Loi du 24 avril 1954 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951.
Texte législatif (3 Articles)
N° 21
Mercredi, le 28 avril 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 28. April 1954.
Loi du 24 avril 1954 portant règlement
des comptes généraux de l´exercice 1951.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 104 de la Constitution ;
Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du
22 février 1951 ;
Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la compta-
bilité modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant
l´exercice 1951 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice
sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 6 décembre 1952 par le Ministre
des Finances ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 00 mars 1954 et celle du Conseil d´Etat du même mois,
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat
pendant l´exercice 1951, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A.
Recettes et Dépenses ordinaires.
I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
3.909.014.570 12
II. Dépenses effectives y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1950
par fr. 332.314.686,57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.723.104.827 01
III. Excédent de recettes
fr.
185.909.743 11
B.
Recettes et Dépenses pour ordre.
I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
495.741.039 35
II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
495.741.039 35
L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1951 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de
l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat
fr.
Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
7.593.397 11
Postes, Fonds pour mandats
»
549.541.322 91
Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les
Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.186.179 68
Droits de Douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
559.649 14
Amodiation de Chasse (Loi du 30 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.191 90
Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
203.370 07
Total
fr.
559.085.410 81
D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses
Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
6.441.617 95
Postes, Droits de Douanes avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
112 60
Total
fr.
6.441.730 55
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la
Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
552.643.680 26
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(ANNEXE.)
Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1951.
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
BUDGET DES RECETTES.
Chapitre Ier.
RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re . Contributions directes et Accises.
A. RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt
sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue
d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
802.000.000 1.675.247.504 11
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
53.423.372 73
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.615.264 07
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . .
pr mém.
3.362.815 41
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
19.662 00
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
34.000.000
41.206.989 90
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
4.296.912
6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . .
200.000
211.280 55
Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
29.149.177 92
Taxe de consommation sur l´acool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
48.032.217 27
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux
100.000
80.861
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
2.010.813 13
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
137.224 45
Total des recettes sub A . . . . . 961.450.000 1.861.794.094 54
B. AUTRES RECETTES.
Recettes provenant de l´Administration du Cadastre
2.000.000
1.797.659 80
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
900.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes
et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 1.050.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans
les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
50.000
Total . . . . . . . . . .
fr. 2.000.000
Prévisions
L I B E L L É.
Recettes.
pour 1951.
effectuées.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.011.000
35.405.124 17
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir en
partie au paiement des pensions du personnel en-
seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.982.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations com-
munales dans le paiement des traitements du per-
sonnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . » 33.029.000
c) Part de la Ville d´Esch-Alzette, et des sociétés in-
dustrielles, dans les frais de l´Ecole professionnelle
de l´Etat d´Esch-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 3.588.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 35.011.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais
de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.288.000
5.390.022 33
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des
établissements d´enseignement secondaire, de l´école
agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer
par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´en-
tretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de
jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
100.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 5.288 000
Etablissements bancaires.
Remboursement des frais de surveillance . . . . .
729.000
1.307.154
Détail
a) Banque Internationale.
Traitement du Commis-
saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
251.000
b) Contrôle des Banque.s
Indemnités du commissaire
et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
478.000
Total . . . . . . . . . . . fr.
729.000
Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
1.096.597 50
Détail
a) Institut du Change.
Remboursement de la part
contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dé-
penses pour le loyer, etc. du bureau de Luxembourg fr.
48.000
b) Produit de transactions concernant des infractions à
la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . fr.
100.000
c) Restitution des frais exposés par la Légation du
Grand-Duché de Luxembourg à Londres, pour son
intervention dans le déblocage des avoirs luxem-
bourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼ ‰ sur la
valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de
la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
d) Restitution, en vertu de la réglementation des changes
de bénéfices réalisés sur des opérations de change . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . fr.
148.000
fr.
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.590.000
6.273.962 02
Détail
a) Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amor-
tissement des dépenses pour travaux complémen-
taires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L.
jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir
aux frais de contrôle administratif, technique et
financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7
du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
630.000
c) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat
pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . »
6.000.000
d) Annuité due à l´Etat par la S. N. des C. F. L. en rem-
boursement des avances pour la couverture du déficit
des C.F.L. postérieur au 1.6.45 (voir art. 95bis)
pr mém.
e) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
f) Intérêts statutaires dus par les C.F.L. sur le capital
versé par l´Etat grand-ducal
»
7.480.000
g) Intérêts dus par les C.F.L. sur les avances de tré-
sorerie faites par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 20.590.000
Remboursement de la dotation du Crédit Foncier et paiement des intérêts. .
7.000.000
51.270.519 82
Redevances dués par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
742.833
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les
frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux pro-
ductifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté
grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.625.000
38.043.458 55
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les
rentes à valoir sur le projet ayant pour objet de mo-
difier et de compléter la loi du 17.12.25 concernant
le Code des Assurances sociales et les lois modifica-
tives des 20.11.29, 6.9.33 et 21.6.46 (1/3 de la part
de l´Etat dans les rentes, voir art. 593c) du budget
des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 46.600.000
b) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
25.000
Taxes à payer par les caisses et établissements d´assu-
rances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du
13 octobre 1945, portant fixation du siège de la com-
pétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du
Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements
de procédure devant lesdits Conseils.
Total . . . . . . . . . . . fr. 46.625.000
L I B E L L É.
Prévisions
Recettes
L I B E L L É
pour 1951.
effectuées.
21bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Logements populaires. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
3.748.931 82
Fonds d´améliorations agricoles.
Amortissements et intérêts
300.000
364.754 55
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
pr mém.
Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans
l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux
de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181.000
52.687 75
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.862.000
3.383.258 75
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la con-
struction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg
3.000.000
8.811.982 11
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Ravitaillement.
Remboursement des communes (arriérés).
Recettes
escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.062.000
4.617.294 45
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et
d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . fr. 11.750.000
b) Intérêts de fonds en dépôt
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
c) Amélioration de la race bovine.
Taxe d´admission
aux concours (voir art. 79 h) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention
des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . »
200 000
e) Récupération à charge des intéressés des frais occa-
sionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation
permanente du Grand-Duché auprès de la Commission
Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . .
pr mém.
f) Récupération des dépenses occasionnées par la parti-
cipation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale
de la Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . »
2.962.000
g) Taxes à payer par les candidats aux examens du
brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
150.000
Total . . . . . . . . . . fr. 16.062.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1.210.461 77
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
6.154.042 97
Force Armée.
Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.155.000
1.832.311 20
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . .
pr mém.
b) Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . fr.
25.000
L I B E L L É.
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nour-
riture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
400.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . »
150.000
e) Restitution pour perte d´objets et paiement pour
objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
250.000
f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
330.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 1.155.000
Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . 158.086.000
127.519.515 89
Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.119.536.000 1.989.313.610 43
Section 2.
Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . 312.425.000 353.057.438 02
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union
Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.571.000
54.631.428
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union
Economique. (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
61.885
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
636.671 05
Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356.396.000 408.387.422 07
Section 3.
Enregistrement et Domaines.
A.
RECETTES PROPRES.
Enregistrement
45.000.000
48.874.227 05
Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
8.646.912 95
Id.
Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
751.018
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000
24.267.253 07
Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.250.000
17.899.520 85
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.
Art. 31 de la loi du
21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.338
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000 488.882.468 14
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000
34.034.389 87
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
9.873.753
Prévisions
Recettes
L I B E L L
pour 1951.
effectuées.
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.750.910 79
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . .
200.000
141.097 13
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par
le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation
des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
11.514.092 76
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de
commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
3.214.799 89
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
202.417 10
Fermage de la pêche et des passages d´eau
10.000
17.618 54
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de
truitelles.
Frais de repeuplement
320.000
343.744 15
Domaine forestier de l´Etat.
Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
3.571.657 77
Frais d´administration des bois.
Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
6.682.393 02
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
556.120 80
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
3.644.004 65
Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
784.220 25
Locations, y compris loyers et recettes de meetings aériens de l´Aéroport du
250.000
Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
662.510 93
62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour
travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.944.000
27.944.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
673.503 25
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . .
450.000
514.190
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . .
40.000
62.704 74
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.139.000
5.138.093 19
Vente d´ouvragés publiés par le Gouvernement.
Frais de publication au
Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.280.000
2.900.798 70
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.684.000
6.400.312 83
Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 552.329.000 724.011.071 42
É.
L I B E L L É.
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
B.
AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de
Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 14.360.000
12.725.595 41
Produit
du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . .
350.000
339.696 12
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.650.252 40
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . .
350.000
242.794 50
Maternité et école d´accouchement.
Frais d´entretien des pensionnaires.
Minerval des élèves
4.500.000
4.878.586 40
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de
Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure
5.700.000
5.701.022 93
Clinique pour enfants. Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . .
100.000
98.137 50
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de loge-
ment, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement,
de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale
étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.777.000
11.818.216 80
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exé-
cution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)
pr mém.
78bis Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre.
2.000.000
1.131.418 72
Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . .
376.000
580.084 70
Total des recettes sub B . . . . . . . . . . .
41.313.000
39.165.805 48
Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . 593.642 000 763.176.876 90
Section 4.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.600.000
51.946.397 58
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
5.171.997 59
Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des
horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
59.328.044 51
Taxes sur les appareils radioélectriques
5.500.000
5.937.340 15
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi
que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité . .
1.000.000
966.808 85
Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . 114.600.000 123.350.558 68
Prévisions
Recettes
L I B E L L É.
pour 1951.
effectuées.
Section 5. Prisons, Maison d´éducation et Dépôts de mendicité.
Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité.
Produit du travail des
détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des
produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.224.000
2.627.677 03
Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . .
3.224.000
2.627.677 03
Total des recettes du Chapitre Ier . . 2.187.398.000 3.286.856.145 11
Chapitre II.
RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000
5.962.204 63
Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000
77.908.965 91
150.000.000
83.871.170 54
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950
(2 e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 295.148.930 54
89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950
concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays
(1re tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de
1949 à 1950 : 10+50 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
89ter Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950
ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (1re
tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de
1947 à 1950 : 9 + 10 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février
1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Produit d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . .
1.000.000
889.400
É.
Prévisions
Recettes
L I B E L L É
pour 1951.
effectuées.
Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre. 250.000.000 123.548.200
91bis Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de la part de l´Etat dans la
revalorisation des pensions des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . . . 830.000.000 419.586.530 54
C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or
en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Moné-
taire International.
Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour
la Reconstruction et le Développement
p r mém.
Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International.
pr mém.
pr mém.
D. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946
Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier et des approvisionnements
cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000.000
Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des
anciens concessionnaires G.L. et P.H
300.000
95bis Remboursement des avances de trésorerie faites par l´Etat à la S. N. des C.F.L.
Annuité de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
95ter Recettes provenant de la cession de matériel roulant S.N.C.F. . . . . . . . . . .
26.083.000
17.115.461
Détail
a) Prix du matériel roulant S.N.C.F. récupéré après le
1.3.1946 et rétrocédé à la Société Nationale des Che-
mins de Fer Français
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 16.806.945
b) Prix du matériel S.N.C.F. récupéré et cédé à la
Société Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
9.275.864
Total . . . . . . . . . . . fr. 26.082.809
227.383.000
17.115.461
E. Recettes
provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de répara-
tions allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000
10.000.000
Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
5.094.471 65
52.500.000
15.094.471 65
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
F.
Autres
recettes extraordinaires.
Emission de signes monétaires
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à
l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
620.317
100 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
53.595.298 83
Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
14.010.153 50
101bis Produit des salaires P.W. versés au compte de l´Office de la Reconstruction au-
près de la Caisse d´Epargne de l´Etat par les entreprises ayant bénéficié de
main-d´œuvre P.W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.266.000
18.265.021 95
30.466.000
86.490.791 28
Total des recettes de la section 6 . . . . 1.290.349.000 622.158.425 01
Section 7.
Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au
titre du Plan Marshall.
Dons (2me part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr
mém.
Prêts (2me part)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
pr mém.
Total des recettes du Chapitre II . . . . . 1.290.349.000 622.158.425 01
Résumé
Total du Chapitre I
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.187.398000 3.286.856.145 11
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000
622.158.425 01
Total général du Budget des Recettes : 3.477.747.000 3.909.014.570 12
L I B E L L É
Prévisions
Recettes
pour 1951.
effectuées.
Chapitre V.
RECETTES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
357.496.000
82.705.976 47
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise
sur l´alcool du 29 mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000
30.662.789 33
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le
Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation
des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000
1.562.938 25
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
51.000.000
53.935.085 28
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
6.943.678 14
Téléphones.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
64.984.239 69
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 254.931.546 82
7bis Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
14.785 37
717.847.000 495.741.039 35
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES.
Section 1re.
Liste civile.
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000 6.300.000 6.950.000 6.950.000
Ibis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000
7.300.000 7.300.000 7.950.000 7.950. 000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représenta-
tion des Membres du Gouvernement et
traitements des Conseillers de Gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.772.000 5.772.000 6.277.089 6.277.089
Traitements et indemnités du personnel du
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.298.000 14.298.000 15.507.341 15.507.341
Indemnités des employés temporaires du
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.465.000 4.465.000 5.389.052 20 5.389.052 20
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
305.000
305.000
323.666 70 323.666 70
Salaires du personnel chargé du nettoyage
570.000
570.000
670.003 15
670 003 15
Frais de route et de séjour à l´intérieur du
pays (Gouvernement)
40.000
40.000
31 408 35
31 408 35
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gou-
vernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 3.000.000 3.287.479 38 3.287.479 38
Frais de location et d´entretien de machines
de bureau ; acquisition de matériel de bu-
reau ; frais d´impression ; journaux et
périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 2.415.384 2.415.383 98 2.415.383 98
9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.322 35
96.322 35
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel
de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
124.616
109.234 40 109.234 40
*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements etc. inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105.
2° Tous les crédits prévus pour traitements etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations
éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. L´article 868 prévoit à cet effet un crédit de
40 millions. Voir note de l´art. 868.
;
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de publication du Mémorial . . . . . .
1.000.000
805.000
804.382 10
804.382 10
Frais de publication de la Pasinomie luxem-
bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000 30.359 95 30.359 95
Frais de publication d´une nouvelle édition
des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). .
50.000
50.000
301.759 20
301.759 20
Service Information et Presse, Impression
du Bulletin, documentation, journaux et
périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . .
260.00
260.000 254.064 80
254.064 80
Frais de publication d´un livre de documen-
tation générale sur le Grand-Duché en
langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Conseil de discipline des fonctionnaires.
Jetons de présence, indemnités et autres
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
23.700
23.700
Subventions à des fonctionnaires et employés
de l´Etat se trouvant dans une situation
précaire par suite de maladie ou d´acci-
dent. (Crédit non susceptible de transfert).
400.000
400.000
399.825
399.825
Fêtes et cérémonies.
Réceptions officielles.
Dépenses diverses et imprévues.
Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
650.000 647.943 47
647.943 47
18bis Epuration.
Dépenses diverses . . . . . . . .
40.000
20.000
14.617
14.617
33.355.000
36.583.632
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000
Id. Remboursement aux C. F. L. du prix
des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des Députés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
350.000
8.350.000 8.350.000
8.350.000
8.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
148.000
171.709
171.709
21bis
Indemnité d´un employé temporaire . . . . .
109.000
109.000
119.523
119.523
Indemnités des membres et du personnel du
Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.092.00 1.092.000
1.113.606 05 1.113.606 05
33.355.000 36.583.632 03
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
12.000
14.736
14.736
14.736
Frais de bureau, bibliothèque, néttoyage et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
109.264
78.350 48
78.350 48
1.473.000 1.473.000 1.497.924 53 1.497.924 54
Section
5.
Secrétariat de la Grande-
Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais de bureau de déplacement et autres
24.000
24.000
22.500
22.500
24.000
24.000
22.500
22 500
Section
6.
Affaires Etrangères.
Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions
militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplo-
matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000 3.800.000 4.112.474 4.112.474
Légations et Consulats, y compris les mis-
sions militaires.
Indemnités de poste
des agents diplomatiques et frais divers de
fonctionnement des services. Indem-
nités des agents consulaires pour légalisa-
tions d´actes.
Frais de courrier. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 12.400.000 12.315.685 61 12.315.685 61 12.315.685 61
Dépenses pour distinctions honorifiques .
175.000
174.146 55
174.146 55
174.146 55
Parts contributives du Grand-Duché aux
Organisations et Institutions internatio-
nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.000.000 2.000.000
4.434.022 20 4.434.022 20
Participation au financement de mesures de
coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales . . . . . . . . . . . .
500.000
616.776
616.776
616.776
Frais occasionnés par les consultations juri-
diques ou autres, ainsi que par des procé-
dures de conciliation, d´arbitrage ou de
règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Contribution aux frais du Secrétariat Gé-
néral de la Convention Douanière Belgo-
Néerlando-Luxembourgeoise
150.000 150.000
149.650 05
149.650 05
Liqui-
Crédits
Crédits
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Frais de fonctionnement de la délégation
permanente du Grand-Duché auprès de
la Commission Economique pour l´Europe
à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord
de Paris du 21 décembre 1945 sur les répa-
rations. (Sans distinction d´exercice) . . .
194.000
182.184 25
182.184 25
182 184 25
Contributions du Grand-Duché à l´Organisa-
tion Européenne de Coopération Econo-
mique (Plan Marshall) et autres frais se
rapportant à la participation du Grand-
Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
613.000
613.000 606 031 10
606.031 10
Part contributive du Grand-Duché à l´Auto-
rité Internationale de la Ruhr et autres
frais résultant de la participation du pays
à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
2.962.000 2.962.000 1.797.972 50 1.797.972 50
Part contributive du Grand-Duché au Con-
seil de l´Europe et autres frais résultant
de la représentation du Luxembourg à
l´Assemblée consultative du Conseil de
l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
270.000
270.000
281.584 55
281.584 55
37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d´aide sociale luxembourgeoises ou d´au-
tres associations luxembourgeoises en
pays étrangers.
Subside pour le Cercle
Colonial Luxembourgeois et à l´Associa-
tion Luxembourgeoise pour les Nations
Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
80.207 59
70.492
70.492
37ter
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indem-
nités du personnel de bureau . . . . . . . . .
1.250.000 1.250.000
1.397.430
1.397.430
Salaires du personnel chargé du nettoyage
et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
14.036 30
14.036 30
Matériel de bureau et imprimés. Affranchis-
sement par forfait.(Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
103.000
102.590 40
102.590 40
Loyer des locaux de l´Office des Licences.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
60.000
60.000
48.522 40
48.522 40
Liqui-
Crédits
Crédits
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et
dépenses imprévues
30.000
30.000
28.551 26
28.551 26
Mesures d´exécution de la Convention du 23
mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences.
Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
24.675.000 24.675.000
26 382.14617 26.382.146 17
Section 7. Justice.
Justice.
Traitements des magistrats et
des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .
20.812.000 20.812.000
23.949.770 70 23.949.770 70
Attachés au Ministère de la Justice . . . . .
1.961.000 1.961.000
2.604.061
2.604.061
Indemnités des employés temporaires . . . .
1.998.000 1.998.000
2.309.257 20 2.309.257 20
Salaires du personnel chargé du nettoyage
et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.000
248.000
263.904 10 263.904 10
47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux fonctionnaires et employés . . . . . . .
53.000
53.000
52.200
52.200
47ter Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
77.000
69.000
60.548 90
60.548 90
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000
471.000 464.709 464.709
Frais d´entretien des voitures-automobiles de
l´administration de la Justice . . . . . . . .
150.000
100.000
70.028 60
70.028 60
Frais de publication d´ouvrages de droit
(prix, indemnités, subsides, commissions
et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
30.000
51bis Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
20.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entre-
tien des services judiciaires. Subsides
aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.000 1.315.000
1.176.498 35 1.176.498 35
Jetons de présence des membres non ma-
gistrats de la Haute Cour militaire . . . .
pr mém.
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de justice civile et militaire et frais
d´exécution des commissions rogatoires
transmises de l´étranger, indemnités des
membres des tribunaux arbitraux en ma-
tière de prud´hommes, en matière de louage
de service des employés privés ainsi qu´en
matière de protection des locataires, frais
de procédure devant le conseil de discipline;
frais d´instance devant le Conseil d´Etat,
Comité du contentieux ; dépenses à faire
pour le transport à l´intérieur ou à la fron-
tière, ainsi que pour l´entretien en route
des personnes arrêtées, des étrangers ex-
pulsés, des vagabonds et mendiants, et
pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ;
frais des copies délivrées aux avocats
commis d´office en matière pénale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 1.900.000
1.669.737 83 1.669.737 83
Huissiers et huissiers-audienciers, indem-
nités
310.000
296.950
198.198 60
198 198 60
Frais d´exécution d´arrêts criminels
p r mém.
