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loi_1965_07_29_n7 LU

Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.

Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l’article 104 de la Constitution;

Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du

22 février 1951;

Vu les articles 71 et 72 de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la compta-

bilité de l’Etat modifié par l’arrêté grand-ducal du 22 février 1951;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l’Etat pendant

l’exercice 1962 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice

sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 27 novembre 1963 par le

Ministre des Finances;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juin 1965 et celle du Conseil d’Etat du 13 juillet 1965

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extra-

ordinaires de l’Etat pendant l’exercice 1962, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.  Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires

I. Recettes effectives

fr. 6.855.503.633

II. Dépenses effectives

» 6.670.482.980

III. Excédent de recettes

fr.

185.020.653

B.  Recettes et dépenses pour ordre

I. Recettes pour ordre

fr. 1.013.502.170

II. Dépenses pour ordre

» 1.013.502.170

Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1962.

L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1962, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse

de l’Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Dette publique

Titres et coupons prescrits ou non touchés

fr.

25.417.719

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

»

865.583

Consignations et dépôts

»

47.788.439

Masse des détenus

»

1.055.669

Postes

Fonds pour mandats

»

928.617.638

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les

Ardennes

»

582.968

Fonds spécial de la chasse

»

131.192

Fonds spécial de la pêche

»

527.996

Fonds de crise

»

802.308.061

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall

»

12.697.583

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall

»

8.043.416

Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents

»

25.457.174

Fonds spécial viticole

»

14.262.461

Fonds spécial de repeuplement des chasses

»

305.562

Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires

»

202.598.871

Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux

»

6.000.000

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

»

25.000.000

Total

fr. 2.101.660.332

D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses

Fonds de dépenses communales

fr.

1.746.457

Postes

Droits de douane avancés

»

Total

fr.

1.746.501

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat de fr. 2.099.913.831

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 29 juillet 1965

Jean

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Doc. parl. N° 1101 Sess. ord. 1964-65

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct.

écon.

pour 1962

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre 1er.

RECETTES ORDINAIRES

Section 1re.

Contributions directes et Accises

A.

IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.

130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,

impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et

salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux)

2.310.000.000 2.487.495.096

Détail

Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette. fr.

645.000.000

Impôt sur le revenu des collectivités

»

900.000.000

Impôt sur les traitements et salaires

»

700.000.000

Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux .

»

65.000.000

Total

fr. 2.310.000.000

1bis

130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités

pr mém.

130 Impôt sur la fortune

130.000.000 151.206.702

130 Impôt sur les tantièmes

13.000.000

20.613.172

3bis

132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs

à 1946)

pr mém.

14.870

132 Recettes sur toccage

60.000

59.151

132 Taxe sur les véhicules automoteurs

90.000.000

99.614.656

132 Taxe sur les cabarets

8.000.000

9.398.966

130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

1.500.000

1.362.089

132 Droits d’accises sur l’alcool

24.000.000

23.906.919

Détail

Rendement brut

fr. 26.000.000

Dont à déduire

Restitutions pour alcool dénaturé

et exporté

fr. 7.000.000

Transfert des droits

pr mém.

»

7.000.000

Rendement net

fr.

19.000.000

A ajouter : somme à recevoir de la Belgique

»

5.000.000

Rendement net total

fr. 24.000.000

132 Taxe de consommation sur l’alcool

40.000.000

49.112.862

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux.

100.000

78.783

(132)

133 Recettes diverses

1.500.000

2.249.658

Total des recettes sub A

2.618.160.000 2.845.112.924

B.

RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

114 Recettes de l’Administration du Cadastre

2.100.000

2.790.698

Détail

a) Extraits cadastraux

fr.

800.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des com-

munes et des particuliers

» 1.200.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés

dans les communes

»

50.000

d) Vente de cartes topographiques

»

50.000

Total

fr. 2.100.000

132 Redevances dues par des concessionnaires de pharmacies

1.800.000

2.352.990

114 Armée.

Restitutions pour perte d’objets d’équipement.

Recettes

diverses

720.000

1.121.219

114 Recettes accidentelles et imprévues

1.000.000

11.721.182

112 Recettes diverses

4.152.000

8.376.159

Détail

114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent des

recettes du service de l’enregistrement

international des marques de fabrique et

de commerce

fr.

150.000

134 b) Taxes à payer par les candidats aux exa-

mens du brevet de maîtrise

»

300.000

134 c) Droits à payer par les candidats pour

l’obtention des grades et des brevets

d’instituteurs

»

200.000

134 d) Minerval à payer par les élèves des établis-

sements d’enseignement secondaire et

professionnel et recettes diverses ana-

logues

» 2.650.000

134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des

Assurances sociales.

Taxes (art. 33 de

l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945)

»

52.000

f) Recettes provenant de l’Institut du Change

Produit de transactions

p r mém.

Restitution des bénéfices de change

p r mém.

112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de

l’Etat dans le paiement (en 1962) des pen-

sions des fonctionnaires de la Caisse

d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat . . »

800.000

Total

fr. 4.152.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

114 Produit des taxes perçues sur les licences. (Part du Grand-Duché)

27.210.000

50.174.793

(132)

Détail

a) Produit de la vente de timbres de licence.

Droit de chancellerie (part du Grand-Duché) . fr.

210.000

b) Taxes perçues sur les produits agricoles et

laitiers en vertu de l’arrêté grand-ducal du

11 janvier 1961 établissant un droit spécial à

l’importation de certains produits agricoles

et alimentaires et de l’arrêté grand-ducal du

6 février 1961 modifiant et complétant l’arrêté

grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un

droit spécial à l’importation de certains pro-

duits agricoles et alimentaires, ainsi que des

arrêtés grand-ducaux des 10 février, 11 février,

19 mai et 7 juin 1961 établissant un droit spé-

cial à l’importation de certains produits agri-

coles et alimentaires (part du Grand-Duché) . . » 27.000.000

Total

fr. 27.210.000

Total des recettes sub B . . 36.982.000

76.537.041

C.

RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE

L’ETAT

122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération de la

garantie de l’Etat

25.000.000

29.668.608

123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de

Belgique

3.000.000

122 Versement de la Société CEGEDEL

3.850.000

3.895.623

Détail

a) Redevance de gestion

fr.

350.000

b) Dividendes

» 3.500.000

Total

fr. 3.850.000

122 Ristourne sur courant

2.700.000

3.067.062

122 Participation de l’Etat aux di videndes de la Société Nationale des habita-

tions à bon marché

pr mém.

132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg

40.000.000 164.449.564

23bis

122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement

pr mém.

122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques. }

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

28.000.000

28.807.807

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

Détail

a) Centrale d’Esch-sur-Sûre

fr. 15.000.000

b) Centrale de Rosport

» 13.000.000

Total

fr. 28.000.000

122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our . . . .

4.000.000

7.922.611

Total des recettes sub C . . . . 106.550.000 237.811.275

D.

RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS

D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTERETS

120 Intérêts de fonds en dépôt

20.447.000

48.412.766

(121)

Détail

a) Crédits d’équipement

fr.

5.000.000

b) Fonds de crise

» 10.171.000

c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . . »

127.000

d) Autres dépôts

»

5.149.000

Total

fr. 20.447.000

120 Logements populaires.

Amortissements, remboursements et intérêts . . .

10.000

12.003

Détail

a) Remboursements et amortissements

fr.

9.000

b) Intérêts

»

Total

fr.

9.500

120 Fonds d’améliorations agricoles.

Amortissements et intérêts

310.000

314.908

Détail

a) Amortissements

fr.

280.000

b) Intérêts

»

30.000

Total

fr.

310.000

120 Versements et remboursements des C.F.L.

43.623.000

60.286.008

Détail

120 a) Annuité 1962 à verser par les C.F.L. du

chef des dépenses pour travaux complé-

mentaires de 1er établissement exécutés

sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940

à l’aide de fonds avancés par l’Etat . . . . fr. 6.380.000

Amortissement

fr.

538.000

Intérêts

» 5.842.000

Total . . . . fr. 6.380.000

(120) b) Participation des C.F.L. au prix de rachat

des concessions G.L. et P.H. : consolida-

tion des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947

(arriérés), annuité 1962

»

485.000

Amortissement

fr.

232.000

Intérêts

»

253.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

Total . . . . fr.

485.000

120 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le

paiement du matériel roulant cédé par

l’Etat le 15 mai 1953

fr. 10.293.000

Amortissement

fr. 7.653.000

Intérêts

» 2.640.000

Total . . fr. 10.293.000

120 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour

l’exercice 1962 en remboursement des

avances pour la couverture du déficit de

la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . fr. 10.365.000

Amortissement

fr. 4.965.000

Intérêts

»

5.400.000

Total

fr. 10.365.000

120 e) Intérêts statutaires de 1962 dus par les

C.F.L. sur le capital social versé par

l’Etat (fr. 408.000.000)

pr mém.

161 f) Amortissement 1962 du capital versé . . . .

pr mém.

161 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités

d’intérêt et d’amortissement de la part

française du capital social des C.F.L.

(art. 2 du protocole franco-luxembour-

geois du 27.10.1956, relatif au règlement

de certaines questions liées à la Conven-

tion franco-germano -luxembourgeoise re-

lative à la canalisation de la Moselle) . . . . .

pr mém.

120 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds

avancés par l’Etat en vertu de la Con-

vention de prêt conclue le 9.8.1957

» 15.720.000

1) Financement des tra-

vaux immobiliers de 1er

établissement

par

tranches annuelles (tran-

ches 1958, 1959, 1960,

1961 et 1962)

fr. 7.960.000

2)

Fourniture

de

locomotives électriques . »

7.760.000

Total . . . . fr. 15.720.000

161 i) Remboursement

par

les

C.F.L.

des

avances de fonds effectuées par l’Etat

grand-ducal dans l’intérêt de la construc-

tion de ponts-passages supérieurs ou

inférieurs en vue de la suppression de

passages à niveau du chemin de fer. (Les

remboursements commencent à courir

à partir de l’année qui suit l’achèvement

des travaux)

»

380.000

161 j) Recettes et remboursements divers

pr mém.

Total

fr. 43.623.000

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

29bis

170 Assurance-maladie des professions indépendantes.

Remboursement

partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (4e versement)

300.000

300.000

29ter

170 Caisse de compensation pour allocations familiales près l’établissement

d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité : Fonds familial.

Remboursement partiel de la subvention extraordinaire accordée par

pr mém.

l’Etat

64.690.000 109.325.685

Total des recettes sub D . . .

E.

RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET

AUTRES

110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

60.647.000

60.165.740

(119)

Détail

112 a) Part contributive des communes pour

subvenir en partie au paiement des pen-

sions du personnel enseignant

fr. 3.433.000

110 b) Part incombant aux communes dans le

paiement des traitements du personnel

enseignant primaire

» 57.214.000

Total

fr. 60.647.000

115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans

les frais de l’enseignement secondaire et professionnel

4.738.000

1.850.880

Détail

115 a) Contribution

forfaitaire

de différentes

villes aux frais des établissements d’en-

seignement secondaire et professionnel fr.

56.000

115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les

frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-

rage, etc. du lycée de jeunes filles de

»

135.000

115 c) Part de la ville d’Esch-sur-Alzette et des

sociétés industrielles dans les frais de

l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-

Alzette

»

4.547.000

Total

fr. 4.738.000

115 Etablissements bancaires.

Remboursement des frais de surveillance . . .

1.282.000

1.342.952

Détail

a) Banque Internationale.

Traitement du

Commissaire du Gouvernement

fr.

256.000

b) Contrôle des Banques.

Indemnités du Com-

missaire et du personnel auxiliaire

»

1.026.000

Total

fr. 1.282.000

115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de

56.000

L I B E L L E

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

110 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

(115)

l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse d’assu-

rances des animaux de boucherie

85.000

86.192

115 Chemins de fer luxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de pour-

voir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des che-

mins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.  Rem-

boursements divers

780.000

780.000

139 Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les

(149) frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux

productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté

grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents

250.000

263.000

139 Assurances sociales.

Remboursement des parts des communes

123.834.000 124.030.495

Détail

1 a) Remboursement de la part des communes

dans les rentes

fr. 115.300.000

1 b) Remboursement de la part des communes

dans les rentes (arriérés des exercices

précédents)

»

1.000.000

2 a) Remboursement de la part des communes

dans les pensions versées par la Caisse de

Pension des Employés privés se rappor-

tant à l’exercice 1962 (art. 38 et 108 de la

loi-réforme du 29. 8. 1951 modifiée par la

loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)

»

4.600.000

2 b) Remboursement de la part des communes

dans les pensions (arriérés des exercices

précédents)

pr mém.

3)

Remboursement de la part des communes

(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat

de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-

ment d’Assurance contre la vieillesse et

l’invalidité, conformément à l’article VIII

de la loi du 24 avril 1954 (1/3 du montant

émargé à l’article 312 du budget des

dépenses)

»

2.934.000

Total

fr. 123.834.000

111 Force Armée.

Remboursements. Recettes diverses

1.100.000

1.544.008

Détail

114 a) Remboursement de taxes téléphoniques . fr.

100.000

111 b) Redevances des officiers et sous-officiers

pour nourriture

» 1.000.000

Total

fr. 1.100.000

114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires

1.500.000

1.863.172

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

39bis

110 Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Associa-

(114)

ciation d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la

contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers

de l’Etat en cas de maladie ou d’accident

4.000.000

5.336.036

Total des recettes sub E . . . .

198.272.000

197.262.475

Total des recettes de la section 1re . . . . . 3.024.654.000 3.466.049.400

Section 2.

Douanes

132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique . 753.986.000 782.402.588

Détail

1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. .

fr. 21.643.000.000

Déduction en vertu des art. 12 et 13

de la Convention

»

979.200.000

= Recettes nettes (à partager au prorata

des populations)

fr. 20.663.800.000

2) Part du Grand-Duché dans les recettes

nettes

»

683.048.000

+ Remboursement des dépenses de l’Ad-

ministration luxembourgeoise (art. 12

de la Convention)

»

70.938.000

+ Part du Grand-Duché dans le prélève-

ment pour la production des céréales

panifiabies (art. 13 de

Convention) .

pr mém.

= Part du Grand-Duché dans les recettes

communes de l’U.E.B.L.

fr.

753.986.000

114 Recettes diverses

750.000

688.313

Total des recettes de la section 2

754.736.000 783.050.901

Section 3.

Enregistrement et Domaines

A.

IMPOTS, DROITS ET TAXES

132 Droits d’enregistrement

70.000.000

95.105.234

132 Droits d’hypothèques

13.000.000 14.926.645

132 Id.

Salaires

1.600.000

2.060.384

140 Droits de succession

25.000.000

40.032.105

132 Droits de timbre

17.700.000

19.044.070

(114)

132 Impôt sur le chiffre d’affaires

710.000.000 836.580.520

la

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur

les combustibles

45.000.000

34.313.960

132 Taxe sur les transports

54.000.000

55.542.36

132 Taxe sur les assurances

20.000.000

25.104.262

132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés

35.000.000

66.913.639

132 Impôt sur les billets de banque

pr mém.

132 Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique

1.300.000

1.784.735

Rentes de concessions minières

5.122.000

7.725.450

132 Registre aux firmes.  Taxes

200 000

215.720

134 Casier judiciaire.

Taxes perçues

225.000

123.785

133 Taxes de levées de séquestre

50.000

48.006

132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de

de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

120.000

120.434

Total des recettes sub A . . . 998.317.000 1.199.641.311

B.

RECETTES DOMANIALES

114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement

400.000

344.009

114 Domaine forestier de l’Etat

6.075.000

9.616.11

Détail

a) Produit des ventes de bois et relaissement du

droit de chasse

fr. 6.075.000

b) Fermage de la pêche et des passages d’eau . . . .

pr mém.

Total

fr. 6.075.000

114 Produit des pépinières de l’Etat

1.350.000

1.080.448

Détail

a) Pépinières forestières

fr.

700.000

b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-

greffes, analyses, levures sélectionnées, vente

de vin et d’autres produits

»

650.000

Total

fr. 1.350.000

150 Ventes immobilières

150.000

448.47

114 Ventes mobilières

2.230.000

2.116.42

Détail

114 a) Ventes mobilières

fr. 2.000.000

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1962

effectuées

114 b) Produit des routes

fr.

100.000

114 c) Dragage dans la Moselle (taxes à payer par

les exploitants)

»

130.000

Total

fr. 2.230.000

133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués (pièces

à conviction, etc.)

100.000

80.521

114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings aériens

de l’Aéroport du Findel)

13.500.000

16.339.687

Total des recettes sub B . . . .

23.805.000

30.025.679

C.

RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. . . . .

200.000

305.910

133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y

compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi

que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail

7.000.000

9.569.468

114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

de commissions rogatoires transmises à l’étranger

1.100.000

1.507.102

114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat

600.000

803.776

114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.

Frais de publication au

Mémorial

2.861.000

4.089.079

Détail

a) Manuels de classe et autres livres édités par

le Ministère de l’Education Nationale

fr.

350.000

b) Produit de la vente des publications nationales

éditées par le Ministère des Arts et Sciences . . »

500.000

c) Produit de la vente des publications du Service

d’Etudes et de Documentation économiques .

»

7.000

d) Produit de la vente des publications de l’Office

de la Statistique Générale

»

100.000

e) Produit des abonnements au Bulletin Inter-

national des Douanes (diffusé par le Service

d’Etudes)

»

3.500

f) Frais de publication au Mémorial et au Recueil

Spécial du Mémorial

» 1.900.000

g) Divers

pr mém.

Total

fr. 2.860.500

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison

de Santé d’Ettelbruck

19.000.000

20.508.143

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

établissements d’assistance de l’Etat

9.940.000

12.264.076

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

Détail

Hospice du Rham

fr. 8.220.000

Etablissement de Betzdorf

» 1.500.000

Etablissement pour aveugles de Berbourg

»

150.000

Etablissement pour sourds-muets

»

50.000

Dépôt de mendicité

»

20.000

Total

fr. 9.940.000

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

maisons de retraite

7.550.000

9.203.025

Détail

Maison de retraite de Kopstal

fr.

350.000

Maison de retraite de Dudelange

» 1.300.000

Maison de retraite de Mertzig

» 1.000.000

Maison de retraite de Rumelange

» 1.450.000

Maison de retraite de Wiltz

» 1.050.000

Maison de retraite de Vianden

» 1.050.000

Maison de retraite de Differdange

» 1.350.000

Total

fr. 7.550.000

114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck

860.000

947.380

114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat

2.500.000

3.701.824

114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf

700.000

819.510

114 Maternité et école d’acchouchement.

Frais d’entretien des pensionnaires.

(134)

 Minerval des élèves

6.200.000

8.024.955

Détail

Frais d’entretien des pensionnaires

fr. 4.900.000

Frais d’opération et de pansement

»

370.000

Frais de laboratoire

»

75.000

Frais pharmaceutiques

»

630.000

Communications téléphoniques

»

30.000

Divers

»

195.000

Minerval des élèves

» pr mém.

Total

fr. 6.200.000

114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements

de cure

7.000.000

6.445.070

Détail

Sanatorium de Vianden

fr. 4.000.000

Sanatorium de Dudelange

»

750.000

Préventorium de Bettendorf

»

100.000

Autres établissements hospitaliers du pays

»

150.000

Etablissements de cure à l’étranger

» 2.000.000

Total

fr. 7.000.000

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1962

effectuées

78bis

114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique

gérontologique d’Echternach

1.000.000

1.403.644

114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles

576.000

942.469

Détail

a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel .

fr.

60.000

b) Taxes du contrôle des semences

»

150.000

c) Taxes pour la confection de projets de cons-

tructions rurales

»

25.000

d) Recettes diverses : imprimés, etc

»

1.000

e) Amélioration des races bovine, porcine et

caprine : taxes d’admission aux concours . . . . . »

35.000

f) Recettes du service phytopathologique . . . . .

»

5.000

g) Recettes de la mise à disposition d’engins méca-

niques et remboursement de salaires avancés .

»

300.000

h) Récupération à charge des intéressés des frais

avancés par l’Etat pour l’exécution des travaux

ordinaires de curage et de réparation aux cours

d’eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (loi du 16 mai 1929)

pr mém.

Total

fr.

576.000

114 Recettes diverses

2.880.000

5.498.003

Détail

a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-

riaux

fr.

200.000

b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d’ori-

gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.

»

130.000

c) Laboratoire pratique de bactériologie

» 1.250.000

d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.

Produit des analyses

»

120.000

e) Recettes du Musée de l’Etat

»

80.000

f) Consignations à porter définitivement en re-

cette au profit du Trésor (arrêté grand-ducal

du 9.7.1945)

»

100.000

g) Divers

» 1.000.000

Total

fr. 2.880.000

114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.

Taxes d’immatriculation

(loi du 23.5.1958)

100.000

298.313

114 Armée.

Vente de produits accessoires

400.000

964.538

Total des recettes sub C . . .

70.467.000

87.296.285

D.

REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES

114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance

200.000

197.072

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1962

effectuée

110 Frais d’administration des bois.

Remboursements

8.295.000

9.928.4

Détail

Communes : Etabl. publics

a) Remboursement des traite-

ments des chefs de cantonne-

ment (gardes généraux et in-

specteurs)

fr. 1.246.000 fr.

36.000

b) Remboursement des traite-

ments des préposés forestiers

et des indemnités des gardes

forestiers chargés de la sur-

veillance d’un triage (15% à

charge de l’Etat)

» 6.779.000 »

234.000

Sous-totaux . . . fr. 8.025.000

fr.

270.000

Total

fr. 8.295.000

170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

pr mém.

2.0

114 Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

200.000

48.7

170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

1.000.000

999.6

110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications

pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,

(119)

indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne,

frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et

d’entretien de la police, imprimés et divers

21.690.000

21.603.8

Détail

114 a) Fournitures d’imprimés

fr.

42.000

110 b) Traitements

» 16.700.000

110 c) Dépenses résultant de la gratuité du

logement

»

3.180.000

110 d) Indemnité de première mise, masse d’ha-

billement et primes de consigne

»

1.080.000

114 e) Frais de déplacement, frais de route, de

séjour et de détachement

»

66.000

114 f) Equipement et armement

»

36.000

110 g) Part des communes dans les cotisations

versées à la Caisse de Maladie

»

570.000

110 h) Gratifications pour croix de service . . . »

16.000

Total

fr. 21.690.000

141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages

de guerre

500.000

488.6

Total des recettes sub D . . .

31.885.000

33.268.5

Total des recettes de la section 3

1.124.474.000 1.350.231.8

Section 4.

Postes, Télégraphes et Téléphones

114 Postes.

Taxes des correspondances et autres recettes

112.400.000 118.746.9

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

effectuées

114 Télégraphes.

Taxes des correspondances et autres recettes

10.300.000

13.252.902

114 Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes

150.200.000 166.694.992

114 Taxes sur les appareils radio-électriques

9.550.000

9.743.033

114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels

ou d’intérêt national

1.960.000

2.240.585

Total des recettes de la section 4

284.410.000 310.678.442

Section 5.

Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation

114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation.

 Produit du

(153)

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la

vente des produits

2.060.000

2.065.407

Détail

a) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-

Grund

fr.

450.000

b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . . . . » 1.200.000

c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

garçons à Dreiborn

»

400.000

d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

filles à Niederfeulen

»

10.000

Total

fr. 2.060.000

Total des recettes de la section 5

2.060.000

2.065.407

Total des recettes du Chapitre Ier

. . . . . 5.190.334.000 5.912.115.975

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Section 6

A.

Recettes provenant d´impôts extraordinaires

130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre

pr mém.

5.913

140 Impôt extraordinaire sur le capital

pr mém.

251.994

Total des recettes sub A . . .

pr mém.

257.907

B.

Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de Bons du

Trésor et de Certificats de la Dette publique

a) Emprunts

172 Produit d’emprunts nouveaux

400.000.000 500.000.000

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

effectuées

98bis

172 Produit de l’emprunt de 300.000.000 francs autorisé par l’article 5 de la

loi autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investisse-

ments publics administratifs, scolaires et sanitaires (2me tranche)

75.000.000

b) Bons du Trésor

172 Emission de Bons du Trésor

5.000.000

8.115.00

Détail

a) Paiement de dommages de guerre

fr. 5.000.000

b) Paiement de placements forcés en Allemagne

et divers

pr mém.

Total

fr. 5.000.000

99bis

(144) Fonds Monétaire International.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Bons du Trésor (Loi du 26.7.1960)

50.000.000

49.500.00

c) Certificats de la Dette publique

99ter

172 Emission de Certificats de la Dette publique en relation avec le paiement

de la contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour 1962

à l’Office des Assurances sociales sur la base des articles 239 et ss. du

Code des Assurances sociales

172.000.000 172.000.00

Total des recettes sub B . . 702.000.000 729.615.00

C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre

143 Liquidation de biens sous séquestre

5.000.000

Total des recettes sub C

5.000.000

D.

Autres recettes extraordinaires

a)

144 Emission de signes monétaires

pr mém.

170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . .

300.000

136.60

170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall

954.000

953.48

144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à

l’échange monétaire

pr mém.

5.608.73

141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22

de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres

(9me tranche

500.000

500.0

141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concernant

certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts privés

300.000

2.861.79

)

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

effectuées

b)

143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . .

4.500.000

2.308.471

c)

144 Part revenant au Grand-Duché dans la 10e annuité prévue à la Convention

belge-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-

mandes

1.100.000

1.145.673

144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959

portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (1re tranche).

(Loi du 19 juin 1961)

250.000.000 200.000.000

Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . . .

257.654.000

213.514.751

Total des recettes de la section 6

964.654.000 943.387.658

Total des recettes du Chapitre II

964.654.000 943.387.658

Résumé

Total du Chapitre Ier

5.190.334.000 5.912.115.975

Total du Chapitre II

964.654.000

943.387.658

Total général du Budget des Recettes

6.154.988.000 6.855.503.633

Liqui-

Code

Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES

Section 1re.

Liste civile

00.0

Liste civile

7.800.000 7.800.000 7.800.000 7.800.000

00.0

Frais de représentation

2.000.000 2.000.000 2.000.000

2.000.000

00.0

Indemnité pour frais de représentation du

Grand-Duc héritier,

Lieutenant-Représen-

tant de la Grande-Duchesse

1.000.000

1.000.000 1.000.000

1.0000.00

10.800.000 10.800.000 10

800 000 10 800 000

Section 2.

Gouvernement

01.0

Traitements*) et indemnités de représentation

des Membres du Gouvernement et traite-

ments des Conseillers de Gouvernement . . . . 9.300.000 9.300.000 8.863.062 8.863.062

01.0

Traitements et indemnités des secrétaires et

attachés d’administration

3.550.000

3.550.000 3.375.988

3.375.988

01.0

Traitements et indemnités des fonctionnaires du

Gouvernement

23.673.000 23.673.000 23.842.169 23.842.169

01.0

Indemnités des employés de l’Etat occupés dans

les bureaux du Gouvernement

11.525.000 11.525.000 12.297.348 12.297 348

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour presta-

tions hors service

650.000

650.000

649.283

649.283

01.0

10 Saiaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . .

1.230.000 1.230.000 1.186.457 1.186.457

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . 1.550.000 1.550.000 1.556.919 1.556.919

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ;

frais de déménagement

(Gouvernement).

(Crédit non limitatif)

350.000

350.000

340.633

340.633

* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.

2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour pensions sont non

limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées

par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12 Divers

Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouver-

codes

nement et autres administrations). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 6.800.000 6.800.000 7.799.703 7.799.703

12bis 01.0

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour voyages des

service. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

50.000

50.000

01.0

Frais de location et d’entretien de machines de

bureau ; acquisition de matériel de bureau ;

frais d’impression ; journaux, livres et pério-

diques ;

laboratoires

photographiques ;

divers

5.900.000 5.900.000 5.898.841 5.898.841

01.0

Frais d’acquisition de nouvelles machines de

bureau.

Frais d’agrandissement du nouveau

central téléphonique de l’administration cen-

trale.

Frais d’acquisition de cabines d’inter-

prètes

570.000

570.000

391.131

391.131

01.0

Frais d’acquisition et d’entretien du matériel

de nettoyage

215.000

265.000

264.598

264.598

01.0

Frais de publication du Mémorial

1.400.000 1.180.000 1.179.999 1.179.999

01.0

Frais de publication de la Pasinomie luxembour-

geoise. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

70.000

70.000

15.525

15.525

01.0

Frais de publication d’une nouvelle édition des

Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

150.00

150.000

01.0

Service Information et Presse. Impression du

Bulletin.

Diffusion de matériel de documen-

tation et de propagande, journaux et pério-

diques, frais de bureau

825.000

845.000 844.948 844.948

11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et

codes

autres du service créé par la loi du 30 juillet

1960. (Crédit non limitatif)

1.200.000 1.200.000 1.755.000 1.755.000

01.0

10 Conseil de discipline des fonctionnaires.

(14)

Jetons de présence, indemnités et autres frais

40.000

39.220

38.600

38.600

01.0

Fêtes et cérémonies.

Réceptions officielles. 

Dépenses diverses et imprévues

1.000.000 1.150.000 1.148.252 1.148.252

01.0

Dépenses diverses et imprévues. Divers sub-

sides.  Menues dépenses jugées opportunes

par le Gouvernement

200.000

200.000

195.384

195.384

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques

420.000

420.000

415.061

415.061

Liqui

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

40.000

40.000

40.000

40.000

25bis

01.0

Commémoration du Millénaire de la Ville de

13.7

Luxembourg en 1963.

Construction du

Monument du Millénaire.

Dépenses et

subsides (1er crédit)

200.000

200.780

200.780

200.780

70.908.000 70.908.000 72.299.681 72.299.681

Section 3.

Chambre des Députés

00.1

Chambre des députés. (Sans distinction d’exer-

cice)

15.000.000 15.000.000 15.0000.00 15.000.000

00.1

Chambre des députés.

Remboursement aux

C.F.L. du prix des billets de libre parcours

délivrés aux membres de la Chambre des

députés. (Crédit non limitatif)

350.000

350.000

350.000

350.000

15.350.000 15.350.000 15.350.000 15.350.000

Section 4.

Conseil d´Etat

00.1

Traitements du personnel

338.000

338.000

341.717

341.717

00.1

10 Indemnités des employés

250.000

250.000

264.785

264.785

00.1

Indemnités des membres et du personnel du

(14)

Conseil d’Etat. (Crédit non limitatif

2.476.000 2.476.000 2.465.713 2.465.713

00.1

Frais de route et de séjour

25.000

25.000

18.750

18.750

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

350.000

350.000

317.257

317.257

32bis

00.1

Acquisition de machines de bureau

30.000

30.000

25.950

25.950

3.469.000 3.469.000 3.434.172 3.434.172

Section 5.

Secrétariat de la Grande-Duchesse

00.0

Traitement du secrétaire

pr mém.

00.0

Frais de bureau, de déplacement et autres

30.000

30.000

26.000

26.000

30.000

30.000

26.000

26.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 6.

Affaires Etrangères. - Relations extérieures

A) Ambassades, Légations et Consulats,

Organisations internationales

01.0

10.1

Traitements et indemnités des agents diplo-

22.2

matiques

7.300.000 7.300.000 7.259.477 7.259.477

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.  Indem-

nités de poste des agents diplomatiques,

indemnités des agents consulaires, indemnités

et salaires du personnel des Ambassades,

Légations et Consulats, dépenses diverses de

personnel et indemnités pour prestations

extraordinaires dans l’intérêt des Ambassades,

Légations et Consulats. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

12.225.000 12.225.000

11.708.293 11.708.293

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.

Frais

divers de fonctionnement.

Frais d’entre-

tien des immeubles et du mobilier.  Acqui-

sition de voitures automobiles, de machines

de bureau et de mobilier.

