, plus de
300 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit
pas peser plus de 75 kg.
Un colis renfermant des matières du 2° ne doit pas peser plus
de 75 kg.
(1) Les matières des 3° a et 4° seront emballées
a) Si elles sont transportées par chargement complet
1. Dans des fûts en carton imperméable ; ou
2. Dans des emballages en bois ou en métal, l’emploi de tôle noire
étant toutefois exclu ;
b) Si elles ne sont pas transportées par chargement complet
1. Soit dans des boîtes en carton, en fer-blanc, en tôle de zinc ou
d’aluminium ou en matière plastique appropriée difficilement inflam-
mable ou dans des sachets en textile serré, en papier fort à deux
épaisseurs au moins ou en papier fort doublé d’une feuille d’alu-
minium ou de matière plastique appropriée. Ces emballages seront
placés dans des caisses en bois.
2. Soit, sans emballage préalable en boîtes ou en sachets
a) Dans des fûts en carton imperméable ou dans des tonneaux
en bois ou
b) Dans des emballages en bois revêtus intérieurement de tôle
de zinc ou d’aluminium ou
c) Dans des récipients en métal, l’emploi de tôle noire étant
toutefois exclu.
(2) Si la poudre est en tuyaux, en bâtons, en fils, en bandes ou en
plaques, elle peut aussi, sans emballage préalable en boîtes ou en
sachets, être renfermée dans des caisses en bois.
(3) Les récipients en métal doivent être- munis de fermetures ou
de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure atteint
une valeur au plus égale à 3 kg/cm 2 ; la présence de ces fer-
metures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance
du récipient ni compromettre sa fermeture.
(4) La fermeture des caisses en bois peut être garantie au moyen
de bandes ou de fils en métal approprié, enroulés et tendus autour
d’elles. Si ces bandes ou ces fils sont en fer, ils seront revêtus
d’une matière non susceptible de produire des étincelles sous l’effet
de chocs ou de frottements.
(5) Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg ; toutefois, s’il s’agit
de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les matières des 3° b et 5° seront emballées
a) Si elles sont transportées par chargement complet
1. Soit dans des fûts en carton imperméable ;
2. Soit dans les emballages en bois ou en métal, l’emploi de tôle
noire étant toutefois exclu ;
b) Si elles ne sont pas transportées par chargement complet
1. Soit dans des boîtes en carton, en fer-blanc ou en tôle d’alu-
minium. Une boîte ne doit pas renfermer plus de 1 kg de poudre
et doit être enveloppée dans du papier. Ces emballages seront placés
dans des emballages en bois ;
2. Soit dans des sacs en textile serré, en papier fort de deux
épaisseurs au moins ou en papier fort doublé d’une feuille d’alu-
minium ou de matière plastique appropriée. Ces sacs seront placés
dans des fûts en carton ou dans des tonneaux en bois ou dans
d’autres emballages en bois revêtus intérieurement de tôle de zinc
ou d’aluminium ou dans des récipients en tôle de zinc ou d’alumi-
nium. L’intérieur des récipients en tôle de zinc ou d’aluminium
sera complètement garni de bois ou de carton.
(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures ou
de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure atteint
une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures
ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du réci-
pient ni compromettre sa fermeture.
(3) La fermeture des caisses en bois peut être garantie au moyen
de bandes ou de fils en métal approprié, enroulés et tendus autour
d’elles. Si ces bandes ou ces fils sont en fer, ils seront revêtus d’une
matière non susceptible de produire des étincelles sous l’effet de
chocs ou de frottements.
(4) Un colis selon l’alinéa (1) a ne doit pas peser plus de, 100 kg;
toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser
plus de 75 kg. Un colis selon l’alinéa (1) b ne doit pas peser plus
de 75 kg. Il ne doit pas contenir plus de 30 kg de poudre à la
nitrocellulose.
(1) Les matières du 6° seront emballées dans des récipients en
bois. Sont également admis, pour le trinitrotoluène solide et pour
le trinitranisol, des fûts en carton imperméable et, pour les mélanges
dits trinitrotoluène liquide, des récipients en fer.
(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures
ou de dispositifs de sécurité, cédant quand la pression intérieure
atteint une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces
fermetures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résis-
tance du récipient ni compromettre sa fermeture.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg ou, lorsqu’il est
susceptible d’être roulé, pas plus de 300 kg ; toutefois, s’il s’agit
de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les matières du 7° seront emballées
a) Les matières du 7° a : dans des récipients en bois ou dans des
fûts en carton imperméable. Pour l’emballage de l’hexyl (hexanitro-
diphénylamine) et de l’acide picrique ne doivent être employés ni
le plomb ni les matières contenant du plomb (alliages ou combinai-
sons).
L’acide picrique, à raison de 500 grammes au plus par récipient,
pourra également être renfermé dans des récipients en verre,
porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plastique
appropriée, assujettis, avec interposition
de
matières formant
tampon (par exemple du carton ondulé), dans une caisse en bois.
Les récipients doivent être fermés au moyen d’un bouchon en
liège ou en caoutchouc ou en matière plastique appropriée, qui
sera maintenu par un dispositif complémentaire (tel que coiffe,
cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâchement du
système de fermeture en cours de transport ;
b) Les matières des 7° b et c : à raison de 30 kg au plus par
sachet ou sac, dans des sachets en toile ne laissant pas tamiser
la matière ou dans des sacs en papier solide ou en matière plas-
tique appropriée qui seront placés dans des récipients étanches
en bois ou dans des fûts en carton durci pouvant être fermés
de façon étanche et dont les fonds et couvercles seront en contre-
plaqué. Le couvercle des caisses sera fixé au moyen de vis, celui
des fûts au moyen d’un carcan.
(2) Un colis contenant des matières du 7° a ne doit pas peser
plus de 120 kg s’il s’agit d’un récipient en bois ; s’il s’agit de
fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. Les
colis contenant de l’acide picrique emballé dans des récipients
fragiles ou en matière plastique ne doivent pas peser plus de
15 kg. Un colis contenant des matières des 7° b ou c ne doit
pas peser plus de 75 kg; les caisses qui, avec leur contenu,
pèsent plus de 30 kg seront munies de moyens de préhension.
(1) Les matières et objets du 8° seront emballés
a) Les matières du 8° a : dans des récipients en acier non sujet
à la rouille ou en un autre matériau approprié (ce qui exclut
en particulier le plomb et ses alliages). Les corps nitrés seront
humectés de manière uniforme avec assez d’eau pour que, pendant
toute la durée du transport, ils renferment un pourcentage d’eau
de 25 % au moins, en tout point de la matière. Les récipients en
métal doivent être munis de fermetures ou de dispositifs de sécu-
rité, cédant quand la pression intérieure atteint une valeur au
plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures ou dispo-
sitifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du récipient
ni compromettre sa fermeture. Les récipients, excepté ceux en
acier non sujet à la rouille, seront assujettis, avec interposition
de matières formant tampon, dans des emballages en bois ;
b) Les matières du 8° b : à raison de 15 kg au plus par sachet,
dans des sachets en toile ou en matière plastique appropriée,
placés dans des emballages en bois ;
c) Les matières
des 8° a et b peuvent aussi être emballées,
à raison de 500 grammes au plus par récipient, dans des réci-
pients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en
matière plastique appropriée,
assujettis, avec interposition de
matières formant tampon (par exemple du carton ondulé), dans
une caisse en bois. Un colis ne doit pas contenir plus de 5 kg
de corps nitrés. Les récipients doivent être fermés au moyen d’un
bouchon en liège ou en caoutchouc ou en matière plastique appro-
priée qui sera maintenu par un dispositif complémentaire (tel
que coiffe, cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâ-
chement du système de fermeture en cours de transport ;
d) Les objets du 8° c : isolément, dans du papier fort et placés,
à raison de 100 au plus par boîte, dans des boîtes en tôle. 100 au
plus de ces boites seront emballées dans une caisse d’expédition
en bols.
(2) Un colis selon l’alinéa (1) a ou b ne doit pas peser plus de
75 kg; il ne doit pas contenir plus de 25 kg de matières du 8° a,
ou plus de 50 kg de matières du 8" b. Un colis selon l’alinéa (1) c
ne doit pas peser plus de 15 kg et un colis selon l’alinéa (1) d
pas plus de 40 kg.
(1) Les matières et objets du 9° seront emballés
a) Les matières des 9° a à c
1. Soit, à raison de 10 kg au plus par sachet, dans des sachets
en toile ou en matière plastique appropriée, placés dans une boîte
en carton imperméable ou dans une boîte en fer-blanc ou en tôle
d’aluminium ou de zinc ;
2. Soit, à raison de 10 kg au plus par récipient, dans des réci-
pients en carton suffisamment fort, imprégnés avec de la paraffine
ou rendus imperméables d’une autre manière.
Les boîtes en fer-blanc ou en tôle d’aluminium ou de zinc et les
boîtes ou récipients
d’un autre genre seront placés dans une
caisse en bois garnie intérieurement de carton ondulé ; les boîtes
en métal y seront isolées les unes des autres au moyen d’une
enveloppe en carton ondulé. Une caisse ne pourra contenir plus
de quatre boîtes ou récipients d’un autre genre. Le couvercle des
caisses sera fixé au moyen de vis;
b) La penthrite [9° a] peut aussi être emballée
1. Soit, à raison de 5 kg au plus par récipient, dans des réci-
pients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en
matière plastique appropriée, fermés par un bouchon en liège
ou en caoutchouc ou en matière plastique appropriée ; chaque
récipient doit être placé dans un récipient métallique hermétique-
ment fermé par soudage ou brasage et avec interposition de
matières élastiques pour caler parfaitement le récipient intérieur
sans laisser aucun espace vide; quatre récipients métalliques au
plus seront emballés dans une caisse en bois garnie intérieurement
de carton ondulé et seront isolés les uns des autres au moyen
de plusieurs épaisseurs de carton ondulé ou d’une autre matière
susceptible de jouer le même rôle ;
2. Soit à raison de 500 grammes au plus de produit calculé sec
par récipient, dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou
matières similaires, ou en matière plastique appropriée, fermés par
un bouchon en liège ou en caoutchouc ou en matière plastique
appropriée. Ces récipients seront placés dans une caisse en bois.
Ils seront isolés entre eux au moyen d’une enveloppe en carton
ondulé et des parois de la caisse par un espace de 3 cm au moins
bourré de matières de remplissage;
c) L’hexogène [9° a] peut aussi être emballé dans les conditions
prévues en b 1 ci-dessus pour la penthrite ;
d) Les objets du 9° d : d’abord isolément dans du papier fort
et placés, à raison de 3 kg au plus par caisse, dans des caisses
en carton où ils seront immobilisés par des matières formant
tampon ; ces caisses seront, par 10 au plus, assujetties, avec inter-
position de matières formant tampon, dans une caisse en bois
fermée au moyen de vis de manière qu’il existe partout, entre
les caisses en carton et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm
au moins bourré de matières de remplissage.
(2) Un colis
selon
l’alinéa
(1) a ou l’alinéa
(1) b 1 ne
doit
pas peser plus de 75 kg; un colis selon l’alinéa (1) c ne doit pas
peser plus de 10 kg;
un colis selon l’alinéa (1) b 2 ou selon
l’alinéa (1) d ne doit pas peser plus de 35 kg. Les colis qui, avec
leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension.
(1) Les matières du 10° seront emballées, à raison de 500 grammes
au plus par sachet, dans des sachets bien ligaturés, en une matière
souple appropriée ; chaque sachet sera placé dans une boite en
métal, en carton ou en fibre ; ces boîtes, au nombre de 30 au
plus, seront assujetties, avec interposition de matières formant
tampon, dans une caisse d’expédition en bois, à panneaux pleins,
de 12 mm d’épaisseur au moins.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 25 kg.
(1) Les matières et les objets du 11° seront emballés
a) Les matières des 11° a et b
1. Soit, à raison de 2,5 kg au plus par sachet, dans des sachets
placés dans des boîtes en carton, en fer-blanc ou en aluminium.
Celles-ci seront assujetties, avec interposition de matières formant
tampon, dans des emballages en bois ;
2. Soit dans des sacs en tissus serré placés dans des tonneaux
ou caisses en bois ;
b) Les objets du 11° c : enroulés dans du papier résistant ; chaque
rouleau ne doit pas peser plus de 300 grammes. Les rouleaux
seront disposés dans une caisse en bois, garnie intérieurement de
papier résistant.
(2) Le couvercle des caisses en bois sera fixé au moyen de vis ;
si ces vis sont en fer, elles seront revêtues d’une matière non
susceptible de produire des étincelles sous l’effet de chocs ou de
frottements.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg, s’il est transporté
par chargement complet, ni plus de 35 kg s’il n’est pas transporté
par chargement complet.
(1) Les matières du 12° seront encartouchées dans des enve-
loppes en matière plastique appropriée ou en papier. Les cartouches
peuvent être trempées dans un bain de paraffine, de cérésine ou
de résine, ou enveloppées d’une matière plastique appropriée, afin
d’être protégées de l’humidité. Les explosifs contenant plus de
6 % d’esters nitriques liquides doivent être
encartouchés dans
du papier paraffiné ou cérésiné ou dans une matière plastique
imperméable telle que le polyéthylène. Les cartouches seront placées
dans des emballages en bois.
(2) Les cartouches
non paraffinées ou non
cérésinées ou les
cartouches dans des enveloppes perméables seront
réunies en
paquets d’au plus 2,5 kg de poids unitaire. Les paquets ainsi condi-
tionnés, dont l’enveloppe doit être constituée au moins de papier
fort, seront trempés dans un bain de paraffine, de cérésine ou
de résine, ou enveloppés d’une matière plastique appropriée, afin
d’être protégés de l’humidité. Les paquets seront placés dans des
emballages en bois.
(3) La fermeture des emballages en bois peut être garantie au
moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour
d’eux.
(4) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. Il ne doit pas
contenir plus de 50 kg d’explosifs.
(5) Il est permis d’utiliser également, en lieu et place des embal-
lages en bois prescrits à l’alinéa (1) et à l’alinéa (2), des caisses en
carton compact ou en carton ondulé appropriées, d’une résistance
mécanique suffisante et dont les rabats du couvercle et du fond
doivent être fermés au moyen de bandes collantes suffisamment
fortes. Le modèle des caisses en carton compact ou en carton
ondulé doit être agréé par l’autorité compétente du pays de départ.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 30 kg ; il ne doit pas contenir
plus de 25 kg d’explosifs.
(1) Les matières du 13° seront encartouchées
dans des enve-
loppes en papier. Les cartouches non paraffinées ou non cérésinées
seront d’abord enroulées dans du papier imperméabilisé. Elles
seront réunies, au moyen d’une enveloppe en papier, en paquets
d’au plus 2,5 kg de poids unitaire, qui seront assujettis, avec
interposition de matières formant tampon, dans des emballages en
bois, dont la fermeture peut être garantie au moyen de bandes ou
de fils métalliques enroulés et tendus autour d’eux.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 35 kg.
(1) Les matières du 14° seront emballées
a) Les matières du 14° a : encartouchées dans des enveloppes en
papier imperméabilisé. Les cartouches doivent être réunies en paquets
par une enveloppe en papier ou être, sans enveloppe en papier,
assujetties, avec interposition de matières formant tampon, dans
des caisses en carton. Les paquets ou caisses en carton seront assu-
jettis, avec interposition de matières inertes formant tampon, dans
des emballages en bois, dont la fermeture peut être garantie au
moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour
d’eux ;
b) Les matières du 14° b : encartouchées dans des enveloppes en
papier imperméabilisé. Les cartouches seront placées dans une boîte
en carton. Les boîtes en carton, enveloppées de papier imperméabi-
lisé, seront assujetties, sans vides, dans des emballages en bois,
dont la fermeture peut être garantie au moyen de bandes ou de fils
métalliques enroulés et tendus autour d’eux;
c) Les matières du 14° c
1. Encartouchées dans des enveloppes en matière plastique appro-
priée ou en papier. Les cartouches peuvent être trempées dans un
bain de paraffine, de cérésine ou de résine, ou enveloppées d’une
matière plastique appropriée, afin d’être protégées de l’humidité.
Les explosifs contenant plus de 6 % d’esters nitriques liquides
doivent être encartouchés dans du papier paraffiné
ou cérésiné
ou dans une matière plastique imperméable telle que le polyéthylène.
Les cartouches seront placées dans des emballages en bois ;
2. Les cartouches non paraffinées ou non cérésinées ou les car-
touches dans des enveloppes perméables seront réunies en paquets
d’au plus 2,5 kg de poids unitaire. Les paquets ainsi conditionnés,
dont l’enveloppe doit être constituée au moins de papier fort,
seront trempés dans un bain de paraffine, de cérésine ou de résine,
ou enveloppés d’une matière plastique appropriée, afin d’être protégés
de l’humidité. Les paquets seront placés dans des emballages en bois ;
3. La fermeture des emballages en bois peut être garantie au
moyen de bandes ou de fils métalliques enroulés et tendus autour
d’eux ;
4. Il est permis d’utiliser également au lieu et place des emballages
prescrits sous 1 et 2 ci-dessus, des caisses en carton compact ou
en carton ondulé appropriées, d’une résistance mécanique suffi-
sante et dont les rabats du couvercle et du fond doivent être fermés
au moyen de bandes collantes suffisamment fortes. Le modèle des
caisses en carton compact ou en carton ondulé doit être agréé
par l’autorité compétente du pays de départ.
(2) Un colis renfermant
des matières des 14° a ou b ne doit pas
peser plus de 35 kg. Un colis renfermant des matières du 14° c ne
doit pas peser plus de 75 kg ; il ne doit pas contenir plus de 50 kg
d’explosifs; s’il s’agit d’un emballage selon l’alinéa (1) c 4, le colis
ne doit pas peser plus de 30 kg, ni contenir plus de 25 kg d’explosifs.
3. Emballage en commun.
Les matières dénommées sous un chiffre du marginal 2021 ne
peuvent être réunies dans un même colis ni avec des matieres
groupées sous le même chiffre ou sous un autre chiffre de ce
marginal, ni avec des matières ou objets appartenant à d’autres
classes ni avec d’autres marchandises.
NOTA. Les colis désignés au marginal 2028 (1) c peuvent contenir
des corps nitrés organiques de composition et dénomi-
nation différentes.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir appendice A 9.)
Les colis renfermant de l’acide picrique [7° a] porteront l’ins-
cription du nom de la matière en caractères rouges, bien lisibles,
et Indélébiles. Cette inscription sera rédigée dans une langue offi-
cielle du pays de départ et en outre, si cette - langue n’est pas
l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français ou en
allemand, à moins que les tarifs internationaux de transports rou-
tiers, s’il en existe, ou des accords conclus entre les pays intéressés
au transport n’en disposent
autrement.
(1) Les colis contenant des matières dangereuses de la classe I a
seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 1.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur, seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans-le document de trans-
port doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au
marginal 2021. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué
pour les 8° a et b, le nom commercial doit être inscrit. La désigna-
tion de la marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de
l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le
cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »
[par exemple, I a, 3e a A. D. R.].
(2) Il doit être certifié dans le document de transport : « La
nature de la marchandise et l’emballage sont conformes aux pres-
criptions
de l’A. D. R. ».
(3) Pour
les expéditions
qui,
d’après
le marginal
11400 de
l’annexe B ne peuvent avoir lieu que par chargement complet,
les documents de transport porteront
en outre l’indication du
poids de chaque colis et celle du nombre et de l’espèce des
emballages.
2040-2045
C. Emballages vides.
(1) Les emballages du 15° doivent être bien fermés et présenter
les mêmes garanties d’étanchéité que s’ils étaient pleins.
(2) La désignation dans le document
de transport doit être
« Emballage
vide,
a, 15°, A. D. R. (ou R. I. D.) ». Ce texte doit
être souligné en rouge.
2047-2059
Classe I b. Objets chargés en matières explosibles
I. ENUMÉRATION DES OBJETS
(1) Parmi les objets visés par le titre de la classe I b, ne sont
admis au transport que ceux qui sont énumérés au marginal 2061,
ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe et des
dispositions de l’annexe B. Ces objets admis au transport sous
certaines conditions sont dits objets de l’A. D. R.
(2) Si les objets énumérés sous 7°, 10° ou 11° du marginal 2061
sont constitués ou chargés de matières explosibles énumérées au
marginal 2021, ces matières doivent satisfaire aux conditions de
stabilité et de sécurité prescrites à leur sujet dans l’appendice A 1.
1° Les mèches non amorcées
a) Les mèches à combustion
rapide (mèches consistant en un
boyau épais à âme de poudre noire, ou à âme de fils imprégnés
de poudre noire, ou à âme de fils de coton nitré) ;
I
b) Les cordeaux détonants sous forme de tubes métalliques
à parois minces, de faible section et à âme remplie d’une matière
explosible ; voir aussi Appendice A 1, marginal 3108 ;
c) Les cordeaux détonants souples, à enveloppe en textile ou
en matière plastique, de faible section et à âme remplie d’une
matière explosible ; voir aussi Appendice A 1, marginal 3109 ;
d) Les mèches détonantes instantanées (cordeaux tissés, de
faible section et à âme remplie d’une matière explosible offrant
plus de danger que la penthrite).
Pour les autres mèches, voir à la classe I c 3° (marginal 2101).
2° Les amorces non détonantes (amorces qui ne
produisent
d’effet brisant ni à l’aide de détonateurs, ni par d’autres moyens)
a) Les capsules ;
b) 1. Les douilles amorcées de cartouches à percussion centrale,
non chargées de poudre propulsive, pour armes à feu de tous
calibres ;
2. Les douilles amorcées de cartouches à percussion
annulaire,
non chargées de poudre propulsive, pour armes Flobert et armes
de calibres analogues ;
c) Les étoupilles, vis-amorces et autres amorces similaires renfer-
mant une faible charge (poudre noire ou autres explosifs), mises
en action par friction, par percussion, ou par l’électricité ;
d) Les fusées sans dispositif, par exemple détonateur, produisant
un effet brisant et sans charge de transmission.
3° Les pétards de chemin de fer ;
4° Les cartouches pour armes à feu portatives [à l’exclusion
de celles qui comportent une charge d’éclatement (voir sous 11°)]
a) Les cartouches de chasse ;
b) Les cartouches Flobert ;
c) Les cartouches à charge traçante ;
d) Les cartouches à charge incendiaire ;
e) Les autres cartouches à percussion centrale.
NOTA. En dehors des cartouches de chasse à grains de plomb,
ne sont considérées comme objets du 4° que les car-
touches dont le calibre ne dépasse pas 13,2 mm.
5° Les amorces détonantes
a) Les détonateurs avec ou sans dispositif de retardement ; les
raccords à retard pour cordeaux détonants ;
b) Les détonateurs munis d’amorces électriques avec ou sans
dispositif de retardement ;
c) Les détonateurs
reliés solidement à une mèche de poudre
noire ;
d) Les détonateurs avec relais (détonateurs combinés avec une
charge de transmission composée d’un explosif comprimé) ; voir
aussi Appendice A 1, marginal 3110 ;
e) Les fusées arec détonateur (fusées-détonateurs)
avec ou sans
charge de transmission ;
f) Les bouchons allumeurs avec ou sans dispositif de retardement,
avec ou sans dispositif mécanique de mise à feu et sans charge
de transmission.
6° Les capsules de sondage, dites bombes de sondage (détonateurs
avec ou sans amorce, contenus dans des tubes en tôle).
7° Les objets avec charge propulsive, autres que ceux qui sont
dénommés sous 8° ; les objets avec charge d’éclatement ; les objets
avec charges propulsive et d’éclatement, à condition qu’ils ne
contiennent que des matières explosibles de la classe I a, tous sans
dispositif produisant un effet brisant (par exemple, détonateur).
La charge de ces objets peut comporter une matière éclairante
(voir aussi sous 8° et 11°).
NOTA. Les amorces non détonantes (2°) sont admises dans ces
objets.
8° Les objets chargés en matières éclairantes ou destinées à la
signalisation, avec ou sans charge propulsive, avec ou sans charge
d’expulsion et sans charge d’éclatement, dont la matière propulsive
ou éclairante est comprimée de manière que les objets ne puissent
faire explosion lorsqu’on y met le feu.
9° Les engins fumigènes
renfermant des chlorates ou munis
d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive.
Pour les matières produisant des fumées pour des buts agricoles
et forestiers, voir à la classe I c, 27°, marginal 2101.
10° Les torpilles
de forage renfermant une charge de dynamite
ou d’explosifs analogues à la dynamite, sans fusée et sans dispo-
sitif produisant un effet brisant (par exemple détonateur), les
engins à charge creuse destinés à des buts économiques, renfermant
au plus 1 kg d’explosif immobilisé dans l’enveloppe et dépourvus
de détonateur.
11° Les objets avec charge d’éclatement, les objets avec charges
propulsive
et d’éclatement, tous munis d’un dispositif produisant
un effet brisant (par exemple détonateur), le tout bien garanti.
Le poids de chaque objet ne doit pas dépasser 25 kg.
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballages.
(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à empê-
cher toute déperdition du contenu. La garantie de la fermeture
des colis à l’aide de bandes ou de fils métalliques tendus autour
des colis est admise. Elle est obligatoire dans le cas de caisses
comportant des couvercles à charnières, quand ceux-ci ne sont
pas pourvus d’un dispositif efficace s’opposant à tout relâchement
de la fermeture.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages,
y compris leurs fermetures, doivent, en
toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir
se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-
gences normales du transport. Les objets seront solidement assu-
jettis dans leurs emballages, de même que les emballages intérieurs
dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans
le chapitre « Emballages pour des objets de même espèce », les
emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages
d’expédition, doit seuls, soit en groupes.
(4) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu.
2. Emballages pour des objets de même espèce.
Les objets du 1° seront emballés comme suit
a) Les objets des 1" a et b : dans des emballages en bois ou dans
des fûts en carton imperméable. Un colis ne doit pas peser plus
de 120 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit
pas peser plus de 75 kg.
b) Les objets du 1° c : enroulés en longueurs pouvant atteindre
250 mètres sur des rouleaux en bois ou en carton. Les rouleaux
seront placés dans des caisses en bois, de manière qu’ils ne puissent
entrer en contact ni entre eux ni avec les parois des caisses. Une
caisse ne doit pas renfermer plus de 1.000 mètres de cordeaux ;
c) Les objets du 1° d: enroulés en longueurs pouvant atteindre
125 mètres sur des rouleaux en .bois ou en carton, qui seront
emballés dans une caisse en bois fermée au moyen de vis et dont
les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, de manière que
les rouleaux ne puissent entrer en contact ni entre eux ni avec
les parois de la caisse. Une caisse ne doit pas renfermer plus de
1.000 mètres de mèches détonantes instantanées.
(1) Les objets du 2° seront emballés comme suit
a) Les objets du 2° a : les capsules avec charge explosive décou-
verte, à raison de 500 au plus par boîte ou caissette, et les capsules
avec charge couverte, à raison de 5.000 au plus par boite ou caissette,
dans des boîtes en tôle, des boîtes en carton ou des caissettes en
bois. Ces emballages seront placés dans une caisse d’expédition en
bois ou en tôle ;
b) Les objets du 2° b 1 : les douilles amorcées de cartouches à
percussion centrale, non chargées de poudre propulsive, pour armes
à feut de tous calibres, dans des caisses en bois ou en carton ou
dans des sacs en textile ;
c) Les objets du 2° b 2 : les douilles amorcées de cartouches à
percussion annulaire, non chargées de poudre propulsive, pour
armes Flobert et armes de calibres analogues, à raison de 5.000
au plus par boîte, dans des boîtes en tôle ou des boîtes en carton,
lesquelles seront placées dans une caisse d’expédition en bois ou
en tôle ; toutefois, ces douilles amorcées à percussion annulaire
peuvent aussi être emballés, à raison de 25.000 au plus, dans un
sac, qui doit être assujetti dans une caisse d’expédition en bois
ou en fer au moyen de carton ondulé ;
d) Les objets des 2° c et d : dans des boîtes en carton, en bois
ou en tôle qui seront placées dans des emballages en bois ou en
métal.
(2) Un colis renfermant des objets des 2° a, c ou d ne doit pas
peser plus de 100 kg.
(1) Les objets du 3° seront emballés dans des caisses formées
de planches d’au moins 18 mm d’épaisseur, bouvetées, assemblées
pas des vis à bois. Les pétards seront assujettis, avec interposition
de matières formant tampon, dans des caisses de manière qu’ils
ne puissent entrer en contact ni entre eux ni avec les parois des
caisses.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.
(1) Les objets des 4° a, b et e seront placés, sans jeu, dans des
boîtes en tôle, en bois ou en carton fermant bien ; ces boîtes
seront logées, sans vides, dans des caisses d’expédition en métal,
en bois, en panneaux de fibre, en carton compact ou en carton
ondulé ; les cartons doivent être imperméabilisés par imprégnation
et présenter une résistance mécanique suffisante.
Les caisses en carton seront fermées au moyen de bandes
collantes suffisamment fortes. Le modèle des caisses en carton
compact ou en carton ondulé doit être agréé par l’autorité compé-
tente du pays de départ.
(2) Les objets des 4° c et d seront placés, à raison de 400 au plus
par boîte, dans des boîtes en tôle, en bois ou en carton ; ces boîtes
seront solidement emballées dans des caisses d’expédition en métal
ou en bois.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ; toutefois, s’il s’agit
de caisses en panneaux de fibre ou carton, un colis contenant des
objets des 4° a, b ou e ne doit pas peser plus de 40 kg.
(1) Les objets du 5° seront emballés comme suit
a) Les objets du 5° a : à raison de 100 au plus par récipient s’il
s’agit de détonateurs et de 50 au plus s’il s’agit de raccords, dans
des récipients en tôle ou en carton imperméable dans lesquels ils
devront être bien protégés contre toute inflammation et assujettis
avec interposition de matières formant tampon. Les récipients en
tôle seront garnis intérieurement d’une matière élastique. Les
couvercles seront fixés tout autour au moyen de bandes collantes.
Les récipients seront, par 5 au plus s’il s’agit de détonateurs et
par 10 au plus s’il s’agit de raccords, réunis en un paquet ou placés
dans une boîte en carton. Les paquets ou les boîtes seront emballés
dans une caisse en bois fermée au moyen de vis et dont les parois
auront au moins 18 mm d’épaisseur, ou dans un emballage en tôle,
caisse et emballage étant, l’un comme l’autre, assujettis, avec inter-
position de matières formant tampon, dans une caisse d’expédi-
tion dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, de
manière qu’il existe partout, entre la caisse en bois ou remballage
en tôle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins
bourré de matières de remplissage ;
b) Les objets du 5° b : réunis en paquets, à raison de 100 au plus
par paquet et de telle façon que les détonateurs y soient placés
alternativement à l’un et à l’autre bout du paquet. 10 au plus
de ces paquets seront liés en un paquet collecteur. 5 au plus de
ces paquets collecteurs seront assujettis, avec interposition de
matières formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois
dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur, ou dans un
emballage en tôle, de manière qu’il existe partout, entre les paquets
collecteurs et la caisse d’expédition ou l’emballage en tôle, un
espace de 3 cm au moins bourré de matières de remplissage ;
c) Les objets du 5° c : les mèches munies de
détonateurs,
enroulées en anneaux ; 10 anneaux au plus seront réunis en un
rouleau qui sera emballé dans du papier. 10 rouleaux au plus
seront assujettis, avec interposition de matières formant tampon,
dans une caissette en bois fermée au moyen de vis et dont les
parois auront au moins 12 mm d’épaisseur. Les caissettes à raison
de 10 au plus seront assujetties, avec interposition de matières
formant tampon, dans une caisse d’expédition dont les parois
auront au moins 18 mm d’épaisseur, de manière qu’il existe partout,
entre les caissettes et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm
au moins bourré de matières de remplissage ;
d) Les objets du 5° d
1. Soit à raison de 100 détonateurs au plus par caisse et de
manière qu’ils soient espacés d’au moins 1 cm les uns des autres,
ainsi que des parois de la caisse, dans des caisses en bois dont
les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. Ces parois seront
assemblées à dent et le fond et le couvercle seront fixés au
moyen de vis. Si la caisse est revêtue intérieurement de tôle de
zinc ou d’aluminium, une
épaisseur de paroi de 16 mm est
suffisante. La caisse sera assujettie, avec interposition de matières
formant tampon, dans une caisse d’expédition dont les parois auront
au moins 18 mm d’épaisseur, de manière
qu’il existe partout,
entre elle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins
bourré de matières de remplissage ;
2. Soit à raison de 5 détonateurs au plus par boîte, dans des
boîtes en tôle. Ils y seront placés dans des grilles en bois ou dans
des pièces de bois perforées. Le couvercle sera fixé tout autour
au moyen de bandes collantes. Vingt boîtes en tôle au plus seront
placées dans une caisse d’expédition dont les parois auront au
moins 18 mm d’épaisseur;
e) Les objets du 5° e: à raison de 50 au plus par caisse, dans
des caisses en bois dont les parois auront au moins 18 mm
d’épaisseur. Dans les caisses, les objets seront assujettis à l’aide
d’un dispositif en bois, de manière qu’ils soient espacés d’au
moins 1 cm les uns des autres, ainsi que des parois de la caisse.
Les parois de la caisse seront assemblées à dent et le fond et le
couvercle seront fixés au moyen de vis. 6 caisses au plus seront
assujetties, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse d’expédition dont les parois auront au moins 18 mm
d’épaisseur, de manière qu’il existe partout, entre les caisses et
la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins bourré de
matières de remplissage. L’espace peut être ramené à 1 cm au
moins, s’il est bourré de plaques de fibre de bois poreuses. Si les
objets sont individuellement emballés et immobilisés dans des
boîtes en tôle ou en matière plastique fermant
hermétiquement,
ils peuvent être placés dans une caisse d’expédition en bois dont
les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. Les objets doivent
être séparés les uns des autres, immobilisés par du carton ou des
plaques en fibre de bois ;
f) Les objets du 5° f
1. Soit, à raison de 50 au plus par caisse, dans des caisses
en bois ou dans des caisses métalliques ; dans ces caisses chaque
partie détonante du bouchon allumeur sera disposée dans un
logement d’un tasseau en bois, la distance entre deux détonateurs
voisins, ainsi que la distance entre les détonateurs des bouchons
extrêmes et la paroi de la caisse étant de 2 cm au moins; la
fermeture du couvercle de la caisse assurera une immobilisation
complète de l’ensemble ; 3 caisses au plus seront
placées sans
vides, dans une caisse d’expédition en bois dont les parois auront
au moins 18 mm d’épaisseur;
2. Soit dans des boîtes en bois ou en métal ; dans ces boîtes,
chaque bouchon allumeur sera maintenu par un cadre, la distance
entre deux bouchons allumeurs, ainsi que la distance entre un
bouchon allumeur et la paroi de la boîte étant de 2 cm au moins,
et l’immobilisation de l’ensemble étant garantie ; ces boîtes seront
placées dans une caisse d’expédition dont les parois auront au
moins 18 mm d’épaisseur, de façon qu’il existe partout, entre les
boîtes ainsi qu’entre les boîtes et la caisse d’expédition, un espace
de 3 cm au moins bourré de matières de remplissage; un colis
ne doit pas renfermer plus de 150 bouchons allumeurs.
(2) Le couvercle de la caisse d’expédition sera fermé au moyen
de vis ou de charnières et de fers rabattus.
(3) Chaque colis renfermant des objets du 5° sera pourvu d’une
fermeture assurée soit au moyen de plombs ou de cachets (empreinte
ou marque) appliqués à deux têtes de vis aux extrémités du grand
axe du couvercle ou des fers rabattus, soit au moyen d’une bande
portant la marque de fabrique et collée sur le couvercle et sur deux
parois opposées de la caisse.
(4) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ; les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
(1) Les objets du 6° seront enroulés isolément dans du papier
et placés dans des enveloppes en carton ondulé. Ils seront emballés,
à raison de 25 au plus par boîte, dans des boîtes en carton ou
en tôle. Les couvercles seront fixés tout autour au moyen de
bandes collantes. 20 boîtes au plus seront placées dans une caisse
d’expédition en bois.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg. Les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
(1) Les objets du 7° seront emballés dans des caisses en bois,
fermées au moyen de vis ou de charnières et de fers rabattus
et dont les parois auront au moins 16 mm d’épaisseur, ou dans
des récipients en métal ou en matière plastique appropriée d’une
résistance adéquate. Le couvercle et le fond des caisses en bois
peuvent également être en panneaux de fibre fabriqués à haute
pression et ayant une résistance équivalente à celle des parois.
Les objets pesant plus de 20 kg pourront être également expédiés
dans des harasses ou sans emballage.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg lorsqu’il contient
des objets dont le poids de chacun ne dépasse pas 1 kg. Les
caisses qui, avec leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront munies
de moyens de préhension.
(1) Les objets du 8° seront emballés dans des caisses en bois,
dans des fûts en carton imperméabilisé ou dans des récipients en
métal ou en matière plastique appropriée d’une résistance adéquate.
La tête d’allumage sera protégée de manière à empêcher tout épan-
dage de la charge hors de l’objet.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
toutefois, s’il
s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
Les caisses qui, avec leur contenu, pèsent plus de 30 kg seront
munies de moyens de préhension.
Les objets du 9° seront renfermés dans des emballages en bois.
Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ; les colis qui pèsent plus
de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
Les objets du 10° seront emballés dans des caisses en bois. Les
colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de pré-
hension.
Les objets du 11° seront emballés comme suit
a) Les objets d’un diamètre inférieur à 13,2 mm, à raison de
25 au plus par boîte, sans jeu, dans des boîtes en carton fermant
bien ou dans des récipients en matière plastique appropriée d’une
résistance adéquate ; ces boîtes ou récipients seront placés, sans
vides, dans une caisse en bois dont les parois auront au moins 18 mm
d’épaisseur et qui pourra être garnie intérieurement d’un revêtement
en fer-blanc, en tôle de zinc ou d’aluminium ou en matière plastique
appropriée ou matière similaire, d’une résistance adéquate.
Un colis ne doit pas peser plus de 60 kg. Les colis pesant plus
de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
b) Les objets d’un diamètre de 13,2 mm jusqu’à 57 mm
1. Isolément
dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,
fort, bien adapté et fermant bien aux deux extrémités ; ou
dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,
fort, bien adapté, fermé à une extrémité et ouvert à l’autre ;
ou
dans un tube en carton ou en matière plastique appropriée,
ouvert aux deux extrémités, mais portant intérieurement un
ressaut ou un autre dispositif approprié, capable d’immo-
biliser l’objet.
Emballés de la sorte, les objets
d’un diamètre de 13,2 jusqu’à 21 mm, à raison de 300 au plus ;
d’un diamètre de plus de 21 jusqu’à 37 mm, à raison de 60 au
plus ;
d’un diamètre de plus de 37 jusqu’à 57 mm, à raison de 25 au
plus,
seront placés par couches dans une caisse en bois dont les parois
auront au moins 18 mm d’épaisseur et qui sera garnie intérieure-
ment d’un revêtement en fer-blanc ou en tôle de zinc ou d’aluminium.
Pour les objets emballés dans des tubes ouverts aux deux extré-
mités ou à une extrémité, la caisse d’expédition sera garnie inté-
rieurement, du côté des extrémités ouvertes des tubes, soit d’une
plaque en feutre de 7 mm au moins d’épaisseur, soit d’une feuille
de même épaisseur en carton ondulé double-face ou en matière
similaire.
Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;
2. Les objets d’un diamètre de 20 mm peuvent aussi être emballés
à raison de 10 au plus par boîte, dans des boîtes en carton bien
adaptées, solides, paraffinées, munies d’une garniture de fonds à
alvéoles et de parois de séparation en carton paraffiné. Les boîtes
seront fermées par un rabat collé. Trente boîtes au plus seront
placées sans jeu dans une caisse en bois dont les parois auront
au moins 18 mm d’épaisseur et qui sera garnie intérieurement d’un
revêtement en tôle de zinc, en fer-blanc ou en tôle d’aluminium.
Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;
3. Les objets d’un diamètre égal ou inférieur à 30 mm peuvent
aussi être mis sur bandes en un nombre de pièces qui ne dépassera
pas celui qui est indiqué sous 1, et emballés dans un fort récipient
en acier. Ce récipient peut être cylindrique.
Ces objets mis sur bandes seront entourés d’un dispositif appro-
prié, de façon à constituer une unité compacte et à empêcher que
des objets isolés ne se détachent. Une ou plusieurs unités seront
fixées dans le récipient de façon à ne pouvoir se déplacer.
Les extrémités des objets mis sur bandes reposeront sur des
plaques non métalliques amortissant les chocs.
Le couvercle du récipient doit être fermé de façon étanche et
garantir, par un verrouillage pouvant être plombé, que les objets
ne pourront tomber au dehors.
Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension. Les récipients
pouvant être roulés auront leur couvercle muni d’une forte poignée
permettant de les porter.
4. Les objets d’un diamètre de 30 jusqu’à 57 mm peuvent aussi
être emballés isolément dans une boîte cylindrique solide, bien
adaptée, hermétiquement fermée, en carton, en fibre ou en matière
plastique appropriée. A raison de 40 au plus, ces boîtes seront
placées par couches dans une caisse en bois dont les parois
auront au moins 18 mm d’épaisseur.
Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les colis qui pèsent
plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
c) Les
autres
objets
du
11° : d’après
les
prescriptions
du
marginal 2069 (1). Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg. Les
colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis
de moyens de
préhension.
NOTA. Pour les objets contenant tant des charges propulsives
que des charges d’éclatement, le diamètre doit être
rapporté à la partie cylindrique des objets contenant
la charge d’éclatement.
3. Emballage en commun.
(1) Les objets dénommés sous un chiffre du marginal 2061 ne
peuvent être réunis dans un même colis ni avec des objets d’une
espèce différente du même chiffre, ni avec des objets d’un autre
chiffre de ce marginal, ni avec des matières ou objets appartenant
à d’autres classes, ni avec d’autres marchandises.
(2) Peuvent cependant être réunis dans un même colis
a) Les objets du 1° entre eux
Lorsque des objets des 1° a et b sont réunis dans un même
colis, l’emballage sera conforme aux
prescriptions
du margi-
nal 2063 a.
Lorsque des objets du 1° c sont réunis dans un même colis avec
des objets des 1° a et b ou des deux, ceux du 1° c doivent être
emballés comme colis conformément aux prescriptions qui leur
sont propres et l’emballage d’expédition doit être celui qui est
prescrit pour les objets des 1° a ou b. Un colis ne doit pas peser
plus de 120 kg ;
b) Les objets du 2° a avec ceux du 2° b, pourvu que les uns
et les autres soient contenus dans des emballages intérieurs formés
de boîtes placées dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas
peser plus de 100 kg;
c) Les objets du 4°, entre eux, compte tenu des prescriptions
concernant l’emballage intérieur, dans un emballage d’expédition
en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
d) Les objets du 7" avec ceux qui appartiennent aux 5° a, d, e et f,
à condition que l’emballage de ces derniers empêche la transmission
d’une détonation éventuelle sur les objets du 7°. Dans un colis,
le nombre des objets des 5° a, d, e, et f doit coïncider avec celui
des objets du 7°. Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
Les colis renfermant des objets de la classe I b seront munis
d’étiquettes conformes au modèle n° 1.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de
transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2061 ; elle doit être soulignée
en rouge et suivie de
l’indication
de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le
cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »
[par exemple, I b 2° a, A. D. R.].
(2) Il doit être certifié dans le document de transport
« La nature de la marchandise et l’emballage sont conformes
aux prescriptions de l’A. D. R. »
2078-2082
C. Emballages vides.
Pas de prescriptions.
2084-2099
Classe I c.
Inflammateurs, pièces d´artifice
et marchandises similaires.
I. ENUMÉRATION DES MARCHANDISES
(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I c,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-
ginal 2101, ceci sous réserve des prescriptions de la présente
annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets
admis au transport sous certaines conditions sont dits matières
et objets de l’A. D. R.
(2) Les objets admis doivent remplir les conditions suivantes
a) La charge explosive sera constituée, aménagée et répartie de
manière que ni la friction, ni les trépidations, ni le choc, ni
l’inflammation des objets emballés ne puissent provoquer une
explosion de tout le contenu du colis.
b) Le phosphore blanc ou jaune ne peut être employé que dans
les objets des 2° et 20°
c) La composition détonante des pièces d’artifice (21° à 24°)
les poudres-éclairs (26°) et les compositions fumigènes des matières
utilisées pour la lutte contre les parasites (27°) ne doivent pas
contenir de chlorate.
d) La charge explosive doit satisfaire à la condition de stabilité
du marginal 3111 de l’Appendice A 1.
A. Inflammateura.
1° a) Les allumettes
de sûreté (à base de chlorate de potassium
et de soufre) ;
b) Les allumettes à base de chlorate de potassium et de sesqui-
sulfure de phosphore, ainsi que les inflammateurs à friction.
2° Les bandes d’amorces pour lampes de sûreté et les bandes
d’amorces paraffinées pour lampes de sûreté. 1.000 amorces ne
doivent pas renfermer plus de 7,5 grammes d’explosif.
Pour les rubans d’amorces, voir sous 15°
3° Les mèches à combustion lente (mèches consistant en un
cordeau mince et étanche avec une âme de poudre noire de
faible section).
Pour les autres mèches, voir à la classe I b 1° (marginal 2061).
4° Le fil pyroxylé (fils de coton nitré ). Voir aussi Appendice A 1,
marginal 3101.
5° Les lances d’allumage (tubes en papier ou en carton renfer-
mant une petite quantité de composition fusante de matières
oxygénées et de matières organiques et, le cas échéant, de composés
nitrés aromatiques) et les capsules à thermite avec des pastilles
d’allumage.
6° Les allumeurs
de sûreté pour mèches (douilles en papier
renfermant une amorce traversée par un fil destiné à produire une
friction ou un arrachement, ou engins de construction similaire).
7° a) Les amorces électriques sans détonateur;
b) Les pastilles pour amorces électriques.
8° Les inflammateurs électriques (par exemple les inflammateurs
destinés à l’allumage des poudres’ de magnésium photographiques).
La charge d’un inflammateur ne doit pas dépasser 30 mg, ni
renfermer plus de 10 % de fulminate de mercure.
NOTA. Les appareils produisant une lumière subite dans le
genre des ampoules électriques et qui renferment une
charge d’inflammation semblable à celle des inflamma-
teurs ne sont pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
B. Articles et jouets pyrotechniques : amorces
et rubans d’amorces; articles détonants.
9° Les articles pyrotechniques de salon (par exemple, cylindres
Bosco, bombes de confetti, fruits pour cotillons). Les objets à base
de coton nitré
(coton-collodion) ne doivent pas renfermer
plus
de 1 gramme par pièce.
10° Les bonbons fulminants, cartes de fleurs, lamelles de papier
nitré (papler-collodion).
11° a) Les poids fulminants, grenades fulminantes et autres jouets
pyrotechniques similaires renfermant du fulminate d’argent;
b) Les allumettes fulminantes ;
c) Les accessoires à fulminate d’argent.
NOTA. a, b et c : 1.000 pièces ne doivent pas renfermer pins
de 2,5 grammes de fulminate d’argent.
12° Les cailloux
détonants, portant à la surface une charge
d’explosif de 3 grammes au plus par pièce à l’exclusion de fulminate.
13° Les allumettes pyrotechniques (par exemple, allumettes de
bengale, allumettes pluie d’or ou pluie de fleurs).
14° Les cierges merveilleux sans tête d’allumage.
15° Les amorces pour jouets d’enfants, les rubans d’amorces et
les anneaux d’amorces. 1.000 amorces ne doivent pas renfermer
plus de 7,5 grammes d’explosif exempt de fulminate.
Pour les bandes d’amorces pour lampes de sûreté, voir sous 2°
16° Les bouchons fulminants avec une charge explosive à base
de phosphore et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou
d’une composition similaire, comprimée dans des douilles en carton.
1.000 bouchons ne doivent pas renfermer plus de 60 grammes
d’explosif chloraté ou plus de 10 grammes de fulminate ou de
composition à base de fulminate.
17° Les pétards ronds avec une charge explosive à base de
phosphore et de chlorate. 1.000 pétards ne doivent pas renfermer
plus de 45 grammes d’explosif.
18° Les amorces en carton (munition
lilliput ) avec une charge
explosive à base de phosphore et de chlorate ou avec une charge
de fulminate ou d’une composition similaire. 1.000 amorces ne
doivent pas renfermer plus de 25 grammes d’explosif.
19° Les amorces en carton éclatant sous le pied, avec une charge
protégée à base de phosphore et de chlorate. 1.000 amorces ne
doivent pas renfermer plus de 30 grammes d’explosif.
20° a) Les plaques détonantes
b) Les martinikas (dits feux d’artifice espagnols),
les unes et les autres se composant d’un mélange de phosphore
blanc (jaune) et rouge avec du chlorate de potassium et au moins
50 % de matières inertes n’intervenant pas dans la décomposition
du mélange de phosphore et de chlorate. Une plaque ne doit pas
peser plus de 2,5 grammes et un martinika plus de 0,1 gramme.
C. Pièces d’artifice.
21° Les fusées paragrêles non munies de détonateur, les bombes
et les pots à feu. La charge, y compris la charge propulsive, ne
doit pas peser plus de 14 kg par pièce, la bombe ou le pot à feu
plus de 18 kg au total.
22° Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines,
les fontaines, les roues et les pièces d’artifice similaires, dont la
charge ne doit pas peser plus de 1.200 grammes par pièce.
23° Les coups de canon renfermant par pièce au plus 600 grammes
de poudre noire en grains ou 220 grammes d’explosifs pas plus
dangereux que la poudre d’aluminium avec du
perchlorate de
potassium, les coups de fusil (pétards) ne renfermant pas par pièce
plus de 20 grammes de poudre noire en grains, tous pourvus de
mèches dont les bouts sont couverts, et les articles similaires
destinés à produire une forte détonation.
Pour les pétards de chemin de fer, voir à la classe I b 3° (mar-
ginal 2061).
24° Les petites pièces d’artifice (par exemple crapauds, serpen-
teaux, pluies
d’or, pluies d’argent, s’ils renferment
au
plus
1.000 grammes de poudre noire en grains par 144 pièces;
les
volcans et les comètes à main, s’ils ne renferment pas par pièce
plus de 30 grammes de poudre noire en grains).
25° Les feux de bengale sans tête d’allumage (par exemple torches
de bengale, lumières, flammes).
26° Les poudres-éclairs
au magnésium en doses de 5 grammes au
plus, dans des sachets en papier ou dans de petits tubes en verre.
D. Matières et objets utilisés pour la lutte contre les parasites.
27° Les matières produisant des fumées pour des buts agricoles
et forestiers, ainsi que les cartouches
fumigènes pour la
lutte
contre les parasites.
Pour les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis
d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive,
voir à la classe I b 9° (marginal 2061).
II.
PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à
empêcher toute déperdition du contenu.
(2) Les emballages y compris leurs fermetures doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. Les objets seront solidement assujettis dans
leurs emballages, de même que les emballages intérieurs dans les
emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraire dans le chapitre
« Emballages pour une seule matière ou pour des objets de même
espèce », les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans
les emballages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.
(3) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu.
2. Emballages pour une seule matière ou pour des objets
de même espèce.
(1) Les objets du 1° a seront emballés dans des boîtes ou dans
des pochettes. Ces boites ou pochettes seront réunies au moyen
de papier résistant en un paquet collecteur dont tous les plis
seront collés. Les pochettes peuvent aussi être réunies dans des
boîtes en carton mince ou en une matière peu inflammable par
exemple acétate de cellulose). Les boîtes en carton ou paquets
collecteurs seront placés dans une caisse résistante en bois, en
métal, en panneaux de fibre de bois comprimée, en carton fort
compact ou en carton ondulé double-face.
Tous les joints des caisses en métal seront fermés par brasage
tendre ou sertissage.
Les fermetures des caisses en carton doivent être constituées de
rabats jointifs. Les bords des rabats extérieurs ainsi que tous les
joints doivent être soit collés, soit bien fermés d’une autre façon
appropriée.
Si les boîtes en carton ou paquets collecteurs sont emballés dans
des caisses en carton, le poids d’un colis ne pourra dépasser 20 kg.
(2) Les objets du 1° b seront emballés dans des boites de manière
à exclure tout déplacement. 12 au plus de ces boîtes seront réunies
en un paquet dont tous les plis seront collés.
Ces paquets seront groupés à raison de 12 au maximum en un
paquet collecteur au moyen d’un papier résistant, dont tous les
plis seront collés. Les paquets collecteurs seront placés dans une
caisse résistante en bois, en métal, en panneaux de fibre de bois
comprimée, en carton fort compact on en carton ondulé double-face.
Tous les joints des caisses en métal seront fermés par brasage
tendre ou sertissage.
Les fermetures des caisses en carton doivent être constituées de
rabats jointifs. Les bords des rabats extérieurs ainsi que tous les
joints doivent être soit collés, soit bien fermés d’une autre façon
appropriée.
Si les paquets collecteurs sont emballés dans des caisses en carton,
le poids d’un colis ne devra pas dépasser 20 kg.
(1) Les objets du 2° seront emballés dans des boites en tôle ou
en carton. 30 boîtes en tôle ou 144 boites en carton au plus seront
réunies en un paquet qui ne devra pas renfermer plus de 90 grammes
d’explosif. Ces paquets seront placés dans une caisse d’expédition
à parois bien jointives d’au moins 18 mm d’épaisseur, garnie inté-
rieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc ou
d’aluminium ou d’une feuille en matière plastique difficilement
inflammable. Pour les colis qui ne pèsent pas plus de 35 kg, une
épaisseur de paroi de 11 mm est suffisante lorsque les caisses sont
entourées d’une bande en fer.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(1) Les objets du 3° seront emballés dans des caisses en bois
garnies intérieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc
ou d’aluminium, ou dans des fûts en carton imperméable.
Les petits envois d’un poids maximum de 20 kg, enveloppés dans
du carton ondulé, peuvent aussi être emballés dans des paquets
en fort papier d’emballage double, solidement ficelés.
(2) S’il s’agit de fûts en carton, un colis ne doit pas peser plus
de 75 kg.
(1) Le fil pyroxylé 4" sera enroulé, à raison de 30 mètres au
plus par bande, sur des bandes de carton. Chaque rouleau sera
enveloppé dans du papier. Ces rouleaux seront réunis, par 10 au
plus, au moyen de papier d’emballage, en paquets qui seront assu-
jettis, avec interposition de matières formant tampon, dans des
caissettes en bois. Celles-ci seront placées dans une caisse d’expé-
dition en bois.
(21 Un colis ne doit pas renfermer plus de 6.000 mètres de fil
pyroxylé.
(1) Les objets du 5° seront emballés, à raison de 25 au plus par
boîte, dans des boites en fer-blanc ou en carton; toutefois. les
capsules à thermite peuvent être emballées par 100 au plus dans
des boites en carton. 40 de ces boîtes au plus seront assujetties, avec
interposition de matières formant tampon, dans une caisse en bois,
de manière qu’elles ne puissent entrer en contact ni entre elles,
ni avec les parois de la caisse.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(1) Les objets des 6° à 8° seront emballés
a) Les objets du 6° : dans des caisses en bois ;
b) Les objets du 7° a : dans des caisses en bois ou dans des ton-
neaux en bois ou dans des fûts en carton imperméable ;
c) Les objets du 7° b : assujettis, avec interposition de sciure de
bois formant tampon, à raison de 1.000 pièces au plus par boîte,
dans des boîtes en carton divisées en au moins trois compartiments
contenant chacun à peu près le même nombre d’objets et séparés
par des feuilles intercalaires en carton. Les couvercles des boîtes
seront fixés tout autour par des bandes collantes. 100 au plus de
ces boîtes en carton seront placées dans un récipient en tôle de
fer perforée. Ce récipient sera assujetti,
avec interposition de
matières formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois,
fermée au moyen de vis et dont les parois auront au moins 18 mm
d’épaisseur, de manière qu’il existe partout, entre le récipient en
tôle et la caisse d’expédition, un espace de 3 cm au moins bourré
de matières de remplissage ;
d) Les objets du 8° : dans des boîtes en carton. Les boîtes seront
réunies en un paquet renfermant au plus 1.000 inflammateurs élec-
triques. Les paquets seront placés dans une caisse d’expédition
en bois.
(2) S’il s’agit de fûts en carton, un colis renfermant des objets
du 7° a ne doit pas peser plus de 75 kg. Un colis renfermant des
objets du 7° b ne doit pas peser plus de 50 kg ; s’il pèse plus de.
30 kg, il sera muni de moyens de préhension.
(1) Les objets des 9° à 26° seront renfermés (emballages inté-
rieurs)
a) Les objets des 9° et 10°: dans des emballages en papier ou dans
des boites ;
b) Les objets du 11° a : assujettis, avec interposition de sciure de
bois tonnant tampon, à raison de 500 au plus;
1. Soit dans des boites en carton qui seront enveloppées dans
du papier ;
2. Soit dans des caissettes en bois ;
c) Les objets du 11° b : à raison de 10 au plus par pochette, dans
des pochettes ; ces dernières seront elles-mêmes emballées, à raison
de 100 au plus par paquet, dans des boîtes en carton ou dans du
papier fort;
d) Les objets du 11° c : à raison de 10 au plus par sachet, dans
des sachets en papier ou en matière plastique appropriée, ces
sachets étant eux-mêmes emballés, à raison de 100 au plus par
boîte, dans des boîtes en carton ;
e) Les objets du 12° : à raison de 25 au plus par boîte, dans des
boîtes en carton ;
f) Les objets du 13° : dans des boîtes. Ces boîtes seront réunies
au moyen d’une enveloppe en papier en paquets dont chacun ren-
fermera 12 boîtes au plus ;
g) Les objets du 14° : dans des boîtes ou dans des sacs en papier
ou en matière plastique appropriée. Ces emballages seront réunis
au moyen d’une enveloppe en papier, en paquets dont chacun ren-
fermera 144 de ces objets au plus;
h) Les objets du 15° : dans des boîtes en carton dont chacun
doit renfermer
Soit 100 amorces au plus chargées chacune-de 5 mg au plus
d’explosif ;
Soit 50 amorces au plus chargées chacune de 7,5 mg au plus
d’explosif.
Ces boites, à raison de 12 au plus, seront réunies en un rouleau
dans du papier, et 12 de ces rouleaux au plus seront réunis en
un paquet au moyen d’une enveloppe en papier d’emballage.
Les rubans de 50 amorces chargées chacune de 5 mg au plus
d’explosif pourront être emballés de la façon suivante : à raison
de 5 rubans par boîte, dans des boîtes en carton, lesquelles seront
enveloppées, au nombre de 6, dans un papier présentant les carac-
téristiques de résistance habituelle d’un papier Kraft d’au moins
40 g m2 ; 12 petits paquets, ainsi formés, seront enveloppés ensemble
dans un papier de même qualité pour former un grand paquet ;
i) Les objets du 16° : assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, à raison de 50 au plus par boîte, dans des boîtes
en carton. Les bouchons seront collés sur le fond des boîtes ou
y seront fixés de manière équivalente dans leur position. Chaque
boîte sera enveloppée dans du papier et 10 au plus de ces boîtes
seront réunies en un paquet au moyen de papier d’emballage ;
k) Les objets du 17° : à raison de 5 au plus par boîte, dans des
boîtes en carton. 200 boîtes au plus, disposées en rouleaux, seront
réunies dans une boite collectrice en carton ;
l) Les objets du 18°: assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, à raison de 10 au plus par boîte, dans des boîtes
en carton. 100 boites au plus, disposées en rouleaux, seront réunies
en un paquet au moyen d’une enveloppe en papier;
m) Les objets du 19° : assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, à raison de 15 au plus par boîte, dans des boîtes
en carton. 144 boîtes au plus, disposées en rouleaux, seront embal-
lées dans une boîte en carton ;
n) Les objets du 20° a : assujettis, avec interposition, de matières
formant tampon, à raison de 144 au plus par caisse, dans des caisses
en carton ;
o) Les objets du 20° b : à raison de 75 au plus par boîte, dans
des boîtes en carton ; 72 boîtes au plus seront réunies en un
paquet au moyen d’une enveloppe en carton ;
p) Les objets du 21°: dans des boîtes en carton ou dans du
papier fort. Si le point de mise à feu des objets n’est pas recouvert
d’une coiffe protectrice, chaque objet doit d’abord être isolément
enveloppé dans du papier. La charge propulsive des bombes pesant
plus de 5 kg sera protégée par une douille de papier recouvrant
la partie inférieure de la bombe ;
q) Les objets du 22°: dans des boîtes en carton ou dans du
papier fort. Toutefois, les pièces d’artifice de grandes dimensions
n’ont pas besoin d’un emballage intérieur si leur point de mise
à feu est recouvert d’une coiffe protectrice;
r) Les objets du 23° : assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des boîtes en bois ou en carton. Les têtes
de mise à feu seront protégées par une coiffe protectrice;
s) Les objets du 24° : dans des boîtes en carton ou dans du
papier fort ;
t) Les objets du 25°: dans des boîtes en carton ou dans du
papier fort. Toutefois les pièces d’artifice de grandes dimensions
n’ont pas besoin d’un emballage intérieur si leur point de mise
à feu est recouvert d’une coiffe protectrice ;
u) Les objets du 26° : dans des boîtes en carton. Une boîte ne
doit pas renfermer plus de 3 tubes en verre.
(2) Les emballages intérieurs
mentionnés à l’alinéa (1) seront
placés
a) Les emballages renfermant des objets des 10°, 13° et 14° dans
des caisses d’expédition en bois ;
b) Les emballages renfermant des matières ou objets des 9°,
11°, 12° et 15° à 26°, dans des caisses d’expédition en bois à
parois bien
jointives d’au moins 18 mm d’épaisseur,
garnies
intérieurement de papier résistant ou de tôle mince de zinc ou
d’aluminium. Pour les colis qui ne pèsent pas plus de 35 kg, une
épaisseur de paroi de 11 mm est suffisante lorsque les caisses
sont entourées d’une bande de fer.
Le contenu d’une caisse d’expédition est limité
pour les objets du 17°, à 50 boîtes collectrices en carton ;
pour les objets du 18°, à 25 paquets ;
pour les objets du 20° a, à 50 caisses en carton ;
pour les objets du 20° b, à 50 paquets de 72 boîtes en carton
chacun ;
pour les objets du 21°, à un nombre d’objets tel que le poids
de leur charge totale ne dépasse pas 56 kg ;
c) Les emballages renfermant des poudres-éclairs au magné-
sium (26°), soit conformément à b ci-dessus, soit dans des caisses
d’expédition en bois dont le poids unitaire ne dépasse pas 5 kg,
solt, s’il s’agit d’emballages constitués par des sachets en papier,
dans des caisses en carton fort dont le poids unitaire ne dépasse
pas 5 kg.
(3) Les caisses en bois renfermant des objets avec une charge
explosive à base de phosphore et de chlorate doivent être fermées
au moyen de vis.
(4) Un colis renfermant des objets des 9°, 11°, 12°, 15° à 22°
ou 24° à 26° ne doit pas peser plus de 100 kg; il ne doit pas
peser plus de 50 kg s’il renferme des objets du 23° et pas plus
de 35 kg si les parois de la caisse n’ont qu’une épaisseur de
11 mm et si cette caisse est entourée d’une bande en fer,
(1) Les matières et objets du 27° seront emballés dans des
caisses en bois garnies intérieurement de papier d’emballage, de
papier huilé ou de carton ondulé. La garniture intérieure n’est
pas nécessaire lorsque ces matières et objets sont pourvus d’enve-
loppes en papier ou en carton.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(3) Les cartouches fumigènes destinées à la lutte contre les
parasites, si elles sont enveloppées dans du papier ou du carton,
peuvent également être emballées
a) Soit dans des boîtes en carton ondulé ou dans dès caisses en
carton fort ; un tel colis ne doit pas alors peser plus de 20 kg;
b) Soit dans des caisses en carton ordinaire ; un tel colis ne doit
pas alors peser plus de 5 kg.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières et objets groupés sous le même chiffre peuvent
être réunis dans un même colis. Les emballages intérieurs seront
conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière dangereuse et
l’emballage d’expédition sera celui prévu pour les matières dange-
reuses du chiffre en cause. On admettra à ce sujet l’équivalence
entre une caisse en carton renfermant des objets du 20° a et un
paquet renfermant des objets du 20° b.
(2) En tant que des quantités Inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour
des objets de même espèce », les matières dangereuses de la présente
classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour l’ensemble des
matières dangereuses figurant sous un même chiffre ou sous une
même lettre, peuvent être réunies dans le même colis soit avec
des matières dangereuses d’un autre chiffre ou d’une autre lettre
de la même classe, soit avec des matières dangereuses apparte-
nant à d’autres classes en tant que l’emballage en commun est
également admis pour celles-ci soit avec d’autres marchandises,
sous réserve des conditions spéciales ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales
des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent
être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ni plus de 50 kg s’il
renferme des objets du 23°.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
CHIFFRE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
de
la matière
Par
Par
récipient.
colis.
1°
Allumettes ......
5 kg.
5 kg.
Ne doivent pas être
emballées en commun
avec des matières des
classes II, III a et III b.
2°
Bandes d’amor- Emballage en com-
et 3°
ces et mèches
mun non auto-
à combustion
risé.
lente.
4°
Fil pyroxylé......
1.500 m
de fil
pyroxylé
5° à 8° Tous les objets.
Emballage en com-
mun non auto-
risé.
9° à 20° Tous les objets.
Emballage en com-
mun autorisé unique-
ment avec de la merce-
rie ou des jouets non
pyrotechniques, dont ils
doivent être tenu iso-
lés. La caisse collectrice
doit répondre aux pres-
criptions concernant les
objets y renfermés aux-
quels le marginal 2109
(2) et (3) impose les
conditions les plus ri-
goureuses.
21°
Tous les objets.
Emballage
en com-
à 25°
mum autorisé unique-
ment entre
eux. La
caisse collectrice doit
répondre aux prescrip-
tions
concernant
les
objets y renfermés aux-
quels le marginal 2109
(2) et (3) impose les
conditions les plus ri-
goureuses.
26°
Tous les objets Emballage en com-
et 27°
et matières.
mun non autc-
risé.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
Les colis renfermant
des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de
transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2101 ; elle doit être soulignée
en rouge et suivie de
l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le
cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »
[par exemple, I c 1° a, A. D. R.]. Est également admise la mention
dans le document de transport : « Pièces d’artifice de l’A. D. R., I c,
chiffres... » avec indication des chiffres sous lesquels sont rangés
les matières ou objets à transporter.
(2) Pour les matières ou objets des 2°, 4°, 5°, 8°, 9°, 11°, 12°
et 15° à 27°, il doit être certifié dans le document de transport
« La nature de la marchandise et l’emballage sont conformes aux
prescriptions
de l’A. D. R. ».
2115-2119
C. Emballages vides.
Pas de prescriptions.
2121-2129
Classe I d.
Gaz comprimés, liquéfiés
ou dissous sous pression.
I. ENUMERATION DES MATIÈRES
(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I d,
ne sont admis au transport
que ceux qui sont énumérés au
marginal 2131, ceci sous réserve des prescriptions de la présente
annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets
admis au transport sous certaines conditions sont dits matières
et objets de l’A. D. R.
(2) Les matières de la classe I d ont une température critique
inférieure
à 50° C ou, à cette
température,
une tension de
vapeur supérieure à 3 kg/cm2.
NOTA.
L’acide fluorhydrique
anhydre
est rangé
dans la
classe I d, bien que sa tension de vapeur à 50° C ne soit
que de 2,7 à 2,8 kg/cm2.
(3) Les matières de la classe I d qui
se polymérisent facilement,
telles que l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de vinyle,
le bromure de vinyle et l’oxyde d’éthylène, ne sont admises au
transport
que si les mesures nécessaires
ont été prises pour
empêcher leur polymérisation pendant le transport.
A cette fin, il y a lieu notamment de prendre soin que les
récipients et citernes ne contiennent pas de substances pouvant
favoriser la polymérisation.
A. Gaz comprimés.
(Voir aussi marginal 2131 a sous a.)
Sont considérés comme gaz comprimés au sens de l’A. D. R. les
gaz dont la température critique est inférieure à 10° C
1° a) L’oxyde de carbone, l’hydrogène contenant au plus 2 %
d’oxygène, le méthane (grisou et gaz naturel ) ;
b) Le gaz à l’eau,
les gaz de synthèse (par exemple d’après
Fischer-Tropsch), le gaz de ville (gaz d’éclairage, gaz de houille)
et autres mélanges des gaz du 1° a, tels que, par exemple, un
mélange d’oxyde de carbone avec de l’hydrogène.
2° Le gaz d’huile comprimé (gaz riche).
3° L’oxygène, contenant au plus 3 % d’hydrogène, les mélanges
d’oxygène avec de l’anhydride carbonique ne renfermant pas plus
de 20 % d’anhydride carbonique, l’azote, l’air comprimé, le nitrox
(mélange de 20 % d’azote avec 80 % d’oxygène), le fluorure
de bore,
le fluor, l’hélium , le néon , l’ argon, le krypton , les mélanges de gaz
rares avec de l’oxygène et les mélanges de gaz rares avec de l’azote.
Pour le xénon, voir sous 9°. Pour l’oxygène, voir aussi marginal 2131 a
sous a.
Pour les gaz du 3° renfermés dans les boîtes ou cartouches à gaz
sous pression, voir sous 16° et 17°.
B. Gaz liquéfiés.
(Voir aussi marginal 2131 a sous b.)
Pour les gaz des 6° à 10° renfermés dans des boîtes ou cartouches
à gaz sous pression [voir sous 16° et 17°]
Sont considérés comme gaz liquéfiés au sens de l’A.D.R. les gaz
dont la température critique est égale ou supérieure à 10° C.
a) Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supé-
rieure à 70° C
4° Le gaz d’huile liquéfié, dont la tension de vapeur à 70° C ne
dépasse pas 41 kg/cm2 (dit gaz Z).
5° L’acide bromhydrique anhydre, l’acide fluorhydrique
anhydre,
l’acide sulfhydrique (hydrogène sulfuré), l’ammoniac anhydre, le
chlore, l’anhydride sulfureux (acide sulfureux anhydre), le peroxyde
d’azote (tétroxyde d’azote), le gaz T (mélange d’oxyde d’éthylène
avec au plus 10 % en poids d’anhydride carbonique, dont la tension
de vapeur à 70° C ne dépasse pas 29 kg/cm 2).
6° Le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane, l’isobutane,
le butadiène, le butylène et l’isobutylène.
NOTA.
Pour les gaz liquéfiés, techniques et impurs, voir sous 7°.
7° Les mélanges d’hydrocarbures tirés du gaz naturel ou de la
distillation des dérivés des huiles minérales, du charbon, etc., ainsi
que les mélanges des gaz du 6°, qui comme le
Mélange A, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 11 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,525;
Mélange A 0, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 16 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,495;
Mélange A 1, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 21 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,485 ;
Mélange B, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 21 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,450 ;
Mélange C, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 31 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,440.
NOTA. Pour les mélanges précités, les noms suivants, usités
par le commerce, sont admis pour la désignation de ces
matières
Noms usités
Dénomination sous 7°
par le commerce.
Mélange A, mélange A 0
Butane.
Mélange
C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propane.
Pour le butane, voir aussi marginal 2131 a sous d.
8° a) L’oxyde de méthyle (éther diméthylique), l’oxyde de méthyle
et de vinyle (éther méthylvinylique),
le chlorure
de méthyle, le
bromure de méthyle, le chlorure d’éthyle, parfumé (lance-parfum) ou
non, l’oxychlorure de carbone (phosgène) le chlorure de cyanogène,
le chlorure de vinyle, le bromure de vinyle, la monométhylamine
(méthylamine), la diméthylamine , la triméthylamine, la monoéthyla-
mine (éthylamine), l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique.
NOTA. 1. Un mélange de bromure de méthyle avec du bromure
d’éthylène contenant au plus 50 % (en poids) de
bromure de méthyle n’est pas un gaz liquéfié au
sens de l’A. D. R. et, dès lors, n’est pas soumis aux
prescriptions de l’A. D. R.
2. Les mélanges de chlorure ou de bromure de méthyle
avec de la chloropicrine sont des matières de la
classe I d, si la tension de vapeur du mélange est,
à 50° C, supérieure à 3 kg/cm2.
b) Le dichlorodifluorométhane, le dichloromonofluorométhane , le
monochlorodifluorométhane,
le
dichlorotétrafluoréthane
(CF2Cl-
CF2Cl), le monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3), le monochlorodi-
fluoréthane (CH3-CF2Cl), le monochlorotrifluoréthylène, le monochlo-
rodifluoromonobrométhane,
le 1,1-difluoréthane (CH 3-CHF2), l’octo-
fluorocyclobutane.
NOTA. Pour la désignation des gaz précités sont admis les
noms suivants usités par le commerce : Algofrène,
Arcton, Edifren, Flugène, Forane, Fréon, Frigen,
Iscéon, suivis du chiffre d’identification spécifié dans
le tableau ci-après
Chiffre.
Dénomination sous 8° b.
d’identification.
Dichlorodifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dichloromonofluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . .
Monochlorodifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dichlorotétrafluoréthane (CF2Cl-CF2Cl) . . . . . .
Monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3) . . . . . . .
133 a
Monochlorodifluoréthane (CH3-CF2Cl) . . . . . . .
142 b
Monochlorotrifluoréthylène . . . . . . . . . . . . . . . . .
Monochlorodifluoromonobrométhane . . . . . . . .
12 Bl
Difluoréthane (CH3-CHF2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152 a
Octofluorocyclobutane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C318
c) Les mélanges de matières énumérées sous 8° b qui, comme le
mélange F 1, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 13 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieur à celle
du dlchloromonotluorométhane (1,30),
mélange F 2, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 19 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à celle
du dichlorodifluorométhane (1,21),
mélange F 3, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant
pas 30 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à celle
du monochlorodifluorométhane (1,00).
NOTA.
Le
trichloromonofluorométhane
(chiffre
d’identifica-
tion 11), le trichlorotrifluoréthane (CFCl2-CF2Cl) (chiffre
d’identification
113) et le monochlorotrifluoréthane
CHFCl-CHF2) (chiffre d’identification 133) ne sont pas
des gaz liquéfiés au sens de l’A. D. R. et, dès lors, ne
sont pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R. Ils
peuvent toutefois
entrer
dans la composition des
mélanges F 1 à F 3.
b) Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supé-
rieure à 10° C, mais inférieure à 70° C
9° Le xénon, l’anhydride carbonique (acide carbonique), y compris
les mélanges d’anhydride carbonique avec au plus 17 % en poids
d’oxyde d’éthylène, ainsi que les tubes renfermant de l’anhydride
carbonique pour le tir au charbon (tels que les tubes Cardox
chargés), le protoxyde d’azote (gaz hilarant ), l’éthane et l’éthylène.
Pour l’anhydride carbonique, voir aussi marginal 2131 a sous c).
NOTA. 1. L’anhydride
carbonique et le protoxyde d’azote ne
sont admis au transport que s’ils ont un degré
minimal de pureté de 99 %.
2. Par tubes pour le tir au charbon, on entend des
engins en acier, à paroi très épaisse, pourvus d’une
plaquette de rupture, et qui renferment, d’une part,
de l’anhydride carbonique, d’autre part, une car-
touche (appelée généralement élément chauffant)
dont la mise à feu ne peut se faire qu’au moyen
d’un courant électrique ; la composition que renferme
l’élément chauffant doit être telle qu’elle ne’ puisse
pas déflagrer lorsque l’engin n’est pas garni d’anhy-
dride carbonique sous pression. Les tubes Cardox
ou similaires remis au transport doivent être d’un
des modèles qui ont reçu l’agrément d’une admi-
nistration gouvernementale pour leur emploi dans
les mines.
10° L’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié),
l’hexafluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le trifluoromono-
bromométhane, le trifluorométhane, le fluorure de vinyle, le 1,1-difluo-
réthyène (CH 2-CF2).
NOTA. 1. L’hexafluorure de soufre n’est admis au transport
que s’il a un degré minimal de pureté de 99 %.
2. Pour la désignation des chloro-fluorohydrocarbures
précités sont admis les noms suivants usités par le
commerce : Algofrene, Arcton,
Edifren, Flugène,
Forane, Fréon, Frigen, Iscéon, suivis du chiffre
d’identification spécifié dans le tableau ci-après
Chiffre
Dénomination sous 10°
d’identification.
Chlorotrifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Trifluoromonobromométhane . . . . . . . . . . . . . .
13 Bl
Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fluorure
de vinyle
Difluoréthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1132 a
C. Gaz liquéfiés fortement réfrigérés.
11° L’air
liquide, l’oxygène
liquide et l’azote liquide, même
mélangés aux gaz rares, les mélanges liquides d’oxygène avec de
l’azote, même s’ils contiennent des gaz rares, et les gaz rares liquides.
12° Le méthane liquide, l’ethane liquide, les mélanges liquides de
méthane avec de l’éthane, même s’ils contiennent du propane ou
du butane, l’éthylène liquide.
13° L’anhydride carbonique liquide.
D. Gaz dissous sous pression.
14° L’ammoniac dissous dans l’eau
a) Avec plus de 35 % et au plus 40 % d’ammoniac ;
b) Avec plus de 40% et au plus 50 % d’ammoniac
NOTA.
L’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède
pas 35 % n’est pas soumise aux prescriptions de lA. D. R.
15° L’acétylène dissous dans un solvant (par exemple l’acétone)
absorbé par des matières poreuses.
E. Boîtes et cartouches à gaz sous pression.
(Voir aussi marginal 2131 a sous d.)
16° Les boîtes à gaz sous pression
a) Ne contenant pas plus de 45 % en poids de matières inflam-
mables, mais au plus 250 grammes de ces matières ;
b) Contenant plus de 45 % en poids de matières inflammables ou
plus de 250 grammes de ces matières, le pourcentage se rapportant
à la totalité du contenu matière active plus agent de propulsion).
NOTA. Les boîtes à gaz sous pression (dites aérosols) sont des
récipients qui ne peuvent être utilisés qu’une fois,
munis d’une soupape de prélèvement ou d’un dispo-
sitif de dispersion, qui contiennent sous pression un
gaz ou un mélange de gaz énumérés
au margi-
nal 2138 (2) ou renferment une matière active (insec-
ticide, cosmétique, etc.) avec un tel gaz ou mélange
de gaz comme agent de propulsion.
17° Les cartouches à gaz sous pression
a) Inflammables ;
b) Non inflammables.
NOTA. Les cartouches à gaz sous pression sont des récipients
qui ne peuvent être utilisés qu’une fois, qui contiennent
un gaz ou un mélange de gaz énumérés au margi-
nal 2138 (2) (par exemple butane pour cuisines de
camping, gaz frigorigènes, etc.) mais ne possèdent pas
de soupape de prélèvement.
NOTA ad 16° et 17°.
Par matières inflammables
on entend
les gaz (agent de dispersion dans les boîtes à gaz sous
pression, contenu des cartouches) dont les mélanges
avec l’air peuvent être enflammés et ont une limite
inférieure et une limite supérieure d’explosion ;
les matières liquides (matière active des boîtes à gaz
sous pression) de la classe III a.
F. Récipients et citernes vides.
18° Les récipients vides; non nettoyés, et les citernes vides, non
nettoyées, ayant renfermé des gaz des 1° et 2°, du fluorure de bore
et du fluor du 3°, des gaz des 4° à 10° et 12° à 15°.
NOTA. 1. Sont considérés comme récipients vides ou citernes
vides ceux qui, après la vidange des gaz des 1° et 2°,
du fluorure de bore et du fluor du 3°, des gaz
des 4° à 10° et 12° à 15°, renferment encore de
faibles reliquats.
2. Les récipients ou citernes vides non nettoyés ayant
renfermé des gaz du 3° autres que le fluorure de
bore et le fluor, ou des gaz du 11°, ne sont pas
2131 a
soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
Ne sont pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions rela-
tives à la présente classe qui figurent dans la présente
annexe
ou dans l’annexe B les gaz remis au transport conformément aux
dispositions ci-après
a) Les gaz comprimés qui ne sont ni inflammables ni toxiques
ni corrosifs et dont la pression dans le récipient, ramenée à la
température de 15° C, ne dépasse pas 2 kg/cm 2 ;
b) Les gaz liquéfiés contenus, en quantités de 20 litres au plus,
dans des
appareils frigorifiques
(réfrigérateurs,
machines
à
glace, etc.) et nécessaires au fonctionnement de ces appareils ;
c) L’anhydride carbonique liquéfié (9°) ;
1. En récipients sans joint, en acier au carbone ou en alliages
d’aluminium, d’une capacité de 220 cm’ au plus, ne contenant pas
plus de 0,75 gramme d’anhydride carbonique par cm3 de capacité ;
2. En capsules métalliques (sodors, sparklets), si l’anhydride car-
bonique à l’état gazeux ne contient pas plus de 0,5 % d’air et si
les capsules ne contiennent pas plus de 25 grammes d’anhydride
carbonique et pas plus de 0,75 gramme par cm’ de capacité.
d) Les objets des 16° et 17° ayant une capacité ne dépassant pas
50 cm’. Un colis de ces objets ne doit pas peser plus de 10 kg.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-
tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec
celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses (*).
(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. Lorsque des emballages extérieurs
sont
prescrits, les récipients doivent être solidement assujettis dans ces
emballages. Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Embal-
lages pour une seule matière ou pour des objets de même espèce »,
les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les embal-
lages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.
(3) Les récipients en métal destinés au -transport des gaz des
1° à 10°, 14° et 15° ne doivent contenir que le gaz pour lequel
ils ont été éprouvés et dont le nom est inscrit sur le récipient
[voir marginal 2148 (1) a].
Des dérogations sont accordées
1. Pour les récipients en métal éprouvés pour le propane (6°).
Ces récipients peuvent également être remplis avec du butane (6°),
mais ont ne doit pas dépasser alors la charge maximale admissible
pour le butane. Le nom des deux gaz, la pression d’épreuve pres-
crite pour le propane et les poids du chargement maximal admis-
sible pour le propane et le butane doivent être frappés sur le
récipient ;
(*) Il y a lieu de prendre soin, d’une part, lors du remplissage
des récipients, de n’introduire dans ceux-ci aucune humidité et,
d’autre part, après les épreuves de pression hydraulique (voir mar-
ginal 2146) effectuées avec de l’eau ou avec des solutions aqueuses,
d’assécher complètement les récipients.
2. Pour les récipients en métal éprouvés pour les mélanges du 7°
a) Les récipients éprouvés pour le mélange A 0 peuvent égale-
ment être remplis avec le mélange A. Le nom des deux gaz, la
pression d’épreuve prescrite pour le mélange A 0 et les poids du
chargement maximal admissible pour les mélanges A et A 0 doivent
être frappés sur le récipient ;
b) Les récipients éprouvés pour le mélange A 1 peuvent égale-
ment être remplis avec les mélanges A ou A 0. Le nom des trois
gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange A 1 et les
poids du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0
et A 1 doivent être frappés sur le récipient ;
c) Les récipients éprouvés pour le mélange B peuvent également
être remplis avec les mélanges A, A 0 ou A 1. Le nom des quatre
gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange B et les poids
du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0, A 1
et B doivent être frappés sur le récipient ;
d) Les récipients éprouvés pour le mélange C peuvent également
être remplis avec les mélanges A, A 0, A 1 ou B. Le nom des
cinq gaz, la pression d’épreuve prescrite pour le mélange C et les
poids du chargement maximal admissible pour les mélanges A, A 0,
A 1, B et C doivent être frappés sur le récipient.
3. Pour les récipients en métal éprouvés pour le dichloromono-
fluorométhane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis
avec le mélange F 1 [8° c]. Le nom des gaz doit être frappé sur le
récipient comme suit : « dichloromonofluorométhane » (ou un nom
admis, usité par le commerce) et « mélange F 1 » ;
4. Pour les récipients en métal éprouvés pour le dichlorodifluoro-
méthane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis
avec les mélanges F 1 ou F 2 [8° c]. Le nom des gaz doit être frappé
sur le récipient comme suit: « dichlorodifluorométhane » (eu un
nom admis, usité par le commerce) et « mélanges F 1 ou F2 », ainsi
que le poids du chargement maximal admissible pour le mélange F 2 ;
5. Pour les récipients en métal éprouvés pour le monochlorodi-
fluorométhane [8° b]. Ces récipients peuvent également être remplis
avec les mélanges F 1, F 2 ou F 3 [8° c]. Le nom des gaz doit être
frappé sur le récipient comme suit : « monochlorodifluorométhane »
(ou un nom admis, usité par le commerce) et « mélanges F 1, F 2
ou F 3 », ainsi que le poids du chargement maximal admissible
pour le mélange F 3 ;
6. Pour les récipients en métal éprouvés pour les mélanges
du 8° c
a) Les récipients éprouvés pour le mélange F 2 peuvent également
être remplis avec le mélange F 1. Le poids du chargement maximal
admissible doit être égal à celui qui est prescrit pour le mélange F 2 ;
b) Les récipients éprouvés pour le mélange F 3 peuvent égale-
ment être remplis avec les mélanges F 1 ou F 2. Le poids du
chargement maximal admissible doit être égal à celui qui est
prescrit pour le mélange F 3.
Pour 1 à 6, voir aussi marginaux 2145, 2148 (1) a et 2150.
(4) Un changement d’affectation d’un récipient est en principe
admis, pour autant
que les réglementations nationales ne s’y
opposent pas ; il nécessite toutefois l’approbation de l’autorité
compétente et la substitution aux anciennes indications des nou-
velles indications relatives à l’affectation.
2. Emballages pour une seule matière
ou des objets de même espèce.
NOTA. Les gaz des 12° et 13° ne peuvent être transportés qu’en
citernes spécialement aménagées.
a) Nature des récipients
(1) Les récipients destinés au transport des gaz des 1° à 10°,
14° et 15° seront fermés et étanches de manière à éviter l’échappe-
ment des gaz.
(2) Ces récipients seront en acier au carbone ou en alliages d’acier
(aciers spéciaux).
Peuvent toutefois être utilisés
a) Des récipients en cuivre pour
1. Les gaz comprimés (1° à 3°), à l’exclusion du fluorure de bore
et du fluor (3°), dont la pression de chargement à une température
ramenée à 15° C n’excède pas 20 kg/cm2 ;
2. Les gaz liquéfiés suivants : l’anhydride sulfureux et le gaz T (5°),
les gaz du 8° à l’exclusion de l’oxychlorure de carbone, du chlorure
de cyanogène, de la monométhylamine, de la diméthylamine, de la
triméthylamine, de la monoéthylamine et du mercaptan méthylique ;
b) Des récipients en alliages d’aluminium (voir Appendice A 2)
pour
1. Les gaz comprimés (1° à 3°), à l’exclusion du fluorure de bore
et du fluor (3°) ;
2. Les gaz liquifiés suivants : le gaz d’huile liquéfié (4°), l’acide
sulfhydrique, l’anhydride sulfureux et le gaz T (5°), les gaz des
6° et 7° exempts d’impuretés alcalines, l’oxyde de méthyle, l’oxyde
d’éthylène et le mercaptan méthylique [8° a], les gaz des 8° b et e
et 9°, l’hexafluorure de soufre et le chlorotrifluorométhane (10°).
L’anhydride sulfureux, les gaz des 8° b et c ainsi que le chlorotri-
fluorométhane doivent être secs ;
3. L’acétylène dissous (15°).
(1) Les récipients pour l’acétylène dissous (15°) seront entière-
ment remplis d’une matière poreuse, agréée par l’autorité compé-
tente, répartie uniformément, et qui
a) N’attaque pas les récipients et ne forme de combinaisons
nocives ou dangereuses ni avec l’acétylène, ni avec le solvant ;
b) Ne s’affaisse pas, même après un usage prolongé et en cas
de secousses, à une température pouvant atteindre 60° C;
c) Soit capable d’empêcher la propagation d’une décomposition
de l’acétylène dans la masse
(2) Le solvant ne doit pas attaquer les récipients.
(1) Les gaz liquéfiés suivants peuvent, en outre, être transportés
dans des tubes en verre à paroi épaisse, à condition que les quantités
de matières dans chaque tube et le degré de remplissage des tubes
ne dépassent pas les chiffres indiqués ci-dessous
Quantité
Degré de remplissage
Nature des gaz.
de matière.
du tube.
Anhydride carbonique, protoxyde
d’azote, éthane, éthylène (9°) . . . . . .
3 g.
½ de la capacité.
A m m o n i a c ,
chlore, peroxyde
d’azote (5°), cyclopropane (6°), bro
mure de méthyle, chlorure d’éthyle
[8° a]
20 g.
2/3 de la capacité.
Anhydride sulfureux (5°), oxychlorure
de carbone [8° a] . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 g.
¾ de la capacité.
(2) Les tubes en verre seront scellés à la lampe et assujettis
isolément, avec interposition de terre d’infusoires formant. tampon,
dans des capsules en tôle fermées, qui seront placées dans une
caisse en bois (voir aussi marginal 2152).
(3) Pour l’anhydride sulfureux (5°), sont également admis
a) De petites bouteilles en alliages d’aluminium, sans joint, qui
ne seront pas remplies à plus des trois quarts de leur capacité,
et qui ne contiendront pas plus de 100 grammes d’anhydride sulfu-
reux. Les bouteilles seront fermées de façon étanche et seront,
séparées les unes des autres, placées dans des caisses en bois ;
b) De robustes « siphons » en verre renfermant au plus 1,5 kg
de matière et qui ne seront pas remplis à plus de 88 % de leur
capacité. Les siphons doivent être assujettis, avec interposition
de terre d’infusoires ou de sciure de bois, ou de carbonate de
chaux en poudre, ou d’un mélange de ces deux derniers, dam
de fortes caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de
100 kg. S’il pèse plus de 30 kg, il doit être muni de moyens de
préhension.
(1) Le gaz T (5°) et les gaz des 6° à 8° autres que l’oxychlorure
de carbone et le chlorure de cyanogène du 8° a [pour l’oxychlorure
de carbone, voir marginal 2135 (1)] peuvent aussi, sons réserve
que le poids de liquide ne dépasse, par litre de capacité, ni le
maximum indiqué au marginal 2150, ni 150 grammes par tube,
être contenus dans des tubes en verre à paroi épaisse ou dans
des tubes métalliques à paroi épaisse constitués d’un métal admis
par le marginal 2133 2. Les tubes doivent être exempts de défauts
de nature à en affaiblir la résistance, en particulier, pour les
tubes en verre, les tensions internes doivent avoir été conve-
nablement atténuées, et l’épaisseur de leurs parois ne peut être
inférieure
à 2 mm. L’étanchéité du système de fermeture des
tubes doit être garantie par un dispositif complémentaire (coiffe,
cape, scellement, ligature, etc.) propre à éviter tout relâchement
du système de fermeture en cours de transport. Les tubes seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
des caissettes en bois ou en carton, le nombre de tubes par
caissette étant tel que le poids du liquide contenu dans une
caissette ne dépasse pas 600 grammes. Ces caissettes seront pla-
cées dans des caisses en bois ; lorsque le poids du liquide contenu
dans une caisse dépasse 5 kg, la caisse sera doublée à l’inté-
rieur par un revêtement en tôles assemblées par brasage tendre.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les gaz du 11° seront renfermés
a) Dans des récipients en verre à double paroi dans laquelle
on a fait le vide et qui seront entourés de matière isolante et
absorbante, matière
qui sera en outre incombustible pour les
récipients d’air liquide et d’oxygène liquide. Les récipients en
verre seront protégés par des paniers en fil de fer et placés
dans des caisses en métal ou en bois qui seront munies de moyens
de préhension ;
b) Dans des récipients en une autre matière, à condition qu’ils
soient protégés contre la transmission de la chaleur, de manière
à ne pouvoir se couvrir ni de rosée ni de givre. Il n’est pas
nécessaire de placer ces récipients dans un emballage. Les réci-
pients seront munis de moyens de préhension.
(2) Les récipients seront fermés par des bouchons permettant
l’échappement des gaz, empêchant la projection du liquide et
fixés de manière à ne pouvoir tomber. Pour l’oxygène et les
mélanges qui contiennent de l’oxygène, les bouchons devront être en
un matériau incombustible.
(1) Les boîtes à gaz sous pression (16°) et les cartouches à
gaz sous pression (17°) doivent répondre aux conditions suivantes
a) Les boîtes à gaz sous pression qui ne contiennent qu’un
gaz ou un mélange de gaz et les cartouches à gaz sous pres-
sion doivent être construites en métal. Les autres boites à gaz
sous pression doivent être construites en métal, en matière plas-
tique ou en verre. Les récipients en métal dont le diamètre exté-
rieur est d’au moins 40 mm doivent avoir un fond concave ;
b) Les récipients en matériaux susceptibles de se briser en
éclats, tels que le verre ou certaines matières
plastiques, doi-
vent être enveloppés d’un dispositif de protection (treillis métal-
lique à mailles serrées, manteau élastique en matière plastique, etc.)
contre les éclats et leur dispersion. Sont exceptés les récipients
d’une capacité de 150 cm2 au plus, dont la pression intérieure est,
à 20° C, inférieure à 1,5 kg/cm2 ;
c) La capacité des récipients en métal ne doit pas dépasser
1.000 cm2;
celle des
récipients en matière plastique
ou en
verre, 220 cm2 ;
d) Chaque modèle de récipient devra satisfaire, avant la mise
en service, à une épreuve de pression hydraulique effectuée selon
l’appendice A 2, marginal 3291. La pression intérieure à appliquer
(pression d’épreuve) doit être une fois et demie la pression inté-
rieure à 50° C avec une pression minimale de 10 kg/cm2 ;
e) Les soupapes de prélèvement des boîtes à gaz sous pression
et leurs dispositifs de dispersion doivent garantir la fermeture
étanche des boites et être protégés contre toute ouverture intem-
pestive. Les soupapes et les dispositifs de dispersion qui ne se
ferment que sous la pression intérieure ne sont pas admis.
