LU
120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Texte législatif (1 Articles)
300.000
(120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.549.000
61.609.479
Détail
120 a) Annuité 1959 à verser par les C.F.L.
du chef des dépensés pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
cutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai
1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr.
6.380.000
Amortissement . . . . . . . fr.
453.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
5.927.000
Total . . . . . . fr.
6.380.000
(120) b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H. . . . »
6.000.000
120 c) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1959 . »
485.000
Amortissement . . . . . . . fr.
219.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
266.000
Total . . . . . . fr.
485.000
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000
Amortissement . . . . . . . fr. 7.755.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
3.477.000
Total . . . . . . fr. 11.232.000
120 e) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1959 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . » 10.364.000
Amortissement . . . . . . . fr.
4.678.000
Intérêts
. . . . . . . . . . . . »
5.686.000
Total . . . . . fr. 10.364.000
120 f) Intérêts statutaires de 1959 dus par les
C.F.L. sur le capital versé par l’Etat
grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . »
7.600.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
161 g) Amortissement 1959 du capital versé . fr. 4.450.000
161 h) Cession à l’Etat grand-ducal des annui-
tés d’intérêt et d’amortissement de la
part française du capital social des C.F.L
(art. 2 du protocole franco-luxembourg-
geois du 27. 10.1956,relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise
relative à la canalisation de la Moselle) «
5.788.000
Amortissement . . . . . . . fr.
2.137.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
3.651.000
Total . . . . fr.
5.788.000
120 i) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . . fr. 6.250.000
161 j) Recettes et remboursements divers . . . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . fr. 58.549.000
27bis
170 Assurance-maladie des professions indépendantes. Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (1er versement) . . . . . .
300.000
300.000
Total des recettes sub D . . . . . . . . . . 88.017.000
83.904.230 82
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
D’EXPLOITATION ET AUTRES
110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.489.000
59.017.778
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . . . fr.
3.180.000
110 b) Part (33 1/3%) incombant aux com-
munes dans le paiement des traitements
du personnel enseignant primaire. . . . » 53.309.000
fr. 56.489.000
115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . .
3.995.000
5.277.432
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes
villes aux frais des établissements d’en-
seignement secondaire et professionnel . fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
110.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
115 c) Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des
sociétés industrielles dans les frais de
l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-
s.-Alzette
fr.
3.820.000
Total . . . . . . . . . fr.
3.995.000
115 Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance .
812.000
1.538.135
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du
Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . fr.
254.500
b) Contrôle des Banques. Indemnités du
Commissaire et du personnel auxiliaire
»
557.000
Total . . . . . . . . fr.
811.500
115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
36.826
110 Remboursement de 59% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
81.400
115 Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges,
remboursements divers
780.000
780.000
139 Remboursement à faire à l’Etat sur les allocations de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de
travaux productifs de chômage ronformément à la loi du 6 août
1921 et à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
255.371
139 Assurances sociales.
Remboursement des parts des communes . . . . . . .
113.167.000 118.502.820
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr. 102.833.000
1 b) Remboursement de la part des com-
munes
dans
les rentes
(arriérés des
exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
3.400.000
2 a) Remboursement de la part des com-
munes dans les pensions versées par la
Caisse de Pension des Employés privés
se rapportant à l’exercice 1959 (art. 38 et
108 de la loi réforme du 19.8.1951, modi-
fiée par la loi du 24.4.1954 régissant le
C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
4.000.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-
ment d’Assurance contre la vieillesse et
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
l’invalidité, conformément à l’article VIII
de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant
émargé à l’article 298 du budget des
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
2.934.000
Total . . . . . . . . . fr. 113.167.000
111 Force Armée. Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
2.134.805 50
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques fr.
40.000
111 b) Redevances des officiers et sous-officiers
pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
900.000
Total . . . . . . . . .
fr.
940.000
114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
2.067.865 56
Total des recettes sub E
178.142.000 189.692.433 06
Total des recettes de la section 1re
. . . . . . 2.567.844.000 2.848.184.977 60
Section 2. Douanes
132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Econo-
mique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639.613.000 663.486.085
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 18.298.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . »
865.000.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.433.000.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
576.253.000
+ Remboursement des dépenses de
l’Administration
luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention). . . . . . . . »
63.360.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélè-
vement pour la production des céré-
ales panifiables (art. 13 de la Con-
vention) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l’U.E.B.L. . . . . . . . . . .
fr.
639.613.000
114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
771.492 10
Total des recettes de la section 2 . . . . . . . . 640.313 000 664.257.577 10
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
Section
3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
132 Enregistrement
55.000.000
72.246.979 3
132 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
12.597.305 20
132 Id. Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.810.672 50
130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
34.166.318 6
132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
17.467.343
132 Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000.000 697.126.717 13
132 Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt sur
les combustibles
54.000.000
55.537.073
132 Taxes sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
54.110.158 56
132 Taxes sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
20.411.230
132 Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 38.580.901 97
132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
132 ’l’axe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique . . .
800.000
1.172.255
132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.122.000
5.121.042
132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
140.166
134 Casier judiciaire.
Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.580
133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
235.827
132 Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.
Art. 31 de la
loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
118.601
Total des recettes sub A . . . . . . . . . .
947.032.000 1.010.943.170 38
B. RECETTES DOMANIALES
114 Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
328.822
114 Domaine foresti r de l’Etat
6.300.000
6.430.557 29
114 Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
821.280
150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
866.548 50
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
34.166.318 8
(133) Ventes mobiliéres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.770.000
2.901.075 65
61bis
133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
121.888
114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l’Aéroport du Findel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
13.831.068 70
Total des recettes sub B . . . . . . . . . .
18.976.000
25.301.240 14
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
132 Droits et sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc. .
200.000
138.471 40
(133)
133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail . . . . . . .
6.000.000
7.692.355 67
114 Recouvrement
des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.150.693 22
114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . .
600.000
612.911 05
114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.
Frais de publi-
ralion au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.210.000
2.639.510
114 Recouvrement
des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck et dans les établissements d’assistance de
l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.140.000
34.004.561 90
Détail
Maison de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.900.000
Hospice du Rham
»
7.420.000
Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf. »
1.200.000
Etablissement pour aveugles de Berbonrg
»
120.000
Etablissement pour
Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
20.000
Maison de retraite de Kopstal
»
450.000
Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . »
1.200.000
Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . . . . »
1.200.000
Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . »
800.000
Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . . »
800.000
Total
fr. 29.140.000
114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck . . . .
800.000
852.250 80
114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.861.228
114 Produit du Sanatotium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf
400.000
664.067
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
sourds-muets
30.000
»
114 Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pensionnaires.
(134)
Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.160.131
114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.200.000
7.551.494
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
4.440.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
200.000
Autres établissements hospitaliers du pays.
»
200.000
Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . . »
4.610.000
Total . . . . . . . . fr. 10.200.000
114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . .
729.000
809.391
114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.265.000
3.739.306 34
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
35.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.
»
110.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . »
850.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
120.000
e) Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . .
»
50.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
g) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
Total
fr. 2.265.000
75bis
114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
1.364.837
Total des recettes sub C . . . . . . . . . .
67.044.000
70.241.208 38
D.
REMBOURSEMENTS ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
363.677
110 Frais d’administration des bois. Remboursements
9.070.000
8.959.592
Détail
Communes
Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs) . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.245.000 fr.
35.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des aides-
gardes forestiers chargés de
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
la surveillance d’un triage
(15% à charge de l’Etat). .
fr. 7.580.000 fr.
210.000
Sous-totaux . . . . . . fr. 8.825 000 fr.
245.000
Total . . . . . . . . . . .
fr. 9.070.000
114 Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . .
100.000
215.929
170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . .
900.000
660.536
Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, dépenses
résultant de la gratuité de logement, indemnités pour enfants et masse
d’habillement, frais de détachement, de déplacement, d’équipement,
(119)
d’armement, d’entretien de la police ainsi que des fournitures d’im-
primés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.910.000
21.033.928
Détail
114) a) Fournitures d’imprimés . . . . . . . . . . . . fr.
21.000
110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.277.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité de
logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.400.000
110 d) Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
»
660.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . »
66.000
114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . »
36.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . »
450.000
Total . . . . . . . . . . fr. 18.910.000
141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre
1.300.000
2.020.232
Total des recettes sub D . . . . . . . . . .
30.480.000
33.253.894
Total des recettes de la section 3 . . . . . . . . 1.063.526.000 1.139.739.512 90
Section
4. Postes, Télégraphes et Téléphones
114 Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . .
101.600.000 106.070.714 47
114 Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
7.102.236 60
114 Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 120.000.000 111 529.366 40
114 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.700.000
8.950.611 65
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct.
écon.
pour 1959
effectuées
114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’œuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national
1.700.000
1.881.065 75
Total des recettes de la section 4 . . . . . . . 238.000.000 235.533.994 87
Section
5.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
114 Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation. Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.785.000
2.050.550
Total des recettes de la section 5 . . . . . . . .
1.785.060
2.050.550
Total des recettes du Chapitre 1er . . . . . . .
4.511.468.000 4.889.766.612 47
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6.
A. Recettes provenant d’impôts extraordinaires
130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1.790.685 35
140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
4.733.397 10
Total des recettes sub A . . . . . . . . . pr mém.
6.524.082 45
B.
Recettes provenant de l’émission d’emprunts et de Bons du
Trésor
a) Emprunts
172 Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000 600.000.000
(173)
92bis
172 Produit d’un emprunt destiné au financement de la construction d’une
nouvelle aile de l’école Européenne à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
b) Bous du Trésor
172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
21.528.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre . . . . . . . fr. 10.000.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . . . . . fr. 10.000.000
Total des recettes sub B . . . . . . . . . . 619.000.000 621.528.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
C. Recettes provenant de la liquidation
de biens sous séquestre
143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
6.724.450
Total des recettes sub C . . . . . . . . . .
20.000.000
6.724.450
D. Autres recettes extraordinaires
a)
144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus à l’art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . .
1.000.000
473.350 65
170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall . . . . . . . .
1.627.000
1.626.716
144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
4.147.771
141 Produit de la réalisaiton des titres annulés conformément à l’article 22 de
l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (6me
tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
3.000.000
441 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
919.563
153 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du
Pavillon, des installations, du mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
b)
143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
6.000.000
53.936
Total des recettes sub D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.127.000
10.221.336 65
Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . . .
649.127.000 644.997.869 10
Section 7
Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall
143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
10.922.537 34
Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
10.922.537 34
Total des recettes de la section 6 . . . . . . . . . . . . . . 649.127.000 644.997.869 10
Total des recettes de la section 7
3.000.000
10.922.537 34
Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . 652.127.000 655.920.406 44
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
. . . . . . . . : . . . . .
Résumé
Total du Chapitre 1er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.511.468.000 4.889.766.612 47
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
652.127.000 655.920.406 44
Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . .
5.163.595.000 5.545.687.018 91
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
fonct. écon.
pour 1959
effectuées
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III
DEPENSES ORDINAIRES
Section 1re. Liste civile
00.0
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000 7.800.000
7.800.000
7.800.000
00.0
Frais de représentation . . . . . . . . . . .
2.000.000 2.000.000
2.000.000
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représenta-
tion du Grand-Duc Héritier . . . . .
1.000.000 1.000.000
1.000.000
1.000.000
10.800.000 10.800.000
10.800.000
10.800.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de repré-
sentation des Membres du Gouver-
nement et traitements des Conseil-
lers de Gouvernement . . . . . . . . .
9.200.000 9.200.000
9.444.770
9.444.770
01.0
Traitements et indemnités des secré-
taires et attachés d’administration.
3.068.000 3.068.000
2.571.439
2.571.439
01.0
Traitements et indemnités des fonc-
tionnaires du Gouvernement . . .
22.997.000 22.997.000
22.373.917
22.373.917
01.0
Indemnités des employés du Gouver-
nement
7.780.000 7.780.000
9.370.448
9.370.448
01.0
Indemnités diverses et indemnités
pour prestations hors service . . . .
360.000
400.000
394.713
394.713
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et
chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 1.050.000
1.114.163
1.114.263
01.0
Salaires du personnel chargé du net-
toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 1.300.000
1.332.143
1.332.143
01.0
Frais de route et de séjour à l’inté-
rieur du pays. Frais de déména-
gement (Gouvernement) . . . . . . . . .
285.000
285.000 284.958 284.958
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs
et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une
majoration du nombre-indice et b) d’autres augementations éventuelles de ces dépenses,
transferts
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger
codes
(Gouvernement et autres adminis-
trations).
(Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . .
6.800.000 6.800.000
6.721.375 6.719.343
2.032
01.0
Frais de location et d’entretien de
machines de bureau ; acquisition
de
matériel de bureau ; frais d’im-
pression : journaux, livres et pério-
diques ; laboratoires photographi-
ques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.920.000 4.922.000
4.921.628
4.921.628
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles ma-
chines de bureau ; frais d’agrandis-
sement du nouveau central télé-
phonique de l’administration cen-
traie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000
480.000
479.850
479.850
01.0
Frais d’acquisition et entretien du
matériel de nettoyage . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.882
149.882
01.0
Frais de publication du Mémorial . .
1.154.902
01.0
Frais de publication de la Pasinomie
luxembourgeoise. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) .
90.000
90.000
32.039
32.039
01.0
Frais de publication d’une nouvelle
édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
01.0
Service Information e Presse. Im-
pression du Bulletin, documenta-
mentation, journaux et périodiques
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
580.000
579.383
579.383
01.0
Conseil de discipline des fonction-
(14)
naires.
Jetons de présence, in-
demnités et autres frais . . . . . . . .
40.000
40.000
7.700
7.700
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions
(53)
officielles. Dépenses diverses et
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 1.158.000
1.114.919
1.114.371
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Di-
vers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 165.000
161.241
164.241
61.670.000 61.670.000 62.209.570 62.206.990 2.580
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
1.154.902
1.155.000
1.200.000
Section 3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 10.000.000
10.000.000
10.000.000
00.1
Id. Remboursement aux C.F.L.
du prix des billets de libre parcours
délivrés aux membres de la Cham-
bre des députés. (Crédit non limi-
tatif)
350.000
350.000
350.000
350.000
10.350.000 10.350.000
10.350.000
10.350.000
Section 4. Conseil d’Etat
00.1
10 Traitement du personnel . . . . . . . . .
233.000
233.000
226.749
226.749
00.1
Indemnités des employés . . . . . . . . .
246.000
246.000
243.324
243.324
00.1
Indemnités des membres et du per-
(14)
sonnel du Conseil d’Etat. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.691.000 1.691.000
1.567.121
1.567.121
00.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . .
30.000
28.910
11.337
11.337
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, net-
toyage et dépenses diverses . . . . . .
186.000
187.090
187.090
187.090
2.386.000 2.386.000
2.235.621
2.235.621
Section
5. Secrétariat de la
Grande-Duchesse
00.0
10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . .
pr mém.
00.0
Frais de bureau, de déplacement et
autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
26.000
26.000
30.000
30.000
26.000
26.000
Section 6. Affaires Etrangères.
Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consu-
lats,
Organisations internationales
01.0
Traitements et indemnités des agents
10.1
diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000 6.600.000
6.159.247
6.159.247
22.0
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
10.0
Ambassades, Légations et Consu-
lats. Indemnités de poste des
agents
diplomatiques, indemnités
des agents consulaires, indemnités
et salaires du personnel des Am-
bassades, Légations et Consulats et
dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 9.000.000 9.122.690 9.122.690
10.1
Ambassades, Légations et Consulats.
Frais divers de fonctionnement.
Frais d’entretien des immeubles et
du mobilier. Acquisition de voi-
tures automobiles, de machines de
bureau et de mobilier. Frais de
courrier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . .
8.400.000 8.400.000
8.412.137
8.412.137
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et
(50)
aménagement des immeubles pour
(51)
le compte des Ambassades et Léga-
tions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.200.000 1.200.000
1.289.811
1.289.811
10.0
Dépenses pour distinctions honori-
fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
243.791
243.791
10.2
Parts contributives du Grand-Duché
aux Organisations et Institutions
internationales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice).
1.250.000 1.250.000
996.794
996.794
10.2
Participation au financement de me-
(43)
sures de coppération et d’actions de
(71)
solidarité ou de secours internatio-
nales. (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.200.000 1.200.000
1.442.233 1.442.233
38bis
10.2
16 Aide aux réfugiés hongrois : allocation
(16.0)
de subsides à des organisations
internationales. Paiement de frais
de pension en faveur de réfugiés
placés dans le pays même. (Sans
500.000
500.000
110.088
110.088
10.2
Contribution aux frais du Secrétariat
Général de la Convention Doua-
nière Belgo-Néerlando-Luxembour-
geoise et autres frais y relatifs, aux
frais de greffe du Conseil consultatif
internparlementaire de Benelux et
frais des délégués luxembourgeois
audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
430.000
286.411
286.411
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
distinction d’exercice)
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits,
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Or-
ganisation du Traité de l’Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se
rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.370.000 1.370.000
1.431.669
1.431.669
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Or-
ganisation Européenne de Coopéra-
tion Economique (O.E.C.E.) et au-
tres frais se rapportant à la partici-
pation du Grand-Duché à l’O.E.
C.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
775.000
775.000 901.497 901.497
10.2
14 Part contributive du Grand-Duché
au Conseil de l’Europe et autres
frais résultant de la représentation
du Luxembourg
à l’Assemblée
consultative du Conseil de l’Europe
(Crédit non limitatif)
310.000
310.000 257.724 257.724
10.2
Contribution
du
Grand-Duché
à
l’Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rappor-
tant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice.)
3.300.000 3.300.000 3.277.203 3.277.203
10.2
Contribution du Grand-Duché à la
Communauté Economique Euro-
péenne (CEE) et à la Communauté
Européenne de l’Energie Atomique
(CEEA) et autres frais se rappor-
tant à la participation du Grand-
Duché aux Communautés Europé-
ennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
15.270.000 15.270.000 14.210.732
14.210.732
Détail
1. Contribution à la CEE (Marché
Commun)
a) Contribution
au
budget de fonc-
tionnement . . . . fr. 2.000.000
b) Contribution
au
Fonds de dévelop-
pement pour les
T.O.M.
(suivant
l’annexe A prévue
à l’art. 1er de la
Convention d’ap-
plication relative
à l’Association des
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Pays et Territoires
d’Outre-Mer . . . . fr. 8.000.000
c) Contribution
au
Fonds Social Eu-
ropéen
» 1.000.000
fr. 11.000.000
2. Contributions à la CEEA (Euratom)
a) Contribution
au
budget de fonc-
tionnement
fr.
830.000
b) Contribution
au
budget
de
re-
cherches et d’en-
seignement
»
2. 850.000
fr. 3.680.000
3. Frais de fonctionnement de la Re-
présentation
permanente
luxem-
bourgeoise auprès des Communautés
Européennes à Bruxelles
a) Indemnités
de
poste et logement
du
Représentant
permanent
fr.
236.000
b) Indemnité
d’une
dactylo
»
110.000
c) Acquisition
de
mobilier de bu-
reau
»
30.000
d) Frais de bureau (y
compris 40.000 fr.
pour l’acquisition
d’une machine à
écrire et d’un dic-
taphone)
»
150.000
e) Frais de voyage et
frais d’auto
»
54.000
f) Divers
»
10.000
fr.
590.000
Total . . fr. 15.270.000
44bis 22.1
Délégation permanente du Luxem-
bourg auprès du Ministère belge du
Commerce Extérieur. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
209.000
209.000
209.400
209.400
10.0
Subsides à des sociétés de bienfai-
(16.0
sance ou d’aide sociale luxembour-
Crédits
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
geoises ou d’autres associations
luxembourgeoises en pays étranger.
Subsides à des associations lu-
xembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour
objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger
200.000
200.000 182.193 182.193
45bis 10.0
Frais se rapportant à la participation
du Luxembourg à des conférences
internationales. Dépenses im-
prévues
10.000
10.000
7.658
7.658
B. Commission et Office
des Licences
22. 1
Commision et Office des Licences.
Indemnités du personnel de
bureau
2.095.000 2.095.000
2.003.369
2.003.369
22.1
Salaires du personnel chargé du net-
toyage et du chauffage
44.000
44.000
44.302
41.302
22.1
Matériel de bureau et imprimés.
Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d’exercice)
110.000
110.000
89.822
89.822
22.1
Taxes d’éclairage, taxes télépho-
niques ; dépenses diverses et im-
prévues
36.000
36.000
32.181
32.181
33.0 114 Restitution de la taxe perçue à l’im-
portation de l’orge de brasserie et
du malt. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
7.400.000 7.100.000 4.354.007 4.354.007
59.659.000 59.659.000 55.061.959 55.061.959
Section 7. Justice
11.1
Justice. Traitements des magi-
strats et des fonctionnaires de
l’ordre judiciaire
34.056.000 31.056.000
30.379.444
30.379.414
01.0
Attachés au Ministère de la Justice . .
155.000
455.000
209.683
209.683
(11.1)
(24.0)
01.0
Indemnités des employés
2.255.000 2.255.000 2.290.765 2.290.765
11.1
11.1
Salaires du personnel chargé du net-
toyage et du chauffage
324.000
324.000 276.292 276.292
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Paiements
dations
après
Liquidations
fonct. écon.
pour 1959
transferts.
justifiés
non
payées
11.1
14 Sommes fixes pour frais de bureau
allouées aux fonctionnaires et em-
ployés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.200
64.200
11. 1
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement
55.000
67.000
65.779
65.779
11. 1
Indemnités diverses
500.000
591.500
591.229
591.229
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et
d’entretien des servires judiciaires
1.700.000 1.617.000
1.615.512
1.615.512
11.1
Acquisition de machines de bureau .
50.000
50.000
46.575
46.575
11.1
Frais d’entretien des voitures auto-
mobiles de l’administration de la
Justice
60.000
64.000
62.755
62.755
11.1
Frais de justice civile et militaire,
(12.0)
exécution des commissions roga-
toires, indemnités des membres de
diverses juridictions spéciales, frais
devant le Conseil de discipline et le
Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées,
expulsions, copies aux avocats,
commis d’office en matière pénale.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
1.750.000 1.750.000
2.710.249
2.710.049
11.1
(10) Huissiers
et
huissiers-audienciers,
(12.0)
indemnités
50.000
35.550
5.020
35.020
11.1
Etablissements dangereux, insalubres
et incommodes. Instruction des
demandes en autorisation, surveil-
lance
10.000
22. 1
Frais résultant de la surveillance du
commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
30.000
30.000
30.000
30.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de
droit, d’une table générale de la
Pasicrisie
et
préparation
d’un
avant-projet de Codes de droit ju-
diciaire privé et d’instruction cri-
minelle (prix, indemnités, subsides,
commissions et dépenses diverses).
(Sans distinction d’exercice) . . . .
150.000
150.000
148.228
148.228
11.0
Publication de la Pasicrisie luxem-
bourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
50.000
50.000
50.000
Liqui
Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
12.0
Jetons de présence des membres non
magistrats de la Haute Cour Mili-
taire
pr mém.
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
10.2
Part contributive du Grand-Duché à
différentes Commissions Interna-
tionales
65.000
65.000
61.523
61.523
11.1
Subsides aux barreaux
75.000
75.000
75.000
75. 000
11.1
Dépenses diverses et imprévues.
(18.0)
Subsides divers tels que, le cas é-
chéant, subsides dans l’intérêt de la
section sportive du Jeune Barreau,
de publications des organisations
professionnelles de juristes et de la
formation professionnelle de mem-
bres de la magistrature et du bar-
reau
30.000
30.000
26.319
26.319
38.430.000 38.430.000
38.738.543
38.738.343
Section 8. Cultes
a) Culte catholique
13. 5
Clergé et Séminaire. Traitements .
39.969.000 39.969.000
38.270.352 38.270.352
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation
de l’évêque
42.000
42.000
42.000
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes
chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primairès. (Sans
distinction d’exercice)
1.450.000 1.450.000
1.441.164
1.441.164
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessi-
teux du Séminaire
50.000
50.000
50.000
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Sé-
minaire
35.000
35.000
35.000
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses . . .
330.000
330.000
330.000
330.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant . . .
199.000
199.000
192.876
192.876
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur
protestant
15.000
15.000
14.885
14.885
Code
Crédits
Liqui-
Gode Code
L I B E L L É
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.8
(15) Subsides
220.000
220.000
220.000
220.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
146.000
146.000
167.326
167.326
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
15.000
15.000
11.190
11.190
13.8
(15) Subsides
360.000
360.000
360.000
360.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour remplacement du
pasteur protestant et du rabbin . .
20.000
20.000
19.760
19.760
42.851.000
42.851.000
41.154.553 41.154.553
Section 9. Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des offi-
ciers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs
16.923.000 16.923.000
16.893.273
16.893.273
12.1
Soldes et indemnités des sous-offi-
ciers
25.987.000 25.987.000 26.125.243 26.125.243
12.1
Traitements, soldes et indemnités des
membres de la Musique militaire .
6.231.000 6.234.000
6.183.904
6.183.904
12.1
Solde des hommes de troupe. Ser-
gents stagiaires et titulaires. In-
demnités du cadre de réserve.
Mesures de sécurité sociale et
charge d’enfants pour le cadre de
réserve
21.400.000 21.400.000 12.922.693 12.922.693
12.1
Salaires du personnel chargé du net-
toyage des bureaux, aide-cuisi-
nières
2.299.000 2.299.000
2.457.727
2.457.727
12.1
Indemnités pour main-d’ uvre auxi-
liaire, artisans, instructeurs tempo-
raires, employés de bureau, chargés
de cours
8.654. 000 8.654.000
8.554.094
8.554.094
12.1
Conseils de revision, Conseil mixte et
Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rappor-
tant au fonctionnement de ces con-
seils. Indemnités diverses et im-
prévues. Indemnités des chargés
de cours du Service d’Education . .
650.000 1.200.000
1.175.156
1.175.156
œ
Crédits
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
12.1
Frais de ménage
26.000.000 25.410.000 14.488.386 14.488.386
12.1
Casernement. Renouvellement et
(53)
réparation d’articles de literie.
Acquisition de matériel de répara-
tion pour lits, frais de réparation de
mobilier. Acquisition de rayon-
nages et d’étagères. Acquisition
d’articles de nettoyage et d’entre-
tien. Acquisition et réparation
d’articles de ménage et de quincail-
lerie. Acquisition et réparation
d’appareils et d’accessoires. Ac-
quisition de matériel d’emballage et
de récipients. Acquisition et re-
nouvellement d’articles et d’outils
pour ateliers. Acquisition d’ar-
ticles d’ameublement
3.400.000 3.400.000 2.278.420 2.278.420
12.1
Location d’immeubles pour le caser-
nement des sous-officiers. In-
demnités de logement pour les
sous-officiers. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . .
4.000.000 4.000. 000 4.507.682 4.507.682
12.1
Equipement et habillement. Ac-
quisition et
renouvellement de
l’équipement et de l’habillement
personnels. Acquisition et re-
nouvellement de l’équipement et de
l’habillement personnels d’unités.
Acquisition et renouvellement de
l’équipement et de l’habillement
pour spécialistes. Acquisition
d’insignes de grade, d’armes et
d’unités. Acquisition d’articles
pour les ateliers de tailleur et les
cordonneries. Acquisition d’ef-
fets d’habillement pour le cadre
de la réserve et de l’activé.
8.000.000 8.000.000 3.024.804 3.024.804
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de
(14)
réparation des effets d’équipement
et d’habillement
3.000.000 3.000.000
1.333.330
1.333.330
12.1
Transmissions. Entretien des ate-
liers et magasins, matériel de re-
change et de réparation pour postes
radio, appareils de mesure, cen-
traux téléphoniques, câbles, télé-
phones,
matériel
cinématogra-
phique, films d’instruction. Entre-
tien et réparation des installations
téléphoniques et télégraphiques.
dations
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Taxes téléphoniques et télégra-
phiques
3.000.000 3.000.000
2.613.928
2.613.928
12. 1
Armement et matériel roulant.
Acquisition d’armes, de pièces de
rechange, de matériel d’entretien,
d’articles de tir, d’instruments op-
tiques, de munitions. Entretien
du matériel roulant (antigel, pneus,
accumulateurs, pièces de rechange,
outils, machines et matières pre-
mières. Réparations spéciales.
Matériel nouveau
16.000.000 16.000.000 10.359.997 10.359.997
12.1
Frais de bureau. Entretien et répa-
(53)
ration des machines de bureau.
Renouvellement d’articles de bu-
reau consommables. Acquisition
et renouvellement d’articles de bu-
reau non consommables. Renou-
vellement de papiers et d’enve-
loppes. Acquisition et renouvel-
lement de matériel photographique.
Renouvellement d’articles pour
la Section Reproduction. Frais
de publication. Frais d’affran-
chissement et de port.
