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loi_1966_07_19_n1 LU

Chapitre 1er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Chapitre 1er.  RECETTES ORDINAIRES Section 1re.  Contributions directes et Accises A.  IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.

fr. 2.406.784.605

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1966

Jean

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Doc. parl. N° 1180 Sess. ord. 1965-66.

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

écon.

pour 1963

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre 1er.  RECETTES ORDINAIRES

Section 1re.  Contributions directes et Accises

A.  IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.

130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,

impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et

salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux)

2.395.000.000 2.759.518.606

Détail

Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette.

fr.

680.000.000

Impôt sur le revenu des collectivités

»

850.000.000

Impôt sur les traitements et salaires

»

800.000.000

Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux .

»

65.000.000

Total

fr. 2.395.000.000

1bis

130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités

pr mém.

130 Impôt sur la fortune

150.000.000 172.945.495

130 Impôt sur les tantièmes

14.000.000

17.887.480

3bis

132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs

à 1946)

pr mém.

76.719

132 Recettes sur toccage

60.000

51.784

132 Taxe sur les véhicules automoteurs

100.000.000 109.079.445

132 Taxe sur les cabarets

8.000.000

8.411.475

130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

1.000.000

2.037.947

132 Droits d’accises sur l’alcool

24.000.000

27.450.995

Détail

Rendement brut

fr. 28.000.000

Dont à déduire

Restitutions pour alcool dénaturé

et exporté

fr. 7.000.000

Transfert des droits

pr

mém.

»

»

7.000.000

Rendement net

21.000.000

A ajouter : somme à recevoir de la Belgique

»

3.000.000

Rendement net total

fr. 24.000.000

132 Taxe de consommation sur l’alcool

45.000.000

51.767.403

fr.

fonct.

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux.

100.000

63.291

(132)

Recettes diverses

2.000.000

2.824.061

Total des recettes sub A

2.739.160.000 3.152.114.701

B.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

114 Recettes de l’Administration du Cadastre

2.225.000

2.574.606

Détail

a) Extraits cadastraux

fr.

800.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des com-

munes et des particuliers

» 1.300.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés

dans les communes

»

50.000

d) Vente de cartes topographiques

»

75.000

Total

fr. 2.225.000

132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1 .800.000

2.406.526

(111) Armée.  Restitutions pour perte d’objets d’équipement et pour achat

d’effets d’habillement et d’équipement par le cadre de l’active et de la

réserve

762.000

1.374.413

114 Recettes accidentelles et imprévues

4.000.000 11.285.952

112 Recettes diverses

4.552.000

5.725.300

Détail

114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent des

recettes du service de l’enregistrement

international des marques de fabrique et

de commerce

fr.

220.000

134 b) Taxes à payer par les candidats aux exa-

mens du brevet de maîtrise

»

300.000

134 c) Droits à payer par les candidats pour

l’obtention des grades et des brevets

d’instituteurs

»

200.000

134 d) Minerval à payer par les élèves des établis-

sements d’enseignement secondaire et

professionnel et recettes diverses ana-

logues

» 2.830.000

134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des

Assurances sociales.  Taxes (art. 33 de

l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945)

»

52.000

f) Recettes provenant de l’Institut du Change

Produit de transactions

pr mém.

Restitution de bénéfices de change

pr mém.

112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de

l’Etat dans le paiement (en 1963) des pen-

sions des fonctionnaires de la Caisse

d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat

»

950.000

Total

fr. 4.552.000

Code Code

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Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

114 Produit des taxes perçues sur les licences.  Produit des taxes et des pré-

lèvements à l’importation de certains produits agricoles en exécution

des règlements de la C.E.E. (Part du Grand-Duché)

35.210.000

53.797.394

Détail

a) Produit de la vente de timbres de licence. 

Droit de chancellerie (part du Grand-Duché)

fr.

210.000

b) Taxes et prélèvements à l’importation de cer-

tains produits agricoles en vertu des règle-

ments de la C.E.E. (part du Grand-Duché)

»

35.000.000

c) Taxes perçues sur les produits agricoles et

laitiers en vertu du règlement grand-ducal du

8 janvier 1962, établissant un droit spécial à

l’importation de certains produits agricoles et

alimentaires et du règlement ministériel du

23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à

l’importation de certains produits agricoles et

alimentaires et du règlement ministériel du

3 février 1962 déterminant le droit spécial à

l’importation de certains produits agricoles et

alimentaires et du règlement grand-ducal du

29 mars 1962 modifiant le règlement grand-

ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit

spécial à l’importation de certains produits

agricoles et alimentaires ainsi que des règle-

ments ministériels des 17 avril, 9 mai et 9 août

1962 déterminant le droit spécial à l’importa-

tion de certains produits agricoles et alimen-

taires (part du Grand-Duché)

pr mèm.

Total

fr. 35.210.000

Total des recettes sub B . .

48.549.000

77.164.191

C.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE

L’ETAT

122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la

garantie de l’Etat

28.000.000

32.526.953

123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de

Belgique

3.000.000

122 Versement de la Société CEGEDEL

3.900.000

3.974.787

Détail

a) Redevance de gestion

fr.

350.000

b) Dividendes

» 3.550.000

Total

fr. 3.900.000

122 Ristourne sur courant

2.850.000

3.648.114

122 Participation de l’Etat aux di videndes de la Société Nationale des habita-

tions à bon marché

pr mém

Code Code

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Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg

50.000.000 127.350.000

23bis

122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement

pr

mém.

122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques. 

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

32.000.000

24.447.282

Détail

a) Centrale d’Esch-sur-Sûre

fr. 18.000.000

b) Centrale de Rosport

» 14.000.000

Total

fr. 32.000.000

122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our

7.900.000

15.431.104

25bis

122 Droit de concession à payer par la Société Electrique de l’Our pour l’utili-

sation de la force hydraulique de la Moselle

3.600.000

3.730.313

Total des recettes sub C

131.250.000 211.108.553

D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS

D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTERETS

120 Intérêts de fonds en dépôt

31.470.000

54.768.697

(121)

Détail

a) Crédits d’équipement

fr.

6.370.000

b) Fonds de crise

»

8.430.000

c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall

»

120.000

d) Autres dépôts

» 16.550.000

Total

fr. 31.470.000

120 Fonds d’améliorations agricoles: amortissements et intérêts.  Logements

populaires: amortissements, remboursements et intérêts

303.000

306.646

Détail

1) Fonds d’améliorations agricoles

fr. 296.000

a) Amortissements

fr. 270.000

b) Intérêts

»

26.000

Total

fr. 296.000

2) Logements populaires

»

7.000

a) Remboursements et amortisse-

ments

fr.

6.500

b) Intérêts

»

Total

fr.

7.000

Total

fr. 303.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

120 Versements et remboursements des C.F.L.

45.023.000

61.504.606

Détail

120 a) Annuité 1963 à verser par les C.F.L. du

chef des dépenses pour travaux complé-

mentaires de 1er établissement exécutés

sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940

à l’aide de fonds avancés par l’Etat

fr.

6.380.000

Amortissement

fr.

569.000

Intérêts

» 5.811.000

Total

fr. 6.380.000

(120) b) Participation des C.F.L. au prix de rachat

des concessions G.L. et P.H. : consolida-

tion des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947

(arriérés), annuité 1963

»

485.000

Amortissement

fr.

237.000

Intérêts

»

248.000

Total

fr.

485.000

120 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le

paiement du matériel roulant cédé par

l’Etat le 15 mai 1953

fr. 10.293.000

Amortissement

fr. 7.845.000

Intérêts

» 2.448.000

Total . . fr. 10.293.000

120 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour

l’exercice 1963 en remboursement des

avances pour la couverture du déficit de

la période du 1.6.1945 au 31.12.1947

fr. 10.365.000

Amortissement

fr.

5.065.000

Intérêts

»

5.300.000

Total

fr. 10.365.000

120 e) Intérêts statutaires de 1963 dus par les

C.F.L. sur le capital social versé par

l’Etat (fr. 408.000.000)

pr mém.

161 f) Amortissement 1963 du capital versé

pr mém.

161 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités

d’intérêt et d’amortissement de la part

française du capital social des C.F.L.

(art. 2 du protocole franco-luxembour-

geois du 27.10.1956, relatif au règlement

de certaines questions liées à la Conven-

tion franco-germano-luxembourgeoise re-

lative à la canalisation de la Moselle)

pr mém.

120 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds

avancés par l’Etat en vertu de la Con-

vention de prêt conclue le 9.8.1957

» 17.120.000

1) Financement des tra-

vaux immobiliers de 1er

établissement

par

tranches annuelles (tran-

ches 1958, 1959, 1960,

Code

Code

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Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

1961, 1962 et 1963)

fr. 9.360.000

2)

Fourniture

de

locomotives électriques

»

7.760.000

Total

fr. 17.120.000

161 i) Remboursement

par

les C.F.L.

des

avances de fonds effectuées par l’Etat

grand-ducal dans l’intérêt de la construc-

tion de ponts-passages supérieurs ou

inférieurs en vue de la suppression de

passages à niveau du chemin de fer. (Les

remboursements commencent à courir

à partir de l’année qui suit l’achèvement

des travaux)

»

380.000

161 j) Recettes et remboursements divers

pr mém.

Total

fr. 45.023.000

29bis

170 Assurance-maladie des professions indépendantes.  Remboursement

partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (5e et dernier versement)

300.000

300.000

29ter

170 Caisse de compensation pour allocations familiales près l’établissement

d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité

Fonds familial. 

Remboursement partiel de la. subvention extraordinaire accordée par

pr mém.

l’Etat

77.096.000 116.879.949

Total des recettes sub D . . .

E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET

AUTRES

110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

62.622.000

(119)

Détail

112 a) Part contributive des communes pour

subvenir en partie au paiement des pen-

sions du personnel enseignant

fr.

3.545.000

110 b) Part incombant aux communes dans le

paiement des traitements du personnel

enseignant primaire

» 59.077.000

Total

fr. 62.622.000

115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans

les frais de l’enseignement secondaire et professionnel

4.809.000

1.965.942

Détail

115 a) Contribution forfaitaire

de différentes

villes aux frais des établissements d’en-

seignement secondaire et professionnel fr.

56.000

115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les

frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-

rage, etc. du lycée de jeunes filles de

»

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

115 c) Part de la ville d’Esch-sur-Alzette et des

sociétés industrielles dans les frais de

l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-

Alzette

fr. 4.753.000

Total

fr. 4.809.000

Etablissements bancaires.

Remboursement des frais de surveillance . . .

1.344.000

1.732.245

Détail

a) Banque Internationale.  Traitement du

Commissaire du Gouvernement

fr.

308.000

b) Contrôle des Banques.  Indemnités du Com-

missaire et du personnel auxiliaire

»

1.036.000

Total

fr. 1.344.000

110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

(115)

l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assu-

rances des animaux de boucherie

85.000

103.744

115 Chemins de fer luxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de pour-

voir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des che-

mins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.  Rem-

boursements divers

780.000

805.000

139 Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les

(149)

frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux

productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté

grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents

375.000

1.132.523

139 Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes

125.089.000 121.144.122

Détail

1 a) Remboursement de la part des communes

dans les rentes

fr. 116.655.000

1 b) Remboursement de la part des communes

dans les rentes (arriérés des exercices

précédents)

»

1.000.000

2 a) Remboursement de la part des communes

dans les pensions versées par la Caisse de

Pension des Employés privés se rappor-

tant à l’exercice 1963 (art. 38 et 108 de la

loi-réforme du 29. 8. 1951 modifiée par la

loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)

»

4.500.000

2 b) Remboursement de la part des communes

dans les pensions (arriérés des exercices

précédents)

pr mém.

3)

Remboursement de la part des communes

(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat

de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-

ment d’Assurance contre la vieillesse et

l’invalidité, conformément à l’article VIII

de la loi du 24 avril 1954

»

2.934.000

Code

Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

Total

fr. 125.089.000

111 Force Armée.

Remboursements. Recettes diverses

1.450.000

2.064.162

Détail

114 a) Remboursement de taxes téléphoniques .

fr.

50.000

111 b) Redevances des officiers, sous-officiers, et

ouvriers pour nourriture

» 1.400.000

Total

fr. 1.450.000

114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires

2.500.000

1.931.844

39bis

114 Part contributive des Communautés européennes aux frais occasionnés par

les enquêtes à exécuter par le Service Central de la Statistique et des

Etudes Economiques pour le compte de l’Office de Statistique des Com-

munautés européennes

1.100.000

1.083.797

39ter

110 Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Associa-

(114)

ciation d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la

contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers

de l’Etat en cas de maladie ou d’accident

2.770.000

3.443.126

Total des recettes sub E

202.924.000 135.586.505

Total des recettes de la section 1re

3.198.979.000 3.692.853.899

Section 2.  Douanes

132 Part

du

Grand-Duché

dans les

recettes

communes

de

l’Union

Economique.

belgo-luxembourgeoise

811.181.000 831.519.317

Détail

1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L.

. fr. 23.072.000.000

 Déduction en vertu des art. 12 et 13

de la Convention

»

1.037.800.000

= Recettes nettes (à partager au prorata

des populations)

fr. 22.034.200.000

2) Part du Grand-Duché dans les recettes

nettes

»

737.286.000

+ Remboursement des dépenses de l’Ad-

ministration luxembourgeoise (art. 12

de la Convention)

»

73.895.000

+ Part du Grand-Duché dans le prélève-

ment pour la production des céréales

panifiables (art. 13 de la Convention) .

pr mém.

= Part du Grand-Duché dans les recettes

communes de l’U.E.B.L.

fr.

811.181.000

114 Recettes diverses

720.000

842.071

Total des recettes de la section 2

811.901.000 832.361.388

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

Section 3.  Enregistrement et Domaines

A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES

132 Droits d’enregistrement

80.000.000 102.259.584

132 Droits d’hypothèques

13.000.000

16.671.524

132 Id.  Salaires

1.700.000

2.261.978

140 Droits de succession

25.000.000

34.430.888

132 Droits de timbre

19.500.000

21.971.913

(114)

132 Impôt sur le chiffre d’affaires

760.000.000 864.715.360

132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur

les combustibles

40.000.000

32.017.817

132 Taxe sur les transports

54.000.000

55.328.234

132 Taxe sur les assurances

22.000.000

26.853.512

132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés

45.000.000

74.356.053

132 Impôt sur les billets de banque

pr mém.

132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique

1.700.000

2.046.485

132 Registre aux firmes.  Taxes

200 000

243.332

134 Casier judiciaire.  Taxes perçues

275.000

128.580

133 Taxes de levées de séquestre

50.000

579.212

132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de

de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

120.000

109.288

Total des recettes sub A

1.062.545.000 1.233.973.760

B.  RECETTES DOMANIALES

114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles. 

Frais de repeuplement

350.000

329.463

114 Domaine forestier de l’Etat

6.500.000

6.876.517

Détail

a) Produit des ventes de bois et relaissement du

droit de chasse

fr. 6.500.000

b) Fermage de la pêche et des passages d’eau

pr mém.

Total

fr. 6.500.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

écon.

pour 1963

effectuées

114 Produit des pépinières de l’Etat

1.230.000

1.077.92

Détail

a) Pépinières forestières

fr.

700.000

b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-

greffes, analyses, levures sélectionnées, vente

de vin et d’autres produits

»

530.000

Total

fr. 1.230.000

150 Ventes immobilières

200.000

806.43

114 Ventes mobilières

2.100.000

1.371.1

Détail

114 a) Ventes mobilières

fr. 2.000.000

114 b) Produit des routes

»

100.000

114 c) Dragage dans la Moselle (taxes à payer par

les exploitants)

pr mém

Total

fr. 2.100.000

133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces

à conviction, etc.)

200.000

225.37

114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens

de l’Aéroport du Findel)

16.000.000

25.738. 2

Total des recettes sub B

26.580.000

36.425.17

C.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc.

200.000

455.36

133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y

compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi

que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail

8.000.000

10.661.74

114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

de commissions rogatoires transmises à l’étranger

1 .100.000

1.675.87

114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat

600.000

792.4

114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au

Mémorial

2.989.000

3.661.30

Détail

a) Manuels de classe et autres livres édités par

le Ministère de l’Education Nationale

fr.

350.000

b) Produit de la vente des publications nationales

éditées par le Ministère des Arts et Sciences

»

500.000

c) Produit de la vente des publications du Service

Central de la Statistique et des Etudes Econo-

nomiques

»

35.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

d) Produit des abonnements au Bulletin Interna-

tional des Douanes (diffusé par le Service Cen-

tral de la Statistique et des Etudes Economiques fr.

3.500

e) Frais de publication au Mémorial et au Recueil

Spécial du Mémorial

» 2.100.000

f) Divers

pr mém.

Total

fr. 2.988.500

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison

de Santé d’Ettelbruck

19.000.000

18.590.527

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

établissements d’assistance de l’Etat

12.240.000

13.277.071

Détail

Hospice du Rham

fr.10.220.000

Etablissement de Betzdorf

» 1.800.000

Etablissement pour aveugles de Berbourg

»

150.000

Etablissement pour sourds-muets

»

50.000

Dépôt de mendicité

»

20.000

Total

fr.12.240.000

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

maisons de retraite

8.550.000

9.621.185

Détail

Maison de retraite de Kopstal

fr.

350.000

Maison de retraite de Dudelange

» 1.500.000

Maison de retraite de Mertzig

» 1.100.000

Maison de retraite de Rumelange

» 1.650.000

Maison de retraite de Wiltz

» 1.200.000

Maison de retraite de Vianden

» 1.200.000

Maison de retraite de Differdange

» 1.550.000

Total

fr. 8.550.000

114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck

900.000

775.132

114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat

3.500.000

4.210.785

114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf

850.000

916.835

114 Maternité et école d’acchouchement.

Frais d’entretien des pensionnaires.

(134)

 Minerval des élèves

6.500.000

8.492.507

Détail

Frais d’entretien des pensionnaires

fr. 5.200.000

Frais d’opération et de pansement

»

370.000

Frais de laboratoire

»

75.000

Frais pharmaceutiques

»

630.000

Communications téléphoniques

»

50.000

Divers

»

175.000

Minerval des élèves

» pr mém.

Total

fr. 6.500.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements

de cure

7.000.000

5.818.776

Détail

Sanatorium de Vianden

fr. 4.000.000

Sanatorium de Dudelange

»

750.000

Préventorium de Bettendorf

»

100.000

Autres établissements hospitaliers du pays

»

150.000

Etablissements de cure à l’étranger

»

2.000.000

Total

fr. 7.000.000

78bis

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique

gérontologique d’Echternach

1.000.000

1.401.31

114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles

601.000

816.321

Détail

a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel .

fr.

60.000

b) Taxes du contrôle des semences

»

180.000

c) Taxes pour la confection de projets de cons-

tructions rurales

»

20.000

d) Recettes diverses : imprimés, etc

»

1.000

e) Amélioration des races bovine, porcine et

caprine : taxes d’admission aux concours

»

35.000

f)

Recettes du service phytopathologique

»

5.000

g) Recettes de la mise à disposition d’engins méca-

niques et remboursement de salaires avancés .

»

300.000

h) Récupération à charge des intéressés des frais

avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux

ordinaires de curage et de réparation aux cours

d’eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (loi du 16 mai 1929)

pr mém.

Total

fr.

601.000

114 Recettes diverses

2.730.000

4.479.59

Détail

a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-

riaux

fr.

200.000

b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d’ori-

gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.

»

100.000

c) Laboratoire pratique de bactériologie

» 1.100.000

d) Station de chimie agricole à Ettelbruck. 

Produit des analyses

»

150.000

e) Recettes du Musée de l’Etat

»

80.000

f) Consignations à porter définitivement en re-

cette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal

du 9.7.1945)

»

100.000

g) Divers

» 1.000.000

Total

fr. 2.730.000

114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d’immatriculation

(loi du 23.5.1958)

100.000

190.140

»

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

114 Armée.  Vente de produits accessoires

400.000

732.454

Total des recettes sub C

76.260.000

86.569.395

D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES

114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance

200.000

236.342

110 Frais d’administration des bois.  Remboursements

8.859.000

2.126.069

Détail

Communes

Etabl. publics

a) Remboursement des traite-

ments des chefs de cantonne-

ment (gardes généraux et in-

specteurs)

fr. 1.300.349 fr.

37.161

b) Remboursement des traite-

ments des préposés forestiers

et des indemnités des gardes

forestiers chargés de la sur-

veillance d’un triage (10% à

charge de l’Etat)

» 7.319.887 » .

200.954

Sous-totaux

fr. 8.620.236 fr.

238.115

Total

fr. 8.858.351

170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

70.000

114 Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

150.000

228.350

170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

1.000.000

1.039.648

110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications

pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,

(119)

indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne.

frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et

d’entretien de la police, imprimés et divers

22.636.000

30.597.307

Détail

114 a) Fournitures d’imprimés

fr.

42.000

110 b) Traitements

» 17.566.000

110 c) Dépenses résultant de la gratuité du

logement

»

3.180.000

110 d) Indemnité de première mise, masse d’ha-

billement et primes de consigne

»

1.080.000

114 e) Frais de déplacement, frais de route, de

séjour et de détachement

»

66.000

114 f) Equipement et armement

»

108.000

110 g) Part des communes dans les cotisations

versées à la Caisse de Maladie

»

570.000

110 h) Gratifications pour croix de service

»

24.000

Total

fr. 22.636.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages

de guerre

300.000

260.117

Total des recettes sub D

33.215.000

34.487.833

Total des recettes de la section 3

1.198.600.000 1.391.456.163

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones

114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes

126.600.000

141.945.711

114 Télégraphes.  Taxes des correspondances et autres recettes

14.500.000

13.910.548

114 Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes

171.800.000 183.689.558

114 Taxes sur les appareils radio-électriques

9.100.000

10.455.091

114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels

ou d’intérêt national

2.100.000

2.234.060

Total des recettes de la section 4

324.100.000 352.234.968

Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation

114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation.  Produit du

(153)

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la

vente des produits

1.905.000

2.444.820

Détail

a) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-

Grund

fr.

400.000

b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich

» 1.250.000

c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

garçons à Dreiborn

»

250.000

d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

filles à Niederfeulen

»

5.000

Total

fr. 1.905.000

Total des recettes de la section 5

1.905.000

2.444.820

Total des recettes du Chapitre Ier

5.535.485.000 6.271.351.238

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

Section 6

A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires

130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre

pr

mém.

45.280

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

140 Impôt extraordinaire sur le capital

pr mém.

397.733

Total des recettes sub A

pr mém.

443.013

B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de Bons du

Trésor et de Certificats de la Dette publique

a) Emprunts

172 Produit d’emprunts nouveaux

400.000.000

98bis

172 Produit de l’emprunt de 300.000.000 francs autorisé par l’article 5 de la

loi autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investisse-

ments publics administratifs, scolaires et sanitaires (2me tranche)

100.000.000 300.000.000

b) Bons du Trésor

172 Emission de Bons du Trésor

2.500.000

2.860.000

Détail

a) Paiement de dommages de guerre

fr. 2.500.000

b) Paiement de placements forcés en Allemagne

et divers

pr mém.

Total

fr. 2.500.000

99bis

(144) Fonds Monétaire International.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Bons du Trésor (Loi du 26.7.1960)

50.000.000

49.500.000

Total des recettes sub B

552.500.000 352.360.000

C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre

143 Liquidation de biens sous séquestre

5.000.000

170.000

Total des recettes sub C

5.000.000

170.000

D.  Autres recettes extraordinaires

a)

144 Emission de signes monétaires

pr mém.

170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

200.000

75.500

170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall

964.000

963.016

144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à

l’échange monétaire

pr mém.

1.153.080

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1963

effectuées

141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22

de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres

(10me tranche)

500.000

9.800.000

141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant

certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés

200.000

5.438.324

b)

143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

1.000.000

3.754.380

c)

144 Part revenant au Grand-Duché dans la 11e annuité prévue à la Convention

belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-

mandes

1.100.000

1.152.569

144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959

portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (2e tranche).

(Loi du 19 juin 1961)

250.000.000 300.000.000

Total des recettes sub D

253.964.000 322.336.869

Total des recettes de la section 6

811.464.000 675.309.882

Total des recettes du Chapitre II

811.464.000 675.309.882

Résumé

Total du Chapitre Ier

5.535.485.000

6.271.351.2

Total du Chapitre II

811.464.000 675.309.882

Total général du Budget des Recettes

6.346.949.000 6.946.661.120

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES

Section 1re.  Liste civile

00.0

Liste civile

7.800.000 7.800.000 8.037.500 8.037.500

00.0

Frais de représentation

2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

00.0

Indemnité pour frais de représentation du

Grand-Duc héritier,

Lieutenant-Représen-

tant de la Grande-Duchesse

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1 000.000

10.800.000 10.800.000 11.037.500 11.037.500

Section 2.  Gouvernement

01.0

10 Traitements*) et indemnités de représentation

des Membres du Gouvernement et traite-

ments des Conseillers de Gouvernement

9.000.000 9.000.000 13.371.082 13.371.082

01.0

Traitements et indemnités des secrétaires et

attachés d’administration

3.580.000 3.580.000 3.622.623 3.622.623

01.0

Traitements et indemnités des fonctionnaires du

Gouvernement

24.669.000 24.669.000 33.501.334 33.501.334

01.0

Indemnités des employés de l’Etat occupés dans

les bureaux du Gouvernement

12.347.000 12.347.000 16.851.642 16.851.642

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service

650.000

650.000

602.410

602.410

01.0

Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)

1.230.000 1.230.000 1.486.061 1.486.061

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.625.000 1.625.000 1.993.471 1.993.471

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ;

frais de déménagement

(Gouvernement).

(Crédit non limitatif)

350.000 350.000 344.507 344.507

* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.

2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour pensions sont non

limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées

par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses.

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Divers

Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouver-

codes

nement et autres administrations). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 6.650.000 6.650.000 8.499.095 8.499.095

12bis Divers

Indemnitsation des dégâts matériels causés à

codes

des voitures privées utilisées pour des voy-

ages de service (Gouvernement et autres ad-

ministrations). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

01.0

Frais de location et d’entretien de machines de

bureau ; acquisition de matériel de bureau ;

frais d’impression ; journaux, livres et pério-

diques ;

laboratoires

photographiques ;

pourboires; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.150.000 6.150.000 6.149.987 6.149.987

01.0

Frais d’acquisition de nouvelles machines de

bureau.  Frais d’agrandissement du nouveau

central téléphonique de l’administration cen-

trale.  Frais d’acquisition de cabines d’inter-

prêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

650.000

292.968

292.968

01.0

Frais d’acquisition et d’entretien du matériel

de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

237.000

236.821

236.821

01.0

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . 1.400.000 1.400.000 1.396.498 1.396.498

01.0

Frais de publication de la Pasinomie luxembour-

geoise. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

17.076

17.076

01.0

Frais de publication d’une nouvelle édition des

Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .

125.900

125.000

50.000

50.000

01.0

Service Information et Presse.  Impression du

Bulletin.  Diffusion de matériel de docu-

mentation et de propagande.  Journaux et

périodiques.  Frais de bureau.  Subside à

l’Association des Journalistes Luxembourg-

geois en vue du maintien des relations pro-

fessionnelles

de l’Association sur le plan in-

ternational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

900.000

874.674

874.674

11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et

codes

autres du service créé par la loi du 30 juillet

1960. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.600.000 1.700.000 1.700 000

01.0

10 Conseil de discipline des fonctionnaires. 

(14)

Jetons de présence, indemnités et autres frais

40.000

38.000

15.600

15.600

01.0

Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles. 

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.413.670 1.413.670

L

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Dépenses diverses et imprévues. Divers sub-

sides.  Menues dépenses jugées opportunes

par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

228.252

228.252

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques

450.000

450.000

431.617

431 617

01.0

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

45 000

45 000

45 000

45 000

25bis

01.0

14 Commémoration du Millénaire de la Ville de

13.7

Luxembourg en 1963.  Construction du

Monument du Millénaire.  Dépenses et

subsides (2e crédit) (Crédit non limitatif) . . . . 4.000.000 4.000.000 6.492.168 6.492.168

77 521 00077 521 000 99 616 556 99 616 556

Section 3.  Chambre des Députés

00.1

Chambre des députés. (Sans distinction d’exer-

cice)

15 000 000 15 000.000 15.000.000 15.000.000

00.1

Chambre des députés.  Remboursement aux

C.F.L. du prix des billets de libre parcours

délivrés aux membres de la Chambre des

députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

350.000

350.000

350.000

350.000

15.350.000 15.350.000 15.350.000 15.350.000

Section 4.  Conseil d´Etat

00.1

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

353.000

353.000

468.004

468.004

00.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

279.000

279.000

329.366

329.366

00.1

10 Indemnités des membres et du personnel du

(14)

Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif

2.476.000 2.476.000 2.556.711 2.556.711

00.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

16.458

16.458

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

364.000 364.000 315.660

315.660

3.497.000 3.497.000 3.686.199 3.686.199

Section 5. 

Secrétariat de la Grande-Duchesse

00.0

Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

00.0

Frais de bureau, de déplacement et autres

30.000

30.000

26.000

26.000

30.000

30.000

26.000

26.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 6. 

Affaires Etrangères. - Relations extérieures

A) Ambassades, Légations et Consulats,

Organisations internationales

01.0

10.1

Traitements et indemnités des agents diplo-

22.2

matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.385.000 7.385.000 9.147.970 9.147.970

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.  Indem-

nités de poste des agents diplomatiques,

indemnités des agents consulaires, indemnités

et salaires du personnel des Ambassades,

Légations et Consulats, dépenses diverses de

personnel et indemnités pour prestations

extraordinaires dans l’intérêt des Ambassades,

Légations et Consulats. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 12.055.000 12.055.000 11 .748.952 11 .748.952

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.  Frais

divers de fonctionnement.  Frais d’entre-

tien des immeubles et du mobilier.  Acqui-

sition de voitures automobiles, de machines

de bureau et de mobilier.  Frais de courrier.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 10.000.000 10.033.434 10.033.434

10.1

14 Acquisition ainsi que mise en état et aménage-

(50)

ment des immeubles pour le compte des Am-

(51)

bassades et Légations. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 3.465.566 3.465.566

01.0

Parts contributives et subventions du Grand-

01.0

Duché aux Organisations et Institutions in-

10.2

ternationales. (Crédit non limitatif et sans

11.0

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.560.000 1.560.000 1.474.334 1.474.334

12.0

13.0

14.0

21.0

10.3

Participation au financement de mesures de

(43)

coopération et d’actions de solidarité ou de

(71)

secours internationales. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

3.485.000 3.485.000 3.456.641 3.456.641

40bis 10.3

Assistance technique pour le développement des

pays sous-développés.  Cours et stages. 

Dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

01.1

Contribution aux frais du Secrétariat Général

de l’Union Economique Benelux et autres

frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil

consultatif interparlementaire de Benelux

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fond.

écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

et frais des délégués luxembourgeois audit

Conseil. (Crédit non limitatif et sans distinct.

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

670.000

670.000

665.700

665.700

12.0

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et

autres frais se rapportant à la participation du

Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . 1.665.000 1.665.000 1.659.112

1.659.112

10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

pour la Coopération et le Développement

Economique (O.C.D.E.) et autres frais se rap-

portant à la participation du Grand-Duché à

l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.172.000 1.172.000 1.149.987 1.149.987

10.2

Part contributive du Grand-Duché au Conseil

de l’Europe et autres frais résultant de la

représentation du Luxembourg à l’Assemblée

consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

440.000

440.000

401.868

401.868

10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais

se rapportant à la participation du Grand-

Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

4.349.000 4.349.000 5.572.131 5.572.131

10.2

Contribution du Grand-Duché à la Commu-

23.0

nauté Economique Européenne (C.E.E.) et à

la Communauté Européenne de l’Energie

Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rappor-

tant à la participation du Grand-Duché aux

Communautés Européennes. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . 35.740.000 35.740.000 14.754.006 14.754.006

Détail

10.2 1) Contributions

à

la

C.E.E. (Marché Com-

mun)

a) Contribution au bud-

get de fonctionnement fr. 3.100.000

b) Contribution

au Fonds

de développement pour

les E.A.M.A. . . . . . . . . . » 20.000.000

c) Contribution au Fonds

Social Européen . . . . . »

1.800.000

fr. 24.900.000

23.0 2) Contributions

à

la

C.E.E.A. (Euratom)

a) Contributions au bud-

get de fonctionnement fr.