Frais de courrier.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

10.700.000 10.700.000 10.938.542 10.938.542

10.1

Acquisition ainsi que mise en état et aménage-

(50)

ment des immeubles pour le compte des Am-

(51)

bassades et Légations. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

13.200.000 13.200.000 12.381.689 12.381.689

01.0

01.1

Parts contributives du Grand-Duché aux Orga-

10.2

nisations et Institutions internationales. (Cré-

11.0

dit non limitatif et sans distinction d’exercice) 1.640.000 1.640.000 1.393.166 1.393.166

12.0

13.0

14.0

21.0

10.3

Participation au financement de mesures de

(43)

coopération et d’actions de solidarité ou de

(71)

secours internationales. (Crédit non limita-

tif)

1.550.000 1.550.000 1.510.069 1.510.069

01.1

Contribution aux frais du Secrétariat Général

de l’Union Economique Benelux et autres

frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil

consultatif interparlementaire de Benelux

et frais des délégués luxembourgeois audit

Conseil. (Crédit non limitatif et sans distinct.

d’exercice)

400.000

400.000

639.600

639.600

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.0

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.) et

autres frais se rapportant à la participation du

Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

1.595.000 1.595.000 1.520.464 1.520.464

10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

Européenne de Coopération Economique

(O.E.C.E.) et à l’Organisation pour la Coopé-

ration et le Développement Economique

(O.C.D.E.) et autres frais se rapportant à la

participation du Grand-Duché à l’O.E.C.E.

et à l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice )

810.000

810.000

895.811

895.811

10.2

Part contributive du Grand-Duché au Conseil

de l’Europe et autres frais résultant de la

représentation du Luxembourg à l’Assemblée

consultative du Conseil de l’Europe. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

360.000

360.000

327.089

327.089

10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Organisation

des Nations Unies (O.N.U.) et autres frais

se rapportant à la participation du Grand-

Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

5.500.000 5.500.000 3.140.051 3.140.051

10.2

Contribution du Grand-Duché à la Commu-

23.0

nauté Economique Européenne (C.E.E.) et à

la Communauté Européenne de l’Energie

Atomique (C.E.E.A.) et autres frais se rappor-

tant à la participation du Grand-Duché aux

Communautés Européennes. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

36.735.000 36.735.000 36.244.464 36.244.464

Détail

10.2 1) Contributions

à

la

C.E.E. (Marché Com-

mun)

a) Contribution au bud-

get de fonctionnement fr.

2.900.000

b) Contribution au Fonds

de

développement

pour les T.O.M. sui-

vant l’annexe A prévue

à l’art. 1er de la Con-

vention

d’application

relative à l’Association

des Pays et Territoires

d’Outre-Mer

» 24.100.000

c) Contribution au Fonds

Social Européen

»

2.900.000

fr. 29.900.000

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

23.0 2) Contributions

à

la

C.E.E.A. (Euratom)

a) Contributions au bud-

get de fonctionnement fr.

1.000.000

b) Contribution au bud-

get de recherches et

d’enseignement

»

4.485.000

fr. 5.485.000

10.2 3) Frais de fonctionne-

ment de la Représen-

tation permanente lu-

xembourgeoise auprès

des

Communautés

Européennes à Bru-

xelles

a) Indemnités de poste et

de logement

fr.

470.000

b) Indemnités des dacty-

los

»

300.000

c) Salaires

»

170.000

d) Frais de bureau

»

210.000

e) Frais de voyage et frais

d’autos

»

150.000

f) Frais de représentation

extraordinaires

»

50.000

fr. 1.350.000

Total . . fr. 36.735.000

46bis

10.0

Délégation permanente du Luxembourg auprès

du Ministère belge du Commerce Extérieur.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice

24.000

24.000

24.000

24.000

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide

(16.0)

sociale luxembourgeoises ou d’autres asso-

ciations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet

de sauvegarder les intérêts nationaux à

l’étranger

320.000

320.000

249.568

249.568

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxem-

bourg à des conférences internationales. 

Dépenses imprévues

10.000

10.000

8.764

8.764

B) Commission et Office des Licences

22.2

Commission et Office des Licences.  Indem-

nités du personnel de bureau

2.176.000 2.176.000 1.836.660 1.836.660

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

22.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

28.000

28.820

28.820

28.820

22.2

Matériel de bureau et imprimés. 

Affran-

chissement

par forfait.

(Sans

distinction

d’exercice)

90.000

90.000

73.872

73.872

22.2

Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques ; dé-

penses diverses et imprévues

38.000

37.180

33.024

33.024

34.0

-114

Restitution de la taxe perçue à l’importation de

(-132)

l’orge de brasserie et du malt. (Crédit non

iimitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000 5.000.000 1.660.600 1.660.600

99.701.000 99.701.000 91.874.023 91.874.023

Section 7.

Justice

11.1

Justice.

Traitements des magistrats et des

11.4

fonctionnaires de l’ordre judiciaire

34.143.000 34.143.000 33.725.551 33.725.551

(01.0)

Attachés au Ministère de la Justice

162.000

162.000

146.041

146.041

11.1

(24.0)

01.0

Indemnités des employés

2.434.000 2.434.000 2.513.296 2.513.296

11.1

11.1

Salaires de deux ouvriers-concierges et du per-

sonnel chargé du nettoyage et du chauffage .. .

594.000

594.000

558.693

558.693

11 1

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

fonctionnaires et employés

91.000

91.000

90.308

90.308

11.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment

55.000

55.000

45.668

45.668

11.1

Indemnités diverses

648.000

648.000

584.802

584.802

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien

11.4

des services judiciaires

2.050.000 2.050.000 1.935.789 1.935.789

11.1

Acquisition de machines de bureau

130.000

130.000

112.263

112.263

11.4

62bis 11.1

Acquisition d’une voiture automobile

150.000

150.000

118.000

118.000

11.1

Frais d’entretien des voitures automobiles de

l’administration de la Justice

60.000

60.000

59.775

59.775

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des

(12.0)

commissions rogatoires, indemnités des mem-

bres de diverses juridictions spéciales, frais

devant le Conseil de discipline et le Comité

du contentieux, entretien et transport de

personnes arrêtées, expulsions, copies aux

avocats commis d’office en matière pénale.

(Crédit non limitatif

et sans distinction

d’exercice)

2.250.000 2.250.000 3.084.283 3.084.083

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.1

(10) Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . .

250.000

250.000

105.253

105.253

(12.0)

11.1

Etablissements dangereux, insalubres, et incom-

modes.

Instruction des demandes en auto-

risation, surveillance

10.000

10.000

9.250

9.250

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce

par colportage et de la délivrance des permis

de colportage

35.000

35.000

35.000

35.000

11.0

Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une

table générale de la Pasicrisie et préparation

d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire

privé et d’instruction criminelle (prix, in-

demnités, subsides, commissions et dépenses

diverses). (Sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

153.994

153.994

11.0

Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise,

chroniques à publier.

Subsides

50.000

50.000

50.000

50.000

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats

de la Haute Cour Militaire

pr mém.

11.1

Frais d’exécution d’arrêts criminels

pr mém.

11.0

Part contributive du Grand-Duché à différentes

Commissions Internationales

65.000

65.000

61.694

61.694

11.1

Subsides aux barreaux

80.000

80.000

80.000

80.000

11.1

Dépenses diverses et imprévues.

Subsides

(18.1)

divers tels que, le cas échéant, subsides dans

l’intérêt de la section sportive du Jeune

Barreau, du comité luxembourgeois de l’as-

sociation internationale de sciences juri-

diques, de publications des organisations

professionnelles de juristes et de la formation

professionnelle de membres de la magistra-

ture et du barreau

35.000

35.000

20.000

20.000

43.492.000 43.492.000 43.489.660 43.489.460

Section 8.

Cultes

a) Culte catholique

13.5

Clergé et Séminaire.

Traitements

40.592.000 40.592.000 40.038.690 40.038.690

13.8

13.8

Frais de bureau et de représentation de l’évêque

42.000

42.000

42.000

42.000

13.8

Indemnités revenant aux personnes chargées

de l’instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d’exercice)

1.700.000 1.700.000 1.699.098 1.699.098

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

13.8

Bourses d’études aux élèves nécessiteux du

Séminaire

50.000

50.000

50.000

50.000

13.8

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

35.000

35.000

35.000

35.000

13.8

Subsides et indemnités diverses

335.000

335.000

334.675

334.675

(15)

b) Culte protestant

13.8

Traitement du pasteur protestant

214.000

214.000

157.600

157.600

13.8

Frais de route et de séjour du pasteur pro-

testant

25.000

25.000

18.609

18.609

13.8

(15) Subsides

290.000

290.000

290.000

290.000

c) Culte israélite

13.8

Traitement du rabbin

170.000

170.000

169.062

169.062

13.8

Frais de route et de séjour du rabbin

25.000

26.029

26.029

26.029

13.8

(15) Subsides

500.000

500.000

500.000

500.000

d) Divers

13.8

Indemnités pour le remplacement du pasteur

protestant et du rabbin

20.000

18.971

6.020

6.020

43.998.000 43.998.000 43.366.783 43.366.783

Section 9.

Force Armée

A.

Armée

12.1

Traitements et indemnités des officiers, des

médecins, des aumôniers et des instituteurs . 17.785.000 17.785.000 17.350.475 17.350.475

12.1

Soldes, indemnités et gratifications des sous-

officiers

28.770.000 28.770.000 30.158.451 30.158.451

12.1

Traitements, soldes, indemnités et gratifications

des membres de la Musique militaire

6.501.000 6.501.000 6.697.142 6.697.142

12.1

Solde des hommes de troupe et des volontaires.

Sergents stagiaires et titulaires.  Indem-

nités du cadre de réserve.

Mesures de

sécurité sociale et indemnités pour charge

d’enfants pour le cadre de réserve

23.000.000 23.000.000 16.080.893 16.080.893

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des

bureaux, aides-cuisinières

2.808.000 2.808.000 2.407.661 2.407.661

payées

dations

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.1

Indemnités pour main-d’

uvre auxiliaire, arti-

sans, instructeurs temporaires, employés de

bureau, chargés de cours

18.000.000 18.000.000 12.023.492 12.025.492

12.1

Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil

de guerre: indemnités des membres et autres

frais se rapportant au fonctionnement de ces

conseils.

Indemnités des chargés de cours

du service d’éducation.

Indemnités diverses

et imprévues.

Indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

1.400.000 1.485.000 1.479.470 1.479.470

12.1

Frais de ménage

22.500.000 21.365.000 18.176.347 18.176.347

12.1

14 Casernement.

Renouvellement et réparation

(53)

d’articles de literie.

Acquisition de matériel

de réparation pour lits.

Frais de réparation

du mobilier.

Acquisition de rayonnages

et d’étagères.

Acquisition d’articles de

nettoyage et d’entretien.

Acquisition et

réparation d’articles de ménage et de quin-

caillerie.

Acquisition et réparation d’appa-

reils et d’accessoires.

Acquisition et re-

nouvellement

d’articles et d’outils pour

ateliers.

Acquisition d’articles d’ameu-

blement

2.600.000 2.600.000 2.531.884 2.531.884

12.1

Location d’immeubles pour le casernement des

sous-officiers.

Indemnités de logement

pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

4.485.000 4.485.000 4.456.613 4.456.613

12.1

Equipement et habillement.  Acquisition et

renouvellement de l’équipement et de l’ha-

billement

personnels.

Acquisition et

renouvellement de l’équipement et de l’ha-

billement personnels d’unités.

Acquisition

et renouvellement de l’équipement et de

l’habillement pour spécialistes.

Acquisition

d’insignes de grade, d’armes et d’unités.

Acquisition d’articles pour les ateliers de tail-

leur et les cordonneries.

Acquisition d’effets

d’habillement pour le cadre de la réserve et de

l’active (contre remboursement).  Acquisi-

tion d’équipement et d’habillement pour les

10 officiers commissionnés

9.000.000 9.000.000 8.431.801 8.431.801

12.1

11 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation

(14)

des effets d’équipement et d’habillement

2.500.000 2.900.000 2.805.898 2.805.898

12.1

Transmissions.

Acquisition, renouvellement

et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel cinématographique

et de films d’instruction, de matériel d’alimen-

œ

tation, de matériel cryptographique, d’outils,

de lots d’outillage, d’instruments de mesure,

de matériel de maintenance consommable

et de matériel force motrice.

Contrats

d’entretien et frais de réparation des installa-

tions téléphoniques et télégraphiques, d’ap-

pareils acoustiques et de mesure.

Taxes

et abonnements téléphoniques et télégra-

phiques.

Location de circuits téléphoniques 3.230.000 3.230.000 2.826.284 2.826.284

12.1

Armement et matériel roulant.

Acquisition

d’armes, de pièces de rechange, de matériel

d’entretien, d’articles de tir, d’instruments

optiques, de munitions.

Entretien du ma-

tériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs,

pièces de rechange, outils, machines et ma-

tières premières).

Réparations spéciales.

(Sans distinction d’exercice)

8.400.000 8.400.000 4.834.756 4.834.756

12.1

Frais de bureau.

Entretien et réparation des

(53)

machines

de

bureau.

Renouvelle-

ment d’articles de bureau consommables, de

papier et d’enveloppes.

Acquisition et re-

nouvellement d’articles de bureau non con-

sommables.

Acquisition et renouvellement

d’articles pour la Section Reproduction. 

Frais de publication.

Frais d’affranchisse-

ment et de port.

Cartes perforées et autre

matériel

pour les machines mécanogra-

phiques

1.410.000 1.410.000 1.363.428 1.363.428

12.1

Acquisition et renouvellement de machines de

bureau.

Entretien de l’installation méca-

nographique

102.000

102.000

51.020

51.020

12.1

Frais d’assurances et dédommagements de

tierces personnes pour la part des sinistres

non couverte par l’assurance. (Crédit non

limitatif)

1.250.000 1.250.000 1.157.527 1.157.527

12.1

Acquisition de carburants.

Acquisition de

récipients et d’accessoires.

Acquisition

de matériel de transvasement.  Frais de

réparation et d’entretien du matériel de

transvasement et de récipients

4.300.000 3.700.000 2.984.518 2.984.518

12.1

53 Acquisition de voitures automobiles

480.000

480.000

428.120

428.120

12.1

Service du Génie. Entretien des ateliers.

Matériel de rechange et de réparation.

Acquisition de bois et de matériel de cons-

truction.

Cartes topographiques.

Ac-

quisition d’articles d’incendie et de matériel

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

de Génie.

Acquisition de matériel élec-

trique

600.000

600.000

561.488

561.488

12.1

Musique de la Garde Grand-Ducale.  Acquisi-

(53)

tion et renouvellement d’instruments et

d’accessoires de musique.

Acquisition de

matériei et de papier de musique.

Réparation

100.000

100.000

99.371

99.371

d’instruments et d’accessoires de musique

12.1

Entraînement physique et sportif.

Location

d’installations sportives.

Allocation de

prix à l’occasion de concours sportifs.

Frais d’organisation de compétitions spor-

tives.

Cotisation C.I.S.M.

380.000

380.000 357.178 357.178

12.1

(10) Education et Welfare.  Journaux, périodiques,

bibliothèques.

Cinéma.

Soirées récréa-

tives.

Location de salles.

Prix.

Etudes.

Films

600.000

600.000

578.070

578.070

12.1

Bibliothèque de documentation militaire

45.000

45.000

32.655

32.655

12.1

Instruction et entraînement des officiers et

sous-officiers.

Manuels d’instruction.

Frais de stage à l’étranger et frais d’assu-

rances.

Matériel didactique et de classe.

Indemnités de détachement.

Matériel de

sélection.

Allocation de prix (concours de

tir et de fin de session).

Etudes.

Films

2.800.000 2.800.000 2.155.409 2.152.748

12.1

Frais de route et de séjour.  Frais de route et

de séjour à l’occasion de man

uvres et de

manifestations militaires à l’étranger et au

Grand-Duché. 

Indemnités de nuit.

Frais de déménagement. (Sans distinction

d’exercice)

1.500.000 1.500.000 1.028.264 1.028.264  

12.1

Frais de représentation.

Cérémonies

Réceptions officielles.

Couronnes et dépôt

de fleurs

220.000

220.000

124.072

124.072

12.1

Frais de culte

55.000

55.000

52.500

52.500

12.1

Remboursement des frais de déplacement (en-

rôlement et libération et autres déplace-

ments)

180.000

180.000

118.923

118.923

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des

quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non

limitatif)

1.500.000 1.500.000 1.591.712 1.591.712

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la Convention entre les Etats Parties au

Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de

œ

Liqui-

Code

Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951

et approuvée par la loi du 26 janvier 1954.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

80.000

80.000

10.309

10.309

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses

administratives résultant de l’exécution de

l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000

240.160

240.160

12.1

Indemnités familiales.

Remboursement aux

communes des dépenses occasionnées par le

payement des indemnités aux familles dont

le soutien a été appelé sous les drapeaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

3.500.000 3.500.000 2.856.635 2.856.635

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et

d’officiers et sous-officiers de réserve, Sub-

sides aux commissions consultatives

125.000

125.000

125.000

125.000

12.1

Service médical (Sans distinction d’exercice) . . 3.300.000 4.550.000 4.497.920 4.497.870

12.1

Accidents de service de toute nature, dom-

mages-intérêts, responsabilité civile. Rem-

boursement à l’Office des Assurances Sociales

des frais avancés pour la réparation des acci-

dents de service ou de maladies provoquées

par

le service militaire. Frais funéraires. 

Depenses et frais divers en rapport avec les

accidents de roulage de service. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice)

3.200.000 3.200.000 2.966.935 2.966.935

12.1

Frais de continuation de l’assurance-maladie

en faveur des membres de famille des assurés

sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie

et de couche aux membres de famille des

appelés et rappelés non bénéficiaires de

l’assurance-maladie. (Crédit

non limitatif

et sans distinction d’exercice)

80.000

80.000

71.719

71.719

12.1

Dépenses diverses et imprévues.

Taxes

d’enregistrement

500.000

500.000

424.677

424.677

B.

Gendarmerie

12.2

Traitements des officiers et de l’instituteur

1.787.000 1.787.000 1.550.579 1.550.579

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

35.000

60.000

54.974

54.974

12.2

Indemnités d’habillement, de représentation,

de première mise et de mutation (officiers)

90.000

90.000

71.853

71.853

12.2

Soldes du corps de gendarmes, indemnités et

gratifications pour croix de service

43.679.000 43.679.000 42.827.795 42.827.795

12.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage, du

chauffage, etc.

339.000

339.000

362.394

362.394

12.2

Acquisition d’articles de nettoyage et d’entre-

tien dans l’intérêt des bureaux de service

25.000

25.000

24.081

24.081

12.2

Frais de route et de séjour et renforcement

des brigades.

Déménagements

1.400.000 1.175.000 1.036.298 1.036.298

12.2

Indemnités d’habillement, de première mise,

de mobilier, de bicyclette de service ; primes

de consigne ; indemnités spéciales pour les

membres de la Sûreté publique ; frais de tour-

née et de bureau ; allocation de primes à

l’occasion de concours de tir ; acquisition de

croix de service ; allocation individuelle

5.341.000 5.191.000 4.939.793 4.939.793

12.2

14 Frais de bureau ; frais d’entretien des machines

(53)

et du mobilier de bureau ; frais de matériel ;

frais d’impression ; taxes téléphoniques ;

divers

1.900.000 1.818.000 1.779.825 1.779.825

12.2

Acquisition de machines de bureau et de mo-

bilier

130.000

130.000

129.627

129.627

12.2

Armement.  Entretien de l’armement et de la

buffleterie ; acquisition d’armes, de muni-

tions, de matériel de tir et d’équipement

450.000

450.000

449.769

449.769

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel

de transmission, de détection et de contrôle ;

frais d’instruction du personnel technique et

d’utilisation du réseau électrique et taxes

d’abonnement au réseau des P.T.T. des télé-

scripteurs

686.000

686.000

560.027

560.027

12.2

(14) Equipement et motorisation de la Gendarmerie.

1.435.000 1.435.000 1.428.345 1.428.345

12.2

Garage.

Entretien, réparations et garage des

véhicules automobiles.

Assurance contre

les accidents.

Location de véhicules auto-

mobiles

1.900.000 1.697.000 1.622.796 1.622.796

12.2

14 Dépenses diverses et imprévues

90.000

90.000

73.650

73.650

12.2

Education physique, sports

45.000

45.000

44.670

44.670

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.2

Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . 1.600.000 2.235.000 2.234.340 2.234.340

12.2

Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

4.200.000 4.200.000 4.231.884 4.231.884

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d’articles

de literie, de combinaisons, de salopettes, etc.

60.000

60.000

59.923

59.923

C.

Police

1.

Direction

11.2

Traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service

930.000

930.000

703.256

703.256

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement . .

18.000

18.000

17.371

17.371

11.2

Masse d’habillement et indemnités de première

mise.  Frais d’armement et d’équipement . .

52.000

54.000

53.841

53.841

11.2

Cumuls et

indemnités extraordinaires.

Casernement : indemnités de logement.

Prime de consigne.

Frais de location.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

67.000

67.000

118.075

118.075

11.2

Frais de bureau

135.000

131.000

130.673

130.673

149bis 11.2

Acquisition de machines de bureau

30.000

30.000

24.075

24.075

11.2

Salaires du personnel chargé de la surveillance

et du nettoyage des bureaux

43.000

43.000

32.306

32.306

11.1

Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition

et entretien du matériel de nettoyage.

Frais d’entretien d’une auto

35.000

50.000

45.813

45.813

11.2

Dépenses diverses et imprévues

10.000

8.000

1.600

1.600

2.

Commissariats

et postes de police

11.2

Traitements des commissaires, commissaires-

adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents

de 1re et de 2me classe et gratifications pour

croix de service

28.870.000 28.870.000 26.957.566 26.957.566

11.2

Casernement des commissaires, commissaires-

adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents

de 1re et 2me classe ; indemnités de loge-

ment ; frais de location (frais remboursables

par les communes à raison de 60%). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 5.300.000 5.300.000 4.996.975 4.996.975

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.2

Indemnités de première mise, masse d’habille-

ment et prime de consigne des commissaires,

commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, bri-

gadiers et agents (frais remboursables par les

administrations communales à raison de 60%) 1.800.000 1.800.000 1.713.289 1.713.289

11.2

Frais de déplacement, de route, de séjour et de

détachement (frais partiellement rembour-

sables par les communes)

110.000

99.000

71.764

71.764

11.2

Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux

agents de police pourvus d’une bicyclette .

80.000

80.000

77.010

77.010

11.2

Equipement et armement : frais d’acquisition

et d’entretien, imprévus (frais partiellement

remboursables par les communes)

60.000

60.000

44.111

44.111

11.2

Allocation de primes à l’occasion des concours

de tir

10.000

10.000

9.550

9.550

280.128.000 280.128.000 252.618.675 252.615.964

2.711

Section 10.

Chambre des Comptes

01.1

Traitements des fonctionnaires

3.090.000 3.090.000 3.089.284 3.089.284

160bis 01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants

et indemnités extraordinaires

25.000

25.000

15.250

15.250

01.1

Indemnités des employés

145.000

145.000

128.134

128.134

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage des bureaux

81.000

81.000

77.996

77.996

01.1

Frais de bureau et autres

210.000

210.000

133.140

133.140

01.1

Aménagement des archives.

Acquisition de

machines de bureau

38.000

38.000

36.225

36.225

3.589.000 3.589.000 3.480.029 3.480.029

Section 11.  Contributions directes,

accises, poids et mesures

01.1

Traitements des fonctionnaires

39.876.000 39.876.000 39.193.527 39.193.527

01.1

Indemnités des employés

3.539.000 3.539.000 3.748.926 3.748.926

01.1

Rémunération des ouvriers, du gardien et des

femmes de charge

910.000

910.000

819.119

819.119

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

167bis 01.1

Indemnités d’aides temporaires

75.000

75.000

16.975

16.975

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs .

260.000

260.320

260.312

260.312

01.1

Indemnités de remplacement.

Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse et indemnités

diverses. (Sans distinction d’exercice)

186.000

185.680

152.184

152.184

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du

21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)

1.150.000 1.150.000 1.121.193 1.121.193

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment, etc.

1.725.000 1.825.000 1.823.388 1.823.388

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau

20.000

22.500

22.500

22.500

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de bu-

reau; frais d’impression; bibliothèque admi-

nistrat ive; journaux et périodiques ; menues ré-

parations aux immeubles administratifs; divers 3.180.000 3.180.000 3.139.631 3.139.631

01.1

Location d’une installation mécanographique ;

acquisition du matériel de classement, des

cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc..

850.000

850.000

743.829

743.829

01.1

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau, d’un alambic pour le laboratoire du

service des accises et de matériel d’installation

de bureau, etc

850.000

854.000

853.707

853.707

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non

installés dans les bâtiments publics. (Sans dis-

tinction d’exercice)

600.000

600.000

598.635

598.635

01.1

Entretien et réparation des voitures-automo-

biles (pièces de rechange, essence, huile,

assurance, outils, etc.)

250.000 143.500 125.151

125.151

01.1

Frais d’acquisition de voitures automobiles

225.000

225.000

156.000

156.000

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

20.000

20.000

20.000

20.000

32.1

Part des communes dans le produit de l’impôt

sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

161.400.000 161.400.000 187.684.353 187.684.353

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur

l’exploitation des mines concédées à des so-

ciétés de chemin de fer.

Art. 6 de la loi

du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

20.000

20.000

19.717

19.717

j

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recou-

vrement des contributions ; apposition de

scellés sur les appareils en repos. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

50.000

48.662

48.662

34.0 132 Restitutions et décharges de la taxe de consom-

mation sur l’alcool. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

18.000.000 18.000.000 14.669.104 14.669.104

34.0  132 Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

350.000

350.000

336.450

336.450

01.1

Service de jaugeage et service de vérification des

poids et mesures ; acquisition d’alcoolo mètres;

saccharomètres; service des compteurs et vais-

seauxmesureurs d’alcool; ustensiles du service

Poids et Mesures ; dépenses diverses

60.000

60.000

53.303

53.303

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Sans distinction d’exercice)

150.000

150.000

25.970

25.970

34.0

130 Remboursement d’impôts non périodiques in-

140

dûment perçus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000

10.000

233.756.000 233.756.000 255.632.636 255.632.636

Section 12.

Cadastre

01.1

Traitements des fonctionnaires

9.955.000 9.955.000 9.906.307 9.906.307

01.1

Indemnités des employés et des volontaires

2.330.000 2.330.000 2.261.945 2.261.945

01.1

Salaires des ouvriers-chaîneurs

1.645.000 1.645.000 1.817.995 1.817.995

(14)

01.1

14 Salaires des femmes de charge

150.000

150.000

152.297

152.297

01.1

Frais de route et de séjour

730.000

797.000

796.068

796.068

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux, loyers des bureaux can-

tonaux, loyer d’un garage et indemnités à

allouer pour prestations hors service

70.000

55.000

48.087

48.087

01.1

Frais de bureau et du matériel de dessin,

bibliothèque

430.000

405.000

403.168

403.168

01.1

Frais d’acquisition de machines de bureau et

d’instruments géodésiques

210.000

210.000

205.105

205.105

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du

matériel d’atelier, d’arpentage, de nettoyage

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

et des laboratoires ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et réparation de

signaux de triangulation, dépenses diverses

et imprévues.

Subsides à la masse d’habille-

ment des chauffeurs et ouvriers _ chaîneurs

200.000

200.000

177.391

177.391

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux

et de la carte topographique

250.000

222.500

222.470

222.470

01.1

Frais de transport, d’assurance et d’entretien

des voitures de service

325.000

357.000

356.928

356.928

01.1

Travaux d’abornement des frontières. (Sans

distinction d’exercice )

60.000

28.500

28.153

28.153

16.355.000

16.355.000 16.375.914

16.375.914

Section 13.

Douanes

(Sans distinction d’exercice)

01.1

Traitements des fonctionnaires

66.890.000 66.890.000 64.603.376 64.603.376

01.1

Indemnités des militaires servant de renfort

temporaire

281.000

281.000

78.722

78.722

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage

470.000

470.000

469.265

469.265

01.1

Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste

et succursalistes

105.000

105.000

97.375

97.375

01.1

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment

650.000

650.000

649.958

649.958

01.1

Indemnités diverses du personnel.

Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse

4.375.000 4.375.000 4.055.549 4.055.549

01.1

Indemnités compensatoires de logement

2.900.000 2.900.000 2.579.427 2.579.427

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage

des immeubles ou parties d’immeubles affectés

au service de l’administration, réparation du

mobilier de bureau, fournitures de bureau,

matériel de bureau, armement et équipement

du personnel, autres frais de bureau

2.600.000 2.600.000 2.599.472 2.599.472

01.1

Acquisitions nouvelles

195.000

195.000

88.590

88.590

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l’administration

20.000

20.000

20.000

20.000

01.1

Loyers

100.000

100.000

81.833

81.833

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Dépenses imprévues ; responsabilité

civile,

dommages-intérêts, frais d’expertises, hono-

raires et frais judiciaires

15.000

15.000

01.1

Entretien et modernisation des logements de

service ; impôt foncier

1.840.000 1.840.000 1.830.749 1.830.749

01.1

(50) Construction et acquisition de logements de

service ; acquisition de terrains

2.245.000 2.245.000 2.242.182 2.242.182

21.1

Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Conven-

tion établissant l’Union Economique entre le

Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non

limitatif)

p r mém.

01.1

Continuation des travaux d’installation du ser-

vice douanier aux frontières douanières . .

950.000

950.000

349.074

349.074

83.636.000 83.636.000 79.746.336 79.746.336

Section 14.

Enregistrement et Domaines

01.1

Traitements des fonctionnaires

22.144.000 22.144.000 21.938.724 21.938.724

01.1

Indemnités des employés

1.803.000 1.803.000 1.918.010 1.918.010

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre per-

manent)

182.000

182.000

172.314

172.314

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du

chauffage, etc.

435.000

435.000

464.237

464.237

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment. etc.

600.000

690.000

672.087

672.087

01.1

Indemnités pour services extraordinalres. 

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Indemnités forfaitaires de déplacement . .

345.000

345.000

303.140

303.140

01.1

Remises des receveurs et des conservateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

220.000

220.000

219.127

219.127

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du

21 mai 1948). (Sans distinction d’exercice)

760.000

690.000

685.746

685.746

01.1

Indemnité de responsabilité des conservateurs

des hypothèques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

385.000

385.000

412.077

412.077

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

contrôleurs, receveurs et conservateurs, frais

d’installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´Administration y compris

l´abonnement et les communications ; divers . 1.275.000 1.475.000 1.463.603 1.463.603

01.1

Frais d´acquisition de nouvelles machines de

bureau

126.000

126.000

120.995

120.995

01.1

Location d´immeubles occupés par l´Admi-

nistration

165.000

165.000

140.730

140.730

01.1

(14) Installation des bureaux dans les bâtiments

publics, aménagement des bureaux, acquisi-

tion de mobilier

475.000

475.000

474.975

474.975

01.1

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

300.000

300.000

233.651

233.651

01.1

14 Dépenses à faire par les comptables de l´Admi-

(16.0)

(70)

nistration en vertu de la loi du 15 mars 1892

sur la procédure en débet, en matière de

faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26

septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la

procédure en débet. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

275.000

275.000

359.849

359.849

34.0

-132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc.

(14)

(art. 17 de la loi du 17.8.1935) et autres.

Remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés

sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.800.000 1.800.000 3.063.379 3.063.379

01.1

Frais d´adjudication exposés par l´Administra-

tion des Domaines dans l´intérêt de la vente

des biens et produits domaniaux

100.000

120.000

103.704

103.704

01.1

Acquisition éventuelle d´immeubles à incorpo-

rer dans le domaine public. (Crédit non limi-

tatif)

500.000

500.000

500.139

500.139

01.1

14 Travaux d´entretien, plantations et boisements

(53)

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l´Admi-

nistration des Domaines, y compris la masse

d´habillement du garde des Domaines et des

ouvriers des Domaines

250.000

100.000

66.449

66.449

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000

200.000

547.646

547.646

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mo-

biles et de passeports et dépenses de l´atelier .

240.000

150.000

147.841

147.841

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

01.1

Contributions dues par le domaine.  Dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.450.000 1.450.000 1.872.521 1.872.521

01.1

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur

le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation.

Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise. Frais d´entretien des voitures au-

tomobiles pour le service de contrôle de

l´impôt sur le chiffre d´affaires

130.000

130.000

111.111

111.111

01.1

Construction et aménagement de bureaux

communs avec la Belgique pour le contrôle

de la frontière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

300.000

300.000

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

15.000

15.000

15.000

15.000

32.1

Participation des communes au produit de

l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

56.800.000 56.800.000 68.762.040 68.762.040

32.1

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d´identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif)

500.000

500.000

221.395

221.395

243bis

24.3

Réalimentation du Fonds déposé «Consignations

(34.4)

et dépôts ».

