Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936. (loi_1949_12_04_n3) | LU

Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936.

Art. 0 (préambule) — Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936. Ouvrir la source officielle

N° 58

Jeudi, le 29 décembre 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 29. Dezember 1949.

Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l´Etat pendant l´exercice 1936

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 25 mars 1939 par Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 novembre 1949 et celle du Conseil d´Etat du 29 novembre

1949 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936.

Art. 1 — Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l´Etat pendant l´exercice

1936, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.  Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 388.725.751 95

II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses de l´exercice 1935 par

46.007.230,08 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

378.915.264 92

Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . fr.

9.810.487 03

B.  Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

16.968.383 26

II. Dépenses pour ordre, y compris l´excédent de dépenses pour ordre de l´exercice

1935 par 9.125.656,10 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

26.094.039 36

Excédent de dépenses pour ordre . . . . . . . . . . .

fr.

9.125.656 10

Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936.

Art. 2 — Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936. Ouvrir la source officielle

L´excédent des recettes, à la fin de l´exercice 1936, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse

de l´Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Cautionnements de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

93.536.014 73

Fonds de l´administration des bourses d´études à l´Athénée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

968.670 

Dette publique  Titres et coupons prescrits ou non touchés

. . . . . . . . . . . . . . . . »

25 

Successions en déshérence non encore acquises à l´Etat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

132.307 92

Consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

9.388.477 42

Postes  Fonds pour mandats

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

103.931.232 80

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

71.798.780 10

Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907).

»

69.026 14

Fonds d´amortissement de l´emprunt belgo-luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

425.685 

Fonds spécial pour la construction d´une conduite d´eau intercommunale dans les

Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

1.168.293 16

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . .

»

295.489 61

Total

fr. 281.714.001 88

D´où il y a lieu de déduire l´excédent de dépenses de fonds

Impositions communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

6.451 13

Fonds des dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

4.878.120 92½

fr.

4.884.572 05½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l´Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 276.829.429 82½

Luxembourg, le 4 décembre 1949.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(ANNEXE).

Compte général des recettes et des dépenses pour l´exercice

1936.

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes.

pour 1936.

effectuées.

Chapitre Ier .  RECETTES.

Section 1re . 

Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

25.000.000

28.237.188 02

Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l´impôt sur le revenu

4.500.000

7.153.835 09

Recettes sur toccag

75.000

99.249 82

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

3.000.000

3.332.794 76

Impôt sur les cabarets

2.400.000

2.420.389 

Eaux-de-vie

4.000.000

8.247.905 04

Taxe de consommation sur l´alcool

2.000.000

13.136.588 78

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

30.000

35.327 75

Rèmboursement par les communes des frais de renouvellement des

plans parcellaires déposés aux secrétariats

1.000



Extraits du cadastre

8.000

10.633 70

Recettes diverses

300.000

234.550 79

Produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie . . .

450.000

454.634 47

41.764.000

63.363.097 22

Section 2.  Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l´Union économique

58.720.000

62.005.735 65

13bis

Recettes en exécution de l´art. 12 de la Convention établissant l´Union

économique

8.837.000

9.161.597 60

13ter

Recettes en exécution de l´art. 13 de la Convention établissant l´Union

économique

8.848.000

11.183.301 60

Loyers

179.000

177.822 53

Recettes diverses

74.000

70.336 62

76.658.000

82.598.794 

Section 3.  Enregistrement et domaines.

Enregistrement

9.000.000

11.061.977 59

Hypothèques

1.400.000

1.686.022 05

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1936.

effectuées.

Successions

2.500.000

5.076.132 43

Timbre

3.000.000

3.542.851 17

19bis

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l´art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse. .

120.000

42.215 

19ter

Produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les

eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse

35.000

38.700 

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

850.000

1.115.719 70

Taxe d´abonnement sur les titres des sociétés

7.500.000

8.365.175 24

Impôt sur les billets de banque

125.000

125.000 

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc.

100.000

127.935 44

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

875.000

621.333 52

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d´exécu-

tion des commissions rogatoires transmises à l´étranger

200.000

206.831 50

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

20.000

22.424 62

Fermage de la pêche et des passages d´eau

70.000

116.632 

Etablissement piscicole de Warken.  Vente d´alevins et de truitelles

7.000

7.500 

Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-

fage des bâtiments de l´Etat

537.000

678.126 60

Frais d´administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonne-

ment

155.909

132.554 86

Ventes immobilières

500.000

527.474 35

Ventes mobilières.  Vente de reproducteurs

p r mém.



Ventes mobilières.  Produit des routes et autres ventes mobilières

200.000

276.527 48

Cassage mécanique de Merkholtz  vente de produits

60.000

67.566 

34bis Vente d´une propriété immobilière de l´Etat à la suite de la construc-

tion d´un nouveau pont reliant le quartier de la rue Neyperg au

quartier Nord de Bonnevoie

p r mém.



Produit des pépinières forestières

40.000

54.244 

35bis Produit des pépinières de vignes de l´Etat

590.000

461.012 60

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1936.

effectuées.

35ter Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmer-

farm

200.000



Locations

50.000

69.631 75

Frais de ventes immobilières

50.000

25.608 50

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat autres que les

ventes immobilières

20.000

255.716 56

Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique

300.000

169.280 

39bis Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de

l´enregistrement international des marques de fabrique et de

commerce

30.000



Assistance judiciaire et procédure en debet  recouvrements

20.000

28.307 59

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.

300.000

570.384 75

Impôt sur le chiffre d´affaires

20.000.000

22.513.529 36

Rentes de concessions minières

193.099

187.334 52

Rentes de concessions minières  Loi du 29 novembre 1913

1.209.483

1.209.483 31

50.257.491

59.383.232 49

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes

14.785.000

16.892.702 04

Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes

685.000

892.976 01

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements . .

11.430.000

11.593.536 48

Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1935,

sur les timbres « Secours international aux intellectuels », ainsi que

sur les télégrammes de philantropie en faveur des oeuvres de charité

160.000

245.001 20

27.060.000

29.624.215 73

Section 5.  Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison

de santé à Ettelbruck

et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

290.000

256.404 16

Recettes diverses du service économique

4.500

3.059 

Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

2.800.000

3.154.584 08

51bis Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck.

55.000

72.846 10

3.149.500

3.486.893 34

Prévisions

Recettes

L I B E L L É.

pour 1936.

effectuées.

Section 6.  Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

459.448



Part (33½) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du person-

nel de l´enseignement primaire

7.657.465



Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles et

commerciales y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d´Esch-

s.-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ;

contingent de la ville d´Ettelbruck dans les dépenses de l´école

agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du

minerval à payer par les élèves de l´école d´artisans et part contri-

butive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur

du même établissement

141.000

197.475 23

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardien-

nage, d´éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg.

31.000

27.466 61

Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et

des brevets d´instituteurs

45.000

116.550 

Banque Internationale.  Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

55.328

55.327 80

Versements par l´administration des chemins de fer d´Alsace et de

Lorraine pour servir à l´amortissement des dépenses de travaux

complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg

4.339.303



Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d´in

spection et de surveillance

39.764

39.764 60

59bis Chemins de fer à voie étroite.  Recettes du trafic et autres recettes

accessoires

3.750.000



Produit de l´établissement thermal de Mundorf-Etat

1.200.000

1.176.008 75

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

250.000

212.500 

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

50.000

157.970 87

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures

69.000

59.198 23

63bis Vente de cartes agricoles



63ter

Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire,

pour couvrir les frais d´exécution de ce régime

110.000



Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation .

1.200.000



L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1936.

effectuées.

a) Recettes effectuées par la Commission des li-

cences pour le compte exclusif du Grand-Duché

fr.

100.000

102.258 75

b) Part revenant au Grand-Duché dans le produit

des recettes communes opérées par la Commis-

sion administrative mixte tant en Belgique qu´au

Grand-Duché

1.100.000

1.293.061 56

Intérêts de fonds en dépôt

350.000

20 30

Minerval des élèves de l´école d´accouchement ; frais d´entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

250.000

154.141 

65bis Remboursement de frais d´entretien d´enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

18.500

22.798 26

Recettes du Laboratoire de bactériologie

65.000

86.563 35

66bis Station agricole de l´Etat.  Produit des analyses etc.

70.768 59

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d´administration des bourses du travail . .

47.000

4.724 10

Redevances dues par les concsesionnaires de pharmacies

106.000

130.215 

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

2.500.000

1.729.665 13

69bis Recettes provenant de la location des débits-restaurants et stands du

pavillon luxembourgeois à l´Exposition internatione de Bruxelles

750.000

720.000 

Taxes consulaires

15.000

13.410 76

Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage . .

1.000.000

270.398 32

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d´éclairage placées sous séquestre

p r mém.



Remboursement à l´Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-

missaires de police et des agents de la police locale étatisée . . .

1.470.000

1.085.904 63

Remboursement à l´Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en excéution de la loi du 28 décembre 1920 . . .

pr mém.



Assurances sociales

5.743.486

1.785.548 95

Logements populaires.  Amortissement et intérêts

5.750.000

6.468.348 46

76bis Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissement et intérêts . . .

1.300.000

700.109 

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Na-

tionale de Belgique

p r mém.



Vente d´ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice.

25.000

2.261 

»

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1936.

effectuées.

Vente de manuels de classe et d´autres livres par le Département de

l´Instruction publique

55.000

23.144 28

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l´Etat pour

l´exécution de travaux ordinaires de curage, d´entretien et de répa-

ration aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépen-

dances

100.000



Redevance de la Compagnie grand-ducale d´électricité

792.000

753.571 75

Produit de l´emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l´intérêt

du fonds d´améliorations agricoles

20.000.000

20.000.000 

Produit de l´emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin

1930, concernant la construction, l´agrandissement ou l´achat de

bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays . . .

500.000

4.400.000 

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en

1918.  Versement de la Belgique

2.250.000

472.475 92

Participation de l´Etat aux dividendes de la société anonyme pour la

construction d´habitations à bon marché

102.375

102.375 

Produit de l´emprunt à réaliser en vue de l´exécution, par l´administra-

tion des P.T.T. des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933.

4e tranche

pr mém.

3.000.000 

86bis

Id.  1re et 2me tranches

p r mém.

6.000.000 

86ter

Id.  3me tranche

3.000.000

3.000.000 

Produit de l´emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses de construc-

tion d´un aéroport (Loi du 19 mars 1937)

4.500.000



Participation de l´Etat à la Cegedel

p r mém.



Produit de l´emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses des travaux

d´utilité publique à exécuter dans l´intérêt de l´occupation des chô-

meurs forcés.  Augmentaiton de 1.400.000 fr. par la loi du

22 août 1936 concernant la construction d´un pont-route à Luxem-

bourg-gare

13.600.000

13.600.000 

88bis Produit de la vente du bâtiment d´administration des travaux publics

et des terrains à bâtir de l´Etat devenant disponibles à la suite de la

construction du pont dit « Pont Neyperg » à Luxembourg-gare.

(Loi du 22 août 1936)

418.750



Emission de bons de caisse (Arrêtés grand-ducaux des 2 avril et 27

juillet 1935)

81.778.020

81.778.020 

Intérêts du fonds d´amortissement de l´emprunt belgo-luxembourgeois

347.000

457.472 97

166.230.939

150.269.519 17

Total général des recettes

365.119.930 388.725.751 95

L I B E L L É.

Prévisions

Recettes

pour 1936.

effectuées.

Chapitre III.  RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union économique

63.589.000

148.532 85

1bis

Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits

d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935

20.000.000

13.907.117 17

1ter

Exécution des art. 2 et 3 de la Convention belgo-luxembourgeoise du

23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique un régime commun en matière de réglementation des

importations, des exportations et du transit

1.300.000

276.922 55

Remboursement d´avances reçues par la Caisse de l´Etat, ou dépôts de

fonds, ou placements temporaires en titres d´emprunts grand-

ducaux

1.000.000



Postes.  Remboursements aux Offices étrangers

245.000

54.140 57

Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers

725.000

577.865 90

Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers

1.707.000

2.003.804 22

88.566.000

16.968.383 26

Crédits

Grédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Chapitre II.  DÉPENSES.

Section 1re.

Liste civile

200.000

200.000 00

1bis

Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´en-

tretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit

non limitatif)

1.098.000 1.098.000 00 1.096.000 00

1.298.000 1.298.000 00 1.296.000 00

Section 2.  Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d´Etat et des Ministres et traitements des Conseiller de

Gouvernement

709.000

722.720 00

2bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

59.220

59.220 00

60.223 10

2ter

Id.

Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

11.310

11.310 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement

1.321.250

1.264.784 61 1.262.884 61

3bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

99.120

99.120 00

96.296 05

3ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

26.970

27.970 00

30.957 50

Dépense nécessitée par la réorganisation du personnel du

Gouvernement. Par dérogation à l´art. 4 de la loi du

8 juin 1901, le nombre des chefs et sous-chefs du Gou-

vernement est porté à 10

11.000

192 91



Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l´é-

tranger

175.000

186.682 65

186.361 92

Frais d´impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

140.000

176.702 23

176.406 54

Bibliothèque

30.000

30.000 00

29.943 09

6bis Id.  Restant de l´exercice 1935

5.000

5.000 00

4.087 47

Archives du Gouvernement.  Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l´intérêt de la conservation

des archives

8.300

5.981 55

5.085 78

Frais de publication du Mémorial

175.000

178.484 23

178.483 89

8bis Id.  Restant de l´exercice 1935

13.300

13.300 00

12.481 24

Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise

9.000

7.200 00

7.132 45

Office de statistique.  Traitements du personnel

202.750

202.750 00

200.992 00

10bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

15.495

15.495 00

16.747 55

10ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

3.480

3.480 00

Id.  Frais de route et de séjour

6.000

4.673 00

Id.  Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service

de nettoyage et de chauffage

67.000

64.227 92

53.371 66

12bis Id.  Travaux extraordinaires de statistique

103.200

103.200 00

45.934 40

12ter

Recensement de la population, frais supplémentaires

imprévus

25.000

25.000 00

11.517 00

Dépenses pour distinctions honorifiques

20.000

35.797 90

34.766 60

Dépenses diverses.  Imprévus

30.000

24.103 00

23.994 91

Location de l´immeuble de la société anonyme des Terres

Rouges, Bvd du Viaduc (loyer et prime d´assurance).

101.000

101.000 00

100.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936

transferts.

justifiés.

Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de pré-

sence, indemnités et autres frais

30.000

30.000 00

24.098 60

3.397.395 3.397.395 00 3.303.949 36

Section 3.  Chambre des députés.

Chambre des députés.

1.000.000 1.000.000 00 800.000 00

Section 4.  Conseil d´Etat.

Conseil d´Etat

137.500

137.500 00 115.895 96

Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du Secrétaire

pr mém.



Frais de bureau, de déplacement et autres

4.000

4.000 00

2.606 45

4.000

4.000 00

2.606 45

Section 6.  Relations extérieures.

Légations et Consulats.  Indemnités des agents diploma-

tiques et consulaires pour la légalisation d´actes (Crédit

non limitatif)

400.000

400.000 00

532.526 79

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour

permanente d´Arbitrage à La Haye (sans distinction

d´exercice)

8.500

8.500 00

7.179 80

22bis Id.  Restant de l´exercice 1935

220 00

213 08

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

250.000

250.000 00

221.935 40

23bis

Id.  Restant de l´exercice 1935

11.800

11.800 00

11.772 64

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l´organisa-

tion et du fonctionnement du Comité International

technique d´experts juridiques aériens

8.000

8.000 00

6.935 32

24bis

Id.  Restant de l´exercice 1935

611 00

610 40

679.131

679.131 00

781.173 43

Section 7.  Justice.

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de

l´ordre judiciaire

3.294.600 3.286.574 43 3.286.574 43

25bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

274.500

274.500 00

272.721 00

25ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

66.120

66.120 00

67.570 00

Indemnités diverses, etc

100.000

67.543 21

65.235 70

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Frais de bureau des justices de paix

19.000

19.000 00

15.433 40

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire.

85.000

88.773 65

Frais de bureau et d´impression et fournitures au biblio-

thèques des tribunaux et des barreaux, frais d´éclairage,

de nettoyage et du service de chauffage

150.000 150.000 00

148.073 28

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise  Subside.

20.000

20.000 00

29bis Publication d´ouvrages de droit par le département de la

justice. (Crédit non limitatif)

p r mém.



Frais de bureau des officiers du Ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

34.900

34.900 00

34.840 00

Frais de route et de séjour

3.000

3.000 00

1.768 55

Frais de bureau (lu greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d´arrondissement

4.100

4.100 00

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

400 00



Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des

commissions rogatoires transmises de l´étranger ; indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d´assurance-accidents et en matière d´assurance-vieillesse

et invalité et en matière de louage de service des em-

ployés privés ; frais de procédure devant le Conseil de

discipline ; frais occasionnés par les instances devant le

Conseil d´Etat, Comité du Contentieux  ces frais pou-

vant être avancés par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

100.000

100.000 00

529.381 33

Huissiers audienciers, indemnités

14.000

14.000 00

12.500 00

Frais d´exécution d´arrêts criminels. (Crédit non limitatif)

pr mém.



Frais du service de la carte d´identité pour étrangers. .

100.000

136.708 71

4.265.620 4.265.620 00 4.683.680 05

Section 8.  Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé. Augmentation de crédit par la loi

du 23 août 1936 portant création d´une nouvelle paroisse

à Neumerl

4.272.250 4.255.158 00 4.169.864 82

38bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit bon limitatif).

351.680

351.680 00

346.348 95

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Frais de bureau et de voyage de l´Evêque et des ecclésias-

tiques qui l´accompagnent en raison d´une mission

speciale

12.000

12.000 00

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l´ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (sans distinc-

tion d´exercice)

220.000

220.000 00

219.978 32

Séminaire.  Traitements du directeur et des professeurs

142.000

142.000 00

141.792 00

41bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ..

11.830

11.830 00

11.815 65

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire. .

20.000

20.000 00

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

6.000

6.000 00

Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration spiri-

tuelle sur les localités limitrophes du territoire grand-

ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-

tiques chargés du remplacement de prêtres malades. .

30.000

47.092 00

47.091 45

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

29.600

29.600 00

29.568 00

45bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

2.520

2.520 00

2.463 60

Subside

45.000

45.000 00

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

26.300

26.300 00

26.208 00

47bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

2.220

2.220 00

2.184 00

Subside

15.000

15.000 00 15.000 00

5.186.400 5.186.400 00 5.095.314 79

Section

9.  Corps de gendarmes et de volontaires.

Traitements des officiers et de l´instituteur

409.646

415.620 00

49bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

34.137

34.137 00

34.615 50

49ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

870 00

1.740 00

Indemnités diverses et frais de représentation et de

tournée.

23.625

23.625 00 23.627 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris

un crédit de fr. 366.830 pour suppléments pour croix de

service et chevrons, indemnités d´habillement, frais de

tournée et indemnités de première mise

5.379.528 5.299.159 45 5.121.256 56

51bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

352.030

352.030 00

339.607 00

51ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

156.600

156.600 00

163.125 00

Indemnités diverses et dépenses de service du corps de

gendarmes et de volontaires

770.472

830.472 00

829.309 45

Casernement des brigades de gendarmerie

368.000

368.000 00

358.193 95

53bis

Construction, agrandissement ou achat de bâtiments de

gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du

30 juin 1930). (Sans distinction d´exercice)

500.000

514.394 55

514.393 64

53ter

Protection de la population contre les dangers résultant

d´un conflit armé international et notamment des

dangers dus aux attaques aériennes. (Crédit non limi-

tatif). (Loi du 22 août 1936)

250.000

250.000 00

5.850 00

8.244.908 8.244.908 00 7.807.336 10

Section

10.  Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers hono-

raires

372.000

368.923 11

368.902 00

54bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

30.480

30.480 00

30.396 20

54ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

7.830

7.830 00

7.540 00

Frais de bureau et de nettoyage (impression et biliothèque

cimprises), frais de route et de séjour, indemnité pour

le triage des archives centrales et dépenses imprébues.

28.000

31.076 89

438 310

438.310 00

437.915 09

Section

11.  Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités fixes

3.054.114 3.010.032 05 2.913.449 04

56bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitaitf).

252.372

252.372 00

238.173 25

56ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

66.990

66.990 00

70.615 00

Id.  Restant de l´exercice 1935

9.118

9.118 00

9.117 18

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de revision;

indemnités diverses et imprévues du personnel, y com-

pris un restant de l´exercice antérieur de fr. 83

160.000

139.027 60

130.294 40

Frais de route et de séjour

150.000

150.000 00

149.864 22

Cadastre.



Rétributions variables (sans distinction

d´exercice)

250.000

240.000 00

238.919 01

Triangulation générale du pays (sans distinction d´exer-

cice)  10e crédit

150.000

150.000 00

75.995 74

Frais de bureau de l´Administration des contributions et

accises et du cadastre, y compris les impressions, les

instruments et les frais d´installation des stations télé-

phoniques aux bureaux du personnel de l´Administration

et un restant de l´exercice 1933

250.000

270.968 25

61bis Loyer pour bureaux de recette centralisés à Luxembourg

22.500

34.389 55

Impositions communales dues par l´Etat en vertu de l´art.

6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

50.000

50.000 00



Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit

non susceptible de transfert)

32.500

32.500 00

31.063 55

63bis Id.  Restants d´exercices antérieurs

2.500

2.500 00

2.446 50

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des

contributions ; appositions de scellés sur les appareils en

repos, y compris des restants d´exercices antérieurs .

