Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952. (loi_1955_02_04_n1) | LU

Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952.

Art. 0 (préambule) — Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952. Ouvrir la source officielle

N° 13

Samedi,

le 26 février 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 26. Februar 1955.

Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 104 de la Constitution ;

Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du

22 février 1951 ;

Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité

de l´Etat modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant

l´exercice 1952 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice

sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 29 décembre 1953 par le Ministre

des Finances ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février

1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952.

Art. 1 — Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de

l´Etat pendant l´exercice 1952, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.  Recettes et Dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1951 par

fr. 185.909.743,11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 4.968.251.742 26

II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

» 4.590.636.080 14

III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

377.615.662 12

B.

Recettes et Dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

655.714.899 71

II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

655.714.899 71



Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952.

Art. 2 — Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952. Ouvrir la source officielle

L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1952 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

9.144.951 42

Postes, Fonds pour mandats

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 817.112.060 45

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans

les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

1.186.179 68

Droits de douane sur Matériel-Réparations

»

547.126 41

Amodiation de la Chasse (Loi du 30 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

1.191 90

Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

169.755 54

Total: . . . . . . . fr. 828.161.565 40

D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

1.625.314 97

Postes, Droits de douane avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

Total: . . . . . . . . . . .

fr.

1.626.230 97

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 826.535.334 43

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 4 février 1955.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. Sess. ord. 1954-55, N° 534.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1952.

Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

BUDGET DES RECETTES.

Chapitre Ier

RECETTES ORDINAIRES.

Section 1re.

Contributions directes et Accises.

A.

RECETTES PROPRES.

Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt

sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue

d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 959.500.000 2.402.365.055 57

1bis Impôt sur le revenu des collectivités (Produit de la majoration du taux de l´impôt

pour l´exercice 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.500.000 120.677.730 

Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.000.000

70.945.651 78

Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

13.018.736 98

3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . pr

mém.

2.082.470 70

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

122.308 20

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

38.000.000

45.073.425 75

Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

4.288.056 

6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . .

200.000

276.565 55

Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000

24.544.142 14

Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

46.257.048 89

Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux

100.000

117.904 

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

16.794.650 18

Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement

international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

135.688 10

Total des recettes sub A . . . . . 1.273.950.000 2.746.699.433 84

B.  AUTRES RECETTES.

Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.689.337 10

Détail

a) Extraits cadastraux

fr.

900.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des communes

et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. » 1.050.000



Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans

les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

50.000

Total . . . . . . . . . . fr. 2.000.000

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.682.000

39.970.762 49

Détail

a) Part contributive des communes pour subvenir en

partie au paiement des pensions du personnel en-

seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

2.416.000

b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations

communales dans le paiement des traitements du

personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . » 40.266.000

Total . . . . . . . . . . fr. 42.682.000

Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais

de l´enseignement secondaire et professionnel.

Minerval à payer par les

élèves des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses

analogues

4.746.000

3.611.594 83

Détail

a) Contingents de différentes villes dans les dépenses

des établissements d´enseignement secondaire, de

l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à

payer par les élèves de ces établissements

fr.

1.600.000

b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´en-

tretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée

de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . »

100.000

c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés in-

dustrielles dans les frais de l´école professionnelle

de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

3.046.000

Total . . . . . . . . . . fr. 4.746.000

Etablissements bancaires.

Remboursement des frais de surveillance

710.000

771.300 

Détail

a) Banque Internationale.  Traitement du Commis-

saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

287.000

b) Contrôle des Banques.  Indemnités du commis-

saire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . »

423.000

Total

. . . . . . . . . . fr.

710.000

Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.260.000

10.300.516 

Détail

a) Versement des C.F.L. à titre d´intérêt et d´amor-

tissement des dépenses de 1952 pour travaux com-

plémentaires de 1er établissement exécutés sur le

réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds

avancés par l´Etat

fr.

6.380.000



L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1952.

effectuées.

b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir

aux frais de contrôle administratif, technique et

financier des chemins de fer, conformément à l´art.

7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

720.000

c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des con-

cessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

6.000.000

d) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice

1952 en remboursement des avances pour la cou-

verture du déficit de la période du 1.6.1945 au

31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

e) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . .

pr mém.

f) Intérêts statutaires de 1952 dus par les C.F.L. sur

le capital versé par l´Etat

grand-ducal (fr.

408.000.000)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

8.160.000

g) Location à payer par les C.F.L. pour le matériel

moteur et le matériel roulant mis à sa disposition

par l´Etat

pr mém.

Total

. . . . . . . . . . fr. 21.260.000

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

630.000

793.740 

Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais

de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs

de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal

du 24 mai 1945

1.500.000

2.045.747 58

Assurances sociales.

Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117.725.000

11.067.181 34

Détail

a) Remboursement de la part des communes dans les

rentes (lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). Dans ce

chiffre sont comprises les nouvelles avances sur

projet (exercice 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 73.400.000

b) Remboursement de la part des communes dans les

rentes, etc. (exercice 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 44.300.000

c) Remboursement de la part des communes dans les

rentes, etc. (exercices 1944 à 1949) . . . . . . . . . . . . . pr mém.

d) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assu-

rances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

25.000

Taxes à payer par les caisses et établissements

d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-

ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège

de la compétence et de l´organisation du Conseil

Arbitral et du Conseil Superieur des Assurances

sociales et règlements de procédure devant lesdits

Conseils.

Total

fr. 117.725.000

21bis

Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . .

4.000.000

2.715.450 34



Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . .

250.000

348.973 10

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique

pr mém.

Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans

l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux

de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

165.755 55

Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.112.000

4.423.838 75

26bis Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

5.443.749 15

Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construc-

tion d´habitations à bon marché

pr mém.

Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

7.000.000 

Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Ravitaillement.  Recettes escomptées par l´office commercial du Ravitaille-

ment

pr mém.

30bis Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacués

300.000

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.467.000

76.387.137 23

Détail

a) Produit des taxes sur les licences d´importation et

d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . fr.

1.500.000

b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.750.000

c) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obten-

tion des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . »

200.000

d) Récupération des dépenses occasionnées par la

participation du Grand-Duché à l´Autorité Inter-

nationale de la Ruhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

2.665.000

e) Taxes à payer par les candidats aux examens du

brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

150.000

f) Recettes provenant de l´Institut du Change

» 15.202.000

Total

fr. 21.467.000

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.318.117 93

Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

1.744.214 54

Force Armée.

Remboursement et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.395.000

2.192.624 30

Détail

a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . pr mém.

b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . fr.

25.000

c) Redevances des officiers et sous-officiers pour

nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

450.000

d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . »

200.000



L I B E L L É

Prévisions

Recettes

pour 1952.

effectuées.

e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour

objets d´équipement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

300.000

f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

420.000

Total . . . . . . . . . . fr.

1.395.000

Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.023.000 171.980.037 23

Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.376.473.000 2.918.679.471 07

Section 2.

Douanes.

Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . .

357.536.000 393.994.908

Rerettes en exécution de l´artiele 12 de la Convention établissant l´Union

Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.016.000

56.198.301 

Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´union

Economique (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

61.170 

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

671.697 39

Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404.072.000 450.926.076 39

Section 3.  Enregistrement et Domaines.

A.

RECETTES PROPRES.

Enregistrement

48.000.000

45.158.140 06

Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

8.121.445 

Id.

Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

757.543 

Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000

19.220.752 50

44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.500.000

17.658.399 

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pèches.  Art. 31 de la loi du 21

mars 1947 conceruant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

62.817 50

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

414.000.000 540.137.950 68

46bis Taxe à l´exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000.000 209.665.738 79

Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

66.295.478 44

Taxes sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

10.708.790 



Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000

21.407.753 54

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . .

200.000

190.521 69

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le

Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation

des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

10.619.067 49

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de

commissions rogatoires transmises à l´étranger

1.600.000

2.616.353 52

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

196.355 61

Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.707 38

Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. 

Vente d´alevins et de

truitelles.

Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

270.870 

Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du

droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

5.637.701 62

Frais d´administration des bois.

Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.658.000

6.907.348 63

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

826.359 80

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

5.428.518 23

Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

830.000

664.914 75

Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . .

300.000

1.050.446 54

62bis

Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour

travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

675.458 40

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . .

450.000

568.790 

Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

40.000

142.718 83

Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.139.000

5.124.468 19

Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.

Frais de publication au

Mémorial. Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.547.000

2.769.565 60

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.499.000

9.695.092 90

Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 721.355.000 992.297.067 69



Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

B.

AUTRES RECETTES.

Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de

Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat

17.500.000 20.082.358 71

Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . .

350.000

351.360 45

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

1.800.000

1.862.722 85

Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf

250.000

285.392

Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires.

Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000

5.397.986 90

Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de

Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure

6.000.000

9.078.328 95

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . .

50.000

30.082 

Remboursement à l´État à raison de 60% des traitements, indemnités de loge-

ment, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement,

de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale

étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.314.000

13.541.834 70

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution

des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navi-

gables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . pr mém.

78bis

Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . .

1.000.000

1.746.203 55

.Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . .

376.000

413.328 30

Total des recettes sub B . . . . . . . . . .

45.240.000

52.789.598 41

Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . .

766.595.000 1.045.086.666 10

Section 4.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.

Taxes des correspondances et autres recettes

51.000.000

59.309.797

Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.925.976 

Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des

horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59.000.000

59.181.386 

Taxes sur les appareils radioélectriques

5.900.000

6.336.381 30

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi

que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité

900.000

1.008.199 20

Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . 121.300.000 130.761.739 50



L I B E L L É.

Prévisions

Recettes.

pour 1952.

effectuées.

Section 5.

Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité.

Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité. Produit du travail des

détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.524.000

1.577.073 42

Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . .

2.524.000

1.577.073 42

Total des recettes du Chapitre 1er . . 2.808.464.000 4.547.031.026 48

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Section 6.

A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires.

Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000

14.425.653 42

Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000

35.464.283 60

100.000.000

49.889.937 02

B.

Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.

Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950

(2e tranche)

p r mém.

89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950

concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays

(2me tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000



89ter Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950

ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (2me

tranche destinée à couvrir les dépenses de 1952) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février

1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000.000



896 Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000.000

Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . .

100.000

39.200 

Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . .

120.000.000 105.730.450 

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.100.000 105.769.650 



Prévisions

Recettes

L I B E L L É.

pour 1952.

effectuées.

C.

Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.

Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc.

cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

94bis

Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couver-

ture du déficit de la période du 1.5.194631.42.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

94ter

Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les

exercices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.913.000

Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le rem-

boursement des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit

d´exploitation du 1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société

Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

95bis

Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par

les C.F.L. sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000)

pr mém.

95ter

12.913.000

D.  Recettes

provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de

réparations allemandes.

Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

40.000.000

Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

359.314 90

50.000.000

40.359.314 90

E.

Autres recettes extraordinaires.

Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à

l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946

10.000.000

10.150.857 75

Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

349.424 

Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

101bis

P.T.T.  Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires

symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux . . . . . . . . . .

45.000.000

28.791.789

55.200.000

39.292.070 75

Total des recettes de la section 6

. . 1.112.213.000 235.310.972 67



Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1952.

effectuées.

Section 7.

Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre

du Plan Marshall.

Dons

pr mém.



Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.



pr mém.



Total des recettes de la section 6 . . 1.112.213.000 235.310.972 67

Total des recettes de la section 7 . .

pr mém.



Total des recettes du Chapitre II . . . 1.112.213.000 235.310.972 67

Résumé

Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.808.464.000 4.547.031.026 48

Total du Chapitre II

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.112.213.000

235.310.972 67

Total général du Budget des Recettes : . . . . 3.920.677.000 4.782.341.999 15

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

BUDGET DES DÉPENSES.

Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES.

Section 1re.

Liste eivile.

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000 7.200.000 

7.200.000 



1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000 



9.200.000 9.200.000  9.200.000  9.200.000 



Section 2.

Gouvernement.

Traitements* et indemnités de représenta-

tion des Membres du Gouvernement et

traitements des Conseillers de Gouverne-

ment

6.205.000 6.205.000  6.316.368  6.316.368 



Traitements et indemnités du personnel du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.323.900 16.323.000 16.260.416

99 16.260.416 99



Indemnités des employés temporaires du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.851.000 5.851.000  5.957.906 72 5.957.906 72



Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)

377.000

377.000 

370.400 90



Salaires du personnel chargé du nettoyage .

830.000

830.000 

837.866 50



Frais de route et de séjour à l´intérieur du

pays (Gouvernement)

70.000

80.000 

77.681 26



Frais de route et de séjour à l´étranger (Gou-

vernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000 

4.243.378 26 4.243.378 26



Frais de location et d´entretien de machines

de bureau; acquisition de matériel de bu-

reau; frais d´impression; journaux et pé-

riodiques; laboratoires photographiques;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.760.000 2.940.600 

2.910.557 



9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de

bureau

150.000

150.000 

149.455 



Frais d´acquisition et d´entretien du matériel

de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

122.000 

121.912 40



*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.

2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra,

e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice, et b) les

indemnités compensatoires de logement, etc. (voir art. 875bis).



Crédits

Liqui-

Payements

dations

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

pour 1952.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de publication du Mémorial . . . . . .

1.000.000

838.500 

838.114 60



Frais de publication de la Pasinomie luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

30.000

30.000 

27.212 20



Frais de publication d´une nouvelle édition

des Codes luxembourgeois. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

50.000

50.000 

805.744 



Service Information et Presse. Impression

du Bulletin, documentation, journaux et

périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . .

325.000

314.400  313.951  313.951 



Frais de publication d´un livre de documen-

tation générale sur le Grand-Duché en

langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.



Conseil de discipline des fonctionnaires.

Jetons de présence, indemnités et autres

frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

44.000 



Subventions à des fonctionnaires et employés

de l´Etat se trouvant dans une situation

précaire par suite de maladie ou d´acci-

dent. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000  295.682  295.682 



Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.

 Dépenses diverses et imprévues. 

Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

654.500  654.321 40

654.321 40



18bis Epuration.

Dépenses diverses . . . . . . . . .

40.000

6.000 

5.879 



37.886.000 37.886.000

23 40.230.847 23



Section 3.  Chambre des Députés.

Chambre des Députés. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000 12.000.000 

12.000.000 



Détail

Exercice 1951

fr. 2.000.000

Exercice 1952

» 10.000.000

fr. 12.000.000

Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix

des billets de libre parcours délivrés aux

membres de la Chambre des Députés.

(Crédit non limitatif)

350.000

350.000  350.000

350.000 



12.350.000 12.350.000  12.350.000  12.350.000 



40.230.847



Crédits

Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées.

Section 4.  Conseil d´Etat.

Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

179.000

179.000  178.656  178.656 



21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . .

124.000

124.000 

125.076 



Indemnités des membres et du personnel du

Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.244.000 1.244.000  1.188.149 85 1.188.149 85



22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

16.000

16.050 

16.044 50



Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépenses diverses

112.000

111.950 

94.975 35



1.675.000 1.675.000  1.602.901 70 1.602.901 70



Section

5.

Secrétariat de la Grande-

Duchesse.

Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.



Frais de bureau, de déplacement et autres .

24.000

24.000 



24.000

24.000 



Section 6.  Affaires Etrangères. 

Relations extérieures.

A) Légations, Consulats et Missions

militaires, Organisations internationales.

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.951.000 4.951.000  4.740.179  4.740.179 



7 envoyés extraordinaires et ministres

plénipotentiaires, 7 conseillers de Lé-

gation, 8 secrétaires de Légation, 1

attaché de Légation, indemnités pour

charge d´enfants.

Note: Ce tableau comporte une aug-

mentation de deux unités. Le

Ministère des Affaires Etran-

gères est autorisé à engager en

1952 1 secrétaire de Légation et

1 attaché de Légation.

Légations et Consulats, missions militaires.

 Indemnités de poste des agents diplo-

matiques et frais divers de fonctionnement

des services.  Indemnités des agents

consulaires pour légalisation d´acte. 

Frais de courrier. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000 16.000.000 

14.966.414 72 14.966.414 72



Crédits

Liqui-

Crédits

après

Liquidation

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Dépenses pour distinctions honorifiques . .

175.000

184.076 

184.075 02



Parts contributives du Grand-Duché aux

Organisations et Institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

4.017.277 55 4.017.277 55



Participation au financement de mesures de

coopération et d´actions de solidarité ou

de secours internationales . . . . . . . . . . . . .

950.000

950.000  908.272  908.272 



Frais occasionnés par les consultations juri-

diques ou autres, ainsi que par des procé-

dures de conciliation, d´arbitrage ou de

règlement judiciaire. (Sans distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

20.849 



Contribution aux frais du Secrétariat Géné-

ral de la Convention Douanière Belgo-

Néerlando -Luxembourgeoise

150.000 453.145  153.144 18 153.144 18



Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord

de Paris du 21 décembre 1945 sur les répa-

rations. (Sans distinction d´exercice) . . . .

50.000

36.000 

1.772 50



Contributions du Grand-Duché à l´Organisa-

tion Européenne de Coopération Econo-

mique (Plan Marshall) et autres frais se

rapportant à la participation du Grand-

Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

725.000

725.000 

474.824 40



Part contributive du Grand-Duché à l´Auto-

rité Internationale de la Ruhr et autres

frais résultant de la participation du pays

à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

2.665.000 2.665.000  1.446.613 50 1.446.613 50



Part contributive du Grand-Duché au Con-

seil de l´Europe et autres frais résultant de

la représentation du Luxembourg à l´As-

semblée consultative du Conseil de l´Eu-

rope. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

340.000

340.000  348.886 05

348.886 05



37bis

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d´aide soicale luxembourgeoise ou d´autres

associations luxembourgeoises en pays

étrangers.

Subside à des groupements

coloniaux Luxembourgeois et à l´Associa-

tion Luxembourgeoise pour les Nations

Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

128.930 



3.200.000 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payés.

37ter

Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000  50.000 

50.000 



B) Commission et Office des Licences.

Commission et Office des Licences.  In-

demnités du personnel de bureau . . . . .

1.589.000 4.589.000  1.651.070  1.651.070 



Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000  15.897 40 15.897 40



Matériel de bureau et imprimés. Affran-

chissement par forfait. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

127.000

127.000  126.890 80 126.890 80



Loyer des locaux de l´Office des Licences

60.000

56.145 

51.155 



Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et

dépenses imprévues

35.000

38.855  38.526 19 38.526 19



Mesures d´exécution de la Convention du 23

mai 1935, en ce qui concerne le régime

autonome de la Commission des Licences.

Frais de surveillance à la frontière. (Sans

distinction d´exercice)

p r mém.



31.235.000 31.235.000  29.303.928 31 29.303.928 31



Section 7.  Justice.

Justice.

Traitements des magistrats et

des fonctionnaires de l´ordre judiciaire

25.691.000 25.691.000  24.541.324  24.541.324 



Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . .

2.640.000 2.640.000  2.765.082  2.765.082 



Indemnités des employés temporaires . . . . .

2.409.000 2.409.000  2.488.257 60 2.488.257 60



Salaires du personnel chargé du nettoyage et

du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

286.000

286.000  274.551 35 274.551 35



47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées

aux fonctionnaires et employés . . . . . . . .

53.000

53.000 

52.200 



47ter Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000 

49.226 



Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

333.000

403.000  398.562 75 398.562 75



Frais d´entretien des voitures-automobiles

de l´administration de la Justice. Acquisi-

tion de 2 voitures neuves . . . . . . . . . . . .

450.000

450.000  275.281 75

275.281 75



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Publication de la Pasicrisie luxembour-

geoise.  Subside

30.000

30.000  30.000  30.000 



Frais de publication d´ouvrages de droit

(prix, indemnités, subsides, commissions

et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 



Frais de bureau, de bibliothèque et d´entre-

tien des services judiciaires.

Subsides

aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.489.000 1.489.000  1.175.116 45 1.175.116 45



Jetons de présence des membres non magis-

trats de la Haute Cour militaire . . . . . . pr mém.



Frais de justice civile et militaire et frais

d´exécution des commissions rogatoires

transmises de l´étranger, indemnités des

membres des tribunaux arbitraux en ma-

tière de prud´hommes, en matière de lou-

age de service des employés privés ainsi

qu´en matière de protection des locataires,

frais de procédure devant le conseil de dis-

cipline; frais d´instance devant le Conseil

d´Etat, Comité du contentieux; dépenses à

faire pour le transport à l´intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l´entretien en

route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et mendiants, et

pour l´exécution des arrêtés d´expulsion;

frais des copies délivrées aux avocats com-

mis d´office en matière pénale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice).

1.600.000 1.600.000  1.756.589 15 1.756.589 15



Huissiers et huissiers-audienciers, indem-

nités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

310.000

255.000 

130.545 60



Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . pr mém.



Frais du service de la carte d´identité pour

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

22.000 



Part contributive du Grand-Duché à la Com-

mission Internationale de Police Crimi-

nelle et à l´Institut International de Gri-

minologie à Paris. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

3.000 

2.197 50



Dépenses diverses et imprévues

20.000

23.000 

22.606 80



35.474.000 35.474.000  33.961.540 95 33.961.540 95



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 8.  Cultes.

a) Culte catholique.

Clergé et Séminaire.