1.200.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

b) Contribution au bud-

get de recherches et

d’enseignement

fr.

7.100.000

fr. 8.300.000

10.2 3) Frais de fonctionne-

ment de la Représen-

tation permanente lu-

xembourgeoise auprès

des

Communautés

Européennes à Bru-

xelles

fr. 2.540.000

Total . . fr. 35.740.000

46bis

10.0

Délégation permanente du Luxembourg auprès

du Ministère belge du Commerce Extérieur.

 Frais de représentation du délégué . . . . .

12.000

12.000

12.000

12.000

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide

(16.0)

sociale luxembourgeoises ou d’autres asso-

ciations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet

de sauvegarder les intérêts nationaux à

l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000

288.000

267.310

267.310

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxem-

bourg à des conférences internationales. 

Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.000

11.754

11.754

B) Commission et Office des Licences

22.2

Commission et Office des Licences.  Indem-

nités du personnel de bureau . . . . . . . . . . . .

1.879.000 1.879.000 2.530.313 2.530.313

22.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . .

24.000

34.000

37.934

37.934

22.2

Matériel de bureau et imprimés.  Affran-

chissement par forfait.

(Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

101.000

101.000

91.782

91.782

51bis 22.2

Acquisition de machines de bureau

10.000

10.000

8.500

8.500

22.2

Taxes d’éclairage,

taxes téléphoniques ; dé-

penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .

38.000

38.000

33.628

33.628

34.0

-114 Restitution des prélèvements perçus à l’impor-

-132

tation de certains produits agricoles à l’utili-

sation industrielle (orge et malt).  Appli-

cation des règlements agricoles de la Com-

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-.

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

munauté Economique Européenne.  (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 4.500.000 4.500.000 3.578.288 3.578.288

88.645.000 88.645.000 70.101.210 70.101.210

Section 7.  Justice

11.1

Justice.  Traitements des magistrats et des

11.4

fonctionnaires de l’ordre judiciaire . . . . . . . .

33.827.000 33.827.000 45.016.871 45.016.871

(01.0)

Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . .

162.000

162.000

203.216

203.216

11.1

01.0

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.562.000 2.562.000 3.508.402 3.508.402

11.1

11.1

14 Salaires de deux ouvriers-concierges et du per-

sonnel chargé du nettoyage et du chauffage

558.000

558.000

594.890

594.890

11 1

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . .

91.000

91.000

90.308

90.308

11.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

38.000

26.955

26.955

11.1

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

648.000

648.000

547.618

547.518

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien

11.4

des services judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.017.000 2.016.787 2.016.787

61bis 11.1

Confection des tables décennales des actes de

l’état civil pour la période de 1953 à 1962.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

410.000

422.428

422.428

11.1

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .

63.000

63.000

63.000

63.000

11.4

11.1

Frais d’entretien des voitures automobiles de

l’administration de la Justice . . . . . . . . . . . . .

60.000

62.500

62.471

62.471

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres de diverses juridictions spéciales, frais

devant le Conseil de discipline et le Comité

du contentieux, entretien et transport de

personnes arrêtées, expulsions, copies aux

avocats commis d’office en matière pénale.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.300.000

2.527.559

2.527.559

11.1

(10) Huissiers et huissiers-audienciers.  Indem-

(12.0)

(14)

nités.  Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000 136.389 136.389

11.1

Etablissements dangereux, insalubres, et incom-

modes.  Instruction des demandes en auto-

risation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

7.500

1.750

1.750

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

40.000

40.000

11.0

Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une

table générale de la Pasicrisie et préparation

d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire

privé et d’instruction criminelle (prix, in-

demnités, subsides, commissions et dépenses

diverses). (Sans distinction d’exercice)

170.000

170.000

80.360

80.360

11.0

Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise,

chroniques à pubiier.

Subsides . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats

de la Haute Cour Militaire . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

11.1

Frais d’exécution d’arrêts criminels . . . . . . . . . .

pr mém.

11.0

Part contributive du Grand-Duché à différentes

Commissions Internationales . . . . . . . . . . . . .

106.000

106.000

100.985

100.985

11.1

Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000

80.000

80.000

11.1

Dépenses diverses et imprévues.  Subsides

(18.1)

divers tels que, le cas échéant, subsides dans

l’intérêt de la section sportive du Jeune

Barreau, du comité luxembourgeois de l’as-

sociation internationale de sciences juri-

diques, de publications des organisations

professionnelles de juristes et de la formation

professionnelle de membres de la magistra-

ture et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000

20.000

20.000

43.477.000 43.477.000 55.589.989 55.589.989

Section 8.  Cultes

a) Culte catholique

13.5

Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . 40.928.000 40.928.000 65.598.046 65.598.046

13.8

13.8

Frais de bureau et de représentation de l’évêque

42.000

42.000

42.000

42.000

13.8

Indemnités revenant aux personnes chargées

de l’instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d’exercice) . . .

1.700.000 1.700.000 1.699.612 1.699.612

13.8

Bourses d’études aux élèves nécessiteux du

Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

13.8

Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . .

35.000

35.000

35.000

35.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.8

10 Subsides et indemnités diverses

335.000

335.000

334.990

334.990

(15)

b) Culte protestant

13.8

Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . .

202.000

202.000

302.448

302.448

13.8

Frais de route et de séjour du pasteur pro-

testant

25.000

25.743

25.743

25.743

13.8

(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

390.000

390.000

390.000

390.000

c) Culte israélite

13.8

Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

176.000

176.000

330.180

330.180

13.8

Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . .

25.000

27.920

27.920

27.920

13.8

(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

600.000

600.000

600.000

d) Divers

13.8

Indemnités pour le remplacement du pasteur

protestant et du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

16.337

6.100

6.100

44.528.000 44.528.000 69.442.039 69.442.039

Section 9.  Force Armée

A.  Armée

12.1

Traitements et indemnités des officiers, des

médecins, des aumôniers et des instituteurs . 18.210.000 18.210.000 23.150.245 23.150.245

12.1

Soldes, indemnités et gratifications des sous-

officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.490.000 29.490.000 42.258.881 42.258.881

12.1

Traitements, indemnités et gratifications des

membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .

6.600.000 6.600.000 9.355.098 9.355.098

12.1

Soldes des incorporés et des volontaires. 

Soldes des sergents stagiaires et titulaires. 

Indemnités du cadre de réserve.  Mesures

de sécurité sociale et indemnités pour charge

d’enfants pour le cadre de réserve

23.000.000 23.000.000 18.423.609 18.423.609

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des

bureaux, aides-cuisinières, . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 4.553.474 4.553.474

12.1

Salaires et indemnités des employés et ouvriers 19.000.000 19.000.000 15.912.095 15.912.095

12.1

Conseil de revision, Conseil mixte et Conseil de

guerre: indemnités des membres et autres

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

frais se rapportant au fonctionnement de ces

conseils.  Indemnités diverses et imprévues.

 Indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse.  Indemnités de détachement pour

officiers et sous-officiers en mission à l’étran-

ger.  Indemnités des moniteurs et des en-

traîneurs. - Indemnités des chargés de cours

et des opérateurs de cinéma . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 2.500.000 2.386.286 2.386.286

12.1

Frais de ménage

26.000.000 23.595.000 21.674.648 21.674.648

12.1

14 Casernement.  Renouvellement et réparation

(53)

d’articles de literie.  Acquisition de matériel

de réparation pour lits.  Frais de réparation

du mobilier.  Acquisition de rayonnages

et d’étagères.  Acquisition d’articles de

nettoyage et d’entretien.  Acquisition et

réparation d’articles de ménage et de quin-

caillerie.  Acquisition et réparation d’appa-

reils et d’accessoires.  Acquisition et re-

nouvellement

d’articles et d’outils pour

ateliers.  Acquisition d’articles d’ameu-

blement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000 2.600.000 2.525.269 2.525.269

12.1

Location d’immeubles pour le casernement des

sous-officiers.  Indemnités de logement

pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . 4.100.000 4.400.000 4.207.704 4.207.704

12.1

Equipement et habillement.  Acquisition et

renouvellement de l’équipement et de l’ha-

billement

personnels.

 Acquisition et

renouvellement de l’équipement et de l’ha-

billement personnels d’unités.  Acquisition

et renouvellement de l’équipement et de

l’habillement pour spécialistes.  Acquisition

d’insignes de grade, d’armes et d’unités. 

Acquisition d’articles pour les ateliers de tail-

leur et les cordonneries.  Acquisition d’effets

d’habillement pour le cadre de la réserve et de

l’active (contre remboursement).  Acquisi-

tion d’équipement et d’habillement pour les

10 officiers commissionnés

12.000.000 12.000.000 10.382.699 10.382.699

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

(14)

des effets d’équipement et d’habillement . . . . 3.500.000 3.955.000 3.948.966 3.948.966

12.1

Transmissions.  Acquisition, renouvellement

et répartation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématogra-

phique, de matériel d’alimentation, de maté-

riel cryptographique, d’outils, de lots d’ou-

tillage, d’instruments de mesure, de matériel

de maintenance consommable et de matériel

Liqui-

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L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

force motrice.  Contrats d’entretien et

frais de réparation des installations télépho-

niques et télégraphiques, d’appareils acous-

tiques et de mesure.  Taxes et abonnements

téléphoniques et télégraphiques.  Location

de circuits téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 3.400.000 3.350.713 3.350.713

12.1

14 Armement et matériel roulant.  Acquisition

d’armes, de pièces de rechange, de matériel

d’entretien, d’articles de tir, d’instruments

optiques, de munitions.  Entretien du ma-

tériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs,

pièces de rechange, outils, machines et ma-

tières premières).  Réparations spéciales.

(Sans distinction d’exercice)

9.000.000 9.000.000 8.811.256 8.811.256

12.1

14 Frais de bureau.  Entretien et réparation des

(53)

machines

de

bureau.

Renouvelle-

ment d’articles de bureau consommables, de

papier et d’enveloppes.  Acquisition et re-

nouvellement d’articles de bureau non con-

sommables.  Acquisition et renouvellement

d’articles pour la Section Reproduction. 

Frais de publication.  Frais d’affranchisse-

ment et de port.  Frais d’entretien des

machines de mécanographie . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000 1.450.000 1.382.414 1.382.414

12.1

Acquisition et renouvellement de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

95.000

93.300

93.300

12.1

Frais d’assurances et dédommagements de

tierces personnes pour la part des sinistres

non couverte par l’assurance. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 1.200.000 1.530.140 1.530.140

12.1

Acquisition de carburants.  Acquisition de

récipients et d’accessoires.  Acquisition

de matériel de transvasement.  Frais de

réparation et d’entretien du matériel de

transvasement et de récipients . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000 4.278.882 4.278.882

12.1

53 Acquisition de voitures automobiles

1.100.000 1.100.000

525.240

525.240

12.1

Matériel de Génie. Entretien des ateliers. 

Matériel de rechange et de réparation. 

Acquisition de bois et de matériel de construc

tion.  Cartes topographiques.  Acquisi-

tion de matériel contre incendies et de maté-

riel de génie.  Acquisition de matériel

électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

800.000

778.495

778.495

12.1

14 Musique de la Garde Grand-Ducale.  Acquisi-

(53)

tion et renouvellement d’instruments

et

d’accessoires de musique.  Acquisition de

Liqui-

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Crédits

Crédits

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Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

matériel et de papier de musique.  Réparation

d’instruments et d’accessoires de musique . . . . .

100.000

100.000

98.462

98.462

12.1

Entraînement physique et sportif.  Location

d’installations sportives.  Allocation de

prix à l’occasion de concours sportifs. 

Frais d’organisation de compétitions spor-

tives.  Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . .

280.000

280.000

254.938

254.938

12.1

(10) Education et loisirs.  Journaux, périodiques et

bibliothèques.  Cinéma.  Soirées récréa-

tives.  Location de salles.  Prix. 

Etudes.  Films.  Equipements pour salles

de jeux.  Ateliers de bricolage.  Entretien

et acquisition d’appareils radio, d’appareils de

télévision, d’appareils cinématographiques et

d’appareils tourne-disques.  Discothèques

870.000

870.000

769.526

769.526

12.1

Bibliothèque de documentation militaire . . . . . .

45.000

45.000

35.963

35.963

12.1

Instruction et entraînement.  Manuels d’in-

struction.  Frais de stage à l’étranger et

frais d’assurances.  Matériel didactique et

de classe.  Allocation de prix (concours de

tir et de fin de session).  Etudes.  Films 3.200.000 3.200.000 1.520.490 1.520.490

12.1

Frais de route et de séjour.  Frais de route et

de séjour à l’occasion de manoeuvres et de

manifestations militaires à l’étranger et au

Grand-Duché.  Indemnités de nuit. 

Frais de déménagement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000 1.493.237 1.493.237

12.1

Frais de représentation.  Cérémonies

Réceptions officielles.  Couronnes et dépôt

de fleurs

220.000

220.000

148.775

148.775

12.1

Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

63.960

63.960

12.1

Remboursement des frais de déplacement (en-

rôlement et libération et autres déplace-

ments)

150.000

150.000

144.766

144.766

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crèdit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2.000.000 2.088.084 2.088.084

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la Convention entre les Etats Parties au

Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de

leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951

et approuvée par la loi du 26 janvier 1954.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

87.162

87.162

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l’exécution de

l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

245.971

245.971

12.1

Indemnités familiales.  Remboursement aux

communes des dépenses occasionnées par le

payement des indemnités aux familles dont

le soutien a été appelé sous les drapeaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.500.000 5.019.102 5.019.076

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d’officiers et sous-officiers de réserve. Sub-

sides aux commissions consultatives

125.000

125.000

125.000

125.000

12.1

Service médical (Sans distinction d’exercice) . . 3.400.000 3.600.000 3.543.098 3.542.853

12.1

Accidents de service de toute nature, dom-

mages-intérêts,

responsabilité civile. Rem-

boursement à l’Office des Assurances Sociales

des frais avancés pour la réparation des acci-

dents de service ou de maladies provoquées

par le service militaire. Frais funéraires. 

Dépenses et frais divers en rapport avec les

accidents de roulage de service. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 4.800.759 4.800.723

12.1

Frais de continuation de l’assurance-maladie

en faveur des membres de famille des assurés

sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie

et de couche aux membres de famille des

appelés et rappelés non bénéficiaires de

l’assurance-maladie.

(Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000

68.195

68.095

12.1

Dépenses diverses et imprévues.

Taxes

d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

550.000

528.934

528.934

B.  Gendarmerie

12.2

Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . 1.730.000 1.730.000 2.162.849 2.162.849

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000

27.890

27.890

12.2

Indemnités d’habillement, de représentation,

de première mise et de mutation (officiers)

95.000

118.677

118.677

118.677

12.2

Soldes du corps de gendarmes, indemnités et

gratifications pour croix de service . . . . . . . 44.093.000 44.093.000 65.023.474 65.023.474

Liqui-

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L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage, du

chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

363.000

363.000

480.104

480.104

12.2

Acquisition d’articles de nettoyage et d’entre-

tien dans l’intérêt des bureaux de service . . . .

25.000

25.000

17.303

17.303

12.2

Frais de route et de séjour et renforcement

des brigades.  Déménagements . . . . . . . . . 1.500.000 1.476.323 1.155.500 1.155.500

12.2

Indemnités d’habillement, de première mise,

de mobilier, de bicyclette de service ; primes

de consigne ; indemnités spéciales pour les

membres de la Sûreté publique ; frais de tour-

née et de bureau ; allocation de primes à

l’occasion de concours de tir ; acquisition de

croix de service ; allocation individuelle

5.387.000 6.987.000 6.711.979 6.711.979

12.2

Frais de bureau ; frais d’entretien des machines

(53)

et du mobilier de bureau ; frais de matériel ;

frais d’impression ;

taxes téléphoniques ;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.115.000 2.115.000 2.019.908 2.019.908

12.2

Acquisition de machines de bureau et de mo-

bilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

305.000

305.000

297.694

297.694

12.2

Armement.  Entretien de l’armement et de la

buffleterie ; acquisition d’armes, de muni-

tions, de matériel de tir et d’équipement . . . .

650.000

650.000

649.368

649.368

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel

de transmission, de détection et de contrôle ;

frais d’instruction du personnel technique et

d’utilisation du réseau électrique et taxes

d’abonnement au réseau des P.T.T. des télé-

scripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.075.000 1.075.000 1.063.125 1.063.125

12.2

(14) Equipement et motorisation de la Gendarmerie;

haras et chenil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000

960.607

960.607

12.2

Garage.  Entretien, réparations et garage des

véhicules automobiles.  Assurance contre

les accidents.  Location de véhicules auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.875.000 1.875.000 1.730.799 1.730.799

12.2

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

97.475

97.475

12.2

Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.000

47.000

46.092

46.092

12.2

Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . .

1.500.000

1.088.963 1.088.963

12.2

Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . .

4.360.000 4.360.000 4.393.705 4.393.705

1.500.000

Liqui-

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Code

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d’articles

de literie, de combinaisons, de salopettes, de

rideaux, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

.100000

99.658

99.658

C.  Police

1.  Direction

11.2

Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

706.000

706.000

779.519

779.519

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement . .

18.000

11.000

3.242

3.242

11.2

Masse d’habillement et indemnités de première

mise.  Frais d’armement et d’équipement . .

52.000

52.000

44.574

44.574

11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires.

Casernement : indemnités de logement. 

Prime de consigne.  Frais de location.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.000

67.000

116.860

116.860

11.2

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

188.000

203.000

198.878

198.878

11.2

Salaires du personnel chargé de la surveillance

et du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

45.000

38.918

38.918

11.2

Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition et

et entretien du matériel de nettoyage. 

Frais d’entretien des autos . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

65.000

60.751

60.751

151bis 11.2

Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . .

180.000

180.000

118.000

118.000

11.2

Dépenses diverses et imprévues; cérémonies .

10.000

7.000

2.540

2.540

2.  Commissariats

et postes de police

11.2

Traitements des commissaires, commissaires-

adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents

de 1re et de 2me classe et gratifications pour

croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.315.000 29.315.000 39.787.659 39.787.659

11.2

Casernement des commissaires, commissaires-

adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents

de 1re et 2me classe ; indemnités de loge-

ment ; frais de location (frais remboursables

par les communes à raison de 60%). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 5.300.000 5.300.000 5.220.249 5.220.249

11.2

Indemnités de première mise, masse d’habille-

ment et prime de consigne des commissaires,

commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, bri-

gadiers et agents (frais remboursables par les

administrations communales à raison de 60%) 1.800.000 1.800.000 1.383.602 1.383.602

Liqui-

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Crédits

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Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.2

Frais de déplacement, de route, de séjour et de

détachement (frais partiellement rembour-

sables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

110.000

78.070

78.070

11.2

Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux

agents de police pourvus d’une bicyclette .

80.000

80.000

76.020

76.020

11.2

Equipement et armement : frais d’acquisition

et d’entretien, imprévus (frais partiellement

remboursables par les communes) . . . . . . . .

180.000

180.000

161.220

161.220

11.2

Allocation de primes à l’occasion des concours

de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

9.515

9.515

296.376.000 296.376.000 336.790.623 336.790.216

Section 10.  Chambre des Comptes

01.1

Traitements des fonctionnaires

3.130.000 3.130.000 4.329.985 4.329.985

160bis 01.1

10 Jetons de présence des conseillers suppléants

et indemnités extraordinaires

25.000

25.000

14.000

14.000

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

125.000

171.884

171.884

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

81.000

81.000

90.880

90.880

01.1

Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . .

216.000

216.000

197.566

197.566

01.1

Acquisition de mobilier pour les archives . . . .

30.000

30.000

29.400

29.400

3.607.000 3.607.000 4.833.715 4.833.715

Section 11.  Contributions directes,

accises, poids et mesures

01.1

Traitements des fonctionnaires

40.250.000 40.250.000 54.087.241 54.087.241

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.904.000 3.904.000 5.117.144 5.117.144

01.1

Rémunérations des ouvriers, du gardien de nuit

et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . .

890.000 890.000 905.420 905.420

167bis 01.1

Indemnités d’aides temporaires . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

17.325

17.325

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs .

270.000

270.000

261.673

261.673

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Indemnités de remplacement.  Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités

diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .

265.000

265.000

263.665

263.665

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du

21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)

1.150.000 1.150.000 1.146.539 1 .148.539

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 1.966.000 1.965.868 1.965.868

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

22.500

22.500

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de bu-

reau; frais d’impression; bibliothèque admi-

nistrative; journauxet périodiques; menues ré-

parations aux immeubles administratifs ; divers 3.405.000 3.439.000 3.432.214 3.432.214

01.1

Location d’une installation mécanographique ;

acquisition du matériel de classement, des

cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc..

960.000

980.000

977.576

977.576

01.1

Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau, et de matériel d’installation de bureau,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

920.000

910.854

910.854

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

740.000

700.000

699.166

699.166

01.1

Entretien et réparation des voitures-automo-

biles (pièces de rechange, essence, huile,

assurance, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

137.750 137.701

137.701

01.1

Frais d’acquisition de voitures automobiles

160.000

160.000

149.000

149.000

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

20.000

20.000

32.1

Part des communes dans le produit de l’impôt

sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.600.000 177.600.000 214.042.327 214.042.327

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur

l’exploitation des mines concédées à des so-

ciétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi

du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

20 000

20 000

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recou-

vrement des contributions; frais hypothé-

caires, apposition de scellés sur les appareils

Liqui-

Code Code

L I B L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

en repos. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

68.588

68.588

34.0 132 Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 20.000.000 20.042,593 20.042.593

34.0 132 Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

218.100

218.100

01.1

Service de jaugeage et service de vérification des

poids et mesures: acquisition d’alcoolomètres

et saccharomètres; entretien des compteurs

et vaisseaux-mesures d’alcool;

acquisition

d’ustensiles pour le service des poids et me-

sures; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

40.250

40.243

40.243

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 150.000

82.000

81.367

81.367

34.0

130 Remboursement d’impôts non périodiques in-

140 dûment perçus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000

10.000

253.304.000 253.304.000 304.609.104 304.609.104

Section 12.  Cadastre

01.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

9.974.000 9.974.000 13.122.471 13.122.471

01.1

Indemnités des employés et des volontaires . . . . 2.410.000 2.410.000 3.035.226 3.035.226

01.1

Salaires des ouvriers-chaîneurs et des ouvriers

(14)

relieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.787.000 1.787.000 2.196.032 2.196.032

01.1

Salaires des femmes de charge

153.000

153.000

186.465

186.465

01.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

726.500

724.532

724.532

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux, loyers des bureaux can-

tonaux, loyer d’un garage et indemnités à

allouer pour prestations hors service . . . . .

60.000

49.100

49.025

49.025

01.1

Frais de bureau et du matériel de dessin,

bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

430.000

462.300

462.261

462.261

01.1

Frais d’acquisition de machines de bureau et

d’instruments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000

175.250

175.250

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du

matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage

L

E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

et des laboratoires ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et réparation de

signaux de triangulation, dépenses diverses

et imprévues.

Subsides à la masse d’habille-

ment des chauffeurs et ouvriers-chaîneurs . . .

210.000

163.900

163.885

163.885

196bis 01.1

Revision de la carte topographique du pays à

l’échelle de 1 : 25.000 (1re tranche)

1.000.000

948.000

947.223

947.223

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux

et de la carte topographique . . . . . . . . . . . .

250.000

320.700

320.700

320.700

01.1

Frais de transport, d’assurance et d’entretien

des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.000

414.500 414.032 414.032

01.1

14 Travaux d’abornement des frontières. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

10.000

01.1

Frais d’acquisition d’une voiture automobile . . .

150.000

150.000

93.000

93.000

17.809.000 17.809.000 21.890.102 21.890.102

Section 13.  Douanes

(Sans distinction d’exercice)

01.1

10 Traitements des fonctionnaires

65.535.000 65.535.000 87.275.886 87.275.886

01.1

Indemnités des militaires servant de renfort

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

281.000

281.000

111.793

111.793

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . .

500.000

500.000

499.622

499.622

01.1

Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste

et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

105.000

95.427

95.427

01.1

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

830.000

830.000

829.987

829.987

01.1

Indemnités diverses du personnel.  Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse

4.625.000 4.625.000 4.235.490 4.235.490

01.1

Indemnités compensatoires de logement

2.800.000 2.800.000 1.284.561 1.284.561

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage

des immeubles ou parties d’immeubles affectés

au service de l’administration, réparation du

mobilier de bureau, fournitures de bureau,

matériel de bureau, armement et équipement

du personnel, autres frais de bureau

3.120.000 3.120.000 3.119.253 3.119.253

01.1

Acquisitions nouvelles

255.000

255.000 238.004

238.004

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

20.000

20.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

147.431

147.431

01.1

Dépenses imprévues ;

responsabilité civile,

dommages-intérêts, frais d’expertises, hono-

raires et frais judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000

4.980

4.980

01.1

Entretien et modernisation des logements de

service ; impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 1.800.000 1.744.911 1.744.911

01.1

(50) Construction et acquisition de logements de

service ; acquisition de terrains . . . . . . . . . . 3.670.000 3.670.000

185.074

185.074

21.1

Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Conven-

tion établissant l’Union Economique entre le

Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.1

Continuation des travaux d’installation du ser-

vice douanier aux frontières; motorisation du

service de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.550.000 3.550.000 2.644.072 2.644.072

87.353.000 87.353.000 102.436.491 102.436.491

Section 14.  Enregistrement et Domaines

01.1

Traitements des fonctionnaires.

22.247.000 22.247.000 29.938.918 29.938.918

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.866.000 1.866.000 2.761.076 2.761.076

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre per-

manent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

188.000

188.000

226.245

226.245

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du

chauffage; salaires d’une téléphoniste, etc.

562.000

562.000

612.639

612.639

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

710.000

710.000

578.895

578.895

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires.  Indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse.  Indemnités forfaitaires de

déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

345.000

345.000

280.043

280.043

01.1

Remises des receveurs et des conservateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

220.000

198.670

198.670

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du

21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)

760.000

760.000

717.675

717.675

01.1

Indemnité de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000

452.395

452.395

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais

d’installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l’Administration y compris

l’abonnement et les communications ; divers . 1.375.000 1.645.000 1.641.268 1.641.268

01.1

Frais d’acquisition de nouvelles machines de

bureau

118.000

118.000

108.910

108.910

01.1

Location d’immeubles occupés par l’Admi-

nistration

16.000

16.000

15.900

15.900

01.1

(14) Installation des bureaux dans les bâtiments

publics, aménagement des bureaux, acquisi-

tion de mobilier

475.000

475.000

474.964

474.964

01.1

Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

247.946

247.946

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l’Admi-

(16.0)

(70)

nistration en vertu de la loi du 15 mars 1892

sur la procédure en débet, en matière de

faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26

septembre 1919 sur l’assistance judiciaire et la

procédure en débet. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

275.000

275.000

259.210

259.210

34.0

_132 Restitutions de droits d’enregistrement, etc.

(14)

(art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres. 

Remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.800.000 1.800.000 3.842.676 3.842.676

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’Administra-

tion des Domaines dans l’intérêt de la vente

des biens et produits domaniaux

100.000

100.000

92.483

92.483

01.1

Acquisition éventuelle d’immeubles à incorpo-

rer dans le domaine public. (Crédit non limi-

tatif)

500.000

500.000 6.480.722

6.480.722

01.1

14 Travaux d’entretien, plantations et boisements

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l’Admi-

nistration des Domaines, y compris la masse

d’habillement du garde des Domaines et des

ouvriers des Domaines

250.000

50.000

49.936

49.936

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

318.594

318.594

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports et dépenses de l’atelier .

400.000

330.000

324.911

324.911

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Contributions dues par le domaine. Dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.550.000 1.550.000 1.862.277 1.862.277

01.1

Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur

le chiffre d’affaires et de la taxe d’importation.

Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise. Frais d’entretien des voitures au-

tomobiles pour le service de contrôle de

l’impôt sur le chiffre d’affaires

130.000

130.000

114.097

114.097

01.1

Construction et aménagement de bureaux

communs avec la Belgique pour le contrôle

de la frontière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

300.000

300.000

69.049

69.049

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

15.000

15.000

15.000

15.000

32.1

Participation des communes au produit de

l’impôt sur le chiffre d’affaires. (Crédit non

60.800.000 69.966.984 69.966.984

limitatif et sans distinction d’exercice)

60.800.000

32.1

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d’identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

450.000

450.000

78.920

78.920

96.352.000 96.352.000 121.730.403 121.730.403

Section 15.

Postes, Télégraphes et Téléphones

01.1

Traitements des fonctionnaires

128.490.000 128.490.000 171.973.306 171.973.306

01.1

Indemnités des employés

849.000

849.000 1.174.562 1.174.562

01.1

Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires,

des agents des lignes-stagiaires, des mécani-

ciens-stagiaires, des aides-temporaires, des

porteurs de journaux, des ouvriers (manoeu-

vres) de la Division technique, etc.

14.195.000 14.195.000 16.302.627 16.302.627

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc

2.426.000 2.426.000 2.987.310 2.987.310

01.1

Indemnités aversionnelles pour frais de bureau

à 25 facteurs de relais

190.000

190.000 163.403 163.403

01.1

Indemnités pour frais de route et de séjour,

indemnités pour frais de déménagement. Frais

de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans

distinction d’exercice)

3.800.000 3.800.000 3.511.613 3.511.613

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Indemnités pour services extraordinaires et

frais divers. (Sans distinction d’exercice)

2.160.000 2.160.000 2.127.664 2.127.664

01.1

Indemnités servies à des particuliers pour

services spéciaux

155.000

193.000

192.519

192.519

01.1

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales.  Impressions.  Location de ma-

chines électro-comptables.  Matériel de

bureau.  Matériel du service postal. 

Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

9.200.000 9.200.000 10.778.476 10.778.476

01.1

Acquisition de machines de bureau

504.000

505.500

505.360

505.360

01.1

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

650.000

650.000

593.850

593.850

01.1

Entretien ordinaire et aménagement des mai-

(53)

sons postales, des bureaux postaux ainsi que

des centraux automatiques. (Sans distinction

d’exercice)

6.800.000 6.800.000 6.799.965 6.799.965

01.1

14 Travaux d’entretien et d’extension de services

(52)

de l’Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans

distinction d’exercice)

350.000

350.000

346.211

346.211

01.1

51 Travaux de transformation et d’agrandissement

(52)

de

bâtiments

postaux.

(Sans distinction

d’exercice)

750.000

750.000

383.710

383.710

01.1

Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de

transports. (Crédit non limitatif)

1.360.000 1.360.000 1.383.326 1.383.326

01.1

Subside à la masse d’habillement des facteurs des

postes

2.313.000 2.313.000 2.313.000 2.313.000

01.1

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

300.000

300.000

361.331

361.331

01.1

Dépenses diverses et imprévues.  Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.865.000 1.625.500

827.874

827.874

01.1

(10) Service technique.  Subside à la masse d’ha-

billement du personnel inférieur et des ou-

vriers

395.000

395.000

395.000

395.000

01.1

Entretien et extension des réseaux aériens et

souterrains, des bureaux téléphoniques, des

installations téléphoniques d’abonnés, des

cabines publiques à prépaiement et des ins-

Liqui-

Code

Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

tallations télégraphiques

et télex.

(Sans

distinction d’exercice)

45.300.000 45.300.000 45.299.876 45.299.876 

01.0

(14) Relations téléphoniques et télégraphiques inter-

nationales: équipements à courants porteurs

et de mutation. (Sans distinction d’exercice) 4.400.000 4.400.000 4.291.933 4.291.933 

01.1

Acquisition de voitures automobiles pour le

Servicé des postes et le Service technique.

(Sans distinction d’exercice)

2.200.000 2.200.000 1.837.985 1.837.985

01.1

14 Atelier mécanique et forge, entretien et assu-

(53)

rance des véhicules automobiles. (Sans dis-

tinction d’exercice)

3.700.000 3.700.000 3.699.912 3.699.912 

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

25.000

25.000

25.000

25.000

01.1

Remboursement partiel aux communes des frais

de gestion des cabines publiques communales

150.000

150.000

124.926

124.926

232.527.000 232.527.000 278.400.739 278.400.739

Section 16.  Caisse générale de l´Etat

01.1

Traitements et indemnités du personnel

813.000

813.000

891.194

891.194

01.1

Indemnités des employés

170.000

170.000

255.163

255.163

01.1

Indemnités diverses.  Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

57.000

57.000

52.000

52.000

01.1

14 Fournitures d’imprimés et de matériel de bu-

(53)

reau ; aménagement des locaux, divers

44.000

44.000

39.223

39.223

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux.