9.193.000 9.193.000 9.192.676 9.192.676

243ter

24.3

Réalimentation du Fonds déposé « Successions

(34.4)

en déshérence non encore acquises à l´Etat »

(Solde). (Sans distinction d´exercice)

27.000

27.000

26.028

26.028

100.995.000 100.995.000 114.209.194 114.209.194

Section 15. 

Postes, Télégraphes et Téléphones

01.1

Traitements des fonctionnaires

126.864.000 126.864.000 125.297.459 125.297.459

01.1

Indemnités des employés

782.000

782.000

935.618

935.618

01.1

Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires,

des agents des lignes-stagiaires, des mécani-

ciens-stagiaires, des aides-temporaires, des

porteurs de journaux, des ouvriers (manoeu-

vres) de la Division technique, etc.

13.306.000 13.306.000 13.597.426 13.597.426

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc.

2.378.000 2.378.000 2.489.537 2.489.537

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

01.1

Indemnités aversionnelles pour frais de bureau

à 25 facteurs de relais

190.000

190.000

167.550

167.550

01.1

Indemnités pour frais de route et de séjour,

indemnités pour frais de déménagement. Frais

de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans

distinction d´exercice)

3.800.000 3.770.000 3.657.114 3.657.114

01.1

Indemnités pour services extraordinaires. (Sans

distinction d´exercice)

2.175.000 2.175.000 2.155.258 2.155.258

01.1

Indemnités servies à des particuliers pour

services spéciaux

155.000

185.000

180.541

180.541

01.1

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales.

Impressions.

Location de ma-

chines électro-comptables.

Matériel de

bureau.

Matériel du service postal. 

Matériel de nettoyage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

9.500.000 9.500.000 9.478.662 9.478.662

01.1

Acquisition de machines de bureau

425.000

425.000

386.230

386.230

01.1

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

650.000

650.000

591.925

591.925

01.1

Entretien ordinaire et aménagement des mai-

(53)

sons postales, des bureaux postaux ainsi que

des centraux automatiques. (Sans distinction

d´exercice)

6.400.000 6.400.000 6.399.970 6.399.970

01.1

Travaux d´entretien et d´extension de services

(52)

de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans

distinction d´exercice)

350.000

350.000

349.918

349.918

01.1

51 Travaux de transformation et d´agrandissement

(52)

de bâtiments

postaux. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000 1.000.000

999.307

999.307

01.1

Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de

transports. (Crédit non limitatif)

1.360.000 1.360.000 1.403.406 1.403.406

01.1

Subside à la masse d´habillement des facteurs des

postes

2.247.000 2.247.000 2.247.000 2.247.000

01.1

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

275.000

275.000

342.392

342.392

01.1

Dépenses diverses et imprévues.

Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.820.000 1.820.000

748.975

748.975

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

01.1

(10) Service technique.

Subside à la masse d´ha-

billement du personnel inférieur et des ou-

vriers

388.000

388.000

388.000

388.000

01.1

Entretien et extension des réseaux aériens et

souterrains, des bureaux téléphoniques, des

installations téléphoniques d´abonnés, des

cabines publiques à prépaiement et des ins-

tallations télégraphiques et télex. (Sans

distinction d´exercice)

49.000.000 49.000.000 48.999.702 48.999.702

01.1

(14) Relations téléphoniques internationales : équi-

51)

pements à courants porteurs et de commu-

tation. (Sans distinction d´exercice)

2.600.000 2.600.000 2.593.609 2.593.609

01.1

Acquisition de voitures automobiles pour le

Service des postes et le Service technique.

(Sans distinction d´exercice)

1.760.000 1.760.000 1.688.750 1.688.750

01.1

14 Atelier mécanique et forge, entretien et assu-

(53)

rance des véhicules automobiles. (Sans dis-

tinction d´exercice)

4.400.000 4.400.000 4.399.993 4.399.993

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de

l´administration

20.000

20.000

20.000

20.000

01.1

Remboursement partiel aux communes des frais

de gestion des cabines publiques communales

180.000

180.000

180.000

180.000

232.025.000 232.025.000 229.698.342 229.698.342

Section 16.

Caisse générale de l´Etat

01.1

Traitements et indemnités du personnel

812.000

812.000

763.741

763.741

01.1

Indemnités des employés

169.000

169.000

186.546

186.546

01.1

Indemnités diverses.

Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

57.000

57.000

51.996

51.996

01.1

Fournitures d´imprimés et de matériel de bu-

(53)

reau ; aménagement des locaux, divers

44.000

44.000

35.349

35.349

272bis 01.1

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau. (Sans distinction d´exercice)

42.000

42.000

39.980

39.980

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage,

chauffage, éclairage, etc.

180.000

180.000

180.000

180.000

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

01.1

Dépenses diverses, y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l´entrée et la sortie

de signes monétaires

10.000

10.000

1.314.000

1.314.000

1.258.037

1.258.037

Section 17.

Service de la Trésorerie de l´Etat

01.1

Traitements des fonctionnaires

1.606.000 1.606.000 1.670.701 1.670.701

01.1

Indemnités des employés

557.000

557.000

555.895

555.895

01.1

Salaire du personnel chargé du nettoyage

41.000

41.000

40.543

40.543

01.1

14 Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entre-

(53)

tien du matériel de nettoyage ; frais de route ;

dépenses diverses et imprévues

100.000

100.000

99.994

99.994

278bis 01.1

Acquisition de machines de bureau

20.000

20.000

18.425

18.425

2.324.000 2.324.000 2.385.558 2.385.558

Section 18.

Dette publique

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

Note générale.

Le service financier des

emprunts figurant sous les articles 279 à 305

comporte le remboursement de titres amortis,

le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la

prime de remboursement ainsi qu´en ce qui

concerne les articles 289 et 295, le règlement

des frais de virement et d´une différence de

change éventuelle.

30.0

Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du

30.2

27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934,

24 août 1934 et 9 juillet 1937)

10.338.000 10.338.000 10.337.618 10.337.618

30.0

Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des

30.2

30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934,

10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25

juillet 1938)

2.141.000 2.141.000 2.139.676 2.139,676

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche.

30.2

(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 10

juillet 1936)

2.906.000 2.906.000 2.905.500 2.905.500

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

30.0

Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23

30.2

décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)

1.899.000 1.899.000 1.897 903 1.897.903

30.0

Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23

30.2

décembre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29

juillet 1938)

745.000

745.000

743.728

743.728

30.0

Service de l´emprunt de 1946, 1re tranche. (Loi

30.2

du 1

février 1946 et arrêté du 5 février 1946) 15.514.000 15.514.000 15.513.400 15.513.400

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche.

30.2

(Loi du 1er février 1946 et arrêté du 12 no-

vembre 1946)

7.685.000 7.685.000 7.684.400 7.684.400

30.0

Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spé-

´30.2

ciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946 et

arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)

2.078.000 2.078.000 2.076.040 2.076.040

30.1

Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté

30.3

le 28 août 1947 auprès de la Banque Inter-

nationale pour la Reconstruction et le Dé-

veloppement. (Loi du 17 octobre 1947)

40.560.000 40.560.000 10.502.667 10.502.667

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er

30.2

février 1946 et arrêté du28 février 1948)

7.827.000 7.827.000 7.826.400 7.826.400

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant

30.2

de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.

(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet

et 15 novembre 1948)

12.087.000 12.087.000 12.085.338 12.085.338

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de

30.2

la conversion de l´emprunt 5% de 1930. (Loi

et arrêté du 22 juillet 1949)

5.778.000 5.778.000 5.777 400 5.777.400

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche.

30.2

(Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 sep-

tembre 1950)

23.274.000 23.274.000 23.273.200 23.273.200

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche.

30.2

(Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin

1951)

15.469.000 15.469.000 15.468.400 15.468.400

30.1

Service du Prêt de l´Export-Import Bank à

30.3

Washington. (Convention du 17 novembre

1948 et loi du 29 mars 1949)

7.450.000 7.450.000 7.421.424 7.421.424

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois des

30.2

1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du

10 mars 1953)

12.288.000 12.288.000 12.287.600 12.287.600

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8

30.2

et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955). . 20.622.000 20.622.000 20.621.000 20.621.000

er

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

30.0

Service de l´emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de

30.2

la loi du 19 juin 1956 et convention du 29

juin 1956)

5.130.000 5.130.000 14.578.867 14.578.867

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27

30.2

décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février

1957)

17.683.000 17.683.000 17.682.360 17.682.360

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1958. (Lois des 27

30.2

décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté

du 14 mai 1958)

046.000 13.046.000 13.045.480 13.045.480

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1959. (Loi du 10

30.2

août 1959 et arrêté du 18 août 1959)

31.875.000 31.875.000 31.874.820 31.874.820

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juil-

30.2

let 1960 et arrêté du 24 août 1960)

30.723.000 30.723.000 30.721.920 30.721.920

30.0

Service de l´emprunt de 1961

30.000.000 30.000.000

(30.2)

303bis

30.0

Service de l´emprunt autorisé par l´article 5

30.2

de la loi concernant l´exécution d´un pro-

gramme extraordinaire d´investissements pu-

blics

100.000

100.000

30.0

Service de l´emprunt 1962

100.000

100.000

(30.2) (72)

30.0

Service d´emprunts nouveaux

100.000

100.000

(30.2) (72)

305bis

30.0

Remboursement d´actions ordinaires et d´ac-

30.2

tions de jouissance de la société Guillaume-

Luxembourg en liquidation.

Dépenses

diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des

actionnaires P.H. et G.L.

10.000

10.000

30.0

Service des Bons de Trésor : remboursement de

30.2

Bons et paiements des intérêts

66.000.000 66.000.000 131.652.367 131.652.367

Détail

Remboursement de Bons

fr. 41.000.000

Intérêts sur Bons

» 25.000.000

Total . . fr. 66.000.000

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

Caisse d´Epargne de l´Etat. (Convention du

21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approba-

tion du 25 mai 1960)

2.000.000 2.000.000

30.1

(21) Remboursement par le Grand-Duché d´une

30.3

partie des avances (dette monétaire, etc.)

qui lui ont été consenties par le Trésor belge

après la Libération

3.000.000 3.000.000

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

30.0

Restants non imputables sur le Fonds spécial

30.2

« Dette publique.  Titres et coupons pres-

crits ou non touchés »

200.000

200.000

3.881

3.881

30.0

(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor,

(30.1)

Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités,

(21)

imprimés, soultes, primes, commissions, frais

de confection de titres, frais de conversion,

différences de change, frais de virement,

autres frais accessoires et dépenses diverses et

imprévues

7.500.000 7.500.000 15.049.992 15.049.992

14.5

Dotation annuelle au profit de la Caisse de

Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951

et 24 décembre 1955)

1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la Dette

publique émis au profit de l´Etablissement

d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

(Loi du 24 avril 1954, art. VIII)

8.800.000 8.800.000 8.800.000 8.800.000

14.3

Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette

publique émis au profit de l´Etablissement

d´Assurance contre la vieillesse et l´invali-

dité.

(Article 3bis des lois budgétaires de

1961 et de 1962)

17.600.000 17.600.000 7.155.573 7.155.573

14.4

Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-

sion agricole. (Loi du 3 septembre1956, art. 70)

4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000

14.7

Dotation annuelle au profit de la Caisse de pen-

sion des Commerçants et Industriels. (Loi 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000

du 22 janvier 1960, art. 70)

430.728.000 430.728.000 437.326.954 437.326.954

Section 19.

Monnaies

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d´exercice)

a) Circulation monétaire

01.1

Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y

relatifs et frais de contrôle des Bons malpro-

pres et délabrés.

Emission de monnaie

divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe

éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et

de l´émission de billets.

Mise hors cours de

signes monétaires

2.450.000 2.450.000 2.725.568 2.725.568

b) Echange monétaire de 1944, etc.

30.4

Echange monétaire, recensement des valeurs,

etc. Indemnités, imprimés et dépenses di-

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

verses et imprévues.

Dépenses diverses

(frais d´impression, etc.) résultant éventuelle-

ment des opérations de l´échange monétaire

et de la vérification des opérations de

l´échange

50.000

50.000

8.832

8.832

30.4

Echange monétaire.  Garanties pour les place-

ments forcés en Allemagne.

Déblocage.

Réalisation de monnaie étrangère

100.000

100.000 22.537.862 22.537.862

2.600.000 2.600.000 25.272.262 25.272.262

Section 20.

Pensions

31.0

Pensions, traitements d´attente et de dispo-

nibilité, trimestres de faveur, indemnités

et suppléments pour charge d´enfants et

cotisations à la caisse de maladie (part de

l´Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

286.500.000 286.500.000 272.752.249 272.752.249

Détail

a) Pensions de retraite

fr. 262.920.000

b) Pensions différées (art. 3,

6° de la loi)

»

1.570.000

c) Pensions de survie (art. 18,

VI de la loi)

»

5.200.000

d) Traitements d´attente

pr mém.

e) Traitements de disponi-

bilité

»

150.000

f) Indemnités dites « mar-

riage gratuity » (art. 16

de la loi)

»

150.000

g) Sommes à rembourser à

la Caisse de Pension des

employés privés conformé

ment à l´article 6 de la loi »

3.000.000

h) Caisse de maladie : coti-

sations payées par l´Etat .

»

2.850.000

i) Trimestres de faveur . . . »

660.000

j) Réserve de crédit pour

l´exécution du projet de

loi portant modification

de la loi du 26 mai 1954

réglant les pensions des

fonctionnaires de l´Etat . . »

10.000.000

Total . . fr. 286.500.000

01.0

Commission des pensions.  Jetons de présence

des membres de la commission et indemnité

du secrétaire, honoraires des médecins

60.000

60.000

35.137

35.137

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

(16.0)

Suppléments

de pension. (Sans distinction

31.0

(30)

d´exercice)

320.000

320.000

256.136

256.136

16.0

(12) Rentes permanentes à des employés publics

(31.0)

n´ayant pas droit à une pension.  Supplé-

ments de pension aux employés retraités de

l´Etat.

Suppléments de rente alloués à

titre de secours aux ouvriers retraités de

l´Etat.

Rentes permanentes et secours

alloués aux survivants de ces personnes.

(Sans distinction d´exercice)

2.250.000 2.250.000 1.528.173 1.528.173

289.130.000 289.130.000 274.571.695

274.571.695

Section 21

Service des Habitations à bon marché

19.1

Traitements des fonctionnaires

327.000

327.000

315.645

315.645

19.1

Dépenses diverses

20.000

20.000

1.245

1.245

19.1

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution

de la loi concernant l´octroi de prêts à taux

réduit en vue de l´acquisition d´habitations

à bon marché et subventions d´intérêts dans

le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

9.500.000 9.500.000 8.472.614 8.472.614

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse du service des prêts au mariage

de la Caisse d´Epargne de l´Etat

10.000

10.000

19.1

Primes de construction, primes pour faciliter

l´accession à la propriété et primes pour

l´amélioration hygiénique de l´habitat.

Suppléments de primes en rapport avec

l´épargne en vue de la construction, (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

33.000.000 33.000.000 32.989.019 32.989.019

19.1

(14) Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte

contre les taudis.

4.000.000 4.000.000 7.016.504 7.016.504

328bis 16.1

Réaménagement de l´ancienne caserne de cava-

lerie à Luxembourg -Pfaffenthal

4.000.000 4.000.000

19.1

(10) Frais d´instruction et indemnités des fonction-

naires chargés de l´examen du côté technique

des demandes. (Crédit non limitatif)

500.000

500.000

419.888

419.888

51.357.000 51.357.000 49.214.915 49.214.915

(Crédit non limitatif)

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

Section 22. 

Service des Logements Populaires

19.1

Traitements des fonctionnaires

427.000

427.000

305.823

305.823

19.1

Indemnités des employés

339.000

339.000

337.164

337.164

19.1

Frais de bureau.

Loyer.

Nettoyage.

chauffage et

éclairage.

(Sans distinction

d´exercice)

23.000

24.000

23.847

23.847

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs

en détresse

10.000

9.000

799.000

799.000

666.834

666.834

Section 23.

Contrôle des Banques.

Institut du Change.

Dépenses diverses.

Fonds de crise

A.

Contrôle des Banques

01.1

Banque Internationale à Luxembourg.  Traite-

ment du Commissaire du Gouvernement

256.000

256.000

306.288

306.288

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques.

Indemnités du commissaire, du conseiller

juridique, de l´attaché, des reviseurs et du

personnel

1.026.000 1.026.000

942.613

942.613

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques.

Fournitures de bureau.

Frais de route

et de séjour.

Dépenses diverses et im-

prévues de toute nature

35.000

35.000

28.195

28.195

B.  Institut du Change

01.1

Indemnités du personnel

101.000

101.000

01.1

Salaire d´une femme de charge

24.000

24.000

2.159

2.159

01.1

Frais de bureau et divers

42.000

42.000

1.748

1.748

01.1

Loyer des bureaux et divers

45.000

45.000

C.

Dépenses diverses

13.7

Répartition du produit net des suppléments

16.0

perçus sur les émissions de timbres à sur-

Divers

taxes ainsi que sur les télégrammes de luxe.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.960.000 1.960.000 2.240.585 2.240.585

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

Ce crédit est ordonnancé au profit d´œu-

vres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national.

Le Ministre des Finances détermine les béné-

ficiaires de ces subsides.

32.1

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.400.000 1.400.000 1.374.863 1.374.863

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

11.2

(19)

police générale, spéciale et locale. (Loi du

12.2

22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans

20.2

distinction d´exercice)

1.400.000 1.400.000 1.281.501 1.281.501

21.5

343bis

19.1

Augmentation de la participation de l´Etat

dans le capital de la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché (S.N.H.B.M.).

Achat de 75 actions et frais y relatifs. (Sans

distinction d´exercice)

152.000

152.000

151.200

151.200

01.0

Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exer-

(34.4)

cice)

400.000

400.000

66.933

66.933

Le Ministre des Finances détermine les

dépenses qui sont imputées sur ce crédit.

01.0

Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limi-

(34.4)

tatif et sans distinction d´exercice)

20.000

20.000

4.383

4.383

Le Ministre des Finances détermine les

dépenses qui sont imputées sur ce crédit.

D.

Fonds de crise

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

20.000.000 20.000.000 2.346.126 2.346.126

Note.  Le montant de l´alimentation

sera déterminé sur la base des résultats dé-

finitifs de l´exercice.

26.861.000 26.861.000 8.747.063 8.747.063

Section 24.

Office des Imprimés et du Matériel de

Bureau de l´Etat

01.0

Traitements des fonctionnaires

621.000

621.000

619.458 619.458

01.0

Indemnités des employés

122.000

122.000

121.826

121.826

01.0

Salaire d´une femme de charge

24.000

24.000

19.428

19.428

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

01.0

Frais de bureau et divers

84.000

84.000

76.116

76.116

01.0

Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l´Etat

700.000

700.000

699.913

699.913

1.551.000 1.551.000 1.536.741 1.536.741

Section 25.

Ponts et Chaussées.

Administration

20.2

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Ponts et Chaussées . . 48.616.000 48.616.000 46.863.979 46.863.979

17.3

10 Indemnités des employés

2.307.000 2.307.000 2.401.796 2.401.796

19.2

(14)

20.2

19.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et

20.2

du chauffage

375.000

375.000

482.442

482.442

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l´administration, des

femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

76.000

76.000

81.870

81.870

19.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition

20.2

de matériel de nettoyage

90.000

71.000

69.192

69.192

20.2

(10) Indemnités et rémunérations extraordinaires ;

frais de déplacement et de remplacement de

cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses

diverses et imprévues ; frais de déménage-

ment.

1.500.000 1.340.000 1.339.825 1.339.825

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de

l´Administration des Ponts et Chaussées pour

services extraordinaires (fortes chutes de

neige et de verglas, etc.). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

600.000

600.000

717.043

717.043

19.2

Frais de route et de séjour. Frais de déménage-

20.2

ment.

Taxes de participation à des cours

et à des congrès de spécialisation. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.200.000 1.295.000 1.274.266 1.274.266

19.2

Confection de projets de route et achat d´instru-

20.2

ments, fournitures de bureau, taxes télé-

phoniques, impressions pour les services des

Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations.

(Sans distinction d´exercice)

1.250.000 1.365.000 1.364.637 1.364.637

20.2

Modernisation et entretien des installations

téléphoniques

110.000

109.965

109.965

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

110.000

19.2

Acquisition de machines de bureau, d´instru-

20.2

ments de géodésie, etc.

200.000

224.000

223.879

223.879

20.2

Loyers

40.000

35.000

22.406

22.406

20.2

Subsides à la masse d´habillement des can-

tonniers, chauffeurs -mécaniciens et ouvriers.

(Sans distinction d´exercice)

2.700.000 2.700.000 2.696.911 2.696.911

20.2

Frais d´adjudication.

Commission des sou-

missions, frais d´impression, frais de bureau

et frais d´expertise, rémunérations, etc.

(Sans distinction d´exercice)

650.000

600.000

546.868

546.868

59.714.000 59.714.000 58.195.079 58.195.079

Section 26.

Bâtiments publics.

Administration

01.2

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Bâtiments Publics

5.785.000 5.785.000 5.409.039 5.409.039

01.2

Indemnités des employés

1.217.000

1.217.000

1.355.440 1.355.440

01.2

Indemnités du personnel chargé de la sur-

veillance des immeubles de l´administration,

des femmes de charge ainsi que de l´entretien

du chauffage central

30.000

30.000

24.834

24.834

01.2

Frais de route et de séjour. (Sans distinction

d´exercice)

300.000

300.000

299.904

299.904

01.2

Frais de bureau, dépenses diverses et im-

prévues

425.000

425.000

424.885

424.885

01.2

Acquisition de machines de bureau

33.000

33.000

29.725

29.725

7.790.000 7.790.000 7.543.827 7.543.827

Section 27.

Ponts et Chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables

A.

Ponts et Chaussées

a) Personnel ouvrier

20.2

Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour

charge d´enfants, primes de l´assurance contre

la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . 67.000.000 67.000.000 67.798.025 67.798.025

b) Entretien, réparation et mise en état de la

voirie de l´Etat (routes, chemins repris, che-

mins de halage et leurs dépendances).

Alignements,

Plantations,

Signalisation.

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

20.2

Entretien, réparation, mise en état et redresse-

ment de la voirie de l´Etat. Déblaiement des

neiges et saupoudrage,

Acquisition de petit

équipement.

Dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie.

Plantations.

Signalisations et balisage.

Emprises et

autres accessoires. (Sans distinction d´exer-

cice)

29.000.000 29.835.000 29.833.110 29.833.110

00.0

Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine

des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg,

y compris acquisition de matériel d´entretien

et de pièces de rechange

350.000

350.000

305.063

305.063

20.2

Réparation des dégâts causés par le dégel à la

(52)

voirie de l´Etat

1.000.000 1.000.000

995.673

995.673

20.2

Travaux extraordinaires de réfection de la

voirie de l´Etat à la suite de la construction

de canalisations et de conduites d´eau dans

les agglomérations

6.000.000 5.230.000 5.229.212 5.229.212

20.2

Confection, entretien et réparation des revête-

ments superficiels de la voirie de l´Etat.

Dépenses du poste d´essai

26.000.000 26.000.000 25.921.313 25.921.313

20.2

Réparations de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie y compris l´acquisition

des emprises nécessaires. (Sans distinction

d´exercice)

5.200.000 5.355.000 5.349.868 5.314.255 35.613

20.2

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

réalisation de l´alignement général de la

voirie de l´Etat dans les rues et traversées de

localités. Travaux accessoires. Création de

zones de visibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

7.000.000 7.000.000 8.966.496 8.966.496

c) Redressement de la voirie de l´Etat

20.2

Redressement, élargissement et mise en état

de la voirie de l´Etat, y compris les travaux

devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer

à voie étroite ainsi que les subsides aux

syndicats ou aux administrations commu-

nales ; aménagement de parkings, de places

de repos, de gares et de haltes ; emprises ;

dépenses accessoires ; divers et imprévus.

(Sans distinction d´exercice)

34.000.000 37.320.000 37.312.622 37.312.622

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

d) Trottoirs

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l´Etat établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la Ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans

distinction

d´exercice)

3.000.000 3.585.000 3.549.919 3.549.919

e) Bâtiments et hangars.

Matériel routier

Installations techniques

20.2

Construction et aménagement de bâtiments

et hangars servant au remisage du matériel

de l´Administration des Ponts et Chaussées

et d´habitations aux gardes-matériel

500.000

500.000

492.257

492.257

20.2

Frais de transport des matériaux par autos-

camions sur la voirie de l´Etat

3.700.000 3.700.000 3.699.411 3.699.411

19.2

Dépenses des services automobiles administra-

20.2

tifs pour le transport du personnel (matériel

roulant, entretien,

réparations,

matières

de consommation et assurances) ; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier

et autre ; acquisition de voitures utilitaires 4.150.000 4.150.000 3.970.891 3.970.891

f) Canalisations.  Eclairage

17.3

Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

12.000.000 12.000.000 20.792.271 20.792.271

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.

Subsides pour l´établissement d´un éclairage

moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . 1.000.000 1.000.000

802.315

802.315

g) Ponts

20.2

Mise en état, construction et reconstruction

de ponts.

9.000.000 4.383.000 4.378.660 4.378.660

h) Urbanisme

19.2

(40) Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation

de l´urbanisme. (Sans distinction d´exercice) .

6.000.000 6.000.000 5.973.329 5.973.329

19.2

Urbanisme.

Participation à des expositions

100.000

100.000

89.765

89.765

i) Service géologique

20.2

Service géologique. (Sans distinction d´exercice)

100.000

120.000

111.965

111.965

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

j) Voirie vicinale

20.2

Appropriation et mise en état des chemins vici-

naux en dehors des crédits prévus au budget

du Ministère de l´Intérieur, y compris les

dépenses occasionnées par les opérations

géodésiques, l´acquisition d´instruments et de

matériel, la confection de projets et les

dixièmes de garantie. (Sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000 4.472.000 4.471 676 4.471 676

20.2

(19) Goudronnage de la voirie vicinale

1.800.000 1.818.000 1.817.718 1.817.718

k) Conduites d´eau

393bis 17.3

Rémunération et frais de déplacement de deux

maîtres-artisans ayant la formation de fon-

tainier

250.000

250.000

154.992

154.992

B.  Rivières navigables et flottables

20.1

14 Entretien et aménagement des cours d´eau

(52)

navigables et flottables et de leurs dépen-

dances ; réparation des dépâts causés par les

hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances ; installation de

postes d´observation et service de la pré-

vision des crues

900.000

900.000

899.986

899.986

34.4

Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la

République Fédérale d´Allemagne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

135.000

135.000

C.

Dépenses communes

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-

tion d´exercice)

50.000

54.000

51.396

51.396

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

(51)

exercices clos

50.000

21.000

(52)

20.2

Subsides pour études et conférences dans le

domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires

des conférenciers, rémunération d´études, etc.

Essais sur l´utilisation de la photogram-

métrie

150.000

157.000

102.687

102.687

222.435.000 222.435.000 233.070.620 233.035.007 35.613

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

Section 28.

Bâtiments de l´Etat.

Propriétés bâties et autres

I.

Entretien, appropriation.

mises en état ordinaires

01.2

Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour

charge d´enfants ; primes d´assurance contre

les maladies ; assurances contre l´invalidité

et la vieillesse, assurances contre les acci-

dents, etc.

2.565.000 2.565.000 2.523.913 2.523.913

01.2

(10) Subside à la masse d´habillement des chefs de

chantiers, magasiniers, maîtres-artisans, arti-

sans et ouvriers

85.000

85.000

82.272

82.272

01.2

Frais de route et de séjour du personnel ouvrier

40.000

40.000

26.197

26.197

00.0

Entretien, approbation et réparation des bâti-

01.2

(53)

ments appartenant à l´Etat et des bâtiments

affectés à des services publics ou loués par

eux. (Sans distinction d´exercice)

14.000.000 14.000.000 13.999.994 13.999.994

13.2

Entretien, approbation et réparation des bâti-

13.3

ments scolaires des écoles moyennes, y com-

pris les instituts professionnels et techniques.

(Sans distinction d´exercice)

3.000.000 3.700.000 3.698.940 3.698.940

01.2

Entretien et acquisition de mobilier de bureau

pour les diverses administration et les divers

services publics. (Sans distinction d´exercice) .

2.000.000 2.400.000 2.333.783 2.333.783

13.2

Entretien et acquisition de mobilier pour les

13.3

écoles moyennes, y compris les instituts pro-

fessionnels et techniques. (Sans distinction

d´exercice)

800.000

800.000

571.664

571.664

01.2

Service automobile.

Acquisition

de pièces de

rechange ; réparations, fournitures d´essence

et d´huile, assurances etc. Equipement de

l´atelier et des garages

350.000 351.600 351.553 351.553

01.2

Acquisition de voitures automobiles

250.000

250.000

249.054

249.054

Divers

Loyers d´immeubles occupés par les services

codes*

dépendant directement de l´Administration

Centrale ou de Ministères ou loués pour compte

de la C.E.C.A. ainsi que de services placés

sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.630.000 5.630.000 5.686.060 5.686.060

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4,

22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

II.

Constructions nouvelles.

Travaux

d´agrandissement et de mise en état

extraordinaires

Divers

Bâtiments et services publics (y compris le

codes*

Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exer-

(53)

cice)

3.000.000 6.000.000 5.999.199 5.999.199

A.

Habitations de la Souveraine

00.0

Palais grand-ducal à Luxembourg.

Travaux

de mise en état et de modernisation

1.000.000 1.000.000

848.256

848.256

00.0

Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise

en état et de modernisation. Consolidation de

la tour. (Sans distinction d´exercice)

7.500.000 7.500.000 6.652.451 6.652.451

B.

Ministère d´Etat

00.1

Hôtel de la Chambre des Députés.

Divers

travaux d´aménagement intérieur, etc.

150.000

150.000

143.920

143.920

01.0

51 Hôtel du Ministère des Finances.

Divers

(52)

travaux d´aménagement et de mise en état.

Acquisition de mobilier. (Sans distinction

d´exercice)

200.000

200.000

193.206

193.206

01.0

Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Renouvelle-

ment de la toiture.

Modernisation de la

cage d´escalier, etc. Acquisition de mobilier . .

300.000

01.0

Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. 

Travaux de modernisation et de mise en état.

Acquisition de mobilier

300.000

300.000

234.381

234.381

C.

Immeubles

logeant diverses administrations

01.2

Immeuble de l´Etat, Place de Metz, loué à la

C.E.C.A.

Divers travaux de mise en état et

de modernisation

1.000.000

600.000

504.602

504.602

01.2

Reconstruction et modification d´installations

thermiques existantes.

Entretien et con-

trôle. (Sans distinction d´exercice) (8e crédit) . 8.000.000 8.000.000 7.059.297 7.059.297

D.

Force Armée

12.1

14 Casernes et camps militaires à Luxembourg,

(52)

Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch,

Waldhof et Reckenthal

2.000.000 2.170.000 2.168.416 2.168.416

*) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1. 17.0, 17.2, 18.0,19.1,

19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.

Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

transferts

dations

justifiés

non

payées

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.2

51 Acquisition de terrains et construction de ca-

(53)

sernes de gendarmerie ou bien acquisition,

aménagement et ameublement d’immeubles

pour les besoins de la gendarmerie dans

diverses localités du pays. Construction de

garages pour les besoins de la gendarmerie

dans diverses localités du pays. (Sans distinc-

tion d’exercice)

7.300.000 7.300.000 5.498.755 5.498.755

12.2

Divers bâtiments de gendarmerie.

Travaux

de mise en état, d’aménagement et de moder-

nisation.

Acquisition de mobilier

1.400.000 1.400.000 1.184.492 1.184.492

E.

Justice

11.1

Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux

d’aménagement urgents et acquisition de

mobilier

700.000

700.000

699.393

699.393

421bis

11.1

Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du

13.5

Nord à Luxembourg. Transformation et amé-

nagement pour l’extension des bureaux du

Palais de Justice et pour les besoins de l’Uni-

versité Internationale de Droit Comparé, y

compris acquisition de mobilier, etc. (Sans

distinction d’exercice)

700.000

635.000

293.251

293.251

11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.

Divers tra-

vaux de modernisation et de mise en état.

Aménagement d’un terrain des sports.

Installation d’une station d’épuration. (Sans

distinction d’exercice)

600.000

600.000

599.855

599.855

11.3

Domaine de l’Etat à Givenich.

