LU
Loi du 22 juillet 1952 portant approbation des Actes de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers automobiles, signés à Genève, le 19 septembre 1949, des Accords européens sur la signalisation routière et sur les dimensions et poids des véhicules ainsi que de la Déclaration sur la construction de
Table des dispositions (103)
Texte législatif (103 Articles)
N° 51
Mardi, le 5 août 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 5. August 1952.
Loi du 22 juillet 1952 portant approbation des Actes de la Conférence des Nations Unies sur les transports
routiers automobiles, signés à Genève, le 19 septembre 1949, des Accords européens sur la signalisation
routière et sur les dimensions
et poids des véhicules ainsi que de la Déclaration sur la construction de
grandes routes de trafic international, signés à Genève, le 16 septembre 1950.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 juin 1952 et celle du Conseil d´Etat du 1er juillet 1952
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
1. Les annexes à la présente Convention sont considérées comme parties intégrantes de la Convention,
étant entendu toutefois que tout Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera la Convention, ou y
adhérera, ou à tout autre moment par la suite, déclarer qu´il exclut les annexes 1 et 2 de l´application de la
Convention.
2. Tout Etat pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général des Nations Unies qu´à dater de ladite
notification, il sera lié par les annexes 1 et 2 précédemment exclues par lui conformément au paragraphe
1 du présent article.
Les Parties contractantes s´engagent à procéder, dès son entrée en vigueur, au remplacement des signaux
qui, tout en présentant les caractéristiques d´un signal du système prévu au présent Protocole, serviraient
à fournir une indication différente de celle qui s´attache à ce signal dans ledit système.
Partie II.
SIGNAUX ROUTIERS.
Chapitre I.
Généralités.
Les soussignés, dûment autorisés, se sont mis d´accord pour compléter la Convention sur la circulation
routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 sur les points suivants
Convention sur la circulation routière.
Ad article 9.
Tout véhicule peut laisser les refuges à sa droite ou à sa gauche à l´exception des cas
1) Où une flèche apposée sur le refuge impose le passage sur l´un des côtés du refuge ;
2) Où le refuge est placé dans l´axe d´une chaussée à double sens de circulation, le véhicule devant alors
laisser le refuge à sa gauche dans les pays où le sens de la circulation est à droite ou à sa droite dans les
pays où le sens de la circulation est à gauche.
Ad article 24.
1. Les permis de conduire délivrés aux invalides et qui comportent une mention précisant qu´ils ne sont
valables que pour des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de l´invalidité, constituent une
catégorie de permis au sens du paragraphe 1 de l´article 24.
2. Cette mention devra comporter, à l´encre rouge, le mot « RESTREINT » ainsi que le numéro d´imma-
triculation du véhicule aménagé pour l´invalidité du conducteur.
Ad annexe 1
Les cycles pourvus de moteur auxiliaire ne sont pas considérés comme des automobiles à condition qu´ils
aient les caractéristiques normales du cycle quant à leurs possibilités d´emploi.
Protocole relatif à la signalisation routière.
Ad article 5
a) Les symboles visés au paragraphe 1 de l´article 5 seront internationalement adoptés.
b) Des indications supplémentaires ne seront tolérées que pour faciliter l´interprétation du signal ou
en préciser la signification.
c) Avant la communication au Secrétaire général des Nations Unies, telle qu´elle est prévue au para-
graphe 5, les Parties Contractantes s´engagent à soumettre à un comité, qui sera constitué sous les auspices
de la Commission économique pour l´Europe ou d´un autre organisme qui viendrait à lui être substitué
et dans lequel elles seront représentées, les symboles nouveaux qu´elles ont l´intention de créer, en vue
d´arriver à un accord préalable.
Ad article 19
Les limites des chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges
et, en outre, de nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges.
Ad article 25
Le symbole prévu à l´article 25, paragraphe 1, sera obligatoirement employé clans le signal « AUTRES
DANGERS ».
Ad article 26
Le triangle rouge évidé ne sera pas employé pour l´indication des divers dangers énumérés aux articles
12 à 25.
Ad article 33
Le mot « STOP » figurera obligatoirement dans le signal «ARRET A L´INTERSECTION ».
Ad article 53
1. Le feu rouge doit toujours être placé en haut et le feu vert en bas.
2. Lorsqu´un signe complémentaire est prévu pour préciser la nature des feux, indépendamment de
leur position, ce signe sera constitué par une barre horizontale opaque au travers du feu rouge.
Ad article 55
a) Le signal supplémentaire d´identification des itinéraires, qui est destiné à indiquer les grandes routes
de trafic international (routes qui, d´accord avec les autres Etats Contractants intéressés, ont été désignées
comme telles par l´Etat sur le territoire duquel elles se trouvent, en vue d´assurer la continuité des itinéraires
et l´uniformité des caractéristiques techniques) sera de forme rectangulaire.
b) Le signal, composé d´une inscription blanche sur fond vert foncé, comportera la lettre E suivie du
numéro attribué à l´itinéraire en chiffres arabes.
c) Le signal peut être apposé sur d´autres signaux ou combinés avec eux.
d) Ses dimensions seront telles que les conducteurs de véhicules circulant à grande vitesse puissent com-
prendre facilement les indications qu´il donne.
Article 2
1. Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion
des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe et Parties à la Convention
sur la circulation routière ainsi qu´au Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949.
2. Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification, seront déposés auprès du Secrétaire général
des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 du présent article.
Article 3
Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général
des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de
ce délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´a dénoncé.
Article 4
1. Des l´entrée en vigueur de la Convention et du Protocole du 19 septembre 1949 visés à l´article premier,
le présent Accord entrera en vigueur à condition que trois des pays Parties à cette Convention et à ce
Protocole soient devenus Parties audit Accord.
2. Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
Article 5
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application
du présent Accord, que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de
règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes
intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera
un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.
Article 6
1. L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en trans-
mettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 2, paragraphe 1.
2. Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus
en bonne et due forme, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante.
(Suivent les signatures.)
ACCORD EUROPEEN PORTANT APPLICATION
DE L´ARTICLE 23 DE LA CONVENTION SUR LA
CIRCULATION ROUTIERE DE 1949 CONCERNANT LES DIMENSIONS ET POIDS DES VEHICULES
ADMIS A CIRCULER SUR CERTAINES ROUTES DES PARTIES CONTRACTANTES.
Les Parties Contractantes,
Réunies sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe à Genève,
Désireuses de développer et d´intensifier, dans la plus grande mesure compatible avec les exigences de
la sécurité routière, la circulation des véhicules sur les routes dont elles ont le droit de réglementer l´usage,
Considérant que l´article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 prévoit la conclusion
d´accords régionaux désignant certaines routes des Parties Contractantes, sur lesquelles sont admis à circuler
les véhicules dont les dimensions et poids maxima n´excèdent pas les chiffres fixés à l´annexe 7 de ladite
Convention.
Sont convenues des dispositions suivantes
Article premier
Les routes désignées par les Parties Contractantes à l´annexe au présent Accord seront ouvertes à la
circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima autorisés, à vide ou en charge, sous réserve
qu´aucun véhicule ne devra transporter une charge dépassant la charge déclarée admissible par l´autorité
compétente du pays d´immatriculation, ne dépassent pas les dimensions et poids maxima prévus à l´annexe
7 de la Convention sur la circulation routière de 1949.
Article 2
1. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies
qu´à dater de sa notification, elle exclut, pendant une période limitée ou illimitée, telle ou telle route désignée
à l´annexe ci-jointe, de l´application du présent Accord.
2. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies
qu´à dater de sa notification, elle désigne une nouvelle route autre que celles désignées à l´annexe ci-jointe
sur laquelle seront admis à circuler les véhicules dont les dimensions et poids maxima, à vide ou en charge,
ne dépassent pas les dimensions et poids maxima prévus à l´annexe 7 de la Convention sur la circulation
routière de 1949.
3. Le Secrétaire général portera à la connaissance des autres Parties Contractantes les notifications
visées ci-dessus.
Article 3
1. Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion
des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
2. Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification, seront déposés auprès du Secrétaire général
des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 de cet article.
Article 4
Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général
des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de ce
délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´aura dénoncé.
Article 5
1. Le présent Accord entrera en vigueur lorsque trois des pays visés à l´article 3, paragraphe 1, ci-dessus
en seront devenus Parties Contractantes.
2. Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
Article 6
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application
du présent Accord que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de
règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes
intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera
un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.
Article 7
1. L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en trans-
mettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 3, paragraphe 1.
2. Le Secrétaire général est autorisé à enregister le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en
bonne et due forme, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante.
(Suivent les signatures).
ANNEXE.
Routes ouvertes à la circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima ne dépassent pas ceux
prévus à l´annexe 7 de la convention sur la circulation routière de 1949.
BELGIQUE.
(Date de la notification: 12 mars 1951).
Toutes les routes belges.
FRANCE.
(Date de la notification : 18 avril 1951).
Les routes à grande circulation telles qu´elles sont définies par décret et figurées sur la carte au un million-
nième éditée par la Société Michelin, à l´exception des routes désignées ci-dessous
Routes
N.
6 entre Lanslebourg et le Col du Mont-Cenis
N. 21 entre Lourdes et Pierrefitte-Nestalas et la N. 21c entre Pierrefitte-Nestalas et le Pont d´Espagne
N. 90 entre Bourg-St. Maurice et le Petit St. Bernard
N. 152
de Briare à Angers par la rive droite de la Loire
N. 202
entre la N. 7 près de Nice et aux ponts de Gueydan la R.N. 207
N. 207
entre la N. 85 (à Barème) et la N. 202 (aux ponts de Gueydan)
N. 204
entre la pointe de Contes et la frontière italienne
N. 491
entre Aix-les-Bains et Chindrieux
N. 798
de Laval à Avranches.
LUXEMBOURG.
Routes
Km.
Trèves
33,788
Remich
22,813
Thionville
13,355
Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,655
Longwy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,027
Arlon
18,118
7 Luxembourg
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,187
8 Mersch
Arlon
21,000
9 Mersch
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,398
Remich
Grevenmacher, dite route de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,492
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,364
St. Vith, dite route du nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88,900
Bous
Windhof, dite route des 3 cantons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41,450
Diekirch
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32,575
Ettelbruck
Bastogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,720
Diekirch
Stavelot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44,100
Diekirch
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,024
Marbourg
Antoniushof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,470
Diekirch
Wasserbillig, dite route de la Sûre
49,118
Cruchten
Medernach
5,500
Feulen
Grosbous
6,826
Arlon Colmar, dite route de l´Attert
27,760
Reichlange
Martelange
19,300
Useldange
Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,820
Wiltz
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,240
Mersch Colmar, dite route du Rost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,370
Ettelbruck
Friedhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,253
Allerborn
Bastogne
2,174
Wiltz
Nothumb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,550
Sandweiler
Bous, l´ancienne route de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,980
Ehlerange
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,715
Pétange
Athus
2,830
Rodange
Athus
0,370
Total
695,242
YOUGOSLAVIE
Routes
Km.
1 Horgoc
Subotica
Belgrade Kragujevac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jesonice
Liubliana
Liubliana Rudnik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zagreb
Belgrade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Belgrade
Pancevo
5 Trieste
Planina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vrhnika
Liubliana
Domzale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zalec
Maribor
St. Ilj . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 Susak Mrzlo Vodice
Karlovac
Zagreb
Zagreb
Cakovec
Total
1.158
ACCORD EUROPEEN PORTANT APPLICATION DE L´ARTICLE 3 DE L´ANNEXE 7 DE LA CONVENTION
SUR LA CIRCULATION ROUTIERE DE 1949 CONCERNANT LES DIMENSIONS ET POIDS DES
VEHICULES ADMIS A CIRCULER SUR CERTAINES ROUTES DES PARTIES CONTRACTANTES.
Les Parties Contractantes,
Réunies sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe à Genève,
Désireuses de développer et d´intensifier, dans la plus grande mesure compatible avec les exigences de
la sécurité routière, la circulation des véhicules sur les routes dont elles ont le droit de réglementer l´usage,
Considérant que l´article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 prévoit la conclusion
d´accords régionaux désignant les routes des Parties Contractantes sur lesquelles sont admis à circuler
certains véhicules, conformément aux dispositions de l´annexe 7 de ladite Convention,
Conidérant, d´autre part, que l´article 3 de l´annexe 7 prévoit que les Parties Contractantes pourrnot
conclure des accords régionaux fixant des dimensions et poids maxima autorisés à des chiffres plus élevés
que ceux de la liste contenue à ladite annexe,
Sont convenues des dispositions suivantes
1. Les mesures que tous les Etats contractants ou certains d´entre eux ont convenu ou conviendront à
l´avenir de mettre en vigueur en vue de faciliter la circulation routière internationale, en simplifiant les
formalités douanières, de police, sanitaires ou autres, seront considérées comme conformes à l´objet de la
présente Convention.
2. a) Tout Etat contractant pourra exiger le dépôt d´une garantie pour assurer le paiement de tous droits
ou taxes d´entrée qui, en l´absence de cette garantie, seraient perçus à l´importation de toute automobile
admise à la circulation internationale.
b) Les Etats contractants accepteront, pour l´application du présent article, la garantie d´une organisation
établie sur leur propre territoire et affiliée à une association internationale ayant délivré un titre douanier
international valable pour l´automobile (tel qu´un carnet de passages en douane).
3. En vue de l´accomplissement des formalités prévues par la présente Convention, les Etats contractants
s´efforceront de faire coïncider les heures d´ouverture des bureaux et des postes de douanes correspondants
sur une même route internationale.
Le système international de signalisation routière comprend trois catégories de signaux, à savoir
a) Signaux de danger;
b) Signaux comportant des prescriptions absolues se subdivisant en
i) Signaux d´interdiction,
ii) Signaux d´obligation ;
c) Signaux comportant une simple indication se subdivisant en
i) Signaux d´indication,
ii) Signaux indicateurs de présignalisation et de direction,
iii) Signaux de localisation et d´identification de routes.
1. Sur les routes désignées à l´annexe ci-jointe par les Parties Contractantes au présent Accord, les dimen-
sions et poids maxima autorisés, à vide ou en charge, sous réserve qu´aucun véhicule ne devra transporter
une charge dépassant la charge déclarée admissible par l´autorité compétente du pays d´immatriculation,
sont les suivants
Mètres
a) Largeur totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,50
b) Hauteur totale
4,00
c) Longueur totale
Camions à deux essieux
10,00
Véhicules de transports de voyageurs à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,00*
Véhicules à trois essieux ou plus
12,00
Véhicules articulés
14,00
Ensembles de véhicules couplés ne comportant qu´une remorque
18,00
Ensembles de véhicules couplés comportant deux remorques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22,00
* Pouvant être portée à 12 mètres sous la réserve que le porte-à-faux arrière ne dépasse pas les 6/10èmes
de l´empattement, ni la longueur absolue de 3,50 m.
Tonnes
métriques
d) Poids maximum autorisé
i) Sur un essieu simple ou sur chaque essieu d´un groupe de deux essieux couplés
10,00
ii) Etant entendu que le poids maximum autorisé ne peut dépasser les limites ci-après
Véhicules à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,00
Véhicules à trois essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,00
Véhicules articulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35,00
Ensembles de véhicules couplés ne comportant qu´une remorque . . . . . . . . . . . . . . .
40,00
2. Tout ensemble de véhicules couplés dont la longueur dépasse 14 m. doit être muni d´un appareil récep-
teur permettant au conducteur de percevoir les avertissements des usagers de la route qui veulent le dépasser.
Cette disposition entrera en vigueur un an après que les Parties Contractantes se seront mutuellement
informées qu´elles ont pu agréer au moins un appareil remplissant des conditions techniques satisfaisantes
Article 2
1. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies
qu´à dater de sa notification, elle exclut, pendant une période limitée ou illimitée, telle ou telle route désignée
à l´annexe ci-jointe, de l´application du présent Accord.
2. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies
qu´à dater de sa notification, elle désigne une nouvelle route autre que celles désignées à l´annexe ci-jointe,
sur laquelle seront admis à circuler les véhicules dont les dimensions et poids maxima répondent aux dispo-
sitions du présent Accord.
3. Le Secrétaire général portera à la connaissance des autres Parties Contractantes les notifications
visées ci-dessus.
Article 3
1. Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion
des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
2. Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général
des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 du présent article.
Article 4
Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général
des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de
ce délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´aura dénoncé.
Article 5
1. Le présent Accord entrera en vigueur lorsque trois des pays visés à l´article 3, paragraphe 1, ci-dessus
en seront devenus Parties Contractantes.
2. Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
Article 6
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application
du présent Accord que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de
règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes
intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera
un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.
Article 7
1. L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en trans-
mettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 3, paragraphe 1.
2. Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en
bonne et due forme, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante.
(Suivent les signatures).
ANNEXE.
Routes ouvertes à la circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima sont plus élevés que ceux
prévus à l´Annexe 7 de la convention sur la circulation routière de 1949.
BELGIQUE
(Date de la notification: 12 mars 1951).
Toutes les routes belges.
FRANCE
(Date de la notification: 18 avril 1951).
Itinéraires.
Routes empruntées.
Paris
Maubeuge vers Mons et Bruxelles
N.
Paris
Strasbourg
N.
Paris
Lyon
Vintimille
N.
de Paris à Fontainebleau
N.
de Fontainebleau à Sens
N.
de Sens à Lyon
N.
de Lyon à la Frontière
Paris
Bordeaux
Hendaye
N. 10
Calais
Vitry
N. 43
de Calais à Béthune
N.
de Béthune à Péronne
N. 44
de Péronne à Vitry-le-François
Paris
Le Havre
N. 13
de Paris à Bonnières
N. 13bis de Bonnières à Rouen
N.
de Rouen au Havre
Chalon-sur-Saône
Belfort
Bâle
N.
de Chalon à Chagny
N.
de Chagny à Dijon
N. 70
de Dijon à Combeaufontaine
N. 19
de Combeaufontaine à Belfort et à la fron-
tière
Rouvray Dijon
N. 70
de Rouvray (N. 6) à Vitteaux
N.
de Vitteaux à Dijon
Lyon
Bourgoin
Chambéry
Lanslebourg N.
Valence
Grenoble
Chambéry
N. 92
de Valence à Moirans
N. 85
de Moirans à Voreppe
N.
de Voreppe à Grenoble
N. 90 de Grenoble à Chignin (prolongé par N. 6
jusqu´à Chambéry)
Chambéry
Annecy
Genève
N. 491
Chambéry Aix-les-Bains
N. 201
Aix-les-Bains
Genève
Dijon Dôle -
Pontarlier
Vallorbe vers
Lausanne
N.
Dijon
Mont-sous-Vaudrey
N. 72
Mont-sous-Vaudrey
Pontarlier
N. 67
Pontarlier Vallorbe
Metz Sarrebourg
N. 53
de la frontière à Metz
Strasbourg
Mulhouse Bâle
N. 55
de Metz à Heming
N.
de Heming à Strasbourg
N. 83
de Strasbourg à Colmar
N. 422
de Colmar à Mulhouse
N. 66
de Mulhouse à la frontière
Ligny-en-Barrois Commercy Metz vers
Sarrebruck
N. 58
de Ligny-en-Barrois à Pont-à-Mousson
N. 57
de Pont-à-Mousson à Metz
N.
de Metz à la frontière
LUXEMBOURG
1. Itinéraires à trafic international (E)
E 9. Amsterdam Gênes par Arlon
Steinfort
Frisange (31,473 km.)
Metz.
E 42. Sarrebruck
Remich
Echternach (56,177 km.).
TOTAL
87,650 km.
2. Autres routes
Routes
Km.
1 Luxembourg
Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,788
4 Luxembourg
Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,655
5 Luxembourg
Longwy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,027
7 Luxembourg
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,187
15 Ettelbruck
Bastogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,720
16 Diekirch
Stavelot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44,100
TOTAL
189,477
Récapitulation
1. Routes E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87,650
2. Autres routes
189,477
TOTAL
277,127
DECLARATION
SUR LA CONSTRUCTION DE GRANDES ROUTES DE TRAFIC
INTERNATIONAL.
Les soussignés, dûment autorisés,
Réunis sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe,
Conscients de la nécessité de développer en Europe le trafic routier international,
Considéran
que, pour resserrer les relations entre les pays européens, il importe de prévoir un plan
coordonné de construction ou de reconstruction de routes adaptées aux exigences du trafic international,
1. Déclarent qu´ils adoptent le projet de réseau routier tel qu´il est décrit à l´annexe I ci-jointe, à titre
de plan concerté de construction ou de reconstruction de routes d´intérêt international qu´ils se proposent
d´entreprendre dans le cadre de leur programme national de travaux publics ou suivant les possibilités
de financement international.
2. Les soussignés déclarent en outre que la construction ou la reconstruction des routes visées à l´annexe
I seront effectuées conformément aux caractéristiques fondamentales prévues au titre A de l´annexe II
ci-jointe et s´engagent à veiller à ce que ces routes soient pourvues, éventuellement avec le concours d´or-
ganismes privés, des services auxiliaires prévus au titre B de ladite annexe.
3. Les routes visées à l´annexe I seront identifiées au moyen d´un signal spécial dont les caractéristiques
sont données à l´annexe III.
4. La présente déclaration sera ouverte jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhé-
sion de tous les pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
5. Les instruments d´adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en
donnera notification à tous les pays visés au point 4 ci-dessus.
6. La présente déclaration entrera en vigueur le jour de sa signature.
7. L´original de la présente déclaration sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui
en délivrera une copie certifiée conforme à chacun des pays visés au point 4 ci-dessus.
