Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
N° 9
Mardi, le 19 février 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 19. Februar 1957.
Loi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant
la Communauté
Européenne
du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1957 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même
mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvé le Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.
Le dernier alinéa de l´article 21 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier est abrogé.
La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Rome, le 9 février 1957.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Doc. parl. n° 623, Sess. ord. 1956-1957.
TRAITÉ
portant modification
au Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.
Le Président de la République fédérale d´Allemagne,
Sa Majesté le Roi des Belges,
Le Président de la République française,
Le Président de la République italienne,
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
considérant le Traité signé le 27 octobre 1956 entre la République française et la République fédérale
d´Allemagne sur le règlement de la question sarroise,
ont décidé de modifier en conséquence le Traité signé à Paris, le 18 avril 1951, instituant la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier et ont désigné à cet effet comme leurs plénipotentiaires
Le Président de la République fédérale d´Allemagne
Monsieur Heinrich von BRENTANO, Ministre des Affaires Etrangères;
Sa Majesté le Roi des Belges
Le Baron Prosper POSWICK, Ambassadeur de Belgique au Luxembourg;
Le Président de la République française
Monsieur Christian PINEAU, Ministre des Affaires Etrangères ;
Le Président de la République italienne
Monsieur Antonio VENTURINI, Ambassadeur d´Italie au Luxembourg;
Son Altesse Royale, la Grande-Duchesse de Luxembourg
Monsieur Joseph BECH, Ministre des Affaires Etrangères ;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
Le Jonkheer TEIXEIRA de MATTOS, Ambassadeur des Pays-Bas au Luxembourg ;
lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions suivantes
Les mots « 20 pour 100 » qui figurent à l´article 28 du Traité du 18 avril 1951 sont remplacés par les mots
« un sixième ».
Le présent Traité sera ratifié par tous les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon
et de l´Acier en conformité de leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification
seront déposés auprès du Gouvernement de la République française.
Le présent Traité entrera en vigueur à la date d´entrée en vigueur du Traité sur le règlement de la question
sarroise signé le 27 octobre 1956 entre la République française et la République fédérale d´Allem agne, sauf
dans le cas où tous les instruments de ratification n´auraient pas été déposés à cette date.
Dans ce cas les Gouvernements des Etats signataires du présent Traité se concerteraient sur les mesures
à prendre.
Le présent Traité, rédigé en un seul exemplaire, sera déposé dans les archives du Gouvernement
de la République française qui en remettra une copie certifiée conforme à chacun des Gouvernements
des autres Etats signataires.
En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traité et
l´ont revêtu de leurs sceaux.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1956.
Pour le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne,
v. BRENTANO.
Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique,
Baron POSWICK.
Pour le Gouvernement
de la République française,
C. PINEAU.
Pour le Gouvernement
de la République italienne,
A. VENTURINI.
Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
J. BECH.
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
Jhr TEIXEIRA de MATTOS.
RELEVÉ RÉCAPITULATIF
des déclarations d´indigénat et des naturalisations
publiées au Mémorial pendant l´année 1956.
A. OPTIONS.
(art. 19,3° de la loi du 9 mars 1940 ; art. 6 à 8 resp. art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et art. 38 de la loi du
9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)
Lieu et date de
Mémorial 1956
Date à laquelle
Noms et prénoms
naissance
page
l´option a sorti
ses effets
Ademes Madelaine,
Cruchten/Allemagne
29. 4.1956
ép. Mayer Michel-René
21.2.1922
Andres Berthe,
5.12.1956
ép. Reiff Jean-Pierre-Ferd.
19.1.1929
Anstöter-Diederich Dolly,
Hambourg/Allemagne
7.11.1956
ép. Notham Marcel-Arsène- Pierre
5.3.1931
Bauer Agnès,
Filstroff/France
11.12.1956
veuve Husting Jean
10.10.1935
Bernhard Thérèse-Barbe,
Hayange/Moselle
29. 4.1956
ép. Urhausen Charles-Sébast.-Henri
3.10.1933
Bertolo Anne-Cécile,
Soleuvre
10. 2.1956
ép. Theato Jos.-Vincent-Saturnin
26.10.1933
Bisdorf Othon-Nicolas
Bissen
10. 2.1956
21.3.1920
Bouche Jeannine-Louise,
Paris (12me)
6.6.1956
ép. Daman Norbert
3.4.1929
Bureau Simone-Claudette-Emma,
Azé/France
19. 5.1956
ép. Licker Roland-Henri
4.7.1929
Carraro Arn-unda -Erminia -Pierrina
Esch-s.-Alzette
6. 2.1956
Wanda, ép. Hoffmann Nicolas
1.11.1931
Casarin Cesira,
Dudelange
5.12.1956
ép. Christnach Eugène- Pierre
10.10.1929
Chiarotto Marie,
Dudelange
5.12.1956
ép. Grethen René-Nicolas
20.2.1932
Christian Gertrude,
Bonn-Allemagne
30. 5.1956
ép. Reding Paul-Jean-Pierre
25.12.1933
Clementi Olga,
Schifflange
20. 1.1956
ép. Even Marcel-Pierre
15.3.1925
Colombo Rose-Marie,
23.12.1956
ép. Gaspart Jean -Charles-Félicien
13.9.1932
Cornette Denise-Zoé-Marie-Josée,
Wiltz
7.10.1956
ép. Knoop Alfred-Emile
7.2.1937
Cridel Yvette-Louise,
Ebange/France
29. 4.1956
ép. Geimer François
25.9.1928
Dahm Anne,
Daleiden/Allemagne
29. 4.1956
ép. Berscheid Léonard
14.12.1932
Dalstein Marie-Louise-Augustine,
Roussy-le-Village/
19. 5.1956
ép. Schumacher J.-P.-Paul-Alphonse
Moselle, 16.4.1925
Del Piero Inèse,
Belvaux
29. 4.1956
ép. Pozzacchio Lucien-François
21.1.1931
Demuth Lotte Emma,
Freiburg i. Br./Allem.
21.10.1956
ép. Colling Gérard-Henri-Jean
13.8.1928
Denizot Monique-Josette,
Paris (14me)
10. 1.1956
ép. Dansart Armand-Jean-Antoine
2.4.1935
Derenthal Ingrid Hedwig,
Düsseldorf/Allem.
19. 5.1956
ép. Conrad Nicolas
21.5.1934
Dimmer Marie-Cath. Suzanne,
Übereisenbach/Allem.
27. 6.1956
ép. Platz Gauthier-Charles
22.9.1922
Dingels Marie,
Halenbach/Allem.