Nettoyage,

chauffage, éclairage, etc

180.000

180.000

180.000

180.000

01.1

Dépenses diverses, y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l’entrée et la sortie

de signes monétaires

10.000

10.000

1.274.000 1.274.000 1.417.880 1.417.880

Section 17.

Service de la Trésorerie de l´Etat

01.1

10 Traitements des fonctionnaires

1.591.000 1.591.000 2.374.267 2.374.267

01.1

10 Indemnités des employés

573.000 573.000

776.430 776.430

Code

Liqui-

Code écon.

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Salaire du personnel chargé du nettoyage

41.000

41.000

48.991

48.991

01.1

14 Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entre-

(53)

tien du matériel de nettoyage ; frais de route ;

dépenses diverses et imprévues

100.000

100.000

99.540

99.540

278bis 01.1

Acquisition de machines de bureau

285.000

285.000

283.042

283.042

2.590.000 2.590.000 3.582.270 3.582.270

Section 18.  Dette publique

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

Note générale.  Le service financier des

emprunts figurant sous les articles 279 à 304

comporte le remboursement de titres amortis,

le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la

prime de remboursement ainsi qu’en ce qui

concerne les articles 287 et 293, le règlement

des frais de virement et d’une différence de

change éventuelle.

30.0

Service de l’emprunt 3,75% de 1934. (Loi du

30.2

27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934,

24 août 1934 et 9 juillet 1937)

10.336.000 10.336.000 10.334.398 10.334.398

30.0

Service de l’emprunt 3,50% de 1935. (Lois des

30.2

30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934,

10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25

juillet 1938)

2.133.000 2.133.000 2.131.865 2.131.865

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche.

30.2

(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10

juillet 1936)

2.913.000 2.913.000 2.912.000 2.912.000

30.0

Service de l’emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23

30.2

décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)

1.883.000 1.883.000 1.882.512 1.882.512

30.0

Service de l’emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23

30.2

décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29

juillet 1938)

744.000

744.000

743.185

743.185

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche.

30.2

(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 5 février

1946)

15.513.000 15.513.000 15.512.200 15.512.200

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche.

30.2

(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 no-

vembre 1946)

7.677.000 7.676.400 7.676.400

7.677.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

30.0

Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spé-

30.2

ciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et

arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)

2.079.000 2.079.000 2.078.205 2.078.205

30.1

Service de l’emprunt 3 % de 1947 contracté

30.3

le 28 août 1947 auprès de la Banque Inter-

nationale pour la Reconstruction et le Dé-

veloppement. (Loi du 17 octobre 1947)

10.580.000 10.580.000 10.542.566

10.542.566

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er

30.2

février 1946 et arrêté du 28 février 1948)

7.834.000 7.834.000 7.833.600 7.833.600

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant

30.2

de la conversion de l’emprunt 5% de 1932.

(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet

et 15 novembre 1948)

12.087.000 12.087.000 12.085.244 12.085.244 

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de

30.2

la conversion de l’emprunt 5% de 1930. (Loi

et arrêté du 22 juillet 1949)

5.779.000 5.779.000 5.778.600 5.778.600

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1950. (Loi du 20

30.2

juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) 23.277.000 23.277.000 23.276.600 23.276.600

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1951. (Loi du 20

30.2

juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951)

15.466.000 15.466.000 15.465.400

15.465.400

30.1

Service du Prêt de l’Export-Import Bank à

30.3

Washington. (Convention du 17 novembre

1948 et loi du 29 mars 1949)

7.350.000 7.350.000 7.367.237 7.367.237

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois des

30.2

1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du

10 mars 1953)

12.288.000 12.288.000 12.288.000 12.288.000

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8

30.2

et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955)

20.624.000 20.624.000 20.623.280 20.623.280

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27

30.2

décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février

1957)

17.685.000 17.685.000 17.684.040 17.684.040

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27

30.2

décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté

du 14 mai 1958)

13.047.000 13.047.000 13.046.040 13.046.040

30.0

20 Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10

30.2

août 1959 et arrêté du 18 août 1959)

31.875.000 31.875.000 31.874.160 31.874.160

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juil-

30.2

let 1960 et arrêté du 24 août 1960)

30.722.000 30.722.000 30.720.680 30.720.680

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1961. (Loi du 9 juin

30.2

1962 et arrêté du 24 août 1962)

30.721.000 30.721.000 30.720.640 30.720.640

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

30.0

Service de l’emprunt autorisé par l’article 5

30.2

de la loi concernant l’exécution d’un pro-

gramme extraordinaire d’investissements pu-

blics. (2e tranche)

4.500.000 4.500.000

30.0

Service de l’emprunt 1962

10.000.000

10.000.000

30.2

30.0

Service de l’emprunt de 1963

100.000

100.000

30.2

30.0

Service d’emprunts nouveaux

100.000

100.000

(30.2) (72)

30.0

Remboursement d’actions ordinaires et d’ac-

30.2

tions de jouissance de la société Guillaume-

Luxembourg en liquidation.  Dépenses

diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des

actionnaires P.H. et G.L.

30.0

Service des Bons du Trésor : remboursement de

30.2

Bons et paiements des intérêts

64.000.000 64.000.000 95.417.809 95.417.809

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

Caisse d’Epargne de l’Etat. (Convention du

21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approba-

tion du 25 mai 1960)

2.000.000 2.000.000

30.1

(21) Remboursement par le Grand-Duché d’une

30.3

partie des avances (dette monétaire, etc.)

qui lui ont été consenties par le Trésor belge

après la Libération

3.000.000 3.000.000

30.0

Restants non imputables sur le Fonds spécial

30.2

« Dette publique.  Titres et coupons pres-

crits ou non touchés »

200.000

200.000

7.510

7.510

30.0

(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor,

(30.1)

Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités,

(21)

imprimés, soultes, primes, commissions, frais

de confection de titres, frais de conversion,

différences de change, frais de virement,

autres frais accessoires et dépenses diverses et

imprévues

7.500.000 7.500.000 9.015.463 9.015.463

14.5

Dotation annuelle au profit de la Caisse de

Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951

et 24 décembre 1955)

1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la Dette

publique émis au profit de l’Etablissement

d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.

(Loi du 24 avril 1954, art. VIII)

8.800.000 8.800.000 8.800.000 8.800.000

14.3

Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette

publique émis au profit de l’Etablissement

d’Assurance contre la vieillesse et l’invali-

100.000

100.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

dité.  (Article 3bis des lois budgétaires de

1961 et de 1962)

17.614.000 17.614.000 15.205.360 15.205.360

14.4

Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-

sion agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000

14.7

Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-

sion des Commerçants et Industriels. (Loi 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000

du 22 janvier 1960, art. 70)

408.637.000 408.637.000 419.222.994 419.222.994

Section 19.  Monnaies

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

a) Circulation monétaire

01.1

Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y

relatifs et frais de contrôle des Bons malpro-

pres et délabrés.  Emission de monnaie

divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe

éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et

de l’émission de billets.  Mise hors cours de

signes monétaires

2.145.000 2.145.000 3.468.064 3.468.064

316bis 01.1

Emission d’une pièce commémorative en argent

de cent francs à l’occasion de la fête du Millé-

naire de la Ville de Luxembourg

275.000

275.000

338.183

338.183

b) Echange monétaire de 1944, etc.

30.4

Echange monétaire, recensement des valeurs,

etc. Indemnités, imprimés et dépenses di-

verses et imprévues.  Dépenses diverses

(frais d’impression, etc.) résultant éventuelle-

ment des opérations de l’échange monétaire

et de la vérification des opérations de

l’échange

50.000

50.000

1.555

1.555

30.4

Echange monétaire.  Garanties pour les place-

ments forcés en Allemagne.  Déblocage. 

Réalisation de monnaie étrangère

100.000

100.000 19.934.516 19.934.516

2.570.000 2.570.000 23.742.318 23.742.318

Section 20.  Pensions

31.0

Pensions, traitements d’attente et de dispo-

nibilité,

trimestres de faveur, indemnités

et suppléments pour charge d’enfants et

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

cotisations à la caisse de maladie (part de

l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

292.300.000 292.300.000 381.075.113 381.075.113

Détail

a) Pensions de retraite

fr. 267.840.000

b) Pensions différées (art. 3,

6° de la loi)

»

1.450.000

c) Pensions de survie (art. 18,

VI de la loi)

»

4.700.000

d) Traitements d’attente

pr mém.

e) Traitements de disponi-

bilité

»

400.000

f) Indemnités dites « mar-

riage gratuity » (art. 16

de la loi)

»

150.000

g) Sommes à rembourser à la

Caisse de Pension des Em-

ployés privés par applica-

tion resp. de l’article 6 de

loi du 26.5.1954 et de l’ar-

ticle 15 de la loi du

concernant la coordination

des régimes de pension

»

2.000.000

h) Caisse de maladie : coti-

sations payées par l’Etat .

»

3.000.000

i) Trimestres de faveur

»

760.000

j) Réserve de crédit pour

l’exécution du projet de

loi portant modification

de la loi du 26 mai 1954

réglant les pensions des

fonctionnaires de l’Etat . . »

12.000.000

Total . .

fr. 292.300.000

01.0

Commission des pensions.  Jetons de présence

des membres de la commission et indemnité

du secrétaire, honoraires des médecins

60.000

60.000

55.898

55.898

(16.0)

12 Suppléments de pension. (Sans distinction

31.0

(30)

d’exercice)

400.000

400.000

241.839

241.839

16.0

(12) Suppléments de pension alloués aux employés

(31.0)

retraités de l’Etat sur une base annuelle et à

titre de secours.  Suppléments de pension

sur la base du statut des employés de l’Etat. 

Suppléments de rente alloués aux ouvriers

retraités de l’Etat sur une base annuelle et à

titre de secours.  Rentes permanentes à des

employés publics n’ayant pas droit à une

pension.  Secours alloués aux survivants de

ces personnes. (Sans distinction d’exercice) . . 2.600.000 2.600.000 2.511.232 2.511.232

295.360.000 295.360.000 383.884.082 383.884.082

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 21. 

Service des Habitations à bon marché

19.1

Traitements des fonctionnaires

315.000

315.000

378.527

378.527

19.1

Dépenses diverses

20.000

20.000

14.888

14.888

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution

de la loi concernant l’octroi de prêts à taux

réduit en vue de l’acquisition d’habitations

à bon marché et subventions d’intérêts dans

le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

9.500.000 9.500.000 8.319.234 8.139.234

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse du service des prêts au mariage

de la Caisse d’Epargne de l’Etat

10.000

10.000

19.1

Primes de construction, primes pour faciliter

l’accession à la propriété et primes pour

l’amélioration

hygiénique de l’habitat. 

Suppléments de primes en rapport avec

l’épargne en vue de la construction. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

35.000.000 35.000.000 33.522.466 33.522.466

19.1

(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte

contre les taudis. (Crédit non limitatif)

5.000.000 5.000.000 5.556.626 5.556.626

19.1

(10) Frais d’instruction et indemnités des fonction-

naires chargés de l’examen du côté technique

des demandes. (Crédit non limitatif)

500.000

500.000

436.076

436.076

50.345.000 50.345.000 48.227.817 48.227.817

Section 22. 

Service des Logements Populaires

19.1

Traitements des fonctionnaires

429.000

429.000

19.1

Indemnités des employés

339.000

339.000

406.642

406.642

19.1

Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage,

chauffage

et éclairage. (Sans

distinction

d’exercice)

23.000

23.000

18.000

18.000

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

10.000

10.000

801.000

801.000

424.642

424.642

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 23.  Contrôle des Banques. 

Dépenses diverses

A.  Contrôle des Banques

01.1

Banque Internationale à Luxembourg.  Traite-

ment du Commissaire du Gouvernement

308.000

308.000

407.880

407.880

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques. 

Indemnités du commissaire, du conseiller

juridique, de l’attaché, des reviseurs et du

personnel

1.036.000 1.036.000 1.331.759 1.331.759

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques. 

Fournitures de bureau.  Frais de route

et de séjour.  Dépenses diverses et im-

prévues de toute nature

35.000

35.000

33.418

33.418

B.  Dépenses diverses

13.7

Répartition du produit net des suppléments

16.0

perçus sur les émissions de timbres à sur-

Divers

taxes ainsi que sur les télégrammes de luxe.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

2.100.000 2.100.000 2.234.060 2.234.060

Ce crédit est ordonnancé au profit d’

u-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d’intérêt national.

Le Ministre des Finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.

32.1

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d’amendes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

1.200.000 1.200.000 1.684.458 1.684.458

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

11.2

(19)

police générale, spéciale et locale. (Loi du

12.2

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans

20.2

distinction d’exercice)

1.200.000

1.200.000

1.601.084 1.601.084

21.5

01.0

Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exer-

(34.4)

cice)

400.000

400.000

50.995

50.995

Le Ministre des Finances détermine les

dépenses qui sont imputées sur ce crédit.

01.0

Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limi-

(34.4)

tatif et sans distinction d’exercice)

20.000

20.000

2.623

2.623

Le Ministre des Finances détermine les

dépenses qui sont imputées sur ce crédit.

342 à

6.299.000 6.299.000 7.346.277 7.346.277

œ

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 24.  Fonds de crise

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000 13.088.341 13.088.341

Note.  Le montant de l’alimentation

sera déterminé sur la base des résultats dé-

finitifs de l’exercice.

1.000.000 1.000.000 13.088.341 13.088.341

Section 25. 

Office des Imprimés et du Matériel de

Bureau de l´Etat

01.0

Traitements des fonctionnaires

628.000

628.000

846.444

846.444

01.0

Indemnités des employés

122.000

122.000

181.454

181.454

01.0

Salaire d’une femme de charge

24.000

24.000

23.323

23.323

01.0

Frais de bureau et divers

90.000

90.000

89.336

89.336

350bis 01.0

Acquisition de machines de bureau

22.000

22.000

20.150

20.150

01.0

Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l’Etat

700.000

700.000

699.718

699.462

1.586.000 1.586.000 1.860.425 1.860.169

Section 26.  Ponts et Chaussées.

Administration

20.2

Traitements et indemnités du personnel de

l’Administration des Ponts et Chaussées . . 48.207.000 48.207.000 64.214.273 64.214.273

17.3

Indemnités des employés

2.596.000 2.596.000 3.407.168 3.407.168

19.2

(14)

20.2

19.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et

20.2

du chauffage

490.000

490.000

592.100

592.100

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffage central

76.000

76.000

85.620

85.620

19.2

Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition

20.2

de matériel de nettoyage

90.000

90.000

87.669

87.669

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.2

(10) Indemnités et rémunérations extraordinaires ;

frais de déplacement et de remplacement de

cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses

diverses et imprévues ; frais de déménage-

ment. (Sans distinction d’exercice)

1.500.000 1.370.000 1.369.739 1.369.739

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de

l’Administration des Ponts et Chaussées pour

services extraordinaires (fortes chutes de

neige et de verglas, etc.). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

600.000

600.000 1.700.250 1.700.250

358bis 20.2

Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires

et frais divers dus à la suite d’accidents de cir-

culation où la responsabilité civile de l’Etat

est judiciairement établie. (Sans distinction

d’exercice)

600.000

600.000

598.499

598.499

19.2

Frais de route et de séjour. Frais de déménage-

20.2

ment.  Taxes de participation à des cours

et à des congrès de spécialisation. (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.200.000 1.300.000 1.286.308 1.286.308

19.2

Confection de projets de route et achat d’instru-

20.2

ments, fournitures de bureau, taxes télé-

phoniques, impressions pour les services des

Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations.

(Sans distinction d’exercice)

1.250.000 1.280.000 1.279.992 1.279.992

20.2

Modernisation et entretien des installations

téléphoniques

250.000

250.000

153.369

153.369

19.2

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

20.2

ments de géodésie, etc.

200.000 200.000 193.794 193.794

20.2

Loyers

40.000

40.000

22.406

22.406

20.2

Subsides à la masse d’habillement des can-

tonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.

(Sans distinction d’exercice )

2.700.000 2.700.000 2.699.855 2.699.855

20.2

Frais d’adjudication.  Commission des sou-

missions, frais d’impression, frais de bureau

et frais d’expertise, rémunérations,

etc.

(Sans distinction d’exercice)

600.000

600.000

544.205

544.205

365bis 20.2

Cotisation à l’Organisation Européenne des

laboratoires de recherches routières. (Sans

tinction d’exercice)

50.000

50.000

60.449.000 60.449.000 78.235.247 78.235.247

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 27.  Bâtiments publics.

Administration

01.2

Traitements et indemnités du personnel de

l’Administration des Bâtiments Publics

5.555.000 5.555.000 7.695.513 7.695.513

01.2

Indemnités des employés

1.423.000

1.423.000

2.165.141

2.165.141

01.2

Indemnités du personnel chargé de la sur-

veillance des immeubles de l’administration,

des femmes de charge ainsi que de l’entretien

du chauffage central

30.000

30.000

25.806

25.806

01.2

Frais de route et de séjour. (Sans distinction

d’exercice)

300.000

300.000

299.803

299.803

01.2

Frais de bureau, dépenses diverses et im-

prévues

425.900

425.000

401.638

401.638

01.2

Acquisition de machines de bureau

50.000

50.000

36.630

36.630

7.783.000 7.783.000 10.624.531 10.624.531

Section 28.  Ponts et Chaussées.  Voirie.

 Rivières navigables et flottables

A.  Ponts et Chaussées

a) Personnel ouvrier

20.2

Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour

charge d’enfants, primes de l’assurance contre

la maladie, les accidents et la vieillesse, etc

67.000.000 67.000.000 86.501.544 86.501.544

b) Entretien, réparation et mise en état de la

voirie de l´Etat (routes, chemins repris, che-

mins de halage et leurs dépendances). 

Alignements.  Plantations.  Signalisation.

20.2

Entretien, réparation, mise en état et redresse-

ment de la voirie de l’Etat. Déblaiement des

neiges et saupoudrage.

Acquisition de petit

équipement.  Dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie.  Plantations.

 Signalisations et balisage.  Emprises et

autres accessoires. (Sans distinction d’exer-

cice)

32.000.000 32.300.000 32.297.308 32.262.546 34.762

00.0

Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine

des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg,

y compris acquisition de matériel d’entretien

et de pièces de rechange

350.000

290.000

283.161

283.161

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.2

14 Réparation des dégâts causés par le dégel à la

(52)

voirie de l’Etat

6.000.000 6.000.000 5.999.920 5.999.920

20.2

Travaux extraordinaires de réfection de la

voirie de l’Etat à la suite de la construction

de canalisations et de conduites d’eau dans

les agglomérations

6.000.000 6.000.000

5.869.648

5.869.648

20.2

Confection, entretien et réparation des revête-

ments superficiels de la voirie de l’Etat. 

Dépenses du poste d’essai

26.000.000 26.060.000 26.048.773 26.048.773

20.2

Réparations de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l’acquisition

des emprises nécessaires. (Sans distinction

d’exercice)

5.200.000 5.300.000 5.299.680 5.299.680

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la

réalisation de l’alignement général de la

voirie de l’Etat dans les rues et traversées de

localités. Travaux accessoires. Création de

zones de visibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

6.000.000 6.000.000 5.991.636 5.991.636

c) Redressement de la voirie de l´Etat

20.2

Redressement, élargissement et mise en état

de la voirie de l’Etat, y compris les travaux

devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer

à voie étroite ainsi que les subsides aux

syndicats ou aux administrations commu-

nales ; aménagement de parkings, de places

de repos, de gares et de haltes ; emprises ;

dépenses accessoires ; divers et imprévus.

(Sans distinction d’exercice)

34.000.000 33.900.000 33.870.420 33.869.887

381bis 20.2

49 Part de l’Etat dans les frais de construction d’un

passage souterrain près de la gare à Kleinbet-

tingen.( Sans distinction d’exercice)

450.000

450.000

442.600

442.600

d) Trottoirs

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l’Etat établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la Ville de Luxembourg et dans les

autres

agglomérations.

(Sans

distinction

d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.995.039 2.995.039

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements d tions

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

e) Bâtiments et hangars.  Matériel routier

Installations techniques

20.2

Construction et aménagement de bâtiments

et hangars servant au remisage du matériel

de l’Administration des Ponts et Chaussées

et d’habitations aux gardes-matériel

500.000

500.000

498.797

498.797

20.2

Frais de transport des matériaux par autos-

camions sur la voirie de l’Etat

3.700.000 3.700.000 3.569.966 3.569.966

19.2

Dépenses des services automobiles administra-

20.2

tifs pour le transport du personnel (matériel

roulant, entretien,

réparations,

matières

de consommation et assurances) ; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier

et autre ; acquisition de voitures utilitaires 4.150.000 4.150.000 4.122.268 4.122.268

f) Canalisations.  Eclairage

17.3

Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 19.967.928 19.967.828

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. _

Subsides pour l’établissement d’un éclairage

moderne.

(Sans distinction d’exercice)

1.000.000

700.000

617.734

617.734

g) Ponts

20.2

Mise en état, construction et reconstruction

de ponts. (Sans distinction d’exercice)

12.000.000 12.000.000 11.997.554 11.997.544

h) Urbanisme

19.2

(40) Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation

de l’urbanisme. (Sans distinction d’exercice) . 7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000

19.2

Urbanisme.

Participation à des expositions

100.000

100.000

63.191

63.191

i) Service géologique

20.2

Service géologique. (Sans distinction d’exercice)

100.000

100.000

99.146

99.146

j) Voirie vicinale

20.2

Appropriation et mise en état des chemins vici-

naux en dehors des crédits prévus au budget

du Ministère de l’Intérieur, y compris les

dépenses occasionnées par les opérations

géodésiques, l’acquisition d’instruments et de

matériel, la confection de projets et les

dixièmes de garantie. (Sans distinction d’exer-

cice)

3.800.000

3.800.000

3.773.434

3.773.434

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.2

(19) Goudronnage de la voirie vicinale

1.800.000 1.800.000 1.703.151 1.703.151

B.  Rivières navigables et flottables

20.1

14 Entretien et aménagement des cours d’eau

(52)

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances ; réparation des dégâts causés par les

hautes eaux aux cours d’eau, à la voirie de

l’Etat et à ses dépendances ; installation de

postes d’observation et service de la pré-

vision des crues

900.000

900.000

896.853

896.853

34.4

Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la

République Fédérale d’Allemagne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

pr mém.

C.  Dépenses communes

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d’exercice)

150.000

150.000

97.845

97.845

20.2

14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

(51) exercices clos

50.000

50.000

(52)

20.2

Subsides pour études et conférences dans le

domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires

des conférenciers, rémunération d’études, etc.

 Essais sur l’utilisation de la photogram-

métrie

150.000

150.000

20.000

20.000

231.400.000 231.400.000 260.027.496 259.992.201 35.295

Section 29.  Bâtiments de l´Etat. 

Propriétés bâties et autres

I.  Entretien, appropriation.

mises en état ordinaires

01.2

Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour

charge d’enfants ; primes d’assurance contre

les maladies ; assurances contre l’invalidité

et la vieillesse, assurances contre les acci-

dents, etc

2.570.000 2.570.000

3.262.584

3.262.584

01.2

(10) Subside à la masse d’habillement des chefs de

chantiers, magasiniers, maîtres-artisans, arti-

sans et ouvriers

85.000

85.000

82.391

82.391

01.2

Frais de route et de séjour du personnel ouvrier

40.000

40.000

17.031

17.031

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

00.0

14 Entretien, appropriation et réparation des bâti-

01.2

(53)

ments appartenant à l’Etat et des bâtiments

affectés à des services publics ou loués par

eux. (Sans distinction d’exercice)

15.000.000 14.000.000 13.999.939 13.999.939

13.2

Entretien, appropriation et réparation des bâti-

13.3

ments scolaires des écoles moyennes, y com-

pris les instituts professionnels et techniques.

(Sans distinction d’exercice)

3.000.000 4.000.000 3.999.495 3.999.495

01.2

Entretien et acquisition de mobilier de bureau

pour les diverses administration et les divers

services publics. (Sans distinction d’exercice) . 2.500.000 2.500.000 2.499.886 2.499.886

13.2

Entretien et acquisition de mobilier pour les

13.3

écoles moyennes, y compris les instituts pro-

fessionnels et techniques. (Sans distinction

d’exercice)

900.000

900.000

745.294

745.294

01.2

Service automobile.  Acquisition de pièces de

rechange ; réparations, fournitures d’essence

et d’huile, assurances etc. Equipement de

l’atelier et des garages

350.000 350.000 347.955

347.955

01.2

Acquisition de voitures automobiles

130.000

130.000

70.000

70.000

Divers

Loyers d’immeubles occupés par les services

codes*

dépendant directement de l’Administration

Centrale ou de Ministères ou loués pour compte

de la C.E.C.A. ainsi que de services placés

sous la surveillance de l’Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

6.134.000 6.134.000 6.059.425 6.059.425

II.  Constructions nouvelles.  Travaux

d’agrandissement et de mise en état

extraordinaires

Divers

Bâtiments et services publics (y compris le

codes

Château de Betzdorf). (Sans distinction d’exer-

**

(53)

cice)

6.500.000 7.000.000 6.998.219 6.998.219

A.  Habitations de la Souveraine

00.0

Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux

de mise en état et de modernisation

1.000.000 1.000.000

915.006

915.006

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4,

22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.

**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1. 17.0, 17.2, 18.0, 19.1,

19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

00.0

Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise

en état et de modernisation. Consolidation de

la tour. (Sans distinction d’exercice)

7.000.000 7.000.000 6.996.625 6.996.625

B.  Ministère d’Etat

00.1

Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers

travaux d’aménagement intérieur, etc.

150.000

150.000

89.242

89.242

01.0

51 Hôtel du Ministère des Finances.  Divers

(52)

travaux d’aménagement et de mise en état.

 Acquisition de mobilier. (Sans distinction

d’exercice)

150.000

150.000

145.361

145.361

01.0

Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvelle-

ment de la toiture.  Modernisation de la

cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier . .

pr mém.

01.0

Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. 

Travaux de modernisation et de mise en état.

 Acquisition de mobilier

200.000

200.000

187.027

187.027

C.  Immeubles

logeant diverses administrations

01.2

Immeubles loués et à louer par la C.E.C.A. 

Travaux d’entretien.  Divers travaux de

mise en état et de modernisation.  Rem-

boursement à la C.E.C.A. des frais d’agran-

dissement de l’installation d’interprétation de

l’immeuble 19a, rue Beaumont. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.350.000 1.350.000

839.128

839.128

416bis 01.2

Acquisition, transformation et aménagement

d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue

d’y loger des services publics. (Sans distinction

d’exercice)

500.000

500.000

25.391

25.391

01.2

Reconstruction et modification d’installations

thermiques existantes.  Entretien et con-

trôle. (Sans distinction d’exercice) (9e crédit) . 8.000.000 8.000.000 7.023.147 7.023.147

D.  Force Armée

12.1

14 Casernes et camps militaires à Luxembourg,

(52)

Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch,

Waldhof et Reckenthal

2.000.000 2.000.000 1.999.944 1.999.944

12.2

Acquisition de terrains et construction de ca-

(53)

sernes de gendarmerie ou bien acquisition,

aménagement et ameublement d’immeubles

pour les besoins de la gendarmerie dans

diverses localités du pays. Construction de

garages pour les besoins de la gendarmerie

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

dans diverses localités du pays. (Sans distinc-

tion d’exercice)

8.800.000

8.800.000 4.242.743 4.242.743

12.2

Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux

de mise en état, d’aménagement et de moder-

nisation.

Acquisition de mobilier

925.000

925.000

709.777

709.777

E.  Justice

11.1

Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux

d’aménagement et acquisition de mobilier

800.000

800.000

779.442

779.442

421bis

11.1

Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du

13.5

Nord à Luxembourg. Transformation et amé-

nagement pour l’extension des bureaux du

Palais de Justice et pour les besoins de l’Uni-

versité Internationale de Droit Comparé, y

compris acquisition de mobilier, etc. (Sans

distinction d’exercice)

200.000

200.000

11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.  Divers tra-

vaux de modernisation et de mise en état. 

Aménagement d’un terrain des sports. 

(Sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

493.337

493.337

11.3

Domaine de l’Etat à Givenich.  Travaux d’amé-

(51)

nagement et de mise en état d’un hangar pour

machines agricoles et de garages

500.000

500.000

500.000

500.000

11.3

(14) Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.

Renouvellement partiel des toitures et du

crépissage des façades.  Mise en état des

alentours et travaux de modernisation. 

(Sans distinction d’exercice)

750.000

750.000

686.136

686.136

F.  Finances

01.1

Construction d’un bâtiment postal à Walfer-

dange y compris frais de démolition de

l’ancien bâtiment postal.  Ameublement.

(Sans distinction d’exercice). (4e crédit)

800.000

800.000

795.439

795.439

01.1

Construction, aménagement et ameublement

d’un bâtiment postal à Comar-Berg.  Achat

d’un terrain et études. (Sans distinction d’ex-

ercice)

500.000

500.000

01.1

Construction, aménagement et ameublement

d’un bâtiment postal à Redange-sur-Attert. 

Achat d’un terrain et études (2e crédit)

1.500.000 1.500.000 1.263.487 1.263.487

01.1

Direction de l’administration des Contributions

Installation d’un ascenseur et travaux acces-

soires. (Sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

199.703

199.703

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

51 Immeuble logeant la Direction du Cadastre

(53)

à Luxembourg/Belair.  Aménagement d’un

stand pour vélos et de rayonnages dans le

sous-sol. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .

100.000

180.000

167.299

167.299

G.  Agriculture et Viticulture

21.1

(50) Services agricoles.

Construction

et aménage-

ment d’un bâtiment

d’administration

à

Luxembourg, route d’Esch pour les besoins

des Services Agricoles.  Acquisition de

mobilier. (6e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

2.000.000

2.030.000

2.028.995

2.028.995

21.1

14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, loge-

(52)

ments et auberge.  Assainissement général

du centre d’insémination artificielle : tra-

vaux de canalisation, d’aménagement, de

modernisation et divers

100.000

100.000

96.095

96.095

H.  Travaux Publics

20.2

Bâtiments de l’Administration des Ponts et

Chaussées.  Construction et aménagement

de bâtiments y compris acquisition des ter-

rains et des immeubles nécessaires.  Acqui-

sition de mobilier, etc. (Sans distinction

d’exercice)

4.000.000 3.170.000 1.635.888 1.635.888

01.2

Immeubles sis à Luxembourg, rue du St Esprit.

Renouvellement des toitures et des façades.

 Mise en état des terrasses donnant sur la

« Corniche ». Travaux de peinture exté-

rieure.  Aménagement des caves voûtées

pour dépôt et mise en sécurité des plans et

archives.  Installation de rayonnages, acqui-

sition de mobilier, etc.

300.000

300.000

283.926 283.926

434bis 01.2

51 Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital. 

Agrandissement et transformation pour les

besoins de bureaux, garages et dépôts (1er

crédit)

750.000

697.000

432.000

432.000

I.  Santé Publique

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Tra-

vaux de modernisation, d’agrandissement et

(53)

d’aménagement. (Sans distinction d’exercice) 3.200.000 3.200.000 3.185.237 3.185.237

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

16.1

50 Maison de Santé à Ettelbruck.  Achat d’im-

meubles. (Sans distinction d’exercice)

2.600.000

2.600.000 2.599.251 2.599.251

17.2

Maternité Charlotte.  Travaux de modernisa-

tion, acquisition de mobilier, travaux de

peinture et divers

250.000 250.000

197.997

197.997

17.3

Laboratoire de l’Etat.  Transformation des

(53)

anciens laboratoires.  Mise en état et mo-

dernisations.  Acquisition de mobilier.

(Sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

167.892

167.892

17.2

Démolition d’une partie de l’ancienne « Reiter-

kaserne » et agrandissement de l’ancienne

Maternité à Luxembourg -Pfaffenthal (agran-

dissement de la station d’isolement et de la

dépendance de l’Hospice du Rham).  Amé-

nagement des alentours. (Sans distinction

d’exercice)

1.500.000

1.500.000 1.329.316 1.329.316

J.  Assistance Sociale

16.1

Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction

d’exercice)

2.500.000

2.500.000

2.448.521

2.448.521

(53)

K.  Education Nationale

13.2

Athénée de Luxembourg. 