8. Lorsqu´un des pays signataires ou adhérents désirera apporter une modification à l´une des annexes
ci-jointes, il demandera que soit convoquée, sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe
ou de tout autre organisme qui viendrait à lui être substitué, une réunion de tous les pays signataires ou
adhérents.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante.
(Suivent les signatures).
ANNEXE I
Liste et Numéros des Routes du Réseau International
A.
GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL.
E1 Londres
Paris Nice Rome Palerme
Londres
Southampton (bateau jusqu´au Havre).
Le Havre
Paris
Sens Avallon
Chagny
Mâcon Lyon
Valence
Bollène
Aix-en-
Provence
St. Raphael
Nice
Vintimille
Savone
Gênes
La Spezia
Apuania
Migliarino
Pise Livourne
Rome
Ponte-Garigliano
Via-Domiziana Naples Pompéi
Salerne
Catanzaro
Reggio de Calabre (ferry de Villa-San-Giovanni et de Reggio de Calabre jusqu´à Messine).
Messine
Palerme.
E2
Londres
Lausanne
Milan
Brindisi
Londres
Folkestone
Douvres (ferry jusqu´à Calais).
Calais
Laon
Reims
Vitry-le-François
St. Dizier
Dijon
Dôle Vallorbe Lausanne
Martigny
Simplon
Arona
Milan
Plaisance
Parme
Modène Bologne Forli Cesena
Rimini
Ancône
Pescara
Foggia
Bari
Brindisi.
E3 Lisbonne
Paris Stockholm
Lisbonne
V. Franca de Xira
Coïmbra Celorico da Beira
Vilar Formoso.
Hendaye
Bordeaux
Tours
Paris
Lille
Courtrai Gand
Anvers
Hechtel Venlo
Oberhausen
Hamm
Bielefeld Oynhausen
Hanovre
Hambourg
Neumunster
Schleswig
Flensbourg Kolding
Velje
Frederikshavn (ferry jusqu´à Gothembourg et Larvik, bateau jusqu´à
Oslo).
Gothembourg
Orebro
Arboga
Södertälje
Stockholm.
E4
Lisbonne
Berne
Copenhague
Stockholm Helsinki
(Lisbonne)
Cacilhas
Pegoes
Elvas.
Le Perthus
Narbonne
Nîmes Montélimar
Valence
Chambéry
Genève
Nyon
Lau-
sanne Berne
Olten
Bâle Carlsruhe Mannheim Francfort-sur-le-Mein
Giessen
Hersfeld
Cassel Gôttingue
Northeim
Hanovre
Hambourg
Lubeck
Fehmarn
Vordingborg
Koge
Copenhague
Elseneur (ferry jusqu´à Hälsingborg).
Hälsingborg
Vàrnamo
Jonköping Linkoping
Norrkôping
Södertälje
Stockholm
Upsal
Gävle
Hamrange
Söderhamn Sundsvall
Umea
Haparanda
Tornio
Vaase
Tampere
Helsinki.
E5
Londres
Vienne
Budapest
Belgrade
Alexandroupolis
Londres
Folkestone Douvres (ferry jusqu´à Calais et Ostende).
Calais
Ostende Gand
Bruxelles St. Trond
Liège Aix-la-Chapelle
Cologne
Francfort-
sur-le-Mein
Aschaffenbourg
Wurtzbourg
Nuremberg
Ratisbonne
Straubing
Passau
Linz
Melk Vienne
Nickelsdorf
Gyor
Budapest
Szeged
Belgrade
Gevgeli
Salonique
Cavalla
Alexandroupolis.
E6
Rome
Berlin Oslo Levanger
Rome
Sienne Florence
Pistoia Bologne
Modène
Vérone
Trente Bolzano
Brenner
Innsbruck Griessen Munich
Nuremberg
Hof
Leipzig Berlin
Neubrandebourg
Stralsund
Sassnitz (ferry jusqu´à Trälleborg).
Trälleborg Malmö Hàlsingborg
Falkenberg
Gothembourg
Uddevalla
Svinesund
Moss Oslo Eidsvoll Hamar
Otta
Dombas
Trondhjem
Levanger.
E7
Rome
Vienne
Varsovie
Rome
Orte Pérouse
Cesena
Forli Bologne
Ferrare Padoue
Mestre
Cervignano
Udine
Tarvis Villach
Bruck Vienne
Drasenhoffen
Brno Olomouc
C. Tesin Cracovie
Radom Varsovie.
E8 Londres
La Haye Berlin
Varsovie
(URSS)
Londres
Colchester
Harwich (ferry jusqu´à Hoek-van-Holland et Anvers, bateau jusqu´à Esbjerg).
Hoek van Holland La Haye Gouda
Utrecht
Amersfoort
Oldenzaal Osnabruck
Oyn-
hausen
Hanovre Magdebourg
Berlin
Poznan
Krosniewice
Lowicz
Varsovie (U RSS).
E9 Amsterdam La Haye Bâle
Gênes
Amsterdam
Utrecht Eindhoven
Maestricht
Liège Bastogne Arlon Luxembourg
Metz
Sarrebourg
Strasbourg Mulhouse
Bâle
Olten
Lucerne
Arth
Andermatt
Lugano
Chiasso
Côme
Milan Casteggio
Tortona
Serravalle
Gênes.
E10
Paris
Bruxelles
La Haye Amsterdam
Paris
Bapaume
Cambrai
Mons
Bruxelles Anvers
Bréda
Rotterdam La Haye
Amsterdam.
E11 Paris
Salzbourg
Paris
Vitry-le-François St. Dizier
Ligny-en-Barrois
Nancy
Sarrebourg
Strasbourg
Carlsruhe
Stuttgart
Augsbourg
Munich
Rosenheim
Salzbourg.
E12 (Paris)
Prague Varsovie
(Leningrad et Moscou)
(Paris)
Ligny-en-Barrois
Metz
Sarrebruck
Mannheim
Heilbronn
Schwäb. Hall
Nuremberg
Neustadt
Pilsen
Prague
Hradec Kralove
Nachod
Klodzko
Wroclaw
Lodz
Lowicz
Varsovie Biélostok
(URSS
Leningrad et Moscou).
E13 Lyon
Venise
Lyon
Chambéry
Modane
Turin Milan Brescia
Vérone
Vicence Padoue
Mestre
Venise.
E14
Trieste
Prague
Szczecin
Trieste
Ronchi
Udine
Tarvis Villach
Salzbourg
Linz
Tabor
Prague
Mlada
Boleslav
Jablonec
Novy Svet
Jelenia Gora
Szczecin.
E15 Hambourg
Berlin
Prague ( Budapest)
Hambourg
Perleberg
Berlin
Dresde Cinvald Prague Brno
Breclav Bratislava
(Budapest).
E16 Bratislava
Gdynia
Bratislava Zilina C. Tesin
Cattowitz
Piotrkow Lodz
Swiecie Gdansk
Gdynia.
E17 Chagny Salzbourg
Chagny
Dijon
Belfort Bâle
Olten
Zurich
Winterthur St. Gall St. Margrethen
Innsbruck Wörgl Salzbourg.
E18 Stavanger
Oslo
Stockholm
Stavanger
Egersund
Kristiansand
Larvik
Drammen
Oslo
Orje Karlstad
Orebro
Arboga
Köping
Enkôping
Stockholm.
E19 (Albanie)
Janina Corinthe
(Albanie)
Janina
Arta Agrinion
Antirion
Rion
Corinthe.
E20 Koritza
Sofia
Koritza
Florina Vevi
Edessa
Salonique
Seres
Sofia.
E21
Aoste
Turin
Savone et Gênes.
E21a Martigny
Grand St. Bernard
Aoste.
E21b Genève
Bonneville
Mt. Blanc
Aoste.
E22 Berlin
Wroclaw
Cattowitz Cracovie
Rzeszow
Przemysl
(URSS).
B.
EMBRANCHEMENTS ET ROCADES
E31 Londres
St. Albans
Northampton
Doncaster
Scotch-Corner Carlisle
Abington
Glasgow.
E32 Abington
Edimbourg.
E33 Northampton Coventry
Cannock
Warrington
Liverpool.
E34 Cannock
Shrewsbury
Corwen
Holyhead.
E35 Amsterdam
Amersfoort
Zwolle
Groningue
Winschoten
Oldenbourg
Brême
H ambourg.
E36 Hoek van Holland
Rotterdam
Gouda
Utrecht
Arnhem
Oberhausen
Cologne.
E37 Bréda
Goringhem
(Utrecht).
E38 Bréda
Eindhoven.
E39 Hechtel
Heerlen
Aix-la-Chapelle.
E40 Bruxelles Namur
Bastogne.
E41 (Calais)
Valenciennes Mons
Charleroi Namur
Liège.
E42 Sarrebruck
Echternach
(Cologne).
E43 Avallon
Dijon.
E44
Belfort
Mulhouse.
E45 Dôle Nyon.
E46
Lyon
Ambérieu
Genève.
E47
Aix-en-Provence
Marseille.
E48 Nîmes Marseille.
E49
Bordeaux
Toulouse
Narbonne.
E50 Porto
Coïmbra.
E51
Albergaria
Vizeu
Celorico da Beira.
E52 V. Franca de Xira (Elvas).
E53 Torino
Asti
Alessandria
Tortona.
E54 Casteggio
Plaisance.
E55 (Pise)
Migliarino
Pistoïa.
E56
Ponte-Garigliano
Caserte
Foggia.
E57 Naples
Arienzo.
E58
Bari Tarente.
E59 Messine Syracuse.
E60 Arth
Zurich.
E61 St. Margrethen
Bregenz
Lindau
Munich.
E62
Hof
Chemnitz Leipzig
Halle
Magdebourg.
E63 Hamm
Cassel
Herleshausen
Erfurt
Chemnitz
Dresde.
E64
(Berlin)
Neubrandebourg
Rostock
Warnemunde (ferry jusqu´à Gedser).
Gedser
Nykôbing
Vordingborg
Copenhague.
E65 Lubeck
Rostock
Stralsund.
E66
Esbjerg
Kolding
Middelfart
Nyborg (ferry jusqu´à Korsör).
Korsör
Copenhague (ferry jusqu´à Malmö).
E67 Vejle Middelfart.
E68
Bergen
Gudvangen
Loerdalsören
Nystua
Fagernes
Oslo.
E69 Aalesund
Andalsnes Dombas.
E70 Winterthur Schaffhouse
Donaueschingen Tubingue
Stuttgart
Heilbronn Schwäb
Hall
Wurtzbourg Fulda
Hersfeld
Herleshausen.
E71 Hanovre
Brême Bremerhaven.
E72 Oldenzaal
Lingen
Brème.
E73 Cologne
Hamm.
E74 Berlin Szczecin.
E75
Levanger
Sandvika
Brunflo Hamrange.
E76
Brunflo
Sundsvall.
E77
E78 Tornio Kilpisjärvi.
E79 Tornio
Rovaniemi
Virtaniemi.
E80 Turku (Abo) Helsinki Lappeenranta
(Viipuri).
E81 Tczew
Malbork
Grudziadz Varsovie
Lublin
(URSS).
E82 Piotrkow
Varsovie.
E83
Jelenia Gora
Wroclaw
Poznan
Swiecie
Grudziadz.
E84 (Prague)
Jihlava
Znojmo
Vienne.
E85 Olomouc
Zilina
Presov
Kosice
(URSS).
E86 Wörgl Rosenheim.
E87
Janina
Trikkala
Larissa
Volos.
E88 (Janina)
Preveza.
E89 Rion
Patras.
E90 Vevi
Kozani.
E91 Cervignano
Ronchi.
E92 (Salonique
St. Athanasios)
Verria Kozani
Larissa Lamia
Athènes Corinthe
Argos
Kalamai.
ADJONCTIONS ET MODIFICATIONS
proposées par les Gouvernements de l´Autriche, de la France, de l´Italie, de la Turquie et de la Yougoslavie,
ainsi que par les autorités d´occupation des zones occidentales d´Allemagne, approuvées le 18 avril 1951
par les cinq Etats signataires de la Déclaration (Belgique, France, Luxembourg,
Pays-Bas et Royaume-Uni).
1.
Adjonctions.
AUTRICHE
E93 Bruck an der Mur
Graz Spielfeld (St. Ilj. frontière austro-yougoslave).
TURQUIE
E5
( Frontière grecque) Ipsala
Tekirdag
Muratl i Büyük
Karistiran Corlu
Istamboul
Gebze
Izmit Beypazari Ankara
Aksaray Adana
Iskenderun (frontière syrienne).
E97 (Frontière bulgare)
Edirne
Büyük Karistiran.
E23 Ankara jonction
Kirsehir
Kayseri
Sivas Erzincan
Erzeroum
Agri (frontière iranienne).
E98
Kemerhisar
Nigde
Kayseri jonction.
E99 Toprakkale
Maras
Malatya
Elâzig
Tunceli
Selepür.
E100 Trabzon Gümüshane Askale
Karabiyik.
E24
Kömürler
Gaziantep
Urfa
Mardin Cizre
Hakkâri
Bajirge (frontière iranienne).
YOUGOSLAVIE
E93 ( Frontière austro-yougoslave) St. Ilj
Maribor
Ljubljana
(Trieste).
E94 Ljubljana
Zagreb
Belgrade
Bêla Crkva (frontière roumaine).
E95 Nis
Dimitrovgrad (frontière bulgare).
E96 Susak
Zagreb
Cakovac
Donja Lendava (frontière hongroise).
2.
Modifications.
ALLEMAGNE
E42 Sarrebruck
Echternach
Bitbourg
Pruem
Euskirchen
Cologne.
FRANCE
Bollène au lieu de Montélimar.
ITALIE
E1 Cosenza
au lieu de Catanzaro.
E7 Todi au lieu de Orte.
ANNEXE II.
Conditions auxquelles doivent répondre les Grandes Routes de Trafic International.
A.
CARACTERISTIQUES DES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL
I. Généralités
1. Les caractéristiques fondamentales des grandes routes de trafic international, désignées ci-après
« routes internationales», s´appliquent à ces routes en rase campagne, ainsi que, sauf dispositions contraires,
aux parties de ces routes situées dans les agglomérations.
2. Densité de la circulation
Les routes doivent être construites en fonction de la densité de la circulation. En vue de déterminer
cette densité, la trentième heure de pointe, c´est-à-dire le débit horaire à atteindre pendant au moins trente
heures au cours de l´année, servira de base.
II. Routes
1. Chaussées et leur largeur
Les routes internationales rentreront dans l´une des catégories suivantes
a) Catégorie I : routes ayant une chaussée de 7 m. de large, à deux voies de circulation de 3,5 m., étant
entendu que cette dimension pourra être ramenée exceptionnellement à 6 m. pour les routes des régions
montagneuses.
Sur les routes de cette catégorie où le trafic est mixte, le volume maximum autorisé ne devrait pas dépasser
600 véhicules par heure, étant entendu qu´une augmentation raisonnable de ce chiffre est permise pour
les routes exclusivement réservées à la circulation automobile ou pour les routes dont l´aménagement se
heurterait à des difficultés spéciales.
Le chiffre de 600 véhicules par heure repose sur l´hypothèse que la vitesse maximum d´écoulement serait
de 55 km. pendant l´heure de pointe considérée. Il s´applique à un trafic ne comportant pas un trop grand
nombre de véhicules lourds ou lents. Si la vitesse du débit des véhicules augmentait pendant les heures
de pointe, le chiffre de 600 véhicules devrait être réduit en conséquence.
b) Catégorie II : routes à deux chaussées, chacune large de 7 m. au moins, séparées par un terre-plein
central, chaque chaussée comportant deux voies de circulation, ainsi que des bas côtés stabilisés si nécessaire.
En principe, il y aura lieu de construire des routes de la catégorie II lorsque la densité du trafic excède
le chiffre indiqué au paragraphe 1, a).
c) Catégorie III (provisoire)
en tenant compte de considérations topographiques, économiques et
financières, il sera nécessaire d´admettre, à titre provisoire, des routes à trois voies de circulation, d´une
largeur de 10,5 m., exceptionnellement de 9 m. Les trois voies devront être clairement indiquées sur ces
routes, sauf dans les virages et au sommet des côtes où la circulation doit, si besoin est, être canalisée en
deux voies munies de démarcations.
2. Bombements dans les sections rectilignes
Le profil en travers de la chaussée sera constitué par un ou deux plans. Quand ce profil se composera
de deux plans, on pourra les raccorder sur l´axe de la route par une courbe sur une distance de 2 m. au
plus. Dans les sections rectilignes de la route, l´inclinaison des plans devra être aussi faible que le permet
l´évacuation rapide des eaux en tenant compte à la fois de la pente longitudinale et de la rugosité de la
surface. Cette inclinaison sera au maximum de 3 pour 100, sauf dans les caniveaux où elle pourra être portée
à 4 pour 100.
3.
Pistes pour cyclistes et piétons
En plus des chaussées, des pistes spéciales pour la circulation des cyclistes et des piétons devront être
aménagées lorsque la densité de cette circulation ou de tous autres types de circulation l´exige.
4.
Pentes
Il convient de distinguer le cas d´une route internationale en plaine ou en pays peu accidenté de celui
d´une route internationale en pays montagneux.
Dans le premier cas, la pente ne devrait pas dépasser en général 5 pour 100, chiffre qui peut exception-
nellement être porté à 6 pour 100 sur de courts tronçons.
Dans le second cas, la pente ne devrait pas dépasser 8 pour 100, chiffre qui peut être exceptionnelle-
ment porté à 10 pour 100.
5. Tracé
Une même route devrait être décomposée, quant au tracé, en sections successives, suffisamment longues,
individuellement assez homogènes pour que chacune soit caractérisée par des normes essentielles déter-
minées.
Le tracé d´ensemble doit être établi de manière que le passage des caractéristiques d´une section à celles
des sections voisines se fasse, s´il n´a pas lieu en un point géographique bien défini, une ville importante
par exemple, sur une zone restreinte et avec une certaine progressivité surtout en matière de rayons de
courbure des virages.
On distingue trois classes de sections
Première classe
Cas d´un tracé en terrain facile ou peu accidenté, avec quelques agglomérations et croisements pouvant
nécessiter une certaine attention.
Les caractéristiques à retenir sont les suivantes
Vitesse de marche : de 100 à 120km/h.
Rayon de courbure en plan : normal 500 m. ; minimum 300 m.
Distance de visibilité 1 : normale 230 m. ; minimum 150 m.
Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 5.000 m.; minimum 2.500 m.
Deuxième classe
Cas d´un tracé en pays accidenté, assez vallonné, où le rayon minimum de 300 m. n´est pas susceptible
d´être admis en raison de l´importance des dépenses qu´entraînerait son adoption.
Les caractéristiques à retenir sont les suivantes
Vitesse de marche de 80 km/h.
Rayon de courbure en plan : normal 300 m. ; minimum 200 m.
Distance de visibilité1 : normale 150 m. ; minimum 110 m.
Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 2.500 m. ; minimum 1.200 m.
Troisième classe
Cas d´un tracé dans une région particulièrement difficile, par exemple en pays de montagne.
Les caractéristiques à retenir sont les suivantes
Vitesse de marche de 60 km/h.
Rayon de courbure en plan : normal 200 m. ; minimum 100 m.
Distance de visibilité1 : normale 110 m. ; minimum 60 m.
Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 1.000 m. ; minimum 400 m.
Il est entendu que, dans le cas de traversée d´un pays particulièrement difficile, il pourra être admis
pour des sections exceptionnelles des rayons et des distances de visibilité inférieurs à ceux qui résultent
du tableau précédent. Une condition devra néanmoins être toujours observée ; c´est celle de la possibilité
pour deux véhicules des plus grandes dimensions admises de se croiser dans les courbes du plus petit rayon.
Les caractéristiques des trois classes sont résumées dans le tableau suivant
Distance de visibilité
Rayon de courbure du
Désignation
Vitesse de
Rayon de courbure
au voisinage des
profil en long et aux
de la classe
marche en
en plan
sommets
sommets
en km/h
Normal
Minimum
Normal
Minimum
Normal
Minimum
1ère
100/120
5.000
2.500
2ème
2.500
1.200
3ème
1.000
Il est entendu que l´expression « rayon de courbure normal» s´entend du minimum à adopter normale-
ment pour les rayons de courbure, le chiffre indiqué comme « rayon de courbure minimum» étant celui
au-dessous duquel il convient de ne jamais descendre.
Les rayons de courbure du profil en long dans les parties basses ou vals seront pris égaux à la moitié
au moins des rayons correspondants des sommets voisins.
6.
Dévers
Pour les virages dont le rayon est inférieur à un chiffre à fixer suivant les conditions locales, et qui paraît
devoir varier entre 1.500 et 1.000 m., la chaussée doit être relevée. L´importance du dévers à donner
dépend à la fois de la vitesse de la circulation, du rayon du virage et de la rugosité de la chaussée.
1 C´est-à-dire distance de visibilité au voisinage des sommets pour un conducteur dont l´oeil est à 1,35 m.
au-dessus de la chaussée d´un obstacle de 0,1 m. d´épaisseur placé sur cette chaussée.
Pour les routes qui ne risquent pas d´être glacées en hiver, un maximum de dévers de 10 pour 100 dans
les virages à petit rayon paraît pouvoir être admis.
7. Surlargeur.
Une surlargeur est à prévoir dans les courbes pour assurer le libre passage des véhicules des plus grandes
dimensions, en cas de croisement ou de dépassement.
8.
Charge portante
Toutes les routes devraient être construites de manière à assurer dans les conditions de sécurité raison-
nablement satisfaisantes la circulation de véhicules du poids maximum autorisé.
9.