20.10.1956
ép. Weiles Gérard
18.4.1920
Disch Anne-Cath.-Marguerite
Sülm/Allemagne
20.11.1956
ép. Rischard Eugène
27.3.1921
D´Odorico Marie,
Obercorn
6. 2.1956
ép. Niclou Gilbert-Jules
27.8.1927
D´Orazio Vincenzina-Ersilia,
Differdange
10. 7.1956
ép. Rœser René-Nicolas
21.10.1930
Du Sartz de Vigneulle Barbe,
Rittersdorf/Allem.
12. 5.1956
ép. Flammang Paul-Joseph
1.6.1914
Eich Hildegarde-Cath.-Pierre
Esch-s.-Alzette
29. 4.1956
ép. Mertzig Nicolas
30.9.1936
Ersch Alfred-Félix
Michelbouch
17. 9.1956
30.9.1919
Esser Alpbonsine-Ernestine-Hél.-Denise,
Coblence/Allem.
4. 6.1956
ép. Peller Edouard
15.3.1923
Faber Hildegarde-Anne,
Bollendorf/Allem.
10. 7.1956
ép. Cames Arnold-Jean-Pierre
29.9.1926
Felt Pierrette-Marguerite,
Pont-à-Mousson/
4. 3.1956
ép. Kaufmann André-Mathias
France, 8.4.1934
Fincœur Liliane-Marie-Joseph,
Schaerbeek/Belgique
20.11.1956
ép. Hebeler Norbert-Michel-Jeanly
23.8.1936
Fischer Christiane-Pierrette,
Metz/Moselle
21.10.1956
ép. Eippers Jean-Pierre-Nicolas
21.11.1934
Fouss Thérèse-Germaine,
Stehnen/Belgique
13. 5.1956
ép. Oswald Jean-Pierre
7.12.1930
Friedrich Christel-Marie,
Untermorscholz/All.
5.12.1956
ép. Thielen Albert Pierre
19.1.1933
Fux Marguerite,
Holzthum
25. 7.1956
ép. Grober Philippe-Pierre
28.12.1924
Garavelli Agentina-Vittoria,
Dudelange
11.12.1956
ép. Muller Michel
2.3.1931
Garçon Véronique-Marie,
Bitbourg/Allemagne
6. 2.1956
ép. Tobias Jean-Pierre
9.1.1928
Gaudnek Marie-Antonie,
11.12.1956
ép. Schmit Mathias
3.3.1927
Gehrmann Ingeburg Hulda Ida,
Berlin-Wittenau/All.
19. 5.1956
ép. Dhur Robert-Pierre
26.9.1927
Giacomini Genoveffa,
Esch-s.-Alzette
27. 7.1956
ép. Nenno Pierre-Jean
22.7.1930
Gierens Marie,
Roth/Allemagne
12. 5.1956
ép. Marx Théodore
10.2.1923
Gieseke Hanna Thérèse Hulda Paula,
Dorf Sülten/Allem.
21.10.1956
ép. Bruch René-Jean-Pierre
5.2.1934
Giloy Elsbeth-Marie,
Kœrperich/Allem.
12. 5.1956
ép. Haentges Théodore-Nicolas
20.2.1929
Govaerts Liliane-Elise-Françoise,
Ixelles/Belgique
27. 6.1956
ép. Schanen Pierre
17.8.1934
Greiner Jacqueline Olga-Hélène,
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
ép. Serafini Rodolphe-Marcel
15.10.1932
Groben Marguerite,
Lauperath/Allem.
20.11.1956
ép. Pinsch Mathias
16.10.1921
Guerber Esther-Héléne,
Toul/France
10. 1.1956
ép. Oesch Camille-Nicolas
23.1.1933
Hardt Anne,
Carlshausen/Allem.
21. 4.1956
ép. Elvinger Nicolas
16.4.1924
Hartmaier Lina-Erna,
Stuttgart/Allem.
21.10.1956
ép. Czaika Joseph
30.5.1916
Heirens Marie,
Rollingen/Mersch
7.10.1956
ép. Weyland Nicolas-Victor
18. 5.1930
Heller Hedwig-Marguerite,
Bernkastel-Kues/All.
20.11.1956
ép. Lahr Paul-Nicolas
19.7.1934
Hénault Liliane-Angéle-Hélène,
Berchem-Ste-Agathe/
1. 1.1957
ép. Punnel Léopold-Joseph
Belg. 21.10.1931
Hiedels Marie-Suzanne,
Pronsfeld/Allemagne
7.11.1956
ép. Bruck Jean
4.6.1931
Hoffmann Marie,
Outscheid/Allemagne
30. 5.1956
ép. Richard Jean
29.12.1920
Hôfler Marie-Thérèse -Femande-Antonia,
Grevenmacher
10. 1.1956
ép. Hopp René-Mathias
19.10.1930
Illigen Hermine,
Trèves/Allemagne
7.11.1956
ép. Krüger Roger-Théophile-Paul
11.4.1928
Irsch Marie-Elisabeth,
Trèves/Allemagne
20. 2.1956
ép. Bram Pierre
4.9.1919
Ketter Marie-Hélène,
Wolkrange/Belg.
21.10.1956
ép. Ademes Joseph-André
2.4.1933
Kœnig Marie-Thér.-Blanche-Henr. -Odile, Colmar/France
1. 1.1957
ép. Kieffer Jean-Jérôme
4.4.1930
Kolakovic Marie,
Sisak/Yougoslavie
28. 2.1956
ép. Pleger Emile
15.7.1923
Kooijmans Guillemine-Jeanne,
Delft/Pays-Bas
13. 5.1956
ép. Schlesser Pierre-François
15.9.1933
Kontz Julie-Louise,
Mondorff/Moselle
10. 7.1956
ép. Raus Ferdinand
20.8.1923
Kopp Gertrude,
Cordel/Allemagne
29.4.1956
ép. Welter Nicolas-Charles
31.12.1932
Koster Gertrude-Hélène,
Trèves/Allemagne
10. 1.1956
ép. Schreiner Albert
23.7.1930
Kramer Lori Minne Grete,
Sarrebruck/Sarre
1. 8.1956
ép. Thys Camille-Jean-Nicolas
4.11.1928
Krœmmer Suzanne-Elsa,
Septfontaines
6. 2.1956
ép. Weber Jean
23.5.1931
Küffen Gertrude-Erika,
Oberlahnstein/Allem.
7.10.1956
ép. Wolter Marcel
24.3.1925
Kühler Ida,
Rumelange
11.12.1956
ép. Kalmus Jean
5.6.1934
Lacour Marie-Madeleine,
Hettange-Gr./France
24. 8.1956
ép. Jans Norbert-Edgard
26.7.1933
Lambré Emmi Hanna Elisabeth Suz.,
Clausthal/Allem.