(2) Sont admis comme agents de dispersion ou composants de ces
agents ou gaz de remplissage pour les boites à gaz sous pression et
comme contenu des cartouches les gaz suivants
L’oxygène, les mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carhonique,
l’azote, l’air comprimé, le nitrox (3°); le propane, le cyclopropane,
le propylène, le butane, l’isobutane, le butadiène, le butylène,
l’isobutylène (6°) ; les mélanges A, A 0, A 1, B, C (7°); l’oxyde de
méthyle, le chlorure d’éthyle, le chlorure de vinyle [8° a] ; le dichloro-
difluorométhane, le dichloromonofluorométhane, le monochlorodifluo-
rométhane, le dichlorotétrafluoréthane, le monochlorodifluoréthane,
le monochlorotrifluoréthane, le monochlorotrifluoréthylène, le mono-
chlorodifluoromonobromométhane, le 1,1-difluoréthane, l’octofluoro-
cyclobutane [8° b] ; les mélanges F 1, F 2, F 3 [8° c] ; l’anhydride
carbonique, le protoxyde d’azote, l’éthane, l’éthylène (9°) ; l’hexa-
fluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le trifluoromonobromo-
méthane, le trifluorométhane, le fluorure de vinyle et le 1,1-difluor-
éthylène 10°).
(1) La pression intérieure des boîtes et cartouches à gaz sous
pression à 50° C ne doit ni dépasser les deux tiers de la pression
d’épreuve du récipient, ni être- supérieure à 12 kg/cm2.
(2) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent être
remplies de manière qu’à 50° C, la phase liquide ne dépasse
pas 95 % de leur capacité. La capacité des boîtes à gaz sous pression
est le volume disponible dans une boîte fermée, munie du support
de soupape, de la soupape et du tube plongeur.
(3) Toutes les boîtes et cartouches à gaz sous pression devront
satisfaire à une épreuve d’étanchéité selon l’appendice A 2, margi-
nal 3292.
(1) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent être
placées dans des caisses en bois ou dans de fortes boîtes en carton
ou en métal ; les boîtes à gaz en verre ou en matière plastique
susceptibles de se briser en éclats seront séparées les unes des
autres par des feuilles intercalaires en carton ou en une autre
matière appropriée.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 30 kg.
B. Conditions relatives aux récipients métalliques.
[Ces conditions ne sont pas applicables aux bouteilles en alliages
d’aluminium du marginal 2135 (3), ni aux tubes en métal mentionnés
au marginal 2136, ni aux récipients du marginal 2137 (1) b, ni aux
boites à gaz sous pression et aux cartouches en métal mentionnées
au marginal 2138.]
1. Construction et équipement.
(Voir aussi marginal 2168.)
(1) La contrainte du métal au point le plus sollicité du récipient
sous la pression d’épreuve (marginaux 2145, 2149 et 2150) ne doit
pas dépasser trois quarts de la limite d’élasticité apparente. On
entend par limite d’élasticité apparente la contrainte qui a produit
un allongement permanent de 2 p. 1.000 (c’est-à-dire 0,2 %) de la
longueur entre repères de l’éprouvette.
(2) a) Les récipients
en acier dont la pression d’épreuve
dépasse 60 kg/cm2 doivent être sans joint ou soudés. Pour les
récipients soudés, on devra employer des aciers (au carbone
ou alliés) pouvant être soudés avec toute garantie. Les récipients
soudés ne sont admis qu’à condition que le constructeur garantisse
la bonne exécution du soudage et que les autorités compétentes
du pays d’origine y aient donné leur agrément.
b) Les récipients dont la pression d’épreuve ne dépasse pas
60 kg/cm2 doivent être, soit conformes aux dispositions de «
ci-dessus, soit rivés ou brasés dur à condition que le constructeur
garantisse la bonne exécution du rivetage et du brasage dur et
que les autorités compétentes du pays d’origine y aient donné leur
agrément.
(3) Les récipients en alliage d’aluminium doivent être sans joint.
(1) On distingue les sortes suivantes de récipients
a) Les bouteilles d’une capacité n’excédant pas 150 litres ;
b) Les récipients d’une capacité au moins égale à 100 litres
[à l’exclusion des bouteilles selon l’alinéa a] et n’excédant pas
1.000 litres ’par exemple, récipients cylindriques munis de cercles
de roulement et récipients sur patins) ;
c) Les citernes (voir annexe B) ;
d) Les ensembles dits cadres (ou paniers) de bouteilles selon
l’alinéa (1) a, reliées entre elles par un tuyau collecteur
et
solidement maintenues assemblées par une armature métallique.
(2) a) Lorsque, d’après les prescriptions du pays de départ,
les bouteilles visées à l’alinéa (1) a doivent être munies d’un
dispositif empêchant le roulement, ce dispositif ne doit pas former
bloc avec le chapeau de protection [ marginal 2143 (2)].
b) Les récipients selon l’alinéa (1) b aptes à être roulés doivent
être munis de cercles de roulement.
Les autres récipients selon l’alinéa (1) b doivent avoir un dispo-
sitif (patins, anneaux, brides qui garantisse une manutention sûre
avec des moyens mécaniques ei qui sera aménagé de telle sorte
qu’il n’affaiblisse pas la résistance et ne provoque pas des sollici-
tations inadmissibles de la paroi du récipient.
c) Les cadres de bouteilles selon l’alinéa (1) d doivent être
munis d’organes garantissant leur manutention
sûre. Le tuyau
collecteur et le robinet général doivent se trouver à l’intérieur
du cadre et être fixés de manière à être protégés de toute avarie.
(3) a) A l’exclusion des gaz des 11° à 13°, les gaz de la classe I d
peuvent être transportés dans des bouteilles selon l’alinéa (1) a.
NOTA. Pour le fluor (3°), voir aussi marginal 2149 (3).
b) A l’exclusion du fluor (3°) et des gaz des 11° à 13°, les gaz
de la classe I d peuvent être transportés dans des récipients selon
l’alinéa (1) b.
Lorsque l’acétylène dissous (15°) est transporté dans des réci-
pients selon l’alinéa (1) b, la capacité des récipients ne doit pas
dépasser 500 litres et ces récipients ne doivent pas être aptes à
rouler sur eux-mêmes.
c) A l’exclusion des gaz des 11° à 13°, les gaz de la classe I d
peuvent être transportés dans des cadres ou paniers) de bouteilles
selon l’alinéa (1) d. Les bouteilles d’un cadre ne doivent contenir
qu’un seul et même gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression.
Les bouteilles d’un cadre ne doivent pas pouvoir être isolées
par des robinets. Toutefois, dans les cadres de bouteilles pour
le fluor (3°) et l’acétylène (15°), chaque récipient devra pouvoir
être isolé par un robinet.
(1) Les ouvertures pour le remplissage et la vidange des réci-
pients seront munies de robinets à clapet ou à pointeau. Des robinets
d’autres types pourront cependant être admis s’ils présentent des
garanties équivalentes de sécurité et s’ils ont été agréés dans
(
le pays d’origine. Toutefois, de quelque type que soit le robinet,
son système de fixation devra être robuste et tel que la vérification
de son bon état puisse être effectuée facilement avant chaque
chargement.
Les récipients et citernes selon marginal 2142 (1) b et c ne
peuvent être pourvus, en dehors du trou d’homme éventuel, qui
doit être obturé au moyen d’une fermeture sûre, et de l’orifice
nécessaire à l’évacuation des dépôts, que de deux ouvertures
au plus, en vue du remplissage et de la vidange. Toutefois, pour
ceux de ces récipients destinés au transport de l’acétylène dissous
(15°), le nombre d’ouvertures prévu en vue du remplissage et de
la vidange peut être supérieur à deux.
De même, les récipients et citernes selon marginal 2142 (1) b et c,
destinés au transport des matières des 6° et 7°, peuvent être
munis d’autres ouvertures,
destinées
notamment à vérifier le
niveau du liquide et la pression manométrique.
(2) Les robinets seront protégés par des chapeaux en acier
possédant des ouvertures. Les récipients en cuivre ou en alliage
d’aluminium peuvent aussi être pourvus de chapeaux du même
matériau que celui dont ils sont constitués. Les robinets placés à
l’intérieur du col des récipients et protégés par un bouchon métal-
lique vissé, ainsi que les récipients qui sont transportés emballés
dans des caisses protectrices, n’ont pas besoin de chapeau.
(3) Les chapeaux en acier des récipients renfermant du fluor (3°)
ou du chlorure de cyanogène [8° a] ne devront pas posséder
d’ouverture et seront munis pendant le transport d’un joint assu-
rant l’étanchéité au gaz en un matériau non attaquable par le
contenu du récipient.
(1) S’il s’agit de récipients renfermant du fluorure de bore ou
du fluor (3°), ou de l’ammoniac liquéfié ou dissous dans l’eau (5°
et 14°), des méthylamines ou de la monoéthylamine [8° a], les
robinets en cuivre ou en un autre métal pouvant être attaqué
par ces gaz ne sont pas admis.
(2) Il est interdit d’employer des matières contenant de la graisse
ou de l’huile pour assurer l’étanchéité des joints ou l’entretien
des dispositifs de fermeture des récipients utilisés pour l’oxygène,
les mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carbonique ne renfer-
mant pas plus de 20 % d’anhydride carbonique, l’air comprimé,
le nitrox, le fluor, les mélanges de gaz rares avec de l’oxygène (3°),
le peroxyde d’azote (5°) et le protoxyde d’azote (9°).
(3) Les récipients pour l’acétylène dissous (15°) peuvent aussi
avoir des robinets d’arrêt pour raccord à étrier. Les parties métal-
liques des dispositifs de fermeture en contact avec le contenu
ne doivent pas contenir plus de 70 % de cuivre.
(4) Les récipients renfermant de l’oxygène comprimé (3°), fixés
dans des bacs à poissons, sont également admis s’ils sont pourvus
d’appareils permettant à l’oxygène de s’échapper peu à peu.
2. Epreuve officielle des récipients.
(Voir aussi Appendice A 2.)
(1) Les récipients métalliques doivent être soumis à des épreuves
initiales et périodiques sous le contrôle d’un expert agréé par
l’autorité compétente. La nature de ces épreuves est indiquée aux
marginaux 2146 et 2147.
(2) En vue d’assurer l’observation des prescriptions des mar-
ginaux 2134 et 2151 (2), les épreuves des récipients destinés à
contenir
de l’acétylène dissous (15°)
comporteront, en outre,
l’examen de la nature de la matière poreuse et de la quantité du
solvant.
(1) La première épreuve des récipients neufs, ou non encore
employés, comprend
A. Sur un échantillon suffisant de récipients
a) L’épreuve du matériau de construction doit au moins porter
sur la limite d’élasticité apparente, sur la résistance à la traction
et sur l’allongement après rupture ; les valeurs obtenues de ces
épreuves doivent répondre aux prescriptions nationales ;
b) La mesure de l’épaisseur la plus faible de la paroi et le calcul
de la tension ;
c) La vérification de l’homogénéité du matériau pour chaque
série de fabrication, ainsi que l’examen de l’état extérieur et inté-
rieur des récipients ;
B. Pour tous les récipients
d) L’épreuve de pression hydraulique conformément aux disposi-
tions des marginaux 2149 à 2151 ;
e) L’examen des inscriptions des récipients (voir marginal 2148) ;
C. En outre pour les récipients destinés au transport de
l’acétylène dissous (15°)
f) Un examen selon les réglementations nationales.
(2) Les récipients doivent supporter la pression d’épreuve sans
subir de déformation permanente ni présenter de fissures.
(3) Seront renouvelés lors des examens périodiques
L’épreuve de pression hydraulique, le contrôle de l’état extérieur
et intérieur des récipients (par exemple par un pesage, un examen
intérieur, des contrôles de l’épaisseur des parois), la vérification
de l’équipement et des inscriptions et, le cas échéant, la vérification
des qualités du matériau suivant des épreuves appropriées.
Les examens périodiques auront lieu
a) Tous les deux ans pour les récipients destinés au transport
du gaz de ville [1° b], du fluorure de bore, du fluor (3°), de l’acide
bromhydrique anhydre, de l’acide fluorhydrique anhydre, de l’acide
sulfhydrique, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du peroxyde
d’azote (5°), de l’oxychlorure de carbone, du chlorure de cyanogène
[8° a] et de l’acide chlorhydrique anhydre (10°) ;
b) Tous les cinq ans pour les récipients destinés au transport
des autres gaz comprimés et liquéfiés, sous réserve des dispositions
prévues à l’alinéa c ci-après, ainsi que pour les récipients d’ammoniac
dissous sous pression (14°) ;
c) Tons les dix ans pour les récipients destinés au transport
des gaz des 6° et 7° lorsque les récipients n’ont pas une capacité
supérieure à 150 litres et que le pays d’origine ne prescrit pas
de délai plus court.
L’état extérieur (effets de la corrosion, déformations) ainsi que
l’état de la matière poreuse (relâchement, affaissement) des réci-
pients destinés au transport de l’acétylène dissous (15°) seront
examinés tous les dix ans. On doit procéder à des sondages en
découpant, si cela est jugé nécessaire, un nombre convenable de
récipients et en examinant l’intérieur quant à la corrosion et quant
aux modifications survenues dans les matériaux de construction et
dans la matière poreuse.
3. Marques sur les récipients.
(1) Les récipients en métal porteront en caractères bien lisibles
et durables les inscriptions suivantes
a) Le nom du gaz en toutes lettres, la désignation ou la marque
du fabricant ou du propriétaire, ainsi que le numéro du récipient
[voir aussi marginal 2132 (3)] ;
b) La tare du récipient, y compris les pièces accessoires telles
que robinets, bouchons métalliques, etc., mais à l’exception du
chapeau de protection ;
c) La valeur de la pression d’épreuve (voir marginaux 2149
à 2151), et la date (mois, année) de la dernière épreuve subie (voir
marginaux 2146 et 2147) ;
d) Le poinçon de l’expert qui a procédé aux épreuves et aux
examens ; en outre
e) Pour les gaz comprimés (1° à 3°) : la valeur maximale de la
pression de chargement autorisée pour le récipient en cause (voir
marginal 2149) ;
f) Pour les gaz liquéfiés (4° à 10°) et pour l’ammoniac dissous
dans l’eau (14°) : la charge maximale admissible ainsi que la rapacité ;
g) Pour l’acétylène dissous dans un solvant (15°) ; la valeur de
la pression de chargement autorisée [voir marginal 2151 (2)], le poids
du récipient vide, y compris le poids des pièces accessoires, de la
matière poreuse et du solvant.
(2) Les inscriptions seront gravées soit sur une partie renforcée
du récipient, soit sur un anneau fixé de manière inamovible sur
le récipient. En outre, le nom de la matière peut être indiqué par
une inscription à la peinture adhérente et bien visible sur le
récipient.
(3) Les récipients en caisses seront emballés de manière que les
poinçons d’épreuve puissent être facilement découverts.
C. Pression d’épreuve et remplissage des récipients.
[Voir aussi marginal 2168 a (2).]
(1) Pour les récipients destinés au transport des gaz comprimés
des 1° à 3°, à l’exception du fluor, la pression intérieure (pression
d’épreuve) à appliquer lors de l’épreuve de pression hydraulique
doit être égale à au moins une fois et demie la valeur de la pression
de chargement à 15° C indiquée sur le récipient, mais ne doit pas
être inférieure à 10 kg/cm2.
(2) Pour les récipients servant au transport de l’hydrogène du 1° a,
de l’oxygène, des mélanges d’oxygène avec de l’anhydride carbo-
nique, de l’azote, de l’air comprimé, du nitrox, de l’hélium, du néon,
de l’argon, du krypton, des mélanges de gaz rares, des mélanges
de gaz rares avec de l’oxygène et des mélanges de gaz rares avec
de l’azote du 3°, la pression de chargement ne doit pas dépasser
250 kg/cm2 à une température ramenée à 15° C.
Pour les récipients servant au transport des autres gaz des 1° à 3°
à l’exception du fluor du 3° [voir alinéa (3)], la pression de charge-
ment ne doit pas dépasser 200 kg/cm2, à une température ramenée
à 15° C.
(3) Pour les récipients destinés au transport du fluor (3°), la
pression intérieure (pression d’épreuve) à appliquer lors de l’épreuve
hydraulique doit être égale à 200 kg/cm2, et la pression de charge-
ment ne doit pas dépasser 28 kg/cm2 à la température de 15° C ; en
outre, aucun récipient ne pourra renfermer plus de 5 kg de fluor.
(4) L’expéditeur de gaz comprimés autres que le gaz d’huile (2°)
renfermé dans des bouées de mer ou autres récipients analogues
peut être requis de vérifier la pression dans les récipients à l’aide
d’un manomètre.
(1) Pour les récipients destinés au transport des gaz liquéfiés
des 4° à 10° et pour ceux qui sont destinés au transport des gaz
dissous sous pression des 14° et 15°, la pression hydraulique à
appliquer lors de l’épreuve (pression d’épreuve) doit être d’au moins
10 kg/cm 2.
(2) Pour les gaz liquéfiés des 4° à 8°, on doit observer les valeurs
ci-après pour le minimum de la pression hydraulique à appliquer
aux récipients lors de l’épreuve (pression d’épreuve), ainsi que
pour le degré de remplissage maximal admissible (*).
PRESSION
POIDS MAXIMAL
CHIFFRE
minimale
de liquide
par litre
d’épreuve.
de capacité.
Kg/cm2.
Kg.
Gaz d’huile liquéfié . . . . . . . . . . . . . 4°
0,37
Acide bromhydrique anhydre
5°
1,20
Acide fluorhydrique anhydre
5°
0,84
Acide sulfhydrique
5°
0,67
Ammoniac
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5°
0,53
Chlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5°
1,25
Anhydride sulfureux
5°
1,23
Peroxyde
d’azote
5°
1,30
Gaz T
5°
0,73
Propane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,42
Cyclopropane . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6°
0,53
Propylène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,43
Butane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,51
Isobutane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,49
Butadiène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,55
Butylène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,52
Isobutylène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,52
Mélange
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,50
Mélange A 0. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,47
Mélange A 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7°
0,46
Mélange B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,43
Mélange C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7°
0,42
Oxyde de méthyle
8° a
0,58
Oxyde de méthyle et de vinyle . .
8" a
0,67
Chlorure de méthyle
8° a
0,81
Bromure de méthyle
8° a
1,51
Chlorure d’éthyle
8° a
0,80
Oxychlorure de carbone
8° a
1,23
Chlorure de cyanogène
8° a
1,03
Chlorure de vinyle
8° a
0,81
Bromure de vinyle
8° a
1,37
Monométhylamine . . . . . . . . . . . . . .
8° a
0,58
Diméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . . 8° a
0,59
Triméthylamine . . . . . . . . . . . . . . . .
8° a
0,56
Monoéthylamine . . . . . . . . . . . . . . .
8° a
0,61
Oxyde d’éthylène . . . . . . . . . . . . . . . 8° a
0,78
Mercaptan méthylique
8° a
0,78
Dichlorodifluorométhane . . . . . . . 8° b
1,15
Dichloromonofluorométhane . . . .
8° b
1,23
Monochlorodifluorométhane . . . .
8° b
1,03
Dichlorotétrafluoréthane . . . . . . . 8° b
1,30
Monochlorotrifluoréthane . . . . . .
8° b
1.20
Monochlorodifluoréthane . . . . . . .
8° b
0,99
Monochlorotrifluoréthylène . . . .
8° b
1,13
Monochlorodifluoromono b r om o-
méthane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8° b
1,61
1,1-difluoréthane . . . . . . . . . . . . . . .
8° b
0,79
Octofluorocyclobutane . . . . . . . . . . 8° b
1,34
Mélange F 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8° c
1,23
Mélange F 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c
1,15
Mélange F 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c
1,03
(*) 1. Les pressions d’épreuve prescrites sont au moins égales
aux tensions de vapeur des liquides à 70° C, diminuées de 1 kg/cm 2,
la pression minimale d’épreuve exigée étant toutefois de 10 kg/cm2.
2. Compte tenu du degré élevé de toxicité de l’oxychlorure de
carbone et du chlorure de cyanogène [8° a], la pression minimale
d’épreuve
a été fixée à 20 kg/cm2 pour ces gaz. En raison de
l’utilisation des récipients pour les mélanges F 1, la pression mini-
male d’épreuve pour le dichloromonofluorométhane [8° b] a été
fixée à 12 kg/cm2.
3. Les valeurs maximales prescrites pour le degré de remplissage
en kilogramme/litre ont été déterminées d’après le rapport ci-après
degré de remplissage maximal admissible = 0,95 × la densité de la
phase liquide à 50° C, la phase vapeur ne devant, en outre, pas
disparaître en dessous de 60° C.
(3) Pour les récipients destinés à renfermer des gaz liquéfiés
des 9’ et 10°, le degré de remplissage sera établi de façon telle
que la pression intérieure à 65° C ne dépasse pas la pression d’épreuve
des récipients. Les valeurs suivantes doivent être observées [voir
aussi sous (4) et (5)]
PRESSION
POIDS
MAXIMAL
minimale
de liquide
CHIFFRE
par litre
d’épreuve.
de capacité.
Kg/cm 3.
Kg.
Xénon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9°
1,24
Anhydride carbonique, seul ou en
mélange avec l’oxyde d’éthy-
lène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9°
0,75
Protoxyde d’azote . . . . . . . . . . . . . . .
9°
0,75
Ethane
9°
0,29
Ethylène
9°
0,34
Acide chlorhydrique anhydre . . .
10°
0,74
Hexafluorure de soufre . . . . . . . . . .
10°
1,04
Chlorotrifluorométhane . . . . . . . . .
10°
0,83
Trifluoromonobromométhane . . .
10°
1,44
Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . .
10°
0,95
Fluorure de vinyle
10°
0,64
1,1-difluoréthylène . . . . . . . . . . . . . 10°
0,77
(4) Il est permis d’utiliser, pour les matières des 9° et 10°, des
récipients éprouvés à une pression inférieure
à celle Indiquée
sous (3) pour la matière en cause, mais la quantité de matière
par récipient ne doit pas dépasser celle qui produirait à 65° C
à l’intérieur du récipient une pression égale à la pression d’épreuve.
(5) Le degré de remplissage en anhydride carbonique des tubes
pour le tir au charbon (9°) sera conforme aux règles fixées pour
l’agrément des tubes par l’administration gouvernementale
qui
les a agréés.
(1) Pour les gaz dissous sous pression des 14° et 15°, on doit
observer les valeurs ci-après pour le minimum de la pression hydrau-
lique à appliquer aux récipients lors de l’épreuve (pression d’épreuve)
ainsi que pour le degré de remplissage maximal admissible
PRESSION
POIDS MAXIMAL
CHIFFRE
minimale
de liquide
par litre
d’épreuve.
de capacité.
Kg/cm 2.
Kg.
Ammoniac dissous sous pression
dans l’eau
Avec plus de 35 % et au plus
40 % d’ammoniac . . . . . . . . . . . 14° a
0,80
Avec plus de 40 % et au plus
50 % d’ammoniac
14° b
0,77
Acétylène dissous
15°
Voir alinéa (2).
(2) Pour l’acétylène dissous (15°), la pression de chargement ne
doit pas dépasser 15 kg/cm 2 une fois l’équilibre réalisé à 15° C.
La quantité de solvant doit, à une température ramenée à 15° C,
être telle que l’augmentation de volume qu’il subit en absorbant
l’acétylène à la pression de chargement laisse à l’intérieur de la
masse poreuse un volume libre égal à 12 p. 100 au moins de la
capacité en eau du récipient.
3. Emballage en commun.
(1) Parmi les récipients contenant des matières de la présente
classe, peuvent seulement être réunis dans un même colis entre eux
les récipients contenant les matières énumérées ci-après ;
a) De l’ammoniac, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du peroxyde
d’azote (5°), du cyclopropane (6°), du bromure de méthyle, du chlorure
d’éthyle, de l’oxychlorure de carbone [8° a], de l’anhydride carbo-
nique, du protoxyde d’azote, de l’élhane et de l’éthylène (9°) ;
toutefois, le chlore ne doit pas être emballé en commun avec de
l’ammoniac ou de l’anhydride sulfureux (5°). Les gaz doivent être
emballés conformément au marginal 2135.
b) Des gaz du 8° (excepté l’oxychlorure de carbone et le chlorure
de cyanogène) emballés conformément au marginal 2136.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour des
objets de même espèce », les matières de la présente classe, en
quantités ne dépassant pas 6 kg pour l’ensemble des matières
figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre, peuvent
être réunies dans le même colis soit avec des matières ou objets
d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit
avec des matières ou objets appartenant à d’autres classes en
tant que l’emballage en commun est également admis pour ceux-ci
soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales
ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales
des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg
s’il renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
Par
Par
de la matière,
spéciales.
récipient.
colis.
1° à 3° Gaz comprimé
Emballage en com-
mun non auto-
risé.
5°
Ammoniac, dans des
20 g.
tubes en verre à pa-
roi épaisse scellés à
la lampe.
Chlore . . . . . . . . . . . . . . .
Emballage en com-
mun non auto-
risé.
Anhydride sulfureux
Un colis peut
dans des tubes en
100 g.
contenir jusqu’à
verre à paroi
quatre siphons
épaisse scellés à
s’ils sont séparés
la lampe.
entre eux par des
dans des siphons en
1,5 kg.
1,5 kg.
cloisons en bois
verre.
d’une épaisseur
dans des bouteilles
100 g.
égale à celle des
en alliages d’alu-
parois de la
minium,
sans
caisse.
joint.
DÉSIGNATION
QUANTITÉ MAXIMALE
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
de la matière.
Par
Par
spéciales.
récipient.
colis.
Peroxyde d’azote
dans des tubes en
20 g.
verre à paroi
épaisse scellés à
la lampe.
dans des récipients Emballage en com-
métalliques.
mun non auto-
risé.
Gaz T, dans des tubes
en verre
à
paroi
épaisse ou dans des
tubes métalliques à
paroi épaisse.
6° à 8° Tous les gaz (à l’exclu-
sion de l’oxychlorure
150 g.
5 kg.
de carbone
et du
chlorure
de cyano-
gène
[8° a]), dans
des tubes en verre à
paroi épaisse ou dans
des tubes métalliques
à paroi épaisse (voir
marginal 2136 [1]).
6°
Cyclopropane, dans des
tubes en verre à paroi
épaisse scellés à la
lampe.
8° a
Bromure
de méthyle,
20 g.
chlorure
d’éthyle,
tous deux dans des
tubes en verre à pa-
roi épaisse scellés à
la lampe.
Oxychlorure
de
car-
100 g.
bone, dans des tubes
en verre
à
paroi
épaisse scellés à la
lampe.
Chlorure de cyanogène. Emballage en com-
mun non auto-
risé.
9°
Anhydride carbonique,
3 g
protoxyde d’azote,
éthane, éthylène, tous
dans des tubes en
verre à paroi épaisse
scellés à la lampe.
11°, 14° Gaz liquéfiés fortement Emballage en com-
et 15°
réfrigérés, gaz dis-
mun non auto-
sous sous pression.
risé.
16°
Boîtes et cartouches à Emballage en com-
et 17°
gaz sous pression.
mun autorisé
seulement avec
des marchandi-
ses ordinaires.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis contenant des récipients
renfermant
des gaz
des 1° à 11°, 14° et 15° ou des cartouches à gaz sous pression
du 17° portera l’indication bien lisible et indélébile de son contenu,
complétée par l’expression « classe I d ». Cette inscription sera
rédigée dans une langue officielle du pays de départ et en outre
si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en
anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords,
s’il en existe, conclus entre les pays intéressés au transport n’en
disposent autrement.
(2) Les colis renfermant des boîtes à gaz sous pression du 16°
porteront l’inscription bien lisible et indélébile « Aérosol ».
(3) En cas d’expédition par chargement complet, les indications
dont il est question sous (1) ne sont pas indispensables.
(1) Les colis qui contiennent des tubes en verre
renfermant
des gaz liquéfiés énumérés aux marginaux 2135 et 2136 seront
munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
(2) Tout colis renfermant des gaz du 11° sera muni, sur deux
faces latérales opposées, d’étiquettes conformes au modèle n° 8,
et, si les matières qu’il contient sont renfermées dans des réci-
pients en verre [marginal 2137 (1) a], il sera muni en outre d’une
étiquette conforme au modèle n° 9.
(3) Tout colis contenant des boîtes à gaz sous pression du 16° b
et des cartouches à gaz sous pression du 17° a doit être muni d’une
étiquette conforme au modèle n° 2.
Les colis contenant des boîtes à gaz sous pression du 16° en
matériaux susceptibles de se briser en éclats seront munis, en
outre, d’une étiquettes conforme au modèle n° 9.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de
transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2131 ; elle doit être soulignée
en rouge et suivie de
l’indication
de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le
cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. »
[par exemple, I d, 1° a, A. D. R.].
(2) Pour les envois de tubes pour le tir au charbon (9°), la
désignation de la marchandise sera suivie de la mention « Tube
agréé le... (date) par... (nom de l’autorité compétente) de... (nom
du pays) ».
(3) Pour les envois de gaz qui sont susceptibles d’autopolyméri-
sation, comme l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de
vinyle, le bromure de vinyle et l’oxyde d’éthylène [8° a], il doit
être certifié dans le document de transport: « Les mesures néces-
saires ont été prises pour empêcher la polymérisation pendant le
transport »
(4) Pour les envois d’objets des 16° et 17°, l’expéditeur doit
certifier dans le document de transport : « La nature de la mar-
chandise,
le conditionnement et l’emballage sont conformes aux
prescriptions
de l’A. D. R. ».
(5) Pour les citernes contenant des gaz du 11°, le document de
transport portera l’une des mentions suivantes selon le cas
« Le réservoir communique de manière permanente avec l’atmo-
sphère » ;
« Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties
ne pas pouvoir s’ouvrir avant le... (date acceptée par le trans-
porteur) »
(6) Pour les citernes contenant des gaz des 12° et 13°, le document
de transport portera la mention suivante
« Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties
ne pas pouvoir s’ouvrir avant le... (date acceptée par le transpor-
teur) »
}
}
}
2157-2166
C. Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 18° doivent être fermés de la
même façon que s’ils étaient pleins.
(2) La désignation dans le document de transport doit être
« Récipient vide (ou citerne vide), I d, 18°, A. D. R. (ou R. I. D.) ».
Ce texte doit être souligné en rouge.
D. Dispositions transitoires.
Les dispositions transitoires ci-après sont applicables aux réci-
pients pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression ;
déjà en service à l’entrée en vigueur de la présente annexe
a) Les récipients sont admis au
transport international aussi
longtemps que les prescriptions du pays contractant
dans lequel
ont eu lieu des épreuves identiques ou analogues à celles visées
au marginal 2146 le permettent et que des délais identiques ou
analogues à ceux prescrits pour les examens périodiques prévus
aux marginaux 2146 (3) et 2147 sont observés. Toutefois,
1. Les récipients destinés au transport de l’acide chlorhydrique
anhydre (10°) ne sont admis au transport que s’ils sont conformes
aux prescriptions de l’A. D. R.;
2. Les récipients renfermant de l’ammoniac dissous sous pres-
sion dans l’eau du 14° a ne sont admis au transport que s’ils ont
été soumis à une pression minimale d’épreuve de 10 kg/cm2 [voir
marginal 2151 (1)];
b) Les récipients et les citernes, selon marginal 2142 (1) b et c,
dont les robinets ont des dispositifs de fixation non conformes
aux prescriptions du marginal 2143 (1) peurront encore être uti-
lisés jusqu’à la date à laquelle ils doivent être soumis à l’exa-
ment périodique prescrit au marginal 2146 (3).
2169-2179
Classe
I e. Matières qui, au
contact de l´eau,
dégagent des gaz inflammables.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe I e,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-
ginal 2181, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe
et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis
au transport sous certaines conditions sont dits matières et objets de
l’A. D. R.
1° a) Les métaux alcalins et arcalino-terreux, par exemple le
sodium, le potassium, le calcium, ainsi que les alliages de métaux
alcalins, les alliages de métaux alcalino-terreux et les alliages de
métaux alcalins et alcalino-terreux ;
b) Les amalgames de métaux alcalins et les amalgames de métaux
alcalino-terreux ;
c) Les dispersions de métaux alcalins.
2° a) Le carbure de calcium et le carbure d’aluminium ;
b) Les hydrures de métaux alcalins et de métaux alcalino-ter-
reux (par exemple l’hydrure de lithium, l’hydrure
de calcium),
les hydrures mixtes, ainsi que les borohydrures et les alumino-
hydrures de métaux alcalins et de métaux alcalino-terreux ;
c) Les siliciures alcalins ;
d) Le siliciure
de calcium en poudre, en grains ou en morceaux,
contenant plus de 50 % de silicium, le siliciure de manganèse et de
calcium (silico-manoano-calcium) ;
e) Les alliages de magnésium avec du manganèse.
3° Les amidures de métaux alcalins et alcalino-terreux, par exemple
l’amidure de sodium. Voir aussi marginal 2181 a.
NOTA.
La cyanamide calcique n’est pas soumise aux prescriptions
de l’A. D. R.
4° Le silicichloroforme (trichlorosilane).
5° Les récipients
vides, non nettoyés, et les citernes vides, non
nettoyées, ayant renfermé des matières de la classe I e.
2181 a
L’amidure de sodium (3°) en quantités de 200 grammes au plus
par colis n’est pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions
relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe
ou dans l’annexe B lorsqu’il est emballé dans des récipients fermés
de manière étanche et ne pouvant être attaqués par le contenu,
et lorsque ces récipients sont renfermés avec soin dans un fort
emballàge en bois étanche et à fermeture étanche.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et étanches
de manière à
empêcher la pénétration de l’humidité et toute déperdition du
contenu.
(2) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-
tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec
celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses. Les récipients
doivent dans tous les cas être exempts d’humidité.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières
solides immergées dans un liquide et à moins de prescriptions
contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière »,
les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux
pressions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients,
compte tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions nor-
males de transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre,
en tenant compte de la différence entre la température des matières
au moment du remplissage et la température moyenne maximale
qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport. Les
matières solides seront solidement assujetties dans leurs embal-
lages, de même que les emballages intérieurs dans les emballages
extérieurs.
Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages pour
une seule matière », les emballages intérieurs peuvent être renfer-
més dans les emballages d’expédition soit seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être
exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en par-
ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement
atténuées. L’épaisseur des parois ne peut en aucun cas être
inférieure à 2 mm.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par
un dispositif complémentaire : coiffe, cape, srellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours
du transport.
(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu.
2. Emballages pour une seule matière.
(1) Les matières du 1° seront emballées
a) Soit dans des récipients en tôle de fer, en tôle de fer plombée
ou en fer-blanc. Cependant, pour les matières du 1° b, les réci-
pients en tôle de fer plombée ou en fer-blanc ne sont pas admis.
Ces récipients, à l’exception des fûts en fer, doivent être placés
dans des caisses d’expédition en bois ou dans des paniers protec-
teurs en fer ;
b) Soit, à raison de 1 kg au plus par récipient, dans des réci-
pients en verre ou en grès. Cinq de ces récipients au plus
doivent être emballés dans des caisses d’expéditions en bois doublées
à l’intérieur par un revêtement étanche en tôle de fer ordinaire,
de tôle de fer plombée ou de fer-blanc, assemblé par brassage.
Pour les récipients en verre renfermant des quantités de 250 g
au plus, la caisse en bois munie d’un revêtement peut être remplacée
par un récipient extérieur en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer
plombée ou en fer-blanc. Les récipients en verre seront assujettis
dans les emballages d’expédition avec interposition de matières de
remplissage incombustibles formant tampon.
(2) Si une matière du 1° a n’est pas emballée dans un récipient
métallique soudé et à couvercle fermé hermétiquement par brassage,
on devra
a) La recouvrir complètement avec de l’huile minérale dont le
point d’éclair est de plus de 50 °C, ou l’arroser suffisamment pour
que les morceaux soient enrobés par une couche de cette huile
ou
b) Chasser complètement l’air du récipient par un gaz de protec-
tion (par exemple azote) et fermer le récipient de façon étanche
aux gaz ;
ou
c) Couler la matière dans le récipient, qui sera rempli à ras bord
et fermé, après refroidissement, de façon étanche aux gaz.
(3) Les récipients en fer doivent avoir des parois d’au moins
1,25 mm d’épaisseur. S’ils pèsent avec leur contenu plus de 75 kg,
ils doivent être brasés dur ou soudés. S’ils pèsent plus de 125 kg,
ils doivent être en outre munis de cercles de tête et de roule-
ment ou de bourrelets de roulement.
(1) Les matières du 2° seront emballées
a) Soit dans des récipients en tôle de fer, en tôle de fer plombée
ou en fer-blanc. Pour les matières des 2° b et c, un récipient ne
doit pas contenir plus de 10 kg. Ces récipients, à l’exception des
fûts en fer, doivent être placés dans des caisses d’expédition en
bois ou dans des paniers protecteurs en fer;
b) Soit, à raison de 1 kg au plus par récipient, dans des réei
pients en verre ou en grès ou en matière plastique appropriée.
Cinq de ces récipients au plus doivent être emballés dans des
caisses d’expédition en bois doublées à l’intérieur par un revête.
ment étanche en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer plombée ou
en fer-blanc, assemblé par brasage. Pour les récipients en verre
renfermant des quantités de 250 grammes au plus, la caisse en bois
munie d’un revêtement peut être remplacée par un récipient exté-
rieur en tôle de fer ordinaire, en tôle de fer plombée ou en
fer-blanc. Les récipients en verre seront assujettis dans les embal-
lages d’expédition avec interposition de matières de remplissage
incombustibles formant tampon.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg s’il renferme des
matières des 2° b ou c et pas plus de 125 kg s’il renferme des
matières des 2° d ou e.
Les amidures (3°) seront emballés, en quantités de 10 kg au plus,
dans des boîtes ou fûts métalliques hermétiquement fermés, qui
seront placés dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser
plus de 75 kg.
(1) Le silicichloroforme
(trichlorosilane) (4°) doit être emballé
dans des récipients en acier résistant à la corrosion, d’une capacité
de 500 litres au plus. Les récipients doivent être fermés hermétique-
ment ; le dispositif de fermeture doit être spécialement protégé
par un chapeau. Les récipients doivent être construits comme des
récipients à pression en vue d’une pression de service de 4 kg/cm2
et être éprouvés conformément aux prescriptions.....
valables pour les
récipients à pression dans le pays de départ. Les récipients d’une
capacité ne dépassant pas 250 litres doivent avoir une épaisseur
de paroi de 2,5 mm au moins, ceux d’une capacité supérieure une
épaisseur de paroi de 3 mm au moins.
(2) Si le remplissage a lieu sur la base du poids, le degré de
remplissage sera de 1,14 kg/litre au plus. S’il est effectué à vue,
le degré de remplissage ne devra pas dépasser 84,5 %.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être
réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront
conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage
d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières
de la présente classe, en quantités he dépassant pas 6 kg pour les
matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des
matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,
peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières
d’un autre chiffre ou d’une autre lettre dans la même classe, soit
avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes en
tant que l’emballage en commun est également admis pour ceux-ci
soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales
ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les
prescriptions
générales
des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent
être
observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg ni plus de 75 kg s’il
renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
Par
Par
de la matière.
spéciales.
récipient
colis.
1° a
Métaux alcalins et al-
Les
limitations
calino-terreux, par
de 500 g ou de
ex. le sodium, le
1 kg s’appliquent
potassium, le cal-
aux métaux alca-
cium, le baryum
lins
et
alcalino-
en récipients fra-
500 g.
500 g.
terreux du 1° a, et
giles.
aux hydrures des
en autres réci-
1 kg.
1 kg.
métaux
alcalins
et alcalino-ter-
pients.
reux du 2° b pour
l’ensemble pondé-
2° a
Carbure de calcium
Emballage en com- ral de ces matiè-
mun non auto- res. Les métaux
risé.
alcalins
et
alca-
lino-terreux ainsi
que les matières
2° b
Hydrures
de métaux
du 2° b ne peu-
alcalins et alcalino-
vent pas être em-
terreux
(par
ex.
ballés en commun
l’hydrure de li-
avec des acides,
thium, l’hydrure de
ni avec des liqui-
calcium), hydrures
des contenant de
mixtes, borohydru-
l’eau.
res et aluminohy-
drures
en récipients fra-
500 g.
500 g.
giles.
en a u t r e s réel-
1 kg.
1 kg.
pients.
4°
Silicichloroforme . . .
Emballage en com-
mun non auto-
risé.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières de la classe I e sera
muni
d’une étiquette conforme au modèle n° 7.
(2) Tout colis renfermant du silicichloroforme du 4° sera muni
en outre d’une étiquette conforme au modèle n° 2.
(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou
d’une façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
B. Mentions dans le document de transport.
La désignation de la marchandise dans le document de transport
doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-
ginal 2181. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour
le 1°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la
marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication
de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant,
par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple,
I e 2° a, A. D. R.].
2191-2197
C. Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 5° doivent être fermés de
la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que
s’ils étaient pleins.
(2) La désignation
dans le document de transport doit être
« Récipient
vide (ou citerne
vide), I e, 5° A. D. R. (ou R. I. D. ».
Ce texte doit être souligne en rouge.
Classe II. Matières sujettes à l´Inflammation spontanée.
I. ENUMERATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe II,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-
ginal 2201, ceci sous réserve des prescriptions de la présente
annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets
admis au transport sous certaines conditions sont dits matières
et objets de l’A. D. R.
1° Le phosphore blanc ou jaune.
2° Les combinaisons de phosphore avec des métaux alcalins on
alcalino-terreux, par exemple le phosphure de sodium, le phosphure
de calcium, le phosphure de strontium.
NOTA. Les combinaisons de phosphore avec les métaux appelés
lourds, comme le fer, le cuivre, l’étain, etc., mais à
l’exception du zinc (le phosphure de zinc est une
matière de la classe IV a (voir marginal 2401, 33°), ne
sont pas soumises aux prescriptions de l’A. D. R.
3° Les zinc-alkyles (zinc-alcoyles), les magnésium-alkyles (magné-
sium-alcoyles), les aluminium-alkyles
(aluminium-alcoyles)
et
le
chlorure
d’aluminium-diéthyle. Voir aussi marginal 2201 a sous a.
4° Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine,
en bandes, en feuilles ou en languettes.
NOTA. Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de
gélatine, poussiéreux ou qui comportent des portions
poussiéreuses, sont exclus du transport.
5° a) Les chiffons et les étoupes, ayant servi ;
b) Les tissus, mèches, cordes ou fils, graisseux ou huileux ;
c) Les matières suivantes, graisseuses ou huileuses : la laine, les
poils (et crins ), la laine artificielle, la laine régénérée (dite aussi
laine rénovée ), le coton, le coton recardé, les fibres artificielles
(rayonne, etc.), la soie, le lin, le chanvre et le jute, même à l’état
de déchets provenant du filage ou du tissage.
Pour a, b et c, voir aussi marginal 2201 a sous b.
NOTA. Les matières des 5° b et c mouillées sont exclues du
transport.
6° a) La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc, ainsi que
les mélanges de poussière ou de poudre d’aluminium et de zinc,
même gras ou huileux ; la poudre de zirconium et de titane; la
poussière de filtres de hauts fourneaux;
b) La poussière, la poudre et les copeaux fins de magnésium et
d’alliages de magnésium d’une teneur en magnésium de plus de
80 %, tous exempts de corps susceptibles de favoriser l’inflammation ;
c) Les sels suivants de l’acide hydrosulfureux (H2S2O4) : hydro-
sulfite de sodium, hydrosulfite de potassium, hydrosulfite de calcium,
hydrosulfite
de zinc ;
d) Les métaux sous formes pyrophorique.
Pour a, voir aussi marginal 2201 a sous b et c; pour b et c voir
aussi marginal 2201 a sous b.
7° La suie fraîchement calcinée. Voir aussi marginal 2201 a sous b.
8° Le charbon de bois fraîchement éteint en poudre, en grains ou
en morceaux. Voir aussi le marginal 2201 a sous b et à la classe III b,
marginal 2331 (1°).
NOTA. Par charbon de bois fraîchement éteint on entend
pour le charbon de bois en morceaux, celui qui est
éteint depuis moins de quatre jours ;
pour le charbon de bois en poudre ou en grains
de dimensions inférieures à 8 mm, celui qui est
éteint depuis moins de huit jours, étant entendu
que le refroidissement à l’air a été effectué en
couches minces ou par un procédé garantissant
un degré de refroidissement équivalent.
9° Les mélanges de matières combustibles en grains ou poreuses
avec des composants encore sujets à l’oxydation spontanée, tels
que l’huile de lin ou les autres huiles naturellement siccatives,
cuites ou additionnées de composés siccatif, la résine, l’huile de
résine, les résidus de pétrole, etc. (par exemple, la masse dite
bourre de liège, la lupuline), ainsi que les résidus huileux de la
décoloration
de l’huile de soja. Voir aussi le marginal 2201 a sous b
et à la classe III b, marginal 2331 (1°).
10° Les papiers, cartons et produits en papier ou en carton (par
exemple, les enveloppes et anneaux en carton), les plaques en fibre
de bois, les écheveaux de fils, les tissus, ficelles, fils, les déchets
de filage ou de tissage, tous imprégnés d’huiles, de graisses, d’huiles
naturellement siccatives, cuites ou additionnées de composés siccatifs
ou autres matières d’imprégnation sujets à l’oxydation spontanée.
Voir aussi le marginal 2201 a sous b et à la classe III b, margi-
nal 2331, 1°.
NOTA. Si les matières du 10° ont une humidité
dépassant
l’humidité hygroscopique, elles sont exclues du transport.
11° La matière à base d’oxyde de fer ayant servi à épurer le gaz
d’éclairage.
NOTA. Si la matière ayant servi à épurer le gaz d’éclairage
n’est plus, après entreposage et aération, sujette à
l’inflammation spontanée, et si cela est attesté dans le
document de transport par la mention « Matière non
sujette
à l’inflammation spontanée », elle n’est pas
soumise aux prescriptions de l’A. D. R.
12° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés. Voir aussi
marginal 2201 a sous b.
13" Les sacs vides à nitrate de sodium, en textile.
NOTA. Quand les sacs en textile ont été parfaitement débarrassés
par lavage du nitrate qui les imprègne, ils ne sont
pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
14° Les fûts en fer vides, non nettoyés, et les citernes vides, non
nettoyées, ayant renfermé du phosphore du 1°.
15° Les récipeints vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières
du 3°.
NOTA. Ad. 14° et 15°. Les emballages vides ayant renfermé
d’autres matières de la classe II ne sont pas soumis
aux prescriptions de l’A. D. R.
2201 a
Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-
tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou
dans l’annexe B, les matières dangereuses remises au transport
conformément aux dispositions ci-après
a) Les solutions des matières du 3° en concentration ne dépassant
pas 10 % dans des solvants ayant un point d’ébullition d’au moins
95° C, si leur état exclut tout danger d’inflammation spontanée et
si cela est attesté dans le document de transport par la mention
« Matière non sujette à l’inflammation spontanée » ; voir toutefois
la classe III a ;
b) Les matières des 5° à 10° et 12° mais à l’exdusion de celles
du 6° d si leur état exclut tout danger d’inflammation spontanée
et si cela est attesté dans le document de transport par la mention
« Matière non sujette à l’inflammation spontanée » ; pour les
matières du 8° et certaines matières des 9° et 10°, voir toutefois a
la classe III b, marginal 2331, 1°.
c) La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc [6° a], par
exemple emballées en commun avec des vernis servant à la fabri-
cation de couleurs, si elles sont emballées avec soin par quantités
ne dépassant pas 1 kg.
II. PRESCRIPTIONS
A.
Colis.
1. Conditions générales d’emballage
(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni former
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier lorsqu’il s’agit de matières à
l’état liquide ou immergées dans un liquide, ou en solution, et à
moins de prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages
pour une seule matière ou pour des objets de même espèce », les
récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux pressions
qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients, compte tenu
aussi de la présence de l’air, dans les conditions normales de
transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre en tenant
compte de la différence entre la température des matières au
moment du remplissage et la température moyenne maximale
qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport. Les
matières solides seront solidement assujetties dans leurs emballages,
de même que les emballages intérieurs
dans les emballages
extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans le chapitre « Embal-
lages pour une seule matière ou pour des objets de même espèce »,
les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les embal-
lages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être
exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-
culier, les tensions internes doivent avoir été convenablement
atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les
récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au
moins 2 mm pour les autres récipients.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un
dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours
du transport.
(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires sont prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec
interposition de matières formant tampon, dans des emballages
protecteurs.
Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux
propriétés du contenu ; en particulier, elles seront sèches et absor-
bantes lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.
2. Emballages pour une seule matière
ou pour des objets de même espèce.
(1) Le phosphore du 1° sera emballé
a) Soit dans des récipients étanches en fer-blanc, fermés hermé-
tiquement, placés dans des caisses en bois ;
b) Soit dans des fûts en tôle de fer dont la fermeture sera
hermétique, Les couvercles se fermant par pression ne seront
pas admis. L’épaisseur de tôle de la virole, du fond et du couvercle
sera d’au moins 1,5 mm. Un colis ne doit pas peser plus de 500 kg.
S’il pèse plus de 100 kg, il sera muni de cercles de roulement ou
de nervures de renforcement et sera soudé ;
c) Soit, à raison de 250 grammes au plus par récipient, dans des
récipients en verre, fermés hermétiquement, assujettis, avec inter-
position de matières formant tampon, dans des récipients étanches
en fer-blanc fermés par brasage et assujettis, également avec des
matières formant tampon, dans des caisses en bois.
(2) Les récipients
et les fûts contenant du phosphore seront
remplis d’eau.
(1) Le» matières du 2° seront emballées dans des récipients
étanches en fer-blanc fermés hermétiquement, placés dans des
caisses en bois.
(2) A raison de 2 kg au plus par récipient, ces matières peuvent
aussi être emballées dans des récipients en verre, porcelaine, grès
ou matières similaires, assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des caisses en bois.
(1) Les matières du 3° seront emballées dans des récipients soit
en métal, soit en verre, porcelaine, grès ou matières similaires,
fermés hermétiquement. Les récipients ne doivent pas être remplis
à plus de 90 % de leur capacité.
(2) Les récipients en métal seront assujettis, avec interposition
de matières formant tampon, dans des emballages protecteurs qui,
s’ils ne sont pas fermés, seront couverts. Si la couverture consiste
en matières facilement inflammables, elle sera suffisamment igni-
fugée pour ne pas prendre feu au contact d’une flamme. Si l’embal-
lage protecteur n’est pas fermé, le colis sera muni de moyens de
préhension et ne devra pas peser plus de 75 kg.
(3) Les récipients en verre, porcelaine, grès ou matières similaires
auront une capacité de 5 litres au plus et seront assujettis, avec
tnterposition de matières formant tampon, dans des récipients
étanches en tôle fermés hermétiquement.
(4) Les matières du 3° peuvent aussi être emballées dans des
fûts fermés hermétiquement, construits en acier résistant à la
corrosion, qui auront une capacité de 300 litres au plus et une
épaisseur de paroi d’au moins 3 mm. Ces fûts doivent résister à
une pression d’épreuve de 10 kg/cm2 et satisfaire aux conditions
du marginal 2141 (1) et (2) b. La fermeture du dispositif de remplis-
sage et de vidange doit être garantie par un chapeau de protection.
Les récipients seront remplis jusqu’à 90 % au plus de leur capacité ;
cependant, à une température moyenne du liquide de 50° C, il doit
rester encore un espace de sécurité vide de 5 %. Lors de la remise
au transport, le liquide sera sous une couche. de gaz inerte, dont
la pression ne dépassera pas 0,5 kg/cm2. Les récipients seront
éprouvés conformément aux dispositions du marginal 2146 (2) et (3).
Les épreuves seront renouvelées tous les cinq ans. Les récipients
porteront en caractères bien lisibles et indélébiles les inscriptions
suivantes
1. Le nom de la matière en toutes lettres, la désignation ou la
marque du fabricant ou du propriétaire, ainsi que le numéro du
récipient ;
2. La tare du récipient, y compris les pièces accessoires ;
3. La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de
la dernière épreuve subie et le poinçon de l’expert qui a procédé
aux épreuves et aux examens ;
4. La capacité du récipient et la charge maximale admissible ;
5. La mention « Ne pas ouvrir pendant le transport, sujet à
l’inflammation spontanée ».
Un colis ne doit pas peser plus de 400 kg.
(1) Les matières du 4° seront emballées dans des sacs, placés
dans des fûts en carton imperméable ou dans des récipients en
tôle de zinc ou d’aluminium. Les parois des récipients en métal
seront revêtues intérieurement de carton. Les fonds et les cou-
vercles des fûts en carton et des récipients en métal seront revêtus
intérieurement de bois.
(2) Les récipients en métal doivent être munis de fermetures
ou de dispositifs de sécurité cédant quand la pression intérieure
atteint une valeur au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces
fermetures ou dispositifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résis-
tance du récipient ni compromettre sa fermeture.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les matières du 5° a devront être bien pressées et seront
placées dans des récipients métalliques étanches.
Les matières des 5° b et c devront être bien pressées et
seront emballées
soit dans des caisses en bois ou en carton,
soit dans des enveloppes en papier ou en textile bien assujetties.
(1) Les matières du 6° a seront renfermées dans des récipients
en bois ou en métal étanches et fermant bien. Toutefois, le zir-
conium ne doit être renfermé que dans des récipients en métal
ou en verre qui seront assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des caisses solides en bois ; si les matières
formant tampon sont inflammables, elles devront être ignifugées.
(2) Les matières du 6° b seront renfermées dans des fûts en
fer étanches et fermant bien ou dans des caisses en bois gar-
nies d’un revêtement en tôle rendu étanche, par exemple par
brasage, ou dans des boîtes fermant de façon étanche, en fer-
blanc ou en tôle d’aluminium mince ; ces fûts, ces caisses ou
ces boîtes seront placés dans des caisses en bois. Pour les matières
du 6° b remises isolément au transport dans des boîtes en fer-
blanc ou en tôle d’aluminium, il suffit d’une enveloppe en car-
ton ondulé au lieu d’une caisse en bois; un colis de ce genre ne
doit pas peser plus de 12 kg.
(3) Les matières du 6° c seront emballées dans des récipients
en tôle ou fûts en fer étanches à l’air. S’il s’agit de récipients en
tôle, un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.
(4) Les matières du 6° d seront emballées dans des récipients
fermant de manière étanche aux gaz, en métal, en verre ou en
matière plastique appropriée. Les bouchons employés comme fer-
meture seront maintenus par un dispositif complémentaire (tel
que coiffe, cape, scellement, ligature) propre à éviter tout relâ-
chement au cours du transport. Les matières seront expédiées
sous un liquide (tel que du méthanol) ou un gaz protecteurs.
Les récipients en métal seront placés dans une caisse d’expé-
dition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg.
Les récipients en verre seront assujettis, avec interposition de
matières formant tampon, dans des emballages en carton ou en
métal ; les matières formant tampon devront être incombustibles.
Les récipients en matière plastique seront placés dans des embal-
lages en carton ou en métal. Les emballages contenant des réci-
pients en verre ou en matière plastique seront placés dans une
caisse d’expédition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 25 kg.
Les matières des 7° à 10° et 12° seront renfermées dans des
emballages fermant
bien. Les emballages en bois utilisés pour
les matières des 7° et 8° seront pourvus intérieurement d’un revête-
ment étanche.
La matière ayant servi à épurer le gaz d’éclairage (11°) sera
emballée dans des récipients en tôle fermant bien.
Les sacs vides à nitrate de sodium (13°) seront assemblés en
paquets serrés et bien ficelés, placés soit à l’intérieur de caisses
en bois, soit sous une enveloppe constituée par plusieurs épais-
seurs de papier fort ou par un tissu imperméabilisé.
3. Emballages en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être
réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront
conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’embal-
lage d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en
cause.
(2) En tant que des quantités Inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour
des objets de même espèce », les matières de la présente classe,
en quantités ne dépassant pas 6 kg pour les matières solides ou
3 litres pour les liquides pour l’ensemble des matières figurant
sous un même chiffre ou sous une même lettre, peuvent être
réunies dans le même colis soit avec des matières d’un autre
chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit avec des
matières dangereuses appartenant à d’autres classes en tant
que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci
soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales
ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-
rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg s’il
renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
de la matière.
Par
Par
spéciales.
récipient.
colis.
1°
Phosphore blanc ou Emballage en com-
jaune.
2°
Phosphures . . . . . . . mun non auto-
3°
Zinc-alkyles, etc. . ..
risé.
6° a, b
Poussière et poudre
Ne doivent pas
et d
d’aluminium
ou
être emballés en
de zinc.
commun avec la
Poussière, poudre et
3 kg.
3 kg.
nitrocellulose fai-
copeaux fins de
blement nitrée
magnésium.
et le phosphore
Métaux sous forme
r o u g e de la
pyrophorique.
classe III b ni
avec les bifluo-
4°, 5°, 6° c, Toutes les matières.
rures.
7° à 12°
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 4° et 6° sera
muni d’une étiquette conforme au modèle n° 2.
(2) Les fûts renfermant
du phosphore du 1° et pourvus d’un
couvercle vissé à moins qu’ils ne soient munis d’un dispositif
les tenant obligatoirement debout seront en outre munis en haut,
à deux extrémités diamétralement opposées, de deux étiquettes
conformes au modèle n° 8.
(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8; ces étiquettes
seront apposées en
haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses
ou de façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
(4) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur
les colis de l’étiquette n° 2, prévue sous (1), n’est pas nécessaire
si le véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10500
de l’annexe B.
(2)
}
}
B. Mentions dans le document de transport.
La désignation de la marchandise dans le document de trans-
port doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au
marginal 2201. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué
pour les 2°, 3°, 9° et 10°, le nom commercial doit être inscrit.
La désignation de la marchandise doit être soulignée en rouge
et suivie de l’indication
de la classe, du chiffre de l’énumération,
complété,
le cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou
« R. I. D. » [par exemple, 11, 5° a, A. D. R.].
2216-2222
C Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 14° et les récipients du 15°
doivent être fermés de la même façon et présenter les mêmes
garanties d’étanchéité que s’ils étaient pleins.
(2) La désignation dans le document de transport doit être
« Récipient
vide (ou citerne
vide), II, 14° (ou 15°), A. D. R. (ou
R. I. D.) ». Ce texte doit être souligné
en rouge.
2224-2299
Classe III a. Matières liquides inflammables.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
(1) Parmi les matières liquides inflammables et leurs mélanges
liquides ou encore pâteux à une température ne dépassant pas
15° C, les matières énumérées au marginal 2301 sont soumises aux
prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B.
Ces matières, admises au transport sous certaines conditions, sont
dites matières de l’A. D. R.
(2) A l’exclusion de celles qui sont énumérées dans d’autres
classes, sont considérées comme matières liquides inflammables au
sens de l’A. D. R. les liquides inflammables qui, à 50° C, ont une
tension de vapeur de 3 kg/cm2 au plus.
(3) Les matières liquides de la classe III a, susceptibles de se
peroxyder facilement (comme cela a lieu avec les éthers ou avec
certains corps hétérocycliques oxygénés), ne doivent être remises
au transport que si le taux de peroxyde qu’elles renferment ne
dépasse pas 0,3 %, compté en bioxyde d’hydrogène H2O2.
(4) Le taux de peroxyde dont il est question ci-dessus et le
point d’éclair dont il est question ci-après seront déterminés comme
il est indiqué dans l’appendice A 3 (marginaux 3300 à 3303).
(5) Les matières de la classe III a qui se polymérisent faci-
lement ne sont admises au transport que si les mesures néces-
saires ont été prises pour empêcher leur polymérisation pendant le
transport.
(6) Seront assimilés aux matières solides solubles dans les liquides,
les siccatifs, les huiles consistantes (huiles de lin cuites ou souf-
flées, etc.) ou les matières similaires (à l’exclusion de la nitro-
cellulose) dont le point d’éclair est supérieur à 100° C.
1° a) Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partielle-
ment miscibles à l’eau qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C,
même lorsqu’ils contiennent au plus 30 % de matières solides, à
l’exclusion de la nitrocellulose, soit dissoutes, soit mises en suspen-
sion dans les liquides, soit les deux, par exemple : les pétroles
bruts et autres huiles brutes ; les produits volatils de la distillation
du pétrole et d’autres huiles brutes, du goudron de houille, de
lignite, de schiste, de bois et de tourbe, par exemple l’éther de
pétrole, les pentanes, l’essence, le benzène et le toluène ; les
produits de condensation du gaz naturel ; l’acétate d’éthyle (éther
acétique), l’acétate de vinyle, l’éther éthylique (éther sulfurique), le
formiate
de méthyle (ester méthylique de l’acide formique)
et
autres éthers et esters ; le sulfure de carbone ; l’acroléine ; certains
hydrocarbures chlerés [par exemple le 1,2-dichloréthane et le chlo-
roprène (chlorobutadiene)] ;
b) Les mélanges de liquides ayant un point d’éclair inférieur
à 21° C avec 55 % au plus de nitrocellulose à taux d’azote ne dépas-
sant pas 12,8 % (collodions, semi-collodions et autres solutions nitro-
cellulosiques).
Pour a, voir aussi marginal 2301a sous a, b et d; pour b, voir
aussi marginal 2301a sous a.
NOTA.
En ce qui concerne les mélanges de liquides ayant un
point d’éclair inférieur à 21 °C ;
avec plus de 55 % de nitrocellulose quel que soit
son taux d’azote, ou
avec 55 % au plus de nitrocellulose à taux d’azote
supérieur à 12,6 %,
voir à la classe I a, marginal 2021, 1°, et à la classe III b, margi-
nal 2331, 7°, a.
2° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement
miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair inférieur à 21°C, conte-
nant plus de 30 % de matières solides, à l’exclusion de nitrocellulose,
soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les
deux, par exemple : certaines couleurs pour rotogravures et pour
cuirs, certains vernis, certaines peintures-émail et les solutions de
caoutchouc (gomme). Voir aussi marginal 2301a sous c.
3° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement
miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair compris entre 21° C et
55° C (ces valeurs limites y comprises), même lorsqu’ils contiennent
au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en sus-
pension dans les liquides, soit les deux, par exemple : la térében-
thine ; les produits mi-lourds de la distillation du pétrole et d’autres
huiles brutes, du goudron de houille, de lignite, de schiste, de
bois et de tourbe, par exemple, le withe spirit (solvant blanc, succé-
dané de térébenthine). les benzols lourds, le pétrole (d’éclairage, de
chauffage ou pour moteur), le xylène, le styrène, le cuméne, le
solvant naphta ; le butanol ; l’acétate de butyle (éther butylacétique ) ;
l’acétate d’amyle (éther amylacétique) ; le nitrométhane (mononitro-
méthane), ainsi que certaines mononitroparaffines ; certains hydro-
carbures chlorés (par exemple, le monochlorobenzène). Voir aussi
marginal 2301a sous c et d.
4° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement
miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair supérieur à 55° C sans
dépasser 100° C (la valeur limite 100" C y comprise), même lorsqu’ils
contiennent au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit
mises en suspension dans les liquides, soit les deux, par exemple
certains goudrons et leurs produits de distillation ; les huiles de
chauffage, les huiles pour moteur Diesel, certains gas-oils ; la tétra-
line (tétrahydronapbtaline) ; le nitrobenzène ; certains hydrocarbures
chlorés (par exemple, le chlorure de 2-éthylhéxyle ). Voir aussi mar-
ginal 2301a sous c et d.
5° Les liquides miscibles à l’eau, en toutes proportions, et qui
ont un point d’éclair inférieur à 21° C, même lorsqu’ils contiennent
au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en sus-
pension dans les liquides, soit les deux, par exemple : l’alcool
méthylique (méthanol, esprit de bois) dénaturé ou non ; l’alcool
éthylique (éthanol, alcool ordinaire) dénaturé ou non ; l’aldéhyde
acétique ; l’acétone et les mélanges d’acétone ; la pyridine. Voir
asssi marginal 2301 a sous a et c.
6° Les récipients
vides, non nettoyés et les citernes vides, non
nettoyées, ayant renfermé des liquides inflammables de la classe III a.
2301 a
Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-
tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe
ou dans l’annexe B les matières remises au transport conformément
aux dispositions ci-après
a) Les liquides du 1°, excepté ceux qui sont désignés sous b
ci-dessous, ainsi que l’acétone et les mélanges d’acétone (5°) : à
raison de 200 grammes au plus par récipient, dans des récipients
en tôle, en verre, en porcelaine, en grès ou en matière plastique
appropriée, ces récipients étant, avec un contenu total de 1 kg
au plus, réunis dans un emballage collecteur en tôle, en bols ou
en carton et les récipients fragiles étant convenablement assujettis
dans l’emballage pour éviter qu’ils ne se brisent ;
b) Le sulfure de carbone, l’éther éthylique, l’éther de pétrole,
les pentanes, le formiate de méthyle : à raison de 50 grammes par
récipient et 250 grammes par colis, ces matières étant emballées
comme celles du a ;
c) Les liquides des 2° à 5°, excepté l’aldéhyde acétique, l’acétone
et les mélanges d’acétone : à raison de 1 kg par récipient et de
10 kg par colis, ces matières étant emballées comme celles du a ;
d) Le carburant contenu dans les réservoirs des véhicules mus
par des moteurs ou dans les réservoirs auxiliaires fermés et solide-
ment fixés aux véhicules. Le robinet qui se trouve éventuellement
entre le réservoir et le moteur doit être fermé ; le contact électrique
doit être coupé. Les motocyclettes et les cycles à moteur auxiliaire
dont les réservoirs contiennent du carburant doivent être chargés
debout sur leurs roues, garantis de toute chute.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les récipients seront fermés et étanches de manière à empê-
cher toute déperdition du contenu et notamment toute évaporation.
(2) Les matériaux dont sont constitués les récipients et les ferme-
tures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former avec
celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier, et à moins de prescriptions
contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière »,
les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister aux pres-
sions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients, compte
tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions normales de
transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre en tenant
compte de la différence entre la température des matières au
moment du
remplissage et la
température moyenne maximale
qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport (voir
aussi marginal 2305). Les emballages intérieurs seront solidement
assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les embal-
lages
intérieurs peuvent
être
renfermés dans des
emballages
d’expédition, soit seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être
exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-
culier, les tensions internes doivent avoir été convenablement atté-
nuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les
récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au moins
2 mm pour les autres récipients.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un
dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchemnet du système de fermeture au
cours du transport.
(5) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu et en particulier
absorbantes. Pour
l’assujettissement des récipients dans l’emballage protecteur, on
devra employer des matières appropriées ; cet assujettissement doit
être effectué avec soin et périodiquement contrôlé (éventuellement
avant chaque nouveau remplissage du récipient).
2. Emballages pour une seule matière.
(1) Les matières des 1° à 5° doivent être emballées dans des
récipients appropriés en métal ou en verre, porcelaine, grés ou
matières similaires. Les matières du 4° et les liquides corrosifs
des 1° a, 3° et 5° peuvent aussi être emballée dans des récipients
en matière plastique appropriée. [Pour les prescriptions spéciales
concernant le chloroprène et le nitrométhane, voir sous (8) et (9)
respectivement ci-dessous.]
(2) Les récipients fragiles
(verre, porcelaine, grès ou matières
similaires) peuvent contenir au maximum en matières du 1°
Sulfure de carbone : 1 litre;
Ether éthylique, éther de pétrole, pentanes: 2 litres;
Autres matières du 1° : 5 litres.
(3) Les récipients en fer-blanc d’une capacité de 10 litres au plus
doivent avoir une épaisseur de parois d’au moins 0,25 mm ; ceux
d’une capacité de plus de 10 litres, mais de 60 litres au plus, doivent
avoir une épaisseur de parois d’au moins 0,30 mm et leurs joints
seront agrafés ou assemblés par brasage ou réalisés par un procédé
garantissant une résistance et une étanchéité analogues.
(4) Les récipients en tôle d’acier [pour les récipients en fer-blanc
d’une capacité de 60 litres au plus, voir aussi (3)] doivent être
soudés ou brasés dur et, par rapport à l’épaisseur des parois, ils
pourront contenir les quantités suivantes de matières des 1° à 5°
si l’épaisseur des parois est d’au moins 0,5 mm, au plus 30 litres ;
si l’épaisseur des parois est d’au moins 0,7 mm, au plus 60 litres ;
si l’épaisseur des parois est d’au moins 1,5 mm, plus de 60 litres.
Les colis pesant plus de 100 kg seront munis de cercles de
roulement.
(5) Les récipients en tôle d’autres métaux doivent être calculés
et fabriqués de telle sorte qu’ils possèdent la même solidité que les
récipients en tôle d’acier prévus sous (4).
(6) Les liquides dont la tension de vapeur à 50° C ne dépasse
pas 1,5 kg/cm2 à l’exclusion du sulfure de carbone peuvent
aussi être transportés dans des fûts métalliques répondant aux
dispositions suivantes
Les joints des fûts doivent être soudés dans la virole et soudés
ou agrafés dans les fonds. Les fûts doivent être munis de cercles
de roulement ou de nervures de renforcement. Immergés dans
l’eau, ils doivent rester étanches à une pression manométrique de
0,2 kg/cm2 au moins. Ils doivent être d’un type de construction qui
a satisfait à une épreuve selon l’appendice A 5, marginaux 3500
à 3503, effectuée par un organisme agréé, et porter la marque
attribuée lors de l’épreuve.
(7) Pour le transport des produits inflammables
dont la tension
de vapeur
à 50° C ne dépasse pas 1,1 kg/cm2 en emballages
métalliques perdus (emballages neufs destinés à n’être employés
qu’une fois), il n’est pas nécessaires pour les colis dont le poids
unitaire ne doit pas dépasser 225 kg, que le fonds des récipients
soit soudé à la virole et que l’épaisseur des parois soit supérieure
à 1,25 mm, mais les récipients doivent pouvoir supporter sans fuite
une pression hydraulique de 0,3 kg/cm 2 au moins et leurs parois
et leurs fonds doivent être munis de dispositifs, rapportés ou non,
assurant la rigidité, tels que des nervures ou des cercles de
roulement.
(8) Le chloroprène [1° a] sera emballé
a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante ;
b) Soit dans des estagnons en tôles d’acier, soudés ou brasés dur,
d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et munis
de moyens de préhension.
(9) Le nitrométhane (3°) doit être contenu
a) Soit dans des récipients fragiles contenant 1 litre au plus ;
b) Soit dans des récipients en tôle d’acier selon (4) ci-dessus d’une
capacité de 10 litres au plus ;
c) Soit dans des fûts métalliques à double fermeture hermé-
tique, dont l’une sera vissée, et munis de cercles de roulement, d’une
capacité de 200 litres au plus.
(1) Les récipients fragiles contenant des matières des 1° à 5°,
les récipients en matière plastique contenant des liquides corrosifs
des 1° a, 3° et 5°, les récipients en fer-blanc contenant des matières
des 1° et 5°, les récipients en fer-blanc dont l’épaisseur des parois
est de moins de 0,5 mm contenant des matières des 2° à 4° et les
récipients en tôle d’acier contenant du nitrométhane selon margi-
nal 2303 (9) b, seront assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des emballages protecteurs. Si des récipients
en matière plastique sont assujettis isolément dans des emballages
protecteurs, les matières formant tampon ne sont pas nécessaires.
Les emballages protecteurs renfermant des récipients fragiles
qui contiennent des matières des 1° et 5° et les emballages protec-
teurs renfermant des récipients qui contiennent du nitrométhane (3°)
doivent être à parois pleines et construits en bois, en tôle ou en
matière similaire.
Les fermetures des récipients fragiles placés dans des emballages
protecteurs ouverts doivent être pourvues d’une couverture protec-
trice qui les garantisse contre les avaries. Si les colis doivent être
chargés sur un véhicule découvert, cette couverture protectrice
ne doit pas pouvoir prendre feu au contact d’une flamme.
(2) Sont admis au transport, sans emballage protecteur
a) Les récipients en matière plastique selon marginal 2304 (1)
qui contiennent des matières du 4° ;
b) Les récipients en fer-blanc dont l’épaisseur est d’au moins
0,5 mm contenant des matières des 2° à 4°;
c) Les récipients en tôle selon marginal 2303 (4) à (7) ;
d) Les estagnons métalliques selon marginal 2303 (8 b), contenant
du chloroprène [1° a] ;
e) Les fûts métalliques selon marginal 2303 (9 c), contenant du
nitrométhane (3°).
(3) Les colis suivants ne doivent pas dépasser les poids maximaux
indiqués ci-après
Classe III a.
a) Colis de récipients fragiles contenant des matières
du
1 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 kg.
b) Colis de récipients fragiles contenant des matières des
2° à 5 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 kg.
c) Colis de récipients en matière plastique contenant des
matières des 1° a et 3° à 5° ainsi que de récipients en
fer-blanc contenant des matières des 1° à 5 °. . . . . . . . . . .
75 kg
d) Colis de récipients contenant du chloroprène selon
marginal 2308 (8). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 kg.
e) Colis de récipients en tôle d’acier contenant du nitro-
méthane selon marginal 2303 (9) b. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 kg.
f) Fûts éprouvés selon marginal 2303 (6) .................
250 kg.
g) Récipients selon marginal 2303 (7)...................
225 kg.
h) Fûts contenant du nitrométhane selon marginal 2303
(9) c.......................................................
275 kg.
(4) A l’exception des caisses et des fûts métalliques, les colis
doivent être munis de moyens de préhension.
Les récipients métalliques destinés à contenir des liquides du 1°,
du nitrométhane (3°), de l’aldéhyde acétique, de l’acétone ou des
mélanges d’acétone (5°) ne seront pas remplis à plus de 93 %
de leur capacité. Toutefois, les récipients contenant des hydro-
carbures autres que l’éther de pétrole, les
pentanes, le ben-
zène et le toluène pourront être remplis jusqu’à 95 % de leur capa-
cité.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être
réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront
conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’embal-
lage d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en
cause.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières
de la présente classe peuvent être réunies dans le même colis soit
avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes en
tant que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci
soit avec d’autres marchandises, comme indiqué ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales
des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg
s’il renferme des récipients fragiles.
Q U A N T I T É
M A X I M A L E
CHIFFRE
DÉSIGNATION
DE LA MATIÈRE
Par
Par
PRESCRIPTIONS
SPECIALES
récipient fragile.
autre récipient.
Par colis.
1° a
Sulfure de carbone
0,3 litre.
1 litre.
1 litre.
Les liquides de la classe III a ne
doivent pas être emballés en
commun avec les matières de
1° a et 1° b Toutes les matières à l’exclusion du
1 litre.
5 litres.
5 litres,
la classe II, le bioxyde d’hydro-
sulfure de carbone,
gène et l’acide perchlorique de
la classe III c et les matières de
la classe V, 2° a, 3° a, 4°, 7°
2°
Toutes les
1 litre.
5 litres.
10 litres.
et 41°.
3°
Toutes les matières
3 litres.
5 litres.
10 litres.
4°
Toutes les matières
5 litres.
5 litres.
10 litres.
5°
Liquides avec point d’éhullition ø 50° C.
1 litre.
5 litres.
5 litres.
Les autres matières
3 litres.
5 litres.
10 litres.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis
(voir Appendice A 9).
(1) Tout colis renfermant des liquides des 1° et 2°, de l’aldéhyde
acétique, de l’acétone et des mélanges d’acétone (5°) sera muni
d’une étiquette conforme au modèle n° 2. En outre, tout colis
renfermant de l’acroléine ou du chloroprène (chlorobutadiène) [1° a]
sera muni d’une étiquette conforme au modèle n° 4.
(2) Les colis contenant de l’alcool méthylique (5°) seront munis
d’une étiquette conforme au modèle n° 4.
(3) Les colis renfermant
des récipients fragiles
non visibles
de l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle
n° 9. Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis
seront en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’éti-
quettes conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront appo-
sées en haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit
de caisses ou, de façon équivalente, lorsqu’il s’agit d’autres embal-
lages.
(4) Pour les transports par chargement
complet, l’apposition
sur les colis des étiquettes nos 2 et 4 prévues sous (1) et (2) n’est
pas nécessaire si le véhicule comporte la signalisation prévue au
marginal 10500 de l’annexe B.
matières
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de trans-
port
doit être
conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2301. Si celle-ci ne contient pas le nom de la matière,
le nom commercial sera inscrit. La désignation de la marchan-
dise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication
de la
classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par
la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple,
III a, 1° a, A. D. R.].
(2) Pour tous les envois de matières qui se polymérisent faci-
lement, il doit être certifié dans le document de transport : « Les
mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation
pendant le transport ».
2310-2315
C. Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 6° doivent être fermés
de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que
s’ils étaient pleins.
(2) La désignation dans le document de transport doit être
« Récipient vide (ou citerne vide), III a, 6°, A. D. R. (ou R. I. D.) ».
Ce texte doit être souligné
en rouge.
(3) Les récipients du 6° ayant renfermé de l’alcool méthylique (5°)
porteront une étiquette conforme au modèle n° 4 (voir Appen-
dice A 9).
2317-2329
Classe III b. Matières solides inflammables.
I.
ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières visées par le titre de la classe III b, celles
qui sont énumérées au marginal 2331 sont soumises aux prescrip-
tions de la présente annexe et aux dispositions de l’arnnexe B.
Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont
dites matières de l’A. D. R.
1° Les matières qui peuvent être facilement enflammées par
des étincelles, par exemple la farine de bois, la sciure de bois,
les copeaux de bois, les fibres
de bois, le charbon
de bois, les
rognures
de bois et la cellulose
de bois, les vieux papiers et les
déchets de, papier, les fibres de papier, le jonc (à l’exclusion du
jonc d’Espagne), les roseaux, le foin, la paille, même humide
(y compris la paille de maïs, de riz et de lin), les matières textiles
végétales et les déchets de matières textiles végétales, le liège
en poudre ou en grains, gonflé ou non gonflé, avec ou sans
mélange de goudron ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation
spontanée et les déchets de liège en petits morceaux. Voir aussi
classe II, marginal 2201, 8° à 10°, et marginal 2201 a, sous b.
NOTA. 1. Ces matières ne figurent dans l’énumération que pour
les besoins des interdictions de chargement en
commun. A cet effet, les dispositions du margi-
nal 2346 (1) s’appliquent. Aucune autre clause de
la présente annexe ou de l’annexe B ne leur est
applicable.
2. Le foin présentant encore un degré d’humidité pou-
vant conduire à une fermentation est exclu du
transport.
3. Les enveloppes et plaques en liège gonflé, fabriquées
sous pression, avec ou sans mélange de goudron
ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation
spontanée ne sont soumises à aucune prescription
ou disposition de l’A. D. R.
4. Le liège imprégné de matières encore sujettes à
l’oxydation
spontanée
est
une
matière
de la
classe II (voir marginal 2201, 9°).
2° a) Le soufre (y compris la fleur de soufre) ;
b) Le soufre à l’état fondu.
3° La celloïdine,
produit de l’évaporation imparfaite de l’alcool
contenu dans le collodion et consistant essentiellement en coton-
collodion.
4° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus
enduits de nitrocellulose.
5° Le celluloïd de films, c’est-à-dire la matière brute pour films
sans émulsion, en rouleaux et les films en celluloïd développés.
6° Les déchets de celluloïd et les déchets de films en celluloïd.
NOTA.
Les déchets de films à la nitrocellulose, débarrassés de
gélatine, en bandes, en feuilles ou en languettes, sont
des matières de la classe II (voir marginal 2201, 4°).
7° a) La nitrocellulose faiblement
nitrée (telle que le coton-
collodion), c’est-à-dire à taux d’azote ne dépassant pas 12,6%, bien
stabilisée et contenant en outre au moins 25 % d’eau ou d’alcool
(méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, buty-
lique, amylique ou leurs mélanges) même dénaturé, de solvant
naphta, de benzène, de toluène, de xylène, de mélanges d’alcool
dénaturé et de xylène, de mélanges d’eau et d’alcool, ou d’alcool
contenant du camphre en solution;
NOTA. 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote dépassant 12,6 %
sont des matières de la classe I a (voir
margi-
nal 2021, 1°).
2. Quand la nitrocellulose est mouillée d’alcool dénaturé,
le produit dénaturant ne doit pas avoir d’influence
nocive sur la stabilité de la nitrocellulose.
b) Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant au
moins 18 % d’un plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de
qualité au moins équivalente) et dont la nitrocellulose a un taux
d’azote ne dépassant pas 12,6 % ; les nitrocelluloses peuvent se
présenter sous forme d’écailles (chips) ;
NOTA. Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant
au moins 12 % et moins de 18 % de phtalate de
butyle ou d’un plastifiant de qualité au moins équiva-
lente sont des matières de la classe I a (voir margi-
nal 2021, 4°).
c) Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant au moins
18 % d’un plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de qualité
équivalente), dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant
pas 12,6 %, et ayant une teneur en nitrocellulose d’au moins 40% ;
les nitrocelluloses peuvent se présenter sous forme d’écailles (chips).
NOTA. Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant moins
de 40 % de nitrocellulose ne sont pas soumises aux
prescriptions de l’A.D.R.
Pour a, b et c : les nitrocelluloses faiblement nitrées et les nitro-
celluloses plastifiées, pigmentées ou non, ne sont pas admises au
transport quand elles ne satisfont pas aux conditions énoncées
ci-dessus concernant la qualité et la quantité de substances addition-
nelles.
Pour a, voir aussi Appendice A 1, marginal 3101 ; pour b et c,
voir aussi Appendice A 1, marginal 3102, 1.
8° Le phosphore rouge (amorphe), le sesquisulfure
de phosphore
et le pentasulfure de phosphore.
NOTA. Le pentasulfure de phosphore qui n’est pas exempt de
phosphore blanc ou jaune n’est pas admis au transport.
9° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.
10° Les poussières
de houille, de lignite, de coke de lignite et
de tourbe, préparées artificiellement (par emexple par pulvérisation
ou autres procédés), ainsi que le coke de lignite carbonisé rendu
inerte (c’est-à-dire non sujet à l’inflammation spontanée).
NOTA. 1. Les poussières naturelles obtenues comme résidus de
la production du charbon, du coke, du lignite ou
de la tourbe ne sont pas soumises aux prescriptions
de l’A. D. R.
2. Le coke de lignite carbonisé non rendu parfaitement
inerte n’est pas admis au transport.
11° a) La naphtaline brute ayant un point de fusion inférieur
à 75° C ;
b) La naphtaline pure et la naphtaline brute ayant un point de
fusion égal ou supérieur à 75° C;
c) La naphtaline à l’état fondu.
Pour a et b, voir aussi marginal 2331 a.
2331 a
La naphtaline en boules ou en paillettes [11° a et b] n’est pas
soumise aux prescriptions ou aux dispositions relatives à la présente
classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B,
si elle est emballée, à raison d’au plus 1 kg par boîte, dans des
boîtes bien fermées en carton ou en bois et si ces boîtes sont
réunies, à raison de 10 au plus par caisse, dans des caisses en bois.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni former
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. Les matières solides seront solidement assu-
jetties dans leurs emballages, de même que les emballages intérieurs
dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans
le chapitre « Emballages pour une seule matière », les emballages
intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition,
soit seuls, soit en groupes.
(4) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées
aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront absorbantes
lorsque celui-ci est liquide ou peut laisser exsuder du liquide.
2. Emballages pour une seule matière.
(1) Le soufre du 2° a sera emballé dans des sacs solides en
papier ou en jute à tissu serré.
(2) Le soufre à l’état fondu du 2° b ne doit être transporté
qu’en citerne.
La celloïdine (3°) sera emballée de manière à empêcher sa dessic-
cation.
(1) Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus
enduits de nitrocellulose (4°) seront enfermés
a) Dans des emballages en bois bien clos, ou
b) Dans une enveloppe en papier résistant, qui sera logée
1. Soit dans des harasses ;
2. Soit entre des châssis en planches, dont les bords dépassent
l’enveloppe en papier, et qui seront serrés par des bandes en fer ;
3. Soit dans des enveloppes en tissu serré.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de
75 kg lorsqu’il s’agit de celluloïd en plaques, feuilles ou tuyaux
et de tissus enduits de nitrocellulose et que l’emballage
extérieur est constitué de tissu selon (1) b 3. ;
120 kg dans tous les autres cas.
Le celluloïd de films en rouleaux et les films en celluloïd déve-
loppés (5°) seront renfermés dans des emballages en bois ou dans
des boites en carton.
(1) Les déchets de celluloïd et les déchets de films en cellu-
loïd (6°) seront renfermés dans des emballages en bois ou dans
deux sacs solides en jute à tissu serré, ignifugés de manière à
ne pouvoir s’enflammer même au contact d’une flamme, avec
des coutures solides sans solution de continuité. Ces sacs seront
placés l’un dans l’autre ; après
remplissage, leurs ouvertures
seront séparément et plusieurs
fois repliées
sur elles-mêmes
et cousues à points serrés, de manière à empêcher toute fuite
du contenu. Toutefois, un seul sac peut
être employé pour
les déchets de celluloïd lorsqu’ils sont préalablement emballés
dans du papier d’emballage résistant ou dans une matière plastique
appropriée et qu’il est certifié, dans le document de transport,
que les déchets de celluloïd ne contiennent pas de déchets sous
forme de poussière.
(2) Les colis ayant un emballage en toile brute ou en jute ne
doivent pas peser plus de 40 kg en emballage simple ni plus de 80 kg
en emballage double.
(3) Pour les mentions dans le document de transport, voir margi-
nal 2346 (2).
(1) Les matières du 7° a seront emballées
a) Soit dans des récipients en bois ou dans des fûts en carton
imperméable;
ces récipients et fûts seront munis intérieurement
d’un revêtement imperméable aux liquides qu’ils contiennent ; leur
fermeture devra être étanche ;
b) Soit dans des sacs imperméables aux vapeurs des liquides
qu’ils contiennent (par exemple, en caoutchouc ou en matière plas-
tique appropriée difficilement inflammable) placés dans une caisse
en bois ou dans un récipient métallique ;
c) Soit dans des fûts en fer intérieurement zingués ou plombés ;
d) Soit dans des récipients en fer-blanc ou en tôle de zinc ou
d’aluminium qui seront assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des caisses en bois.
(2) La nitrocellulose du 7° a, si elle est humectée exclusivement
d’eau, peut être emballée dans des fûts en carton ; ce carton devra
avoir subi un traitement spécial pour être rigoureusement imper-
méable ; la fermeture des fûts devra être étanche à la vapeur d’eau.
(3) La nitrocellulose du 7° a additionnée de xylène ne peut être
emballée que dans des récipients métalliques.
(4) Les matières des 7° b et c seront emballées
a) Soit dans des emballages en bois garnis de papier solide on
de tôle- de zinc ou d’aluminium ;
b) Soit dans des fûts solides en carton ou, à condition que les
matières soient exemptes de poussière et que cela soit certifié dans
le document de transport, dans des caisses en carton imperméabilisé ;
c) Soit dans des emballages en tôle.
(5) Pour les matières du 7°, les récipients en métal doivent être
construits de façon à céder, en raison du mode d’assemblage de
leurs parois, de leur mode de fermeture ou de l’existence d’un
dispositif de sécurité, quand la pression intérieure atteint une valeur
au plus égale à 3 kg/cm2 ; la présence de ces fermetures ou dispo-
sitifs de sécurité ne doit pas affaiblir la résistance du récipient ni
compromettre sa fermeture.
(6) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ou, s’il est susceptible
d’être roulé, plus de 300 kg ; toutefois, s’il s’agit de fûts en carton,
un colis ne doit pas peser plus de 75 kg et, s’il s’agit de caisses en
carton, pas plus de 35 kg.
(7) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-
ginal 2346 (3).
(1) Le phosphore rouge et le pentasulfure de phosphore (8°) seront
emballés
a) Soit dans des récipients en tôle de fer ou en fer blanc, qui
seront placés dans une caisse solide en bois ; un colis ne doit pas
peser plus de 100 kg ;
b) Soit dans des récipients en verre ou en grès, de 3 mm d’épais-
seur au moins ou en matière plastique appropriée, ne renfermant
pas plus de 12,5 kg de matière chacun. Ces récipients seront assu-
jettis, avec Interposition de matières formant tampon, dans une
caisse solide en bois ; un colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des récipients métalliques qui, s’ils pèsent, avec leur
contenu, plus de 200 kg, seront munis de cercles de renforcement
à leurs extrémités et de cercles de roulement.
(2) Le sesquisulfure de phosphose (8°) sera emballé dans des
récipients métalliques étanches qui seront assujettis, avec interpo-
sition de matières formant tampon, dans des caisses en bois à
parois bien jointives. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
Les matières du 9° seront emballées dans des récipients étanches
et fermant bien.
(1) Les matières du 10° seront emballées dans des récipients en
métal ou en bois, ou dans des sacs résistants.
(2) Pour les poussières de houille, de lignite ou de tourbe pré-
parées artificiellement, les récipients en bois et les sacs ne sont
toutefois admis qu’autant que ces poussières ont été complètement
refroidies après la dessication par la chaleur.
(3) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-
ginal 2346 (4).
(1) La naphtaline du 11° a sera emballée dans des récipients en
bois ou en métal, bien fermés.
(2) La naphtaline du 11° b sera emballée dans des récipients en
bois ou en métal ou dans des caisses solides en carton ou dans des
sacs résistants en textile, ou en papier de quatre épaisseurs, ou en
matière plastique appropriée.
S’il s’agit de caisses en carton, un colis ne doit pas peser plus
de 30 kg.
(3) La naphtaline à l’état fondu [11°\ c] ne doit être transportée
qu’en citerne.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être réu-
nies dans un même colis. Les emballages ihtérieurs seront conformes
à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition
sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause. Un colis
renfermant des tiges et des tuyaux de celluloïd emballés ensemble
dans une enveloppe en tissu ne doit pas peser plus de 75 kg.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières
de la présente classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour
l’ensemble des matières figurant sous un même chiffre ou sous
une même lettre, peuvent être réunies dans le même colis soit avec
des matières d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même
classe, soit avec des matières dangereuses appartenant à d’autres
classes en tant que l’emballage en commun est également admis
pour celles-ci soit avec d’autres marchandises, sous réserve des
conditions spéciales ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-
rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg
s’il renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
Par
Par
de la matière.
spéciales.
récipient-
colis.
2° a
Soufre . . . . . . . . .
5 kg.
5 kg.
Ne doit pas être
emballé en commun
avec
les
chlorates,
permanganates, per-
chlorates, peroxydes
(autres que les solu-
tions de bioxyde d’hy-
drogène).
7° a
Nitrocellulose fai-
100 g.
1 kg.
Ne doivent pas être
blement
nitrée
emballés en commun
(telle que le co-
avec des matières des
ton-collodion).
classes II et III c.
8°
Phosphore rouge
5 kg.
5 kg.
(amorphe).
8°
Sesquisulfure
de Emballage en com-
phosphore.
mun non auto-
risé.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières des 4° à 8° doit être
muni d’une étiquette conforme au modèle n° 2.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n" 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
(3) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur
les colis de l’étiquette n° 2 n’est pas indispensable.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de
transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2331. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué
pour le 1°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de
la marchandise doit être soulignée en rouge et suivie de l’indica-
tion de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas
échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par
exemple, IIIb, 7° a, A. D. R.].
(2) Pour les déchets de celluloïd (6°) emballés dans du papier
d’emballage résistant ou dans une matière plastique appropriée
et placés de la sorte dans des sacs de toile brut ou de jute,
en tissu serré, il doit être certifié dans le document de transport
« Sans déchets sous forme de poussière ».
(3) Pour les matières des 7° b et c emballées dans des caisses
en carton, il doit être certifié dans le document de transport
« Matières exemptes de poussière ».
(4) Pour les poussières de houille, de lignite ou de tourbe (10°)
préparées artificiellement, emballées dans des récipients en bois ou
dans des sacs [voir marginal 2341 (2)], il doit être certifié dans le
document de transport : « Matières complètement refroidies après
séchage à chaud ».
2347-2353
C. Emballages vides.
Pas de prescriptions.
2355-2369
Classe III c. Matières comburantes.
I.
ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe III c,
ceux qui sont énumérés au marginal 2371 sont soumis aux pres-
criptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B.
Ces matières et objets admis au transport sous certaines conditions
sont dits matières et objets de l’A.D.R.
NOTA. A moins qu’ils ne
soient
expressément
énumérés
dans les classes I a ou I c, les mélanges de matières
comburantes avec des matières combustibles sont exclus
du transport lorsqu’ils peuvent exploser au contact
d’une flamme ou sont plus sensibles, tant au choc qu’au
frottement, que le dinitrobenzène.
1° Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus
de 60 p. 100 de bioxyde d’hydrogène, stabilisées, et le bioxyde
d’hydrogène, stabilisé.
NOTA. 1. Pour les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène
titrant 60 p. 100 au plus, voir marginal 2501, 41°.
2. Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant
plus de 60 p. 100 de bioxyde d’hydrogène, non sta-
bilisées, et le bioxyde d’hydrogène non stabilisé
ne sont pas admis au transport.
2’ Le tétranitrométhane, exempt d’impuretés combustibles.
NOTA. Le tétranitrométhane non exempt d’impuretés combus-
tibles n’est pas admis au transport.
3° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant plus de
50 p. 100 mais au plus 72,5 p. 100 d’acide absolu (HClO4).
Voir aussi marginal 2371 a sous a.
NOTA. L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant au
plus 50 p. 100 d’acide absolu (HClO4) est une matière
de la classe V (voir marginal 2501, 4°). Les solutions
aqueuses d’acide perchlorique titrant plus de 72,5 p. 100
d’acide absolu ne sont pas admises au transport; il
en est de même des mélanges d’acide perchlorique avec
tout liquide autre que de l’eau.
4° a) Les chlorates, les désherbants inorganiques chloratés consti-
tués par des mélanges de chlorates de sodium, de potassium ou de
calcium avec un chlorure hygroscopique (tel que le chlorure de
magnésium ou le chlorure de calcium) ;
NOTA. Le chlorate d’ammonium n’est pas admis au transport.
b) Les perchlorates (à l’exception du perchlorate d’ammonium,
voir 5°) ;
c) Les chlorites
de sodium et de potassium ;
d) Les mélanges entre eux de chlorates, perchlorates et chlorites,
des a, b et c.
Pour a, b, c et d, voir aussi marginal 2371 a sous b.
5° Le perchlorate d’ammonium. Voir aussi marginal 2371 a sous b.
6° a) Le nitrate d’ammonium ne renfermant pas de substances
combustibles en proportion supérieure à 0,4 p. 100;
NOTA. Le nitrate d’ammonium avec plus de 0,4 p. 100 de subs-
tances combustibles n’est pas admis au transport, sauf
s’il entre dans la composition d’un explosif du 12° ou du
14° du marginal 2021.
b) Les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate ou du
phosphate d’ammonium contenant plus de 40 p. 100 de nitrate, mais
ne renfermant pas plus de 0,4 p. 100 de substances combustibles;
c) Les mélanges
de nitrate
d’ammonium avec une substance
inerte (par exemple terre d’infusoires, carbonate de calcium, chlo-
rure de potassium) contenant plus de 65 p. 100 de nitrate, mais ne
renfermant pas plus de 0,4 p. 100 de substances combustibles.
Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.
NOTA.
1. Les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate
ou du phosphate d’ammonium ne contenant pas plus
de 40 p. 100 de nitrate, et les mélanges de nitrate
d’ammonium avec une substance inerte non orga-
nique ne contenant pas plus de 65 p. 100 de nitrate
ne sont pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.
2. Dans les mélanges visés sous c, seules peuvent être
considérées comme inertes des substances non orga-
niques et qui ne sont ni combustibles ni combu-
rantes.
3. Les engrais composés dans lesquels la somme du
taux d’azote nitrique et du taux d’azote ammoniacal
ne dépasse pas 14 p. 100 ou dans lesquels le taux
d’azote nitrique ne dépasse pas 7 p. 100 ne sont
pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.
7° a) Le nitrate de sodium.
b) Les mélanges de nitrate d’ammonium avec des nitrates de
sodium, de potassium, de calcium ou de magnésium;
c) Le nitrate de baryum, le nitrate de plomb.
Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.
NOTA. 1. Lorsqu’ils ne renferment pas plus de 10 p. 100 de
nitrate d’ammonium, les mélanges de nitrate d’ammo-
nium avec du nitrate de calcium, ou avec du
nitrate de magnésium, ou avec l’un et l’autre, ne
sont pas soumis aux prescriptions de l’A.D.R.
2. Les sacs vides, en textile, qui ont contenu du nitrate
de sodium et n’ont pas été débarrassés complète-
ment du nitrate qui les imprègne, sont des objets
de la classe II (voir marginal 2201, 13°).
8° Les nitrites
inorganiques. Voir aussi marginal 2371 a sous b.
NOTA. Le nitrite d’ammonium et les mélanges d’un nitrite
inorganique avec un sel d’ammonium ne sont pas
admis au transport.
9° a) Les peroxydes de métaux alcalins et les mélanges contenant
des peroxydes de métaux alcalins qui ne sont pas plus dangereux
que le peroxyde de sodium ;
b) Les bioxydes et autres peroxydes des métaux alcalino-terreux
par exemple, le bioxyde de baryum ;
c) Les permanganates de sodium, de potassium, de calcium- et
de baryum.
Pour a, b et c, voir aussi marginal 2371 a sous b.
NOTA. Le permanganate d’ammonium ainsi que les mélanges
d’un permanganate avec un sel d’ammonium ne sont
pas admis au transport.
10° L’anhydride chromique (dit aussi acide chromique). Voir aussi
marginal 2371 a sous b.
11° Les emballages vides, non nettoyés, et les citernes vides, non
nettoyées, ayant renfermé des matières de la classe III c.
NOTA. Les emballages vides et les citernes vides ayant renfermé
un chlorate, un perchlorate, un chlorite (4° et 5°), un
nitrite inorganique (8°) ou des matières des 9° et 10°,
à l’extérieur desquels adhérent des résidus de leur pré-
cédent contenu, ne sont pas admis au transport.
2371 a
Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions rela-
tives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe
ou dans l’annexe B les matières remises au transport conformé-
ment aux dispositions ci-après
a) Les matières du 3°, en quantités de 200 grammes au plus par
récipient, à condition qu’elles soient emballées dans des récipients
fermés de manière étanche, ne pouvant être attaqués par le
contenu et que ceux-ci soient emballés, au nombre de dix au plus,
dans une caisse en bois avec interposition de matières absorbantes
inertes formant tampon;
b) Les matières des 4° à 10°, en quantités de 10 kg au plus,
emballées par 2 kg au plus dans des récipients fermés de manière
étanche et ne pouvant être attaqués par le contenu, ces récipients
étant réunis dans de forts emballages, en bois ou en tôle, étanches
et à fermeture étanche.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage,
(1) Les récipients seront fermés et aménagés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et leurs
fermetures ne
doivent pas être attaqués par le contenu, ni
provoquer de décomposition de celui-ci, ni former avec lui de combi-
naisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières à
l’état liquide et à moins de prescriptions contraires dans le cha-
pitre « Emballages pour une seule matière », les récipients et leurs
fermetures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se
développer à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la
présence de l’air, dans les conditions normales de transport. A cet
effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la diffé-
rence entre la température des matières au moment du remplissage
et la température moyenne maximale qu’elles sont susceptibles
d’atteindre au cours du transport. Sauf prescriptions contraires dans
le chapitre « Emballages pour une seule matière », les emballages
intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition,
soit seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être
exempts de défauts de -nature à en affaiblir la résistance ; eu par-
ticulier, les tensions internes doivent avoir été convenablement
atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les
récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au
moins 2 mm pour les autres récipients.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un
dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au
cours du transport.
(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou, matières
similaires sont. prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec
interposition de matières formant tampon, dans des emballages
protecteurs. Les matières de remplissage formant tampon devront
être incombustibles (amiante, laine de verre, terre absorbante,
terre d’infusoires, etc.) et incapables de former des combinaisons
dangereuses avec le contenu des récipients. Si le contenu est
liquide, elles seront aussi absorbantes et en quantité proportionnée
au volume du liquide, sans toutefois que l’épaisseur de cette
couche intérieure absorbante puisse être inférieure en aucun point
à 4 cm.
2. Emballages pour une seule matière.
(1) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène et le bioxyde
d’hydrogène du 1° seront emballés dans des fûts ou autres réci-
pients en aluminium titrant au moins 99,5 p. 100 ou en acier
spécial non susceptible de provoquer la décomposition du bioxyde
d’hydrogène. Ces récipients seront munis de moyens de préhension ;
ils devront pouvoir tenir de façon stable debout sur leur fond et
devront
a) Soit être munis à la partie supérieure d’un dispositif de
fermeture assurant l’égalité de pression de l’intérieur et de l’atmo-
sphère ; ce dispositif de
fermeture doit empêcher en
toutes
circonstances la fuite du liquide et la pénétration de substances
étrangères à l’intérieur du récipient et doit être protégé par une
chape munie de fentes;
b) Soit pouvoir résister à une pression intérieure de 2,5 kg/cm2
et être munis à la partie supérieure d’un dispositif de sécurité
cédant à une surpression intérieure de 1 kg/cm2 au maximum.
(2) Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 p. 100 de
leur capacité.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 90 kg.
Le tétranitrométhane (2°) sera contenu dans des bouteilles en
verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plas-
tique appropriée, à bouchons incombustibles, placées à l’intérieur
d’une caisse en bois à panneaux pleins; les récipients fragiles y
seront assujettis avec interposition de terre absorbante. Les réci-
pients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur capacité.
L’acide perchlorique en solutions aqueuses (3°) sera contenu dans
des récipients en verre qui ne seront remplis qu’à 93 p. 100 au
plus de leur capacité. Les récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes incombustibles formant tampon,
dans des emballages protecteurs incombustibles, imperméables aux
liquides, capables de retenir le contenu des récipients. Les ferme-
tures des récipients seront protégées par des chapeaux si les
emballages protecteurs ne sont pas complètement fermés.
Les bouteilles en verre fermées par des bouchons en verre
peuvent être assujetties, avec interposition de matières absorbantes
incombustibles formant tampon, également dans des caisses en
bois à panneaux pleins.
Les colis renfermant des récipients fragiles et transportés autre-
ment que par chargement complet ne devront pas peser plus de
75 kg et devront être munis de moyens de préhension.
(1) Les matières des 4° et 5° ainsi que les solutions de matières
du 4° seront emballées dans des récipients en verre, en matière
plastique appropriée ou en métal ; les matières solides du 4° b
peuvent être renfermées dans des tonneaux en bois dur.
(2) Les récipients fragiles et les récipients en matière plastique
doivent être assujettis,
avec interposition de matières formant
tampon, dans des emballages protecteurs en bois ou en métal. Ils
peuvent également être assujettis isolément, avec des matières de
remplissage non combustibles formant tampon, dans des récipients
intermédiaires non fragiles, qui seront à leur tour solidement placés
ou assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
des emballages protecteurs. Chaque récipient ne doit pas contenir
plus de 5 kg de matière. Pour les récipients dont le contenu est
liquide, les matières de remplissage- doivent être absorbantes.
(3) Pour les récipients en matière plastique contenant des solu-
tions de matières du 4°, l’on peut renoncer aux emballages pro-
tecteurs lorsque l’épaisseur des parois est partout de 4 mm au
moins, que les parois sont renforcées par de solides rebords, que
les fonds sont renforcés, que la partie supérieure est pourvue de
deux fortes poignées et que l’ouverture est munie d’une fermeture
à vis.
(4) Les récipients pour les liquides ne seront pas remplis à plus
de 95 p. 100 de leur capacité.
(5) Les colis renfermant des récipients fragiles ou des récipients
en matière plastique [voir (2) et (3)], lorsqu’ils contiennent des
liquides, et les colis renfermant des récipients fragiles ou des
récipients en matière plastique [voir (2)], lorsqu’ils ne contiennent
que des matières solides et sont transportés autrement que par
chargement complet, ne devront pas peser plus de 75 kg. Les
colis transportés autrement que par chargement complet seront
munis de moyens de préhension.
(6) Les colis pouvant être roulés ne devront pas peser plus de
400 kg;
s’ils pèsent plus de 275 kg, ils devront être munis de
cercles de roulement.
(7) Les récipients renfermant des chlorates solides, à l’exception
de ceux de l’alinéa (8), ne doivent contenir, sauf un petit coussinet
de papier ciré, aucune matière combustible.
(8) Si le chlorate se présente sous forme de tablettes, avec ou
sans liant approprié, et s’il est emballé dans des flacons ne conte-
nant pas plus de 200 grammes, de la ouate peut être employée en
quantité suffisante pour empêcher un trop grand mouvement des
tablettes dans le flacon. Les flacons seront emballés dans des
boîtes en carton, placées dans un emballage intermédiaire distinct
de l’emballage extérieur. Un emballage
intermédiaire ne peut
contenir plus de 1 kg et un colis plus de 6 kg de chlorate.
Les matières des 6°, 7° et 8° seront emballées
a) Soit dans des fûts ou dans des caisses ;
b) Soit dans des sacs résistants en tissu serré ou en papier fort
de cinq épaisseurs au moins ou, par quantités de 50 kg au plus, dans
des sacs en matière plastique appropriée d’épaisseur et de résistance
suffisantes pour empêcher toute déperdition du contenu.
Si la matière est plus hygroscopique que le nitrate de sodium,
les sacs en tissu serré et ceux en papier fort de cinq épaisseurs
devront être garnis à l’intérieur d’une doublure en matière plas-
tique appropiée ou rendus imperméables par des moyens conve-
nables.
Les colis pouvant être roulés ne devront pas peser plus de
400 kg ; s’ils pèsent plus de 275 kg, ils devront être munis de cercles
de roulement.
(1) Les matières du 9° a seront emballées
a) Soit dans des fûts en acier ;
b) Soit dans des récipients en tôle, en tôle de fer plombée
ou en fer-blanc, assujettis dans des caisses d’expédition en bois
munies d’un revêtement intérieur métallique rendu étanche, par
exemple par brasage.
Quand elles sont transportées par
chargement complet, les
matières du 9° a peuvent être logées dans des récipients en fer-
blanc, mis seulement dans des paniers protecteurs en fer.
(2) Les récipients contenant des matières du 9° a doivent être
fermés et étanches de manière à empêcher la pénétration de
l’humidité.
(3) Les matières des 9° b et c seront emballées
a) Soit dans des récipients incombustibles, munis d’une fermeture
hermétique et également incombustible. Si les récipients incombus-
tibles sont fragiles, chacun d’eux sera assujetti isolément avec inter-
position de matières formant tampon, dans une caisse en bois
revêtue intérieurement de papier résistant ;
b) Soit dans des tonneaux en bois dur à douves bien jointives,
revêtus intérieurement de papier résistant ;
(4) Les colis renfermant des récipients fragiles expédiés autre-
ment que par chargement complet ne devront pas peser plus de
75 kg et seront munis de moyens de préhension.
Les colis pouvant rouler ne devront pas peser plus de 400 kg ;
ils devront être munis de cercles de roulement s’ils pèsent plus de
275 kg.
(1) L’anhydride chromique (10°) sera emballé
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires, bien bouchés, qui seront assujettis, avec interposition de
matières inertes et absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ;
b) Soit dans des fûts en métal.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles transportés autre-
ment que par chargement complet ne devront pas peser plus
de 75 kg et seront munis de moyens de préhension.
Les colis pouvant rouler ne devront pas peser plus de 400 kg,
ils devront être munis de cercles de roulement s’ils pèsent plus de
275 kg.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous la même lettre peuvent être réunies
dans un même colis. Les emballages intérieurs seront conformes
à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition
sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière », les matières
de la présente classe, en quantités ne dépassant pas 6 kg pour les
matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des
matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,
peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières
d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit
avec des matières dangereuses appartenant à d’autres classes en
tant que l’emballage en commun est également admls pour celles-ci
soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales
ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions générales
des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg
s’il renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
CHIFFRE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
de
la matière,
Par
Par
spéciales.
récipient,
colis.
1°
Bioxyde d’hydro- Emballage en com-
gène et solutions
mun non auto-
aqueuses de bi-
risé.
oxyde d’hydro-
gène titrant plus
de 60 % de bi-
oxyde d’hydro-
gène.
2°
T é t r a n i t r o m é -
thane.
3°
Acide perchlorique
4°
Solutions de ma-
tières du 4°
4° a
Chlorates
Ne doivent pas être
en récipients
1 kg.
2,75 kg. emballés en commun
fragiles.
avec la nitrocellulose
en autres réci-
5 kg.
5 kg.
faiblement nitrée, le
pients.
phosphore rouge, les
bifluorures, les ma-
tières irritantes halo-
génées liquides, les
acides chlorhydrique,
sulfurique, chloro-sul-
fonique, a c é t i q u e .
benzoïque, salicylique,
formique, nitrique,
a c i d e s sulfoniques
libres, mélanges sul-
fonitriques, soufre
hydrazine. Doivent
être isolés du carbone
non
combiné
(sous
n’importe quelle for-
me), des
hypophos-
phites, de l’ammoniac
et ses composés, de la
triéthanolamine, de
l’aniline, de la xyli-
dine, de la toluidine
et des liquides inflam-
mables à point d’éclair
inférieur à 21° C.
CHIFFRE
DÉSIGNATION
QUANTITÉ MAXIMALE
PRESCRIPTIONS
Par
Par
de la matière.
récipient.
colis.
spéciales.
4° b
Perchlorates . . . .
5 kg.
5 kg.
Ne doivent pas être
et 5°
emballés en commun
avec la nitrocellulose
faiblement nitrée, le
phosphore rouge, les
bifluorures, les ma-
tières irritantes halo-
génées liquides, les
acides chlorhydrique,
sulfurique, chlorosul-
fonique, nitrique, mé-
langes sulfonitriques,
aniline, pyridine, xyli-
dine, toluidine, soufre,
hydrazine.
4° c et Toutes les matié-
Ne doivent pas être
d, 6°,
res.
emballés en commun
7°, 8°
avec la nitrocellulose
faiblement nitrée et
le phosphore rouge.
9° a
Peroxydes
Mêmes matières in-
et b
en récipients 500 g.
2,5 kg
terdites que pour les
fragiles.
perchlorates
et
en
en autres réci-
5 kg.
5 kg.
outre : aluminium en
pients.
poussière, en poudre
ou en grains, acide
acétique;
liquides
aqueux, matières
liquides inflammables
des classes III a et
IV a, matières de la
classe III b ; les per-
oxydes métalliques ne
doivent pas être em-
ballés dans un même
colis avec les solu-
tions de bioxyde d’hy-
drogène.
La
limitation
de
2,5 kg s’applique aux
peroxydes des 9° a et
b pour l’ensemble de
ces matières.
Il est interdit d’em-
ployer de la sciure de
bois ou d’autres ma-
tières organiques de
remplissage.
9° c
Permanganates...
5 kg.
5 kg.
Mêmes matières in-
terdites que pour les
chlorates et en outre
solutions de bioxyde
d’hydrogène, glycé-
rine, glycols,
Doivent être isolés
des mêmes matières
indiquées
pour
les
chlorates.
10°
Anhydride chro-
4,5 kg.
4,5 kg.
Il est interdit d’em-
mique (acide
ployer de la sciure de
chromique).
bois ou d’autres ma-
tières -organiques de
remplissage.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières de la classe III c doit être
muni d’une étiquette conforme au modèle n° 3. Les colis renfermant
des matières du 3° porteront en outre une étiquette conforme au
modèle n° 5.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
(3) Pour les transports par chargement complet, l’apposition sur
les colis des étiquettes nos 3 et 5 prévues sous (1) n’est pas nécessaire
si le véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10500
de l’annexe B.
B. Mentions dans le document de transport.
La désignation de la marchandise dans le document de transport
doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au marginal
2371 ; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de
la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par
la lettre, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple, III c,
4° a, A. D. R.].
2384-2390
C. Emballages vides.
(1) Les emballages et les citernes du 11° doivent être fermés de la
même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que s’ils
étaient pleins.
(2) La désignation dans le document de transport doit être
«Emballage vide, III c, 11°, A. D. R. (ou R. I. D.) ». Ce texte doit
être souligné en rouge.
(3) Les sacs vides, en textile, non nettoyés qui ont contenu du
nitrate de sodium [7° a], sont soumis aux prescriptions de la classe II
(voir marginal 2211).
2392-2399
Classe IV a. Matières toxiques.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe IV a,
ceux qui sont énumérés au marginal 2401, ou qui rentrent sous une
rubrique collective de ce marginal, sont soumis aux prescriptions
de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces matières
et objets admis au transport sous certaines conditions sont dits
matières et objets de l’A. D. R.
(2) Les matières de la classe IV a qui se polymérisent facilement
ne sont admises au transport que si les mesures nécessaires ont été
prises pour empêcher leur polymérisation pendant le transport.
(3) Le point d’éclair dont il est question ci-après sera déterminé
comme il est indiqué dans l’appendice A 3.
A. Matières toxiques ayant un point d’éclair inférieur
à 21° C
et un point d’ébullition inférieur à 200° C.
1° L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables qui
produisent une intoxication analogue, tels que
a) L’acide cyanhydrique ne contenant pas plus de 3 p. 100 d’eau
(absorbé par une matière inerte poreuse ou à l’état liquide), à condi-
tion que le remplissage des récipients remonte à moins d’un an ;
NOTA. L’acide cyanhydrique ne répondant pas à ces condi-
tions n’est pas admis au transport.
b) Les solutions aqueuses d’acide cyanhydrique titrant 20 p. 100
au plus d’acide absolu (HCN).
NOTA. Les solutions d’acide cyanhydrique titrant plus de 20 p. 100
d’acide absolu (HCN) ne sont pas admises au transport.
2° Les nitriles (cyanures organiques), tels que
a) Le nitrile acrylique ;
b) L’acétonitrile (cyanure de méthyle) ;
c) Le nitrile isobutyrique.
3° Les autres matières organiques azotées, d’une toxicité au moins
égale à l’éthylène-imine titrant au plus 0,003 p. 100 de chlore total et
ses solutions aqueuses.
NOTA. L’éthylène-imine d’une autre nature n’est pas admise
au transport.
4° Les matières organiques halogénées, telles que
a) Le chlorure d’allyle ;
b) Le chloroformiate de méthyle ;
c) Le chloroformiate d’éthyle.
5° Les métaux-carbonyles, tels que
a) Le nickel-carbonyle (nickel-tétracarbonyle) ;
b) Le fer-carbonyle (fer-pentacarbonyle .
B. Matières toxiques ayant un point d’éclair égal ou supérieur
à 21° C et matières toxiques non inflammables, les unes et les
autres ayant un point d’ébullition
inférieur à 200° C.
11° Les matières organiques azotées, telles que
a) La cyanhydrine d’acétone ;
b) L’aniline.
12° Les matières organiques halogénées, telles que
a) L’épichlorhydrine ;
b) La chlorhydrine du glycol (chlorhydrine éthylénique) ;
c) Le tétrachlorure d’acétylène (tétrachloro-1,1,2,2 éthane) ;
d) La chloropicrine ;
NOTA. Les mélanges de chloropicrine avec du chlorure ou du
bromure de méthyle sont des matières de la classe Id,
si la tension de vapeur du mélange est, à 50° C, supé-
rieure à 3 kg cm2 [voir marginal 2131, 8° a].
e) Le mercaptan méthylique perchloré ;
f) L’éther diéthylique
dichloré (oxyde de bétachloréthyle, oxyde
de chloro-2-éthyle).
13° Les matières organiques oxygénées, telles que
a) L’alcool allylique ;
b) Le sulfate diméthyle ;
c) Le phénol.
14° Les plomb-alkyles (plomb-alcoyles), tels que le plomb-tétra-
éthyle, le tétraméthyle et les mélanges des plomb-alkyles (plomb-
alcoyles) arec des composés organiques halogénés, par exemple
l’éthyle-fluide.
C. Les matières organiques toxiques
ayant un point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C.
21° Les matières organiques azotées, telles que
a) Le cyanure de bromobenzyle ;
b) Le chlorure de phénylcarbylamine ;
c) Le di-isocyanate
de 2,4-totuylène ;
d) L’isothiocyanate d’allyle ;
e) Les chloranilines ;
f) Les mouonitranilines et les dinitranilines ;
g) Les naphtylamines ;
h) La totuylène-diamine-2,4 ;
i) Les dinitrobenzènes ;
k) Les chloronitrobenzènes ;
l) Les mononitrotoluènes ;
m) Lesdinitrotoluènes ;
n) Les nitroxylènes ;
o) Les toluidines ;
p) Les xylidines.
22° Les matières organiques oxygénées, ne tombant pas sous
21° et 23°, telles que
a) Les crésols ;
b) Les xylénols.
23° Les matières organiques halogénées ne tombant pas sous 21°,
telles que
a) Le bromure de xylyle ;
b) La chloracétophénone homégachloracétophénone, chlorométyl-
phényl-cétone) ;
c) La bromacétophénone ;
d) La parachloracétophénone (méthyl-parachlorophényl-cétone) ;
e) La dichloracétone symétrique.
D. Matières inorganiques
qui, au contact d’acides,
peuvent dégager des gaz toriques.
(Voir toutefois sous E pour les alliages de silicium.)
31° Les cyanures inorganiques
a) Les cyanures et des cyanures
complexes sous forme solide ;
b) Les solutions de cyanures inorganiques ;
c) Les préparations de cyanures inorganiques.
NOTA. Les ferrocyanures et les ferricyanures ne sont pas
soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
32° Les azotures ci-après
a) L’azoture de sodium ;
b) L’azoture
de baryum avec au moins 50 p. 100 d’eau ou
d’alcoois et les solutions aqueuses d’azoture de baryum.
NOTA. L’azoture de baryum, à l’état sec ou avec moins de
50 p. 100 d’eau ou d’alcools, n’est pas admis au transport.
33° Le phosphure de zinc.
NOTA. Le phosphure de zinc qui peut donner lieu à une
inflammation spontanée ou, sous l’effet de l’humidité,
à un dégagement de gaz toxiques, n’est pas admis au
transport.
E. Alliages de silicium qui peuvent dégager des gaz toxiques.
41° a) Le ferro-silicium et le mangano-silicium,
avec plus de
30 p. 100 et moins de 70 p. 100 de silicium ;
b) Les alliages de ferro-silicium avec de l’aluminium, du manga-
nèse, du calcium ou plusieurs de ces métaux, dont la teneur totale
en silicium et en éléments autres que le fer et le manganèse est
supérieure à 30 p. 100, mais inférieure à 70 p. 100.
Toutes les matières du 41° auront été entreposées à l’air et au
sec pendant trois jours au moins.
NOTA. 1. Les briquettes de ferro-silicium et de mangano-silicium,
quelle que soit la teneur en silicium, ne sont pas
soumises aux prescriptions de l’A.D.R.
2. Les matières du 41° ne sont pas soumises aux pres-
criptions de l’A.D.R. lorsqu’elles ne sont pas sus-
ceptibles de dégager des gaz dangereux, sous
l’action de l’humidité, au cours du transport et
que l’expéditeur le certifie dans le document de
transport.
3. Les matières du 41°, qui n’ont pas été entreposées à
l’air et au sec pendant trois jours au moins, ne
sont pas admises au transport.
F. Autres matières inorganiques toxiques.
51° Le béryllium (glucinium) en poudre ; les combinaisons du
béryllium en poudre.
52 ° Les combinaisons arsenicales, telles que
a) Les oxydes d’arsenic ;
b) Les sulfures d’arsenic.
NOTA. En ce qui concerne les matières et préparations arse-
nicales servant de pesticides, voir sous 81° i, 82° i
et 83 i.
)
53° Les combinaisons mercurielles, telles que
Le chlorure mercurique (sublimé corrosif),
mais à l’exception du cinabre et du chlorure mercureux (calomel).
NOTA. En ce qui concerne les matières et préparations mercu-
rielles servant de pesticides, voir sous 81° f, 82 f et 83° f.
54° Les combinaisons du thallium.
NOTA. En ce qui concerne les matières et préparations conte-
nant du thallium et servant de pesticides, voir sous
81° h, 82° h et 83° h.
G. Matières organiques halogénées qui ont un effet nocif
ou irritant.
61° Les matières organiques halogénées, volatiles, inflammables
ou non inflammables, ayant un point d’éclair égal ou supérieur
à 21° C et un point d’ébullition inférieur à 200° C, telles que
a) Le dibromure d’éthylène (dibrométhane symétrique) ;
b) La chloracétone ;
c) La bromacétone ;
d) Le dibromo-1,2-butanone-3 ;
e) Le chloracétate de méthyle ;
f) Le chloracétate d’éthyle ;
g) Le bromacétate de méthyle ;
h) Le bromacétate d’éthyle ;
i) Le dichloro-1,1-nitro-1-éthane ;
k ) Le chlorure de benzyle ;
l) Le cliloro-l-nitro-l-propane.
62° Les matières organiques halogénées, peu volatiles, ayant un
point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C, ne tombant pas sous
23°, telles que
a) L’iodure de benzyle ;
b) Le tétrabromure d’acétylène (tétrabromo-l,l,2,2-éthane).
H. Matières inorganiques qui ont un effet nocif.
71° Les combinaisons du baryum, telles que l’oxyde de baryum,
l’hydroxyde de baryum, le sulfure de baryum et les autres sels de
baryum (à l’exception du sulfate de baryum et du titanate de
baryum).
NOTA. Le chlorate, le perchlorate, le nitrate, le nitrite, le
bioxyde et le permanganate de baryum sont des matières
de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a et b, 7° c,
8° et 9° b et c].
72° Les combinaisons du plomb, telles que les oxydes de plomb,
les sels de plomb, y compris l’acétate de plomb, les pigments
de plomb (par exemple la céruse et le chromate de plomb ), mais
à l’exception du titanate de plomb et de la galène.
NOTA.
Le chlorate et le perchlorate de plomb ainsi que le
nitrate de plomb sont des matières de la classe III c
[voir marginal 2371, 4° a et b et 7° c].
73° Les résidus et déchets contenant des combinaisons d’anti-
moine ou de plomb ou des deux, par exemple les cendres
de
plomb et d’antimoine ou de plomb et d’antimoine ; les boues de
plomb contenant moins de 3 % d’acide libre.
NOTA. Les boues de plomb contenant 3 % ou plus d’acide
libre sont des matières de la classe V [voir margi-
nal 2501, 1° e].
74° Les combinaisons du vanadium en poudre, telles que le
pentoxyde de vanadium et les vanadates.
NOTA.
Le chlorate et le perchlorate de vanadium sont des
matières de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a et b].
75° Les combinaisons de l’antimoine, telles que les oxydes d’anti-
moine et les sels d’antimoine, mais à l’exception de la stibine.
NOTA.
Le chlorate et le perchlorate d’antimoine sont des
matières de la classe III c [voir marginal 2371, 4° a
et b]. Le pentachlorure, le trichlorure et le penta-
fluorure d’antimoine sont des matières de la classe V
[voir marginal 2501, 11° a, 12° et 15° b].
1. Matières et préparations servant de pesticides
81° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication
très grave
a) Les combinaisons organophosphorées telles que : azinphos-
éthyle,
azinphos-méthyle,
déméton O + S, diméfox,
endothion,
HETP, mecarbame, parathion-méthyle, mévinphos, parathion, phos-
phamidon, sulfotep, TEPP et préparations qui renferment plus de
10 % de ces matières ;
b) Les combinaisons organiques halogénées telles que : aldrine,
dieldrine, heptachlore et préparations qui renferment plus de 10 %
de ces matières.
c) Les combinaisons organiques nitrées telles que : 4,6-dinitro-
phénol, dinosèbe, acétate de dinitrophényle, dinitro-o-crésol et pré-
parations qui renferment plus de 50 p. 100 de ces matières.
d) Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que : antu, isolan
et préparation qui renferment plus de 25 p. 100 de ces matières.
c) Les alcaloïdes tels que : nicotine, brucine, strychnine, leurs
sels et préparations qui renferment plus de 10 p. 100 de ces
matières,
f) Les combinaisons organiques des métaux telles que
1. Les composés organiques mercuriels et préparations qui renfer-
ment plus de 5 p. 100 de ces matières ;
2. Les composés trialkyliques
et triaryliques de l’étain et prépa-
rations qui renferment plus de 25 p. 100 de ces matières.
g) Les autres combinaisons organiques telles que : cumachlore,
fluoacétate de sodium, fluoracétamide, pindone, warfarine et pré-
parations qui renferment plus de 5 p. 100 de ces matières.
h) Les combinaisons inorganiques des métaux telles que les
composés du thallium et préparations qui renferment plus de
10 p. 100 de ces matières.
i) Les autres combinaisons inorganiques telles que les composés
de l’arsenic et préparations qui renferment plus de 10 p. 100 de
ces matières.
82° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication
grave
a) Les combinaisons organo-phosphorées telles que
1. Déméton-méthyle O + S, dioxanthion, éthion, fenthion, phen-
kapton, thiométon et préparations qui renferment plus de 25 p. 100
de ces matières ;
2. Préparations d’azinphos-éthyle, azinphos-méthyle, déméton O + S,
diméfox, endothion, HETP, mecarbame, parathion-méthyle,
mévin-
phos, parathion, phosphamidon,
sulfotep, TEPP
qui renferment
plus de 2,5 p. 100 mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.
b) Les combinaisons organiques halogénées telles que
1. Toxaphène, pentachlorophénol et préparations qui renferment
plus de 20 p. 100 de ces matières ;
2. Gamma-HCH (gammexane), DDT et préparations qui renferment
plus de 50 p. 100 de ces matières.
c) Les préparations des combinaisons organiques nitrées telles
que
1. Préparations de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de
dinitrophényle,
de dinitro-o-crésol qui renferment plus de 10 p. 100,
mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;
2. Préparations
de binapacryl qui renferment plus de 50 p. 100
de matière active.
d) Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que
1. Diméthan, urbazid et préparations qui renferment plus de
25 p. 100 de ces matières ;
2. Les préparations
d’ANTU, d’isolan qui renferment plus de
5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active.
e) Les préparations des alcaloïdes telles que : les préparations
de nicotine, de brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renfer-
ment plus de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière
active.
f) Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles
que
1. Préparations organiques mercurielles qui renferment plus de
1 p. 100, mais pas plus de 5 p. 100 de matière active ;
2. Préparations de composés trialkyliques
et triaryliques de l’étain
qui renferment plus de 5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de
matière active.
g) Les préparations des autres combinaisons organiques telles
que
1. Préparations de cumachlore, de fluoracetate de sodium, de
pindone,
de warfarine qui renferment plus de 1 p. 100, mais pas
plus de 5 p. 100 de matière active ;
2. Préparations de
fluoracétamide qui renferment 5 p. 100 au
plus de matière active.
h) Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux
telles que : préparations
de composés du thallium qui renferment
plus de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.
i) Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles
que : préparations de composés de l’arsenic qui renferment plus
de 2,5 p. 100, mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.
83° Matières et préparations qui sont nocives
a; Les combinaisons organo-phosphorées telles que
1. Diazinon, diméthoate,
trichlorfon, malathion et préparations
qui renferment plus de 5 p. 100 de ces matières ;
2. Préparations de déméton-méthyle O + S, de dioaxathion, d’éthion,
de fenthion, de phenkapton, de thiométon qui renferment plus de
2, 5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active ;
3. Préparations d’azinphos-éthyle, d’azinphos-méthyle, de déméton
O + S, de diméfox, d’endothion, d’HETP, de mécarbame, de parathion-
méthyle, de mévinphos, de parathion, de phosphamidon, de sulfotep,
de TEPP qui renferment 2,5 p. 100 au plus de matière active.
b) Les préparations des combinaisons organiques halogénées telles
que
1. Préparations de toxaphène, de pentachlorophénol qui renferment
plus de 5 p. 100, mais pas plus de 20 p. 100 de matière active ;
2. Préparations
de gamma-HCH (gammexane), de DDT qui renfer-
ment plus de 10 p. 100, mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;
3. Préparations d’aldrine, de dieldrine, d’heptachlore qui renfer-
ment plus de 2,5 p. 100 mais pas plus de 10 p. 100 de matière
active.
c) Les préparations des combinaisons organiques nitrées telles
que
1. Préparations de binapacryl qui renferment plus de 10 p. 100,
mais pas plus de 50 p. 100 de matière active ;
2. Préparations
de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de
dinitrophényle,
de dinitro-o-crésol qui renferment plus de 2,5 p. 100,
mais pas plus de 10 p. 100 de matière active.
d) Les préparrations des carbamates et des dérivés de l’urée
telles que
1. Préparations
d’ANTU, d’isolan qui renferment plus de 1 p. 100,
mais pas plus de 5 p. 100 de matière active ;
2. Préparations
de diméthan, d’urbazid qui renferment plus de
2,5 p. 100, mais pas plus de 25 p. 100 de matière active.
e) Les préparations des alcaloïdes telles que : préparations
de
nicotine, de brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renferment
2,5 p. 100 au plus de matière active.
f) Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles
que
1. Préparations de composés organiques mercuriels qui renferment
1 p. 100 au plus de matière active ;
2. Préparations de composés trialkyliques
et triaryliques de l’étain
qui renferment plus de 1 p. 100, mais pas plus de 5 p. 100 de matière
active.
g) Les préparations des autres combinaisons organiques telles
que : préparations de cumachlore, de fluoracétate de sodium, de
pindone, de warfarine qui renferment 1 p. 100 au plus de matière
active.
h) Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux
telles que : préparations de composés du thallium qui renferment
2,5 p. 100 au plus de matière active.
i) Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles
que : préparations
de composés de l’arsenic qui renferment 2,5 p. 100
au plus de matière active.
84° a) Les céréales et autres grains imprégnés d’un ou de plu-
sieurs des pesticides ou d’autres matières toxiques de la classe IVa,
utilisés à des buts pesticides;
b) Les céréales et autres grains traités avec des pesticides ou
avec d’autres matières toxiques de la classe IVa, mais non utilisés
à des buts pesticides.
K. Emballages vides.
91° Les emballages vides, non nettoyés, les citernes vides, non
nettoyées et les sacs vides, non nettoyés, ayant renfermé
des
matières des 1° à 5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°,
81" et 82°.
92° Les emballages vides, non nettoyés, les citernes vides, non
nettoyées, et les sacs vides, non nettoyés, ayant
renfermé des
matières des 61°, 62°, 71° à 75°, 83° et 84°.
NOTA. Ad 91° et 92°. Les emballages vides à l’extérieur des-
quels adhèrent encore des résidus de leur précédent
contenu ne sont pas admis au transport.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu. Pour la prescription spéciale
relative aux matières du 41°, voir marginal 2418.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages
et les
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni former
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières
à l’état liquide ou en solution, ou de matières mouillées par un
liquide, et à moins de prescriptions contraires dans le chapitre
« Emballages pour une seule matière », les récipients et leurs fer-
metures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se
développer à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la
présence de l’air dans les conditions normales de transport. A cet
effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la diffé-
rence entre la température des matières au moment du remplis-
sage et la température moyenne maximale qu’elles sont suscep-
tibles d’atteindre au cours du transport. Les emballages intérieurs
seront solidement assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf
prescriptions contraires dans le chapitre « Emballages pour une
seule matière », les emballages intérieurs peuvent être renfermés
dans les emballages d’expédition, soit seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être
exempts de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en parti-
culier, les tensions internes doivent avoir été
convenablement
atténuées. L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les
récipients qui avec leur contenu pèsent plus de 35 kg et d’au moins
2 mm pour les autres récipients.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un
dispositif complémentaire : coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours
du transport, à moins que cette fermeture ne soit constituée de
deux bouchons superposés, dont l’un est vissé.
(S) Lorsque les récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires sont prescrits ou admis, ils doivent être assujettis, avec
interposition de matières formant tampon, dans des emballages
protecteurs. Les matières de remplissage formant tampon seront
adaptées aux propriétés du contenu ; en particulier, elles seront
absorbantes lorsque celui-ci est liquide.
(6) Lors de la remise au transport, les colis ne doivent pas être
souillés extérieurement par des matières toxiques.
2. Emballages pour une seule matière.
(1) L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables
qui produisent une intoxication analogue [1° a)] seront emballés
a) Quand ils sont complètement absorbés par une
matière
inerte poreuse : dans des boîtes en forte tôle d’acier d’une capa-
cité de 7,5 1 au plus, entièrement remplies de la matière poreuse,
matière qui doit être de nature telle qu’elle ne s’affaisse pas et ne
forme pas de vides dangereux, même après un usage prolongé
et en cas de secousses, même à une température pouvant atteindre
50° C. Les boîtes doivent pouvoir supporter une pression de
6 kg/cm 2 et doivent, remplies à 15° C, être encore étanches à
50° C. La date de remplissage sera frappée sur le couvercle de
chaque boîte. Les boîtes seront placées, de telle manière qu’elles
ne puissent entrer en contact entre elles, dans des caisses d’expédi-
tion dont les parois auront au moins 18 mm d’épaisseur. La capa-
cité totale des boîtes dans une caisse ne doit pas dépasser 120 litres
et le colis ne doit pas peser plus de 120 kg.
b) Quand ils sont liquides mais non absorbés par une matière
poreuse : dans des récipients en acier au carbone. Ceux-ci seront
conformes à l’esprit des prescriptions relatives à de tels récipients
de la classe I d, marginaux 2141, 2142 (1), 2143, 2145 et 2148 avec
les dérogations et particularités suivantes
La pression intérieure à faire supporter lors de l’épreuve de
pression hydraulique doit être de 100 kg/cm 2.
L’épreuve de pression sera renouvelée tous les deux ans et sera
accompagnée d’un examen minutieux de l’intérieur du récipient,
ainsi que de la détermination de son poids.
En plus des inscriptions prévues sous marginal 2148 (1 a à c et
e à g), les récipients doivent porter la date (mois, année) du
dernier remplissage.
La charge maximale admise pour les récipients est de 0,55 kg
de liquide par litre de capacité.
c) Pour les mentions dans le document de transport, voir mar-
ginal 2434 (2).
(2) Les solutions aqueuses d’acide cyanhydrique [1° b] seront
emballées dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 50 grammes au plus, ou dans des bouteilles en verre,
à bouchon en verre, fermées de manière étanche et d’un contenu
de 250 grammes au plus. Les ampoules et les bouteilles seront assu-
jetties, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans des boîtes en fer-blanc fabriquées par brasage tendre ou dans
des caisses protectrices à revêtement intérieur en fer-blanc assem-
blé par brasage tendre. S’il s’agit de boîtes en fer-blanc, un colis ne
doit ni peser plus de 15 kg ni renfermer plus de 3 kg de solution
d’acide cyanhydrique ; sous forme de caisse, un colis ne doit pas
peser plus de 75 kg.
(1) Les matières du 2° seront emballées
a) 1. Soit dans des estagnons en tôle d’acier, ayant une épaisseur
minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas
60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés,
dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir des
joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans
les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du
fond. Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent
avoir des fonds soudés et être munis de moyens de préhension
latéraux ;
2. Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-
seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement
et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par
deux bouchons superposés, dont un sera vissé ;
b) Le nitrile acrylique peut aussi être emballé
1. Soit dans des bouteilles en aluminium d’une capacité maximale
de 2 litres, assujetties, avec interposition de terre d’infusoires
formant tampon, dans des récipients en tôle, dont les convercles
seront solidement collés à l’aide de bandes collantes appropriées
Les récipients en tôle seront placés, avec des matières de remplis-
sage, dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de
75 kg ;
2. Soit dans des fûts métalliques perdus (emballages neufs destinés
à n’être employés qu’une fois) ; ces fûts, dont les parois auront
une épaisseur d’au moins 1,2 mm, comporteront une bonde vissée
avec interposition d’un joint. La bonde sera placée sur l’un des
fonds et elle sera protégée par la bordure du fût. Ces fûts pourront
avoir une virole sertie aux fonds, les liaisons étant consolidées
par des virgules de renforcement; ils pourront ne pas posséder de
cercles de roulement, mais, dans ce cas, ils devront être munis de
nervures de renforcement ; un colis ne doit pas peser plus de 200 kg.
Le transport en fûts perdus ne peut avoir lieu que par chargement
complet sur véhicules découverts ;
3. Soit dans des fûts en acier perdus (emballages neufs destinés
à n’être employés qu’une fois) ayant une épaisseur de tôle de
1,24 mm pour la virole et de 1,5 mm pour les fonds, et une tare
de 22,5 kg, munis de nervures de renforcement. Le joint de la
virole sera soudé et les fonds seront agrafés à la virole avec inter-
position d’une garniture en polyéthylène. Sur un des fonds seront
appliquées deux bandes filetées, l’une d’un diamètre de 50,8 mm
(2") et l’autre, de 19,05 mm (3/4"), fixées par agrafage avec inter-
position d’une garniture de caoutchouc synthétique. Sur les bandes
seront appliquées des capsules en tôle mince d’acier ;
c) L’acétonitrile peut aussi être emballé dans des récipients en
verre, porcelaine, grès ou matières similaires ou en matière plas-
tique appropriée, d’une capacité de 1 litre au plus, avec les ouver-
tures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé.
Ces récipients seront assujettis, avec interposition de matières absor-
bantes formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre
emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne
doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension.
(2) Les récipients contenant du nitrile acrylique ou de l’acétoni-
trile ne doivent pas être remplis à plus de 93 p. 100, les récipients
contenant du nitrile isobutyrique à plus de 92 p. 100 de leur
capacité.
(1) Les matières du 3° seront emballées dans des récipients en
tôle d’acier d’une épaisseur suffisante, qui seront fermés au moyen
d’une bonde ou d’un bouchon vissés, rendus étanches tant au liquide
qu’à la vapeur au moyen d’une garniture appropriée formant joint.
Les récipients doivent résister à une pression intérieure de 3 kg/cm 2.
Chaque récipient sera assujetti, avec interposition de matières absor-
bantes formant tampon, dans un emballage protecteur métallique
solide et étanche. Cet emballage protecteur doit être fermé hermé-
tiquement et sa fermeture doit être garantie contre toute ouverture
intempestive. Le degré de remplissage ne doit pas dépasser 0,67 kg
par litre de capacité du récipient.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux
qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus
de 30 kg seront munis de moyens de préhension.
Les matières du 4° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux bouchons
superposés, dont un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec
interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Les
récipients ne seront pas remplis à plus
de 93 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec interpo-
sition de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 93 p. 109
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 76 kg. A
l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les
colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de préhen-
sion;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont un
sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de
matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des fûts métalliques soudés ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, avec les ouvertures fermées
par
deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Les fûts ne seront
pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur capacité. S’ils pèsent, avec
leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
e) Soit dans des récipients en forte tôle noire ou en fer-blanc
fermés hermétiquement. Un récipient en fer-blanc, avec son contenu,
ne doit pas peser plus de 6 kg. Ces récipients seront assujettis, soit
seuls, soit en groupes, avec interposition de matières absorbantes
formant tampon, dans une caisse d’expédition en bois. Un tel colis
ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les matières du 5° seront emballées dans des récipients en
métal. Les récipients doivent être munis de dispositifs de fermeture
parfaitement étanches, qui seront garantis contre les avaries méca-
niques par des chapeaux de protection. Les récipients en acier
auront une épaisseur minimale de paroi de 3 mm, les récipients en
autres matériaux une épaisseur minimale de paroi garantissant la
résistance mécanique correspondante. Un colis ne doit pas contenir
plus de 25 kg de liquide. La charge maximale admissible sera de
1 kg de liquide par litre de capacité.
(2) Les récipients seront éprouvés avant leur premier emploi.
La pression d’épreuve à appliquer lors de l’épreuve de pression
hydraulique sera d’au moins 10 kg/cm2. L’épreuve de pression sera
renouvelée tous les cinq ans et comportera un examen minutieux
de l’intérieur du récipient ainsi qu’une vérification de la tare. Les
récipients et métal porteront en caractères bien lisibles et indélébiles
les inscriptions suivantes
a) La dénomination de la marchandise en toutes lettres (les deux
matières pouvant aussi être indiquées côte à côte) ;
b) Le nom du propriétaire du récipient;
c) La tare du récipient, y compris les pièces accessoires telles
que soupapes, chapeau de protection, etc.;
d) La date (mois, année) de la réception et du renouvellement
des épreuves ainsi que le poinçon de l’expert ;
e) La charge maximale admissible du récipient en kg,
f) La pression intérieure (pression d’épreuve) à appliquer lors
de l’épreuve de pression hydraulique.
(1) Les matières du 11° a seront emballées
a) Soit dans des estagnons en tôle d’acier ayant une épaisseur
minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas
60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons super-
posés, dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir
des joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans
les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du
fond. Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent
avoir des fonds soudés et être munis de moyens de préhension
latéraux ;
b) Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-
seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement
et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par
deux bouchons superposés, dont un sera vissé.
(2) Les matières du 11° b seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un antre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au
plus, avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés,
dont un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interpo-
sition de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts
ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
d) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.
(1) Les matières des 12° a et b seront emballées
a) Soit à raison de 5 litres au plus par bouteiile, dans des bou-
teilles en verre, placées isolément avec des matières absorbantes
dans un fort récipient en fer-blanc ; pour l’épichlorhydrine, il est
permis d’utiliser de la tôle noire au lieu du fer-blanc. Les récipients
seront assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant
tampon dans une caisse d’expédition en bois. Un colis ne doit pas
peser plus de 75 kg ;
b) Soit à raison de 5 litres au plus par récipient, dans des
récipients en fer-blanc solide à fermeture étanche ; pour l’épichlorhy-
drine, il est permis d’utiliser de la tôle noire au lieu du fer-blanc.
Les récipients seront assujettis, avec interposition de matières
absorbantes ou de laine de bois formant tampon, dans une caisse
d’expédition en bois. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
c) Soit dans des fûts en acier soudés, avec les ouvertures
fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé, et
munis de cercles de roulement. Pour la chlorhydrine du glycol, il est
permis d’utiliser également des estagnons soudés, avec les ouver-
tures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé,
et munis de moyens de préhension, en tôle d’acier de 1 mm
d’épaisseur, zinguée à l’intérieur et à l’extérieur, d’une capacité
de 60 litres au plus;
d) Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 % de leur
capacité.
(2) Les matières du 12° c seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de
matières absorbantes formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne
doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont
expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus de
30 kg seront munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 g au plus, qui seront assujetties, avec interposition
de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux
qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui pèsent plus
de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;
c) Soit dans des estagnons en métal approprié soudés ou brasés
durs, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement
et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité ;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement.
(3) Les matières des 12° d et e seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas rem-
plis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par char-
gement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis
de moyens de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en
bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies de plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A
l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,
les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de
préhension ;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur
approprié, d’une capacité de 15 litres au
plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec
interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de
95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement.
(4) Les matières du 12° e peuvent aussi être emballées dans des
estagnons en métal approprié, soudés ou brasés dur, d’une capacité
de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et munis de moyens
de préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité.
(5) Les matières du 12° f seront emballées
a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront asssujettis, avec
Interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de
93 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
b) Soit dans des estagnons en un métal approprié, soudés ou
brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés herméti-
quement et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront
pas remplis à plus de 93 % de leur capacité ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Ces fûts ne
seront pas remplis à plus de 93 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec
leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roule-
ment.
(1) Les matières des 13° a et b seront emballées
a) Soit dans des ampoules en verre scellées hermétiquement à
la lampe ou dans des bouteilles en verre fermées hermétiquement ;
à cette fin, on peut utiliser un bouchon en liège paraffiné ou en
verre rodé. Les ampoules et les bouteilles ne doivent pas être
remplies à plus de 93 % de leur capacité, ni peser avec leur contenu
plus de 3 kg. Elles seront enveloppées de carton ondulé et assujetties,
avec une quantité suffisante de matières inertes et absorbantes
formant tampon (terre d’infusoires ou matières similaires), dans des
boites en fer-blanc fabriquées par brasage tendre ou dans des caisses
en bois doublées intérieurement d’un revêtement en fer-blanc
assemblé par brasage tendre. Le poids des colis est limité à 15 kg
s’il s’agit de boîtes en fer-blanc et à 75 kg dans le cas de caisses
en bois ;
b) Soit dans des récipients en tôle fabriqués par brasage ou sans
joint, ou dans des récipients en matière plastique appropriée. Ces
récipients seront fermés hermétiquement ; ils ne seront pas remplis
à plus de 93 % de leur capacité et ne pèseront pas, avec leur contenu,
plus de 50 kg ; s’ils sont en tôle mince, par exemple en fer-blanc,
ce poids maximal est fixé à 6 kg. Les récipients en tôle ou en matière
plastique seront assujettis, avec interposition d’une quantité suffi-
sante de matières inertes et absorbantes formant tampon (par
exemple terre d’infusoires ou matières similaires), dans des réci-
pients protecteurs munis de moyens de préhension. Un colis ne doit
pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques fermés hermétiquement, soudés
ou sans joint, munis de cercles de tête et de roulement et qui
ne seront pas remplis à plus de 93 % de leur capacité.
(2) Les matières du 13° c seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-
pients en matière plastique expédiés par chargement complet peuvent
renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront assujettis,
avec interposition de matières formant tampon, dans une caisse en
bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffi-
sante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent
avec leur contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
d) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de
façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans
un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 75 kg
Les matières du 14° seront emballées
a) Soit dans des fûts en acier fabriqués par soudage, avec les
ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont un sera
vissé, et munis de cercles de roulement. Les fûts ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité ;
b) Soit dans des récipients en forte tôle noire ou en fer-blanc
fermés hermétiquement. Un récipient en fer-blanc, avec son contenu,
ne doit pas peser plus de 6 kg. Ces récipients seront assujettis,
avec interposition de matières absorbantes formant tampon, dans
une caisse d’expédition en bois. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg.
(1) Les matières des 21° a, b, c, d, et les matières liquides des
21° c et f seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par char-
gement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munia
de moyens de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 g au plus, qui seront assujetties, avec interposition
de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois
ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 p. 100 de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion
de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les colis qui
pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 p. 100
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés
hermétiquement
Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement.
(2) Les matières des 21° b, c, d et les matières liquides
des
21° e et f peuvent aussi être emballées dans des estagnons en métal
approprié, soudés ou brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus,
fermés hermétiquement et munis de moyens de préhension. Les
estagnons ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité.
(3) Les matières des 21° e et f sous forme solide, et des 21° g, h, i
et k seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les
récipients en matière plastique expédiés par chargement complet
peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement.
(4) Les matières des 21° e et f, sous forme solide, et des 21° g
et h peuvent aussi être emballées
a) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de
façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans
un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.
(5) Les matières du 21° g peuvent aussi être emballées dans des
récipients en
matière plastique
appropriée, d’une capacité de
60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois
pleines, en fibre ou en matière d’une résistance suffisante.
(6) Les matières des 21° l, m, n, o et p seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières
absorbantes
formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg,
A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,
les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de
préhension ;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 10 litres au plus,
fermés hermétiquement Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et
munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité ;
e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur
approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement.
(7) Le paranitrotoluène [21° l] peut aussi être emballé
a) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur
approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;
c) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,
doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,
fermé de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.
(8) Les matières du 21° o en paillettes peuvent aussi être emballées
dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés
intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée, fermé de
façon élanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.
Les matières du 22° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-
pients en matière plastique expédiés par chargement complet peu-
vent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
eaisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés
hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacitée de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante ;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés de
façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans
un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 250 kg.
(1) Les matières liquides du 23° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-
jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujettis avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A
l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les
colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de pré-
hension;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement.
(2) Les matières solides du 23° seront emballées comme les
matières du 22°.
(1) Les matières du 31° a et les préparations solides du c seront
emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les
récipients en matière plastique expédiés par chargement complet
peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des
récipients métalliques ayant, si besoin est,
un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante ;
e) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 250 kg.
(2) Les matières du 31° b et les préparations liquides du 31° c
seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de
matières absorbantes formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,
les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de
préhension ;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
d) Soit
dans des estagnons en métal approprié, soudés ou
brasés dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés herméti-
quement et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne
seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité ;
e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts
ne seront pas remplis
à plus de 95 p. 100 de leur capacité.
S’ils pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis
de cercles de roulement.
(1) L’azoture de sodium [32° a] sera emballé dans des récipients
en tôle noire ou en fer-blanc.
(2) Les matières du 32° b seront emballées dans des récipients
en verre ou en matière plastique appropriée. Un récipient renfer-
mera au plus 10 kg d’azoture de baryum ou 20 litres au plus
de solution d’azoture de baryum. Les récipients seront assujettis
isolément,
avec interposition de matières absorbantes formant
tampon, dans des caisses ou dans des paniers en fer à parois
pleines; le volume de la matière de remplissage doit être au
moins égal au
contenu du
récipient. En cas d’utilisation
de
paniers, si les matières formant tampon sont facilement inflam-
mables, elles seront suffisamment ignifugées pour ne pas prendre
feu au contact d’une flamme.
Le phosphure de zinc (33°) sera emballé dans des récipients
métalliques assujettis dans des caisses en bois. Un colis ne doit
pas peser plus de 75 kg.
Les matières du 41° seront renfermées dans des emballages
en bois ou en métal qui peuvent être munis d’un dispositif
permettant le dégagement des gaz. Les matières en grains fins
peuvent aussi être emballées dans des sacs.
Les matières du 51° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés herméti-
quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun.
Les récipients en matière plastique expédiés par
chargement
complet peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récl-
pients seront assujettis, avec interposition de matières formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit- pas
peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,
un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui
ne doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients
seront assujettis avec interposition de matières formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les
fûts pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis
de cercles de roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée,
d’une capacité de 60 litres
au plus, fermés
hermétiquement.
Ces récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage
protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière
d’une résistance suffisante ;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou
dans un autre embaliage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un
revêtement intérieur
approprié.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg.
(1) Les matières du 52° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés herméti-
quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun ;
les récipients en matière plastique expédiés par chargement complet
peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Les récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de
75 kg;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,
un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui
ne doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients
seront assujettis, avec interposition de matières formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement;
d) Soif dans des récipients en matières plastique appropriée,
d’une capacité
de 60 litres
au plus, fermés hermétiquement.
Ces récipients seront placés seuls et sans jeu dans un embal-
lage protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière
d’une résistance suffisante;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
f) Soit dans des récipients en bois ou en fibre, garnis inté-
rieurement d’une doublure en matière plastique, imperméable aux
vapeurs et fermée hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg ;
g) Soit dans des récipients métalliques fermés hermétiquement.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(2) Expédiées par chargement complet, les matières peuvent aussi
être emballées
a) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;
b) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,
doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,
fermé de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 55 kg.
(1) Les matières solides du 53° seront emballées
a)Soit, à raison de 10 kg au plus par sac, dans des sacs en papier
de deux épaisseurs ;
b) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée ;
c) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée ;
d) Soit dans des récipients en acier ou dans des tonneaux en
bois solides ou dans des caisses en bois munies de bandes de conso-
lidation.
NOTA. Ad. a, b et c : les récipients et les sacs seront assujettis,
avec interposition de matières formant tampon, dans
des emballages d’expédition en bois.
(2) Les matières liquides ou en solution du 53° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de
matières formant tampon, dans des emballages protecteurs qui,
excepté les caisses, seront munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des récipients en métal.
(3) Un colis renfermant des récipients fragiles ou des sacs en
matière plastique ne doit pas peser plus de 75 kg.
Les combinaisons du thallium (54°) seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les réci-
pients en matière plastique expédiés par chargement complet peu-
vent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance sufisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
b) Soit dans des récipients en fer-blanc ;
c) Soit dans des caisses en bois munies de bandes de consolidation ;
d) Soit dans des tonneaux en bois munis de cercles en fer ou de
forts cercles en bois.
(1) A l’exclusion de celles du 61° 1, les matières des 61° et 62°
seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 100 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg. A
l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet, les
colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de pré-
hension ;
e) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg;
d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres, fermés hermétiquement et munis de
moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus
de 95 % de leur capacité ;
e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur
approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
f) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité.
(2) Les matières du 61° 1 seront emballées
a) Soit dans des fûts en acier complètement soudés, d’une épais-
seur minimale de paroi de 1,25 mm, munis de cercles de roulement
et de nervures de renforcement et avec les ouvertures fermées par
deux bouchons superposés, dont un sera vissé;
b) Soit dans des estagnons en tôle d’acier, ayant une épaisseur
minimale de paroi de 1 mm et une capacité ne dépassant pas
60 litres, avec les ouvertures fermées par deux bouchons super-
posés, dont un sera vissé. Les estagnons en tôle d’acier doivent avoir
des joints longitudinaux soudés, deux nervures de renforcement dans
les parois et un bord de protection au-dessous du joint serti du fond.
Les estagnons ayant une capacité de 40 à 60 litres doivent avoir
des fonds soudés et être munis de moyens de préhension latéraux ;
c) Soit dans des bouteilles en aluminium d’une capacité maximale
de 2 litres, assujetties, avec interposition de terre d’infusoires
formant tampon, dans des récipients en tôle dont les couvercles
seront solidement collés à l’aide de bandes collantes appropriées.
Les récipients en tôle seront placés, avec des matières de remplis-
sage, dans des caisses en bois. Un colis ne doit pas peser plus de
75 kg ;
d) Soit dans des fûts métalliques perdus (emballages neufs des-
tinés à n’être employés qu’une fois) ; ces fûts, dont les parois
auront une épaisseur d’au moins 1,2 mm, comporteront une bonde
vissée avec interposition d’un joint. La bonde sera placée sur l’un
des fonds et elle sera protégée par la bordure du fût. Ces fûts
pourront avoir une virole sertie aux fonds, les liaisons étant conso-
lidées par des virgules de renforcement ; ils pourront ne pas
posséder de cercles de roulement, mais dans ce cas ils devront
être munis de nervures de renforcement. Un colis ne doit pas peser
plus de 200 kg. Le transport en fûts perdus ne peut avoir lieu
que par chargement complet sur véhicules découverts ;
e) Soit dans des fûts en acier perdus (emballages neufs destinés
à n’être employés qu’une fois) ayant une épaisseur de tôle de
1,24 mm pour la virole et de 1,5 pour les fonds, et une tare de
22,5 kg, munis de nervures de renforcement. Le joint de la virole
sera soudé et les fonds seront agrafés à la virole avec interposition
d’une garniture en polyéthylène. Sur un des fonds seront appliquées
deux bondes filetées, l’une d’un diamètre de 50,8 mm (2") et
l’autre, de 19,05 mm (3/4") fixés par agrafage avec interposition
d’une garniture de caoutchouc synthétique. Sur les bondes seront
appliquées des capsules en tôle mince d’acier.
(3) Les récipients indiqués sous (2) a à e ne seront pas remplis
à plus de 93 p. 100 de leur capacité.
Les matières du 71° seront emballées
a) Soit dans des emballages en fer ou en bois ;
b) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins
ou en jute, doublés intérieurement d’un sac en matière plastique
appropriée, fermé de façon étanche.
Les matières des 72° et 73° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, grès ou matières similaires
ou en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement qui ne
doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les récipients en matière
plastique expédiés par chargement complet peuvent renfermer
jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront assujettis, avec
interposition de matières formant tampon, dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des emballages en acier ou en bois ;
c) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins.
Toutefois, pour l’acétate de plomb les sacs devront être
1. Soit en chanvre doublé intérieurement avec une matière
plastique appropriée ou avec du papier crêpe résistant collé au
bitume ; un tel sac ne doit pas peser, avec son contenu, plus de
30 kg ;
2. Soit en papier fort de deux épaisseurs au moins, doublé inté-
rieurement d’un sac en matière plastique appropriée ; un tel sac
ne doit pas peser, avec son contenu, plus de 30 kg ;
3. Soit en papier fort de cinq épaisseurs au moins, doublé inté-
rieurement d’un sac en matière- plastique appropriée ; un tel sac ne
doit pas peser, avec son contenu, plus de 55 kg ;
4. Soit en papier fort de trois épaisseurs au moins, les sacs
étant placés dans des sacs en jute ; un tel sac ne doit pas peser, avec
son contenu, plus de 55 kg ;
d) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois, ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
(2) Les matières du 72° peuvent aussi être emballées dans des
récipients en fer-blanc ou en tôle d’acier.
Les matières des 74° et 75° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grés ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les
récipients en matière plastique expédiés par chargement complet
peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des emballages en acier ou en bois ;
c) Soit dans des sacs en papier fort de deux épaisseurs au moins
ou dans des sacs en jute;
d) Soit dans des récipients en fer-blanc ou en tôle d’acier.
Les pesticides du 81° seront emballés
a) Sous forme solide ou pâteuse
1. Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Les
récipients en matière plastique expédiés par chargement complet
peuvent renfermer jusqu’à 10 kg de matière. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
2. Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
3. Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur
approprié, fermés hermétiquement.
Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement ;
4. Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces réci-
pients seront
placés seuls et sans jeu dans un emballage pro-
tecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une
résistance suffisante ;
5. Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
de façon étanche, qui seront placés dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
6. Soit dans des récipients en bois ou en fibre, garnis inté-
rieurement d’une doublure en matière plastique, imperméable aux
vapeurs et fermés hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg ;
7. Soit dans des récipients métalliques fermés hermétiquement.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
8. Les combinaisons arsenicales expédiées par chargement complet
peuvent aussi être emballées dans des tonneaux en bois fermés
hermétiquement, d’une résistante suffisante, avec un revêtement
intérieur approprié. Un tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;
9. Les préparations peuvent aussi être renfermées dans des embal-
lages prêts à l’usage, qui seront solidement placés dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
b) Sous forme de liquides
1. Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres
au plus, avec les ouvertures
fermées par deux bou-
chons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients seront assu-
jettis, avec interposition de matières absorbantes formant
tam-
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas
remplis à plus de 93 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension ;
2. Soit dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d’un
contenu de 50 grammes au plus, qui seront assujetties, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les ampoules ne seront pas remplies à plus de 93 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement complet,
les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens de
préhension ;
3. Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
avec les ouvertures fermées par deux bouchons superposés, dont
un sera vissé. Ces récipients seront assujettis, avec interposition
de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois
ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100 de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
4. Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une épaisseur de paroi de 0,5 mm au moins et d’une capa-
cité de 60 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux
bouchons superposés, dont un sera vissé, et munis de moyens de
préhension. Les estagnons ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100
de leur capacité ;
5. Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur
approprié,
fermés
hermétiquement. Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement. Les fûts ne seront pas remplis à plus de
93 p. 100 de leur capacité.
6. Soit
dans des récipients en matière plastique
appropriée,
d’une capacité de 60 litres au plus, avec les ouvertures
fermées
par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 93 p. 100
de leur capacité.
Les pesticides du 82° seront emballés
a) Sous forme solide
1. Soit comme les matières solides du 81° ;
2° Soit comme expéditions par chargement complet, également
dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés
intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,
fermé
de façon étanche. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;
b) Sous forme de liquides
Comme les matières liquide du 81°.
Les pesticides du 83° seront emballés
a) Sous forme solide
1. Soit comme les matières solides du 81° ;
2. Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humidité
par une doublure intérieure
en une matière appropriée, collée
au bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un
sac en matière plastique appropriée, fermé de façon étanche. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;
3. Soit, en ce qui concerne les préparations et, à condition qu’ils
soient expédiés par chargement complet, les autres pesticides, dans
de; sacs en papier résistant de quatre épaisseurs, doublés inté-
rieurement d’un sac en matière plastique appropriée, fermé hermé-
tiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg ;
4. Soit, en ce qui concerne les combinaisons arsenicales solides
i) Dans des tonneaux en bois à double paroi, revêtus inté-
rieurement de papier résistant ; ou
ii) Dans des boîtes en carton qui seront placées dans une caisse
en bois ; ou
iii) Par quantités de 12,5 kg au plus dans des sachets doubles en
papier résistant ou en matière plastique appropriée, qui
seront placés dans une caisse en bois revêtue intérieu-
rement de papier résistant, ou bien, sans jeu, dans une
caisse résistante en carton ondulé double face ou en carton
compact de résistance équivalente, garnie à l’intérieur de
papier résistant. Tous les joints et rabats seront recou-
verts de bandes collantes. S’il s’agit de caisses en carton,
un colis ne doit pas peser plus de 30 kg.
5. Soit, en ce qui concerne les expéditions de combinaisons arse-
nicales par chargement complet
i) Dans des emballages ordinaires en bois revêtus intérieure-
ment de papier résistant ; ou
ii) A raison de 25 kg au plus par sac, dans des sacs en papier
de deux épaisseurs ou en matière plastique
appropriée,
qui seront placés isolément dans des sacs en jute ou en une
matière similaire, revêtus intérieurement de papier-crêpe ;
ou
ili) Dans des sacs en papier d’au moins trois épaisseurs ou des
sacs en papier de deux épaisseurs, doublés intérieurement
d’un sac en matière plastique appropriée. Un tel colis ne
doit pas peser plus de 20 kg ; ou
iv) Dans des sacs en papier de deux épaisseurs ou en matière
plastique appropriée, qui seront placés dans des sacs en
papier de quatre épaisseurs. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 60 kg.
Dans les cas visés sous iii et iv chaque envoi devra être accompagné
de sacs vides dans le rapport de 1 pour 20 sacs contenant des subs-
tances arsenicales ; ces sacs vides sont destinés à recevoir le produit
qui pourrait s’être échappé de sacs détériorés au cours du transport.
b) Sous forme de liquides ;
1. Soit comme les matières liquides du 81° ;
2. Soit en ce qui concerne les préparations
i) Dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grés
ou matières similaires, d’une capacité de 25 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis,
avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis
ne doit pas peser plus de 75 kg ; ou
ii) Dans des bonbonnes en verre, d’une capacité de 25 litres au
plus, fermées hermétiquement, qui seront assujetties, avec
interposition
de matières absorbantes
formant
tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront
bien fixées dans des paniers en fer ou en osier. Les bon-
bonnes ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg; ou
iii) Dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
épaisseur de paroi de 4 mm au moins et d’une capacité de
60 litres au plus, avec les ouvertures fermées par deux
bouchons superposés, dont un sera vissé, sans emballages
protecteurs lorsque l’autorité
compétente
du pays de
départ l’admet. Les récipients ne
seront pas
remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg.
Les matières du 84° seront emballées
a) Soit comme les matières solides du 81° ;
b) Soit, en ce qui concerne les matières du 84° a colorées de façon
très apparente, dans des sacs en papier de deux épaisseurs au
moins ou en matière plastique appropriée, qui seront placés dans
des sacs en tissu ;
c) Soit, en ce qui concerne les matières du 84° b, dans des sacs
en jute à tissu serré.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être réunies
dans un même colis. Les emballages intérieurs seront conformes à
ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage d’expédition
sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballage pour une seule matière », les matières
de la présente classe, en quantités ne dépassant plus 6 kg pour les
matières solides ou 3 litres pour les liquides pour l’ensemble des
matières figurant sous un même chiffre ou sous une même lettre,
peuvent être réunies dans le même colis soit avec des matières
d’un autre chiffre ou d’une autre lettre de la même classe, soit avec
des matières dangereuses appartenant à d’autres classes en tant
que l’emballage en commun est également admis pour celles-ci
soit avec d’autres marchandises, sous réserve des conditions spéciales
ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-
rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg s’il
renferme des récipients fragiles.
Conditions spéciales
QUANTITÉ MAXIMALE
CHIFFRF
DESIGNATION
PRESCRIPTIONS
de
la
matière.
Par
Par
spéciales.
récipient.
colis.
1° a
A c i d e c y a n h y - Emballage en com-
drique.
mun non auto-
risé.
1° b
Solutions
d’acide
1 litre.
1 litre.
Ne doivent être em-
c y a n h y d r i q u e
ballées en commun
titrant 4 % au
avec a u c u n
a u t r e
plus
d ’ a c i d e
acide.
absolu (les solu-
tions titrant plus
de 4 % sont in-
terdites).
2°
Nitrile acrylique, 1 litre.
1 litre.
Ne doivent pas être
acétonitrile, ni-
emballés en commun
trile isobuty-
avec des matières des
rique.
classes III c et V. Les
récipients en verre
doivent être assujet-
tis, avec interposition
de matières formant
t a m p o n ,
dans des
récipients de protec-
tion.
5° a
Nickel-carbonyle..
Emballage en com-
mun non auto-
risé.
11° a C y a n h y d r i n e
1 litre.
1 litre.
Ne doit pas être
d’acétone.
emballée en commun
avec des matières des
classes III c et V. Les
récipients en verre
doivent être assujet-
tis, avec interposition
de matières -formant
t a m p o n ,
dans des
récipients de protec-
tion.
13° a
Sulfate diméthy-
1 litre.
3 litres.
lique.
31° a
Cyanures solides
Ne doivent pas être
en récipients
500 g.
500 g.
emballés en commun
fragiles.
avec des matières de
en autres réel-
5 kg.
5 kg.
caractère acide.
pients.
31° b
Solutions de cya-
1 litre.
3 litres.
nures inorga-
niques.
41° b
Alliage de ferrosi-
2,5 kg.
2,5 kg.
licium avec de
l’aluminium.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 5°, 11° à 14°,
21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°, 81° et 82" doit être muni d’une
étiquette conforme au modèle n° 4 ; les colis renfermant des matières
des 2°, 4° a, 5° et 11° a porteront en outre une étiquette conforme
au modèle n° 2. Tout colis renfermant des matières des 61°, 62°,
71° à 75°, 83° et 84° portera une étiquette conforme au modèle
n° 4 A.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
(3) Pour les
transports
par
chargement
complet, l’apposition
des étiquettes nos 2, 4 ou 4 a sur les colis n’est pas nécessaire si le
véhicule comporte la signalisation prévue au marginal 10 500 de
l’annexe B.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) Pour les matières qui figurent nommément dans l’énuméra-
tion des matières (marginal 2401), la désignation de la marchandise
dans le document de transport doit être conforme à la dénomination
soulignée au marginal 2401. La désignation de la marchandise doit
être soulignée
en rouge et suivie de l’indication
de la classe, du
chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et
du sigle « A.D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple IV a, 1° a, A. D. R.].
Pour les matières qui ne figurent pas nommément dans l’énumé-
ration des matières (marginal 2401), le nom commercial ou le nom
chimique doit être inscrit. Cette désignation doit être soulignée en
rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre, complété, le
cas échéant, par la lettre de la ma’ière qui présente un danger
comparable, et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » [par exemple
IV a, 21° m, A.D.R.J.
(2) Pour l’acide cyanhydrique [1° a], il doit être certifié dans
le document de transport
« La nature
de la marchandise et
l’emballage sont conformes aux prescriptions de l’A. D. R.».
(3) Pour les matières du 41°, il doit être certifié dans le document
de transport : « Entreposé à l’air et au sec pendant
trois jours
au moins ».
(4) Pour les envois de matières qui se polymérisent facilement,
il doit être certifié dans le document de transport : « Les mesures
nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation pendant
le transport ».
2435-2442
C. Emballages vides.
(1) Les sacs des 91° et 92° seront placés dans des caisses ou
dans des sacs imperméables évitant toute déperdition de matières.
(2) Les autres emballages et les citernes des 91° et 92° doivent
être fermés de la même façon et présenter les mêmes garanties
d’étanchéité que s’ils étaient pleins.
(3) Les emballages du 91° expédiés autrement que par chargement
complet, les citernes, ainsi que les sacs emballés du 91° seront munis
d’étiquettes conformes au modèle n° 4 ; les sacs emballés du 92°
seront munis d’étiquettes conformes au modèle n° 4 A (voir Appen-
dice
A 9).
(4) La désignation dans le document de transport doit être
« Emballage vide, IV a, 91° (ou 92°), A. D. R. (ou R.I.D.)
». Ce texte
doit être souligné en rouge.
2444-2449
Classe IV b. Matières radioactives.
Notes introductives.
1. Les matières radioactives dont l’activité spécifique ne dépasse
pas 0,002 microcurie par gramme ne sont pas soumises aux prescrip
lions de la classe IV b.
2. Les radionucléides sont répartis en huit groupes tels qu’ils
résultent du marginal 3600 de l’appendice A 6.
3. Tout radionucléide ne figurant pas au marginal 3600 précité,
mais dont l’identité est connue, doit être classé en fonction de
son numéro atomique et de sa période, selon marginal 3601 de
l’appendice A 6.
Tout
radionucléide dont l’identité n’est pas connue doit être
classé dans le groupe I.
4. a) Les mélanges de produits de fission tels qu’ils résultent
de la fission doivent être classés dans le groupe II ; l’activité de
tels mélanges est l’activité totale de tous les radionucléides pré-
sents.
b) Un mélange appartenant à une seule chaîne de désintégration
radioactive dans lequel les proportions de radionucléides sont natu-
relles doit être considéré comme se composant d’un seul radio-
nucléide.
Le groupe et l’activité sont ceux du premier membre présent de
la chaîne, sauf si un radionucléide X a une activité plus grande
que celle de n’importe quel autre membre à n’importe quel moment
pendant le transport et a une période plus longue que celle du
premier membre présent de la chaîne ; dans ce cas, le groupe dans
lequel le mélange
doit être classé est le groupe de ce radio-
nucléide X et l’activité du mélange est l’activité maximale de ce
radionucléide pendant le transport.
c) Dans le cas d’un mélange appartenant à une seule chaîne
de désintégration radioactive, dans lequel les proportions des radio-
nucléides sont supérieures aux proportions
naturelles par suite
d’enrichissement physique ou chimique artificiel, le ou les membres
de la chaîne qui sont en proportions supérieures aux proportions
naturelles doivent être traités comme des radionucléides séparés ;
le reste de la chaîne doit être traité comme sous b ci-dessus.
5. L’activité de l’uranium et du thorium naturel est donnée par
les relations activité-masse figurant au marginal 3602 de l’appen-
dice A 6.
6. Si l’identité et l’activité respectives de chaque radionucléide
sont connues, l’activité admissible de chaque radionucléide doit
être telle que la somme F1 + F2 + ...
+ F3 ne soit pas supé-
rieure à l’unité ; dans cette somme
activité totale des radionucléides du groupe I
F1 =
limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides
du groupe I
activité totale des radionucléides du groupe II
F2 =
limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides
du groupe II
et ainsi de suite jusqu’à
activité totale des radionucléides du groupe VIII
F8 =
limite d’activité applicable par colis pour les radionucléides
du groupe VIII
NOTA. Les
mélanges visés
sous 4 b ci-dessus doivent
être
considérés comme un seul radionucléide.
7 Pour appliquer la formule ci-dessus dans le cas où l’identité
de tous les radionucléides est connue mais où les activités respec-
tives de tous ou de certains d’entre eux ne sont pas connues, les
radionucléides dont on ne connaît pas les activités respectives
seront tous classés dans le groupe le plus restrictif
parmi ceux
auxquels ils appartiennent (leur activité totale doit nécessairement
être connue soit directement, soit en soustrayant l’activité totale
des radionucléides dont les activités respectives sont connues de
l’activité totale du contenu du colis).
Si l’identité de tous les radionucléides ou de certains
d’entre
eux n’est pas connue, ces radionucléides seront classés dans le
groupe I, comme il est indiqué sous le 3 ci-dessus.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe IV b,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-
ginal 2451, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe
et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au
transport
sous certaines conditions sont dits matières et objets
de l’A.D.R.
NOTA. 1. Les matières radioactives qui peuvent exploser au
contact d’une flamme ou qui sont plus sensibles au
choc ou au frottement que le dinitrobenzène sont
exclues du transport.
2. Les matières radioactives qui ont une température
critique inférieure à 50° C ou, à cette température,
une tension de vapeur supérieure 3 kg/cm 2 doivent
être contenues dans des récipients qui répondent
également aux prescriptions des marginaux 2132 et
2141 à 2148.
3. Les matières radioactives
sujettes
à l’inflammation
spontanée doivent être contenues dans des embal-
lages dont le modèle doit être agréé par l’autorité
compétente définie au marginal 2452 (7) a. Cette
autorité
établira
un certificat attestant
que le
modèle a été agréé et spécifiant, en une descrip-
tion détaillée, la matière pour laquelle l’emballage
peut être utilisé.
4. Sont considérées comme matières radioactives sous
forme spéciale
a) D’une part, les matières radioactives sous forme
d’une masse solide ;
i) Dont aucune des dimensions hors tout
n’est inférieure
à 0,5 mm ou dont
l’une au moins des dimensions est
égale ou supérieure à 5 mm ;
il) Qui ne fond pas, ne se sublime pas
ou ne s’enflamme pas aux tempéra-
tures ne dépassant pas 538° C ;
iii). Qui ne se brise ni ne s’effrite à
l’application de l’épreuve de percus-
sion prévue pour la capsule échan-
tillon au marginal 3662 (2) de l’appen-
dice 6 ;
iv) Qui ne se dissout pas ou ne se trans-
forme pas en produits de réaction
susceptibles de dispersion, à raison
de plus de 50 microgrammes
par
gramme
de matière, pendant
une
immersion d’une semaine dans de
l’eau à 20° C dont le pH est compris
entre 6 et 8 et dont la conductivité
ne dépasse pas 10 microhms/cm ;
v) Qui ne se transforme pas en produits
de réaction susceptibles de dispersion,
à raison de plus de 50 microgrammes
par gramme de matière, pendant une
exposition d’une semaine dans de l’air
à 30° C ;
b) D’autre part, les autres matières radioactives
contenues dans une capsule
i) Dont aucune des dimensions hors tout
n’est inférieure
à 0,5 mm ou dont
l’une au moins des dimensions est
égale ou supérieure à 5 mm ;
ii) Dont les matériaux constitutifs satis-
font aux conditions visées sous a ii
à v ci-dessus, sauf que la température
prévue sous a ii doit être de 800° C ;
iii) Dont il est démontré que le modèle
satisfait aux conditions du
margi-
nal 3662 de l’appendice
A 6.
5. Sont considérées comme grandes sources les matières
radioactives dont l’activité par colis dépasse les
valeurs suivantes
a) 5.000 Ci en ce qui concerne les matières sous
forme spéciale répondant
soit à la définition sous a du nota 4
ci-dessus ;
soit à la définition sous b du nota 4
ci-dessus lorsque la capsule n’est pas
utilisée comme enveloppe de confine-
ment au sens du marginal 2452 (3) a ;
b) En ce qui concerne les autres matières
Groupe.
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Activité. 20 Ci 20 Ci 200 Ci 200 Ci 5.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci 50.000
Ci
6. Au sens de l’A. D. R., sont considérés comme matières
fissiles
le plutonium-239, le plutonium 241, l’ura-
nium-233, l’uranium-235 et toutes les matières qui
contiennent l’un quelconque de ces radionucléides.
Toutes les autres matières radioactives sont consi-
dérées comme non fissiles.
1° a) Les matières radioactives non fissiles autres que celles des
1° b, 2° et 5° ;
b) Les matières radioactives non fissiles sous forme spéciale
(voir nota 4 ad marginal 2450), autres que celles des
2° et 5°.
Pour a et b, voir aussi marginal 2451 a.
2° Les matières radioactives non fissiles constituant des grandes
sources (voir nota 5 ad marginal 2450).
3° Les matières radioactives fissiles, non visées sous 4° ou 5°.
(voir aussi marginal 2451 a).
4° Les matières radioactives fissiles
constituant des grandes
sources.
5° Les matières radioactives de faible activité spécifique. [Voir
marginal 2457 (1). Voir aussi marginal 2451 a.]
6° Les emballages vides ayant contenu des matières radiactives.
(Voir aussi marginal 2451 a, sous 2 C.)
2451 a
Ne sont pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions rela-
tives à la présente classe qui figurent dans la présente
annexe
ou dans l’annexe B, autres que celles du marginal 42302 (1) et (2),
les matières et objets remis au transport conformément aux dispo-
sitions indiquées sous 1 et sous 2 A, B, C ou D suivant le cas.
1. a) Le débit de dose en un point quelconque de la surface
du colis ne dépasse pas 0,5 mR/h ou équivalent. [Voir
marginal 2453 (2), nota] ;
b) La contamination radioactive non fixée sur toute surface
externe du colis n’excède pas les niveaux indiqués au
marginal 3604 de l’appendice A 6;
c) Le colis ne renferme aucune autre marchandise, à l’exclu-
sion d’objets, d’instruments ou d’appareils en rapport avec
l’utilisation de ces matières ;
d) Le colis ne contient pas au total plus de 15 grammes
d’uranium-233 ou 15 grammes d’uranium 235 ou 15 grammes
de plutonium-239 ou 15 grammes de plutonium-241 ou
15 grammes de toute combinaison quelconque de ces radio-
nucléides, exception faite des objets sous 2 D.
2. A. Matières radioactives dont l’activité n’excède pas
il Soit, par colis
0,01 mCi de radionucléides du groupe I ; ou
0,1 mCi de radionucléides du groupe II ; ou
mCi de radionucléides des groupes III, IV, V ou VI
ou de matières radioactives
sous forme
spéciale, telles qu’elles sont définies au
nota 4 a du marginal 2450 ; ou
25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII ;
ii) Soit, pour le tritium sous forme d’oxydes de tritium en
solution aqueuse, une concentration de 0,5 mCi par milli-
litre,
à condition que ces matières soient emballées de telle sorte
qu’il ne puisse y avoir de fuites dans les conditions normales de
transport.
Le récipient conçu pour assurer la rétentibn des matières radio-
actives durant le transport doit porter la marque « RADIOACTIVE »
en caractères majuscules, de telle façon que l’on puisse la voir avant
d’ouvrir ce récipient.
Le document de transport portera la mention : « Matières de la
classe
IV b, 2451 a, A. D. R. (ou R. I. D. ) ».
NOTA.
Les matières radioactives qui présentent un autre carac-
tère de danger restent soumises aux prescriptions de la
classe correspondante.
B. Appareils tels que montres, tubes ou instruments élec-
troniques, ou autres articles manufacturés auxquels des matières
radioactives sont incorporées sous une forme non aisément disper-
sable (cette exigence ne s’applique pas aux matières du groupe VII)
et dont l’activité n’excède pas, par appareil, instrument ou article
0,1 mCi de radionucléides du groupe I ; ou
1 mCi de radionucléides du groupe II ; ou
10 mCi de radionucléides du groupe III ; ou
50 mCi de radionucléides du groupe IV ou de matières radio-
actives sous forme spéciale, telles qu’elles sont définies au
nota 4 a du marginal 2450 ; ou
1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI ; ou
25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII ;
à condition que
i) Ces appareils, instruments ou articles soient bien assujettis
dans des emballages résistants ;
ii) Le débit de dose à une distance de 10 cm de l’appareil, instru-
ment ou article nu, avant son emballage, ne dépasse pas
10 mR/h ou équivalent ;
iii) Que l’activité totale n’excède pas, par colis
1 mCi de radionucléides du groupe I ; ou
50 mCi de radionucléides du groupe II ; ou
3 Ci de radionucléides des groupes III ou IV ; ou
20 Ci de matières radioactives sous forme spéciale, telles
qu’elles sont définies
au nota 4 a du margi-
nal 2450 ; ou
1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI ; ou
200 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII.
Le document de transport portera la mention « Matières de la
classe IV b, 2451, A.D.R. (ou R. I. D.) ».
C. Emballages vides ayant contenu des matières radioactives (6°),
à condition qu’ils soient en bon état, nettoyés à l’intérieur et fermés
comme s’ils étaient pleins.
L’emballage portera l’indication : « Emballage vide ayant contenu
des matières radioactives ». Les marques prescrites
au margi-
nal 2452 (5) d et (6) c et les étiquettes prévues au marginal 2459 (1)
et (3) ne devront plus être visibles.
Le document de transport portera la mention « Emballage vide,
IV b, 2451 a, A. D. R. (ou R. I. D.) ».
D. Articles manufacturés, autres que les cartouches de combus-
tibles, ne contenant comme matière radioactive que l’uranium
naturel ou appauvri (par exemple emballage pour matières radio-
actives à protection en uranium), à condition que
i) La surface de l’uranium soit recouverte d’une gaine métal-
lique inactive ;
ii) L’activité par article ne dépasse pas 3 Ci.
II. PRESCRIPTIONS
A.
Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Pour les matières des 1° à 5°, les emballages
doivent être
des types A ou B, dont les spécifications sont précisées sous (2) à (6)
ci-après. Pour les matières du 5", voir toutefois aussi marginal 2457.
(2) a) Tous les éléments constitutifs
nécessaires pour
assurer
le respect des dispositions de la présente classe relatives à l’embal-
lage sont considérés comme faisant partie de l’emballage.
L’emballage peut, en particulier, comporter
un ou
plusieurs
récipients,
une matière absorbante,
des éléments de
structure
assurant un espacement, un écran de protection contre le rayonne-
ment et des dispositifs de refroidissement, d’amortissement des
chocs mécaniques et d’isolation thermique. Pour les matières des
2° et 4°, ces éléments et dispositifs peuvent inclure le véhicule
avec le système d’arrimage, lorsque ceux-ci font partie intégrante
de l’emballage.
Tout élément ajouté au colis au moment du transport et qui
n’est pas partie intégrante de l’emballage ne doit pas être de
nature à réduire la sécurité de celui-ci.
b) Le choix des matériaux utilisés pour la confection des embal-
lages doit tenir compte des variations de température que les colis
pourraient subir pendant le transport ou l’entreposage. A cette fin,
les températures de 40° C et de + 70 C° sont des limites accep-
tables.
c) L’emballage doit être tel qu’au cours du transport, toutes
accélérations, vibrations ou résonances ne puissent nuire à l’effi-
cacité
des
dispositifs de
fermeture
des
divers récipients
ni
détériorer l’emballage dans son ensemble. En particulier, les écrous
et les boulons ne doivent pas se desserrer d’eux-mêmes et les
autres dispositifs de verrouillage ne doivent pouvoir être ouverts
qu’intentionnellement.
(3) α) L’emballage doit comprendre une enveloppe de confinement
étanche maintenue fermée par un dispositif sûr.
NOTA. Par enveloppe de confinement on entend le récipient
prévu pour assurer la rétention de la matière radio-
active même si les récipients à l’intérieur de cette
enveloppe viennent à se rompre ou à fuir. Par dispo-
sitif sûr de verrouillage on entend un dispositif qui
ne peut s’ouvrir de lui-même, ne puisse être ouvert
qu’intentionnellement et résiste à l’effet d’une augmen-
tation éventuelle de pression à l’intérieur de l’enve-
loppe.
En ce qui concerne l’enveloppe de confinement, il devra être
tenu compte de la décomposition radiolytique des liquides et autres
matières sensibles.
b) L’enveloppe de confinement et ses dispositifs de
fermeture
doivent être en matériaux capables de résister à une action corro-
sive du contenu.
c) L’enveloppe de confinement doit être assez solide pour rester
étanche sous une réduction de la pression ambiante à 0,5 atmosphère
(absolue).
d) Si l’enveloppe de confinement n’est pas solidaire du reste de
l’emballage, elle doit être munie d’un dispositif sûr de fermeture
complètement indépendant de celui-ci.
e) L’emballage doit être conçu de façon qu’aucune augmentation
de la pression interne ne puisse provoquer la rupture de l’enveloppe
de confinement. Une enveloppe de confinement destinée à contenir
des liquides ou des gaz doit être en métal.
f) Un écran de protection contre le rayonnement doit, si néces-
saire, être adjoint à l’enveloppe de confinement, extérieurement ou
intérieurement. L’enveloppe de confinement peut aussi être conçue
de façon à constituer par elle-même cet écran.
g) Lorsque l’enveloppe est entourée d’un écran de protection
contre le rayonnement, celui-ci doit être conçu de telle sorte que
l’enveloppe ne puisse s’en échapper. Si l’écran et l’enveloppe
forment un tout non solidaire du reste de l’emballage, l’écran
doit être muni d’un dispositif sûr de fermeture complètement indé-
pendant de celui-ci.
h) Lorsque l’atténuation du rayonnement est obtenue intégrale-
ment ou partiellement par le maintien de la distance entre l’enve-
loppe de confinement et l’enveloppe extérieure
de l’emballage,
ce dernier doit être conçu de telle sorte que cette distance soit
maintenue.
i) Un emballage comprenant
une isolation thermique
destinée
à lui permettre de satisfaire aux prescriptions relatives aux embal
lages du type B [marginal 2452 (6) a] doit être conçu de telle
sorte que l’isolant thermique ou les éléments de structure
de
l’emballage destinés à assurer cette isolation restent efficaces dans
les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux mar-
ginaux 3642 à 3646 et 3649 de l’Appendice A 6.
(4) a) La plus petite dimension extérieure du colis ne doit pas
être inférieure à 10 cm.
b) Le colis doit être conçu de manière à pouvoir être facilement
manipulé et convenablement arrimé pendant le transport.
c) Les colis dont le poids brut est compris entre 10 et 50 kg
doivent être munis de poignées permettant leur manutention à
la main.
d) Les colis dont le poids brut est supérieur à 50 kg doivent
être conçus de manière à permettre leur manutention par des
moyens mécaniques dans des conditions sûres.
e) Les prises de levage prévues sur un colis en vue de son
levage doivent être conformes aux normes habituelles de sécurité
en la matière. Il faut prévoir des marges de sécurité eu égard
au « levage à l’arraché ».
f) Les prises de levage autres que celles visées sous e) ci-dessus
et tout autre élément sur la surface extérieure de l’emballage, qui
pourrait être utilisé pour lever le colis, doivent soit être, pour
le transport, complètement recouverts ou enlevés, soit être conçus
pour supporter la totalité du poids du colis et ce avec des marges
de sécurité suffisantes pour résister au « levage à l’arraché ».
g) Autant que possible, l’extérieur de l’emballage ne doit présenter
aucune saillie. Les dispositifs tels que soupapes de sûreté et robi-
nets doivent être encastrés ou protégés par des capots en acier.
Les surfaces extérieures doivent en outre, dans la mesure de ce
qui est pratiquement possible, être conçues et finies de manière
à pouvoir être facilement décontaminées.
h) Tout colis doit comporter extérieurement un dispositif,
tel
qu’un sceau, qui ne puisse se briser facilement et qui permette
de déceler toute ouverture illicite du colis.
i) Sur toute surface extérieure du colis, la contamination radio-
active non fixée doit être maintenue à un niveau aussi faible
que
possible et n’excédera en aucun cas les valeurs spécifiées au
tableau du marginal 3604 de l’appendice A 6.
Emballages du type A.
