Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937. (loi_1949_12_07_n2) | LU

Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937.

Art. 0 (préambule) — Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937. Ouvrir la source officielle

N° 59

Vendredi, le 30 décembre 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 30. Dezember 1949.

Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l´Etat pendant l´exercice 1937

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 1er août 1939 par Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ;

Notre Conseil d´Etat entendu

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 novembre 1949, et celle du Conseil d´Etat du 29 novembre

1949, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937.

Art. 1 — Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l´Etat pendant l´exercice

1937, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.  Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives, y compris l´excédent de recettes de l´exercice 1936 par

fr. 9.810.487,03 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 338.129.185 64

II. Dépenses effectives

» 332.835.138 64½

Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

5.294.046 99½

B.  Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre

fr.

14.626.746 69

II. Dépenses, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1936 par fr.

9.125.656,10

»

23.752.402 79

Excédent de dépenses pour ordre . . . . . . . .

fr.

9.125.656 10

Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937.

Art. 2 — Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937. Ouvrir la source officielle

L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1937, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse

de l´Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés

fr.

231.25

Successions en déshérence non encore acquises à l´IEtat

»

132.307 92

Consignations et dépôts

»

8.330.173 00

Postes.  Fonds pour mandats

» 104.892.353 87

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

»

310.320 10

Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8

août 1907)

»

69.026 14

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans

les Ardennes

»

1.168.293 16

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l´Etat

»

190.901 86

Total

fr.

115.093.607 30

D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses de fonds

Impositions communales

fr.

6.451 13

Fonds des dépenses communales

»

1.158.873 42½

Cautionnements de toute nature

»

13.000 00

Fonds de l´administration

des bourses d´études à

l´Athénée

»

297.320 10

fr. 1.475.644 65½

»

1.475.644 65½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l´Etat de

fr. 113.617.962 64½

Luxembourg, le 7 décembre 1949.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(ANNEXE).

Compte général des recettes et de dépenses pour l´exercice 1937.

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1937.

effectuées.

Chapitre Ier.  RECETTES.

Section 1re.  Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

28.000.000

31.474.564 87

Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l´impôt sur le revenu

7.500.000

9.011.238 72

Recettes sur toccage

80.000

132.463 76

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

3.000.000

3.596.520 08

Impôt sur les cabarets

2.400.000

2.390 403 

Eaux-de-vie

3.000.000

4.508 090 61

Taxe de consommation sur l´alcool

13.000.000

15.025.944 49

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

30.000

28.221 50

Remboursement par les communes des frais de renouvellement des

plans parcellaires déposés aux secrétariats

1.000



Extraits du Cadastre

8.000

41.971 65

Recettes diverses

300.000

205.159 98

11bis

Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de

l´enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

30.000



Produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie

450.000

455.040 39

57.799.000

66.869.619 05

Section 2.  Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l´Union économique

61.887.000

62.437.621 90

13bis Recettes en exécution de l´art. 12 de la Convention établissant

l´Union économique

9.688.000

9.177.416 44

13ter

Recettes en exécution de l´art. 13 de la Convention établissant

l´Union économique (Primes à l´agricultrice)

9.770.000

9.919.883 20

Loyers

175.000

184.018 55

Recettes diverses

74.000

168.517 16

81.594.000

81.887.457 25

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1937.

effectuées.

Section 3.  Enregistrement et domaines.

Enregistrement

9.000.000

12.967.152 36

Hypothèques

1.400.000

1.812.626 51

Successions

3.500.000

4.167.911 22

Timbre

3.000.000

3.792.462 22

19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l´art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse . .

40.000

45.200 

19ter Produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les

eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne

35.000

32.100 

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

850.000

1.605.570 20

Taxe d´abonnement sur les titres des sociétés

8.000.000

8.965.685 92

Impôt sur les billets de banque

125.000

125.000 

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc.

100.000

93.832 74

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

875.000

624.195 49

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d´exécu-

tion des commissions rogatoires transmises à l´étranger

200.000

188.308 97

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

20.000

15.525 07

Fermage de la pêche et des passages d´eau

102.000

104.976 74

Etablissement piscicole de Warken.  Vente d´alevins et de truitelles

7.000



Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris le bois réservé pour le chauffage

des bâtiments de l´Etat

577.000

643.466 75

Frais d´administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

139.373

127.019 33

Ventes immobilières

200.000

105.551 65

Ventes mobilières.  Ventes de reproducteurs

pr mém.



Ventes mobilières.  Produit des routes et autres ventes mobilières.

200.000

261.023 51

Cassage mécanique de Merkholtz.  Vente de produits

80.000

71.869 00

Produit des pépinières forestières

40.000

51.069 85

Prévisions

Recettes

L I B E L L É.

pour 1937.

effectuées.

35bis

Produit des pépinières de vignes de l´Etat

200.000

258.710 50

35ter Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmer-

farm

200.000

85.000 00

Locations

60.000

69.648 39

Frais de ventes immobilières

6.000

6.852 98

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat autres que les

ventes immobilières

20.000

122.360 83

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique

180.000

186.530 00

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . .

25.000

139.961 47

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.

425.000

865.753 13

Impôt sur le chiffre d´affaires

20.000.000

27.823.353 44

Rentes de concessions minières

193.099

187.334 52

Rentes de concessions minières.  Loi du 29 novembre 1913 . . .

1.209.483

1.209.483 31

51.008.955

66.755.536 10

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes

14.676.000

16.323.437 15

Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes

780.000

972.444 62

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements . . 11.400.000

12.659.900 84

Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1936

ainsi que sur les télégrammes de philantropie en faveur des oeuvres

de charité

185.000

247.247 55

27.041.000

30.203.030 16

Section 5.  Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham,

Maison de santé à Ettelbruek

et établissement des aveugles.

Prisons  Produit du travail des détenus

250.000

248.432 88

Id.  Recettes diverses du service économique

2.800

3.324 86

Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

2.800.000

2.973.642 75

51bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d´Ettelbruck

55.000

71.083 10

3.107.800

3.296.483 59

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1937.

effectuées.

Section 6.  Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

461.567

1.100.014 46

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements du personnel de l´enseignement primaire

7.692.798

15.376.320 70

Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements

d´enseignement moyen, de l´école agricole et de l´école d´artisans

et minerval à payer par les élèves de ces établissements

141.000

150.637 91

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardien-

nage, d´éclairage etc. du lcyée de jeunes filles de Luxembourg

31.000

40.775 15

Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et

des brevets d´instituteurs

45.000

75.200 00

56bis

Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise

(1936 et 1937)

75.000

900 00

Banque Internationale.  Traitement du commissaire du Gouver-

nement

55.332

56.959 19

Versements par l´administration des chemins de fer d´Alsace et de

Lorraine pour servir à l´amortissement des dépenses de travaux

complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg

4.996.693



Versements par les exploitants de chemins de fer pour frais d´inspec-

tion et de surveillance

39.764

39.764 60

59bis Chemins de fer à voie étroite.  Produit net d´exploitation

pr mém.



Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

1.300.000

960.939 80

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

260.000



Excédent de recettes de comptables extraordinaires

50.000

537.439 43

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

80.000

47.660 80

63bis

Vente de cartes agricoles



63ter

Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire,

pour couvrir les frais d´exécution de ce régime

110.000

510.453 20

Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation .

1.200.000

2.518.435 44

Intérêts de fonds en dépôt

50.000

15.660 00

Minerval des élèves de l´école d´accouchement ; frais d´entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

250.000

141.677 00

Prévisions

Recettes.

L I B E L L É.

pour 1937.

effectuées.

65bis

Remboursement de frais d´entretien d´enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

18.500

16.579 77

Recettes du Laboratoire de bactériologie

65.000

73.465 50

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-

kirch, pour couvrir les frais d´administration des bourses du travail

47.000

4.724 10

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

120.000

95.899 00

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

100.000

984.495 71

69bis

Recettes provenant de la location des stands et du restaurant du

pavillon luxembourgeois à l´Exposition internationale de Paris .

pr mém.



Taxes consulaires

15.000

17.520 94

Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, con-

formément à la loi du 6 août 1921

500.000

60.696 27

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d´éclairage placées sous séquestre

pr mém.



Remboursement à l´Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police et des agents de la

police locale étatisée

1.470.000

1.258.958 97

Remboursement à l´Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 . . .

pr mém.



Assurances sociales

3.575.762

465.321 41

Logements populaires.  Amortissement et intérêts

5.750.000

6.552.669 18

76bis Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts

1.300.000

612.606 83

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale

de Belgique

pr mém.



Vente d´ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice

10.000

14.378 80

Vente de manuels de classe et d´autres livres par le Département de

l´Instruction publique

55.000

38.472 51

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l´Etat pour

l´exécution de travaux ordinaires de curage, d´entretien et de répa-

ration aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépen-

dances (Loi du 16 mars 1929)

100.000



Redevance de la Compagnie grand-ducale d´électricité

720.000

1.041.651 55

Participation de l´Etat à la Cégédel

p r mém.



Prévisions

Recettes

L I B E L L É.

pour 1937.

effectuées.

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en

1918.  Versement de la Belgique

2.250.000

1.109.661 40

Participation de l´Etat aux dividendes de la société anonyme pour la

construction d´habitations à bon marché

102.375

102.375 00

Emission de jetons métalliques et de billon

4.802 100

5.264.180 00

Réalisation du fonds d´amortissement de l´emprunt belgo-luxem-

bourgeois

6.000.000

5.731.165 68

43.779.391

45.017.660 30

Section 7. 

Recettes provenant de l´émission d´emprunts.

Produit de l´emprunt de 98.240.000 frs. autorisé par la loi du 23 dé-

cembre 1935 (2me tranche)

34.200.000

34.288.912 16

87bis Produit de l´Emprunt à contracter en vue de l´agrandissement de la

maison de santé d´Ettelbruck

5.500.000



39.700.000

34.288.912 16

Section 8.

Excédent présumé des recettes de l´exercice antérieur

33.000.000



Total général des recettes

337.030.146

328.318.698 61

Chapitre III.  RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l´Union économique

67.975.000

129.951 92

Ibis

Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des

droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935

15.000.000

11.243.497 07

1ter

Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière

de réglementation des importations, des exportations et du transit

1.300.000

240.403 91

Remboursement d´avances reçues par la Caisse de l´Etat, ou dépôts de

fonds, ou placements temporaires en titres de la dette nationale.