17. 9.1956
ép, Berens Henri-Joseph
27.4.1923
Landerer Hélène,
Esch-s.-Alzette
27. 6.1956
ép. Colling Norbert
8.4.1930
Leardini Madeleine-Thérèse,
Soleuvre
20. 1.1956
ép. Thimmesch Léon-Joseph
13.5.1934
Libert Joséphine,
Lamadelaine
4. 6.1956
ép. De Ridder Jean-Joseph
7.10.1912
Linge Rita-Catherine,
20. 1.1956
ép. Mackel Marcel-Gaston
18.8.1929
Lortije Agnès-Marie-Hubertine,
Heerlen/Pays-Bas
25. 7.1956
ép. Hames Pierre-Nicolas
19.2.1929
Ludes Rose-Marie-Cath.-Margot,
Frankenholz/Sarre
27. 6.1956
ép. Alff René-Théodore
11.6.1931
Mai Marie-Marguerite,
Irrel/Allemagne
21.10.1956
ép. Wagner Aloyse-Mathias
21.8.1926
Malano Anne,
Esch-s.-Alzette
6. 2.1956
ép. Brebsom Joseph
18.4.1922
Matz Edith-Jacqueline,
Montigny-lès-Metz/
27. 6.1956
ép. Schosseler Dominique
France 16.7.1930
Maxein Marie-Madeleine,
Engers/Allemagne
29. 4.1956
ép. Heirendt René-Félix
10.7.1937
Mayr Marie,
Munich/Allemagne
1. 1.1957
ép. Jentsch Jean
16.3.1929
Meng Berthe,
Trèves/Allemagne
20. 2.1956
ép. Geller Joseph
25.6.1933
Menu Josiane-Philomène,
Bonsecours/Belg.
30. 5.1956
ép. Graf Félix-Jean
9.5.1932
Merges Marguerite,
Detzem/Allemagne
23.12.1956
ép. De Temmermann Eug-.Léop.-J.-P.
24.10.1916
Metz Lina-Antoinette,
Audun-le-Tiche/Fr.
5.12.1956
ép. Schlink François
16.12.1934
Metzler Fernande-Léonie-Denise,
Waltzing/Belgique
21. 4.1956
ép. Lucas Philippe
17.11.1933
Mirkes Lucie,
Waldhof/Allemagne
20.11.1956
ép. Biewer François-Aloyse
29.3.1925
Moczynski Margot-Thérèse,
Differdange
23.12.1956
ép. Nurenberg Pierre-François -Mathias
18.10.1933
Muller Aline-Franç. -Cath.-Fridoline,
Niedercorn
10. 2.1956
ép. Schuster Emile-Jean
28.4.1934
Muller Edmée-Marie-Jeanne,
Esch-s.-Alzette
23. 3.1956
ép. Johanns André-Nicolas
9.10.1933
Neimanns Marie-Catherine,
Koosbüsch/Allem.
20. 2.1956
ép. Schnorbus Joseph-Emile
26.6.1926
Nicolay Josette -Victorine-Ghislaine,
Niederwiltz
29. 4.1956
ép. Ersfeld Nic-Etienne
24.6.1933
Olk Joséphine,
Carlshausen/Allem.
5.12.1956
ép. Frères Jean
30.11.1921
Panepucci Marie,
Paganica/Italie
10. 1.1956
ép. Barthel Joseph
14.4.1928
Pangrazio Wanda-Marie-Christine,
Esch-s.-Alzette,
10. 2.1956
ép. Berchem Jean-Pierre-Paul
31.5.1926
Parietti Elsa-Marie,
Esch-s.-lAzette
4. 3.1956
ép. von Agris Denis-Corneille
12.5.1934
Passeri Henriette,
Rumelange
5.12.1956
ép. Kaufmann Mathias-Joseph
19.9.1934
Peiffer Nelly-Adrienne,
Musson/Belgique
21.10.1956
ép. Muller Rog.-Franç.-Mar. dit Roger
27.2.1931
Pfifferling Elise,
Elberfeld/Allem.
27. 6.1956
ép. Meyer Emile .
22.4.1909
Pint Maisy,
27. 7.1956
ép. Weynandt Pierre-Roger
10.9.1934
Polidori Serafina,
Esch-s.-Alzette
10. 7.1956
ép. Scholer Philippe-Marcel-Nic.
8.8.1933
Porn Cath.-Thérèse,
Trèves/Allemagne
30. 5.1956
ép. Bonn Guillaume
28.10.1935
Proes Joséphine-Juliette,
Bého/Belgique
30. 5.1956
ép. Daischeid Guillaume
8.9.1930
Profand Venceslas
Metzeresche/France
19. 5.1956
8.2.1883
Prümm Eve,
Erbendorf/Allem.
21. 4.1956
ép. Maurer Jacques
11.9.1921
Ragon Nelly,
Tontelange/Belg.
21. 4.1956
ép. Weisgerber Jos.-Jean-Baptiste
19.4.1931
Ries Edith,
Sarrebruck/Sarre
19. 5.1956
ép. Hubert Léon Roger
25.11.1936
Ries Simone-Marie,
Rodange
27. 6.1956
ép. Kersch Jean-Nico-Mad.-Just. -Jos.
12.12.1929
Rock Hélène-Thérèse,
Nennig/Sarre
19. 5.1956
ép. Thein François
1.5.1929
Rupp Anne-Marie,
Sarrelouis
20. 1.1956
ép. Kaiser Rob.-Raymond-Joseph
25.3.1936
Sams Charlotte,
20. 2.1956
ép. Barthel Nic-Emile dit Nicolas
16.4.1930
Schalz Rosé-Marguerite,
Mettendorf/Allem.
10. 1.1956
ép. Meyers Jean
29.8.1933
Schanen Jeanne-Catherine,
Schengen
4. 6.1956
ép. Rehlinger Emile-René
6.10.1932
Schenten Marie,
Herforst/Allemagne
7.11.1956
ép. Kirchens Raymond-Nicolas
10.5.1937
Schilz Marie,
Godendorf/Allem.
27. 6.1956
ép. Wiltgen Victor-Marcel
9.5.1923
Schlöder Marguerite,
Schweich/Allem.
10. 7.1956
ép. Leweck Marcel-Nicolas
3.7.1920
Schmitz Lucie-Marguerite,
Hosingen
10. 2.1956
ép. Peters Georges-Henri
13.10.1925
Schmitz Suzanne,
Rodt/Allemagne
12. 5.1956
ép. Simon Guillaume-Pierre
6.7.1903
Scholtes Marie,
Obersgegen/Allem.
21.10.1956
ép. Kœpges Jean-Nicolas
28.2.1906
Schoumacker Marcelline,
Villerupt/France
23.12.1956
ép. Nœsen Jean
22.9.1930
Schröter Elisabeth-Ruth,
Grossenhain/Allem.
27. 6.1956
ép. Remackel Camille-J. -P.-Théodore
15.1.1922
Schumacher Ingeborg,
Trèves/Allemagne
1. 8.1956
ép. Simon Jean-Pierre
27.12.1925
Sindt Yvonne,
Beauregard/Thionv.