(5) a) Un emballage du type A doit pouvoir empêcher toute
perte ou dispersion du contenu radioactif et conserver sa fonction
d’écran de protection, dans les conditions qui résulteraient des
épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6.
b) Un emballage du type A destiné au transport des liquides
doit en outre pouvoir empêcher toute perte ou dispersion du
contenu radioactif, dans les conditions qui résulteraient de l’épreuve
prévue au marginal 3647 de l’appendice A 6, à moins que l’enveloppe
de confinement
ne comporte intérieurement
une quantité
de
matière absorbante suffisante pour absorber deux fois le volume
du liquide contenu et que l’une des conditions suivantes ne soit
remplie
1. La substance absorbante se trouve à l’intérieur de l’écran
de protection ; ou
2. La substance absorbante est à l’extérieur et il peut être prouvé
que si le contenu liquide se trouve absorbé par elle, le débit de
dose n’excédera pas 1000 mR/h ou équivalent, à la surface du
colis.
c) Un emballage du type A destiné au transport du tritium
groupe VII d’une activité supérieure à 200 Ci ou d’autres gaz d’une
activité supérieure à 20 Ci doit en outre être tel qu’il empêche
toute perte ou dispersion du contenu, en supposant que l’enveloppe
de confinement soit soumise séparément à l’épreuve prévue au
marginal 3647 de l’appendice A 6.
d) Dans un emballage du type A destiné au transport d’émetteurs
gamma d’une activité supérieure à 3 Ci et comportant un écran
fait d’un matériau dont le point de fusion est inférieur à 815° C,
la matière radioactive doit être à l’intérieur d’une enveloppe fermée
en acier (qui peut être l’enveloppe de confinement). Aucune dimen-
sion extérieure de cette enveloppe ne doit être inférieure 5 cm
et son épaisseur doit être de 2 mm au moins.
NOTA.
Ne sont considérées, aux fins de cette disposition, comme
émetteurs gamma, que les matières radioactives dont
plus de 10 p. 100 des désintégrations comportent une
émission gamma d’énergie supérieure à 100 keV.
La surface extérieure de l’enveloppe en acier ou, dans le cas
où cette enveloppe est à l’intérieur d’un écran fait d’un matériau
dont le point de fusion est supérieur à 815" C, la surface extérieure
de cet écran doit porter d’une manière apparente le symbole du
trèfle figurant sur les étiquettes, accompagné de la mention « RADIO-
ACTIVITE » en caractères majuscules d’au moins 1 cm de haut,
le tout gravé, estampé ou reproduit par tout autre moyen résistant
au feu et à l’eau.
e) Tout colis constitué d’un emballage du type A doit porter,
sur sa surface extérieure, la mention « Type A », inscrite d’une
manière apparente et durable. S’il s’agit d’un emballage dont le
modèle doit faire d’objet d’un agrément [voir marginal 2456 (11)],
Il doit, en outre, porter, inscrites sur sa surface extérieure d’une
manière apparente et durable, la marque d’identité [voir marginal
2456 (11) d] et une indication permettant l’identification individuelle
de chaque emballage [voir marginal 2456 (11) e].
Emballages du type B.
(6) a) Un emballage du type B doit, dans les conditions qui
résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et
3648 à 3651 de l’appendice A 6
i) Empêcher toute perte ou dispersion du contenu radioactif ;
ii) Conserver suffisamment
sa fonction d’écran de protection
pour que l’intensité
du
rayonnement
n’excède
pas
1000 mR/h à 1 m de la surface de l’emballage dans
d’hypothèse où le colis contiendrait une quantité suffi-
mante d’iridium-192 pour émettre, avant les épreuves, un
rayonnement de 10 mR/h à 1 m de la surface du colis.
Si un emballage du type B est destiné à un radio-
nucléide donné, celui-ci peut être pris comme référence
au lieu de l’iridium 192.
b) Un emballage du type B doit, en outre, être tel que l’enve-
loppe
de confinement
reste
étanche lorsque l’emballage
est
immergé dans l’eau à une profondeur de 15 m.
c) Tout emballage du type B doit porter sur la surface extérieure
du récipient le plus extérieur résistant au feu» et à l’eau, d’une
manière apparente, le symbole du trèfle figurant sur les étiquettes,
gravé, estampé ou reproduit par tout autre moyen résistant au
feu et à l’eau.
d) Tout colis constitué d’un emballage du type B doit porter,
Inscrites sur sa surface extérieure d’une manière apparente et
durable, la mention « Type B », la marque d’identité [voir (7) c ii)],
complétée par l’indication permettant l’identification individuelle
de chaque emballage [voir
c iii)] et, si le modèle du colis doit
faire l’objet d’un agrément selon marginal 2456 (11), la marque
d’identité prévue sous (11) d dudit marginal.
(7) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’agrément des
modèles d’emballages du type B
a) Les modèles d’emballages du type B dont le projet a été
établi dans un pays partie à l’A. D. R. doivent être agréés par
l’autorité compétente de ce pays;
si le pays où le projet a été
établi n’est pas un pays partie à l’A. D. R., le transport est possible
à condition que
i) Une attestation ait été fournie par ce pays, établissant que
l’emballage
répond
aux prescriptions
techniques
de
l’A.D.R., et que cette attestation soit validée par l’auto-
rité compétente du premier pays partie à l’A.D.R. touché
par le transport ;
ii) Si aucune attestation n’a été fournie, le modèle d’emballage
soit agréé par l’autorité compétente du premier pays
partie à l’A. D. R. touché par le transport.
b) La demande d’agrément doit comporter
i) Une description qualitative des contenus prévus, indiquant
notamment leur état physique et chimique et la nature du
rayonnement émis ;
ii) Une description détaillée du modèle, accompagnée de plans
précis, des spécifications des matériaux et des méthodes
de construction utilisées ;
iii) Un compte rendu des essais effectués et des résultats
obtenus,
ou la preuve par le calcul que le modèle satisfait
(7)
aux conditions requises, ou tonte autre preuve perti-
nente;
iv) Les instructions
d’utilisation proposées par l’auteur du
projet à l’intention des utilisateurs, une fois l’agrément
obtenu ;
c)
i) L’autorité compétente établit un certificat pour chaque
modèle agréé ou validé. Ce certificat spécifiera toutes
restrictions particulières d’utilisation tenant à la nature du
contenu et comprendra toutes instructions spécifiques
pour l’utilisation de l’emballage considéré ;
ii) Dans le cas d’agrément d’un modèle d’emballage dont le
projet a été établi dans une pays partie à l’A. D. R., l’auto-
rité compétente attribue à ce modèle une marque d’iden-
tité constituée par le sigle de la nationalité du pays (1).
de l’autorité compétente et le numéro d’agrément (selon la
suite naturelle et ininterrompue des nombres) ;
iii) La marque d’identité précitée doit être complétée par une
indication permettant l’identification individuelle de chaque
emballage construit conformément au modèle agréé ; l’auto-
rité compétente ne délivre l’agrément que sous la condi-
tion que l’auteur du projet délivre l’indication susvisée
et en rende compte à l’autorité compétente ;
d) Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage d’un
modèle agréé doit être en mesure de fournir à l’autorité compétente
une attestation complète montrant que les méthodes et les maté-
riaux utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes
aux normes agréées pour le modèle ; l’autorité compétente peut pro-
céder à des inspections de l’emballage même pendant sa confection.
(1) Les colis doivent entrer dans l’une des trois catégories sui-
vantes
a) Catégorie I-BLANCHE, lorsque, à aucun moment du transport,
le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède 0,5 mR/h
ou équivalent, en aucun point de la surface extérieure du colis
[voir aussi sous b] ;
b) Catégorie II-JAUNE, lorsque la limite indiquée à l’alinéa a
est dépassée ou que, cette limite étant ou non dépassée, le colis
appartient à la classe de sécurité nucléaire II [voir marginal 2456 (5)]
et que
1. Le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède
à aucun moment du transport
i) 10 mR/h ou équivalent, en aucun point de la surface exté-
rieure du colis ;
ii) 0,5 mR/h ou équivalent à une distance de 1 mètre du centre
du colis (2) ;
2. L’indice de transport [voir (4) et (5)] n’excède 0,5 à aucun moment
du transport ;
c) Catégorie III-JAUNE, lorsque l’une au moins des limites indi-
quées sous b ci-dessus est dépassée et que
1. Le débit de dose du rayonnement émis par le colis n’excède
à aucun moment du transport
i) 200 mR/h ou équivalent, en aucun point de la surface exté-
rieure du colis ;
ii) 10 mR/h ou équivalent, à une distance de 1 mètre du centre
du colis (2) [voir toutefois sous (2) ci-après] ;
2. L’indice de transport [voir (4) et (5)] n’excède 10 à aucun
moment du transport [voir toutefois sous (2) ci-après].
NOTA. Le milliroentgen par heure ou équivalent est l’unité
de mesure du débit de dose.
Le nombre de « milliroentgens par heure (mR/h) ou
équivalent » est le total des valeurs suivantes
a) Pour les rayons gamma et/ou X : le nombre
de milliroentgens par heure ;
b) Pour le rayonnement bêta : le nombre de milli-
rads par heure, rapporté à l’air ;
c) Pour les neutrons : le nombre de « milliroentgens
par heure ou équivalent», calculé d’après le
marginal 3603 de l’appendice A 6, ou le nombre
de millirems par heure.
(1) Les sigles en question sont les signes distinctifs des véhi-
cules automobiles en circulation internationale.
(2) Lorsqu’une quelconque des dimensions cxtéricures hors-tout
du colis dépasse 2 mètres cette valeur du débit de dose ne doit
pas être dépassée tant à la surface à l’extrémité du grand axe du
colis qu’à 1 mètre de ce grand axe.
(2) Les limites prescrites sous c 1 ii) et 2 ci-dessus peuvent
être dépassées à condition que le colis soit transporté par char-
gement complet.
(3) Les mesures du débit de dose doivent être faites à l’aide
d’un instrument approprié. La valeur ainsi obtenue est censée
représenter le débit de dose réel. Toutefois, les flux de neutrons
peuvent être soit calculés, soit mesurés.
(4) Pour autant que les colis n’appartiennent pas à la classe
de sécurité nucléaire II, la mesure de l’effet du rayonnement
émanant des colis des catégories II-JAUNE et III-JAUNE est
indiquée par un indice de transport. L’indice de transport est
a) Le nombre exprimant le débit de dose maximal en mR/h
ou équivalant à 1 mètre du centre du colis ; ou
b) Lorsqu’une quelconque des dimensions extérieures hors-tout
du colis dépasse 2 mètres, le nombre exprimant celle des deux
valeurs suivantes qui est la plus élevée
i) Le débit de dose maximal en mR/h ou équivalent à la
surface à l’extrémité du grand axe du colis ;
ii) Le débit de dose maximal en mR/h ou équivalant à 1 mètre
du grand axe.
(5) Dans le cas d’un colis de la classe de sécurité nucléaire II,
l’indice de transport est défini comme la plus grande des deux
valeurs suivantes
a) Le nombre exprimant le débit de dose maximal indiqué
sous (4) a ou b ;
b) Le quotient de 50 par le « nombre admissible » de ces colis
[voir marginal 2456 (10) b].
(6) Le chiffre exprimant l’indice de transport doit être arrondi
à la première décimale supérieure.
2. Emballages pour une seule matière.
(1) Les matières du 1° a seront renfermées dans des emballages
du type A ou B. L’activité maximale par colis est limitée aux
quantités indiquées ci-après
a) Pour les emballages du type A
Groupe.
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Activité. 1 mCi 50 mCi 3 Ci 20 Ci 20 Ci 1.000 Ci 1.000 Ci 1.000 Ci
b) Pour les emballages du type B
Groupe.
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Activité. 20 Ci 20 Ci 200 Ci 200 Ci 5.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci 50.000 Ci
(2) Les matières du 1° b seront renfermées dans des emballages
du type A ou B. L’activité maximale par colis est limitée
a) Pour les emballages du type A: à 20 Ci;
b) Pour les emballages du type B: à 5.000 Ci,
à condition que, pour une matière ne répondant pas à la défini-
tion du nota 4 a ad marginal 2450 mais répondant à celle du nota 4 b,
la capsule ne soit pas utilisée comme enveloppe de confinement.
Si cette capsule est utilisée comme enveloppe de confinement,
l’activité maximale est limitée aux valeurs figurant sous a et b
du (1) ci-dessus.
(3) Tout modèle de capsule doit être agréé par l’autorité compé-
tente du pays où son projet a été établi. Cet agrément donne lieu
à la délivrance d’un certificat attestant que le modèle satisfait
aux prescriptions de la présente classe et spécifiant la nature de la
matière radioactive qui peut être contenue dans les capsules
conformes à ce modèle.
Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur d’une matière radio-
active sous capsule d’un modèle agréé doit être en mesure de
fournir à l’autorité compétente une attestation complète montrant
que les méthodes et les matériaux utilisés pour la confection de la
capsule sont conformes aux normes agréées pour le modèle.
(1) Les matières du 2° seront renfermées dans des emballages
du type B qui devront, en outre, satisfaire aux conditions suivantes
a) Les matériaux de l’emballage et toutes pièces constitutives
ou structures internes doivent être physiquement et chimiquement
compatibles entré eux et avec le contenu du colis ;
b) Tout colis dont l’enveloppe de confinement, dans les condi-
tions qui résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642
à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, accuse une pression pro-
voquant
dans le
matériau
constituant
ladite
enveloppe une
contrainte supérieure à sa limite d’élasticité à la température qu’il
atteindrait probablement au cours des épreuves, doit être muni d’un
système de décompression ;
c) Toutes les soupapes autres que les soupapes de décompres-
sion, par lesquelles le contenu radioactif ou le milieu caloporteur
primaire pourraient s’échapper et provoquer une contamination
externe, doivent être protégées contre toute manipulation non auto-
risée et pourvues d’une protection étanche supplémentaire capable
de retenir toute fuite émanant de la soupape ;
NOTA. Par milieu caloporteur primaire, on entend tout gaz
liquide ou solide, autre que la source radioactive, se
trouvant à l’intérieur de l’enveloppe de confinement.
d) L’emballage doit être conçu de telle sorte qu’aucun dispositif
de levage solidaire du colis ne puisse, lorsqu’il est utilisé de la
manière prévue, provoquer dans un matériau quelconque dudit embal-
lage une contrainte supérieure au tiers de la limite d’élasticité de
ce matériau ;
e) Tout dispositif d’arrimage solidaire du colis doit être conçu de
telle sorte que les forces qui s’y développent en cours de transport
n’empêchent pas le colis de satisfaire aux prescriptions de la pré-
sente classe.
(2) Le colis doit être conçu et réalisé de manière que
a) La chaleur produite à l’intérieur du colis par les matières
radioactives qu’il contient ne diminue à aucun moment l’efficacité
de l’emballage en cours de transport. On s’attachera particulière-
ment aux effets de la chaleur qui risquent
i) De modifier la
disposition, la forme
géométrique
ou
l’état physique du contenu ou, si la matière est enfer-
mée dans une enveloppe métallique ou un récipient, de
provoquer la fusion de l’enveloppe métallique, du réci-
pient ou de la matière ;
ii) De diminuer l’efficacité de l’emballage par fissuration sous
l’action de contraintes thermiques ou par suite de la
fusion de l’écran de protection contre le rayonnement ;
iii) D’accélérer la corrosion en présence d’humidité ;
b) La température des surfaces accessibles du colis ne dépasse
pas 50° C. Cette limite est toutefois fixée à 82° C si le colis est
transporté par chargement complet.
(3) Pour l’application des alinéas (1) et (2), le colis est censé se
trouver à la température ambiante, à l’abri du vent et être direc-
tement exposé au soleil, compte étant tenu des variations diurnes
de l’insolation. Toutefois, pour l’application de l’alinéa (2) b, le
colis est censé se trouver à l’ombre.
Est considéré comme faisant partie du colis tout dispositif des-
tiné à intercepter le rayonnement solaire dans la mesure où il
est prouvé soit qu’un tel dispositif conservera son efficacité dans
les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux mar-
ginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, soit que le maintien de
cette efficacité peut être assuré
par les
prescriptions supplé-
mentaires à respecter en cours de transport spécifiées dans l’appro-
bation de l’expédition Lvoir (9) c].
Agrément des modèles de colis.
(4) Un modèle qui répond à toutes les prescriptions doit être
agréé par l’autorité compétente désignée au marginal 2452 (7) a ;
a) Dans les conditions qui résulteraient
des épreuves prévues
aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, le
colis doit satisfaire à la prescription du marginal 2452 (6) a i ;
b) Le modèle doit satisfaire à la disposition sous a sans qu’il soit
fait appel à des filtres ;
c) Un colis comportant un milieu caloporteur primaire ne doit
pas utiliser un système permettant une décompression continue
durant le transport;
d) Le colis ne doit comporter aucun dispositif de décompres-
sion de l’enveloppe de confinement qui libérerait des matières
radioactives dans le milieu ambiant dans les conditions qui résul-
teraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648
à 3651 de l’appendice A 6 ;
e) Lorsque la pression d’utilisation normale maximale de l’enve-
loppe de confinement, ajoutée à toute différence de pression au des-
sous de la pression atmosphérique au niveau moyen de la mer,
à laquelle elle pourrait être soumise, dépasse 0,35 kg/cm2, l’enve-
loppe de confinement doit être capable de résister à une pres-
sion au moins égale à une fois et demie la somme de ces pres-
sions. La contrainte à cette pression ne doit pas excéder 75 % de la
limite d’élasticité ni 40 % de la limite de rupture du matériau
constituant l’enveloppe de confinement à la température d’utilisation
maximale prévue ;
NOTA. Par pression d’utilisation normale maximale, on entend
la pression maximale au-dessus de la pression atmos-
phérique au niveau moyen de la mer, qui peut se for-
mer à l’intérieur de l’enveloppe de confinement dans
des conditions de température et de rayonnement solaire
correspondant aux conditions du milieu en cours de
transport et fondées sur une période d’un an.
f) En supposant qu’à la pression d’utilisation normale maximale
le colis est soumis à l’épreuve thermique prévue au marginal 3650
de l’appendice A 6, la pression dans l’enveloppe de confinement
ne doit pas dépasser celle qui correspond à la limite d’élasti-
cité du matériau de ladite enveloppe à la température maximale
que cette enveloppe pourrait atteindre au cours de l’épreuve ;
g) Pour un colis exigeant l’emploi d’un milieu caloporteur pri-
maire ou contenant une source gazeuse ou liquide, la pression
d’utilisation normale maximale ne doit pas dépasser 7 kg/cm 2 ;
h) Dans les conditions qui résulteraient des épreuves prévues
aux marginaux 3648 à 3651 de l’appendice
A 6, un colis compor-
tant un milieu caloporteur primaire ne doit pas perdre, dans
l’espace d’une semaine, plus que la plus faible des valeurs suivantes
de ce milieu
si ce milieu est sous forme de gaz ou de vapeur, 0,1 %
en volume ou 5 litres à 0° C et sous une pression de 760 mm
de mercure ;
si ce milieu est liquide, 0,1 % en volume ou 0,5 litre;
i) Le fait qu’aucune fuite n’émane de la source dans des condi-
tions normales ne doit pas dépendre d’un système de refroidisse-
ment mécanique ;
k) Pour satisfaire à la disposition sous c, on ne doit pas recou-
rir à un dispositif auxiliaire de refroidissement externe ;
l) Pour un colis comportant un milieu caloporteur primaire
liquide ou contenant une matière radioactive sous forme liquide,
l’enveloppe de confinement doit pouvoir conserver son intégrité à
une température de 40° C.
NOTA. 1. Pour l’application des conditions sous (2) et (3) et
des prescriptions ci-dessus concernant la pression,
on supposera que les conditions ambiantes sont les
suivantes
i) Température : 38° C.
ii) Insolation
Colis à surfaces planes
Transporté horizontalement
Base : néant.
Autres surfaces : 800 cal/cm2 pendant
douze heures par jour;
Transporté non horizontalement
200 cal/cm2 pendant douze heures par
jour ;
Colis à surfaces courbes
400 cal/cm2 pendant douze heures par
jour.
2. Cependant pour les colis ne devant être transportés
qu’entre certains pays déterminés, on peut admettre
des conditions autres que celles indiquées sous 1
du présent nota, si l’autorité compétente de chacun
de ces pays y consent. De même, on peut, dans ce
cas, admettre d’un commun accord une tempé-
rature différente de celle indiquée sous lettre 1 du
présent alinéa.
(5) a) La demande d’agrément des modèles de colis conformes
à l’alinéa (4) doit comporter, en plus des indications requises par
le marginal 2452 (7) b, une description détaillée du contenu prévu
et toutes preuves démontrant que le modèle de colis considéré
satisfait aux prescriptions du présent marginal. Si le colis est conçu
de manière à supporter une pression d’utilisation normale maximale
supérieure à 1,05 kg/cm 2, la demande d’agrément doit notamment
indiquer en ce qui concerne les matériaux employés pour la
construction de l’enveloppe de confinement les spécifications, les
échantillons à prélever et les essais à effectuer.
b) Le certificat
de l’autorité compétente comprendra, en plus
des indications énoncées sous marginal 2452 (7) c, une description
détaillée du contenu autorisé et toute
information
appropriée
concernant les conditions ambiantes supposées (température, rayon-
nement solaire) sur lesquelles l’agrément est fondé [voir nota 2
sous alinéa (4)].
(6) a) Lorsqu’un modèle de colis ne répond pas à toutes les
prescriptions de l’alinéa (4), il doit être agréé par l’autorité compé-
tente désignée au marginal 2452 (7) a, ainsi que par l’autorité
compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis
doit être transporté.
b) Un tel modèle est considéré comme satisfaisant à la prescrip-
tion du marginal 2452 (6) a i) si, dans les conditions qui résulteraient
des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651
de l’appendice A 6, l’activité qui puisse être libérée en une semaine
sous forme de gaz, vapeur ou liquide contaminés provenant du
milieu caloporteur primaire ou de l’espace occupé initialement
par ce milieu ne dépasse pas les valeurs ci-après (1)
GROUPE
ACTIVITÉ
GROUPE
ACTIVITÉ
GROUPE
ACTIVITÉ
I
1 mCi
III
3 Ci
V
20 Ci
II
50 mCi
IV
20 Ci
VI
1000 Ci
c) Au cas où un tel modèle de colis est conçu de façon à libérer
par décompression continue du gaz ou de la vapeur contaminés
provenant du milieu caloporteur primaire gazeux ou liquide dans
les conditions qui résulteraient des épreuves prévues aux margi-
naux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, et compte tenu des conditions
ambiantes supposées en cours de transport (température, rayonne-
ment solaire), l’activité ainsi libérée ne doit pas dépasser les taux
ci-après (1)
GROUPE
T A U X
GROUPE
T A U X
GROUPE
T A U X
maximal,
maximal,
maximal,
I
0,05 µCi/h
III
0,15 mCi/h
V
1 mCi/h
II
2,5 µCi/h
IV
mCi/h
VI
0,05 Ci/h
Un tel colis ne doit être transporté que par chargement complet.
(7) En plus des prescriptions sous (5), les prescriptions suivantes
sont applicables à l’agrément des colis conformes aux conditions
sous (6)
a) La demande d’agrément doit expressément indiquer, le cas
échéant, les conditions ambiantes maximales et minimales (tempé-
rature, rayonnement solaire) supposées pouvoir être rencontrées en
(1) Pour les gaz rares. le groupe est celui dans lequel ils sont
classés à l’état non comprimé. Le tritium et ses composés sont
considérés comme appartenant au groupe IV.
cours de transport et dont il aura été tenu compte dans le projet;
elle doit préciser également les prescriptions supplémentaires à
respecter en cours de transport (2) ;
b) Le certificat de l’autorité compétente doit Indiquer les pres-
criptions supplémentaires à respecter en cours de transport (*).
L’agrément par l’autorité compétente de chacun des pays dans le
territoire desquels le colis doit être transporté peut prendre la
forme d’une validation du certificat établi par l’autorité compétente
désignée au marginal 2452 (7) a. Chaque autorité compétente donnant
son agrément sous cette forme doit indiquer toutes autres pres-
criptions supplémentaires à respecter en cours de transport (2)
qu’elle estimerait nécessaires.
Approbation de l’expédition et notification préalable.
(8) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’approbation
du transport des colis dont le modèle répond aux exigences spé-
cifiées sous (4)
a) L’expédition doit être approuvée par l’autorité compétente du
pays d’origine du transport. Toutefois, si ce pays n’est pas partie
à l’A. D. R., le premier pays partie à l’A. D. R. touché par le trans-
port sera considéré comme pays d’origine du transport ;
b) La demande d’approbation doit contenir
Soit une attestation détaillée du fabricant, de l’expéditeur ou
de l’utilisateur certifiant que les méthodes et les matériaux
utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes
aux spécifications du modèle agréé, soit un document délivré
par l’autorité compétente
du pays où l’emballage a été
fabriqué, déclarant qu’elle a obtenu cette attestation détaillée
du fabricant, de l’expéditeur ou de l’utilisateur ;
Tous renseignements nécessaires prouvant que l’expédition est
conforme aux
prescriptions
appropriées ; en outre, elle
doit indiquer, s’il y a lieu, tous procédés particuliers de char-
gement, de déchargement ou de manutention ;
c) En approuvant une expédition, l’autorité compétente délivrera
un certificat
i) Spécifiant les mesures que l’expéditeur doit prendre avant
la remise au transport ;
ii) Attestant qu’aucune prescription supplémentaire à respecter
en cours de transport (1) n’est nécessaire;
d) Des dispositions doivent être convenues au préalable avec les
transporteurs appelés à intervenir, afin qu’ils puissent prendre en
temps utile les mesures nécessaires au transport ;
e) Notification préalable de l’envoi doit être faite à l’autorité
compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis
doit être transporté. La notification doit contenir les indications
nécessaires permettant à l’autorité compétente d’identifier l’expé-
dition.
(9) En plus des prescriptions sous (8), à l’exception de (8) c ii),
les prescriptions suivantes
sont
applicables à l’approbation de
l’expédition des colis visés sous (6)
a) L’expédition doit être approuvée par chacune des autorités
compétentes dont le certificat d’agrément du modèle de colis ou
la validation visés sous (7) b stipule des prescriptions supplémen-
taires à respecter en cours de transport (1), sauf par telle autorité
qui aurait renoncé à ce droit d’approbation lors de l’agrément du
modèle de colis ;
(1) C’est-à-dire des mesures en cours de transport qui ne sont pas
normalement prévues par ce marginal, mais estimées nécessaires
pour assurer la sécurité du colis au cours du transport, notamment
toute intervention humaine visant à mesurer la température ou la
pression ou à effectuer une décompression périodique. Ces mesures
doivent également viser l’éventualité d’un retard imprévu.
(2) C’est-à-die des mesures en cours de transport qui ne sont
pas normalement prévues par ce marginal, mais estimées néces-
saires pour assurer la sécurité du colis au cours du transport,
notamment toute intervention humaine visant à mesurer la tempé-
rature ou la pression ou à effectuer une décompression périodique.
Ces mesures doivent également viser l’éventualité d’un retard
imprévu.
b) La demande d’approbation de l’expédition doit indiquer le
mode d’envoi, l’engin de transport, l’itinéraire envisagé et toutes
prescriptions supplémentaires à respecter en cours de
transport
énoncées sous (7) b ;
c) Le certificat
d’approbation de l’expédition délivré par une
autorité compétente doit indiquer les prescriptions supplémentaires
à respecter en cours de transport qu’elle a stipulées sous (7) b.
L’approbation d’une autorité compétente peut prendre la forme
d’une validation du certificat établi par une autre autorité com-
pétente.
(10) Si les expéditions transitent par des pays de langues diffé-
rentes, les prescriptions supplémentaires à respecter en cours de
transport, indiquées sous (9) c, seront rédigées dans une langue
officielle
du pays d’origine du transport [voir (8) a] ainsi que de
chacun des pays dont l’autorité compétente cura imposé de telles
prescriptions.
Prescriptions à observer avant la remise au transport.
(11) Avant la première mise en service d’un emballage,
l’expé-
diteur s’assurera par des tests
a) Que les caractéristiques de l’emballage en ce qui concerne
la fonction écran de protection et le transfert de chaleur satisfont
aux spécifications du modèle agréé ;
b) Si l’enveloppe de confinement d’un emballage a été conçue
de manière à résister à une pression d’utilisation normale maximale
supérieure à 0,35 kg/cm2, que l’enveloppe de confinement de
chaque emballage, réalisée conformément au modèle agréé, satisfait
aux spécifications prévues.
(12) Avant chaque remise au transport, l’expéditeur
a) Retiendra le colis aussi longtemps que la température
du
système n’aura pas atteint l’équilibre, à moins qu’il n’ait été établi,
à la satisfaction de l’autorité compétente, que les conditions d’équi-
libre seront conformes aux prescriptions du présent marginal ;
b) S’assurera, lorsqu’il s’agit de colis autres que ceux visés
sous (6) c, que la fermeture du colis est suffisamment efficace
pour que toute fuite de gaz ou vapeur contaminés provenant du
milieu caloporteur primaire ne dépasse pas les taux ci-après (1)
GROUPE
T A U X
GROUPE
T A U X
GROUPE
T A U X
maximal.
maximal.
maximal.
0,001 mCi/h
III
mCi h
V
0,02 mCi/h
II
0,05 mCi/h
IV
0,02 mCi h
VI
mCi h
(1) Les matières des 3° et 4°, sauf dans les cas visés sous (2),
seront emballées conformément aux dispositions selon (3) à (13)
ci-après.
En outre
a) Les matières du 3° seront emballées conformément aux dispo-
sitions du marginal 2454 (1) ou, s’il s’agit de matières radioactives
sous forme spéciale, selon le nota 4 du marginal 2450, conformé-
ment aux dipositions du marginal 2454 (2) ;
b) Les matières du 4° seront emballées conformément aux dispo-
sitions
du marginal 2455 (1) à (7), (11) et (12).
NOTA ab b. 1. Cas particuliers des combustibles irradiés
dans le cadre du marginal 2455 (1) a, il devra,
dans la conception de l’enveloppe de confi-
nement. être tenu compte de la production
(1) Pour les gaz rares, le groupe est celui dans lequel ils sont
classés à l’état non comprinté. Le tritium et ses composés sont
considérés comme appartenant au groupe IV.
de gaz par radiolyse et par réaction chi-
mique entre les éléments combustibles et
tout milieu caloporteur primaire liquide ;
dans le cadre du marginal 2455 (5) a, l’expé-
diteur doit fournir un certificat établi par
l’autorité compétente du pays où le combus-
tible a été irradié confirmant, sur la base
des renseignements dont elle dispose sur le
combustible après irradiation, toute hypo-
thèse formulée dans l’analyse des conditions
de sécurité au sujet du comportement dudit
combustible.
2. Dans le cadre du marginal 2455 (11) a relatif aux
prescriptions à observer avant la remise au
transport, si des absorbeurs de neutrons sont
nécessaires pour prévenir la criticité, l’expé-
diteur doit procéder à des essais de multipli-
cation neutronique afin de s’assurer que l’em-
poisonne:nent est convenable.
(2) Les prescriptions faisant l’objet des alinéas (3) à (13) ci-après
ne sont pas applicables
a) Aux colis ne contenant chacun pas plus qu’un total de
15 grammes d’uranium-233 ou 15 grammes d’uranium-235 ou
15 grammes de plutonium-239 ou 15 grammes de plutonium-241 ou
15 grammes de toute combinaison quelconque de ces radionucléides ;
b) Aux colis contenant de l’uranium naturel ou appauvri, irradié
ou non irradié, quelle qu’en soit la quantité ;
c) Aux colis contenant des solutions ou mélanges hydrogénés
homogènes dont le seul composant fissile est l’un des éléments
suivants
i) U-233 ou U-235, lorsque le rapport des nombres d’atomes
H : U-233 ou H : U-235 est supérieur à 5.200, ce qui cor-
respond, pour les solutions aqueuses courantes, à une
concentration d’U-233 ou d’U-235 inférieure à 5 grammes/
litre ;
ii) Plutonium, lorsque le rapport des nombres d’atomes H : Pu
est supérieur à 7.600, ce qui correspond, pour les solutions
aqueuses courantes, à une concentration de plutonium
inférieure à 3.5 grammes litre,
sous réserve que les quantités maximales de matière fissile
par colis n’excèdent pas : U-235, 800 grammes ; U-233, 500 gram-
mes ; Pu, 500 grammes.
Si le colis renferme plusieurs matières fissiles, le rapport entre
le nombre d’atomes d’hydrogène et le nombre d’atomes de matières
fissiles doit être supérieur à 7.600, la quantité maximale de matière
fissile ne devant pas dépasser 500 grammes par colis ;
d) Aux colis contenant des matières dans lesquelles le seul
composant fissile est l’uranium
enrichi dont le
contenu en
uranium-235 n’excède pas 1 % du poids total de l’uranium et se
trouve distribué de façon homogène dans la matière considérée,
sous condition en outre que cette matière ne se présente pas sous
forme de réseau dans le colis.
Dispositions générales relatives à la securité nucléaire,
(3) Toutes les matières fissiles doivent être emballées et expédiées
de telle manière que l’état critique ne puisse être atteint dans aucuné
circonstance prévisible de transport. Il faudra notamment envisager
les éventualités suivantes
a) Infiltration d’eau dans les colis ;
b) Perte d’efficacité des absorbeurs ou ralentisseurs de nautrons
Incorporés ;
c) Modification de la disposition des contenus donnant lieu à une
réactivité plus grande, soit à l’intérieur de l’emballage, soit par
suite d’une perte du contenu hors de l’emballage ;
i) Réduction des espacements entre les colis ou entre les contenus ;
e) Immersion des colis dans l’eau ou enfouissement sous la neige ;
f) Mélange de colis.
(4) Lorsqu’il s’agit de combustible nucléaire irradié ou de matières
fissiles non spécifiées, les hypothèses ci-après doivent être faites
a) Combustible nucléaire irradié, Le combustible nucléaire dont
le degré d’irradiation n’est pas connu et dont la réactivité décroît
I
avec le taux de combustion doit être considéré comme non irradié
aux fins du contrôle des risques de criticité. Si la réactivité augmente
avec le taux de combustion, il doit être considéré comme combus-
tible irradié se trouvant dans les conditions de réactivité maximale.
Si le degré d’irradiation est connu, la réactivité du combustible
pourra être évaluée en conséquence.
b) Matières fissiles non spécifiées (telles que résidus ou débris).
Dans le cas de matières fissiles dont l’enrichissement, la masse, la
concentration, le pouvoir de ralentissement ou la densité ne sont
pas connus ou ne peuvent pas être déterminés, on doit attribuer
à tout paramètre inconnu la valeur-qui donne la réactivité maximale
dans les conditions prévisibles.
(5) Les colis de matières fissiles autres que ceux prévus sous (2)
ci-dessus doivent entrer dans l’une des classes suivantes
a) Classe de sécurité nucléaire I : colis ne comportant aucun risque
nucléaire, quels que soient leur nombre et leur disposition, dans
toutes les circonstances prévisibles de transport ;
b) Classe de sécurité nucléaire
II : colis ne comportant aucun
risque nucléaire s’ils sont en nombre limité, quelle que soit leur
disposition et dans toutes les circonstances prévisibles de transport ;
c) Classe de sécurité nucléaire III : colis ne comportant aucun
risque nucléaire, mais ne pouvant être considérés comme colis des
classes de sécurité nucléaire I ou II.
Dispositions particulières
concernant les colis de la classe de sécurité nucléaire I.
(6) Chaque colis de la classe de sécurité nucléaire I doit être
conçu de façon que, dans les conditions qui résulteraient des
épreuves aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, sans tenir
compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1)
a) L’eau ne puisse pénétrer dans l’enveloppe de confinement ;
b) La configuration du contenu et la géométrie de l’enveloppe de
confinement ne soient pas sensiblement altérées.
(7) Les critères de sécurité nucléaire pour les colis de la classe
de sécurité nucléaire I sont les suivants
a) En ce qui concerne le colis isolé
1. On prendra pour hypothèses les conditions suivantes
i) Le colis est endommagé dans les limites dont il aura été
démontré qu’elles se produiraient si le colis est soumis
aux épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648
à 3651 de l’appendice A 6, sans tenir compte des exemp-
tions prévues au marginal 3643 (1) ;
ii) L’eau peut pénétrer dans tous les espaces vides; toutefois
si le projet de l’emballage comporte des caractéristiques
spéciales destinées à empêcher cette pénétration d’eau
dans certains des espaces vides, même par suite d’une
erreur humaine, on peut supposer l’absence d’eau dans
ces espaces dans la mesure où une telle hypothèse aura
été spécifiquement approuvée par l’autorité compétente
du pays où le projet a été établi et l’autorité compétente
de chacun des pays dans le territoire desquels le colis
doit être transporté ;
2. Le contenu de l’enveloppe de confinement ne doit pas dépasser
80 % de la masse (1) du système similaire de contenu fissile et
non fissile dans la même forme et la même configuration qui
serait critique dans les conditions sous 1 ci-dessus, en tenant
compte de ses caractéristiques chimiques et physiques, y compris
tout changement dans ces caractéristiques qui pourrait se produire
dans les conditions sous 1 ci-dessus, et sous les conditions de
modération et de réflexion spécifiées ci-après ;
i) Avec la matière à l’intérieur de l’enveloppe de confine-
ment ;
configuration et modération les plus réactives envi-
sageables dans les conditions sous 1;
réflexion totale par l’eau autour de l’enveloppe de
confinement ou telle réflexion plus grande, autour
de cette enveloppe, qui pourrait être apportée par
des matériaux de l’emballage lui-même ;
(1) Pour les éléments combustibles, la masse s’exprimera en
termes du nombre d’éléments.
et, en outre
ii) Si une partie quelconque de la matière peut s’échapper de
l’enveloppe de confinement dans les conditions sous 1
ci-dessus
configuration et modération les plus réactives ;
réflexion totale par l’eau autour de cette matière.
b) En outre, en ce qui concerne les ensembles de colis
1. Un nombre quelconque de colis non endommagés, disposés de
quelque manière que ce soit, et s’ils sont mélangés avec un nombre
quelconque d’autres colis, non endommagés de la classe de sécurité
nucléaire I, eux-mêmes disposés de quelque manière que ce soit,
doit rester sous-critique ; à cette fin « non endommagé » signifie
la condition dans laquelle les colis sont conçus pour être présentés
au transport ;
2. 250 tels colis, quand ils sont endommages, doivent rester sous-
critiques s’ils sont empilés de quelque manière que ce soit et avec,
au voisinage immédiat, un réflecteur équivalent à l’eau, sur trois
côtés adjacents de l’ensemble ; à cette fin « endommagé » signifie
la condition, évaluée ou démontrée, résultant pour chaque colis
des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de
l’appendice A 6, sans tenir compte des exemptions prévues au mar-
ginal 3643 (1). On supposera en outre une modération hydrogénée
homogène entre les colis et une pénétration d’eau dans le colis
compatible avec les résultats des épreuves et correspondant à la
réàctivité la plus forte.
(8) L’observation des critères de sécurité nucléaire énoncés sous
l’alinéa (7) doit être assurée par l’une des méthodes suivantes
a) Suivre la méthode de calcul indiquée dans le marginal 3621
de l’appendice A 6;
b) Satisfaire aux données du modèle physique indiqué dans le
marginal 3622 de l’appendice A 6.
Dispositions particulières
concernant les colis de la classe de sécurité nucléaire II.
(9) Chaque colis de la classe de sécurité nucléaire II doit être
conçu de façon que, dans les conditions qui résulteraient des
épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646 de l’appendice A 6, sans
tenir compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1)
a) Le volume et tout espacement sur la base desquels la sécurité
nucléaire de l’ensemble de tels colis a été calculée ne puissent
être réduits de plus de 5 % ;
b) L’eau ne puisse pénétrer dans l’enveloppe de confinement ;
c) La configuration du contenu et la géométrie de l’enveloppe
de confinement ne soient pas sensiblement altérées.
(10) Les critères de sécurité
nucléaire pour les colis de la
classe de sécurité nucléaire II seront les suivants
a) En ce qui concerne le colis isolé, les critères applicables sont
les mêmes que ceux qui sont énoncés sous (7) a ;
b) En outre, un « nombre admissible » doit être calculé pour
chaque modèle de colis de la classe de sécurité nucléaire II, tel
que
1. Un ensemble de colis non endommagés égal à 5 fois le
« nombre admissible » doit rester sous-critique, les colis étant
empilés ensemble dans n’importe quelle disposition, sans matière
étrangère entre eux et en supposant un réflecteur d’une matière
équivalente à l’eau au voisinage immédiat de tous les côtés de
cet ensemble ; à cette fin, « non endommagé » signifie la condition
dans laquelle les colis sont conçus pour être présentés au transport ;
2. Un ensemble de colis endommagés égal à 2 fois le « nombre
admissible » doit rester sous-critique, les colis étant empilés ensemble
dans n’importe quelle disposition, avec un réflecteur d’une matière
équivalente à l’eau au voisinage immédiat de tous les côtés de cet
ensemble ; à cette fin, « endommagé » signifie la condition, évaluée
ou démontrée, résultant pour chaque colis des épreuves prévues
aux marginaux 3642 à 3646 et 3648 à 3651 de l’appendice A 6, sans
tenir compte des exemptions prévues au marginal 3643 (1). On
supposera en outre une modération hydrogénée homogène entre les
colis et une pénétration d’eau dans le colis compatible avec les
résultats des épreuves et correspondant à la réactivité la plus
forte.
Agrément des modèles de colis
des classes de sécurité nucléaire I, II et III.
(11) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’agrément des
modèles de colis des classes de sécurité nucléaire I, II et III
a) Les modèles de colis dont le projet a été établi dans un pays
partie à l’A. D. R. doivent être agréés par l’autorité compétente de
ce pays ; si le pays où le projet a été établi n’est pas un pays partie
à l’A. D. R., le transport est possible à condition que ;
i) Une attestation ait été fournie par ce pays, établissant que
le modèle répond aux prescriptions techniques de l’A. D. R.
et que cette attestation soit validée par l’autorité compé-
tente du premier pays partie à l’A. D. R. touché par le
transport;
ii) Si aucune attestation n’a été fournie, le modèle de colis
soit agréé par l’autorité compétente du premier pays partie
à l’A. D. R. touché par le transport.
b) La demande d’agrément doit comporter tous renseignements
nécessaires pour assurer l’autorité compétente que le modèle satisfait
aux prescriptions du présent marginal.
c) L’autorité compétente établit un certificat pour chaque modèle
agréé ou validé. Ce certificat comprendra
i) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire I: une
description détaillée des contenus permis ;
ii) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire II : une
description détaillée du ou des contenus permis et le ou
les « nombres admissibles » conformément à l’alinéa (10) b ;
iii) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire III: une
description détaillée de l’expédition prise individuellement,
ainsi que, s’il y a lieu, les précautions spéciales à respecter
en cours de transport,
et, dans chaque cas, toutes les instructions utiles pour l’utili-
sation de l’emballage.
d) Dans le cas d’agrément d’un modèle de colis dont le projet
a été établi dans un pays partie à l’A. D. R., l’autorité compétente
attribue à ce modèle une marque d’identité constituée par : le sigle
de la nationalité du pays (1) de l’autorité compétente et le numéro
d’agrément (selon la suite naturelle et ininterrompue des nombres).
e) La marque d’identité précitée doit être complétée par une
Indication permettant l’identification individuelle de chaque emballage
construit conformément au modèle agréé ; l’autorité compétente ne
délivre l’agrément que sous la condition que l’auteur du projet
délivre l’indication susvisée et en rende
compte à l’autorité
compétente.
f) En outre, sauf dans le cas de colis de la classe de sécurité
nucléaire I satisfaisant aux prescriptions du marginal 3622 de
l’appendice A 6, ainsi qu’aux valeurs des contenus permis indiqués
dans les tableaux I à X associés à ces prescriptions, tout modèle de
colis devra être agréé par l’autorité compétente de chacun des
pays dans le territoire desquels le colis doit être transporté ; un tel
agrément pourra être donné sous la forme d’une validation du certi-
ficat établi par l’autorité compétente définie sous a ci-dessus. Pour
les colis de la classe de sécurité nucléaire III, chaque autorité
compétente donnant son agrément doit indiquer toute autre précau-
tion spéciale à respecter en cours de transport qu’elle estime
nécessaire.
g) Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur doit être en mesure
de fournir à l’autorité compétente une attestation complète montrant
que les méthodes et les matériaux utilisés pour la confection de
l’emballage sont conformes aux normes agréées pour le modèle ;
l’autorité compétente peut procéder à des inspections de l’emballage
même pendant sa confection.
(1) Voir renvoi sous marginal 2452 (7) c ii).
Approbation de l’expédition et notification préalable.
(12) Les prescriptions suivantes sont applicables à l’approbation
de l’expédition des colis des classes de sécurité nucléaire I et II
contenant des matières du 4° et des colis de la classe de sécurité
nucléaire III
a) Expéditions de colis des classes de sécurité nucléaire I et II
contenant des matières du 4 ° et dont le modèle répond aux
exigences du marginal 2455 (4)
1. L’expédition doit être approuvée par l’autorité compétente du
pays d’origine du transport. Toutefois, si ce pays n’est pas partie
à l’A. D. R., le premier pays partie à l’A. D. R. touché par le trans-
port sera considéré comme pays d’origine du transport;
2. La demande d’approbation doit contenir
soit une attestation détaillée du fabricant, de l’expéditeur ou
de l’utilisateur certifiant que les méthodes et les matériaux
utilisés pour la confection de l’emballage sont conformes aux
spécifications du modèle agréé, soit un document délivré par
l’autorité compétente du pays où l’emballage a été fabriqué,
déclarant qu’elle a obtenu cette attestation détaillée du fabri-
cant, de l’expéditeur ou de l’utilisateur ;
tous renseignements nécessaires prouvant que l’expédition est
conforme aux prescriptions appropriées; en outre, elle doit
indiquer, s’il y a lieu, tous procédés particuliers de char-
gement, de déchargement ou de manutention;
3. En approuvant une expédition, l’autorité compétente délivrera
un certificat
i) Spécifiant les mesures que l’expéditeur doit prendre avant
la remise au transport
ii) Attestant qu’aucune prescription supplémentaire à respecter
en cours de transport (1) n’est nécessaire.
4. Des dispositions doivent être convenues au préalable avec les
transporteurs appelés à intervenir, afin qu’ils puissent prendre en
temps utile les mesures nécessaires au transport ;
5. Notification préalable de l’envoi doit être faite à l’autorité
compétente de chacun des pays dans le territoire desquels le colis
doit être
transporté. La notification doit contenir les indications
nécessaires permettant à l’autorité compétente d’identifier l’expé-
dition.
b) En plus des prescriptions sous a, à l’exception de a, 3 ii), les
prescriptions suivantes sont applicables aux expéditions de colis de
la classe de sécurité nucléaire III, ainsi qu’aux expéditions de colis
des classes de sécurité nucléaire I et II contenant des matières du 4e
et dont l’agrément du modèle est visé sous marginal 2455 (6)
1. L’expédition doit être approuvée par chacune des autorités
compétentes dont le certificat d’agrément du modèle de colis ou
la validation visés sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b stipule
des précautions spéciales ou des prescriptions supplémentaires à
respecter en cours de transport, sauf par telle autorité qui aurait
renoncé à ce droit d’approbation lors de l’agrément du modèle
de colis;
2. La demande d’approbation de l’expédition doit indiquer le mode
d’envoi, l’engin de transport, l’itinéraire envisagé, toutes précautions
spéciales ou prescriptions supplémentaires à respecter en cours de
transport, énoncées sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b;
3. Le certificat d’approbation de l’expédition délivré par une auto-
rité compétente doit indiquer les précautions spéciales ou les pres-
criptions supplémentaires à respecter en cours de transport, qu’elle
a stipulées sous marginal 2456 (11) c iii) ou 2455 (7) b. S’il est inter-
dit que d’autres envois accompagnent des colis de la classe de
sécurité nucléaire III, cette interdiction doit figurer expressément
dans l’approbation. L’approbation d’une autorité compétente peut
prendre la forme d’une validation du certificat établi par une autre
autorité compétente.
(1) C’est-à-dire des mesures en cours de transport qui ne sont pas
normalement prévues par ce marginal, mais estimées nécessaires pour
assurer la sécurité du colis au cours du transport, notamment toute
intervention humaine visant à mesurer la température ou la pression
ou à effectuer une décompression périodique. Ces mesures doivent
également viser l’éventualité d’un retard imprévu.
(13) Si les expéditions transitent par des pays de langues diffé-
rentes, les précautions spéciales ou les prescriptions supplémentaires
à respecter en cours de transport, indiquées sous (12) b 3, seront
rédigées dans une langue officielle du pays d’origine du transport
[voir (12) a 1] ainsi que de chacun des pays dont l’autorité compé-
tente aura imposé de telles précautions et prescriptions.
(1) Les matières du 5° sont les suivantes
a) Les minerais d’uranium ou de thorium et les concentrés phy-
ques ou chimiques de ces minerais;
b) L’uranium naturel ou appauvri non irradié et le thorium
aturel non irradié ;
c) Le tritium, sous forme d’oxydes de tritium, en solution aqueuse,
condition que la concentration ne dépasse pas 5,0 mCi/ml ;
d) Les matières dans lesquelles l’activité est uniformément répar-
e et la concentration estimée par gramme au plus égale aux
?leurs suivantes
1) 0,1 microcurie de radionucléides du groupe I, ou
ii) 5 microcuries de radionucléides du groupe II, ou
iii) 300 microcuries de radionucléides des groupes III et IV.
Pour autant qu’il s’agit de matières fissiles, les limites spécifiées
a marginal 2456 (2) a, c ou d doivent être respectées. Si ces limites
ont dépassées, les matières tombent sous marginal 2451, 3°, sans
application toutefois des dispositions du marginal 2456 (1) a ;
e) Les objets en matières non radioactives contaminés extérieure-
ment par une matière radioactive, à condition que
i) La matière radioactive ne soit pas sous une forme aisément
dispersable, et que la contamination superficielle moyenne
sur un mètre carré ne dépasse pas
0,1 microcurie/cm2 pour les émetteurs alpha du groupe I,
ou
1 microcurie/cm2 pour les autres radionucléides ;
ii) Les objets soient convenablement.enveloppés ou renfermés.
(2) Jusqu’à concurrence des activités par colis spécifiés au mar-
final 2454 (1 ) a, les matières de faible activité spécifique, telles
qu’elles sont définies sous l’alinéa (1) a et b, et ne se présentant
pas sous forme liquide ou gazeuse peuvent être expédiées dans
les emballages industriels n’ayant à répondre qu’aux prescriptions
du marginal 2452 (2) et (4 ) et suffisamment robustes pour prévenir
toute perte du contenu dans des conditions normales de transport.
lorsqu’il s’agit de matières sous forme spéciale, la limite spécifiée
du marginal 2454 (2) a est applicable.
Les matières définies sous l’alinéa (1) b et se présentant sous
forme d’un solide massif doivent être emballées de manière à
empêcher tout mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer
l’abrasion de la matière;
si elles se présentent sous une autre
forme solide compacte, elles doivent être placées dans une enveloppe
en métal inerte à leur égard ou dans une gaine en autres matériaux
résistants, de telle sorte que la surface des matières ne soit pas
exposée.
(3) Les matières de faible activité spécifique, transportées par
chargement complet peuvent être expédiées dans des emballages
industriels suffisamment robustes pour prévenir toute perte du
contenu dans des conditions normales de transport, mais sans qu’il
soit nécessaire que les colis répondent aux prescriptions des mar-
ginaux 2452 et 2453.
Les matières définies sous l’alinéa (1) b et se présentant sous
forme d’un solide massif doivent être emballées de manière à
empêcher tout mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer
l’abrasion de la matière ; si elles se présentent sous une autre
forme solide compacte, elles doivent être placées dans une enve-
loppe en métal inerte à leur égard ou dans une gaine en autres
matériaux résistants, de telle sorte que la surface des matières
ne soit pas exposée.
3. Emballage en commun.
Un colis contenant des matières radioactives ne doit contenir
rien d’autre en plus des objets et notices nécessaires à l’utilisation
lesdites matières ; toutefois, la présence de ces objets ne doit
pas constituer un, risque supplémentaire du fait d’une réaction
possible avec le contenu radioactif.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) A l’exception des colis contenant des matières du 5° trans-
ortées par chargement complet, tout colis renfermant des matières
t objets de la classe IV b doit être muni, sur deux faces latérales
pposées
d’étiquettes conformes au modèle n° 6 A pour les colis de la
catégorie I BLANCHE ;
d’étiquettes conformes au modèle n° 6 B pour les colis de la
catégorie IIJAUNE ;
d’étiquettes conformes au modèle n° 6 C pour les colis de la
catégorie III JAUNE.
[Voir marginal 2453 (1).]
(2) Les étiquettes devront être complétées comme suit de manière
bien lisible et indélébile
a) A la mention « contenu » on inscrira le radionueléide ou la
matière dont la présence constitue le danger principal en cas de
dommage au colis (exemple: strontium-90 ; uranium iradié) ;
b) A la mention « activité » on inscrira l’activité totale du contenu
en curies ;
NOTA. Cette activité totale peut aussi être exprimée en micro-
milli- ou kilocuries, à condition que les préfixes micro,
milli et kilo, soient écrits en toutes lettres.
c) Sur l’étiquette des modèles nos 6 B et 6 C on inscrira en
outre, en chiffres aussi grands que possible, l’indice de transport
dans le cadre réservé à cet effet.
(3) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document de transport
doit être : « Matières radioactives » ; elle doit être soulignée en
rouge et suivie de l’indication
de la classe, du chiffre de l’énumé-
ration, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle « A. D. R. »
ou « R. I. D. » [par exemple, IV b, 1° a A. D. R.]. Cette désignation
doit être suivie de la mention « La nature de la marchandise et
l’emballage sont conformes aux prescriptions de l’A. D. R. ».
(2) Dans le document de transport figureront en outre, pour
chaque colis, les indications suivantes
a) Groupe (s) des radionucléides contenus dans les matières radio-
actives expédiées ;
b) Nom des matières radioactives avec la description de leur état
physique et chimique et, s’il s’agit de matière radioactive sous
forme spéciale, l’indication précisant si cette matière est sous la
forme indiquée sous a ou sous b du nota 4 ad marginal 2450 ;
c) Activité en curies (ou en micro-, milli- ou kilocuries, à condi-
tion que les préfixes micro, milli et kilo soient écrits en toutes
lettres) ;
d) Catégorie du colis (IBLANCHE, IIJAUNE, IIIJAUNE) ;
e) Indice de
transport (pour
les catégories IIJAUNE ou
IIIJAUNE) ;
f) Type d’emballage (industriel A ou B) ;
g) Pour les envois de matières fissiles
i) Dans les cas d’exemption prévus sous marginal 2456 (2) a,
c ou d : quantité en grammes, concentration, enrichisse-
ment en U-235, selon le cas ;
il) Dans les autres cas, la classe de sécurité nucléaire à laquelle
appartient le colis, conformément au marginal 2456 (5).
(3) Au document de transport seront annexés, s’il y a lieu et
selon le cas
a) 1. Copie du certificat d’agrément du modèle d’emballage, pour
les matières visées au nota 3 ad marginal 2450 ;
2. Copie du certificat d’agrément ou de validation du modèle
d’emballage du type B [voir marginal 2452 (7) c i)]; ou un extrait
de ce certificat indiquant la marque d’identité du modèle agréé ;
3. Cople du certificat d’agrément du modèle de capsule [voir
marginal 2454 (3)];
4. Copie du certificat d’agrément
du modèle de colis pour
matières des 2° et 4 [voir marginal 2455 (5)] assortie, le cas échéant,
des copies de certificats d’agrément ou de validation des autorités
compétentes autres que celle ayant délivré le certificat original
[voir marginal 2455 (7) b] ;
5. Copie du certificat d’agrément du modèle de colis pour
matières fissiles des 3° et 4° [voir marginal 2456 (11 ) c] assortie, le
cas échéant, des copies de certificats d’agrément ou de validation
des autorités compétentes autres que celle ayant délivré le cer-
tificat original [voir marginal 2456 (11) f].
b) 1. Copie du certificat d’approbation de l’expédition de matières
du 2° [voir marginal 2455 (8) c] assortie, le cas échéant, des copies
des approbations ou validations des autorités compétentes autres
que celle ayant délivré
le
certificat original [voir marginal
2455 (9) c];
2. Copie du certificat d’approbation de l’expédition des colis des
classes de sécurité nucléaire I et II contenant des matières du 4°
et des colis de la classe de sécurité nucléaire III [voir marginal
2456 (12)] assortie, dans le cas de colis de la classe de sécurité
nucléaire III ou de colis des classes de sécurité nucléaire I et II
contenant des matières du 4° et dont l’agrément du modèle est
visé sous marginal 2455 (6), des copies des approbations ou valida-
tions des autorités compétentes autres que celle ayant délivré le
certificat original [voir marginal 2456 (12) b 3];
3. Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire III dont le
chargement
avec d’autres envois est interdit
[voir
marginal
2456 (12) b 3], une instruction à cet effet.
2462-2468
C. Emballages vides.
(1) Les emballages vides qui ne répondent pas aux prescriptions
du marginal 2451 a I et 2 C seront soumis aux prescriptions
valables pour les colis contenant des matières de cette classe.
(2) Les citernes vides doivent être fermées comme si elles étaient
pleines.
2470-2499
Classe V. Matières corrosives.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe V,
oeux qui sont énumérés au marginal 2501 ou qui rentrent sous
une rubrique collective de ce marginal sont soumis aux prescrip-
tions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces
matières et objets admis au transport sous certaines conditions
sont dits matières et objets de l’A. D. R.
A. Matières de caractère acide.
a) Acides inorganiques.
1° L’acide sulfurique
a) L’acide sulfurique titrant plus de 85 % d’acide absolu (H2SO4)
et l’oléum (acide sulfurique fumant) ;
b) L’acide sulfurique titrant plus de 75 %, mais au plus 85 %
d’acide absolu (H2SO4) ;
c) L’acide sulfurique titrant 75 % au plus d’acide absolu (H2SO4) ;
d) L’acide sulfurique résiduaire, complètement dénitré ;
NOTA. Incomplètement dénitré l’acide sulfurique résiduaire n’est
pas admis au transport.
e) Les boues de plomb contenant de l’acide sulfurique ;
NOTA. Les boues de plomb contenant moins de 3 % d’acide
libre sont des matières de la classe IV a (voir margi-
nal 2401, 73°).
f) Les accumulateurs électriques remplis d’acide sulfurique.
Pour a à d, voir aussi marginal 2501 a sous a).
2° L’acide nitrique
a) L’acide nitrique titrant plus de 70 % d’acide absolu (HNO3) ;
b) L’acide nitrique titrant plus de 55 %, mais au plus 70 %
d’acide absolu (HNO3) ;
c) L’acide nitrique ne titrant plus de 55 % d’acide absolu (HNO3) ;
Pour a à c, voir aussi marginal 2501 a sous a et b.
3° Les mélanges sulfonitriques (acides sulfonitriques )
a) Les mélanges sulfonitriques renfermant plus de 30 % d’acide
nitrique absolu (HNO3) ;
b) Les mélanges sulfonitriques ne renfermant pas plus de 30 %
d’acide nitrique absolu (HNO3) ;
NOTA. Pour les mélanges sulfonitriques résiduaires, voir sous 1° d.
Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a et b.
4° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant 50 % au
plus d’acide absolu (HCl0 ). Voir aussi marginal 2501 a sous
a.
NOTA. Les solutions aqueuses d’acide perchlorique titrant plus
de 50 % et au plus 72,5 % d’acide absolu
4) sont
des matières de la classe III c (voir marginal 2371, 3°).
Les solutions titrant plus de 72,5 % d’acide absolu ne
sont pas admises au transport ; il en est de même
des mélanges d’acide perchlorique avec tout liquide
autre que l’eau.
5° Les solutions d’acide chlorhydrique, les solutions d’acide bromhy-
drique, les solutions d’acide iodhydrique et les mélanges d’acide
sulfurique
et d’acide chlorhydrique.
(Voir aussi marginal 2501 a
sous a.)
NOTA. 1. Les mélanges d’acide nitrique avec de l’acide chlorhy-
drique ne sont pas admis au transport.
2. L’acide bromhydrique anhydre liquéfié et l’acide chlo-
rhydrique liquéfié sont des matières de la classe I d
(voir marginal 2131, 5° et 10°).
6° L’acide fluorhydrique (solutions aqueuses)
a) Titrant plus de 60 %, mais au plus 85 % d’acide absolu (H. F.) ;
b) Titrant au plus 60 % d’acide absolu (H. F.).
NOTA. 1. Les solutions aqueuses titrant plus de 85 % d’acide
absolu (H. F.) ne sont pas admises au transport.
2. L’acide fluorhydrique anhydre liquéfié est une matière
de la classe I d (voir marginal 2131, 5°).
Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a).
7° L’acide fluoborique [solutions aqueuses titrant 78 % au plus
d’acide absolu (HBF4)]. Voir aussi marginal 2501 a sous a.
NOTA. Les solutions d’acide fluoborique titrant plus de 78 %
d’acide absolu (HBF4) ne sont pas admises au transport.
(HCl0
°
8° L’acide fluosilicique [acide hydrofluosilicique (H2 SIF6)]. Voir
aussi marginal 2501 a sous a.
9° L’anhydride
sulfurique stabilisé. Voir aussi marginal 2501 a
sous a et c.
NOTA.
L’anhydride sulfurique non stabilisé n’est pas admis au
transport.
b) Halogénures inorganiques, sels acides
et matières halogénées analogues.
11° Les halogénures liquides et les matières halogénées analogues
qui, au contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs
acides, à l’exception des combinaisons du fluor, tels que
a) Le pentachlorure d’antimoine (SbCl 5), l’acide chlorosulfonique
[SO2 (OH) Cl] , le chlorure de soufre (stabilisé) (S 2Cl 2), le chlorure
de chromyle (oxychlorure
de chrome)
(CrO 2Cl2), le chlorure
de
phosphoryle (oxychlorure de phosphore) (POCl3), le trichlorure
de
phosphore (PCl3), le tétrachlorure de silicium (SiCl4), le chlorure
de sulfuryle (SO2Cl 2), le chlorure de thionyle (SOCl2), le tétrachlorure
de titane (TiCl 4) et le tétrachlorure d’étain (SnCl4) ;
NOTA. Le chlorure de soufre non stabilisé n’est pas admis
au transport.
b) Le tribromure
de phosphore (PBr3), le chlorure de pyrosulfu-
ryle (S2O5Cl2) et le chlorure
de thiophosphoryle (PSCl3).
Pour
a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.
12° Les halogénures solides et les matières halogénées analogues
qui, au contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs
acides, à l’exception des combinaisons du fluor, tels que : le
chlorure d’aluminium (anhydre) (AlCl3), le trichlorure
d’antimoine
(technique) (SbCl3), le pentachlorure
de phosphore (PCl5) et le
chlorure
de zinc (ZnCl2). Voir aussi marginal 2501 a sous a et d.
NOTA. Le chlorure d’aluminium non anhydre n’est pas admis
au transport.
13° Les bisulfates. Voir aussi marginal 2501 a sous a.
NOTA. Les bisulfates ne sont pas soumis aux prescriptions de
l’A. D R. lorsque l’expéditeur certifie dans le document
de transport que les produits sont exempts d’acide
sulfurique libre et qu’ils sont secs.
14° Le brome. Voir aussi marginal 2501 a sous a.
15° Les combinaisons suivantes du fluor
a) Les bifluorurzs ;
b) Le fluorure d’ammonium, le fluorure
chromique, le penta-
fluorure d’antimoine ;
c) Le complexe acide acétique-fluorure de bore, le complexe acide
propionique-fluorure de bore ;
d) Le trifluorure
de brome (BrF3), le pentafluorure
de brome
(BrF5).
Pour a à d, voir aussi marginal 2501 a sous a.
c) Matières organiques.
21° Les acides suivants
a) Les acides chloracétiques
1. Les acides mono et trichloracétique (solides) ;
2. L’acide dichloracétique (liquide) et les mélanges d’acides
chloracétiques ;
b) L’acide formique titrant 70 % ou plus d’acide absolu ;
c) L’acide acétique glacial et ses solutions aqueuses contenant
plus de 80 % d’acide absolu ;
d) L’acide propionique renfermant plus de 80 % d’acide absolu ;
e) L’anhydride acétique.
Pour a à e, voir aussi marginal 2501 a sous a.
22° Les halogénures acides liquides, tels que le chlorure d’acétyle
et le chlorure
de benzoyle. Voir aussi marginal 2501 a sous a.
23° Les chlorosilanes alkyliques et aryliques
a) Les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant
un point d’éclair inférieur à 21° C ;
b) Les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant
un point d’éclair égal ou supérieur à 21° C;
NOTA. Les matières de ce chiffre qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables ne sont pas admises au
transport.
Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.
B. Matières de caractère basique.
31° a) L’hydroxyde
de sodium et l’hydroxyde de potassium (soude
caustique, potasse caustique) en morceaux, en écailles ou sous forme
pulvérulente. Voir aussi marginal 2501 a sous a ;
b) L’hydroxyde
de sodium coulé.
32° L’hydroxyde de sodium et l’hydroxyde de potassium en solu-
tions (lessive de soude, lessive de potasse), même en mélanges (les-
sives caustiques), les solutions alcalines de phénol, des crésols et
des xylénols, les résidus alcalins de raffineries d’huile Voir aussi
marginal 2501 a sous a.
33° Les accumulateurs
électriques remplis de solutions alcalines.
Voir aussi marginal 2501 a sous e.
34° L’hydrazine en solution aqueuse ne titrant pas plus de 72 %
d’hydrazine (N2H4). Voir aussi marginal 2501 a sous a.
NOTA. Les solutions aqueuses titrant plus de 72 % d’hydrazine
(N2H4) ne sont pas admises au transport.
35° Des amines alkyliques et aryliques et les polyamines, telles
que: l’éthylène-diamine , l’hexaméthylène -diamine, la triéthylène-tétra-
mine. Voir aussi marginal 2501 a sous a.
36° Le sulfure de sodium titrant au plus 70 % de Na2S.
NOTA. Le sulfure de sodium titrant plus de 70 % de Na2S n’est
pas admis au transport.
37° Les solutions d’hypochlorite
a) Les solutions d’hypochlorite titrant plus de 50 grammes de
chlore actif par litre ;
b) Les solutions d’hypochlorite titrant au plus 50 grammes de
chlore actif par litre.
Pour a et b, voir ausi marginal 2501 a sous a.
C. Autres matières corrosives.
41° Les solutions
de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)
a) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)
titrant plus de 40 % et au plus 60 % de bioxyde d’hydrogène ;
b) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)
titrant plus de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène.
Pour a et b, voir aussi marginal 2501 a sous a.
NOTA. Le bioxyde d’hydrogène et ses solutions aqueuses titrant
plus de 60 % de bioxyde d’hydrogène sont des matières
de la classe III c (voir marginal 2371, 1°).
D. Récipients et citernes vides.
51° Les emballages
vides non nettoyés et les citernes vides non
nettoyées, mais à l’exclusion des emballages ayant renfermé des
matières des 13" et 36°.
2501 a
Ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions relatives
à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans
l’annexe B, les matières remises au transport conformément aux
dispositions ci-après
a) Les matières des 1° a à d, 2° b et c, 3° b, 4° à 9°, 11° à 15°,
21° à 23°, 31° a, 32°, 34°, 35°, 37° et 41°, en quantités de 1 kg au
plus de chaque matières et à condition qu’elles soient emballées
dans des récipients fermés de manière étanche, ne pouvant pas
être attaqués par le contenu et que ceux-ci soient renfermés avec
soin dans de forts emballages en bois étanches et à fermeture
étanche;
b) Les matières des 2° a et 3°a, en quantités de 200 grammes au
plus pour chaque matière, à condition qu’elles soient emballées dans
des récipients fermés de manière
étanche, ne pouvant pas être
attaqués par le contenu et que ceux-ci soient assujettis au nombre
de 10 au plus, dans une caisse en bois avec interposition de matières
absorbantes inertes formant tampon ;
c) L’anhydride sulfurique (9°), mélangé ou non avec une petite
quantité d’acide phosphorique, à condition qu’il soit emballé dans
de fortes boîtes en tôle, pesant au plus 15 kg, fermées hermétique-
ment et munies d’une poignées ;
d) Le pentachlorure de phosphore (12°), pressé en blocs de poids
unitaire au plus égal à 10 kg, à condition que ces blocs soient
emballés dans des boîtes en tôle soudées, étanches à l’air, placées,
soit seules, soit en groupes, dans une harasse, une caisse ou un
container ;
e) Les accumulateurs électriques remplis de solution alcaline (33°)
constitués par des bacs en métal, à condition qu’ils soient fermés de
manière à éviter le coulage de la solution et qu’ils soient garantis
contre les courts-circuits.
II.
PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et aménagés de manière à
empêcher toute déperdition du contenu. Pour la prescription spé-
ciale relative aux accumulateurs électriques [1° f et 33°], voir margi-
naux 2504 et 2516 ; pour les solutions d’hypochlorite du 37° et pour
le bioxyde d’hydrogène du 41°, voir marinaux 2520 et 2521 respec-
tivement.
(2) Les matériaux dont sont constitués les emballages et les
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni provo-
quer de décomposition de celui-ci, ni former avec lui de combinai-
sons nocives ou dangereuses.
(3) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en
toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir
se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exi-
gences normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de
matières à l’état liquide ou en solution, et à moins de prescriptions
contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule matière
ou pour des objets de même espèce », les récipients et leurs ferme-
tures doivent pouvoir résister aux pressions qui peuvent se déve-
lopper à l’intérieur des récipients, compte tenu aussi de la pré-
sence de l’air, dans les conditions normales de transport. A cet
effet, on doit laisser un volume libre tenant compte de la différence
entre la température des matières au moment du remplissage et
la température moyenne maximale qu’elles sont susceptibles d’attein-
dre au cours du transport. Les emballages intérieurs seront soli-
dement assujettis dans les emballages extérieurs. Sauf prescrip-
tions contraires
dans le chapitre
« Emballages pour
une seule
matière ou pour des objets de même espèce », les emballages inté-
rieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition, soit
seuls, soit en groupes.
(4) Les bouteilles et autres récipients en verre doivent être exempts
de défauts de nature à en affaiblir la résistance ; en particulier, les
tensions internes
doivent
avoir été convenablement
atténuées.
L’épaisseur des parois sera d’au moins 3 mm pour les récipients qui
pèsent avec leur contenu plus de 35 kg et d’au moins 2 mm pour
les autres récipients.
L’étanchéité du système de fermeture doit être garantie par un
dispositif complémentaire, coiffe, cape, scellement, ligature, etc.,
propre à éviter tout relâchement du système de fermeture au cours
du transport.
(5) Lorsque des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée sont prescrits ou
admis, ils doivent, à moins d’une disposition contraire, être pourvus
d’emballages protecteurs. Les récipients en verre, porcelaine, grès ou
matières similaires y seront soigneusement assujettis, avec inter-
position de matières formant tampon. Les matières de remplissage
formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu.
2. Emballages
pour une seule matière ou pour des objets
de même espèce.
(1) Les matières des 1° a à e et 2° à 5° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-
jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grès
ou matières similaires, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg ;
c) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,
qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront bien fixés
dans des paniers en fer ou en osier. Les bonbonnes ne seront pas
remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg.
(2) Les matières des 1° a à e, 2° et 3° peuvent aussi éire emballées
dans des fûts métalliques ayant, pour les matières des 1° b, c, d et e,
un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Pour
les matieres des 2" et 3°, les fûts n’auront un revêtement intérieur
approprié que si besoin est. Les fûts ne seront pas remplis à plus
de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur contenu, plus de
275 kg, ils seront munis de cercles de roulement.
(3) Les matières des 1" a à e, 2° et 5° peuvent aussi être emballées
dans des récipients en matière plaslique appropriée, d’une capacité
de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois
pleines, en fibre ou en une autre matière, d’une résistance suffi-
sante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(4) Les matières du 5° peuvent aussi être emballées dans des
récipients en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement,
de 60 litres au plus de capacité, d’une épaisseur de paroi suffisante,
mais qui sera de 4 mm au moins pour les récipients de 50 litres et
plus ; les ouvertures seront fermées par deux bouchons superposés,
dont un sera vissé. Ces récipients seront sans emballages protecteurs
lorsque l’autorité compétente du pays de départ l’admet. Les réci-
pients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(5) Pour les matières des 2° a, 3° a et 4°, les matières absorbantes
formant tampon devront être incombustibles ; pour les matières
du 2° b, elles devront être ignifugées.
Les bacs des accumulateurs électriques remplis d’acide sulfu-
rique [1° f] seront assujettis dans des caisses à batteries. Les accu-
mulateurs seront garantis contre les courts-circuits et assujettis avec
interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une
caisse d’expédition en bois. Les caisses d’expédition doivent être
munies de moyens de préhension.
Toutefois, si les bacs sont en matière résistant aux chocs et
aux coups et si leur partie supérieure est aménagée de manière que
l’acide ne puisse jaillir au dehors en quantités dangereuses, il n’est
pas nécessaire d’emballer les accumulateurs, mais ceux-ci seront
garantis contre tout court-circuit, glissement, chute ou avarie et
seront munis de moyens de préhension. Les colis ne doivent pas
porter à l’extérieur des traces dangereuses d’acide.
De même les bacs et batteries faisant partie de l’équipement des
véhicules n’ont pas besoin d’un emballage spécial, lorsque ces
véhicules sont chargés debout sur leurs roues, garantis de toute
chute.
Les matières des 6°, 7° et 8° seront emballées
a) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne seront
pas remplis à plus de 90 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur
contenu, plus de 275 kg. ils seront munis de cercles de roulement ;
c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à parois
pleines, en fibre ou en autre matière d’une résistance suffisante
Les récipients ne seront pas remplis à plus de 90 % de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
(1) L’anhydride sulfurique (9°) sera emballé
a) Suit dans des récipients en tôle noire ou en fer-blanc fabriqués
par brasage ou dans des bouteilles en tôle noire, en fer-blanc ou en
cuivre, hermétiquement fermées ;
b) Soit dans des récipients en verre scellés à la lampe, ou dans
des récipients en porcelaine, grès ou matières similaires, herméti
queinent fermés ;
c) Soit dans des fûts en acier qui auront été soumis à une épreuve
de pression de 1,5 kg cm2.
(2) Les récipients sous a et b ci-dessus seront assujettis, avec
interposition de matières non combustibles et absorbantes formant
tampon, dans des emballages en bois, en tôle noire ou en fer-blanc
Les matières du 11° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-
jettis, avcc interposition de matières absorbantes formant tampon
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à
plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur
contenu plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roulement ;
c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une
matière d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
d) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,
qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal-
lage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes ne
seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis
ne doit pas peser plus de 75 kg.
Les matières du 12° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ces réci-
pients seront assujettis, avec interposition
de matières formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg;
b) Soit des récipients métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne doivent
pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront assu-
jettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur
approprié, fermés hermétiquement.
Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
e) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;
f) Le chlorure de zinc peut aussi être emballé dans des sacs
en matière plastique appropriée, fermés hermétiquement, qui seront
placés dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg.
Les matières des 13° et 15° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matières plastique appropriée, fermés herméti-
quement, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun; les
récipients en verre ne sont toutefois pas admis pour les fluorures du
15°. Ces récipients seront assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal-
lage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur en plomb, fermés
hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition
de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur en plomb, fermés
hermétiquement. Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique
appropriée,
d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces
récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protec-
teur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une
résistance
suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de
100 kg ;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans
un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur
approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg;
g) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,
doublés intérieurement
d’un sac en matière plastique
appro-
priée, fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de
55 kg.
(1) Le brome (14°) sera emballé dans des récipients appro-
priés dont le contenu ne doit pas dépasser 7,5 kg par récipient.
(2) Le brome contenant soit moins de 0,055 % d’eau, soit de
0,005 % à 0,2 % d’eau si, pour ce dernier, des mesures sont prises
pour empêcher la corrosion du revêtement
des récipients, peut
également être transporté dans des récipients répondant aux condi-
tions suivantes
a) Les récipients seront en acier, munis d’un revêtement intérieur
étanche en plomb ou en une autre matière assurant une protection
équivalente et de fermetures hermétiques ; des récipients en alliage
monel, en nickel ou munis d’un revêtement en nickel sont égale-
ment admis ;
b) Leur capacité ne doit pas dépasser 1.250 litres;
c) Les récipients ne seront remplis qu’à 92 p. 100 au plus de
leur capacité, ou à raison de 2,86 kg/litre de capacité ;
d) Les récipients seront soudés et calculés pour une pression
d’au moins 21 kg/cm2.
Le matériau et l’exécution doivent répondre, pour le reste, aux
conditions des marginaux 2141 (1) et (2), deuxième alinéa. Pour la
première épreuve des récipients en acier non revêtus, sont valables
les prescriptions des marginaux 2145 (1) et 2146 (1) A et B ;
e) Les organes de fermeture doivent faire le moins possible
saillie sur le récipient et être munis d’un capot de protection.
Ces organes et ce capot seront munis de joints en une matière
inattaquable par le brome. Les fermetures doivent se trouver dans
la partie supérieure du récipient, de telle sorte qu’en aucun cas
elles ne puissent être en contact permanent avec le liquide ;
f) Le revêtement en plomb doit être étanche et avoir une
épaisseur d’au moins 3 mm. Si une autre matière est utilisée, elle
doit assurer une protection équivalente à celle du plomb ;
g) Les récipients doivent être pourvus d’organes permettant de
les placer de façon stable debout sur leur fond et seront munis à
leur partie supérieure de dispositifs de levage (anneaux, brides, etc.),
qui devront être éprouvés avec une charge égale à deux fois la
charge de service.
(3) Les récipients selon (2) ci-dessus seront soumis avant leur
mise en service à une épreuve d’étanchéité sous une pression de
2 kg/cm 2. L’épreuve d’étanchéité sera répétée tous les deux ans
et sera accompagnée d’un examen intérieur du récipient et d’une
vérification de la tare. Cette épreuve et cet examen seront effectués
sous le contrôle d’un expert agréé par l’autorité compétente.
(4) Les récipients doivent porter, en caractères bien lisibles et
indélébiles
a) Le nom ou la marque du fabricant et le numéro du récipient ;
b) L’indication « Brome » ;
c) La tare du récipient et le poids maximal du récipient rempli ;
d) La date (mois, année) de la dernière épreuve subie;
e) Le poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve et aux
examens.
(1) Les matières du 21° a 1 seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ces
récipients seront assujettis, avec interposition de matières formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,
un revêtement intérieur approprié, fermés hermétiquement, qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de
100 kg;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur
approprié, fermés
hermétiquement. Si les fûts
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement;
d) Soit dans des récipients
en matière
plastique
appropriée,
d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces
récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage pro-
tecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une
résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de
100 kg;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou
dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg;
f) Soit dans des tonneaux en bois fermés hermétiquement, d’une
résistance suffisante, avec un revêtement intérieur approprié. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 250 kg ;
g) Soit dans des sacs en papier résistant de quatre épaisseurs,
doublés intérieurement d’un sac en matière plastique appropriée,
fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas peser plus de
55 kg ;
h) Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humi-
dité par une doublure intérieure en une matière appropriée, collée
au bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un
sac en matière plastique appropriée, fermé hermétiquement. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 55 kg.
(2) Les matières des 21° a 2, b, c, d et e seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres
au plus, fermés
hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tam-
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par
chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,
qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbantes
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre
emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes
ne seront pas remplies à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
c) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est,
un revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au
plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec
interposition de matières absorbantes formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une
résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus
de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 100 kg ;
d) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement
et munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne
doit pas peser plus de 75 kg ;
e) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur
approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils
pèsent, avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de
cercles de roulement ;
f) Soit dans des
récipients en matière plastique appropriée,
d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces
récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage
protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 100 kg ;
g) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée,
fermés hermétiquement, d’une capacité de 60 litres au plus, d’une
épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moins
pour les récipients de 50 litres et plus;
les ouvertures seront
fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces
récipients seront sans emballage protecteur lorsque l’autorité compé-
tente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 100 kg.
Les matières du 22° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité d
5 litres au plus, fermés hermétiquement.
Ces récipients seron
assujettis, avec interposition de matières absorbantes formant tan
pon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pa
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pa
peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés pa
chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seron
munis de moyens de préhension ;
b) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un rev
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts n
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent
avec leur contenu plus de 275 kg ils seront munis de cercles de
roulement ;
c) Soit dans des récipients en matière plastique
appropriée
d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ce
récipients seront placés seuls et sans jeu dans un emballage
protecteur à parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une
résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plu
de 95 % de leur capacité
Un tel colis ne doit pas peser plu
de 100 kg;
d) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement
qui seront assujetties, avec interposition de matières absorbante
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre embal
lage d’expédition d’une résistance suffisante. Les bonbonnes ne
seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un tel coli
ne doit pas peser plus de 75 kg.
(1) Les matières du 23° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité d
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis,
avec interposition
de matières absorbantes
forman
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expé-
dition d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pa
remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne do
pas peser plus de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés pa
chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront muni
de moyens de préhension ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, u
revêtement intérieur
approprié, d’une capacité de 15 litres a
plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, ave
interposition de matières absorbantes formant tampon, dans un
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’un
résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus d
95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plu
de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revê-
tement intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts de
tinés à renfermer les matières du 23° a doivent satisfaire au
conditions de l’Appendice A 5. Les fûts ne seront pas remplis
plus de 95 p. 100 de leur capacité. S’ils pèsent, avec leur content
plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de roulement.
(2) Les matières du 23° b peuvent aussi être emballées
a) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et
munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 p. 100 de leur capacité. Un tel colis ne doit pa
peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients en matière plastique appropriés,
fermés hermétiquement, d’une capacité de 60 litres au plus, d’un
épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moin
pour les récipients de 50 litres et plus ; les ouvertures seror
fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ce
récipients seront sans emballages protecteurs
lorsque l’autorit
compétente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seror
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 100 kg.
(1) Les matières du 31° a seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matière
similaires ou en matière plastique appropriée, fermés hermétique-
ment, qui ne doivent pas renfermer plus de 5 kg chacun. Ce
récipients seront assujettis, avec interposition de matières formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur
approprié, fermés hermétiquement,
qui ne
doivent pas renfermer plus de 15 kg chacun. Ces récipients seront
assujettis, avec interposition de matières formant tampon, dans une
caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résis-
tance suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Si les fûts pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
d) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
e) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée, fermés
hermétiquement, qui seront placés dans une caisse en bois ou dans
un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante. Un tel
colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
f) Soit dans des sacs en jute rendus imperméables à l’humidité
par une doublure intérieure en une matière appropriée, collée au
bitume, ou dans des sacs en jute, doublés intérieurement d’un sac
en matière plastique appropriée, fermé hermétiquement. Un tel colis
ne doit pas peser plus de 55 kg.
(2) Les matières du 31° a en écailles ou sous forme pulvérulente
peuvent aussi être emballées dans des sacs en papier résistant de
quatre épaisseurs, doublés intérieurement d’un sac en matière plas-
tique appropriée, fermé hermétiquement. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 55 kg.
(3) L’hydroxyde de sodium coulé du 31° b sera contenu dans des
fûts en acier de 0,5 mm d’épaisseur au moins. Ces fûts ne doivent
pas peser, avec leur contenu, plus de 450 kg.
Les matières du 32° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
6 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront assu-
jettis, avec interposition de matières absorbantes formant tampon,
dans une caisse en bois ou dans un autre emballage d’expédition
d’une résistance suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à
plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus
de 75 kg. A l’exclusion de ceux qui sont expédiés par chargement
complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens
de préhension ;
b) Soit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg.
c) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et
munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg ;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur approprié, fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent,
avec leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
e) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 %
de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
f) Soit dans des
récipients en matière plastique appropriée,
fermés hermétiquement, de 60 litres au plus de capacité, d’une
épaisseur de paroi suffisante; mais qui sera de 4 mm au moins pour
les récipients de 50 litres et plus; les ouvertures seront fermées
par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces récipients
seront sans emballages protecteurs lorsque l’autorité compétente
du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas remplis
à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser
plus de 100 kg ;
g) Soit dans des récipients cylindriques en verre, porcelaine, grès
ou matières similaires, d’une capacité de 20 litres au plus, fermés
hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec interposition
de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse en bois
ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance suffisante.
Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de leur
capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg ;
h) Soit dans des bonbonnes en verre, fermées hermétiquement,
qui seront assujettis, avec interposition de matières absorbantes
formant tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre
emballage d’expédition d’une résistance suffisante, ou qui seront
bien fixées dans des paniers en fer ou en osier. Les bonbonnes
ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur capacité. Un
tel colis ne doit pas peser plus de 75 kg.
Les bacs des accumulateurs électriques remplis de solutions
alcalines (33°) seront en métal et leur partie
supérieure sera
aménagée de manière que la lessive ne puisse jaillir au dehors en
quantités dangereuses. Les accumulateurs seront garantis contre
les courts-circuits et emballés dans une caisse d’expédition en
bois.
(1) L’hydrazine (34°) sera emballée
a) Soit dans des récipients en verre fermés hermétiquement,
d’une capacité de 5 litres au plus, qui seront assujettis, avec
interposition de matières de remplissage appropriées formant tam-
pon, dans des boîtes placées dans une caisse en bois ;
b) Soit dans des récipients en aluminium titrant 99.5 % au
moins ou en acier inoxydable ou en fer avec un revêtement en
plomb ;
c) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, munis
d’une fermeture à vis et ayant une capacité de 65 litres au plus,
placés isolément dans des emballages
protecteurs appropriés ou
assujettis en groupes, avec interposition de matières de remplissage
appropriées formant
tampon, dans des emballages
protecteurs
appropriés, un colis ne devant pas peser plus de 100 kg ou plus
de 50 kg si l’emballage protecteur
est constitué d’une caisse
en carton ;
d) Soit dans des fûts en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 220 litres au plus et d’une épaisseur
de paroi de
1,5 mm au moins, placés isolément dans des fûts munis de cercles
de roulement.
(2) Aucun récipient ne sera rempli à plus de 93 % de sa capacité.
Les récipients sous b, c et d seront soumis à une épreuve de
pression de 1 kg/cm2.
Les matières du 35° seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, d’une capacité de
5 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients seront
assujettis,
avec interposition de matières absorbantes formant
tampon, dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d’expédition d’une résistance suffisante.
Les récipients ne seront
pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit
pas peser plus de 75 kg A l’exclusion de ceux qui sont expédiés
par chargement complet, les colis qui pèsent plus de 30 kg seront
munis de moyens de préhension ;
b) Suit dans des récipients métalliques ayant, si besoin est, un
revêtement intérieur approprié, d’une capacité de 15 litres au plus,
fermés hermétiquement. Ces récipients seront assujettis, avec inter-
position de matières absorbantes formant tampon, dans une caisse
en bois ou dans un autre emballage d’expédition d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
c) Soit dans des estagnons en métal approprié, soudés ou brasés
dur, d’une capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement et
munis de moyens de préhension. Les estagnons ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 75 kg;
d) Soit dans des fûts métalliques ayant, si besoin est, un revête-
ment intérieur
approprié,
fermés hermétiquement. Les fûts ne
seront pas remplis à plus de 95 % de leur capacité. S’ils pèsent, avec
leur contenu, plus de 275 kg, ils seront munis de cercles de
roulement ;
e) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée, d’une
capacité de 60 litres au plus, fermés hermétiquement. Ces récipients
seront placés seuls et sans jeu dans un emballage protecteur à
parois pleines, en fibre ou en une autre matière d’une résistance
suffisante. Les récipients ne seront pas remplis à plus de 95 % de
leur capacité. Un tel colis ne doit pas peser plus de 100 kg ;
f) Soit dans des récipients en matière
plastique appropriée,
fermés hermétiquement, de 60 litres au plus de capacité, d’une
épaisseur de paroi suffisante, mais qui sera de 4 mm au moins
pour les récipients de 50 litres et plus ; les ouvertures seront
fermées par deux bouchons superposés, dont un sera vissé. Ces
récipients seront sans emballages
protecteurs lorsque l’autorité
compétente du pays de départ l’admet. Les récipients ne seront pas
remplis à plus de 95 % de leur capacité. Un tel colis ne doit pas
peser plus de 100 kg.
(1) Le sulfure de sodium (36°) sera emballé
a) Soit dans des récipients étanches en fer ;
b) Soit en quantités ne dépassant pas 5 kg, aussi dans des
récipients en verre ou en matière plastique appropriée, qui seront
assujettis dans des récipients solides en bois ; les récipients en
verre y seront assujettis avec interposition de matières formant
tampon.
(2) Le sulfure de sodium sous forme solide peut aussi être ren-
fermé dans d’autres récipients étanches. En cas de transport par
chargement complet, il peut aussi être emballé
a) Soit dans des sacs en papier résistant
de cinq épaisseurs
fermés de manière étanche et doublés intérieurement d’un sac en
matière plastique appropriée ;
b) Soit dans des sacs en matière plastique appropriée
d’une
résistance équivalente à celle des sacs en papier.
Les colis constitués par des sacs ne doivent pas peser plus
de 55 kg.
(1) Les solutions d’hypochlorite (37°) seront emballées
a) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou matières
similaires ou en matière plastique appropriée, assujettis dans des
emballags protecteurs ; les récipients fragiles y seront assujettis
avec interposition de matières formant tampon ;
b) Soit dans des fûts en métal, pourvus à l’intérieur d’un revête-
ment approprié.
(2) Pour les solutions d’hypochlorite du 37° a, les récipients ou
les fûts seront conçus de manière à laisser échapper les gaz ou
munis de soupapes de pression.
(1) Les solutions aqueuses de bioxyde titrant plus de 40 % et
au plus 60 % de bioxyde [41° a] seront renfermées
a) Soit dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins
ou en acier spécial non susceptible de provoquer la décomposition
du bioxyde d’hydrogène, qui devront pouvoir tenir de façon stable
debout sur leur fond. La capacité de ces récipients ne doit pas
dépasser 200 litres ;
b) Soit dans des récipients en verre, porcelaine, grès ou en
matière plastique appropriée, d’une capacité de 20 litres au plus.
Chaque récipient sera assujetti, avec interposition de matières
absorbantes, incombustibles et inertes, dans un emballage en tôle
d’acier à parois pleines, intérieurement doublé de matériaux appro-
priés ; cet emballage sera placé dans une caisse d’emballage en bois
munie d’un couvercle de protection à pans inclinés.
En ce qui concerne la fermeture et le degré de remplissage
voir sous (3).
(2) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus
de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène [41° b] seront
renfermées dans des récipients en verre, porcelaine, grès, aluminium
titrant 99,5 % au moins, acier spécial non susceptible de provoquer
la décomposition du bioxyde d’hydrogène ou en matière plastique
appropriée.
Les récipients ayant une capacité maximale de 3 litres seront
assujettis dans des caisses en bois, avec interposition de matières
formant tampon, ces matières devant être convenablement ignifu-
gées lorsqu’il s’agit de récipients contenant des solutions aqueuses
de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 35 %. Un colis ne devra
pas peser plus de 35 kg.
Si les récipients ont une capacité supérieure à 3 litres, ils devront
satisfaire aux conditions ci-après
a) Les récipients en aluminium ou en acier spécial devront pou-
voir tenir de façon stable debout sur leur fond. Un colis ne devra
pas peser plus de 250 kg;
b) Les récipients en verre, porcelaine, grès ou en matière plastique
appropriée seront placés dans des emballages protecteurs appro-
priés et solides qui les maintiennent sûrement debout; ces embal-
lages seront munis de moyens de préhension. A l’exception de
ceux qui sont en matière plastique, les récipients intérieurs seront
assujettis
dans les emballages extérieurs avec interposition de
matières formant tampon. Pour les récipient contenant des solu-
tions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 35 % et au
plus 40 % de bioxyde d’hydrogène, les matières formant tampon
seront convenablement ignifugées. Un colis de ce genre ne devra
pas peser plus de 90 kg ; toutefois, il pourra peser jusqu’à 110 kg
si les emballages protecteurs sont en outre emballés dans une caisse
ou harasse;
c) Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus
de 6 % et au plus 40 % de bioxyde d’hydrogène peuvent aussi être
renfermées dans des récipients en matière plastique appropriée sans
emballages protecteurs, lorsque l’épaisseur des parois n’est en aucun
point (y compris les renforcements destinés à l’étiquetage) infé-
rieure à 4 mm et lorsque les parois sont protégées par de fortes
nervures et que les fonds sont renforcés. Les récipients seront
munis de moyens de préhension. La capacité ne doit pas dépasser
60 litres.
En ce qui concerne la fermeture et le degré de remplissage, voir
sous
(3).
(3) Les récipients qui ont une capacité de 3 litres au plus pour-
ront avoir une fermeture hermétique. Dans ce cas, ces récipients
seront remplis d’un poids de solution en grammes égal au plus
aux deux tiers du chiffre exprimant en centimètre cube la capacité
du récipient.
Les récipients de capacité supérieure à 3 litres seront munis d’une
fermeture spéciale empêchant la formation d’une surpression inté-
rieure, la fuite du liquide et la pénétration de substances étran-
gères à l’intérieur du récipient. Pour les récipients emballés iso-
lément, l’emballage extérieur sera muni d’un capuchon qui protège
ladite fermeture tout en permetttant de vérifier si le dispositif de
fermeture est orienté vers le haut. Ces récipients ne pourront pas
être remplis à plus de 95 % de leur capacité.
3. Emballage en commun.
(1) Les matières groupées sous le même chiffre peuvent être
réunies dans un même colis. Les emballages intérieurs seront
conformes à ce qui est prescrit pour chaque matière et l’emballage
d’expédition sera celui prévu pour les matières du chiffre en cause.
