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Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

N° 9

Mardi, le 19 février 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

Des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 19. Februar 1957.

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant

la Communauté

Européenne

du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1957 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même

mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Est approuvé le Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Le dernier alinéa de l´article 21 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du

Charbon et de l´Acier est abrogé.

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Rome, le 9 février 1957.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Doc. parl. n° 623, Sess. ord. 1956-1957.

TRAITÉ

portant modification

au Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.

Le Président de la République fédérale d´Allemagne,

Sa Majesté le Roi des Belges,

Le Président de la République française,

Le Président de la République italienne,

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

considérant le Traité signé le 27 octobre 1956 entre la République française et la République fédérale

d´Allemagne sur le règlement de la question sarroise,

ont décidé de modifier en conséquence le Traité signé à Paris, le 18 avril 1951, instituant la Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier et ont désigné à cet effet comme leurs plénipotentiaires

Le Président de la République fédérale d´Allemagne

Monsieur Heinrich von BRENTANO, Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi des Belges

Le Baron Prosper POSWICK, Ambassadeur de Belgique au Luxembourg;

Le Président de la République française

Monsieur Christian PINEAU, Ministre des Affaires Etrangères ;

Le Président de la République italienne

Monsieur Antonio VENTURINI, Ambassadeur d´Italie au Luxembourg;

Son Altesse Royale, la Grande-Duchesse de Luxembourg

Monsieur Joseph BECH, Ministre des Affaires Etrangères ;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

Le Jonkheer TEIXEIRA de MATTOS, Ambassadeur des Pays-Bas au Luxembourg ;

lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des

dispositions suivantes

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Les mots « 20 pour 100 » qui figurent à l´article 28 du Traité du 18 avril 1951 sont remplacés par les mots

« un sixième ».

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Le présent Traité sera ratifié par tous les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon

et de l´Acier en conformité de leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification

seront déposés auprès du Gouvernement de la République française.

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Le présent Traité entrera en vigueur à la date d´entrée en vigueur du Traité sur le règlement de la question

sarroise signé le 27 octobre 1956 entre la République française et la République fédérale d´Allem agne, sauf

dans le cas où tous les instruments de ratification n´auraient pas été déposés à cette date.

Dans ce cas les Gouvernements des Etats signataires du présent Traité se concerteraient sur les mesures

à prendre.

Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Le présent Traité, rédigé en un seul exemplaire, sera déposé dans les archives du Gouvernement

de la République française qui en remettra une copie certifiée conforme à chacun des Gouvernements

des autres Etats signataires.

En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traité et

l´ont revêtu de leurs sceaux.

Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Pour le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne,

v. BRENTANO.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique,

Baron POSWICK.

Pour le Gouvernement

de la République française,

C. PINEAU.

Pour le Gouvernement

de la République italienne,

A. VENTURINI.

Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,

J. BECH.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

Jhr TEIXEIRA de MATTOS.

RELEVÉ RÉCAPITULATIF

des déclarations d´indigénat et des naturalisations

publiées au Mémorial pendant l´année 1956.

A.  OPTIONS.

(art. 19,3° de la loi du 9 mars 1940 ; art. 6 à 8 resp. art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et art. 38 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)

Lieu et date de

Mémorial 1956

Date à laquelle

Noms et prénoms

naissance

page

l´option a sorti

ses effets

Ademes Madelaine,

Cruchten/Allemagne

29. 4.1956

ép. Mayer Michel-René

21.2.1922

Andres Berthe,

5.12.1956

ép. Reiff Jean-Pierre-Ferd.

19.1.1929

Anstöter-Diederich Dolly,

Hambourg/Allemagne

7.11.1956

ép. Notham Marcel-Arsène- Pierre

5.3.1931

Bauer Agnès,

Filstroff/France

11.12.1956

veuve Husting Jean

10.10.1935

Bernhard Thérèse-Barbe,

Hayange/Moselle

29. 4.1956

ép. Urhausen Charles-Sébast.-Henri

3.10.1933

Bertolo Anne-Cécile,

Soleuvre

10. 2.1956

ép. Theato Jos.-Vincent-Saturnin

26.10.1933

Bisdorf Othon-Nicolas

Bissen

10. 2.1956

21.3.1920

Bouche Jeannine-Louise,

Paris (12me)

6.6.1956

ép. Daman Norbert

3.4.1929

Bureau Simone-Claudette-Emma,

Azé/France

19. 5.1956

ép. Licker Roland-Henri

4.7.1929

Carraro Arn-unda -Erminia -Pierrina

Esch-s.-Alzette

6. 2.1956

Wanda, ép. Hoffmann Nicolas

1.11.1931

Casarin Cesira,

Dudelange

5.12.1956

ép. Christnach Eugène- Pierre

10.10.1929

Chiarotto Marie,

Dudelange

5.12.1956

ép. Grethen René-Nicolas

20.2.1932

Christian Gertrude,

Bonn-Allemagne

30. 5.1956

ép. Reding Paul-Jean-Pierre

25.12.1933

Clementi Olga,

Schifflange

20. 1.1956

ép. Even Marcel-Pierre

15.3.1925

Colombo Rose-Marie,

23.12.1956

ép. Gaspart Jean -Charles-Félicien

13.9.1932

Cornette Denise-Zoé-Marie-Josée,

Wiltz

7.10.1956

ép. Knoop Alfred-Emile

7.2.1937

Cridel Yvette-Louise,

Ebange/France

29. 4.1956

ép. Geimer François

25.9.1928

Dahm Anne,

Daleiden/Allemagne

29. 4.1956

ép. Berscheid Léonard

14.12.1932

Dalstein Marie-Louise-Augustine,

Roussy-le-Village/

19. 5.1956

ép. Schumacher J.-P.-Paul-Alphonse

Moselle, 16.4.1925

Del Piero Inèse,

Belvaux

29. 4.1956

ép. Pozzacchio Lucien-François

21.1.1931

Demuth Lotte Emma,

Freiburg i. Br./Allem.

21.10.1956

ép. Colling Gérard-Henri-Jean

13.8.1928

Denizot Monique-Josette,

Paris (14me)

10. 1.1956

ép. Dansart Armand-Jean-Antoine

2.4.1935

Derenthal Ingrid Hedwig,

Düsseldorf/Allem.

19. 5.1956

ép. Conrad Nicolas

21.5.1934

Dimmer Marie-Cath. Suzanne,

Übereisenbach/Allem.

27. 6.1956

ép. Platz Gauthier-Charles

22.9.1922

Dingels Marie,

Halenbach/Allem.

20.10.1956

ép. Weiles Gérard

18.4.1920

Disch Anne-Cath.-Marguerite

Sülm/Allemagne

20.11.1956

ép. Rischard Eugène

27.3.1921

D´Odorico Marie,

Obercorn

6. 2.1956

ép. Niclou Gilbert-Jules

27.8.1927

D´Orazio Vincenzina-Ersilia,

Differdange

10. 7.1956

ép. Rœser René-Nicolas

21.10.1930

Du Sartz de Vigneulle Barbe,

Rittersdorf/Allem.