20. 2.1956
ép. Thommes Marcel-Jean-Victor
6.3.1934
Sonntag Suzanne,
Bollendorf/Allem.
6. 6.1956
ép. Martin Michel
3.4.1901
Sotelet Else-Claire,
Marl/Allemagne
29. 4.1956
ép. Maus Marcel-Christophe
25.11.1924
Steinmetz Josette,
Thionville/Moselle
23. 3.1956
ép. Richartz Gaston-Michel-Mathias.
27.9.1936
Streit Marguerite,
Sirzenich/Allemagne
29. 4.1956
ép. Raach Raymond
9.1.1920
Sturm Suzanne,
Mesenich/Allemagne
5.12.1956
ép. Stors Aloyse-Albert
20.9.1933
Tacchini Marie-Jeanne -Françoise,
Clémency
29. 4.1956
ép. Wingert Alphonse
6.6.1933
Theis Piérine-Marie,
Longwy/France
27. 7.1956
ép. Konter Guillaume-René-Julien
14.2.1939
Thielen Jeanne-Catherine,
Schlausenbach/Allem.
11.12.1956
ép. Fischbach Eugène-Nicolas
23.10.1926
Thielges Georgette-Geneviève,
Fontoy/France
1. 1.1957
ép. Oberto Nicolas
3.1.1931
Thommes Marguerite-Irmine,
Binscheid/Allem.
29. 4.1956
ép. Schweig Jean
2.7.1926
Thommes Marie-Madeleine,
Cologne-Miilheim/All.
11.12.1956
ép. Mossong Jean
9.11.1934
Tibesar Mathilde-Emilie-Fernande,
Habergy/Belgique
20.10.1956
ép. Angelsberg Nicolas-Jos-Adolphe
12.8.1928
Tissler Elisabeth,
Schœneck/Pologne
4. 6.1956
ép. Christnach Joseph-Gaston
18.7.1911
Troniseck Liliane-Félicie,
Etterbeek/Belgique
13. 5.1956
ép. Michels François-Joseph
13.8.1934
Unfer Virginie-Marguerite,
Paluzza/ltalie
29. 4.1956
ép. Omes Jean-Baptiste
25.2.1923
Urbany Marie-Catherine,
Ferschweiler/Allem.
27. 6.1956
ép. Scholtes Pierre-Ernest
26.12.1928
Verhiest Marie-Juliana,
Herselt/Belgique
28. 2.1956
ép. Schmitz Jean
8.11.1905
Verdun Rosa-MéIanie-Joséphine,
Saint-Vincent/Belg.
23. 3.1956
ép. Wenzel Jean-Baptiste
26.5.1924
Vergnanini Georgette dite Josette,
28. 2.1956
ép. Ungeheuer Jean-Alaurice-André
8.6.1930
Vilgé Marie-Françoise,
Evrange/France
10. 7.1956
ép. Peters Joseph
12.5.1930
Vincent Lucie-Fernande,
Athus/Belgique
6. 2.1956
ép. Nilles René-Guillaume
15.7.1926
Vogel Catherine,
Riol/Allemagne
21. 4.1956
ép. Lanser Roger-Charles-Marie
30.10.1926
Wagner Mathias
Irreler Mühle/Allem.
10. 1.1956
30.7.1897
Wagner Rose-Marie,
Sarrebruck/Sarre
27. 6.1956
ép. Theisen Jean-Nicolas
9.5.1909
Warnant Yvette -Léonie-Irma -Alice,
Marchin/Belgique
20. 2.1956
ép. Wagener Michel-Félix
7.6.1932
Waxweiler Marie-Thérèse,
Reuland-Ouren/Belg.
10. 2.1956
ép. Freichel Joseph-Nicolas
25.4.1932
Weber Véronique,
Hermeskeil/Allem.