35.000

35.401 28

35.106 78

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.250.000 1.250.000 00

836.552 64

65bis

Restitution de la taxe de consommation sur l´alcool etc.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

200.000

200.000 00 7.811.281 03

Restitution de taxes de cabaretage

160.000

211.600 00 211.200 00

Dépenses diverses

10.000

10.000 00

330 00

67bis

Régularisation d´un déficit de gestion

276.212

276.212 00

276.211 11

Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux

mesureurs d´alcool; dépenses diverses (sans distinction

d´exercice)

75.000

62.400 00

39.040 26

Frais d´expertise, frais judiciaires (sans distinction d´exer-

cice)

5.000

7.795 27

6.461.306 6.461.306 00 13.382.83078

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Section 12.  Douanes.

Traitements et salaires

8.574.100 8.574.100 00 8.309.874 49

70bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

714.506

714.506 00

686.604 40

70ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

356.700

356.700 00

353.437 50

Traitement du membre luxembourgeois du Conseil admi-

nistratif mixte de l´Union économique. Différence de

change à charge du Grand-Duché, y compris un restant

d´exercice antérieur. (Crédit non limitatif)

22.100

22.100 00

24.342 39

endemnités du personnel, location, entretien, ameublement,

chauffage et éclairage des immeubles ou parties d´im-

meubles affectés au service de l´administration, fourni-

tures de bureau, armement du personnel, matériel de

bureau fourni par la Belgique

844.700

844.700 00 616.860 88

Primes à l´agriculture (art. 13 de la Convention établissant

l´Union économique entre le Grand-Duché et la Bel-

gique.) (Crédit non limitatif)

5.848.000 8.848.000 00 11.148.791 80

72bis Id.  Restant de l´exercice 1930

1.226

1.226 00



Subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

5.000

5.000 00

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses

85.000

85.000 00

81.900 60

74bis Construction d´un nouveau bureau des douanes à Ettel-

bruck. Subside de l´Etat.  Restant d´exercices anté-

rieurs

726 00

725 87

19.452.058 19.452.058 00 21.227.537 93

Section 13.  Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités

1.378.493 1.377.189 20 1.332.287 56

75bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

120.774

120.774 00

116.433 50

75ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

34.800

34.800 00

37.627 50

Indemnités des commis-auxiliaires

25.000

24.704 20

20.422 85

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l´admi-

nistration

60.000

113.341 30 113.341 30

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements

des receveurs et conservateurs

20.000

7.977 98

6.153 30

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Indemnités et dépenses diverses

12.000

11.790 85

4.620 00

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conserva-

teurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

230.000

230.000 00

247.445 61

Frais de bureau de la direction (impression et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d´un journal de l´enregistrement, frais d´installa-

tion du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des

vérificateurs et des comptables, y compris l´abonnement

et les communications

115.000

90.032 45

88.991 18

81bis Id.  Restant de l´exercice 1934

21.000

21.000 00

81ter

Installation des bureaux dans des bâtiments publics,

aménagement des bureaux, acquisition de mobilier,

loyers, frais de déménagement

100.000

109.389 89

Frais de poursuite et d´instance  les frais d´instance

pouvant comme les frais de poursuie être avancés par

les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

40.000

40.000 00 26.084 94

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet

en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du

26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procé-

dure en débet (sans distinction d´exercice)

350.000

282.742 31

Restitutions. (Crédit non limitatif)

200.000

200.000 00

65.251 70

Frais d´adjudication exposés par l´administration des do-

maines dans l´intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

25.000

22.915 07

Frais de vente d´immeubles

10.000

1.996 13

1.353 40

Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les ter-

rains des fortifications, réparations urgentes exécutées

par l´administration des domaines

25.000

25.000 00

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-in-

térêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

3.000

3.000 00



Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dé-

penses de l´atelier

90.000

93.317 52

89bis

Loyer des bureaux occupés par le service de la carte

d´identité.  Restant de l´exercice antérieur

2.800

2.800 00

2.450 00

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine (sans distinction d´exercice)

35.000

54.677 60

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Menues dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le

chiffre d´affaires et de l´impôt du timbre sur les lettres

de voiture

75.000

105.418 50

Participation des communes au produit de l´impôt sur le

chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif)

1.500.000 1.500.000 00 1.700.373 30

92bis Participation des communes au produit du timbre de

carte d´identité. (Crédit non limitatif )

170.000 170.000 00

124.605 00

4.642.867 4.642.867 00 4.601.902 03

Section

14.  Postes, télégraphes et téléphones.

Traitements et indemnités

13.350.000 13.340.779 81 13.064.064 40

93bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

1.112.500 1.112.500 00 1.084.151 50

93ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

575.940

575.940 00 575.432 50

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d´employés et de facteurs en congé.  In-

demnités à des aides temporaires et à des préposés

d´agences auxiliaires

1.150.000 1.219.740 88 1.209.752 08

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs,

sous-percepteurs et agents

190.000

170.422 23

157.991 70

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci ; entretien et

améliorations des maisons postales (sans distinction

d´exercice)

491.000

491.000 00 488.436 19

96bis Installation d´un ascenseur à Luxembourg-ville y compris

les changements à la toiture , à la maçonnerie et autres

70.000

70.343 40

Indemnités aux chemins de fer pour transports : transport

des dépêches et des colis

360.000

360.000 00 337.660 63

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differ-

dange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Ettel-

bruck, Larochette, Mondorf, Pétange, Rumelange,

Troisvierges et Vianden et des bureaux ambulants. 

Achat de livres d´ordre professionnel

796.000

796.000 00

747.024 22

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes.

259.000

259.000 00

258.980 47

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions ; frais de mobilier et d´installation de

perceptions, sous-perceptions et agences, y compris les

bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville (sans distinction d´exercice)

213.000

213.000 00

201.168 90

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux, y compris un restant de l´exercice 1934 . . .

34.400

34.400 00

24.177 06

Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d´exercice)

200.000

158.713 68

Service technique.  Gros entretien des réseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues

(sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.989.240 1.991.622 05 1.991.622 05

103bis Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux. Con-

tinuation des travaux et fournitures . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

497.617 95

Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des

associations radiophiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

3.000 00

21.294.080 21294.080 00 20870.136 73

Section 15.  Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . .

240.916

225.141 00

105bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

19.136

19.136 00

18.190 00

105ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350

4.350 00

Indemnité d´un employé temporaire ; restant de l´exercice

1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.100

32.100 00

26.760 90

Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, ser-

vices extraordinaires, primes d´assurances contre le vol,

remplacement et dépenses imprévues

19.000

19.000 00

11.125 00

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage et de l´éclairage etc. . . . . . . . . . . .

18.000

18.000 00

107bis

Id.  Restant de l´exercice antérieur

8.910

8.910 00

8.909 70

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

6.000 00

4.557 75

Intérêts, agio et frais d´avances reçues ou de paiements à

faire à l´étranger par la Caisse de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.000 00



Intérêts dus par l´Etat sur le compte-courant ouvert auprès

de la Caisse d´épargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

110.000

110.000 00

122.911 67

Dépenses occasionnées par l´étude des questions d´ordre

financier (sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 00

12.758 45

111bis

Id.  Restants de l´exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . .

67.772

67.772 00

64.567 64

557.184

557.184 00

517.272 11

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Section 16.  Dette publique.

Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

6.150.000 6.150.000 00 6.191.944 48

Service de l´emprunt 5% de 1931. (Logements populaires)

1re et 2e tranches ; remboursement de titres, paiement

des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 2.300.000 00 1.966.800 00

Service de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

7.030.000 7.030.000 00 7.903.954 64

Service de l´emprunt 5% de 1933. (Logements populaires)

3° tranche ; remboursement de titres, paiement des

intérêts et frai». (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.035.000 4.035.000 00 2.784.818 00

Service de l´emprunt de conversion 4½% de 1934 ; rem-

boursement de titres, paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

9.410.000 9.410.000 00 8.100.632 38

116bis Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933.

Remboursement de titres et paiement d´intérêts.

Restants d´exercices antérieurs. (Crédit non limitatif) .

8.000.000 8.000.000 00 2.920.394 49

Service de l´emprunt 4% de 1935 (Lois des 30 juin 1930,

30 janvier 1933, 14 avril 1934 et 10 mai 1935), rembour-

sement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

1.865.000 1.865.000 00 1.771.440 14

117bis

Id.  Confection des titres et autres frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

19.265 00

117ter

Intérêts de l´emprunt destiné au remboursement anticipatif

de l´emprunt émis en vertu de la loi du 26 avril 1929 sur

les Logements populaires (Loi du 23 décembre 1935).

(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

835.420

835.420 00

249.730 00

Id.  Confection des titres et autres dépenses accessoires

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 00

19.464 60

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

antres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 00 490.436 81

118bis Remboursement de Bons du Trésor 5½% à 5 ans de terme

présentés tardivement à l´encaissement.  Restant de

l´exercice 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.000 00



Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Confection de bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 00

300 00

119bis Confection de jetons métalliques en 1935. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

176.000

176.000 00

176.460 00

Remboursement de bons de caisse de l´Etat présentés tardi-

vement à l´échange. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

50.000

50.000 00

10.000 00

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif)

16.000

16.000 00

88.362 60

Service de l´emprunt à contracter par la Société de la

Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du

20 juillet 1930

pr mém.



40.988.420 40988.420 00 32694.003 14

Section 17.  Pensions.

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000 24000.000 00 24018.430 95

123bis

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.940

140.940 00 150.300 00

123ter

Commission des pensions.  Jetons de présence des

membres de la commission, honoraires des médecins et

indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.600

3.819 06

2.897 50

Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux

et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison

d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de

leurs fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

51.780 94

50.080 94

24.196.540 24196.540 00 24221.709 39

Section 18.  Travaux publies.

Administration.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.504.128 1.487.003 13 1.332.249 00

125bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

125.344

125.344 00

110.208 20

125ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.880

20.880 00

20.010 00

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération

de services extraordinaires, dépenses diverses et im-

prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

72.124 87

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 00

84.497 40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000 00

155.348 35

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage . . . . .

1.053.554 1.009.061 65

958.742 70

129bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

87.796

79.874 60

129ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.070

53.070 00

58.652 50

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

45.000

89.492 35

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.442.351 1.374.682 56 1.233.252 63

131bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

120.196

120.196 00

102.745 70

131ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

78.300

78.300 00

95.482 50

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers.

50.000

117.668 44

Primes de l´assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes,

des chemins repris et des bâtiments de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

275.000

275.000 00

249.763 95

133bis Primes de l´assurance contre la maladie des ouvriers oc-

cupés au service du département des travaux publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

350.000

350.000 00

380.117 65

Subside à la masse d´habillement des cantonniers . . . .

55.000

55.000 00

36.954 79

Frais d´adjudication de travaux publics (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 00

56.799 35

5.695.619 5.695.619 00 5.233.984 98

Section 19.  Travaux publics.  Voirie.  Chemins

de fer et services automobiles.  Rivières er ruisseaux.

 Electrification générale.  Aviation.  Dépenses

communes.

A.  Voirie.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des

chemins de halage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000 00 2.993.924 52

136bis

Dépenses d´entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de l´Etat

155.000

155.000 00

144.910 11

Transport de matériaux par autos-camions sur les routes

et chemins repris (matériel, salaire des chauffeurs, entre-

tien, réparations, matières de consommation et assu-

rances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.420.000 1.420.000 00 1.370.183 41

Revêtements superficiels des routes et chemins de halage

de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000 00 2.397.549 55

L I B E L L É.

Crédits

Payements

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Réparation des routes et chemins de halage de l´Etat au

moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié ..

300.000

300.000 00

294.757 03

Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation

et menus transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

370.000

370.000 00

356.680 57

Contruction et aménagement de bâtiments et hangars

servant au remisage du matériel de l´administration et

d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93.000

93.000 00

65.836 47

141bis

Construction d´un nouveau pont reliant le quartier de la

rue Neyperg au quartier Nord de Bonnevoie . . . . . . .

pr mém.



Canalisation sous la voirie de l´Etat et des communes, prin-

cipalement dans les traversées des villes et autres loca-

lités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

1.000.000 1.000.000 00

760.273 60

142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg . . .

500.000

500.000 00

400.000 00

Entretien des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . .

3.250.000 3.250.000 00 3.226.851 61

143bis

Dépenses d´entretien supplémentaires des lignes auto-

mobiles pour le transport en commun sur les chemins

repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000 00

230.974 81

143ter

Revêtements superficiels des chemins repris par l´Etat ...

3.000.000 3.000.000 00 2.900.360 66

Réparation des chemins repris par l´Etat au moyen de

tarmac ou de tout autre liant approprié . . . . . . . . . . .

300.000

300.000 00

290.522 58

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l´Etat et ses dépendances ainsi qu´aux berges

et épis de la Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000 00

223.442 14

Etablissement de nouvelles voies de communication, cons-

truction de hangars et bâtiments d´administration pour

le service de la grande voirie, consolidation des berges et

épis des cours d´eau navigables et flottables, travaux de

redressement, d´élargissement et de mise en état extra-

ordinaires à la voirie de l´Etat et des communes, y com-

pris les frais d´études et les dixièmes en garantie (travaux

de chômage).  Loi du 10 mai 1935 (2e crédit).  Aug-

menté par la loi du 28 août 1936 concernant la cons-

truction Luxembourg-gare d´un pont-route ... . . . . . . .

13.600.000 13600.000 00 12515.573 24

Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat

50.000

50.642 14

50.642 14.

Eclairage axial de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

73.748 21

32.915 85

Mise en état des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . .

500.000

500.000 00

437.373 99

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat

établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville

de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000 00

44.595 77

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Construction et élargissement de ponts . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 1.050.000 00

315.485 39

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y com-

pris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets et les dixièmes en

garantie (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 00

914.812 49

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d´alignements

(sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

90.000 00

86.207 74

145bis Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de

l´alignement général des rues et traversées de localités.

240.000

140.000 00

136.891 75

Confection de projets de routes et achats d´instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 00

52.720 10

146bis Confection d´une carte géologique du Grand-Duché . . .

100.000

99.742 65

146ter

Plantations à établir sur les routes et chemins repris par

l´Etat ; pépinières et élagages d´arbres . . . . . . . . . . . . .