12. 5.1956

ép. Flammang Paul-Joseph

1.6.1914

Eich Hildegarde-Cath.-Pierre

Esch-s.-Alzette

29. 4.1956

ép. Mertzig Nicolas

30.9.1936

Ersch Alfred-Félix

Michelbouch

17. 9.1956

30.9.1919

Esser Alpbonsine-Ernestine-Hél.-Denise,

Coblence/Allem.

4. 6.1956

ép. Peller Edouard

15.3.1923

Faber Hildegarde-Anne,

Bollendorf/Allem.

10. 7.1956

ép. Cames Arnold-Jean-Pierre

29.9.1926

Felt Pierrette-Marguerite,

Pont-à-Mousson/

4. 3.1956

ép. Kaufmann André-Mathias

France, 8.4.1934

Fincœur Liliane-Marie-Joseph,

Schaerbeek/Belgique

20.11.1956

ép. Hebeler Norbert-Michel-Jeanly

23.8.1936

Fischer Christiane-Pierrette,

Metz/Moselle

21.10.1956

ép. Eippers Jean-Pierre-Nicolas

21.11.1934

Fouss Thérèse-Germaine,

Stehnen/Belgique

13. 5.1956

ép. Oswald Jean-Pierre

7.12.1930

Friedrich Christel-Marie,

Untermorscholz/All.

5.12.1956

ép. Thielen Albert Pierre

19.1.1933

Fux Marguerite,

Holzthum

25. 7.1956

ép. Grober Philippe-Pierre

28.12.1924

Garavelli Agentina-Vittoria,

Dudelange

11.12.1956

ép. Muller Michel

2.3.1931

Garçon Véronique-Marie,

Bitbourg/Allemagne

6. 2.1956

ép. Tobias Jean-Pierre

9.1.1928

Gaudnek Marie-Antonie,

11.12.1956

ép. Schmit Mathias

3.3.1927

Gehrmann Ingeburg Hulda Ida,

Berlin-Wittenau/All.

19. 5.1956

ép. Dhur Robert-Pierre

26.9.1927

Giacomini Genoveffa,

Esch-s.-Alzette

27. 7.1956

ép. Nenno Pierre-Jean

22.7.1930

Gierens Marie,

Roth/Allemagne

12. 5.1956

ép. Marx Théodore

10.2.1923

Gieseke Hanna Thérèse Hulda Paula,

Dorf Sülten/Allem.

21.10.1956

ép. Bruch René-Jean-Pierre

5.2.1934

Giloy Elsbeth-Marie,

Kœrperich/Allem.

12. 5.1956

ép. Haentges Théodore-Nicolas

20.2.1929

Govaerts Liliane-Elise-Françoise,

Ixelles/Belgique

27. 6.1956

ép. Schanen Pierre

17.8.1934

Greiner Jacqueline Olga-Hélène,

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

ép. Serafini Rodolphe-Marcel

15.10.1932

Groben Marguerite,

Lauperath/Allem.

20.11.1956

ép. Pinsch Mathias

16.10.1921

Guerber Esther-Héléne,

Toul/France

10. 1.1956

ép. Oesch Camille-Nicolas

23.1.1933

Hardt Anne,

Carlshausen/Allem.

21. 4.1956

ép. Elvinger Nicolas

16.4.1924

Hartmaier Lina-Erna,

Stuttgart/Allem.

21.10.1956

ép. Czaika Joseph

30.5.1916

Heirens Marie,

Rollingen/Mersch

7.10.1956

ép. Weyland Nicolas-Victor

18. 5.1930

Heller Hedwig-Marguerite,

Bernkastel-Kues/All.

20.11.1956

ép. Lahr Paul-Nicolas

19.7.1934

Hénault Liliane-Angéle-Hélène,

Berchem-Ste-Agathe/

1. 1.1957

ép. Punnel Léopold-Joseph

Belg. 21.10.1931

Hiedels Marie-Suzanne,

Pronsfeld/Allemagne

7.11.1956

ép. Bruck Jean

4.6.1931

Hoffmann Marie,

Outscheid/Allemagne

30. 5.1956

ép. Richard Jean

29.12.1920

Hôfler Marie-Thérèse -Femande-Antonia,

Grevenmacher

10. 1.1956

ép. Hopp René-Mathias

19.10.1930

Illigen Hermine,

Trèves/Allemagne

7.11.1956

ép. Krüger Roger-Théophile-Paul

11.4.1928

Irsch Marie-Elisabeth,

Trèves/Allemagne

20. 2.1956

ép. Bram Pierre

4.9.1919

Ketter Marie-Hélène,

Wolkrange/Belg.

21.10.1956

ép. Ademes Joseph-André

2.4.1933

Kœnig Marie-Thér.-Blanche-Henr. -Odile, Colmar/France

1. 1.1957

ép. Kieffer Jean-Jérôme

4.4.1930

Kolakovic Marie,

Sisak/Yougoslavie

28. 2.1956

ép. Pleger Emile

15.7.1923

Kooijmans Guillemine-Jeanne,

Delft/Pays-Bas

13. 5.1956

ép. Schlesser Pierre-François

15.9.1933

Kontz Julie-Louise,

Mondorff/Moselle

10. 7.1956

ép. Raus Ferdinand

20.8.1923

Kopp Gertrude,

Cordel/Allemagne

29.4.1956

ép. Welter Nicolas-Charles

31.12.1932

Koster Gertrude-Hélène,

Trèves/Allemagne

10. 1.1956

ép. Schreiner Albert

23.7.1930

Kramer Lori Minne Grete,

Sarrebruck/Sarre

1. 8.1956

ép. Thys Camille-Jean-Nicolas

4.11.1928

Krœmmer Suzanne-Elsa,

Septfontaines

6. 2.1956

ép. Weber Jean

23.5.1931

Küffen Gertrude-Erika,

Oberlahnstein/Allem.

7.10.1956

ép. Wolter Marcel

24.3.1925

Kühler Ida,

Rumelange

11.12.1956

ép. Kalmus Jean

5.6.1934

Lacour Marie-Madeleine,

Hettange-Gr./France

24. 8.1956

ép. Jans Norbert-Edgard

26.7.1933

Lambré Emmi Hanna Elisabeth Suz.,

Clausthal/Allem.