1.000.000



Postes.  Remboursements aux Offices étrangers

109.000

86.455 48

Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers

600.000

784.851 85

Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers

1.743.000

2.141.586 46

87.727.000

14.626.746 69

Crédits

Grédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Chapitre II. 

DÉPENSES.

Section 1re.

Liste civile

200.000 00

1bis Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´en-

tretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit

non limitatif)

1.102.000 00 1.102.000 00 1.102.000 00

1.302.000 00 1.302.000 00 1.302.000 00

Section 2.  Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation des Membres

du Gouvernement et traitements des Conseillers de

Gouvernement

755.829 84 756.497 84 756.497 84

2bis Id.

-Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif ) .

62.680 00

88.272 19

2ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

11.310 00

11.310.00

13.322 35

Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement 1.390.600 29 1.362.795 93 1.356.953 64

3bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

100.035 00

136.518 82

3ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

27.840 00

36.011 90

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l´étran-

ger. (Crédit non limitatif)

175.000 00 175.000 00 205.666 86

Frais d´impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

180.000 00

216.485 57

246.485 57

Bibliothèque

30.000 00

29.962 26

6bis

Id.  Restant de l´exercice 1936

3.500 00

3.264 15

Archives du Gouvernement.  Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l´intérêt de la conservation

des archives

8.300 00

7.558 49

Frais de publication du Mémorial

200.000 00

195.598 56

8bis Id.  Restant de l´exercice 1936

63.000 00

60.307 18

Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise.

9.000 00

7.886 24

Office de Statistique.  Traitements et indemnités

255.127 38

247.339 69

10bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

17.185 00

25.811 95



Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

10ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

3.480 00

3.983 30

Id.  Frais de route et de séjour

6.000 00

5.812 00

Id.  Frais de publication, imprimés, bibliothèque,

service de nettoyage et de chauffage

67.000 00

50.656 49

12bis Id.  Travaux extraordinaires de statistique

60.000 00

24.103 50

12ter Id.

Recensement triennal du bétail du 1

décembre 1937

18.000 00

15.073 00

Dépenses pour distinctions honorifiques

25.000 00

31.379 20

31.378 65

Dépenses diverses.  Imprévus

40.000 00

25.013 10

21.450 50

Location de l´immeuble de la société anonyme des Terres

Rouges, Boulevard du Viaduc

100.000 00

Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de pré-

sence, indemnités et autres frais

30.000 00

22.015 00

3.638.887 51 3.638.887 51 3.661.930 13

Section 3.  Chambre des députés.

Chambre des députés

1.000.000 00 1.000.000 00 1.000.000 00

Section 4.  Conseil d´Etat.

Conseil d´Etat

137.500 00

135.916 31

Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

pr mém.



Frais de bureau, de déplacement et autres

4.000 00

2.108 80

4.000 00

2.108 80

Section 6.  Relations extérieures.

Légations et consulats.  Indemnités des agents diplo-

matiques et consulaires pour la légalisation d´actes.

(Crédit non limitatif)

400.000 00 400.000 00 431.045 58

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d´Arbitrage à La Haye. (Sans dis-

tinction d´exercice)

8.500 00

5.621 68

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

200.000 00

178.052 64



er

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

23bis Collaboration du Grand-Duché à des mesures interna-

tionales prises en exécution du Pacte de la Société des

Nations ou d´arrangements internationaux destinés à

assurer la paix générale

100.000 00 100.000 00

96.841 80

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l´organisa-

sation et du fonctionnement du Comité international

technique d´experts juridiques aériens

8.000 00



24bis Frais de procédure des Commissions de Conciliation et

d´Arbitrage, en exécution des Traités et Conventions

internationales.

20.000 00 20.000 00



736.500 00

711.561 70

Section 7.  Justice.

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre

judiciaire

3.547.260 30 3.542.844 72 3.420.472 63

25bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

286.625 00

366.079 08

25ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

65.250 00

78.043 20

Indemnités diverses

75.000 00

74.115 74

Frais de bureau des justices de paix

19.000 00

16.741 50

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire.

89.600 00

94.015 58

Frais de bureau et d´impression et fournitures aux biblio-

thèques des tribunaux et des barreaux, frais d´éclairage,

de nettoyage et du service de chauffage

150.000 00

150.000 00 142.737 86

Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside

20.000 00



29bis

Publication d´ouvrages de droit par le département de la

Justice. (Crédit non limitatif)

p r mém.



Frais de bureau des officiers du Ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

34.900 00

Frais de route et de séjour

3.000 00

2.555 70

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d´arrondissement

4.100 00

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

400 00



Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des

commissions rogatoires transmises de l´étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d´assurance sociale et en matière de louage de

service des employés privés ; frais de procédure devant

le Conseil de discipline ; frais d´instances devant le

Conseil d´Etat, Comité du Contentieux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000 00

608.232 01

Huissiers audienciers, indemnités

14.000 00

11.000 00

Frais d´exécution d´arrêts criminels. (Crédit non limitatif)

pr mém.



Frais du service de la carte d´identité pour étrangers .

125.000 00

123.825 81

4.684.135 30 4.684.135 30 4.976.819 11

Section 8.  Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

4.533.530 31 4.528.530 31 4.462.495 59

38bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

355.600 00

424.900 17

Frais de bureau et de voyage de l´Evêque et des ecclésias-

tiques qui l´accompagnent en raison d´une mission

spéciale

12.000 00

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l´ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (sans dis-

tinction d´exercice)

220.000 00

219.955 66

Séminaire.  Traitements

142.000 00

140.280 00

41bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

11.770 00

16.141 49

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire

20.000 000

20.000 00

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

6.000 00

Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à

des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur les localités limitrophes du terri-

toire grand-ducal et indemnités pour la rémunération

des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres

malades

30 000 00 35.000 00 35.000 00

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

29.600 00

29.568 00

45bis Id.  Tranches supplémentaites. (Crédit non limitatif) .

2.465 00

3.407 98

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Subside

45.000 00

46 bis

Id.  Restant de l´exercice 1936

4.000 00

46ter

Subside extraordinaire en vue de l´acquisition par la com-

munauté protestante d´un immeuble situé à Differdange,

destiné au culte

15.000 00

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

26.300 00

26.208 00

47bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

2.185 00

3.021 20

Subside

15.000 00 15.000 00 15.000 00

5.470.450 31 5.470.450 31 5.477.978 09

Section 9.  Corps de gendarmes et de volontaires.

Traitements des officiers et des instituteurs

433.300 69

398.068 69

49bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

35.325 00

43.417 93

49ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

870 00

3.282 95

Id.  Indemnités diverses et frais de représentation et de

tournée

49.025 00

50.674 91

Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris

un crédit de fr. 359.742 pour suppléments pour croix de

service et chevrons, indemnités d´habillement, frais de

tournée et indemnités de première mise

5.650.936 91 5.429.287 00 5.417.282 13

51bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

351.250 00

452.872 18

51ter Id.  Indemnités pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

158.340 00

173.765 80

Indemnités diverses et dépenses de service du corps de

gendarmes et de volontaires

850.000 00 1.070.000 00 1.068.193 30

Casernement des brigades de gendarmerie

365.000 00

360.282 52

53bis

Protection de la population contre les dangers résultant

d´un conflit armé international et notamment les dangers

dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

250.000 00

1.014 00

8.144.047 60 8.144.047 60 7.968.854 41

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Section

10.  Chambre des Comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des Comptes, et jetons de présence des Conseillers

honoraires

390.240 93

389.973 16

389.070 93

54bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

31.535 00

42.988 63

54ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants (Crédit non

limitatif)

6.960 00

7.006 35

Frais de bureau et de nettoyage (impressions et biblio-

thèques comprises), frais de route et de séjour, indemnité

pour le triage des archives centrales et dépenses im-

vues

32.000 00

32.267 77

55bis Acquisition d´une machine à calculer.  Restant de l´exer-

cice antérieur. (Régularisation d´une ordonnance de

paiement provisoire)

18.300 00

479.035 93

489.633 68

Section 11.  Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités fixes

3.105.783 61 3.049.336 81 2.948.771 17

56bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

251.620 00

309.499 25

56ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

69.600 00

83.174 25

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de revision,

y compris un restant de 1935 de 5.880 fr. ; indemnités

diverses et imprévues du personnel

160.000 00

109.418 89

Frais de route et de séjour, y compris un restant de l´exer-

cice 1935 de 166 fr.

150.000 00 148.271 48 148.271 48

Cadastre.



Rétributions variables (sans distinction

d´exercice)

250.000 00

204.898 91

Triangulation générale du pays (sans distinction d´exercice)

11me crédit

75.000 00

127.974 85

60bis Id.  Voyages d´études à l´étranger. (Sans distinction

d´exercice)

50.000 00

25.763 25

Frais de bureau de l´Administration des contributions, des

accises et du cadastre, y compris les impressions, les

instruments et les frais d´installation des stations télé-

phoniques aux bureaux du personnel de l´administration,

y compris un restant d´exercice antérieur de 23 fr

250.000 00

303.056 87



Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

61bis Loyer, mobilier et frais d´installation des bureaux de

recette centralisés de Luxembourg, Grevenmacher et

Wiltz

80.000 00

92.904 36

Impositions communales dues par l´Etat en vertu de l´art.

6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

50.000 00

33.083 27

Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit

non susceptible de transfert)

35.000 00

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos, y compris des restants d´exercices antérieurs . .

35.000 00

18.388 80

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération

en matière de

contributions directes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 1.250.000 00 1.250.000 00 2.253.018 38

65bis Restitution de la taxe de consommation sur l´alcool etc.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 9.000.000 00 9.000.000 00 9.519.340 85

Restitutions de taxes de cabaretage

160.000 00 145.356 61

145.350 00

Dépenses diverses

10.000 00

10.575 00

10.525 00

67bis Confection d´une statistique de l´impôt sur le revenu. 

Rémunération du personnel auxiliaire et frais de bureau

60.000 00

98.558 55

Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux

mesureurs d´alcool ; dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

75.000 00

82.591 17

Frais d´expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d´exer-

cice)

5.000 00

48.688 06

15.122.003 61 15.122.003 61 16.598.277 36

Section 12.  Douanes.

Traitements et salaires, v compris un restant d´exercices

antérieurs

8.788.100 00 8.788.100 00 8.553.037 30

70bis Id.  Tranches supplémentaircs. (Crédit non limitatif) .

730.745 00

917.778 36

70ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

365.400 00

406.822 80

Traitement du membre luxembourgeois du Conseil admi-

nistratif mixte de l´Union économique. Différence de

change à charge du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

15.000 00

12.406 25

L I B E L L É.

Crédits

Payements

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Indemnités du personnel, location, aménagement, entre-

tien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles

ou parties d´immeubles affectés au service de l´admi-

nistration, fournitures de bureau, armement du per-

sonnel, matériel de bureau fourni par la Belgique

857.000 00

856.999 26

Primes à l´agriculture (art. 13 de la Convention établissant

l´Union écnomique entre le Grand-Duché et la Bel-

gique). (Crédit non limitatif)

9.770.000 00 9.770.000 00 9.911.259 35

Subside à la Caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

5.000 00

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses, y compris un restant d´exercice anté-

rieur

91.736 00

91.736 00 76.696 82

20.622.981 00 20.622.981 00 20.740.000 14

Section 13.  Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités

1.426.696 02 1.426.696 02 1.426.696 02

75bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

119.585 00

163.981 06

75ter Id.  Suppléments pour charges d´enfants. (Crédit non

limitatif)

36.540 00

42.529 15

Indemnités des commis auxiliaires

50.000 00

42.895 45

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l´admi-

nistration

80.000 00

116.638 33

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements

des receveurs et des conservateurs

20.000 00

12.303 50

Indemnités et dépenses diverses

12.000 00

4.620 00

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cire)

230.000 00

261.825 33

Frais de bureau de la Direction (impression et livres com-

pris) des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d´un journal de l´enregistrement, frais d´in-

stallation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des

vérificateurs et des comptables, y compris l´abonnement

et les communications

115.000 00

125.272 70

81bis

Installation des bureaux dans des bâtiments publics, amé-

nagement des bureaux, acquisition de mobilier, loyers,

frais de déménagement

100.000 00

87.289 13

87.121 93

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

40.000 00

38.376 83

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en

débet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893

et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la

procédure en débet. (Sans distinction d´exercice)

350.000 00

268.471 41

268.465 41

Restitutions. (Crédit non limitatif )

200.000 00

194.078 60

Frais d´adjudication exposés par l´administration des

domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

25.000 00

20.572 70

Frais de vente d´immeubles

10.000 00

6.281 75

4.686 60

Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les

terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées

par l´administration des domaines

25.000 00

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non limitatif)

3.000 00



Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l´atelier

90.000 00

82.808 00

81.708 07

89bis Loyer des bureaux occupés par l´administration dans l´im-

meuble de la Société Solpée, rue du Nord, y compris

un restant de l´exercice antérieur de 20.150 fr.

31.350 00

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine. (Sans distinction d´exercice)

35.000 00

80.370 42

Menues dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le

chiffre d´affaires et de l´impôt du timbre sur les lettres

de voiture

75.000 00

114.476 64

114.476 61

Participation des communes au produit de l´impôt sur le

chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif)

1.500.000 00 1.500.000 00 2.205.939 62

92bis Participation des communes au produit du timbre de

carte d´identité. (Crédit non limitatif)

170.000 00

98.365 00

4.744.171 02 4.744.171 02 5.447.273 33

Section 14.  Postes, télégraphes et téléphones.

Traitements et indemnités du personnel

13.697.164 43 13.697.164 43 13.526.835 39

93bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . 1.118.670 00 1.118.670 00 1.447.361 80

93ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

561.150 00

646.662 10

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rempla-

cement.  Indemnités à des aides temporaires et à des

préposés d´agences auxiliaires, y compris un restant de

l´exercice 1935 de 350 fr.

1.120.000 00 1.105.836 67 1.105.836 67

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs,

sous-percepteurs et agents ; indemnités de repas pour

certains facteurs ruraux

236.000 00

202.146 40 202.146 40

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci ; entretien et

amélioration des maisons postales. (Sans distinction

d´exercice)

375.000 00

398.624 82

96bis Id.  Transformation et agrandissement du bâtiment

postal de Dudelange

350.000 00

362.676 89

Indemnités aux chemins de fer pour transports : transport

des dépêches et des colis

345.000 00

343.736 99

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differ-

dange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Ettel-

bruck,

Larochette, Mondorf, Pétange, Rumelange,

Troisvierges, Vianden, Wiltz et des bureaux ambulants.

 Achat de livres d´ordre professionnel

795.000 00

889.414 01

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes.

259.000 00 259.000 00

258.976 42

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel ;

frais de mobilier et d´installation de perceptions, sous-

perceptions et agences y compris les bureaux de la

Direction. (Sans distinction d´exercice)

205.000 00 246.455 87 246.455 87

100bis

Acquisition d´une machine comptable pour le bureau des

chèques

65.000 00 60.303 60 60.303 60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

25.000 00

16.989 20

Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d´exer-

cice)

175.000 00

175.164 43

Service technique.  Gros entretien des réseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues

(sans distinction d´exercice)

1.746.900 00 1.746.900 00 1.746.888 80

103bis

Id.  Salaires d´ouvriers, frais de route, etc.

470.000 00

447.160 05

103ter

Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux. 

 Continuation des travaux et fournitures

700.000 00

699.916 35

699.247 85

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Extension de la centrale téléphonique automatique à

Luxembourg (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

900.000 00

834.052 00

566.651 89

Acquisition d´appareils pour le service télégraphique ..

90.000 00

75.822 72

103 6

Acquisition de 3 auto-camionnettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 00 107.700 00

107.700 00

Subside à la Fédération nationale luxembourgeoise des

associations radiophiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000 00

104bis Subside à la Fédération des sociétés philatéliques du

Grand-Duché pour l´organisation d´une semaine philaté-

lique à Luxembourg en août 1936. (Dépense compensée

par la vente des timbres spéciaux émis à cette occasion)

105.275 00

23.457.159 43 23.457.159 43 23.432.930 90

Section

15.  Caisse générale et Trésorerie de l´Etat.

Traitements du personnel de la Caisse générale . . . . . . .

108.996 00

98.361 68

105bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

9.025 00

9.810 85

105ter Id.  Suppléments pour charges d´enfants. (Crédit non

limitatif)

1.740 00

2.513 60

Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour

pertes de caisse et pour services extraordinaires ; primes

d´assurances contre le vol ; dépenses imprévues . . . . .

39.000 00

12.480 10

106bis Id.  Pertes de caisse. Restant de l´exercice 1935 . . . . . .

1.250 00

Intérêts, agio et frais d´avances reçues ou de paiements à

faire à l´étranger par la Caisse de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

1.000 00

4 20

Intérêts dus par l´Etat sur le compte-courant ouvert auprès

de la Caisse d´épargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

110.000 00

1.242 50

Traitements du personnel de la Trésorerie . . . . . . . . . . . 162.168 48 162.168 48

162.168 48

109bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

11.290 00

18.191 54

109ter

Id.  Suppléments pour charges d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610 00

2.042 10

Frais de bureau et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . .

6.000 00

28.480 25

Dépenses occasionnées par l´étude des questions d´ordre

financier (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 00

7.519 75

7.500 00

111bis Id.  Restant de l´exercice antérieur

40.000 00

523.079 48

384.145 30

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Section 16.  Dette publique.

Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 5.550.000 00 5.550.000 00 5.547.755 48

Service de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P. B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 7.030.000 00 7.030.000 00 7.092.290 45

Service de l´emprunt de conversion 4½% de 1934 ; rem-

boursement de titres, paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 9.410.000 00 9.410.000 00 10.522.146 08

114bis Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933.

Obligations remboursables et coupons échus non encore

présentés à l´encaissement. Restants d´exercices anté-

rieurs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 00

30.850 87

Service de l´emprunt 4% de 1935 ; remboursement de

titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 1.865.000 00 1.865.000 00 2.304.177 60

Service de l´emprunt 4% de 1936 (Ire tranche) de

41.771.000 fr., provenant de la conversion de l´emprunt

5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement

des titres et paiement des intérêts et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 2.675.000 00 2.675.000 00 3.538.345 55

Service de l´emprunt 4% de 1936 (IIme tranche) de

48.726.000 fr., provenant de la conversion de l´emprunt

5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Rembourse-

ment des titres et paiement des intérêts et frais. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 3.124.000 00 3.124.000 00 4.329.500 70

117bis Id.  Confection des titres et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

15.000 00

18.273 45

Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du

23 décembre 1935.) Remboursement des titres et paie-

ment des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.330.000 00 2.330.000 00 2.533.654 50

118bis Id.  Confection des titres et frais accessoires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 30.000 00

30.000 00

42.109 40

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00 1.000.000 00 455.428 64

Confection de bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés.

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 00

750 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

120bis Remboursement de bons de caisse de l´Etat présentés tar-

divement à l´échange. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 50.000 00

50.000 00

10.000 00

120ter Retrait de billon. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 312.122 00

312.122 00

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif)

16.000 00

107.850 36

Service de l´emprunt à contracter par la Société de la

Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du

20 juillet 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.



34.157.122 00 34.157.122 00 36.845.255 08

Section 17.  Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité et tri-

mestre de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.500.000 00 24.500.000 00 25.561.053 21

123bis Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.550 00 143.550 00 160.187 20

123ter Commission des pensions.  Jetons de présence des

membres de la commission, honoraires des médecins et

indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.600 00

4.036 24

Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et

à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un

accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs

fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 00 60.000 00 51.076 70

24.709.150 00 24.709.150 00 25.776.353 35

Section 18.  Travaux publics.

Administration.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . 1.528.711 20 1.281.720 20 1.250.413 00

125bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

125.245 00

134.170 51

125ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.400 00

21.573 30

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération

de services extraordinaires, dépenses diverses et im-

prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.539 56

59.210 26

58.671 06

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00

86.988 07

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 00

155.684 02

155.681 54

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

1.079.869 00 1.210.241 00 1.210.240 80

129bis Id.

Tranches

supplémentaires

(Crédit

non limitatif ) .

89.990 00

98.921 53



Crédits

Grédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

129ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.680 00

74.528 20

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

70.000 00

106.293 43

106.193 43

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.442.351 00 1.557.238 00 1.557.237 46

131bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

120.200 00

120.207 37

131ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

87.000 00

112.935 10

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

105.000 00

111.083 85

Primes de l´assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes,

des chemins repris et des bâtiments de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

275.000 00

280.247 80

133bis Primes de l´assurance contre la maladie des ouvriers oc-

cupés au service du département des travaux publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . 375.000 00

375.000 00

377.821 54

Subside à la masse d´habillement des cantonniers . . . . .

90.000 00

74.745 22

Frais d´adjudication de travaux publics (sans distinction

d´exercice

75.000 00 75.000 00 64.832 50

5.891.985 76 5.891.985 76 5.896.492 28

Section 19.  Travaux publics.  Voirie.  Chemins

de fer et services automobiles.  Rivières et ruisseaux.

 Electrification générale.  Aviation.  Dépenses

communes.

A.  Voirie.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins

de halage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 00 3.029.117 00 3.029.116 11

136bis Dépenses d´entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de l´Etat

155.000 00

146.479 35

Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et

chemins repris (matériel, salaire des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances) .

1.410.000 00 1.380.883 00 1.374.985 34

Revêtements superficiels des routes et chemins de halage

de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200.000 00 2.261.000 00 2.260.974 51

Réparation des routes et chemins de halage de l´Etat au

moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié . . . .

300.000 00

287.700 00

286.346 26

) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation

et menus transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

370.000 00

360.000 00

359.819 59

Construction et aménagement de bâtiments et hangars

servant au remisage du matériel de l´administration et

d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000 00

92.520 00

92.519 46

Canalisation sous la voirie de l´Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00 1.000.000 00

408.950 24

142bis Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg . .

500.000 00

Entretien des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . 3.250.000 00 3.220.000 00 3.219.503 79

143bis Dépenses d´entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255.000 00

228.000 00

227.765 65

143ter Revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat

3.000.000 00 2.992.581 37 2.992.579 21

143 4

Réparation des chemins repris par l´Etat au moyen de

tarmac ou de tout autre liant approprié

300.000 00

295.000 00

294.583 59

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie

de l´Etat et ses dépendances ainsi qu´aux berges et épis

de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 00

205.628 00 205.627 36

143 6

Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat

50.000 00

59.718 63

143 7

Eclairage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00

64.235 00

64.234 50

143 8

Mise en état des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . .

500.000 00

516.094 00

516.093 17

143 9

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat

établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville

de Luxembourg. 

Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 00

69.372 00

20.649 10

143 10

Construction et élargissement de ponts . . . . . . . . . . . . . . 550.000 00 519.922 00

515.430 79

Construction d´une route de Bettel à Vianden.  Para-

chèvement des travaux. (Loi du 6 août 1935) . . . . . . 450.000 00 510.078 00

510.077 87

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y com-

pris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets et les dixièmes en

garantie (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00 1.041.541 25 1.041.540 84

144bis Goudronnage

de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 00 308.535 75 308.531 52

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d´alignements.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 00

91.000 00

78.127 55

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

145bis Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de

l´alignement général des rues et traversées de localités.

240.000 00

239.278 20

Confection de projets de routes et achats d´instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 00

100.000 00

99.190 55

146bis Confection d´une carte géologique du Grand-Duché . . .

100.000 00

59.114 00

55.550 05

146ter Plantations à établir sur les routes et chemins repris par

l´Etat ; pépinières et élagages d´arbres . . . . . . . . . . . . . 140.000 00

134.000 00

124.098 03

B.  Chemins de fer et services automobiles.

Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

182.829 29

176.493 29

147bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitaitf) .

14.935 00

19.501 87

147ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610 00

3.614 45

Id.  Honoraires et frais d´études ; frais de toute et de

séjour ; frais de bureau ; conseil des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg ;

dépenses diverses qui s´y

rattachent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000 00

126.784 80

148bis Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d´études et honoraires d´experts ; dépenses qui s´y

rattachent (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

100.000 00



Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés

30.000 00

29.860 00

Dépenses incombant à l´Etat du chef des réductions ap-

portées à certains tarifs du réseau Guillaume-Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercie)

500.000 00

516.678 80

150bis Chemins de fer à voie étroite.  Subventions de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . 6.394.846 00 6.394.846 00 7.913.436 00

150ter Versements à l´Association d´assurance contre les accidents

des cotisations arriérées lui dues du chef de suppléments

de salaires payés au personnel des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg au moyen d´avances consenties par

l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du statut des chemi-

nots.  Régularisation d´une ordonnance de paiement

provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.280 00

58.280 00

58.276 20

Rémunération du Commissaire spécial chargé de la révision

et de la vérification des comptes et de la comptabilité

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l´administration

des travaux publics (sans distinction d´exercice)

1.250.000 00 1.287.486 25 1.287.486 25

C.  Rivières et ruisseaux.

Correction, curage, entretien et amélioration des cours

d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances.

300.000 00

299.520 00

264.859 71

152bis Installation de postes d´observation et service de la pré-

vision des crues de la Moselle et de la Sûre . . . . . . .

2.000 00

2.480 00

1.636 00

D.  Electrification générale.

Electrification générale.  Dépenses de personnel ,études,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

108.500 00

133.796 00

133.795 81

153bis Id.  Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauf-

fage, abonnements, revues techniques, appareils élec-

triques etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.500 00

26.607 88

153ter Id.  Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de

conduites d´eau et de tramways électriques ainsi qu´à

différentes communes sur la consommation de courant

électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

720.000 00 720.000 00 722.688 48

Id.  Subvention de l´Etat pour le raccordement des

maisons isolées (sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

1.00.000 00 0 1.000.000 00

307.172 22

E.  Aviation.

Aviation.  Création d´un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d´études etc. . . . . . . . . . .

50.000 00

3.660 90

F.  Dépenses communes.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

150.000 00

20.608 17

5.545 30

155bis Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 00

64.784 78

64.784 43

30.753.500 29 30.753.500 29 30.706.622 65

Section 20.  Travaux publics.  Propriétés bâties

et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles de l´Etat ;

assurances des bâtiments et du mobilier contre les

risques de l´incendie, taxes d´eau (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.332.000 00 3.243.567 00 3.242.966 90

Crédits

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

156bis Travaux d´aménagement, d´appropriation et de mise en

état extraordinaire à la propriété bâtie de l´Etat et

acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et

services publics pour empêcher le chômage dans les

différentes branches de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 00

161.001 86

160.901 44

156ter Aménagement et mise en état de l´ancienne abbaye d´Ech-

ternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.00 00 338.357 00 338.356 62

Agrandissement de l´Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l´Athénée . . . .

pr mém.



Ancien immeuble Collart-de Scherff.  Aménagement du

musée national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00

288.000 00

285.427 03

156 6

Gymnase à Diekirch.  Construction d´une annexe com-

prenant salles de classe, dortoirs et installations sani-

taires

1.000.000 00 1.000.000 00 988.702 39

156 7

Maison de santé à Ettelbruck.  Construction de deux

nouveaux pavillons. (Loi du 5 janvier 1938)

2.000.000 00 2.000.000 00

23.400 00

156 8

Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg. 

Installations sanitaires, lavabos, chauffage central et

divers travaux d´aménagement dans l´orphelinat ; revê-

tement superficiel de la cour de récréation du petit

orphelinat ; installation d´un nouveau four à pain dans

la boulangerie ; aménagement d´une chaufferie avec

cave à combustible pour l´ensemble des bâtiments (sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 00 379.401 14 379.401 14

Ancienne maison Schmitz-Adam, boulevard du Viaduc

à Luxembourg.  Continuation des travaux de mise en

état en voie d´exécution ; chauffage central, planchers,

portes, fenêtres, crépissage des façades, etc. (sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 00 344.294 00 344.290 08

Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. 

Travaux d´appropriation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.000 00 170.706 00 170.705 28

Ecole d´artisans à Luxembourg.  Agrandissement. 

Premier crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Construction d´une école professionnelle à Esch-s.-Alz.,

y compris un restant d´exercice antérieur.  Dernier

crédit. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350.000 00 1.350.000 00 1.346.201 19

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Répa-

rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-

rage et assurance (sans distinction d´exercice) . . . . . .

55.000 00

54.957 00

54.956 58

Travaux d´entretien de l´hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . .

5.000 00

3.495 26

Payements

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Frais de chauffage et d´éclairage pour les différentes

administrations et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . 1.583.000 00 1.493.000 00 1.491.891 69

Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 00

32.260 00

31.914 64

Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . . 150.000 00

152.798 00

152.523 49

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

10.000 00

10.284 28

Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 00

36.373 72

35.358 07 5

11.060.000 00 11.060.000 00 9.060.776 085

Section 21.  Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement

60.000 00

50.468 42

29.999 22

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.

40.000 00

41.228 31

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie . . .

15.000 00

20.000 00

17.808 00

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 00

33.303 27

145.000 00

122.338 80

Section 22.  Mines.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198.453 00 198.453 00 196.953 00

168bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

16.390 00

20.765 77

168ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480 00

3.693 80

Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues . . .

43.000 00

38.690 29

Frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 00 28.500 00

28.470 64

Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectifi-

cation et entretien de l´abornement.  Dépenses di-

verses et imprévues, opérations géodésiques . . . . . . . .

1.000.00

1.000 00



Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage

et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

17.500 00



308.323 00

288.573 50

Section 23.  Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74

de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du

19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 00 10.000.000 00 10.000.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Section 24.  Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux

ou dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00 1.229.082 00 1.229.082 00

174bis Subsides aux communes pour travaux d´utilité communale

ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers

chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 00 422.865 50 228.792 95

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service du contrôle des constructions

communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800 00

1.000 00

Etude et confection de projets de conduites d´eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d´exécution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l´étude et à la confection de ces projets. 

Entretien et réparation de l´automobile à la disposition

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.000 00

84.000 00

68.458 80

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 00 498.052 50 498.052 50

177bis Subvention au syndicat des tramways intercommunaux

du canton d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 00

250.000 00

Dépenses dans l´intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale.  Indemnités pour

travaux préparatoires et surveillance . . . . . . . . . . . . . .

64.000 00

61.019 55

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du

service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

450.000 00

455.038 95

2.999.800 00 2.999.800 00 2.791.444 75

Section 25.  Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276.731 32

276.731 32

271.682 82

180bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

22.715 00

30.051 64

180ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

5.220 00

6.961 45

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

alimentation de la bibliothèque aux commissariats et

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

abonnement à des journaux périodiques, indemnités et

frais de déplacement dans l´intérêt des réformes ; loyer

des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités

pour remplacement ; dépenses imprévues, y compris un

restant de 13.500 fr. de 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.500 00

54.747 82

54.037 47

Frais de route des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

20.107 00

20.106 35

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et

des établissements publics.  Traitements des contrô-

leurs spéciaux attachés au Ministère de l´Intérieur . .

153.513 28

151.697 28

183bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

12.590 00

16.787 83

183ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.700 00

9.531 40

Id.  Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 00

12.997 75

Id.  Frais d´expédition des comptes et budgets . . . .

6.000 00

5.700 00

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux .

5.000 00

2.038 93

1.779 32

Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux. (Crédit non limitatif) . . . 1.280.000 00 1.280.000 00 1.370.732 55

Traitement du directeur de la police locale étatisée . . .

36.960 00

188bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.080 00

4.260 39

188ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870 00

923 45

Id.  Frais de route et de séjour et masse d´habillement.

4.500 00

4.399 00

Frais de bureau du directeur de la police locale, alimenta-

tion de la bibliothèque, abonnement à des journaux

périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses

et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500 00

8.106 25

7.741 21

Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité reve-

nant aux agents de la police étatisée pourvus d´une

bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.400 00

8.430 60

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale étatisée.  Dépenses diverses

et imptévues. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.513.575 42 2.513.575 42 2.566.510 19

189bis Subvention à la ville d´Esch-s.-Alz. pour l´aider à sup-

porter les frais lui incombant pour l´indemnisation des

dégâts causés par les tumultes aux propriétés privées

en 1918, (Total 500.000 fr.) 1re tranche . . . . . . . . . . .

200.000 00

Crédits

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la

caisse de prévoyance et de secours des employés com-

munaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 00 900.000 00 1.281.080 97

190bis Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance des employés

communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)

25.000 00



5.559.855 02 5.559.855 02 6.062.371 67

Section 26.  Eaux et Forêts.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.669 59 238.729 17 203.299 59

191bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

21.225 00

21.289 29

191ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610 00

3.467 70

Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence

du Conseil supérieur forestier, indemnités du secrétaire

et de l´expéditionnaire, dépenses imprévues, y compris

un restant de 5.000 fr. de 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.500 00

77.395 47

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

préposés

3.800 00

2.648 50

2.600 00

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers

21.000 00

20.455 05

20.416 70

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement

des bois communaux et des domaines de l´Etat, y com-

pris l´indemnité du directeur comme chef provisoire du

service des aménagements, ainsi que celle du secrétaire

de la direction pour sa collaboration aux travaux d´amé-

nagement, y compris un restant de 4.800 fr. de 1936

19.800 00

27.676 50

26.615 70

Etablissement et entretien de pépinières forestières . . .

140.000 00

139.864 90

137.259 00

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien, de cul-

ture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 00 320.000 00 314.525 63

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association

d´assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000 00

1.673 81

Institution d´un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ; in-

demnités et frais de voyage des agents chargés des cours

et dépenses imprévues, y compris la création d´une

bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

18.923 35

Payements

Crédits

Pavements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Subside à la masse d´habillement des agents et préposés

forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 00 45.000 00 45.000 00

916.604 59

872.466 24

Section 27.  Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharma-

cies, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.000 00

48.150 81

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement

101.000 00

98.155 30

Ecole d´accouchement.  Indemnités du personnel . . .

83.500 00

75.421 46

Ecole d´accouchement.  Entretien des malades et des

élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes; cours

de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296.500 00

296.500 00

150.319 73

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit

des indigents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 00

40.000 00

19.861 75

205bis Fournitures

de périodiques professionnels aux sages-

femmes du pays ; subside à l´association des sages-

femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

8.908 00

Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas

d´épidémies et indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 00

3.000 00

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 00 1.479.988 35 1.440.020 27

207bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 00



Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000 00

235 00

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspec-

tion des denrées alimentaires introduites de l´étranger.

66.000 00

95.753 35

Laboratoire pratique de bactériologie.  Traitements et

indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171.045 29

171.045 29

171.005 29

210bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

13.950 00

18.882 30

210ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350 00

5.159 45

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion ; création de stations régionales de désinfection

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000 00

25.950 25

Crédits

Grédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Id.  Traitements et indemnités fixes

71.100 00

70.659 82

212bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.760 00

5.120 15

212ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

1.740 00

3.810 19

Cours pour gardes-malades ; protection de l´enfance du

premier âge ; subsides en faveur d´oeuvres d´initiative

privée s´occupant de la protection des femmes en

couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer)

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 00

54.349 68

50.599 68

Prophylaxie antituberculeuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 00

580.650 32

491.160 71

Lutte contre l´alcoolisme

10.000 00



Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des

sanatoria d´altitude et ailleurs

375.000 00

267.745 30

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux

frais de l´Etat. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .

225.000 00 225.000 00 299.616 56

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office Interna-

tional d´hygiène publique à Paris

5.000 00

4.399 60

3.300 84

Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement

du contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc

14.800 00

18.000 00

219bis Menues dépenses ; acquisition d´ouvrages, d´imprimés, etc.

2.000 00

4.658 70

3.741.745 29 3.741.745 29 3.375.494 91

Section 28.  Etablissement thermal de Mondorf-

les-Bains.

Dépenses d´entretien de l´établissement et du parc de

Mondorf-Etat ; frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . 1.535.000 00 1.535.000 00 1.534.972 80

Section 29.  Service agricole.

Traitements et indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

511.159 08

503.008 20

496.403 77

221bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

29.315 00

36.466 30

221ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480 00

4.478 10

Id.  Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . .

23.730 00

23.729 45

Service agricole.  Frais de route, de séjour et de bureau

du personnel, acquisition d´instruments, loyer, biblio-

thèque, chauffage, nettoyage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

163.000 00

171.150 88

171.149 44

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

222bis Id.  Restant d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . .

3.975 00

Service météorologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

6.274 32

Correction, curage, entretien et amélioration des cours

d´eau non navigables ni flottables et de leurs dépen-

dances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 00 1.753.713 00 1.753.712 76

Construction des chemins d´exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000 00

161.052 00

161.051 44

Travaux d´irrigation, d´assainissement et de drainage .

75.000 00

70.235 00

67.975 60

Améliorations viticoles.  Reconstruction de vignes phyl-

loxérées par voie de syndicats, remembrement parcel-

laire etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 00

249.778 00 249.162 10

Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans

les vignes.  Projets en construction, projets demandés

et en étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 00 600.222 00 600.221 70

3.579.659 08 3.579.659 08 3.574.599 98

Section 30.  Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles. -- Traitements et indemnités

fixes du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.173 64 456.861 64 456.861 64

229bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

36.525 00

52.066 24

229ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.920 00

19.903 80

Id.  Indemnités du personnel, des stagiaires et des

chargés de cours etc.  Bibliothèques, acquisition d´ins-

truments etc. pour la station agricole et le laboratoire

de fermentation ; frais du service intérieur . . . . . . . . .

252.600 00

218.148 25

183.524 88

Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole .

12.500 00

Subsides pour études agronomiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

23.000 00

Cours spéciaux à l´école agricole (cours d´hiver, cours

supérieurs etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 00

39.207 35

39.107 35

Aménagement du champ d´essai près l´école agricole . .

6.000 00

4.741 90

234bis Organisation de champs d´essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de

l´école agricole avec le concours des anciens élèves . .

25.000 00

23.000 00

Enseignement ménager agricole.  Encouragement etc.

40.000 00

60.556 40

60.554 90

Prédits

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

235bis Id.  Restant d´exercice antérieur (Régularisation d´une

ordonnance provisoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

88 00

87 35

891.806 64

875.348 06

Section 31.  Améliorations agricoles.

Société générale d´apiculture.  Organisation de confé-

rences, subventions

5.000 00

7.500 00

Encouragement à l´arboriculture, à l´horticulture, à la

culture maraîchère  établissement de champs de dé-

monstration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000 00

28.992 20

237bis Id.  Restant d´exercices antérieurs. (Régularisation

d´une ordonnance provisoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000 00

Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des

plantes (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 00

90.415 41

Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles,

subsides, conférences, publication d´un périodique,

bibliothèque, distribution de nichoirs, etc. . . . . . . . . .

5.000 00

Exécution de la Convention phylloxérique internationale.

 Service phytopathologique.  Inspection d´horti-

culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 00

10.046 00

10.045 53

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l´Institut international d´agriculture à Rome (sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.000 00

44.796 80

30.406 40

241bis Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des

blés indigènes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 00

124.814 65

123.236 64

241ter Frais de fonctionnement du service du régime autonome

de la Commission des licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 00

50.000 00

Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935 en ce

qui concerne le régime autonome (Frais de surveillance

de la frontière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 00

280.000 00

Régime autonome

de la Commission des licences.

Restant d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 00 290.000 00 286.722 35

Fonds d´améliorations agricoles.  Indemnités du per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.500 00

33.053 00

33.052 97

242bis Id.  Frais de bureau, de voyage et de contrôle . . . . . .

5.000 00

13.834 15

13.830 40

242ter Id.  Frais d´administration du fonds d´améliorations

agricoles. (Loi du 27 mai 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 00 25.000.000 00



Colonisation intérieure ; frais d´exécution ; primes de dé-

frichement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00

75.075 90

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

242 5

Id.  Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000 00

174.018 52

Amélioration des cultures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 00

94.479 69

75.910 90

243bis Encouragements à la culture de la rose et création de

roseraies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

2.547 40

2.500 00

243ter Encouragements à l´orientation nouvelle de la culture de

la pomme de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

112 50



Subsides divers dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horti-

culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 00 50.824 50 50.824 50

26.382.500 00 26.382.500 00 1.343.531 72

Section 32.  Améliorations des races d´animaux

domestiques.

Amélioration de la race chevaline

85.000 00

91.927 00

91.925 80

Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et

caprine (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 00

143.073 00

142.931 41

Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 00

18.000 00

Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille

pour la production et la vente d´oeufs . . . . . . . . . . . . .

15.000 00

12.000 00

2.000 00

Encouragements aux sociétés d´élevage . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

10.660 00

10.656 00

Organisation d´un Stud-Book et d´un Herd-Book . . . . .

15.000 00

24.340 00

24.336 50

300.000 00

289.849 71

Section 33.  Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires . . . . . . . . . . .

114.931 44

103.303 44

251bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

7.225 00

7.266 13

251ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870 00

923 45

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d´épizooties etc. . . . . . . . . . . . . .

150.000 00

161.922 00

159.120 70

Police sanitaire du bétail.  Traitement et indemnité fixes

46.944 00

46.941 60

253bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

2.915 00

4.027 99

253ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870 00

1.545 60

Id.  Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.000 00

153.000 00

793.997 06

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

254bis Frais de l´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.215 00

145.178 00 145.177 85

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d´élevage, les coopératives de laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation . . . . . . . . .

40.000 00

25.723 00

Cotisation du Grand-Duché à l´Office international des

épizooties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500 00

1.665 36

Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail

200.000 00

198.115 00

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. 

Installations sanitaires à la frontière . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00



Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

10.000 00

1.800 00

884.470 44

884.470 44 1.489.607 18

Section 34.  Coopération et mutualité agricole.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité

agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 00

106.008 67

260bis Id.  Restant d´exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.571 00

7.781 10

Encouragements aux sociétés locales agricoles

25.000 00

31.103 00

30.831 55

261bis Id.  Restant d´exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . .

358 00

357 45

Encouragements à la standardisation de la production

laitière et beurrière et à la création de laiteries centrales

50.000 00

47.888 33

47.860 10

262bis Id.  Restant d´exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.580 00

14.512 40

Subsides pour l´étude et la construction de silos agricoles

10.000 00



Encouragements aux coopératives pour l´utilisation des

fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 00

20.000 00

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.

35.000 00

264.509 00

262.351 27

Section 35.  Viticulture.

Station viticole.  Traitements du personnel

67.564 13

67.902 13

266bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

5.505 00

7.551 52

266ter Id.  Indemnités pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740 00

1.967 35

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Id.  Frais de route et de séjour ; entretien des bâtiments,

bibliothèques, voyages d´étude, etc. . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00

14.467 00

14.312 20

Id.  Frais d´exploitation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 00

504.457 00 502.857 43

Reconstruction du vignoble.  Achat de plants greffés..

475.000 00

461.160 75

Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction de

vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 00

727.644 00

727.643 40

Encouragements aux coopératives viticoles . . . . . . . . . .

250.000 00

116.056 00

116.055 69

Encouragements aux syndicats pour la construction de

maisons de stratification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00



Subsides divers dans l´intérêt de la viticulture

150.000 00

142.439 00

142.437 65

273bis Id.  Restant d´exercice antérieur. (Régularisation d´une

ordonnance provisoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.959 00

3.958 40

Cotisation du Grand-Duché à l´Office international du

vin à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 00

23.800 00

23.643 12

Phylloxéra.  Exécution de la convention phylloxérique

internationale.  Travaux de lutte contre le phylloxéra.

 Indemnités des surveillants locaux . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

8.257 00

8.081 60

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires.  Traitements et indem-

nités des contrôleurs des vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.378 35

276bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.795 00

2.093 00

276ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740 00

1.967 35

Id.  Frais de service du contrôle des vins et de la marque

nationale des vins.  Propagande viticole . . . . . . . . .

55.000 00

67.542 00

67.315 70

2.196.681 48 2.196.681 48 2.183.325 64

Section 36.  Travail et Prévoyance sociale.

Inspection du travail.  Traitements et indemnités fixes

176.228 78

141.483 65

130.877 78

278bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

14.040 00

7.898 99

278ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740 00

1.967 35

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.500 00

42.066 61

38.729 54

Bourses du travail.  Traitements et indemnités fixes. .

146.036 18

160.600 36

157.916 18

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

justifiés.

transferts.

280bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

11.945 00

17.952 02

280ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480 00

4.066 35

Id.  Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000 00

Autres dépenses

15.000 00

20.581 77

Assurances ouvrières, y compris des restants des exercices

1921, 1923 à 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.713.769 00 9.732.199 95 9.702.199 95

Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, confé-

rences, cours à l´étranger etc.  Participation aux frais

d´un service d´autobus pour le transport des ouvriers.

Dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil

National du Travail etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 00

76.672 46

76.372 46

283bis Participation aux frais occasionnés par les examens pour

le brevet de maîtrise, y compris subside pour organi-

sation de cours préparatoires à ces examens (1936 et

1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 00

78.327 54

75.300 00

283ter

Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation

des élections quadriennales pour les Chambres profes-

sionnelles y compris les frais occasionnés en 1936

15.000 00

12.329 40

Caisse de pension des employés privés

245.985 00 247.586 62 247.586 62

284bis

Id.  Restants des exercices 1933 et 1935

348.707 00

336.383 95

284ter Caisse de crédit pour l´artisanat.  Subsides et frais

nécessités par l´élaboration de la législation afférente . .

p r mém.



10.906.430 96 10.906.430 96 10.842.162 36

Section 37.  Logements.

Service des Habitations à bon marché.  Traitements et

indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

258.776 81

235.164 81

285bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

21.415 00

23.669 67

285ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.050 00

15.356 10

Prunes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux

ménages de mobilier de fabrication luxembourgeoise . .

350.000 00

290.879 41

Id.  Frais de bureau, de voyage et autres . . . . . . . . .

58.000 00

32.788 77

Id.  Fonds des Habitations à bon marché

150.000 00

287bis Id.  Contribution à une modération du taux d´intérêt

au profit de certaines catégories d´emprunteurs . . . .

500.000 00

303.337 07

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Service des Logements populaires.  Traitements du

personnel

128.842 84

242.482 68

230.903 84

288bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

9.775 00

23.530 02

288ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350 00

11.070 80

Id.  Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage, etc. . . . . . . . . . . . . . .

33.000 00

103.911 26

103.811 26

Id.  Réduction d´intérêt au profit des emprunteurs en

détresse des Logements populaires

250.000 00 246.000 00 245.026 68

290bis

Id.  Subsides éventuels au profit des emprunteurs en

détresse du Service des Logements populaires, de la

section de prêts d´assainissement, et de la Société ano-

nyme pour la construction d´habitations à bon marché.

100.000 00

45.297 55

290ter

Id.  Subsides pour la construction de petites étables

auprès des habitations à bon marché et en faveur d´amé-

liorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de

l´acquisition de jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 00

142.783 12

Primes d´encouragement à allouer aux emprunteurs des

Logements populaires dont les maisons sont les mieux

entretenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 00

Fonds destiné au fonctionnement du Service des Loge-

ments populaires. (Prêts à consentir en vue de l´acquisi-

tion de jardins ouvriers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 00 400.000 00



291bis Création et entretien de jardins ouvriers

40.000 00

44.000 00

31.000 00

Assainissement de certaines créances privilégiées et hypo-

thécaires : Participation éventuelle de l´Etat au paie-

ment des annuités conformément à l´art. 1er de la loi

du 17 août 1935, y compris les frais d´administration

incombant à l´Etat

700.000 00

515.448 90

220.253 67

292bis Assainissement de certaines créances privilégiées et hypo-

thécaires. Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . .

1.084 00

389 75

3.243.293 65 3.243.293 65 2.130.262 52

Section 38.  Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la commission supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 00

67.597 75

Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

2.000 00

Subside à la Caisse de secours des facteurs des postes . . .

5.000 00

77.000 00

74.597 75

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Section 39. Commerce et Industrie.

Subsides en faveur de l´industrie et du commerce, y com-

pris les subsides pour études professionnelles (au profit

d´artisans, commerçants et ouvriers) . . . . . . . . . . . . . . .

97.000 00

91.700 65

91.095 17

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions, foires et congrès. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 00 1.500.000 00 3.022.253 91

Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes

10.000 00

7.952 00

Développement du tourisme, y compris le subside pour

propagande par radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

255.000 00 301.589 05

301.275 22

299bis

Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 00

59.640 11

299ter

Subside à l´Union des Villes et Centres touristiques du

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 00

Edition de brochures et d´affiches de propagande . . . .

75.000 00

75.025 00

Organisation d´expositions touristiques à l´étranger . . .

75.000 00

7.241 45

7.125 00

Edition d´un film documentaire sonore et parlant sur le

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 00

149.763 85

Subsides aux sociétés d´embellissement et en faveur de

manifestations poursuivant un but de propagande

touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00

73.728 00

300bis Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.884 00

44.750 00

Cotisation à verser à l´Office de tourisme de l´Union belgo-

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 00

2.452.884 00 2.452.884 00 3.972.608 26

Section 40.  Enseignement professionnel.

Ecole d´artisans.  Traitements et indemnités fixes . .

941.529 75

941.209 75

917.420 26

302bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

71.085 00

86.912 22

302ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.140 00 19.140 00

27.768 20

Id.  Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.096 00

49.165 79

Id.  Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation

des collections et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000 00 111.000 00

101.250 42

304bis

Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.700 00

4.713 40

4.229 88

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

justifiés.

transferts.

Id.  Frais du service intérieur

16.128 00

16.448 00

16.445 10

305bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.345 00

1.898 10

305ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif )

870 00

923 45

Id.  Autres frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . .

136.000 00

154.040 00

153.745 52

306bis

Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000 00

18.989 13

Id.  Bourses pour les élèves indigents . . . . . . . . . . . . .

75.000 00

77.200 00

77.085 00

Id.  Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000 00

7.264 00

7.263 60

308bis Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300 00

1.286 60

399 15

Id.  Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépense

dans l´intérêt de l´hygiène scolaire . . . . . . . . . . . . . . . .

29.800 00

28.056 00

27.974 85

Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.  Traite-

ments et indemnités fixes (Part de l´Etat) . . . . . . . . .

136.884 00

130.469 70

130.469 69

310bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

11.220 00

40.846 59

310ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.220 00

6.052 67

Id.  Autres dépenses (Part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . .

35.967 00

42.381 40

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.874 00

126.574 21

126.254 14

Cours conférences organisés par l´Etat, avec la collabora-

tion

des Unions des classes moyennes dans l´intérêt de

l´éducation professionnelle du commerce et de l´Industrie

45.000 00

43.913 05

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat.

 Indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

222.604 00

222.554 90 207.511 74

314bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

18.550 00

22.556 93

314ter

Id.  Autres dépenses

45.000 00

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour

filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses

fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études

ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder

dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière,

désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . .

95.000 00

100.240 00

100.219 77

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Bibliothèques professionnelles

45.000 00

67.438 00

64.200 10

316bis

Id.  Restant de l´exercice 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.998 00

6.965 75

Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . .

5.000 00

317bis Dépenses occasionnées par l´étude des questions concer-

nant l´enseignement professionnel en général . . . . . . .

10.000 00

841 00

840 70

2.329.310 75 2.329.310 75 2.333.683 20

Section 41.  Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles.  Traitements et indemnités fixes . 6.134.622 68 6.115.622 68 5.964.362 60

318bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

501.800 00

662.087 48

318ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

111.360 00

127.297 15

Id.  Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 00

239.654 36

238.596 11

319bis Affiliation des employés provisoires du département de

l´instruction publique à la caisse de pension des employés

privés resp. à l´établissement de l´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité. (Crédit non limitatif) . . . . . .

pr mém.



Id.  Matériel et dépenses diverses concernant l´enseigne-

ment supérieur et moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000 00

428.800 00

424.840 06

320bis Frais de publication de manuels scolaires et d´autres

ouvrages édités par le Département de l´Instruction

publique

50.000 00

40.000 00

17.798 35

Bourses en faveur d´élèves indigents et doués des établisse-

ments d´enseignement moyen

55.000 00

55.200 00

Prêts remboursables pour études universitaires ou pédago-

giques.  Bourses classiques (non remboursables) . .

140.000 00

140.500 00

140.435 00

322bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris

24.000 00

14.320 64

Dépenses diverses résultant de l´exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique et l´Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 00



Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l´Institut international de coopération intellectuelle. .

3.150 00

2.650 00

1.555 36

Bibliothèque Nationale.  Traitements et indemnités .

35.515 58

35.479 58

325bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

2.695 00

3.754 76

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Id.  Alimentation, reliures et dépenses diverses . . . .

75.000 00

75.025 00

75.022 39

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d´examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

240.000 00

400.009 68

327bis Auberges de la jeunesse des établissements d´enseignement

moyen.  Frais de première installation . . . . . . . . . .

20.000 00

8.023.143 26 8.023.143 26 8.180.759 16

Section 42.  Enseignement primaire.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. 

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

307.816 98

265.414 23

328bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

25.550 00

29.890 74

328ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.090 00

6.854 55

Commission d´instruction.  Inspecteurs d´écoles. 

Indemnités, frais de voyage et de bureau, achat de livres

et de matériel d´enseignement et dépenses diverses con-

cernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 00

127.800 00

98.238 54

Bibliothèque pédagogique.  Indemnités . . . . . . . . . . . .

16.838 39

330bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.300 00

1.514 80

Id.  Alimentation, reliures et dépenses diverses . . . .

5.750 00

4.583 55

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-

seignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.502.699 83 21.496.699 83 21.069.187 70

332bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . 1.739.260 00 1.739.260 00 2.205.909 90

332ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

468.060 00

531.557 76

Primes de brevet des instituteurs et institutrices (sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000 00

103.708 30

Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant . . . . . .

150.000 00

165.450 00

165.353 33

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédago-

giques ; cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 00

87.824 00

87.520 65

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

387.000 00

369.776 00

369.475 72

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection

de ces écoles et des cours postscolaires . . . . . . . . . . . .

35.000 00

37.150 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

Subsides dans l´intérêt de l´éducaiton physique,

compris

un subside extraordinaire au Bureau interfedéral du

Scoutisme luxembourgeois pour la participation au

Jamboréé mondial de Vogelsang

110.000 00

Ecoles normales.  Traitements et indemnités fixes .

302.652 76

285.486 74

339bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

24.465 00

30.233 59

Id.  Indemnités variables, matériel et dépenses diverses

98.000 00

97.600 00

66.867 27

Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-

institutrices

25.600 00

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500 00

Institut des sourds-muets.  Traitements . . . . . . . . . . .

58.128 00

58.528 00

343bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

4 845 00

4.845 00

6.700 59

343ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610 00

2.890 80

Id.  Indemnités et subsides pour cours aux enfants

bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de

classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-

muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000 00

65.500 00

46.988 36

Etablissement des aveugles.  Traitements et indemnités

fixes

44.467 38

45.367 38

345bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.435 00

4.007 98

Id.  Indemnités variables, entretien des élèves, habille-

ment, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à

des élèves aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.000 00

111.600 00

98.998 45

Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du

placement de personnes arriérées à l´établissement de

Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

346.000 00

345.009 96

Subside à la société de l´Art à l´école . . . . . . . . . . . . . . .

4.000 00

Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000 00

26.191.068 34 26.191.068 34 26.145.377 28

Section 43.  Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires et artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.000 00

174.714 80

y

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts

publics et d´autres représentations artistiques . . . . . .

15.000 00

5.870 08

5.800 00

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales à l´étranger. 

Prêts remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 00

65.640 00

64.500 00

Musée.  Rémunération du conservateur . . . . . . . . . . . .

7.367 00

7.365 96

353bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

615 00

849 09

Frais d´entretien des collections du Musée . . . . . . . . . .

15.000 00

14.999 56

Acquisition d´oeuvres d´art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 00

77.721 67

Loyer des locaux pour l´installation des collections, tant

de l´Etat que de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.150 00

Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . .

40.000 00

Subside éventuel au théâtre de la Ville de Luxembourg .

40.000 00

Entretien des monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 00

162.033 25

162.031 30

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg . . . . . . . . . .

pr mém.



Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la

restauration de la basilique d´Echternach . . . . . . . . . .

30.000 00

Subside au « Landwuol » Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfarts- und Heimatpflege

2.500 00

362bis Publications en vue de la commémoration du centenaire de

1839 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00

9.020 20

633.632 00

632.652 58

Section 44.  Etablissements pénitentiaires.

A. Prisons de Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire ; dépenses diverses

8.700 00

8.584 22

Traitements

514.000 00

500.270 00

364bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Créditnonlimitatif ) .

42.835 00

57.520 83

364ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.010 00

21.794 15

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non suscep-

tible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

334.525 20

332.646 60

365bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

27.465 00

37.409 44

365ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.660 00

22.445 10

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118.500 00

113.066 16

Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force

motrice, menues réparations des bâtiments et du mobi-

lier, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.,

enseignement et traitement médical du personnel . . .

779.000 00

777.965 71

367bis

Id.  Restant de l´exercice 1936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000 00

47.215 11

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

230.000 00

229.878 38

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500 00

4.328 75

B. Maison d´arrêt de Diekirch.

Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1889. (Crédit non

susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500 00

370bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

625 00

863 20

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500 00

2.000 00

Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et

mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.700 00

9.994 85

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d´entretien

et de nourriture des détenus etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000 00

11.263 90

2.191.520 20 2.191.520 20 2.184.746 40

Section 45.  Maison de santé d´Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d´Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

428.509 00

427.814 00

374bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

35.875 00

48.338 76

374ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.620 00

27.283 30

Crédits

Grédits

Payements

L I B E L

L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Indemnités du personnel attaché à l´établissement en vertu

de l´art. 3 de la loi du 16 août 1923. (Crédit non suscep-

tible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

683.520 42

678.896 04

375bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

54.185 00

66.841 45

375ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.500 00

59.714 85

Id.  Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de

l´aumônier; frais de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.234 00

31.613 32

Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la

section neurologique, éclairage, mobilier, entretien du

parc et des plantations, travail thérapeutique des ma-

lades, bibliothèque, laboratoire, formation professsion-

nelle, menues dépenses

1.529.000 00 1.554.186 87 1.554.186 47

B. Hospice du Rham.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

193.500 00

182.409 84

378bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

16.060 00

21.135 58

378ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.090 00

7.066 40

Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert) . .

91.457 66

80.186 26

379bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

6.760 00

6.869 72

Indemnités diverses, etc.

63.129 00

60.405 73

Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et des plantations,

denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc. ; traitement

médical du personnel ; frais résultant d´études aux écoles

professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés . . . . . . . . . . . .

1.447.000 00 1.425.433 81 1.192.607 56

Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scolaire.  Musée et bibliothèque

scolaires, imprimés, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 00

8.330 00

Section 46.  Bienfaisanec publique.

4.671.440 08 4.671.440 08 4.453.699 28

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00

44.762 25

44.761 25

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas » 1936 ainsi que sur les télégrammes de

philanthropie en faveur d´oeuvres de charité (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 00

233.991 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1937.

après

justifiés.

transferts.

384bis Id.  Restant de l´exercice antérieur

34.294 00

34.293 47

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d´objets de

literie pour la colonie thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000 00

Secours du chef des pertes essuyées par suite d´accidents ou

d´événements imprévus ; secours particuliers, secours

urgents et secours de route.  Subventions diverses. 

Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à

une pension.  Secours extraordinaires et suppléments

de rente aux crédirentiers des assurances sociales

800.000 00

776.504 04

775.690 89

386bis Id.  Restant de l´exercice antérieur

102.965 00

73.362 87

Part contributice de l´Etat dans les frais d´entretien de

diverses catégories d´indigents exposés tant dans le pays

qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.350.000 00 1.350.000 00 1.657.805 82

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du

chef de l´entretien d´indigents étrangers et d´indigents

indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déter-

miné. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000 00

356.015 37

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois

en pays étrangers.  Subsides à des sociétés de bien-

faisance à l´étranger, y compris un restant d´exercices

antérieurs

60.000 00

38.653 92

Secours aux sans-travail.  Subsides pour l´occupation de

chômeurs.  Subsides à certains bénéficiaires de rentes-

vieillesse pour les déterminer à céder leurs postes à de

jeunes chômeurs.  Subsides à l´industrie moyenne

pour la préserver du chômage.  Subsides dans l´intérêt

de l´organisation de cours professionnels pour chômeurs

et dans l´intérêt de l´instruction professionnelle des

jeunes chômeurs.  Subsides aux caisses de chômage et

à l´Association internationale pour la lutte contre le

chômage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000 00 2.250.000 00 3.489.396 78

Versements à effectuer par l´Etat aux caisses de maladie à

titre de cotisation du chef de l´assurance-maladie con-

tinuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 00

5.259 47

Assistance publique.  Fournitures d´ouvrages, de bro-

chures, d´imprimés, réorganisation frais d´études et

dépenses diverses, y compris un restant de l´exercice an-

térieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 00 28.733 71

26.216 75

5.363.259 00 5.363.259 00 6.741.447 59

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Section 47.

Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . .

5.000 00

500 00

Section 48.  Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d´amendes et gratifications aux fonctionnaires et agents

de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 dé-

cembre 1923). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

270.000 00

207.954 35

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

15.000 00

14.783 00

Création d´un établissement pour les enfants moralement

abandonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

4.000 00

11.798 22

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

8.180 32

Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du

20 juillet 1925, sur l´amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

40.000 00

100.511 73

Intervention de l´Etat dans le payement des dégâts causés

par le sanglier. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000 00

2.377 15

Exécution de la loi sur la pêche ; repeuplement des eaux.

 Surveillance de la pisciculture de l´Etat.  Dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00

39.079 49

Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice

de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-

Duché et l´Allemagne, produit réalisé en 1936. 

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

40.000 00

36.591 39

402bis Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le

Grand-Duché et l´Allemagne.  Part revenant à la

Régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.638 00

27.637 50

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

500 00



Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. 

Instruction des demandes en autorisation ; surveillance

6.000 00

3.792 00

Cinémas.  Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et au secrétaire de la

commission de surveillance et autres frais y relatifs .

18.000 00

16.357 05

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage . . .

15.000 00

13.826 00

497.138 00

492.888 20

Section 49.

Dépenses imprévues, frais de justice et autres, y compris

un restant d´exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 00

38.538 00

408bis Procès de la « Providence-accidents» contre l´Etat. (Dé-

tournements Jacobs)  Reconstruction du cautionne-

ment de la compagnie d´assurance « La Providence-acci-

dents ». Intérêts, frais de procès, etc. . . . . . . . . . . . . .

78.156 00

78.155 83

Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.072 00

11.508 33

409bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

4.260 00

354 65

a) Réparations des dommages matériels essuyés par suite

d´accidents ou d´événements imprévus résultant de faits

de guerre, subsides dans l´intérêt des mesures de sécu-

rité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres

dépenses qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

15.000

b) Subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre

à l´étranger. (Crédit non limitatif . . . . . . . . .

5.000

20.000 00

2.439 40

410bis Réparations d´autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales. (Crédit non limitatif) . . . . . .

10.000 00

73.150 00

Office central des imprimés et du matériel de bureau de

l´Etat.  Fournitures de matériel de bureau aux Admi-

nistrations et Services publics, y compris deux restants

d´exercices antérieurs au montant de fr. 974 . . . . . .

115.000 00

114.949 18

Id.  Traitements et indemnités du personnel . . . . . . .

36.930 00

36.926 16

412bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.080 00

4.256 24

412ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740 00

1.846 90

Id.  Indemnités spéciales et frais de nettoyage . . . . .

4.900 00

4.863 05

}

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques

Frais de première installation, frais d´administration,

traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

170.000 00

352.047 05

535.138 00

719.034 79

Section

50.  Dépenses extraordinaires

à couvrir

moyennant les recettes provenant de l´émisslon

d´emprunts.

(Crédits non susceptibles de transferts.)

Etablissement de nouvelles voies de communication, con-

struction de hangars et bâtiments d´administration pour

le service de la grande voirie, consolidation des berges

et épis des cours d´eau navigables et flottables, travaux

de redressement, d´élargissement et de mise en état

extraordinaire à la voirie de l´Etat et des communes, y

compris les frais d´études et les dixièmes en garantie

(travaux de chômage).  Loi du 10 mai 1935 (3me crédit) 14.700.000 00 14.700.000 00 14.422.340 80

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction

d´exercice).  Loi du 28 décembre 1931 . . . . . . . . . .

12.000.000 00 12.000.000 00 9.548.100 00

26.700.000 00 26.700.000 00 23.970.440 80

Section 51.  Reports d´exercices précédents.

(Crédits non susceptibles de transferts).

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi

75.000 00

54.573 84

b) Report d´un crédit resté disponible au Budget de 1931

à 1 art. 49bis.  Construction, agrandissement ou achat

de bâtiments de gendarmerie dans différentes locali-

tés du pays (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.104.645 00 4.104.645 00 1.196.036 99

c) Report d´un crédit resté disponible au Budget de 1934

à l´art. 100bis.  Travaux à effectuer par l´administra-

tion des P.T.T. en exécution de la loi du 30 janvier

1933, ainsi que la construction d´un nouveau bâti-

ment des postes à Wiltz et à Clervaux . . . . . . . . .

867.448 00

867.448 00 866.492 55

d) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1935

à l´art. 49bis.  Construction, agrandissement ou achat

de bâtiments de gendarmerie dans différentes loca-

lités du pays (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

847.510 00



à l´art. 100bis.  Travaux à effectuer par l´administra-

tion des P.T.T. en exécution de la loi du 30 janvier

1933, ainsi que la construction d´un nouveau bâti-

ment des postes à Wiltz et à Clervaux . . . . . . . . .

1.489.984 00 1.489.984 00 459.042 24

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

à l´art. 137.  Transport de matériaux par auto-ca-

mions sur les routes et chemins repris (salaires des

chauffeurs, entretien, réparations, matières de con-

sommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00



l´art. 138.  Revêtements superficiels des routes et

chemins de halage de l´Etat

20.000 00



à l´art. 140.  Carrières et cassage mécanique de l´Etat.

 Exploitation et menus transports . . . . . . . . . . . .

20.000 00



à l´art. 143ter.  Revêtements superficiels des chemins

repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 00



à l´art. 1436.  Etablissement de nouvelles voies de

communications, construction de hangars et bâti-

ments d´administration pour le service de la grande

voirie, consolidation des berges et épis des cours d´eau

navigables et flottables, travaux de redressement,

d´élargissement et de mise en état extraordinaires à

la voirie de l´Etat et des communes, y compris les frais

d´études et les dixièmes de garantie (travaux de

chômage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

442.472 00

442.137 99

à l´art. 1439.  Mise en état des chemins repris par

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 00

4.630 97

à l´art. 14312.  Construction d´une route de Bettel à

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

769.440 00

769.430 53

à l´art. 1568.  Construction d´une école profession-

nelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933) . . . . . .

762.050 00

183.454 69

à l´art. 221bis.  Etablissement thermal de Mondorf-

les-Bains.  Aménagement du parc et des bâtiments

de l´établissement thermal de Mondorf-Etat; travaux

d´amélioration et d´agrandissement . . . . . . . . . . . . .

64.092 00

35.251 89

à l´art. 417b (418b de 1933, resp. 424b de 1931 et 425 de

1929).  Pose d´un câble téléphonique entre Luxem-

bourg et Rodange-frontière, extension du central

automatique, achat de places à bâtir, ainsi que cons-

truction et achat de maisons postales (Loi du 25 mars

1929). Construction d´un nouveau bâtiment des

postes à Wiltz et à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

268.343 00

268.343 00 268.021 85

9.795.984 00 9.795.984 00 4.279.073 54

Total général des dépenses . . 359959 906 02 359959.906 02 332835.138 645

Chapitre III.  DÉPENSES

POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Recettes et dépenses concernant l´Union économique . . 67975.000 00 67.975.000 00 129.951 92

1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . . 15.000.000 00 15.000.000 00 11.243.497 07

1ter

Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935

instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des importations,

des exportations et du transit

1.300.000 00 1.300.000 00 240.403 91

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1937.

transferts.

justifiés.

Remboursement d´avances reçues par la Caisse de l´Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de la dette nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 00 1.000.000 00



Postes.

Remboursements aux Offices étrangers . . . .

109.000 00

86.455 48

Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers

600.000 00

784.851 85

Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers.

1.743.000 00 1.743.000 00 2.141.586 46

87.727.000 00 87.727.000 00 14.626.746 69

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives, y compris l´excédent de recettes de

l´exercice 1936 par francs: 9.810.487,03 . . . . . . . . . .

fr.

338.129.185 64

II. Dépenses effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

332.835.138 645

Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

5.294.046 995

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

14.626.746 69

II. Dépenses pour ordre, y compris l´excédent de dépenses

pour ordre de l´exercice 1936 par fr. : 9.125.656,10 . . »

23.752.402 79

Excédent de dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

9.125.656 10

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.



COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L´ÉTAT PENDANT L´EXERCICE 1937.

Excédent

Recouvrements

Dépenses

Excédent

Excèdent

DÉSIGNATION DES FONDS.

de recette

de dépense

faits pendant

faites pendant

de recette

de dépense

de l´exercice

l´exercice

de l´exercice

1936.

1937.

1 Impositions communales . . . . . . . .



6.451 13

45.870.924 66



6.451 13

2 Fonds des dépenses communales..



4.878.120 925

6.041.095 62

2.321.848 12



1.158.873 425

3 Cautionnements de toute nature . . 93.536.014 73



93.549.014 73



+ 13.000 00

4 Fonds de l´administration des

968.670 00



1.265.990 10



bourses d´études de l´Athénée . .

+297.320 10

5 Dette publique.  Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés .

25 00



206 25



231 25



6 Successions en déshérence non

encore acquises à l´Etat . . . . . .

132.307 92



132.307 92



7 Biens séquestrés . . . . . . . . . . . . . . .



8 Consignations et dépôts

9.388.477 42



3.580.921 80

4.639.226 22

8.330.173 00



9 Masse des détenus . . . . . . . . . . . . .



214.100 86



10 Douane. - Timbres adhésifs vendus



11 Postes  Fonds pour mandats .. . 103.931.232 80



2.573.661.136 73 2.572.700.015 66 104.89.353 87



12 Postes.  Fonds de subvention de

comptables d´autres services. . .



663.050.000 00



13 Postes. - Droits de douane avancés.



392.334 70



14 Fonds appartenant aux sociétés de 71.798.780 10



71.488.460 00



secours mutuels . . . . . . . . . . . . .

 310.320 10

15 Fonds communal . . . . . . . . . . . . . .

69.026 14



69.026 14



(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

16 Fonds d´amortissement de l´em-

prunt belgo-luxembourgeois ... .

425.685 00



425.685 00



17 Fonds d´amortissement des

chemins de fer vicinaux . . . . . .



18 Fonds spécial pour la construction

d´une conduite d´eau intercom-

munale dans les Ardennes .. . . .

1.168.293 16



1.168.293 16



19 Fonds spécial pour la reconstitution

du domaine forestier de l´Etat

295.489 61



104.587 75

190.901 86



Total . . . . . . . . . . 281.714.001 88 4.884.572 055 3.292.810.720 62 3.456.022.187 80 114.783.287 20 1.165.324 555

Le Ministre des Finances,

P. DUPONG.

{

Loi du 7 décembre 1949 relative au règlement des comptes généraux de l´exercice 1937.

Texte législatif (3 Articles)

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