Traitements . . . . . . . 34.046.000 34.046.000 34.193.460  34.193.460 



Frais de bureau et de représentation de

l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

42.000 



Indemnités revenant aux personnes chargées

de l´instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d´exercice) . .

600.000

600.000 

589.550 



Bourses d´études aux élèves nécessiteux du

Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000  50.000  50.000 



Subside pour la bibliothèque du Séminaire

40.000

40.000 

Subside pour le culte catholique (y compris

l´indemnité pour rémunérer les ecclésias-

tiques s´occupant des intérêts spirituels

des Italiens et des Polonais); indemnités à

des ecclésiastiques étrangers qui étendent

leur administration spirituelle sur les loca-

lités limitrophes du territoire grand-ducal

et indemnités pour la rémunération des

ecclésiastiques chargés du remplacement

de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

270.000  270.000

 270.000



b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant.

151.000

151.000  159.456  159.456 



Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

165.000 



c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

136.000

136.000  134.928  134.928 



Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

165.000 -  165.000 

165.000

Loyer d´une salle de prière pour la commu-

nauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000  23.500  23.500 



35.689.000 35.689.000  35.832.894  35.832.894 



Section 9.

Force Armée.

A.  Armée.

Traitements et indemnités des officiers, des

médecins, des aumôniers et des aspirants-

officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.932.000 11.932.000  11.325.210 05 11.325.210 05



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Soldes et indemnités des sous-officiers . . . .

19.583.000 19.583.000

17.164.412 60 17.164.412 60

Traitements, soldes et indemnités des mem-

bres de la Musique militaire . . . . . . . . . . .

5.832.000 5.832.000

5.528.710 40 5.528.710 40

Solde des caporaux et soldats. Indemnités et

solde pour les périodes de rappel.  In-

demnités et soldes pour le cadre de réserve

(officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . . .

22.880.000 22.880.000  14.278.043  14.277.933 80

109 20

75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des

bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000  70.214 60

70.211 60



75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . .

40.000

40.000 

12.240 



Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 23.823.500  19.622.858 94 19.622.858 94

76bis Frais causés par la participation des volon-

taires à la guerre de Corée. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

2.000.000 2.000.000  3.637.497 90 3.617.497 90 20.000 

Casernement.

Acquisition et réparation

d´articles de literie, de mobilier, de net-

toyage, de ménage, d´ateliers et de campe-

ment

5.853.000 5.853.000  5.414.424 45 5.414.424 45

77bis Location d´immeubles pour le casernement

des sous-officiers

800.000

800.000 

799.950  799.950 



Equipement et habillement.

Acquisition

et renouvellement de l´équipement per-

sonnel.

Acquisition de l´équipement de

spécialistes.

Pièces de rechange et outils

pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.357.000 29.357.000 

18.938.151 85 18.838.151 85

78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et

de l´habillement. Achat de savons pour le

lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.080.000 1.080.000 

381.967 25

78ter Transmissions.

Installation d´un magasin

radio.  Matériel de rechange, réparation,

téléphones et éclairage de campagne.

Détecteurs de mines . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.074.000 1.074.000  647.696 32

647.696 32

Armement.

Acquisition de pièces de re-

change pour armes. Acquisition de muni-

tions, d´outils, de matériel d´entretien et

d´articles de tir. Equipement d´un atelier

d´armurerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.088.000 11.088.000  11.035.011 25 11.035.011 25

Service sanitaire. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 2.900.000

2.229.151 89 2.229.151 89



L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

dations

pour 1952.

après

justifiés.

non

transferts.

payées

Frais de bureau.

Acquisition de matériel

de bureau, d´imprimés, frais d´impression,

taxes téléphoniques, réparation des ré-

seaux téléphoniques, acquisition et entre-

tien de matériel photographique . . . . . . .

1.347. 000 1.730.000  1.727.941 76 1.727.941 76



Garage.

Acquisition de voitures, pompes

à essence, bâches pour camions, machines

d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus,

chambres à air, installations de magasins,

assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 8.550.000 

8.538.995 35 8.538.995 35



82bis Entretien du matériel roulant.  Achat de

matières premières, de pièces de rechange,

d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulca-

nisations.

Réparations spéciales . . . .

2.005.000 3.010.000  3.006.127 09 3.006.127 09

Acquisition, réparation et entretien des in-

struments de musique. Acquisition de par-

titions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93.000

96.500 

96.104 60

Entraînement physique.

Bibliothèques.

Journaux et périodiques. Lettres aux

soldats. Loisirs. Participation à des com-

pétitions sportives. Location de terrains.

Natation. Allocation de prix à l´occasion

de concours sportifs et de tir. Cotisation

C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

853.000

783.000 

537.192 20

Instruction et entraînement des officiers et

sous-officiers.

Manuels d´instruction.

Frais de stage à l´étranger et frais d´assu-

rances.

Matériel de classe.  Déplace-

ments à l´étranger pour exercices de tir.

485.000

735.000

730.461 25

Frais de déménagement

3.000

3.000 

2.160 



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

130.000

177.000

166.207 50 166.207 50

Frais de représentation.

Cérémonies.

Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

45.000

43.478 65

Frais de culte. (Divers et acquisition d´un

harmonium) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.000

44.000  42.815  42.815 



Allocations familiales.  Remboursement

aux communes des dépenses occasionnées

par le payement des subventions aux fa-

milles dont le soutien principal a été ap-

pelé sous les drapeaux. Allocations di-

verses. Caisse de maladie, assurances

sociales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000 2.000.000

2.252.020 21 2.252.020 21



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

après

Liquidations

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées.

Dépenses diverses et imprévues

2.743.000 2.743.000  2.107.167 05 2.107.167 05

Accidents de service de toute nature; dom-

mages-intérêts, responsabilité civile. Fran-

chise légale d´assurances. Secours alloués

pour maladies contractées en service.

Frais funéraires et frais divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

500.000

500.000 

396.263 80

B.

Gendarmerie.

Traitements des officiers et de l´instituteur

1.074.000 1.074.000  1.138.348  1.438.348 



Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000 

11.292

11.292 



Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

121.000

121.000 

59.412 49

Solde du corps des gendarmes, y compris un

crédit de 169.506 francs pour croix de

service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.438.000 35.438.000 34.053.018 20 34.053.018 20

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000  194.343 20 194.343 20

97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage

des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

12.365 30

97ter Frais de route et de séjour et renforcement

des brigades.

Déménagement . . . . . . .

550.000

630.000

604.238 30

Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . .

2.702.000 2.615.550  2.580.130 51 2.580.130 51

Frais de bureau; frais d´entretien de ma-

chines et du mobilier de bureau; frais

d´impression; taxes téléphoniques; divers

1.145.000 1.145.000  1.028.393 75 1.028.393 75

99bis Acquisition de 6 machines de bureau . . . . .

48.000

48.000 

45.540 



99ter Armement.

Entretien de l´armement, de

la buffleterie; acquisition d´armes, de

munitions, de matériel de tir et d´équipe-

ment

500.000

200.000 

185.899 85



Acquisition et installation de matériel de

transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000  1.358.048 60 1.358.048 60



Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . .

495.000

495.000 

460.363 50

Garage.

Entretien, réparations et garage

des véhicules-automobiles.

Assurance

contre les accidents.

Location de véhi-

cules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

865.000

895.000

888.181 40



Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Dépenses diverses et imprévues

100.000

100.000 

72.677 55

Service sanitaire. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

33.605 05



Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . .

1.019.000 1.239.000  1.170.740  1.170.740 



100bis Acquisition, réparation et nettoyage d´arti-

cles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 

28.007 35

C.  Police locale étatisée.

1) Direction.

Traitements et indemnités

511.000

541.000  545.932  545.932 



Frais de route, de séjour et de déménagement

15.000

15.000 

12.230 80

Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

36.875  36.875  36.875 



Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours

spéciaux, frais de route et de séjour,

divers.) (Sans distinction d´exercice) . .

6.000

6.000 

4.400 



Frais de bureau

45.000

73.125 

71.574 10

Part dans les salaires du personnel chargé de

la surveillance et du nettoyage des bureaux

40.000

22.800 

22.309 90

Frais d´entretien des bureaux.

Acquisition

et entretien de matériel de nettoyage. . . .

3.000

3.000 

1.525

1.525 



Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 

29.248 20

2) Commissariats et postes de police.

Traitements des commissaires, brigadiers-

chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e

classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.438.000 19.438.000  19.165.501  19.165.501 



109bis Indemnités de logement revenant aux poli-

ciers soumis au régime du casernement,

(frais remboursables par les communes à

raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000 2.315.552  2.345.494 66 2.315.494 66

Indemnités de première mise et masse d´ha-

billement des commissaires, brigadiers-

chefs, brigadiers et agents, remboursables

par les administrations communales à

raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

850.000  849.522  849.522 



Frais de déplacement, frais de route, de sé-

jour et de détachement (frais partiellement

remboursables par les communes) . . . . .

60.000

43.000 

40.552 10



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

justifiés.

dations

pour 1952.

transferts.

non

payées.

Part de l´Etat dans les frais résultant de

l´indemnité revenant aux agents de la

police locale étatisée pourvus d´une bicy-

clette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

38.000 

36.701 



Equipement et armement: Frais d´acquisi-

tion et d´entretien, imprévus (frais par-

tiellement remboursables par les com-

munes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

3.098 



113bis Allocation de primes à l´occasion des con-

cours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

4.000 



228.864.000 228.864.000 197.788.94277 197.768.83357 20.409 20

Section 10.  Chambre des Comptes.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.192.000 2.192.000 

2.216.348  2.216.348 



Salaire du personnel chargé du nettoyage des

bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

32.000 

36.303 80



Jetons de présence des conseillers suppléants

8.000

8.000 

4.650 



Indemnité pour services extraordinaires

(Service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

8.000 

7.130 



Frais de bureau, frais de nettoyage . . . . . .

85.000

85.000 

73.084 95

Acquisition de deux bacs roulants pour

fiches comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

9.990 



2.335.000 2.335.000

2.347.506 75 2.347.506 75

Section 11.

Contributions directs,

aeelses, poids et mesures.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.294.000 29.294.000

28.832.686

Indemnités des employés temporaires et

soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.106.000 1.106.000 

1.141.190 35 1.141.190 35



122bis Service de la statistique fiscale : indemnités

des employés temporaires . . . . . . . . . . . . .

515.000

354.138

354.138 



Rémunération des femmes de charge et ou-

vriers chargés du service de chauffage . .

395.000

395.000 

464.358 25



L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

après

justifiés.

dations

pour 1952.

transferts.

non

payées.

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant

au recensement

annuel dans l´intérêt de l´assiette des

impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

190.000 

176.658  176.658 



Indemnités de remplacement et indemnités

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

82.000 

69.780 



125bis Indemnités à payer au personnel pour des

travaux supplémentaires

60.000

60.000 

51.400

51.400 



Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi

du 21 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

650.000  601.200  601.200 



Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.115.000  1.109.849 10 1.109.849 10

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . .

45.000

45.000 

43.000 



Fournitures pour articles et matériel de

bureau; frais de location de machines de

bureau ; frais d´impression ; bibliothèque

administrative ; journaux et périodiques ;

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.072.200 

2.072.096 95 2.072.096 95

Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier

et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000  290.394 90 290.394 90

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux

non installés dans les bâtiments publics.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

271.000

258.800  225.114 25 225.114 25

Frais d´entretien de voitures-automobiles

pour le service des Contributions et celui

des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

375.000  367.608 62

367.608 62

Frais d´acquisition de voitures-automobiles

135.000

135.000 

131.075 



Part des communes dans le produit de l´im-

pôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

67.800.000 67.800.000  105.064.823

105.064.823



Part des communes dans les droits perçus sur

l´exploitation des mines concédées à des

sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la

loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

17.000

17.000 

47.323 20



Frais de poursuite et d´instance pour le re-

couvrement des contributions ; apposition

de scellés sur les appareils en repos . . .

50.000

50.000 

9.431

9.431 



Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

non

pour 1952.

justifiés.

transferts.

payées.

Décharge de la taxe sur les appareils radio-

électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

5.000 



Restitutions et décharges de la taxe de con-

sommation sur l´alcool. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

31.000.000 31.000.000  25.500.246  25.500.246 

138bis Restitutions et décharges du droit d´accise

sur la bière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000 2.000.000  1.686.792 75 1.686.792 75

Restitutions et décharges de taxes de caba-

retage. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000  272.700 

272.700

Service de jaugeage : acquisition d´alcoolo-

mètres, saccharomètres, service des comp-

teurs

et vaisseaux-mesureurs d´alcool,

dépenses diverses

40.000

40.000 

6.138 50

Frais d´expertises, honoraires et frais judi-

ciaires. (Sans distinction d´exercice) . . .

300.000

250.000 

212.474 70

141bis Alimentation du fonds de crise institué par la

loi du 27.7.38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.500.000 137.500.000

137.500.000 137.500.000



275.405.000 275.405.000

306.230.47857 306.230.47857



Section 12.

Cadastre.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

6.425.000 6.425.000  6.894.580  6.894.580 



Indemnités des employés temporaires et des

volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.175.000 1.175.000

1.125.758 35 1.125.758 35

Salaires des ouvriers-chaîneurs

680.000

680.000  623.620 15

623.620 15

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . .

75.000

75.000 

82.280 07



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

280.000

330.000  320.933  320.933 



Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

37.000  37.000 

37.000 



Frais de bureau

250.000

288.000  287.320 11

287.320 11



Frais d´acquisition et d´entretien des instru-

ments geodésiques ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et répara-

tion de signaux de triangulation

300.000

312.000 

310.827 12



Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

149bis Confection de la Carte

topographique

du Grand-Duché de Luxembourg. (2me

tranche). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.310.000  3.134.962 75 3.134.962 75

Frais de conservation des documents ca-

dastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

265.000

239.000 

232.965 22



Frais de transport, d´assurance et d´entre-

tien des voitures de service . . . . . . . . . . .

120.000

294.000 

293.865 95 293.865 95



151bis Travaux d´abornement des frontières. (Sans

distinction d´exercice)

100.000

50.000  41.453  41.453 



13.215.000 13.215.000

13.385.565 72 13.385.565 72

Section 13.

Douanes.

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

55.880.000 55.880.000 60.211.328  60.211.328 



Indemnités des employés temporaires

militaires, etc.

80.000

80.000 

53.025 



Salaires du personnel occupé du nettoyage .

294.000

294.000 

328.189 56

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

300.000

294.700

275.612  275.612

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . .

3.300.000 3.305.300  3.305.266 67 3.305.266 67

156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de

poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 

78.528 



156ter Indemnités pour services extraordinaires

(jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

5.160 



Aménagement,

entretien,

ameublement,

chauffage, éclairage des immeubles ou

parties d´immeubles affectés au service de

l´administration, fournitures de bureau,

armement et équipement du personnel,

matériel de bureau fourni par la Belgique,

frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 1.750.000  1.702.129 78 1.702.129 78



157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile,

dommages-intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000 

4.713 



Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000

37.000 

32.861 60

Logements de service : mise en état, entre-

tien, constructions, acquisitions . . . . . . .

6.400.000 6.400.000  2.007.743 56 2.007.743 56

Subvention à la Caisse de secours des agents

subalternes de la Douane . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

non

transferts.

justifiés.

payées.

Primes à l´agriculture (Article 13 de la Con-

vention établissant l´Union Economique

entre le Grand-Duché et la Belgique)

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Continuation des travaux d´installations du

service douanier aux frontières doua-

nières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

571.000

571.000 

570.950 28 570.950 28

68.867.000 68.867.000  68.575.507 45 68.575.507 45



Section 14.  Enregistrement et

Domaines.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

15.464.000 15.464.000

15.042.956 15.042.956

Indemnités des employés temporaires . . . . .

1.635.000 1.635.000  2.299.492 32 2.299.492 32

Salaires des ouvriers des domaines (cadre

permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.000

137.000  153.977 80

153.977 80



Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

252.000

252.000  269.103 37

269.403 37

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . .

26.000

34.000 



Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

985.000

985.000  788.488 80 788.488 80

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.000

159.000  141.554  141.554 



Remises des receveurs et des conservateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

420.000

300.889 

390.889 



170bis

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi

du 21 mai 1948). ( Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

575.000

575.000 

568.835 



Indemnité de responsabilité des conserva-

teurs des hypothèques. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

300.000

30.0000  250.646  250.646 



Frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, contrôleurs, receveurs et conserva-

´ teurs, frais d´installation et de réparation

du téléphone aux bureaux de l´Adminis-

tration y compris l´abonnement et les

communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . .

695.000

720.000 

717.907 75

172bis

Frais d´acquisition de nouvelles machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 

112.755 



Location d´immeubles occupés par l´Admi-

nistration

100.000

100.000 

90.164 



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

dations

transferts.

justifiés.

non

payées.

Installations des bureaux dans les bâtiments

publics, aménagement des bureaux, ac-

quisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000  133.054 50 133.054 50

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

250.000

250.000 

251.189 55

Dépenses à faire par les comptables de l´Ad-

ministration en vertu de la loi du 15 mars

1892 sur la procédure en debet, en matière

de faillite et des lois du 23 mars 1893 et

du 26 septembre 1919 sur l´assistance judi-

ciaire et la procédure en debet. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) .

300.000

292.115 10

Restitutions de droits d´enregistrement, etc.

(Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

950.000  1.372.055 60 1.372.055 60

Frais d´adjudication exposés par l´Admi-

nistration des Domaines dans l´intérêt de

la vente des biens et produits domaniaux

140.000

140.000 

97.193 15

Travaux d´entretien, plantations et boise-

ments sur les terrains de fortifications,

réparations urgentes exécutées par l´Ad-

ministration des Domaines . . . . . . . . . . . .

60.000

60.000 

44.818 10

Remboursement aux tiers intéressés des

dommages-intérêts, droits fraudés, etc.

recouvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

3.000 

4.846 66



Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000 100.000 

158.928 36

Fabrication de papier-timbre, de timbres

mobiles, passeports et dépenses de l´atelier

840.000

807.000 

190.834 70

Dépenses diverses, y compris les contribu-

tions dues par le domaine. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000  499.590 35

499.590 35

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt

sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´im-

portation. Postes de contrôle à la frontière

belgo-luxernbourgeoise. Acquisition d´une

voiture-automobile et frais d´entretien des

voitures automobiles pour le service du

contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires

180.000

180.000 

98.199 40



Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Participation des communes au produit de

l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.120.000 33.120.000  42.832.393  42.832.393 



Participation des communes au produit du

timbre de la carte d´identité pour étran-

gers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000  436.422  436.422 



187bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt

sur le revenu (Crédit non limitatif) . . . . .

137.500.000 137.500.000 253.587.953 253.587.953

195.541 000 195.541.000 320.860.36251 320.860.36251

Section 15.

Postes, Télégraphes et

Téléphones.

Traitements des fonctionnaires et employés.

95.430.000 95.430.000  95.646.951  95.646.951 



Indemnités des employés temporaires . . . . .

85.000

85.000 

97.554 



Indemnités et salaires des candidats-facteurs,

des aides temporaires, des porteurs de

journaux, des ouvriers (man uvres) de la

Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . .

9.800.000 9.800.000  10.783.215 75 10.783.215 75

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.290.000 1.290.000

1.401.992

Indemnités aversionnelles pour frais de

bureau à 29 facteurs de relais . . . . . . . . . .

217.000

211.000  172.500  172.500 



Indemnités pour frais de route et de séjour,

indemnités pour frais de déménagement

Frais de séjour en cas de remplacement,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000 1.706.000 

1.705.068 21 1.705.068 21

Indemnités pour services extraordinaires . .

850.000

850.000 

844.369 



Indemnités servies à des particuliers pour

services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

83.000  82.474 

82.474 



Confection de timbres-poste et de cartes

postales ; impressions, matériel de bureau;

matériel du service postal ; matériel de

nettoyage, etc. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.740.000 4.740.000 

4.739.897 93 4.739.897 93

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . .

260.000

260.000 

313.240 



œ



Crédits

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É .

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Entretien ordinaire des maisons postales,

des bureaux postaux ainsi que des cen-

traux

automatiques. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.130.000 3.130.000  3.129.923 93 3.129.923 93

Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 

77.980 75

Indemnités aux chemins de fer et aux so-

ciétés de transports. (Crédit non limitatif)

2.600.000 2.600.000  1.638.621 90 1.638.621 90

Subside à la masse d´habillement des fac-

teurs des postes

1.660.000 1.660.000 

1.660.000 



Part du Grand-Duché dans les frais des

bureaux internationaux. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

350.000 

331.561 14 331.561

Dépenses diverses et imprévues. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

510.000

510.000  491.351 20 491.351 20

Service technique.

Subside à la masse

d´habillement du personnel technique

inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . .

280.000

280.000  258.554

258.554 



Entretien et extension des réseaux aériens et

souterrains, des centrales téléphoniques,

des appareils télégraphiques et des postes

d´abonnés. (Sans distinction d´exercice) . .

8.220.000 8.220.000  8.217.144 69 8.217.144 69

Acquisition de voitures automobiles pour le

service de construction et le service des

postes. (Sans distinction d´exercice) . . . .