17. 9.1956

ép, Berens Henri-Joseph

27.4.1923

Landerer Hélène,

Esch-s.-Alzette

27. 6.1956

ép. Colling Norbert

8.4.1930

Leardini Madeleine-Thérèse,

Soleuvre

20. 1.1956

ép. Thimmesch Léon-Joseph

13.5.1934

Libert Joséphine,

Lamadelaine

4. 6.1956

ép. De Ridder Jean-Joseph

7.10.1912

Linge Rita-Catherine,

20. 1.1956

ép. Mackel Marcel-Gaston

18.8.1929

Lortije Agnès-Marie-Hubertine,

Heerlen/Pays-Bas

25. 7.1956

ép. Hames Pierre-Nicolas

19.2.1929

Ludes Rose-Marie-Cath.-Margot,

Frankenholz/Sarre

27. 6.1956

ép. Alff René-Théodore

11.6.1931

Mai Marie-Marguerite,

Irrel/Allemagne

21.10.1956

ép. Wagner Aloyse-Mathias

21.8.1926

Malano Anne,

Esch-s.-Alzette

6. 2.1956

ép. Brebsom Joseph

18.4.1922

Matz Edith-Jacqueline,

Montigny-lès-Metz/

27. 6.1956

ép. Schosseler Dominique

France 16.7.1930

Maxein Marie-Madeleine,

Engers/Allemagne

29. 4.1956

ép. Heirendt René-Félix

10.7.1937

Mayr Marie,

Munich/Allemagne

1. 1.1957

ép. Jentsch Jean

16.3.1929

Meng Berthe,

Trèves/Allemagne

20. 2.1956

ép. Geller Joseph

25.6.1933

Menu Josiane-Philomène,

Bonsecours/Belg.

30. 5.1956

ép. Graf Félix-Jean

9.5.1932

Merges Marguerite,

Detzem/Allemagne

23.12.1956

ép. De Temmermann Eug-.Léop.-J.-P.

24.10.1916

Metz Lina-Antoinette,

Audun-le-Tiche/Fr.

5.12.1956

ép. Schlink François

16.12.1934

Metzler Fernande-Léonie-Denise,

Waltzing/Belgique

21. 4.1956

ép. Lucas Philippe

17.11.1933

Mirkes Lucie,

Waldhof/Allemagne

20.11.1956

ép. Biewer François-Aloyse

29.3.1925

Moczynski Margot-Thérèse,

Differdange

23.12.1956

ép. Nurenberg Pierre-François -Mathias

18.10.1933

Muller Aline-Franç. -Cath.-Fridoline,

Niedercorn

10. 2.1956

ép. Schuster Emile-Jean

28.4.1934

Muller Edmée-Marie-Jeanne,

Esch-s.-Alzette

23. 3.1956

ép. Johanns André-Nicolas

9.10.1933

Neimanns Marie-Catherine,

Koosbüsch/Allem.

20. 2.1956

ép. Schnorbus Joseph-Emile

26.6.1926

Nicolay Josette -Victorine-Ghislaine,

Niederwiltz

29. 4.1956

ép. Ersfeld Nic-Etienne

24.6.1933

Olk Joséphine,

Carlshausen/Allem.

5.12.1956

ép. Frères Jean

30.11.1921

Panepucci Marie,

Paganica/Italie

10. 1.1956

ép. Barthel Joseph

14.4.1928

Pangrazio Wanda-Marie-Christine,

Esch-s.-Alzette,

10. 2.1956

ép. Berchem Jean-Pierre-Paul

31.5.1926

Parietti Elsa-Marie,

Esch-s.-lAzette

4. 3.1956

ép. von Agris Denis-Corneille

12.5.1934

Passeri Henriette,

Rumelange

5.12.1956

ép. Kaufmann Mathias-Joseph

19.9.1934

Peiffer Nelly-Adrienne,

Musson/Belgique

21.10.1956

ép. Muller Rog.-Franç.-Mar. dit Roger

27.2.1931

Pfifferling Elise,

Elberfeld/Allem.

27. 6.1956

ép. Meyer Emile .

22.4.1909

Pint Maisy,

27. 7.1956

ép. Weynandt Pierre-Roger

10.9.1934

Polidori Serafina,

Esch-s.-Alzette

10. 7.1956

ép. Scholer Philippe-Marcel-Nic.

8.8.1933

Porn Cath.-Thérèse,

Trèves/Allemagne

30. 5.1956

ép. Bonn Guillaume

28.10.1935

Proes Joséphine-Juliette,

Bého/Belgique

30. 5.1956

ép. Daischeid Guillaume

8.9.1930

Profand Venceslas

Metzeresche/France

19. 5.1956

8.2.1883

Prümm Eve,

Erbendorf/Allem.

21. 4.1956

ép. Maurer Jacques

11.9.1921

Ragon Nelly,

Tontelange/Belg.

21. 4.1956

ép. Weisgerber Jos.-Jean-Baptiste

19.4.1931

Ries Edith,

Sarrebruck/Sarre

19. 5.1956

ép. Hubert Léon Roger

25.11.1936

Ries Simone-Marie,

Rodange

27. 6.1956

ép. Kersch Jean-Nico-Mad.-Just. -Jos.

12.12.1929

Rock Hélène-Thérèse,

Nennig/Sarre

19. 5.1956

ép. Thein François

1.5.1929

Rupp Anne-Marie,

Sarrelouis

20. 1.1956

ép. Kaiser Rob.-Raymond-Joseph

25.3.1936

Sams Charlotte,

20. 2.1956

ép. Barthel Nic-Emile dit Nicolas

16.4.1930

Schalz Rosé-Marguerite,

Mettendorf/Allem.

10. 1.1956

ép. Meyers Jean

29.8.1933

Schanen Jeanne-Catherine,

Schengen

4. 6.1956

ép. Rehlinger Emile-René

6.10.1932

Schenten Marie,

Herforst/Allemagne

7.11.1956

ép. Kirchens Raymond-Nicolas

10.5.1937

Schilz Marie,

Godendorf/Allem.

27. 6.1956

ép. Wiltgen Victor-Marcel

9.5.1923

Schlöder Marguerite,

Schweich/Allem.

10. 7.1956

ép. Leweck Marcel-Nicolas

3.7.1920

Schmitz Lucie-Marguerite,

Hosingen

10. 2.1956

ép. Peters Georges-Henri

13.10.1925

Schmitz Suzanne,

Rodt/Allemagne

12. 5.1956

ép. Simon Guillaume-Pierre

6.7.1903

Scholtes Marie,

Obersgegen/Allem.

21.10.1956

ép. Kœpges Jean-Nicolas

28.2.1906

Schoumacker Marcelline,

Villerupt/France

23.12.1956

ép. Nœsen Jean

22.9.1930

Schröter Elisabeth-Ruth,

Grossenhain/Allem.

27. 6.1956

ép. Remackel Camille-J. -P.-Théodore

15.1.1922

Schumacher Ingeborg,

Trèves/Allemagne

1. 8.1956

ép. Simon Jean-Pierre

27.12.1925

Sindt Yvonne,

Beauregard/Thionv.