(2) En tant que des quantités inférieures ne sont pas prescrites
dans le chapitre « Emballages pour une seule matière ou pour des
objets de même espèce » et que des conditions spéciales ne sont
pas prévues ci-après, les matières de-la présente classe, en quantités
ne dépassant pas 6 kg pour les matières solides ou 3 litres pour
les liquides pour l’ensemble des matières figurant sous un même
chiffre ou sous une même lettre, peuvent être réunies dans le même
colis soit avec des matières d’un autre chiffre ou d’une autre lettre
de la même classe, soit avec des matières ou objets appartenant à
d’autres classes
en tant que l’emballage en commun est également
admis pour ceux-ci soit avec d’autres marchandises, sous réserva
des conditions spéciales ci-après.
Les emballages intérieurs doivent répondre aux conditions géné-
rales et particulières d’emballage. En outre, les prescriptions géné-
rales des marginaux 2001 (5) et 2002 (6) et (7) doivent être observées.
L’emballage en commun dans un même colis d’une matière de
caractère acide avec une matière de caractère basique n’est pas
admis si les deux matières sont renfermées dans des récipients
fragiles. Un colis ne doit pas peser plus de 150 kg, ni plus de 75 kg
s’il renferme des récipients fragiles.
QUANTITÉ MAXIMALE
QUANTITÉ MAXIMALE
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
DÉSIGNATION
PRESCRIPTIONS
CHIFFRE
de la matière.
Par
Par
spéciales.
CHIFFRE
de la matière.
Par
Par
spéciales.
récipiant.
colis.
récipient.
colis.
1° a
Oléum
. . . . . . . . . . 3 litres.
12 litres.
Ne doivent pas être
14°
Brome
emballés en commun
en récipients 500 g.
500 g.
avec
les
chlorates,
fragiles.
1° a.
Acide sulfurique, 3 litres. 18 litres. permanganates, solu-
en autres réci-
1 kg.
3 kg.
b, c
excepté l’oléum.
tions de bioxyde d’hy-
pients.
drogène, perchlorates,
peroxydes et hydra-
zine.
La limitation de
15° a
Bifluorures . . . . . . . 5 kg.
15 kg.
Ne doivent pas être
emballés en commun
18 litres s’applique
avec des matières des
aux acides sulfurique.
classes I e, II et III c,
nitrique, chlorhydri-
ni avec l’acide nitri-
que et mélanges sul-
que et les mélanges
fonitriques, pour l’en-
sulfonitriques.
semble de ces matiè-
res. Si le colis com-
porte un avide avec
limitation à 12 litres.
21° b
Acide formique. .
5 litres.
15 litres.
Ne doit pas être em-
c’est cette limitation
ballé en commun avec
qui doit être appli-
les chlorates, perman-
quée.
ganates, solutions de
bioxyde d’hydrogène,
acide nitrique, mélan-
2° a
Acide nitrique. ti- 3 litres. 12 litres.
Ne doivent pas être
ges sulfonitriques.
trant plus de
emballés en commun
70 %
d’acide
avec : acide formique.
absolu.
triéthanolamine.
ani-
21° c Acide acétique
5 litres.
15 litres.
Ne doit pas être em-
line, xylidine, tolui-
ballé en commun avec
dine, chlorates, per-
les chlorates, perman-
2° b
Acide nitrique ne 3 litres. 18 litres. manganates, liquides
ganates.
et c
titrant pas plus
inflammables à point
de 70 % d’acide
d’éclair inférieur
à
absolu.
21° C, solutions de
34°
Hydrazine
5,5 kg.
5,5 kg.
Ne
doit pas
être
bioxyde d’hydrogène.
emballée en commun
3°
Mélanges sulfoni- 3 litres. 18 litres
perchlorates. peroxy-
avec les acides sulfu-
triques.
des, hydrazine, glycé-
rique.
chlorosulfoni-
rine, glycols.
que, nitrique, mélan-
Seules des matières
ges sulfonitriques,
de remplissage iner-
chlorates. permanga-
tes doivent être uti-
nates,
soufre,
solu-
lisées.
tions de bioxyde
d’hydrogène, perchlo-
rates et peroxydes.
Doit être isolée des
4°
Acide perchlo- Emballage en com-
matières alcalines
rique.
mun non auto-
caustiques et des oxy-
risé.
dants énergiques.
5°
Acide chlorhydri- 5 litres.
18 litres.
Ne doit pas être em-
36°
Sulfure de sodium
2,5 kg.
15 kg.
Ne doit pas être em-
que.
ballé en commun avec
titrant au plus
ballé en commun avec
les chlorates, perman-
70 % de Na S.
des matières de ca-
ganates, perchlorates.
ractère acide.
peroxydes
(autres
que les solutions de
bioxyde d’hydrogène)
41° a
Solutions
de bi- Emballage en com-
oxyde d’hydro-
mun non auto-
gène titrant plus
risé.
6° Solutions
d’acide 1 litre.
10 litres.
de 35 % de bi-
fluorhydrique.
gène.
11° a
Chlorure
de sou-
500 g.
500 g.
11° b
Solutions
de
bi-
Ne doivent pas être
fre.
oxyde d’hydro-
emballées en commun
gène titrant plus
avec les acides sulfu-
de 15 % et au
rique,
chlorosulfoni-
11° a
P e n t a c h l o r u r e
Ne doivent pas être
plus 35 % de bi-
que, formique, nitri-
d’antimoine.
emballés en commun
oxyde d’hydro-
que, mélanges sulfo-
Acide chlorosulfo-
avec des matières du
gène
nitriques, triéthanola-
nique.
36° de la classe V ni
en récipients 1 litre.
3 litres. mine,
aniline, xyli-
Chlorure de sulfu-
avec des matières de
fragiles.
dine, toluidine, per-
ryle.
la classe III c ; doivent
en autres réci- 3 litres.
12 litres. manganates, liquides
Chlorure de thio
être protégés contre
pients.
inflammables à point
nyle.
2, 5 kg.
5 kg.
la pénétration de
d’éclair inférieur
à
Tétrachlorure
de
l’humidité.
Solutions
de bi- 3 litres. 12 litres. 21° C, peroxydes mé-
titane.
talliques, hydrazine.
T é t r a c h l o r u r e
oxyde d’hydro-
Seules des matières
d’étain.
gène titrant plus
de remplissage inor-
de 6 % et au
ganiques doivent être
plus 15 % de bi-
utilisées.
oxyde d’hydro-
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
Les caisses contenant des accumulateurs électriques [1° f et 33°]
porteront l’inscription suivante, bien lisible et indélébile : Accumu-
lateurs électriques. L’inscription sera rédigée dans une langue offi-
cielle du pays de départ et en outre, si cette langue n’est pas
l’allemand, l’anglais ou le français, en allemand, en anglais ou en
français, à moins que les accords, s’il en existe, conclus entre les
pays intéressés au transport n’en disposent autrement.
(1) Tout colis renfermant des matières des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°,
14°, 15°, 22° 31° à 35° et 41° a doit être muni d’une étiquette
conforme au modèle n 5.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8; ces étiquette seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
(3) Toute caisse renfermant des accumulateurs électriques [1° f
et 33°], ainsi que les colis qui ne pèsent pas plus de 75 kg, ren-
fermant des matières des 1° à 7°, 9°, 11°, 21°, 31° à 35° et 37°,
qui, conformément aux dispositions de l’annexe B, peuvent être
chargés sur des véhicules couverts ou bâchés, seront en outre
munis, sur deux faces latérales opposées, d’étiquettes conformes
au modèle n° 8.
(3) Pour les expéditions par chargement complet, l’apposition
sur les colis de l’étiquette
5, prévue sous (1), n’est pas néces-
saire si le véhicule comporte la signalisation prévue au mar-
ginal 10 500 de l’annexe B.
B. Mentions dans le document de transport.
(1) La désignation de la marchandise dans le document
de
transport doit être conforme à l’une des dénominations soulignées
au marginal 2501. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué
pour les 11°, 12°, 13°, 15°, 22° et 35°, le nom commercial doit
être inscrit. La désignation de la marchandise doit être soulignée
en rouge et suivie de l’indication
de la classe, du chiffre de
l’énumération,
complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle
« A.D.R. » ou « R.I.D. » (par exemple: V, 1° a, A.D.B.).
(2) Pour le brome contenant de 0,005 % à 0,2 % d’eau, trans-
porté dans des récipients conformément au marginal 2510 (2),
il doit être certifié dans le document de transport: « Les mesures
pour empêcher la corrosion du revêtement des récipients ont été
prises. »
2527-2534
C. Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 51° doivent être fermés
de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité
que s’ils étaient pleins.
(2) La désignation de la marchandise dans le document de trans-
port doit être : « Récipient
vide, V, 51°, A. D. R. (ou R.I.D.) ».
Ce texte doit être souligné
en rouge.
(3) Les récipients et les citernes non nettoyés, ayant renfermé
de l’acide fluorhydrique
(6°) ou du brome (14°), doivent être
munis d’une étiquette conforme au modèle n° 5 (Appendice A 9).
Ils
ne doivent pas avoir de trace d’acide ou de brome à
l’extérieur.
2536-2599
Classe VI. Matières répugnantes
ou susceptibles de produire une infection.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe VI,
ne sont admis au transport
que ceux qui sont énumérés au
marginal 2601, ceci sous réserve des prescriptions de 1a présente
annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets
admis au transport sous certaines conditions sont dits matières
et objets de l’A. D. R.
1° a) Les tendons frais, les retailles
de peaux fraîches qui ne
sont ni chaulées ni salées, les déchets de tendons frais
ou de
retailles de peaux fraîches ;
NOTA. Les retailles de peaux humides et fraîches, qui sont
chaulées ou salées, ne sont pas soumises aux prescrip-
tions de l’A. D. R.
b) Les cornes et onglons ou sabots frais non nettoyés d’os et
de parties molles adhérentes, les os frais non nettoyés de chairs
ou autres parties molles adhérentes ;
c) Les soies et poils de porc bruts.
2° Les peaux fraîches, non salées ou salées, qui laissent dégoutter,
en quantités ineommodantes. du sang ou de la saumure.
NOTA. Les peaux convenablement salées ne contenant qu’une
petite quantité d’humidité ne sont pas soumises aux
prescriptions de l’A.D.R.
3° Les os nettoyés ou sechés, les cornes et onglons ou sabots
nettoyés ou séchés.
NOTA. Les os dégraissés et secs ne dégageant aucune odeur
putride
ne sont pas soumis aux
prescriptions
de
l’A.D.R.
4° Les caillettes de veau fraîches, nettoyées de tout reste d’aliments.
NOTA. Les caillettes
de veau séchées ne dégageant pas de
mauvaise odeur ne sont pas soumises aux prescriptions
de l’A.D.R.
5° Les résidus comprimés provenant de la fabrication de la colle
de peau (résidus calcaires, résidus du chaulage des retailles de peaux
ou résidus utilisés comme engrais).
6° Les résidus non comprimés provenant de la fabrication de la
colle de peau.
7° L’urine non infectée protégée contre la décomposition.
8° Les pièces anatomiques, entrailles et glandes
a) Non infectées ;
b) Infectées.
9° Le fumier.
10° Les matières fécales.
11° Les autres matières animales répugnantes ou susceptibles de
produire une infection, qui ne sont pas déjà dénommées spéciale-
ment sous 1° à 10°.
12° Les emballages vides et les sacs vides ayant renfermé des
matières des 1° à 8°, 10° et 11°, ainsi que les bâches qui ont servi
à recouvrir des matières de la classe VI.
NOTA. Non nettoyés, ces emballages, sacs et bâches sont exclus
du transport.
°
n°
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les emballages seront fermés et étanches de manière à
empêcher toute déperdition du contenu. Toutefois, voir le marginal
61 104 (2) a de l’annexe B pour la prescription spéciale relative aux
récipients métalliques contenant des matières des 1°, 8° et 11°.
(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes
leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se
relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences
normales du transport. En particulier, lorsqu’il s’agit de matières
à l’état liquide ou susceptibles de fermenter, et à moins de prescrip-
tions contraires dans le chapitre « Emballages pour une seule
matière », les récipients et leurs fermetures doivent pouvoir résister
aux pressions qui peuvent se développer à l’intérieur des récipients,
compte tenu aussi de la présence de l’air, dans les conditions
normales de transport. A cet effet, on doit laisser un volume libre
tenant compte de la différence entre la température des matières
au moment du remplissage et la température moyenne maximale
qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du transport.
(3) Aucune trace du contenu ne doit adhérer à la surface exté-
rieure des colis.
2. Emballages pour une seule matière.
Les matières du 1° seront emballées
a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet
1. Soit dans des récipients métalliques munis d’une fermeture
de sûreté pouvant céder à une pression intérieure ou dans des
tonneaux, cuveaux ou caisses;
2. Soit, en ce qui concerne les matières du 1° c à l’état sec,
également dans des sacs, à condition que la mauvaise odeur puisse
être supprimée par désinfection. Pour les matières qui ne sont pas
sèches, l’emballage dans des sacs n’est permis que du 1 er novembre
au 15 avril;
b) Si elles sont expédiées par chargement complet
1. Soit dans les emballages indiqués sous a 1 ci-dessus ;
2. Soit, à condition que la mauvaise odeur puisse être supprimée
par désinfection, dans des sacs imprégnés de désinfectants appropriés.
Les matières du 2° seront emballés
a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet
1. Soit dans des tonneaux, cuveaux ou caisses ;
2. Soit pendant les mois de novembre à février, dans des sacs
imprégnés de désinfectants appropriés, à condition que la mauvaise
odeur puisse être supprimée par désinfection ;
b) Si elles sont expédiées par chargement complet
1, Soit dans les emballages indiqués sous a 1 ci-dessus ;
2. Soit, à condition que la mauvaise odeur puisse être supprimée
par désinfection, dans des sacs imprégnés de désinfectants appropriés.
Les matières du 3° seront emballées dans des tonneaux, cuveaux,
caisses, dans des récipients métalliques ou dans des sacs.
Les matières du 4° seront emballées
a) Si elles sont expédiées autrement que par chargement complet
dans des tonneaux, cuveaux, caisses, dans des récipients métalliques
dans des sacs ;
b) Si elles sont expédiées par chargement complet: dans tous
emballages appropriés.
Les matières des 5° et 6° seront emballées dans des tonneaux,
cuveaux, caisses ou dans des récipients métalliques.
Les matières du 7° seront emballées dans des récipients en tôle
d’acier zinguée fermés hermétiquement.
(1) Les matières du 8° seront emballées dans des récipients
métalliques munis d’une fermeture de sûreté pouvant céder à
une pression intérieure, dans des tonneaux ou dans des cuveaux ;
les matières du 8° a pourront aussi être emballées dans des
caisses.
(2) Les matières du 8° peuvent également être emballées de la
manière suivante
a) Les matières du
a dans des récipients en verre, porcelaine,
grés, métal ou matière plastique appropriée. Ces récipients seront
placés, soit seuls, soit en groupes, dans une caisse solide en bois,
avec interposition, si les récipients sont fragiles, de matières absor-
bantes formant tampon. Si les matières dont il s’agit sont immergées
dans un liquide de conservation, les matières absorbantes seront
en quantité suffisante pour absorber tout le liquide. Le liquide de
conservation ne devra pas être inflammable. Les colis pesant plus
de 30 kg seront munis de moyens de préhension ;
b) Les matières du 8° b dans des récipients appropriés, placés
à leur tour, avec interposition de matières formant tampon, dans
une caisse solide en bois munie d’un revêtement intérieur métallique
rendu étanche, par exemple par brasage. Les colis pesant plus de
30 kg seront munis de moyens de préhension.
Les matières du 9° ne seront expédiées qu’en vrac.
Les matières du 10° seront emballées dans des récipients en tôle.
Les matières du 11° seront emballées dans des récipients métal-
liques munis d’une fermeture de sûreté pouvant céder à une pres-
sion intérieure ou dans des tonneaux, cuveaux ou caisses.
3. Emballage en commun.
Les matières dénommées sous un chiffre du marginal 2601 ne
peuvent être réunies dans un même colis qu’avec des matières
dénommées sous ce même chiffre et ceci à condition que les embal-
lages prescrits aux chapitres A 1 et 2 ci-dessus soient utilisés.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
Les colis renfermant
des récipients fragiles- non visibles de
l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle n° 9.
Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis seront
en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis d’étiquettes
conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes seront apposées en haut
sur deux faces latérales opposées lorsqu’il s’agit de caisses ou de
façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres emballages.
ou
8°
B. Mentions dans le document de transport.
La désignation de la marchandise dans le document de transport
doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-
ginal 2601. Si le nom de la matière n’est pas indiqué, le nom commer-
cial doit être inscrit. La désignation de 1a marchandise doit être
soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre
de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du
sigle « A. D. R. » ou
« R. I. D. » (par exemple, VI, 1° a, A. D. R.).
2617-2622
C. Emballages vides.
1( ) Les objets du 12° seront nettoyés et traités avec des désinfec-
tants appropriés.
(2) La désignation dans le document de transport doit être
« Emballage
vide (ou sac vide ou bâche), VI, 12°, A. D. R. ou
(R. I. D.) ». Ce texte doit être souligné en rouge.
2624-2699
Classe VII.
Peroxydes organiques.
I. ENUMÉRATION DES MATIÈRES
Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe VII,
ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au mar-
ginal 2701, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe
et des dispositions de l’annexe B. Ces matières et objets admis au
transport sous certaiens conditions sont dit matières et objets de
l’A. D. R.
NOTA.
Les peroxydes organiques qui peuvent exploser au
contact d’une flamme ou qui sont plus sensibles au
choc ou au frottement
que le dinitrobenzène sont
exclus du transport en tant qu’ils ne sont pas énumérés
explicitement dans la classe I a (voir marginal 2021, 10°,
et Appendice A1, marginal 3112 et aussi marginal 2701,
groupe E, ci-dessous).
Groupe A.
1° Le peroxyde de butyle tertiaire.
2° L’hydroperoxyde
de butyle tertiaire avec au moins 20 % de
peroxyde de butyle tertiaire et avec au moins 20 % de flegmatisant.
NOTA.
L’hydroperoxyde de butyle tertiaire avec au moins 20 %
de peroxyde de butyle tertiaire, mais sans flegmatisant,
est mentionné sous 31°
3° Le peracétate de butyle tertiaire avec au moins 30 % de fleg-
matisant.
4° Le perbenzoate de butyle tertiaire.
5° Le permaléate de butyle tertiaire avec au moins 50 % de fleg-
matisant.
6° Le diperphtalate
de butyle tertiaire avec au moins 50 % de
flegmatisant
7° Le 2,2 bis (butyle tertiaire peroxy) butane, avec au moins 50 %
de flegmatisant.
8° Le peroxyde de benzoyle
a) Avec au moins 10 % d’eau ;
b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.
NOTA. 1. Le peroxyde de benzoyle à l’état sec ou avec moins
de 10 % d’eau ou moins de 30 % de flegmatisant
est une matière de la classe I a (voir
marginal
2021, 10° a).
2. Le peroxyde de benzoyle ayant une teneur d’au
moins 70 % de matières solides sèches et inertes
n’est pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
9° Les peroxydes de cyclohexanone [peroxyde de 1-hydroxy-1-hydro-
peroxydicyclohexyle et peroxyde de bis (l -hydroxy-cyclohexyle) et les
mélanges de ces deux composés]
a) Avec au moins 5 % d’eau;
b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.
NOTA. 1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges
à l’état sec ou avec moins de 5 % d’eau ou moins
de 30 % de flegmatisant sont des matières de la
classe 1 a (voir marginal 2021 10° b).
2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges
ayant une teneur
d’au moins 70 % de matières
solides sèches et inertes ne sont pas soumis aux
prescriptions de l’A. D. R.
10° L’hydroperoxyde
de cumène (hydroperoxyde de cumyle) ayant
une teneur en peroxyde ne dépassant pas 95 %.
11° Le peroxyde de lauroyle.
12° L’hydroperoxyde
de trétratine.
13° Le peroxyde de 2,4-dîchlorobeïizoyle
a) Avec au moins 10 % d’eau;
b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.
14° L’hydroperoxyde de p-menthane ayant une teneur en peroxyd
ne dépassant pas 95 % (reste: alcools et cétones).
15° L’hydroperoxyde de pinane ayant une teneur en peroxyd
ne dépassant pas 95 % (reste : alcools et cétones).
16° Le peroxyde
de cumyle ayant une teneur en peroxyde n
dépassant pas 95 %.
NOTA. Le peroxyde de cumyle ayant une teneur de 60 % ou
plus de matières solides sèches et inertes n’est pas
soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
17° Le peroxyde de parachlorobenzoyle
a) Avec au moins 10 % d’eau ;
b) Avec au moins 30 % de flegmatisant.
NOTA. 1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle
à l’état sec ou
avec moins de 10 % d’eau ou moins de 30 % de
flegmatisant est une matière de la classe I a (vol
marginal 2021, 10° c).
2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle ayant une teneur
de 70 % ou plus de matières solides sèches et inerte
n’est pas soumis aux prescriptions de l’A. D. R.
18° L’hydroperoxyde de di-isopropylbenzène (hydroperoxyde d’iso-
propylcumyle) avec 45 % d’un mélange d’alcool et de cétone.
19° Le peroxyde de méthylisobutylcétone avec au moins 40 % de
flegmatisant.
20 Le peroxyde de cumyle et de butyle tertiaire avec au plus
95 % de peroxyde
21 Le peroxyde d’acétyle avec au moins 75 % de flegmatisant.
22° Le peroxyde d’acétyle et de benzoyle avec au moins 60 % de
flegmatisant.
NOTA. Ad 1° à 22° : sont considérées comme matières flegma-
tisantes les matières qui sont inertes à l’égard des
peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au
moins 100° C et un point d’ébullition d’au moins 150° C.
Les matières du groupe A peuvent, en outre, être
diluées avec des solvants qui sont inertes à l’égard de
ces matières.
°
°
Groupe B.
30° Le peroxyde de méthyléthylcétone
a) Avec au moins 50 % de flegmatisant ;
b) En solutions contenant au plus 12 % de ce peroxyde dans de
solvants inertes à son égard.
31° L’hydroperoxyde
de butyle tertiaire
a) Avec au moins 20 % de peroxyde de butyle tertiaire, sans
flegmatisant ;
b) En solutions contenant au plus 12 % de cet hydroperoxyde
dans des solvants inertes à son égard.
NOTA. Ad 30 et 31° : sont considérées comme matières fleg-
matisantes les matières qui sont inertes à l’égard des
peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au
moins 100° C et un point d’ébullition d’au moins 150° C
Groupe
C.
35° L’acide peracétique ayant une teneur de 40 % au plus d’acide
peracétique et de 45 % au moins d’acide acétique et au moins 10 %
d’eau.
NOTA. Ad groupes A, B et C : les mélanges des produits énu-
mérés dans les groupes A, B et C sont admis aux condi-
tions de transport prévues pour le groupe C lorsqu’ils
contiennent de l’acide peracétique et, dans les autres
cas, aux conditions de transport prévues pour le
groupe
B.
Groupe D.
40° Les échantillons de peroxydes organiques flegmatisés non
dénommés sous les groupes A, B ou C, ou de leurs solutions, sont
admis à raison de 1 kg au plus par colis, pourvu qu’ils aient au
moins la même stabilité de stockage que les matières énumérées
dans les groupes A et B.
Groupe E.
NOTA. Le groupe E contient les peroxydes organiques qui se
décomposent facilement à la température normale et
qui, par conséquent, doivent être transportés unique-
ment dans des conditions de réfrigération suffisantes.
Bien qu’explosifs au sens de la note relative à la
classe VII, quelques peroxydes organiques ont été inclus
dans le groupe E du fait qu’ils peuvent être transportés
sans danger lorsqu’ils sont réfrigérés et afin d’éviter
toute confusion concernant leur manipulation.
45° Le peroxyde
de di-octanoyle (peroxyde de di-caprylyle) de
pureté technique.
46° Le peroxyde d’acétylcyclohexane-sulfonyle
a) Contenant au moins 30 % d’eau ;
b) En solution avec au moins 80 % de solvant.
47° Le peroxydicarbonate de di-isopropyle
a) De pureté technique ;
b) En solution avec au moins 50 % de flegmatisant ou de solvant.
48° Le peroxyde de di-propionyle en solution avec au moins 75 %
de solvant.
49° Le perpivalate de butyle tertiaire
a) De pureté technique;
b) En solution avec au moins 25 % de flegmatisant ou de solvant.
50° Le peroxyde de bis (3, 5, 5-triméthylhexanoyle)
en solution
avec au moins 20 % de flegmatisant.
51° Le peroxyde de dipélargonyle de pureté technique.
52° Le por-2-éthylhexanoate de butyle de pureté technique.
NOTA. 1. Sont considérées comme matières flegmatisantes les
matières inertes à l’égard des peroxydes organiques
et ayant un point d’éclair d’au moins 100° C et une
température d’ébullition d’au moins 150° C.
2. Les solvants sont des matières qui sont inertes à
l’égard des peroxydes organiques et qui satisfont en
outre à l’une des conditions suvantes
a) Elles sont ininflammables et leur température d’ébullition est
au moins de 85° C ; ou
b) Elles sont ininflammables et ont une température d’ébullition
inférieure à 85° C, mais égale au moins, à 60° C, auquel cas on doit
utiliser des récipients fermés hermétiquement ; ou
c) Elles ont un point d’éclair d’au moins 21° C et une température
d’ébullition d’ou moins 85° C ; ou
d) Elles ont un point d’éclair inférieur à 21° C mais ne descendant
pas au-dessous de 5° C et une température d’ébullition d’au moins
50° C, auquel cas on doit utiliser des récipients fermés herméti-
quement.
Groupe F.
55° Les emballages rides, non nettoyés, et les citernes vides
non nettoyées, ayant renfermé des matières de la Classe VII.
II. PRESCRIPTIONS
A. Colis.
1. Conditions générales d’emballage.
(1) Les matériaux dont sont constitués les emballages et le
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu, ni forme
avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toute
parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se relàche
en cours de route et à répondre sûrement aux exigences normale
du transport. Les emballages intérieurs seront solidement assujettis
dans les emballages extérieurs. Sauf prescriptions contraires dans
le chapitre « Emballages pour une seule matière
les emballage
intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages d’expédition
soit seuls, soit en groupes.
(3) Les matières de remplissage, formant tampon devront être
difficilement inflammables; elles seront, en outre, adaptées au
propriétés du contenu et ne devront pas provoquer la décompo-
sition des peroxydes.
2. Emballages pour une seule matière.
a) Emballage des matières du groupe A
Les récipients devront être fermés et étanches de manière
empêcher toute déperdition du contenu.
(1) Les matières des 1° à 7°, 8° b, 9° b, 10° à 12°, 13° b, 14° à 16°
17° b, et 18° à 22°, ainsi que leurs solutions doivent être emballées
a) Soit dans des récipients étamés à chaud par immersion ou
dans des récipients en aluminium titrant 99,5 p. 100 au moins
b) Soit dans des réciplents en matière plastique appropriée, qu
seront placés dans des emballages protecteurs ;
c) Soit à raison de 2 litres au plus par bouteille, dans de
bouteilles en verre fermant bien qui seront assujetties de façon
à être protégées contre le bris, avec interposition de matière
formant tampon, dans un emballage protecteur.
(2) Les matières des 1° à 3°, 5° à 7°, 8° b, 9° b, 10° à 12°, 13°
16°, 18° et 20° peuvent également être emballées dans des récipient
zingués à chaud par immersion.
(3) Les matières des 8° a, 9° a, 13° a et 17° a seront contenues
à raison de 5 kg au plus par emballage, dans des emballages étanche
à l’eau qui seront placés dans une caisse en bois.
(4) Les peroxydes pâteux et solides peuvent aussi être emballé
dans des sachets en matière plastique appropriée qui seront placé
dans des emballages protecteurs appropriés. L’épaisseur du matériel
°
b,
»
l’emballage sera choisie de manière à empêcher toute déperdition
du contenu des sachets dans les conditions normales du transport.
des peroxydes solides peuvent être emballés, à raison de 1 kg au
plus par récipient, dans des récipients en carton paraffiné, placés
dans une caisse en bois ; toutefois, pour les peroxydes de cyclo-
hexanone du 9° a, le contenu des récipients est limité à 500 grammes.
(5) Les matières des 10° et 14° à 18’ peuvent être emballées
également dans des récipients en tôle d’acier.
(6) A l’exception des sachets en matière plastique appropriée,
es récipients contenant des peroxydes organiques liquides
ou
pâteux ne doivent pas être remplis à plus de 93 % de leur capacité.
(7) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg. Les colis pesant plus
de 15 kg seront munis de moyens de préhension.
Emballage des matières du groupe B
(1) Les récipients remplis de matières des 30° a et 31° a seront
nunis d’un dispositif d’aération permettant la compensation entre
a pression intérieure et la pression atmosphérique et empéchant en
toute circonstance
même en cas de dilatation du liquide par
suite d’échauffement que le liquide ne jaillisse au dehors et que
des impuretés n’entrent dans le récipient. Pour les matières des 30 b
et 31’ b, ne seront admis que des récipients fermés et étanches,
de manière à empêcher toute déperdition du contenu.
(2) Les colis seront munis d’un fond les maintenant sûrement
debout sans risque de chute.
(1) Les matières des 30° c et 31° a seront emballées
a) Soit dans des récipients étamés ou zinsués à chaud par immer-
sion ou dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins ;
b) Soit dans des récipients en matière plastique appropriée qui
seront placés dans des emballages protecteurs. La résistance de
ces récipients sera choisie de manière à empêcher toute déperdition
lu contenu au cours d’un transport normal ;
c) Soit, à raison de 2 litres au plus par bouteille, dans des bou-
eilles en verre, qui seront assujetties de façon à être protégées
contre le bris, avec interposition de matières formant tampon,
dans un emballage protecteur.
(2) Les récipients contenant des peroxydes organiques liquides ou
pâteux ne doivent pas être remplis à plus de 90 % de leur capacité.
(3) Un colis ne doit pas peser plus de 40 kg. Les colis pesant plus
le 15 kg seront munis de moyens de préhension.
(4) Les matières des 30° b et 31° b ne peuvent être expédiées
que par quantités ne dépassant pas 5 kg, dans les récipients indiqués
sous (1), mais non munis d’un dispositif d’aération (dans des hou-
eilles en verre, seulement par quantités ne dépassant pas 1,5 litre).
ces récipients ne seront pas remplis à plus de 75 % de leur capacité.
c) Emballages des matières du groupe C
(1) Les matières du 35° et les mélanges contenant de l’acide
beracétique seront emballés, en quantités de 25 kg au plus par
récipient, dans des récipients en verre à parois fortes ou en matière
plastique appropriée, munis d’une fermeture spéciale en matière
plastique appropriée, pouvant être plombée, en communication avec
’atmosphère par une ouverture située au-dessus du niveau du
iquide et empêchant en toute circonstance même en cas de
dilatation du liquide par suite d’échauffement que le liquide
ne jaillisse au dehors et que des impuretés n’entrent dans le réci-
pient.
(2) Les récipients en verre seront solidement assujettis, avec inter-
position de poudre de mica pure ou de laine de verre formant
ampon, dans des emballages protecteurs en tôle d’acier ou en
aluminium pouvant être fermés et munis de moyens de préhension
et d’un fond les maintenant sûrement debout sans risque de chute ;
l’assujetissement doit être assuré, même si les parois des embal-
lages protecteurs ne sont pas pleines. Les récipients en matière
plastique appropriée doivent être placés dans des emballages pro-
tecteurs en tôle d’acier, exactement adaptés et pouvant être fermés.
d) Emballage des matières du groupe D
Les matières du groupe D, à raison de 1 kg au plus par colis,
seront emballées dans des récipients étamés à chaud par immer-
sion ou dans des récipients en aluminium titrant 99,5 % au moins
ou dans des bouteilles en matières plastique appropriée, moulées
par injection ou soufflées, à parois d’une épaisseur suffisante, ou
dans des bouteilles en verre qui seront placées dans des emballages
protecteurs en tôle d’acier, en aluminium ou en bois. Les bouteilles
en verre seront solidement assujetties, avec interposition de poudre
de mica pure ou de laine de verre formant tampon, dans l’embal-
lage protecteur. Les composés solides peuvent, en outre, être
emballés dans des sachets en matière plastique appropriée, d’une
épaisseur suffisante, qui seront placés également dans des embal-
lages protecteurs en tôle d’acier, en aluminium ou en bois. Si
les peroxydes dégagent des gaz à une température inférieure à
40° C, les récipients devront satisfaire aux conditions du mar-
ginal 2705.
e) Emballage des matières du groupe E
(1) Les colis contenant des matières du groupe E doivent être
munis d’un dispositif d’aération permettant la compensation entre
la pression intérieure et la pression atmosphérique et empêchant
en toute circonstance notamment en cas de dilatation du liquide
par échauffement que le liquide ne jaillisse au dehors et que
des impuretés n’entrent dans le récipient.
(2) Les récipients contenant des peroxydes organiques liquides
ne doivent pas être remplis au-delà de 95 % de leur capacité.
(1) Les matières visées aux rubriques 45° et 51° seront emballées,
à raison de 50 kg au plus, dans des récipients ou dans des sacs
en matière plastique
appropriée
qui
seront placés
dans
des
emballages protecteurs appropriés à raison de 50 kg au maximum
par emballage.
(2) Les matières visées à la rubrique 46° a seront emballées, à
raison de 5 kg au plus, dans des sacs en matière plastique appro-
priée, qui seront placés, séparément ou en groupes, dans des
emballages protecteurs appropriés, à raison de 20 kg au maximum
par emballage.
(3) Les matières visées à la rubrique 47° a seront emballées
a) A raison de 1 kg au maximum, dans des récipients en matière
plastique appropriée ;
b) A raison de 3 kg au maximum, dans des bassins en aluminium
(titrant 99,5 % au moins) avec couvercle en matière plastique.
L’emballage protectéur ne doit pas contenir plus de 10 kg de la
matière considérée.
(4) Les matières visées aux rubriques 46° b, 47° b, 48°, 49° b,
50° et 52° seront emballées à raison de 25 kg au maximum, dans
des récipients en matière plastique appropriée, qui seront placés
dans des emballages protecteurs, à raison de 50 kg au maximum
par emballage, sauf dans le cas de la matière visée à la rubrique 52°,
pour laquelle le maximum est fixé à 25 kg.
(5) Les matières visées à la rubrique 49° a seront emballées à
raison de 10 kg au maximum dans des récipients en matière plastique
appropriés, qui doivent être placés dans des emballages protecteurs,
à raison de 40 kg au maximum par emballage.
(6) Les colis pesant plus de 35 kg contenant des matières du
groupe E seront munis de moyens de préhension.
b)
f) Emballage des matières par petites quantités
Les matières des 1° à 22°, 30° et 31°, expédiées en petites quan-
tités peuvent également être emballées comme suit
a) Matières liquides
A raison de 1 kg au plus par colis, dans des bouteilles en alumi-
nium, matière plastique appropriée ou verre avec bouchons en
matière plastique appropriée, fermeture à étrier ou fermeture à
vis, toutes deux avec un joint élastique. Les bouteilles seront assu-
jetties, avec interposition de poudre de mica pure ou de laine de
verre formant tampon, dans des boîtes en carton ou en bois. La
matière
de remplissage devra être en quantité suffisante pour
absorber la totalité du liquide. Les bouteilles ne seront remplies
qu’à 75 % au plus de leur capacité.
b) Matières pâteuses ou pulvérulentes
A raison de 1 kg au plus par colis, dans des boîtes en alumi-
nium ou dans des boîtes en carton ou en bois (ces deux dernières
revêtues intérieurement
d’aluminium ou de matière plastique
appropriée) avec une fermeture solide. Les emballages compor-
teront un espace libre de 10%.
3. Emballage en commun.
Les matières de la classe VII ne doivent être réunies dans un
même colis ni avec d’autres matières et objets de l’A. D. R. ni avec
d’autres marchandises. Les matières du groupe C ne doivent pas
non plus être réunies dans un même colis avec des matières des
groupes A, B et E.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.
(Voir Appendice A 9.)
(1) Tout colis renfermant des matières de la classe VII sera
muni d’une étiquette conforme au modèle
2.
Les colis renfermant des matières des 46 a, 47° a et 49° a devront
porter en outre une étiquette conforme au modèle
1.
(2) Les colis renfermant des récipients fragiles non visibles
de l’extérieur seront munis d’une étiquette conforme au modèle
9. Si ces récipients fragiles contiennent des liquides, les colis
seront en outre, sauf dans le cas d’ampoules scellées, munis
d’étiquettes conformes au modèle n° 8 ; les colis renfermant des
matières des 30° 31°, 35°, 40 et 45° à 52 devront également
porter des étiquettes conformes au modèle n° 8 ; ces étiquettes
seront apposées en haut sur deux faces latérales opposées lorsqu’il
s’agit de caisses ou de façon équivalente lorsqu’il s’agit d’autres
emballages.
B. Mentions dans le document de transport.
La désignation de la marchandise dans le document de transport
doit être conforme à l’une des dénominations soulignées au mar-
ginal
2701 ; elle doit être soulignée
en rouge et suivie de l’indi-
cation de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas
échéant, par la lettre et du sigle « A. D. R. » ou « R. I. D. » (par
exemple, VII 8° a, A.D.R.).
2716-2719
C. Emballages vides.
(1) Les récipients et les citernes du 55° doivent être fermés de
la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que
s’ils étaient pleins.
(2) La désignation dans le document de
transport doit être
Récipient
vide VII 55° A. D. R. ou R.I.D. ».
Ce texte doit être
souligné en rouge.
2721-3099
TROISIEME PARTIE
APPENDICES
APPENDICE
A 1
A. Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières
explosives, aux matières solides inflammables et aux peroxydes
organiques.
Les conditions de stabilité énumérées ci-après sont des minimums
relatifs définissant la stabilité requise des matières admises au
transport. Ces matières ne peuvent être remises au transport que si
elles sont entièrement conformes aux prescriptions suivantes.
Ad marginal 2021, 1°, marginal 2101, 4° et marginal 2331, 7° a
la nitrocellulose chauffée pendant une demi-heure à 132° C ne
doit pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La tem-
pérature d’inflammation doit être supérieure à 180° C. Le fil
pyroxylé doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité que la
nitrocellulose.
Voir marginaux 3150, 3151 a et 3153.
Ad marginal 2021, 3°, 4° et 5° et marginal 2331 , 7° b et c
1. Poudres à la nitrocellulose ne renfermant pas de nitroglycérine ;
nitrpcellulose plastifiées : 3 grammes de poudre ou de nitrocellulose
plastifiée, chauffée pendant une heure à 132° C, ne doivent pas
dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La température
d’inflammation doit être supérieure à 170° C.
2. Poudres à la nitrocellulose renfermant de la nitroglycérine
1 gramme de poudre, chauffée pendant une heure à 110° C, ne
doit pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. La tem-
pérature d’inflammation doit être supérieure à 160° C.
Pour 1 et 2, voir marginaux 3150, 3151 b et 3153.
Ad marginal 2021, 6°, 7°, 8° a et b et 9° a, b et c
1. Le trinitrotofuène (tolite), les mélanges dits trinitrotoluène
liquide et le trinitranisol (6°), l’hexyl hexanitrodiphénylamine) et
l’acide picrique [7° a], les pentolites ’mélanges de tétranitrate de
peataérythrite et de trinitrotoluène) et les hexolites (mélanges de
triméthyléne-trinitramine et de trinitrotoluene) [7° b], la penthrite
flegmatisée et l’hexogène flegmatisé [7° c], la trinitrorésorcine
[8° a], le tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) [8° b], la penthrite
(tétranitrate de pentaérythrite) et l’hexogène triméthyléne-trinitra-
mine) [9° a], les pentolites (mélanges de penthrite et de trini-
trotoluène
et les hexolites (mélanges d’hexogène et de trinitroto-
luène) [9° b] et les mélanges de penthrite ou d’hexogène avec
de la cire, de la paraffine ou avec des substances analogues à la
cire ou à la paraffine [9° c], chauffée pendant trois heures à une
température de 90° C, ne doivent pas dégager de vapeurs nitreuses
jaune brun visibles. Voir marginaux 3150 et 3152 a.
«
°
°
°
,
n°
n°
n°
2. Les corps nitrés organiques mentionnés sous 8° autres que
la trinitrorésorcine et le tétryl (trinitrophénylméthylnitramine ,
chauffés pendant 48 heures à une température de 75° C, ne doivent
pas dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. Voir margi-
naux 3150 et 3152 b.
3. Les corps nitrés organiques mentionnés sous 8° ne doivent pas
être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc et au frotte-
ment que : la trinitrorésorcine, s’ils sont solubles dans l’eau, le
tétryl (trinitrophénylméthylnitramine
s’ils sont insolubles dans
l’eau.
Voir
marginaux 3150, 3152, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2021, 11° a et b
1. La poudre noire [11° a] ne doit pas être plus sensible tant
à l’inflammation qu’au choc et au frottement que la poudre de
chasse la plus fine ayant la composition suivante : 75 % de nitrate
de potassium, 10 % de souffre et 15 % de charbon de bourdaine.
Voir
marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
2. Les poudres de mines lentes analogues à la poudre noire
[11° b] ne doivent pas être plus sensibles tant à l’inflammation
qu’au choc et au frottement que l’explosif de comparaison ayant
la composition suivante : 75 % de nitrate de potassium, 10 % de
soufre et 15 % de lignite. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2021 , 12° : les explosifs à base de nitrate en poudre
[12° a] et les explosifs exempts de nitrates inorganiques, en poudre
[12° b] doivent pouvoir être emmagasinés pendant quarante-huit
heures à 57° C sans dégager de vapeurs nitreuses jaune brun visibles.
Avant et après emmagasinage, ils ne doivent pas être plus sensi-
bles tant à l’inflammation qu’au choc et ou frottement que l’explo-
sif de comparaison ayant la composition suivante : 80 % de nitrate
d’ammonium, 12 % de trinitrotoluène, 6% de nitroglycérine et
2 % de farine de bois. Voir marginaux 3150, 3152 b, 3154 a et b,
3155 et 3156.
Un échantillon de l’explosif de comparaison mentionné ci-dessus
est conservé, à la disposition des Etats contractants, au laboratoire
des substances explosives, à Sevran (Seine-et-Oise), France.
Ad marginal 2021 13° : les explosifs chloratés et perchloratés
ne doivent renfermer aucun sel ammoniacal. Ils ne doivent pas
être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc et au frot-
tement qu’un explosif chloraté ayant la composition suivante : 80 %
de chlorate de potassium, 10 % de dinitrotoluène, 5 % de trini-
trotoluène, 4 % d’huile de ricin et 1 % de farine de bois. Voir
marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2021, 14° a et b
les
explosifs des 14’ a et b ne
doivent pas être plus sensibles tant à l’inflammation qu’au choc
et au frottement que la gélatine explosive avec 93 % de nitro-
glycérine ou les dynamites à la guhr ne renfermant pas plus de
75 % de nitroglycérine. Ils doivent satisfaire à l’épreuve d’exsu-
dation du marginal 3158. Voir marginaux 3150, 3154 b, 3155 et 3156.
Ad marginal 2021, 14° c : les explosifs du 14° c doivent pouvoir
être emmagasinés pendant quarante-huit heures à 75 C sans dégager
de vapeurs nitreuses jaune brun visibles. Avant et après emma-
gasinage, ils ne doivent pas être plus sensibles tant à l’inflam-
mation qu’au choc et au frottement que l’explosif de comparaison
ayant la composition suivante : 37,7 % de nitroglycol ou de nitro-
glycérine ou d’un mélange des deux, 1,8 % de coton-collodion,
4,0 % de trinitrotoluène, 52,5 % de nitrate d’ammonium et 4.0 %
de farine de bois. Voir marginaux 3150, 3152 b, 3154 a, b, c et d,
3155 et 3156.
Ad marginal 2061 1° b : la matière explosible ne doit pas être
plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frottement
que le tétryl. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2061 1° c : la matière explosible ne doit pas être
plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frottement
que la penthrite. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2061 5° d : la charge de transmission ne doit pas
être plus sensible tant à l’inflammation qu’au choc et au frot-
tement que le tétryl. Voir marginaux 3150, 3154, 3155 et 3156.
Ad marginal 2100 (2) d : la charge explosible, après avoir été
emmagasinée durant quatre semaines à 50° C, ne doit pas accuser
d’altération qui serait due à une stabilité insuffisante. Voir mar-
ginaux 3150 et 3157.
Ad marginal 2701, 1° à 50° : les matières seront soumises aux
épreuves décrites aux marginaux 3154, 3155 et 3156.
3113-3149
B. Règles relatives aux épreuves.
(1) Les modalités d’exécution des épreuves indiquées
ci-après
sont applicables lorsque les divergences d’opinions se manifestent
sur l’admissibilité des matières au transport routier.
(2) Si l’on suit d’autres méthodes ou modalités d’exécution des
épreuves en vue de la vérification des conditions de stabilité indi-
quées ci-dessus dans cet appendice, ces méthodes doivent mener
à la même appréciation que celle à laquelle on pourrait arriver
par les méthodes ci-après indiquées.
(3) Dans l’exécution des épreuves de stabilité par chauffage, dont
il est question ci-dessous, la température de l’étuve renfermant
l’échantillon éprouvé ne devra pas s’écarter de plus de 2° C de
la température telle qu’elle est fixée ; la durée de l’épreuve devra
être respectée à deux minutes près quand cette durée doit être
de trente minutes ou soixante minutes, à une heure près quand
cette durée doit être de quarante-huit heures, et à vingt-quatre
heures près quand cette durée doit être de quatre semaines.
L’étuve doit être telle qu’après l’introduction de l’échantillon,
la température ait repris sa valeur de régime en cinq minutes au
plus.
(4) Avant d’être soumises aux épreuves des marginaux 3151, 3152,
3153, 3154, 3155 et 3156, les matières prélevées en vue de constituer
l’échantillon doivent être séchées pendant au moins quinze heures,
à la température ambiante, dans un dessicateur à vide garni de
chlorure de calcium fondu et granulé ; la matière sera disposée
en une couche mince ; à cet effet, les matières qui ne sont ni
pulvérulentes ni fibreuses seront soit broyées, soit râpées, soit
coupées en morceaux de petites dimensions. La pression dans ce
dessicateur devra être amenée au-dessous de 50 mm de mercure.
(5) a) Avant d’être séchées dans les conditions indiquées à
l’alinéa (4) ci-dessus, les matières du marginal 2021, 1° (sauf celles
qui renferment de la paraffine ou une substance analogue), 2°,
9° a et b, et celles du marginal 2331, 7° b, seront soumises à un
préséchage dans une étuve bien ventilée, dont la température aura
été réglée à 70° C, et qui sera poursuivi tant que la perte de
poids par quart d’heure n’est pas inférieure à 0,3 % de la pesée.
b) Pour les matières du marginal 2021, 1° (lorsqu’elles renferment
de la paraffine ou une substance analogue), 7° c et 9° c, le pré-
séchage devra être effectué comme indiqué à l’alinéa a ci-dessus,
sauf que la température de l’étuve sera réglée entre 40° et 45° C.
(6) La nitrocellulose du marginal 2331, 7° a, subira d’abord un
séchage préalable dans les conditions indiquées à l’alinéa (5) a
ci-dessus ; le séchage sera achevé par un séjour de quinze heures
au moins dans un dessicateur garni d’acide sulfurique concentré.
Epreuve de stabilité chimique à la chaleur.
Ad
marginaux 3101 et 3102.
a) Epreuve sur les matières dénommées au marginal 3101
(1) Dans chacune des deux éprouvettes
en verre
ayant
les
dimensions suivantes
Longueur : 350 mm ;
Diamètre intérieur : 16 mm ;
Epaisseur de la paroi : 1,5 mm,
on introduit 1 gramme de matière séchée sur du chlorure de calcium
(le séchage doit s’effectuer, si nécessaire, en réduisant la matière
en morceaux d’un poids ne dépassant pas 0,05 gramme chacun).
Les deux éprouvettes, complètement couvertes, sans que la fer-
meture offre de résistance, sont ensuite introduites dans une étuve
permettant la visibilité pour les quatre cinquième au moins de
leur longueur et maintenues à une température constante de 132° C
pendant trente minutes. On observe si, pendant ce laps de temps,
des gaz nitreux se dégagent, à l’état de vapeurs jaune brun, par-
ticulièrement bien visibles sur un fond blanc.
(2) La substance est réputée stable si ces vapeurs sont absentes.
b) Epreuve sur les poudres dénommées au marginal 3102
(1) Poudres à la nitrocellulose ne renfermant pas de nitroglycé-
rine, gélatinisée ou non, et nitrocelluloses plastifiées : on introduit
3 grammes de poudre dans des éprouvettes en verre analogues à
celles indiquées sous a et qui sont ensuite placées dans une étuve
maintenue à une température constante de 132° C.
(2) Poudres à la nitrocellulose renfermant de la nitroglycérine
on introduit 1 gramme de poudre dans des éprouvettes en verre
analogues à celles indiquées sous a et qui sont ensuite placées dans
une étuve maintenue à une température constante de 110° C.
(3) Les éprouvettes contenant les poudres des (1) et (2) sont
maintenues à l’étuve pendant une heure. Pendant cette période,
des gaz nitreux ne doivent pas être visibles. Constation et apprécia-
tion comme sous a.
Ad marginaux 3103 et 3105
a) Epreuve sur les matières dénommées au marginal 3103, 1.
(1) Deux échantillons d’explosif d’un poids unitaire de 10 grammes
sont introduits dans des flacons cylindriques en verre d’un diamè-
tre intérieur de 3 cm, d’une hauteur de 5 cm jusqu’à la surface
inférieure du couvercle, bien fermés avec leur couvercle et chauffés
dans une étuve, dans laquelle ils sont bien visibles, pendant 3 heures
à une température constante de 90° C.
(2) Pendant cette période, des gaz nitreux ne doivent pas être
visibles. Constation et appréciation comme au marginal 3151 a.
b) Epreuve sur les matières dénommées aux marginaux 3103, 2,
et 3105.
(1) Deux échantillons d’explosifs d’un poids unitaire de 10 grammes
sont introduits dans des flacons cylindriques en verre d’un diamètre
intérieur de 3 cm, d’une hauteur de 5 cm jusqu’à la surface inférieure
du couvercle, bien fermés avec leur couvercle et chauffés dans
une étuve, dans laquelle ils sont bien visibles, pendant quarante-
huit heures à une température constante de 75° C.
(2) Pendant cette période, des gaz nitreux ne doivent pas être
visibles. Constation et appréciation comme au marginal 3151 a.
Température d’inflammation (voir marginaux 3101 et 3102).
(1) La température d’inflammation est déterminée en chauffant
0,2 gramme de matière renfermée dans une éprouvette en verre
qui est immergée dans un bain d’alliage de Wood. L’éprouvette
est placée dans le bain lorsque celui-ci a atteint 100° C. La tempé-
rature du bain est ensuite élevée progressivement de 5° C par
minute.
(2) Les éprouvettes doivent avoir les dimensions suivantes
Longeur : 125 mm ;
Diamètre intérieur : 15 mm ;
Epaisseur de la paroi : 0,5 mm,
et doivent être immergées à une profondeur de 20 mm.
(3) L’épreuve doit être répétée trois fois, en notant chaque fois
la température à laquelle une inflammation de la matière se pro-
duit, c’est-à-dire : combustion lente ou rapide, déflagration ou
détonation.
(4) La température la plus basse relevée dans les trois épreuves
indique la température d’inflammation.
Epreuve de sensibilité au chauffage au rouge et à l’inflammation.
(Voir marginaux 3103 et 3110.)
a) Epreuve en vase hémisphérique en fer rougi (voir marginaux
3103 à 3106 et 3108 à 3110).
(1) Dans un vase hémisphérique en fer d’une épaisseur de 1 mm
et d’un diamètre de 120 mm, chauffé au rouge, on jette des quan-
tités croissantes de 0,5 gramme jusqu’à 10 grammes de l’explosif
à examiner.
Les résultats de l’épreuve sont à distinguer comme suit
1. Inflammation avec combustion lente (explosifs au nitrate d’am-
monium) ;
2. Inflammation avec combustion rapide (explosifs chloratés) ;
3. Inflammation avec combustion violente et déflagration (poudre
noire) ;
4. Détonation (fulminate de mercure).
(2) On doit tenir compte de l’influence de la masse d’exolosif
employée sur la marche des phénomènes.
(3) L’explosif à examiner ne doit montrer
aucune différence
essentielle avec l’explosif de comparaison.
(4) Les vases en fer doivent être nettoyés avec soin avant toute
épreuve et souvent remplacés.
b) Epreuve d’aptitude à l’inflammation (voir marginaux 3103 à
3110).
(1) L’explosif à examiner est placé, sous forme d’un petit tas,
sur une plaque en fer, en employant d’après les résultats
de l’épreuve sous a des quantités croissantes de 0,5 gramme
jusqu’à 100 grammes au maximum.
(2) Le sommet du petit tas est ensuite mis en contact avec la
flamme d’une allumette et on note si l’explosif s’allume et brûle
lentement, déflagre ou détone et si, une fois enflammé, la combus-
tion continue même après que l’allumette a été éloignée. Si aucune
inflammation ne se produit, on fait une épreuve analogue en
mettant l’explosif en contact avec une flamme de gaz et on fait
les mêmes constatations.
(3) Les résultats de l’épreuve sont mis en parallèle avec ceux
qu’on obtient sur l’explosif de comparaison.
c) Epreuve de combustion sous confinement dans une caissette
en tôle d’acier (voir marginal 3107).
(1) L’épreuve de combustion est effectuée dans une caissette
cubique,
en tôle d’acier, de 8 cm de longueur d’arête et de
1 mm d’épaisseur de paroi. La caissette est fabriquée en tôle
d’acier doux, recuite, et fermée de manière aussi étanche que pos-
sible en repliant le bord du couvercle (fig. 1).
(2) S’il s’agit d’explosifs sensibles au frottement, il y a lieu
d’éviter, en recouvrant la couche supérieure d’une feuille de papier,
que des particules d’explosifs ne se glissent entre les bords et y
restent prises lorsqu’on replie le bord du couvercle. La caissette
est entièrement remplie avec l’explosif, de telle sorte que celui-ci
ait autant que possible la même densité que dans les cartouches.
La caissette est placée dans le feu avec prudence ; afin d’éviter
l’inflammation immédiate de l’explosif, la caissette sera au préa-
lable enveloppée plusieurs fois par exemple dans du papier d’em-
ballage.
Une pile de bois, d’une hauteur de 0,8 mètre, sera préparée pour
le feu, en posant d’abord sur le sol une mince couche de laine
de bois, puis dessus, dans le sens longitudinal, trois bûches
longues d’environ 0,5 mètre et d’environ 0,25 mètre de
, surmon-
tées, dans le sens transversal, de trois autres bûches de mêmes
dimensions. Trois couches de petit bois refendu d’une longueur
d’environ 0,2 mètre, entre lesquelles on placera de la laine de
bois, seront posées sur le tout. De chaque côté, trois à quatre
morceaux de bois, d’une longueur de 0,5 mètre environ, seront
appuyés contre la pile de bois pour l’empêcher de s’écrouler
pendant qu’elle brûle. Le feu est mis à la pile de bois à l’aide
d’une mèche de laine de bois allumée.
(3) On déterminera si l’explosif déflagre ou explose; combien de
temps dure la combustion et par quelles manifestations elle se
déroule ; en outre quels sont les changements subis par la caissette.
(4) L’épreuve est effectuée quatre fois. Une photographie sera
prise des caissettes en acier après leur utilisation.
d) Epreuve d’échauffement sous confinement dans une douille
en acier avec disque à lumière calibrée (épreuve de la douille en
acier) (voir marginaux 3103 à 3110 et 3112).
(1) Les épreuves sous a à c peuvent être complétées par l’épreuve
suivante.
(2) Description de la douille en acier (fig. 2)
La douille est fabriquée par emboutissage d’une tôle d’acier apte
à subir un emboutissage profond (1). Les dimensions sont : diamètre
intérieur, 24 mm ; épaisseur de- paroi, 0,5 mm; longueur, 75 mm.
A l’extrémité ouverte, elle est munie d’un bourrelet extérieur. Pour
sa fermeture, un disque à lumière centrale résistant à la pression
est appliqué sur le bourrelet et serré jointivement sur celui-ci au
moyen d’un anneau fileté extérieurement glissé sur la douille et
d’un écrou coiffant vissé sur cet anneau. Le disque est fabriqué en
acier au chromé résistant à la chaleur (1) de 6 mm d’épaisseur.
Pour l’écoulement des gaz de décomposition, il est fait usage de
disques avec lumière cylindrique centrale (a) des diamètres suivants
1, 1,5, 2, 2,5, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 mm; il s’ ajoute le
diamètre de 24 mm lorsque la douille est utilisée sans disque et
sans dispositif de fermeture. L’anneau fileté et l’écrou sont en
acier au manganèse et au chrome résistant à une température de
800° C (2). Avec les disques à lumière de 1 à 8 mm de diamètre,
il faut utiliser des écrous avec lumière (b) de 10 mm de diamètre ;
si le diamètre de lumière du disque est supérieur à 8 mm, celle
de l’écrou doit avoir un diamètre de 20 mm. Chaque douille ne sert
que pour une seule épreuve. Par contre, les disques, anneaux et
écrous peuvent être réutilisés s’ils ne sont pas endommagés. La
lumière du disque doit être contrôlée par mesure après chaque
épreuve.
(3) Dispositif d’échauffement et de protection (fig. 3)
L’échauffement se fait au gaz de ville d’un pouvoir calorifique
inférieur de 4.000 kcal/Nm2 au moyen de 4 brûleurs produisant
environ 2,4 kcal/seconde pour une consommation de 0,6 litre/seconde.
La destruction de la douille étant possible, l’échauffement se fait
dans une caisse pare-éclats en acier de 10 mm d’épaisseur, soudée
et ouverte sur un côté et vers le haut. La douille est suspendue
entre deux tiges d’un diamètre de 4 mm, introduites dans des trous
forés dans les parois opposées de la caisse, puis chauffée par quatre
brûleurs Teclu (diamètre extérieur du tube: 19 mm), celui d’en
bas chauffant le fond de la douille, ceux de droite et de gauche
la paroi, celui de derrière la fermeture. Les tubes des brûleurs
sont introduits et fixés dans des trous de 20 mm de diamètre forés
dans les parois de la caisse pare-éclats. Les brûleurs sont allumés
en même temps par une veilleuse et réglés sur un grand apport
d’air tel que les extrémités du cône intérieur bleu des flammes
touchent presque la douille.
Toute l’installation se trouve dans un stand d’essai, séparé du
local d’observation par une forte paroi, dans laquelle sont aménagés
(1) Par ex. numéro de matériau 1.0336.505 g selon D. I. N. 1623,
feuille L
(1) Par ex. numéro de matériau 1.4873, selon feuille « Stahl-Eisen-
Werkstoff » 490-52.
(2) Par ex. numéro de matériau 1.3817, selon feuille « Stahl-Eisen-
Werkstoff » 490-52.
des regards protégés par du verre blindé et des plaques en acier
avec fentes. La caisse pare-éclats est montée avec le côté ouvert
vers le local d’observation ; on évitera que les flammés ne soient
influencées par un courant d’air. Dans le local d’essai est installé un
appareillage permettant l’aspiration des gaz de décomposition et
les fumées d’explosion.
A défaut de gaz de ville, le chauffage peut se faire au gaz propane.
Le propane est alors tiré d’une bouteille du commerce, munie d’un
détendeur (500 mm de hauteur d’eau), passe par un compteur
(compteur à soufflet d’un contenu de 2 litres à 500 mm de hauteur
d’eau) et est dirigé par un distributeur vers les quatre brûleurs,
dont les becs ont un diamètre d’ouverture de 0,8 mm. Chaque brûleur
consomme au plus environ 1,7 litre de propane par minute. Les
bouteilles de gaz et le compteur sont placés en dehors du stand
d’essai.
(4) Exécution de l’épreuve
La douille est remplie de la matière explosible jusqu’à 15 mm
sous le bord, c’est-à-dire sur 60 mm de hauteur. Si la matière
est pulvérulente, on la tasse en donnant prudemment de légers
coups à la douille, puis en exerçant une légère pression avec un
bâtonnet en bois. Si la matière est gélatineuse, elle est introduite
dans la douille à l’aide d’une spatule ; après chaque apport, la
matière est légèrement comprimée au moyen d’un bâtonnet en bois
pour éviter les bulles d’air. Après pesée de la quantité de matière
introduite, l’anneau fileté est glissé sur la douille, le disque à
lumière prévue est mis en place et l’écrou est serré à la main. On
veillera à ce qu’il n’y ait pas de matière entre le bourrelet et le
disque, ni dans les filets. La douille est alors placée dans un étau
solidement monté, avec protection contre une explosion intempes-
tive et l’écrou est serré à fond à l’aide d’une clef. La douille prête
à l’épreuve est suspendue entre les deux tiges de la caisse pare-
éclats; la veilleuse est allumée et, après fermeture
du stand
d’essai, l’arrivée du gaz aux quatre brûleurs est ouverte. En même
temps, un chronomètre est déclenché pour mesurer le temps t, s’écou-
lant entre l’allumage et l’inflammation de la matière caractérisée par
la sortie d’une flamme de la lumière du disque et le temps t qui
s’écoule entre l’allumage et l’explosion. L’épreuve terminée, l’arrivée
du gaz est coupée et le dispositif d’aspiration dans le stand d’essai
est mis en marche ; on n’entrera dans ce stand qu’après un laps
de temps suffisant.
Afin de garantir le parfait fonctionnement du dispositif de chauf-
fage, les épreuves seront précédées d’une épreuve à blanc.
(5) Interprétation des résultats
La mesure relative de la sensibilité d’une matière à l’échauffement
dans la douille en acier est exprimée par le diamètre-limite, celui-ci
étant le plus grand diamètre de la lumière exprimé en millimètres
avec lequel, en trois essais, on obtient au moins une explosion de
la douille, c’est-à-dire la destruction de celle-ci en au moins trois
éclats. La sensibilité thermique augmente avec un diamètre-limite
croissant et avec des temps t1 et t2 décroissants.
Il y aurait lieu de considérer les peroxydes organiques (sauf ceux
qui sont humectés ou dilués avec des substances volatiles, par
exemple l’eau) pour lesquels le diamètre-limite est égal ou supérieur
à 2 mm, comme des matières explosibles de la classe Ia (voir aussi
nota sous marginal 2700).
e) Epreuve d’échauffement dans un récipient à pression avec
disque à lumière centrale et membrane (épreuve au récipient à
pression) (voir marginal 3112).
(1) Pour les peroxydes organiques, les épreuves indiquées sous
a, b et d peuvent être complétées par l’épreuve ci-après.
(2) Description du récipient à pression (fig. 4 à 6)
Les figures 4 à 6 et les légendes qui s’y rapportent donnent les
détails de l’appareil utilisé, ainsi que les dimensions et les maté-
riaux des pièces constitutives.
Il y a lieu de remarquer que l’emploi de 24 disques à lumière
est prévu, les diamètres des lumières étant : 1,0 - 1,2 - 1,5 - 2,0 - 2,5 -
3,0 - 3,5 - 4,0 - 4,5 - 5,0 - 5,5 - 6,0 - 7,0 - 8,0 - 9,0 - 10,0 - 11,0 - 12,0 - 14,0 - 16,0 -
18,0 - 20,0 - 22,0 et 24,0 mm. Ces disques ont une épaisseur de
2,0 mm ± 0,2 mm.
La membrane de rupture est découpée à l’emporte-pièce d’une
tôle de laiton de 0,05 mm d’épaisseur, résistant à une pression de
rupture de 5,4 ± 0,5 kg/cm 2 à la température normale. Le laiton,
laminé, non recuit, à 67 % de cuivre, convient.
Ø
(3) Dispositif d’échauffement
Le récipient à pression est chauffé au butane de qualité tech-
nique tiré d’une bouteille munie d’un détendeur. La production
de chaleur doit être d’environ 2.700 kcal/h. Si ce gaz a un pouvoir
calorifique
inférieur de 27.000 kcal/m 3 (à 1 atm. et 20° C), le
débit doit être de 100 l/h environ. Il est fait usage d’un brûleur
Teclu pour butane
La quantité de gaz est mesurée par un rota-
mètre ou un compteur et réglée avec le robinet du brûleur.
Au lieu de butane, on peut utiliser du gaz de ville ou du
propane en employant un brûleur approprié, pourvu que la pro-
duction de chaleur du gaz soit également d’environ 2.700 kcal/h
(par exemple en cas de pouvoir calorifique inférieur du gaz de
ville de 4.050 kcal/m 3, il faut amener à peu près 670 l/h).
Bouteille à gaz, rotamètre ou compteur doivent être placés en
dehors du local d’épreuve.
(4) Exécution de l’épreuve
Pour un essai normal, on met 10 grammes de matière dans le
récipient. S’il s’agit d’une matière dont on ignore la sensibilité,
on commence avec des quantités plus petites : d’abord 1 gramme,
ensuite (si possible) 5 grammes et enfin 10 grammes. Le fond du
récipient doit être uniformément couvert de la matière. On monte
la membrane de rupture, le disque à lumière centrale et la rondelle
de garniture. Les écrous à oreilles sont serrés à la main et l’écrou
coiffant, avec une clef. La membrane de rupture est recouverte
d’eau en quantité suffisante pour maintenir la membrane à basse
température.
Le récipient à pression est posé sur un trépied (avec un diamètre
intérieur de l’anneau de 67 mm), qui se trouve à l’intérieur d’un
cylindre protecteur. L’anneau au bas du récipient repose sur le
trépied.
Le brûleur est allumé ; l’arrivée de gaz est réglée au débit prévu
et l’arrivée d’air, de telle façon que la couleur de la flamme soit
bleue et que le cône intérieur de la flamme soit bleu clair. Le
trépied doit avoir une hauteur telle que le cône intérieur touche à
peu près le fond du récipient. Ensuite le brûleur est placé sous le
récipient par une ouverture dans le cylindre protecteur.
Le local où on exécute l’épreuve doit être très bien ventilé et
il n’est pas permis d’y entrer pendant l’épreuve. Le récipient est
observé du dehors au moyen de miroirs ou par un regard dans
le mur, muni de verre blindé.
On mesure le temps t1 entre le commencement de l’échauffement
et le commencement d’une réaction (flamme, développement de
fumée, soufflement) et le temps t 2 jusqu’à la fin de la réaction
(détonation, fin du soufflement et du développement de fumée, ou
extinction de la flamme). Ensuite on refroidit le récipient avec de
l’eau et on le nettoie.
(5) Interprétation des résultats
La mesure relative de la sensibilité d’une matière à l’échauffe-
ment dans le récipient à pression est exprimée par le diamètre-
limite, celui-ci étant le plus grand diamètre de la lumière exprimé
en millimètres avec lequel, en trois essais, la membrane est au
moins une fois déchirée, alors qu’elle reste intacte pendant trois
essais avec le diamètre immédiatement supérieur.
La sensibilité thermique augmente avec un diamètre-limite crois-
sant et avec des temps t1 et t 2 décroissants.
Il y aurait lieu de considérer les peroxydes organiques (sauf ceux
qui sont humectés ou dilués avec des substances volatiles, par
exemple, l’eau) pour lesquels le diamètre-limite est égal ou supérieur
à 9 mm, comme des matières explosibles de la classe I a (voir aussi
nota sous marginal 2700).
Epreuve de sensibilité au choc.
(Voir marginaux 3103 à 3110 et 3112.)
A. Epreuve au mouton de choc 1 (fig. 7 et 8) avec utilisation d’un
explosif de comparaison.
(1) L’explosif séché dans les conditions du marginal 3150 est
ensuite mis sous la forme suivante
a) Les explosifs compacts sont râpés assez finement pour passer
entièrement à travers un tamis à mailles de 1 mm; on ne garde,
pour l’épreuve qui suit, que le refus sur un tamis à mailles de 0,5 mm.
b) Les explosifs pulvérulents sont passés à travers un tamis à
mailles de 1 mm et on garde pour l’épreuve au choc la totalité de
la fraction qui passe à travers ce tamis.
c) Les explosifs plastiques ou gélatineux sont mis sous forme de
petites pilules, sensiblement sphériques, d’un poids compris entre
25 et 35 mg.
(2) L’appareil pour l’exécution de l’épreuve consiste en une masse
glissant entre deux barres et pouvant être fixée à une hauteur de
chute déterminée ; cette masse doit pouvoir être déclenchée facile-
ment en vue de la chute. La masse ne tombe pas directement sur
l’explosif, mais tombe sur un pilon constitué par une partie
supérieure D et une partie inférieure E, toutes les deux en acier
très dur glissant légèrement dans l’anneau de guide F (fig. 7).
L’échantillon de l’explosif est placé entre la partie supérieure et
la partie inférieure du pilon. Celui-ci et l’anneau de guide se
trouvent dans un cylindre de protection C en acier trempé, placé
sur un bloc en acier B, lequel est plongé dans une fondation en
ciment A (fig. 8). Les dimensions des différentes parties sont
indiquées dans l’esquisse ci-après.
(3) Les épreuves sont exécutées tour à tour sur l’explosif à exa-
miner et sur l’explosif de comparaison de la manière suivante
a) L’explosif sous forme d’une pilule sphérique (s’il est plas-
tique), ou mesuré à l’aide d’une chargette de 0,05 cm3 de capacité
(s’il est pulvérulent ou sous forme de râpures), est disposé avec
soin entre les deux parties du pilon, dont les surfaces de contact
ne doivent pas être humides. La température ambiante ne doit pas
dépasser 30° C, ni être inférieure à 15° C. Chaque échantillon
de l’explosif doit recevoir le choc une seule fois. Après chaque
épreuve, le pilon et l’anneau de guide doivent être nettoyés avec
soin, en enlevant tout résidu éventuel d’explosif.
b) Les épreuves doivent être commencées à des hauteurs de
chute susceptibles de provoquer l’explosion complète des explosifs
soumis à l’épreuve. On diminue graduellement la hauteur de
chute jusqu’à ce qu’on arrive à une explosion incomplète ou
nulle. A cette hauteur, on exécute quatre épreuves de choc et,
si au moins une de ces épreuves donne lieu à une explosion nette,
on exécute encore quatre épreuves à une hauteur de chute légè-
rement inférieure et ainsi de suite.
c) Est considérée comme limite de sensibilité la hauteur
de
chute la plus basse qui a causé une explosion nette au cours
d’une série d’au moins quatre épreuves exécutées à cette hauteur.
d) L’épreuve de choc est normalement exécutée avec une masse
de chute de 2 kg; cependant si la sensibilité au choc avec cette
masse dépasse la hauteur de chute de 60 à 70 cm, l’épreuve de
choc doit être exécutée avec une masse de chute de 5 kg.
B. Epreuve au mouton de choc II (fig. 9 à 13) avec indication
chiffrée de la sensibilité au choc (énergie de frappe en kgm)
(1) L’épreuve indiquée sous a peut être remplacée par l’épreuve
ci-après.
(2) Description de l’appareil
Les parties essentielles de l’appareil sont le dispositif de per-
cussion [voir alinéa (4)], le bloc en acier coulé avec embase,
l’enclume, la colonne, les glissières, les moutons avec dispositif de
déclenchement (fig. 9). Sur le bloc en acier (230×250×200 mm) avec
embase (450 ×450×60 mm) venue de coulée est vissée une enclume
en acier (100 mm de diamètre, 70 mm de hauteur). Sur le côté
arrière du bloc est vissé le support dans lequel est fixée la colonne
formée d’un tube en acier sans joint (90 mm
e, 75 mm
i).
Les deux glissières sont fixées à la colonne au moyen de trois
traverses et sont munies d’une crémaillère pour limiter le rebondis-
semant du mouton et d’une règle graduée mobile pour fixer la
hauteur de chute. Le dispositif de suspension et de déclenchement
du mouton peut être déplacé entre les glissières et est fixé en
place par la manœuvre d’un levier serrant deux mâchoires.
L’appareil est fixé, sa base portant sur toute sa superficie et les
glissières étant exactement verticales, sur un massif en béton
(600×600×600 mm) au moyen de quatre vis d’ancrage scellées
dans le béton. Une caisse pare-éclats en bois, avec doublure inté-
rieure en plomb de 2 mm d’épaisseur et s’ouvrant facilement,
entoure l’appareil jusqu’au niveau de la traverse inférieure. Un
dispositif d’aspiration permet l’élimination des gaz d’explosion et des
poussières de la matière.
(3) Description des moutons.
Chaque mouton est pourvu de deux rainures de guidage le
maintenant entre les glissières pendant leur déplacement, d’une
pièce de suspension, d’un pilon cylindrique amovible et d’un cliquet
Ø
Ø
d’arrêt qui sont fixés au mouton par vissage (fig. 10). Le pilon est
en acier durci (HRC 60 à 63) ; son diamètre minimal est de 25 mm ;
il est pourvu d’un épaulement empêchant sa pénétration dans le
corps du mouton lors des chutes.
Il y a trois moutons avec poids différent. Celui de 1 kg est utilisé
pour les matières à sensibilité élevée ; celui de 5 kg pour les
matières à sensibilité moyenne ; celui de 10 kg pour les matières
à faible sensibilité. Les moutons de 5 kg et de 10 kg sont en acier
massif et compact (1). Le mouton de 1 kg doit avoir une âme
massive en acier portant le pilon et formant avec lui la masse
principale du mouton.
Le mouton de 1 kg sert pour les hauteurs de chute de 10 à 50 cm
(énergie de frappe 0,1 à 0,5 kgm) ; celui de 5 kg pour les hauteurs
de chute de 15 à 60 cm (énergie de frappe 0,75 à 3 kgm) et celui
de 10 kg pour les hauteurs de chute de 35 à 50 cm (énergie de
frappe 3,5 à 5 kgm).
(4) Description du dispositif de percussion
L’échantillon à examiner est enfermé dans le dispositif de per-
cussion (fig. 11) composé de deux cylindres en acier, superposés
coaxialement, et d’un anneau de guidage également en acier. Les
cylindres sont des rouleaux en acier pour paliers de laminoirs
de 10 mm de diamètre (type avec écart moyen de 4 microns
pour une tolérance de 2 microns, c’est-à-dire 10 0,003 mm Ø),
0,005
de 10 mm de hauteur avec surfaces polies et. arêtes arrondies
(rayon de courbure 0,5 mm) et d’une dureté HRC de 58 à 65.
L’anneau de guidage a un diamètre extérieur de 16 mm, un dia-
mètre intérieur rectifié de 10
+ 0,005 mm et une hauteur de 13 mm.
+ 0,010
Les mesures limites du diamètre intérieur peuvent être contrôlées
avec un calibre de contrôle. Les cylindres et l’anneau de guidage
seront dégraissés à l’acétone avec usage.
Le dispositif de percussion est placé sur une enclume inter-
médiaire de 26 mm de diamètre et de 26 mm de hauteur et centré
par un anneau de centrage, pourvu d’une couronne d’évents per-
mettant l’échappement des gaz (fig. 11 et 12). Les cylindres ne sont
utilisés qu’une seule fois pour chaque surface de base. En cas
d’explosion, l’anneau de guidage n’est plus utilisé.
(5) Préparation des échantillons
Les matières explosibles sont éprouvées à l’état sec. Les matières
du marginal 2021, 11° à 14° sont éprouvées telles qu’elles sont
livrées, en tant que leur teneur en eau correspond à la valeur
effective indiquée par le fabricant. Si la tenur en eau est plus
élevée, les mélanges devront être asséchés avant l’épreuve, jusqu’au
taux d’humidité correspondant.
En outre, pour les matières solides, excepté les pâteuses, il y a
lieu d’observer ce qui suit
a) Les matières pulvérulentes sont tamisées (maille du tamis
0,5 mm) ; tout ce qui passe à travers le tamis est utilisé pour
l’épreuve ;
b) Les matières comprimées, fondues ou autrement agglomérées,
sont réduites en petits morceaux et tamisées ; la portion tamisée
de 0,5 à 1 mm
est utilisée pour l’épreuve.
(6) Exécution de l’épreuve
Pour les matières pulvérulentes, on mesure un échantillon à l’aide
d’une mesurette cylindrique de 40 mm3 (perforation de 3,7
Ø
× 3,7 mm.)
Pour les matières pâteuses, on emploie un tube cylindrique de
même volume qu’on enfonce dans la masse. Après arasement de
ce qui dépasse la mesurette, l’échantillon est extrait au moyen
d’un bâtonnet en bois. Pour les matières explosibles liquides on
se sert d’une pipette de 40 mm3 finement étirée.
L’échantillon est mis dans le dispositif de percussion ouvert, qui
se trouve sur l’enclume intermédiaire avec anneau de centrage, et,
pour les matières pulvérulentes ou pâteuses, le cylindre supérieur
en acier est, avec précaution, légèrement poussé avec l’index
jusqn a toucher l’échantillon sans pour autant l’aplatir. Pour les
matières liquides, le cylindre supérieur en acier est poussé à l’aide
de la tige coulissante d’un pied à coulisse, jusqu’à une distance
de 1 mm du cylindre inférieur et maintenu dans cette situation
par un anneau en caoutchouc, préalablement glissé sur lui (fig. 13).
(1) Ac 37-1 au moins, selon D. I. N. 17000.
Le dispositif est placé centré sur l’enclume, la caisse de protec-
tion en bois est fermée, le mouton suspendu à la hauteur de chute
prévue est lâché, puis le dispositif d’aspiration actionné. L’épreuve
est effectuée six fois à chaque hauteur de chute.
(7) Interprétation des résultats
Dans l’appréciation des résultats de l’épreuve de sensibilité an
choc, on distingue entre « aucune réaction » « décomposition » (sans
flamme ni détonation ; reconnaissable par la coloration ou l’odeur)
et « explosion » [avec détonation faible à forte (1)]. Pour mesurer
la sensibilité au choc d’une matière, on détermine le poids du mouton
en kilogramme et la hauteur de chute la plus basse en centimètres,
à laquelle se produit au moins une fois une explosion au cours
de six essais, ainsi que l’énergie de frappe en kgm qui en résulte.
La sensibilité au choc d’une matière est d’autant plus grande que
l’énergie de frappe exprimée en kgm est plus basse.
Epreuve de sensibilité au frottement.
(Voir marginaux 3103 à 3110 et 3112.)
a) Epreuve au frottement dans un mortier en porcelaine
(1) L’explosif doit être séché sur du chlorure de calcium. Un
échantillon de l’explosif est comprimé et broyé dans un mortier en
porcelaine non verni, au moyen d’un pilon également non verni.
Le mortier et le pilon doivent avoir une température d’environ
10 degrés supérieure à la température ambiante (15° à 30° C).
(2) Les résultats de l’épreuve sont mis en parallèle avec ceux
qu’on obtient avec l’explosif de comparaison et sont distingués
comme suit
1. Aucun effet;
2. Faibles crépitements isolés ;
3. Crépitements fréquents ou crépitements isolés très énergiques.
(3) Les explosifs qui, à l’épreuve, donnent le résultat indiqué
sous 1 sont considérés comme pratiquement insensibles au frotte-
ment; ils sont qualifiés de modérément sensibles s’ils donnent le
résultat mentionné sous 2 ; ils sont considérés comme très sensibles
lorsqu’ils donnent le résultat indiqué sous 3.
b) Epreuve avec l’appareil à frottement (fig. 14 et 15).
(1) L’épreuve indiquée sous a peut être remplacée par l’épreuve
ci-après.
(2) Description de l’appareil
L’appareil à frottement se compose d’une embase en acier coulé,
sur laquelle est monté le dispositif de frottement proprement dit,
constitué d’une tige fixe en porcelaine et d’une plaquette mobile
en porcelaine (fig.
14) (1). La
plaquette
en
porcelaine est
fixée dans
un
chariot,
conduit
dans deux
glissières.
Par
l’intermédiaire d’une bielle, d’un excentrique et d’un engrenage,
le chariot est mû par un moteur électrique après enclenchement
de l’interrupteur à pression, de telle sorte que la plaquette en
porcelaine exécute sous la tige en porcelaine un seul mouvement
de va-et-vient de 10 mm de longueur. Le porte-tige pivote autour
d’un axe pour permettre de changer la tige en porcelaine, il est
prolongé d’un bras de charge avec six entailles pour suspension
d’un poids. L’équilibre à la position zéro (sans poids) est réalisé
par un contre-poids. Lorsque le porte-tige est placé sur la plaquette
en porcelaine, l’axe longitudinal de la tige en porcelaine est perpen-
diculaire à la plaquette. Un des poids est suspendu à l’aide d’un
anneau à crochet dans l’entaille prévue ; la charge sur la tige
peut varier de 0,5 à 36 kg.
(3) Description de la plaquette et de la tige en porcelaine
Les plaquettes en porcelaine sont fabriquées en porcelaine tech-
nique blanche pure et ont les dimensions suivantes : 25 × 25 × 5 mm.
Les deux surfaces de frottement des plaquettes sont, avant la cuisson,
rendues fortement rugueuses par frottement avec une éponge.
La trace de l’éponge est nettement visible.
(1) Pour certaines matières on obtient une « inflammation sans
bruit d’explosion ». Cette réaction est cependant considérée comme
une explosion (et désignée par les termes entre guillemets) parce
qu’elle implique tout l’échantillon et que dans des conditions iden-
tiques l’explosion peut se produire.
Ø
Les tiges cylindriques en porcelaine sont également en porcelaine
technique blanche; elles ont une longueur de 15 mm, un diamètre
de 10 mm et des surfaces terminales rugueuses, arrondies, avec
un rayon de courbure de 10 mm.
Des échantillons des tiges et plaquettes en porcelaine de la
qualité décrite ci-dessus sont déposés à la « Bundesanstalt für
Materialprufung » à Berlin-Dahlem, qui peut donner l’adresse des
fabricants.
Comme la rugosité naturelle, intacte, des plaquettes et des tiges
constitue une condition essentielle pour la réaction de la matière
explosible, chaque partie de surface ne doit être utilisée qu’une
fois. Par conséquent, les deux surfaces terminales de chacune des
tiges en porcelaine suffisent pour deux épreuves, les deux surfaces
de frottement d’une plaquette chacune pour environ trois à six
épreuves.
(4) Préparation des échantillons
Les matières explosibles sont éprouvées à l’état sec. Les matières
du marginal 2021, 11° à 14°, sont éprouvées telles qu’elles sont
livrées, en tant que leur teneur en eau correspond à la valeur
effective indiquée par le fabricant. Si la teneur en eau est plus
élevée, les mélanges devront être asséchés avant l’épreuve, jusqu’au
taux d’humidité indiqué.
En outre, pour les matières solides, excepté les pâteuses, il y a
lieu d’observer ce qui suit
a) Les matières pulvérulentes sont tamisées (ouverture de maille
du tamis : 0,5 mm) ; tout ce qui passe à travers le tamis est utilisé
pour l’épreuve ;
b) Les matières comprimées fondues ou autrement agglomérées
sont réduites en petits morceaux et tamisées ; ce qui passe à travers
un tamis à ouverture de maille de 0,5 mm est utilisé pour l’épreuve.
(5) Exécution des épreuves
Une plaquette en porcelaine est fixée sur le chariot de l’appareil
à frottement de telle sorte que les traces du coup d’éponge soient
transversales à la direction du mouvement. La quantité à éprouver,
d’environ 10 mm3, est mesurée, pour les matières pulvérulentes,
à l’aide d’une mesurette cylindrique (2,3 Ø × 2,4 mm) ; pour les
matières pâteuses, l’échantillon est mesuré avec un tube cylindrique
qu’on enfonce dans la masse. Après arasement de ce qui dépasse
la mesurette, l’échantillon est extrait au moyen d’un bâtonnet en
bois et placé sur la plaquette en porcelaine. Sur la quantité entassée,
on place la tige en porcelaine solidement tendue comme sur la
figure 15; le bras de charge est lesté avec le poids prévu et
l’interrupteur à pression est actionné. Il faut veiller à ce que la
tige soit sur l’échantillon et qu’il y ait encore devant elle une
quantité suffisante de la matière à éprouver pour qu’elle arrive
sous la tige lors du mouvement de la plaquette.
(6) Interprétation des résultats
Dans l’appréciation des résultats de l’épreuve, on distingue entre
« aucune réaction », « décomposition » (coloration, odeur), « inflam-
mation », « crépitement » et « explosion ».
La mesure relative de la sensibilité au frottement d’une matière
dans l’appareil de frottement tel qu’il est décrit est exprimée (sans
prendre en considération le coefficient de frottement) par la plus
petite charge sur la tige, exprimée en kilogrammes, à laquelle
intervient, au cours de six essais, au moins une fois Inflammation,
crépitement ou explosion. On admet que l’inflammation et les
crépitements sont déjà des réactions dangereuses. La sensibilité au
frottement d’une matière explosible est d’autant plus grande que
la valeur déterminée de la charge sur la tige (poids de chargement
en relation avec la longueur du bras de charge) est plus petite.
Les liquides explosibles et les matières de nature pâteuse ne
sont en général pas sensibles au frottement dans les conditions
de cette épreuve, car la chaleur minime de frottement produite
ne suffit pas, par suite de l’effet de lubrification, pour obtenir
l’inflammation. Avec ces matières, l’absence de réaction n’est pas
un indice que la matière est sans danger.
La stabilité des produits dénommés au marginal 3111 est contrôlée
suivant les méthodes de laboratoire ordinaires.
Epreuve d’exsudation des dynamites. (Voir marginal 3107.)
(1) L’appareil pour épreuve d’exsudation des dynamites (fig. 16
à 18) se compose d’un cylindre creux, en bronze. Ce cylindre, qui
est fermé d’un côté par un plateau de même métal, a un diamètre
intérieur de 15,7 mm et une profondeur de 40 mm. Il est percé
de 20 trous de 0,5 mm de diamètre (4 séries de 5 trous) sur la
périphérie. Un piston en bronze, cylindrique sur 48 mm et d’une
hauteur totale de 52 mm, peut glisser dans le cylindre disposé
verticalement ; ce piston, d’un diamètre de 15,6 mm, est chargé
d’un poids de 2.220 grammes, afin de produire une pression de
1,2 kg/cm2.
(2) On forme, avec 5 à 8 grammes de dynamite, un petit boudin
de 30 mm de long et 15 mm de diamètre, que l’on enveloppe de
toile très fine et que l’on place dans le cylindre ; puis on met
par dessus le piston et sa surcharge, afin que la dynamite soit
soumise à une pression de 1,2 kg/cm2.
On note le temps au bout duquel apparaissent
les premières
traces de gouttelettes huileuses (nitroglycérine) aux orifices exté-
rieurs des trous du cylindre.
(3) La dynamite est considérée comme satisfaisante si le temps
s’écoulant avant l’apparition des suintements liquides est supérieur
à cinq minutes, l’épreuve étant
faite à une
température de
15° à 25° C.
3159-3199
EPREUVE DE COMBUSTION
Ad marginal 3154 c.
Fig. 1. Caissette en acier (épaisseur de la paroi 1 mm; dimen-
sions en mm).
(1) Vue générale.
(2) Coupe verticale.
(3) Coupe AB.
(4) Développement de la paroi.
(5) Développement du fond et du couvercle.
(6) Bords à replier.
EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UNE DOUILLE EN ACIER AVEC DISQUE A LUMIÈRE CALIBRÉE
Ad marginal 3154 d
Fig. 2. Douille en acier et accessoires
(dimensions en millimètres ; pour les maté-
de construction, voir marginal 3154 d (2) et (3).
Fig. 3. Dispositif d’échauffement et protection.
(1) Douille.
(1 a) Bourrelet extérieur.
(2) Anneau fileté ; vissage à frottement doux.
(3) Disque à lumière a = 1,0... 20,0 Ø.
(4) Ecrou b = 10 resp. 20 Ø.
(5) Surface chanfreinée
(6) Deux surfaces fraisées ; clef 41.
(7) Deux surfaces fraisées ; clef 36.
(8) Caisse pare-éclats.
(9) Deux tiges pour la suspension de la douille.
(10) Douille assemblée.
(11) Position du brûleur placé à l’arrière ; les autres brûleurs
sont visibles.
(12) Veilleuse.
EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UN RÉCIPIENT A PRESSION AVEC DISQUE A LUMIÈRE CENTRALE ET MEMBRANE
Ad
marginal 3154 e.
Fig. 4. Récipient à pression, assemble ; vues sché-
matiques en coupe verticale et en plan.
Fig. 5. Récipient à pression.
(1) Récipient à pression (acier inoxydable).
(1 a) Joint soudé.
(2) Ecrou coiffant (acier calmé soudable).
(3) Disque à lumière centrale (acier inoxydable).
(4) Rondelle Inerte de garniture, épaiss. 0,5.
(5) Bague de pression (acier inoxydable).
(6) Anse en laiton.
(6 a) Vis en laiton (matériau M 4 × 8 D I N 88)
(7) Membrane de rupture [pour le matériau voir marg. 3154 e)
(2)].
(8) Ecrou à oreilles (laiton M 6 D I N 315).
(8 a) Bague (laiton 6 D I N 125).
(9) Boulon à
il (acier inoxydable).
(10) Axe pour écrou à oreilles (acier inoxydable).
NOTA. Un acier inoxydable qui convient peut avoir la composition moyenne suivante
Cr 18 %, Ni 9 %, Mn ø 2 %, Si ø 1 %, C ø 0,12 %.
œ
EPREUVE D’ÉCHAUFFEMENT DANS UN RÉCIPIENT
A PRESSION AVEC DISQUE A LUMIÈRE CENTRALE ET MEMBRANE
Ad marginal 3154 e
(Dimensions en millimètres.)
Fig. 6.
Bague de pression du récipient ; détails en
coupe verticale et en plan.
EPREUVE AU MOUTON DE CHOC I
Fig. 7. Dispositif de percussion, coupe verticale.
Fig. 8. Embasement pour le dispositif de
percussion,
coupe
verticale.
EPREUVE AU MOUTON DE CHOC II
Ad marginal 3155 b.
(Dimensions en millimètres.)
Fig. 9. Mouton de choc II, vue générale de face et
de côté.
Fig. 10. Mouton de choc II, partie inférieure.
(1) Embase, 450
450 × 60.
(2) Bloc en acier, 230
200.
(3) Enclume, 100 Ø × 70.
(4) Colonne.
(5) Traverse moyenne.
(6) Deux glissières.
(7) Crémaillère.
(8) Règle graduée.
(9) Mouton.
(10) Dispositif de suspension et de déclenchement
(11) Plaque de centrage.
(12) Enclume intermédiaire
(interchangeable), 26 Ø × 26.
(13) Anneau de centrage avec perforations.
(14) Dispositif de percussion.
×
×
×
EPREUVE AU MOUTON DE CHOC IL
Ad marginal 3155 b.
Fig. 11. Mouton (masse de chute) de 5 kg.
(1) Pièce de suspension.
(2) Repère de hauteur.
(3) Rainure de guidage.
(4) Pilon cylindrique.
(5) Cliquet d’arrêt.
EPREUVE AU MOUTON DE CHOC II
Ad marginal 3155 b.
(Dimensions en millimètres.)
Fig. 12. Dispositif de percussion pour des matières pulvérulentes ou pâteuses.
Fig. 13. Dispositit de percussion pour des matières liquides.
(1) Cylindre en acier (*).
(2) Anneau de guidage pour les cylindres en acier (*).
(3) Anneau de centrage avec perforation; a) coupe verticale
b) plan.
14) Anneau en caoutchouc.
(5) Matière liquide (40 mm3).
(6) Espace exempt de liquide.
(*) L’acier peut avoir la composition suivante
Cr ± 1,55 %,
C ± 1,0 %, Si max. 0,25%, Mn ± 0,35 % HRC58...65
(acier de traitement thermique).
EPREUVE AVEC L’APPAREIL A FROTTEMENT
Ad
marginal 3156 b.
Fig. 14. Appareil à frottement; vues
schématiques en plan et en coupe verti-
cale.
Fig. 15. Position de départ de la tige
sur l’échantillon.
(1) Embase en acier.
(2) Chariot mobile.
(3) Plaquette en porcelaine,
25 × 25 × 5 mm, fixée
sur le
chariot.
(4) Tige en porcelaine, 10 Ø × 15 mm.
(5) Echantillon à examiner, environ 10 mm3.
(6) Serre-tige.
(7) Bras de charge.
(8) Contre-poids.
(9) Interrupteur.
(10) Manivelle pour le réglage du chariot en position de départ
(11) Vers le moteur électrique.
EPREUVE D’EXSUDATION
DES DYNAMITES
Ad marginal 3158.
(Dimensions en millimètres.)
Fig. 17. Charge en forme de cloche, poids 2.220
capable d’être suspendue sur le piston en bronzè.
Fig. 16. Cylindre creux en bronze, fermé
d’un côté; plan et coupe verticale.
Fig. 18. Piston cylindrique en bronze.
(1) Quatre séries de cinq trous de 0,5 Ø.
(2) Cuivre.
(3) Plaque en plomb avec cône central dans la face inférieure.
(4) Quatre ouvertures, environ 46 × 56, réparties régulièrement sur la périphérie.
g.
APPENDICE A 2
A. Recommandations relatives à la nature des récipients
en alliages d’aluminium pour certains gaz de la classe I d.
I.
QUALITÉ DU MATÉRIAU
(1) Les matériaux des récipients en alliages d’aluminium, qui sont
admis pour les gaz mentionnés au marginal 2133 (2) b, devraient
satisfaire aux exigences suivantes
Matériaux pour récipients soumis à une pression
d’épreuve
jusqu’à 30 kg/cm 2
jusqu’à 60 kg/cm 2
jusqu’à 375 kg/cm 2
Dureté Brinell H en
kg/mm 2 . . . . . . . . . . .