1.250.000 1.250.000 1.165.746
1.165.746
12.1
Acquisition et renouvellement de
machines de bureau
80.000
80.000
16.000
16.000
12.1
Frais d’assurances et dédommage-
ments à de tierces personnes pour
la part des sinistres non couverts
par l’assurance. (Crédit non limi-
tatif).
3.000.000 3.000.000 2.986.253 2.986.253
12.1
Acquisition de carburants. Acqui-
sition de récipients et d’accessoires.
Acquisition de matériel de
transvasement. Frais de répara-
ration et d’entretien du matériel de
transvasement et de récipients . . .
6.000.000 6.000.000 3.993.935 3.993.935
12.1
53 Acquisition de voitures automobiles .
1.700.000 1.700.000 1.239.005 1.239.005
12.1
Service du Génie. Entretien des
ateliers et magasins du Génie.
Matériel de rechange et de répara-
tion. Acquisition de bois et de
matériel de construction. Cartes
topographiques. Acquisition
d’articles d’incendie et de matériel
de Génie. Acquisition de ma-
tériel électrique
1.100.000 1. 100.000
954.346
954.346
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
12.1
Musique de la Garde grand-ducal et
(53)
Musique de la garnison de Diekirch.
Réparation
et entretien des
instruments de musique. Acqui-
sition de partitions musicales
125.000
125.000 124.381
124.384
12.1
Entraînement physique et sportif.
Location d’installations sportives.
Allocation de prix à l’occasion de
concours sportifs. Compétitions
sportives.
Cotisations CLS.M
400.000
400.000 288.418 288.448
12.1
(10) Education et Welfare. Journaux,
périodiques, bibliothèques.
Ciné-
ma. Soirées récréatives. Lo-
cation de salles. Prix. Etudes.
Films. Matériel de bricolage
et de récréation
1.100.000 1.100.000 721.758 721.758
108bis 12.1
Bibliothèque de documentation . . .
50.000
50.000
41.688
41.688
12.1
Instruction et entraînement des of-
ficiers et sous-officiers. Manuels
d’instruction. Frais de stage à
l’étranger et frais d’assurances.
Matériel de classe. Indemnités de
détachement. Matériel de sélec-
tion. Allocation de prix (con-
cours de tir et de fin de session).
Etudes. Films.
1.400.000 1.771.000
1.770.347
1.770.347
12.I
Frais de route et de séjour. Frais de
route et de séjour à l’occasion de
man uvres et d’organisation mili-
taires à l’étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit.
Frais de déménagement. (Sans dis-
tinction d’exercice
2.500.000 1.871.000 1.138.021 1.138.021
12.1
Frais de représentation. Cérémo-
nies. Réceptions officielles
100.000
101.000 100.883
100.883
12.1
Frais de culte
42.000
42.000
44.870
44.870
12.1
Remboursement des frais de déplace-
ment (enrôlement et libération et
autres déplacements)
250.000
250.000
112.463
112.463
12.0
Part contributive du Grand-Duché
aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
1.000.000 1.000.000 1.109.949 1.109.949
12.0
Paiements à faire en exécution de l’ar-
ticle VIII de la Convention entre
œ
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Liqui-
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
les Etats Parties au Traité de l’At-
lantique Nord sur le Statut de
leurs Forces, signée à Londres le
19 juin 1951 et approuvée par la loi
du 26 janvier 1954. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
ciré)
30.000
30.000
713.480
713.480
10.2
Participation du Grand-Duché
aux
dépenses
administratives
résul-
tant de l’exécution de l’Accord
d’Aide pour la Défense Mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
500.000
500.000
619.900
619.900
12.1
Indemnités familiales. Rembourse-
ment aux communes des dépenses
occasionnées par le payement des
indemnités aux familles dont le
soutien a été appelé sous les dra-
peaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
5.000.000 5.000.000
3.403.203
3.403.203
12.1
Subsides aux organisations d’anciens
combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d’officiers et de
sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
12.1
Service sanitaire. (Sans distinction
d’exercice)
3.100.000 3.358.000
3.357.937
3.357.847
12. 1
Accidents de service de toute nature
dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l’Office
des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des ac-
cidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire.
Frais funéraires et frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
2.000.000 2.000.000
4.893.861
4.893.861
12.1
Frais de continuation de l’assurance-
maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés
ou rappelés ; soins de maladie et de
couche aux membres de famille des
appelés et rappelés non bénéfi-
ciaires de l’assurance-maladie.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000 100.000
52.138
52.138
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
12.1
Dépenses diverses et imprévues.
Taxes d’enregistrement
1.270.000 1.309.000
1.302.228
1.302.228
B. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l’insti-
tuteur
1.775.000 1.775.000
1.765.260
1.765.260
12.2
Frais de route, de séjour et de démé-
nagement (officiers)
20.000
30.000
26.687
26.687
12.2
Indemnités d’habillement, de repré-
sentation, de première mise et de
mutation (officiers)
91.000
91.000
77.300
77.300
12.2
Solde du corps de gendarmes, y com-
pris un crédit pour croix de ser-
vice
41.723.000 41.723.000
39.824.674
39.824.674
12.2
Salaires du personnel chargé du net-
toyage, du chauffage, etc.
309.000
309.000 275.862 275.862
12.2
14 Acquisition d’articles de nettoyage et
d’entretien dans l’intérêt des bu-
reaux de service
25.000
25.000
15.584
15.584
12.2
Frais de route et de séjour et renfor-
cernent des brigades. Déména-
gements
1.150.000 1.150.000
1.122.423
1.122.341
12.2
Indemnités d’habillement, de pre-
mière mise, de mobilier, de bicy-
clette de service ; prime de consigne
indemnité spéciale pour les mem-
bres de la Sûreté publique ; frais de
tournée et de bureau ; allocation de
primes à l’occasion de concours de
tir ; abonnements sur les chemins
de fer ; acquisition de croix de ser-
vice; allocation individuelle
4.900.000 4.612.000
4.482.667
4.482.667
12.2
Frais de bureau ; frais d’entretien de
(53)
machines et du mobilier de bureau ;
frais d’impression ; taxes télépho-
niques ; divers
1.700.000 1.700.000
1.607.381
1.607.381
12.2
Acquisition de machines de bureau,
de mobilier et de matériel de repro-
duction et photographique
300.000
300.000 286.112 286.112
12.2
Armement. Entretien de l’arme-
ment, de la buffleterie ; acquisition
d’armes, de munitions, de matériel
de tir et d’équipement
200.000
216.000 215.380 215.380
Code Code
Crédits
Crédits
Paiements
Liqui-
dations
écon. fonct.
L I B E L L É
pour 1959
après
Liquidations
justifiés
non
transferts
payées
12. 2
Acquisition, installation et entretien
de matériel de transmission, de
détection et de contrôle ; frais
d’instruction du personnel tech-
nique et d’utilisation du réseau
électrique
500.000
500.000
328.129
328.129
12.2
(14) Motorisation de la Gendarmerie
720.000
720.000
564.242
564.242
12.2
Garage. Entretien, réparations et
garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents.
Location de véhicules automo-
biles
1.300.000 1.300.000
1.253.302
1.253.302
12.2
Dépenses diverses et imprévues
100.000
100.000
95.691
95.691
137bis 12.2
Education physique, sports
50.000
50.000
21.916
21.916
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction
d’exercice)
1.300.000
1.561.396 1.561.396
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.700.000 3.700.000
3.717.767
3.717.767
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage
d’articles de literie, combinaisons,
salopettes, etc.
60.000
60.000
44.651
44.651
C. Police
1.
Direction
11.2
Traitements et indemnités
1.049.000 1.049.000
1.063.360
1.063.360
11.2
Frais de route, de séjour et de démé-
nagement
20.000
20.000
4.238
4.238
11.2
Masse d’habillement et indemnité de
première mise. Frais d’arme-
ment et d’équipement
55.000
55.000
46.900
46.900
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires.
Casernement : indemnités de
logement. Frais de location.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
58.000
58.000
42.850
42.850
11.2
Frais de bureau
100.000
100.000
81.981
81.981
(53)
1.562.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Salaires du personnel chargé de la
surveillance et du nettoyage des
bureaux
34.000
34.000
25.049
25.049
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Ac-
quisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d’entretien
d’une auto
22.057
22.057
11.2
Dépenses diverses et imprévues
10.000
10.000
2. Commissariats
et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, com-
missaires-adjoints, brigadiers-chefs
brigadiers et agents de 1re et de 2me
classe
25.596.000 25.596.000
24.813.234
24.813.234
11.2
Casernement des commissaires, com-
missaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me
classe ; indemnités de logement ;
frais de location (frais remboursa-
bles par les communes à raison de
60%). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000
4.904.761 4.904.761
11.2
Indemnités de première mise et
masse d’habillement des commis-
saires, commissaires-adjoints, bri-
gadiers-chefs, brigadiers et agents,
primes de consigne (frais rembour-
sables par les administrations com-
munales à raison de 60%)
1.500.000 1.480.000
1.042.421
1.042.421
11.2
Frais de déplacement, frais de route,
de séjour et de détachement (frais
partiellement remboursables par
les communes)
110.000
110.000
106.247
106.247
11.2
Part de l’Etat dans les frais résultant
de l’indemnité revenant aux agents
de police pourvus d’une bicyclette .
58.000
78.000
74.010
74.010
11.2
Equipement et armement : frais d’ac-
quisition et d’entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables
par les communes)
60.000
60.000
45.006
45.606
11.2
Allocation de primes à l’occasion des
concours de tir
10.000
10.000
9.550
9.550
270.364.000 270.364.000
232.735.085
232.734.913
11.2
40.000
40.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payée
Section 10. Chambre des Comptes
01.1
10 Traitements et indemnités
2.906.000 2.906.000
2.855.664
2.855.664
01.1
Indemnités des employés
129.000
129.000
135.224
135.224
01.1
Salaire du personnel chargé du net-
toyage et du chauffage des bureaux
65.000
65.000
62.825
62.825
01.1
14 Frais de bureau
150.000
150.000
149.949
149.949
160bis 01.1
53 Acquisition de machines de bureau et
de mobilier
33.000
33.000
33.000
33.000
160ter 01.1
Remplacement du central télépho-
nique
33.000
33.000
32.646
32.646
3.316.000 3.316.000
3.269.308
3.269.308
Section 11. Contributions directes,
aceises,
poids et mesures
01.1
10 Traitements
37.850.000 37.850.000
36.607.565
36.607.565
01.1
Indemnités des employés
2.050.000 2.050.000
3.506.340
3.506.340
01.1
Rémunération des ouvriers, du gar-
749.000
749.000
845.777
845.777
dien et des femmes de charge
163bis 01.1
Indemnités d’aides temporaires . . . .
175.000
175.000
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité reve-
nant aux personnes participant au
recensement annuel dans l’intérêt
de l’assiette des impôts directs . . .
250.000
250.000
248.034
248.034
01.1
Indemnités de remplacement et in-
demnités diverses
189.000
189.000
127.432
127.432
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de
la loi du 21 mai 1948). (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.160.000 1.160.000
1.115.980
1.115.980
01.1
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement, etc.
1.550.000 1.679.000
1.678.389
1.678.389
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau . .
20.000
20.000
18.500
18.500
01.1
Fournitures pour articles et matériel
de bureau ; frais de location de
machines de bureau ; frais d’entre-
tien de mobilier et de machines de
bureau ; frais d’impression ; biblio-
thèque administrative ; journaux
et périodiques : divers
2.980 000 2.971.000
2.967.936
2.967.936
dations
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Acquisition de mobilier, machines de
bureau, tableaux indicateurs, ser-
viettes de service, etc.
800.000
800.000 739.156 739.156
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bu-
reaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction
d’exercice)
318.000
318.000
223.325 223.325
01.1
Frais d’entretien de voitures auto-
automobiles pour le service des
Contributions et celui des Poids et
mesures
290.000
226.000
225.771
225.771
01.1
Frais d’acquisition de voitures auto-
mobiles
160.000
160.000
32.1
Part des communes dans le produit
de l’impôt sur le revenu. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
138.000.000 138.000.000 166.495.786 166.495.786
32.1
Part des communes dans les droits
perçus sur l’exploitation des mines
j concédées à des sociétés de chemin
de fer. Art. 6 de la loi du 10 jan-
vier 1924. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
20.000
20.000
18.149
18.149
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour
le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appa-
reils en repos. (Crédit non limitatif).
50.000
50.000
44.516
44.516
33.0
132 Restitutions et décharges de la taxe
de consommation sur l’alcool. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000 15.000.000 18.177.439 18.477.439
33.0 132 Restitutions et décharges de taxes de
cabaretage. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
300.000
300.000 429.300 429.300
01.1
Service de jaugeage et service de véri-
fication des poids et mesures ; ac-
quisition d’alcoolomètres, saccha-
romètres ; service des compteurs et
vaisseaux-mesureurs d’alcool ; us-
tensiles du service des Poids et
mesures ; dépenses diverses
60.000
42.000
41.864.
41.864
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais
judiciaires. (Sans distinction d’ex-
ercice)
150.000
112.000
108.018
108.018
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
33.0
130 Remboursement d’impôts non pério-
140
diques indûment perçus. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
10.000
10.000
287.749 73
287.749 73
202.131.000 202.131.000
233.907.02673 233.907.02673
Section 12. Cadastre
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
9.311.875
9.311.875
01.1
Indemnités des employés et des vo-
lontaires
2.300.000 2.300.0 00
2.306.100
2.306.100
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . .
1.420.000 1.420.000
1.467.886
1.467.886
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge
160.000
160.000
152.302
152.302
01.1
Frais de route et de séjour
780.000
716.900
715.798
715.798
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau
des géomètres cantonaux, loyers
des bureaux cantonaux et loyer
d’un garage à Luxembourg et in-
demnités à allouer pour prestations
hors service
50.000
63.800
63.712
63.712
01.1
Frais de bureau et du matériel de
dessin, bibliothèque
360.000
360.000 359.187
359.187
01.1
Frais d’acquisition de machines de
bureau et d’instruments géodé-
siques
170.000
170.000
167.495
167.495
01.1
Frais d’entretien et de renouvelle-
ment du matériel d’atelier, d’ar-
pentage, de nettoyage et des labo-
ratoires ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et
réparation de signaux de triangula-
tion, dépenses diverses et impré-
vues
200.000
172.600
172.520
172.520
190bis 01.1
14 Confection d’une nouvelle carte des
distances au 100.000e de notre
pays. (Sans distinction d’exercice)
75.000
67.100
60.490
60.490
01.1
Frais de conservation des documents
cadastraux et de la carte topogra-
phique
200.000
253.400
253.369
253.369
01.1
Frais de transport, d’assurance et
d’entretien des voitures de service .
275.000
347.700
347.619
347.619
Crédits
9.268.000 9.268.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Travaux d’abornement des frontières.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
125.000
83.500
83.462
83.462
01.1
Frais d’acquisition de voitures auto-
mobiles
150.000
150.000 150.000
150.000
15.533.000 15.533.000 15.611.815 15.611.815
Section 13. Douanes
(Sans distinction d’exercice)
195 01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . 66.408.000 66.408.000 63.493.024 63.493.024
196 01.1
Indemnités des militaires servant de
renfort temporaire
200.000
200.000
198.248 198.248
01.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage
409.000
409.000
446.080
446.080
198 01.1
Frais de bureau des contrôleurs,
chefs de poste et succursalistes
105.000
105.000
101.990
101.990
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de
déménagement
686.000
780.000 779.476 779.476
200 01.1
Indemnités diverses du personnel . . .
4.379.000 4.379.000 4.254.531 4.254.534
01.1
10 Indemnités compensatoires de loge-
ment
3.486.000 3.392.000
3.085.344
3.085.344
202 01.1
Entretien, aménagement, chauffage,
éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de
l’administration, réparation du mo-
bilier de bureau, fournitures de bu-
reau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel,
autres frais de bureau
2.297. 000 2.297.000
2.196.678
2.296.678
01.1
Acquisitions nouvelles
312.000
312.000 158.388 158.388
01.1
Loyers
114.000
114.000
74.823
74.823
01.1
Dépenses imprévues ; responsabilité
civile, dommages-intérêts . . . . . . . .
25.000
25.000
7.317
7.317
01.1
Entretien et modernisation des loge-
(52)
ments de service ; impôt foncier. . .
2.000.000 2.000.000
1.999.995 1.999.995
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Construction et acquisition de loge-
(51)
ments de service ; acquisition de
terrains
3.000.000 3.000.000 2.338.458
2.338.458
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de
la Convention établissant l’Union
Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique). (Crédit non limita-
tif)
pr mém.
01.1
Continuation des travaux d’installa-
tion du service douanier aux fron-
tières douanières
750.000
750.000 709.174 709.174
84.171 000 84.171.000 79.943.526 79.943.526
Section 14. Enregistrement
et Domaines
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
. . . 21.251.000 21.251.000
20.861.544
20.861.544
04.4
Indemnités des employés
1.293.000 1.293.000 1.461.653 1.461.653
01.1
Salaires des ouvriers des domaines
(cadre permanent)
166.000
166.000 159.777 159.777
01.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage, du chauffage, etc.
400.000
400.000 386.984 386.984
01.1
Frais de route et de’séjour, frais de
déménagement, etc.
600.000
600.000 579.664 579.664
04.4
Indemnités pour cumuls et pour ser-
vices extraordinaires
244.000
264.000 263.668 263.668
01.1
Remises des receveurs et des conser-
vateurs. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
228.514
228.544
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de
la loi du 21 mai 1948). (Sans dis-
tinction d’exercice)
720.000
720.000 680.133 680.133
01.1
Indemnité de responsabilité des con-
servateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
375.000
375.000 362.134 362.134
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liqui-
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Frais de bureau de la direction, des
inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs, frais d’installa-
tion et de réparation du téléphone
aux bureaux de l’Administration y
compris l’abonnement et les com-
munications : divers
1.330.000 1.330.000 1.316.582 1.316.582
222 01.1
Frais d’acquisition de nouvelles ma-
chines de bureau
30.000
30.000
24.890
24.890
223 01.1
Location d’immeubles occupés par
par l’Administration
150.000
150.000 145.880 145.880
01.1
(14) Installation des bureaux dans les bâ-
timents publics, aménagement des
bureaux, acuisition de mobilier . . .
100.000
100.000
94.503
94.503
01.1
Frais de poursuite et d’instance.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice
250.000
250.000 373.810 373.810
01.1
Dépenses à faire par les comptables
16.0)
(70)
de l’Administration en vertu de la
loi du 15 mars 1892 sur la procédure
en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26
septembre 1919 sur l’assistance ju-
diciaire et la procédure en débet.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
300.000
300.000 269.354 269.354
33.0
132 Restitutions de droit d’enregistre-
ment, etc. (art. 17 de la loi du 17.
8. 1935) et autres. Rembourse-
ment aux tiers intéressés de dom-
mages-intérêts, droits fraudés, etc.
recouvrés sur les condamnés. (Cré-
dit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
2.000.000 2.000.000 1.953.728 1.953.728
01.1
Frais d’adjudication
exposés par
l’Administration
des
Domaines
dans l’intérêt de la vente des biens
et produits domaniaux
100.000
125.000 106.976 106.976
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles
à incorporer dans le domaine pu-
blic. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000 3.660.524 3.660.524
229bis 01.1
Acquisition d’une partie des immeu-
bles Collin sis à Luxembourg.
Frais d’actes et frais accessoires . .
5.280.000 5.280.000 5.264.230 5.264.230
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
dations
transferts
non
payées
01.1
Travaux d’entretien, plantations et
(53)
boisements sur les terrains des
forts Thungen et Olisy, réparations
urgentes exécutées par l’Admi-
nistration des Domaines, y com-
pris la masse d’habillement du
garde des Domaines
350.000
350.000 336.202 336.202
30.0
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000 200.000 337.133 337.133
01.1
Fabrication de papier-timbre, de
timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier
200.000
200.000 156.728 156.728
01.1
Dépenses diverses, y compris les con-
tributions dues par le domaine.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
900.000
900.000 1.262.100 1.262.100
01.1
14 Dépenses pour le recouvrement de
l’impôt sur le chiffre d’affaires et
de la taxe d’importation. Postes de
contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des
voitures automobiles pour le ser-
vice du contrôle de l’impôt sur le
chiffre d’affaires
150.000
105.000 37.350
37.350
234bis 01.1
Construction et aménagement de bu-
reaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice
300.000
300.000
32.1
Participation des communes au pro-
duit de l’impôt sur le chiffre d’af-
faires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
54.400.000 54.400.000 56.815.192 56.815.492
32.1
Participation des communes au pro-
duit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limi-
tatif)
450.000
450.000
397.735
397.735
236bis 33.0 132 Transfert de la taxe d’exportation à
l’impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif)
10.000
10.000
92.349.000 92.349.000 97.536.982 97.536.982
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section 15. Postes, Télégraphes
et Téléphones
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
120.436.000 120.436.000 116.675.522 116.675.522
01.1
Indemnités des employés
240.000
240.000 244.149
244.149
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-
stagiaires, des agents des lignes-
stagiaires, des
mécaniciens-sta-
giaires, des aides-temporaires, des
porteurs de journaux, des ouvriers
(manoeuvres) de la Division tech-
nique, etc
12.635.000 12.635.000 14.392.962 14.392.962
01.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage, du chauffage, etc.
2.020.000 2.020.000
2.232.050
2.232.050
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais
de bureau à 28 facteurs de relais . .
190.000
186.000
185.823
185.823
01.1
Indemnités pour frais de route et de
séjour, indemnités pour frais de
déménagement. Frais de séjour en
cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d’exercice)
3.350.000 3.310.000
3.309.041
3.309.041
01.1
Indemnités pour services extraordi-
naires. (Sans distinction d’exercice).
1.755.000 1.755.000
1.745.735
1.745.735
01.1
Indemnités servies à des particuliers
pour services spéciaux
135.000
139.000
138.403
138.403
01.1
Confection de timbres-poste et de
cartes postales. Impressions.
Location
de machines électro-
comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal.
Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’ex-
ercice)
8.710.000 8.710.000
8.796.880
8.796.880
01.1
Acquisition de machines de bureau .
412.000
412.000
388.024
388.024
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
700.000
700.000
602.191
602.191
01.1
Entretien ordinaire et aménagement
(53)
des maisons postales, des bureaux
postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans
distinction
d’exercise)
6.880.000 6.880.000
6.879.204
6.879.204
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Travaux d’entretien et d’extension de
(52)
services de l’Hôtel des Postes à
Luxembourg.
(Sans
distinction
d’exercice)
1.000.000 1.000.000
650.752 650.752
249bis 01.1
Travaux
de
transformation
et
(52)
d’agrandissement
de
bâtiments
postaux. (Sans distinction d’exer-
cice)
2.400.000
2.400.000 1.606.896 1.606.896
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux
sociétés de transport. (Crédit non
limitatif)
1.450.000 1.450.000
1.386.728
1.386.728
01.1
Subside à la masse d’habillement des
facteurs des postes
2.254.000 2.254.000 2.254.000 2.254.000
10.2
Part du Grand-Duché dans les frais
des bureaux internationaux. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
165.000
165.000 155.651
155.651
01.1
Dépenses diverses et
imprévues.
(Sans distinction d’exercice)
660.000
700.000
699.577 699.577
01.1
(10) Service technique. Subside à la
masse d’habillement du personnel
inférieur et des ouvriers. (Sans
distinction d’exercice)
415.000 415.000 415.000 415.000
01.1
Entretien et extension des réseaux
aériens et souterrains des bureaux
(53)
téléphoniques, des installations té-
léphoniques d’abonnés, des cabines
publiques à prépaiement et des
installations télégraphiques et télex
(Sans distinction d’exercice)
23.000.000 23.000.000 22.997.411 22.997.441
255bis 01.1
(14) Installation de téléphonie par cou-
rants porteurs. (Sans distinction
d’exercice
5.560.000 5.560.000 5.482.310 5.482.310
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pour le Service des postes et le
Service technique. (Sans distinc-
tion d’exercice)
3.160.000 3.160.000 3.124.500
3.124.500
01.1
Atelier mécanique et forge, entetien
(53)
et assurance des véhicules automo-
biles
6.200.000 6.200.000
4.939.287
4.939.287
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
Justifiés
non
payées
01.1
Remboursement partiel aux com-
munes des frais de gestion des ca-
bines publiques communales . . .
180.000
180.000
180.000
180.000
203.907.000 203.907.000
199.482.096
199.482.096
Section 16. Caisse générale
de l’Etat
01.1
Traitements et indemnités du person-
nel
767.000
767.000
766.673
766.673
01.1
Indemnités des employés
143.000
143.000
149.574
149.574
01.1
10 Indemnités diverses
57.000
57.000
52.000
52.000
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel
(53)
de bureau ; aménagement des lo-
caux, divers
46.000
46.000
25.760
25.760
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux.
Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc.
87.000
87.000
63.768
63.768
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais
de manipulation
occasionnés à
l’occasion de l’entrée et de la sortie
de signes monétaires
10.000
10.000
1.110.000 1.110.000 1.057.775 1.057.775
Section 17. Service de la Trésorerie
de l’Etat
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.482.000 1.482.000
1.407.460
1.407.460
01.1
Indemnités des employés
527.000
527.000
526.313
526.313
01.1
Salaire du personnel chargé du net-
toyage
39.000
39.000
38.282
38.282
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition
et d’entretien du matériel de net-
toyage ; frais de route ; dépenses
diverses et imprévues
101.000
101.000 100.789 100.789
01.1
Acquisiton de machines de bureau .
41.000
41.000
39.412
39.412
2.190.000 2.190.000 2.112.256 2.112.256
Crédits
Liqui-
Code
Code
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section
18. Dette publique
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
Note générale. Le service finan-
nancier des emprunts figurant sous
les articles 270 à 291 comporte le
remboursement de titres, ainsi que le
paiement des intérêts, commissions
et, le cas échéant, de la prime de rem-
boursement et des frais de virement.
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1934.
30.2
(Loi du 27 décembre 1933 et ar-
rêtés des 26 mars 1934, 24 août
1934 et 9 juillet 1937)
10.348.000 10.348.000
10.347.411
10.347.411
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1935.
30.2
(Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et
arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.133.000 2.133.000 2.131.545. 2.131.545
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936. 1re
30.2
tranche, provenant de la conver-
sion de l’emprunt 5% de 1931. (Loi
du 23 décembre 1935 et arrêté du
30 décembre 1935)
3.287.000 3.287.000 3.287.000 3.287.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e
30.2
tranche, provenant de la conver-
sion de l’emprunt 5% de 1933. (Loi
du 23 décembre 1935 et arrêté du
15 juillet 1936)
3.896.000 3.896.000 3.895.250 3.895.250
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e
30.2
tranche. (Loi du 23 décembre 1935
et arrêté du 10 juillet 1936)
2.902.000 2.902.000
2.901.500
2.901.500
30.0
Service de l’emprunt 3,75 de 1937.
30.2
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
du 15 mars 1937)
1.889.000 1.889.000
1.888.450
1.888.450
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1938.
30.2
(Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)
744.000
744.000
743.214
743.214
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re
30.2
tranche. (Loi du 1er février 1946 et
arrêté du 5 février 1946)
15.521.000 15.521.000
15.521.000
15.521.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e
30.2
tranche. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 12 novembre 1946)
7.681.000 7.681.000 7.680.400 7.680.400
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1947,
30.2
tranche spéciale en $ et £. (Loi du
1er février 1946 et arrêtés des 11
février 947 et 19 mai 1948)
2.075.000 2.075.000
2.074.805
2.074.805
30.1
Service de l’emprunt 3¼% de 1947
30.3
contracté le 28 août 1947 auprès de
la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développe-
ment
38.920.000 38.920.000
38.928.840
38.928.840
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1947.
30.2
(Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 28 février 1948)
7.830.000 7.830.000
7.830.000
7.830.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1948
30.2
provenant de la conversion de
l’emprunt 5% de 1932. (Loi du 30
juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet
et 15 novembre 1948)
12.087.000 12.087.000
12.085.244
12.085.244
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1949
30.2
provenant de la conversion de
l’emprunt 5% de 1930. (Loi et ar-
rêté du 22 juillet 1949)
5.778.000 5.778.000 5.777.400 5.777.400
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1950, 1re
30.2
tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
arrêté du 12 septembre 1950)
23.273.000 23.273.000 23.272.800 23.272.800
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1951,
30.2
2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950
arrêté du 9 juin 1951)
15.468.000 15.468.000 15.467.500 15.467.500
30.1
Service de Prêt de l’Export-Import
30.3
Bank à Washington. (Convention
du 17 novembre 1948
4.920.000 4.920.000 4.925.840 4.925.840
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1953.
30.2
(Loi du 1er février 1946 et du 20
juillet 1950 et arrêté du 10 mars
1953)
12.291.000
12.291.000
12.290.400
12.290.400
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1955.
30.2
(Lois des 8 et 20 juillet 1950 et ar-
rêté du 3 janvier 1955)
20.623.000 20.623.000 20.621.560
20.621.560
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1956.