Divers travaux

de réparation et de mise en état ; acquisition

de mobilier ; mise en peinture et divers

200.000

200.000

163.787

163.787

13.2

Lycée classique d’Echternach.

Travaux de

modernisation, d’aménagement et divers ;

acquisition de mobilier.

(Sans distinction

d’exercice)

1.250.000 1.250.000

1.226.696

1.226.696

442bis 13.2

Abbaye d’Echternach.  Travaux de façades, de

modernisation et divers.  Acquisition de

mobilier.  Réfection de la cour d’honneur.

(Sans distinction d’exercice)

1.750.000

1.750.000 1.742.313 1.742.313

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Parachèvement

des travaux d’aménagement et de modernisa-

tion; travaux de peinture et acquisition de

mobilier. (Sans distinction d’exercice)

750.000

750.000

741.790

741.790

13.2

Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.

 Divers travaux de modernisation; travaux

de peinture et acquisition de mobilier, etc.

(Sans distinction d’exercice)

600.000

600.000

513.353

513.353

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

fonct écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.2

Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limperts-

berg.  Divers travaux d’agrandissement et

de modernisation.

Acquisition de mobilier,

etc. (Sans distinction d’exercice)

1.300.000

1.300.000 1.299.443 1.299.443

13.3

Institut d’enseignement technique à Luxem-

bourg.  Travaux de modernisation, acqui-

sition de mobilier, d’outillage et divers. (Sans

distinction d’exercice). (16e crédit)

2.000.000 2.000.000 1.424.836 1.424.836

13.3

Aménagement de centres professionnels.

Ac-

(52)

quisition de mobilier.  Frais d’études et

honoraires. (Sans distinction d’exercice)

500.000

700.000

642.612

642.612

13.3

Institut Pédagogique à Luxembourg.  Divers

(52)

travaux d’aménagement; acquisition de mobi-

(53)

lier. (Sans distinction d’exercice)

50.000

50.000

13.1

Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie

13.2

du couvent Ste Sophie, rue de la Congréga-

tion à Luxembourg.

Divers travaux

d’aménagement et de peinture ; réfection de

de la façade

200.000

200.000

143.701

143.701

13.1

Aménagement d’un centre de documentation

13.2

scolaire y compris le mobilier

100.000

100.000

99.702

99.702

L.  Intérieur

21.4

Eaux et Forêts.  Réparation de la maison d’in-

cubation de la station piscicole à Lintgen

50.000

50.000

20.962

20.962

M.  Arts et Sciences

13.7

Musées de l’Etat.  Travaux de modernisation

et d’aménagement ; ameublement et divers.

 Travaux d’agrandissement (2e crédit).

(Sans distinction d’exercice)

150.000

150.000

145.835

145.835

452bis 01.2

Entretien et mise en état du château de Hollen-

22.5

fels (3e crédit). (Sans distinction d’exercice) . .

250.000

250.000

7.504

7.504

N.  Cultes

13.5

Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Tra-

13.8

vaux de modernisation et d’aménagement.

(Sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

298.727

298.727

III.  Eau, éclairage, chauffage et divers

01.2

Bâtiments et services publics de l’Etat.  Eau,

12.1

gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans

Divers

distinction d’exercice)

8.500.000 8.500.000 9.499.838 9.499.838

codes

dations

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.  Réparations, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurances.

(Sans distinction d’exercice)

800.000

870.000

869.824

869.824

01.2

Frais de chauffage des différentes administra-

12.1

tions et des différents services publics, y

Divers

compris les frais de chauffage des écoles

codes

moyennes et professionnelles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

28.000.000 28.000.000 31.999.859 31.999.859

01.2

Fêtes publiques,

religieuses et culturelles;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

200.000

200.000

197.790

197.790

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

(51)

exercices clos

20.000

20.000

(52)

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et

imprévues

250.000

253.000

252.543

252.543

137.854.000 137.854.000 131.836.686 131.836.686

Section 30.  Domaines de l´Etat

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de sou-

’52

ténement de la voirie et des sentiers, des

escaliers et des clôtures ainsi que des planta-

tions sur le domaine de la ci-devant forteresse,

y compris l’acquisition de terrains

2.300.000 2.300.000 2.287.386 2.287.386

2.300.000

2.300.000

2.287.386

2.287.386

Section 31.  Garage du Gouvernement

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services ex-

traordinaires et indemnités pour usure de

vêtements

90.000

90.000

88.800

88.800

01.0

Frais de route

65.000

65.000

19.039

19.039

01.0

Garage et ateliers.  Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant (pièces de

rechange, pneus, essence, huile,

graisse,

outils, assurances, etc.).  Divers et im-

prévus

1.025.000 1.025.000

808.197

808.197

01.0

Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . .

400.000

400.000

346.000

346.000

1.580.000 1.580.000 1.262.036 1.262.036

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 32. 

Circulation et transports sur route

Véhicules automoteurs,

permis de conduire et divers

20.2

Permis de conduire : indemnités des employés .

591.000

591.000

689.209

689.209

20.2

Permis de conduire : indemnités revenant aux

membres et secrétaires des commissions

d’examen et indemnités revenant aux exa-

minateurs auxiliaires

120.000

130.000

129.725 129.725

20.2

Frais de route et de séjour

275.000

300.000

299.946

299.946

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés

à servir à la réception des examens pratiques

des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs

10.000

10.000

20.2

Frais de bureau, d’inspection, de location,

d’entretien, de chauffage,

de nettoyage,

d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de

fournitures et de confection de plaques

d’immatriculation.

Dépenses diverses et

imprévues. Indemnités pour usure de vête-

ments

35.000

10.000

5.110

5.110

20.2

(14) Services publics d’autobus concessionnés ou

autorisés par l’Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions, con-

trôle, etc. (Crédit non limitatif)

6.000.000 6.000.000 4.690.037

4.690.037

470bis 13.1

Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d’une école.  Subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice).

3.000.000 3.000.000 3.916.611 3.916.611

20.2

Commission de circulation et commission médi-

cale.  Frais d’études, jetons de présence, etc.

125.000

144.000

143.800

143.800

20.2

Propagande, publications, clichés, articles pré-

ventifs contre les accidents de la circulation

routière, subsides,

participation de l’Etat

par cotisation et subventions à l’« Association

Nationale de prévention routière », subven-

tion à l’association des instructeurs, confé-

rences, honoraires, frais d’études, travaux

d’écriture, etc.

350.000

319.000

313.501

313.501

20.2

Station de contrôle technique pour véhicules

automoteurs et remorques.  Bureaux et

locaux du service

d’immatriculation

du

Ministère des Transports : éclairage, net-

toyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz,

etc.

125.000

127.000

126.981

126.981

Code

Liqui-

Code écon.

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.2

Station de Contrôle technique pour véhicules

(14)

automoteurs et remorques.  Indemnité

revenant au commissaire chargé du contrôle

administratif, technique et financier

18.000

18.000

18.000

18.000

10.649.000 10.649.000 10.332.920

10.332.920

Section 33.  Chemins de fer

A) Commissaires du Gouvernement

20.4

Traitements

952.000

952.000

990.746

990.746

20.4

Frais de bureau et frais d’études.  Frais de

route et de séjour

30.000

30.000

25.346

25.346

20.4

Cotisations. (Sans distinction d’exercice)

25.000

25.000

20.517

20.517

20.0

Conseil supérieur des Transports.  Frais

d’études, jetons de présence, indemnités

et frais de route et de séjour

30.000

30.000

B) Subventions

à la Société Nationale des C.F.L.

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L.

tendant à éviter l’augmentation des tarifs des

C.F.L.  Subvention à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de pratiquer une poli-

tique des tarifs voyageurs y compris les

abonnements et des tarifs-marchandises con-

formément aux objectifs sociaux et écono-

miques du pays

245.000.000 245.000.000 240.275.938 240.275.938

Note.  Ce crédit tient compte, entre au-

tres, de l’incidence possible, sur le budget de la

S.N. des C.F.L. d’une revision générale des trai-

tements.

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la mo-

dification des taux des réductions accordées

sur le réseau des C.F.L. aux membres des fa-

milles nombreuses et à certaines catégories

de retraités

1.000.000

1.000.000

306.657

306.657

20.4

Indemnité compensatoire pour couvrir les

déchets de recettes résultant de la tarification

spéciale créée en exécution de la loi du 24

décembre 1948 en faveur de certains invalides

de guerre, accidentés de travail, des pupilles

de la Nation et des orphelins de guerre

300.000

300.000

261.196

261.196

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.4

Indemnité compensatoire pour combler les

déchets de recettes provenant de l’abaisse-

ment en 1948 de 20% des tarifs homologués

pour les différentes catégories d’abonne-

ments. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 6.854.249 6.854.249

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Sans distinction d’exercice) . 24.860.000 24.860.000 24.465.374 24.465.374

483bis 20.4

Pension d’un ancien employé de la Société

Guillaume Luxembourg

30.000

30.000

29.500

29.500

280.227.000 280.227.000 273.229.523 273.229.523

Section 34.  Electricité et Gaz. 

Energie nucléaire.  Divers

A.  Electricité et Gaz

a) Service de l´Electricité de l´Etat

23.0

Traitements

183.000

183.000

282.656

282.656

23.0

Indemnités des employés

1.207.000 1.207.000 1.690.717 1.690.717

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

60.000

60.000

54.223

54.223

23.0

Frais de route et de séjour

70.000

70.000

54.608

54.608

23.0

Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instru-

ments, fournitures de bureau, port de lettres,

honoraires et frais d’études, jetons de pré-

sence des membres du Conseil Supérieur de

l’Electricité et indemnités diverses. (Sans dis-

tinction d’exercice)

182.000

182.000

170.562

170.562

23.0

Acquisition de mobilier et de machines de bureau

24.000

24.000

23.989

23.989

b) Centrales hydro-électriques

23.0

Indemnités des employés

354.000

354.000

435.319

435.319

23.0

Salaires du personnel ouvrier

2.140.000 2.140.000 2.802.147 2.802.147

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

56.000

56.000

85.062

85.062

23.0

Masse d’habillement du personnel ouvrier

45.000

45.000

44.386

44.386

493bis 23.0

Frais de route et de séjour

10.000

10.000

6.830

6.830

493ter 23.0

Acquisition de mobilier et de machines de bu-

reau

12.000

12.000

8.955

8.955

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

23.0

Frais d’entretien, d’achat de matières consom-

mables (huiles, etc.), de réparation, etc. des

centrales hydro-électriques

1.000.000

950.000

853.132

853.132

494bis

23.0

Acquisition de deux voitures automobiles uti-

litaires pour les besoins des centrales hydro-

électriques de la Sûre

140.000

140.000

125.250

125.250

494ter

23.0

51 Alimentation du Fonds spécial pour le renou-

(34.1)

vellement des aménagements hydro-élec-

(74)

triques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

100.000

100.000

494-4

23.0

51 Alimentation du Fonds spécial d’investissement

(34.1)

pour l’extension des moyens de production,

(74)

de transport et de distribution d’énergie

électrique. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

100.000

100.000

494-5

23.0

Renouvellement des installations des aménage-

(34.1)

ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et

de Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

100.000

100.000

c) Divers

32.0

Ristournes à faire aux syndicats intercommu-

naux de conduites d’eau et de tramways

électriques sur la consommation de courant

électrique. (Crédit non limitatif)

1.100.000 1.100.000 1.361.251 1.361.251

19.1

Subvention de l’Etat pour le raccordement des

maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) .

100.000

100.000

95.347

95.347

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, tra-

vaux préparatoires, fournitures de bureau,

Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et

de séjour. (Sans distinction d’exercice)

60.000

60.000

46.923

46.923

20.1

Canalisation de la Moselle et aménagements

23.0

hydro-électriques. Frais d’études, documen-

tation, honoraires, jetons de présence du

Comité de la Moselle et du Comité juridique

de la Moselle, frais de route et de séjour,

indemnités et frais divers. (Sans distinction

d’exercice)

200.000

250.000

230.649

230.649

498bis 20.1

Participation de l’Etat, par voie de subsides, au

paiement des intérêts d’emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l’in-

térêt de l’amélioration de leur équipement .

600.000

600.000

208.406

208.406

498ter 20.1

Salaires du personnel des écluses

468.000

468.000

252.760

252.760

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

B.  Energie nucléaire

(17.3)

Conseil National de l’Energie Nucléaire. 

23.0

Fournitures de bureau, matériel et instru-

ments, jetons de présence, frais occasionnés

par le « Centre

de documentation

de

l’Energie Nucléaire », honoraires et frais

d’études, expertises, frais de route et de

séjour, indemnités et frais divers,

frais

d’exploitation et d’entretien d’une station

de surveillance de la radioactivité ambiante.

(Sans distinction d’exercice)

180.000

180.000

158.669

158.669

23.0

Contribution

à l’Agence

Internationale

de

l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exer-

cice)

200.000

200.000

152.884

152.884

8.691.000 8.691.900 9.144.725 9.144.725

Section 35.  Aviation

20.3

Traitements des fonctionnaires

1.716.000 1.716.000 2.525.669 2.525.669

20.3

Indemnités des employés

2.418.000

2.418.000 3.348.483 3.348.483

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

3.100.000 3.100.000 3.544.262 3.544.262

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

160.000

160.000

165.153

165.153

20.3

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires

128.000

128.000

84.290

84.290

20.3

Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infra-

structure.  Frais de gestion et d’administra-

tion, matériel volant, mobilier et matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, entretien des

véhicules, essence, assurances, loyers, exa-

mens médicaux, masse d’habillement, indem-

nités pour usure de vêtements, contrôle

périodique des installations de radio-naviga-

tion ILSVOR, indemnités, frais et honoraires

à payer pour accidents où la responsabilité

de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre

assurant le service du culte, divers et im-

prévus. (Sans distinction d’exercice)

5.800.000 5.678.000 5.677.668

5.677.668

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-

bourg aux frais de fonctionnement d’orga-

nismes nationaux et internationaux. (Sans

distinction d’exercice)

305.000

327.000

326.304

326.304

20.3

Participation du Grand-Duché dans les frais

d’investissements

et de

fonctionnement

d’EURO-CONTROL. (Crédit non limitatif)

615.000

615.000

298.676

298.676

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.3

Transports et tourisme aériens.  Etudes,

matériel, bibliothèque, abonnements, subsides

à l’aviation sportive, propagande, frais d’ex-

pertise, cours de perfectionnement et de

formation, examens, frais de route et de

séjour et indemnités de déménagement, as-

surance des examinateurs, divers et imprévus.

(Sans distinction d’exercice)

375.000

475.000

474.865

474.865

14.617.000

14.617.000

16.445.370

16.445.370

Section 36.  Fonds communal

et autres subventions aux communes

32.0

Fonds communal : attributions aux communes

en conformité de l’art. 8 de la loi budgétaire

de 1963

75.000.000 75.000.000 75.000.000 75.000.000

32.0

Subventions d’équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif)

25.000.000 25.000.000 41.000.000 41.000.000

32.0

Subvention à la capitale du pays.  Fonds pour

la Ville de Luxembourg en tant que capitale

du pays et siège d’institutions européennes.

(Crédit non limitatif)

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

32.0

Fonds communal d’allocations compensatoires

Attributions aux communes en conformité

de l’article 10 de la loi budgétaire de 1963

18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000

513bis 32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un

fonds communal de péréquation conjonctu-

relle à créer par une disposition législative.

(Crédit non limitatif)

100.000

100.000 1.000.000

1.000.000

148.100.000 148.100.000 165.000.000 165.000.000

Section 37. 

Travaux communaux et divers

a) Bâtiments, voirie, etc.

13.1

Subsides aux communes pour la construction

13.7

et la réparation d’églises, de maisons d’école

13.8

et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité

32.2

communale

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

17.3

Subsides aux communes pour la construction

de stations d’épuration biologique

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

20.2

Subsides pour la construction, l’entretien et la

réparation des chemins vicinaux

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.2

Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans

l’intérêt de la réalisation de l’alignement de

la voirie vicinale

300.000

300.000

300.000

300.000

19.2

Commission d’aménagement

des villes et

d’autres agglomérations

importantes.

Jetons de présence, frais de route et de sé-

jour, dépenses

diverses. (Loi du

juin 1937) .

200.000

200.000

104.700

104.700

b) Conduites d´eau

17.3

Surveillance générale des conduites d’eau. 

Crédits réservés à l’administration des Ponts

et Chaussées, chargée par la loi de la cons-

truction et de la surveillance des conduites

d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol,

pour l’achat d’appareils de contrôle et de

mesure, pour le paiement des menues dé-

penses dans l’intérêt de réparations urgentes

des conduites à surveiller par la dite admi-

nistration

300.000

300.000

299.941

299.941

17.3

Participation de l’Etat aux frais de renouvelle-

ment et de reprise par le Syndicat des Eaux

du Sud des conduites d’adduction d’eau de

ses communes-membres de moins de deux

mille habitants (2e tranche)

600.000 600.000

600.000 600.000

17.3

Etudes de projets concernant le parachèvement

des distributions d’eau.  Jetons de présence

et frais de route et de séjour des membres du

Conseil Supérieur des distributions d’eau. 

Dépenses imprévues

75.000

75.000

29.234

29.234

521bis 16.0

Subsides aux communes dans l’intérêt de

l’harmonisation du prix de l’eau

1.500.000 1.500.000 1.499.189 1.499.189

17.3

Subsides pour la construction, l’entretien et la

réparation de distributions d’eau

3.000.000 3.000.000 3.000.000

3.000.000

c) Divers

20.2

19 Subsides aux Syndicats intercommunaux

2.800.000

2.800.000 2.800.000 2.800 000

(30)

(32)

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans

l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non

limitatif)

3.000.000 3.000.000 4.503.800 4.503.800

11.5

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-

piers du Grand-Duché

150.000

150.000

150.000

150.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.5

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-

piers du Grand-Duché dans l’intérêt de

l’organisation d’une école d’incendie à Cinq-

fontaines-lez-Troisvierges

400.000

400.000

400.000

400.000

11.5

Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

200.000 200.000

200.000

200.000

49.025.000 49.025.000 50.386.864 50.386.864

Section 38.  Commissariats de district

01.0

Traitements des commissaires et du personnel

2.296.000 2.296.000 3.146.492 3.146.492

01.0

Indemnités des employés

592.000

592.000

941.110

941.110

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage

88.000

88.000

107.313

107.313

01.0

Frais de route et de séjour

150.000

150.000

125.128

125.128

01.0

Frais de bureau

330.000

330.000

294.681

294.681

3.456.000 3.456.000 4.614.724 4.614.724

Section 39. 

Contrôle de la comptabilité communale

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.324.000 1.324.000 1.814.998 1.814.998

01.0

Indemnités des employés

168.000

168.000

199.524

199.524

01.0

Frais de route et de séjour

130.000

138.000

137.390

137.390

01.0

Frais de bureau et divers

30.000

22.000

15.254

15.254

536bis

01.0

53 Acquisition de machines de bureau

34.000

34.000

32.900

32.900

1.686.000 1.686.000 2.200.066 2.200.066

Section 40.  Employés communaux

32.0

Part de l’Etat dans les suppléments triennaux

accordés aux employés des secrétariats et

recettes communaux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 8.927.467 8.927.467

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension et d’assurance-maladie

dues à la Caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 28.500.000 28.500.000 28.986.936 28.986.936

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.3

Participation de l’Etat dans les contributions de

rachat des membres de la Caisse de pré-

voyance des fonctionnaires

et employés

communaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

500.000

500.000 417.161 417.161

01.0

Frais occasionnés par l’organisation de cours

spéciaux professionnels pour les secrétaires et

receveurs communaux

15.000

15.000

13.200

13.200

37.015.000 37.015.000 38.344.764 38.344.764

Section 41.  Eaux et Forêts

A. Forêts

21.4

Traitements des fonctionnaires

3.010.000 3.010.000 4.705.411 4.705.411

21.4

Traitements des préposés forestiers

7.990.000 7.990.000

21.4

Indemnités des employés

1.421.000 1.421.000 2.015.561 2.015.561

21.4

Salaires des ouvriers occupés au service de

l’aménagement des bois

194.000

194.000

103.832

103.832

21.4

Indemnités pour la surveillance du bâtiment

de l’Etat à Waldhof.  Dépenses imprévues .

10.000

10.000

21.4

10 Frais occasionnés par l’organisation des cours

pour les aspirants gardes-forestiers, bûche-

(53)

rons et ouvriers. Indemnités des chargés de

cours.  Achat de matériel d’instruction . . . .

100.000

100.000

98.913

98.913

21.4

Subventions aux candidats gardes-généraux,

aux aides gardes-forestiers, aux gardes-géné-

raux et aux gardes-généraux adjoints

600.000

600.000

313.391

313.391

21.4

Indemnité spéciale du conseiller technique -

commissaire à l’exploitation des forêts

12.000

12.000

12.000

12.000

21.4

Frais occasionnés par l’élaboration d’un code

forestier

15.000

15.000

4.500

4.500

21.4

Salaires du personnel occupé du nettoyage et

du chauffage

185.000

185.000

204.626

204.626

21.4

Frais de route et de séjour. Voitures auto-

mobiles, tracteurs et motoculteurs : assu-

rances, impôts, entretien, carburants, loyers,

etc.

525.000

525.000

464.185

464.185

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

551bis

21.4

Acquisition d’une voiture automobile pour la

140.000

140.000

131.000

131.000

direction

21.4

Frais de bureau de la Direction, des cantonne-

(53)

ments et du service de l’aménagement. Acqui-

sition d’armoires à plans et d’instruments de

bureau

260.000

275.000

273.557

273.557

21.4

Acquisition de machines de bureau

44.000

44.000

43.975

43.975

21.4

Location d’immeubles

occupés par l’admi-

nistration

244.000

244.000

230.700

230.700

21.4

Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d’aménagement des bois communaux et des

domaines de l’Etat. Acquisition et réparation

d’instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de par-

celles dans les bois domaniaux

55.000

55.000

47.465

47.465

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières. Achat de semences.

1.200.000 1.167.000

1.120.623

1.120.623

21.4

Motorisation

et mécanisation

des travaux

forestiers. Acquisitions diverses

415.000

415.000

409.050

409.050

21.4

Mesures à prendre contre l’invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif) .

30.000

30.000

40.000

40.000

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange. Dépenses diverses et im-

prévues

3.400.000 3.400.000 3.399.852 3.399.952

21.4

51 Construction d’un réseau routier dans le do-

(52)

maine forestier de l’Etat

450.000

450.000

450.000

450.000

21.4

Subventions aux communes et aux particuliers

dans l’intérêt de la construction de chemins

forestiers

400.000

400.000

400.000

400.000

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois. 

Reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

70.000

70.000

21.4

Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

515.569

515.569

(01.1)

(14) Reconstitution et arrondissement des domaines

21.4

forestiers de l’Etat. Rémunération d’un an-

cien garde particulier. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

500.000

500.000 8.552.794 8.552.794

Liqui-

Code

Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les incen-

dies. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

10.000

10.000

3.047

3.047

21.4

Subside à la masse d’habillement des agents,

préposés forestiers et aides-gardes.  Arme-

ment des agents, préposés forestiers et aides-

gardes

400.000

400.000

400.000

400.000

B.  Pêche et Chasse

a) Pêche

21.5

10 Rémunération des gardes-pêche

421.000

421.000

503.353

503.353

21.5

Frais de route et de séjour, entretien des moto-

cyclettes

50.000

68.000

64.159

64.159

21.5

Pisciculture.  Exécution de la loi sur la

pêche.  Frais d’entretien et de repeuple-

ment

300.000

300.000

277.612

277.612

569bis 21.5

Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.

 Salaires des ouvriers

220.000

220.000 281.788

281.788

34.4

Fermage de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part

revenant à la régence de Trêves

pr mém.

21.5

Repeuplement des cours d’eau frontaliers et

indigènes.  Prix de location, mise en état

et entretien d’étangs.  Installation de grils.

 Versements sur le fonds spécial de la

pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

435.000

435.000

383.259

383.259

b) Chasse

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.  Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à l’amia-

ble.  Indemnisation des dommages causés

par le gibier dans les bois domaniaux. 

Chasses de police, assurance.  Installation

de gagnages.  Dépenses résultant de l’ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l’Etat en temps de gel et de neige. (Sans

distinction d’exercice)

95.000

95.000

94.771

94.771

Code

Liqui-

Code écon.

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.5

Versement, au fonds spécial créé par l’art. 11 de

la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la

chasse et l’indemnisation des dégâts causés

par le gibier et l’article I, article 13 de la loi

du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier

et de compléter la législation sur la chasse, et

l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant

les droits supplémentaires perçus sur les

permis de chasse. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.400.000 1.400.000 1.543.400 1.543.400

21.5

Versement sur le fonds spécial du repeuple-

ment des chasses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

400.000

400.000

40.600

40.600

c) Cotisations (Pêche et Chasse)

21.5

Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-

Duché à différentes commissions internatio-

nales

57.000

57.000

42.633

42.633

26.058.000 26.058.000 27.171.726 27.171.726

Section 42.  Protection Civile

11.5

Traitements des fonctionnaires

225.000

225.000

576bis 11.5

Indemnités des employés et salaires des ouvriers

119.000

119.000

262.919

262.919

576ter 11.5

Indemnités diverses

662.000

662.000

612.693

612.693

576-4

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

500.000

500.000

353.303

353.303

576-5

11.5

Frais de bureau; frais d’acquisition et d’entre-

(53)

tien de mobilier et de machines de bureau;

frais d’impression; frais de publication dans

les journaux, affiches, périodiques, etc; frais

d’acquisition de fichiers et de plaques matri-

culaires

810.000

810.000

228.225

228.225

576-6

11.5

Conseil supérieur de la Protection civile. 

Indemnités et jetons de présence; frais de

route et de séjour

58.000

58.000

40.938

40.938

11.5

Dépenses résultant de la réalisation des mesures

de protection civile. Subsides dans le même

but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

15.000.000 15.000.000 18.153.861 18.153.861

Détail

a) Administration

fr. p r mém.

b) Alerte

»

1.960.000

c) Protection a.b.c. (atomique,

biologique, chimique)

»

580.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fond.

écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

d) Lutte contre l’incendie- sau-

vetage

fr.

1.050.000

e) Abris

»

1.900.000

f) Hygiène et Santé

»

3.870.000

g) Brigade mobile

»

1.850.000

h) Evacuation

»

pr mém.

i) Centre

d’Instruction

de

Schimpach

»

3.790.000

j) Conseil supérieur de la Pro-

tection Civile

»

pr mém.

k) Aides aux sans-abri

pr mém.

Total . . fr. 15.000.000

17.374.000 17.374.000 19.651.939 19.651.939

Section 43.  Ministère de l´Intérieur. 

Office Central du Logement

A.  Office Central du Logement

19.1

(10) Office central du Logement : indemnités et

salaires.  Frais de bureau, jetons de pré-

sence, frais de voyages et dépenses im-

prévues

10.000

10.000

B.  Dépenses diverses

34.4

Entretien des cimetières militaires. (Sans dis-

tinction d’exercice)

25.000

25.000

2.242

2.242

01.0

Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dépenses

pour distinctions honorifiques. (Sans distinc-

tion d’exercice)

50.000

50.000

1.910

1.910

579bis 01.1

Publication d’un livre d’or « Morts pour la

Patrie », « Pupilles de la Nation » ou « Or-

phelins de Guerre ».  Frais de publication et

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

150.000

150.000

92.513

92.513

34.4

Récompenses pour actes de dévouement

30.000

30.000

10.000

10.000

265.000

265.000

106.665

106.665

Section 44.  Santé Publique

A.  Services généraux

17.0

Traitements des fonctionnaires

2.609.000 2.609.000 3.275.978 3.275.978

17.0

Indemnités des employés

421.000

421.000

614.913

614.913

17.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

53.000

53.000

67.290

67.290

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

17.0

Frais de route et de séjour

208.000

190.000

137.494

137.494

17.0

(10) Indemnités pour cumuls et services extraor-

dinaires

500.000

500.000

328.952

328.952

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère

de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du Ministère de la Santé Publique . . .

25.000

15.485

6.800

6.800

17.0

Collège médical. Frais de bureau.  Dépenses

pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.

Subsides à la Société des sciences médicales . .

28.000

31.500

31.472

31.472

17.0

Service du médecin-directeur de la Santé

Publique.  Acquisition de matériel de

bureau.  Dépenses diverses

180.000

236.000

234.659

234.659

17.0

14 Inspection sanitaire.  Acquisition de matériel

(53)

de bureau. Dépenses diverses

210.000

210.000

206.537

206.537

590bis 17.0

Inspection sanitaire.  Acquisition d’une vol

ture automobile

140.000

140.000

113.400

113.400

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de matériel et de machines de bureau. 

Dépenses diverses

20.000

20.000

14.387

14.387

13.3

14 Organisation de cours pour gardes-malades

(17.0)

(30)

dépenses diverses.  Fourniture de pério-

diques professionnels et subsides à l’asso-

ciation des sages-femmes et aux associations

d’auxiliaires

médicaux.  Subsides dans

l’intérêt de la formation d’infirmières et

d’auxiliaires médicaux

220.000 310.300

309.963

309.963

13.5

Médecins stagiaires.  Subsides remboursables

pour études aux cliniques universitaires, con-

formément aux dispositions de l’article 28 de

la loi du 5.8.1939

80.000

80.015

80.015

80.015

17.0

Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions. 

Subsides dans le même but à des collectivités

et à des particuliers.  Frais de participation

à des publications scientifiques.  Dépenses

diverses

30.000

30.000

22.975

22.975

11.4

Part du Grand-Duché dans les frais de l’Orga-

17.0

nisation Mondiale de la Santé et d’autres

17.3

organisations sanitaires internationales. 

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’inté-

rêt de la lutte contre le paludisme

879.000

867.000

841.419

841.419

B.  Laboratoire pratique de bactériologie.

 Hygiène publique

17.3

10 Traitements des fonctionnaires

1.366.000 1.366.000

1.819.290 1.819.290

17.3

Indemnités des employés

1.895.000 1.895.000 2.459.771 2.459.771

17.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

799.000

799.000 1.155.881 1.155.881

17.3

Frais de route et de séjour

90.000

90.000

80.842

80.842

17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.  Dé-

penses diverses. Acquisition de matériel spé-

cial pour laboratoire

900.000 1.187.000 1.186.952 1.186.952

17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.  Ac-

quisition d’ustensiles de laboratoire

200.000

204.700

204.697

204.697

17.3

Service de désinfection.  Renouvellement

d’une voiture automobile utilitaire

120.000

120.000

114.000

114.000

17.3

Service de désinfection.  Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

190.000

190.000

265.371

265.371

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires

et des spécialités pharmaceutiques.  Frais

d’études et dépenses diverses

80.000

80.000

35.385

35.385

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses. Sub-

sides et dépenses diverses.  Indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses.

 Indemnités des hommes de l’art chargés

de missions en cas d’épidémies

150.000

150.000

149.402

149.372

17.3

40 Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire

et hygiénique, subsides aux administrations

(53)

communales, établissements

d’utilité

pu-

blique et à des particuliers. Achat d’appareils

dans l’intérêt de recherches générales d’hy-

giène.  Aménagements de nature sanitaire

autour du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre

(achats, constructions, subsides). (Crédit non

limitatif)

5.750.000

5.750.000 5.750.000 5.749.505

Détail

a) Subsides à des particuliers . . fr.

1.000.000

b) Subsides aux communes, etc. »

4.000.000

c) Fourniture et achat d’appa-

reils

»

500.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

d) Aménagements de nature sa-

nitaire autour du lac du bar-

rage d’Esch-sur-Sûre . . . . . . fr.

250.000

Total . . fr. 5.750.000

606bis 17.3

Conseil National d’Hygiène Publique, Conseil

(53)

National d’Hygiène Sociale, Conseil National

des Hôpitaux et du Nursing.  Frais de fonc-

tionnement.  Acquisition de matériel de

bureau.  Frais de bureau et dépenses di-

verses

30.000

30.000

C.  Médecine préventive et sociale

17.1

Indemnités des employés

267.000

267.000

370.897

370.897

17.1

10 Salaires du personnel ouvrier

116.000

116.000

145.415

145.415

17.1

Frais de route et de séjour

40.000

58.000

57.242

57.242

17.1

Indemnités pour services extraordinaires

120.000

120.000

97.526

97.526

17.1

Service de radiophotographie.  Frais d’ex-

ploitation

290.000

290.000

186.537

186.537

611bis 17.1

Service de radiophotographie.  Renouvelle-

ment d’une voiture automobile de service . . .