140.000 140.000 00

119.951 31

B.  Chemins de fer et services automobiles.

Chemins de fer ; service de surveillance  traitements et

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

182.448

182.448 00

147.168 00

147bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

15.204

15.204 00

12.263 40

147ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.220

2.527 50

Id.  Honoraires et frais d´études ; conseil des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s´y

rattachent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

100.804 18

52.008 79

148bis Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000.000 14000.000 00 14000.000 00

148ter

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d´études et honoraires d´experts ; dépenses qui s´y rat-

tachent (sans distinction d´exercice)

100.000

100.000 00

29.139 95

Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés . . . . . . . . . .

30.000

30.000 00

29.440 00

Dépenses incombant à l´Etat du chef des réductions appor-

tées à certains tarifs du réseau Guillaume-Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

500.000

500.000 00

522.302 70

Crédits

Pavements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

150bis Chemins de fer à voie étroite

a) dépenses à supporter par les recettes du trafic et

antres recettes accessoires ; crédit correspondant à

l´art. 592 des recettes

Lignes cantonales . . . . fr.

750.000

»

vicinales . . . . . . »

1.000.000

»

secondaires . . .

» 2.000.000

3.750.000

b) Subventions de l´Etat

Lignes cantonales . . . . fr.

400.000

»

vicinales . . . . . »

1.200.000

»

secondaires . . . » 1.200.000

2.800.000

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.550.000 6.550.000 00 3.363.000 00

150ter Cehmins de fer à voie étroite.  Dépenses d´exploitation

non couvertes par les recettes du trafic et recettes acces-

spires

900.000

900.000 00

887.357 11

Chemins de fer à voie étroite.  Mise en état des lignes

et du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

950.000 00

946.450 17

Chemins de fer à voie étroite.  Modernisation des moyens

de transport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Rémunération du Commissaire spécial chargé de la révision

et de la vérification des comptes et de la comptabilité des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.000 00

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l´administration

des Travaux publics (sans distinction d´exercice) . . .

1.250.000 1.247.052 00 1.228.420 69

C.  Rivières et ruisseaux.

Correction, curage, entretien et amélioration des cours

d´eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en

garantie (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.710.000 1.737.143 82 1.737.143 82

152bis Installation de postes d´observation et service de la pré-

vision des crues de la Moselle et de la Sûre . . . . . . .

2.000

2.000 00

1.635 00

D.  Electrification générale.

Electrification générale.  Dépenses de personnel, études

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000 00

111.266 46

153bis Id.  Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de

conduites d´eau et de tramways électriques ainsi qu´à

différentes communes sur la consommation de courant

électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

792.000

792.000 00

658.016 16

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

153ter

Id.  Subvention de l´Etat pour le raccordement des mai-

sons isolées (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 00

6.479 40

E.  Aviation.

Aviation.  Création d´un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d´études etc. . . . . . . . . . .

50.000

50.000 00

1.938 55

154bis

Construction d´un aéroport, 1er crédit (loi du 19 mars 1937)

4.500.000 4.500.000 00



F. Dépenses communes.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos

150.000

260.867 00

250.979 21

155bis Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000 00

21.300 90

66.376.872

66.376.872  54.484.317 29

Section 20.  Travaux publics.  Propriétés

baties et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles de l´Etat;

assurance des bâtiments et du mobilier contre les risques

de l´incendie, taxes d´eau (sans distinction d´exercice) .

2.233.200 2.303.497 29 2.303.293 29

156bis

Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg. 

Construction de salles de jour pour hommes et femmes.

pr mém.



156ter

Travaux d´aménagement, d´appropriation et de mise en

état extraordinaires à la propriété bâtie de l´Etat et

acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et

services publics pour empêcher le chômage dans les diffé-

rentes brandies de l´artisanat

200.000

120.000 00

108.120 64

Aménagement et mise en état de l´ancienne abbaye d´Ech-

ternach

300.000

234.247 83

109.191 25

Agrandissement de l´Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l´Athénée, y com-

pris les frais d´acquisition des emprises. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Ancien immeuble Collart-de Sclierfi.

Aménagement du

Musée national, y compris un restant de l´exercice 1934

1.200.000 1.074.474 00

777.288 55

Gymnase à Diekirch.  Construction d´une annexe com-

prenant salles de classe, dortoirs et installations sani-

taires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000 00 198.238 50

Chambre des députés.

 Agrandissement ; travaux

d´aménagement ; acquisition de mobilier

500.000

29.238 32



Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Maison de santé à Ettelbruck.

Construction d´un nou-

veau bâtiment d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000 

80.485 96

Maison de santé à Ettelbruck.  Construction de deux

nouveaux pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg. 

Installations sanitaires, lavabos, chauffage central et

divers travaux d´aménagement dans l´orphelinat ; revê-

tement superficiel de la cour de récréation du petit

orphelinat ; installation d´un nouveau four à pain dans la

boulangerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

627.164 73

626.674 53

Ancienne maison Schmitz-Adam, boulevard du Viaduc à

Luxembourg.  Continuation des travaux de mise en

état en voie d´exécution ; chauffage central, planchers,

portes, fenêtres, crépissage des façades, etc. . . . . . . . .

300.000

703.395 84

699.873 41

Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. 

Construction et installation de 11 cabines de passage à la

maison d´arrêt, ainsi que d´un atelier de photographie

pour le service anthropométrique ; installation du chauf-

fage central dans le bâtiment de la maison d´arrêt ;

construction de nouveaux W.C. dans la maison d´arrêt.

Continuation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

98.264 26

56.545 15

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Ré-

parations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance (sans distinction d´exercice) . . . .

50.000

57.082 17

Travaux d´entretien de l´hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . .

5.000

6.300 73

Frais de chauffage et d´éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000 1.504.337 69 1.504.337 69

Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00

13.475 13

Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . .

150.000

162.660 85

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

10.000

2.198 02



Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

10.338 27

800 62

7.348.200 7.438.200  6.704.368 47

Section 21.  Domaines de l´Etat.

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement

60.000

60.000 00

59.997 58

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.

40.000

40.000 00

34.142 65

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

15.000

15.000 00



Crédits

Crétuts

Pavements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 00

29.999 48

167bis Aménagement du terrain domanial en face du bâtiment

d´administration des A.R.B.E.D. au plateau Bourbon à

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



145.000

145.000 00

124.139 71

Section 22.  Mines.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

195.991

195.991 00 179.490 50

168bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

16.333

16.333 00

14.956 15

168ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480

3.480 00

Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues . . .

43.000

43.000 00

31.192 82

Frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

26.000 00

23.666 95

Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectifi-

cation et entretien de l´abornement.  Dépenses diverses

et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.000 00



Propagande anti-accidents ; primes pour actes de courage

et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00



305.804

305.804 00

252.786 42

Section 23.  Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74

de la loi du 26 novembre 1927 concernant l´impôt

général sur le revenu, ainsi qu´en conformité de l´art. 9

de la loi du 19 juin 1929, portant modification de cer-

taines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 con-

cernant l´impôt général sur le revenu . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 10.000.000 00 10.000.000 00

Section 24.  Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d´églises, de maisons d´école et pour d´antres travaux ou

dépenses d´utilité communale

1.000.000

877.941 00 877.850 00

174bis

Subsides aux communes pour travaux d´utilité communale

ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers

chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 1.500.000 00 1.499.427 35

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service du contrôle des constructions com-

munales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800

1.800 00

1.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Etude et confection de projets de conduites d´eau commu-

nales et intercommunales ; surveillance des travaux

d´exécution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l´étude et à la confection de ces projets. 