20. 2.1956
ép. Kohl Michel
4.2.1917
Weis Marie,
Poscheid/Fouhren
10. 7.1956
ép. Weber Joseph
18.3.1931
Welter Eliane-Marie-Louise,
Wallers/France
27. 7.1956
ép. Trichies Pierre
24.6.1937
Welter Marie-Jeanne,
Diekirch
11.12.1956
ép. Junk François-Emile
7.5.1932
Wilms Catherine,
Erle/Allemagne
27. 6.1956
ép. Nehrenhausen Albert-Prosper
18.3.1924
Wintrich Anne,
Besch/Sarre
24. 8.1956
ép. Lorentz Gabriel
26.3.1936
Zago Marguerite-Joséphine,
Esch-s.-Alzette
5.12.1956
ép. Eich Claude
11.8.1936
Zouval Marguerite-Marie,
Frouard/France
13. 5.1956
ép. Meunier Antoine
25.1.1932
B. RECOUVREMENTS.
(art. 26,1° et 2° de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)
Lieu et date de
Mémorial 1956
Date à laquelle le
Noms et prénoms
recouvrement a sorti
naissance
page
ses effets
Ambrosius Suzanne,
Harlange
23.12.1956
ép. Genestrone Bernard
28.3.1913
Barbaglia Marie,
Rumelange
21. 4.1956
ép. Palazzari Marcel-Constant
10.5.1932
Bariviera Marie-Adolphine,
Niedercorn
27. 6.1956
ép. Rossi Angelo-Jean
25.1.1932
Breger Anne-Barbe,
Weimerskirch
23. 3.1956
ép. Bollendorf Joseph
8.7.1892
Colling Anne-Marguerite,
Hobscheid
21. 4.1956
veuve Kohner Pierre,
8.3.1891
Conrardy Marie-Paule,
Rumelange
23.12.1956
ép. Mazzier René-Fernand
13.7.1926
Dupong Marie,
Weidenthal/Kenlen
28. 2.1956
ép. Nardini Virgilio-Louis
9.1.1919
Ecker Catherine-Cécile,
Kopstal
11.12.1956
ép. Tamai Jean-Alfred
22.2.1927
Elsen Marie-Anne,
Hoscheidterhof
11.12.1956
ép. Koch Mathias
25.2.1918
Engel Mathilde,
Steinsel
30. 3.1956
ép. Nardini Galliano
28.2.1918
Feller Annette-Nelly,
Schifflange
21. 4.1956
ép. Frizzarin Henri-Armand
13.11.1932
Flammang Christine,
Dudelange
11.12.1956
ép. Loreti Armand-Mario
30.3.1929
Gœdert Anne-Marguerite-Catherine
Esch-s.-Alzette
21. 4.1956
ép. Gasbarrini Jean-Baptiste
24.12.1927
Gœres Elise-Marguerite dite Elise,
Lamadelaine
11.12.1956
ép. De Lorenzi Victor
6.11.1921
Gœritz Marie-Louise-Caroline,
Dudelange
23.12.1956
ép. Schons Jean-Dominique
12.4.1916
Halsdorf Marie,
Dudelange
27. 6.1956
ép. De Jerolamo Guerrino-Nicolas
5.11.1919
Hiertz Henriette-Thérèse,
Kayl
10. 2.1956
ép. Cinello Renso
11.8.1930
Jaans Léonie,
Rumelange
20. 2.1956
ép. D´Antonio Raymond
26.6.1921
Kaulmann Hélène,
Clervaux
23. 3.1956
ép. Morettin Guido
5.6.1922
Laux Jean-Joseph
Bascharage
7. 4.1956
27.6.1891
Lippert Marie-Thérèse
23. 3.1956
veuve Hackl Jean
28.3.1922
Manderscheid Madeleine-Ernestine,
Differdange
11.12.1956
veuve Capodimonte Roland
30.6.1936
Meyer Pauline-Marie,
Tétange
27. 6.1956
ép. Albonetti Joseph Gaetano
17.5.1929
Michaux Christine,
Cologne/Allemagne
10. 7.1956
ép. Fabbri Gino
13.12.1925
Muller Albertine,
Esch-s.-Alzette
27. 6.1956
ép. Tonus Dominique-Sante
10.11.1927
Müllesch Marie-Célestine,
27 .6.1956
ép. Maier Cyrille
17.6.1913
Ries Jeanne,
Esch-s.-Alzette
23. 3.1956
ép. Caregari Dominique-Raymond
13.12.1927
Rœder Berthe-Charlotte,
Breidweiler
23. 3.1956
veuve Linz Jean-Auguste
29.2.1904
Schanen Gabrielle-Cath.-Virginie,
Ettelbruck
30. 3.1956
ép. Ortolani Orlando
6.11.1929
Schimberg Anne,
Hobscheid
10. 7.1956
ép. Büsser Alph.-Bapt. dit Alphonse
4.5.1914
Schmeler Marie-Daisy,
Dudelange
27. 6.1956
ép. Morroni Pierino
23.6.1931
Scholler Catherine,
Rumelange
10. 2.1956
ép. Sbarra Pierre-Joseph
23.11.1927
Scholtes Anne,
Diekirch
30. 3.1956
ép. Franzen Nicolas-Jacques
4.10.1894
Schuller Irène-Hélène,
Schifflange
23. 3.1956
ép. Avarello Salvatore
22.2.1932
Schweigen Barbe,
Esch-s.-Alzette
20. 1.1956
ép. Santolini Albert
4.12.1930
Seyler Hennette-Mar.-Jeanne dite Marie
Pétange
27. 6.1956
ép. Gentili Trentino
31.10.1924
Sietzen Elise,
Tétange
23. 3.1956
ép. Misteri Graziano
22.4.1925
Simon Anny,
Bascharage
11.12.1956
ép. Mazzer Gauthier-Bruno
18.2.1933
Steinfort Marguerite,
Wiltz
27. 6.1956
veuve Voigt Kurt-Frédéric-Albert
5.10.1894
Wagner Marie,
Pétange
29. 4.1956
ép. div. Bour Victor-Louis
29.8.1893
Weber Marie-Sophie,
Boulaide
11.12.1956
veuve Pavlicek Antoine
14.11.1887
Welbes Anne-Marguerite-Catherine,
Niederanven
27. 6.1956
veuve Zoubakoff Ivan
18.5.1900
C. NATURALISATIONS.
(art. 6 à 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)
Lieu et date de
Mémorial 1956
Date à laquelle la
Noms et prénoms
naissance
page
naturalisation
a sorti ses effets
Acciarini Isidore
Obercorn
20. 2.1956
26.2.1927
Akimow Grégoire
Tétange
10. 2.1956
16.2.1928
Aluisi Giuliano
Poggio Picenza/Italie
10. 2.1956
14.1.1899
Anastasi René
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
30.3.1927
Antonini Cesira,
San Demetrio nei
15. 9.1956
veuve Bonomo Franco
Vestini 19.1.1921
Baldassi Mario-Olivo
Codroipo/Italie
6. 2.1956
19.5.1923
Ballmann Louis-Mathias
Reuland-Ouren/Belg.
17. 9.1956
27.9.1917
Banz Pierre
Daleiden/Allemagne
15. 2.1956
22.8.1906
Barozzi Ettore-Jacques-Louis
Levico/Italie 28.8.1888
20. 2.1956
Baschera Nello
Esch-s.-Alzette
15. 9.1956
14.3.1928
Batya Jean-Fernand
Esch-s.-Alzette
17. 9.1956
17.7.1927
Baustert Michel
Ralingerberg/Allem.
10. 2.1956
4.2.1920
Bei Guido
Gubbio/Italie
15. 9.1956
2.1.1927
Belardi Fernand
Rumelange
17. 9.1956
20.2.1927
Beraldin Pierre
Rumelange
15. 9.1956
30.10.1900
Bergami Michel
Rédange/Moselle
17. 9.1956
26.5.1907
Bernarda Paul-Séverin
Zurich/Suisse
15. 2.1956
14.12.1908
Bernhardt Auguste
Kleinsteinhausen/All.
20. 2.1956
21.4.1897
Bertamé Paul
Ste Marie-aux-Chênes
15. 9.1956
/Fr. 24.11.1923
Bertsch Charles
Metz/France
6. 2.1956
21.11.1904
Betzen Jean-Albert
Hütterscheid/Allem.
20. 2.1956
17.4.1904
Biewer Marguerite
Bourscheid
20. 2.1956
1.3.1925
Biewer Marie,
Bourscheid
10. 2.1956
ép. Reiter Nicolas
28.9.1926
Binz Louise,
Algrange/Moselle
10. 2.1956
ép. Bertsch Charles
30.8.1901
Birg Anne-Régine
Karlsruhe/Allem.
17. 9.1956
1.7.1901
Bombardella Enio
Rumelange
10. 2.1956
6.7.1927
Bonani Jean
Esch-s.-Alzette
15. 9.1956
6.3.1925
Bonomi Emile
Brissago Valtravaglia
15. 2.1956
/It.
27.4.1924
Bordini Florentine,
Ardez-Suisse
15. 9.1956
ép. Santioni Ettore
30.9.1911
Both Pierre-Nicolas
Düppenweiler/Sarre
20. 2.1956
13.9.1925
Brabec Elise-Simone,
Esch-s.-Alzette
17. 9.1956
ép. Vlcek Wenceslas
7.7.1923
Breuer Pierre
Niederwiltz
6. 2.1956
7.3.1926
Bristiel Léontine,
Pont-à-Mousson/Fr.