80.000

80.000

80.000

80.000

17.1

(10) Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des

maladies vénériennes et des maladies évitables;

subsides et dépenses diverses.  Dépenses et

(53)

indemnités dans l’intérêt de l’éducation sani-

taire, y compris l’organisation de cours, de

conférences, ainsi que la participation aux frais

de déplacement.  Subsides à la Ligue contre

la tuberculose.  Subsides à des particuliers

dans l’intérêt sanitaire.  Dépenses diverses

dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

23.500.000 23.500.000 24.588.053 24.586.853

1.200

Détail

a) Subsides à des particuliers. fr. 20.200.000

b) Subsides à la Ligue contre la

tuberculose

»

2.000.000

c) Laboratoire d’isotopes. 

Dépenses diverses

»

600.000

d) Dépenses dans l’intérêt de

l’éducation sanitaire

»

200.000

e) Service de dépistage du can-

cancer, frais divers

fr.

500.000

Total . . fr. 23.500.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

17.1

Prophylaxie de la poliomyélite.  Achat de

(53)

vaccin et frais de vaccination.  Achat d’appa-

reils, subsides, dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

700.000

700.000 1.399.136 1.399.136

(11.4)

(14) Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt

17.1

de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée.

Subsides à la

Croix-Rouge

Luxembourgeoise

2.200.000 2.200.000 2.198.278 2.198.278

17.1

Service de médecine scolaire et frais de contrôle

sanitaire de la jeunesse.  Subsides et hono-

raires.  Frais d’études et dépenses diverses,

y compris frais de matériel

350.000

350.000

203.029

203.029

17.1

Placement d’enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs. 

Subsides dans le même but

2.200.000 2.456.000 2.455.446 2.455.446

17.1

Protection des enfants physiquement diminués.

 Subsides.  Frais de placement dans des

établissements spéciaux.

 Dépenses di-

verses

220.000

120.000

25.099

25.099

17.1

14 Création de centres d’audiométrie.  Frais

d’aménagement et d’exploitation.  Acqui-

(53)

sition d’appareils.  Honoraires des spécia-

listes et subsides à des particuliers

200.000

200.000

151.708

151.708

17.1

Hygiène mentale et cures de désintoxication. 

Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.

 Subsides et honoraires

225.000

225.000

225.000

225.000

D.  Etablissements hospitaliers

17.2

Maternité et Ecole d’accouchement.  Indem-

nités des employés

2.813.000 2.813.000 3.921.398 3.921.398

17.2

Sanatorium de Vianden.  Indemnités des em-

ployés

2.335.000 2.335.000 2.891.626 2.891.626

17.2

Sanatorium de Dudelange.  Indemnités des

employés

545.000

545.000

691.643

691.643

17.2

Salaires du personnel ouvrier

5.628.000 5.628.000 6.433.429 6.433.429

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de

séjour

20.000

26.000

25.704

25.704

17.2

Sanatorium de Vianden.  Indemnité compen-

satoire de logement

80.000

80.000

34.488

34.488

Liqui-

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Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

17.2

Maternité et Ecole d’accouchement.  Frais

d’exploitation et dépenses diverses.  Masse

d’habillement du personnel : indemnités et

fournitures.  Cours de récapitulation pour

sages-femmes

3.800.000 3.376.300 3.285.126 3.285.126

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais d’exploitation

et d’aménagement.  Masse d’habillement du

personnel : indemnités et fournitures

6.600.000 7.164.000 7.153.196 7.153.196

627bis 17.2

Sanatorium de Vianden.  Renouvellement

d’un groupe électrogène avec tableau princi-

pal de répartition à basse tension. Frais d’amé-

nagement du local afférent. (Sans distinction

d’exercice)

750.000

750.000

555.000

555.000

17.2

Sanatorium de Vianden.  Loyer

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

17.2

Sanatorium de Dudelange.  Frais d’exploita-

(53)

tion.  Masse d’habillement du personnel

indemnités et fournitures

1.900.000 1.844.000 1.782.233 1.782.233

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais

d’exploitation.  Masse d’habillement du per-

sonnel : indemnités et fournitures

1.500.000

833.700

833.543

833.543

75.152.000 75.152.000 80.798.332 80.797.102 1.230

Section 45.  Maison de Santé d´Ettelbruck

16.1

10 Traitements des fonctionnaires

11.717.000 11.717.000 17.481.469 17.481.469

16.1

Indemnités du personnel

6.174.000 6.174.000 8.553.304 8.553.304

16.1

Salaires du personnel ouvrier

1.163.000 1.163.000 1.792.497 1.792.497

16.1

(10)

Indemnités diverses.  Masse d’habillement du

personnel : indemnités et fournitures. 

Indemnités pour prestations hors service . . .

469.000

466.885

429.424

429.424

16.1

Indemnités compensatoires de logement . . . . .

1.420.000 1.420.000

704.122

704.122

16.1

14 Frais de route et de séjour

75.000

87.633

87.633

87.633

16.1

Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobi-

lier, entretien du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, exploita-

tion de la ferme, bibliothèque, laboratoire,

formation professionnelle, menues dépenses.

 Acquisition de machines de bureau

16.500.000 16.489.482 14.006.006 14.006.006

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

637bis 16.1

Frais de médicaments et d’outillage médical, frais

dentaires et frais de clinique, frais de traite-

ments spéciaux. (Crédit non limitatif)

3.000.000 3.000.000 4.649.026 4.649.026

16.1

Dépenses extraordinaires pour acquisitions

nouvelles.  Acquisition de terrains et frais y

relatifs. (Sans distinction d’exercice)

620.000

620.000

261.560

261.560

41.138.000 41.138.000 47.965.041 47.965.041

Section 46.  Etablissement thermal, Sana-

torium et Institut médical de Mondorf-

Etat

17.2

Indemnités du personnel

3.235.000 3.235.000 4.730.514 4.730.514

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Salaires du personnel ouvrier

4.291.000 4.291.000 6.287.650 6.287.650

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. - Frais

de route et de séjour du personnel

90.000

35.000

30.754

30.754

17.2

Indemnités pour services extraordinaires

29.000

23.000

3.000

3.000

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Frais d’exploitation.  Acquisition d’appa-

reils, etc.  Subsides dans l’intérêt de la for-

mation du personnel.  Masse d’habillement

du personnel : indemnités et fournitures . . . 3.150.000 3.201.000 3.190.746 3.190.746

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Entretien de la roseraie et réfection des che-

mins du parc. Illuminations et acquisition de

rosiers. (Sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

197.767

197.767

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Ac-

quisition de machines de bureau

30.000

30.000

25.760

25.760

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Travaux de modernisation et acquisitions

nouvelles. (Sans distinction d’exercice)

800.000

820.000

819.918

819.918

17.2

Etablissement de Mondorf-Etat.

Acquisition

d’appareils de balnéothérapie

200.000

200.000

124.565

124.565

17.2

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.

(53)

 Frais d’exploitation et frais d’organisation

d’un service médical

400.000

390.000

357.058

357.058

12.425.000 12.425.000 15.767.732 15.767.732

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 47.  Commissariat

au Rapatriement

24.6

Indemnités du personnel

354.000

354.000

382.523

382.523

24.6

Frais de bureau.  Frais de route et de séjour.

3.000

3.000

24.6

Frais de recherche et de rapatriement de per-

sonnes déplacées. Exhumations et transferts

de corps. Dépenses diverses et subsides

20.000

20.000

19.670

19.670

377.000

377.000

402.193

402.193

Section 48.  Education physique

18.0

Traitements du personnel du Commissariat

Général aux Sports

384.000

384.000

537.504

537.504

18.0

Indemnités des employés

141.000

141.000

192.295

192.295

18.0

Frais de route et de séjour

25.000

25.000

15.955

15.955

18.1

(14) Education physique.  Dépenses et subsides.

Exécution de l’arrêté grand-ducal du 8 oc-

tobre 1945

2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000

18.1

Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents

et à l’assurance -reponsabilité civile collective

des sportifs

700.000

720.000

719.060

719.060

18.0

Institut National des Sports à Fetschenhof. 

18.1

Frais d’exploitation et d’entretien

750.000

715.000

568.135

568.135

(13.3)

Institut National des Sports à Fetschenhof. 

18.0

Travaux de parachèvement. (Sans distinction

d’exercice

1.220.000 1.220.000 1.178.599 1.178.599

659bis (13.3)

Institut National à Fetschenhof.  Acquisition

18.0

de mobilier.  Construction et aménagement

d’un hall de sport et divers terrains de sports

attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) 8.300.000 8.300.000 6.958.161 6.958.161

18.0

Participation de l’Etat dans la construction et

l’aménagement de halls de sports par les com-

munes. (Sans distinction d’exercice)

pr mém.

18.0

Contrôle médical ; fiches médico-sportives et

psycho-sportives

450.000

450.000

435.275

435.275

18.0

14 Trophée National et autres médailles

80.000

80.000

77.660

77.660

18.1

(14) Préparation et participation aux Jeux Olym-

piques.  Dépenses diverses et subsides

300.000

300.000

300.000

300.000

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

18.0

Frais de bureau

40.000

55.000

44.114

44.114

14.890.000

14.890.000

13.526.758

13.526.758

Section 47.  Administration

des Services Agricoles

I.  Administration

21.1

10 Traitements des fonctionnaires

10.946.000 10.946.000 15.301.908 15.301.908

21.1

Indemnités des employés

1.839.000 1.839.000 2.485.243 2.485.243

21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent

1.699.000 1.699.000 2.212.711 2.212.711

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers

2.066.000 2.066.000 3.546.343 3.546.343

21.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du

chauffage, etc. des bureaux de l’administration

et des bureaux divisionnaires

400.000

400.000

454.812

454.812

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplacement,

de déménagement, etc. (Sans distinction

d’exercice)

995.000

995.000

890.135

890.135

17.3

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

21.1

ordinaires. (Sans distinction d’exercice)

235.000

197.000

109.368

109.368

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudica-

tion, frais d’expositions, dépenses diverses .

470.000

513.800

513.425

513.425

21.1

Acquisition de machines de bureau

70.000

70.000

68.110

68.110

21.1

Loyers et frais accessoires de location

45.000

115.000

107.500

107.500

21.1

Garage et ateiiers.  Entretien et réparation du

matériel roulant (pièces de rechange, essence,

huile, assurances, outils, etc.)

1.250.000 1.267.700 1.267.534 1.267.534

21.1

Rééquipement en matériel routier

150.000

150.000

128.000

128.000

676bis 21.1

Acquisition de voitures automobiles

675.000

675.000

660.470

660.470

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne ; équipement, etc

225.000 225.000 224.766 224.766

21.1

(10) Subside à la masse d’habillement des chefs-

ouvriers, chefs d’équipes, chauffeurs, mécani-

ciens et ouvriers

344.000

364.000

363.445

363.445

fonct.

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Etude et confection de projets pour cours d’eau,

voirie,

etc., achats d’instruments géodé-

siques, matériel photographique, opérations

topographiques ; salaires des aides, etc .

40.000

40.000

39.945

39.945

Il.  Génie rural

21.1

Cours d’eau.  Travaux d’entretien et d’amé-

lioration à exécuter aux cours d’eau non navi-

gables ni flottables ; subventions et rembour-

sements aux communes, associations syndi-

cales et particuliers de frais avancés par eux.

(Sans distinction d’exercice)

10.000.000 12.000.000 11.999.530 11.999.530

17.3

Epuration des cours d’eau.  Subventions pour

la construction de stations d’épuration ; dé-

penses pour éviter les mauvaises odeurs de

l’Alzette ; études de projets et travaux pré-

paratoires, etc. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

4.000.000

4.000.000

3.585.718

3.595.718

21.1

Installation et entretien de postes limnimé-

triques, météorologiques, pluviométriques et

phénologiques, frais d’acquisition de matériel,

indemnités des observateurs, etc.

372.000

398.500

397.897

397.897

682bis 21.1

Frais de publication de la documentation météo-

rologique

« Notre Climat » (convention

météorologique mondiale)

110.000

110.000

110.000

110.000

21.3

Remembrement parcellaire et travaux connexes

(améliorations foncières, chemins, assèche-

ment etc.).  Etudes, honoraires, indemnités,

jetons de présence, frais de route, salaires,

etc.  Acquisition de matériel, d’instruments

et d’outillage ; équipement ; frais de bureau,

etc.  Frais des actes de remembrement. 

Quote-part de l’Etat.  Subventions pour la

formation du personnel.  Dépenses diverses

et imprévues.  Alimentation du Fonds spé-

cial créé par l’article 10 de la loi budgétaire de

1961. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

21.1

(40) Voirie rurale : construction et redressement de

chemins d’exploitation ; entretien et mise en

état de la voirie existante : empierrement,

rechargement, cylindrage, goudronnage, as-

sainissement, etc.  Subventions aux com-

munes et aux syndicats.  Frais de mutation

et dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice)

11.000.000 11.000.000 10.995.158 10.995.158

fonct.

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage et d’irri-

gation. Subventions d’installation de conduites

d’eau

d’un intérêt collectif dans les parcs à

bétail, etc. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000 2.000.000 1.999.894 1.999.894

21.1

Constructions rurales.  Subventions. (Sans

distinction d’exercice)

1.500.000 1.355.800 1.026.718 1.026.718

III.  Service agronomique

A.  Service de la production végétale

21.1

Amélioration des cultures; contrôle officiel des

semences, sélection généalogique, organisa-

tion de champs d’essai et de postes contrôles

prévus dans le cadre des programmes de

l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc.  Dépenses et

subsides divers

100.000

100.000

94.368

94.368

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.  Achat

de fongicides et d’insecticides.  Accessoires

de pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts

30.000

30.000

18.491

18.491

21.1

Dépenses dans l’intérêt de la protection des

oiseaux utiles.  Subsides à la L.L.P.O. 

Subsides à la Société Protectrice des animaux

170.000

170.000

170.000

170.000

21.1

Dépenses résultant de l’exécution de la Conven-

(53)

tion Internationale pour la Protection des

Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Euro-

péenne pour la Protection des Plantes

(E.P.P.O.) : exploitation d’une chambre de

fumigation mobile ; acquisition d’instruments,

d’ustensiles et d’accessoires de laboratoire,

aménagement; achat de produits, etc. (Crédit

non limitatif)

200.000

200.000

194.587

194.587

21.1

Subventions dans les primes à payer en vertu de

(30)

contrats conclus pour l’assurance-grêle; sub-

sides divers, dépenses diverses et imprévues

dans l’intérêt de l’agriculture et de l’horticul-

ture

650.000

590.000

464.800

464.800

B.  Service de la production animale

21.1

Organisation des expertises de beurre et de lait,

équipement du laboratoire d’expertise, frais

de propagande, dépenses diverses, etc.

600.000

600.000

539.748

539.748

21.1

(14) Amélioration des espèces bovine, porcine et

caprine; amélioration de la production des

viandes; subventions et dépenses diverses.

(Sans distinction d’exercice)

2.200.000 2.200.000 2.191.068 2.191.068

Liqui-

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Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg

175.000

235.000

235.000

235.000

21.1

(14) Amélioration de la race chevaline.  Primes de

concours et de station. indemnités des mem-

bres de la Commission d’expertise; subven-

tions au Studbook du Cheval de trait, au Syn-

dicat des étalonniers ,au Studbook du Cheval

de sang; subventions et dépenses diverses

700.000

704.000

701.919

701.919

21.1

Subventions à la Fédération Colombophile Lu-

xembourgeoise et à la Fédération Cynologique

Nationale (F.C.N.)

130.000 130.000 130.000 130.000

C.  Service de la mécanique agricole

21.1

Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utili-

sation rationnelle des machines agricoles, ac-

quisition de matériel de démonstration,

d’essai et de contrôle

400.000 400.000 400.000 400.000

D.  Service de l’arboriculture

et de l’horticulture

21 1

Arboriculture fruitière.

Organisation d’essais,

matériel de contrôle, subventions aux syndi-

cats arboricoles pour l’organisation de dé-

monstrations pratiques et de conférences. 

Dépenses diverses

135.000

135.000

132.459

132.459

21.1

(14) Apiculture : Organisation de la Marque Natio-

nale du miel, matériel de contrôle ; subven-

tions aux organisations apicoles ; dépenses

diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création

de plantations mellifères

110.000

110.100

110.028

110.028

21.1

Jardins ouvriers : subventions à la Ligue Luxem-

bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ;

subvention à l’Office International du Coin

de Terre et des Jardins Ouvriers

340.000

340.000

340.000

340.000

21.1

Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la

production et du conditionnement des pro-

duits horticoles

200.000

200.000

200.000

200.000

E.  Service de la mutualité agricole

21.1

Subventions pour la construction et l’aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

150.000

150.100

150.000

150.000

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

onct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

F.  Dépenses dans l’intérêt de la consolidation

économique d’exploitations agricoles fami-

liales

21.1

Mesures spéciales visant à la rationalisation et à

l’amélioration de la viabilité des entreprises

au moyen de l’intégration structurelle d’élé-

ments de productions; subventions dans l’in-

térêt d’installations piscicoles combinées à de

petites exploitations agricoles; subventions et

dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisa-

tion et de la rationalisation de l’aviculture,

subventions et dépenses diverses dans l’inté-

rêt de la production et du conditionnement

des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt

de l’assainissement de vieux vergers; dépenses

diverses et imprévues. (Sans distinction

d’exercice)

5.600.000 5.600.000 5.574.353 5.574.353

68.321.000 68.321.000 74.135.451 74.135.451

Section 50.  Enseignement et

vulgarisation agricoles

01.0

Ecole agricole et station de chimie agricole. 

13.4

Traitements des fonctionnaires

5.067.000 5.067.000 6.583.776 6.583.776

21.1

13.4

Ecole agricole, Centre de formation ménagère

21.1

agricole, Service de vulgarisation ménager

agricole, Station de chimie agricole.  In-

demnités du personnel

1.584.000 1.584.000 2.766.355 2.766.355

13.4

Indemnités spéciales.  Rémunération du fonc-

21.1

tionnaire chargé de la direction du Centre de

formation

ménagère agricole, indemnités

pour services extraordinaires dans l’intérêt

de la Station de chimie agricole. (Sans dis-

tinction d’exercice)

32.000

32.000

25.434

25.434

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station

21.1

de chimie agricole.  Salaires des ouvriers . .

255.000

255.000

294.527

294.527

13.4

Id.  Salaires des femmes de charge

175.000

175.000

197.197

197.197

21.1

13.4

Frais de route et de séjour

200.000

201.100

201.086

201.086

21.1

13.4

Ecole agricole, Centre de formation ménagère

agricole et Service de vulgarisation ménager

agricole.  Frais de bureau, matériel d’en-

seignement, bibliothèque, assurances, dé-

penses diverses

346.000

377.000

376.689

376.689

Liqui-

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Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.4

Enseignement agricole et Station de chimie

21.1

agricole.  Acquisitions nouvelles

100.000

100.000

95.210

95.210

21.1

Station de chimie agricole.  Frais de bureau,

bibliothèques, assurances, dépenses diverses.

60.000

64.500

64.448

64.448

13.4

Loyers

12.000

12.000

13.4

Subsides au profit des élèves nécessiteux de

l’Ecole agricole et du Centre de formation

ménagère agricole. Voyages d’études scolaires

agricoles

850.000

850.000

843.137

843.137

13.4

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger

30.000

30.000

8.750

8.750

13.4

Subventions au profit des étudiants en sciences

agronomiques et des étudiantes en sciences

ménagères agricoles

60.000

60.000

12.000

12.000

21.1

Service de vulgarisation agricole : indemnités,

frais de route et de séjour, frais de bureau,

articles de nettoyage et dépenses diverses

600.000

589.890

429.377

429.377

717bis 21.1

Service de vulgarisation agricole: acquisitions

nouvelles

25.000

35.110

35.110

35.110

21.1

Service de vulgarisation agricole: propagation

du progrès technique et rationalisation de la

gestion des entreprises agricoles.  Subven-

tions et dépenses diverses

2.300.000 2.328.000 2.327.910 2.327.910

21.1

(32) Service de vulgarisation agricole.

Subventions

pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la

ferme (2e crédit)

5.000.000 4.905.900

817.500

817.500

21.1

Cours spéciaux

indemnités, acquisitions et

dépenses diverses

100.000

126.000

125.697

125.697

21.1

Organisation de champs d’essai par l’Ecole agri-

cole

70.000

72.000

71.120

71.120

13.4

Subside en faveur de l’enseignement ménager

agricole privé

300.000

300.000

21.1

Station de chimie agricole.  Acquisition

d’instruments, d’ustensiles et de réactifs

175.000

206.500

206.500

206.500

723bis 21.1

Station de chimie agricole.  Etablissement

d’une carte pédologique; frais d’études et

dépenses diverses (1er crédit)

2.000.000 1.970.000

969.381

969.381

Liqui-

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Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Essais de fumure sur les différents types de sols

du pays en vue de la détermination des normes

de fertilité et essais de variétés de légumi-

neuses

75.000

75.000

48.103

48.103

19.416.000 19.416.000 16.499.307 16.499.307

Section 51.  Dépenses diverses dans

l´intérêt de l´Agriculture

21.1

Indemnités du personnel des services des mar-

chés, de la comptabilité, de la main-d’oeuvre

agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations

agricoles

3.318.000 3.318.000 4.500.969 4.500.969

21.1

Salaires des femmes de charge

90.000

90.000

107.617

107.617

01.0

Frais de route et de séjour

250.000

305.000

303.942

303.942

21.1

01.0

Indemnités spéciales pour services extraordi-

21.1 14

naires

150.000

156.100

156.050

156.050

728bis 01.1

Indemnités spéciales revenant aux agents char-

gés de la surveillance de la frontière belgo-

luxembourgeoise dans le cadre de la politique

agricole. (Sans distinction d’exercice)

250.000

188.700

177.859

177.859

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, etc.

235.000

240.000

237.380

237.380

21.1

Acquisition de machines, de mobilier et de ma-

tériel de bureau

45.000

45.000

40.275

40.275

21.1

Loyers

75.000

75.000

73.932

73.932

01.0

Département de l’Agriculture.  Service auto-

mobile (entretien, essences, huiles, pièces de

rechange, assurances et divers)

95.000

95.000

94.996

94.996

21.1

Id.  Jetons de présence des membres des dif-

férentes commissions d’études et d’experts .

200.000

183.000

121.400

121.400

21.1

Cotisations dues aux organismes agricoles in-

ternationaux

740.000

752.000

751.390

751.390

734bis 10.3

Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt

de la lutte contre la famine mondiale

100.000

100.200

100.126

100.126

21.1

Frais d’exécution du régime des marchés agri-

coles.  Subsides à la Fédération des sociétés

d’assurances contre la perte du bétail, rému-

nération des vétérinaires et indemnités reve-

nant aux membres de la commission d’exper-

tise des animaux de boucherie

1.150.000 1.150.000 1.009.014 1.009.014

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Fonds d’améliorations

agricoles. Différence

entre le taux d’intérêt des prêts et celui des

obligations émises sous la garantie de l’Etat .

10.000

10.000

21.1

Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Sub-

ventions au profit de la main-d’oeuvre auxi-

liaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

400.000

400.000

563.035

563.035

21.1

Subventions pour la formation d’ouvriers agri-

coles luxembourgeois en exécution de l’article

6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945

portant réglementation de la main-d’oeuvre

agricole. Subventions aux ouvriers agricoles

étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.500.000 1.500.000 2.389.200 2.389.200

21.1

Participation de l’Etat, par voie de subventions,

au paiement des intérêts d’emprunts contrac-

tés par les associations agricoles, les agricul-

teurs, les propriétaires de commerce et d’in-

dustries agricoles, la Ligue nationale et les

membres du Coin de Terre et du Foyer dans

l’intérêt de l’amélioration des moyens d’ex-

ploitation et des bâtiments de ferme, de la

reprise du bien paternel et d’investissements

d’intérêt agricole

9.000.000

9.000.000 9.000.000

9.000.000

21.1

Subventions dans l’intérêt d’études et de stages,

d’actions ou d’institutions spéciales en faveur

de l’équipement technique, scientifique et

économique de l’Agriculture. (Sans distinc-

tion d’exercice)

940.000

940.000

353.000

353.000

21.1

Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage

de bétail. (Crédit non limitatif)

600.000

600.000 1.591.200 1.591.200

21.1

Subvention et intervention dans l’intérêt géné-

ral de l’agriculture ainsi que dans l’intérêt par-

ticulier de la production animale et de ses

branches connexes de transformation et

d’écoulement des produits, en compensation

et à titre de restitution des taxes perçues à

l’importation de céréales fourragères et de

leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

pr mém.

21.1

Subventions dans l’intérêt de la participation de

l’Agriculture aux foires et expositions agri-

coles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres de la Communauté Economique

Européenne. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

300.000

300.000

40.000

40.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

19.448.000 19.448.000 21.611.385 21.611.385

Section 52. 

Mesures économiques et sociales dans

l´intérêt de l´Agriculture

21.1

Subventions dans l’intérêt de l’orientation éco-

14.4

nomique et sociale de l’agriculture dans le

34.1

cadre des dispositions concernant l’établisse-

ment d’une politique agricole commune de la

C.E.E.

Aiimentation du Fonds d’orientation

économique et sociale pour l’agriculture à

créer par une loi spéciale et/ou en attendant

le vote de cette loi spéciale: Subventions et

interventions dans l’intérêt a) des investis-

sements d’utilité agricole générale, b) de la

reconversion et de la rationalisation des ex-

ploitations agricoles ainsi que de la reprise des

biens paternels et c) de la production, de la

commercialisation et de l’écoulement des

produits agricoles en général.  Subventions

dans l’intérêt des institutions sociales (Caisse

de maladie agricole) pour des motifs d’ordre

économique général.  Participation de

l’Etat, par voie de subventions, dans les frais

d’intérêts et du principal d’emprunts con-

tractés par les associations agricoles et les

organisations officielles d’agriculture. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) 115.000.000 115.000.000 114.978.782 114.978.782

Détail

a) Subventions extraordinaires

de

dépenses

d’investisse-

ments en vue du condition-

nement et de la commerciali-

sation de produits agricoles fr. 30.000.000

b) Participation de l’Etat, par

voie de subventions, dans

les

frais d’intérêts et le prin-

cipal d’emprunts contractés

par les associations agricoles

et les organisations officielles

d’agriculture

» 14.500.000

c) Interventions diverses dans

l’intérêt de la commerciali-

sation et de l’exploitation

des produits agricoles dans le

cadre des règlements de la

C.E.E

»

50.500.000

d) Caisse de maladie agricole . . »

15.000.000

e) Subventions dans l’intérêt de

l’amélioration des moyens

d’exploitation et des bâti-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

ments de ferme.  Subven-

tions dans l’intérêt de la re-

prise des biens meubles et

immeubles, composant ou

ayant composé l’exploitation

familiale agricole des ascen-

dants, par le conjoint survi-

vant ou l’héritier coproprié-

taire participant effective-

ment à la culture

fr.

5.000.000

f) Alimentation

du

Fonds

d’orientation économique et

sociale pour l’agriculture à

créer par une loi spéciale

pr mém.

Total

fr. 115.000.000

Note

La partie du crédit de 115 millions de francs,

restant disponible à la clôture de l’exercice

1963, sera versée au Fonds c’orientation écono-

mique et sociale pour l’agriculture.

115.000.000 115.000.000 114.978.782 114.978.782

Section 53.  Police sanitaire du bétail

A.  Inspection Générale Vétérinaire

21.1

Traitements des fonctionnaires

1.367.000 1.367.000 2.599.408 2.599.408

21.1

Indemnités des employés

398.000

398.000

518.180

518.180

21.1

Frais de route et de séjour

440.000

468.000

467.468

467.468

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

36.000

36.000

36.000

36.000

21.1

Frais de bureau, bibliothèque

80.000

38.500

30.030

30.030

21.1

Police sanitaire du bétail.  Frais d’exécution de

la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire

du bétail. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

2.500.000 2.500.000 1.497.096 1.497.096

21.1

Frais de route et de séjour.  Jetons de pré-

sence de la commission à caractère temporaire

ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-

culeuses ou atteintes de brucellose bovine à

éliminer

60.000

40.000

36.835

36.835

21.1

Frais d’inspection des viandes

200.000

200.000

200.000

200.000

Code

Liqui-

Code écon.

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Subsides dans l’intérêt de la lutte collective

contre la brucellose bovine et de la lutte

contre la tuberculose des bêtes réinfectées.

Assainissement des étables infectées. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

5.000.000 5.000.000 5.999.125 5.999.125

753bis 21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de la fièvre charbonneuse et du typhus conta-

gieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

50.000

50.000

14.666

14.666

B.  Laboratoire de médecine vétérinaire

21.1

Traitements des fonctionnaires

605.000

605.000

21.1

Indemnités des employés

694.000

694.000 934.356 934.356

21.1

Salaires du personnel ouvrier

90.000

90.000

141.185

141.185

756bis 21.1

Indemnité spéciale

entretien des animaux

d’expérimentation

10.000

21.1

Salaires des femmes de charge

140.000

140.000

150.017

150.017

21.1

Frais de route et de séjour

10.000

14.500

12.786

12.786

21.1

Dépenses diverses: matériel spécial pour le la-

boratoire, entretien et réparation des instru-

ments et appareils, frais de bureau, biblio-

thèque, matériel de nettoyage

450.000

485.000

468.568

468.568

759bis 21.1

Frais d’acquisition de matériel et d’équipement

350.000

350.000

349.608

349.608

21.1

Service automobile: dépenses diverses, entre-

tien, réparations, essences, assurances, etc

80.000

74.000

68.203

68.203

21.1

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfec-

tants.  Installations sanitaires à la frontière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

350.000

350.000 2.325.700 2.325.700

12.910.000 12.910.000 15.857.031 15.857.031

Section 54.  Caisse de pension agricole

 Organisme d’intérêt public 

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

438.000

438.000

429.898

429.898

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

627.000

627.000

439.240

439.240

10.000

7.800

7.800

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

onct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.4

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du

3.9.1956 ayant pour objet la création d’une

caisse de pension agricole

320.000

320.000

764bis 14.4

Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de

la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création

pr mém.

d’une caisse de pension agricole

1.385.000 1.385.000

869.138

869.138

Section 55.  Caisse de maladie agricole

 Organisme d’intérêt public 

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

511.000

511.000

642.967

642.967

765bis 14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

425.000

425.000

384.264

384.264

765ter 14.4

Remboursement du coût des prestations versées

pendant les périodes de service militaire

(article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant

création d’une Caisse de maladie agricole) . . .

20.000

20.000

765-4

14.4

70 Fonds de roulement prévu par l’article 60 de la

loi du 13 mars 1962 portant création d’une

caisse de maladie agricole

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

3.956.000 3.956.000 4.027.231 4.027.231

Section 56.  Viticulture

a) Station viticole

21.2

Traitements des fonctionnaires

609.000

609.000

677.232

677.232

21.2

Indemnités des employés

332.000

332.000

428.099

428.099

21.2

Salaires du personnel ouvrier

884.000

884.000 1.247.280 1.247.280

21.2

Subside à la masse d’habillement des ouvriers .

20.000

20.000

17.392

17.392

21.2

Jetons de présence et indemnités pour services

extraordinaires

148.000

135.000

76.700

76.700

21.2

Frais de route et de séjour

50.000

50.000

43.070

43.070

21.2

Frais de bureau, de bibliothèque, etc.

10.000

20.500

20.452

20.452

21.2

Enseignement viticoie.

Organisation de cours

d’hiver, vulgarisation de connaissances tech-

niques viticoles, indemnités du personnel,

subsides, voyages d’études, dépenses diverses

120.000

134.500

134.350

134.350

Code

Liqui-

Code écon.

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.2

Exploitation de la Station viticole

350.000

338.000

319.981

319.981

21.2

Acquisitions nouvelles

290.000 290.000 282.253 282.253

b) Divers

21.2

Améliorations viticoles : achat de porte-greffes.