Entretien et réparation de l´automobile à la disposition

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

88.000

88.000 00

87.439 56

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

522.059 00

177bis

Subvention au syndicat des tramways intercommunaux

du canton d´Esch

300.000

300.000 00

Dépenses dans l´intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale.  Indemnités pour

travaux préparatoires et surveillance . . . . . . . . . . . . . .

73.000

73.000 00

50.819 56

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du

service d´incendie. (Crédit non limitatif)

450.000

450.000 00

437.232 80

3.812.800 3.812.800 00 3.775.828 27

Section 25.  Commissariats de districts et Caisse

de prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

271.869

271.869 00

269.869 00

180bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).

22.489

22.489 00

22.486 45

180ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.090

6.090 00

5.727 50

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ; ali-

mentation de la bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et

frais de déplacement dans l´intérêt des réformes ; loyer

des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités

pour remplacement ; dépenses imprévues . . . . . . . . . . .

35.600

35.600 00

33.180 71

Frais de route des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

19.963 40

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics.  Traitements des contrô-

leurs spéciaux attachés à la Direction générale de l´In-

térieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

148.092

148.092 00

146.388 00

183bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

12.341

12.341 00

12.197 70

183ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.570

9.570 00

9.135 00

Crédits

Payements

après

L I B E L L É.

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Id.  Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00

12.550 45

Id.  Frais d´expédition des comptes et budgets . . . .

6.000

6.000 00

5.300 00

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux. .

5.000

5.000 00

2.673 72

Part de l´Etat dans les suppléments de traitements accordés

aux employés communaux. (Crédit non limitatif) . . .

1.280.000 1.280.000 00 1.291.919 63

Traitement du directeur de la police locale étatisée . . .

35.448

35.448 00

188bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

2.954

2.954 00

2.953 80

188ter Id.  Supplément pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif), y compris un restant de fr. 218 de 1935 ..

1.088

1.088 00

1.087 50

Frais de route et de séjour et masse d´habillement du

directeur de la police locale étatisée . . . . . . . . . . . . . . .

4.500

4.500 00

4.419 40

Frais de bureau du directeur de la police locale, création

d´une bibliothèque, abonnement à des journaux pério-

diques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500

8.500 00

8.105 55

Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité reve-

nant aux agents de la police étatisée pourvus d´une

bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.400

10.400 00

8.078 12

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale étatisée.  Dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.450.000 2.450.000 00 2.265.431 53

Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la

caisse de prévoyance et de secours des employés com-

munaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

900.000 00 1.095.815 11

190bis Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance des employés

communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif)

25.000

25.000 00



5.269.941 5.269.941 00 5.252.730 57

Section 26.  Eaux et forêts.

Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

269.668

269.668 00 249.016 50

191bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

20.279

20.279 00

20.749 85

191ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.610

2.610 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence

du Conseil supérieur forestier, indemnités du secrétaire

et de l´expéditionnaire, dépenses imprévues . . . . . . . .

57.500

77.365 00

77.364 85

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

préposés

3.300 00

3.291 67

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers.

21.000

21.500 00

21.416 65

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement

des bois communaux et des domaines de l´Etat, y com-

pris l´indemnité du directeur comme chef provisoire du

service des aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

13.683 00

12.986 00

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

139.900

123.452 00

122.442 60

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien, de cul-

ture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

313.050

313.050 00

311.970 86

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association

d´assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

1.000 00

2.783 06

Institution d´un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création d´une

bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

8.000 00

6.822 65

Subside à la masse d´habillement des agents et préposés

forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

45.000 00

898.907

898.907 00

876.454 69

Section 27.  Service sanitaire.

Collège médical; frais de déplacement, visite de phar-

macies, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000

97.000 00

49.684 02

Médecins-inspecteurs ;

indemnités et frais de déplacement

94.000

94.000 00

88.251 86

Ecole d´accouchement.  Indemnités du personnel . . .

83.500

83.500 00

80.273 33

Ecole d´accouchement.  Entretien des malades et des

élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ;

cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

296.500

296.500 00

195.326 81

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit

des indigents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 00

23.899 91

205bis Fournitures de périodiques professionnels aux sages-

femmes du pays; subside à l´association des sages-femmes

10.000

10.000 00

8.908 00

3.800

L I B E L L É.

Crédits

Payements

après

justifiés.

pour 1936.

transferts.

Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas

d´épidémies et indemnités pour déclaration de maladies

contagieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00

2.195 00

Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 1.784.866 62 1.769.815 00

207bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00



Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccin

1.000

1.000 00

852 54

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspec-

tion des denrées alimentaires introduites de l´étranger.

66.000

66.000 00

59.367 21

Laboratoire pratique de bactériologie.  Traitements et

indemnités fixes

142.400

148.296 00 148.296 00

210bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . .

11.858

11.858 00

12.357 55

210ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480

3.480 00

4.350 00

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion ; création de stations régionales de désinfection.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

24.000 00

11.690 45

Id.  Traitements et indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . .

57.800

58.594 42

212bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.696

3.696 00

212ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

1.740

1.740 00

Cours pour gardes-malades; protection de l´enfance du pre-

mier âge ; subsides en laveur d´oeuvres d´initiative privée

s´occupant de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophy-

laxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses

50.000

43.442 96

Prophylaxie antituberculeuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.0000

565.000 00

564.902 25

214bis

Lutte contre l´alcoolisme

10.000

10.000 00

6.000 00

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des

sanatoria d´altitude et ailleurs

375.000

375.000 00

272.285 46

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux

frais de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

225.000

225.000 00

352.081 00

Création d´un service d´infirmières-visiteuses.

Utilisation

des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l´en-

fance dans les districts ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.



Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office Interna-

tional d´hygiène publique à Paris

5.000

5.000 00

4.910 32

Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement

du contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc.

14.785

14.049 82

4.600 00

219bis Menues dépenses ; acquisition d´ouvrages, d´imprimés, etc.

2.000

2.735 18

3.974.759 3.974.759 00 3.770.255 27

Section 28.  Etablissement thermal de Mondorf-

les-Bains.

Dépenses d´entretien de l´établissement et du parc de

Mondorf-Etat ; frais d´exploitation

1.535.000 1.535.000 00 1.516.354 01

220bis Id.  Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . .

2.500

2.500 00

1.664 26

1.537.500 1.537.500 00 1.518.018 27

Section 29.  Service agricole.

Traitements et indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

485.688

476.642 38

451.667 92

221bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

25.381

25.381 00

26.395 20

221ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.220

5.220 00

3.842 50

Id.  Restant de l´exercice antérieur

21.200

21.200 00

20.666 66

Service agricole.  Frais de route et de séjour du per-

sonnel, acquisition d´instruments, loyers, bibliothèque,

chauffage

158.000

159.994 47 159.994 47

222bis

Id.  Restant de l´exercice antérieur

14.605

14.605 00

Société générale d´apiculture.  Organisation de confé-

rences, subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

3.000 00

Encouragements à l´arboriculture, à l´horticulture, à la cul-

ture maraîchère, établissement de champs de démons-

tration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

19.950 75

Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre la doryphora

(sans distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 100.000 00

53.254 23

Subsides dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles,

conférences, publication d´un périodique, bibliothèque,

distribtunion de nichoirs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00

Exécution de la Convention phylloxérique internationale

 Service phytopathologique

inspection d´horticulture

10.000

12.178 00

12.177 50

Service météorologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.822 72



´

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l´Institut international d´agriculture à Rome (sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.886 40

229bis

Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire

des blés indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

115.164 03 114.626 94

229ter

Dépenses de la Commission des licences pour les services

qu´elle rend dans l´intérêt exclusif du Grand-Duché. .

