Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.
Texte législatif (3 Articles)
Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l’article 104 de la Constitution;
Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du
22 février 1951;
Vu les articles 71 et 72 de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la compta-
bilité de l’Etat modifié par l’arrêté grand-ducal du 22 février 1951;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l’Etat pendant
l’exercice 1962 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice
sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 27 novembre 1963 par le
Ministre des Finances;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juin 1965 et celle du Conseil d’Etat du 13 juillet 1965
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extra-
ordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1962, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
I. Recettes effectives
fr. 6.855.503.633
II. Dépenses effectives
» 6.670.482.980
III. Excédent de recettes
fr.
185.020.653
B. Recettes et dépenses pour ordre
I. Recettes pour ordre
fr. 1.013.502.170
II. Dépenses pour ordre
» 1.013.502.170
L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1962, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse
de l’Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Dette publique
Titres et coupons prescrits ou non touchés
fr.
25.417.719
Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat
»
865.583
Consignations et dépôts
»
47.788.439
Masse des détenus
»
1.055.669
Postes
Fonds pour mandats
»
928.617.638
Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les
Ardennes
»
582.968
Fonds spécial de la chasse
»
131.192
Fonds spécial de la pêche
»
527.996
Fonds de crise
»
802.308.061
Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall
»
12.697.583
Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall
»
8.043.416
Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents
»
25.457.174
Fonds spécial viticole
»
14.262.461
Fonds spécial de repeuplement des chasses
»
305.562
Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires
»
202.598.871
Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux
»
6.000.000
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
»
25.000.000
Total
fr. 2.101.660.332
D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses
Fonds de dépenses communales
fr.
1.746.457
Postes
Droits de douane avancés
»
Total
fr.
1.746.501
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat de fr. 2.099.913.831
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Cabasson, le 29 juillet 1965
Jean
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
Doc. parl. N° 1101 Sess. ord. 1964-65
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct.
écon.
pour 1962
effectuées
BUDGET DES RECETTES
Chapitre 1er.
RECETTES ORDINAIRES
Section 1re.
Contributions directes et Accises
A.
IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.
130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et
salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux)
2.310.000.000 2.487.495.096
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette. fr.
645.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités
»
900.000.000
Impôt sur les traitements et salaires
»
700.000.000
Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux .
»
65.000.000
Total
fr. 2.310.000.000
1bis
130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités
pr mém.
130 Impôt sur la fortune
130.000.000 151.206.702
130 Impôt sur les tantièmes
13.000.000
20.613.172
3bis
132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs
à 1946)
pr mém.
14.870
132 Recettes sur toccage
60.000
59.151
132 Taxe sur les véhicules automoteurs
90.000.000
99.614.656
132 Taxe sur les cabarets
8.000.000
9.398.966
130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
1.500.000
1.362.089
132 Droits d’accises sur l’alcool
24.000.000
23.906.919
Détail
Rendement brut
fr. 26.000.000
Dont à déduire
Restitutions pour alcool dénaturé
et exporté
fr. 7.000.000
Transfert des droits
pr mém.
»
7.000.000
Rendement net
fr.
19.000.000
A ajouter : somme à recevoir de la Belgique
»
5.000.000
Rendement net total
fr. 24.000.000
132 Taxe de consommation sur l’alcool
40.000.000
49.112.862
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux.
100.000
78.783
(132)
133 Recettes diverses
1.500.000
2.249.658
Total des recettes sub A
2.618.160.000 2.845.112.924
B.
RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
114 Recettes de l’Administration du Cadastre
2.100.000
2.790.698
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des com-
munes et des particuliers
» 1.200.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés
dans les communes
»
50.000
d) Vente de cartes topographiques
»
50.000
Total
fr. 2.100.000
132 Redevances dues par des concessionnaires de pharmacies
1.800.000
2.352.990
114 Armée.
Restitutions pour perte d’objets d’équipement.
Recettes
diverses
720.000
1.121.219
114 Recettes accidentelles et imprévues
1.000.000
11.721.182
112 Recettes diverses
4.152.000
8.376.159
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent des
recettes du service de l’enregistrement
international des marques de fabrique et
de commerce
fr.
150.000
134 b) Taxes à payer par les candidats aux exa-
mens du brevet de maîtrise
»
300.000
134 c) Droits à payer par les candidats pour
l’obtention des grades et des brevets
d’instituteurs
»
200.000
134 d) Minerval à payer par les élèves des établis-
sements d’enseignement secondaire et
professionnel et recettes diverses ana-
logues
» 2.650.000
134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales.
Taxes (art. 33 de
l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945)
»
52.000
f) Recettes provenant de l’Institut du Change
Produit de transactions
p r mém.
Restitution des bénéfices de change
p r mém.
112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de
l’Etat dans le paiement (en 1962) des pen-
sions des fonctionnaires de la Caisse
d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat . . »
800.000
Total
fr. 4.152.000
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
114 Produit des taxes perçues sur les licences. (Part du Grand-Duché)
27.210.000
50.174.793
(132)
Détail
a) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-Duché) . fr.
210.000
b) Taxes perçues sur les produits agricoles et
laitiers en vertu de l’arrêté grand-ducal du
11 janvier 1961 établissant un droit spécial à
l’importation de certains produits agricoles
et alimentaires et de l’arrêté grand-ducal du
6 février 1961 modifiant et complétant l’arrêté
grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un
droit spécial à l’importation de certains pro-
duits agricoles et alimentaires, ainsi que des
arrêtés grand-ducaux des 10 février, 11 février,
19 mai et 7 juin 1961 établissant un droit spé-
cial à l’importation de certains produits agri-
coles et alimentaires (part du Grand-Duché) . . » 27.000.000
Total
fr. 27.210.000
Total des recettes sub B . . 36.982.000
76.537.041
C.
RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L’ETAT
122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la
garantie de l’Etat
25.000.000
29.668.608
123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de
Belgique
3.000.000
122 Versement de la Société CEGEDEL
3.850.000
3.895.623
Détail
a) Redevance de gestion
fr.
350.000
b) Dividendes
» 3.500.000
Total
fr. 3.850.000
122 Ristourne sur courant
2.700.000
3.067.062
122 Participation de l’Etat aux di videndes de la Société Nationale des habita-
tions à bon marché
pr mém.
132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg
40.000.000 164.449.564
23bis
122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement
pr mém.
122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques. }
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
triques
28.000.000
28.807.807
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre
fr. 15.000.000
b) Centrale de Rosport
» 13.000.000
Total
fr. 28.000.000
122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our . . . .
4.000.000
7.922.611
Total des recettes sub C . . . . 106.550.000 237.811.275
D.
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTERETS
120 Intérêts de fonds en dépôt
20.447.000
48.412.766
(121)
Détail
a) Crédits d’équipement
fr.
5.000.000
b) Fonds de crise
» 10.171.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . »
127.000
d) Autres dépôts
»
5.149.000
Total
fr. 20.447.000
120 Logements populaires.
Amortissements, remboursements et intérêts . . .
10.000
12.003
Détail
a) Remboursements et amortissements
fr.
9.000
b) Intérêts
»
Total
fr.
9.500
120 Fonds d’améliorations agricoles.
Amortissements et intérêts
310.000
314.908
Détail
a) Amortissements
fr.
280.000
b) Intérêts
»
30.000
Total
fr.
310.000
120 Versements et remboursements des C.F.L.
43.623.000
60.286.008
Détail
120 a) Annuité 1962 à verser par les C.F.L. du
chef des dépenses pour travaux complé-
mentaires de 1er établissement exécutés
sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940
à l’aide de fonds avancés par l’Etat . . . . fr. 6.380.000
Amortissement
fr.
538.000
Intérêts
» 5.842.000
Total . . . . fr. 6.380.000
(120) b) Participation des C.F.L. au prix de rachat
des concessions G.L. et P.H. : consolida-
tion des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947
(arriérés), annuité 1962
»
485.000
Amortissement
fr.
232.000
Intérêts
»
253.000
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
Total . . . . fr.
485.000
120 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953
fr. 10.293.000
Amortissement
fr. 7.653.000
Intérêts
» 2.640.000
Total . . fr. 10.293.000
120 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1962 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . fr. 10.365.000
Amortissement
fr. 4.965.000
Intérêts
»
5.400.000
Total
fr. 10.365.000
120 e) Intérêts statutaires de 1962 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
pr mém.
161 f) Amortissement 1962 du capital versé . . . .
pr mém.
161 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt et d’amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano -luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle) . . . . .
pr mém.
120 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957
» 15.720.000
1) Financement des tra-
vaux immobiliers de 1er
établissement
par
tranches annuelles (tran-
ches 1958, 1959, 1960,
1961 et 1962)
fr. 7.960.000
2)
Fourniture
de
locomotives électriques . »
7.760.000
Total . . . . fr. 15.720.000
161 i) Remboursement
par
les
C.F.L.
des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la construc-
tion de ponts-passages supérieurs ou
inférieurs en vue de la suppression de
passages à niveau du chemin de fer. (Les
remboursements commencent à courir
à partir de l’année qui suit l’achèvement
des travaux)
»
380.000
161 j) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 43.623.000
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
29bis
170 Assurance-maladie des professions indépendantes.
Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (4e versement)
300.000
300.000
29ter
170 Caisse de compensation pour allocations familiales près l’établissement
d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité : Fonds familial.
Remboursement partiel de la subvention extraordinaire accordée par
pr mém.
l’Etat
64.690.000 109.325.685
Total des recettes sub D . . .
E.
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
60.647.000
60.165.740
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des pen-
sions du personnel enseignant
fr. 3.433.000
110 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du personnel
enseignant primaire
» 57.214.000
Total
fr. 60.647.000
115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l’enseignement secondaire et professionnel
4.738.000
1.850.880
Détail
115 a) Contribution
forfaitaire
de différentes
villes aux frais des établissements d’en-
seignement secondaire et professionnel fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
»
135.000
115 c) Part de la ville d’Esch-sur-Alzette et des
sociétés industrielles dans les frais de
l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-
Alzette
»
4.547.000
Total
fr. 4.738.000
115 Etablissements bancaires.
Remboursement des frais de surveillance . . .
1.282.000
1.342.952
Détail
a) Banque Internationale.
Traitement du
Commissaire du Gouvernement
fr.
256.000
b) Contrôle des Banques.
Indemnités du Com-
missaire et du personnel auxiliaire
»
1.026.000
Total
fr. 1.282.000
115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de
56.000
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Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assu-
rances des animaux de boucherie
85.000
86.192
115 Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de pour-
voir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des che-
mins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges. Rem-
boursements divers
780.000
780.000
139 Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
(149) frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté
grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents
250.000
263.000
139 Assurances sociales.
Remboursement des parts des communes
123.834.000 124.030.495
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr. 115.300.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents)
»
1.000.000
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l’exercice 1962 (art. 38 et 108 de la
loi-réforme du 29. 8. 1951 modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)
»
4.600.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents)
pr mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-
ment d’Assurance contre la vieillesse et
l’invalidité, conformément à l’article VIII
de la loi du 24 avril 1954 (1/3 du montant
émargé à l’article 312 du budget des
dépenses)
»
2.934.000
Total
fr. 123.834.000
111 Force Armée.
Remboursements. Recettes diverses
1.100.000
1.544.008
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques . fr.
100.000
111 b) Redevances des officiers et sous-officiers
pour nourriture
» 1.000.000
Total
fr. 1.100.000
114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.500.000
1.863.172
Code Code
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Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
39bis
110 Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Associa-
(114)
ciation d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la
contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers
de l’Etat en cas de maladie ou d’accident
4.000.000
5.336.036
Total des recettes sub E . . . .
198.272.000
197.262.475
Total des recettes de la section 1re . . . . . 3.024.654.000 3.466.049.400
Section 2.
Douanes
132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . 753.986.000 782.402.588
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. .
fr. 21.643.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
979.200.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
fr. 20.663.800.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
683.048.000
+ Remboursement des dépenses de l’Ad-
ministration luxembourgeoise (art. 12
de la Convention)
»
70.938.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des céréales
panifiabies (art. 13 de
Convention) .
pr mém.
= Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l’U.E.B.L.
fr.
753.986.000
114 Recettes diverses
750.000
688.313
Total des recettes de la section 2
754.736.000 783.050.901
Section 3.
Enregistrement et Domaines
A.
IMPOTS, DROITS ET TAXES
132 Droits d’enregistrement
70.000.000
95.105.234
132 Droits d’hypothèques
13.000.000 14.926.645
132 Id.
Salaires
1.600.000
2.060.384
140 Droits de succession
25.000.000
40.032.105
132 Droits de timbre
17.700.000
19.044.070
(114)
132 Impôt sur le chiffre d’affaires
710.000.000 836.580.520
la
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur
les combustibles
45.000.000
34.313.960
132 Taxe sur les transports
54.000.000
55.542.36
132 Taxe sur les assurances
20.000.000
25.104.262
132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
35.000.000
66.913.639
132 Impôt sur les billets de banque
pr mém.
132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique
1.300.000
1.784.735
Rentes de concessions minières
5.122.000
7.725.450
132 Registre aux firmes. Taxes
200 000
215.720
134 Casier judiciaire.
Taxes perçues
225.000
123.785
133 Taxes de levées de séquestre
50.000
48.006
132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de
de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
120.000
120.434
Total des recettes sub A . . . 998.317.000 1.199.641.311
B.
RECETTES DOMANIALES
114 Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
400.000
344.009
114 Domaine forestier de l’Etat
6.075.000
9.616.11
Détail
a) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 6.075.000
b) Fermage de la pêche et des passages d’eau . . . .
pr mém.
Total
fr. 6.075.000
114 Produit des pépinières de l’Etat
1.350.000
1.080.448
Détail
a) Pépinières forestières
fr.
700.000
b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-
greffes, analyses, levures sélectionnées, vente
de vin et d’autres produits
»
650.000
Total
fr. 1.350.000
150 Ventes immobilières
150.000
448.47
114 Ventes mobilières
2.230.000
2.116.42
Détail
114 a) Ventes mobilières
fr. 2.000.000
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1962
effectuées
114 b) Produit des routes
fr.
100.000
114 c) Dragage dans la Moselle (taxes à payer par
les exploitants)
»
130.000
Total
fr. 2.230.000
133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces
à conviction, etc.)
100.000
80.521
114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens
de l’Aéroport du Findel)
13.500.000
16.339.687
Total des recettes sub B . . . .
23.805.000
30.025.679
C.
RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. . . . .
200.000
305.910
133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y
compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi
que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail
7.000.000
9.569.468
114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution
de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.100.000
1.507.102
114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
600.000
803.776
114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.
Frais de publication au
Mémorial
2.861.000
4.089.079
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l’Education Nationale
fr.
350.000
b) Produit de la vente des publications nationales
éditées par le Ministère des Arts et Sciences . . »
500.000
c) Produit de la vente des publications du Service
d’Etudes et de Documentation économiques .
»
7.000
d) Produit de la vente des publications de l’Office
de la Statistique Générale
»
100.000
e) Produit des abonnements au Bulletin Inter-
national des Douanes (diffusé par le Service
d’Etudes)
»
3.500
f) Frais de publication au Mémorial et au Recueil
Spécial du Mémorial
» 1.900.000
g) Divers
pr mém.
Total
fr. 2.860.500
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck
19.000.000
20.508.143
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
9.940.000
12.264.076
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
Détail
Hospice du Rham
fr. 8.220.000
Etablissement de Betzdorf
» 1.500.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
150.000
Etablissement pour sourds-muets
»
50.000
Dépôt de mendicité
»
20.000
Total
fr. 9.940.000
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
7.550.000
9.203.025
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
350.000
Maison de retraite de Dudelange
» 1.300.000
Maison de retraite de Mertzig
» 1.000.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1.450.000
Maison de retraite de Wiltz
» 1.050.000
Maison de retraite de Vianden
» 1.050.000
Maison de retraite de Differdange
» 1.350.000
Total
fr. 7.550.000
114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck
860.000
947.380
114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.500.000
3.701.824
114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf
700.000
819.510
114 Maternité et école d’acchouchement.
Frais d’entretien des pensionnaires.
(134)
Minerval des élèves
6.200.000
8.024.955
Détail
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 4.900.000
Frais d’opération et de pansement
»
370.000
Frais de laboratoire
»
75.000
Frais pharmaceutiques
»
630.000
Communications téléphoniques
»
30.000
Divers
»
195.000
Minerval des élèves
» pr mém.
Total
fr. 6.200.000
114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
7.000.000
6.445.070
Détail
Sanatorium de Vianden
fr. 4.000.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
100.000
Autres établissements hospitaliers du pays
»
150.000
Etablissements de cure à l’étranger
» 2.000.000
Total
fr. 7.000.000
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1962
effectuées
78bis
114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique
gérontologique d’Echternach
1.000.000
1.403.644
114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles
576.000
942.469
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel .
fr.
60.000
b) Taxes du contrôle des semences
»
150.000
c) Taxes pour la confection de projets de cons-
tructions rurales
»
25.000
d) Recettes diverses : imprimés, etc
»
1.000
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d’admission aux concours . . . . . »
35.000
f) Recettes du service phytopathologique . . . . .
»
5.000
g) Recettes de la mise à disposition d’engins méca-
niques et remboursement de salaires avancés .
»
300.000
h) Récupération à charge des intéressés des frais
avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux
ordinaires de curage et de réparation aux cours
d’eau non navigables ni flottables et à leurs
dépendances (loi du 16 mai 1929)
pr mém.
Total
fr.
576.000
114 Recettes diverses
2.880.000
5.498.003
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux
fr.
200.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.
»
130.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie
» 1.250.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
120.000
e) Recettes du Musée de l’Etat
»
80.000
f) Consignations à porter définitivement en re-
cette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal
du 9.7.1945)
»
100.000
g) Divers
» 1.000.000
Total
fr. 2.880.000
114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.
Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958)
100.000
298.313
114 Armée.
Vente de produits accessoires
400.000
964.538
Total des recettes sub C . . .
70.467.000
87.296.285
D.
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
197.072
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1962
effectuée
110 Frais d’administration des bois.
Remboursements
8.295.000
9.928.4
Détail
Communes : Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.246.000 fr.
36.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gardes
forestiers chargés de la sur-
veillance d’un triage (15% à
charge de l’Etat)
» 6.779.000 »
234.000
Sous-totaux . . . fr. 8.025.000
fr.
270.000
Total
fr. 8.295.000
170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
pr mém.
2.0
114 Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
200.000
48.7
170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
1.000.000
999.6
110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,
(119)
indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne,
frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et
d’entretien de la police, imprimés et divers
21.690.000
21.603.8
Détail
114 a) Fournitures d’imprimés
fr.
42.000
110 b) Traitements
» 16.700.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité du
logement
»
3.180.000
110 d) Indemnité de première mise, masse d’ha-
billement et primes de consigne
»
1.080.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement
»
66.000
114 f) Equipement et armement
»
36.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie
»
570.000
110 h) Gratifications pour croix de service . . . »
16.000
Total
fr. 21.690.000
141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre
500.000
488.6
Total des recettes sub D . . .
31.885.000
33.268.5
Total des recettes de la section 3
1.124.474.000 1.350.231.8
Section 4.
Postes, Télégraphes et Téléphones
114 Postes.
Taxes des correspondances et autres recettes
112.400.000 118.746.9
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
effectuées
114 Télégraphes.
Taxes des correspondances et autres recettes
10.300.000
13.252.902
114 Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes
150.200.000 166.694.992
114 Taxes sur les appareils radio-électriques
9.550.000
9.743.033
114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national
1.960.000
2.240.585
Total des recettes de la section 4
284.410.000 310.678.442
Section 5.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation.
Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
2.060.000
2.065.407
Détail
a) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-
Grund
fr.
450.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . . . . » 1.200.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
400.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles à Niederfeulen
»
10.000
Total
fr. 2.060.000
Total des recettes de la section 5
2.060.000
2.065.407
Total des recettes du Chapitre Ier
. . . . . 5.190.334.000 5.912.115.975
Chapitre II.
RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A.
Recettes provenant d´impôts extraordinaires
130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
pr mém.
5.913
140 Impôt extraordinaire sur le capital
pr mém.
251.994
Total des recettes sub A . . .
pr mém.
257.907
B.
Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de Bons du
Trésor et de Certificats de la Dette publique
a) Emprunts
172 Produit d’emprunts nouveaux
400.000.000 500.000.000
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
effectuées
98bis
172 Produit de l’emprunt de 300.000.000 francs autorisé par l’article 5 de la
loi autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investisse-
ments publics administratifs, scolaires et sanitaires (2me tranche)
75.000.000
b) Bons du Trésor
172 Emission de Bons du Trésor
5.000.000
8.115.00
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr. 5.000.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total
fr. 5.000.000
99bis
(144) Fonds Monétaire International.
Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Bons du Trésor (Loi du 26.7.1960)
50.000.000
49.500.00
c) Certificats de la Dette publique
99ter
172 Emission de Certificats de la Dette publique en relation avec le paiement
de la contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour 1962
à l’Office des Assurances sociales sur la base des articles 239 et ss. du
Code des Assurances sociales
172.000.000 172.000.00
Total des recettes sub B . . 702.000.000 729.615.00
C. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre
143 Liquidation de biens sous séquestre
5.000.000
Total des recettes sub C
5.000.000
D.
Autres recettes extraordinaires
a)
144 Emission de signes monétaires
pr mém.
170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . .
300.000
136.60
170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
954.000
953.48
144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l’échange monétaire
pr mém.
5.608.73
141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22
de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
(9me tranche
500.000
500.0
141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant
certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés
300.000
2.861.79
)
Code Code
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
effectuées
b)
143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . .
4.500.000
2.308.471
c)
144 Part revenant au Grand-Duché dans la 10e annuité prévue à la Convention
belge-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.100.000
1.145.673
144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (1re tranche).
(Loi du 19 juin 1961)
250.000.000 200.000.000
Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . . .
257.654.000
213.514.751
Total des recettes de la section 6
964.654.000 943.387.658
Total des recettes du Chapitre II
964.654.000 943.387.658
Résumé
Total du Chapitre Ier
5.190.334.000 5.912.115.975
Total du Chapitre II
964.654.000
943.387.658
Total général du Budget des Recettes
6.154.988.000 6.855.503.633
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES
Section 1re.
Liste civile
00.0
Liste civile
7.800.000 7.800.000 7.800.000 7.800.000
00.0
Frais de représentation
2.000.000 2.000.000 2.000.000
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du
Grand-Duc héritier,
Lieutenant-Représen-
tant de la Grande-Duchesse
1.000.000
1.000.000 1.000.000
1.0000.00
10.800.000 10.800.000 10
800 000 10 800 000
Section 2.
Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de représentation
des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement . . . . 9.300.000 9.300.000 8.863.062 8.863.062
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et
attachés d’administration
3.550.000
3.550.000 3.375.988
3.375.988
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du
Gouvernement
23.673.000 23.673.000 23.842.169 23.842.169
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans
les bureaux du Gouvernement
11.525.000 11.525.000 12.297.348 12.297 348
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour presta-
tions hors service
650.000
650.000
649.283
649.283
01.0
10 Saiaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . .
1.230.000 1.230.000 1.186.457 1.186.457
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . 1.550.000 1.550.000 1.556.919 1.556.919
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ;
frais de déménagement
(Gouvernement).
(Crédit non limitatif)
350.000
350.000
340.633
340.633
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour pensions sont non
limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées
par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12 Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouver-
codes
nement et autres administrations). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 6.800.000 6.800.000 7.799.703 7.799.703
12bis 01.0
Indemnisation des dégâts matériels causés à des
voitures privées utilisées pour voyages des
service. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
50.000
50.000
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de
bureau ; acquisition de matériel de bureau ;
frais d’impression ; journaux, livres et pério-
diques ;
laboratoires
photographiques ;
divers
5.900.000 5.900.000 5.898.841 5.898.841
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de
bureau.
Frais d’agrandissement du nouveau
central téléphonique de l’administration cen-
trale.
Frais d’acquisition de cabines d’inter-
prètes
570.000
570.000
391.131
391.131
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel
de nettoyage
215.000
265.000
264.598
264.598
01.0
Frais de publication du Mémorial
1.400.000 1.180.000 1.179.999 1.179.999
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembour-
geoise. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
70.000
70.000
15.525
15.525
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des
Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
150.00
150.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du
Bulletin.
Diffusion de matériel de documen-
tation et de propagande, journaux et pério-
diques, frais de bureau
825.000
845.000 844.948 844.948
11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et
codes
autres du service créé par la loi du 30 juillet
1960. (Crédit non limitatif)
1.200.000 1.200.000 1.755.000 1.755.000
01.0
10 Conseil de discipline des fonctionnaires.
(14)
Jetons de présence, indemnités et autres frais
40.000
39.220
38.600
38.600
01.0
Fêtes et cérémonies.
Réceptions officielles.
Dépenses diverses et imprévues
1.000.000 1.150.000 1.148.252 1.148.252
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers sub-
sides. Menues dépenses jugées opportunes
par le Gouvernement
200.000
200.000
195.384
195.384
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
420.000
420.000
415.061
415.061
Liqui
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Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
40.000
40.000
40.000
40.000
25bis
01.0
Commémoration du Millénaire de la Ville de
13.7
Luxembourg en 1963.
Construction du
Monument du Millénaire.
Dépenses et
subsides (1er crédit)
200.000
200.780
200.780
200.780
70.908.000 70.908.000 72.299.681 72.299.681
Section 3.
Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exer-
cice)
15.000.000 15.000.000 15.0000.00 15.000.000
00.1
Chambre des députés.
Remboursement aux
C.F.L. du prix des billets de libre parcours
délivrés aux membres de la Chambre des
députés. (Crédit non limitatif)
350.000
350.000
350.000
350.000
15.350.000 15.350.000 15.350.000 15.350.000
Section 4.
Conseil d´Etat
00.1
Traitements du personnel
338.000
338.000
341.717
341.717
00.1
10 Indemnités des employés
250.000
250.000
264.785
264.785
00.1
Indemnités des membres et du personnel du
(14)
Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif
2.476.000 2.476.000 2.465.713 2.465.713
00.1
Frais de route et de séjour
25.000
25.000
18.750
18.750
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et
dépenses diverses
350.000
350.000
317.257
317.257
32bis
00.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
30.000
25.950
25.950
3.469.000 3.469.000 3.434.172 3.434.172
Section 5.
Secrétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire
pr mém.
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
26.000
26.000
30.000
30.000
26.000
26.000
Liqui-
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Crédits
Crédits
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Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 6.
Affaires Etrangères. - Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats,
Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplo-
22.2
matiques
7.300.000 7.300.000 7.259.477 7.259.477
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Indem-
nités de poste des agents diplomatiques,
indemnités des agents consulaires, indemnités
et salaires du personnel des Ambassades,
Légations et Consulats, dépenses diverses de
personnel et indemnités pour prestations
extraordinaires dans l’intérêt des Ambassades,
Légations et Consulats. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
12.225.000 12.225.000
11.708.293 11.708.293
10.1
Ambassades, Légations et Consulats.
Frais
divers de fonctionnement.
Frais d’entre-
tien des immeubles et du mobilier. Acqui-
sition de voitures automobiles, de machines
de bureau et de mobilier.
Frais de courrier.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
10.700.000 10.700.000 10.938.542 10.938.542
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et aménage-
(50)
ment des immeubles pour le compte des Am-
(51)
bassades et Légations. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
13.200.000 13.200.000 12.381.689 12.381.689
01.0
01.1
Parts contributives du Grand-Duché aux Orga-
10.2
nisations et Institutions internationales. (Cré-
11.0
dit non limitatif et sans distinction d’exercice) 1.640.000 1.640.000 1.393.166 1.393.166
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de
(43)
coopération et d’actions de solidarité ou de
(71)
secours internationales. (Crédit non limita-
tif)
1.550.000 1.550.000 1.510.069 1.510.069
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général
de l’Union Economique Benelux et autres
frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil
consultatif interparlementaire de Benelux
et frais des délégués luxembourgeois audit
Conseil. (Crédit non limitatif et sans distinct.
d’exercice)
400.000
400.000
639.600
639.600
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Crédits
Crédits
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Paiements dations
fonct.
écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et
autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
1.595.000 1.595.000 1.520.464 1.520.464
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
Européenne de Coopération Economique
(O.E.C.E.) et à l’Organisation pour la Coopé-
ration et le Développement Economique
(O.C.D.E.) et autres frais se rapportant à la
participation du Grand-Duché à l’O.E.C.E.
et à l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
810.000
810.000
895.811
895.811
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil
de l’Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l’Assemblée
consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
360.000
360.000
327.089
327.089
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation
des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais
se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
5.500.000 5.500.000 3.140.051 3.140.051
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Commu-
23.0
nauté Economique Européenne (C.E.E.) et à
la Communauté Européenne de l’Energie
Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rappor-
tant à la participation du Grand-Duché aux
Communautés Européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
36.735.000 36.735.000 36.244.464 36.244.464
Détail
10.2 1) Contributions
à
la
C.E.E. (Marché Com-
mun)
a) Contribution au bud-
get de fonctionnement fr.
2.900.000
b) Contribution au Fonds
de
développement
pour les T.O.M. sui-
vant l’annexe A prévue
à l’art. 1er de la Con-
vention
d’application
relative à l’Association
des Pays et Territoires
d’Outre-Mer
» 24.100.000
c) Contribution au Fonds
Social Européen
»
2.900.000
fr. 29.900.000
L I B E L L E
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Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
23.0 2) Contributions
à
la
C.E.E.A. (Euratom)
a) Contributions au bud-
get de fonctionnement fr.