55 à 65
75 à 95
105 à 140
Résistance à la traction
b. en kg/mm 2. . . . .
22 à 26
26 à 30
38 à
Limite d’élasticité appa-
rente s f en kg/mm2
(déformation perma-
nente l = 2 p. 1.000).
10 à 14
17 à 21
23 à 41
Allongement à la rup-
ture (1 = 5 d) en %.
30 à 22
22 à 19
16 à
Coefficient de pliage k
(épreuve de pliage
sur éprouvettes en
forme d’anneau)
Zone de traction
à l’extérieur..
40 à 30
30 à 25
24 à
Zone
de traction
à l’intérieur...
Résilience χ en kgm/cm 2
3 à
2,5
Les valeurs intermédiaires doivent être tirées du diagramme sous
marginal 3203.
NOTA. Les caractéristiques ci-dessus sont basées sur les expé-
riences faites jusqu’ici avec les matériaux suivants
utilisés pour les récipients
Pression d’épreuve jusqu’à 30 kg/cm2 : alliages d’alu-
minium et de magnésium ;
Pression d’épreuve jusqu’à 60 kg/cm2 : alliages d’alu-
minium, de silicium et de magnésium ;
Pression d’épreuve au-dessus de 60 jusqu’à 375 kg/cm2
alliages d’aluminium, de cuivre et de magnésium.
2. L’allongement à la rupture (1 =5 d) est mesuré au
moyen d’éprouvettes à section circulaire, dont la
distance entre repères 1 est égale à cinq fois le
diamètre d ; en cas d’emploi d’éprouvettes à section
rectangulaire, la distance entre repères doit
être
calculée par la formule 1 = 5,65 √ F0, dans laquelle
F0 désigne la section primitive de l’éprouvette.
3. Le coefficient de pliage k est défini comme suit
s
k = 50
,
étant donné que s = épaisseur de la
r
paroi en cm et r = rayon moyen de courbure en cm.
Pour calculer la valeur effective de k dans les zones
de traction extérieure et intérieure, il faut tenir
compte du coefficient de pliage k0 à l’état initial
(rayon moyen r0).
Si, en cas d’apparition d’une fissure dans la zone de
traction extérieure (intérieure), le rayon moyen de
courbure est de r1 (r2) cm à cet endroit, le coeffi-
cient de pliage k1 (k2) sert à calculer les coefficients
de pliage déterminants comme suit
Coefficient k
extérieur = k1 k0 et
coefficient
k intérieur = k2 + k0.
4. Les données de la résilience se rapportent à l’exé-
cution des épreuves selon les normes de la Société
suisse des constructeurs de machines VSM n° 10925
de novembre 1950.
(2) En ce qui concerne les valeurs du matériau indiqué sous (1),
les tolérances suivantes sont admises : allongement après rupture
moins 10 % des chiffres indiqués au tableau ci-dessus ; coeffi-
cient de pliage moins 20 % ; résilience moins 30 %.
(3) L’épaisseur de la paroi des récipients en alliage d’aluminium,
à la partie la plus faible, doit être la suivante
Lorsque le diamètre du récipient est inférieur à 50 mm : 1,5 mm
au moins ;
Lorsque le diamètre du récipient est de 50 à 150 mm : 2,0 mm
au moins ;
Lorsque le diamètre du récipient est supérieur à 150 mm : 3,0 mm
au moins.
(4) Les fonds des récipients auront un profil en plein cintre, en
ellipse ou en anse de panier; ils devront présenter la même sécurité
que le corps du récipient.
II. EPREUVE
OFFICIELLE COMPLÉMENTAIRE DES ALLIAGES D’ALUMINIUM
CONTENANT DU CUIVRE
(1) En plus des examens prescrits par les marginaux 2145, 2146
et 2147, il faut encore procéder, lors de l’emploi d’alliages d’alumi-
nium contenant du cuivre, au contrôle de la possibilité de la corro-
sion intercristalline de la paroi intérieure du récipient.
(2) En traitant le côté intérieur d’une éprouvette de 1.000 mm2
(33,3×30 mm) du matériau contenant du cuivre avec une solution
aqueuse contenant 3 % de NaCl et 0,5 % de HCl, à la température
ambiante pendant 72 heures, la perte de poids ne doit pas dépasser
50 mg/1.000 mm2.
III. PROTECTION DE LA SURFACE INTÉRIEURE
La surface intérieure des récipients en alliages d’aluminium doit
être recouverte d’une protection appropriée empêchant la corro-
sion lorsque les stations d’essai compétentes estiment que c’est
nécessaire.
RÉCIPIENTS EN ALLIAGES D’ALUMINIUM
Résistance
à la traction. Tolérances
allongement après rupture, 10 % ; coefficient de pliage, 20 % ; résilience,
30 %.
* La limite d’élasticité apparente σ doit être au moins égale aux 4/3 de la tension annulaire s r à la pression d’épreuve.
pi - ri
Tension annulaire σr =
kg/mm2.
100 s
p, = pression d’épreuve en kg/cm2.
r1 = rayon intérieur en cm.
a = épaisseur de la paroi en cm.
r
3204-3290
B. Partie B (réservée).
C. Prescriptions
relatives aux épreuves sur les boites
et cartouches à gaz sous pression des 16° et 17° de la classe I d.
1. Epreuves de pression et d’éclatement sur le modèle de récipient.
Des épreuves de pression hydraulique seront exécutées sur au
moins cinq récipents vides de chaque modèle de récipient
a) Jusqu’à la pression d’épreuve fixée, aucune fuite ni déforma-
tion permanente visible ne devant se produire ;
b) Jusqu’à l’apparition d’une fuite ou à l’éclatement, le fond
concave éventuel devant d’abord s’affaisser et le récipient ne devant
perdre son étanchéité ou éclater qu’à partir d’une pression de
1,2 fois la pression d’épreuve.
2. Epreuves d’étanchéité sur tous les récipients.
(1) Pour l’épreuve sur les boîtes à gaz sous pression (16°) et
sur les cartouches à gaz sous pression (17°) dans un bain d’eau
chaude, la température du bain et la durée de l’épreuve seront
choisies de manière que la pression intérieure de chaque récipient
atteigne au moins 90 % de celle qui serait atteinte à 55° C.
Toutefois, si le contenu est sensible à la chaleur ou si les réci-
pients sont en une matière plastique qui se ramollit à la tempé-
rature de cette épreuve, la température du bain sera de 20° à
30° C, une boîte sur 2.000 devant, en outre, être éprouvée à la tem-
pérature prévue dans l’alinéa précédent.
(2) Aucune fuite ni déformation permanente des récipients ne
doivent se produire. La disposition concernant la déformation per-
manente n’est pas applicable aux récipients en matière plastique
qui se ramollissent.
3293-3299
APPENDICE A 3
Epreuves relatives aux matières liquides inflammables
des classes III a et IV a.
(1) Le point d’éclair est déterminé au moyen de l’un des appa-
reils suivants
a) Pouvant être employés aux températures ne dépassant pas
50° C : appareil d’Abel, appareil d’Abel-Pensky, appareil Luchaire-
Finances, appareil Tag ;
b) Pouvant être employés aux températures supérieures à 50° C
appareil Pensky-Martens, appareil Luchaire-Finances ;
c) A défaut, tout autre appareil à creuset fermé, capable de
donner des résultats ne s’écartant pas de plus de 2° C de ceux
que donnerait, au même lieu, l’un des appareils ci-dessus.
(2) Pour la détermination du point d’éclair des peintures, colles
et produits visqueux semblables contenant des solvants, ne peuvent
être utilisés que des appareils et méthodes d’essai qui sont appro-
priés à la détermination du point d’éclair de liquides visqueux,
comme
La méthode A des normes IP 170/59 ou plus récentes ;
Les normes allemandes DIN 53 213 et TGL 14 301 Feuille 2.
Le mode opératoire de la mesure sera
a) Pour l’appareil d’Abel, celui de la norme IP (*) 33/44 ; cette
norme pourra être employée aussi pour l’appareil d’Abel-Pensky ;
b) Pour l’appareil Pensky-Martens, celui de la norme IP (1)
34/47 ou de la norme D 93/46 de l’A. S. T. M. (2) ;
c) Pour l’appareil Tag, celui de la norme D 53/46 de l’A. S
T. M. (2) ;
(1) The Institute of Petroleum, 61, New Cavendish Street, Lon-
don W. 1.
(2) American Society for Testing Maretials, 1916 Race Street,
Philadelphia 3 (Pa).
d) Pour l’appareil Luchaire, celui de l’instruction annexée à
l’arrêté ministériel (France) du 26 octobre 1925, pris sous le timbre
du ministère du commerce et de l’industrie et paru au Journal
officiel du 29 octobre 1925.
Dans le cas d’emploi d’un autre appareil, le mode opératoire
exigera les précautions suivantes
1. La détermination doit se faire à l’abri des courants d’air.
2. La vitesse d’échauffement du liquide éprouvé ne doit jamals
dépasser 5° C par minute.
3. La flamme de veilleuse doit une longueur de 5 mm (± 0,5 mm).
4. On doit présenter la flamme de veilleuse
à l’orifice du
récipient chaque fois que la température du liquide a subi un
accroissement de 1° C.
En cas de contestation sur le classement d’un liquide inflammable,
on retiendra le numéro de classement proposé par l’expéditeur,
si une contre-épreuve de mesure de point d’éclair effectuée sur
le liquide en cause donne une valeur ne s’écartant pas de plus
de 2° C des limites (respectivement 21° C, 55° C et 100° C), qui
figurent
dans le marginal 2301. Si une contre-épreuve donne une
valeur s’écartant de plus de 2° C de ces limites, on devra pro-
céder à une deuxième contre-épreuve et on retiendra finalement
la plus élevée des valeurs.
La détermination du taux de peroxyde dans un liquide sera faite
selon le mode opératoire suivant
On verse dans une fiole d’Erlenmeyer une masse p (voisine
de 5 grammes, pesée à 1 centigramme près) du liquide à doser ;
on ajoute 20 cm3 d’anhydride acétique et 1 gramme environ
d’iodure de potassium
solide pulvérisé ; on agite,
puis, après
dix minutes, on chauffe vers 60° C pendant trois minutes ; on laisse
refroidir cinq minutes, puis on ajoute 25 cm3 d’eau ; après un
repos d’une demi-heure, on titre l’iode libéré au moyen d’une
solution décinormale d’hyposulfite de sodium, sans addition d’indi-
cateur, la décoloration totale indiquant la fin de la réaction.
Si n est le nombre de cm3 de solution d’hyposulfite nécessaire,
le pourcentage de peroxyde (compté en H2O2) que renferme l’échan-
17 n
tillon est obtenu par la formule
100 p
3304-3399
APPENDICE
A 4
3400-3499
Réservé.
APPENDICE
A S
Prescriptions relatives
aux épreuves sur les fûts en acier destinés
au transport de marières liquides
Inflammables de la classe III a.
I. EPREUVE DE PRESSION
Trois fûts, par type de construction et par fabricant, doivent être
soumis par immersion dans l’eau à une épreuve de pression sous une
pression manométrique d’au moins 0,75 kg cm2. La pression d’épreuve
doit rester inchangée et le fût rester étanche pendant une durée
d’épreuve de dix minutes.
II. EPREUVE DE CHUTE
Les fûts seront remplis à 95 % d’eau à 20° C et soumis à une
épreuve de chute sur une plaque d’acier horizontale, ancrée dans
le sol et non élastique ou sur une plaque de béton horizontale. La
hauteur libre de chute est de 110 cm. Chaque récipient doit satis-
faire aux trois épreuves ci-après
a) Chute sur un bord du fond du fût, l’axe longitudinal du fût
étant incliné, le point de choc devant être dans la verticale au-
dessous du centre de gravité. Si l’un des fonds est muni d’une
bonde, c’est ce fond qui sera éprouvé en premier lieu. Dans ce
cas, le point de choc doit se trouver directement à côté de la bonde ;
b) Chute comme sous a, sur le point de l’autre bord du fût, vis-
à-vis du point de choc ad a.
c) Chute sur la ligne de la virole du fût, la ligne de choc se
trouvant dans le même plan que le point de choc ad a ;
Après ces épreuves, tous les fûts doivent être étanches. Ils sont
encore considérés comme étanches lorsque l’intervalle de temps
compris entre le détachement de deux gouttes est supérieur à
cinq minutes. Si l’un des trois fûts éprouvés n’est pas étanche,
l’épreuve sera renouvelée sur six autres fûts du même type de
construction, qui devront satisfaire à toutes les épreuves selon I
et II.
Les épreuves sous I et II sont effectuées par un organisme agréé.
III. MARQUAGE
Les fûts des types de construction éprouvés seront marqués
d’une manière durable par le sigle gravé ou imprimé du pays (1)
dans lequel l’épreuve a été effectuée, ainsi que par la désignation
« A. D. R., III a », ou « R. I. D., III a » et par un numéro d’enre-
gistrement, attribué par l’organisme qui a procédé aux épreuves.
IV. RAPPORT D’EPREUVE
Un rapport d’épreuve doit être établi, qui donnera les indi-
cations suivantes
1. Fabricant du fût.
2. Description (par exemple matériau utilisé, épaisseur des parois
et des fonds, joints) et dessin.
3. Résultat des épreuves.
4. Marque du fût.
Un exemplaire du rapport d’épreuve est envoyé à un organisme
désigné par l’autorité compétente du pays où a lieu l’épreuve.
(1) Les sigles en question sont les signes distinctifs des véhicules
automobiles en circulation internationale.
3504-3599
APPENDICE
A 6
Tableaux, méthode pour
l’application des critères de la classe de
sécurité nucléaire I, méthodes d’épreuve pour emballages destinés
aux
matières de la classe IV b.
PARTIE A
TABLEAUX
Classification
des radionucléides aux fins de transport.
Ad note introductive 2 de la classe IV b.
NOTA. 1. L’astérisque indique que le radionucléide a été classé
dans un groupe conformément au tableau du mar-
ginal 3601 .
2. Pour les radionucléides qui ne figurent pas dans cette
liste voir marginal 3601 .
SYMBOLE
RADIONUCLÉIDE
GROUPE
Ac
Actinium-227
I
Actinium-228
I
Argent-105
IV
Ag
Argent-110m
III
Argent-111
IV
Am
Américium-241
I
Américium-243
I
Argon-37
VI
Ar
Argon-37 (non comprimé) (1)
VI
Argon-41
II
Argon-41 (non comprimé) (1)
V
Arsenic-73
IV
As
Arsenic-74
IV
Arsenic-76
IV
Arsenic-77
IV
At
Astate-211
III
Or-193 *
III
Or-194 *
III
Au
Or-195*
III
Or-198
IV
Or-199
IV
Ba
Baryum-131
IV
Baryum-140
III
Be
Béryllium-7
IV
Bismuth-206 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Bi
Bismuth-207
III
Bismuth-210 (Ra. E)
II
Bismuth-212
III
Bk
Berkélium-249
I
Br
Brome-82
IV
C
Carbone-14
IV
Ca
Calcium-45
IV
Calcium-47
IV
Cd
Cadmium-115m
III
Cadmium-115
IV
Cérium-141
IV
Ce
Cérium-143
IV
Cérium-144
III
Californium-249
I
Cf
Californium-250
I
Californium-252
I
(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée
à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-
dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°
et au niveau moyen de la mer).
IV
Or-196
Cadmium
III
SYMBOLE
RADIONUCLÉIDE
GROUPE
Cl
Chlore-36
III
Chlore-38
IV
Curium-242
I
Curium-243
I
Cm
Curium-244
I
Curium-245
I
Curium-246
I
Cobalt-56*
*
III
Cobalt-57
IV
Co
Cobalt-58m
IV
Cobalt-58
IV
Cobalt-60
III
Cr
Chrome-51
IV
Césium-131
III
Césium-134m
IV
Cs
Césium-134
III
Césium-135
IV
Césium-136
IV
Césium-137
IV
Cu
Cuivre-64
IV
Dysprosium-154 *
III
Dy
Dysprosium-165
IV
Dysprosium-166
IV
Er
Erbium-169
IV
Erbium-171
IV
Europium-150 * .................
III
Europium-152 (A) (9,2 hrs)
IV
Eu
Europium-152 (B) (12,7 ans).
III
Europium-154
II
Europium-155
IV
F
Fluor-18
IV
Fe
Fer-55
IV
Fer-59
IV
Ga
Gallium-67*
III
Gallium-72
IV
Gd
Gadolinium-153
IV
Gadolinium-159
IV
Ge
Germanium-71
IV
H
Hydrogène-3 (voir T-Tritium).
Hf
Hafnium-181
IV
Hg
Mercure-197m
IV
Mercure-197
IV
Mercure-203
IV
Ho
Holmium-166
IV
Iode-124 *
III
I
Iode-125*
III
Iode-126 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III
Iode-129
III
SYMBOLE
RADIONUCLÉIDE
GROUPE
Iode-131
In
Iode-132
IV
Iode-133
III
lode-134
IV
Iode-135
IV
In
Indium-113m
IV
Indium-114m
III
Indium-115m
IV
Iridium-190
IV
Ir
Iridium-192
III
Iridium-194
IV
K
Potassium-42
IV
Potassium-43 *
III
Krypton-85m
III
Krypton-85m (non comprimé) (1).
V
Kr
Krypton-85
III
Krypton-85 (non comprimé) (1)..
VI
Krypton-87
II
Krypton-87 (non comprimé) (1)..
V
La
Lanthane-140
IV
Lu
Lutécium-172 *
III
Lutécium-177
IV
M. p. f.
Mélange de produits de fission..
II
Mg
Magnésium-28 *
III
Manganèse-52
IV
Mn
Manganèse-54
IV
Manganèse-56
IV
Mo
Molybdène-99
IV
Na
Sodium-22
III
Sodium-24
IV
Niobium-93m
IV
Nb
Niobium-95
IV
Niobium-97
IV
Nd
Néodyme-147
IV
Néodyme-149
IV
Nickel-56 *
III
Ni
Nickel-59
IV
Nickel-63
IV
Nickel-65
IV
Np
Neptunium-237
I
Neptunium-239
I
Osmium-185
IV
Osmium-191m
IV
Os
Osmium-191
IV
Osmium-193
IV
P
Phosphore-32
IV
(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée
à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-
dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°
et au niveau moyen de la mer).
SYMBOLE
BADIONUCLÉIDE
GROUPE
Protactinium-230 . . . . . . . . . . . . . . . .
I
Pa
Protactinium-231
I
Protactinium-233
II
Plomb-203 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Pb
Plomb-210
II
Plomb-212
II
Palladium-103 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Pd
Palladium-109 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Pm
Prométheum-147 . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Prométheum-149 . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Po
Polonium-210
I
Pr
Praséodyme-142
IV
Praséodyme-143
IV
Platine-191
IV
Pt
Platine-193m
IV
Platine-197m
IV
Platine-197
IV
Plutonium-238
I
Plutonium-239 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
Pu
Plutonlum-240
I
Plutonium-241
I
Plutonium-242
I
Radium-223
II
Ra
Radium-224
II
Radium-226
I
Radium-228
I
Rubidium-86
IV
Rb
Rubidium-87
IV
Rubidium naturel
IV
Rhénium-183
IV
Rhénlum-186
IV
Re
Rhénium-187
IV
Rhénium-188
IV
Rhénium naturel
IV
Rh
Rhodium-103m
IV
Rhodium-105
IV
Radon-220
IV
Rn
Radon-222
II
Ruthénium-97
IV
Ru
Ruthénium-103
IV
Ruthénium-105
IV
Ruthénium-106
III
S
Soufre-35
IV
Antimoine-122
IV
Sb
Antimoine-124
III
Antimoine-125
III
Scandium-46
III
Sc
Scandium-47
IV
Scandium-48
IV
Se
Sélénium-75
IV
SYMBOLE
RADIONUCLÉIDE
GROUPE
Si
Silicium-31
IV
Samarium-145 *
III
Sm
Samarium-147
III
Samarium-151
IV
Samarium-153
IV
Etain-113
IV
Sn
Etain-117m *
III
Etain-121 *
III
Etain-125
IV
Strontium-85m
IV
Strontium-85
IV
Sr
Strontium-89
III
Strontium-90
II
Strontium-91
III
Strontium-92
IV
Tritium (sous forme autre que
celles ci-dessous
IV
Tritium (sous forme de T2 ou
T
HT)
VII
Tritium (peinture luminescente
au tritium ou tritium gazeux
absorbé sur
un
entraîneur
solide)
VIII
Ta
Tantale-182
III
Tb
Terbium-160
III
Technétium-96m
IV
Technétium-96
IV
Tc
Technitium-97m
IV
Technétium-97
IV
Technétium-99m
IV
Technétium-99
IV
Tellure-125m
IV
Tellure-127m
IV
Tellure-127
IV
Te
Tellure-129m
III
Tellure-129
IV
Tellure-131m
III
Tellure-132
IV
Thorium-227
II
Thorium-228
I
Thorium-230
I
Th
Thorium-231
I
Thorium-232
III
Thorium-234
II
Thorium naturel
III
Thallium-200
IV
T1
Thallium-201
IV
Thallium-202
IV
Thallium-204
III
Thulium-168 *
III
Tm
-17f
III
Thulium-171
IV
Uranium-230
II
Uranium-232
I
Uranium-233
II
Uranium-234
II
U
Uranium-235
III
Uranium-236
II
Uranium-238
III
Uranium
naturel
III
Thulium
SYMBOLE
RADIONUCLÉIDE
GROUPE
V
Vanadium-48 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV
Vanadium-49 *
III
Tungstène-181
IV
W
Tunpstène-185
IV
Tungstène-187
IV
Xénon-125 *
III
Xénon-125 * (non comprimé) (1).
III
Xénon-131m
III
Xe
Xénon-131m (non comprimé) (1).
V
Xénon-133
III
Xénon-133 (non comprimé) (1)
VI
Xénon-135 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II
Xénon-135 (non comprimé) (1)
V
Yttrium-88*
III
Yttrium-90
IV
Yttrium-91m
III
Yttrium-91
III
Yttrium-92
IV
Yttrium-93
IV
Yb
Ytterbium-175
IV
Zinc-65
IV
Zn
Zinc-69m
IV
Zinc-69
IV
Zirconium-93
IV
Zr
Zirconium-95
III
Zirconium-97
IV
(1) « Non comprimé » signifie : dont la pression absolue ramenée
à une température de 0° C ne dépasse pas une atmosphère (c’est-à-
dire la pression moyenne de l’atmosphère à une latitude de 45°
et au niveau moyen de la mer).
Formule de classification, aux fins de transport,
d’un radionucléide
ne figurant pas au marginal 3600 .
Ad note introductive 3 de la classe IV b.
P É R I O D E
P H Y S I Q U E
RADIONUCIÉIDE
Plus
0 à 1.000 jours.
de 1.000 jours
Plus de 106 ans.
jusqu’à 10 6 ans.
Numéro atomique
de 1 à 81.........
Groupe III.
Groupe II.
Groupe III.
Numéro atomique
de 82 et plus....
Groupe I.
Groupe I.
Groupe III.
Relations activité-masse pour le thorium naturel et l’uranium,
aux fins de transport.
Ad note introductive 5 de la classe IV b.
MATIÈRE
RADIOACTIVE
CURIES PAR GRAMME GRAMMES PAR CURIE
Thorium naturel
1,11 × 10-7
× 104
Uranium (selon le pourcen-
tage ci-dessous en poids
d’U-235)
0,45
5,0 × 10-7
2,0 × 106
0,72 (naturel)
7,06 × 10-7
1,42 × 106
1,0
7,6 × 10-7
1,3 × 106
1,5
1,0 × 10-6
1,0 × 106
5,0
2,7 × 10-6
3,7 × 105
10,0
4,8 × 10-5
2,1 × 105
20,0
1,0 × 10-5
1,0 × 105
35,0
2,0 × 10-5
5,0 × 104
50,0
2,5 × 10-5
4,0 × 104
90,0
5,8 × 10-5
1,7 × 104
93,0
7,0 × 10-5
1,4 × 104
95,0
9,1 × 10-5
1,1 × 104
Flux neutronique à considérer, aux fins de transport,
comme équivalent d’un débit, de dose de 1 milliroentgen/heure.
Ad marginal 2453 (2), nota.
ÉNERGIE
DENSITÉ DE FLUX
ÉNERGIE
DENSITÉ DE FLUX
des neutrons.
(neurons/cm 2-sec.)
des neutrons.
(neurons/cm 2-sec.)
Thermique
500 keV
5 keV
1 MeV
7,2
20 keV
5 MeV
7,2
100 keV
10 MeV
6,8
NOTA. Les valeurs du flux pour les énergies comprises entre
celles qui sont indiquées ci-dessus seront obtenues par interpolation
linéaire.
Maximums admissibles de
la contamination radioactive.
Ad marginal 2451 a 1 b, marginal 2452 (4) i
et marginal 42280 de l’annexe B.
É M E T T E U R
MAXIMUM ADMISSIBLE
Emetteurs bêta ou gamma
10 -4 µCi/cm2
Emetteur alpha
10 -5 µCi/cm2
NOTA. Les niveaux indiqués ci-dessus constituent les niveaux
moyens admissibles pour n’importe quelle portion de 300 cm2 de
la surface considérée.
3605-3620
PARTIE B
MÉTHODE POUR L’APPLICATION DES CRITÈRES DE LA CLASSE
DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Ad marginal 2456 (7)
Méthode de calcul.
a) Chaque colis doit être conforme aux critères énoncés au
marginal 2456 (7) ;
Y
b) Tout colis, qu’il soit endommagé ou non, doit être conçu de
telle sorte que les matières fissiles qu’il contient soient protégées
contre les neutrons thermiques ;
c) Lorsqu’un faisceau parallèle de neutrons, ayant le spectre
d’énergie spécifié au tableau ci-dessous, atteint un colis non endom-
magé sous un angle d’incidence quelconque, le facteur de multipli-
cation des neutrons épithermiques à la surface, c’est-à-dire le rapport
entre le nombre de neutrons épithermiques émis par le colis et le
nombre de neutrons épithermiques pénétrant dans le colis, doit
être inférieur à 1 et le spectre des neutrons émis par ledit colis
supposé faisant partie d’un ensemble infini de tels colis ne doit
pas être plus dur que celui des neutrons incidents ;
d) La conformité aux normes énoncées au marginal 2456 (7) b 2
doit être prouvée.
Spectre
énergétique des neutrons (*) à utiliser.
ÉNERGIE NEUTRONIQUE
POURCENTAGE DE NEUTRONS
ÉNERGIE NEUTRONIQUE
POURCENTAGE DE NEUTRONS
E
ayant une énergia inférieure à E.
E
ayant une énergie inférieure à E.
MeV
keV
2,4 MeV
80,2
1,6 keV
15,6
1,1 MeV
0,26 keV
11,1
0,55 MeV
eV
7,2
0,26 MeV
37,3
5,5 eV
3,6
0,13 MeV
31,9
keV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,3
0.4 eV
(*) Ce spectre correspond à la portion épithermique du spectre à l’état d’équilibre émis par un colis comportant un écran de bois
de 5 cm d’épaisseur et faisant partie d’un ensemble critique de tels colis.
Modèle physique.
(1) Prescription des emballages
a) L’emballage est construit de telle sorte que la matière fissile
soit entourée par une couche d’une matière capable d’absorber
tous les neutrons thermiques incidents (1) et que cet absorbeur
de neutrons soit lui-même entouré par une épaisseur d’au moins
10,2 cm d’un bois ayant une
teneur en hydrogène d’au moins
6,5 % en poids, la plus petite dimension
extérieure de cette
enveloppe de bois ne devant pas être inférieure à 30,5 cm.
b) L’emballage est construit de telle sorte que, dans les conditions
qui résulteraient des épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3646
et 3648 à 3651 du présent appendice, le contenu fissile reste entouré
(1) Cette couche peut être une enveloppe de cadmium d’au
moins 0,38 mm d’épaisseur, équivalant
à 0,325 gramme de Cd
par cm2.
par la couche absorbante de neutrons, que cet absorbeur de neutrons
reste entouré de bois, que ce bois ne soit pas affecté dans une
mesure telle que l’épaisseur subsistante soit inférieure à 9,2 cm
ou que la plus petite dimension extérieure du bois restant soit
inférieure à 28,5 cm.
(2) Contenu admissible.
Ce contenu ne doit pas dépasser les masses admissibles de matière
fissible, indiquées dans les tableaux I à X ci-après, compatibles
avec
La nature de la matière ;
La modération maximale ;
Le diamètre maximal (ou volume),
qui résulteraient de la soumission de l’emballage aux conditions
correspondant aux épreuves précitées sous (1) b ci-dessus.
NOTA. Un calcul détaillé pour un emballage donné, selon la
méthode exposée au marginal 3621, peut fournir des
valeurs moins restrictives.
TABLEAU I
Solutions aqueuses de nitrate de plutonium.
Masse admissible de nitrate de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
I.
1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg de Pu(NO3)4 par colis.
10,16
illimité
I. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0.75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres),
kg de Pu(NO3)4 par colis.
0,310 0,61
1,06
1,64
2,37
3,24
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
0,096 0,271 0,50
0,77
1,42
1,55
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
9,2
0,044 0,155 0,193 0,271 1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,82
2,44
3,17
4,04
5,03
0,044 0,108 0,173 0,240 1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
0,044 0,108 0,171 0,232 1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
illimité
0,044 0,108 0,171 0,232 0,291 0,348 0,40
0.46
0,51
0,55
0.59
0,63
0,66
0,69
TABLEAU II
Solutions aqueuses de fluorure d’uranyle (*) ou de nitrate d’uranyle (*).
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
II. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg d’uranium par colis.
10,16
illimité
II. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres),
kg d’uranium par colis.
0,152 0,380 0,66
1,01
1,47
2,00
2,66
3,50
4,64
6,04
7,62
9,39 11,3
13,3
0,084 0,223 0,416 0,65
0,93
1,25
1,58
1,96
2,34
2,74
3,16
3,57
3,99
4,42
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,274 0,356 0,498 0,73
1,05
1,47
2,02
2,70
3,55
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,495 0,57
0,66
0,74
0,84
0,92
1,02
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,347 0,406 0,467 0,53
0,60
0,66
0,73
illimité
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,335 0,370 0,400 0,429 0,456 0,478 0,498
(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.
TABLEAU III
Composés ou mélanges non hydrogénés d’uranium (*)
dont la concentration en uranium-235 ne dépasse pas 4,8 g/cm 3 (**)
(y compris l’uranium métal dont le taux d’enrichissement en uranium-235 ne dépasse pas 25 % en poids, sans ralentisseur).
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
III. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à 0,6.
du récipient interne
ne dépassant pas
(cm).
kg d’uranium par colis.
10,16
illimité
illimité
0,69
III. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
ne dépassant pas
(litres).
kg d’uranium par colis.
7,0
10,0
12,2
14,5
14,5
14,5
4,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
illimité
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.
(**) Les mélanges contenant du béryllium ou du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être plus
de cinq fois supérieure à la masse d’uranium admissible.
TABLEAU IV
Composés ou mélanges non hydrogénés d’uranium (*)
dont la concentration en uranium-235 ne dépasse pas 9,6 g/cm3 (**)
(y compris l’uranium métal dont le taux d’enrichissement en uranium-235 ne dépasse pas 50 % en poids, sans ralentisseur).
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
IV. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg d’uranium par colis.
7,5
8,5
9,5
illimité
IV. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
ne dépassant pas
(litres).
kg d’uranium par colis.
9,2
14,5
4,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
illimité
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.
(**) Les mélanges contenant du béryllium ou du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être plus
de cinq fois supérieure à la masse d’uranium admissible.
TABLEAU V
Uranium (*) métal sans ralentisseur.
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
V. ¾ 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg d’uranium par colis.
6,5
7,5
illimité
illimité (**)
V. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et
n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres).
kg d’uranium par colis.
9,2
9,2
14,5
14,5
14,5
14,5
14,5
14,5
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
7,8
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
3,63
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
1,41
illimité
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
0,69
Illimité
(**)
9,2
(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.
(**) Ces masses plus importantes sont admissibles lorsque le produit fissile se présente sous la forme de morceaux
de métal massif ne pesant pas moins de 2 kg chacun et dont les surfaces sont exemptes de parties rentrantes.
TABLEAU VI
26,44
Composés ou mélanges d’uranium (*) dont la concentration ne dépasse pas
g/cm3.
H/U + 1,41
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
VI. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg d’uranium par colis.
6,5
77,5
illimité
VI. ¾ 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres).
kg d’uranium par colis.
0,152 0,380 0,66
1,01
1,47
2,00
2,66
3,50
4,64
6,04
7,62
9,39 11,3
13,3
0,084 0,223 0,416 0,65
0,93
1,25
1,58
1,96
2,34
2,74
3,16
3,57
3,99
4,42
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,274 0,356 0,498 0,73
1,05
1,47
2,02
2,70
3,55
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,495 0,57
0,66
0,74
0,84
0,92
1,02
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,347 0,406 0,467 0,53
0,60
0,66
0,73
illimité
0,084 0,120 0,157 0,193 0,231 0,267 0,301 0,335 0,370 0,400 0,429 0,456 0,478 0,498
(*) Uranium ne contenant pas l’isotope 233 et dont la teneur en uranium-235 ne dépasse pas 93,5 % en poids.
TABLEAU VII
Composés ou mélanges non hydrogénés de plutonium
dont la concentration en plutonium-239 ne dépasse pas 10 g/cm 2 (*).
Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
VII. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,95
1,05
1,1
1,15
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg de plutonium par colis.
6,5
77,5
illimité
VII. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
ne dépassant pas
(litres).
kg de plutonium par colis
3,60
4,2
4,7
5,3
5,9
3,60
3,84
3,84
3,84
3,84
2,44
2,44
2,44
2,44
2,44
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
illimité
0,405
0,405
0,405
0,405
0,405
(*) Les mélanges contenant du béryllium et du deutérium sont exclus et la masse de carbone ne doit pas être supé-
rieure à 1/10 de la masse de plutonium admissible.
TABLEAU VIII
Plutonium métal sans ralentisseur.
Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
VIII. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
ne dépassant pas
(cm).
kg de plutonium par colis.
3,20
3,20
illimité
0,405
illimité (*)
3.20
VIII. 2. Limitée par le volume intérieur maximal du. récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm2 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
ne dépassant pas
(litres).
kg de plutonium par colis.
3,20
3,60
3,90
4,2
4,4
4,5
3,20
3,60
3,84
3,84
3,84
3,84
2,44
2,44
2,44
2,44
2,44
2,44
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
illimité
0,405
0,405
0,405
0,405
0,405
0,405
Illimité (*)
3,20
3,60
3,90
4,2
4,4
4,5
(*) Ces masses plus importantes sont admissibles lorsque le produit fissile se présente sous la forme de morceaux de
métal massif ne pesant pas moins de 2 kg chacun et dont les surfaces sont exemptes de parties rentrantes.
TABLEAU IX
26,56
Composés ou mélanges de plutonium dont la concentration en plutonium ne dépasse pas
g/cm2.
H/Pu + 1,35
Masse admissible de plutonium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
IX. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0.8
0,85
0,9
0,95
1.0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm).
kg de plutonium par colis
66,5
77,5
8,5
99,5
illimité
IX. ¾ 2. Limitée par le volume intérieur maximal du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres).
kg de plutonium par colis.
0,152 0,309 0,52
0,80
1,16
1,59
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
0,047 0,133 0,247 0,380 0,700 0,76
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
0,022 0,076 0,095 0,133 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,89
1,19
1,55
1,98
2,47
0,022 0,053 0,085 0,118 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700
0,022 0,053 0,084 0,114 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700 0,700
illimité
0,022 0,053 0,084 0,114 0,143 0,171 0,199 0,226 0,250 0,274 0,294 0,311 0,327 0,339
TABLEAU X
Solutions
aqueuses de nitrate d’uranium-233 ou de fluorure d’uranium-233.
Masse admissible d’uranium par colis en fonction de la densité du bois de l’emballage.
X. 1. Limitée par le diamètre intérieur maximal du récipient interne
Diamètre
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm 3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(cm),
kg d’uranium par colis.
9,5
illimité
X. 2. Limitée par le volume intérieur du récipient interne
Volume
Densité du bois n’excédant pas 1,25 g/cm3 et n’étant pas inférieure à
du récipient interne
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1,0
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
ne dépassant pas
(litres).
kg d’uranium par colis.
0,152 0,309 0,475 0,71
0,99
1,33
1,71
2,11
2,54
2,99
3,44
3,94
4,41
4,8
0,085 0,133 0,180 0,228 0,285 0,332 0,389 0,446 0,50
0,56
0,60
0,67
0,73
0,78
0,085 0,109 0,133 0,175 0,213 0,266 0,304 0,356 0,408 0,460 0,51
0,57
0,63
0,69
0,035 0,076 0,114 0,152 0,190 0,223 0,256 0,292 0,323 0,356 0,389 0,422 0,451 0,484
0,035 0,073 0,109 0,142 0,175 0,204 0,235 0,263 0,289 0,318 0,342 0,368 0,394 0,420
illimité
0,035 0,067 0,100 0,134 0,169 0,200 0,231 0,261 0,289 0,316 0,340 0,361 0,377 0,391
3623-3640
PARTIE C
MÉTHODES D’ÉPREUVE
I. Emballage.
Généralités
(1) Les épreuves doivent être pratiquées sur des échantillons ou
des prototypes de l’emballage du modèle considéré. Toutefois, la
preuve que le modèle d’emballage satisfait aux conditions requises
peut également être faite par le calcul ou par toute autre preuve
pertinente.
(2) Nombre d’échantillons ou de prototypes à soumettre aux
épreuves
Pour concilier l’économie et la sécurité, le nombre d’échantillons
ou de prototypes de l’emballage à soumettre aux épreuves dépendra
à la fois du nombre d’emballages du type considéré qui seront
produits et utilisés, de la fréquence de leur utilisation et du prix
de revient unitaire des emballages très onéreux. Pour les échantil-
lons et prototypes d’un projet d’emballage qui doivent être soumis
à des épreuves, un programme de ces épreuves doit être préparé,
Indiquant les épreuves réelles à faire, leur ordre et le nombre
d’échantillons ou de prototypes nécessaires. Les résultats des
épreuves peuvent en exiger un plus grand nombre pour satisfaire
aux prescriptions des méthodes en ce qui concerne le dommage
maximal.
(3) Préparation d’un échantillon ou prototype d’emballage en vue
des épreuves
a) Tout emballage doit être examiné avant d’être soumis aux
épreuves, afin d’en identifier et d’en noter les défauts ou avaries
et notamment
1. Non-conformité aux spécifications ou aux plans;
2. Vices de construction ;
3. Corrosion ou autres détériorations ;
4. Distorsion des éléments.
b) L’emballage
doit être
débarrassé de
toute salissure et
humidité.
c) L’emballage doit être la réplique exacte de celui qui servira au
transport ; il doit comporter notamment toutes fixations, enveloppes,
cadres et autres accessoires extérieurs. Le contenu du colis échan-
tillon doit simuler le mieux possible la matière radioactive à
transporter. Les effets d’un échauffement spontané par suite de
la désintégration radioactive pourront être évalués séparément, mais
il devra en être tenu compte dans l’évaluation des résultats des
deux épreuves, chute libre et épreuve thermique. Le contenu peut
inclure une matière radioactive appropriée. Le poids du colis
échantillon soumis aux épreuves doit être égal à celui des colis
réels (emballages + contenu).
d) L’enveloppe de confinement doit être clairement identifiable.
e) Les parties extérieures de l’emballage doivent être clairement
Identifiées afin que l’on puisse se référer aisément et sans ambi-
guïté à tout point de celles-ci.
(4) Vérification de l’intégrité de l’enveloppe de confinement et de
l’écran
Après avoir soumis le colis échantillon à l’une quelconque des
épreuves prévues aux marginaux 3642 à 3651, il faut encore démon-
trer que le confinement et la fonction-écran sont préservés dans la
mesure requise pour le type d’emballage considéré. Un moyen de
faire cette preuve consiste a vérifier le confinement et la fonction-
écran selon les méthodes indiquées au marginal 3652.
Méthodes prévues
pour les épreuves visées aux marginaux
2452 (3) i, (5) a et (6) a, 2455 (1) b, (3), (4) a et d, (6) b et c,
2456 (6), (7) a 1 et b 2, (9), (10) a et b 2, et 3622 (1) b
Le modèle de colis échantillon doit être soumis à chacune des
épreuves indiquées ci-après dont il n’est pas expressément exempté.
Un échantillon doit être soumis successivement à au moins deux
des épreuves dont le modèle de colis n’est pas expressément exempté.
Epreuve d’aspersion d’eau suivie d’une chute libre
(1) Exemptions
Sont exemptés de cette épreuve les emballages dont l’enveloppe
extérieure est faite entièrement de métal, de bois, de céramique,
de matière plastique ou d’une combinaison quelconque de ces
matériaux.
(2) Méthode
a) i) Le colis échantillon reposant sur sa base, sur une aire
horizontale, est aspergé par un jet en pluie venant
successivement de quatre directions, comme il est indi-
qué sous d ci-après, pendant trente minutes dans chaque
direction, les changements de direction étant effectués
le plus rapidement possible ; ou
ii) Le colis échantillon reposant sur sa base, sur une aire
horizontale, est aspergé simultanément, dans les quatre
directions, comme il est indiqué sous d ci-après, pendant
au moins trente minutes ;
b) Le colis échantillon non séché est soumis à l’épreuve de chute
libre de 1,20 m de hauteur spécifiée au marginal 3644, immédia-
tement après l’aspersion si l’on a utilisé la méthode décrite sous a i
ci-dessus, ou après un délai de une heure trente à deux heures trente
si l’on a utilisé la méthode décrite sous a il ci-dessus ;
c) L’eau doit être projetée sous une pression de 2 + 0,3 kg/cm2,
conformément aux prescriptions suivantes
i) Le jet d’eau doit avoir la forme d’un cône plein d’une
ouverture de 35° au sommet, mesurée à la sortie de
la lance ;
ii) Le débit de chaque jet doit être de 230 ± 23 litres à
l’heure ;
iii) Plus de 50 % des gouttes d’eau doivent avoir un diamètre
compris entre 3 et 5 mm ;
d) Le jet doit être dirigé de haut en bas sur le colis échantillon
d’une distance de 2,40 mètres (mesurée de l’ajutage à un coin ou
un bord du colis) sous un angle de 45° avec l’horizontale, l’axe
du jet étant dans un plan vertical défini comme suit
i) Pour les colis échantillons rectangulaires, ce plan est celui
de la diagonale joignant le coin visé au coin opposé;
ii) Pour les colis échantillons cylindriques, ils doivent reposer
sur une de leurs faces planes et le jet doit être dirigé
selon quatre directions perpendiculaires successivement.
L’eau doit pouvoir s’écouler au fur et à mesure ; autrement dit,
le colis ne devra pas baigner dans une mare d’eau.
Epreuve de chute libre
(1) Exemptions
Sont exemptées de cette épreuve les bouteilles destinées à conte-
nir des gaz comprimés sous une pression supérieure à 7 kg/cm2.
(2) Méthode
a) On fait tomber le colis échantillon sur la cible de manière
à lui faire subir le plus de dommages possibles du point de vue
des éléments de sécurité à vérifier ;
b) La hauteur de chute mesurée entre le point le plus bas du
colis échantillon et la surface de la cible doit être de 1,20 mètre ;
c) En outre, pour les emballages rectangulaires en fibres agglo-
mérées ou en bois et dont le poids ne dépasse pas 50 kg, un
échantillon distinct doit subir une épreuve de chute libre, d’une
hauteur de 30 cm, sur chacun de ses coins;
d) En outre, pour les colis échantillons cylindriques en fibres
agglomérées dont le poids ne dépasse pas 100 kg, un échantillon
distinct doit être soumis à une épreuve de chute libre, d’une
hauteur de 30 cm, sur chaque quart de chacune des arêtes circu-
laires ;
e) Pour les colis de la classe de sécurité nucléaire II, le colis
échantillon
destiné à subir l’épreuve sous b doit, avant cette
épreuve, être soumis à une épreuve de chute libre, d’une hauteur
de 30 cm, sur chacun de ses coins ou, si le colis échantillon est
de forme cylindrique, sur chaque quart
de chacune des arêtes
circulaires.
(3) Cible
La cible sur laquelle tombe l’emballage doit être une surface
rigide, unie, plane et horizontale. Elle peut être constituée, par
exemple, par la face supérieure d’un bloc en un matériau d’une
masse suffisante pour absorber les chocs sans subir de déplacement
appréciable. La surface de la cible peut être recouverte d’une
plaque protectrice en acier.
Epreuve de compression
Méthode
Le colis échantillon doit être soumis pendant au moins 24 heures
à une force de compression égale à la plus forte des deux valeurs
suivantes
cinq fois son poids ou le produit de 1.300 kg/m2 par
l’aire de projection verticale du colis échantillon, exprimée en
mètres carrés. Cette force sera appliquée uniformément aux deux
faces opposées du colis, l’une d’elles étant la base sur laquelle
il repose normalement.
Epreuve de pénétration
Méthode
(1) Le colis échantillon sera placé sur une surface rigide, plane
et horizontale, dont le déplacement devra rester insignifiant lors
de l’exécution de l’épreuve.
(2) Une barre à extrémité, hémisphérique de 32 mm de diamètre
et pesant 6 kg, dont l’axe longitudinal est orienté verticalement,
est lâchée au-dessus du colis échantillon et guidée de sorte que son
extrémité vienne frapper le centre de la partie la plus fragile
de l’emballage et qu’elle heurte l’enveloppe de confinement si elle
pénètre suffisamment loin.
(3) La hauteur de chute de la barre mesurée entre l’extrémité
inférieure de celle-ci et la surface supérieure du colis échantillon
doit être de 1 mètre. Cette barre doit être en un matériau dont
les déformations doivent rester insignifiantes
lors de l’exécution
de l’épreuve.
Méthodes prévues
pour
les épreuves
visées au
marginal
2452 (5) b et c
(1) Exemptions
Sont exemptés de cette épreuve
a) Les emballages du type A destinés à des liquides et satisfaisant
aux prescriptions du marginal 2452 (5) b 1 ou 2 ;
b) Les enveloppes de confinement des emballages du type A
destinés au tritium d’une activité inférieure à 200 Ci ou à d’autres
gaz d’une activité totale inférieure à 20 Ci.
(2) Méthode
a) i) Pour les emballages du type A destinés à des liquides,
on fait tomber le colis sur la cible de manière à lui faire
subir le dommage maximal au point de vue du confine-
ment;
ii) Pour les emballages du type A destinés à des gaz, on fait
tomber l’enveloppe de confinement sur la cible de manière
à lui faire subir le dommage maximal au point de vue
du confinement ;
b) La hauteur de chute mesurée entre la partie inférieure du
colis échantillon, dans le cas visé sous a i, ou de l’enveloppe de
confinement, dans le cas visé sous a ii, et la surface supérieure de
la cible doit être de 9 mètres.
(3) Cible
La cible doit être une surface plane horizontale telle que tout
accroissement de sa résistance à un déplacement ou à une défor-
mation sous le choc n’aggrave pas sensiblement le dommage
subi par le colis échantillon ou l’enveloppe de confinement. Une
telle surface peut être, par exemple, une plaque d’acier posée
sur un bloc de béton d’une masse au moins dix fois supérieure à
celle de tout colis échantillon soumis à cette épreuve. Le bloc
de béton doit reposer sur un sol ferme et la plaque d’acier,
d’une épaisseur minimale de 1,25 cm, doit être placée sur le
béton lorsque celui-ci est frais afin d’assurer une parfaite adhésion.
Méthodes prévues pour les épreuves visées aux marginaux 2452
(3) i et (6) a, 2455 (1) b, (4) a, d, f et h, (6) b, 2456 (7) a 1 et b 2,
(10) a et b 2 et 3622 (1) b
Le colis échantillon doit être soumis aux effets cumulatifs de
l’épreuve mécanique visée au marginal 3649 de l’épreuve ther-
mique visée au marginal 3650 et, à moins qu’il n’en soit spéci-
fiquement exempté, de l’épreuve d’immersion visée au marginal 3651,
et ce, dans l’ordre ci-dessus indiqué.
Epreuve mécanique
(1) Exemptions : néant.
(2) L’épreuve consiste dans les deux chutes mentionnées ci-après,
dont l’ordre doit être choisi de façon que les dommages subis
soient tels que l’épreuve thermique à laquelle le colis doit ensuite
être soumis produise le maximum d’effets. Ces deux chutes sont
définies dans les alinéas (3 ) et (4) ci-après.
(3) a) On fait tomber le colis échantillon sur une cible, de manière
à lui faire subir le dommage maximal ;
b) La cible doit être telle qu’elle est définie au marginal 3647 (3) ;
c) La hauteur
de chute, mesurée entre le point le plus bas
du colis échantillon et la face supérieure de la cible, doit être de
9 mètres.
(4) a) On fait tomber le colis échantillon sur une cible, de manière
à lui faire subir le dommage maximal ;
b) La cible est constituée d’une barre pleine en acier doux
ayant une section circulaire de 15 cm ± 0,5 cm de diamètre,
montée verticalement, d’une manière rigide, sur le socle décrit
au marginal 3647 (3). La surface de la cible doit être plane et
horizontale, son arête ayant un arrondi d’un rayon de 6 mm
au plus ; elle doit avoir une longueur de 20 cm, à moins qu’une
barre plus longue ne puisse causer des dommages plus graves,
auquel cas on utilisera une barre suffisamment longue pour causer
un maximum de dommages ;
c) La hauteur de chute, mesurée entre le point le plus bas
du colis échantillon et la surface supérieure de la cible, doit être de
1 mètre.
Epreuve thermique
(1) Exemptions: néant.
(2) Une épreuve thermique sera considérée comme satisfaisante
si la quantité de chaleur reçue par le colis échantillon n’est
pas inférieure à celle qui résulterait de l’exposition du colis entier
pendant trente minutes à un milieu rayonnant de 800° C ayant
un coefficient de rayonnement
de 0,9, en admettant que les sur-
faces du colis aient un coefficient d’absorption de 0,8.
Si l’emballage comporte une
isolation thermique
susceptible
d’être partiellement perdue dans des conditions autres que celles
simulées par les épreuves prévues aux marginaux 3643 à 3646
et 3649 par exemple ripage brutal du colis), on admettra en outre
que 50 % seulement de la superficie de l’emballage est protégée par
cettre structure.
(3) Méthode
La méthode d’exécution de l’épreuve thermique qui est décrite
ci-après est considérée comme satisfaisant aux conditions spécifiées
sous (2) ci-dessus
a) Le colis échantillon, à la température ambiante, est exposé à un
feu à l’air libre satisfaisant aux conditions de l’alinéa b ci-après.
Le colis est maintenu de telle façon que sa partie inférieure soit
située
à 1 mêtre
au-dessus du fond du
réservoir
contenant
le combustible. La structure soutenant le colis doit être
telle
qu’elle ne soustrait à l’action directe de la chaleur qu’une fraction
minime de la surface du colis. La position du colis doit être telle
qu’il en résulte un maximum de dommages ;
b) Le feu doit provenir de la combustion à l’air libre d’un hydro-
carbure obtenu par distillation
du pétrole à une
température
maximale de 330° C, ayant un point d’éclair non inférieur à 46° C
et un pouvoir calorifique supérieur à 11.100 à 11.700 kilocalories/kg.
Le feu doit être tel que tous les côtés du colis soient exposés à
une flamme lumineuse d’une épaisseur comprise entre 0,7 et 3 mètres.
Le réservoir aura une profondeur suffisante pour que le combus-
tible le remplisse pratiquement jusqu’au bord ;
c) Le colis échantillon est exposé au feu pendant 30 minutes
dans les conditions définies ci-dessus. Il ne doit pas être artificiel-
lement réfrigéré avant qu’un délai de trois heures se soit écoulé,
à moins que l’on ne puisse démontrer, à l’aide d’un thermocouple
ou par toute autre méthode, que la température intérieure a com-
mencé à baisser.
Epreuve d’immersion
(1) Exemptions
Les colis autres que ceux des classes de sécurité nucléaire I ou II
(2) Méthode
a) Le colis doit être immergé de manière que le joint ou les
joints à éprouver soient sous une hauteur d’eau d’au moins 0,9 mètre
pendant au moins huit heures;
b) Au moment de l’immersion, la température du colis échantillon
doit être supérieure de 5 à 15° C à celle de l’eau.
Vérification
du confinement et de la fonction-écran
(1) Etanchéité
N’importe quelle épreuve normalement acceptable peut être uti-
lisée pour établir que les conditions du marginal 3641 (4) sont
respectées.
(2) Fonction-écran
a) Pour les emballages des types A et B, à la suite des épreuves
décrites aux marginaux 3642 à 3646.
1. Au moyen d’un film radiographique ou d’un instrument appro-
prié, on vérifiera sur toute la surface du colis échantillon contenant
une source appropriée que l’efficacité de la fonction-écran n’a pas
sensiblement diminué.
2. Le membre de phrase « l’efficacité de la fonction-écran n’a pas
sensiblement diminué » signifie que le débit de dose du rayonne-
ment en un point quelconque de la surface du colis échantillon,
lorsque celui-ci contient une source d’iridium-192, n’a pas augmenté
de façon notable après les épreuves pertinentes.
Si l’emballage
n’est destiné qu’à un nucléide particulier, ce dernier peut servir
de source à la place de I’iridium-192.
b) Pour les emballages du type B, à la suite des épreuves décrites
aux marginaux 3648 à 3651.
1. Au moyen d’un instrument approprié, on vérifiera sur toute la
surface du colis échantillon contenant
une source appropriée si
l’efficacité de la fonction-écran a diminué.
2. Si l’on constate que la fonction-écran a perdu de son effica-
cité eh un point quelconque de la surface du colis échantillon,
il faut établir, par des mesures et par le calcul, que les rayonne-
ments émanant du colis satisfont aux conditions prévues au mar-
ginal 2452 (6) a ii.
3653-3660
II. Capsules.
Marginal 2450 , nota 4 b.
Généralités
(1) La construction de la capsule échantillon à éprouver
doit
être celle qui est prévue pour le transport et son contenu doit être
aussi semblable que possible à la matière radioactive que la capsule
échantillon considérée doit contenir, notamment en ce qui concerne
les rayonnements et l’activité spécifique.
(2) Une capsule échantillon
différente peut être utilisée pour
chacune des épreuves énumérées au marginal 3662 .
(3) Après chaque épreuve, il sera procédé à une
vérification
d’étanchéité par une méthode qui ne devra pas être moins sensible
que la méthode décrite au marginal 3663 .
Méthodes d’épreuve
(1) Epreuve de résistance au choc
On fait tomber la capsule échantillon sur une cible d’une hauteur
de 9 mètres. La cible doit être constituée par une surface plane
horizontale telle que tout accroissement de sa résistance à un
déplacement ou à une déformation sous le choc de la capsule
n’aggrave pas sensiblement le dommage subi par celle-ci.
(2) Epreuve de percussion
La capsule échantillon est placée sur une feuille de plomb reposant
sur une surface dure et lisse ; on la frappe avec la face plate d’un
marteau en acier, de manière à produire un choc équivalant à
celui que provoquerait un poids de 1,4 kg tombant en chute libre
d’une hauteur de 1 mètre. La face plate du marteau doit avoir
2,5 cm de diamètre, son arête étant un arrondi d’un rayon d’au
moins 3 mm. Le plomb dont le coefficient de dureté sera de 3,5
à 4,5 selon l’échelle Vickers aura une épaisseur maximale de 25 mm
et sera de dimensions plus grandes que la capsule. Si l’on répète
l’épreuve, il faut placer chaque fois la capsule sur une partie
intacte du plomb.
(3) Epreuve thermique
La capsule échantillon est chauffée dans de l’air jusqu’à la tempé-
rature de 800° C ; elle est maintenue à cette température pendant
dix minutes, après quoi on la laissera refroidir.
(4) Epreuve d’immersion
La capsule échantillon est immergée pendant vingt-quatre heures
dans l’eau à la température ambiante. L’eau doit avoir un pH compris
entre 6 et 8 et une conductivité maximale de 10 microhms par
centimètre.
Méthode d’évaluation de l’étanchéité
(1) Epreuve 1
Immerger la capsule échantillon dans une solution qui ne peut
pas attaquer la matière dont la capsule est composée et qui, dans
les conditions de cette épreuve, s’est révélée capable d’entraîner le
radionucléide en cause. Chauffer la solution jusqu’à 50° C ± 5° C
et la maintenir pendant huit heures à cette température.
(2) Epreuve 2
Conserver la capsule échantillon pendant sept jours au moins
et répéter l’épreuve 1.
Si l’activité totale de chaque solution est inférieure à 0,05 micro-
curie, la capsule sera considérée comme étanche.
3664-3699
APPENDICE
A 7
3700-3799
Réservé.
APPENDICE
A 8
3800-3899
Réservé.
APPENDICE A 9
1. PRESCRIPTIONS
RELATIVES AUX ÉTIQUETTES DE DANGER
A l’exception des étiquettes nos 6 A, 6 B et 6 C, les dimensions
prescrites pour les étiquettes sont celles du format normal A 5
(148 ´ 210 mm). Les dimensions des étiquettes à apposer sur les
colis peuvent être réduites jusqu’au format A 7 (74 ´ 105 mm). Les
étiquettes nos 6 A, 6 B et 6 C, doivent avoir 10 cm de côté.
(1) Les étiquettes de danger lorsqu’elles sont exigées par les
dispositions de la présente annexe doivent être collées sur les
colis ou fixées d’une autre manière appropriée. Ce n’est qu’au cas
où l’état extérieur d’un colis ne le permettrait pas qu’elles seraient
collées sur des cartons ou tablettes solidement attachés aux colis.
Les étiquettes peuvent être remplacées sur les emballages d’expé-
dition par des marques de danger indélébiles correspondant exac-
tement aux modèles prescrits.
(2) Il incombe à l’expéditeur d’apposer les étiquettes sur les
colis et, le ca séchéant, sur les containers.
2. EXPLICATION DES FIGURES
Les étiquettes de danger prescrites pour les matières et objets
des classes I à VII (voir tableau ci-joint) signifient
N° 1 Bombe noire sur fond orange (sujet à l’explosion) : pres-
crite aux margianux 2037 (1), 2075 et 2713;
N° 2 Flamme noire sur fond orange (danger de feu) : prescrite
aux marginaux 2154 (3), 2188 (2), 2213 (1), 2307 (1), 2344 (1),
2432 (1) et 2713;
N° 3 Flamme noire au-dessus d’un cercle sur fond orange (matière
comburante)
prescrite
au marginal
2381 (1) ;
N° 4 Tête de mort noire sur fond orange (matière toxique): pres-
crite aux marginaux 2307 (2), 2316 (3), 2432 (1), 2443 (3): à
tenir isolée des denrées alimentaires ou autres objets de
consommation dans les véhicules, sur les lieux de charge-
ment, de déchargement ou de transbordement ;
N° 4 A Croix de Saint-André, noire sur fond orange sans enca-
drement (matière nocive) : prescrite aux marginaux 2432 (1),
2443 (3) ;
N° 5 Gouttes s’écoulant d’une éprouvette sur une plaque et d’une
autre éprouvette sur une main ; noir sur fond orange
(matière corrosive)
prescrite
aux marginaux 2381 (1),
2524 (1), 2535 (3) ;
NOTA. L’ancienne étiquette à bonbonne noire sur fond
orange peut être utilisée au lieu de l’étiquette n° 5, pen-
dant une période transitoire s’étendant jusqu’à la fin de
l’année 1968.
N° 6 A Etiquette en forme de carré posé sur la pointe, trèfle sché-
matisé, inscription « RADIOACTIVE », une bande verticale
dans la moitié inférieure, avec le texte suivant
Contenu...
Activité ...
Symbole et inscription noirs sur fond blanc, bande verti-
cale rouge (matière radioactive
dans des colis de la
catégorie I-Blanche ; en cas d’avarie des colis, danger pour
la santé en cas d’ingestion, inhalation ou contact avec la
matière qui se trouverait répandue) : prescrite au mar-
ginal 2459 (1) ;
N° 6 B Comme la précédente, deux bandes verticales dans la moitié
inférieure et le texte suivant
Contenu ...
Activité ...
Symbole et inscriptions noirs ; fond moitié supérieure
jaune ; fond moitié inférieure : blanc ; bandes verticales
rouges (matière radioactive dans des colis de la catégo-
rie II-Jaune, colis à tenir éloignés des colis qui renferment
des plaques ou pellicules radiographiques ou photogra-
phiques non développées ; en cas d’avarie de colis, danger
pour la santé par ingestion, inhalation, contact avec la
matière qui se trouverait répandue ainsi que le risque
d’irradiation externe à distance) : prescrite
au margi-
nal 2459 (1) ;
N° 6 C Comme la précédente, mais avec trois bandes
verticales
dans la moitié inférieure (matière radioactive dans des
colis de la catégorie III-Jaune ; colis à tenir éloignés des
colis qui renferment
des plaques ou des pellicules radio-
graphiques ou photographiques non développées; en cas
d’avarie des colis, danger pour la santé par ingestion,
inhalation,
contact avec la matière qui se
trouverait
répandue ainsi que le risque d’irradiation) ; prescrite au
marginal
2459 (1) ;
N° 7 Parapluie ouvert noir sur fond blanc (craint l’humidité)
prescrite au marginal 2188 (1) ;
N° 8 Deux flèches noires sur fond blanc (haut) : prescrite aux
marginaux 2037 (2), 2154 (2), 2188 (3), 2213 (2) et (3), 2307 ( 3),
2344 (2), 2381 (2), 2432 (2), 2459 (3), 2524 (2) et (3), 2614,
2713 (2). Apposer l’étiquette les pointes des flèches en
haut, sur deux faces latérales opposées des colis ;
N°° 9 Verre à pied rouge sur fond blanc (à manier avec précau-
tion, ou : ne pas culbuter) : prescrite aux marginaux 2037 (2),
2112, 2154 (1), (2) et (3), 2188 (3), 2213 (3), 2307 (3), 2344 (2),
2381 (2), 2432 (2), 2459 (3), 2524 (2), 2614, 2713 (2).
3903-3999
Etiquettes de danger.
(Voir marginal 3902.)
Reproduction réduite du format normal A 5 (148 × 210 mm).
N°1
Marginaux 2037, 2075 et 2713.
N°2
Marginaux 2154, 2188, 2213,
2307, 2344, 2432 et 2713.
N°3
Marginal 2381 .
N° 4
Marginaux 2307, 2316,
2432 et 2443.
N° 4A
Marginaux 2432 et 2443.
N° 5
Marginaux 2381, 2524 et 2535.
N° 6A
Marginal 2459.
N° 6B
Marginal 2459.
N° 6C
Marginal 2459.
N° 7
Marginal 2188 .
N° 8
Marginaux 2037, 2154, 2188,
2213, 2307, 2344, 2381, 2432,
2459, 2524, 2614 et 2713.
N° 9
Marginaux 2037, 2112, 2154,
2188, 2213, 2307, 2344, 2381,
2432, 2459, 2524, 2614 et 2713.
ANNEXE B
DISPOSITIONS
RELATIVES AU MATERIEL DE TRANSPORT ET AU TRANSPORT
S O M M A I R E
Marginaux.
PLAN DE L’ANNEXE
APPLICABILITÉ
D’AUTRES RÈGLEMENTS NATIONAUX OU
INTERNATIONAUX
APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I er DE LA
PRÉSENTE ANNEXE
I. Dispositions générales applicables au transport
des matières dangereuses de toutes classes
Section 1. Généralités
10100 et suivants
Champ d’application de la présente annexe.
Définitions
Types de véhicules
Chargement complet
Transport en vrac
Transport en containers.
Transport
en citernes
Citernes
Equipage du véhicule. Surveillance
Transport
de voyageurs .
Documents de bord
Agrément des véhicules
Consignes
écrites
Section 2. Conditions spéciales à remplir
par les véhicules et leur équipement
10200 et suivants
Moyens d’extinction d’incendie
Equipement électrique
Equipement
divers
Section 3. Prescriptions générales de ser-
vice
10300 et suivants
Moyens d’extinction d’incendie
Appareils d’éclairage portatifs
Interdiction de fumer
Section 4. Prescriptions spéciales relatives
au chargement, au déchargement et à la
manutention
10400 et suivants
Limitation des quantités transportées
Interdiction de chargement en commun sur
une même unité de transport
Interdiction de chargement en commun dans
un même véhicule
Interdiction de chargement en commun dans
un container
Interdiction de chargement en commun avec
des
marchandises contenues
dans un
container
Nettoyage avant le chargement
Manutention et arrimage
Nettoyage après le déchargement
Chargement et déchargement des matières
dans les containers
Fonctionnement du moteur pendant le char-
gement ou le déchargement
Section 5. Prescriptions spéciales relatives
à la circulation des véhicules
10500 et suivants
Signalisation des véhicules
Stationnement en général
Stationnement de nuit ou par mauvaise visi-
bilité
Stationnement d’un véhicule offrant un dan-
ger
particulier
Autres
dispositions
Marginaux.
Section 6. Dispositions transitoires, déroga-
tions et dispositions spéciales à certains
pays
10600 et suivants
Procédure rapide pour autoriser des déroga-
tions pour essais
II. Dispositions
particulières
applicables au
transport des matières dangereuses des
classes I à VII
Classes I a, Matières et objets explosibles.
I b et I c.
Objets
chargés
en
matières
explosibles.
Inflammateurs,
pièces d’artifice et marchandises
similaires
11000 et suivants
Classe I d.
Gaz comprimés, liquéfiés ou dis-
sous sous pression
14000 et suivants
Classe I e.
Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables. 15000 et suivants
Classe II.
Matières sujettes à l’inflammation
spontanée
21000 et suivants
Classe III a.
Matières liquides inflammables
31000 et suivants
Classe III b.
Matières solides inflammables
32000 et suivants
Classe III c.
Matières comburantes
33000 et suivants
Classe IV a.
Matières toxiques
41000 et suivants
Classe IV b. Matières radioactives
42000 et suivants
Classe V.
Matières corrosives
51000 et suivants
Classe VI.
Matières répugnantes ou suscepti-
bles de produire une infection.
61000 et suivants
Classe VII.
Peroxydes organiques
71000 et suivants
Appendices
Appendice B.1.
Dispositions relatives aux citer-
nes fixes et aux grandes citernes mobiles
(véhicules-citernes, batteries de récipients,
citernes démontables et grands containers-
citernes)
210000- 211049
Appendice B.1 a.
Prescriptions et recommanda-
tions concernant les matériaux et la cons-
truction des citernes fixes et des grandes
citernes mobiles destinées au transport des
gaz liquéfiés fortement
réfrigérés
de la
classe I d
211050 -
219999
Appendice B.2.
Equipement électrique
220000-229999
Appendice B.3.
Certificat d’agrément pour les
véhicules transportant
certaines marchan-
dises dangereuses.
230000 - 23999
Appendice B.4.
Tableaux relatifs au transport
des matières dangereuses de la classe IV b.
Etiquette à placer sur les véhicules trans-
portant
ces matières
240000 - 240999
4000-9999
Plan de l’annexe.
(1) La présente annexe comprend
a) Des dispositions générales applicables au transport des matières
dangereuses de toutes classes (chapitre Ier).
b) Des dispositions particulières
applicables au transport
des
matières dangereuses des classes I à VII (chapitre II).
c) Des appendices
L’appendice B 1 relatif aux citernes fixes et aux gandes citernes
mobiles ;
L’appendice B 1 a relatif aux prescriptions et recommandations
concernant les matériaux et la construction des citernes fixes
et grandes citernes mobiles destinées au transport des gaz
liquéfiés fortement réfrigérés de la classe I d ;
L’appendice B 2 relatif à l’équipement électrique ;
L’appendice B 3 contenant un modèle de certificat d’agrément
pour les véhicules ;
L’appendice B4 contenant des tableaux relatifs au transport des
matières de la classe IV b et un modèle d’étiquette à apposer
sur les véhicules transportant ces matières.
(2) Les dispositions générales du chapitre
et les dispositions
particulières
du chapitre II sont réparties
en sections intitulées
comme suit
Section 1. Généralités (cette section comprend notamment les
dispositions relatives aux autorisations de trans-
porter des marchandises en vrac, en container ou
en citerne).
Section 2. Conditions spéciales à remplir par les véhicules et
leur équipement.
Section 3. Prescriptions générales de service.
Section 4. Prescriptions spéciales relatives au chargement, au
déchargement et à la manutention (cette section
comprend les dispositions concernant les modes
d’envoi, les restrictions d’expédition et les inter-
dictions de chargement en commun).
Section 5. Prescriptions spéciales relatives à la circulation des
véhicules.
Section 6. Dispositions transitoires, dérogations et dispositions
spéciales à certains pays.
Applicabilité d’autres règlements, nationaux ou internationaux.
(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux prescriptions
de l’A. D. R. est acheminé sur une partie du trajet autrement que par
traction sur route, les règlements nationaux ou internationaux qui
régissent éventuellement sur cette partie du trajet le transport de
marchandises dangereuses par le mode de transport utilisé pour
l’acheminement du véhicule routier sont seuls applicables au cours
de ladite partie du trajet.
(2) Dans le cas où un transport
soumis aux prescriptions de
l’A. D. R. est également soumis sur tout ou partie de son parcours
routier aux dispositions d’une convention internationale réglemen-
tant le transport de marchandises dangereuses par un mode de
transport autre que par la route en raison des clauses de cette
convention qui en étendent la portée à certains services automobiles,
les dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur
le parcours en cause concurremment avec les dispositions de l’A. D. R.
qui ne sont pas incompatibles avec elles ; les autres clauses de
l’A. D. R. ne s’appliquent pas sur le parcours en cause.
Applicabilité
des dispositions du chapitre Ier de la présente annexe.
Dans le cas où des dispositions du chapitre II ou des appendices
à la présente annexe sont en contradiction avec des dispositions du
chapitre Ier, ces dispositions du chapitre Ier se s’appliquent pas.
Toutefois
a) Les dispositions du marginal 10100 prévalent sur celles du
chapitre II ;
b) Les dispositions des marginaux 10402 et 10403 prévalent sur
les interdictions de chargement en commun prescrites aux sections 4
du chapitre IL
10003-10099
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
APPLICABLES AU
TRANSPORT
DES MATIERES DANGEREUSES DE TOUTES CLASSES
(Voir toutefois marginal 10002.)
SECTION 1
Généralités.
Champ d’application de la présente annexe.
(1) L’annexe A exempte des dispositions de la présente annexe
les transports
effectués
dans
les conditions (d’emballage, de
poids, etc.) prévues aux marginaux 2131 a, 2181 a, 2201 a, 2301 a ,
2331 a, 2371 a et 2501 a.
Elle exempte également les transports effectués, dans les condi-
tions (d’emballage, de poids, etc.) prévues au marginal 2451 a des
dispositions de la présente annexe, à l’exception de celles du
marginal 42302 (1) et (2).
(2) a) Des quantités limitées de matières dangereuses en colis
peuvent être
transportées sans que soient applicables les pres-
criptions de la présente annexe relatives
Aux types de véhicules (marginaux . . .104 des chapitres Ier
et II et marginaux 11105 et 11106 du chapitre II relatifs aux
classes I a, I b et I c) ;
A l’équipage du véhicule et à la surveillance (marginaux . . . 171
des chapitres Ier et II) ;
Au transport de voyageurs (marginal 10172);
Aux consignes écrites [marginaux 10181 (1) b, 10185 et 41185 ];
Au certificat d’agrément spécial pour véhicules (marginaux 10181
et 11182 ) ;
Aux conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur
équipement (toutes les sections 2 des chapitres Ier et II), étant
entendu toutefois que les dispositions du marginal 14212 restent
applicables ;
Aux lieux de chargement et de déchargement (marginaux 11407,
14407 et 41407) ;
A la circulation des véhicules (toutes les sections 5 des cha-
pitres Ier et II), étant entendu toutefois que les dispositions
des marginaux 14515 et 41515 restent applicables.
b) Les exemptions visées à l’alinéa a ci-dessus s’appliquent au
chargement dans une même unité de transport
1. D’une ou plusieurs des matières dangereuses énumérées ci-après,
sans limitation de poids
Classe
I a. Les emballages vides du 15°.
Classe
I c. Les allumettes de sûreté du 1° a.
Classe
I e. Les récipients vides du 5°.
Classe II.
Les emballages vides des 14° et 15°.
Classe III a. Les récipients vides du 6°.
Classe III b. Les matières des 9" et 10°.
Classe III c. Les emballages vides du 11°.
Classe IV a. Les
emballages vides des 91° et 92°.
Classe
V.
Le sulfure de sodium du 36° et les récipients
vides du 51°.
Classe VI. Les objets du 12°.
Classe VII.
Les emballages vides du 55°.
2. D’une seule des matières dangereuses énumérées ci-après, à
la condition que le poids brut de l’ensemble des colis renfermant
la matière dangereuse ne dépasse pas le poids indiqué
Ier
Classe
I b. Les objets du 2° b ou du 4° : 100 kg.
Classe
I c. Les mèches à combustion lente du 3° : 100 kg.
Classe
I d. Le chlorure de cyanogène: 5 kg.
L’oxychlorure de carbone (phosgène) du 8° a
25 kg
Le fluor ou acide fluorhydrique anhydre du 5°
50 kg.
Classe
1 e. Le carbure de calcium du 2° a, le siliciure de
calcium du 2° d ou le siliciure de manganèse
et de calcium du 2° d : 1.000 kg.
Classe III a. L’éther éthylique, le sulfure de carbone du 1° a
ou les mélanges du 1° b tels que collodions
et semi-collodions qui contiennent de l’éther
éthylique: 3 kg.
L’aldéhyde acétique, l’acétone ou les mélanges
d’acétone du 5° : 75 kg.
Classe III b. Le soufre
du 2° a, la naphtaline
du 11° b
250 kg.
Classe IV a. Les matières des 41°, 61° et 62°, 71° à 75°, 83°
et 84° : 100 kg.
Classe
V.
Les matières des 6° a, 7°, 9°, 11°, 12°, 14°, 15°,
22°, 23°, 34° et 35° : 10 kg.
Classe VII.
Les matières des 45°, 46° a, 47° a et b emballées
conformément
aux prescriptions
du margi-
nal 2709 : 2 kg (1).
Les matières des 1° à 22°, 30° et 31° emballées
conformément
aux prescriptions
du margi-
nal 2711 : 5 kg.
Les matières des 1° à 22°, 30°, 31° et 40°
emballées conformément aux prescriptions des
marginaux 2703 à 2706 et 2708: 10 kg.
3. D’une ou plusieurs matières dangereuses de la même classe
énumérées ci-après, à la condition que le poids brut total de
l’ensemble des colis renfermant chaque matière dangereuse
ne dépasse pas le poids indiqué
Classe
I a. Tonte matière dangereuse de la classe autre
que celles énumérées en 1 ci-dessus : 5 kg.
Classe
I b. Tout objet de la classe autre que ceux énumérés
en 2 ci-dessus : 10 kg.
Classe
I c. Toute matière dangereuse de la classe autre
que celles énumérées en 1 et 2 ci-dessus
15 kg.
Classe
I d. Toute matière dangereuse
de la classe autre
que celles énumérées en 2 ci-dessus : 300 kg.
Classe
I e. Toute matière de la classe autre que celles
énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 10 kg.
Classe IL
Les matières de la classe autres que celles
des 1°, 2°, 3" et 4° et les emballages vides
énumérés en 1 ci-dessus : 250 kg.
Classe III a. Toute matière
de la classe autre que celles
énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 250 kg.
Classe III b. Toute matière de la classe autre que celles
énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 50 kg.
Classe IV a. Toute matière de la classe autre que celles
énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 5 kg.
Classe
V.
Toute matière de la classe autre que celles
énumérées en 1 et 2 ci-dessus : 250 kg.
Classe VI.
Toute matière de la classe autre que celles
énumérées en 1 ci-dessus: 300 kg.
(3) Pour l’application du paragraphe 2 ci-dessus, il ne sera pas
tenu compte des poids des liquides ou des gaz transportés dans les
réservoirs normaux fixes des véhicules pour assurer la propulsion
des véhicules ou le fonctionnement de leurs équipements spécialisés
(frigorifiques, par exemple) et pour garantir leur sécurité.
(4) Les seules prescriptions du chapitre I er de la présente annexe
applicables au transport des matières dangereuses de la classe VI
sont celles du chapitre II qui sont relatives à cette classe et celles
des marginaux du présent chapitre I er que lesdites prescriptions
du chapitre II rendent expressément applicables.
(5) Des dérogations aux dispositions de la présente annexe sont
admises en cas de transports d’urgence destinés à sauver des vies
humaines.
Définitions.
(1) Au sens de la présente annexe, on entend par
« Autorité compétente », le service qui est, dans chaque pays
et dans chaque cas particulier, déligné comme tel par le gouver-
nement.
« Colis fragiles », les colis renfermant des récipients fragiles
(c’est-à-dire en verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui
ne sont pas placés dans un emballage à parois pleines les protégeant
efficacement contre les chocs.
Voir aussi marginal 2001 (5) à l’annexe A.
« Gaz », les gaz et les vapeurs.
« Matières dangereuses », lorsque l’expression est employée seule,
les matières et les objets désignés comme étant des matières et
objets de l’A. D. R.
« R. I. D. », le règlement international concernant le transport
des marchandises dangereuses par chemins de fer [Annexe 1 de la
convention internationale concernant le transport des marchandises
par chemins de fer (C. I. M.)].
« Transport en vrac », le transport d’une matière solide sans
emballage.
« Container », un engin de transport (cadre, citerne amovible ou
autre engin analogue)
Ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment
résistant pour permettre son usage répété,
Spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises,
sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport,
Muni de dispositifs le rendant facile à manipuler, notamment lors
de son transbordement d’un moyen de transport à un autre,
Conçu de façon à être facile à remplir et à vider, et d’un volume
intérieur d’au moins 1 mètre cube.
Le terme « container » ne couvre ni les emballages usuels ni les
véhicules ni les containers-citernes.
« Grand container », un container d’un volume intérieur supérieur
à 3 mètres cubes.
« Petit container », un container d’un volume intérieur d’au moins
1 mètre cube et d’au plus 3 mètres cubes.
« Container-citerne », un engin répondant à la définition des
containers données ci-dessus et construit pour contenir des liquides
ou des gaz sans emballage.
« Grand container-citerne », un container-citerne ayant un volume
intérieur supérieur à 3 mètres cubes.
« Petit container-citerne », un container-citerne ayant un volume
intérieur d’au moins 1 mètre cube et d’au plus 3 mètres cubes.
« Batterie de récipients », un ensemble de plusieurs récipients,
d’une capacité individuelle ou moyenne supérieure
à 150 litres
(appelés « éléments ») reliés entre eux par un tuyau collecteur
et montés à demeure sur un cadre [pour les cadres de bouteilles
à gaz voir le marginal 2142 (1) d à l’annexe A].
« Citerne démontable », une citerne d’une capacité supérieure
à 1.000 litres, autre que les citernes fixes, les containers-citernes et
les batteries de récipients, qui n’est pas conçue pour le transport
des marchandises sans rupture de charge et qui normalement ne
peut être manutentionnée que si elle est vide.
« Grande citerne mobile », un grand container-citerne, une citerne
démontable ou une batterie de récipients.
« Citerne fixe », une citerne fixée par construction à demeure
sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-citerne) ou faisant
partie intégrante du châssis d’un tel véhicule.
« Citerne », lorsque le mot est employé seul, une citerne fixe,
une grande citerne mobile ou un petit container-citerne (voir tou-
tefois une restriction au sens du mot « citerne » dans l’appendice B1
au nota 2 en tête de cet appendice).
« Unité de transport », un véhicule automobile auquel n’est attelée
aucune remorque ou un ensemble constitué par un véhicule auto-
mobile et la remorque qui y est attelée.
« Véhicule couvert », un véhicule dont la carrosserie est constituée
par une caisse qui peut être fermée.
(1) Non compris, le cas échéant, le poids du système réfrigérant.
« Véhicule découvert », un véhicule dont la plate-forme est nue
ou munie seulement de ridelles et d’un hayon.
« Véhicule bâché », un véhicule découvert muni d’une bâche pour
protéger la marchandise chargée.
« Véhicule-citerne », un véhicule construit pour transporter des
liquides ou des gaz et comportant une ou plusieurs citernes fixes.
« Véhicule-batterie », un véhicule citerne comportant
plusieurs
citernes fixes (appelées « éléments »), reliées entre elles par un
tuyau collecteur.
(2) Au sens de la présente annexe les citernes [volr définition
en (1) ci-dessus] ne sont pas considérées de plano comme des réci-
pients, le terme « récipient » étant pris dans un sens restrictif,
Les prescriptions et dispositions relatives aux récipients ne sont
applicables aux citernes fixes, aux grandes citernes mobiles et aux
petits containers-citernes que dans les cas où cela est explicitement
stipulé.
(3) Le terme « chargement complet » désigne tout chargement
provenant d’un seul expéditeur auquel est réservé l’usage exclusif
d’un véhicule ou d’un grand container et pour lequel toutes les
opérations de chargement et de déchargement sont effectuées
conformément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire
[voir marginal 10108].
(4) Sauf indication explicite contraire, le signe « % » représente
dans la présente annexe
a) Pour les mélanges de matières solides ou liquides, ainsi que
pour les solutions et pour les matières solides mouillées par
un liquide : un pourcentage en poids rapporté au poids total
du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
b) Pour les mélanges de gaz: un pourcentage en volume rapporté
au volume total du mélange gazeux.
(5) Lorsque des poids sont mentionnés dans la présente annexe,
pour des colis, il s’agit, sauf indication contraire, de poids bruts.
Le poids des containers ou des citernes utilisés pour le transport
des marchandises n’est pas compris dans le poids brut.
(6) Les pressions de tout genre concernant les récipients (par
exemple pression d’épreuve, pression intérieure, pression d’ouver-
ture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées en kg/cm2
de pression manométrique (excès de pression par rapport à la pres-
sion atmosphérique) : en revanche, la tension de vapeur des matières
est toujours exprimée en kg/cm2 de pression absolue.
(7) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de remplissage
pour les récipients ou des citernes, celui-ci se rapporte toujours à
une température des matières de 15° C, pour autant qu’une autre
température ne soit pas indiquée.
Types de véhicules.
(1) En aucun cas, une unité de transport, chargée de matières
dangereuses, ne doit comporter plus d’une remorque ou semi-
remorque.
(2) Les prescriptions particulières relatives aux types de véhi-
cules qui doivent être utilisés pour le transport de certaines
matières dangereuses figurent, le cas échéant, au chapitre II de la
présente annexe (voir également les marginaux relatifs au transport
en containers, au transport en vrac de matières solides, au transport
en citernes et aux citernes).
10105-10107
Chargement complet.
Lorsque les dispositions relatives aux transports « oar charge-
ment complet » sont appliquées, les autorités compétentes peuvent
exiger que le véhicule ou le grand container utilisé pour le trans-
port en cause ne soit chargé qu’en un seul endroit et déchargé
qu’en un seul endroit.
10109-10110
Transport en vrac.
(1) Des matières dangereuses solides ne peuvent être transportées
en vrac que lorsque ce mode de transport est explicitement admis
pour ces matières par les dispositions du chapitre II de la présente
annexe et aux conditions prévues par ces dispositions.
(2) Pour le transport en vrac dans des containers, voir margi-
nal 10118 (2) et (5).
10112-10117
Transport en containers.
NOTA. Les dispositions relatives au transport
en petits et
grands containers-citernes figurent dans les marginaux consacrés
au transport en citernes.
(1) Le transport de colis en containers est autorisé.
(2) Le transport de matières en vrac dans des containers n’est
autorisé que lorsque le transport en vrac de ces mêmes matières
est explicitement admis (voir marginal 10111); les petits containers
doivent être de type fermé à parois pleines.
(3) Les grands containers doivent satisfaire
aux prescriptions
concernant la caisse des véhiculels qui sont imposées par la présente
annexe pour le transport en cause ; la caisse du véhicule n’a pas
alors à satisfaire à ces prescriptions.
(4) Sous réserve des dispositions du dernier membre de phrase
du (3) ci-dessus, le fait que des matières dangereuses sont ren-
fermées dans un ou plusieurs containers n’affecte pas les condi-
tions imposées au véhicule en raison de la nature et des quantités
de matières dangereuses transportées.
(5) Lorsque
les matières
dangereuses
transportées
dans un
container sont telles qu’il y a lieu, aux termes de l’annexe A,
d’apposer une ou plusieurs étiquettes de danger sur les colis
renfermant ces matières, la ou les mêmes étiquettes doivent être
apposées à l’extérieur du container renfermant
ces matières en
colis ou en vrac. Toutefois, l’étiquette n° 8, n’a pas à être apposée
si le container comporte un équipement ou une inscription faisant
ressortir clairement dans quel sens l’engin doit être maintenu.
10119-10120
Transport en citernes.
(1) Le transport de matières dangereuses ne peut avoir lieu en
citernes que lorsque ce mode de transport est explicitement admis
pour ces matières par les dispositions du chapitre II de la présente
annexe ; le transport doit alors satisfaire aux dispositions de cette
annexe.
(2) Lorsque les matières transportées dans une grande citerne
mobile ou dans un petit container-citerne sont telles qu’il y a lieu,
aux termes de l’annexe A, d’apposer une ou plusieurs étiquettes de
danger sur les colis renfermant ces matières, la ou les mêmes
étiquettes doivent être apposées à l’extérieur de la grande citerne
mobile ou du petit container-citerne. Toutefois, l’étiquette n° 8 n’a
pu être apposée si la eiterne comporte un équipement ou une
inscription faisant ressortir clairement dans quel sens l’engin doit
être maintenu.
10122-10126
Citernes.
(1) Les prescriptions relatives à la construction, au contrôle, au
remplissage et à l’utilisation des grandes citernes mobiles et des
citernes fixes, ainsi que diverses dispositions relatives aux véhicules-
citernes et à leur utilisation, figurent à l’appendice B 1 et, en ce
qui concerne la construction des citernes fixes et des grandes
citernes mobiles destinées aux transports de gaz liquéfiés réfrigérés
de la classe I d, à l’appendice B 1 a (pour l’agrément des véhicules-
citernes, voir marginal 10182).
(2) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes figu-
rent à la présente annexe aux marginaux... 127 du chapitre II
(pour les récipients, voir à l’annexe A).
10128-10170
Equipage du véhicule. Surveillance.
(1) Lorsqu’il est prévu dans les dispositions de la présente annexe
relatives à des marchandises déterminées qu’un convoyeur doit
accompagner le conducteur, ledit convoyeur doit pouvoir relayer le
conducteur.
(2) Aucune unité de transport contenant des matières dangereuses
ne doit stationner sans demeurer sous la surveillance d’un conduc-
teur, d’un convoyeur ou d’une personne qualifiée.
Transport de voyageurs.
En dehors du personnel de bord, il est interdit de transporter des
voyageurs dans des unités de transport transportant des matières
dangereuses.
10173-10180
Documents de bord.
(1) Outre les documents requis par d’autres règlements, les docu-
ments suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport
a) Les documents de transport prévus au marginal 2002 (3) et (4)
de l’annexe A couvrant toutes les matières dangereuses transportées ;
b) Les consignes prévues au marginal 10185 ayant trait à toutes
les matières dangereuses transportées.
(2) Dans le cas où les dispositions de la présente annexe en
prévoient l’établissement, doivent également se trouver à bord de
l’unité de transport
a) Le certificat d’agrément spécial pour chaque véhicule visé au
marginal 10182 ;
b) Le permis portant autorisation d’effectuer le transport.
Agrément des véhicules.
(1) Les véhicules-citernes et, lorsque les dispositions du chapitre II
de la présente annexe l’exigent, les autres véhicules, doivent être
soumis dans leur pays d’immatriculation à des inspections techniques
pour vérifier s’ils répondent aux prescriptions de la présente annexe,
y compris celles de ses appendices, et aux prescriptions générales
de sécurité (freins, éclairage, etc.) exigées par la réglementation de
leur pays d’origine ; si ces véhicule sont des remorques ou des semi-
remorques attelées derrière un véhicule tracteur, ledit véhicule
tracteur doit faire l’objet d’une inspection technique aux mêmes
fins.
(2) Un certificat
d’agrément spécial est délivré par l’autorité
compétente du pays d’immatriculation pour chaque véhicule dont
l’inspection est satisfaisante. Il est rédigé dans la langue, ou dans
une des langues, du pays qui le délivre et, en outre, si cette langue
n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français
ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays
intéressés au
transport n’en disposent autrement. Il doit être
conforme au modèle figurant à l’appendice B 3.
(3) Tout certificat d’agrément spécial délivré par les autorités
compétentes d’une partie contractante pour un véhicule immatriculé
sur le territoire de cette partie est accepté pendant sa durée de
validité par les autorités compétentes des autres parties contrac-
tantes.
(4) La validité des certificats d’agrément spéciaux expire au plus
tard un an après la date de l’inspection technique du véhicule précé-
dant la délivrance du certificat. Cette prescription ne saurait, toute-
fois, dans le cas des citernes soumises à l’obligation d’examens pério-
diques, rendre nécessaires des essais d’étanchéité, des épreuves de
pression hydraulique ou des examens intérieurs des citernes à des
intervalles plus rapprochés que ceux qui sont prévus à l’appen-
dice B 1.
10183-10184
Consignes écrites.
(1) En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au
cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes
écrites précisant d’une façon concise
a) La nature du danger présenté par les matières dangereuses
transportées ainsi que les mesures de sécurité
nécessaires à
prendre pour y faire face ;
b) Les dispositions à prendre et les soins à donner au cas où des
personnes entreraient en contact avec les marchandises transpor-
tées ou les produits qui pourraient s’en dégager;
c) Les mesures à prendre en cas d’incendie et, en particulier,
les moyens ou groupes de moyens d’extinction à ne pas employer ;
d) Les mesures à prendre en cas de bris ou de détérioration des
emballages ou des matières dangereuses transportées, notam-
ment lorsque ces matières dangereuses se sont répandues sur
la route.
(2) Ces consignes doivent être rédigées par le fabricant ou l’expé-
diteur pour chaque matière dangereuse ou classe de matières dange-
reuses ; elles doivent être dans une langue du pays d’origine; dans
le cas où cette langue diffère de celles des pays de transit ou de
destination, elles doivent être aussi dans ces dernières langues. Un
exemplaire de ces consignes doit se trouver dans la cabine de
conduite.
(3) Toutes dispositions doivent être prises par le transporteur pour
que le personnel intéressé prenne connaissance de ces consignes et
soit à même de les appliquer convenablement.
10186-10199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
10200-10239
Moyens d’extinction d’incendie.
(1) Toute unité de transport
transportant des matières dange-
reuses doit être munie
a) D’au moins un appareil portatif de lutte contre l’incendie,
de capacité totale suffisante, apte à combattre un incendie du
moteur ou de toute autre partie de l’unité de transport et tel
que, s’il est employé à lutter contre l’incendie du chargement,
il ne l’aggrave pas et, si possible, le combatte ; toutefois, si le
véhicule est équipé pour lutter contre l’incendie du moteur d’un
dispositif fixe, automatique ou facile à déclencher, il n’est pas
nécessaire que l’appareil soit adapté à la lutte contre un incendie
du moteur ;
b) En plus de ce qui esf prévu en a ci-dessus, d’au moins un
appareil portatif de lutte contre l’incendie de capacité totale
suffisante, apte à combattre un incendie du chargement et tel
que, s’il est employé à lutter contre l’incendie du moteur ou de
toute autre partie de l’unité de transport, il ne l’aggrave pas et,
si possible, le combatte.
(2) Les agents d’extinction contenus dans les extincteurs dont
est munie une unité de transport doivent être tels qu’ils ne soient
susceptibles de dégager des gaz toxiques ni dans la cabine de
conduite ni sous l’influence de la chaleur d’un incendie.
(3) Dans le cas où une unité de transport comporte une remorque
et où cette remorque est dételée et laissée chargée sur la voie
publique loin du véhicule tracteur, ladite remorque doit être munie
d’au moins un
extincteur conforme aux prescriptions de l’au-
néa (1) b du présent marginal.
10252-10259
Equipements divers.
(1) Toute unité de transport transportant des marchandises dan-
gereuses doit être munie
a) D’une trousse d’outils pour les réparations de fortune du véhi-
cule ;
b) Par véhicule, d’une cale au moins de dimensions appropriées
au poids du véhicule et au diamètre des roues ;
c) De deux feux de couleur orange. Ces feux doivent être indé-
pendants de l’installation électrique du véhicule et être conçus
de telle manière que le fait de s’en servir ne puisse occasionner
l’inflammation des marchandises transportées;
ils seront per
manents ou clignotants.
(2) Les dispositions de l’alinéa (1) c du présent marginal ne sont
pas applicables sur le territoire du Royaume-Uni.
10261-10299
10241-10250
Equipement électrique.
Les prescriptions relatives à l’équipement électrique des véhicules
transportant diverses matières dangereuses figurent à l’appendice
B 2.
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
10300-10339
Moyens d’extinction d’incendie.
L’équipage du véhicule doit être au courant de l’emploi des
appareils d’extinction d’incendie.
10341-10352
Appareils d’éclairage portatifs.
Il est interdit de pénétrer dans un véhicule avec des appareils
d’éclairage à flamme. En outre, les appareils d’éclairage utilisés
ne doivent présenter aucune surface métallique susceptible de pro-
duire des étincelles.
10354-10373
Interdiction de fumer.