Travaux

(51)

d’aménagement et de mise en état

300.000

300.000

228.021

228.021

11.3

(14) Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.

Renouvellement partiel des toitures et du

crépissage des façades.

Mise en état des

alentours et travaux de modernisation. 

Construction d’une cave à provisions pour

les détenus. (Sans distinction d’exercice)

750.000

750.000

295.141

295.141

11.3

Construction de logements pour gardiens aux

prisons à Luxembourg-Grund. (Sans distinc-

tion

d’exercice). (7° crédit)

150.000

150.000

F.

Finances

01.1

Construction d’un bâtiment postal à Walfer-

dange y compris frais de démolition de

l’ancien bâtiment postal.

Ameublement.

(Sans distinction d’exercice). (3 e crédit)

1.200.000 1.200.000

950.134

950.134

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.1

Construction d’un bâtiment postal à Redange-

sur-Attert

2.000.000 2.000.000

427bis 01.1

Construction d’un bâtiment postal à Dudelange

(1"-crédit ). (Sans distinction d’exercice) . . . . .

4.000.000 4.000.000

60.000

60.000

427ter 01.1

Construction d’un bâtiment d’administration à

Dudelange pour les besoins de l’Administra-

tion des Contributions (1er crédit). (Sans

distinction

d’exercice)

1.200.000 1.200.000

01.1

Direction de l’Administration des Contribu-

tions.

Installation d’un ascenseur et tra-

vaux accessoires

750.000

750.000

01.1

Construction d’un bâtiment d’administration

à Esch/Alzette pour les besoins de l’Admi-

nistration de l’Enregistrement et des Do-

maines, y compris l’ameublement. (Dernier

crédit). (Sans distinction d’exercice)

800.000 1.150.000

956.883

956.883

01.1

51 Immeuble logeant la Direction du Cadastre

(53)

à Luxembourg/Belair.

Aménagement d’un

stand pour vélos et de rayonnages dans le

sous-sol. (Sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

97.843

97.843

G.

Agriculture et Viticulture

21.1

(50) Services agricoles.

Construction d’un bâti-

ment d’administration à Luxembourg, route

d’Esch, pour les besoins des Services agricoles.

(5e crédit). (Sans distinction d’exercice)

2.500.000 2.500.000 2.494.798 2.494.798

21.1

14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, loge-

(52)

ments et auberge.

Assainissement général

du centre d’insémination artificielle : tra-

vaux de canalisation, d’aménagement, de

modernisation et divers

200 000

200.000

190.429

190.429

H.

Travaux Publics

20.2

Bâtiments de l’Administration des Ponts et

Chaussées.

Construction et aménagement

de bâtiments y compris acquisition des ter-

rains et des immeubles nécessaires.  Acqui-

sition de mobilier, etc. (Sans distinction

d’exercice)

3.600.000 1.950.000 1.947.759 1.947.759

01.2

Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit.

Renouvellement des façades et mise en

état des terrasses donnant sur la « corniche »,

travaux de peinture extérieure, acquisition

de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice)

600.000

600.000

462.771

462.771

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

I.

Santé Publique

17.2

51 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Travaux de modernisation, d’agrandissement

(53)

et d’aménagement.

Reconstruction de la

Pergola. (Sans distinction d’exercice)

3.900.000 3.900.000 3.889.308 3.889.308

16.1

Maison de Santé à Ettelbruck.  Mise en état

d’une dépendance.

Achat d’immeubles.

(Sans distinction d’exercice)

3.450.000 3.450.000 3.329.255 3.329.255

17.2

Maternité Charlotte.

Travaux de modernisa-

tion, acquisition de mobilier, travaux de

peinture et divers

250.000

250.000

215.092

215.092

17.3

51 Laboratoire de l’Etat.

Transformation des

(53)

anciens laboratoires y compris l’acquisition

de mobilier.

Equipement de la nouvelle

aile. (Sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

430.304

430.304

17.2

Travaux d’aménagement d’une station d’isole-

ment à l’ancienne Maternité à Luxembourg-

Pfaffenthal

pr mém.

J.

Assistance Sociale

16.1

Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000 1.927.549 1.927.549

(53)

K.

Education Nationale

13.2

Athénée de Luxembourg.

Divers travaux

de réparation et de mise en état ; acquisition

de mobilier ; mise en peinture et divers

200.000

100.000

84.321

84.321

13.2

Lycée classique d’Echternach.

Travaux de

modernisation, d’aménagement et divers ;

acquisition de mobilier. (Sans distinction

d’exercice)

1.500.000 1.500.000 1.499.652 1.499.652

13.2

Lycée classique de Diekirch.

Parachèvement

des travaux d’aménagement, de modernisa-

tion ; travaux de peinture et acquisition de

mobilier. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000 1.900.000 1.662.191 1.662.191

13.2

Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.

Aménagement de salles de classe dans les

combles.  Divers travaux de modernisation;

travaux de peinture et acquisition de mobi-

lier. (Sans distinction d’exercice)

1.700.000 1.700.000 1.572.826 1.572.826

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.2

Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limperts-

berg.  Divers travaux d’agrandissement et

de modernisation.

Aménagement d’un ter-

rain des sports.

Acquisition de mobilier,

etc. (Sans distinction d’exercice)

3.400.000 3.400.000 2.250.052 2.250.052

13.3

Institut d’enseignement technique à Luxem-

bourg.

Travaux de modernisation, acqui-

sition de mobilier, d’outillage et divers.

Parachèvement des travaux de construction

et d’aménagement du bloc agrandi de l’Ins-

titut d’Enseignement technique. (Sans dis-

tinction d’exercice). (15e crédit)

2.150.000 3.550.000 3.549.116 3.549.116

13.3

14 Aménagement de centres professionnels pour

(52)

garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch

et Wiltz ; acquisition de mobilier.

Frais

d’études et honoraires. (Sans distinction

d’exercice)

2.200.000 2.200.000 1.326.944 1.326.944

13.3

Ecole Normale d’Instituteurs à Luxembourg. 

(52)

Divers travaux d’aménagement ; acquisition

(53)

de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . .

50.000

50.000

49.292

49.292

13.1

Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie

113.2

du couvent Ste Sophie, rue de la Congréga-

tion à Luxembourg.

Divers travaux

d’aménagement et de peinture ; réfection de

de la façade

200.000

200.000

131.663

131.663

13.1

Aménagement d’un centre de documentation

13.2

scolaire y compris le mobilier

100.000

100.000

99.625

99.625

L.

Intérieur

21.4

Eaux et Forêts.

Démolition de la maison de

garde à Neudorf.  Réparation de la maison

d’incubation de la station piscicole à Lintgen.

300.000

314.000

313.487

313.487

M.

Arts et Sciences

13.7

Musées de l’Etat.  Travaux de modernisation

et d’aménagement ; ameublement et divers.

Travaux d’agrandissement (1er crédit).

(Sans distinction d’exercice)

3.500.000

165.000

136.120

136.120

452bis

01.2

Entretien et mise en état du château de Hollen-

22.5

fels. (Sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

94.747

94.747

N.

Cultes

13.5

Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg.

13.8

Divers travaux d’aménagement, de peinture

et divers.

Construction de garages. (Sans

distinction d’exercice)

300.000

300.000

299.105

299.105

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

III.

Eau, éclairage, chauffage et divers

01.2

Bâtiments et services publics de l’Etat.  Eau,

12.1

gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans

Divers

distinction d’exercice )

8.500.000 8.500.000 8.499.791 8.499.791

codes

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix.

Réparations, entretien, mobilier, chauffage,

nettoyage, éclairage, assurances. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

1.200.000 1.200.000 1.186.048 1.186.048

01.2

Frais de chauffage des différentes administra-

12.1

tions et des différents services publics, y

Divers

compris les frais de chauffage des écoles

codes

moyennes et professionnelles. (Crédit non

limitatif et sans distinction

d’exercice )

27.500.000 27.500.000 27.499.249 27.499.249

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles ;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice )

200.000

200.000

186.592

186.592

01.2

14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

(51)

exercices clos

20.000

20.000

15.880

15.880

(52)

01.2

Etudes et honoraires.

Dépenses diverses et

imprévues

250.000

164.400

152.344

152.344

146.890.000 146.890.000 129.687.819 129.687.819

Section 29.

Domaines de l´Etat

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de sou-

tènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers et des clôtures ainsi que des planta-

tions sur le domaine de la ci-devantforteresse,

y compris l’acquisition de terrains

1.400.000 1.400.000 1.398.018 1.398.018

1.400.000 1.400.000 1.398.018 1.398.018

Section 30.

Garage du Gouvernement

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires, y compris usure de vêtements . . .

90.000

90.000

88.800

88.800

01.0

Frais de route

65.000

65.000

25.947

25.947

01.0

14 Garage et ateliers.

Exploitation, entretien et

réparation du matériel roulant (pièces de

rechange, pneus, essence, huile,

graisse,

outils, assurances, etc.).

Divers et im-

prévus

1.025.000

974.000

870.494

870.494

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dation

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Achat de nouvelles voitures automobiles

400.000

451.000

451.000

451.000

1.580.000 1.580.000 1.436.241

1.436.241

Section 31. 

Ciruclation et transports sur route

20.2

Permis de conduire : indemnités des employés .

598.000

548.000

517.048

517.048

20.2

Permis de conduire : indemnités revenant aux

membres et secrétaires des commissions

d’examen et indemnités revenant aux exa-

minateurs auxiliaires

100.000

150.000

149.550

149.550

20.2

Frais de route et de séjour

275.000

310.000

308.009

308.009

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés

à servir à la réception des examens pratiques

des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs

10.000

10.000

20.2

Frais de bureau, d’inspection, de location,

d’entretien,

de chauffage,

de nettoyage,

d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de

fournitures et de confection de plaques

d’immatriculation.

Dépenses diverses

et

imprévues. Indemnités pour usure de vête-

ments

45.000

10.000

3.200

3.200

20.2

(14) Services publics d’autobus concessionnés ou

autorisés par l’Etat y compris les transports

autorisés pour ouvriers. Subventions, con-

trôle, etc. (Crédit non limitatif)

4.000.000 4.000.000 4.155.968 4.155.968

20.2

Commission de circulation et commission médi-

cale.  Frais d’études, jetons de présence, etc.

125.000

137.000

137.000

137.000

20.2

Propagande, publications, clichés, articles pré-

ventifs contre les accidents de la circulation

routière, subsides, participation de l’Etat

par cotisation et subventions à l’« Association

Nationale de prévention routière », confé-

rences, honoraires, frais d’études, travaux

d’écriture, etc.

270.000

270.000

267.286

267.286

20.2

Station de contrôle technique pour véhicules

automoteurs et remorques.

Bureaux et

locaux du service d’immatriculation du

Ministère des Transports : éclairage, net-

toyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc

150.000

138.000

119.582

119.582

20.2

Station de Contrôle technique pour véhicules

(14)

automoteurs et remorques.

Indemnité

s

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

revenant au commissaire chargé du contrôle

administratif, technique et financier

18.000

18.000

18.000

18.000

474bis 20.2

Contrôle technique des véhicules automoteurs.

Acquisition de la Station de contrôle

technique des véhicules automoteurs : prix

d’achat et intérêts (3e crédit). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

12.000.000 12.000.000 12.920.207 12.920.207

17.591.000 17.591.000 18.596.257 18.596.257

Section 32.

Chemins de fer

A) Commissaires du Gouvernement

20.4

Traitements

1.111.000 1.111.000

678.287

678.287

20.4

Frais de bureau et frais d’études.

Frais de

route et de séjour

70.000

69.496

18.951

18.951

20.4

Cotisations. (Sans distinction d’exercice)

20.000

20.504

20.504

20.504

20.0

Conseil supérieur des Transports.

Frais

d’études, jetons de présence, indemnités

et frais de route et de séjour

30.000

30.000

B) Subventions

à la Société Nationale des C.F.L.

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue du main-

tien des prix actuels des billets voyageurs y

compris les abonnements, dans l’intérêt de

l’équilibre du compte des pertes et profits

des C.F.L.

63.000.000 63.000.000 63.000.000 63.000.000

479bis 20.4

Indemnité compensatoire pour la couverture du

restant des déchets de recettes de l’exercice

1959 dus à la non-approbation des majorations

tarifaires présentées par la S.N. des C.F.L.

(Sans distinction d’exercice)

4.507.000 4.507.000 4.507.000 4.507.000

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la mo-

dification des taux des réductions accordées

sur le réseau des C.F.L. aux membres des

familles nombreuses

320.000

320.000

292.373

292.373

20.4

Indemnité compensatoire

pour couvrir les

déchets de recettes résultant de la tarification

spéciale créée en exécution de la loi du 24

décembre 1948 en faveur de certains invalides

de guerre, accidentés de travail, des pupilles

de la Nation et des orphelins de guerre . . . . .

300.000

300.000

261.188

261.188

E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.4

Indemnité compensatoire pour combler les

déchets de recettes provenant de l’abaisse-

ment en 1948 de 20% des tarifs homologués

pour les différentes catégories d’abonne-

ments. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 7.094.523 7.094.523

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec

les mesures prises en matière de traitements

et de pensions. (Sans distinction d’exercice) . 24.020.000 24.020.000 23.742.751 23.742.751

483bis 20.4

Pension d’un ancien employé de la Société

Guillaume Luxembourg

30.000

30.000

29.500

29.500

101.408.000 101.408.000 99.645.077 99.645.077

Section 33.

Electricité et Gaz

Energie nucléaire

A.

Electricité et Gaz

23.0

Traitements

183.000

183.000

186.124

186.124

23.0

Indemnités des employés

1.180.000 1.180.000 1.193.283 1.193.283

23.0

Indemnités des employés des centrales hydro-

électriques

327.000

327.000

352.416

352.416

23.0

Salaires du personnel ouvrier des centrales

hydro-électriques

2.035.000 2.035.000 2.412.686

2.412.686

23.0

Masse d’habillement du personnel ouvrier des

centrales hydro-électriques

45.000

49.000

48.725

48.725

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

66.000

66.000

56.880

56.880

23.0

Frais de nettoyage

60.000

60.000

44.538

44.538

23.0

Frais de route et de séjour

80.000

80.000

53.624

53.624

23.0

Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instru-

ments, fournitures de bureau, port de lettres,

honoraires et frais d’études, jetons de pré-

sence des membres du Conseil Supérieur de

l’Electricité et indemnités diverses. (Sans

distinction d’exercice)

150.000

150.000

145.080

145.080

23.0

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau

24.000

24.000

10.000

10.000

493bis 23.0

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau dans l’intérêt des centrales hydro-

électriques

38.000

38.000

38.000

38.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

32.0

Ristournes à faire aux syndicats intercommu-

naux de conduites d’eau et de tramways

électriques sur la consommation de courant

électrique. (Crédit non limitatif)

1.100.000 1.100.000 1.270.655 1.270.655

19.1

Subvention de l’Etat pour le raccordement des

maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) .

300.000

300.000

297.008

297.008

20.1

14 Canalisation de la Moselle et aménagements

23.0

hydro-électriques. Frais d’études, documen-

tation, honoraires, jetons de présence du

Comité de la Moselle et du Comité juridique

de la Moselle, frais de route et de séjour,

indemnités et frais divers. (Sans distinction

d’exercice)

400.000

400.000

34.306

34.306

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, tra-

vaux préparatoires, fournitures de bureau,

Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et

de séjour. (Sans distinction d’exercice)

100.000

100.000

64.668

64.668

23.0

Frais d’entretien, d’achat de matières consom-

mables (huiles, etc.), de réparation, etc. des

des centrales hydro-électriques

1.200.000 1.196.000

774.919

774.919

498bis

23.0

51 Alimentation du Fonds spécial pour le renou-

(34.1)

vellement des aménagements hydro-élec-

(74)

triques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

100.000

498ter 23.0

51 Alimentation du Fonds spécial d’investissement

(34.1)

pour l’extension des moyens de production,

(74)

de transport et de distribution d’énergie

électrique. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

100.000

100.000

B.

Energie nucléaire

(17.3)

Conseil National de l’Energie Nucléaire.

23.0

Fournitures de bureau, matériel et instru-

ments, jetons de présence, frais occasionnés

par le « Centre de documentation

de

l’Energie

Nucléaire », honoraires et frais

d’études, expertises, frais de route et de

séjour, indemnités et frais divers,

frais

d’exploitation et d’entretien d’une station

de surveillance de la radioactivité ambiante.

(Sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

183.103

183.103

23.0

Contribution à l’Agence Internationale

de

l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exer-

cice)

200.000

200.000

153.805

153.805

7.888.000 7.888.000 7.319.820 7.319.820

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 34.

Aviation

20.3

Traitements des fonctionnaires

1.708.000 1.708.000 1.688.036 1.688.036

20.3

Indemnités des employés

2.369.000 2.369.000 2.345.244 2.345.244

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

2.850.000 2.850.000 3.241.178 3.241.178

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

120.000

120.000

133.592

133.592

20.3

Indemnités pour cumul et pour services extra-

ordinaires. (Sans distinction d’exercice)

200.000

200.000

123.020

123.020

13.8

Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infra-

20.3

structure.

Frais de gestion et d’administra-

tion, matériel volant, mobilier et matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, entretien des

véhicules, essence, assurances, loyers, exa-

mens médicaux, masse d’habillement, indem-

nités pour usure de vêtements, contrôle

périodique des installations de radio-naviga-

tion ILSVOR, indemnités, frais et honoraires

à payer pour accidents où la responsabilité

de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre

assurant le service du culte, divers et im-

prévus. (Sans distinction d’exercice)

5.800.000 5.760.000 5.759.997 5.759.997

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxem-

bourg aux frais de fonctionnement d’orga-

nismes nationaux et internationaux (Sans dis-

tinction d’exercice)

512.000

512.000

385.233

385.233

20.3

Transports et tourisme aériens.

Etudes,

matériel, bibliothèque, abonnements, subsides

à l’aviation sportive, propagande, frais d’ex-

pertise, cours de perfectionnement et de

formation, examens, frais de route et de

séjour et indemnités de déménagement, as-

surance des examinateurs, divers et imprévus.

(Sans distinction d’exercice)

375.000 415.000

414.531

414.531

13.934.000 13.934.000 14.090.831 14.090.831

Section 35.

Fonds communal

et autres subventions aux communes

32.0

Fonds communal : attributions aux communes

en conformité de l’art. 9 de la loi budgétaire

de 1962

55.000.000 55.000.000 55.000.000 55.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

32.0

Subventions d’équilibre et de compensation

aux

communes

(Crédit

non limitatif)

45.000.000 45.000.000 65.000.000 65.000.000

32.0

Subvention à la capitale du pays.  Fonds pour

la Ville de Luxembourg en tant que capitale

du pays et siège d’institutions européennes.

(Crédit non limitatif)

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

32.0

Fonds communal d’allocations compensatoires

(lois des 29.8.1953 et 26.4.1954)

18.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000

513bis 32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un

fonds communal de péréquation conjonctu-

relle à créer par une disposition législative.

(Crédit non limitatif)

100.000

100.000 5.000.000 5.000.000

148.100.000 148.100.000 173.000.000 173.000.000

Section 36.

Travaux communaux et divers

a) Bâtiments, voirie, etc.

13.1

Subsides aux communes pour la construction

13.7

et la réparation d’églises, de maisons d’école

13.8

et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité

32.2

communale

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

17.3

Subsides aux communes pour la construction

de stations d’épuration biologique

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

20.2

Subsides pour la construction, l’entretien et la

réparation des chemins vicinaux

5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000

20.2

Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans

l’intérêt de la réalisation de l’alignement de

la voirie vicinale

300.000

300.000

300.000

300.000

19.2

Commission d’aménagement

des villes

et

d’autres agglomérations importantes.

Jetons de présence, frais de route et de sé-

jour, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) .

200.000

200.000

114.675

114.675

b) Conduites d´eau

17.3

Surveillance générale des conduites d’eau. 

Crédits réservés à l’administration des Ponts

et Chaussées, chargée par la loi de la cons-

truction et de la surveillance des conduites

d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol,

pour l’achat d’appareils de contrôle et de

mesure, pour le paiement des menues dé-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

penses dans l’intérêt de réparations urgentes

des conduites à surveiller par la dite admi-

nistration

300.000

300.000

299.877

299.877

17.3

Participation de l’Etat aux frais de renouvelle-

ment et de reprise par le Syndicat des Eaux

du Sud des conduites d’adduction d’eau de

ses communes-membres de moins de deux

mille habitants (1re tranche)

600.000

600.000

17.3

Etudes de projets concernant le parachèvement

des distributions d’eau.  Jetons de présence

et frais de route et de séjour des membres du

Conseil Supérieur des distributions d’eau. 

Dépenses imprévues

75.000

75.000

52.707

52.707

17.3

Subsides pour la construction, l’entretien et la

réparation de distributions d’eau

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

c) Divers

20.2

19 Subsides aux Syndicats intercommunaux

2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

(30)

(32)

523bis 23.0

Remboursement, au syndicat des communes

(79)

pour le transport du Gaz « Sytragaz », des

frais résultant de la pose de canalisations d’un

diamètre plus élevé permettant le raccorde-

ment ultérieur de la Ville de Luxembourg au

réseau de distribution du gaz dudit syndicat

de communes

1.000.000 1.000.000

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans

l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non

limitatif)

3.000.000 3.000.000 4.321.000 4.321.000

11.5

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-

piers du Grand-Duché

150.000

150.000

150.000

150.000

11.5

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pom-

piers du Grand-Duché dans l’intérêt de

l’organisation d’une école d’incendie à Cinq-

fontaines-lez-Troisvierges

400.000

400.000

400.000

400.000

526bis 11.5

Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché

200.000,

200.000

200.000

200.000

47.025.000 47.025.000 46.638.259 46.638.259

Section 37.

Commissariats de district

01.0

Traitements des commissaires et du personnel

2.251.000

2.251.000 2.256.484 2.256.484

01.0

Indemnités des employés

471.000 471.000 539.786 539.786

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage

86.000

86.000

85.197

85.197

01.0

14 Frais de route et de séjour

179.000

179.000

121.913

121.913

01.0

Frais de bureau

330.000 330.000 307.359

307.359

01.0

Acquisition de machines de bureau

25.000

25.000

17.640

17.640

3.342.000 3.342.000 3.328.379 3.328.379

Section 38. 

Contrôle de la comptabilité communale

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.056.000 1.056.000 1.054.451 1.054.451

01.0

Indemnités des employés

168.000

168.000

167.400

167.400

01.0

14 Frais de route et de séjour

120.000

120.000

119.682

119.682

01.0

Frais de bureau et divers

35.000

35.000

25.527

25.527

536bis

01.0

Acquisition de machines de bureau

25.000

25.000

1.404.000 1.404.000 1.367.060 1.367.060

Section 39.

Employés communaux

32.0

Part de l’Etat dans les suppléments triennaux

accordés aux employés des secrétariats et

recettes communaux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000 10.488.000 10.488.000

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension et d’assurance-maladie

dues à la Caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . 28.500.000 28.500.000 29.113.420 29.113.420

14.3

Participation de l’Etat dans les contributions de

rachat des membres de la Caisse de pré-

voyance des fonctionnaires

et employés

communaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice )

800.000

800.000

672.957

672.957

539bis 14.3

Participation de l’Etat aux frais de première

installation occasionnés à la Caisse de pension

des fonctionnaires et employés communaux

par l’introduction d’un système de travail

à base de cartes perforées

50.000

50.000

50.000

50.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Frais occasionnés par l’organisation de cours

spéciaux professionnels pour les secrétaires et

receveurs communaux

15.000

15.000

37.365.000 37.365.000 40.324.377 40.324.377

Section 40.

Eaux et Forêts

A. Forêts

21.4

Traitements des fonctionnaires

2.963.000 2.963.000 3.267.792 3.267.792

21.4

Traitements des préposés forestiers

8.251.000 8.251.000 8.545.896 8.545.896

21.4

Indemnités des employés

1.384.000 1.384.000 1.394.513 1.394.513

21.4

Salaires des ouvriers occupés au service de

l’aménagement des bois

194.000

194.000

93.241

93.241

21.4

Indemnités pour la surveillance du bâtiment

de l’Etat à Waldhof.

Dépenses imprévues

10.000

10.000

21.4

10 Frais occasionnés par l’organisation des cours

pour les aspirants gardes-forestiers, bûche-

(53)

rons et ouvriers. Indemnités des chargés de

cours.

Achat de matériel d’instruction

50.000

50.000

49.343

49.343

21.4

Subventions aux candidats gardes-généraux,

aux aides gardes-forestiers, aux gardes-géné-

raux et aux gardes-généraux adjoints

600.000

600.000

391.740

391.740

21.4

Indemnité spéciale du conseiller technique _

commissaire à l’exploitation des forêts

12.000

12.000

12.000

12.000

21.4

Frais occasionnés par l’élaboration d’un code

forestier

15.000

15.000

7.000

7.000

21.4

Salaires du personnel occupé du nettoyage et

du chauffage

175.000

175.000

167.011

167.011

21.4

Frais de route et de séjour. Voitures auto-

mobiles, tracteurs et motoculteurs : assu-

rances, impôts, entretien, carburants, loyers,

etc.

470.000

470.000

441.244

441.244

21.4

14 Frais de bureau de la Direction, des cantonne-

(53)

ments et du service de l’aménagement. Acqui-

sition de deux armoires à plans et d’instru-

ments de bureau

248.000

308.000

304.535

304.535

21.4

Acquisition de machines de bureau

18.000

18.000

18.000

18.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.4

Location d’immeubles

occupés par l’admi-

nistration

252.000

252.000

238.920

238.920

21.4

Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d’aménagement des bois communaux et des

domaines de l’Etat. Acquisition et réparation

d’instruments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimitation de forêts et de par-

celles dans les bois domaniaux

55.000

55.000

54.918

54.918

21.4

14 Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières. Achat de semences.

1.300.000 1.200.000 1.169.708 1.169.708

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux

forestiers. Acquisitions diverses

120.000

120.000

89.794

89.794

21.4

Mesures à prendre contre l’invasion et la pro-

pagation du bostryche. (Crédit non limitatif) .

60.000

60.000

20.000

20.000

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange. Dépenses diverses et im-

prévues

3.375.000 3.375.000 3.374.221 3.374.221

21.4

51 Construction d’un réseau routier dans le do-

(52)

maine forestier de l’Etat

450.000

450.000

450.000

450.000

21.4

Subventions aux communes et aux particuliers

dans l’intérêt de la construction de chemins

forestiers

200.000

240.000

237.500

237.500

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois.

Reboisement de terrains appartenant à des

propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

pr mém.

21.4

Subsides aux propriétaires pour boisements et

reboisements effectués. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

445.720

445.720

(01.1) (14) Reconstitution et arrondissement des domaines

21.4

forestiers de l’Etat. Rémunération d’un an-

cien garde particulier. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

500.000

500.000 3.082.466

3.082.466

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie. Dépenses réelles pour

mesures à prendre pour combattre les incen-

dies. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice )

10.000

10.000

8.380

8.380

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.4

Subside à la masse d’habillement des agents,

préposés forestiers et aides-gardes.  Arme-

ment des agents, préposés forestiers et aides-

gardes

400.000

400.000

399.993

399.993

B.

Pêche et Chasse

a) Pêche

21.5

Rémunération des gardes-pêche

403.000

403.000

402.259

402.259

21.5

Frais de route et de séjour, entretien des moto-

cyclettes

70.000

70.000

58.730

58.730

21.5

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la

pêche.

Frais d’entretien et de repeuple-

ment

300.000

300.000

285.147

285.147

569bis 21.5

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.

Salaires des ouvriers

220.000

220.000

211.280

211.280

34.4

Fermage de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part

revenant à la régence de Trêves

pr mém.

21.5

Repeuplement des cours d’eau frontaliers et

indigènes.

Prix de location, mise en état

et entretien d’étangs.

Installation de grils.

Versements sur le fonds spécial de la

pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

455.000

455.000

629.214

629.214

b) Chasse

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles.

Estimation des dégâts

causés par le gibier et arrangements à l’amia-

ble.

Indemnisation des dommages causés

par le gibier dans les bois domaniaux.

Chasses de police, assurance.

Installation

de gagnages. (Sans

distinction

d’exercice )

90.000

90.000

81.334

81.334

21.5

Versement au fonds spécial créé par l’art. 13

de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la

chasse, du droit supplémentaire perçu sur les

permis de chasse. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

800.000

800.000 1.530.000 1.530.000

21.5

Versement sur le fonds spécial du repeuple-

ment des chasses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

433.000

433.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

c) Cotisations (Pêche et Chasse)

21.5

Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-

Duché à différentes commissions internatio-

nales

43.000

43.000

39.028

39.028

24.293.000 24.293.000 27.933.927 27.933.927

Section 41.

Ministère de l´Intérieur.

Office Central du Logement. 

Pro-

tection civile.

Dépenses diverses

A.

Office Central du Logement

19.1

(10) Office central du Logement : indemnités et

salaires.

Frais de bureau, jetons de pré-

sence, frais de voyages et dépenses im-

prévues

10.000

10.000

1.909

1.909

B.

Protection Civile

11.5

Dépenses résultant de la réalisation des mesures

de protection civile. Subsides dans le même

but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

19.590.000 19.590.000 23.287.588 23.287.588

Détail

a) Administration

fr.

738.000

b) Alerte

»

6.860.000

c) Protection a.b.c. (atomique,

biologique, chimique)

»

540.000

d) Lutte contre l’incendie- sau-

vetage

»

1.250.000

e) Abris

»

5.671.000

f) Hygiène et Santé

»

2.650.000

g) Brigade mobile

»

1.800.000

h) Evacuation

»

20.000

i) Conseil supérieur de la Pro-

tection Civile

»

61.000

j) Aides aux sans-abri

pr mém.

Total . . fr. 19.590.000

C.

Dépenses diverses

34.4

Entretien des cimetières militaires. (Sans dis-

tinction d’exercice)

25.000

25.000

01.0

Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dépenses

pour distinctions honorifiques. (Sans distinc-

tion d’exercice)

55.000

55.000

43.100

43.100

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

579bis 01.1

Publication d’un livre d’or « Morts pour la

Patrie », « Pupilles de la Nation » ou « Or-

phelins de Guerre ».

Frais de publication et

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

150.000

150.000

42.056

42.056

34.4

Récompenses pour actes de dévouement

10.000

10.000

3.000

3.000

19.840.000 19.840.000 23.377.663 23.377.663

Section 42.

Santé Publique

A.

Services généraux

17.0

Traitements des fonctionnaires

2.596.000 2.596.000 2.493.202 2.493.202

17.0

Indemnités des employés

366.000

366.000

444.188

444.188

17.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

44.000

44.000

54.373

54.373

17.0

Frais de route et de séjour

188.000

188.000

133.391

133.391

17.0

(10) Indemnités pour cumuls et services extraor-

dinaires

350.000

350.000

282.025

282.025

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère

de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du Ministère de la Santé Publique . . .

25.000

25.400

25.400

25.400

17.0

Collège médical. Frais de bureau.

Dépenses

pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.

Subsides à la Société des sciences médicales . .

28.000

28.000

17.054

17.054

17.0

Service du médecin-directeur de la Santé

Publique.

Acquisition de matériel de

bureau.

Dépenses diverses

155.000

220.974

220.968

220.968

17.0

14 Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel

(53)

de bureau. Dépenses diverses

245.000

242.000

231.914

231.914

590bis 17.0

Inspection sanitaire.

Acquisition d’une voi

ture automobile

115.000

118.000

118.000

118.000

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisi-

tion de matériel et de machines de bureau.

Dépenses diverses

20.000

20.000

19.016

19.016

13.3

14 Organisation de cours pour gardes-malades

(17.0)

(30)

dépenses diverses.

Fourniture de pério-

diques professionnels et subsides à l’asso-

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

ciation des sages-femmes et aux associations

d’auxiliaires médicaux.

Subsides dans

l’intérêt de la formation d’infirmières et

d’auxiliaires médicaux

220.000

245.000

240.227

240.227

13.5

Médecins stagiaires.  Subsides remboursables

pour études aux cliniques universitaires, con-

formément aux dispositions de l’article 28 de

la loi du 5.8.1939

80.000

50.000

50.000

50.000

17.0

Frais de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques et expositions.

Subsides dans le même but à des collectivités

et à des particuliers.

Frais de participation

à des publications scientifiques.