20. 2.1956

ép. Thommes Marcel-Jean-Victor

6.3.1934

Sonntag Suzanne,

Bollendorf/Allem.

6. 6.1956

ép. Martin Michel

3.4.1901

Sotelet Else-Claire,

Marl/Allemagne

29. 4.1956

ép. Maus Marcel-Christophe

25.11.1924

Steinmetz Josette,

Thionville/Moselle

23. 3.1956

ép. Richartz Gaston-Michel-Mathias.

27.9.1936

Streit Marguerite,

Sirzenich/Allemagne

29. 4.1956

ép. Raach Raymond

9.1.1920

Sturm Suzanne,

Mesenich/Allemagne

5.12.1956

ép. Stors Aloyse-Albert

20.9.1933

Tacchini Marie-Jeanne -Françoise,

Clémency

29. 4.1956

ép. Wingert Alphonse

6.6.1933

Theis Piérine-Marie,

Longwy/France

27. 7.1956

ép. Konter Guillaume-René-Julien

14.2.1939

Thielen Jeanne-Catherine,

Schlausenbach/Allem.

11.12.1956

ép. Fischbach Eugène-Nicolas

23.10.1926

Thielges Georgette-Geneviève,

Fontoy/France

1. 1.1957

ép. Oberto Nicolas

3.1.1931

Thommes Marguerite-Irmine,

Binscheid/Allem.

29. 4.1956

ép. Schweig Jean

2.7.1926

Thommes Marie-Madeleine,

Cologne-Miilheim/All.

11.12.1956

ép. Mossong Jean

9.11.1934

Tibesar Mathilde-Emilie-Fernande,

Habergy/Belgique

20.10.1956

ép. Angelsberg Nicolas-Jos-Adolphe

12.8.1928

Tissler Elisabeth,

Schœneck/Pologne

4. 6.1956

ép. Christnach Joseph-Gaston

18.7.1911

Troniseck Liliane-Félicie,

Etterbeek/Belgique

13. 5.1956

ép. Michels François-Joseph

13.8.1934

Unfer Virginie-Marguerite,

Paluzza/ltalie

29. 4.1956

ép. Omes Jean-Baptiste

25.2.1923

Urbany Marie-Catherine,

Ferschweiler/Allem.

27. 6.1956

ép. Scholtes Pierre-Ernest

26.12.1928

Verhiest Marie-Juliana,

Herselt/Belgique

28. 2.1956

ép. Schmitz Jean

8.11.1905

Verdun Rosa-MéIanie-Joséphine,

Saint-Vincent/Belg.

23. 3.1956

ép. Wenzel Jean-Baptiste

26.5.1924

Vergnanini Georgette dite Josette,

28. 2.1956

ép. Ungeheuer Jean-Alaurice-André

8.6.1930

Vilgé Marie-Françoise,

Evrange/France

10. 7.1956

ép. Peters Joseph

12.5.1930

Vincent Lucie-Fernande,

Athus/Belgique

6. 2.1956

ép. Nilles René-Guillaume

15.7.1926

Vogel Catherine,

Riol/Allemagne

21. 4.1956

ép. Lanser Roger-Charles-Marie

30.10.1926

Wagner Mathias

Irreler Mühle/Allem.

10. 1.1956

30.7.1897

Wagner Rose-Marie,

Sarrebruck/Sarre

27. 6.1956

ép. Theisen Jean-Nicolas

9.5.1909

Warnant Yvette -Léonie-Irma -Alice,

Marchin/Belgique

20. 2.1956

ép. Wagener Michel-Félix

7.6.1932

Waxweiler Marie-Thérèse,

Reuland-Ouren/Belg.

10. 2.1956

ép. Freichel Joseph-Nicolas

25.4.1932

Weber Véronique,

Hermeskeil/Allem.

20. 2.1956

ép. Kohl Michel

4.2.1917

Weis Marie,

Poscheid/Fouhren

10. 7.1956

ép. Weber Joseph

18.3.1931

Welter Eliane-Marie-Louise,

Wallers/France

27. 7.1956

ép. Trichies Pierre

24.6.1937

Welter Marie-Jeanne,

Diekirch

11.12.1956

ép. Junk François-Emile

7.5.1932

Wilms Catherine,

Erle/Allemagne

27. 6.1956

ép. Nehrenhausen Albert-Prosper

18.3.1924

Wintrich Anne,

Besch/Sarre

24. 8.1956

ép. Lorentz Gabriel

26.3.1936

Zago Marguerite-Joséphine,

Esch-s.-Alzette

5.12.1956

ép. Eich Claude

11.8.1936

Zouval Marguerite-Marie,

Frouard/France

13. 5.1956

ép. Meunier Antoine

25.1.1932

B.  RECOUVREMENTS.

(art. 26,1° et 2° de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)