 Subventions et dépenses diverses dans l’in-

térêt de la reconstitution et de la replanta-

tion des vignes en général et en particulier

dans le cadre d’un remembrement parcellaire,

y compris la démolition et la reconstruction

de murs de soutènement des vignes en ter-

rasses

1.350.000 1.321.000 1.316.040 1.316.040

21.2

Subventions pour l’acquisition d’installations de

lutte contre les gelées tardives dans les vignes.

 Subventions dans les primes à payer en

vertu de contrats conclus pour l’assurance-

grêle

500.000

600.000

590.460

590.460

21.2

Chemins d’exploitation et rigoles dans lès

vignes: construction, redressement, rechar-

gement, empierrement, réfection, entretien,

goudronnage, assainissement, etc. Subven-

tions aux communes et syndicats.  Etablis-

sement du cadastre viticole selon les règle-

ments de la C.E.E. (Sans distinction d’exer-

cice)

3.000.000

929.000

928.485

928.485

21.2

Subventions dans l’intérêt de l’assainissement

financier des caves coopératives de la Moselle

et de l’écoulement des vins

5.750.000 7.250.000 7.171.000 7.171.000

21.2

Subventions dans l’intérêt de la progagande en

faveur de l’écoulement des vins et de la parti-

cipation aux expositions et foires nationales et

internationales

1.050.000 1.550.000 1.545.000 1.545.000

780bis 21.1

Subventions à la Centrale Viticole et à la Com-

mission Viticole

150.000

150.000

150.000

150.000

21.2

Cotisation du Grand-Duché à l’Office Interna-

tional du Vin à Paris

76.000

76.000

74.339

74.339

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un

(40)

Fonds viticole à créer par une disposition lé-

gislative (7 e crédit). Subside pour l’exporta-

tion de vins de base

1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.2

Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur

le régime des vins et boissons similaires. Frais

du service du contrôle des vins et de la marque

nationale du vin

150.000

150.000

125.263

125.263

15.839.000 15.839.000 16.147.396 16.147.396

Section 57.  Travail et Sécurité Sociale

13.3

Frais occasionnés aux examens de fin d’appren-

22.3

tissage et aux examens de maîtrise ; frais et

subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la

formation des cadres de l’Economie nationale

et à des expositions nationales du Travail.

(Sans distinction d’exercice)

1.400.000 1.400.000 1.399.259 1.399.259

14.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’orga-

nisation des élections quinquennales pour la

Chambre de Travail et la Chambre des Em-

ployés Privés

pr mém.

14.2

(14) Dépenses et subventions au profit des chômeurs

ainsi que pour la prévention et la résorption

(70)

du chômage ; subsides en vue de la création de

nouveaux emplois ou du maintien d’anciens

emplois ; subsides en faveur de l’éducation et

de la rééducation professionnelles dans les

branches économiques dépourvues d’une

main-d’

uvre nationale suffisante.  Sub-

ventions dans l’intérêt de la réadaptation ou

de la formation professionnelles de la main-

d’

uvre. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

2.500.000 2.500.000 6.000.000 6.000.000

14.1

Part contributive de l’Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d’

uvre

à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)

10.000

10.000

787bis 14.1

Subvention pour l’amélioration des conditions

de logement des travailleurs étrangers. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice) 3.000.000 3.000.000

179.225

179.225

17.2

Subvention au Centre de réadaptation fonction-

nelle de Mondorf-les-Bains

600.000

600.000

600.000

600.000

14.3

Exécution de l’article 10 de la Convention du 7

novembre 1949 tendant à étendre et à coor-

donner l’application des législations de sécu-

rité sociale aux ressortissants des Parties Con-

tractantes du Traité de Bruxelles. (Sans dis-

tinction d’exercice)

30.000

30.000

29.822

29.822

œ

œ

œ

fonct.

14.0

Subsides : étude des questions sociales, en-

quêtes, conférences, congrès, cours à l’étran-

ger, subsides aux jeunesses ouvrières, sub-

sides aux apprentis méritants, dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice)

230.000

85.000

84.825

84.825

14.0

Indemnités diverses, (Sans distinction d’exer-

cice)

246.000

391.000

390.434

390.434

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la Commis-

sion Supérieure des maladies professionnelles

et de la Commission de la médecine du tra-

vail.  Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers

20.000

20.000

10.271

10.271

14.0

Frais de participation à l’Association internatio-

nale d’orientation professionnelle, cotisation

annuelle de la section luxembourgeoise de

l’Association internationale pour le progrès

social.  Frais de participation à l’Association

internationale d’information scolaire, univer-

sitaire et professionnelle. (Sans distinction

d’exercice)

13.000

13.000

5.000

5.000

793bis 14.1

14 Formation professionnelle accélérée

150.000

150.000

92.494

92.494

793ter 14.0

14 Loisirs ouvriers.  Tourisme social

50.000

50.000

8.249.000 8.249.000 8.791.330 8.791.330

Section 58.  Office National du Travail

14.1

Traitements des fonctionnaires

1.515.000 1.515.000 1.984.183 1.984.183

14.1

Traitements des agents repris des anciennes

bourses du travail

842.000

842.000 1.084.134 1.084.134

14.1

Indemnités des employés

4.188.000 4.188.000 5.796.046 5.796.046

796bis 14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux

membres et au secrétaire de la Commission

administrative paritaire

45.000

45.000

29.749

29.749

796ter 14.1

Indemnités pour heures supplémentaires

35.000

35.000

25.716

25.716

14.1

Salaires des ouvriers

236.000

236.000

304.659 304.659

(14)

14.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage

93.000

93.000

113.685

113.685

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

fonct.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.1

Frais de route et de séjour et indemnité pour

masse d’habillement allouée au contrôleur-

placeur et au chauffeur-mécanicien

190.000

150.700

150.632

150.632

14.1

Frais d’entretien du laboratoire psychotech-

(53)

nique, acquisition du matériel complémen-

taire. Frais relatifs à l’organisation de soirées

de parents et à la propagande pour l’orienta-

tion professionnelle

275.000

275.000

224.736

224.736

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la

création de l’Office de Placement et de Réédu-

cation professionnelle des travailleurs handi-

capés.  Réadaptation et rééducation pro-

fessionnelle des invalides.  Frais et allocation

de subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides. (Sans distinction d’exercice)

1.300.000 1.300.000 1.299.863 1.299.863

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

450.000

489.300

459.664

459.664

14.1

Acquisitions nouvelles

80.000

80.000

26.520

26.520

14.1

Loyer

211.000

211.000

203.903

203.903

14.1

Frais d’entretien

15.000

15.000

13.349

13.349

14.1

Entretien d’une voiture automobile

50.000

50.000

30.447

30.447

9.525.000 9.525.000 11.747.286 11.747.286

Section 59. 

Inspection

du Travail et des Mines

Office National de Conciliation

Ecole Supérieure du Travail

A. Inspection du Travail et des Mines

14.1

Traitements des fonctionnaires

1.120.000 1.120.000 1.156.484 1.156.484

14.1

Indemnités des employés, indemnité spéciale du

contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer

détaché à l’Inspection du Travail et des Mines 1.770.000 1.770.000 2.223.211 2.223.211

14.1

Salaire d’un ouvrier

136.000

136.000

168.548

168.548

14.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage

48.000

48.000

51.171

51.171

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

54.000

54.000

51.600

51.600

811bis 14.1

Indemnité spéciale de l’ingénieur-inspecteur

chargé de la direction de l’Inspection du

Travail et des Mines

18.000

18.000

6.000

6.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.1

Indemnité pour masse d’habillement des contrô-

leurs et de l’inspecteur-adjoint

48.000

48.000

43.200

43.200

14.1

Assurance spéciale contre les risques d’accidents

des agents-contrôleurs

22.000

22.000

5.702

5.702

14.1

Frais de route et de séjour

320.000

317.000

266.941

266.941

14.1

14 Conseil supérieur des Mines

12.000

12.000

14.1

Frais de bureau

110.000

113.000

112.701

112.701

816bis

14.1

Acquisitions de mobilier et de machines de bu-

reau

20.000

20.000

15.950

15.950

14.1

Acquisition d’une voiture automobile

120.000

120.000

14.1

Loyer.  Frais d’entretien

120.000

120.000

117.249

117.249

14.1

Entretien de la voiture-automobile

40.000

40.000

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de

courage et de dévouement

40.000

40.000

B. Office National de Conciliation

14.1

(10) Indemnité du secrétaire

8.000

10.000

10.000

10.000

14.1

Jetons de présence, remboursements pour perte

de salaire et frais de voyage.  Frais de

bureau

35.000

33.000

26.709

26.709

C. Ecole Supérieure du Travail.

(Conférence Nationale du Travail)

14.1

Frais de fonctionnement de l’Ecole Supérieure

du Travail

120.000

120.000

92.904

92.904

4.161.000 4.161.000 4.348.370 4.348.370

Section 60.  Inspection des Institutions

sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

1.053.000 1.053.000 1.399.827 1.399.827

14.3

Indemnités des employés

316.000

316.000

435.097

435.097

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage

31.000

31.000

34.168

34.168

14.3

Frais de route et de séjour

50.000

38.150

38.142

38.142

14.3

Frais de bureau

70.000

81.850

66.931

66.931

828bis 14.3

53 Acquisition de machines de bureau

15.000

15.000

11.000

11.000

1.535.000 1.535.000 1.985.165 1.985.165

Section 61.  Conseil Supérieur et Conseil

Arbitral des Assurances Sociales

A. Conseil Supérieur des Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

214.000

214.000

291.228

291.228

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage. 

Frais de route et de séjour.  Frais de bureau

38.000

38.000

37.752

37.752

14.3

Vacations, indemnités, remboursements pour

perte de salaire et honoraires des experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

248.000

248.000

247.913

247.913

B.  Conseil Arbitral des Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

1.100.000 1.100.000 1.451.452 1.451.452

14.3

Indemnités des employés

314.000

314.000

465.455

465.455

14.3

Salaires du concierge et du personnel occupé du

nettoyage

106.000

106.000

142.091

142.091

14.3

Loyer

94.000

94.000

78.000

78.000

14.3

Frais de bureau et frais de route et de séjour .

105.000

105.000

103.983

103.983

836bis 14.3

Acquisition de machines de bureau

20.000

20.000

19.688

19.688

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de sa-

laire et honoraires des experts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

390.000

390.000

639.739

639.739

2.629.000 2.629.000 3.477.301 3.477.301

Section 62.  Caisse de compensation pour

allocations familiales

près l´Etablisse-

ment d´Assurance contre la Vieillesse

et l´Invalidité

 Organisme d´intérêt public 

A.  Caisse de compensation pour allocations

familiales

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) : rembourse-

ments

5.163.000

5.163.000

6.160.942 6.160.942

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

fonct.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

boursements

2.300.000 2.300.000 2.251.314 2.251.314

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(allocations familiales). (Exécution de l’art. 12

de la loi du 10.8.1959 concernant les alloca-

tions familiales des salariés-ouvriers). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 34.000.000 34.000.000 39.171.557 39.171.557

B.  Fonds familial

840bis 15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(Fonds familial).  Allocations d’entretien

aux non-salariés.  Subvention extraordi-

naire (Loi du 10.8.1959 ayant pour objet la

création d’un régime général des allocations

familiales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

30.000.000 30.000.000 41.452.961 41.452.961

Détail

a) Contribution de l’Etat

fr. 14.000.000

b) Dotation annuelle de l’Etat »

16.000.000

c) Subvention extraordinaire

pr mém.

Total

fr. 30.000.000

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestations

(allocations de naissance) ; remboursements.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

13.000.000 13.000.000 14.053.761 14.053.761

Détail

a) Salariés-ouvriers

fr. 10.000 000

b) Non-salariés

»

3.000.000

Total . . fr. 13.000.000

84.463.000 84.463.000 103.090.535 103.090.535

Section 63.  Service des Allocations fami-

liales près la Caisse de pension des em-

ployés privés

 Organisme d´intérêt public 

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) : rembourse-

ments

1.186.000 1.186.000 1.523.620 1.523.620 

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

boursements

169.000

169.000

167.905

167.905

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(allocations de naissance et allocations fami-

liales) : remboursements. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 9.929.067 9.929.067

Détail

Allocations de naissance

fr. 5.000.000

Part de l’Etat dans les allocations

familiales

» 5.000.000

Total . . fr.10.000.000

11.355.000 11.355.000 11.620.592 11.620.592

Section 64.  Caisses régionales de maladie.

 Caisses de maladie régies par la loi du

29 août 1951

 Organismes d´intérêt public 

(Crédits non susceptibles de transfert d’une

sous-section à l’autre)

I. Caisses régionales de maladie

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des caisses régionales de maladie (dé-

penses de personnel)

8.561.000 8.561.000 11.915.361 11.915.361

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des caisses régionales de maladie (dé-

penses de matériel et autres)

2.375.000 2.108.694 2.108.694

II. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de per-

sonnel)

868.000

868.000

539.749

539.749

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de maté-

riel et autres)

223.000

223.000

175.940

175.940

III. Caisse de maladie des employés privés

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des employés

privés (dépenses de personnel)

936.000

936.000 1.185.137 1.185.137

2.375.000

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des employés

privés (dépenses de matériel et autres)

575.000

575.000

565.296

565.296

IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

personnel)

359.000

359.000

383.356

383.356

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

matériel et autres)

100.000

100.000

100.000

100.000

13.997.000 13.997.000 16.973.533 16.973.533

Section 65.  Office des Assurances sociales

 Organisme d´intérêt public 

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

22.000.000 22.000 .000 28.477.312 28.477.312

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

11.500.000 11.500.000 10.635.755 10.635.755

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation. 

Subsides, subventions, etc. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

437.700.000 437.700.000 448.252.928 448.252.928

Détail

I.  Assurance-accidents, section industrielle

a) Article 90 du Code des Assu-

rances sociales (loi du 17 dé-

cembre 1925  travaux en

régie)

fr.

50.000

b) Revalorisation

des rentes

(lois des 21.7.1927 et 27.7.

1938)

»

500.000

c) Réévaluation des rentes (art.

99 et 100 de la loi du 17.12.

1925 concernant le C.A.S.) .»

11.450.000

fr. 12.000.000

II.  Assurance-accidents, section

agricole et forestière

a) Revalorisation des rentes. . .fr.

28.000

b) Réévaluation des rentes

»

1.672.000

fr.

1.700.000

L I B E L L E

Liqui-

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Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

III.  Assurance contre la vieil-

lesse et l´invalidité

a) Part de l’Etat et des com-

munes dans les rentes

fr. 350.000.000

b) Contribution annuelle en ca-

pital due par l’Etat (art. 239

et ss. du Code des Assurances

sociales)

»

30.000.000

c) Application de la loi du 7

août 1961 portant modifica-

tion et complément du Code

des Assurances sociales et de

la loi du 29 août 1951 ayant

pour objet la réforme de l’as-

surance pension des em-

ployés privés

fr. 44.000.000

d) Application de la loi du

concernant la couver-

ture des charges prévue par

l’article 37 alinéas 2 et 3 de la

loi du

ayant

pour objet la coordination

des régimes de pensions

p r mém.

fr. 424.000.000

Total

fr.

437.700.000

855bis

14.3

Exécution de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952

concernant la restitution dans leurs droits

d’assurance des travailleurs déplacés affiliés à

l’Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité (10e tranche). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

100.000

38.002

38.002

14.3

Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette pu-

blique émis au profit de l’Etablissement d’As-

surance contre la vieillesse et l’invalidité.

(Loi du 24.4.1954, art. VIII)

pr mém.

14.3

Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette

publique émis au profit de l’Etablissement

d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité

(Article 3bis de la loi budgétaire du 20 mai

1961 et article 3bis de la loi budgétaire du

26 mai 1962)

pr mém.

471.300.000 471.300.000 487.403.997 487.403.997

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 66.  Caisse de pension des

Employés Privés

 Organisme d´intérêt public 

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

2.408.000 2.408.000 2.963.771 2.963.771

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

870.000

870.000

868.272

868.272

14.3

(30) Participation de l’Etat dans les frais de presta-

tion.  Part de l’Etat dans les pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

42.100.000 42.100.000 44.402.443 44.402.443

Détail

a) Part de l’Etat dans les pen-

sions

fr. 42.000.000

b) Rentes dues à des crédiren-

tiers luxembourgeois par des

établissements

d’assurance

étrangers

»

100.000

Total

fr. 42.100.000

45.378.000 45.378.000 48.234.486 48.234.486

Section 67.  Mutualités : Commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

15.000

15.000

15.000

15.000

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

17.000

32.000

30.351

30.351

boursements

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation;

remboursements.  Subside alloué à la Com-

mission supérieure d’encouragement des se-

cours mutuels chargée de la répartition des

subventions aux sociétés de secours mutuels

reconnues par l’Etat ainsi qu’à la Fédération

nationale des sociétés luxembourgeoises de

secours mutuels.  Frais de participation à

l’association internationale de la mutualité et

à la Fédération nationale de la mutualité

française. (Sans distinction d’exercice)

500.000

485.000

485.000

485.000

532.000

532.000

530.351

530.351

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 68.  Enseignement primaire

A.  Inspectorat.  Commission d’instruction

13.1

Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondisse-

ment. Traitements

2.360.000 2.360.000 3.229.752 3.229.752

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

97.000

97.000

96.500

96.500

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment, etc.

400.000

300.000

288.277

288.277

13.1

Primes de brevet et indemnités pour cumuls et

pour services extraordinaires

130.000

67.216

67.216

67.216

13.1

Commission d’instruction.  Jetons de pré-

sence

20.000

20.000

16.400

16.400

13.1

Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruc-

(19)

tion.  Dépenses de service, achat de livres,

subsides pour l’achat de matériel d’enseigne-

ment pour les écoles primaires et dépenses

diverses concernant l’enseignement primaire

185.000

111.251

107.817

107.817

B.  Personnel enseignant des Ecoles primaires

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles

(19)

primaires et primaires supérieures. (Sans

distinction d’exercice)

175.000.000 175.000.000 255.677.048 255.677.048

13.1

Frais de route et de séjour des membres des

diverses commissions d’études

14.000

15.000

2.345

2.345

13.1

Indemnités et subsides aux instituts et aux

écoles philanthropiques.  Dépenses diverses

600.000

726.596

726.596

726.596

13.1

Primes de brevet des instituteurs et institu-

(19)

trices. (Sans distinction d’exercice)

2.200.000 2.200.000

13.1

Subsides dans l’intérêt du remplacement du

personnel enseignant. (Sans distinction d’exer-

cice)

1.800.000 1.799.700 1.788.764 1.788.764

13.1

Subsides aux communes en faveur des cours

postscolaires

850.000

682.391

642.453

642.453

13.1

Organisation de l’enseignement du 4e degré.

Subsides et dépenses diverses

1.000.000 1.052.360 1.052.360 1.052.360

13.1

Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais

(13.6

d’inspection de ces écoles et des cours post-

scolaires.  Subsides aux communes en fa-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

veur de cours spéciaux donnés aux écoles

primaires supérieures

230.000 236.479 236.479 236.479

C.  Etablissements d’enseignement spécial

a) Institut des sourds-muets

13.6

Traitements des fonctionnaires

559.000

559.000

785.819

785.819

13.6

Salaires des femmes de charge

40.000

40.000

29.854

29.854

13.6

Frais de route et de séjour

20.000

20.000

15.202

15.202

13.6

Primes de brevet et indemnités diverses

250.000

250.000

141.171

141.171

13.6

Location de plusieurs salles pour l’installation de

l’Institut des sourds-muets

80.000

80.000

79.800

79.800

13.6

Entretien des élèves, habillement, matériel de

16.1

classe, dépenses diverses et subsides

790.000

790.000

743.246

743.246

13.6

Acquisitions extraordinaires

29.000

29.000

20.844

20.844

b) Etablissement d´aveugles

13.6

Traitements et indemnités fixes des fonction-

naires

422.000

422.000

653.684

653.684

13.6

Primes de brevet et indemnités variables

102.000

102.000

85.150

85.150

13.6

Frais d’entretien,

habillement,

matériel de

16.1

classe, dépenses diverses et subsides à des

aveugles. (Sans distinction d’exercice)

1.360.000 1.360.000 1.017.919 1.017.919

c) Etablissement de Betzdorf

13.6

Subsides et dépenses de surveillance dans l’in-

16.1

térêt du placement de personnes arriérées à

l’établissement de Betzdorf. (Sans distinction

d’exercice)

7.500.000

7.500.000

7.343.066

7.343.066

D.  Office du film scolaire

13.1

Traitements des fonctionnaires

380.000

380.000

502.776

502.776

13.1

Indemnités des employés

280.000

280.000

386.410

386.410

13.1

Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge

205.000

205.000

131.715

131.715

13.1

Frais de route et de séjour

50.000

50.000

40.284

40.284

13.1

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

20.000

20.000

19.250

19.250

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.1

Matériel et dépenses diverses.

Nouvelles

acquisitions

650.000

680.399

680.399

680.399

E.  Divers

13.0

Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation . .

400.000

400.000

400.000

400.000

(24.4)

13.1

Education artistique dans le cadre de l’enseigne-

13.2

ment primaire et secondaire.  Subsides et

dépenses diverses

60.000

83.025

83.025

83.025

13.6

Education extrascolaire.  Subsides et dépenses

diverses

80.000

58.000

58.000

58.000

13.1

Subsides et dépenses pour l’achat de matériel

didactique

180.000

167.640

150.958

150.958

13.1

Voyages d’études, cours de perfectionnement et

stages ; manifestations à caractère éducatif,

encouragements pour études et travaux péda-

gogiques. Subsides et dépenses diverses

300.000

499.943

499.943

499.843

198.644.000 198.644.000 277.800.522 277.800.522

Section 69.  Institut Pédagogique. 

Centre de Documentation Pédagogique.

Conférence Générale de la Jeunesse

A.  Institut Pédagogique

13.3

Traitements des fonctionnaires

1.208.000 1.208.000 1 .260.901 1.260.901

13.3

Indemnités des employés

71.000

71.000

59.550

59.550

13.3

Salaires du personnel occupé du chauffage et du

nettoyage

50.000

50.000

36.186

36.186

13.3

Indemnités variables: chargés de cours spéciaux,

surveillance des études,

remplacements,

primes de brevet

150.000

150.000

184.539

184.539

13.3

Frais d’installation et de fonctionnement. 

Matériel et dépenses diverses.  Subsides

pour les excursions scolaires et les accidents

d’élèves

283.000

283.000

282.664

282.664

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils,

de

matériel et de machines

60.000

60.000

59.812

59.812

13.3

Loyers.  Location de l’immeuble pour l’instal-

lation provisoire de la section des candidates-

institutrices de l’Institut pédagogique

360.000

360.000

189.975

189.975

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.3

Indemnités des stagiaires de l’Institut pédago-

gique et frais de stage aux écoles du pays. 

Cotisations à la Caisse de maladie des fonc-

tionnaires et employés publics. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000 4.532.100 4.532.100

B.  Centre de Documentation Pédagogique

13.1

Salaires des femmes de charge

40.000

40.000

1.403

1.403

13.1

Acquisitions et dépenses diverses.  Acquisi-

tion d’une machine de bureau

200.000

200.000

134.077

134.077

C.  Conférence Générale de la Jeunesse

13.6

Conférence Générale de la Jeunesse.  Dé-

penses diverses, frais de route et de séjour,

bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux

maisons de jeunes

80.000

80.000

58.663

58.663

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse

900.000

900.000

751.000

751.000

913 à

7.402.000 7.402.000 7.550.870 7.550.870

Section 70.  Enseignement professionnel

A.  Institut d’Enseignement Technique

(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)

13.3

Traitements des fonctionnaires

12.079.000 12.079.000 17.196.099 17.196.099

13.3

Indemnités des employés

573.000

573.000

639.661

639.661

13.3

Salaires des hommes et des femmes de charge

238.000

238.000

349.061

349.061

13.3

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment, etc.

30.000

37.913

37.913

37.913

13.3

Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

680.000

680.000 1.127.312 1.127.312

13.6

13.3

Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimen-

tation des collections, frais du service infé-

rieur, assurances et dépenses diverses

1.600.000 1.600.754 1.600.754 1.600.754

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

850.000

850.000

844.326

844.326

13.3

Subsides aux élèves

400.000

350.400

350.400

350.400

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseig-

nant et des élèves

40.000

36.792

36.792

36.792

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

B.  Ecole professionnelle de l’Etat

d’Esch-sur-Alzette

13.3

Traitements et indemnités des fonctionnaires . 7.774.000 7.774.000 10.265.043 10.265.043

13.3

Indemnités des employés

435.000

435.000

649.234

649.234

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge

375.000

375.000

456.000

456.000

13.3

Frais de route et de séjour; frais de déménage-

ment, etc

45.000

63.930

63.930

63.829

13.3

Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

400.000

400.000

357.444

357.444

13.6

(14)

13.3

Matériel et dépenses diverses

520.000

517.532

517.532

517.532

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

150.000

150.000

149.675

149.675

13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement.

200.000

222.111

222.111

222.111

13.3

Loyer de salles de classe

108.000

108.000

108.000

108.000

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseig-

nant et des élèves

20.000

13.840

13.840

13.840

13.3

14 Taxes d’eau et service de nettoyage

60.000

76.915

76.915

76.915

C.  Centres d’enseignement professionnel de

l’Etat

13.3

Traitements et indemnités des fonctionnaires . 11.581.000 11.581.000 15.588.262 15.588.262

13.3

Indemnités des employés

1.235.000 1.235.000 1.947.318 1.947.318

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge

408.000

408.000

412.315

412.315

13.3

14 Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment, etc

475.000

606.218

606.218

606.218

13.3

10 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

400.000

400.000

675.786

675.786

13.6

(14)

13.3

14 Matériel et dépenses diverses

500.000

319.895

319.895

319.895

13.3

53 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

300.000

300.000

277.848

277.848

13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement.

750.000

901.479

901.479

901.479

13.3

14 Dépenses d’exploitation de la cuisine et du res-

taurant de l’Ecole Hôtelière de Diekirch

(achat de matières alimentaires servant à la

confection des menus). (Crédit non limitatif).

450.000

450.000

599.316

599.316

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.3

Loyer des salles et ateliers

64.000

64.000

63.750

63.750

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel en-

seignant et des élèves

30.000

30.000

28.731

28.731

D.  Ecoles des Mines, Cours techniques,

Cours professionnels, etc.

13.3

(10) Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole

13.6

professionnelle de Differdange

part de

l’Etat.  Cours techniques pour adultes

frais d’acquisition de machines à écrire et frais

divers

346.000

328.913

328.913

328.913

949bis 13.6

Formation professionnelle accélérée. Subsides

aux candidats et candidates pour frais de

déplacement. (Crédit non limitatif)

400.000

400.000

195.427

195.427

13.6

Subsides à des organisations professionnelles

dans l’intérêt de l’éducation professionnelle

extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et

du commerce

115.000

125.000

125.000

125.000

13.6

Subsides dans l’intérêt de la formation profes-

sionnelle des enfants arriérés ou inadaptés

450.000

450.000

450.000

450.000

13.6

Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat. 

Indemnités fixes et indemnités diverses

2.230.000 2.230.000 3.194.920 3.194.920

13.3

Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de

Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauf-

fage, éclairage, etc. des locaux occupés par les

cours professionnels pour jeunes filles orga-

nisés par l’Etat

375.000

375.000

375.000

375.000

13.3

Subventions aux écoles commerciales privées et

aux écoles primaires supérieures dispensant

des cours commerciaux

150.000

150.000

148.413

148.413

13.0

Service national de documentation, d’orienta-

tion scolaire et de préorientation profession-

nelle.  Indemnités, conférences, publica-

tions et frais

110.000

122.392

121.786

121.786

13.3

Subsides au personnel enseignant et aux élèves

de l’enseignement professionnel

130.000

24.610

24.610

24.610

13.3

(10) Commission Interministérielle de la formation

(22.1)

professionnelle, Commissions consultatives de

(22.2)

la formation professionnelle de l’artisanat, de

(22.2)

l’industrie et du commerce.  Jetons de pré-

sence, indemnités et autres frais

75.000

67.306

66.740

66.740

47.151.000 47.151.000 61.513.769 61.513.668

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 71.  Enseignement secondaire

et supérieur

A.  Lycées classiques, Lycées de garçons et

Lycées de jeunes filles

13.2

Traitements des fonctionnaires

75.633.000 75.633.000 105.932.585 105.932.585

958bis

13.1

Subside à l’Ecole Européenne: solde de la part

13.2

contributive du Luxembourg au fonctionne-

ment de cette Ecole. (Crédit non limitatif)

800.000

800.000

13.2

Indemnités des employés et chargés de cours

6.100.000 6.100.000 11.307.900 11.307.900

13.2

Salaires des hommes et femmes de charge

1.120.000 1.120.000 1.296.611 1.296.611

13.2

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment

200.000

200.000

176.806

176.806

13.2

Frais de remplacement du personnel malade et

indemnités diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.300.000 1.300.000 1.508.643 1.508.643

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses con-

cernant l’enseignement secondaire et supé-

rieur.  Subsides pour les accidents du per-

sonnel et des élèves durant les heures de classe

et lors d’excursions scolaires.  Subsides

dans l’intérêt des excursions scientifiques et

des matinées théâtrales scolaires

2.675.000 2.640.000 2.308.281 2.307.938

13.2

Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-

pareils et de machines

1.725.000 1.760.000 1.732.235 1.732.235

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Loyer d’un im-

meuble

26.000

26.000

25.200

25.200

13.2

Service des médecins scolaires aux établisse-

ments d’enseignement secondaire et normal

200.000

200.000

169.374

169.374

B.  Divers

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger du personnel en-

seignant

175.000

200.000

199.885

199.885

13.2

Sports scolaires.  Associations estudiantines.

13.5

 Subsides et frais divers

1.025.000 1.025.000

979.409

979.409

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le Ministère de

l’Education Nationale. (Crédit non limitatif).

750.000

750.000

777.731

777.731

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.2

Subsides pour études secondaires et supérieures 9.200.000 9.200.000 9.131.800 9.131.800

13.5

Détail

Bourses d’études pour les élèves

méritants et peu fortunés des

établissements d’enseigne-

ment secondaire

fr. 2.500.000

Prêts remboursables et bourses

d’études pour études supé-

rieures

» 6.700.000

Total . . fr. 9.200.000

13.5

Frais de location et de réservation de chambres

d’étudiants aux Cités Universitaires.  Sub-

sides pour les frais généraux

500.000

500.000

396.713

396.713

13.0

Relations

culturelles

avec

l’étranger.

13.5

Bourses d’études, subsides et frais divers

625.000

600.000

457.595

457.595

13.7

13.0

(14) Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché

(13.7)

de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des

section luxembourgeoises des Associations

Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.

 Contributions, subsides, indemnités, dé-

penses diverses. (Sans distinction d’exercice)

673.000

673.000

588.004

588.004

01.0

13.1

Honoraires des membres des jurys et des com-

13.2

missions d’examens et autres frais y relatifs.

13.3

(Crédit non limitatif)

3.200.000 3.200.000 5.117.194 5.117.194

13.5

Divers

codes

13.0

Réorganisation de l’enseignement secondaire,

pédagogique, primaire, technique et profes-

sionnel.  Subsides et dépenses diverses. 

Conseil Supérieur de l’Education Nationale.

Frais de fonctionnement

192.000

192.000

80.563

80.563

13.5

Université Internationale des Sciences Com-

parées.  Subsides et dépenses diverses et

frais de contrôle

5.650.000 5.650.000 5.645.420 5.645.420

111.769.000 111.769.000 147.831.949 147.831.606

Section 72.  Arts et Sciences

A.  Musée de l’Etat

13.7

Traitements dès fonctionnaires

1.765.000 1.765.000 2.310.172 2.310.172

13.7

Indemnités des employés

658.000

658.000

962.196

962.196

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.7

Salaires des hommes et des femmes de charge. .

566.000

566.000

886.619

886.619

13.7

Frais de route et de séjour

60.000

107.455

107.215

107.215

13.7

Aménagement, frais d’entretien et de conser-

vation des collections et de la bibliothèque du

Musée d’histoire naturelle

100.000

100.000

97.852

97.852

13.7

Recherches scientifiques du Musée d’histoire

naturelle. Etablissement d’une carte phyto-

sociologique

100.000

100.000

99.626

99.626

13.7

Aménagement et frais d’entretien et de conser-

vation des collections et de la bibliothèque du

Musée d’histoire et du Musée de folklore . .