Il est interdit de fumer au cours des manutentions, au voisinage
des colis placés en attente de manutention, au voisinage des véhi-
cules à l’arrêt et dans les véhicules.
10375-10399
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
Limitation des quantités transportées.
Le fait que des matières dangereuses sont renfermées dans un
ou plusieurs containers n’affecte pas les limitations de poids impo-
sées par la présente annexe, dans un même véhicule ou dans une
même unité de transport.
Interdiction
de chargement en commun
sur une même unité de transport.
Sauf lorsque les dispositions des sections 4 du chapitre II pré-
voient des dispositions explicites contraires, les interdictions de
chargement en commun sur une même unité de transport ne s’ap-
pliquent pas aux envois de marchandises emballées en commun
conformément à ce qui est permis par les prescriptions de l’annexe A
relatives à l’emballage en commun.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Sauf lorsque les dispositions des sections 4 du chapitre II pré-
voient des dispositions explicites contraires, les interdictions de
chargement en commun dans un même véhicule ne s’appliquent
pas aux envois de marchandises emballées en commun conformément
à ce qui est permis par les prescriptions de l’annexe A relatives
à l’emballage en commun.
Interdiction
de chargement en commun dans un container.
Les interdictions
de chargement en commun dans une même
unité de transport ou dans un même véhicule doivent être res-
pectées également à l’intérieur de chaque container.
Interdiction
de chargement en commun
avec des marchandises contenues dans un container.
Pour l’application des interdictions de chargement en commun
dans une même unité de transport ou dans un même véhicule,
il ne sera pas tenu compte des matières contenues dans des contai-
ners fermés et à parois pleines.
10406-10412
Nettoyage avant le chargement,
Toutes les prescriptions de la
présente annexe relatives au
nettoyage des véhicules avant le chargement s’appliquent aussi
au nettoyage des containers.
Manutention et arrimage.
(1) Les différents éléments d’un chargement comprenant
des
matières dangereuses
doivent être
convenablement arrimés sur
le véhicule et calés entre eux par des moyens appropriés, de
façon à éviter tout déplacement de ces éléments les uns par
rapport aux autres et par rapport aux parois du véhicule.
(2) Si le chargement comprend diverses catégories de marchan-
dises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres
colis.
(3) Toutes les prescriptions de la présente annexe relatives au
chargement et au déchargement des véhicules ainsi qu’à l’arri-
mage et à la manutention des matières s’appliquent également au
chargement, à l’arrimage et au déchargement des containers sur
les véhicules.
(4) Il est interdit de charger quoi que ce soit sur un colis
fragile.
(5) Il est interdit au personnel de conduite ou d’accompagnement
d’ouvrir un colis contenant
des matières dangereuses.
Nettoyage après le déchargement.
(1) Après le déchargement d’un véhicule ayant reçu un char-
gement de matières dangereuses sous emballages, si l’on constate que
ceux-ci ont laissé échapper une partie de leur contenu, on doit, dès
que possible et en tout cas avant tout nouveau chargement, nettoyer
le véhicule.
(2) Les véhicules ayant reçu un chargement en vrac de matières
dangereuses doivent, avant tout rechargement, être convenablement
nettoyés à moins que le nouveau chargement ne soit composé de
la même matière dangereuse que celle qui a constitué le char-
gement précédent.
(3) Toutes les prescriptions de la précédente annexe relatives
au nettoyage ou à la décontamination des véhicules s’appliquent
aussi au nettoyage ou à la décontamination des containers.
10416-10418
Chargement et déchargement des matières dangereuses
dans les containers.
Les prescriptions de la présente annexe relatives au chargement
et au déchargement des véhicules ainsi qu’à l’arrimage et à la
manutention des matières dangereuses s’appliquent également au
chargement et au déchargement des matières dangereuses dans
les containers.
10420-10430
Fonctionnement du moteur pendant le chargement
ou le déchargement
Sous réserve des cas où l’utilisation du moteur est nécessaire
pour le fonctionnement des pompes ou d’autres mécanismes assu-
rant le chargement ou le déchargement du véhicule et où la loi
du pays où se trouve le véhicule permet cette utilisation, le moteur
doit être mis à l’arrêt pendant les opérations de chargement et
de déchargement.
10432-10499
SECTION 5
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
(1) Lorsqu’ils effectuent des transports de matières dangereuses,
les véhicules doivent porter deux panneaux rectangulaires de cou-
leur orange de 40 cm de côté.
(2) Ces panneaux doivent être fixés, l’un à l’avant du véhiculé,
l’autre à l’arrière ; leur plan sera perpendiculaire
à l’axe du
véhicule ; ils doivent être bien visibles.
(3) L’utilisation de ces panneaux est interdite lorsqu’elle n’est
pas expressément prescrite ; les panneaux doivent être alors enlevés
ou masqués.
(4) Les dispositions du présent marginal ne sont pas applicables
sur le territoire du Royaume-Uni.
10501-10502
Stationnement en général.
Aucune unité de transport des matières dangereuses
ne doit
stationner sans que son frein de stationnement soit serré.
Stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité.
(1) En cas de stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité,
si les feux du véhicule ne fonctionnent pas, les feux orange men-
tionnés au marginal 10260 (1) c doivent être posés sur la route
L’un à 10 mètres environ en avant du véhicule ;
L’autre à 10 mètres environ à l’arrière du véhicule.
(2) Les dispositions du présent marginal ne sont pas applicables
sur le territoire du Royaume-Uni.
Stationnement d’un véhicule offrant un danger particulier.
Sans préjudice des mesures prévues ci-dessus au marginal 10505,
si un danger particulier résulte pour les usagers de la route de la
nature des matières dangereuses transportées dans le véhicule en
stationnement (par exemple en cas d’épandage sur la chaussée de
matières dangereuses pour les piétons, les animaux ou les véhicules)
et si l’équipage du véhicule ne peut remédier rapidement à ce
danger, le conducteur alertera ou fera alerter immédiatement les
autorités compétentes les plus proches. Si besoin est, il prendra, en
outre, les mesures prescrites dans les consignes prévues au mar-
ginal 10185 .
10508-10598
Autres dispositions.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la réglementation
de la circulation des véhicules transportant des marchandises dan-
gereuses et qui ne sont pas prévues dans le présent chapitre ou
dans le chapitre II de la présente annexe, les dispositions prises
dans ce domaine par chaque partie contractante sur la base de sa
législation nationale et relatives aux transports nationaux sont
applicables aux transports internationaux empruntant son territoire.
SECTION 6
Dispositions transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
10600-10601
Procédure rapide pour autoriser des dérogations pour essais.
Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue d’amender
les dispositions de la présente annexe pour les adapter à l’évolution
des techniques et de l’industrie,
les autorités compétentes des
parties contractantes pourront
convenir directement
entre elles
d’autoriser certains transports sur leurs territoires en dérogation
temporaire aux dispositions de la présente annexe. L’autorité qui
a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi accordée infor-
mera de cette dérogation le service compétent du secrétariat de
l’Organisation des Nations Unies qui la portera à la connaissance
des parties contractantes.
10603-10999
CHAPITRE II
DISPOSITIONS
PARTICULIERES APPLICABLES AU
TRANSPORT
DES
MATIERES DANGEREUSES DES CLASSES I A VII
CLASSE I a
MATIERES
ET OBJETS
EXPLOSIBLES
CLASSE I b
OBJETS
CHARGES EN MATIERES
EXPLOSIBLES
CLASSE I e
INFLAMMATEURS,
PIECES D´ARTIFICE
ET MARCHANDISES SIMILAIRES
SECTION 1
Généralités
11000-11103
Types de véhicules.
(Voir également les marginaux 11105 et 11106.)
Les matières dangereuses des classes I a, I b et I c ne peuvent
être transportées que dans des véhicules couverts ou dans des
véhicules bâchés munis de ridelles et d’un hayon. La bâche des
véhicules bâchés doit être constituée d’un tissu imperméable et
difficilement inflammable ; elle doit être bien tendue de façon à
fermer le véhicule de tous côtés en descendant de 20 cm au moins
sur les parois de celui-ci et être fixés au moyen de tiges en métal
ou de chaînes verrouillables.
Catégories de véhicules.
Aux fins de la présente annexe, les unités de transport auto-
risées à transporter des matières dangereuses des classes I a, I b
et I c sont classées comme suit
(1) Unités de transport A: ce sont celles dont le moteur est
alimenté en carburant liquide dont le point d’éclair est inférieur
à 55° C.
(2) Unités de transport
B : ce sont celles dont le moteur est
alimenté en carburant liquide dont le point d’éclair est égal ou
supérieur à 55° C ; dans cette catégorie B, on distingue les sous-
catégories indiquées ci-après
a) Les unités de transport B I : ce sont celles qui ne comportent
pas de remorque ou dont la remorque répond aux conditions
suivantes
Son dispositif d’attelage est rapidement détachable, tout en étant
solide ;
Elle est pourvue d’un dispositif de freinage efficace, agissant sur
toutes les roues, actionné par la commande du frein de service
du véhicule tracteur et assurant automatiquement l’arrêt en
cas de rupture de l’attelage.
b) Les unités de transport B II : ce sont celles qui comportent,
outre les caractéristiques de la sous-catégories B I, les particula-
rités suivantes
1. Moteur et disposition d’échappement
Le moteur et le système d’échappement sont placés en avant de
la paroi antérieure de la caisse. L’orifice du tuyau d’échappe-
ment est dirigé vers le côté extérieur du véhicule.
2. Réservoir à combustible
Le réservoir à combustible est disposé à un emplacement éloigné
du moteur, des canalisations
électriques et des tuyauteries
d’échappement des gaz brûlés et tel qu’en- cas de fuite à ce
réservoir le combustible s’écoule directement sur le sol sans
pouvoir atteindre le chargement d’explosifs. Le réservoir est
éloigné de la batterie d’accumulateurs ou tout au moins séparé
de celle-ci par une cloison étanche. Il est placé de telle façon
qu’il soit autant que possible à l’abri d’une collision. Le moteur
n’est pas alimenté par gravité.
3. Cabine
Aucun matériau inflammable n’a été employé pour la construc-
tion de la cabine, sauf pour l’équipement des sièges.
c) Les unités de transport B III : ce sont celles qui ont toutes
les caractéristiques de la sous-catégorie B 11 et dont la caisse
présente en outre les particularités suivantes
1. Elle est fermée et ne comporte pas d’interstices ; elle est
séparée de la cabine du conducteur par un intervalle d’au
moins 15 cm ; elle est construite solidement et de telle
manière et avec de tels matériaux qu’elle protège suffisam-
ment les marchandises transportées ; les matériaux employés
pour le revêtement intérieur
sont incapable de produire des
étincelles ;
les qualités d’isolement et de résistance à la
chaleur de la caisse sont partout au moins équivalentes à
celles d’une cloison constituée par un revêtement de carton
d’amiante de 5 mm d’épaisseur compris entre deux parois métal-
liques ou par une paroi métallique extérieure doublée d’une
couche de bois ignifugé
de 10 mm d’épaisseur ;
2. La porte ou les portes sont munies d’une verrouillage à clef;
tous les joints et fermetures sont disposés en chicane. La
construction de la porte ou des portes doit diminuer le moins
possible la résistance de la caisse.
Limitation de l’utilisation
des véhicules de certaines catégories.
(1) Les unités de transport A ne peuvent transporter que des
objets des 2° b, 4° a, b et e de la classe Ib et des 1° a et 3° de
la classe Ic.
Aucune limitation
de poids spéciale n’est imposée pour ces
transports.
(2) Les unités de transport B I peuvent transporter
a) Sans limite de poids spéciale, des objets des 2° b et du 4°
de la classe Ib et du 1° a et du 3° de la classe Ic ;
b) Avec les limitations de poids prescrites au marginal 11401,
les matières dangereuses indiquées à ce marginal.
(3) Les prescriptions relatives aux limitations de l’utilisation des
unités de transport B II et B III, compte tenu du poids et de la
mature du chargement figurent au marginal 11401.
Transport en containers.
11107-11117
Les petits containers doivent satisfaire aux prescriptions impo-
sées à la caisse du véhicule pour le transport en cause; la caisse
du véhicule n’a pas alors à satisfaire à ces prescriptions.
11119-11170
Equipage du véhicule. Surveillance
Un convoyeur devra se trouver à bord de chaque unité de
transport. L’autorité compétente d’un pays contractant peut imposer
aux frais du transporteur la présence d’un agent agréé à bord du
véhicule si la réglementation nationale le prévoit.
11172-11181
Agrément des véhicules.
Les prescriptions du marginal 10182 sont applicables aux unités
de transport B III.
11183-11199
SECTION 2
Conditions
spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
Matériaux à utiliser
pour la construction de la caisse des véhicules.
Il ne doit pas entrer dans la construction de la caisse de maté-
riaux susceptibles de former des combinaisons dangereuses avec
les explosifs transportés (par exemple le plomb dans le cas de
transports d’hexyl, d’acide picrique, de picrates, de corps nitrés
organiques explosibles solubles dans l’eau ou d’explosifs d’un carac-
tère acide) (voir également marginal 11105 (2) c).
11201-11215
Cabine.
Voir marginal 11105 (2), b, 3.
11217-11224
Ensemble tracteur-remorque.
Voir marginal 11105 (2), a.
11226-11230
Moteur et dispositif d’échappement.
Voir marginal 11105 (2), b, 1.
11232-11239
Moyens d’extinction d’incendie.
Les dispositions des marginaux 10240 (1) b et (3) ne sont pas
applicables lorsqu’il s’agit de transports de matières dangereuses
de
1° à 3°, 5° à 20°, 24°, 25° et 27° de la classe I c.
11241-11250
Equipement électrique.
(1) La tension nominale de l’éclairage électrique ne doit pas
dépasser 24 volts.
(2) Aucun circuit ne doit être installé à l’intérieur des caisses
des unités de transport B II et B III.
(3) Les dispositions du marginal 220000 (2) de l’appendice B 2
ne sont pas applicables à l’équipement électrique des véhicules
transportant soit des objets des 1° a et 3° de la classe I c, soit des
objets du 1° b de cette même classe en quantité égale ou infé-
rieure à 500 kg.
(4) Les dispositions des alinéas a et c du marginal 220000 (2)
de l’appendice B 2 ne sont pas applicables à l’équipement électrique
des véhicules transportant soit des matières
dangereuses des
2°, 5° à 20°, 24°, 25° et 27° de la classe I c, soit des objets du
1° b de cette même classe en quantités supérieures à 500 kg.
11252-11299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
11300-11399
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
Mode d’envoi et restrictions d’expédition.
Les matières des 13° et 14° a et b de la classe la ne peuvent
être transportées que par chargement complet. Toutefois, les colis
ne pesant pas plus de 10 kg et remis au transport par quantité
inférieure ou égalé à 100 kg peuvent être transportés autrement
que par chargement complet.
Limitation des quantités transportées.
La quantité de matières dangereuses des classes Ia,
Ib et Ic
qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée
de la manière suivante (voir également les marginaux 11402 et
11403 en ce qui concerne les interdictions de chargement en
commun).
(1) Une unité de transport B I ne peut transporter que
a) Soit l’un des chargement autorisés par les marginaux 11106 (1)
et (2) a ;
b) Soit 500 kg maximum d’objets du 1° b de la classe I c ;
c) Soit 300 kg au maximum de matières dangereuses du 12°
de la classe I a ;
d) Soit 100 kg au maximum de matières des 11°, 13° et 14°
de la classe Ia.
(2) Une unité de transport B II ne peut transporter que
a) Soit l’un des chargements autorisés en (1) ci-dessus pour
les unités de transport B I ;
b) Soit 500 kg au maximum des matières des 1° à 10° et 12°
de la classe I a, des objets des 1° à 4° et 6° à 11° de la
classe I b ou des matières dangereuses de la classe I c. Tou-
tefois, les matières des 3°, 4° et 5° de la classe I a doivent
être emballées suivant ce qui est prévu pour les envois autres
que par chargement complet.
(3) Une unité de transport B III ne peut transporter que
a) Soit l’un des chargements autorisés en (2) ci-dessus pour
les unités de transport B II ;
b) Soit, sous réserve que le poids du chargement en matières
dangereuses ne dépasse pas 90 p. 100 du poids du chargement
en marchandises ordinaires déclaré admissible pour le véhicule
par l’autorité compétente du pays d’immatriculation dudit véhi-
cule, 9.000 kg au maximum par véhiculé articulé ou véhicule
sans remorque ou 15.900 kg au maximum par un autre genre
d’unité de transport des matières dangereuses des classes I a,
I b ou I c. Toutefois, si le chargement comprend une ou
plusieurs matières des 11°, 13° et 14° de la classe I a ou
un ou plusieurs objets des 5°, 6° et 11° de la classe I b, ces
limites sont ramenées respectivement à 6.000 kg et à 10.000 kg.
Interdiction de chargement en commun sur une même unité
de transport.
Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité
de transport
(1) Les matières dangereuses de la classe I a avec
a) Les objets des 1° d, 3°, 4° c, 4° d, 5°, 6°, 8° à 11° de la
classe I b ;
b) Les objets des 1° b et 16° de la classe I c ;
c) Les matières dangereuses des 1° à 7°, 8° a, 9° à 17° de la
classe I d ;
d) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II, ainsi que les
autres matières dangereuses de la classe II si l’emballage exté-
rieur de ces matières n’est pas constitué de récipients en
métal ;
e) Les matières des 1°, 2° et 5° de la classe III a ;
f) Les matières du 1° de la classe III c ;
g) Les matières des 1° à 5" et 11° a de la classé IV a.
(2) Les objets de la classe I b avec les matières des 3°, 4° et
11° de la classe II, ainsi qu’avec les autres matières
dangereuses
de la classe II si l’emballage extérieur de ces matières n’est pas
constitué de récipient en métal.
(3) Les objets des 1° d, 3°, 5°, 10° et 11° de la classe I b avec
a) Les objets du 6° de cette même classe ;
b) Les matières dangereuses de la classe III a.
(4) Les objets des 1° d, 3° et 5° de la classe I b avec les objets
des 7°, 8° et 11° de cette même classe.
(5) Les objets du 10° de la classe I b avec les objets des 3°,
5°, 7°, 8° et 11° de cette même classe.
(6) Les objets du 11° de la classe I b avec les objets des 3°,
5°, 7°, 8° et 10° de cette même classe.
(7) Les matières dangereuses de la classe I c avec les matières
du 4° de la classe II.
(8) Les objets des 21°, 22° et 23° de la classe I c avec les
matières des 1° et 2°, ni avec l’aldéhyde acétique, l’acétone et
les mélanges d’acétone du 5° de la classe III a.
Interdiction de chargement en commun dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule
(1) Les matières dangereuses de la classe I a avec
a) Les objets des 1° a, 2°, 4° à 6°, 7° b, 8° à 15° et 17° à
27° de la classe I c ;
b) Les matières dangereuses de la classe I d autres que celles
mentionnées sous 11402 (1) c ;
c) Les matières dangereuses de la classe I e ;
d) Les matières dangereuses de la classe II autres que celles
mentionnées sous 11402 (1) d. (Voir aussi 11402 (1) d) ;
e) Les matières dangereuses de la classe III a autres que celles
mentionnées
sous 11402 (1) e;
f) Les matières dangereuses de la classe III b ;
g) Les matières dangereuses des 2° à 11° de la classe III c ;
h) Les matières dangereuses de la classe IV a autres que celles
mentionnées
sous 11402 (1) g;
i) Les matières dangereuses de la classe IV b ;
j) Les matières dangereuses de la classe V ;
k) Les matières dangereuses de la classe VII.
(2) Les matières dangereuses de la classe I b avec
a) Le fluor du 3° de la classe I d ;
b) Les matières dangereuses de la classe I e ;
c) Les matières dangereuses de la classe III c ;
d) Les matières du 5° de la classe IV a ;
e) Les matières dangereuses de la classe IV b ;
f) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V;
g) Les matières dangereuses de la classe VII.
(3) Les matières dangereuses de la classe I c avec
a) Les matières du 5° de la classe IV a ;
b) Les matières dangereuses de la classe IV b.
(4) Les inflammateurs, les pièces d’artifice et objets similaires
de la classe I c avec les matières dangereuses de la classe VII.
Interdiction de chargement en commun avec des marchandises
contenues dans un container.
(1) Les interdictions de chargement en commun prévues aux
marginaux
11402 et 11403 s’appliquent
à l’intérieur de chaque
container.
(2) Les dispositions du marginal 11402 s’appliquent
entre les
matières dangereuses contenues dans un container et les autres
matières dangereuses chargées dans une même unité de transport,
que ces dernières soient renfermées ou non dans un ou plusieurs
autres containers.
(3) Les dispositions du marginal 11403 s’appliquent
entre les
matières dangereuses contenues dans un container et les autres
matières dangereuses chargées dans un même véhicule, que ces
dernières soient renfermées ou non dans un ou plusieurs autres
containers.
Lieux de chargement et de déchargement.
(1) Il est interdit
a) De charger et de décharger sur un emplacement public à l’inté-
rieur des agglomérations des matières dangereuses des classes
I a, I b et I c, sans permission spéciale des autorités compétentes ;
b) De charger et de décharger sur un emplacement public en
dehors des
agglomérations
des matières
dangereuses
des
mêmes classes sans en avoir averti les autorités compétentes,
à moins que ces opérations ne soient justifiées par un motif
grave ayant trait à la sécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manuten-
tion doivent être effectuées sur un emplacement public, il est
prescrit
De séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et
objets de nature différente ;
De manutentionner
à plat les colis munis de poignées ou de
tasseaux.
11408-11412
Nettoyage avant le chargement.
Avant de procéder au chargement de matières dangereuses des
classes I a, I b et I c, il y aura lieu d’enlever de la caisse du véhicule
tout résidu de paille, chiffons, papier et matériaux analogues ainsi
que tous objets en fer (clous, vis, etc.) ne faisant pas partie inté-
grante de la caisse du véhicule.
Manutention et arrimage.
(1) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables
pour arrimer les colis dans les véhicules.
(2) Les colis contenant des matières dangercuses des classes I a,
I b et I c doivent être chargés de telle façon qu’ils puissent être
déchargés à destination un à un sans qu’il soit nécessaire de remanier
le chargement.
(3) Les colis doivent être arrimés dans les véhicules de manière
à ne pouvoir s’y déplacer. Ils doivent être protégés contre tout
frottement ou heurt: Si des tonneaux sont transportés couchés, ils
doivent être disposés de façon que leur axe longitudinal soit dans
le sens de la longueur du véhicule et des cales en bois doivent
être placées pour empêcher tout mouvement latéral.
11415-11499
SECTION 5
Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.
11500-11507
Stationnement
en vue du passage de la douane.
Lorsqu’une unité de transport ou un convoi de véhicules trans-
portant des matières dangereuses des classes I a, I b et I c doit
passer un poste de douane a !a frontière, ladite unité de transport
(ou 1e convoi) doit s’arrêter à 50 metres au moins du poste douanier.
Le convoyeur doit se rendre à ce poste afin d’informer les auto-
rités de l’arrivée de l’unité de transport (ou du convoi) transportant
des matières dangereuses.
Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.
Dans toute la mesure du possible, les arrêts pour les besoins du
service ne doivent pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de
lieux de rassemblement. Un arrêt ne peut être prolongé à proximité
de tels lieux qu’avec l’accord des autorités
compétentes.
11510-11519
Convois.
(1) Lorsque des véhicules transportant des matières dangereuses
des classes I a. I b et I c circulent en convoi, une distance d’au
moins 80 mètres doit être observée entre une unité de transport et
la suivante.
(2) Au cas où, pour une raison quelconque, le convoi est obligé
de s’arrêter et si, en particulier, des opérations de chargement
ou de déchargement doivent être opérées sur un emplacement
public, une distance d’au moins 50 mètres doit être maintenue
entre les véhicules en stationnement.
(3) Les autorités compétentes peuvent imposer des prescriptions
pour l’ordre ou la composition des convois.
11521-11599
SECTION 6
Dispositions transitoires.
Dérogations et dispositions spéciales à certains pays.
11600-11604
Dispositions transitoires.
Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord, les
véhicules qui étaient en service sur le territoire d’une partie
contractante
lors de l’entrée en vigueur de la présente annexe
ou y ont été mis en service dans les deux mois après cette
entrée en vigueur ne pourront que, pendant un délai d’un an à
dater de cette entrée en vigueur, effectuer un transport interna-
tional de matières dangereuses des classes I a, I b et I c lorsque leur
construction et leur équipement ne satisfont pas entièrement aux
conditions imposées par la présente annexe pour le transport en
cause.
11606-11609
Dispositions spéciales à certains pays.
Le transport des matieres dangereuses des classes I a, I b et I c
est soumis, sur le territoire du Royaume-Uni, à la réglementation
qui y est en vigueur au moment du transport.
11611-13999
CLASSE I d
GAZ COMPRIMES,
LIQUEFIES OU DISSOUS SOUS PRESSION
SECTION 1
Généralités.
14000-14117
Transports en containers.
Il est interdit de transporter en petits containers des colis conte-
nant de l’oxychlorure de carbone, du chlorure de cyanogène (8° c) ou
des gaz du 11°. Toutelois, l’oxychlorure de carbone, emballé confor-
mément au marginal 2135 de l’annexe A, peut être transporté en
petits containers à condition que le poids total des colis contenant
cette matière ne dépasse pas 25 kg dans un container.
14119-14120
Transports en citernes.
(1) A l’exception du fluor (3°), du chlorure de cyanogène (8° a)
et de l’acétylène dissous (15°), les matières de la classe I d peuvent
être transportées en citernes fixes ou en grandes citernes mobiles.
(2) A l’exception du fluor (3°), du chlorure de cyanogène (8° a)
et des gaz des 12° et 13°, les matières de la classe I d peuvent
être
transportées en petits containers-citernes.
14122-14126
Citernes.
(1) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes sont
les mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1, notamment au
marginal 210150 pour les citernes fixes et les grandes citernes
mobiles.
Voir dispositions transitoires au marginal 14605 (3).
(2) Les petits containers-citernes pour les gaz liquéfiés des 4° à 11°
doivent être marqués d’une bande peinte de couleur orange, large
d’environ 30 cm, entourant sans interruption le container à mi-
hauteur.
Citernes vides.
Les citernes vides (voir à l’annexe A le nota 1 sous marginal
2131, 18°) qui ont contenu des gaz des 1° et 2°, du fluorure de
bore ou du fluor du 3° ou des gaz des 4° à 10°, 12° à 15° doivent,
pour pouvoir être acheminées, être fermées de la même façon que
si elles étaient pleines.
14129-14199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
14200-14211
Aération.
Si des colis renfermant des gaz des 1° à 10° et 15° sont transportés
dans des véhicules couverts, ces véhicules doivent être pourvus
d’une aération adéquate.
14213-14239
Moyens d’extinction d’incendie.
Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas
applicables lorsqu’il s’agit de transports autres que ceux de gaz
inflammables ou d’objets tels qu’ils sont énumérés au marginal 220002
ou d’emballages vides du 16° ayant renfermé de tels gaz.
14241-14250
Equipement électrique.
Les dispositions de l’appendice B 2 ne sont pas applicables aux
transports autres que ceux des gaz inflammables ou d’objets énu-
mérés au marginal 220002 ou des emballages
vides du 16° ayant
renfermé de tels gaz.
14252-14259
Equipement spécial.
En cas de transport
de gaz comprimés mentionnés au margi-
nal 210140 (1) b 4 i ou
de gaz liquéfiés mentionnés au marginal
210140 (1) b 4 iii, le personnel du bord doit être muni de masques
à gaz d’un type approprié aux gaz transportés.
14261-14299
14300-14352
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
Appareils d’éclairage portatifs.
Les dispositions du marginal 10353 sont remplacées par les
suivantes : en cas de transport
de gaz inflammables ou d’objets
énumérés au marginal 220002, il est interdit de pénétrer dans un
véhicule couvert avec des appareils d’éclairage autres
que des
lampes portatives conçues et construites de façon à ne pouvoir
enflammer les gaz qui auraient pu se répandre à l’intérieur du
véhicule.
14354-14399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
Mode d’envoi. Restrictions d’expédition.
Les gaz des 12° et 13° ne peuvent être transportés qu’en citernes
fixes ou en grandes citernes mobiles.
Interdiction
de chargement en commun
sur une même unité de transport.
Les matières dangereuses des 1° à 7° et 8° a, 9° à 17° de la
classe I d ne doivent pas être chargées en commun sur une
même unité de transport avec les matières dangereuses de la
classe I a.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Ne doivent pas être
chargés en commun dans un même
véhicule
(1) Les matières dangereuses de la classe I d avec les matières
dangereuses de la classe VII ;
(2) Les matières dangereuses autres que celles énumérées sous
14402 avec les matières dangereuses de la classe I a ;
(3) Le fluor (3°) avec des objets de la classe I b ;
(4) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène (8° a)
avec
a) Des matières dangereuses de la classe III c ;
b) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V.
14404-14406
Lieux de chargement et de déchargement.
(1) Il est interdit
a) De charger et de décharger sur un emplacement public à
l’intérieur des agglomérations, sans permission spéciale des
autorités
compétentes, les matières suivantes
acide brom-
hydrique anhydre, acide fluorhydrique anhydre, acide sulfhy-
drique, chlore, anhydride sulfureux ou perozyde d’azote (5°),
oxychlorure de carbone (8° a) et acide chlorhydrique anhydre
(10°) ;
b) De charger et de décharger sur un emplacement public en
dehors des agglomérations les matières énumérées sous a
ci-dessus sans en avoir averti les autorités compétentes, à
moins que ces opérations ne soient justifiées par un motif
grave ayant trait à la sécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manutention
doivent être effectuées sur un emplacement public, il est prescrit
De séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et objets
de nature différente ;
De manutentionner à plat les colis munis de moyens de pré-
hension.
14408-14413
Manutention et arrimage.
(1) Les colis ne doivent pas être projetés ou soumis à des
chocs.
(2) Les récipients doivent être arrimés dans les véhicules de
manière à ne pouvoir ni se renverser ni tomber et en observant les
prescriptions suivantes
a) Les bouteilles
selon le marginal 2142 (1) a seront couchées
dans le sens longitudinal ou transversal du véhicule ; toute-
fois, les bouteilles se trouvant à proximité de la paroi avant
transversale à la route seront disposées transversalement.
Les bouteilles courtes et de fort diamètre (environ 30 cm
et plus) peuvent être placées longitudinalement, les bouchons
orientés vers le milieu du véhicule.
Les bouteilles suffisamment stables pourront être placées
debout.
Les bouteilles couchées seront calées ou attachées de façon
à ne pouvoir se déplacer ;
b) Les récipients renfermant
des gaz du 11° seront toujours
placés l’ouverture en haut et protégées contre toute avarie
du fait des autres colis ;
e) Les récipients aménagés pour être roulés seront couchés, leur
axe longitudinal dans le sens de la longueur du véhicule, et
ils seront garantis contre tout mouvement latéral.
14415-14499
SECTION 5
14500-14508
Stationnement d’une durée limitée
pour les besoins
du service.
Au cours du transport de matières dangereuses de la classe I d,
autres que celles des 3°, 11° et 16", les arrêts pour les besoins
du service doivent, dans toute la mesure du possible, ne pas
avoir lieu à proximité de lieux habités ou de lieux de rassemble-
ment. Un arrêt ne peut être prolongé à proximité de tels lieux
qu’avec l’accord des autorités compétentes.
14510-14514
Protection contre l’action du soleil.
Pendant les mois d’avril à octobre, en cas de stationnement d’un
véhicule transportant des colis qui renferment des gaz des 1° à 10°
et 15°, ces colis doivent, si la législation du pays de stationnement
le prescrit, être efficacement protégés contre l’action du soleil, par’
exemple par des bâches placées à 20 cm au moins au-dessus de
la cargaison.
14516-14599
SECTION 6
Dispositions transitoires, Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
14600-14604
Dispositions transitoires.
(1) Le délai de trois ans prévu par le paragraphe 2 de l’article 4
de l’accord est réduit à six mois pour les véhicules-citernes trans-
portant les malières suivantes
a) L’acide chlorhydrique anhydre du 10° ;
b) L’ammoniac dissous sous pression dans l’eau du 14° a, à moins
que la citerne n’ait été soumise à une pression minimale
d’épreuve de 10 kg/cm2.
(2) Le délai de trois ans prévu au paragraphe 2 de l’article 4 de
l’accord est également réduit à six mois en ce qui concerne les
véhicules-citernes dont les citernes sont munies de soupapes de
sûreté non conformes aux prescriptions du marginal 210140 (1) a 3
et destinées au transport des gaz des 1" à 10° et 14°, à moins que
lesdites soupapes ne soient pourvues d’un dispositif approprié per-
mettant de les bloquer et que la position de blocage soit indiquée.
(3) a) Pendant un délai de trois ans à compter de la date d’entrée
en vigueur de l’accord, les citernes autres que celles qui sont
fixées à demeure sur des véhicules-citernes pourront effectuer
un transport international des matières de la classe I d, autorisé
par les dispositions du marginal 14121, même si leur construction
et leur équipement ne satisfont pas entièrement aux conditions
imposées par ailleurs dans la présente annexe pour le transport
en cause.
b) Ce délai est réduit à six mois pour les citernes visées en a
et destinées à contenir les matières suivantes
l’acide chlorhydrique anhydre du 10° ;
l’ammoniac dissous sous pression dans l’eau du 14° a, à moins
que la citerne n’ait été soumise à une pression minimale
d’épreuve de 10 kg/cm2.
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
c) Ce délai est également réduit à six mois pour les citernes
visées en a munies de soupapes de sûreté non conformes aux
prescriptions du marginal 210140 (1) a 3 et destinées au trans-
port des gaz des 1° à 10 et 14°, à moins que lesdites soupapes
ne soient pourvues d’un dispositif approprié permettant de les
bloquer et que la position de blocage soit indiquée.
14606-14609
Dispositions
spéciales à certains pays.
Le transport des matières dangereuses de la classe I d est soumis
sur le territoire du Royaume-Uni à la réglementation qui y est en
vigueur au moment du transport.
14611-14999
CLASSE I e
Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
SECTION 1
Généralités.
15000-15103
Types de véhicules.
Les matières dangereuses de la classe I e en colis doivent être
chargées dans des véhicules couverts ou bâchés. Toutefois, les
récipients renfermant du carbure de calcium (2° a) peuvent égale-
ment être chargés dans des véhicules découverts.
15105-15110
Transport
en vrac.
(1) Le carbure de calcium (2° a) et le siliciure de calcium en
morceaux (2° d) peuvent être transportés en vrac dans des véhicules
couverts ou bâchés.
(2) Les récipients des véhicules et leurs fermetures doivent être
conformes aux
conditions générales
d’emballage du
marginal
2182 (1), (2) et (3). Ils doivent être construits de façon que les
ouvertures servant au chargement ou au déchargement puissent
être fermées de manière hermétique.
15112-15117
Transport en containers.
Les petits containers transportant en vrac des matières visées
au marginal 15111 doivent répondre aux prescriptions de ce mar-
ginal relatives aux véhicules et aux récipients des véhicules.
15119-15120
Transport en citernes.
Le sodium, le potassium et les alliages de sodium et de potas-
sium (1° a) peuvent être transportés en citernes.
15122-15126
Citernes.
Les precriptions relatives aux petits containers-citernes sont les
mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1 et notamment au
marginal 210150 pour les citernes fixes et les grandes citernes
mobiles.
Citernes vides.
Les citernes vides qui ont contenu du sodium, du potassium ou
des alliages de sodium et de potassium (1° a) doivent, pour pou-
voir être acheminées, être fermées de la même façon et présenter
les mêmes garanties d’étanchéité que si elles étaient pleines.
15129-15170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport
transportant des matières dangereuses de la classe I e autres que
le carbure de calcium (2° a) ou le siliciure de calcium (2° d).
15172-15199
SECTION 2
Conditions
spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
15200-15299
Pas de conditions particulières.
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
15300-15399
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
15400-15402
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Les matières dangereuses de la classe I e ne doivent pas être
chargées en commun dans un même véhicule avec
a) Des matières dangereuses de la classe I a ;
b) Des objets de la classe I b ;
c) Des matières dangereuses de la classe VII.
15404-15413
Manutention et arrimage.
Les colis doivent être arrimés dans les véhicules de manière
à ne pouvoir s’y déplacer. Ils doivent être protégés contre tout frot-
°
tement ou heurt. Des mesures spéciales doivent être prises au cours
de la manutention des colis afin d’éviter à ceux-ci le contact de
l’eau.
15415-15499
SECTION 5
Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.
15500-15599
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 6
Disposltions transitoires, dérogations
et dispositions spéciales
à certains pays.
15600-20999
Pas de prescriptions particulières.
CLASSE II
MATIERES SUJETTES
A L´INFLAMMATION SPONTANE
SECTION 1.
Généralités.
21000-21103
Types de véhicules.
Doivent être chargés
a) Dans des véhicules découverts les colis renfermant des matières
des 1° et 3°, les colis de poids au plus égal à 25 kg pouvant
toutefois être également chargés dans des véhicules couverts ;
b) Dans des véhicules couverts les colis renfermant des matières
du 4° et dans des véhicules couverts ou des véhicules décou-
verts bâchés les colis reniermant
des matières du 10°.
21105-21110
Transport en vrac.
Peuvent faire l’objet de transport en vrac les matières du 5°,
la poussière de filtres de hauts fourneaux (6° a) et les matières
du 10°. Les matières des 5° et 10° doivent alors être transpor-
tées en véhicules couverts à caisse métallique et la poussière
de filtres de hauts fourneaux en véhicules couverts à caisse métal-
lique ou en véhicules bâchés à caisse métallique.
21112-21120
Transport en citernes.
La seule matière de la classe II dont le transport est auto-
risé en citernes est le phosphore du 1°. Toutefois, il est inter-
dit de transporter
cette matière en petits containers-citernes.
21122-21127
Citernes vides.
Les citernes qui ont contenu du phosphore du 1° doivent, pour
pouvoir être acheminées
Soit être remplies d’azote ; il devra être certifié dans le docu-
ment de transport que le réservoir, après fermeture, est étanche
au gaz ;
Soit être remplies d’eau, à raison de 96 % au plus de leur
capacité ; entre le 1er octobre et le 31 mars, cette eau devra
renfermer un ou plusieurs agents antigel dénués d’action cor-
rosive et non susceptibles de réagir avec le phosphore à une
concentration qui rende impossible le gel de l’eau au cours du
transport.
21129-21170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de trans-
port transportant des matières des 1°, 2°, 3° et 4°.
21172-21199
SECTION 2.
Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
21200-21250
Equipement électrique.
Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont
pas applicables au transport des matières dangereuses de la classe IL
21252-21299
SECTION 3.
Prescriptions générales de service.
21300-21399
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 4.
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
21400-21401
Interdiction de chargement en commun
sur une même unité de transport.
Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité de
transport
(1) Les matières des 3°, 4° et 11° ainsi que, si leur embal-
lage extérieur n’est pas constitué de récipients
en métal, les
matières dangereuses des autres chiffres de la classe II, avec
a) Les matières dangereuses de la classe I a ;
b) Les objets de la classe I b.
(2) Les matières du 4° avec les matières dangereuses de la
classe I c.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule ;
(1) Les matières dangereuses de la classe n avec
a) Des matières dangereuses de la classe IV b ;
b) Des peroxydes organiques de la classe VII.
R
(2) Les matières dangereuses des 1° et 2°, 5° à 10° et 12° à 15°
avec les matières dangereuses de la classe I a.
(3) Les matières des 3°, 4° et 11° ainsi
que, si leur embal-
lage extérieur
n’est pas constitué de récipients en métal, les
matières dangereuses des autres chiffres de la classe II avec
a) Des matières dangereuses de la classe III c ;
b) Des matières des 2° a et 3° a de la classe V.
21404-21413
Manutention et arrimage.
(1) Les récipients et les colis qui contiennent
des matières
des 1° et 3° ne doivent pas subir de chocs. Ils doivent être
placés dans les véhicules de façon qu’ils ne puissent ni se ren-
verser, ni tomber, ni se déplacer d’une façon quelconque.
(2) Il est interdit
d’utiliser des matériaux facilement inflam-
mables pour arrimer les colis dans les véhicules.
21415-21499
SECTION 5.
Prescriptions
spéciales relatives
à la
circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux
transports des matières des 1° à 4°.
21501-21599
SECTION 6.
Dispositions transitoires.
Dérogations et dispositions spéciales à certains
pays.
21600-30999
Pas de dispositions transitoires.
CLASSE
III a
MATIERES
LIQUIDES
INFLAMMABLES
SECTION 1
Généralités.
31000-31103
Types de véhicules.
(1) Les colis renfermant des liquides des 1°, 2°, 3°, de l’aldéhyde
acétique, de l’acétone ou des mélanges d’acétone (5°) doivent être
chargés dans des véhicules découverts.
(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts
a) Les liquides du 1° renfermés dans les récipients en verre,
porcelaine, grès ou matières similaires ainsi qu’en matière plas-
tique, et emballés comme prévu aux marginaux 2303 et 2304 de
l’annexe A;
b) Les liquides du 1°, s’ils sont contenus dans des récipients
métalliques et si chaque colis ne dépasse pas le poids suivant
Pour l’éther de pétrole, les pentanes, les produits de condensa-
tion du gaz naturel, l’éther éthylique (éther sulfurique) même
mélangé avec d’autres liquides du 1° a, le sulfure de carbone
[1° a] : 40 kg ;
Pour les autres liquides des 1° a et b : 75 kg.
c) Les colis renfermant des liquides des 2° et 3°, de l’aldéhyde
acétique, de l’acétone ou des mélanges d’acétone (5°), s’ils ne
pèsent pas plus de 100 kg. Toutefois, le poids de ces colis peu!
atteindre
250 kg si ce sont des fûts selon marginal 2303 (6) ;
225 kg si ce sont des fûts selon marginal 2303 (7) ;
500 kg si ce sont des fûts en tôle d’acier d’une épaisseur de
paroi de 1,5 mm au moins selon marginal 2303 (4), munis de cercles
de roulement, ou d’autres fûts ayant les mêmes solidité et étan-
chéité selon marginal 2303 (5) ;
d) Les colis collecteurs d’un poids unitaire de 100 kg au plus
qui renferment des récipients que les alinéas a, b ou c ci-dessus
autorisent à charger dans des véhicules couverts.
31105-31117
Transport en containers.
Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent être
transportes en petits containers.
31119-31120
Transport en citernes.
Tous les liquides de la classe III a, à l’exception du nitro
méthane (3°), peuvent être transportés en citernes. Toutefois, il est
interdit de transporter du sulfure de carbone ou du chloroprène
[1° a] en petits containers-citernes.
31122-31126
Citernes.
Les petits containers-citernes utilisés doivent être remplis en
respectant
les prescriptions
imposées par le marginal 2305 de
l’annexe A pour le remplissage des récipients renfermant
ces
matières. Les petits containers-citernes doivent subir une épreuve
de pression hydraulique sous une pression de 2 kg/cm 2 ; toutefois
les petits containers-citernes destinés au transport de l’éther de
pétrole, des pentanes, de l’éther éthylique, du formiate de méthyle
et de l’acroléine du 1°, de l’aldéhyde acétique, de l’acétone et des
mélanges d’acétone du 5° doivent subir une épreuve de pression
hydraulique sous une pression de 4 kg/cm 2. L’épreuve de pression
est à renouveler tous les six ans. Les petits
containers-citernes
doivent porter en caractères bien lisibles et indélébiles la valeur de
la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la dernière épreuve
subie et le poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve.
Citernes vides.
Les citernes vides qui ont renfermé des liquides inflammables de
la classe III a doivent, pour pouvoir être acheminées, être fermée
de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité
que si elles étaient pleines.
31129-31170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Les dispositions du marginal 10171 (2) ne sont pas applicables
aux transports des matières du 4°.
31172-31199
SESSION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
31200-31250
Equipement électrique.
Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont
pas applicables aux transports de matières dangereuses de la
classe III a autres que ceux des liquides inflammables des 1°, 2° et 3°,
d’aldéhyde acétique, d’acétone et des mélanges d’acétone du 5°.
31252-31299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
31300-31352
Appareils d’éclairage portatifs.
Les dispositions du marginal 10353 sont remplacées par les sui-
vantes
Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert avec des
appareils d’éclairage autres que des lampes portatives conçues et
construites de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs qui auraient
pu se répandre à l’intéreur du véhicule.
31354-31399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement
et à la manutention.
31400-31401
Interdiction
de chargement en commun sur une même unité
de transport.
Ne doivent pas être chargés en commun sur une même unité de
transport
(1) Les matières dangereuses de la classe III a avec les objets
des 1° d, 3°, 5°, 10° et 11° de la classe I b.
(2) Les matières des 1°, 2° et 5° de la classe III a avec
les matières
dangereuses de la classe I a.
(3) Les liquides des 1° et 2°, l’aldéhyde acétique, l’acétone et les
mélanges .d’acétone du 5° de la classe III a avec
les objets des
21°, 22° et 23° de la classe I c.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule
(1) Les liquides de la classe III a avec
a) Les matières dangereuses de la classe III c ;
b) Les matières du 5° de la classe IV a ;
c) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V ;
d) Les matières dangereuses de la classe VII.
(2) Les matières dangereuses des 3°, 4° et 6° de la classe III a
avec les matières dangereuses de la classe I a ;
(3) Les liquides des 1°, 2° et 5° avec des matières dangereuses
de la classe IV b.
31404-31413
Manutention et arrimage.
Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables
pour arrimer les colis dans les véhicules.
31415-31499
SECTION 5
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux trans-
ports de matières des 1° et 2", d’alcool méthylique, d’aldéhyde acé-
tique, d’acétone et de mélanges d’acétone du 5°.
31501-31599
SECTION 6
Dispositions transitaires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
31600-31604
Dispositions transitoires.
Les citernes qui étaient en service sur le territoire d’une partie
contractante lors de l'entrée en vigueur de l’accord en application
du paragraphe 1 de l’article 7, ou qui y ont été mises en service
dans les deux mois après cette entrée en vigueur pourront, pendant
un délai de trois ans à dater de cette entrée en vigueur, être utili-
sées pour un transport international de marchandises dangereuses,
même si leur construction et leur équipement ne satisfont pas entiè-
rement aux conditions imposées par l’appendice B 1.
31606-31609
Dispositions spéciales à certains pays.
Le transport des liquides de la classe III a dont le point d’éclair
est inférieur à 23° C est soumis sur le territoire du Royaume-Uni à
la réglementation qui y est en vigueur au moment du transport.
31611-31999
CLASSE III b
MATIERES SOLIDES INFLAMMABLES
SECTION 1.
Généralités.
32000-32103
Types de véhicules.
Lorsque des emballages contenant des matières des 3° à 8° sont
chargés sur des véhicules découverts, ces véhicules doivent être
recouverts d’une bâche ignifugée, à moins que les matières ne soient
emballées à l’intérieur de fûts métalliques.
32105-32110
Transport en vrac.
(1) Le soufre du 2° a peut être transporté en vrac.
(2) La naphtaline des 11° a et b peut faire l’objet de transport en
vrac ; elle doit alors être transportée dans des véhicules couverts
à caisse métallique ou dans des véhicules bâchés avec bâche non
Inflammable et ayant, soit une caisse métallique, soit une bâche à
tissu serré étendue sur le plancher. Pour le transport de la naphtaline
du 11° a, le plancher des véhicules doit être protégé par une
doublure imperméable aux huilés.
32112-32117
Transport en containers.
Pour le transport de la naphtaline des 11° a et b, les petits
containers en bois doivent être revêtus intérieurement d’une dou-
blure imperméable aux huiles.
32119-32120
Transport en citernes.
Le soufre à l’état fondu (2° b) et la naphtaline à l’état fondu (11° c)
ne peuvent être
transportés qu’en véhicules-citernes.
32122-32170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de trans-
port transportant plus de 300 kg de matières du 6°.
32172-32199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
32200-32250
Equipement électrique.
Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont
pas applicables aux transports autres que ceux des 3° à 7°.
32252-32299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
Pas de prescriptions particulières.
32300-32399
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement, au déchargement
et à la manutention.
Mode d’envoi. Restrictions d’expédition.
Le soufre à l’état fondu (2° b) et la naphtaline à l’état fondu
(11° c) ne peuvent être transportés qu’en véhicules-citernes.
32401-32402
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Les matières de la classe III b ne doivent pas être chargées en
commun dans un même véhicule avec
a) Les matières dangereuses de la classé I a ;
b) Les matières dangereuses de la classe III c ;
c) Les matières du 5° de la classe IV a ;
d) Les matières des 2° a et 3° a de la classe V ;
e) Les matières dangereuses de la classe VII.
32404-32499
SECTION 5
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux
transports de soufre à l’état fondu (2° b), de matières des 4° à 8° et
de naphtaline à l’état fondu (11° c).
32501-32599
SECTION 6
Dispositions transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
32600-32999
Pas de dispositions particulières.
CLASSE III c
MATIERES COMBURANTES
SECTION 1
Généralités.
33000-33103
Types de véhicules.
Lorsque des colis renfermant des matières des 4°, 6°, 7° et 8°
sont charges sur des véhicules découverts, ces véhicules deivent être
bâchés Pour les matières emballées dans des fûts métalliques, la
couverture par bâche n’est pas nécessaire.
33105-33110
Transport en vrac.
(1) Peuvent faire l’objet de transport en vrac par chargements
complets les matières des 4° à 6° et 7° a et b
(2) Les matières des 4° et 5° doivent être transportées en
véhicules-cuves métalliques recouverts d’une bâche imperméable et
non inflammable ou en containers métalliques [voir marginal 33118
(2)].
(3) Les matières des 6° et 7° a et b doivent être transportées
en véhicules couverts ou bâchés imperméable et non inflammable,
véhicules construits de telle façon que, ou bien le produit n’y puisse
entrer en contact avec du bois ou une autre matière combustible,
ou bien le fonds et les parois combustibles aient été sur toute
leur surface garnis d’un revêtement imperméable et incombustible
ou traités au moyen de substances donnant au bois des propriétés
d’incombustibilité.
33112-33117
Transport en containers.
(1) Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) et ceux renfer-
mant du bioxyde d’hydrogène ou des solutions de bioxyde d’hydro-
gène (1°) ou du tétranitrométhane (2°) ne peuvent être transportés
en petits containers.
(2) Les containers destinés au transport des matières des 4° et 5°
doivent être métalliques, étanches, couverts
d’un couvercle ou
d’une bâche imperméable difficilement combustible, et construits
de telle façon que les matières contenues dans des containers ne
puissent entrer en contact avec du bois ou une autre matière
combustible.
(3) Les containers destinés au transport des matières des 6° et
7° a et b doivent être couverts d’un couvercle ou d’une bâche
imperméable difficilement combustible et construits de telle façon
que les matières contenues dans ces containers ne puissent entrer
en contact avec du bois ou une autre matière combustible, ou bien
que le fond et les parois en bois aient été sur toute leur surface
garnis d’un revêtement imperméable difficilement combustible ou
enduits de silicate de soude ou d’un produit similaire.
33119-33120
Transport en citernes.
(1) Les liquides des 1°, 2° et 3° et les solutions des matières du 4°
peuvent être transportés en citernes fixes ou en grandes citernes
mobiles.
(2) Les solutions des matières du 4° peuvent aussi être trans-
portées en petits containers-citernes.
33122-33126
Citernes.
Les prescriptions relatives aux petits
containers-citernes sont
les mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1 pour les
citernes fixes et les grandes citernes mobiles.
Citernes mobiles.
(1) Les citernes vides qui ont renfermé des
matières de la
classe III c doivent, pour pouvoir être acheminées, être fermées
de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité
que si elles étaient pleines.
(2) Les citernes vides ayant renfermé un chlorate, un perchlorate,
un chlorile (4° et 5°), un nitrite inorganique (8°) ou des matières
des 9° et 10°, à l’extérieur desquelles adhèrent des résidus de leur
précédent contenu, ne sont pas admises au transport.
33129-33170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport
transportant des matières des 1°, 2° et 3° de la classe III c.
33172-33199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
33200-33299
Pas de conditions particulières.
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
33300-33302
Précautions relatives aux objets de consommation.
Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de décharge-
ment ou transbordement, le tétranitromethane du 2°, le chlorate
de baryum du 4° a, le perchlorate de baryum du 4° b, le nitrate
de baryum et le nitrate de plomb du 7° c, les nitrites inorganiques
du 8°, le bioxyde de baryum du 9° b et le permanganate de baryum
du 9° c doivent être
tenus isolés des matières alimentaires ou
autres objets de consommation.
33304-33399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
33400-33401
Interdiction
de chargement en commun
sur une même unité de transport.
Les matières du 1° de la classe III c ne doivent pas être chargées
en commun sûr une même unité de transport avec des matières
dangereuses de la classe I a.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule
(1) Les matières dangereuses de la classe III c avec
a) Les objets de la classe I b ;
b) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène du 8° a
de la classe I d ;
c) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II ainsi que toutes
lès autres matières dangereuses de la classe II, lorsque leur
emballage extérieur n’est pas constitué de récipients en métal ;
d) Les matières dangereuses de la classe III a ;
e) Les matières dangereuses de la classe III b ;
f) Les matières dangereuses de la classe IV b ;
g) Les matières dangereuses de la classe VII.
(2) Les matières dangereuses des 2° à 11° avec les matières
dangereuses de la classe a.
(3) Les matières du 3° avec les matières des 32° et 33° de la
classe V a.
(4) Les matières des 4° a, 4° c et 4° d avec les matières dange-
reuses de la classe V.
(5) Les matières des 4° et 5° avec l’aniline (11° b de la classe IV a),
excepté en quantités ne dépassant pas 5 kg, emballées confor-
mément au marginal 2408 (2) a.
(6) Les matières des 4° a, 8° et 9° c de la classe III c avec les
matières des 6° a, b ou c, ni avec d’autres sels d’ammonium ou
avec un mélange à base d’un sel d’ammonium de cette même
classe.
33404-33413
Manutention et arrimage.
(1) Les colis renfermant des matières de la classe III c doivent
être posés à plat sur leur fond. En outre, les récipients renfermant
des liquides de la classe III c doivent être calés de façon à ne
pouvoir se renverser.
(2) Il est
interdit d’utiliser des matériaux facilement inflam-
mables pour arrimer les colis dans les véhicules.
Nettoyage après le déchargement.
Après déchargement, les véhicules ayant transporté en vrac des
matières des 4° à 6° et 7° a et b doivent être lavés à grande eau.
33416-33499
SECTION 5
Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux
transports des matières des 1°, 2°, 3°, de chlorate de baryum du
4° a, de perchlorate de baryum du 4° b, des matières des 8° et 9° b
et de permanganate de baryum du 9° c.
33501-33599
SECTION 6
Dispositions transitoires.
Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
33600-40999
Pas de dispositions particulières.
CLASSE IV a
MATIERES
TOXIQUES
SECTION 1
Généralités.
41000-41103
Types de véhicules.
(1) Les matières du 54°, les pesticides du 83° emballés confor-
mément au marginal 2429 a 5, iii et iv, et les matières du 84°
emballées dans des sacs, doivent être chargés dans dés véhicules
couverts ou des véhicules bâchés.
(2) Les matières des 3°, 4° et 12° a et b doivent être chargées
dans des véhicules découverts. Les caisses renfermant des matières
des 4°, 12° a et b peuvent aussi être chargées dans des véhicules
couverts.
41105-41110
Transport en vrac.
(1) Les matières du 41° et du 73° peuvent faire l’objet de trans-
port en vrac par chargements complets.
(2) Les matières du 41° doivent être transportées dans des véhi-
cules couverts ou bâchés et celles du 73° dans des véhicules décou-
verts, bâchés ou à toit mobile.
41112-41117
Transport en containers.
Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent être
transportés en petits containers.
41119-41120
Transport en citernes.
(1) Les liquides des 1° b, 31° b, 81° à 83°, le nitrile acrylique
(2° a), l’acétronitrile (2° b), le chlorure d’allyle (4° a), la cyanhydrine
d’acétone (11° a), l’aniline (11° b), l’épichlorhydrine (12° a), la
chlorhydrine du glycol (12° b), l’alcool allylique (13° a), le sulfate
diméthylique (13° b), le phénol (13° c), les crésols (22° a) et les
xylénols (22° b) peuvent être transportés en citernes fixes ou en
grandes citernes mobiles.
(2) Les liquides du 14° peuvent être transportés en véhicules-
citernes mobiles construits à cet effet.
(3) L’aniline (11° b) peut être transportée en petits containers-
citernes.
41122-41126
Citernes.
(1) Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes conte-
nant de l’aniline (11° b) sont les mêmes que celles qui sont définies
par l’annexe A pour les récipients renfermant cette matière.
(2) Les citernes ne doivent pas être souillées extérieurement par
des matières toxiques.
Citernes vides.
(1) Les citernes vides doivent, pour pouvoir être acheminées, ne
pas être souillées extérieurement par des matières toxiques ; elles
doivent être fermées de la même façon et présenter les mêmes
garanties d’étanchéité que si elles étaient pleines.
(2) Les grandes citernes mobiles vides et les petits containers-
citernes du 91°, expédiés autrement que par chargement complet,
doivent être munis d’étiquettes conformes au modèle n° 4 (voir
appendice A 9 à l’annexe A).
41129-41170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport
transportant plus d’une tonne de matières des 1° à 5° et 14° de
la classe IV a ou plus de 250 kg de colis fragiles contenant ces
matières.
41172-41184
Consignes écrites.
Dans le cas de transport des matières du 14°, ainsi que de réci-
pients en ayant contenu, le texte des consignes écrites doit donner,
notamment les indications suivantes
A. Précautions à prendre.
Le produit transporté est un produit très toxique. En cas de
fuite de l’un des récipients, il convient de prendre les précautions
suivantes
1. Eviter
a) Le contact avec la peau ;
b) L’inhalation des vapeurs ;
c) L’introduction du liquide dans la bouche.
2. Pour manipuler les fûts déchirés, endommagés ou mouillés de
liquide, il faut obligatoirement utiliser
a) Les masques à gaz ;
b) Les gants de chlorure de polyvinyle ;
c) Les bottes de chlorure de polyvinyle ou de caoutchouc.
En cas d’accident grave entraînant une obstruction de la voie
publique, il est indispensable de prévenir du danger couru le per-
sonnel venant dégager les lieux.
B. Conduite à tenir.
On s’efforcera d’abord d’entourer les lieux du sinistre au moyen
d’une corde placée à une distance moyenne de 15 mètres ;
on
placera sur le pourtour les pancartes contenues dans le coffret et
on écartera les curieux.
Les masques, les gants et les bottes permettront à une personne
d’aller vérifier l’état du chargement.
Au cas où des fûts seraient déchirés, il faudrait
a) Se procurer d’urgence des masques, gants et bottes supplé-
mentaires pour en équiper les ouvriers;
b) Mettre à part les fûts intacts;
c) Neutraliser le liquide répandu sur le véhicule ou à terre par
un arrosage copieux avec une solution aqueuse de permanganate
de potassium (agent de neutralisation dont un flacon est dans
le coffret) ; la solution se prépare facilement en agitant dans
un seau 0,5 kg de permanganate avec 15 litres d’eau ; il faudra
renouveler cet arrosage à plusieurs reprises, car 1 kg du produit
transporté exige pour sa destruction complète 2 kg de per-
manganate de potassium.
Si les circonstances le permettent, le meilleur moyen de désin-
fecter les lieux est de répandre de l’essence sur le fluide répandu
et d’y mettre le feu.
C. Avis important.
En cas d’accident, l’un des premiers soins devra être de prévenir
par télégramme ou par téléphone... (ce texte sera complété par
les adresses et numéros de téléphone des usines susceptibles d’être
prévenues dans chacun des pays sur le territoire desquels s’effec-
tuera le transport).
Tout véhicule ayant été souillé de produit transporté ne sera
remis en service qu’après avoir été désinfecté sous la direction
d’une personne compétente. Les parties en bois du véhicule qui
auraient été atteintes par du produit transporté seront enlevées et
brûlées.
41186-41199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
41200-41239
Moyens d’extinction d’incendie.
Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas appli-
cables aux transports des matières dangereuses de la classe IV a.
41241-41250
Equipement électrique.
Les dispositions du marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont pas
applicables au transport de matières dangereuses de la classe IV a
[voir toutefois le marginal 210410
(3) d en ce qui concerne les
citernes transportant des matières du 14°].
41252-41259
Equipement spécial.
Dans tous les cas de transport des matières du 14°, ainsi que
de récipients en ayant contenu, il doit être remis au conducteur
en même temps que le document de transport un coffret portatif
avec poignée, renfermant
Trois exemplaires des consignes écrites indiquant la conduite à
tenir en cas d’accident ou d’incident survenant au cours du
transport (voir marginal 41185) ;
Deux paires de gants de chlorure de polyvinyle et deux paires
de bottes de chlorure de polyvinyle ou de caoutchouc ;
Deux masques à gaz avec cartouche de charbon actif d’une conte-
nance de 500 cm3 ;
Un flacon (en bakélite, par exemple) contenant 2 kg de perman
ganate de potassium et portant l’inscription « mettre en solution
dans l’eau avant l’emploi ».
Six pancartes sur carton portant l’inscription « Danger, poison
volatil répandu. Ne pas approcher sans masque », rédigée dans
la langue ou les langues de chacun des pays sur le territoire
desquels est effectué le transport.
Ce coffret doit se trouver dans la cabine de conduite en un endroit
où l’équipe de secours puisse facilement le trouver.
41261-41299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
41300-41301
Mesures à prendre en cas d’accident.
(Voir marginal 41185.)
Précautions relatives aux objets de consommation.
Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de déchar-
gement ou de transbordement, les matières dangereuses de la
classe IV a doivent être tenues isolées des denrées alimentaires et
autres objets de consommation.
41304-41352
Appareils d’éclairage portatifs.
Les dispositions du margnial 10353 ne sont pas applicables.
41354-41373
Interdiction de fumer.
Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.
41375-41399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
Mode d’envoi. Restrictions d’expédition.
Le transport des matières visées au 2° a (nitrile acrylique) et
au 60° 1 (chloro-1-nitro-1-propane) en fûts métalliques perdus [voir
marginaux 2404 (1) b 2 et 2423 (2) d] ne doit être effectué que par
chargement complet sur véhicules découverts.
Interdiction de chargement en commun sur une même unité
de transport.
Les matières des 1° à 5° et 11° a ne doivent pas être chargées en
commun sur une même unité de transport avec des matières dange-
reuses de la classe I a.
Interdiction de chargement dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargées en commun dans un même véhicule
1) Les matières dangereuses de la classe IV a avec les matières
dangereuses de la classe VII.
(2) Les matières dangereuses autres que celles des 1° à 5° et 11° a
de la classe IV a avec les matières dangereuses de la classe I a.
(3) Les matières du 5°
a) Avec les matières dangereuses de la classe I b ;
b) Avec les matières dangereuses de la classe I c ;
c) Avec les matières dangereuses de la classe III a ;
d) Avec les matières dangereuses de la classe III b.
(4) L’aniline [11° b], en tant qu’elle n’est pas emballée confor-
mément au marginal 2408 (2) a, avec les matières des 4° et 5° de la
classe III c.
(5) Les matières des 12° a et d avec les matières de la classe V
autres que les matières solides des 13", 15° a et 21°.
(6) Les matières des 32" et 33° avec les matières du 3° de la
classe III c ni avec les matieres dangereuses des 1° à 7°, 9°, l’acide
chlorosulfonique [SO2 (OH) C1] du 11° a et les matières du 21° de
la classe V.
41404-41406
Lieux de chargement et de déchargement.
(1) Il est interdit
a) De charger et de décharger sur un emplacement public à
l’intérieur des agglomérations des matières des 1° à 5°, 13° b,
14° et 81° sans permission spéciale des autorités compétentes ;
b)
De charger et de décharger ces mêmes matières sur un
emplacement public en dehors des agglomérations sans en avoir
averti les autorités compétentes, à moins que ces opérations ne
soient justifiées par un motif grave ayant trait à la sécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de manutention
doivent être effectuées sur un emplacement public, il est prescrit de
séparer, en tenant compte des étiquettes, les matières et objets de
nature différente.
41408-41414
Nettoyage après le déchargement.
(1) Après déchargement, les véhicules ayant effectué des trans-
ports en vrac des matières des 41° et 73° doivent être lavés à
grande eau
(2) Tout véhicule ayant été souillé de matières du 14° ou d’un de
leurs mélanges ne doit être remis en service qu’après avoir été
désinfecté sous la direction d’une personne compétente. Les parties
en bois du véhicule qui auraient été atteintes par des matières
du 14° doivent être enlevées et brûlées
41416-41499
SECTION 5
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
(1) Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux
transports de matières des 1° à 5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°,
41°, 51° à 54°, 81° et 82°.
(2) Dans tous les cas de transport de matières du 14°, le véhicule
doit être marqué, de chaque côté, d’une inscription avertissant que,
si du liquide s’échappe, la plus grande prudence doit être observée
et qu’on ne peut s’approcher du véhicule sans masque à gaz, gants
de chlorure de polyvinyle et bottes de chlorure de polyvinyle ou
de caoutchouc
41501-41508
Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.
Dans toute la mesure du possible, les arrêts pour les besoins du
service ne doivent pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de
lieux de rassemblement Un arrêt ne peut être prolongé à proximité
de tels lieux qu’avec l’accord des autorités compétentes.
41510-41514
Protection contre l’action du soleil.
Pendant les mois d’avril à octobre, en cas de stationnement d’un
véhicule transportant de l’acide cyanhydrique [(1° a)], les colis
doivent, si la législation du pays de stationnement le prescrit, être
efficacement protégés contre l’action du soleil, par exemple par des
bâches placées à 20 cm au moins au-dessus de la cargaison.
41516-41599
SECTION 6
Dispositions transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à ceriains pays.
41600-41604
Dispositions transitoires.
En application de la dernière phrase du paragraphe 2 de
l’article 4 de l’accord, les véhicules qui étaient en service sur le
territoire d’une partie contractante lors de l’entrée en vigueur de
l’accord en application du paragraphe 1 de l’article 7 ou qui y
ont été mis en service dans les deux mois après cette entrée en
vigueur, ne pourront que pendant un délai de deux ans à dater
de cette entrée en vigueur effectuer un transport international de
matières du 14° lorsque leur construction et leur équipement ne
satisfont pas entièrement aux conditions imposées par la présente
annexe pour le transport en cause.
41606-41999
CLASSE IV b
MATIERES
RADIOACTIVES
SECTION 1
Généralités.
42000-42110
Transport en vrac.
Les matières de faible activité spécifique indiquées au mar-
ginal 2457 (1) a, b et d de l’annexe A peuvent être transportées
en vrac par chargement complet dans des véhicules garantissant
qu’aucune fuite de matières à l’extérieur du véhicule ne peut
se produire dans les conditions normales de transport.
42112-42117
Transport en containers.
(1) Les seuls colis qui peuvent être transportés en containers
sont ceux renfermant des matières des 1°, 3° et 5°.
(2) Les colis renfermant les matières des 1°, 3° ainsi que les
matières du 5" telles qu’elles sont définies au marginal 2457 (1).
a et b de l’annexe A, et si elles sont emballées conformément
aux dispositions du marginal 2457 (2) de l’annexe A sont soumis aux
conditions suivantes
a) Si le container ne contient que des colis de catégorie I-Blanche,
il sera considéré comme appartenant lui-même à cette caté-
gorie ; s’il contient
des colis des catégories
II-Jaune
ou
III-Jaune, avec ou sans colis de catégorie I-Blanche, il sera
considéré comme appartenant à la catégorie III-Jaune ou II-Jaune
selon que le total des indices de transport des colis qu’il
contient sera ou non supérieur à 0,5, le débit de dose du
rayonnement émis par le container ne devant à aucun moment
du transport dépasser 200 mR/h ou équivalent en aucun point
de sa surface extérieure ;
b) Le container sera traité comme un colis en fonction de la
catégorie à laquelle il sera réputé appartenir en fonction du a
qui précède ;
c) La somme des activités du contenu des colis constitués par
des emballages du type A ne devra pas dépasser les limites indi-
quées au marginal 42401 (2) c ; en outre, si le container contient
des colis renfermant des matières fissiles, autres que ceux des
classes de sécurité nucléaire I, II ou III, les conditions spécifiées
au marginal 2456 (2) a, c ou d de l’annexe A devront être respectées
pour chaque container.
(3) Les colis renfermant des matières du 5° emballées selon
marginal 2457 13) de l’annexe A ne peuvent être transportés en
containers que par chargement complet et comme des colis visés
en 2457 (3). Le container devra être du type fermé à parois pleines.
(4) Les matières du 5° ne peuvent être transportées en vrac
dans des containers que par chargement complet et comme des
colis visés en 2457 (3). Le container devra être du type fermé à
parois pleines métalliques garantissant qu’aucune fuite de matières
ne peut se produire dans les conditions normales de transport.
(5) Les étiquettes à apposer sur les containers contenant des
colis dépendront de la catégorie à laquelle le container sera réputé
appartenir en vertu des dispositions du paragraphe (2) du présent
marginal ; on inscrira
a) A la mention Contenu
i) Si tous les colis ont un contenu identique, la mention de
ce contenu telle qu’elle est portée sur les étiquettes dont
ils sont eux-mêmes porteurs ;
ii) Sinon la mention
« Matières radioactives diverses des
groupes... » ;
b) A la mention de l’activité et comme indice de transport : respec-
tivement la somme des activités et des indices de transport des
colis chargés dans les containers.
42119-42120
Transport en citernes.
Les matières de faible activité spécifique indiquées au margi-
nal 2457 (1) de l’annexe A, peuvent être transportées en citernes
par chargement complet dans des citernes garantissant qu’aucune
fuite de matière à l’extérieur de la citerne ne peut se produire
dans les conditions normales de transport. Toutefois, les matières
visées sous (1) c du marginal 2457, ainsi
que
celles visées
sous (1) a, b et d dudit marginal lorsqu’elles sont liquides
dissoutes ou en suspension dans les liquides ou à la fois dissoutes
et en suspension ne peuvent être transportées en citernes fixes
qu’à condition de ne pas être sujettes à inflammation spontanée
et d’avoir une température critique supérieure ou égale à 50° C
ou à 50° C une tension de vapeur inférieure à 3 kg/cm2.
42122-42126
Citernes.
Les prescriptions applicables aux petits containers-citernes sont
les mêmes que celles prévues à l’appendice B 1 pour les citernes
fixes et les grandes citernes mobiles.
Citernes vides.
Les citernes vides doivent être fermées comme si elles étaient
pleines.
42129-42180
Documents de bord.
Les documents indiqués au marginal 2461 (3) de l’annexe A doi-
vent être annexés au document de transport.
42182-42184
Consignes écrites.
Les consignes écrites remises au conducteur doivent, le cas
échéant, reprendre les prescriptions supplémentaires ou les pré-
cautions spéciales à respecter en cours de transport.
42186-42191
Communication au transporteur des dispositions ou prescriptions
à appliquer au transport.
L’expéditeur doit communiquer au transporteur toutes disposi-
tions ou prescriptions à appliquer au transport en raison de la
nature des marchandises transportées ; notamment, dans la mesure
où elles lui ont été communiquées, les dispositions relatives aux
prescriptions supplémentaires
[marginaux 2455 (7) b et (9) c, 2456
(11) c, (11) f et (12) b 3 de l’annexe A] ou aux prescriptions spéciales
à respecter en cours de transports imposés par les autorités compé-
tentes.
42193-42199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
42200-42206
Dispositions
relatives à la construction et à l’équipement des
véhicules lorsque ceux-ci sont considérés comme partie inté-
grante de l’emballage.
Voir marginaux 2452 (2) a et 2455 (3) (2e alinéa).
42208-42279
Vérification de la contamination radioactive des véhicules et engins.
(1) Les véhicules qui servent exclusivement au transport
de
matières radioactives doivent être soumis à des vérifications à
l’effet de se rendre compte de la contamination radioactive de leurs
différentes partiés. Une vérification doit avoir lieu au moins une fois
par an. Si la contamination radioactive totale (fixée ou non fixée)
dépasse en une partie quelconque du véhicule les niveaux indiqués
dans le tableau 3604 de l’appendice A 6 à l’annexe A, relatif à la
contamination admissible pour les colis, le véhicule doit être retiré
de la circulation et décontaminé de telle sorte que soit satisfaite
l’une ou l’autre des conditions suivantes
a) La contamination totale (fixée et non fixée) est inférieure aux
niveaux indiqués dans le tableau du marginal 3604 de l’appen-
dice A 6 ;
b) La contamination non fixée est inférieure aux niveaux indiqués
dans le tableau du marginal 3604 de l’appendice A 6 et le véhi-
cule doit être déclaré non dangereux par une personne qualifiée.
En ce qui concerne les véhicules-citernes, ces dispositions ne
s’appliquent à l’égard des citernes fixes que pour la surface
extérieure de ces dernières.
(2) Les dispositions du paragraphe (1) ci-dessus sont applicables
aux containers et aux citernes autres que celles visées dans ce
paragraphe.
42281-42299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
Protection du personnel.
Au cours du transport et des opérations de chargement et de
déchargement, l’intensité totale d’exposition en un point quelconque
des emplacements réservés à bord du véhicule au personnel de
conduite et d’accompagnement ne doit pas dépasser
a) Si le personnel n’est pas susceptible d’être exposé plus de
quinze heures par semaine en moyenne, la moyenne étant
déterminée par périodes de treize semaines : 2 milliroentgen/
heure ;
b) Dans le cas contraire, un chiffre de milliroentgen/heure déter-
miné de telle façon que la dose de rayonnements auxquels le
personnel est susceptible d’être exposé en treize semaines ne
soit pas supérieure en moyenne au maximum résultant de
l’alinéa a ci-dessus (30 milliroentgen × 13 = 390 milliroentgen).
Afin de faciliter l’application de cette prescription, des critères
satisfaisants basés sur les distances minimales à observer entre
les matières radioactives et ces emplacements lorsque aucun écran
protecteur ne les sépare figurent au marginal 240000 de l’appen-
dice B 4.
Mesures à prendre en cas de fuite de matières radioactives
ou d’accident.
(1) Si un colis renfermant des matières radioactives est brisé
ou présente des fuites ou est impliqué dans un accident durant le
transport, le véhicule ou la zone affectée seront isolés afin d’empê-
cher que des personnes ne soient en contact avec des matières
radioactives et, lorsque ce sera possible, ils seront dûment signalés
ou entourés de barrières. Nul ne sera autorisé à demeurer dans
la zone isolée avant l’arrivée de personnes qualifiées pour diriger
les travaux de manutention et de sauvetage. L’expéditeur et les
autorités intéressées seront immédiatement avisés. Nonobstant ces
dispositions, la présence de matières radioactives ne devra pas être
considérée comme mettant obstacle aux opérations de sauvetage
de personnes ou de lutte contre l’incendie.
(2) Si des matières radioactives ont fui, ont été déversées ou
ont été dispersées de quelque manière que ce soit dans un véhi-
cule, un local, un terrain ou sur des marchandises ou du matériel
utilisé pour le transport ou l’entreposage, on fera appel le plus
tôt possible à des personnes qualifiées pour diriger les opérations
de décontamination. Les véhicules, local, terrain ou matériel ainsi
contaminés ne seront remis en service que lorsque leur utilisation
aura été déclarée exemple de danger par des personnes qualifiées.
Précautions relatives à l’entreposage des matières radioactives.
(1) Les colis de matières radioactives ne doivent pas être entre-
posés au même endroit que les matières dangereuses avec lesquelles
il est interdit de les charger en commun conformément au mar-
ginal 42403.
(2) Le nombre des colis des catégories II-Jaune
et III-Jaune
entreposés dans un même local, tel que halle aux marchandises ou
entrepôt, doit être limité de manière que la somme des indices
de transport indiqués sur les étiquettes ne dépasse pas 50, à moins
qu’il ne s’agisse de groupes de colis dont la somme des indices de
transport, pour chaque groupe, n’excède pas 50 et qu’une distance
de 6 mètres au moins ne soit maintenue entre les groupes pendant
la manutention ou l’entreposage. Lorsque la limitation est faite
par référence aux bandes rouges portées sur les étiquettes, on
admettra qu’un colis de la catégorie II-Jaune et un colis de la
catégorie III-Jaune sont équivalents: le premier à un indice de
transport de 0,5; le second à un indice de transport de 10.
(3) Dans les halles aux marchandises, dans les gares ou sur les
quais, les colis des catégories II-Jaune ou III-Jaune doivent être
séparés par les distances de sécurité, indiquées au tableau du
marginal 240001 de l’appendice B 4, des colis qui contiennent des
plaques ou pellicules radiographiques ou photographiques non déve-
loppées. Par ailleurs, ils ne doivent pas être chargés en commun
dans un même chariot de manutention.
42305-42373
Interdiction de fumer.
Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.
42375-42399
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement, au déchargement
et à la manutention.
Mode d’envoi. Restrictions d’expédition.
Les colis selon marginaux 2453 (2), 2455 (2) b, 2455 (6) c et 2457 (3)
de l’annexel A ne peuvent être transportés que par chargement
complet.
Limitation du chargement.
(1) Pour les colis transportés autrement que par chargement
complet le nombre des colis à charger dans un même véhicule
doit être limité de manière que la somme des indices de transport
Indiqués sur les étiquettes ne dépasse pas 50. Lorsque la limitation
est faite pas référence aux bandes rouges portées sur les étiquettes
on admettra qu’un colis de la catégorie II-Jaune et un colis de
la catégorie III-Jaune sont équivalents : le premier, à un indice de
transport de 0,5 ; le second à un indice de transport de 10.
(2) Dans le cas de chargement complet
a) Le débit de dose ne doit pas excéder
200 mR/h ou équivalent en tout point directement accessible
de la surface du véhicule ;
10 mR/h ou équivalent à une distance de 2 mètres d’une
surface extérieure quelconque du véhicule.
b) S’il s’agit de colis de la classe de sécurité nucléaire II, le nombre
admissible
[marginal 2456 (10) b] ne doit pas être dépassé.
Lorsque l’envoi comprend des colis dont le nombre admissible
diffère, le nombre maximal de colis par véhicule doit être tel
n1
n2
n 3
+
que la somme
+
+
etc., ne soit pas supérieure à 1,
N 1
N 2
N 3
n1, n2, n3, etc., représentant le nombre des colis dont les nombres
admissibles sont N1, N2, N3, ..., respectivement.
c) S’il s’agit de matières du 5°, l’activité totale estimée du
contenu de chaque véhicule ne doit pas excéder les valeurs
suivantes
0,1 Ci de radionucléides du groupe I ; ou
5 Ci de radionucléides du groupe II ; ou
250 Ci de radionucléides des groupes. Il et IV.
Si les matières contiennent des radionucléides de plusieurs
groupes, la somme de toutes les valeurs ci-après ne doit pas
être supérieure à 1
nombre de curies du groupe
I × 10 ;
nombre de curies du groupe II × 1/5 ;
nombre de curies du groupe III × 1/250 ;
nombre de curies du groupe IV × 1/250.
En outre, pour les matières définies sous marginal 2457 (1) d
contenant des matières fissiles et transportées eu vrac dans un
véhicule, dans un container ou en citernes fixes, les limites spécifiées
au marginal 2456 (2) a, c et d doivent être respectées pour chaque
véhicule, chaque container ou citerne fixe ; toutefois, dans le cas de
transport en citernes fixes, ces limites peuvent être dépassées et les
prescriptions de marginal 2456 (3) à (13) sont applicables, la citerne
étant à considérer à leur égard comme un colis.
Interdictions
de chargement en commun dans un même véhicule.
Les matières radioactives ne doivent pas être chargées en com-
mun dans un même véhicule
a) Avec les matières dangereuses de la classe I a ;
b) Avec les objets de la classe I b ;
c) Avec les matières dangereuses de la classe I c ;
d) Avec les matières dangereuses de la classe II ;
e) Avec les matières des 1°, 2" et 5" de la classe III a ,
f) Avec les matières dangereuses de la classe III c ;
g) Avec les matières des 2" a et 3" a de la classe V ;
h) Avec les matières dangereuses de la classe VII.
Interdictions
de chargement en commun avec des marchandises
contenues dans un container.
Les interdictions de chargement en commun prévues au margi-
nal 42403 s’appliquent non seulement à l’intérieur de chaque container
mais encore entre les matières dangereuses contenues dans un
container et les matières dangereuses chargées dans un même
véhicule qu’elles soient chargées ou non dans un container.
42406-42413
Manutention. Arrimage. Nettoyage.
(1) Dans le cas de transport en vrac de matières définies sous
marginal 2457 (1) b et se présentant sous forme d’un solide massif
ces matières doivent être arrimées de manière à empêcher tout
mouvement d’aucune sorte de nature à provoquer l’abrasion de la
matière ; si elles se présentent sous une autre forme solide compacte,
elles doivent être placées dans une enveloppe en métal inerte ou
dans une gaine en autres matériaux résistants de telle sorte que la
surface des matières ne soit pas exposée.
(2) Au cours du transport et à l’occasion des opérations de manu-
tention les colis de la catégorie II-Jaune ou III-Jaune doivent être
séparés par les distances de sécurité, indiquées au tableau du margi-
nal 240001 de l’appendice B 4, des colis qui contiennent des plaques
ou des pellicules radiographiques ou photographiques non dévelop-
pées.
(3) Après le chargement en vrac des matières du 5°, les faces
extérieures
des véhicules seront soigneusement nettoyées
par
l’expéditeur.
Décontamination après le déchargement.
Après déchargement des matières du 5°, selon marginal 2457 (3)
ou en vrac, les véhicules, à moins qu’ils ne soient destinés à transpor-
ter les mêmes matières, devront être décontaminés, s’il y a lieu, par
le destinataire, de telle sorte que les prescriptions du marginal 42280
soient respectées.
42416-42499
SECTION 5
Prescriptions
spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
(1) Le marginal 10500 n’est pas applicable.
(2) Tout véhicule routier transportant des matières radioactives
doit porter sur chaque paroi extérieure latérale et sur la paroi
extérieure arrière une étiquette du modèle qui figure au margi-
nal 240010 de l’appendice B 4. Lorsque le chargement est effectué
par l’expéditeur, il Incombe à ce dernier d’apposer ces étiquettes
sur les véhicules.
42501-42506
Stationnement d’un véhicule offrant un danger particulier.
(Outre le marginal 10507, voir le marginal 42302.)
42508-42599
SECTION 6
Dispositions transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
Pas de dispositions particulières.
42600-50999
CLASSE V
MATIERES
CORROSIVES
SECTION 1
Généralités.
51000-51103
Types de véhicules.
(1) Les colis renfermant des matières dangereuses des 1° à 9°,
11°, 14°, 21° a 2 et b à e, 32° à 35°, 37° et 41° a seront chargés
dans des véhicules découverts, Les matières des 13°, 15°, 21° a 1
et 31° en sacs seront chargées dans des véhicules couverts ou
bâchés ;
emballées d’une
autre
manière ces
matières seront
chargées dans des véhicules découverts. Les matières du 36° seront
chargées dans des véhicules couverts ou bâchés.
(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts
ou bâchés
a) Les colis renfermant les matières énoncées au paragraphe (1)
et constitués par de forts fûts en métal, à condition que ceux-
ci soient calés de sorte qu’ils ne puissent ni rouler ni se
renverser.
Toutefois, pour les expéditions qui ne sont pas transportées
par chargement complet, les fûts métalliques renfermant de
l’acide fluorhydrique (6°) ou des solutions d’hypochlorite (37°)
ne doivent pas peser plus de 75 kg ;
b) Les colis constitués par des récipients fragiles, à condition
que les récipients soient assujettis, avec interposition de matières
formant tampon qui doivent correspondre aux prescriptions pré-
vues aux différents marginaux de l’annexe A concernant l’embal-
lage de chaque matière), dans des emballages protecteurs en
bols ou, s’il s’agit de matières dangereuses des 1° à 5° et 32°,
dans des paniers en fer. Toutefois les récipients fragiles conte-
nant de l’acide nitrique du 2° a ou des mélanges sulfonitriques
du 3° a doivent être assujettis, avec interposition de matières
formant tampon, dans des caisses en bois à parois pleines ;
c) Les accumulateurs électriques (1° f et 33°) ;
d) L’hydroxyde de sodium (soude caustique) et l’hydroxyde de
potassium (potasse caustique), en morceaux, en écailles ou sous
forme pulvérulente (31°).
51105-51110
Transport en vrac.
(1) Peuvent faire l’objet de transport
en vrac par chargement
complet, les boues de plomb contenant de l’acide sulfurique (1° e)
et les bisulfates (13°).
(2) Pour ces transports, la caisse du véhicule doit être revêtue
Intérieurement de plomb ou d’une épaisseur suffisante de carton
paraffiné ou goudronné et, s’il s’agit d’un véhicule bâché, la bâche
doit être placée de façon à ne pouvoir toucher le chargement.
51112-51117
Transport en containers.
(1) Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) et ceux renfer-
mant des matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, 14°, 33° et 41° ne
doivent pas être transportés en petits containers.
(2) Les petits containers utilisés pour le transport en vrac des
bisulfates (13°) doivent être revêtus intérieurement de plomb ou
d’une épaisseur suffisante de carton paraffiné ou goudronné.
(3) Le transport en vrac de boues de plomb contenant de l’acide
sulfurique du 1° e est interdit en petits containers.
51119-51120
Transport en citernes.
(1) Les matières des 1° a à d, 2° à 7°, 9°, 14°, 21° b, c et e, 23°,
32°, 34°, 35°, 37° et 41°, les matières indiquées nommément des
11° a et 22°, le trichlorure d’antimoine (12°) et le pentaflorure d’anti-
moine (15° b) peuvent être transportés en citernes fixes ou en
grandes citernes mobiles.
(2) Les matières des 1° a à d, 2° à 7°, 21° b, 32°, 34°, 35°, les
matières indiquées nommément des 11° a et 22°, le trichlorure
d’antimoine du 12° et le pentafluorure d’antimoine du 15° b peuvent
être transportés en petits containers-citernes.
51122-51126
Citernes.
Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes contenant
des matières visées au marginal 51121 (2) sont les mêmes que celles
qui sont définies par l’annexe A pour les récipients contenant ces
matières.
Citernes vides.
(1) Les citernes vides du 51° doivent être fermées de la même
façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que si elles
étaient pleines. Les citernes fixes ayant renfermé du brome (14°)
doivent être fermées hermétiquement.
(2) Les petits containers-citernes et les grandes citernes mobiles
ayant contenu de l’acide fluorhydrique (6°) ou du brome (14°) doivent
être munis d’une étiquette conforme au modèle n" 5 (appendice A 9).
Ils ne doivent pas avoir de trace d’acide ou de brome à l’extérieur.
51129-51170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport
transportant plus de 250 kilogrammes de matières dangereuses de la
classe V en colis fragiles ou plus de trois tonnes de matières des 6°,
7°, 11°, 14°, 22°, 31°, 32° et 37°.
51172-51199
SECTIoN 2
51200-51239
Moyens d’extinction d’incendie.
Les dispositions du marginal 10240 (1) b et (3) ne sont pas appli-
cables aux transports des matières dangereuses de la classe V autres
que ceux des matières des 2° a et 3° a.
51241-51250
Equipement électrique.
Les dispositions uu marginal 220000 de l’appendice B 2 ne sont
pas applicables aux transports des matières dangereuses de la classe V
autres que ceux des matières des 2° a et 3° a.
51252-51299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
51300-51352
Appareils d’éclairage portatifs.
Les dispositions du marginal 10353 ne sont pas applicables.
51354-51373
Interdiction de fumer.
Les dispositions du marginal 10374 ne sont pas applicables.
51375-51399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
51400-51402
Interdiction
de chargement dans un même véhicule.
Ne doivent pas être chargés en commun dans un même véhicule
(1) Les matières dangereuses de la classe V avec
a) Les matières dangereuses de la classe I a ;
b) Les matières dangereuses de la classe VII.
(2) Les matières dangereuses de la classe V, excepté les matières
solides des 13°, 15° a et 21°, avec des matières des 12° a et d de
la classe IV a.
(3) Les matières dangereuses de la classe V avec les matières
des 4° a, c et d de la classe III c.
(4) Les matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, l’acide chlorosul-
fonique (11° a) et les matières du 21° avec les matières dangereuses
des 32° et 33° de la classe IV a.
(5) Les matières des 2° a et 3° a avec
a) Les objets de la classe I b ;
b) L’oxychlorure de carbone et le chlorure de cyanogène du
8° a de la classe I d ;
c) Les matières des 3°, 4° et 11° de la classe II ainsi qu’avec
toutes les autres matières dangereuses de la classe II, lorsque
leur emballage extérieur n’est pas constitué de récipients en
métal ;
d) Les matières dangereuses de la classe III a ;
e) Les matières dangereuses de la classe III b ;
f) Les matières dangereuses de la classe IV b.
(6) Le sulfure de sodium du 36° avec les matières dangereuses
des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°, 15°, 21°, 22° et 37°.
51404-51412
Nettoyage avant le chargement.
Les véhicules destinés à recevoir des colis contenant des matières
des 2° a et 3° a doivent être soigneusement nettoyés et, en parti-
culier,
débarrassés
de tout débris
combustible (paille,
foin,
papier, etc.).
Manutention et arrimage.
(1) Tous les colis contenant des matières des 2° a et 3° a doivent
reposer sur un plancher robuste, doivent être placés de manière
que leurs orifices soient en dessus et calés de manière à ne
pouvoir se renverser.
(2) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables
pour arrimer de tels colis dans les véhicules.
(3) Les colis fragiles doivent être calés de façon à éviter tout
déplacement et tout déversement du contenu.
51415-51499
SECTION 5
Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.
Signalisation des véhicules.
Les dispositions du marginal 10500 ne sont applicables qu’aux
transports des matières dangereuses des 1° à 7°, 9°, 11°, 12°, 14°,
15°, 22°, 31° à 35° et 41° a.
51501-51599
SECTION 6
Dispositions transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
51600-60999
Pas de dispositions particulières.
CLASSE VI
MATIERES
REPUGNANTES OU SUSCEPTIBLES
DE PRODUIRE
UNE INFECTION
SECTION 1
Généralités.
61000-61099
Application du chapitre I"
de la présente annexe.
Outre les prescriptions des sections 1 à 6 qui suivent, les seules
dispositions de la présente annexe qui s’appliquent aux transports
des matières dangereuses de la classe VI sont celles des marginaux
10001,
10100,
10102,
10111,
10118, 10181 (1) a, 10404, 10405, 10413,
10414, 10415, 10419.
61101-61103
Types de véhicules.
(1) Les colis renfermant des matières de la classe VI doivent
être chargés dans des véhicules découverts.
(2) Peuvent toutefois être chargés dans des véhicules couverts
a) Les colis renfermant des matières des 1° ,8° et 11°, s’ils sont
constitués par des récipients métalliques munis d’une ferme-
ture de sûreté cédant à une pression intérieure;
b) Les colis renfermant des matières des 3°, 4° et 7°.
61105-61110
Transport en vrac.
(1) Les matières des 1°, 2°, 3° et 5° peuvent être transportées
en vrac. Les matières du 9° ne peuvent être transportées qu’en
vrac.
(2) Doivent être chargées en vrac dans des véhicules découverts
a) Les matières des 1° a et c et 2°, mais seulement pendant
les mois de novembre à février [pour les autres mois voir (4)
ci-après], les matières du 1° b pendant toute l’année, à condi-
tion qu’elles aient été arrosées par des désinfectants appro-
priés supprimant leur mauvaise odeur ;
b) Les matières du 3° ;
c) Les matières du 5°, si elles sont arrosées de lait de chaux de
manière qu’aucune odeur putride ne puisse se faire sentir ;
d) Les matières du 9°.
(3) Doivent être recouverts
a) D’une bâche imprégnée de désinfectants appropriés et recou-
verte à son tour d’une seconde bâche, les matières des 1° a
et c et 2° ;
b) D’une bâche ou de carton imprégné de goudron ou de bitume,
les cornes, onglons ou sabots ou os frais [1° b] et arrosés de
désinfectants appropriés ;
c) D’une bâche, les matières du 3°, à moins que ces matières ne
soient arrosées de désinfectants appropriés de manière à éviter
une mauvaise odeur ;
d) D’une bâche, les matières du 9°.
(4) Les matières des 1° a et c et 2° peuvent être chargées toute
l’année dans des véhicules couverts, aménagés spécialement et
munis d’installations de ventilation.
61112-61117
Transport en containers.
Le transport de matières du 9° en petits containers est interdit.
61119-61199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules
et leur équipement.
61200-61299
Pas de conditions particulières.
SECTION 3
Prescriptions
générales de service.
61300-61302
Précautions relatives aux objets de consommation.
Dans les véhicules et sur les lieux de chargement, de déchar-
gement ou de transbordement, les matières dangereuses de la
classe VI, à l’exception des matières du 7° et des matières du 8°
emballées conformément aux prescriptions du marginal 2609 (2) a
ou b de l’annexe A, doivent être tenues isolées des denrées alimen-
taires et autres objets de consommation.
61304-61399
SECTION 4
Prescriptions spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
61400-61402
Interdictions de chargement en commun dans un même véhicule.
Les matières des 9° et 10° ne doivent pas être chargées en
commun dans un même véhicule avec les matières dangereuses de
la classe VII.
61404-61414
Nettoyage après le déchargement.
Après déchargement, les véhicules ayant transporté des matières
de la classe VI en vrac doivent être lavés à grande eau et traités
avec des désinfectants appropriés.
61416-61499
SECTION 5
Prescriptions spéciales
relatives à la circulation des véhicules.
61500-61599
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 6
Dérogations, dispositions transitoires
et dispositions spéciales
à certains pays.
61600-70999
Pas de dispositions particulières.