1.500.000 1.500.000  1.477.128  1.477.128 



Extension des centraux automatiques et des

réseaux souterrains.

(Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000 4.100.000  4.099.109 48 4.099.109 48

207bis Remboursement partiel aux communes des

frais de gestion des cabines publiques

communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000 



137.185000 137.185.000

137.468.63698 137.468.63698



Section 16.

Caisse Générale de l´Etat.

Traitements et indemnités du personnel . . .

495.000

495.000  491.692  491.692 



Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

32.000 

26.000 



Frais de gestion proprement dits, nettoyage,

chauffage, éclairage,etc. . . . . . . . . . . . . . .

27.000

27.000 

10.200 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Fournitures d´imprimés et de matériel de

bureau ; aménagement des locaux ; divers

60.000

60.000 

25.519 90

Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . .

71.000

71.000 

63.773 20

Dépenses diverses y compris les frais de

manipulation occasionnés à l´occasion de

l´entrée et de la sortie de signes moné-

taires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

1.102 



695.000

695.000 

618.287 10

Section 17.

Service de la Trésorerie

de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000  1.237.536  1.237.536 



Indemnités des employés temporaires et des

aides de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

360.000  290.772  290.772 



Frais de nettoyage et de chauffage ; indem-

nité pour le service du téléphone . . . . . . .

58.000

58.000 

61.004 50



Frais de bureau ; dépenses diverses et im-

prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

99.997 90



217bis Frais d´acquisition d´une nouvelle machine

comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

140.000 

137.200 



Intérêts dus sur le compte-avances ouvert

auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.000 



1.909.000 1.909.000  1.826.510 40 1.826.510 40



Section 18.

Dette publique.

Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de

la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore

présentés à l´encaissement et dépenses im-

prévues. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

500.000

500.000  282.413 35

282.413 35



Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de

la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore

présentés à l´encaissement et dépenses im-

prévues. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000  536.569 99 536.659 99



Liqui-

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Service de l´emprunt de conversion 4,50% de

1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en

vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; rem-

boursement de titres, paiement des inté-

rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.425.000 10.425.000 

9.721.438 77 9.720.971 21

467 56

Id.

Montant des titres restant à rem-

bourser en vertu de la loi de conversion

du 27 décembre 1933

27.000

27.000 



Id.

Obligations remboursables et coupons

échus non encore présentés à l´encaisse-

ment. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 

6.745 93

Service de l´emprunt de conversion 4% de

1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en

vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; rem-

boursement de titres, paiement des inté-

rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.140.000 2.140.000  2.097.329 46 2.097.329 46

Id.

Obligations remboursables et coupons

échus non encore présentés à l´encaisse-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

10.000 



Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re

tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la

conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi

du 23 décembre 1935). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.345.000 3.345.000  1.283.359 

1.283.359 



Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de

la loi du 23 décembre 1935. (Obligations

remboursables et coupons échus non en-

core présentés à l´encaissement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

10.000 

1.250 



Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche)

de 48.726.000 fr. provenant de la conver-

sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23

décembre 1935). Remboursement de titres,

paiement des intérêts et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

3.900.000 3.900.000

-3.907.905 45 3.907.667 95

237 50

Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de

la loi du 23 décembre 1935. Obligations

remboursables et coupons échus non en-

core présentés à l´encaissement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

17.000

17.000 



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

pour 1952.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Service de l´emprunt 4%

de 1936 de

50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935).

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

2.910.000 2.910.000  2.814.465 90 2.814.465 90

Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi

du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars

1937). Remboursement de titres, paie-

ment des intérêts et frais. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice).. . . . .

1.910.000 1.910.000  1.879.760 44 1.879.760 44

Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du

23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai

1938). Remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

750.000

750.000  720.178 37 720.178 37

Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re

tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er

février 1946 et arrêté du 5 février 1946).

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

15.600.000 15.600.000  16.516.813 50 16.516.733 50

Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e

tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er

février 1946 et arrêté du 12 novembre

1946). Remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

7.685.000 7.685.000  7.649.423  7.649.403 

20 

Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche

spéciale en $ et £).( Loi du 1 er février 1946

et arrêté du 11 février 1947). Paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

2.080.000 2.080.000  2.162.018 46 2.162.018 46

Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti

par la Banque Internationale pour la

Reconstruction

et le Développement.

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

43.100.000 43.100.000  43.400.313 55 43.400.313 55

236bis

Service de l´emprunt 4% de 1947 de

155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et

arrêté du 28 février 1948). Rembourse-

ment de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

7.535.000 7.835.000 

6.561.547 50 6.561.547 50



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

236ter

Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant

de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.

(Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Rem-

boursement de titres, paiement des inté-

rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

11.740.000 11.740.000  16.306.662 75 16.306.662 75

Service de l´emprunt 3% de la S.A. des

Chemins de fer et Minières Prince Henri

(émissions de 1886 et 1901). Rembourse-

ment de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

715.000

715.000 

708.233 40

Service de l´emprunt 4% de la S. A. des

Chemins de fer et Minières Prince Henri.

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

320.000 320.000  315.925 95

315.925 95

Service de la dette obligataire des Chemins

de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.700.000 2.700.000  2.700.000  2.700.000 



Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant

de la conversion de l´emprunt 5% de 1930

(Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Rem-

boursement de titres, paiement des inté-

rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

5.780.000 5.780.000  5.507.364  5.507.364 



Service de l´emprunt 4% de 1950 (Ire

tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20

juillet 1950 et arrêté du 12 septembre

1950). Remboursement de titres, paie-

ment des intérêts et frais. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

23.300.000 23.300.000  22.752.678  22.752.678 

Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indem-

nisation des actionnaires P.H. et G.L.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

39.577 23

Service de l´emprunt 4% de 1950 (2e

tranche de 300.000.000 fr.) Loi du 20

juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951. Rem-

boursement de titres, paiement de la

prime de remboursement, des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.475.000 15.475.000 15.350.281 90 15.350.281 90



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de confection des titres et autres frais

accessoires et dépenses de nouveaux em-

prunts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000 

600 



Service du prêt de 3.000.000 dollars accordé

par l´Export-Import Bank à Washington.

(Convention du 17 novembre 1948). Paie-

ment des intérêts et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.875.000 1.875.000  1.895.306  1.895.306 



Service des Bons du Trésor. Rembourse-

ment de Bons, paiement des intérêts et

autres frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000.000 112.000.000

582.417.48609 582.417.48609

Remboursement de Bons du Trésor échus

non encore présentés à l´encaissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

125.000 



Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais

y relatifs et frais de contrôle des Bons

malpropres et délabrés. (Crédit non limi-

tatif)

50.000

50.000 

11.900 



Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

3.462 25

Dépenses diverses (frais d´impression, etc.)

résultant éventuellement des opérations

de l´échange monétaire et de la vérifica-

tion des opérations de l´échange. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000

15.000 

280 



Emission de monnaie divisionnaire. Dé-

penses résultant de la frappe éventuelle

d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

20.000

20.000  1.951.403  1.964.403 



Remplacement de titres de la Dette publique

détruits ou détériorés par suite de faits

de guerre. Frais d´impression des numéros

des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 



Echange monétaire, recensement des va-

leurs, etc. Indemnités, imprimés et dé-

penses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). .

400.000

400.000 

507.619 45



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

dations

non

transferts.

payées

244bis

Intervention de l´Etat dans le paiement des

intérêts et de l´amortissement d´un prêt

de 5 millions de francs, contracté par la

société de la Croix-Rouge luxembour-

geoise en vue de la construction de la

Maternité Charlotte, en exécution de la

loi du 20 juillet 1930. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

475.000 

474.817 50

178.669.000 278.669.000

750.485.13019 750.484.32513

805 06

Section 19.

Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de dis-

ponibilité, trimestres de faveur des pen-

sionnés et suppléments pour charge d´en-

fants. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.800.000 160.800.000

160.970.91284 160.970.91284

245bis Avance en 1952 aux pensionnés appelés à

bénéficier d´une reconstitution de carrière.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000 8.000.000 

7.661.574 



Commission des pensions.  Jetons de pré-

sence des membres de la commission, in-

demnité du secrétaire et honoraires des

médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

27.000 

20.610 



Suppléments de pension à des pensionnés

nécessiteux et à des survivants de fonc-

tionnaires décédés à raison d´un accident

grave leur survenu dans l´exercice de leurs

fonctions. (Sans distinction d´exercice) .

200.000

200.000 

190.907 10

169.027.000 169.027.000

168.844.00394 168.844.00394

Section 20.

Ponts et Chaussées.

Administration.

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Ponts et Chaussées

(y compris la part de l´Etat dans les coti-

sations dues à la Caisse de maladie et dues

à la Caisse de pension des employés

privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.144.000 36.144.000  35.355.698  35.355.698

Indemnités des employés temporaires . . . . .

548.000

548.000  660.104

660.104 



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

pour 1952.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Indemnités

et rémunérations extraordi-

naires ; frais de déplacement et de rempla-

cement de cantonniers ; dépenses diverses

et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

700.000

700.000 

699.902 80



Frais de route et de séjour. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

750.000 

749.990 90 749.990 90

251bis Confection de projets de routes et achat

d´instruments, fournitures de bureau,

taxes téléphoniques, impressions pour les

services des Ponts et Chaussées . . . . . . . .

550.000

550.000  549.937 65

549.937 65

251ter

Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 

46.604 



Loyers. (Crédit non limitatif)

160.000

160.000 

130.912 50



Subsides à la masse d´habillement des can-

tonniers et chauffeurs-mécaniciens et ou-

vriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

655.000

655.000 

652.352 60

Frais d´adjudication.  Commission des

soumissions, frais d´impression, frais de

bureau, d´expertise, rémunérations, etc.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

450.000 450.000  449.891 80

449.891 80

40.007.000 40.007.000  39.295.394 25 39.295.394 25

Section 21.  Bâtiments publics. 

Administration.

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Bâtiments Publics.

3.053.000 3.053.000  3.116.496. 3.116.496 



Indemnités des employés temporaires . . . . .

145.000

145.000 

145.673 



Frais de route et de séjour. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000 

131.920 80 131.920 80



Frais de bureau, dépenses diverses et im-

prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

234.000

234.000 

233.753 39

259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la

reproduction de plans (2e crédit-solde) et

d´une machine à calculer. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

26.630 



3.614.000 3.614.000  3.654.473 19 3.654.473 19



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Payements

dations

pour 1951.

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Section 22.

Ponts et Chaussées.  Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Les crédits prévus pour la réparation des

dégâts causés à la voirie par les faits

de

guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses

extraordinaires).

A.

Ponts et Chaussées.

Salaires du personnel ouvrier, indemnités

pour charge d´enfants, primes de l´assu-

rance contre la maladie, les accidents et la

vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.500.000 44.500.000  47.305.640 80 47.305.640 80

260bis

260ter

Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

253.810 30

Entretien, réparation et mise en état des

routes de l´Etat, des chemins de halage et

de leurs dépendances ainsi que des che-

mins repris. Service d´hiver . . . . . . . . . . . . 16.000.000 18.300.000

18.299.968 85 18.299.278 85

261bis Entretien de la voirie à l´intérieur du do-

maine du château de Berg . . . . . . . . . . . . .

150.000

137.671

Confection, entretien et réparation des revê-

tements superficiels des routes, des che-

mins de halage et de leurs dépendances

ainsi que des chemins repris par l´Etat . .

17.000.000 17.730.000 17.718.410 15 17.717.825 15

Redressement de routes, chemins de halage

avec leurs dépendances et de chemins re-

pris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 10.000.000 10.000.000

9.850.925 55 9.850.725 55

263bis Aménagement des itinéraires à trafic inter-

national d´après les directives de la Décla-

ration sur la construction ae grandes

routes de trafic international signée à

Genève le 16 septembre 1950

8.000.000 8.000.000

7.725.456 90 7.725.444 90

263ter Aménagement de la place de la Gare à Esch-

sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

200.000

194.103 90

Consolidation du glissement à Mœstroff,

route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig . .

2.000.000 2.000.000

1.998.525

Rééquipement en matériel routier . . . . . . .

900.000

886.979 10

Canalisations.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000

4.997.694 50 4.997.694 50



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Carrières et cassage mécanique de l´Etat. 

Exploitation et menues dépenses . . . . .

500.000

500.000 

497.188 45

Construction et aménagement de bâtiments

et hangars servant au remisage du maté-

riel de l´Administration des Ponts et

Chaussées et d´habitation aux gardes-ma-

tériel

200.000

199.920

Remise en état des chemins repris après la

suppression des lignes de tramways . . .

800.000

799.788 75

268bis

Suppression de lignes de tramways sur di-

vers chemins repris du canton d´Esch-s.-

Alz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 1.430.000

1.023.242

Signalisation et balisage de la voierie de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

999.918 05

Construction et réfection de troittoirs sur la

voirie de l´Etat établie sur les anciens

terrains domaniaux dans la Ville de Lu-

xembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . .

400.000

40.000

39.943

Confection de trottoirs le long de la grande

voirie, notamment dans les aggloméra-

tions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

500.000

498.994 45

Transport des matériaux par autos-camions

sur les routes et chemins repris et dépenses

des services automobiles administratifs à

l´usage du personnel (matériel roulant,

entretien, réparations, matières de con-

sommation et assurances) . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 4.000.000  3.973.700 75 3.973.700 75

Eclairage moderne de la grande voirie. 

Subventions pour l´établissement d´un

éclairage moderne.

(Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000

1.250.000

Mise en état et reconstruction de ponts . . .

4.000.000 4.000.000

3.682.405

Appropriation et mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus au

budget de l´Intérieur, y compris les dé-

penses qu´occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets

et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . .

1.150.000 1.150.000

1.149.437 50 1.149.437 50

275bis Redressement et ouverture à neuf du chemin

vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (1er crédit)

1.500.000 1.500.000

1.499.753

275ter

Mise en état du chemin vicinal au pont de

Gralingen. (Sans distinction d´exercice) .

1.250.000 1.250.000

1.249.996



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées.

Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . .

1.500.000 1.500.000  1.499.996 55 1.499.996 55

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

réalisation de l´alignement général de la

grande voirie dans les rues et traversées de

localités. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

8.479.848 43 8.479.848 43

277bis Dépenses nécessitées par la réalisation des

travaux d´urbanisme dans les régions non

dévastées. Participation à des expositions.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.600

639.846 27

Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

95.764 60

Plantations des routes et des chemins repris

de

l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.

500.000

499.887

B.

Rivières navigables et flottables.

Correction, curage, entretien et aménage-

ment des cours d´eau navigables ou flot-

tables et de leurs dépendances

250.000

249.971 90 249.971 90

Réparation des dégâts causés par les hautes

eaux aux berges et épis de la Sûre, de la

Moselle et de l´Our

300.000

299.941 15 299.941 15

Réparation des dégâts causés par les hautes

eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-

dances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.828 45

Installation de postes d´observation et ser-

vice de la prévision des crues de la Sûre et

de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

8.067

C.

Dépenses communes.

Dépenses diverses et imprévues. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

7.889 32

7889 32

Dixièmes retenus en garantie et dépenses

sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

Etudes et conférences dans le domaine des

Ponts et Chaussées. Honoraires de confé-

renciers, rémunération d´études, etc. . . . .

40.000

288-

131.030.000 131.030.000

138.514.51367 138.513.02667

1.487



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 23.

Bâtiments de l´Etat. 

Propriétés bâties et autres.

Les crédits prévus pour la réparation des

dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par

les faits de guerre figurent au Chapitre IV

(Dépenses extraordinaires).

I.

Entretien, appropriation, mises en

état ordinaires.

Salaires du personnel ouvrier ; indemnités

pour charge d´enfants ; primes d´assu-

rances contre les maladies ; assurances

contre l´invalidité et la vieillesse ; assu-

rances contre les accidents, etc. . . . . . . .

2.155.000 2.155.000  2.151.531 41 2.154.531 41

292bis

Subside à la masse d´habillement des chefs

de chantiers, magasiniers, artisans et

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

22.820

Frais de route et de séjour du personnel

ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

30.000

29.873 20

Entretien, appropriation et réparation des

bâtiments publics et des bâtiments affec-

tés à des services publics ; acquisition et

entretien de mobilier. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 9.000.000

8.999.993 40 8.999.732 40

261 

Service automobile.  Acquisition de pièces

de rechange ; réparations, fournitures

d´essence et d´huile, assurances, etc. Equi-

pement de l´atelier des nouveaux garages.

400.000

403.400

403.351 90

403.352 90

Loyer d´immeubles occupés par les services

dépendant directement de l´administra-

tion centrale ou de ministères. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.480.000 1.480.000

1.394.152

II.

Travaux d´agrandissement et de

mises en état extraordinaires.

Bâtiments et services publics divers . . . . . .

2.150.000 2.150.000

2.149.675 61 2.149.675 61

A.

Habitations de la Souveraine.

Palais grand-ducal à Luxembourg.  Para-

chèvement de divers travaux de mise en

état et de modernisation

1000.000 1.000.000

974.683 80



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

298bis Château de Colmar-Berg.

Travaux de

mise en état et de modernisation, travaux

de peinture extérieure, aménagement de la

cuisine, des serres chaudes et de la pis-

cine, raccordement de la station de trans-

formation. (Sans distinction d´exercice) .

1.560000

1.559.865 09 1.559.865 09



B.

Ministère d´Etat.

Hôtel de la Chambre des Députés.

Divers

travaux d´aménagement intérieurs, etc. . .

200.000

199.990 81

299bis

299ter

Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N°

19. Ancienne Direction des Chemins de fer

Prince Henri.  Mise en peinture et di-

vers travaux d´aménagement et de mise

en état

50.000

46.161 90 46.161 90

Hôtel du Ministère des Finances. Mise en

peinture et divers travaux d´aménagement

et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.823 05

Garage du Gouvernement sis route d´Arlon

à Luxembourg. Renouvellement de la

toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

166.911 15

C.

Immeubles logeant diverses

adminsirtations.

Transformation et aménagement de l´im-

meuble sis rue Beaumont à Luxembourg

en vue d´y loger différents services de

l´Etat.

Acquisition d´immeubles adja-

cents. (5e crédit). (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.826.000 2.826.000

2.825.991 88 2.825.991 88

300bis Bâtiment d´administration central à Ech-

ternach : Aménagement du bâtiment dit

« Ancien hôpital » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

1.885.409

58 1.885.409 58

300ter

Immeuble Bouvier à Clervaux.  Travaux

de transformation en vue d´y loger di-

verses administrations et divers services

publics. (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Agrandissement de l´ancien immeuble Kroll

pour les besoins des services du Cadastre

et du Laboratoire vétérinaire

p r mém.



1.560000



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

D. 

E.

Force Armée.

Casernes de Luxembourg et de Walferdange

1.000.000 1.003.100  1.003.012 73 1.003.012 73

302bis

Gendarmerie à Bascbarage.

Travaux

d´agrandissement et d´aménagement en

vue de créer des logements de service et

des cellules d´arrêt. (2e crédit) . . . . . . . . .

700.000

699.999 78

302ter Acquisition du terrain et construction d´un

bâtiment

de gendarmerie à Diekirch.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

pr mém.

Construction de garages pour les besoins de

la gendarmerie dans diverses localités du

pays. (3 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

124.135 06

Construction d´une caserne de gendarmerie

à Larochette (2e crédit). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

1.973.619 37 1.973.619 37

Divers bâtiments de gendarmerie.  Tra-

vaux de mise en état, d´aménagement et

de modernisation. Acquisition de terrains

1.922.000 1.922.000

1.898.651 75 1.898.651 75

F.

Justice.

Palais de Justice à Luxembourg.

Travaux

d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

297.842 25

303bis Maison d´éducation à Dreiborn.

Para-

chèvement des travaux d´aménagement,

mise en état de quatre logements de gar-

diens

500.000

498.187 12

303ter

Domaine de l´Etat à Givenich. Construc-

tion d´une maison jumelée destinée au

logement du personnel.

Construction

d´un bâtiment cellulaire avec logements

pourgardiens

2.000.000 2.000.000

1.999.654 15 1.999.654 15

Mise en état des Prisons à Luxembourg-

Grund.  Parachèvement des travaux . .

250.000

249.945 80

G.

Finances.

Construction d´un nouveau bâtiment postal

à Consdorf et à Oetrange. (4e crédit). .. .

500.000

503.800

503.708 60



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

dations

pour 1952.

justifiés.

non

transferts.

payées

H.  Agriculture et Viticulture.

Ecole Agricole à Ettelbruck.

Aménage-

ment de dortoirs avec installations sani-

taires dans les combles (Parachèvement

des travaux) (dernier crédit).

Construc-

tion d´un mur de soutènement le long du

terrain des sports de l´Ecole agricole à

Ettelbruck (Part de l´Etat) . . . . . . . . . . . .

496.000

496.000  495.687 45 495.687 45

305bis Station viticole à Remich.

Aménagement

de la station et revision des serres chaudes.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 

198.131 88

305ter

Services agricoles.  Acquisition de terrains

pour la construction de hangards-chan-

tiers et aménagement de ces hangards (2e

crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.650 85

Services agricoles.  Ferme domaniale du

Waldhof : Travaux d´aménagement et de

modernisation à la suite de la création d´un

centre d´insémination artificielle . . . . . .

