Chapitre 1er. RECETTES ORDINAIRES Section 1re. Contributions directes et Accises A. IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.
Texte législatif (1 Articles)
fr. 2.406.784.605
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1966
Jean
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
Doc. parl. N° 1180 Sess. ord. 1965-66.
Code Code
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Prévisions
Recettes
écon.
pour 1963
effectuées
BUDGET DES RECETTES
Chapitre 1er. RECETTES ORDINAIRES
Section 1re. Contributions directes et Accises
A. IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.
130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et
salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux)
2.395.000.000 2.759.518.606
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette.
fr.
680.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités
»
850.000.000
Impôt sur les traitements et salaires
»
800.000.000
Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux .
»
65.000.000
Total
fr. 2.395.000.000
1bis
130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités
pr mém.
130 Impôt sur la fortune
150.000.000 172.945.495
130 Impôt sur les tantièmes
14.000.000
17.887.480
3bis
132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs
à 1946)
pr mém.
76.719
132 Recettes sur toccage
60.000
51.784
132 Taxe sur les véhicules automoteurs
100.000.000 109.079.445
132 Taxe sur les cabarets
8.000.000
8.411.475
130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
1.000.000
2.037.947
132 Droits d’accises sur l’alcool
24.000.000
27.450.995
Détail
Rendement brut
fr. 28.000.000
Dont à déduire
Restitutions pour alcool dénaturé
et exporté
fr. 7.000.000
Transfert des droits
pr
mém.
»
»
7.000.000
Rendement net
21.000.000
A ajouter : somme à recevoir de la Belgique
»
3.000.000
Rendement net total
fr. 24.000.000
132 Taxe de consommation sur l’alcool
45.000.000
51.767.403
fr.
fonct.
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Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux.
100.000
63.291
(132)
Recettes diverses
2.000.000
2.824.061
Total des recettes sub A
2.739.160.000 3.152.114.701
B. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
114 Recettes de l’Administration du Cadastre
2.225.000
2.574.606
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des com-
munes et des particuliers
» 1.300.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés
dans les communes
»
50.000
d) Vente de cartes topographiques
»
75.000
Total
fr. 2.225.000
132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
1 .800.000
2.406.526
(111) Armée. Restitutions pour perte d’objets d’équipement et pour achat
d’effets d’habillement et d’équipement par le cadre de l’active et de la
réserve
762.000
1.374.413
114 Recettes accidentelles et imprévues
4.000.000 11.285.952
112 Recettes diverses
4.552.000
5.725.300
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent des
recettes du service de l’enregistrement
international des marques de fabrique et
de commerce
fr.
220.000
134 b) Taxes à payer par les candidats aux exa-
mens du brevet de maîtrise
»
300.000
134 c) Droits à payer par les candidats pour
l’obtention des grades et des brevets
d’instituteurs
»
200.000
134 d) Minerval à payer par les élèves des établis-
sements d’enseignement secondaire et
professionnel et recettes diverses ana-
logues
» 2.830.000
134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales. Taxes (art. 33 de
l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945)
»
52.000
f) Recettes provenant de l’Institut du Change
Produit de transactions
pr mém.
Restitution de bénéfices de change
pr mém.
112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de
l’Etat dans le paiement (en 1963) des pen-
sions des fonctionnaires de la Caisse
d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat
»
950.000
Total
fr. 4.552.000
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Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
114 Produit des taxes perçues sur les licences. Produit des taxes et des pré-
lèvements à l’importation de certains produits agricoles en exécution
des règlements de la C.E.E. (Part du Grand-Duché)
35.210.000
53.797.394
Détail
a) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-Duché)
fr.
210.000
b) Taxes et prélèvements à l’importation de cer-
tains produits agricoles en vertu des règle-
ments de la C.E.E. (part du Grand-Duché)
»
35.000.000
c) Taxes perçues sur les produits agricoles et
laitiers en vertu du règlement grand-ducal du
8 janvier 1962, établissant un droit spécial à
l’importation de certains produits agricoles et
alimentaires et du règlement ministériel du
23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à
l’importation de certains produits agricoles et
alimentaires et du règlement ministériel du
3 février 1962 déterminant le droit spécial à
l’importation de certains produits agricoles et
alimentaires et du règlement grand-ducal du
29 mars 1962 modifiant le règlement grand-
ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit
spécial à l’importation de certains produits
agricoles et alimentaires ainsi que des règle-
ments ministériels des 17 avril, 9 mai et 9 août
1962 déterminant le droit spécial à l’importa-
tion de certains produits agricoles et alimen-
taires (part du Grand-Duché)
pr mèm.
Total
fr. 35.210.000
Total des recettes sub B . .
48.549.000
77.164.191
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L’ETAT
122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la
garantie de l’Etat
28.000.000
32.526.953
123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de
Belgique
3.000.000
122 Versement de la Société CEGEDEL
3.900.000
3.974.787
Détail
a) Redevance de gestion
fr.
350.000
b) Dividendes
» 3.550.000
Total
fr. 3.900.000
122 Ristourne sur courant
2.850.000
3.648.114
122 Participation de l’Etat aux di videndes de la Société Nationale des habita-
tions à bon marché
pr mém
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Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg
50.000.000 127.350.000
23bis
122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement
pr
mém.
122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
triques
32.000.000
24.447.282
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre
fr. 18.000.000
b) Centrale de Rosport
» 14.000.000
Total
fr. 32.000.000
122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our
7.900.000
15.431.104
25bis
122 Droit de concession à payer par la Société Electrique de l’Our pour l’utili-
sation de la force hydraulique de la Moselle
3.600.000
3.730.313
Total des recettes sub C
131.250.000 211.108.553
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTERETS
120 Intérêts de fonds en dépôt
31.470.000
54.768.697
(121)
Détail
a) Crédits d’équipement
fr.
6.370.000
b) Fonds de crise
»
8.430.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall
»
120.000
d) Autres dépôts
» 16.550.000
Total
fr. 31.470.000
120 Fonds d’améliorations agricoles: amortissements et intérêts. Logements
populaires: amortissements, remboursements et intérêts
303.000
306.646
Détail
1) Fonds d’améliorations agricoles
fr. 296.000
a) Amortissements
fr. 270.000
b) Intérêts
»
26.000
Total
fr. 296.000
2) Logements populaires
»
7.000
a) Remboursements et amortisse-
ments
fr.
6.500
b) Intérêts
»
Total
fr.
7.000
Total
fr. 303.000
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
120 Versements et remboursements des C.F.L.
45.023.000
61.504.606
Détail
120 a) Annuité 1963 à verser par les C.F.L. du
chef des dépenses pour travaux complé-
mentaires de 1er établissement exécutés
sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940
à l’aide de fonds avancés par l’Etat
fr.
6.380.000
Amortissement
fr.
569.000
Intérêts
» 5.811.000
Total
fr. 6.380.000
(120) b) Participation des C.F.L. au prix de rachat
des concessions G.L. et P.H. : consolida-
tion des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947
(arriérés), annuité 1963
»
485.000
Amortissement
fr.
237.000
Intérêts
»
248.000
Total
fr.
485.000
120 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953
fr. 10.293.000
Amortissement
fr. 7.845.000
Intérêts
» 2.448.000
Total . . fr. 10.293.000
120 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1963 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947
fr. 10.365.000
Amortissement
fr.
5.065.000
Intérêts
»
5.300.000
Total
fr. 10.365.000
120 e) Intérêts statutaires de 1963 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
pr mém.
161 f) Amortissement 1963 du capital versé
pr mém.
161 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt et d’amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle)
pr mém.
120 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957
» 17.120.000
1) Financement des tra-
vaux immobiliers de 1er
établissement
par
tranches annuelles (tran-
ches 1958, 1959, 1960,
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Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
1961, 1962 et 1963)
fr. 9.360.000
2)
Fourniture
de
locomotives électriques
»
7.760.000
Total
fr. 17.120.000
161 i) Remboursement
par
les C.F.L.
des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la construc-
tion de ponts-passages supérieurs ou
inférieurs en vue de la suppression de
passages à niveau du chemin de fer. (Les
remboursements commencent à courir
à partir de l’année qui suit l’achèvement
des travaux)
»
380.000
161 j) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 45.023.000
29bis
170 Assurance-maladie des professions indépendantes. Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (5e et dernier versement)
300.000
300.000
29ter
170 Caisse de compensation pour allocations familiales près l’établissement
d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité
Fonds familial.
Remboursement partiel de la. subvention extraordinaire accordée par
pr mém.
l’Etat
77.096.000 116.879.949
Total des recettes sub D . . .
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
62.622.000
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des pen-
sions du personnel enseignant
fr.
3.545.000
110 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du personnel
enseignant primaire
» 59.077.000
Total
fr. 62.622.000
115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l’enseignement secondaire et professionnel
4.809.000
1.965.942
Détail
115 a) Contribution forfaitaire
de différentes
villes aux frais des établissements d’en-
seignement secondaire et professionnel fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
»
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
115 c) Part de la ville d’Esch-sur-Alzette et des
sociétés industrielles dans les frais de
l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-
Alzette
fr. 4.753.000
Total
fr. 4.809.000
Etablissements bancaires.
Remboursement des frais de surveillance . . .
1.344.000
1.732.245
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du
Commissaire du Gouvernement
fr.
308.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du Com-
missaire et du personnel auxiliaire
»
1.036.000
Total
fr. 1.344.000
110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assu-
rances des animaux de boucherie
85.000
103.744
115 Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de pour-
voir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des che-
mins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges. Rem-
boursements divers
780.000
805.000
139 Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté
grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents
375.000
1.132.523
139 Assurances sociales. Remboursement des parts des communes
125.089.000 121.144.122
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr. 116.655.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents)
»
1.000.000
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l’exercice 1963 (art. 38 et 108 de la
loi-réforme du 29. 8. 1951 modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)
»
4.500.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents)
pr mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-
ment d’Assurance contre la vieillesse et
l’invalidité, conformément à l’article VIII
de la loi du 24 avril 1954
»
2.934.000
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Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
Total
fr. 125.089.000
111 Force Armée.
Remboursements. Recettes diverses
1.450.000
2.064.162
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques .
fr.
50.000
111 b) Redevances des officiers, sous-officiers, et
ouvriers pour nourriture
» 1.400.000
Total
fr. 1.450.000
114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.500.000
1.931.844
39bis
114 Part contributive des Communautés européennes aux frais occasionnés par
les enquêtes à exécuter par le Service Central de la Statistique et des
Etudes Economiques pour le compte de l’Office de Statistique des Com-
munautés européennes
1.100.000
1.083.797
39ter
110 Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Associa-
(114)
ciation d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la
contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers
de l’Etat en cas de maladie ou d’accident
2.770.000
3.443.126
Total des recettes sub E
202.924.000 135.586.505
Total des recettes de la section 1re
3.198.979.000 3.692.853.899
Section 2. Douanes
132 Part
du
Grand-Duché
dans les
recettes
communes
de
l’Union
Economique.
belgo-luxembourgeoise
811.181.000 831.519.317
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L.
. fr. 23.072.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
1.037.800.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
fr. 22.034.200.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
737.286.000
+ Remboursement des dépenses de l’Ad-
ministration luxembourgeoise (art. 12
de la Convention)
»
73.895.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des céréales
panifiables (art. 13 de la Convention) .
pr mém.
= Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l’U.E.B.L.
fr.
811.181.000
114 Recettes diverses
720.000
842.071
Total des recettes de la section 2
811.901.000 832.361.388
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
Section 3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
132 Droits d’enregistrement
80.000.000 102.259.584
132 Droits d’hypothèques
13.000.000
16.671.524
132 Id. Salaires
1.700.000
2.261.978
140 Droits de succession
25.000.000
34.430.888
132 Droits de timbre
19.500.000
21.971.913
(114)
132 Impôt sur le chiffre d’affaires
760.000.000 864.715.360
132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur
les combustibles
40.000.000
32.017.817
132 Taxe sur les transports
54.000.000
55.328.234
132 Taxe sur les assurances
22.000.000
26.853.512
132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
45.000.000
74.356.053
132 Impôt sur les billets de banque
pr mém.
132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique
1.700.000
2.046.485
132 Registre aux firmes. Taxes
200 000
243.332
134 Casier judiciaire. Taxes perçues
275.000
128.580
133 Taxes de levées de séquestre
50.000
579.212
132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de
de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
120.000
109.288
Total des recettes sub A
1.062.545.000 1.233.973.760
B. RECETTES DOMANIALES
114 Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
350.000
329.463
114 Domaine forestier de l’Etat
6.500.000
6.876.517
Détail
a) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 6.500.000
b) Fermage de la pêche et des passages d’eau
pr mém.
Total
fr. 6.500.000
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct.
écon.
pour 1963
effectuées
114 Produit des pépinières de l’Etat
1.230.000
1.077.92
Détail
a) Pépinières forestières
fr.
700.000
b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-
greffes, analyses, levures sélectionnées, vente
de vin et d’autres produits
»
530.000
Total
fr. 1.230.000
150 Ventes immobilières
200.000
806.43
114 Ventes mobilières
2.100.000
1.371.1
Détail
114 a) Ventes mobilières
fr. 2.000.000
114 b) Produit des routes
»
100.000
114 c) Dragage dans la Moselle (taxes à payer par
les exploitants)
pr mém
Total
fr. 2.100.000
133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces
à conviction, etc.)
200.000
225.37
114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens
de l’Aéroport du Findel)
16.000.000
25.738. 2
Total des recettes sub B
26.580.000
36.425.17
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc.
200.000
455.36
133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y
compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi
que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail
8.000.000
10.661.74
114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution
de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1 .100.000
1.675.87
114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
600.000
792.4
114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au
Mémorial
2.989.000
3.661.30
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l’Education Nationale
fr.
350.000
b) Produit de la vente des publications nationales
éditées par le Ministère des Arts et Sciences
»
500.000
c) Produit de la vente des publications du Service
Central de la Statistique et des Etudes Econo-
nomiques
»
35.000
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
d) Produit des abonnements au Bulletin Interna-
tional des Douanes (diffusé par le Service Cen-
tral de la Statistique et des Etudes Economiques fr.
3.500
e) Frais de publication au Mémorial et au Recueil
Spécial du Mémorial
» 2.100.000
f) Divers
pr mém.
Total
fr. 2.988.500
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck
19.000.000
18.590.527
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
12.240.000
13.277.071
Détail
Hospice du Rham
fr.10.220.000
Etablissement de Betzdorf
» 1.800.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
150.000
Etablissement pour sourds-muets
»
50.000
Dépôt de mendicité
»
20.000
Total
fr.12.240.000
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
8.550.000
9.621.185
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
350.000
Maison de retraite de Dudelange
» 1.500.000
Maison de retraite de Mertzig
» 1.100.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1.650.000
Maison de retraite de Wiltz
» 1.200.000
Maison de retraite de Vianden
» 1.200.000
Maison de retraite de Differdange
» 1.550.000
Total
fr. 8.550.000
114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck
900.000
775.132
114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat
3.500.000
4.210.785
114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf
850.000
916.835
114 Maternité et école d’acchouchement.
Frais d’entretien des pensionnaires.
(134)
Minerval des élèves
6.500.000
8.492.507
Détail
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 5.200.000
Frais d’opération et de pansement
»
370.000
Frais de laboratoire
»
75.000
Frais pharmaceutiques
»
630.000
Communications téléphoniques
»
50.000
Divers
»
175.000
Minerval des élèves
» pr mém.
Total
fr. 6.500.000
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
7.000.000
5.818.776
Détail
Sanatorium de Vianden
fr. 4.000.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
100.000
Autres établissements hospitaliers du pays
»
150.000
Etablissements de cure à l’étranger
»
2.000.000
Total
fr. 7.000.000
78bis
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique
gérontologique d’Echternach
1.000.000
1.401.31
114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles
601.000
816.321
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel .
fr.
60.000
b) Taxes du contrôle des semences
»
180.000
c) Taxes pour la confection de projets de cons-
tructions rurales
»
20.000
d) Recettes diverses : imprimés, etc
»
1.000
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d’admission aux concours
»
35.000
f)
Recettes du service phytopathologique
»
5.000
g) Recettes de la mise à disposition d’engins méca-
niques et remboursement de salaires avancés .
»
300.000
h) Récupération à charge des intéressés des frais
avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux
ordinaires de curage et de réparation aux cours
d’eau non navigables ni flottables et à leurs
dépendances (loi du 16 mai 1929)
pr mém.
Total
fr.
601.000
114 Recettes diverses
2.730.000
4.479.59
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux
fr.
200.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.
»
100.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie
» 1.100.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
150.000
e) Recettes du Musée de l’Etat
»
80.000
f) Consignations à porter définitivement en re-
cette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal
du 9.7.1945)
»
100.000
g) Divers
» 1.000.000
Total
fr. 2.730.000
114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958)
100.000
190.140
»
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
114 Armée. Vente de produits accessoires
400.000
732.454
Total des recettes sub C
76.260.000
86.569.395
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
236.342
110 Frais d’administration des bois. Remboursements
8.859.000
2.126.069
Détail
Communes
Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.300.349 fr.
37.161
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gardes
forestiers chargés de la sur-
veillance d’un triage (10% à
charge de l’Etat)
» 7.319.887 » .
200.954
Sous-totaux
fr. 8.620.236 fr.
238.115
Total
fr. 8.858.351
170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
70.000
114 Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
150.000
228.350
170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
1.000.000
1.039.648
110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,
(119)
indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne.
frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et
d’entretien de la police, imprimés et divers
22.636.000
30.597.307
Détail
114 a) Fournitures d’imprimés
fr.
42.000
110 b) Traitements
» 17.566.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité du
logement
»
3.180.000
110 d) Indemnité de première mise, masse d’ha-
billement et primes de consigne
»
1.080.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement
»
66.000
114 f) Equipement et armement
»
108.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie
»
570.000
110 h) Gratifications pour croix de service
»
24.000
Total
fr. 22.636.000
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre
300.000
260.117
Total des recettes sub D
33.215.000
34.487.833
Total des recettes de la section 3
1.198.600.000 1.391.456.163
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones
114 Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
126.600.000
141.945.711
114 Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
14.500.000
13.910.548
114 Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes
171.800.000 183.689.558
114 Taxes sur les appareils radio-électriques
9.100.000
10.455.091
114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national
2.100.000
2.234.060
Total des recettes de la section 4
324.100.000 352.234.968
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation. Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
1.905.000
2.444.820
Détail
a) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-
Grund
fr.
400.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich
» 1.250.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
250.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles à Niederfeulen
»
5.000
Total
fr. 1.905.000
Total des recettes de la section 5
1.905.000
2.444.820
Total des recettes du Chapitre Ier
5.535.485.000 6.271.351.238
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires
130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
pr
mém.
45.280
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
140 Impôt extraordinaire sur le capital
pr mém.
397.733
Total des recettes sub A
pr mém.
443.013
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de Bons du
Trésor et de Certificats de la Dette publique
a) Emprunts
172 Produit d’emprunts nouveaux
400.000.000
98bis
172 Produit de l’emprunt de 300.000.000 francs autorisé par l’article 5 de la
loi autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investisse-
ments publics administratifs, scolaires et sanitaires (2me tranche)
100.000.000 300.000.000
b) Bons du Trésor
172 Emission de Bons du Trésor
2.500.000
2.860.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr. 2.500.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total
fr. 2.500.000
99bis
(144) Fonds Monétaire International. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Bons du Trésor (Loi du 26.7.1960)
50.000.000
49.500.000
Total des recettes sub B
552.500.000 352.360.000
C. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre
143 Liquidation de biens sous séquestre
5.000.000
170.000
Total des recettes sub C
5.000.000
170.000
D. Autres recettes extraordinaires
a)
144 Emission de signes monétaires
pr mém.
170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946
200.000
75.500
170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
964.000
963.016
144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l’échange monétaire
pr mém.
1.153.080
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1963
effectuées
141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22
de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
(10me tranche)
500.000
9.800.000
141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant
certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés
200.000
5.438.324
b)
143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
1.000.000
3.754.380
c)
144 Part revenant au Grand-Duché dans la 11e annuité prévue à la Convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.100.000
1.152.569
144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (2e tranche).
(Loi du 19 juin 1961)
250.000.000 300.000.000
Total des recettes sub D
253.964.000 322.336.869
Total des recettes de la section 6
811.464.000 675.309.882
Total des recettes du Chapitre II
811.464.000 675.309.882
Résumé
Total du Chapitre Ier
5.535.485.000
6.271.351.2
Total du Chapitre II
811.464.000 675.309.882
Total général du Budget des Recettes
6.346.949.000 6.946.661.120
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES
Section 1re. Liste civile
00.0
Liste civile
7.800.000 7.800.000 8.037.500 8.037.500
00.0
Frais de représentation
2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du
Grand-Duc héritier,
Lieutenant-Représen-
tant de la Grande-Duchesse
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1 000.000
10.800.000 10.800.000 11.037.500 11.037.500
Section 2. Gouvernement
01.0
10 Traitements*) et indemnités de représentation
des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement
9.000.000 9.000.000 13.371.082 13.371.082
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et
attachés d’administration
3.580.000 3.580.000 3.622.623 3.622.623
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du
Gouvernement
24.669.000 24.669.000 33.501.334 33.501.334
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans
les bureaux du Gouvernement
12.347.000 12.347.000 16.851.642 16.851.642
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour presta-
tions hors service
650.000
650.000
602.410
602.410
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.230.000 1.230.000 1.486.061 1.486.061
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
1.625.000 1.625.000 1.993.471 1.993.471
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ;
frais de déménagement
(Gouvernement).
(Crédit non limitatif)
350.000 350.000 344.507 344.507
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour pensions sont non
limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées
par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses.
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouver-
codes
nement et autres administrations). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 6.650.000 6.650.000 8.499.095 8.499.095
12bis Divers
Indemnitsation des dégâts matériels causés à
codes
des voitures privées utilisées pour des voy-
ages de service (Gouvernement et autres ad-
ministrations). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de
bureau ; acquisition de matériel de bureau ;
frais d’impression ; journaux, livres et pério-
diques ;
laboratoires
photographiques ;
pourboires; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.150.000 6.150.000 6.149.987 6.149.987
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de
bureau. Frais d’agrandissement du nouveau
central téléphonique de l’administration cen-
trale. Frais d’acquisition de cabines d’inter-
prêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
292.968
292.968
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel
de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
237.000
236.821
236.821
01.0
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000 1.396.498 1.396.498
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembour-
geoise. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
17.076
17.076
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des
Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
125.900
125.000
50.000
50.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du
Bulletin. Diffusion de matériel de docu-
mentation et de propagande. Journaux et
périodiques. Frais de bureau. Subside à
l’Association des Journalistes Luxembourg-
geois en vue du maintien des relations pro-
fessionnelles
de l’Association sur le plan in-
ternational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
874.674
874.674
11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et
codes
autres du service créé par la loi du 30 juillet
1960. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000 1.700.000 1.700 000
01.0
10 Conseil de discipline des fonctionnaires.
(14)
Jetons de présence, indemnités et autres frais
40.000
38.000
15.600
15.600
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles.
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.413.670 1.413.670
L
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers sub-
sides. Menues dépenses jugées opportunes
par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
228.252
228.252
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
450.000
450.000
431.617
431 617
01.0
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
45 000
45 000
45 000
45 000
25bis
01.0
14 Commémoration du Millénaire de la Ville de
13.7
Luxembourg en 1963. Construction du
Monument du Millénaire. Dépenses et
subsides (2e crédit) (Crédit non limitatif) . . . . 4.000.000 4.000.000 6.492.168 6.492.168
77 521 00077 521 000 99 616 556 99 616 556
Section 3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exer-
cice)
15 000 000 15 000.000 15.000.000 15.000.000
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux
C.F.L. du prix des billets de libre parcours
délivrés aux membres de la Chambre des
députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
350.000
15.350.000 15.350.000 15.350.000 15.350.000
Section 4. Conseil d´Etat
00.1
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.000
353.000
468.004
468.004
00.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279.000
279.000
329.366
329.366
00.1
10 Indemnités des membres et du personnel du
(14)
Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif
2.476.000 2.476.000 2.556.711 2.556.711
00.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
16.458
16.458
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et
dépenses diverses
364.000 364.000 315.660
315.660
3.497.000 3.497.000 3.686.199 3.686.199
Section 5.
Secrétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
26.000
26.000
30.000
30.000
26.000
26.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 6.
Affaires Etrangères. - Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats,
Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplo-
22.2
matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.385.000 7.385.000 9.147.970 9.147.970
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Indem-
nités de poste des agents diplomatiques,
indemnités des agents consulaires, indemnités
et salaires du personnel des Ambassades,
Légations et Consulats, dépenses diverses de
personnel et indemnités pour prestations
extraordinaires dans l’intérêt des Ambassades,
Légations et Consulats. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 12.055.000 12.055.000 11 .748.952 11 .748.952
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Frais
divers de fonctionnement. Frais d’entre-
tien des immeubles et du mobilier. Acqui-
sition de voitures automobiles, de machines
de bureau et de mobilier. Frais de courrier.
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 10.000.000 10.033.434 10.033.434
10.1
14 Acquisition ainsi que mise en état et aménage-
(50)
ment des immeubles pour le compte des Am-
(51)
bassades et Légations. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 3.465.566 3.465.566
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-
01.0
Duché aux Organisations et Institutions in-
10.2
ternationales. (Crédit non limitatif et sans
11.0
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.560.000 1.560.000 1.474.334 1.474.334
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de
(43)
coopération et d’actions de solidarité ou de
(71)
secours internationales. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.485.000 3.485.000 3.456.641 3.456.641
40bis 10.3
Assistance technique pour le développement des
pays sous-développés. Cours et stages.
Dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général
de l’Union Economique Benelux et autres
frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil
consultatif interparlementaire de Benelux
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fond.
écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
et frais des délégués luxembourgeois audit
Conseil. (Crédit non limitatif et sans distinct.
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
665.700
665.700
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et
autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . 1.665.000 1.665.000 1.659.112
1.659.112
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
pour la Coopération et le Développement
Economique (O.C.D.E.) et autres frais se rap-
portant à la participation du Grand-Duché à
l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.172.000 1.172.000 1.149.987 1.149.987
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil
de l’Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l’Assemblée
consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
440.000
440.000
401.868
401.868
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais
se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
4.349.000 4.349.000 5.572.131 5.572.131
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Commu-
23.0
nauté Economique Européenne (C.E.E.) et à
la Communauté Européenne de l’Energie
Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rappor-
tant à la participation du Grand-Duché aux
Communautés Européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . 35.740.000 35.740.000 14.754.006 14.754.006
Détail
10.2 1) Contributions
à
la
C.E.E. (Marché Com-
mun)
a) Contribution au bud-
get de fonctionnement fr. 3.100.000
b) Contribution
au Fonds
de développement pour
les E.A.M.A. . . . . . . . . . » 20.000.000
c) Contribution au Fonds
Social Européen . . . . . »
1.800.000
fr. 24.900.000
23.0 2) Contributions
à
la
C.E.E.A. (Euratom)
a) Contributions au bud-
get de fonctionnement fr.
1.200.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
b) Contribution au bud-
get de recherches et
d’enseignement
fr.
7.100.000
fr. 8.300.000
10.2 3) Frais de fonctionne-
ment de la Représen-
tation permanente lu-
xembourgeoise auprès
des
Communautés
Européennes à Bru-
xelles
fr. 2.540.000
Total . . fr. 35.740.000
46bis
10.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès
du Ministère belge du Commerce Extérieur.
Frais de représentation du délégué . . . . .
12.000
12.000
12.000
12.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide
(16.0)
sociale luxembourgeoises ou d’autres asso-
ciations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet
de sauvegarder les intérêts nationaux à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
288.000
267.310
267.310
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxem-
bourg à des conférences internationales.
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
12.000
11.754
11.754
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indem-
nités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . .
1.879.000 1.879.000 2.530.313 2.530.313
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . .
24.000
34.000
37.934
37.934
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affran-
chissement par forfait.
(Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.000
101.000
91.782
91.782
51bis 22.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
10.000
8.500
8.500
22.2
Taxes d’éclairage,
taxes téléphoniques ; dé-
penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
33.628
33.628
34.0
-114 Restitution des prélèvements perçus à l’impor-
-132
tation de certains produits agricoles à l’utili-
sation industrielle (orge et malt). Appli-
cation des règlements agricoles de la Com-
Liqui-
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Crédits
Crédits
Liqui-.
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
munauté Economique Européenne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 4.500.000 4.500.000 3.578.288 3.578.288
88.645.000 88.645.000 70.101.210 70.101.210
Section 7. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des
11.4
fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . .
33.827.000 33.827.000 45.016.871 45.016.871
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . .
162.000
162.000
203.216
203.216
11.1
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.562.000 2.562.000 3.508.402 3.508.402
11.1
11.1
14 Salaires de deux ouvriers-concierges et du per-
sonnel chargé du nettoyage et du chauffage
558.000
558.000
594.890
594.890
11 1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux
fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
91.000
90.308
90.308
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
38.000
26.955
26.955
11.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
648.000
648.000
547.618
547.518
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien
11.4
des services judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.017.000 2.016.787 2.016.787
61bis 11.1
Confection des tables décennales des actes de
l’état civil pour la période de 1953 à 1962.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
422.428
422.428
11.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .
63.000
63.000
63.000
63.000
11.4
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de
l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . .
60.000
62.500
62.471
62.471
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des
(12.0)
commissions rogatoires, indemnités des mem-
bres de diverses juridictions spéciales, frais
devant le Conseil de discipline et le Comité
du contentieux, entretien et transport de
personnes arrêtées, expulsions, copies aux
avocats commis d’office en matière pénale.
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.527.559
2.527.559
11.1
(10) Huissiers et huissiers-audienciers. Indem-
(12.0)
(14)
nités. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000 136.389 136.389
11.1
Etablissements dangereux, insalubres, et incom-
modes. Instruction des demandes en auto-
risation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
7.500
1.750
1.750
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce
par colportage et de la délivrance des permis
de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
40.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une
table générale de la Pasicrisie et préparation
d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, in-
demnités, subsides, commissions et dépenses
diverses). (Sans distinction d’exercice)
170.000
170.000
80.360
80.360
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise,
chroniques à pubiier.
Subsides . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats
de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels . . . . . . . . . .
pr mém.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes
Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . .
106.000
106.000
100.985
100.985
11.1
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides
(18.1)
divers tels que, le cas échéant, subsides dans
l’intérêt de la section sportive du Jeune
Barreau, du comité luxembourgeois de l’as-
sociation internationale de sciences juri-
diques, de publications des organisations
professionnelles de juristes et de la formation
professionnelle de membres de la magistra-
ture et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
20.000
20.000
43.477.000 43.477.000 55.589.989 55.589.989
Section 8. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . 40.928.000 40.928.000 65.598.046 65.598.046
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
42.000
42.000
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées
de l’instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.700.000 1.700.000 1.699.612 1.699.612
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessiteux du
Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . .
35.000
35.000
35.000
35.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.8
10 Subsides et indemnités diverses
335.000
335.000
334.990
334.990
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . .
202.000
202.000
302.448
302.448
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur pro-
testant
25.000
25.743
25.743
25.743
13.8
(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000
390.000
390.000
390.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.000
176.000
330.180
330.180
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . .
25.000
27.920
27.920
27.920
13.8
(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
600.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur
protestant et du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
16.337
6.100
6.100
44.528.000 44.528.000 69.442.039 69.442.039
Section 9. Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des
médecins, des aumôniers et des instituteurs . 18.210.000 18.210.000 23.150.245 23.150.245
12.1
Soldes, indemnités et gratifications des sous-
officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.490.000 29.490.000 42.258.881 42.258.881
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des
membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .
6.600.000 6.600.000 9.355.098 9.355.098
12.1
Soldes des incorporés et des volontaires.
Soldes des sergents stagiaires et titulaires.
Indemnités du cadre de réserve. Mesures
de sécurité sociale et indemnités pour charge
d’enfants pour le cadre de réserve
23.000.000 23.000.000 18.423.609 18.423.609
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des
bureaux, aides-cuisinières, . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 4.553.474 4.553.474
12.1
Salaires et indemnités des employés et ouvriers 19.000.000 19.000.000 15.912.095 15.912.095
12.1
Conseil de revision, Conseil mixte et Conseil de
guerre: indemnités des membres et autres
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils. Indemnités diverses et imprévues.
Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse. Indemnités de détachement pour
officiers et sous-officiers en mission à l’étran-
ger. Indemnités des moniteurs et des en-
traîneurs. - Indemnités des chargés de cours
et des opérateurs de cinéma . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 2.386.286 2.386.286
12.1
Frais de ménage
26.000.000 23.595.000 21.674.648 21.674.648
12.1
14 Casernement. Renouvellement et réparation
(53)
d’articles de literie. Acquisition de matériel
de réparation pour lits. Frais de réparation
du mobilier. Acquisition de rayonnages
et d’étagères. Acquisition d’articles de
nettoyage et d’entretien. Acquisition et
réparation d’articles de ménage et de quin-
caillerie. Acquisition et réparation d’appa-
reils et d’accessoires. Acquisition et re-
nouvellement
d’articles et d’outils pour
ateliers. Acquisition d’articles d’ameu-
blement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000 2.600.000 2.525.269 2.525.269
12.1
Location d’immeubles pour le casernement des
sous-officiers. Indemnités de logement
pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 4.100.000 4.400.000 4.207.704 4.207.704
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et
renouvellement de l’équipement et de l’ha-
billement
personnels.
Acquisition et
renouvellement de l’équipement et de l’ha-
billement personnels d’unités. Acquisition
et renouvellement de l’équipement et de
l’habillement pour spécialistes. Acquisition
d’insignes de grade, d’armes et d’unités.
Acquisition d’articles pour les ateliers de tail-
leur et les cordonneries. Acquisition d’effets
d’habillement pour le cadre de la réserve et de
l’active (contre remboursement). Acquisi-
tion d’équipement et d’habillement pour les
10 officiers commissionnés
12.000.000 12.000.000 10.382.699 10.382.699
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation
(14)
des effets d’équipement et d’habillement . . . . 3.500.000 3.955.000 3.948.966 3.948.966
12.1
Transmissions. Acquisition, renouvellement
et répartation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel cinématogra-
phique, de matériel d’alimentation, de maté-
riel cryptographique, d’outils, de lots d’ou-
tillage, d’instruments de mesure, de matériel
de maintenance consommable et de matériel
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
force motrice. Contrats d’entretien et
frais de réparation des installations télépho-
niques et télégraphiques, d’appareils acous-
tiques et de mesure. Taxes et abonnements
téléphoniques et télégraphiques. Location
de circuits téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000 3.350.713 3.350.713
12.1
14 Armement et matériel roulant. Acquisition
d’armes, de pièces de rechange, de matériel
d’entretien, d’articles de tir, d’instruments
optiques, de munitions. Entretien du ma-
tériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs,
pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales.
(Sans distinction d’exercice)
9.000.000 9.000.000 8.811.256 8.811.256
12.1
14 Frais de bureau. Entretien et réparation des
(53)
machines
de
bureau.
Renouvelle-
ment d’articles de bureau consommables, de
papier et d’enveloppes. Acquisition et re-
nouvellement d’articles de bureau non con-
sommables. Acquisition et renouvellement
d’articles pour la Section Reproduction.
Frais de publication. Frais d’affranchisse-
ment et de port. Frais d’entretien des
machines de mécanographie . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000 1.450.000 1.382.414 1.382.414
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
93.300
93.300
12.1
Frais d’assurances et dédommagements de
tierces personnes pour la part des sinistres
non couverte par l’assurance. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000 1.530.140 1.530.140
12.1
Acquisition de carburants. Acquisition de
récipients et d’accessoires. Acquisition
de matériel de transvasement. Frais de
réparation et d’entretien du matériel de
transvasement et de récipients . . . . . . . . . . .
5.000.000 5.000.000 4.278.882 4.278.882
12.1
53 Acquisition de voitures automobiles
1.100.000 1.100.000
525.240
525.240
12.1
Matériel de Génie. Entretien des ateliers.
Matériel de rechange et de réparation.
Acquisition de bois et de matériel de construc
tion. Cartes topographiques. Acquisi-
tion de matériel contre incendies et de maté-
riel de génie. Acquisition de matériel
électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
778.495
778.495
12.1
14 Musique de la Garde Grand-Ducale. Acquisi-
(53)
tion et renouvellement d’instruments
et
d’accessoires de musique. Acquisition de
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
matériel et de papier de musique. Réparation
d’instruments et d’accessoires de musique . . . . .
100.000
100.000
98.462
98.462
12.1
Entraînement physique et sportif. Location
d’installations sportives. Allocation de
prix à l’occasion de concours sportifs.
Frais d’organisation de compétitions spor-
tives. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
254.938
254.938
12.1
(10) Education et loisirs. Journaux, périodiques et
bibliothèques. Cinéma. Soirées récréa-
tives. Location de salles. Prix.
Etudes. Films. Equipements pour salles
de jeux. Ateliers de bricolage. Entretien
et acquisition d’appareils radio, d’appareils de
télévision, d’appareils cinématographiques et
d’appareils tourne-disques. Discothèques
870.000
870.000
769.526
769.526
12.1
Bibliothèque de documentation militaire . . . . . .
45.000
45.000
35.963
35.963
12.1
Instruction et entraînement. Manuels d’in-
struction. Frais de stage à l’étranger et
frais d’assurances. Matériel didactique et
de classe. Allocation de prix (concours de
tir et de fin de session). Etudes. Films 3.200.000 3.200.000 1.520.490 1.520.490
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et
de séjour à l’occasion de manoeuvres et de
manifestations militaires à l’étranger et au
Grand-Duché. Indemnités de nuit.
Frais de déménagement. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 2.000.000 1.493.237 1.493.237
12.1
Frais de représentation. Cérémonies
Réceptions officielles. Couronnes et dépôt
de fleurs
220.000
220.000
148.775
148.775
12.1
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
63.960
63.960
12.1
Remboursement des frais de déplacement (en-
rôlement et libération et autres déplace-
ments)
150.000
150.000
144.766
144.766
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des
quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crèdit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.088.084 2.088.084
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII
de la Convention entre les Etats Parties au
Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de
leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951
et approuvée par la loi du 26 janvier 1954.
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
87.162
87.162
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses
administratives résultant de l’exécution de
l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
245.971
245.971
12.1
Indemnités familiales. Remboursement aux
communes des dépenses occasionnées par le
payement des indemnités aux familles dont
le soutien a été appelé sous les drapeaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 3.500.000 5.019.102 5.019.076
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combat-
tants et assimilés, de mutilés de guerre et
d’officiers et sous-officiers de réserve. Sub-
sides aux commissions consultatives
125.000
125.000
125.000
125.000
12.1
Service médical (Sans distinction d’exercice) . . 3.400.000 3.600.000 3.543.098 3.542.853
12.1
Accidents de service de toute nature, dom-
mages-intérêts,
responsabilité civile. Rem-
boursement à l’Office des Assurances Sociales
des frais avancés pour la réparation des acci-
dents de service ou de maladies provoquées
par le service militaire. Frais funéraires.
Dépenses et frais divers en rapport avec les
accidents de roulage de service. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 4.800.759 4.800.723
12.1
Frais de continuation de l’assurance-maladie
en faveur des membres de famille des assurés
sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie
et de couche aux membres de famille des
appelés et rappelés non bénéficiaires de
l’assurance-maladie.
(Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
68.195
68.095
12.1
Dépenses diverses et imprévues.
Taxes
d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
550.000
528.934
528.934
B. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . 1.730.000 1.730.000 2.162.849 2.162.849
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
27.890
27.890
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation,
de première mise et de mutation (officiers)
95.000
118.677
118.677
118.677
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et
gratifications pour croix de service . . . . . . . 44.093.000 44.093.000 65.023.474 65.023.474
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du
chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363.000
363.000
480.104
480.104
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entre-
tien dans l’intérêt des bureaux de service . . . .
25.000
25.000
17.303
17.303
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement
des brigades. Déménagements . . . . . . . . . 1.500.000 1.476.323 1.155.500 1.155.500
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise,
de mobilier, de bicyclette de service ; primes
de consigne ; indemnités spéciales pour les
membres de la Sûreté publique ; frais de tour-
née et de bureau ; allocation de primes à
l’occasion de concours de tir ; acquisition de
croix de service ; allocation individuelle
5.387.000 6.987.000 6.711.979 6.711.979
12.2
Frais de bureau ; frais d’entretien des machines
(53)
et du mobilier de bureau ; frais de matériel ;
frais d’impression ;
taxes téléphoniques ;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.115.000 2.115.000 2.019.908 2.019.908
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mo-
bilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
305.000
297.694
297.694
12.2
Armement. Entretien de l’armement et de la
buffleterie ; acquisition d’armes, de muni-
tions, de matériel de tir et d’équipement . . . .
650.000
650.000
649.368
649.368
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel
de transmission, de détection et de contrôle ;
frais d’instruction du personnel technique et
d’utilisation du réseau électrique et taxes
d’abonnement au réseau des P.T.T. des télé-
scripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.075.000 1.075.000 1.063.125 1.063.125
12.2
(14) Equipement et motorisation de la Gendarmerie;
haras et chenil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000
960.607
960.607
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des
véhicules automobiles. Assurance contre
les accidents. Location de véhicules auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000 1.875.000 1.730.799 1.730.799
12.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.475
97.475
12.2
Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
46.092
46.092
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . .
1.500.000
1.088.963 1.088.963
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . .
4.360.000 4.360.000 4.393.705 4.393.705
1.500.000
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles
de literie, de combinaisons, de salopettes, de
rideaux, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
.100000
99.658
99.658
C. Police
1. Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour
croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
706.000
706.000
779.519
779.519
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement . .
18.000
11.000
3.242
3.242
11.2
Masse d’habillement et indemnités de première
mise. Frais d’armement et d’équipement . .
52.000
52.000
44.574
44.574
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires.
Casernement : indemnités de logement.
Prime de consigne. Frais de location.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
67.000
116.860
116.860
11.2
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000
203.000
198.878
198.878
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance
et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
38.918
38.918
11.2
Frais d’entretien des bureaux.
Acquisition et
et entretien du matériel de nettoyage.
Frais d’entretien des autos . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
65.000
60.751
60.751
151bis 11.2
Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . .
180.000
180.000
118.000
118.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues; cérémonies .
10.000
7.000
2.540
2.540
2. Commissariats
et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents
de 1re et de 2me classe et gratifications pour
croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.315.000 29.315.000 39.787.659 39.787.659
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents
de 1re et 2me classe ; indemnités de loge-
ment ; frais de location (frais remboursables
par les communes à raison de 60%). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 5.300.000 5.300.000 5.220.249 5.220.249
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habille-
ment et prime de consigne des commissaires,
commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, bri-
gadiers et agents (frais remboursables par les
administrations communales à raison de 60%) 1.800.000 1.800.000 1.383.602 1.383.602
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de
détachement (frais partiellement rembour-
sables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
78.070
78.070
11.2
Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux
agents de police pourvus d’une bicyclette .
80.000
80.000
76.020
76.020
11.2
Equipement et armement : frais d’acquisition
et d’entretien, imprévus (frais partiellement
remboursables par les communes) . . . . . . . .
180.000
180.000
161.220
161.220
11.2
Allocation de primes à l’occasion des concours
de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.515
9.515
296.376.000 296.376.000 336.790.623 336.790.216
Section 10. Chambre des Comptes
01.1
Traitements des fonctionnaires
3.130.000 3.130.000 4.329.985 4.329.985
160bis 01.1
10 Jetons de présence des conseillers suppléants
et indemnités extraordinaires
25.000
25.000
14.000
14.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
171.884
171.884
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
81.000
90.880
90.880
01.1
Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000
216.000
197.566
197.566
01.1
Acquisition de mobilier pour les archives . . . .
30.000
30.000
29.400
29.400
3.607.000 3.607.000 4.833.715 4.833.715
Section 11. Contributions directes,
accises, poids et mesures
01.1
Traitements des fonctionnaires
40.250.000 40.250.000 54.087.241 54.087.241
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.904.000 3.904.000 5.117.144 5.117.144
01.1
Rémunérations des ouvriers, du gardien de nuit
et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.000 890.000 905.420 905.420
167bis 01.1
Indemnités d’aides temporaires . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
17.325
17.325
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement annuel
dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs .
270.000
270.000
261.673
261.673
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Indemnités de remplacement. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .
265.000
265.000
263.665
263.665
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du
21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)
1.150.000 1.150.000 1.146.539 1 .148.539
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.966.000 1.965.868 1.965.868
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
22.500
22.500
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau;
entretien du mobilier et des machines de bu-
reau; frais d’impression; bibliothèque admi-
nistrative; journauxet périodiques; menues ré-
parations aux immeubles administratifs ; divers 3.405.000 3.439.000 3.432.214 3.432.214
01.1
Location d’une installation mécanographique ;
acquisition du matériel de classement, des
cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc..
960.000
980.000
977.576
977.576
01.1
Acquisition de mobilier et de machines de bu-
reau, et de matériel d’installation de bureau,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
920.000
910.854
910.854
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non
installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000
700.000
699.166
699.166
01.1
Entretien et réparation des voitures-automo-
biles (pièces de rechange, essence, huile,
assurance, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
137.750 137.701
137.701
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles
160.000
160.000
149.000
149.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
20.000
32.1
Part des communes dans le produit de l’impôt
sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.600.000 177.600.000 214.042.327 214.042.327
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur
l’exploitation des mines concédées à des so-
ciétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi
du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
20 000
20 000
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recou-
vrement des contributions; frais hypothé-
caires, apposition de scellés sur les appareils
Liqui-
Code Code
L I B L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
en repos. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
68.588
68.588
34.0 132 Restitutions et décharges de la taxe de consom-
mation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 20.000.000 20.042,593 20.042.593
34.0 132 Restitutions et décharges de taxes de cabare-
tage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
218.100
218.100
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des
poids et mesures: acquisition d’alcoolomètres
et saccharomètres; entretien des compteurs
et vaisseaux-mesures d’alcool;
acquisition
d’ustensiles pour le service des poids et me-
sures; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
40.250
40.243
40.243
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 150.000
82.000
81.367
81.367
34.0
130 Remboursement d’impôts non périodiques in-
140 dûment perçus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
10.000
253.304.000 253.304.000 304.609.104 304.609.104
Section 12. Cadastre
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
9.974.000 9.974.000 13.122.471 13.122.471
01.1
Indemnités des employés et des volontaires . . . . 2.410.000 2.410.000 3.035.226 3.035.226
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs et des ouvriers
(14)
relieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.787.000 1.787.000 2.196.032 2.196.032
01.1
Salaires des femmes de charge
153.000
153.000
186.465
186.465
01.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
726.500
724.532
724.532
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géo-
mètres cantonaux, loyers des bureaux can-
tonaux, loyer d’un garage et indemnités à
allouer pour prestations hors service . . . . .
60.000
49.100
49.025
49.025
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin,
bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
462.300
462.261
462.261
01.1
Frais d’acquisition de machines de bureau et
d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
175.250
175.250
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du
matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage
L
E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
et des laboratoires ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de
signaux de triangulation, dépenses diverses
et imprévues.
Subsides à la masse d’habille-
ment des chauffeurs et ouvriers-chaîneurs . . .
210.000
163.900
163.885
163.885
196bis 01.1
Revision de la carte topographique du pays à
l’échelle de 1 : 25.000 (1re tranche)
1.000.000
948.000
947.223
947.223
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux
et de la carte topographique . . . . . . . . . . . .
250.000
320.700
320.700
320.700
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien
des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
414.500 414.032 414.032
01.1
14 Travaux d’abornement des frontières. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
10.000
01.1
Frais d’acquisition d’une voiture automobile . . .
150.000
150.000
93.000
93.000
17.809.000 17.809.000 21.890.102 21.890.102
Section 13. Douanes
(Sans distinction d’exercice)
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
65.535.000 65.535.000 87.275.886 87.275.886
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281.000
281.000
111.793
111.793
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . .
500.000
500.000
499.622
499.622
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste
et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
95.427
95.427
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
829.987
829.987
01.1
Indemnités diverses du personnel. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
4.625.000 4.625.000 4.235.490 4.235.490
01.1
Indemnités compensatoires de logement
2.800.000 2.800.000 1.284.561 1.284.561
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage
des immeubles ou parties d’immeubles affectés
au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau,
matériel de bureau, armement et équipement
du personnel, autres frais de bureau
3.120.000 3.120.000 3.119.253 3.119.253
01.1
Acquisitions nouvelles
255.000
255.000 238.004
238.004
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
20.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
147.431
147.431
01.1
Dépenses imprévues ;
responsabilité civile,
dommages-intérêts, frais d’expertises, hono-
raires et frais judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
4.980
4.980
01.1
Entretien et modernisation des logements de
service ; impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 1.800.000 1.744.911 1.744.911
01.1
(50) Construction et acquisition de logements de
service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . 3.670.000 3.670.000
185.074
185.074
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Conven-
tion établissant l’Union Economique entre le
Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.1
Continuation des travaux d’installation du ser-
vice douanier aux frontières; motorisation du
service de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.550.000 3.550.000 2.644.072 2.644.072
87.353.000 87.353.000 102.436.491 102.436.491
Section 14. Enregistrement et Domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires.
22.247.000 22.247.000 29.938.918 29.938.918
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.866.000 1.866.000 2.761.076 2.761.076
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre per-
manent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000
188.000
226.245
226.245
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du
chauffage; salaires d’une téléphoniste, etc.
562.000
562.000
612.639
612.639
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000
710.000
578.895
578.895
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires. Indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse. Indemnités forfaitaires de
déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
345.000
280.043
280.043
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
198.670
198.670
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du
21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)
760.000
760.000
717.675
717.675
01.1
Indemnité de responsabilité des conservateurs
des hypothèques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
452.395
452.395
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,
contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais
d’installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l’Administration y compris
l’abonnement et les communications ; divers . 1.375.000 1.645.000 1.641.268 1.641.268
01.1
Frais d’acquisition de nouvelles machines de
bureau
118.000
118.000
108.910
108.910
01.1
Location d’immeubles occupés par l’Admi-
nistration
16.000
16.000
15.900
15.900
01.1
(14) Installation des bureaux dans les bâtiments
publics, aménagement des bureaux, acquisi-
tion de mobilier
475.000
475.000
474.964
474.964
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
247.946
247.946
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l’Admi-
(16.0)
(70)
nistration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en débet, en matière de
faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26
septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la
procédure en débet. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
275.000
275.000
259.210
259.210
34.0
_132 Restitutions de droits d’enregistrement, etc.
(14)
(art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres.
Remboursement aux tiers intéressés des dom-
mages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.800.000 1.800.000 3.842.676 3.842.676
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’Administra-
tion des Domaines dans l’intérêt de la vente
des biens et produits domaniaux
100.000
100.000
92.483
92.483
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorpo-
rer dans le domaine public. (Crédit non limi-
tatif)
500.000
500.000 6.480.722
6.480.722
01.1
14 Travaux d’entretien, plantations et boisements
sur les terrains des forts Thungen et Olisy,
réparations urgentes exécutées par l’Admi-
nistration des Domaines, y compris la masse
d’habillement du garde des Domaines et des
ouvriers des Domaines
250.000
50.000
49.936
49.936
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
318.594
318.594
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-
biles et de passeports et dépenses de l’atelier .
400.000
330.000
324.911
324.911
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.550.000 1.550.000 1.862.277 1.862.277
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur
le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation.
Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures au-
tomobiles pour le service de contrôle de
l’impôt sur le chiffre d’affaires
130.000
130.000
114.097
114.097
01.1
Construction et aménagement de bureaux
communs avec la Belgique pour le contrôle
de la frontière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
300.000
300.000
69.049
69.049
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
15.000
15.000
15.000
15.000
32.1
Participation des communes au produit de
l’impôt sur le chiffre d’affaires. (Crédit non
60.800.000 69.966.984 69.966.984
limitatif et sans distinction d’exercice)
60.800.000
32.1
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d’identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
450.000
450.000
78.920
78.920
96.352.000 96.352.000 121.730.403 121.730.403
Section 15.
Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
Traitements des fonctionnaires
128.490.000 128.490.000 171.973.306 171.973.306
01.1
Indemnités des employés
849.000
849.000 1.174.562 1.174.562
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires,
des agents des lignes-stagiaires, des mécani-
ciens-stagiaires, des aides-temporaires, des
porteurs de journaux, des ouvriers (manoeu-
vres) de la Division technique, etc.
14.195.000 14.195.000 16.302.627 16.302.627
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc
2.426.000 2.426.000 2.987.310 2.987.310
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau
à 25 facteurs de relais
190.000
190.000 163.403 163.403
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour,
indemnités pour frais de déménagement. Frais
de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d’exercice)
3.800.000 3.800.000 3.511.613 3.511.613
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Indemnités pour services extraordinaires et
frais divers. (Sans distinction d’exercice)
2.160.000 2.160.000 2.127.664 2.127.664
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour
services spéciaux
155.000
193.000
192.519
192.519
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes pos-
tales. Impressions. Location de ma-
chines électro-comptables. Matériel de
bureau. Matériel du service postal.
Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
9.200.000 9.200.000 10.778.476 10.778.476
01.1
Acquisition de machines de bureau
504.000
505.500
505.360
505.360
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
650.000
650.000
593.850
593.850
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des mai-
(53)
sons postales, des bureaux postaux ainsi que
des centraux automatiques. (Sans distinction
d’exercice)
6.800.000 6.800.000 6.799.965 6.799.965
01.1
14 Travaux d’entretien et d’extension de services
(52)
de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans
distinction d’exercice)
350.000
350.000
346.211
346.211
01.1
51 Travaux de transformation et d’agrandissement
(52)
de
bâtiments
postaux.
(Sans distinction
d’exercice)
750.000
750.000
383.710
383.710
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de
transports. (Crédit non limitatif)
1.360.000 1.360.000 1.383.326 1.383.326
01.1
Subside à la masse d’habillement des facteurs des
postes
2.313.000 2.313.000 2.313.000 2.313.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
300.000
300.000
361.331
361.331
01.1
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.865.000 1.625.500
827.874
827.874
01.1
(10) Service technique. Subside à la masse d’ha-
billement du personnel inférieur et des ou-
vriers
395.000
395.000
395.000
395.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et
souterrains, des bureaux téléphoniques, des
installations téléphoniques d’abonnés, des
cabines publiques à prépaiement et des ins-
Liqui-
Code
Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
tallations télégraphiques
et télex.
(Sans
distinction d’exercice)
45.300.000 45.300.000 45.299.876 45.299.876
01.0
(14) Relations téléphoniques et télégraphiques inter-
nationales: équipements à courants porteurs
et de mutation. (Sans distinction d’exercice) 4.400.000 4.400.000 4.291.933 4.291.933
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le
Servicé des postes et le Service technique.
(Sans distinction d’exercice)
2.200.000 2.200.000 1.837.985 1.837.985
01.1
14 Atelier mécanique et forge, entretien et assu-
(53)
rance des véhicules automobiles. (Sans dis-
tinction d’exercice)
3.700.000 3.700.000 3.699.912 3.699.912
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
25.000
25.000
25.000
25.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais
de gestion des cabines publiques communales
150.000
150.000
124.926
124.926
232.527.000 232.527.000 278.400.739 278.400.739
Section 16. Caisse générale de l´Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel
813.000
813.000
891.194
891.194
01.1
Indemnités des employés
170.000
170.000
255.163
255.163
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse
57.000
57.000
52.000
52.000
01.1
14 Fournitures d’imprimés et de matériel de bu-
(53)
reau ; aménagement des locaux, divers
44.000
44.000
39.223
39.223
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux.
Nettoyage,
chauffage, éclairage, etc
180.000
180.000
180.000
180.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de mani-
pulation occasionnés par l’entrée et la sortie
de signes monétaires
10.000
10.000
1.274.000 1.274.000 1.417.880 1.417.880
Section 17.
Service de la Trésorerie de l´Etat
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.591.000 1.591.000 2.374.267 2.374.267
01.1
10 Indemnités des employés
573.000 573.000
776.430 776.430
Code
Liqui-
Code écon.
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
41.000
41.000
48.991
48.991
01.1
14 Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entre-
(53)
tien du matériel de nettoyage ; frais de route ;
dépenses diverses et imprévues
100.000
100.000
99.540
99.540
278bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
285.000
285.000
283.042
283.042
2.590.000 2.590.000 3.582.270 3.582.270
Section 18. Dette publique
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
Note générale. Le service financier des
emprunts figurant sous les articles 279 à 304
comporte le remboursement de titres amortis,
le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la
prime de remboursement ainsi qu’en ce qui
concerne les articles 287 et 293, le règlement
des frais de virement et d’une différence de
change éventuelle.
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1934. (Loi du
30.2
27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934,
24 août 1934 et 9 juillet 1937)
10.336.000 10.336.000 10.334.398 10.334.398
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1935. (Lois des
30.2
30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934,
10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.133.000 2.133.000 2.131.865 2.131.865
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche.
30.2
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10
juillet 1936)
2.913.000 2.913.000 2.912.000 2.912.000
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23
30.2
décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)
1.883.000 1.883.000 1.882.512 1.882.512
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23
30.2
décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29
juillet 1938)
744.000
744.000
743.185
743.185
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche.
30.2
(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février
1946)
15.513.000 15.513.000 15.512.200 15.512.200
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche.