Lieu et date de

Mémorial 1956

Date à laquelle le

Noms et prénoms

recouvrement a sorti

naissance

page

ses effets

Ambrosius Suzanne,

Harlange

23.12.1956

ép. Genestrone Bernard

28.3.1913

Barbaglia Marie,

Rumelange

21. 4.1956

ép. Palazzari Marcel-Constant

10.5.1932

Bariviera Marie-Adolphine,

Niedercorn

27. 6.1956

ép. Rossi Angelo-Jean

25.1.1932

Breger Anne-Barbe,

Weimerskirch

23. 3.1956

ép. Bollendorf Joseph

8.7.1892

Colling Anne-Marguerite,

Hobscheid

21. 4.1956

veuve Kohner Pierre,

8.3.1891

Conrardy Marie-Paule,

Rumelange

23.12.1956

ép. Mazzier René-Fernand

13.7.1926

Dupong Marie,

Weidenthal/Kenlen

28. 2.1956

ép. Nardini Virgilio-Louis

9.1.1919

Ecker Catherine-Cécile,

Kopstal

11.12.1956

ép. Tamai Jean-Alfred

22.2.1927

Elsen Marie-Anne,

Hoscheidterhof

11.12.1956

ép. Koch Mathias

25.2.1918

Engel Mathilde,

Steinsel

30. 3.1956

ép. Nardini Galliano

28.2.1918

Feller Annette-Nelly,

Schifflange

21. 4.1956

ép. Frizzarin Henri-Armand

13.11.1932

Flammang Christine,

Dudelange

11.12.1956

ép. Loreti Armand-Mario

30.3.1929

Gœdert Anne-Marguerite-Catherine

Esch-s.-Alzette

21. 4.1956

ép. Gasbarrini Jean-Baptiste

24.12.1927

Gœres Elise-Marguerite dite Elise,

Lamadelaine

11.12.1956

ép. De Lorenzi Victor

6.11.1921

Gœritz Marie-Louise-Caroline,

Dudelange

23.12.1956

ép. Schons Jean-Dominique

12.4.1916

Halsdorf Marie,

Dudelange

27. 6.1956

ép. De Jerolamo Guerrino-Nicolas

5.11.1919

Hiertz Henriette-Thérèse,

Kayl

10. 2.1956

ép. Cinello Renso

11.8.1930

Jaans Léonie,

Rumelange

20. 2.1956

ép. D´Antonio Raymond

26.6.1921

Kaulmann Hélène,

Clervaux

23. 3.1956

ép. Morettin Guido

5.6.1922

Laux Jean-Joseph

Bascharage

7. 4.1956

27.6.1891

Lippert Marie-Thérèse

23. 3.1956

veuve Hackl Jean

28.3.1922

Manderscheid Madeleine-Ernestine,

Differdange

11.12.1956

veuve Capodimonte Roland

30.6.1936

Meyer Pauline-Marie,

Tétange

27. 6.1956

ép. Albonetti Joseph Gaetano

17.5.1929

Michaux Christine,

Cologne/Allemagne

10. 7.1956

ép. Fabbri Gino

13.12.1925

Muller Albertine,

Esch-s.-Alzette

27. 6.1956

ép. Tonus Dominique-Sante

10.11.1927

Müllesch Marie-Célestine,

27 .6.1956

ép. Maier Cyrille

17.6.1913

Ries Jeanne,

Esch-s.-Alzette

23. 3.1956

ép. Caregari Dominique-Raymond

13.12.1927

Rœder Berthe-Charlotte,

Breidweiler

23. 3.1956

veuve Linz Jean-Auguste

29.2.1904

Schanen Gabrielle-Cath.-Virginie,

Ettelbruck

30. 3.1956

ép. Ortolani Orlando

6.11.1929

Schimberg Anne,

Hobscheid

10. 7.1956

ép. Büsser Alph.-Bapt. dit Alphonse

4.5.1914

Schmeler Marie-Daisy,

Dudelange

27. 6.1956

ép. Morroni Pierino

23.6.1931

Scholler Catherine,

Rumelange

10. 2.1956

ép. Sbarra Pierre-Joseph

23.11.1927

Scholtes Anne,

Diekirch

30. 3.1956

ép. Franzen Nicolas-Jacques

4.10.1894

Schuller Irène-Hélène,

Schifflange

23. 3.1956

ép. Avarello Salvatore

22.2.1932

Schweigen Barbe,

Esch-s.-Alzette

20. 1.1956

ép. Santolini Albert

4.12.1930

Seyler Hennette-Mar.-Jeanne dite Marie

Pétange

27. 6.1956

ép. Gentili Trentino

31.10.1924

Sietzen Elise,

Tétange

23. 3.1956

ép. Misteri Graziano

22.4.1925

Simon Anny,

Bascharage

11.12.1956

ép. Mazzer Gauthier-Bruno

18.2.1933

Steinfort Marguerite,

Wiltz

27. 6.1956

veuve Voigt Kurt-Frédéric-Albert

5.10.1894

Wagner Marie,

Pétange

29. 4.1956

ép. div. Bour Victor-Louis

29.8.1893

Weber Marie-Sophie,

Boulaide

11.12.1956

veuve Pavlicek Antoine

14.11.1887

Welbes Anne-Marguerite-Catherine,

Niederanven

27. 6.1956

veuve Zoubakoff Ivan

18.5.1900

C.  NATURALISATIONS.

(art. 6 à 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)

Lieu et date de

Mémorial 1956

Date à laquelle la

Noms et prénoms

naissance

page

naturalisation

a sorti ses effets

Acciarini Isidore

Obercorn

20. 2.1956

26.2.1927

Akimow Grégoire

Tétange

10. 2.1956

16.2.1928

Aluisi Giuliano

Poggio Picenza/Italie

10. 2.1956

14.1.1899

Anastasi René

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

30.3.1927

Antonini Cesira,

San Demetrio nei

15. 9.1956

veuve Bonomo Franco

Vestini 19.1.1921

Baldassi Mario-Olivo

Codroipo/Italie

6. 2.1956

19.5.1923

Ballmann Louis-Mathias

Reuland-Ouren/Belg.

17. 9.1956

27.9.1917

Banz Pierre

Daleiden/Allemagne

15. 2.1956

22.8.1906

Barozzi Ettore-Jacques-Louis

Levico/Italie 28.8.1888

20. 2.1956

Baschera Nello

Esch-s.-Alzette

15. 9.1956

14.3.1928

Batya Jean-Fernand

Esch-s.-Alzette

17. 9.1956

17.7.1927

Baustert Michel

Ralingerberg/Allem.

10. 2.1956

4.2.1920

Bei Guido

Gubbio/Italie

15. 9.1956

2.1.1927

Belardi Fernand

Rumelange

17. 9.1956

20.2.1927

Beraldin Pierre

Rumelange

15. 9.1956

30.10.1900

Bergami Michel

Rédange/Moselle

17. 9.1956

26.5.1907

Bernarda Paul-Séverin

Zurich/Suisse

15. 2.1956

14.12.1908

Bernhardt Auguste

Kleinsteinhausen/All.

20. 2.1956

21.4.1897

Bertamé Paul

Ste Marie-aux-Chênes

15. 9.1956

/Fr. 24.11.1923

Bertsch Charles

Metz/France

6. 2.1956

21.11.1904

Betzen Jean-Albert

Hütterscheid/Allem.

20. 2.1956

17.4.1904

Biewer Marguerite

Bourscheid

20. 2.1956

1.3.1925

Biewer Marie,

Bourscheid

10. 2.1956

ép. Reiter Nicolas

28.9.1926

Binz Louise,

Algrange/Moselle

10. 2.1956

ép. Bertsch Charles

30.8.1901

Birg Anne-Régine

Karlsruhe/Allem.

17. 9.1956

1.7.1901

Bombardella Enio

Rumelange

10. 2.1956

6.7.1927

Bonani Jean

Esch-s.-Alzette

15. 9.1956

6.3.1925

Bonomi Emile

Brissago Valtravaglia

15. 2.1956

/It.

27.4.1924

Bordini Florentine,

Ardez-Suisse

15. 9.1956

ép. Santioni Ettore

30.9.1911

Both Pierre-Nicolas

Düppenweiler/Sarre

20. 2.1956

13.9.1925

Brabec Elise-Simone,

Esch-s.-Alzette

17. 9.1956

ép. Vlcek Wenceslas

7.7.1923

Breuer Pierre

Niederwiltz

6. 2.1956

7.3.1926

Bristiel Léontine,

Pont-à-Mousson/Fr.