CLASSE VII
PEROXYDES
ORGANIQUES
SECTION 1
Généralités.
71000-71103
Types de véhicules.
(1) Les matières des 1° à 22° 30° et 31° doivent être chargées
dans des véhicules couverts ou bâchés, et les matières du 35°
dans des véhicules découverts, bâchés ou couverts. Les matières
des 45° à 52° contenues dans des emballages protecteurs remplis
avec un agent frigorigène doivent être chargées dans des véhicules
couverts ou bâchés. Lorsque les véhicules utilisés sont couverts,
l’aération doit être assurée de façon adéquate. Les véhicules
bâchés doivent être munis de ridelles et d’un hayon. La bâche
de ces véhicules doit être constituée d’un tissu imperméable et
difficilement inflammable.
(2) Dans le cas où, en raison des dispositions du marginal 71400,
des matières doivent être transportées dans des véhicules isothermes,
réfrigérants ou frigorifiques, ces véhicules doivent répondre aux
prescriptions du marginal 71248.
71105-71117
Transport en containers.
Les colis fragiles au sens du marginal 10102 (1) ne peuvent
être transportés en petits containers.
71119-71120
Transport en citernes.
Les matières des 10°, 14° et 15° peuvent être transportées en
citernes.
71122-71126
Citernes.
Les prescriptions relatives aux petits containers-citernes sont les
mêmes que celles qui figurent à l’appendice B 1, notamment au
marginal 210710 pour les citernes fixes et les grandes citernes
mobiles.
Citernes vides.
Les citernes vides du 55° doivent, pour pouvoir être acheminées,
être fermées de la même façon et présenter les mêmes garanties
d’étanchéité que si elles étaient pleines.
71129-71170
Equipage du véhicule. Surveillance.
Un convoyeur doit se trouver à bord de chaque unité de transport
chargée de matières visées aux 46° a, 47° a et 49° a ou de chaque
unité de transport chargée de plus de 2.000 kg des matières
des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°, 51° et 52°.
71172-71199
SECTION 2
Conditions spéciales à remplir par les véhicules et leur équipement.
71200-71247
Véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques.
Les véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques utilisés
en raison des exigences du marginal 71400 doivent être conformes
aux dispositions suivantes
a) Le véhicule employé doit être tel et équipé de façon telle,
au point de vue isothermie et source de froid, que la température
maximale prévue au marginal 71400 ne soit pas dépassée quelles
que soient les conditions atmosphériques ;
b) Le véhicule doit être aménagé de façon que les vapeurs des
produits transportés ne puissent pénétrer dans la cabine;
c) Un dispositif approprié doit permettre de constater à tout
moment, de la cabine du conducteur, quelle est la température
dans l’espace réservé au chargement ;
d) L’espace réservé au chargement doit être muni de fentes de
ventilation ou de clapets de ventilation s’il existe un risque
quelconque de surpression dangereuse dans cet espace. Des
précautions devront être prises pour assurer, le cas échéant,
que la réfrigération n’est pas diminuée par les fentes ou clapets
de ventilation ;
e) L’agent frigorigène utilisé ne doit pas être inflammable ;
f) Le dispositif de production de froid des véhicules frigorifiques
doit pouvoir fonctionner
indépendamment du moteur de pro-
pulsion du véhicule.
71249-71299
SECTION 3
Prescriptions générales de service.
71300-71399
Pas de prescriptions particulières.
SECTION 4
Prescriptions
spéciales relatives au chargement,
au déchargement et à la manutention.
Mode d’envoi. Restrictions d’expédition.
(1) Les matières du groupe E doivent être expédiées de telle façon
que les températures ambiantes indiquées ci-après ne soient pas
dépassées
Matières du 45° : température maximale + 10° C ;
Matières du 46° a : température maximale 10° C ;
Matières du 46° b : température maximale 10° C ;
Matières du 47° a : température maximale 10° C ;
Matières du 47° b : température maximale 10° C ;
Matières du 48° : température maximale +
2° C ;
Matières du 49° a : température maximale 10° C;
Matières du 49° b
Avec flegmatisant : température maximale + 2° C ;
Avec solvant: température maximale 5° C;
Matières du 50° : température maximale
0° C;
Matières du 51° : température maximale
0° C ;
Matières du 52° : température maximale + 20° C.
(2) Dans le cas où les matières du groupe E ne sont pas trans-
portées dans des véhicules frigorifiques, la quantité d’agent frigo-
rigène dans l’emballage protecteur doit être dosée de façon que
les températures spécifiées au paragraphe (1) ci-dessus ne soient
pas dépassées pendant la durée totale du transport, y compris le
chargement et le déchargement.
(3) L’emploi d’air liquide ou d’oxygène liquide
comme agent
frigorigène est interdit.
(4) La température de réfrigération
doit être choisie de façon
à éviter tout danger pouvant résulter de la séparation des phases.
Limitation des quantités transportées.
Une même unité de transport ne doit pas transporter plus de
750 kg des matières des 46° a, 47° a et 49° a, ni plus de 5.000 kg
des matières des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°, 51° et 52°.
Interdiction
de chargement en commun dans un même véhicule.
Les matières dangereuses de la classe VII ne doivent pas être
chargées dans un même véhicule avec
a) Les matières dangereuses de la classe I a ;
b) Les objets de la classe I b ;
c) Les inflammateurs, pièces d’artifice et objets similaires de la
classe c ;
d) Les matières dangereuses de la classe I d ;
e) Les matières dangereuses de la classe I e ;
f) Les matières dangereuses de la classeII ;
g) Les matières dangereuses de la classe III a ;
h) Les matières dangereuses de la classe III b ;
i) Les matières dangereuses de la classe III c ;
j) Les matières dangereuses de la classe IV a ;
k) Les matières dangereuses de la classe IV b ;
l) Les matières dangereuses de la classe V ;
m) Les matières des 9" et 10° de la classe VI.
71404-71412
Nettoyage avant le chargement.
Les véhicules destinés à recevoir des colis contenant des matières
de la classe VII doivent être soigneusement nettoyés.
Manutention et arrimage.
(1) Les colis contenant des matières de la classe VII doivent être
chargés de telle façon qu’ils puissent être déchargés à destination
un à un sans qu’il soit nécessaire de remanier le chargement.
(2) Les colis contenant des matières de la classe VII doivent être
maintenus debout, assujettis et fixés de manière qu’ils soient
garantis contre tout renversement ou chute. Ils doivent être protégés
contre toute avarie causée par d’autres colis.
(3) Il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables
pour arrimer les colis dans les véhicules.
(4) Les colis contenant des matières du groupe E ne doivent pas
être posés sur d’autres marchandises ; en outre, ils doivent être
arrimés de façon à être facilement accessibles.
(5) Le chargement et le déchargement des matières du groupe E
doivent avoir lieu sans entreposage intermédiaire, et en cas de
transbordement, les matières doivent être transférées directement
d’un véhicule à un autre. Les températures maximales prescrites ne
doivent pas être dépassées durant cette manipulation [voir mar-
ginal 71400 (1)].
71415-71499
SECTION 5
Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules.
71500-71508
Stationnement d’une durée limitée pour les besoins du service.
Au cours du transport des matières des 46° a, 47° a et 49° a,
les arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute la
mesure du possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieux habités
ou de lieux de rassemblement. Un arrêt à proximité de tels lieux
ne peut être prolongé qu’avec l’accord des autorités compétentes.
Il en est de même lorsqu’une unité de transport est chargée de
plus de 2.000 kg des matières des 45°, 46° b, 47° b, 48°, 49° b, 50°,
51° et 52°.
71510-71599
SECTION 6
Disposition transitoires. Dérogations et dispositions spéciales
à certains pays.
71600-209999
Pas de dispositions particulières.
APPENDICES
APPENDICE
B 1
Dispositions relatives aux
citernes fixes et aux
grandes citernes
mobiles (véhicules-citernes, batteries de récipients, citernes démon-
tables et grands containers-citernes).
NOTA
1. Le présent appendice s’applique aux citernes, à l’exclusion
des petits containers-citernes et des récipients. Toutefois, les dispo-
sitions de l’annexe B peuvent rendre certaines des prescriptions
de cet appendice applicables aux petits containers-citernes.
2. Par dérogation à la définition qui figure au marginal 10102 (1)
le mot « citerne » employé seul dans le présent appendice et
dans l’appendice B 1 a ne comprend pas les « petits containers-
citernes ».
3. Pour les petits containers-citernes [qui, conformément aux
définitions
du marginal 10102 (1) sont ceux qui ont une capacité
de 1 à 3 mètres cubes] voir, dans chaque cas particulier, les
clauses relatives à ces engins dans l’annexe B.
4. Pour les récipients, voir les prescriptions qui les concernent
à l’annexe A (colis).
5. Il est rappelé que le marginal 10121 (1) interdit le transport
en citernes
de matières dangereuses, sauf si ce transport est
explicitement admis. Le présent appendice se borne donc aux
dispositions applicables aux citernes utilisées pour les
transports
explicitement admis.
SECTION 1
I.
Dispositions générales applicables aux citernes
destinées
au transport des matières de toutes
classes.
210000
Les conditions d’agrément et, s’il y a lieu, d’examen périodique
des véhicules-citernes et des citernes sont précisées au margi-
nal 10182 de l’annexe B, aux marginaux 210021 (2), 210140 (1) a 7
et 8, 210141, 210142 (5) et (6), 210210 (2) c, 210310 (4), 210320 (3),
210410 (3) a 2 et b 3, 210510 (4) c, (5) f et g et (6) et 210710 c du
présent appendice.
210001
Les matériaux dont sont constitués les citernes et leurs dispo-
sitifs de fermeture ne doivent pas être attaqués par le contenu
ni provoquer la décomposition de celui-ci ni fournir avec lui
des combinaisons nocives ou dangereuses.
210002
(1) Les véhicules-citernes, ainsi que les véhicules portant des
grandes citernes mobiles, doivent être robustes et conçus de telle
manière que les citernes ne soient pas exposées, du moins à
l’avant et à l’arrière, à des chocs directs.
(2) Les citernes fixes doivent être fixées au châssis du véhicule-
citerne de manière à ne pouvoir se déplacer par rapport à celui-ci,
même si elles reçoivent un choc violent.
(3) Les citernes démontables doivent être fixées au châssis du
véhicule de manière à ne pouvoir se déplacer au cours du trans-
port, même si elles reçoivent un choc violent.
(4) Les grands containers-citernes et les batteries de récipients
doivent être arrimés sur le véhicule qui les transporte de manière
à ne pouvoir se déplacer au cours du transport, même s’ils reçoi-
vent un choc violent.
210003
(1) Les citernes, y
compris, leurs dispositifs
de fermeture,
doivent, en toutes leurs parties, être solides et bien construites
de manière à exclure tout relâchement en cours de route et à
répondre sûrement aux exigences normales au cours du transport,
compte tenu des pressions qui peuvent éventuellement se déve-
lopper à l’intérieur des citernes.
(2) Lors du remplissage des citernes, on doit laisser un volume
libre tenant compte de la différence entre la température des
matières au moment du remplissage et la température moyenne
maximale qu’elles sont susceptibles d’atteindre au cours du trans-
port et tel que, du fait des variations de volume des produits
transportés ou, dans la mesure où ils ne sont pas amortis par des
dispositifs adéquats, des mouvement de ces produits dus aux chocs,
les citernes ne risquent
ni de déborder, dans le cas de citernes en communication
permanente avec l’extérieur ou munies d’un dispositif permet-
tant de parer aux surpressions ;
ni de voir leur étanchéité compromise par l’accroissement
de la pression interne, compte tenu de la présence de l’air, dans
le cas de citernes sans communication possible avec l’atmosphère
au cours du transport.
210004
La fermeture des citernes sera rendue étanche par un système
offrant une garantie suffisante. Les robinets et les vannes de
fermeture des citernes seront disposés de façon à être protégés
contre les chocs par le châssis du véhicule ou par de robustes
plaques de garde. Les dispositions seront prises pour que les obtu-
rateurs centraux de vidange et les vannes ne puissent être manœu-
vrés utilement par des personnes non qualifiées.
210005
Les dispositifs éventuels permettant de parer aux surpressions
seront d’un type tel qu’il ne risque pas de se produire, notamment
en cas de chocs, des projections de liquide.
210006
Les dispositifs de remplissage ou de vidange des citernes doivent
être conçus et aménagés de manière à éviter, au cours des opéra-
tions de remplissage ou de vidange, tout épandage sur le sol ou
toute diffusion dangereuse dans l’atmosphère des produits trans-
vasés.
210007-210020
II.
Dispositions applicables aux citernes destinées au transport
des matières autres
que celles de la classe I d (gaz
comprimés,
liquéfiés ou dissous sous pression).
210021
Les citernes destinées au transport des matières autres que celles
de la classe I d sont soumises aux dispositions suivantes, sans pré-
judice des dispositions spéciales prévues pour chaque classe à la
section III ci-après du présent appendice, étant entendu que, dans
les cas où ces dispositions spéciales sont en contradiction avec les
dispositions de la présente section, ces dernières ne s’appliquent
pas.
(1) Les parois des citernes doivent être en tôle d’acier, rivées
ou soudées, ou en tout autre métal approprié. Si les parois sont
en tôle d’acier doux, leur épaisseur ne sera pas inférieure à
2,5 mm. Si la citerne est construite en un autre métal, elle doit
offrir une garantie de sécurité au moins équivalente à celle d’une
citerne construite avec des parois en tôle d’acier doux. Les parois
doivent présenter une étanchéité absolue et, le cas échéant, être
protégées par un revêtement intérieur approprié contre la corro-
sion par le contenu ; leur protection extérieure contre les agents
atmosphériques doit être suffisante et en bon état.
(2) a Conformément aux dispositions des alinéas b et e ci-après,
toutes les citernes destinées au transport de liquides doivent avoir
été soumises à un essai d’étanchéité ou à une épreuve de pres-
sion hydraulique par les soins d’un expert agréé par l’autorité
compétente du pays de l’essai ou de l’épreuve. Elles doivent avoir
supporté cet essai ou cette épreuve sans déformation permanente
ni fuite, ni suintement.
b) Une épreuve de pression hydraulique est obligatoire pour
les citernes qui ne sont pas en communication permanente avec
l’extérieur et qui sont destinées au transport de liquides dont la
tension de vapeur à une température de 50° C est, pour les liquides
dont la densité est inférieure à celle de l’eau, supérieure à 2 mètres
d’eau, et, pour les autres liquides, égale ou supérieure à 2/3
[D (3 + H)-H] mètre d’eau, D étant la densité du liquide et H la
hauteur de la citerne en mètres. La pression d’épreuve est au moins
égale à 1,5 fois la tension de vapeur des liquides à 50° C.
c) L’épreuve de pression hydraulique doit être renouvelée tous
les six ans ; elle doit s’accompagner d’un examen intérieur de la
citerne.
d) Les citernes astreintes à une épreuve de pression hydraulique
doivent porter en caractères clairs et permanents la valeur de la
pression d’épreuve, la date de la dernière épreuve subie et le
poinçon de l’expert qui a procédé à l’épreuve.
e) Pour les citernes qui ne sont pas soumises à une épreuve
de pression hydraulique, un essai d’étanchéité doit être effectué
avant la
mise en service, sous une pression hydraulique
par
rapport au fond de la citerne ou sous une pression pneumatique.
La valeur de l’une ou de l’autre de ces pressions doit être au
moins égale à la plus élevée des trois valeurs suivantes
deux fois la pression statique du liquide transporté ;
deux fois la pression d’eau pour une hauteur correspondant
à celle du liquide transporté dans la citerne ;
0,25 kg/cm2.
210022-210139
III. Dispositions spéciales applicables aux citernes
destinées au transport des matières de différentes classes.
CLASSE I d
Gaz comprimés, liquéfiés
ou dissous sous pression.
210140
(1) Les conditions relatives aux récipients expédiés comme colis
[voir marginaux 2132 (3) et 2133 à 2151 de l’annexe A] sont égale-
ment applicables aux citernes transportant des gaz des 1° à 10° et
14°, avec les dérogations et particularités suivantes
a) 1. Par dérogation au marginal 2133 (2) b de l’annexe A, les
citernes ne doivent pas êtres construites en alliages d’aluminium.
2. Par
dérogation au marginal 2141 (2) de l’annexe A, les
citernes dont la pression d’épreuve ne dépasse pas 60 kg/ cm2 ne
peuvent être que sans joint ou soudées ou rivées. Les citernes
soudées doivent être fabriquées avec soin et leur construction doit
être controlée tant en ce qui concerne les matériaux utilisés que
la réalisation des soudures.
3. Les citernes peuvent être munies de soupapes de sûreté
ayant une section d’ouverture suffisante. Si les citernes sont munies
de soupapes de sûreté, il doit être prévu pour chaque citerne au
maximum deux soupapes, dont la somme des sections totales de
passage libre au siège de la ou des soupapes atteindra au moins
20 cm par tranche ou fraction de tranche de 30 mètres cubes de
capacité de la citerne. Ces soupapes doivent pouvoir s’ouvrir
automatiquement sous une pression comprise entre 0,9 et 1,0 fois
la pression d’épreuve de la citerne à laquelle elles sont appliquées ;
elles doivent être d’un type qui puisse résister aux effets dyna-
miques. L’emploi de soupapes à poids mort ou à contrepoids est
interdit.
4. Les tuyauteries et les autres accessoires susceptibles d’être
en communication avec
l’intéreur de la citerne doivent être
conçus pour supporter la même pression d’épreuve que celle-ci.
5. Pour les gaz qui, au cours du chargement ou du transport,
peuvent atteindre une température minimale égale ou inférieure à
40° C peuvent seules être utilisées les citernes dont le construc-
teur a garanti que les métaux et les soudures résistent au choc à
cette température minimale.
6. Les citernes destinées au transport de l’acide fluorhydrique
anhydre (5°) ne doivent pas être rivées. Elles auront toutes leurs
ouvertures au-dessus du niveau de la phase liquide et aucune
tuyauterie ne traversera leurs parois, sauf des tuyauteries abou-
tissant à la partie supérieure du réservoir.
7. La capacité de chaque citerne destinée aux gaz des 4° à 8° et
14° doit être déterminée sous la surveillance d’un expert agréé par
l’autorité compétente, par pesée ou par mesure volumétrique de la
quantité d’eau qui remplit la citerne ; l’erreur de mesure de la capa-
cité des citernes doit être inférieure à 1 p. 100. La détermination par
un calcul basé sur des dimensions de la citerne n’est pas admise.
8. Par dérogation
aux prescriptions du marginal 2146 (3) de
l’annexe A, les examens périodiques seront renouvelés
i) Tous les trois ans pour les citernes destinées au transport du
gaz de ville (1° b), du fluorure de bore (3°), de l’acide bro-
mhydrique anhydre, de l’acide fluorhydrique anhydre, de
l’acide sulfhydrique, du chlore, de l’anhydride sulfureux, du
peroxyde d’azote (5°), de l’oxychlorure de carbone (8° a) et
de l’acide chlorhydrique anhydre (10°) ;
ii) Tous les six ans pour les citernes destinées au transport des
autres gaz comprimés et liquéfiés ainsi que l’ammoniac dis-
sous sous pression (14°).
b) Les prescriptions suivantes sont applicables aux batteries de
récipients et aux véhicules-batteries
1. Les éléments d’une batterie de récipients ou d’un véhicule-
batterie ne doivent contenir qu’un seul et même gaz comprimé ou
liquéfié.
2. Si l’un des éléments est muni d’une soupape de sûreté, tous
devront en être munis.
3. Les dispositifs de remplissage et de vidange peuvent être
fixés au tuyau collecteur.
4. i) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz comprimés
présentant un danger pour les organes respiratoires ou un
danger d’intoxication, chaque élément sera isolé par un robinet.
(Sont considérés comme gaz comprimés présentant un danger
pour les organes respiratoires ou un danger d’intoxication ;
l’oxyde de carbone, le gaz à l’eau, les gaz de synthèse, le gaz
de ville, le gaz d’huile comprimé, le fluorure de bore, ainsi
que les mélanges d’oxyde de carbone, de gaz à l’eau, de gaz
de synthèse ou de gaz de ville).
ii) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz comprimés
ne présentant pas de danger pour les organes respiratoires
ou de danger d’intoxication, il ne sera pas nécessaire que
chaque élément soit isolé par un robinet. (Sont considérés
comme gaz comprimés ne présentant pas de danger pour
les organes respiratoires ou de danger d’intoxication: l’hy-
drogène, le méthane, les mélanges d’hydrogène avec du
méthane, l’oxygène, les mélanges d’oxygène avec de l’anhy-
dride carbonique, l’azote, l’air comprimé, le nitrox, l’hélium,
le néon, l’argon, le krypton, les mélanges de gaz rares, les
mélanges de gaz rares avec le l’oxygène, les mélanges de
gaz rares avec de l’azote).
iii) Si les éléments sont destinés à contenir soit des gaz liquéfiés
présentant un danger pour les organes respiratoires ou un
danger d’intoxication, soit de l’ammoniac dissous sous pression
dans l’eau, chaque élément sera rempli séparément et restera
isolé par un robinet fermé et plombé. (Sont considérés com-
me gaz liquéfiés présentant un danger pour les organes
respiratoires ou un danger d’intoxication : l’acide bromhydri-
que anhydre, l’acide fluorhydrique anhydre, l’acide sulfhydri-
que, l’ammoniac, le chlore, l’anhydride sulfureux, le peroxyde
d’azote, le gaz T, l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure
de méthyle, le bromure de méthyle, l’oxychlorure de carbone,
le chlorure de cyanogène, le bromure de vinyle, la monomé-
thylamine, la diméthylamine, la triméthylamine, la monoéthy-
lamine, l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique,
les
mélanges d’anhydride carbonique avec l’oxyde d’éthylène et
l’acide chlorhydrique anhydre).
iv) Si les éléments sont destinés à contenir des gaz liquéfiés ne
présentant pas de danger pour les organes respiratoires ou
de danger d’intoxication et s’il n’est pas possible de munir
chaque élément d’une jauge permettant de repérer facile-
ment le niveau maximal admissible de son contenu, ils ne
doivent pas pouvoir être isolés par des robinets. S’il est
possible de munir chaque élément d’une jauge permettant
de repérer facilement le niveau maximal admissible de son
contenu, ces jauges devront exister et chaque élément devra
pouvoir être isolé par un robinet. (Son considérés comme
gaz liquéfiés ne présentant pas de danger pour les organes
respiratoires
ou de danger d’intoxication : le gaz d’huile
liquéfié, le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane,
l’isobutane, le butadiène, le butylène, l’isobutylène, les mélan-
ges A, A 0, A 1, B et C, l’oxyde de méthyle, le chlorure
d’éthyle, le chlorure de vinyle, le dichlorodifluorométhane,
le dichloromonofluorométhane, le monochlorodifluorométhane,
le dichlorotétrafluoréthane, le monochlorotrifluoréthane, le
monochlorodifluoréthane, le monochlorotrifluoréthylène, le
monochlorodifluoromonobromométhane, le difluoréthane, l’octo-
fluorocyclobutane, les mélanges F 1, F 2 et F 3, le xénon,
l’anhydride carbonique, le protoxyde d’azote, l’éthane, l’éthy-
lène, l’hexafluorure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le
trifluoromonobrométhane, le trifluorométhane, le fluorure de
vinyle et le difluoréthylène).
e) Les prescriptions suivantes sont applicables aux citernes démon-
tables
1. Elles ne doivent pas être reliées entre elles par un tuyau
collecteur.
2. Si elles peuvent être roulées, les robinets doivent être pourvus
de chapeaux protecteurs.
(2) Par dérogation au marginal 2132 (3) de l’annexe A, les citernes
peuvent être affectées à des transports successifs de gaz liquéfiés
différents (réservoirs à utilisation multiple) aux conditions ci-après
a) Ces réservoirs peuvent transporter
indifféremment une des
matières énumérées dans un seul et même des groupes suivants
Groupe 1 : hydrocarbures des 6° et 7° ;
Groupe 2: dérivés chlorés et fluorés des hydrocarbures des 8° b
et 8°c ;
Groupe 3: ammoniac (5°), monométhylamine, diméthylamine, tri-
méthylamine et mono-éthylamine (8° a) ;
Groupe 4: chlorure de méthyle; bromure de méthyle et chlorure
d’éthyle (8° a) ;
Groupe 5 : gaz T (5°) et oxyde d’éthylène (8° a).
b) La pression d’épreuve fixée au marginal 210141 (2) pour la
matière effectivement transportée doit être égale ou inférieure à
celle à laquelle la citerne a été éprouvée.
c) La charge maximale admissible en kilogramme doit être
déterminée sur la base du degré de remplissage fixé au margi-
nal 210141 (2) pour la matière effectivement
transportée.
d) Les citernes qui ont été remplies avec une des matières d’un
groupe doivent être complètement vidées de gaz liquéfié, puis
détendues avant le chargement d’une autre matière appartenant
au même groupe.
(3) Si les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés des 4°
à 8° sont munies d’une protection calorifuge, celle-ci sera
a) 1. Constituée par une couverture en tôle métallique d’une
épaisseur de 1,5 mm au moins, ou en bois ou en une autre matière
appropriée ayant un effet protecteur similaire. Cette couverture
doit être appliquée au moins sur le tiers supérieur et au plus
sur la moitié
supérieure
du réservoir
et être
séparée
du
réservoir par une couche d’air d’environ 4 cm d’épaisseur;
ou
2. Constituée par un revêtement complet d’épaisseur adéquate
de matériaux isolants (par exemple liège ou amiante).
b) Conçue de manière à ne pas entraver l’examen facile des
dispositifs de remplissages et de vidange.
NOTA. 1. Pour ce qui concerne la protection calorifuge des batte-
ries de récipients et des véhicules-citernes servant au
transport des gaz des 9° et 10°, voir marginal 210141
(3) b.
2. La peinture d’une citerne n’est pas considérée comme
une protection calorifuge.
210141
(1) Pour les citernes destinées au transport
des gaz des 1° à
3°, il y a lieu de se reporter pour les pressions d’épreuve au
marginal 2149 (1) de l’annexe A et pour les pressions de chargement
limites au marginal 2149 (2) de l’annexe A.
(2) Pour les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés des
4° à 8°, les valeurs de la pression d’épreuve et les degrés de rem-
plissage maximal admissible sont
a) Si le diamètre des citernes n’est pas supérieur à 1,5 mètre,
les valeurs indiquées au marginal 2150 (2) de l’annexe A;
b) Si le diamètre des citernes est supérieur à 1,5 mètre, les
valeurs indiquées ci-après (1)
PRESSION MINIMALE
P O I D S
d’épreuve
maximal
CHIFFRE
pour les citernes.
de liquide
Avec
Sans
par litre
protection
calorifuge
de capacité.
Kg/cm 2
Kg/cm 2
Kg
Gaz d’huile liquéfié
4°
0,38
Acide bromhydrique anhydre.
5°
1,23
Acide fluorhydrique anhydre.
5°
0,84
Acide sulfhydrique anhydre . .
5°
0,67
Ammoniac anhydre . . . . . . . . . . 5°
0,53
Chlore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5°
1,25
Anhydride sulfureux
5°
1,23
Peroxyde d’azote
1,30
Gaz T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5°
0,73
Propane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,43
Cyclopropane
. . . . . . . . . . . . . . 6°
0,53
Propylène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,43
Butane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,51
Isobutane
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,49
Butadiène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,55
Butylène
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,53
Isobutylène
. . . . . . . . . . . . . . . . 6°
0,52
Mélange
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,50
Mélange A 0. . . . . . . . . . . . . . . .
7°
0,47
Mélange
A 1. . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,46
Mélange
B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,43
Mélange
C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7°
0,42
Oxyde de méthyle
8° a
0,58
Oxyde de méthyle
et de
vinyle
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° a
0,67
Chlorure de méthyle
8° a
0,81
Bromure de méthyle
8° a
1,51
Chlorure d’éthyle
8° a
0,80
Oxychlorure de carbone
8° a
1,23
Chlorure de vinyle
8° a
0,81
Bromure de vinyle
8° a
1,37
Monométhylamine . . . . . . . . . .
8° a
0,58
Diméthylamine . . . . . . . . . . . . .
8° a
0,59
Triméthylamine
8° a
0,56
Monoéthylamine . . . . . . . . . . . .
8° a
0,61
Oxyde d’éthylène
8° a
0,78
Mercaptan méthylique
8° a
0,78
Dichlorodifluorométhane . . . .
8° b
1,15
Dichloromonofluorométhane ..
8° b
1,23
Monochlorodifluorométhane . .
8° b
1,03
Dichlorotétrafluoréthane . . . .
8° b
1,30
Monochlorotrifluoréthane . . . .
8° b
1,20
Monochlorodifluoréthane . . . .
8° b
0,99
Monochlorotrifluoréthylène .. .
8° b
1,13
Monochlorodifluoromon o b r o
mométhane . . . . . . . . . . . . . . . 8° b
1,61
1,1-difluoréthane . . . . . . . . . . . .
8° b
0,79
Octofluorocyclobutane . . . . . . 8° b
1,34
Mélange F 1. . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c
1,23
Mélange F 2. . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c
1,15
Mélange F 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° c
1,03
(1) 1. Les pressions d’épreuves prescrites sont
a) Si les citernes sont munies d’une protection calorifuge, au
moins égales aux tensions de vapeur des liquides à 60° C diminuées de
1 kg/cm2, et au minimum de 10 kg/cm2 ;
b) SI les citernes ne sont pas munies d’une protection calorifuge,
au moins égales aux tensions de vapeur des liquides à 65° C dimi-
nuées de 1 kg/cm2, et au minimum de 10 kg/cm2.
2. En raison de la toxicité élevée de l’oxychlorure de carbone
[8° a], la pression minimale d’épreuve pour ce gaz est fixée à
15 kg/cm2 si la citerne est munie d’une protection calorifuge et à
17 kg/cm2 si elle n’est pas munie d’une telle protection.
3. Les valeurs maximales prescrites, en kg/litres, pour le rem-
plissage sont calculées de la façon suivante : remplissage maximal
admissible = 0,95 × densité de la phase liquide à 50° C.
(3) Pour les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés
des 9° et 10°, les pressions d’épreuve et les degrés de remplissage
maximal admissible sont
a) Si les conditions posées sous b ci-dessous ne sont pas remplies,
ceux du marginal 2150 (3) et (4) de l’annexe A;
b) S’il s’agit d’un véhicule-batterie ou d’une batterie de récipients
et si les éléments, d’une part, ne peuvent être isolés l’un de l’autre,
conformément au marginal 210140 (1) b 4 iv et, d’autre part, sont
recouverts d’une protection calorifuge conforme à l’esprit du mar-
ginal 210140 (3), les valeurs (1) sont
PRESSION
POIDS
MAXIMAL
de liquide
CHIFFRE
minimale
par litre
d’épreuve.
de capacité.
Kg/cm 2.
Kg.
Xénon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9°
1,30
0,78
Anhydride
carbonique
9°
0,73
Protoxyde d’azote
9°
0,78
Ethane
9°
0,32
Ethylène
9°
0,36
0,25
Hexafluorure de soufre
10°
1,34
Chlorotrifluorométhane . . . . . . . .
10°
1,12
Trifluoromonobromométhane. . . .
10°
1,50
Trifluorométhane . . . . . . . . . . . . . .
10°
0,99
Fluorure de vinyle
10°
0,65
1,1-difluoréthylène . . . . . . . . . . . . .
10°
0,78
(4) La charge maximale admissible de la batterie de récipients
ou du véhicule-batterie selon l’alinéa (3) b doit être fixé par l’expert
agréé par l’autorité compétente.
(5) Dans le cas où l’on utilise, pour le transport des matières
des 9° et 10°, des citernes ayant subi une pression d’épreuve
Inférieure à celle qui est indiquée à l’alinéa (3) b, le degré de
remplissage sera établi de façon telle que la pression réalisée à
l’intérieur de la citerne par la matière en question à 55° C ne
dépasse pas la pression d’épreuve estampillée sur la citerne. Dans
ce cas, la charge maximale admissible doit être fixée par l’expert
agréé par l’autorité compétente.
(6) Pour les citernes destinées au transport de l’ammoniac dissous
sous pression (14°), les pressions d’épreuve et le degré de remplis-
sage maximal admissible sont
POIDS
MAXIMAL
PRESSION
de liquide
CHIFFRE
minimale
par litre
d’épreuve.
de capacité.
Kg/cm 2.
Kg.
Ammoniac dissous sous pression
dans l’eau
Avec plus de 35 % et au plus
40 % d’ammoniac
14° a
0,80
Avec plus de 40 % et au plus
50 % d’ammoniac
14° b
0,77
5°
0,96
{
{
(1) En vertu du marginal 210140 (1) b 4 iii, les mélanges d’anhy-
dride carbonique avec l’oxyde d’éthylène (9°) et l’acide chlorhy-
drique anhydre (10°) ne sont pas admis au transport en batterie
de récipients ou en véhicules-batteries.
210142
(1) Les dispositions des marginaux 2141 (1), 2143 (1) premier
alinéa et deuxième alinéa, première phrase, et 2145 (1) de l’annexe A,
ainsi que les prescriptions suivantes sont applicables aux citernes
transportant des gaz des 11° à 13°
a) Les matériaux et la construction des citernes doivent être
conformes aux prescriptions de l’appendice B 1 a, marginaux 211050
à 211055. Lors de la première épreuve, il y a lieu d’établir pour
chaque citerne toutes les caractéristiques mécanico-technologiques
du matériau utilisé ; en ce qui concerne la résilience et le coef-
ficient de pliage, voir appendice B 1 a, marginaux 211065 à 211086.
b) Excepté pour les gaz du 11° lorsque les citernes sont en
communication avec l’atmosphère, celles-ci doivent être fermées
et étanches de manière à éviter l’échappement des gaz.
c) Les citernes contenant des gaz du 11° qui ne sont pas en
communication permanente avec l’atmosphère et celles contenant
des gaz des 12° et 13° doivent être munies de deux soupapes
de sûreté indépendantes ;
chaque soupape doit être conçue de
manière à laisser échapper les gaz de la citerne de telle sorte
que la pression ne dépasse à aucun moment de plus de 10 % la
pression de service indiquée sur la citerne.
Pour les citernes qui ne sont pas en communication avec l’atmo-
sphère et qui contiennent des gaz des 11° ainsi que pour les
citernes contenant des gaz du 13°, l’une des soupapes peut être
remplacée par un disque de rupture cédant à une pression ne
dépassant pas la pression d’épreuve de la citerne.
Les soupapes de sûreté doivent pouvoir s’ouvrir à la pression
de service indiquée sur la citerne. Elles doivent être construites
de manière à fonctionner parfaitement, même à la température
d’exploitation la plus basse. La sûreté de leur fonctionnement
à la température la plus basse doit être établie et contrôlée par
l’essai de chaque soupape ou d’un échantillon des soupapes d’un
même type de construction.
d) Les soupapes de sûreté des citernes destinées au transport
des gaz du 12° doivent être munies d’une protection efficace contre
la propagation de la flamme.
e) Les citernes doivent, par construction, être mises à la terre au
point de vue électrique.
(2) L’utilisation multiple des citernes destinées au
transport
des gaz liquéfiés fortement réfrigérés du même chiffre est admise
à condition que toutes les prescriptions relatives aux différents
gaz à transporter dans ces citernes soient observées. L’utilisation
multiple doit être autorisée par un expert agréé.
(3) Les citernes contenant des gaz des 11° à 13° doivent être
calorifugées. La protection calorifuge doit être
garantie contre
les chocs au moyen
d’une enveloppe métallique continue. Si
l’espace entre le réservoir et l’enveloppe métallique est vide d’air
(isolation par vide d’air), l’enveloppe
de protection doit être
calculée de manière à supporter sans déformation une pression
externe d’au moins 1 kg/cm2. Si l’enveloppe est fermée de manière
étanche aux gaz (par exemple en cas d’isolation par vide d’air),
un dispositif doit garantir qu’aucune pression dangereuse ne se
produise dans la couche d’isolation en cas d’insuffisance d’étan-
chéité du réservoir ou de ses armatures. Le dispositif doit empê-
cher la rentrée d’humidité dans l’isolation.
(4) Les citernes destinées au transport de l’air liquide, de l’oxy-
gène liquide ou des mélanges liquides d’oxygène et d’azote du 11°
ne doivent comporter aucune matière combustible soit dans la
constitution de l’isolation calorifuge, soit dans la fixation au châs-
sis. Il est interdit d’employer des matières contenant de la graisse
ou de l’huile pour assurer l’étanchéité des joints ou l’entretien des
dispositifs de fermeture.
(5) Toute citerne destinée au transport des gaz des 11° à 13°
doit, avant sa première mise en service, subir une épreuve de
pression hydraulique ; les citernes ne doivent, lors de cette épreuve,
subir aucune déformation permanente. La pression d’épreuve sera
a) Pour les citernes destinées aux gaz du 11°, en communication
permanente avec l’atmosphère, 2 kg/cm2 ;
b) Pour les citernes munies de soupapes de sûreté, 1,5 fois la
pression maximale de service admissible indiquée sur la citerne,
mais au minimum 3 kg/cm2. Pour les citernes munies d’une isolation
sous vide, la pression d’épreuve est égale à 1,5 fois la pression de
service admissible, augmentée de 1 kg/cm2.
L’épreuve de pression hydraulique sera effectuée avant la mise
en place de la protection calorifuge.
(6) Chaque citerne sera soumise à un examen périodique tous les
six ans. Cet examen comporte
a) Pour les citernes destinées au transport des gaz du 11°, en
communication permanente avec l’atmosphère, la vérification de
l’état intérieur et un essai d’étanchéité effectué avec le gaz contenu
dans la citerne ou avec un gaz inerte, sous pression de 1 kg/cm2 » ;
b) Pour les citernes munies de soupapes de sûreté
1. Après six ans de service et ensuite tous les douze ans, la
vérification de l’état intérieur et un essai d’étanchéité. L’essai
d’étanchéité sera effectué après vérification de l’état intérieur,
avec le gaz contenu dans la citerne ou avec un gaz inerte, sous
une pression correspondant à 1,2 fois la pression maximale de
service admissible indiquée sur la citerne. Si cette pression
d’essai est supérieure à 10 kg/cm2, l’essai d’étanchéité sera, en
tant que les prescriptions nationales l’exigent, effectué comme
épreuve de pression hydraulique. Lors de l’essai d’étanchéité,
le contrôle est effectué uniquement au manomètre, sans que
l’isolation soit enlevée. La durée de l’essai sera de huit heures
une fois l’équilibre des températures
réalisé. Pendant la
durée de l’essai, la pression ne doit pas baisser ; toutefois, lors
de l’essai effectué au gaz, il y a lieu de tenir compte des
changements de pression qui résultent de la nature du moyen
d’essai et des variations de température. Si l’essai d’étanchéité
n’a pas été satisfaisant, il y a lieu d’en établir la cause et, à
cette fin, de retirer si nécessaire la protection calorifuge ;
2. Après douze ans de service et ensuite tous les douze ans, la
vérification de l’état extérieur et intérieur et une épreuve de
pression hydraulique sous la pression prescrite pour la première
épreuve. Lors de cette épreuve, il y a lieu d’enlever la protection
calorifuge.
NOTA. Lors de l’exécution de l’essai d’étanchéité au gaz, des
changements de pression résultant de la nature du
moyen d’essai sont possibles, en particulier du fait que
la pression dépend de la température et de ses varia-
tions. Une baisse de pression de 5 % peut être consi-
dérée généralement comme admissible. Il est du devoir
de l’expert de tenir compte dans chaque cas de toutes
les circonstances indispensables à l’appréciation.
3. Le bon état des soupapes ainsi que leur ouverture à la pression
de service indiquée sur la citerne doivent être contrôlés tous
les trois ans par un expert agréé.
NOTA. Il est recommandé à l’expéditeur des citernes de contrô-
ler au moins tous les six mois chaque soupape de
sûreté quant à son bon état extérieur et de vérifier
en même temps le fonctionnement mécanique du cône
de la soupape avec un outil approprié.
(7) Pour les citernes munies de soupapes, le degré de remplissage
doit rester inférieur à une valeur telle que, lorsque le contenu
est porté à la température à laquelle la tension de vapeur égale
la pression de fonctionnement des soupapes, le volume du liquide
atteindrait, pour les gaz inflammables 95 %, pour les autres gaz
98 % de la capacité de la citerne à cette température.
210143
Par dérogation au marginal 2148 de l’annexe A, les marques
exigées par ledit marginal et les inscriptions sur les véhicules-citernes
et sur les véhicules sur lesquels les grandes citernes mobiles sont
placées doivent être effectuées conformément aux dispositions sui-
vantes
(1) Les marques seront gravées soit sur les citernes mêmes,
sans compromettre leur résistance, soit sur une plaquette en métal
inoxydable soudée sur les citernes ; dans le cas d’une batterie de
récipients ou d’un véhicule-batterie, les marques devront être
apposées sur chaque élément.
Les marques indiqueront sur toutes les citernes
La désignation ou la marque du fabricant et le numéro de la
citerne ;
La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la
dernière épreuve de pression hydraulique subie et le poinçon de
l’expert qui a procédé à l’épreuve.
Elles indiqueront en outre
a) Sur les citernes destinées au transport d’une seule matière
Le nom du gaz en toutes lettres ;
Pour les gaz comprimés des 1° à 3°, la valeur maximale de la
pression de chargement autorisée pour la citerne ; pour les gaz
liquéfiés des 4° à 13° et pour l’ammoniac dissous sous pression dans
l’eau (14°), la capacité en litres et la charge maximale admissible
en kilogrammes.
b) Sur les citernes à utilisation multiple : la capacité en litres ;
c) Sur les citernes contenant des gaz liquéfiés fortement réfri-
gérés des 11° à 13° : la pression maximale de service pour les gaz
du 11° contenus dans des réservoirs munis de soupapes de sûreté
ainsi que pour les gaz des 12° et 13° ; sur les citernes en acier,
la température la plus basse à laquelle elles peuvent être utilisées ;
d) Sur les citernes munies d’une protection calorifuge, selon
marginaux 210140 (3) et 210142 (3) : l’inscription « calorifuge » en
anglais, en français ou en allemand. De plus, si les indications
spécifiées ci-dessus ne sont pas visibles de l’extérieur, elles seront
répétées sur la protection calorifuge.
(2) Des inscriptions à la peinture sur les citernes indiqueront
Le nom du propriétaire ou du locataire ;
La tare de la citerne y compris les pièces accessoires telles que
soupapes, dispositifs de fermeture, de manipulation ou de roule-
ment, etc.
NOTA. Pour les batteries de récipients, ces inscriptions peuvent
être apposées sur le cadre ; pour les véhicules-batteries,
elles peuvent être apposées sur la
carrosserie du
véhicule.
(3) Des marques gravées sur une plaquette fixée de façon inamo-
vible sur la carrosserie des véhicules-batteries ou sur le cadre
des batteries de récipients indiqueront
La valeur de la pression d’épreuve ;
Le nombre de citernes ;
La capacité totale en litres des éléments formant la batterie ;
Le nom du gaz en toutes lettres ;
Pour les gaz liquéfiés des 9° et 10°, la charge maximale admis-
sible en kilogrammes pour la batterie.
NOTA.
Si la plaquette ne se trouve pas à proximité du point de
remplissage, l’indication de la charge maximale devra
être répétée sur le véhicule à proximité de ce point
Cette indication peut être portée à la peinture.
(4) Des inscriptions à la peinture sur les véhicules-citernes et les
véhicules transportant des grandes citernes mobiles indiqueront
Le nom du propriétaire ou du locataire ;
La tare du véhicule y compris les pièces accessoires.
Elles indiqueront en outre
a) Sur les véhicules dont les citernes sont destinées au transport
d’une seule matière
Le nom du gaz en toutes lettres ;
Pour les gaz liquéfiés des 4° à 13° et l’ammoniac dissous sous
pression dans l’eau (14°) la charge maximale admissible en
kilogramme.
b) Sur les véhicules dont les citernes sont à utilisation multiple
Le nom en toutes lettres de tous les gaz au transport desquels
ces citernes sont affectées, avec l’indication de la charge
maximale admissible en kilogramme pour chacun d’eux.
NOTA. Seules les indications valables pour le gaz effectivement
chargé doivent être visibles ; toutes les indications
relatives aux autres gaz doivent être masquées. Si le
véhicule circule à vide, les Indications relatives aux gaz
doivent toutes être masquées.
c) Sur les véhicules dont les citernes sont munies d’une protection
calorifuge
L’inscription « calorifugé » en anglais, en français ou en
allemand.
(5) Les citernes contenant des gaz liquéfiés des 4° à 13° seront
marquées d’une bande peinte de couleur orange, large d’environ
30 cm, entourant la citerne sans interruption à mi-hauteur.
Conditions spéciales pour le transport des gaz liquéfiés inflammables
énumérés
au marginal 220002 b de l’appendice B 2.
210144
(1) Robinetterie et appareils de sécurité
a) A l’exception des orifices qui portent les soupapes de sûreté,
tout orifice de citerne dont le diamètre est supérieur à 1,5 mm
sera muni d’une soupape interne de limitation de débit ou d’un
dispositif
équivalent. Toutefois, une soupape antiretour ou un
dispositif équivalent à une telle soupape suffira pour les orifices ne
servant pas à la vidange de la citerne.
b) Chaque citerne comportera au moins une jauge permettant
de repérer le degré de remplissage admissible dans la citerne.
Les dispositifs de jauge à tubes transparents et à flotteurs sont
interdits.
c) S’il existe des thermomètres, ils ne pourront plonger direc-
tement dans le gaz ou le liquide au travers de la paroi du réservoir.
(2) Tuyauterie
Les tubes utilisés seront fabriqués sans joint ou soudés électrique-
ment.
(3) Pompes, compresseurs, compteurs
a) Les pompes, compresseurs et compteurs montés sur le véhi
cule seront, ainsi que leurs accessoires, conçus spécialement pour
les gaz liquéfiés inflammables et devront pouvoir supporter la
même pression de service que celle des citernes.
b) Ces appareils seront disposés de telle manière qu’ils soient
protégés contre les chocs et contre les projections de pierres.
c) Dans le cas où les pompes et les compresseurs sont mus par
un moteur électrique, ce dernier et son appareillage de commande
seront du type anti-déflagrant ne pouvant pas provoquer d’explosion
dans une atmosphère chargée de vapeurs.
d) Les pompes et compresseurs pourront être mus par le moteur
du véhicule.
e) Si la pompe n’est pas du type centrifuge à vitesse constante,
il sera prévu un by-pass commandé par une soupape s’ouvrant
sous l’effet de la pression et capable d’empêcher que la pression
de refoulement de la pompe ne dépasse la pression de service
normale de cette dernière.
f) Tout compresseur sera muni d’un séparateur efficace destiné
à empêcher toute admission de liquide dans le compresseur lui-
même.
(4) Utilisation
Excepté pendant les opérations de transvasement, les vannes en
communication directe avec la citerne seront en position fermée.
210145
Mesures à prendre contre l’électricité statique.
Les véhicules utilisés pour le transport des gaz liquéfiés énumérés
au marginal 220002 b seront pourvus de dispositifs appropriés pour
que, avant toute opération de remplissage ou de vidange et pendant
de telles opérations, des mesures puissent être prises pour empêcher
que des différences dangereuses de potentiel électrique ne s’éta-
blissent entre les réservoirs fixes ou mobiles, les tuyauteries et la
terre.
210146
Moteur et échappement.
Le moteur du véhicule sera construit et placé, et le tuyau
d’échappement sera dirigé ou protégé, de façon à éviter tout danger
pour le chargement à la suite d’échauffement ou d’inflammation.
210147-210149
CLASSE I e
Matières qui, au contact de l´eau, dégagent des gaz inflammables.
210150
(1) Les citernes doivent être exemptes d’humidité au moment où
commence le remplissage ; elles doivent être construites de façon
à empêcher toute pénétration d’humidité.
(2) Les citernes pour le transport de sodium, de potassium ou
d’alliages de sodium et de potassium (1° a) doivent être conformes
aux conditions générales d’emballage des marginaux 2182 (1), (2)
et (3). Elles doivent avoir leurs orifices et ouvertures (robinets,
gaines, trous d’homme, etc.) protégés par un capot à joint étanche,
qui doit être fermé par verrouillage pendant le transport ; la tem-
pérature de la surface extérieure de la paroi ne doit pas dépasser
50° C.
210151-210199
CLASSE II
Matière sujettes à l´inflammation spontanée.
210200-210209
210210
(1) Pour la protection du phosphore pendant le transport, l’un
des deux procédés suivants sera appliqué
a) Emploi de l’eau comme agent de protection. ¾ Dans ce cas,
le phosphore sera recouvert d’eau en quantité telle qu’elle forme
une couche de 12 cm d’épaisseur au moins au-dessus du phosphore.
L’espace vide, non occupé par le liquide, devra être, à la tempé-
rature de 60° C, égal à 2 % au moins du volume de la citerne.
b) Emploi de l’azote comme agent de protection. ¾ Dans ce cas,
la citerne devra être remplie à 96 % au plus de sa capacité avec
du phosphore à la température de 60° C au minimum. L’espace
restant sera rempli d’azote de manière que la pression ne tombe
jamais au-dessous de la pression atmosphérique, même après refroi-
dissement. La citerne sera fermée de façon étanche aux gaz.
(2) Les citernes pour le transport du phosphore doivent satisfaire
aux conditions suivantes
a) Si la citerne comporte un dispositif de réchauffage, ce dispo-
sitif ne doit pas pénétrer dans le corps du réservoir, mais lui
être extérieur; toutefois, on pourra munir d’une gaine de réchauf-
fage un tuyau servant à l’évacuation du phosphore. Le dispositif
de réchauffage de cette gaine devra être réglé de façon à empêcher
que la température du phosphore ne dépasse la température de
chargement de la citerne. Les autres tubulures ne doivent pénétrer
dans la citerne qu’à sa partie supérieure ; les ouvertures doivent
être situées au-dessus du niveau du phosphore et pouvoir être
entièrement
enfermées sous des capots susceptibles d’être ver-
rouillés.
b) La citerne doit être en acier, les parois n’ayant en aucun point
une épaisseur inférieure à 10 mm.
c) Avant sa mise en service, la citerne devra avoir subi avec
succès une épreuve de pression hydraulique sous une pression
de 4,5 kg/cm 2 au moins.
210211-210299
CLASSE III a
Matières liquides inflammables.
210300-210309
210310
(1) Les citernes doivent être en tôle d’acier ou en tôle d’autres
métaux.
(2) a) Pour le transport en citerne des liquides des 1° à 3° et 5°,
seuls trois types de citernes sont admis
1. Type a
Citernes, soit équipées de dispositifs d’aération munis d’une
protection contre la propagation de la flamme et construites de
façon qu’elles ne puissent être fermées hermétiquement et ne per-
mettent pas que le liquide puisse s’échapper, soit fermées par une
soupape de sûreté, s’ouvrant automatiquement sous une pression
manométrique intérieure ne dépassant pas 0.25 kg/ cm2, munie d’une
protection contre la propagation de la flamme et construite de
façon que le liquide ne puisse s’échapper ;
2. Type b
Citernes équipées de dispositifs d’aération munis d’une protection
contre la propagation de la flamme et fermées par une soupape de
sûreté s’ouvrant automatiquement sous une pression manométrique
intérieure de 1,5 kg/cm2 ;
3. Type c
Citernes à fermeture hermétique, qui répondent aux conditions
des marginaux 2133 (1), 2141 (1) et (2), deuxième alinéa.
b) L’indication suivante doit être gravée sur les citernes des
types a, b et c, soit sur les parois des citernes elles-mêmes, sans
compromettre leur résistance, soit sur une plaque de métal inoxy-
dable fixée de manière permanente aux citernes : « A. D. R. type a »,
« A. D. R. type b » ou « A. D. R. type c », selon le cas.
e) En outre, sur les citernes du type c doivent être gravés, de
la manière indiquée en b
La désignation ou la marque du fabricant et le numéro de la
citerne ;
La valeur de la pression d’épreuve, la date (mois, année) de la
dernière épreuve subie et le poinçon de l’expert qui a procédé
à l’épreuve;
La capacité de la citerne déterminée d’après les dispositions du
marginal 210140 (1) a 7.
d) Sur toutes les citernes des types b et c, ou en tant qu’il s’agit
de véhicules-citernes, sur les véhicules, doivent être indiqués par
tout moyen approprié, par exemple par de la peinture
Le nom du propriétaire;
La capacité dè la citerne ;
La tare de la citerne (en tant qu’il s’agit de citernes démontables
ou de grands containers-citernes);
Le nom du produit en toutes lettres.
NOTA. La désignation du nom du produit pour lequel la citerne
a été construite n’exclut pas l’usage de la citerne pour
le transport d’autres produits de la classe III a pour
lesquels, selon le texte du paragraphe (3), la même
citerne est utilisable sans affecter la sécurité, Il n’est
pas nécessaire d’indiquer sur la citerne les noms des
liquides mentionnés au paragraphe (3), premier et
deuxième sous-alinéa.
(3) Les eiternes qui peuvent être employées sont
a) Pour les liquides dont la tension de vapeur à 50° C ne
dépasse pas 1,1 kg/cm2 et, pendant la période froide, pour les car-
burants d’automobiles dont la tension de vapeur à 50° C ne dépasse
pas 1,5 kg/cm2, les citernes des types a, b et c.
b) Pour les liquides autres que ceux visés sous a dont la tension
de vapeur à 50° C ne dépasse pas 1,75 kg/cm2, les citernes des
types b et c ;
c) Pour les liquides dont la tension de vapeur à 50° C dépasse
1,75 kg/cm2, les citernes du type c.
NOTA. Pour les produits du pétrole, la tension de vapeur peut
aussi être déterminée d’après le mode opératoire de
Reid selon 1 P. 69 ou A. S. T. M. D 323. Seraient alors
à retenir
au lieu d’une tension de vapeur de 1,1 kg/cm2 à
50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 0,65 kg/
cm2 à 37,8° C ;
au lieu d’une tension de vapeur de 1,5 kg/cm2 à 50° C,
une tension de vapeur d’après Reid de 0,90 kg/cm 2
à 37,8° C, et
au lieu d’une tension de vapeur de 1,75 kg/cm2 à
50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 1,05 kg/
cm 2 à 37,8° C.
(4) Avant d’être mises en service et ensuite périodiquement, les
citernes du type a doivent être soumises à un essai d’étanchéité
conforme aux dispositions du marginal 210021 (2) e et les citernes
des types b et c doivent être soumises à une épreuve de pression
hydraulique. Pour l’épreuve de pression hydraulique des citernes
du type b, la pression hydraulique à appliquer devra être de 1,5 kg/
cm2 et pour les citernes du type c elle sera de
a) 3 kg/ cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides
ayant une tension de vapeur qui ne dépasse pas 1,75 kg/cm2 à 50° C ;
b) 4 kg/ cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides
ayant une tension de vapeur, de plus de 1,75 kg/cm2 à 50° C.
L’épreuve de pression hydraulique sera renouvelée au moins
tous les six ans en même temps qu’un examen intérieur.
Pour les citernes du type a, l’essai d’étanchéité sera renouvelé
tous les six ans en même temps que l’examen intérieur.
(5) Les degrés de remplissage indiqués ci-après ne peuvent être
dépassés pour les citernes des types a et b
Pour certaines essences et autres liquides qui ont un coefficient de
dilatation cubique de 60.10-5 jusqu’à 90.10-5 : 97 % de la capa-
cité;
Pour le toluène, le xylène, l’alcool éthylique, le propanol n, le
butanol n, l’alcool amylique n primaire, le pétrole, certaines
essences et autres liquides ayant un coefficient de dilatation
de plus de 90.10-5 jusqu’à 120.10 -5 : 96 % de la capacité;
Pour le sulfure de carbone, l’hexane, l’heptane, l’octane, le ben-
zène, le méthanol, certaines essences et autres liquides ayant
un coefficient de dilatation cubique de plus de 120.10 -5 jusqu’à
150.10-5 : 95 % de la capacité ;
Pour l’éther éthylique, le pentane n, l’acétone, certaines essences
et autres liquides ayant un coefficient de dilatation de plus de
150.10-5 jusqu’à 180.10-5 : 94 % de la capacité.
Les degrés de remplissage indiqués sont valables aussi pour les
citernes du type c si elles sont remplies de liquides ayant à 50° C
une tension de vapeur de 1,75 kg/cm 2 au plus [voir (4) a].
(6) Les degrés de remplissages indiqués ci-après ne peuvent être
dépassés pour les liquides ayant à 50° C une tension de vapeur de
plus de 1,75 kg/cm 2 pour les citernes du type c
Pour le formiate de méthyle et autres liquides ayant un coefficient
de dilatation cubique de plus de 150.10 -5 mais ne dépassant pas
180.10-5 : 91 % de la capacité ;
Pour l’aldéhyde acétique et autres liquides ayant un coefficient
de dilatation de plus de 180.10-5 jusqu’à 230.10-5 : 90 % de la
capacité.
NOTA. Le degré de remplissage est calculé d’après la formule
suivante
a) Pour des liquides désignés sous (5)
Degré de remplissage =
% de la capacité ;
1 + 35 α
b) Pour les liquides désignés sous (6)
Degré de remplissage =
% de la capacité.
1 + 35 α
Dans ces deux formules, α représente le coefficient
moyen de dilatation cubique du liquide entre 15° C et
50° C, c’est-à-dire pour une différence maximale de
35° C.
d15
d50
α est calculé d’après la formule suivante
α 35
d50
d15 et d50 étant les densités du liquide à 15° C et 50° C.
(7) Les citernes servant au transport des matières du 4° seront
remplies de façon telle que, même après dilatation du liquide due
à une augmentation de la température moyenne de celui-ci jus-
qu’à 50° C, elles ne soient pas complètement remplies.
210311
Mesures à prendre contre l’électricité statique.
210312
Les véhicules utilisés pour le transport de liquides de la classe III a
dont le point d’éclair est inférieur à 55° C seront pourvus de
dispositifs appropriés pour que, avant toute opération de rem-
plissage ou de vidange et pendant de telles opérations, des
mesures puissent être prises pour empêcher que des différences de
potentiel dangereuses ne s’établissent entre les réservoirs fixes ou
mobiles, les tuyauteries et la terre.
Dispositions supplémentaires pour le transport des liquides du 1°.
210313
Pour le transport des liquides du 1°, les prescriptions supplé-
mentaires suivantes sont à respecter
a) Frein. Le frein à inertie ne sera admis en aucun cas sur
les remorques.
b) Moteur et échappement.
Le moteur du véhicule sera
construit et placé, et le tuyau d’échappement sera dirigé ou protégé,
de façon à éviter tout danger pour le chargement à la suite
d’échauffement ou d’inflammation.
c) Réservoir à combustible. Le réservoir à combustible destiné
à aliménter le moteur du véhicule sera placé de telle façon qu’il
soit, autant que possible, à l’abri d’un tamponnement et qu’en cas
de fuite du combustible, celui-ci puisse s’écouler directement sur
le sol. Le réservoir ne sera jamais placé directement au-dessus du
tuyau d’échappement. Si le réservoir contient de l’essence, il sera
pourvu d’un dispositif coupe-flamme efficace, s’adaptant à l’orifice
de remplissage ou d’un dispositif permettant de maintenir l’orifice
de remplissage hermétiquement fermé.
d) Tuyauterie d’admission. La tuyauterie d’admission d’air
d’un moteur à essence doit être pourvue d’un filtre pouvant servir
de coupe-flamme.
e) Cabine. Aucun matériau facilement inflammable ne sera
employé pour la construction de la cabine.
f) Citernes
1. Les citernes d’une capacité supérieure à 5.000 litres seront
munies soit de brise-flots, soit de cloisons qui les partagent en
sections d’un volume maximal de 5.000 litres.
2. S’il n’existe pas de vanne de fond, les tuyaux de vidange et
de remplissage d’une citerne seront munis d’organes à fermeture
rapide.
210314-210319
CLASSE III b
Matières solides inflammables.
210320
(1) Les citernes contenant le soufre à l’état fondu du 2° b ou
de la naphtaline à l’état fondu du 11° c doivent être en tôle
d’acier de 6 mm d’épaisseur au moins. Pour le soufre du 2° b, elles
peuvent être aussi en alliage d’aluminium d’une résistance chimique
suffisante. L’épaisseur des parois des citernes en alliage d’alu-
minium sera calculée compte tenu de la température du remplissage
du soufre liquide et de ses effets sur la limite d’élasticité de
l’alliage.
(2) Les citernes seront calorifugées de telle façon que la tempé-
rature extérieure du calorifuge ne puisse excéder 70° C pendant le
transport. Les matériaux calorifuges employés doivent être diffi-
cilement inflammables.
(3) Les citernes posséderont une soupape s’ouvrant automatique-
ment vers l’intérieur ou l’extérieur sous une pression comprise entre
0,2 et 0,3 kg par
centimètre carré. Des soupapes ne sont pas
nécessaires lorsque la citerne est calculée pour une pression de
service d’au moins 2 kg/cm2 et a subi une épreuve de pression
hydraulique sous une pression d’au moins 2,6 kg/cm2.
(4) Les organes de vidange seront protégés par un capot métal-
lique pouvant être verrouillé.
(5) Les citernes contenant du soufre à l’état fondu ne seront
pas remplies à plus de 98 % de leur capacité. Elles porteront
l’indication en kilogramme de la charge à ne pas dépasser.
210321-210329
CLASSE III c
Matières comburantes.
210330
(1) En ce qui concerne le transport des liquides du 1°, les dispo-
sitions suivantes doivent être appliquées
a) A moins que la cabine ne soit construite en matériaux igni-
fuges, un bouclier métallique d’une largeur égale à celle de la
citerne sera disposé à l’arrière de la cabine.
b) Toutes les fenêtres à l’arrière de la cabine ou du bouclier
métallique doivent être hermétiquement fermées. Elles seront en
verre de sûreté résistant au feu et auront des cadres ignifuges.
c) Entre la citerne et la cabine ou le bouclier, il sera ménagé un
espace libre d’au moins 15 cm.
d) Le moteur et, sauf dans le cas où le véhicule est entraîné
par un moteur Diesel, le réservoir à combustible seront placés à
l’avant de la paroi arrière de la cabine ou du bouclier ou, s’il en
est autrement, seront spécialement protégés.
e) Le véhicule doit comporter un réservoir en métal rempli d’eau
dont la capacité ne doit pas être inférieure au dixième de la
contenance de la citerne. Ce réservoir à eau doit être pourvu d’une
pompe aspirante et foulante et construit de manière que l’eau
puisse être évacuée par gravité.
f) La citerne doit être en aluminium titrant au moins 99,5 % ou
en acier allié (acier spécial).
g) La citerne sera pourvue d’évents ouverts à l’air. Ces évents
seront construits de manière à empêcher toute pénétration de corps
étrangers et toute fuite du contenu de la citerne.
h) Les robinets seront munis de dispositifs de verrouillage ou
de brides d’obturation et seront protégés contre les chocs par le
châssis du véhicule ou par de robustes plaques de garde en acier.
La citerne aura toutes ses ouvertures au-dessus du niveau du
liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne doit traverser les
parois du récipient au-dessous du niveau du liquide.
i) Tous les tuyaux, pompes et autres dispositifs avec lesquels du
bioxyde d’hydrogène entrera en contact doivent être en aluminium
à 99,5 % de pureté ou en une autre matière appropriée.
j) Il ne sera pas fait usage de bois (à moins qu’il ne s’agisse
de bois recouvert de métal ou d’une matière synthétique appropriée)
dans la construction d’aucune des parties du véhicule se trouvant
derrière le bouclier prescrit sous a.
k) Aucun lubrifiant autre que la vaseline, la paraffine liquide
pure, la paraffine solide pure ou le lubrifiant de silicone exempt de
savons métalliques ne doit être utilisé pour les pompes, les sou-
papes et les autres dispositifs en contact avec le bioxyde d’hydrogène.
(2) Les citernes renfermant des liquides des 1° à 3° ne doivent
pas être remplies à plus de 95 % de leur capacité.
210331-210399
210400-210409
CLASSE IV a
Matières toxiques.
210410
(1) Les citernes contenant des matières des 1° b, 31° b, 81° à 83°,
le nitrile acrylique (2° a), l’acétonitrile (2° b), le chlorure d’al-
lyle (4° a), la cyanhydrine d’acétone (11° a), l’épichlorhydrine (12° a),
la chlorhydrine du glycol (12° b), l’alcool allylique (13° a) et le sulfate
diméthylique (13° b) auront toutes leurs ouvertures au-dessus du
niveau du liquide; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera
leurs parois au-dessous du niveau du liquide. Les ouvertures seront
hermétiquement fermées et la fermeture sera protégée au moyen
d’une chape métallique solidement fixée. Si les citernes ne sont pas
à double paroi, elles n’auront aucun joint rivé.
(2) Pour le transport des liquides du 2° a et b, 4° a, 11° a, 12° a
et b, 13° a et b, dénommés ci-dessus et pour les matières
des
81° et 83° les citernes ne seront pas remplies à plus de 93 % de
leur capacité.
(3) Les citernes contenant des liquides du 14° doivent être en
acier en grain fin soudé, dont la soudure offre toute garantie.
En outre, elles doivent satisfaire aux conditions ci-après
a) En ce qui concerne les citernes fixes
1. Elles doivent être en tôle d’acier de 10 mm d’épaisseur au
moins ;
2. Elles subiront une épreuve de pression hydraulique sous une
pression de 7 kg/cm2. Elles auront toutes leurs ouvertures
au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branche-
ment ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.
Elles seront entourées d’un revêtement protecteur, dont l’épais-
seur sera de 75 mm au moins ; ce revêtement protecteur sera
maintenu par une chemise en tôle d’acier de 3 mm d’épaisseur
au moins ou en tôle d’alliage d’aluminium ayant une résis-
tanee équivalente. Les ouvertures seront hermétiquement fermées
et la fermeture sera protégée au moyen d’une chape métallique
solidement fixée ;
3. La capacité de chaque citerne sera limitée à 10.000 litres. Le
poids du chargement sera contrôlable et le poids maximal
admissible sera inscrit sur une plaque fixée à l’extérieur de
la citerne.
b) En ce qui concerne les grandes citernes mobiles
1. Elles doivent être en tôle d’acier de 8 mm d’épaisseur au moins.
2. Leur construction sera calculée de manière qu’elles puissent
supporter
une épreuve de pression hydraulique
sous une
pression de 7 kg/cm2 Elles auront toutes leurs ouvertures
au-dessus du niveau du liquide ; aucune tuyauterie ou branche-
ment ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.
Les robinets ne devront pas faire saillie sur la citerne et devront
garantir une fermeture hermétique. La fermeture sera protégée
au moyen d’une chape métallique solidement fixée ;
3. Elles seront soumises avant leur mise en service, à un essai
d’étanchéité sous une pression de 2 kg/cm2 et tous les deux ans
à un examen intérieur.
4. La capacité de chaque citerne sera limitée à 6.000 litres ; le
diamètre d’une citerne ne doit pas dépasser 1.500 mm.
c) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 95 % de leur
capacité.
d) Sur le véhicule porteur, un interrupteur permettant de couper
tout le circuit électrique (coupe-circuit) doit se trouver à proximité
des accumulateurs. L’installation électrique
doit satisfaire aux
dispositions du marginal 220000 (2) c 2.
210411-210419
CLASSE IV b
Matières radioactives.
210420
(1) Les citernes ne doivent porter aucune ouverture (robinets,
soupapes, etc.) à leur partie inférieure et doivent être à ferme-
ture hermétique.
(2) Les citernes seront en métal et seront mises à la terre au
point de vue électrique.
(3) Les citernes pour les matières dont la tension de vapeur
dépasse 1,1 kg/cm2 à 50° C doivent répondre aux prescriptions
relatives aux citernes du type c du marginal 210310 et doivent
être soumises à une épreuve de pression hydraulique intérieure
par les soins d’un expert agréé par l’autorité compétente dans le
domaine des gaz comprimés. La pression à appliquer doit être de
a) 3 kg/cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides
ayant une tension de vapeur qui ne dépasse pas 1,75 kg/cm2 à 50° C ;
b) 4 kg/cm2 quand elles sont destinées au transport des liquides
ayant une tension de vapeur de plus de 1,75 kg/cm2 à 50° C.
L’épreuve de pression hydraulique sera renouvelée au moins
tous les quatre ans en même temps qu’un examen intérieur.
(4) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 93 % de
leur capacité.
210421-210499
CLASSE V
Matières corrosives.
210500-210509
210510
(1) Les citernes contenant de l’acide sulfurique du 1° c doivent
être en un métal résistant à la corrosion ou garnie intérieurement
d’un revêtement approprié. Elles ne seront pas remplies à plus de
95 % de leur capacité.
(2) Les citernes contenant des liquides des 2° a et 3° a doivent
répondre aux conditions imposées aux récipients métalliques (voir
marginal 2503 (2).
(3) Pour le transport de l’acide fluorhydrique (6°), les citernes
doivent être en tôle d’acier plombée ; toutefois, pour l’acide fluor-
hydrique du 6° a, des citernes en acier non plombées peuvent éga-
lement être utilisées. Les citernes auront toutes leurs ouvertures
au-dessus du niveau du liquide ; aucune tuyauterie ou branchement
ne traversera leurs parois au-dessous du niveau du liquide.
(4) Les citernes destinées au transport de l’anhydride sulfurique
stabilisé (9°) doivent répondre aux conditions suivantes
a) L’épaisseur de leurs parois doit être, dans la partie cylindrique,
d’au moins 10 mm et, dans les fonds, d’au moins 12 mm. Elles
doivent être munies d’une isolation calorifuge ainsi que d’un dispo-
sitif de réchauffage aménagé à l’extérieur des citernes. Si elles
sont conçues pour être vidangées par le bas, elles seront munies
d’un dispositif à fermeture rapide, qui ne fasse pas saillie sur la
surface extérieure de la virole et garantisse une fermeture étanche
même en cas de détérioration du tuyau de vidange.
b) Elles ne devront pas être remplies à plus de 88 % de leur
capacité.
c) Elles seront, avant leur mise en service, soumises à une
épreuve de pression hydraulique sous une pression d’au moins
4 kg/cm2 et à un examen intérieur.
L’épreuve de pression et
l’examen intérieur seront renouvelés tous les trois ans.
(5) Les citernes destinées au transport du brome (14°) doivent
satisfaire aux conditions suivantes
a) Elles doivent être construites en tôle d’acier à grain fin
de bonne soudabilité soudée, dont la soudure offre toute garantie.
L’épaisseur de la tôle sera telle que le produit de cette épaisseur
(en millimètres) par la résistance minimale à la rupture par traction
(en kg/mm2) de l’acier utilisé soit au moins égal à 520. Toutefois,
pour les citernes
dont la capacité ne dépasse pas 5.000 litres,
une épaisseur de paroi de 10 mm est suffisante ;
b) Elles doivent être munies d’un revêtement intérieur étanche
en plomb, d’au moins 6 mm d’épaisseur, ou en une autre matière
assurant une protection équivalente.
c) Elles auront toutes leurs ouvertures au-dessus du niveau du
liquide ; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera les parois
du récipient au-dessous du niveau du liquide ;
d) Leurs orifices seront hermétiquement fermés et la fermeture
protégée au moyen d’une chape métallique solidement fixée ;
e) Elles ne seront pas remplies à plus de 92 % de leur capa-
cité, ou à raison de 2,86 kg/l de capacité ; toutefois, elles seront
remplies à 90 % au moins de leur capacité ;
f) Avant la mise en service, les citernes doivent être soumises
à un essai d’étanchéité sous une pression de 2 kg/cm2. Il sera
procédé tous les ans à un examen intérieur de la citerne et en
particulier de l’état du revêtement ;
g) Une plaque fixée de manière inamovible sur la citerne doit
porter les indications suivantes
Le nom ou la marque du fabricant et le numéro de la citerne ;
Le nom du titulaire ;
L’indication « Brome » ;
La valeur de la pression appliquée lors de l’essai d’étanchéité ;
La date (mois, année) de l’essai d’étanchéité et celle du dernier
examen intérieur ;
La capacité en litres et la charge maximale admissible en kilo-
grammes ;
Le poinçon de l’expert qui a procédé aux essais et examens.
(6) Les citernes destinées au transport
des chlorosilanes (23°)
seront conformes aux prescriptions du marginal 210310, compte
tenu, en ce qui concerne les épreuves auxquelles elles doivent être
soumises, de la tension de vapeur des chlorosilanes et, quant à la
détermination du degré de remplissage, de leur coefficient de dila-
tation cubique.
(7) Les ouvertures des citernes contenant de l’hydrazine (34°)
seront hermétiquement fermées et leurs fermetures seront proté-
gées au moyen de chapes métalliques solidement fixées.
(8) Pour le transport des liquides du 37° b, les citernes seront
munies d’une fermeture telle qu’elle empêche à la fois la forma-
tion d’une surpression et la fuite du contenu.
(9) Pour le transport
des liquides du 41°
a) Les citernes doivent être en aluminium soudé titrant au moins
99,5 % ou en acier spécial non susceptible de provoquer la décom-
position du bioxyde d’hydrogène ;
b) Les citernes
construites après l’entrée
en vigueur de la
présente annexe auront toutes leurs ouvertures au-dessus du niveau
du liquide ; aucune tuyauterie ou branchement ne traversera leurs
parois au-dessous du niveau du liquide ;
c) Les citernes
seront munies d’une
fermeture
telle qu’elle
empête à la fois la formation d’une surpression, la fuite du
contenu et la pénétration de corps étrangers.
210511-210699
210700-210709
CLASSE VII
Peroxydes organiques.
210710
Les citernes doivent satisfaire aux conditions ci-après
a) Les citernes doivent être en aluminium titrant au moins
99,5 % et avoir une capacité ne dépassant pas 15 mètres cubes ;
b) Les citernes doivent être équipées d’un dispositif d’aération
muni d’une protection contre la propagation de la flamme et
fermées par une soupape de sûreté s’ouvrant automatiquement sous
une pression manométrique
intérieure de 1,8 à 2,2 kg/cm 2. Les
matériaux dont sont constituées les fermetures susceptibles d’entrer
en contact avec le liquide ou la vapeur de celui-ci ne doivent pas
exercer une influence catalytique (soupape de sûreté à ressort,
construite en silumine ou en acier inoxydable V 2 A, ou en maté-
riau de qualité équivalente) ;
c) Avant d’être mises en service, les citernes subiront une épreuve
de pression hydraulique sous une pression de 3 kg/cm2 ainsi qu’un
examen intérieur. Cette épreuve et cet examen seront renouvelés
au moins tous les six ans ;
d) Les citernes ne seront pas remplies à plus de 75 % de leur
capacité ;
e) Les citernes seront munies d’une protection calorifuge conforme
au marginal 210140 (3). La couverture et la partie non couverte
de la citerne seront munies d’une couche de peinture blanche qui
sera nettoyée avant chaque transport et renouvelée en cas de jaunis-
sement ou de détérioration ;
f) Les citernes
devront
être exemptes d’impuretés
lors du
remplissage.
210711-211049
APPENDICE B 1 a
Prescriptions et recommandations concernant
les matériaux et la
construction des citernes fixes et des grandes citernes mobiles
destinées au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés de
la classe 1 d (1).
I. Prescriptions.
211050
(1) Les citernes doivent être construites en acier, en aluminium,
en alliage d’aluminium, en cuivre ou en laiton. Les citernes en
cuivre ou en laiton ne sont toutefois admises que pour les gaz
qui ne contiennent pas d’acétylène; l’éthylène peut cependant
contenir 0,005 % au plus d’acétylène.
(2) Pour les citernes et leurs accessoires, ne peuvent être utilisés
que des matériaux appropriés à la température minimale de service
qui se présente.
Pour un gaz déterminé, on prend pour température minimale de
service la température de la phase liquide au moment du remplissage.
211051
Pour la confection des citernes sont admises
a) Des tôles en acier
1. Pour une température minimale de service de 40° C, en
acier non allié, doublement calmé (acier à grain fin) ;
2. Pour une température minimale de service de 110° C, en
acier faiblement allié, par exemple à 3,5 % de Ni, trempé
et revenu ;
3. Pour une température minimale de service de 200° C, en
acier austénitique
fortement
allié (tel que l’acier au
Cr-Ni 18/8), trempé, soit stabilisé, soit contenant au plus
0,07 % de C.) ;
4. Pour une température minimale de service de 270° C, en
acier austénitique, fortement allié (tel que l’acier au
Cr-Ni 18/12), trempé, soit stabilisé, soit contenant au plus
0,07 % de C.
b) Des tôles en aluminium titrant 99,5 % au moins et en alliage
d’aluminium des types Al-Mn, Al-Mg et Al-Zn-Mg.
c) Des tôles en cuivre désoxydé titrant 99,90° % au moins et en
laiton α, avec une teneur en Cu de 63 % à 72 %.
211052
(1) Les citernes en acier, en aluminium et en alliage d’aluminium
ne peuvent être que sans joint ou soudées.
(2) Les citernes en cuivre ou en laiton peuvent être sans joint,
soudées ou brasées dur.
(3) Les soudures ou brasures seront contrôlées au point de vue
de la résistance.
(1) En ce qui concerne l’utilisation du mot « citerne » dans cet
appendice, voir note 2 au début de l’appendice B 1.
211053
Les accessoires peuvent être fixés aux citernes comme suit
a) Citernes en acier, en aluminium ou en alliage d’aluminium,
par soudage;
b) Citernes en cuivre ou en laiton, par soudage ou par brasage
dur.
211054
La fixation des citernes sur le châssis du véhicule doit être
telle qu’un refroidissement susceptible de rendre fragile une partie
quelconque du châssis soit évité de façon sûre. Les organes de
fixation de la citerne doivent eux-mêmes être conçus de façon
que, même lorsque la citerne est à sa plus basse température de
service, ils présentent encore les qualités mécaniques nécessaires.
211055
Les surfaces extérieures des citernes doivent avoir reçu, s’il y a
lieu, un traitement pour s’opposer à la corrosion.
211056-211064
II. Recommandations.
1. Matériaux et citernes.
a) Citernes en acier
211065
Les tôles utilisées pour la confection des citernes et ces citernes
elles-mêmes devraient satisfaire aux conditions indiquées dans le
tableau ci-après.
Aciers pour les citernes
des gaz liquéfiés fortement réfrigérés.
TEMPÉRATURE
M A T É R I A U X
CITERNES OU ÉCHANTILLONS
de service
en faisant partie.
GROUPE
pouvant
Résilience (1).
Résilience (1).
descendre
Genre.
État pour l´épreuve.
Température
Valeur
Traitement thermique.
Température
Valeur
jusqu´à
d´épreuve.
minimale (2).
d´épreuve.
minimale (2)
Kg/cm 2.
Kg/cm2 .
I
40° C
Acier non allié, doublement Vieilli : réduit de
40° C
Recuit de détente
40° C
calmé (acier à grain fin).
10 %, porté à
à 620 ± 20° C,
250° C pendant
au moins 2 h.
30 minutes.
II
110° C
Acier faiblement allié, p. ex. Recuit de détente
110° C
Recuit de détente
110° C
à 3,5 % de Ni, trempé et
à 600 ± 20° C,
à 600 ± 20° C,
revenu.
au moins 2 h.
au moins 2 h.
III
200° C
Acier austénitique fortement
A la livraison.
(4) 196° C
Aucun.
(4) 196° C (3) 9
allié (tel que l’acier au Cr-Ni
18/8), trempé, soit stabilisé
soit contenant au plus
0,07 % de C.
IV
270° C
Acier austénitique fortement
A la livraison.
(5) 253° C
Aucun.
(5) 253° C (3) 7
allié (tel que l’acier au Cr-Ni
ou
ou
18/12), trempé, soit stabilisé,
(4) 196° C
(4) 196° C (3) 10
soit contenant au plus
0,07 % de C.
(1) Voir marginaux 211075-211078 .
(2) Les valeurs se rapportent à des éprouvettes selon V.S.M. 10925 (novembre 1950) ; les éprouvettes selon D.V.M. (D. I. N. - 50115)
et Mesnager donnent pratiquement des valeurs identiques. Avec des éprouvettes selon I.S.O. R 83 (1959), il y a lieu de tenir compte de
valeurs d’environ 20 % inférieures.
(3) Voir marginal 211079.
(4) Température d’ébullition normale de l’azote.
(5) Température d’ébullition normale de l’hydrogène.
211066
Les valeurs minimales indiquées pour la résilience sont valables
aussi bien pour la tôle que pour les joints et la zone de transition
et d’altération (voir toutefois marginal 211079).
211067
b) Citernes en aluminium et en alliages d’aluminium
Les tôles utilisées pour la confection des citernes et leurs joints
devraient, à la température ambiante, satisfaire aux conditions
ci-après quant au coefficient de pliage ;
COEFFICIENT
DE PLIAGE
K
(1)
POUR
ÉPAISSEUR DE LA TOLE
Joint.
Tôle.
Racine
Racine
en mm.
dans la zone
dans la zone
comprimée.
tendue.
ø 12
ù 25
ù 15
ù 12
> 12 à 20
ù 20
ù 12
ù 10
> 20
ù 15
ù 9
ù 8
(1) Voir marginaux 211085 et 211086.
211068
c) Citernes. en cuivre et en laiton
Les tôles utilisées pour la confection des citernes et ces citernes
elles-mêmes devraient, à la température de 196° C, avoir une
résilience égale ou supérieure à 3 kgm/cm2 (voir toutefois mar-
ginal 211075).
211069
La valeur minimale indiquée pour la résilience est valable aussi
bien pour la tôle que pour les joints et la zone de transition et
d’altération
211070-211074
2. Epreuves.
a) Epreuves de résilience
211075
Les valeurs de résilience indiquées aux marginaux 211065 (tableau)
et 211068 se rapportant à des éprouvettes de 10 × 10 mm avec
entailles en U d’un rayon de 1 mm.
NOTA. 1. Pour ce qui concerne la forme de l’éprouvette, voir
note 2 du marginal 211065 (tableau).
2. Pour les tôles d’une épaisseur inférieure à 10 mm,
mais d’au moins 7 mm, on emploie des éprouvettes
d’une section de 10 mm × s mm, ou « s » repré-
sente l’épaisseur de la tôle. Toutefois, ces épreuves
de résilience donnent en général des valeur plus
élevées que les éprouvettes normales.
211076
(1) Pour les tôles, les éprouvettes sont découpées aussi bien
longitudinalement que transversalement à la direction de laminage.
L’entaille est verticale par rapport à la surface de la tôle.
(2) Les éprouvettes pour l’épreuve des soudures seront découpées perpendiculairement au cordon de la soudure, suivant schéma ci-après.
Les entailles sont faites dans la direction de la soudure
1, 2, 3, 4, 5 = Situation de l’entaille sur les éprouvettes prises
dans les diverses zones.
a = Zone influencée par la chaleur.
s = Epaisseur de la tôle en millimètres.
211077
(1) Pour les tôles, la résilience est déterminée sur trois éprou-
vettes dans les deux sens.
(2) Pour l’épreuve des joints, trois éprouvettes sont prélevées
aux cinq endroits indiqués dans les schéma du marginal 211076 (2).
211078
(1) Pour les tôles font règle les épreuves dans le sens qui donne
les valeurs les plus basses. La moyenne de ces trois épreuves devrait
satisfaire aux valeurs minimales indiquées ; aucune des valeurs
ne devrait être inférieure de 30 % au minimum indiqué.
(2) Pour les soudures, les valeurs moyennes résultant des trois
éprouvettes prélevées aux différents endroits devraient correspondre
aux valeurs minimales indiquées. Aucune des valeurs ne devrait
être inférieure de 30 % au minimum indiqué.
211079
Pour les aciers austénitiques des groupes III et IV du margi-
nal 211065 (tableau), la résilience de la soudure et de la zone de
transition et d’altération peut être inférieure de 30 % par rapport
au minimum indiqué pour le matériau non soudé.
211080-211084
b) Détermination du coefficient de pliage
211085
(1) Le coefficient de pliage k mentionné
au marginal 211067 est
défini comme suit
s
k = 50
r
étant donné que : s = épaisseur de la tôle en mm,
r = rayon de courbure en mm de l’éprouvette lors de l’apparition
de la première fissure dans la zone de traction.
(2) Le coefficient de pliage k est déterminé aussi bien pour la
tôle que pour le joint. La largeur de l’éprouvette b est égale à 3 s.
(3) Pour la tôle, le coefficient de pliage est déterminé transver-
salement à la direction de laminage (fig. 1). L’essai du joint se fait
sur des éprouvettes avec la racine dans la zone comprimée (fig. 2)
et sur des éprouvettes avec la racine dans la zone tendue (fig. 3).
x x = direction de laminage
fig. 2
fig. 3
211086
Deux essais sont faits sur la tôle, quatre essais sur le joint
(deux avec la racine dans la zone comprimée, deux avec la racine
dans la zone tendue) ; toutes les valeurs obtenues devraient satis-
faire aux valeurs minimales indiquées au marginal 211067.
211087-219999
APPENDICE B 2
Equipement électrique.
220000
(1) L’éclairage des véhicules doit être électrique.
(2) L’équipement électrique des véhicules doit satisfaire aux pres-
criptions suivantes
Prescriptions applicables à toute l’installation électrique.
a) Canalisations. Les conducteurs doivent être largement calculés
pour éviter les échauffements. Ils doivent être convenablement isolés.
Les circuits doivent être protégés contre les surintensités par des
fusibles ou des disjoncteurs automatiques. Les canalisations doivent
être solidement attachées et placées de telle façon que les conduc-
teurs soient protégés contre les chocs, les projections de pierres et
la chaleur dégagée par le dispositif d’échappement.
b) Accumulateurs. Un disjoncteur permettant de couper tous
les circuits électriques doit être placé à l’intérieur de la cabine
à un emplacement tel qu’il soit bien visible, facilement accessible et
nettement distinct des autres boutons ou manettes de commande. Si
les accumulateurs sont placés ailleurs que sous le capot du moteur,
ils doivent être assujettis dans une caisse munie de fentes et aux
parois intérieures isolantes.
Prescriptions applicables à la partie de l’installation électrique
placée à l’arrière de la cabine de conduite.
c) L’ensemble de cette installation doit être conçu, réalisé et
protégé de façon à ne pouvoir provoquer ni inflammation ni court-
circuit dans les conditions normales d’utilisation des véhicules et à
minimiser ces risques en cas de choc ou de déformation.
En particulier
1. Canalisations. Les conducteurs (voir (2) a) doivent être consti-
tués par des câbles proteges par des enveloppes sans coutures et non
sujettes à la rouille.
2. Eclairage. Des ampoules avec culot à vis ne doivent pas
être utilisées. Si les lampes placées à l’intérieur de la caisse du
véhicule ne sont pas fixées dans des renforcements des parois ou
du plafond les protégeant contre toute avarie mécanique, il y a lieu
de les protéger par un solide panier ou grillage.
220001
220002
Les gaz inflammables et objets de la classe I d dont le transport
n’est pas dispensé, en vertu des dispositions du marginal 14251, de
l’application des prescriptions du marginal 220000, sont les suivants
a) Gaz comprimés
Oxyde de carbone (1° a).
Hydrogène (1° a).
Méthane (1° a).
Gaz à l’eau (1° b).
Gaz dé synthèse (1° b).
Gaz de ville (gaz d’éclairage, gaz de houille) (1° b).
Les mélanges de gaz du 1" a du marginal 2131 (1° b).
Gaz d’huile comprimé (gaz riche) (2°).
b) Gaz liquéfiés
Gaz d’huile liquéfié (gaz Z) (4°).
Acide Sulfhydrique (5°).
Ammoniac anhydre (5°).
Gaz T (5°).
Propane (6°).
Cyclopropane (6°).
Propylène (6°).
Butane (6°).
Isobutane (6°)
Butadiène (6°).
Butylène (6°).
Isobutylène (6°).
Mélange gazeux A, A 0, A 1, B, C (gaz mixte de propane et de
butane) (7°).
Oxyde de méthyle (étner diméthylique) (8° a).
Oxyde de méthyle et de vinyle (éther méthyl-vinylique) (8° a).
Chlorure de méthyle (8° a).
Chlorure d’éthyle (8° a).
Chlorure de cyanogène (8° a).
Chlorure de vinyle (8° a).
Bromure de vinyle (8° a).
Monométhylamine (méthylamine) (8° a).
Diméthylamine (8° a).
Triméthylamine (8° a).
Monoéthylamine (éthylamine) (8° a).
Oxyde d’éthylène (8° a).
Mercaptan méthylique (8° a).
Ethane (9°).
Ethylène (9°).
c) Gaz liquéfiés fortement réfrigérés
Les gaz du 12°.
d) Gaz dissous sous pression
Acétylène (15°).
e) Objets contenant des gaz
Boîtes à gaz sous pression du 16° b.
Cartouches à gaz sous pression du 17° a.
220003-229999
APPENDICE
B 3
(Voir marginal 10182.)
230000-239999
Certificat d´agrément pour les véhicules
transportant certaines marchandises dangereuses.
1.
Certificat n° .....................
2. Attestant que le véhicule désigné ci-après remplit les conditions
requises par l’accord européen relatif au transport interna-
tional de marchandises dangereuses par route (A. D. R.) pour
être admis au transport international de marchandises dange-
reuses par la route.
3. Valable
jusqu’au.................................................................................
4. Ce certificat doit être restitué au service émetteur lorsque le
véhicule est retiré de la circulation, en cas de changement de
propriétaire, à l’expiration de la durée de validité et en cas
de changement notable des caractéristiques essentielles du
véhicule.
5. Type du véhicule couvert, découvert, citerne avec/sans remor-
que (semi-remorque) couverte, découverte (rayer les mots inu-
tiles)
6. Nom et siège
du transporteur (propriétaire) ...............
7. Numéro d’immatriculation (ou, à défaut, du châssis)
8. Le véhicule décrit ci-dessus a subi à..................................................
l’examen prévu au marginal 10182 de l’annexe B à l’A. D. R.
et remplit les conditions requises pour être admis au transport
international par route de marchandises dangereuses des
classes
chiffres ...............................
9. Observations ........................................................................................
10. Le
11.
Signature et cachet du service émetteur à
12. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au
13.
Signature et cachet du service émetteur à
14. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au
14.
Signature et cachet du service émetteur à
15.
Signature et cachet du service émetteur à
16. La validité du présent certificat est prolongée jusqu’au
17.
Signature et cachet du service émetteur à
NOTA. 1. Les dimensions du certificat sont de 210 × 297 mm
(format A 4). Le recto et le verso doivent être
utilisés. La couleur doit être blanche avec diagonale
rose.
2. Toute
remorque doit faire l’objet d’un certificat
distinct, à moins qu’elle ne soit couverte par le
certificat du véhicule auquel elle est attelée.
3. Dans le cas où un certificat est délivré, en application
du paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord, à un véhi-
cule dont la construction ne satisfait pas entière-
ment aux conditions imposées par l’annexe B, la
durée de validité du certificat ne doit pas excéder
la durée de la dérogation accordée par cet article 4,
compte tenu s’il y a lieu des marginaux 11605, 14605,
31605, 41605 , et le texte du chiffre 8 du certificat
d’agrément doit être remplacé par le texte suivant
« Le véhicule décrit ci-dessus ne satisfait pas entiè-
rement aux conditions imposées par l’annexe B, mais
bénéficie des positions du paragraphe 2 de l’article 4
de l’accord. »
APPENDICE
B 4
Tableaux
relatifs au transport des matières dangereuses
de la
classe IV b. Etiquette
à placer sur les véhicules transportant
ces matières.
240000
Les distances minimales entre les matières radioactives et les
emplacements réservés à bord des véhicules au personnel de conduite
ou d’accompagnement indiquées dans le tableau ci-après sont compa-
tibles avec les dispositions du marginal 42300 (2)
DISTANCE MINIMALE
EN MÈTRES
lorsque aucun écran protecteur ne sépare
SOMME
DES INDICES
les matières radioactives
des emplacements réservés au personnel
de transport
de conduite ou d´accompagnement.
Données valables pour le ces où le personnel
indiqués sur les colis.
n´est pas susceptible d´être exposé
plus de 15 heures par semaine en moyenne
(base de calcul de la moyenne : 13 semaines).
2 ou moins
1,0
De 2 à 4
1,5
De 4 à 8
2,0
De 8 à 12
2,5
De 12 à 20
3,0
De 20 à 30
4,0
De 30 à 40
4,5
De 40 à 50
5,0
NOTA. Pour le cas où le personnel est susceptible d’être exposé
plus de 15 heures mais moins de 45 heures par semaine en moyenne
la distance minimale à observer est déterminée en multipliant
les chiffres qui figurent dans la colonne de droite ci-dessus par
où a = nombre moyen d’heures d’exposition hebdomadaire.
d'exproiction
240001
Les distances minimales de sécurité dont il est question aux marginaux 42304 (3) et 42414 (1) pour le chargement et l’entreposage des
colis qui contiennent des plaques ou des pellicules radiographiques ou photographiques non développées en commun avec des colis des
catégories II-Jaune ou III-Jaune sont les suivantes
DURÉE
DU TRANSPORT
EN HEURES
SOMME
DES COLIS
SOMME DES INDICES
de la catégorie.
de transport.
III - Jaune.
II - Jaune.
Distances minimales en mètres.
0,2
0,3
0,3
0,3
0,5
0,5
0,3
0,3
0,5
0,3
0,5
0,5
240002-240009
240010
L’étiquette à apposer sur les parois des véhicules en application des dispositions du marginal 42500 doit être conforme au modèle
reproduit ci-après. Ses dimensions ne doivent pas être inférieures à 148×210 mm.
Symbole et inscription noirs
sur fond orange.
240011-240999