30.2
(Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et
convention du 29 juin 1956)
5.129.000 5.129.000 5.128.430 5.128.430
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1957.
30.2
(Lois du 27 décembre 1955 et ar-
rêtés des 14 et 26 février 1957)
17.684.000 17.684.000 17.683.680 17.683.680
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
290bis
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1958.
30.2
(Lois des 27 décembre 1955 et 29
juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) 13.046.000
13.046.000
13.045.600
13.045.600
290 ter 30.0 20
Service d’emprunts nouveaux
100.000
100.000
(30.2) (72)
30.0
Service de la Dette Obligataire des
30.2
Chemins de Fer Guillaume-Luxem-
bourg
2.425.000 2.425.000
2.425.000
30.0
Remboursement d’actions ordinaires
30.2
et d’actions de jouissance de la
société Guillaume-Luxembourg en
liquidation. Dépenses diverses
dans l’intérêt de l’indemnisation
des actionnaires P.H. et G.L.
650.000
650.000
30.0
Service des Bons du Trésor : Rem-
30.2
boursement de Bons et paiement
des intérêts. Intérêts sur un
compte-avances à ouvrir éventuel-
lement auprès de la Caisse
d’Epargne de l’Etat
140.000.000 140.000.000 192.951.739 192.951.739
Détail
Remboursement de
Bons
fr. 116.000.000
Intérêts
»
24.000.000
Total . . fr. 140.000.000
30.1
(21) Remboursement par le Grand-Duché
30.3
d’une partie des avances (dette mo-
nétaire, etc.) qui lui ont été con-
senties par le Trésor belge après la
Libération
6.000.000 6.000.000
7.024.833 7.024.833
30.0
Restants non imputables sur le Fonds
30.2
spécial « Dette publique. Titres
et coupons prescrits ou non touchés
500.000
500.000
95.330
95.330
30.0
(14) Dette publique (obligations, Bons du
30.1
Trésor, Bons de la Reconstruction,
(21)
etc.): indemnités, imprimés soultes,
commissions, frais de confection
de titres, frais de conversion, frais
de virement, autres frais acces-
soires et dépenses diverses et im-
prévues
300.000
300.000
10.427.069 10.427.069
2.425.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
22.3
Dotation annuelle au profit de la
Caisse de Pension des artisans. (Loi
des 21 mai 1951 et 24 décembre
1955.)
1.800.000 1.800.000
1.800.000
1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la
Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance con-
tre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII)
8.800.000 8.800.000
8.800.000
8.800.000
21.4
Dotation annuelle au profit de la
Caisse de pension agricole. (Loi du
3 septembre 1956, art. 70)
4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000
392.900.000 392.900.000
455.851.840
455.851.840
Section 19. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans
distinction d’exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de
l’Etat, frais y relatifs et frais de
contrôle des Bons malpropres et
délabrés.
Emission de monnaie
divisionnaire. Dépenses résultant
de la frappe éventuelle d’une nou-
velle monnaie de billon et de
l’émission de billets. Mise hors
cours de signes monétaires
1.580.000 1.580.000
2.114.829
2.114.829
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des
valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues.
Dépenses diverses (frais d’im-
pression, etc.) résultant éventuelle-
ment des opérations de l’échange
monétaire et de la vérification des
opérations de l’échange
50.000
50.000
47.300
47.300
30.4
Echange monétaire.
Garanties
pour les placements forcés en Alle-
magne. Déblocage. Réalisa-
tion de monnaie étrangère
200.000
200.000 2.131.387 2.131.387
1.830.000 1.830.000 4.293.546 4.293.516
non
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section 20. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de
disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour
charge d’enfants. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) 253.200.000 253.200.000 256.623.078 256.587.363 35.715
Détail
a) Pensions de re-
traite
fr. 244.690.000
b) Pensions
diffé-
rées (art. 3, 6° de
la loi)
»
1.300.000
c) Pensions de sur-
vie (art. 18, VI de
la loi)
»
5.600.000
d) Traitements d’at-
tente
pr mém.
e) Traitements
de
disponibilité
»
350.000
f) Indemnités dites
« marriage
gra-
tuity » (art. 16 de
la loi)
»
60.000
g) Sommes à rem-
bourser
à
la
Caisse de Pension
des employés pri-
vés
conformé-
ment à l’art. 6 de
la loi
»
1.200.000
Total
fr. 253.200.000
01.1
Commission des pensions. Jetons
de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire,
honoraires des médecins
60.000
60.000
51.218
51.218
(16.0)
Suppléments de pension à des pen-
31.0
(30)
sionnés nécessiteux et à des survi-
vants de fonctionnaires décédés par
suite d’un accident grave leur sur-
venu dans l’exercice de leurs fonc-
tions. (Sans distinction d’exercice)
240.000
240.000
163.392
163.392
16.0
(12) Rentes permanentes à des employés
(31.0)
publics n’ayant pas droit à une
pension et suppléments de rente à
des employés de l’Etat qui se
trouvent dans une situation pré-
caire pour des causes indépendantes
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
de leur volonté. (Sans distinction
d’exercice)
980.000
980.000
621.256 621.256
254.480.000 254.480.000 257.458.944 257.423.229 35.715
Section 21. Service des Habitations
à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
331.000
331.000 326.422
326.422
19.1
Dépenses diverses
20.000
20.000
12.642
12.642
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de
l’exécution de la loi concernant
l’octroi de prêts à taux réduit en
vue de l’acquisition d’habitations à
bon marché et subventions d’in-
térêts dans le même but. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
10.000.000 10.000.000
10.301.640
10.301.640
19.1
Subsides éventuels au profit des em-
prunteurs en détresse du service
des prêts au mariage de la Caisse
d’Epargne de l’Etat
25.000
25.000
19.1
Primes de construction, primes pour
faciliter l’accession à la propriété et
primes pour l’amélioration hygié-
nique de l’habitat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
35.000.000 35.000.000 39.131.168 39.131.168
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de
(40)
la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif )
8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000
19.1
(10) Frais d’instruction et indemnités des
fonctionnaires chargés de l’examen
du côté technique des demandes.
(Crédit non limitatif)
500.000
500.000 438.152 438.152
53.876.000 53.876.000 58.210.024 58.210.024
Section 22.
Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires . . . .
617.000
617.000
616.872
616.872
19.1
Indemnités des employés
505.000
505.000
372.158
372.158
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
19.1
Frais de bureau. Loyer. Net-
toyage,
chauffage et
éclairage.
(Sans distinction d’exercice)
23.000
23.000
21.461
24.461
19.1
Subsides éventuels au profit des em-
prunteurs en détresse
10.000
10.000
1.155.000 1.155.000 1.010.491 1.010.491
Section 23. Contrôle des Banques.
Institut du Change. Office des
Imprimés et du Matériel de bureau
de l’Etat. Divers (Fonds de crise,
etc.)
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale.
Traite-
ment du Commissaire du Gouver-
nement
255.000
255.000
135.058
135.058
01.1
Commissariat
au
Contrôle
des
Banques. Indemnités du com-
missaire, des reviseurs et du per-
sonnel
557.000
557.000
780.465
780.465
01.1
Commissariat
au
Contrôle
des
Banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour.
Dépenses diverses et imprévues de
toute nature
25.000
25.000 24.299
24.299
320bis 01.1
Acquisition de machines de bureau .
33.000
33.000
32.000
32.000
B. Institut du Change
01.1
Indemnités du personnel
99.000
99.000
98.244
98.244
321bis 01.1
Salaire d’une femme de charge
20.000
20.000
22.289
22.289
04.4
Frais de bureau et divers
41.000
41.000
39.937
39.937
322bis 01.1
Acquisition de machines de bureau .
10.000
10.000
9.500
9.500
01.1
14 Loyer des bureaux
25.000
25.000
24.600
24.600
C. Office des Imprimés et du
Matériel de bureau de l’Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . .
582.000
582.000
573.222
573.222
01.1
Indemnités des employés
118.000
118.000 117.637 117.637
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Frais de bureau et de nettoyage,
taxes téléphoniques et postales,
imprimés, matériel, frais de trans-
port, bibliothèque, imprévus
89.000
91.000
89.894
89.894
26bis 01.1
Acquisition de machines de bureau .
22.000
22.000
19.950
19.950
01.1
Fourniture de matériel de bureau aux
administrations et services publics
de l’Etat
700.000
698.000
697.053
697.053
D. Dépenses diverses
(Fonds de crise, etc.)
13.7
Répartition du produit net des sup-
16.0
pléments perçus sur les émissions
Divers
de timbres à surtaxes ainsi que
codes
sur les télégrammes de luxe. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.700.000 1.700.000
1.881.065 1.881.065
32.1
Subsides aux communes pour tenir
lieu des attributions d’amendes.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
1.100.000 1.100.000
1.206.152 1.206.152
01.1
Gratification aux fonctionnaires et
11.2
(19)
agents de la police générale, spé-
12.2
ciale et locale. (Loi du 22.12.1923).
20.2
(Crédit non limitatif et sans dis-
21.3
tinction d’exercice)
1.100.000 1.100.000 1.200.077 1.200.077
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinc-
33.4
tion d’exercice)
300.000
300.000
41.335
41.335
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit
’33.4
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
20.000
20.000 157.557
157.557
33.1
Alimentation du fonds de crise insti-
tué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif)
pr mém.
6.796.000 6.796.000 7.154.234 7.151.234
Section
24. Ponts et Chaussées.
Administration
20.2
Traitements et indemnités du person-
nel de l’Administration des Ponts
et Chaussées
46.855.000 46.855.000 44.898.206
44.898.206
19.2
Indemnités des employés
1.948.000 1.948.000 2.241.462 2.241.462
20.2
20.2
Salaires du personnel chargé du net-
19.2
toyage et du chauffage
364.000
364.000
403.438 403.438
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
20.2
Indemnités du personnel chargé de la
surveillance
des immeubles
de
l’administration, des femmes de
charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
76.000
76.000
73.320
73.320
19.2
Frais d’entretien des bureaux.
20.2
Acquisition de matériel de net-
toyage
98.000
98.000
56.047
56.047
20.2
(10) Indemnités et rémunérations extra-
ordinaires; frais de déplacement et
de remplacement de cantonniers ;
dépenses diverses et imprévues ;
frais de déménagement. (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.200.000 1.200.000
1.199.999
1.199.999
20.2
Indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l’Administration des
Ponts et Chaussées pour services
extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas). (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exer-
cice)
300.000
300.000
508.400
508.460
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de
20.2
déménagement. Taxes de parti-
cipation à des cours et à des con-
grès de spécialisation. (Sans dis-
tinction
1.200.000 1.200.000 1.199.720 1.199.720
19.2
14 Confection de projets de route et
20.2
achats d’instruments, fournitures
de bureau, taxes téléphoniques, im-
pressions pour les services des
Ponts et Chaussées. Cotisations.
(Sans distinction d’exercice)
1.100.000 1.100.000 1.099.931 1.099.931
20.2
Modernisation des installations télé-
phoniques
110.000
107.000
106.814
106.814
19.2
Acquisition de machines de bureau,
20.2
etc
450.000
450.000
313.641
313.641
20.2
Loyers
50.000
53.000
52.594
52.594
20.2
Subsides à la masse d’habillement des
cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. (Sans distinction
d’exercice)
2.750.000 2.750.000
2.420.816 2.420.846
20.2
Frais d’adjudication. Commission
des soumissions, frais d’impression,
frais de bureau et frais d’expertise,
d’exercice)
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Liquidations Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
rémunérations, etc. (Sans distinc-
tion d’exercice)
500.000
500.000 499.999
499.999
57.001.000 57.001.000 55.074.387 55.074.387
Section 25. Bâtiments publics.
Administration
01.2
Traitements et indemnités du per-
sonnel de l’Administration des
Bâtiments Publics
4.997.000 4.997.000 4.964.506 4.964.506
01.2
Indemnités des employés
1.142.000 1.442.000 1.375.803
1.375.803
01.2
Indemnités du personnel chargé de la
surveillance
des immeubles de
l’administration, des femmes de
charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
50.000
50.000
36.300
36.300
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans
distinction d’exercice)
225.000 225.000 224.970 224.970
01.2
14 Frais de bureau, dépenses diverses
et imprévues
350.000
350.000
347.076
347.076
01.2
Acquisition de machines de bureau
65.000
65.000
59.000
59.000
353bis
01.2
Acquisition et installation de nou-
veaux centraux téléphoniques, y
compris raccordements au réseau
existant
200.000
200.000
199.589
199.589
7.029.000 7.029.000 7.207.244 7.207.244
Section 26. Ponts et Chaussées.
Voierie. Rivières navigables
et flottables
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, in-
demnités pour charge d’enfants,
primes de l’assurance contre la
maladie, les accidents et la vieil-
lesse, etc.
61.500.000 61.500.000 60.729.830 60.729.830
b) Entretien,
réparation et mise en
état de la voirie de l’Etat (routes,
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiée
non
payées
chemins repris, chemins de halage
et leurs dépendances). Aligne-
ments. Plantations. Signa-
lisations.
20.2
Entretien, réparation et mise en état
de la voirie de l’Etat. Déblaiement
des neiges et saupoudrage. Ac-
quisition de petit équipement et de
petits terrains destinés aux dépôts
de matériel de saupoudrage le long
de la voirie. Plantations.
Signalisations
24.000.000 23.220.000 22.944.627
22.944.627
20.2
Entretien, mise en état, redressement
ainsi que confection, entretien et
réparation des revêtements super-
ficiels de la voirie reclassée, y com-
pris l’acquisition de terrains, sig-
nalisation et balisage, plantations
et tous autres travaux accessoires.
(Sans distinction d’exercice)
6.000.000 6.000.000 5.993.726 5.993.726
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du
domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg
200.000
200.000 193.553 193.553
20.2
Réparation des dégâts causés par le
dégel à la voirie de l’Etat
2.000.000 2.000.000 1.933.318 1.933.318
20.2
Travaux extraordinaires de réfection
(52)
de la voirie de l’Etat à la suite de la
construction de canalisations et de
conduites d’eau dans les agglomé-
rations
4.000.000 4.000.000
3.555.968
3.555.968
20.2
Confection, entretien et réparation des
revêtements superficiels de la voirie
de l’Etat. Dépenses du poste
d’essai
23.000.000 23.600.000 23.580.209 23.579.021
1.188
20.2
Réparations de dégâts causés par les
glissements de terrain à la voirie
de la division de Remich y compris
l’acquisition des emprises néces-
saires
4.000.000 4.000.000
3.999.762
3.999.762
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’in-
térêt de la réalisation de l’aligne-
ment général de la voirie de l’Etat
dans les rues et traversées de loca-
lités. Travaux accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
4.000.000 4.000.000 12.999.397
12.999.397
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
c) Redressement de la voirie de l’Etat
20.2
Redressement et mise en état de la
voirie de l’Etat y compris la voirie
empruntée par les lignes d’autobus;
aménagement de parkings et de
places de repos sur le domaine pu-
blic ; aménagement de gares de
haltes à la suite de la suppression
des lignes de chemin de fer à voie
étroite ; acquisition d’emprises ain-
si que les dépenses accessoires,
divers et imprévus. (Sans distinc-
tion d’exercice)
25.000.000 25.000.000 24.999.206
24.999.206
d) Trottoirs
20.2
Contruction de trottoirs le long de la
voirie de l’Etat établie sur les an-
ciens terrains domaniaux dans la
Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans dis-
tinction d’exercice)
2.500.000 2.500.000
2.261.573
2.261.573
e) Bâtiments et hangars.
Matériel routier.
Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâ-
timents et hangars servant au remi-
sage du matériel de l’Administra-
tion des Ponts et Chaussées et
d’habitations aux gardes-matériel.
500.000
500.000
479.947
479.947
20.2
Frais de transport des matériaux par
autos-camions sur la voirie de
l’Etat
3.700.000 3.700.000
3.680.457
3.680.457
19.2
Dépenses des services automobiles ad-
20.2
ministratifs pour le transport du
personnel (matériel roulant, entre-
tien, réparations, matières de con-
sommation et assurances) ; rééqui-
pement en matériel routier et ac-
quisition de voitures utilitaires . . .
3.000.000 3.180.000 3.167.655 3.467.655
20.2
Modernisation des postes de chauffage
de goudron à Ettelbruck et à Bas-
charage
100.000
100.000 74.020
74.020
f) Canalisations. Eclairage
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations Paiements
Liqui-
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
17.0
Canalisations. Subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cire)
4.000.000 4.000.000
11.995.143 11.995.143
20.2
Eclairage moderne de la voirie de
l’Etat. Subsides pour l’établisse-
ment
d’un éclairage
moderne.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et recon-
struction de ponts, y compris les
frais d’emprises. (Sans distinction
d’exercice)
12.000.000 12.000.000 11.998.071 11.998.071
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la
réalisation de l’urbanisme. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
19.2
Urbanisme. Participation à des
expositions
100.000
400.000
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction
d’exercice)
100.000
100.000
36.767
36.767
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des
chemins vicinaux en dehors des
crédits prévus au budget du Mi-
nistère de l’Intérieur, y compris
les dépenses qu’occasionnent les
opérations géodésiques, l’acquisi-
tion d’instruments et de matériel,
la confection de projets et les
dixièmes de garantie. (Sans dis-
tinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000
3.976.424
3.976.424
20.2 (19) Goudronnage de la voirie vicinale . . .
1.500.000 1.500.000
1.499.984
1.499.984
B. Rivières navigables et
flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours
(52)
d’eau navigables et flottables et
dations
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
de leurs dépendances ; réparation
des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d’eau, à la voirie de
l’Etat
et
à ses dépendances ;
installation de postes d’observation
et service de la prévision des crues..
900.000
900.000
851.110
851.110
17.0
Epuration des eaux de la Basse-Sûre
et de la Moselle. Collecteurs et sta-
tions d’épuration, études de pro-
jets, travaux préparatoires
50.000
50.000
33.4
Dragage dans la Moselle. Parts
revenant à la République Fédérale
d’Allemagne et au Gouvernement
du Territoire de la Sarre. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
135.000
135.000
72.670 72.670
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans
distinction d’exercice)
30.000
30.000
29.980
29.980
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dé-
(51)
penses sur exercices clos
150.000
150.000
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences
dans le domaine des Ponts et
Chaussées. Honoraires des confé-
renciers, rémunération
d’études,
etc. Essais sur l’utilisation de la
photogrammétrie
400.000
400.000 298.769 298.769
191.865.000 191.865.000
206.352166
206.350.978
1.188
Section 27. Bâtiments de l’Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation,
mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier, indem-
nités pour charge d’enfants ;
primes d’assurance contre les mala-
dies ; assurances contre l’invalidité
et
la vieillesse, assurances contre
les accidents, etc
3.023.000 3.023.000 2.795.774 2.795.774
01.2
(10) Subside à la masse d’habillement des
chefs de chantiers, magasiniers, ar-
tisans et ouvriers
80.000
80.000
79.867
79.867
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.2
Frais de route et de séjour du person-
nel ouvrier
50.000
50.000
47.299
47.299
00.0
Entretien, appropriation et réparation
01.2
(53)
des bâtiments appartenant à l’Etat
et des bâtiments affectés à des ser-
vices publics ou loués par eux.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
13.100.000 13.100.000 13.097.792
13.097.792
01.2
Entretien et acquisition de mobilier
de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services
publics. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.500.000 1.500.000
1.479.193 1.179.493
01.2
Service automobile. Acquisition de
pièces de rechange ; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, as-
surances, etc. Equipement de l’ate-
lier et des nouveaux garages. Ac-
quisition de voitures automobiles...
400.000
450.000
444.625
444.625
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les
codes*
services dépendant directement de
l’Administration centrale
ou de
Ministères ou loués pour compte
des services placés sous la surveil-
lance de l’Etat. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
3.926.000 3.926.000 4.757.490 4.757.490
II. Constructions nouvelles.
Travaux d’agrandissement et de
mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y com-
codes*
pris le Château de Betzdorf). (Sans
(53)
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.996.722 2.996.722
A. Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg.
Travaux de mise en état et de mo-
dernisation
1.000.000
1.000.000
995.799
995.799
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux
de mise en état et de modernisation
(Sans distinction d’exercice)
800.000
800.000
799.977
799.977
B. Ministère d’Etat
*) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.7, 14.1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2, 21.1, 21.3, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés.
Divers travaux d’aménagement in-
térieur, etc.
150.000
150.000
148.581
148.581
01.0
Hôtel du Ministère des Finances.
Agrandissement et transformation
(3e tranche). Divers travaux
d’aménagement et de mise en état.
Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
4.800.000 4.800.000 4.799.978 4.799.978
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-
Dame. Travaux de modernisa-
tion et de mise en état. Acquisi-
tion de mobilier. Renouvelle-
ment de la toiture
500.000
500.000 491.593 491.593
C. Immeubles logeant diserses
administrations
01.2
Immeuble Bouvier à Clervaux.
Divers travaux de finissage. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
200.000
21.655
21.655
01.2
Immeuble dit « Casino de Luxem-
(52)
bourg» acquis par l’Etat. Parti-
cipation de l’Etat aux frais d’amé-
nagement et de mise en état.
Subsides. (Sans distinction d’ex-
ercice)
2 600.000 2.600.000
2.600.000 2.600.000
400bis 01.2
Aménagement de l’immeuble dit
(52)
« Maison des œuvres » et sis à Lu-
xembourg, rue du Casino, pour les
besoins de la Cour de Justice des
Communautés Européennes
4.000.000 4.000.000
4.000.000
4.000.000
400ter
01.2
Agrandissement du central télépho-
nique de deux immeubles occupés
par les Communauté Européennes
900.000
900.000
877.950
877.950
01.2
Reconstruction et modification d’in-
stallations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans
distinction d’exercice)
5.000.000 5.000.000
4.993.900 4.993.900
D. Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Lu-
(52)
xembourg, Walferdange, Capellen,
Senningen et Diekirch
1.000.000 1.012.650 1.012.649 1.012.649
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
12.2
Acquisition de terrains et construc-
(53)
tion de casernes de gendarmerie ou
bien acquisition, aménagement et
ameublement
d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans
diverses localités du pays. Con-
struction de garages pour les be-
soins de la gendarmerie dans di-
verses localités du pays. (Sans dis-
tinction d’exercice)
7.800.000 7.800.000 4.767.312 4.767.312
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie.
Travaux de mise en état, d’aména-
gement et de modernisation.
Acquisition de mobilier
1.250.000 1.250.000 1.149.297 1.149.297
E. Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg.
Travaux d’aménagement urgents et
acquisition de mobilier
200.000
204.185 204.185 204.485
11.3
Maison d’éducation à Dreiborn.
Divers travaux de modernisation et
de mise en état. Aménagement
d’un terrain des sports
400.000
400.000 399.723 399.723
11.3
Domaine de l’Etat à Givenich.
(51)
Travaux
d’aménagement et de
mise en état
400.000
400.000
399.553 399.553
11.3
(14) Mise en état des prisons à Luxem-
bourg-Grund. Renouvellement
partiel des toitures. Travaux de
mise en état et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice)
800.000
800.000 799.959
799.959
11.3
Construction de logements pour gar-
diens aux prisons à Luxembourg-
Grund. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.500.000
1.500.000
1.096.507
1.096.507
F. Finances
01.1
Construction d’un bâtiment postal à
(53)
Bettborn. Ameublement et di-
vers.
(Dernier crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
200.000
47.307
47.307
01.1
Construction d’un bâtiment postal à
Walferdange y compris frais de
démolition de l’ancien bâtiment
postal. (Sans distinction d’exercice)
(1er crédit)
p r mém.
01. 1
Acquisition d’un terrain et construc-
tion d’un nouveau bâtiment postal
à Obercorn. (Sans distinction d’ex-
ercice). (1er crédit)
1.250.000 1.250.000 1.235.702 1.235.702
01.1
(50) Démolition des immeubles 1-3 sise
Place du St. Esprit à Luxembourg,
acquis par l’Etat. Construction
en ces lieux d’une annexe à la
Direction des Contributions. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
p r mém.
01.1
Direction de l’administration des
Contributions. Travaux de mo-
dernisation et de mise en état. Re-
nouvellement partiel de la pein-
ture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
53.165
52.323
52.323
414bis 01.1
Acquisition d’un immeuble à Greven-
macher pour les besoins de l’Admi-
nistration
des Contributions.
Frais d’acte et frais d’aménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 1.250.000
1.230.842
1.230.842
01.1
Construction d’un bâtiment d’admi-
nistration à Esch-sur-Alzette pour
les besoins de l’Administration de
l’Enregistrement et des Domaines.
(2e crédit). (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 3.000.000
2.558.422
2.558.422
G. Agriculture et Viticulture
21.1
Services agricoles. Construction
d’un bâtiment d’administration,
route d’Esch à Luxembourg, pour
les besoins des Services Agricoles.
Acquisition d’un terrain et cons-
truction d’un hangar et aménage-
ment d’une place de dépôts à Ma-
mer (Sans distinction d’exercice).
3.000.000 3.000.000
1.966.330
1.966.330
21.1
Domaine de Waldhof comprenant
(52)
ferme, logements et auberge.
Assainissement général du centre
d’insémination
artificielle ; con-
struction de citernes, installation de
fosses septiques, travaux de cana-
lisation, d’aménagement, de mo-
dernisation et divers . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.669
249.669
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct.
écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
H. Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l’Administration des
Ponts et Chaussées. Construc-
tion et aménagement de bâtiments
y compris acquisition des terrains
et des immeubles nécessaires.
Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
4.500.000 4.500.000
4.491.563
4.491.563
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du
St. Ssprit, divers travaux d’amé-
nagement, de peinture et acquisi-
tion de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.968
79.968
I. Santé Publique
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000 2.000.000
1.999.271
1.999.271
(53)
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . .
3.000.000 3.000.000
2.999.892
2.999.892
17.0
Maternité Charlotte. Travaux de
modernisation, transformations aux
pouponnières et travaux de pein-
ture et divers
250.000
250.000
249.395
249.395
17.0
Laboratoire de l’Etat. Travaux de
(53)
transformation, d’agrandissement
et d’aménagement extraordinaires
au bâtiment principal et aux alen-
tours ; ameublement, installations,
etc. ; construction d’une annexe
(6e crédit) pour les besoins de
l’Inspection sanitaire. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 1.500.000
1.499.639
1.499.639
17.0
Travaux d’aménagement d’un petit
centre pour le traitement de la
phase algue de la poliomyélite.
Renouvellement
de la toiture.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
500.000
500.000
489.183
489.183
J. Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
2.000.000 2.000.000
1.996.810
1.996.810
(53)
K. Education nationale
13.2
Athénée de Luxembourg. Divers
travaux de réparation et de mise en
état ; acquisition de mobilier ; mise
en peinture extérieure des ba-
raques provisoires . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
244.894
244.894
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Travaux d’aménagement et divers;
acquisition de mobilier. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
200.000 200.000
199.895
199.895
13.2
Lycée classique de Diekirch. Par-
achèvement des travaux d’aména-
gement, de modernisation ; tra-
vaux de peinture et acquisition de
mobilier. (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
797.160
797.160
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg-
Limpertsberg. Divers travaux
de modernisation ;
travaux de
peinture et acquisition de mobilier
700.000
700.000
692.815
692.815
13.3
Institut d’enseignement technique à
Luxembourg. Travaux de mo-
dernisation, acquisition de mobilier
et divers. Aménagement d’une
salle de gymnastique et de réunion.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
2.000.000 2.000.000
1.993.097
1.993.097
13.7
Musées de l’Etat ; travaux de moder-
nisation et d’aménagement ; ameu-
blement et divers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.635
149.635
13.5
Immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxem-
bourg. Aménagement d’un cen-
tre international d’études univer-
sitaires. Acquisition de mobilier.
(Sans distinction d’exercice) . . . . .
1.400.000 1.400.000
1.398.404
1.398.404
(13.5)
Séminaire à Luxembourg-Limperts-
13.8
berg (Sans distinction d’exercice)
700.000
700.000
699.986
699.986
13.3
Aménagement d’un centre profession-
nel pour garçons à Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ;
acquisition de mobilier. Subsides.
(Sans distinction d’exercice) . . . .
500.000
500.000
485.065
485.065
13.3
Aménagement de salles de classe et
d’ateliers pour l’Ecole profession-
nelle de l’Etat à Esch-sur-Alzette,
les Centres d’enseignement pro-
fessionnel de l’Etat et l’Ecole des
arts et métiers dans l’intérêt des
cours de plein exercice pour les ap-
prentis de l’artisanat et de la petite
industrie. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.520.000 6.520.000
6.282.430
6.282.430
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
13.2
Ecole Normale d’Instituteurs à Lu-
(52)
xembourg.