17. 9.1956

ép. Loreti Umberto

20.11.1904

Buchler Marie-Marguerite

Haller

17. 9.1956

ép. Schmitz Paul-Jacques

15.4.1913

Cadamuro Attilio

Cimadolmo/Italie

15. 9.1956

27.8.1920

Camporesi Joseph

S. Agata Feltria/Ital.

4. 3.1956

14.1.1920

Cantalini Angelo

Differdange

17. 9.1956

21.12.1927

Cantalini Ernest-Angelo

Differdange

15. 9.1956

21.2.1927

Cantalini Esilio-Angelo

Differdange

20. 2.1956

20.11.1926

Celotto Louis-Pierre

San Vito al Tagliam.

17. 9.1956

24.5.1920

Chies Louis-Basilio

CappellaMaggiore/It.

15. 9.1956

16.11.1915

Collini Victor-Alfred

Wiesbaden/Allem.

6. 2.1956

27.9.1914

Colombo Claude

Rome/Italie

10. 2.1956

29.10.1922

Colombo Pierre

Castelletto Ticino /It.

15. 9.1956

21.6.1902

Colombo Robert

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

2.7.1921

Coppin Marcel-Louis-Philippe

Paris (20me)

21.10.1956

27.4.1928

Corazzol Raymond

Dudelange

15. 2.1956

25.9.1925

Debruyn Léon-Henri

Arlon/Belgique

17. 9.1956

28.4.1919

Degano Gustave

Pétange

10. 2.1956

17.5.1927

Degano Jean-Carlo-Lucien

Pétange

15. 2.1956

2.7.1926

Della Libera Jean

Basso Nove/Italie

10. 2.1956

28.12.1892

Della Schiava Jean-François

Brotdorf/Sarre

1.9 .1956

14.9.1911

De Zorzi Félix

Cappella Maggiore/It.

10. 2.1956

13.2.1920

Diedrich François-Jos. -Rodolphe

Niederlahnstein/All.

6. 2.1956

4.1.1924

Dimmer Nicolas

Olmscheid/Allem.

17. 9.1956

29.11.1880

Di Prospero Bernard

Dudelange

15. 9.1956

18.7.1927

Eckstein Louise-Henriette,

Ehrenbreitstein/All.

15. 2.1956

ép. Joseph Jules

21.2.1904

Edelmann Israel-Joseph

Odessa/Russie

17. 9.1956

20.11.1906

Faramelli Fernand

Gubbio/Italie

7.10.1956

22.1.1922

Faramelli Sante

Gubbio/Italie

17. 9.1956

22.11.1929

Fiorese Ruggero-Ennore

Lasauvage

15. 9.1956

21.6.1927

Fritz Marie,

Hundling/France

17. 9.1956

ép. Pasutti Alessio

13.12.1911

Fux Jean

Holzthum

15. 9.1956

24.11.1928

Galler Myrianne-Mariette

20. 2.1956

28.9.1928

Garavelli Bruno-Guillaume

Dudweiler/Jägersfr.

15. 9.1956

All. 31.12.1911

Gardumi Antoine-Guill-François

6. 2.1956

8.10.1928

Garofalo Charles

Bagno/Italie

17. 9.1956

26.11.1914

Geiger Catherine,

Wassersuppen/Tchéc.

17. 9.1956

ép. Weidner Joseph

31.10.1903

Geisbusch Emile-René

Clervaux

17. 9.1956

19.3.1923

Giampellegrini Livio-Angelo

Caporciano/Italie

10. 2.1956

23.5.1922

Giorgini Amedeo-Sante

Cesena/Italie

10. 2.1956

21.9.1904

Ciuliani Quinto

Differdange

15. 9.1956

8.3.1924

Gorges Anne-Marguerite,

Trèves/Allemagne

17. 9.1956

ép. Turpel Joseph-Aloyse

23.10.1908

Grün Jean

Bollendorf/Allemagne

17. 9.1956

12.6.1906

Grün Jean-Lambert.

Übereisenbach/All.

15. 9.1956

17.9.1911

Gulluni Philippe

Mammola/Italie

17. 9.1956

8.1.1915

Hahn Germaine-Suzanne

Dudelange

17. 9.1956

24.9.1928

Haller Guillaume

Godendorf/Allem.

15. 9.1956

17.7.1913

Hartmann Marie,

Veliko Sirje/Yougosl.

10. 2.1956

ép. Mischaux Emile

28.12.1915

Hartung Edgar-Erwin

Useldange

17. 9.1956

16.5.1929

Hastert Joseph-Mathias

Ralingen/Allemagne

17. 9.1956

10.5.1898

Hau Théodore

Obersgegen/Allem.

17. 9.1956

18.4.1903

Hellen Jeanne,

Cologne-Poll/Allem.

17. 9.1956

ép. Hau Théodore

21.10.1902

Hengels Suzanne-Marie,

Godendorf/Allem.

17. 9.1956

ép. Lange Adalbert-Pierre

17.10.1907

Herres Marguerite,

Besslich/Allemagne

17. 9.1956

ép. Klein Nicolas

28.6.1912

Högner Marie-Elisabeth,

Daleiden/Allemagne

20. 2.1956

ép. Herman Léon-Jean

19.10.1914

Holper Marie

Pronsfeld/Allem.

15. 2.1956

19.10.1898

Igniti Mario

Dudelange

15. 9.1956

30.6.1928

Jager Pierre

Kashütte/Weiten/All.

1. 9.1956

24.5.1901

Jankowski Jean

Saulnes/France

15. 9.1956

19.8.1928

Joseph Jules

Bollendorf/Allem.

15. 2.1956

4.10.1905

Karls Barbe-Antoinette,

Heckenmünster/Allem.

17. 9.1956

ép. Heinen Mathias

29.7.1921

Klankers Marie-Rose,

Lutzkampen/Allem.

17. 9.1956

ép. Weis Pierre

2.2.1914

Klingenberg Florentin

Moyeuvre-Gr./Moselle

28. 9.1956

14.9.1913

Knopik Joseph

Rogaszyce/Pologne

15. 9.1956

16.3.1913

Kralj Jean

Descla/Italie

17. 9.1956

2.4.1902

Krebs Max Willy

Stein/Allemagne

17. 9.1956

6.4.1900

Krolak Edmond

Duisburg-Ruhrort/Al.

17. 9.1956

15.10.1909

Lahme Charles-Henri

Wiemelhausen/Allem.

10. 2.1956

19.11.1897

Landa Joséphine,

Mondercange

17. 9.1956

ép. Decker Marcel

18.9.1928

Landa René-Benoît-Jean

Paris (8me)

10. 2.1956

10.6.1925

Lange Adalbert-Pierre

Witten/Allemagne

17. 9.1956

3.1.1908

Laqua Guillemine

Strasbourg-France

6. 2.1956

18.12.1899

Lelong Jean-Pierre-Eugène

Ehnen

15. 9.1956

8.5.1927

Lisarelli Robert-Mathias-Raffaele

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

31.7.1928

Lonien Guillaume

Heckenmünster/All.