Dépenses

diverses

70.000

63.626

11.500

11.500

17.0

Part du Grand-Duché dans les frais de l’Orga-

nisation Mondiale de la Santé et d’autres

organisations sanitaires internationales.

Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’inté-

rêt de la lutte contre le paludisme.

824.000

824.000

798.190

798.190

B.

Laboratoire pratique de bactériologie.

Hygiène publique

17.3

10 Traitements des fonctionnaires

1.344.000 1.344.000 1.342.305 1.342.305

17.3

Indemnités des employés

1.863.000 1.863.000 1.916.624 1.916.624

17.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

702.000

702.000

731.432

731.432

17.3

Frais de route et de séjour

87.000

87.000

77.871

77.871

17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.

Dé-

penses diverses. Acquisition de matériel spé-

cial pour laboratoire

795.000

872.981

870.406

868.606

1.800

17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.

Ac-

quisition d’ustensiles de laboratoire

250.000

267.355

267.355

267.355

17.3

Service de désinfection.

Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

300.000

300.000

224.945

224.945

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires

et des spécialités pharmaceutiques.

Frais

d’études et dépenses diverses

80.000

80.000

31.160

31.160

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses. Sub-

sides et dépenses diverses.

Indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses.

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Indemnités des hommes de l´art chargés

de missions en cas d´épidémies . . . . . . . . . . . . .

180.000

210.000

209.704

209.704

17.3

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique, subsides aux administrations

(53)

communales, établissements

d´utilité

pu-

blique et à des particuliers. Achat d´appareils

dans l´intérêt de recherches générales d´hy-

giène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 5.500.000 5.499.009 5.499.009

Détail

a) Subsides à des particuliers . . fr.

1.000.000

b) Subsides aux communes, etc. »

4.450.000

c) Fourniture et achat d´appa-

reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

50.000

Total . . fr.

5.500.000

C.

Médecine préventive et sociale

17.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231.000.

231.000

257.811

257.811

17.1

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . .

116.000

116.000

108.105

108.105

17.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

36.354

36.354

17.1

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

120.000

120.000

62.392

62.392

17.1

Service de radiophotographie.

Frais d´ex-

ploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000

290.000

216.374

216.374

17.1

30 Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des

(53)

maladies vénériennes et des maladies évi-

tables : subsides et dépenses diverses.

Dépenses dans l´intérêt de l´éducation sani-

taire.

Subsides à la Ligue contre la tuber-

culose.

Subsides à des particuliers dans

l´intérêt sanitaire.

Dépenses diverses dans

l´intérêt du laboratoire d´isotopes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 23.000.000 23.000.000 23.567.481 23.556.757 10.724

Détail

a) Subsides à des particuliers. fr. 20.200.000

b) Subsides à la Ligue contre la

tuberculose . . . . . . . . . . . . . . »

2.000.000

c) Laboratoire d´isotopes.

Dépenses diverses . . . . . . . . »

600.000

d) Dépenses dans l´intérêt de

l´éducation sanitaire . . . . . . »

200.000

Total . . fr. 23.000.000

17.1

14 Prophylaxie de la poliomyélite.

Achat de

(53)

vaccin et frais de vaccination.  Achat d´appa-

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

reils, subsides, dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

700.000

700.000 1.296.664 1.296.664

(11.4) (14) Protection de l´Enfance : subsides dans l´intérêt

17.1

de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée.

Subsides à la Croix-Rouge

Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 1.965.639 1.965.639

17.1

Service de médecine scolaire.

Subsides.

Frais d´études et dépenses diverses, y compris

frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

350.000

226.434

226.434

17.1

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs.

Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 2.070.000 2.068.978 2.068.978

17.1

Protection des enfants physiquement diminués.

Subsides.

Frais de placement dans des

établissements spéciaux.

Dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000

135.885

135.885

17.1

Création de centres d´audiométrie.

Frais

d´aménagement et d´exploitation.

Acqui-

(53)

sition d´appareils.

Honoraires des spécia-

listes et subsides à des particuliers . . . . . . .

200.000

200.000

164.296

164.296

17.1

Hygiène mentale et cures de désintoxication. 

Lutte contre l´alcoolisme et les toxicomanies.

Susides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

75.000

75.000

D.

Etablissements hospitaliers

17.2

Maternité et Ecole d´accouchement.

Indem-

nités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.652.000 2.652.000 2.706.788 2.706.698

17.2

Sanatorium de Vianden.  Indemnités des em-

ployés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.213.000 2.213.000 2.271.241 2.271.241

17.2

Sanatorium de Dudelange.

Indemnités des

employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

486.000

486.000

484.572

484.572

17.2

(10) Salaires du personnel ouvrier

5.071.000 5.071.000 5.080.349 5.080.349

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

16.022

16.022

17.2

Sanatorium de Vianden.  Indemnité compen-

satoire de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000

68.976

68.976

17.2

Maternité et Ecole d´accouchement.

Frais

d´exploitation et dépenses diverses.

Masse

d´habillement du personnel : indemnités et

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

fournitures.

Cours de récapitulation pour

sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900.000 3.469.664 3.462.225 3.462.225

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation

et d´aménagement.

Masse d´habillement du

personnel : indemnités et fournitures . . . . . .

6.600.000 7.040.000 7.036.927 7.036.927

17.2

Sanatorium de Vianden.  Loyer . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

17.2

Sanatorium de Dudelange.

Frais d´exploita-

(53)

tion.

Masse d´habillement du personnel

indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . .

1.940.000 1.650.000 1.645.857 1.645.857

629bis 17.2

53 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . .

10.000

10.000

6.720

6.720

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach.  Frais

d´exploitation.

Masse d´habillement du per-

sonnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . .

1.600.000 1.530.000 1.021.793 1.021.793

71.961.000 71.961.000 71.793.142 71.780.528 12.614

Section 43.  Maison de Santé d´Ettelbruck

16.1

Traitements des fonctionnaires

12.202.000 12.202.000 11.878.855 11.878.855

16.1

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.547.000 5.547.000 6.073.472 6.073.472

16.1

Salaires du personnel ouvrier

562.000

562.000

745.389

745.389

16.1

(10) Indemnités diverses.

Masse d´habillement du

personnel : indemnités et fournitures.

Indemnités pour prestations hors service . . .

409.000

409.000

395.290

395.290

16.1

Indemnités compensatoires de logement . . . . .

1.420.000 1.420.000 1.400.844 1.400.844

16.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

76.848

76.772

76.772

16.1

Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobi-

´53

lier, entretien du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, exploita-

tion de la ferme, bibliothèque, laboratoire,

formation professionnelle, menues dépenses.

Acquisition de machines de bureau . . . . . 14.090.000 14.088.152 13.018.331 13.018.331

637bis 16.1

Frais de médicaments et d´outillage médical, frais

dentaires et frais de clinique, frais de traite-

ments spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . .

2.500.000 2.500.000 3.890.607 3.890.607

16.1

Dépenses extraordinaires

pour

acquisitions

nouvelles.

Acquisition de terrains et frais y

relatifs. (Sans distinction d´exercice)

1.145.000 1.145.000

785.312

785.312

37.950.000 37.950.000 38.264.872 38.264.872

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 44.  Etablissement thermal, Sana-

torium et Institut médical de Mondorf-

Etat

17.2

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.186.000 3.186.000 3.228.580 3.228.580

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Salaires du personnel ouvrier

4.128.000 4.218.000 4.392.832 4.392.832

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais

de route et de séjour du personnel . . . . . . . .

90.000

90.000

38.203

38.203

17.2

Indemnités pour services extraordinaires . . . . .

29.000

29.000

6.000

6.000

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation.

Acquisition d´appa-

reils, etc.

Subsides dans l´intérêt de la for-

mation du personnel.

Masse d´habillement

du personnel : indemnités et fournitures . . . 3.200.000 3.290.000 3.280.283 3.280.283

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Entretien de la roseraie et réfection des che-

mins du parc. Illuminations et acquisition de

rosiers. (Sans distinction d´exercice)

250.000

250.000

243.727

243.727

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Ac-

quisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

30.000

30.000

27.570

27.570

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Travaux de modernisation et acquisitions

nouvelles.

Acquisition de terrains et frais y

relatifs. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

495.000

595.000

419.088

419.088

17.2

Etablissement de Mondorf-Etat.

Acquisition

d´appareils de balnéothérapie

200.000

10.000

5.112

5.112

17.2

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.

(53)

Frais d´exploitation et frais d´organisation

d´un service médical

425.000

424.535

403.390

403.390

17.2

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition de machines de bureau . . . . .

10.000

10.465

10.465

10.465

12.043.000 12.043.000 12.055.250 12.055.250

Section 45.

Commissariat

au Rapatriement

24.6

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

354.000 313.299

313.299

24.6

Frais de bureau.  Frais de route et de séjour.

32.000

32.000

24.136

24.136

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

24.6

Frais de recherche et de rapatriement de per-

sonnes déplacées. Exhumations et transferts

de corps. Dépenses diverses et subsides . . . .

30.000

30.000

9.321

9.321

416.000

416.000

346.756

346.756

Section 46.

Education physique

18.0

Traitements du personnel du Commissariat

Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

372.000

372.000

368.068

368.068

18.0

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000

112.000

18.0

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

16.464

16.464

18.1

(14) Education physique.

Dépenses et subsides.

Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 oc-

tobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.700.000 2.699.400 2.699.400

18.1

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents

et à l´assurance-reponsabllité civile collective

des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

700.000

684.500

684.500

18.0

Institut National des Sports.  Frais d´exploita-

18.1

tion et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

280.000

268.357

268.357

(13.3)

Institut National des Sports à Fetschenhof.

18.0

Acquisition de mobilier.

Construction et

aménagement d´un hall de sport et divers ter-

rains de sports attenant à l´I.N.S. (Sans dis-

tinction d´exercice)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 3.000.000 2.085.974 2.085.974

18.0

Participation de l´Etat dans la construction et

l´aménagement de halls de sports par les com-

munes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

pr mém.

18.0

Contrôle médical ; fiches médico-sportives et

psycho-sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

470.000

468.389

468.389

18.0

Trophée National et autres médailles

80.000

80.000

69.191

69.191

18.1

(14) Préparation et participation aux Jeux Olym-

piques.

Dépenses diverses et subsides

250.000

250.000

250.000

250.000

18.0

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

38.301

38.301

8.029.000 8.029.000 6.949.342 6.949.342

Section 47.

Administration

des Services Agricoles

I.

Administration

21.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 10.840.000 10.840.000 10.687.460 10.687.460

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B EL L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.670.000 1.670.000 1.726.965 1.726.965

21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . 1.514.000 1.514.000 1.618.205 1.618.205

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . .

2.066.000 2.066.000 1.271.647 1.271.647

21.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage, du

chauffage, etc. des bureaux de l´administration

et des bureaux divisionnaires

313.000

313.000

297.150

297.150

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplacement,

de déménagement, etc. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

975.000

975.000

932.228

932.228

17.3

Indemnités pour cumuls et pour services extra-

21.1

ordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . .

295.000

295.000

136.970

136.970

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudica-

tion, frais d´expositions, dépenses diverses .

430.000

510.000

509.967

509.967

21.1

Acquisition de machines de bureau

62.000

62.000

61.360

61.360

21.1

Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . .

197.000

197.000

178.900

178.900

21.1

Garage et ateliers.  Entretien et réparation du

matériel roulant (pièces de rechange, essence,

huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.370.000 1.369.248 1.369.248

21.1

Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . .

880.000

880.000

694.400

694.400

676bis 21.1

Acquisition de voitures automobiles

300.000

310.000

310.000

310.000

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne ; équipement, etc

225.000

225.000

224.997

224.997

21.1

(10) Subside à la masse d´habillement des chefs-

ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécani-

ciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

344.000

344.000

343.561

343.561

21.1

Etude et confection de projets pour cours d´eau,

voirie,

etc., achats d´instruments géodé-

siques, matériel photographique, opérations

topographiques ; salaires des aides, etc. . . . .

40.000

40.000

39.947

39.947

II.

Génie rural

21.1

Cours d´eau.  Travaux d´entretien et d´amé-

lioration à exécuter aux cours d´eau non navi-

gables ni flottables ; subventions et rembour-

sements aux communes, associations syndi-

cales et particuliers de frais avancés par eux.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 11.000.000 10.999.202 10.999.202

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dation

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payée

17.3

Epuration des cours d´eau.  Subventions pour

la construction de stations d´épuration ; dé-

penses pour éviter les mauvaises odeurs de

l´Alzette ; études de projets et travaux pré-

paratoires, etc. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 3.228.008 3.228.008

21.1

Installation et entretien de postes limnimé-

triques, météorologiques, pluviométriques et

phénologiques, frais d´acquisition de matériel,

indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . .

340.000

340.000

335.789

335.789

21.3

Remembrement parcellaire et travaux connexes

(améliorations foncières, chemins, assèche-

ment etc.).

Etudes, honoraires, indemnités,

jetons de présence, frais de route, salaires,

etc.

Acquisition de matériel, d´instruments

et d´outillage ; équipement ; frais de bureau,

etc.

Frais des actes de remembrement.

Quote-part de l´Etat.

Subventions pour la

formation du personnel.

Dépenses diverses

et imprévues.

Alimentation du Fonds spé-

cial créé par l´article 10 de la loi budgétaire de

1961. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

21.1

(40) Voirie rurale : construction et redressement de

chemins d´exploitation ; entretien et mise en

état de la voirie existante : empierrement,

rechargement, cylindrage, goudronnage, as-

sainissement, etc.

Subventions aux com-

munes et aux syndicats.

Frais de mutation

et dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000 12.050.000 12.048.890 12.048.890

21.1

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irri-

gation. Subventions d´installation de conduites

d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à

bétail, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . .

4.000.000 4.000.000 2.546.102 2.546.102

21.1

Constructions rurales.

Subventions. (Sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 1.724.000

986.853

986.953

III.

Service agronomique

A.

Service de la production végétale

21.1

Amélioration des cultures ; contrôle officiel des

semences, sélection généalogique, etc.

Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

49.705

49.705

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.  Achat

de fongicides et d´insecticides,

Accessoires

de pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts

30.000

30.000

22.500

22.500

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Dépenses dans l´intérêt de la protection des

oiseaux utiles.

Subsides à la L.L.P.O.

Subsides à la Société Protectrice des animaux

70.000

70.000

70.000

70.000

21.1

Dépenses résultant de l´exécution de la Conven-

(53)

tion Internationale pour la Protection des

Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Euro-

péenne pour la Protection des Plantes

(E.P.P.O.) : exploitation d´une chambre de

fumigation mobile ; acquisition d´instruments,

d´ustensiles et d´accessoires de laboratoire,

aménagement; achat de produits, etc. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

62.997

62.997

21.1

Subventions dans les primes à payer en vertu de

(30)

contrats conclus pour l´assurance-grêle; sub-

sides divers, dépenses diverses et imprévues

dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticul-

ture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

659.000

658.485

658.485

B.

Service de la production animale

21.1

Organisation des expertises de beurre et de lait,

équipement du laboratoire d´expertise, frais

de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . .

500.000

491.000

488.937

488.937

21.1

(14) Amélioration des espèces bovine, porcine et

caprine : subventions et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 1.316.000 1.315.508 1.315.508

21.1

Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . .

175.000

175.000

175.000

175.000

21.1

(14) Amélioration de la race chevaline.  Subven-

tions, primes de concours et de stations, in-

demnités des membres de la commission

d´expertise ; dépenses diverses, etc

450.000

450.000

449.685

449.685

21.1

Subventions à la Fédération Colombophile Lu-

xembourgeoise et à la Fédération Cynologique

Nationale (F.C.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

100.000

100.000

C.

Service de la mécanique agricole

21.1

Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utili-

sation rationnelle des machines agricoles, ac-

quisition de matériel de démonstration,

d´essai et de contrôle

400.000

400.000

400.000

400.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

D.

Service de l´arboriculture

et de l´horticulture

21.1

Arboriculture fruitière.

Organisation d´essais,

matériel de contrôle, subventions aux syndi-

cats arboricoles pour l´organisation de dé-

monstrations pratiques et de conférences. 

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.000

135.000

134.955

134.955,

21.1

(14) Apiculture : Organisation de la Marque Natio-

nale du miel, matériel de contrôle ; subven-

tions aux organisations apicoles ; dépenses

diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création

de plantations mellifères . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

110.000

109.950

109.950

21.1

Jardins ouvriers : subventions à la Ligue Luxem-

bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ;

subvention à l´Office International du Coin

deTerre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . .

340.000

340.000

340.000

340.000

21.1

Horticulture : Subventions dans l´intérêt de la

production et du conditionnement des pro-

duits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

200.000

200.000

E.

Service de la mutualité agricole

21.1

Subventions pour la construction et l´aménage-

ment de bàtiments de coopérations agricoles

150.000 1.150.000 1.150.000 1.150.000

F.

Dépenses dans l´intérêt de la consolidation

économique d´exploitations agricoles fami-

liales

21.1

Mesures spéciales visant à la rationalisation et à

l´amélioration de la viabilité des entreprises

au moyen de l´intégration structurelle d´élé-

ments de productions : subventions dans l´in-

térêt d´installations piscicoles combinées à des

exploitations agricoles ; subventions et dé-

penses diverses dans l´intérêt de l´élevage

avicole, de la production et de la commerciali-

sation des œufs ; subventions dans l´intérêt de

la production et du conditionnement des

fruits et dans l´intérêt de l´assainissement de

vieux vergers ; subventions dans l´intérêt de

la reprise des biens meubles et immeubles,

composant ou ayant composé l´exploitation

familiale agricole des ascendants, par le con-

joint survivant ou l´héritier copropriétaire

participant effectivement à la culture ; dé-

penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 3.000.000 2.981.695 2.981.695

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

703bis

21.1

Alimentation du Fonds d´orientation écono-

(34.1)

mique et sociale pour l´agriculture à créer par

(74)

une loi spéciale (1er crédit). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 11.000.000

11.000.000

11.000.000

80.626.000 80.626.900 74.257.266 74.257.266

Section 48.

Enseignement et

vulgarisation agricoles

01.0

Ecole agricole et station de chimie agricole. 

13.4

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .

4.870.000 4.870.000 4.698.072 4.698.072

21.1

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Service

21.1

de vulgarisation ménager agricole, Station de

chimie agricole.

Indemnités du personnel. 1.472.000 1.472.000 1.619.275 1.619.275

13.4

Indemnités spéciales.

Rémunération du fonc-

21.1

tionnaire chargé de la direction de l´Ecole

ménagère agricole à Mersch, indemnités pour

services extraordinaires dans l´intérêt de la

station de chimie agricole. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

32.000

7.200

7.200

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station

21.1

de chimie agricole.  Salaires des ouvriers . .

230.000

230.000

243.501

243.501

13.4

Id.  Salaires des femmes de charge . . . . . . . . .

175.000

175.000

161.083

161.083

21.1

13.4

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 172.793 172.793

21.1

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agricole et Ser-

vice de vulgarisation ménager agricole.

Frais de bureau, matériel d´enseignement,

bibliothèque, assurances, dépenses diverses .

196.000

196.000

169.061

169.061

13.4

Enseignement agricole et Station de chimie

21.1

agricole.

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . .

107.000

107.000

96.412

96.412

21.1

Station de chimie agricole.

Frais de bureau,

bibliothèques, assurances, dépenses diverses.

60.000

60.000

48.384

48.385

13.4

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000

13.4

Subsides au profit des élèves nécessiteux de

l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agri-

cole. Excursions scolaires agricoles . . . . . . . .

690.000

690.000

666.508

666.508

13.4

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

51.200

51.142

51.142

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct.

écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.4

Subventions au profit des étudiants en sciences

agronomiques et des étudiantes en sciences

ménagères agricoles

60.000

14.100

21.1

Service de vulgarisation agricole : indemnités,

frais de route et de séjour, frais de bureau,

articles de nettoyage et dépenses diverses

619.000

619.000

604.677

604.677

21.1

Service de vulgarisation agricole: propagation

´du progrès technique et rationalisation de la

gestion des entreprises agricoles.  Subven-

tions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300.000 2.300.000 2.296.180 2.296.180

718bis 21.1

(32) Service de vulgarisatlon agrlcole.

Subventions

pour l´acquisition de réfrigérateurs du lait à la

ferme (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 5.000.000 2.375.000 2.375.500

21.1

Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et

dépenses diverses

100.000

97.551

97.551

21.1

Organisation de champs d´essai par l´Ecole agri-

cole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

64.836

64.836

13.4

Subside en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

300.000

300.000

21.1

Station de chimie agricole.

Acquisition

d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . .

150.000

162.400

162.313

162.313

21.1

Essais de fumure sur les différents types de sols

du pays en vue de la détermination des normes

de fertilité et essais de variétés de légumi-

neuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

87.300

86.480

86.480

16.748.000 16.748.000 13.920.969 13.920.969

Section 49.

Dépenses diverses dans

l´intérêt de l´Agriculture

21.1

Indemnités du personnel des services des mar-

chés, de la comptabilité, de la main-d´oeuvre

agricoles ainsi que du Fonds d´améliorations

agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.945.000 1.945.000 3.120.831 3.120.831

21.1

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . .

90.000

90.000

89.222

89.222

01.0

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 150.000 232.840 232.840

21.1

01.0

Indemnités spéciales pour services extraordi-

21.1

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

164.300

164.266

164.266

100.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . .

235.000

226.220

153.255

153.255

21.1

Acquisition de machines, de mobilier et de ma-

tériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

56.140

56.140

21.1

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

73.932

73.932

01.0

Département de l´Agriculture.

Service auto-

mobile (entretien, essences, huiles, pièces de

rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . .

95.000

95.000

94.951

94.951

21.1

Id.  Jetons de présence des membres des dif-

férentes commissions d´études et d´experts .

200.000

180.700

174.950

174.950

21.1

Cotisations dues aux organismes agricoles in-

ternationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

740.000

743.000

742.628

742.628

743bis 10.3

Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l´intérêt

de la lutte contre la famine mondiale . . . . . .

100.000

100.000

99.921

99.921

21.1

Frais d´exécution du régime des marchés agri-

coles.  Subsides à la Fédération des sociétés

d´assurances contre la perte du bétail, rému-

nération des vétérinaires et indemnités reve-

nant aux membres de la commission d´exper-

tise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . .

1.150.000 1.151.780 1.151.769 1.151.769

21.1

Fonds d´améliorations

agricoles.

Différence

entre le taux d´intérêt des prêts et celui des

obligations émises sous la garantie de l´Etat .

10.000

10.000

21.1

Recrutement de la main-d´oeuvre agricole. Sub-

ventions au profit de la main-d´oeuvre auxi-

liaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) .

400.000

400.000

598.726

598.726

21.1

Subventions pour la formation d´ouvriers agri-

coles luxembourgeois en exécution de l´article

6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945

portant réglementation de la main-d´oeuvre

agricole. Subventions aux ouvriers agricoles

étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 1.500.000 2.499.149 2.499.149

21.1

Participation de l´Etat, par voie de subventions,

au paiement des intérêts d´emprunts contrac-

tés par les associations agricoles, les agricul-

teurs, les propriétaires de commerce et d´in-

dustries agricoles, la Ligue nationale et les

membres du Coin de Terre et du Foyer dans

l´intérêt de l´amélioration des moyens d´ex-

ploitation et des bâtiments de ferme, de la

reprise du bien paternel et d´investissements

d´Intérêt agricole

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Participation de l´Etat, par voie de subventions,

dans les frais des intérêts d´emprunts contrac-

tés par les laiteries coopératives . . . . . . . . . . 2.200.000 2.200.000 2.200.000 2.200.000

21.1

Subventions dans l´intérêt d´études et de stages,

d´actions ou d´institutions spéciales en faveur

de l´équipement technique, scientifique et

économique de l´Agriculture. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.209.000 1.209.000 1.209.000

21.1

Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage

de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

600.000

600.000

998.800

998.900

21.1

Subvention et intervention dans l´intérêt géné-

ral de l´agriculture ainsi que dans l´intérêt par-

ticulier de la production animale et de ses

branches connexes de transformation et

d´écoulement des produits, en compensation

et à titre de restitution des taxes perçues à

l´importation de céréales fourragères et de

leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 20.000.000 36.000.000 36.000.000

21.1

Subventions dans l´intérêt de la participation de

l´Agriculture aux foires et expositions agri-

coles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres de la Communauté Economique

Européenne. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

744bis

21.1

(10) Frais occasionnés par les élections pour le Con-

seil National de l´Agriculture. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

350.000

71.523

71.523

744ter 21.1

32 Subvention unique au Fonds de compensation

« Céréales panifiables » dans l´intérêt de la

liquidation des régimes excédentaires de blé

antérieurs à 1958. (Sans distinction d´exer-

cice)

7.000.000 7.000.000 7.000.000

45.660.000 45.660.000 62.732.003 62.732.003

Section 50.

Police sanitaire

du bétail

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire

de médecine vétérinaire.

Traitements des

fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.975.000 1.975.000 1.961.120 1.961.120

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire

de médecine vétérinaire.

Indemnités des

employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

902.000

902.000 1.052.339 1.052.339

7.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Salaires

du personnel ouvrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

90.000

89.490

89.490

21.1

Id. - Indemnité spéciale : entretien des animaux

d´expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

7.680

7.680

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Salaires

des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

140.000

143.122

143.122

21.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

460.000

460.000

458.515

458.515

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

24.000

24.000

24.000

24.000

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Dé-

penses diverses : verreries, lingerie, produits

chimiques et biologiques, entretien et répara-

tion des instruments et appareils de labora-

toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

325.000

322.841

322.841

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire

de médecine vétérinaire.

Frais de bureau,

bilbiothèque, matériel de nettoyage, etc. . . .

150.000

151.100

151.075

151.075

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.  Acqui-

sition de matériel d´équipement divers et

aménagement de la chambre frigorifique . . .

500.000

494.000

484.453

484.453

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Service

automobile : dépenses diverses, entretien,

réparations, essences, assurances, etc. . . . . . .

80.000

59.900

59.900

59.900

21.1

Pollce sanitaire du bétail.

Frais d´exécution

de

la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire

du bétail. (Crédit non limitatif et sans dins-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.500.000 3.047.177 3.047.177

21.1

Frais de route et de séjour.

Jetons de pré-

sence de la commission à caractère temporaire

ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-

culeuses ou atteintes de brucellose bovine à

éliminer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

70.981

70.981

21.1

Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

200.000

200.000

21.1

Subsides dans l´intérêt de la lutte collective

contre la brucellose bovine et de la lutte

contre la tuberculose des bêtes réinfectées.

Assainissement des étables infectées. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . 10.000.000 10.000.000 16.491.546 16.491.546

21.1

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfec-

tants.

Installations sanitaires à la frontière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

500.000

500.000

850.301

750.301

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de la fièvre charbonneuse et du typhus conta-

gieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

11.999

11.999

18.956.000 18.956.000 25.426.539 25.426.539

Section 51.

Caisse de pension agricole

Organisme d´intérêt public

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

419.000

419.000

398.440

398.440

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

713.000

713.000

348.205

348.205

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

14.4

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du

3.9.1956 ayant pour objet la création d´une

400.000

400.000

caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . .

14.4

Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de

la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création

pr mém.

d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . .

1.532.000 1.532.000

746.645

746.645

Section 51bis.  Caisse de maladie agricole

Organisme d´intérêt public

765bis 14.4

15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

765ter 14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

700.000

700.000

386.677

386.677

765-4

14.4

Remboursement du coût des prestations versées

pendant les périodes de service militaire (en

application de l´article 16 de la loi du 13 mars

1962 portant création d´une caisse de maladie

agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

1.010.000 1.010.000

386.677

386.677

Section 52.

Viticulture

a) Station viticole

21.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

609.000

609.000

606.624

606.624

21.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

332.000

332.000

327.826

327.826

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.2

Salaires du personnel ouvrier

799.000

799.000

922.663

922.663

21.2

Subside à la masse d´habillement des ouvriers .

20.000

20.000

17.499

17.499

21.2

Jetons de présence et indemnités pour services

extraordinaires

148.000

148.000

75.297

75.297

21.2

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

47.961

47.961

21.2

Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . .

10.000

10.000

7.446

7.446

21.2

Enseignement viticole.

Organisation de cours

d´hiver, vulgarisation de connaissances tech-

niques viticoles, indemnités du personnel,

subsides, voyages d´études, dépenses diverses

80.000

55.000

30.660

30.660

21.2

Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . .

240.000

265.000

264 534

264 534

21.2

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

265.000

302.000

301.580

301.580

b) Divers

21.2

Améliorations viticoles : achat de porte-greffes.

Subventions et dépenses diverses dans l´in-

térêt de la reconstitution et de la replanta-

tion des vignes en général et en particulier

dans le cadre d´un remembrement parcellaire,

y compris la démolition et la reconstruction

de murs de soutènement des vignes en ter-

rasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 1.113.000 1.105.177 1.105.177

21.2

Subventions pour l´acquisition d´installations de

lutte contre les gelées tardives dans les vignes.

Subventions dans les primes à payer en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-

grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

690.000

689.825

689.825

21.2

Chemins d´exploitation et rigoles dans les

vignes : construction, redressement, charge-

ment, empierrement, réfection, entretien,

goudronnage, assainissement, etc. Subven-

tions aux communes et syndicats. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.090.000 2.810.000 2.385.044 2.385.044

21.2

Subventions dans l´intérêt de l´assainissement

financier des caves coopératives de la Moselle

et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . .

5.750.000 6.200.000 6.200.000 6.200.000

21.2

Subventions dans l´intérêt de la progagande en

faveur de l´écoulement des vins et de la parti-

cipation aux expositions et foires nationales et

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 1.050.000 1.043.722 1.043.722

780bis 21.2

Subventions à la Centrale Viticole . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

100.000

100.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

21.2

16 Cotisation du Grand-Duché à l´Office Interna-

tional du Vin à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000

76.000

74.415

74.415

21.2

Contribution de l´Etat à l´alimentation d´un

(40)

Fonds viticole à créer par une disposition lé-

gislative (6e crédit). Subside pour l´exporta-

tion de vins de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

21.2

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur

le régime des vins et boissons similaires. Frais

du service du contrôle des vins et de la marque

nationale du vin

150.000

150.000

149.057

149.057

15.779.000 15.779.000 15.349.330 15.349.330

Section 53.  Travail et Sécurité Sociale

13.3

Frais occasionnés aux examens de fin d´appren-

22.3

tissage et aux examens de maîtrise ; frais et

subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la

formation des cadres de l´Economie nationale

et à des expositions nationales du Travail.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.450.000 1.450.000 1.447.702 1.447.702

14.0

Part contributive de l´Etat dans les frais d´orga-

nisation des élections quinquennales pour la

Chambre de Travail et la Chambre des Em-

ployés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.2

(14) Dépenses et subventions au profit des chômeurs

ainsi que pour la prévention et la résorption

(70)

du chômage ; subsides en vue de la création de

nouveaux emplois ou du maintien d´anciens

emplois ; subsides en faveur de l´éducation et

de la rééducation professionnelles dans les

branches économiques dépourvues d´une

main-d´oeuvre nationale suffisante. Subvention

dans l´intérêt de la reconversion de l´entre-

prise S. A. Idéal, Tannerie de Wiltz. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000 2.500.000 2.813.902 2.813.902

14.1

14 Part contributive de l´Etat dans les frais occa-

sionnés par le recrutement de la main-d´oeuvre

à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . .

10.000

10.000

787bis 14.1

Subvention pour l´amélioration des conditions

de logement des travailleurs étrangers. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice) 5.000.000 5.000.000

5.786

5.786

17.2

Subvention au Centre de réadaptation fonction-

nelle de Mondorf-les-Bains. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

600.000

600.000

600.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

sprès

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.3

Exécution de l´article 10 de la Convention du 7

novembre 1949 tendant à étendre et à coor-

donner l´application des législations de sécu-

rité sociale aux ressortissants des Parties Con-

tractantes du Traité de Bruxelles. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000

19.139

19.139

14.0

Subsides : étude des questions sociales, en-

quêtes, conférences, congrès, cours à l´étran-

ger, subsides aux jeunesses ouvrières, sub-

sides aux apprentis méritants, dépenses di-

verses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

150.000

150.000

146.726

146.726

14.0

(10)

Indemnités diverses, (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.000

89.000

63.420

63.420

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais

de déplacement des membres de la Commis-

sion Supérieure des maladies professionnelles

et de la Commission de la médecine du tra-

vail.