300.000

299.900 30

I.

Travaux Publics.

Bâtiments de l´Administration des Ponts et

Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000

2.499.108 94 2.499.108 94

306bis

306ter Magasins du Hoehl.  Mise en état de la

toiture  2e partie (1er crédit) . . . . . . . . .

200.000

200.000 

199.962 64

J.

Assistance Sociale et Santé Publique.

Etablissement thermal de Mondorf-Etat..

2.300.000 2.300.000

2.298.490 82 2.298.490 82

307bis Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . 3.425.000 3.425.000

2.718.417 96 2.718.417 96

307ter Maternité Charlotte.

Exhaussement d´une

aile avec construction d´une toiture (3e

crédit). Mise en peinture de l´intérieur . .

500.000

499.998 20

Laboratoire de l´Etat.  Construction d´une

nouvelle étable pour cobayes. Travaux

d´aménagements intérieurs

1.000.000 1.000.000

999.397 73

Acquisition d´une maison sise à Luxembourg

rue Schrobiltgen, dans l´intérêt de l´agran-

dissement

du Laboratoire vétérinaire.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

709.000

708.102

Hospice du Rham

1.250.000 1.250.000

1.249.632 58 1.249.632 58



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

dations

pour 1952.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Château de Munsbach.

(Pouponnière de

l´Hospice du Rham). Parachèvement des

travaux d´aménagement et de mise en état

250.000

249.963 30

K.

Education Nationale.

Athénée à Luxembourg. Divers travaux de

modernisation. (5e crédit) . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 

199.963 20 199.963 20

308bis Gymnase d´Echternach.

Travaux d´amé-

nagement. (Sans distinction d´exercice).

2.500.000 2.500.000

2.499.959 95 2.499.959 95

308ter

Gymnase de Diekirch.

Parachèvement

des travaux d´aménagement. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000

1.499.930 29 1.499.930 29

Lycée de garçons à Luxembourg-Limperts-

berg.

Mise en état de la toiture et divers

travaux de modernisation . . . . . . . . . . . .

500.000

495.190 90 495.190 90

Ecole normale d´instituteurs.  Transfor-

mation et mise en état du logement de

service de la concierge ; aménagement de

toilettes pour professeurs ; acquisition de

mobilier, travaux de peinture et divers

travaux de mise en état . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000  249.952 20 249.952 20

Abbaye à Echternach.

Appropriation et

mise en état d´une annexe pour les be-

soins des écoles primaires à Echternach.

Part de l´Etat (5e crédit). Sans distinc-

tion d´exercice)

750.000

749.986 81

Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans

distinction d´exercice)

3.400.000 3.400.000

3.399.758 24 3.399.758 24

Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg.

Divers travaux d´aménagement . . . . . . . .

200.000

199.905 25

30811 Musée national à Luxembourg.

Aména-

gement de salles pour le musée folklore et

de salles de l´entresol ; divers travaux de

mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

247.940 46 247.940 46

309-



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

III.

Eau, éclairage, chauffage et divers.

Bâtiments et services publics de l´Etat.

Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000  3.491.315 88 3.491.315 88

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.

Réparation, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurance.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

350.000

348.980 96

Frais de chauffage pour les différentes admi-

nistrations et les différents services pu-

blics. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 11.500.000

21.997.495 49 21.997.495 49

Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . .

150.000

200.000

197.359 65

Dixièmes retenus en garantie et dépenses

sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

25.000

4.108

Etudes et honoraires.

Dépenses diverses

et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

9.700

3.214 50

70.373.000 70.373.000  80.260.498 82 80.260.237 82

Section 24.

Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.998 40

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat

provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg et acquisition de terrains . .

65.000

64.993 45

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon

et le domaine de la ci-devant forteresse

70.000

69.988 40

285.000

284.980 25



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 25.  Chemins de fer.

Note : Les crédits extraordinaires figurent à

la section 84 du chapitre IV (Dépenses

extraordinaires).

A) Commissariat du Gouvernement.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

653.000

653.184. 

653.184

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.301 50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

34.755 90

Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . .

45.000

38.314 50

B) Autres dépenses.

340bis Commission Rail-Route.

Frais d´études,

jetons de présence et frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

22.232

803.000

750.787 90

Section 26.

Electrification Générale et

Gaz.

Indemnités des employés temporaires . . . . .

670.000

455.616

Frais de nettoyage

18.000

19.669 20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

60.000

24.496 25

24.496 26

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

15.768

Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bi-

bliothèque, instruments, fournitures de

bureau, port de lettres, honoraires et frais

d´études, jetons de présence des membres

du Conseil Supérieur de l´Electricité et

indemnités diverses. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000  78.761 89

78.761 89



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Payements

dations

après

Liquidations

non

pour 1952.

transferts.

justifiés.

payées.

Ristournes à faire aux syndicats intercom-

munaux de conduites d´eau et de tram-

ways électriques sur la consommation de

courant électrique. (Crédit non limitatif)

2.000.000 2.000.000  1.663.579 55 1.663.579 55

Subvention de l´Etat pour le raccordement

des maisons isolées. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000

856.255 25

Canalisation de la Moselle et aménagements

hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000

1.372.938 70 1.372.938 70

351bis Production et transport du gaz. Etudes,

travaux

préparatoires, fournitures de

bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais

de route et de séjour. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

24.144

5.994.000 5.994.000

4.511.228 84 4.511.228 84

Section 27.  Aviation.

Traitements des fonctionnaires et employés

1.120.000 1.120.000

1.091.456

352bis Indemnités des employés temporaires . . . . .

403.000

503.250

352ter

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

519.000

496.831 65

Salaires du personnel chargé du nettoyage

36.000

39.130 50

Aérodrome de Luxembourg. Etudes, em-

prises, aménagements, bâtiments, instal-

lations de sécurité et de contrôle, matériel

volant, mobilier et matériel, téléphone,

éclairage, chauffage, essence, réparations,

assurances, entretien. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.500.000 54.500.000

54.499.784 84 54.499.784 84

Construction de hangars à l´aéroport de Lu-

xembourg.  Parachèvement. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 3.500.000

3.499.999 37 3.499.999 37

Aviation.

Parts contributives du Grand-

Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d´organismes internationaux.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

390.000

386.814

Transports et tourisme aériens.

Etudes,

matériel, subsides, écoles d´aviation, frais

de route et de séjour, examens, etc. . . . .

200.000

141.450 50

60.668.000

60.658.716 86 60.658.716 86



60.668.000



Crédits

Liqui-

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 28.

Circulation et Transports

sur route.

A.

Garage du Gouvernement.

Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

24.200 

22.460 60

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires, y compris usure de vête-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

63.360

Entretien

des voitures automobiles des

Membres du Gouvernement, achats de

nouvelles voitures, réparations, fourni-

tures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

924.100

924.057 20 924.057 20

B. Office des Transports et Divers.

Permis de conduire des conducteurs, indem-

nités, frais de route et de séjour . . . . . . . .

170.000

250.000

249.924 25

Frais de bureau, d´impression, de location,

d´entretien, de chauffage, de nettoyage,

d´éclairage, d´assurance, de téléphone.

Dépenses diverses et imprévues

30.000

31.700

31.655 50

Dépenses des services de transports publics

par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . . .

1.600.000 1.000.000

274.302 10

Commission de Circulation.

Frais

d´études, frais de route et de séjour, je-

tons de présence, etc. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.800

2.350.000 2.350.000

1.615.559 65 1.615.559 65

Section 29.

Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité

des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre

1927 et de l art. 9 de la loi du 19 juin 1929 .

10.000.000 10.000.000

10.000.000

10.000.000 10.000.000

10.000.000



´



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 30.  Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction

et réparation d´églises, de maisons d´écoles

et pour d´autres travaux et dépenses

d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 6.500.000  6.500.000

6.500.000

Subsides pour construction, entretien et

réparation des chemins vicinaux . . . . . . .

600.000

368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles

dans l´intérêt de la réalisation de l´aligne-

ment de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . .

88.000

Surveillance générale des conduites d´eau

autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

199.995 70

299.995 70

Etudes de projets concernant le parachève-

ment des distributions d´eau.

Frais de

route et de séjour des membres du conseil

supérieur des distributions d´eau ; indem-

nité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

15.555

Subsides pour construction, entretien et

réparation de distributions d´eau . . . . . .

100.000

371bis Subside au Syndicat des Tramways Inter-

communaux du canton d´Esch . . . . . . . .

1.813.000 1.813.000

1.813.000

Emploi du produit de l´impôt spécial dans

l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

2.438.047 05 2.438.047 05

11.421.000 11.421.000

11.854.597 75 11.854.597 75

Section 31.

Commissariats de distriet.

Traitements des commissaires et du person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.801.000 1.801.000

1.826.640

Indemnité d´une employée temporaire . . . .

72.000

71.940

Salaires du personnel occupé du nettoyage

43.000

47.180 30

Frais de route et de séjour ; voitures auto-

mobiles : entretien, assurances, impôts,

garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.000

135.000

81.588 35

Frais de bureau des commissaires . . . . . . .

160.000

162.000

160.377 96 160.377 96



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

2.213.000

2.213.000  2.187.726 61 2.187.726 61

Section 32.

Contrôle de la comptabilité

eommunale.

Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

809.000

836.400

381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et

du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

37.238 20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

60.000

38.149

Frais de bureau

50.000

28.690 65

959.000

940.477 85 940.477 85

Section 33.

Employés communaux.

Part de l´Etat dans les suppléments de trai-

tement accordés aux employés commu-

naux. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000 6.300.000

6.487.653 45 6.487.653 45

Part contributive de l´Etat dans le paiement

des frais de la caisse de prévoyance et de

secours des employés communaux et des

sages-femmes.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 14.550.000 14.550.000

17.077.457 10 17.077.457 10

Contribution de l´Etat dans le paiement des

frais de rachat des membres de la caisse

de prévoyance des employés communaux

etdes sages-femmes. (Crédit non limitatif).

5.000.000 5.000,000

43.966

386bis Frais occasionnés par l´organisation de cours

spéciaux professionnels aux secrétaires et

receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

11.200

25.865.000

23.620.276 55 23.620.276 55

Section 34.  Eaux et Forêts.

Traitements du personnel. . . . . . . . . . . . . . .

9.598.000 9.598.000

9.087.632 80 0.087.632 80

Indemnités des employés temporaires . . . .

860.000

841.380



25.865.000

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Salaires du personnel occupé du nettoyage .

88.000

95.229 50



Frais de route et de séjour. Voitures automo-

biles : Assurances,

impôts, entretien,

essence, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

480.000

361.217 53 361.217 53

Acquisition d´une voiture-jeep . . . . . . . . . .

90.000

105.000

Frais de bureau de la Direction et des can-

tonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

170.500

142.947 80

142.647 80

Loyers des bureaux des cantonnements

28.000

18.000

Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d´aménagement des bois communaux et

des domaines de l´Etat. Matériel de bu-

reau. Acquisition et réparation d´instru-

ments géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

66.000

37.356 60

Etablissement et entretien des pépinières

forestières. Achat de semences

497.000

523.500

523.228 87 523.228 87

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entre-

tien et de culture, y compris l´établisse-

ment des chemins de vidange . . . . . . . . .

1.660.000 1.662.000

1.660.846 70 1.660.846 70

Subsides aux propriétaires pour boisements

et reboisements effectués. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d´exercice). . . .

175.000

155.536

Reconstitution et arrondissement des do-

maines forestiers de l´Etat. Rémunération

d´un ancien garde particulier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) .

1.840.000 1.840.000

227.739

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à

l´association d´assurance mutuelle contre

les risques d´incendies. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

5.000

2.812

Subside à la masse d´habillement des agents

et préposés forestiers, y compris les dé-

penses extraordinaires pour la première

mise du nouvel uniforme

370.000

369.999 80

Armement des agents et préposés forestiers

8.000

15.969.000 15.969.000

13.628.926 60 13.628.626 60



Crédits

Liqui-

Crédits

après

Liquidations

Payements dations

L I B E L L É.

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées.

Section 35.

Santé Publique.

Traitements des fonctionnaires

1.665.000 1.665.000  1.577.512  1.577.512

Indemnités des employés temporaires . . . . .

4.770.000 4.770.000  4.729.472 10 4.729.472 10

Salaires du personnel ouvrier

2.923.000 2.923.000  3.199.564  3.196.674

2.890

Salaires du personnel chargé du nettoyage

312.000

312.000 

310.311 

310.311

Frais de route et de séjour du personnel ..

110.000 102.300 

98.962 95

Indemnités pour cumuls et services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

156.000

156.000 

152.483 50

Collège médical.

Frais de bureau . . . . . .

5.000

2.950 

2.566



2.566

Service du médecin-directeur de la Santé

publique. Dépenses diverses . . . . . . . .

50.000

53.950 

53.948 21

411bis Inspection sanitaire.

Organisation. Dé-

penses diverses. Acquisition d´une ma-

chine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

79.500 

79.064 05

Maternité et école d´accouchement.

En-

tretien des malades et des élèves ; achat

de trousses pour les élèves sortantes, cours

de récapitulation

;

dépenses diverses . . . .

2.700.000 2.729.000

2.728.945 42 2.728.945 42

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes

au profit des indigents

15.000

15.250

15.246 35

Fourniture de périodiques professionnels aux

sages-femmes. Subsides à l´association

des sages-femmes et à d´autres associa-

tions d´auxiliaires médicaux. Subsides

dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

13.000

Indemnités des hommes de l´art. chargés de

missions en cas d´épidémies.

Indemnités

pour déclaration de maladies contagieuses.

Prophylaxie des maladies contagieuses

160.000 230.100

230.060

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygié-

nique et subsides dans le même but . . . .

2.500.000 2.054.340

2.048.922 50 2.048.922 50

416bis Aménagement et construction de stations

d´isolement. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Fournitures des désinfectants à des indi-

gents.

Achat de sérums curatifs et de

vaccins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

1.000



;



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Laboratoire pratique de bactériologie, y

compris l´inspection des boissons et den-

rées alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

547.200  547.171 85 547.171 85

Organisation et exécution du service de dés-

infection.

Création de stations régio-

nales de désinfection.

(Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

173.729 40

Protection de l´enfance : subsides dans l´in-

térêt de la protection des femmes en

couches, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée, y compris un sub-

side pour la Croix Rouge luxembour-

geoise. Subsides en faveur de la médecine

scolaire.

Prophylaxie des maladies so-

ciales.

Cours pour gardes-malades.

Frais de participation à des congrès sani-

taires, etc. et dépenses diverses . . . . . . . .

1.900.000 1.996.550

1.996.548 25 1.993.048 25 3.500

420bis Lutte anticancéreuse.

Subsides à des par-

ticuliers et à la Croix Rouge Luxembour-

geoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

300.000

298.060 85

295.060 85 3.000

Prophylaxie antituberculeuse. Subsides y

compris un subside pour la Ligue Luxem-

bourgeoise contre la tuberculose ; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

13.000.000 13.000.000

18.978.384 69 18.978.384 69

423bis Id.  Frais d´exploitation du service de ra-

diophotographie. Acquisition d´une ma-

chine à écrire. Achat d´une camionnette

200.000

251.000

250.971 90

Sanatorium de Vianden.

Frais d´exploi-

tation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . .

5.520.000 5.438.550

5.438.524 14 5.438.524 14

424bis

Sanatorium de Vianden. Aménagement du

cabinet dentaire ; acquisition de nouvelles

installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

165.500

165.145

Sanatorium de Dudelange.

Frais d´ex-

ploitation

1.255.000 1.439.200

1.439.196 54 1.439.196 54

Placement d´enfants chétifs au bord de la

mer, dans des sanatoriums d´altitude ou

ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.280.000

1.278.160 30 1.278.160 30



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

50e Congrès des médecins aliénistes et neu-

rologistes de France et des Pays de langue

française.

Frais d´organisation et de

réception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

90.000

90.000 

Prophylaxie des maladies vénériennes.

Traitement aux frais de l´Etat. Subsides

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 200.000

128.441 98 128.441 98

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Or-

ganisation mondiale de la santé . . . . . . . . .

223.000

220.600

220.519 50 220.519 50

Contrôle des denrées alimentaires, frais

d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

8.000

Subside à la Société des Sciences médicales

5.000

Médecins-stagiaires. Prêts remboursables

pour études aux cliniques universitaires,

conformément aux dispositions de l´art.

28 de la loi du 5 août 1939

50.000

30.000

40.929.000 40.929.000

47.037.912 48 47.028.522 48 9.390

Section 36.

Etablissement thermal, Sana-

torium et Institut médical

de Mondori-

Etat.

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

2.005.000 2.005.000

1.926.010

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Salaires du personnel ouvrier

2.570.000 2.570.000

2.691.264

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Frais de route et de séjour du personnel

36.000

33.478

Indemnités pour services extraordinaires . .

26.000

21.700

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000 2.100.000

2.018.776 07 2.018.776 07

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-

Etat.

Frais d´exploitation . . . . . . . . .

115.000

108.706 40 108.706 40

6.852.000 6.852.000

6.799.934 47 6.799.934 47



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 37.  Education physique.

Indemnité du fonctionnaire délégué par le

Gouvernement pour exercer les fonctions

de Commissaire Général aux Sports. . . .

42.000

42.000 

42.000

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

15.000

4.039

Education physique.

Dépenses et sub-

sides. Mise en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

999.995 33

Ecole Nationale d´Education Physique . . .

150.000

83.004 60

445bis

Trophée national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

62.460

445ter

Jeux Olympiques d´Helsinki : Préparation

etparticipation.

Championnatscyclistes

du Monde 1952. Organisation

1.000.000 1.000.000

1.000.000

2.307.000 2.307.000

2.191.498 93 2.191.498 93

Section 38.

Administration des Services

Agrieoles.

I.

Administration.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

7.216.000 7.216.000

7.569.144

Indemnités des employés temporaires . . . .

906.000

926.088

Salaires des artisans, mécaniciens, chauf-

feurs, ouvriers permanents occupés aux

services des garages, ateliers, automo-

biles, pelles mécaniques, tracteurs, etc. . .

667.000

374.392 05

448bis Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . .

611.000

704.763 90

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc. des bureaux de l´Admi-

nistration des Services agricoles et des

bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.000

206.234 55

Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment, de déménagement, etc. . . . . . . . . .

670.000

609.531 20

450bis Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.000

85.944



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´ad-

judication, frais d´expositions, dépenses

diverses, et imprévues, affranchissement

par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

358.000

358.000  357.986 50

357.986 50



451bis Rééquipement en matériel de bureau . . . . .

55.000

55.000 

51.950 



Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

246.000

246.000 

227.950 



Garages et ateliers.  Entretien, répara-

tions, mise en marche des autos de ser-

vice, camions, tracteurs, dragueuses, etc.

650.000

655.000 

654.837 55

654.537 55

453bis Garages et ateliers.  Acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000 

229.557 



Construction et aménagement des bâti-

ments, hangars et chantiers servant au

remisage du matériel de l´Administration,

équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.904 60

Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-

ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mé-

caniciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

63.000 

62.936  62.936 



Etude et confection de projets pour cours

d´eau, voirie, etc., achats d´instruments

géodésiques, opérations topographiques ;

salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000 

24.967 



II.

Génie rural.

Cours d´eau.

Curage, correction, entretien

et amélioration des cours d´eau non navi-

gables ni flottables, couvertures et canali-

sations, etc. (Sans distinction d´exercice).

2.500.000 2.500.000  2.499.967 25 2.499.967 25

457bis Epuration des cours d´eau (Alzette, Dude-

lingerbach, etc.), stations

d´épuration,

études de projets, travaux préparatoires,

etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

500.000

500.000 



Dommages causés par les hautes eaux aux

berges, barrages, écluses, propriétés bâties,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

206.500 

206.469 60



Construction et réparation de ponts et de

ponceaux, murs de soutènement, etc. . .

375.000

375.000 

374.816 



Installation et entretien de postes limnimé-

triques, météorologiques et pluviomé-

triques, frais d´acquisition de matériel,

indemnités des observateurs, etc. . . . . . . .

177.000

177.000  176.673 

176.673 



Crédits

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Construction de chemins d´exploitation,

remembrement parcellaire, frais de muta-

tion, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

175.000 

174.432 15 174.432 15

Entretien, redressement et mise en état de

la voirie rurale non empierrée . . . . . . . . .

300.000

300.000  300.000

300.000 



462bis Rechargement et cylindrage de la chaussée

empierrée, de la voirie rurale . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000  1.499.991 35 1.499.991 35

Confection, entretien et réparation des re-

vêtements superficiels, goudronnage, etc.

1.000.000 1.000.000 

999.999 70

Travaux d´irrigation, d´assainissement, de

drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs

dans les parcs à bétail, etc. . . . . . . . . . . . .

880.000

880.000  879.999 45 879.999 45

Construction de silos et de citernes à purin.

Subsides pour appareils à étuver les

pommes de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

550.000  549.316  549.316 



Améliorations hygiéniques des étables . . . .