Frais du service de la carte d´identité pour
étrangers
40.000
10.000
Frais de procès des criminels de guerre . .
65.000
35.000
17.190 60
17.190 60
Part contributive du Grand-Duché à la Com-
mission Internationale de Police Crimi-
nelle à Paris. (Sans distinction d´exer-
cice)
2.000
2.000
1.791 80
1.791 80
Dépenses diverses et imprévues
20.000
33.050
33.050
33.050
29.354.000 29.354.000 32.890.946 68 32.890.946 68
Section 8.
Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire.
Traitements
28.085.000 28.085.000
32.630.980 80 32.890.980 80
Frais de bureau et de représentation de
l´evêque
42.000
42.000
42.000
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées
de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice). .
600.000
600.000
586.135
586.135
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du
Séminaire
50.000
50.000
50.000
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire.
40.000
40.000
40.000
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris
l´indemnité pour rémunérer les ecclé-
siastiques s´occupant des intérêts spirituels
des Italiens et des Polonais) ; indemnités
à des ecclésiastiques étrangers qui étendent
leur administration spirituelle sur les
localités limitrophes du territoire grand-
ducal et indemnités pour la rémunération
des ecclésiastiques chargés du remplace-
ment de prêtres malades
270.000
270.000 270.000 270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
134.000
134.000 146.242 146.242
Subside
165.600
165.000
165.000
165.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
119.000
119.000 130.234 130.234
Subside
165.000
165.000
165.000
165.000
Loyer d´une salle de prière pour la commu-
nauté israélite
24.000
24.000 22.466 66
22.466 66
29.694.000 29.694.000 34.248.058 46 34.248.058 46
Section 9.
Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des
médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers
9.182.000 9.182.000 10.380.482
10.380.482
Soldes et indemnités des sous-officiers
13.319.000 13.349.000 15.070.340 05 15.070.340 05
Traitements, soldes et indemnités des mem-
bres de la Musique militaire
4.934.000 4.934.000 5.420.995 45 5.420.995
Solde des caporaux et soldats. Indemnités et
solde pour les périodes de rappel. Entraî-
nements des réserves
12.081.000 12.081.000 8.814.416 8.844.195 20
220 80
75bis
Salaire du personnel chargé du nettoyage
des bureaux
60.000
60.000
62.617 40
62.617 40
75ter Indemnités diverses et imprévues
40.000
40.000
7.400
7.400
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de ménage
19.000.000 18.750.000 15.252.826 61 15.252.588 11
238 50
76bis Frais causés par la participation des volon-
taires à la guerre de Corée. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) .
3.000.000 3.000.000 2.637.540 42 2.637.540 42
Casernement.
Acquisition et réparation
d´articles de literie, de mobilier, de net-
toyage de ménage et d´ateliers,
2.279.000 2.399.000
2.397.641 89 2.397.641 89
77bis Location d´immeubles pour le casernement
des sous-officiers
800.000 800.000 768.399 40
768.399 40
Equipement et habillement.
Acquisition
de l´équipement personnel.
Acquisition
de l´équipement technique et de l´équipe-
ment de spécialistes. Pièces de rechange
et outils pour bicyclettes
9.926.000 10.026.000
9.979.401 50 9.979.401 50
78bis
Réparation et nettoyage de l´équipement et
de l´habillement. Achat de produits pour
le lavage
1.080.000
380.000
379.741 10 379.741 10
Armement.
Acquisition de pièces de re-
change pour armes. Acquisition de muni-
tions, d´outils, de matériel d´entretien et
d´articles de tir
2.170.000
2.170.000
1.010.838 40 1.010.838 40
Service sanitaire. (Sans distinction d´exer-
cice)
1.200.000 1.320.000
1.347.343.65 1.347.060 65
283
Frais de bureau.
Acquisition de matériel
de bureau, d´imprimés, frais d´impression,
taxes téléphoniques, réparation du réseau
téléphonique, acquisition d´une centrale
téléphonique, acquisition et entretien de
matériel photographique
1.414.000 1.344.000 1.306.354 30 1.306.354 30
Garage. Acquisition d´un autobus, ca-
mions, station de graissage, pompe à
essence, bidons à essence, bâches pour
camions et de machines d´atelier. Essence,
huile, antigel, pneus, chambres à air,
assurances
4.915.000 4.945.000
4.778.176 40 4.778.176 40
82bis Entretien du matériel roulant.
Achat de
matières premières, de pièces de rechange,
d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulca-
nisations.
Réparations spéciales
1.480.000
1.630.000 1.620.474 67 1.620.474 67
Acquisition, réparation et entretien des in-
struments de musique. Acquisition de par-
titions musicales
90.000
90.000
87.272 45 87.272 45
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Entraînement physique. Bibliothèque.
Loisirs. Participation à des compétitions
sportives
1.000.000
610.000 607.933 75 607.933 75
Instruction et entraînement des officiers et
sous-officiers. Frais de stage à l´étranger
et frais d´assurances. Matériel d´instruc-
tion et de classe pour appelés et volon-
taires.
100.000
250.000
248.746 96 248.746.96
Frais de déménagement
5.000
5.000
Frais de route et de séjour
65.000
195.000 189.095 50 189.095 50
Frais de représentation. Cérémonies.
Réceptions officielles
40.000
70.000
64.878 60
64.878 60
Frais de culte
30.000
30.000
27.658 90
27.658 90
Allocations familiales.
Remboursement
aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux fa-
milles dont le soutien principal a été ap-
pelé sous les drapeaux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000 1.000.000 1.594.881 1.594.881
Dépenses diverses et imprévues
1.726.000 2.066.000 2.054.845 50 2.054.845 50
Accidents de service de toute nature : dom-
mages-intérêts, responsabilité civile, Fran-
chise légale d´assurances. Secours alloués
pour maladies contractées en service.
Frais funéraires et frais divers. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) .
500.000
500.000
605.748 06
605.748 06
B.
Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur
912.000
912.000 1.107.702 1.107.702
Frais de route, de séjour et de déménagement
(officiers)
18.000
18.000
16.550
16.550
Indemnités diverses
36.000
36.000
28.124 99
28.124 99
Solde du corps des gendarmes, y compris un
crédit de 146.018,25 francs pour croix de
service
31.610.000 31.610.000
33.202.020 26 33.202.020 26
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc.
140.000
140.000 156.645 156.645
97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage
des bureaux de service
15.000
15.000
13.161 90
13.161 90
Liqui-
Crédits
Crédits
Payements
dations
après
Liquidations
non
L I B E L L É.
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
97ter
Frais de route et de séjour et renforcement
des brigades. Déménagement
550.000
760.000
749.754 07
749.754 07
Indemnités diverses (gendarmes, etc.)
2.068.000 2.068.000
1.939.426 27 1.939.426 27
Frais de bureau ; frais d´entretien de ma-
chines et du mobilier de bureau ; frais
d´impression ; taxes téléphoniques ; divers
1.149.000
927.000 887.004 50
887.004 50
99bis Acquisition de 5 machines de bureau
45.000
45.000
42.525
42.525
99ter Armement.
Entretien de l´armement, de
la buffleterie ; acquisition d´armes, de
munitions, de matériel de tir et d´équipe-
ment
750.000
500.000
4.663
4.663
Acquisition et installations de matériel de
transmission
500.000
500.000
14.492 35
14.492 35
Motorisation de la Gendarmerie
395.000
395.000
282.965 282.965
Garage.
Entretien, réparations et garage
des véhicules-automobiles. Assurance
contre les accidents.
Location de véhi-
cules-automobiles
715.000
715.000 699.384 67
699.384 67
Dépenses diverses et imprévues
100.000
100.000
99.267 30
99.267 30
Service sanitaire. (Sans dinstinction d´exer-
cice)
1.500.000 1.600.000 1.576.544 83 1.576.510 83 34
Casernement de la Gendarmerie
858.000 1.007.000
988.949 988.949
100bis
Acquisition et réparation d´articles de
literie
80.000
80.000
79.236
79.236
C. Police locale étatisée.
1) Direction.
Traitements et indemnités
428.000
428.000 470.006 90 470.006 90
Frais de route, de séjour et de déménage-
ment
15.000
15.000
9.730
9.730
Masse d´habillement
18.000
18.000
17.200 17.200
Cumuls et indemnités extraordinaires. Cours
spéciaux, frais de route et de séjour, divers.
(Sans distinction d´exercice)
10.000
10.000
9.150
9.150
Frais de bureau
55.000
60.000
58.570 50
58.570 50
Part dans les salaires du personnel chargé de
la surveillance et du nettoyage des bu-
reaux
35.000
35.000
32.882 65
32.882 65
;
Liqui
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidation Payements
dations
justifiés.
non
pour
transferts.
payées.
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition
et entretien de matériel de nettoyage. . .
4.000
4.000
1.891 20
1.891 20
Frais d´entretien d´une auto
30.000
30.000
29.025 10
29.025 10
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, brigadiers-
chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e
classe
16.774.000 16.774.000
18.008.868 92 18.008.868 92
109bis Indemnités de logement revenant aux poli-
ciers soumis au régime du casernement,
(frais remboursables par les communes à
raison de 60%).
2.175.000 2.171.289 2.145.203 91 2.145.203 91
Indemnités de première mise et masse d´ha-
billement
des commissaires, brigadiers-
chefs, brigadiers et agents, (remboursables
par les administrations communales à
raison de 60%)
650.000
653.711
653.710 63 653.710 63
Frais de déplacement, frais de route, de sé-
jour et de détachement (frais partielle-
ment remboursables par les communes).
75.000
75.000
52.119 40
52.119 40
Part de l´Etat dans les frais résultant de
l´indemnité revenant aux agents de la po-
lice locale étatisée pourvus d´une bicy-
clette
38.000
38.000
33.541 64
33.541 64
Equipement et armement ; Frais d´acquisi-
tion et d´entretien, imprévus
12.000
20.000
19.377 50
19.377 50
152.896.000 152.896.000 150.115.7445 150.114.96815
776 30
Section 10.
Chambre des Comptes.
Traitements
1.822.000 1.822.000
2.077.065 2.077.065
Salaire du personnel chargé du nettoyage
des bureaux
31.000
31.000 32.377 05
32.377 05
Jetons de présence des conseillers suppléants
8.000
6.800
5.550
5.550
Cumuls (service de chauffage)
7.000
8.200
8.133
8.133
Frais de bureau, frais de nettoyage, affran-
chissement par forfait
85.000
85.000
82.049 70
82.049 70
1.953.000 1.953.000 2.205.174 75 2.205.174 75
1951.
Crédits
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations justifiés.
non
transferts.
payées.
Section 11.
Contributions directes,
aeeises, poids et mesures.
Traitements.
24.527.000 24.527.000
27.297.041
27.297.041
Indemnités des employés temporaires et
soldats
896.000
896.000
1.070.802 10 1.070.802 10
Rémunération des femmes de charge et
ouviers chargés du service de chauffage.
334.000
334.000
398.935 15
398.935 15
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux
personnes participant
au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des
impôts directs.
190.000
190.000 173.962 173.962
Indemnités de remplacement et indemnités
diverses à payer au personnel.
70.000
70.000
54.326
54.326
125bis Indemnités à payer au personnel pour des
travaux supplémentaires effectués aux
fins de rattraper les retards actuels dans
l´imposition des exercices d´après-guerre.
(Sans distinction d´exercice).
500.000
500.000 283.850 283.850
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi
du 21 mai 1948).
590.000
590.000 577.875 577.875
Frais de route et de séjour, frais de démé-
1.200.000 1.130.000
1.121.394 05 1.121.394 05
nagements etc.
Sommes fixes pour frais de bureau
52.000
52.000
43.000
43.000
Fournitures pour articles et matériel de bu-
reau ; frais d´installation et de réparation
des installations téléphoniques de l´admi-
nistration y compris l´abonnement et les
communications ; divers.
1.910.000 2.033.000 2.032.686 69 2.032.686 69
Frais d´acquisition et d´entretien de mobi-
lier et de machines de bureau.
300.000
319.600
319.599 05
319.599 05
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux
non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice).
225.000
219.000
211.858
211.858
Frais d´entretien de voitures-automobiles
pour le service des Contributions et celui
des Poids et Mesures
350.000
356.000
355.928 60
355.928 60
Frais d´acquisition de voitures-automobiles.
200.000
200.000
131.000
131.000
Part des communes dans le produit de l´im-
pôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice).
61.200.000 61.200.000 94.853.604 94.853.604
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidations
Payements
dations
pour 1951.
justifiés.
non
transrerts.
payées.
Part des communes dans les droits perçus
sur l´exploitation des mines concédées à
des sociétés de chemin de fer.
Art. 6
de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). .
17.000
17.000
Frais de poursuite et d´instance pour le re-
couvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos
50.000
17.000
8.281
8.281
Décharge de la taxe sur les appareils radio-
électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de con-
sommation sur l´alcool. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice).
18.000.000 18.000.000 29.338.803 29.338.803
138bis Restitutions et décharges du droit d´accise
sur la bière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.000.000 4.000.000 3.743.843 30 3.743.843 30
Restitutions et décharges de taxes de caba-
retage. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
150.000
150.000 244.500 244.500
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolo-
mètres, saccharomètres, service des comp-
teurs et vaisseaux-mesureurs, d´alcool,
dépenses diverses
40.000
60.000
58.153 30
58.153 30
Frais d´expertises, honoraires et frais judi-
ciaires. (Sans distinction d´exercice)
350.000
290.400
218.642 85
218.642 85
115.156.000 115.156.000
162.538.08509 162.538.08509
Section 12.
Cadastre.
Traitements des fonctionnaires
5.630.000 5.630.000 6.168.844 6.168.844
Indemnités des employés temporaires et des
volontaires.
950.000
950.000 1.082.370 75 1.082.370 75
Salaires des ouvriers-cha3neurs
520.000 520.000 557.340 80
557.340 80
Salaires des femmes de charge
65.000
65.000
77.047 25
77.047 25
Frais de route et de séjour
250.000
250.000
248.815 85
248.815 85
Sommes fixes pour frais de bureau des géo-
mètres cantonaux
45.000
41.000
41.000 41.000
après
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de bureau
185.000
259.120
259.109 39 259.109 39
Frais d´acquisition et d´entretien des instru-
ments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et répara-
tion de signaux de triangulation
200.000
176.000
175.333
175.333
149bis Confection de la Carte topographique du
1.500.000 1.450.000
1.449 288 35 1.447.522 95 1.765 40
Grand-Duché de Luxembourg
Frais de conservation des documents cada-
straux.
100.000
125.000
123.445 90
123.445 90
Frais de transport, d´assurance et d´entre-
tien des voitures de service
120.000
186.000 185.010 55
185.010 55
151bis Travaux
d´abornement
de la frontière
franco- et belge-luxembourgeoise. (Sans
distinction d´exercice)
100.000
12.880
10.075
10.075
9.665.000 9.665.000 10.377.680 84 10.375.915 44 1.765 40
Section 13. Douanes.
(Sans distinction d´exercice).
Traitements des fonctionnaires.
46.804.000 46.804.000 52.440.435 52.440.435
Indemnités des employés temporaires : mili-
taires, etc
80.000
80.000
50.374
50.374
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
252.000
252.000
287.477 24
287.477 24
Frais de route et de séjour
350.000
350.000 286.021 30 286.021 30
Indemnités diverses du personnel
1.985.000 2.157.244 49 2.157.244 49 2.157.244 49
156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de
poste et succursalistes
80.000
80.000
78.659
78.659
156ter Indemnités pour services extraordinaires
(jurys d´examen).
10.000
10.000
7.452
7.452
Aménagement,
entretien,
ameublement,
chauffage, éclairage des immeubles ou
parties d´immeubles affectés au service de
l´administration, fournitures de bureau,
armement et équipement du personnel,
matériel de bureau fourni par la Belgique,
frais téléphoniques.
1.750.000 1.775.352 16 1.775.352 16 1.775.352 16
157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile,
dommages-intérêts
150.000 147.500
1.385 15
1.385 15
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations Payements
non
pour 1951.
transferts.
justitiés.
payées.
Loyers
24.000
26.500
26.109 60
26.109 60
Logements de service ; acquisitions, mise en
état, frais d´entretien, achèvement des
constructions en cours
4.500.000 4.502.530 89 4.502.530 89 4.502.530 89
Subvention à la Caisse de secours des agents
subalternes de la Douane
15.000
15.000
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Con-
vention établissant l´Union Economique
entre le Grand-Duché et la Belgique).
(Crédit non limitatif)
pr mém.
Continuation des travaux d´installations du
service douanier aux frontières doua-
nières
2.000.000 1.799.872 46
865.666 59
865.666 59
58.000.000 58.000.000 62.478.707 42 62.478.707 42
Section 14.
Enregistrement et
Domaines.
Traitements des fonctionnaires.
12.800.000 12.800.000 14.292.552 14.292.552
Indemnités des employés temporaires.
1.184.000 1.184.000
1.470.877 35 1.470.877 35
Salaires des ouvriers des domaines (cadre
permanent)
120.000
120.000
125.351 80
125.351 80
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc.
194.000
194.000 237.068 30
237.068 30
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux fonctionnaires et aux employés.
42.000
37.000
29.500
29.500
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement, etc.
900.000
900.000 759.690
759.690
Indemnités pour cumuls et pour services
extraordinaires.
165.000
165.000 96.962 75
96.962 75
Remises des receveurs et des conservateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice).
450.000
450.000 392.197 44
392.197 44
170bis
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi
du 21 mai 1948. (Sans distinction d´exer-
cice)
360.000
360.000
360.000
360.000
Indemnité de responsabilité des conserva-
teurs des hypothèques. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice).
300.000
300.000
243.745 20
243.745 20
dations
Crédits
Paiements
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
dations
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, vérificateurs, receveurs et conser-
vateurs, frais d´installation et de répara-
tion du téléphone aux bureaux de
l´Administration y compris l´abonnement
et les communications ; divers
740.000
745.000
742.056
742.056
Location d´immeubles occupés par l´Admi-
nistration
150.000
150.000
115.905
115.905
Installation des bureaux dans les bâtiments
publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier
400.000
540.000 538.181 16 538.181 16
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
200.000
200.000
254.072 75
254.072 75
Dépenses à faire par les comptables de l´Ad-
ministration en vertu de la loi du 15 mars
1892 sur la procédure en débet, en matière
de faillite et des lois du 23 mars 1893 et
du 26 septembre 1919 sur l´assistance judi-
ciaire et la procédure en débet. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
300.000
300.000
318.909 45
318.909 45
Restitutions de droits d´enregistrement, etc.
(Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit
non limitatif)
800.000 800.000 1.614.342
1.614.342
Frais d´adjudication exposés par l´Admi-
nistration des Domaines dans l´intérêt de
la vente des biens et produits domaniaux.
140.000
140.000
103.203 55
103.203 55
Travaux d´entretien, plantations et boise-
ments sur les terrains de fortifications,
réparations urgentes exécutées par l´Ad-
ministration des Domaines
60.000
60.000
57.408 10
57.408 10
Remboursement aux tiers intéressés des
dommages-intérêts, droits fraudés, etc. re-
couvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif).
3.000
3.000
1.440
1.140
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
75.000
75.000
136.043 71
136.043 71
Fabrication de papier-timbre, de timbres
mobiles, passeports et dépenses de l´atelier
400.000
310.000
174.462 50
174.462 50
non
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
pour 1951.
après
justifiés.
non
transferts.
payées.
Dépenses diverses, y compris les contribu-
tions dues par le domaine. (Sans distinc-
tion d´exercice)
600.000
600.000 586.158 43
586.158 43
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt
sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´im-
portation. Postes de contrôle à la fron-
tière belge-luxembourgeoise.
Frais
d´entretien d´une voiture automobile pour
le service du contrôle de l´impôt sur le
chiffre d´affaires
225.000
175.000 141.387 75
141.387 75
Participation des communes au produit de
l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
28.000.000 28.000.000
40.585.109
40.585.109
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d´identité pour étran-
gers. (Crédit non limitatif)
500.000
500.000 403.918 75
403.918 75
49.108 000 49.108.000 63.780.242 99 63.780.242 99
Section 15. Postes, Télégraphes et
Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et em-
ployés
79.000.000 79.000.000
89.823.386
89.823.386
Indemnités des employés temporaires. . . .
133.000
133.000
86.783
86.783
Indemnités et salaires des candidats-facteurs,
des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (man uvres) de la
Division technique, etc.
10.250.000 10.250.000 10.139.657 36 10.139.657 36
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc.
1.140.000 1.253.222 95 1.253.222 95
Indemnités aversionnelles pour frais de bu-
reau à 31 facteurs de relais
217.000
202.000
178.425
178.425
Indemnités pour frais de route et de séjour,
indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement,
etc.
1.570.000 1.570.000
1.511.971 53 1.511.971 53
Indemnités pour cumuls et services extra-
ordinaires.
820.000
835.000
834.189 50 834.189 50
Indemnités servies à des particuliers pour
services spéciaux.
72.000
72.000
71.698 20
71.698 20
1.140.000
œ
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Confection de timbres-poste et de cartes
postales ; impressions, matériel de bureau;
matériel du service postal ; matériel de
nettoyage, etc. (Sans distinction d´exer-
cice)
3.600.000 3.600.000 3.599.589 44 3.599.589 44
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice).
740.000
740.000
261.960
261.960
Entretien ordinaire des maisons postales,
des bureaux postaux ainsi que des cen-
traux
automatiques. (Sans distinction
d´exercice).
3.400.000 3.400.000 3.399.979 17 3.399.979 17
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes
à Luxembourg.
250.000
250.000 202.583 15
202 583 15
Indemnités aux chemins de fer et aux
sociétés de transports. (Crédit non limi-
tatif)
2.100.000 2.100.000
2.196.636 50 2.196.636 50
Subside à la masse d´habillement des fac-
teurs des postes.
1.472.000 1.472.000
1.472.000
1.472.000
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice).
650.000
650.000 639.331
639.331
Dépenses diverses et imprévues. (Sans
distinction d´exercice).
490.000
490.000 488.800 88
488 800 88
Service technique.
Subside à la masse
d´habillement du personnel technique infé-
rieur et des ouvriers.
280.000
280.000 262.367 262.367
Entretien et extension des réseaux aériens et
souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes
d´abonnés. (Sans distinction d´exercice).
9.800.000 9.826.000 9.825.439 66 9.825.439 66
Acquisition de voitures automobiles pour le
service de construction et le service des
postes
1.500.000 1.500.000
1.475.676 50 1.475.676 50
Extension des centraux automatiques et des
réseaux souterrains.
(Sans distinction
d´exercice).
7.000.000 6.974.000 6.967.677 15 6.967.677 15
207bis
Remboursement partiel aux communes des
frais de gestion des cabines publiques com-
munales.
300.000
300.000
300.000
300.000
124.784.000 124.784.00000 134.991.37399 134.991.37399
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
non
transferts.
Liquidations
justifiés.
payées.
Section 16. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel. .
423.000
423.000
462.478
462.478
Indemnités diverses.
32.000
32.000
11.520.
11.520
Frais de gestion proprement dits, nettoyage,
chauffage, éclairage, etc
27.000
27.000
10.200
10.200
Fournitures d´imprimés et de matériel de
bureau ; aménagement des locaux ; divers
70.000
70.000
13.784
13.784
Loyer des bureaux et des caveaux
71.000
71.000
63.773 20
63.773 20
Dépenses diverses y compris les frais de ma-
nipulation occasionnés à l´occasion de
l´entrée et de la sortie de signes monétaires
10.000
10.000
633.000
633.000
561.755 20
561.755 20
Section 17.
Service de la Trésorerie
de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires et employés
1.100.000 1.100.000 1.162.746 1.162.746
Indemnités des employés temporaires. . . .
250.000
250.000
271.882
271.882
Frais de nettoyage et de chauffage ; indem-
nité pour le service du téléphone
55.000
55.000
54.242 50
54.242 50
Frais de bureau ; dépenses diverses et im-
prévues.
100.000
100.000
99.740 63
99.740 63
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert
auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non
limitatif.
1.000
1.000
1.506.000 1.506.000
-1.588.611 13 1.588.611 13
Section 18. Dette publique.
Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de
la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore
présentés à l´encaissement et dépenses im-
prévues. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
500.000
500.000
526.101 56
526.101 56
Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de
la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore
présentés à l´encaissement et dépenses im-
prévues. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.000.000 4.000.000
661.500 13
661.500 13
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Service de l´emprunt de conversion 4,50%
de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; rem-
boursement de titres, paiement des inté-
rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
10.425.000 10.425.000 11.569.133 28 11.568.476 85
656.43
Id.
Montant des titres restant à rem-
bourser en vertu de la loi de conversion
du 27 décembre 1933.
27.000
27.000
Id.
Obligations remboursables et coupons
échus non encore présentés à l´encais-
sement. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice).
20.000
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de
1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juil. 1938 ; rembour-
sement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.140.000 2.140.000 1.978.411 33 1.978.411 33
Id. Obligations remboursables et coupons
échus non encore présentés à l´encaisse-
ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
10.000
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tr.)
de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du
23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exer-
cicé)
3.345.000 3.345.000
5.196.934 60 5.196.934 60
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de
la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non en-
core présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
10.000
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tr.) de
48.726.000 fr. provenant de la conver-
sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23
décembre 1935. ) Remboursement de titres,
paiement des intérêts et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). .
3.900.000 3.900.000 3.865.794 75 3.865.794 75
Crédits
Payements
Liqui-
Crédits
dations
L I B E L L É.
après
Liquidations
pour 1951.
justifiés.
non
transferts.
payées.
Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de
la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non en-
core présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
17.000
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000
fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.910.000 2.910.000 2.781.431 30 2.781.431 30
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi
du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars
1937). Remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
1.910.000 1.910.000 1.752.079 12 1.752.079 12
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du
23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938)
Remboursement de titres, paiement des
intérêts et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
750.000
750.000 871.279 95
871.279 95
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tr.) de
335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 5 février 1946). Rembourse-
ment de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
15.600 000 15.600.000
14.440.570 75 14.439.770 75
800.00
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tr.) de
165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 12 novembre 1946.) Rembour-
sement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
7.685.000 7.685.000
7.710.536 65 7.710.526 65
10.00
Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche
spéciale en $ et £), (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947.) Paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
930.000
930.000
681.926 97 681.926 97
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti
par la Banque Internationale pour la
Reconstruction
et le Développement.
Remboursement de titres, paiement des
intérêts et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice).
29.225.000 29.225.000
29.109.919 55 29.109.919 55
Crédits
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
Payements
dations
transferts.
justifiés.
non
payées.
236bis
Service de l´emprunt 4% de 1947 de fr.
155.000.000. (Loi du 1er février 1946 et
arrêté du 28 février 1948). Remboursement
de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice).
7.835.000 7.835.000
8.199.514
8.199.514
236ter
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant
de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi et arrêté du 30 juillet 1948.) Rem-
boursement
de titres,
paiement
des
intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
11.740.000 11.740.000 12.558.613 55 12.558.613 55
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Che-
mins de fer et Minières Prince Henri (émis-
sions de 1886 et 1901). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais(Crédit
non limitatif et sans distinction d´exerciee)
715.000
715.000
842.131 16
842.131 16
Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Che-
mins de fer et Minières Prince Henri. Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice).
320.000
320.000 347.095 85 347.095 85
Service de la dette obligataire des Chemins
de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
2.850.000 2.850.000
2.850.000
2.850.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant
de la conversion de l´emprunt 5% de 1930
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Rembour-
sement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
5.780.000 5.780.000
5.634.301 40 5.634.301 40
Service financier de l´emprunt 4% de 1950
(Ire tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20
juillet 1950 et arrêté du 12 septembre
1950). Remboursement de titres, paie-
ment des intérêts et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)..
23.300.00 23.300.000 23.701.430 50 23.701.130 50
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´in-
demnisation des actionnaires P. H. et G.L.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice).
100.000
100.000
54.430 27
54.430 27
Crédits
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
après
Liquidations
Payements
dations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Frais de confection des titres et autres frais
accessoires de l´emprunt de 300.000.000
fr. autorisé par la loi du 20 juillet 1950
concernant l´automatisation intégrale du
réseau téléphonique du pays. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). . .
100.0000
100.000
65.388 70
65.388 70
Frais de confection des titres et autres frais
accessoires de l´emprunt de 100.000.000
fr. autorisé par la loi du 8 juillet 1950
ayant pour objet le parachèvement des
distributions d´eau du pays. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)..
100.000
100.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement
de Bons, paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
117.190.000 117.190.00000 163.338.80516 163.338.80516
Détail
Remboursement de Bons fr.88.000.000
Intérêts
» 29.000.000
Frais et imprévu
»
190.000
Total . .fr.117.190.000
237bis Service des Bons du Trésor. Remboursement
de Bons, paiement des intérêts. (Rem-
boursement anticipé moyennant les dons
du Plan Marshall)
pr mém.
Remboursement de Bons du Trésor échus
non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
125.000
125.000
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais
y relatifs et frais de contrôle des Bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limi-
tatif)
50.000
50.000
10.700
10.700
Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
10.000
10.000
Dépenses diverses (frais d´impression, etc.)
résultant éventuellement des opérations de
l´échange monétaire et de la vérification
des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). .
15.000
15.000
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
L I B E L L É.
transferts.
payées
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses
résultant de la frappe éventuelle d´une
nouvelle monnaie de billon. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)..
20.000
20.000
Remplacement de titres de la Dette publique
détruits ou détériorés par suite de faits de
guerre. Frais d´impression des numéros
des titres et coupons
5.000
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs,
etc. Indemnités, imprimés et dépenses
diverses et imprévues. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
400.000
400.000 509.445 509.445
244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des
intérêts et de l´amortissement d´un prêt de
5 millions de francs, contracté par la so-
ciété de la Croix-rouge luxembourgeoise en
vue de la construction de la Maternité
Charlotte, en exécution de la loi du 20
juillet 1930. (Sans distinction d´exercice).
475.000
475.000
474.817 50
474.817 50
254.534.000 254.534.00000 299.731.99303 299.730.52660
1.466.43
Section 19. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de dispo-
nibilité, trimestres de faveur des pen-
sionnés et suppléments pour charge d´en-
fants. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
136.400.000 136.400.00000 152.058.27140 152.05827140
245bis Avance en 1951 aux pensionnés appelés à
bénéficier d´une reconstitution de carrière.
(Crédit non limitatif )
5.000.000 5.000.000 7.298.228 7.298.228
Commission des pensions.
Jetons de pré-
sence des membres de la commission, in-
demnité du secrétaire et honoraires des
médecins
25.000
25.000
21.034
21.034
Suppléments de pension à des pensionnés
nécessiteux et à des survivants de fonc-
tionnaires décédés à raison d´un accident
grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice). . .
300.000
300.000
221.816
221.816
247bis
141.725.000 141.725.000 159.599.34940 159.599.34940
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Section 20.
Ponts et Chaussées.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel de
l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris la part de l´Etat dans les coti-
sations dues à la Caisse de maladie et dues
à la Caisse de pension des employés pri-
vés).
29.963.000 29.963.000
33.423.943
33.423.943
Indemnités des employés temporaires
409.000
409.000
528.302
528.302
Indemnités et rémunérations de services
extraordinaires ; frais de déplacement et
de remplacement de cantonniers ; dépenses
diverses et imprévues.
500.000
500.000
499.983 25
499.983 25
Frais de route et de séjour. (Sans distinction
d´exercice).
700.000
680.000 679.995 85
679.995 85
251bis
Fournitures de bureau
40.000
40.000
38.675
38.675
Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
165.787 50
165.787 50
Subsides à la masse d´habillement des can-
tonniers et chauffeurs-mécaniciens et ou-
vriers.
655.000
655.000
654.564 50
654.564 50
Frais d´adjudication.
Commission des sou-
missions, frais d´impression, frais de bu-
reau, d´expertise,
rémunérations, etc.
(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . .
325.000 345.000
344.956 75
344.956 75
32.792.000
36.336.207
85 36.336.207 85 36.336.207 85
Section 21.
Bâtiments publics.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel de
l´Administration des Bâtiments Publics.
2.464.000 2.464.000 2.858.079 2.858.079
Indemnités des employés temporaires
125.000
125.000
139.134
139.134
Frais de route et de séjour. (Sans distinc-
tion d´exercice).
100.000
100.000 99.918 85
99.918 85
Indemnités et rémunérations extraordinaires
5.000
5.000
Frais de bureau, dépenses diverses et im-
prévues.
242.000
242.000
236.351 15
236.354 15
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la
reproduction de plans
35.000
35.000
35.000
35.000
2.971.000 2.971.000 3.368.483 3.368.483
Section 22.
Ponts et Chaussées.
Voirie.
Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation
des
dégâts causés à la voirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses
extraordinaires).
A.
Ponts
et
Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités
pour charge d´enfants, primes de l´assu-
rance contre la maladie, les accidents,
l´invalidité et la vieillesse, etc. (Crédit non
limitatif).
37.500.000 37.500.000
41.377.288 95 41.377.288 95
260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, in-
demnités pour charge d´enfants, primes
de l´assurance contre la maladie, les acci-
dents, l´invalidité et la vieillesse
360.000
360.000
370.168 35
370.168 35
260ter
Salaires du personnel chargé du nettoyage
et du chauffage
200.000
200.000
225.474 65
225.474 65
Entretien, réparation et mise en état des
routes de l´Etat, des chemins de halage
et de leurs dépendances ainsi que des
chemins repris
14.500.000 14.458.000
14.456.510
14.456.510
Confection, entretien et réparation des revê-
tements superficiels des routes, des chemins
de halage et de leurs dépendances ainsi que
des chemins repris par l´Etat.
17.000.000 17.500.000
17.490.640 10 17.490.640 10
Redressement de routes, chemins de halage
avec leurs dépendances et de chemins re-
pris. (Sans distinction d´exercice).
8.000.000 8.000.000 7.999.903 95 7.999.120 95
783.00
263bis Aménagement des itinéraires à trafic
international d´après les directives de l´an-
nexe 7 à la Convention Internationale de
Genève du 19 septembre 1949.
9.000.000 7.730.000 5.028.342 38 5.028.342 38
Rééquipement en matériel routier.
1.000.000 1.000.000
951.828
951.828
Canalisations.
(Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice).
3.950.000 3.950.000 3.942.878 21 3.942.878 21
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Carrières et cassage mécanique de l´Etat.
Exploitation et menues dépenses.
500.00
500.000
473.047 46
473.047 46
Construction et aménagement de bâti-
ments et hangars servant au remisage du
matériel de l´Administration d´habitation
aux gardes-matériel.
280.000
280.000 279.517 40 279.517 40
Remise en état des chemins repris après la
suppression des lignes de tramways. . . .
1.000.000 1.000.000
999.890 10
999.890 10
268bis Suppression de lignes de tramways sur di-
vers chemins repris du canton d´Esch-s.-
Alzette.
2.000.000 2.000.000
2.000.000
2.000.000
Signalisation et balisage de la voirie de
l´Etat.
500.000
500.000
499.126
499.126
Construction et réfection de trottoires sur la
voirie de l´Etat établie sur les anciens
terrains domaniaux dans la Ville de Lu-
xembourg.
Part de l´Etat.
500.000
500.000 499.976 40 499.976 40
Confection de trottoires le long de la grande
voirie, notamment dans les aggloméra-
tions. (Sans distinction d´exercice).
500.000 500.000
499.902 20
499.902 20
Transport des matériaux par autos-camions
sur les routes et chemins repris et dé-
penses des services automobiles admi-
nistratifs à l´usage du personnel (matériel
roulant, entretien, réparations, matières
de consommation et assurances).
4.000.000 4612.000 4.607.454 85 4.607.454 85
Eclairage moderne de la grande voirie.
Subventions pour l´établissement d´un
éclairage routier moderne. (Sans distinc-
tion d´exercice).
1.000.000 1.000.000 999.182 50
999.182 50
Mise en état et reconstruction de ponts
5.000.000 5.000.000
3.125.510 55 3.125.510 55
Appropriation et mise en état des chemins
vicinaux en outre des crédits prévus au
budget de l´Intérieur, y compris les dé-
penses qu´occasionnent les opérations géo-
désiques pour la confection des projets et
les dixièmes en garantie
1.000.000 1.000.000 996.346 85
996.346 85
Goudronnage de la voirie vicinale
1.500.000 1.500.000 1.487.216 40 1.487.216 40
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la
réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de
localités. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
1.000.000 1.000.000 3.444.950 38 3.444.950 38
Confection de projets de routes et achat
d´instruments, fournitures
de bureau,
taxes téléphoniques, impressions pour les
services des Ponts et Chaussées
545.000
745.000
742.237 95
742.237 95
278bis Acquisition d´une machine à calculer élec-
trique pour les besoins de la Direction des
Ponts et Chaussées.
55.000
55.000
53.550
53.550
Service géologique.
100.000
100.000
99.418 25
99.448 25
Plantations des routes et des chemins repris
de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.
500.000
500.000
495.637 70
495.637 70
B.
Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration
des cours d´eau navigables ou flottables et
de leurs dépendances
250.000
250.000 249.984 90
249.984 90
Réparation des dégâtes causés par les hautes
eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our.
300.000
300.000
299.954 10 299.954 10
Réparation des dégâts causés par les hautes
eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-
dances.
500.000
500.000
498.137 35
498.137 35
Installation de postes d´observation et ser-
vice de la prévision des crues de la Sûre et
de la Moselle
40.000
40.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans dis-
tinction d´exercice).
10.000
10.000
8.377 77
8.377 77
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
exercices clos.
150.000
150.000
287-291
112.740.000 112.740.000 114.202.45370 114.201.67070
783.
Crédits
Crédits
Payements
Liqui-
après
Liquidations
non
L I B E L L É.
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Section 23.
Batiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation
des
dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par
les faits de guerre figurent au Chapitre IV
(Dépenses extraordinaires).
I. Entretien, appropriation, mises en
état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités
pour charge d´enfants ; primes d´assu-
rances contre les maladies ; assurances
contre l´invalidité et la vieillesse ; assu-
rances contre les accidents, etc.
2.000.000 2.000.000 1.903.041 80 1.903.041 80
Frais de route et de séjour du personnel
ouvrier.
25.000
31.300
31.283 40
31.283 40
Entretien, appropriation et réparation des
bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et
entretien de mobilier. (Sans distinction
d´exercice).
9.000.000 9.250.000
9.249.247 14 9.248.139 14 1.108.
Service automobile.
Acquisition de pièces
de rechange ; réparations,
fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. Equi-
pement de l´atelier des nouveaux garages.
430.000
480.000
479.351
479.351
Loyer d´immeubles occupés par les services
dépendant directement de l´administra-
tion centrale ou de ministères. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice). . .
1.509.000 1.509.000 1.479.940 1.479.940
II.
Travaux d´agrandissement, d´amé-
nagement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers. . . . .
2.000.000 2.000.000 1.999.945 14 1.999.945 14
A.
Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Par-
achèvement de divers travaux de mise en
état et de modernisation.
800.000
800.000
764.159 18
764.159 18
298bis Château de Colmar-Berg.
Travaux de
mise en état et de modernisation, travaux
de peinture extérieure, etc.
350.000
400.000 378.846 09
378.846 09
dations
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers
travaux d´aménagements intérieurs, etc.
100.000
100.000
99.999 56
99.999 56
299bis Hôtel du Gouvernement.
Aménagement
de la place contiguë.
10.000
10.000
9.999 15
9.999 15
299ter
Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N°
19. Ancienne Direction des Chemins de fer
Prince Henri. Mise en peinture et divers
travaux d´aménagement et de mise en
état.
100.000
100.000
99.845 29
99.845 29
C.
Immeubles logeant diverses
administrations.
Aménagement en bureaux de l´immeuble sis
rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y
loger différents services de l´Etat.
(4e crédit).
1.500.000 1.500.000
1.499.865 03 1.499.865 03
300bis Bâtiment d´administration central à Ech-
ternach. (2e crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 2.000.000 1.999.993 23 1.999.993 23
300ter Immeuble Bouvier à Clervaux.
Travaux
de transformation en vue d´y loger di-
verses administrations et divers services
publics. (3e crédit).
250.000
250.000
D.
Affaires Etrangères.
Légations du Luxembourg à l´étranger. .
pr mém.
301bis Acquisition et aménagement d´un immeuble
pour la Légation à La Haye. (Sans distinc-
tion d´exercice).
3.500.000 3.500.000
3.311.150 90 3.322.250 90
E.
Force Armée.
Casernes de Luxembourg et Walferdange et
champ de tir au Reckenthal
2.300.000 2.300.000 2.293.957 45 2.293.957 45
302bis Gendarmerie à Bascharage.
Travaux
d´agrandissement et d´aménagement en
vue de créer des logements de service et
des cellules d´arrêt.
700.000
700.000 697.056 85 697.056 85
Acquisition du terrain et construction d´un
bâtiment
de gendarmerie à Diekirch.
(Sans distinction d´exercice).
p r mém.
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Construction de garages pour les besoins de
la gendarmerie dans diverses localités du
pays. (2e crédit).
200.000
170.000
169.238 39 169.238 39
Construction d´une caserne de gendarmerie
à Larochette.
1.000.000 1.000.000
1.000.000 1.000.000
F.
Justice.
Palais de Justice à Luxembourg. Tra-
vaux d´aménagement urgents.
100.000
300.000
299.953 90
299.953 90
303bis Maison d´Education à Dreiborn. Parachè-
vement des travaux d´aménagement et de
mise en état.
200.000
200.000 199.957 01
199.957 01
303ter Domaine de l´Etat à Givenich. Construc-
tion d´une maison jumelée destinée au loge-
ment du personnel (3me crédit).
400.000
430.000
428.353 93
428.353 93
Remise en état des Prisons à Luxembourg-
Grund.
400.000
400.000
397.709 95
397.709 95
G. Finances.
Construction d´un nouveau bâtiment postal
à Consdorf, Oetrange et à Hespérange
(3e crédit).
700.000
650.000
495.694 27 495.694 27
H. Agriculture.
Ecole agricole à Ettelbruck.
Aménage-
ment de dortoirs avec installations sani-
taires dans les combles.
500.000
500.000
499.508 63 499.508 63
305bis
Station viticole à Remich. Aménagement
de la station et revision des serres chaudes.
500.000
500.000
499.629 37
499.629 37
305ter
Services Agricoles.
Construction et amé-
nagement de trois hangars pour les be-
soins des bureaux régionaux. (1er crédit).
200.000
200.000
199.995 15
199.995 15
I.
Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et
Chaussées.
3.900.000 3.700.000 3.699.738 89 3.699.738 89
306bis Construction d´un garage avec dépendances
pour le service des Bâtiments de l´Etat.
(3e et dernier crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
999.068 66
999.068 66
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
non
transferts.
justifiés.
payées
J.
Assistance Sociale et Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. .
2.700.000 2.700.000
2.698.702 51 2.698.702 51
307bis Maison de Santé à Ettelbruck.
1.230.000 1.230.000 1.228.997 20 1.228.997 20
307ter
Maternité Charlotte.
Exhaussement d´une
aile avec construction d´une toiture. (2e
crédit). Mise en peinture de l´intérieur..
800.000
800.000
799.946 30
799.946 30
Laboratoire de l´Etat. Travaux d´amé-
nagement intérieurs.
1.000.000 1.000.000 995.692 64 995.692 64
Hospice du Rham.
650.000
650.000 649.963 33
649.963 33
Château de Munsbach.
(Pouponnière de
l´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en
état.
250.000
250.000
249.851 35
249.851 35
K.
Education Nationale.
Athénée à Luxembourg.
Aménagement
et équipement de la salle de gymnastique.
Divers travaux de modernisation (4e
crédit).
200.000
200.000
199.974
199.974
308bis Gymnase d´Echternach.
Travaux d´amé-
nagement. (Sans distinction d´exercice).
1.000.000 1.000.000
999.991 83
999.991 83
308ter
Gymnase de Diekirch. Parachèvement
des travaux d´aménagement. (Sans dis-
tinction d´exercice).
1.500.000 1.500.100 1.500.063 43 1.500.063 43
Lycée de Garçons à Luxembourg-Limperts-
berg.
Agrandissement des installations
sanitaires et divers travaux de moder-
nisation.
600.000
599.900
598.820 75
598.820 75
Athénée et Lycée de garçons à Luxembourg.
Aménagement d´un terrain des sports
pour les élèves de l´Athénée et du Lycée
de garçons de Luxembourg
(dernier
crédit).
100.000
100.000
19.871
19.871
Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg.
Construction et aménagement de lieux
d´aisance et de douches ; divers travaux
d´aménagement et de mise en état (para-
chèvement des travaux).
50.000
50.000
49.590 83
49.590 83
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Abbaye à Echternach. Appropriation et
mise en état d´une annexe pour les besoins
des écoles primaires à Echternach.
Part de l´Etat. (4e crédit). (Sans distinc-
tion d´exercice).
1.000.000 1.000.000 999.951 80
999.951 80
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans dis-
tinction d´exercice).
2.400 000 2.400.000 2.392.873 88 2.392.873 88
Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal
75.000
25.000
24.846 90
24.846 90
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.
Divers travaux d´aménagement.
200.000
200.000
199.810 82
199.810 82
Musée national à Luxembourg.
Aménage-
ment de salles pour le musée folklore et
divers travaux d´aménagement et de mise
en état.
100.00
100.000
95.626 34
95.626 34
309-
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat.
Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
2.500.000 2.500.000
3.246.089 20 3.246.089 20
Bâtiments affectés au service des justices de
paix.
Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance.
(Sans distinction d´exercice).
700.000
450.000 449.671 58 449.671 58
Frais de chauffage pour les différentes admi-
nistrations et les différents services pu-
blics. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
11.000.000 11.000.000
15.499.769 68 15.499.769 68
Fêtes publiques et illuminations.
150.000
150.000
149.695 92
149.695 92
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur
exercices clos.
50.000
50.000
Etudes et honoraires.
Dépenses diverses
et imprévues.
100.000
93.700
63.596 90
63.596 90
64.029.000 64.029.00
68.311.027 55 68.309.919 55
1.108.
0
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
après
Liquidations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Section 24.
Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de
soutènement.
150.000
150.000
149.998 90
149.998 90
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat
provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains..
65.000
65.000
64.999 85
64.999 85
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon
et le domaine de la ci-devant forteresse..
70.000
70.000
69.981 85
69.981 85
285.000
285.000
284.980 60
284.980 60
Section 25. Chemins de fer.
Note : Les crédits extraordinaires figurent à
partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses
extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements.
732.000
732.000
643.425
643.425
Frais de route et de séjour.
3.000
3.000
1.520 90
1.520 90
Frais de bureau et frais d´études.
40.000
40.000
16.085 55
16.085 55
Cotisations.
45.000
45.000
19.476
19.476
Loyer et chauffage.
29.000
29.000
5.220
5.220
B) Autres dépenses.
849.000
849.000
685.727 45 685.727 45
Section 26.
Electrification Générale.
Indemnités des employés temporaires. . . .
561.000
561.000
464.489
464.489
Frais de nettoyage.
16.000
16.000
17.430 70
17.430 70
Frais de roule et de séjour.
50.000
47.000
34.996 35
34.996 35
Loyer.
16.000
19.000
18.875
18.875
Crédits
Crédits
Payements
Liqui-
après
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de chauffage, éclairage, téléphone,
bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais
d´études, jetons de présence des membres
des Conseils Supérieurs de l´Electricité et
du Gaz et indemnités diverses. (Sans
distinction d´exercice).
80.000
80.000
79.902 60
79.902 60
Ristournes à faire aux syndicats intercom-
munaux de conduites d´eau et de tram-
ways électriques sur la consommation de
courant électrique. (Crédit non limitatif).
2.000.000 2.000.000
1.628.287 67 1.628.287 67
Subvention de l´Etat pour le raccordement
des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice).
2.500.000 2.499.900
2.023.270 75 2.023.270 75
Canalisation de la Moselle et aménagements
hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 3.000.100
3.000.100
3.000.100
8.223.000 8.223.000 7.267.352 07 7.267.352 07
Section 27.
Aviation.
Indemnités des employés temporaires et des
ouvriers.
1.019.000 1.019.000
1.282.083 55 1.282.083 55
Aérodrome de Luxembourg.
Etudes, em-
prises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, matériel
volant, mobilier et matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, essence, réparations,
assurances, entretien. (Sans distinction
d´exercice).
45.500.000 45.500.000
45.498.140 38 45.498.140 38
Construction de hangars à l´aéroport de
Luxembourg. (Sans distinction d´exer-
cice).
2.500.000 2.500.000
2.485.916 49 2.485.916 49
Aviation.
Parts contributives du Grand-
Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux.
(Sans distinction d´exercice).
360.000
369.000 343.624
343.624
Transports et tourisme aériens.
Etudes,
matériel, subsides, écoles d´aviation, frais
de route et de séjour, examens, etc.
100.000
100.000
54.753 42
54.753 42
49.479.000 49.479.000
49.664.517 84 49.664.517 84
Crédits
Crédits
Liqui-
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Section 28.
Circulation et Transports
sur route.
A.
Garage du Gouvernement.
Frais de route.
30.000
30.000
17.764 90
17.764 90
Indemnités pour cumuls et pour services
extraordinaires, y compris usure de vête-
ments.
70.000
70.000
63.360
63.360
Entretien des voitures automobiles des Mem-
bres du Gouvernement, achats de nou-
velles voitures, réparations, fournitures,
etc.
1.100.000 1.040.000
806.978 73
806.978 73
B.
Office des Transports et Divers.
Permis de conduire des conducteurs, indem-
nités, frais de route et de séjour.
120.000
180.000
177.918 25
177.918 25
Frais de bureau, d´impression, de location,
d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dé-
penses diverses et imprévues.
10.000
10.000
7.591 55
7.591 55
Dépenses des services de transports publics
par autobus. (Crédits non limitatif).
150.000
150.000
178.140 50
178.440 50
364 à 365
1.480.000 1.480.000
1.251.753 93 1.251.753 93
Section 29.
Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité
des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000
Section 30.
Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction
et réparation d´églises, de maisons d´écoles
et pour d´autres travaux et dépenses
d´utilité communale.
7.000.000 7.000.000
7.000.000
7.000.000
Subsides pour construction, entretien et ré-
paration des chemins vicinaux.
600.000
600.000 600.000
600.000
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations justifiés.
non
transferts.
payées.
368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans
l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale
88.000
88.000
88.000
88.000
Surveillance générale des conduites d´eau
autonomes.
300.000
300.000
300.000
300.000
Etude de projets concernant le parachève-
ment des distributions d´eau.
20.000
20.000
19.974 50
19.974 50
Subsides pour construction, entretien et ré-
paration de distributions d´eau.
100.000
100.000
100.000
100.000
371bis
Subside au Syndicat des Tramways Inter-
communaux du canton d´Esch.
1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans
l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non
limitatif).
2.000.000 2.000.000
2.256.537 92 2.256.537 92
11.908.000 11.908.000 12.164.512 42 12.164.512 42
Section
31.
Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du per-
sonnel.
1.464.000 1.464.000
1.688.088
1.688.088
Indemnité d´une employée temporaire.
60.000
60.000
68.009
68.009
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
41.000
41.000
43.095 10
43.095 10
Frais de route et de séjour des commissaires
88.000
88.000
64.406 65
64.406 65
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
et employés des commissariats de district
chargés du contrôle des caisses com-
munales.
5.000
5.000 00
Frais de bureau des commissaires.
147.000
147.000
141.359 43
141.359 43
Voitures automobiles : entretien, impôts,
assurances, loyers de garage, etc.
49.000
49.000
21.334 05
21.334 05
1.854.000
1.854.000 2.026.292 23 2.026.292 23
Section 32.
Contrôle de la comptabilité
communale.
Traitement du personnel.
695.000
695.000 718.373
781.373
Crédits
Liqui-
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés
non
transferts.
payées.
381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et
du chauffage.
40.000
40.000
34.366 90
34.366 90
Frais de route et de séjour.
30.000
30.000
21.191 70
21.191 70
382bis Frais de bureau.
50.000
50.000
24.308 95
24.308 95
Frais occasionnés par l´organisation de cours
spéciaux professionnels aux secrétaires et
receveurs communaux.
15.000
15.000
13.458 50
13.458 50
830.000 830.000
811.699 05
811.699 05
Section 33.
Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de trai-
tement accordés aux employés commu-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000 19.000.000
18.896.721 32 18.896.721 32
Détail
1948 . . . . . . . . . fr.
2.500.000
1949 . . . . . . . . . »
5.500.000
1950 . . . . . . . . . »
5.500.000
1951 . . . . . . . . .
»
5.500.000
Total . . . . . fr.
19.000.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement
des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des
sages-femmes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice).
11.000.000 11.000.000 15.994.861 51 15.994.861 51
Contribution de l´Etat dans le paiement des
frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et
des sages-femmes. (Crédit non limitatif)..
7.000.00 7.000.000
2.493.767 76 2.493.767 76
Détail
Rachat des em-
ployés communaux
de la Ville de Lu-
xembourg. . . . . . fr.
5.208.000
Rachat des em-
ployés des TICE.
»
1.266.000
Rachat des em-
ployés de div.
autres communes. »
525.000
Total . . . . .
fr.
6.999.000
37.000.000 37.000.000 37.385.350 59 37.385.350 59
Crédits
Crédits
Payements
Liqui-
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Section 34.
Eaux et Forêts.
Traitements du personnel.
7.830.000 7.830.000 8.596.683 21 8.596.683 21
Indemnités des employés temporaires. . . .
710.000
710.000
784.193
784.193
Salaires du personnel occupé du nettoyage
80.000
80.000
85.965 40
85.965 40
Frais de route et de séjour, frais de dépla-
cement.
295.000
294.500
294.441 40
294.441 40
391-392
Frais de bureau de la Direction et des can-
tonnements.
177.000
166.100
166.096
166.096
Loyers des bureaux des cantonnements. . .
28.000
21.400
21.390
21.390
Dépenses pour préparer les nouveaux plans
d´aménagement des bois communaux et
des domaines de l´Etat. Matériel de bu-
reaux. Acquisition et réparation d´instru-
ments géodésiques, acquisition d´un nou-
vel appareil ozalid.
15.000
15.500
15.367 40
15.367 40
Etablissement et entretien des pépinières
forestières. Achat de semences.
400.000
401.220 401.209 49 401.209 49
Frais d´exploitation des coupes, frais d´en-
tretien et de culture, y compris l´établisse-
ment des chemins de vidange, dépenses
imprévues.
1.100.000 1.116.280
1.116.268 83 1.116.268 83
Subsides aux propriétaires pour boisements
et reboisements effectués. (Crédits non
limitatif et sans distinction d´exercice).
205.000
205.000
156.036
156.036
Reconstitution et agrandissement des do-
maines forestiers de l´Etat. Rémunéra-
tion d´un ancien garde particulier. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice).
12.000.000 12.000.000 16.288.659 55 12.288.659 55
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat
à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendies. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice). . . .
5.000
5.000
988 82
988 82
dations
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts
payées.
Subside à la masse d´habillement des agents
et préposés forestiers.
276.000
276.000
276.000 276.000
Armement des agents et préposés forestiers...
pr mém.
23.121.000 23.121.000
28.203.299 10 28.203.299 10
Section 35.
Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires.
1.440.000 1.440.000 1.560.945 1.560.945
Indemnités des employés temporaires. . . .
3.904.000 3.904.000 4.218.129 60 4.218.129 60
Salaires du personnel ouvrier.
1.647.000 2.647.000 2.825.553
2.822.741
2.812.
Salaires du personnel chargé du nettoyage.
129.000
129.000
192.794
192.794
Frais de route et de séjour du personnel
80.000
88.300
88.266
88.266
Indemnités pour cumuls et services extra-
ordinaires.
150.000
150.000
122.324 95 122.324 95
Collège médical.
Frais de bureau.
7.000
7.450
7.437 55
7.437 55
Service du médecin-directeur de la Santé
publique.
Dépenses diverses.
40.000
177.500
177.291 27
177.291 27
Maternité et école d´accouchement. Entre-
tien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de
récapitulation ; dépenses diverses.
2.300.000 2.634.500
2.634.342 20 2.634.342 20
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes
au profit des indigents.
15.000
18.700
18.631 95
18.631 95
Fourniture de périodiques professionnels aux
sages-femmes. Subsides à l´association des
sages-femmes et à d´autres associations
d´auxiliaires médicaux.
Subsides dans
l´intérêt de la formation d´auxiliaires mé-
dicaux.
10.000
5.550
5.000
5.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de
missions en cas d´épidémies.
Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses.
Prophylaxie des maladies contagieuses..
75.000
121.900
121.823 40
121.823 40
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygié-
nique et subsides aux communes dans
le même but.
1.000.000 1.556.100
1.555.755
1.555.755
Crédits
Crédits
Payements
Liqui-
L I B E L L É.
après
Liquidations
dations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées
416bis Aménagement et construction de stations
d´isolement. Subside.
750.000
750.000
750.000
750.000
Fournitures de désinfectants à des indigents.
Achat de sérums curatifs et de vaccins.
5.000
100
Laboratoire pratique de bactériologie, y com-
pris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires.
375.000
553.400
553.344 85
553.344 85
Organisation et exécution du service de
désinfection.
Création de stations régio-
nales de désinfection. (Crédit non limi-
tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
222.892 50
222.892 50
Cours pour gardes-malades.
Protection
de l´enfance du 1er âge. Subsides en
faveur d´oeuvres d´initiative privée s´occu-
pant de la protection des femmes en
couches, des enfants en bas âge et de la
jeunesse abandonnée. Prophylaxie des
maladies sociales.
Frais de participa-
tion à des congrès sanitaires, etc. et dé-
penses diverses.
1.000.000 1.130.600 1.130.529 10 1.130.529 10
421-422
Prophylaxie antituberculeuse.
Subsides ;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif).
10.000.000 10.000.000 16.854.677 40 16.854.677 40
423bis Id.
Frais d´exploitation du service de ra-
diophotographie.
100.000
159.000
158.921 80
158.921 80
Sanatorium de Vianden.
Frais d´exploi-
tation et d´aménagement.
5.250.000 4.929.500 4.929.030 88 4.929.030 88
Sanatorium de Dudelange.
Frais d´ex-
ploitation.
1.325.000 1.008.700
1.008.006 45 1.008.006 45
Placement d´enfants chétifs au bord de la
mer, dans des sanatoriums
d´altitude
ou ailleurs.
1.000.000 1.252.700 1.252.688 85 1.252.688 85
427-428
Prophylaxie des maladies vénériennes.
Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit
non limitatif.)
200.000
200.000
78.598 98
78.598 98
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Or-
ganisation mondiale de la santé.
180.000
180.000
179.638
179.638
Contrôle des denrées alimentaires, frais
d´études, etc.
20.000
8.000
8.000
8.000
Crédits
Crédits
Paiements
Liqui-
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Subside à la Société des Sciences médicales.
5.000
5.000
5.000
5.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables
pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art.
28 de la loi du 5 août 1939. . . . . . . . . .
50.000
33.157.000 33.157.000
40.659.622 73 40.656.810 73 2.812.
Section 36.
Etablissement thermal, Sana-
torium et Institut médical de Mondorf-
Etat.
Indemnités du personnel. . . . . . . . . . . . . . . .
1.879.000 1.879.000
1.935.781
1.935.781
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Salaires du personnel ouvrier. . . . . . . . .
2.170.000 2.170.000
2.293.053
2.293.053
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais de route et de séjour du personnel.
36.000
36.000
33.698
33.698
Indemnités pour services extraordinaires.
26.000
26.000
19.200
19.200
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais
d´exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.990.000 1.971.300
1.877.617 47 1.877.617 47
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-
Etat.
Frais d´exploitation. . . . . . . . .
100.000
118.700
118.624 75 118.624 75
6.201.000 6.201.000
6.277.974 22 6.277.974 22
Section 37.
Education physique.
Indemnité du fonctionnaire délégué par le
Gouvernement pour exercer les fonctions
de Commissaire Général aux Sports
42.000
42.000
42.000
42.000
Frais de route et de séjour
15.000
15.000
7.181
7.181
Education physique.
Dépenses et sub-
sides. Mise en exécution de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945. . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 1.000.000
999.358 71
999.358 71
1.057000 1.057.000
1048.539 71 1.04853 9 71
dations
Section 38. Administration des Services
Agricoles.
I.
Administration.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
6.039.000 6.039.000
7.122.337
7.122.337
Indemnités des employés temporaires
757.000
757.000
877.570
877.570
Salaires des artisans, mécaniciens, chauf-
feurs, ouvriers permanents occupés aux
services des garages, ateliers, automobiles,
pelles mécaniques, tracteurs, etc. . . . . . .
922.000
922.000
532.581 55 532.581 55
448bis Salaires des ouvriers saisonniers
589.000
589.000
613.152 16 613.152 16
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
du chauffage, etc., des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des
bureaux divisionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
172.286 65
172.286 65
Frais de route et de séjour, frais de déplace-
ment, de déménagement, etc. . . . . . . . . .
750.000
750.000
641.378 85
641.378 85
450bis Indemnités pour cumuls et pour services
extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000
153.000
73.025
73.025
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´ad-
judication, frais d´expositions, dépenses
diverses et imprévues, affranchissement
par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
364.880
364.879 34 364.879 34
Loyers
207.000
207.000
203.320
202.520
Garages et ateliers.
Entretien, répara-
tions, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . .
600.000
635.000
635.000
635.000
453bis Garages et ateliers.
Acquititions nou-
velles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
192.925
192.925
Construction et aménagement des bâtiments,
hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipe-
ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
122.000
121.609 55
121.609 55
Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-
ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mé-
caniciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
86.000
85.469
85.469
Etude et confection de projets pour cours
d´eau, voirie, etc., achats d´instruments
géodésiques, opérations topographiques ;
salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
26.000
25.981 04
25.981 04
Crédits
Crédits
Paiements
Liqui-
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
dations
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
II.
Génie rural.
Cours d´eau. Curage, correction, entretien
et amélioration des cours d´eau non navi-
gables ni flottables, couvertures et cana-
lisations, etc. (Sans distinction d´exer-
cire)
2.700.000 2.284.549
2.284.548 48 2.284.548 48
457bis Epuration des cours d´eau (Alzette, etc.),
stations d´épuration, études de projets,
travaux préparatoires, etc. (Sans distinc-
tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.999 30
249.682 30
317.
Dommages causés par les hautes eaux aux
berges, barrages, écluses, propriétés bâties
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
75.000
Construction et réparation de ponts et de
ponceaux, murs de soutènement, etc. ..
375.000
375.000
375.000
375.000
Installation et entretien de postes limnimé-
triques, météorologiques et pluviomé-
triques, frais d´acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc. . . . . . . .
196.000
177.109
177.108 30
147.108 30
Construction de chemin d´exploitation, re-
membrement parcellaire, frais de muta-
tion, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.999 91 149.999 91
Entretien, redressement et mise en état de
la voirie rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
274.971 75 274.971 75
462bis Rechargement de la chaussée empierrée, de
la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
830.000
829.838 84 829.838 84
Confection, entretien et réparation des revê-
tements, superficiels, goudronnage, etc. .
200.000
200.000
200.000
200.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de
drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les parcs à bétail, etc. . . . . . . . . . .
440.000
440.000
440.000
440.000
Construction de silos et de citernes à purin.
Subsides pour appareils à étuver les
pommes de terre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
547.400
547.382 65 547.382 65
Assainissement et modernisation des étables,
ventilation.
110.000
110.300
110.300
110.300
L I B E L L É.
Crédits
Liqui
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidation Payements
dations
pour 1951.
transferts.
justifiés.
non
payées.
III.
Service Agronomique.
A.
Service de la production végétale.
Amélioration des cultures.
Organisation
de la production de semences sélection-
nées, essais divers, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
29.539
28.932
28.932
Encouragement à l´horticulture et à la cul-
ture maraîchère.
Etablissement de
champs de démonstration.
Achat de
semence, de fumier, fournitures diverses.
20.000
20.000
19.709
19.709
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les
ennemis des cultures.
Achat de fon-
gicides et d´insecticides.
Accessoires de
pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
50.000
50.000
49.973 70
49.973 70
Dépenses dans l´intérêt de la protection des
oiseaux utiles.
Subsides à la L.L.P.O.
15.000
15.000
15.000
15.000
Exécution de la convention phylloxérique in-
ternationale.
Achat de fongicides et
d´insecticides.
Essais à titre de propa-
gande.
Subsides pour l´achat d´appa-
reils de pulvérisation et de poudrage, etc.
100.000
100.000
99.555
99.555
Subsides divers, dépenses diverses et im-
prévues dans l´intérêt de l´Agriculture et
de l´Horticulture, notamment dans l´in-
térêt de la standardisation des produits
agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
49.491
48.661 85
48.661 85
B.
Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propa-
gande en faveur du beurre et du lait de
marque, contrôle laitier, équipement du
laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.766 65
24.766 65
Encouragement aux éleveurs ayant soumis
leur bétail au contrôle laitier officiel
200.000
200.000
200.000
200.000
Primes pour l´amélioration des espèces bo-
vines, porcines et caprines, y compris les
frais de route de la commission d´exper-
tise.
(Sans distinction d´exercice). . .
300.000
300.000
299.973 75
299.973 75
Elevage du lapin et de la volaille
50.000
50.000
50.000
50.000
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
477bis
Encouragements aux coopératives d´éle-
vage de la volaille pour la production et
la vente d´œufs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.987 60
29.987 60
Installation d´un centre d´insémination arti-
ficielle ; achat de meilleurs animaux re-
producteurs
655.000
655.461
655.460 33 655.460 33
Amélioration de la race chevaline. . . . . . .
300.000
299.433
298 456
298.456
C.
Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture ; inter-
vention dans l´achat de machines et ma-
tériel agricoles à utiliser en coopération.
300.000
277.000
274.997 50
274.997 50
D.
Service de l´arboriculture et de
l´horticulture.
Organisation d´essais, primes d´encourage-
ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.855 50
24.855 50
Encouragement aux coopératives pour l´uti-
lisation du fruit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.744 80 49.744 80
482bis Apiculture.
Fédération des Unions d´Api-
culteurs, organisation des conférences,
encouragement aux coopératives pour
l´utilisation du miel, etc
30.000
30.000
30.000
30.000
Création et entretien de jardins ouvriers,
primes d´encouragement. . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
100.000
E.
Service de la mutualité agricole.
Participation de l´Etat à la construction et
à l´aménagement de bâtiments de coopé-
ratives agricoles, à l´équipement en maté-
riel agricole à usage commun. . . . . . . . .
100.000
94.838
94.838
94.838
19.131 000 19.131.000
19770,57605 19.769.45905
1.117.
Section 39.
Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traite-
ments des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
2.230.000 2.230.000
2.446.186
2.446.186
Crédits
Liqui
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidation
Payements
dations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
486bis Ecole agricole et Enseignement ménager
agricole.
Indemnités des employés tem-
poraires
449.000
449.000
544.473
544.473
Ecole agricole, station agricole, enseigne-
ment ménager agricole.
Salaires des
ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
123.476 10
123.476 10
487bis Id.
Salaires des femmes de charge.
61.000
61.000
60.528
60.528
Indemnités pour cumuls et pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
7.140
7.140
Frais de route et de séjour
15.000
36.300
36.286 75
36.286 75
Bibliothèques, matériel de bureau, etc.,
primes d´assurance contre les accidents du
personnel de laboratoire. . . . . . . . . . . . . .
80.000
93.400
93.356 30
93.356 30
Loyers
50.000
50.000
44.400
44.400
Acquisition de matériel pour l´enseignement
et les collections
70.000
40.300
9.957 55
9.957 55
Bourses d´études au profit des élèves de
l´Ecole agricole.
Excursions agricoles.
190.000
197.022
197.022
197.022
Service de vulgarisation agricole et subsides
aux fermes démonstratives reconnues par
le Ministère de l´Agriculture. . . . . . . . . . .
600.000
600.000
476.062 25
476.062 25
Cours spéciaux, notamment cours d´hiver
et cours de laiterie, acquisitions et dé-
penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
17 978
7.560
7.560
Organisation des champs d´essai, sélection
des plants de pommes de terre. . . . . . . .
50.000
45.000
43.398 30
43.398 30
Enseignement ménager agricole.
Acquisi-
tion de matériel pour l´enseignement, frais
de service intérieur, fournitures diverses
40.000
44.280
44.278 46
44.278 46
497bis Subside en faveur de l´enseignement ménager
agricole privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
55.000
55.000
55.000
Station agricole.
Acquisition d´instru-
ments, d´ustensiles et de réactifs. . . . . .
75.000
75.000
67.342 10
67.342 40
Acquisition d´instruments et d´ustensiles dé-
truits par la guerre en vue de la détermi-
nation de la valeur boulangère des variétés
de blé cultivées dans le pays. . . . . . . . .
50.000
54.220
54.219
54.219
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Paiements
dations
pour 1951.
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Equipement et développement de la section
des sols, essais sur les différents types de
sols du pays en vue de la détermination
des normes de fertilité.
150.000
141.500 139.820 35 139.820 35
4.378.000 3.378.000
4.450.506 16 4.450.506 16
Section 40.
Dépenses diverses dans
l´intérêt de l´Agriculture.
Anct. Améliorations agricoles.
Indemnités du personnel temporaire. . . . .
563.000
563.000
655.407 35
655.407 35
Salaire d´une femme de charge (Office du
Blé). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
28.190 50
28.190 50
Frais de route et de séjour du personnel.
40.000
61.732
61.731 85
61. 731 85
Département de l´Agriculture. Service
automobile.
Entretien, essences et
huiles, pièces de réchange. . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.940 75
79.940 75
Cotisations aux organismes agricoles inter-
nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
269.000
269.000
265.476 70
265.476 70
Frais d´exécution du régime de la mouture
obligatoire des blés indigènes. . . . . . . . . .
70.000
50.268.
48.578 85
48.578 85
Fonds d´améliorations agricoles.
Frais de
contrôle, de bureau, bibliothèque, etc ...
12.000
12.000
2.713 80
2.713 80
Id.
Loyer des bureaux. . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.329 60
4.329 60
Id.
Différence entre le taux d´intérêts des
prêts et celui des obligations émises sous
la garantie de l´Etat. . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
37.254 20
37.254 20
Recrutement dela main-d´œuvreagricole.
100.000 108.000
104.955 15
104.955 15
Subventions pour la formation d´ouvriers
agricoles luxembourgeois en exécution de
l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d´œu-
vre agricole. (Sans distinction d´exercice).
2.000.000 2.000.000
1.750.700
1.750.700
Participation de l´Etat au payement des
intérêts d´emprunts contractés ou à con-
tracter par des coopératives agricoles et
des agriculteurs ou par la Ligue nationale
Luxembourgeoise du Coin de Terre et du
Foyer, les sections de la dite Ligue et les
membres de ses sections dans l´intérêt de
la restauration de l´habitat, de l´améliora-
tion des moyens d´exploitation et d´autres
investissements agricoles
750.000
750.000
750.000
750.000
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
Payements
dations
pour 4951.
transferts.
justifiés.
payées.
Subsides pour études et conférences agricoles
stages techniques, cours spéciaux et comp-
tabilité agricole
100.000
90.000 31.000
31.000
4.065.000 4.065.000
3.820.278 75 3.820.278 75
Section 41.
Section 42.
Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
1.229.000 1.229.000
1.426.574
1.426.574
Indemnités du personnel temporaire. . . . .
486.000
486.000
568.765
568.765
Laboratoire vétérinaire.
Salaire d´une
femme de charge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
42.000
53.000 25 53.000 25
Frais de route et de séjour du personnel
235.000
235.000
215.188 15
215.188 15
517bis Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs.
24.000
24.000
24.000
24.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat.
Dé-
penses diverses ; verreries, produits chi-
miques et sérologiques, réparation des
instruments, primes d´assurance. . . . . . .
95.000
114.100
113.989 90
113.989 90
518bis Id.
Frais de bureau, bibliothèque, etc. . .
20.000
36.000
35.898 55
35.898 55
Police sanitaire du bétail.
Frais d´exécu-
tion de la loi du 29 juillet 1912 sur la
police sanitaire du bétail. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)..
3.000.000 3.000.000
3.998.161 18 3.998161 18
519bis Id.
Indemnités des membres de la Com-
mission d´expertise des animaux de bou-
cherie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
65.000
65.000
Frais de l´inspection des viandes. . . . . . . .
200.000
200.000
199.926 90 199.926 90
Lutte collective contre la tuberculose bo-
vine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
464.042
Office des Assurances-bétail.
Frais de
bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
5.143 50
5.143 50
Id. -
Rémunération des vétérinaires ; frais
de contrôle du bétail et d´encaissement
des primes d´assurance, délivrance des
certificats et bordereaux de saisie. . . . .
200.000
200.858
200.857 50
200.857 50
non
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Id.
Subsides à la Fédération des Sociétés
d´assurances contre la perte du bétail et
frais de réorganisation. . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000 100.000
100.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désin-
fectants.
Installations sanitaires à
la frontière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
591.277
591.277
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la
suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice). . . . . . . . .
20.000
20.000
Secours du chef de perte ou d´abatage de
bétail (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
250.000 250.000
376.366
376.366
6 .672.000 6.672.000
7.974.147 93 7.974.147 93
Section 43.
Section 44.
Viticulture.
Station viticole.
Traitements des fonc-
tionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
451.000
451.000
504.559
504.559
Station viticole.
Salaires des ouvriers. . .
669.000
669.000
719.763 85
719.763 85
Station viticole.
Frais de route et de
séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
14.009
14.009
14.009
530bis Id.
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
5.000
8.123
8.122 15
8.422 15
Indemnité du délégué du Gouvernement
pour les affaires viticoles et de l´expédi-
tionnaire afférent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
16.000
16.000
Exploitation de la Station viticole. . . . . . .
200.000
197.791
197.771 55
197.771 55
Achat de bois à greffer. . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
238.077
236.449
236.449
Améliorations viticoles : Reconstruction du
vignoble à l´aide de plants de vignes greffées.
450.000
211.490
202.866 54
202.866 54
Construction de chemins d´exploitation et
de rigoles dans les vignes
200.000
200.000
199.772 40
199.772 40
Réfection et entretien de chemins syndicaux
et de rigoles dans les vignes
125.000
125.000
124.962 23 124.962 23
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidations
Payements
dations
après
pour 1951.
transferts.
justifiés.
non
payées.
Participation de l´Etat au payement des
intérêts d´emprunts contractés ou à con-
tracter par les caves coopératives en vue
de constructions nouvelles et de construc-
tions d´améliorations. . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
927.000
926.868 65 926.868 65
Subsides divers et fournitures diverses dans
l´intérêt de la viticulture, notamment pro-
pagande en faveur de l´écoulement de nos
vins, essais viticoles et oenologiques. . .
300.000
538.510
538.256 60
538.256 60
Cotisation du Grand-Duché à l´Office Inter-
national du vin à Paris. . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
50.000
Phylloxéra.
Indemnités des surveillants
locaux.
Exécution de la Convention
phylloxérique internationale. . . . . . . . . .
20.000
25.000
25.000
25.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet
1909 sur le régime des vins et boissons
similaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de service du contrôle des vins et de la
marque nationale du vin. . . . . . . . . . . . .
75.000
95.000
94.588 30
94.588 30
3.766.000 3.766.000
3.858.989 27 3.858.989 27
Section 45.
Inspection du Travail et
des Mines.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
537.000
537.000
848.107 848.107
Indemnités des employés temporaires
1.143.000 1.143.000 1.048.793 1.048.793
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire.
83.000
83.000
86.878 16
86.878 16
Salaire du personnel occupé du nettoyage.
23.000
23.000
29.257 80
29.257 80
Sommes fixes pour frais de bureau. . . . . .
29.000
29.000
28.800
28.800
Indemnité pour masse d´habillement . . . . .
26.000
26.000
25.200
25.200
548bis Assurance spéciale contre les risques d´acci-
dents des agents contrôleurs. . . . . . . . . .
6.000
6.000
5.701 50
5.701 50
Frais de route et de séjour
175.000
176.500 174.810 70
174.810 70
Conseil Supérieur des Mines. . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
2.400.
2.400
Autres dépenses.
Frais de bureau. . . . .
96.000
94.500
74.044
74.044
Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
54.000
39.600
39.600
Crédits
Payements
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
dations
pour 1951.
transferts.
justifiés.
non
payées.
Frais d´entretien
10.000
10.000
3.315 65
3.315 65
Autres dépenses. Entretien de la voiture-
automobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
90.000
70.334 25
70.334 25
Cadastre du terrain minier de la zone con-
cessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues ; opéra-
tions géodésiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour
actes de courage et de dévouement. . . .
32.000
32.000
29.690
29 690
556bis Etude de l´enrichissement de minerais. . .
200.000
150.000
1.704 90
1.704 90
2.468.000 2.468.000
2.468.636 96 2.468.636 96
Section 46.
Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
1.294.000 1.294.000
1.315.000
1.315.000
Indemnités des employés temporaires. . . .
2.459.000 2.459.000
2.635.743 40 2.635.743.40
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
146.000
146.000
154.091 90
154.091.90
Salaires du personnel occupé du nettoyage..
58.000
58.000
53.312 60
53.312 60
Frais de route et de séjour
75.000
73.000
72.658 25
72.658 25
Acquisition d´appareils psycho-techniques
nécessaires à l´équipement normal d´un
centre psycho-médico-social de l´orienta-
tion professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.500
62.435
62.435
Autres dépenses.
Frais de bureau. . . . .
269.000
287.000
286.887 85
286.887 85
Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
102.000
102.000
Frais d´entretien
36.000
21.500
16.931 05
16.157 05
774.
Entretien de la voiture automobile et de la
motocyclette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
38.000
35.851 50
35.851 50
4.541.000 4.541.000
4.734.911 55 4.734.137 55
774.
Section 47. Caisses régionales de maladie.
Traitements et pensions des fonctionnaires
des caisses régionales de maladie
2.551.000 2.551.000
2.572.213 25 2.572.213 25
Indemnités des employés temporaires. . . .
1.958.000 1.958.000
2.074.552 59 2.074.552 59
Crédits
Payements
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidation
dations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Salaires du personnel occupé du nettoyage
et du chauffage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000 131.778 28 131.778 28
Frais de route et de séjour
227.000
227.000
187.045 31
187.045 31
Frais de bureau.
664.000
664.000
609.904 48 609.904 48
Loyers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
101.494 50
101.494 50
Frais d´entretien
157.000
157.000
148.458 34
148.458 34
Dépenses diverses
85.000
85.000
49.648 46 49.648 46
5.860 000 5.860.000
5.875.095 21 5.875.095 21
Section 48.
Inspection des Institutions
sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
764.000
764.000
715.143
715.143
Indemnités des employés temporaires
173.000
173.000
191.501
191.501
Salaires du personnel occupé du nettoyage
et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
28.000
24.296 15
24.296 15
Frais de route et de séjour
40.000
28.100
28.035 25
28.035 25
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
51.900
50.534 35 50.534 35
1.045.000 1.045.000
1.009.509 75 1.009.509 75
Section 49.
Office des Assurances sociales
et Caisse de compensation pour allocations
familiales.
A.
Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires des 3 sec-
tions de l´Office des Assurances sociales.
8.316.000 8.316.000
8.835.500 07 8.835.500 07
Indemnités des employés temporaires. . . .
1.197.000 1.197.000
1.362.071 68 1.362.071 68
Salaires du personnel occupé du chauffage
et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189.000
189.000
202.096 05
202.096 05
Frais de route et de séjour
38.000
38.800
38.762
38.762
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts
payées
Indemnités spéciales pour travaux extra-
ordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
10.500
10.499 15
10.499 15
Pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583.000
583.000
491.447 40
491.447 40
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.039.000 1.317.000
1.315.946 21 1.315.946. 21
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de
loyer de l´Hôtel d´administration. . . . . .
189.000
250.000
250.000
250.000
Frais d´entretien
511.000
421.800
414.379 34 414.379 34
Mobilier de bureau : Acquisitions nouvelles
et entretien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
9.707 90
9.707 90
Autres dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
705.000
459.900
459.866 75
459.866 75
Subsides, subventions, etc. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.120.000 155.120.000
186.968.71751 186.968.71751
B.
Caisse de compensation pour
allocations familiales.
Traitements des employés. . . . . . . . . . . . . . .
1.686.000 1.686.000
2.027.150 05 2.027.150 05
Indemnités des employés temporaires. . . .
365.000
365.000
470.428 32
470.428 32
Salaires du personnel occupé du chauffage
et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
21.000
21.807 30
21.807 30
Frais de route et de séjour
10.000
10.000
1.238
1.238
Frais de bureau
475.000
475.000
454.074 41
454.074 41
Dépenses pour location d´immeubles (ci-
inclus chauffage et éclairage). . . . . . . . . .
20.000
20.000
2.000
2.000
170.497.000 170.497.000
203.335.69214 203.335.69214
Section 50.
Conseil
Supérieur des
Assurances sociales.
Indemnité du secrétaire. . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
12.000
12.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux
Assurances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
24.000
30.230 20
30.230 20
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.700
1.211 40
1.211 40
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Vacations, indemnités, remboursements pour
perte de salaire et honoraires aux experts.
49.000
52.300
52.147 18
52.147 18
90.000
90.000
95.588 78
95.588 78
Section 51.
Conférence Nationale du
Travail.
Indemnité du secrétaire. . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais de route et de séjour et indemnités
pour perte de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.000
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
5.000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
65.000
65.000
65.000
80.000
80.000
65.000
65.000
Section 52.
Conseil arbitral des
Assurances soeiales.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
446.000
446.000
504.713 00 504.713
Indemnités des employés temporaires. . . .
61.000
61.000
65.899
65.899
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
16.000
16.000
12.744 01
12.744 01
Frais de route et de séjour du personnel
3.000
1.700
1.694 25
1.694 25
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
17.681 15 17.681 15
Indemnités, remboursements pour perte de
salaire et honoraires des experts. . . . . . .
73.000
74.300
74.289
74.289
617.000 617.000
677.020 41
677.020 41
Section 53.
Caisse de Pension des
Employés Privés et Service des Allocations
familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires.
101.000
101.000
114.855 04 114.855 04
Indemnités des employés. . . . . . . . . . . . . . .
916.000
916.000
1.089.264 86 1.089.264 86
Salaires du personnel occupé du chauffage
et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
19.779 04 19.779 04
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
Payements
dations
pour 1951.
transferts.
justifiés.
non
payées.
Frais de route et de séjour
5.000
5.000
344 75
344 75
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
107.440 69 107.440 69
Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
24.000
24.000
24.000
Frais d´entretien
33.000
33.000
25.943 09 25.943 69
Acquisitions nouvelles. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.833 75
14.833 75
Indemnités des membres de la commission
et du comité ; divers. . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.504
14.504
Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000 16.000.000
16.000.000
16.000.000
Part de l´Etat dans les majorations de pen-
sion aux ressortissants belges résidant
dans le Grand-Duché et aux ressortissants
belges et luxembourgeois résidant en
Belgique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
345.000
117.064 40
117.064 40
Rentes dues à des crédirentiers luxem-
bourgeois par un établissement d´assu-
rance étranger
82.000
87.000
86.657 90 86.657 90
B.
Service des allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
51.000
51.000
57.427 52
57.427 52
Indemnités des employés. . . . . . . . . . . . . . .
614.000
614.000
704.689 25 704.689 25
628bis
Salaires du personnel occupé du chauffage
et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.889 52
9.889 52
628ter Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . .
4.000
Frais de matériel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
85.600
85.550 02
85.550 02
18.431.000 18.431.000
18.472.322 83 18.472.322 83
Section 54.
Section 55.
Office National de
Conciliation.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
6.000
6.000
Remboursement pour perte de salaire et
frais de voyage
5.000
5.000
3.203
3.203
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.607 35
3.607 35
15.000
15.000
12.810 35
12.810 35
Section 56.
Ministère du Travail et
de la Prévoyance sociale.
Participation aux frais occasionnés par les
examens d´apprentissage et les subsides
pour l´organisation de cours préparatoires
à ces examens et les frais des examens du
brevet de maîtrise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
250.000
Secours aux sans-travail, cotisations pour
l´assurance-maladie des chômeurs invo-
lontaires, frais de salaires et autres frais
occasionnés par l´organisation de travaux
productifs de chômage ; taxes postales
ayant trait aux versements des indemni-
tes et cotisations par chèque postal. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
1.000.000 1.000.000
1.039.414 37 1.039.414 37
Part contributive de l´Etat dans les frais
occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction
d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
55.153 27
55.153 27
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8
juillet 1948 étendant aux non-salariés de
nationalité luxembourgeoise le bénéfice
des prestations de naissance prévues par
l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947 con-
cernant les allocations familiales pour les
salariés. Extension, à charge de l´Etat, au
profit des salariés des primes de naissance.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 12.000.000
16.914.543 20 16.914.543 20
Etude des questions sociales, enquêtes, con-
férences, congrès, cours à l´étranger, dé-
penses diverses, réadaptation des invalides
de guerre et des rapatriés. . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
176.862
176.862
L I B E L L É.
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
Payements
dations
pour 1951.
transferts.
justifiés.
non
payées.
639bis Examen médical des personnes ayant inter-
jeté un recours contre la décision de la
commission des rentes de l´Association
d´assurance contre les accidents, relative
à l´allocation et au rachat des rentes-acci-
dents inférieures à 20% (art. 6 de l´arrêté
grand-ducal du 6.10.1945). Rembourse-
ment pour perte de salaire et frais de
voyage. (Sans distinction d´exercice)
4.000
4.000
391 06
391 06
13.534.000 13.534.000
18.436.363 90 18.436.363 90
Section 57.
Logements : Service des
Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
384.000
384.000
442.839
442.839
Dépenses diverses
20.000
20.000
Subsides éventuels au profit des emprun-
teurs en détresse du Service des Habita-
tions à bon marché. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécu-
tion de la loi concernant l´octroi de prêts
à taux réduit en vue de l´acquisition d´ha-
bitations à bon marché. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
3.500.000 3.500.000
6.710.980 30 6.710.980 30
642ter
Subsides éventuels au profit des emprun-
teurs en détresse du service des prêts au
mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat.
250.000
250.000
7.333 40
7.333 40
Primes de construction et primes pour l´amé-
lioration hygiénique de l´habitat rural.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 5.000.000
29.946.371 65 29.946.371 65
9.254.000 9.254.000
37.107.524 35 37.107.524 35
Section 58. Logements : Service des
Logements Populalres.
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
290.000
290.000
453.326
453.326
Indemnités des employés temporaires. . . .
340.000
340.000
392.977 20
392.977 20
Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
7.800
7.800
Nettoyage, chauffage et éclairage des bu-
reaux
35.000
35.000
10.200
10.200
Crédits
Crédits
Payements
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
dations
transferts.
justifiés.
non
payées.
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
5.129 15
5.129 15
Subsides éventuels au profit des emprun-
teurs en détresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
732.000 732.000
869.432 35
869.432 35
Section 59.
Logements : Office.
Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires. . . .
125.000
125.000
126.635 40
126.635 40
Salaire d´une femme de charge. . . . . . . . . .
10.000
10.000
21.413 75
21.413 75
Jetons de présence et frais de voyages des
membres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Frais de bureau et dépenses imprévues..
5.000
5.000
3.042 50
3.042 50
145.000
145.000
151.091 65
151.091 65
Section 60.
Mutualités : Commission
supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires . . . .
62.000
62.000
49.573
49.573
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
4.908
4.908
Frais de bureau
5.000
5.000
4.025 75
4.025 75
Subsides aux sociétés de secours mutuels . .
150.000
150.000
150.000
150.000
227.000
227.000
208.506 75
208.506 75
Section 61.
Enseignement professionnel.
A.
Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.867.000 4.867.000
5.230.878
5.230.878
Indemnités des employés temporaires . . . .
1.722.000 1.722.000
1.909.470 25 1.909.470 25
Salaires des hommes et femmes de charge.
224.000
224.000
235.985 50
235.985 50
Liqui-
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
pour 1951.
après
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement, etc.
5.000
5.534
5.534
5.534
Indemnités diverses.
352.000
235.986 10
235.986 10
235.986 10
Acquisition d´outillage pour les ateliers,
alimentation des collections, frais du ser-
vice intérieur, assurances et dépenses
diverses
850.000
946.079 90
946.079 75
946.079 75
Bourses pour les élèves indigents.
70.000
70.900
70.900
70.900
Bourses de voyage au profit du personnel
enseignant et des élèves
20.000
27.500
27.500
27.500
669-672
Subside à la section sportive
5.000
5.000
5.000
5.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à
Esch-sur-Alzette.
Traitements et indemnités fixes des fonc-
tionnaires.
4.044.000 4.044.000
4.487.169
4.487.169
Rémunération des employés temporaires
455.000
455.000
238.940 60
238.940 60
Salaires des femmes de charge.
168.000
168.000
160.051 40
160.051 40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement, etc.
10.000
10.500
10.423
10.423
677bis Insemnités diverses.
200.000
180.000
22.710 79
22.710 79
Autres dépenses
440.000
459.500
441.868 05 441.868 05
678bis Electricité (éclairage), taxes d´eau et service
de nettoyage.
66.000
66.000
24.494 05
24.494 05
C. Ecoles des Mines, Cours techniques,
Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour
adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux
fréquantant ces cours et
écoles.
114.000
114.000
112.313 20
112.313 20
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Part de l´Etat dans les frais de cours pro-
fessionnels organisés par la Chambre de
Commerce, la Chambre des Métiers et d´au-
tres organisations professionnelles dans
l´intérêt de l´éducation professionnelle du
commerce, de l´industrie et de l´artisanat.
60.000
60.000
60.000
60.000
Organisation de cours professionnels rendus
obligatoires par l´arrêté grand-ducal du
8 octobre 1945, portant revision de la loi
du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage.
Indemnités du personnel.
2.500.000 2.500.000 4.185.374 36 4.185.374 36
681bis Frais de déplacement du personnel, matériel
et dépenses diverses.
250.000
261.000 259.583 50
259.583 50
Cours professionnels pour jeunes filles or-
ganisés par l´Etat.
Indemnités fixes.
1.243.000 1.243.000 1.355.391
1.355.391
Subside à l´Ecole professionnelle et ména-
gère de Luxembourg-Verlorenkost pour
loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux
occupés par les cours professionnels pour
jeunes filles organisés par l´Etat.
250.000
250.000
250.000
250.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours
spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fré-
quentant ces cours et écoles, les subsides
pour études ménagères à l´étranger, ainsi
que les subsides à accorder dans l´intérêt
des jeunes filles de la classe ouvrière dési-
reuses de se perfectionner dans la coupe.
100.000
100.000
100.000
100.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
30.000
30.000
29.699 30
29.699 30
685bis Bibliothèques professionnelles du plat pays.
20.000
20.000
20.000
20.000
18.065.000 28.065.000 20.425.351 85 20.425.351 85
Section 62.
Enseignement secondaire.
A.
Lycées classiques, Lycées de
garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires.
37.824.000 37.824.000
41.465.280 50 41.465.280 50
Rémunération des employés temporaires
1.288.000 1.288.000 1.949.184 34 1.949.184 34
Salaires des hommes et femmes de charge.
339.000
339.000
361.011 38
361.011 38
Frais de route et de séjour ; frais de démé-
nagement, etc.
40.000
40.000
25.488
25.488
Crédits
Liqui-
Crédits
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Indemnités diverses.
410.000
410.000 322.070 322.070
Matériel et dépenses diverses concernant
l´enseignement secondaire et supérieur.
Subsides pour accidents de professeurs et
d´élèves durant les heures de classe et
lors d´excursions scolaires.
1.730.000 1.659.400
1.533.013 70 1.533.013 70
Service des médecins scolaires aux établisse-
ments d´enseignement secondaire et nor-
mal.
50.000
50.000
24.400
24.400
Frais des associations sportives des établisse-
ments d´enseignements secondaire, nor-
mal et professionnel.
Subside pour la
Ligue des associations sportives estudian-
tines luxembourgeoises, y compris un sub-
side extraordinaire de 150.000 fr. en vue
de l´organisation de la « II e Semaine
Internationale du Sport
Universitaire
1951 » de la F.I.S.U.
250.000
250.000 250.000 250.000
Frais de publication de manuels scolaires
et d´autres ouvrages édités par le Ministère
de l´Education Nationale.
400.000
400.000 366.231 60 366.231 60
Bourses pour les élèves les mieux doués des
établissements d´enseignement secondaire.
300.000
300.000
300.000
300.000
Prêts remboursables pour études universi-
taires et pédagogiques.
Bourses clas-
siques (non remboursables).
550.000
550.000 550.000 -
550.000
Prêts remboursables pour études indus-
trielles, professionnelles et artistiques à
des écoles spéciales de l´étranger.
350.000
350.000
347.000
347.000
Frais de location de douze chambres d´étu-
diants à la Fondation Biermans-Lapôtre
à Paris. Subside pour les frais généraux.
120.000
120.000
109.609
109.609
Dépenses résultant de l´application des
accords culturels conclus en exécution de
l´article III du traité de Bruxelles du 17
mars 1948.
Bourses d´études et subsides
à des manifestations organisés dans le
cadre des accords culturels.
250.000
250.000
236.810 70
236.810 70
Frais résultant de l´affiliation du Grand-
Duché de Luxembourg à l´UNESCO. In-
demnités, dépenses diverses.
355.000
390.600 390.555 390.555
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Part
contributive du Grand-Duché dans
les frais de diverses institutions inter-
nationales d´ordre culturel.
30.000
65.000
64.315
64.315
B.
Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires.
238.000
238.000 274.505 274.505
Indemnités des employés temporaires.
569.000
569.000
598.110
598.110
Salaires des ouvriers et femmes de charge.
54.000
54.000
51.480 10
51.480 10
Frais d´administration
325.000
325.000
324.997
324.997
705bis Acquisition d´une bible latine manuscrite
du XIe siècle provenant du monastère
d´Echternach.
140.000
140.000
138.600
138.600.
Loyer.
Frais de location de l´immeuble
sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque
Nationale.
300.000
300.000
260.000
260.000
C.
Divers.
Honoraires des membres des jurys et des
commissions d´examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif).
1.500.000 1.500.000 2.329.106 50 2.329.106 50
Dépenses occasionnées par l´étude des ques-
tions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire.
25.000
25.000
47.437.000 47.437.000
52.271.767 82 52.271.767 82
Section 63.
Enseignement primaire.
A.
Inspectorat.
Commission
d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arron-
dissement. Traitements.
1.290.000 1.290.000
1.440.790 1.440.790
Sommes fixes pour frais de bureau.
85.000
85.000
80.312 50
80 312 50
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement,
etc.
275.000
275.000
243.968 05
243.968 05
Indemnités pour cumuls et pour services
extraordinaires.
57.000
64.000
63.900
63.900
Commission d´Instruction.
Jetons de
présence.
10.000
10.000
8.960
8.960
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Inspecteurs d´écoles et Commissions d´In-
struction. Dépenses de service, achat
de livres et de matériel d´enseignement et
dépenses diverses concernant l´enseigne-
ment primaire.
170.000
143.429 127.367 07
127.367 67
B.
Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires.
219.000
219.000 256.407 256.407
715bis Indemnité d´un employé temporaire.
56.000
56.000
66.890
66.890
715ter Salaire d´un ouvrier.
84.000
84.000
92.278 60
92.278 60
Frais de route et de séjour
15.000
25.950
25.929 70
25.929 70
Matériel et dépenses diverses.
300.000
328.828
328.827 25
328.827 25
C. Personnel enseignant des Ecoles
primaires.
Traitements du personnel enseignant des
écoles primaires et primaires supérieures.
(Sans distinction d´exercice).
98.986 000 98.986.000 113.705.735 113.705.735
Part contributive de l´Etat dans la rémuné-
ration du personnel enseignant engagé
temporairement dans les écoles d´organi-
sations philanthropiques (préventoria,
garderies, orphelinats).
190.000
190.000 160.100 160.100
719bis Part contributive de l´Etat dans les frais
de transport des enfants de localités où
l´école a été supprimée.
69.000
40.000
Primes de brevet des instituteurs et institu-
trices. (Sans distinction d´exercice).
1.700.000 1.700.000 1.628.495 1.628.495
Subsides dans l´intérêt du remplacement
pour cause de maladie de membres du
personnel enseignant.
1.500.000 1.494.360
1.215.871 16 1.215.871 16
Subsides dans l´intérêt d´études et de
voyages pédagogiques; cours de perfec-
tionnement pour le personnel enseignant.
200.000
230.000
227.335 50
227.335 50
Subsides aux communes en faveur des cours
postscolaires..
900.000
904.500
904.441 87
904.411 87
723bis
Organisation de cours postscolaires agricoles
80.000
52.550
30.926
30.926
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais
d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires.
Subsides aux communes
en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des per-
sonnes étrangères au personnel enseignant
100.000
72.743
59.536
59.536
D.
Divers.
Bibliothèque pédagogique
20.000
21.343.
21.342 30
21.342 30
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts
Organisation.
100.000
100.000
100.000.
100.000
726bis Subside extraordinaire à la Luxembourg
Boys Scouts Association en vue de la
participation luxembourgeoise au Jam-
borée Mondial 1951.
100.000
100.000
100.000
100.000
Subside au Guidisme luxembourgeois et aux
autres mouvements de jeunesse.
30.000
40.000
31.000
31.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation.
2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
Education artistique dans le cadre de l´en-
seignement primaire et secondaire.
60.000
58.657
51.668 80
51.668 80
Education extrascolaire.
30.000
40.000
40.000
40.000
E.
Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires.
1.338.000 1.338.000
1.396.075 1.396.075
Indemnités des employés temporaires.
97.000
97.000
97.315
97.315
Indemnités variables : chargés de cours
spéciaux, tenue des silences, remplace-
ments, primes de brevet, etc.
100.000
100.000 130.637 130.637
Matériel et dépenses diverses.
176.000
181.640
181.638
181.638
Loyers.
Location des immeubles pour
l´installation de l´Ecole normale d´institu-
trices et de l´internat du même établisse-
ment. Location d´une salle d´éducation
physique.
274.000
274.000
268.606
268.606
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et
aux élgves-institutrices
26.000
25.885
25.600
25.600
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Subsides aux élèves-instituteurs et aux
élèves-institutrices qui fréquentent les
écoles normales.
60.000
60.115
60.115
60.115
F.
Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires.
399.000
399.000 441.084 441.084
Salaires des femmes de charge.
15.000
15.000
15.323 70
15.323 70
Primes de brevet et indemnités diverses.
42.000
50.760
50.715
50.715
Subsides pour cours aux enfants bègues,
entretien des élèves, habillement, matériel
de classe, dépenses diverses et subsides à
des élèves sourds-muets.
200.000
179.240 176.690 30 176.690 30
G.
Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonc-
tionnaires.
297.000
297.000
351.736
351.736
Primes de brevet et indemnités variables.
57.000
57.000
54.000
54.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à
des aveugles.
650.000
650.000 544.128 55
544.128 55
H.
Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de suveillance dans
l´intérêt du placement de personnes arrié-
rées à l´établissement de Betzdorf.
3.250.000 3.262.000
3.261.474 10 3.261.474 10
115.598.000 115.598.000
130.067.48945 130.067.18945
Section 64.
Arts
et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires.
203.000
203.000
218.377 65
218.377 65
Indemnités des employés temporaires.
644.000
644.000
663.112
663.112
Salaires des hommes et des femmes de
charge.
377.000
377.000
354.785 54
354.785 54
Frais de route et de séjour
5.000
12.500
12.499 30
12.499 30
Aménagement et frais d´entretien et de con-
servation des collections du Musée d´his-
toire naturelle.
150.000
151.500 151.352 69
151.352 69
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
751bis Etablissement d´une carte phyto-sociolo-
gique et autres dépenses concernant les
recherches scientifiques du Musée d´his-
toire naturelle.
50.000
50.860 30
50.860 30
50.860 30
Aménagement et frais d´entretien et de con-
servation des collections du Musée d´his-
toire et du Musée de folklore.
300.000
285.000
282.925 45 282.925 45
752bis Fouilles archéologiques et dépenses diverses
concernant les recherches historiques
dans le cadre du Musée d´histoire
75.000
120.000
119.486 60
119.486 60
Frais généraux (Fournitures de bureau,
achat de livres, frais de transport et dé-
100.000
101.200
101.141 85
101.141 85
penses diverses).
753bis Frais d´organisation d´expositions tempo-
poraires par les différentes sections du
Musée et le Service d´éducation esthé-
tique.
150.000
75.000
70.938 01
70.938 01
B. -
Divers.
Encouragements aux arts et aux productions
littéraires, artistiques et scientifiques.
705.000 750.000
749.530
749.530
754bis Rédaction et édition du dictionnaire luxem-
bourgeois.
50.000
38.513 10
33.736
33.736
Part de l´Etat dans les frais d´organisation
de concerts publics, de semaines d´études
internationales, de conférences et d´autres
manifestations scientifiques et artistiques.
150.000
150.000
149.500
149.500
Acquisition d´oeuvres d´art et de collec-
tions artistiques.
100.000
103.986 90
103.986 90 103.986 90
Acquisition de collections historiques
50.000
50.000
46.409 30
46.409 30
Acquisition de collections scientifiques.
30.000
26.439 70
24.675
24.675
Bibliothèque du Gouvernement. Acqui-
sitions, alimentation, reliures, matériel,
taxes, indemnités et dépenses imprévues.
150.000
150.000
149.972 05
149.972 05
Archives du Gouvernement.
Acquisitions,
matériel, outillage, indemnités et salaires
dans l´intérêt de la conservation des
archives.
365.000
365.000
361.932 15
361.932 15
Conservatoire de musique de Luxembourg
80.000
80.000
80.000
80.000
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de
Luxembourg.
100.000
100.000
100.000
100.000
Théâtre populaire et manifestations folklo-
riques.
Subsides et autres dépenses..
30.000
30.000
28.000
28.000
Entretien ordinaire des monuments histo-
riques.
600.000
600.000
597.846 64
597.846 64
Cinémas.
Jetons de présence, frais de
route et de séjour revenant aux membres
et au secrétaire de la Commission de sur-
veillance et autres frais y relatifs.
85.000
85.000
76.393 75
76.393 75
4.549.000 4.549.000
4.527.461 18 4.527.461 18
Section 65.
Etablissements de détention
et camps de travail des détenus du pays.
Traitements des fonctionnaires.
7.363.000 7.363.000 8.430.967
8.430.967
Indemnités des employés temporaires.
723.000
723.000
836.419
836.419
Salaires des aides de garde engagés tempo-
rairement près les divers établissements.
1.682.000 1.682.000 1.679.670 60 1.679.670 60
Frais de route et de séjour
112.000
84.909
84.828 20
84.828 20
Indemnités diverses.
569.000
524.440 524.434 75
524.434 75
770bis Service de défense sociale.
90.000
90.940
90.935 45
90.935 45
770ter Protection de l´enfance
100.000
83.270
83.266 92
83.266 92
Frais pharmaceutiques, frais du service
médical et de clinique du personnel des
divers établissements.
160.000
181.900 181.890 41 181.890 41
Frais de bureau des différents établisse-
ments, y compris les frais de téléphone.
160.000
161.951
161.950 90
161.950 90
Loyers des différents établissements.
7.000
5.100.
5.100
5.100
Entretien des détenus resp. des pupilles,
courant électrique, lumière, force mo-
trice, menues dépenses du ménage, frais
généraux, taxes, etc., enseignement et
réadaptation sociale, traitement médical
des détenus.
5.845.000 6.161.310
6.160.998 36 6.160.998 36
773bis Réparations, aménagement, construction et
entretien des bâtiments et du mobilier des
différents établissements.
250.000
315.000
314.787 52
314.787 52
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
payées.
773ter
Droits d´accise resp. de distillation dus par
la colonie pénitentiaire agricole de Givenich
(Crédit non limitatif).
70.000
70.000
7.431
7.431
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des
détenus et des pupilles qui, pour cause
de maladie ou d´accident doivent être
transportés dans une clinique, la mater-
nité ou un autre établissement d´hospitali-
sation et qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant.
100.000
29.118
29.108 50
29.108 50
Dépenses relatives au travail des détenus et
des pupilles dans les divers établissements.
1.000.000
731.900
731.895 15
731.895 15
775bis
Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les pro-
duits vendus par les Etablissements Péni-
tentiaires.
65.000
98.000
97.697
97.697
775ter Acquisitions nouvelles pour les différents
établissements de détention.
162.000
162.000 161.357 05
161.357 05
Part contributive du Grand-Duché dans les
frais d´administration de la Commission
Pénitentiaire internationale. (sans distinc-
tion d´exercice).
4.000
4.000
2.021
2.021
Prisons cantonales.
Entretien des locaux
et des meubles, frais d´entretien et de
nourriture des détenus, commissions can-
tonales, etc.
25.000
15.162
15.161 60
15.161 60
18.487.000 18.487.000
19.599.920 41 19. 599.920 41
Section 66.
Maison de santé d´Ettelbruck.
Hospice du Rham.
Malsons de retraite.
A.
Maison de santé.
Traitements des fonctionnaires.
7.312.000 7.312.000 8.322.356
8.322.356
778bis Indemnités du personnel temporaire.
1.710.000 1.720.000
2.188.590 85 2.188.590 85
778 ter Salaires du personnel ouvrier
72.000
72.000
75.810
75.810
Indemnités diverses.
222.000
226.150
226.124 15 226.124 15
transferts.
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Maison de Santé d´Ettelbruck.
Entretien
des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique ; éclairage, mo-
bilier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, biblio-
thèque, laboratoire, formation profession-
nelle, menues dépenses.
6.865.000 6.935.000 6.934.659 28 6.934.659 28
B.
Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires.
1.251.000 1.251.000 1.388.422 1.388.422
781bis Indemnités du personnel temporaire.
925.000
925.000
790.547
790.547
781ter Salaires du personnel ouvrier.
790 000
790.000 833.278 833.278
Indemnités diverses.
180.000
248.500 248.296 50
248.296 50
Hospice du Rham.
Entretien des pension-
naires, mobilier, enterrements, entretien
des promenades et des plantations, den-
rées pour les cours de cuisine scolaire, etc.,
frais résultant d´études aux écoles pro-
fessionnelles de la mise en apprentissage
des pupilles et de la surveillance des en-
fants placés; transports.
5.550.000 5.530.422
5.530.421 24 5.530.421 24
783bis Id. Matériel d´école, y compris les frais de
plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire.
Frais
de bureau.
100.000
103.500
103.274
103.274
C. Maisons de retraite.
Maisons de retraite.
Indemnités et salaires
220.000
220.000
124.312
124.312
784bis Maisons de retraite.
Frais d´aménagement
et d´exploitation.
Frais d´entretien de
personnes placées.
Dépenses diverses.
2.000.000 1.873.428 1.001.313 30 1.001.313 30
27.207.000 27.207.000 27.767.404 32 27.767.404 32
Section 67.
Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
1.500.000 1.500.000 2.096.557 28 2.096.557 28
785bis Subsides dans l´intérêt du placement d´en-
fants dans des établissements spéciaux
100.000
100.000
83.805 10
83.805 10
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Entretien d´enfants indigents à la colonie
thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs;
acquisition d´objets de literie pour la
colonie thermale.
4.000
4.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite
d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et
secours de route ; subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes
n´ayant pas droit à une pension.
Secours
extraordinaires et suppléments de rente
aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit
non limitatif).
5.000.000 5.000.000 7.196.334 10 7.155.384 10 40.950
Part contributive de l´Etat dans les frais
d´entretien de diverses catégories d´indi-
gents indigènes exposés tant dans le pays
qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice).
5.000.000 5.000.000 6.322.367 44 6.322.367 44
Remboursement de frais tombant à charge
de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de
secours n´a pu être déterminée. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) ..
3.300.000 3.300.000 3.067.036 45 3.067.036 45
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étranger.
Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à
l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
250.000
250.000 275.607 43
275.607 43
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages,
de brochures, d´imprimés, frais d´études
et dépenses diverses.
5.000
5.000
560
560
15.159.000 15.159.000 19.042.267 80 19.001.317 80 40.950
Section 68.
Police générale et
administrative.
Traitements des gardes-pêche.
230.000
230.000
344.513 80
344.513 80
Frais de route et de séjour, entretien des
motocyclettes.
100.000
100.000
92.739 50
92.739 50
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la
pêche
285.000
285.000
276.750 87
276.750 87
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidations
Pavements
dations
pour 1951.
après
justifiés.
non
transferts.
payées.
Fermage de la pêche dans les eaux frontières
entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trèves..
pr mém.
Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice).
235.000
235.000 440.483 80
440.483 80
Détail
a) Emploi du produit
de la vente des per-
mis pour l´exercice
de la pêche dans les
eaux frontières en-
tre le Grand-Duché
et l´Allemagne
fr. 150.000
b) Emploi du produit
de la vente des per-
mis spéciaux déli-
vrés en exécution de
l´art. 7 de la loi du
21.3.1947, concer-
nant le régime de la
pêche. Art. 12 de
la même loi
fr.
10.000
c) Installation de grils.
Art. 42 de la
même loi du 21.3.
» 35.000
d) Emploi de la part
de l´Etat dans
le droit d´adjudica-
tion des pêches.
Art. 31 de la même
loi
» 40.000
Total
fr.235.000
Chasse. (Sans distinction d´exercice).
21.000
21.000
14.208
14.208
Versement au fonds spécial créé par l´art.
13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodia-
tion de la chasse, du droit supplémentaire
perçu sur les permis de chasse. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cire)
475.000
475.000
595.000
595.000
Entretien des cimetières militaires. Acqui-
sition de terrain du cimetière militaire
allemand de Hamm. (Sans distinction
d´exercice).
700.000
700.000
594.463 65 594.463 65
Ordre de la Résistance 1940-1941. Dé-
penses pour distinctions honorifiques.
(Sans distinction d´exercice).
10.000
10.000
1.744 70
1.744 70
Crédits
Crédits
Paiements
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-
Duché à différentes commissions inter-
nationales (Sans distinction d´exercice).
12.000
12.000
3.585 50
3.585 50
Subsides aux communes pour tenir lieu des
attributions d´amendes.
500.000
500.000 500.000
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents
de la police générale, spéciale et locale.
(Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
600.000
600.000 844.200 40 844.200 40
Crédit dans l´intérêt du patronage des con-
damnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif).
15.000
15.000
2.000
2.000
Etablissements dangereux, insalubres et in-
commodes.
Instruction des demandes
en autorisation, surveillance.
15.000
15.000
Frais résultant de la surveillance du com-
merce par colportage et de la délivrance
des permis de colportage.
30.000
30.000
29.999
29.999
Dépenses résultant de la réalisation des me-
sures de défense passive.(Crédit non limi-
tatif).
1.000.000 1.000.000
508.349 50
508.349 50
808-812
4.228.000 4.228.000
4.248.038 72 4.248.038 72
Section 69.
Contrôle des Banques.
Institut du Change.
Office des Imprimés
et du Matériel de bureau de l´Etat.
Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale.
Traitement du
Commissaire du Gouvernement.
251.000
251.000
276.191
276.191
Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire, des reviseurs
et du personnel temporaire. (Sans distinc-
tion d´exercice).
478.000
478.000
627.215 627.215
Id.
Frais de route et de séjour.
3.000
2.000
408
815bis Id.
Fournitures de bureau.
Dépenses
diverses et imprévues de toute nature
20.000
11.000
10.490 60
10.490 60
Liqui-
dations
Liqui-
Crédits
Crédits
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
B.
Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire.
67.000
67.000
72.977
72.977
Frais de bureau et divers.
71.000
61.000
60.166
60.166
Loyer des bureaux.
25.000
25.000
24.535 80
24.535 80
C.
Office des Imprimés et du Matériel
de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires.
362.000
362.000 415.494
415.494
Indemnités du personnel temporaire.
100.000
100.000
110.999
110.999
Frais de bureau et de nettoyage, taxes télé-
phoniques et postales, imprimés, matériel,
frais de transport, etc.
73.000
63.000
58.270 35
58.270 35
Fourniture de matériel de bureau aux admi-
nistrations et services publics de l´Etat.
500.000
500.000
499.883 70
499.883 70
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments
perçus sur les émissions de timbres spé-
ciaux ainsi que sur les télégrammes de phi-
lanthropie. (Voir art 84 du Budget des
recettes). (Crédit non limitatif)
1.000.000 1.000.000 966.808 85
966.808 85
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´ex-
ercice).
200.000
230.000
229.988 20
229.988 20
Note : Toutes les dépenses relatives au
laboratoire photographique du Ministère
des Finances sont imputées sur ce crédit.
3.160.000 3.160.000 3.353.427 50 3.353.427 50
Section 70.
Affaires Economiques et
Ravitaillement.
I.
Affaires Economiques.
Indemnités des employés temporaires.
2.022.000 2.022.000 2.025.102 50 2.025.102 50
II.
Ravitaillement.
Traitement du secrétaire général et indem-
nités des employés temporaires.
1.570.000 1.570.000 1.381.934 50 1.381.934 50
Liqui-
Crédits
Crédits
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées
Salaires du personnel occupé du nettoyage
et du chauffage.
171.000
171.000
160.275 15 160.275 15
Frais de route et de séjour
40.000
80.844 15
80.844 15
80.844 15
Dépenses spéciales du département des
Affaires Economiques.
1.264.000 1.222.683 85
808.802 86
808.802 86
830bis Primes pour stimuler l´acquisition par les
nouveaux ménages de mobilier de fabri-
cation luxembourgeoise et frais relatifs au
service. (Crédit non limitatif).
3.000.000 3.000.000 2.999.965 50 2.999.965 50
Propagande, sous toutes ses formes en faveur
de l´expansion économique ; participation
à des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, prospection
des marchés ; participation à des congrès
(subsides et frais)
2.000.000 2.000.000
1.970.517 20 1.970.517 20
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux
firmes.
20.000
40.472
40.472
40.472
833-834
Subventions structurelles dans l´intérêt du
ravitaillement et de l´équipement de la
production.
Indemnités compensa-
toires, etc. (Crédit non limitatif).
110.000.000 110.000.000 197.800.000 197.800.000
Location d´autos.
5.000
5.000
942
942
Dépenses diverses (matériel de bureau,
téléphone, imprimés, annonces, abonne-
ments, affranchissement, location et entre-
tien des différentes machines de bureau,
entretien des installations et appareils
téléphoniques
380.000
373.950 85
346.664 80
346.664 80
Essences, huiles, réparations et entretien des
voitures de service
80.000
65.552 15
65.552 15
65.552 15
Dépenses imprévues
1.000
1.497
1.496 25
1.496 25
120.553.000 120.553.000 207.682.56906 207.682.56906
Section 71. Service d´Etudes et de
Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires.
817.000
817.000 944.901
944.901
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
après
Liquidations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Indemnités des employés temporaires
514.000
514.000
594.155
594.155
Frais de route et de séjour
1.000
1.000
1.000
1.000
Frais d´impression ; frais de documentation;
acquisition de matériel de bureau.
180.000
180.000 179.983 45 179.983 45
1.512.000 1.512.000 1.720.039 45 1.720.039 45
Section 72. -
Office de la Statistique
Générale.
Traitement des fonctionnaires
1.087.000 1.087.000 1.203.471 1.203.471
Indemnités des employés temporaires.
498.000
498.000
487.753
487.753
Indemnités du personnel auxiliaire.
198.000
198.000
249.846 05
219.846 05
Frais de route et de séjour.
30.000
38.000
36.330 40
36.330 40
Frais d´entretien des machines de bureau ;
acquisition de matériel de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque, journaux ;
frais de publication ; travaux statistiques.
750.000
742.000
724.414 64
724.414 64
2.563.000 2.563.000 2.671.815
2.671.815 09
Section 73.
Tourisme.
Indemnités des employés temporaires.
308.000
308.000
340.537
340.537
Développement
du Tourisme (dépenses
générales).
100.000
114.925
114.905 35
114.905 35
Cotisation à la
Commission d´Echange
Touristique (Belgiquc-France-Luxembg.)
15.000
15.000
15.000
15.000
Cotisation à l´Union Internationale des
Organismes officiels de Tourisme.
36.000
21.058
21.058
21.058
Achat de publications touristiques et de
négatifs photographiques.
60.000
51.078 20
51.060 70
51.060 70
Publicité par voie de journaux, d´annonces,
d´articles rédactionnels, etc.
150.000
124.576 124.576
124.576
Liqui-
L I B E L L E.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais du Grand-Duché dans l´action com-
mune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sous-commission des pays
adhérant au Plan Marshall.
25.000
25.282
25.282
25.282
Acquisition de matériel d´exposition et par-
ticipation aux expositions touristiques
150.000
240.979 15
240.978 85
240.978 85
Agents et agences à l´étranger rendant des
services spéciaux à notre tourisme.
50.000
33.749 20
33.749 20
33.749 20
Subside à l´Office Luxembourgeois de Tou-
risme (frais de fonctionnement)
780.000 780.000
780.000 780.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative.
250.000 235.700 235.700 235.700
Réaménagement et signalisation des sentiers
touristiques ainsi que confection et repro-
duction des plans des nouveaux sentiers
touristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.075
50.073 05
50.073 05
Subsides à des organismes et sociétés pour
l´organisation de manifestations servant
les intérêts touristiques du Grand-Duché
150.000
133.577 45
133.577 45
133.577 45
Subside au tourisme de la jeunesse.
200.000
190.000
190.000
190.000
2.324.000 2.324.000
2.356.497 60 2.356.497 60
Section 74.
Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Bâtiments de l´Etat.
Séminaire à Limpertsberg.
Aménagement
de la Chapelle et divers travaux d´amé-
nagement.
86.000
86.000
85.416
85.416
867bis Construction d´une piscine à Mondorf-les-
Bains
755.000
755.000
754.920 25
754.920 25
867ter
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans.
819.000
819.000
818.999 56
818.999 56
1.660.000 1.660.000 1.659.335 81 1.659.335 81
Crédits
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations Payements
dations
transferts.
justifiés.
non
payées.
Section 75.
Adaptation des rémunérations
au coût de la vie.
Cotisations à payer par
les différents services publics aux services
des allocations familiales.
(Crédits communs).
Traitements et pensions des fonctionnaires,
indemnités et salaires des employés de
l´Etat
Adaptation au coût de la vie.
(Crédit non limitatif).
40.000.000 40.000.000
Note : Ce crédit sera reparti sur les articles
émargeant des traitements, etc. Ceux-
ci sont non limitatifs. Voir note de
l´art. 2 du Chapitre III.
868bis Augmentation des traitements des fonction-
naires et employés de l´Etat résultant de
l´application de la loi du 16 janvier 1951.
(Crédit non limitatif).
20.000.000 20.000.000
10.595.853
10.595.853
Note : Ce crédit sera réparti sur les articles
émargeant des traitements, etc. Ceux-
ci sont non limitatifs. Voir note de
l´art. 2 du Chapitre III.
Cotisations à payer par les différents ser-
vices publics aux services des allocations
familiales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
5.000.000 5.000.000
956.728 85
956.728 85
869bis Frais de port et d´affranchissement. (Crédit
non limitatif).
100.000
100.000
19.962
19.962
869ter Indemnités pour prestations hors service des
concierges des différentes administrations
de l´Etat.
15.000
15.000
11.648
11.648
65.115.000 65.115.000 11.584.191 85 11.584.191 85
Section 76.
Restants d´exercices
antérieurs.
Administration des Douanes.
Traitements et indemnités du personnel.
16.000
16.000
15.742
15.742
Administration des P.T.T.
Acquisition de voitures automobiles pour le
service de construction et le service des
postes.
138.000
138.000
137.610
137.610
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Administration des Bâtiments Publics.
Démolition de la Villa Geiershoefer et réin-
stallation de l´Ecole Normale pour insti-
tutrices.
100.000
100.000
98.758 45
98.758 45
Travaux de mise en état et d´aménagement
des Légations du Grand-Duché à l´é-
tranger.
350.000
350.000
341.713 55
341.713 55
Travail et Prévoyance sociale.
Office National du Travail.
Frais de
bureau et frais de l´installation télépho-
nique.
62.000
62.000
61.554 40
61.554 40
Ministère du Travail et de la Prévoyance
Sociale.
Participation de l´Etat aux
frais des examens du brevet de maîtrise.
72.000
72.000
72.000
72.000
875bis
Office des Assurances sociales. Acquisition
de mobilier de bureau.
17.000
17.000
16.600
16.600
Etablissements pénitentiaires.
Dépenses diverses du service économique.
93.000
93.000
92.152 02
92.152 02
876bis Indemnisation d´un ancien détenu du chef
du préjudice moral et matériel subi en
cours de détention pendant l´année 1945.
425.000
425.000
356.741 50
356.741 50
Justice.
876ter
Frais de bureau des services judiciaires
frais d´installation et d´abonnement de
l´appareil téléphonique d´un magistrat. .
3.000
3.000
2.400
2.400
Affaires Etrangères.
Traitements et indemnités des agents diplo-
matiques.
10.000
10.000
10.000
10.000
877bis
Légations et Consulats, y compris les mis-
sions militaires. Dépenses diverses concer-
nant l´exercice 1950. Remboursement des
frais de bureau des consulats et des excé-
dents de dépenses des comptes des comp-
tables extraordinaires concernant les exer-
cices 1945 à 1950.
1.500.000 1.560.000 1.499.999 32 1.499.999 32
Crédits
Liqui
Crédits
Liquidation
Payements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
justifiés.
non
transferts.
payées.
Santé Publique.
Fournitures dans l´intérêt du Service Sani-
taire.
Décompte de l´Office Commercial
du Ravitaillement.
2.248.000 2.248.000 2.222.228 64 2.222.228 64
Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien
des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique ; mobilier, entre-
tien du parc et des plantations, travail
thérapeutique des malades ; bibliothèque,
laboratoire, formation
professionnelle,
menues dépenses.
2.000
2.000
Gouvernement.
Office d´Information.
Commissariat à
l´Information à New-York, y compris
l´indemnité du Commissaire
286.000
286.000 286.000 286.000
Dépenses diverses faites ou ordonnées par
le Gouvernement en exil. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice).
10.000
10.000
Chambre des Députés.
Chambre des Députés.
750.000
750.000 750.000 750.000
Armée.
Traitements et indemnités des officiers.
6.000
6.000
6.000
6.000
Casernement.
Fournitures de mobilier..
75.000
75.000
70.440
70.440
Assurance des véhicules.
100.000
100.000
Gendarmerie.
Acquisition d´un immeuble servant
de
caserne.
225.000
225.000
195.132
195.132
Police locale étatisée.
Frais de rachat d´années de service provi-
soire de 6 membres de la police.
72.000
72.000
Eaux et Forêts.
Déblaiement et reboisement de terrains
déboisés contrairement à la loi du 30.1.
1951, sur la protection de certains bois.
320.000
320.000
320.000
320.000
Crédits
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
après
Liquidations
dations
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Tourisme.
Régularisations diverses dans l´intérêt du
Tourisme.
11.000
11.000
10.247 30
10.247 30
Agriculture.
Indemnisation de propriétaires allemands
dont les chevaux avaient été enlevés en
1945 par des ressortissants luxembour-
geois et vendus au profit du Trésor.
95.000
95.000
890bis Services Agricoles. Loyers.
19.000
19.000
18.250
18.250
Chemins de Fer.
Commissariat du Gouvernement. Rembour-
sement à la Société Nationale des C.F.L.
pour traitements et pensions de l´année
578.000
578.000
577.076 15
577.076 15
892-964
7.583.000 7.583.000
7.160.645 33 7.160.645 33
Total des dépenses du Chapitre III
2.162.909 000 2162909000 246537564858 246532409645 51.552 13
Chapitre IV.
DEPENSES
EXTRAORDINAIRES.
Section 77. Travaux importants et extra-
ordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l´émission d´em-
prunts.
A. Bâtiments Publics.
Agrandissement de la Maison de Santé à
Ettelbruck.
Construction de nouveaux
pavillons.
Parachèvement des travaux
d´aménagement. (Sans distinction d´exer-
cice)
2.000.000 2.000.000
1.998.655 92 1.998.655 92
965bis Maison de retraite ; achat de terrains, con-
struction de maisons, aménagement et
frais divers (2me crédit.) (Sans distinction
d´exercice).
16.000.000 16.000.000
12.034.005 81 12.034.005 81
Construction d´un groupe de logements pour
gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost
(3me crédit). (Sans distinction d´exercice)
500.000
500.000
461.077 84
461.077 84
Payements
Crédits
Liqui-
Crédits
Liquidations
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
justifiés.
non
transferts.
payées.
Construction d´un bâtiment central à Lu-
xembourg. (Sans distinction d´exercice).
(2e crédit).
11.000.000 11.000.000
9.426.723 20
9.426.723 20
B. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de para-
chèvement des distributions d´eau du
pays. (Sans distinction d´exercice).
10.000.000 10.000.000
3.670.576 35 3.670.576 35
C. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau télépho-
nique du Pays (1re tranche)
50.000.000 50.000.000 8.753.429 50 8.753.429 50
969bis Aménagement hydro-électrique de la vallée
de l´Ôur.
Participation de l´Etat dans
une société ayant notamment pour objet
l´étude définitive du projet.
2.500.000 2.500.000 2.160.000 2.160.000
92.000.000 92.000.000 38.504.468 62 38.504.468 62
Section 78.
Office des Dommages
de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonc-
tionnaires détachés.
693.000
693.000 679.330 679.330
970bis Indemnités des employés temporaires de
l´Office de l´Etat
des Dommages de
Guerre.
10.901.000 10.901.000 12.294.781 90 12.294.781 90
970ter
Indemnités et cumuls pour services extra-
ordinaires des fonctionnaires détachés. .
66.000
66.000
13.500
13.500
Salaire du chauffeur.
75.000
75.000
81.201 55
81.201 55
Salaires du personnel occupé du nettoyage,
chauffage et salaire du portier.
171.000
171.000 170.686 90 170.686 90
Frais de route et de séjour
650.000
509.122 85
458.374
458.374
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises;
frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos. (Sans distinction d´ex-
ercice).
3.000.000 3.000.000
2.987.213 15 2.987.213 15
Honoraires d´avocats et frais de justice.
(Crédit non limitatif).
75.000
75.000
16.180 10
16.180 10
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de bureau, imprimés, journaux, annon-
ces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, téléph.,
affranchissement par forfait des lettres et
colis de service, location de la case postale,
électricité, eau, gaz, ordures, ramonages,
entretien et nettoyage des locaux de ser-
vice et dépenses imprévues.
440.000
580.877 15
580.877 15
580.877 15
Loyers.
Frais de location des immeubles
et du garage.
180.000
180.000
180.000
180.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux,
aveugles, invalides en France, Belgique,
Suisse et Angleterre)
25.000
25.000
Commission consultative pour les dommages
politiques.
20.000
20.000
7.200
7.200
Commission spéciale des rentes.
40.000
40.000
26.700
26.700
982bis Commission médicale.
30.000
30.000
15.550
15.550
Crédits mis à la disposition du Ministère des
Dommages de Guerre, 250 millions
seront payés sous forme de Bons de
Trésor. (Sans distinction d´exercice).
460.000.000 460.000000 333.54819469 333.50730001 40.894 68
476.366.000 476.366000 351.05978944 351.01889476 40.894 68
Section 79.
Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires.
403.000
403.000
273.998 273.998
Indemnités du personnel temporaire
10.255.000 10.255.000
10.599.844
10.599.844
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de
la Reconstruction.
222.000
222.000 251.348 50
251.348 50
Salaires des femmes de charge.
97.000
97.000
105.040
105.040
Frais de route et de séjour
230.000
230.000 174.934 15
174.934 15
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, télé-
phone, affranchissement par forfait.
550.000
550.000 446.727 60
446.727 60
Loyers. Frais de location.
pr mém.
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidations
Payements
Liqui-
dations
après
pour 1951.
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais d´entretien d´autos et bicyclettes.
300.000
290.000 234.241 234.241
Dépenses diverses et imprévues.
30.000
40.000
38.088 65
38.088 65
Achat d´autos.
125.000
125.000
Dépenses nécessaires à la réalisation de tra-
vaux d´urbanisation dans les régions dé-
vastées : améliorations de l´espace urbain
dictées par les besoins et rendues réali-
sables au minimum de frais. Travaux d´a-
ménagement et d´alignement ; expropria-
tions et arhats de terrains ; disparition de
taudis. Participation à des expositions,
etc. (Sans distinction d´exercice).
4.000.000 4.000.000 3.999.999 82 3.999.999 82
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes
de la Reconstruction. (Sans distinction
d´exercice).
135.500.000 131.423000
128.044.03210 127.848.01224 196.01986
Reconstruction et réparation des édifices
religieux sinistrés (églises et presbytères),
réparations, fourniture et pose de vitraux
d´art. (Sans distinction d´exercice).
8.000.000 12.077.000
12.076.127 65 12.976.127 65
159.712.000 159.712.000 156.244.38147 156.048.36161 196.019 86
Section 80. Autres dépenses concernant
les Dommages de guerre et la Reconstrue-
tion
A. Ponts et Chaussées.
B. Bâtiments Publics.
C. Services agricoles.
D. Arts et Sciences.
E. Chemins de Fer.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de
guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distina-
tion d´exercice).
3.000.000 3.000.000 2.999.307 25 2.999.307 25
Réparation des dégâts causés par faits de
guerre à la voirie vicinale. (Sans distina-
tion d´exercice)
3.000.000 3.000.000
2.963.629 25 2.963.629 25
Réparation des dégâts causés par faits de
guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice) .
33.000.000 33.000.000 32.985.783 05 32.985.783 05
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
L I B E L L É.
transferts.
payées.
B. Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts
causés par l´occupant à la propriété de
l´Etat et ses dépendances. (Sans distinc-
tion d´exercice).
500.000
500.000 415.483 86
415.483 86
Lycée classique à Diekirch. Réparation et
mise en état de la maçonnerie, de la
toiture, des installations sanitaires et du
chauffage central, de la menuiserie, du
carrelage, de la peinture, etc.
50.000
50.000
48.409 85
48.409 85
Bâtiment d´administration des postes à Die-
kirch. Travaux de plafonnage, répara-
tion et mise en état du carrelage, de la
serrurerie, de la menuiserie, de la peinture,
etc.
100.000
100.000
99.964 72
99.964 72
Palais de justice à Diekirch.
Travaux de
réparation et de mise en état au plafon-
nage, aux planchers, à la menuiserie, à la
peinture, acquisition de mobilier, de
stores, etc.
50.000
50.000
49.747 96
49.747 96
Maison de Santé à Ettelbruck.
Répara-
tions diverses et remplacement du mo-
bilier endommagé ou détruit, etc.
200.000
200.000
99.893 17
99.893 17
Ecole agricole à Ettelbruck.
Reconstruc-
tion de l´aile du laboratoire et diverses
réparations.
500.000
500.000
497.289 21 497.289 21
Abbaye d´Echternach.
Continuation des
travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menui-
serie, installations électriques et sanitaires,
peinture, etc.
2.000.000 2.000.000 1.999.737 95 1.999.737 95
Abbaye d´Echternach.
Reconstruction
d´une annexe pour les besoins des écoles
primaires à Echternach. Part de l´Etat
(4e crédit).
1.500.000 1.500.000
1.499.994 27 1.499.994 27
Crédits
Payements
Liqui-
Crédits
après
Liquidations
dations
L I B E L L É.
pour 1951.
justifiés.
non
transferts.
payées.
1014bis Musée National à Luxembourg.
Mise en
état et aménagement de divers abris anti-
aériens construits par l´occupant.
50.000
50.000
49.718 35
49.718 35
C.
Services agricoles.
Reconstruction agricole.
Dommages de
guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts
et ponceaux à la voirie rurale, aux champs
et prés, vignobles, parcs à bétail, aux
bâtiments des laiteries et des comices agri-
coles, granges collectives, etc. (Sans
distinction d´exercice).
750.000
750.000
749.999 99
749.999 99
D.
Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monu-
ments historiques endommagés ou dé-
truits par la guerre. (Sans distinction
d´exercice).
14.840.000 14.840.000
14.838.016 96 14.838.016 96
E.
Chemins de fer.
Dommages de Guerre et arriérés d´entretien
des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L.
a) pour les réparations des dommages de
guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exé-
cution des travaux nécessaires par suite
de l´arriéré d´entretien des chemins de fer
luxembourgeois. (Sans distinction d´exer-
cice)
70.000.000 70.000.000
47.000.000
47.000.000
129.540.000 119.540.000
106.296.97584 106.296.97584
Section 81.
Commissariat
au Rapatriement.
Indemnités du personnel.
Frais de route.
262.000
262.000
232.389 75
232.389 75
1019bis Salaires du personnel chargé du nettoyage
et du chauffage.
6.000
6.000
1019ter Frais de route.
5.000
5.000
2.431
2.431
Frais de bureau.
20.000
18.304 10
17.354 75
17.354 75
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Paiements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
justifiés.
non
transferts.
payées.
Frais de Rapatriement de personnes dépla-
cées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères
30.000
21.945 90
21.943 60
21.943 60
Exhumation et transfert de corps.
150.000
99.750
97.999 75
97.999 75
Missions de Rapatriement. Frais de rapa-
triement de bagages.
Divers.
100.000
160.000
159.732 45
159.732 45
573.000
573.000
531.851 30
531.851 30
Section 82.
Banque Internationale pour
la Reconstruction et le Développement et
Fonds Monétaire International.
Banque Internationale pour la Reconstruc-
tion et le Développement.
Souscription
du
Grand-Duché de Luxembourg au
capital. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
100.000 100.000
Frais d´administration et dépenses diverses
dans l´intérêt de la participation du
Grand-Duché au capital de la Banque
Internationale pour la Reconstruction et
le Développement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
50.000
50.000
Fonds Monétaire International.
Sous-
cription du Grand-Duché de Luxembourg
au capital. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
100.000
100.000
Frais d´administration et dépenses diverses
dans l´intérêt de la participation du
Grand-Duché au capital du Fonds Moné-
taire International. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice).
50.000
50.000
300.000
300.000
Section 83.
Chemins de Fer.
Liqui-
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Payements
dations
pour 1951.
après
Liquidations
non
transferts.
justifiés.
payées.
Dépenses résultant de l´application de la
convention ferroviaire du 17 avril 1946.
(Snas distinction d´exercice).
204.000.000 204.000.000
11.664.800 83 11.664.800 83
Cette somme est destinée à la libération
de la seconde moitié du capital souscrit
par l´Etat.
Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à
titre de compensation de la moins-value
de recettes sur les cartes d´abonnement de
travail
et les abonnements scolaires.
(Crédit non limitatif)
6.000.000 6.000.000 5.646.337 5.646.337
1038bis
1038ter
Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à
titre de dépenses résultant du maintien
de la ligne Nœrdange-Martelange
3.300.000 3.300.000 3.300.000 3.300.000
213.300.000 213.300.000 20.611.137 83 20.611.137 83
Section 84.
Restants de crédits extra-
ordinaires d´exercices antérieurs.
Office de la Reconstruction.
Régularisation des dépenses effectuées de
1945 à 1948 dans l´intérêt du Service des
prisonniers de guerre occupés dans la
Reconstruction du pays.
18.266.000 48.266.000
18.265.021 95 18.265.021 95
1042-43
18.266.000 18.266.000 18.265.021 95 18.265.021 95
Section 85. Echange monétaire et
Cas de Rigueur.
Echange monétaire.
Déblocage et redres-
sement des cas de rigueur.
1 million
sera payé sous forme de Bons du Trésor.
(Voir article 90 du budget des recettes).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000 5.000.000
2.740.627 50 2.740.627 50
L I B E L L É.
Crédits
Crédits
Liquidation
Payements
Liqui-
aprés
non
pour 1951.
transferts.
justifiés.
payées.
Echange monétaire.
Garanties pour les
placements forcés en Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
100.000 100.000
14.000.000
14.000.000
1046bis Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit
commun non limitatif et sans distinction
d´exercice).
100.000
100.000
53.584.913 73 53.584.913 73
5.200.000 5.200.000 70.325.541 23 70.325.541 23
Section 86.
Force Armée.
Armée.
Equipement et casernement de
réserve. (Sans distinction d´exercice)
177.000.000 176975.000
152839.982 81 152839.982 81
1047bis Casernes de Luxembourg, de Walferdange,
Camp de Moutfort et Dépôts de munitions
Travaux extraordinaires.
11.000.000 11.025.000
11.023.808 04 11.023.808 04
188.000.000 188000.000 163863.790 85 163863.790 85
Section 87. Travaux importants et extra-
ordinaires (Barrages, etc.) à payer notam-
ment moyennant les recettes provenant
des prêts revenant au Grand-Duché au
titre du Plan Marshall.
Travaux
importants
et extraordinaires
(Barrages, etc.) à payer notamment
moyennant les recettes provenant dés
prêts revenant au Grand-Duché au titre
du Plan Marshall.
p r mém.
pr mém.
Total des dépenses du Chapitre IV 1.283.257.000 1283257000 925702.958 53 925466.043 99 236.914 54
Section 88. Excédent de 1950.
Excédent présumé de dépensés de l´exer-
cice 1950.
607.000.000 607000.000
607.000.000 607.000.000
Total général
1.890.257.000 1890257000 925702.958 53 925466.043 99 236.914 54
dations
Liqui-
Crédits
Crédits
Paiements
dations
L I B E L L É.
pour 4951.
après
Liquidations
justifiés.
transferts.
payées.
Résumé
Total du Chapitre III
2.162.909.000 2162909000 246537564858 246532409645 51.552 13
Total du Chapitre IV
1.283.257.000 1283257000 925702.958 53 925466.043 99 236.914 54
Total général du Budget des dépenses
3.446.166.000 3446166000 339107860711 339079014044 288.466 67
Excédent de 1950
607.000.000 607000.000
4.053.166 000 4053166000 339107860711 339079014044 288.466 67
Chapitre V. RECETTES ET DEPENSES
POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction
d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union
Economique.
357.496.000 357496.000
82.705.976 47 82.705.976 47
Recettes et dépenses concernant la Conven-
tion de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 29 mars 1950.
41.000.000 41.000.000
30.662.789 33 30.662.789 33
Exécution des articles 2 et 3 de la Conven-
tion du 23 mai 1935, instituant entre le
Grand-Duché et la Belgique un régime
commun en matière de réglementation des
importations et des exportations.
1.350.000 1.350.000 1.562.938 25 1.562.938 25
Postes.
Recettes brutes y compris les rem-
boursements aux Offices étrangers.
51.000.000 51.000.000
53.935.085 28 53.935.085 28
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers...
7.000.000 7.000.000 6.943.678 14 6.943.678 14
Téléphones.
Recettes brutes y compris les
remboursements aux Offices étrangers. .
60.000.000 60.000.000 64.984.239 69 64.984.239 69
Impôts sur les bénéfices industriels et com-
merciaux
200.000.000 200000.000 254931.546 82 254931.546 82
7bis Additionnels communaux d´avant-guerre. .
1.000
1.000
14.785 37
14.785 37
747.847.000 717847.000 495741.039 35 495741.039 35
non
BALANCE.
A.
Recettes et dépenses ordinaires
I. Recettes effectives
fr.
3.909.014.570 12
II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses fin
1950 par francs 332.314.686,57
fr.
3.723.104.827 01
III. Excédent de recettes
fr.
185.909.743 11
B. Recettes et dépenses pour ordre
I. Recettes pour ordre
fr.
495.741.039 35
II. Dépenses pour ordre
fr.
495.741.039 35
III. Partant Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
Luxembourg, le 6 décembre 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS
EXCEDENTS
No
DÉSIGNATION DES FONDS
de l´exercice 1950
d´ordre
Recettes
Dépenses
1.
Impositions communales
2.
Fonds de dépenses communales
9.552.762 02
3.
Dette publique
Titres et coupons prescrits ou non touchés.
4.
Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat
5.
Biens séquestrés
6.
Consignations et dépôts
5.514.143 82
7.
Masse des détenus
8.
Douane
Timbres adhésifs vendus
9.
Postes Fonds pour mandats
629.879.620 93
10.
Postes
Fonds de subvention
11.
Postes
Droits de Douane avancés
293 80
12.
Fonds communal
(Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)
13.
Fonds d´Amortissement des chemins de fer vicinaux
14.
Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau inter-
communale dans les Ardennes
979.376 98
15.
Fonds spécial pour la reconstruction du domaine forestier de l´Etat
16.
Droits de Douane sur Matériel-Réparations
537.897 93
17.
Amodiation de Chasse (Loi du 30.7.1925)
138.891 90
18.
Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21.3.1947)
56.849 97
Totaux
637.107.081 53
9.553.055 82
Excédents
627 554.025 71
Luxembourg, le 6 décembre 1952.
SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L´ÉTAT PENDANT L´EXERCICE 1951.
OPÉRATIONS
TOTAUX
EXCÉDENTS
faites pendant l´exercice 1951
à la fin de l´exercice 1951
de l´exercice 1951
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
20.781.646 82
17.670.502 75
20.781.646 82
27.223.264 77
6.441.617 95
300 00
300 00
11.006.614 37
8.927.361 08
16.520.758 19
8.927.361 08
7.593.397 11
1.033.607 12
1.033.607 12
1.033.607 12
1.033.607 12
20.673.282.692 90 20.753.620.990 92 21.303.162.313 83 20.753.620.990 92
549.541.322 91
1.404.995.000 00
1.404.995.000 00 1.404.995.000 00
1.404.995.000 00
2.838 60
2.657 40
2.838 60
2.951 20
112 60
206.802 70
1.186.179 68
1.186.179 68
348.203 56
326.452 35
886.101 49
326.452 35
559.649 14
772.300 00
910.000 00
911.191 90
910.000 00
1.191 90
186.896 00
40.375 90
243.745 97
40.375.90
203.370 07
22.112.616.602 07 22.187.526.947 52 22.749.723.683 60 22.197.080.003 34
559.085.410 81
6.441.730 55
74.910.345 45
552.643.680 26
552.643.680 26
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.