Remboursement des honoraires dus

aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

3.298

3.298

14.0

Frais de participation à l´Association internatio-

nale d´orientation professionnelle, cotisation

annuelle de la section luxembourgeoise de

l´Association internationale pour le progrès

social.

Frais de participation à l´Association

internationale d´information scolaire, univer-

sitaire et professionnelle. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

13.000

5.000

5.000

9.862.000 9.862.000 5.104.973 5.104.973

Section 54.

Office National du Travail

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000 1.513.789 1.513.789

14.1

Traitements des agents repris des anciennes

bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

836.000

836.000

837.472

837.472

14.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.073.000 4.073.000 4.177.305 4.177.305

796bis 14.1

Jetons de présence, remboursements pour perte

de salaire et frais de voyage alloués aux mem-

bres de la commission administrative paritaire

de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . .

45.000

45.000

32.409

32.409

14.1

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231.000

231.000

231.898

231.898

(14)

14.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . .

75.000

75.000

76.221

76.221

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962 après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.1

Frais de route et de séjour et indemnité pour

masse d´habillement allouée au contrôleur-

placeur et au chauffeur-mécanicien

191.000

191.000

159.557

159.557

14.1

Frais d´entretien du laboratoire psychotech-

(53)

nique, acquisition du matériel complémen-

taire. Frais relatifs à l´organisation de soirées

de parents et à la propagande pour l´orienta-

tion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

275.000

244.010

244.010

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la

création de l´Office de Placement et de Réédu-

cation professionnelle des travailleurs handi-

capés.

Réadaptation et rééducation pro-

fessionnelle des invalides.

Frais et allocation

de subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 1.000.000 1.000.000

999.375

999.375

14.1

Autres dépenses.

Frais de bureau . . . . . . . . .

455.000

455.000

394.588

394.588

14.1

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

105.000

43.908

43.908

14.1

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205.000

205.000

203.903

203.903

14.1

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000

8.665

8.665

14.1

Entretien d´une voiture automobile . . . . . . . . .

50.000

50.000

28.834

28.834

9.056.000 9.056.000 8.951.934 8.951.934

Section 55.

Inspection du Travail et des

Mines. Office National de Conciliation

Conférence Nationale du Travail

A. Inspection du Travail et des Mines

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . 1.190.000 1.190.000 1.136.182 1.136.182

14.1

Indemnités des employés, indemnité spéciale du

contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer

détaché à l´Inspection du Travail et des Mines 1.753.000 1.753.000 1.873.208 1.873.208

14.1

Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

136.000

136.000

121.392

121.392

14.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage

48.000

48.000

46.838

46.838

14.1

Sommes fixes ponr frais de bureau . . . . . . . . . .

54.000

54.000

51.600

51.600

14.1

Indemnité pour masse d´habillement des contrô-

leurs et de l´inspecteur-adjoint . . . . . . . . . . . .

48.000

48.000

43.200

43.200

14.1

Assurance spéciale contre les risques d´accidents

des agents-contrôleurs

22.000

22.000

13.216

13.216

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

14.1

Frais de route et de séjour

360.000

360.000

297.052

297.052

14.1

Conseil supérieur des Mines

12.000

12.000

2.439

2.439

14.1

Frais de bureau

110.000

110.000

98.003

98.003

14.1

Loyer.  Frais d’entretien

120.000

120.000

15.774

115.774

14.1

Entretien de la voiture-automobile

pr mém.

14.1

Cadastre du terrain minier de la zone concessi-

ble ; rectification de l’abornement ; dépenses

diverses et imprévues ; opérations géodé-

siques

pr

mém.

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de

courage et de dévouement

50.000

50.000

20.00

2.000

B. Office National de Conciliation

14.1

(10) Indemnité du secrétaire

8.000

8.000

5.000

5.000

14.1

Jetons de présence, remboursements pour perte

de salaire et frais de voyage.

Frais de

bureau

25.000

25.000

13.164

13.164

C. Conférence Nationale du Travail

14.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment.

Subside à l’Ecole Supérieure du

Travail

118.000

118.000

63.014

63.014

4.054.000

4.054.000 3.882.082

3.882.082

Section 56.

Inspection des Institutions

sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

1.035.000 1.035.000 1.027.743 1.027.743

14.3

Indemnités des employés

265.000

265.000

295.357

295.357

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . .

31.000

31.000

30.780

30.780

14.3

Frais de route et de séjour

50.000

49.800

36.262

36.262

14.3

Frais de bureau

69.000

69.200

69.116

69.116

828bis 14.3

Acquisition de machines de bureau

28.000

28.000

25.000

25.000

1.478.000 1.478.000 1.484.258 1.484.258

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 57.

Conseil Supérieur et Conseil

Arbitral des Assurances

Sociales

A. Conseil Supérieur des Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

214.000

214.000

211.748

211.748

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

Frais de route et de séjour.  Frais de bureau

31.000

31.000

25.520

25.520

14.3

Vacations, indemnités, remboursements pour

perte de salaire et honoraires des experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

248.000

248.000

213.918

213.918

B.

Conseil Arbitral des Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

1.080.000 1.080.000 1.099.296 1.099.296

14.3

Indemnités des employés

265.000

265.000

292.990

292.990

14.3

Salaires du concierge et du personnel occupé du

nettoyage

106.000

106.000

110.237

110.237

14.3

Loyer

84.000

84.000

84.000

84.000

14.3

Frais de bureau et frais de route et de séjour .

92.000

92.000

91.952

91.952

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de sa-

laire et honoraires des experts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

390.000

390.000

386.481

386.481

2.510.000 2.510.000 2.516.142 2.516.142

Section 58.

Caisse de compensation pour

allocations familiales

près l´Etablisse-

ment d´Assurance contre la Vieillesse

et l´Invalidité

 Organisme d´intérêt public

A.

Caisse de compensation pour allocations

familiales

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) : rembourse-

ments

5.039.000 5.039.000 5.070.319 5.070.319

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

boursements

2.267.000 2.267.000 2.267.000 2.267.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(allocations familiales). (Exécution de l’art. 12

de la loi du 10.8.1959 concernant les alloca-

tions familiales des salariés-ouvriers). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) ..

34.000.000 34.000.000 41.730.399 41.730.399

B.

Fonds familial

840bis 15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(Fonds familial).

Allocations d’entretien aux

non-salariés.  (Loi du 10.8.1959 ayant pour

objet la création d’un régime général des allo-

cations familiales). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.500.000 46.500.000 46.281.749 46.281.749

Détail

a) Contribution de l’Etat (art 9

du régime général)

fr. 14.000.000

b) Dotation annuelle de l’Etat

(art. 9 du régime général) . . » 16.000.000

c) Subvention extraordinaire ..

» 16.500.000

Total . . fr. 46.500.000

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestations

(allocations de naissance) ; remboursements.

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d’exercice)

13.000.000 13.000.000 14.755.520 14.755.520

Détail

a) Salariés-ouvriers

fr. 10.000.000

b) Non-salariés

»

3.000.000

Total . . fr. 13.000.000

100.806.000 100.806.000 110.104.987 110.104.987

Section 59.

Service des Allocations fami-

liales près la Caisse de pension des em-

ployés privés

 Organisme d´intérêt public

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) : rembourse-

ments

1.060.000 1.060.000 1.056.005 1.056.005

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

boursements

145.000

145.000

145.000

145.000

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation

(allocations de naissance et allocations fami-

liales) : remboursements. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

9.000.000 9.000.000 9.253.017 9.253.017

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

Liqui-

pour 1962

après

dations

justifiés

non

fonct. écon.

transferts

payées

Détail

Allocations de naissance

fr. 5.000.000

Part de l’Etat dans les allocations

familiales

» 4.000.000

Total . . fr. 9.000.000

10.205.000 10.205.000 10.454.022 10.454.022

Section 60.

Caisses

régionales de maladie.

Caisses de maladie régies par la loi du

29 août 1951

 Organismes d´intérêt public

(Crédits non susceptibles de transfert d’une

sous-section à l’autre)

I. Caisses régionales de maladie

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des caisses régionales de maladie (dé-

penses de personnel)

8.436.000 8.436.000 7.567.618 7.567.618

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des caisses régionales de maladie (dé-

penses de matériel et autres)

2.297.000 2.297.000 1.899.332 1.899 332

II. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de per-

sonnel)

879.000

879.000

843.049

843.049

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés publics (dépenses de maté-

riel et autres)

447.000

447.000

183.477

183.477

III. Caisse de maladie des employés privés

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des employés

privés (dépenses de personnel)

879.000

879.000

828.213

828.213

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des employés

privés (dépenses de matériel et autret) . . . .

584.000

584.000

478.029

478.029

dations

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

personnel)

359.000

359.000

340.495

340.495

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de maladie des fonction-

naires et employés communaux (dépenses de

matériel et autres)

127.000

127.000

124.978

124.978

14.008.000 14.008.000 12.265.191 12.265.191

Section 61.

Office des Assurances sociales

 Organisme d´intérêt public

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

21.343.000 21.343.000 21.719.501 21.719.501

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

11.485.000 11.485.000 10.443.243 10.443.243

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation. 

Subsides, subventions, etc. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

395.930.000 395.930.000 398.485.103 398.485.103

Détail

I.

Assuronce-occidents, section industrielle

a) Article 90 du Code des Assu-

rances sociales (loi du 17 dé-

cembre 1925  travaux en

régie)

fr.

50.000

b) Revalorisation

des rentes

(lois des 21.7.1927 et 27.7.

1938)

»

550.000

c) Réévaluation des rentes (art.

99 et 100 de la loi du 17.12.

1925 concernant le C.A.S.) . »

11.500.000

fr. 12.100.000

II.

Assurance -occidents, section

agricole et forestière

a) Revalorisation des rentes

fr.

30.000

b) Réévaluation des rentes

»

1.800.000

fr.

1.830.000

III.

Assurance contre la vieil-

lesse et l´invalidité

a) Part de l’Etat et des com-

munes dans les rentes

fr. 346.000.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

b) Contribution exceptionnelle

en capital due par l’Etat (art.

239 et ss. du Code des Assu-

rances sociales)

pr mém.

c) Application

de la loi du 7

août 1961 portant modifica-

tion et complément du Code

des Assurances sociales et de

la loi du 29 août 1951 ayant

pour objet la réforme de l’as-

surance pension des em-

ployés privés

fr.

36.000.000

fr. 382.000.000

Total

.. fr. 395.930.000

855bis

14.3

Exécution de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952

concernant la restitution dans leurs droits

d’assurance des travailleurs déplacés affiliés à

l’Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse

et l’invalidité (9e tranche). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

350.000

350.000

217.338

217.338

14.3

Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette pu-

blique émis au profit de l’Etablissement d’As-

surance

contre la vieillesse et l’invalidité.

(Loi

du 24.4.1954, art. VIII)

pr mém.

14.3

Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette

publique émis au profit de l’Etablissement

d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité

(Article

3bis de la loi budgétaire du 20 mai

et article 3bis de la loi budgétaire de

1962)

pr mém.

429.108.000 429.108.000 430.865.185 430.865.185

Section 62.

Caisse

de pension des

Employés Privés

 Organisme d´intérêt public 

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . .

2.129.000 2.129.000 2.255.274 2.255.274

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) . . . . .

744.000

744.000

744.000

744.000

14.3

(30) Participation de l’Etat dans les frais de presta-

tion.

Part de l’Etat dans les pensions.

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

43.100.000 43.100.000 41.551.104 41.551.104

45.973.000 45.973.000 44.550.378 44.550.378

Section 63.

Mutualités

Commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

15.000

15.000

15.000

15.000

14.3

Participation de l’État aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

17.000

17.000

16.961

16.861

boursements

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation

remboursements. Subside alloué à la Com-

mission supérieure

d’encouragement

des

sociétés de scours mutuels chargée de la ré-

partition des subventions aux sociétés de se-

cours mutuels reconnues par l’Etat.

Frais

de participation à l’Association internationale

de la mutualité et à la Fédération nationale de

la mutualité française.

(Sans

distinction

450.000

450.000

450.000

450.000

d’exercice)

482.000

482.000

481.961

481.961

Section 64.

Enseignement primaire

A.

Inspectorat.

Commission d’Instruction

13.1

Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondisse-

ment. Traitements

2.347.000 2.347.000 2.196.567 2.196.567

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

97.000

97.000

96.500

96.500

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

ment, etc.

400.000

314.098

314.098

314.098

13.1

Primes de brevet et indemnités pour cumuls et

pour services extraordinaires

130.000

133.643

133.643

133.643

13.1

Commission d’Instruction.

Jetons de pré-

sence

10.000

11.150

11.150

11.150

13.1

Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruc-

(19)

tion.  Dépenses de service, achat de livres,

subsides pour l’achat de matériel d’enseigne-

ment pour les écoles primaires et dépenses

diverses concernant l’enseignement primaire

185.000

143.609

121.592

121.592

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

B.

Personnel enseignant des Ecoles primaires

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles

(19)

primaires et primaires supérieures. (Sans

distinction d’exercice)

171.641.000 171.641.000 167.946.611 117.946.611

13.1

Frais de route et de séjour des membres des

diverses commissions d’études

15.000

7.394

3.646

3.646

13.1

Indemnités et subsides aux instituts et aux

écoles philanthropiques.

Dépenses diverses

700.000

700.000

646.291

646.291

13.1

Transport des enfants venant de localités trop

éloignées d’une école.

Subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .. 1 700.000 2.034.911 3.534.911 3.534.911

13.1

Primes de brevet des instituteurs et institu-

(19)

trices. (Sans distinction d’exercice)

2.300.000 1.767.000 1.763.735 1.763.735

13.1

Subsides dans l’intérêt du remplacement du

personnel enseignant. (Sans distinction d’exer-

cice)

1.700.000 1.700.000 1.699.569 1.699.569

13.1

Subsides aux communes en faveur des cours

postscolaires

1.250.000

604.060

580.559

580.559

13.1

Organisation de l’enseignement du 4e degré.

Subsides et dépenses diverses

1.000.000 1.226.346 1.226.346 1.226.346

13.1

Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais

(13.6

d’inspection de ces écoles et des cours post-

scolaires. Subsides aux communes en fa-

veur de cours spéciaux donnés aux écoles

primaires supérieures

230.000

263.000

262.800

262.800

C.

Etablissements d’enseignement spécial

a) Institut des sourds-muets

13.6

Traitements des fonctionnaires

559.000

559.000

515.646

515.646

13.6

Salaires des femmes de charge

35.000

35.000

32.370

32.370

13.6

Frais de route et de séjour

20.000

20.000

10.603

10.603

13.6

Primes de brevet et indemnités diverses . . . . .

150.000

150.000

117.565

117.565

13.6

Location de plusieurs salles pour l’installation de

l’Institut des sourds-muets

81.000

81.000

79.800

79.800

13.6

Entretien des élèves, habillement, matériel de

16.1

classe, dépenses diverses et subsides

614.000

614.000

611.376

611.376

13.6

Acquisitions extraordinaires

19.000

19.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

b) Etablissement d´aveugles

13.6

Traitements et indemnités fixes des fonction-

naires

422.000

422.000

319.720

319.720

13.6

Primes de brevet et indemnités variables

90.000

90.000

85.150

85.150

13.6

Frais d’entretien,

habillement,

matériel de

16.1

classe, dépenses diverses et subsides à des

aveugles

1.300.000 1.300.000 1.067.388 1.067.388

c) Etablissement de Betzdorf

13.6

Subsides et dépenses de surveillance dans l’inté-

16.1

rêt du placement de personnes arriérées à

l’établissement de Betzdorf

6.740.000 7.273.000 7.272.856 7.272.856

D.

Office du film scolaire

13.1

Traitements des fonctionnaires

380.000

380.000

371.228

371.228

13.1

Indemnités des employés

266.000

266.000

265.667

265.667

13.1

Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge

205.000

205.000

176.353

176.353

13.1

Frais de route et de séjour

50.000

52.196

52.196

52.196

13.1

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires

20.000

20.000

18.550

18.550

13.1

Matériel et dépenses diverses

650.000

648.902

510.649

510.649

E.

Divers

13.0

Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation . .

400.000

400.000

400.000

400.000

(24.4)

13.1

Education artistique dans le cadre de l’enseigne-

13.2

ment primaire et secondaire.

Subsides et

dépenses diverses

60.000

60.000

59.258

59.258

13.6

Education extrascolaire.  Subsides et dépenses

diverses

80.000

38.000

28.000

28.000

13.1

Subsides et dépenses pour l’achat de matériel

didactique

180.000

180.000

178.375

178.375

13.1

Voyages d’études, cours de perfectionnement et

stages ; manifestations à caractère éducatif,

encouragements pour études et travaux péda-

gogiques. Subsides et dépenses diverses . . . .

400.000,

622.691

622.691

622.691

196.426.000 196.426.000 193.333.459 193.333.459

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 64bis.

Institut Pédagogique.

Centre de Documentation Pédagogique.

Conférence Générale de la Jeunesse.

A.  Institut Pédagogique

13.3

Institut pédagogique.

Traitements des fonc-

tionnaires

1.208.000 1.208.000

921.186

921.186

13.3

Indemnités des employés

71.000

71.000

51.508

51.508

13.3

Salaires du personnel occupé du chauffage et du

nettoyage

50.000

50.000

31.473

31.473

13.3

Institut pédagogique,

Indemnités

variables ;

chargés de cours spéciaux, surveillance des

études, remplacements, primes de brevet,

etc.

200.000

200.000

165.307

165.307

13.3

Institut pédagogique.

Frais d’installation et de

fonctionnement.

Matériel et dépenses di-

verses.

Subsides pour les excursions sco-

laires

290.000

290.000

277.481

277.481

13.3

Acquisitions extraordinaires

d’appareils,

de

matériel et de machines

50.000

50.000

43.303

43.303

13.3

Loyers.  Location de l’immeuble pour l’instal-

lation provisoire de la section des candidats-

institutrices de l’Institut pédagogique

360.000

360.000

253.300

253.300

13.3

Institut pédagogique.

Indemnités aux stagi-

aires de l’Institut pédagogique et frais de

stage aux écoles du pays. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

3.500.000 3.500.000 2.912.680 2.912.680

B.

Centre de Documentation Pédagogique

13.1

Salaires des femmes de charge

50.000

50.000

1.532

1.532

13.1

Acquisitions et dépenses diverses

120.000

124.416

124.416

124.146

(53)

C.

Conférence Générale de la Jeunesse

13.6

Conférence Générale de la Jeunesse.

Dé-

penses diverses, frais de route et de séjour,

bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux

maisons de jeunes

80.000

75.584

40.389

40.389

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse

500.000

500.000

455.000

455.000

913 à

6.479.000 6.479.000 5.277.575 5.277.575

Liqui-

Code

Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 65.

Enseignement professionnel

A.

Institut d’Enseignement Technique

(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)

13.3

Traitements des fonctionnaires

11.821.000 11.821.000 11.634.976 11.634.976

13.3

Indemnités des employés

479.000

479.000

536.966

536.966

13.3

Salaires des hommes et des femmes de charge ..

169.000

169.000

228.795

228.795

13.3

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment, etc.

25.000

30.839

30.839

30.839

13.3

Indemnités diverses

677.000

816.615

816.615

816.615

13.6

13.3

Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimen-

tation des collections, frais du service infé-

rieur, assurances et dépenses diverses

1.500.000 1.455.257 1.455.257 1.455.257

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

750.000

759.879

759.879

759.879

924bis 13.3

Frais relatifs à l’inauguration de l’aile nouvelle .

60.000

60.000

55.527

55.527

13.3

Bourses d’études pour élèves méritants

300.000

301.300

301.300

301.300

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseig-

nant et des élèves

40.000

33.416

33.416

33.416

B.

Ecole professionnelle de l’Etat

d’Esch-sur-Alzette

13.3

Traitements et indemnités fixes des fonction-

naires

7.420.000 7.420.000 7.613.308 7.613.308

13.3

Indemnités des employés

506.000 506.000 401.024 401.024

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge . . . .

375.000

375.000

334.434

334.434

13.3

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment

45.000

45.000

42.543

42.543

13.3

10 Indemnités diverses

320.000

381.112

381.112

381.112

13.6

(14)

13.3

14 Matériel et dépenses diverses

519.000

451.393

449.968

449.968

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

156.000

156.000

155.229

155.229

13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement.

160.000

194.216

194.216

194.216

13.3

Loyer de salles de classe

108.000 108.000 108.000

108.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseig-

nant et des élèves

20.000

20.000

3.690

3.690

13.3

Taxes d’eau et service de nettoyage

60.000

70.865

70.865

70.865

C.  Centres d’enseignement professionnel de

l’Etat

13.3

Traitements et indemnités fixes des fonction-

naires

11.192.000 11.192.000 11.274.712 11.274.712

13.3

Indemnités des employés

1.326.000 1.326.000 1.133.580 1.133.580

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge

388.000

388.000

349.752

349.752

13.3

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment, etc

450.000

547.646

546.734

546.734

13.3

Indemnités diverses

440.000

501.016

501.016

501.016

13.6

(14)

13.3

Matériel et dépenses diverses

500.000

370.585

370.585

370.585

13.3

Acquisitions extraordinaires d’appareils et de

machines

250.000

287.895

287.895

287.895

13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement.

750.000

791.530

791.530

791.530

13.3

Dépenses d’exploitation de la cuisine et du res-

taurant de l’Ecole Hôtelière de Diekirch

(achat de matières alimentaires servant à la

confection des menus). (Crédit non limitatif).

400.000

400.000

533.196

533.196

13.3

Loyer des salles et ateliers

70.000

99.750

63.750

63.750

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel en-

seignant et des élèves

30.000

15.733

15.733

15.733

D.

Ecoles des Mines, Cours techniques,

Cours professionnels, etc.

13.3

(10) Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole

13.6

professionnelle de Differdange : part de

l’Etat.

Cours techniques pour adultes

frais d’acquisition de machines à écrire et frais

divers

440.000

295.664

261.456

261.456

13.6

Subsides à des organisations professionnelles

dans l’intérêt de l’éducation professionnelle

extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et

du commerce

100.000

112.000

112.000

112.000

13.6

Subsides dans l’intérêt de la formation profes-

sionnelle des enfants arriérés ou inadaptés

450.000

450.000

450.000

450.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.6

Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat. 

Indemnités

fixes

2.206.000 2.206.000 2.224.855 2.224.855

13.3

Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de

Luxembourg -Verlorenkost pour loyer, chauf-

fage, éclairage, etc. des locaux occupés par les

cours professionnels pour jeunes filles orga-

nisés par l’Etat

375.000

375.000

375.000

375.000

13.3

Subventions aux écoles commerciales privées et

aux écoles primaires supérieures dispensant

des cours commerciaux

150.000

150.000

148.821

148.821

13.0

Service scolaire de préorientation profession-

nelle. Indemnités, conférences, publications

et frais

80.000

80.000

63.158

63.158

13.3

Subsides au personnel enseignant et aux élèves

de l’enseignement professionnel

130.000

16.198

14.544

14.544

13.3

(10) Commission Interministérielle de la formation

(22.1) 14

professionnelle, Commissions consultatives de

(22.2)

la formation professionnelle de l’artisanat, de

(22.2)

l’industrie et du commerce.

Jetons de pré-

sence, indemnités et autres frais

75.000

53.091

50.467

50.467

45.312.000 45.312.000 45.176.743 45.176.743

Section 66.

Enseignement secondaire

et supérieur

A.

Lycées classiques, Lycées de garçons et

Lycées de jeunes filles

13.2

Traitements des fonctionnaires

71.350.000 71.350.000 69.992.924 69.992.924

13.2

Indemnités des employés

5.062.000 5.062.000 5.863.307 5.863.306

13.2

14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . 1.023.000 1.023.000 1.081.746 1.081.746

13.2

Frais de route et de séjour ; frais de déménage-

ment

130.000

240.000

221.163

221.163

13.2

Frais de remplacement du personnel malade et

indemnités diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.100.000 1.100.000 2.455.440 2.445.440

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses con-

cernant l’enseignement secondaire et supé-

rieur.

Subsides pour les accidents du per-

sonnel et des élèves durant les heures de classe

et lors d’excursions scolaires.

Subsides

Liqui-

Code Code

L I B EL L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

dans l’intérêt des excursions scientifiques et

des matinées théâtrales scolaires

2.250.000 2.250.000 2.015.170 2.014.126

1.044

13.2

Acquisitions extraordinaires de matériel, d’ap-

pareils et de machines

1.500.000 1.500.000 1.438.742 1.438.742

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Loyer d’un im-

meuble

26.000

26.000

25.200

25.200

13.2

Service des médecins scolaires aux établisse-

ments d’enseignement secondaire et normal

200.000

200.000

125.680

125.680

B.

Divers

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages

pédagogiques, de cours de perfectionnement

et de stages à l’étranger du personnel en-

170.000

229.000

218.592

218.592

seignant

13.2

Sports scolaires.

Associations estudiantines.

13.5

 Subsides et frais divers

800.000

757.574 756.074

1.500

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le Ministère de

l’Education Nationale. (Crédit non limitatif) .

760.000

750.000

860.268

860.268

13.2

Subsides pour études secondaires et supérieures 8.000.000 8.120.000 8.098.800 8.098.800

13.5

Détail

Bourses d’études pour les élèves

méritants et peu fortunés des

établissements d’enseigne-

ment secondaire

fr. 2.500.000

Prêts remboursables et bourses

d’études

pour études supé-

rieures

» 5.500.000

Total . . fr. 8.000.000

13.5

Frais de location et de réservation de chambres

d’étudiants aux Cités Universitaires.

Sub-

sides pour les frais généraux

500.000

420.000

358.250

358.250

13.0

Relations culturelles

avec

l’étranger.

13.5

Bourses d’études, subsides et frais divers . . .

700.000

561.000

506.858

506.858

13.7

13.0

(14) Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché

(13.7)

de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des

sections luxembourgeoises des Associations

Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O.

Contributions, indemnités, dépenses di-

verses

575.000

553.994

553.870

553.870

800.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

13.1

Honoraires des membres des jurys et des com-

13.2

missions d’examens et autres frais y relatifs.

13.3

(Crédit non limitatif)

3.200.000 3.200.000 4.010.815 4.010.815

13.5

Divers

codes

13.0

Réorganisation de l’enseignement secondaire,

normal et primaire.

Subsides et dépenses

diverses.

Conseil Supérieur de l’éducation

nationale.  Frais de fonctionnement

180.000

127.600

87.364

87.364

13.5

Université Internationale des Sciences Com-

parées.

Subsides et dépenses diverses et

frais de contrôle

4.000.000 4.003.406 4.003.406 4.003.406

101.516.000 101.516.000 102.675.169 102.672.625 2.54

Section 67.

Arts et Sciences

A.

Musée de l’Etat

13.7

Traitements des fonctionnaires

1.771.000 1.771.000 1.749.207 1.749.207

13.7

Indemnités des employés

670.000

670.000

702.534

702.534

13.7

Salaires des hommes et des femmes de charge ..

560.000

560.000

571.883

571.883

13.7

Frais de route et de séjour

60.000

60.000

55.942

55.942

13.7

Aménagement, frais d’entretien et de conser-

vation des collections et de la bilbiothèque du

Musée d’histoire naturelle

100.000

100.000

100.000

100.000

13.7

Recherches scientifiques du Musée d’histoire

naturelle. Etablissement d’une carte phyto-

sociologique

100.000

100.000

98.291

98.291

13.7

Aménagement et frais d’entretien et de conser-

vation des collections et de la bibliothèque du

Musée d’histoire et du Musée de folklore . .

350.000

333.734

329.714

329.714

13.7

Musées régionaux.

Subsides et frais divers .

40.000

40.000

38.802

38.802

13.7

Recherches historiques du Musée d’histoire.

Fouilles archéologiques

700.000

700.000 689.485 689.485

985bis 13.7

Documentation artistique

30.000

26.377

25.568

25.558

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien de l’auto de service et

dépenses diverses)

150.000 153.623

153.623 153.623

dations

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

986bis

13.7

Loyer : frais de location d’un dépôt et d’un

atelier

75.000

101.410

101.410

101.410

13.7

Acquisition de machines de bureau

28.000

28.000

17.065

17.065

13.7

Frais d’organisation d’expositions temporaires

par les différents services des Musées

180.000

91.590

90.929

90.929

13.7

Acquisition d’oeuvres d’art et de collections

artistiques

550.000

748.266

748.266

748.266

13.7

Acquisition de collections historiques

250.000

130.000

125.380

125.380

13.7

Acquisition de collections scientifiques

50.000

50.000

47.874

47.874

B.

Bibliothèques et Archives

a) Bibliothèque Nationale

13.7

Traitements des fonctionnaires

526.000

526.000

305.391

305.391

13.7

Indemnités des employés

590.000

590.000

674.565

674.565

13.7

Salaires des ouvriers et des femmes de charge .

160.000

160.000

134.079

134.079

13.7

Frais d’administration et d’alimentation

860.000

860.000

859.716

859.716

(53)

995bis

13.7

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.7

Loyer.

Frais de location de l’immeuble sis à

Luxembourg, 14a, Boulevard Royal

260.000

260.000

260.000

260.000

b) Bibliothèque du Gouvernement

01.0

Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses diverses

220.000

220.000

219.999

219.999

c) Archives de l´Etat

13.7

Traitements des fonctionnaires

257.000

257.000

281.784

281.784

13.7

Indemnités et salaires

560.000 560.000

529.999 529.999

13.7

Acquisitions, matériel, outillage, frais de trans-

port, d’aménagement, de conservation et

d’impression.

Subsides dans l’intérêt de

recherches et d’études à des archives. - Dé-

penses diverses

200.000

200.055

200.055

200.055

1000bis 13.7

Acquisition de machines de bureau

215.000

215.000

213.425

213.425

1000ter 13.7

Acquisition extraordinaire d’ouvrages. (Sans

distinction d’exercice)

120.000 120.000

120.000 120.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

C.

Centre de documentation, de

recherches et d’études

13.7

Acquisitions, alimentation, reliures et frais di-

vers.

Dépenses occasionnées par l’étude de

l’organisation de la documentation et de la

recherche scientifiques

150.000

131.513

128.824

128.824

1001bis 13.7

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

1001ter 13.7

Subsides dans l’intérêt de recherches scienti-

fiques

200.000

200.515

200.515

200.515

13.7

Académie des Arts et des Sciences

pr mém.

D.

Divers

13.7

Encouragements pour des activités littéraires,

artistiques et scientifiques.

indemnités

1.865.000 1.960.515 1.960.515 1.960.515

13.7

Publications Nationales.

Frais d’édition . . . .

500.000

269.680

237.056

237.056

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois

95.000

94.970

87.545

87.545

13.7

Congrès, semaines d’études, conférences et

autres manifestations scientiques et artis-

tiques : frais d’organisation et de participa-

tion (subsides et dépenses diverses)

350.000

314.015

314.015

314.015

13.7

Subsides dans l’intérêt de voyages d’études . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

(13.3)

Conservatoire de musique de Luxembourg

13.7

(Subside)

100.000

100.000

100.000

100.000

13.7

Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Lu-

xembourg

250.000

250.000

250.000

250.000

13.7

Théâtre et manifestations de foklore et d’art po-

pulaire.

Subsides et autres dépenses . . . .

300.000

240.500

240.500

240.500

13.7

Entretien ordinaire des monuments et des sites

nationaux et du mobilier historique.  Sub-

sides et autres dépenses.

Acquisition de

terrains dans l’intérêt de la protection des mo-

numents et de sites nationaux

4.000.000 4.172.460 4.172.460 4.172.460

13.7

Commission des Sites et des Monuments natio-

naux. Commission de surveillance pour les

bâtiments religieux (jetons de présence, in-

demnités, frais de route et de séjour, loyers

et dépenses diverses)

130.000

205.777

205.673

205.673

13.7

(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménagement ar-

tistique des églises

550.000

550.000

550.000

550.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

13.7

(10) Cinémas.

Jetons de présence, frais de route et

de séjour revenant aux membres et au secré-

taire de la Commission de surveillance et

autres frais y relatifs

85.000

85.000

76.952

76.952

13.7

Production de films documentaires.  Achat de

copies.

Confection de microfilms, de pho-

tos, de reproductions et d’agrandissements .

240.000

240.000

210.448

210.448

18.497.000 18.497.000 18.229.489 18.229.489

Section 68.  Famille et Population

15.0

Dépenses d’organisation et de fonctionnement

(14)

des services pour la famille et la population.