650.000

650.000 

649.575 



III.  Service Agronomique.

A.

Service de la production végétale.

Amélioration des cultures.

Organisation

de la production de semences sélection-

nées, travaux divers, etc. . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.546 85

Encouragement à l´horticulture et à la

culture maraîchère.

Etablissement de

champs de démonstration.

Achat de

semences, de fumier, fournitures diverses

10.000

10.000 

9.980 20

Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les

ennemis des cultures.

Achat de fongi-

cides et d´insecticides.

Accessoires de

pulvérisateurs, etc.

Impression de

tracts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.012 

30.011 35

Dépenses dans l´intérêt de la protection des

oiseaux utiles.  Subsides à la L.L.P.O.

15.000

15.000 

10.000 



Exécution de la convention européenne

pour la protection des plantes.

Achat de

fongicides et d´insecticides.

Essais à

titre de propagande.

Subsides pour

l´achat d´appareils de pulvérisation et de

poudrage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.888  99.450 

99.450 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Subsides divers, dépenses diverses et im-

prévues dans l´intérêt de l´Agriculture et

de l´Horticulture, notamment dans l´in-

térêt de la standardisation des produits

agricoles

100.000

99.660 25 99.660 25

B.

Service de la production animale.

Organisation de concours beurriers, propa-

gande en faveur du beurre et du lait de

marque, contrôle laitier, équipement du

laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.000

79.100

79.094 55

Encouragement aux éleveurs ayant soumis

leur bétail au contrôle laitier officiel . . . .

255.000

255.000 



Primes pour l´amélioration des espèces bo-

vines, porcines et caprines, y compris les

frais de route de la commission d´exper-

tise. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

328.000

328.000 

327.878 90

Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . .

50.000

50.000 



477bis Encouragements aux coopératives d´éle-

vage de la volaille pour la production et

la vente d´œufs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000  40.000  40.000 



Installation et exploitation d´un centre d´in-

sémination artificielle ; achat de meilleurs

animaux reproducteurs. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.237.000 1.237.000 

1.236.366 70 1.236.366 70

Amélioration de la race chevaline

450.000

450.000 

398.600  398.600 



C.

Service de la mécanique agricole.

Essais de machinisme en agriculture, inter-

vention de l´Etat dans l´achat de ma-

chines et matériel agricoles à utiliser en

coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

295.000 

194.963 50

294.963 50

D.

Service de l´arboriculture et de

l´horticulture.

Organisation d´essais, primes d´encourage-

ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000 

34.070 55



Arboriculture fruitière . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.947

482bis Apiculture.

Fédération

des Unions

d´Apiculteurs, organisation des confé-

rences, encouragement aux coopératives

pour l´utilisation du miel, etc. . . . . . . . .

50.000

50.000 

46.669 



Crédits

paiements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Création et entretien de jardins ouvriers,

primes d´encouragement . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Horticulture.

Subvention à la Fédération

des horticulteurs professionnels pour

l´organisation de conférences et de dé-

monstrations pratiques

25.000

25.000 



E.

Service de la mutualité agricole.

Participation de l´Etat à la construction et

à l´aménagement de bâtiments de coopé-

ratives agricoles, à l´équipement en maté-

riel agricole à usage commun . . . . . . . .

100.000

93.500

75.901 

75.904 



24.360.000

24.360.000  24.289.565 70 24.289.565 70

Section 39.

Enseignement agricole.

Ecole agricole et

Station

agricole.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

2.647.000 2.617.000  2.660.684 20 2.660.684 20



486bis Ecole agricole et Enseignement ménager

agricole.

Indemnités des employés

temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

515.000

696.866

696.866 



Ecole agricole, station agricole, enseigne-

ment ménager agricole.

Salaires des

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

164.000

164.000 

94.489 80

487bis Id.

Salaires des femmes de charge . . . . . .

59.000

59.000 

77.222 50



Indemnités pour cumuls et pour services ex-

traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

11.000  10.200  10.200 



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

17.000

42.100 

42.036 75

Bibliothèques, matériel de bureau, etc.,

primes d´assurance contre les accidents

du personnel de laboratoire . . . . . . . . . . . .

80.000

87.000

85.409 10

Loyers. (Sans distinction d´exercice)

119.000

119.000 

113.310 



Acquisition de matériel pour l´enseignement

et les collections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

33.800 

33.177

33.177 



Bourses d´études et subsides au profit des

élèves de l´Ecole agricole.

Excursions

agricoles

290.000

305.000

305.000 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Service de vulgarisation agricole et subsides

aux fermes démonstratives reconnues par

le Ministère de l´Agriculture

700.000

694.500  516.470 05 516.470 05

Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et

cours de laiterie, acquisitions et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 

15.125 50



Organisation de champs d´essai, sélection

des plants de pommes de terre . . . . . . . .

50.000

48.690 

1.200 



Enseignement ménager agricole.  Acqui-

sition de matériel pour l´enseignement,

frais de service intérieur et fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

55.910 

55.908 17

497bis

Subside en faveur de l´enseignement ména-

ger agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000  100.000  100.000 



Station agricole.

Acquisition d´instru-

ments, d´ustensils et de réactifs . . . . . .

75.000

74.980 

74.098 10

Acquisition d´instruments et d´ustensils

détruits par la guerre . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.365 

20.364 60

Essais culturaux sur les différents types de

sols du pays en vue de déterminer les

normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

74.655

74.654 45

5.052.000 5.052.000

4.976.216 22 4.976.216 22

Section 40.

Dépenses diverses dans

l´intérêt de l´Agriculture.

Indemnités du personnel temporaire . . . . .

644.000

644.000 

514.552 90

501bis Indemnité de poste d´un employé tempo-

raire attache à la Légation de Luxem-

bourg à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

156.000

120.000

Salaire d´une femme de charge (Office du

Blé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

27.000 

31.649 50



Frais de route et de séjour du personnel. . .

40.000

61.000 

59.455 20

Département de l´Agriculture.

Service

automobile : entretien, essences et huiles,

pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

83.725 

83.724 90



Cotisations aux organismes agricoles inter-

nationaux

341.000

341.000 

268.954 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais d´exécution du régime de la mouture

obligatoire des blés indigènes . . . . . . . . . .

74.000

70.275 

67.793 45

Fonds d´améliorations agricoles.  Frais

de contrôle, de bureau, bibliothèque, etc.

12.000

12.000 

9.010 20

Id.  Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 

4.329 60

Id.  Différence entre le taux d´intérêts des

prêts et celui des obligations émises sous

la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

45.000 

39.113 

39.113

Recrutement de la main-d´œuvre agricole .

100.000

79.000 

24.239 95

Subventions pour la formation d´ouvriers

agricoles luxembourgeois en exécution de

l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945

portant réglementation de la main-d´œu-

vre agricole. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000  998.875

998.875

Participation de l´Etat au payement des

intérêts d´emprunts contractés ou à con-

tracter par des associations agricoles et

des agriculteurs ou par la Ligue nationale

Luxembourgeoise du Coin de Terre et du

Foyer, ainsi que les membres de cette

Ligue dans l´intérêt de la restauration de

l´habitat, de l´amélioration des moyens

d´exploitation, de la reprise du bien pa-

ternel et d´autres investissements agri-

coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000  1.000.000 

1.000.000 



Subventions dans l´intérêt d´actions et

d´institutions spéciales en faveur de

l´équipement technique et économique de

l´Agriculture, afin d´augmenter la pro-

ductivité agricole et d´améliorer les con-

ditions d´écoulement des produits agri-

coles et horticoles (aménagement de

fermes pilotes, construction de silos à

pommes de terre et à grain, amélioration

des herbages, généralisation de l´emploi

de semences sélectionnées, rationalisation

des méthodes d´élevage et d´exploitation

du bétail, recherches, études et confé-

rences agricoles et horticoles, stages tech-

niques, cours spéciaux et comptabilité

agricole, création d´institutions d´écoule-

ment de produits agricoles et horticoles.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

2.200.000 2.200.000  1.883.027 50 1.883.027 50



5.724.000 5724.000  5.104.725 20 5.104.725 20



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidatians Payements

dations

pour 1952.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 41. 

Section 42.

Police sanitaire du bétail.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

1.421.000 1.424.000  1.492.160  1.492.160 



Indemnités du personnel temporaire . . . .

930.000

930.000  1.074.630  1.071.630 

Laboratoire vétérinaire.

Salaire d´une

femme de charge

45.000

51.870 60

Frais de route et de séjour du personnel..

245.000

245.000 

229.509 60

517bis Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

24.000

24.000 



Laboratoire vétérinaire de l´Etat.

Dé-

penses diverses : verreries, produits chi-

miques et sérologiques, réparation des

instruments, primes d´assurance . . . . . . . .

95.000

98.100

97.786 25

518bis

Id.

Frais de bureau, bibliothèque, etc. . .

20.000

23.500 

22.527 90



Police sanitaire du bétail.

Frais d´exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000  2.999.473 62 2.999.473 62



Note : Les indemnités pour abatages d´office

en cas de tuberculose sont dues aux seuls

propriétaires -éleveurs de bétail, à l´ex-

clusion des marchands de bétail et des

engraisseurs pour le bétail qu´ils n´ont pas

élevé eux-mêmes.

519bis Id.

Indemnités de membres de la Com-

mission d´expertise des animaux de bou-

cherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

65.925 

65.925



Frais de l´inspection des viandes . . . . . . .

200.000

200.000 

199.989 70

Lutte collective contre la tuberculose bovine

et contribution de l´Etat aux frais de la

tuberculination des bovins . . . . . . . . . . . .

500.000

492.500 

391.200  391.200 



Office des Assurances-bétail.

Frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.075

4.192 25



Id.  Rémunérations

des vétérinaires

frais de contrôle du bétail et d´encaisse-

ment des primes d´assurance, délivrance

des certificats et bordereaux de saisie . .

200.000

200.900 

200.882 40



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Id.  Subsides à la Fédération des Sociétés

d´assurances contre la perte du bétail et

frais de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000  100.000  100.000  

Achat de vaccins, toxines, sérums et dés-

infectants.

Installations sanitaires à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

200.000

200.000  4.642.902 75 4.642.902 75

Subsides pour pertes de bétail essuyées à

la suite de la fièvre charbonneuse et du

typhus contagieux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

20.000

20.000 



Secours du chef de perte ou d´abatage de

bétail. (Crédit non limitatif)

250.000

250.000 

786.400  786.400

7.321.000 7.321.000  12.380.450 07 12.380.450 07

Section 43. 

Section 44.

Viticulture.

Station viticole.

Traitements des fonc-

tionnaires

518.000

518.000 

581.796 

581.796

Station viticole. Salaires des ouvriers..

736.000

736.000 

817.698 50

Station viticole.

Frais de route et de sé-

jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

17.000 

16.684 75

530bis Id.  Frais de bureau, de bibliothèque, etc.

5.000

11.628. 

11.602 45

530ter Enseignement viticole.

Organisation de

cours d´hiver, vulgarisation de connais-

sances techniques viticoles, indemnité du

personnel

100.000

100.000 

68.827 50

Indemnité du délégué du Gouvernement

pour les affaires viticoles et de l´expédi-

tionnaire afférent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

16.000 

16.000  16.000 



Exploitation de la Station viticole . . . . . . . .

190.000

190.000 

184.578 85

Achat de porte-greffes

376.000 168.600 

99.238 85

Améliorations viticoles : Reconstruction de

vignes phylloxérées à l´aide de plants de

vignes greffées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

450.000  161.900 

161.900 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Construction de chemins d´exploitation et

de rigoles dans les vignes . . . . . . . . . . . . . .

190.000

190.000 

190.000

Réfection et entretien de la voirie rurale

dans les vignes ; rigoles, etc. Goudron-

nage

475.000

475.000 

450.640 60 450.640 60

Participation de l´Etat au payement des

intérêts d´emprunts contractés ou à con-

tracter par des caves coopératives en vue

de constructions nouvelles et de construc-

tions d´améliorations

900.000 1.049.000 

1.048.874  1.048.874 



Subventions

dans l´intérêt

d´actions et

d´institutions spéciales en faveur de l´équi-

pement technique et économique de la

viticulture, notamment propagande en

faveur de l´écoulement des vins, essais

viticoles et oenologiques . . . . . . . . . . . . .

600.000

600.000  503.957 50

503.975 50

Cotisation du Grand-Duché à l´Office Inter-

national du vin à Paris . . . . . . . . . . . . . .

51.000

51.000  50.104 

50.104 



Phylloxéra.

Indemnités des surveillants

locaux.  Exécution de la Convention

phylloxérique internationale . . . . . . . . . .

25.000

53.500 



540bis Ristourne à faire aux fabriques de mous-

seux sur les vins champagnisés (Diffé-

rence des taxes d´accise). (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000 



Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909

sur le régime des vins et boissons simi-

laires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Frais de service du contrôle des vins et de la

marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . .

75.000

120.650  120.633 90

120.633 90

6.747.000 6.747.000  6.376.036 90 6.376.036 90

Section 45.

Inspection du Travail et

des Mines.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

978.000

978.000  975.768  975.768 



Indemnités des employés temporaires . . . . .

883.000

883.000  1.017.638  1.017.638 



Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . .

90.000

90.000 

100.855 40

Salaire du personnel occupé du nettoyage . .

25.000

25.000 

31.259 85



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . .

29.000

33.000 



Indemnité pour masse d´habillement . . . . . .

26.000

28.400 

28.350 



548bis Assurance spéciale contre les risques d´acci-

dents des agents contrôleurs . . . . . . . . . .

6.000

6.000 

5.701 50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

175.000

192.000  190.483 50 190.483 50

Conseil Supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . .

30.000

11.600 

2.400 



Autres dépenses.  Frais de bureau . . . . .

96.000

91.000 

80.094 45

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

54.000 

52.800

52.800 



Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

720 



Autres dépenses.  Entretien de la voiture-

automobile

50.000

70.000 

67.335 70 67.335 70

554bis Acquisition d´une voiture automobile . . . . .

120.000

120.000 

112.000 



Cadastre du terrain minier de la zone con-

cessible ; rectification de l´abornement ;

dépenses diverses et imprévues ; opéra-

tions géodésiques

2.000

2.000 



Propagande anti-accidents, primes pour

actes de courage et de dévouement . . . . .

32.000

32.000 

31.833 60

556bis Etude de l´enrichissement des minerais . . . .

200.000

200.000 



556ter Frais d´installation d´un office de contrôle

technique chargé du contrôle obligatoire

technique et périodique de certains éta-

blissements et installations dangereux

(exécution des dispositions de l´art. 24 de

l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1945

concernant la réorganisation de l´Inspec-

tion du Travail et de l´Administration des

Mines

380.000 360.000 



3.186.000 3.186.000  2.730.240  2.730.240 



Section 46.

Office National du Travail.

Traitements des fonctionnaires et agents .

1.755.000 1.755.000  1.523.112  1.523.112 



Indemnités des employés temporaires . . . .

2.795.000 2.795.000  2.941.420  2.941.420 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

non

pour 1952.

transferts.

justifiés.

payées.

Salaires des ouvriers du cadre temporaire

165.000

165.000 

172.846 60

Salaires du personnel occupé du nettoyage

64.000

64.000 

63.401 



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

75.000

80.000 

79.871 15

Acquisition d´appareils psycho-techniques

nécessaires à l´équipement normal d´un

centre psycho-médico-social de l´orienta-

tion professionnelle. (2e crédit) . . . . . . . . .

73.000

69.000

68.857 40



Autres dépenses.

Frais de bureau . . . . .

340.000

347.000 

346.561 15

563bis Acquisition de deux nouvelles machines à

écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000 

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102.000

102.000 



Frais d´entretien

36.000

28.000 

16.419 70

Entretien de la voiture automobile et de la

motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

32.220 80

5.473.000 5.473.000  5.364.709 80 5.364.709 80

Section 47.  Caisses régionales de maladie.

Traitements et pensions des fonctionnaires

des calsses régionales de maladie

2.823.000 2.823.000  2.736.966  2.736.966 

Indemnités des employés temporaires . . . . .

2.276.000 2.276.000  2.181.619 92 2.181.619 92

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

127.000

127.000  111.577  111.577 

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

230.000

230.000 

197.935 31

Frais de bureau

684.000

684.000  483.618 93

483.618 93

571 bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

6.553 



Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

113.000

113.000 

104.575 50

Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

158.000

158.000  152.958 56 152.958 56

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

87.000

87.000  75.931 72

75.931 72

6.508.000 6.508.000  6.051.735 94 6.051.735 94



Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

dations

pour 1952,

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Section 48.

Inspection des Institutions

sociales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

1.019.000 1.019.000  755.876  755.876 



Indemnités des employés temporaires . . . .

200.600

200.000  337.380  337.380 



Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

28.000  27.691 90 27.691 90

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

40.000

32.500 

30.293 75

Frais de bureau

45.000

52.500  51.972 50 51.972 50

1.332.000 1.332.000  1.203.214 15 1.203.214 15

Section 49.

Office des Assurances sociales

et Caisse de compensation pour allocations

familiales.

A.

Assurances sociales.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

9.372.000 9.372.000  9.582.253 85 9.582.253 85

Indemnités des employés temporaires . . .

1.811.000 1.811.000

1.465.812 65 1.465.812 65

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000

184.000  225.939 80 225.939 80

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

43.000

43.000 

35.659 72

Indemnités spéciales pour travaux extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000 

11.426 80



Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

735.000

627.000 

580.938 80 580.938 80

Frais de bureau

1.472.000 1.470.000  1.469.976 23 1.469.976 23

Loyers : Redevances de l´Etat à titre de

loyer de l´Hôtel d´administration . . . . . . .

250.000

270.500

270.500 



Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

435.000

454.500  450.214 51 450.214 51

Mobilier de bureau : Acquisitions nouvelles

et entretien

395.000

395.000 

345.854 50 345.854 50

Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

757.000

773.000  772.414 45 772.414 45

Payements



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Subsides, subventions, etc. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). . .

234.374.000 234.374.000  252.116.67827 252.116.67827



B.

Caisse de compensation pour

allocations familiales.

Traitements des employés . . . . . . . . . . . . . .

2.027.000 2.027.000  2.219.158 30 2.219.158 30



594bis Pensions

41.000

41.000 

26.959

 26.959 



Indemnités des employés temporaires . . . .

696.000

696.000 

393.472 35



Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage

21.000

21.000 

33.423 30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

803 80



Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

529.000  528.053 97 528.053 97

Dépenses pour location d´immeubles . . . . . .

20.000

20.000 

14.000 



Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 

8.926 65



253.170.000 253.170.000

270.552.46695 270.552.46695



Section 50.  Conseil Supérieur des

Assurances sociales.

Indemnités des secrétaires . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.350 

Salaire du concierge et part de l´Etat aux

Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000 

49.902 40

Frais de bureau

5.000

4.650 

3.640 80

Vacations,

indemnités,

remboursements

pour perte de salaire et honoraires aux

experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.000

67.000 

65.613 69

108.000

108.000 

131.506 89

Section 51.

Conférence Nationale

du Travail.

Indemnité du secrétaire

3.000

3.000 



Frais de route et de séjour et indemnités

pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

600 



Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées

Frais de bureau

100.000

100.000 

3.972 



Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000 



278.000 278.000 

79.572 



Section 52.  Conseil arbitral des

Assurances sociales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

541.000

541.000  541.584  541.584 



Indemnités des employés temporaires . . . . .

70.000

70.000 

80.717 



Salaires du personnel occupé du nettoyage.

16.000

16.000 

12.336 



Frais de route et de séjour du personnel . . .

3.000

1.600 

1.581 75

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

20.300  20.157 30 20.157 30

Indemnités, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts . . . . . . . .

88.000

91.100 

90.908 60

740.000

740.000 

747.284 65

Section 53.  Caisse de Pension des Em-

ployés privés et Service des Allocations

familiales pour Employés.

A.  Caisse de Pension des Employés

privés.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

115.000

115.000 



Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . .

1.079.000 1.079.000 



Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage

19.000

19.000 



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 

2.494 



Frais de bureau

140.000

140.000  140.000 

140.000 



619bis Machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000  10.000  10.000 



Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

73.200 



Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

60.000 

59.811 



Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Indemnités des membres de la commission

et des reviseurs des comptes . . . . . . . . . .

15.000

6.000 

4.583 



623bis

Frais de contrôle et de contentieux . . . . . .

35.000

35.000 

33.360 

33.300 



Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000 16.000.000

33.544.714 20 33.544.714 20

Rentes dues à des crédirentiers luxembour-

geois par un établissement d´assurance

étranger

125.000

125.000 

108.828 



B.  Service des allocations familiales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

58.000

58.000 



Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . .

661.000

661.000 



628bis

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage

10.000

10.000 



628ter Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

4.000

4.000 

3.763 



628 4 Autres dépenses

91.000

80.800  80.041  80.041 



18.491.000 18.491.000

34.070.794 20 34.070.794 20

Section 54. 

Section 55.

Office National de

Conciliation.

Indemnité du secrétaire

10.000

10.000 

6.000 



Remboursement pour perte de salaire et

frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 

2.175  2.175 



Frais de bureau

4.000

4.000 

3.101 85

34.000

34.000 

11.276 85



Section 56.