17. 9.1956
ép. Loreti Umberto
20.11.1904
Buchler Marie-Marguerite
Haller
17. 9.1956
ép. Schmitz Paul-Jacques
15.4.1913
Cadamuro Attilio
Cimadolmo/Italie
15. 9.1956
27.8.1920
Camporesi Joseph
S. Agata Feltria/Ital.
4. 3.1956
14.1.1920
Cantalini Angelo
Differdange
17. 9.1956
21.12.1927
Cantalini Ernest-Angelo
Differdange
15. 9.1956
21.2.1927
Cantalini Esilio-Angelo
Differdange
20. 2.1956
20.11.1926
Celotto Louis-Pierre
San Vito al Tagliam.
17. 9.1956
24.5.1920
Chies Louis-Basilio
CappellaMaggiore/It.
15. 9.1956
16.11.1915
Collini Victor-Alfred
Wiesbaden/Allem.
6. 2.1956
27.9.1914
Colombo Claude
Rome/Italie
10. 2.1956
29.10.1922
Colombo Pierre
Castelletto Ticino /It.
15. 9.1956
21.6.1902
Colombo Robert
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
2.7.1921
Coppin Marcel-Louis-Philippe
Paris (20me)
21.10.1956
27.4.1928
Corazzol Raymond
Dudelange
15. 2.1956
25.9.1925
Debruyn Léon-Henri
Arlon/Belgique
17. 9.1956
28.4.1919
Degano Gustave
Pétange
10. 2.1956
17.5.1927
Degano Jean-Carlo-Lucien
Pétange
15. 2.1956
2.7.1926
Della Libera Jean
Basso Nove/Italie
10. 2.1956
28.12.1892
Della Schiava Jean-François
Brotdorf/Sarre
1.9 .1956
14.9.1911
De Zorzi Félix
Cappella Maggiore/It.
10. 2.1956
13.2.1920
Diedrich François-Jos. -Rodolphe
Niederlahnstein/All.
6. 2.1956
4.1.1924
Dimmer Nicolas
Olmscheid/Allem.
17. 9.1956
29.11.1880
Di Prospero Bernard
Dudelange
15. 9.1956
18.7.1927
Eckstein Louise-Henriette,
Ehrenbreitstein/All.
15. 2.1956
ép. Joseph Jules
21.2.1904
Edelmann Israel-Joseph
Odessa/Russie
17. 9.1956
20.11.1906
Faramelli Fernand
Gubbio/Italie
7.10.1956
22.1.1922
Faramelli Sante
Gubbio/Italie
17. 9.1956
22.11.1929
Fiorese Ruggero-Ennore
Lasauvage
15. 9.1956
21.6.1927
Fritz Marie,
Hundling/France
17. 9.1956
ép. Pasutti Alessio
13.12.1911
Fux Jean
Holzthum
15. 9.1956
24.11.1928
Galler Myrianne-Mariette
20. 2.1956
28.9.1928
Garavelli Bruno-Guillaume
Dudweiler/Jägersfr.
15. 9.1956
All. 31.12.1911
Gardumi Antoine-Guill-François
6. 2.1956
8.10.1928
Garofalo Charles
Bagno/Italie
17. 9.1956
26.11.1914
Geiger Catherine,
Wassersuppen/Tchéc.
17. 9.1956
ép. Weidner Joseph
31.10.1903
Geisbusch Emile-René
Clervaux
17. 9.1956
19.3.1923
Giampellegrini Livio-Angelo
Caporciano/Italie
10. 2.1956
23.5.1922
Giorgini Amedeo-Sante
Cesena/Italie
10. 2.1956
21.9.1904
Ciuliani Quinto
Differdange
15. 9.1956
8.3.1924
Gorges Anne-Marguerite,
Trèves/Allemagne
17. 9.1956
ép. Turpel Joseph-Aloyse
23.10.1908
Grün Jean
Bollendorf/Allemagne
17. 9.1956
12.6.1906
Grün Jean-Lambert.
Übereisenbach/All.
15. 9.1956
17.9.1911
Gulluni Philippe
Mammola/Italie
17. 9.1956
8.1.1915
Hahn Germaine-Suzanne
Dudelange
17. 9.1956
24.9.1928
Haller Guillaume
Godendorf/Allem.
15. 9.1956
17.7.1913
Hartmann Marie,
Veliko Sirje/Yougosl.
10. 2.1956
ép. Mischaux Emile
28.12.1915
Hartung Edgar-Erwin
Useldange
17. 9.1956
16.5.1929
Hastert Joseph-Mathias
Ralingen/Allemagne
17. 9.1956
10.5.1898
Hau Théodore
Obersgegen/Allem.
17. 9.1956
18.4.1903
Hellen Jeanne,
Cologne-Poll/Allem.
17. 9.1956
ép. Hau Théodore
21.10.1902
Hengels Suzanne-Marie,
Godendorf/Allem.
17. 9.1956
ép. Lange Adalbert-Pierre
17.10.1907
Herres Marguerite,
Besslich/Allemagne
17. 9.1956
ép. Klein Nicolas
28.6.1912
Högner Marie-Elisabeth,
Daleiden/Allemagne
20. 2.1956
ép. Herman Léon-Jean
19.10.1914
Holper Marie
Pronsfeld/Allem.
15. 2.1956
19.10.1898
Igniti Mario
Dudelange
15. 9.1956
30.6.1928
Jager Pierre
Kashütte/Weiten/All.
1. 9.1956
24.5.1901
Jankowski Jean
Saulnes/France
15. 9.1956
19.8.1928
Joseph Jules
Bollendorf/Allem.
15. 2.1956
4.10.1905
Karls Barbe-Antoinette,
Heckenmünster/Allem.
17. 9.1956
ép. Heinen Mathias
29.7.1921
Klankers Marie-Rose,
Lutzkampen/Allem.
17. 9.1956
ép. Weis Pierre
2.2.1914
Klingenberg Florentin
Moyeuvre-Gr./Moselle
28. 9.1956
14.9.1913
Knopik Joseph
Rogaszyce/Pologne
15. 9.1956
16.3.1913
Kralj Jean
Descla/Italie
17. 9.1956
2.4.1902
Krebs Max Willy
Stein/Allemagne
17. 9.1956
6.4.1900
Krolak Edmond
Duisburg-Ruhrort/Al.
17. 9.1956
15.10.1909
Lahme Charles-Henri
Wiemelhausen/Allem.
10. 2.1956
19.11.1897
Landa Joséphine,
Mondercange
17. 9.1956
ép. Decker Marcel
18.9.1928
Landa René-Benoît-Jean
Paris (8me)
10. 2.1956
10.6.1925
Lange Adalbert-Pierre
Witten/Allemagne
17. 9.1956
3.1.1908
Laqua Guillemine
Strasbourg-France
6. 2.1956
18.12.1899
Lelong Jean-Pierre-Eugène
Ehnen
15. 9.1956
8.5.1927
Lisarelli Robert-Mathias-Raffaele
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
31.7.1928
Lonien Guillaume
Heckenmünster/All.