Subsides aux conseils de famille locaux . . . . .

400.000

315.213

315.213

315.213

15.0

Aide familiale.

Subsides aux organisations et

aux familles

1.100.000 1.248.495 1.248.495 1.248.495

15.0

Aide spéciale aux familles victimes d’in sinistre.

(Crédit non limitatif)

300.000

300.000

500.000

500.000

15.0

Education familiale.  Education des adultes et

formation des jeunes.

Stages de formation

et de perfectionnement des cadres.  Sub-

sides et frais divers

750.000

731.494

730.369

730.369

15.0

Publications dans l’intérêt de l’éducation des

parents et de la jeunesse

130.000

84.798

84.798

84.798

2.680.000 2.680.000 2.878.875 2.878.875

Section 69.

Etablissements pénitentiaires

et Maisons d´éducation

11.3

Traitements des fonctionnaires

9.592.000 9.952.000 9.201.764 9.201.764

’11.4

11.3

Indemnités des employés

735.000

735.000

728.070

728.070

11.4

11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de

11.4

garde engagés temporairement près les diffé-

rents établissements

2.644.000 2.644.000 2.646.222 2.646.222

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménage-

11.4

ment.

Frais de transport des détenus . . . .

120.000

127.000

126.664

126.664

11.3

Indemnités diverses

982.000

993.000

992.818

992.818

11.4 14

11.3

Indemnités compensatoires de logement . . . . .

560.000

560.000

489.225

489.225

11.3

Frais de bureau des différents établissements, y

11.4

compris les frais de téléphone . . . . . . . . . . . .

122.000

136.000

135.118

115.118

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct

écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers,

11.4

courant électrique, lumière, force motrice,

menues dépenses du ménage, frais généraux,

taxes, etc., enseignement et réadaptation so-

ciale des détenus

5.700.000 5.493.000 5.271.996 5.271.996

11.3

Acquisitions nouvelles pour les différents éta-

11.4

blissements

530.000

530.000

517.294

517.294

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des

11.4

(53)

pupilles, acquisition d’outillage, de machines

et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements . .

650.000

739.000

738.407

738.407

11.3

Réparation, aménagement, construction et en-

11.4

tretien des bâtiments et du mobilier des diffé-

rents établissements

175.000

181.000

180.228

180.228

1032 11.3

Service de défense sociale

114.000

114.000

81.009

81.009

1033 11.4

(10) Protection de l’enfance

470.000

470.000

335.942

335.942

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

11.4

et de clinique du personnel des différents

établissements

350.000

350.000

350.000

350.000

11.3

Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des dé-

11.4

tenus et des pupilles qui, pour cause de ma-

ladie ou d’accident doivent être transportés

dans une clinique, la maternité ou un autre

établissement d’hospitalisation et qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant.

Traitement médical et frais pharmaceutiques

des détenus et des pupilles

350.000

430.000

427.078

427.078

11.3

Crédit dans l’intérêt du patronage des condam-

11.4

nés libérés et des enfants moralement aban-

donnés. (Crédit non limitatif)

30.000

30.000

18.404

18.404

11.3

Droits d’accise et de distillation dus par la colo-

11.4

nie pénitentiaire agricole de Givenich et la

Maison d’éducation et d’apprentissage pour

garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre

d’affaires dû sur les produits vendus par les

Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

59.000

59.000

68.370

68.370

11.3

Prisons cantonales.

Entretien des locaux et

des meubles, frais d’entretien et de nourriture

des détenus, commissions cantonales, etc. . .

17.000

17.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.3

Subsides et subventions

170.000

170.000

169.916

169.916

11.4

23.370.000 23.370.000 22.479.402 22.479.402

Section 70.

Assistance sociale

16.0

30 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale. Subsides dans l’intérêt de la

bienfaisance publique. (Crédit non limitatif).

2.450.000 2.450.000 2.970.292 2.970.292

16.0

(14) Placement d’enfants dans des établissements-

spéciaux et subsides dans le même but. Assis-

tance sociale : Frais d’études.

Fourniture

d’ouvrages, de brochures, d’imprimés.

Dépenses diverses

650.000

650.000

647.627

647.627

(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées par suite

16.0

d’accidents ou d’événements imprévus ; se-

cours particuliers ; secours urgents et secours

de route ; subventions diverses.

Secours

extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales.  Aide

aux

familles

nombreuses

(Crédit non limitatif) 6.000.000 6.000.000 9.685.883 9.685.883

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-

tien de diverses catégories d’indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

6.000.000 6.000.000

7.064.173 7.064.173

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de

l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étran-

gers et indigènes dont le domicile de secours

n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000 5.142.265

5.142.265

16.0

30 Remboursement de secours avancés à des Lu-

xembourgeois en pays étranger.  Subsides à

des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

350.000

350.000

186.150

186.150

16.0

Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires

(31)

de rentes de survivant.

Remboursement à

l’Office des Assurances sociales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

3.500.000

3.500.000 3.306.448 3.306.448

23.450.000 23.450.000 29.002.838 29.002.838

Section 71.

Hospice

du Rham

16.1

Traitements des fonctionnaires

1.402.000 1.402.000 1.392.814

1.392.814

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

16.1

Indemnités du personnel

2.370.000

2.370.000 1.830.192 1.830.192

16.1

Salaires du personnel ouvrier

2.324.000

2.324.000 2.033.795

2.033.795

(14)

1050 16.1

Indemnités de logement

103.000

103.000

77.400

77.400

16.1

Indemnités diverses.

Masse d’habillement du

personnel : indemnités et fournitures.

Indemnités pour prestations hors service

420.000

420.000

330.635

330.633

16.1

Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien

(53)

des promenades et des plantations, denrées

pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais

résultant d’études professionnelles, de la mise

en apprentissage des pupilles et de la sur-

veillance des enfants placés ; transports. Frais

d’exploitation

: dépenses diverses

8.650.000 8.669.000 8.668.527 8.668.527

16.1

Acquisitions nouvelles pour les buanderies de

l’Hospice du Rham et de l’annexe de Pfaffen-

thal

150.000

150.000

149.735

149.735

16.1

14 Matériel d’école, y compris les frais des excur-

sions de la population.

Musée et biblio-

thèque scolaire.

Frais de bureau

220.000

201.000

178.987

178.987

15.639.000 15.639.000 14.662.083 14.662.083

Section 72.

Maisons

de retraite

16.1

(10) Indemnités et salaires

3.740.000

3.740.000 3.693.179 3.693.179

Détail

a) Maison de retraite de Kopstal.fr.

297.000

b) Maison de retraite de Mertzig. »

501.000

c) Maison de retraite de Dude-

lange

606.000

d) Maison de retraite de Wiltz .»

507.000

e) Maison de retraite de Vianden. »

506.000

f) Maison de retraite de Rume-

lange

»

618.000

g) Maison de retraite de Differ-

dange-Pétange

»

705.000

Total

fr. 3.740.000

16.1

Maisons de retraite.

Frais de surveillance et

frais de route

20.000

20.000

16.1

Frais d’aménagement et d’exploitation.

Frais

d’entretien de personnes placées.

Masse

d’habillement : indemnités et fournitures.

Dépenses diverses

8.600.000 8.600.000 7.283.048 7.283.048

.»

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Détail

a) Maison de retraite de Mertzig.fr. 1.140.000

b) Maison de retraite de Dude-

lange

»

1.305.000

c) Maison de retraite de Kopstal. »

795.000

d) Maison de retraite de Wiltz

»

1.160.000

e) Maison de retraite de Rume-

lange, y compris la section Ma-

ternité

»

1.390.000

f) Maison de retraite de Vianden. »

1.235.000

g) Maison de retraite de Differ-

dange-Pétange

1.575.000

Total

fr. 8.600.000

16.1

Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation

de la maison de retraite israélite à Luxem-

bourg

100.000

100.000

100.000

100.000

12.460.000 12.460.000 11.076.227 11.076.227

Section 73.

Affaires Economiques,

Classes moyennes et Tourisme

1060 22.0

Traitements

265.000

265.000

263.544

263.544

22.0

Indemnités des employés

4.356.000 4.356.000 4.544.850 4.544.850

22.0

14 Dépenses diverses, abonnements à des pério-

diques, essences, huiles, réparations et entre-

tien des voitures de service, etc.

200.000

200.000

199.910

199.910

1062bis 22.0

Frais d’acquisition d’une voiture de service

160.000

162.737

162.737

162.737

(14.2)

Subventions ayant pour objet de maintenir et de

22.1

stimuler l’activité économique et d’assurer le

plein emploi, destinées à des entreprises in-

(49)

dustrielles en difficultés conjoncturelles en

vue de maintenir leur viabilité économique

ou en difficultés structurelles en vue de leur

reconversion, ainsi qu’à des entreprises in-

dustrielles en vue d’en faciliter la rationalisa-

tion ou l’extension. Subventions, frais et par-

ticipation à des frais dans l’intérêt des mêmes

buts économiques et en vue de promouvoir

les investissements productifs dans le secteur

de la petite et moyenne industrie et d’y facili-

ter la création d’entreprises nouvelles. Exé-

cution de la loi du

ayant pour but

d’instaurer et de coordonner des mesures en

vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale,

et d’en stimuler l’expansion. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000 6.437.222

6.437.222

»

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

22.1

Terrains et bâtiments industriels destinés à être

loués et/ou vendus à des entreprises indus-

trielles dont l’implantation ou l’extension est

susceptible de promouvoir l’activité écono-

mique, d’en stimuler l’expansion et de com-

battre les difficultés économiques et sociales,

notamment dans certaines régions du pays

Acquisitions, aménagements, constructions,

transformations et agrandissements y compris

les

installations par destination ; études et

frais y relatifs.

Contributions financières de

l’Etat en faveur de ces investissements indus-

triels d’intérêt général, sous forme de sub-

ventions au profit de personnes physiques ou

morales, de droit privé ou public. Exécution

de la loi du

ayant pour but d’in-

staurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale et l’équilibre

régional de l’économie nationale, et d’en sti-

muler l’expansion. (Sans distinction d’exer-

cice)

13.000.000 11.728.350 10.596.210 110.596.210

(14.1)

Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt

22.1

de la réadaptation ou de la formation profes-

sionnelles de la main-d’oeuvre employée par

des entreprises industrielles en voie de recon-

version, d’extension et de création, pour au-

tant que ces mesures doivent être prises dans

le cadre des entreprises intéressées : subven-

tions.  Dépenses spécifiques y compris frais

de salaires et participation à ces dépenses.

Exécution de la loi du

ayant pour

but d’instaurer et de coordonner des me-

sures en vue d’améliorer la structure générale

et l’équilibre régional de l’économie natio-

nale, et d’en stimuler l’expansion

4.000.000 4.000.000

972.617

972.617

22.1

Subventions ayant pour objet d’encourager

22.2

l’amélioration de l’équipement industriel, ar-

22.2

tisanal, hôtelier et commercial, destinées à des

entreprises pour réduire le coût de certains

crédits d’investissement utilisés aux fins d’une

modernisation rationnelle et productive des

installations, outillages et autres moyens pro-

fessionnels de travail. Subventions en vue de

réduire temporairement le coût de crédits

d’investissement affectés au financement de

projets de reconversion, d’extension et de

création d’entreprises de production d’un in-

térêt économique et social, notamment pour

certaines régions du pays. Exécution de la loi

du

ayant pour but d’instaurer et

de coordonner des mesures en vue d’amélio-

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

rer la structure et l’équilibre régiontal de

l’économie nationale, et d’en stimuler l’ex-

pansion (Sans distinction d’exercice)

3.500.000 2.700.000

2.497.501 2.497.501

22.1

Subventions, à titre de contribution financière

(15)

forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et

aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour

l’accroissement de la productivité ; subsides

et frais dans l’intérêt du relèvement de la pro-

ductivité industrielle et de l’amélioration de

l’équipement technique et commercial de la

petite et moyenne industrie : actions et insti-

tutions spéciales, documentation générale et

particulière, recherches industrielles, confé-

rences et journées d’études, cours tempo-

raires, stages techniques, vulgarisation des

connaissances acquises

1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.300.000

22.1

Frais et honoraires pour expertises et études

scientifiques, économiques, financières et so-

ciales de caractère général et particulier

ayant pour objet la structure du secteur de la

petite et moyenne industrie et des entreprises

qui en font partie, frais et honoraires dans

l’intérêt de l’implantation d’industries et

d’entreprises industrielles nouvelles ; frais

d’études législatives et juridiques

250.000

250.000

170.868

170.868

22.0

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de

l’expansion économique et touristique (frais

et subsides) ; participation à des foires et ex-

positions et organisations de pareilles manifes-

tations ; acquisition du matériel d’exposition;

acquisition et édition de matériel de propa-

gande (dépliants, brochures de renseigne-

ment, films, photos, appareils et matériel

pour leur confection) ; participation à des

congrès. (Sans distinction d’exercice)

4.750.000

4.750.000 4.749.957

4.749.975

22.1

Subsides destinés à favoriser la prospection des

marchés et la vente des produits industriels

luxembourgeois dans les pays étrangers.

(Sans distinction d’exercice)

1.300.000

2.146.650 1.995.165

1.995.165

22.1

Facilités de crédit à accorder aux exportateurs

luxembourgeois; participation à l’assurance-

crédit, ducroire

pr mém.

22.0

Agents et agences à l’étranger rendant des ser-

(15)

vices à notre expansion économique et touris-

tique (frais et subsides)

1.900.000 3.121.000 3.118.979

3.118.979

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1072bis 22.0

Acquisition d’un local à Paris pour l’installation

(22.5)

définitive de notre agence économique et

touristique en France

pr

mém.

21.6

Subventions structurelles dans l’intérêt du ravi-

(40)

taillement et de l’équipement de la produc-

tion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

333.000.000 333.000.000 320.800.000 320.800.000

Détail

a) Viandes bovines et procines fr.

72.000.000

b) Lait et beurre

»

141.000.000

c) Secteur panification

»

118.000.000

d) Divers et imprévus

»

2.000.000

Total .

fr. 333.000.000

1073bis 11.5

(30) Subventions dans l’intérêt du stockage de biens

(22.2)

de première nécessité destinés au ravitaille-

ment de la population en période d’urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.500.000 1.500.000

16.0

Subventions pour les combustibles minéraux so-

lides à l’usage domestique. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

45.000.000 45.000.000 42.117.461 42.117.461

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

230.000

234.000

233.687

233.687

1075bis 22.0

Commission Economique et Sociale.

Frais de

fonctionnement, indemnités pour études et

travaux dans l’intérêt de la Commission, frais

de route et de séjour des membres, frais im-

prévus

250.000

250.000

1075ter 22.0

Conseil consultatif économique et social Bene-

lux.

Jetons de présence, frais de route et de

séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.

(Sans distinction d’exercice)

140.000

140.000

65.589

65.589

22.0

Cotisations et contributions aux Organisations

et Institutions Internationales. (Sans distinc-

tion d’exercice)

590.000

590.000

538.314

538.314

13.3

(15) Subsides en faveur des métiers et du commerce

22.2

de détail

5.500.000

5.500.000 5.473.070 5.468.060

5.000

22.3

22.3

Subventions en faveur de la Coopérative des

(40)

Patrons-Menuisiers réorganisée

95.000

95.000

95.000

95.000

22.3

(14) Primes pour stimuler l’acquisition par les nou-

veaux ménages de mobilier de fabrication lu-

xembourgeoise et frais relatifs au service.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

6.400.000

6.400.000 7.999.865 7.999.865

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fond.

écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1079bis 22.2

Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la

menuiserie (rationalisation des méthodes de

fabrication et de vente, le cas échéant sur

base coopérative, adaptation constante de la

fabrication au progrès technique et aux be-

soins du marché, intensification de la propa-

gande, propagande collective, etc

1.600.000 1.600.000

22.5

14 Aménagement et signalisation des sntiers tou-

(50)

ristiques.

Acquisition d’immeubles (ter-

rains) garantissant la continuité des sentiers

et la sauvegarde de leurs points de vue

400.000

428.243

428.243

428.243

22.5

Subsides en faveur des différents organismes lu-

xembourgeois s’intéressant

particulièrement

au développement du Tourisme (tourisme de

la jeunesse, tourisme social, Syndicats d’Ini-

tiative), etc

2.800.000 2.780.570 2.780.570 2.780.570

22.5

Crédit mis à la disposition de l’Office Luxem-

bourgeois de Tourisme (frais de fonctionne-

ment et de propagande)

3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000

22.5

Jetons de présence et autres frais relatifs aux di-

verses commissions du Tourisme (Conseil

National du Tourisme, Statut hôtelier, Cam-

ping, Agences de voyages, etc.)

15.000

9.745

9.707

9.587

22.5

(14) Parts contributives du Ministère du Tourisme

aux Organisations et Institutions internatio-

nales

174.000

167.705

167.705

167.705

446.475.000 446.475.000 421.519.751 421.514.631

5.120

Section 74.  Caisse de pension

des artisans

 Organisme d´intérêt public 

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

319.000

319.000

317.556

317.556

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres). (Sans

distinction d’exercice)

342.000

342.000

223.666

223.666

14.5

Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21

mai 1951. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

500.000

500.000

14.5

Intérêts de la Dette publique pour pensions

conditionnées

pr mém.

1.161.000

1.161.000

541.222

541.222

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 75.  Assurance-maladie

des professions indépendantes

 Organisme d´intérêt public 

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

637.000

637.000

635.171

635.171

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres). (Sans

distinction d’exercice)

493.000

493.000

332.231

332.231

14.6

Remboursement du coût des prestations versées

pendant les périodes de service militaire

(article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

20.000

20.000

1.150.000 1.150.000

967.402

967.402

Section 76.

Caisse

de Pension

des Commerçants et Industriels

 Organisme d´intérêt public

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

319.000

319.000

317.587

317.587

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres). (Sans

distinction d’exercice)

271.000

271.000

165.644

165.644

14.7

Dotation à la Caisse de Pension des Commer-

çants et Industriels lui permettant de faire face

en partie auc charges résultant de la réception

de la génération d’entrée

pr mém.

590.000

590.000

483.231

483.231

Section 77.

Service d´Etudes et

de Documentation Economiques

01.0

Traitements des fonctionnaires

672.000

672.000 1.005.546

1.005.546

01.0

Indemnités des employés

1.124.000 1.124.000 .1.026.211

1.026.211

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du

chauffage

39.000

39.000

38.443

38.443

1098 01.0

Frais de route et de séjour

20.000

20.000

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

01.0

Frais d’impression ; frais de documentation ;

frais d’acquisition de matériel de bureau et

frais d’entretien des machines de bureau ;

frais de port, d’affranchissement et de télé-

phone

400.000

400.000

334.480

334.480

2.255.000 2.255.000 2.404.948

2.404.948

Section 78.

Office de la Statistique Générale

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.835.000 1.835.000 1.852.894 1.852.894

01.0

Indemnités des employés

791.000

791.000

924.909

924.909

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et

du chauffage

36.000

36.000

51.724

52.724

01.0

Frais de route et de séjour

120.000

120.000

52.586

51.586

01.0

Frais de bureau ; frais d’impression ; travaux

statistiques courants

748.000

748.000

529.032

529.032

01.0

Acquisition de machines de bureau

7.000

7.000

6.720

6.720

01.0

Travaux périodiques et travaux extraordinaires

760.000

760.000

656.478

656.478

01.0

(10) Recensement général de la population sur tout

le territoire de l’U.E.B.L

1.550.000 1.550.000

1.284.235

1.284.235

1107bis 01.0

Enquêtes pour le compte de l’Office de Statis-

tique de la C.E.E.

500.000

500.000,

260.960

260.960

6.347.000

6.347.000 5.619.538 5.619.538

Section

79.

Office des Dommages de Guerre

24.0

Traitements des fonctionnaires

987.000

987.000 1.037.316 1.037.316

24.0

Indemnités des employés

5.383.000 5.383.000 5.628.408 5.628.408

24.0

Salaires des chauffeurs

247.000

247.000

128.976

128.976

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

chauffage et salaire du concierge

210.000

210.000

187.314

187.314

1112 24.0

Frais de route et de séjour

90.000

90.000

47.337

47.337

24.0

Frais d’expertises et de contrôle d’expertises ;

frais d’entretien, de location et de renouvelle-

ment d’autos et de bicyclettes. (Sans distinc-

tion d’exercice)

300.000

300.000

146.364

146.364

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

100.000

100.000

56.324

56.324

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, mobilier, téléphones, affran-

chissement par forfait des lettres et colis de

service, location de la case postale, entretien

et nettoyage des locaux de service et dépenses

diverses et imprévues

300.000

300.000

272.481

272.481

24.0

Frais occasionnés par le fonctionnement des,

diverses commissions

15.000

15.000

10.500

10.500

24.4

30 Crédits m s à la disposition de l’Office des Dom-

24.6

mages de Guerre pour l’indemnisation a) des

dommages de guerre corporels et b) des

pertes de revenus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

90.000.000 90.000.000 90.127.750 90.127.750

Détail

a) Rentes corporelles

fr. 90.000.000

dont

Exercice 1962

fr. 90.000.000

Arriérés

pr mém.

b) Pertes de revenus

pr mém.

Total

fr. 90.000.000

1117bis 24.4

30 Aide aux mutilés civils de la guerre 19141918

160.000

160.000

156.396

156.396

97.792.000 97.792.000 97.799.166 97.799.166

Section 80.

Crédits communs dans l´inté-

rêt du personnel en activité et en retraite

du secteur public (Etat, Communes, Pa-

rastataux

de la Sécurité Sociale et

C.F.L.).  Divers

A.

Crédits dans l’intérêt de la revision

générale des traitements et du paiement

d’une indemnité d’attente

32.0

Mesures législatives en matière de traitements

Divers

et de pensions des agents du secteur public.

Codes 15

Revision

générale

des

traitements des

*

fonctionnaires et employés de l’Etat.  Ap-

plication de l’article 8 de la loi buisgétaire, soit

a) paiement d’une indemnité d’attente aux

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 1.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4,

14.5, 14.6, 14.7, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0,.22.2,

23.0, 24.0, 24.6, 31.0,

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

fonctionnaires

et pensionnés, ainsi qu’aux

employés

et ouvriers de l’Etat, b) participation

de l’Etat dans le paiement d’une indemnité

d’attente aux fonctionnaires et employés des

établissements publics et d’utilité publique,

partiellement ou totalement à charge du

budget de l’Etat, c) subvention extraordinaire

à la Société Nationale des Chemins de Fer

Luxembourgeois pour lui permettre de payer

à ses agents une indemnité d’attente et d)

participation de l’Etat dans le paiement d’une

indemnité d’attente aux bénéficiaires de pen-

sions à charge de la caisse de prévoyance des

fonctionnaires

et

employés communaux.

(Crédit non limitatif)

212.000.000 212.000.000 570.748.609 570.748.609

Détail

1) Fonctionnaires de l’Etat

fr. 74.000.000

2) Employés de l’Etat

»

7.000.000

3) Autres agents au service de

l’Etat (ouvriers, femmes de

charge, gens de service,

volontaires de l’Armée, etc) fr. 12.500.000

4) Pensionnés de l’Etat

»

22.000.000

5) Pensionnés des communes

(50% )

»

6.000.000

6) Agents des parastataux de

la sécurité sociale

»

3.500.000

7) Agents des C.F.L.

»

87.000.000

Total . fr. 212.000.000

B.  Autres crédits dans l’intérêt du personnel

de l’Etat

Divers

Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association

codes

d’Assurance contre les Accidents du chef de

l’assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant

d’un régime spécial de pensions de retraite

(Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice). .

1.500.000 1.500.000

670.124

670.124

Divers (10) Remboursements à faire par les différents ser-

codes* 14

vices publics aux services des allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

2.700.000 2.700.000 3.074.688 3.074.688

*) 01.0, 01.1,01.2, 11.1, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1, 21.4, 22.0,

22.2, 23.0,24.0

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

32.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, in-

Divers

demnités des employés et salaires des ou-

codes

vriers de l’Etat.

Adaptation au coût de la

vie et autres mesures législatives nouvelles

grevant le budget de l’exercice 1962. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) .

100.000

100.000

1121bis Divers

Subvention forfaitaire à la Chambre des em-

codes

ployés privés à titre de cotisations des em-

ployés de l’Etat pour la période 19571962.

(Sans distinction d’exercice)

110.000

110.000

110.000

110.000

216.410.000 216.410.000 574.603.421 574.603.421

Section 81.

Fonds National de Solidarité

 Organisme d´intérêt public 

16.2

Participation de l’Ettt aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel) : rembourse-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

3.445.000

3.445.000 3.706.656 3.706.656

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres) : rem-

boursements. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

936.000

936.000

795.737

795.737

16.2

Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31

de la loi du 30 juillet 1960 concernant la créa-

tion d’un Fonds National de Solidarité

100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000

104.381.000 104.381.000 104.502.393 104.502.393

Section 82

Reports d´exercices précédents

(Crédits non susceptibles de transferts)

Section 83

Restants d´exercices antérieurs

Note générale.  Les restants d’exercices

inscrits à cette section permettent, quel que soit

le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rap-

portant à des exercices antérieurs et

2) d’imputer des ordonnonces de paiement

provisoires.

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Ministère d’Etat

1125 01.0

Indemnités diverses

430.000

430.000

246.002

246.002

1125bis 01 0

Paiements et régularisations divers.

Frais de

location et d’entretien de machines de bureau.

Acquisition de matériel de bureau.

Frais d’impression et de publications ; jour-

naux, livres et périodiques.

Laboratoires

photographiques.

Divers.

Frais d’acqui-

sition

et d’entretien de matériel de nettoy-

age.

Service Informations et Presse. 

Fêtes et cérémonies ; réceptions officielles .

3.600.000 3.600.000 3.355.110 3.355.110

1125ter 01.0

Dépenses diverses faites ou ordonnées par le

(16.0)

Gouvernement en exil.

(Crédit non limita-

tif)

10.000

10.000

1125-4 00.1

Chambre des Députés

4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

1125-5 00.1

Conseil d’Etat.  Frais de bureau, bibliothèque,

nettoyage et dépenses diverses

6.000

6.000

5.226

5.226

Ministète des Affaires Etrangères

Ministère de la Justice

11.1

Administration judiciaire.

Frais de route et

de séjour

2.000

2.000

1.093

1.093

Ministère de l’Education Nationale

13.3

Inhtitut d’enseignement technique.  Acquisi-

tion d’outils pour la première installation des

ateliers nouveaux de l’aile d’agrandissement.

150.000

150.000

1128bis 13.3

Institut d’enseignement technique.  Indemni-

tés diverses

13.000

13.000

12.480

12.480

Ministère de la Force Armée

12.1

14 Dépenses diverses et imprévues.  Taxes d’en-

registrement

13.000

13.000

2.400

2.400

Ministère des Finances

01.1

Contributions.

Indemnités d’aides tempo-

raires

50.000

50.000

16.100

16.100

1130bis 01.1

10 Douanes : Arriérés dus à différents fonction-

naires à titre de reconstitution de carrière

pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951

635.000

635.000

L I B E L L E

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

Liqui-

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

dations

non

transferts

payées

Notes

1) Avant le 1.1.1948 les grades de vérificateur

et de receveur de 3e classe étaient équivalents au

point de vue du traitement.

La loi du 21 mai 1948, par effet rétroactif, a dé-

truit cette équivalence et a fait du grade de re-

ceveur de 3e classe un grade de promotion s’en-

treposant entre le grade de vérificateur et celui

de receveur de 2e classe.

La loi du 16 janvier 1951 a rétabli l’équivalence

antérieure.

Il s’ensuit que pour la période du 1.1.1948 au

1.2.1951 ont été désavantagés

a) les fonctionnaires promus en grade de rece-

veur de 2e classe ou à un grade supérieur

avant le 1.1.1948 sans avoir passé par le grade

de promotion nouvellement créé.

b) Les fonctionnaires qui, nonobstant leur an-

cienneté au grade de vérificateur, n’avaient

aucun intérêt à briguer une place de receveur

de 3e classe, vu l’égalité des traitements atta-

chés à ces deux grades et existant encore le

21.5.1948.

c) Les fonctionnaires qui avant le 1.1.1948

avaient été nommés receveur de 3e classe et

qui avaient échangé ces fonctions contre

celles de vérificateur

avant la date du

1.1.1948.

L’examen en question ayant révélé qu’en fait

ces fonctionnaires ont touché pendant la période

du 1. 1. 1948 au 1. 2. 1951 un traitement

nouveau qui a été inférieur ou égal à celui qu’ils

eussent touché dans un emploi ou grade précé-

dent, il y a lieu de les faire bénéficier de l’octroi

d’une triennale, aux fins de les faire ranger à

l’échelon de traitement immédiatement supé-

rieur à celui mis en compte lors de la reconstitu-

tion de carrière opérée en 1948, d’où une dé-

pense de 634.125 francs, établie par le Service

Central du Personnel.

2) Ce crédit est déjà inscrit à l’article 1130bis du

budget des dépenses de 1961. Or, cette affaire

est pendante devant le Comité du Contentieux

du Conseil d’Etat (litige entre le Gouvernement

et la Chambre des comptes). Le crédit est inscrit

une seconde fois pour le cas où la décision inter-

viendrait après la clôture de l’exercice 1961.

Ministère des Travaux Publics

16.1

Hospice du Rham.  Régularisation des dé-

penses résultant du jugement intervenu le

6.12.1960 dans le litige concernant la fourni

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

ture de combustibles à l’Hospice du Rham

(principal et Intérêts, honoraires et autres

frais)

60.000

60.000

51.968

51.968

Ministère des Transports

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Santé Publique

17.0

14 Inspection Sanitaire.

Acquisition de matériel

(53)

de bureau.

Dépenses diverses

1.000

1.000

1134bis 17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Tra-

vaux et fournitures

282.000

282.000

217.399

217.399

Ministère de l’Agriculture

21.1

10 Fonds d’améliorations agrIcoIes.

Indemnités

diverses

21.000

21.000

1135bis 21.1.

Dédommagement pour la réquisition d’un trac-

teur en 1945

10.000

10.000

10.000

10.000

1135ter 21.1

16 Cotisations dues aux organismes agricoles inter-

nationaux : Subvention à l’Office Internatio-

nal du Coin de Terre et des Jardins ouvriers.

5.000

5.000

5.000

5.000

1135-4 21.1

Inspection générale vétérinaire et Laboratoire

de médecine vétérinaire.

Frais de bureau.

40.000

40.000

1135-5 13.4

Ecole agricole.

Frais de bureau

1.000

1.000

1135-6 21.1

Police sanitaire du bétail.

Frais de voyage . .

3.000

3.000

Ministère de la Viticulture

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

14.1

Conseil arbitral des assurances sociales.  In-

demnités, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts

2.000

2.000

1.812

1.812

1137bis 14.1

Inspection du Travail et des Mines.

Assurance

spéciale contre les risques des agents-contrô-

leurs

7.000

7.000

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1137ter 15.0

Caisse de compensation pour allocations fami-

liales près l’Etablissement d’assurance contre

la vieillesse et l’invalidité (dépenses de maté-

riel et autres) : remboursements

240.000

240.000

139.869

239.869

1137-4 15.0

Service des allocations familiales près la Caisse

de pension des employés privés.  Participa-

tion de l’Etat aux frais de fonctionnement

(dépenses de matériel et autres) : rembour-

sements

30.000

30.000

29.207

29.207

1137-5 14.3

Caisse de pension des employés privés.  Par-

ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de personnel)

90.000

90.000

84.288

83.288

1137-6 14.3

Caisse de pension des employés privés.  Par-

ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres)

155.000

155.000

151.272

151.272

1137-7 14.3

Conseil supérieur des assurances sociales.

Vacations, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts

50.000

50.000

20.752

20.752

1137-8 14.3

Conseil arbitral des assurances sociales.  Loyer

3.000

3.000

2.400

2.400

Ministère de l’Assistance sociale

Ministère des Affaires Economiques

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de Pension des Artisans

(dépenses de matériel et autres)

23.000

23.000

23.000

23.000

1139bis 14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de la Caisse de Pension des Commer-

çants et Industriels (dépenses de personnel).

280.000

280.000

279.592

279.592

10.212.000 10.212.000

8.775.470 8.755.470

Total des dépenses du Chapitre III

5177749000 5177749000 5535213064 5535154262 58.802

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Chapitre IV.