Divers
travaux
(53)
d’aménagement ; acquisition de
mobilier. (Sans distinction d’exer-
cite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.393
49.393
13.1
Bâtiment
appartenant à l’Etat et
13.2
faisant partie du couvent Ste So-
phie, rue de la Congrégation à
Luxembourg. Divers travaux
d’aménagement et de peinture . . . .
200.000
200.000
149.191
149.191
01.2
(50) Immeuble à Bourglinster acquis par
(13.7) 52
l’Etat.
Aménagement
d’un
chauffage central avec accessoires.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . .
pr mém.
L. Intérieur
21.3
Eaux et Forêts. Construction
(52)
d’une nouvelle maison de garde à
Neudorf y compris la démolition de
l’immeuble acquis par l’Etat. (1er
crédit). (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
III. Eau, éclairage, chauffage
et divers
01.2
Bâtiments et services publics de
12.1
l’Etat. Eau, gaz, électricité.
Divers
(Crédit non limitatif et sans dis-
codes
tinction d’exercice)
7.000.000 7.000.000 8.330.299
8.330.299
11.1
Bâtiments
affectés au service des
justices de paix. Réparations,
entretien, mobilier, chauffage, net-
toyage, éclairage, assurance. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
232.397
232.397
01.2
Frais de chauffage des différentes
12.1
administrations et des différents
Divers
services publics. (Crédit non limi-
rodes
tatif et sans distinction d’exercice)
26.000.000 26.000.000
25.527.565
25.527.565
01.2
Fêtes publiques et
illuminations.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
1.197.283
1.197.283
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dé-
(51)
penses sur exercices clos . . . . . . . . .
50.000
30.000
10.898
10.898
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses
diverses et imprévues . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
13.585
13.585
128.504.000 128.504.000
124.857.688
124.857.688
Section 28. Domaines de l’Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des
murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers et des
clôtures ainsi que des plantations
sur le domaine de la ci-devant for-
teresse, y compris acquisition de
terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 1.400.000
1.396.800
1.396.800
1.400.000 1.400.000
1.396.800
1.396.800
Section 29. Garage du
Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour ser-
vices extraordinaires, y compris
usure de vêtements . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
86.400
86.400
01.0
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
32.614
32.614
01.0
Entretien des voitures automobiles
du
Gouvernement, réparations,
fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
649.993
649.993
01.0
Achat de nouvelles voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
333.000
333.000
1.305.000 1.305.000
1.102.007
1.102.007
Section 30. Circulation
et transports sur route
Véhicules automoteurs,
permis de conduire et divers
20.2
Indemnité de l’expert en automobiles
18.000
18.000
20.2
Permis de conduire des conducteurs
indemnités des examinateurs ainsi
que des membres et des secrétaires
des commissions d’examen. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
545.000 545.000
464.113
464.113
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
20.2
Frais de route et de séjour . . . . . . .
205.000
205.000
193.425
193.425
20.2
Aménagement et entretien des locaux
destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats
conducteurs de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
1.616
1.616
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de
location, d’entretien, de chauffage,
de nettoyage, d’éclairage, d’assu-
rance, de téléphone, de fournitures
et de confection de plaques d’im-
matriculation. Dépenses diverses
et imprévues.
Indemités
pour
usure de vêtements . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
3.128
3.128
20.2
(14) Services publics d’autobus conces-
sionnés ou autorisés par l’Etat y
compris les transports autorisés
pour ouvriers. Subventions, con-
trôles, etc. (Crédit non limitatif). . .
1.300.000
1.300.000
1.631.738
1.631.738
20.2
Commission de circulation et com-
mission médicale. Frais d’études
jetons de présence, etc. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
103.000
103.000
90.450
90.450
20.2
14 Propagande,
publications, clichés,
articles préventifs contre les acci-
dents de la circulation routière,
subsides, participation de l’Etat
par cotisation et subvention à la
nouvelle « Association de préven-
tion routière», conférences, hono-
raires, frais d’études,
travaux
d’écriture, etc.. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
217.356
217.356
20.2
Premier Salon International de la
Circulation et de la Police. Frais
d’études et de publications, amé-
nagement de stands, location, ré-
ceptions, etc. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.2
Station de Contrôle technique pour
véhicules automoteurs et remorque.
Bureaux et locaux du service d’im-
matriculation
du Ministère des
Transports : location, éclairage,
nettoyage,
chauffage, entretien,
eau, gaz, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.080
89.080
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
20.2
Station de Contrôle technique pour
véhicules
automoteurs
et re-
morques. Indemnité annuelle re-
venant au commissaire chargé du
contrôle administratif, technique
et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
18.000
18.000
462 à
2.649.000 2.649.000
2.709.706
2.709.706
Section
31. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.060.000 1.060.000
1.044.676
1.044.676
20.4
Frais de bureau et frais d’études.
Frais de route et de séjour . . . . .
90.000
90.000
41.756
44.756
10.2
Cotisations. (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
21.000
19.375
19.375
20.0
Conseil supérieur des Transports.
Frais d’études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
B) Subventions à la Société Nationale
des CFL
20.4
Indemnité compensatoire éventuelle
pour la couverture a) du déficit
probable de 1959 et b) du restant
des déficits de 1957 et 1958 dus à la
non-approbation des majorations
tarifaires présentées par la S.N. des
C.F.L. (Sans distinction d’exercice) 184 . 348. 000 184.348.000
182.288.735
182.288.735
20.4
Indemnité compensatoire pour cou-
vrir les déchets de recettes résul-
tant de la tarification spéciale créée
en exécution de la loi de 24 décem-
bre 1948 en faveur de certains in-
valides de guerre, accidentés de
travail, des pupilles de la Nation
et des orphelins de guerre . . . . . . . .
275.000
275.000
268.697
268.697
20.4
Indemnité compensatoire pour com-
bler le déchet de recettes provenant
de l’abaissement en 1948 de 20%
des tarifs homologués pour les
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
différentes
catégories d’abonne-
ments. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000 9.500.000
8.989.600
8.989.600
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en
rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pen-
sions. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.960.000 68.960.000
68.322.554
68.322.554
264.314.000 264.314.000
260.975.393
260.975.393
Section 32. Electricité, Gaz
et Energie nucléaire
23.0
10 Indemnités des employés . . . . . . . . .
797.000
797.000
797.868
797.868
23.0
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.204
44.204
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . .
65.000
65.000
42.848
42.848
23.0
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.300
39.300
23.0
Frais de chauffage, éclairage, télé-
phone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires
et frais d’études, jetons de pré-
sence des membres du Conseil Su-
périeur de l’Electricité et indem-
nités diverses. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
107.644
107.641
23.0
Acquisition de machines et de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
11.110
11.110
32.0
Ristournes à faire aux syndicats in-
tercommunaux de conduites d’eau
et de tramways électriques sur la
consommation de courant élec-
trique. (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.600.000 1.600.000
1.915.159
1.915.159
19.1
Subvention de l’Etat pour le raccor-
dement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
20.317
20.347
20.1
Canalisation de la Moselle et aména-
23.0
gements hydro-électriques. Frais
d’études, documentation,
hono-
raires, jetons de présence du Co-
mité de la Moselle et du Comité
juridique de la Moselle, frais de
route et de séjour, indemnités et
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
frais divers. (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
207.191
207.191
23.0
Production
et transport du gaz.
Etudes, travaux préparatoires,
fournitures
de bureau, Conseil
Supérieur du Gaz, frais de route et
de séjour. (Sans distinction d’ex-
100.000
100.000
75.521
75.521
23.0
Conseil National de l’Energie Nuclé-
aire. Fournitures de bureau,
matériel et instruments, jetons de
présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation pour
l’Energie Nucléaire», honoraires et
frais d’études, expertises, frais de
route et de séjour, indemnités et
frais divers, frais d’exploitation et
d’entretien d’une station de sur-
veillance de la radioactivité am-
biante. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
171.625
171.625
10.2
Contribution à l’Agence Internatio-
nale de l’Energie Atomique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
131.136
131.136
3.927.000 3.927.000
3.563.920
3.563.920
Section 33. Aviation
20.3
10 Traitements des fonctionnaires . . .
1.572.000 1.572.000
1.544.905
1.544.905
20.3
10 Indemnités des employés . . . . . . . . .
2.370.000 2.370.000
2.659.846
2.659.846
20.3
10 Salaires des artisans et ouvriers . . .
2.606.000 2.606.000
2.843.490
2.843.490
20.3
Salaires du personnel chargé du net-
toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.000
101.000
107.966
107.966
20.3
Indemnités de nuit et indemnités
pour standby
au personnel de
l’Aéroport] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
155.000
85.640
85.640
20.3
14 Aéroport de Luxembourg; entretien
de l’infrastructure.: Frais de ges-
tion et d’administration, matériel
volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entre-
tien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux,
masse d’habillement, contrôle pé-
riodique des installations de radio-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
navigation ILSVOR, indemnités,
frais et honoraires à payer pour
accidents où la responsabilité de
l’Etat est engagée, divers et im-
prévus. (Sans distinction d’exer-
cite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700.000 5.528.500
5.528.437
5.528.437
489bis 20.3
Acquisition de machines de bureau .
10.000
10.000
6.150
6.150
10.2
Parts contributives du Grand-Duché
de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes interna-
tionaux. (Sans distinction d’exer-
290.000
291.500
291.495
291.495
20.3
Transports et tourisme aériens.
Etudes,
matériel,
bibliothèque,
abonnements, subsides à l’aviation
sportive, propagande, frais d’ex-
pertise, cours de perfectionnement
et de formation, examens, frais de
route et de séjour et indemnités de
déménagement, divers et imprévus
(Sans distinction d’exercice) . . . . . .
200.000
370.000
369.644
369.644
13.004.000 13.004.000 13.437.573
13.437.573
Section 34. Fonds communal et
antres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux
communes en conformité de l’art. 8
de la loi budgétaire de 1959 . . . . . .
40.000.000 40.000.000
40.000.000
40.000.000
32.0
Subventions d’équilibre et de com-
pensation aux communes. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 40.000.000
65.000.000
65.000.000
493bis 32.0
Fonds communal d’allocations com-
pensatoires (lois des 29.8.1953 et
26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000 18.000.000
18.000.000
18.000.000
32.0
Subventions aux communes dont
l’équilibre budgétaire est ébranlé
par suite des charges résultant de
la rétroactivité de la loi portant
revision générale des traitements
des employés communaux. (Crédit
non limitatif)
3.000.000 3.000.000
3.000.000 _ 3.000.000
101.000.000
126.000.000
126.000.000
101.000.000
cite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
Section 35. Travaux communaux
et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la
13.7
construction
et la
réparation
13.8
d’églises, de maisons d’école et
18.0
pour d’autres travaux et dépenses
32.2
d’utilité communale . . . . . . . . . . . .
20.000.000 20.000.000
20.000.000
20.000.000
17.0
Subsides aux communes pour la con-
struction de stations d’épuration
biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
61.640
61.640
20.2
Subsides pour la construction, l’en-
tretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000 5.000.000
5.000.000
5.000.000
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeu-
bles dans l’intérêt de la réalisation
de l’alignement de la voirie vici-.
nale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
498bis 19.2
Commission
d’aménagement
des
villes et autres agglomérations im-
portantes ; loi du 12 juin 1937 : je-
tons de présence, frais de route et
de séjour, dépenses diverses . . . . . . .
60.000
53.000
41.570
41.570
b) Conduites d’eau
17.0
Surveillance générale des conduites
d’eau. Crédits réservés à l’admi-
nistration des Ponts et Chaussées,
chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites
d’eau, pour l’étude de l’hydrologie
du sol, pour l’achat d’appareils de
contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans
l’intérêt de réparations urgentes
des conduites a surveiller par la
dite administration . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.997
299.997
17.0
Etudes de projets concernant le para-
chèvement des distributions d’eau.
Frais de route et de séjour des
membres du Conseil Supérieur des
distributions d’eau ; indemnité du
secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
17.000
16.400
16.400
17.0
Subsides pour construction, entre-
tien et réparation de distributions
d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 1.500.000
1.500.000
1.500.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
c) Divers
20.2
Subside au Syndicat des Tramways
Intercommunaux du canton d’Esch
2.700.000 2.700.000
2.700.000
2.700.000
12.3
Emploi du produit de l’impôt spécial
dans l’intérêt du service d’incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
3.000.000 3.000.000
3.686.993 3.686.993
12.3
Subvention à la Fédération des Sa-
peurs-Pompiers du Grand-Duché...
150.000
150.000
150.000
150.000
504bis 12.3
Subvention à la Fédération des Sa-
peurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l’intérêt
de l’organisation
d’une école d’incendie à Cinqfon-
fontaines-les-Troisvierges
400.000 400.000
400.000
400.000
34.220.000 34.220.000 33.956.600
33.956.600
Section 36. Commissariats
de district
01.0
Traitements des commissaires et du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.166.000 2.166.000
2.124.273
2.124.273
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . .
205.000
205.000
203.760
203.760
01.0
Salaires du personnel occupé du net-
toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
71.066
71.066
01.0
Frais de route et de séjour ; voitures
automobiles : entretien, assurances,
impôts, garage, etc.
179.000
149.000 139.645
139.645
01.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
300.000
295.271
295.271
509bis 01.0
Frais d’acquisition de nouvelles ma-
chines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
509ter 01.0
Acquisiton d’une voiture automobile
181.000
181.000
3.056.000 3.056.000
2.834.015
2.834.015
Section
37. Contrôle de la
comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
945.000
945.000
918.515
918.515
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . .
168.000
168.000
167.400
167.400
01.0
Salaires du personnel occupé du net-
48.000
48.000
39.717
39.717
toyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . .
110.000
110.000
101.777
101.777
01.0
Frais de bureau et divers . . . . . . . . .
73.000
73.000
67.560
67.560
01.0
Acquisition de machines de bureau .
35.000
35.000
27.665
27.665
1.379.000 1.379.000
1.322.634
1.322.634
Section 38. Employés communaux
32.0
19 Part de l’Etat dans les suppléments
triennaux accordés aux employés
des secrétariats et recettes com-
munaux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . .
8.000.000 8.000.000
7.976.862
7.976.862
32.0
Part de l’Etat dans les différences de
triennales des employés commu-
naux résultant de l’application de
la loi du 28.7.1954 sur la révision
des traitements des employés com-
munaux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
14.3
Part contributive de l’Etat dans les
cotisations d’assurance-pension et
d’assurance-maladie
(lues à
la
Caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
20.000.000 20.000.000
23.005.082
23.005.082
518bis 14.3
Subvention extraordinaire à la caisse
de prévoyance des fonctionnaires et
employés communaux pour lui per-
mettre de payer à ses affiliés-béné-
ficiaires une indemnité extraordi-
naire
2.500.000 2.500.000
2.236.241
2.236.241
14.3
Participation de l’Etat dans les con-
tributions de rachat des membres
de la Caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés com-
munaux (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
2.081.250
2.081.250
01.0
Frais occasionnés par l’organisation
de cours spéciaux professionnels
aux secrétaires et receveurs com-
munaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.950
14.950
32.515.000 32.545.000
35.344.385
35.314.385
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
Section 39. Eaux et Forêts
A. Forêts
21.3
10 Traitements des fonctionnaires . . . .
2.982.000 2.982.000
3.150.939
3.150.939
521bis 21.3
Traitements des préposés forestiers . .
7.890.000 7.890.000
7.923.260 7.923.260
21.3
Indemnités des employés . . . . . . . . .
1.135.000 1.135.000
1.161.675
1.161.675
21.3
Salaires des ouvriers et journaliers
occupés à l’aménagement et au
service forestier. Indemnités du
personnel technique, des stagiaires
et des candidats forestiers. Indem-
nités pour la surveillance du bâti-
ment de l’Etat à Waldhof. Dé-
penses imprévues
100.000
100.000
128.233
128.233
21. 3
Ecole forestière. Frais occasionnés
par l’organisation des cours pour
les aspirants gardes-forestiers. In-
demnités les chargés de cours . . . .
50.000
15.000
5.000
5.000
524bis 21. 3
Subvention
aux aides gardes-fores-
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
783.480
783.480
21.3
14 Indemnités spéciales du conseiller
technique - commissaire à l’exploi-
tation des forêts . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
12.000
12.000
21. 3
Subsides dans l’intérêt du perfection-
nement et de la spécialisation des
gardes généraux et candidats
gardes généraux. Subsides pour
frais de stage à l’étranger . . . . . . . .
30.000
30.000
9.100
9.100
21.3
Salaires du personnel occupé du net-
toyage et du chauffage . . . . . . . .
195.000
195.000
164.245
164.245
21.3
Frais de route et de séjour. Voitures
automobiles et tracteurs : assu-
rances, impôts, entretien, carbu-
rants, loyers, etc . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
475.000
472.784
472.784
21.3
Frais de bureau de la Direction, des
cantonnements et du service de
l’aménagement.
Acquisision de
deux armoires à plans et d’instru-
ments de bureau
235.000
238.600
238.569
238.569
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
21.3
Acquisition de machines de bureau .
p r mém.
21.3
Loyers des bureaux de cantonne-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
52.000
26.928
26.928
21.3
Dépenses pour préparer les nouveaux
plans d’aménagement
des bois
communaux et des domaines de
l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acqui-
sition
de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans des bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
41.400
25.518
25.518
21.3
Etablissement et entretien des pépi-
nières forestières. Achat de se-
mences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
992.523
992.523
21. 3
Motorisation et mécanisation des tra-
vaux forestiers. Acquisition de ma-
tériel d’attarhe pour le tracteur fo-
restier des cantonnements. Acqui-
sition d’outils et d’un motocul-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
143.020
143.020
21.3
Mesures à prendre contre l’invasion et
la propagation du bostryche . . . . .
50.000
50.000
48.000
48.000
21.3
Frais d’exploitation des coupes, frais
d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange.
Dépenses diverses et imprévues . . .
3.000.000 3.000.000
2.984.332
2.984.332
21.3
Construction
d’un réseau routier
(52)
dans le domaine forestier de l’Etat.
Réparation des dégâts causés par
des pluies torrentielles aux che-
mins d’exploitation des bois doma-
niaux. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
598.594
598.594
21.3
Exécution de la loi sur la protection
des bois. Reboisement de ter-
rains appartenant à des proprié-
taires n’ayant pas satisfait aux con-
ditions leur imposées . . . . . . . . . . .
184.000
184.000
21.3
Subsides aux propriétaires pour boi-
sements et reboisements effectués.
(Crédit mon limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
450.000 450.000
499.923
499.923
(01.1) (14) Reconstitution et arrondissement des
21.3
domaines forestiers de l’Etat. Ré-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
munération d’un ancien garde par-
ticulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . .
500.000
500.000 23.066.007
23.066.007
21.3
Dépenses résultant de l’affiliation de
l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’in-
cendie. Dépenses réelles pour me-
sures à prendre pour combattre les
incendies. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . .
10.000
10.000
20.737
20.737
21.3
Subside à la masse d’habillement des
agents, préposés forestiers et aides-
gardes. Armement des agents,
préposés forestiers et aides-gardes .
400.000
400.000
400.000
400.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.3
Rémunération des gardes-pêche
110.000
110.000
36.284
36.284
21.3
Frais de route et de séjour, entretien
des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
53.175
53.175
21.3
14 Pisciculture. Exécution de la loi
sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
321.341
321.341
33.4
Fermage de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la
régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
21.3
Repeuplement des cours d’eau fron-
taliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien
d’étangs. Installations de grils.
Versement sur le fonds spécial de la
pêche. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
453.115
453.115
b) Chasse
21.3
Subsides et dépenses pour la destruc-
tion des animaux nuisibles. Esti-
mation des dommages causés par le
gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages
causés par le gibier dans les bois
domaniaux et au Kammerwald.
Chasses de police, assurance. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.927
199.927
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
21.3
14 Versement au fonds spécial créé par
l’art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse, du droit
supplémentaire perçu sur les per-
mis de chasse. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
600.000
600.000
826.600
826.600
21.3
Versement sur le fonds spécial du re-
peuplement des chasses. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
125.643
125.643
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
10.2
Dépenses résultant de l’affiliation du
Grand-Duché à différentes com-
missions internationales . . . . . . . . .
25.000
27.000
26.166
26.166
22.327.000 22.327.000 44.897.118
44.897.118
Section 40. Office Central
du Logement
19.1
10 Indemnités des employés . . . . . . . . .
132.000 132.000
10.337
10.337
19.1
14 Salaire d’une femme de charge . . . . . .
8.000
8.000
1.256
1.256
19.1
Frais de bureau, jetons de présence,
frais de voyage et dépenses impré-
vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
2.669
2.669
144.000
144.000
14.262
14.262
Section 41. Ministère de l’intérieur.
Dépenses diverses. Protection
civile
33.4
Entretien des cimetières militaires, y
compris l’indemnité revenant au
jardinier chargé de la suveillance et
de l’entretien du cimetière militaire
allemand à Sandweiler. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
460.000
460.000
312.316
312.316
01.0
Ordre de la résistance 1940-1944.
Dépenses pour distinctions hono-
rifiques. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
33.4
Récompenses pour actes de dévoue-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
12.3
Dépenses résultant de la réalisation
des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 5.000.000
5.593.144
5.593.144
5.480.000 5.480.000
5.906.120
5.906.120
Section 42. Santé Publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires . . . .
2.469.000 2.469.000
2.481.511
2.481.511
17.0
Indemnités des employés . . . . . . . . .
278.000
278.000
274.806
274.806
17.0
Salaires du personnel chargé du net-
toyage
31.000
31.000
28.784
28.784
17.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . .
143.000
150.800
150.735
150.735
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
338.055
338.055
338.055
16.0
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n’ay-
ant pas le caractère de fonction-
naires, relevant ou ayant relevé
des services du Ministère de la
Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
15.000
15.000
15.000
17.0
30 Collège médical. Frais de bureau.
Dépenses pour fournitures d’ou-
vrages, d’imprimés, etc. Subsides à
la Société des sciences médicales. ..
25.000
15.000
14.761
14.761
17.0
Service du médecin-directeur de la
Santé Publique. Dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
90.000
88.557
88.557
567bis
17.0
Service du médecin-directeur de la
Santé Publique. Renouvelle-
ment d’une voiture automobile . . .
140.000
140.000
120.000
120.000
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition
(53)
de matériel de bureau. Dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
255.925
254.113
254.113
17.0
Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisition de matériel et de ma-
chines de bureau. Dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
38.356
38.356
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
17.0
Organisation de cours pour gardes-
(30)
malades : dépenses diverses.
Fourniture de périodiques profes-
sionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associa-
tions d’auxiliaires médicaux.
Subsides dans l’intérêt de la for-
mation
d’infirmières et d’auxi-
liaires médicaux
100.000
110.402
110.402
110.402
13.5
Médecins stagiaires. Subsides rem-
boursables pour études aux cli-
niques
universitaires, conformé-
ment aux dispositions de l’article
28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . .
80.000
65.000
65.000
65.000
17.0
Frais de participation à des congrès
sanitaires et expositions. Sub-
sides dans le même but à des col-
lectivités et à des particuliers.
Frais de participation à des publica-
tions scientifiques. Dépenses
diverses
75.000
48.000
47.290
47.290
10.2
Part du Grand-Duché dans les frais
de l’Organisation Mondiale de la
Santé et d’autres organisations
sanitaires internationales . . . . . . . .
494.000
486.103
486.103
486.103
B. Laboratoire pratique de
bactériologie. Hygiène publique
17.0
Traitements des fonctionnaires
1.526.000 1.526.000 1.655.120
1.655.120
17.0
Indemnités des employés . . . . . . . . .
1.235.000 1.235.000
1.115.835
1.115.835
17.0
Salaires du personnel chargé du net-
toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386.000
386.000
384.905
384.905
17.0
Frais de route et de séjour . . . . . . .
72.000
64.836
64.458
64.458
17.0
Laboratoire pratique de bactériologie.
Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour laboratoire
et de machines de bureau . . . . . . .
705.000 1.248.928
1.240.428
1.240.428
578bis 17.0
Laboratoire pratique de bactériologie.
Acquisition de l’instrumenta-
tion nécessaire à l’étude de la ra-
dioactivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.575
199.575
17.0
Service de désinfection. Dépenses
diverses. Création de stations ré-
gionales de désinfection. (Crédit
non limitatif.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
309.105
309.105
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
17.0
Contrôle des denrées et boissons ali-
mentaires et des spécialités phar-
maceutiques. Frais d’études et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
55.385
55.385
17.0
Prophylaxie des maladies
conta-
gieuses. Subsides et dépenses di-
verses. Indemnités pour décla-
rations de maladies contagieuses.
Indemnités des hommes de l’art
chargés de missions en cas d’épi-
démies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 100.028
53.260
53.260
17.0
Travaux et fournitures dans l’intérêt
sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales,
établissements d’utilité publique
et à des particuliers. Achat d’ap-
pareils dans l’intérêt de recherches
générales d’hygiène. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000 5.500.000
5.623.983
5.623.983
Détail
a) Subsides à des par-
ticuliers . . . . . . . . . fr. 1.000.000
b) Subsides aux com-
munes, etc., . . . . . » 4.000.000
c) Fourniture et achat
d’appareils . . . . . . . »
500.000
Total . . fr. 5.500.000
C. Médecine préventive
et sociale
17.0
Indemnités des employés . . . . . . . .
211.000
211.000
206.094
206.094
17.0
Salaires du personnel ouvrier . . . . . .
103.000
103.000
102.057
102.057
17.0
Frais de roule et séjour . . . . . . . . . .
35.000
42.000
37.944
37.944
17.0
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
67.164
67.164
67.164
17.0
Service de radiophoto-
graphie. Frais d’exploitation . .
200.000
262.895
262.895
262.895
587bis 17.0
Service de radiophotographie.
Renouvellement d’un appareil de
radiophotographie . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
697.434
697.434
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
payées
transferts
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
17.0
Prophylaxie de la tuberculose, du
(53)
cancer, des maladies vénériennes et
des maladies évitables : subsides et
dépenses diverses. Dépenses
dans l’intérêt de l’éducation sani-
taire. Subsides à la Ligue con-
tre la tuberculose. Subsides à
des particuliers dans l’intérêt sani-
taire. Aménagement d’un labo-
ratoire d’isotopes et acquisition de
radium. (Crédit non limitatif
et
23.000.000 23.000.000 23.570.488 23.564.488 6.000
sans distinction d’exercice) . . . . .
Détail
a) Subsides à des par-
ticuliers
fr. 20.700.000
b) Subsides
à
la
Ligue
contre la
tuberculose . . . . . »
1.800.000
c) Aménagement
d’un laboratoire
d’isotopes et ac-
quisition
de ra-
dium . . . . . . . . . . . »
500.000
Total . . fr. 23.000.000
17.0
Prophylaxie de la poliomyélite.
(53) Achat de vaccin et frais de vaccina-
tion. Achat d’appareils, subsides
dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
800.000
800.000 1.299.451
1.299.451
47.0
(14) Protection de l’Enfance : subsides
dans l’intérêt de la protection des
femmes en couches, des enfants en
bas âge et de la jeunesse abandon-
née. Subsides à la Croix-Bouge
Luxembourgeoise
1.575.000 1.828.398
1.828.398
1.828.398
17.0
Service de médecine scolaire.
Subsides. Frais d’études et dé-
penses diverses, y compris frais de
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
382.745
322.682
322.682
591bis
17.0
Placement d’enfants chétifs au bord
de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs. Subsides
dans le même but
1.700.000 2.000.000 1.999.299 1.999.229
591ter
17.0
Protection des enfants physiquement
diminués. Subsides. Frais de
placement dans des établissements
spéciaux. Dépenses diverses . .
150.000
232.854
232.854
232.854
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
591-4
17.0
Création de centres d’audiométrie.
Frais d’aménagement et d’exploi-
(53)
tation. Acquisition d’appareils.
Honoraires des spécialistes et
subsides à des particuliers
200.000
100.000
89.085
89.085
591-5
Hygiène mentale et cures de désinto-
xication. Lutte contre l’alco-
olisme et les toximanies. Sub-
sides
75.000
25.000
15.000
15.000
D. Etablissements hospitaliers
17.0
Maternité et Ecole d’accouchement.
Indemnités des employés
2.649.000 2.649.000
2.391.795
2.391.795
592bis 17.0
Sanatorium de Vianden. Indemni-
tés des employés
2.154.000 2.154.000 2.149.281 2.149.281
592ter 17.0
Sanatorium de Dudelange. Indem-
nités des employés
463.000
463.000 422.328
422.328
592-4
17.0
(10) Salaires du personnel ouvrier
4.119.000 4.119.000
4.211.955
4.211.955
592-5
17.0
Sanatorium de Vianden. Frais de
route et de séjour
6.000
18.446
18.446
18.446
592-6
17.0
Sanatorium de Vianden. Indem-
nité compensatoire de logement
105.000
105.000
104.508
104.508
592-7
17.0
Maternité et Ecole d’accouchement.
Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Cours de récapitulation
pour sages-femmes
3.940.000 3.940.000
3.805.316
3.805.316
592-8
17.0
Sanatorium de Vianden. Frais
d’exploitation et d’aménagement.
6.530.000 5.836.292 5.831.323 5.831.323
592-9
17.0
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000 1.500.000 1.453.668 1.453.668
592-10 17.0
Sanatorium de Dudelange. Frais
(53)
d’exploitation
2.000.000 1.536.129 1.517.966 1.517.966
592-11 17.0
Clinique gérontologique d’Echternach
Frais d’exploitation
pr mém.
67.159.000 67.159.000 67.852.888
67.846.888 6.000
Section 43. Maison
de Santé
d’Ettelbruck
16.1
10 Traitements des fonctionnaires
11.028.000 11.028.000 11.097.238
11.097.238
17.0
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
16.1
Indemnités du personnel
5.990.000 5.990.000 5.392.618 5.392.618
16.1
Salaires du personnel ouvrier
451.000
454.000
436.536
436.536
16.1
(10) Indemnités diverses
343.000
343.000 314.455 344.455
16.1
Indemuités compensatoires de loge-
ment
1.200.000 1.375.000
1.372.646
1.372.646
597bis 16. 1
Frais de route et de séjour
55.000
55.000
48.458
48.458
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclai-
rage, mobilier, entretien du parc et
des plantations, travail thérapeu-
tique des malades, exploitation de
la ferme, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues
dépenses. Acquisition de ma-
chines de bureau
11.900.000 11.725.000
11.723.485
11.723.485
16.1
Dépenses extraordinaires pour acqui-
sitions nouvelles
60.000
60.000
53.266
53.260
31.027.000 31.027.000 30.438.696 30.438.696
Section 44. Etablissement thermal,
Sanatorium et Institut
médical
de Mondorf-Etat
17.0
Indemnités du personnel
2.800.000 2.800.000
2.894.697 2.894.697
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat.
Salaires du personnel
ouvrier
4.108.000 4.108.000
3.961.912
3.961.912
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
100.000
74.598
73.669
73.669
17.0
Indemnités pour services extraordi-
naires
29.000
28.978
27.550
27.550
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition de machines de bu-
reau. Subsides dans l’intérêt de
la formation du personnel
3.000.000 3.192.563 3.192.563 3.192.563
604bis
17.0
14 Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. Aménagement d’une ro-
seraie et réfection des chemins du
parc. (Dernier crédit). (Sans dis-
tinction d’exerrcie)
300.000
214.947 214.947 214.947
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. Travaux de modernisa-
tion (buanderie et divers, etc.).
Achat d’une voiture pour trans-
ports. (Sans distinction d’exercice)
817.000
893.000
892.405
892.405
605bis
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-
Etat. Transformation des instal-
lations à l’ancienne hydrothérapie
Fleury. Acquisition d’appareils
de physiothérapie. (Dernier crédit)
325.000
325.000
254.463
254.463
17.0
Sanatorium et Institut médical de
(53)
Mondorf-Etat. Frais d’exploi-
tation et frais d’organisation d’un
service médical
470.000
311.914 311.914 311.914
606bis 17.0
Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat. Modernisation
de l’installation radiologique
683.000
683.000
681.810 681.810
12.632.000 12.632.000
12.505.270 12.505.270
Section 45. Commissariat
au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
345.000
345.000 337.098 337.098
24.6
Frais de bureau. Frais de route et
de séjour
35.000
35.000
33.842
33.842
24.6
Frais de recherche et de rapatriement
de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dé-
penses diverses et subsides
100.000
100.000
33.714
33.714
480.000
480.000 404.654 404.654
Sertion 46. Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commis-
sariat Général aux Sports
382.000
382.000 348.604 348.604
610bis
18.0
Indemnités des employés
108.000
108.000
111.360
111.360
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
26.000
25.274
25.274
18.0
Education physique. Dépenses et
subsides. Mise en exécution de
l’arrêté grand-ducal du 8 octobre
2.000.000 1.940.000
1.939.995 1.939.995
18.0
(14) Ecole Nationale d’Education Phy-
sique. Dépenses et subsides aux
Code Code
L I B E L L É
Crédite
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
fédérations étant mises en compé-
tition pour l’organisation de cours
260.000
207.000
206.231
206.231
de leur spécialité sportive
613bis
18.0
Construction du bâtiment central de
l’Institut
National des Sports.
(Sans distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 3.385.048 3.385.018
18.0
Contrôle médical ;
fiches médico-
sportives et psycho-sportives
400.000
452.000
451.536
451.536
18.0
Trophée National et autres médailles.
50.000
50.000
49.509
49.509
18.0
(14) Préparation et participation aux Jeux
Olympiques.
Dépenses diverses
et subsides
250.000
250.000
250.000
250.000
18.0
Frais de bureau
40.000
40.000
39.471
39.471
7.455.000 7.455.000 6.806.998 6.806.998
Section 47. Administration
des Servicrs Agricoles
I. Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires . . .
10.032.000 10.032.000 9.852.937 9.852.937
21.1
Indemnités des employés
1.414.000 1.372.793 1.372.793 1.372.793
21.1
Salaires du personnel ouvrier per-
manent
1.270.000 1.270.000
1.141.139
1.141.139
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000 2.066.000
374.201
374.204
21.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage, du chauffage, etc. des bu-
reaux de l’administration et des
bureaux divisionnaires
279.000
279.000 307.347 307.347
21.1
Frais de route et de séjour, frais de dé-
placement, de déménagement, etc..
925.000
987.000
986.796
980.796
(17.0)
Indemnités
pour cumuls et pour ser-
21.1
vices extraordinaires
145.000
145.000 139.183 139.483
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais
d’adjudication, frais d’expositions,
dépenses diverses
400.000
425.000 424.837 421.837
21.1
Acquisition de machines de bureau .
70.000
70.000
69.123
69.123
21.1
Loyers et frais accessoires de location
194.000
194.000
190.000
190.000
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
21.1
Garages et ateliers. Entretien et
réparation du matériel
roulant
(pièces de rechange, essence, huile,
assurances, outils, etc.)
1.250.000 1.250.000 1.20 0.905 1.20 0.905
21.1
Rééquipement en matériel routier
500.000
500.000 422.664 422.664
21.1
Aménagement et entretien des bâti-
ments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne, équipe-
ment, etc.
200.000
200.000
171.833
171.833
21. 1
(10) Masse d’habillement des chefs-ou-
vriers, chefs d’équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers
324.000
324.000 313.729 313.729
24. 1
Etude et confection de projets pour
cours d’eau, voirie, etc., achats
d’instruments géodésiques, maté-
riel photographique, opérations to-
pographiques ; salaires des aides,
etc.
30.000
30.000
29.676
29.676
II. Génie rural
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien
et d’amélioration à exécuter aux
cours d’eau non navigables ni flot-
tables ; subventions et rembourse-
ment de frais avancés aux com-
munes, associations syndicales et
particuliers.
( Sans
distinction
d’exercice)
7.000.000 8.000.000 7.998.762 7.998.762
17.0
Epuration des cours d’eau. Sub-
ventions pour la construction de
stations
d’épuration ;
dépenses
pour éviter les mauvaises odeurs
de l’Alzette ; études de projets et
travaux préparatoires, etc. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.000.000 2.000.000
1.816.814 1.816.814
21.1
Installation et entretien de postes
limnimétriques,
météorologiques,
pluviométriques et phénologiques,
frais d’acquisition de matériel, in-
demnités des observateurs, etc.
353.000
353.000
309.482
309.482
21. 1
(40) Remembrement parcellaire et tra-
vaux connexes (améliorations fon-
cières, chemins, assèchement, etc.).
Etudes, honoraires, indemnités.
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Subventions aux communes et
aux syndicats. Frais de muta-
tion. Dépenses diverses et im-
prévues
50 0.000
500.000 498.104
498.104
21.1
(40) Voirie rurale : construction et redres-
sement de chemins d’exploitation ;
entretien et mise en état de la voirie
existante : empierrement, recharge-
ment, cylindrage, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions
aux communes et aux syndicats.
Frais de mutation et dépenses di-
verses
7.500.000 7.500.000 7.499.760 7.499.760
21.1
Travaux d’assainissement, de drai-
nage et d’irrigation. Subventions
d’installation de conduites d’eau
d’un intérêt collectif dans les parcs
à bétail, etc.
250.000 1.250.000 1.249.229
1.249.229
21. 1
Constructions rurales. Subventions
3.000.000 1.683.000 1.576.066
1.576.066
640 à
III. Service agronomique
A. Service de la production
végétale
21.1
Amélioration des cultures ; contrôle
officiel des semences, sélection gé-
néalogique, etc. Dépenses et
subsides divers
50.000
51.000
50.884
50.884
21. 1
Lutte contre les ennemis des cultures.
Achat de fongicides et d’insec-
ticides. Accessoires de pulvéri-
sateurs, etc. Impression de
tracts
50.000
49.000
16.410
16.410
21. 1
Dépenses dans l’intérêt de la protec-
tion des oiseaux utiles. Subsides
à la L.L.P.O. Subsides à la So-
ciété Protectrice des animaux
60.000
60.000
60.000
60.000
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de
(53)
la Convention Internationale pour
la Protection des Végétaux (F.A.O.)
et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes
(E.P.P.O.) : exploitation
d’une
chambre de fumigation mobile ; ac-
quisition d’instruments, d’usten-
Crédits
Liqui-
Code
Code
L I B E L L É
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct.
écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
siles et d’accessoires de laboratoire,
aménagement ; achat de produits,
etc. (Crédit non limitatif)
100.000
100.000
55.954
55.954
21.1
Subsides divers, dépenses diverses et
(30)
imprévues dans l’intérêt de l’agri-
culture et de l’horticulture, subven-
tions dans les primes à payer en
vertu
de contrats conclus pour
l’assurance-grêle
450.000
450.000
413.880
413.880
B. Service de la production
animale
21. 1
Organisation des expertises de beurre
et de lait, équipement du labora-
toire d’expertise, frais de propa-
gande, dépenses diverses, etc
100.000
100.000
87.834
87.834
21. 1
(14) Amélioration des espèces bovine, por-
cine et caprine ; subventions et
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice)
900.000
900.000
745.294 745.294
21.1
Subventions à l’Union des Sociétés
Avicoles du Grand-Duché de Lu-
xembourg
150.000 150.00 0
150.000
150.000
21.1 (14) Subventions et dépenses diverses
dans l’intérêt de l’élevage avicole,
de la production et de la commer-
cialisation des œufs
200.000
200.000
199.963 199 963
21. 1
(14) Amélioration de la race chevaline.
Subventions, primes de concours
et de stations, indemnités des mem-
bres de la commission d’expertise ;
dépenses diverses, etc.
450.000
500.000 474.079 474.079
21.1
Subvention à la Fédération Colom-
bophile Luxembourgeoise
30.000
30.000
30.000
30.000
C. Service de la mécanique
agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l’inté-
rêt de l’utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de
matériel de démonstration, d’essai
et de contrôle
200.000
200.000
199.916
199.916
Crédits
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
D. Service de l’arboriculture
et de l’horticulture
21.1
Organisation d’essais, matériel de
contrôle, subventions d’encourage-
ment, etc.
80.000
190.000
178.692
178.692
21.1
Arboriculture fruitière. Subventions
dans l’intérêt de la production et du
conditionnement des fruits, assai-
nissement des vergers
200.000
270.000 269.641 269.641
21.1
(14) Apiculture. Subventions à la Fé-
dération des Unions d’Apiculteurs
et aux coopératives pour l’utilisa-
tion du miel ; dépenses diverses
ruchers, avis, tracts, etc., création
de plantations mellifères
80.000
80.000
77.654
77.654
21.1
Jardins ouvriers ; subventions à la
Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à
l’Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers . . . .
220.000
220.000 220.000 220.000
21.1
Horticulture. Subvention à la Fé-
dération horticole professionnelle
luxembourgeoise dans l’intérêt de
l’enseignement et de la vulgarisation
horticole
200.000
200.000 200.000
200.000
E. Service de la mutualité
agricole
21.1
Subventions pour la construction et
l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
150.000
150.000 150.000 150.000
44.372.000
41.522.584 41.522.581
Section 48. Enseignement
agricole
13.4
Ecole agricole et station de chimie
21.1
agricole. Traitements des fonc-
tionnaires
4.787.000 4.787.000
4.514.632 4.514.632
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agri-
21.1
cole, station de chimie agricole.
Indemnités du personnel
1.046.000 1.046.000 1.331.669 1.331.669
666bis
13.4
Indemnité spéciale. Rémunération
21.1
du fonctionnaire chargé du la direc-
44.372.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
tion de l’Ecole Ménagère agricole
à Mersch. (Sans distinction d’exer-
cice)
24.000
24.000
22.500
22.500
13.4
Ecole agricole, station de chimie agri-
21.1
cole, école ménagère agricole.
Salaires des ouvriers
305.000
305.000 300.516 300.516
13.4
Id. Salaires des femmes de charge
150.000
150.000
166.259
166.259
21.1
13.4
Frais de route et de séjour
100.000
141.910
141.910
141.910
21.1
13.4
Ecole agricole et Ecole ménagère
agricole. Frais de bureau, ma-
tériel d’enseignement, bibliothèque,
assurances, dépenses diverses
170.000
170.000
160.260
160.260
670bis 13.4
Acquisitions nouvelles de machines de
bureau, d’appareils ménagers et de
matériel d’instruction
90.000
90.000
49.901
49.901
21.1
Station de chimie agricole. Frais
de bureau, bibliothèques, assu-
rances, dépenses diverses
57.000
57.000
50.426
50.426
13.4
Loyers
80.000
80.000
74.049
74.049
13.4
Subsides au profit des élèves de
l’Ecole agricole et de l’Ecole ména-
gère agricole à Mersch. Excur-
sions agricoles. Bourses d’études
au profit d’élèves nécessiteux
650.000
650.000
643.186
643.186
13.4
Subventions au profit des étudiants
en sciences agronomiques et des
étudiants en sciences ménagères
agricoles
60.000
60.000 45.500
45.500
21.1
Service de vulgarisation agricole
indemnités, frais de route et de sé-
jour, frais de bureau, articles de
nettoyage et dépenses diverses
600.000
612.090
611.436
611.436
21.1
Service de vulgarisation agricole
propagation du progrès technique
et rationalisation de la gestion des
entreprises agricoles. Subven-
tions et dépenses diverses
2.250.000 2.196.000 1.841.368 1.841.368
21. 1
14 Cours spéciaux : indemnités, acquisi-
tions et dépenses diverses
85.000
85.000
65.075
65.075
21.1
Organisation de champs d’essai
70.000
70.000
62.053
62.053
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Paiements
dations
après
Liquidations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.4
Subside en faveur de l’enseignement
ménager agricole privé
160.000
160.000 160.000 160.000
21. 1
Station de chimie agricole. Acqui-
sition d’instruments, d’ustensiles et
de réactifs
150.000
150.000
148.946
148.946
21.1
lissais de fumure sur les différents
types de sols du pays en vue de la
détermination des normes de fer-
tilité et essais de variétés de légu-
mineuses
75.000
75.000
74.928
74.928
10.909.000 10.909.000
10.464.614
10.464.614
Section
49. Dépenses diverses
dans l’intérêt de l’Agriculture
21. 1
Indemnités du personnel des services
des marchés et de la main-d’œuvre
agricoles
1.855.000 1.855.000
1.810.974
1.810.974
21.1
(10) Salaires des ouvriers
81.000
81.000
77.668
77.668
21. 1
Salaires des femmes de charge
60.000
60.000
72.458
72.458
01.0
14 Frais de route et de séjour
200.000
241.325
241.325
241.325
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services
21.1
extraordinaires
190.000
186.800 100.800 100.800
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc
170.000
212.479
212.396
212.396
21.1
Acquisition de machines de bureau .
30.000
20.113
19.057
19.057
21.1
Loyers
70.000
71.000
70.683
70.683
01.0
Département
de l’Agriculture.
Service automobile (entretien, es-
sences. huiles, pièces de rechange)
80.000
96.000
95.692
95.692
21. 1
Id. Jetons de présence des mem-
bres des différentes commissions
d’études et d’experts
90.000
96.100
94.360
94.300
10.2
Cotisations dues aux organismes agri-
cules internationaux
530.000
525.700 518.074 518.074
21.1
Frais d’exécution du régime des mar-
chés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d’assurance
contre la perte du bétail, rémuné-
ration des vétérinaires et indemni-
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
tés revenant aux membres de la
commission d’expertise des ani-
maux de boucherie
1.185.000 1.097.283
1.097.283 1.097.283
21.1
Fonds d’améliorations agricoles. Dif-
férence entre le taux d’intérêt des
prêts et celui des obligations émises
sous la garantie de l’Etat
10.000
10.000
21.1
Recrutement de la main-d’oeuvre
agricole étrangère
150.000
148.200 127.539 127.539
21.1
Subventions pour la formation d’ou-
vriers agricoles luxembourgeois en
exécution de l’article 6 de l’arrêté
grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-
d’oeuvre agricole. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.500.000 1.500.000
1.498.125 1.498.425
21.1
Participation de l’Etat, par voie de
subventions, au payement des in-
térêts d’emprunts contractés par
les associations agricoles, les agri-
culteurs, les propriétaires de com-
merce et d’industries agricoles, la
Ligue nationale et les membres du
Coin de Terre et du Foyer dans
l’intérêt de l’amélioration des moy-
ens d’exploitation et des bâtiments
de ferme, de la reprise du bien pater-
nel et d’investissements d’intérêt
agricole. (Crédit non limitatif) . . .
4.000.000 4.000.000 5.500.000
5.500.000
21.1
Subventions dans l’intérêt d’études
et de stages, d’actions ou d’institu-
tions spéciales en faveur de l’équi-
pement technique, scientifique et
économique de l’Agriculture. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000 4.000.000 3.987.000
3.987.000
698bis 21.1
Subventions dans l’intérêt de l’exé-
cution du régime des céréales pani-
fiables de la canpagne 1958/59 en
vue de faciliter l’établissement d’un
nouveau régime à partir de la ré-
colte 1959. (Sans distinction d’exer-
cice)
32.000.000 32.000.000 31.223.436 31.223.436
21.1
Subsides dans l’intérêt de pertes ou
d’abattage de bétail. (Crédit non
limitatif)
600.000
600.000
697.550
697.550
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
699bis
21.1
Subventions dans l’intérêt général de
l’agriculture en compensation des
taxes perçues sur les céréales four-
ragères et sur leurs dérivés et sub-
ventions au profit de la main-
d’oeuvre auxiliaire aidant à la ren-
trée de la récolte. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)..
9.000.000 9.000.000 16.118.862 16.118.862
55.801.000 55.801.000
63.563.222 63.563.222
Section 50. Police sanitaire
du bétail
21.1
Inspection générale vétérinaire et
laboratoire de médecine vétérinaire.
Traitements des fonctionnaires..
2.008.000 2.008.000 1.857.416 1.857.416
21.1
Inspection générale vétérinaire et
laboratoire de médecine vétérinaire
Indemnités des employés
731.000
734.000
747.997
747.997
701bis
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires du personnel ouvrier .
75.000
75.000
88.383
88.383
21.1
Inspection générale vétérinaire et La-
boratoire de médecine vétérinaire.
Salaires des femmes de charge . .
131.000
131.000
144.546
144.546
21.1
Frais de route et de séjour
400.000
422.000
421.917
421.917
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-
inspecteurs
24.000
24.000
24.000
24.000
21.1
Inspection générale vétérinaire et
Laboratoire de médecine vétéri-
naire. Dépenses diverses : ver-
reries, produits chimiques et bio-
logiques, réparation des
instru-
ments, primes d’assurance, frais de
nettoyage
180.000
217.605
217.559 217.559
21.1
Inspection générale vétérinaire et
Laboratoire de médecine vétéri-
naire. Frais de bureau, biblio-
thèque, etc.
145.000
85.395
77.793 77.793
706bis
21.1
Id. Frais d’acquisition de nouvelles
machines de bureau et de matériel
d’équipement
430.000
430.000
423.751
423.751
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
21.1
Entretien, réparations, essences, as-
surance de la voiture du service de
désinfection
50.000
50.000 44.455
44.455
21.1
Id. Entretien, réparation, essences,
assurance de la camionnette de
service
30.000
30.000
23.435
23.435
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais
d’exécution de la loi du 29 juillet
1912 sur la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000
4.682.800
4.682.800
709bis 21. 1
Frais de route et de séjour. Jetons
de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour
mission la taxation des bêtes tu-
berculeuses à éliminer
150.000
150.000
1.500
1.500
21.1
Frais d’inspection des viandes
200.000
200.000
200.000
200.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte
collective contre la tuberculose
bovine et de l’assainissement des
étables infectées. (Crédit non limi-
tatif )
5.000.000 5.000.000 3.947.200 3.947.200
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et
désinfectants. Installations sani-
taires à la frontière. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cire)
500.000
500.000
767.772
767.772
21.1
Subsides pour pertes de bétail es-
suyées à la suite de la fièvre char-
bonneuse et du typhus contagieux
et de salmonellose. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exer-
cice)
20.000
20.000
13.074.000 13.074.000
13.670.524
13.670.524
Section 51.
Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
21.4
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
335.000
335.000
328.816
328.816
s
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
24.4
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres)
487.000
487.000 279.782 279.782
21.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31
de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de
pension agricole
400.000
400.000 313.289 343.289
21.4
Intérêts de la Dette publique conf. à
l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant
pour objet la création d’une caisse
de pension agricole
pr mém.
1.222.000 1.222.000 921.887 921.887
Section 52. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
611.000
611.000
595.618
595.618
21.2
Rémunération des travaux d’un ex-
pert technique
178.000
178.000 176.532
170.532
21.2
Salaires du personnel ouvrier
953.000
953.000
965.895
965.895
21.2
Masse d’habillement des ouvriers
10.000
10.000
9.900
9.900
21.2
Jetons de présence et indemnités
pour services extraordinaires
99.000
99.000
75.361
75.361
21.2
Frais de route et de séjour
55.000
55.000
43.530
43.530
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
10.000
4.462
4.162
21.2
Enseignement viticole. Organisa-
tion de cours d’hiver, vulgarisation,
de connaissances techniques viti-
coles, indemnités du personnel,
subsides, voyages d’études, dé-
penses diverses
80.000
80.000 67.794
67.794
21.2
Exploitation de la Station viticole . .
190.000
238.100
215.099
215.099
21.2
Acquisition nouvelles : agrandisse-
ment de l’installation de protection
contre les gelées tardives portant
sur 0,80 ha de vignes
50.000
50.000
50.000
50.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles : Achat de
porte-greffes. Subventions et
dations
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
dépenses diverses dans l’intérêt de
la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en
particulier dans le cadre d’un re-
membrement parcellaire, y compris
la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes
en terrasses
2.100.000 2.049.900 856.507
856.507
21.2
Subventions pour l’acquisition d’in-
stallations de lutte contre les gelées
tardives dans les vignes
800.000
800.000 759.621 759.621
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles
dans les vignes : construction, re-
dressement, chargement, empierre-
ment, réfection, entretien, gou-
dronnage, assainissement, etc. Sub-
ventions aux communes et syndi-
cats
2.500.000 2.500.000
2.499.926
2.499.726
21.2
Subventions dans l’intérêt de l’assai-
nissement financier des caves co-
opératives de la Moselle et de
l’écoulement des vins
5.700.000 5.700.000 5.700.000 5.700.000
21.2
Subventions dans l’intérêt d’actions
ou d’institutions spéciales en fa-
veur de l’équipement technique et
économique de la viticulture, no-
tamment propagande en faveur de
l’écoulement des vins, essais viti-
coles et oenologiques
700.000
700.000 528.892 528.892
10. 2
Cotisation du Grand-Duché à l’Office
International du vin à Paris
76.000
76.000
75.399
75.399
733bis
21. 2 30
Part contributive de l’Etat à l’alimen-
(40)
tation d’un Fonds viticole à créer
par une disposition législative
(2me crédit)
5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet
1909 sur le régime des vins et bois-
sons similaires. Frais du service du
contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
140.000
142.000 141.834 141.834
19.252.000 19.252.000
17.765.870
17.765.870
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section 53. Travail et
Sécurité sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin
22.2
d’apprentissage et aux examens de
maîtrise ; frais et subsides relatifs
à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l’Economie na-
tionale et à des expositions natio-
nales du Travail et à l’organisation
des soirées de parents. (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.375.000 1.717.000 1.716.115 1.716.115
14.0
Part contributive de l’État dans les
frais d’organisation des élections
quadriennales pour la Chambre de
Travail et la Chambre des Employés
Privés
pr mém.
14.2
(14) Dépenses et subventions liquidées au
profit des chômeurs ainsi que pour
(70)
la prévention et la résorption du
chômage ; subsides en vue de la
création de nouveaux emplois ou
du maintien d’anciens emplois ;
subsides en vue de l’éducation et
de la rééducation professionnelles
dans les branches économiques dé-
pourvues d’une main-d’œuvre na-
tionale suffisante. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000 1.500.000
1.531.316
1.531.316
14.1
Part contributive de l’Etat dans les
frais occasionnés par le recrute-
ment de la main-d’oeuvre à l’étran-
ger. (Sans distinction d’exercice) . .
10.000
10.000
4.097
4.097
738bis 14.1
Frais de recrutement de la main-
d’oeuvre pour le bâtiment et l’ar-
tisanat
750.000
408.000
388.360
388.360
14.3
Subvention au Centre de réadapta-
tion fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains. (Sans distinction d’exer-
200.000
200.000
200.000 20 0.000
cice)
739bis 14.3
Exécution de l’article 10 de la Con-
vention du 7 novembre 1949 ten-
dant à étendre et à coordonner
l’application des législations de sé-
curité sociale aux ressortissants des
Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d’exer-
cire)
30.000
30.000
8.521
8.524
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liqui-
après
Liquidations
Paiements
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
14.0
Subsides: étude des questions sociales,
enquêtes, conférences, congrès,
cours à l’étranger, dépenses di-
verses, réadaptation des invalides
de guerre et des rapatriés. (Sans
distinction d’exercice)
82.000
82.000
35.750
35.750
14.0
(10) Indemnités diverses. (Sans distinc-
tion d’exercice)
84.000
84.000
51.096
51.096
14.0
Jetons de présence et remboursement
des frais de déplacement des mem-
bres de la Commission Supérieure
des maladies professionnelles.
Remboursement
des honoraires
dus aux conférenciers étrangers . . .
50.000
50.000
10.2
Frais de participation à l’Association
internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de
la section
luxembourgeoise de
l’Association internationale pour le
progrès social. Frais de partici-
pation à l’Association internatio-
nale de la sécurité sociale et de
l’Association internationale d’in-
formation scolaire, universitaire et
professionnelle. (Sans distinction
d’exercice)
22.000
22.000
14.924
14.924
4.103.000 4.103.000 3.950.179 3.950.179
Section
54. Office National du
Travail
14.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.281.000 1.281.000 2.062.640 2.062.640
744bis 14.1
Traitements des agents repris des
anciennes bourses du travail
796.000
796.000
14.1
Indemnités des employés
3.823. 000 3.823.000 3.943.188 3.943.188
14.1
Indemnités diverses (Sans distinction
d’exercice)
29.000
29.000
29.000
29.000
14.1
Salaires des ouvriers
214.000
214.000
209.547
209.547
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage
98.000
98.000
68.378
68.378
14.1
Frais de route et de séjour et indem-
demnité pour masse d’habillement
allouée au contrôleur placeur et au
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiement
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifies
non
payées
chauffeur-mécanicien.
(Sans dis-
tinction d’exercire
177.000
177.000 151.935 151.935
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psy-
chotechnique, acquisition du ma-
tériel complémentaire et propa-
gande
pour l’orientation profes-
sionnelle
86.000
88.000
87.735
87.735
750bis 14.1
Contribution aux frais de la réédu-
cation
professionnelle des inva-
lides de guerre et des travailleurs
handicapés. (Art. 8 de la loi con-
cernant la création de l’Office de
Placement et de Rééducation pro-
fessionnelle des travailleurs handi-
capés). Frais d’acheminement et
de séjour
500.000
531.000
529.802
529.802
14. 1
14 Antres dépenses. Frais de bureau
400.000
380.060
379.036
379.036
14.1
53 Acquisitions nouvelles
145.000
145.000
126.613 126.613
14.1
14 Loyer
177.000
177.000
175.904 175.904
14.1
Frais d’entretien
15.000
14.000
13.665
13.665
14.1
Entretien de la voiture automobile . .