Travail et Sécurité Sociale.



L I B E L L É

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Participation aux frais occasionnés par les

examens d´apprentissage et les subsides

pour l´organisation de cours préparatoires

aux examens du brevet de maîtrise . . . . .

250.000

250.000 

249.999 35



Secours aux sans-travail, cotisations pour

l´assurance-maladie des chômeurs involon-

taires, frais de salaires et autres frais oc-

casionnés par l´organisation de travaux

productifs de chômage ; taxes postales

ayant trait aux versements des indemnités

et cotisations par chèque postal. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000  7.543.665 18 7.543.665 18

Part contributive de l´Etat dans les frais

occasionnés par le recrutement de la

main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinc-

tion d´exercice)

100.000

2.710 50



Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8

juillet 1948 étendant aux non-salariés de

nationalité luxembourgeoise le bénéfice

des prestations de naissance prévues par

l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947

concernant les allocations familiales pour

les salariés. Prise en charge par l´Etat des

primes de naissance versées aux salariés . .

17.000.000 17.000.000  16.873.000  16.873.000 



Etude des questions sociales, enquêtes, con-

férences, congrès, cours à l´étranger,

dépenses diverses, réadaptation des inva-

lides de guerre et des rapatriés . . . . . . . . .

244.000

219.268 95

639bis

Examen médical des personnes ayant inter-

jeté un recours contre la décision de la

commission des rentes de l´Association

d´assurance contre les accidents, relative

à l´allocation et au rachat des rentes acci-

dents inférieurs à 20% (art. 6 de l´arrêté

grand-ducal du 6 octobre 1945) ; rem-

boursements pour perte de salaire et frais

de voyage. (Sans distinction d´exercice)

2.000

2.000 



639ter

Contribution du Grand-Duché aux frais du

Comité intergouvernemental

provisoire

pour les migrations d´Europe

121.000

121.000  119.368  119.368 



18.967.000 18.967.000  25.008.011 98 25.008.011 98



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 57.

Logements : Service des

Habitations à bon marché.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

326.000

326.000  327.474 

327.474 



Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 



Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse du Service des Habita-

tions à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 



642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécu-

tion de la loi concernant l´octroi de prêts à

taux réduit en vue de l´acquisition d´habi-

tations à bon marché. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

7.500.000 7.500.000  8.607.595 98 8.607.595 98

642ter

Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse du service des prêts au

mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat

150.000

150.000 

6.700 



Primes de construction et primes pour

l´amélioration hygiénique de l´habitat.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000  26.750.777 55 26.750.777 55



13.096.000 13.096.000  35.692.547 53 35.692.547 53



Section 58.

Logements : Service des

Logements Populaires.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

463.000

463.000  462.300 

462.300 



Indemnités des employés temporaires . . . .

251.000

251.000 

410.597 50

440.597 50

Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

8.000 

7.800 



Nettoyage, chauffage et éclairage des bu-

reaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

11.000 

10.200 



Frais de bureau

15.000

15.000 

3.523 45

Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000 



773.000

894.420 95 894.420 95



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 59.

Logements : Office Central

du Logement.

Indemnités des employés temporaires . . . . .

131.000

131.000 

132.781 



Salaire d´un concierge et d´une femme de

charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

42.441 60

Jetons de présence et frais de voyages des

membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 



Frais de bureau et dépenses imprévues . . . .

5.000

5.000 

1.979 50

151.000

151.000 

146.872 10

Section

60.

Mutualités : Commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels.

Indemnités des employés temporaires . . . . .

43.000

43.000 

29.610 



Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.500 

4.189 



Frais de bureau

5.000

5.500

5.256 60

Subsides aux sociétés de secours mutuels . .

150.000

150.000 



208.000 208.000

189.055 60

Section 62.

Enseignement professionnel.

A.

Ecole d´Artisans de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .

5.739.000 5.739.000  5.338.832  5.338.832 



Indemnités des employés temporaires . . . .

1.869.000 1.869.000  2.026.676  2.026.676 



Salaires des hommes et des femmes de charge

244.000

244.000 

246.634 30

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

8.077

8.077 



Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

307.000

237.179 04



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Acquisition d´outillage pour les ateliers,

alimentation des collections, frais du

service intérieur, assurances et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

851.000

910.807 96

910.532 05



665bis Frais d´acquisition d´une nouvelle machine

à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

14.000 



Bourses pour élèves indigents . . . . . . . . . . .

100.000

100.000  100.000  100.000 



Bourses de voyage au profit du personnel

enseignant et des élèves . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 

16.100

16.100 



Subsides à la section sportive . . . . . . . . . .

5.000

5.000 



B.

Ecole professionnelle de l´Etat à

Esch-s.-Alzette.

Traitements et indemnités fixes des fonc-

tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.869.000 4.869.000 

4.719.342  4.719.342 



Rémunération des employés temporaires. .

354.000

354.000 

292.421 



Salaires des femmes de charge

182.000

182.000  182.023 50 182.023 50

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 

9.429 



677 bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

47.636

47.538 47

Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

487.000

485.028 53

678bis Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . .

45.000

28.723 

21.707 



C.  Centres professionnels de l´Etat.

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . 3.921.000 3.921.000

4.501.155 63 4.501.155 63



679bis Salaire du personnel chargé du nettoyage,

du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

36.000  80.135 60 80.135 60

679ter Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

223.600  223.588 95 223.588 95



Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 195.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Matériel et dépenses diverses

75.000

87.300 

86.624 12

679 5

Loyer des salles pour le Centre de Luxem-

bourg

100.000

85.200 



679 6

Subsides pour la formation professionnelle

supplémentaire à l´étranger

50.000

40.000 

27.500 



D.  Ecoles des Mines, Cours techniques,

Cours professionnels, etc.

Ecole des Mines et cours techniques pour

adultes, y compris les subsides pour élèves

nécessiteux fréquentant ces cours et écoles

114.000

153.477 



Part de l´Etat dans les frais de cours pro-

fessionnels organisés par la Chambre de

Commerce, la Chambre des Métiers et

d´autres

organisations professionnelles

dans l´intérêt de l´éducation profession-

nelle du commerce, de l´industrie et de

l´artisanat

60.000

60.000 



681bis

Subsides dans l´intérêt de la formation pro-

fessionnelle des enfants arriérés ou in-

adaptés ; création d´ateliers

200.000

200.000 



Cours professionnels pour jeunes filles orga-

nisés par l´Etat.  Indemnités fixes

1.455.000 1.455.000  1.447.915  1.447.915 



Subside à l´Ecole professionnelle et ména-

gère de Luxembourg -Verlorenkost pour

loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux

occupés par les cours professionnels pour

jeunes filles organisés par l´Etat

300.000

300.000  300.000

300.000

Ecoles professionnelles et ménagères et cours

spéciaux pour jeunes filles, y compris les

subsides pour les élèves nécessiteuses

fréquentant ces cours et écoles, les sub-

sides pour études ménagères à l´étranger,

ainsi que les subsides à accorder dans

l´intérêt des jeunes filles de la classe

ouvrière désireuses de se perfectionner

dans la coupe

100.000

100.000  100.000  100.000 



Bibliothèque professionnelle de l´Etat

30.000

30.000 

29.978 50

685bis

Bibliothèques professionnelles du plat pays

20.000

20.000 



21.837.000 21.837.000  21.976.094 69 21.976.094 69



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

justifiés.

non

pour 1952.

transferts.

payées.

Section 62.

Enseignement secondaire.

A.

Lycées classiques, Lycées de

garçons et Lycées de jeunes filles.

Traitement des fonctionnaires

43.245.000 43.245.000  44.035.779 40 44.035.779 40

Rémunération des employés temporaires

1.792.000 1.792.000  2.685.931 70 2.685.931 70

Salaires des hommes et femmes de charge

370.000

458.329 50

Frais de route et de séjour ; frais de déména-

gement, etc.

40.000

40.000  47.474 20

17.474 20

Indemnités diverses

310.000

297.888 10

Matériel et dépenses diverses concernant

l´enseignement secondaire et supérieur.

Subsides pour accidents de professeurs et

d´élèves durant les heures de classe et lors

d´excursions scolaires

1.750.000 1.690.000  1.590.676 08 1.589.676 08 1000. 

Service des médecins scolaires aux établisse-

ments d´enseignement secondaire et nor-

mal

50.000

50.000 

30.565 



Frais des associations sportives des établis-

sements d´enseignement secondaire, nor-

mal et professionnel. - Subsides pour la

Ligue des Associations sportives estu-

diantines luxembourgeoises (LASEL)

100.000

100.000 



Frais de publication de manuels scolaires et

d´autres ouvrages édités par le Ministère

de l´Education Nationale

400.000

521.815  521.814 70

521.814 70

Fonds des mieux doués

1.600.000 1.600.000  1.600.000  1.600.000 



Frais de location de douze chambres d´étu-

diants à la Fondation Biermans-Lapôtre

à Paris.  Subside pour les frais géné-

raux

120.000

125.111 



Dépenses résultant de l´application des ac-

cords culturels conclus en exécution de

l´article III du traité de Bruxelles du 17

mars 1948.

Bourses d´études et sub-

sides à des manifestations organisées dans

le cadre des accords culturels

300.000

236.685  226.135 95 226.135 95



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais résultant de l´affiliation du Grand-

Duché de Luxembourg à l´UNESCO ;

contribution, indemnités, dépenses di-

verses

420.000

417.500 

411.328 30

Part contributive du Grand-Duché dans les

frais de diverses institutions internatio-

nales d´ordre culturel

100.000

95.202 

94.899 



B.

Bibliothèque Nationale.

Traitements des fonctionnaires

290.000

290.000  290.088  290.088 



Indemnités des employés temporaires

632.000

632.000 

558.755 



Salaires des ouvriers et femmes de charge

66.000

56.528 25

Frais d´administration

340.000

343.687

343.686 75

705bis Acquisition de machines de bureau et acqui-

sitions permettant de compléter en partie

les grandes collections d´ouvrages scienti-

fiques de la Bibliothèque Nationale, dont

l´édition a repris après la guerre (Crédit

extraordinaire)

135.000

135.000 

134.933 70

Loyer.

Frais de location de l´immeuble

sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,

pour l´installation de la Bibliothèque

Nationale

260.000

260.000 



C.

Divers.

Honoraires des membres des jurys et des

commissions d´examens et autres frais y

relatifs. (Crédit non limitatif)

2.000.000 2.000.000

2.368.572 05 2.368.572 05

707bis Achat d´une voiture automobile pour le

Ministère de l´Education Nationale

90.000

90.000 

89.500

89.500 



707ter Acquisition d´un appareil microfilm et frais

d´exploitation y relatifs

60.000

54.660 



Dépenses occasionnées par l´étude des ques-

tions de réorganisation de l´enseignement

secondaire, normal et primaire

25.000

25.000 

8.000 



54.495.000 54.495.000  56.360.656 68 56.359.656 68 1.000 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 63.

Enseignement primaire.

A.

Inspectorat. Commission

d´Instruction.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arron-

dissement.

Traitements

1.480.000 1.480.000  1.531.608  1.531.608 



Sommes fixes pour frais de bureau

85.000

85.000 



Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement, etc.

275.000

265.000  229.485 55

229.485 55



Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires

57.000

67.000  66.830  66.830 



Commission d´Instruction.

Jetons de

présence

10.000

10.000 

8.940 



Inspecteurs d´écoles et Commission d´ins-

struction. Dépenses de service, achat de

livres et de matériel d´enseignement et

dépenses diverses concernant l´enseigne-

ment primaire

170.000

156.000 

155.948 49 155.948 49

B.

Office du film scolaire.

Traitements des fonctionnaires

259.000

259.000  264.516  264.516 



715bis Indemnité d´un employé temporaire

70.000

70.000 

80.352 



715ter

Salaire d´un ouvrier

98.000

98.000 

92.541 80

Frais de route et de séjour

15.000

30.000

29.830

29.830 



716bis Indemnités pour cumuls et services extra-

ordinaires

6.000

6.000 

5.750 



Matériel et dépenses diverses

400.000

386.640

386.625 11



717bis Achats de négatifs et tirage de copies per-

mettant de revaloriser en partie le stock

initial, usé depuis la fin de la guerre et in-

suffisant, à cause de l´extension prise par

l´utilisation du film dans l´enseignement.

(Crédit extraordinaire)

100.000

99.410 

99.276 15

C.

Personnel enseignant des Ecoles

primaires.

Traitements du personnel enseignant des

écoles primaires et primaires supérieures.

(Sans distinction d´exercice)

120.799.000 120.799.000 

118.674.86648 118.674.86648



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 4952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Part contributive de l´Etat dans la rémuné-

ration du personnel enseignant engagé

temporairement dans les écoles d´organi-

sations pbilanthropiques (Préventoria,

garderies, orphelinats)

170.000

168.950  165.118 75 165.418 75

719bis Part contributive de l´Etat dans les frais de

transport des enfants de localités où l´école

a été supprimée

50.000

40.000

22.333 



Primes de brevet des instituteurs et institu-

trices. (Sans distinction d´exercice)

1.700.000 1.896.000  1.896.000  1.896.000 



Subsides dans l´intérêt du remplacement

pour cause de maladie de membres du

personnel enseignant

1.500.000 1.268.000  1.219.841 18 1.219.841 18



Subsides dans l´intérêt d´études et de voy-

ages pédagogiques ; cours de perfectionne-

ment pour le personnel enseignant

200.000

266.000 

265.801 



Subsides´aux communes en faveur des cours

postscolaires

900.000

900.000  889.723 

889.723 



723bis Organisation de cours postscolaires agricoles

74.000

69.000 

31.136 75



Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais

d´inspection de ces écoles et des cours

postscolaires.  Subsides aux communes

en faveur de cours spéciaux donnés aux

écoles primaires supérieures par des per-

sonnes étrangères au personnel enseignant

100.000

100.000 

69.064 



D.

Divers.

Bibliothèque pédagogique

20.000

20.000  19.990 90

19.990 90

Subside à la Luxembourg Boys-Scouts

Organisation

100.000

100.000 

100.000

100.000 



Subside au Guidisme luxembourgeois et aux

autres mouvements de jeunesse

60.000

62.000 



Oeuvre des Pupilles de la Nation

1.700.000 1.700.000  1.700.000  1.700.000 



Education artistique dans le cadre de l´en-

seignement primaire et secondaire

30.000

27.000 

26.862 



Education extrascolaire

100.000

100.000 

99.205 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

E.  Ecoles Normales.

Traitements des fonctionnaires

1.537.000 1.537.000

1.508.220

1.508.220 



Indemnités des employés temporaires

97.000

97.000 

100.992 



733bis Salaires du personnel occupé du chauffage .

8.000

8.000 

6.420 



Indemnités variables : chargés de cours

spéciaux, tenue des silences, remplace-

ments, prime de brevet, etc.

100.000

100.000  220.345 34

220.345 34

Matériel et dépenses diverses

176.000

183.548

183.547 20

Loyers.

Location des immeubles pour

l´installation de l´Ecole normale d´insti-

tutrices et de l´internat du même éta-

blissement ;location d´une salle d´éduca-

tion physique

274.000

274.000 

270.243 



Bourses d´études aux élèves-instituteurs et

aux élèves-institutrices

26.000

26.000 

25.600 



Subsides aux élèves-instituteurs

et aux

élèves-institutrices qui fréquentent les

écoles normales

120.000

120.000  120.000  120.000 



738bis

Stage des aspirants -instituteurs et des aspi-

rantes-institutrices. Indemnités et sub-

sides

30.000

28.278 



F.

Institut des sourds-muets.

Traitements des fonctionnaires

485.000

485.000  310.128 

310.128 



Salaires des femmes de charge

15.000

15.000 

17.613 60

Primes de brevet et indemnités diverses

49.000

49.000 

43.850 



741bis Location de plusieurs salles pour l´installa-

tion de l´Institut des sourds-muets

75.000

67.452 

55.200 



Subsides pour cours aux enfants bègues,

entretien des élèves, habillement, matériel

de classe, dépenses diverses et subsides à

des élèves sourds-muets y compris un

crédit extraordinaire de 20.000 francs

pour l´achat d´un appareil de projection

pour films scolaires

259.000

259.000  187.821 35

187.821 35

G.

Etablissement d´aveugles.

Traitements et indemnités fixes des fonc-

tionnaires

365.000

365.000 

368.172 



payées.

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

pour 1952.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Prime de brevet et indemnités variables

57.000

57.000 

55.450 



Frais d´entretien, habillement, matériel de

classe, dépenses diverses et subsides à

des aveugles

760.000

584.864 35

H.

Etablissement de Betzdorf.

Subsides et dépenses de surveillance dans

l´intérêt du placement de personnes arrié-

rées à l´établissement de Betzdorf

4.219.000 4.219.000  4.164.886 25 4.164.886 25

139.180.000 139.180.000

136.530.27625 136.530.27625

Section 63bis.  Famille et

Population.

746bis

Dépenses d´organisation et de fonctionne-

ment des services pour la famille et la

population. Subsides aux organisations

et aux familles

800.000

800.000 

799.997 10 799.997 10

800.000

799.997 10

Section 64.

Arts et Sciences.

A.  Musée de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires

237.000

237.000  233.040  233.040 



Indemnités des employés temporaires

706.000

706.000 

709.800

709.800 



Salaires des hommes et des femmes de charge

376.000

403.307 15

Frais de route et de séjour

5.000

2.947 75

Aménagement et frais d´entretien et de con-

servation des collections du Musée d´his-

toire naturelle

150.000

120.000 

118.252 95 118.252 95

751bis Etablissement d´une carte phyto-sociolo-

gique et autres dépenses concernant les

recherches scientifiques du Musée d´his-

toire naturelle

50.000

50.000 

45.310 20

751ter

Acquisition d´une machine à calculer néces-

saire pour l´établissement de la carte

phyto-sociologique

12.000

12.000 

10.170 



Crédits



Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Aménagement et frais d´entretien et de con-

servation des collections du Musée d´his-

toire et du Musée de folklore

300.000

280.000

265.054 10

752bis

Fouilles archéologiques et dépenses diverses

concernant les recherches historiques dans

le cadre du Musée d´histoire

75.000

59.000 

58.239 35

Frais généraux (Fournitures de bureau,

achat de livres, frais de transport et dé-

penses diverses)

100.000

100.000  92.301 

92.301 



753bis Frais d´organisation d´expositions tempo-

raires par les différentes sections du

Musée et le Service d´éducation esthétique

150.000

146.682 

136.315 46



B. - Divers.

Encouragements aux arts et aux produc-

tions littéraires, artistiques et scienti-

fiques

855.000

855.000 

849.144

849.144 



754bis Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois

50.000

53.000 

52.976 



Part de l´Etat dans les frais d´organisation

de concerts publics, de semaines d´études

internationales, de conférences et d´autres

manifestations scientifiques et artistiques

150.000

170.000 

169.879 20

Acquisition d´oeuvres d´art et de collections

artistiques

100.000

78.000

77.550 



Acquisition de collections historiques

50.000

40.700 

37.849 



Acquisition de collections scientifiques

30.000

30.000 

23.375 



Bibliothèque du Gouvernement.

Acqui-

sitions, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses imprévues

150.000

150.270

150.266 25

Archives du Gouvernement.

Indemnités

et salaires

380.000

380.000 

351.441 60 351.441 60

760bis Archives du Gouvernement.

Acquisitions,

matériel, outillage, frais de conservation

100.000

100.048

100.047 10

100.0-47 10

Conservatoire de musique de Luxembourg .

80.000

80.000 



Subside éventuel au Théâtre de la Ville de

100.000

100.000 



Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

dations

pour 4952.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Théâtre populaire et manifestations de

folklore et d´art populaire.  Subsides et

autres dépenses

50.000

50.000 



Entretien ordinaire des monuments histo-

riques

650.000

727.300 

727.210 63



Cinémas.  Jetons de présence, frais de

route et de séjour revenant aux membres

et au secrétaire de la Commission de sur-

veillance et autres frais y relatifs

85.000

85.000 

75.597

75.597 



4.991.000 4.991.000  4.920.073 74 4.920.073 74

Section 65.

Etablissements de détention

et camps de travail des détenus du pays.

Traitements des fonctionnaires

8.822.000 8.822.600  8.720.044  8.720.044 



Indemnités des employés temporaires

898.000

898.000 

793.434

793.434 



Salaires des aides de garde engagés tem-

porairement près les divers établissements

4.702.000 1.702.000

1.630.496 50 1.630.496 50

Frais de route et de séjour

94.000

94.000 

93.060 20

Indemnités diverses

785.000

745.000

739.095

739.095 



770bis Service de défense sociale

90.000

90.700 

90.690 



770ter Protection de l´enfance

200.000

86.500 

86.447 82

Frais pharmaceutiques,

frais du service

médical et de clinique du personnel des

divers établissements

160.000

Frais de bureau des différents établisse-

ments, y compris les frais de téléphone

160.000

130.000 

429.986 30

129.986 30

Loyers des différents établissements

7.000

9.200 



Entretien des détenus resp. des pupilles,

courant électrique, lumière, force motrice,

menues dépenses du ménage, frais géné-

raux, taxes, etc., enseignement et réadap-

tation sociale, traitement médical des

détenus

5.338.000 5.640.500  5.599.464 35 5.599.464 35

773bis Réparations, aménagement, construction et

entretien des bâtiments et du mobilier des

différents établissements y compris les

frais d´aménagement de la Maison d´Edu-

cation à Betzdorf nouvellement acquise .