Revêtement des routes
Les routes du réseau devraient être munies d´un revêtement tel qu´elles ne soient pas poussiéreuses et
qu´elles soient unies, mais non dérapantes.
10.
Stationnement
Des aires de stationnement situées en dehors de la chaussée devraient être prévues pour des autobus
et des voitures là où cela est nécessaire. Les arrêts d´autobus devraient être échelonnés.
11.
Eclairage du réseau
Les parties du réseau qui constituent des voies d´accès principales aux agglomérations importantes
ou qui les traversent et sur lesquelles se fait, pendant les heures d´obscurité, un trafic général important,
comprenant des piétons, devraient être éclairées de façon à fournir une ample marge de sécurité à tous
les usagers de la route sans obliger les véhicules à moteur à faire usage de leurs phares.
III. Facilité d´accès et de croisement
1.
Suppression des croisements
Il y a lieu de supprimer les croisements et tous les accès à la route qui ne sont pas strictement nécessaires.
Si ceci n´est pas possible pour les routes existantes, on doit tout au moins chercher à le réaliser pour les
routes nouvelles en détournant la circulation locale vers des routes voisines. Il est souhaitable que, dans
chaque pays, des textes législatifs facilitent cette mesure.
2.
Croisements à niveaux différents
Si la suppression des croisements n´est pas possible, la situation des lieux permettra souvent d´éviter
sans frais excessifs un croisement à niveau au moyen d´un viaduc ou d´un passage inférieur sans raccorde-
ment entre les deux routes.
Pour le cas où le croisement avec une autre voie importante apparaît inévitable, il sera justifié, lors de
la construction d´une route nouvelle, d´aménager des passages à ces niveaux différents lorsque le produit
des débits journaliers moyens des deux voies dépassera 3 millions.
Dans le cas de routes existantes, si le produit des débits moyens journaliers des deux voies dépasse 3
millions, il y a lieu d´examiner s´il convient d´aménager des croisements à des niveaux différents.
Pour les croisements à des niveaux différents munis de raccordements, il est important pour la circu-
lation sur la route internationale que les véhicules quittent cette route et y accèdent du côté droit1 ; de
la sorte, on supprime sur les voies principales l´intersection des trajectoires des véhicules.
3.
Croisements à niveau
En cas de croisement à niveau, il faudra éviter que les véhicules venant de la route croisée puissent tra-
verser la chaussée de la route internationale à une vitesse trop grande ou, éventuellement, qu´ils puissent
croiser sans avoir manqué l´arrêt. S´il est procédé à une déviation des voies adjacentes, on devra, pour
que le trafic adjacent puisse traverser la route internationale sans l´emprunter, éviter que les débouchés
de ces voies adjacentes soient disposés en quinconce.
Il y a lieu de noter l´importance qu´il y aurait à dédoubler la chaussée de la route internationale dans
les croisements importants de façon à éviter que les conducteurs, quittant la route internationale pour
tourner à gauche1, soient forcés de faire halte sur la chaussée principale en attendant le passage d´un vé-
hicule venant de la direction opposée.
1 Dans les pays où l´on circule à droite.
Les carrefours giratoires et les croisements à signaux lumineux engendrent des pertes de temps ; ils sont
en outre des sources de fatigue. Il y a donc lieu de les éviter dans toute la mesure du possible sur les itiné-
raires internationaux.
Bandes de ralentissement et d´accélération
Aux croisements à niveau en rase campagne et aux traversées de chemins où l´on peut quitter la route
internationale, il est désirable, partout où ce sera réalisable, de construire le long de la chaussée des bandes
de ralentissement marquées de façon bien distincte, par exemple par une couleur différente de la chaussée,
d´une largeur d´environ 3 m. et d´une longueur de 50 à 100 m. Ces bandes permettront à un conducteur
de quitter la voie principale avant de ralentir, laissant la route ouverte à la circulation rapide et évitant
de cette façon le danger d´une collision.
Des bandes analogues sont à recommander pour les véhicules qui entrent sur la route internationale. Elles
permettent aux conducteurs d´atteindre une vitesse suffisante avant de se mêler au trafic de l´itinéraire.
Triangles de visibilité
Pour les croisements à niveau, il y aurait lieu de dégager des triangles de visibilité dont les dimensions
dépendent des vitesses à prévoir sur chaque route. S´il n´y pas de limite de vitesse sur l´itinéraire inter-
national, ces triangles pourraient avoir des côtés d´environ 150 m. le long de la route internationale et
d´environ 50 m. le long d´autres routes.
4.
Passages à niveau
La règle est que les passages à niveau de voies ferrées doivent être supprimés sur les routes internationales.
En conséquence, les routes internationales nouvelles ne doivent comporter aucun passage à niveau. Sur
les routes internationales existantes, les passages à niveau doivent être supprimés aussi rapidement que
possible lorsqu´ils constituent une gêne appréciable pour la circulation ou, alors même que cette condition
n´est pas remplie, lorsqu´en raison de leur situation, ils constituent un danger particulier pour la circulation.
IV. Evitement
des villes et des villages et construction le long des routes.
1.
Evitement
Les routes internationales devront contourne! les zones construites sauf lorsqu´il s´agit d´un petit village
et d´une circulation relativement peu importante ou lorsque la route existante est d´une largeur et d´un
tracé relativement satisfaisants ou peut aisément être aménagée de manière à comporter l´un et l´autre.
Des voies d´accès et de sortie devraient être établies pour les principaux centres.
2.
Trafic direct par voies express
Les grandes agglomérations urbaines seront contournées lorsque le trafic direct le justifiera. Si l´on
préfère une autre solution, on établira des voies express pour trafic direct qui les traverseront.
3.
Construction le long des routes
La construction le long des voies d´évitement et des voies express avec accès direct de l´immeuble à
ces voies ne sera pas autorisée sur ces routes.
4. Accès sur les voies d´évitement et les voies express
L´accès aux voies d´évitement et aux voies express ne se fera qu´à des points spécialement désignés et
spécialement aménagés.
V. Ponts, tunnels, galeries, etc.
1. Largeur
Sur les ponts et aux abords des ponts, la largeur de la chaussée ou des chaussées et de la piste distincte
ou des pistes distinctes aménagées pour les cyclistes et les piétons devra être la même que sur le reste du
parcours de la route, sauf dans des cas exceptionnels. Lorsqu´il n´existera pas de pistes distinctes pour
cyclistes et piétons, un espace suffisant devra être aménagé de chaque côté de la chaussée ou des chaussées,
de manière à permettre l´utilisation de toute la largeur de la chaussée ou des chaussées.
2. Hauteur libre
La hauteur libre minimum pour les constructions au-dessus des routes sera de 4,5 m. sauf dans le cas
de constructions actuelles et de constructions nouvelles pour lesquelles le fait de prévoir une telle hauteur
libre entraînerait des difficultés ou charges exceptionnelles, auquel cas la hauteur minimum serait réduite
à 4,2 m.
Là où la hauteur libre au-dessus de la route est inférieure à 4,5 m., il sera fait usage du signal approprié.
3.
Charge portante
La charge portante des ponts sur tout le réseau devra être au moins suffisante pour assurer, dans les
conditions habituelles de sécurité admises par chaque gouvernement, le passage de véhicules ayant les
dimensions et poids maxima autorisés.
VI. Architecture paysagiste
1. Il y a lieu d´établir avec tout le soin nécessaire le dessin des routes du réseau, de manière que le tracé
assure l´harmonie des courbes verticales et horizontales.
2. Les affichages de publicité en bordure des routes seront interdits.
B.
SERVICES AUXILIAIRES
1.
Franchissement des frontières
Il devra exister aux frontières des installations routières suffisantes pour recevoir et écouler le trafic
normal. Il y aurait lieu de séparer, le cas échéant, les trafics commerciaux et touristiques et d´établir, où
cela est nécessaire, des postes-frontière combinés.
2.
Garages et autres installations
Il y aurait lieu de pourvoir à l´installation appropriée de garages et d´ateliers, espacés convenablement
le long du réseau, en particulier dans les régions les moins développées, et également de locaux pour le
repos et les repas.
Ces installations devraient être d´accès facile pour les usagers de la route et, d´autre part, ne devraient
constituer, en aucune façon, une gêne pour le trafic.
3.
Services de secours routiers
Il y aurait lieu de pourvoir à l´installation de postes standardisés de premiers secours, à intervalles rap-
prochés le long des routes internationales, possédant le personnel et l´équipement nécessaires, d´après les
recommandations de la Commission internationale permanente des premiers secours sur route et de la
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
4.
Télécommunications
Les routes internationales devraient être munies à intervalles réguliers de cabines téléphoniques com-
portant des instructions en plusieurs langues, destinées aux usagers.
ANNEXE III
Signal indiquant les Grandes Routes de Trafic International
1. Le signal supplémentaire d´identification des itinéraires qui est destiné à indiquer les grandes routes
de trafic international (routes qui, d´accord avec les autres Etats contractants intéressés, ont été désignées
comme telles par l´Etat sur le territoire duquel elles se trouvent, en vue d´assurer la continuité des itiné-
raires et l´uniformité des caractéristiques techniques) sera de forme rectangulaire.
2. Ce signal se composera de la lettre « E » suivie du numéro attribué à l´itinéraire en chiffres arabes.
3. Le signal sera composé d´une inscription blanche sur fond vert.
4. Le signal peut être apposé sur d´autres signaux ou combiné avec eux.
5. Ses dimensions seront telles que les conducteurs de véhicules circulant à grande vitesse puissent com-
prendre facilement les indications qu´il donne.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
1. Pour l´application des dispositions de la présente Convention
Le terme ,,circulation internationale" désigne toute circulation impliquant le franchissement d´une frontière
au moins ;
Le terme ,,route" désigne toute voie publique ouverte à la circulation des véhicules ;
Le terme ,,chaussée" désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules ;
Le terme ,,voie" désigne l´une quelconque des subdivisions de la chaussée, ayant une largeur suffisante
pour permettre la circulation d´une file de véhicules ;
Le terme ,,conducteur" désigne toutes personnes qui assument la direction de véhicules, y compris les
cycles, guident des animaux de trait, de charge, de selle, des troupeaux sur une route, ou qui en ont la maîtrise
effective ;
Le terme ,,automobile" désigne tous véhicules pourvus d´un dispositif mécanique de propulsion circulant
sur la route par leurs moyens propres, autres que ceux qui se déplacent sur rails ou sont reliés à un conducteur
électrique, et servant normalement au transport de personnes ou de marchandises. Tout Etat lié par l´annexe
1 exclura de cette définition les cycles à moteur auxiliaire présentant les caractéristiques qui sont déterminées
dans ladite annexe ;
Le terme ,,véhicule articulé" désigne toute automobile suivie d´une remorque sans essieu avant, accouplée
de telle manière qu´une partie de la remorque repose sur le véhicule tracteur et qu´une partie appréciable
du poids de cette remorque et de son chargement soit supportée par le tracteur. Une telle remorque est
dénommée ,,semi-remorque" ;
Le terme ,,remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à une automobile ;
Le terme ,,cycle" désigne tout cycle non pourvu d´un dispositif automoteur. Tout Etat lié par l´annexe
1 inclura dans la présente définition les cycles à moteur auxiliaire présentant les caractéristiques qui sont
déterminées dans ladite annexe ;
Le terme ,,poids en charge" d´un véhicule désigne le poids du véhicule à l´arrêt et en ordre de marche ainsi
que de son chargement, y compris le poids du conducteur et de toutes autres personnes transportées en
même temps ;
Le terme ,,charge maximum" désigne le poids du chargement déclaré admissible par l´autorité compétente
du pays d´immatriculation du véhicule ;
Le terme ,,poids maximum autorisé" d´un véhicule désigne le poids du véhicule en ordre de marche et de
la charge maximum.
La forme des panneaux sera différente pour chaque catégorie de signaux.
La présente Convention ne doit pas être interprétée comme autorisant le transport de personnes contre
rémunération ou de marchandises autres que les bagages personnels des occupants des véhicules, étant en-
tendu que cette matière, ainsi que toutes autres non visées à la présente Convention demeurent du ressort
de la législation nationale, sous réserve de l´application d´autres conventions ou accords internationaux.
Chapitre II. RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE.
1. Les symboles, tels qu´ils figurent dans les signaux reproduits aux tableaux joints au présent Protocole
seront adoptés par les Parties contractantes comme éléments essentiels de leur signalisation routière. Ils
seront en principe placés à l´intérieur des panneaux.
2. Dans le cas où les Parties contractantes estimeraient nécessaire d´apporter des modifications de détali
à ces symboles, ces modifications ne devront pas en changer les caractéristiques essentielles.
3. Afin de faciliter l´interprétation des signaux, des indications additionnelles pourront être ajoutées dans
un panneau rectangulaire au-dessous du signal.
4. Lorsque des inscriptions figureront, soit dans les signaux eux-mêmes, soit dans les panneaux complé-
mentaires, le texte en sera rédigé dans la ou les langues nationales et éventuellement dans une des langues
officielles des Nations Unies.
5. Les symboles nouveaux, créés par les Parties contractantes dans les conditions prévues au paragraphe
1 de l´article 17 de la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Genève, le 19 septembre
1949, seront communiqués au Secrétaire général des Nations Unies, qui les notifiera aux Parties contrac-
tantes.
Chacun des Etats contractants prendra toutes mesures appropriées pour assurer l´observation des règles
énoncées au présent chapitre.
1. Les couleurs employées pour les signaux, symboles et indications seront celles prescrites par le présent
Protocole, sauf lorsque des circonstances exceptionnelles en rendront l´usage pratiquement impossible.
2. Lorsque le choix des couleurs est libre, chaque pays devra employer les mêmes couleurs pour une même
catégorie de signaux employés dans les mêmes conditions.
3. L´envers des panneaux sera de couleur neutre sauf dans le cas du signal III, C.1a, b et de l´indication II,
A.15 lorsqu´elle figure au revers du signal II, A.14.
Tous les conducteurs, piétons et autres usagers de la route doivent se comporter de façon à ne pas constituer
un danger ou une gêne pour la circulation. Ils doivent éviter de causer un dommage aux personnes ou aux
propriétés publiques ou privées.
Les dispositifs réfléchissants seront de telle nature qu´ils n´éblouiront pas les usagers de la route et ne
nuiront pas à la netteté du symbole ou de l´inscription.
1. Tout véhicule ou ensemble de véhicules couplés marchant isolément doit avoir un conducteur.
2. Les animaux et les bêtes de trait, de charge ou de selle doivent avoir un conducteur et, sauf dans les
zones exceptionnelles signalisées à leurs points d´entrée, les bestiaux doivent être accompagnés.
3. Les convois de véhicules ou d´animaux doivent avoir le nombre de conducteurs prévu par la législation
nationale.
4. Les convois doivent, le cas échéant, être fractionnés en tronçons de longueur modérée et séparés des
suivants par des intervalles suffisamment grands pour assurer la commodité de la circulation. Cette dispo-
sition n´est pas applicable dans les régions où ont lieu des migrations de tribus nomades.
5. Les conducteurs doivent constamment avoir le contrôle de leur véhicule ou pouvoir guider leurs animaux.
Ils doivent prendre toutes précautions utiles pour la sécurité d´autres usagers lorsqu´ils s´en approchent.
1. Les dimensions des panneaux de signalisation seront telles que, de loin, le signal soit facilement visible
et, de près, facilement compréhensible.
2. Les dimensions des divers signaux seront normalisées dans chaque pays, de façon à assurer la plus par-
faite uniformité possible. En règle générale, il y aura deux grandeurs pour chaque type de signaux : l´une
normale, l´autre réduite. Il sera fait usage de cette dernière lorsque les conditions d´implantation ne per-
mettent pas l´emploi de panneaux de dimension normale ou que la sécurité des usagers de la route ne l´exige
pas. A titre exceptionnel, il peut être fait usage, pour rappeler un signal antérieur ou à l´intérieur des agglo-
mérations, d´un signal spécial de dimensions réduites.
1. Tous les véhicules circulant dans le même sens doivent être maintenus sur le même côté de la route, le
sens de la circulation dans un pays devant être uniforme sur toutes les routes. La réglementation nationale
concernant la circulation à sens unique est réservée.
2. En règle générale et toutes les fois que les prescriptions de l´article 7 l´exigent, tout conducteur doit
a) Sur les chaussées comportant deux voies et prévues pour la circulation dans les deux sens, maintenir
son véhicule sur la voie affectée au sens de sa marche ;
b) Sur les chaussées comportant plus de deux voies, maintenir son véhicule sur la voie la plus rapprochée
du bord de la chaussée dans le sens de sa marche.
3. Les animaux doivent être maintenus le plus près possible du bord de la route dans les conditions prévues
par la législation nationale.
1. En dehors des agglomérations, l´axe des panneaux sera placé à une distance maximum de 2 m du bord
voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières ne s´y opposent.
2. Dans les agglomérations et les régions montagneuses, la distance entre l´extrémité du panneau situé du
côté de la chaussée et l´aplomb du bord de la chaussée ne sera pas inférieure à 0,50 m. Dans certains cas
exceptionnels, une distance plus faible pourra être admise.
Tout conducteur de véhicules doit rester constamment maître de sa vitesse et conduire d´une manière
raisonnable et prudente. Il doit ralentir ou s´arrêter toutes les fois que les circonstances l´exigent, notamment
lorsque la visibilité n´est pas bonne.
1. Dans le présent Protocole, la hauteur des panneaux au-dessus du sol s´entend de la hauteur du bord
inférieur du panneau par rapport au niveau du sommet de la chaussée.
2. Dans toute la mesure du possible, une hauteur uniforme sera respectée sur le même itinéraire.
Chapitre II. Catégorie I. Signaux de danger.
1. Tout conducteur doit, pour croiser ou se laisser dépasser, se tenir le plus près possible du bord de la
chaussée, sur la voie affectée au sens de sa marche. Le dépassement des véhicules et des animaux doit être
effectué, soit à la droite, soit à la gauche de ceux-ci, suivant le sens de la circulation observé dans le pays
intéressé. Ces règles sont toutefois réservées à l´égard des tramways et des trains sur route ainsi que sur
certaines routes de montagne.
2. A l´approche de tout véhicule ou animal accompagné, tout conducteur doit
a) Dans le cas où un véhicule ou des animaux accompagnés le croisent, réserver la place suffisante à
leur passage ;
b) Dans le cas où un véhicule s´apprête à le dépasser, serrer le plus près possible le bord de la chaussée
correspondant au sens de la circulation et ne pas accélérer son allure.
3. Tout conducteur qui veut effectuer un dépassement doit s´assurer qu´il dispose de l´espace suffisant
pour le faire et que la visibilité à l´avant le permet sans danger. Après le dépassement, il doit ramener son
véhicule vers la droite ou la gauche, suivant le sens de la circulation observé dans le pays intéressé, mais
seulement après s´être assuré qu´il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule, le piéton ou l´animal
dépassé.
1. Les panneaux des signaux de danger auront la forme de triangles équilatéraux. Un sommet du triangle
est dirigé vers le haut, sauf dans le cas du signal ,,ATTENTION ROUTE A PRIORITÉ" (I, 22), dont
un sommet est dirigé vers le bas.
2. Les panneaux seront bordés de rouge et auront un fond blanc ou jaune clair. Les symboles seront noirs
ou de couleur foncée.
3. Pour le signal de dimensions normales, la longueur du côté du triangle sera au moins de 0,90 m et, pour
le signal de dimensions réduites, au moins de 0,60 m.
4. Les signaux seront placés du côté correspondant au sens de la circulation et faisant face à celle-ci.
Ils pourront être répétés de l´autre côté de la route.
5. Sauf dispositions contraires, les signaux seront placés à 150 m au moins et à 250 m au plus du point
dangereux indiqué, sauf en cas d´impossibilité due aux conditions locales. Dans ces cas exceptionnels, le
signal sera placé à moins de 150 m mais le plus loin possible du point dangereux et des dispositions parti-
culières devront être prises.
6. La hauteur des signaux sera au maximum de 2,20 m et, en dehors des agglomérations, au minimum de
0,60 m.
7. Les signaux seront placés de manière à n´être pas masqués et à ne pas constituer une gêne pour les pié-
tons.
1. Tout conducteur abordant une bifurcation, une croisée de chemins, un carrefour ou un passage à niveau,
doit faire preuve d´une prudence spéciale afin d´éviter tout accident.
2. La priorité de passage peut être accordée aux intersections sur certaines routes ou portions de routes.
Cette priorité est matérialisée par l´apposition de signaux. Tout conducteur abordant une telle route ou
portion de route à priorité est tenu de céder le passage aux conducteurs qui circulent sur cette route.
3. Les dispositions de l´annexe 2 relative à la priorité de passage aux intersections non visées au paragraphe
2 du présent article sont applicables par les Etats liés par ladite annexe.
4. Tout conducteur, avant de s´engager sur une autre route, doit
a) S´assurer qu´il peut effectuer sa manoeuvre sans danger pour les autres usagers ;
b) Indiquer clairement son intention ;
c) Serrer le plus possible le bord de la chaussée correspondant au sens de sa marche, s´il a l´intention
de quitter la route en tournant de ce côté ;
d) Serrer le plus possible l´axe de la chaussée, s´il veut quitter la route en tournant de l´autre côté, sous
réserve des dispositions du paragraphe 2 de l´article 16 ;
e) En aucun cas, ne gêner la circulation venant en sens inverse.
Le signal ,,CASSIS ou DOS D´ANE" (I, 1) sera employé à l´approche d´un obstacle tel qu´un cassis,
un dos d´âne ou un pont en dos d´âne.
1. Lorsque les véhicules ou animaux sont arrêtés sur la route, ils doivent être rangés aussi près que possible
du bord de la chaussée, s´ils ne peuvent l´être en dehors de celle-ci. Les conducteurs ne doivent quitter les
véhicules ou les animaux qu´après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter un accident.
2. Les véhicules et les animaux ne doivent pas stationner là où ils constitueraient un danger ou une gêne,
notamment à l´angle de deux voies, dans un virage, au sommet d´une côte ou à proximité de ceux-ci.
1. Le signal ,,VIRAGE DANGEREUX" ou ,,VIRAGES DANGEREUX" (I, 2) ne sera employé qu´à
l´approche d´un virage ou de virages dangereux par leurs caractéristiques physiques ou par le défaut de
visibilité.
2. Il sera loisible à chaque Partie contractante de remplacer le signal ci-dessus par des signaux indiquant
plus clairement la nature des virages. Cette substitution se fera pour l´ensemble du territoire de ladite Partie.
Ces signaux alternatifs sont
I, 3
virage à droite
I, 4
virage à gauche
I, 5
double virage, le premier à droite
I, 6
double virage, le premier à gauche.
Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d´un véhicule ne puisse être une cause
de dommage ou de danger.
Le signal ,,INTERSECTION" (I, 7) sera employé lorsque les autorités compétentes estimeront nécessaire
d´annoncer l´approche d´une bifurcation, d´une croisée de chemins ou d´un carrefour. Ce signal ne sera em-
ployé dans les agglomérations qu´à titre exceptionnel.
1. Dès la tombée du jour et pendant la nuit, ou lorsque les conditions atmosphériques l´exigent, tout
véhicule ou ensemble de véhicules couplés se trouvant sur une route doit avoir au moins un feu blanc dirigé
vers l´avant et au moins un feu rouge dirigé vers l´arrière.
Lorsqu´un véhicule, autre qu´un cycle ou qu´un motocycle sans side-car, est muni d´un seul feu blanc
avant, celui-ci doit être placé du côté des véhicules venant en sens inverse.
Dans les pays où deux feux blancs avant sont imposés, ceux-ci doivent être placés à droite et à gauche du
véhicule.
Le feu rouge peut être produit, soit par un dispositif distinct de celui qui produit le ou les feux blancs
vers l´avant, soit par le même dispositif lorsque la faible longueur et les dispositions du véhicule le permettent.
2. En aucun cas un véhicule ne fera usage d´un feu rouge dirigé vers l´avant ou d´un feu blanc dirigé vers
l´arrière ; il ne devra pas davantage être muni de dispositifs réfléchissants rouges à l´avant, blancs à l´arrière.
La prescription ne s´applique pas aux feux blancs ou jaunes de marche arrière lorsque la législation nationale
du pays d´immatriculation du véhicule permet l´emploi de ces feux.
3. Les feux et les catadioptres doivent signaler efficacement le véhicule aux autres usagers de la route.
4. Tout Etat contractant ou l´une de ses subdivisions peut, sous réserve que toutes mesures seront prises
pour garantir les conditions normales de sécurité de la circulation, exempter des dispositions du présent
article
a) Les véhicules employés à des fins ou dans des conditions particulières ;
b) Certains véhicules de forme ou de nature particulières ;
c) Les véhicules stationnés sur une route dont l´éclairage est suffisant.
1. Le signal ,,PASSAGE A NIVEAU AVEC BARRIÈRES" (I, 8) sera employé à l´approche de tout pas-
sage à niveau muni de barrières.
2. Le signal ,,PASSAGE A NIVEAU SANS BARRIÈRES" (I, 9) sera employé à l´approche de tout pas-
sage à niveau sans barrières, muni ou non de signalisation automatique.
3. Sur les routes où la circulation automobile est intense pendant la nuit, les signaux prévus aux para-
graphes 1 et 2 seront éclairés, munis de réflecteurs ou revêtus de matériaux réfléchissants.
4. Les barrières des passages à niveau seront peintes en bandes de couleur rouge et blanche ou rouge et
jaune clair. Elles pourront toutefois être peintes en blanc ou jaune clair et munies au centre d´un grand
disque rouge. Afin d´augmenter leur visibilité pendant la nuit, les barrières seront munies, soit de feux ou de
réflecteurs, de couleur rouge, soit d´un projecteur éclairant la barrière pendant toute la durée du temps où
elle n´est pas dans sa position de pleine ouverture.
5. A tout passage à niveau sans barrières, il sera placé, au voisinage immédiat de la voie ferrée, un signal
en forme de croix de Saint-André (I, 10 et I, 11) ou un panneau rectangulaire à fond de couleur neutre sur
lequel cette croix est figurée. Afin d´éviter toute confusion avec ces passages à niveau, les passages à niveau
avec barrières ne pourront pas être munis de ce signal. La croix de Saint-André ou tout au moins ses bras
inférieurs pourront être doubles si la ligne a deux voies ou plus. Cette croix sera peinte en rouge et blanc
ou en rouge et jaune clair.
6. Les dispositions des paragraphes précédents s´appliquent aux chemins de fer d´intérêt général. Pour les
chemins de fer d´intérêt local et pour les tramways, la signalisation en dehors des agglomérations doit avoir
les mêmes formes et les mêmes significations que pour les passages à niveau des chemins de fer d´intérêt
général. Toutefois, en ce qui concerne l´emploi des signaux visés au présent article, certaines simplifications
ou exceptions pourront être admises par toutes Parties contractantes, notamment dans le cas de routes
à circulation réduite ou de passages à niveau de tramways coïncidant avec une intersection de routes.
7. Pour les parties des chemins de fer d´intérêt local et des tramways situées dans les agglomérations, ainsi
que pour les raccordements industriels ou autres parties de voie ferrée assimilables à des raccordements,
le régime est laissé aux autorités compétentes de la Partie contractante.
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux trolleybus.
2. a) Les cyclistes sont tenus de circuler sur les pistes cyclables lorsqu´un signal spécial les y invite ou
lorsque la réglementation nationale leur en impose l´obligation ;
b) Les cyclistes doivent se mettre en file simple dans tous les cas où les conditions de circulation l´exigent
et, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la réglementation nationale, ils ne doivent jamais rouler à
plus de deux de front sur la chaussée ;
c) 11 est interdit aux cyclistes de se faire remorquer par un véhicule ;
d) La règle énoncée à l´article 12, paragraphe 4, alinéa d), ne s´appliquera pas aux cyclistes dans les pays
où la réglementation nationale en dispose autrement.
Chapitre III.
SIGNALISATION.
1. Le signal ,,DESCENTE DANGEREUSE" (I, 12) sera employé lorsque les autorités compétentes
estimeront nécessaire d´annoncer l´approche d´une descente dangereuse, si la dénivellation est supérieure
à dix pour cent ou comporte un danger résultant des conditions locales.
2. L´indication de la pente sera portée sur le signal, comme par exemple dans les figures I, 12a et I, 12b.
1. Afin d´assurer l´homogénéité de la signalisation, les signes et signaux adoptés dans chaque Etat con-
tractant seront, autant que possible, les seuls placés sur les routes de cet Etat. Dans le cas où il serait néces-
saire d´introduire quelque nouveau signal, celui-ci devrait, par ses caractéristiques de forme et de couleur,
ainsi que par la nature du symbole éventuellement employé, entrer dans le système en vigueur dans cet Etat.
2. Le nombre des signaux réglementaires sera limité au minimum nécessaire. Ils ne seront implantés
qu´aux endroits où leur présence est indispensable.
3. Les signaux de danger doivent être implantés à une distance suffisante des obstacles pour les annoncer
efficacement aux usagers.
4. L´apposition sur un signal réglementaire de toute inscription étrangère à l´objet de celui-ci et de nature
à en diminuer la visibilité ou à en altérer le caractère ne sera pas autorisée.
5. Tous panneaux ou inscriptions qui pourraient prêter à confusion avec les signaux réglementaires ou
rendre leur lecture plus difficile ne seront pas autorisés.
Chapitre IV.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES ET AUX REMORQUES EN
CIRCULATION INTERNATIONALE.
Le signal ,,CHAUSSÉE RÉTRÉCIE" (I, 13) sera employé lorsque les autorités compétentes estimeront
nécessaire d´annoncer l´approche d´un rétrécissement de la chaussée pouvant présenter un danger.
1. Pour bénéficier des dispositions de la présente Convention, toute automobile doit être immatriculée
par un Etat contractant ou une de ses subdivisions conformément à sa législation.
2. Il est délivré au demandeur, soit par l´autorité compétente, soit par une association habilitée à cet
effet, un certificat d´immatriculation comportant au moins le numéro d´ordre dit numéro d´immatriculation,
le nom ou la marque du constructeur du véhicule, le numéro de fabrication ou le numéro de série du construc-
teur, la date de première mise en circulation, ainsi que le nom, le ou les prénoms et le domicile du demandeur
dudit certificat.
3. Les certificats d´immatriculation délivrés dans les conditions susvisées seront acceptés dans tous
les Etats contractants comme attestant leur teneur jusqu´à preuve du contraire.
Le signal ,,PONT MOBILE" (I, 14) sera employé lorsque les autorités compétentes l´estimeront nécessaire,
à l´approche d´un pont mobile.
1. Toute automobile doit porter au moins à l´arrière, inscrit sur une plaque ou sur le véhicule lui-même,
le numéro d´immatriculation attribué par l´autorité compétente. Dans le cas d´un véhicule automobile suivi
d´une ou de plusieurs remorques, la remorque unique ou la dernière remorque doit porter le numéro d´imma-
triculation du véhicule tracteur ou un numéro d´immatriculation propre.
2. La composition et les conditions d´apposition du numéro d´immatriculation sont déterminées à l´annexe 3.
1. Le signal ,,TRAVAUX" (I, 15) sera employé à l´approche de travaux en cours d´exécution sur la route.
2. Les limites des chantiers seront nettement signalées la nuit.
1. Toute automobile doit, outre le numéro d´immatriculation, porter à l´arrière, inscrit sur une plaque ou
sur le véhicule lui-même, un signe distinctif du lieu d´immatriculation de ce véhicule. Ce signe est l´indicatif,
soit d´un Etat, soit d´un territoire constituant une unité distincte du point de vue de l´immatriculation.
Dans le cas d´un véhicule suivi d´une ou de plusieurs remorques, le signe distinctif doit être répété à l´arrière
de la remorque unique ou de la dernière remorque.
2. La composition et les conditions d´apposition du signe distinctif sont déterminées à l´annexe 4.
Le signal ,,CHAUSSÉE GLISSANTE" (I, 16) sera employé lorsque les autorités compétentes estimeront
nécessaire d´annoncer l´approche d´une partie de la chaussée qui, dans certaines conditions, peut avoir une
surface glissante.
Toute automobile et toute remorque doivent porter les marques d´identification déterminées à l´annexe 5.
1. Le signal ,,PASSAGE POUR PIÉTONS" (I, 17) sera employé lorsque les autorités compétentes esti-
meront nécessaire d´indiquer l´approche des passages pour piétons. Le mode de démarcation de ces passages
est laissé au choix des autorités compétentes.
2. Les dispositions du paragraphe 5 de l´article 11 de ce Protocole ne s´appliquent pas à ce signal.
1. Les automobiles et leurs remorques doivent être en bon état de marche et en condition de fonctionne-
ment tel qu´elles ne puissent constituer un danger pour les conducteurs, les occupants du véhicule et les
autres usagers de la route, ni causer un dommage aux propriétés publiques ou privées.
2. En outre, les automobiles et les remorques et leur équipement doivent répondre aux conditions prévues
à l´annexe 6 et leurs conducteurs doivent observer les prescriptions de cette annexe.
3. Les dispositions du présent article sont applicables aux trolleybus.
1. Le signal ,,ENFANTS" (I, 18) sera employé lorsque les autorités compétentes estimeront nécessaire
d´annoncer l´approche d´endroits fréquentés par les enfants, tels que des écoles et des terrains de jeux.
2. Les dispositions du paragraphe 5 de l´article 11 du présent Protocole ne s´appliquent pas à ce signal.
1. Les dimensions et poids maxima des véhicules admis à circuler sur les routes d´un Etat contractant ou
de l´une de ses subdivisions, sont fixés par la législation nationale. Sur certaines routes désignées par les
Etats contractants à des accords régionaux, ou à défaut par un Etat contractant, les dimensions et poids
maxima autorisés seront ceux fixés dans l´annexe 7.
2. Les dispositions du présent article sont applicables aux trolleybus.
Chapitre V.
CONDUCTEURS D´AUTOMOBILES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
Le signal ,,ATTENTION AUX ANIMAUX" (I, 19) sera employé lorsque les autorités compétentes esti-
meront nécessaire d´indiquer le point d´entrée d´une zone spéciale dans laquelle l´automobiliste est exposé
à rencontrer des animaux non accompagnés.
1. Chaque Etat contractant autorisera tout conducteur qui pénètre sur son territoire et qui remplit les
conditions prévues à l´annexe 8, à conduire sur ses routes, sans nouvel examen, des automobiles de la caté-
gorie ou des catégories définies aux annexes 9 et 10, pour lesquelles un permis de conduire valable lui a été
délivré, après qu´il a fait preuve de son aptitude, par l´autorité compétente d´un autre Etat contractant
ou d´une de ses subdivisions, ou par une association habilitée par cette autorité.
2. Toutefois, un Etat contractant pourra exiger d´un conducteur qui pénètre sur son territoire qu´il soit
porteur d´un permis international de conduire conforme au modèle contenu à l´annexe 10, en particulier
s´il s´agit d´un conducteur venant d´un pays où un permis de conduire national n´est pas exigé ou dans
lequel le permis national qui est délivré n´est pas conforme au modèle contenu à l´annexe 9.
3. Le permis international de conduire sera délivré par l´autorité compétente d´un Etat contractant ou
d´une de ses subdivisions ou par une association habilitée par cette autorité sous le sceau ou le cachet de
l´autorité ou de l´association après que le conducteur aura fait preuve de son aptitude. Il permet de conduire,
sans nouvel examen, et dans tous les Etats contractants, les véhicules automobiles entrant dans les catégories
pour lesquelles il aura été délivré.
4. Le droit de faire usage des permis de conduire tant nationaux qu´internationaux peut être refusé s´il
est évident que les conditions prescrites pour leur délivrance ne sont plus remplies.
5. Un Etat contractant ou une de ses subdivisions ne peut retirer à un conducteur le droit de faire usage
d´un des permis visés ci-dessus que si ce dernier a commis une infraction à la réglementation nationale en
matière de circulation susceptible d´entraîner le retrait du permis de conduire en vertu de la législation dudit
Etat contractant. En pareil cas, l´Etat contractant ou celle de ses subdivisions qui a retiré l´usage du permis
pourra se faire remettre le permis et le conserver jusqu´à l´expiration du délai pendant lequel l´usage de ce
permis est retiré au conducteur, ou jusqu´au moment où ce dernier quittera le territoire de cet Etat contrac-
tant, si son départ est antérieur à l´expiration dudit délai. L´Etat ou sa subdivision pourra porter sur le
permis une mention du retrait ainsi effectué et communiquer les nom et adresse du conducteur à l´autorité
qui a délivré le permis.
6. Pendant une période de cinq années à partir de l´entrée en vigueur de la présente Convention, tout
conducteur admis à la circulation internationale en vertu des dispositions de la Convention internationale
relative à la circulation automobile signée à Paris, le 24 avril 1926, ou de la Convention sur la réglementation
de la circulation automobile interaméricaine ouverte à la signature à Washington, le 15 décembre 1943, et
possédant les documents exigés par celles-ci, sera considéré comme satisfaisant aux conditions prévues au
présent article.
Le signal ,,INTERSECTION AVEC UNE ROUTE SANS PRIORITÉ" (I, 20) sera employé sur une route
dite à priorité ou à grande circulation lorsque les autorités compétentes estimeront nécessaire d´annoncer
l´approche d´une intersection avec une route, à laquelle ne s´attache pas de priorité, sur le territoire de toute
Partie contractante où l´emploi de ce signal est conforme à la réglementation de la circulation.
Les Etats contractants s´engagent à se communiquer réciproquement les renseignements propres à établir
l´identité des personnes titulaires d´un permis national où international de conduire lorsqu´elles sont passibles
d´une pénalité pour infraction à la réglementation de la circulation. Ils se communiqueront de même les
renseignements propres à établir l´identité du propriétaire ou de la personne au nom de laquelle tout véhi-
cule étranger qui a été l´occasion d´un accident grave a été immatriculé.
Chapitre VI.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CYCLES CIRCULANT
INTERNATIONALEMENT.
1. Le signal ,,AUTRES DANGERS" (I, 21) sera employé lorsque les autorités compétentes estimeront
nécessaire d´annoncer l´approche d´un danger autre que ceux qui sont indiqués dans les articles 12 à 24 de
ce Protocole.
2. Toutefois, une inscription en noir ou de couleur foncée, définissant le danger, tel que sens giratoire,
gabarit limité, bac, chute de pierres, pourra être placée à l´intérieur de ce signal à la place du symbole.
3. Ce signal doit toujours comporter, soit le symbole, soit l´inscription, soit l´un et l´autre.
4. Un panneau rectangulaire supplémentaire, portant une inscription ou un symbole d´usage courant sur
le territoire d´une Partie contractante, pourra être placé au-dessous du signal.
Les cycles doivent être pourvus des dispositifs suivants
a) Au moins un frein efficace ;
b) Un appareil avertisseur sonore constitué par un timbre susceptible d´être entendu à distance suffisante,
à l´exclusion de tout autre avertisseur sonore ;
c) Un feu blanc ou jaune dirigé vers l´avant, ainsi qu´un feu rouge ou un dipositif réfléchissant dirigé
vers l´arrière dès la tombée du jour et pendant la nuit, ou lorsque les conditions l´exigent.
Chapitre VII.
CLAUSES FINALES.
Dans les territoires de toutes Parties contractantes où les conditions atmosphériques s´opposent à l´emploi
de plaques pleines, un triangle rouge évidé pourra être employé pour l´indication des divers dangers énumérés
ci-dessus (articles 12 à 25). Au-dessous du triangle, un panneau rectangulaire devra toujours être apposé,
sur lequel seront reportés le symbole, et éventuellement les indications appropriées au danger.
1. La présente Convention sera ouverte, jusqu´au 31 décembre 1949, à la signature de tous les Etats
Membres des Nations Unies et de tout Etat invité à participer à la Conférence sur les transports routiers
et les transports automobiles tenue à Genève en 1949.
2. La présente Convention sera ratifiée. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire
général des Nations Unies.
3. A partir du 1er janvier 1950, les Etats mentionnés au paragraphe 1 de cet article qui n´auront pas signé
la présente Convention ainsi que tout autre Etat désigné à cet effet par une résolution du Conseil économique
et social pourront adhérer à la présente Convention. Celle-ci sera également ouverte à l´adhésion au nom de
tout Territoire sous tutelle dont l´administration est confiée aux Nations Unies.
4. L´adhésion se fera par le dépôt d´un instrument d´adhésion auprès du Secrétaire général des Nations
Unies.
1. Le signal ,,ATTENTIONROUTE A PRIORITÉ" (I, 22) sera employé pour indiquer au conducteur
que celui-ci doit céder le passage aux véhicules circulant sur la route dont il s´approche.
2. Ce signal sera placé sur la route à laquelle ne s´attache pas de priorité à une distance appropriée, qui
sera de 50 mètres au plus de l´intersection en rase campagne et de 25 mètres au plus dans les agglomérations.
Il est recommandé que sur une telle route soit placée en outre, aussi près que possible de l´intersection,
une ligne de position, une marque ou un signal.
3. A titre facultatif, et en particulier en l´absence du signal ,,INTERSECTION" (I, 7), le signal I, 22
pourra être précédé d´un signal avancé, composé d´un signal I, 22, auquel sera ajouté un panneau rectangu-
laire indiquant la distance qui sépare son point d´implantation de l´intersection, comme dans la figure
I, 22a.
Lorsqu´il existe d´autres intersections entre le signal avancé et l´intersection avec la route dite à priorité
ou à grande circulation, le signal avancé sera répété après chacune de celles-ci.
Chapitre III.
Catégorie II. Signaux comportant des prescriptions absolues.
1. Tout Etat pourra, lors de la signature, de la ratification ou de l´adhésion ou à tout autre moment,
par la suite, déclarer par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, que les dispositions
de la présente Convention seront applicables à tout territoire dont il assure les relations internationales.
Ces dispositions deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification trente jours
après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu ladite notification, ou, si la Convention n´est pas alors
entrée en vigueur, au moment de son entrée en vigueur.
2. Lorsque les circonstances le permettent, tout Etat contractant s´engage à prendre le plus tôt possible
les mesures nécessaires pour étendre l´application de la présente Convention aux territoires dont il assure les
relations internationales, sous réserve, si des raisons constitutionnelles l´exigent, du consentement des
gouvernements de ces territoires.
3. Tout Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article
concernant l´application de la présente Convention à un territoire dont il assure les relations internationales
pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Secrétaire général, que la présente
Convention cessera d´être applicable au territoire désigné dans la notification. Un an à partir de la date de
la notification, la Convention cessera d´être applicable au territoire visé.
1. Les signaux de cette catégorie comportent des prescriptions qui peuvent consister en une interdiction
ou une obligation imposées par les autorités compétentes.
2. Les panneaux des signaux de cette catégorie ont la forme d´un disque.
3. Sauf en ce qui concerne le signal II, A.16 pour les signaux de dimensions normales, le diamètre sera de
0,60 m au moins et au moins de 0,40 m pour le signal de dimensions réduites. Dans le cas des signaux II,
A.15, 17, 18 et II, B.1, 2, le diamètre peut être réduit à 0,20 m si l´on se sert des signaux intermédiaires.
4. Les signaux seront placés du côté correspondant au sens de la circulation et faisant face à celle-ci. Ils
pourront être répétés de l´autre côté de la route.
5. Les signaux seront placés dans le voisinage immédiat de l´endroit où l´interdiction ou l´obligation com-
mence ou continue à s´imposer. Toutefois, les signaux indiquant un virage interdit ou un sens obligatoire
pourront être placés à une distance appropriée de l´endroit où l´interdiction ou l´obligation s´impose.
6. La hauteur des signaux sera de 2,20 m au maximum et de 0,60 m au minimum.
II, A. Signaux d´interdiction.
La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du cinquième
instrument de ratification ou d´ahdésion. Pour chaque Etat qui la ratifiera ou y adhérera après cette date,
la présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt de l´instrument de ratification
ou d´adhésion dudit Etat.
Le Secrétaire général des Nations Unies notifiera la date d´entrée en vigueur de la présente Convention
à chacun des Etats signataires ou adhérents ainsi qu´aux autres Etats qui ont été invités à participer à la
Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles.
Sauf dans les cas où le présent Protocole en dispose autrement, les couleurs des signaux d´interdiction
seront les suivantes : fond blanc ou jaune clair bordé de rouge, symbole noir ou de couleur foncée.
La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les parties contractantes, la Convention
internationale relative à la circulation automobile et la Convention internationale relative à la circulation
routière signées à Paris, le 24 avril 1926, ainsi que la Convention sur la réglementation de la circulation
automobile interaméricaine ouverte à la signature à Washington, le 15 décembre 1943.
Les signaux comportant des interdictions relatives à la circulation sont les suivants
a) Le signal ,,CIRCULATION INTERDITE (DANS LES DEUX SENS)" (II, A.1);
b) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT A TOUS VÉHICULES" (II, A.2); ce signal est de couleur rouge,
avec une barre horizontale blanche ou de couleur claire ;
c) Le signal ,,DÉFENSE DE TOURNER A DROITE ( A GAUCHE)" (II, A.3); la flèche est dirigée
vers la droite ou vers la gauche selon le sens de l´interdiction ;
d) Le signal ,,DÉPASSEMENT INTERDIT" (II, A.4); ce signal sera employé pous indiquer que le
dépassement est interdit à toutes automobiles ; lorsque le sens de la circulation est à gauche, les couleurs
des automobiles figurant dans le symbole seront inversées.
1. Tout amendement à la présente Convention proposé par un Etat contractant sera déposé auprès du
Secrétaire général des Nations Unies, qui en communiquera le texte à tous les Etats contractants auxquels
il demandera en même temps de faire connaître dans les quatre mois
a) S´ils désirent qu´une conférence soit convoquée pour étudier l´amendement proposé ;
b) Ou s´ils sont d´avis d´accepter l´amendement proposé sans qu´une conférence se réunisse;
c) Ou s´ils sont d´avis de rejeter l´amendement proposé sans la convocation d´une conférence.
L´amendement proposé devra également être transmis par le Secrétaire général à tous les Etats autres
que les Etats contractants qui ont été invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports
routiers et les transports automobiles.
2. Le Secrétaire général convoquera une conférence des Etats contractants en vue d´étudier l´amendement
proposé au cas où la convocation d´une conférence serait demandée
a) Par un quart au moins des Etats contractants, lorsqu´il s´agit d´un amendement proposé aux parties
de la Convention autres que les annexes ;
b) Par un tiers au moins des Etats contractants, lorsqu´il s´agit d´un amendement proposé à une annexe
autre que les annexes 1 et 2 ;
c) Lorsqu´il s´agit des annexes 1 et 2, par un tiers au moins des Etats liés par l´annexe à laquelle l´amen-
dement est proposé.
Le Secrétaire général invitera à cette conférence les Etats autres que les Etats contractants qui ont été
invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles
ou dont le Conseil économique et social estimera la présence souhaitable.
Ces dispositions ne s´appliqueront pas lorsqu´un amendement à la Convention aura été adopté conformé-
ment aux dispositions du paragraphe 5 du présent article.
3. Tout amendement à la présente Convention qui sera adopté par la conférence à la majorité des deux
tiers sera communiqué à tous les Etats contractants pour acceptation. Quatre-vingt-dix jours après son
acceptation par les deux tiers des Etats contractants, tout amendement à la Convention autre qu´un amen-
dement aux annexes 1 et 2 entrera en vigueur pour tous les Etats contractants à l´exception de ceux qui
déclareront, avant la date de son entrée en vigueur, qu´ils ne l´adoptent pas.
Pour l´entrée en vigueur de tout amendement aux annexes 1 et 2, la majorité exigée sera celle des deux tiers
des Etats liés par l´annexe amendée.
4. Lors de l´adoption d´un amendement à la présente Convention autre qu´un amendement aux annexes
1 et 2, la conférence pourra décider, à la majorité des deux tiers, que la nature de cet amendement est telle
que tout Etat contractant qui aura déclaré ne pas l´accepter et qui ne l´acceptera pas dans un délai de douze
mois après son entrée en vigueur, cessera, à l´expiration de ce délai, d´être partie à la Convention.
5. Au cas où les deux tiers au moins des Etats contractants informeraient le Secrétaire général, confor-
mément à l´alinéa b) du paragraphe 1 du présent article, qu´ils sont d´avis d´adopter l´amendement sans
qu´une conférence se réunisse, notification de leur décision sera adressée par le Secrétaire général à tous les
Etats contractants. L´amendement prendra effet dans un délai de quatre-vingt-dix jours à dater de cette
notification à l´égard de tous les Etats contractants à l´exception des Etats qui, dans ce délai, notifieront
au Secrétaire général qu´ils s´y opposent.
6. En ce qui concerne les amendements aux annexes 1 et 2 et les amendements autres que ceux visés
au paragraphe 4 du présent article, la disposition originale restera en vigueur à l´égard de tout Etat contrac-
tant qui aura fait la déclaration prévue au paragraphe 3 ou l´opposition prévue au paragraphe 5.
7. L´Etat contractant qui aura fait la déclaration prévue au paragraphe 3 du présent article ou qui aura
fait opposition à un amendement conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent article, pourra
à tout moment retirer cette déclaration ou cette opposition par notification faite au Secrétaire général.
L´amendement prendra effet à l´égard de cet Etat au reçu de ladite notification par le Secrétaire général,
Les signaux comportant des interdictions s´appliquant à certaines catégories de véhicules sont les suivants
a) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT A TOUTES AUTOMOBILES A L´EXCEPTION DES MOTOCYCLES
SANS SIDE-CAR" (II, A.5);
b) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX MOTOCYCLES SANS SIDE-CAR" (II, A.6);
c) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT A TOUTES AUTOMOBILES" (II, A.7)
d) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT DE MARCHAN-
DISES AYANT UN POIDS EN CHARGE DE PLUS DE . . . TONNES" (II, A.8);
e) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX CYCLISTES" (II, A.9).
La présente Convention pourra être dénoncée au moyen d´un préavis d´une année donné au Secrétaire
général des Nations Unies qui notifiera cette dénonication à chaque Etat signataire ou adhérent. A l´expira-
tion de ce délai d´un an, la Convention cessera d´être en vigueur pour l´Etat contractant qui l´aura dénoncée.
Les signaux comportant des restrictions aux dimensions, poids ou vitesses des véhicules sont les suivants
a) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES AYANT UNE LARGEUR SUPÉRIEURE
A . . . MÈTRES (. . .
PIEDS)" (II, A.10);
b) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES AYANT UNE HAUTEUR TOTALE SUPÉ-
RIEURE A . . . MÈTRES (. . .
PIEDS)" (II, A.11);
c) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES AYANT UN POIDS EN CHARGE DE PLUS
DE . . . TONNES" (II, A.12); un panneau rectangulaire supplémentaire indiquant certaines règles
de la circulation ou le nombre maximum de véhicules admis à passer simultanément sur un pont
pourra être placé au-dessous de ce signal ;
d) Le signal ,,ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES PESANT PLUS DE . . . TONNES PAR
ESSIEU" (II. A.13);
e) Le signal ,,LIMITATION DE VITESSE" (II, A.14); un panneau rectangulaire supplémentaire à
bord rouge, indiquant les conditions qui régissent l´application de la limite de vitesse, pourra être
placé au-dessous de ce signal ;
f) La figure ,,FIN DE LIMITATION DE VITESSE" (II, A.15) [fond blanc ou jaune clair, traversé
par une barre inclinée noire ou de couleur foncée] sera employée pour indiquer le point où cesse d´être
applicable la limite imposée à la vitesse ; elle peut être reproduite au revers du signal II, A.14, bien
qu´elle ne soit pas de ce fait située du côté correspondant au sens de la circulation.
Tout différend entre deux ou plusieurs Etats contractants touchant l´interprétation ou l´application de la
présente Convention que les parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de
règlement, pourra être porté, à la requête d´un quelconque des Etats contractants intéressés, devant la
Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.
1. Le signal ,,ARRET A L´INTERSECTION" sera employé pour indiquer au conducteur que celui-ci
doit marquer l´arrêt avant de s´engager sur une route dite à priorité ou à grande circulation dans les cas
où la réglementation de la circulation exige un tel arrêt.
2. Ce signal se compose d´un cercle circonscrit à un triangle rouge dont un sommet est dirigé vers le bas.
Le triangle peut porter le mot ,,stop", comme dans la figure II, A.16.
3. Le diamètre sera de 0,90 m au moins pour le signal de dimensions normales et de 0,60 m au moins pour
le signal de dimensions réduites.
4. Le signal sera placé sur la route à laquelle ne s´attache pas de priorité à une distance appropriée, qui
sera de 50 m au plus de l´intersection en rase campagne, et de 25 m au plus dans les agglomérations.
Il est recommandé que sur une telle route soit placée en outre, aussi près que possible de l´intersection, une
ligne de position, une marque ou un signal.
5. A titre facultatif et en particulier en l´absence du signal ,,INTERSECTION" (I, 7), le signal II, A.16
pourra être précédé d´un signal avancé, composé du signal I, 22, auquel sera ajouté un panneau rectangulaire
indiquant la distance qui sépare son point d´implantation de l´intersection. (La figure I, 22a donne un exem-
ple de ce signal.)
Lorsqu´il existe, entre le signal avancé et l´intersection avec la route à priorité ou à grande circulation,
d´autres intersections, le signal avancé sera répété après chacune de celle-ci,
Aucune disposition de la présente Convention ne devra être interprétée comme interdisant à un Etat
contractant de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies et
limitées aux exigences de la situation qu´il estime nécessaires pour assurer sa sécurité extérieure ou intérieure.
1. Le signal ,,ARRET (POSTE DE DOUANE)" (II, A.17), sera employé pour indiquer la proximité
d´un poste de douane où l´arrêt est obligatoire.
Le mot ,,douane" figure sur ce signal. La traduction de ce mot dans une langue du territoire limitrophe
peut être ajoutée (II, A.17).
2. Ce signal peut être employé pour indiquer d´autres obligations de s´arrêter ; en ce cas, l´inscription
,,douane" sera remplacée par une inscription précisant le motif de l´arrêt.
1. Outre les notifications prévues à l´article 29 et aux paragraphes 1, 3 et 5 de l´article 31 ainsi qu´à l´article
32, le Secrétaire général notifiera aux Etats mentionnés au paragraphe 1 de l´article 27
a) Les déclarations par lesquelles les Etats contractants excluent l´annexe 1, l´annexe 2 ou l´une et l´autre
de l´application de la Convention, conformément au paragraphe 1 de l´article 2 ;
b) Les déclarations par lesquelles un Etat contractant notifie sa décision d´être lié par l´annexe 1, l´annexe
2 ou par l´une et l´autre, conformément au paragraphe 2 de l´article 2 ;
c) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l´article 27 ;
d) Les notifications au sujet de l´application territoriale de la Convention en exécution de l´article 28 ;
e) Les déclarations par lesquelles les Etats acceptent les amendements à la Convention conformément
au paragraphe 3 de l´article 3.1 ;
f) L´opposition aux amendements à la Convention notifiée par les Etats au Secrétaire général confor-
mément au paragraphe 5 de l´article 31 ;
g) La date d´entrée en vigueur des amendements à la Convention, conformément aux paragraphes 3
et 5 de l´article 31 ;
h) La date à laquelle un Etat aura cessé d´être partie à la Convention conformément au paragraphe 4
de l´article 31 ;
i) Le retrait de l´opposition à un amendement en vertu du paragraphe 7 de l´article 31 ;
j) La liste des Etats liés par les amendements à la Convention ;
k) Les dénonciations de la Convention conformément à l´article 32 ;
l) Les déclarations que la Convention a cessé d´être applicable à un territoire conformément au paragraphe
3 de l´article 28 ;
m) Les notifications au sujet de lettres distinctives faites par des Etats conformément aux dispositions
du paragraphe 3 de l´annexe 4.
2. L´original de la présente Convention sera déposé auprès du Secrétaire général, qui en transmettra des
copies certifiées conformes aux Etats visés au paragraphe 1 de l´article 27.
3. Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer la présente Convention au moment de son entrée en
vigueur.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en
bonne et due forme, ont signé la présente Convention.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le dix-neuf septembre mil neuf cent quarante-neuf.
(Suivent les signatures.)
Au moment de la signature ont été formulées les réserves suivantes
Tchécoslovaquie
Excluant l´annexe 2 de l´application de la Convention, conformément au para-
graphe 1 de l´article 2 de la présente Convention.
Danemark
Sous réserve d´une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l´article 2
Norvège
de la présente Convention et visant à exclure l´annexe 1 de l´application de la
Philippines
Convention.
Suède
République Dominicaine : En déclarant exclure, conformément à l´article 2, paragraphe 1, de la présente
Convention, les annexes 1 et 2 de l´application de la Convention et en renouvelant
la réserve concernant le paragraphe 2 de l´article premier de la Convention faite
déjà en séance plénière.
France
Se référant à l´annexe 6, chiffre IV, alinéa b), le Gouvernement français déclare
qu´il ne peut admettre qu´une seule remorque derrière un véhicule tracteur et
qu´il n´en admettra pas derrière un véhicule articulé.
Inde
Sous réserve d´une déclaration faite conformément au paragraphe 1 de l´article 2
Union Sud-Africaine
de la présente Convention et visant à exclure les annexes 1 et 2 de l´application
de la Convention.
Liban
Sous réserve de ratification.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord : Compte tenu de la réserve sur l´article 26, mention-
née au paragraphe 7 d) de l´Acte final de la Conférence sur les transports routiers
et les transports automobiles et sous réserve d´une déclaration faite confor-
mément au paragraphe 1 de l´article 2 de la présente Convention et visant à
exclure les annexes 1 et 2 de l´application de la Convention.
Annexe 1.
DISPOSITION ADDITIONNELLE
RELATIVE A LA DÉFINITION DES AUTOMOBILES ET
DES CYCLES.
Les cycles pourvus d´un moteur auxiliaire thermique d´une cyclindrée maximum de 50 cm3 (3,05 cu. in.)
ne sont pas considérés comme des automobiles, à condition qu´ils conservent toutes les caractéristiques
normales des cycles quant à leur structure.
Annexe 2.
PRIORITÉ.
1. Lorsque deux véhicules s´approchent simultanément d´une intersection de routes par des routes dont
l´une ne jouit pas de la priorité sur l´autre, le véhicule venant par la gauche dans les pays où le sens de la
circulation est à droite, par la droite dans les pays où le sens de la circulation est à gauche, est tenu de
céder le passage à l´autre véhicule.
2. La priorité est toutefois réservée à l´égard des tramways et des trains sur route.
Annexe 3.
NUMÉRO D´IMMATRICULATION DES VÉHICULES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
1. Le numéro d´immatriculation de tout véhicule doit être composé, soit de chiffres, soit de chiffres et de
lettres. Les chiffres doivent être des chiffres arabes, tels qu´ils sont en usage dans les documents des Nations
Unies ; les lettres doivent être en caractères latins. Il est toutefois permis d´employer d´autres chiffres et
caractères, mais en pareil cas, les mentions doivent être répétées dans les chiffres et les caractères visés
ci-dessus.
2. Le numéro doit être lisible de jour par temps clair à une distance de 20 m (65 pieds).
3. Dans le cas où le numéro d´immatriculation est apposé sur une plaque spéciale, cette plaque doit être
fixée dans une position sensiblement verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de symétrie du
véhicule lui-même. Lorsque le numéro est fixé ou peint sur le véhicule lui-même, il faut que ce soit sur une
surface verticale ou sensiblement verticale de la face arrière du véhicule.
4. Le numéro d´immatriculation arrière doit être éclairé ainsi qu´il est prescrit à l´annexe 6.
Annexe 4.
SIGNE DISTINCTIF DES VÉHICULES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
1. Le signe distinctif doit être composé d´une à trois lettres en caractères latins majuscules. Les lettres ont
au minimum une hauteur de 80 mm (3,1 pouces) et leurs traits une épaisseur d´au moins 10 mm (0,4 pouce).
Les lettres sont peintes en noir sur un fond blanc de forme elliptique dont l´axe principal est horizontal.
2. Si le signe distinctif comporte trois lettres, les dimensions de l´ellipse sont au moins de 240 mm (9,4
pouces) de largeur sur 145 mm (5,7 pouces) de hauteur. Ces dimensions peuvent être réduites à 175 mm
(6,9 pouces) de largeur et 115 mm (4,5 pouces) de hauteur si le signe comporte moins de trois lettres.
En ce qui concerne les signes distinctifs des motocycles, les dimensions de l´ellispe, que le signe comporte
une, deux ou trois lettres, peuvent être réduites à 175 mm (6,9 pouces) de largeur et 115 mm (4,5 pouces) de
hauteur.
3. Les lettres distinctives pour les différents Etats et territoires sont les suivantes*)
Australie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AUS
Autriche
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A
Belgique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B
Congo belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .BG
Chili
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RCH
Tchécoslovaquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CS
Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DK
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
Algérie, Tunisie, Maroc, Indes françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
Sarre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SA
Inde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IND
Iran
IR
Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IL
Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I
Liban
RL
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L
Pays-Bas
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL
Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N
Philippines
PI
Pologne
PL
Suède
S
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CH
Turquie
TR
Union Sud-Africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ZA
*) Les Etats énumérés ci-après ont notifié leurs lettres distinctives au Secrétaire général après la clôture
de la Conférence
République Dominicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DOM
Nicaragua
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NIC
Royaume-Uni
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GB
Alderney
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBA
Guernesey
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBG
Jersey
GBJ
Aden
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ADN
Bahama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS
Bassoutoland
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BL
Betchouanaland
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP
Honduras britannique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH
Chypre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CY
Gambie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WAG
Gibraltar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBZ
Côte-de-l´Or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WAC
Hong-Kong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . HK
Jamaïque
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JA
Johore
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JO
Kedah . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . KD
Kelantan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . KL
Kénya
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EAK
Labouan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SS
Malacca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SS
Union malaise (Negri-Sembilan, Pahang, Perak, Selangor)
FM
Malte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBY
Ile Maurice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MS
Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WAN
Rhodésie du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NR
Nyassaland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NP
Penang
SS
Perlis
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PS
Province Wellesley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SS
Les Seychelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SY
Sierra-Leone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WAL
Somalie anglaise
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SP
Rhodésie du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SR
Souaziland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SD
Tanganyika . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EAT
Trengganu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TU
Trinité
TD
Ouganda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EAU
Iles du Vent
Grenade
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .WG
Sainte-Lucie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WL
Saint-Vincent
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WV
Zanzibar
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EAZ
Etats-Unis d´Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USA
Yougoslavie
YU
Tout Etat qui ne l´aura pas fait précédemment devra, au moment où il signera ou ratifiera la présente
Convention, ou y adhérera, notifier au Secrétaire général les lettres distinctives qu´il aura choisies.
4. Dans le cas où le signe distinctif est apposé sur une plaque spéciale, cette plaque doit être fixée dans une
position sensiblement verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de symétrie du véhicule. Dans
le cas où le signe est apposé ou peint sur le véhicule lui-même, il faut que ce soit sur une surface verticale
ou sensiblement verticale de la face arrière du véhicule.
Annexe 5.
MARQUES D´IDENTIFICATION DES VÉHICULES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
1. Les marques d´identification comprennent
a) Pour les automobiles
i) Le nom ou la marque du constructeur du véhicule ;
ii) Sur le châssis ou, à défaut de châssis, sur la carrosserie, le numéro de fabrication ou le numéro de série
du constructeur ;
iii) Sur le moteur, le numéro de fabrication du moteur lorsqu´un tel numéro est apposé par le constructeur ;
b) Pour les remorques, soit les indications mentionnées sous i) et ii), soit une marque d´identification
attribuée à la remorque par l´autorité compétente.
2. Les marques mentionnées ci-dessus doivent être placées à des endroits accessibles et facilement lisibles ;
de plus, elles doivent être telles qu´il soit difficile de les modifier ou de les supprimer.
Annexe 6.
CONDITIONS TECHNIQUES RELATIVES A L´ÉQUIPEMENT DES AUTOMOBILES ET DES
REMORQUES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
I. Freinage.
a) Freinage des automobiles autres que les motocycles avec ou sans side-car.
Toute automobile doit être munie de freins permettant d´en contrôler le mouvement et de l´arrêter d´une
façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient les conditions de chargement et la déclivité ascendante ou
descendante sur laquelle le véhicule se trouve.
Le freinage doit pouvoir être exercé par deux dispositifs agencés de manière que l´un quelconque d´entre
eux soit capable, en cas de défaillance de l´autre, d´arrêter le véhicule sur une distance raisonnable.
Dans le présent texte, l´un de ces dispositifs est dénommé ,,frein de service", l´autre ,,frein de secours".
Le frein de secours doit pouvoir rester bloqué, même en l´absence du conducteur, par un dispositif à action
purement mécanique.
Les roues freinées par chacun des dispositifs doivent être réparties symétriquement par rapport au plan
longitudinal de symétrie.
Les surfaces freinées doivent être constamment en liaison avec les roues, sans possibilité de désaccouple-
ment autre que momentané notamment au moyen de l´embrayage de la boîte de vitesses ou d´une roue libre.
L´un au moins des dispositifs doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l´inter-
médiaire de pièces non susceptibles de défaillance.
b) Freinage des remorques.
Toute remorque dont le poids maximum autorisé dépasse 750 kg (1.650 livres) doit être munie d´au moins
un dispositif de freinage agissant sur des roues réparties symétriquement par rapport au plan longitudinal
de symétrie du véhicule et sur la moitié au moins du nombre de roues.
Les dispositions du précédent alinéa sont cependant applicables aux remorques si leur poids maximum
autorisé ne dépasse pas 750 kg (1.650 livres), mais est supérieur à la moitié du poids à vide du véhicule trac-
teur.
Le dispositif de freinage des remorques dont le poids maximum autorisé dépasse 3.500 kg (7.700 livres)
doit pouvoir être actionné par la commande du frein de service du véhicule tracteur ; lorsque le poids maximum
autorisé de la remorque n´excède pas 3.500 kg (7.700 livres), son dispositif de freinage peut être actionné
par le rapprochement de la remorque et du véhicule tracteur (freinage par inertie).
Le dispositif de freinage doit permettre d´empêcher la rotation des roues de la remorque désaccouplée.
Toute remorque munie de freins doit être équipée d´un dispositif assurant automatiquement l´arrêt en
cas de rupture de l´attelage. Cette disposition n´est applicable ni aux remorques de camping à deux roues ni
aux remorques légères à bagages dont le poids est supérieur à 750 kg (1.650 livres) à condition que ces
remorques soient munies, en plus de l´attache plincipale, d´une attache secondaire qui peut être constituée
par une chaîne ou un câble.
c) Freinage des véhicules articulés et des ensembles.
i) Véhicules articulés
Les dispositions du paragraphe a) ci-dessus sont applicables à tout véhicule articulé. La semi-remorque
doit être pourvue d´au moins un dispositif de freinage actionné par commande du frein de service du véhicule
tracteur, lorsque son poids maximum autorisé excède 750 kg (1.650 livres).
Le dispositif de freinage de la semi-remorque doit en outre permettre d´empêcher la rotation des roues
lorsqu´elle est désaccouplée.
La réglementation nationale pourra prescrire que toute semi-remorque munie de freins soit équipée d´un
dispositif de freinage assurant automatiquement l´arrêt en cas de rupture de l´attelage.
ii) Ensembles
Tout ensemble composé d´une automobile et d´une ou plusieurs remorques doit être muni de freins per-
mettant d´en contrôler le mouvement et de l´arrêter d´une façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient
les conditions de chargement et la déclivité ascendante ou descendante sur laquelle il se trouve.
d) Freinage de motocycles avec ou sans side-car.
Tout motocycle doit être muni de deux dispositifs de freinage commandés à la main ou au pied, et per-
mettant d´en contrôler le mouvement et de l´arrêter d´une façon sûre, rapide et efficace.
II. Eclairage.
a) Toute automobile, autre qu´un motocycle, avec ou sans side-car, dont la vitesse en palier peut dépasser
20 km (12 milles) par heure doit être munie d´au moins deux feux-route blancs ou jaunes, placés à l´avant
du véhicule, capables d´éclairer efficacement la route la nuit par temps clair sur une distance minimum de
100 m (325 pieds) en avant du véhicule.
b) Toute automobile, autre qu´un motocycle, avec ou sans side-car, dont la vitesse en palier peut dépasser
20 km (12 milles) par heure doit être munie de deux feux-croisement blancs ou jaunes, placés à l´avant du
véhicule, capables, en cas de besoin, d´éclairer efficacement la route la nuit par temps clair sur une distance
minimum de 30 m (100 pieds) en avant du véhicule sans éblouir les autres usagers de la route, quel que soit
le sens de la circulation.
Les feux-croisement doivent être employés à l´exclusion des feux-route dans toute circonstance où il est
nécessaire ou obligatoire de ne pas éblouir les autres usagers de la route.
c) Tout motocycle, avec ou sans side-car, doit être muni d´au moins un feu-route et d´un feu-croisement,
conformes aux stipulations des aliénas a) et b) ci-dessus. Toutefois, les motocyles pourvus d´un moteur
d´une cylindrée maximum de 50 cm3 (3,05 cu. in.) peuvent être dispensés de cette obligation.
d) Toute automobile, autre qu´un motocycle sans side-car, doit être munie à l´avant de deux feux-position
blancs. Ces feux doivent être visibles de nuit par temps clair à une distance de 150 m (500 pieds) de l´avant
du véhicule sans être éblouissants pour les autres usagers.
Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver
le plus près possible et en tout cas à moins de 400 mm (16 pouces) de l´extrémité de la largeur hors-tout du
véhicule.
Les feux de position doivent être allumés, la nuit, dans tous les cas où l´emploi de ces feux est obligatoire
et en même temps que les feux-croisement, si aucun point de la plage éclairante du projecteur de croisement
ne se trouve à moins de 400 mm (16 pouces) de l´extrémité de la largeur hors-tout du véhicule.
e) Toute automobile ou toute remorque placée à l´arrière d´un ensemble de véhicules doit être munie à
l´arrière d´au moins un feu rouge visible la nuit par temps clair, à une distance de 150 m (500 pieds) de
l´arrière du véhicule.
f) Le numéro d´immatriculation arrière de toute automobile ou remorque doit pouvoir être éclairé la
nuit de manière à être lisible par temps clair à une distance minimum de 20 m (65 pieds) de l´arrière du
véhicule.
g) Le feu ou les feux rouges arrière et le feu du numéro d´immatriculation arrière doivent s´allumer en
même temps que l´un quelconque des feux-position, feux-croisement ou feux-route.
h) Toute automobile, autre qu´un motocycle sans side-car, doit être munie de deux catadioptres rouges,
de préférence de forme non triangulaire, placés à l´arrière du véhicule, symétriquement de chaque côté.
Le bord extérieur de chacun de ces catadioptres doit se trouver le plus près possible et en tout cas à moins de
400 mm (16 pouces) de l´extrémité de la largeur hors-tout du véhicule. Les catadioptres peuvent être incor-
porés aux lanternes rouges arrière si ces dernières satisfont à la condition ci-dessus. Ces catadioptres devront
être visibles la nuit par temps clair à une distance d´au moins 100 m (325 pieds) lorsqu´ils sont éclairés par
deux feux-route.
i) Tout motocycle sans side-car doit être muni d´un catadioptre rouge, de préférence de forme non trian-
gulaire, placé à l´arrière du véhicule, incorporé ou non à la lanterne rouge arrière et satisfaisant à la condition
de visibilité fixée à l´alinéa h) ci-dessus.
j) Toute remorque ou tout véhicule articulé doit être muni de deux catadioptres rouges de préférence de
forme triangulaire, placés à l´arrière du véhicule, symétriquement, de chaque côté. Ces catadioptres doivent
être visibles la nuit par temps clair à une distance de 100 m (325 pieds) au moins, lorsqu´ils sont éclairés par
deux feux-route.
Lorsque les catadioptres sont de forme triangulaire, le triangle sera un triangle équilatéral de 150 mm
(6 pouces) de côté au moins, dont un sommet sera dirigé vers le haut. L´extrémité extérieure du côté hori-
zontal du triangle doit être le plus près possible et en tout cas à moins de 400 mm (16 pouces) de l´extrémité
de la largeur hors-tout du véhicule.
k) Toute automobile, autre qu´un motocycle, ou toute remorque placée à l´arrière d´un ensemble de véhi-
cules, doit être munie à l´arrière d´au moins un feu-stop de couleur rouge ou orange. Ce feu doit s´allumer lors
de l´entrée en action du frein de service de l´automobile. Si le feu-stop est de couleur rouge, son intensité
lumineuse doit être supérieure à celle du feu rouge arrière lorsqu´il est groupé avec celui-ci ou lui est incorporé.
Le feu-stop n´est pas exigé sur les remorques et les semi-remorques lorsque leurs dimensions sont telles que
le feu-stop du véhicule tracteur reste visible de l´arrière.
l) Lorsqu´une automobile est munie d´indicateurs de direction, ceux-ci doivent appartenir à l´un des types
suivants
i) Bras mobile dépassant le gabarit du véhicule de part et d´autre et comportant un feu orange permanent
lorsque le bras est en position horizontale ;
ii) A position fixe et à feu clignotant orange, placé de part et d´autre du véhicule sur les parois latérales ;
iii) A position fixe et à feu clignotant, placé de part et d´autre, aux extrémités avant et arrière du véhicule,
blanc ou orange vers l´avant, rouge ou orange vers l´arrière.
m) Aucun feu ne doit être clignotant à l´exception des indicateurs de direction.
n) Si un véhicule a plusieurs feux de même nature, ils doivent être de même couleur, et, excepté pour les
motoycles avec side-car, deux de ces feux doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitu-
dinal de symétrie ;
o) Plusieurs feux peuvent être incorporés dans un même dispositif d´éclairage à condition que chacun de
ces feux réponde aux dispositions ci-dessus qui lui sont applicables.
III. Autres dispositions.
a) Appareil de direction.
Toute automobile doit être munie d´un appareil de direction robuste qui permette de tourner facilement,
rapidement et sûrement.
b) Miroir rétroviseur.
Toute automobile doit être munie au moins d´un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes, disposé de
façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l´arrière du véhicule. Toutefois,
cette disposition n´est pas obligatoire pour les motocycles avec ou sans side-car.
c) Avertisseur sonore.
Toute automobile doit être munie d´au moins un appareil avertisseur sonore d´une puissance suffisante,
à l´exclusion des timbres, gongs, cloches, ainsi que des sirènes et autres appareils à son strident.
d) Essuie-glace.
Toute automobile pourvue d´un pare-brise doit être munie d´au moins un essuie-glace efficace dont le
fonctionnement ne requiert pas l´intervention constante du conducteur. Toutefois, cet accessoire n´est pas
obligatoire pour les motocycles avec ou sans side-car.
e) Pare-brise.
Les paré-brise au moins doivent être en un produit inaltérable, parfaitement transparent, et non suscep-
tible de produire des éclats coupants en cas de bris. Les objets vus par transparence ne doivent pas appa-
raître déformés.
f) Dispositif
de marche en arrière.
Toute automobile doit être munie d´un dispositif de marche en arrière man
uvrable du siège du conducteur
lorsque le poids à vide de l´automobile excède 400 kg (900 livres).
g) Dispositif d´échappement silencieux.
Afin d´éviter tout bruit excessif ou anormal, toute automobile doit être munie d´un dispositif d´échappe-
ment silencieux, en usage constant et tel que le conducteur n´en puisse pas interrompre le fonctionnement
en cours de route.
h) Bandages.
Les roues des automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques ou de tout
autre système équivalent au point de vue de l´élasticité.
i) Dispositif
empêchant la dérive d´un véhicule sur une pente.
Toute automobile dont le poids maximum autorisé excède 3.500 kg (7.700 livres) doit, lorsqu´elle circule
dans une région montagneuse d´un pays où la réglementation nationale l´exige, être pourvue d´un dispositif
tel qu´une cale, pouvant empêcher la dérive en avant ou en arrière.
j) Dispositions générales.
i) Dans toute la mesure du possible, les organes mécaniques et les appareils accessoires de l´automobile
ne doivent, ni prêter à risques d´incendie ou d´explosion, ni donner lieu à émission de gaz nocifs, d´odeurs ou
de bruits incommodes, ni présenter un danger en cas de collision.
ii) Toute automobile doit être construite de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers
l´avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
iii) Les dispositions sur le freinage et l´éclairage ne s´appliquent pas aux voitures d´infirme qui sont équipées,
en matière de freinage et d´éclairage, conformément à la réglementation du pays d´immatriculation. Pour
l´application du présent alinéa, le terme ,,voiture d´infirme" désigne un véhicule automobile dont le poids
œ
à vide ne dépasse pas 300 kg (700 livres) et dont la vitesse ne dépasse pas 30 km (19 milles) à l´heure, spécia-
lement conçu et construit (et non pas simplement adapté) à l´usage d´une personne atteinte d´une infirmité
ou incapacité physique, et qui est normalement utilisé par une telle personne.
IV. Ensembles de véhicules.
a) Un ,,ensemble de véhicules couplés" peut se composer d´un véhicule tracteur et d´une ou deux remorques.
Un véhicule articulé peut être suivi d´une remorque, mais si ce véhicule articulé est affecté au transport de
personnes, la remorque ne peut comporter plus d´un essieu et ne pourra être affectée au transport de per-
sonnes.
b) Tout Etat contractant pourra toutefois indiquer qu´il n´admettra qu´une seule remorque derrière un
véhicule tracteur et qu´il n´en admettra pas derrière un véhicule articulé. Il pourra également indiquer qu´il
n´admettra pas les véhicules articulés affectés au transport de personnes.
V. Dispositions transitoires.
Les dispositions des parties I et II, et du paragraphe e) de la partie III seront applicables, à l´expiration
d´un délai de deux ans à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, aux automobiles mises en
circulation pour la première fois après cette date et à leurs remorques. Ce délai est porté à cinq ans pour les
automobiles dont la première mise en circulation est antérieure à la date d´expiration du délai de deux ans
susvisé, ainsi que pour les remorques.
Pendant ces délais, les dispositions suivantes seront applicables
a) Toute automobile doit être pourvue, soit de deux systèmes de freinage indépendants l´un de l´autre,
soit d´un système actionné par deux commandes indépendantes l´une de l´autre et dont l´une dès parties
peut agir même si l´autre vient à être en défaut, en tout cas l´un et l´autre système suffisamment efficaces
et à action rapide.
b) Toute automobile circulant isolément doit, pendant la nuit et dès la tombée du jour, être munie à
l´avant d´au moins deux feux blancs, placés l´un à droite, l´autre à gauche, et à l´arrière d´un feu rouge.
Toutefois, pour les motocycles à deux roues, non accompagnés d´un side-car, le nombre de feux à l´avant
peut être réduit à un.
c) Toute automobile doit également être pourvue d´un ou plusieurs dispositifs permettant d´éclairer
efficacement la route à l´avant sur une distance suffisante, à moins que les feux blancs ci-dessus prescrits
ne remplissent cette condition.
Si le véhicule est susceptible de marcher à une vitesse supérieure à 30 km (19 milles) à l´heure, ladite dis-
tance ne doit pas être inférieure à 100 m (325 pieds).
d) Les appareils d´éclairage susceptibles de produire un éblouissement doivent être établis de manière
à permettre la suppression de l´éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route ou dans toute
circonstance où cette suppression serait utile. La suppression de l´éblouissement doit toutefois laisser sub-
sister une puissance lumineuse suffisante pour éclairer efficacement la chaussée jusqu´à une distance d´au
moins 25 m (80 pieds).
e) Les automobiles suivies d´une remorque sont assujetties aux mêmes règles que les automobiles isolées
en ce qui touche l´éclairage vers l´avant ; le feu rouge d´arrière est reporté à l´arrière de la remorque.
Dispositions.
Annexe 7.
DIMENSIONS ET POIDS DES VÉHICULES EN CIRCULATION INTERNATIONALE.
1. La présente annexe s´applique aux routes désignées dans les conditions prévues à l´article 23.
2. Sur ces routes, les dimensions et poids maxima autorisés, à vide ou en charge, sous réserve qu´aucun
véhicule ne devra transporter une charge dépassant la charge maximum déclarée admissible par l´autorité
compétente du pays d´immatriculation, seront les suivants
Mètres
Pieds
a) Largeur totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,50
8,20
b) Hauteur totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,80
12,50
c) Longueur totale
Camions à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,00
33,00
Véhicules de transport de voyageurs à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,00
36,00
Véhicules à trois essieux ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,00
36,00
Véhicules articulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,00
46,00
Ensemble de véhicules couplés ne comportant qu´une remorque1) . . . . . . . . . . . . . . . 18,00
59,00
Ensembles de véhicules couplés comportant deux remorques1) . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,00
72,00
d) Poids maximum autorisé
Tonnes métriques
Livres
i) Sur l´essieu le plus chargé2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,00
17.600
ii) Sur le double essieu le plus chargé, la distance des deux axes de ce groupe étant
égale ou supérieure à 1,00 mètre (40 pouces) et inférieure à 2,00 mètres (7 pieds) 14,50
32.000
iii) D´un véhicule, d´un véhicule articulé ou autre ensemble : Distance, en pieds, entre
les deux essieux extrêmes Poids maximum autorisé,
d´un véhicule isolé, d´un en livres, d´un
véhicule
véhicule articulé ou de tout isolé, d´un véhicule articulé
autre ensemble
ou de tout autre ensemble
Distance, en mètres, entre
Poids maximum autorisé
3 inclus à 7 exclus
32.000
les deux essieux extrêmes
en tonnes métriques,
d´un
d´un véhicule isolé, d´un
véhicule isolé, d´un véhicule
»
»
32.480
véhicule articulé ou de tout
articulé on de tout autre
autre ensemble
ensemble
»
»
33.320
»
»
34.160
1 inclus à 2 exclus
14,50
»
»
35.000
»
»
35.840
»
»
36.680
»
»
37.520
»
»
15,00
»
»
38.360
»
»
39.200
»
»
40.040
»
»
16,25
»
»
40.880
»
»
41.720
»
»
17,50
»
»
42.560
»
»
43.400
»
»
44.240
»
»
18,75
»
»
45.080
»
»
45.920
»
»
46.760
»
»
20,00
»
»
47.600
»
»
48.440
»
»
49.280
1) Les dispositions de la partie IV de l´annexe 6 concernant les ensembles de véhicules sont aussi appli-
cables aux ensembles de véhicules faisant l´objet de la présente annexe.
2) La charge par essieu sera définie comme étant la charge totale transmise à la route par toutes les roues
dont le centre peut être compris entre deux plans transversaux verticaux parallèles distants de 1,00 m
(40 pouces) s´étendant sur toute la largeur du véhicule.
7 inclus à 8 exclus
21,25
28 inclus à 29 exclus
50.120
»
»
50.960
»
»
51.800
»
»
22,50
»
»
52.640
»
»
53.480
»
»
54.320
»
»
23,75
»
»
55.160
»
»
56.000
»
»
56.840
»
»
25,00
»
»
57.680
»
»
58.520
»
»
59.360
»
»
26,25
»
»
60.200
»
»
61.040
»
»
61.880
»
»
27,50
»
»
62.720
»
»
63.560
»
»
64.400
»
»
28,75
»
»
65.240
»
»
66.080
»
»
66.920
»
»
30,00
»
»
67.760
»
»
68.600
»
»
69.440
»
»
31,25
»
»
70.280
»
»
71.120
»
»
71.960
»
»
32,50
»
»
72.800
»
»
73.640
»
»
74.480
»
»
33,75
»
»
75.320
»
»
76.160
»
»
77.000
»
»
35,00
»
»
77.840
»
»
78.680
»
»
79.520
»
»
36,25
»
»
80.360
iv) S´il existe une différence entre les poids maxima autorisés des véhicules en circulation internationale
suivant qu´ils sont exprimés dans le tableau du sous-paragraphe iii) en unités métriques ou en pieds
et livres, il y aura lieu d´adopter les chiffres de la partie du tableau permettant d´autoriser le poids
maximum le plus élevé.
3. Les Etats contractants pourront conclure des accords régionaux fixant des poids maxima autorisés
à des chiffres plus élevés que ceux de la liste. Il est recommandé cependant que le poids maximum autorisé
sur l´essieu le plus chargé ne dépasse pas 13 tonnes métriques (28.660 livres).
4. Lorsqu´il désignera les routes auxquelles s´applique la présente annexe, tout Etat contractant fera
connaître les dimensions ou poids maxima admis provisoirement pour la circulation sur les dites routes
a) Lorsque celles-ci comporteront, soit des bacs, soit des tunnels, soit des ponts ne permettant pas le
passage des véhicules ayant les dimensions et poids autorisés par la présente annexe ;
b) Lorsque les conditions d´aménagement de ces routes sont insuffisantes pour permettre ledit passage.
5. Des autorisations spéciales de circulation pour les véhicules ou les ensembles de véhicules couplés
dépassant les dimensions ou poids maxima ci-dessus fixés pourront être accordées par tout Etat contractant
ou toute subdivision de cet Etat.
6. Tout Etat contractant ou subdivision de cet Etat pourra limiter ou interdire la circulation des véhicules
automobiles sur une route désignée pour l´application de la présente annexe, ou imposer des restrictions
quant au poids des véhicules circulant sur une telle route, pendant une période limitée, lorsqu´en raison de
sa détérioration, de grande pluie, de neige, de dégel ou d´autres conditions atmosphériques défavorables,
ladite route serait gravement endommagée par des véhicules de poids normalement autorisés.
Annexe 8.
CONDITIONS A REMPLIR PAR DES CONDUCTEURS D´AUTOMOBILES EN CIRCULATION
INTERNATIONALE.
L´âge minimum autorisé pour la conduite d´une automobile dans les conditions prévues à l´article 24 de
la Convention est de dix-huit ans.
Toutefois, tout Etat contractant ou l´une de ses subdivisions peut reconnaître la validité des permis de
conduire délivrés par un autre Etat contractant à des conducteurs de motocycles et voitures d´infirme
âgés de moins de dix-huit ans.
Annexe 9.
MODÈLE DE PERMIS DE COUDUIRE. Dimensions : 74 × 105 mm.
Couleur : rose.
1. Le permis sera rédigé dans la ou les langues
prescrites par la législation de l´Etat qui l´émet.
2. Le titre du document sera énoncé dans la ou les
langues prévues à la note 1 et sera suivi de sa
traduction en français ,,Permis de conduire".
3. Les indications manuscrites sont inscrites (ou
du moins répétées) en caractères latins ou en
écriture dite anglaise.
4. Les mentions additionnelles éventuelles des
autorités compétentes du pays qui a émis le
permis n´affectent pas la circulation inter-
nationale.
5. Le signe distinctif défini à l´annexe 4 figurera
dans l´ovale.
Annexe 10.
MODÈLE DE PERMIS INTERNATIONAL DE CONDUIRE.
Dimensions : 105 × 148 mm.
Couleurs : Couverture : grise.
Pages : blanches.
Les pages 1 et 2 seront rédigées dans la ou les langues nationales.
La dernière page sera entièrement rédigée en français.
Les pages additionnelles reproduiront en d´autres langues les mentions de la partie I de la dernière
page. Elles seront rédigées dans les langues suivantes
a) La ou les langues prescrites par l´Etat qui a délivré le permis;
b) Langues officielles des Nations Unies;
c) Au plus six autres langues, laissées au choix de l´Etat qui a délivré le permis.
La traduction officielle du texte du permis dans les différentes langues sera communiquée au Secré-
taire général des Nations Unies par les Gouvernements, chacun en ce qui le concerne.
Les indications manuscrites seront toujours écrites en caractères latins ou en cursive dite anglaise.
PAGE 1
(Couverture)
(Nom du pays)
CIRCULATION
AUTOMOBILE INTERNATIONALE
PERMIS INTERNATIONAL DE CONDUIRE
Convention sur la criculation routière du 19 septembre 1949
Délivré à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Signature ou sceau de l´autorité
ou
Signature ou sceau de l´association habilitée par l´autorité
PAGE 2
(Envers de la couverture)
Le présent permis est valable sur les territoires de tous les Etats
contractants, à l´exception du territoire de l´Etat contractant qui
a délivré ce permis, pendant un an à dater du jour de la délivrance,
et pour la conduite des véhicules appartenant à la catégorie ou
aux catégories visées à la dernière page.
(Espace réservé à une liste facultative des Etats contractants)
Il est entendu que le présent permis n´affecte en aucune sorte
l´obligation où se trouve son porteur de se conformer entièrement,
dans tout pays où il circule, aux lois et règlements en vigueur
relatifs à l´établissement ou à l´exercice d´une profession.
PROTOCOLE RELATIF AUX PAYS OU TERRITOIRES PRÉSENTEMENT OCCUPÉS.
Aucune disposition du chapitre VII de la Convention sur la circulation routière ne saurait être interprétée
comme s´opposant à ce que le Conseil économique et social invite un pays ou territoire présentement occupé
à adhérer à la Convention ou à ce qu´une adhésion à cette Convention soit donnée par ou au nom d´un tel
pays ou territoire.
En foi de quoi les représentants soussignés ont signé le présent Protocole.
Fait à Genève ce dix-neuf septembre 1949, en un seul original en langues anglaise et française, chaque
texte faisant également foi. L´original sera déposé entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies
qui en enverra des copies certifiées conformes à chacun des Gouvernements invités à se faire représenter
à la Conférence.
( Suivent les signatures.)
PROTOCOLE RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIÈRE.
Les Etats parties au présent Protocole, désireux d´assurer la sécurité de la circulation routière et de
faciliter la circulation routière internationale par l´adoption d´un système uniforme de signalisation routière,
Ont arrêté les dispositions suivantes
Partie I.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1. Le signal ,,ARRET ET STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ" (II, A.18) sera employé pour signaler
les endroits où il est interdit d´arrêter ou de laisser stationner un véhicule, ainsi que les endroits où le temps
de stationnement est limité. La partie centrale du disque est bleue ; elle est barrée diagonalement d´un trait
rouge et entouré d´un bord rouge.
2. Le signal sans inscriptions explicatives sera employé pour indiquer que le stationnement est interdit
de façon permanente.
3. Des inscriptions précisant, suivant les cas
a) Les heures limites d´application de l´interdiction de stationner,
b) La durée du stationnement autorisé,
c) Ou la mention que le stationnement est autorisé, alternativement d´un côté ou de l´autre de la route,
suivant les jours,
d) Les exceptions concernant certaines catégories de véhicules,
peuvent être placées, soit sur un panneau supplémentaire placé au-dessous du signal, soit sur le signal lui-
même à condition toutefois de ne pas rendre difficile l´interprétation du signal.
4. Une inscription ,,DÉFENSE DE S´ARRÊTER" placée soit sur le signal lui-même soit sur un panneau
supplémentaire au-dessous du signal indiquera l´interdiction d´arrêter un véhicule.
5. Les Parties contractantes qui auraient antérieurement adopté un signal ,,PARCAGE INTERDIT"
(disque rouge avec partie centrale circulaire blanche ou jaune clair portant la lettre P et barrée diagonalement
d´un trait rouge) pour interdire le stationnement prolongé des voitures avec ou sans leurs conducteurs,
pourront provisoirement ne pas modifier leur signalisation sur ce point. Toutefois, le seul signal admis par la
présente annexe étant le signal II, A.18, il est vivement recommandé aux Parties contractantes de signaler
les modalités d´arrêt ou de stationnement des véhicules sur leur territoire conformément aux principes exposés
dans les paragraphes 1 à 4 ci-dessus.
II, B. Signaux d´obligation.
1. Les couleurs des signaux d´obligation devront être les suivantes : fond bleu et symbole blanc.
2. Les signaux d´obligation seront les suivants
a) Le signal ,,DIRECTION OBLIGATOIRE" (II, B.1); le symbole figurant dans ce signal pourra être
modifié, pour répondre à des cas spéciaux ;
b) Le signal ,,PISTE OBLIGATOIRE POUR CYCLISTES" (II, B.2.); ce signal sera employé pour
indiquer que les cyclistes sont tenus de circuler sur une piste particulière qui leur est réservée.
Chapitre IV.
Catégorie III. Signaux comportant une simple indication.
1. Les panneaux des signaux de cette catégorie auront la forme d´un rectangle.
2. Lorsque le choix des couleurs est libre, la couleur rouge ne doit en aucun cas prédominer dans les signaux
de cette catégorie.
III, A. Signaux d´indication.
1. Le signal ,,PARCAGE" (III, A.1) sera employé pour indiquer les emplacements où le parcage est autorisé,
2. Le panneau de ce signal a la forme d´un çarré,
3. Le côté du carré aura 0,60 m au moins pour le signal de dimensions normales et 0,40 m au moins pour le
signal de dimensions réduites.
4. Ce signal peut être placé perpendiculairement ou parallèlement à la route.
5. Le fond du panneau sera bleu et la lettre P de couleur blanche.
6. Une plaque rectangulaire qui comporte des inscriptions limitant la durée du parcage autorisée ou indi-
quant la direction de l´emplacement du parcage pourra être placée au-dessous de ce signal.
1. Le signal ,,HOPITAL" sera employé pour indiquer au conducteur de véhicules qu´il convient de prendre
de précautions que réclame la proximité de certains établissements sanitaires, en particulier d´éviter autant
que possible de faire du bruit.
2. Le panneau portera, au-dessous du symbole H, le mot ,,hôpital", comme dans la figure III, A.2.
3. Le fond du panneau sera bleu et l´inscription blanche.
4. Ce signal doit être placé perpendiculairement à la route.
1. Les signaux indiquant des postes auxiliaires sont les suivants
a) Le signal ,,POSTE DE SECOURS" (III, A.3 ou III, A.4), qui sera employé pour indiquer la proximité
d´un poste de secours établi par une association officiellement reconnue
b) Le signal ,,POSTE DE DÉPANNAGE" (III, A.5), qui sera employé pour indiquer la proximité d´un
poste de dépannage ;
c) Le signal ,,TÉLÉPHONE" (III, A.6), qui sera employé pour indiquer la proximité d´un poste de
téléphone ;
d) Le signal ,,POSTE D´ESSENCE" (III, A.7), qui sera employé pour indiquer qu´il existe un poste
d´essence à la distance indiquée.
2. Le petit côté du rectangle des signaux prévus à cet article sera placé horizontalement. Le fond sera bleu.
Le signal comporte, à l´intérieur d´un carré blanc, un symbole noir ou de couleur foncée, sauf dans le cas
des signaux III, A.3 ou III, A.4, dont le symbole est rouge. Le côté du carré blanc sera de 0,30 m au moins.
Toutefois, pour le signal III, A.7, un rectangle blanc dont le petit côté sera placé horizontalement sera sub-
stitué au carré.
3. L´emploi des signaux visés en b), c) et d) du paragraphe 1 sera réglementé par les autorités compétentes.
i. Le signal ,,ROUTE A PRIORITÉ" (III, A.8) pourra être employé pour indiquer le commencement
d´une route dite à priorité.
2. Ce signal peut également être répété sur lesdites routes.
3. Le signal ,,FIN DE PRIORITÉ" (III, A.9) sera employé pour indiquer la fin d´une route dite à priorité,
lorsque le signal III, A.8 a été implanté au commencement de cette route.
4. Ce signal peut également être employé pour annoncer qu´une telle route va prendre fin. Il est alors
complété d´une plaque rectangulaire supplémentaire placée au-dessous du signal et indiquant la distance à
laquelle la priorité cesse. La figure III, A.9a donne un exemple de ce signal.
5. Les panneaux des signaux prévus à cet article auront la forme d´un carré dont une diagonale est verticale.
6. Le côté du carré aura 0,60 m au moins pour le signal de dimensions normales et 0,40 m au moins pour
le signal de dimensions réduites. Il aura 0,25 m au moins pour les signaux de rappel placés dans les agglomé-
rations.
7. Le fond du signal sera jaune, entouré d´une bande blanche avec listel noir. En outre, la bande transversale
du signal III, A.9 sera noire ou de couleur foncée.
8. Ces signaux seront placés sur le bord de la chaussée du côté correspondant au sens de la circulation et
faisant face à celle-ci. Ils pourront être répétés de l´autre côté de la route.
III,
B. Signaux indicateurs de présignalisation et de direction.
1. Les signaux de présignalisation ont la forme d´un rectangle.
2. Leurs dimensions seront telles que les indications puissent être aisément comprises par les conducteurs
de véhicules roulant à grande vitesse.
3. Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur foncée sur fond clair, soit une inscrip-
tion en lettres de couleur claire sur fond de couleur foncée.
4. Ces signaux seront placés à une distance de 100 à 250 m de l´intersection. Sur les autoroutes, cette dis-
tance pourra être portée à 500 m.
5. Les figures III, B.1a et III, B.1b sont des exemples de ce signal.
1. Les signaux indiquant la direction à suivre pour atteindre une localité ont la forme d´un rectangle
terminée par une pointe de flèche, le grand côté du rectangle étant placé horizontalement.
2. Les noms d´autres localités se trouvant dans la même direction peuvent figurer sur ces signaux.
3. Lorsque les distances sont mentionnées, les chiffres indiquant les kilomètres (ou les milles) seront placés
entre le nom de la localité et la flèche.
4. Les couleurs de ces signaux seront les mêmes que celles des signaux de présignalisation.
5. Les figures III, B.2a et III, B.2b sont des exemples de ce signal.
III, C. Signaux de localisation et d´identification
de routes.
1. Les signaux indiquant une localité ont la forme d´un rectangle, le grand côté étant placé horizontale-
ment.
2. Les dimensions et l´emplacement de ces signaux sont tels qu´ils soient visibles même de nuit.
3. Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur foncée sur fond clair, soit une inscrip-
tion en lettres de couleur claire sur fond de couleur foncée.
4. Ces signaux sont placés sur le bord de la route, du côté correspondant au sens de la circulation et faisant
face à celle-ci, avant l´entrée de l´agglomération.
5. Les figures III, C.1a et III, C.1b sont des exemples de ce signal.
1. Les signaux d´identification particulière des routes, portant des chiffres, des lettres ou une combinaison
de chiffres et de lettres, ont la forme d´un rectangle.
2. Ces inscriptions peuvent, soit être apposées sur des bornes kilométriques, soit être placées, au-dessus
ou au-dessous d´autres signaux, soit encore constituer des signaux séparés.
3. La figure III, C.2a est un exemple de ce signal.
Partie III.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX PASSAGES A NIVEAU.
Des signaux intermédiaires supplémentaires tels que des panneaux verticaux placés au-dessous du signal
I, 8 ou I, 9, puis aux deux tiers et au tiers de la distance séparant le signal de la voie ferrée et portant trois,
puis deux, puis une barre oblique rouge sur fond blanc ou jaune pourront être employés si les circonstances
l´exigent. Les figures I, 8a, I, 9a, I, 8/9b et I, 8/9c sont des exemples de ces signaux.
Dans le cas où les barrières du passage à niveau ne sont pas visibles du poste de manoeuvre à distance, que
cette manoeuvre soit assurée à la main ou par un dispositif automatique, elles doivent être munies d´une
signalisation sonore ou optique avertissant en temps utile les usagers de la route que le mouvement de fer-
meture de la barrière va commencer. Ce mouvement doit être suffisamment lent pour permettre aux usagers
de la route qui se trouveraient déjà engagés sur le passage d´achever la traversée.
A tout passage à niveau avec barrières, le fonctionnement de celles-ci doit être assuré pendant toute la
durée du service des trains. Si un passage à niveau de la catégorie des passages à niveau avec barrière,
passe définitivement dans la catégorie des passages à niveau sans barrières avec signalisation automatiques
ou dans celle des passages à niveau sans barrières ni signalisation automatique, les barrières doivent être
enlevées afin d´éviter toute confusion dans l´esprit des usagers de la route.
1. A tout passage à niveau sans barrières avec signalisation automatique, un signal automatique avertis-
seur de l´approche des trains doit être placé au voisinage immédiat de la voie ferrée et autant que possible
sur le même support que celui du signal en forme de croix de Saint-André (I, 10 et I, 11). Ce signal avertisseur
doit consister, de jour comme de nuit, en un ou plusieurs feux clignotants de couleur rouge commandant
l´arrêt aux usagers de la route. Les mesures appropriées devront être prises pour parer à un défaut accidentel
de fonctionnement du signal automatique et pour que ce dernier ne puisse donner lieu à une interprétation
erronée.
2. Le signal lumineux rouge prévu ci-dessus peut être accompagné d´un signal sonore.
3. Est assimilée à la signalisation automatique de l´approche des trains prévue ci-dessus la même signalisa-
tion qui, au lieu d´être automatique, serait commandée à la main.
Un passage à niveau ne peut être dépourvu de barrières et de signalisation automatique que si les usagers
de la route peuvent aisément voir la voie ferrée de part et d´autre dudit passage, compte tenu notamment
de la vitesse maximum des trains, de telle sorte qu´un conducteur s´approchant du chemin de fer, soit d´un
côté, soit de l´autre, ait le temps de s´arrêter avant de s´engager sur le passage à niveau lorsqu´un train est
en vue, et de telle sorte aussi que les usagers de la route qui se trouveraient déjà engagés sur le passage au
moment où le train apparaît aient le temps d´achever la traversée.
Partie IV.
SIGNES A FAIRE PAR LES AGENTS DE LA CIRCULATION.
Les agents de la circulation doivent être équipés et placés de manière à être vus de tous les usagers de la
route.
1. Les signes à faire par les agents de la circulation seront conformes à l´un des deux systèmes suivants
Premier système.
Signe A ,,HALTE" pour véhicules venant de l´avant ; un bras levé verticalement, la paume de la main
vers l´avant.
Signe C ,,HALTE" pour véhicules venant de l´arrière : un bras étendu horizontalement, la paume de
la main vers l´avant, du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.
Les signes A et C peuvent être employés simultanément.
Deuxième système.
Signe B
,,HALTE" pour véhicules venant de l´avant : un bras étendu horizontalement, la paume de la
main vers l´avant du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.
Signe C ,,HALTE" pour véhicules venant de l´arrière : un bras étendu horizontalement, la paume de
la main vers l´avant du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.
Les signes B et C peuvent être utilisés simultanément.
2. Dans l´un et l´autre système, il est prévu que l´on peut faire un signe de la main pour faire avancer les
véhicules.
Partie V.
SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION.
1. Les feux des signaux lumineux de circulation auront la signification suivante
a) Dans le système tricolore
Le feu rouge signifie que les véhicules n´ont pas le droit de passer ;
Le feu vert signifie que les véhicules peuvent passer ;
Lorsque le feu jaune est employé après le feu vert, il signifie que les véhicules n´ont pas le droit de dépasser
le signal, à moins qu´ils ne se trouvent si près du signal lorsque le feu jaune s´allume qu´ils ne puissent plus
s´arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant d´avoir dépassé le signal ;
Lorsque le feu jaune est employé conjointement avec le feu rouge ou après celui-ci, son apparition annonce
un changement imminent des indications du signal, ce qui n´implique pas que l´interdiction d´avancer ait été
abolie.
b) Dans le système bicolore
Le feu rouge signifie que les véhicules n´ont pas le droit de passer ;
Le feu vert signifie que les véhicules peuvent passer ;
L´apparition du feu rouge alors que le feu vert reste allumé a le même sens que le feu jaune qui suit le feu
vert dans le système tricolore.
2. Lorsqu´un seul feu jaune clignotant est employé, ce signal indique ,,PRUDENCE".
3. Les feux doivent être disposés l´un au-dessus de l´autre. Le feu rouge doit normalement être placé en
haut et le feu vert en bas. Lorsqu´un feu jaune est employé, il doit être placé entre le feu rouge et le feu vert.
4. Lorsque les signaux lumineux sont placés sur le côté de la chaussée, le bord inférieur du feu le plus bas
doit en principe se trouver à 2 m au moins et à 3,50 m au plus au-dessus de la chaussée. Lorsque ces signaux
sont suspendus au-dessus de la chaussée, la partie inférieure du feu le plus bas doit être au minimum à
4,50 m au-dessus de la chaussée.
5. Les signaux lumineux devraient, si possible, être répétés de l´autre côté de l´intersection.
Partie VI.
MARQUES SUR LA CHAUSSÉE.
1. Dans le cas où, en dehors d´une agglomération, une chaussée comporte plus de deux voies, la distinction
entre ces voies sera marquée, en principe, d´une manière nettement visible.
2. Dans le cas où, en dehors d´une agglomération, une chaussée à trois voies comporte des sections où la
visibilité est insuffisante ou d´autres points dangereux, la largeur totale de la chaussée sera divisée en deux
voies seulement.
3. Sur les chaussées à deux voies, la distinction entre celles-ci pourra être de même marquée dans les sections
où la visibilité est insuffisante ou aux autres points dangereux.
4. Les démarcations visées aux paragraphes 2 et 3 indiquent que, dans les conditions de circulation nor-
males, les véhicules ne doivent pas sortir de la voie affectée à leur sens de circulation.
1. Lorsque les bords de la chaussée sont signalés au moyen de feux ou de dispositifs réfléchissants, on
pourra employer des feux ou des dispositifs réfléchissants de deux couleurs différentes.
2. La couleur rouge ou orange pourra être employée pour signaler le bord de la chaussée du côté corres-
pondant au sens de la circulation, et la couleur blanche pour signaler le bord de la chaussée opposé au sens
de la circulation.
3. Lorsque l´on emploie des feux ou des dispositifs réfléchissants pour indiquer la présence de bornes ou de
refuges dans l´axe de la chaussée, il est préférable d´employer la couleur blanche ou jaune.
Partie VII.
DISPOSITIONS FINALES.
1. Le présent Protocole sera ouvert, jusqu´au 31 décembre 1949, à la signature de tous les Etats signataires
de la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Genève le 19 septembre 1949.
2. Le présent Protocole sera ratifié. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire
général des Nations Unies.
3. A partir du 1er janvier 1950, les Etats signataires de la Convention sur la circulation routière ainsi que
les Etats qui auront adhéré à celle-ci pourront adhérer au présent Protocole. Celui-ci sera également ouvert
à l´adhésion au nom de tout Territoire sous tutelle dont l´administration est confiée aux Nations Unies et
au nom duquel il a été adhéré à ladite Convention.
4. L´adhésion se fera par le dépôt d´un instrument d´adhésion auprès du Secrétaire général des Nations
Unies.
1. Tout Etat pourra, lors de la signature, de la ratification ou de l´adhésion ou à tout autre moment par
la suite, déclarer, par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, que les dispositions du
présent Protocole seront applicables à tout territoire dont il assure les relations internationales. Ces dispo-
sitions deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification trente jours après la
date à laquelle le Secrétaire général aura reçu ladite notification ou, si le Protocole n´est pas alors entré en
vigueur, au moment de son entrée en vigueur.
2. Lorsque les circonstances le permettront, toute Partie contractante s´engage à prendre, le plus tôt pos-
sible, les mesures nécessaires pour étendre l´application du présent Protocole aux territoires dont elle assure
les relations internationales, sous réserve, si des raisons constitutionnelles l´exigent, du consentement des
gouvernements de ces territoires.
3. Tout Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article
concernant l´application du présent Protocole à un territoire dont il assure les relations internationales
pourra, par la suite, déclarer, à tout moment, par notification adressée au Secrétaire général, que le présent
Protocole cessera d´être applicable aux territoires désignés dans la notification. Un an à partir de la date de la
notification, le Protocole cessera d´être applicable au territoire visé.
Le présent Protocole entrera en vigueur quinze mois après la date du dépôt du cinquième instrument de
ratification ou d´adhésion. Pour chaque Etat qui le ratifiera ou y adhérera après cette date, le présent Pro-
tocole entrera en vigueur quinze mois après le dépôt de l´instrument de ratification ou d´adhésion dudit
Etat.
Le Secrétaire général des Nations Unies notifiera la date d´entrée en vigueur du présent Protocole à chacun
des Etats signataires ou adhérents ainsi qu´aux autres Etats qui ont été invités à participer à la Conférence
des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles.
En ratifiant le présent Protocole ou en y adhérant, chaque Etat partie à la Convention sur l´unification
de la signalisation routière ouverte à la signature à Genève, le 30 mars 1931, s´engage à la dénoncer dans un
délai de trois mois à dater du dépôt de ses instruments de ratification ou d´adhésion.
1. Tout amendement au présent Protocole proposé par une Partie contractante sera déposé auprès du
Secrétaire général des Nations Unies, qui en communiquera le texte à toutes les Parties contractantes aux-
quelles il demandera en même temps de faire connaître, dans les quatre mois
a) Si elles désirent qu´une conférence soit convoquée pour étudier l´amendement proposé ;
b) Ou si elles sont d´avis d´accepter l´amendement proposé sans qu´une conférence se réunisse ;
c) Ou si elles sont d´avis de rejeter l´amendement proposé sans la convocation d´une conférence.
L´amendement proposé devra également être transmis par le Secrétaire général à tous les Etats autres
que les Parties contractantes qui ont été invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les
transports routiers et les transports automobiles.
2. Le Secrétaire général convoquera une conférence des Parties contractantes en vue d´étudier l´amendement
proposé au cas où la convocation d´une conférence serait demandée par un tiers au moins desdites Parties
contractantes.
Le Secrétaire général invitera à cette conférence les Etats autres que les Parties contractantes qui ont été
invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles
ou dont le Conseil économique et social estimera la présence souhaitable.
Ces dispositions ne s´appliqueront pas lorsqu´un amendement au présent Protocole aura été adopté confor-
mément aux dispositions du paragraphe 5 du présent article.
3. Tout amendement au présent Protocole qui sera adopté par la Conférence à la majorité des deux tiers
sera communiqué à toutes les Parties contractantes pour acceptation. Quatre-vingt-dix jours après son
acceptation par les deux tiers des Parties contractantes, l´amendement entrera en vigueur pour toutes les
Parties contractantes à l´exception de celles qui déclareront, avant la date de son entrée en vigueur, qu´elles
ne l´adoptent pas.
4. Lors de l´adoption d´un amendement au présent Protocole, la Conférence pourra décider, à la majorité
des deux tiers, que la nature de cet amendement est telle que toute Partie contractante qui aura déclaré ne
pas l´accepter et qui ne l´acceptera pas dans un délai de douze mois après son entrée en vigueur cessera, à
l´expiration de ce délai, d´être partie au présent Protocole.
5. Au cas où les deux tiers au moins des Parties contractantes informeraient le Secrétaire général, confor-
mément à l´alinéa b) du paragraphe 1 du présent article, qu´elles sont d´avis d´adopter l´amendement sans
qu´une conférence se réunisse, notification de leur décision sera adressée par le Secrétaire général à toutes les
Parties contractantes. L´amendement prendra effet dans un délai de quatre-vingt-dix jours à dater de cette
notification à l´égard de toutes les Parties contractantes, à l´exception de celles qui, dans ce délai, notifieront
au Secrétaire général qu´elles s´y opposent.
6. En ce qui concerne les amendements autres que ceux visés au paragraphe 4 du présent article, la dis-
position originale restera en vigueur à l´égard de toute Partie contractante qui aura fait la déclaration prévue
au paragraphe 3 ou l´opposition prévue au paragraphe 5.
7. La Partie contractante qui aura fait la déclaration prévue au paragraphe 3 du présent article ou qui aura
fait opposition à un amendement conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent article pourra
à tout moment retirer cette déclaration ou cette opposition par notification faite au Secrétaire général.
L´amendement prendra effet à l´égard de cette Partie contractante au reçu de ladite notification par le
Secrétaire général.
Le présent Protocole pourra être dénoncé au moyen d´un préavis d´une année donné au Secrétaire général
des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation à chaque Etat signataire ou adhérent. A l´expiration de
ce délai d´un an, le Protocole cessera d´être en vigueur pour la Partie contractante qui l´aura dénoncé.
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l´interprétation ou l´application
du présent Protocole que les parties n´auraient pu régler par voie de négociation, ou par un autre mode de
règlement, pourra être porté, à la requête d´une quelconque des Parties contractantes intéressées, devant
la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.
Aucune disposition du présent Protocole ne devra être interprétée comme interdisant à une Partie con-
tractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies et limitées
aux exigences de la situation qu´elle estime nécessaires pour assurer sa sécurité extérieure ou intérieure.
1. Outre les notifications prévues au paragraphe 5 de l´article 5, à l´article 58 et aux paragraphes 1, 3
et 5 de l´article 60, ainsi qu´à l´article 61, le Secrétaire général des Nations Unies notifiera aux Etats mention-
nés au paragraphe 1 de l´article 56
a) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l´article 56 ;
b) Les notifications au sujet de l´application territoriale du présent Protocole en exécution de l´article 57 ;
c) Les déclarations par lesquelles les Etats acceptent les amendements au présent Protocole, conformément
au paragraphe 3 de l´article 60 ;
d) L´opposition aux amendements au présent Protocole notifiée par les Etats au Secrétaire général
conformément au paragraphe 5 de l´article 60 ;
e) La date d´entrée en vigueur des amendements au présent Protocole conformément aux paragraphes
3 et 5 de l´article 60 ;
f) La date à laquelle un Etat aura cessé d´être partie au présent Protocole conformément au paragraphe
4 de l´article 60 ;
g) Le retrait de l´opposition à un amendement au présent Protocole en vertu du paragraphe 7 de l´article
60;
h) La liste des Etats liés par les amendements au présent Protocole ;
i) Les dénonciations de la Convention du 30 mars 1931 sur l´unification de la signalisation routière,
conformément à l´article 59 du présent Protocole ;
j) Les dénonciations du présent Protocole conformément à l´article 61.
2. L´original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général, qui en transmettra des copies
certifiées conformes aux Etats visés au paragraphe 1 de l´article 56.
3. Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Protocole au moment de son entrée en vigueur.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en
bonne et due forme, ont signé le présent Protocole.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le dix-neuf septembre mil neuf cent quarante-neuf.
(Suivent les signatures.)
Au moment de la signature, ont été formulées les réserves suivantes
Autriche : Compte tenu de la réserve relative au paragraphe 1 de l´article 45, mentionnée au paragraphe 7
f) de l´Acte final de la Conférence sur les transports routiers et les transports automobiles.
Liban
Sous réserve de ratification.
Norvège et Compte tenu de la réserve relative au paragraphe 5 de l´article 15, mentionnée au paragraphe 7
Suède
e) de l´Acte final de la Conférence sur les transports routiers et les transports automobiles.
ACCORD EUROPEEN COMPLETANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET LE
PROTOCOLE RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIERE, SIGNES A GENEVE
LE 19 SEPTEMBRE 1949.
Les Parties contractantes au présent Protocole acceptent le système de signalisation routière qui s´y trouve
décrit et s´engagent à l´adopter le plus tôt possible. A cet effet, elles implanteront les signaux qui y sont
prévus au fur et à mesure de la mise en place de signaux nouveaux ou du renouvellement de ceux actuelle-
ment existants. Le remplacement complet des signaux non conformes au système prévu au présent Protocole
sera réalisé au plus tard dans un délai de dix années à partir de l´entrée en vigueur du présent Protocole
pour chacune des Parties contractantes.
1. Les Etats contractants, tout en conservant le droit de réglementer l´usage de leurs routes, conviennent
que lesdites routes serviront à la circulation internationale dans les conditions prévues par la présente
Convention.
2. Les Etats contractants ne seront pas tenus d´accorder le bénéfice des dispositions de la présente Conven-
tion aux automobiles, remorques ou conducteurs qui seront restés sans interruption sur leur territoire pendant
une période dépassant un an.
Sont approuvés
1. l´Acte final de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles,
signé à Genève, le 19 septembre 1949 ;
2. la Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 ;
3. le Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés, signé à Genève, le 19 septembre 1949 ;
4. le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 19 septembre 1949 ;
5. l´Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la
signalisation routière de 1949, signé à Genève, le 16 septembre 1950 ;
6. l´Accord européen portant application de l´article 23 de la Convention sur la circulation routière
de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties
contractantes, signé à Genève, le 16 septembre 1950 ;
7. l´Accord européen portant application de l´article 3 de l´Annexe 7 de la Convention sur la circulation
routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes
des Parties contractantes, signé à Genève, le 16 septembre 1950 ;
8. la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international, signée à Genève, le 16
septembre 1950.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 22 juillet 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS ET
LES TRANSPORTS AUTOMOBILES.
1. La Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles a été con-
voquée par le Secrétaire général des Nations Unies, conformément à la résolution 147 B (VII) adoptée par
le Conseil économique et social le 28 août 1948. Le texte de cette résolution est le suivant
,,Le Conseil économique et social
,,Charge le secrétaire général
,,1. De convoquer, au plus tard en août 1949, une conférence intergouvernementale à l´effet de conclure
une nouvelle convention mondiale des transports routiers et des transports automobiles, les deux Conventions
mondiales de 1926, à savoir
,,a) La Convention internationale relative à la circulation routière,
,,b) La Convention internationale relative à la circulation automobile,
et la Convention subséquente de 1931 sur l´unification de la signalisation routière ne répondant plus aux
exigences actuelles. Le projet de texte élaboré par le Comité des transports intérieurs de la Commission éco-
nomique pour l´Europe, à la suite de l´étude entreprise par ce Comité, et le texte de la Convention de 1943
sur la réglementation de la circulation automobile interaméricaine serviront notamment de documents
de travail à cette Conférence ;
,,2. De prier la Commission économique pour l´Europe d´assurer aussitôt que possible l´achèvement du
projet de texte mentionné ci-dessus et son envoi au Secrétaire général ;
,,3. D´inviter les autres commissions régionales à présenter, en cette matière, des rapports si elles le dé-
sirent ;
,,4. De distribuer les textes mentionnés ci-dessus à tous les Gouvernements invités à la Conférence;
,,5. D´établir un ordre du jour provisoire de la Conférence ;
,,6. a) D´inviter à participer à la Conférence tous les Etats qui seront Membres des Nations Unies au
moment de la convocation de ladite Conférence, ainsi que les Etats qui, sans être Membres des Nations
Unies, ont été invités à participer à la Conférence maritime des Nations Unies ; et
,,b) De prier les Gouvernements des Etats invités de conférer les pleins pouvoirs à leurs délégués de sorte
que ceux-ci soient en mesure de signer, sous réserve de ratification ultérieure, la Convention qui pourrait
être adoptée par la Conférence ;
,,7. D´inviter, dans la mesure où il l´estimera opportun, les institutions spécialisées, les organisations
intergouvernementales et les organisations internationales dont la compétence s´étend à ce domaine, à
envoyer des observateurs à la Conférence ;
,,Décide que le droit de vote à cette Conférence pourra être exercé par tous les Etats Membres des Nations
Unies, ainsi que par les Etats non membres, invités en vertu du paragraphe 6 a) ci-dessus, qui ont adhéré
à l´une quelconque des Conventions citées ci-dessus au paragraphe 1."
2. La Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles s´est tenue à
Genève, du 23 août 1949 au 19 septembre 1949.
Les Gouvernements des Etats ci-après désignés étaient représentés à la Conférence par des délégations
Autriche
Liban
Belgique
Bulgarie
Nicaragua
Chili
Norvège
Danemark
Pays-Bas
République Dominicaine
Philippines
Egypte
Pologne
Etats-Unis d´Amérique
Royaume-Uni
France
Suède
Guatemala
Suisse
Inde
Thaïlande
Iran
Union Sud-Africaine
Israël
Tchécoslovaquie
Italie
Yougoslavie
Les Gouvernements des Etats suivants étaient représentés à la Conférence par des observateurs
Australie
Equateur
Brésil
Mexique
Canada
Turquie
Les organisations suivantes étaient représentées à la Conférence par des observateurs
A. Organisations intergouvernementales
Organisation internationale du Travail
Commission intérimaire de l´Organisation internationale du commerce
Institut international pour l´unification du droit privé
B. Organisations non gouvernementales
Chambre de commerce internationale
Fédération internationale des ouvriers du transport
Organisation internationale de normalisation
Union internationale des transports routiers
Bureau permanent international des construteurs d´automobiles
Comité général de l´Alliance internationale de tourisme et de la Fédération internationale de l´automobile
Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
Inter-American Federation of Automobile Clubs.
3. La conférence était saisie du projet de Convention préparé par le Comité des transports intérieurs de la
Commission économique pour l´Europe et de la Convention de 1943 sur la réglementation de la circulation
automobile interaméricaine, et s´en est servie comme base de discussion.
4. Compte tenu des délibérations de la Conférence telles qu´elles sont rapportées dans les comptes rendus
des comités respectifs ainsi que dans ceux des séances plénières, la Conférence a élaboré et a ouvert à signature
une Convention sur la circulation routière.
5. En outre, la Conférence a élaboré et a ouvert à signature un Protocole relatif à la signalisation routière.
6. Enfin, la Conférence a élaboré et a ouvert à signature et acceptation un Protocole d´interprétation du
chapitre VII, en ce qui concerne l´adhésion, à la Convention, des pays et des territoires actuellement occupés.
7. Au cours de ses travaux, la Conférence a pris d´autres décisions enregistrées ci-dessous
a) Résolution au sujet d´essais internationaux concernant l´établissement de normes acceptables pour
l´éclairage des feux-croisement des automobiles, dont le texte est ci-joint ;
b) Résolution relative à la récapitulation périodique des amendements à la Convention sur la circulation
routière, dont le texte est ci-joint ;
c) Résolution relative à d´autres problèmes concernant les transports routiers internationaux, dont le
texte est ci-joint ;
d) Admission d´une réserve faite par le Royaume-Uni sur l´article 26 de la Convention sur la circulation
routière, et formulée comme suit
Les cycles admis dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, en circulation inter-
nationale, doivent, dès la tombée du jour, pendant la nuit, et lorsque les circonstances atmosphériques
l´exigent, être pourvus, conformément à la législation nationale du Royaume-Uni, d´un feu blanc dirigé vers
l´avant, d´un feu et d´un catadioptre rouges dirigés vers l´arrière, ainsi que d´une surface blanche ;
e) Admission d´une réserve faite par la Suède et la Norvège sur le paragraphe 5 de l´Article 15 du Protocole
relatif à la signalisation routière, et formulée comme suit
L´usage de la croix de Saint-André aux passages à niveau avec barrières sera admis en Suède et en Norvège ;
f) Admission d´une réserve faite par l´Autriche sur le paragraphe 1 de l´article 45 du Protocole relatif à la
signalisation routière, et formulée comme suit
Les signaux d´identification particulière des routes pourront avoir, en Autriche, la forme d´un rectangle
ou d´un cercle ;
g) Tenant compte du fait que la Convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre
1949 doit, entre autres, remplacer la Convention de 1943 sur la réglementation de la circulation automobile
interaméricaine, la Conférence a décidé d´inviter le Secrétaire général des Nations Unies à faire établir une
traduction espagnole autorisée de la Convention sur la circulation routière, et à la joindre aux textes français
et anglais, lorsqu´il en transmettra des copies certifiées conformes aux Gouvernements, conformément aux
dispositions de l´article 35 de la Convention ;
h) La Conférence a constaté qu´il n´était pas possible d´aboutir actuellement à un accord sur un système
uniforme mondial de signalisation routière pouvant être accepté par tous les pays intéressés. Elle a décidé,
en conséquence, d´élaborer le Protocole mentionné au paragraphe 5 ci-dessus, comportant une série de
signaux et de l´ouvrir à la signature ou à l´adhésion des pays désireux de devenir parties à ce Protocole.
Toutefois, en raison du désir unanime de parvenir ultérieurement à établir un système mondial uniforme
de signalisation routière, la Conférence a. estimé qu´il serait souhaitable que le Conseil économique et social
chargeât la Commission des transports et des communications d´examiner à nouveau la question, avec
l´assistance des experts qui seraient nécessaires, et de donner son avis au Conseil au sujet des autres mesures
qu´il y aurait lieu de prendre dans la suite afin d´arriver à l´accord mondial dont il s´agit sur un système
mondial uniforme de signalisation routière.
En foi de quoi les représentants soussignés ont signé le présent Acte final.
Fait à Genève, ce dix-neuf septembre mil neuf cent quarante-neuf, en un seul original en langues anglaise
et française, chaque texte faisant également foi. Le texte original sera déposé entre les mains du Secrétaire
général des Nations Unies qui en enverra des copies certifiées conformes à chacun des Gouvernements
invités à se faire représenter à la Conférence.
(Suivent les signatures.)
RÉSOLUTION AU SUJET D´ESSAIS
INTERNATIONAUX
CONCERNANT L´ÉTABLISSEMENT
DE
NORMES ACCEPTABLES POUR L´ÉCLAIRAGE DES FEUX-CROISEMENT DES AUTOMOBILES.
La Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles,
Ayant noté que le Groupe de travail de la circulation routière de la Commission économique pour l´Europe,
au moment où il élaborait, sur la demande du Conseil économique et social, le projet de dispositions à insérer
dans la future Convention sur les transports routiers et les transports automobiles, avait invité l´Organisation
internationale de normalisation à lui soumettre des propositions pour les dispositions relatives à l´éclairage
des véhicules et spécialement à celles des feux-croisement, question que l´ISO étudie en collaboration avec
la Commission internationale de l´éclairage (ICI),
Après avoir pris connaissance de la lettre datée du 29 juillet 1949 par laquelle le Président du Comité
national néerlandais de l´ICI informe le Secrétaire général de l´ISO que le Comité national néerlandais est
prêt à entreprendre dès le 26 septembre 1949 une série d´essais comparatifs concernant les projecteurs
d´automobiles,
Etant donné que ni l´ICI ni l´ISO ne sont en mesure de prendre à leur charge les frais de ces essais qui ont
été estimés à 18.000 florins,
Reconnaît qu´il est indispensable que ces essais comparatifs soient entrepris dans le plus court délai, pour
permettre d´arriver à un accord mondial au sujet des dispositions relatives aux feux-croisement d´auto-
mobiles ;
Et recommande par conséquent que les Nations Unies prennent les mesures nécessaires pour que l´ICI
puisse procéder aux essais et communiquer les résultats au Secrétaire général des Nations Unies, pour qu´il
puisse les transmettre aux Gouvernements qui ont été invités à la Conférence des Nations Unies sur les
transports routiers et les transports automobiles.
RÉSOLUTION
RELATIVE A LA RÉCAPITULATION PÉRIODIQUE DES AMENDEMENTS A LA
CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE.
La Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles,
Considérant que, par suite de la solution admise en ce qui concerne la procédure d´amendement de la
Convention sur la circulation routière et de ses annexes, au bout d´un certain nombre d´années on pourra se
trouver devant une situation dans laquelle les Etats parties à la Convention seraient liés par plusieurs sys-
tèmes différents de textes,
En vue de faciliter aux Etats la connaissance exacte des obligations qui résultent pour les différentes parties
contractantes de l´adoption ou du rejet de tel ou tel amendement à la Convention et à ses annexes,
Invite le Secrétaire général à notifier aux Etats contractants chaque fois que cela paraîtra nécessaire
et en tout cas trois ans après l´entrée en vigueur de la Convention, un état récapitulatif des dispositions
originales et amendées qui, au moment de la notification, seront en vigueur à l´égard des différents Etats
contractants.
RÉSOLUTION RELATIVE A D´AUTRES PROBLÈMES CONCERNANT LES TRANSPORTS ROUTIERS
INTERNATIONAUX.
La Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles,
a) Considérant que les travaux déjà entrepris sont en bonne voie et pourront être poursuivis ultérieurement
sous l´égide de la Commission économique pour l´Europe et d´autres organismes,
Recommande que la Commission des transports et des communications examine de temps à autre l´état
d´avancement de ces travaux ainsi que l´évolution de la situation en matière de transports routiers interna-
tionaux et que, d´après les résultats de ces examens, elle indique au Conseil économique et social les mesures
qu´il lui paraît souhaitable de prendre, soit par la voie d´une conférence, soit par tout autre moyen, et
b) Considérant la déclaration faite par le représentant du Comité général de l´Alliance internationale de
tourisme et de la Fédération internationale de l´automobile sur l´intérêt qu´il y aurait à ce que les Etats
adhèrent plus largement au Projet de Convention internationale douanière sur le tourisme, élaboré sous les
auspices de la Commission économique pour l´Europe,
Invite le Secrétaire général à porter à l´attention des Etats le Protocole additionnel à l´Accord visant à
l´application provisoire du Projet de Convention internationale douanière sur le tourisme, du Projet de
Convention sur les transports routiers commerciaux et du Projet de Convention sur le transport international
des marchandises par la route, signés à Genève le 16 juin 1949.
CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE.
Les Etats contractants, désireux de favoriser le développement de la circulation routière internationale
et d´en assurer la sécurité, en établissant des règles uniformes à cet effet,
Sont convenus des dispositions suivantes
Chapitre Ier. GÉNÉRALITÉS.