50.000
38.000
33.070
33.070
7.791.000 7.791.000 7.810.513 7.810.513
Section 55. Inspection du Travail
et des Mines. Office National
de
Conciliation. Conférenee Nationale
du Travail
A. Inspection du Travail
et des Mines
14.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.096.000 1.096.000 1.084.109 1.084.109
14.1
Indemnités des employés
1.905.000 1.905.000 1.618.599 1.618.599
14.1
Indemnité spéciale du contrôleur-
ouvrier pour les Chemins de fer
détaché à l’Inspection du Travail
et des Mines
22.000
22.000
9.990
9.900
14. 1
Salaires des ouvriers
136.000
136.000
95.267
95.267
14.1
Salaires du personnel occupé du net-
toyage et du chauffage
60.000
60.000
51.094
51.694
s
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
54.000
48.350
48.350
14.1
Indemnité pour masse d’habillement
des contrôleurs et du chauffeur-
mécanicien
48.000
48.000
45.188
45.188
14.1
Assurance spéciale contre les risques
d’accidents des agents-contrôleurs
7.000
7.000
5.702
5.702
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
320.000
307.534
307.534
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
12.000
2.456
2.456
14.1
14 Frais de bureau
110.000
107.000 104.569 104.569
14.1
Loyer. Frais d’entretien
120.000
120.000
116.703
146.703
14.1
Entretien de la voiture-automobile .
60.000
52.000
50.280
50.280
14.1
Cadastre du terrain minier de la zone
concessible ; rectification de l’abor-
nement ; dépenses diverses et im-
prévues ; opérations géodésiques.
pr mém.
14.1
Propagande
anti-accidents, primes
pour actes de courage et de dévoue-
ment
50.000
61.000
60.250
B. Office National de
Conciliation
14.1
14 Indemnités du secrétaire
10.000
10.000
8.000
8.000
14.1
Jetons de présence, remboursement
pour perte de salaire et frais de
voyage
10.000
25.000
24.970
24.970
14.1
Frais de bureau
5.000
5.000
660
660
C. Conférence Nationale du
Travail
14.1
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
118.000
103.000 100.000 100.000
776 à
4.143.000 4.143.000 3.733.631 3.733.631
60.250
Crédits
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section 56. Inspeetion des
Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . .
1.182.000 1.182.000 958.487
958.487
14.3
Indemnités des employés
178.000
178.000
177.668
177.668
780bis 14.3
Indemnités diverses. (Sans distinc-
tion d’exercice)
16.000
16.000
14.3
Salaires du personnel occupé du net-
toyage
26.000
26.000
24.630
24.630
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
40.000
36.185
36.185
14.3
Frais de bureau
54.000
64.000
62.590 62.590
1.506.000 1.506.000 1.259.560 1.259.560
Section
57. Conseil Supérieur et
Conseil Arbitral
des Assurances
Sociales
A. Conseil Supérieur des
Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . .
213.000
213.000
208.202
208.202
14.3
Salaires du personnel occupé du net-
toyage. Frais de route et de sé-
jour. Frais de bureau
28.000
29.000
28.552
28.552
14.3
Vacations, indemnités, rembourse-
ments pour perte de salaire et hono-
raires des experts
218.000
217.000 174.817 171.817
B. Conseil arbitral des
Assurances sociales
14.3
Ttaitements des fonctionnaires . . .
795.000
795.000
774.166
774.166
14.3
Indemnités des employés
242.000
242.000 210.861
210.861
14.3
Salaires du concierge et du personnel
occupé du nettoyage . . . . . . . . . .
91.000
91.000
99.895
99.895
14.3
Loyer
84.000
84.000
84.000
84.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
86.776
86.776
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
792bis 14.3
Acquisition de deux installations de
bureau. (Sans distinction d’exer-
cice)
35.000
35.000
33.760
33.760
14.3
Indemnités,
remboursements pour
perte
de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
330.000
330.000 386.211
386.211
2.126.000 2.126.000 2.084.240 2.084.240
Section
58. Caisse de compensation
pour
allocations familiales près
l’Etablissement d’Assurance contre
la Vieillesse et l’Invalidité
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000 3.620.000
3.922.529 3.922.529
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000 1.875.000 1.794.254 1.794.254
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
prestation (allocations familiales).
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
51.300.000 51.300.000 126.859.482
126.859.482
Détail
A. Allocations familiales des sala-
riés-ouvriers
(Exécution de la nou-
velle loi concernant
les allocations fami-
liales des salariés et la
création d’un régime
général des alloca-
tions familiales) . . . fr. 26.000.000
B. Allocations familiales des non-
salariés
(Exécution de la non-
velle loi concernant
les allocations fami-
liales des salariés et la
création d’un régime
général des alloca-
tions familiales) . . . » 25.300.000
Total . . fr. 51.300.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
prestation (prestations de nais-
sance). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.800.000 10.800.000 11.415.894
11.415.894
67.595.000 67.595.000 143.992.159 143.992.159
Section 59. Service des Allocations
familiales
près la Caisse de pension
des employés privés
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
1.017.000 1.017.000
1.013.684
1.013.684
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres)
124.000
124.000 116.200 116.200
15.0
Participation de l’Etat aux frais de
prestation (prestations de nais-
sance). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 6.794.898 6.794.898
1.141.000 11.141.000 7.924.782 7.924.782
Section 60. Caisses régionales de
maladie. Caisses
de maladie
régies par la loi du 29 aout 1951
Organismes d’intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert
d’une sons-section à l’autre)
1.
Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des caisses régio-
nales de maladie (dépenses de per-
sonnel)
7.816.000 7.816.000 7.501.782 7.501.782
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des caisses régio-
nales de maladie (dépenses de
matériel et autres)
1.650.000 1.650.000 1.464.124 1.464.124
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dation
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
11. Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et em-
ployés publics (dépenses de per-
sonnel)
794.000
794.000 773.916
773.916
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de ma-
ladie des fonctionnaires et em-
ployés publics (dépenses de ma-
tériel et autres)
349.000
349.000 234.184 234.184
III. Caisse de maladie des
employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dé-
penses de personnel)
709.000
709.000 600.395 690.395
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de ma-
ladie des employés privés (dépenses
de matériel et autres)
730.000
730.000
36.943
36.943
IV. Caisse de maladie des fonc-
tionnaires et employés communaux
14.3
15 Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et em-
ployés communaux (dépenses de
personnel)
310.000
310.000
268.174 268.174
14.3
15 Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et em-
ployés communaux (dépenses de
matériel et antres)
76.000
76.000
67.662
67.662
12.434.000 12.434.000 10.947.180 10.947.180
Section 61. Office des Assurances
soeiales
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
20.096.000 20.096.000
20.043.179 20.043.179
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et antres)
10.375.000 10.375.000 10.238.424 10.238.424
14. 3
Participation de l’Etat aux frais de
prestation. Subsides, subven-
tions, etc. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
359.565.000
000 396.565.085 396.565.085
Détail
I. Assurance-accidents,
section in-
dustrielle
Rentes payés pour
compte d’établisse-
ments
d’assurance
étrangers
fr.
200.000
Article 90 du Code
des Assurances so-
ciales (loi du 17 dé-
cembre
travaux en régie) . »
100.000
Revalorisation
des
rentes (lois des 21.7.
1927 et 27.7.1938). »
700.000
Réévaluation
des
rentes (Art. 99 et
100 de la loi du 17.
12.1925 concernant,
le C.A.S.)
» 12.250.000
Prise à charge par
l’Etat de la dépense
supplémentaire ré-
sultant pour l’Eta-
blissement d’assu-
rance contre les ac-
cidents, section in-
dustrielle, de l’ap-
plication rétroactive
au 1.1.1956 du nou-
veau maximum de
référence des em-
ployés
»
750.000
fr.
14.000.000
II. Assurance-accidents, section agri-
cole et forestière
Revalorisation
des
rentes
fr.
35.000
Réévaluation
des
rentes
»
1.900.000
fr.
1.935.000
396.565.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
III. Assurance-vieillesse et invalidité
Part de l’Etat et des
communes dans les
rentes
fr. 308.500.000
Contribution
de
l’Etat (art. 239 et ss.
du Code des Assu-
rances sociales) . . » 35.000.000
Rentes payées à des
Luxembourgeois
pour compte d’un
établissement étran-
ger
»
130.000
fr. 343.630.000
Total . . . fr. 359.565.000
14.3
Exécution de l’arrêté grand-ducal du
29 mai 1952 concernant la restitu-
tion dans leurs droits d’assurance
des travailleurs déplacés affiliés à
l’Etablissement d’assurance contre
la vieillesse et l’invalidité (7e
tranche). (Crédit non limitatif et
sans disctintion d’exercice)
1.000.000 1.000 .060 2.919.798 2.919.798
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la
Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre
la vieillesse et l’invalidité. (Loi du
24.4.1954, art. VIII)
pr
mém.
391.036.000 391.036.000 402.038.486 402.038.486
Section
62. Caisse de Pension
des Employés Privés
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
1.781.000 1.781.000 1.860.465. 1.860.465
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres ) . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
575.000
505.981
505.981
14.3
(30) Participation de l’Etat dans les frais
de prestation. Part de l’Etat
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
dans les pensions. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
42.400.000 42.400.000 41.034.862 41.034.802
44.756.000 44.756.000
43.401.248
43.401.248
Section 63. Mutualités
Commission supérieure d’encourage-
ment des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
12.000
12.000
12.000 12.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et antres)
28.000
28.000
25.608
25.608
14.3
Participation de l’Etat aux frais de
prestation. Subsides alloués aux
sociétés de secours mutuels.
Frais de participation à l’Associa-
tion internationale de la mutualité
et à la Fédération nationale de la
mutualité française
450.000
450.000 450.000 450.000
490.000
490.000
487.608
487.608
Section 64. Enseignement
primaire
et normal
A. Inspectorat.
Commission d’Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs
d’arrondissement. Traitements . . .
1.980.000 1.980.000
1.878.973
1.878.973
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
87.000
87.000
87.000
87.000
13.1
Frais de route et de séjour,fra is de
déménagement, etc.
360.000
367.661 367.661 367.661
13.1
Primes de brevet et indertmités pour
cumuls et pour services extra-
130.000
130.000
101.708
101.708
ordinaires
13.1
Commission d’instruction. Jetons
10.000
5.858
5.575
5.575
de présence
13.1
(19) Inspecteurs d’écoles et Commission
d’Instruction. Dépenses de ser-
vice, achat de livres, subsides pour
l’achat de matériel d’enseignement
non
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
pour les écoles primaires et dé-
penses diverses concernant l’en-
seignement primaire
185.000
186.904 186.885 186.885
B. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires . . .
380.000
380.000 351.052 351.052
13.1
Indemnité d’un employé
125.000
125.000 124.191 124.191
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme
de charge
250.000
250.000 169.183
169.183
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
50.380
50.380
50.380
13.1
Indemnités pour cumuls et services
extraordinaires
10.000
22.700
22.700
22.700
13.1
Matériel et dépenses diverses
600.000
552.920
582.821
582.821
C. Personnel enseignant
des Ecoles primaires
13. 1
Traitements du personnel enseignant
(19)
des écoles primaires et primaires
supérieures. (Sans distinction d’ex-
ercice)
159.518. 000 159.518.000 153.753.309 153.753.309
13. 1
Frais de route et de séjour des mem-
bres des
diverses commissions
d’études
15.000
13.1
Rémunérations du personnel enseig-
nant engagé temporairement dans
les écoles philanthropiques (préven-
toria, garderies, orphelinats).
Indemnités et subsides
600.000
480.882 480.703 480.703
13.1
Transport des enfants venant de lo-
calités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Sans distinction d’ex-
ercice)
1.000.000 1.287.991 1.287.914 1.287.914
13.1
Primes de brevet des instituteurs et
(19)
institutrices.
(Sans
distinction
d’exercice)
2.300.000 2.300.000
1. 780.550
1.780.550
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplace-
ment du personnel enseignant.
(Sans distinction d’exercice) . . . . 1.700 .000 1.730. 664 1.730.351 1.730.351
13.4
Subsides aux communes en faveur
des cours postscolaires
1. 200.000 1.067.772 1.067.612 1.067.612
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13. 1
Organisation de l’enseignement du 4e
degré. Subsides et dépenses diverses
900.000
955.498
955.498
955.498
13.4
Organisation de cours postscolaires
agricoles. Subsides et dépenses
diverses
34.000
13.1
Subsides en faveur d’écoles d’adultes
(13.6)
et frais d’inspection de ces écoles
et des cours postscolaires. Sub-
sides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles
primaires supérieures
151.000
117.838 117.093 117.093
D. Divers
13.1
Bibliothèque pédagogique
50.000
39.000
38.988
38.988
13.6
Subsides aux mouvements de jeu-
nesse
485.000
447.000 447.000
447.000
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la
(24.4)
Nation
500.000
500.000
500.000 500.000
13.1
Education artistique dans le cadre de
13.2
l’enseignement primaire et secon-
daire. Subsides et dépenses di-
verses
60.000
60.422
60.422
60.422
13.6
Education extrascolaire. Subsides
et dépenses diverses
60.000
59.350
59.350
59.350
13.1
Subsides pour l’achat de matériel
didactique
100.000
149.500
149.500
149.500
13.1
Voyages d’études, cours de perfec-
tionnement et stages. Subsides et
dépenses diverses
300.000
293.700 293.691 293.691
E. Ecoles Normales
13.2
Traitements des fonctionnaires
1.879.000 1.879.000 1.161.643 1.161.643
13.2
Indemnités des employés
71.000
71.000
58.848
58.848
13.2
Salaires
du personnel occupé du
chauffage et du nettoyage
50.000
50.000
33.718
33.718
13.2
Indemnités variables : chargés de
cours spéciaux, surveillance des
études, remplacement, primes de
brevet, etc.
250.000
256.000
156.684 156.684
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.2
Matériel et dépenses diverses.
(53)
Subsides pour les excursions sco-
laites, etc.
256.000
256.000
230.669 230.669
854bis
13.2
Acquisitions et réparations extraor-
dinaires d’appareils et de machines
113.000
110.000
99.885
99.885
13.2
Loyers. Location de l’immeuble
pour l’installation de l’Ecole nor-
male d’institutrices et de l’internat
du même établissement
405.000
393.000 392.900 392.900
13.2
Bourses d’études aux élèves des écoles
normales
26.000
12.800
12.800
12.800
13.2
Subsides aux élèves des écoles nor-
males
350.000
349.350
349.346
349.346
13.2
Stage des élèves des écoles normales.
Indemnités et subsides
50.000
49.100
48.100
48.100
F. Institut des sourds-muets
(Section des sourds-muets,
section d’orthophonie)
13.6
10 Traitements des fonctionnaires
457.000
457.900 370. 124
370.124
13.6
14 Salaires des femmes de charge
30.000
30.000
25.436
25.436
13.6
Frais de route et de séjour
20.000
15.010
15.010
15.010
13.6
Primes de brevet et indemnités di-
verses
150.000
150.000
84.014
84.014
13.6
Location de plusieurs salles pour
l’installation de l’institut des sourds-
muets
56.000
56.000
55.200
55.200
13.6
Entretien des élèves, habillement,
16.1
matériel de classe, dépenses di-
verses et subsides
506.000
506.000 410.860 410.860
G. Etablissement d’aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des
fonctionnaires
422.000
422.000
307.923
307.923
13.6
Primes de brevet et indemnités va-
riables
80.000
80.000
86.920
86.920
13.6
Frais d’entretien, habillement, ma-
16.1
tériel de classe, dépenses diverses et
subsides à des aveugles
955.000
985.000
808.138
808.138
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
dations
fonct. écon.
pour 1959
après
justifiés
non
transferts
payées
867bis
13.6
Acquisition d’un harmonium à pé-
dales dans l’intérêt de la formation
des aveugles
60.000
58.700
58.700
58.700
H. Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance
16.4
dans l’intérêt du placement de
personnes arriérées à l’établisse-
ment de Betzdorf
5.510.000 5.510.000
5.338.737
5.338.737
Acquisition d’un appareil projecteur
60.000
60.000
60.000
60.000
868bis
13.6
et de films
16.1
184.926.000 184.926.000 176.815.765 176.815.765
Section 65.
Enseignement
professionnel
A. Institut d’Enseignement
Technique
(Ecole des Arts et Métiers et
Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires
10.925.000 10.925.000 10.634.668 10.634.668
13.3
Indemnités des employés
191.000
191.000 268.310 268.310
13.3
Salaires des hommes et des femmes
de charge
183.000
183.000
206.612
206.612
13.3
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement, etc.
25.000
25.000
17.540
17.540
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limi-
13.6 14
tatif)
700.000
700.000
547.874
547.874
13.3
Acquisition d’outillage pour les ate-
liers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assu-
rances et dépenses diverses . . . .
1.300.000 1.300.000
1.285.708
1.285.708
13.3
Acquisition extraordinaires d’appa-
reils et de machines
500.000
500.000 498.960 498.960
13.3
Bourses pour élèves méritants
300.000
300.000
299.800
299.800
13.3
Bourses de voyage au profit du per-
sonnel enseignant et des élèves . .
30.000
30.965
30.965
30.965
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
B. Ecole professionnelle de
l’Etat à Esch-sur-Alzette
13.3
10 Traitements et indemnités fixes des
fonctionnaires
5.749.000 5. 740.000 6.507.592 6.507.592
13.3
Indemnités des employés
490.000
490.000
469.795
469.795
13.3
Salaires des hommes et femmes de
charge
415.000
415.000
369.387
369.387
13.3
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement, etc.
30.000
78.967
78.967
78.967
13.3
10 Indemnités diverses
270.000
427.835 427.835 427.835
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
525.000
497.578
459.700
459.700
(53)
884bis 13.3
Acquisitions
extraordinaires
d’ap-
pareils et de machines
160.000
110.786
110.446
110.446
884ter
13.3
Subsides aux élèves pour frais de dé-
placement. (Crédit non limitatif) .
225.000
225.000
157.811
157.811
884-4 13.3
Loyer de salles de classe
100.000
100.000
13.3
Bourses de voyage au profit du per-
sonnel enseignant et des élèves
20.000
20.000
10.157
10.157
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage .
45.000
54.575
54.575
54.575
C. Centres d’enseignement
professionnel de l’Etat
13.3
10 Traitements et indemnités fixes des
fonctionnaires
8.649.000 8.649. 000 9.288.220 9.288.220
13.3
Indemnités des employés
1.115.000 1.115.000 1.014.683 1.014. 683
13.3
Salaires des hommes et femmes de
charge
150.000
150.000
188.349
188.349
13.3
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement, etc.
430.000
430.000 429.139 429.139
13.3
Indemnités diverses
325.000
500.410 500.410
500.410
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
412.000
369.308
369.308
369.308
(53)
892bis 13.3
Acquisitions extraordinaires
d’ap-
pareils et de machines
205.000
219.420 219.420 219.420
13.3
Subsides aux élèves pour frais de dé-
placement. (Crédit non limitatif) .
400.000
400.000
588.260
588.260
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifies
non
payées
893bis 13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine
et du restaurant de l’Ecole hôtelière
de Diekirch (achat de matières
alimentaires servant à la confec-
tion des menus et dépenses diverses)
340.000
372.570
372.570
372.570
13.3
Loyer des salles et ateliers
250.000
126.863 126.863 126.863
13.3
Bourses de voyage au profit du per-
sonnel enseignant et des élèves
30.000
20.823
12.039
12.039
D. Ecoles des Mines,
Cours techniques,
Cours professionnels, etc.
13.3
Ecoles des Mines et cours techniques
(13.6)
pour adultes, y compris les sub-
sides pour élèves nécessiteux fré-
quentant ces cours et écoles
420.000
442.542
442.542
442.542
13.6
Subsides pour les frais de cours pro-
fessionnels organisés par la Cham-
bre de Commerce, la Chambre des
Métiers et d’autres organisations
professionnelles dans l’intérêt de
l’éducation professionnelle du com-
merce, de l’industrie et de l’arti-
sanat
100.000
70.000
60.000
60.000
13.6
15 Subsides dans l’intérêt de la forma-
tion professionnelle des enfants ar-
arriérés ou inadaptés
500.000
500.000 300.000 300.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés
par l’Etat. Indemnités fixes . . .
1.890.000 1.890.000 1.915.868 1.915.868
13.6
Subside à l’Ecole professionnelle et
ménagère
de
Luxembourg-Ver-
lorenkost, pour loyer, chauffage,
éclairage, etc. des locaux occupés
par les cours professionnels pour
jeunes filles organisés par l’Etat . .
325.000
325.000 325.000 325.000
13.6
Ecoles professionnelles et ménagères
et cours spéciaux pour jeunes filles,
y compris les subsides pour les
élèves nécessiteuses
fréquentant
ces cours et écoles, les subsides pour
études ménagères à l’étranger,
ainsi que les subsides accordés dans
l’intérêt des jeunes filles de la classe
ouvrière désireuses de se perfection-
ner dans la coupe
400.000
400.000 40 0.000 400.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.0
Service scolaire de préorientation pro-
fessionnelle. Indemnités, confé-
rences, publications et frais
80.000
57.408
57.408
57.408
13.3
14 Bibliothèque professionnelle de l’Etat
50.000
50.000
46.101
46.101
13.6
13.3
Subsides pour les Bibliothèques pro-
13.6
fessionnelles créées par des orga-
nisations professionnelles
25.000
20.000
20.000
20.000
13.3
Subsides pour une formation profes-
sionnelle supplémentaire du per-
sonnel enseignant de l’enseigne-
ment professionnel et subsides aux
élèves nécessiteux fréquentant cet
enseignement
30.000
29.808
29.500
29.500
13.3
(10) Commission interministérielle de la
22.1
formation professionnelle, Commis-
22.2
sions consultatives de la formation
professionnelle de l’artisanat, de
l’industrie et du commerce.
Jetons de présence, indemnités et
autres frais
200.000
47.142
47.142
47.142
38.500.000 38.500.000 39.189.524
29.189.524
Section 66. Euseignement
secondaire et supérieur
A. Lycées classiques,
Lycées de garçons et
Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
64.040.000 64.040.000 62.320.821 62.320.821
13.2
Indemnités des employés
5.422.000 5.422.00 0 4.560. 916 4.560.9 16
13.2
Salaires des hommes et femmes de
charge
908.000
908.000 844.952 844.952
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de
déménagement
39.000
88.000
74.144 74.144
13.2
Frais de remplacement du personnel
(14)
malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
800.000
800.000 1.166.425 1.166.425
13.2
Matériel, équipement et dépenses
(53)
diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur. Subsides
pour les accidents du personnel
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
et des élèves durant les heures de
classe et lors d’excursions scolaires.
Subsides dans l’intérêt des ex-
cursions scientifiques et des ma-
tinées théâtrales scolaires
1.817.000 1.774.000 1.706.298 1.706.298
12bis 13.2
Acquisitions extraordinaires de ma-
tériel, d’appareils et de machines
710.000
710.000 675.842
675.842
13.2
Lycée classique de Diekirch.
Loyer d’un immeuble
26.000
26.000
25.200 25.200
13.2
Service des médecins scolaires aux
établissements d’enseignement se-
condaire et normal
200.000
145.148 109.204 109.204
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et
de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de singes à
l’étranger du personnel enseignant
100.000
154.852
154.852
154.852
13.2
Sports
scolaires.
Associations
13.5
estudiantines. Subsides et frais
divers
580.000
580.000 559.616
559.616
13.0
Frais de publication de manuels sco-
laires et d’autres ouvrages édités
par le Ministère de l’Education
Nationale. (Crédit non limitatif) .
700.000
700.000 764.928 764.928
13.2
Subsides pour études secondaires et
13.5
supérieures
5.500.000 5.800.000
5.778.015
5.778.015
Détail
Bourses pour les élèves
méritants et peu for-
tunés des établisse-
ments d’enseignement
secondaire
fr. 1.360.000
Prêts remboursables et
bourses pour études
universitaires et péda-
gogiques
» 2.090.000
Prêts remboursables et
bourses pour études
industrielles, profes-
sionnelles
et
artis-
tiques à des écoles spé-
ciales de l’étranger . . » 2.050.000
Total . . . . fr. 5.500.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.5
Frais de location et de réservation de
chambres d’étudiants à la Fonda-
tion Biermans-Lapôtre à Paris.
Droits de réservation de chambres
d’étudiants dépendant
d’autres
établissements universitaires.
Subside pour les frais généraux
700.000
400.000 226.866 226.866
10. 2
Relations culturelles avec l’étranger.
13.0
Bourses d’études, subsides et
13. 7
frais divers
550.000
502.662
420.464 420.464
10.2
(14) Frais résultant de l’affiliation du
13.0
Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l’UNESCO ; contribution, indem-
nités, dépenses diverses
380.000
385.098 385.098 385.098
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et
13.2
des commissions d’examens et
13.3
autres frais y relatifs. (Crédit non
13.5
limitatif)
2.750.000 2.750.000 3.003.305
3.003.305
Divers
codes
13.0
Dépenses occasionnées par l’étude
de la réorganisation de l’enseigne-
ment secondaire, normal et pri-
maire
75.000
102.240
93.792
93.792
13.5
Université
Internationale
des
Sciences Comparées. Subside,
dépensés diverses et frais de con-
trôle. (Crédit non limitatif)
1.500.000 1.500.000 3.405. 000 3.405.600
86.788.000 86.788.000 86.275.738 86.275.738
Section 67. Arts et Scinices
A. Musée de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires . . .
315.000
315.000
334.676
334.676
13.7
Indemnités des employés
1.087.000 1.087.000 1.086.942 1.086.942
13.7
Salaires des hommes et des femmes de
charge
448.000
448.000
476.951 476.951
13.7
Frais de route et de séjour
35.000
51.200
51.180
51.180
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de
conservation des collections et de la
bibliothèque du Musée d’histoire
naturelle
130.000
130.000 129.989
129.989
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.7
Recherches scientifiques du Musée
d’histoire naturelle. Etablissement
d’une carte phytosociologiqne . . . .
80.000
83.680
83.554
83.554
13.7
Aménagement et frais d’entretien et
de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d’his-
toire et du Musée de folklore . . . .
350.000
364.400
364.361
364.361
13.7
Musées régionaux. Subsides et dé-
penses
20.000
13.500
13.454
13.454
13.7
Recherches historiques
du Musée
d’histoire. Fouilles archéologiques
300.000
300.000
293.762 293.762
13.7
Frais généraux(fournitures de bureau),
frais de transport, entretien de
l’auto de service et dépenses di-
verses)
148.000
149.908
149.908
149.908
13.7
Acquisition d’une voiture automobile
160.000
160.000
160.000
160.000
13.7
Frais d’organisation
d’expositions
temporaires par les différentes sec-
tions du Musée et le Servire d’édu-
cation esthétique
150.000
116.700 112.932 112.932
13.7
Acquisition d’œuvres d’art et de col-
lentions artistiques
300.000
301.265 301.265 301.265
937bis 13.7
Acquisitions en vue de la constitution
d’une collection d’art contempo-
rain
590.000 293.755
293.429
293.429
13.7
Acquisition de collections historiques
20.000
196.827
195.450
195.450
13.7
Acquisition de collections scienti-
fiques
30.000
30.000
29.200
29.200
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . .
305.000
305.000
207.652
207.652
13.7
Indemnités des employés
713.000
713.000
410.621
410.621
13.7
Salaires des ouvriers et femmes de
charge
168.000
168.000
147.473
147.473
13.7
Frais d’administration et d’alimen-
(53)
tation
625.000
631.000
630.809
630.809
943bis 13.7
Acquisition
d’un fichier
30.000
30.000
30.000
30.000
Liqui-
Code Code
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.7
Loyer. Frais de location de l’im-
meuble sis à Luxembourg, 14a,
Boulevard Royal
260.000
260.000 260.000 260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisition, alimentation,
reliures,
matériel, taxes, indemnités et dé-
penses imprévues
220.000
220.000
220.000 220.000
c) Archives de l’Etat
945bis 01.0
Traitements des fonctionnaires . . .
240.000
240.000 145.644 145.644
01.0
Indemnités et salaires
568.000
568.000
258.979 258.979
01.0
Acquisitions, matériel, outillage, frais
(53)
de transport, d’aménagement et de
conservation. Subsides dans l’in-
térêt de recherches aux archives de
l’étranger
200.000
191.340 190.744
190.744
C. Divers
13.7
Encouragements pour des activités
littéraires, artistiques et scienti-
fiques
1.715.000 1.715.760 1.715.760 1.715.760
948bis 13.7
Conseil National des Sciences. Sub-
sides et autres dépenses
pr mém.
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire
luxembourgeois
85.000
85.000 75.600
75.600
13.7
Congrès, semaines d’études, confé-
rences et autres manifestations
scientifiques et artistiques : frais
d’organisation et de participation
(subsides et dépenses diverses) . . .