28. 9.1956

10.8.1895

Loreti Armand-Mario

Dudelange

6. 2.1956

31.1.1930

Luciani Ottorino

Celano/Italie

15. 9.1956

6.3.1923

Maquet Jean-Joseph

Audun-le-Tiche/Fr.

17. 9.1956

13.9.1904

Maquet Léopold

Dudelange

15. 9.1956

19.11.1900

Maraschin Joseph

Cogollo delCengio/lt.

15. 9.1956

27.9.1910

Marcaccini Marie,

San Severino Marche/

17. 9.1956

ép. Sgiarovello Eugène

It.

9.9.1920

Marcelloni Sabatino

Trevi/Italie

15. 9.1956

15.4.1919

Marcolini Antoine-Nello

S. Michele Extra/lt.

15. 2.1956

22.3.1923

Martinato Antoine

Rumelange

15. 9.1956

1.10.1904

Martini Alfio

Trevi/Italie

6. 2.1956

8.11.1924

May Jules-Eugène

Beauregard/Thionv.

17. 9.1956

25.10.1913

Mayer Antoine

Munich/Allemagne

17. 9.1956

21.2.1912

Mazzer Gauthier-Bruno

Obercorn

10. 2.1956

12.12.1928

Menghi Jacques

Torricella/ltalie

15. 9.1956

22.4.1916

Molenda Jean

Esch-s.-Alzette

15. 9.1956

3.8.1928

Morettin Ada,

Bannia/Italie

15. 9.1956

ép. Pescarolo Jean-Angelo

9.12.1922

Nanni Raymond

Dudelange

4. 3.1956

10.7.1928

Neri Angelo

Mercatino Marecchia/

15. 9.1956

Italie 5.4.1920

Neustadt Hildegarde Ruth,

Berlin-Charl./Allem.

17. 9.1956

ép. Edelmann Israel Joseph

23.10.1904

Nicklaus Albrecht Auguste

Sarrebruck/Sarre

20. 2.1956

dit Albert

7.9.1928

Nösges Guillaume

Brecht/Allemagne

17. 9.1956

22.9.1899

Oppermann Jean-Dominique-Charles

Niedercorn

17. 9.1956

5.8.1929

Orlando Pierre

Niedercorn

17. 9.1956

16.6.1929

Paquay Albert-Alphonse-Joseph

Verrières-le-Buiss./Fr.

6. 2.1956

22.7.1924

Passeri Assunta,

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

ép. Giorgini Amedeo-Sante

2.10.1906

Pasutti Alessio

Varmo/Italie

17. 9.1956

13.5.1900

Pasutti Alfeo

Varmo/Italie

17. 9.1956

7.7.1905

Pasutti Jean-Baptiste

Varmo/Italie

17. 9.1956

8.6.1908

Perlic Anne,

Dudelange

21.10.1956

ép. Gasparet Jérôme

8.1.1928

Perlic Marco

Tétange

10. 2.1956

5.7.1927

Pescarolo Ernest-Joseph

Thil/France

15. 9.1956

17.8.1913

Peters Elisabeth,

Düsseldorf/Allern.

15. 9.1956

ép. Bertolini Robert

24.8.1904

Piazza Pierino-Giordano-Bruno

Isola Dovarese/Italie

10. 2.1956

26.2.1913

Piazza Victor-Guill.-François

Isola Dovarese/Italie

17. 9.1956

2.3.1920

Poli Doris

Differdange

10. 2.1956

3.11.1926

Poulot Georges

Paris/France

10. 2.1956

4.3.1927

Quagliani Delfino

Arcevia/Italie

10. 2.1956

5.10.1919

Reiter Paul

Niedersgegen/Allem.

15. 2.1956

21.5.1908

Renner Jean-Othon

Hausen a. d. Lauchert

17. 9.1956

/All. 26.5.1906

Rommes Jean-Pierre

Ourthe/Belgique

17. 9.1956

12.4.1908

Roncari Alexandre-Ferdinand

Mont-la-Ville/Suisse

17. 9.1956

17.8.1918

Rosenstiel Erwin-Adolphe

20. 2.1956

8.12.1890

Roth Jean-Kurt

Bollendorf/Allem.

15. 2.1956

9.6.1923

Roth Pierre-Emile

Monzelfeld/Allem.

17. 9.1956

8.4.1906

Ruffini Joseph

Homécourt/France

6. 2.1956

4.12.1909

Russ Jean-Gérard

Oberhausen/Allem.

17. 9.1956

16.4.1906

Sagrillo Roger

Dudelange

1. 9.1956

11.1.1929

Sainte Croix Paul-Nicolas

Dudelange

20. 2.1956

24.12.1893

Santioni Ettore

Gubbio/Italie

15. 9.1956

1.12.1907

Scheuer Pierre

Metzdorf/Allemagne

15. 2.1956

21.8.1908

Schirato Lucie,

Vairovina/ltalie

15. 9.1956

ép. Maraschin Joseph

22.9.1910

Schmitz Jacques

Orenhofen/Allem.

17. 9.1956

15.5.1913

Schmitz Madeleine

Liessem/Allemagne

28. 2.1956

31.5.1901

Schoen Paula,

Fürth/Allemagne

20. 2.1956

ép. Rosenstiel Erwin-Rodolphe

5.4.1901

Schönhofen Nicolas

Welschbillig/Allem.

15. 9.1956

3.7.1902

Schreiber Flore-Olga

Strasbourg/France

20. 2.1956

22.11.1896

Schrœder Bernard-Jean-Henri

Klein-Schwass/All.

20. 2.1956

29.3.1905

Seidenthal Félicie-Catherine,

Schifflange

17. 9.1956

ép. Gutschké Jean-Charles

8.9.1928

Seiwert Nicolas-Joseph

Prümzurlay/Allem.

17. 9.1956

25.7.1900

Sgiarovello Eugène

Attimis/Italie

17. 9.1956

12.9.1912

Simonin Antoine-Michel

Pétange

10. 2.1956

2.4.1916

Solfa Lino

Dudelange

15. 2.1956

13.3.1923

Solovieff Alexandre

Mertert

17. 9.1956

28.1.1929

Spang Marguerite-Marie,

Harthof/Waldbillig

15. 9.1956

ép. Bach Alphonse-Jean-Pierre

1.1.1926

Stcrzi Jean

S. Michele Extra/It.

17. 9.1956

4.5.1901

Tacchini Jean-François

Cerano/Italie

15. 9.1956

19.10.1881

Tatananni Antoine

Schifflange

10. 2.1956

25.3.1925

Tatar Frédéric

Novska/Yougoslavie

17. 9.1956

2.10.1926

Tenconi Henri

Moyeuvre-Gr./Mos.