350.000

350.000

347.972

347.972

13.7

Musées régionaux.  Subsides et frais divers .

50.000

50.000

30.441

30.441

13.7

Recherches historiques du Musée d’histoire. 

Fouilles archéologiques.  Acquisition de

de matériel

750.000

750.000

736.742

736.742

985bis 13.7

Documentation artistique

50.000

50.000

38.629

38.629

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien de l’auto de service et

dépenses diverses)

170.000

170.000

162.236

162.236

13.7

Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un

atelier

140.000

140.000

130.675

130.675

987bis 13.7

Acquisition d’une voiture automobile

105.000

105.000

100.600

100.600

13.7

Frais d’organisation d’expositions temporaires

par les différents services des Musées

180.000

208.429

208.429

208.429

13.7

Acquisition d’

uvres d’art, de collections ar-

tistiques et de reproductions

660.000

685.750

685.750

685.750

989bis 13.7

Commission d’achat.  Jetons de présence,

frais de route et de séjour

30.000

30.000

26.100

26.100

13.7

Acquisition de collections historiques

250.000

148.366

144.730

144.730

13.7

Acquisition de collections scientifiques

50.000

50.000

50.000

50.000

B.  Bibliothèques et Archives

a) Bibliothèque Nationale

13.7

Traitements des fonctionnaires

545.000

545.000

434.755

434.755

13.7

Indemnités des employés

643.000

643.000 1.054.394

1.054.394

œ

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.7

Salaires des ouvriers et des femmes de charge .

160.000

160.000

106.592

106.592

13.7

Frais d’administration et d’alimentation. (Sans

(53)

distinction d’exercice)

900.000 1.100.000

1.092.798 1.092.798

13.7

Loyer.  Frais de location de l’immeuble sis à

Luxembourg, 14a, Boulevard Royal

260.000

260.000

260.000

260.000

b) Bibliothèque du Gouvernement

01.0

Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses diverses

220.000

220.000

220.000

220.000

c) Archives de l´Etat

13.7

Traitements des fonctionnaires

284.000

284.000

375.062

375.062

13.7

Indemnités et salaires

609.000

609.000

845.245

845.245

13.7

Acquisitions, matériel, outillage, frais de trans-

port, d’aménagement, de conservation et

d’impression.  Subsides dans l’intérêt de

recherches et d’études à des archives. - Dé-

penses diverses

200.000

200.000

195.086

195.086

C.  Centre de documentation, de

recherches et d’études

13.7

Acquisitions, alimentation, reliures et frais di-

vers.  Dépenses occasionnées par l’étude de

l’organisation de la documentation et de la

recherche scientifiques

150.000

126.770

93.088

93.088

13.7

Recherches scientifiques: subsides et autres dé-

penses.  Installation d’une station de marées

terrestres.; acquisition et installation d’un

pendule horizontal

550.000

550.000

548.673

548.673

D.  Divers

13.7

Encouragements pour des activités littéraires,

artistiques, scientifiques et autrement cul-

turelles.  Indemnités

2.185.000 2.622.000 2.622.000 2.622.000

13.7

Publications Nationales.  Frais d’édition

500.000

712.277

712.277

712.277

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois

95.000

95.000

53.200

53.200

13.7

Congrès, semaines d’études, conférences scien-

tifiques et artistiques et autres manifestations

frais d’organisation et de participation (sub-

sides et dépenses diverses)

350.000

341.000

341.000

341.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.7

Subsides dans l’intérêt de voyages d’études

50.000

55.000

55.000

55.000

(13.3)

Conservatoire de musique de Luxembourg

13.7

(Subside)

100.000

100.000

100.000

100.000

1008bis 13.7

(14) Millénaire de la Ville de Luxembourg.  Dé-

penses diverses et subsides

2.500.000 1.938.230 1.938.230 1.938.230

13.7

Subsides éventuels aux Théâtres de la Ville de

Luxembourg et de la Ville d’Esch-sur-Alzette

350.000

350.000

350.000

350.000

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d’art po-

pulaire.  Subsides et autres dépenses

300.000

252.000

250.000

250.000

13.7

Entretien ordinaire des monuments et des sites

nationaux et du mobilier historique.  Sub-

sides et autres dépenses.  Acquisition de

terrains dans l’intérêt de la protection de mo-

numents et de sites nationaux

5.800.000 5.490.515 4.624.198 4.624.198

13.7

Commission des Sites et des Monuments natio-

naux. Commission de surveillance pour les

bâtiments religieux (jetons de présence, in-

demnités, frais de route et de séjour, loyers

et dépenses diverses)

160.000

257.208

257.208

257.208

13.7

(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménagement ar-

tistique des églises

650.000

650.000

650.000

650.000

13.7

(10) Cinémas.  Jetons de présence, frais de route et

de séjour revenant aux membres et au secré-

taire de la Commission de surveillance et

autres frais y relatifs

85.000

85.000

77.270

77.270

13.7

Production de films documentaires.  Achat de

copies.  Confection de microfilms, de pho-

tos, de reproductions et d’agrandissements .

240.000

240.000

185.321

185.321

1015bis 13.7

Participation au projet du Centre culturel de

Delphes

10.000

10.000

23.930.000 23.930.000 24.567.381 24.567.381

Section 73.  Famille et Population

15.0

Dépenses d’organisation et de fonctionnement

(14)

des services pour la famille et la population.

Subsides aux conseils de famille locaux

400.000

397.086

396.993

396.993

15.0

Aide familiale.  Subsides aux organisations et

aux familles

1.400.000 1.611.547 1.610.470 1.610470

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

15.0

Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre.

(Crédit non limitatif)

300.000 300.000 300.000 300.000

15.0

Education familiale.  Education des adultes et

formation des jeunes.  Stages de formation

et de perfectionnement des cadres.  Sub-

sides et frais divers

750.000

652.914

652.914

652.914

15.0

Publications dans l’intérêt de l’éducation des

parents et de la jeunesse

130.000

18.453

18.453

18.453

2.980.000 2.980.000 2.978.830 2.978.830

Section 74.  Etablissements pénitentiaires

et Maisons d´éducation

11.3

Traitements des fonctionnaires

9.398.000 9.398.000

13.656.053 13.656.053

11.4

11.3

Indemnités des employés

742.000

742.000 1.025.623 1.025.623

11.4

11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de

11.4

garde engagés temporairement près les diffé-

rents établissements

2.704.000 2.704.000 3.937.821 3.937.821

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

11.4

ment.  Frais de transport des détenus et

pupilles

130.000

140.000

139.637

139.637

11.3

Indemnités diverses

998.000

998.000 988.500

988.500

11.4

11.3

Indemnités compensatoires de logement

520.000

456.000

245.670

245.670

11.3

Frais de bureau des différents établissements, y

11.4

compris les frais de téléphone

129.000

179.000

178.020

178.020

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

11.4

courant électrique, lumière, force motrice,

menues dépenses du ménage, frais généraux,

taxes, etc., enseignement et réadaptation so-

ciale des détenus

5.810.000 5.810.000

5.341.980

5.341.980

11.3

Acquisitions nouvelles pour les différents éta-

11.4

blissements

462.000

462.000

460.090

460.090

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des

11.4

(53)

pupilles, acquisition d’outillage, de machines

et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements . .

676.000

676.000

636.362

636.362

11.3

Réparation, aménagement, construction et en-

11.4

tretien des bâtiments et du mobilier des diffé-

rents établissements

175.000 179.000

178.101

178.101

11.3

Service de défense sociale

114.000

114.000

81.176

81.176

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.4

(10) Protection de l’enfance

470.000

470.000

350.581

350.581

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

11.4

et de clinique du personnel des différents

établissements

361.000

361.000

238.136

238.136

11.3

Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des dé-

11.4

tenus et des pupilles qui, pour cause de ma-

ladie ou d’accident doivent être transportés

dans une clinique, la maternité ou un autre

établissement d’hospitalisation et qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant. 

Traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif)

350.000

350.000

400.245

400.245

11.3

Crédit dans l’intérêt du patronage des condam-

11.4

nés libérés et des enfants moralement aban-

donnés. (Crédit non limitatif)

30.000

30.000

15.213

15.213

11.3

Droits d’accise et de distillation dus par la colo-

11.4

nie pénitentiaire agricole de Givenich et la

Maison d’éducation et d’apprentissage pour

garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre

d’affaires dû sur les produits vendus par les

Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

56.000

56.000

79.665

79.665

11.3

Prisons cantonales.  Entretien des locaux et

des meubles, frais d’entretien et de nourriture

des détenus, commissions cantonales, etc. . .

17.000

17.000

11.3

Subsides et subventions

185.000

185.000

184.538

184.538

11.4

23.327.000 23.327.000 28.137.691 28.137.691

Section 75.  Assistance sociale

16.0

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale. Subsides dans l’intérêt de la

bienfaisance publique. (Crédit non limitatif).

1.975.000 1.975.000 3.923.852 3.923.852

16.0

(14) Placement d’enfants dans des établissements-

spéciaux et subsides dans le même but. Assis-

tance sociale : Frais d’études.  Fourniture

d’ouvrages, de brochures, d’imprimés. 

Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

1.125.000 1.125.000

1.555.817 1.555.817

(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d’accidents ou d’événements imprévus ; se-

cours particuliers ; secours urgents et secours

de route ; subventions diverses.  Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

crédirentiers des assurances sociales.  Aide

aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif) 6.000.000

6.000.000 11.499.999 11.498.544

1.455

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-

tien de diverses catégories d’indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

6.000.000 6.000.000 11.776.207 11.776.207

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de

l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étran-

gers et indigènes dont le domicile de secours

n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000 5.795.024 5.795.024

16.0

Remboursement de secours avancés à des Lu-

xembourgeois en pays étranger.  Subsides à

des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

350.000

350.000

152.285

152.285

16.0

Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires

(31)

de rentes de survivant.  Remboursement à

l’Office des Assurances sociales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .

3.500.000 3.500.000 3.759.059 3.759.059

23.450.000 23.450.000 38.462.243 38.460.788

1.455

Section 76.  Hospice du Rham

16.1

10 Traitements des fonctionnaires

1.427.000 1.427.000 2.027.562 .2.027.562

16.1

Indemnités du personnel

2.810.000 2.810.000 3.368.797

3.368.797

16.1

10 Salaires du personnel ouvrier

2.350.000 2.350.000 2.684.336 2.684.336

(14)

16.1

10 Indemnités de logement

90.000

90.000

38.700

38.700

16.1

Indemnités diverses.  Masse d’habillement du

personnel : indemnités et fournitures. 

Indemnités pour prestations hors service

420.000

335.000

321.244

321.244

16.1

Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien

(53)

des promenades et des plantations, denrées

pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais

résultant d’études professionnelles, de la mise

en apprentissage des pupilles et de la sur-

veillance des enfants placés ; transports. Frais

d’exploitation : dépenses diverses

8.650.000 8.700.000 8.695.054 8.695.054

16.1

Acquisitions nouvelles pour les buanderies de

l’Hospice du Rham et de l’annexe de Pfaffen-

thal

100.000

100.000

99.517

99.517

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

16.1

Matériel d’école, y compris les frais des excur-

sions de la population.  Musée et biblio-

thèque scolaire.  Frais de bureau

220.000

255.000

244.233

244.223

16.067.000 16.067.000 17.479.433 17.479.433

Section 77.  Maisons de retraite

16.1

(10) Indemnités et salaires

3.947.000 3.947.000 4.441.231 4.441.231

’ 14

Détail

a) Maison de retraite de Kopstal. fr.

329.000

b) Maison de retraite de Mertzig. »

521.000

c) Maison de retraite de Dude-

lange

»

637.000

d) Maison de retraite de Wiltz .»

544.000

e) Maison de retraite de Vianden. »

536.000

f) Maison de retraite de Rume-

lange

»

656.000

g) Maison de retraite de Differ-

dange-Pétange

»

724.000

Total

fr. 3.947.000

16.1

Maisons de retraite.  Frais de surveillance et

frais de route

20.000

38.000

17.575

17.575

16.1

Frais d’aménagement et d’exploitation.  Frais

d’entretien de personnes placées.  Masse

d’habillement : indemnités et fournitures. 

Dépenses diverses

8.800.000 8.782.000 8.109.480 8.109.480

Détail

a) Maison de retraite de Mertzig. fr. 1.225.000

b) Maison de retraite de Dude-

lange

»

1.355.000

c) Maison de retraite de Kopstal. »

795.000

d) Maison de retraite de Wiltz . . »

1.180.000

e) Maison de retraite de Rume-

lange, y compris la section Ma-

ternité

»

1.390.000

f) Maison de retraite de Vianden. »

1.300.000

g) Maison de retraite de Differ-

dange-Pétange

» 1.555.000

Total

fr. 8.800.000

16.1

Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation

de la maison de retraite israélite à Luxem-

bourg

100.000

100.000

100.000

100.000

16.1

Acquisition d’une maison à Vianden. (Sans dis-

tinction d’exercice)

301.000

301.000

300.119

300.119

13.168.000 13.168.000 12 968.405 12.968.405

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 78.  Affaires Economiques,

Classes moyennes et Tourisme

22.0

Traitements

265.000

265.000

327.376

327.376

1061 22.0

Indemnités des employés

4.686.000 4.688.000

5.649.758 5.649.758

22.0

Dépenses diverses, abonnements à des pério-

diques, essences, huiles, réparations et entre-

tien des voitures de service, etc.

200.000

200.303

200.303

200.303

1062bis 22.0

Frais d’acquisition d’une voiture de service

140.000

140.000

118.370

118.370

22.1

Exécution de la loi du 2 juin 1962, ayant pour

22.2

but d’instaurer et de coordonner des mesures

22.3

(49)

en vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale et

d’en stimuler l’expansion

a) bonification d’intérêts (article 3 de la loi

b) garantie de l’Etat (article 4 de la loi)

c) subvention en capital (article 5 de la loi)

d) acquisition et aménagement des terrains et

bâtiments (article 8 de la loi).

Dépenses et frais y relatifs et contributions à

ces dépenses et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

20.000.000 20.000.000 3.820.408 3.820.408

22.1

Commission spéciale consultative prévue par la

loi du 2 juin 1962 concernant l’expansion éco-

nomique: frais de fonctionnement et de se-

crétariat, jetons de présence et indemnités

pour travaux et études dans l’intérêt de la

Commission; frais imprévus

250.000

129.918

62.450

62.450

22.1

Subventions, frais et participation à des frais,

22.2

en vue de maintenir et de stimuler l’activité

22.3 40

industrielle, de favoriser l’adaptation et le

(49)

développement d’entreprises petites et moy-

ennes, de faciliter leur établissement ou leur

extension. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

15.000.000 15.000.000 44.786.892 44.786.892

Détail

1° Mesures et interventions gé-

nérales

fr.

500.000

2° Subventions diverses aux en-

treprises

»

3.500.000

3° Aides à la formation profes-

sionnelle réalisée par les en-

prises

»

2.500.000

4° Réduction temporaire d’in-

térêts en faveur d’entre-

prises nouvellement établies »

3.500.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

5° Mise en valeur industrielle de

de terrains et bâtiments . . . . fr. 5.000.000

Total . . . . fr. 15.000.000

22.1

Subventions ayant pour objet d’encourager

22.2

l’amélioration de l’équipement industriel, ar-

22.3

tisanal, hôtelier et commercial, destinées à des

entreprises pour réduire le coût de certains

crédits d’investissement utilisés aux fins d’une

modernisation rationnelle et productive des

installations, outillages et autres moyens pro-

fessionnels de travail. (Sans distinction d’ex-

ercice)

1.700.000

1.700.000 1.304.670

1.304.670

22.1

Subventions, à titre de contribution financière

(15)

forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et

aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour

l’accroissement de la productivité ; subsides

et frais dans l’intérêt du relèvement de la pro-

ductivité industrielle et de l’amélioration de

l’équipement technique et commercial de la

petite et moyenne industrie, ainsi que dans

l’intérêt de recherches industrielles

1.300.000 1.390.000 1.390.000 1.390.000

22.1

Frais et honoraires pour expertises et études

économiques, financières, sociales et tech-

niques à caractère général et particulier. 

Frais et honoraires pour services divers dans

l’intérêt de l’expansion économique.  Frais

d’études législatives et juridiques

250.000

250.000

102.209

102.209

22.0

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de

l’expansion économique et touristique (frais

et subsides) ; participation à des foires et ex-

positions et organisations de pareilles manifes-

tations ; acquisition du matériel d’exposition;

acquisition et édition de matériel de propa-

gande (dépliants, brochures de renseigne-

ment, films, photos, appareils et matériel

pour leur confection) ; participation à des

congrès. (Sans distinction d’exercice)

4.800.000

4.830.082 4.830.082 4.830.082

22.1

Subsides destinés à favoriser la prospection des

marchés et la vente des produits industriels

luxembourgeois dans les pays étrangers.

(Sans distinction d’exercice)

1.300.000 1.300.000 1.299.553 1.299.553

22.0

Agents et agences à l’étranger rendant des ser-

(15)

vices à notre expansion économique et touris-

tique (frais et subsides)

2.530.000 2.530.000 2.495.224 2.495.224

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.6

Subventions et remboursements dans l’intérêt

de la consommation intérieure de produits

agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoule-

ment d’excédents, conformément aux dispo-

sitions des règlements agricoles de la C.E.E.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’ex-

ercice)

292.000.000 292.000.000 344.700.000 344.700.000

Détail

a) Viandes bovines et porcines

b) Lait et beurre

c) Secteur panification

d) Divers et imprévus

11.5

(30) Subventions dans l’intérêt du stockage de biens

(22.2)

de première nécessité destinés au ravitaille-

ment de la population en période d’urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.500.000

1.500.000

16.0

Subventions pour les combustibles minéraux so-

lides à l’usage domestique. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

40.000.000 40.000.000 49.249.822 49.249.822

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

337.000

336.697

301.869

301.869

1075bis 22.0

14 Commission Economique et Sociale.  Frais de

fonctionnement, indemnités pour études et

travaux dans l’intérêt de la Commission, frais

de route et de séjour des membres, frais im-

prévus

250.000

250.000

1075ter 22.0

Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.  Jetons de présence, frais de route et de

séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.

(Sans distinction d’exercice)

150.000

150.000

49.005

49.005

22.0

Cotisations et contributions aux Organisations

et Institutions Internationales. (Sans distinc-

tion d’exercice)

590.000

590.000

529.393

529.393

13.3

(15) Subsides en faveur des métiers et du commerce

22.2

de détail

5.500.000 5.500.000 5.486.000

5.486.000

22.3

22.3

Subventions en faveur de la Coopérative des

(40)

Patrons-Menuisiers réorganisée

95.000

95.000

95.000

95.000

22.3

(14) Primes pour stimuler l’acquisition par les nou-

veaux ménages de mobilier de fabrication lu-

xembourgeoise et frais relatifs au service.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

6.400.000 6.400.000

6.998.339 6.997.099

1.240

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1079bis 22.2

Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la

menuiserie (rationalisation des méthodes de

fabrication et de vente, le cas échéant sur

base coopérative, adaptation constante de la

fabrication au progrès technique et aux be-

soins du marché, intensification de la propa-

gande, propagande collective, etc

1.600.000 1.600.000

881.049

881.049

22.5

14 Aménagement et signalisation des sentiers tou-

(50)

ristiques.  Acquisition d’immeubles (ter-

rains) garantissant la continuité des sentiers

et la sauvegarde de leurs points de vue

425.000

433.421

433.421

433.421

22.5

Subsides en faveur des différents organismes lu-

xembourgeois s’intéressant particulièrement

au développement du Tourisme (tourisme de

la jeunesse, tourisme social, Syndicats d’Ini-

tiative), etc

3.000.000 3.004.534

3.004.534 3.004.534

22.5

Crédit mis à la disposition de l’Office Luxem-

bourgeois de Tourisme (frais de fonctionne-

ment et de propagande)

3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000

22.5

Jetons de présence et autres frais relatifs aux di-

verses commissions du Tourisme (Conseil

National du Tourisme, Statut hôtelier, Cam-

ping, Agences de voyages, etc.)

15.000

7.721

7.540

7.540

22.5

(14) Parts contributives du Ministère du Tourisme

aux Organisations et Institutions internatio-

nales

174.000

168.324

167.881

167.881

1084bis 22.5

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Sans

distinction d’exercice)

127.000 127.000 126.960

126.960

408.386.000 408.386.000 482.218.108 482.216.868

1.240

Section 79.  Caisse de pension

des artisans

 Organisme d´intérêt public 

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

334.000

334.000

334.000

334.000

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matérlel et autres). (Sans

distinction d’exercice)

342.000

342.000

286.212

286.212

14.5

Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21

mai 1951. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

100.000

100.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.5

Intérêts de la Dette publique pour pensions

conditionnées

p r mém.

776.000

776.000

620.212

620.212

Section 80.  Assurance-maladie

des professions indépendantes

 Organisme d´intérêt public 

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

667.000

667.000

667.000

667.000

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres). (Sans

distinction d’exercice )

483.000

483.000

394.142

394.142

14.6

Remboursement du coût des prestations versées

pendant les périodes de service militaire

(article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

20.000

20.000

1.170.000 1.170.000 1.061.142 1.061.142

Section 81.  Caisse de Pension

des Commerçants et Industriels

 Organisme d´intérêt public 

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

334.000

334.000

334.000

334.000

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres). (Sans

distinction d’exercice)

271.000

271.000

169.347

169.347

14.7

Dotation à la Caisse de Pension des Commer-

çants et Industriels lui permettant de faire face

en partie aux charges résultant de la réception

de la génération d’entrée

pr mém.

605.000

605.000

503.347

503.347

Section 82. 

Service central de la statistique

et des études économiques

01.0

Traitements des fonctionnaires

3.722.000 3.722.000 4.331.924 4.331.924

01.0

Indemnités des employés

1.930.000 1.930.000 2.673.275 2.673.275

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

75.000

75.000

159.931

159.931

01.0

Frais de route et de séjour

135.000

235.000

213.517

213.517

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Frais de location et d’entretien des machines de

bureau ; acquisition de matériel de bureau ;

frais d’impression ; bibliothèque, journaux

et périodiques; divers

1.295.000

1.425.000 1.421.507

1.421.507

1099bis 01.0

Acquisition de machines de bureau et d’appa-

reils de nettoyages

37.000

37.000

35.975

35.975

01.0

Travaux périodiques et travaux extraordinaires

610.000

255.000

187.883

187.883

01.0

(10)

Recensement général de la population sur tout

le territoire de l’U.E.B.L.

1.300.000

1.425.000

1.421.040 1.421.040

01.0

Enquêtes pour le compte de l’Office de Statis-

tique des Communautés Européennes

2.000.000

2.000.000 1.959.045 1.959.045

11.104.000 11.104.000 12.404.097 12.404.097

Section

83.

Office des Dommages de Guerre

A.  Dommages de guerre corporels

1103 24.0

Traitements des fonctionnaires

424.000

424.000

1104 24.0

Indemnités des employés

1.611.000 1.611.000 2.579.123 2.579.123

24.0

Frais occasionnés par le fonctionnement des

diverses commissions

15.000

15.000

7.500

7.500

24.4

Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-

24.6

mages de Guerre pour l’indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

85.000.000 85.000.000 88.313.117 88.313.117

Note.  Une partie de ces dépenses pourra

être payée sous forme de Bons du Trésor.

24.4

Aide aux mutilés civils de la guerre 19141918

160.000

159.000

157.008

157.008

B.  Autres dommages de guerre

24.0

Traitements des fonctionnaires

563.000

563.000 1.414.700 1.414.700

24.0

Indemnités des employés

2.725.000

2.725.000 1.942.500 1.942.500

24.0

Crédit mis à la disposition de l’Office des Dom-

mages de Guerre pour l’indemnisation des

pertes de revenus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

5.000.000

5.000.000 30.499.523 30.498.256

1.267

C.  Services communs

1111 24.0

Salaire du chauffeur

129.000

129.000

142.436

142.436

Code

Liqui-

Code écon.

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du

chauffage et salaire du concierge

173.000

173.000

257.099

257.099

24.0

Frais de route et de séjour

20.000

27.400

27.322

27.322

24.0

Frais d’expertises et de contrôle d’expertises ;

frais d’entretien, de location et de renouvelle-

ment d’autos et de bicyclettes. (Sans distinc-

tion d’exercice)

80.000

59.000

58.785

58.785

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

50.000

50.000

79.974

79.974

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, mobilier, téléphones, affran-

chissement par forfait des lettres et colis de

service, location de la case postale, entretien

et nettoyage des locaux de service et dépenses

diverses et imprévues

180.000

194.600

194.496

194.496

96.130.000 96.130.000 125.673.583 125.672.316 1.267

Section 84.  Crédits communs dans l´inté-

rêt du personnel en activité et en retraite

de l´Etat, des Communes

et des Parasta-

taux de la Sécurité

Sociale.  Divers

A.  Crédits communs dans l’intérêt de la

revision générale des traitements

Divers

Revision générale des traitements des fonction-

codes

naires de l’Etat et des indemnités des em-

*

ployés de l’Etat.  Incidences et conséquences

budgétaires des lois fixant le régime des trai-

tements des fonctionnaires de l’Etat.  Péré-

quation des pensions de retraite, des re-

traite, des pensions de survie, etc. des fonc-

tionnaires de l’Etat.  Avances jusqu’à con-

currence de 10% du montant brut ou net des

traitements, pensions, indemnités et salaires

actuels sur la revision des traitements et

avances supplémentaires trois jours francs

après sa publication. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

270.000.000 270.000.000 138.413.221 138.413.221

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 16.1, 17.0,

17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0, 24.6.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1118bis 14.3

15 Incidences et conséquences budgétaires de la loi

14.4

fixant le régime des traitements des fonction-

14.5

naires de l’Etat.  Participation de l’Etat

14.6

dans le financement des dépenses résultant

14.7

de la revision générale des traitements et

15.0

pensions des agents des Communes et des

32.0

Parastataux de la Sécurité Sociale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000

6.392.544 6.392.544

B.  Autres crédits dans l’intérêt du personnel

de l’Etat

Divers

Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association

codes

d’Assurance contre les Accidents du chef de

l’assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant

d’un régime spécial de pensions de retraite

(Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

1.250.000 1.250.000

692.063

692.063

(10)

Divers 14

Remboursements à faire par les différents ser-

codes*

vices publics aux services des allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

3.000.000 3.000.000 3.188.559 3.188.559

32.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, in-

Divers

demnités des employés et salaires des ou-

codes

vriers de l’Etat.  Adaptation au coût de la

vie et autres mesures législatives nouvelles

grevant le budget de l’exercice 1963. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

100.000

100.000

1121bis Divers

Subvention forfaitaire à la Chambre des employ-

codes

ès privés à titre de cotisations des employés

de l’Etat pour l’année 1963

32.000

32.000

31.250

31.250

284.382.000 284.382.000 148.717.637 148.717.637

Section 85.  Fonds National de Solidarité

 Organisme d´intérêt public 

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel): rembourse-

ments. (Crédit non limitatif)

3.450.000 3.450.000 4.957.796 4.957.796

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres); rem-

boursements

650.000

650.000

607.462

607.462

*) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.6, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1,

21.4, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

16.2

30 Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31

de la loi du 30 juillet 1960 concernant la créa-

tion d’un Fonds National de Solidarité

100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000

104.100.000 104.100.000 105.565.258 105.565.258

Section 86. 

Reports d´exercices précédents

(Crédits non susceptibles de transferts)

Section 87. 

Restants d´exercices antérieurs

Note générale.  Les restants d’exercices

inscrits à cette section permettent, quel que soit

le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rap-

portant à des exercices antérieurs et

2) d’imputer des ordonnances de paiement

provisoires.

Ministère d’Etat

01.0

Indemnités diverses

350.000

350.000

231.450

231.450

1125bis 01.0

Paiements et régularisations divers.  Frais de

location et d’entretien de machines de bureau.

 Acquisition de matériel de bureau. 

Frais

d’impression et de publications ; jour-

naux, livres et périodiques.  Laboratoires

photographiques.  Divers

1.500.000 1.500.000 1.499.928 1.499.928

1125ter 01.0

Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de

nettoyage

50.000

50.000

48.843

48.843

1123-4 01.0

Frais de publication au Mémorial

265.000

265.000

187.333

187.333

1125-5 01.0

Service Information et Presse. Impression du

bulletin.  Diffusion de matériel de docu-

mentation et de propagande, journaux et

périodiques, frais de bureau

500.000

500.000

498.277

498.277

1125-6 01.0

Fêtes et cérémonies.

Réceptions offfcielles. 

Dépenses diverses et imprévues

1.100.000

1.100.000

613.147

613.147

1125-7 01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques

250.000

250.000

245.250

245.250

1125-8 01.0

Dépenses diverses faites ou ordonnées par le

(16.0)

Gouvernement en exil. (Crédit non limita-

tif)

10.000

10.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de la Justice

Ministère de l’Education Nationale

Ministère de la Force Armée

12.1

Armée.  Frais de stage à l’étranger et frais

d’assurances.  Dépenses diverses et im-

prévues

500.000

500.000

406.595

406.595

1129bis 12.2

53 Gendarmerie.  Acquisition de machines de

bureau

100.000

100.000

69.480

69.480

01.1

10 Douanes: Arriérés dus à différents fonction-

naires à titre de reconstitution de carrière

pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951

635.000

635.000

Ministère des Travaux Publics

18.0

Institut National d’Education Physique.  Amé-

nagement, ameublement et équipement dans

l’intérêt de la Conférence C.E.C.A.-Royaume-

Uni

4.331.000 4.331.000 4.255.035 4.255.035

Ministère des Transports

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Santé Publique

17.0

Inspection Sanitaire.  Dépenses diverses

13.000

13.000

(53)

1134bis 17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  In-

demnités du personnel

8.000

8.000

8.000

8.000

Ministère de l’Agriculture

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.  Acqui-

sition d’appareils

380.000

380.000

376.880

376.880

Ministère de la Viticulture

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

14.0

Conseil arbitral des assurances sociales.  Loyer

10.000

10.000

9.600

9.600

1137bis 15.0

Service des allocations familiales près la Caisse

de pension des employés privés.  Indemni-

tés pour heures supplémentaires.  Loyer. 

Dépenses de matériel

38.000

38.000

33.625

33.625

1137ter 14.3

Caisse de pension des employés privés. 

Loyer.  Dépenses de matériel

100.000

100.000

97.106

97.106

1137-4

14.0

Indemnités allouées aux membres de la commis-

sion technique ayant pour objet l’étude

d’une réforme de structure de l’assurance

pension

44.000

44.000

Ministère de l’Assistance sociale

Ministère des Affaires Economiques

22.0

Propagande sous toutes ses formes, en faveur de

l’expansion économique et touristique (frais

subsides); participation à des foires et exposi-

tions et organisations de pareilles manifesta-

tions; acquisition de matériel d’exposition;

acquisition et édition de matériel de propa-

gande (dépliants,brochures de renseignements,

films, photos, appareils et matériel pour leur

confection); participation à des congrès

400.000

400.000

400.000

400.000

10.584.000 10.584.000 8.980.549

8.980.549

Total des dépenses du Chapitre III

5518673000 5518673000 6125064133 6125022539 41.594

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Chapitre IV.

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires

à

payer

notamment moyennant les re-

cettes

provenant de l´émission d´em-

prunts

Section 88.  Fonds d´investissements pu-

blics administratifs, scolaires et sani-

taires

Notes

1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10

de la loi budgétaire du 25 juin 1960.

2) L’alimentation de ce fonds spécial se fera

par des crédits spéciaux à inscrire chaque année

au budget des dépenses extraordinaires. Ces

crédits seront financés

a) par des recettes ordinaires ;

b) par des recettes d’emprunts à autoriser

par des lois spéciales et

c) par d’autres recettesextraordinaires, entre

autres par un prélèvement sur le produit

revenant au Grand-Duché au titre du

Traité portant règlement du contentieux

germano-luxembourgeois.

3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet

de lois spéciales. Il sera destiné principalement

à résoudre les problèmes d’installation et de

logement des institutions nationales et interna-

tionales (C.E.C.A. et autres institutions euro-

péennes.)