30.2
(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 no-
vembre 1946)
7.677.000 7.676.400 7.676.400
7.677.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spé-
30.2
ciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et
arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.079.000 2.079.000 2.078.205 2.078.205
30.1
Service de l’emprunt 3 % de 1947 contracté
30.3
le 28 août 1947 auprès de la Banque Inter-
nationale pour la Reconstruction et le Dé-
veloppement. (Loi du 17 octobre 1947)
10.580.000 10.580.000 10.542.566
10.542.566
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er
30.2
février 1946 et arrêté du 28 février 1948)
7.834.000 7.834.000 7.833.600 7.833.600
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant
30.2
de la conversion de l’emprunt 5% de 1932.
(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet
et 15 novembre 1948)
12.087.000 12.087.000 12.085.244 12.085.244
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de
30.2
la conversion de l’emprunt 5% de 1930. (Loi
et arrêté du 22 juillet 1949)
5.779.000 5.779.000 5.778.600 5.778.600
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1950. (Loi du 20
30.2
juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) 23.277.000 23.277.000 23.276.600 23.276.600
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1951. (Loi du 20
30.2
juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951)
15.466.000 15.466.000 15.465.400
15.465.400
30.1
Service du Prêt de l’Export-Import Bank à
30.3
Washington. (Convention du 17 novembre
1948 et loi du 29 mars 1949)
7.350.000 7.350.000 7.367.237 7.367.237
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois des
30.2
1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du
10 mars 1953)
12.288.000 12.288.000 12.288.000 12.288.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8
30.2
et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955)
20.624.000 20.624.000 20.623.280 20.623.280
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27
30.2
décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février
1957)
17.685.000 17.685.000 17.684.040 17.684.040
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27
30.2
décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté
du 14 mai 1958)
13.047.000 13.047.000 13.046.040 13.046.040
30.0
20 Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10
30.2
août 1959 et arrêté du 18 août 1959)
31.875.000 31.875.000 31.874.160 31.874.160
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juil-
30.2
let 1960 et arrêté du 24 août 1960)
30.722.000 30.722.000 30.720.680 30.720.680
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1961. (Loi du 9 juin
30.2
1962 et arrêté du 24 août 1962)
30.721.000 30.721.000 30.720.640 30.720.640
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
30.0
Service de l’emprunt autorisé par l’article 5
30.2
de la loi concernant l’exécution d’un pro-
gramme extraordinaire d’investissements pu-
blics. (2e tranche)
4.500.000 4.500.000
30.0
Service de l’emprunt 1962
10.000.000
10.000.000
30.2
30.0
Service de l’emprunt de 1963
100.000
100.000
30.2
30.0
Service d’emprunts nouveaux
100.000
100.000
(30.2) (72)
30.0
Remboursement d’actions ordinaires et d’ac-
30.2
tions de jouissance de la société Guillaume-
Luxembourg en liquidation. Dépenses
diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des
actionnaires P.H. et G.L.
30.0
Service des Bons du Trésor : remboursement de
30.2
Bons et paiements des intérêts
64.000.000 64.000.000 95.417.809 95.417.809
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la
Caisse d’Epargne de l’Etat. (Convention du
21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approba-
tion du 25 mai 1960)
2.000.000 2.000.000
30.1
(21) Remboursement par le Grand-Duché d’une
30.3
partie des avances (dette monétaire, etc.)
qui lui ont été consenties par le Trésor belge
après la Libération
3.000.000 3.000.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial
30.2
« Dette publique. Titres et coupons pres-
crits ou non touchés »
200.000
200.000
7.510
7.510
30.0
(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor,
(30.1)
Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités,
(21)
imprimés, soultes, primes, commissions, frais
de confection de titres, frais de conversion,
différences de change, frais de virement,
autres frais accessoires et dépenses diverses et
imprévues
7.500.000 7.500.000 9.015.463 9.015.463
14.5
Dotation annuelle au profit de la Caisse de
Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951
et 24 décembre 1955)
1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette
publique émis au profit de l’Etablissement
d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.
(Loi du 24 avril 1954, art. VIII)
8.800.000 8.800.000 8.800.000 8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette
publique émis au profit de l’Etablissement
d’Assurance contre la vieillesse et l’invali-
100.000
100.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
dité. (Article 3bis des lois budgétaires de
1961 et de 1962)
17.614.000 17.614.000 15.205.360 15.205.360
14.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-
sion agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000
14.7
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-
sion des Commerçants et Industriels. (Loi 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000
du 22 janvier 1960, art. 70)
408.637.000 408.637.000 419.222.994 419.222.994
Section 19. Monnaies
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y
relatifs et frais de contrôle des Bons malpro-
pres et délabrés. Emission de monnaie
divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe
éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et
de l’émission de billets. Mise hors cours de
signes monétaires
2.145.000 2.145.000 3.468.064 3.468.064
316bis 01.1
Emission d’une pièce commémorative en argent
de cent francs à l’occasion de la fête du Millé-
naire de la Ville de Luxembourg
275.000
275.000
338.183
338.183
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs,
etc. Indemnités, imprimés et dépenses di-
verses et imprévues. Dépenses diverses
(frais d’impression, etc.) résultant éventuelle-
ment des opérations de l’échange monétaire
et de la vérification des opérations de
l’échange
50.000
50.000
1.555
1.555
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les place-
ments forcés en Allemagne. Déblocage.
Réalisation de monnaie étrangère
100.000
100.000 19.934.516 19.934.516
2.570.000 2.570.000 23.742.318 23.742.318
Section 20. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de dispo-
nibilité,
trimestres de faveur, indemnités
et suppléments pour charge d’enfants et
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
cotisations à la caisse de maladie (part de
l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
292.300.000 292.300.000 381.075.113 381.075.113
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 267.840.000
b) Pensions différées (art. 3,
6° de la loi)
»
1.450.000
c) Pensions de survie (art. 18,
VI de la loi)
»
4.700.000
d) Traitements d’attente
pr mém.
e) Traitements de disponi-
bilité
»
400.000
f) Indemnités dites « mar-
riage gratuity » (art. 16
de la loi)
»
150.000
g) Sommes à rembourser à la
Caisse de Pension des Em-
ployés privés par applica-
tion resp. de l’article 6 de
loi du 26.5.1954 et de l’ar-
ticle 15 de la loi du
concernant la coordination
des régimes de pension
»
2.000.000
h) Caisse de maladie : coti-
sations payées par l’Etat .
»
3.000.000
i) Trimestres de faveur
»
760.000
j) Réserve de crédit pour
l’exécution du projet de
loi portant modification
de la loi du 26 mai 1954
réglant les pensions des
fonctionnaires de l’Etat . . »
12.000.000
Total . .
fr. 292.300.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence
des membres de la commission et indemnité
du secrétaire, honoraires des médecins
60.000
60.000
55.898
55.898
(16.0)
12 Suppléments de pension. (Sans distinction
31.0
(30)
d’exercice)
400.000
400.000
241.839
241.839
16.0
(12) Suppléments de pension alloués aux employés
(31.0)
retraités de l’Etat sur une base annuelle et à
titre de secours. Suppléments de pension
sur la base du statut des employés de l’Etat.
Suppléments de rente alloués aux ouvriers
retraités de l’Etat sur une base annuelle et à
titre de secours. Rentes permanentes à des
employés publics n’ayant pas droit à une
pension. Secours alloués aux survivants de
ces personnes. (Sans distinction d’exercice) . . 2.600.000 2.600.000 2.511.232 2.511.232
295.360.000 295.360.000 383.884.082 383.884.082
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 21.
Service des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
315.000
315.000
378.527
378.527
19.1
Dépenses diverses
20.000
20.000
14.888
14.888
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution
de la loi concernant l’octroi de prêts à taux
réduit en vue de l’acquisition d’habitations
à bon marché et subventions d’intérêts dans
le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
9.500.000 9.500.000 8.319.234 8.139.234
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs
en détresse du service des prêts au mariage
de la Caisse d’Epargne de l’Etat
10.000
10.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter
l’accession à la propriété et primes pour
l’amélioration
hygiénique de l’habitat.
Suppléments de primes en rapport avec
l’épargne en vue de la construction. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
35.000.000 35.000.000 33.522.466 33.522.466
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte
contre les taudis. (Crédit non limitatif)
5.000.000 5.000.000 5.556.626 5.556.626
19.1
(10) Frais d’instruction et indemnités des fonction-
naires chargés de l’examen du côté technique
des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000
436.076
436.076
50.345.000 50.345.000 48.227.817 48.227.817
Section 22.
Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
429.000
429.000
19.1
Indemnités des employés
339.000
339.000
406.642
406.642
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage,
chauffage
et éclairage. (Sans
distinction
d’exercice)
23.000
23.000
18.000
18.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs
en détresse
10.000
10.000
801.000
801.000
424.642
424.642
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 23. Contrôle des Banques.
Dépenses diverses
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traite-
ment du Commissaire du Gouvernement
308.000
308.000
407.880
407.880
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire, du conseiller
juridique, de l’attaché, des reviseurs et du
personnel
1.036.000 1.036.000 1.331.759 1.331.759
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Fournitures de bureau. Frais de route
et de séjour. Dépenses diverses et im-
prévues de toute nature
35.000
35.000
33.418
33.418
B. Dépenses diverses
13.7
Répartition du produit net des suppléments
16.0
perçus sur les émissions de timbres à sur-
Divers
taxes ainsi que sur les télégrammes de luxe.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.100.000 2.100.000 2.234.060 2.234.060
Ce crédit est ordonnancé au profit d’
u-
vres, de groupements et de collectivités
poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d’intérêt national.
Le Ministre des Finances détermine les béné-
ficiaires de ces subsides.
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des
attributions d’amendes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.200.000 1.200.000 1.684.458 1.684.458
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la
11.2
(19)
police générale, spéciale et locale. (Loi du
12.2
22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans
20.2
distinction d’exercice)
1.200.000
1.200.000
1.601.084 1.601.084
21.5
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exer-
(34.4)
cice)
400.000
400.000
50.995
50.995
Le Ministre des Finances détermine les
dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limi-
(34.4)
tatif et sans distinction d’exercice)
20.000
20.000
2.623
2.623
Le Ministre des Finances détermine les
dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
342 à
6.299.000 6.299.000 7.346.277 7.346.277
œ
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 24. Fonds de crise
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la
loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.000.000 1.000.000 13.088.341 13.088.341
Note. Le montant de l’alimentation
sera déterminé sur la base des résultats dé-
finitifs de l’exercice.
1.000.000 1.000.000 13.088.341 13.088.341
Section 25.
Office des Imprimés et du Matériel de
Bureau de l´Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
628.000
628.000
846.444
846.444
01.0
Indemnités des employés
122.000
122.000
181.454
181.454
01.0
Salaire d’une femme de charge
24.000
24.000
23.323
23.323
01.0
Frais de bureau et divers
90.000
90.000
89.336
89.336
350bis 01.0
Acquisition de machines de bureau
22.000
22.000
20.150
20.150
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux admi-
nistrations et services publics de l’Etat
700.000
700.000
699.718
699.462
1.586.000 1.586.000 1.860.425 1.860.169
Section 26. Ponts et Chaussées.
Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de
l’Administration des Ponts et Chaussées . . 48.207.000 48.207.000 64.214.273 64.214.273
17.3
Indemnités des employés
2.596.000 2.596.000 3.407.168 3.407.168
19.2
(14)
20.2
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et
20.2
du chauffage
490.000
490.000
592.100
592.100
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveil-
lance des immeubles de l’administration, des
femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
76.000
76.000
85.620
85.620
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition
20.2
de matériel de nettoyage
90.000
90.000
87.669
87.669
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.2
(10) Indemnités et rémunérations extraordinaires ;
frais de déplacement et de remplacement de
cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses
diverses et imprévues ; frais de déménage-
ment. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000 1.370.000 1.369.739 1.369.739
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de
l’Administration des Ponts et Chaussées pour
services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
600.000
600.000 1.700.250 1.700.250
358bis 20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires
et frais divers dus à la suite d’accidents de cir-
culation où la responsabilité civile de l’Etat
est judiciairement établie. (Sans distinction
d’exercice)
600.000
600.000
598.499
598.499
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménage-
20.2
ment. Taxes de participation à des cours
et à des congrès de spécialisation. (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.200.000 1.300.000 1.286.308 1.286.308
19.2
Confection de projets de route et achat d’instru-
20.2
ments, fournitures de bureau, taxes télé-
phoniques, impressions pour les services des
Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations.
(Sans distinction d’exercice)
1.250.000 1.280.000 1.279.992 1.279.992
20.2
Modernisation et entretien des installations
téléphoniques
250.000
250.000
153.369
153.369
19.2
Acquisition de machines de bureau, d’instru-
20.2
ments de géodésie, etc.
200.000 200.000 193.794 193.794
20.2
Loyers
40.000
40.000
22.406
22.406
20.2
Subsides à la masse d’habillement des can-
tonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.
(Sans distinction d’exercice )
2.700.000 2.700.000 2.699.855 2.699.855
20.2
Frais d’adjudication. Commission des sou-
missions, frais d’impression, frais de bureau
et frais d’expertise, rémunérations,
etc.
(Sans distinction d’exercice)
600.000
600.000
544.205
544.205
365bis 20.2
Cotisation à l’Organisation Européenne des
laboratoires de recherches routières. (Sans
tinction d’exercice)
50.000
50.000
60.449.000 60.449.000 78.235.247 78.235.247
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 27. Bâtiments publics.
Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de
l’Administration des Bâtiments Publics
5.555.000 5.555.000 7.695.513 7.695.513
01.2
Indemnités des employés
1.423.000
1.423.000
2.165.141
2.165.141
01.2
Indemnités du personnel chargé de la sur-
veillance des immeubles de l’administration,
des femmes de charge ainsi que de l’entretien
du chauffage central
30.000
30.000
25.806
25.806
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction
d’exercice)
300.000
300.000
299.803
299.803
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et im-
prévues
425.900
425.000
401.638
401.638
01.2
Acquisition de machines de bureau
50.000
50.000
36.630
36.630
7.783.000 7.783.000 10.624.531 10.624.531
Section 28. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour
charge d’enfants, primes de l’assurance contre
la maladie, les accidents et la vieillesse, etc
67.000.000 67.000.000 86.501.544 86.501.544
b) Entretien, réparation et mise en état de la
voirie de l´Etat (routes, chemins repris, che-
mins de halage et leurs dépendances).
Alignements. Plantations. Signalisation.
20.2
Entretien, réparation, mise en état et redresse-
ment de la voirie de l’Etat. Déblaiement des
neiges et saupoudrage.
Acquisition de petit
équipement. Dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. Plantations.
Signalisations et balisage. Emprises et
autres accessoires. (Sans distinction d’exer-
cice)
32.000.000 32.300.000 32.297.308 32.262.546 34.762
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine
des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg,
y compris acquisition de matériel d’entretien
et de pièces de rechange
350.000
290.000
283.161
283.161
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.2
14 Réparation des dégâts causés par le dégel à la
(52)
voirie de l’Etat
6.000.000 6.000.000 5.999.920 5.999.920
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la
voirie de l’Etat à la suite de la construction
de canalisations et de conduites d’eau dans
les agglomérations
6.000.000 6.000.000
5.869.648
5.869.648
20.2
Confection, entretien et réparation des revête-
ments superficiels de la voirie de l’Etat.
Dépenses du poste d’essai
26.000.000 26.060.000 26.048.773 26.048.773
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements
de terrain à la voirie y compris l’acquisition
des emprises nécessaires. (Sans distinction
d’exercice)
5.200.000 5.300.000 5.299.680 5.299.680
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la
réalisation de l’alignement général de la
voirie de l’Etat dans les rues et traversées de
localités. Travaux accessoires. Création de
zones de visibilité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
6.000.000 6.000.000 5.991.636 5.991.636
c) Redressement de la voirie de l´Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état
de la voirie de l’Etat, y compris les travaux
devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer
à voie étroite ainsi que les subsides aux
syndicats ou aux administrations commu-
nales ; aménagement de parkings, de places
de repos, de gares et de haltes ; emprises ;
dépenses accessoires ; divers et imprévus.
(Sans distinction d’exercice)
34.000.000 33.900.000 33.870.420 33.869.887
381bis 20.2
49 Part de l’Etat dans les frais de construction d’un
passage souterrain près de la gare à Kleinbet-
tingen.( Sans distinction d’exercice)
450.000
450.000
442.600
442.600
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de
l’Etat établie sur les anciens terrains doma-
niaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres
agglomérations.
(Sans
distinction
d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.995.039 2.995.039
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements d tions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier
Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments
et hangars servant au remisage du matériel
de l’Administration des Ponts et Chaussées
et d’habitations aux gardes-matériel
500.000
500.000
498.797
498.797
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-
camions sur la voirie de l’Etat
3.700.000 3.700.000 3.569.966 3.569.966
19.2
Dépenses des services automobiles administra-
20.2
tifs pour le transport du personnel (matériel
roulant, entretien,
réparations,
matières
de consommation et assurances) ; équipe-
ment et rééquipement en matériel routier
et autre ; acquisition de voitures utilitaires 4.150.000 4.150.000 4.122.268 4.122.268
f) Canalisations. Eclairage
17.3
Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 19.967.928 19.967.828
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. _
Subsides pour l’établissement d’un éclairage
moderne.
(Sans distinction d’exercice)
1.000.000
700.000
617.734
617.734
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction
de ponts. (Sans distinction d’exercice)
12.000.000 12.000.000 11.997.554 11.997.544
h) Urbanisme
19.2
(40) Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation
de l’urbanisme. (Sans distinction d’exercice) . 7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000
19.2
Urbanisme.
Participation à des expositions
100.000
100.000
63.191
63.191
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
99.146
99.146
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vici-
naux en dehors des crédits prévus au budget
du Ministère de l’Intérieur, y compris les
dépenses occasionnées par les opérations
géodésiques, l’acquisition d’instruments et de
matériel, la confection de projets et les
dixièmes de garantie. (Sans distinction d’exer-
cice)
3.800.000
3.800.000
3.773.434
3.773.434
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.2
(19) Goudronnage de la voirie vicinale
1.800.000 1.800.000 1.703.151 1.703.151
B. Rivières navigables et flottables
20.1
14 Entretien et aménagement des cours d’eau
(52)
navigables et flottables et de leurs dépen-
dances ; réparation des dégâts causés par les
hautes eaux aux cours d’eau, à la voirie de
l’Etat et à ses dépendances ; installation de
postes d’observation et service de la pré-
vision des crues
900.000
900.000
896.853
896.853
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la
République Fédérale d’Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
pr mém.
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-
tion d’exercice)
150.000
150.000
97.845
97.845
20.2
14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
(51) exercices clos
50.000
50.000
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences dans le
domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires
des conférenciers, rémunération d’études, etc.
Essais sur l’utilisation de la photogram-
métrie
150.000
150.000
20.000
20.000
231.400.000 231.400.000 260.027.496 259.992.201 35.295
Section 29. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation.
mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour
charge d’enfants ; primes d’assurance contre
les maladies ; assurances contre l’invalidité
et la vieillesse, assurances contre les acci-
dents, etc
2.570.000 2.570.000
3.262.584
3.262.584
01.2
(10) Subside à la masse d’habillement des chefs de
chantiers, magasiniers, maîtres-artisans, arti-
sans et ouvriers
85.000
85.000
82.391
82.391
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
40.000
40.000
17.031
17.031
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
00.0
14 Entretien, appropriation et réparation des bâti-
01.2
(53)
ments appartenant à l’Etat et des bâtiments
affectés à des services publics ou loués par
eux. (Sans distinction d’exercice)
15.000.000 14.000.000 13.999.939 13.999.939
13.2
Entretien, appropriation et réparation des bâti-
13.3
ments scolaires des écoles moyennes, y com-
pris les instituts professionnels et techniques.
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000 4.000.000 3.999.495 3.999.495
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau
pour les diverses administration et les divers
services publics. (Sans distinction d’exercice) . 2.500.000 2.500.000 2.499.886 2.499.886
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les
13.3
écoles moyennes, y compris les instituts pro-
fessionnels et techniques. (Sans distinction
d’exercice)
900.000
900.000
745.294
745.294
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de
rechange ; réparations, fournitures d’essence
et d’huile, assurances etc. Equipement de
l’atelier et des garages
350.000 350.000 347.955
347.955
01.2
Acquisition de voitures automobiles
130.000
130.000
70.000
70.000
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les services
codes*
dépendant directement de l’Administration
Centrale ou de Ministères ou loués pour compte
de la C.E.C.A. ainsi que de services placés
sous la surveillance de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
6.134.000 6.134.000 6.059.425 6.059.425
II. Constructions nouvelles. Travaux
d’agrandissement et de mise en état
extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le
codes
Château de Betzdorf). (Sans distinction d’exer-
**
(53)
cice)
6.500.000 7.000.000 6.998.219 6.998.219
A. Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux
de mise en état et de modernisation
1.000.000 1.000.000
915.006
915.006
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4,
22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.
**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1. 17.0, 17.2, 18.0, 19.1,
19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise
en état et de modernisation. Consolidation de
la tour. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000 7.000.000 6.996.625 6.996.625
B. Ministère d’Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers
travaux d’aménagement intérieur, etc.
150.000
150.000
89.242
89.242
01.0
51 Hôtel du Ministère des Finances. Divers
(52)
travaux d’aménagement et de mise en état.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction
d’exercice)
150.000
150.000
145.361
145.361
01.0
Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvelle-
ment de la toiture. Modernisation de la
cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier . .
pr mém.
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame.
Travaux de modernisation et de mise en état.
Acquisition de mobilier
200.000
200.000
187.027
187.027
C. Immeubles
logeant diverses administrations
01.2
Immeubles loués et à louer par la C.E.C.A.
Travaux d’entretien. Divers travaux de
mise en état et de modernisation. Rem-
boursement à la C.E.C.A. des frais d’agran-
dissement de l’installation d’interprétation de
l’immeuble 19a, rue Beaumont. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.350.000 1.350.000
839.128
839.128
416bis 01.2
Acquisition, transformation et aménagement
d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue
d’y loger des services publics. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
500.000
25.391
25.391
01.2
Reconstruction et modification d’installations
thermiques existantes. Entretien et con-
trôle. (Sans distinction d’exercice) (9e crédit) . 8.000.000 8.000.000 7.023.147 7.023.147
D. Force Armée
12.1
14 Casernes et camps militaires à Luxembourg,
(52)
Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch,
Waldhof et Reckenthal
2.000.000 2.000.000 1.999.944 1.999.944
12.2
Acquisition de terrains et construction de ca-
(53)
sernes de gendarmerie ou bien acquisition,
aménagement et ameublement d’immeubles
pour les besoins de la gendarmerie dans
diverses localités du pays. Construction de
garages pour les besoins de la gendarmerie
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
dans diverses localités du pays. (Sans distinc-
tion d’exercice)
8.800.000
8.800.000 4.242.743 4.242.743
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux
de mise en état, d’aménagement et de moder-
nisation.
Acquisition de mobilier
925.000
925.000
709.777
709.777
E. Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux
d’aménagement et acquisition de mobilier
800.000
800.000
779.442
779.442
421bis
11.1
Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du
13.5
Nord à Luxembourg. Transformation et amé-
nagement pour l’extension des bureaux du
Palais de Justice et pour les besoins de l’Uni-
versité Internationale de Droit Comparé, y
compris acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
200.000
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers tra-
vaux de modernisation et de mise en état.
Aménagement d’un terrain des sports.
(Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
493.337
493.337
11.3
Domaine de l’Etat à Givenich. Travaux d’amé-
(51)
nagement et de mise en état d’un hangar pour
machines agricoles et de garages
500.000
500.000
500.000
500.000
11.3
(14) Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.
Renouvellement partiel des toitures et du
crépissage des façades. Mise en état des
alentours et travaux de modernisation.
(Sans distinction d’exercice)
750.000
750.000
686.136
686.136
F. Finances
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Walfer-
dange y compris frais de démolition de
l’ancien bâtiment postal. Ameublement.
(Sans distinction d’exercice). (4e crédit)
800.000
800.000
795.439
795.439
01.1
Construction, aménagement et ameublement
d’un bâtiment postal à Comar-Berg. Achat
d’un terrain et études. (Sans distinction d’ex-
ercice)
500.000
500.000
01.1
Construction, aménagement et ameublement
d’un bâtiment postal à Redange-sur-Attert.
Achat d’un terrain et études (2e crédit)
1.500.000 1.500.000 1.263.487 1.263.487
01.1
Direction de l’administration des Contributions
Installation d’un ascenseur et travaux acces-
soires. (Sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
199.703
199.703
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
51 Immeuble logeant la Direction du Cadastre
(53)
à Luxembourg/Belair. Aménagement d’un
stand pour vélos et de rayonnages dans le
sous-sol. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .
100.000
180.000
167.299
167.299
G. Agriculture et Viticulture
21.1
(50) Services agricoles.
Construction
et aménage-
ment d’un bâtiment
d’administration
à
Luxembourg, route d’Esch pour les besoins
des Services Agricoles. Acquisition de
mobilier. (6e crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
2.000.000
2.030.000
2.028.995
2.028.995
21.1
14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, loge-
(52)
ments et auberge. Assainissement général
du centre d’insémination artificielle : tra-
vaux de canalisation, d’aménagement, de
modernisation et divers
100.000
100.000
96.095
96.095
H. Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l’Administration des Ponts et
Chaussées. Construction et aménagement
de bâtiments y compris acquisition des ter-
rains et des immeubles nécessaires. Acqui-
sition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
4.000.000 3.170.000 1.635.888 1.635.888
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St Esprit.
Renouvellement des toitures et des façades.
Mise en état des terrasses donnant sur la
« Corniche ». Travaux de peinture exté-
rieure. Aménagement des caves voûtées
pour dépôt et mise en sécurité des plans et
archives. Installation de rayonnages, acqui-
sition de mobilier, etc.
300.000
300.000
283.926 283.926
434bis 01.2
51 Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital.
Agrandissement et transformation pour les
besoins de bureaux, garages et dépôts (1er
crédit)
750.000
697.000
432.000
432.000
I. Santé Publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Tra-
vaux de modernisation, d’agrandissement et
(53)
d’aménagement. (Sans distinction d’exercice) 3.200.000 3.200.000 3.185.237 3.185.237
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
16.1
50 Maison de Santé à Ettelbruck. Achat d’im-
meubles. (Sans distinction d’exercice)
2.600.000
2.600.000 2.599.251 2.599.251
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisa-
tion, acquisition de mobilier, travaux de
peinture et divers
250.000 250.000
197.997
197.997
17.3
Laboratoire de l’Etat. Transformation des
(53)
anciens laboratoires. Mise en état et mo-
dernisations. Acquisition de mobilier.
(Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
167.892
167.892
17.2
Démolition d’une partie de l’ancienne « Reiter-
kaserne » et agrandissement de l’ancienne
Maternité à Luxembourg -Pfaffenthal (agran-
dissement de la station d’isolement et de la
dépendance de l’Hospice du Rham). Amé-
nagement des alentours. (Sans distinction
d’exercice)
1.500.000
1.500.000 1.329.316 1.329.316
J. Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction
d’exercice)
2.500.000
2.500.000
2.448.521
2.448.521
(53)
K. Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg.
Divers travaux
de réparation et de mise en état ; acquisition
de mobilier ; mise en peinture et divers
200.000
200.000
163.787
163.787
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Travaux de
modernisation, d’aménagement et divers ;
acquisition de mobilier.
(Sans distinction
d’exercice)
1.250.000 1.250.000
1.226.696
1.226.696
442bis 13.2
Abbaye d’Echternach. Travaux de façades, de
modernisation et divers. Acquisition de
mobilier. Réfection de la cour d’honneur.
(Sans distinction d’exercice)
1.750.000
1.750.000 1.742.313 1.742.313
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement
des travaux d’aménagement et de modernisa-
tion; travaux de peinture et acquisition de
mobilier. (Sans distinction d’exercice)
750.000
750.000
741.790
741.790
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.
Divers travaux de modernisation; travaux
de peinture et acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d’exercice)
600.000
600.000
513.353
513.353
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
fonct écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limperts-
berg. Divers travaux d’agrandissement et
de modernisation.
Acquisition de mobilier,
etc. (Sans distinction d’exercice)
1.300.000
1.300.000 1.299.443 1.299.443
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxem-
bourg. Travaux de modernisation, acqui-
sition de mobilier, d’outillage et divers. (Sans
distinction d’exercice). (16e crédit)
2.000.000 2.000.000 1.424.836 1.424.836
13.3
Aménagement de centres professionnels.
Ac-
(52)
quisition de mobilier. Frais d’études et
honoraires. (Sans distinction d’exercice)
500.000
700.000
642.612
642.612
13.3
Institut Pédagogique à Luxembourg. Divers
(52)
travaux d’aménagement; acquisition de mobi-
(53)
lier. (Sans distinction d’exercice)
50.000
50.000
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie
13.2
du couvent Ste Sophie, rue de la Congréga-
tion à Luxembourg.
Divers travaux
d’aménagement et de peinture ; réfection de
de la façade
200.000
200.000
143.701
143.701
13.1
Aménagement d’un centre de documentation
13.2
scolaire y compris le mobilier
100.000
100.000
99.702
99.702
L. Intérieur
21.4
Eaux et Forêts. Réparation de la maison d’in-
cubation de la station piscicole à Lintgen
50.000
50.000
20.962
20.962
M. Arts et Sciences
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation
et d’aménagement ; ameublement et divers.