10. 2.1956

2.6.1911

Tessaro Angelo-Auguste

Alano di Piave/Italie

10. 2.1956

21.6.1922

Thelen Nicolas

Neidingen/Lomm./

20. 2.1956

Belg. 23.3.1886

Thommes Germaine,

Gœbelsmuhle

15. 2.1956

ép. Bonomi Emile

23.2.1924

Tollardo Guerrino-Pierre

Fonzaso/Italie

15. 9.1956

1.10.1919

Tommasini Umberto

Dudelange

21.10.1956

4.9.1918

Torri François-Nicolas

Verdun/France

6. 2.1956

20.11.1920

Toschi Alfred-Charles-Mathias

Liu Ho Kou/Chine

10. 2.1956

1.3.1920

Valmorbida Jean-Charles

Algrange/Moselle

20. 2.1956

31.3.1922

Valvasori Guerino

San Vito al Tagliam.

15. 2.1956

21.4.1921

Vidotto Mario

Esch-s-Alzette

10. 2.1956

31.10.1926

Vlcek Wenceslas

Rédange/Moselle

17. 9.1956

28.9.1920

Voigt Paul-Rodolphe

15. 2.1956

10.12.1928

Wagner Catherine,

Bollendorf/Allem.

17. 9.1956

ép. Russ Jean-Gérard

31.1.1904

Wagner Joseph-René-Charles

Esch-s.-Alzette

15. 9.1956

29.11.1921

Walter Lucie

Hollerich

17. 9.1956

4.6.1916

Weidner Joseph

Seeg/Tchécoslov.

17. 9.1956

4.4.1902

Weigel Mathias-Joseph

Troisvierges

15. 9.1956

19.5.1922

Weis Pierre

Niederprüm/Allem.

17. 9.1956

18.7.1905

Welter Joséphine,

Esch-s.-Alzette

28. 9.1956

ép. Batya Jean

26.11.1906

Willkomm Charles

Düsseldorf/Allem.

20. 2.1956

5.2.1915

Wollwert Charles

Lieler

15. 9.1956

14.7.1927

Wollwert Nicolas

Lieler

15. 9.1956

28.4.1925

Zahn Marguerite-Marie

Esch-s.-Alzette

10. 2.1956

2.5.1890

Zang Erna,

Langweiler/Allem.

20. 2.1956

ép. Heirendt Alexandre

2.7.1910

Zanussi Jean-Natale

San Vito al Tagliam.

15. 9.1956

23.12.1927

Zipfel Etienne-Chrétien

Paris/France

1. 9.1956

28.11.1927

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier 1957.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Boever-Schmit Henri, Hoffelt

Le Foyer

18.1.57

Eiffes Jean, Dudelange

L´Helvétia ; l´Uranus

18.1.57

Halsdorf Nicolas, Hobscheid

L´Assurance Liégeoise

18.1.57

Hoffelt Robert, Clemency

L´Assurance Liégeoise

18.1.57

Loutz René, Luxembourg

La Prévoyance (Vie et Incendie)

18.1.57

Rasque Mathias, Niederfeulen

L´Assurance Liégeoise

18.1.57

Schneider François, Ettelbruck

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

18.1.57

Schroeder Henri, Reaange/Attert

L´Union, Paris ; la Nationale ; la Com-

pagnie Européenne

18.1.57

Weber Marcel, Weiler-la-Tour

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

18.1.57

Commission d´Agent d´Assurances annulée pendant les mois de décembre 1956.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Ennesch Jean-Pierre, Echteraach

La Zurich

7.12.56

 31 janvier 1957.

Avis.  Administration des Contributions.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1956 et des exercices

commerciaux clôturés au cours de l´année 1956 sont à déposer au plus tard le 28 février 1957. Ce délai

peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée.

Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le

minimum exempté de l´impôt commercial.

Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de janvier 1957.

Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation

légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de

déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur

ressort.

Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables

pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les

contrôles des contributicns à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt

d´une déclaration de l´espèce

1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été

supérieur à 140.000, fr. ,ou

2° Lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000, fr. mais supérieur à 30.000, fr. et qu´il

comprend des revenus de plus de 5.000, fr. n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou

3° Lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000, fr. passibles de

la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans

le groupe d´impôt I ou II, ou

4° Sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de

revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale

ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´une

comptabilité.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt

commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1957. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour

l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale

dûment motivée.

Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration

des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.

L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de la

déclaration.

Luxembourg, le 31 janvier 1957.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Brobich » à Eschdorf a déposé un double de

l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heiderscheid.  7 février 1957.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de Livrets perdus.  Par décision de Monsieur le

Ministre des Finances du 5 février 1957, les livrets Nos 3646  39556  41770  69528  130210 

503691 / 338891  783596 ont été annulés.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  5 février 1957.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après

ont été déclarés perdus : Nos 4662  70859 / 360662  506406  519693.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au

Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir

leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  5 février 1957.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Salvadori

Bruna, épouse Weber Guillaume-Joseph, née le 20 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch.s-.Alz.,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Meder-

nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dunkel Anne-Marie, épouse Binsfeld

Victor-Pierre, née le 22 avril 1906 à ZweifeIscheid/Allemagne, demeurant à Waldbillig, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 16 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinke Anne-Antonia, épouse

Frantz Gaston-Paul, née le 16 novembre 1931 à Reckange/Mess, demeurant à Differdange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 13 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Catena Isabelle-Antoinette, épouse

Kremer Jean-Pierre, née le 1er décembre 1934 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 16 août 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

weiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Janssen Hildegarde, épouse Damit

Théodore, née le 3 février 1920 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Erpeldange/Eschweiler, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Humbert Marie-Albertine,

épouse Dahm Jean, née le 24 novembre 1924 à Mondelange/France, demeurant à Dudelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1954, le sieur Goebel Antoine, né le 31 juillet

1916 à Helmsange et y demeurant, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu de

l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

La déclaration de recouvrement a été souscrite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Walferdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 23 août 1956, le conseil communal de Walferdange

a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1956, du chef du

dépôt d´ordures et de déblais par des particuliers sur le terrain d´ordures communal.

Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956 et publiée en due forme.

19 janvier 1957.

 En séance du 10 décembre 1956, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant

la circulation au passage à niveau N° 69 de la ligne de Pétange à Ettelbruck entre Steinfort et Kleinbettingen.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 18 et 21 janvier 1957 et publié en due forme.  21 janvier 1957.

 En séance du 29 août 1956, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant les

bâtisses dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  25 janvier 1957.

 En séance du 7 décembre 1957, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant

modification de son règlement de circulation du 12 octobre 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 22 et 25 janvier 1957 et publiée en due forme.  25 janvier 1957.

 En séance du 14 décembre 1956, le conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement concernant

les bâtisses dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  26 janvier 1957.

 En séance du 11 janvier 1957, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant

les bâtisses dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  30 janvier 1957.

 En séance du 27 septembre 1956, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement con-

cernant les canalisations dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 et publié en due forme.

 31 janvier 1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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