28. 9.1956
10.8.1895
Loreti Armand-Mario
Dudelange
6. 2.1956
31.1.1930
Luciani Ottorino
Celano/Italie
15. 9.1956
6.3.1923
Maquet Jean-Joseph
Audun-le-Tiche/Fr.
17. 9.1956
13.9.1904
Maquet Léopold
Dudelange
15. 9.1956
19.11.1900
Maraschin Joseph
Cogollo delCengio/lt.
15. 9.1956
27.9.1910
Marcaccini Marie,
San Severino Marche/
17. 9.1956
ép. Sgiarovello Eugène
It.
9.9.1920
Marcelloni Sabatino
Trevi/Italie
15. 9.1956
15.4.1919
Marcolini Antoine-Nello
S. Michele Extra/lt.
15. 2.1956
22.3.1923
Martinato Antoine
Rumelange
15. 9.1956
1.10.1904
Martini Alfio
Trevi/Italie
6. 2.1956
8.11.1924
May Jules-Eugène
Beauregard/Thionv.
17. 9.1956
25.10.1913
Mayer Antoine
Munich/Allemagne
17. 9.1956
21.2.1912
Mazzer Gauthier-Bruno
Obercorn
10. 2.1956
12.12.1928
Menghi Jacques
Torricella/ltalie
15. 9.1956
22.4.1916
Molenda Jean
Esch-s.-Alzette
15. 9.1956
3.8.1928
Morettin Ada,
Bannia/Italie
15. 9.1956
ép. Pescarolo Jean-Angelo
9.12.1922
Nanni Raymond
Dudelange
4. 3.1956
10.7.1928
Neri Angelo
Mercatino Marecchia/
15. 9.1956
Italie 5.4.1920
Neustadt Hildegarde Ruth,
Berlin-Charl./Allem.
17. 9.1956
ép. Edelmann Israel Joseph
23.10.1904
Nicklaus Albrecht Auguste
Sarrebruck/Sarre
20. 2.1956
dit Albert
7.9.1928
Nösges Guillaume
Brecht/Allemagne
17. 9.1956
22.9.1899
Oppermann Jean-Dominique-Charles
Niedercorn
17. 9.1956
5.8.1929
Orlando Pierre
Niedercorn
17. 9.1956
16.6.1929
Paquay Albert-Alphonse-Joseph
Verrières-le-Buiss./Fr.
6. 2.1956
22.7.1924
Passeri Assunta,
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
ép. Giorgini Amedeo-Sante
2.10.1906
Pasutti Alessio
Varmo/Italie
17. 9.1956
13.5.1900
Pasutti Alfeo
Varmo/Italie
17. 9.1956
7.7.1905
Pasutti Jean-Baptiste
Varmo/Italie
17. 9.1956
8.6.1908
Perlic Anne,
Dudelange
21.10.1956
ép. Gasparet Jérôme
8.1.1928
Perlic Marco
Tétange
10. 2.1956
5.7.1927
Pescarolo Ernest-Joseph
Thil/France
15. 9.1956
17.8.1913
Peters Elisabeth,
Düsseldorf/Allern.
15. 9.1956
ép. Bertolini Robert
24.8.1904
Piazza Pierino-Giordano-Bruno
Isola Dovarese/Italie
10. 2.1956
26.2.1913
Piazza Victor-Guill.-François
Isola Dovarese/Italie
17. 9.1956
2.3.1920
Poli Doris
Differdange
10. 2.1956
3.11.1926
Poulot Georges
Paris/France
10. 2.1956
4.3.1927
Quagliani Delfino
Arcevia/Italie
10. 2.1956
5.10.1919
Reiter Paul
Niedersgegen/Allem.
15. 2.1956
21.5.1908
Renner Jean-Othon
Hausen a. d. Lauchert
17. 9.1956
/All. 26.5.1906
Rommes Jean-Pierre
Ourthe/Belgique
17. 9.1956
12.4.1908
Roncari Alexandre-Ferdinand
Mont-la-Ville/Suisse
17. 9.1956
17.8.1918
Rosenstiel Erwin-Adolphe
20. 2.1956
8.12.1890
Roth Jean-Kurt
Bollendorf/Allem.
15. 2.1956
9.6.1923
Roth Pierre-Emile
Monzelfeld/Allem.
17. 9.1956
8.4.1906
Ruffini Joseph
Homécourt/France
6. 2.1956
4.12.1909
Russ Jean-Gérard
Oberhausen/Allem.
17. 9.1956
16.4.1906
Sagrillo Roger
Dudelange
1. 9.1956
11.1.1929
Sainte Croix Paul-Nicolas
Dudelange
20. 2.1956
24.12.1893
Santioni Ettore
Gubbio/Italie
15. 9.1956
1.12.1907
Scheuer Pierre
Metzdorf/Allemagne
15. 2.1956
21.8.1908
Schirato Lucie,
Vairovina/ltalie
15. 9.1956
ép. Maraschin Joseph
22.9.1910
Schmitz Jacques
Orenhofen/Allem.
17. 9.1956
15.5.1913
Schmitz Madeleine
Liessem/Allemagne
28. 2.1956
31.5.1901
Schoen Paula,
Fürth/Allemagne
20. 2.1956
ép. Rosenstiel Erwin-Rodolphe
5.4.1901
Schönhofen Nicolas
Welschbillig/Allem.
15. 9.1956
3.7.1902
Schreiber Flore-Olga
Strasbourg/France
20. 2.1956
22.11.1896
Schrœder Bernard-Jean-Henri
Klein-Schwass/All.
20. 2.1956
29.3.1905
Seidenthal Félicie-Catherine,
Schifflange
17. 9.1956
ép. Gutschké Jean-Charles
8.9.1928
Seiwert Nicolas-Joseph
Prümzurlay/Allem.
17. 9.1956
25.7.1900
Sgiarovello Eugène
Attimis/Italie
17. 9.1956
12.9.1912
Simonin Antoine-Michel
Pétange
10. 2.1956
2.4.1916
Solfa Lino
Dudelange
15. 2.1956
13.3.1923
Solovieff Alexandre
Mertert
17. 9.1956
28.1.1929
Spang Marguerite-Marie,
Harthof/Waldbillig
15. 9.1956
ép. Bach Alphonse-Jean-Pierre
1.1.1926
Stcrzi Jean
S. Michele Extra/It.
17. 9.1956
4.5.1901
Tacchini Jean-François
Cerano/Italie
15. 9.1956
19.10.1881
Tatananni Antoine
Schifflange
10. 2.1956
25.3.1925
Tatar Frédéric
Novska/Yougoslavie
17. 9.1956
2.10.1926
Tenconi Henri
Moyeuvre-Gr./Mos.