350.000
350.000
350.000
350.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages
d’études et de recherches scienti-
fiques
40.000
40.000
29.250
29.250
13.7
Conservatoire de musique de Luxem-
bourg (Subside)
80.000
80.000
80.000
80.000
13.7
Subside éventuel au Théâtre de la
Ville de Luxembourg
250.000
250.000 250.000 250.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore
et d’art populaire. Subsides et
autres dépenses
250.000
250.000 250.000 250.000
L I B E L L É
Crédit
Liqui-
Paiements
dations
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
non
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
13.7
Entretien ordinaire des monuments
historiques. Subsides et antres dé-
penses
2.400.000 2.506.245 2.506.245
2.506.245
13.7
Commission des Sites et des Monu-
ments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments re-
ligieux (jetons de présence, indem-
nités, frais de route et de séjour,
loyers et dépenses diverses) . . . . .
50.000
71.200
71.169
71.169
13.7
(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménage-
ment artistique des églises
500.000
594.000
594.000
594.000
13.7
(10) Cinémas. Jetons de présence, frais
de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Com-
mission de surveillance et autres
frais y relatifs
85.000
77.300
77.248
77.248
13.387.000 13.387.000 12.578.247
12.578.247
Section 68. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonc-
(14)
tionnement des services pour la fa-
mille et la population. Subsides aux
conseils de famille locaux
400.000
200.000 198.095 198.095
15.0
Aide familiale.
Subsides aux orga-
nisations et aux familles
950.000 1.170.000 1.169.908 1.169.908
960bis 15.0
Aide spéciale aux victimes d’un si-
nistre. (Crédit non limitatif) . . . . .
400.000 400.000 1.461.924 1.461.924
15.0
Education familiale. Subsides et
frais divers
750.000
815.634
800.221 800.221
15.0
14 Publications dans l’intérêt de l’édu-
cation des parents
150.000
64.366
64.366
64.366
2.650.000 2.650.000 3.694.514 3.694.514
Section 69. Etablissements
pénitentiaires et Maisons d’éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires . . .
9.043.000 9.043.000 8.865.231 8.865.231
11.3
Indemnités des employés
841.000
841.000 834.342 834.342
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des
aides de garde engagés temporai-
rement près les différents établis-
sements
2.546.000 2.546.000
2.392.800
2.392.800
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1950
transferts
justifiés
non
payées
11.3
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement
129.000
140.000 138.108 138.108
11.3
Indemnités diverses
851.000
851.000 783.499 783.499
11.3
Indemnités compensatoires de loge-
ment
572.000
572.000 542.556
542.556
11.3
Frais de bureau des différents éta-
blissements, y compris les frais de
téléphone
123.000
125.000
124.951
124.951
11. 3
Entretien des détenus et des pupilles,
loyers, courant électrique, lumière,
force motrice, menues dépenses du
ménage, frais généraux, taxes, etc.
enseignement et réadaptation so-
ciale des détenus
5.188.000 4.945.000 4.650.061 4.650.061
11.3
Acquisitions nouvelles pour les diffé-
rents établissements
489.000
489.000 488.953 488.953
11.3
Dépenses relatives au travail des dé-
(53)
tenus et des pupilles dans les diffé-
rents établissements
640.000
640.000 585.101 585.101
11.3
Réparation, aménagement, construc-
tion et entretien des bâtiments et
du mobilier des différents établis-
sement
200.000
200.000 184.129 184.192
11.3
Service de défense sociale
90.000
90.000
68.004
68.004
11.3
(10) Protection de l’enfance
377.000
377.000 253.373 253.373
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du ser-
vice médical et de clinique du per-
sonnel des différents établissements
350.000
350.000
284.774
284.774
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique,
etc. des détenus et des pupilles qui,
pour cause de maladie ou d’acci-
dent doivent être transportés dans
une clinique, la maternité ou un
autre établissement d’hospitalisa-
tion et qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant.
Traitement médical et frais phar-
maceutiques des détenus et des
pupilles
150.000
380.000
376.503
370.503
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des
condamnés libérés et des enfants
s
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
moralement abandonnés (Crédit
non limitatif)
50.000
50.000
32.200
32.200
11.3
Droits d’accise et de distillation dus
par la colonie pénitentiaire agricole
de Givenich et la Maison d’éduca-
tion et d’apprentissage pour gar-
çons de Dreiborn et impôt sur le
chiffre d’affaires dû sur les produits
vendus par
les Etablissements
Pénitentiaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
86.000
86.000
49.368
49.368
11.3
Prisons cantonales. Entretien des
locaux et des meubles, frais d’entre-
tien et de nourriture des détenus,
commissions cantonales, etc.
17.000
17.000
5.481
5.481
11.3
Subsides et subventions
160.000
160.000
155.592
155.592
21.902.000 21.902.000
20.815.026
20.815.026
Section 70. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les œuvres de bien-
faisance et de solidarité sociale.
Subsides dans l’intérêt de la bien-
faisance publique. (Crédit non limi-
tatif)
2.450.00 0 2.450.000 3.813.471 3.813.471
16.0
(14) Subsides dans l’intérêt du placement
d’enfants dans des établissements
spéciaux. Entretien d’enfants
indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais
d’études. Fourniture d’ouvrages
de brochures, d’imprimés. Dépenses
diverses
500.000 500.000
481.393
481.393
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par
16.0
suite d’accidents ou d’événements
imprévus ;
secours particuliers ;
secours urgents et secours de route
subventions diverses. Secours
extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assu-
rances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif).
10.750.000 10.750.000 11.709.048 11.702.948 6.100
16.0
Part contributive de l’Etat dans les
frais d’entretien de diverses caté-
gories d’indigents indigènes expo-
sés tant dans le pays qu’à l’étran-
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
ger (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
8.500.000 8.500.000 10.525.471 10.525.471
16.0
Remboursement de frais tombant à
charge de l’Etat du chef de l’entre-
tien d’indigents étrangers et indi-
gènes dont le domicile de secours
n’a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
4.000.000 4.000.000
5.254.688
5.254.688
16.0
Remboursement de secours avancés
à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés
de bienfaisance à l’étranger (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
400.000
400.000 282.778
282.778
987bis
16.0
Secours-suppléments de rente à des
(31)
bénéficiaires de rentes de survivant.
Remboursement à l’Office des
Assurances sociales. (Sans distinc-
tion d’exercice)
3.000.000 3.000.000 2.845.532 2.845.532
29.600.000
29.600.000
34.912.381
34.906.281
6.100
Section 71. Hospice du Rham
16.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.551.000 1.551.000 1.379.428 1.379.428
16.1
Indemnités du personnel
1.639.000 1.639.000 1.445.112 1.445.112
16.1
Salaires du personnel ouvrier
1.930.000 1.930.000 1.985.194 1.985.194
(14)
16.1
Indemnités compensatoires de loge-
ment
80.000
80.000
75.786
75.786
16. 1
Indemnités diverses
410.000
387.000 373.297 373.297
16. I
Entretien des pensionnaires, mobilier,
(53)
enterrements, entretien des pro-
menades et des plantations, denrées
pour les cours de cuisine scolaire,
etc., frais résultant d’études aux
écoles professionnelles, de la mise
en apprentissage des pupilles et de
la surveillance des enfants placés ;
transports
8.000.000 8.000.000
8.008.618 8.008.618
16.1
52 Aménagement
d’une infirmerie à
l’Hospice du Rham. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.350.000 1.350.000 1.341.677
1.341.677
Crédits
Paiements
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
994bis 16.1
Acquisition d’une voiture automobile
destinée aux visites hebdomadaires
des homes d’enfants de Munsbarh,
Schifflange, Lintgen et Lamade-
laine
100.000
100.000
16.1
Matériel d’école, y compris les frais
des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire.
Frais de bureau
200.000
214.000 213.273
213.273
15.260.000 15.260.000 14.822.385 14.822.385
Section 72. Maisons de retraite
16.1
(10) Indemnités et salaires
3.047.000 3.047.000 2.866.701 2.866.701
Détail
a) Maison de retraite
de Kopstal
fr.
271.000
b) Maison de retraite
de Mertzig
»
426.000
c) Maison de retraite
de Dudelange . . . »
590.000
d) Maison de retraite
de Wiltz
»
524.000
e) Maison de retraite
de Vianden
»
434.000
f) Maison de retraite
de Rurnelangre . . . »
605.000
g) Maison de retraite
de Differdange-Pé-
tange
»
197.000
Total
fr. 3.047.000
996bis
16. 1
Maisons de retraite. Frais de sur-
veillance et frais de route
20.000
20.000
715
715
16.1
Frais d’aménagement et d’exploita-
tion. Frais d’entretien de per-
sonnes placées. Dépenses di-
verses
9.000.000 9.000.000
6.350.385
6.350.385
Détail
a) Maison de retraite
de Mertzig
fr. 1.320.000
b) Maison de retraite
de Dudelange . . . »
1.385.000
c) Maison de retraite
de Kopstal
»
885.000
d) Maison de retraite
de Wiltz
»
1.510.000
e) Maison de retraite
de Rumelange, y
y compris la section
dations
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Maternité
fr. 2.085.000
f) Maison de retraite
de Vianden
»
1.485.000
g) Maison de retraite
de Differdange-Pé-
tange
»
330.000
Total
fr. 9.000.000
997bis 16.1
Subside à l’ESRA dans l’intérêt de
l’exploitation de la maison de re-
traite israélite à Luxembourg
100.000
100.000
100.000 100.000
12.167.000 12.167.000 9.317.801 9.317.801
Section 73.
Affaires Economiques et Tourisme
22.0
Traitements
252.000
252.000
249.006 249.006
22.0
Indemnités des employés
4.664.000 4.664.000 4.394.114 4.394.114
22.0
Dépenses diverses, abonnements à
des périodiques, essences, huiles.
réparations et entretien des voi-
tures de service, etc.
220.000
220.000 161.367 161.367
(14.2) (30) Subventions ayant pour objet de
22.1 32
maintenir et de stimuler l’activité
économique et d’assurer le plein
(49)
emploi, destinées à des entreprises
industrielles en difficultés conjonc-
turelles en vue de maintenir leur
viabilité économique ou en diffi-
cultés structurelles en vue de leur
reconversion, ainsi qn’à des entre-
prises industrielles en vue d’en fa-
ciliter la rationalisation ou l’ex-
tension. Subventions, frais et par-
ticipation à des frais clans l’intérêt
des mêmes buts économiques et en
vue de promouvoir les investisse-
ments productifs dans le secteur de
la petite et moyenne industrie et
d’y faciliter la création d’entre-
prises nouvelles. (Crédit non limi-
tatifet sans distinction d’exercice)
9.000.000 9.000.000
8.990.000 8.990.000
22.1
Subventions, à titre de contribution
financière aux travaux de l’Office
Luxembourgeoise pour l’accroisse-
ment de la Productivité ; subsides
Crédits
Liqui-
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
et frais dans l’intérêt du relèvement
de la productivité industrielle et de
l’amélioration de l’équipement
technique et commercial de la pe-
petite et moyenne industrie : ac-
tions et institutions spéciales, docu-
mentation générale et particulière,
recherches industrielles, conférences
et journées d’études, cours tempo-
raires, stages techniques, vulgari-
sation des connaissances acquises .
600.000
600.000
595.000
595.000
1004 22.1
Frais et honoraires pour expertises et
études scientifiques, économiques,
financières et sociales de caractère
général et particulier ayant pour
objet la structure du secteur de la
petite et moyenne industrie et des
entreprises qui en font partie, frais
et honoraires dans l’intérêt de
l’implantation d’industries et d’en-
treprises industrielles nouvelles ;
frais d’études législatives et juri-
diques
350.000
350.000
15.295
15.295
1005 22.0
Propagande, sous toutes ses formes,
en faveur de l’expansion écono-
mique et touristique (frais et sub-
sides) ; participation à des foires et
expositions et organisations de pa-
reilles manifestations ; acquisition
du matériel d’exposition, acquisi-
tion et édition de matériel de pro-
pagande (dépliants, brochures et
renseignements, films, photos, ap-
pareils et matériel pour leur confec-
tion) ; prospection des marchés ;
participation à des congrès. (Sans
distinction d’exercice)
4.800.000 4.800.000 4.779.910 4.779.910
22.1
Subsides destinés à favoriser la vente
des
produits industriels luxem-
bourgeois au Congo Belge et aux
pays étrangers; facilités de crédit à
accorder aux exportateurs luxem-
bourgeois et participation à l’assu-
rance-crédit. (Sans distinction d’ex-
ercice)
1.500.000 1.500.000
1.301.481 1.301.481
22.0
Agents et agences à l’étranger rendant
des services à notre expansion éco-
nomique et touristique (frais et
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
subsides)
1.428.000
1.428.000 1.353.096 1. 353.096
1008bis 22.0
Acquisition d’un local à Paris pour
22.4
l’installation définitive de notre
agence Economique et Touristique
en France
1.500.000 1.500.000
21.1
Subventions structurelles dans l’in-
(40)
térêt du ravitaillement et de l’équi-
ment de la production. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
320.000.000 320.000.000337.600.000337.600.000
Détail
a) Viandes bovines et
porcines
fr. 70.000.000
b) Lait et beurre . . » 140.000.000
c) Céréales panifiables » 107.000.000
d) Divers et imprévus »
3.000.000
Total . . . fr. 320.000.000
33.3
Subventions pour les combustibles
minéraux solides à l’usage domes-
tique. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
54.000.000 54.000.000 45.282.014 45.282.014
22.0
Jetons de présence, indemnités et
autres frais
301.000 301.000
158.992
10.2
16 Cotisations et contributions aux Or-
ganisations et institutions Inter-
nationales. (Sans distinction d’ex-
ercice)
546.000
546.000
368.893
368.893
13.3
Subsides en faveur des métiers et du
22.1
commerce de détail
4.800.000 4.829.000 4.828.707 4.828.707
22.2
22.2
Subventions en faveur de la Coopéra-
(40)
tive des Patrons-Menuisiers réorga-
sée
95.000
95.000
95.000
95.000
1014bis 22.2
Dotation pour la Mutualité d’Aide
aux
Artisans
(3e
et
dernière
tranche)
400.000
400.000
400.000
400.000
22.2
(14) Primes pour stimuler l’acquisition par
les nouveaux ménages de mobilier
de fabrication luxembourgeoise et
frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.800.000 6.800.000 8.999.725 8.999.725
22.4
Aménagement et signalisation des
(50)
sentiers touristiques. Acquisi-
158.992
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
tion d’immeubles (terrains) garan-
tissant la continuité des sentiers et
la sanvégarde de leurs points de
vue
400.000
505.500 505.127 505.127
1017 22.4
Subsides en faveur des différents or-
ganismes luxembourgeois s’inté-
ressaut particulièrement au déve-
loppement du Tourisme (tourisme
de la jeunesse, tourisme social,
Syndicats d’initiative)
3.250.000 3.115.500 3.104.162
3.104.162
22.4
Crédit mis à la disposition de l’Office
Luxembourgeois de Tourisme (frais
de fonctionnement et de propa-
gande)
2.730.000 2.730.000
2.730.000
2.730.000
1018bis 22.4
Jetons de présence et autres frais
relatifs aux diverses commissions
du Tourisme (Conseil National du
Tourisme, Statut hôtelier, Cam-
ping, Agences de voyages, etc.) . .
20.000
20.000
8.953
8.953
10.2
(14) Parts contributives du Ministère du
Tourisme aux Organisations et
Institutions internationales
170.000
170.000 164.111 164.111
417.826.000 417.826.000
426.084.953
426.084.953
Section
74. Caisse de Pension
des Artisans
Organisme
d’intérêt public
22.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
265.000
265.000
340.173
340.173
22.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres)
317.000
317.000 302.161
302.161
22.3
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de
la loi du 21 mai 1951. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
500.000
500.000
8.609.000
8.609.000
22.3
Intérêts de la Dette publique pour
pensions conditionnées
pr mém.
1023bis 22.3
Subside en faveur de_la Caisse de
Pension des Artisans afin de lui
permettre de servir des suppléments
de pension à des bénéficiaires de
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
pensions transitoires. (Crédit non
limitatif)
400.000
400.000
400.000
400.000
1.482.000 1.482.000 9.651.334 9.651.334
Section 75. Assurance-maladie
des professions indépendantes
Organisme d’intérêt public
22.3
15 Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
de
l’assurance-
maladie des professions indépen-
dantes (dépenses de personnel)
530.000
530.000
680.359
680.359
1024bis 22.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
de
l’assurance-
maladie des professions indépen-
dantes (dépenses de matériel et
autres)
288.000
288.000
286.737
286.737
1024ter 22.3
Remboursement du coût des presta-
tions versées pendant les périodes
de service militaire (article 16 de la
loi du 29 juillet 1957)
50.000
50.000
868.000
868.000
967.096
967.096
Section 76. Caisse de Pension des
Commerçants et Industriels
Organisme d’intérêt public
22.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et In-
dustriels (dépenses de personnel).
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
p r mém.
1025bis 22.3
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et In-
dustriels (dépenses de matériel et
autres). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
pr mém.
1025ter 22.3
Dotation à la Caisse de Pension des
Commerçants et
Industriels lui
permettant de faire face en partie
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
aux charges résultant de la récep-
tion de la génération d’entrée
pr mém.
pr mém.
Section 77. Service d’Etudes
et de Documentation Economiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.276.000 1.276.000
889.023
889.023
01.0
Indemnités des employés
1.077.000 1.077.000 725.059 725.059
01.0
Salaires du personnel occupé du net-
toyage et du chauffage
37.000
37.000
35.454
35.454
01.0
Frais de route et de séjour
15.000
15.000
13.878
13.878
01.0
Frais d’impression ; frais de docu-
mentation ; frais d’acquisition de
matériel de bureau et frais d’entre-
tien des machines de bureau ; frais
de port, d’affranchissement et de
téléphone
440.000
440.000
350.756
350.756
2.845.000 2.845.000 2.014.170 2.014.170
Section 78. Office
de la Statistique Générale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.741.000 1.741.000 1.686.252 1.686.252
01.0
Indemnités des employés
359.000
359.000 412.208 412.208
01.0
Indemnités du personnel auxiliaire . .
224.000
224.000
60.544
60.544
01.0
Salaires du personnel chargé du net-
toyage et du chauffage
36.000
36.000
31.196
31.196
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
50.000
44.466
44.466
01.0
Frais de bureau ; frais d’impression ;
travaux statistiques courants . . . .
460.000
510.000
507.338
507.338
01.0
Travaux périodiques et extraordi-
naires
270.000
220.000
209.846
209.846
01.0
Recensement économique général
750.000
750.000
706.974
706.974
01.0
Recensement décennal général de la
population sur tout le territoire de
l’U.E.B.L.
500.000
500.000
4.390.000 4.390.000 3.658.824 3.658.824
après
Crédits
Liqui-
Code Code
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
L I B E L L É
après
non
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
Section 79.
Office des Dommages de Guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires
1.406.000 1.406.000 1.222.467 1.222.467
24.0
Indemnités des employés
16.537.000 16.537.000 13.869.138 13.869.138
24.0
Indemnités revenant à des fonction-
naires du Service des Bâtiments de
l’Etat pour services extraordinaires
15.000
15.000
24.0
Salaires des chauffeurs
475.000
475.000 482.070 482.070
24.0
Salaires du personnel occupé du net-
toyage, chauffage et salaires du
concierge
292.000
292.000 263.819 263.819
24.0
Frais de route et de séjour
250.000
250.000
159.990
159.590
24.0
Frais d’expertises et de contrôle
d’expertises ; frais d’entretien, de
location et
de renouvellement
d’autos et de bicyclettes. (Sans
distinction d’exercice)
1.450.000 1.450.000
649.065 649.065
24.0
Honoraires d’avocats et frais de jus-
tice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
100.000
79.849
79.849
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux,
annonces, matériel, médicaments et
instruments pour le service médi-
cal, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres
et colis de service, location de la
case postale, entretien et nettoy-
age des locaux de service et dé-
penses imprévues
445.000
445.000 405.899 405.899
25.0
Frais occasionnés par le fonctionne-
ment des diverses commissions . .
30.000
30.000
24.388
24.388
24.4
Crédits mis à la disposition de l’Office
24.6
des Dommages de Guerre pour l’in-
demnisation a) des dommages de
guerre corporels et b) des pertes de
revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
55.000.000 55.000.000 96.132.224 96.132.224
Détail
a) Rentes corporelles fr. 55.000.000
dont
Exercice 1959
fr. 55.000.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Arriérés
p r mém.
b) Pertes de revenus.
p r mém.
Total . . . . fr. 55.000.000
1051 à
76.000.000 76.000.000 113.288.909 113.288.909
Section 78. Crédits commuus
dans l’intérêt du personnel de
l’Etat. Divers
Divers
Cotisations à payer par l’Etat aux
codes
diverses Caisses de Maladie pour
*
les fonctionnaires et retraités de
l’Etat. (Crédit non limitatif)
13.700.000 13.700.000 13.702.398 13.702.398
Détail
I. Fonctionnaires
Fonctionnaires civils. fr. 6.750.000
Fonctionnaires mili-
taires de la gendar-
merie et de l’Armée »
2.825.000
Agents de police . . . »
825.000
Fonctionnaires
des
Etablissements pé-
nitentiaires . . . . . . . »
300.000
Total . . . . fr. 10.700.000
II. Retraités . . . . fr. 3.000.000
Total . . . . fr. 13.700.000
1060bis Divers
Subsides à la Caisse de maladie des
codes
fonctionnaires et employés publics
à titre de remboursement des pres-
tations faites en cas d’accident
professionnel des fonctionnaires et
employés y affiliés.
(Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
50.000
50.000
34.286
34.286
1060ter Divers
(10) Remboursements à faire par les dif-
codes
férents services publics aux ser-
**
vices des allocations familiales.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
1.800.000 1.800.000 3.008.639 3.008.639
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 16.4, 17.0,
18.0, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.3, 22.0, 23.0, 24.0, 31.0.
**) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 14.1, 17.0, 20.2, 21.1, 21.3, 24.0.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
1060-4 Divers
Paiement de la deuxième partie de
codes
l’indemnité extraordinaire
créée
par la loi ayant pour objet l’allo-
cation d’une indemnité extraordi-
naire aux agents du secteur public.
(Crédit non limitatif)
100.000
100.000
100.101.663 100.099.778
1.885
Détail
a) Paiement d’une indemnité extra-
ordinaire aux fonctionnaires et
pensionnés ainsi qu’aux employés
et ouvriers de l’Etat
b) Participation
de l’Etat dans le
paiement d’une indemnité extra-
ordinaire aux fonctionnaires et
employés des établissements pu-
blics et d’utilité publique, partiel-
lement ou totalement à charge du
budget de l’Etat
c) Subvention extraordinaire à la
Société Nationale des Chemins de
Fer Luxembourgeois pour lui per-
mettre de payer à ses agents une
indemnité extraordinaire
Article nouveau
Notes
1) Il s’agit de l’inscription d’un crédit
de principe dont le montant effec-
tif sera fixé en tenant compte de
l’évolution de la conjoncture éco-
nomique et des résultats financiers
probables de l’exercice 1959.
2) Conformément aux alinéas 4 et 5 de
l’article 2 de la loi précitée l’octroi
et le paiement de la deuxième par-
tie de l’indemnité extraordinaire
feront l’objet, au cours du dernier
trimestre de 1959, d’un règlement
d’administration publique sur avis
obligatoire du Conseil d’Etat et de
la Commission de Travail de la
Chambre des Députés.
1061 Divers
Traitements et pensions des fonction-
codes
naires, indemnités des employés et
*
salaires des ouvriers de l’Etat.
Adaptation au coût de la vie et au-
tres mesures législatives nouvelles
grevant le budget de l’exercice 1959
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
p r mém.
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 15.0, 16.1,
17.0, 18.0, 19,1, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 23.0, 24.0, 24.6, 31.0.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
1061bis 16.0
(10) Subvention à divers régimes de trai-
tements et de pensions en vue de
leur permettre de payer pendant
l’année 1959 un supplément au
titre d’un Fonds de Solidarité Na-
tionale. (Crédit non limitatif)
20.000.000 20.000.000 40.613.442 40.613.442
35.650.000 35.650.000 157.460.428 157.458.543 1.885
Section
81. Fonds National de
Solidarité pour l’Aide aux Vieux et
aux Inaptes au Travail
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de per-
sonnel). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
pr mém.
1062bis 14.4
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de maté-
tériel et autres). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
p r mém.
1062ter 14.4
Dotation à fournir en exécution de la
loi concernant la création d’un
Fonds National de Solidarité pour
l’Aide aux Vieux et aux Inaptes
au Travail
67.000.000 67.000.000
67.000.000
67.000.000
67.000.000 67.000.000 67.000.000 67.000.000
Section 82.
Reports d’exercices précédents
(Crédits non susceptibles
de transferts)
Section 83.
Restants d’exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’ex-
ercices inscrits à cette section per-
mettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens
se rapportant à des exercices an-
térieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paie-
ment provisoires.
Crédits
Liqui-
dations
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
non
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
Gouvernement
01.0
Indemnités diverses. Frais de
route et de séjour
325.000
325.000 317.185 317.185
1063bis 01.0
Paiements et régularisations divers.
Frais de location et d’entretien
de machines de bureau ; acquisi-
tion de matériel de bureau ; frais
d’impression ; journaux ; livres et
périodiques ; laboratoires photo-
graphiques
;
divers. Frais d’ac-
quisition et d’entretien du matériel
de nettoyage. Service Informa-
tion et Presse. Fêtes et cérémo-
nies ; réceptions officielles
2.600.000 2.600.000
¾
2.586.845
2.586.845
1063ter
01.0
Dépenses diverses faites ou ordon-
(16.0)
nées par le Gouvernement en exil.
(Crédit non limitatif)
10.000
10.000
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
11.3
Etablissements
pénitentiaires.
3.000
3.000
2.500
2.500
Frais de déménagement
Ministère de l’Education Nationale
Ministère de la Force Année
12.2
10 Armée. Primes de consigne reve-
(14)
nant aux membres de la Gendar-
merie en dessous du grade d’offi-
cier. Prime de combat due à un
ancien volontaire de Corée.
Divers
2.200.000 2.200.000
2.190.078
2.190.078
Ministère des Finances
01. 1
Administration des Douanes. Frais
de route et de séjour ; frais de dé-
ménagement. Indemnités di-
verses
636.000
636.000
635.195
635.195
Ministère des Travaux publics
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Ministère des Transports
Ministère de l’Intérieur
01.0
Employés communaux.
Hono-
raires d’un jurisconsulte
10.000
10.000
10.000
10.000
1071bis 21.3
Eaux et Forêts. Frais de route et
de séjour
2.000
2.000
1.296
1.296
1071ter 21.3
Eaux et Forêts. Frais d’exploitation
des coupes, frais d’entretien et de
culture
71.000
71.000
71.000
71.000
Ministère de la Santé Publique
17.0
Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisition de mobilier et de ma-
tériel de bureau
100.000
100.000
99.120
99.120
1072bis 17.0
Indemnités pour déclaration de ma-
ladies contagieuses
19.000
19.000
18.090
18.090
1072ter 17.0
Etablissement
thermal et
Institut
Médical de Mondorf-Etat. Dé-
penses diverses
25.000
25.000
14.581
14.581
Ministère de l’Agriculture
21.1
Immeuble occupé par les Services
des marchés agricoles : loyer
15.000
15.000
4.930
4.900
1073bis 21.1
Police sanitaire du bétail. Indem-
nité spéciale du vétérinaire-inspec-
teur en chef ff.
36.000
36.000
1073ter 21.1
Station de chimie agricole. Cotisa-
tions dues aux Assurances-acci-
dents, section industrielle
22.000
22.000
21.1
Fonds d’améliorations agricoles.
Indemnité d’un employé détaché
de la Caisse d’Epargne de l’Etat . .
77.000
77.000
21. 4
Police sanitaire du bétail. Frais de
voyage et de déplacements
3.000
3.000
21.1
Jetons de présence: Commissions
d’études pour la législation succes-
sorale et pour la législation en ma-
tière de remembrement
55.000
55.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédite
Liquidations
Paiements
dations
après
fonct.
écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Ministère de la Viticulture
Ministère du Travail
et de la Sécurité sociale
20.2
(10) Paiement des jetons de présence et
remboursement des pertes de sa-
laires résultant du fonctionnement
de la Commission Consultative
pour l’examen des demandes en
obtention d’un permis de conduire
H émanant de personnes qui n’ex-
ercent pas à titre principal la pro-
fession de chauffeur
31.000
31.000
29.222
29.222
1075bis 14.0
Inspection du Travail et des Mines.