Travaux d’agrandissement (2e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
150.000
150.000
145.835
145.835
452bis 01.2
Entretien et mise en état du château de Hollen-
22.5
fels (3e crédit). (Sans distinction d’exercice) . .
250.000
250.000
7.504
7.504
N. Cultes
13.5
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Tra-
13.8
vaux de modernisation et d’aménagement.
(Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
298.727
298.727
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau,
12.1
gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans
Divers
distinction d’exercice)
8.500.000 8.500.000 9.499.838 9.499.838
codes
dations
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de
paix. Réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurances.
(Sans distinction d’exercice)
800.000
870.000
869.824
869.824
01.2
Frais de chauffage des différentes administra-
12.1
tions et des différents services publics, y
Divers
compris les frais de chauffage des écoles
codes
moyennes et professionnelles. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
28.000.000 28.000.000 31.999.859 31.999.859
01.2
Fêtes publiques,
religieuses et culturelles;
illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
200.000
200.000
197.790
197.790
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
(51)
exercices clos
20.000
20.000
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et
imprévues
250.000
253.000
252.543
252.543
137.854.000 137.854.000 131.836.686 131.836.686
Section 30. Domaines de l´Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de sou-
’52
ténement de la voirie et des sentiers, des
escaliers et des clôtures ainsi que des planta-
tions sur le domaine de la ci-devant forteresse,
y compris l’acquisition de terrains
2.300.000 2.300.000 2.287.386 2.287.386
2.300.000
2.300.000
2.287.386
2.287.386
Section 31. Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services ex-
traordinaires et indemnités pour usure de
vêtements
90.000
90.000
88.800
88.800
01.0
Frais de route
65.000
65.000
19.039
19.039
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et
réparation du matériel roulant (pièces de
rechange, pneus, essence, huile,
graisse,
outils, assurances, etc.). Divers et im-
prévus
1.025.000 1.025.000
808.197
808.197
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . .
400.000
400.000
346.000
346.000
1.580.000 1.580.000 1.262.036 1.262.036
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 32.
Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs,
permis de conduire et divers
20.2
Permis de conduire : indemnités des employés .
591.000
591.000
689.209
689.209
20.2
Permis de conduire : indemnités revenant aux
membres et secrétaires des commissions
d’examen et indemnités revenant aux exa-
minateurs auxiliaires
120.000
130.000
129.725 129.725
20.2
Frais de route et de séjour
275.000
300.000
299.946
299.946
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés
à servir à la réception des examens pratiques
des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs
10.000
10.000
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de location,
d’entretien, de chauffage,
de nettoyage,
d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de
fournitures et de confection de plaques
d’immatriculation.
Dépenses diverses et
imprévues. Indemnités pour usure de vête-
ments
35.000
10.000
5.110
5.110
20.2
(14) Services publics d’autobus concessionnés ou
autorisés par l’Etat y compris les transports
autorisés pour ouvriers. Subventions, con-
trôle, etc. (Crédit non limitatif)
6.000.000 6.000.000 4.690.037
4.690.037
470bis 13.1
Transport des enfants venant de localités trop
éloignées d’une école. Subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice).
3.000.000 3.000.000 3.916.611 3.916.611
20.2
Commission de circulation et commission médi-
cale. Frais d’études, jetons de présence, etc.
125.000
144.000
143.800
143.800
20.2
Propagande, publications, clichés, articles pré-
ventifs contre les accidents de la circulation
routière, subsides,
participation de l’Etat
par cotisation et subventions à l’« Association
Nationale de prévention routière », subven-
tion à l’association des instructeurs, confé-
rences, honoraires, frais d’études, travaux
d’écriture, etc.
350.000
319.000
313.501
313.501
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules
automoteurs et remorques. Bureaux et
locaux du service
d’immatriculation
du
Ministère des Transports : éclairage, net-
toyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz,
etc.
125.000
127.000
126.981
126.981
Code
Liqui-
Code écon.
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules
(14)
automoteurs et remorques. Indemnité
revenant au commissaire chargé du contrôle
administratif, technique et financier
18.000
18.000
18.000
18.000
10.649.000 10.649.000 10.332.920
10.332.920
Section 33. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
952.000
952.000
990.746
990.746
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de
route et de séjour
30.000
30.000
25.346
25.346
20.4
Cotisations. (Sans distinction d’exercice)
25.000
25.000
20.517
20.517
20.0
Conseil supérieur des Transports. Frais
d’études, jetons de présence, indemnités
et frais de route et de séjour
30.000
30.000
B) Subventions
à la Société Nationale des C.F.L.
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.
tendant à éviter l’augmentation des tarifs des
C.F.L. Subvention à la S.N. des C.F.L. en
vue de lui permettre de pratiquer une poli-
tique des tarifs voyageurs y compris les
abonnements et des tarifs-marchandises con-
formément aux objectifs sociaux et écono-
miques du pays
245.000.000 245.000.000 240.275.938 240.275.938
Note. Ce crédit tient compte, entre au-
tres, de l’incidence possible, sur le budget de la
S.N. des C.F.L. d’une revision générale des trai-
tements.
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la mo-
dification des taux des réductions accordées
sur le réseau des C.F.L. aux membres des fa-
milles nombreuses et à certaines catégories
de retraités
1.000.000
1.000.000
306.657
306.657
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les
déchets de recettes résultant de la tarification
spéciale créée en exécution de la loi du 24
décembre 1948 en faveur de certains invalides
de guerre, accidentés de travail, des pupilles
de la Nation et des orphelins de guerre
300.000
300.000
261.196
261.196
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.4
Indemnité compensatoire pour combler les
déchets de recettes provenant de l’abaisse-
ment en 1948 de 20% des tarifs homologués
pour les différentes catégories d’abonne-
ments. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 6.854.249 6.854.249
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec
les mesures prises en matière de traitements
et de pensions. (Sans distinction d’exercice) . 24.860.000 24.860.000 24.465.374 24.465.374
483bis 20.4
Pension d’un ancien employé de la Société
Guillaume Luxembourg
30.000
30.000
29.500
29.500
280.227.000 280.227.000 273.229.523 273.229.523
Section 34. Electricité et Gaz.
Energie nucléaire. Divers
A. Electricité et Gaz
a) Service de l´Electricité de l´Etat
23.0
Traitements
183.000
183.000
282.656
282.656
23.0
Indemnités des employés
1.207.000 1.207.000 1.690.717 1.690.717
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
60.000
60.000
54.223
54.223
23.0
Frais de route et de séjour
70.000
70.000
54.608
54.608
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instru-
ments, fournitures de bureau, port de lettres,
honoraires et frais d’études, jetons de pré-
sence des membres du Conseil Supérieur de
l’Electricité et indemnités diverses. (Sans dis-
tinction d’exercice)
182.000
182.000
170.562
170.562
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
24.000
24.000
23.989
23.989
b) Centrales hydro-électriques
23.0
Indemnités des employés
354.000
354.000
435.319
435.319
23.0
Salaires du personnel ouvrier
2.140.000 2.140.000 2.802.147 2.802.147
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
56.000
56.000
85.062
85.062
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier
45.000
45.000
44.386
44.386
493bis 23.0
Frais de route et de séjour
10.000
10.000
6.830
6.830
493ter 23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bu-
reau
12.000
12.000
8.955
8.955
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
23.0
Frais d’entretien, d’achat de matières consom-
mables (huiles, etc.), de réparation, etc. des
centrales hydro-électriques
1.000.000
950.000
853.132
853.132
494bis
23.0
Acquisition de deux voitures automobiles uti-
litaires pour les besoins des centrales hydro-
électriques de la Sûre
140.000
140.000
125.250
125.250
494ter
23.0
51 Alimentation du Fonds spécial pour le renou-
(34.1)
vellement des aménagements hydro-élec-
(74)
triques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
100.000
100.000
494-4
23.0
51 Alimentation du Fonds spécial d’investissement
(34.1)
pour l’extension des moyens de production,
(74)
de transport et de distribution d’énergie
électrique. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000
100.000
494-5
23.0
Renouvellement des installations des aménage-
(34.1)
ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et
de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000
100.000
c) Divers
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommu-
naux de conduites d’eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant
électrique. (Crédit non limitatif)
1.100.000 1.100.000 1.361.251 1.361.251
19.1
Subvention de l’Etat pour le raccordement des
maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) .
100.000
100.000
95.347
95.347
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, tra-
vaux préparatoires, fournitures de bureau,
Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et
de séjour. (Sans distinction d’exercice)
60.000
60.000
46.923
46.923
20.1
Canalisation de la Moselle et aménagements
23.0
hydro-électriques. Frais d’études, documen-
tation, honoraires, jetons de présence du
Comité de la Moselle et du Comité juridique
de la Moselle, frais de route et de séjour,
indemnités et frais divers. (Sans distinction
d’exercice)
200.000
250.000
230.649
230.649
498bis 20.1
Participation de l’Etat, par voie de subsides, au
paiement des intérêts d’emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l’in-
térêt de l’amélioration de leur équipement .
600.000
600.000
208.406
208.406
498ter 20.1
Salaires du personnel des écluses
468.000
468.000
252.760
252.760
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l’Energie Nucléaire.
23.0
Fournitures de bureau, matériel et instru-
ments, jetons de présence, frais occasionnés
par le « Centre
de documentation
de
l’Energie Nucléaire », honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers,
frais
d’exploitation et d’entretien d’une station
de surveillance de la radioactivité ambiante.
(Sans distinction d’exercice)
180.000
180.000
158.669
158.669
23.0
Contribution
à l’Agence
Internationale
de
l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exer-
cice)
200.000
200.000
152.884
152.884
8.691.000 8.691.900 9.144.725 9.144.725
Section 35. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
1.716.000 1.716.000 2.525.669 2.525.669
20.3
Indemnités des employés
2.418.000
2.418.000 3.348.483 3.348.483
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
3.100.000 3.100.000 3.544.262 3.544.262
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
160.000
160.000
165.153
165.153
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires
128.000
128.000
84.290
84.290
20.3
Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infra-
structure. Frais de gestion et d’administra-
tion, matériel volant, mobilier et matériel,
téléphone, éclairage, chauffage, entretien des
véhicules, essence, assurances, loyers, exa-
mens médicaux, masse d’habillement, indem-
nités pour usure de vêtements, contrôle
périodique des installations de radio-naviga-
tion ILSVOR, indemnités, frais et honoraires
à payer pour accidents où la responsabilité
de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre
assurant le service du culte, divers et im-
prévus. (Sans distinction d’exercice)
5.800.000 5.678.000 5.677.668
5.677.668
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-
bourg aux frais de fonctionnement d’orga-
nismes nationaux et internationaux. (Sans
distinction d’exercice)
305.000
327.000
326.304
326.304
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais
d’investissements
et de
fonctionnement
d’EURO-CONTROL. (Crédit non limitatif)
615.000
615.000
298.676
298.676
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes,
matériel, bibliothèque, abonnements, subsides
à l’aviation sportive, propagande, frais d’ex-
pertise, cours de perfectionnement et de
formation, examens, frais de route et de
séjour et indemnités de déménagement, as-
surance des examinateurs, divers et imprévus.
(Sans distinction d’exercice)
375.000
475.000
474.865
474.865
14.617.000
14.617.000
16.445.370
16.445.370
Section 36. Fonds communal
et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes
en conformité de l’art. 8 de la loi budgétaire
de 1963
75.000.000 75.000.000 75.000.000 75.000.000
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation
aux communes. (Crédit non limitatif)
25.000.000 25.000.000 41.000.000 41.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays. Fonds pour
la Ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d’institutions européennes.
(Crédit non limitatif)
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
32.0
Fonds communal d’allocations compensatoires
Attributions aux communes en conformité
de l’article 10 de la loi budgétaire de 1963
18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000
513bis 32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un
fonds communal de péréquation conjonctu-
relle à créer par une disposition législative.
(Crédit non limitatif)
100.000
100.000 1.000.000
1.000.000
148.100.000 148.100.000 165.000.000 165.000.000
Section 37.
Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction
13.7
et la réparation d’églises, de maisons d’école
13.8
et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité
32.2
communale
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
17.3
Subsides aux communes pour la construction
de stations d’épuration biologique
1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
20.2
Subsides pour la construction, l’entretien et la
réparation des chemins vicinaux
5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans
l’intérêt de la réalisation de l’alignement de
la voirie vicinale
300.000
300.000
300.000
300.000
19.2
Commission d’aménagement
des villes et
d’autres agglomérations
importantes.
Jetons de présence, frais de route et de sé-
jour, dépenses
diverses. (Loi du
juin 1937) .
200.000
200.000
104.700
104.700
b) Conduites d´eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau.
Crédits réservés à l’administration des Ponts
et Chaussées, chargée par la loi de la cons-
truction et de la surveillance des conduites
d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol,
pour l’achat d’appareils de contrôle et de
mesure, pour le paiement des menues dé-
penses dans l’intérêt de réparations urgentes
des conduites à surveiller par la dite admi-
nistration
300.000
300.000
299.941
299.941
17.3
Participation de l’Etat aux frais de renouvelle-
ment et de reprise par le Syndicat des Eaux
du Sud des conduites d’adduction d’eau de
ses communes-membres de moins de deux
mille habitants (2e tranche)
600.000 600.000
600.000 600.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement
des distributions d’eau. Jetons de présence
et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d’eau.
Dépenses imprévues
75.000
75.000
29.234
29.234
521bis 16.0
Subsides aux communes dans l’intérêt de
l’harmonisation du prix de l’eau
1.500.000 1.500.000 1.499.189 1.499.189
17.3
Subsides pour la construction, l’entretien et la
réparation de distributions d’eau
3.000.000 3.000.000 3.000.000
3.000.000
c) Divers
20.2
19 Subsides aux Syndicats intercommunaux
2.800.000
2.800.000 2.800.000 2.800 000
(30)
(32)
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non
limitatif)
3.000.000 3.000.000 4.503.800 4.503.800
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-
piers du Grand-Duché
150.000
150.000
150.000
150.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-
piers du Grand-Duché dans l’intérêt de
l’organisation d’une école d’incendie à Cinq-
fontaines-lez-Troisvierges
400.000
400.000
400.000
400.000
11.5
Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pom-
piers du Grand-Duché
200.000 200.000
200.000
200.000
49.025.000 49.025.000 50.386.864 50.386.864
Section 38. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
2.296.000 2.296.000 3.146.492 3.146.492
01.0
Indemnités des employés
592.000
592.000
941.110
941.110
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage
et du chauffage
88.000
88.000
107.313
107.313
01.0
Frais de route et de séjour
150.000
150.000
125.128
125.128
01.0
Frais de bureau
330.000
330.000
294.681
294.681
3.456.000 3.456.000 4.614.724 4.614.724
Section 39.
Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.324.000 1.324.000 1.814.998 1.814.998
01.0
Indemnités des employés
168.000
168.000
199.524
199.524
01.0
Frais de route et de séjour
130.000
138.000
137.390
137.390
01.0
Frais de bureau et divers
30.000
22.000
15.254
15.254
536bis
01.0
53 Acquisition de machines de bureau
34.000
34.000
32.900
32.900
1.686.000 1.686.000 2.200.066 2.200.066
Section 40. Employés communaux
32.0
Part de l’Etat dans les suppléments triennaux
accordés aux employés des secrétariats et
recettes communaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 8.927.467 8.927.467
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations
d’assurance-pension et d’assurance-maladie
dues à la Caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 28.500.000 28.500.000 28.986.936 28.986.936
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de
rachat des membres de la Caisse de pré-
voyance des fonctionnaires
et employés
communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
500.000
500.000 417.161 417.161
01.0
Frais occasionnés par l’organisation de cours
spéciaux professionnels pour les secrétaires et
receveurs communaux
15.000
15.000
13.200
13.200
37.015.000 37.015.000 38.344.764 38.344.764
Section 41. Eaux et Forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
3.010.000 3.010.000 4.705.411 4.705.411
21.4
Traitements des préposés forestiers
7.990.000 7.990.000
21.4
Indemnités des employés
1.421.000 1.421.000 2.015.561 2.015.561
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de
l’aménagement des bois
194.000
194.000
103.832
103.832
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment
de l’Etat à Waldhof. Dépenses imprévues .
10.000
10.000
21.4
10 Frais occasionnés par l’organisation des cours
pour les aspirants gardes-forestiers, bûche-
(53)
rons et ouvriers. Indemnités des chargés de
cours. Achat de matériel d’instruction . . . .
100.000
100.000
98.913
98.913
21.4
Subventions aux candidats gardes-généraux,
aux aides gardes-forestiers, aux gardes-géné-
raux et aux gardes-généraux adjoints
600.000
600.000
313.391
313.391
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique -
commissaire à l’exploitation des forêts
12.000
12.000
12.000
12.000
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code
forestier
15.000
15.000
4.500
4.500
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et
du chauffage
185.000
185.000
204.626
204.626
21.4
Frais de route et de séjour. Voitures auto-
mobiles, tracteurs et motoculteurs : assu-
rances, impôts, entretien, carburants, loyers,
etc.
525.000
525.000
464.185
464.185
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
551bis
21.4
Acquisition d’une voiture automobile pour la
140.000
140.000
131.000
131.000
direction
21.4
Frais de bureau de la Direction, des cantonne-
(53)
ments et du service de l’aménagement. Acqui-
sition d’armoires à plans et d’instruments de
bureau
260.000
275.000
273.557
273.557
21.4
Acquisition de machines de bureau
44.000
44.000
43.975
43.975
21.4
Location d’immeubles
occupés par l’admi-
nistration
244.000
244.000
230.700
230.700
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans
d’aménagement des bois communaux et des
domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de
bornes. Délimitation de forêts et de par-
celles dans les bois domaniaux
55.000
55.000
47.465
47.465
21.4
Etablissement et entretien des pépinières fores-
tières. Achat de semences.
1.200.000 1.167.000
1.120.623
1.120.623
21.4
Motorisation
et mécanisation
des travaux
forestiers. Acquisitions diverses
415.000
415.000
409.050
409.050
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la pro-
pagation du bostryche. (Crédit non limitatif) .
30.000
30.000
40.000
40.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien
et de culture, y compris l’entretien des che-
mins de vidange. Dépenses diverses et im-
prévues
3.400.000 3.400.000 3.399.852 3.399.952
21.4
51 Construction d’un réseau routier dans le do-
(52)
maine forestier de l’Etat
450.000
450.000
450.000
450.000
21.4
Subventions aux communes et aux particuliers
dans l’intérêt de la construction de chemins
forestiers
400.000
400.000
400.000
400.000
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de terrains appartenant à des
propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées
70.000
70.000
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et
reboisements effectués. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.000.000 1.000.000
515.569
515.569
(01.1)
(14) Reconstitution et arrondissement des domaines
21.4
forestiers de l’Etat. Rémunération d’un an-
cien garde particulier. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000 8.552.794 8.552.794
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à
l’association d’assurance mutuelle contre les
risques d’incendie. Dépenses réelles pour
mesures à prendre pour combattre les incen-
dies. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
10.000
10.000
3.047
3.047
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents,
préposés forestiers et aides-gardes. Arme-
ment des agents, préposés forestiers et aides-
gardes
400.000
400.000
400.000
400.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
10 Rémunération des gardes-pêche
421.000
421.000
503.353
503.353
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des moto-
cyclettes
50.000
68.000
64.159
64.159
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la
pêche. Frais d’entretien et de repeuple-
ment
300.000
300.000
277.612
277.612
569bis 21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche.
Salaires des ouvriers
220.000
220.000 281.788
281.788
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières
entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part
revenant à la régence de Trêves
pr mém.
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et
indigènes. Prix de location, mise en état
et entretien d’étangs. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la
pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
435.000
435.000
383.259
383.259
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des
animaux nuisibles. Estimation des dégâts
causés par le gibier et arrangements à l’amia-
ble. Indemnisation des dommages causés
par le gibier dans les bois domaniaux.
Chasses de police, assurance. Installation
de gagnages. Dépenses résultant de l’ac-
quisition et de la distribution de nourriture
pour oiseaux dans les domaines forestiers de
l’Etat en temps de gel et de neige. (Sans
distinction d’exercice)
95.000
95.000
94.771
94.771
Code
Liqui-
Code écon.
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.5
Versement, au fonds spécial créé par l’art. 11 de
la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la
chasse et l’indemnisation des dégâts causés
par le gibier et l’article I, article 13 de la loi
du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier
et de compléter la législation sur la chasse, et
l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant
les droits supplémentaires perçus sur les
permis de chasse. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.400.000 1.400.000 1.543.400 1.543.400
21.5
Versement sur le fonds spécial du repeuple-
ment des chasses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
400.000
400.000
40.600
40.600
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-
Duché à différentes commissions internatio-
nales
57.000
57.000
42.633
42.633
26.058.000 26.058.000 27.171.726 27.171.726
Section 42. Protection Civile
11.5
Traitements des fonctionnaires
225.000
225.000
576bis 11.5
Indemnités des employés et salaires des ouvriers
119.000
119.000
262.919
262.919
576ter 11.5
Indemnités diverses
662.000
662.000
612.693
612.693
576-4
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000
353.303
353.303
576-5
11.5
Frais de bureau; frais d’acquisition et d’entre-
(53)
tien de mobilier et de machines de bureau;
frais d’impression; frais de publication dans
les journaux, affiches, périodiques, etc; frais
d’acquisition de fichiers et de plaques matri-
culaires
810.000
810.000
228.225
228.225
576-6
11.5
Conseil supérieur de la Protection civile.
Indemnités et jetons de présence; frais de
route et de séjour
58.000
58.000
40.938
40.938
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures
de protection civile. Subsides dans le même
but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000 15.000.000 18.153.861 18.153.861
Détail
a) Administration
fr. p r mém.
b) Alerte
»
1.960.000
c) Protection a.b.c. (atomique,
biologique, chimique)
»
580.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fond.
écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
d) Lutte contre l’incendie- sau-
vetage
fr.
1.050.000
e) Abris
»
1.900.000
f) Hygiène et Santé
»
3.870.000
g) Brigade mobile
»
1.850.000
h) Evacuation
»
pr mém.
i) Centre
d’Instruction
de
Schimpach
»
3.790.000
j) Conseil supérieur de la Pro-
tection Civile
»
pr mém.
k) Aides aux sans-abri
pr mém.
Total . . fr. 15.000.000
17.374.000 17.374.000 19.651.939 19.651.939
Section 43. Ministère de l´Intérieur.
Office Central du Logement
A. Office Central du Logement
19.1
(10) Office central du Logement : indemnités et
salaires. Frais de bureau, jetons de pré-
sence, frais de voyages et dépenses im-
prévues
10.000
10.000
B. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans dis-
tinction d’exercice)
25.000
25.000
2.242
2.242
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses
pour distinctions honorifiques. (Sans distinc-
tion d’exercice)
50.000
50.000
1.910
1.910
579bis 01.1
Publication d’un livre d’or « Morts pour la
Patrie », « Pupilles de la Nation » ou « Or-
phelins de Guerre ». Frais de publication et
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
150.000
150.000
92.513
92.513
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
30.000
30.000
10.000
10.000
265.000
265.000
106.665
106.665
Section 44. Santé Publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.609.000 2.609.000 3.275.978 3.275.978
17.0
Indemnités des employés
421.000
421.000
614.913
614.913
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
53.000
53.000
67.290
67.290
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
17.0
Frais de route et de séjour
208.000
190.000
137.494
137.494
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraor-
dinaires
500.000
500.000
328.952
328.952
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et
autres pensionnés n’ayant pas le caractère
de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des
services du Ministère de la Santé Publique . . .
25.000
15.485
6.800
6.800
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses
pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.
Subsides à la Société des sciences médicales . .
28.000
31.500
31.472
31.472
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé
Publique. Acquisition de matériel de
bureau. Dépenses diverses
180.000
236.000
234.659
234.659
17.0
14 Inspection sanitaire. Acquisition de matériel
(53)
de bureau. Dépenses diverses
210.000
210.000
206.537
206.537
590bis 17.0
Inspection sanitaire. Acquisition d’une vol
ture automobile
140.000
140.000
113.400
113.400
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisi-
tion de matériel et de machines de bureau.
Dépenses diverses
20.000
20.000
14.387
14.387
13.3
14 Organisation de cours pour gardes-malades
(17.0)
(30)
dépenses diverses. Fourniture de pério-
diques professionnels et subsides à l’asso-
ciation des sages-femmes et aux associations
d’auxiliaires
médicaux. Subsides dans
l’intérêt de la formation d’infirmières et
d’auxiliaires médicaux
220.000 310.300
309.963
309.963
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables
pour études aux cliniques universitaires, con-
formément aux dispositions de l’article 28 de
la loi du 5.8.1939
80.000
80.015
80.015
80.015
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques et expositions.
Subsides dans le même but à des collectivités
et à des particuliers. Frais de participation
à des publications scientifiques. Dépenses
diverses
30.000
30.000
22.975
22.975
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’Orga-
17.0
nisation Mondiale de la Santé et d’autres
17.3
organisations sanitaires internationales.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’inté-
rêt de la lutte contre le paludisme
879.000
867.000
841.419
841.419
B. Laboratoire pratique de bactériologie.
Hygiène publique
17.3
10 Traitements des fonctionnaires
1.366.000 1.366.000
1.819.290 1.819.290
17.3
Indemnités des employés
1.895.000 1.895.000 2.459.771 2.459.771
17.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
799.000
799.000 1.155.881 1.155.881
17.3
Frais de route et de séjour
90.000
90.000
80.842
80.842
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Dé-
penses diverses. Acquisition de matériel spé-
cial pour laboratoire
900.000 1.187.000 1.186.952 1.186.952
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Ac-
quisition d’ustensiles de laboratoire
200.000
204.700
204.697
204.697
17.3
Service de désinfection. Renouvellement
d’une voiture automobile utilitaire
120.000
120.000
114.000
114.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
190.000
190.000
265.371
265.371
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires
et des spécialités pharmaceutiques. Frais
d’études et dépenses diverses
80.000
80.000
35.385
35.385
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Sub-
sides et dépenses diverses. Indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses.
Indemnités des hommes de l’art chargés
de missions en cas d’épidémies
150.000
150.000
149.402
149.372
17.3
40 Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire
et hygiénique, subsides aux administrations
(53)
communales, établissements
d’utilité
pu-
blique et à des particuliers. Achat d’appareils
dans l’intérêt de recherches générales d’hy-
giène. Aménagements de nature sanitaire
autour du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre
(achats, constructions, subsides). (Crédit non
limitatif)
5.750.000
5.750.000 5.750.000 5.749.505
Détail
a) Subsides à des particuliers . . fr.
1.000.000
b) Subsides aux communes, etc. »
4.000.000
c) Fourniture et achat d’appa-
reils
»
500.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
d) Aménagements de nature sa-
nitaire autour du lac du bar-
rage d’Esch-sur-Sûre . . . . . . fr.
250.000
Total . . fr. 5.750.000
606bis 17.3
Conseil National d’Hygiène Publique, Conseil
(53)
National d’Hygiène Sociale, Conseil National
des Hôpitaux et du Nursing. Frais de fonc-
tionnement. Acquisition de matériel de
bureau. Frais de bureau et dépenses di-
verses
30.000
30.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
267.000
267.000
370.897
370.897
17.1
10 Salaires du personnel ouvrier
116.000
116.000
145.415
145.415
17.1
Frais de route et de séjour
40.000
58.000
57.242
57.242
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
120.000
97.526
97.526
17.1
Service de radiophotographie. Frais d’ex-
ploitation
290.000
290.000
186.537
186.537
611bis 17.1
Service de radiophotographie. Renouvelle-
ment d’une voiture automobile de service . . .
80.000
80.000
80.000
80.000
17.1
(10) Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des
maladies vénériennes et des maladies évitables;
subsides et dépenses diverses. Dépenses et
(53)
indemnités dans l’intérêt de l’éducation sani-
taire, y compris l’organisation de cours, de
conférences, ainsi que la participation aux frais
de déplacement. Subsides à la Ligue contre
la tuberculose. Subsides à des particuliers
dans l’intérêt sanitaire. Dépenses diverses
dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
23.500.000 23.500.000 24.588.053 24.586.853
1.200
Détail
a) Subsides à des particuliers. fr. 20.200.000
b) Subsides à la Ligue contre la
tuberculose
»
2.000.000
c) Laboratoire d’isotopes.
Dépenses diverses
»
600.000
d) Dépenses dans l’intérêt de
l’éducation sanitaire
»
200.000
e) Service de dépistage du can-
cancer, frais divers
fr.
500.000
Total . . fr. 23.500.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
17.1
Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de
(53)
vaccin et frais de vaccination. Achat d’appa-
reils, subsides, dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
700.000
700.000 1.399.136 1.399.136
(11.4)
(14) Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt
17.1
de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée.