01.2

Frais d’études, frais de démolition, préparation

34.1

du chantier, dépenses diverses, etc. (Sans

Divers (74)

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.766.594 2.766.594

codes

Détail

Construction et aménagement d’un nouveau

palais de justice;

Construction et aménagement d’une nouvelle

chambre des députés à Luxembourg;

Construction et aménagement d’un centre

culturel à Luxembourg;

Construction et aménagement de nouveaux

bâtiments pour les besoins de l’administration

des contributions et de l’administration de l’en-

registrement et des domaines à Luxembourg;

Construction et aménagement d’un nouveau

bâtiment pour les besoins des ministères;

Construction et aménagement d’un bâtiment

à Luxembourg pour les besoins de la commu-

nauté européenne du charbon et de l’acier (loi

spéciale d’autorisation du 22.12.1961);

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Construction et aménagement d’un centre

professionnel à Luxembourg (loi spéciale d’au-

torisation du 9.8.1960);

Agrandissement et aménagement de l’école

professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi spéciale

d’autorisation du 7.8.1961);

Construction d’un nouveau lycée de jeunes

filles à Luxembourg;

Construction et aménagement d’une école

ménagère agricole à Mersch;

Construction et aménagement d’un nouveau

bâtiment pour les besoins de l’administration

des postes, télégraphes et téléphones et de

l’administration des douanes à Luxembourg;

Agrandissement et aménagement du lycée

classique à Diekirch (loi spéciale d’autorisation

du 3.11.1961);

Construction et aménagement d’un sanato-

rium à Wiltz;

Nouvelles constructions et nouveaux aména-

gements à la maison de santé d’Ettelbruck;

Construction et aménagement à Luxembourg

d’un institut d’enseignement technique et d’un

internat pour les besoins de cet institut;

Acquisition de terrains et d’immeubles dans

l’intérêt des constructions visées ci-avant;

Travaux extraordinaires d’urbanisation en

rapport avec les constructions ci-avant.

Note:  La partie de ce crédit restant dis-

ponible à la clôture de l’exercice 1963, sera ver-

sée au « Fonds d’investissements publics admi-

nistratifs, scolaires et sanitaires». Les ressources

du dit Fonds provenantde ce mode d’alimentation

seront affectées au paiement des frais d’études,

des frais de démolition et de préparation du

chantier, des dépenses diverses, etc. dans l’in-

térêt de la réalisation du programme de cons-

tructions faisant l’objet de la loi du 2 janvier

1963.

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics

34.1

(74)

administratifs, scolaires et sanitaires par des

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

1.000.000

Note.  Un versement par le truchement de

cet article ne sera opéré qu’en cas d’excédent de

recettes au budget ordinaire.

01.2

Alimentation du fonds d’investissements pu-

34.1

blics administratifs, scolaires et sanitaires par

Divers

des recettes extraordinaires provenant d’em-

codes (74)

prunts à autoriser par des lois spéciales. (Cré-

dit non limitatif)

20.000.000 20.000.000 40.000.000 40 000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Détail

Construction et aménagement d’un nouveau

palais de justice;

Construction et aménagement d’une nouvelle

chambre des députés à Luxembourg;

Construction et aménagement d’un centre

culturel à Luxembourg;

Construction et aménagement de nouveaux

bâtiments pour les besoins de l’administration

des contributions et de l’administration de l’en-

registrement et des domaines à Luxembourg;

Construction et aménagement d’un nouveau

bâtiment pour les besoins des ministères;

Construction et aménagement d’un bâtiment

à Luxembourg pour les besoins de la commu-

nauté européenne du charbon et de l’acier (loi

spéciale d’autorisation du 22.12.1961);

Construction et aménagement d’un centre

professionnel à Luxembourg (loi spéciale d’auto-

risation du 9.8.1960);

Agrandissement et aménagement de l’école

professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi spéciale

d’autorisation du 7.8.1961);

Construction d’un nouveau lycée de jeunes

filles à Luxembourg;

Construction et aménagement d’une école

ménagère agricole à Mersch;

Construction et aménagement d’un nouveau

bâtiment pour les besoins de l’administration

des postes, télégraphes et téléphones et de l’ad-

ministration des douanes à Luxembourg;

Agrandissement et aménagement du lycée

classique à Diekirch (loi spéciale d’autorisation

du 3.11.1961);

Construction et aménagement d’un sanato-

rium à Wiltz;

Nouvelles constructions et nouveaux aména-

gements à la maison de santé d’Ettelbruck;

Construction et aménagement à Luxembourg

d’un institut d’enseignement technique et d’un

internat pour les besoins de cet institut;

Acquisition de terrains et d’immeubles dans

l’intérêt des constructions visées ci-avant;

Travaux extraordinaires d’urbanisation en

rapport avec les constructions ci-avant.

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics

34.1

administratifs, scolaires et sanitaires par des

Di-

(74)

recettes extraordinaires, entre autres par un

vers

prélèvement sur le produit revenant au

codes

Grand-Duché au titre du Traité du 11 .7.1959

portant règlement du contentieux germano-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payée

luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000

64.000.000 64.000.000 82.766.594 82.766.594

Section 89.  Bâtiments de l´Etat.

 Propriétés bâties et autres

A.  Ministère de la Justice

11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.  Agrandisse-

ment du bâtiment principal et construction

d’un atelier.  Mise en état des alentours et

travaux de modernisation (7° crédit). (Sans

distinction d’exercice)

3.500.000 3.500.000 3.469.174 3.469.174

11.4

Aménagement de la propriété dite « Château de

Schrassig », y compris aménagement des

alentours (7e et dernier crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.999.064 2.999.064

B.  Ministère de la Force Armée

12.2

51 Construction d’un groupe de logements pour

gendarmes

à

Luxembourg -Verlorenkost ;

construction d’un 2e groupe en vue d’y loger

les bureaux de la gendarmerie ; aménagement

des alentours et accès (12e crédit). (Sans dis-

tinction d’exercice)

pr mém.

C.  Ministère des Transports

20.3

(14) Aéroport de Luxembourg. 

Etudes, hono-

raires, bâtiments, hangars, logements de ser-

(52)

vice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.500.000 2.052.410 2.052.410

D.  Ministère de la Santé Publique

17.2

Maternité Charlotte.

Exhaussement de trois

(53)

ailes. Travaux de modernisation et d’aména-

gement. Acquisition de mobilier, etc. (Sans

distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000 1.456.959 1.456.959

17.2

51 Construction d’un pavillon de couronnement

pour la source Kind à Mondorf-Etat. (Sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.008.000 3.007.838 3.007.838

E.  Ministère de l’Agriculture

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck.

Aménagement de

terrains de sports et champs d’essai dans l’en-

clos de l’établissement.  Construction,

aménagement, installation et équipement de

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

deux ateliers.  Acquisition et aménagement

d’une ferme. (Sans distinction d’exercice) . .

4.000.000 4.000.000 3.949.313 3.949.313

F.  Ministère de la Viticulture

21.2

Station viticole à Remich.  Construction d’un

immeuble pour les besoins des services viti-

coles de l’Etat, ameublement et installations,

mise en état des alentours et accès (7e et der-

nier crédit). (Sans distinction d’exercice)

300.000

292.000

224.697

224.697

G.  Ministère de l’Education Nationale

13.2

Construction d’un nouvel Athénée à Luxem-

bourg.  Frais de première installation. 

Mobilier et équipement technique. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . 70.000.000 70.000.000 56.198.941 56.198.941

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons à Luxem-

bourg-Limpertsberg y compris

ameuble-

ment (8e crédit). (Sans distinction d’exercice) 6.000.000 6.000.000 5.998.942 5.998.942

1154 13.2

49 Lycée de Garçons à Esch-sur-Alzette.  Agran-

dissement; transformation et modernisation

de l’ancien bâtiment: part de l’Etat. (Sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

H.  Ministère de l’Assistance sociale

16.1

(50) Maisons de retraite, construction de maisons,

aménagement et frais divers. Acquisition de

terrains et d’immeubles (14e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 9.960.145 9.960.145

I.  Immeubles logeant diverses

administrations

01.2

Aménagement d’un terrain à Luxembourg-

20.2

(53)

Bonnevoie en vue de la centralisation des

21.1

chantiers des services publics à Luxembourg

(Services Agricoles, Ponts et Chaussées et

Bâtiments Publics).  Construction et amé-

gement de hangars avec atelier et garages. 

Equipement et mobilier. (Sans distinction

tion d’exercice)

pr mém.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.2

Construction d’une clôture sur le terrain situé

derrière la Fondation Pescatore à Luxem-

bourg. (2e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

100.000

100.000

111.900.000 111.900.000

93.317.483

Section 90.  Ponts et Chaussées.  Voirie.

 Rivières navigables et flottables

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic interna-

tional d’après les directives de la Déclaration

sur la construction de grandes routes de trafic

international signée à Genève le 16 septembre

1950, ainsi que les dépenses accessoires, di-

vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 30.000.000 34.700.000 34.699.712 34.699.712

20.2

Redressement, aménagement et mise en état de

la voirie de l’Etat comprenant les grandes

routes autres que celles prévues à la Déclara-

tion de Genève y compris l’acquisition d’em-

prises, ainsi que les dépenses accessoires, di-

vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 45.000.000 52.000.000 51.982.936 51.982.936

20.2

Travaux préparatoires en vue de la réalisation

d’un programme routier à long terme. 

Levers photogrammétriques, survols, prises

de vue, restitution, mise au net et achève-

ment de la carte routière, travaux et fourni-

tures, divers. (Sans distinction d’exercice) . . 1.000.000 1.000.000

782.146

782.146

20.2

Construction

d’une

nouvelle

route entre

Schengen et Remich, y compris l’acquisition

d’emprises.  Etudes (2e crédit). (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

999.304

999.304

20.2

Construction

d’une

nouvelle route entre

Luxembourg et Mersch, y compris l’acqui-

sition d’emprises.  Etudes (1er crédit).

(Sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

20.2

Aménagement du Boulevard de ceinture de la

Ville de Luxembourg y compris acquisition de

terrains et d’immeubles se trouvant dans le

tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans

distinction d’exercice)

500.000

100.000

37.900

37.900

20.2

Travaux de voirie à exécuter en prévision des

fêtes du Millénaire de la Ville de Luxembourg.

(2e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

6.000.000 6.000.000 4.347.495 4.347.495

93.317.483

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1166bis 17.3

Travaux extraordinaires à exécuter dans l’in-

20.2

térêt de l’implantation d’une nouvelle in-

22.1

dustrie à Contern (1re tranche) (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

20.000.000 20.000.000 19.825.566 19.825.566

Détail

a) Aménagement de la voirie . fr. 10.000.000

b) Alimentation en eau

»

2.500.000

c) Evacuation des eaux usées . »

7.500.000

Total

fr. 20.000.000

17.3

Construction d’une distribution d’eau partant

du barrage-réservoir d’Esch-sur-Sûre avec

station de traitement des eaux à Eschdorf. 

Frais d’études et d’expertises.  Divers.

(Sans distinction d’exercice)

750.000

450.000

397.197

397.197

20.5

Travaux internationaux à intérêt commun.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000 2.133.741

2.133.741

20.2

Aménagement hydro-électrique de l’Our. Par-

23.0

ticipation de l’Etat dans la reconstruction de

diverses routes entrant dans le cadre de

l’aménagement hydro-électrique de l’Our,

acquisition d’emprises, etc. (4e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

15.000.000 4.000.000 3.417.327 3.417.327

1170 à

119.850.000 119.850.000 118.623.324 118.623,324

Section 91. 

Fonds d´urbanisation et d´aménagement

du plateau de Kirchberg. Exécution

de la loi du 7 août 1961

19.2

Construction d’un pont au-dessus de la vallée

20.2

de l’Alzette entre le Rond-point près de la

Fondation Pescatore et le plateau de Kirch-

berg.  Urbanisation et aménagement du

plateau de Kirchberg.  Etablissement de la

voirie d’accès et de desserte nécessaire ainsi

que les accessoires éventuels.  Acquisition

des terrains du plateau de Kirchberg dans la

mesure du plan des lieux annexé à la loi du 7

août 1961

pr mém.

Notes

1) Les projets en question ont été reconnus

d’utilité publique et autorisés par l’article 1er de

la loi du 7 août 1961 relative à la création d’un

fonds d’urbanisation et d’aménagement du pla-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

teau de Kirchberg (Mémorial 1961, pages 757-

758).

2) Par l’article 2 de cette loi il a été créé sous

la dénomination de « Fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg » un

organe spécial constitué en personne juridique

distincte de l’Etat, chargé de réaliser, pour

compte de l’Etat, les projets en question. Cet

organe a le caractère d’un

établissement

public.

3) L’article 3 de la loi stipule que le Fonds

supporte les dépenses relatives à sa mission et

qu’il est autorisé à cet effet, à se faire ouvrir

sous la garantie de l’Etat auprès de la Caisse

d’Epargne de l’Etat un crédit juaqu’à concur-

rence de 400.000.000 francs.

4) L’article 15 de la loi stipule que l’actif et le

passif du Fonds seront repris par l’Etat.

pr mém.

Section 92.  Travaux communaux et divers

17.3

Participation de l’Etat aux travaux de parachè-

vement des distributions d’eau du pays (13e

crédit). (Sans distinction d’exercice)

6.000.000 6.000.000 5.340.846 5.340.846

17.3

Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l’intérêt de la construction de

conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’une conduite d’adduction d’eau à partir du

barrage d’Esch-sur-Sûre (2e crédit). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 15.000.000 15.000.000

13.1

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

13.7

aux dépenses relatives aux travaux d’urbani-

13.8

sation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-

17.3

Alzette (en ordre principal suppression des

18.0

passages à niveau) et de la Ville de Luxem-

32.2

bourg

30.000.000 30.000.000

30.000.000 30.000.000

13.1

Subsides extraordinaires aux communes pour la

13.8

construction et la réparation d’églises, de

32.2

maisons d’école et pour d’autres travaux et

dépenses d’utilité communale

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

64.000.000 64.000.000 48.340.846 48.340.846

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 93.  Arts et Sciences

13.7

Participation de l’Etat au financement de la

construction d’un nouveau théâtre municipal

à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal

à Esch-sur-Alzette (6e tranche)

16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

Section 94.  P.T.T.  Automatisation

intégrale

du réseau téléphonique du

Pays.  Divers

01.1

Automatisation intégrale du réseau télépho-

nique du Pays (15e tranche). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

58.500.000 58.500.000 79.882.484 79.882.484

1180bis 01.0

Extension des bureaux téléphoniques automa-

tiques. (Sans distinction d’exercice)

29.700.000 29.700.000 29.699.082 29.699.082

88.200.000 88.200.000 109.581.566 109.581.566

Section 95.  Barrages de la Haute-Sûre et

de la Basse - Sûre.  Electricité et Gaz

A.  Constructions et aménagement des

Barrages de la Haute - Sûre et de la Basse-

Sûre

23.0

Aménagement hydro-électrique de laHaute-Sûre

en amont d’Esch-sur-Sûre (7e tranche)

21.000.000 21.000.000 21.000.000 21.000.000

23.0

Construction d’une centrale hydro-électrique

avec dépendances et lignes de transmission

sur la Basse-Sûre près de Rosport (7e tranche) 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000

B.  Electricité et Gaz

23.0

Participation de l’Etat à la construction d’un

réseau de transport du gaz

pr mém.

23.0

Construction d’une ligne électrique de liaison à

haute tension Trèves-Heisdorf et du poste de

transformation à Heisdorf

pr mém.

23.0

Construction d’un réseau d’interconnexion de

65.000 V.

pr mém.

43.000.000 43.000.000 43.000.000 43.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 96. 

Aviation.  Aéroport de Luxembourg

A.  Travaux d’aménagement, etc.

20.3

50 Aéroport de Luxembourg.  Etudes, hono-

raires, emprises, aménagements. (Sans dis-

(52)

tinction d’exercice)

10.750.000 10.750.000 10.750.000 10.750.000

(53)

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d’aména-

gement extraordinaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

250.000

250.000

B.  Equipement et divers

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d’exercice)

3.760.000 3.760.000 3.251.160 3.251.160

20.3

Augmentation du capital de la Société luxem-

bourgeoise de navigation aérienne (LUX-

AIR).  Subsides pour les lignes aériennes

régulières. (Crédit non limitatif)

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

24.760.000 24.760.000 24.001.160 24.001.160

Section 97.  Services agricoles et

Police sanitaire du bétail

17.3

Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de

leurs affluents.  Construction, agrandisse-

(74)

ment et perfectionnement des dispositifs

d’épuration à effectuer par les communes ou

groupes

de communes

ci-après

Esch,

Schifflange,

Dudelange, Bettembourg, Lu-

xembourg, Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.

 Subventions, Etudes, honoraires, indem-

nités.  Acquisition d’instruments et de ma-

tériel de laboratoire.  Propagande et édu-

cation de la population dans l’intérêt de la

conservation et de la préservation des eaux

naturelles.  Frais divers. (10e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

34.000.000 34.000.000 34.000.000 34.000.000

21.1

(50) Police sanitaire du bétail.  Construction et

aménagement d’un clos d’équarrissage central

 Frais d’études et divers (6e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 3.716.746 3.716.746

L I B E L L E

Code

Liqui-

Code écon.

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

17.3

Cours d’eau.  Déviation, approfondissement

et amélioration du cours d’eau « Alzette »

entre Esch et Schifflange et de son affluent

« Dipbach » : subventions. (Sans distinction

d’exercice

4.000.000 4.000.000 3.999.563 3.999.563

46.000.000 46.000.000 41.716.309 41.716.309

Section 98.  Santé Publique.

Travaux sanitaires.  Cliniques

17.2

(40) Travaux sanitaires.  Contribution de l’Etat à

la construction d’une clinique pour enfants et

subsides dans l’intérêt de la construction de

cliniques, d’hospices et d’une clinique de gé-

rontologie.  Subsides pour travaux de mo-

dernisation et d’équipement de cliniques et

d’autres centres de traitement médical. (Sans

distinction d’exercice)

18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000

18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000

Section 99.  Education physique

22.5

Participation de l’Etat dans les frais de construc-

tion d’une piscine à Diekirch.  Dépenses et

subsides. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

22.5

Participation de l’Etat dans les frais de construc-

tion d’une piscine à Grevenmacher.  Dé-

penses et subsides

pr mém.

4.000.000 4.000.000

Section 100.  Constructions, réparations et

travaux se rapportant à des biens du do-

maine public et autres détruits ou en-

dommagés par faits de guerre

A.  Ponts et Chaussées

20.2

Réparation des dégâts causés par faits de guerre

24.1

aux ouvrages d’art de la voirie en général,

ainsi que les dépenses accessoires, divers et

imprévus. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 16.769.512 16.769.512

Détail

54 a) Réparation des dommages

de guerre

fr. 3.750.000

51 b) Nouveaux investissements » 4.250.000

Total . . . fr. 8.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

B.  Arts et Sciences

24.1

Restauration et reconstruction de monuments

24.2

historiques endommagés ou détruits par la

24.5

guerre.  Subsides et autres dépenses. (Sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.435.357 2.435.357

11.000.000 11.000.000 19.204.869 19.204.869

Section 101. 

Office des Dommages de Guerre

24.3

Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-

24.5

mages de Guerre (notamment pour l’indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers, des entreprises et des com-

munes). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

5.000.000 5.000.000 19.999.375 19.988.555

10.820

Détail

40 a) Indemnisation des parti-

culiers et des entreprises fr.

4.900.000

49 b) Indemnisation

des com-

munes

»

100.000

Total ..

fr. 5.000.000

24.2

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de

24.5

la Reconstruction (notamment pour l’indem-

nisation des dommages de guerre immobi-

liers). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.000.000 1.000.000 3.000.000 3.000.000

Détail

40 a) Reconstruction des im-

meubles des particuliers

et des entreprises (liqui-

dation des soldes des con-

trats-forfaits et des ré-

ceptions définitives) . . .

fr. 1.000.000

49 b) Dépenses de reconstruc-

tion du patrimoine des

communes

pr mém.

40 c) Indemnités revenant aux

architectes occupés dans

les différents secteurs de

la Reconstruction et in-

demnités à allouer aux ex-

perts

pr mém.

40 d) Démolition d’abris con-

struits par l’occupant . .

pr mém.

Total . . fr. 1.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

24.2

Reconstruction et réparation des édifices reli-

24.5

gieux (églises et presbytères), réparations,

fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice). .

100.000

100.000

6.100.000 6.100.000 22.999.375 22.988.555 10.820

Section 102.  Chemins de fer

20.4

Versement à la S.N. des C.F.L. d’une sixième

tranche de 25.000.000 fr. pour le financement

des travaux complémentaires de 1er établisse-

ment conformément à la convention de prêt

conclue entre l’Etat et la S.N. des C.F.L. le 9

août 1957

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000

Section 103.  Affectation des prêts et des

dons du Plan Marshall

(22.1)

Remploi des sommes remboursées sur les prêts

34.1

accordés au titre du Plan Marshall. (Crédit

non limitatif)

100.000

100.000

100.000

100.000

Section 104.  Force Armée

12.1

Armée.  Equipement de réserve. (Sans dis-

(53)

tinction d’exercice)

22.000.000 22.000.000 21.769.364 21.769.364

12.1

Casernes et autres bâtiments et installations mi-

litaires. Champs de tir et d’entraînement.

Acquisition et aménagement de terrains pour

des besoins militaires. Raccordements télé-

phoniques. Frais résultant de l’utilisation de

bâtiments et de terrains ; dépenses diverses

et Imprévues. (Sans distinction d’exercice). . 32.000.000 32.000.000 28.692.352 26.682.352

12.0

Participation du Grand-Duché au financement de

(12.1)

travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 26.347.757 26.347.757

64.000.000 64.000.000 76.799.473 76.799.473

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 105.  Canalisation de la Moselle

20.1

(10) Port fluvial de Mertert.  Frais d’études et de

préparation du chantier.

Acquisition d’em-

prises.  Déplacement et aménagement de la

voirie d’accès et de desserte.  Indemnités

revenant au personnel du Ministère des Tra-

vaux Publics et de l’Administration des Ponts

et Chaussées pour travaux extraordinaires

dans l’intérêt du Service de Navigation de la

Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

10.000.000 10.000.000 9.998.050 9.998.050

20.2

51 Canalisation de la Moselle.  Part de l’Etat

dans les frais de redressement de la voirie,

dans les frais d’adaptation des systèmes de

canalisation etc., dans les frais d’aménage-

ment de passes de flottage aux barrages-

écluses. (Sans distinction d’exercice)

55.000.000 55.000.000 27.491.884 27.491.994

20.1

Participation de l’Etat dans la Société du port de

Mertert-Grevenmacher. (Crédit non limitatif) 5.000.000 5.000.000

70.000.000 70.000.000 37.489.934 37.489.934

Section 106.  Barrage de l´Our

23.0

Participation de l’Etat dans la Société Electrique

de l’Our. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

111.810.000 111.810.000 111.807.600 111.807.600

111.810.000 111.810.000 111.807.600 111.807.600

Section 107.  Fonds Monétaire Internatio-

nal.  Augmentation de la souscription

du Grand-Duché

10.2

Fonds Monétaire International.  Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché en

conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédit

non limitatif) (4e tranche)

50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

Détail

a) En Bons du Trésor

fr. 37.500.000

b) Par versements d’or

» 12.500.000

Total . . fr. 50.000.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

10.2

Frais d’administration et dépenses diverses dans

l’intérêt de l’augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

20.000

20.000

1.986

1.986

50.020.000 50.020.000 50.001.986 50.001.986

Section 108.  Subventions extraordinaires

en capital à divers régimes de pension

 Organismes d’intérêt public 

A.  Office des Assurances sociales

14.3

Contribution exceptionnelle en capital due par

l’Etat à l’Etablissement d’assurance contre la

vieillesse et l’invalidité sur la base des articles

239 et ss. du Code des Assurances sociales.

(Sans distinction d’exercice)

pr mém.

B.  Régimes de pension des non-salariés

14.4

Subventions extraordinaires dans l’intérêt de

14.5

l’amélioration des régimes de pension des

14.6

non-salariés (2e tranche)

9.000.000 9.000.000

14.7

9.000.000 9.000.000

Total des dépenses du Chapitre IV

946.740.000 946.740.000 938.650.519 938.639.699 10.820

Résumé

Total du Chapitre III

5518673000 5518673000 6125064133 6125022539

41.594

Total du Chapitre IV

946.740.000 946.740.000 938.650.519 938.639.699 10.820

Total général du Budget des Dépenses. . 6465413000 6465413000 7063714652 7063662238 52.414

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1963

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

BUDGET DES RECETTES

ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Chapitre V

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

a) U.E.B.L.

Recettes et dépenses concernant l’Union Eco-

nomique

851.000.000 851.000.000 214.419.915 214.419.915

Recettes et dépenses concernant la Convention

de répartition des droits d’accise sur l’alcool

du 12 septembre 1950

28.000.000 28.000.000 27.460.246 27.460.246

 Exécution des articles 2 et 3 de la Convention

du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché et la Belgique un régime commun en

matière de réglementation des importations

et des exportations

35.210.000 35.210.000 46.225.125 46. 225.125

b) P.T.T.

Postes.  Recettes brutes y compris les rem-

boursements aux Offices étrangers

124.500.000 124.500.000 146.177.560 146.177.560

Télégraphes.  Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers

19.500.000 19.500.000 19.465.641 19.465.641

Téléphones.  Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers

195.300.000 195.300.000 211.882.985 211.882.985

c) Communes

 Impôts sur les bénéfices industriels et commer-

ciaux

375.000.000 375.000.000 421.696.908

1628510000

1628510000 1087328380 1087328380

421.696.908

B A L A N C E

A.  RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1963

fr. 6.946.661.120

II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1963

fr. 7.063.662.238

III. Excédent de recettes du Budget de l’exercice 1963

fr.

117.001.118

IV. Excédent de recettes à la fin de l’exercice 1962

fr.

519.153.390

V. Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1963

fr.

402.152.272

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR LES FONDS

N°

EXCEDENTS

d’ordre

DESIGNATION DES FONDS

de l’exercice 1962

Recettes

Dépenses

1.

Fonds de dépenses communales

1.746.457

2.

Dette publique  Titres et coupons prescrits ou non touchés

25.417.719

3.

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

865.583

4.

Consignations faites par des étrangers

482.291

5.

Consignations judiciaires

47.306.148

6.

Masse des détenus

1.055.669

7.

Postes  Fonds pour mandats

928.617.638

8.

Postes  Fonds de subvention

9.

Postes  Droits de douane avancés

10.

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-

communale dans les Ardennes

582.968

11.

Fonds spécial de la chasse

131.192

12.

Fonds spécial de la pêche

527.996

13.

Fonds de crise

802.308.061

14.

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall

12.697.583

15.

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall

8.043.416

16.

Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre

25.457.174

et de leurs affluents

17.

Fonds spécial viticole

14.262.461

18.

Fonds spécial de repeuplement des chasses

305.562

19.

Fonds d’investissements publics

administratifs, scolaires et

202.598.871

sanitaires

20.

Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux

6.000.000

21.

Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-

électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport

22.

Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de

production, de transport et de distribution d’énergie élec-

trique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture . .

24.

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

25.000.000

Totaux

2.101.660.332

1.746.501

Excédents

2.099.913.831

Luxembourg, le 24 novembre 1964

}

B.  RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr. 1.087.328.380

II. Dépenses pour ordre

fr. 1.087.328.380

III. Partant Balance

Luxembourg, le 24 novembre 1964

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

SPECIAUX

ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1963

OPERATIONS

TOTAUX

EXCEDENTS

faites pendant l’exercice 1963

à la fin de l’exercice 1963

de l’exercice 1963

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

36.822.810

28.334.122

36.822.810

30.080.579

6.742.231

264.667.049

247.849.358

290.084.768

247.849.358

42.235.410

865.583

865.583

393.275

451.728

875.566

451.728

423.838

9.885.652

11.879.374

57.191.800

11.879.374

45.312.426

1.808.915

2.028.667

2.864.584

2.028.667

835.917

39.956.553.624

39.734.380.585 40.885.171.262

39.734.380.585

1.150.790.677

5.397.725.000

5.397.725.000

5.387.725.000

5.397.725.000

47.010

46.966

47.010

47.010

324.695

499.526

907.663

499.526

408.137

1.543.400

930.000

1.674.592

930.000

744.592

125.297

527.996

125.297

402.699

3.949.650

806.257.711

806.257.711

43.000.000

39.832.994

55.697.583

39.832.994

15.863.589

380.290

8.043.416

380.290

7.663.126

34.000.000

28.345.850

59.457.174

28.345.850

31.111.324

1.000.000

2.114.084

15.262.461

2.114.084

13.148.377

71.955

137.200

377.517

137.200

240.317

111.000.000

73.861.220

313.598.871

73.861.220

239.737.651

8.000.000

14.000.000

14.000.000

11.000.000

11.000.000

11.000.000

11.000.000

5.000.000

30.000.000

30.000.000

45.886.793.035

45.579.922.261

47.988.453.367

45.581.668.762

2.406.784.605

306.870.774

2.406.784.605

2.406.784.605

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

}

}

}

COMPTE GENERAL 1963

I. Recettes

Récapitulation des recettes faites par les diverses administrations

Contributions

fr.

5.460.681.673

Douanes

fr.

962.801.304

Enregistrement

fr.

1.408.959.035

Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

46.084.086.788

Prisons

fr.

4.253.735

fr. 53.920.782.535

II. Dépenses

Relevé des états des dépenses arrêtés par la Chambre des Comptes

Janvier

fr.

404.806.479

Février

fr.

3.760.374.083

Mars

fr.

3.245.772.731

Avril

fr.

1.096.802.570

Mai

fr.

6.868.159.016

Juin

fr.

3.769.522.436

Juillet

fr.

4.840.056.419

Août

fr.

537.115.653

Septembre

fr.

8.196.677.182

Octobre

fr.

3.949.298.622

Novembre

fr.

4.242.704.609

Décembre

fr.

533.043.112

Janvier

fr.

3.872.812.830

Février

fr.

4.791.301.711

Mars

fr.

551.043.177

Avril

fr.

509.249.240

Mai

fr.

472.790.652

Juin

fr.

2.048.244.448

Juillet

fr.

38.314.424

Août

fr.

2.823.485

fr. 53.730.912.879

III. Récapitulation des recettes, des dépenses et des excédents

a) Recettes ordinaires et extraordinaires

fr.

6.946.661.120

Recettes pour ordre

fr.

1.087.328.380

Recettes sur fonds spéciaux

fr.

45.886.793.035

Total

fr.

53.920.782.535

b) Dépenses ordinaires et extraordinaires

fr.

7.063.662.238

Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

1.087.328.380

Dépenses sur fonds spéciaux

fr.

45.579.922.261

Total

fr. 53.730.912.879

c) Excédents

Budget ordinaire Budget pour ordre

Fonds spéciaux

Recettes 1963

6.946.661.120

1.087.328.380

45.886.793.035

Dépenses 1963

7.063.662.238

1.087.328.380

45.579.922.261

Excédents de 1963

 117.001.118

+

306.870.774

Excédents fin 1962

+ 519.153.390

+ 2.099.913.831

Excédents fin 1963

+ 402.152.272

+ 2.406.784.605

Excédent général fin 1963

+ 2.808.936.877

d) Contrôle

Recettes de 1963

fr. 53.920.782.535

Dépenses de 1963

fr.

53.730.912.879

Excédent de recettes

fr.

189.869.656

Excédent de recettes fin 1962

fr.

2.619.067.221

Excédent de recettes fin 1963

fr.

2.808.936.877

IV. Balance

A. Budget ordinaire

I. Recettes

1) de l’exercice 1963

fr.

6.946.661.120

2) excédent fin 1962

fr.

519.153.390 fr.

7.465.814.510

II. Dépenses

fr.

7.063.662.238

III. Excédent de recettes

fr.

402.152.272

B. Budget pour ordre

I. Recettes

fr.

1.087.328.380

II. Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

1.087.328.380

III. Partant balance

C. Fonds spéciaux

I. Recettes de l’exercice 1963 . . . . . . . . . . . . fr. 45.886.793.035

Excédent de recettes fin 1962 . . . . . . . . . . fr.

2.101.660.332 fr.

47.988.453.367

II. Dépenses de l’exercice 1963 . . . . . . . . . . . fr. 45.579.922.261

Excédent de dépenses fin 1962

fr.

1.746.501 fr.

45.581.668.762

III. Excédent de 1963

Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

2.406.784.605

Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

Excédent net de recettes . . . . . . . . . . . . .

fr.

2.406.784.605 fr.

2.406.784.605

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