600.000

640.000

638.155 30



L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

après

pour 1952.

transferts.

justifiés.

non

payées.

773ter

Droits d´accise resp. de distillation dus par

la colonie pénitentiaire agricole de Give-

nich, et la Maison d´éducation et d´appren-

tissage pour garçons de Dreiborn. (Crédit

non limitatif)

70.000

70.000 

8.568 



Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des

détenus et des pupilles qui, pour cause de

maladie ou d´accident doivent être trans-

portés dans une clinique, la maternité ou

un autre établissement d´hospitalisation

et qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant

75.000

43.100 

42.413 30

42.423 30

Dépenses relatives au travail des détenus

et des pupilles dans les divers établisse-

ments

731.000

631.000 

622.768 18



775bis

Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les

produits vendus par les Etablissements

Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

51.000

51.000 

60.809 70

775ter Acquisitions nouvelles pour les différents

établissements de détention

200.000

200.000  197.543 

197.543 



Prisons cantonales.

Entretien des locaux

et des meubles, frais d´entretien et de

nourriture des détenus, commissions can-

tonales, etc.

22.000

19.411 50

19.178 50

233 

20.005.000 20.005.000  19.482.092 15 19.481.859 15

233 

Section 66.

Maison de santé d´Ettelbruck.

Hospice du Rham. 

Maison de

retraite.

A.

Maison de santé.

Traitements des fonctionnaires

8.808.000 8.808.000  8.767.550  8.767.550 



778bis

Indemnités du personnel temporaire

2.183.000 2.183.000  2.863.650  2.863.650 



778ter

Salaires du personnel ouvrier

81.000

81.000 

89.318 



Indemnités diverses

304.000

304.000  298.638 99

298.638 99



dations

Crédits

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Maison de Santé d´Ettelbruck.  Entretien

des pensionnaires, y compris ceux placés

à la section neurologique ; éclairage, mo-

bilier, entretien du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, exploi-

tation de la ferme, bibliothèque, labora-

toire, formation professionnelle, menues

dépenses

8.330.000 8.108.440  8.041.557 91 8.041.557 91

B.  Hospice du Rham.

Traitements des fonctionnaires

1.459.000 1.459.000  1.448.778  1.448.778 



781bis Indemnités du personnel temporaire

1.020.000 1.020.000 



786.942 



781ter

Salaires du personnel ouvrier

1.084.000 1.084.000  1.114.649 80 1.114.649 80



Indemnités diverses

272.000

281.010  281.007 

281.007 



Hospice du Rham.  Entretien des pen-

sionnaires, mobilier, enterrements, entre-

tien des promenades et des plantations,

denrées pour les cours de cuisine scolaire,

etc., frais résultant d´études aux écoles

professionnelles, de la mise en appren-

tissage des pupilles et de la surveillance

des enfants placés ; transports ; construc-

tion d´un préau couvert

7.205.000 7.166.450  7.162.515 63 7.162.515 63

783bis Id.

Matériel d´école, y compris les frais

de plusieurs excursions de la population.

Musée et bilbiothèque scolaire.

Frais de bureau. Acquisition d´une ma-

chine à calculer

120.000

155.000  153.732 60 153.732 60

C.

Maisons de retraite.

Indemnités et salaires

266.000

266.000 

233.168 



784bis Maisons de retraite.

Frais d´aménage-

ment et d´exploitation.

Frais d´entre-

tien de personnes placées.  Dépenses

diverses

2.340.000 2.556.100 

2.556.030 95 2.556.030 95

33.472.000 33.472.000  33.797.538 88 33.797.538 88

Section 67.

Assistance sociale.

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et

de solidarité sociale. (Crédit non limitatif)

2.000.000 2.000.000  1.993.589 40 1.993.589 40



785bis

Subsides dans l´intérêt du placement d´en-

fants dans des établissements spéciaux

250.000

252.000 

251.960 



786.942



Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

Liquidations

non

transferts.

justifies.

payées.

Entretien d´enfants indigents à la colonie

thermale de Mondorf-les-Bains ou ail-

leurs ; acquisition d´objets de literie pour

la colonie thermale

4.000

2.000 



Secours du chef de pertes essuyées par suite

d´accidents ou d´événements imprévus ;

secours particuliers, secours urgents et

secours de route ; subventions diverses.

Subsides permanents à des personnes

n´ayant pas droit à une pension,  Se-

cours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances

sociales.

Aides aux familles nom-

breuses. (Crédit non limitatif)

6.500.000 6.500.000  8.122.240 11 8.118.500 11 3.740 

Part contributive de l´Etat dans les frais

d´entretien de diverses catégories d´indi-

gents indigènes exposés tant dans le pays

qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

5.600.000 5.600.000  6.620.845 46 6.620.845 46

Remboursement de frais tombant à charge

de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de

secours n´a pu être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

3.300.000 3.300.000  3.466.577 43 3.466.577 43

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étranger.

Subsides à des sociétés de bienfaisance à

l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

250.000

250.000  233.772 54

233.772 54

Assistance sociale.

Fourniture

d´ou-

vrages, de brochures, d´imprimés, frais

d´études et dépenses diverses

5.000

4.675 



17.909.000 17.909.000  20.693.659 94 20.689.919 94 3.740

Section 68.  Police générale et

administrative.

A.

Traitements des gardes-pêche

275.000

275.000  314.488  314.488 



Frais de route et de séjour, entretien des

motocyclettes

80.000

80.000 

66.530 40

Piscicultures.  Exécution de la loi sur la

pêche

285.000

285.000 

252.237 



après

Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Fermage de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et l´Allemagne.

Part revenant à la régence de Trêves

pr mém.



Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

271.000

271.000  280.633 90

280.633 90

Chasse

21.000

21.000 

9.899 



Versement au fonds spécial créé par l´art. 13

de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de

la chasse, du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

475.000

475.000  615.000  615.000 



Entretien des cimetières militaires. (Sans

distinction d´exercice)

500.000

500.000  499.985 78 499.985 78

Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dé-

penses pour distinctions honorifiques.

(Sans distinction d´exercice)

10.000

10.000 



Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différentes commissions inter-

nationales

18.000

18.000 

15.607 



B.

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes

500.000

500.000  500.000  500.000 



Gratifications aux fonctionnaires et agents

de la police générale, spéciale et locale (Loi

du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

600.000

600.000  907.073  907.073 



Crédit dans l´intérêt du patronage des con-

damnés libérés et des enfants moralement

abandonnés. (Crédit non limitatif)

15.000

15.000 

10.540 



Etablissements dangereux, insalubres et in-

commodes.

Instruction des demandes

en autorisation, surveillance

15.000

15.000 



Frais résultant de la surveillance du com-

merce par colportage et de la délivrance

des permis de colportage

30.000

30.000 



Dépenses résultant de la réalisation des me-

sures de défense passive. (Crédit non limi-

tatif)

1000.000 1.000.000 

892.308 17 892.308 17



808-

4.095.000 4.095.000  4.394.302 25 4.394.302 25



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 69.

Contrôle des Banques. 

Institut du Change.

Office des Imprimés

et du Matériel de bureau de l´Etat. 

Divers.

A.  Contrôle des Banques.

Banque Internationale.

Traitement du

Commissaire du Gouvernement

287.000

287.000 

286.128 



Commissariat au Contrôle des Banques.

Indemnités du commissaire, des reviseurs

et du personnel temporaire

423.000

423.000  485.172  485.172 



Id.  Frais de route et de séjour

3.000

400 

71 



815bis Id.  Fournitures de bureau.  Dépenses

diverses et imprévues de toute nature

30.000

30.000 

29.717 80

B.  Institut du Change.

Indemnités du personnel auxiliaire

76.000

76.000 

84.564 

Frais de bureau et divers

60.000

60.000 

57.486 65



Loyer des bureaux

25.000

25.000 

24.535 80

G.  Office des Imprimés et du Matériel

de Bureau de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires

447.000

447.000 

446.112 



Indemnités du personnel temporaire

117.000

117.000 

139.577 



Frais de bureau et de nettoyage, taxes télé-

phoniques et postales, imprimés, matériel,

frais de transport, acquisition d´une ma-

chine à brocher à pédale

73.000

75.600 

75.563 95



Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l´Etat .

600.000

600.000 

599.917 45

D.  Dépenses diverses.

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres spé-

ciaux ainsi que sur les télégrammes de

philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des

recettes). (Crédit non limitatif)

900.000

900.000  1.008.199  1.008.199 



Récompenses pour actes de dévouement

10.000

10.000 

1.000 



Crédits

Grédits

Payements

Liqui-

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Dépenses

imprévues.

(Sans

distinction

d´exercice)

200.000

200.000 

83.495 



3.251.000 3.251.000  3.321.539 65 3.321.539 65



Section 70.

Affaires Economiques.

Traitements des fonctionnaires

200.000

199.728  199.728 



Indemnités des employés temporaires

3.168.000 3.168.000  3.274.895 25 3.274.895 25

Frais de route et de séjour (Service des Sub-

ventions, Office des Prix)

38.000

47.000 

46.800 60

Dépenses spéciales du département

des

Affaires Economiques

943.000

943.000  874.000 50

874.000 50

830bis

Primes pour stimuler l´acquisition par les

nouveaux ménages de mobilier de fabri-

cation luxembourgeoise et frais relatifs

au service. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.000.000 3.000.000

3.799.944 45 3.799.944 45

830ter Caisse de Pension des Artisans.  Loi du

21 mai 1951. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.649.000 2.649.000  2.647.921 35 2.647.921 35

Propagande, sous toutes ses formes, en fa-

veur de l´expansion économique ; partici-

pation à des foires et expositions et orga-

nisation de pareilles manifestations, pros-

pection des marchés ; participation à des

congrès, démarches et propagande en vue

de la création resp. de l´établissement

d´industries nouvelles. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

3.000.000 3.000.000  3.201.235  3.201.235 



Frais d´exécution de la loi sur le registre aux

firmes

40.000

40.000 

25.900 



Subventions structurelles dans l´intérêt du

ravitaillement et de l´équipement de la

production.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

240.000.000 240.000.000  257.875.23709 257.875.23709



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

transferts.

payées.

Dépenses diverses, imprimés et frais de pu-

blication de l´Office des Prix et du Service

des Subventions, bibliothèque, location

d´autos, matériel de nettoyage, etc.

95.000

74.895 

27.633 35

47.633 35

Essences, huiles, réparations et entretien

des voitures de service

80.000

91.105 

91.055 35

839bis Acquisition d´une nouvelle voiture, marque

«Volkswagen-camionnette» pour compte

du service de la surveillance du ministère.

87.000

87.000 



253.300.000 253.300.000  272.064.35094 272.064.35094

Section 71.  Service d´Etudes et de

Documentation Economiques.

Traitements des fonctionnaires

1.011.000 1.011.000  868.176  868.176 



Indemnités des employés temporaires

731.000

731.000 

765.828 



Note : Le Ministère des Affaires Econo-

miques est autorisé à engager 2 em-

ployés temporaires (régularisation de

la situation de 2 employés engagés

resp. fin 1951 et début 1952).

842bis

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage

28.000

28.000 

28.555 75

Frais de route et de séjour

25.000

25.000 

7.537



Frais d´impression ; frais de documentation ;

acquisition de matériel de bureau

496.000

496.000 

491.924 79

2.291.000 2.291.000  2.162.021 54 2.162.021 54

Section 72.  Office de la Statistique

Générale.

Traitements des fonctionnaires

1.292.000 1.292.000

1.319.040

Indemnités des employés temporaires

381.000

381.000 

309.288 



Indemnités du personnel auxiliaire

311.000 311.000 

313.403 85

313.203 85



non



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

848bis Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage

27.000

27.000 

27.388 45

Frais de route et de séjour

40.000

40.000 

31.468 50

Frais d´entretien des machines de bureau ;

acquisition de matériel de bureau ; frais

d´impression ; bibliothèque,

journaux ;

frais de publication ; travaux statistiques

courants

403.000

403.000 

372.520 07

Travaux périodiques et

extraordinaires.

(Sans distinction d´exercice)

790.000

790.000  530.089 15 530.089 15

3.244.000

 2.902.998 02 2.902.998 02



Section 73.  Tourisme.

Indemnités des employés temporaires

353.000

353.000 

202.602 



Développement du Tourisme (dépenses géné-

rales)

100.000

101.354 

101.353 15



Cotisation à la Commission d´Echange

Touristique (Belgique - France - Luxem-

bourg)

15.000

15.000 



Frais du Grand-Duché de Luxembourg dans

l´action touristique commune des pays

Bénélux

50.000

50.000 



Cotisation à l´Union Internationale des Or-

ganismes officiels de Tourisme

30.000

22.321

22.321 



Achat de publications touristiques et de

négatifs photographiques

60.000

81.230 90

84.230 90

81.230 90

Frais du Grand-Duché dans l´action com-

mune de propagande et de publicité aux

Etats-Unis de la sous-commission des pays

adhérant au Plan Marshall

125.000

25.292 



Acquisition de matériel d´exposition et par-

ticipation aux expositions touristiques

125.000

168.170 35

168.073 75

Agents et agences à l´étranger rendant des

services spéciaux à notre tourisme

100.000

81.609 10

81.598 25

Subsides aux Syndicats d´Initiative

400.000

390.000  390.000  390.000 



3.244.000



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Réaménagement et signalisation des sentiers

touristiques ainsi que confection et repro-

duction des plans des nouveaux sentiers

touristiques

100.000

107.522 65 107.522 65 107.522 65

Subside au tourisme de la jeunesse

300.000

262.500 

262.500

262.500 



Crédit mis à la disposition de l´Office Lu-

xembourgeois de Tourisme, (frais de fonc-

tionnement et de propagande)

1.060.000 1.060.000  1.060.000  1.060.000 



2.718.000 2.718.000  2.567.493 70 2.567.493 70

Section 74.

Reports d´exercices précédents.

(Crédits non susreptibles de transferts.)

Douanes.

Logements de service ; acquisition, mise en

état, frais d´entretien, achèvement des

maisons de Wallendorf ; reconstruction

des maisons de Hœsdorf et de Wormel-

dange, construction des maisons à Bet-

tcmbourg

1.200.000 1.200.000 

1.169.532 30 1.169.532 30

Aviation.

Construction de hangars à l´Aéroport de

1.432.000 1.432.000  1.429.604 55 1.429.604 55

Bâtiments de l´Etat.

Maison de Santé à Ettelbruck

658.000

658.000  656.805 60

656.805 60



Construction d´un nouveau bâtiment postal

à Consdorf et à Hespérange

635.000

635.000  535.681 56 535.681 56



Maternité Charlotte.

Exhaussement d´une

aile avec construction d´une toiture (1er

crédit). Mise en peinture de l´intérieur

1.141.000 1.141.000  1.140.984 10 1.140.984 10



Transformation

d´un immeuble sis rue

Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger

différents services de l´Etat

78.000

78.000 

76.920 



5.144.000 5.144.000  5.009.528 11 5.009.528 11



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 75.  Adaptation des rémunérations

au coût de la vie.  Cotisations a payer

par les différents services publics aux

services des allocations familiales.

(Crédits communs.)

Traituments et pensions des fonctionnaires,

indemnités et salaires des employés de

l´Etat : Adaptation au coût de la vie.

(Crédit non limitatif)

p r mém.



873bis

873ter Cotisations à payer (part de l´Etat) par les

différents services publics à la Caisse de

Maladie pour les fonctionnaires et em-

ployés. (Crédit non limitatif)

5.000.000 5.000.000  8.137.780  8.137.780 



Cotisations à payer par les différents services

publics aux services des allocations fami-

liales. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

4.500.000 4.500.000  1.235.594  1.235.594 



Frais de port et d´affranchissement. (Crédit

non limitatif)

30.000

92.521 



875bis

Indemnités

compensatoires de logement

prévues par l´art. 10, al. 4 et 5 de la loi

modificative du 16.1.1951 sur les traite-

monts. Règlement du 31.5.1951 et arrêté

du 24.8.1951. Exercices 1951 et 1952.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

8.500.000 8.500.000 

3.987.966 05 3.987.966 05

18.030.000 18.030.000  13.453.861 05 13.453.861 05

Section 76.

Restants d´exercices

antérieurs.

Gouvernement.

Régularisations diverses

677.000

677.000  587.530 25

587.530 25

876bis Dépenses diverses faites ou ordonnées par le

Gouvernement en exil. (Crédit non limi-

tatif)

10.000

10.000 

107.338 70

Contributions.

Frais de route, de séjour et de déménage-

ment du personne

2.000

2.000 

1.185 



l

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Enregistrement et Domaines.

Installation d´une barrière à Doncols . . . . .

55.000

55.000 



Cadastre.

Régularisations diverses

270.600

270.000  236.221 26

236.221 26

Trésorerie de l´Etat.

Frais de bureau

6.000

6.000 

5.232 20

Ministère des Affaires Etrangères.

Légations et Consulats.

Dépenses di-

verses concernant les exercices 1945 à

1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000 4.600.000  3.424.813 39 3.424.813 39



Dépenses pour distinctions honorifiques. .

58.000

58.000 

57.489 80

Participation au financement de mesures de

Coopération et d´actions de solidarité ou

de secours internationales

280.000

280.000  151.421  151.421 



Armée.

Divers restants d´exercices antérieurs . . . . .

730.000

730.000 

25.572 75

Gendarmerie.

884bis Divers restants d´exercices antérieurs . . . . .

1.409.000 1.409.000  1.294.739 58 1.294.739 58

Ministère de l´Agriculture.

Jetons de présence pour 1950 revenant aux

membres de la commission instituée en

vue de la revision de la législation rurale

et forestière

16.000

16.000 

1.900 



Remboursement d´un excédent de dépense

faite lors de l´achat de chevaux belges

pour le compte du Ministère de l´Agricul-

ture en 1945 et 1946

18.000

18.000 

17.052 



Indemnité de poste revenant à l´Attaché

agricole à la Légation du Luxembourg à

Bruxelles

44.000

44.000 



Subvention à la Société Nationale d´Arbo-

riculturc et d´Horticulture

50.000

50.000 



Participation de l´Etat aux frais de prépa-

ration de grains empoisonnés pour la lutte

contre les mulots en 1950

125.000

125.000  125.000  125.000 



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Indemnisation de propriétaires allemands

dont les chevaux avaient été enlevés en

1945 par des ressortissants luxembour-

geois et vendus au profit du Trésor . . . . .

17.000

17.000 



890bis

Ecole ménagère agricole à Mersch.  Service

sanitaire : indemnité

2.000

2.000 

1.011

Eaux et Forêts.

Reboisement de terrains déboisés contrai-

rement à la loi du 30 janvier 1951, sur la

protection de certains bois

40.000

40.000 



Service d´Aménagement des bois adminis-

trés

103.000

103.000 

89.057 52

Frais d´entretien et d´exploitation des do-

maines forestiers « Schoenfels-Hollenfels

et « Meysombourg

»

65.000

65.000 



893bis

Etablissement et entretien des pépinières

forestières. Achat de semences

3.000

2.720 



Ministère de l´Intérieur.

Remboursement aux communes des alloca-

tions accordées aux évacués

163.458 65

Ministère des Transports et de l´Electricité.

Frais exposés par la Société Luxembour-

geoise d´Etudes Hydro-Electriques dans

l´intérêt des questions hydro-électriques

du Grand-Duché

105.000

105.000  104.163 45 104.163 45

Bâtiments publics.

Illuminations et fêtes publiques. Paiement

de la part de l´Etat dans les frais d´illumi-

nation lors de la visite de S. M. la Reine

des Pays-Bas

289.000

289.000 

268.476 25 268.476 25

Aménagement d´un terrain des sports pour

les élèves des Etablissements d´enseigne-

ment moyen habitant la Ville de Luxem-

bourg

163.000

163.000 

162.189 25

Aménagement d´un Centre professionnel

pour garçons à Luxembourg dans un bâti-

ment annexe du couvent des Soeurs

Dominicaines

1.000.000 1.000.000 

999.292 17 999.292 17

»



200.000

200.000 

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Aménagement en bureaux pour l´Admi-

nistration des Contributions des combles

du nouveau bâtiment d´école à Cap . . . .

250.000

250.000 

221.472 65



Ponts et Chaussées.

899bis Indemnités et frais à payer pour accidents

où la responsabilité de l´administration

est engagée

50.000

50.000 

22.904 45



Santé Publique.

Laboratoire pratique de bactériologie . . . . .

1.000

1.000 

713 



Maison de Santé d´Ettelbruck.  Indem-

nités

3.000

2.578 50

Hospice du Rham.

901bis Hospice du Rham.  Frais d´exploitation .

935.000

935.000 

924.255 08



Etablissement de Betzdorf.

901ter

Etablissement de Betzdorf.