Subsides à la
Croix-Rouge
Luxembourgeoise
2.200.000 2.200.000 2.198.278 2.198.278
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle
sanitaire de la jeunesse. Subsides et hono-
raires. Frais d’études et dépenses diverses,
y compris frais de matériel
350.000
350.000
203.029
203.029
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer,
dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs.
Subsides dans le même but
2.200.000 2.456.000 2.455.446 2.455.446
17.1
Protection des enfants physiquement diminués.
Subsides. Frais de placement dans des
établissements spéciaux.
Dépenses di-
verses
220.000
120.000
25.099
25.099
17.1
14 Création de centres d’audiométrie. Frais
d’aménagement et d’exploitation. Acqui-
(53)
sition d’appareils. Honoraires des spécia-
listes et subsides à des particuliers
200.000
200.000
151.708
151.708
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication.
Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.
Subsides et honoraires
225.000
225.000
225.000
225.000
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Indem-
nités des employés
2.813.000 2.813.000 3.921.398 3.921.398
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des em-
ployés
2.335.000 2.335.000 2.891.626 2.891.626
17.2
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des
employés
545.000
545.000
691.643
691.643
17.2
Salaires du personnel ouvrier
5.628.000 5.628.000 6.433.429 6.433.429
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de
séjour
20.000
26.000
25.704
25.704
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnité compen-
satoire de logement
80.000
80.000
34.488
34.488
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Frais
d’exploitation et dépenses diverses. Masse
d’habillement du personnel : indemnités et
fournitures. Cours de récapitulation pour
sages-femmes
3.800.000 3.376.300 3.285.126 3.285.126
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation
et d’aménagement. Masse d’habillement du
personnel : indemnités et fournitures
6.600.000 7.164.000 7.153.196 7.153.196
627bis 17.2
Sanatorium de Vianden. Renouvellement
d’un groupe électrogène avec tableau princi-
pal de répartition à basse tension. Frais d’amé-
nagement du local afférent. (Sans distinction
d’exercice)
750.000
750.000
555.000
555.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploita-
(53)
tion. Masse d’habillement du personnel
indemnités et fournitures
1.900.000 1.844.000 1.782.233 1.782.233
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais
d’exploitation. Masse d’habillement du per-
sonnel : indemnités et fournitures
1.500.000
833.700
833.543
833.543
75.152.000 75.152.000 80.798.332 80.797.102 1.230
Section 45. Maison de Santé d´Ettelbruck
16.1
10 Traitements des fonctionnaires
11.717.000 11.717.000 17.481.469 17.481.469
16.1
Indemnités du personnel
6.174.000 6.174.000 8.553.304 8.553.304
16.1
Salaires du personnel ouvrier
1.163.000 1.163.000 1.792.497 1.792.497
16.1
(10)
Indemnités diverses. Masse d’habillement du
personnel : indemnités et fournitures.
Indemnités pour prestations hors service . . .
469.000
466.885
429.424
429.424
16.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . .
1.420.000 1.420.000
704.122
704.122
16.1
14 Frais de route et de séjour
75.000
87.633
87.633
87.633
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobi-
lier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, exploita-
tion de la ferme, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues dépenses.
Acquisition de machines de bureau
16.500.000 16.489.482 14.006.006 14.006.006
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
637bis 16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais
dentaires et frais de clinique, frais de traite-
ments spéciaux. (Crédit non limitatif)
3.000.000 3.000.000 4.649.026 4.649.026
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions
nouvelles. Acquisition de terrains et frais y
relatifs. (Sans distinction d’exercice)
620.000
620.000
261.560
261.560
41.138.000 41.138.000 47.965.041 47.965.041
Section 46. Etablissement thermal, Sana-
torium et Institut médical de Mondorf-
Etat
17.2
Indemnités du personnel
3.235.000 3.235.000 4.730.514 4.730.514
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Salaires du personnel ouvrier
4.291.000 4.291.000 6.287.650 6.287.650
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. - Frais
de route et de séjour du personnel
90.000
35.000
30.754
30.754
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
23.000
3.000
3.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais d’exploitation. Acquisition d’appa-
reils, etc. Subsides dans l’intérêt de la for-
mation du personnel. Masse d’habillement
du personnel : indemnités et fournitures . . . 3.150.000 3.201.000 3.190.746 3.190.746
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Entretien de la roseraie et réfection des che-
mins du parc. Illuminations et acquisition de
rosiers. (Sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
197.767
197.767
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-
quisition de machines de bureau
30.000
30.000
25.760
25.760
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Travaux de modernisation et acquisitions
nouvelles. (Sans distinction d’exercice)
800.000
820.000
819.918
819.918
17.2
Etablissement de Mondorf-Etat.
Acquisition
d’appareils de balnéothérapie
200.000
200.000
124.565
124.565
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.
(53)
Frais d’exploitation et frais d’organisation
d’un service médical
400.000
390.000
357.058
357.058
12.425.000 12.425.000 15.767.732 15.767.732
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 47. Commissariat
au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
354.000
354.000
382.523
382.523
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour.
3.000
3.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de per-
sonnes déplacées. Exhumations et transferts
de corps. Dépenses diverses et subsides
20.000
20.000
19.670
19.670
377.000
377.000
402.193
402.193
Section 48. Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat
Général aux Sports
384.000
384.000
537.504
537.504
18.0
Indemnités des employés
141.000
141.000
192.295
192.295
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
25.000
15.955
15.955
18.1
(14) Education physique. Dépenses et subsides.
Exécution de l’arrêté grand-ducal du 8 oc-
tobre 1945
2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents
et à l’assurance -reponsabilité civile collective
des sportifs
700.000
720.000
719.060
719.060
18.0
Institut National des Sports à Fetschenhof.
18.1
Frais d’exploitation et d’entretien
750.000
715.000
568.135
568.135
(13.3)
Institut National des Sports à Fetschenhof.
18.0
Travaux de parachèvement. (Sans distinction
d’exercice
1.220.000 1.220.000 1.178.599 1.178.599
659bis (13.3)
Institut National à Fetschenhof. Acquisition
18.0
de mobilier. Construction et aménagement
d’un hall de sport et divers terrains de sports
attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) 8.300.000 8.300.000 6.958.161 6.958.161
18.0
Participation de l’Etat dans la construction et
l’aménagement de halls de sports par les com-
munes. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et
psycho-sportives
450.000
450.000
435.275
435.275
18.0
14 Trophée National et autres médailles
80.000
80.000
77.660
77.660
18.1
(14) Préparation et participation aux Jeux Olym-
piques. Dépenses diverses et subsides
300.000
300.000
300.000
300.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
18.0
Frais de bureau
40.000
55.000
44.114
44.114
14.890.000
14.890.000
13.526.758
13.526.758
Section 47. Administration
des Services Agricoles
I. Administration
21.1
10 Traitements des fonctionnaires
10.946.000 10.946.000 15.301.908 15.301.908
21.1
Indemnités des employés
1.839.000 1.839.000 2.485.243 2.485.243
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.699.000 1.699.000 2.212.711 2.212.711
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000 2.066.000 3.546.343 3.546.343
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du
chauffage, etc. des bureaux de l’administration
et des bureaux divisionnaires
400.000
400.000
454.812
454.812
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement,
de déménagement, etc. (Sans distinction
d’exercice)
995.000
995.000
890.135
890.135
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
21.1
ordinaires. (Sans distinction d’exercice)
235.000
197.000
109.368
109.368
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudica-
tion, frais d’expositions, dépenses diverses .
470.000
513.800
513.425
513.425
21.1
Acquisition de machines de bureau
70.000
70.000
68.110
68.110
21.1
Loyers et frais accessoires de location
45.000
115.000
107.500
107.500
21.1
Garage et ateiiers. Entretien et réparation du
matériel roulant (pièces de rechange, essence,
huile, assurances, outils, etc.)
1.250.000 1.267.700 1.267.534 1.267.534
21.1
Rééquipement en matériel routier
150.000
150.000
128.000
128.000
676bis 21.1
Acquisition de voitures automobiles
675.000
675.000
660.470
660.470
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, han-
gars, chantiers et places de dépôt en cam-
pagne ; équipement, etc
225.000 225.000 224.766 224.766
21.1
(10) Subside à la masse d’habillement des chefs-
ouvriers, chefs d’équipes, chauffeurs, mécani-
ciens et ouvriers
344.000
364.000
363.445
363.445
fonct.
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau,
voirie,
etc., achats d’instruments géodé-
siques, matériel photographique, opérations
topographiques ; salaires des aides, etc .
40.000
40.000
39.945
39.945
Il. Génie rural
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amé-
lioration à exécuter aux cours d’eau non navi-
gables ni flottables ; subventions et rembour-
sements aux communes, associations syndi-
cales et particuliers de frais avancés par eux.
(Sans distinction d’exercice)
10.000.000 12.000.000 11.999.530 11.999.530
17.3
Epuration des cours d’eau. Subventions pour
la construction de stations d’épuration ; dé-
penses pour éviter les mauvaises odeurs de
l’Alzette ; études de projets et travaux pré-
paratoires, etc. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
4.000.000
4.000.000
3.585.718
3.595.718
21.1
Installation et entretien de postes limnimé-
triques, météorologiques, pluviométriques et
phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc.
372.000
398.500
397.897
397.897
682bis 21.1
Frais de publication de la documentation météo-
rologique
« Notre Climat » (convention
météorologique mondiale)
110.000
110.000
110.000
110.000
21.3
Remembrement parcellaire et travaux connexes
(améliorations foncières, chemins, assèche-
ment etc.). Etudes, honoraires, indemnités,
jetons de présence, frais de route, salaires,
etc. Acquisition de matériel, d’instruments
et d’outillage ; équipement ; frais de bureau,
etc. Frais des actes de remembrement.
Quote-part de l’Etat. Subventions pour la
formation du personnel. Dépenses diverses
et imprévues. Alimentation du Fonds spé-
cial créé par l’article 10 de la loi budgétaire de
1961. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
21.1
(40) Voirie rurale : construction et redressement de
chemins d’exploitation ; entretien et mise en
état de la voirie existante : empierrement,
rechargement, cylindrage, goudronnage, as-
sainissement, etc. Subventions aux com-
munes et aux syndicats. Frais de mutation
et dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-
cice)
11.000.000 11.000.000 10.995.158 10.995.158
fonct.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irri-
gation. Subventions d’installation de conduites
d’eau
d’un intérêt collectif dans les parcs à
bétail, etc. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000 2.000.000 1.999.894 1.999.894
21.1
Constructions rurales. Subventions. (Sans
distinction d’exercice)
1.500.000 1.355.800 1.026.718 1.026.718
III. Service agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures; contrôle officiel des
semences, sélection généalogique, organisa-
tion de champs d’essai et de postes contrôles
prévus dans le cadre des programmes de
l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc. Dépenses et
subsides divers
100.000
100.000
94.368
94.368
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat
de fongicides et d’insecticides. Accessoires
de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
30.000
30.000
18.491
18.491
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des
oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O.
Subsides à la Société Protectrice des animaux
170.000
170.000
170.000
170.000
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de la Conven-
(53)
tion Internationale pour la Protection des
Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Euro-
péenne pour la Protection des Plantes
(E.P.P.O.) : exploitation d’une chambre de
fumigation mobile ; acquisition d’instruments,
d’ustensiles et d’accessoires de laboratoire,
aménagement; achat de produits, etc. (Crédit
non limitatif)
200.000
200.000
194.587
194.587
21.1
Subventions dans les primes à payer en vertu de
(30)
contrats conclus pour l’assurance-grêle; sub-
sides divers, dépenses diverses et imprévues
dans l’intérêt de l’agriculture et de l’horticul-
ture
650.000
590.000
464.800
464.800
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait,
équipement du laboratoire d’expertise, frais
de propagande, dépenses diverses, etc.
600.000
600.000
539.748
539.748
21.1
(14) Amélioration des espèces bovine, porcine et
caprine; amélioration de la production des
viandes; subventions et dépenses diverses.
(Sans distinction d’exercice)
2.200.000 2.200.000 2.191.068 2.191.068
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du
Grand-Duché de Luxembourg
175.000
235.000
235.000
235.000
21.1
(14) Amélioration de la race chevaline. Primes de
concours et de station. indemnités des mem-
bres de la Commission d’expertise; subven-
tions au Studbook du Cheval de trait, au Syn-
dicat des étalonniers ,au Studbook du Cheval
de sang; subventions et dépenses diverses
700.000
704.000
701.919
701.919
21.1
Subventions à la Fédération Colombophile Lu-
xembourgeoise et à la Fédération Cynologique
Nationale (F.C.N.)
130.000 130.000 130.000 130.000
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utili-
sation rationnelle des machines agricoles, ac-
quisition de matériel de démonstration,
d’essai et de contrôle
400.000 400.000 400.000 400.000
D. Service de l’arboriculture
et de l’horticulture
21 1
Arboriculture fruitière.
Organisation d’essais,
matériel de contrôle, subventions aux syndi-
cats arboricoles pour l’organisation de dé-
monstrations pratiques et de conférences.
Dépenses diverses
135.000
135.000
132.459
132.459
21.1
(14) Apiculture : Organisation de la Marque Natio-
nale du miel, matériel de contrôle ; subven-
tions aux organisations apicoles ; dépenses
diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création
de plantations mellifères
110.000
110.100
110.028
110.028
21.1
Jardins ouvriers : subventions à la Ligue Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ;
subvention à l’Office International du Coin
de Terre et des Jardins Ouvriers
340.000
340.000
340.000
340.000
21.1
Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la
production et du conditionnement des pro-
duits horticoles
200.000
200.000
200.000
200.000
E. Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l’aménage-
ment de bâtiments de coopératives agricoles
150.000
150.100
150.000
150.000
Liqui-
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Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
onct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
F. Dépenses dans l’intérêt de la consolidation
économique d’exploitations agricoles fami-
liales
21.1
Mesures spéciales visant à la rationalisation et à
l’amélioration de la viabilité des entreprises
au moyen de l’intégration structurelle d’élé-
ments de productions; subventions dans l’in-
térêt d’installations piscicoles combinées à de
petites exploitations agricoles; subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisa-
tion et de la rationalisation de l’aviculture,
subventions et dépenses diverses dans l’inté-
rêt de la production et du conditionnement
des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt
de l’assainissement de vieux vergers; dépenses
diverses et imprévues. (Sans distinction
d’exercice)
5.600.000 5.600.000 5.574.353 5.574.353
68.321.000 68.321.000 74.135.451 74.135.451
Section 50. Enseignement et
vulgarisation agricoles
01.0
Ecole agricole et station de chimie agricole.
13.4
Traitements des fonctionnaires
5.067.000 5.067.000 6.583.776 6.583.776
21.1
13.4
Ecole agricole, Centre de formation ménagère
21.1
agricole, Service de vulgarisation ménager
agricole, Station de chimie agricole. In-
demnités du personnel
1.584.000 1.584.000 2.766.355 2.766.355
13.4
Indemnités spéciales. Rémunération du fonc-
21.1
tionnaire chargé de la direction du Centre de
formation
ménagère agricole, indemnités
pour services extraordinaires dans l’intérêt
de la Station de chimie agricole. (Sans dis-
tinction d’exercice)
32.000
32.000
25.434
25.434
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station
21.1
de chimie agricole. Salaires des ouvriers . .
255.000
255.000
294.527
294.527
13.4
Id. Salaires des femmes de charge
175.000
175.000
197.197
197.197
21.1
13.4
Frais de route et de séjour
200.000
201.100
201.086
201.086
21.1
13.4
Ecole agricole, Centre de formation ménagère
agricole et Service de vulgarisation ménager
agricole. Frais de bureau, matériel d’en-
seignement, bibliothèque, assurances, dé-
penses diverses
346.000
377.000
376.689
376.689
Liqui-
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Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.4
Enseignement agricole et Station de chimie
21.1
agricole. Acquisitions nouvelles
100.000
100.000
95.210
95.210
21.1
Station de chimie agricole. Frais de bureau,
bibliothèques, assurances, dépenses diverses.
60.000
64.500
64.448
64.448
13.4
Loyers
12.000
12.000
13.4
Subsides au profit des élèves nécessiteux de
l’Ecole agricole et du Centre de formation
ménagère agricole. Voyages d’études scolaires
agricoles
850.000
850.000
843.137
843.137
13.4
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l’étranger
30.000
30.000
8.750
8.750
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences
agronomiques et des étudiantes en sciences
ménagères agricoles
60.000
60.000
12.000
12.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités,
frais de route et de séjour, frais de bureau,
articles de nettoyage et dépenses diverses
600.000
589.890
429.377
429.377
717bis 21.1
Service de vulgarisation agricole: acquisitions
nouvelles
25.000
35.110
35.110
35.110
21.1
Service de vulgarisation agricole: propagation
du progrès technique et rationalisation de la
gestion des entreprises agricoles. Subven-
tions et dépenses diverses
2.300.000 2.328.000 2.327.910 2.327.910
21.1
(32) Service de vulgarisation agricole.
Subventions
pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la
ferme (2e crédit)
5.000.000 4.905.900
817.500
817.500
21.1
Cours spéciaux
indemnités, acquisitions et
dépenses diverses
100.000
126.000
125.697
125.697
21.1
Organisation de champs d’essai par l’Ecole agri-
cole
70.000
72.000
71.120
71.120
13.4
Subside en faveur de l’enseignement ménager
agricole privé
300.000
300.000
21.1
Station de chimie agricole. Acquisition
d’instruments, d’ustensiles et de réactifs
175.000
206.500
206.500
206.500
723bis 21.1
Station de chimie agricole. Etablissement
d’une carte pédologique; frais d’études et
dépenses diverses (1er crédit)
2.000.000 1.970.000
969.381
969.381
Liqui-
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Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Essais de fumure sur les différents types de sols
du pays en vue de la détermination des normes
de fertilité et essais de variétés de légumi-
neuses
75.000
75.000
48.103
48.103
19.416.000 19.416.000 16.499.307 16.499.307
Section 51. Dépenses diverses dans
l´intérêt de l´Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des mar-
chés, de la comptabilité, de la main-d’oeuvre
agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations
agricoles
3.318.000 3.318.000 4.500.969 4.500.969
21.1
Salaires des femmes de charge
90.000
90.000
107.617
107.617
01.0
Frais de route et de séjour
250.000
305.000
303.942
303.942
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordi-
21.1 14
naires
150.000
156.100
156.050
156.050
728bis 01.1
Indemnités spéciales revenant aux agents char-
gés de la surveillance de la frontière belgo-
luxembourgeoise dans le cadre de la politique
agricole. (Sans distinction d’exercice)
250.000
188.700
177.859
177.859
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
235.000
240.000
237.380
237.380
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de ma-
tériel de bureau
45.000
45.000
40.275
40.275
21.1
Loyers
75.000
75.000
73.932
73.932
01.0
Département de l’Agriculture. Service auto-
mobile (entretien, essences, huiles, pièces de
rechange, assurances et divers)
95.000
95.000
94.996
94.996
21.1
Id. Jetons de présence des membres des dif-
férentes commissions d’études et d’experts .
200.000
183.000
121.400
121.400
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles in-
ternationaux
740.000
752.000
751.390
751.390
734bis 10.3
Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt
de la lutte contre la famine mondiale
100.000
100.200
100.126
100.126
21.1
Frais d’exécution du régime des marchés agri-
coles. Subsides à la Fédération des sociétés
d’assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités reve-
nant aux membres de la commission d’exper-
tise des animaux de boucherie
1.150.000 1.150.000 1.009.014 1.009.014
Liqui-
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Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Fonds d’améliorations
agricoles. Différence
entre le taux d’intérêt des prêts et celui des
obligations émises sous la garantie de l’Etat .
10.000
10.000
21.1
Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Sub-
ventions au profit de la main-d’oeuvre auxi-
liaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
400.000
400.000
563.035
563.035
21.1
Subventions pour la formation d’ouvriers agri-
coles luxembourgeois en exécution de l’article
6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d’oeuvre
agricole. Subventions aux ouvriers agricoles
étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.500.000 1.500.000 2.389.200 2.389.200
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions,
au paiement des intérêts d’emprunts contrac-
tés par les associations agricoles, les agricul-
teurs, les propriétaires de commerce et d’in-
dustries agricoles, la Ligue nationale et les
membres du Coin de Terre et du Foyer dans
l’intérêt de l’amélioration des moyens d’ex-
ploitation et des bâtiments de ferme, de la
reprise du bien paternel et d’investissements
d’intérêt agricole
9.000.000
9.000.000 9.000.000
9.000.000
21.1
Subventions dans l’intérêt d’études et de stages,
d’actions ou d’institutions spéciales en faveur
de l’équipement technique, scientifique et
économique de l’Agriculture. (Sans distinc-
tion d’exercice)
940.000
940.000
353.000
353.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage
de bétail. (Crédit non limitatif)
600.000
600.000 1.591.200 1.591.200
21.1
Subvention et intervention dans l’intérêt géné-
ral de l’agriculture ainsi que dans l’intérêt par-
ticulier de la production animale et de ses
branches connexes de transformation et
d’écoulement des produits, en compensation
et à titre de restitution des taxes perçues à
l’importation de céréales fourragères et de
leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
pr mém.
21.1
Subventions dans l’intérêt de la participation de
l’Agriculture aux foires et expositions agri-
coles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres de la Communauté Economique
Européenne. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
300.000
300.000
40.000
40.000
Liqui-
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L I B E L L E
Crédits
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Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
19.448.000 19.448.000 21.611.385 21.611.385
Section 52.
Mesures économiques et sociales dans
l´intérêt de l´Agriculture
21.1
Subventions dans l’intérêt de l’orientation éco-
14.4
nomique et sociale de l’agriculture dans le
34.1
cadre des dispositions concernant l’établisse-
ment d’une politique agricole commune de la
C.E.E.
Aiimentation du Fonds d’orientation
économique et sociale pour l’agriculture à
créer par une loi spéciale et/ou en attendant
le vote de cette loi spéciale: Subventions et
interventions dans l’intérêt a) des investis-
sements d’utilité agricole générale, b) de la
reconversion et de la rationalisation des ex-
ploitations agricoles ainsi que de la reprise des
biens paternels et c) de la production, de la
commercialisation et de l’écoulement des
produits agricoles en général. Subventions
dans l’intérêt des institutions sociales (Caisse
de maladie agricole) pour des motifs d’ordre
économique général. Participation de
l’Etat, par voie de subventions, dans les frais
d’intérêts et du principal d’emprunts con-
tractés par les associations agricoles et les
organisations officielles d’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) 115.000.000 115.000.000 114.978.782 114.978.782
Détail
a) Subventions extraordinaires
de
dépenses
d’investisse-
ments en vue du condition-
nement et de la commerciali-
sation de produits agricoles fr. 30.000.000
b) Participation de l’Etat, par
voie de subventions, dans
les
frais d’intérêts et le prin-
cipal d’emprunts contractés
par les associations agricoles
et les organisations officielles
d’agriculture
» 14.500.000
c) Interventions diverses dans
l’intérêt de la commerciali-
sation et de l’exploitation
des produits agricoles dans le
cadre des règlements de la
C.E.E
»
50.500.000
d) Caisse de maladie agricole . . »
15.000.000
e) Subventions dans l’intérêt de
l’amélioration des moyens
d’exploitation et des bâti-
Liqui-
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Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
ments de ferme. Subven-
tions dans l’intérêt de la re-
prise des biens meubles et
immeubles, composant ou
ayant composé l’exploitation
familiale agricole des ascen-
dants, par le conjoint survi-
vant ou l’héritier coproprié-
taire participant effective-
ment à la culture
fr.
5.000.000
f) Alimentation
du
Fonds
d’orientation économique et
sociale pour l’agriculture à
créer par une loi spéciale
pr mém.
Total
fr. 115.000.000
Note
La partie du crédit de 115 millions de francs,
restant disponible à la clôture de l’exercice
1963, sera versée au Fonds c’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture.
115.000.000 115.000.000 114.978.782 114.978.782
Section 53. Police sanitaire du bétail
A. Inspection Générale Vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires
1.367.000 1.367.000 2.599.408 2.599.408
21.1
Indemnités des employés
398.000
398.000
518.180
518.180
21.1
Frais de route et de séjour
440.000
468.000
467.468
467.468
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
36.000
36.000
36.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque
80.000
38.500
30.030
30.030
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de
la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire
du bétail. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
2.500.000 2.500.000 1.497.096 1.497.096
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de pré-
sence de la commission à caractère temporaire
ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à
éliminer
60.000
40.000
36.835
36.835
21.1
Frais d’inspection des viandes
200.000
200.000
200.000
200.000
Code
Liqui-
Code écon.
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte collective
contre la brucellose bovine et de la lutte
contre la tuberculose des bêtes réinfectées.
Assainissement des étables infectées. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
5.000.000 5.000.000 5.999.125 5.999.125
753bis 21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite
de la fièvre charbonneuse et du typhus conta-
gieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
50.000
50.000
14.666
14.666
B. Laboratoire de médecine vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires
605.000
605.000
21.1
Indemnités des employés
694.000
694.000 934.356 934.356
21.1
Salaires du personnel ouvrier
90.000
90.000
141.185
141.185
756bis 21.1
Indemnité spéciale
entretien des animaux
d’expérimentation
10.000
21.1
Salaires des femmes de charge
140.000
140.000
150.017
150.017
21.1
Frais de route et de séjour
10.000
14.500
12.786
12.786
21.1
Dépenses diverses: matériel spécial pour le la-
boratoire, entretien et réparation des instru-
ments et appareils, frais de bureau, biblio-
thèque, matériel de nettoyage
450.000
485.000
468.568
468.568
759bis 21.1
Frais d’acquisition de matériel et d’équipement
350.000
350.000
349.608
349.608
21.1
Service automobile: dépenses diverses, entre-
tien, réparations, essences, assurances, etc
80.000
74.000
68.203
68.203
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfec-
tants. Installations sanitaires à la frontière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
350.000
350.000 2.325.700 2.325.700
12.910.000 12.910.000 15.857.031 15.857.031
Section 54. Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
438.000
438.000
429.898
429.898
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
627.000
627.000
439.240
439.240
10.000
7.800
7.800
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
onct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du
3.9.1956 ayant pour objet la création d’une
caisse de pension agricole
320.000
320.000
764bis 14.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de
la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création
pr mém.
d’une caisse de pension agricole
1.385.000 1.385.000
869.138
869.138
Section 55. Caisse de maladie agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
511.000
511.000
642.967
642.967
765bis 14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
425.000
425.000
384.264
384.264
765ter 14.4
Remboursement du coût des prestations versées
pendant les périodes de service militaire
(article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant
création d’une Caisse de maladie agricole) . . .
20.000
20.000
765-4
14.4
70 Fonds de roulement prévu par l’article 60 de la
loi du 13 mars 1962 portant création d’une
caisse de maladie agricole
3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000
3.956.000 3.956.000 4.027.231 4.027.231
Section 56. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
609.000
609.000
677.232
677.232
21.2
Indemnités des employés
332.000
332.000
428.099
428.099
21.2
Salaires du personnel ouvrier
884.000
884.000 1.247.280 1.247.280
21.2
Subside à la masse d’habillement des ouvriers .
20.000
20.000
17.392
17.392
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services
extraordinaires
148.000
135.000
76.700
76.700
21.2
Frais de route et de séjour
50.000
50.000
43.070
43.070
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
20.500
20.452
20.452
21.2
Enseignement viticoie.
Organisation de cours
d’hiver, vulgarisation de connaissances tech-
niques viticoles, indemnités du personnel,
subsides, voyages d’études, dépenses diverses
120.000
134.500
134.350
134.350
Code
Liqui-
Code écon.
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.2
Exploitation de la Station viticole
350.000
338.000
319.981
319.981
21.2
Acquisitions nouvelles
290.000 290.000 282.253 282.253
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles : achat de porte-greffes.
Subventions et dépenses diverses dans l’in-
térêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier
dans le cadre d’un remembrement parcellaire,
y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en ter-
rasses
1.350.000 1.321.000 1.316.040 1.316.040
21.2
Subventions pour l’acquisition d’installations de
lutte contre les gelées tardives dans les vignes.
Subventions dans les primes à payer en
vertu de contrats conclus pour l’assurance-
grêle
500.000
600.000
590.460
590.460
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles dans lès
vignes: construction, redressement, rechar-
gement, empierrement, réfection, entretien,
goudronnage, assainissement, etc. Subven-
tions aux communes et syndicats. Etablis-
sement du cadastre viticole selon les règle-
ments de la C.E.E. (Sans distinction d’exer-
cice)
3.000.000
929.000
928.485
928.485
21.2
Subventions dans l’intérêt de l’assainissement
financier des caves coopératives de la Moselle
et de l’écoulement des vins
5.750.000 7.250.000 7.171.000 7.171.000
21.2
Subventions dans l’intérêt de la progagande en
faveur de l’écoulement des vins et de la parti-
cipation aux expositions et foires nationales et
internationales
1.050.000 1.550.000 1.545.000 1.545.000
780bis 21.1
Subventions à la Centrale Viticole et à la Com-
mission Viticole
150.000
150.000
150.000
150.000
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’Office Interna-
tional du Vin à Paris
76.000
76.000
74.339
74.339
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un
(40)
Fonds viticole à créer par une disposition lé-
gislative (7 e crédit). Subside pour l’exporta-
tion de vins de base
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur
le régime des vins et boissons similaires. Frais
du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
150.000
150.000
125.263
125.263
15.839.000 15.839.000 16.147.396 16.147.396
Section 57. Travail et Sécurité Sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin d’appren-
22.3
tissage et aux examens de maîtrise ; frais et
subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la
formation des cadres de l’Economie nationale
et à des expositions nationales du Travail.