Honoraires d’avocat
48.000
48.000
47.059
47.059
1075ter 14.1
14 Inspection du Travail et des Mines.
Sommes fixes pour frais de bureau
et indemnités pour masse d’habille-
ment des contrôleurs et du chauf-
feur-mécanicien
20.000
20.000
19.000
19.000
14.3
Caisse de maladie des Fonctionnaires
et Employés Communaux. Par-
ticipation de l’Etat aux frais de
fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres)
18.000
18.000
17.168
17.168
1075 14.1
Office National du Travail. In-
demnité pour masse d’habillement
2.000
2.000
1.200
¾
1.200
1075 6
14.3
14 Conseil Supérieur des Assurances so-
ciales. Frais d’affranchissement
par forfait
9.000
9.000
8.205
8.205
Ministère de l’Assistance sociale
16.0
Subsides dans l’intérêt du placement
d’enfants dans des établissements
spéciaux
30.000
30.000
29.353
29.353
Ministère des Affaires Economiques
et Tourisme
Crédit commun
1077bis Divers
Frais de port et d’affanchissement
codes
dépenses supplémentaires résultant
pour l’exercice 1958 de la majora-
tion des taxes postales introduite
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
après
non
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
payées
par l’arrêté grand-ducal du 5 juil-
let 1958 et l’arrêté ministériel du 7
juillet 1958. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000
459.356
459.356
6.867.000 6.867.000 6.561.353 6.561.353
Total des dépenses du Chapitre III
4.512.015.000 4.512.015.000 487578542073 487573158073 53.840
Chapitre IV. DEPENSES
EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à
payer notamment
moyennant
les
recettes provenant
de l’émission
d’emprunts
Section 84. Bâtiments de l’Etat.
Propriétés
bâties et autres
16.1
Maisons de retraite, contruction de
maisons, aménagement et frais di-
vers.
Acquisition de terrains et
d’immeubles (10e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
9.000.000 9.000.000 8.434.628 8.434.628
12.2
Construction d’un groupe de loge-
ments pour gendarmes à Luxem-
bourg-Verlorenkost ; construction
d’un 2e groupe en vue d’y loger les
bureaux de la gendarmerie ; amé-
nagement
des alentours et accès
(11e crédit). (Sans distinction d’ex-
ercice)
400.000
400.000
359.219
359.219
17.0
Maternité Charlotte. Exhaussement
(53)
de deux ailes. Travaux d’aménage-
ment, de peinture, acquisition de
mobilier et divers. Nouvel équipe-
ment
pour l’agrandissement de la
buanderie. (Sans distinction d’ex-
ercice)
1.000.000
999.808
999.808
01.1
Immeuble logeant la Direction du
(53)
Cadastre à Luxembourg/Bel/Air.
Parachèvement
des
travaux
1.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
d’agrandissement. Mise en état
des alentours et accès, aménage-
ment de la cour, acquisition de mo-
bilier, aménagement d’un logement
de concierge, aménagement d’une
installation de prédétection ionique
d’incendie. (Dernier crédit). (Sans
distinction d’exercice)
1.000.000 1.000.000 877.821 877.821
13.4
Construction d’une école ménagère
agricole à Mersch. Acquisition
du terrain et frais d’établissement
des plans
pr mém.
13.1
Construction et acquisition d’immeu-
13.2
bles (Ecole, Cour de Justice) à
louer à la C.E.C.A. (3e tranche).
(Sans distinction d’exercice)
17.400.000 17.400.000 12.663.355 12.663.355
20.4
Construction d’un bâtiment central
pour les besoins de l’Administra-
tion des C.F.L. (6e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
40.000.000 40.000.000 39.723.696 39.723.696
20.4
Construction à Esch-sur-Alzette d’une
nouvelle gare, d’un passage infé-
rieur, aménagement de la place de la
gare avec construction d’un mur de
soutènement, construction de mar-
quises, acquisition d’immeubles,
ameublement,
etc. (7e
crédit).
(Sans distinction d’exercice) . . .
12.00.000 12.000.000 11.997.076 11.997.076
13.2
Construction du Lycée de jeunes
filles à Esch-sur-Alzette. Part de
l’Etat. (4 e crédit)
4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000
13.4
Ecole agricole à
Ettelbruck.
Construction d’une annexe pour
salle de jeux, aménagement de
deux cours de récréation, de ter-
rains de sports, hangar pour ma-
chines agricoles et atelier. (3e crédit)
(Sans distinction d’exercice) . . . . .
500.000
500.000
492.875
492.875
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à
Luxembourg. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . .
30.000.000 30.000.000
27.872.732 27.872.732
13.2
51 Agrandissement du Lycée de garçons
à Luxembourg-Limpertsberg (4e
crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
500.000
500.000
344.893
344.893
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons
à Esch-sur-Alzette (dernier crédit).
(Part de l’Etat)
2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000
13.3
Construction d’un Internat pour les
élèves de l’Institut d’Enseignement
Technique
pr mém.
1093bis 13.3
Agrandissement de l’Institut d’enseig-
nement technique. (Sans distinc-
tion d’exercice)
pr mém.
01.2
Construction à Luxembourg-Verlo-
renkost d’un building en vue d’y
aménager les bureaux pour les be-
soins d’administrations de l’Etat.
(Sans distinction d’exercice) . . . . pr mém.
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxem-
20.2
(53)
bourg-Bonnevoie en vue de la cen-
21.1
tralisation des chantiers des ser-
vices publics à Luxembourg (Ser-
vices Agricoles, Ponts et Chaussées
et Bâtiments publics). Construc-
tion et aménagement de hangars.
Part de l’Etat dans les frais de
construction des trottoirs. Ac-
quisition de mobilier. (4e crédit).
(Sans distinction d’exercice) . . . . .
500.000
500.000
13.500
13.500
11.3
Maison d’éducation à Dreiborn.
Agrandissement du bâtiment prin-
cipal et construction d’un atelier
(3e crédit). (Sans distinction d’ex-
ercice)
1.500.000 1.500.000 1.495.852 1.495.852
21.2
Station viticole à Remich. Con-
struction d’un immeuble pour les
besoins des services viticoles de
l’Etat, ameublement et installa-
tions (3e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
1.500.000 1.510.000 836.035
836.035
11.3
Aménagement de la propriété dite
« Château de Schrassig » (3e crédit).
(Sans distinction d’exercice) . . . . .
2.900.000 2.900.000 2.896.389 2.896.389
01.2
Acquisition, transformation et amé-
nagement d’immeubles rue Large à
Luxembourg.
(Sans
distinction
d’exercice)
500.000
500.000
498.751
498.751
00.1
Réemploi du terrain disponible après
la démolition de l’immeuble Du-
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
mont, rue Sigefroi à Luxembourg,
et construction d’un nouvel Hôtel
pour le Conseil d’Etat (2e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
5.800.000 5.800.000 5.770.949 5.770.949
21. 1
Acquisition de terrains et études dans
l’intérêt de la construction d’un
nouveau laboratoire vétérinaire à
Luxembourg. (Sans distinction
d’exercice)
p r mém.
13.3
Acquisition de terrains et construc-
tion d’une nouvelle école profes-
sionnelle à Luxembourg et frais
divers.
(Sans distinction d’exer-
cice)
11.200.000 11.200.000 11.192.244 11.192.244
1102bis 13.3
Agrandissement de l’Ecole profes-
sionnelle de l’Etat à Esch-sur-Al-
zette (1 er crédit)
2.000.000 2.000.000 334.979 334.979
01.1
Agrandissement et aménagement de
l’immeuble sis à Luxembourg, 21,
rue du Fort Neyperg, pour les be-
soins de l’Administration des Con-
tributions
pr mém.
01.1
Construction d’un nouveau bâtiment
des postes et des douanes à Luxem-
bourg-gare.
Dépenses
diverses.
Sans distinction d’exercice.
600.000
600.000
550.000
550.000
ä
144.800.000 144.800.00
0 133.854.802 133.854.802
Section
85. Ponts et Chaussées.
Voirle. Rivières navigables
et flottables
29.2
Aménagement des itinéraires à trafic
international d’après les directives
de la Déclaration sur la construc-
tion de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16
septembre 1950, ainsi que les dé-
penses accessoires, divers et im-
prévus. (Sans distinction d’exer-
cice)
21.000.000 21.000.000
20.711.761 20.711.761
1105bis 20.2
Construction et
aménagement de
l’accès et du parking devant la
Station de Contrôle pour Véhicules
automoteurs sise le long de la route
E 42 à Sandweiler. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.850.000 1.850.000 1.849.997 1.849.997
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dation
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
20.2
Redressement, aménagement et mise
en état de la voirie de l’Etat com-
prenant les grandes routes autres
que celles prévues à la Déclaration
de Genève y compris l’acquisition
d’emprises ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus.
(Sans distinction d’exercice)
18.000.000 19.725.000
19.722.734
19.722.734
20.2
Aménagement du Boulevard de cein-
ture de la Ville de Luxembourg.
Travaux préparatoires, acquisition
de terrains et d’immeubles se trou-
vant dans le tracé de la nouvelle
voie à construire. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
200.000 176.695 176.695
1107bis 20.2
Aménagement d’une nouvelle voie
reliant la Ville de Luxembourg et
le Bassin Minier au Port fluvial
de Mertert. Acquisition d’em-
prises. (Sans distinction d’exer-
cice)
pr mém.
20.2
Redressement, élargissement et mise
en état de la voirie de l’Etat après
la suppression des lignes de tram-
ways et de chemins de fer à voie
étroite y compris les subsides
aux syndicats ou aux administra-
tions communales, acquisition d’em-
prises, ainsi que les dépenses acces-
soires, divers et imprévus. (Sans
distinction d’exercice)
5.000.000 4.060.000
4.059.012
4.059.012
20.2
Elargissement du Viaduc dit « Passe-
relle» (2e crédit). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)..
7.500.000 7.500.000 12.500.000 12.500.000
20.2
Construction d’un pont sur la Vallée
du Pfaffenthal (2e crédit). Ac-
quisition
d’emprises.
Frais
d’étude et d’expertise
500.000
15.000
14.036
14.036
17.0
Construction d’une distribution d’eau
partant
du
barrage-réservoir
d’Esch-sur-Sûre avec station de
traitement des eaux à Eschdorf.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
250.000
250.000 236.675 236.675
20.5
Travaux internationaux à intérêt
commun. (Crédit non limitatif et
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 3.926.424 3.926.001
423
1112bis 20.2
(14) Réparation des dégâts extraordinaires
causés à la voirie de l’Etat par
l’orage et les pluies torrentielles du
1er juillet 1958 dans la région
d’Echternach. (Sans
distinction
d’exercice)
15.000.000 15.000.000 14.999.979 14.999.979
79.600.000 79.600.900
78.197.313 78.196.890
423
Section 86.
Travaux
communaux et divers
17.0
Participation de l’Etat aux travaux
de parachèvement des distributions
d’eau du pays (9e crédit). (Sans
distinction d exercice)
8.000.000 8.000.000 5.312.371 5.312.371
17.0
Subsides extraordinaires à allouer aux
communes dans l’intérêt de la con-
truction de conduites d’eau. (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.000.000 3.000.000
6.978.841 6.978.841
13.1
Subsides extraordinaires à allouer aux
13.8
communes pour la construction et
18.0
la réparation d’églises, de maisons
32.2
d’école et pour d’autres travaux et
dépenses d’utilité communale (3e
tranche)
15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000
26.000.000 26.000.000 27.291.212 27.291.212
Section 87. Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au finance-
ment de la construction d’un nou-
veau théâtre municipâl à Luxem-
bourg-Ville et d’un théatre muni-
cipal à Esch-sur-Alzette (2e tranche)
8.000.000 8.000.000 8.000.000
8.000.000
8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000
Section 88. P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays.
Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays (11e tranche).
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
25.000.00 25.000.000 93.445.285 93.445.285
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
Liqui-
après
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
01.1
Agrandissement des bâtiments du
Service technique des Postes, sis
rue de Hollerich, n° 17. (Sans dis-
tinction d’exercice)
11.000.00 11.000.000 9.163.394 9.163.394
36.000.000 36.000.000
102.608.679 102.608.679
Section 89. Eleetrielté,
Gaz et Energie nucléaire
23.0
Participation de l’Etat à la construc-
tion d’un réseau de transport du
gaz
pr mém.
23.0
51 Aménagement hydro-électrique de la
Haute-Sûre en amont d’Esch-sur-
Sûre (4e tranche)
130.000.000 130.000.000
130.000.000
130.000.000
23.0
Construction d’une centrale hydro-
électrique avec dépendances et
lignes de transmission sur la Basse-
Sûre près de Rosport (4e tranche)
95.000.000 95.000.000 95.000.000 95.000.000
23.0
Construction d’un réseau d’inter-
connection de 65.000 V
p r mém.
225.000.000 225.000.000 225.000.000 225.000.000
Section 90. Aviation.
Aéroport de Luxembourg
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes,
(53)
emprises, aménagements,
bâti-
ments, hangars, logements de ser-
vice, installations de sécurité et de
contrôle, matériel volant, mobilier
et matériel. (Sans distinction d’ex-
ercice)
23.000. 00 23.000.000 17.372.828 17.372.828
Détail
Dépenses d’investis-
sement
fr.
7.400.000
Dépenses
d’équipe-
ment
» 16.600.000
Total
fr. 23.000.000
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Tra-
vaux d’aménagement extraordi-
naires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
8.000.000 8.000.000 6.433.280 6.433.280
1126bis 20.3
Augmentation du capital de la Société
luxembourgeoise de navigation aé-
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
rienne (Luxembourg Airlines).
Subside
p r mém.
31.000.000 31.000.000 23.806.108 23.806.108
Section 91. Services agricoles et
Police sanitaire du bétail
17.0
(14) Epuration des eaux de l’Alzette, de la
Sûre et de leurs affluents. Con-
struction, agrandissement et per-
fectionnement des dispositifs d’epu-
ration à effectuer par les communes
ou groupes de communes ci-après
Esch, Schifflange, Dudelange, Bet-
tembourg,
Luxembourg,
Ettel-
bruck, Diekirch, Wiltz, etc. Sub-
ventions. Etudes, honoraires, in-
demnités. Acquisition d’instru-
ments et de matériel de laboratoire.
Propagande et éducation de la
population dans l’intérêt de la con-
servation
et de la préservation des
eaux naturelles. Frais divers.
(6e crédit). (Sans distinction d’ex-
ercice)
15.000.000 15.000.000
¾
15.000.000
¾
15.000.000
1127bis 21.1
(50) Police sanitaire du bétail. Construc-
tion et aménagement d’un clos
d’équarrissage, frais d’études et
divers (2 e crédit)
2.000.000 2.000.000 335.343 335.343
1127ter 21.1
Réparation des dommages causés par
les pluies torrentielles du 1er juillet
1958 dans diverses régions du can-
ton d’Echternach. (Sans distinction
d’exercice)
8.000.000 8.000.000
4.371.553
4.371.553
25.000.000
25.000.000 19.706.896 19.706.896
Section 92. Santé publique.
Travaux sanitaires.
Cliniques
17.0
Travaux sanitaires. Contribution
de l’Etat à la construction d’une
clinique pour enfants y compris les
dépenses résultant de l’acquisition
de terrains et subsides dans l’inté-
rêt de la construction de cliniques,
d’hospices et d’une clinique de géron-
tologie. (Sans distinction d’exer-
cice)
17.500.000 17.500.000 17.500.000 17.500.000
Détail
Clinique pour enfants fr. 4.500.000
payées
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paieménts
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Cliniques
fr. 11.000.000
hospices et clinique
de gérontologie
»
2.000.000
Total
fr. 17.500.000
17.0
Clinique gécontologique d’Echternach
(53)
Travaux d’aménagement, d’in-
stallation et de mise en état (6e et
dernier crédit). (Sans distinction
d’exercice)
4.000.000 4.000.000 3.998.457 3.998.457
1129bis
17.0
Construction à Wiltz d’un sanato-
rium pour femmes. Construction
d’un bâtiment pour les services
techniques de la Santé Publique . .
pr mém.
1129ter
16.1
51 Maison de santé à Ettelbruck.
Agrandissement de deux pavillons.
(2me crédit)
1.000.000 1.000.000 685.526
685.526
01.2
Acquisition par l’Etat de l’ancienne
(16.0)
clinique d’Ettelbruck
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
32.500.000 32.500.000 32.183.983 32.183.983
Section 93. Affaires Economiques
et Tourisme
22.0
Participation
du Grand-Duché à
(53)
l’Exposition Universelle de Bru-
xelles 1958. Frais de démolition du
pavillon national. Dépenses di-
verses. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d’exercice)
3.000.000 3.000.000 4.956.393
4.956.393
3.000.000 3.000.000 4.956.393 4.956.393
Section 94. Constructions, répara-
tions
et travaux se rapportant
à
des
biens du domaine publie et
autres détruits ou endommayés par
faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
B. Bâtiments Publics
C. Arts et Sciences
A. Ponts et Chaussées
20.2 49
Réparation des dégâts causés par faits
24.5
de guerre à la voirie vicinale, ainsi
que les dépenses accessoires, divers
Crédits
Liqui
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
et
imprévus. (Sans
distinction
d’exercice)
1.500.000 1.500.000 1.486.582
1.486.582
Détail
49 a) Réparation des
dommages
de
guerre
fr. 1.300.000
49 b) Investissements
nouveaux
»
200.000
Total
fr. 1.500.000
20.2
Réparation des dégâts causés par faits
24.1
de guerre aux ouvrages d’art de la
voirie en général, ainsi que les dé-
penses accessoires, divers et impré-
vus. (Crédit non limitatif et sans
distinctions d’exercice)
20.000.000 20.000.000 34.999.896 34.999.896
Détail
54 a) Réparation des
dommages de
guerre
fr. 16.000.000
51 b) Nouveaux
in-
vestissements . »
4.000.000
Total . . . . fr. 20.000.000
B. Bâtiments publics
24.1
Abbaye d’Echternach. Continua-
tion des travaux de reconstruction,
couverture, zinguerie, plafonnage,
carrelage, installations électriques
et sanitaires, peintures, mobilier,
etc., mise en état de la cour de ré-
création (dernier crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.00.000 1.000.000 999.900 999.900
24.1
Reconstruction de la rotonde de l’an-
cienne Abbaye d’Echternach hé-
bergeant le préau couvert du lycée
classique ainsi que 2 logements de
service. Mise en état de la cour
d’honneur. (3e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.000. 000 1.000. 000 996.105 996.105
24.1
Reconstruction et aménagement du
bloc dit « Gendarmerie » faisant an-
nexe de l’ancienne abbaye d’Ech-
ternach et hébergeant les bureaux
et logements de service pour gen-
darmes ainsi que les locaux pour la
nouvelle centrale de chauffe desser-
vant l’ensemble de l’abbave avec
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
ses annexes. (Sans
distinction
d’exercice)
600.000
600.000
599.515
599.545
C. Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de
24.5
monuments
historiques
endom-
magés ou détruits par la guerre.
Subsides et autres dépenses. (Sans
distinction d’exercice)
1.700.000 1.700.000 1.697.878
1.697.878
25.800.000 25.800.000 40.779.876 40.779.876
Section 95. Office des Dommages
de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office
24.5
des Dommages de Guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des
dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des
communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
30.000.000 30.000.000 69.999.882 69.968.382 31.500
Détail
40 a) Indemnisation
des particuliers
et des entre-
prises
fr. 28.000.000
49 b) Indemnisation
des communes.. »
2.000.000
Total
fr. 30.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses
24.5
directes de la Reconstruction (no-
tamment pour l’indemnisation des
dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
5.000.000 5.000.000
24.987.797
24.986.942
855
Détail
40 a) Reconstruction
des immeubles
des particuliers
et des entre-
prises (liquida-
tion des soldes
des
contrats-
forfaits et des
réceptions dé-
finitives)
fr. 3.500.000
49 b) Dépenses de re-
construction du
patrimoine des
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
communes . . . fr.
500.000
40 c) Indemnités re-
venant aux ar-
chitectes occu-
pés dans les dif-
férents secteurs
de la Recon-
struction et in-
demnités à al-
louer aux ex-
perts
»
1.000.000
40 d) Démolition
d’abris
con-
struits par l’oc-
cupant
pr mém.
40 e) Frais de loca-
tion pour tes-
rains occupés
par les bara-
quements mis à
la
disposition
des
sinistrés
dans
les ré-
gions dévastées
pr mém.
Total
fr. 5.000.000
24.2
Reconstruction et réparation des édi-
24.5
fices religieux (églises et presby-
tères), réparations, fournitures et
pose de vitraux d’art. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exer-
cire)
500.000
500.000
184.329
184.329
35.500.000
35.500.000 95.172.008 95.139.653 32.355
Section 96. Chemins de fer
20.4
Arriérés d’entretien et Dommages de
24.6
Guerre des C.F.L. Avances à la
S.N. des C.F.L. a) pour l’exécution
des travaux nécessaires par suite
de l’arriéré d’entretien des chemins
de fer luxembourgeois et b) pour
les réparations des dommages de
guerre subis par les C.F.L. (Sans
distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
Détail
a) Arriérés d’entretien fr. 9.000.000
b) Dommages
de
Guerre
»
1.000.000
Total
fr. 10.000.000
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une
deuxième tranche de 50.000.000 fr.
pour le financement des travaux
complémentaires de 1er établisse-
ment conformément à la conven-
tion de prêt conclue entre l’Etat et
la S.N. des C.F.L. le 9 août 1957 . .
50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000
60.000.000 60.000.600 60.000.000 60.000.000
Section 97. Affectation des prèts
et des dons du Plan Marshall
33.1
Exécution d’un programme agricole
triennal approuvé par la « Mutual
Security Administration» de Wa-
shington en vue d’accroître la pro-
ductivité de l’agriculture luxem-
bourgeoise. (Crédit non limitatif)
1.000.000 1.000.000 10.922.537 34 10.922.537 34
22. 1
Contribution financière au Centre
National pour l’Accroissement de la
Productivité
2.000.000 2.000.000
3.000.000 3.000.000 10.922.537 34 10.922.537 34
Section 98. Force Armée
12. 1
Armée. Equipement
de réserve.
(53)
(Sans distinction d’exercice)
38.000.000 38.000.000 15.672.323 15.672.323
12.1
Casernes et autres bâtiments et in-
stallations militaires. Champs de
tir et d’entraînement. Acquisition
et
aménagement de terrains pour
des
besoins militaires. Raccorde-
ments téléphoniques. Frais résul-
tant de l’utilisation de bâtiments et
de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d’ex-
ercice)
45.000.000 45.000.000 28.361.252 28.361.252
12.0
Participation du Grand-Duché au fi-
(12.1)
nancement de travaux à intérêt
commun exécutés par les pays de
l’OTAN. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
21.000.000 21.000.000 14.822.320 14.822.320
104.000.000 104.000.000 58.855.895 58.855.895
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
Section 99. Canalisation
de la Meselle
20. 1
Participation de l’Etat à la Société
Internationale de la Moselle (3me
tranche). (Crédit non limitatif)
14.253.000 14.253.000 14.387.737 14.387.737
1148bis 20.1
(14) Etudes et construction d’un port flu-
(50)
vial à Mertert y compris toutes dé-
penses et travaux qui s’y rap-
portent. Acquisition d’emprises
Indemnités revenant au personnel
de l’Administration des Ponts et
Chaussées pour travaux extraordi-
naires dans l’intérêt du Service de
Navigation de la Moselle. (Sans
distinction d’exercice)
3.000.000 3.000.000 1.406.248 1.406.248
17.253.000 17.253.000
15.793.985
15.793.985
Section 100. Barrage de l’Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société
Electrique de l’Our (3me crédit).
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
37.000.000 37.000.000 65.811.600 65.811.600
37.000.000
37.000.000
65.811.600
65.811.600
Section 101. Marché commun
33.2
Contributions du Grand-Duché au
Marché Commun.
Souscription
au Capital de la Banque d’Inves-
tissement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
10.000.000 10.000.000 10.047.816 10.047.816
10.000.000 10.000.000 10.047.816 10.047.816
Total des dépenses du Chapitre IV
903.453.000 903.453.000 101298910334 101295632534 32.778
Résumé
Total du Chapitre III
4.512.015.000 4512015000 487578542073 487573158073 53.840
Total du Chapitre IV
903.453.000 903.453.000
101298910334 101295632534 32.778
Total général du Budget des Dé-
penses
5.415.468.000 5415468000 588877452407 588868790607 86.618
Crédits
Liqui-
Code Code
L I B E L L É
Crédits
après
Liquidations
Paiements
dations
fonct. écon.
pour 1959
transferts
justifiés
non
payées
BUDGET DES RECETTES ET
DES DEPENSES POUR ORDRE
Chapitre V. RECETTES
ET
DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs
et sans distinction d’exercice)
a) U . E . B . L .
Recettes
et dépenses conrernant
688.000.000 688.000.000 154.832.863 154.832.863
l’Union Economique
Recettes et dépenses concernant la
Convention
de répartition des
droits d’accise sur l’alcool du 12
septembre 1950
26.000.000 26.000.000 26.257.304 99 26.257.304 99
Exécution des articles 2 et 3 de la
Convention du 23 mai 1935, insti-
tuant entre le Grand-Duché et la
Belgique un régime commun en
matière de réglementation des im-
portations et des exportations
11.000.000 11.000.000 27.236.331 24 27.236.331 24
b) P . T . T .
Postes. Recettes brutes y compris
les remboursements aux Offices
étrangers
103.900.000 103.900.000
108410660 47 108410660 47
Télégraphes. Recettes brutes y
compris les remboursements aux
Offices étrangers
12.500.000 12.500.000
13.002.464 60 13.002.464 60
Téléphones. Recettes brutes y
compris les remboursements aux
Offices étrangers
135.000.000 135.000.000
130885399 40 130885399 40
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels
et commerciaux
275.000.000 275.000.000 333488117 65 333488117 65
1.251.400.000 1251400000 794113.141.35 794113.141.35
BALANCE
A. RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1959
fr.
5.545.687.018 91
II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1959
fr.
5.888.687.906 07
III. Excédent de dépenses du Budget de l’exercice 1959
fr.
343.000.887 16
IV. Excédent de recettes à la fin de l’exercice 1958
fr.
122.346.092 74
V. Excédent de dépenses à la clôture de l’exercice 1959
fr.
220.654.794 42
B. RECETTES
ET DEPENSES POUR ORDRE
I. Recettes pour ordre
fr.
794.113.141 35
II. Dépenses pour ordre
fr.
794.113.141 35
III. Partant Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Luxembourg, le 15 novembre 1960
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS
N°
EXCÉDENTS
d’ordre
DÉSIGNATION DES FONDS
de l’exercice 1958
Recettes
Dépenses
1.
Fonds de dépenses communales
6.782.030 13
2.
Dette publique Titres et coupons prescrits ou non touchés . .
54.051.318 95
3.
Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat
847.316 76
4.
Consignations et dépôts
16.912.487 48
5.
Masse des détenus
6.
Postes Fonds pour mandats
618.036.493 40
7.
Postes Fonds de subvention
8.
Postes Droits de douane avancés
206
9.
Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-
communale dans les Ardennes
6.744.588 68
10.
Droits de douane sur matériel réparations
535.387 41
11.
Fonds spécial de la chasse
389.191 90
12.
Fonds spécial de la pêche
520.586 54
13.
Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
632.038.539
14.
Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marsliall
11.196.230
15.
Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall
3.029.452
16.
Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre
et de leurs affluents
47.118.222
17.
Fonds spécial viticole
73.850
18.
Fonds spécial de repeuplement des chasses
32.000
Totaux
1.398.307.694 25
206
Excédents
1.398.307.488 25
Luxembourg, le 15 novembre 1960
SPÉCIAUX, DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L’ÉTAT PENDANT L’EXERCICE 1959
OPÉRATIONS
TOTAUX
EXCÉDENTS
faites pendant l’exercice 1959
à la fin de l’exercice 1959
de l’exercice 1959
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
25.281.350
25.827.405
32.063.380 13
25.827.405
6.235.975 13
178.550.280
198.156.754
232.601.599 87
198.156.754
34.444.845 87
7.762
847.316 76
7.762
839.554 76
9.820.135 84
9.207.468
26.732.623 32
9.207.468
17.525.155 32
1.331.818.55
1.331.818 55
1.331.818 55
1.331.818 55
31.902.552.606 60 31.864.699.064 50
3.510.589100
31.864.699064 50
655.890.035 50
4.346.919.000 4.346.919.000
4.346.919.000 4.346.919.000
49.151
48.945
49.151
49.151
2.039.137
5.573.539
8.783.725 68
5.573.539
3.210.186 68
535.387 41
535.387 41
826.600
788.000
1.215.791 90
788.000
427.791 90
6.708
520.586 54
6.708
513.878 54
632.038.539
632.038.539
225.000.000
221.709.217
236.196.230
221.709.217
14.487.013
10.922.537 34
2.331.948
13.951.989 34
2.331.948
11.620.041 34
23.527.055
47.118.222
23.527.055
23.591.167
9.000.000
2.790
9.073.850
2.790
9.071.060
125.643
32.000
157.643
32.000
125.643
36.712.418.260 25 36.700.169.474 05 38.110.725.954 50 36.700.169.680 05 1.410.556.274 45
12.248.786 20
1.410.556.274 45
1.410.556.274 45
Le Ministre des Finances,
P. Werner