10. 2.1956
2.6.1911
Tessaro Angelo-Auguste
Alano di Piave/Italie
10. 2.1956
21.6.1922
Thelen Nicolas
Neidingen/Lomm./
20. 2.1956
Belg. 23.3.1886
Thommes Germaine,
Gœbelsmuhle
15. 2.1956
ép. Bonomi Emile
23.2.1924
Tollardo Guerrino-Pierre
Fonzaso/Italie
15. 9.1956
1.10.1919
Tommasini Umberto
Dudelange
21.10.1956
4.9.1918
Torri François-Nicolas
Verdun/France
6. 2.1956
20.11.1920
Toschi Alfred-Charles-Mathias
Liu Ho Kou/Chine
10. 2.1956
1.3.1920
Valmorbida Jean-Charles
Algrange/Moselle
20. 2.1956
31.3.1922
Valvasori Guerino
San Vito al Tagliam.
15. 2.1956
21.4.1921
Vidotto Mario
Esch-s-Alzette
10. 2.1956
31.10.1926
Vlcek Wenceslas
Rédange/Moselle
17. 9.1956
28.9.1920
Voigt Paul-Rodolphe
15. 2.1956
10.12.1928
Wagner Catherine,
Bollendorf/Allem.
17. 9.1956
ép. Russ Jean-Gérard
31.1.1904
Wagner Joseph-René-Charles
Esch-s.-Alzette
15. 9.1956
29.11.1921
Walter Lucie
Hollerich
17. 9.1956
4.6.1916
Weidner Joseph
Seeg/Tchécoslov.
17. 9.1956
4.4.1902
Weigel Mathias-Joseph
Troisvierges
15. 9.1956
19.5.1922
Weis Pierre
Niederprüm/Allem.
17. 9.1956
18.7.1905
Welter Joséphine,
Esch-s.-Alzette
28. 9.1956
ép. Batya Jean
26.11.1906
Willkomm Charles
Düsseldorf/Allem.
20. 2.1956
5.2.1915
Wollwert Charles
Lieler
15. 9.1956
14.7.1927
Wollwert Nicolas
Lieler
15. 9.1956
28.4.1925
Zahn Marguerite-Marie
Esch-s.-Alzette
10. 2.1956
2.5.1890
Zang Erna,
Langweiler/Allem.
20. 2.1956
ép. Heirendt Alexandre
2.7.1910
Zanussi Jean-Natale
San Vito al Tagliam.
15. 9.1956
23.12.1927
Zipfel Etienne-Chrétien
Paris/France
1. 9.1956
28.11.1927
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Boever-Schmit Henri, Hoffelt
Le Foyer
18.1.57
Eiffes Jean, Dudelange
L´Helvétia ; l´Uranus
18.1.57
Halsdorf Nicolas, Hobscheid
L´Assurance Liégeoise
18.1.57
Hoffelt Robert, Clemency
L´Assurance Liégeoise
18.1.57
Loutz René, Luxembourg
La Prévoyance (Vie et Incendie)
18.1.57
Rasque Mathias, Niederfeulen
L´Assurance Liégeoise
18.1.57
Schneider François, Ettelbruck
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
18.1.57
Schroeder Henri, Reaange/Attert
L´Union, Paris ; la Nationale ; la Com-
pagnie Européenne
18.1.57
Weber Marcel, Weiler-la-Tour
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
18.1.57
Commission d´Agent d´Assurances annulée pendant les mois de décembre 1956.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Ennesch Jean-Pierre, Echteraach
La Zurich
7.12.56
31 janvier 1957.
Avis. Administration des Contributions.
Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1956 et des exercices
commerciaux clôturés au cours de l´année 1956 sont à déposer au plus tard le 28 février 1957. Ce délai
peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée.
Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le
minimum exempté de l´impôt commercial.
Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de janvier 1957.
Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation
légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de
déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur
ressort.
Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables
pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les
contrôles des contributicns à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt
d´une déclaration de l´espèce
1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été
supérieur à 140.000, fr. ,ou
2° Lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000, fr. mais supérieur à 30.000, fr. et qu´il
comprend des revenus de plus de 5.000, fr. n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou
3° Lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000, fr. passibles de
la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans
le groupe d´impôt I ou II, ou
4° Sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de
revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale
ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´une
comptabilité.
Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt
commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1957. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour
l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale
dûment motivée.
Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration
des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.
L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de la
déclaration.
Luxembourg, le 31 janvier 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Brobich » à Eschdorf a déposé un double de
l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heiderscheid. 7 février 1957.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation
de Livrets perdus. Par décision de Monsieur le
Ministre des Finances du 5 février 1957, les livrets Nos 3646 39556 41770 69528 130210
503691 / 338891 783596 ont été annulés.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 5 février 1957.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus : Nos 4662 70859 / 360662 506406 519693.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 5 février 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 12 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Salvadori
Bruna, épouse Weber Guillaume-Joseph, née le 20 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch.s-.Alz.,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Meder-
nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dunkel Anne-Marie, épouse Binsfeld
Victor-Pierre, née le 22 avril 1906 à ZweifeIscheid/Allemagne, demeurant à Waldbillig, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinke Anne-Antonia, épouse
Frantz Gaston-Paul, née le 16 novembre 1931 à Reckange/Mess, demeurant à Differdange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Catena Isabelle-Antoinette, épouse
Kremer Jean-Pierre, née le 1er décembre 1934 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 août 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
weiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Janssen Hildegarde, épouse Damit
Théodore, née le 3 février 1920 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Erpeldange/Eschweiler, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Humbert Marie-Albertine,
épouse Dahm Jean, née le 24 novembre 1924 à Mondelange/France, demeurant à Dudelange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1954, le sieur Goebel Antoine, né le 31 juillet
1916 à Helmsange et y demeurant, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu de
l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
La déclaration de recouvrement a été souscrite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Walferdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Règlements communaux. En séance du 23 août 1956, le conseil communal de Walferdange
a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1956, du chef du
dépôt d´ordures et de déblais par des particuliers sur le terrain d´ordures communal.
Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956 et publiée en due forme.
19 janvier 1957.
En séance du 10 décembre 1956, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant
la circulation au passage à niveau N° 69 de la ligne de Pétange à Ettelbruck entre Steinfort et Kleinbettingen.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 18 et 21 janvier 1957 et publié en due forme. 21 janvier 1957.
En séance du 29 août 1956, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant les
bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 janvier 1957.
En séance du 7 décembre 1957, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant
modification de son règlement de circulation du 12 octobre 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 25 janvier 1957 et publiée en due forme. 25 janvier 1957.
En séance du 14 décembre 1956, le conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement concernant
les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 26 janvier 1957.
En séance du 11 janvier 1957, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant
les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 30 janvier 1957.
En séance du 27 septembre 1956, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement con-
cernant les canalisations dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 et publié en due forme.
31 janvier 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.