(Sans distinction d’exercice)
1.400.000 1.400.000 1.399.259 1.399.259
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’orga-
nisation des élections quinquennales pour la
Chambre de Travail et la Chambre des Em-
ployés Privés
pr mém.
14.2
(14) Dépenses et subventions au profit des chômeurs
ainsi que pour la prévention et la résorption
(70)
du chômage ; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d’anciens
emplois ; subsides en faveur de l’éducation et
de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une
main-d’
uvre nationale suffisante. Sub-
ventions dans l’intérêt de la réadaptation ou
de la formation professionnelles de la main-
d’
uvre. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
2.500.000 2.500.000 6.000.000 6.000.000
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occa-
sionnés par le recrutement de la main-d’
uvre
à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
10.000
10.000
787bis 14.1
Subvention pour l’amélioration des conditions
de logement des travailleurs étrangers. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice) 3.000.000 3.000.000
179.225
179.225
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonction-
nelle de Mondorf-les-Bains
600.000
600.000
600.000
600.000
14.3
Exécution de l’article 10 de la Convention du 7
novembre 1949 tendant à étendre et à coor-
donner l’application des législations de sécu-
rité sociale aux ressortissants des Parties Con-
tractantes du Traité de Bruxelles. (Sans dis-
tinction d’exercice)
30.000
30.000
29.822
29.822
œ
œ
œ
fonct.
14.0
Subsides : étude des questions sociales, en-
quêtes, conférences, congrès, cours à l’étran-
ger, subsides aux jeunesses ouvrières, sub-
sides aux apprentis méritants, dépenses di-
verses. (Sans distinction d’exercice)
230.000
85.000
84.825
84.825
14.0
Indemnités diverses, (Sans distinction d’exer-
cice)
246.000
391.000
390.434
390.434
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais
de déplacement des membres de la Commis-
sion Supérieure des maladies professionnelles
et de la Commission de la médecine du tra-
vail. Remboursement des honoraires dus
aux conférenciers étrangers
20.000
20.000
10.271
10.271
14.0
Frais de participation à l’Association internatio-
nale d’orientation professionnelle, cotisation
annuelle de la section luxembourgeoise de
l’Association internationale pour le progrès
social. Frais de participation à l’Association
internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle. (Sans distinction
d’exercice)
13.000
13.000
5.000
5.000
793bis 14.1
14 Formation professionnelle accélérée
150.000
150.000
92.494
92.494
793ter 14.0
14 Loisirs ouvriers. Tourisme social
50.000
50.000
8.249.000 8.249.000 8.791.330 8.791.330
Section 58. Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.515.000 1.515.000 1.984.183 1.984.183
14.1
Traitements des agents repris des anciennes
bourses du travail
842.000
842.000 1.084.134 1.084.134
14.1
Indemnités des employés
4.188.000 4.188.000 5.796.046 5.796.046
796bis 14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission
administrative paritaire
45.000
45.000
29.749
29.749
796ter 14.1
Indemnités pour heures supplémentaires
35.000
35.000
25.716
25.716
14.1
Salaires des ouvriers
236.000
236.000
304.659 304.659
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
93.000
93.000
113.685
113.685
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
fonct.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour
masse d’habillement allouée au contrôleur-
placeur et au chauffeur-mécanicien
190.000
150.700
150.632
150.632
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotech-
(53)
nique, acquisition du matériel complémen-
taire. Frais relatifs à l’organisation de soirées
de parents et à la propagande pour l’orienta-
tion professionnelle
275.000
275.000
224.736
224.736
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la
création de l’Office de Placement et de Réédu-
cation professionnelle des travailleurs handi-
capés. Réadaptation et rééducation pro-
fessionnelle des invalides. Frais et allocation
de subsides en vue de faciliter le réemploi des
invalides. (Sans distinction d’exercice)
1.300.000 1.300.000 1.299.863 1.299.863
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
450.000
489.300
459.664
459.664
14.1
Acquisitions nouvelles
80.000
80.000
26.520
26.520
14.1
Loyer
211.000
211.000
203.903
203.903
14.1
Frais d’entretien
15.000
15.000
13.349
13.349
14.1
Entretien d’une voiture automobile
50.000
50.000
30.447
30.447
9.525.000 9.525.000 11.747.286 11.747.286
Section 59.
Inspection
du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Ecole Supérieure du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.120.000 1.120.000 1.156.484 1.156.484
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du
contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer
détaché à l’Inspection du Travail et des Mines 1.770.000 1.770.000 2.223.211 2.223.211
14.1
Salaire d’un ouvrier
136.000
136.000
168.548
168.548
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
48.000
48.000
51.171
51.171
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
54.000
51.600
51.600
811bis 14.1
Indemnité spéciale de l’ingénieur-inspecteur
chargé de la direction de l’Inspection du
Travail et des Mines
18.000
18.000
6.000
6.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.1
Indemnité pour masse d’habillement des contrô-
leurs et de l’inspecteur-adjoint
48.000
48.000
43.200
43.200
14.1
Assurance spéciale contre les risques d’accidents
des agents-contrôleurs
22.000
22.000
5.702
5.702
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
317.000
266.941
266.941
14.1
14 Conseil supérieur des Mines
12.000
12.000
14.1
Frais de bureau
110.000
113.000
112.701
112.701
816bis
14.1
Acquisitions de mobilier et de machines de bu-
reau
20.000
20.000
15.950
15.950
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
120.000
120.000
14.1
Loyer. Frais d’entretien
120.000
120.000
117.249
117.249
14.1
Entretien de la voiture-automobile
40.000
40.000
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de
courage et de dévouement
40.000
40.000
B. Office National de Conciliation
14.1
(10) Indemnité du secrétaire
8.000
10.000
10.000
10.000
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte
de salaire et frais de voyage. Frais de
bureau
35.000
33.000
26.709
26.709
C. Ecole Supérieure du Travail.
(Conférence Nationale du Travail)
14.1
Frais de fonctionnement de l’Ecole Supérieure
du Travail
120.000
120.000
92.904
92.904
4.161.000 4.161.000 4.348.370 4.348.370
Section 60. Inspection des Institutions
sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.053.000 1.053.000 1.399.827 1.399.827
14.3
Indemnités des employés
316.000
316.000
435.097
435.097
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
31.000
31.000
34.168
34.168
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
38.150
38.142
38.142
14.3
Frais de bureau
70.000
81.850
66.931
66.931
828bis 14.3
53 Acquisition de machines de bureau
15.000
15.000
11.000
11.000
1.535.000 1.535.000 1.985.165 1.985.165
Section 61. Conseil Supérieur et Conseil
Arbitral des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
214.000
214.000
291.228
291.228
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
Frais de route et de séjour. Frais de bureau
38.000
38.000
37.752
37.752
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour
perte de salaire et honoraires des experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
248.000
248.000
247.913
247.913
B. Conseil Arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.100.000 1.100.000 1.451.452 1.451.452
14.3
Indemnités des employés
314.000
314.000
465.455
465.455
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du
nettoyage
106.000
106.000
142.091
142.091
14.3
Loyer
94.000
94.000
78.000
78.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour .
105.000
105.000
103.983
103.983
836bis 14.3
Acquisition de machines de bureau
20.000
20.000
19.688
19.688
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de sa-
laire et honoraires des experts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
390.000
390.000
639.739
639.739
2.629.000 2.629.000 3.477.301 3.477.301
Section 62. Caisse de compensation pour
allocations familiales
près l´Etablisse-
ment d´Assurance contre la Vieillesse
et l´Invalidité
Organisme d´intérêt public
A. Caisse de compensation pour allocations
familiales
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) : rembourse-
ments
5.163.000
5.163.000
6.160.942 6.160.942
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
fonct.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
boursements
2.300.000 2.300.000 2.251.314 2.251.314
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(allocations familiales). (Exécution de l’art. 12
de la loi du 10.8.1959 concernant les alloca-
tions familiales des salariés-ouvriers). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 34.000.000 34.000.000 39.171.557 39.171.557
B. Fonds familial
840bis 15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(Fonds familial). Allocations d’entretien
aux non-salariés. Subvention extraordi-
naire (Loi du 10.8.1959 ayant pour objet la
création d’un régime général des allocations
familiales). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
30.000.000 30.000.000 41.452.961 41.452.961
Détail
a) Contribution de l’Etat
fr. 14.000.000
b) Dotation annuelle de l’Etat »
16.000.000
c) Subvention extraordinaire
pr mém.
Total
fr. 30.000.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestations
(allocations de naissance) ; remboursements.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
13.000.000 13.000.000 14.053.761 14.053.761
Détail
a) Salariés-ouvriers
fr. 10.000 000
b) Non-salariés
»
3.000.000
Total . . fr. 13.000.000
84.463.000 84.463.000 103.090.535 103.090.535
Section 63. Service des Allocations fami-
liales près la Caisse de pension des em-
ployés privés
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) : rembourse-
ments
1.186.000 1.186.000 1.523.620 1.523.620
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
boursements
169.000
169.000
167.905
167.905
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(allocations de naissance et allocations fami-
liales) : remboursements. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 9.929.067 9.929.067
Détail
Allocations de naissance
fr. 5.000.000
Part de l’Etat dans les allocations
familiales
» 5.000.000
Total . . fr.10.000.000
11.355.000 11.355.000 11.620.592 11.620.592
Section 64. Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du
29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une
sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment des caisses régionales de maladie (dé-
penses de personnel)
8.561.000 8.561.000 11.915.361 11.915.361
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment des caisses régionales de maladie (dé-
penses de matériel et autres)
2.375.000 2.108.694 2.108.694
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics (dépenses de per-
sonnel)
868.000
868.000
539.749
539.749
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics (dépenses de maté-
riel et autres)
223.000
223.000
175.940
175.940
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des employés
privés (dépenses de personnel)
936.000
936.000 1.185.137 1.185.137
2.375.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des employés
privés (dépenses de matériel et autres)
575.000
575.000
565.296
565.296
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés communaux (dépenses de
personnel)
359.000
359.000
383.356
383.356
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres)
100.000
100.000
100.000
100.000
13.997.000 13.997.000 16.973.533 16.973.533
Section 65. Office des Assurances sociales
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
22.000.000 22.000 .000 28.477.312 28.477.312
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
11.500.000 11.500.000 10.635.755 10.635.755
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation.
Subsides, subventions, etc. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
437.700.000 437.700.000 448.252.928 448.252.928
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
a) Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 dé-
cembre 1925 travaux en
régie)
fr.
50.000
b) Revalorisation
des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.7.
1938)
»
500.000
c) Réévaluation des rentes (art.
99 et 100 de la loi du 17.12.
1925 concernant le C.A.S.) .»
11.450.000
fr. 12.000.000
II. Assurance-accidents, section
agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes. . .fr.
28.000
b) Réévaluation des rentes
»
1.672.000
fr.
1.700.000
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
III. Assurance contre la vieil-
lesse et l´invalidité
a) Part de l’Etat et des com-
munes dans les rentes
fr. 350.000.000
b) Contribution annuelle en ca-
pital due par l’Etat (art. 239
et ss. du Code des Assurances
sociales)
»
30.000.000
c) Application de la loi du 7
août 1961 portant modifica-
tion et complément du Code
des Assurances sociales et de
la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l’as-
surance pension des em-
ployés privés
fr. 44.000.000
d) Application de la loi du
concernant la couver-
ture des charges prévue par
l’article 37 alinéas 2 et 3 de la
loi du
ayant
pour objet la coordination
des régimes de pensions
p r mém.
fr. 424.000.000
Total
fr.
437.700.000
855bis
14.3
Exécution de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952
concernant la restitution dans leurs droits
d’assurance des travailleurs déplacés affiliés à
l’Etablissement d’assurance contre la vieil-
lesse et l’invalidité (10e tranche). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
38.002
38.002
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette pu-
blique émis au profit de l’Etablissement d’As-
surance contre la vieillesse et l’invalidité.
(Loi du 24.4.1954, art. VIII)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette
publique émis au profit de l’Etablissement
d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
(Article 3bis de la loi budgétaire du 20 mai
1961 et article 3bis de la loi budgétaire du
26 mai 1962)
pr mém.
471.300.000 471.300.000 487.403.997 487.403.997
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 66. Caisse de pension des
Employés Privés
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
2.408.000 2.408.000 2.963.771 2.963.771
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
870.000
870.000
868.272
868.272
14.3
(30) Participation de l’Etat dans les frais de presta-
tion. Part de l’Etat dans les pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
42.100.000 42.100.000 44.402.443 44.402.443
Détail
a) Part de l’Etat dans les pen-
sions
fr. 42.000.000
b) Rentes dues à des crédiren-
tiers luxembourgeois par des
établissements
d’assurance
étrangers
»
100.000
Total
fr. 42.100.000
45.378.000 45.378.000 48.234.486 48.234.486
Section 67. Mutualités : Commission
supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
15.000
15.000
15.000
15.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
17.000
32.000
30.351
30.351
boursements
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation;
remboursements. Subside alloué à la Com-
mission supérieure d’encouragement des se-
cours mutuels chargée de la répartition des
subventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l’Etat ainsi qu’à la Fédération
nationale des sociétés luxembourgeoises de
secours mutuels. Frais de participation à
l’association internationale de la mutualité et
à la Fédération nationale de la mutualité
française. (Sans distinction d’exercice)
500.000
485.000
485.000
485.000
532.000
532.000
530.351
530.351
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 68. Enseignement primaire
A. Inspectorat. Commission d’instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondisse-
ment. Traitements
2.360.000 2.360.000 3.229.752 3.229.752
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
97.000
97.000
96.500
96.500
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment, etc.
400.000
300.000
288.277
288.277
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et
pour services extraordinaires
130.000
67.216
67.216
67.216
13.1
Commission d’instruction. Jetons de pré-
sence
20.000
20.000
16.400
16.400
13.1
Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruc-
(19)
tion. Dépenses de service, achat de livres,
subsides pour l’achat de matériel d’enseigne-
ment pour les écoles primaires et dépenses
diverses concernant l’enseignement primaire
185.000
111.251
107.817
107.817
B. Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles
(19)
primaires et primaires supérieures. (Sans
distinction d’exercice)
175.000.000 175.000.000 255.677.048 255.677.048
13.1
Frais de route et de séjour des membres des
diverses commissions d’études
14.000
15.000
2.345
2.345
13.1
Indemnités et subsides aux instituts et aux
écoles philanthropiques. Dépenses diverses
600.000
726.596
726.596
726.596
13.1
Primes de brevet des instituteurs et institu-
(19)
trices. (Sans distinction d’exercice)
2.200.000 2.200.000
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement du
personnel enseignant. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.800.000 1.799.700 1.788.764 1.788.764
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours
postscolaires
850.000
682.391
642.453
642.453
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré.
Subsides et dépenses diverses
1.000.000 1.052.360 1.052.360 1.052.360
13.1
Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais
(13.6
d’inspection de ces écoles et des cours post-
scolaires. Subsides aux communes en fa-
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
veur de cours spéciaux donnés aux écoles
primaires supérieures
230.000 236.479 236.479 236.479
C. Etablissements d’enseignement spécial
a) Institut des sourds-muets
13.6
Traitements des fonctionnaires
559.000
559.000
785.819
785.819
13.6
Salaires des femmes de charge
40.000
40.000
29.854
29.854
13.6
Frais de route et de séjour
20.000
20.000
15.202
15.202
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses
250.000
250.000
141.171
141.171
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de
l’Institut des sourds-muets
80.000
80.000
79.800
79.800
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de
16.1
classe, dépenses diverses et subsides
790.000
790.000
743.246
743.246
13.6
Acquisitions extraordinaires
29.000
29.000
20.844
20.844
b) Etablissement d´aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonction-
naires
422.000
422.000
653.684
653.684
13.6
Primes de brevet et indemnités variables
102.000
102.000
85.150
85.150
13.6
Frais d’entretien,
habillement,
matériel de
16.1
classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles. (Sans distinction d’exercice)
1.360.000 1.360.000 1.017.919 1.017.919
c) Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’in-
16.1
térêt du placement de personnes arriérées à
l’établissement de Betzdorf. (Sans distinction
d’exercice)
7.500.000
7.500.000
7.343.066
7.343.066
D. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
380.000
380.000
502.776
502.776
13.1
Indemnités des employés
280.000
280.000
386.410
386.410
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
205.000
205.000
131.715
131.715
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
50.000
40.284
40.284
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires
20.000
20.000
19.250
19.250
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.1
Matériel et dépenses diverses.
Nouvelles
acquisitions
650.000
680.399
680.399
680.399
E. Divers
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation . .
400.000
400.000
400.000
400.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseigne-
13.2
ment primaire et secondaire. Subsides et
dépenses diverses
60.000
83.025
83.025
83.025
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses
diverses
80.000
58.000
58.000
58.000
13.1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel
didactique
180.000
167.640
150.958
150.958
13.1
Voyages d’études, cours de perfectionnement et
stages ; manifestations à caractère éducatif,
encouragements pour études et travaux péda-
gogiques. Subsides et dépenses diverses
300.000
499.943
499.943
499.843
198.644.000 198.644.000 277.800.522 277.800.522
Section 69. Institut Pédagogique.
Centre de Documentation Pédagogique.
Conférence Générale de la Jeunesse
A. Institut Pédagogique
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.208.000 1.208.000 1 .260.901 1.260.901
13.3
Indemnités des employés
71.000
71.000
59.550
59.550
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du
nettoyage
50.000
50.000
36.186
36.186
13.3
Indemnités variables: chargés de cours spéciaux,
surveillance des études,
remplacements,
primes de brevet
150.000
150.000
184.539
184.539
13.3
Frais d’installation et de fonctionnement.
Matériel et dépenses diverses. Subsides
pour les excursions scolaires et les accidents
d’élèves
283.000
283.000
282.664
282.664
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils,
de
matériel et de machines
60.000
60.000
59.812
59.812
13.3
Loyers. Location de l’immeuble pour l’instal-
lation provisoire de la section des candidates-
institutrices de l’Institut pédagogique
360.000
360.000
189.975
189.975
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.3
Indemnités des stagiaires de l’Institut pédago-
gique et frais de stage aux écoles du pays.
Cotisations à la Caisse de maladie des fonc-
tionnaires et employés publics. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 4.532.100 4.532.100
B. Centre de Documentation Pédagogique
13.1
Salaires des femmes de charge
40.000
40.000
1.403
1.403
13.1
Acquisitions et dépenses diverses. Acquisi-
tion d’une machine de bureau
200.000
200.000
134.077
134.077
C. Conférence Générale de la Jeunesse
13.6
Conférence Générale de la Jeunesse. Dé-
penses diverses, frais de route et de séjour,
bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux
maisons de jeunes
80.000
80.000
58.663
58.663
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
900.000
900.000
751.000
751.000
913 à
7.402.000 7.402.000 7.550.870 7.550.870
Section 70. Enseignement professionnel
A. Institut d’Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires
12.079.000 12.079.000 17.196.099 17.196.099
13.3
Indemnités des employés
573.000
573.000
639.661
639.661
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge
238.000
238.000
349.061
349.061
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment, etc.
30.000
37.913
37.913
37.913
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
680.000
680.000 1.127.312 1.127.312
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimen-
tation des collections, frais du service infé-
rieur, assurances et dépenses diverses
1.600.000 1.600.754 1.600.754 1.600.754
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
850.000
850.000
844.326
844.326
13.3
Subsides aux élèves
400.000
350.400
350.400
350.400
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseig-
nant et des élèves
40.000
36.792
36.792
36.792
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
B. Ecole professionnelle de l’Etat
d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires . 7.774.000 7.774.000 10.265.043 10.265.043
13.3
Indemnités des employés
435.000
435.000
649.234
649.234
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
375.000
375.000
456.000
456.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménage-
ment, etc
45.000
63.930
63.930
63.829
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
400.000
357.444
357.444
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
520.000
517.532
517.532
517.532
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
150.000
150.000
149.675
149.675
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
200.000
222.111
222.111
222.111
13.3
Loyer de salles de classe
108.000
108.000
108.000
108.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseig-
nant et des élèves
20.000
13.840
13.840
13.840
13.3
14 Taxes d’eau et service de nettoyage
60.000
76.915
76.915
76.915
C. Centres d’enseignement professionnel de
l’Etat
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires . 11.581.000 11.581.000 15.588.262 15.588.262
13.3
Indemnités des employés
1.235.000 1.235.000 1.947.318 1.947.318
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
408.000
408.000
412.315
412.315
13.3
14 Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment, etc
475.000
606.218
606.218
606.218
13.3
10 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
400.000
675.786
675.786
13.6
(14)
13.3
14 Matériel et dépenses diverses
500.000
319.895
319.895
319.895
13.3
53 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
300.000
300.000
277.848
277.848
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
750.000
901.479
901.479
901.479
13.3
14 Dépenses d’exploitation de la cuisine et du res-
taurant de l’Ecole Hôtelière de Diekirch
(achat de matières alimentaires servant à la
confection des menus). (Crédit non limitatif).
450.000
450.000
599.316
599.316
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.3
Loyer des salles et ateliers
64.000
64.000
63.750
63.750
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel en-
seignant et des élèves
30.000
30.000
28.731
28.731
D. Ecoles des Mines, Cours techniques,
Cours professionnels, etc.
13.3
(10) Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole
13.6
professionnelle de Differdange
part de
l’Etat. Cours techniques pour adultes
frais d’acquisition de machines à écrire et frais
divers
346.000
328.913
328.913
328.913
949bis 13.6
Formation professionnelle accélérée. Subsides
aux candidats et candidates pour frais de
déplacement. (Crédit non limitatif)
400.000
400.000
195.427
195.427
13.6
Subsides à des organisations professionnelles
dans l’intérêt de l’éducation professionnelle
extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et
du commerce
115.000
125.000
125.000
125.000
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation profes-
sionnelle des enfants arriérés ou inadaptés
450.000
450.000
450.000
450.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat.
Indemnités fixes et indemnités diverses
2.230.000 2.230.000 3.194.920 3.194.920
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de
Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauf-
fage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles orga-
nisés par l’Etat
375.000
375.000
375.000
375.000
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées et
aux écoles primaires supérieures dispensant
des cours commerciaux
150.000
150.000
148.413
148.413
13.0
Service national de documentation, d’orienta-
tion scolaire et de préorientation profession-
nelle. Indemnités, conférences, publica-
tions et frais
110.000
122.392
121.786
121.786
13.3
Subsides au personnel enseignant et aux élèves
de l’enseignement professionnel
130.000
24.610
24.610
24.610
13.3
(10) Commission Interministérielle de la formation
(22.1)
professionnelle, Commissions consultatives de
(22.2)
la formation professionnelle de l’artisanat, de
(22.2)
l’industrie et du commerce. Jetons de pré-
sence, indemnités et autres frais
75.000
67.306
66.740
66.740
47.151.000 47.151.000 61.513.769 61.513.668
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 71. Enseignement secondaire
et supérieur
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et
Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
75.633.000 75.633.000 105.932.585 105.932.585
958bis
13.1
Subside à l’Ecole Européenne: solde de la part
13.2
contributive du Luxembourg au fonctionne-
ment de cette Ecole. (Crédit non limitatif)
800.000
800.000
13.2
Indemnités des employés et chargés de cours
6.100.000 6.100.000 11.307.900 11.307.900
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
1.120.000 1.120.000 1.296.611 1.296.611
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment
200.000
200.000
176.806
176.806
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et
indemnités diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.300.000 1.300.000 1.508.643 1.508.643
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses con-
cernant l’enseignement secondaire et supé-
rieur. Subsides pour les accidents du per-
sonnel et des élèves durant les heures de classe
et lors d’excursions scolaires. Subsides
dans l’intérêt des excursions scientifiques et
des matinées théâtrales scolaires
2.675.000 2.640.000 2.308.281 2.307.938
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-
pareils et de machines
1.725.000 1.760.000 1.732.235 1.732.235
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un im-
meuble
26.000
26.000
25.200
25.200
13.2
Service des médecins scolaires aux établisse-
ments d’enseignement secondaire et normal
200.000
200.000
169.374
169.374
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l’étranger du personnel en-
seignant
175.000
200.000
199.885
199.885
13.2
Sports scolaires. Associations estudiantines.
13.5
Subsides et frais divers
1.025.000 1.025.000
979.409
979.409
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et
d’autres ouvrages édités par le Ministère de
l’Education Nationale. (Crédit non limitatif).
750.000
750.000
777.731
777.731
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieures 9.200.000 9.200.000 9.131.800 9.131.800
13.5
Détail
Bourses d’études pour les élèves
méritants et peu fortunés des
établissements d’enseigne-
ment secondaire
fr. 2.500.000
Prêts remboursables et bourses
d’études pour études supé-
rieures
» 6.700.000
Total . . fr. 9.200.000
13.5
Frais de location et de réservation de chambres
d’étudiants aux Cités Universitaires. Sub-
sides pour les frais généraux
500.000
500.000
396.713
396.713
13.0
Relations
culturelles
avec
l’étranger.
13.5
Bourses d’études, subsides et frais divers
625.000
600.000
457.595
457.595
13.7
13.0
(14) Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché
(13.7)
de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des
section luxembourgeoises des Associations
Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.
Contributions, subsides, indemnités, dé-
penses diverses. (Sans distinction d’exercice)
673.000
673.000
588.004
588.004
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des com-
13.2
missions d’examens et autres frais y relatifs.
13.3
(Crédit non limitatif)
3.200.000 3.200.000 5.117.194 5.117.194
13.5
Divers
codes
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire,
pédagogique, primaire, technique et profes-
sionnel. Subsides et dépenses diverses.
Conseil Supérieur de l’Education Nationale.
Frais de fonctionnement
192.000
192.000
80.563
80.563
13.5
Université Internationale des Sciences Com-
parées. Subsides et dépenses diverses et
frais de contrôle
5.650.000 5.650.000 5.645.420 5.645.420
111.769.000 111.769.000 147.831.949 147.831.606
Section 72. Arts et Sciences
A. Musée de l’Etat
13.7
Traitements dès fonctionnaires
1.765.000 1.765.000 2.310.172 2.310.172
13.7
Indemnités des employés
658.000
658.000
962.196
962.196
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge. .
566.000
566.000
886.619
886.619
13.7
Frais de route et de séjour
60.000
107.455
107.215
107.215
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conser-
vation des collections et de la bibliothèque du
Musée d’histoire naturelle
100.000
100.000
97.852
97.852
13.7
Recherches scientifiques du Musée d’histoire
naturelle. Etablissement d’une carte phyto-
sociologique
100.000
100.000
99.626
99.626
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conser-
vation des collections et de la bibliothèque du
Musée d’histoire et du Musée de folklore . .
350.000
350.000
347.972
347.972
13.7
Musées régionaux. Subsides et frais divers .
50.000
50.000
30.441
30.441
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire.
Fouilles archéologiques. Acquisition de
de matériel
750.000
750.000
736.742
736.742
985bis 13.7
Documentation artistique
50.000
50.000
38.629
38.629
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de
transport, entretien de l’auto de service et
dépenses diverses)
170.000
170.000
162.236
162.236
13.7
Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un
atelier
140.000
140.000
130.675
130.675
987bis 13.7
Acquisition d’une voiture automobile
105.000
105.000
100.600
100.600
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires
par les différents services des Musées
180.000
208.429
208.429
208.429
13.7
Acquisition d’
uvres d’art, de collections ar-
tistiques et de reproductions
660.000
685.750
685.750
685.750
989bis 13.7
Commission d’achat. Jetons de présence,
frais de route et de séjour
30.000
30.000
26.100
26.100
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
148.366
144.730
144.730
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
50.000
50.000
50.000
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires
545.000
545.000
434.755
434.755
13.7
Indemnités des employés
643.000
643.000 1.054.394
1.054.394
œ
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge .
160.000
160.000
106.592
106.592
13.7
Frais d’administration et d’alimentation. (Sans
(53)
distinction d’exercice)
900.000 1.100.000
1.092.798 1.092.798
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à
Luxembourg, 14a, Boulevard Royal
260.000
260.000
260.000
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,
taxes, indemnités et dépenses diverses
220.000
220.000
220.000
220.000
c) Archives de l´Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
284.000
284.000
375.062
375.062
13.7
Indemnités et salaires
609.000
609.000
845.245
845.245
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de trans-
port, d’aménagement, de conservation et
d’impression. Subsides dans l’intérêt de
recherches et d’études à des archives. - Dé-
penses diverses
200.000
200.000
195.086
195.086
C. Centre de documentation, de
recherches et d’études
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais di-
vers. Dépenses occasionnées par l’étude de
l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
126.770
93.088
93.088
13.7
Recherches scientifiques: subsides et autres dé-
penses. Installation d’une station de marées
terrestres.; acquisition et installation d’un
pendule horizontal
550.000
550.000
548.673
548.673
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires,
artistiques, scientifiques et autrement cul-
turelles. Indemnités
2.185.000 2.622.000 2.622.000 2.622.000
13.7
Publications Nationales. Frais d’édition
500.000
712.277
712.277
712.277
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxem-
bourgeois
95.000
95.000
53.200
53.200
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scien-
tifiques et artistiques et autres manifestations
frais d’organisation et de participation (sub-
sides et dépenses diverses)
350.000
341.000
341.000
341.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
50.000
55.000
55.000
55.000
(13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg
13.7
(Subside)
100.000
100.000
100.000
100.000
1008bis 13.7
(14) Millénaire de la Ville de Luxembourg. Dé-
penses diverses et subsides
2.500.000 1.938.230 1.938.230 1.938.230
13.7
Subsides éventuels aux Théâtres de la Ville de
Luxembourg et de la Ville d’Esch-sur-Alzette
350.000
350.000
350.000
350.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art po-
pulaire. Subsides et autres dépenses
300.000
252.000
250.000
250.000
13.7
Entretien ordinaire des monuments et des sites
nationaux et du mobilier historique. Sub-
sides et autres dépenses. Acquisition de
terrains dans l’intérêt de la protection de mo-
numents et de sites nationaux
5.800.000 5.490.515 4.624.198 4.624.198
13.7
Commission des Sites et des Monuments natio-
naux. Commission de surveillance pour les
bâtiments religieux (jetons de présence, in-
demnités, frais de route et de séjour, loyers
et dépenses diverses)
160.000
257.208
257.208
257.208
13.7
(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménagement ar-
tistique des églises
650.000
650.000
650.000
650.000
13.7
(10) Cinémas. Jetons de présence, frais de route et
de séjour revenant aux membres et au secré-
taire de la Commission de surveillance et
autres frais y relatifs
85.000
85.000
77.270
77.270
13.7
Production de films documentaires. Achat de
copies. Confection de microfilms, de pho-
tos, de reproductions et d’agrandissements .
240.000
240.000
185.321
185.321
1015bis 13.7
Participation au projet du Centre culturel de
Delphes
10.000
10.000
23.930.000 23.930.000 24.567.381 24.567.381
Section 73. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement
(14)
des services pour la famille et la population.
Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
397.086
396.993
396.993
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et
aux familles
1.400.000 1.611.547 1.610.470 1.610470
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre.
(Crédit non limitatif)
300.000 300.000 300.000 300.000
15.0
Education familiale. Education des adultes et
formation des jeunes. Stages de formation
et de perfectionnement des cadres. Sub-
sides et frais divers
750.000
652.914
652.914
652.914
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des
parents et de la jeunesse
130.000
18.453
18.453
18.453
2.980.000 2.980.000 2.978.830 2.978.830
Section 74. Etablissements pénitentiaires
et Maisons d´éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires
9.398.000 9.398.000
13.656.053 13.656.053
11.4
11.3
Indemnités des employés
742.000
742.000 1.025.623 1.025.623
11.4
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de
11.4
garde engagés temporairement près les diffé-
rents établissements
2.704.000 2.704.000 3.937.821 3.937.821
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
11.4
ment. Frais de transport des détenus et
pupilles
130.000
140.000
139.637
139.637
11.3
Indemnités diverses
998.000
998.000 988.500
988.500
11.4
11.3
Indemnités compensatoires de logement
520.000
456.000
245.670
245.670
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y
11.4
compris les frais de téléphone
129.000
179.000
178.020
178.020
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers,
11.4
courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux,
taxes, etc., enseignement et réadaptation so-
ciale des détenus
5.810.000 5.810.000
5.341.980
5.341.980
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents éta-
11.4
blissements
462.000
462.000
460.090
460.090
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des
11.4
(53)
pupilles, acquisition d’outillage, de machines
et de matières premières pour le service in-
dustriel dans les différents établissements . .
676.000
676.000
636.362
636.362
11.3
Réparation, aménagement, construction et en-
11.4
tretien des bâtiments et du mobilier des diffé-
rents établissements
175.000 179.000
178.101
178.101
11.3
Service de défense sociale
114.000
114.000
81.176
81.176
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.4
(10) Protection de l’enfance
470.000
470.000
350.581
350.581
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical
11.4
et de clinique du personnel des différents
établissements
361.000
361.000
238.136
238.136
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des dé-
11.4
tenus et des pupilles qui, pour cause de ma-
ladie ou d’accident doivent être transportés
dans une clinique, la maternité ou un autre
établissement d’hospitalisation et qui ne sont
pas à même de porter les frais en résultant.
Traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques des détenus et des pupilles.
(Crédit non limitatif)
350.000
350.000
400.245
400.245
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condam-
11.4
nés libérés et des enfants moralement aban-
donnés. (Crédit non limitatif)
30.000
30.000
15.213
15.213
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par la colo-
11.4
nie pénitentiaire agricole de Givenich et la
Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre
d’affaires dû sur les produits vendus par les
Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
56.000
56.000
79.665
79.665
11.3
Prisons cantonales. Entretien des locaux et
des meubles, frais d’entretien et de nourriture
des détenus, commissions cantonales, etc. . .
17.000
17.000
11.3
Subsides et subventions
185.000
185.000
184.538
184.538
11.4
23.327.000 23.327.000 28.137.691 28.137.691
Section 75. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de
solidarité sociale. Subsides dans l’intérêt de la
bienfaisance publique. (Crédit non limitatif).
1.975.000 1.975.000 3.923.852 3.923.852
16.0
(14) Placement d’enfants dans des établissements-
spéciaux et subsides dans le même but. Assis-
tance sociale : Frais d’études. Fourniture
d’ouvrages, de brochures, d’imprimés.
Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
1.125.000 1.125.000
1.555.817 1.555.817
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite
16.0
d’accidents ou d’événements imprévus ; se-
cours particuliers ; secours urgents et secours
de route ; subventions diverses. Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
crédirentiers des assurances sociales. Aide
aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif) 6.000.000
6.000.000 11.499.999 11.498.544
1.455
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-
tien de diverses catégories d’indigents indi-
gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.000.000 6.000.000 11.776.207 11.776.207
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de
l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étran-
gers et indigènes dont le domicile de secours
n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
4.500.000 4.500.000 5.795.024 5.795.024
16.0
Remboursement de secours avancés à des Lu-
xembourgeois en pays étranger. Subsides à
des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
350.000
350.000
152.285
152.285
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires
(31)
de rentes de survivant. Remboursement à
l’Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
3.500.000 3.500.000 3.759.059 3.759.059
23.450.000 23.450.000 38.462.243 38.460.788
1.455
Section 76. Hospice du Rham
16.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.427.000 1.427.000 2.027.562 .2.027.562
16.1
Indemnités du personnel
2.810.000 2.810.000 3.368.797
3.368.797
16.1
10 Salaires du personnel ouvrier
2.350.000 2.350.000 2.684.336 2.684.336
(14)
16.1
10 Indemnités de logement
90.000
90.000
38.700
38.700
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du
personnel : indemnités et fournitures.
Indemnités pour prestations hors service
420.000
335.000
321.244
321.244
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien
(53)
des promenades et des plantations, denrées
pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
résultant d’études professionnelles, de la mise
en apprentissage des pupilles et de la sur-
veillance des enfants placés ; transports. Frais
d’exploitation : dépenses diverses
8.650.000 8.700.000 8.695.054 8.695.054
16.1
Acquisitions nouvelles pour les buanderies de
l’Hospice du Rham et de l’annexe de Pfaffen-
thal
100.000
100.000
99.517
99.517
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excur-
sions de la population. Musée et biblio-
thèque scolaire. Frais de bureau
220.000
255.000
244.233
244.223
16.067.000 16.067.000 17.479.433 17.479.433
Section 77. Maisons de retraite
16.1
(10) Indemnités et salaires
3.947.000 3.947.000 4.441.231 4.441.231
’ 14
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal. fr.
329.000
b) Maison de retraite de Mertzig. »
521.000
c) Maison de retraite de Dude-
lange
»
637.000
d) Maison de retraite de Wiltz .»
544.000
e) Maison de retraite de Vianden. »
536.000
f) Maison de retraite de Rume-
lange
»
656.000
g) Maison de retraite de Differ-
dange-Pétange
»
724.000
Total
fr. 3.947.000
16.1
Maisons de retraite. Frais de surveillance et
frais de route
20.000
38.000
17.575
17.575
16.1
Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais
d’entretien de personnes placées. Masse
d’habillement : indemnités et fournitures.
Dépenses diverses
8.800.000 8.782.000 8.109.480 8.109.480
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig. fr. 1.225.000
b) Maison de retraite de Dude-
lange
»
1.355.000
c) Maison de retraite de Kopstal. »
795.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . »
1.180.000
e) Maison de retraite de Rume-
lange, y compris la section Ma-
ternité
»
1.390.000
f) Maison de retraite de Vianden. »
1.300.000
g) Maison de retraite de Differ-
dange-Pétange
» 1.555.000
Total
fr. 8.800.000
16.1
Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation
de la maison de retraite israélite à Luxem-
bourg
100.000
100.000
100.000
100.000
16.1
Acquisition d’une maison à Vianden. (Sans dis-
tinction d’exercice)
301.000
301.000
300.119
300.119
13.168.000 13.168.000 12 968.405 12.968.405
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 78. Affaires Economiques,
Classes moyennes et Tourisme
22.0
Traitements
265.000
265.000
327.376
327.376
1061 22.0
Indemnités des employés
4.686.000 4.688.000
5.649.758 5.649.758
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des pério-
diques, essences, huiles, réparations et entre-
tien des voitures de service, etc.
200.000
200.303
200.303
200.303
1062bis 22.0
Frais d’acquisition d’une voiture de service
140.000
140.000
118.370
118.370
22.1
Exécution de la loi du 2 juin 1962, ayant pour
22.2
but d’instaurer et de coordonner des mesures
22.3
(49)
en vue d’améliorer la structure générale et
l’équilibre régional de l’économie nationale et
d’en stimuler l’expansion
a) bonification d’intérêts (article 3 de la loi
b) garantie de l’Etat (article 4 de la loi)
c) subvention en capital (article 5 de la loi)
d) acquisition et aménagement des terrains et
bâtiments (article 8 de la loi).
Dépenses et frais y relatifs et contributions à
ces dépenses et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
20.000.000 20.000.000 3.820.408 3.820.408
22.1
Commission spéciale consultative prévue par la
loi du 2 juin 1962 concernant l’expansion éco-
nomique: frais de fonctionnement et de se-
crétariat, jetons de présence et indemnités
pour travaux et études dans l’intérêt de la
Commission; frais imprévus
250.000
129.918
62.450
62.450
22.1
Subventions, frais et participation à des frais,
22.2
en vue de maintenir et de stimuler l’activité
22.3 40
industrielle, de favoriser l’adaptation et le
(49)
développement d’entreprises petites et moy-
ennes, de faciliter leur établissement ou leur
extension. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
15.000.000 15.000.000 44.786.892 44.786.892
Détail
1° Mesures et interventions gé-
nérales
fr.
500.000
2° Subventions diverses aux en-
treprises
»
3.500.000
3° Aides à la formation profes-
sionnelle réalisée par les en-
prises
»
2.500.000
4° Réduction temporaire d’in-
térêts en faveur d’entre-
prises nouvellement établies »
3.500.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
5° Mise en valeur industrielle de
de terrains et bâtiments . . . . fr. 5.000.000
Total . . . . fr. 15.000.000
22.1
Subventions ayant pour objet d’encourager
22.2
l’amélioration de l’équipement industriel, ar-
22.3
tisanal, hôtelier et commercial, destinées à des
entreprises pour réduire le coût de certains
crédits d’investissement utilisés aux fins d’une
modernisation rationnelle et productive des
installations, outillages et autres moyens pro-
fessionnels de travail. (Sans distinction d’ex-
ercice)
1.700.000
1.700.000 1.304.670
1.304.670
22.1
Subventions, à titre de contribution financière
(15)
forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et
aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour
l’accroissement de la productivité ; subsides
et frais dans l’intérêt du relèvement de la pro-
ductivité industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de la
petite et moyenne industrie, ainsi que dans
l’intérêt de recherches industrielles
1.300.000 1.390.000 1.390.000 1.390.000
22.1
Frais et honoraires pour expertises et études
économiques, financières, sociales et tech-
niques à caractère général et particulier.
Frais et honoraires pour services divers dans
l’intérêt de l’expansion économique. Frais
d’études législatives et juridiques
250.000
250.000
102.209
102.209
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de
l’expansion économique et touristique (frais
et subsides) ; participation à des foires et ex-
positions et organisations de pareilles manifes-
tations ; acquisition du matériel d’exposition;
acquisition et édition de matériel de propa-
gande (dépliants, brochures de renseigne-
ment, films, photos, appareils et matériel
pour leur confection) ; participation à des
congrès. (Sans distinction d’exercice)
4.800.000
4.830.082 4.830.082 4.830.082
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des
marchés et la vente des produits industriels
luxembourgeois dans les pays étrangers.
(Sans distinction d’exercice)
1.300.000 1.300.000 1.299.553 1.299.553
22.0
Agents et agences à l’étranger rendant des ser-
(15)
vices à notre expansion économique et touris-
tique (frais et subsides)
2.530.000 2.530.000 2.495.224 2.495.224
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.6
Subventions et remboursements dans l’intérêt
de la consommation intérieure de produits
agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoule-
ment d’excédents, conformément aux dispo-
sitions des règlements agricoles de la C.E.E.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’ex-
ercice)
292.000.000 292.000.000 344.700.000 344.700.000
Détail
a) Viandes bovines et porcines
b) Lait et beurre
c) Secteur panification
d) Divers et imprévus
11.5
(30) Subventions dans l’intérêt du stockage de biens
(22.2)
de première nécessité destinés au ravitaille-
ment de la population en période d’urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.500.000
1.500.000
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux so-
lides à l’usage domestique. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
40.000.000 40.000.000 49.249.822 49.249.822
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
337.000
336.697
301.869
301.869
1075bis 22.0
14 Commission Economique et Sociale. Frais de
fonctionnement, indemnités pour études et
travaux dans l’intérêt de la Commission, frais
de route et de séjour des membres, frais im-
prévus
250.000
250.000
1075ter 22.0
Conseil consultatif économique et social Bene-
lux. Jetons de présence, frais de route et de
séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.
(Sans distinction d’exercice)
150.000
150.000
49.005
49.005
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations
et Institutions Internationales. (Sans distinc-
tion d’exercice)
590.000
590.000
529.393
529.393
13.3
(15) Subsides en faveur des métiers et du commerce
22.2
de détail
5.500.000 5.500.000 5.486.000
5.486.000
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des
(40)
Patrons-Menuisiers réorganisée
95.000
95.000
95.000
95.000
22.3
(14) Primes pour stimuler l’acquisition par les nou-
veaux ménages de mobilier de fabrication lu-
xembourgeoise et frais relatifs au service.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.400.000 6.400.000
6.998.339 6.997.099
1.240
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1079bis 22.2
Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la
menuiserie (rationalisation des méthodes de
fabrication et de vente, le cas échéant sur
base coopérative, adaptation constante de la
fabrication au progrès technique et aux be-
soins du marché, intensification de la propa-
gande, propagande collective, etc
1.600.000 1.600.000
881.049
881.049
22.5
14 Aménagement et signalisation des sentiers tou-
(50)
ristiques. Acquisition d’immeubles (ter-
rains) garantissant la continuité des sentiers
et la sauvegarde de leurs points de vue
425.000
433.421
433.421
433.421
22.5
Subsides en faveur des différents organismes lu-
xembourgeois s’intéressant particulièrement
au développement du Tourisme (tourisme de
la jeunesse, tourisme social, Syndicats d’Ini-
tiative), etc
3.000.000 3.004.534
3.004.534 3.004.534
22.5
Crédit mis à la disposition de l’Office Luxem-
bourgeois de Tourisme (frais de fonctionne-
ment et de propagande)
3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux di-
verses commissions du Tourisme (Conseil
National du Tourisme, Statut hôtelier, Cam-
ping, Agences de voyages, etc.)
15.000
7.721
7.540
7.540
22.5
(14) Parts contributives du Ministère du Tourisme
aux Organisations et Institutions internatio-
nales
174.000
168.324
167.881
167.881
1084bis 22.5
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Sans
distinction d’exercice)
127.000 127.000 126.960
126.960
408.386.000 408.386.000 482.218.108 482.216.868
1.240
Section 79. Caisse de pension
des artisans
Organisme d´intérêt public
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
334.000
334.000
334.000
334.000
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matérlel et autres). (Sans
distinction d’exercice)
342.000
342.000
286.212
286.212
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21
mai 1951. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000
100.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.5
Intérêts de la Dette publique pour pensions
conditionnées
p r mém.
776.000
776.000
620.212
620.212
Section 80. Assurance-maladie
des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
667.000
667.000
667.000
667.000
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres). (Sans
distinction d’exercice )
483.000
483.000
394.142
394.142
14.6
Remboursement du coût des prestations versées
pendant les périodes de service militaire
(article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
20.000
20.000
1.170.000 1.170.000 1.061.142 1.061.142
Section 81. Caisse de Pension
des Commerçants et Industriels
Organisme d´intérêt public
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
334.000
334.000
334.000
334.000
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres). (Sans
distinction d’exercice)
271.000
271.000
169.347
169.347
14.7
Dotation à la Caisse de Pension des Commer-
çants et Industriels lui permettant de faire face
en partie aux charges résultant de la réception
de la génération d’entrée
pr mém.
605.000
605.000
503.347
503.347
Section 82.
Service central de la statistique
et des études économiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
3.722.000 3.722.000 4.331.924 4.331.924
01.0
Indemnités des employés
1.930.000 1.930.000 2.673.275 2.673.275
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
75.000
75.000
159.931
159.931
01.0
Frais de route et de séjour
135.000
235.000
213.517
213.517
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de
bureau ; acquisition de matériel de bureau ;
frais d’impression ; bibliothèque, journaux
et périodiques; divers
1.295.000
1.425.000 1.421.507
1.421.507
1099bis 01.0
Acquisition de machines de bureau et d’appa-
reils de nettoyages
37.000
37.000
35.975
35.975
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
610.000
255.000
187.883
187.883
01.0
(10)
Recensement général de la population sur tout
le territoire de l’U.E.B.L.
1.300.000
1.425.000
1.421.040 1.421.040
01.0
Enquêtes pour le compte de l’Office de Statis-
tique des Communautés Européennes
2.000.000
2.000.000 1.959.045 1.959.045
11.104.000 11.104.000 12.404.097 12.404.097
Section
83.
Office des Dommages de Guerre
A. Dommages de guerre corporels
1103 24.0
Traitements des fonctionnaires
424.000
424.000
1104 24.0
Indemnités des employés
1.611.000 1.611.000 2.579.123 2.579.123
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des
diverses commissions
15.000
15.000
7.500
7.500
24.4
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-
24.6
mages de Guerre pour l’indemnisation des
dommages de guerre corporels. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
85.000.000 85.000.000 88.313.117 88.313.117
Note. Une partie de ces dépenses pourra
être payée sous forme de Bons du Trésor.
24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 19141918
160.000
159.000
157.008
157.008
B. Autres dommages de guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires
563.000
563.000 1.414.700 1.414.700
24.0
Indemnités des employés
2.725.000
2.725.000 1.942.500 1.942.500
24.0
Crédit mis à la disposition de l’Office des Dom-
mages de Guerre pour l’indemnisation des
pertes de revenus. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
5.000.000
5.000.000 30.499.523 30.498.256
1.267
C. Services communs
1111 24.0
Salaire du chauffeur
129.000
129.000
142.436
142.436
Code
Liqui-
Code écon.
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du
chauffage et salaire du concierge
173.000
173.000
257.099
257.099
24.0
Frais de route et de séjour
20.000
27.400
27.322
27.322
24.0
Frais d’expertises et de contrôle d’expertises ;
frais d’entretien, de location et de renouvelle-
ment d’autos et de bicyclettes. (Sans distinc-
tion d’exercice)
80.000
59.000
58.785
58.785
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
50.000
50.000
79.974
79.974
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,
matériel, médicaments et instruments pour le
service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de
service, location de la case postale, entretien
et nettoyage des locaux de service et dépenses
diverses et imprévues
180.000
194.600
194.496
194.496
96.130.000 96.130.000 125.673.583 125.672.316 1.267
Section 84. Crédits communs dans l´inté-
rêt du personnel en activité et en retraite
de l´Etat, des Communes
et des Parasta-
taux de la Sécurité
Sociale. Divers
A. Crédits communs dans l’intérêt de la
revision générale des traitements
Divers
Revision générale des traitements des fonction-
codes
naires de l’Etat et des indemnités des em-
*
ployés de l’Etat. Incidences et conséquences
budgétaires des lois fixant le régime des trai-
tements des fonctionnaires de l’Etat. Péré-
quation des pensions de retraite, des re-
traite, des pensions de survie, etc. des fonc-
tionnaires de l’Etat. Avances jusqu’à con-
currence de 10% du montant brut ou net des
traitements, pensions, indemnités et salaires
actuels sur la revision des traitements et
avances supplémentaires trois jours francs
après sa publication. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
270.000.000 270.000.000 138.413.221 138.413.221
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 16.1, 17.0,
17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0, 24.6.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1118bis 14.3
15 Incidences et conséquences budgétaires de la loi
14.4
fixant le régime des traitements des fonction-
14.5
naires de l’Etat. Participation de l’Etat
14.6
dans le financement des dépenses résultant
14.7
de la revision générale des traitements et
15.0
pensions des agents des Communes et des
32.0
Parastataux de la Sécurité Sociale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000
6.392.544 6.392.544
B. Autres crédits dans l’intérêt du personnel
de l’Etat
Divers
Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association
codes
d’Assurance contre les Accidents du chef de
l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant
d’un régime spécial de pensions de retraite
(Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
1.250.000 1.250.000
692.063
692.063
(10)
Divers 14
Remboursements à faire par les différents ser-
codes*
vices publics aux services des allocations fami-
liales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.000.000 3.000.000 3.188.559 3.188.559
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, in-
Divers
demnités des employés et salaires des ou-
codes
vriers de l’Etat. Adaptation au coût de la
vie et autres mesures législatives nouvelles
grevant le budget de l’exercice 1963. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
100.000
100.000
1121bis Divers
Subvention forfaitaire à la Chambre des employ-
codes
ès privés à titre de cotisations des employés
de l’Etat pour l’année 1963
32.000
32.000
31.250
31.250
284.382.000 284.382.000 148.717.637 148.717.637
Section 85. Fonds National de Solidarité
Organisme d´intérêt public
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel): rembourse-
ments. (Crédit non limitatif)
3.450.000 3.450.000 4.957.796 4.957.796
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres); rem-
boursements
650.000
650.000
607.462
607.462
*) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.6, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1,
21.4, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
16.2
30 Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31
de la loi du 30 juillet 1960 concernant la créa-
tion d’un Fonds National de Solidarité
100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000
104.100.000 104.100.000 105.565.258 105.565.258
Section 86.
Reports d´exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 87.
Restants d´exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices
inscrits à cette section permettent, quel que soit
le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rap-
portant à des exercices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement
provisoires.
Ministère d’Etat
01.0
Indemnités diverses
350.000
350.000
231.450
231.450
1125bis 01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de
location et d’entretien de machines de bureau.
Acquisition de matériel de bureau.
Frais
d’impression et de publications ; jour-
naux, livres et périodiques. Laboratoires
photographiques. Divers
1.500.000 1.500.000 1.499.928 1.499.928
1125ter 01.0
Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de
nettoyage
50.000
50.000
48.843
48.843
1123-4 01.0
Frais de publication au Mémorial
265.000
265.000
187.333
187.333
1125-5 01.0
Service Information et Presse. Impression du
bulletin. Diffusion de matériel de docu-
mentation et de propagande, journaux et
périodiques, frais de bureau
500.000
500.000
498.277
498.277
1125-6 01.0
Fêtes et cérémonies.
Réceptions offfcielles.
Dépenses diverses et imprévues
1.100.000
1.100.000
613.147
613.147
1125-7 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
250.000
250.000
245.250
245.250
1125-8 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le
(16.0)
Gouvernement en exil. (Crédit non limita-
tif)
10.000
10.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
Ministère de l’Education Nationale
Ministère de la Force Armée
12.1
Armée. Frais de stage à l’étranger et frais
d’assurances. Dépenses diverses et im-
prévues
500.000
500.000
406.595
406.595
1129bis 12.2
53 Gendarmerie. Acquisition de machines de
bureau
100.000
100.000
69.480
69.480
01.1
10 Douanes: Arriérés dus à différents fonction-
naires à titre de reconstitution de carrière
pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951
635.000
635.000
Ministère des Travaux Publics
18.0
Institut National d’Education Physique. Amé-
nagement, ameublement et équipement dans
l’intérêt de la Conférence C.E.C.A.-Royaume-
Uni
4.331.000 4.331.000 4.255.035 4.255.035
Ministère des Transports
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Santé Publique
17.0
Inspection Sanitaire. Dépenses diverses
13.000
13.000
(53)
1134bis 17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. In-
demnités du personnel
8.000
8.000
8.000
8.000
Ministère de l’Agriculture
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Acqui-
sition d’appareils
380.000
380.000
376.880
376.880
Ministère de la Viticulture
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
14.0
Conseil arbitral des assurances sociales. Loyer
10.000
10.000
9.600
9.600
1137bis 15.0
Service des allocations familiales près la Caisse
de pension des employés privés. Indemni-
tés pour heures supplémentaires. Loyer.
Dépenses de matériel
38.000
38.000
33.625
33.625
1137ter 14.3
Caisse de pension des employés privés.
Loyer. Dépenses de matériel
100.000
100.000
97.106
97.106
1137-4
14.0
Indemnités allouées aux membres de la commis-
sion technique ayant pour objet l’étude
d’une réforme de structure de l’assurance
pension
44.000
44.000
Ministère de l’Assistance sociale
Ministère des Affaires Economiques
22.0
Propagande sous toutes ses formes, en faveur de
l’expansion économique et touristique (frais
subsides); participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifesta-
tions; acquisition de matériel d’exposition;
acquisition et édition de matériel de propa-
gande (dépliants,brochures de renseignements,
films, photos, appareils et matériel pour leur
confection); participation à des congrès
400.000
400.000
400.000
400.000
10.584.000 10.584.000 8.980.549
8.980.549
Total des dépenses du Chapitre III
5518673000 5518673000 6125064133 6125022539 41.594
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Chapitre IV.
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux
et dépenses extraordinaires
à
payer
notamment moyennant les re-
cettes
provenant de l´émission d´em-
prunts
Section 88. Fonds d´investissements pu-
blics administratifs, scolaires et sani-
taires
Notes
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10
de la loi budgétaire du 25 juin 1960.
2) L’alimentation de ce fonds spécial se fera
par des crédits spéciaux à inscrire chaque année
au budget des dépenses extraordinaires. Ces
crédits seront financés
a) par des recettes ordinaires ;
b) par des recettes d’emprunts à autoriser
par des lois spéciales et
c) par d’autres recettesextraordinaires, entre
autres par un prélèvement sur le produit
revenant au Grand-Duché au titre du
Traité portant règlement du contentieux
germano-luxembourgeois.
3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet
de lois spéciales. Il sera destiné principalement
à résoudre les problèmes d’installation et de
logement des institutions nationales et interna-
tionales (C.E.C.A. et autres institutions euro-
péennes.)
01.2
Frais d’études, frais de démolition, préparation
34.1
du chantier, dépenses diverses, etc. (Sans
Divers (74)
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.766.594 2.766.594
codes
Détail
Construction et aménagement d’un nouveau
palais de justice;
Construction et aménagement d’une nouvelle
chambre des députés à Luxembourg;
Construction et aménagement d’un centre
culturel à Luxembourg;
Construction et aménagement de nouveaux
bâtiments pour les besoins de l’administration
des contributions et de l’administration de l’en-
registrement et des domaines à Luxembourg;
Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment pour les besoins des ministères;
Construction et aménagement d’un bâtiment
à Luxembourg pour les besoins de la commu-
nauté européenne du charbon et de l’acier (loi
spéciale d’autorisation du 22.12.1961);
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Construction et aménagement d’un centre
professionnel à Luxembourg (loi spéciale d’au-
torisation du 9.8.1960);
Agrandissement et aménagement de l’école
professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi spéciale
d’autorisation du 7.8.1961);
Construction d’un nouveau lycée de jeunes
filles à Luxembourg;
Construction et aménagement d’une école
ménagère agricole à Mersch;
Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment pour les besoins de l’administration
des postes, télégraphes et téléphones et de
l’administration des douanes à Luxembourg;
Agrandissement et aménagement du lycée
classique à Diekirch (loi spéciale d’autorisation
du 3.11.1961);
Construction et aménagement d’un sanato-
rium à Wiltz;
Nouvelles constructions et nouveaux aména-
gements à la maison de santé d’Ettelbruck;
Construction et aménagement à Luxembourg
d’un institut d’enseignement technique et d’un
internat pour les besoins de cet institut;
Acquisition de terrains et d’immeubles dans
l’intérêt des constructions visées ci-avant;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en
rapport avec les constructions ci-avant.