Frais d´ex-

ploitation et d´entretien

438.000

438.000  437.475 

437.475

Assurances sociales.

Arriérés de cotisation de l´assurance-maladie

des crédirentiers pour la période du 1er

octobre 1944 au 30 juin 1946

2.450.000 2.450.000  2.357.817  2.357.817 



Prise en charge par l´Etat des cotisations

dues aux Assurances sociales pour les

exercices 1944 à 1950 par les femmes de

charge, lessiveuses, etc.

159.000

159.000  151.690 60

151.690 60

903bis Office des Assurances sociales. Frais d´admi-

nistration

216.000

216.000 

215.905 87 215.905 87

903ter Conseil arbitral

des assurances sociales.

Frais de bureau

6.000

6.000 

5.897 20

5.597 20

Office National du Travail.

Frais de

bureau

50,000

50.000 

49.705 20

Enseignement primaire.

Subsides dans l´intérêt du remplacement

pour cause de maladie de membres du

perso nnel enseignant durant l´exercice

345.000

345.000 

344.965 32

344.968 32



Crédlts

Grédits

Paiements

Liqui-

L I B E L L É.

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Loyer d´une salle d´éducation physique

mise à la disposition de l´Ecole normale

d´institutrices par la Société de la Salle

d´Armes pendant la période du 1er octo-

bre au 31 décembre 1950

2.000

1.750

1.750 



Etablissements pénitentiaires.

Dépenses diverses du service économique.

877.000

876.921 59

Tourisme.

Régularisation d´une avance accordée en

1948 au Commissaire à l´Information à

New-York

12.000

12.000 

11.250 



Viticulture.

Frais causés par la transformation de vins

de la récolte de 1950 en alcool pur. (Crédit

non limitatif)

2.000.000 2.000.000 

4.706.208 



910 à

18.131.000 18.131.000

18.411.676 68 18.411.676 68

Total des dépenses du Chapitre III

. . . 2.941.496.000 2941496000 363359341429 363355608903 37.325 26

Chapitre IV.  DÉPENSES

EXTRAORDINAIRES.

Section 77.

Travaux importants et extra-

ordinaires à payer notamment moyennant

les recettes provenant de l´émission d´em-

prunts.

A. Bâtiments Publics.

Agrandissement de la Maison de Santé à

Ettelbruck : Construction de nouveaux

pavillons. Parachèvement des travaux

d´aménagement. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000 4.100.000

4.099.829 26 4.099.829 26

965bis Maisons de retraite, construction de mai-

sons, aménagement et frais divers (3e

crédit). (Sans distinction d´exercice)

9.300.000 9.300.000  9.294.320 12 9.294.320 12

Construction d´un groupe de logements pour

gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost ;

construction d´un 2e groupe en vue d´y

loger les bureaux de la gendarmerie (4e

crédit). (Sans distinction d´exercice)

2.750.000 2.750.000 

833.397 64 833.397 64



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Payements

dations

après

pour 1952.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Construction d´un bâtiment central à Lu-

xembourg. Continuation des travaux.

(Sans distinction d´exercice)

11.000.000 11.000.000  10.988.019 71 10.988.019 71

B. Ministère de l´Intérieur.

Participation de l´Etat aux travaux de

parachèvement des distributions d´eau

du pays. (2e crédit). (Sans distinction

d´exercice)

10.000.000 10.000.000  9.999.998 15 9.999.998 15

C. Administration des P.T.T.

Automatisation intégrale du réseau télé-

phonique du Pays (2e tranche). (Sans

distinction d´exercice)

150.000.000 150.000.000  32.909.397 11 32.909.397 11

969bis Pose de câbles à paires symétriques et d´un

câble audio avec équipements terminaux.

(Sans distinction d´exercice)

70.000.000 70.000.000

10.979.386 58 10.979.386 58



D. Electrification.

969ter Aménagement hydro-électrique de la vallée

de l´Our.

Participation de l´Etat dans

une société ayant notamment pour objet

l´étude définitive du projet

4.280.000 4.280.000  4.278.000  4.278.000 



261.430.000 261.430.000  83.382.348 57 83.382.348 57

Section 78.

Reports de crédits extra-

ordinaires d´exercices

précédents.

(Crédits non susceptibles de transfert).

Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et

construction d´un pensionnat. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.549.000 1.549.000  1.548.999 35 1.548.999 35

Agrandissement de la Maison de Santé à

Ettelbruck.

Construction de nouveaux

pavillons.

Parachèvement des travaux

d´aménagement. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

218.000

218.000 

213.768 12

Maisons de retraite, achat de terrains,

construction de maisons, aménagement et

frais divers. (Sans distinction d´exercice)

8.600.000 8.600.000

7.175.710 23 7.175.710 23

Construction d´un groupe de logements pour

gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost

(2e crédit). (Sans distinction d´exercice) . .

1.990.000 1.990.000  1.989.686 74 1.989.686 74

12.327.000 12.327.000  10.898.164 44 10.898.164 44



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 79.

Office des Dommages

de Guerre.

Traitements des fonctionnaires et des fonc-

tionnaires détachés

670.000

670.000  686.120  686.120 



970bis Indemnités des employés temporaires de

l´Office de l´Etat des Dommages de

Guerre

12.522.000 12.522.000

12.794.104 05 12.794.104 05

970ter

Indemnités et cumuls pour services extra-

ordinaires des fonctionnaires détachés . . .

15.000

12.000 



Salaire du chauffeur

86.000

86.000  87.387

87.387 



Salaires du personnel occupé du nettoyage,

chauffage et salaire du portier

180.000

180.000  182.027  182.027 



Frais de route et de séjour

650.000

330.000  267.802 80 267.802 80

Frais d´expertises et de contrôle d´exper-

tises ; frais d´entretien, de location et de

renouvellement d´autos. (Sans distinction

d´exercice)

3.000.000 3.140.000  3.234.906 63 3.334.906 63



Honoraires d´avocats et frais de justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.000

20.000 

4.431 30

Frais de bureau, imprimés, journaux, an-

nonces ;

matériel,

médicaments

et

instruments pour le service médical, mo-

bilier, téléphones, affranchissement par

forfait des lettres et colis de serviçe, loca-

tion de la case postale, électricité, eau,

gaz, ordures, ramonages, entretien et

nettoyage des locaux de service et dé-

penses imprévues

440.000

520.000  471.801 50 471.801 50

Loyers.

Frais de location des immeubles

et du garage

240.000

240.000 



Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux,

aveugles, invalides en France, Belgique,

Suisse et Angleterre)

15.000

15.000 



Commission consultative pour les dommages

politiques

20.000

14.600 



Commission spéciale des rentes

40.000

40.000 

18.400 



Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

982bis Commission médicale

30.000

30.000 

13.820 



Crédits mis à la disposition de l´Office des

Dommages de Guerre. 120 millions seront

payés sous forme de Bons du Trésor. (Sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000.000 300.000.000

285.730.44986 285.633.01186 97.438 

317.928.000 317.928.000 303.757.85014 303.660.41214 97.438 

Section 80.

Office de la Reconstruction.

Traitements des fonctionnaires

468.000

468.000  474.408  474.408 



Indemnités du personnel temporaire

10.376.000 10.376.000

9.592.087

Indemnités des fonctionnaires détachés à

l´Office de la Reconstruction ; indemnités

forfaitaires revenant au personnel des Ad-

ministrations des Ponts et Chaussées et

des Services agricoles chargé du contrôle

volant ; indemnités revenant à des fonc-

tionnaires du Service des Bâtiments de

l´Etat pour services extraordinaires . . . . .

250.000

360.000 

358.392 



Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de

la Reconstruction

270.000

270.000  281.469  281.469 



Salaires des femmes de charge

121.000

121.000 

117.158 60

Frais de route et de séjour

260.000

260.000  174.415 85 174.415 85

Frais de bureau, imprimés, nettoyage, télé-

phone, affranchissement par forfait . . . . .

500.000

410.000 

387.290 75

Frais d´entretien d´autos et bicyclettes . . . .

360.000

305.000 

302.674 65

Dépenses diverses et imprévues

30.000

65.000 

64.869

Achat d´autos

125.000

125.000 



après



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

payées.

Dépenses nécessaires à la réalisation de tra-

vaux d´urbanisation dans les régions dé-

vastées et dans le cadre des plans d´amé-

nagement : améliorations de l´espace ur-

bain dictées par les besoins et rendus

réalisables au minimum de frais. Travaux

d´aménagement et d´alignement ; expro-

priations et achats de terrains ; disparition

de taudis. Participation à des expositions,

etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .

2.000.000 2.000.000  1.997.602 93 1.997.602 93

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la Reconstruction. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

80.000.000 80.000.000  78.487.700 61 78.342.786 32 144.914 29

Reconstruction et réparation des édifices

religieux sinistrés (églises et presbytères),

réparations, fourniture et pose de vitraux

d´art. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

3.000.000 3.000.000

4.256.436 78 4.256.436 78

97.760.000 97.760.000

96.619.505

17 96.474 590 88 144.914 29

Section 81.

Autres dépenses concernant

les Dommages de guerre et la Reconstruc-

tion

A.

Ponts et Chaussées.

B.

Bâtiments Publics.

C.

Services agricoles.

D.

Arts et Sciences.

E.

Chemins de Fer.

A.

Ponts et Chaussées.

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinc-

tion d´exercice)

5.500.000 5.500.000

5.474.979 17 5.474.979 17

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre à la voirie vicinale. (Sans distinc-

tion d´exercice)

6.000.000 6.000.000  5.992.995 25 5.992.995 25

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre aux ouvrages d´art de la voirie en

général. (Sans distinction d´exercice) . . . .

33.000.000 33.000.000  31.615.079 89 31.615.079 89

B.

Bâtiments publics.

Travaux nécessités à la suite des dégâts

causés par l´occupant à la propriété de

l´Etat et ses dépendances. (Sans distinc-

tion d´exercice)

500.000

500.000 

474.717 65 471.717 65

transferts.



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifies.

non

transferts.

payées.

Lycée classique à Diekirch.

Réparation

et mise en état de la maçonnerie, de la

toiture, des installations sanitaires et du

chauffage central, de la menuiserie, du

carrelage, de la peinture, etc.

50.000

49.027 20



Bâtiment d´administration

des postes à

Diekirch.

Travaux de plafonnage, ré-

paration et mise en état du carrelage, de

la serrurerie, de la menuiserie, de la

peinture, etc.

100.000

99.893 95

Palais de justice à Diekirch.

Travaux de

réparation et de mise en état au pla-

fonnage, aux planchers, à la menuiserie,

à la peinture, acquisition de mobilier, de

stores (parachèvement, dernier crédit) . .

300.000

300.000 

299.975 28

Maison de Santé à Ettelbruck.

Répara-

tions diverses et remplacement du mobilier

endommagé ou détruit, etc.

100.000

99.967 35

Ecole agricole à Ettelbruck.

Remplace-

ment de la toiture provisoire (parachève-

ment des travaux). Diverses réparations

1.200.000 1.200.000  1.199.863 95 1.199.863 95

Abbaye d´Echternach.

Continuation des

travaux de reconstruction, couverture,

zinguerie, plafonnage, carrelage, menui-

serie, installations électriques et sanitaires,

peintures, etc. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.500.000 1.500.000 

1.499.980 02 1.499.980 02

Abbaye d´Echternach.

Reconstruction

d´une annexe pour les besoins des écoles

primaires à Echternach.  Part de l´Etat

(5e crédit)

1.500.000 1.500.000 

1.436.047 98 1.436.047 98

Musée National à Luxembourg.

Mise en

état et aménagement de divers abris anti-

aériens construits par l´occupant

50.000

50.000 

46.051 40

Reconstruction des annexes de l´ancienne

Abbaye d´Echternach.

(1er crédit).

(Sans distinction d´exercice)

1.600.000 1.000.000  1.000.600  1.000.000 



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

C.

Services agricoles.

Reconstruction agricole.

Dommages de

guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts

et ponceaux, à la voirie rurale, aux champs

et prés, vignobles, parcs à bétail, aux

bâtiments des laiteries et des comices

agricoles, etc. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000 

999.932 93 999.932 93



D.

Arts et Sciences.

Restauration et reconstruction de monu-

ments historiques endommagés ou détruits

par la guerre. (Sans distinction d´exercice)

6.280.000 6.280.000

6.273.020 47 6.273.020 47



E.

Chemins de fer.

Dommages de Guerre et arriérés d´entre-

tien des C.F.L. Avances à la S.N. des

C.F.L. a) pour les réparations des dom-

mages de guerre subis par les C.F.L. et b)

pour l´exécution des travaux nécessaires

par suite de l´arriéré d´entretien des che-

mins de fer luxembourgeois. (Sans dis-

tinction d´exercice)

70.000.000 70.000.000

46.705.599 16 46.705.599 16

128.080.000 128.080.000  103.264.13165 103.264.13165



Section 82.

Commissariat

au Rapatriement.

Indemnités du personnel

221.000

221.000  280.370  280.370 



Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage

4.000

Frais de route

5.000

12.500

12.473 50

1022 Frais de bureau

28.000

24.680 

24.670 10

Frais de Rapatriement de personnes dépla-

cées (D.P.) luxembourgeoises et étran-

gères

20.000

25.200 

25.198 30



Exhumation et transfert de corps

150.000

200 

187 45

Missions de Rapatriement.

Divers . . . . .

50.000

190.420

190.384 10

478.000

533.283 45 533.283 45



Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Liquidations Payements

dations

pour 1952.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Section 83. 

1026 à

Section 84.

Chemins de Fer.

Dépenses résultant de l´application de la

convention ferroviaire du 17 avril 1946.

Part du déficit d´exploitation de la période

du 1.5.1946 au 31.12.1947 à supporter par

l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

pr mém.

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à

titre de compensation de la moins-value

de recettes sur les cartes d´abonnement de

travail

et les abonnements scolaires.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.489.000 5.489.000

5.714.705

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à

titre de dépenses résultant du maintien

des lignes à voie étroite, y compris la ligne

Noerdange-Martelange

3.300.000 3.300.000  3.300.000  3.300.000 



Participation de l´Etat au paiement des pen-

sions des agents luxembourgeois ayant

terminé leur carrière sur le réseau A. L.

et qui ont opté pour le régime de retraite

luxembourgeois. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

1.678.022 02 1.678.022 02

10.789.000 10.789.000  10.692.727 02 10.692.727 02

´Section 85.  Restants de crédits

extraordinaires d´exercices antérieurs.

Commissariat au Rapatriement. Régulari-

sations diverses

503.000

503.000  501.542 07

501.542 07

Office des Dommages de Guerre. Frais de

route et de séjour et frais d´expertise . .

8.000

7.731 



511.000 511.000 

509.273 07

après



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 86.

Echange monétaire et

Cas de Rigueur.

Echange monétaire.

Déblocage et redres-

sement des cas de rigueur. Une partie

sera payée sous forme de Bons du Trésor.

(Voir article 90 du budget des recettes).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

200.000

200.000 

86.340

86.340 



Echange monétaire.

Garanties pour les

placements forcés en Allemagne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000

100.000 

40.000.000



40.000.000 



Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit

commun non limitatif et sans distinction

d´exercice)

100.000

400.000

40.086.340

Section 87.

Force Armée.

Armée. 

Equipement

et installations

militaires

104.983.000 104.983.000

91.490.241 60 91.490.241 60

Casernes de Luxembourg, de Walferdange,

de Diekirch, Camp de Moutfort, Camp de

Capellen et Dépôt de Munitions.  Tra-

vaux extraordinaires

116.191.000 116.191.000 

75.817.478 29 75.817.478 29

221.174.000 221.174.000

167.307.71989 167.307.71989

Section 88.

Travaux importants et extra-

ordinaires (Barrages, etc.) à payer notam-

ment moyennant les recettes provenant

des prêts revenant au Grand-Duché au

titre du Plan Marshall.

Travaux

importants

et

extraordinaires

(Barrages, etc.) à payer

notamment

moyennant les recettes provenant des

prêts revenant au Grand-Duché au titre

du Plan Marshall

140.271.000 140.271.000 140.271.000  140.271.000 



140.271.000 140.271.000 140.271.000  140.271.000



Total des dépenses du Chapitre IV . . 1.191.148.000 1191148000 957.322.34340 957.079.99111 242.352 29



Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 89.  Excédent de 1951.

Excédent présumé de dépenses de l´exercice

1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

302.000.000 302.000.000

302.000.000 302.000.000 

Total général . . . . . . . . . . .

1.493.148.000 1493148000 957.322.34340 957.079.99111 242.352 29

Résumé

Total du Chapitre III

. . . . . . . . . . . . . . 2.941.496.000 2941496000 363359341429 363355608903 37.325 26

Total du Chapitre IV

. . . . . . . . . . . . . . . 1.191.148.000 1191148000 957.322.34340 957.079.99111 242.352 29

Total général du Budget des Dépenses. . 4.132.644.000 4132644000 459091575769 459063608014 279.677 55

Excédent de 1951

302.000.000 302.000.000 

4.434.644.000 4434644000

459091575769 459063608014 279.677 55



Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1952.

après

Liquidations

transferts.

justifiés.

non

payées.

BUDGET DES RECETTES ET DES

DÉPENSES POUR ORDRE.

Chapitre V.  RECETTES ET DÉPENSES

POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction

d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union

Economique

442.000.000 442.000.000 92.008.252  92.008.252 



Recettes et dépenses concernant la Conven-

tion de répartition des droits d´accise sur

l´alcool du 12 septembre 1950

50.000.000 50.000.000  27.838.955 51 27.838.955 51

Exécution des articles 2 et 3 de la Conven-

tion du 23 mai 1935, instituant entre le

Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation

des importations et des exportations

1.500.000 1.500.000  817.827 83

817.827 83

Postes.  Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers . .

52.500.000 52.500.000  61.509.808 97 61.509.808 97



Télégraphes.

Recettes brutes y compris

les remboursements aux Offices étrangers

7.100.000 7.100.000

7.530.737 09 7.530.737 09

Téléphones.

Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers

65.500.000 65.500.000

67.849.879 15 67.849.879 15

Impôts sur les bénéfices industriels et com-

merciaux

200.000.000 200.000.000  398.159.43916 398.159.43916



Additionnels communaux d´avant-guerre . .

1.000

1.000 



Armée luxembourgeoise : Frais d´occupation

(marks)

100.000

Gouvernement en exil

100.000

818.801.000 818.801.000

655.714.89971 655.714.89971



BALANCE.

A.  Recettes

et dépenses ordinaires

I. Recettes effectives y compirs l´excédent de recettes fin 1951

par francs 185.909.743,11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

4.968.251.742 26

II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

4.590.636.080 14

III. Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

377.615.662 12

B.

Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

655.714.899 71

II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

655.714.899 71

III. Partant balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.



Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.



COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS

EXCEDENTS

N°

DÉSIGNATION DES FONDS

de l´exercice 1951

d´ordre

Recettes

Dépenses

1.

Impositions communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.441.617 95

3.

Dette publique

Titres et coupons prescrits ou non touchés.



4.

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat . . . . . .

5.

Biens séquestrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.

Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.593.397 11

7.

Masse des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.

Douane

Timbres adhésifs vendus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.

Postes

Fonds pour mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

549.541.322 91

10.

Postes

Fonds de subvention



11.

Postes

Droits de Douane avancés

112 60

12.

Fonds communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)

13.

Fonds d´Amortissement des chemins de fer vicinaux

14.

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau inter-

communale dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.186.179 68

15.

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l´Etat

16.

Droits de Douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . .

559.649 14

17.

Amodiation de Chasse (Loi du 30.7.1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.191 90

18.

Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21.3.1947) . . . . . . . . . . . . . .

203.370 07

Totaux . . . . . .

559.085.410 81

6.441.730 55

Excédents . . . . .

552.643.680 26

Luxembourg, le 29 décembre 1953.

{



SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L´ÉTAT PENDANT L´EXERCICE 1952.

OPÉRATIONS

TOTAUX

EXCÉDENTS

faites pendant l´exercice 1952

à la fin de l´exercice 1952

de l´exercice 1952

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

17.007.513 66

12.194.210 68

17.007.513 66

18.632.828 63

1.625.314 97

300 00

6.429.895 47

4.878.341 16

14.023.292 58

4.878.341 16

9.144.951 42

1.158.321 15

24.229.775.559 85 23.962.204.822 31 24.779.316.882 76 23.962.204.822 31

817.112.060 45

2.082.598.000 00 2.082.598.000 00 2.082.598.000 00 2.082.598.000 00

8.622 00

9.425 40

8.62200

9.53800

916 00

1.186.179 68

995 50

13.518 23

560.644 64

13.518 23

547.126 41

595.000 00

596.191 90

595.000 60

4.491 90

62.257 00

95.871 53

265.627 07

95.871 53

169.755 54

26.337.636.164 63 26.063.744.510 46 26.896.721.575 44 26.070.186.241 01

828.161.565 40

1.626.230 97

273.891.654 17

826.535.334 43

Le Ministre des Finances,

P. Werner.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

{



Loi du 4 février 1955 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1952.

Texte législatif (3 Articles)

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