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires à

payer notamment moyennant les re-

cettes

provenant de l´émission d´em-

prunts

Section 84.

Fonds d´investissements pu-

blics administratifs, scolaires et sani-

taires

Notes

1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10

de la loi budgétaire du 25 juin 1960.

2) L’alimentation de ce fonds spécial se fera

par des crédits spéciaux à inscrire chaque année

au budget des dépenses extraordinaires. Ces

crédits seront financés

a) par des recettes ordinaires ;

b) par des recettes d’emprunts à autoriser

par des lois spéciales et

c) par d’autres recettes extraordinaires, entre

autres par un prélèvement sur le produit

revenant au Grand-Duché au titre du

Traité portant règlement du contentieux

germano-luxembourgeois.

3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet

de lois spéciales. Il sera destiné principalement

à résoudre les problèmes d’installation et de

logement des institutions nationales et interna-

tionales (C.E.C.A. et autres institutions euro-

péennes.)

01.2

Frais d’études, frais de démolition, préparation

Divers

du chantier, dépenses diverses etc. (Sans

codes

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000 2.644.743 2.644.743

Détail

a) Urbanisation du Plateau du St-Esprit

b) Construction d’un nouveau bâtiment des

P.T.T. et des Douanes à Luxembourg-Gare

c) Construction d’une Ecole ménagère agri-

cole à Mersch

d) Construction d’une nouvelle Ecole profes-

sionnelle à Luxembourg

e) Agrandissement de l’Ecole professionnelle

d’Esch-sur-Alzette

f) Construction et aménagement d’un bâti-

ment à Luxembourg pour les besoins de la

Communauté européenne du charbon et

de l’acier

g) Construction à Wiltz d’un sanatorium

pour femmes

h) Autres constructions

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

i) Construction d’un nouveau Palais de Jus-

tice à Luxembourg

j) Construction d’un nouveau Laboratoire de

médecine vétérinaire

k) Divers

Note

La partie de ce crédit, restant disponible à la

clôture de l’exercice 1962, sera versée au

« Fonds d’investissements administratifs, sco-

laires et sanitaires ». Les ressources dudit

Fonds spécial provenant de ce mode d’alimen-

tation seront affectées au paiement des frais

d’études, des frais de démolition et de prépa-

ration du chantier, des dépenses diverses,

etc. dans l’intérêt de la réalisation d’un pro-

gramme de constructions qui fera l’objet

d’une loi spéciale.

01.2

Alimentation du fonds d’investissements pu-

(74)

blics administratifs, scolaires et sanitaires par

des recettes ordinaires, (Crédit non limitatif) 1.000.000 1.000.000 1.000.000

Note.

Un versement par le truchement de

cet article ne sera opéré qu’en cas d’excédent

de recettes au budget ordinaire.

01.2

Alimentation d’un fonds d’investissements pu-

Divers 50

blics administratifs, scolaires et sanitaires par

codes

des recettes extraordinaires provenant d’em-

(74)

prunts à autoriser par des lois spéciales . . . . 75.000.000 75.000.000 65.000.000 65.000.000

Détail

a) Urbanisation du Plateau du St-Esprit à Lu-

xembourg

Construction et aménagement d’un nou-

veau Palais de Justice à Luxembourg

Construction et aménagement d’une nou-

velle Chambre des Députés à Luxem-

bourg

Construction et aménagement d’un Centre

Culturel à Luxembourg

Construction et aménagement de nou-

veaux bâtiments d’administration pour

les besoins de l’Administration des Con-

tributions et de l’Administration de

l’Enregistrement à Luxembourg

b) Construction et aménagement d’un nou-

veau bâtiment d’administration pour les

besoins des Ministères àl a rue de Claire-

fontaine à Luxembourg

c) Construction et aménagement d’un bâti-

ment à Luxembourg pour les besoins de la

Communauté européenne du charbon et

de l’acier (loi votée en octobre 1961)

d) Construction et aménagement d’un Centre

d’Enseignement professionnel à Luxem-

bourg (loi du 9.8.1960)

1.000.000

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

e) Construction et aménagement d’une Ecole

Professionnelle à Esch-sur-Alzette (loi du

7.8.1961)

f) Construction d’un nouveau

Lycée de

Jeunes Filles à Luxembourg

g) Construction et aménagement d’une Ecole

Ménagère (Agricole) à Mersch

h) Construction et aménagement d’un nou-

veau bâtiment d’administration pour les

besoins de l’administration des P.T.T. et de

l’administration des Douanes à Luxem-

bourg-Gare

i) Agrandissement et aménagement du Lycée

classique à Diekirch (loi votée en octobre

1961)

j) Construction et aménagement d’un Sana-

torium à Wiltz

k) Nouvelles constructions et nouveaux amé-

nagements à la Maison de Santé à Ettel-

bruck.

I) Construction et aménagement d’un Inter-

nat pour les besoins de l’Institut d’Enseig-

nement Technique à Luxembourg

m) Construction d’un nouveau Laboratoire de

médecine vétérinaire

n) Acquisition de terrains et d’immeubles (à

démolir) dans l’intérêt des constructions

ci-avant

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics

Divers 51

administratifs, scolaires et sanitaires par des

codes (74)

recettes extraordinaires, entre autres par un

prélèvement sur le produit revenant au

Grand-Duché au titre du Traité du 11.9.1960

portant règlement du contentieux germano-

luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

45.000.000 45.000.000 45.000.000 45.000.000

124.000.000 124.000.000 113.644.743 113.644.743

Section 85.

Bâtiments

de l´Etat.

 Propriétés bâties et autres

A.

Ministère d’Etat

B.  Ministère de la Justice

11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.

Agrandisse-

ment du bâtiment principal et construction

d’un atelier.

Mise en état des alentours et

travaux de modernisation (6e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.500 2.000.458 2.000.458

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

11.4

Aménagement de la propriété dite « Château de

Schrassig », y compris aménagement des

alentours (6e et dernier crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 3.999.500

3.998.689 3.998.689

C.

Ministère de la Force Armée

12.2

51 Construction d’un groupe de logements pour

gendarmes

à

Luxembourg -Verlorenkost;

construction d’un 2e groupe en vue d’y loger

les bureaux de la gendarmerie ; aménagement

des alentouts et accès (12e crédit). (Sans dis-

tinction d’exercice)

pr mém.

D.

Ministère des Finances

E.  Ministère des Transports

20.4

Construction d’un bâtiment central pour les

besoins de l’Administration

des C.F.L. (9e

crédit). (Sans distinction d’exercice)

4.200.000 4.200.000 4.195.680

4.195.680

20.3

(14) Aéroport de Luxembourg.

Etudes, hono-

raires, bâtiments, hangars, logements de ser-

vice. (Sans distinction d’exercice)

2.600.000 2.600.000

2.598.380

2.598.380

F.

Ministère de la Santé Publique

17.2

Maternité Charlotte.

Agrandissement et

(53)

transformation.

Exhaussement de trois

ailes. Travaux d’aménagement, de peinture,

acquisition de mobilier et divers. Nouvel

équipement pour l’agrandissement de la

buanderie. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000

2.133.113 2.133.113

G.

Ministère de l’Agriculture

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck.

Aménagement de

terrains de sports et champs d’essai dans l’en-

clos de l’établissement.

Construction,

aménagement, installation et équipement de

deux ateliers.

Acquisition et aménagement

d’une ferme. (Sans distinction d’exercice) . . 11.000.000 10.000.000 7.614.940 7.614.940

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

H.  Ministère de la Viticulture

21.2

Station viticole à Remich.  Construction d’un

immeuble pour les besoins des services viti-

coles de l’Etat, ameublement et installations,

mise en état des alentours et accès (6e et der-

nier crédit). (Sans distinction d’exercice)

200.000 1.200.000 1.047.902 1.047.902

I.  Ministère de l’Education Nationale

13.2

Construction d’un nouvel Athénée à Luxem-

bourg.

Frais de première installation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

24.000.000 24.000.000 64.871.452 64.871.452

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons à Luxem-

bourg-Limpertsberg (7e crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice)

6.000.000

6.000.000 3.507.663 3.507.663

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-

sur-Alzette.

Part de l’Etat (7e et dernier

crédit)

3.000.000 3.000.000

3.000 000 3.000.000

J.  Ministère de l’Assistance sociale

16.1

(50) Maisons de retraite, construction de maisons,

aménagement et frais divers. Acquisition de

terrains et d’immeubles (13e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

731.098

731.098

K.

Immeubles logeant diverses

administrations

13.1

Construction

et

acquisition

d’immeubles

13.2

(Ecole, Cour de Justice) à louer à la C.E.C.A.

(7 e tranche). (Sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

491.440

491.440

01.2

Aménagement d’un terrain à Luxembourg-Bon-

20.2

(53)

nevoie en vue de la centralisation des chan-

21.1

tiers des services publics à Luxembourg (Ser-

vices Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâti-

ments publics).

Construction et aménage-

ment de hangars.

Part de l’Etat dans les

frais de construction des trottoirs.

Acqui-

sition de mobilier. (Sans distinction d’exer-

cice)

pr mém.

01.2

Acquisition, transformation et aménagement

d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue

d’y loger des services publics. (Sans distinc-

tion d’exercice)

500.000

500.000

450.449

450.449

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

1163bis 01.2

51 Construction d’une clôture sur le terrain situé

derrière la Fondation Pescatore à Luxem-

bourg. (1er crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

100.000

100.000

65.100.000 65.100.000 96.641.264 96.641.264

Section 86.  Ponts et Chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic interna-

tional d’après les directives de la Déclaration

sur la construction de grandes routes de trafic

international signée à Genève le 16 septembre

1950, ainsi que les dépenses accessoires, di-

vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 30.000.000 125.000.000 24.702.420 24.702.420

20.2

Redressement, aménagement et mise en état de

la voirie de l’Etat comprenant les grandes

routes autres que celles prévues à la Déclara-

tion de Genève y compris l’acquisition d’em-

prises, ainsi que les dépenses accessoires, di-

vers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) 43.000.000 48.000.000 47.688.763 47.688.763

20.2

Confection d’une carte routière.

Levers

photogrammétriques.  Restitutions et des-

sins.

Divers

1.000.000 1.000.000

944.779

944.779

20.2

Acquisition d’emprises dans l’intérêt de la

construction d’une nouvelle route entre

Schengen et Remich. (Sans distinction d’exer-

cice)

3.000.000 2.500.000

853.667

853.667

20.2

Aménagement du Boulevard de ceinture de la

Ville de Luxembourg y compris acquisition de

terrains et d’immeubles se trouvant dans le

tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans

distinction d’exercice)

500.000 1.000.000

819.443

819.443

20.2

Mise en état du tablier du Pont Adolphe et tra-

vaux accessoires. Aménagement de l’Avenue

de la Liberté et du Boulevard Royal. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)..

8.000.000 8.000.000 13.772.387 13.772.387

20.2

51 Travaux de voirie à exécuter en prévision des

fêtes du Millénaire de la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

4.000.000 4.000.000 3.896.647 3.896.647

17.3

Construction d’une distribution d’eau partant

du barrage-réservoir d’Esch-sur-Sûre avec sta-

tion de traitement des eaux à Eschdorf.

Frais d’études et d’expertises.

Divers

500.000

500.000

329.439

329.439

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

20.5

Travaux internationaux à intérêt commun.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000

20.2

Aménagement hydro-électrique de l’Our. par-

23.0

ticipation de l’Etat dans la reconstruction de

diverses routes entrant dans le cadre de

l’aménagement hydro-électrique de l’Our,

acquisition d’emprises, etc. (3e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

18.000.000 18.000.000 17.999.067 17.999.067

108.100.000 108.100.000 111.006.612 111.006.612

Section 87.

Travaux communaux et divers

17.3

Participation de l’Etat aux travaux de parachè-

vement des distributions d’eau du pays (12e

crédit). (Sans distinction d’exercice)

5.500.000 5.500.000 2.965.267 .2.965.267

17.3

Subsides extraordinaires à allouer aux com-

munes dans l’intérêt de la construction de

conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000 3.839.663 3.839.663

1176bis 17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’une conduite d’adduction d’eau à partir du

lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (1er crédit)

10.000.000 10.000.000

13.1

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

13.7

aux dépenses relatives aux travaux d’urbani-

13.8

sation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-

17.3

Alzette (en ordre principal suppression des

18.0

passages à niveau) et de la Ville de Luxem-

32.2

bourg

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

13.1

Subsides extraordinaires aux communes pour la

13.8

construction et la réparation d’églises, de

32.2

maisons d’école et pour d’autres travaux et

dépenses d’utilité communale

10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

59.500.000 59.500.000 46.804.930 46.804.930

Section 88.

Arts et Sciences

13.7

Participation de l’Etat au financement de la

construction d’un nouveau théâtre municipal

à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal

à Esch-sur-Alzette (5e tranche)

16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Section 89.

P.T.T.

Automatisation

intégrale

du réseau téléphonique du

Pays.

Divers

01.1

Automatisation intégrale du réseau télépho-

nique du Pays (14e tranche). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

35.000.000 35.000.000 49.861.551 49.861.551

1180bis 01.1

Travaux internationaux à intérêt commun

3.500.000 3.500.000 3.201.937 3.201.937

12.0

38.500.000 38.500.000 53.063.488 53.063.488

Section 90.

Barrage de la Haute-Sûre et

de la Basse - Sûre.

Electricité et Gaz

A.

Constructions et aménagement des

Barrages de la Haute - Sûre et de la Basse-

Sûre

23.0

Aménagement hydro-électrique dela Haute-Sûre

en amont d’Esch-sur-Sûre (6e tranche)

40.000.000 40.000.000 40.0000.00 40.000.000

23.0

Construction d’une centrale hydro-électrique

avec dépendances et lignes de transmission

sur la Basse-Sûre près de Rosport

60.000.000

B.

Electricité et Gaz

23.0

Participation de l’Etat à la construction d’un

réseau de transport du gaz

pr mém.

23.0

Construction d’une ligne électrique de liaison à

haute tension Trèves-Heisdorf et du poste de

transformation à Heisdorf

pr mém.

23.0

Construction d’un réseau d’interconnexion de

65.000 V.

pr mém.

100.000.000 100.000.000 100.000.000 100.000.000

Section 91

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

A.  Travaux d’aménagement, etc.

20.3

50 Aéroport de Luxembourg.

Etudes, hono-

raires, emprises, aménagements. (Sans dis-

(52)

tinction d’exercice)

10.750.000 10.750.000 10.714.483 10.714.483

(53)

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d’aména-

gement extraordinaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

60.000.000 60.000.000 60.000.000

(6e tranche)

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

B.  Equipement et divers

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Installations de

sécurité et de contrôle, équipements, maté-

riel. (Sans distinction d’exercice)

2.850.000 2.850.000 1.482.930 1.482.930

20.3

Augmentation du capital de la Société luxem-

bourgeoise de navigation aérienne (Luxem-

bourg Airlines).

Subsides en vue de la re-

prise de lignes aériennes régulières (Crédit

non limitatif)

15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000

29.100.000 29.100.000 27.197.413 27.197.413

Section 92.

Services agricoles et

Police sanitaire du bétail

17.3

Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de

leurs affluents.

Construction, agrandisse-

(74)

ment et perfectionnement des dispositifs

d’épuration à effectuer par les communes ou

groupes

de

communes

ci-après

Esch,

Schifflange,

Dudelange, Bettembourg, Lu-

xembourg, Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.

Subventions, Etudes, honoraires, indem-

nités.

Acquisition d’instruments et de ma-

tériel de laboratoire.

Propagande et édu-

cation de la population dans l’intérêt de la

conservation et de la préservation des eaux

naturelles.

Frais divers. (9e crédit). (Sans

distinction

d’exercice)

30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000

21.1

(50) Police sanitaire du bétail.

Construction et

aménagement d’un clos d’équarrissage cen-

tral.

Frais d’études et divers (5

e crédit)

13.500.000 13 500.000 4 501.416 4.501.416

17.3

Cours d’eau.

Déviation, approfondissement

et amélioration du cours d’eau « Alzette »

entre Esch et Schifflange et de son affluent

« Dipbach » : subventions. (Sans distinction

d’exercice

4.000.000

4.000.000 3.916.398 3.916.398

47.500.000 47.500.000 38.417.814 38.417.814

Section 93.

Santé Publique.

Travaux sanitaires.

Cliniques

17.2

(40) Travaux sanitaires.

Contribution de l’Etat à

la construction d’une clinique pour enfants et

subsides dans l’intérêt de la construction de

Liqui-

Code

Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

cliniques, d’hospices et d’une clinique de gé-

rontologie.  Subsides pour travaux de mo-

dernisation et de rééquipement de cliniques.

(Sans distinction d’exercice)

18.000.000 18.000.000 17.995.000 17.995.000

18.000.000 18.000.000 17.995.000 17.995.000

Section 93bis.  Education physique

1194bis 22.5

49 Construction d’une piscine à Diekirch. (Sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

4.000.000

4.000.000

Section 94.

Constructions, réparations et

travaux se rapportant à des biens du do-

maine public et autres détruits ou en-

dommagés par faits de guerre

A. Ponts et Chaussées

B. Bâtiments Publics

C. Arts et Sciences

A.  Ponts et Chaussées

20.2

Réparation des dégâts causés par faits de guerre

24.1

aux ouvrages d’art de la voirie en général,

ainsi que les dépenses accessoires, divers et

imprévus. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

8.000.000

8.000.000 16.991.822 16.991.822

Détail

54 a) Réparation des dommages

de guerre

fr. 6.000.000

51 b) Nouveaux investissements »

2.000.000

Total . . . fr. 8.000.000

B.  Bâtiments publics

24.1

Abbaye d’Echternach.

Continuation

des tra-

vaux de reconstruction, couverture, zingue-

rie, plafonnage, carrelage, installations élec-

triques et sanitaires, peintures, mobilier, etc.,

mise en état de la cour de récréation. Travaux

de façade à l’aile des prélats. (Dernier crédit).

(Sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

774.338

774.338

24.1

Reconstruction de la rotonde de l’ancienne Ab-

baye d’Echternach.  Mise en état de la Cour

d’honneur. Travaux préparatoires et frais

d’études. (6e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

500.000

500.000 416.178

416.178

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

24.1

Reconstruction et aménagement du bloc dit

« Gendarmerie » faisant annexe de l’ancienne

abbaye d’Echternach et hébergeant les bu-

reaux et logements de service pour gendarmes

ainsi que les locaux pour la nouvelle centrale

de chauffage desservant l’ensemble de l’abbaye

avec ses annexes, acquisition de mobilier et

divers. (Sans distinction d’exercice)

300.000

300.000

201.366

201.366

C.

Arts et Sciences

24.1

Restauration et reconstruction de monuments

24.2

historiques endommagés ou détruits par la

24.5

’54

guerre.

Subsides et autres dépenses. (Sans

distinction d’exercice)

1.250.000 1.250.000 1.242.473 1.242.473

11.050.000

Section 95.

Office des Dommages de Guerre

24.3

Crédits mis à la disposition de l’Office des Dom-

24.5

mages de Guerre (notamment pour l’indemni-

sation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers, des entreprises et des com-

munes). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

25.000.000 25.000.000 59.988.640 59.706.640 282.000

Détail

40 a) Indemnisation des parti-

culiers et des entreprises fr. 24.000.000

49 b) Indemnisation

des com-

munes

»

1.000.000

Total

fr. 25.000.000

24.2

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de

24.5

la Reconstruction (notamment pour l’indem-

nisation des dommages de guerre immobi-

liers). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

5.000.000 5.000.000 11.962.596 11.930.875 31.721

Détail

40 a) Reconstruction des im-

meubles des particuliers

et des entreprises (liqui-

dation des soldes des con-

trats-forfaits et des ré-

ceptions définitives)

fr. 4.000.000

49 b) Dépenses de reconstruc-

tion du patrimoine des

communes

» 1.000.000

40 c) Indemnités revenant aux

architectes occupés dans

les différents secteurs de

11.050.000 19.626.177 19.626.177

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

la Reconstruction et in-

demnités à allouer aux ex-

perts

pr mém.

40 d) Démolition d’abris con-

struits par l’occupant

pr mém.

Total

fr. 5.000.000

24.2

Reconstruction et réparation des édifices reli-

24.5

gieux (églises et presbytères), réparations,

fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

100.000

30.100.000 30.100.000 71.951.236 71.637.515 313.721

Section 96.

Chemins de fer

20.4

Versement à la S.N. des C.F.L. d’une cinquième

tranche de 50.000.000 fr. pour le financement

des travaux complémentaires de 1er établisse-

ment conformément à la convention de prêt

conclue entre l’Etat et la S.N. des C.F.L. le 9

août 1957

50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

Section 97.

Affectation des prêts et des

dons du Plan Marshall

(22.1)

Remploi des sommes remboursées sur les prêts

34.1

accordés au titre du Plan Marshall. (Crédit

non limitatif)

100.000

100.000

100.000.

100.000

Section 98.

Force Armée

12.1

Armée.

Equipement de réserve. (Sans dis-

(53)

tinction d’exercice)

23.500.000 23.500.000 23.116.331 23.116.331

12.1

Casernes et autres bâtiments et installations mi-

litaires. Champs de tir et d’entraînement.

Acquisition et aménagement de terrains pour

des besoins militaires. Raccordements télé-

phoniques. Frais résultant de l’utilisation de

bâtiments et de terrains ; dépenses diverses

et imprévues. (Sans distinction d’exercice) 21.000.000 21.000.000 20.949.255 20.949.245

L I B E L L E

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

12.0

Participation du Grand-Duché au financement de

(12.1)

travaux à intérêt commun exécutés par les

pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

17.000.000 17.000.000 19.817.177

61.500.000

61.500.000 63.882.763 63.882.753

Section 99.

Canalisation

de la Moselle

20.1

(10) Etudes et construction d’un port fluvial à Mer-

tert y compris toutes les dépenses et travaux

qui s’y rapportent.

Acquisition d’emprises.

Indemnités revenant au personnel du Minis-

tère des Travaux Publics et de l’Administra-

tion des Ponts et Chaussées pour travaux ex-

traordinaires dans l’intérêt du Service de Na-

vigation de la Moselle. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

25.000.000 25.000.000

530.645

530.645

20.2

51 Redressement de la voirie de l’Etat à la suite de

la canalisation de la Moselle.

Participation

de l’Etat. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000

8.000.000.

7.999.318 7.999.318

33.000.000 33.000.000 8.529.963 8.529.963

Section 100.

Barrage de l´Our

23.0

Participation de l’Etat dans la Société Electrique

de l’Our. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

50.000. 000 50.000.000 69.879.750 69.879.750

50.000.000 50.000.000 69.879.750 69.879.750

Section 101.

Marché Commun

10.2

Contributions

du Grand-Duché au Marché

Commun.

Souscription au Capital de la

Banque d’Investissement. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

pr mém.

pr mém.

Section 102.

Fonds Monétaire Internatio-

nal.  Augmentation de la souscription

du Grand-Duché

10.2

Fonds Monétaire International.

Augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché en

conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédits

non limitatifs) (3e tranche)

50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000

19.817.177

Liqui-

Code Code

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

Détail

a) En Bons du Trésor

fr. 37.500.000

b) Par versements d’or

» 12.500.000

Total

fr. 50.000.000

10.2

Frais d’administration et dépenses diverses dans

l’intérêt de l’augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

20.000

20.000

1.296

1.296

50.020.000 50.020.000 50.001.296 50.001.296

Section 103.

Subventions extraordinaires

en capital à divers régimes de pension

Organismes d’intérêt public

A.

Office des Assurances sociales

14.3

Contribution exceptionnelle en capital due par

l’Etat à l’Etablissement d’assurance contre la

vieillesse et l’invalidité sur la base des articles

239 et ss. du Code des Assurances sociales.

(Sans distinction d’exercice)

172.000.000 172.000.000 172.000.000 172.000.000

B.

Régimes de pension des non-salariés

14.4

Subventions extraordinaires dans l’intérêt de

14.5

l’amélioration des régimes de pension des

14.6

non-salariés (1er

tranche)

9.000.000 9.000.000

9.000.000

14.7

181.000.000 181.000.000 181.000.000 181.000.000

Total des dépenses du Chapitre IV

1076570000 1076570000 1135642449 1135328718 313.731

Résumé

Total du Chapitre III

5177749000 5177749000 5535213064 5535154262 58.802

Total du Chapitre IV

1076570000 1076570000 1135642449 1135328718 313.731

Total général du Budget des Dépenses 6254319000 6254319000 6670855513 6670462980 372.533

9.000.000

Liqui-

Code Code

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1962

après

dations

justifiés

non

transferts

payées

BUDGET DES RECETTES

ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Chapitre V

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

a) U.E.B.L.

Recettes et dépenses concernant l’Union Eco-

nomique

839.000.000 839.000.000 201.015.091 201.015.091

Recettes et dépenses concernant la Convention

de répartition des droits d’accise sur l’alcool

du 12 septembre 1950

26.000.000 26.000.000 24.594.471 24.594.471

Exécution des articles 2 et 3 de la Convention

du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché et la Belgique un régîme commun en

matière de réglementation des importations

et des exportations

32.210.000 23.210.000 49.507.276 49.507.276

b) P.T.T.

Postes.

Recettes brutes y compris les rem-

boursements aux Offices étrangers

115.000.000 115.000.000 122.080.480 122.088.480

Télégraphes.

Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers

16.300.000 16.300.000 19.206.528

19.206.528

Téléphones.

Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers

172.700.000 172.700.000 190.137.732 190.137.732

c) Communes

Impôts sur les bénéfices industriels et commer-

ciaux

400.000.000 400.000.000 406.952.592 406.952.592

1601210000 1601210000 1013502170 1013502170

B A L A N C E

A.  RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1962

fr. 6.855.503.633

II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1962

fr. 6.670.482.980

III. Excédent de recettes du Budget de l’exercice 1962

fr.

185.020.653

IV. Excédent de recettes à la fin de l’exercice 1961

fr.

334.132.737

V. Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1962

fr.

519.153.390

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR LES FOND

N°

EXCEDENTS

d’ordre

DESIGNATION DES FONDS

de l’exercice 1961

Recettes

Dépenses

1.

Fonds de dépenses communales

527.176

2.

Dette publique  Titres et coupons prescrits ou non touchés. .

23.751.184

3.

Sucessions en déshérence non encore acquises à l’Etat

839.555

4.

Consignations faites par des étrangers

25.368.705

5.

Consignations judiciaires

6.

Masse des détenus

7.

Postes

Fonds pour mandats

823.167.659

8.

Postes

Fonds de subvention

9.

Postes

Droits de douane avancés

10.

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-

communale dans les Ardennes

1.686.661

11.

Fonds spécial de la chasse

294.192

12.

Fonds spécial de la pêche

560.645

13.

Fonds de crise

734.961.935

14.

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall

9.060.768

15.

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall

9.922.764

16.

Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre

et de leurs affluents

10.739.501

17.

Fonds spécial viticole

12.284.061

18.

Fonds spécial de repeuplement des chasses

984.043

19.

Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et

sanitaires

52.382.145

20.

Fonds spécial pour le remembrement des bien ruraux

4.500.000

21.

Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-

électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport

22.

Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de

production, de transport et de distribution d’énergie élec-

trique ..

23.

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

24.

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

Totaux

1.710.503.818

527.176

Excédents

1.709.976.642

Luxembourg, le 27 novembre 1963

B.

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr. 1.013.502.170

II. Dépenses pour ordre

fr. 1.013.502.170

III. Partant Balance

Luxembourg, le 27 novembre 1963

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L´EXERCICE 1962

OPERATIONS

TOTAUX

EXCEDENTS

faites pendant l’exercice 1962

à la fin de l’exercice 1962

de l’exercice 1962

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

23.918.605

25.137.886

23.918.605

25.665.062

1.746.457

233.962.183

232.295.648

257.713.367

232.295.648

25.417.719

26.028

865.583

865.583

39.977.469

17.557.735

65.346.174

17.557.735

47.788.439

2.900.485

1.844.816

2.900.485

1.844.816

1.055.669

36.571.697.929

36.466.247.950

37.394.865.588

36.466.247.950

928.617.638

5.120.749.000

5.120.749.000

5.120.749.000

5.120.749.000

48.119

48.163

48.119

48.163

119.472

1.223.165

1.806.133

1.223.165

582.968

1.530.000

1.693.000

1.824.192

1.693.000

131.192

116.850

149.499

677.495

149.499

527.996

67.346.126

802.308.061

802.308.061

100.000.000

96.363.185

109.060.768

96.363.185

12.697.583

1.879.348

9.922.764

1.879.348

8.043.416

60.000.000

45.282.327

70.739.501

45.282.327

25.457.174

2.000.000

21.600

14.284.061

21.600

14.262.461

433.000

1.111.481

1.417.043

1.111.481

305.562

188.380.000

38.163.274

240.762.145

38.163.274

202.598.871

1.500.000

6.000.000

6.000.000

25.000.000

25.000.000

25.000.000

42.439.705.266

42.049.768.077

44.150.209.084

42.050.295.253

2.101.660.332

1.746.501

389.937.189

2.099.913.831

2.099.913.831

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

COMPTE GENERAL 1962

I. Recettes

Récapitulation des recettes faites par les diverses administrations

Contributions

fr.

5.671.578.262

Douanes

fr.

902.383.723

Enregistrement

fr.

1.395.176.962

Postes

fr. 42.334.606.230

Prisons

fr.

4.965.892

fr. 50.308.711.069

II. Dépenses

Relevé des Etats des dépenses arrêtés par la Chambre des Comptes

Janvier

296.624.128

Février

3.480.000.143

Mars

3.318.019.656

Avril

3.815.530.999

Mai

3.439.638.664

Juin

4.076.901.645

Juillet

4.521.221.657

Août

4.075.668.856

Septembre

3.732.417.558

Octobre

3.690.136.671

Novembre

4.244.525.074

Décembre

3.976.916.580

Janvier

4.034 423.730

Février

208.231.302

Mars

177.124.532

Avril

253.958.051

Mai

1.381.631.365

Juin

563.258.079

Juillet

65.231.639

Août

5.316.436

Septembre

160.000.000

Octobre

216.976.462

49.733.753.227

III. Récapitulation des recettes, des dépenses et des excédents

a) Recettes ordinaires et extraordinaires

fr.

6.855.503.633

Recettes pour ordre

1.013.502.170

Recettes sur fonds spéciaux

42.439.705.266

Total

50.308.711.069

b) Dépenses ordinaires et extraordinaires

6.670.482.980

Dépenses pour ordre

1.013.502.170

Dépenses sur fonds spéciaux

42.049.768.077

Total

49.733.753.227

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

c) Excédents

Budget ordinaire Budget pour ordre

Fonds spéciaux

Recettes 1962

6.855.503.633

1.013.502.170

42.439.705.266

Dépenses 1962

6.670.482.980

1.013.502.170

42.049.768.077

Excédents de 1962

+ 185.020.653

+

389.937.189

Excédents fin 1961

+ 334.132.737

+ 1.709.976.642

Excédents fin 1962

+ 519.153.390

+ 2.099.913.831

Excédent général fin 1962

+ 2.619.067.221

d) Contrôle

Recettes de 1962

fr. 50.308.711.069

Dépenses de 1962

fr. 49.733.753.227

Excédent de recettes

fr.

574.957.842

Excédent de recettes fin 1961

fr.

2.044.109.379

Excédent de recettes fin 1962

fr.

2.619.067.221

IV. Balance

A. Budget ordinaire

I. Recettes

1) de l’exercice 1962

fr.

6.855.503.633

2) excédent fin 1961

fr.

334.132.737 fr.

7.189.636.370

II. Dépenses

fr.

6.670.482.980

III. Excédent de recettes

fr.

519.153.390

B. Budget pour ordre

I. Recettes

fr.

1.013.502.170

II. Dépenses

fr.

1.013.502.170

III. Partant balance

C. Fonds spéciaux

I. Recettes de l’exercice 1962

fr. 42.439.705.266

Excédent de recettes fin 1961

fr.

1.710.503.818 fr.

44.150.209.084

II. Dépenses de l’exercice 1962

fr. 42.049.768.077

Excédent de dépenses fin 1961

fr.

527.176 fr. 42.050.295.253

III. Excédent de 1962

Recettes

fr.

2.101.660.332

Dépenses

fr.

1.746.501

Excédent net de recettes

fr.

2.099.913.831 fr.

2.099.913.831

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s.,

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