1.000.000
b) Contribution au bud-
get de recherches et
d’enseignement
»
4.485.000
fr. 5.485.000
10.2 3) Frais de fonctionne-
ment de la Représen-
tation permanente lu-
xembourgeoise auprès
des
Communautés
Européennes à Bru-
xelles
a) Indemnités de poste et
de logement
fr.
470.000
b) Indemnités des dacty-
los
»
300.000
c) Salaires
»
170.000
d) Frais de bureau
»
210.000
e) Frais de voyage et frais
d’autos
»
150.000
f) Frais de représentation
extraordinaires
»
50.000
fr. 1.350.000
Total . . fr. 36.735.000
46bis
10.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès
du Ministère belge du Commerce Extérieur.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice
24.000
24.000
24.000
24.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide
(16.0)
sociale luxembourgeoises ou d’autres asso-
ciations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet
de sauvegarder les intérêts nationaux à
l’étranger
320.000
320.000
249.568
249.568
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxem-
bourg à des conférences internationales.
Dépenses imprévues
10.000
10.000
8.764
8.764
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indem-
nités du personnel de bureau
2.176.000 2.176.000 1.836.660 1.836.660
Liqui-
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Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
28.000
28.820
28.820
28.820
22.2
Matériel de bureau et imprimés.
Affran-
chissement
par forfait.
(Sans
distinction
d’exercice)
90.000
90.000
73.872
73.872
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dé-
penses diverses et imprévues
38.000
37.180
33.024
33.024
34.0
-114
Restitution de la taxe perçue à l’importation de
(-132)
l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non
iimitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000 5.000.000 1.660.600 1.660.600
99.701.000 99.701.000 91.874.023 91.874.023
Section 7.
Justice
11.1
Justice.
Traitements des magistrats et des
11.4
fonctionnaires de l’ordre judiciaire
34.143.000 34.143.000 33.725.551 33.725.551
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice
162.000
162.000
146.041
146.041
11.1
(24.0)
01.0
Indemnités des employés
2.434.000 2.434.000 2.513.296 2.513.296
11.1
11.1
Salaires de deux ouvriers-concierges et du per-
sonnel chargé du nettoyage et du chauffage .. .
594.000
594.000
558.693
558.693
11 1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux
fonctionnaires et employés
91.000
91.000
90.308
90.308
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment
55.000
55.000
45.668
45.668
11.1
Indemnités diverses
648.000
648.000
584.802
584.802
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien
11.4
des services judiciaires
2.050.000 2.050.000 1.935.789 1.935.789
11.1
Acquisition de machines de bureau
130.000
130.000
112.263
112.263
11.4
62bis 11.1
Acquisition d’une voiture automobile
150.000
150.000
118.000
118.000
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de
l’administration de la Justice
60.000
60.000
59.775
59.775
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des
(12.0)
commissions rogatoires, indemnités des mem-
bres de diverses juridictions spéciales, frais
devant le Conseil de discipline et le Comité
du contentieux, entretien et transport de
personnes arrêtées, expulsions, copies aux
avocats commis d’office en matière pénale.
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d’exercice)
2.250.000 2.250.000 3.084.283 3.084.083
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.1
(10) Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . .
250.000
250.000
105.253
105.253
(12.0)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres, et incom-
modes.
Instruction des demandes en auto-
risation, surveillance
10.000
10.000
9.250
9.250
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce
par colportage et de la délivrance des permis
de colportage
35.000
35.000
35.000
35.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une
table générale de la Pasicrisie et préparation
d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, in-
demnités, subsides, commissions et dépenses
diverses). (Sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
153.994
153.994
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise,
chroniques à publier.
Subsides
50.000
50.000
50.000
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats
de la Haute Cour Militaire
pr mém.
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes
Commissions Internationales
65.000
65.000
61.694
61.694
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
80.000
80.000
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues.
Subsides
(18.1)
divers tels que, le cas échéant, subsides dans
l’intérêt de la section sportive du Jeune
Barreau, du comité luxembourgeois de l’as-
sociation internationale de sciences juri-
diques, de publications des organisations
professionnelles de juristes et de la formation
professionnelle de membres de la magistra-
ture et du barreau
35.000
35.000
20.000
20.000
43.492.000 43.492.000 43.489.660 43.489.460
Section 8.
Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire.
Traitements
40.592.000 40.592.000 40.038.690 40.038.690
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
42.000
42.000
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées
de l’instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d’exercice)
1.700.000 1.700.000 1.699.098 1.699.098
L I B E L L E
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Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessiteux du
Séminaire
50.000
50.000
50.000
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
35.000
35.000
35.000
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses
335.000
335.000
334.675
334.675
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant
214.000
214.000
157.600
157.600
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur pro-
testant
25.000
25.000
18.609
18.609
13.8
(15) Subsides
290.000
290.000
290.000
290.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
170.000
170.000
169.062
169.062
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
25.000
26.029
26.029
26.029
13.8
(15) Subsides
500.000
500.000
500.000
500.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur
protestant et du rabbin
20.000
18.971
6.020
6.020
43.998.000 43.998.000 43.366.783 43.366.783
Section 9.
Force Armée
A.
Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des
médecins, des aumôniers et des instituteurs . 17.785.000 17.785.000 17.350.475 17.350.475
12.1
Soldes, indemnités et gratifications des sous-
officiers
28.770.000 28.770.000 30.158.451 30.158.451
12.1
Traitements, soldes, indemnités et gratifications
des membres de la Musique militaire
6.501.000 6.501.000 6.697.142 6.697.142
12.1
Solde des hommes de troupe et des volontaires.
Sergents stagiaires et titulaires. Indem-
nités du cadre de réserve.
Mesures de
sécurité sociale et indemnités pour charge
d’enfants pour le cadre de réserve
23.000.000 23.000.000 16.080.893 16.080.893
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des
bureaux, aides-cuisinières
2.808.000 2.808.000 2.407.661 2.407.661
payées
dations
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.1
Indemnités pour main-d’
uvre auxiliaire, arti-
sans, instructeurs temporaires, employés de
bureau, chargés de cours
18.000.000 18.000.000 12.023.492 12.025.492
12.1
Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil
de guerre: indemnités des membres et autres
frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils.
Indemnités des chargés de cours
du service d’éducation.
Indemnités diverses
et imprévues.
Indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
1.400.000 1.485.000 1.479.470 1.479.470
12.1
Frais de ménage
22.500.000 21.365.000 18.176.347 18.176.347
12.1
14 Casernement.
Renouvellement et réparation
(53)
d’articles de literie.
Acquisition de matériel
de réparation pour lits.
Frais de réparation
du mobilier.
Acquisition de rayonnages
et d’étagères.
Acquisition d’articles de
nettoyage et d’entretien.
Acquisition et
réparation d’articles de ménage et de quin-
caillerie.
Acquisition et réparation d’appa-
reils et d’accessoires.
Acquisition et re-
nouvellement
d’articles et d’outils pour
ateliers.
Acquisition d’articles d’ameu-
blement
2.600.000 2.600.000 2.531.884 2.531.884
12.1
Location d’immeubles pour le casernement des
sous-officiers.
Indemnités de logement
pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
4.485.000 4.485.000 4.456.613 4.456.613
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et
renouvellement de l’équipement et de l’ha-
billement
personnels.
Acquisition et
renouvellement de l’équipement et de l’ha-
billement personnels d’unités.
Acquisition
et renouvellement de l’équipement et de
l’habillement pour spécialistes.
Acquisition
d’insignes de grade, d’armes et d’unités.
Acquisition d’articles pour les ateliers de tail-
leur et les cordonneries.
Acquisition d’effets
d’habillement pour le cadre de la réserve et de
l’active (contre remboursement). Acquisi-
tion d’équipement et d’habillement pour les
10 officiers commissionnés
9.000.000 9.000.000 8.431.801 8.431.801
12.1
11 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation
(14)
des effets d’équipement et d’habillement
2.500.000 2.900.000 2.805.898 2.805.898
12.1
Transmissions.
Acquisition, renouvellement
et réparation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel cinématographique
et de films d’instruction, de matériel d’alimen-
œ
tation, de matériel cryptographique, d’outils,
de lots d’outillage, d’instruments de mesure,
de matériel de maintenance consommable
et de matériel force motrice.
Contrats
d’entretien et frais de réparation des installa-
tions téléphoniques et télégraphiques, d’ap-
pareils acoustiques et de mesure.
Taxes
et abonnements téléphoniques et télégra-
phiques.
Location de circuits téléphoniques 3.230.000 3.230.000 2.826.284 2.826.284
12.1
Armement et matériel roulant.
Acquisition
d’armes, de pièces de rechange, de matériel
d’entretien, d’articles de tir, d’instruments
optiques, de munitions.
Entretien du ma-
tériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs,
pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières).
Réparations spéciales.
(Sans distinction d’exercice)
8.400.000 8.400.000 4.834.756 4.834.756
12.1
Frais de bureau.
Entretien et réparation des
(53)
machines
de
bureau.
Renouvelle-
ment d’articles de bureau consommables, de
papier et d’enveloppes.
Acquisition et re-
nouvellement d’articles de bureau non con-
sommables.
Acquisition et renouvellement
d’articles pour la Section Reproduction.
Frais de publication.
Frais d’affranchisse-
ment et de port.
Cartes perforées et autre
matériel
pour les machines mécanogra-
phiques
1.410.000 1.410.000 1.363.428 1.363.428
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de
bureau.
Entretien de l’installation méca-
nographique
102.000
102.000
51.020
51.020
12.1
Frais d’assurances et dédommagements de
tierces personnes pour la part des sinistres
non couverte par l’assurance. (Crédit non
limitatif)
1.250.000 1.250.000 1.157.527 1.157.527
12.1
Acquisition de carburants.
Acquisition de
récipients et d’accessoires.
Acquisition
de matériel de transvasement. Frais de
réparation et d’entretien du matériel de
transvasement et de récipients
4.300.000 3.700.000 2.984.518 2.984.518
12.1
53 Acquisition de voitures automobiles
480.000
480.000
428.120
428.120
12.1
Service du Génie. Entretien des ateliers.
Matériel de rechange et de réparation.
Acquisition de bois et de matériel de cons-
truction.
Cartes topographiques.
Ac-
quisition d’articles d’incendie et de matériel
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
de Génie.
Acquisition de matériel élec-
trique
600.000
600.000
561.488
561.488
12.1
Musique de la Garde Grand-Ducale. Acquisi-
(53)
tion et renouvellement d’instruments et
d’accessoires de musique.
Acquisition de
matériei et de papier de musique.
Réparation
100.000
100.000
99.371
99.371
d’instruments et d’accessoires de musique
12.1
Entraînement physique et sportif.
Location
d’installations sportives.
Allocation de
prix à l’occasion de concours sportifs.
Frais d’organisation de compétitions spor-
tives.
Cotisation C.I.S.M.
380.000
380.000 357.178 357.178
12.1
(10) Education et Welfare. Journaux, périodiques,
bibliothèques.
Cinéma.
Soirées récréa-
tives.
Location de salles.
Prix.
Etudes.
Films
600.000
600.000
578.070
578.070
12.1
Bibliothèque de documentation militaire
45.000
45.000
32.655
32.655
12.1
Instruction et entraînement des officiers et
sous-officiers.
Manuels d’instruction.
Frais de stage à l’étranger et frais d’assu-
rances.
Matériel didactique et de classe.
Indemnités de détachement.
Matériel de
sélection.
Allocation de prix (concours de
tir et de fin de session).
Etudes.
Films
2.800.000 2.800.000 2.155.409 2.152.748
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et
de séjour à l’occasion de man
uvres et de
manifestations militaires à l’étranger et au
Grand-Duché.
Indemnités de nuit.
Frais de déménagement. (Sans distinction
d’exercice)
1.500.000 1.500.000 1.028.264 1.028.264
12.1
Frais de représentation.
Cérémonies
Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt
de fleurs
220.000
220.000
124.072
124.072
12.1
Frais de culte
55.000
55.000
52.500
52.500
12.1
Remboursement des frais de déplacement (en-
rôlement et libération et autres déplace-
ments)
180.000
180.000
118.923
118.923
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des
quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non
limitatif)
1.500.000 1.500.000 1.591.712 1.591.712
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII
de la Convention entre les Etats Parties au
Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de
œ
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951
et approuvée par la loi du 26 janvier 1954.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
80.000
80.000
10.309
10.309
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses
administratives résultant de l’exécution de
l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
100.000
240.160
240.160
12.1
Indemnités familiales.
Remboursement aux
communes des dépenses occasionnées par le
payement des indemnités aux familles dont
le soutien a été appelé sous les drapeaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.500.000 3.500.000 2.856.635 2.856.635
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combat-
tants et assimilés, de mutilés de guerre et
d’officiers et sous-officiers de réserve, Sub-
sides aux commissions consultatives
125.000
125.000
125.000
125.000
12.1
Service médical (Sans distinction d’exercice) . . 3.300.000 4.550.000 4.497.920 4.497.870
12.1
Accidents de service de toute nature, dom-
mages-intérêts, responsabilité civile. Rem-
boursement à l’Office des Assurances Sociales
des frais avancés pour la réparation des acci-
dents de service ou de maladies provoquées
par
le service militaire. Frais funéraires.
Depenses et frais divers en rapport avec les
accidents de roulage de service. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice)
3.200.000 3.200.000 2.966.935 2.966.935
12.1
Frais de continuation de l’assurance-maladie
en faveur des membres de famille des assurés
sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie
et de couche aux membres de famille des
appelés et rappelés non bénéficiaires de
l’assurance-maladie. (Crédit
non limitatif
et sans distinction d’exercice)
80.000
80.000
71.719
71.719
12.1
Dépenses diverses et imprévues.
Taxes
d’enregistrement
500.000
500.000
424.677
424.677
B.
Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l’instituteur
1.787.000 1.787.000 1.550.579 1.550.579
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
(officiers)
35.000
60.000
54.974
54.974
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation,
de première mise et de mutation (officiers)
90.000
90.000
71.853
71.853
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et
gratifications pour croix de service
43.679.000 43.679.000 42.827.795 42.827.795
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du
chauffage, etc.
339.000
339.000
362.394
362.394
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entre-
tien dans l’intérêt des bureaux de service
25.000
25.000
24.081
24.081
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement
des brigades.
Déménagements
1.400.000 1.175.000 1.036.298 1.036.298
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise,
de mobilier, de bicyclette de service ; primes
de consigne ; indemnités spéciales pour les
membres de la Sûreté publique ; frais de tour-
née et de bureau ; allocation de primes à
l’occasion de concours de tir ; acquisition de
croix de service ; allocation individuelle
5.341.000 5.191.000 4.939.793 4.939.793
12.2
14 Frais de bureau ; frais d’entretien des machines
(53)
et du mobilier de bureau ; frais de matériel ;
frais d’impression ; taxes téléphoniques ;
divers
1.900.000 1.818.000 1.779.825 1.779.825
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mo-
bilier
130.000
130.000
129.627
129.627
12.2
Armement. Entretien de l’armement et de la
buffleterie ; acquisition d’armes, de muni-
tions, de matériel de tir et d’équipement
450.000
450.000
449.769
449.769
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel
de transmission, de détection et de contrôle ;
frais d’instruction du personnel technique et
d’utilisation du réseau électrique et taxes
d’abonnement au réseau des P.T.T. des télé-
scripteurs
686.000
686.000
560.027
560.027
12.2
(14) Equipement et motorisation de la Gendarmerie.
1.435.000 1.435.000 1.428.345 1.428.345
12.2
Garage.
Entretien, réparations et garage des
véhicules automobiles.
Assurance contre
les accidents.
Location de véhicules auto-
mobiles
1.900.000 1.697.000 1.622.796 1.622.796
12.2
14 Dépenses diverses et imprévues
90.000
90.000
73.650
73.650
12.2
Education physique, sports
45.000
45.000
44.670
44.670
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . 1.600.000 2.235.000 2.234.340 2.234.340
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
4.200.000 4.200.000 4.231.884 4.231.884
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles
de literie, de combinaisons, de salopettes, etc.
60.000
60.000
59.923
59.923
C.
Police
1.
Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour
croix de service
930.000
930.000
703.256
703.256
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement . .
18.000
18.000
17.371
17.371
11.2
Masse d’habillement et indemnités de première
mise. Frais d’armement et d’équipement . .
52.000
54.000
53.841
53.841
11.2
Cumuls et
indemnités extraordinaires.
Casernement : indemnités de logement.
Prime de consigne.
Frais de location.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
67.000
67.000
118.075
118.075
11.2
Frais de bureau
135.000
131.000
130.673
130.673
149bis 11.2
Acquisition de machines de bureau
30.000
30.000
24.075
24.075
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance
et du nettoyage des bureaux
43.000
43.000
32.306
32.306
11.1
Frais d’entretien des bureaux.
Acquisition
et entretien du matériel de nettoyage.
Frais d’entretien d’une auto
35.000
50.000
45.813
45.813
11.2
Dépenses diverses et imprévues
10.000
8.000
1.600
1.600
2.
Commissariats
et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents
de 1re et de 2me classe et gratifications pour
croix de service
28.870.000 28.870.000 26.957.566 26.957.566
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents
de 1re et 2me classe ; indemnités de loge-
ment ; frais de location (frais remboursables
par les communes à raison de 60%). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 5.300.000 5.300.000 4.996.975 4.996.975
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habille-
ment et prime de consigne des commissaires,
commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, bri-
gadiers et agents (frais remboursables par les
administrations communales à raison de 60%) 1.800.000 1.800.000 1.713.289 1.713.289
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de
détachement (frais partiellement rembour-
sables par les communes)
110.000
99.000
71.764
71.764
11.2
Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux
agents de police pourvus d’une bicyclette .
80.000
80.000
77.010
77.010
11.2
Equipement et armement : frais d’acquisition
et d’entretien, imprévus (frais partiellement
remboursables par les communes)
60.000
60.000
44.111
44.111
11.2
Allocation de primes à l’occasion des concours
de tir
10.000
10.000
9.550
9.550
280.128.000 280.128.000 252.618.675 252.615.964
2.711
Section 10.
Chambre des Comptes
01.1
Traitements des fonctionnaires
3.090.000 3.090.000 3.089.284 3.089.284
160bis 01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants
et indemnités extraordinaires
25.000
25.000
15.250
15.250
01.1
Indemnités des employés
145.000
145.000
128.134
128.134
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage des bureaux
81.000
81.000
77.996
77.996
01.1
Frais de bureau et autres
210.000
210.000
133.140
133.140
01.1
Aménagement des archives.
Acquisition de
machines de bureau
38.000
38.000
36.225
36.225
3.589.000 3.589.000 3.480.029 3.480.029
Section 11. Contributions directes,
accises, poids et mesures
01.1
Traitements des fonctionnaires
39.876.000 39.876.000 39.193.527 39.193.527
01.1
Indemnités des employés
3.539.000 3.539.000 3.748.926 3.748.926
01.1
Rémunération des ouvriers, du gardien et des
femmes de charge
910.000
910.000
819.119
819.119
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
167bis 01.1
Indemnités d’aides temporaires
75.000
75.000
16.975
16.975
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement annuel
dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs .
260.000
260.320
260.312
260.312
01.1
Indemnités de remplacement.
Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités
diverses. (Sans distinction d’exercice)
186.000
185.680
152.184
152.184
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du
21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)
1.150.000 1.150.000 1.121.193 1.121.193
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment, etc.
1.725.000 1.825.000 1.823.388 1.823.388
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau
20.000
22.500
22.500
22.500
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau;
entretien du mobilier et des machines de bu-
reau; frais d’impression; bibliothèque admi-
nistrat ive; journaux et périodiques ; menues ré-
parations aux immeubles administratifs; divers 3.180.000 3.180.000 3.139.631 3.139.631
01.1
Location d’une installation mécanographique ;
acquisition du matériel de classement, des
cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc..
850.000
850.000
743.829
743.829
01.1
Acquisition de mobilier et de machines de
bureau, d’un alambic pour le laboratoire du
service des accises et de matériel d’installation
de bureau, etc
850.000
854.000
853.707
853.707
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non
installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-
tinction d’exercice)
600.000
600.000
598.635
598.635
01.1
Entretien et réparation des voitures-automo-
biles (pièces de rechange, essence, huile,
assurance, outils, etc.)
250.000 143.500 125.151
125.151
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles
225.000
225.000
156.000
156.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
20.000
20.000
20.000
20.000
32.1
Part des communes dans le produit de l’impôt
sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
161.400.000 161.400.000 187.684.353 187.684.353
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur
l’exploitation des mines concédées à des so-
ciétés de chemin de fer.
Art. 6 de la loi
du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
20.000
20.000
19.717
19.717
j
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recou-
vrement des contributions ; apposition de
scellés sur les appareils en repos. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
50.000
48.662
48.662
34.0 132 Restitutions et décharges de la taxe de consom-
mation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
18.000.000 18.000.000 14.669.104 14.669.104
34.0 132 Restitutions et décharges de taxes de cabare-
tage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
350.000
350.000
336.450
336.450
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des
poids et mesures ; acquisition d’alcoolo mètres;
saccharomètres; service des compteurs et vais-
seauxmesureurs d’alcool; ustensiles du service
Poids et Mesures ; dépenses diverses
60.000
60.000
53.303
53.303
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.
(Sans distinction d’exercice)
150.000
150.000
25.970
25.970
34.0
130 Remboursement d’impôts non périodiques in-
140
dûment perçus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
10.000
233.756.000 233.756.000 255.632.636 255.632.636
Section 12.
Cadastre
01.1
Traitements des fonctionnaires
9.955.000 9.955.000 9.906.307 9.906.307
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
2.330.000 2.330.000 2.261.945 2.261.945
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs
1.645.000 1.645.000 1.817.995 1.817.995
(14)
01.1
14 Salaires des femmes de charge
150.000
150.000
152.297
152.297
01.1
Frais de route et de séjour
730.000
797.000
796.068
796.068
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géo-
mètres cantonaux, loyers des bureaux can-
tonaux, loyer d’un garage et indemnités à
allouer pour prestations hors service
70.000
55.000
48.087
48.087
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin,
bibliothèque
430.000
405.000
403.168
403.168
01.1
Frais d’acquisition de machines de bureau et
d’instruments géodésiques
210.000
210.000
205.105
205.105
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du
matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
et des laboratoires ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de
signaux de triangulation, dépenses diverses
et imprévues.
Subsides à la masse d’habille-
ment des chauffeurs et ouvriers _ chaîneurs
200.000
200.000
177.391
177.391
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux
et de la carte topographique
250.000
222.500
222.470
222.470
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien
des voitures de service
325.000
357.000
356.928
356.928
01.1
Travaux d’abornement des frontières. (Sans
distinction d’exercice )
60.000
28.500
28.153
28.153
16.355.000
16.355.000 16.375.914
16.375.914
Section 13.
Douanes
(Sans distinction d’exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires
66.890.000 66.890.000 64.603.376 64.603.376
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort
temporaire
281.000
281.000
78.722
78.722
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
470.000
470.000
469.265
469.265
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste
et succursalistes
105.000
105.000
97.375
97.375
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment
650.000
650.000
649.958
649.958
01.1
Indemnités diverses du personnel.
Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
4.375.000 4.375.000 4.055.549 4.055.549
01.1
Indemnités compensatoires de logement
2.900.000 2.900.000 2.579.427 2.579.427
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage
des immeubles ou parties d’immeubles affectés
au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau,
matériel de bureau, armement et équipement
du personnel, autres frais de bureau
2.600.000 2.600.000 2.599.472 2.599.472
01.1
Acquisitions nouvelles
195.000
195.000
88.590
88.590
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l’administration
20.000
20.000
20.000
20.000
01.1
Loyers
100.000
100.000
81.833
81.833
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Dépenses imprévues ; responsabilité
civile,
dommages-intérêts, frais d’expertises, hono-
raires et frais judiciaires
15.000
15.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de
service ; impôt foncier
1.840.000 1.840.000 1.830.749 1.830.749
01.1
(50) Construction et acquisition de logements de
service ; acquisition de terrains
2.245.000 2.245.000 2.242.182 2.242.182
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Conven-
tion établissant l’Union Economique entre le
Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non
limitatif)
p r mém.
01.1
Continuation des travaux d’installation du ser-
vice douanier aux frontières douanières . .
950.000
950.000
349.074
349.074
83.636.000 83.636.000 79.746.336 79.746.336
Section 14.
Enregistrement et Domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires
22.144.000 22.144.000 21.938.724 21.938.724
01.1
Indemnités des employés
1.803.000 1.803.000 1.918.010 1.918.010
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre per-
manent)
182.000
182.000
172.314
172.314
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du
chauffage, etc.
435.000
435.000
464.237
464.237
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment. etc.
600.000
690.000
672.087
672.087
01.1
Indemnités pour services extraordinalres.
Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Indemnités forfaitaires de déplacement . .
345.000
345.000
303.140
303.140
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
220.000
220.000
219.127
219.127
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du
21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)
760.000
690.000
685.746
685.746
01.1
Indemnité de responsabilité des conservateurs
des hypothèques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
385.000
385.000
412.077
412.077
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,
contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais
d’installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l´Administration y compris
l´abonnement et les communications ; divers . 1.275.000 1.475.000 1.463.603 1.463.603
01.1
Frais d´acquisition de nouvelles machines de
bureau
126.000
126.000
120.995
120.995
01.1
Location d´immeubles occupés par l´Admi-
nistration
165.000
165.000
140.730
140.730
01.1
(14) Installation des bureaux dans les bâtiments
publics, aménagement des bureaux, acquisi-
tion de mobilier
475.000
475.000
474.975
474.975
01.1
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
300.000
233.651
233.651
01.1
14 Dépenses à faire par les comptables de l´Admi-
(16.0)
(70)
nistration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en débet, en matière de
faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26
septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la
procédure en débet. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
275.000
275.000
359.849
359.849
34.0
-132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc.
(14)
(art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres.
Remboursement aux tiers intéressés des dom-
mages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
1.800.000 1.800.000 3.063.379 3.063.379
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´Administra-
tion des Domaines dans l´intérêt de la vente
des biens et produits domaniaux
100.000
120.000
103.704
103.704
01.1
Acquisition éventuelle d´immeubles à incorpo-
rer dans le domaine public. (Crédit non limi-
tatif)
500.000
500.000
500.139
500.139
01.1
14 Travaux d´entretien, plantations et boisements
(53)
sur les terrains des forts Thungen et Olisy,
réparations urgentes exécutées par l´Admi-
nistration des Domaines, y compris la masse
d´habillement du garde des Domaines et des
ouvriers des Domaines
250.000
100.000
66.449
66.449
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
200.000
547.646
547.646
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-
biles et de passeports et dépenses de l´atelier .
240.000
150.000
147.841
147.841
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.450.000 1.450.000 1.872.521 1.872.521
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur
le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation.
Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d´entretien des voitures au-
tomobiles pour le service de contrôle de
l´impôt sur le chiffre d´affaires
130.000
130.000
111.111
111.111
01.1
Construction et aménagement de bureaux
communs avec la Belgique pour le contrôle
de la frontière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
300.000
300.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l´administration
15.000
15.000
15.000
15.000
32.1
Participation des communes au produit de
l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
56.800.000 56.800.000 68.762.040 68.762.040
32.1
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
500.000
500.000
221.395
221.395
243bis
24.3
Réalimentation du Fonds déposé «Consignations
(34.4)
et dépôts ».
9.193.000 9.193.000 9.192.676 9.192.676
243ter
24.3
Réalimentation du Fonds déposé « Successions
(34.4)
en déshérence non encore acquises à l´Etat »
(Solde). (Sans distinction d´exercice)
27.000
27.000
26.028
26.028
100.995.000 100.995.000 114.209.194 114.209.194
Section 15.
Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
Traitements des fonctionnaires
126.864.000 126.864.000 125.297.459 125.297.459
01.1
Indemnités des employés
782.000
782.000
935.618
935.618
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires,
des agents des lignes-stagiaires, des mécani-
ciens-stagiaires, des aides-temporaires, des
porteurs de journaux, des ouvriers (manoeu-
vres) de la Division technique, etc.
13.306.000 13.306.000 13.597.426 13.597.426
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc.
2.378.000 2.378.000 2.489.537 2.489.537
(Sans distinction d´exercice)
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau
à 25 facteurs de relais
190.000
190.000
167.550
167.550
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour,
indemnités pour frais de déménagement. Frais
de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d´exercice)
3.800.000 3.770.000 3.657.114 3.657.114
01.1
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans
distinction d´exercice)
2.175.000 2.175.000 2.155.258 2.155.258
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour
services spéciaux
155.000
185.000
180.541
180.541
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes pos-
tales.
Impressions.
Location de ma-
chines électro-comptables.
Matériel de
bureau.
Matériel du service postal.
Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
9.500.000 9.500.000 9.478.662 9.478.662
01.1
Acquisition de machines de bureau
425.000
425.000
386.230
386.230
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
650.000
650.000
591.925
591.925
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des mai-
(53)
sons postales, des bureaux postaux ainsi que
des centraux automatiques. (Sans distinction
d´exercice)
6.400.000 6.400.000 6.399.970 6.399.970
01.1
Travaux d´entretien et d´extension de services
(52)
de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans
distinction d´exercice)
350.000
350.000
349.918
349.918
01.1
51 Travaux de transformation et d´agrandissement
(52)
de bâtiments
postaux. (Sans distinction
d´exercice)
1.000.000 1.000.000
999.307
999.307
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de
transports. (Crédit non limitatif)
1.360.000 1.360.000 1.403.406 1.403.406
01.1
Subside à la masse d´habillement des facteurs des
postes
2.247.000 2.247.000 2.247.000 2.247.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
275.000
275.000
342.392
342.392
01.1
Dépenses diverses et imprévues.
Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. (Sans dis-
tinction d´exercice)
1.820.000 1.820.000
748.975
748.975
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
01.1
(10) Service technique.
Subside à la masse d´ha-
billement du personnel inférieur et des ou-
vriers
388.000
388.000
388.000
388.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et
souterrains, des bureaux téléphoniques, des
installations téléphoniques d´abonnés, des
cabines publiques à prépaiement et des ins-
tallations télégraphiques et télex. (Sans
distinction d´exercice)
49.000.000 49.000.000 48.999.702 48.999.702
01.1
(14) Relations téléphoniques internationales : équi-
51)
pements à courants porteurs et de commu-
tation. (Sans distinction d´exercice)
2.600.000 2.600.000 2.593.609 2.593.609
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le
Service des postes et le Service technique.
(Sans distinction d´exercice)
1.760.000 1.760.000 1.688.750 1.688.750
01.1
14 Atelier mécanique et forge, entretien et assu-
(53)
rance des véhicules automobiles. (Sans dis-
tinction d´exercice)
4.400.000 4.400.000 4.399.993 4.399.993
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de
l´administration
20.000
20.000
20.000
20.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais
de gestion des cabines publiques communales
180.000
180.000
180.000
180.000
232.025.000 232.025.000 229.698.342 229.698.342
Section 16.
Caisse générale de l´Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel
812.000
812.000
763.741
763.741
01.1
Indemnités des employés
169.000
169.000
186.546
186.546
01.1
Indemnités diverses.
Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse
57.000
57.000
51.996
51.996
01.1
Fournitures d´imprimés et de matériel de bu-
(53)
reau ; aménagement des locaux, divers
44.000
44.000
35.349
35.349
272bis 01.1
Acquisition de mobilier et de machines de
bureau. (Sans distinction d´exercice)
42.000
42.000
39.980
39.980
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage,
chauffage, éclairage, etc.
180.000
180.000
180.000
180.000
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de mani-
pulation occasionnés par l´entrée et la sortie
de signes monétaires
10.000
10.000
1.314.000
1.314.000
1.258.037
1.258.037
Section 17.
Service de la Trésorerie de l´Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires
1.606.000 1.606.000 1.670.701 1.670.701
01.1
Indemnités des employés
557.000
557.000
555.895
555.895
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
41.000
41.000
40.543
40.543
01.1
14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-
(53)
tien du matériel de nettoyage ; frais de route ;
dépenses diverses et imprévues
100.000
100.000
99.994
99.994
278bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
20.000
20.000
18.425
18.425
2.324.000 2.324.000 2.385.558 2.385.558
Section 18.
Dette publique
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d´exercice)
Note générale.
Le service financier des
emprunts figurant sous les articles 279 à 305
comporte le remboursement de titres amortis,
le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la
prime de remboursement ainsi qu´en ce qui
concerne les articles 289 et 295, le règlement
des frais de virement et d´une différence de
change éventuelle.
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du
30.2
27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934,
24 août 1934 et 9 juillet 1937)
10.338.000 10.338.000 10.337.618 10.337.618
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des
30.2
30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934,
10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.141.000 2.141.000 2.139.676 2.139,676
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche.
30.2
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10
juillet 1936)
2.906.000 2.906.000 2.905.500 2.905.500
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23
30.2
décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)
1.899.000 1.899.000 1.897 903 1.897.903
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23
30.2
décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29
juillet 1938)
745.000
745.000
743.728
743.728
30.0
Service de l´emprunt de 1946, 1re tranche. (Loi
30.2
du 1
février 1946 et arrêté du 5 février 1946) 15.514.000 15.514.000 15.513.400 15.513.400
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche.
30.2
(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 no-
vembre 1946)
7.685.000 7.685.000 7.684.400 7.684.400
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spé-
´30.2
ciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et
arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.078.000 2.078.000 2.076.040 2.076.040
30.1
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté
30.3
le 28 août 1947 auprès de la Banque Inter-
nationale pour la Reconstruction et le Dé-
veloppement. (Loi du 17 octobre 1947)
40.560.000 40.560.000 10.502.667 10.502.667
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er
30.2
février 1946 et arrêté du28 février 1948)
7.827.000 7.827.000 7.826.400 7.826.400
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant
30.2
de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet
et 15 novembre 1948)
12.087.000 12.087.000 12.085.338 12.085.338
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de
30.2
la conversion de l´emprunt 5% de 1930. (Loi
et arrêté du 22 juillet 1949)
5.778.000 5.778.000 5.777 400 5.777.400
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche.
30.2
(Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 sep-
tembre 1950)
23.274.000 23.274.000 23.273.200 23.273.200
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche.
30.2
(Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin
1951)
15.469.000 15.469.000 15.468.400 15.468.400
30.1
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à
30.3
Washington. (Convention du 17 novembre
1948 et loi du 29 mars 1949)
7.450.000 7.450.000 7.421.424 7.421.424
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois des
30.2
1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du
10 mars 1953)
12.288.000 12.288.000 12.287.600 12.287.600
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8
30.2
et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955). . 20.622.000 20.622.000 20.621.000 20.621.000
er
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de
30.2
la loi du 19 juin 1956 et convention du 29
juin 1956)
5.130.000 5.130.000 14.578.867 14.578.867
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27
30.2
décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février
1957)
17.683.000 17.683.000 17.682.360 17.682.360
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1958. (Lois des 27
30.2
décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté
du 14 mai 1958)
046.000 13.046.000 13.045.480 13.045.480
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1959. (Loi du 10
30.2
août 1959 et arrêté du 18 août 1959)
31.875.000 31.875.000 31.874.820 31.874.820
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juil-
30.2
let 1960 et arrêté du 24 août 1960)
30.723.000 30.723.000 30.721.920 30.721.920
30.0
Service de l´emprunt de 1961
30.000.000 30.000.000
(30.2)
303bis
30.0
Service de l´emprunt autorisé par l´article 5
30.2
de la loi concernant l´exécution d´un pro-
gramme extraordinaire d´investissements pu-
blics
100.000
100.000
30.0
Service de l´emprunt 1962
100.000
100.000
(30.2) (72)
30.0
Service d´emprunts nouveaux
100.000
100.000
(30.2) (72)
305bis
30.0
Remboursement d´actions ordinaires et d´ac-
30.2
tions de jouissance de la société Guillaume-
Luxembourg en liquidation.
Dépenses
diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des
actionnaires P.H. et G.L.
10.000
10.000
30.0
Service des Bons de Trésor : remboursement de
30.2
Bons et paiements des intérêts
66.000.000 66.000.000 131.652.367 131.652.367
Détail
Remboursement de Bons
fr. 41.000.000
Intérêts sur Bons
» 25.000.000
Total . . fr. 66.000.000
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la
Caisse d´Epargne de l´Etat. (Convention du
21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approba-
tion du 25 mai 1960)
2.000.000 2.000.000
30.1
(21) Remboursement par le Grand-Duché d´une
30.3
partie des avances (dette monétaire, etc.)
qui lui ont été consenties par le Trésor belge
après la Libération
3.000.000 3.000.000
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial
30.2
« Dette publique. Titres et coupons pres-
crits ou non touchés »
200.000
200.000
3.881
3.881
30.0
(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor,
(30.1)
Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités,
(21)
imprimés, soultes, primes, commissions, frais
de confection de titres, frais de conversion,
différences de change, frais de virement,
autres frais accessoires et dépenses diverses et
imprévues
7.500.000 7.500.000 15.049.992 15.049.992
14.5
Dotation annuelle au profit de la Caisse de
Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951
et 24 décembre 1955)
1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette
publique émis au profit de l´Etablissement
d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
(Loi du 24 avril 1954, art. VIII)
8.800.000 8.800.000 8.800.000 8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette
publique émis au profit de l´Etablissement
d´Assurance contre la vieillesse et l´invali-
dité.
(Article 3bis des lois budgétaires de
1961 et de 1962)
17.600.000 17.600.000 7.155.573 7.155.573
14.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-
sion agricole. (Loi du 3 septembre1956, art. 70)
4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000
14.7
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-
sion des Commerçants et Industriels. (Loi 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000
du 22 janvier 1960, art. 70)
430.728.000 430.728.000 437.326.954 437.326.954
Section 19.
Monnaies
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d´exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y
relatifs et frais de contrôle des Bons malpro-
pres et délabrés.
Emission de monnaie
divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe
éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et
de l´émission de billets.
Mise hors cours de
signes monétaires
2.450.000 2.450.000 2.725.568 2.725.568
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs,
etc. Indemnités, imprimés et dépenses di-
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
verses et imprévues.
Dépenses diverses
(frais d´impression, etc.) résultant éventuelle-
ment des opérations de l´échange monétaire
et de la vérification des opérations de
l´échange
50.000
50.000
8.832
8.832
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les place-
ments forcés en Allemagne.
Déblocage.
Réalisation de monnaie étrangère
100.000
100.000 22.537.862 22.537.862
2.600.000 2.600.000 25.272.262 25.272.262
Section 20.
Pensions
31.0
Pensions, traitements d´attente et de dispo-
nibilité, trimestres de faveur, indemnités
et suppléments pour charge d´enfants et
cotisations à la caisse de maladie (part de
l´Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
286.500.000 286.500.000 272.752.249 272.752.249
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 262.920.000
b) Pensions différées (art. 3,
6° de la loi)
»
1.570.000
c) Pensions de survie (art. 18,
VI de la loi)
»
5.200.000
d) Traitements d´attente
pr mém.
e) Traitements de disponi-
bilité
»
150.000
f) Indemnités dites « mar-
riage gratuity » (art. 16
de la loi)
»
150.000
g) Sommes à rembourser à
la Caisse de Pension des
employés privés conformé
ment à l´article 6 de la loi »
3.000.000
h) Caisse de maladie : coti-
sations payées par l´Etat .
»
2.850.000
i) Trimestres de faveur . . . »
660.000
j) Réserve de crédit pour
l´exécution du projet de
loi portant modification
de la loi du 26 mai 1954
réglant les pensions des
fonctionnaires de l´Etat . . »
10.000.000
Total . . fr. 286.500.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence
des membres de la commission et indemnité
du secrétaire, honoraires des médecins
60.000
60.000
35.137
35.137
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
(16.0)
Suppléments
de pension. (Sans distinction
31.0
(30)
d´exercice)
320.000
320.000
256.136
256.136
16.0
(12) Rentes permanentes à des employés publics
(31.0)
n´ayant pas droit à une pension. Supplé-
ments de pension aux employés retraités de
l´Etat.
Suppléments de rente alloués à
titre de secours aux ouvriers retraités de
l´Etat.
Rentes permanentes et secours
alloués aux survivants de ces personnes.
(Sans distinction d´exercice)
2.250.000 2.250.000 1.528.173 1.528.173
289.130.000 289.130.000 274.571.695
274.571.695
Section 21
Service des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
327.000
327.000
315.645
315.645
19.1
Dépenses diverses
20.000
20.000
1.245
1.245
19.1
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution
de la loi concernant l´octroi de prêts à taux
réduit en vue de l´acquisition d´habitations
à bon marché et subventions d´intérêts dans
le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
9.500.000 9.500.000 8.472.614 8.472.614
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs
en détresse du service des prêts au mariage
de la Caisse d´Epargne de l´Etat
10.000
10.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter
l´accession à la propriété et primes pour
l´amélioration hygiénique de l´habitat.
Suppléments de primes en rapport avec
l´épargne en vue de la construction, (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
33.000.000 33.000.000 32.989.019 32.989.019
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte
contre les taudis.
4.000.000 4.000.000 7.016.504 7.016.504
328bis 16.1
Réaménagement de l´ancienne caserne de cava-
lerie à Luxembourg -Pfaffenthal
4.000.000 4.000.000
19.1
(10) Frais d´instruction et indemnités des fonction-
naires chargés de l´examen du côté technique
des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000
419.888
419.888
51.357.000 51.357.000 49.214.915 49.214.915
(Crédit non limitatif)
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
Section 22.
Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
427.000
427.000
305.823
305.823
19.1
Indemnités des employés
339.000
339.000
337.164
337.164
19.1
Frais de bureau.
Loyer.
Nettoyage.
chauffage et
éclairage.
(Sans distinction
d´exercice)
23.000
24.000
23.847
23.847
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs
en détresse
10.000
9.000
799.000
799.000
666.834
666.834
Section 23.
Contrôle des Banques.
Institut du Change.
Dépenses diverses.
Fonds de crise
A.
Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traite-
ment du Commissaire du Gouvernement
256.000
256.000
306.288
306.288
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire, du conseiller
juridique, de l´attaché, des reviseurs et du
personnel
1.026.000 1.026.000
942.613
942.613
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Fournitures de bureau.
Frais de route
et de séjour.
Dépenses diverses et im-
prévues de toute nature
35.000
35.000
28.195
28.195
B. Institut du Change
01.1
Indemnités du personnel
101.000
101.000
01.1
Salaire d´une femme de charge
24.000
24.000
2.159
2.159
01.1
Frais de bureau et divers
42.000
42.000
1.748
1.748
01.1
Loyer des bureaux et divers
45.000
45.000
C.
Dépenses diverses
13.7
Répartition du produit net des suppléments
16.0
perçus sur les émissions de timbres à sur-
Divers
taxes ainsi que sur les télégrammes de luxe.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.960.000 1.960.000 2.240.585 2.240.585
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-
vres, de groupements et de collectivités
poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d´intérêt national.
Le Ministre des Finances détermine les béné-
ficiaires de ces subsides.
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des
attributions d´amendes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
1.400.000 1.400.000 1.374.863 1.374.863
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la
11.2
(19)
police générale, spéciale et locale. (Loi du
12.2
22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans
20.2
distinction d´exercice)
1.400.000 1.400.000 1.281.501 1.281.501
21.5
343bis
19.1
Augmentation de la participation de l´Etat
dans le capital de la Société Nationale des
Habitations à Bon Marché (S.N.H.B.M.).
Achat de 75 actions et frais y relatifs. (Sans
distinction d´exercice)
152.000
152.000
151.200
151.200
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exer-
(34.4)
cice)
400.000
400.000
66.933
66.933
Le Ministre des Finances détermine les
dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limi-
(34.4)
tatif et sans distinction d´exercice)
20.000
20.000
4.383
4.383
Le Ministre des Finances détermine les
dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
D.
Fonds de crise
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la
loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
20.000.000 20.000.000 2.346.126 2.346.126
Note. Le montant de l´alimentation
sera déterminé sur la base des résultats dé-
finitifs de l´exercice.
26.861.000 26.861.000 8.747.063 8.747.063
Section 24.
Office des Imprimés et du Matériel de
Bureau de l´Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
621.000
621.000
619.458 619.458
01.0
Indemnités des employés
122.000
122.000
121.826
121.826
01.0
Salaire d´une femme de charge
24.000
24.000
19.428
19.428
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
01.0
Frais de bureau et divers
84.000
84.000
76.116
76.116
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux admi-
nistrations et services publics de l´Etat
700.000
700.000
699.913
699.913
1.551.000 1.551.000 1.536.741 1.536.741
Section 25.
Ponts et Chaussées.
Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de
l´Administration des Ponts et Chaussées . . 48.616.000 48.616.000 46.863.979 46.863.979
17.3
10 Indemnités des employés
2.307.000 2.307.000 2.401.796 2.401.796
19.2
(14)
20.2
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et
20.2
du chauffage
375.000
375.000
482.442
482.442
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveil-
lance des immeubles de l´administration, des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
76.000
76.000
81.870
81.870
19.2
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition
20.2
de matériel de nettoyage
90.000
71.000
69.192
69.192
20.2
(10) Indemnités et rémunérations extraordinaires ;
frais de déplacement et de remplacement de
cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses
diverses et imprévues ; frais de déménage-
ment.
1.500.000 1.340.000 1.339.825 1.339.825
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de
l´Administration des Ponts et Chaussées pour
services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
600.000
600.000
717.043
717.043
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménage-
20.2
ment.
Taxes de participation à des cours
et à des congrès de spécialisation. (Sans dis-
tinction d´exercice)
1.200.000 1.295.000 1.274.266 1.274.266
19.2
Confection de projets de route et achat d´instru-
20.2
ments, fournitures de bureau, taxes télé-
phoniques, impressions pour les services des
Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations.
(Sans distinction d´exercice)
1.250.000 1.365.000 1.364.637 1.364.637
20.2
Modernisation et entretien des installations
téléphoniques
110.000
109.965
109.965
(Sans distinction d´exercice)
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
110.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, d´instru-
20.2
ments de géodésie, etc.
200.000
224.000
223.879
223.879
20.2
Loyers
40.000
35.000
22.406
22.406
20.2
Subsides à la masse d´habillement des can-
tonniers, chauffeurs -mécaniciens et ouvriers.
(Sans distinction d´exercice)
2.700.000 2.700.000 2.696.911 2.696.911
20.2
Frais d´adjudication.
Commission des sou-
missions, frais d´impression, frais de bureau
et frais d´expertise, rémunérations, etc.
(Sans distinction d´exercice)
650.000
600.000
546.868
546.868
59.714.000 59.714.000 58.195.079 58.195.079
Section 26.
Bâtiments publics.
Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de
l´Administration des Bâtiments Publics
5.785.000 5.785.000 5.409.039 5.409.039
01.2
Indemnités des employés
1.217.000
1.217.000
1.355.440 1.355.440
01.2
Indemnités du personnel chargé de la sur-
veillance des immeubles de l´administration,
des femmes de charge ainsi que de l´entretien
du chauffage central
30.000
30.000
24.834
24.834
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction
d´exercice)
300.000
300.000
299.904
299.904
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et im-
prévues
425.000
425.000
424.885
424.885
01.2
Acquisition de machines de bureau
33.000
33.000
29.725
29.725
7.790.000 7.790.000 7.543.827 7.543.827
Section 27.
Ponts et Chaussées.
Voirie.
Rivières navigables et flottables
A.
Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour
charge d´enfants, primes de l´assurance contre
la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . 67.000.000 67.000.000 67.798.025 67.798.025
b) Entretien, réparation et mise en état de la
voirie de l´Etat (routes, chemins repris, che-
mins de halage et leurs dépendances).
Alignements,
Plantations,
Signalisation.
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
20.2
Entretien, réparation, mise en état et redresse-
ment de la voirie de l´Etat. Déblaiement des
neiges et saupoudrage,
Acquisition de petit
équipement.
Dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie.
Plantations.
Signalisations et balisage.
Emprises et
autres accessoires. (Sans distinction d´exer-
cice)
29.000.000 29.835.000 29.833.110 29.833.110
00.0
Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine
des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg,
y compris acquisition de matériel d´entretien
et de pièces de rechange
350.000
350.000
305.063
305.063
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la
(52)
voirie de l´Etat
1.000.000 1.000.000
995.673
995.673
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la
voirie de l´Etat à la suite de la construction
de canalisations et de conduites d´eau dans
les agglomérations
6.000.000 5.230.000 5.229.212 5.229.212
20.2
Confection, entretien et réparation des revête-
ments superficiels de la voirie de l´Etat.
Dépenses du poste d´essai
26.000.000 26.000.000 25.921.313 25.921.313
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements
de terrain à la voirie y compris l´acquisition
des emprises nécessaires. (Sans distinction
d´exercice)
5.200.000 5.355.000 5.349.868 5.314.255 35.613
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la
réalisation de l´alignement général de la
voirie de l´Etat dans les rues et traversées de
localités. Travaux accessoires. Création de
zones de visibilité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
7.000.000 7.000.000 8.966.496 8.966.496
c) Redressement de la voirie de l´Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état
de la voirie de l´Etat, y compris les travaux
devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer
à voie étroite ainsi que les subsides aux
syndicats ou aux administrations commu-
nales ; aménagement de parkings, de places
de repos, de gares et de haltes ; emprises ;
dépenses accessoires ; divers et imprévus.
(Sans distinction d´exercice)
34.000.000 37.320.000 37.312.622 37.312.622
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de
l´Etat établie sur les anciens terrains doma-
niaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans
distinction
d´exercice)
3.000.000 3.585.000 3.549.919 3.549.919
e) Bâtiments et hangars.
Matériel routier
Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments
et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration des Ponts et Chaussées
et d´habitations aux gardes-matériel
500.000
500.000
492.257
492.257
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-
camions sur la voirie de l´Etat
3.700.000 3.700.000 3.699.411 3.699.411
19.2
Dépenses des services automobiles administra-
20.2
tifs pour le transport du personnel (matériel
roulant, entretien,
réparations,
matières
de consommation et assurances) ; équipe-
ment et rééquipement en matériel routier
et autre ; acquisition de voitures utilitaires 4.150.000 4.150.000 3.970.891 3.970.891
f) Canalisations. Eclairage
17.3
Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
12.000.000 12.000.000 20.792.271 20.792.271
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.
Subsides pour l´établissement d´un éclairage
moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . 1.000.000 1.000.000
802.315
802.315
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction
de ponts.
9.000.000 4.383.000 4.378.660 4.378.660
h) Urbanisme
19.2
(40) Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation
de l´urbanisme. (Sans distinction d´exercice) .
6.000.000 6.000.000 5.973.329 5.973.329
19.2
Urbanisme.
Participation à des expositions
100.000
100.000
89.765
89.765
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d´exercice)
100.000
120.000
111.965
111.965
(Sans distinction d´exercice)
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vici-
naux en dehors des crédits prévus au budget
du Ministère de l´Intérieur, y compris les
dépenses occasionnées par les opérations
géodésiques, l´acquisition d´instruments et de
matériel, la confection de projets et les
dixièmes de garantie. (Sans distinction d´exer-
cice)
4.000.000 4.472.000 4.471 676 4.471 676
20.2
(19) Goudronnage de la voirie vicinale
1.800.000 1.818.000 1.817.718 1.817.718
k) Conduites d´eau
393bis 17.3
Rémunération et frais de déplacement de deux
maîtres-artisans ayant la formation de fon-
tainier
250.000
250.000
154.992
154.992
B. Rivières navigables et flottables
20.1
14 Entretien et aménagement des cours d´eau
(52)
navigables et flottables et de leurs dépen-
dances ; réparation des dépâts causés par les
hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de
l´Etat et à ses dépendances ; installation de
postes d´observation et service de la pré-
vision des crues
900.000
900.000
899.986
899.986
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la
République Fédérale d´Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
135.000
135.000
C.
Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-
tion d´exercice)
50.000
54.000
51.396
51.396
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
(51)
exercices clos
50.000
21.000
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences dans le
domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires
des conférenciers, rémunération d´études, etc.
Essais sur l´utilisation de la photogram-
métrie
150.000
157.000
102.687
102.687
222.435.000 222.435.000 233.070.620 233.035.007 35.613
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
Section 28.
Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
I.
Entretien, appropriation.
mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour
charge d´enfants ; primes d´assurance contre
les maladies ; assurances contre l´invalidité
et la vieillesse, assurances contre les acci-
dents, etc.
2.565.000 2.565.000 2.523.913 2.523.913
01.2
(10) Subside à la masse d´habillement des chefs de
chantiers, magasiniers, maîtres-artisans, arti-
sans et ouvriers
85.000
85.000
82.272
82.272
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
40.000
40.000
26.197
26.197
00.0
Entretien, approbation et réparation des bâti-
01.2
(53)
ments appartenant à l´Etat et des bâtiments
affectés à des services publics ou loués par
eux. (Sans distinction d´exercice)
14.000.000 14.000.000 13.999.994 13.999.994
13.2
Entretien, approbation et réparation des bâti-
13.3
ments scolaires des écoles moyennes, y com-
pris les instituts professionnels et techniques.
(Sans distinction d´exercice)
3.000.000 3.700.000 3.698.940 3.698.940
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau
pour les diverses administration et les divers
services publics. (Sans distinction d´exercice) .
2.000.000 2.400.000 2.333.783 2.333.783
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les
13.3
écoles moyennes, y compris les instituts pro-
fessionnels et techniques. (Sans distinction
d´exercice)
800.000
800.000
571.664
571.664
01.2
Service automobile.
Acquisition
de pièces de
rechange ; réparations, fournitures d´essence
et d´huile, assurances etc. Equipement de
l´atelier et des garages
350.000 351.600 351.553 351.553
01.2
Acquisition de voitures automobiles
250.000
250.000
249.054
249.054
Divers
Loyers d´immeubles occupés par les services
codes*
dépendant directement de l´Administration
Centrale ou de Ministères ou loués pour compte
de la C.E.C.A. ainsi que de services placés
sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.630.000 5.630.000 5.686.060 5.686.060
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4,
22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
II.
Constructions nouvelles.
Travaux
d´agrandissement et de mise en état
extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le
codes*
Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exer-
(53)
cice)
3.000.000 6.000.000 5.999.199 5.999.199
A.
Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg.
Travaux
de mise en état et de modernisation
1.000.000 1.000.000
848.256
848.256
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise
en état et de modernisation. Consolidation de
la tour. (Sans distinction d´exercice)
7.500.000 7.500.000 6.652.451 6.652.451
B.
Ministère d´Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés.
Divers
travaux d´aménagement intérieur, etc.
150.000
150.000
143.920
143.920
01.0
51 Hôtel du Ministère des Finances.
Divers
(52)
travaux d´aménagement et de mise en état.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction
d´exercice)
200.000
200.000
193.206
193.206
01.0
Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Renouvelle-
ment de la toiture.
Modernisation de la
cage d´escalier, etc. Acquisition de mobilier . .
300.000
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame.
Travaux de modernisation et de mise en état.
Acquisition de mobilier
300.000
300.000
234.381
234.381
C.
Immeubles
logeant diverses administrations
01.2
Immeuble de l´Etat, Place de Metz, loué à la
C.E.C.A.
Divers travaux de mise en état et
de modernisation
1.000.000
600.000
504.602
504.602
01.2
Reconstruction et modification d´installations
thermiques existantes.
Entretien et con-
trôle. (Sans distinction d´exercice) (8e crédit) . 8.000.000 8.000.000 7.059.297 7.059.297
D.
Force Armée
12.1
14 Casernes et camps militaires à Luxembourg,
(52)
Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch,
Waldhof et Reckenthal
2.000.000 2.170.000 2.168.416 2.168.416
*) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1. 17.0, 17.2, 18.0,19.1,
19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
après
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
transferts
dations
justifiés
non
payées
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.2
51 Acquisition de terrains et construction de ca-
(53)
sernes de gendarmerie ou bien acquisition,
aménagement et ameublement d’immeubles
pour les besoins de la gendarmerie dans
diverses localités du pays. Construction de
garages pour les besoins de la gendarmerie
dans diverses localités du pays. (Sans distinc-
tion d’exercice)
7.300.000 7.300.000 5.498.755 5.498.755
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie.
Travaux
de mise en état, d’aménagement et de moder-
nisation.
Acquisition de mobilier
1.400.000 1.400.000 1.184.492 1.184.492
E.
Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux
d’aménagement urgents et acquisition de
mobilier
700.000
700.000
699.393
699.393
421bis
11.1
Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du
13.5
Nord à Luxembourg. Transformation et amé-
nagement pour l’extension des bureaux du
Palais de Justice et pour les besoins de l’Uni-
versité Internationale de Droit Comparé, y
compris acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
700.000
635.000
293.251
293.251
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn.
Divers tra-
vaux de modernisation et de mise en état.
Aménagement d’un terrain des sports.
Installation d’une station d’épuration. (Sans
distinction d’exercice)
600.000
600.000
599.855
599.855
11.3
Domaine de l’Etat à Givenich.
Travaux
(51)
d’aménagement et de mise en état
300.000
300.000
228.021
228.021
11.3
(14) Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.
Renouvellement partiel des toitures et du
crépissage des façades.
Mise en état des
alentours et travaux de modernisation.
Construction d’une cave à provisions pour
les détenus. (Sans distinction d’exercice)
750.000
750.000
295.141
295.141
11.3
Construction de logements pour gardiens aux
prisons à Luxembourg-Grund. (Sans distinc-
tion
d’exercice). (7° crédit)
150.000
150.000
F.
Finances
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Walfer-
dange y compris frais de démolition de
l’ancien bâtiment postal.
Ameublement.
(Sans distinction d’exercice). (3 e crédit)
1.200.000 1.200.000
950.134
950.134
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Redange-
sur-Attert
2.000.000 2.000.000
427bis 01.1
Construction d’un bâtiment postal à Dudelange
(1"-crédit ). (Sans distinction d’exercice) . . . . .
4.000.000 4.000.000
60.000
60.000
427ter 01.1
Construction d’un bâtiment d’administration à
Dudelange pour les besoins de l’Administra-
tion des Contributions (1er crédit). (Sans
distinction
d’exercice)
1.200.000 1.200.000
01.1
Direction de l’Administration des Contribu-
tions.
Installation d’un ascenseur et tra-
vaux accessoires
750.000
750.000
01.1
Construction d’un bâtiment d’administration
à Esch/Alzette pour les besoins de l’Admi-
nistration de l’Enregistrement et des Do-
maines, y compris l’ameublement. (Dernier
crédit). (Sans distinction d’exercice)
800.000 1.150.000
956.883
956.883
01.1
51 Immeuble logeant la Direction du Cadastre
(53)
à Luxembourg/Belair.