Note: La partie de ce crédit restant dis-
ponible à la clôture de l’exercice 1963, sera ver-
sée au « Fonds d’investissements publics admi-
nistratifs, scolaires et sanitaires». Les ressources
du dit Fonds provenantde ce mode d’alimentation
seront affectées au paiement des frais d’études,
des frais de démolition et de préparation du
chantier, des dépenses diverses, etc. dans l’in-
térêt de la réalisation du programme de cons-
tructions faisant l’objet de la loi du 2 janvier
1963.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics
34.1
(74)
administratifs, scolaires et sanitaires par des
recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
1.000.000
Note. Un versement par le truchement de
cet article ne sera opéré qu’en cas d’excédent de
recettes au budget ordinaire.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements pu-
34.1
blics administratifs, scolaires et sanitaires par
Divers
des recettes extraordinaires provenant d’em-
codes (74)
prunts à autoriser par des lois spéciales. (Cré-
dit non limitatif)
20.000.000 20.000.000 40.000.000 40 000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Détail
Construction et aménagement d’un nouveau
palais de justice;
Construction et aménagement d’une nouvelle
chambre des députés à Luxembourg;
Construction et aménagement d’un centre
culturel à Luxembourg;
Construction et aménagement de nouveaux
bâtiments pour les besoins de l’administration
des contributions et de l’administration de l’en-
registrement et des domaines à Luxembourg;
Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment pour les besoins des ministères;
Construction et aménagement d’un bâtiment
à Luxembourg pour les besoins de la commu-
nauté européenne du charbon et de l’acier (loi
spéciale d’autorisation du 22.12.1961);
Construction et aménagement d’un centre
professionnel à Luxembourg (loi spéciale d’auto-
risation du 9.8.1960);
Agrandissement et aménagement de l’école
professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi spéciale
d’autorisation du 7.8.1961);
Construction d’un nouveau lycée de jeunes
filles à Luxembourg;
Construction et aménagement d’une école
ménagère agricole à Mersch;
Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment pour les besoins de l’administration
des postes, télégraphes et téléphones et de l’ad-
ministration des douanes à Luxembourg;
Agrandissement et aménagement du lycée
classique à Diekirch (loi spéciale d’autorisation
du 3.11.1961);
Construction et aménagement d’un sanato-
rium à Wiltz;
Nouvelles constructions et nouveaux aména-
gements à la maison de santé d’Ettelbruck;
Construction et aménagement à Luxembourg
d’un institut d’enseignement technique et d’un
internat pour les besoins de cet institut;
Acquisition de terrains et d’immeubles dans
l’intérêt des constructions visées ci-avant;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en
rapport avec les constructions ci-avant.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics
34.1
administratifs, scolaires et sanitaires par des
Di-
(74)
recettes extraordinaires, entre autres par un
vers
prélèvement sur le produit revenant au
codes
Grand-Duché au titre du Traité du 11 .7.1959
portant règlement du contentieux germano-
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payée
luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000
64.000.000 64.000.000 82.766.594 82.766.594
Section 89. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
A. Ministère de la Justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandisse-
ment du bâtiment principal et construction
d’un atelier. Mise en état des alentours et
travaux de modernisation (7° crédit). (Sans
distinction d’exercice)
3.500.000 3.500.000 3.469.174 3.469.174
11.4
Aménagement de la propriété dite « Château de
Schrassig », y compris aménagement des
alentours (7e et dernier crédit). (Sans distinc-
tion d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.999.064 2.999.064
B. Ministère de la Force Armée
12.2
51 Construction d’un groupe de logements pour
gendarmes
à
Luxembourg -Verlorenkost ;
construction d’un 2e groupe en vue d’y loger
les bureaux de la gendarmerie ; aménagement
des alentours et accès (12e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
pr mém.
C. Ministère des Transports
20.3
(14) Aéroport de Luxembourg.
Etudes, hono-
raires, bâtiments, hangars, logements de ser-
(52)
vice. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 3.500.000 2.052.410 2.052.410
D. Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte.
Exhaussement de trois
(53)
ailes. Travaux de modernisation et d’aména-
gement. Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
4.500.000 4.500.000 1.456.959 1.456.959
17.2
51 Construction d’un pavillon de couronnement
pour la source Kind à Mondorf-Etat. (Sans
distinction d’exercice)
3.000.000 3.008.000 3.007.838 3.007.838
E. Ministère de l’Agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
Aménagement de
terrains de sports et champs d’essai dans l’en-
clos de l’établissement. Construction,
aménagement, installation et équipement de
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
deux ateliers. Acquisition et aménagement
d’une ferme. (Sans distinction d’exercice) . .
4.000.000 4.000.000 3.949.313 3.949.313
F. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d’un
immeuble pour les besoins des services viti-
coles de l’Etat, ameublement et installations,
mise en état des alentours et accès (7e et der-
nier crédit). (Sans distinction d’exercice)
300.000
292.000
224.697
224.697
G. Ministère de l’Education Nationale
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à Luxem-
bourg. Frais de première installation.
Mobilier et équipement technique. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . 70.000.000 70.000.000 56.198.941 56.198.941
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxem-
bourg-Limpertsberg y compris
ameuble-
ment (8e crédit). (Sans distinction d’exercice) 6.000.000 6.000.000 5.998.942 5.998.942
1154 13.2
49 Lycée de Garçons à Esch-sur-Alzette. Agran-
dissement; transformation et modernisation
de l’ancien bâtiment: part de l’Etat. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
H. Ministère de l’Assistance sociale
16.1
(50) Maisons de retraite, construction de maisons,
aménagement et frais divers. Acquisition de
terrains et d’immeubles (14e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 9.960.145 9.960.145
I. Immeubles logeant diverses
administrations
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxembourg-
20.2
(53)
Bonnevoie en vue de la centralisation des
21.1
chantiers des services publics à Luxembourg
(Services Agricoles, Ponts et Chaussées et
Bâtiments Publics). Construction et amé-
gement de hangars avec atelier et garages.
Equipement et mobilier. (Sans distinction
tion d’exercice)
pr mém.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.2
Construction d’une clôture sur le terrain situé
derrière la Fondation Pescatore à Luxem-
bourg. (2e crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
100.000
100.000
111.900.000 111.900.000
93.317.483
Section 90. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic interna-
tional d’après les directives de la Déclaration
sur la construction de grandes routes de trafic
international signée à Genève le 16 septembre
1950, ainsi que les dépenses accessoires, di-
vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 30.000.000 34.700.000 34.699.712 34.699.712
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de
la voirie de l’Etat comprenant les grandes
routes autres que celles prévues à la Déclara-
tion de Genève y compris l’acquisition d’em-
prises, ainsi que les dépenses accessoires, di-
vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 45.000.000 52.000.000 51.982.936 51.982.936
20.2
Travaux préparatoires en vue de la réalisation
d’un programme routier à long terme.
Levers photogrammétriques, survols, prises
de vue, restitution, mise au net et achève-
ment de la carte routière, travaux et fourni-
tures, divers. (Sans distinction d’exercice) . . 1.000.000 1.000.000
782.146
782.146
20.2
Construction
d’une
nouvelle
route entre
Schengen et Remich, y compris l’acquisition
d’emprises. Etudes (2e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.000.000 1.000.000
999.304
999.304
20.2
Construction
d’une
nouvelle route entre
Luxembourg et Mersch, y compris l’acqui-
sition d’emprises. Etudes (1er crédit).
(Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la
Ville de Luxembourg y compris acquisition de
terrains et d’immeubles se trouvant dans le
tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans
distinction d’exercice)
500.000
100.000
37.900
37.900
20.2
Travaux de voirie à exécuter en prévision des
fêtes du Millénaire de la Ville de Luxembourg.
(2e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
6.000.000 6.000.000 4.347.495 4.347.495
93.317.483
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1166bis 17.3
Travaux extraordinaires à exécuter dans l’in-
20.2
térêt de l’implantation d’une nouvelle in-
22.1
dustrie à Contern (1re tranche) (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000 20.000.000 19.825.566 19.825.566
Détail
a) Aménagement de la voirie . fr. 10.000.000
b) Alimentation en eau
»
2.500.000
c) Evacuation des eaux usées . »
7.500.000
Total
fr. 20.000.000
17.3
Construction d’une distribution d’eau partant
du barrage-réservoir d’Esch-sur-Sûre avec
station de traitement des eaux à Eschdorf.
Frais d’études et d’expertises. Divers.
(Sans distinction d’exercice)
750.000
450.000
397.197
397.197
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
100.000 2.133.741
2.133.741
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Par-
23.0
ticipation de l’Etat dans la reconstruction de
diverses routes entrant dans le cadre de
l’aménagement hydro-électrique de l’Our,
acquisition d’emprises, etc. (4e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
15.000.000 4.000.000 3.417.327 3.417.327
1170 à
119.850.000 119.850.000 118.623.324 118.623,324
Section 91.
Fonds d´urbanisation et d´aménagement
du plateau de Kirchberg. Exécution
de la loi du 7 août 1961
19.2
Construction d’un pont au-dessus de la vallée
20.2
de l’Alzette entre le Rond-point près de la
Fondation Pescatore et le plateau de Kirch-
berg. Urbanisation et aménagement du
plateau de Kirchberg. Etablissement de la
voirie d’accès et de desserte nécessaire ainsi
que les accessoires éventuels. Acquisition
des terrains du plateau de Kirchberg dans la
mesure du plan des lieux annexé à la loi du 7
août 1961
pr mém.
Notes
1) Les projets en question ont été reconnus
d’utilité publique et autorisés par l’article 1er de
la loi du 7 août 1961 relative à la création d’un
fonds d’urbanisation et d’aménagement du pla-
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
teau de Kirchberg (Mémorial 1961, pages 757-
758).
2) Par l’article 2 de cette loi il a été créé sous
la dénomination de « Fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg » un
organe spécial constitué en personne juridique
distincte de l’Etat, chargé de réaliser, pour
compte de l’Etat, les projets en question. Cet
organe a le caractère d’un
établissement
public.
3) L’article 3 de la loi stipule que le Fonds
supporte les dépenses relatives à sa mission et
qu’il est autorisé à cet effet, à se faire ouvrir
sous la garantie de l’Etat auprès de la Caisse
d’Epargne de l’Etat un crédit juaqu’à concur-
rence de 400.000.000 francs.
4) L’article 15 de la loi stipule que l’actif et le
passif du Fonds seront repris par l’Etat.
pr mém.
Section 92. Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachè-
vement des distributions d’eau du pays (13e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000 6.000.000 5.340.846 5.340.846
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux com-
munes dans l’intérêt de la construction de
conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction
d’une conduite d’adduction d’eau à partir du
barrage d’Esch-sur-Sûre (2e crédit). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 15.000.000 15.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d’urbani-
13.8
sation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-
17.3
Alzette (en ordre principal suppression des
18.0
passages à niveau) et de la Ville de Luxem-
32.2
bourg
30.000.000 30.000.000
30.000.000 30.000.000
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la
13.8
construction et la réparation d’églises, de
32.2
maisons d’école et pour d’autres travaux et
dépenses d’utilité communale
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
64.000.000 64.000.000 48.340.846 48.340.846
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 93. Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au financement de la
construction d’un nouveau théâtre municipal
à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal
à Esch-sur-Alzette (6e tranche)
16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000
16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000
Section 94. P.T.T. Automatisation
intégrale
du réseau téléphonique du
Pays. Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau télépho-
nique du Pays (15e tranche). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
58.500.000 58.500.000 79.882.484 79.882.484
1180bis 01.0
Extension des bureaux téléphoniques automa-
tiques. (Sans distinction d’exercice)
29.700.000 29.700.000 29.699.082 29.699.082
88.200.000 88.200.000 109.581.566 109.581.566
Section 95. Barrages de la Haute-Sûre et
de la Basse - Sûre. Electricité et Gaz
A. Constructions et aménagement des
Barrages de la Haute - Sûre et de la Basse-
Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de laHaute-Sûre
en amont d’Esch-sur-Sûre (7e tranche)
21.000.000 21.000.000 21.000.000 21.000.000
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique
avec dépendances et lignes de transmission
sur la Basse-Sûre près de Rosport (7e tranche) 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000
B. Electricité et Gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un
réseau de transport du gaz
pr mém.
23.0
Construction d’une ligne électrique de liaison à
haute tension Trèves-Heisdorf et du poste de
transformation à Heisdorf
pr mém.
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de
65.000 V.
pr mém.
43.000.000 43.000.000 43.000.000 43.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 96.
Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
50 Aéroport de Luxembourg. Etudes, hono-
raires, emprises, aménagements. (Sans dis-
(52)
tinction d’exercice)
10.750.000 10.750.000 10.750.000 10.750.000
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aména-
gement extraordinaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
250.000
250.000
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de
sécurité et de contrôle, équipements, maté-
riel. (Sans distinction d’exercice)
3.760.000 3.760.000 3.251.160 3.251.160
20.3
Augmentation du capital de la Société luxem-
bourgeoise de navigation aérienne (LUX-
AIR). Subsides pour les lignes aériennes
régulières. (Crédit non limitatif)
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
24.760.000 24.760.000 24.001.160 24.001.160
Section 97. Services agricoles et
Police sanitaire du bétail
17.3
Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de
leurs affluents. Construction, agrandisse-
(74)
ment et perfectionnement des dispositifs
d’épuration à effectuer par les communes ou
groupes
de communes
ci-après
Esch,
Schifflange,
Dudelange, Bettembourg, Lu-
xembourg, Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.
Subventions, Etudes, honoraires, indem-
nités. Acquisition d’instruments et de ma-
tériel de laboratoire. Propagande et édu-
cation de la population dans l’intérêt de la
conservation et de la préservation des eaux
naturelles. Frais divers. (10e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
34.000.000 34.000.000 34.000.000 34.000.000
21.1
(50) Police sanitaire du bétail. Construction et
aménagement d’un clos d’équarrissage central
Frais d’études et divers (6e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 3.716.746 3.716.746
L I B E L L E
Code
Liqui-
Code écon.
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
17.3
Cours d’eau. Déviation, approfondissement
et amélioration du cours d’eau « Alzette »
entre Esch et Schifflange et de son affluent
« Dipbach » : subventions. (Sans distinction
d’exercice
4.000.000 4.000.000 3.999.563 3.999.563
46.000.000 46.000.000 41.716.309 41.716.309
Section 98. Santé Publique.
Travaux sanitaires. Cliniques
17.2
(40) Travaux sanitaires. Contribution de l’Etat à
la construction d’une clinique pour enfants et
subsides dans l’intérêt de la construction de
cliniques, d’hospices et d’une clinique de gé-
rontologie. Subsides pour travaux de mo-
dernisation et d’équipement de cliniques et
d’autres centres de traitement médical. (Sans
distinction d’exercice)
18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000
18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000
Section 99. Education physique
22.5
Participation de l’Etat dans les frais de construc-
tion d’une piscine à Diekirch. Dépenses et
subsides. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000
22.5
Participation de l’Etat dans les frais de construc-
tion d’une piscine à Grevenmacher. Dé-
penses et subsides
pr mém.
4.000.000 4.000.000
Section 100. Constructions, réparations et
travaux se rapportant à des biens du do-
maine public et autres détruits ou en-
dommagés par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre
24.1
aux ouvrages d’art de la voirie en général,
ainsi que les dépenses accessoires, divers et
imprévus. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 16.769.512 16.769.512
Détail
54 a) Réparation des dommages
de guerre
fr. 3.750.000
51 b) Nouveaux investissements » 4.250.000
Total . . . fr. 8.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
B. Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments
24.2
historiques endommagés ou détruits par la
24.5
guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.435.357 2.435.357
11.000.000 11.000.000 19.204.869 19.204.869
Section 101.
Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-
24.5
mages de Guerre (notamment pour l’indemni-
sation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des com-
munes). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
5.000.000 5.000.000 19.999.375 19.988.555
10.820
Détail
40 a) Indemnisation des parti-
culiers et des entreprises fr.
4.900.000
49 b) Indemnisation
des com-
munes
»
100.000
Total ..
fr. 5.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de
24.5
la Reconstruction (notamment pour l’indem-
nisation des dommages de guerre immobi-
liers). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.000.000 1.000.000 3.000.000 3.000.000
Détail
40 a) Reconstruction des im-
meubles des particuliers
et des entreprises (liqui-
dation des soldes des con-
trats-forfaits et des ré-
ceptions définitives) . . .
fr. 1.000.000
49 b) Dépenses de reconstruc-
tion du patrimoine des
communes
pr mém.
40 c) Indemnités revenant aux
architectes occupés dans
les différents secteurs de
la Reconstruction et in-
demnités à allouer aux ex-
perts
pr mém.
40 d) Démolition d’abris con-
struits par l’occupant . .
pr mém.
Total . . fr. 1.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
24.2
Reconstruction et réparation des édifices reli-
24.5
gieux (églises et presbytères), réparations,
fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice). .
100.000
100.000
6.100.000 6.100.000 22.999.375 22.988.555 10.820
Section 102. Chemins de fer
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une sixième
tranche de 25.000.000 fr. pour le financement
des travaux complémentaires de 1er établisse-
ment conformément à la convention de prêt
conclue entre l’Etat et la S.N. des C.F.L. le 9
août 1957
25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000
25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000
Section 103. Affectation des prêts et des
dons du Plan Marshall
(22.1)
Remploi des sommes remboursées sur les prêts
34.1
accordés au titre du Plan Marshall. (Crédit
non limitatif)
100.000
100.000
100.000
100.000
Section 104. Force Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans dis-
(53)
tinction d’exercice)
22.000.000 22.000.000 21.769.364 21.769.364
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations mi-
litaires. Champs de tir et d’entraînement.
Acquisition et aménagement de terrains pour
des besoins militaires. Raccordements télé-
phoniques. Frais résultant de l’utilisation de
bâtiments et de terrains ; dépenses diverses
et Imprévues. (Sans distinction d’exercice). . 32.000.000 32.000.000 28.692.352 26.682.352
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de
(12.1)
travaux à intérêt commun exécutés par les
pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 26.347.757 26.347.757
64.000.000 64.000.000 76.799.473 76.799.473
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 105. Canalisation de la Moselle
20.1
(10) Port fluvial de Mertert. Frais d’études et de
préparation du chantier.
Acquisition d’em-
prises. Déplacement et aménagement de la
voirie d’accès et de desserte. Indemnités
revenant au personnel du Ministère des Tra-
vaux Publics et de l’Administration des Ponts
et Chaussées pour travaux extraordinaires
dans l’intérêt du Service de Navigation de la
Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
10.000.000 10.000.000 9.998.050 9.998.050
20.2
51 Canalisation de la Moselle. Part de l’Etat
dans les frais de redressement de la voirie,
dans les frais d’adaptation des systèmes de
canalisation etc., dans les frais d’aménage-
ment de passes de flottage aux barrages-
écluses. (Sans distinction d’exercice)
55.000.000 55.000.000 27.491.884 27.491.994
20.1
Participation de l’Etat dans la Société du port de
Mertert-Grevenmacher. (Crédit non limitatif) 5.000.000 5.000.000
70.000.000 70.000.000 37.489.934 37.489.934
Section 106. Barrage de l´Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société Electrique
de l’Our. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
111.810.000 111.810.000 111.807.600 111.807.600
111.810.000 111.810.000 111.807.600 111.807.600
Section 107. Fonds Monétaire Internatio-
nal. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché
10.2
Fonds Monétaire International. Augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché en
conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédit
non limitatif) (4e tranche)
50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
Détail
a) En Bons du Trésor
fr. 37.500.000
b) Par versements d’or
» 12.500.000
Total . . fr. 50.000.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans
l’intérêt de l’augmentation de la souscription
du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
20.000
20.000
1.986
1.986
50.020.000 50.020.000 50.001.986 50.001.986
Section 108. Subventions extraordinaires
en capital à divers régimes de pension
Organismes d’intérêt public
A. Office des Assurances sociales
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par
l’Etat à l’Etablissement d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du Code des Assurances sociales.
(Sans distinction d’exercice)
pr mém.
B. Régimes de pension des non-salariés
14.4
Subventions extraordinaires dans l’intérêt de
14.5
l’amélioration des régimes de pension des
14.6
non-salariés (2e tranche)
9.000.000 9.000.000
14.7
9.000.000 9.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV
946.740.000 946.740.000 938.650.519 938.639.699 10.820
Résumé
Total du Chapitre III
5518673000 5518673000 6125064133 6125022539
41.594
Total du Chapitre IV
946.740.000 946.740.000 938.650.519 938.639.699 10.820
Total général du Budget des Dépenses. . 6465413000 6465413000 7063714652 7063662238 52.414
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1963
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
BUDGET DES RECETTES
ET DES DEPENSES POUR ORDRE
Chapitre V
RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l’Union Eco-
nomique
851.000.000 851.000.000 214.419.915 214.419.915
Recettes et dépenses concernant la Convention
de répartition des droits d’accise sur l’alcool
du 12 septembre 1950
28.000.000 28.000.000 27.460.246 27.460.246
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention
du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en
matière de réglementation des importations
et des exportations
35.210.000 35.210.000 46.225.125 46. 225.125
b) P.T.T.
Postes. Recettes brutes y compris les rem-
boursements aux Offices étrangers
124.500.000 124.500.000 146.177.560 146.177.560
Télégraphes. Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers
19.500.000 19.500.000 19.465.641 19.465.641
Téléphones. Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers
195.300.000 195.300.000 211.882.985 211.882.985
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commer-
ciaux
375.000.000 375.000.000 421.696.908
1628510000
1628510000 1087328380 1087328380
421.696.908
B A L A N C E
A. RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1963
fr. 6.946.661.120
II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1963
fr. 7.063.662.238
III. Excédent de recettes du Budget de l’exercice 1963
fr.
117.001.118
IV. Excédent de recettes à la fin de l’exercice 1962
fr.
519.153.390
V. Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1963
fr.
402.152.272
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR LES FONDS
N°
EXCEDENTS
d’ordre
DESIGNATION DES FONDS
de l’exercice 1962
Recettes
Dépenses
1.
Fonds de dépenses communales
1.746.457
2.
Dette publique Titres et coupons prescrits ou non touchés
25.417.719
3.
Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat
865.583
4.
Consignations faites par des étrangers
482.291
5.
Consignations judiciaires
47.306.148
6.
Masse des détenus
1.055.669
7.
Postes Fonds pour mandats
928.617.638
8.
Postes Fonds de subvention
9.
Postes Droits de douane avancés
10.
Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-
communale dans les Ardennes
582.968
11.
Fonds spécial de la chasse
131.192
12.
Fonds spécial de la pêche
527.996
13.
Fonds de crise
802.308.061
14.
Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall
12.697.583
15.
Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall
8.043.416
16.
Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre
25.457.174
et de leurs affluents
17.
Fonds spécial viticole
14.262.461
18.
Fonds spécial de repeuplement des chasses
305.562
19.
Fonds d’investissements publics
administratifs, scolaires et
202.598.871
sanitaires
20.
Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux
6.000.000
21.
Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
22.
Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de
production, de transport et de distribution d’énergie élec-
trique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture . .
24.
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
25.000.000
Totaux
2.101.660.332
1.746.501
Excédents
2.099.913.831
Luxembourg, le 24 novembre 1964
}
B. RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
I. Recettes pour ordre
fr. 1.087.328.380
II. Dépenses pour ordre
fr. 1.087.328.380
III. Partant Balance
Luxembourg, le 24 novembre 1964
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
SPECIAUX
ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1963
OPERATIONS
TOTAUX
EXCEDENTS
faites pendant l’exercice 1963
à la fin de l’exercice 1963
de l’exercice 1963
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
36.822.810
28.334.122
36.822.810
30.080.579
6.742.231
264.667.049
247.849.358
290.084.768
247.849.358
42.235.410
865.583
865.583
393.275
451.728
875.566
451.728
423.838
9.885.652
11.879.374
57.191.800
11.879.374
45.312.426
1.808.915
2.028.667
2.864.584
2.028.667
835.917
39.956.553.624
39.734.380.585 40.885.171.262
39.734.380.585
1.150.790.677
5.397.725.000
5.397.725.000
5.387.725.000
5.397.725.000
47.010
46.966
47.010
47.010
324.695
499.526
907.663
499.526
408.137
1.543.400
930.000
1.674.592
930.000
744.592
125.297
527.996
125.297
402.699
3.949.650
806.257.711
806.257.711
43.000.000
39.832.994
55.697.583
39.832.994
15.863.589
380.290
8.043.416
380.290
7.663.126
34.000.000
28.345.850
59.457.174
28.345.850
31.111.324
1.000.000
2.114.084
15.262.461
2.114.084
13.148.377
71.955
137.200
377.517
137.200
240.317
111.000.000
73.861.220
313.598.871
73.861.220
239.737.651
8.000.000
14.000.000
14.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
5.000.000
30.000.000
30.000.000
45.886.793.035
45.579.922.261
47.988.453.367
45.581.668.762
2.406.784.605
306.870.774
2.406.784.605
2.406.784.605
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
}
}
}
COMPTE GENERAL 1963
I. Recettes
Récapitulation des recettes faites par les diverses administrations
Contributions
fr.
5.460.681.673
Douanes
fr.
962.801.304
Enregistrement
fr.
1.408.959.035
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
46.084.086.788
Prisons
fr.
4.253.735
fr. 53.920.782.535
II. Dépenses
Relevé des états des dépenses arrêtés par la Chambre des Comptes
Janvier
fr.
404.806.479
Février
fr.
3.760.374.083
Mars
fr.
3.245.772.731
Avril
fr.
1.096.802.570
Mai
fr.
6.868.159.016
Juin
fr.
3.769.522.436
Juillet
fr.
4.840.056.419
Août
fr.
537.115.653
Septembre
fr.
8.196.677.182
Octobre
fr.
3.949.298.622
Novembre
fr.
4.242.704.609
Décembre
fr.
533.043.112
Janvier
fr.
3.872.812.830
Février
fr.
4.791.301.711
Mars
fr.
551.043.177
Avril
fr.
509.249.240
Mai
fr.
472.790.652
Juin
fr.
2.048.244.448
Juillet
fr.
38.314.424
Août
fr.
2.823.485
fr. 53.730.912.879
III. Récapitulation des recettes, des dépenses et des excédents
a) Recettes ordinaires et extraordinaires
fr.
6.946.661.120
Recettes pour ordre
fr.
1.087.328.380
Recettes sur fonds spéciaux
fr.
45.886.793.035
Total
fr.
53.920.782.535
b) Dépenses ordinaires et extraordinaires
fr.
7.063.662.238
Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.087.328.380
Dépenses sur fonds spéciaux
fr.
45.579.922.261
Total
fr. 53.730.912.879
c) Excédents
Budget ordinaire Budget pour ordre
Fonds spéciaux
Recettes 1963
6.946.661.120
1.087.328.380
45.886.793.035
Dépenses 1963
7.063.662.238
1.087.328.380
45.579.922.261
Excédents de 1963
117.001.118
+
306.870.774
Excédents fin 1962
+ 519.153.390
+ 2.099.913.831
Excédents fin 1963
+ 402.152.272
+ 2.406.784.605
Excédent général fin 1963
+ 2.808.936.877
d) Contrôle
Recettes de 1963
fr. 53.920.782.535
Dépenses de 1963
fr.
53.730.912.879
Excédent de recettes
fr.
189.869.656
Excédent de recettes fin 1962
fr.
2.619.067.221
Excédent de recettes fin 1963
fr.
2.808.936.877
IV. Balance
A. Budget ordinaire
I. Recettes
1) de l’exercice 1963
fr.
6.946.661.120
2) excédent fin 1962
fr.
519.153.390 fr.
7.465.814.510
II. Dépenses
fr.
7.063.662.238
III. Excédent de recettes
fr.
402.152.272
B. Budget pour ordre
I. Recettes
fr.
1.087.328.380
II. Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.087.328.380
III. Partant balance
C. Fonds spéciaux
I. Recettes de l’exercice 1963 . . . . . . . . . . . . fr. 45.886.793.035
Excédent de recettes fin 1962 . . . . . . . . . . fr.
2.101.660.332 fr.
47.988.453.367
II. Dépenses de l’exercice 1963 . . . . . . . . . . . fr. 45.579.922.261
Excédent de dépenses fin 1962
fr.
1.746.501 fr.
45.581.668.762
III. Excédent de 1963
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
2.406.784.605
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
Excédent net de recettes . . . . . . . . . . . . .
fr.
2.406.784.605 fr.
2.406.784.605
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg