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Loi du 24 avril 1954 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951.

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Texte législatif (3 Articles)

Loi du 24 avril 1954 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951.

N° 21

Mercredi, le 28 avril 1954.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 28. April 1954.

Loi du 24 avril 1954 portant règlement

des comptes généraux de l´exercice 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 104 de la Constitution ;

Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat modifiée par la loi du

22 février 1951 ;

Vu les articles 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la compta-

bilité modifié par l´arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat pendant

l´exercice 1951 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice

sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l´Etat, comptes rendus le 6 décembre 1952 par le Ministre

des Finances ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 00 mars 1954 et celle du Conseil d´Etat du même mois,

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 avril 1954 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l´Etat

pendant l´exercice 1951, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.

Recettes et Dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

3.909.014.570 12

II. Dépenses effectives y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1950

par fr. 332.314.686,57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.723.104.827 01

III. Excédent de recettes

fr.

185.909.743 11

B.

Recettes et Dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

495.741.039 35

II. Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

495.741.039 35

Loi du 24 avril 1954 portant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951.

L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1951 des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l´Etat suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

fr.

Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

7.593.397 11

Postes, Fonds pour mandats

»

549.541.322 91

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les

Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

1.186.179 68

Droits de Douane sur Matériel-Réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

559.649 14

Amodiation de Chasse (Loi du 30 juillet 1925) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.191 90

Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21 mars 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

203.370 07

Total

fr.

559.085.410 81

D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

6.441.617 95

Postes, Droits de Douanes avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

112 60

Total

fr.

6.441.730 55

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la

Caisse de l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

552.643.680 26

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice 1951.

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

BUDGET DES RECETTES.

Chapitre Ier.

RECETTES ORDINAIRES.

Section 1re .  Contributions directes et Accises.

A.  RECETTES PROPRES.

Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt

sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue

d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

802.000.000 1.675.247.504 11

Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

53.423.372 73

Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

4.615.264 07

3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . .

pr mém.

3.362.815 41

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

19.662 00

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

34.000.000

41.206.989 90

Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

4.296.912 

6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . .

200.000

211.280 55

Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

29.149.177 92

Taxe de consommation sur l´acool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

48.032.217 27

Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux

100.000

80.861 

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

2.010.813 13

Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement

international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

137.224 45

Total des recettes sub A . . . . . 961.450.000 1.861.794.094 54

B.  AUTRES RECETTES.

Recettes provenant de l´Administration du Cadastre

2.000.000

1.797.659 80

Détail

a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

900.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des communes

et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

» 1.050.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans

les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

50.000

Total . . . . . . . . . .

fr. 2.000.000

Prévisions

L I B E L L É.

Recettes.

pour 1951.

effectuées.

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.011.000

35.405.124 17

Détail

a) Part contributive des communes pour subvenir en

partie au paiement des pensions du personnel en-

seignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.982.000

b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations com-

munales dans le paiement des traitements du per-

sonnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . » 33.029.000

c) Part de la Ville d´Esch-Alzette, et des sociétés in-

dustrielles, dans les frais de l´Ecole professionnelle

de l´Etat d´Esch-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

» 3.588.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 35.011.000

Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais

de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.288.000

5.390.022 33

Détail

a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des

établissements d´enseignement secondaire, de l´école

agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer

par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000

b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´en-

tretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de

jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

100.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 5.288 000

Etablissements bancaires.

Remboursement des frais de surveillance . . . . .

729.000

1.307.154

Détail

a) Banque Internationale.

Traitement du Commis-

saire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

251.000

b) Contrôle des Banque.s

Indemnités du commissaire

et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

478.000

Total . . . . . . . . . . . fr.

729.000

Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

148.000

1.096.597 50

Détail

a) Institut du Change.

Remboursement de la part

contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dé-

penses pour le loyer, etc. du bureau de Luxembourg fr.

48.000

b) Produit de transactions concernant des infractions à

la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . fr.

100.000

c) Restitution des frais exposés par la Légation du

Grand-Duché de Luxembourg à Londres, pour son

intervention dans le déblocage des avoirs luxem-

bourgeois en Grande-Bretagne, soit ¼ ‰ sur la

valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de

la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

d) Restitution, en vertu de la réglementation des changes

de bénéfices réalisés sur des opérations de change . .

pr mém.

Total . . . . . . . . . . . fr.

148.000

fr.

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.590.000

6.273.962 02

Détail

a) Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amor-

tissement des dépenses pour travaux complémen-

taires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L.

jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

6.380.000

b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir

aux frais de contrôle administratif, technique et

financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7

du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

630.000

c) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat

pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . »

6.000.000

d) Annuité due à l´Etat par la S. N. des C. F. L. en rem-

boursement des avances pour la couverture du déficit

des C.F.L. postérieur au 1.6.45 (voir art. 95bis)

pr mém.

e) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

f) Intérêts statutaires dus par les C.F.L. sur le capital

versé par l´Etat grand-ducal

»

7.480.000

g) Intérêts dus par les C.F.L. sur les avances de tré-

sorerie faites par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

100.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 20.590.000

Remboursement de la dotation du Crédit Foncier et paiement des intérêts. .

7.000.000

51.270.519 82

Redevances dués par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . .

575.000

742.833 

Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les

frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux pro-

ductifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté

grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.625.000

38.043.458 55

Détail

a) Remboursement de la part des communes dans les

rentes à valoir sur le projet ayant pour objet de mo-

difier et de compléter la loi du 17.12.25 concernant

le Code des Assurances sociales et les lois modifica-

tives des 20.11.29, 6.9.33 et 21.6.46 (1/3 de la part

de l´Etat dans les rentes, voir art. 593c) du budget

des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 46.600.000

b) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

25.000

Taxes à payer par les caisses et établissements d´assu-

rances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du

13 octobre 1945, portant fixation du siège de la com-

pétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du

Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements

de procédure devant lesdits Conseils.

Total . . . . . . . . . . . fr. 46.625.000

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1951.

effectuées.

21bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

Logements populaires. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

3.748.931 82

Fonds d´améliorations agricoles.

Amortissements et intérêts

300.000

364.754 55

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique

pr mém.

Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans

l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux

de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

181.000

52.687 75

Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.862.000

3.383.258 75

Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la con-

struction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg

3.000.000

8.811.982 11

Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Ravitaillement.

Remboursement des communes (arriérés).

Recettes

escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.062.000

4.617.294 45

Détail

a) Produit des taxes sur les licences d´importation et

d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . fr. 11.750.000

b) Intérêts de fonds en dépôt

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

1.000.000

c) Amélioration de la race bovine.

Taxe d´admission

aux concours (voir art. 79 h) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention

des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . »

200 000

e) Récupération à charge des intéressés des frais occa-

sionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation

permanente du Grand-Duché auprès de la Commission

Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . .

pr mém.

f) Récupération des dépenses occasionnées par la parti-

cipation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale

de la Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . »

2.962.000

g) Taxes à payer par les candidats aux examens du

brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

150.000

Total . . . . . . . . . . fr. 16.062.000

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.210.461 77

Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

6.154.042 97

Force Armée.

Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.155.000

1.832.311 20

Détail

a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . .

pr mém.

b) Remboursement de taxes téléphoniques . . . . . . . . . fr.

25.000

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nour-

riture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

400.000

d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . »

150.000

e) Restitution pour perte d´objets et paiement pour

objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

250.000

f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

330.000

Total . . . . . . . . . . . fr. 1.155.000

Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . . . . 158.086.000

127.519.515 89

Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.119.536.000 1.989.313.610 43

Section 2.

Douanes.

Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . 312.425.000 353.057.438 02

Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union

Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.571.000

54.631.428 

Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union

Economique. (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

61.885

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

636.671 05

Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356.396.000 408.387.422 07

Section 3.

Enregistrement et Domaines.

A.

RECETTES PROPRES.

Enregistrement

45.000.000

48.874.227 05

Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

8.646.912 95

Id.

Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

751.018 

Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000

24.267.253 07

Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.250.000

17.899.520 85

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.

Art. 31 de la loi du

21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

62.338

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000.000 488.882.468 14

Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000

34.034.389 87

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

9.873.753 

Prévisions

Recettes

L I B E L L

pour 1951.

effectuées.

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

15.750.910 79

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . .

200.000

141.097 13

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par

le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation

des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.300.000

11.514.092 76

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de

commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

3.214.799 89

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

202.417 10

Fermage de la pêche et des passages d´eau

10.000

17.618 54

Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de

truitelles.

Frais de repeuplement

320.000

343.744 15

Domaine forestier de l´Etat.

Produit des ventes de bois et relaissement du

droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.550.000

3.571.657 77

Frais d´administration des bois.

Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000

6.682.393 02

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

556.120 80

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

3.644.004 65

Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

784.220 25

Locations, y compris loyers et recettes de meetings aériens de l´Aéroport du

250.000

Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

662.510 93

62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour

travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.944.000

27.944.000 

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

673.503 25

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . .

450.000

514.190 

Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . .

40.000

62.704 74

Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.139.000

5.138.093 19

Vente d´ouvragés publiés par le Gouvernement.

Frais de publication au

Mémorial.

Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.280.000

2.900.798 70

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.684.000

6.400.312 83

Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . 552.329.000 724.011.071 42

É.

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

B.

AUTRES RECETTES.

Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de

Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 14.360.000

12.725.595 41

Produit

du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . .

350.000

339.696 12

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.650.252 40

Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . .

350.000

242.794 50

Maternité et école d´accouchement.

Frais d´entretien des pensionnaires.

Minerval des élèves

4.500.000

4.878.586 40

Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de

Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure

5.700.000

5.701.022 93

Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . .

100.000

98.137 50

Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de loge-

ment, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement,

de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale

étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.777.000

11.818.216 80

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exé-

cution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non

navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)

pr mém.

78bis Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre.

2.000.000

1.131.418 72

Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . .

376.000

580.084 70

Total des recettes sub B . . . . . . . . . . .

41.313.000

39.165.805 48

Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . 593.642 000 763.176.876 90

Section 4.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.600.000

51.946.397 58

Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

5.171.997 59

Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des

horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000.000

59.328.044 51

Taxes sur les appareils radioélectriques

5.500.000

5.937.340 15

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi

que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité . .

1.000.000

966.808 85

Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . 114.600.000 123.350.558 68

Prévisions

Recettes

L I B E L L É.

pour 1951.

effectuées.

Section 5.  Prisons, Maison d´éducation et Dépôts de mendicité.

Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité.

Produit du travail des

détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des

produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.224.000

2.627.677 03

Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . .

3.224.000

2.627.677 03

Total des recettes du Chapitre Ier . . 2.187.398.000 3.286.856.145 11

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Section 6.

A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.

Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000

5.962.204 63

Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000

77.908.965 91

150.000.000

83.871.170 54

B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.

Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950

(2 e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000 295.148.930 54

89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950

concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays

(1re tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de

1949 à 1950 : 10+50 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

89ter Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950

ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (1re

tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de

1947 à 1950 : 9 + 10 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la

Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février

1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Produit d´emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . .

1.000.000

889.400

É.

Prévisions

Recettes

L I B E L L É

pour 1951.

effectuées.

Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre. 250.000.000 123.548.200

91bis Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de la part de l´Etat dans la

revalorisation des pensions des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Total . . . . . . . . . . . . . . 830.000.000 419.586.530 54

C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or

en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque

Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Moné-

taire International.

Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour

la Reconstruction et le Développement

p r mém.

Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International.

pr mém.

pr mém.

D.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.

Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946

Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier et des approvisionnements

cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000.000

Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des

anciens concessionnaires G.L. et P.H

300.000

95bis Remboursement des avances de trésorerie faites par l´Etat à la S. N. des C.F.L.

Annuité de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

95ter Recettes provenant de la cession de matériel roulant S.N.C.F. . . . . . . . . . .

26.083.000

17.115.461 

Détail

a) Prix du matériel roulant S.N.C.F. récupéré après le

1.3.1946 et rétrocédé à la Société Nationale des Che-

mins de Fer Français

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 16.806.945

b) Prix du matériel S.N.C.F. récupéré et cédé à la

Société Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

9.275.864

Total . . . . . . . . . . . fr. 26.082.809

227.383.000

17.115.461 

E.  Recettes

provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de répara-

tions allemandes.

Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000

10.000.000

Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

5.094.471 65

52.500.000

15.094.471 65

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

F.

Autres

recettes extraordinaires.

Emission de signes monétaires

pr mém.

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à

l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

620.317

100 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

53.595.298 83

Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

14.010.153 50

101bis Produit des salaires P.W. versés au compte de l´Office de la Reconstruction au-

près de la Caisse d´Epargne de l´Etat par les entreprises ayant bénéficié de

main-d´œuvre P.W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.266.000

18.265.021 95

30.466.000

86.490.791 28

Total des recettes de la section 6 . . . . 1.290.349.000 622.158.425 01

Section 7.

Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au

titre du Plan Marshall.

Dons (2me part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr

mém.

Prêts (2me part)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

pr mém.

Total des recettes du Chapitre II . . . . . 1.290.349.000 622.158.425 01

Résumé

Total du Chapitre I

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.187.398000 3.286.856.145 11

Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000

622.158.425 01

Total général du Budget des Recettes : 3.477.747.000 3.909.014.570 12

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

pour 1951.

effectuées.

Chapitre V.

RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union Economique

357.496.000

82.705.976 47

Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise

sur l´alcool du 29 mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000

30.662.789 33

Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le

Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation

des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350.000

1.562.938 25

Postes.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers

51.000.000

53.935.085 28

Télégraphes.

Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices

étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.943.678 14

Téléphones.

Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices

étrangers.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

64.984.239 69

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000.000 254.931.546 82

7bis Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

14.785 37

717.847.000 495.741.039 35

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Chapitre III.  DEPENSES ORDINAIRES.

Section 1re.

Liste civile.

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000 6.300.000  6.950.000  6.950.000 

Ibis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000 

7.300.000 7.300.000  7.950.000  7.950. 000 

Section 2.  Gouvernement.

Traitements* et indemnités de représenta-

tion des Membres du Gouvernement et

traitements des Conseillers de Gouverne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.772.000 5.772.000  6.277.089  6.277.089 

Traitements et indemnités du personnel du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.298.000 14.298.000  15.507.341  15.507.341 

Indemnités des employés temporaires du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.465.000 4.465.000  5.389.052 20 5.389.052 20

Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)

305.000

305.000 

323.666 70 323.666 70

Salaires du personnel chargé du nettoyage

570.000

570.000 

670.003 15

670 003 15

Frais de route et de séjour à l´intérieur du

pays (Gouvernement)

40.000

40.000 

31 408 35

31 408 35

Frais de route et de séjour à l´étranger (Gou-

vernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000  3.287.479 38 3.287.479 38

Frais de location et d´entretien de machines

de bureau ; acquisition de matériel de bu-

reau ; frais d´impression ; journaux et

périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000 2.415.384  2.415.383 98 2.415.383 98

9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

96.322 35

96.322 35

Frais d´acquisition et d´entretien du matériel

de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.616 

109.234 40 109.234 40

*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements

1° Les traitements etc. inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105.

2° Tous les crédits prévus pour traitements etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations

éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. L´article 868 prévoit à cet effet un crédit de

40 millions. Voir note de l´art. 868.

;

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de publication du Mémorial . . . . . .

1.000.000

805.000 

804.382 10

804.382 10

Frais de publication de la Pasinomie luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000  30.359 95 30.359 95

Frais de publication d´une nouvelle édition

des Codes luxembourgeois. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). .

50.000

50.000 

301.759 20

301.759 20

Service Information et Presse, Impression

du Bulletin, documentation, journaux et

périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . .

260.00

260.000  254.064 80

254.064 80

Frais de publication d´un livre de documen-

tation générale sur le Grand-Duché en

langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Conseil de discipline des fonctionnaires. 

Jetons de présence, indemnités et autres

frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 

23.700 

23.700 

Subventions à des fonctionnaires et employés

de l´Etat se trouvant dans une situation

précaire par suite de maladie ou d´acci-

dent. (Crédit non susceptible de transfert).

400.000

400.000 

399.825 

399.825 

Fêtes et cérémonies.

Réceptions officielles.

 Dépenses diverses et imprévues. 

Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

650.000  647.943 47

647.943 47

18bis Epuration.

Dépenses diverses . . . . . . . .

40.000

20.000 

14.617 

14.617 

33.355.000

36.583.632

Section 3.  Chambre des Députés.

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000 8.000.000  8.000.000  8.000.000 

Id.  Remboursement aux C. F. L. du prix

des billets de libre parcours délivrés aux

membres de la Chambre des Députés.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

350.000

350.000

350.000

8.350.000 8.350.000

8.350.000

8.350.000

Section 4.  Conseil d´Etat.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

148.000

148.000

171.709

171.709

21bis

Indemnité d´un employé temporaire . . . . .

109.000

109.000

119.523

119.523

Indemnités des membres et du personnel du

Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.092.00 1.092.000

1.113.606 05 1.113.606 05

33.355.000 36.583.632 03

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

12.000

14.736 

14.736 

14.736 

Frais de bureau, bibliothèque, néttoyage et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000

109.264 

78.350 48

78.350 48

1.473.000 1.473.000  1.497.924 53 1.497.924 54

Section

5.

Secrétariat de la Grande-

Duchesse.

Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais de bureau de déplacement et autres

24.000

24.000 

22.500 

22.500 

24.000

24.000 

22.500 

22 500 

Section

6.

Affaires Etrangères.

Relations extérieures.

A) Légations, Consulats et Missions

militaires, Organisations internationales.

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000 3.800.000  4.112.474  4.112.474 

Légations et Consulats, y compris les mis-

sions militaires.

Indemnités de poste

des agents diplomatiques et frais divers de

fonctionnement des services.  Indem-

nités des agents consulaires pour légalisa-

tions d´actes.

Frais de courrier. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 12.400.000 12.315.685 61 12.315.685 61 12.315.685 61

Dépenses pour distinctions honorifiques .

175.000

174.146 55

174.146 55

174.146 55

Parts contributives du Grand-Duché aux

Organisations et Institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

2.000.000 2.000.000

4.434.022 20 4.434.022 20

Participation au financement de mesures de

coopération et d´actions de solidarité ou

de secours internationales . . . . . . . . . . . .

500.000

616.776

616.776

616.776

Frais occasionnés par les consultations juri-

diques ou autres, ainsi que par des procé-

dures de conciliation, d´arbitrage ou de

règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Contribution aux frais du Secrétariat Gé-

néral de la Convention Douanière Belgo-

Néerlando-Luxembourgeoise

150.000 150.000

149.650 05

149.650 05

Liqui-

Crédits

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Frais de fonctionnement de la délégation

permanente du Grand-Duché auprès de

la Commission Economique pour l´Europe

à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.

Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord

de Paris du 21 décembre 1945 sur les répa-

rations. (Sans distinction d´exercice) . . .

194.000

182.184 25

182.184 25

182 184 25

Contributions du Grand-Duché à l´Organisa-

tion Européenne de Coopération Econo-

mique (Plan Marshall) et autres frais se

rapportant à la participation du Grand-

Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

613.000

613.000  606 031 10

606.031 10

Part contributive du Grand-Duché à l´Auto-

rité Internationale de la Ruhr et autres

frais résultant de la participation du pays

à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

2.962.000 2.962.000  1.797.972 50 1.797.972 50

Part contributive du Grand-Duché au Con-

seil de l´Europe et autres frais résultant

de la représentation du Luxembourg à

l´Assemblée consultative du Conseil de

l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

270.000

270.000 

281.584 55

281.584 55

37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d´aide sociale luxembourgeoises ou d´au-

tres associations luxembourgeoises en

pays étrangers.

Subside pour le Cercle

Colonial Luxembourgeois et à l´Associa-

tion Luxembourgeoise pour les Nations

Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

80.207 59

70.492

70.492

37ter

Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

B) Commission et Office des Licences.

Commission et Office des Licences. Indem-

nités du personnel de bureau . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000

1.397.430

1.397.430

Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000

14.036 30

14.036 30

Matériel de bureau et imprimés. Affranchis-

sement par forfait.(Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

103.000

103.000

102.590 40

102.590 40

Loyer des locaux de l´Office des Licences.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

60.000

60.000

48.522 40

48.522 40

Liqui-

Crédits

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et

dépenses imprévues

30.000

30.000 

28.551 26

28.551 26

Mesures d´exécution de la Convention du 23

mai 1935, en ce qui concerne le régime

autonome de la Commission des Licences.

Frais de surveillance à la frontière. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

24.675.000 24.675.000

26 382.14617 26.382.146 17

Section 7.  Justice.

Justice.

Traitements des magistrats et

des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

20.812.000 20.812.000

23.949.770 70 23.949.770 70

Attachés au Ministère de la Justice . . . . .

1.961.000 1.961.000

2.604.061

2.604.061

Indemnités des employés temporaires . . . .

1.998.000 1.998.000

2.309.257 20 2.309.257 20

Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000

248.000

263.904 10 263.904 10

47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées

aux fonctionnaires et employés . . . . . . .

53.000

53.000

52.200

52.200

47ter Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

77.000

69.000

60.548 90

60.548 90

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

333.000

471.000  464.709  464.709 

Frais d´entretien des voitures-automobiles de

l´administration de la Justice . . . . . . . .

150.000

100.000 

70.028 60

70.028 60

Frais de publication d´ouvrages de droit

(prix, indemnités, subsides, commissions

et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

30.000 

51bis Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.

Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 

20.000 

20.000 

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entre-

tien des services judiciaires.  Subsides

aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.315.000 1.315.000 

1.176.498 35 1.176.498 35

Jetons de présence des membres non ma-

gistrats de la Haute Cour militaire . . . .

pr mém.

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de justice civile et militaire et frais

d´exécution des commissions rogatoires

transmises de l´étranger, indemnités des

membres des tribunaux arbitraux en ma-

tière de prud´hommes, en matière de louage

de service des employés privés ainsi qu´en

matière de protection des locataires, frais

de procédure devant le conseil de discipline;

frais d´instance devant le Conseil d´Etat,

Comité du contentieux ; dépenses à faire

pour le transport à l´intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l´entretien en route

des personnes arrêtées, des étrangers ex-

pulsés, des vagabonds et mendiants, et

pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ;

frais des copies délivrées aux avocats

commis d´office en matière pénale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000 1.900.000 

1.669.737 83 1.669.737 83

Huissiers et huissiers-audienciers, indem-

nités

310.000

296.950 

198.198 60

198 198 60

Frais d´exécution d´arrêts criminels

p r mém.

Frais du service de la carte d´identité pour

étrangers

40.000

10.000 

Frais de procès des criminels de guerre . .

65.000

35.000 

17.190 60

17.190 60

Part contributive du Grand-Duché à la Com-

mission Internationale de Police Crimi-

nelle à Paris. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.000

2.000 

1.791 80

1.791 80

Dépenses diverses et imprévues

20.000

33.050

33.050

33.050 

29.354.000 29.354.000  32.890.946 68 32.890.946 68

Section 8.

Cultes.

a) Culte catholique.

Clergé et Séminaire.

Traitements

28.085.000 28.085.000

32.630.980 80 32.890.980 80

Frais de bureau et de représentation de

l´evêque

42.000

42.000 

42.000 

42.000 

Indemnités revenant aux personnes chargées

de l´instruction religieuse dans les écoles

primaires. (Sans distinction d´exercice). .

600.000

600.000 

586.135 

586.135 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du

Séminaire

50.000

50.000 

50.000 

50.000 

Subside pour la bibliothèque du Séminaire.

40.000

40.000 

40.000 

40.000 

Subside pour le culte catholique (y compris

l´indemnité pour rémunérer les ecclé-

siastiques s´occupant des intérêts spirituels

des Italiens et des Polonais) ; indemnités

à des ecclésiastiques étrangers qui étendent

leur administration spirituelle sur les

localités limitrophes du territoire grand-

ducal et indemnités pour la rémunération

des ecclésiastiques chargés du remplace-

ment de prêtres malades

270.000

270.000  270.000  270.000 

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

134.000

134.000  146.242  146.242 

Subside

165.600

165.000 

165.000 

165.000 

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

119.000

119.000  130.234  130.234 

Subside

165.000

165.000 

165.000 

165.000 

Loyer d´une salle de prière pour la commu-

nauté israélite

24.000

24.000  22.466 66

22.466 66

29.694.000 29.694.000  34.248.058 46 34.248.058 46

Section 9.

Force Armée.

A.  Armée.

Traitements et indemnités des officiers, des

médecins, des aumôniers et des aspirants-

officiers

9.182.000 9.182.000  10.380.482 

10.380.482

Soldes et indemnités des sous-officiers

13.319.000 13.349.000  15.070.340 05 15.070.340 05

Traitements, soldes et indemnités des mem-

bres de la Musique militaire

4.934.000 4.934.000  5.420.995 45 5.420.995

Solde des caporaux et soldats. Indemnités et

solde pour les périodes de rappel. Entraî-

nements des réserves

12.081.000 12.081.000  8.814.416  8.844.195 20

220 80

75bis

Salaire du personnel chargé du nettoyage

des bureaux

60.000

60.000 

62.617 40

62.617 40

75ter Indemnités diverses et imprévues

40.000

40.000 

7.400 

7.400 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de ménage

19.000.000 18.750.000  15.252.826 61 15.252.588 11

238 50

76bis Frais causés par la participation des volon-

taires à la guerre de Corée. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) .

3.000.000 3.000.000  2.637.540 42 2.637.540 42

Casernement.

Acquisition et réparation

d´articles de literie, de mobilier, de net-

toyage de ménage et d´ateliers,

2.279.000 2.399.000

2.397.641 89 2.397.641 89

77bis Location d´immeubles pour le casernement

des sous-officiers

800.000 800.000  768.399 40

768.399 40

Equipement et habillement.

Acquisition

de l´équipement personnel.

Acquisition

de l´équipement technique et de l´équipe-

ment de spécialistes. Pièces de rechange

et outils pour bicyclettes

9.926.000 10.026.000 

9.979.401 50 9.979.401 50

78bis

Réparation et nettoyage de l´équipement et

de l´habillement. Achat de produits pour

le lavage

1.080.000

380.000 

379.741 10 379.741 10

Armement.

Acquisition de pièces de re-

change pour armes. Acquisition de muni-

tions, d´outils, de matériel d´entretien et

d´articles de tir

2.170.000

2.170.000

1.010.838 40 1.010.838 40

Service sanitaire. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.200.000 1.320.000 

1.347.343.65 1.347.060 65

283 

Frais de bureau.

Acquisition de matériel

de bureau, d´imprimés, frais d´impression,

taxes téléphoniques, réparation du réseau

téléphonique, acquisition d´une centrale

téléphonique, acquisition et entretien de

matériel photographique

1.414.000 1.344.000  1.306.354 30 1.306.354 30

Garage.  Acquisition d´un autobus, ca-

mions, station de graissage, pompe à

essence, bidons à essence, bâches pour

camions et de machines d´atelier. Essence,

huile, antigel, pneus, chambres à air,

assurances

4.915.000 4.945.000 

4.778.176 40 4.778.176 40

82bis Entretien du matériel roulant.

Achat de

matières premières, de pièces de rechange,

d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulca-

nisations.

Réparations spéciales

1.480.000

1.630.000  1.620.474 67 1.620.474 67

Acquisition, réparation et entretien des in-

struments de musique. Acquisition de par-

titions musicales

90.000

90.000 

87.272 45 87.272 45

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Entraînement physique.  Bibliothèque.

Loisirs. Participation à des compétitions

sportives

1.000.000

610.000  607.933 75 607.933 75

Instruction et entraînement des officiers et

sous-officiers. Frais de stage à l´étranger

et frais d´assurances. Matériel d´instruc-

tion et de classe pour appelés et volon-

taires.

100.000

250.000 

248.746 96 248.746.96

Frais de déménagement

5.000

5.000 

Frais de route et de séjour

65.000

195.000  189.095 50 189.095 50

Frais de représentation. Cérémonies.

Réceptions officielles

40.000

70.000 

64.878 60

64.878 60

Frais de culte

30.000

30.000 

27.658 90

27.658 90

Allocations familiales.

Remboursement

aux communes des dépenses occasionnées

par le payement des subventions aux fa-

milles dont le soutien principal a été ap-

pelé sous les drapeaux. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000 1.000.000  1.594.881  1.594.881 

Dépenses diverses et imprévues

1.726.000 2.066.000  2.054.845 50 2.054.845 50

Accidents de service de toute nature : dom-

mages-intérêts, responsabilité civile, Fran-

chise légale d´assurances. Secours alloués

pour maladies contractées en service.

Frais funéraires et frais divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) .

500.000

500.000 

605.748 06

605.748 06

B.

Gendarmerie.

Traitements des officiers et de l´instituteur

912.000

912.000  1.107.702  1.107.702

Frais de route, de séjour et de déménagement

(officiers)

18.000

18.000 

16.550 

16.550 

Indemnités diverses

36.000

36.000 

28.124 99

28.124 99

Solde du corps des gendarmes, y compris un

crédit de 146.018,25 francs pour croix de

service

31.610.000 31.610.000 

33.202.020 26 33.202.020 26

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc.

140.000

140.000  156.645  156.645 

97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage

des bureaux de service

15.000

15.000 

13.161 90

13.161 90

Liqui-

Crédits

Crédits

Payements

dations

après

Liquidations

non

L I B E L L É.

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

97ter

Frais de route et de séjour et renforcement

des brigades.  Déménagement

550.000

760.000 

749.754 07

749.754 07

Indemnités diverses (gendarmes, etc.)

2.068.000 2.068.000

1.939.426 27 1.939.426 27

Frais de bureau ; frais d´entretien de ma-

chines et du mobilier de bureau ; frais

d´impression ; taxes téléphoniques ; divers

1.149.000

927.000  887.004 50

887.004 50

99bis Acquisition de 5 machines de bureau

45.000

45.000 

42.525 

42.525 

99ter Armement.

Entretien de l´armement, de

la buffleterie ; acquisition d´armes, de

munitions, de matériel de tir et d´équipe-

ment

750.000

500.000 

4.663 

4.663

Acquisition et installations de matériel de

transmission

500.000

500.000 

14.492 35

14.492 35

Motorisation de la Gendarmerie

395.000

395.000 

282.965  282.965 

Garage.

Entretien, réparations et garage

des véhicules-automobiles.  Assurance

contre les accidents.

Location de véhi-

cules-automobiles

715.000

715.000  699.384 67

699.384 67

Dépenses diverses et imprévues

100.000

100.000 

99.267 30

99.267 30

Service sanitaire. (Sans dinstinction d´exer-

cice)

1.500.000 1.600.000  1.576.544 83 1.576.510 83 34

Casernement de la Gendarmerie

858.000 1.007.000 

988.949  988.949 

100bis

Acquisition et réparation d´articles de

literie

80.000

80.000 

79.236 

79.236 

C.  Police locale étatisée.

1) Direction.

Traitements et indemnités

428.000

428.000  470.006 90 470.006 90

Frais de route, de séjour et de déménage-

ment

15.000

15.000 

9.730 

9.730 

Masse d´habillement

18.000

18.000 

17.200  17.200 

Cumuls et indemnités extraordinaires. Cours

spéciaux, frais de route et de séjour, divers.

(Sans distinction d´exercice)

10.000

10.000 

9.150 

9.150 

Frais de bureau

55.000

60.000 

58.570 50

58.570 50

Part dans les salaires du personnel chargé de

la surveillance et du nettoyage des bu-

reaux

35.000

35.000 

32.882 65

32.882 65

;

Liqui

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidation Payements

dations

justifiés.

non

pour

transferts.

payées.

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition

et entretien de matériel de nettoyage. . .

4.000

4.000 

1.891 20

1.891 20

Frais d´entretien d´une auto

30.000

30.000 

29.025 10

29.025 10

2) Commissariats et postes de police.

Traitements des commissaires, brigadiers-

chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e

classe

16.774.000 16.774.000 

18.008.868 92 18.008.868 92

109bis Indemnités de logement revenant aux poli-

ciers soumis au régime du casernement,

(frais remboursables par les communes à

raison de 60%).

2.175.000 2.171.289  2.145.203 91 2.145.203 91

Indemnités de première mise et masse d´ha-

billement

des commissaires, brigadiers-

chefs, brigadiers et agents, (remboursables

par les administrations communales à

raison de 60%)

650.000

653.711 

653.710 63 653.710 63

Frais de déplacement, frais de route, de sé-

jour et de détachement (frais partielle-

ment remboursables par les communes).

75.000

75.000 

52.119 40

52.119 40

Part de l´Etat dans les frais résultant de

l´indemnité revenant aux agents de la po-

lice locale étatisée pourvus d´une bicy-

clette

38.000

38.000 

33.541 64

33.541 64

Equipement et armement ; Frais d´acquisi-

tion et d´entretien, imprévus

12.000

20.000 

19.377 50

19.377 50

152.896.000 152.896.000 150.115.7445 150.114.96815

776 30

Section 10.

Chambre des Comptes.

Traitements

1.822.000 1.822.000 

2.077.065  2.077.065 

Salaire du personnel chargé du nettoyage

des bureaux

31.000

31.000  32.377 05

32.377 05

Jetons de présence des conseillers suppléants

8.000

6.800 

5.550 

5.550 

Cumuls (service de chauffage)

7.000

8.200 

8.133 

8.133 

Frais de bureau, frais de nettoyage, affran-

chissement par forfait

85.000

85.000 

82.049 70

82.049 70

1.953.000 1.953.000  2.205.174 75 2.205.174 75

1951.

Crédits

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 11.

Contributions directes,

aeeises, poids et mesures.

Traitements.

24.527.000 24.527.000 

27.297.041 

27.297.041 

Indemnités des employés temporaires et

soldats

896.000

896.000 

1.070.802 10 1.070.802 10

Rémunération des femmes de charge et

ouviers chargés du service de chauffage.

334.000

334.000 

398.935 15

398.935 15

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux

personnes participant

au recensement

annuel dans l´intérêt de l´assiette des

impôts directs.

190.000

190.000  173.962  173.962  

Indemnités de remplacement et indemnités

diverses à payer au personnel.

70.000

70.000 

54.326 

54.326 

125bis Indemnités à payer au personnel pour des

travaux supplémentaires effectués aux

fins de rattraper les retards actuels dans

l´imposition des exercices d´après-guerre.

(Sans distinction d´exercice).

500.000

500.000  283.850  283.850 

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi

du 21 mai 1948).

590.000

590.000  577.875  577.875  

Frais de route et de séjour, frais de démé-

1.200.000 1.130.000

1.121.394 05 1.121.394 05

nagements etc.

Sommes fixes pour frais de bureau

52.000

52.000 

43.000 

43.000 

Fournitures pour articles et matériel de bu-

reau ; frais d´installation et de réparation

des installations téléphoniques de l´admi-

nistration y compris l´abonnement et les

communications ; divers.

1.910.000 2.033.000  2.032.686 69 2.032.686 69

Frais d´acquisition et d´entretien de mobi-

lier et de machines de bureau.

300.000

319.600 

319.599 05

319.599 05

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux

non installés dans les bâtiments publics.

(Sans distinction d´exercice).

225.000

219.000 

211.858 

211.858 

Frais d´entretien de voitures-automobiles

pour le service des Contributions et celui

des Poids et Mesures

350.000

356.000

355.928 60

355.928 60

Frais d´acquisition de voitures-automobiles.

200.000

200.000

131.000

131.000 

Part des communes dans le produit de l´im-

pôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

61.200.000 61.200.000  94.853.604  94.853.604 

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidations

Payements

dations

pour 1951.

justifiés.

non

transrerts.

payées.

Part des communes dans les droits perçus

sur l´exploitation des mines concédées à

des sociétés de chemin de fer.

Art. 6

de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). .

17.000

17.000

Frais de poursuite et d´instance pour le re-

couvrement des contributions ; apposition

de scellés sur les appareils en repos

50.000

17.000 

8.281 

8.281 

Décharge de la taxe sur les appareils radio-

électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

5.000 

Restitutions et décharges de la taxe de con-

sommation sur l´alcool. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice).

18.000.000 18.000.000  29.338.803  29.338.803 

138bis Restitutions et décharges du droit d´accise

sur la bière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.000.000 4.000.000  3.743.843 30 3.743.843 30

Restitutions et décharges de taxes de caba-

retage. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

150.000

150.000  244.500  244.500  

Service de jaugeage : acquisition d´alcoolo-

mètres, saccharomètres, service des comp-

teurs et vaisseaux-mesureurs, d´alcool,

dépenses diverses

40.000

60.000 

58.153 30

58.153 30

Frais d´expertises, honoraires et frais judi-

ciaires. (Sans distinction d´exercice)

350.000

290.400 

218.642 85

218.642 85

115.156.000 115.156.000

162.538.08509 162.538.08509

Section 12.

Cadastre.

Traitements des fonctionnaires

5.630.000 5.630.000  6.168.844  6.168.844 

Indemnités des employés temporaires et des

volontaires.

950.000

950.000  1.082.370 75 1.082.370 75

Salaires des ouvriers-cha3neurs

520.000 520.000  557.340 80

557.340 80

Salaires des femmes de charge

65.000

65.000

77.047 25

77.047 25

Frais de route et de séjour

250.000

250.000

248.815 85

248.815 85

Sommes fixes pour frais de bureau des géo-

mètres cantonaux

45.000

41.000 

41.000  41.000 

après

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de bureau

185.000

259.120 

259.109 39 259.109 39

Frais d´acquisition et d´entretien des instru-

ments géodésiques ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et répara-

tion de signaux de triangulation

200.000

176.000 

175.333 

175.333 

149bis Confection de la Carte topographique du

1.500.000 1.450.000

1.449 288 35 1.447.522 95 1.765 40

Grand-Duché de Luxembourg

Frais de conservation des documents cada-

straux.

100.000

125.000 

123.445 90

123.445 90

Frais de transport, d´assurance et d´entre-

tien des voitures de service

120.000

186.000  185.010 55

185.010 55

151bis Travaux

d´abornement

de la frontière

franco- et belge-luxembourgeoise. (Sans

distinction d´exercice)

100.000

12.880 

10.075 

10.075 

9.665.000 9.665.000  10.377.680 84 10.375.915 44 1.765 40

Section 13.  Douanes.

(Sans distinction d´exercice).

Traitements des fonctionnaires.

46.804.000 46.804.000  52.440.435  52.440.435 

Indemnités des employés temporaires : mili-

taires, etc

80.000

80.000 

50.374 

50.374 

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

252.000

252.000 

287.477 24

287.477 24

Frais de route et de séjour

350.000

350.000  286.021 30 286.021 30

Indemnités diverses du personnel

1.985.000 2.157.244 49 2.157.244 49 2.157.244 49

156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de

poste et succursalistes

80.000

80.000 

78.659 

78.659 

156ter Indemnités pour services extraordinaires

(jurys d´examen).

10.000

10.000 

7.452 

7.452 

Aménagement,

entretien,

ameublement,

chauffage, éclairage des immeubles ou

parties d´immeubles affectés au service de

l´administration, fournitures de bureau,

armement et équipement du personnel,

matériel de bureau fourni par la Belgique,

frais téléphoniques.

1.750.000 1.775.352 16 1.775.352 16 1.775.352 16

157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile,

dommages-intérêts

150.000 147.500 

1.385 15

1.385 15

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations Payements

non

pour 1951.

transferts.

justitiés.

payées.

Loyers

24.000

26.500 

26.109 60

26.109 60

Logements de service ; acquisitions, mise en

état, frais d´entretien, achèvement des

constructions en cours

4.500.000 4.502.530 89 4.502.530 89 4.502.530 89

Subvention à la Caisse de secours des agents

subalternes de la Douane

15.000

15.000 

Primes à l´agriculture (Article 13 de la Con-

vention établissant l´Union Economique

entre le Grand-Duché et la Belgique).

(Crédit non limitatif)

pr mém.

Continuation des travaux d´installations du

service douanier aux frontières doua-

nières

2.000.000 1.799.872 46

865.666 59

865.666 59

58.000.000 58.000.000  62.478.707 42 62.478.707 42

Section 14.

Enregistrement et

Domaines.

Traitements des fonctionnaires.

12.800.000 12.800.000  14.292.552  14.292.552 

Indemnités des employés temporaires.

1.184.000 1.184.000

1.470.877 35 1.470.877 35

Salaires des ouvriers des domaines (cadre

permanent)

120.000

120.000 

125.351 80

125.351 80

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc.

194.000

194.000  237.068 30

237.068 30

Sommes fixes pour frais de bureau allouées

aux fonctionnaires et aux employés.

42.000

37.000

29.500 

29.500 

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc.

900.000

900.000  759.690 

759.690  

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires.

165.000

165.000  96.962 75

96.962 75

Remises des receveurs et des conservateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice).

450.000

450.000  392.197 44

392.197 44

170bis

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi

du 21 mai 1948. (Sans distinction d´exer-

cice)

360.000

360.000 

360.000 

360.000 

Indemnité de responsabilité des conserva-

teurs des hypothèques. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice).

300.000

300.000 

243.745 20

243.745 20

dations

Crédits

Paiements

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

dations

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, vérificateurs, receveurs et conser-

vateurs, frais d´installation et de répara-

tion du téléphone aux bureaux de

l´Administration y compris l´abonnement

et les communications ; divers

740.000

745.000 

742.056 

742.056 

Location d´immeubles occupés par l´Admi-

nistration

150.000

150.000

115.905 

115.905 

Installation des bureaux dans les bâtiments

publics, aménagement des bureaux, acqui-

sition de mobilier

400.000

540.000  538.181 16 538.181 16

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

200.000

200.000 

254.072 75

254.072 75

Dépenses à faire par les comptables de l´Ad-

ministration en vertu de la loi du 15 mars

1892 sur la procédure en débet, en matière

de faillite et des lois du 23 mars 1893 et

du 26 septembre 1919 sur l´assistance judi-

ciaire et la procédure en débet. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

300.000

300.000 

318.909 45

318.909 45

Restitutions de droits d´enregistrement, etc.

(Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit

non limitatif)

800.000 800.000  1.614.342 

1.614.342 

Frais d´adjudication exposés par l´Admi-

nistration des Domaines dans l´intérêt de

la vente des biens et produits domaniaux.

140.000

140.000 

103.203 55

103.203 55

Travaux d´entretien, plantations et boise-

ments sur les terrains de fortifications,

réparations urgentes exécutées par l´Ad-

ministration des Domaines

60.000

60.000 

57.408 10

57.408 10

Remboursement aux tiers intéressés des

dommages-intérêts, droits fraudés, etc. re-

couvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif).

3.000

3.000

1.440 

1.140

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

75.000

75.000 

136.043 71

136.043 71

Fabrication de papier-timbre, de timbres

mobiles, passeports et dépenses de l´atelier

400.000

310.000 

174.462 50

174.462 50

non

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

pour 1951.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Dépenses diverses, y compris les contribu-

tions dues par le domaine. (Sans distinc-

tion d´exercice)

600.000

600.000  586.158 43

586.158 43

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt

sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´im-

portation. Postes de contrôle à la fron-

tière belge-luxembourgeoise.

Frais

d´entretien d´une voiture automobile pour

le service du contrôle de l´impôt sur le

chiffre d´affaires

225.000

175.000  141.387 75

141.387 75

Participation des communes au produit de

l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

28.000.000 28.000.000

40.585.109 

40.585.109 

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d´identité pour étran-

gers. (Crédit non limitatif)

500.000

500.000  403.918 75

403.918 75

49.108 000 49.108.000  63.780.242 99 63.780.242 99

Section 15.  Postes, Télégraphes et

Téléphones.

Traitements des fonctionnaires et em-

ployés

79.000.000 79.000.000 

89.823.386 

89.823.386 

Indemnités des employés temporaires. . . .

133.000

133.000 

86.783

86.783

Indemnités et salaires des candidats-facteurs,

des aides temporaires, des porteurs de

journaux, des ouvriers (man uvres) de la

Division technique, etc.

10.250.000 10.250.000  10.139.657 36 10.139.657 36

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc.

1.140.000  1.253.222 95 1.253.222 95

Indemnités aversionnelles pour frais de bu-

reau à 31 facteurs de relais

217.000

202.000

178.425

178.425 

Indemnités pour frais de route et de séjour,

indemnités pour frais de déménagement.

Frais de séjour en cas de remplacement,

etc.

1.570.000 1.570.000 

1.511.971 53 1.511.971 53

Indemnités pour cumuls et services extra-

ordinaires.

820.000

835.000

834.189 50 834.189 50

Indemnités servies à des particuliers pour

services spéciaux.

72.000

72.000 

71.698 20

71.698 20

1.140.000

œ

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Confection de timbres-poste et de cartes

postales ; impressions, matériel de bureau;

matériel du service postal ; matériel de

nettoyage, etc. (Sans distinction d´exer-

cice)

3.600.000 3.600.000  3.599.589 44 3.599.589 44

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice).

740.000

740.000 

261.960 

261.960 

Entretien ordinaire des maisons postales,

des bureaux postaux ainsi que des cen-

traux

automatiques. (Sans distinction

d´exercice).

3.400.000 3.400.000  3.399.979 17 3.399.979 17

Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes

à Luxembourg.

250.000

250.000  202.583 15

202 583 15

Indemnités aux chemins de fer et aux

sociétés de transports. (Crédit non limi-

tatif)

2.100.000 2.100.000 

2.196.636 50 2.196.636 50

Subside à la masse d´habillement des fac-

teurs des postes.

1.472.000 1.472.000

1.472.000

1.472.000

Part du Grand-Duché dans les frais des

bureaux internationaux. (Sans distinction

d´exercice).

650.000

650.000  639.331 

639.331 

Dépenses diverses et imprévues. (Sans

distinction d´exercice).

490.000

490.000  488.800 88

488 800 88

Service technique.

Subside à la masse

d´habillement du personnel technique infé-

rieur et des ouvriers.

280.000

280.000  262.367  262.367 

Entretien et extension des réseaux aériens et

souterrains, des centrales téléphoniques,

des appareils télégraphiques et des postes

d´abonnés. (Sans distinction d´exercice).

9.800.000 9.826.000  9.825.439 66 9.825.439 66

Acquisition de voitures automobiles pour le

service de construction et le service des

postes

1.500.000 1.500.000 

1.475.676 50 1.475.676 50

Extension des centraux automatiques et des

réseaux souterrains.

(Sans distinction

d´exercice).

7.000.000 6.974.000  6.967.677 15 6.967.677 15

207bis

Remboursement partiel aux communes des

frais de gestion des cabines publiques com-

munales.

300.000

300.000

300.000

300.000 

124.784.000 124.784.00000 134.991.37399 134.991.37399

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

non

transferts.

Liquidations

justifiés.

payées.

Section 16.  Caisse Générale de l´Etat.

Traitements et indemnités du personnel. .

423.000

423.000 

462.478 

462.478 

Indemnités diverses.

32.000

32.000 

11.520. 

11.520 

Frais de gestion proprement dits, nettoyage,

chauffage, éclairage, etc

27.000

27.000 

10.200 

10.200 

Fournitures d´imprimés et de matériel de

bureau ; aménagement des locaux ; divers

70.000

70.000 

13.784 

13.784 

Loyer des bureaux et des caveaux

71.000

71.000 

63.773 20

63.773 20

Dépenses diverses y compris les frais de ma-

nipulation occasionnés à l´occasion de

l´entrée et de la sortie de signes monétaires

10.000

10.000 

633.000

633.000 

561.755 20

561.755 20

Section 17.

Service de la Trésorerie

de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires et employés

1.100.000 1.100.000  1.162.746  1.162.746 

Indemnités des employés temporaires. . . .

250.000

250.000 

271.882 

271.882 

Frais de nettoyage et de chauffage ; indem-

nité pour le service du téléphone

55.000

55.000 

54.242 50

54.242 50

Frais de bureau ; dépenses diverses et im-

prévues.

100.000

100.000 

99.740 63

99.740 63

Intérêts dus sur le compte-avances ouvert

auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non

limitatif.

1.000

1.000

1.506.000 1.506.000

-1.588.611 13 1.588.611 13

Section 18.  Dette publique.

Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de

la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore

présentés à l´encaissement et dépenses im-

prévues. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

500.000

500.000

526.101 56

526.101 56

Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de

la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-

boursables, coupons échus non encore

présentés à l´encaissement et dépenses im-

prévues. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.000.000 4.000.000 

661.500 13

661.500 13

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Service de l´emprunt de conversion 4,50%

de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%

en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; rem-

boursement de titres, paiement des inté-

rêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

10.425.000 10.425.000  11.569.133 28 11.568.476 85

656.43

Id.

Montant des titres restant à rem-

bourser en vertu de la loi de conversion

du 27 décembre 1933.

27.000

27.000 

Id.

Obligations remboursables et coupons

échus non encore présentés à l´encais-

sement. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice).

20.000

20.000 

Service de l´emprunt de conversion 4% de

1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en

vertu de l´arrêté du 25 juil. 1938 ; rembour-

sement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

2.140.000 2.140.000  1.978.411 33 1.978.411 33

Id.  Obligations remboursables et coupons

échus non encore présentés à l´encaisse-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000

10.000

Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tr.)

de 41.771.000 fr. provenant de la con-

version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du

23 décembre 1935). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exer-

cicé)

3.345.000 3.345.000 

5.196.934 60 5.196.934 60

Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de

la loi du 23 décembre 1935. Obligations

remboursables et coupons échus non en-

core présentés à l´encaissement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000

10.000 

Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tr.) de

48.726.000 fr. provenant de la conver-

sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23

décembre 1935. ) Remboursement de titres,

paiement des intérêts et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). .

3.900.000 3.900.000  3.865.794 75 3.865.794 75

Crédits

Payements

Liqui-

Crédits

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

pour 1951.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de

la loi du 23 décembre 1935. Obligations

remboursables et coupons échus non en-

core présentés à l´encaissement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

17.000

17.000 

Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000

fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-

boursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.910.000 2.910.000  2.781.431 30 2.781.431 30

Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi

du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars

1937). Remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

1.910.000 1.910.000  1.752.079 12 1.752.079 12

Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du

23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938)

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

750.000

750.000  871.279 95

871.279 95

Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tr.) de

335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 5 février 1946). Rembourse-

ment de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

15.600 000 15.600.000

14.440.570 75 14.439.770 75

800.00

Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tr.) de

165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 12 novembre 1946.) Rembour-

sement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

7.685.000 7.685.000

7.710.536 65 7.710.526 65

10.00

Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche

spéciale en $ et £), (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 11 février 1947.) Paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

930.000

930.000 

681.926 97 681.926 97

Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti

par la Banque Internationale pour la

Reconstruction

et le Développement.

Remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

29.225.000 29.225.000

29.109.919 55 29.109.919 55

Crédits

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

Payements

dations

transferts.

justifiés.

non

payées.

236bis

Service de l´emprunt 4% de 1947 de fr.

155.000.000. (Loi du 1er février 1946 et

arrêté du 28 février 1948). Remboursement

de titres, paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice).

7.835.000 7.835.000

8.199.514

8.199.514

236ter

Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant

de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.

(Loi et arrêté du 30 juillet 1948.) Rem-

boursement

de titres,

paiement

des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

11.740.000 11.740.000  12.558.613 55 12.558.613 55

Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Che-

mins de fer et Minières Prince Henri (émis-

sions de 1886 et 1901). Remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais(Crédit

non limitatif et sans distinction d´exerciee)

715.000

715.000 

842.131 16

842.131 16

Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Che-

mins de fer et Minières Prince Henri. Rem-

boursement de titres, paiement des intérêts

et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice).

320.000

320.000  347.095 85 347.095 85

Service de la dette obligataire des Chemins

de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.850.000 2.850.000 

2.850.000 

2.850.000 

Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant

de la conversion de l´emprunt 5% de 1930

(Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Rembour-

sement de titres, paiement des intérêts et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

5.780.000 5.780.000

5.634.301 40 5.634.301 40

Service financier de l´emprunt 4% de 1950

(Ire tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20

juillet 1950 et arrêté du 12 septembre

1950). Remboursement de titres, paie-

ment des intérêts et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)..

23.300.00 23.300.000  23.701.430 50 23.701.130 50

Dépenses diverses dans l´intérêt de l´in-

demnisation des actionnaires P. H. et G.L.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice).

100.000

100.000

54.430 27

54.430 27

Crédits

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

Payements

dations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Frais de confection des titres et autres frais

accessoires de l´emprunt de 300.000.000

fr. autorisé par la loi du 20 juillet 1950

concernant l´automatisation intégrale du

réseau téléphonique du pays. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). . .

100.0000

100.000 

65.388 70

65.388 70

Frais de confection des titres et autres frais

accessoires de l´emprunt de 100.000.000

fr. autorisé par la loi du 8 juillet 1950

ayant pour objet le parachèvement des

distributions d´eau du pays. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)..

100.000

100.000

Service des Bons du Trésor. Remboursement

de Bons, paiement des intérêts et autres

frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

117.190.000 117.190.00000 163.338.80516 163.338.80516

Détail

Remboursement de Bons fr.88.000.000

Intérêts

» 29.000.000

Frais et imprévu

»

190.000

Total . .fr.117.190.000

237bis Service des Bons du Trésor. Remboursement

de Bons, paiement des intérêts. (Rem-

boursement anticipé moyennant les dons

du Plan Marshall)

pr mém.

Remboursement de Bons du Trésor échus

non encore présentés à l´encaissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

125.000

125.000

Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais

y relatifs et frais de contrôle des Bons

malpropres et délabrés. (Crédit non limi-

tatif)

50.000

50.000 

10.700 

10.700 

Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

10.000

10.000

Dépenses diverses (frais d´impression, etc.)

résultant éventuellement des opérations de

l´échange monétaire et de la vérification

des opérations de l´échange. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). .

15.000

15.000 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

L I B E L L É.

transferts.

payées

Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses

résultant de la frappe éventuelle d´une

nouvelle monnaie de billon. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)..

20.000

20.000

Remplacement de titres de la Dette publique

détruits ou détériorés par suite de faits de

guerre. Frais d´impression des numéros

des titres et coupons

5.000

5.000 

Echange monétaire, recensement des valeurs,

etc. Indemnités, imprimés et dépenses

diverses et imprévues. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

400.000

400.000  509.445  509.445 

244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des

intérêts et de l´amortissement d´un prêt de

5 millions de francs, contracté par la so-

ciété de la Croix-rouge luxembourgeoise en

vue de la construction de la Maternité

Charlotte, en exécution de la loi du 20

juillet 1930. (Sans distinction d´exercice).

475.000

475.000 

474.817 50

474.817 50

254.534.000 254.534.00000 299.731.99303 299.730.52660

1.466.43

Section 19.  Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de dispo-

nibilité, trimestres de faveur des pen-

sionnés et suppléments pour charge d´en-

fants. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

136.400.000 136.400.00000 152.058.27140 152.05827140

245bis Avance en 1951 aux pensionnés appelés à

bénéficier d´une reconstitution de carrière.

(Crédit non limitatif )

5.000.000 5.000.000  7.298.228  7.298.228 

Commission des pensions.

Jetons de pré-

sence des membres de la commission, in-

demnité du secrétaire et honoraires des

médecins

25.000

25.000 

21.034 

21.034 

Suppléments de pension à des pensionnés

nécessiteux et à des survivants de fonc-

tionnaires décédés à raison d´un accident

grave leur survenu dans l´exercice de leurs

fonctions. (Sans distinction d´exercice). . .

300.000

300.000 

221.816 

221.816 

247bis

141.725.000 141.725.000  159.599.34940 159.599.34940

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 20.

Ponts et Chaussées. 

Administration.

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Ponts et Chaussées

(y compris la part de l´Etat dans les coti-

sations dues à la Caisse de maladie et dues

à la Caisse de pension des employés pri-

vés).

29.963.000 29.963.000

33.423.943

33.423.943

Indemnités des employés temporaires

409.000

409.000 

528.302 

528.302 

Indemnités et rémunérations de services

extraordinaires ; frais de déplacement et

de remplacement de cantonniers ; dépenses

diverses et imprévues.

500.000

500.000

499.983 25

499.983 25

Frais de route et de séjour. (Sans distinction

d´exercice).

700.000

680.000  679.995 85

679.995 85

251bis

Fournitures de bureau

40.000

40.000 

38.675

38.675 

Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 

165.787 50

165.787 50

Subsides à la masse d´habillement des can-

tonniers et chauffeurs-mécaniciens et ou-

vriers.

655.000

655.000 

654.564 50

654.564 50

Frais d´adjudication.

Commission des sou-

missions, frais d´impression, frais de bu-

reau, d´expertise,

rémunérations, etc.

(Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . .

325.000 345.000 

344.956 75

344.956 75

32.792.000

36.336.207

85 36.336.207 85 36.336.207 85

Section 21.

Bâtiments publics.

Administration.

Traitements et indemnités du personnel de

l´Administration des Bâtiments Publics.

2.464.000 2.464.000  2.858.079  2.858.079 

Indemnités des employés temporaires

125.000

125.000 

139.134 

139.134 

Frais de route et de séjour. (Sans distinc-

tion d´exercice).

100.000

100.000  99.918 85

99.918 85

Indemnités et rémunérations extraordinaires

5.000

5.000 

Frais de bureau, dépenses diverses et im-

prévues.

242.000

242.000 

236.351 15

236.354 15

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la

reproduction de plans

35.000

35.000 

35.000 

35.000 

2.971.000 2.971.000  3.368.483  3.368.483 

Section 22.

Ponts et Chaussées.

Voirie.

Rivières navigables et flottables.

Les crédits prévus pour la réparation

des

dégâts causés à la voirie par les faits de

guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses

extraordinaires).

A.

Ponts

et

Chaussées.

Salaires du personnel ouvrier, indemnités

pour charge d´enfants, primes de l´assu-

rance contre la maladie, les accidents,

l´invalidité et la vieillesse, etc. (Crédit non

limitatif).

37.500.000 37.500.000 

41.377.288 95 41.377.288 95

260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, in-

demnités pour charge d´enfants, primes

de l´assurance contre la maladie, les acci-

dents, l´invalidité et la vieillesse

360.000

360.000 

370.168 35

370.168 35

260ter

Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage

200.000

200.000 

225.474 65

225.474 65

Entretien, réparation et mise en état des

routes de l´Etat, des chemins de halage

et de leurs dépendances ainsi que des

chemins repris

14.500.000 14.458.000

14.456.510

14.456.510

Confection, entretien et réparation des revê-

tements superficiels des routes, des chemins

de halage et de leurs dépendances ainsi que

des chemins repris par l´Etat.

17.000.000 17.500.000

17.490.640 10 17.490.640 10

Redressement de routes, chemins de halage

avec leurs dépendances et de chemins re-

pris. (Sans distinction d´exercice).

8.000.000 8.000.000  7.999.903 95 7.999.120 95

783.00

263bis Aménagement des itinéraires à trafic

international d´après les directives de l´an-

nexe 7 à la Convention Internationale de

Genève du 19 septembre 1949.

9.000.000 7.730.000  5.028.342 38 5.028.342 38

Rééquipement en matériel routier.

1.000.000 1.000.000 

951.828

951.828 

Canalisations.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

3.950.000 3.950.000  3.942.878 21 3.942.878 21

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Carrières et cassage mécanique de l´Etat.

Exploitation et menues dépenses.

500.00

500.000 

473.047 46

473.047 46

Construction et aménagement de bâti-

ments et hangars servant au remisage du

matériel de l´Administration d´habitation

aux gardes-matériel.

280.000

280.000  279.517 40 279.517 40

Remise en état des chemins repris après la

suppression des lignes de tramways. . . .

1.000.000 1.000.000 

999.890 10

999.890 10

268bis Suppression de lignes de tramways sur di-

vers chemins repris du canton d´Esch-s.-

Alzette.

2.000.000 2.000.000 

2.000.000 

2.000.000 

Signalisation et balisage de la voirie de

l´Etat.

500.000

500.000 

499.126 

499.126 

Construction et réfection de trottoires sur la

voirie de l´Etat établie sur les anciens

terrains domaniaux dans la Ville de Lu-

xembourg.

Part de l´Etat.

500.000

500.000  499.976 40 499.976 40

Confection de trottoires le long de la grande

voirie, notamment dans les aggloméra-

tions. (Sans distinction d´exercice).

500.000 500.000 

499.902 20

499.902 20

Transport des matériaux par autos-camions

sur les routes et chemins repris et dé-

penses des services automobiles admi-

nistratifs à l´usage du personnel (matériel

roulant, entretien, réparations, matières

de consommation et assurances).

4.000.000 4612.000  4.607.454 85 4.607.454 85

Eclairage moderne de la grande voirie.

Subventions pour l´établissement d´un

éclairage routier moderne. (Sans distinc-

tion d´exercice).

1.000.000 1.000.000  999.182 50

999.182 50

Mise en état et reconstruction de ponts

5.000.000 5.000.000

3.125.510 55 3.125.510 55

Appropriation et mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus au

budget de l´Intérieur, y compris les dé-

penses qu´occasionnent les opérations géo-

désiques pour la confection des projets et

les dixièmes en garantie

1.000.000 1.000.000  996.346 85

996.346 85

Goudronnage de la voirie vicinale

1.500.000 1.500.000  1.487.216 40 1.487.216 40

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la

réalisation de l´alignement général de la

grande voirie dans les rues et traversées de

localités. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

1.000.000 1.000.000  3.444.950 38 3.444.950 38

Confection de projets de routes et achat

d´instruments, fournitures

de bureau,

taxes téléphoniques, impressions pour les

services des Ponts et Chaussées

545.000

745.000

742.237 95

742.237 95

278bis Acquisition d´une machine à calculer élec-

trique pour les besoins de la Direction des

Ponts et Chaussées.

55.000

55.000

53.550

53.550 

Service géologique.

100.000

100.000

99.418 25

99.448 25

Plantations des routes et des chemins repris

de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.

500.000

500.000

495.637 70

495.637 70

B.

Rivières navigables et flottables.

Correction, curage, entretien et amélioration

des cours d´eau navigables ou flottables et

de leurs dépendances

250.000

250.000  249.984 90

249.984 90

Réparation des dégâtes causés par les hautes

eaux aux berges et épis de la Sûre, de la

Moselle et de l´Our.

300.000

300.000

299.954 10 299.954 10

Réparation des dégâts causés par les hautes

eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-

dances.

500.000

500.000 

498.137 35

498.137 35

Installation de postes d´observation et ser-

vice de la prévision des crues de la Sûre et

de la Moselle

40.000

40.000 

C.  Dépenses communes.

Dépenses diverses et imprévues. (Sans dis-

tinction d´exercice).

10.000

10.000

8.377 77

8.377 77

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos.

150.000

150.000 

287-291

112.740.000 112.740.000  114.202.45370 114.201.67070

783.

Crédits

Crédits

Payements

Liqui-

après

Liquidations

non

L I B E L L É.

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Section 23.

Batiments de l´Etat.

Propriétés bâties et autres.

Les crédits prévus pour la réparation

des

dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par

les faits de guerre figurent au Chapitre IV

(Dépenses extraordinaires).

I.  Entretien, appropriation, mises en

état ordinaires.

Salaires du personnel ouvrier ; indemnités

pour charge d´enfants ; primes d´assu-

rances contre les maladies ; assurances

contre l´invalidité et la vieillesse ; assu-

rances contre les accidents, etc.

2.000.000 2.000.000  1.903.041 80 1.903.041 80

Frais de route et de séjour du personnel

ouvrier.

25.000

31.300 

31.283 40

31.283 40

Entretien, appropriation et réparation des

bâtiments publics et des bâtiments affectés

à des services publics ; acquisition et

entretien de mobilier. (Sans distinction

d´exercice).

9.000.000 9.250.000 

9.249.247 14 9.248.139 14 1.108. 

Service automobile.

Acquisition de pièces

de rechange ; réparations,

fournitures

d´essence et d´huile, assurances, etc. Equi-

pement de l´atelier des nouveaux garages.

430.000

480.000 

479.351

479.351 

Loyer d´immeubles occupés par les services

dépendant directement de l´administra-

tion centrale ou de ministères. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice). . .

1.509.000 1.509.000  1.479.940  1.479.940 

II.

Travaux d´agrandissement, d´amé-

nagement et de mises en état extraordinaires.

Bâtiments et services publics divers. . . . .

2.000.000 2.000.000  1.999.945 14 1.999.945 14

A.

Habitations de la Souveraine.

Palais grand-ducal à Luxembourg.  Par-

achèvement de divers travaux de mise en

état et de modernisation.

800.000

800.000 

764.159 18

764.159 18

298bis Château de Colmar-Berg.

Travaux de

mise en état et de modernisation, travaux

de peinture extérieure, etc.

350.000

400.000  378.846 09

378.846 09

dations

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

B.  Ministère d´Etat.

Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers

travaux d´aménagements intérieurs, etc.

100.000

100.000 

99.999 56

99.999 56

299bis Hôtel du Gouvernement.

Aménagement

de la place contiguë.

10.000

10.000 

9.999 15

9.999 15

299ter

Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N°

19. Ancienne Direction des Chemins de fer

Prince Henri.  Mise en peinture et divers

travaux d´aménagement et de mise en

état.

100.000

100.000 

99.845 29

99.845 29

C.

Immeubles logeant diverses

administrations.

Aménagement en bureaux de l´immeuble sis

rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y

loger différents services de l´Etat.

(4e crédit).

1.500.000 1.500.000

1.499.865 03 1.499.865 03

300bis Bâtiment d´administration central à Ech-

ternach. (2e crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000  1.999.993 23 1.999.993 23

300ter Immeuble Bouvier à Clervaux.

Travaux

de transformation en vue d´y loger di-

verses administrations et divers services

publics. (3e crédit).

250.000

250.000

D.

Affaires Etrangères.

Légations du Luxembourg à l´étranger. .

pr mém.

301bis Acquisition et aménagement d´un immeuble

pour la Légation à La Haye. (Sans distinc-

tion d´exercice).

3.500.000 3.500.000

3.311.150 90 3.322.250 90

E.

Force Armée.

Casernes de Luxembourg et Walferdange et

champ de tir au Reckenthal

2.300.000 2.300.000  2.293.957 45 2.293.957 45

302bis Gendarmerie à Bascharage.

Travaux

d´agrandissement et d´aménagement en

vue de créer des logements de service et

des cellules d´arrêt.

700.000

700.000  697.056 85 697.056 85

Acquisition du terrain et construction d´un

bâtiment

de gendarmerie à Diekirch.

(Sans distinction d´exercice).

p r mém.

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Construction de garages pour les besoins de

la gendarmerie dans diverses localités du

pays. (2e crédit).

200.000

170.000 

169.238 39 169.238 39

Construction d´une caserne de gendarmerie

à Larochette.

1.000.000 1.000.000 

1.000.000 1.000.000 

F.

Justice.

Palais de Justice à Luxembourg.  Tra-

vaux d´aménagement urgents.

100.000

300.000

299.953 90

299.953 90

303bis Maison d´Education à Dreiborn.  Parachè-

vement des travaux d´aménagement et de

mise en état.

200.000

200.000  199.957 01

199.957 01

303ter Domaine de l´Etat à Givenich.  Construc-

tion d´une maison jumelée destinée au loge-

ment du personnel (3me crédit).

400.000

430.000

428.353 93

428.353 93

Remise en état des Prisons à Luxembourg-

Grund.

400.000

400.000 

397.709 95

397.709 95

G. Finances.

Construction d´un nouveau bâtiment postal

à Consdorf, Oetrange et à Hespérange

(3e crédit).

700.000

650.000 

495.694 27 495.694 27

H. Agriculture.

Ecole agricole à Ettelbruck.

Aménage-

ment de dortoirs avec installations sani-

taires dans les combles.

500.000

500.000

499.508 63 499.508 63

305bis

Station viticole à Remich.  Aménagement

de la station et revision des serres chaudes.

500.000

500.000 

499.629 37

499.629 37

305ter

Services Agricoles.

Construction et amé-

nagement de trois hangars pour les be-

soins des bureaux régionaux. (1er crédit).

200.000

200.000 

199.995 15

199.995 15

I.

Travaux Publics.

Bâtiments de l´Administration des Ponts et

Chaussées.

3.900.000 3.700.000  3.699.738 89 3.699.738 89

306bis Construction d´un garage avec dépendances

pour le service des Bâtiments de l´Etat.

(3e et dernier crédit). . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 

999.068 66

999.068 66

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

non

transferts.

justifiés.

payées

J.

Assistance Sociale et Santé Publique.

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. .

2.700.000 2.700.000

2.698.702 51 2.698.702 51

307bis Maison de Santé à Ettelbruck.

1.230.000 1.230.000  1.228.997 20 1.228.997 20

307ter

Maternité Charlotte.

Exhaussement d´une

aile avec construction d´une toiture. (2e

crédit). Mise en peinture de l´intérieur..

800.000

800.000

799.946 30

799.946 30

Laboratoire de l´Etat.  Travaux d´amé-

nagement intérieurs.

1.000.000 1.000.000  995.692 64 995.692 64

Hospice du Rham.

650.000

650.000  649.963 33

649.963 33

Château de Munsbach.

(Pouponnière de

l´Hospice du Rham). Parachèvement des

travaux d´aménagement et de mise en

état.

250.000

250.000 

249.851 35

249.851 35

K.

Education Nationale.

Athénée à Luxembourg.

Aménagement

et équipement de la salle de gymnastique.

Divers travaux de modernisation (4e

crédit).

200.000

200.000 

199.974 

199.974 

308bis Gymnase d´Echternach.

Travaux d´amé-

nagement. (Sans distinction d´exercice).

1.000.000 1.000.000 

999.991 83

999.991 83

308ter

Gymnase de Diekirch.  Parachèvement

des travaux d´aménagement. (Sans dis-

tinction d´exercice).

1.500.000 1.500.100  1.500.063 43 1.500.063 43

Lycée de Garçons à Luxembourg-Limperts-

berg.

Agrandissement des installations

sanitaires et divers travaux de moder-

nisation.

600.000

599.900 

598.820 75

598.820 75

Athénée et Lycée de garçons à Luxembourg.

Aménagement d´un terrain des sports

pour les élèves de l´Athénée et du Lycée

de garçons de Luxembourg

(dernier

crédit).

100.000

100.000 

19.871 

19.871 

Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg.

Construction et aménagement de lieux

d´aisance et de douches ; divers travaux

d´aménagement et de mise en état (para-

chèvement des travaux).

50.000

50.000 

49.590 83

49.590 83

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Abbaye à Echternach.  Appropriation et

mise en état d´une annexe pour les besoins

des écoles primaires à Echternach.

Part de l´Etat. (4e crédit). (Sans distinc-

tion d´exercice).

1.000.000 1.000.000  999.951 80

999.951 80

Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans dis-

tinction d´exercice).

2.400 000 2.400.000  2.392.873 88 2.392.873 88

Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal

75.000

25.000 

24.846 90

24.846 90

Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.

Divers travaux d´aménagement.

200.000

200.000 

199.810 82

199.810 82

Musée national à Luxembourg.

Aménage-

ment de salles pour le musée folklore et

divers travaux d´aménagement et de mise

en état.

100.00

100.000 

95.626 34

95.626 34

309-

III.  Eau, éclairage, chauffage et divers.

Bâtiments et services publics de l´Etat. 

Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

2.500.000 2.500.000

3.246.089 20 3.246.089 20

Bâtiments affectés au service des justices de

paix.

Réparation, entretien, mobilier,

chauffage, nettoyage, éclairage, assurance.

(Sans distinction d´exercice).

700.000

450.000  449.671 58 449.671 58

Frais de chauffage pour les différentes admi-

nistrations et les différents services pu-

blics. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

11.000.000 11.000.000

15.499.769 68 15.499.769 68

Fêtes publiques et illuminations.

150.000

150.000 

149.695 92

149.695 92

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos.

50.000

50.000 

Etudes et honoraires.

Dépenses diverses

et imprévues.

100.000

93.700 

63.596 90

63.596 90

64.029.000 64.029.00

68.311.027 55 68.309.919 55

1.108. 

0

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Section 24.

Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de

soutènement.

150.000

150.000 

149.998 90

149.998 90

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat

provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg et acquisition de terrains..

65.000

65.000

64.999 85

64.999 85

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon

et le domaine de la ci-devant forteresse..

70.000

70.000 

69.981 85

69.981 85

285.000

285.000 

284.980 60

284.980 60

Section 25.  Chemins de fer.

Note : Les crédits extraordinaires figurent à

partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses

extraordinaires).

A) Commissariat du Gouvernement.

Traitements.

732.000

732.000 

643.425 

643.425 

Frais de route et de séjour.

3.000

3.000 

1.520 90

1.520 90

Frais de bureau et frais d´études.

40.000

40.000 

16.085 55

16.085 55

Cotisations.

45.000

45.000 

19.476

19.476 

Loyer et chauffage.

29.000

29.000 

5.220 

5.220 

B) Autres dépenses.

849.000

849.000

685.727 45 685.727 45

Section 26.

Electrification Générale.

Indemnités des employés temporaires. . . .

561.000

561.000 

464.489

464.489 

Frais de nettoyage.

16.000

16.000 

17.430 70

17.430 70

Frais de roule et de séjour.

50.000

47.000 

34.996 35

34.996 35

Loyer.

16.000

19.000 

18.875

18.875 

Crédits

Crédits

Payements

Liqui-

après

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de chauffage, éclairage, téléphone,

bibliothèque, instruments, fournitures de

bureau, port de lettres, honoraires et frais

d´études, jetons de présence des membres

des Conseils Supérieurs de l´Electricité et

du Gaz et indemnités diverses. (Sans

distinction d´exercice).

80.000

80.000 

79.902 60

79.902 60

Ristournes à faire aux syndicats intercom-

munaux de conduites d´eau et de tram-

ways électriques sur la consommation de

courant électrique. (Crédit non limitatif).

2.000.000 2.000.000

1.628.287 67 1.628.287 67

Subvention de l´Etat pour le raccordement

des maisons isolées. (Sans distinction

d´exercice).

2.500.000 2.499.900 

2.023.270 75 2.023.270 75

Canalisation de la Moselle et aménagements

hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.100

3.000.100

3.000.100

8.223.000 8.223.000  7.267.352 07 7.267.352 07

Section 27.

Aviation.

Indemnités des employés temporaires et des

ouvriers.

1.019.000 1.019.000 

1.282.083 55 1.282.083 55

Aérodrome de Luxembourg.

Etudes, em-

prises, aménagements, bâtiments, installa-

tions de sécurité et de contrôle, matériel

volant, mobilier et matériel, téléphone,

éclairage, chauffage, essence, réparations,

assurances, entretien. (Sans distinction

d´exercice).

45.500.000 45.500.000 

45.498.140 38 45.498.140 38

Construction de hangars à l´aéroport de

Luxembourg. (Sans distinction d´exer-

cice).

2.500.000 2.500.000 

2.485.916 49 2.485.916 49

Aviation.

Parts contributives du Grand-

Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d´organismes internationaux.

(Sans distinction d´exercice).

360.000

369.000  343.624

343.624 

Transports et tourisme aériens.

Etudes,

matériel, subsides, écoles d´aviation, frais

de route et de séjour, examens, etc.

100.000

100.000 

54.753 42

54.753 42

49.479.000 49.479.000

49.664.517 84 49.664.517 84

Crédits

Crédits

Liqui-

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Section 28.

Circulation et Transports

sur route.

A.

Garage du Gouvernement.

Frais de route.

30.000

30.000 

17.764 90

17.764 90

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires, y compris usure de vête-

ments.

70.000

70.000 

63.360 

63.360 

Entretien des voitures automobiles des Mem-

bres du Gouvernement, achats de nou-

velles voitures, réparations, fournitures,

etc.

1.100.000 1.040.000 

806.978 73

806.978 73

B.

Office des Transports et Divers.

Permis de conduire des conducteurs, indem-

nités, frais de route et de séjour.

120.000

180.000 

177.918 25

177.918 25

Frais de bureau, d´impression, de location,

d´entretien, de chauffage, de nettoyage,

d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dé-

penses diverses et imprévues.

10.000

10.000 

7.591 55

7.591 55

Dépenses des services de transports publics

par autobus. (Crédits non limitatif).

150.000

150.000 

178.140 50

178.440 50

364 à 365

1.480.000 1.480.000

1.251.753 93 1.251.753 93

Section 29.

Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité

des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre

1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929

10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000 

10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000 

Section 30.

Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction

et réparation d´églises, de maisons d´écoles

et pour d´autres travaux et dépenses

d´utilité communale.

7.000.000 7.000.000

7.000.000

7.000.000

Subsides pour construction, entretien et ré-

paration des chemins vicinaux.

600.000

600.000  600.000 

600.000 

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations justifiés.

non

transferts.

payées.

368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans

l´intérêt de la réalisation de l´alignement

de la voirie vicinale

88.000

88.000 

88.000 

88.000 

Surveillance générale des conduites d´eau

autonomes.

300.000

300.000 

300.000 

300.000 

Etude de projets concernant le parachève-

ment des distributions d´eau.

20.000

20.000 

19.974 50

19.974 50

Subsides pour construction, entretien et ré-

paration de distributions d´eau.

100.000

100.000 

100.000 

100.000 

371bis

Subside au Syndicat des Tramways Inter-

communaux du canton d´Esch.

1.800.000 1.800.000  1.800.000  1.800.000 

Emploi du produit de l´impôt spécial dans

l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non

limitatif).

2.000.000 2.000.000

2.256.537 92 2.256.537 92

11.908.000 11.908.000  12.164.512 42 12.164.512 42

Section

31.

Commissariats de district.

Traitements des commissaires et du per-

sonnel.

1.464.000 1.464.000 

1.688.088 

1.688.088 

Indemnité d´une employée temporaire.

60.000

60.000 

68.009 

68.009 

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

41.000

41.000 

43.095 10

43.095 10

Frais de route et de séjour des commissaires

88.000

88.000 

64.406 65

64.406 65

Frais de route et de séjour des fonctionnaires

et employés des commissariats de district

chargés du contrôle des caisses com-

munales.

5.000

5.000 00

Frais de bureau des commissaires.

147.000

147.000 

141.359 43

141.359 43

Voitures automobiles : entretien, impôts,

assurances, loyers de garage, etc.

49.000

49.000 

21.334 05

21.334 05

1.854.000

1.854.000 2.026.292 23 2.026.292 23

Section 32.

Contrôle de la comptabilité

communale.

Traitement du personnel.

695.000

695.000  718.373

781.373

Crédits

Liqui-

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés

non

transferts.

payées.

381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et

du chauffage.

40.000

40.000 

34.366 90

34.366 90

Frais de route et de séjour.

30.000

30.000 

21.191 70

21.191 70

382bis Frais de bureau.

50.000

50.000 

24.308 95

24.308 95

Frais occasionnés par l´organisation de cours

spéciaux professionnels aux secrétaires et

receveurs communaux.

15.000

15.000 

13.458 50

13.458 50

830.000 830.000 

811.699 05

811.699 05

Section 33.

Employés communaux.

Part de l´Etat dans les suppléments de trai-

tement accordés aux employés commu-

naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000 19.000.000 

18.896.721 32 18.896.721 32

Détail

1948 . . . . . . . . . fr.

2.500.000

1949 . . . . . . . . . »

5.500.000

1950 . . . . . . . . . »

5.500.000

1951 . . . . . . . . .

»

5.500.000

Total . . . . . fr.

19.000.000

Part contributive de l´Etat dans le paiement

des frais de la caisse de prévoyance et de

secours des employés communaux et des

sages-femmes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

11.000.000 11.000.000  15.994.861 51 15.994.861 51

Contribution de l´Etat dans le paiement des

frais de rachat des membres de la caisse de

prévoyance des employés communaux et

des sages-femmes. (Crédit non limitatif)..

7.000.00 7.000.000

2.493.767 76 2.493.767 76

Détail

Rachat des em-

ployés communaux

de la Ville de Lu-

xembourg. . . . . . fr.

5.208.000

Rachat des em-

ployés des TICE.

»

1.266.000

Rachat des em-

ployés de div.

autres communes. »

525.000

Total . . . . .

fr.

6.999.000

37.000.000 37.000.000  37.385.350 59 37.385.350 59

Crédits

Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Section 34.

Eaux et Forêts.

Traitements du personnel.

7.830.000 7.830.000  8.596.683 21 8.596.683 21

Indemnités des employés temporaires. . . .

710.000

710.000 

784.193

784.193 

Salaires du personnel occupé du nettoyage

80.000

80.000 

85.965 40

85.965 40

Frais de route et de séjour, frais de dépla-

cement.

295.000

294.500 

294.441 40

294.441 40

391-392

Frais de bureau de la Direction et des can-

tonnements.

177.000

166.100 

166.096 

166.096 

Loyers des bureaux des cantonnements. . .

28.000

21.400 

21.390 

21.390 

Dépenses pour préparer les nouveaux plans

d´aménagement des bois communaux et

des domaines de l´Etat. Matériel de bu-

reaux. Acquisition et réparation d´instru-

ments géodésiques, acquisition d´un nou-

vel appareil ozalid.

15.000

15.500 

15.367 40

15.367 40

Etablissement et entretien des pépinières

forestières. Achat de semences.

400.000

401.220  401.209 49 401.209 49

Frais d´exploitation des coupes, frais d´en-

tretien et de culture, y compris l´établisse-

ment des chemins de vidange, dépenses

imprévues.

1.100.000 1.116.280 

1.116.268 83 1.116.268 83

Subsides aux propriétaires pour boisements

et reboisements effectués. (Crédits non

limitatif et sans distinction d´exercice).

205.000

205.000 

156.036

156.036 

Reconstitution et agrandissement des do-

maines forestiers de l´Etat. Rémunéra-

tion d´un ancien garde particulier. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice).

12.000.000 12.000.000 16.288.659 55 12.288.659 55

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat

à l´association d´assurance mutuelle contre

les risques d´incendies. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice). . . .

5.000

5.000 

988 82

988 82

dations

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts

payées.

Subside à la masse d´habillement des agents

et préposés forestiers.

276.000

276.000 

276.000  276.000 

Armement des agents et préposés forestiers...

pr mém.

23.121.000 23.121.000

28.203.299 10 28.203.299 10

Section 35.

Santé Publique.

Traitements des fonctionnaires.

1.440.000 1.440.000  1.560.945  1.560.945 

Indemnités des employés temporaires. . . .

3.904.000 3.904.000  4.218.129 60 4.218.129 60

Salaires du personnel ouvrier.

1.647.000 2.647.000  2.825.553

2.822.741

2.812. 

Salaires du personnel chargé du nettoyage.

129.000

129.000 

192.794

192.794 

Frais de route et de séjour du personnel

80.000

88.300

88.266

88.266

Indemnités pour cumuls et services extra-

ordinaires.

150.000

150.000 

122.324 95 122.324 95

Collège médical.

Frais de bureau.

7.000

7.450 

7.437 55

7.437 55

Service du médecin-directeur de la Santé

publique.

Dépenses diverses.

40.000

177.500

177.291 27

177.291 27

Maternité et école d´accouchement.  Entre-

tien des malades et des élèves ; achat de

trousses pour les élèves sortantes, cours de

récapitulation ; dépenses diverses.

2.300.000 2.634.500 

2.634.342 20 2.634.342 20

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes

au profit des indigents.

15.000

18.700

18.631 95

18.631 95

Fourniture de périodiques professionnels aux

sages-femmes. Subsides à l´association des

sages-femmes et à d´autres associations

d´auxiliaires médicaux.

Subsides dans

l´intérêt de la formation d´auxiliaires mé-

dicaux.

10.000

5.550 

5.000 

5.000 

Indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies.

Indemnités

pour déclaration de maladies contagieuses.

Prophylaxie des maladies contagieuses..

75.000

121.900 

121.823 40

121.823 40

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygié-

nique et subsides aux communes dans

le même but.

1.000.000 1.556.100

1.555.755

1.555.755

Crédits

Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

après

Liquidations

dations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées

416bis Aménagement et construction de stations

d´isolement. Subside.

750.000

750.000 

750.000 

750.000

Fournitures de désinfectants à des indigents.

Achat de sérums curatifs et de vaccins.

5.000

100 

Laboratoire pratique de bactériologie, y com-

pris l´inspection des boissons et denrées

alimentaires.

375.000

553.400 

553.344 85

553.344 85

Organisation et exécution du service de

désinfection.

Création de stations régio-

nales de désinfection. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

222.892 50

222.892 50

Cours pour gardes-malades.

Protection

de l´enfance du 1er âge. Subsides en

faveur d´oeuvres d´initiative privée s´occu-

pant de la protection des femmes en

couches, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée. Prophylaxie des

maladies sociales.

Frais de participa-

tion à des congrès sanitaires, etc. et dé-

penses diverses.

1.000.000 1.130.600  1.130.529 10 1.130.529 10

421-422

Prophylaxie antituberculeuse.

Subsides ;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif).

10.000.000 10.000.000  16.854.677 40 16.854.677 40

423bis Id.

Frais d´exploitation du service de ra-

diophotographie.

100.000

159.000 

158.921 80

158.921 80

Sanatorium de Vianden.

Frais d´exploi-

tation et d´aménagement.

5.250.000 4.929.500  4.929.030 88 4.929.030 88

Sanatorium de Dudelange.

Frais d´ex-

ploitation.

1.325.000 1.008.700 

1.008.006 45 1.008.006 45

Placement d´enfants chétifs au bord de la

mer, dans des sanatoriums

d´altitude

ou ailleurs.

1.000.000 1.252.700  1.252.688 85 1.252.688 85

427-428

Prophylaxie des maladies vénériennes.

Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit

non limitatif.)

200.000

200.000 

78.598 98

78.598 98

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Or-

ganisation mondiale de la santé.

180.000

180.000

179.638

179.638 

Contrôle des denrées alimentaires, frais

d´études, etc.

20.000

8.000 

8.000 

8.000 

Crédits

Crédits

Paiements

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Subside à la Société des Sciences médicales.

5.000

5.000 

5.000

5.000

Médecins-stagiaires. Prêts remboursables

pour études aux cliniques universitaires,

conformément aux dispositions de l´art.

28 de la loi du 5 août 1939. . . . . . . . . .

50.000

33.157.000 33.157.000

40.659.622 73 40.656.810 73 2.812.

Section 36.

Etablissement thermal, Sana-

torium et Institut médical de Mondorf-

Etat.

Indemnités du personnel. . . . . . . . . . . . . . . .

1.879.000 1.879.000

1.935.781

1.935.781

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Salaires du personnel ouvrier. . . . . . . . .

2.170.000 2.170.000

2.293.053

2.293.053

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. 

Frais de route et de séjour du personnel.

36.000

36.000

33.698

33.698

Indemnités pour services extraordinaires.

26.000

26.000

19.200

19.200

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais

d´exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.990.000 1.971.300

1.877.617 47 1.877.617 47

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-

Etat.

Frais d´exploitation. . . . . . . . .

100.000

118.700

118.624 75 118.624 75

6.201.000 6.201.000

6.277.974 22 6.277.974 22

Section 37.

Education physique.

Indemnité du fonctionnaire délégué par le

Gouvernement pour exercer les fonctions

de Commissaire Général aux Sports

42.000

42.000

42.000

42.000

Frais de route et de séjour

15.000

15.000

7.181

7.181

Education physique.

Dépenses et sub-

sides. Mise en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 8 octobre 1945. . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000

999.358 71

999.358 71

1.057000 1.057.000

1048.539 71 1.04853 9 71

dations

Section 38.  Administration des Services

Agricoles.

I.

Administration.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

6.039.000 6.039.000

7.122.337

7.122.337

Indemnités des employés temporaires

757.000

757.000

877.570

877.570

Salaires des artisans, mécaniciens, chauf-

feurs, ouvriers permanents occupés aux

services des garages, ateliers, automobiles,

pelles mécaniques, tracteurs, etc. . . . . . .

922.000

922.000

532.581 55 532.581 55

448bis Salaires des ouvriers saisonniers

589.000

589.000

613.152 16 613.152 16

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

du chauffage, etc., des bureaux de l´Admi-

nistration des Services agricoles et des

bureaux divisionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

115.000

172.286 65

172.286 65

Frais de route et de séjour, frais de déplace-

ment, de déménagement, etc. . . . . . . . . .

750.000

750.000

641.378 85

641.378 85

450bis Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.000

153.000

73.025

73.025

Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´ad-

judication, frais d´expositions, dépenses

diverses et imprévues, affranchissement

par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

364.880

364.879 34 364.879 34

Loyers

207.000

207.000

203.320

202.520

Garages et ateliers.

Entretien, répara-

tions, mise en marche des autos de service,

camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . .

600.000

635.000

635.000

635.000

453bis Garages et ateliers.

Acquititions nou-

velles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

192.925

192.925

Construction et aménagement des bâtiments,

hangars et chantiers servant au remisage

du matériel de l´Administration, équipe-

ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

122.000

121.609 55

121.609 55

Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-

ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mé-

caniciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

86.000

85.469

85.469

Etude et confection de projets pour cours

d´eau, voirie, etc., achats d´instruments

géodésiques, opérations topographiques ;

salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

26.000

25.981 04

25.981 04

Crédits

Crédits

Paiements

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

dations

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

II.

Génie rural.

Cours d´eau.  Curage, correction, entretien

et amélioration des cours d´eau non navi-

gables ni flottables, couvertures et cana-

lisations, etc. (Sans distinction d´exer-

cire)

2.700.000 2.284.549

2.284.548 48 2.284.548 48

457bis Epuration des cours d´eau (Alzette, etc.),

stations d´épuration, études de projets,

travaux préparatoires, etc. (Sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

249.999 30

249.682 30

317.

Dommages causés par les hautes eaux aux

berges, barrages, écluses, propriétés bâties

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000

75.000

75.000

Construction et réparation de ponts et de

ponceaux, murs de soutènement, etc. ..

375.000

375.000

375.000

375.000

Installation et entretien de postes limnimé-

triques, météorologiques et pluviomé-

triques, frais d´acquisition de matériel,

indemnités des observateurs, etc. . . . . . . .

196.000

177.109

177.108 30

147.108 30

Construction de chemin d´exploitation, re-

membrement parcellaire, frais de muta-

tion, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000

149.999 91 149.999 91

Entretien, redressement et mise en état de

la voirie rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

275.000

274.971 75 274.971 75

462bis Rechargement de la chaussée empierrée, de

la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

830.000

829.838 84 829.838 84

Confection, entretien et réparation des revê-

tements, superficiels, goudronnage, etc. .

200.000

200.000

200.000

200.000

Travaux d´irrigation, d´assainissement, de

drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs

dans les parcs à bétail, etc. . . . . . . . . . .

440.000

440.000

440.000

440.000

Construction de silos et de citernes à purin.

Subsides pour appareils à étuver les

pommes de terre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

547.400

547.382 65 547.382 65

Assainissement et modernisation des étables,

ventilation.

110.000

110.300

110.300

110.300

L I B E L L É.

Crédits

Liqui

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidation Payements

dations

pour 1951.

transferts.

justifiés.

non

payées.

III.

Service Agronomique.

A.

Service de la production végétale.

Amélioration des cultures.

Organisation

de la production de semences sélection-

nées, essais divers, etc. . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.539

28.932

28.932

Encouragement à l´horticulture et à la cul-

ture maraîchère.

Etablissement de

champs de démonstration.

Achat de

semence, de fumier, fournitures diverses.

20.000

20.000

19.709

19.709

Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les

ennemis des cultures.

Achat de fon-

gicides et d´insecticides.

Accessoires de

pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts

50.000

50.000

49.973 70

49.973 70

Dépenses dans l´intérêt de la protection des

oiseaux utiles.

Subsides à la L.L.P.O.

15.000

15.000

15.000

15.000

Exécution de la convention phylloxérique in-

ternationale.

Achat de fongicides et

d´insecticides.

Essais à titre de propa-

gande.

Subsides pour l´achat d´appa-

reils de pulvérisation et de poudrage, etc.

100.000

100.000

99.555

99.555

Subsides divers, dépenses diverses et im-

prévues dans l´intérêt de l´Agriculture et

de l´Horticulture, notamment dans l´in-

térêt de la standardisation des produits

agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.491

48.661 85

48.661 85

B.

Service de la production animale.

Organisation de concours beurriers, propa-

gande en faveur du beurre et du lait de

marque, contrôle laitier, équipement du

laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

24.766 65

24.766 65

Encouragement aux éleveurs ayant soumis

leur bétail au contrôle laitier officiel

200.000

200.000

200.000

200.000

Primes pour l´amélioration des espèces bo-

vines, porcines et caprines, y compris les

frais de route de la commission d´exper-

tise.

(Sans distinction d´exercice). . .

300.000

300.000

299.973 75

299.973 75

Elevage du lapin et de la volaille

50.000

50.000

50.000

50.000

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

477bis

Encouragements aux coopératives d´éle-

vage de la volaille pour la production et

la vente d´œufs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 

29.987 60

29.987 60

Installation d´un centre d´insémination arti-

ficielle ; achat de meilleurs animaux re-

producteurs

655.000

655.461

655.460 33 655.460 33

Amélioration de la race chevaline. . . . . . .

300.000

299.433

298 456

298.456

C.

Service de la mécanique agricole.

Essais de machinisme en agriculture ; inter-

vention dans l´achat de machines et ma-

tériel agricoles à utiliser en coopération.

300.000

277.000

274.997 50

274.997 50

D.

Service de l´arboriculture et de

l´horticulture.

Organisation d´essais, primes d´encourage-

ment, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

24.855 50

24.855 50

Encouragement aux coopératives pour l´uti-

lisation du fruit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

49.744 80 49.744 80

482bis Apiculture.

Fédération des Unions d´Api-

culteurs, organisation des conférences,

encouragement aux coopératives pour

l´utilisation du miel, etc

30.000

30.000

30.000

30.000

Création et entretien de jardins ouvriers,

primes d´encouragement. . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

100.000

100.000

E.

Service de la mutualité agricole.

Participation de l´Etat à la construction et

à l´aménagement de bâtiments de coopé-

ratives agricoles, à l´équipement en maté-

riel agricole à usage commun. . . . . . . . .

100.000

94.838

94.838

94.838

19.131 000 19.131.000

19770,57605 19.769.45905

1.117.

Section 39.

Enseignement agricole.

Ecole agricole et Station agricole.  Traite-

ments des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .

2.230.000 2.230.000

2.446.186

2.446.186

Crédits

Liqui

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidation

Payements

dations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

486bis Ecole agricole et Enseignement ménager

agricole.

Indemnités des employés tem-

poraires

449.000

449.000

544.473 

544.473

Ecole agricole, station agricole, enseigne-

ment ménager agricole.

Salaires des

ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

177.000

177.000

123.476 10

123.476 10

487bis Id.

Salaires des femmes de charge.

61.000

61.000

60.528

60.528

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

11.000

7.140

7.140

Frais de route et de séjour

15.000

36.300

36.286 75

36.286 75

Bibliothèques, matériel de bureau, etc.,

primes d´assurance contre les accidents du

personnel de laboratoire. . . . . . . . . . . . . .

80.000

93.400

93.356 30

93.356 30

Loyers

50.000

50.000

44.400

44.400

Acquisition de matériel pour l´enseignement

et les collections

70.000

40.300

9.957 55

9.957 55

Bourses d´études au profit des élèves de

l´Ecole agricole.

Excursions agricoles.

190.000

197.022

197.022

197.022

Service de vulgarisation agricole et subsides

aux fermes démonstratives reconnues par

le Ministère de l´Agriculture. . . . . . . . . . .

600.000

600.000

476.062 25

476.062 25

Cours spéciaux, notamment cours d´hiver

et cours de laiterie, acquisitions et dé-

penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

17 978

7.560

7.560

Organisation des champs d´essai, sélection

des plants de pommes de terre. . . . . . . .

50.000

45.000

43.398 30

43.398 30

Enseignement ménager agricole.

Acquisi-

tion de matériel pour l´enseignement, frais

de service intérieur, fournitures diverses

40.000

44.280

44.278 46

44.278 46

497bis Subside en faveur de l´enseignement ménager

agricole privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

55.000

55.000

55.000

Station agricole.

Acquisition d´instru-

ments, d´ustensiles et de réactifs. . . . . .

75.000

75.000

67.342 10

67.342 40

Acquisition d´instruments et d´ustensiles dé-

truits par la guerre en vue de la détermi-

nation de la valeur boulangère des variétés

de blé cultivées dans le pays. . . . . . . . .

50.000

54.220

54.219

54.219

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Paiements

dations

pour 1951.

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Equipement et développement de la section

des sols, essais sur les différents types de

sols du pays en vue de la détermination

des normes de fertilité.

150.000

141.500  139.820 35 139.820 35

4.378.000 3.378.000

4.450.506 16 4.450.506 16

Section 40.

Dépenses diverses dans

l´intérêt de l´Agriculture.

Anct. Améliorations agricoles.

Indemnités du personnel temporaire. . . . .

563.000

563.000

655.407 35

655.407 35

Salaire d´une femme de charge (Office du

Blé). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

26.000

28.190 50

28.190 50

Frais de route et de séjour du personnel.

40.000

61.732

61.731 85

61. 731 85

Département de l´Agriculture.  Service

automobile.

Entretien, essences et

huiles, pièces de réchange. . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000

79.940 75

79.940 75

Cotisations aux organismes agricoles inter-

nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

269.000

269.000

265.476 70

265.476 70

Frais d´exécution du régime de la mouture

obligatoire des blés indigènes. . . . . . . . . .

70.000

50.268.

48.578 85

48.578 85

Fonds d´améliorations agricoles.

Frais de

contrôle, de bureau, bibliothèque, etc ...

12.000

12.000

2.713 80

2.713 80

Id.

Loyer des bureaux. . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

4.329 60

4.329 60

Id.

Différence entre le taux d´intérêts des

prêts et celui des obligations émises sous

la garantie de l´Etat. . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

37.254 20

37.254 20

Recrutement dela main-d´œuvreagricole.

100.000 108.000

104.955 15

104.955 15

Subventions pour la formation d´ouvriers

agricoles luxembourgeois en exécution de

l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945

portant réglementation de la main-d´œu-

vre agricole. (Sans distinction d´exercice).

2.000.000 2.000.000

1.750.700

1.750.700

Participation de l´Etat au payement des

intérêts d´emprunts contractés ou à con-

tracter par des coopératives agricoles et

des agriculteurs ou par la Ligue nationale

Luxembourgeoise du Coin de Terre et du

Foyer, les sections de la dite Ligue et les

membres de ses sections dans l´intérêt de

la restauration de l´habitat, de l´améliora-

tion des moyens d´exploitation et d´autres

investissements agricoles

750.000

750.000

750.000

750.000

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

pour 4951.

transferts.

justifiés.

payées.

Subsides pour études et conférences agricoles

stages techniques, cours spéciaux et comp-

tabilité agricole

100.000

90.000  31.000

31.000

4.065.000 4.065.000

3.820.278 75 3.820.278 75

Section 41.

Section 42.

Police sanitaire du bétail.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

1.229.000 1.229.000

1.426.574

1.426.574

Indemnités du personnel temporaire. . . . .

486.000

486.000

568.765

568.765

Laboratoire vétérinaire.

Salaire d´une

femme de charge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

42.000

53.000 25 53.000 25

Frais de route et de séjour du personnel

235.000

235.000

215.188 15

215.188 15

517bis Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs.

24.000

24.000

24.000

24.000

Laboratoire vétérinaire de l´Etat.

Dé-

penses diverses ; verreries, produits chi-

miques et sérologiques, réparation des

instruments, primes d´assurance. . . . . . .

95.000

114.100

113.989 90

113.989 90

518bis Id.

Frais de bureau, bibliothèque, etc. . .

20.000

36.000

35.898 55

35.898 55

Police sanitaire du bétail.

Frais d´exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912 sur la

police sanitaire du bétail. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)..

3.000.000 3.000.000

3.998.161 18 3.998161 18

519bis Id.

Indemnités des membres de la Com-

mission d´expertise des animaux de bou-

cherie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

65.000

65.000

65.000

Frais de l´inspection des viandes. . . . . . . .

200.000

200.000

199.926 90 199.926 90

Lutte collective contre la tuberculose bo-

vine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

464.042

Office des Assurances-bétail.

Frais de

bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

6.000

5.143 50

5.143 50

Id. -

Rémunération des vétérinaires ; frais

de contrôle du bétail et d´encaissement

des primes d´assurance, délivrance des

certificats et bordereaux de saisie. . . . .

200.000

200.858 

200.857 50

200.857 50

non

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Id.

Subsides à la Fédération des Sociétés

d´assurances contre la perte du bétail et

frais de réorganisation. . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000  100.000

100.000

Achat de vaccins, toxines, sérums et désin-

fectants.

Installations sanitaires à

la frontière. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

591.277

591.277

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de la fièvre charbonneuse et du

typhus contagieux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice). . . . . . . . .

20.000

20.000

Secours du chef de perte ou d´abatage de

bétail (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

250.000 250.000

376.366

376.366

6 .672.000 6.672.000

7.974.147 93 7.974.147 93

Section 43.

Section 44.

Viticulture.

Station viticole.

Traitements des fonc-

tionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

451.000

451.000

504.559

504.559

Station viticole.

Salaires des ouvriers. . .

669.000

669.000

719.763 85

719.763 85

Station viticole.

Frais de route et de

séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

14.009

14.009

14.009

530bis Id.

Frais de bureau, de bibliothèque, etc.

5.000

8.123

8.122 15

8.422 15

Indemnité du délégué du Gouvernement

pour les affaires viticoles et de l´expédi-

tionnaire afférent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

16.000

16.000

16.000

Exploitation de la Station viticole. . . . . . .

200.000

197.791

197.771 55

197.771 55

Achat de bois à greffer. . . . . . . . . . . . . . . . .

375.000

238.077

236.449

236.449

Améliorations viticoles : Reconstruction du

vignoble à l´aide de plants de vignes greffées.

450.000

211.490

202.866 54

202.866 54

Construction de chemins d´exploitation et

de rigoles dans les vignes

200.000

200.000

199.772 40

199.772 40

Réfection et entretien de chemins syndicaux

et de rigoles dans les vignes

125.000

125.000

124.962 23 124.962 23

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidations

Payements

dations

après

pour 1951.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Participation de l´Etat au payement des

intérêts d´emprunts contractés ou à con-

tracter par les caves coopératives en vue

de constructions nouvelles et de construc-

tions d´améliorations. . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

927.000

926.868 65 926.868 65

Subsides divers et fournitures diverses dans

l´intérêt de la viticulture, notamment pro-

pagande en faveur de l´écoulement de nos

vins, essais viticoles et oenologiques. . .

300.000

538.510

538.256 60

538.256 60

Cotisation du Grand-Duché à l´Office Inter-

national du vin à Paris. . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

50.000

50.000

Phylloxéra.

Indemnités des surveillants

locaux.

Exécution de la Convention

phylloxérique internationale. . . . . . . . . .

20.000

25.000

25.000

25.000

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet

1909 sur le régime des vins et boissons

similaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Frais de service du contrôle des vins et de la

marque nationale du vin. . . . . . . . . . . . .

75.000

95.000

94.588 30

94.588 30

3.766.000 3.766.000

3.858.989 27 3.858.989 27

Section 45.

Inspection du Travail et

des Mines.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

537.000

537.000

848.107  848.107

Indemnités des employés temporaires

1.143.000 1.143.000  1.048.793  1.048.793

Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire.

83.000

83.000

86.878 16

86.878 16

Salaire du personnel occupé du nettoyage.

23.000

23.000 

29.257 80

29.257 80

Sommes fixes pour frais de bureau. . . . . .

29.000

29.000 

28.800 

28.800

Indemnité pour masse d´habillement . . . . .

26.000

26.000 

25.200 

25.200

548bis Assurance spéciale contre les risques d´acci-

dents des agents contrôleurs. . . . . . . . . .

6.000

6.000 

5.701 50

5.701 50

Frais de route et de séjour

175.000

176.500  174.810 70

174.810 70

Conseil Supérieur des Mines. . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000 

2.400.

2.400

Autres dépenses.

Frais de bureau. . . . .

96.000

94.500 

74.044

74.044

Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

54.000

39.600

39.600

Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

dations

pour 1951.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Frais d´entretien

10.000

10.000 

3.315 65

3.315 65

Autres dépenses.  Entretien de la voiture-

automobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

90.000

70.334 25

70.334 25

Cadastre du terrain minier de la zone con-

cessible ; rectification de l´abornement ;

dépenses diverses et imprévues ; opéra-

tions géodésiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

2.000

Propagande anti-accidents, primes pour

actes de courage et de dévouement. . . .

32.000

32.000

29.690

29 690

556bis Etude de l´enrichissement de minerais. . .

200.000

150.000

1.704 90

1.704 90

2.468.000 2.468.000

2.468.636 96 2.468.636 96

Section 46.

Office National du Travail.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

1.294.000 1.294.000

1.315.000

1.315.000

Indemnités des employés temporaires. . . .

2.459.000 2.459.000

2.635.743 40 2.635.743.40

Salaires des ouvriers du cadre temporaire

146.000

146.000

154.091 90

154.091.90

Salaires du personnel occupé du nettoyage..

58.000

58.000

53.312 60

53.312 60

Frais de route et de séjour

75.000

73.000

72.658 25

72.658 25

Acquisition d´appareils psycho-techniques

nécessaires à l´équipement normal d´un

centre psycho-médico-social de l´orienta-

tion professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000

62.500

62.435

62.435

Autres dépenses.

Frais de bureau. . . . .

269.000

287.000

286.887 85

286.887 85

Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102.000

102.000

102.000

102.000

Frais d´entretien

36.000

21.500

16.931 05

16.157 05

774.

Entretien de la voiture automobile et de la

motocyclette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

38.000

35.851 50

35.851 50

4.541.000 4.541.000

4.734.911 55 4.734.137 55

774.

Section 47. Caisses régionales de maladie.

Traitements et pensions des fonctionnaires

des caisses régionales de maladie

2.551.000 2.551.000

2.572.213 25 2.572.213 25

Indemnités des employés temporaires. . . .

1.958.000 1.958.000

2.074.552 59 2.074.552 59

Crédits

Payements

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidation

dations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

105.000  131.778 28 131.778 28

Frais de route et de séjour

227.000

227.000

187.045 31

187.045 31

Frais de bureau.

664.000

664.000

609.904 48 609.904 48

Loyers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

113.000

113.000

101.494 50

101.494 50

Frais d´entretien

157.000

157.000

148.458 34

148.458 34

Dépenses diverses

85.000

85.000

49.648 46 49.648 46

5.860 000 5.860.000

5.875.095 21 5.875.095 21

Section 48.

Inspection des Institutions

sociales.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

764.000

764.000

715.143

715.143

Indemnités des employés temporaires

173.000

173.000

191.501

191.501

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000

28.000

24.296 15

24.296 15

Frais de route et de séjour

40.000

28.100

28.035 25

28.035 25

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

51.900

50.534 35 50.534 35

1.045.000 1.045.000

1.009.509 75 1.009.509 75

Section 49.

Office des Assurances sociales

et Caisse de compensation pour allocations

familiales.

A.

Assurances sociales.

Traitements des fonctionnaires des 3 sec-

tions de l´Office des Assurances sociales.

8.316.000 8.316.000

8.835.500 07 8.835.500 07

Indemnités des employés temporaires. . . .

1.197.000 1.197.000

1.362.071 68 1.362.071 68

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

189.000

189.000

202.096 05

202.096 05

Frais de route et de séjour

38.000

38.800

38.762

38.762

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts

payées

Indemnités spéciales pour travaux extra-

ordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

10.500 

10.499 15

10.499 15

Pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

583.000

583.000

491.447 40

491.447 40

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.039.000 1.317.000

1.315.946 21 1.315.946. 21

Loyers : Redevances de l´Etat à titre de

loyer de l´Hôtel d´administration. . . . . .

189.000

250.000

250.000

250.000

Frais d´entretien

511.000

421.800

414.379 34 414.379 34

Mobilier de bureau : Acquisitions nouvelles

et entretien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

17.000

9.707 90

9.707 90

Autres dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

705.000

459.900

459.866 75

459.866 75

Subsides, subventions, etc. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.120.000 155.120.000

186.968.71751 186.968.71751

B.

Caisse de compensation pour

allocations familiales.

Traitements des employés. . . . . . . . . . . . . . .

1.686.000 1.686.000

2.027.150 05 2.027.150 05

Indemnités des employés temporaires. . . .

365.000

365.000

470.428 32

470.428 32

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

21.000

21.807 30

21.807 30

Frais de route et de séjour

10.000

10.000

1.238

1.238

Frais de bureau

475.000

475.000

454.074 41

454.074 41

Dépenses pour location d´immeubles (ci-

inclus chauffage et éclairage). . . . . . . . . .

20.000

20.000

2.000

2.000

170.497.000 170.497.000

203.335.69214 203.335.69214

Section 50.

Conseil

Supérieur des

Assurances sociales.

Indemnité du secrétaire. . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000

12.000

12.000

Salaire du concierge et part de l´Etat aux

Assurances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000

30.230 20

30.230 20

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

1.700

1.211 40

1.211 40

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Vacations, indemnités, remboursements pour

perte de salaire et honoraires aux experts.

49.000

52.300 

52.147 18

52.147 18

90.000

90.000

95.588 78

95.588 78

Section 51.

Conférence Nationale du

Travail.

Indemnité du secrétaire. . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

Frais de route et de séjour et indemnités

pour perte de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

10.000

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

5.000

Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

65.000

65.000

65.000

80.000

80.000

65.000

65.000

Section 52.

Conseil arbitral des

Assurances soeiales.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

446.000

446.000

504.713 00 504.713

Indemnités des employés temporaires. . . .

61.000

61.000

65.899

65.899

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

16.000

16.000

12.744 01

12.744 01

Frais de route et de séjour du personnel

3.000

1.700

1.694 25

1.694 25

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000

17.681 15 17.681 15

Indemnités, remboursements pour perte de

salaire et honoraires des experts. . . . . . .

73.000

74.300

74.289

74.289

617.000 617.000

677.020 41

677.020 41

Section 53.

Caisse de Pension des

Employés Privés et Service des Allocations

familiales pour Employés.

A.  Caisse de Pension des Employés privés.

Traitements des fonctionnaires.

101.000

101.000

114.855 04 114.855 04

Indemnités des employés. . . . . . . . . . . . . . .

916.000

916.000

1.089.264 86 1.089.264 86

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

19.000

19.779 04 19.779 04

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

pour 1951.

transferts.

justifiés.

non

payées.

Frais de route et de séjour

5.000

5.000

344 75

344 75

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

110.000

107.440 69 107.440 69

Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000

24.000

24.000

Frais d´entretien

33.000

33.000

25.943 09 25.943 69

Acquisitions nouvelles. . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000

14.833 75

14.833 75

Indemnités des membres de la commission

et du comité ; divers. . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000

14.504

14.504

Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000 16.000.000

16.000.000

16.000.000

Part de l´Etat dans les majorations de pen-

sion aux ressortissants belges résidant

dans le Grand-Duché et aux ressortissants

belges et luxembourgeois résidant en

Belgique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

345.000

117.064 40

117.064 40

Rentes dues à des crédirentiers luxem-

bourgeois par un établissement d´assu-

rance étranger

82.000

87.000

86.657 90 86.657 90

B.

Service des allocations familiales.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

51.000

51.000

57.427 52

57.427 52

Indemnités des employés. . . . . . . . . . . . . . .

614.000

614.000

704.689 25 704.689 25

628bis

Salaires du personnel occupé du chauffage

et du nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

9.889 52

9.889 52

628ter Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . .

4.000

Frais de matériel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

85.600

85.550 02

85.550 02

18.431.000 18.431.000

18.472.322 83 18.472.322 83

Section 54.

Section 55.

Office National de

Conciliation.

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

6.000

6.000

6.000

Remboursement pour perte de salaire et

frais de voyage

5.000

5.000

3.203

3.203

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

4.000 

3.607 35

3.607 35

15.000

15.000

12.810 35

12.810 35

Section 56.

Ministère du Travail et

de la Prévoyance sociale.

Participation aux frais occasionnés par les

examens d´apprentissage et les subsides

pour l´organisation de cours préparatoires

à ces examens et les frais des examens du

brevet de maîtrise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

250.000

250.000

Secours aux sans-travail, cotisations pour

l´assurance-maladie des chômeurs invo-

lontaires, frais de salaires et autres frais

occasionnés par l´organisation de travaux

productifs de chômage ; taxes postales

ayant trait aux versements des indemni-

tes et cotisations par chèque postal. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.000.000 1.000.000

1.039.414 37 1.039.414 37

Part contributive de l´Etat dans les frais

occasionnés par le recrutement de la main-

d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

55.153 27

55.153 27

Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8

juillet 1948 étendant aux non-salariés de

nationalité luxembourgeoise le bénéfice

des prestations de naissance prévues par

l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947 con-

cernant les allocations familiales pour les

salariés. Extension, à charge de l´Etat, au

profit des salariés des primes de naissance.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000 12.000.000

16.914.543 20 16.914.543 20

Etude des questions sociales, enquêtes, con-

férences, congrès, cours à l´étranger, dé-

penses diverses, réadaptation des invalides

de guerre et des rapatriés. . . . . . . . . . . .

180.000

180.000

176.862

176.862

L I B E L L É.

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

Payements

dations

pour 1951.

transferts.

justifiés.

non

payées.

639bis Examen médical des personnes ayant inter-

jeté un recours contre la décision de la

commission des rentes de l´Association

d´assurance contre les accidents, relative

à l´allocation et au rachat des rentes-acci-

dents inférieures à 20% (art. 6 de l´arrêté

grand-ducal du 6.10.1945). Rembourse-

ment pour perte de salaire et frais de

voyage. (Sans distinction d´exercice)

4.000

4.000 

391 06

391 06

13.534.000 13.534.000

18.436.363 90 18.436.363 90

Section 57.

Logements : Service des

Habitations à bon marché.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .

384.000

384.000

442.839

442.839

Dépenses diverses

20.000

20.000

Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse du Service des Habita-

tions à bon marché. . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécu-

tion de la loi concernant l´octroi de prêts

à taux réduit en vue de l´acquisition d´ha-

bitations à bon marché. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000 3.500.000

6.710.980 30 6.710.980 30

642ter

Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse du service des prêts au

mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat.

250.000

250.000

7.333 40

7.333 40

Primes de construction et primes pour l´amé-

lioration hygiénique de l´habitat rural.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000

29.946.371 65 29.946.371 65

9.254.000 9.254.000

37.107.524 35 37.107.524 35

Section 58. Logements : Service des

Logements Populalres.

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

290.000

290.000

453.326

453.326

Indemnités des employés temporaires. . . .

340.000

340.000

392.977 20

392.977 20

Loyer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

27.000

7.800

7.800

Nettoyage, chauffage et éclairage des bu-

reaux

35.000

35.000

10.200

10.200

Crédits

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

dations

transferts.

justifiés.

non

payées.

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 

5.129 15

5.129 15

Subsides éventuels au profit des emprun-

teurs en détresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

732.000 732.000

869.432 35

869.432 35

Section 59.

Logements : Office.

Central du Logement.

Indemnités des employés temporaires. . . .

125.000

125.000

126.635 40

126.635 40

Salaire d´une femme de charge. . . . . . . . . .

10.000

10.000

21.413 75

21.413 75

Jetons de présence et frais de voyages des

membres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

Frais de bureau et dépenses imprévues..

5.000

5.000

3.042 50

3.042 50

145.000

145.000

151.091 65

151.091 65

Section 60.

Mutualités : Commission

supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels.

Indemnités des employés temporaires . . . .

62.000

62.000

49.573

49.573

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

4.908

4.908

Frais de bureau

5.000

5.000

4.025 75

4.025 75

Subsides aux sociétés de secours mutuels . .

150.000

150.000

150.000

150.000

227.000

227.000

208.506 75

208.506 75

Section 61.

Enseignement professionnel.

A.

Ecole d´Artisans de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .

4.867.000 4.867.000

5.230.878

5.230.878

Indemnités des employés temporaires . . . .

1.722.000 1.722.000

1.909.470 25 1.909.470 25

Salaires des hommes et femmes de charge.

224.000

224.000

235.985 50

235.985 50

Liqui-

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

pour 1951.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc.

5.000

5.534 

5.534 

5.534 

Indemnités diverses.

352.000

235.986 10

235.986 10

235.986 10

Acquisition d´outillage pour les ateliers,

alimentation des collections, frais du ser-

vice intérieur, assurances et dépenses

diverses

850.000

946.079 90

946.079 75

946.079 75

Bourses pour les élèves indigents.

70.000

70.900 

70.900 

70.900 

Bourses de voyage au profit du personnel

enseignant et des élèves

20.000

27.500 

27.500 

27.500 

669-672

Subside à la section sportive

5.000

5.000 

5.000 

5.000 

B.  Ecole professionnelle de l´Etat à

Esch-sur-Alzette.

Traitements et indemnités fixes des fonc-

tionnaires.

4.044.000 4.044.000

4.487.169

4.487.169

Rémunération des employés temporaires

455.000

455.000 

238.940 60

238.940 60

Salaires des femmes de charge.

168.000

168.000 

160.051 40

160.051 40

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement, etc.

10.000

10.500 

10.423 

10.423 

677bis Insemnités diverses.

200.000

180.000 

22.710 79

22.710 79

Autres dépenses

440.000

459.500 

441.868 05 441.868 05

678bis Electricité (éclairage), taxes d´eau et service

de nettoyage.

66.000

66.000 

24.494 05

24.494 05

C.  Ecoles des Mines, Cours techniques,

Cours professionnels, etc.

Ecole des Mines et cours techniques pour

adultes, y compris les subsides pour élèves

nécessiteux

fréquantant ces cours et

écoles.

114.000

114.000 

112.313 20

112.313 20

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Part de l´Etat dans les frais de cours pro-

fessionnels organisés par la Chambre de

Commerce, la Chambre des Métiers et d´au-

tres organisations professionnelles dans

l´intérêt de l´éducation professionnelle du

commerce, de l´industrie et de l´artisanat.

60.000

60.000 

60.000 

60.000 

Organisation de cours professionnels rendus

obligatoires par l´arrêté grand-ducal du

8 octobre 1945, portant revision de la loi

du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage.

Indemnités du personnel.

2.500.000 2.500.000  4.185.374 36 4.185.374 36

681bis Frais de déplacement du personnel, matériel

et dépenses diverses.

250.000

261.000  259.583 50

259.583 50

Cours professionnels pour jeunes filles or-

ganisés par l´Etat.

Indemnités fixes.

1.243.000 1.243.000  1.355.391

1.355.391

Subside à l´Ecole professionnelle et ména-

gère de Luxembourg-Verlorenkost pour

loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux

occupés par les cours professionnels pour

jeunes filles organisés par l´Etat.

250.000

250.000 

250.000 

250.000 

Ecoles professionnelles et ménagères et cours

spéciaux pour jeunes filles, y compris les

subsides pour les élèves nécessiteuses fré-

quentant ces cours et écoles, les subsides

pour études ménagères à l´étranger, ainsi

que les subsides à accorder dans l´intérêt

des jeunes filles de la classe ouvrière dési-

reuses de se perfectionner dans la coupe.

100.000

100.000 

100.000 

100.000 

Bibliothèque professionnelle de l´Etat

30.000

30.000 

29.699 30

29.699 30

685bis Bibliothèques professionnelles du plat pays.

20.000

20.000 

20.000 

20.000 

18.065.000 28.065.000  20.425.351 85 20.425.351 85

Section 62.

Enseignement secondaire.

A.

Lycées classiques, Lycées de

garçons et Lycées de jeunes filles.

Traitements des fonctionnaires.

37.824.000 37.824.000

41.465.280 50 41.465.280 50

Rémunération des employés temporaires

1.288.000 1.288.000  1.949.184 34 1.949.184 34

Salaires des hommes et femmes de charge.

339.000

339.000 

361.011 38

361.011 38

Frais de route et de séjour ; frais de démé-

nagement, etc.

40.000

40.000 

25.488 

25.488 

Crédits

Liqui-

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Indemnités diverses.

410.000

410.000  322.070  322.070 

Matériel et dépenses diverses concernant

l´enseignement secondaire et supérieur.

Subsides pour accidents de professeurs et

d´élèves durant les heures de classe et

lors d´excursions scolaires.

1.730.000 1.659.400

1.533.013 70 1.533.013 70

Service des médecins scolaires aux établisse-

ments d´enseignement secondaire et nor-

mal.

50.000

50.000 

24.400 

24.400 

Frais des associations sportives des établisse-

ments d´enseignements secondaire, nor-

mal et professionnel.

Subside pour la

Ligue des associations sportives estudian-

tines luxembourgeoises, y compris un sub-

side extraordinaire de 150.000 fr. en vue

de l´organisation de la « II e Semaine

Internationale du Sport

Universitaire

1951 » de la F.I.S.U.

250.000

250.000  250.000  250.000 

Frais de publication de manuels scolaires

et d´autres ouvrages édités par le Ministère

de l´Education Nationale.

400.000

400.000  366.231 60 366.231 60

Bourses pour les élèves les mieux doués des

établissements d´enseignement secondaire.

300.000

300.000 

300.000 

300.000 

Prêts remboursables pour études universi-

taires et pédagogiques.

Bourses clas-

siques (non remboursables).

550.000

550.000  550.000 -

550.000 

Prêts remboursables pour études indus-

trielles, professionnelles et artistiques à

des écoles spéciales de l´étranger.

350.000

350.000 

347.000 

347.000 

Frais de location de douze chambres d´étu-

diants à la Fondation Biermans-Lapôtre

à Paris.  Subside pour les frais généraux.

120.000

120.000 

109.609 

109.609 

Dépenses résultant de l´application des

accords culturels conclus en exécution de

l´article III du traité de Bruxelles du 17

mars 1948.

Bourses d´études et subsides

à des manifestations organisés dans le

cadre des accords culturels.

250.000

250.000 

236.810 70

236.810 70

Frais résultant de l´affiliation du Grand-

Duché de Luxembourg à l´UNESCO. In-

demnités, dépenses diverses.

355.000

390.600  390.555  390.555

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Part

contributive du Grand-Duché dans

les frais de diverses institutions inter-

nationales d´ordre culturel.

30.000

65.000 

64.315 

64.315 

B.

Bibliothèque Nationale.

Traitements des fonctionnaires.

238.000

238.000  274.505  274.505 

Indemnités des employés temporaires.

569.000

569.000 

598.110 

598.110 

Salaires des ouvriers et femmes de charge.

54.000

54.000 

51.480 10

51.480 10

Frais d´administration

325.000

325.000 

324.997

324.997 

705bis Acquisition d´une bible latine manuscrite

du XIe siècle provenant du monastère

d´Echternach.

140.000

140.000 

138.600 

138.600.

Loyer.

Frais de location de l´immeuble

sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,

pour l´installation de la Bibliothèque

Nationale.

300.000

300.000 

260.000 

260.000 

C.

Divers.

Honoraires des membres des jurys et des

commissions d´examens et autres frais y

relatifs. (Crédit non limitatif).

1.500.000 1.500.000  2.329.106 50 2.329.106 50

Dépenses occasionnées par l´étude des ques-

tions de réorganisation de l´enseignement

secondaire, normal et primaire.

25.000

25.000 

47.437.000 47.437.000

52.271.767 82 52.271.767 82

Section 63.

Enseignement primaire.

A.

Inspectorat.

Commission

d´Instruction.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arron-

dissement.  Traitements.

1.290.000 1.290.000

1.440.790  1.440.790

Sommes fixes pour frais de bureau.

85.000

85.000 

80.312 50

80 312 50

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement,

etc.

275.000

275.000 

243.968 05

243.968 05

Indemnités pour cumuls et pour services

extraordinaires.

57.000

64.000 

63.900 

63.900 

Commission d´Instruction.

Jetons de

présence.

10.000

10.000 

8.960 

8.960 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Inspecteurs d´écoles et Commissions d´In-

struction.  Dépenses de service, achat

de livres et de matériel d´enseignement et

dépenses diverses concernant l´enseigne-

ment primaire.

170.000

143.429  127.367 07

127.367 67

B.

Office du film scolaire.

Traitements des fonctionnaires.

219.000

219.000  256.407  256.407 

715bis Indemnité d´un employé temporaire.

56.000

56.000 

66.890 

66.890 

715ter Salaire d´un ouvrier.

84.000

84.000 

92.278 60

92.278 60

Frais de route et de séjour

15.000

25.950 

25.929 70

25.929 70

Matériel et dépenses diverses.

300.000

328.828 

328.827 25

328.827 25

C.  Personnel enseignant des Ecoles

primaires.

Traitements du personnel enseignant des

écoles primaires et primaires supérieures.

(Sans distinction d´exercice).

98.986 000 98.986.000  113.705.735 113.705.735

Part contributive de l´Etat dans la rémuné-

ration du personnel enseignant engagé

temporairement dans les écoles d´organi-

sations philanthropiques (préventoria,

garderies, orphelinats).

190.000

190.000  160.100  160.100 

719bis Part contributive de l´Etat dans les frais

de transport des enfants de localités où

l´école a été supprimée.

69.000

40.000 

Primes de brevet des instituteurs et institu-

trices. (Sans distinction d´exercice).

1.700.000 1.700.000  1.628.495  1.628.495 

Subsides dans l´intérêt du remplacement

pour cause de maladie de membres du

personnel enseignant.

1.500.000 1.494.360

1.215.871 16 1.215.871 16

Subsides dans l´intérêt d´études et de

voyages pédagogiques; cours de perfec-

tionnement pour le personnel enseignant.

200.000

230.000 

227.335 50

227.335 50

Subsides aux communes en faveur des cours

postscolaires..

900.000

904.500 

904.441 87

904.411 87

723bis

Organisation de cours postscolaires agricoles

80.000

52.550 

30.926 

30.926 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais

d´inspection de ces écoles et des cours

postscolaires.

Subsides aux communes

en faveur de cours spéciaux donnés aux

écoles primaires supérieures par des per-

sonnes étrangères au personnel enseignant

100.000

72.743 

59.536 

59.536

D.

Divers.

Bibliothèque pédagogique

20.000

21.343. 

21.342 30

21.342 30

Subside à la Luxembourg Boys-Scouts

Organisation.

100.000

100.000 

100.000. 

100.000 

726bis Subside extraordinaire à la Luxembourg

Boys Scouts Association en vue de la

participation luxembourgeoise au Jam-

borée Mondial 1951.

100.000

100.000 

100.000

100.000 

Subside au Guidisme luxembourgeois et aux

autres mouvements de jeunesse.

30.000

40.000 

31.000 

31.000 

Oeuvre des Pupilles de la Nation.

2.000.000 2.000.000  2.000.000  2.000.000 

Education artistique dans le cadre de l´en-

seignement primaire et secondaire.

60.000

58.657 

51.668 80

51.668 80

Education extrascolaire.

30.000

40.000 

40.000

40.000 

E.

Ecoles Normales.

Traitements des fonctionnaires.

1.338.000 1.338.000

1.396.075  1.396.075

Indemnités des employés temporaires.

97.000

97.000 

97.315 

97.315 

Indemnités variables : chargés de cours

spéciaux, tenue des silences, remplace-

ments, primes de brevet, etc.

100.000

100.000  130.637  130.637 

Matériel et dépenses diverses.

176.000

181.640 

181.638 

181.638 

Loyers.

Location des immeubles pour

l´installation de l´Ecole normale d´institu-

trices et de l´internat du même établisse-

ment. Location d´une salle d´éducation

physique.

274.000

274.000 

268.606 

268.606 

Bourses d´études aux élèves-instituteurs et

aux élgves-institutrices

26.000

25.885

25.600 

25.600

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Subsides aux élèves-instituteurs et aux

élèves-institutrices qui fréquentent les

écoles normales.

60.000

60.115 

60.115 

60.115 

F.

Institut des sourds-muets.

Traitements des fonctionnaires.

399.000

399.000  441.084  441.084 

Salaires des femmes de charge.

15.000

15.000 

15.323 70

15.323 70

Primes de brevet et indemnités diverses.

42.000

50.760 

50.715 

50.715 

Subsides pour cours aux enfants bègues,

entretien des élèves, habillement, matériel

de classe, dépenses diverses et subsides à

des élèves sourds-muets.

200.000

179.240  176.690 30 176.690 30

G.

Etablissement d´aveugles.

Traitements et indemnités fixes des fonc-

tionnaires.

297.000

297.000 

351.736

351.736 

Primes de brevet et indemnités variables.

57.000

57.000 

54.000 

54.000 

Frais d´entretien, habillement, matériel de

classe, dépenses diverses et subsides à

des aveugles.

650.000

650.000  544.128 55

544.128 55

H.

Etablissement de Betzdorf.

Subsides et dépenses de suveillance dans

l´intérêt du placement de personnes arrié-

rées à l´établissement de Betzdorf.

3.250.000 3.262.000

3.261.474 10 3.261.474 10

115.598.000 115.598.000

130.067.48945 130.067.18945

Section 64.

Arts

et Sciences.

A.  Musée de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires.

203.000

203.000 

218.377 65

218.377 65

Indemnités des employés temporaires.

644.000

644.000 

663.112 

663.112 

Salaires des hommes et des femmes de

charge.

377.000

377.000 

354.785 54

354.785 54

Frais de route et de séjour

5.000

12.500 

12.499 30

12.499 30

Aménagement et frais d´entretien et de con-

servation des collections du Musée d´his-

toire naturelle.

150.000

151.500  151.352 69

151.352 69

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

751bis Etablissement d´une carte phyto-sociolo-

gique et autres dépenses concernant les

recherches scientifiques du Musée d´his-

toire naturelle.

50.000

50.860 30

50.860 30

50.860 30

Aménagement et frais d´entretien et de con-

servation des collections du Musée d´his-

toire et du Musée de folklore.

300.000

285.000 

282.925 45 282.925 45

752bis Fouilles archéologiques et dépenses diverses

concernant les recherches historiques

dans le cadre du Musée d´histoire

75.000

120.000 

119.486 60

119.486 60

Frais généraux (Fournitures de bureau,

achat de livres, frais de transport et dé-

100.000

101.200 

101.141 85

101.141 85

penses diverses).

753bis Frais d´organisation d´expositions tempo-

poraires par les différentes sections du

Musée et le Service d´éducation esthé-

tique.

150.000

75.000 

70.938 01

70.938 01

B. -

Divers.

Encouragements aux arts et aux productions

littéraires, artistiques et scientifiques.

705.000 750.000 

749.530 

749.530 

754bis Rédaction et édition du dictionnaire luxem-

bourgeois.

50.000

38.513 10

33.736 

33.736 

Part de l´Etat dans les frais d´organisation

de concerts publics, de semaines d´études

internationales, de conférences et d´autres

manifestations scientifiques et artistiques.

150.000

150.000 

149.500 

149.500 

Acquisition d´oeuvres d´art et de collec-

tions artistiques.

100.000

103.986 90

103.986 90 103.986 90

Acquisition de collections historiques

50.000

50.000

46.409 30

46.409 30

Acquisition de collections scientifiques.

30.000

26.439 70

24.675 

24.675 

Bibliothèque du Gouvernement. Acqui-

sitions, alimentation, reliures, matériel,

taxes, indemnités et dépenses imprévues.

150.000

150.000 

149.972 05

149.972 05

Archives du Gouvernement.

Acquisitions,

matériel, outillage, indemnités et salaires

dans l´intérêt de la conservation des

archives.

365.000

365.000 

361.932 15

361.932 15

Conservatoire de musique de Luxembourg

80.000

80.000 

80.000 

80.000 

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Subside éventuel au Théâtre de la Ville de

Luxembourg.

100.000

100.000 

100.000 

100.000 

Théâtre populaire et manifestations folklo-

riques.

Subsides et autres dépenses..

30.000

30.000 

28.000 

28.000 

Entretien ordinaire des monuments histo-

riques.

600.000

600.000 

597.846 64

597.846 64

Cinémas.

Jetons de présence, frais de

route et de séjour revenant aux membres

et au secrétaire de la Commission de sur-

veillance et autres frais y relatifs.

85.000

85.000 

76.393 75

76.393 75

4.549.000 4.549.000

4.527.461 18 4.527.461 18

Section 65.

Etablissements de détention

et camps de travail des détenus du pays.

Traitements des fonctionnaires.

7.363.000 7.363.000  8.430.967

8.430.967 

Indemnités des employés temporaires.

723.000

723.000 

836.419 

836.419 

Salaires des aides de garde engagés tempo-

rairement près les divers établissements.

1.682.000 1.682.000  1.679.670 60 1.679.670 60

Frais de route et de séjour

112.000

84.909

84.828 20

84.828 20

Indemnités diverses.

569.000

524.440  524.434 75

524.434 75

770bis Service de défense sociale.

90.000

90.940

90.935 45

90.935 45

770ter Protection de l´enfance

100.000

83.270

83.266 92

83.266 92

Frais pharmaceutiques, frais du service

médical et de clinique du personnel des

divers établissements.

160.000

181.900  181.890 41 181.890 41

Frais de bureau des différents établisse-

ments, y compris les frais de téléphone.

160.000

161.951 

161.950 90

161.950 90

Loyers des différents établissements.

7.000

5.100. 

5.100 

5.100 

Entretien des détenus resp. des pupilles,

courant électrique, lumière, force mo-

trice, menues dépenses du ménage, frais

généraux, taxes, etc., enseignement et

réadaptation sociale, traitement médical

des détenus.

5.845.000 6.161.310

6.160.998 36 6.160.998 36

773bis Réparations, aménagement, construction et

entretien des bâtiments et du mobilier des

différents établissements.

250.000

315.000

314.787 52

314.787 52

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

payées.

773ter

Droits d´accise resp. de distillation dus par

la colonie pénitentiaire agricole de Givenich

(Crédit non limitatif).

70.000

70.000 

7.431 

7.431 

Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des

détenus et des pupilles qui, pour cause

de maladie ou d´accident doivent être

transportés dans une clinique, la mater-

nité ou un autre établissement d´hospitali-

sation et qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant.

100.000

29.118 

29.108 50

29.108 50

Dépenses relatives au travail des détenus et

des pupilles dans les divers établissements.

1.000.000

731.900 

731.895 15

731.895 15

775bis

Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les pro-

duits vendus par les Etablissements Péni-

tentiaires.

65.000

98.000 

97.697 

97.697 

775ter Acquisitions nouvelles pour les différents

établissements de détention.

162.000

162.000  161.357 05

161.357 05

Part contributive du Grand-Duché dans les

frais d´administration de la Commission

Pénitentiaire internationale. (sans distinc-

tion d´exercice).

4.000

4.000 

2.021 

2.021 

Prisons cantonales.

Entretien des locaux

et des meubles, frais d´entretien et de

nourriture des détenus, commissions can-

tonales, etc.

25.000

15.162 

15.161 60

15.161 60

18.487.000 18.487.000

19.599.920 41 19. 599.920 41

Section 66.

Maison de santé d´Ettelbruck.

Hospice du Rham. 

Malsons de retraite.

A.

Maison de santé.

Traitements des fonctionnaires.

7.312.000 7.312.000  8.322.356

8.322.356

778bis Indemnités du personnel temporaire.

1.710.000 1.720.000

2.188.590 85 2.188.590 85

778 ter Salaires du personnel ouvrier

72.000

72.000

75.810

75.810

Indemnités diverses.

222.000

226.150 

226.124 15 226.124 15

transferts.

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Maison de Santé d´Ettelbruck.

Entretien

des pensionnaires, y compris ceux placés

à la section neurologique ; éclairage, mo-

bilier, entretien du parc et des plantations,

travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation profession-

nelle, menues dépenses.

6.865.000 6.935.000  6.934.659 28 6.934.659 28

B.

Hospice du Rham.

Traitements des fonctionnaires.

1.251.000 1.251.000  1.388.422  1.388.422 

781bis Indemnités du personnel temporaire.

925.000

925.000 

790.547 

790.547 

781ter Salaires du personnel ouvrier.

790 000

790.000  833.278  833.278 

Indemnités diverses.

180.000

248.500  248.296 50

248.296 50

Hospice du Rham.

Entretien des pension-

naires, mobilier, enterrements, entretien

des promenades et des plantations, den-

rées pour les cours de cuisine scolaire, etc.,

frais résultant d´études aux écoles pro-

fessionnelles de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des en-

fants placés; transports.

5.550.000 5.530.422

5.530.421 24 5.530.421 24

783bis Id.  Matériel d´école, y compris les frais de

plusieurs excursions de la population.

Musée et bibliothèque scolaire.

Frais

de bureau.

100.000

103.500 

103.274 

103.274 

C.  Maisons de retraite.

Maisons de retraite.

Indemnités et salaires

220.000

220.000 

124.312 

124.312 

784bis Maisons de retraite.

Frais d´aménagement

et d´exploitation.

Frais d´entretien de

personnes placées.

Dépenses diverses.

2.000.000 1.873.428  1.001.313 30 1.001.313 30

27.207.000 27.207.000  27.767.404 32 27.767.404 32

Section 67.

Assistance sociale.

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et

de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).

1.500.000 1.500.000  2.096.557 28 2.096.557 28

785bis Subsides dans l´intérêt du placement d´en-

fants dans des établissements spéciaux

100.000

100.000 

83.805 10

83.805 10

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Entretien d´enfants indigents à la colonie

thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs;

acquisition d´objets de literie pour la

colonie thermale.

4.000

4.000 

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d´accidents ou d´événements imprévus ;

secours particuliers, secours urgents et

secours de route ; subventions diverses.

Subsides permanents à des personnes

n´ayant pas droit à une pension.

Secours

extraordinaires et suppléments de rente

aux crédirentiers des assurances sociales.

Aides aux familles nombreuses. (Crédit

non limitatif).

5.000.000 5.000.000  7.196.334 10 7.155.384 10 40.950 

Part contributive de l´Etat dans les frais

d´entretien de diverses catégories d´indi-

gents indigènes exposés tant dans le pays

qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice).

5.000.000 5.000.000  6.322.367 44 6.322.367 44

Remboursement de frais tombant à charge

de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de

secours n´a pu être déterminée. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) ..

3.300.000 3.300.000  3.067.036 45 3.067.036 45

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étranger.

Sub-

sides à des sociétés de bienfaisance à

l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

250.000

250.000  275.607 43

275.607 43

Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages,

de brochures, d´imprimés, frais d´études

et dépenses diverses.

5.000

5.000 

560 

560 

15.159.000 15.159.000  19.042.267 80 19.001.317 80 40.950 

Section 68.

Police générale et

administrative.

Traitements des gardes-pêche.

230.000

230.000 

344.513 80

344.513 80

Frais de route et de séjour, entretien des

motocyclettes.

100.000

100.000 

92.739 50

92.739 50

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la

pêche

285.000

285.000 

276.750 87

276.750 87

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidations

Pavements

dations

pour 1951.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Fermage de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et l´Allemagne.

Part revenant à la régence de Trèves..

pr mém.

Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice).

235.000

235.000  440.483 80

440.483 80

Détail

a) Emploi du produit

de la vente des per-

mis pour l´exercice

de la pêche dans les

eaux frontières en-

tre le Grand-Duché

et l´Allemagne

fr. 150.000

b) Emploi du produit

de la vente des per-

mis spéciaux déli-

vrés en exécution de

l´art. 7 de la loi du

21.3.1947, concer-

nant le régime de la

pêche.  Art. 12 de

la même loi

fr.

10.000

c) Installation de grils.

 Art. 42 de la

même loi du 21.3.

» 35.000

d) Emploi de la part

de l´Etat dans

le droit d´adjudica-

tion des pêches. 

Art. 31 de la même

loi

» 40.000

Total

fr.235.000

Chasse. (Sans distinction d´exercice).

21.000

21.000 

14.208 

14.208 

Versement au fonds spécial créé par l´art.

13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodia-

tion de la chasse, du droit supplémentaire

perçu sur les permis de chasse. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cire)

475.000

475.000 

595.000 

595.000 

Entretien des cimetières militaires. Acqui-

sition de terrain du cimetière militaire

allemand de Hamm. (Sans distinction

d´exercice).

700.000

700.000 

594.463 65 594.463 65

Ordre de la Résistance 1940-1941.  Dé-

penses pour distinctions honorifiques.

(Sans distinction d´exercice).

10.000

10.000 

1.744 70

1.744 70

Crédits

Crédits

Paiements

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-

Duché à différentes commissions inter-

nationales (Sans distinction d´exercice).

12.000

12.000 

3.585 50

3.585 50

Subsides aux communes pour tenir lieu des

attributions d´amendes.

500.000

500.000  500.000

500.000 

Gratifications aux fonctionnaires et agents

de la police générale, spéciale et locale.

(Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

600.000

600.000  844.200 40 844.200 40

Crédit dans l´intérêt du patronage des con-

damnés libérés et des enfants moralement

abandonnés. (Crédit non limitatif).

15.000

15.000 

2.000 

2.000 

Etablissements dangereux, insalubres et in-

commodes.

Instruction des demandes

en autorisation, surveillance.

15.000

15.000 

Frais résultant de la surveillance du com-

merce par colportage et de la délivrance

des permis de colportage.

30.000

30.000 

29.999 

29.999 

Dépenses résultant de la réalisation des me-

sures de défense passive.(Crédit non limi-

tatif).

1.000.000 1.000.000 

508.349 50

508.349 50

808-812

4.228.000 4.228.000

4.248.038 72 4.248.038 72

Section 69.

Contrôle des Banques.

Institut du Change.

Office des Imprimés

et du Matériel de bureau de l´Etat.

Divers.

A.  Contrôle des Banques.

Banque Internationale.

Traitement du

Commissaire du Gouvernement.

251.000

251.000 

276.191 

276.191 

Commissariat au Contrôle des Banques.

Indemnités du commissaire, des reviseurs

et du personnel temporaire. (Sans distinc-

tion d´exercice).

478.000

478.000 

627.215  627.215 

Id.

Frais de route et de séjour.

3.000

2.000 

408 

815bis Id.

Fournitures de bureau.

Dépenses

diverses et imprévues de toute nature

20.000

11.000 

10.490 60

10.490 60

Liqui-

dations

Liqui-

Crédits

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

B.

Institut du Change.

Indemnités du personnel auxiliaire.

67.000

67.000 

72.977 

72.977 

Frais de bureau et divers.

71.000

61.000 

60.166 

60.166 

Loyer des bureaux.

25.000

25.000 

24.535 80

24.535 80

C.

Office des Imprimés et du Matériel

de Bureau de l´Etat.

Traitements des fonctionnaires.

362.000

362.000  415.494 

415.494 

Indemnités du personnel temporaire.

100.000

100.000 

110.999 

110.999 

Frais de bureau et de nettoyage, taxes télé-

phoniques et postales, imprimés, matériel,

frais de transport, etc.

73.000

63.000 

58.270 35

58.270 35

Fourniture de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics de l´Etat.

500.000

500.000

499.883 70

499.883 70

D.  Dépenses diverses.

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres spé-

ciaux ainsi que sur les télégrammes de phi-

lanthropie. (Voir art 84 du Budget des

recettes). (Crédit non limitatif)

1.000.000 1.000.000  966.808 85

966.808 85

Récompenses pour actes de dévouement

10.000

10.000

Dépenses imprévues. (Sans distinction d´ex-

ercice).

200.000

230.000 

229.988 20

229.988 20

Note : Toutes les dépenses relatives au

laboratoire photographique du Ministère

des Finances sont imputées sur ce crédit.

3.160.000 3.160.000  3.353.427 50 3.353.427 50

Section 70.

Affaires Economiques et

Ravitaillement.

I.

Affaires Economiques.

Indemnités des employés temporaires.

2.022.000 2.022.000  2.025.102 50 2.025.102 50

II.

Ravitaillement.

Traitement du secrétaire général et indem-

nités des employés temporaires.

1.570.000 1.570.000  1.381.934 50 1.381.934 50

Liqui-

Crédits

Crédits

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées

Salaires du personnel occupé du nettoyage

et du chauffage.

171.000

171.000 

160.275 15 160.275 15

Frais de route et de séjour

40.000

80.844 15

80.844 15

80.844 15

Dépenses spéciales du département des

Affaires Economiques.

1.264.000 1.222.683 85

808.802 86

808.802 86

830bis Primes pour stimuler l´acquisition par les

nouveaux ménages de mobilier de fabri-

cation luxembourgeoise et frais relatifs au

service. (Crédit non limitatif).

3.000.000 3.000.000  2.999.965 50 2.999.965 50

Propagande, sous toutes ses formes en faveur

de l´expansion économique ; participation

à des foires et expositions et organisation

de pareilles manifestations, prospection

des marchés ; participation à des congrès

(subsides et frais)

2.000.000 2.000.000

1.970.517 20 1.970.517 20

Frais d´exécution de la loi sur le registre aux

firmes.

20.000

40.472

40.472 

40.472 

833-834

Subventions structurelles dans l´intérêt du

ravitaillement et de l´équipement de la

production.

Indemnités compensa-

toires, etc. (Crédit non limitatif).

110.000.000 110.000.000  197.800.000  197.800.000 

Location d´autos.

5.000

5.000 

942 

942 

Dépenses diverses (matériel de bureau,

téléphone, imprimés, annonces, abonne-

ments, affranchissement, location et entre-

tien des différentes machines de bureau,

entretien des installations et appareils

téléphoniques

380.000

373.950 85

346.664 80

346.664 80

Essences, huiles, réparations et entretien des

voitures de service

80.000

65.552 15

65.552 15

65.552 15

Dépenses imprévues

1.000

1.497 

1.496 25

1.496 25

120.553.000 120.553.000  207.682.56906 207.682.56906

Section 71.  Service d´Etudes et de

Documentation Economiques.

Traitements des fonctionnaires.

817.000

817.000  944.901 

944.901 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

après

Liquidations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Indemnités des employés temporaires

514.000

514.000 

594.155 

594.155 

Frais de route et de séjour

1.000

1.000 

1.000 

1.000 

Frais d´impression ; frais de documentation;

acquisition de matériel de bureau.

180.000

180.000  179.983 45 179.983 45

1.512.000 1.512.000  1.720.039 45 1.720.039 45

Section 72. -

Office de la Statistique

Générale.

Traitement des fonctionnaires

1.087.000 1.087.000  1.203.471  1.203.471 

Indemnités des employés temporaires.

498.000

498.000 

487.753

487.753 

Indemnités du personnel auxiliaire.

198.000

198.000 

249.846 05

219.846 05

Frais de route et de séjour.

30.000

38.000 

36.330 40

36.330 40

Frais d´entretien des machines de bureau ;

acquisition de matériel de bureau ; frais

d´impression ; bibliothèque, journaux ;

frais de publication ; travaux statistiques.

750.000

742.000 

724.414 64

724.414 64

2.563.000 2.563.000  2.671.815

2.671.815 09

Section 73.

Tourisme.

Indemnités des employés temporaires.

308.000

308.000 

340.537 

340.537 

Développement

du Tourisme (dépenses

générales).

100.000

114.925 

114.905 35

114.905 35

Cotisation à la

Commission d´Echange

Touristique (Belgiquc-France-Luxembg.)

15.000

15.000 

15.000

15.000 

Cotisation à l´Union Internationale des

Organismes officiels de Tourisme.

36.000

21.058 

21.058 

21.058 

Achat de publications touristiques et de

négatifs photographiques.

60.000

51.078 20

51.060 70

51.060 70

Publicité par voie de journaux, d´annonces,

d´articles rédactionnels, etc.

150.000

124.576  124.576 

124.576 

Liqui-

L I B E L L E.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais du Grand-Duché dans l´action com-

mune de propagande et de publicité aux

Etats-Unis de la sous-commission des pays

adhérant au Plan Marshall.

25.000

25.282

25.282

25.282

Acquisition de matériel d´exposition et par-

ticipation aux expositions touristiques

150.000

240.979 15

240.978 85

240.978 85

Agents et agences à l´étranger rendant des

services spéciaux à notre tourisme.

50.000

33.749 20

33.749 20

33.749 20

Subside à l´Office Luxembourgeois de Tou-

risme (frais de fonctionnement)

780.000 780.000 

780.000  780.000 

Subsides aux Syndicats d´Initiative.

250.000 235.700  235.700  235.700 

Réaménagement et signalisation des sentiers

touristiques ainsi que confection et repro-

duction des plans des nouveaux sentiers

touristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.075 

50.073 05

50.073 05

Subsides à des organismes et sociétés pour

l´organisation de manifestations servant

les intérêts touristiques du Grand-Duché

150.000

133.577 45

133.577 45

133.577 45

Subside au tourisme de la jeunesse.

200.000

190.000 

190.000 

190.000 

2.324.000 2.324.000

2.356.497 60 2.356.497 60

Section 74.

Reports d´exercices précédents.

(Crédits non susceptibles de transferts.)

Bâtiments de l´Etat.

Séminaire à Limpertsberg.

Aménagement

de la Chapelle et divers travaux d´amé-

nagement.

86.000

86.000 

85.416 

85.416 

867bis Construction d´une piscine à Mondorf-les-

Bains

755.000

755.000 

754.920 25

754.920 25

867ter

Agrandissement de l´Ecole d´Artisans.

819.000

819.000 

818.999 56

818.999 56

1.660.000 1.660.000  1.659.335 81 1.659.335 81

Crédits

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations Payements

dations

transferts.

justifiés.

non

payées.

Section 75.

Adaptation des rémunérations

au coût de la vie.

Cotisations à payer par

les différents services publics aux services

des allocations familiales.

(Crédits communs).

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités et salaires des employés de

l´Etat

Adaptation au coût de la vie.

(Crédit non limitatif).

40.000.000 40.000.000

Note : Ce crédit sera reparti sur les articles

émargeant des traitements, etc. Ceux-

ci sont non limitatifs. Voir note de

l´art. 2 du Chapitre III.

868bis Augmentation des traitements des fonction-

naires et employés de l´Etat résultant de

l´application de la loi du 16 janvier 1951.

(Crédit non limitatif).

20.000.000 20.000.000 

10.595.853 

10.595.853 

Note : Ce crédit sera réparti sur les articles

émargeant des traitements, etc. Ceux-

ci sont non limitatifs. Voir note de

l´art. 2 du Chapitre III.

Cotisations à payer par les différents ser-

vices publics aux services des allocations

familiales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

5.000.000 5.000.000 

956.728 85

956.728 85

869bis Frais de port et d´affranchissement. (Crédit

non limitatif).

100.000

100.000 

19.962 

19.962 

869ter Indemnités pour prestations hors service des

concierges des différentes administrations

de l´Etat.

15.000

15.000 

11.648 

11.648 

65.115.000 65.115.000  11.584.191 85 11.584.191 85

Section 76.

Restants d´exercices

antérieurs.

Administration des Douanes.

Traitements et indemnités du personnel.

16.000

16.000 

15.742 

15.742 

Administration des P.T.T.

Acquisition de voitures automobiles pour le

service de construction et le service des

postes.

138.000

138.000

137.610 

137.610 

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Administration des Bâtiments Publics.

Démolition de la Villa Geiershoefer et réin-

stallation de l´Ecole Normale pour insti-

tutrices.

100.000

100.000 

98.758 45

98.758 45

Travaux de mise en état et d´aménagement

des Légations du Grand-Duché à l´é-

tranger.

350.000

350.000 

341.713 55

341.713 55

Travail et Prévoyance sociale.

Office National du Travail.

Frais de

bureau et frais de l´installation télépho-

nique.

62.000

62.000 

61.554 40

61.554 40

Ministère du Travail et de la Prévoyance

Sociale.

Participation de l´Etat aux

frais des examens du brevet de maîtrise.

72.000

72.000 

72.000 

72.000 

875bis

Office des Assurances sociales. Acquisition

de mobilier de bureau.

17.000

17.000 

16.600 

16.600 

Etablissements pénitentiaires.

Dépenses diverses du service économique.

93.000

93.000 

92.152 02

92.152 02

876bis Indemnisation d´un ancien détenu du chef

du préjudice moral et matériel subi en

cours de détention pendant l´année 1945.

425.000

425.000 

356.741 50

356.741 50

Justice.

876ter

Frais de bureau des services judiciaires

frais d´installation et d´abonnement de

l´appareil téléphonique d´un magistrat. .

3.000

3.000 

2.400 

2.400 

Affaires Etrangères.

Traitements et indemnités des agents diplo-

matiques.

10.000

10.000 

10.000 

10.000 

877bis

Légations et Consulats, y compris les mis-

sions militaires. Dépenses diverses concer-

nant l´exercice 1950. Remboursement des

frais de bureau des consulats et des excé-

dents de dépenses des comptes des comp-

tables extraordinaires concernant les exer-

cices 1945 à 1950.

1.500.000 1.560.000  1.499.999 32 1.499.999 32

Crédits

Liqui

Crédits

Liquidation

Payements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Santé Publique.

Fournitures dans l´intérêt du Service Sani-

taire.

Décompte de l´Office Commercial

du Ravitaillement.

2.248.000 2.248.000  2.222.228 64 2.222.228 64

Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien

des pensionnaires, y compris ceux placés

à la section neurologique ; mobilier, entre-

tien du parc et des plantations, travail

thérapeutique des malades ; bibliothèque,

laboratoire, formation

professionnelle,

menues dépenses.

2.000

2.000 

Gouvernement.

Office d´Information.

Commissariat à

l´Information à New-York, y compris

l´indemnité du Commissaire

286.000

286.000  286.000  286.000 

Dépenses diverses faites ou ordonnées par

le Gouvernement en exil. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice).

10.000

10.000

Chambre des Députés.

Chambre des Députés.

750.000

750.000  750.000  750.000 

Armée.

Traitements et indemnités des officiers.

6.000

6.000 

6.000 

6.000 

Casernement.

Fournitures de mobilier..

75.000

75.000 

70.440 

70.440 

Assurance des véhicules.

100.000

100.000

Gendarmerie.

Acquisition d´un immeuble servant

de

caserne.

225.000

225.000 

195.132 

195.132 

Police locale étatisée.

Frais de rachat d´années de service provi-

soire de 6 membres de la police.

72.000

72.000

Eaux et Forêts.

Déblaiement et reboisement de terrains

déboisés contrairement à la loi du 30.1.

1951, sur la protection de certains bois.

320.000

320.000 

320.000 

320.000 

Crédits

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

après

Liquidations

dations

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Tourisme.

Régularisations diverses dans l´intérêt du

Tourisme.

11.000

11.000 

10.247 30

10.247 30

Agriculture.

Indemnisation de propriétaires allemands

dont les chevaux avaient été enlevés en

1945 par des ressortissants luxembour-

geois et vendus au profit du Trésor.

95.000

95.000 

890bis Services Agricoles. Loyers.

19.000

19.000 

18.250 

18.250 

Chemins de Fer.

Commissariat du Gouvernement. Rembour-

sement à la Société Nationale des C.F.L.

pour traitements et pensions de l´année

578.000

578.000 

577.076 15

577.076 15

892-964

7.583.000 7.583.000

7.160.645 33 7.160.645 33

Total des dépenses du Chapitre III

2.162.909 000 2162909000  246537564858 246532409645 51.552 13

Chapitre IV.

DEPENSES

EXTRAORDINAIRES.

Section 77.  Travaux importants et extra-

ordinaires à payer notamment moyennant

les recettes provenant de l´émission d´em-

prunts.

A. Bâtiments Publics.

Agrandissement de la Maison de Santé à

Ettelbruck.

Construction de nouveaux

pavillons.

Parachèvement des travaux

d´aménagement. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.000.000 2.000.000

1.998.655 92 1.998.655 92

965bis Maison de retraite ; achat de terrains, con-

struction de maisons, aménagement et

frais divers (2me crédit.) (Sans distinction

d´exercice).

16.000.000 16.000.000 

12.034.005 81 12.034.005 81

Construction d´un groupe de logements pour

gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost

(3me crédit). (Sans distinction d´exercice)

500.000

500.000 

461.077 84

461.077 84

Payements

Crédits

Liqui-

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

justifiés.

non

transferts.

payées.

Construction d´un bâtiment central à Lu-

xembourg. (Sans distinction d´exercice).

(2e crédit).

11.000.000 11.000.000 

9.426.723 20

9.426.723 20

B. Ministère de l´Intérieur.

Participation de l´Etat aux travaux de para-

chèvement des distributions d´eau du

pays. (Sans distinction d´exercice).

10.000.000 10.000.000

3.670.576 35 3.670.576 35

C. Administration des P.T.T.

Automatisation intégrale du réseau télépho-

nique du Pays (1re tranche)

50.000.000 50.000.000  8.753.429 50 8.753.429 50

969bis Aménagement hydro-électrique de la vallée

de l´Ôur.

Participation de l´Etat dans

une société ayant notamment pour objet

l´étude définitive du projet.

2.500.000 2.500.000  2.160.000  2.160.000 

92.000.000 92.000.000  38.504.468 62 38.504.468 62

Section 78.

Office des Dommages

de Guerre.

Traitements des fonctionnaires et des fonc-

tionnaires détachés.

693.000

693.000  679.330  679.330 

970bis Indemnités des employés temporaires de

l´Office de l´Etat

des Dommages de

Guerre.

10.901.000 10.901.000  12.294.781 90 12.294.781 90

970ter

Indemnités et cumuls pour services extra-

ordinaires des fonctionnaires détachés. .

66.000

66.000 

13.500 

13.500

Salaire du chauffeur.

75.000

75.000 

81.201 55

81.201 55

Salaires du personnel occupé du nettoyage,

chauffage et salaire du portier.

171.000

171.000  170.686 90 170.686 90

Frais de route et de séjour

650.000

509.122 85

458.374

458.374

Frais d´expertises et de contrôle d´expertises;

frais d´entretien, de location et de renou-

vellement d´autos. (Sans distinction d´ex-

ercice).

3.000.000 3.000.000

2.987.213 15 2.987.213 15

Honoraires d´avocats et frais de justice.

(Crédit non limitatif).

75.000

75.000

16.180 10

16.180 10

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de bureau, imprimés, journaux, annon-

ces ; matériel, médicaments et instruments

pour le service médical, mobilier, téléph.,

affranchissement par forfait des lettres et

colis de service, location de la case postale,

électricité, eau, gaz, ordures, ramonages,

entretien et nettoyage des locaux de ser-

vice et dépenses imprévues.

440.000

580.877 15

580.877 15

580.877 15

Loyers.

Frais de location des immeubles

et du garage.

180.000

180.000 

180.000 

180.000 

Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux,

aveugles, invalides en France, Belgique,

Suisse et Angleterre)

25.000

25.000

Commission consultative pour les dommages

politiques.

20.000

20.000 

7.200 

7.200 

Commission spéciale des rentes.

40.000

40.000 

26.700 

26.700 

982bis Commission médicale.

30.000

30.000 

15.550 

15.550 

Crédits mis à la disposition du Ministère des

Dommages de Guerre, 250 millions

seront payés sous forme de Bons de

Trésor. (Sans distinction d´exercice).

460.000.000 460.000000  333.54819469 333.50730001 40.894 68

476.366.000 476.366000  351.05978944 351.01889476 40.894 68

Section 79.

Office de la Reconstruction.

Traitements des fonctionnaires.

403.000

403.000 

273.998  273.998

Indemnités du personnel temporaire

10.255.000 10.255.000

10.599.844

10.599.844

Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de

la Reconstruction.

222.000

222.000  251.348 50

251.348 50

Salaires des femmes de charge.

97.000

97.000 

105.040 

105.040 

Frais de route et de séjour

230.000

230.000  174.934 15

174.934 15

Frais de bureau, imprimés, nettoyage, télé-

phone, affranchissement par forfait.

550.000

550.000  446.727 60

446.727 60

Loyers.  Frais de location.

pr mém.

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidations

Payements

Liqui-

dations

après

pour 1951.

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais d´entretien d´autos et bicyclettes.

300.000

290.000  234.241  234.241

Dépenses diverses et imprévues.

30.000

40.000 

38.088 65

38.088 65

Achat d´autos.

125.000

125.000 

Dépenses nécessaires à la réalisation de tra-

vaux d´urbanisation dans les régions dé-

vastées : améliorations de l´espace urbain

dictées par les besoins et rendues réali-

sables au minimum de frais. Travaux d´a-

ménagement et d´alignement ; expropria-

tions et arhats de terrains ; disparition de

taudis. Participation à des expositions,

etc. (Sans distinction d´exercice).

4.000.000 4.000.000  3.999.999 82 3.999.999 82

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes

de la Reconstruction. (Sans distinction

d´exercice).

135.500.000 131.423000 

128.044.03210 127.848.01224 196.01986

Reconstruction et réparation des édifices

religieux sinistrés (églises et presbytères),

réparations, fourniture et pose de vitraux

d´art. (Sans distinction d´exercice).

8.000.000 12.077.000 

12.076.127 65 12.976.127 65

159.712.000 159.712.000  156.244.38147 156.048.36161 196.019 86

Section 80.  Autres dépenses concernant

les Dommages de guerre et la Reconstrue-

tion

A.  Ponts et Chaussées.

B.  Bâtiments Publics.

C.  Services agricoles.

D.  Arts et Sciences.

E.  Chemins de Fer.

A.  Ponts et Chaussées.

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distina-

tion d´exercice).

3.000.000 3.000.000  2.999.307 25 2.999.307 25

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre à la voirie vicinale. (Sans distina-

tion d´exercice)

3.000.000 3.000.000 

2.963.629 25 2.963.629 25

Réparation des dégâts causés par faits de

guerre aux ouvrages d´art de la voirie en

général. (Sans distinction d´exercice) .

33.000.000 33.000.000  32.985.783 05 32.985.783 05

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

L I B E L L É.

transferts.

payées.

B.  Bâtiments publics.

Travaux nécessités à la suite des dégâts

causés par l´occupant à la propriété de

l´Etat et ses dépendances. (Sans distinc-

tion d´exercice).

500.000

500.000  415.483 86

415.483 86

Lycée classique à Diekirch. Réparation et

mise en état de la maçonnerie, de la

toiture, des installations sanitaires et du

chauffage central, de la menuiserie, du

carrelage, de la peinture, etc.

50.000

50.000 

48.409 85

48.409 85

Bâtiment d´administration des postes à Die-

kirch.  Travaux de plafonnage, répara-

tion et mise en état du carrelage, de la

serrurerie, de la menuiserie, de la peinture,

etc.

100.000

100.000 

99.964 72

99.964 72

Palais de justice à Diekirch.

Travaux de

réparation et de mise en état au plafon-

nage, aux planchers, à la menuiserie, à la

peinture, acquisition de mobilier, de

stores, etc.

50.000

50.000 

49.747 96

49.747 96

Maison de Santé à Ettelbruck.

Répara-

tions diverses et remplacement du mo-

bilier endommagé ou détruit, etc.

200.000

200.000 

99.893 17

99.893 17

Ecole agricole à Ettelbruck.

Reconstruc-

tion de l´aile du laboratoire et diverses

réparations.

500.000

500.000 

497.289 21 497.289 21

Abbaye d´Echternach.

Continuation des

travaux de reconstruction, couverture,

zinguerie, plafonnage, carrelage, menui-

serie, installations électriques et sanitaires,

peinture, etc.

2.000.000 2.000.000  1.999.737 95 1.999.737 95

Abbaye d´Echternach.

Reconstruction

d´une annexe pour les besoins des écoles

primaires à Echternach.  Part de l´Etat

(4e crédit).

1.500.000 1.500.000 

1.499.994 27 1.499.994 27

Crédits

Payements

Liqui-

Crédits

après

Liquidations

dations

L I B E L L É.

pour 1951.

justifiés.

non

transferts.

payées.

1014bis Musée National à Luxembourg.

Mise en

état et aménagement de divers abris anti-

aériens construits par l´occupant.

50.000

50.000 

49.718 35

49.718 35

C.

Services agricoles.

Reconstruction agricole.

Dommages de

guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts

et ponceaux à la voirie rurale, aux champs

et prés, vignobles, parcs à bétail, aux

bâtiments des laiteries et des comices agri-

coles, granges collectives, etc. (Sans

distinction d´exercice).

750.000

750.000

749.999 99

749.999 99

D.

Arts et Sciences.

Restauration et reconstruction de monu-

ments historiques endommagés ou dé-

truits par la guerre. (Sans distinction

d´exercice).

14.840.000 14.840.000 

14.838.016 96 14.838.016 96

E.

Chemins de fer.

Dommages de Guerre et arriérés d´entretien

des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L.

a) pour les réparations des dommages de

guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exé-

cution des travaux nécessaires par suite

de l´arriéré d´entretien des chemins de fer

luxembourgeois. (Sans distinction d´exer-

cice)

70.000.000 70.000.000 

47.000.000 

47.000.000

129.540.000 119.540.000 

106.296.97584 106.296.97584

Section 81.

Commissariat

au Rapatriement.

Indemnités du personnel.

Frais de route.

262.000

262.000 

232.389 75

232.389 75

1019bis Salaires du personnel chargé du nettoyage

et du chauffage.

6.000

6.000

1019ter Frais de route.

5.000

5.000 

2.431 

2.431 

Frais de bureau.

20.000

18.304 10

17.354 75

17.354 75

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Paiements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

justifiés.

non

transferts.

payées.

Frais de Rapatriement de personnes dépla-

cées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères

30.000

21.945 90

21.943 60

21.943 60

Exhumation et transfert de corps.

150.000

99.750 

97.999 75

97.999 75

Missions de Rapatriement.  Frais de rapa-

triement de bagages.

Divers.

100.000

160.000 

159.732 45

159.732 45

573.000

573.000

531.851 30

531.851 30

Section 82.

Banque Internationale pour

la Reconstruction et le Développement et

Fonds Monétaire International.

Banque Internationale pour la Reconstruc-

tion et le Développement.

Souscription

du

Grand-Duché de Luxembourg au

capital. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

100.000 100.000 

Frais d´administration et dépenses diverses

dans l´intérêt de la participation du

Grand-Duché au capital de la Banque

Internationale pour la Reconstruction et

le Développement. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

50.000

50.000 

Fonds Monétaire International.

Sous-

cription du Grand-Duché de Luxembourg

au capital. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice).

100.000

100.000 

Frais d´administration et dépenses diverses

dans l´intérêt de la participation du

Grand-Duché au capital du Fonds Moné-

taire International. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice).

50.000

50.000

300.000

300.000

Section 83.

Chemins de Fer.

Liqui-

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Payements

dations

pour 1951.

après

Liquidations

non

transferts.

justifiés.

payées.

Dépenses résultant de l´application de la

convention ferroviaire du 17 avril 1946.

(Snas distinction d´exercice).

204.000.000 204.000.000 

11.664.800 83 11.664.800 83

Cette somme est destinée à la libération

de la seconde moitié du capital souscrit

par l´Etat.

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à

titre de compensation de la moins-value

de recettes sur les cartes d´abonnement de

travail

et les abonnements scolaires.

(Crédit non limitatif)

6.000.000 6.000.000  5.646.337  5.646.337 

1038bis

1038ter

Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à

titre de dépenses résultant du maintien

de la ligne Nœrdange-Martelange

3.300.000 3.300.000  3.300.000  3.300.000 

213.300.000 213.300.000  20.611.137 83 20.611.137 83

Section 84.

Restants de crédits extra-

ordinaires d´exercices antérieurs.

Office de la Reconstruction.

Régularisation des dépenses effectuées de

1945 à 1948 dans l´intérêt du Service des

prisonniers de guerre occupés dans la

Reconstruction du pays.

18.266.000 48.266.000 

18.265.021 95 18.265.021 95

1042-43

18.266.000 18.266.000  18.265.021 95 18.265.021 95

Section 85.  Echange monétaire et

Cas de Rigueur.

Echange monétaire.

Déblocage et redres-

sement des cas de rigueur.

1 million

sera payé sous forme de Bons du Trésor.

(Voir article 90 du budget des recettes).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000.000 5.000.000 

2.740.627 50 2.740.627 50

L I B E L L É.

Crédits

Crédits

Liquidation

Payements

Liqui-

aprés

non

pour 1951.

transferts.

justifiés.

payées.

Echange monétaire.

Garanties pour les

placements forcés en Allemagne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

100.000 100.000 

14.000.000 

14.000.000 

1046bis Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit

commun non limitatif et sans distinction

d´exercice).

100.000

100.000 

53.584.913 73 53.584.913 73

5.200.000 5.200.000  70.325.541 23 70.325.541 23

Section 86.

Force Armée.

Armée.

Equipement et casernement de

réserve. (Sans distinction d´exercice)

177.000.000 176975.000

152839.982 81 152839.982 81

1047bis Casernes de Luxembourg, de Walferdange,

Camp de Moutfort et Dépôts de munitions

Travaux extraordinaires.

11.000.000 11.025.000 

11.023.808 04 11.023.808 04

188.000.000 188000.000  163863.790 85 163863.790 85

Section 87.  Travaux importants et extra-

ordinaires (Barrages, etc.) à payer notam-

ment moyennant les recettes provenant

des prêts revenant au Grand-Duché au

titre du Plan Marshall.

Travaux

importants

et extraordinaires

(Barrages, etc.) à payer notamment

moyennant les recettes provenant dés

prêts revenant au Grand-Duché au titre

du Plan Marshall.

p r mém.

pr mém.

Total des dépenses du Chapitre IV 1.283.257.000 1283257000  925702.958 53 925466.043 99 236.914 54

Section 88.  Excédent de 1950.

Excédent présumé de dépensés de l´exer-

cice 1950.

607.000.000 607000.000

607.000.000 607.000.000

Total général

1.890.257.000 1890257000  925702.958 53 925466.043 99 236.914 54

dations

Liqui-

Crédits

Crédits

Paiements

dations

L I B E L L É.

pour 4951.

après

Liquidations

justifiés.

transferts.

payées.

Résumé

Total du Chapitre III

2.162.909.000 2162909000  246537564858 246532409645 51.552 13

Total du Chapitre IV

1.283.257.000 1283257000  925702.958 53 925466.043 99 236.914 54

Total général du Budget des dépenses

3.446.166.000 3446166000  339107860711 339079014044 288.466 67

Excédent de 1950

607.000.000 607000.000 

4.053.166 000 4053166000 339107860711 339079014044 288.466 67

Chapitre V.  RECETTES ET DEPENSES

POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction

d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union

Economique.

357.496.000 357496.000

82.705.976 47 82.705.976 47

Recettes et dépenses concernant la Conven-

tion de répartition des droits d´accise sur

l´alcool du 29 mars 1950.

41.000.000 41.000.000

30.662.789 33 30.662.789 33

Exécution des articles 2 et 3 de la Conven-

tion du 23 mai 1935, instituant entre le

Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des

importations et des exportations.

1.350.000 1.350.000  1.562.938 25 1.562.938 25

Postes.

Recettes brutes y compris les rem-

boursements aux Offices étrangers.

51.000.000 51.000.000

53.935.085 28 53.935.085 28

Télégraphes.

Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers...

7.000.000 7.000.000  6.943.678 14 6.943.678 14

Téléphones.

Recettes brutes y compris les

remboursements aux Offices étrangers. .

60.000.000 60.000.000  64.984.239 69 64.984.239 69

Impôts sur les bénéfices industriels et com-

merciaux

200.000.000 200000.000  254931.546 82 254931.546 82

7bis Additionnels communaux d´avant-guerre. .

1.000

1.000 

14.785 37

14.785 37

747.847.000 717847.000  495741.039 35 495741.039 35

non

BALANCE.

A.

Recettes et dépenses ordinaires

I. Recettes effectives

fr.

3.909.014.570 12

II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses fin

1950 par francs 332.314.686,57

fr.

3.723.104.827 01

III. Excédent de recettes

fr.

185.909.743 11

B.  Recettes et dépenses pour ordre

I. Recettes pour ordre

fr.

495.741.039 35

II. Dépenses pour ordre

fr.

495.741.039 35

III. Partant Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

Luxembourg, le 6 décembre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS

EXCEDENTS

No

DÉSIGNATION DES FONDS

de l´exercice 1950

d´ordre

Recettes

Dépenses

1.

Impositions communales

2.

Fonds de dépenses communales

9.552.762 02

3.

Dette publique

Titres et coupons prescrits ou non touchés.

4.

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

5.

Biens séquestrés

6.

Consignations et dépôts

5.514.143 82

7.

Masse des détenus

8.

Douane

Timbres adhésifs vendus

9.

Postes  Fonds pour mandats

629.879.620 93

10.

Postes

Fonds de subvention

11.

Postes

Droits de Douane avancés

293 80

12.

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)

13.

Fonds d´Amortissement des chemins de fer vicinaux

14.

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau inter-

communale dans les Ardennes

979.376 98

15.

Fonds spécial pour la reconstruction du domaine forestier de l´Etat

16.

Droits de Douane sur Matériel-Réparations

537.897 93

17.

Amodiation de Chasse (Loi du 30.7.1925)

138.891 90

18.

Fonds spécial de la Pêche (Loi du 21.3.1947)

56.849 97

Totaux

637.107.081 53

9.553.055 82

Excédents

627 554.025 71

Luxembourg, le 6 décembre 1952.

SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L´ÉTAT PENDANT L´EXERCICE 1951.

OPÉRATIONS

TOTAUX

EXCÉDENTS

faites pendant l´exercice 1951

à la fin de l´exercice 1951

de l´exercice 1951

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

20.781.646 82

17.670.502 75

20.781.646 82

27.223.264 77

6.441.617 95

300 00

300 00

11.006.614 37

8.927.361 08

16.520.758 19

8.927.361 08

7.593.397 11

1.033.607 12

1.033.607 12

1.033.607 12

1.033.607 12

20.673.282.692 90 20.753.620.990 92 21.303.162.313 83 20.753.620.990 92

549.541.322 91

1.404.995.000 00

1.404.995.000 00 1.404.995.000 00

1.404.995.000 00

2.838 60

2.657 40

2.838 60

2.951 20

112 60

206.802 70

1.186.179 68

1.186.179 68

348.203 56

326.452 35

886.101 49

326.452 35

559.649 14

772.300 00

910.000 00

911.191 90

910.000 00

1.191 90

186.896 00

40.375 90

243.745 97

40.375.90

203.370 07

22.112.616.602 07 22.187.526.947 52 22.749.723.683 60 22.197.080.003 34

559.085.410 81

6.441.730 55

74.910.345 45

552.643.680 26

552.643.680 26

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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