Aménagement d’un
stand pour vélos et de rayonnages dans le
sous-sol. (Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
97.843
97.843
G.
Agriculture et Viticulture
21.1
(50) Services agricoles.
Construction d’un bâti-
ment d’administration à Luxembourg, route
d’Esch, pour les besoins des Services agricoles.
(5e crédit). (Sans distinction d’exercice)
2.500.000 2.500.000 2.494.798 2.494.798
21.1
14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, loge-
(52)
ments et auberge.
Assainissement général
du centre d’insémination artificielle : tra-
vaux de canalisation, d’aménagement, de
modernisation et divers
200 000
200.000
190.429
190.429
H.
Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l’Administration des Ponts et
Chaussées.
Construction et aménagement
de bâtiments y compris acquisition des ter-
rains et des immeubles nécessaires. Acqui-
sition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
3.600.000 1.950.000 1.947.759 1.947.759
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit.
Renouvellement des façades et mise en
état des terrasses donnant sur la « corniche »,
travaux de peinture extérieure, acquisition
de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice)
600.000
600.000
462.771
462.771
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
I.
Santé Publique
17.2
51 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Travaux de modernisation, d’agrandissement
(53)
et d’aménagement.
Reconstruction de la
Pergola. (Sans distinction d’exercice)
3.900.000 3.900.000 3.889.308 3.889.308
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck. Mise en état
d’une dépendance.
Achat d’immeubles.
(Sans distinction d’exercice)
3.450.000 3.450.000 3.329.255 3.329.255
17.2
Maternité Charlotte.
Travaux de modernisa-
tion, acquisition de mobilier, travaux de
peinture et divers
250.000
250.000
215.092
215.092
17.3
51 Laboratoire de l’Etat.
Transformation des
(53)
anciens laboratoires y compris l’acquisition
de mobilier.
Equipement de la nouvelle
aile. (Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
430.304
430.304
17.2
Travaux d’aménagement d’une station d’isole-
ment à l’ancienne Maternité à Luxembourg-
Pfaffenthal
pr mém.
J.
Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction
d’exercice)
2.000.000 2.000.000 1.927.549 1.927.549
(53)
K.
Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg.
Divers travaux
de réparation et de mise en état ; acquisition
de mobilier ; mise en peinture et divers
200.000
100.000
84.321
84.321
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Travaux de
modernisation, d’aménagement et divers ;
acquisition de mobilier. (Sans distinction
d’exercice)
1.500.000 1.500.000 1.499.652 1.499.652
13.2
Lycée classique de Diekirch.
Parachèvement
des travaux d’aménagement, de modernisa-
tion ; travaux de peinture et acquisition de
mobilier. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000 1.900.000 1.662.191 1.662.191
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.
Aménagement de salles de classe dans les
combles. Divers travaux de modernisation;
travaux de peinture et acquisition de mobi-
lier. (Sans distinction d’exercice)
1.700.000 1.700.000 1.572.826 1.572.826
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limperts-
berg. Divers travaux d’agrandissement et
de modernisation.
Aménagement d’un ter-
rain des sports.
Acquisition de mobilier,
etc. (Sans distinction d’exercice)
3.400.000 3.400.000 2.250.052 2.250.052
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxem-
bourg.
Travaux de modernisation, acqui-
sition de mobilier, d’outillage et divers.
Parachèvement des travaux de construction
et d’aménagement du bloc agrandi de l’Ins-
titut d’Enseignement technique. (Sans dis-
tinction d’exercice). (15e crédit)
2.150.000 3.550.000 3.549.116 3.549.116
13.3
14 Aménagement de centres professionnels pour
(52)
garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch
et Wiltz ; acquisition de mobilier.
Frais
d’études et honoraires. (Sans distinction
d’exercice)
2.200.000 2.200.000 1.326.944 1.326.944
13.3
Ecole Normale d’Instituteurs à Luxembourg.
(52)
Divers travaux d’aménagement ; acquisition
(53)
de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . .
50.000
50.000
49.292
49.292
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie
113.2
du couvent Ste Sophie, rue de la Congréga-
tion à Luxembourg.
Divers travaux
d’aménagement et de peinture ; réfection de
de la façade
200.000
200.000
131.663
131.663
13.1
Aménagement d’un centre de documentation
13.2
scolaire y compris le mobilier
100.000
100.000
99.625
99.625
L.
Intérieur
21.4
Eaux et Forêts.
Démolition de la maison de
garde à Neudorf. Réparation de la maison
d’incubation de la station piscicole à Lintgen.
300.000
314.000
313.487
313.487
M.
Arts et Sciences
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation
et d’aménagement ; ameublement et divers.
Travaux d’agrandissement (1er crédit).
(Sans distinction d’exercice)
3.500.000
165.000
136.120
136.120
452bis
01.2
Entretien et mise en état du château de Hollen-
22.5
fels. (Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
94.747
94.747
N.
Cultes
13.5
Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg.
13.8
Divers travaux d’aménagement, de peinture
et divers.
Construction de garages. (Sans
distinction d’exercice)
300.000
300.000
299.105
299.105
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
III.
Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau,
12.1
gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans
Divers
distinction d’exercice )
8.500.000 8.500.000 8.499.791 8.499.791
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Réparations, entretien, mobilier, chauffage,
nettoyage, éclairage, assurances. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.200.000 1.200.000 1.186.048 1.186.048
01.2
Frais de chauffage des différentes administra-
12.1
tions et des différents services publics, y
Divers
compris les frais de chauffage des écoles
codes
moyennes et professionnelles. (Crédit non
limitatif et sans distinction
d’exercice )
27.500.000 27.500.000 27.499.249 27.499.249
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles ;
illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
200.000
200.000
186.592
186.592
01.2
14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
(51)
exercices clos
20.000
20.000
15.880
15.880
(52)
01.2
Etudes et honoraires.
Dépenses diverses et
imprévues
250.000
164.400
152.344
152.344
146.890.000 146.890.000 129.687.819 129.687.819
Section 29.
Domaines de l´Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de sou-
tènement de la voirie et des sentiers, des
escaliers et des clôtures ainsi que des planta-
tions sur le domaine de la ci-devantforteresse,
y compris l’acquisition de terrains
1.400.000 1.400.000 1.398.018 1.398.018
1.400.000 1.400.000 1.398.018 1.398.018
Section 30.
Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires, y compris usure de vêtements . . .
90.000
90.000
88.800
88.800
01.0
Frais de route
65.000
65.000
25.947
25.947
01.0
14 Garage et ateliers.
Exploitation, entretien et
réparation du matériel roulant (pièces de
rechange, pneus, essence, huile,
graisse,
outils, assurances, etc.).
Divers et im-
prévus
1.025.000
974.000
870.494
870.494
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dation
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
400.000
451.000
451.000
451.000
1.580.000 1.580.000 1.436.241
1.436.241
Section 31.
Ciruclation et transports sur route
20.2
Permis de conduire : indemnités des employés .
598.000
548.000
517.048
517.048
20.2
Permis de conduire : indemnités revenant aux
membres et secrétaires des commissions
d’examen et indemnités revenant aux exa-
minateurs auxiliaires
100.000
150.000
149.550
149.550
20.2
Frais de route et de séjour
275.000
310.000
308.009
308.009
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés
à servir à la réception des examens pratiques
des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs
10.000
10.000
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de location,
d’entretien,
de chauffage,
de nettoyage,
d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de
fournitures et de confection de plaques
d’immatriculation.
Dépenses diverses
et
imprévues. Indemnités pour usure de vête-
ments
45.000
10.000
3.200
3.200
20.2
(14) Services publics d’autobus concessionnés ou
autorisés par l’Etat y compris les transports
autorisés pour ouvriers. Subventions, con-
trôle, etc. (Crédit non limitatif)
4.000.000 4.000.000 4.155.968 4.155.968
20.2
Commission de circulation et commission médi-
cale. Frais d’études, jetons de présence, etc.
125.000
137.000
137.000
137.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles pré-
ventifs contre les accidents de la circulation
routière, subsides, participation de l’Etat
par cotisation et subventions à l’« Association
Nationale de prévention routière », confé-
rences, honoraires, frais d’études, travaux
d’écriture, etc.
270.000
270.000
267.286
267.286
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules
automoteurs et remorques.
Bureaux et
locaux du service d’immatriculation du
Ministère des Transports : éclairage, net-
toyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc
150.000
138.000
119.582
119.582
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules
(14)
automoteurs et remorques.
Indemnité
s
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
revenant au commissaire chargé du contrôle
administratif, technique et financier
18.000
18.000
18.000
18.000
474bis 20.2
Contrôle technique des véhicules automoteurs.
Acquisition de la Station de contrôle
technique des véhicules automoteurs : prix
d’achat et intérêts (3e crédit). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000 12.000.000 12.920.207 12.920.207
17.591.000 17.591.000 18.596.257 18.596.257
Section 32.
Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
1.111.000 1.111.000
678.287
678.287
20.4
Frais de bureau et frais d’études.
Frais de
route et de séjour
70.000
69.496
18.951
18.951
20.4
Cotisations. (Sans distinction d’exercice)
20.000
20.504
20.504
20.504
20.0
Conseil supérieur des Transports.
Frais
d’études, jetons de présence, indemnités
et frais de route et de séjour
30.000
30.000
B) Subventions
à la Société Nationale des C.F.L.
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue du main-
tien des prix actuels des billets voyageurs y
compris les abonnements, dans l’intérêt de
l’équilibre du compte des pertes et profits
des C.F.L.
63.000.000 63.000.000 63.000.000 63.000.000
479bis 20.4
Indemnité compensatoire pour la couverture du
restant des déchets de recettes de l’exercice
1959 dus à la non-approbation des majorations
tarifaires présentées par la S.N. des C.F.L.
(Sans distinction d’exercice)
4.507.000 4.507.000 4.507.000 4.507.000
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la mo-
dification des taux des réductions accordées
sur le réseau des C.F.L. aux membres des
familles nombreuses
320.000
320.000
292.373
292.373
20.4
Indemnité compensatoire
pour couvrir les
déchets de recettes résultant de la tarification
spéciale créée en exécution de la loi du 24
décembre 1948 en faveur de certains invalides
de guerre, accidentés de travail, des pupilles
de la Nation et des orphelins de guerre . . . . .
300.000
300.000
261.188
261.188
E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.4
Indemnité compensatoire pour combler les
déchets de recettes provenant de l’abaisse-
ment en 1948 de 20% des tarifs homologués
pour les différentes catégories d’abonne-
ments. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 7.094.523 7.094.523
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec
les mesures prises en matière de traitements
et de pensions. (Sans distinction d’exercice) . 24.020.000 24.020.000 23.742.751 23.742.751
483bis 20.4
Pension d’un ancien employé de la Société
Guillaume Luxembourg
30.000
30.000
29.500
29.500
101.408.000 101.408.000 99.645.077 99.645.077
Section 33.
Electricité et Gaz
Energie nucléaire
A.
Electricité et Gaz
23.0
Traitements
183.000
183.000
186.124
186.124
23.0
Indemnités des employés
1.180.000 1.180.000 1.193.283 1.193.283
23.0
Indemnités des employés des centrales hydro-
électriques
327.000
327.000
352.416
352.416
23.0
Salaires du personnel ouvrier des centrales
hydro-électriques
2.035.000 2.035.000 2.412.686
2.412.686
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier des
centrales hydro-électriques
45.000
49.000
48.725
48.725
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
66.000
66.000
56.880
56.880
23.0
Frais de nettoyage
60.000
60.000
44.538
44.538
23.0
Frais de route et de séjour
80.000
80.000
53.624
53.624
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instru-
ments, fournitures de bureau, port de lettres,
honoraires et frais d’études, jetons de pré-
sence des membres du Conseil Supérieur de
l’Electricité et indemnités diverses. (Sans
distinction d’exercice)
150.000
150.000
145.080
145.080
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de
bureau
24.000
24.000
10.000
10.000
493bis 23.0
Acquisition de mobilier et de machines de
bureau dans l’intérêt des centrales hydro-
électriques
38.000
38.000
38.000
38.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommu-
naux de conduites d’eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant
électrique. (Crédit non limitatif)
1.100.000 1.100.000 1.270.655 1.270.655
19.1
Subvention de l’Etat pour le raccordement des
maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) .
300.000
300.000
297.008
297.008
20.1
14 Canalisation de la Moselle et aménagements
23.0
hydro-électriques. Frais d’études, documen-
tation, honoraires, jetons de présence du
Comité de la Moselle et du Comité juridique
de la Moselle, frais de route et de séjour,
indemnités et frais divers. (Sans distinction
d’exercice)
400.000
400.000
34.306
34.306
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, tra-
vaux préparatoires, fournitures de bureau,
Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et
de séjour. (Sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
64.668
64.668
23.0
Frais d’entretien, d’achat de matières consom-
mables (huiles, etc.), de réparation, etc. des
des centrales hydro-électriques
1.200.000 1.196.000
774.919
774.919
498bis
23.0
51 Alimentation du Fonds spécial pour le renou-
(34.1)
vellement des aménagements hydro-élec-
(74)
triques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
498ter 23.0
51 Alimentation du Fonds spécial d’investissement
(34.1)
pour l’extension des moyens de production,
(74)
de transport et de distribution d’énergie
électrique. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000
100.000
B.
Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l’Energie Nucléaire.
23.0
Fournitures de bureau, matériel et instru-
ments, jetons de présence, frais occasionnés
par le « Centre de documentation
de
l’Energie
Nucléaire », honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers,
frais
d’exploitation et d’entretien d’une station
de surveillance de la radioactivité ambiante.
(Sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
183.103
183.103
23.0
Contribution à l’Agence Internationale
de
l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exer-
cice)
200.000
200.000
153.805
153.805
7.888.000 7.888.000 7.319.820 7.319.820
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 34.
Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
1.708.000 1.708.000 1.688.036 1.688.036
20.3
Indemnités des employés
2.369.000 2.369.000 2.345.244 2.345.244
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.850.000 2.850.000 3.241.178 3.241.178
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
120.000
120.000
133.592
133.592
20.3
Indemnités pour cumul et pour services extra-
ordinaires. (Sans distinction d’exercice)
200.000
200.000
123.020
123.020
13.8
Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infra-
20.3
structure.
Frais de gestion et d’administra-
tion, matériel volant, mobilier et matériel,
téléphone, éclairage, chauffage, entretien des
véhicules, essence, assurances, loyers, exa-
mens médicaux, masse d’habillement, indem-
nités pour usure de vêtements, contrôle
périodique des installations de radio-naviga-
tion ILSVOR, indemnités, frais et honoraires
à payer pour accidents où la responsabilité
de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre
assurant le service du culte, divers et im-
prévus. (Sans distinction d’exercice)
5.800.000 5.760.000 5.759.997 5.759.997
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-
bourg aux frais de fonctionnement d’orga-
nismes nationaux et internationaux (Sans dis-
tinction d’exercice)
512.000
512.000
385.233
385.233
20.3
Transports et tourisme aériens.
Etudes,
matériel, bibliothèque, abonnements, subsides
à l’aviation sportive, propagande, frais d’ex-
pertise, cours de perfectionnement et de
formation, examens, frais de route et de
séjour et indemnités de déménagement, as-
surance des examinateurs, divers et imprévus.
(Sans distinction d’exercice)
375.000 415.000
414.531
414.531
13.934.000 13.934.000 14.090.831 14.090.831
Section 35.
Fonds communal
et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes
en conformité de l’art. 9 de la loi budgétaire
de 1962
55.000.000 55.000.000 55.000.000 55.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation
aux
communes
(Crédit
non limitatif)
45.000.000 45.000.000 65.000.000 65.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays. Fonds pour
la Ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d’institutions européennes.
(Crédit non limitatif)
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
32.0
Fonds communal d’allocations compensatoires
(lois des 29.8.1953 et 26.4.1954)
18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000
513bis 32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un
fonds communal de péréquation conjonctu-
relle à créer par une disposition législative.
(Crédit non limitatif)
100.000
100.000 5.000.000 5.000.000
148.100.000 148.100.000 173.000.000 173.000.000
Section 36.
Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction
13.7
et la réparation d’églises, de maisons d’école
13.8
et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité
32.2
communale
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
17.3
Subsides aux communes pour la construction
de stations d’épuration biologique
1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
20.2
Subsides pour la construction, l’entretien et la
réparation des chemins vicinaux
5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans
l’intérêt de la réalisation de l’alignement de
la voirie vicinale
300.000
300.000
300.000
300.000
19.2
Commission d’aménagement
des villes
et
d’autres agglomérations importantes.
Jetons de présence, frais de route et de sé-
jour, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) .
200.000
200.000
114.675
114.675
b) Conduites d´eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau.
Crédits réservés à l’administration des Ponts
et Chaussées, chargée par la loi de la cons-
truction et de la surveillance des conduites
d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol,
pour l’achat d’appareils de contrôle et de
mesure, pour le paiement des menues dé-
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
penses dans l’intérêt de réparations urgentes
des conduites à surveiller par la dite admi-
nistration
300.000
300.000
299.877
299.877
17.3
Participation de l’Etat aux frais de renouvelle-
ment et de reprise par le Syndicat des Eaux
du Sud des conduites d’adduction d’eau de
ses communes-membres de moins de deux
mille habitants (1re tranche)
600.000
600.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement
des distributions d’eau. Jetons de présence
et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d’eau.
Dépenses imprévues
75.000
75.000
52.707
52.707
17.3
Subsides pour la construction, l’entretien et la
réparation de distributions d’eau
1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
c) Divers
20.2
19 Subsides aux Syndicats intercommunaux
2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000
(30)
(32)
523bis 23.0
Remboursement, au syndicat des communes
(79)
pour le transport du Gaz « Sytragaz », des
frais résultant de la pose de canalisations d’un
diamètre plus élevé permettant le raccorde-
ment ultérieur de la Ville de Luxembourg au
réseau de distribution du gaz dudit syndicat
de communes
1.000.000 1.000.000
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non
limitatif)
3.000.000 3.000.000 4.321.000 4.321.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-
piers du Grand-Duché
150.000
150.000
150.000
150.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-
piers du Grand-Duché dans l’intérêt de
l’organisation d’une école d’incendie à Cinq-
fontaines-lez-Troisvierges
400.000
400.000
400.000
400.000
526bis 11.5
Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pom-
piers du Grand-Duché
200.000,
200.000
200.000
200.000
47.025.000 47.025.000 46.638.259 46.638.259
Section 37.
Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
2.251.000
2.251.000 2.256.484 2.256.484
01.0
Indemnités des employés
471.000 471.000 539.786 539.786
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage
et du chauffage
86.000
86.000
85.197
85.197
01.0
14 Frais de route et de séjour
179.000
179.000
121.913
121.913
01.0
Frais de bureau
330.000 330.000 307.359
307.359
01.0
Acquisition de machines de bureau
25.000
25.000
17.640
17.640
3.342.000 3.342.000 3.328.379 3.328.379
Section 38.
Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.056.000 1.056.000 1.054.451 1.054.451
01.0
Indemnités des employés
168.000
168.000
167.400
167.400
01.0
14 Frais de route et de séjour
120.000
120.000
119.682
119.682
01.0
Frais de bureau et divers
35.000
35.000
25.527
25.527
536bis
01.0
Acquisition de machines de bureau
25.000
25.000
1.404.000 1.404.000 1.367.060 1.367.060
Section 39.
Employés communaux
32.0
Part de l’Etat dans les suppléments triennaux
accordés aux employés des secrétariats et
recettes communaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 10.488.000 10.488.000
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations
d’assurance-pension et d’assurance-maladie
dues à la Caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 28.500.000 28.500.000 29.113.420 29.113.420
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de
rachat des membres de la Caisse de pré-
voyance des fonctionnaires
et employés
communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
800.000
800.000
672.957
672.957
539bis 14.3
Participation de l’Etat aux frais de première
installation occasionnés à la Caisse de pension
des fonctionnaires et employés communaux
par l’introduction d’un système de travail
à base de cartes perforées
50.000
50.000
50.000
50.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Frais occasionnés par l’organisation de cours
spéciaux professionnels pour les secrétaires et
receveurs communaux
15.000
15.000
37.365.000 37.365.000 40.324.377 40.324.377
Section 40.
Eaux et Forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
2.963.000 2.963.000 3.267.792 3.267.792
21.4
Traitements des préposés forestiers
8.251.000 8.251.000 8.545.896 8.545.896
21.4
Indemnités des employés
1.384.000 1.384.000 1.394.513 1.394.513
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de
l’aménagement des bois
194.000
194.000
93.241
93.241
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment
de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
10.000
10.000
21.4
10 Frais occasionnés par l’organisation des cours
pour les aspirants gardes-forestiers, bûche-
(53)
rons et ouvriers. Indemnités des chargés de
cours.
Achat de matériel d’instruction
50.000
50.000
49.343
49.343
21.4
Subventions aux candidats gardes-généraux,
aux aides gardes-forestiers, aux gardes-géné-
raux et aux gardes-généraux adjoints
600.000
600.000
391.740
391.740
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique _
commissaire à l’exploitation des forêts
12.000
12.000
12.000
12.000
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code
forestier
15.000
15.000
7.000
7.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et
du chauffage
175.000
175.000
167.011
167.011
21.4
Frais de route et de séjour. Voitures auto-
mobiles, tracteurs et motoculteurs : assu-
rances, impôts, entretien, carburants, loyers,
etc.
470.000
470.000
441.244
441.244
21.4
14 Frais de bureau de la Direction, des cantonne-
(53)
ments et du service de l’aménagement. Acqui-
sition de deux armoires à plans et d’instru-
ments de bureau
248.000
308.000
304.535
304.535
21.4
Acquisition de machines de bureau
18.000
18.000
18.000
18.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.4
Location d’immeubles
occupés par l’admi-
nistration
252.000
252.000
238.920
238.920
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans
d’aménagement des bois communaux et des
domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de
bornes. Délimitation de forêts et de par-
celles dans les bois domaniaux
55.000
55.000
54.918
54.918
21.4
14 Etablissement et entretien des pépinières fores-
tières. Achat de semences.
1.300.000 1.200.000 1.169.708 1.169.708
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux
forestiers. Acquisitions diverses
120.000
120.000
89.794
89.794
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la pro-
pagation du bostryche. (Crédit non limitatif) .
60.000
60.000
20.000
20.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien
et de culture, y compris l’entretien des che-
mins de vidange. Dépenses diverses et im-
prévues
3.375.000 3.375.000 3.374.221 3.374.221
21.4
51 Construction d’un réseau routier dans le do-
(52)
maine forestier de l’Etat
450.000
450.000
450.000
450.000
21.4
Subventions aux communes et aux particuliers
dans l’intérêt de la construction de chemins
forestiers
200.000
240.000
237.500
237.500
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de terrains appartenant à des
propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées
pr mém.
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et
reboisements effectués. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
445.720
445.720
(01.1) (14) Reconstitution et arrondissement des domaines
21.4
forestiers de l’Etat. Rémunération d’un an-
cien garde particulier. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000 3.082.466
3.082.466
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à
l’association d’assurance mutuelle contre les
risques d’incendie. Dépenses réelles pour
mesures à prendre pour combattre les incen-
dies. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice )
10.000
10.000
8.380
8.380
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents,
préposés forestiers et aides-gardes. Arme-
ment des agents, préposés forestiers et aides-
gardes
400.000
400.000
399.993
399.993
B.
Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
403.000
403.000
402.259
402.259
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des moto-
cyclettes
70.000
70.000
58.730
58.730
21.5
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la
pêche.
Frais d’entretien et de repeuple-
ment
300.000
300.000
285.147
285.147
569bis 21.5
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la pêche.
Salaires des ouvriers
220.000
220.000
211.280
211.280
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières
entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part
revenant à la régence de Trêves
pr mém.
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et
indigènes.
Prix de location, mise en état
et entretien d’étangs.
Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la
pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
455.000
455.000
629.214
629.214
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des
animaux nuisibles.
Estimation des dégâts
causés par le gibier et arrangements à l’amia-
ble.
Indemnisation des dommages causés
par le gibier dans les bois domaniaux.
Chasses de police, assurance.
Installation
de gagnages. (Sans
distinction
d’exercice )
90.000
90.000
81.334
81.334
21.5
Versement au fonds spécial créé par l’art. 13
de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la
chasse, du droit supplémentaire perçu sur les
permis de chasse. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
800.000
800.000 1.530.000 1.530.000
21.5
Versement sur le fonds spécial du repeuple-
ment des chasses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
433.000
433.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-
Duché à différentes commissions internatio-
nales
43.000
43.000
39.028
39.028
24.293.000 24.293.000 27.933.927 27.933.927
Section 41.
Ministère de l´Intérieur.
Office Central du Logement.
Pro-
tection civile.
Dépenses diverses
A.
Office Central du Logement
19.1
(10) Office central du Logement : indemnités et
salaires.
Frais de bureau, jetons de pré-
sence, frais de voyages et dépenses im-
prévues
10.000
10.000
1.909
1.909
B.
Protection Civile
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures
de protection civile. Subsides dans le même
but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
19.590.000 19.590.000 23.287.588 23.287.588
Détail
a) Administration
fr.
738.000
b) Alerte
»
6.860.000
c) Protection a.b.c. (atomique,
biologique, chimique)
»
540.000
d) Lutte contre l’incendie- sau-
vetage
»
1.250.000
e) Abris
»
5.671.000
f) Hygiène et Santé
»
2.650.000
g) Brigade mobile
»
1.800.000
h) Evacuation
»
20.000
i) Conseil supérieur de la Pro-
tection Civile
»
61.000
j) Aides aux sans-abri
pr mém.
Total . . fr. 19.590.000
C.
Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans dis-
tinction d’exercice)
25.000
25.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses
pour distinctions honorifiques. (Sans distinc-
tion d’exercice)
55.000
55.000
43.100
43.100
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
579bis 01.1
Publication d’un livre d’or « Morts pour la
Patrie », « Pupilles de la Nation » ou « Or-
phelins de Guerre ».
Frais de publication et
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
150.000
150.000
42.056
42.056
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
10.000
3.000
3.000
19.840.000 19.840.000 23.377.663 23.377.663
Section 42.
Santé Publique
A.
Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.596.000 2.596.000 2.493.202 2.493.202
17.0
Indemnités des employés
366.000
366.000
444.188
444.188
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
44.000
44.000
54.373
54.373
17.0
Frais de route et de séjour
188.000
188.000
133.391
133.391
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraor-
dinaires
350.000
350.000
282.025
282.025
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et
autres pensionnés n’ayant pas le caractère
de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des
services du Ministère de la Santé Publique . . .
25.000
25.400
25.400
25.400
17.0
Collège médical. Frais de bureau.
Dépenses
pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.
Subsides à la Société des sciences médicales . .
28.000
28.000
17.054
17.054
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé
Publique.
Acquisition de matériel de
bureau.
Dépenses diverses
155.000
220.974
220.968
220.968
17.0
14 Inspection sanitaire.
Acquisition de matériel
(53)
de bureau. Dépenses diverses
245.000
242.000
231.914
231.914
590bis 17.0
Inspection sanitaire.
Acquisition d’une voi
ture automobile
115.000
118.000
118.000
118.000
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisi-
tion de matériel et de machines de bureau.
Dépenses diverses
20.000
20.000
19.016
19.016
13.3
14 Organisation de cours pour gardes-malades
(17.0)
(30)
dépenses diverses.
Fourniture de pério-
diques professionnels et subsides à l’asso-
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
ciation des sages-femmes et aux associations
d’auxiliaires médicaux.
Subsides dans
l’intérêt de la formation d’infirmières et
d’auxiliaires médicaux
220.000
245.000
240.227
240.227
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables
pour études aux cliniques universitaires, con-
formément aux dispositions de l’article 28 de
la loi du 5.8.1939
80.000
50.000
50.000
50.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques et expositions.
Subsides dans le même but à des collectivités
et à des particuliers.
Frais de participation
à des publications scientifiques.
Dépenses
diverses
70.000
63.626
11.500
11.500
17.0
Part du Grand-Duché dans les frais de l’Orga-
nisation Mondiale de la Santé et d’autres
organisations sanitaires internationales.
Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’inté-
rêt de la lutte contre le paludisme.
824.000
824.000
798.190
798.190
B.
Laboratoire pratique de bactériologie.
Hygiène publique
17.3
10 Traitements des fonctionnaires
1.344.000 1.344.000 1.342.305 1.342.305
17.3
Indemnités des employés
1.863.000 1.863.000 1.916.624 1.916.624
17.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
702.000
702.000
731.432
731.432
17.3
Frais de route et de séjour
87.000
87.000
77.871
77.871
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie.
Dé-
penses diverses. Acquisition de matériel spé-
cial pour laboratoire
795.000
872.981
870.406
868.606
1.800
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie.
Ac-
quisition d’ustensiles de laboratoire
250.000
267.355
267.355
267.355
17.3
Service de désinfection.
Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
224.945
224.945
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires
et des spécialités pharmaceutiques.
Frais
d’études et dépenses diverses
80.000
80.000
31.160
31.160
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Sub-
sides et dépenses diverses.
Indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses.
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Indemnités des hommes de l´art chargés
de missions en cas d´épidémies . . . . . . . . . . . . .
180.000
210.000
209.704
209.704
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire
et hygiénique, subsides aux administrations
(53)
communales, établissements
d´utilité
pu-
blique et à des particuliers. Achat d´appareils
dans l´intérêt de recherches générales d´hy-
giène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000 5.499.009 5.499.009
Détail
a) Subsides à des particuliers . . fr.
1.000.000
b) Subsides aux communes, etc. »
4.450.000
c) Fourniture et achat d´appa-
reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
50.000
Total . . fr.
5.500.000
C.
Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231.000.
231.000
257.811
257.811
17.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
116.000
108.105
108.105
17.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
36.354
36.354
17.1
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
120.000
120.000
62.392
62.392
17.1
Service de radiophotographie.
Frais d´ex-
ploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
216.374
216.374
17.1
30 Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des
(53)
maladies vénériennes et des maladies évi-
tables : subsides et dépenses diverses.
Dépenses dans l´intérêt de l´éducation sani-
taire.
Subsides à la Ligue contre la tuber-
culose.
Subsides à des particuliers dans
l´intérêt sanitaire.
Dépenses diverses dans
l´intérêt du laboratoire d´isotopes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 23.000.000 23.000.000 23.567.481 23.556.757 10.724
Détail
a) Subsides à des particuliers. fr. 20.200.000
b) Subsides à la Ligue contre la
tuberculose . . . . . . . . . . . . . . »
2.000.000
c) Laboratoire d´isotopes.
Dépenses diverses . . . . . . . . »
600.000
d) Dépenses dans l´intérêt de
l´éducation sanitaire . . . . . . »
200.000
Total . . fr. 23.000.000
17.1
14 Prophylaxie de la poliomyélite.
Achat de
(53)
vaccin et frais de vaccination. Achat d´appa-
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
reils, subsides, dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
700.000
700.000 1.296.664 1.296.664
(11.4) (14) Protection de l´Enfance : subsides dans l´intérêt
17.1
de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée.
Subsides à la Croix-Rouge
Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 1.965.639 1.965.639
17.1
Service de médecine scolaire.
Subsides.
Frais d´études et dépenses diverses, y compris
frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
226.434
226.434
17.1
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,
dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs.
Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 2.070.000 2.068.978 2.068.978
17.1
Protection des enfants physiquement diminués.
Subsides.
Frais de placement dans des
établissements spéciaux.
Dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
135.885
135.885
17.1
Création de centres d´audiométrie.
Frais
d´aménagement et d´exploitation.
Acqui-
(53)
sition d´appareils.
Honoraires des spécia-
listes et subsides à des particuliers . . . . . . .
200.000
200.000
164.296
164.296
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication.
Lutte contre l´alcoolisme et les toxicomanies.
Susides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
75.000
D.
Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d´accouchement.
Indem-
nités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.652.000 2.652.000 2.706.788 2.706.698
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des em-
ployés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.213.000 2.213.000 2.271.241 2.271.241
17.2
Sanatorium de Dudelange.
Indemnités des
employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
486.000
486.000
484.572
484.572
17.2
(10) Salaires du personnel ouvrier
5.071.000 5.071.000 5.080.349 5.080.349
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
16.022
16.022
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnité compen-
satoire de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
68.976
68.976
17.2
Maternité et Ecole d´accouchement.
Frais
d´exploitation et dépenses diverses.
Masse
d´habillement du personnel : indemnités et
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
fournitures.
Cours de récapitulation pour
sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900.000 3.469.664 3.462.225 3.462.225
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation
et d´aménagement.
Masse d´habillement du
personnel : indemnités et fournitures . . . . . .
6.600.000 7.040.000 7.036.927 7.036.927
17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange.
Frais d´exploita-
(53)
tion.
Masse d´habillement du personnel
indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . .
1.940.000 1.650.000 1.645.857 1.645.857
629bis 17.2
53 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . .
10.000
10.000
6.720
6.720
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach. Frais
d´exploitation.
Masse d´habillement du per-
sonnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . .
1.600.000 1.530.000 1.021.793 1.021.793
71.961.000 71.961.000 71.793.142 71.780.528 12.614
Section 43. Maison de Santé d´Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
12.202.000 12.202.000 11.878.855 11.878.855
16.1
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.547.000 5.547.000 6.073.472 6.073.472
16.1
Salaires du personnel ouvrier
562.000
562.000
745.389
745.389
16.1
(10) Indemnités diverses.
Masse d´habillement du
personnel : indemnités et fournitures.
Indemnités pour prestations hors service . . .
409.000
409.000
395.290
395.290
16.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . .
1.420.000 1.420.000 1.400.844 1.400.844
16.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
76.848
76.772
76.772
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobi-
´53
lier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, exploita-
tion de la ferme, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues dépenses.
Acquisition de machines de bureau . . . . . 14.090.000 14.088.152 13.018.331 13.018.331
637bis 16.1
Frais de médicaments et d´outillage médical, frais
dentaires et frais de clinique, frais de traite-
ments spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.500.000 2.500.000 3.890.607 3.890.607
16.1
Dépenses extraordinaires
pour
acquisitions
nouvelles.
Acquisition de terrains et frais y
relatifs. (Sans distinction d´exercice)
1.145.000 1.145.000
785.312
785.312
37.950.000 37.950.000 38.264.872 38.264.872
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 44. Etablissement thermal, Sana-
torium et Institut médical de Mondorf-
Etat
17.2
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.186.000 3.186.000 3.228.580 3.228.580
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Salaires du personnel ouvrier
4.128.000 4.218.000 4.392.832 4.392.832
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais
de route et de séjour du personnel . . . . . . . .
90.000
90.000
38.203
38.203
17.2
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
29.000
29.000
6.000
6.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation.
Acquisition d´appa-
reils, etc.
Subsides dans l´intérêt de la for-
mation du personnel.
Masse d´habillement
du personnel : indemnités et fournitures . . . 3.200.000 3.290.000 3.280.283 3.280.283
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Entretien de la roseraie et réfection des che-
mins du parc. Illuminations et acquisition de
rosiers. (Sans distinction d´exercice)
250.000
250.000
243.727
243.727
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . .
30.000
30.000
27.570
27.570
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Travaux de modernisation et acquisitions
nouvelles.
Acquisition de terrains et frais y
relatifs. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
495.000
595.000
419.088
419.088
17.2
Etablissement de Mondorf-Etat.
Acquisition
d´appareils de balnéothérapie
200.000
10.000
5.112
5.112
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.
(53)
Frais d´exploitation et frais d´organisation
d´un service médical
425.000
424.535
403.390
403.390
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.
Acquisition de machines de bureau . . . . .
10.000
10.465
10.465
10.465
12.043.000 12.043.000 12.055.250 12.055.250
Section 45.
Commissariat
au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
354.000
354.000 313.299
313.299
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour.
32.000
32.000
24.136
24.136
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de per-
sonnes déplacées. Exhumations et transferts
de corps. Dépenses diverses et subsides . . . .
30.000
30.000
9.321
9.321
416.000
416.000
346.756
346.756
Section 46.
Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat
Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
372.000
372.000
368.068
368.068
18.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
112.000
18.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
16.464
16.464
18.1
(14) Education physique.
Dépenses et subsides.
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 oc-
tobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 2.700.000 2.699.400 2.699.400
18.1
Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents
et à l´assurance-reponsabllité civile collective
des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
684.500
684.500
18.0
Institut National des Sports. Frais d´exploita-
18.1
tion et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
280.000
268.357
268.357
(13.3)
Institut National des Sports à Fetschenhof.
18.0
Acquisition de mobilier.
Construction et
aménagement d´un hall de sport et divers ter-
rains de sports attenant à l´I.N.S. (Sans dis-
tinction d´exercice)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 2.085.974 2.085.974
18.0
Participation de l´Etat dans la construction et
l´aménagement de halls de sports par les com-
munes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
pr mém.
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et
psycho-sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
470.000
468.389
468.389
18.0
Trophée National et autres médailles
80.000
80.000
69.191
69.191
18.1
(14) Préparation et participation aux Jeux Olym-
piques.
Dépenses diverses et subsides
250.000
250.000
250.000
250.000
18.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.301
38.301
8.029.000 8.029.000 6.949.342 6.949.342
Section 47.
Administration
des Services Agricoles
I.
Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 10.840.000 10.840.000 10.687.460 10.687.460
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B EL L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.670.000 1.670.000 1.726.965 1.726.965
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . 1.514.000 1.514.000 1.618.205 1.618.205
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . .
2.066.000 2.066.000 1.271.647 1.271.647
21.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage, du
chauffage, etc. des bureaux de l´administration
et des bureaux divisionnaires
313.000
313.000
297.150
297.150
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement,
de déménagement, etc. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000
975.000
932.228
932.228
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extra-
21.1
ordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . .
295.000
295.000
136.970
136.970
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudica-
tion, frais d´expositions, dépenses diverses .
430.000
510.000
509.967
509.967
21.1
Acquisition de machines de bureau
62.000
62.000
61.360
61.360
21.1
Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . .
197.000
197.000
178.900
178.900
21.1
Garage et ateliers. Entretien et réparation du
matériel roulant (pièces de rechange, essence,
huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 1.370.000 1.369.248 1.369.248
21.1
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . .
880.000
880.000
694.400
694.400
676bis 21.1
Acquisition de voitures automobiles
300.000
310.000
310.000
310.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, han-
gars, chantiers et places de dépôt en cam-
pagne ; équipement, etc
225.000
225.000
224.997
224.997
21.1
(10) Subside à la masse d´habillement des chefs-
ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécani-
ciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
344.000
344.000
343.561
343.561
21.1
Etude et confection de projets pour cours d´eau,
voirie,
etc., achats d´instruments géodé-
siques, matériel photographique, opérations
topographiques ; salaires des aides, etc. . . . .
40.000
40.000
39.947
39.947
II.
Génie rural
21.1
Cours d´eau. Travaux d´entretien et d´amé-
lioration à exécuter aux cours d´eau non navi-
gables ni flottables ; subventions et rembour-
sements aux communes, associations syndi-
cales et particuliers de frais avancés par eux.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 11.000.000 10.999.202 10.999.202
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dation
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payée
17.3
Epuration des cours d´eau. Subventions pour
la construction de stations d´épuration ; dé-
penses pour éviter les mauvaises odeurs de
l´Alzette ; études de projets et travaux pré-
paratoires, etc. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 3.228.008 3.228.008
21.1
Installation et entretien de postes limnimé-
triques, météorologiques, pluviométriques et
phénologiques, frais d´acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . .
340.000
340.000
335.789
335.789
21.3
Remembrement parcellaire et travaux connexes
(améliorations foncières, chemins, assèche-
ment etc.).
Etudes, honoraires, indemnités,
jetons de présence, frais de route, salaires,
etc.
Acquisition de matériel, d´instruments
et d´outillage ; équipement ; frais de bureau,
etc.
Frais des actes de remembrement.
Quote-part de l´Etat.
Subventions pour la
formation du personnel.
Dépenses diverses
et imprévues.
Alimentation du Fonds spé-
cial créé par l´article 10 de la loi budgétaire de
1961. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
21.1
(40) Voirie rurale : construction et redressement de
chemins d´exploitation ; entretien et mise en
état de la voirie existante : empierrement,
rechargement, cylindrage, goudronnage, as-
sainissement, etc.
Subventions aux com-
munes et aux syndicats.
Frais de mutation
et dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 12.050.000 12.048.890 12.048.890
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-
gation. Subventions d´installation de conduites
d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à
bétail, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . .
4.000.000 4.000.000 2.546.102 2.546.102
21.1
Constructions rurales.
Subventions. (Sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.724.000
986.853
986.953
III.
Service agronomique
A.
Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures ; contrôle officiel des
semences, sélection généalogique, etc.
Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
49.705
49.705
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat
de fongicides et d´insecticides,
Accessoires
de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
30.000
30.000
22.500
22.500
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Dépenses dans l´intérêt de la protection des
oiseaux utiles.
Subsides à la L.L.P.O.
Subsides à la Société Protectrice des animaux
70.000
70.000
70.000
70.000
21.1
Dépenses résultant de l´exécution de la Conven-
(53)
tion Internationale pour la Protection des
Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Euro-
péenne pour la Protection des Plantes
(E.P.P.O.) : exploitation d´une chambre de
fumigation mobile ; acquisition d´instruments,
d´ustensiles et d´accessoires de laboratoire,
aménagement; achat de produits, etc. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
62.997
62.997
21.1
Subventions dans les primes à payer en vertu de
(30)
contrats conclus pour l´assurance-grêle; sub-
sides divers, dépenses diverses et imprévues
dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticul-
ture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
659.000
658.485
658.485
B.
Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait,
équipement du laboratoire d´expertise, frais
de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . .
500.000
491.000
488.937
488.937
21.1
(14) Amélioration des espèces bovine, porcine et
caprine : subventions et dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 1.316.000 1.315.508 1.315.508
21.1
Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
175.000
175.000
21.1
(14) Amélioration de la race chevaline. Subven-
tions, primes de concours et de stations, in-
demnités des membres de la commission
d´expertise ; dépenses diverses, etc
450.000
450.000
449.685
449.685
21.1
Subventions à la Fédération Colombophile Lu-
xembourgeoise et à la Fédération Cynologique
Nationale (F.C.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
C.
Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utili-
sation rationnelle des machines agricoles, ac-
quisition de matériel de démonstration,
d´essai et de contrôle
400.000
400.000
400.000
400.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
D.
Service de l´arboriculture
et de l´horticulture
21.1
Arboriculture fruitière.
Organisation d´essais,
matériel de contrôle, subventions aux syndi-
cats arboricoles pour l´organisation de dé-
monstrations pratiques et de conférences.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
134.955
134.955,
21.1
(14) Apiculture : Organisation de la Marque Natio-
nale du miel, matériel de contrôle ; subven-
tions aux organisations apicoles ; dépenses
diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création
de plantations mellifères . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
109.950
109.950
21.1
Jardins ouvriers : subventions à la Ligue Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ;
subvention à l´Office International du Coin
deTerre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . .
340.000
340.000
340.000
340.000
21.1
Horticulture : Subventions dans l´intérêt de la
production et du conditionnement des pro-
duits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
200.000
E.
Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l´aménage-
ment de bàtiments de coopérations agricoles
150.000 1.150.000 1.150.000 1.150.000
F.
Dépenses dans l´intérêt de la consolidation
économique d´exploitations agricoles fami-
liales
21.1
Mesures spéciales visant à la rationalisation et à
l´amélioration de la viabilité des entreprises
au moyen de l´intégration structurelle d´élé-
ments de productions : subventions dans l´in-
térêt d´installations piscicoles combinées à des
exploitations agricoles ; subventions et dé-
penses diverses dans l´intérêt de l´élevage
avicole, de la production et de la commerciali-
sation des œufs ; subventions dans l´intérêt de
la production et du conditionnement des
fruits et dans l´intérêt de l´assainissement de
vieux vergers ; subventions dans l´intérêt de
la reprise des biens meubles et immeubles,
composant ou ayant composé l´exploitation
familiale agricole des ascendants, par le con-
joint survivant ou l´héritier copropriétaire
participant effectivement à la culture ; dé-
penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 3.000.000 2.981.695 2.981.695
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
703bis
21.1
Alimentation du Fonds d´orientation écono-
(34.1)
mique et sociale pour l´agriculture à créer par
(74)
une loi spéciale (1er crédit). (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 11.000.000
11.000.000
11.000.000
80.626.000 80.626.900 74.257.266 74.257.266
Section 48.
Enseignement et
vulgarisation agricoles
01.0
Ecole agricole et station de chimie agricole.
13.4
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
4.870.000 4.870.000 4.698.072 4.698.072
21.1
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Service
21.1
de vulgarisation ménager agricole, Station de
chimie agricole.
Indemnités du personnel. 1.472.000 1.472.000 1.619.275 1.619.275
13.4
Indemnités spéciales.
Rémunération du fonc-
21.1
tionnaire chargé de la direction de l´Ecole
ménagère agricole à Mersch, indemnités pour
services extraordinaires dans l´intérêt de la
station de chimie agricole. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
7.200
7.200
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station
21.1
de chimie agricole. Salaires des ouvriers . .
230.000
230.000
243.501
243.501
13.4
Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . .
175.000
175.000
161.083
161.083
21.1
13.4
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000 172.793 172.793
21.1
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole et Ser-
vice de vulgarisation ménager agricole.
Frais de bureau, matériel d´enseignement,
bibliothèque, assurances, dépenses diverses .
196.000
196.000
169.061
169.061
13.4
Enseignement agricole et Station de chimie
21.1
agricole.
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . .
107.000
107.000
96.412
96.412
21.1
Station de chimie agricole.
Frais de bureau,
bibliothèques, assurances, dépenses diverses.
60.000
60.000
48.384
48.385
13.4
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
13.4
Subsides au profit des élèves nécessiteux de
l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agri-
cole. Excursions scolaires agricoles . . . . . . . .
690.000
690.000
666.508
666.508
13.4
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
51.200
51.142
51.142
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences
agronomiques et des étudiantes en sciences
ménagères agricoles
60.000
14.100
21.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités,
frais de route et de séjour, frais de bureau,
articles de nettoyage et dépenses diverses
619.000
619.000
604.677
604.677
21.1
Service de vulgarisation agricole: propagation
´du progrès technique et rationalisation de la
gestion des entreprises agricoles. Subven-
tions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 2.300.000 2.296.180 2.296.180
718bis 21.1
(32) Service de vulgarisatlon agrlcole.
Subventions
pour l´acquisition de réfrigérateurs du lait à la
ferme (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 2.375.000 2.375.500
21.1
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et
dépenses diverses
100.000
97.551
97.551
21.1
Organisation de champs d´essai par l´Ecole agri-
cole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
64.836
64.836
13.4
Subside en faveur de l´enseignement ménager
agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
300.000
21.1
Station de chimie agricole.
Acquisition
d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . .
150.000
162.400
162.313
162.313
21.1
Essais de fumure sur les différents types de sols
du pays en vue de la détermination des normes
de fertilité et essais de variétés de légumi-
neuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
87.300
86.480
86.480
16.748.000 16.748.000 13.920.969 13.920.969
Section 49.
Dépenses diverses dans
l´intérêt de l´Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des mar-
chés, de la comptabilité, de la main-d´oeuvre
agricoles ainsi que du Fonds d´améliorations
agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.945.000 1.945.000 3.120.831 3.120.831
21.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.222
89.222
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 150.000 232.840 232.840
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordi-
21.1
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
164.300
164.266
164.266
100.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . .
235.000
226.220
153.255
153.255
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de ma-
tériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
56.140
56.140
21.1
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
73.932
73.932
01.0
Département de l´Agriculture.
Service auto-
mobile (entretien, essences, huiles, pièces de
rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
94.951
94.951
21.1
Id. Jetons de présence des membres des dif-
férentes commissions d´études et d´experts .
200.000
180.700
174.950
174.950
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles in-
ternationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000
743.000
742.628
742.628
743bis 10.3
Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l´intérêt
de la lutte contre la famine mondiale . . . . . .
100.000
100.000
99.921
99.921
21.1
Frais d´exécution du régime des marchés agri-
coles. Subsides à la Fédération des sociétés
d´assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités reve-
nant aux membres de la commission d´exper-
tise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . .
1.150.000 1.151.780 1.151.769 1.151.769
21.1
Fonds d´améliorations
agricoles.
Différence
entre le taux d´intérêt des prêts et celui des
obligations émises sous la garantie de l´Etat .
10.000
10.000
21.1
Recrutement de la main-d´oeuvre agricole. Sub-
ventions au profit de la main-d´oeuvre auxi-
liaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) .
400.000
400.000
598.726
598.726
21.1
Subventions pour la formation d´ouvriers agri-
coles luxembourgeois en exécution de l´article
6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d´oeuvre
agricole. Subventions aux ouvriers agricoles
étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 2.499.149 2.499.149
21.1
Participation de l´Etat, par voie de subventions,
au paiement des intérêts d´emprunts contrac-
tés par les associations agricoles, les agricul-
teurs, les propriétaires de commerce et d´in-
dustries agricoles, la Ligue nationale et les
membres du Coin de Terre et du Foyer dans
l´intérêt de l´amélioration des moyens d´ex-
ploitation et des bâtiments de ferme, de la
reprise du bien paternel et d´investissements
d´Intérêt agricole
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Participation de l´Etat, par voie de subventions,
dans les frais des intérêts d´emprunts contrac-
tés par les laiteries coopératives . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 2.200.000 2.200.000
21.1
Subventions dans l´intérêt d´études et de stages,
d´actions ou d´institutions spéciales en faveur
de l´équipement technique, scientifique et
économique de l´Agriculture. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 1.209.000 1.209.000 1.209.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage
de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
998.800
998.900
21.1
Subvention et intervention dans l´intérêt géné-
ral de l´agriculture ainsi que dans l´intérêt par-
ticulier de la production animale et de ses
branches connexes de transformation et
d´écoulement des produits, en compensation
et à titre de restitution des taxes perçues à
l´importation de céréales fourragères et de
leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 20.000.000 36.000.000 36.000.000
21.1
Subventions dans l´intérêt de la participation de
l´Agriculture aux foires et expositions agri-
coles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres de la Communauté Economique
Européenne. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
744bis
21.1
(10) Frais occasionnés par les élections pour le Con-
seil National de l´Agriculture. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
71.523
71.523
744ter 21.1
32 Subvention unique au Fonds de compensation
« Céréales panifiables » dans l´intérêt de la
liquidation des régimes excédentaires de blé
antérieurs à 1958. (Sans distinction d´exer-
cice)
7.000.000 7.000.000 7.000.000
45.660.000 45.660.000 62.732.003 62.732.003
Section 50.
Police sanitaire
du bétail
21.1
Inspection générale vétérinaire.
Laboratoire
de médecine vétérinaire.
Traitements des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.975.000 1.975.000 1.961.120 1.961.120
21.1
Inspection générale vétérinaire.
Laboratoire
de médecine vétérinaire.
Indemnités des
employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
902.000
902.000 1.052.339 1.052.339
7.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires
du personnel ouvrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.490
89.490
21.1
Id. - Indemnité spéciale : entretien des animaux
d´expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
7.680
7.680
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires
des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
143.122
143.122
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
460.000
458.515
458.515
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
24.000
24.000
24.000
24.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Dé-
penses diverses : verreries, lingerie, produits
chimiques et biologiques, entretien et répara-
tion des instruments et appareils de labora-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
325.000
322.841
322.841
21.1
Inspection générale vétérinaire.
Laboratoire
de médecine vétérinaire.
Frais de bureau,
bilbiothèque, matériel de nettoyage, etc. . . .
150.000
151.100
151.075
151.075
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Acqui-
sition de matériel d´équipement divers et
aménagement de la chambre frigorifique . . .
500.000
494.000
484.453
484.453
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Service
automobile : dépenses diverses, entretien,
réparations, essences, assurances, etc. . . . . . .
80.000
59.900
59.900
59.900
21.1
Pollce sanitaire du bétail.
Frais d´exécution
de
la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire
du bétail. (Crédit non limitatif et sans dins-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 3.500.000 3.047.177 3.047.177
21.1
Frais de route et de séjour.
Jetons de pré-
sence de la commission à caractère temporaire
ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à
éliminer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
70.981
70.981
21.1
Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
200.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective
contre la brucellose bovine et de la lutte
contre la tuberculose des bêtes réinfectées.
Assainissement des étables infectées. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . 10.000.000 10.000.000 16.491.546 16.491.546
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfec-
tants.
Installations sanitaires à la frontière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
500.000
500.000
850.301
750.301
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite
de la fièvre charbonneuse et du typhus conta-
gieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
11.999
11.999
18.956.000 18.956.000 25.426.539 25.426.539
Section 51.
Caisse de pension agricole
Organisme d´intérêt public
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
419.000
419.000
398.440
398.440
ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
713.000
713.000
348.205
348.205
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
14.4
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du
3.9.1956 ayant pour objet la création d´une
400.000
400.000
caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . .
14.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de
la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création
pr mém.
d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . .
1.532.000 1.532.000
746.645
746.645
Section 51bis. Caisse de maladie agricole
Organisme d´intérêt public
765bis 14.4
15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
765ter 14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
700.000
700.000
386.677
386.677
765-4
14.4
Remboursement du coût des prestations versées
pendant les périodes de service militaire (en
application de l´article 16 de la loi du 13 mars
1962 portant création d´une caisse de maladie
agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
1.010.000 1.010.000
386.677
386.677
Section 52.
Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
609.000
609.000
606.624
606.624
21.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
327.826
327.826
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.2
Salaires du personnel ouvrier
799.000
799.000
922.663
922.663
21.2
Subside à la masse d´habillement des ouvriers .
20.000
20.000
17.499
17.499
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services
extraordinaires
148.000
148.000
75.297
75.297
21.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
47.961
47.961
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . .
10.000
10.000
7.446
7.446
21.2
Enseignement viticole.
Organisation de cours
d´hiver, vulgarisation de connaissances tech-
niques viticoles, indemnités du personnel,
subsides, voyages d´études, dépenses diverses
80.000
55.000
30.660
30.660
21.2
Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . .
240.000
265.000
264 534
264 534
21.2
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
302.000
301.580
301.580
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles : achat de porte-greffes.
Subventions et dépenses diverses dans l´in-
térêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier
dans le cadre d´un remembrement parcellaire,
y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en ter-
rasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.113.000 1.105.177 1.105.177
21.2
Subventions pour l´acquisition d´installations de
lutte contre les gelées tardives dans les vignes.
Subventions dans les primes à payer en
vertu de contrats conclus pour l´assurance-
grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
690.000
689.825
689.825
21.2
Chemins d´exploitation et rigoles dans les
vignes : construction, redressement, charge-
ment, empierrement, réfection, entretien,
goudronnage, assainissement, etc. Subven-
tions aux communes et syndicats. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.090.000 2.810.000 2.385.044 2.385.044
21.2
Subventions dans l´intérêt de l´assainissement
financier des caves coopératives de la Moselle
et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000 6.200.000 6.200.000 6.200.000
21.2
Subventions dans l´intérêt de la progagande en
faveur de l´écoulement des vins et de la parti-
cipation aux expositions et foires nationales et
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 1.050.000 1.043.722 1.043.722
780bis 21.2
Subventions à la Centrale Viticole . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
21.2
16 Cotisation du Grand-Duché à l´Office Interna-
tional du Vin à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
76.000
74.415
74.415
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation d´un
(40)
Fonds viticole à créer par une disposition lé-
gislative (6e crédit). Subside pour l´exporta-
tion de vins de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
21.2
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur
le régime des vins et boissons similaires. Frais
du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
150.000
150.000
149.057
149.057
15.779.000 15.779.000 15.349.330 15.349.330
Section 53. Travail et Sécurité Sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin d´appren-
22.3
tissage et aux examens de maîtrise ; frais et
subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la
formation des cadres de l´Economie nationale
et à des expositions nationales du Travail.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 1.450.000 1.447.702 1.447.702
14.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´orga-
nisation des élections quinquennales pour la
Chambre de Travail et la Chambre des Em-
ployés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
14.2
(14) Dépenses et subventions au profit des chômeurs
ainsi que pour la prévention et la résorption
(70)
du chômage ; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d´anciens
emplois ; subsides en faveur de l´éducation et
de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d´une
main-d´oeuvre nationale suffisante. Subvention
dans l´intérêt de la reconversion de l´entre-
prise S. A. Idéal, Tannerie de Wiltz. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000 2.500.000 2.813.902 2.813.902
14.1
14 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-
sionnés par le recrutement de la main-d´oeuvre
à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . .
10.000
10.000
787bis 14.1
Subvention pour l´amélioration des conditions
de logement des travailleurs étrangers. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 5.000.000 5.000.000
5.786
5.786
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonction-
nelle de Mondorf-les-Bains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
600.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
sprès
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.3
Exécution de l´article 10 de la Convention du 7
novembre 1949 tendant à étendre et à coor-
donner l´application des législations de sécu-
rité sociale aux ressortissants des Parties Con-
tractantes du Traité de Bruxelles. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
19.139
19.139
14.0
Subsides : étude des questions sociales, en-
quêtes, conférences, congrès, cours à l´étran-
ger, subsides aux jeunesses ouvrières, sub-
sides aux apprentis méritants, dépenses di-
verses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
150.000
150.000
146.726
146.726
14.0
(10)
Indemnités diverses, (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.000
89.000
63.420
63.420
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais
de déplacement des membres de la Commis-
sion Supérieure des maladies professionnelles
et de la Commission de la médecine du tra-
vail.
Remboursement des honoraires dus
aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
3.298
3.298
14.0
Frais de participation à l´Association internatio-
nale d´orientation professionnelle, cotisation
annuelle de la section luxembourgeoise de
l´Association internationale pour le progrès
social.
Frais de participation à l´Association
internationale d´information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
5.000
5.000
9.862.000 9.862.000 5.104.973 5.104.973
Section 54.
Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 1.500.000 1.513.789 1.513.789
14.1
Traitements des agents repris des anciennes
bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
836.000
836.000
837.472
837.472
14.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.073.000 4.073.000 4.177.305 4.177.305
796bis 14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte
de salaire et frais de voyage alloués aux mem-
bres de la commission administrative paritaire
de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
32.409
32.409
14.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231.000
231.000
231.898
231.898
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . .
75.000
75.000
76.221
76.221
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962 après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour
masse d´habillement allouée au contrôleur-
placeur et au chauffeur-mécanicien
191.000
191.000
159.557
159.557
14.1
Frais d´entretien du laboratoire psychotech-
(53)
nique, acquisition du matériel complémen-
taire. Frais relatifs à l´organisation de soirées
de parents et à la propagande pour l´orienta-
tion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
244.010
244.010
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la
création de l´Office de Placement et de Réédu-
cation professionnelle des travailleurs handi-
capés.
Réadaptation et rééducation pro-
fessionnelle des invalides.
Frais et allocation
de subsides en vue de faciliter le réemploi des
invalides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 1.000.000 1.000.000
999.375
999.375
14.1
Autres dépenses.
Frais de bureau . . . . . . . . .
455.000
455.000
394.588
394.588
14.1
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
43.908
43.908
14.1
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
205.000
203.903
203.903
14.1
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
8.665
8.665
14.1
Entretien d´une voiture automobile . . . . . . . . .
50.000
50.000
28.834
28.834
9.056.000 9.056.000 8.951.934 8.951.934
Section 55.
Inspection du Travail et des
Mines. Office National de Conciliation
Conférence Nationale du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 1.190.000 1.190.000 1.136.182 1.136.182
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du
contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer
détaché à l´Inspection du Travail et des Mines 1.753.000 1.753.000 1.873.208 1.873.208
14.1
Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
121.392
121.392
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
48.000
48.000
46.838
46.838
14.1
Sommes fixes ponr frais de bureau . . . . . . . . . .
54.000
54.000
51.600
51.600
14.1
Indemnité pour masse d´habillement des contrô-
leurs et de l´inspecteur-adjoint . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
43.200
43.200
14.1
Assurance spéciale contre les risques d´accidents
des agents-contrôleurs
22.000
22.000
13.216
13.216
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
14.1
Frais de route et de séjour
360.000
360.000
297.052
297.052
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
12.000
2.439
2.439
14.1
Frais de bureau
110.000
110.000
98.003
98.003
14.1
Loyer. Frais d’entretien
120.000
120.000
15.774
115.774
14.1
Entretien de la voiture-automobile
pr mém.
14.1
Cadastre du terrain minier de la zone concessi-
ble ; rectification de l’abornement ; dépenses
diverses et imprévues ; opérations géodé-
siques
pr
mém.
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de
courage et de dévouement
50.000
50.000
20.00
2.000
B. Office National de Conciliation
14.1
(10) Indemnité du secrétaire
8.000
8.000
5.000
5.000
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte
de salaire et frais de voyage.
Frais de
bureau
25.000
25.000
13.164
13.164
C. Conférence Nationale du Travail
14.1
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment.
Subside à l’Ecole Supérieure du
Travail
118.000
118.000
63.014
63.014
4.054.000
4.054.000 3.882.082
3.882.082
Section 56.
Inspection des Institutions
sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.035.000 1.035.000 1.027.743 1.027.743
14.3
Indemnités des employés
265.000
265.000
295.357
295.357
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . .
31.000
31.000
30.780
30.780
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
49.800
36.262
36.262
14.3
Frais de bureau
69.000
69.200
69.116
69.116
828bis 14.3
Acquisition de machines de bureau
28.000
28.000
25.000
25.000
1.478.000 1.478.000 1.484.258 1.484.258
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 57.
Conseil Supérieur et Conseil
Arbitral des Assurances
Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
214.000
214.000
211.748
211.748
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
Frais de route et de séjour. Frais de bureau
31.000
31.000
25.520
25.520
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour
perte de salaire et honoraires des experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
248.000
248.000
213.918
213.918
B.
Conseil Arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.080.000 1.080.000 1.099.296 1.099.296
14.3
Indemnités des employés
265.000
265.000
292.990
292.990
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du
nettoyage
106.000
106.000
110.237
110.237
14.3
Loyer
84.000
84.000
84.000
84.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour .
92.000
92.000
91.952
91.952
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de sa-
laire et honoraires des experts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
390.000
390.000
386.481
386.481
2.510.000 2.510.000 2.516.142 2.516.142
Section 58.
Caisse de compensation pour
allocations familiales
près l´Etablisse-
ment d´Assurance contre la Vieillesse
et l´Invalidité
Organisme d´intérêt public
A.
Caisse de compensation pour allocations
familiales
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) : rembourse-
ments
5.039.000 5.039.000 5.070.319 5.070.319
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
boursements
2.267.000 2.267.000 2.267.000 2.267.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(allocations familiales). (Exécution de l’art. 12
de la loi du 10.8.1959 concernant les alloca-
tions familiales des salariés-ouvriers). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) ..
34.000.000 34.000.000 41.730.399 41.730.399
B.
Fonds familial
840bis 15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(Fonds familial).
Allocations d’entretien aux
non-salariés. (Loi du 10.8.1959 ayant pour
objet la création d’un régime général des allo-
cations familiales). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.500.000 46.500.000 46.281.749 46.281.749
Détail
a) Contribution de l’Etat (art 9
du régime général)
fr. 14.000.000
b) Dotation annuelle de l’Etat
(art. 9 du régime général) . . » 16.000.000
c) Subvention extraordinaire ..
» 16.500.000
Total . . fr. 46.500.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestations
(allocations de naissance) ; remboursements.
(Crédit non limitatif
et sans
distinction
d’exercice)
13.000.000 13.000.000 14.755.520 14.755.520
Détail
a) Salariés-ouvriers
fr. 10.000.000
b) Non-salariés
»
3.000.000
Total . . fr. 13.000.000
100.806.000 100.806.000 110.104.987 110.104.987
Section 59.
Service des Allocations fami-
liales près la Caisse de pension des em-
ployés privés
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) : rembourse-
ments
1.060.000 1.060.000 1.056.005 1.056.005
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
boursements
145.000
145.000
145.000
145.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation
(allocations de naissance et allocations fami-
liales) : remboursements. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
9.000.000 9.000.000 9.253.017 9.253.017
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
Liqui-
pour 1962
après
dations
justifiés
non
fonct. écon.
transferts
payées
Détail
Allocations de naissance
fr. 5.000.000
Part de l’Etat dans les allocations
familiales
» 4.000.000
Total . . fr. 9.000.000
10.205.000 10.205.000 10.454.022 10.454.022
Section 60.
Caisses
régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du
29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une
sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment des caisses régionales de maladie (dé-
penses de personnel)
8.436.000 8.436.000 7.567.618 7.567.618
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment des caisses régionales de maladie (dé-
penses de matériel et autres)
2.297.000 2.297.000 1.899.332 1.899 332
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics (dépenses de per-
sonnel)
879.000
879.000
843.049
843.049
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics (dépenses de maté-
riel et autres)
447.000
447.000
183.477
183.477
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des employés
privés (dépenses de personnel)
879.000
879.000
828.213
828.213
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des employés
privés (dépenses de matériel et autret) . . . .
584.000
584.000
478.029
478.029
dations
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés communaux (dépenses de
personnel)
359.000
359.000
340.495
340.495
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de maladie des fonction-
naires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres)
127.000
127.000
124.978
124.978
14.008.000 14.008.000 12.265.191 12.265.191
Section 61.
Office des Assurances sociales
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
21.343.000 21.343.000 21.719.501 21.719.501
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
11.485.000 11.485.000 10.443.243 10.443.243
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation.
Subsides, subventions, etc. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
395.930.000 395.930.000 398.485.103 398.485.103
Détail
I.
Assuronce-occidents, section industrielle
a) Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 dé-
cembre 1925 travaux en
régie)
fr.
50.000
b) Revalorisation
des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.7.
1938)
»
550.000
c) Réévaluation des rentes (art.
99 et 100 de la loi du 17.12.
1925 concernant le C.A.S.) . »
11.500.000
fr. 12.100.000
II.
Assurance -occidents, section
agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes
fr.
30.000
b) Réévaluation des rentes
»
1.800.000
fr.
1.830.000
III.
Assurance contre la vieil-
lesse et l´invalidité
a) Part de l’Etat et des com-
munes dans les rentes
fr. 346.000.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
b) Contribution exceptionnelle
en capital due par l’Etat (art.
239 et ss. du Code des Assu-
rances sociales)
pr mém.
c) Application
de la loi du 7
août 1961 portant modifica-
tion et complément du Code
des Assurances sociales et de
la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l’as-
surance pension des em-
ployés privés
fr.
36.000.000
fr. 382.000.000
Total
.. fr. 395.930.000
855bis
14.3
Exécution de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952
concernant la restitution dans leurs droits
d’assurance des travailleurs déplacés affiliés à
l’Etablissement d’assurance contre la vieil-
lesse
et l’invalidité (9e tranche). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
350.000
350.000
217.338
217.338
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette pu-
blique émis au profit de l’Etablissement d’As-
surance
contre la vieillesse et l’invalidité.
(Loi
du 24.4.1954, art. VIII)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette
publique émis au profit de l’Etablissement
d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
(Article
3bis de la loi budgétaire du 20 mai
et article 3bis de la loi budgétaire de
1962)
pr mém.
429.108.000 429.108.000 430.865.185 430.865.185
Section 62.
Caisse
de pension des
Employés Privés
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .
2.129.000 2.129.000 2.255.274 2.255.274
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .
744.000
744.000
744.000
744.000
14.3
(30) Participation de l’Etat dans les frais de presta-
tion.
Part de l’Etat dans les pensions.
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
43.100.000 43.100.000 41.551.104 41.551.104
45.973.000 45.973.000 44.550.378 44.550.378
Section 63.
Mutualités
Commission
supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
15.000
15.000
15.000
15.000
14.3
Participation de l’État aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
17.000
17.000
16.961
16.861
boursements
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation
remboursements. Subside alloué à la Com-
mission supérieure
d’encouragement
des
sociétés de scours mutuels chargée de la ré-
partition des subventions aux sociétés de se-
cours mutuels reconnues par l’Etat.
Frais
de participation à l’Association internationale
de la mutualité et à la Fédération nationale de
la mutualité française.
(Sans
distinction
450.000
450.000
450.000
450.000
d’exercice)
482.000
482.000
481.961
481.961
Section 64.
Enseignement primaire
A.
Inspectorat.
Commission d’Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondisse-
ment. Traitements
2.347.000 2.347.000 2.196.567 2.196.567
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
97.000
97.000
96.500
96.500
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
ment, etc.
400.000
314.098
314.098
314.098
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et
pour services extraordinaires
130.000
133.643
133.643
133.643
13.1
Commission d’Instruction.
Jetons de pré-
sence
10.000
11.150
11.150
11.150
13.1
Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruc-
(19)
tion. Dépenses de service, achat de livres,
subsides pour l’achat de matériel d’enseigne-
ment pour les écoles primaires et dépenses
diverses concernant l’enseignement primaire
185.000
143.609
121.592
121.592
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
B.
Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles
(19)
primaires et primaires supérieures. (Sans
distinction d’exercice)
171.641.000 171.641.000 167.946.611 117.946.611
13.1
Frais de route et de séjour des membres des
diverses commissions d’études
15.000
7.394
3.646
3.646
13.1
Indemnités et subsides aux instituts et aux
écoles philanthropiques.
Dépenses diverses
700.000
700.000
646.291
646.291
13.1
Transport des enfants venant de localités trop
éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .. 1 700.000 2.034.911 3.534.911 3.534.911
13.1
Primes de brevet des instituteurs et institu-
(19)
trices. (Sans distinction d’exercice)
2.300.000 1.767.000 1.763.735 1.763.735
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement du
personnel enseignant. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.700.000 1.700.000 1.699.569 1.699.569
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours
postscolaires
1.250.000
604.060
580.559
580.559
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré.
Subsides et dépenses diverses
1.000.000 1.226.346 1.226.346 1.226.346
13.1
Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais
(13.6
d’inspection de ces écoles et des cours post-
scolaires. Subsides aux communes en fa-
veur de cours spéciaux donnés aux écoles
primaires supérieures
230.000
263.000
262.800
262.800
C.
Etablissements d’enseignement spécial
a) Institut des sourds-muets
13.6
Traitements des fonctionnaires
559.000
559.000
515.646
515.646
13.6
Salaires des femmes de charge
35.000
35.000
32.370
32.370
13.6
Frais de route et de séjour
20.000
20.000
10.603
10.603
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . .
150.000
150.000
117.565
117.565
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de
l’Institut des sourds-muets
81.000
81.000
79.800
79.800
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de
16.1
classe, dépenses diverses et subsides
614.000
614.000
611.376
611.376
13.6
Acquisitions extraordinaires
19.000
19.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
b) Etablissement d´aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonction-
naires
422.000
422.000
319.720
319.720
13.6
Primes de brevet et indemnités variables
90.000
90.000
85.150
85.150
13.6
Frais d’entretien,
habillement,
matériel de
16.1
classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
1.300.000 1.300.000 1.067.388 1.067.388
c) Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’inté-
16.1
rêt du placement de personnes arriérées à
l’établissement de Betzdorf
6.740.000 7.273.000 7.272.856 7.272.856
D.
Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
380.000
380.000
371.228
371.228
13.1
Indemnités des employés
266.000
266.000
265.667
265.667
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
205.000
205.000
176.353
176.353
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
52.196
52.196
52.196
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires
20.000
20.000
18.550
18.550
13.1
Matériel et dépenses diverses
650.000
648.902
510.649
510.649
E.
Divers
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation . .
400.000
400.000
400.000
400.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseigne-
13.2
ment primaire et secondaire.
Subsides et
dépenses diverses
60.000
60.000
59.258
59.258
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses
diverses
80.000
38.000
28.000
28.000
13.1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel
didactique
180.000
180.000
178.375
178.375
13.1
Voyages d’études, cours de perfectionnement et
stages ; manifestations à caractère éducatif,
encouragements pour études et travaux péda-
gogiques. Subsides et dépenses diverses . . . .
400.000,
622.691
622.691
622.691
196.426.000 196.426.000 193.333.459 193.333.459
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 64bis.
Institut Pédagogique.
Centre de Documentation Pédagogique.
Conférence Générale de la Jeunesse.
A. Institut Pédagogique
13.3
Institut pédagogique.
Traitements des fonc-
tionnaires
1.208.000 1.208.000
921.186
921.186
13.3
Indemnités des employés
71.000
71.000
51.508
51.508
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du
nettoyage
50.000
50.000
31.473
31.473
13.3
Institut pédagogique,
Indemnités
variables ;
chargés de cours spéciaux, surveillance des
études, remplacements, primes de brevet,
etc.
200.000
200.000
165.307
165.307
13.3
Institut pédagogique.
Frais d’installation et de
fonctionnement.
Matériel et dépenses di-
verses.
Subsides pour les excursions sco-
laires
290.000
290.000
277.481
277.481
13.3
Acquisitions extraordinaires
d’appareils,
de
matériel et de machines
50.000
50.000
43.303
43.303
13.3
Loyers. Location de l’immeuble pour l’instal-
lation provisoire de la section des candidats-
institutrices de l’Institut pédagogique
360.000
360.000
253.300
253.300
13.3
Institut pédagogique.
Indemnités aux stagi-
aires de l’Institut pédagogique et frais de
stage aux écoles du pays. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
3.500.000 3.500.000 2.912.680 2.912.680
B.
Centre de Documentation Pédagogique
13.1
Salaires des femmes de charge
50.000
50.000
1.532
1.532
13.1
Acquisitions et dépenses diverses
120.000
124.416
124.416
124.146
(53)
C.
Conférence Générale de la Jeunesse
13.6
Conférence Générale de la Jeunesse.
Dé-
penses diverses, frais de route et de séjour,
bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux
maisons de jeunes
80.000
75.584
40.389
40.389
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
500.000
500.000
455.000
455.000
913 à
6.479.000 6.479.000 5.277.575 5.277.575
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 65.
Enseignement professionnel
A.
Institut d’Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires
11.821.000 11.821.000 11.634.976 11.634.976
13.3
Indemnités des employés
479.000
479.000
536.966
536.966
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge ..
169.000
169.000
228.795
228.795
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment, etc.
25.000
30.839
30.839
30.839
13.3
Indemnités diverses
677.000
816.615
816.615
816.615
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimen-
tation des collections, frais du service infé-
rieur, assurances et dépenses diverses
1.500.000 1.455.257 1.455.257 1.455.257
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
750.000
759.879
759.879
759.879
924bis 13.3
Frais relatifs à l’inauguration de l’aile nouvelle .
60.000
60.000
55.527
55.527
13.3
Bourses d’études pour élèves méritants
300.000
301.300
301.300
301.300
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseig-
nant et des élèves
40.000
33.416
33.416
33.416
B.
Ecole professionnelle de l’Etat
d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonction-
naires
7.420.000 7.420.000 7.613.308 7.613.308
13.3
Indemnités des employés
506.000 506.000 401.024 401.024
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge . . . .
375.000
375.000
334.434
334.434
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment
45.000
45.000
42.543
42.543
13.3
10 Indemnités diverses
320.000
381.112
381.112
381.112
13.6
(14)
13.3
14 Matériel et dépenses diverses
519.000
451.393
449.968
449.968
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
156.000
156.000
155.229
155.229
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
160.000
194.216
194.216
194.216
13.3
Loyer de salles de classe
108.000 108.000 108.000
108.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseig-
nant et des élèves
20.000
20.000
3.690
3.690
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
60.000
70.865
70.865
70.865
C. Centres d’enseignement professionnel de
l’Etat
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonction-
naires
11.192.000 11.192.000 11.274.712 11.274.712
13.3
Indemnités des employés
1.326.000 1.326.000 1.133.580 1.133.580
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
388.000
388.000
349.752
349.752
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment, etc
450.000
547.646
546.734
546.734
13.3
Indemnités diverses
440.000
501.016
501.016
501.016
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
500.000
370.585
370.585
370.585
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de
machines
250.000
287.895
287.895
287.895
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
750.000
791.530
791.530
791.530
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du res-
taurant de l’Ecole Hôtelière de Diekirch
(achat de matières alimentaires servant à la
confection des menus). (Crédit non limitatif).
400.000
400.000
533.196
533.196
13.3
Loyer des salles et ateliers
70.000
99.750
63.750
63.750
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel en-
seignant et des élèves
30.000
15.733
15.733
15.733
D.
Ecoles des Mines, Cours techniques,
Cours professionnels, etc.
13.3
(10) Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole
13.6
professionnelle de Differdange : part de
l’Etat.
Cours techniques pour adultes
frais d’acquisition de machines à écrire et frais
divers
440.000
295.664
261.456
261.456
13.6
Subsides à des organisations professionnelles
dans l’intérêt de l’éducation professionnelle
extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et
du commerce
100.000
112.000
112.000
112.000
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation profes-
sionnelle des enfants arriérés ou inadaptés
450.000
450.000
450.000
450.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat.
Indemnités
fixes
2.206.000 2.206.000 2.224.855 2.224.855
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de
Luxembourg -Verlorenkost pour loyer, chauf-
fage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles orga-
nisés par l’Etat
375.000
375.000
375.000
375.000
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées et
aux écoles primaires supérieures dispensant
des cours commerciaux
150.000
150.000
148.821
148.821
13.0
Service scolaire de préorientation profession-
nelle. Indemnités, conférences, publications
et frais
80.000
80.000
63.158
63.158
13.3
Subsides au personnel enseignant et aux élèves
de l’enseignement professionnel
130.000
16.198
14.544
14.544
13.3
(10) Commission Interministérielle de la formation
(22.1) 14
professionnelle, Commissions consultatives de
(22.2)
la formation professionnelle de l’artisanat, de
(22.2)
l’industrie et du commerce.
Jetons de pré-
sence, indemnités et autres frais
75.000
53.091
50.467
50.467
45.312.000 45.312.000 45.176.743 45.176.743
Section 66.
Enseignement secondaire
et supérieur
A.
Lycées classiques, Lycées de garçons et
Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
71.350.000 71.350.000 69.992.924 69.992.924
13.2
Indemnités des employés
5.062.000 5.062.000 5.863.307 5.863.306
13.2
14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . 1.023.000 1.023.000 1.081.746 1.081.746
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménage-
ment
130.000
240.000
221.163
221.163
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et
indemnités diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.100.000 1.100.000 2.455.440 2.445.440
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses con-
cernant l’enseignement secondaire et supé-
rieur.
Subsides pour les accidents du per-
sonnel et des élèves durant les heures de classe
et lors d’excursions scolaires.
Subsides
Liqui-
Code Code
L I B EL L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
dans l’intérêt des excursions scientifiques et
des matinées théâtrales scolaires
2.250.000 2.250.000 2.015.170 2.014.126
1.044
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-
pareils et de machines
1.500.000 1.500.000 1.438.742 1.438.742
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un im-
meuble
26.000
26.000
25.200
25.200
13.2
Service des médecins scolaires aux établisse-
ments d’enseignement secondaire et normal
200.000
200.000
125.680
125.680
B.
Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours de perfectionnement
et de stages à l’étranger du personnel en-
170.000
229.000
218.592
218.592
seignant
13.2
Sports scolaires.
Associations estudiantines.
13.5
Subsides et frais divers
800.000
757.574 756.074
1.500
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et
d’autres ouvrages édités par le Ministère de
l’Education Nationale. (Crédit non limitatif) .
760.000
750.000
860.268
860.268
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieures 8.000.000 8.120.000 8.098.800 8.098.800
13.5
Détail
Bourses d’études pour les élèves
méritants et peu fortunés des
établissements d’enseigne-
ment secondaire
fr. 2.500.000
Prêts remboursables et bourses
d’études
pour études supé-
rieures
» 5.500.000
Total . . fr. 8.000.000
13.5
Frais de location et de réservation de chambres
d’étudiants aux Cités Universitaires.
Sub-
sides pour les frais généraux
500.000
420.000
358.250
358.250
13.0
Relations culturelles
avec
l’étranger.
13.5
Bourses d’études, subsides et frais divers . . .
700.000
561.000
506.858
506.858
13.7
13.0
(14) Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché
(13.7)
de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des
sections luxembourgeoises des Associations
Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.
Contributions, indemnités, dépenses di-
verses
575.000
553.994
553.870
553.870
800.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des com-
13.2
missions d’examens et autres frais y relatifs.
13.3
(Crédit non limitatif)
3.200.000 3.200.000 4.010.815 4.010.815
13.5
Divers
codes
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire,
normal et primaire.
Subsides et dépenses
diverses.
Conseil Supérieur de l’éducation
nationale. Frais de fonctionnement
180.000
127.600
87.364
87.364
13.5
Université Internationale des Sciences Com-
parées.
Subsides et dépenses diverses et
frais de contrôle
4.000.000 4.003.406 4.003.406 4.003.406
101.516.000 101.516.000 102.675.169 102.672.625 2.54
Section 67.
Arts et Sciences
A.
Musée de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
1.771.000 1.771.000 1.749.207 1.749.207
13.7
Indemnités des employés
670.000
670.000
702.534
702.534
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge ..
560.000
560.000
571.883
571.883
13.7
Frais de route et de séjour
60.000
60.000
55.942
55.942
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conser-
vation des collections et de la bilbiothèque du
Musée d’histoire naturelle
100.000
100.000
100.000
100.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d’histoire
naturelle. Etablissement d’une carte phyto-
sociologique
100.000
100.000
98.291
98.291
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conser-
vation des collections et de la bibliothèque du
Musée d’histoire et du Musée de folklore . .
350.000
333.734
329.714
329.714
13.7
Musées régionaux.
Subsides et frais divers .
40.000
40.000
38.802
38.802
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire.
Fouilles archéologiques
700.000
700.000 689.485 689.485
985bis 13.7
Documentation artistique
30.000
26.377
25.568
25.558
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de
transport, entretien de l’auto de service et
dépenses diverses)
150.000 153.623
153.623 153.623
dations
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
986bis
13.7
Loyer : frais de location d’un dépôt et d’un
atelier
75.000
101.410
101.410
101.410
13.7
Acquisition de machines de bureau
28.000
28.000
17.065
17.065
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires
par les différents services des Musées
180.000
91.590
90.929
90.929
13.7
Acquisition d’oeuvres d’art et de collections
artistiques
550.000
748.266
748.266
748.266
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
130.000
125.380
125.380
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
50.000
47.874
47.874
B.
Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires
526.000
526.000
305.391
305.391
13.7
Indemnités des employés
590.000
590.000
674.565
674.565
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge .
160.000
160.000
134.079
134.079
13.7
Frais d’administration et d’alimentation
860.000
860.000
859.716
859.716
(53)
995bis
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
13.7
Loyer.
Frais de location de l’immeuble sis à
Luxembourg, 14a, Boulevard Royal
260.000
260.000
260.000
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,
taxes, indemnités et dépenses diverses
220.000
220.000
219.999
219.999
c) Archives de l´Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
257.000
257.000
281.784
281.784
13.7
Indemnités et salaires
560.000 560.000
529.999 529.999
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de trans-
port, d’aménagement, de conservation et
d’impression.
Subsides dans l’intérêt de
recherches et d’études à des archives. - Dé-
penses diverses
200.000
200.055
200.055
200.055
1000bis 13.7
Acquisition de machines de bureau
215.000
215.000
213.425
213.425
1000ter 13.7
Acquisition extraordinaire d’ouvrages. (Sans
distinction d’exercice)
120.000 120.000
120.000 120.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
C.
Centre de documentation, de
recherches et d’études
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais di-
vers.
Dépenses occasionnées par l’étude de
l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
131.513
128.824
128.824
1001bis 13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
1001ter 13.7
Subsides dans l’intérêt de recherches scienti-
fiques
200.000
200.515
200.515
200.515
13.7
Académie des Arts et des Sciences
pr mém.
D.
Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires,
artistiques et scientifiques.
indemnités
1.865.000 1.960.515 1.960.515 1.960.515
13.7
Publications Nationales.
Frais d’édition . . . .
500.000
269.680
237.056
237.056
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxem-
bourgeois
95.000
94.970
87.545
87.545
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences et
autres manifestations scientiques et artis-
tiques : frais d’organisation et de participa-
tion (subsides et dépenses diverses)
350.000
314.015
314.015
314.015
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
(13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg
13.7
(Subside)
100.000
100.000
100.000
100.000
13.7
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Lu-
xembourg
250.000
250.000
250.000
250.000
13.7
Théâtre et manifestations de foklore et d’art po-
pulaire.
Subsides et autres dépenses . . . .
300.000
240.500
240.500
240.500
13.7
Entretien ordinaire des monuments et des sites
nationaux et du mobilier historique. Sub-
sides et autres dépenses.
Acquisition de
terrains dans l’intérêt de la protection des mo-
numents et de sites nationaux
4.000.000 4.172.460 4.172.460 4.172.460
13.7
Commission des Sites et des Monuments natio-
naux. Commission de surveillance pour les
bâtiments religieux (jetons de présence, in-
demnités, frais de route et de séjour, loyers
et dépenses diverses)
130.000
205.777
205.673
205.673
13.7
(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménagement ar-
tistique des églises
550.000
550.000
550.000
550.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
13.7
(10) Cinémas.
Jetons de présence, frais de route et
de séjour revenant aux membres et au secré-
taire de la Commission de surveillance et
autres frais y relatifs
85.000
85.000
76.952
76.952
13.7
Production de films documentaires. Achat de
copies.
Confection de microfilms, de pho-
tos, de reproductions et d’agrandissements .
240.000
240.000
210.448
210.448
18.497.000 18.497.000 18.229.489 18.229.489
Section 68. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement
(14)
des services pour la famille et la population.
Subsides aux conseils de famille locaux . . . . .
400.000
315.213
315.213
315.213
15.0
Aide familiale.
Subsides aux organisations et
aux familles
1.100.000 1.248.495 1.248.495 1.248.495
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’in sinistre.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
500.000
500.000
15.0
Education familiale. Education des adultes et
formation des jeunes.
Stages de formation
et de perfectionnement des cadres. Sub-
sides et frais divers
750.000
731.494
730.369
730.369
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des
parents et de la jeunesse
130.000
84.798
84.798
84.798
2.680.000 2.680.000 2.878.875 2.878.875
Section 69.
Etablissements pénitentiaires
et Maisons d´éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires
9.592.000 9.952.000 9.201.764 9.201.764
’11.4
11.3
Indemnités des employés
735.000
735.000
728.070
728.070
11.4
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de
11.4
garde engagés temporairement près les diffé-
rents établissements
2.644.000 2.644.000 2.646.222 2.646.222
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménage-
11.4
ment.
Frais de transport des détenus . . . .
120.000
127.000
126.664
126.664
11.3
Indemnités diverses
982.000
993.000
992.818
992.818
11.4 14
11.3
Indemnités compensatoires de logement . . . . .
560.000
560.000
489.225
489.225
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y
11.4
compris les frais de téléphone . . . . . . . . . . . .
122.000
136.000
135.118
115.118
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct
écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers,
11.4
courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux,
taxes, etc., enseignement et réadaptation so-
ciale des détenus
5.700.000 5.493.000 5.271.996 5.271.996
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents éta-
11.4
blissements
530.000
530.000
517.294
517.294
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des
11.4
(53)
pupilles, acquisition d’outillage, de machines
et de matières premières pour le service in-
dustriel dans les différents établissements . .
650.000
739.000
738.407
738.407
11.3
Réparation, aménagement, construction et en-
11.4
tretien des bâtiments et du mobilier des diffé-
rents établissements
175.000
181.000
180.228
180.228
1032 11.3
Service de défense sociale
114.000
114.000
81.009
81.009
1033 11.4
(10) Protection de l’enfance
470.000
470.000
335.942
335.942
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical
11.4
et de clinique du personnel des différents
établissements
350.000
350.000
350.000
350.000
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des dé-
11.4
tenus et des pupilles qui, pour cause de ma-
ladie ou d’accident doivent être transportés
dans une clinique, la maternité ou un autre
établissement d’hospitalisation et qui ne sont
pas à même de porter les frais en résultant.
Traitement médical et frais pharmaceutiques
des détenus et des pupilles
350.000
430.000
427.078
427.078
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condam-
11.4
nés libérés et des enfants moralement aban-
donnés. (Crédit non limitatif)
30.000
30.000
18.404
18.404
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par la colo-
11.4
nie pénitentiaire agricole de Givenich et la
Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre
d’affaires dû sur les produits vendus par les
Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
59.000
59.000
68.370
68.370
11.3
Prisons cantonales.
Entretien des locaux et
des meubles, frais d’entretien et de nourriture
des détenus, commissions cantonales, etc. . .
17.000
17.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.3
Subsides et subventions
170.000
170.000
169.916
169.916
11.4
23.370.000 23.370.000 22.479.402 22.479.402
Section 70.
Assistance sociale
16.0
30 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de
solidarité sociale. Subsides dans l’intérêt de la
bienfaisance publique. (Crédit non limitatif).
2.450.000 2.450.000 2.970.292 2.970.292
16.0
(14) Placement d’enfants dans des établissements-
spéciaux et subsides dans le même but. Assis-
tance sociale : Frais d’études.
Fourniture
d’ouvrages, de brochures, d’imprimés.
Dépenses diverses
650.000
650.000
647.627
647.627
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite
16.0
d’accidents ou d’événements imprévus ; se-
cours particuliers ; secours urgents et secours
de route ; subventions diverses.
Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux
crédirentiers des assurances sociales. Aide
aux
familles
nombreuses
(Crédit non limitatif) 6.000.000 6.000.000 9.685.883 9.685.883
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-
tien de diverses catégories d’indigents indi-
gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.000.000 6.000.000
7.064.173 7.064.173
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de
l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étran-
gers et indigènes dont le domicile de secours
n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
4.500.000 4.500.000 5.142.265
5.142.265
16.0
30 Remboursement de secours avancés à des Lu-
xembourgeois en pays étranger. Subsides à
des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
350.000
350.000
186.150
186.150
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires
(31)
de rentes de survivant.
Remboursement à
l’Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
3.500.000 3.306.448 3.306.448
23.450.000 23.450.000 29.002.838 29.002.838
Section 71.
Hospice
du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires
1.402.000 1.402.000 1.392.814
1.392.814
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
16.1
Indemnités du personnel
2.370.000
2.370.000 1.830.192 1.830.192
16.1
Salaires du personnel ouvrier
2.324.000
2.324.000 2.033.795
2.033.795
(14)
1050 16.1
Indemnités de logement
103.000
103.000
77.400
77.400
16.1
Indemnités diverses.
Masse d’habillement du
personnel : indemnités et fournitures.
Indemnités pour prestations hors service
420.000
420.000
330.635
330.633
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien
(53)
des promenades et des plantations, denrées
pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
résultant d’études professionnelles, de la mise
en apprentissage des pupilles et de la sur-
veillance des enfants placés ; transports. Frais
d’exploitation
: dépenses diverses
8.650.000 8.669.000 8.668.527 8.668.527
16.1
Acquisitions nouvelles pour les buanderies de
l’Hospice du Rham et de l’annexe de Pfaffen-
thal
150.000
150.000
149.735
149.735
16.1
14 Matériel d’école, y compris les frais des excur-
sions de la population.
Musée et biblio-
thèque scolaire.
Frais de bureau
220.000
201.000
178.987
178.987
15.639.000 15.639.000 14.662.083 14.662.083
Section 72.
Maisons
de retraite
16.1
(10) Indemnités et salaires
3.740.000
3.740.000 3.693.179 3.693.179
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal.fr.
297.000
b) Maison de retraite de Mertzig. »
501.000
c) Maison de retraite de Dude-
lange
606.000
d) Maison de retraite de Wiltz .»
507.000
e) Maison de retraite de Vianden. »
506.000
f) Maison de retraite de Rume-
lange
»
618.000
g) Maison de retraite de Differ-
dange-Pétange
»
705.000
Total
fr. 3.740.000
16.1
Maisons de retraite.
Frais de surveillance et
frais de route
20.000
20.000
16.1
Frais d’aménagement et d’exploitation.
Frais
d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement : indemnités et fournitures.
Dépenses diverses
8.600.000 8.600.000 7.283.048 7.283.048
.»
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig.fr. 1.140.000
b) Maison de retraite de Dude-
lange
»
1.305.000
c) Maison de retraite de Kopstal. »
795.000
d) Maison de retraite de Wiltz
»
1.160.000
e) Maison de retraite de Rume-
lange, y compris la section Ma-
ternité
»
1.390.000
f) Maison de retraite de Vianden. »
1.235.000
g) Maison de retraite de Differ-
dange-Pétange
1.575.000
Total
fr. 8.600.000
16.1
Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation
de la maison de retraite israélite à Luxem-
bourg
100.000
100.000
100.000
100.000
12.460.000 12.460.000 11.076.227 11.076.227
Section 73.
Affaires Economiques,
Classes moyennes et Tourisme
1060 22.0
Traitements
265.000
265.000
263.544
263.544
22.0
Indemnités des employés
4.356.000 4.356.000 4.544.850 4.544.850
22.0
14 Dépenses diverses, abonnements à des pério-
diques, essences, huiles, réparations et entre-
tien des voitures de service, etc.
200.000
200.000
199.910
199.910
1062bis 22.0
Frais d’acquisition d’une voiture de service
160.000
162.737
162.737
162.737
(14.2)
Subventions ayant pour objet de maintenir et de
22.1
stimuler l’activité économique et d’assurer le
plein emploi, destinées à des entreprises in-
(49)
dustrielles en difficultés conjoncturelles en
vue de maintenir leur viabilité économique
ou en difficultés structurelles en vue de leur
reconversion, ainsi qu’à des entreprises in-
dustrielles en vue d’en faciliter la rationalisa-
tion ou l’extension. Subventions, frais et par-
ticipation à des frais dans l’intérêt des mêmes
buts économiques et en vue de promouvoir
les investissements productifs dans le secteur
de la petite et moyenne industrie et d’y facili-
ter la création d’entreprises nouvelles. Exé-
cution de la loi du
ayant pour but
d’instaurer et de coordonner des mesures en
vue d’améliorer la structure générale et
l’équilibre régional de l’économie nationale,
et d’en stimuler l’expansion. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 6.437.222
6.437.222
»
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
22.1
Terrains et bâtiments industriels destinés à être
loués et/ou vendus à des entreprises indus-
trielles dont l’implantation ou l’extension est
susceptible de promouvoir l’activité écono-
mique, d’en stimuler l’expansion et de com-
battre les difficultés économiques et sociales,
notamment dans certaines régions du pays
Acquisitions, aménagements, constructions,
transformations et agrandissements y compris
les
installations par destination ; études et
frais y relatifs.
Contributions financières de
l’Etat en faveur de ces investissements indus-
triels d’intérêt général, sous forme de sub-
ventions au profit de personnes physiques ou
morales, de droit privé ou public. Exécution
de la loi du
ayant pour but d’in-
staurer et de coordonner des mesures en vue
d’améliorer la structure générale et l’équilibre
régional de l’économie nationale, et d’en sti-
muler l’expansion. (Sans distinction d’exer-
cice)
13.000.000 11.728.350 10.596.210 110.596.210
(14.1)
Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt
22.1
de la réadaptation ou de la formation profes-
sionnelles de la main-d’oeuvre employée par
des entreprises industrielles en voie de recon-
version, d’extension et de création, pour au-
tant que ces mesures doivent être prises dans
le cadre des entreprises intéressées : subven-
tions. Dépenses spécifiques y compris frais
de salaires et participation à ces dépenses.
Exécution de la loi du
ayant pour
but d’instaurer et de coordonner des me-
sures en vue d’améliorer la structure générale
et l’équilibre régional de l’économie natio-
nale, et d’en stimuler l’expansion
4.000.000 4.000.000
972.617
972.617
22.1
Subventions ayant pour objet d’encourager
22.2
l’amélioration de l’équipement industriel, ar-
22.2
tisanal, hôtelier et commercial, destinées à des
entreprises pour réduire le coût de certains
crédits d’investissement utilisés aux fins d’une
modernisation rationnelle et productive des
installations, outillages et autres moyens pro-
fessionnels de travail. Subventions en vue de
réduire temporairement le coût de crédits
d’investissement affectés au financement de
projets de reconversion, d’extension et de
création d’entreprises de production d’un in-
térêt économique et social, notamment pour
certaines régions du pays. Exécution de la loi
du
ayant pour but d’instaurer et
de coordonner des mesures en vue d’amélio-
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
rer la structure et l’équilibre régiontal de
l’économie nationale, et d’en stimuler l’ex-
pansion (Sans distinction d’exercice)
3.500.000 2.700.000
2.497.501 2.497.501
22.1
Subventions, à titre de contribution financière
(15)
forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et
aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour
l’accroissement de la productivité ; subsides
et frais dans l’intérêt du relèvement de la pro-
ductivité industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de la
petite et moyenne industrie : actions et insti-
tutions spéciales, documentation générale et
particulière, recherches industrielles, confé-
rences et journées d’études, cours tempo-
raires, stages techniques, vulgarisation des
connaissances acquises
1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.300.000
22.1
Frais et honoraires pour expertises et études
scientifiques, économiques, financières et so-
ciales de caractère général et particulier
ayant pour objet la structure du secteur de la
petite et moyenne industrie et des entreprises
qui en font partie, frais et honoraires dans
l’intérêt de l’implantation d’industries et
d’entreprises industrielles nouvelles ; frais
d’études législatives et juridiques
250.000
250.000
170.868
170.868
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de
l’expansion économique et touristique (frais
et subsides) ; participation à des foires et ex-
positions et organisations de pareilles manifes-
tations ; acquisition du matériel d’exposition;
acquisition et édition de matériel de propa-
gande (dépliants, brochures de renseigne-
ment, films, photos, appareils et matériel
pour leur confection) ; participation à des
congrès. (Sans distinction d’exercice)
4.750.000
4.750.000 4.749.957
4.749.975
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des
marchés et la vente des produits industriels
luxembourgeois dans les pays étrangers.
(Sans distinction d’exercice)
1.300.000
2.146.650 1.995.165
1.995.165
22.1
Facilités de crédit à accorder aux exportateurs
luxembourgeois; participation à l’assurance-
crédit, ducroire
pr mém.
22.0
Agents et agences à l’étranger rendant des ser-
(15)
vices à notre expansion économique et touris-
tique (frais et subsides)
1.900.000 3.121.000 3.118.979
3.118.979
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1072bis 22.0
Acquisition d’un local à Paris pour l’installation
(22.5)
définitive de notre agence économique et
touristique en France
pr
mém.
21.6
Subventions structurelles dans l’intérêt du ravi-
(40)
taillement et de l’équipement de la produc-
tion. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
333.000.000 333.000.000 320.800.000 320.800.000
Détail
a) Viandes bovines et procines fr.
72.000.000
b) Lait et beurre
»
141.000.000
c) Secteur panification
»
118.000.000
d) Divers et imprévus
»
2.000.000
Total .
fr. 333.000.000
1073bis 11.5
(30) Subventions dans l’intérêt du stockage de biens
(22.2)
de première nécessité destinés au ravitaille-
ment de la population en période d’urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.500.000 1.500.000
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux so-
lides à l’usage domestique. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
45.000.000 45.000.000 42.117.461 42.117.461
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
230.000
234.000
233.687
233.687
1075bis 22.0
Commission Economique et Sociale.
Frais de
fonctionnement, indemnités pour études et
travaux dans l’intérêt de la Commission, frais
de route et de séjour des membres, frais im-
prévus
250.000
250.000
1075ter 22.0
Conseil consultatif économique et social Bene-
lux.
Jetons de présence, frais de route et de
séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.
(Sans distinction d’exercice)
140.000
140.000
65.589
65.589
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations
et Institutions Internationales. (Sans distinc-
tion d’exercice)
590.000
590.000
538.314
538.314
13.3
(15) Subsides en faveur des métiers et du commerce
22.2
de détail
5.500.000
5.500.000 5.473.070 5.468.060
5.000
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des
(40)
Patrons-Menuisiers réorganisée
95.000
95.000
95.000
95.000
22.3
(14) Primes pour stimuler l’acquisition par les nou-
veaux ménages de mobilier de fabrication lu-
xembourgeoise et frais relatifs au service.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.400.000
6.400.000 7.999.865 7.999.865
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fond.
écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1079bis 22.2
Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la
menuiserie (rationalisation des méthodes de
fabrication et de vente, le cas échéant sur
base coopérative, adaptation constante de la
fabrication au progrès technique et aux be-
soins du marché, intensification de la propa-
gande, propagande collective, etc
1.600.000 1.600.000
22.5
14 Aménagement et signalisation des sntiers tou-
(50)
ristiques.
Acquisition d’immeubles (ter-
rains) garantissant la continuité des sentiers
et la sauvegarde de leurs points de vue
400.000
428.243
428.243
428.243
22.5
Subsides en faveur des différents organismes lu-
xembourgeois s’intéressant
particulièrement
au développement du Tourisme (tourisme de
la jeunesse, tourisme social, Syndicats d’Ini-
tiative), etc
2.800.000 2.780.570 2.780.570 2.780.570
22.5
Crédit mis à la disposition de l’Office Luxem-
bourgeois de Tourisme (frais de fonctionne-
ment et de propagande)
3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux di-
verses commissions du Tourisme (Conseil
National du Tourisme, Statut hôtelier, Cam-
ping, Agences de voyages, etc.)
15.000
9.745
9.707
9.587
22.5
(14) Parts contributives du Ministère du Tourisme
aux Organisations et Institutions internatio-
nales
174.000
167.705
167.705
167.705
446.475.000 446.475.000 421.519.751 421.514.631
5.120
Section 74. Caisse de pension
des artisans
Organisme d´intérêt public
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
319.000
319.000
317.556
317.556
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres). (Sans
distinction d’exercice)
342.000
342.000
223.666
223.666
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21
mai 1951. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
500.000
500.000
14.5
Intérêts de la Dette publique pour pensions
conditionnées
pr mém.
1.161.000
1.161.000
541.222
541.222
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 75. Assurance-maladie
des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
637.000
637.000
635.171
635.171
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres). (Sans
distinction d’exercice)
493.000
493.000
332.231
332.231
14.6
Remboursement du coût des prestations versées
pendant les périodes de service militaire
(article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
20.000
20.000
1.150.000 1.150.000
967.402
967.402
Section 76.
Caisse
de Pension
des Commerçants et Industriels
Organisme d´intérêt public
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
319.000
319.000
317.587
317.587
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres). (Sans
distinction d’exercice)
271.000
271.000
165.644
165.644
14.7
Dotation à la Caisse de Pension des Commer-
çants et Industriels lui permettant de faire face
en partie auc charges résultant de la réception
de la génération d’entrée
pr mém.
590.000
590.000
483.231
483.231
Section 77.
Service d´Etudes et
de Documentation Economiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
672.000
672.000 1.005.546
1.005.546
01.0
Indemnités des employés
1.124.000 1.124.000 .1.026.211
1.026.211
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
39.000
39.000
38.443
38.443
1098 01.0
Frais de route et de séjour
20.000
20.000
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
01.0
Frais d’impression ; frais de documentation ;
frais d’acquisition de matériel de bureau et
frais d’entretien des machines de bureau ;
frais de port, d’affranchissement et de télé-
phone
400.000
400.000
334.480
334.480
2.255.000 2.255.000 2.404.948
2.404.948
Section 78.
Office de la Statistique Générale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.835.000 1.835.000 1.852.894 1.852.894
01.0
Indemnités des employés
791.000
791.000
924.909
924.909
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et
du chauffage
36.000
36.000
51.724
52.724
01.0
Frais de route et de séjour
120.000
120.000
52.586
51.586
01.0
Frais de bureau ; frais d’impression ; travaux
statistiques courants
748.000
748.000
529.032
529.032
01.0
Acquisition de machines de bureau
7.000
7.000
6.720
6.720
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
760.000
760.000
656.478
656.478
01.0
(10) Recensement général de la population sur tout
le territoire de l’U.E.B.L
1.550.000 1.550.000
1.284.235
1.284.235
1107bis 01.0
Enquêtes pour le compte de l’Office de Statis-
tique de la C.E.E.
500.000
500.000,
260.960
260.960
6.347.000
6.347.000 5.619.538 5.619.538
Section
79.
Office des Dommages de Guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires
987.000
987.000 1.037.316 1.037.316
24.0
Indemnités des employés
5.383.000 5.383.000 5.628.408 5.628.408
24.0
Salaires des chauffeurs
247.000
247.000
128.976
128.976
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
chauffage et salaire du concierge
210.000
210.000
187.314
187.314
1112 24.0
Frais de route et de séjour
90.000
90.000
47.337
47.337
24.0
Frais d’expertises et de contrôle d’expertises ;
frais d’entretien, de location et de renouvelle-
ment d’autos et de bicyclettes. (Sans distinc-
tion d’exercice)
300.000
300.000
146.364
146.364
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
100.000
100.000
56.324
56.324
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,
matériel, médicaments et instruments pour le
service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de
service, location de la case postale, entretien
et nettoyage des locaux de service et dépenses
diverses et imprévues
300.000
300.000
272.481
272.481
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des,
diverses commissions
15.000
15.000
10.500
10.500
24.4
30 Crédits m s à la disposition de l’Office des Dom-
24.6
mages de Guerre pour l’indemnisation a) des
dommages de guerre corporels et b) des
pertes de revenus. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
90.000.000 90.000.000 90.127.750 90.127.750
Détail
a) Rentes corporelles
fr. 90.000.000
dont
Exercice 1962
fr. 90.000.000
Arriérés
pr mém.
b) Pertes de revenus
pr mém.
Total
fr. 90.000.000
1117bis 24.4
30 Aide aux mutilés civils de la guerre 19141918
160.000
160.000
156.396
156.396
97.792.000 97.792.000 97.799.166 97.799.166
Section 80.
Crédits communs dans l´inté-
rêt du personnel en activité et en retraite
du secteur public (Etat, Communes, Pa-
rastataux
de la Sécurité Sociale et
C.F.L.). Divers
A.
Crédits dans l’intérêt de la revision
générale des traitements et du paiement
d’une indemnité d’attente
32.0
Mesures législatives en matière de traitements
Divers
et de pensions des agents du secteur public.
Codes 15
Revision
générale
des
traitements des
*
fonctionnaires et employés de l’Etat. Ap-
plication de l’article 8 de la loi buisgétaire, soit
a) paiement d’une indemnité d’attente aux
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 1.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4,
14.5, 14.6, 14.7, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0,.22.2,
23.0, 24.0, 24.6, 31.0,
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
fonctionnaires
et pensionnés, ainsi qu’aux
employés
et ouvriers de l’Etat, b) participation
de l’Etat dans le paiement d’une indemnité
d’attente aux fonctionnaires et employés des
établissements publics et d’utilité publique,
partiellement ou totalement à charge du
budget de l’Etat, c) subvention extraordinaire
à la Société Nationale des Chemins de Fer
Luxembourgeois pour lui permettre de payer
à ses agents une indemnité d’attente et d)
participation de l’Etat dans le paiement d’une
indemnité d’attente aux bénéficiaires de pen-
sions à charge de la caisse de prévoyance des
fonctionnaires
et
employés communaux.
(Crédit non limitatif)
212.000.000 212.000.000 570.748.609 570.748.609
Détail
1) Fonctionnaires de l’Etat
fr. 74.000.000
2) Employés de l’Etat
»
7.000.000
3) Autres agents au service de
l’Etat (ouvriers, femmes de
charge, gens de service,
volontaires de l’Armée, etc) fr. 12.500.000
4) Pensionnés de l’Etat
»
22.000.000
5) Pensionnés des communes
(50% )
»
6.000.000
6) Agents des parastataux de
la sécurité sociale
»
3.500.000
7) Agents des C.F.L.
»
87.000.000
Total . fr. 212.000.000
B. Autres crédits dans l’intérêt du personnel
de l’Etat
Divers
Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association
codes
d’Assurance contre les Accidents du chef de
l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant
d’un régime spécial de pensions de retraite
(Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice). .
1.500.000 1.500.000
670.124
670.124
Divers (10) Remboursements à faire par les différents ser-
codes* 14
vices publics aux services des allocations fami-
liales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.700.000 2.700.000 3.074.688 3.074.688
*) 01.0, 01.1,01.2, 11.1, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1, 21.4, 22.0,
22.2, 23.0,24.0
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, in-
Divers
demnités des employés et salaires des ou-
codes
vriers de l’Etat.
Adaptation au coût de la
vie et autres mesures législatives nouvelles
grevant le budget de l’exercice 1962. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) .
100.000
100.000
1121bis Divers
Subvention forfaitaire à la Chambre des em-
codes
ployés privés à titre de cotisations des em-
ployés de l’Etat pour la période 19571962.
(Sans distinction d’exercice)
110.000
110.000
110.000
110.000
216.410.000 216.410.000 574.603.421 574.603.421
Section 81.
Fonds National de Solidarité
Organisme d´intérêt public
16.2
Participation de l’Ettt aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel) : rembourse-
ments. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.445.000
3.445.000 3.706.656 3.706.656
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres) : rem-
boursements. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
936.000
936.000
795.737
795.737
16.2
Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31
de la loi du 30 juillet 1960 concernant la créa-
tion d’un Fonds National de Solidarité
100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000
104.381.000 104.381.000 104.502.393 104.502.393
Section 82
Reports d´exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 83
Restants d´exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices
inscrits à cette section permettent, quel que soit
le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rap-
portant à des exercices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnonces de paiement
provisoires.
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Ministère d’Etat
1125 01.0
Indemnités diverses
430.000
430.000
246.002
246.002
1125bis 01 0
Paiements et régularisations divers.
Frais de
location et d’entretien de machines de bureau.
Acquisition de matériel de bureau.
Frais d’impression et de publications ; jour-
naux, livres et périodiques.
Laboratoires
photographiques.
Divers.
Frais d’acqui-
sition
et d’entretien de matériel de nettoy-
age.
Service Informations et Presse.
Fêtes et cérémonies ; réceptions officielles .
3.600.000 3.600.000 3.355.110 3.355.110
1125ter 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le
(16.0)
Gouvernement en exil.
(Crédit non limita-
tif)
10.000
10.000
1125-4 00.1
Chambre des Députés
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
1125-5 00.1
Conseil d’Etat. Frais de bureau, bibliothèque,
nettoyage et dépenses diverses
6.000
6.000
5.226
5.226
Ministète des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
11.1
Administration judiciaire.
Frais de route et
de séjour
2.000
2.000
1.093
1.093
Ministère de l’Education Nationale
13.3
Inhtitut d’enseignement technique. Acquisi-
tion d’outils pour la première installation des
ateliers nouveaux de l’aile d’agrandissement.
150.000
150.000
1128bis 13.3
Institut d’enseignement technique. Indemni-
tés diverses
13.000
13.000
12.480
12.480
Ministère de la Force Armée
12.1
14 Dépenses diverses et imprévues. Taxes d’en-
registrement
13.000
13.000
2.400
2.400
Ministère des Finances
01.1
Contributions.
Indemnités d’aides tempo-
raires
50.000
50.000
16.100
16.100
1130bis 01.1
10 Douanes : Arriérés dus à différents fonction-
naires à titre de reconstitution de carrière
pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951
635.000
635.000
L I B E L L E
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
Liqui-
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
dations
non
transferts
payées
Notes
1) Avant le 1.1.1948 les grades de vérificateur
et de receveur de 3e classe étaient équivalents au
point de vue du traitement.
La loi du 21 mai 1948, par effet rétroactif, a dé-
truit cette équivalence et a fait du grade de re-
ceveur de 3e classe un grade de promotion s’en-
treposant entre le grade de vérificateur et celui
de receveur de 2e classe.
La loi du 16 janvier 1951 a rétabli l’équivalence
antérieure.
Il s’ensuit que pour la période du 1.1.1948 au
1.2.1951 ont été désavantagés
a) les fonctionnaires promus en grade de rece-
veur de 2e classe ou à un grade supérieur
avant le 1.1.1948 sans avoir passé par le grade
de promotion nouvellement créé.
b) Les fonctionnaires qui, nonobstant leur an-
cienneté au grade de vérificateur, n’avaient
aucun intérêt à briguer une place de receveur
de 3e classe, vu l’égalité des traitements atta-
chés à ces deux grades et existant encore le
21.5.1948.
c) Les fonctionnaires qui avant le 1.1.1948
avaient été nommés receveur de 3e classe et
qui avaient échangé ces fonctions contre
celles de vérificateur
avant la date du
1.1.1948.
L’examen en question ayant révélé qu’en fait
ces fonctionnaires ont touché pendant la période
du 1. 1. 1948 au 1. 2. 1951 un traitement
nouveau qui a été inférieur ou égal à celui qu’ils
eussent touché dans un emploi ou grade précé-
dent, il y a lieu de les faire bénéficier de l’octroi
d’une triennale, aux fins de les faire ranger à
l’échelon de traitement immédiatement supé-
rieur à celui mis en compte lors de la reconstitu-
tion de carrière opérée en 1948, d’où une dé-
pense de 634.125 francs, établie par le Service
Central du Personnel.
2) Ce crédit est déjà inscrit à l’article 1130bis du
budget des dépenses de 1961. Or, cette affaire
est pendante devant le Comité du Contentieux
du Conseil d’Etat (litige entre le Gouvernement
et la Chambre des comptes). Le crédit est inscrit
une seconde fois pour le cas où la décision inter-
viendrait après la clôture de l’exercice 1961.
Ministère des Travaux Publics
16.1
Hospice du Rham. Régularisation des dé-
penses résultant du jugement intervenu le
6.12.1960 dans le litige concernant la fourni
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
ture de combustibles à l’Hospice du Rham
(principal et Intérêts, honoraires et autres
frais)
60.000
60.000
51.968
51.968
Ministère des Transports
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Santé Publique
17.0
14 Inspection Sanitaire.
Acquisition de matériel
(53)
de bureau.
Dépenses diverses
1.000
1.000
1134bis 17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Tra-
vaux et fournitures
282.000
282.000
217.399
217.399
Ministère de l’Agriculture
21.1
10 Fonds d’améliorations agrIcoIes.
Indemnités
diverses
21.000
21.000
1135bis 21.1.
Dédommagement pour la réquisition d’un trac-
teur en 1945
10.000
10.000
10.000
10.000
1135ter 21.1
16 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-
nationaux : Subvention à l’Office Internatio-
nal du Coin de Terre et des Jardins ouvriers.
5.000
5.000
5.000
5.000
1135-4 21.1
Inspection générale vétérinaire et Laboratoire
de médecine vétérinaire.
Frais de bureau.
40.000
40.000
1135-5 13.4
Ecole agricole.
Frais de bureau
1.000
1.000
1135-6 21.1
Police sanitaire du bétail.
Frais de voyage . .
3.000
3.000
Ministère de la Viticulture
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
14.1
Conseil arbitral des assurances sociales. In-
demnités, remboursements pour perte de
salaire et honoraires des experts
2.000
2.000
1.812
1.812
1137bis 14.1
Inspection du Travail et des Mines.
Assurance
spéciale contre les risques des agents-contrô-
leurs
7.000
7.000
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1137ter 15.0
Caisse de compensation pour allocations fami-
liales près l’Etablissement d’assurance contre
la vieillesse et l’invalidité (dépenses de maté-
riel et autres) : remboursements
240.000
240.000
139.869
239.869
1137-4 15.0
Service des allocations familiales près la Caisse
de pension des employés privés. Participa-
tion de l’Etat aux frais de fonctionnement
(dépenses de matériel et autres) : rembour-
sements
30.000
30.000
29.207
29.207
1137-5 14.3
Caisse de pension des employés privés. Par-
ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de personnel)
90.000
90.000
84.288
83.288
1137-6 14.3
Caisse de pension des employés privés. Par-
ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment (dépenses de matériel et autres)
155.000
155.000
151.272
151.272
1137-7 14.3
Conseil supérieur des assurances sociales.
Vacations, remboursements pour perte de
salaire et honoraires des experts
50.000
50.000
20.752
20.752
1137-8 14.3
Conseil arbitral des assurances sociales. Loyer
3.000
3.000
2.400
2.400
Ministère de l’Assistance sociale
Ministère des Affaires Economiques
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de Pension des Artisans
(dépenses de matériel et autres)
23.000
23.000
23.000
23.000
1139bis 14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de la Caisse de Pension des Commer-
çants et Industriels (dépenses de personnel).
280.000
280.000
279.592
279.592
10.212.000 10.212.000
8.775.470 8.755.470
Total des dépenses du Chapitre III
5177749000 5177749000 5535213064 5535154262 58.802
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Chapitre IV.
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux
et dépenses extraordinaires à
payer notamment moyennant les re-
cettes
provenant de l´émission d´em-
prunts
Section 84.
Fonds d´investissements pu-
blics administratifs, scolaires et sani-
taires
Notes
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10
de la loi budgétaire du 25 juin 1960.
2) L’alimentation de ce fonds spécial se fera
par des crédits spéciaux à inscrire chaque année
au budget des dépenses extraordinaires. Ces
crédits seront financés
a) par des recettes ordinaires ;
b) par des recettes d’emprunts à autoriser
par des lois spéciales et
c) par d’autres recettes extraordinaires, entre
autres par un prélèvement sur le produit
revenant au Grand-Duché au titre du
Traité portant règlement du contentieux
germano-luxembourgeois.
3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet
de lois spéciales. Il sera destiné principalement
à résoudre les problèmes d’installation et de
logement des institutions nationales et interna-
tionales (C.E.C.A. et autres institutions euro-
péennes.)
01.2
Frais d’études, frais de démolition, préparation
Divers
du chantier, dépenses diverses etc. (Sans
codes
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.644.743 2.644.743
Détail
a) Urbanisation du Plateau du St-Esprit
b) Construction d’un nouveau bâtiment des
P.T.T. et des Douanes à Luxembourg-Gare
c) Construction d’une Ecole ménagère agri-
cole à Mersch
d) Construction d’une nouvelle Ecole profes-
sionnelle à Luxembourg
e) Agrandissement de l’Ecole professionnelle
d’Esch-sur-Alzette
f) Construction et aménagement d’un bâti-
ment à Luxembourg pour les besoins de la
Communauté européenne du charbon et
de l’acier
g) Construction à Wiltz d’un sanatorium
pour femmes
h) Autres constructions
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
i) Construction d’un nouveau Palais de Jus-
tice à Luxembourg
j) Construction d’un nouveau Laboratoire de
médecine vétérinaire
k) Divers
Note
La partie de ce crédit, restant disponible à la
clôture de l’exercice 1962, sera versée au
« Fonds d’investissements administratifs, sco-
laires et sanitaires ». Les ressources dudit
Fonds spécial provenant de ce mode d’alimen-
tation seront affectées au paiement des frais
d’études, des frais de démolition et de prépa-
ration du chantier, des dépenses diverses,
etc. dans l’intérêt de la réalisation d’un pro-
gramme de constructions qui fera l’objet
d’une loi spéciale.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements pu-
(74)
blics administratifs, scolaires et sanitaires par
des recettes ordinaires, (Crédit non limitatif) 1.000.000 1.000.000 1.000.000
Note.
Un versement par le truchement de
cet article ne sera opéré qu’en cas d’excédent
de recettes au budget ordinaire.
01.2
Alimentation d’un fonds d’investissements pu-
Divers 50
blics administratifs, scolaires et sanitaires par
codes
des recettes extraordinaires provenant d’em-
(74)
prunts à autoriser par des lois spéciales . . . . 75.000.000 75.000.000 65.000.000 65.000.000
Détail
a) Urbanisation du Plateau du St-Esprit à Lu-
xembourg
Construction et aménagement d’un nou-
veau Palais de Justice à Luxembourg
Construction et aménagement d’une nou-
velle Chambre des Députés à Luxem-
bourg
Construction et aménagement d’un Centre
Culturel à Luxembourg
Construction et aménagement de nou-
veaux bâtiments d’administration pour
les besoins de l’Administration des Con-
tributions et de l’Administration de
l’Enregistrement à Luxembourg
b) Construction et aménagement d’un nou-
veau bâtiment d’administration pour les
besoins des Ministères àl a rue de Claire-
fontaine à Luxembourg
c) Construction et aménagement d’un bâti-
ment à Luxembourg pour les besoins de la
Communauté européenne du charbon et
de l’acier (loi votée en octobre 1961)
d) Construction et aménagement d’un Centre
d’Enseignement professionnel à Luxem-
bourg (loi du 9.8.1960)
1.000.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
e) Construction et aménagement d’une Ecole
Professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi du
7.8.1961)
f) Construction d’un nouveau
Lycée de
Jeunes Filles à Luxembourg
g) Construction et aménagement d’une Ecole
Ménagère (Agricole) à Mersch
h) Construction et aménagement d’un nou-
veau bâtiment d’administration pour les
besoins de l’administration des P.T.T. et de
l’administration des Douanes à Luxem-
bourg-Gare
i) Agrandissement et aménagement du Lycée
classique à Diekirch (loi votée en octobre
1961)
j) Construction et aménagement d’un Sana-
torium à Wiltz
k) Nouvelles constructions et nouveaux amé-
nagements à la Maison de Santé à Ettel-
bruck.
I) Construction et aménagement d’un Inter-
nat pour les besoins de l’Institut d’Enseig-
nement Technique à Luxembourg
m) Construction d’un nouveau Laboratoire de
médecine vétérinaire
n) Acquisition de terrains et d’immeubles (à
démolir) dans l’intérêt des constructions
ci-avant
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics
Divers 51
administratifs, scolaires et sanitaires par des
codes (74)
recettes extraordinaires, entre autres par un
prélèvement sur le produit revenant au
Grand-Duché au titre du Traité du 11.9.1960
portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
45.000.000 45.000.000 45.000.000 45.000.000
124.000.000 124.000.000 113.644.743 113.644.743
Section 85.
Bâtiments
de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
A.
Ministère d’Etat
B. Ministère de la Justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn.
Agrandisse-
ment du bâtiment principal et construction
d’un atelier.
Mise en état des alentours et
travaux de modernisation (6e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
2.000.000 2.000.500 2.000.458 2.000.458
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
11.4
Aménagement de la propriété dite « Château de
Schrassig », y compris aménagement des
alentours (6e et dernier crédit). (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 3.999.500
3.998.689 3.998.689
C.
Ministère de la Force Armée
12.2
51 Construction d’un groupe de logements pour
gendarmes
à
Luxembourg -Verlorenkost;
construction d’un 2e groupe en vue d’y loger
les bureaux de la gendarmerie ; aménagement
des alentouts et accès (12e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
pr mém.
D.
Ministère des Finances
E. Ministère des Transports
20.4
Construction d’un bâtiment central pour les
besoins de l’Administration
des C.F.L. (9e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
4.200.000 4.200.000 4.195.680
4.195.680
20.3
(14) Aéroport de Luxembourg.
Etudes, hono-
raires, bâtiments, hangars, logements de ser-
vice. (Sans distinction d’exercice)
2.600.000 2.600.000
2.598.380
2.598.380
F.
Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte.
Agrandissement et
(53)
transformation.
Exhaussement de trois
ailes. Travaux d’aménagement, de peinture,
acquisition de mobilier et divers. Nouvel
équipement pour l’agrandissement de la
buanderie. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000
2.133.113 2.133.113
G.
Ministère de l’Agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
Aménagement de
terrains de sports et champs d’essai dans l’en-
clos de l’établissement.
Construction,
aménagement, installation et équipement de
deux ateliers.
Acquisition et aménagement
d’une ferme. (Sans distinction d’exercice) . . 11.000.000 10.000.000 7.614.940 7.614.940
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
H. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d’un
immeuble pour les besoins des services viti-
coles de l’Etat, ameublement et installations,
mise en état des alentours et accès (6e et der-
nier crédit). (Sans distinction d’exercice)
200.000 1.200.000 1.047.902 1.047.902
I. Ministère de l’Education Nationale
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à Luxem-
bourg.
Frais de première installation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
24.000.000 24.000.000 64.871.452 64.871.452
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxem-
bourg-Limpertsberg (7e crédit). (Sans distinc-
tion d’exercice)
6.000.000
6.000.000 3.507.663 3.507.663
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-
sur-Alzette.
Part de l’Etat (7e et dernier
crédit)
3.000.000 3.000.000
3.000 000 3.000.000
J. Ministère de l’Assistance sociale
16.1
(50) Maisons de retraite, construction de maisons,
aménagement et frais divers. Acquisition de
terrains et d’immeubles (13e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000
731.098
731.098
K.
Immeubles logeant diverses
administrations
13.1
Construction
et
acquisition
d’immeubles
13.2
(Ecole, Cour de Justice) à louer à la C.E.C.A.
(7 e tranche). (Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
491.440
491.440
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxembourg-Bon-
20.2
(53)
nevoie en vue de la centralisation des chan-
21.1
tiers des services publics à Luxembourg (Ser-
vices Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâti-
ments publics).
Construction et aménage-
ment de hangars.
Part de l’Etat dans les
frais de construction des trottoirs.
Acqui-
sition de mobilier. (Sans distinction d’exer-
cice)
pr mém.
01.2
Acquisition, transformation et aménagement
d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue
d’y loger des services publics. (Sans distinc-
tion d’exercice)
500.000
500.000
450.449
450.449
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
1163bis 01.2
51 Construction d’une clôture sur le terrain situé
derrière la Fondation Pescatore à Luxem-
bourg. (1er crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
100.000
100.000
65.100.000 65.100.000 96.641.264 96.641.264
Section 86. Ponts et Chaussées.
Voirie.
Rivières navigables et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic interna-
tional d’après les directives de la Déclaration
sur la construction de grandes routes de trafic
international signée à Genève le 16 septembre
1950, ainsi que les dépenses accessoires, di-
vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 30.000.000 125.000.000 24.702.420 24.702.420
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de
la voirie de l’Etat comprenant les grandes
routes autres que celles prévues à la Déclara-
tion de Genève y compris l’acquisition d’em-
prises, ainsi que les dépenses accessoires, di-
vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 43.000.000 48.000.000 47.688.763 47.688.763
20.2
Confection d’une carte routière.
Levers
photogrammétriques. Restitutions et des-
sins.
Divers
1.000.000 1.000.000
944.779
944.779
20.2
Acquisition d’emprises dans l’intérêt de la
construction d’une nouvelle route entre
Schengen et Remich. (Sans distinction d’exer-
cice)
3.000.000 2.500.000
853.667
853.667
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la
Ville de Luxembourg y compris acquisition de
terrains et d’immeubles se trouvant dans le
tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans
distinction d’exercice)
500.000 1.000.000
819.443
819.443
20.2
Mise en état du tablier du Pont Adolphe et tra-
vaux accessoires. Aménagement de l’Avenue
de la Liberté et du Boulevard Royal. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)..
8.000.000 8.000.000 13.772.387 13.772.387
20.2
51 Travaux de voirie à exécuter en prévision des
fêtes du Millénaire de la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
4.000.000 4.000.000 3.896.647 3.896.647
17.3
Construction d’une distribution d’eau partant
du barrage-réservoir d’Esch-sur-Sûre avec sta-
tion de traitement des eaux à Eschdorf.
Frais d’études et d’expertises.
Divers
500.000
500.000
329.439
329.439
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
100.000
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. par-
23.0
ticipation de l’Etat dans la reconstruction de
diverses routes entrant dans le cadre de
l’aménagement hydro-électrique de l’Our,
acquisition d’emprises, etc. (3e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
18.000.000 18.000.000 17.999.067 17.999.067
108.100.000 108.100.000 111.006.612 111.006.612
Section 87.
Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachè-
vement des distributions d’eau du pays (12e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
5.500.000 5.500.000 2.965.267 .2.965.267
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux com-
munes dans l’intérêt de la construction de
conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 3.839.663 3.839.663
1176bis 17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction
d’une conduite d’adduction d’eau à partir du
lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (1er crédit)
10.000.000 10.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d’urbani-
13.8
sation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-
17.3
Alzette (en ordre principal suppression des
18.0
passages à niveau) et de la Ville de Luxem-
32.2
bourg
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la
13.8
construction et la réparation d’églises, de
32.2
maisons d’école et pour d’autres travaux et
dépenses d’utilité communale
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
59.500.000 59.500.000 46.804.930 46.804.930
Section 88.
Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au financement de la
construction d’un nouveau théâtre municipal
à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal
à Esch-sur-Alzette (5e tranche)
16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000
16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Section 89.
P.T.T.
Automatisation
intégrale
du réseau téléphonique du
Pays.
Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau télépho-
nique du Pays (14e tranche). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
35.000.000 35.000.000 49.861.551 49.861.551
1180bis 01.1
Travaux internationaux à intérêt commun
3.500.000 3.500.000 3.201.937 3.201.937
12.0
38.500.000 38.500.000 53.063.488 53.063.488
Section 90.
Barrage de la Haute-Sûre et
de la Basse - Sûre.
Electricité et Gaz
A.
Constructions et aménagement des
Barrages de la Haute - Sûre et de la Basse-
Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique dela Haute-Sûre
en amont d’Esch-sur-Sûre (6e tranche)
40.000.000 40.000.000 40.0000.00 40.000.000
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique
avec dépendances et lignes de transmission
sur la Basse-Sûre près de Rosport
60.000.000
B.
Electricité et Gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un
réseau de transport du gaz
pr mém.
23.0
Construction d’une ligne électrique de liaison à
haute tension Trèves-Heisdorf et du poste de
transformation à Heisdorf
pr mém.
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de
65.000 V.
pr mém.
100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000
Section 91
Aviation.
Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
50 Aéroport de Luxembourg.
Etudes, hono-
raires, emprises, aménagements. (Sans dis-
(52)
tinction d’exercice)
10.750.000 10.750.000 10.714.483 10.714.483
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aména-
gement extraordinaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
60.000.000 60.000.000 60.000.000
(6e tranche)
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Installations de
sécurité et de contrôle, équipements, maté-
riel. (Sans distinction d’exercice)
2.850.000 2.850.000 1.482.930 1.482.930
20.3
Augmentation du capital de la Société luxem-
bourgeoise de navigation aérienne (Luxem-
bourg Airlines).
Subsides en vue de la re-
prise de lignes aériennes régulières (Crédit
non limitatif)
15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000
29.100.000 29.100.000 27.197.413 27.197.413
Section 92.
Services agricoles et
Police sanitaire du bétail
17.3
Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de
leurs affluents.
Construction, agrandisse-
(74)
ment et perfectionnement des dispositifs
d’épuration à effectuer par les communes ou
groupes
de
communes
ci-après
Esch,
Schifflange,
Dudelange, Bettembourg, Lu-
xembourg, Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.
Subventions, Etudes, honoraires, indem-
nités.
Acquisition d’instruments et de ma-
tériel de laboratoire.
Propagande et édu-
cation de la population dans l’intérêt de la
conservation et de la préservation des eaux
naturelles.
Frais divers. (9e crédit). (Sans
distinction
d’exercice)
30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000
21.1
(50) Police sanitaire du bétail.
Construction et
aménagement d’un clos d’équarrissage cen-
tral.
Frais d’études et divers (5
e crédit)
13.500.000 13 500.000 4 501.416 4.501.416
17.3
Cours d’eau.
Déviation, approfondissement
et amélioration du cours d’eau « Alzette »
entre Esch et Schifflange et de son affluent
« Dipbach » : subventions. (Sans distinction
d’exercice
4.000.000
4.000.000 3.916.398 3.916.398
47.500.000 47.500.000 38.417.814 38.417.814
Section 93.
Santé Publique.
Travaux sanitaires.
Cliniques
17.2
(40) Travaux sanitaires.
Contribution de l’Etat à
la construction d’une clinique pour enfants et
subsides dans l’intérêt de la construction de
Liqui-
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
cliniques, d’hospices et d’une clinique de gé-
rontologie. Subsides pour travaux de mo-
dernisation et de rééquipement de cliniques.
(Sans distinction d’exercice)
18.000.000 18.000.000 17.995.000 17.995.000
18.000.000 18.000.000 17.995.000 17.995.000
Section 93bis. Education physique
1194bis 22.5
49 Construction d’une piscine à Diekirch. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000
4.000.000
4.000.000
Section 94.
Constructions, réparations et
travaux se rapportant à des biens du do-
maine public et autres détruits ou en-
dommagés par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
B. Bâtiments Publics
C. Arts et Sciences
A. Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre
24.1
aux ouvrages d’art de la voirie en général,
ainsi que les dépenses accessoires, divers et
imprévus. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
8.000.000
8.000.000 16.991.822 16.991.822
Détail
54 a) Réparation des dommages
de guerre
fr. 6.000.000
51 b) Nouveaux investissements »
2.000.000
Total . . . fr. 8.000.000
B. Bâtiments publics
24.1
Abbaye d’Echternach.
Continuation
des tra-
vaux de reconstruction, couverture, zingue-
rie, plafonnage, carrelage, installations élec-
triques et sanitaires, peintures, mobilier, etc.,
mise en état de la cour de récréation. Travaux
de façade à l’aile des prélats. (Dernier crédit).
(Sans distinction d’exercice)
1.000.000 1.000.000
774.338
774.338
24.1
Reconstruction de la rotonde de l’ancienne Ab-
baye d’Echternach. Mise en état de la Cour
d’honneur. Travaux préparatoires et frais
d’études. (6e crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
500.000
500.000 416.178
416.178
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
24.1
Reconstruction et aménagement du bloc dit
« Gendarmerie » faisant annexe de l’ancienne
abbaye d’Echternach et hébergeant les bu-
reaux et logements de service pour gendarmes
ainsi que les locaux pour la nouvelle centrale
de chauffage desservant l’ensemble de l’abbaye
avec ses annexes, acquisition de mobilier et
divers. (Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
201.366
201.366
C.
Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments
24.2
historiques endommagés ou détruits par la
24.5
’54
guerre.
Subsides et autres dépenses. (Sans
distinction d’exercice)
1.250.000 1.250.000 1.242.473 1.242.473
11.050.000
Section 95.
Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-
24.5
mages de Guerre (notamment pour l’indemni-
sation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des com-
munes). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
25.000.000 25.000.000 59.988.640 59.706.640 282.000
Détail
40 a) Indemnisation des parti-
culiers et des entreprises fr. 24.000.000
49 b) Indemnisation
des com-
munes
»
1.000.000
Total
fr. 25.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de
24.5
la Reconstruction (notamment pour l’indem-
nisation des dommages de guerre immobi-
liers). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
5.000.000 5.000.000 11.962.596 11.930.875 31.721
Détail
40 a) Reconstruction des im-
meubles des particuliers
et des entreprises (liqui-
dation des soldes des con-
trats-forfaits et des ré-
ceptions définitives)
fr. 4.000.000
49 b) Dépenses de reconstruc-
tion du patrimoine des
communes
» 1.000.000
40 c) Indemnités revenant aux
architectes occupés dans
les différents secteurs de
11.050.000 19.626.177 19.626.177
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
la Reconstruction et in-
demnités à allouer aux ex-
perts
pr mém.
40 d) Démolition d’abris con-
struits par l’occupant
pr mém.
Total
fr. 5.000.000
24.2
Reconstruction et réparation des édifices reli-
24.5
gieux (églises et presbytères), réparations,
fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
30.100.000 30.100.000 71.951.236 71.637.515 313.721
Section 96.
Chemins de fer
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une cinquième
tranche de 50.000.000 fr. pour le financement
des travaux complémentaires de 1er établisse-
ment conformément à la convention de prêt
conclue entre l’Etat et la S.N. des C.F.L. le 9
août 1957
50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
Section 97.
Affectation des prêts et des
dons du Plan Marshall
(22.1)
Remploi des sommes remboursées sur les prêts
34.1
accordés au titre du Plan Marshall. (Crédit
non limitatif)
100.000
100.000
100.000.
100.000
Section 98.
Force Armée
12.1
Armée.
Equipement de réserve. (Sans dis-
(53)
tinction d’exercice)
23.500.000 23.500.000 23.116.331 23.116.331
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations mi-
litaires. Champs de tir et d’entraînement.
Acquisition et aménagement de terrains pour
des besoins militaires. Raccordements télé-
phoniques. Frais résultant de l’utilisation de
bâtiments et de terrains ; dépenses diverses
et imprévues. (Sans distinction d’exercice) 21.000.000 21.000.000 20.949.255 20.949.245
L I B E L L E
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de
(12.1)
travaux à intérêt commun exécutés par les
pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
17.000.000 17.000.000 19.817.177
61.500.000
61.500.000 63.882.763 63.882.753
Section 99.
Canalisation
de la Moselle
20.1
(10) Etudes et construction d’un port fluvial à Mer-
tert y compris toutes les dépenses et travaux
qui s’y rapportent.
Acquisition d’emprises.
Indemnités revenant au personnel du Minis-
tère des Travaux Publics et de l’Administra-
tion des Ponts et Chaussées pour travaux ex-
traordinaires dans l’intérêt du Service de Na-
vigation de la Moselle. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
25.000.000 25.000.000
530.645
530.645
20.2
51 Redressement de la voirie de l’Etat à la suite de
la canalisation de la Moselle.
Participation
de l’Etat. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
8.000.000.
7.999.318 7.999.318
33.000.000 33.000.000 8.529.963 8.529.963
Section 100.
Barrage de l´Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société Electrique
de l’Our. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
50.000. 000 50.000.000 69.879.750 69.879.750
50.000.000 50.000.000 69.879.750 69.879.750
Section 101.
Marché Commun
10.2
Contributions
du Grand-Duché au Marché
Commun.
Souscription au Capital de la
Banque d’Investissement. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
pr mém.
Section 102.
Fonds Monétaire Internatio-
nal. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché
10.2
Fonds Monétaire International.
Augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché en
conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédits
non limitatifs) (3e tranche)
50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
19.817.177
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
Détail
a) En Bons du Trésor
fr. 37.500.000
b) Par versements d’or
» 12.500.000
Total
fr. 50.000.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans
l’intérêt de l’augmentation de la souscription
du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
20.000
20.000
1.296
1.296
50.020.000 50.020.000 50.001.296 50.001.296
Section 103.
Subventions extraordinaires
en capital à divers régimes de pension
Organismes d’intérêt public
A.
Office des Assurances sociales
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par
l’Etat à l’Etablissement d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du Code des Assurances sociales.
(Sans distinction d’exercice)
172.000.000 172.000.000 172.000.000 172.000.000
B.
Régimes de pension des non-salariés
14.4
Subventions extraordinaires dans l’intérêt de
14.5
l’amélioration des régimes de pension des
14.6
non-salariés (1er
tranche)
9.000.000 9.000.000
9.000.000
14.7
181.000.000 181.000.000 181.000.000 181.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV
1076570000 1076570000 1135642449 1135328718 313.731
Résumé
Total du Chapitre III
5177749000 5177749000 5535213064 5535154262 58.802
Total du Chapitre IV
1076570000 1076570000 1135642449 1135328718 313.731
Total général du Budget des Dépenses 6254319000 6254319000 6670855513 6670462980 372.533
9.000.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1962
après
dations
justifiés
non
transferts
payées
BUDGET DES RECETTES
ET DES DEPENSES POUR ORDRE
Chapitre V
RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l’Union Eco-
nomique
839.000.000 839.000.000 201.015.091 201.015.091
Recettes et dépenses concernant la Convention
de répartition des droits d’accise sur l’alcool
du 12 septembre 1950
26.000.000 26.000.000 24.594.471 24.594.471
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention
du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régîme commun en
matière de réglementation des importations
et des exportations
32.210.000 23.210.000 49.507.276 49.507.276
b) P.T.T.
Postes.
Recettes brutes y compris les rem-
boursements aux Offices étrangers
115.000.000 115.000.000 122.080.480 122.088.480
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers
16.300.000 16.300.000 19.206.528
19.206.528
Téléphones.
Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers
172.700.000 172.700.000 190.137.732 190.137.732
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commer-
ciaux
400.000.000 400.000.000 406.952.592 406.952.592
1601210000 1601210000 1013502170 1013502170
B A L A N C E
A. RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1962
fr. 6.855.503.633
II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1962
fr. 6.670.482.980
III. Excédent de recettes du Budget de l’exercice 1962
fr.
185.020.653
IV. Excédent de recettes à la fin de l’exercice 1961
fr.
334.132.737
V. Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1962
fr.
519.153.390
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR LES FOND
N°
EXCEDENTS
d’ordre
DESIGNATION DES FONDS
de l’exercice 1961
Recettes
Dépenses
1.
Fonds de dépenses communales
527.176
2.
Dette publique Titres et coupons prescrits ou non touchés. .
23.751.184
3.
Sucessions en déshérence non encore acquises à l’Etat
839.555
4.
Consignations faites par des étrangers
25.368.705
5.
Consignations judiciaires
6.
Masse des détenus
7.
Postes
Fonds pour mandats
823.167.659
8.
Postes
Fonds de subvention
9.
Postes
Droits de douane avancés
10.
Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-
communale dans les Ardennes
1.686.661
11.
Fonds spécial de la chasse
294.192
12.
Fonds spécial de la pêche
560.645
13.
Fonds de crise
734.961.935
14.
Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall
9.060.768
15.
Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall
9.922.764
16.
Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre
et de leurs affluents
10.739.501
17.
Fonds spécial viticole
12.284.061
18.
Fonds spécial de repeuplement des chasses
984.043
19.
Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et
sanitaires
52.382.145
20.
Fonds spécial pour le remembrement des bien ruraux
4.500.000
21.
Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
22.
Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de
production, de transport et de distribution d’énergie élec-
trique ..
23.
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture
24.
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
Totaux
1.710.503.818
527.176
Excédents
1.709.976.642
Luxembourg, le 27 novembre 1963
B.
RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
I. Recettes pour ordre
fr. 1.013.502.170
II. Dépenses pour ordre
fr. 1.013.502.170
III. Partant Balance
Luxembourg, le 27 novembre 1963
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1962
OPERATIONS
TOTAUX
EXCEDENTS
faites pendant l’exercice 1962
à la fin de l’exercice 1962
de l’exercice 1962
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
23.918.605
25.137.886
23.918.605
25.665.062
1.746.457
233.962.183
232.295.648
257.713.367
232.295.648
25.417.719
26.028
865.583
865.583
39.977.469
17.557.735
65.346.174
17.557.735
47.788.439
2.900.485
1.844.816
2.900.485
1.844.816
1.055.669
36.571.697.929
36.466.247.950
37.394.865.588
36.466.247.950
928.617.638
5.120.749.000
5.120.749.000
5.120.749.000
5.120.749.000
48.119
48.163
48.119
48.163
119.472
1.223.165
1.806.133
1.223.165
582.968
1.530.000
1.693.000
1.824.192
1.693.000
131.192
116.850
149.499
677.495
149.499
527.996
67.346.126
802.308.061
802.308.061
100.000.000
96.363.185
109.060.768
96.363.185
12.697.583
1.879.348
9.922.764
1.879.348
8.043.416
60.000.000
45.282.327
70.739.501
45.282.327
25.457.174
2.000.000
21.600
14.284.061
21.600
14.262.461
433.000
1.111.481
1.417.043
1.111.481
305.562
188.380.000
38.163.274
240.762.145
38.163.274
202.598.871
1.500.000
6.000.000
6.000.000
25.000.000
25.000.000
25.000.000
42.439.705.266
42.049.768.077
44.150.209.084
42.050.295.253
2.101.660.332
1.746.501
389.937.189
2.099.913.831
2.099.913.831
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
COMPTE GENERAL 1962
I. Recettes
Récapitulation des recettes faites par les diverses administrations
Contributions
fr.
5.671.578.262
Douanes
fr.
902.383.723
Enregistrement
fr.
1.395.176.962
Postes
fr. 42.334.606.230
Prisons
fr.
4.965.892
fr. 50.308.711.069
II. Dépenses
Relevé des Etats des dépenses arrêtés par la Chambre des Comptes
Janvier
296.624.128
Février
3.480.000.143
Mars
3.318.019.656
Avril
3.815.530.999
Mai
3.439.638.664
Juin
4.076.901.645
Juillet
4.521.221.657
Août
4.075.668.856
Septembre
3.732.417.558
Octobre
3.690.136.671
Novembre
4.244.525.074
Décembre
3.976.916.580
Janvier
4.034 423.730
Février
208.231.302
Mars
177.124.532
Avril
253.958.051
Mai
1.381.631.365
Juin
563.258.079
Juillet
65.231.639
Août
5.316.436
Septembre
160.000.000
Octobre
216.976.462
49.733.753.227
III. Récapitulation des recettes, des dépenses et des excédents
a) Recettes ordinaires et extraordinaires
fr.
6.855.503.633
Recettes pour ordre
1.013.502.170
Recettes sur fonds spéciaux
42.439.705.266
Total
50.308.711.069
b) Dépenses ordinaires et extraordinaires
6.670.482.980
Dépenses pour ordre
1.013.502.170
Dépenses sur fonds spéciaux
42.049.768.077
Total
49.733.753.227
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
c) Excédents
Budget ordinaire Budget pour ordre
Fonds spéciaux
Recettes 1962
6.855.503.633
1.013.502.170
42.439.705.266
Dépenses 1962
6.670.482.980
1.013.502.170
42.049.768.077
Excédents de 1962
+ 185.020.653
+
389.937.189
Excédents fin 1961
+ 334.132.737
+ 1.709.976.642
Excédents fin 1962
+ 519.153.390
+ 2.099.913.831
Excédent général fin 1962
+ 2.619.067.221
d) Contrôle
Recettes de 1962
fr. 50.308.711.069
Dépenses de 1962
fr. 49.733.753.227
Excédent de recettes
fr.
574.957.842
Excédent de recettes fin 1961
fr.
2.044.109.379
Excédent de recettes fin 1962
fr.
2.619.067.221
IV. Balance
A. Budget ordinaire
I. Recettes
1) de l’exercice 1962
fr.
6.855.503.633
2) excédent fin 1961
fr.
334.132.737 fr.
7.189.636.370
II. Dépenses
fr.
6.670.482.980
III. Excédent de recettes
fr.
519.153.390
B. Budget pour ordre
I. Recettes
fr.
1.013.502.170
II. Dépenses
fr.
1.013.502.170
III. Partant balance
C. Fonds spéciaux
I. Recettes de l’exercice 1962
fr. 42.439.705.266
Excédent de recettes fin 1961
fr.
1.710.503.818 fr.
44.150.209.084
II. Dépenses de l’exercice 1962
fr. 42.049.768.077
Excédent de dépenses fin 1961
fr.
527.176 fr. 42.050.295.253
III. Excédent de 1962
Recettes
fr.
2.101.660.332
Dépenses
fr.
1.746.501
Excédent net de recettes
fr.
2.099.913.831 fr.
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Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s.,