100.000

100.000 00

99.774 66

Id.  Restant d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

275.000 00

267.536 18

1.373.094 1.373.094 00 1.292.201 13

Section 30.  Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles  traitements et indemnités

fixes du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

445.742

445.742 00 439.351 00

230bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

37.305

37.305 00

36.609 95

230ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.660

15.660 00

16.747 50

Id.  Indemnités du personnel, des stagiaires et des

chargés de cours etc.  Bibliothèque des professeurs,

des élèves, acquisition d´instruments, de réactifs, d´us-

tensiles pour la station agricole et le laboratoire de fer-

mentation ; frais du service intérieur

245.900

224.311 00

178.031 46

Bourses d´études au profit des élèves de l´école agricole .

12.500

12.640 00

12.450 00

Subsides pour études agronomiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

14.500 00

Cours spéciaux à l´école agricole (cours d´hiver, cours

supérieurs, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

51.449 00

49.697 70

Aménagement du champ d´essai près l´école agricole . . . .

6.000

6.000 00

4.511 90

235bis Organisation de champs d´essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de

l´école agricole avec le concours des anciens élèves.

25.000

25.000 00

23.000 00

Enseignement ménager agricole.  Encouragement etc. .

40.000

40.000 00

39.954 55

236bis Id.  Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

18.470 95

898.107

898.107 00

833.325 01

Section 31.  Amélioration des races d´animaux

domestiques.

Amélioration de la race chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

71.510 00

71.509 00

Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et

caprine (sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

160.790 00

158.789 18

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00

Encouragement aux coopératives d´élevage de la volaille

pour la production et la vente d´oeufs . . . . . . . . . . . . .

15.000

1.473 35

1.456 00

Encouragement aux sociétés d´élevage . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

18.621 00

18.613 40

Organisation d´un Stud-Book et d´un Herd-Book . . . . .

15.000

22.605 65

22.605 05

290 000

290.000 00

287.972 63

Section 32.  Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires . . . . . . . . . . .

140.000

123.825 00

112.865 08

243bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

8.417

8.417 00

7.015 40

243ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740

1.740 00

1.667 50

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour

missions en cas d´épizooties, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

179.460 00

179.457 46

244bis

Id.  Restant de l´exercice antérieur

237 00

236 61

Police sanitaire du bétail.  Indemnités fixes . . . . . . .

47.000

47.000 00

46.941 60

245bis Id.  Suppléments d´indemnités. (Crédit non limitatif) .

2.932

2.932 00

2.911 90

245ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870 00

Id.  Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.000

153.000 00 528.124 34

246bis

Id.  Restant de l´exercice antérieur

1.200

1.200 00

246ter Frais de l´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.215

140.217 30

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d´élevage, les coopératives des laiteries etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation . . . . . . . .

40.000

40.000 00

39.890 00

Cotisations du Grand-Duché à l´Office international des

épizooties, y compris un restant d´exercices antérieurs

de 1.500 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

4.000 00

3.687 66

Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail

250.000

141.215 70

139.995 00

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. 

Installations sanitaires à la frontière . . . . . . . . . . . . . .

20.000

10.497 00



Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonncuse et du typhus contagieux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

10.000

10.000 00

1.666 66

864.611

864.611 00

1.206.746 51

Section 33.  Améliorations agricoles.  Travaux

d´irrigation, de drainage et d´assainissement.

Construction de chemins d´exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

202.978 30 202.977 34

252bis Fonds d´améliorations agricoles.

Indemnités du per-

sonnel

28.980

31.500 00

252ter

Id.  Frais de bureau, de voyage et de contrôle

5.000

5.000 00

1.998 70

Id.  Fonds destiné au fonctionnement du service

pr mém.



Colonisation intérieure ; frais d´éxecution ; primes de de-

frichement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

75.000 00

74.968 40

Amélioration des cultures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 00

78.847 45

253bis Encouragement à la culture de la rose et création de

roseraies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

5.500 00

1.700 00

253ter

Encouragement à l´orientation nouvelle de la culture de la

pomme de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

7.000 00

Subsides divers dans l´intérêt de l´agriculture et de l´hor-

ticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

70.500 00

70.152 00

Travaux d´irrigation, d´assainissement et de drainage .

75.000

16.501 70

13.868 80

493.980

493.980 00

476.012 69

Section 34.  Coopération et mutualité agricoles.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité

agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

34.682 00

34.661 57

Encouragement aux sociétés locales agricoles . . . . . . . . .

25.000

20.099 16

20.098 86

Encouragement à la standardisation de la production

laitière et beurrière et à la création de laiteries centrales

50.000

55.188 60

Subsides pour l´étude et la construction de silos agricoles.

10.000

30 24



Encouragements aux coopératives pour l´utilisation des

fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités

35.000

35.000 00

165.000

165.000 00

164.949 03



Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Section 35.  Viticulture.

Station vitinole  traitements du personnel . . . . . . . . .

65.499

65.499 00

262bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

5.458

5.458 00

5.457 60

262ter

Id.  Indemnités pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740

1.740 00

Id.  Frais de route et de séjour ; entretien des bâtiments,

bibliothèque, voyages d´étude, etc

35.000

19.029 00

13.255 64

Id.  Frais d´exploitation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

766.894 00

766.851 51

Reconstruction du vignoble.  Achat de plants greffés

750.000

543.918 40

465.644 67

Améliorations viticoles.  Reconstruction de vignes phyl-

loxérées par voie de syndicats ; remembrement parcel-

laire etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000 00

240.167 25

Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction

des vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

534.881 60

534.880 90

Encouragements aux coopératives viticoles . . . . . . . . . .

250.000

250.000 00

109.158 44

Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans

les vignes.  Projets en construction, projets demandés

et en étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

423.703 20

423.702 29

Encouragements aux syndicats pour la construction de

maisons de stratification

75.000

63.135 48

15.000 00

Subsides divers dans l´intérêt de la viticulture . . . . . . .

200.000

139.232 13

136.439 18

Cotisation du Grand-Duché à l´Office international du vin

à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

23.543 32

Phylloxéra.  Exécution de la convention internationale

phylloxérique. Travaux de lutte contre le phylloxéra.

Indemnités des surveillants locaux . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 00

9.063 04

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires.  Traitements et indem-

nités des contrôleurs des vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.528

33.528 00

31.968 00

274bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.794

1.794 00

1.663 80

274ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740

1.740 00

Id.  Frais de service du contrôle des vins . . . . . . . . .

15.000

82.662 87

82.299 77

3.216.759

3.216.759 00 2.928.074 41

L I B E L L É.

Crédits

Payements

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Section 36  Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières

9.132.859 9.103.543 30 9.095.981 69

Revalorisation des rentes sociales.  Restants d´exercices

antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém



Etudés de questions sociales, enquêtes, logements, confé-

rences, cours à l´étranger, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

39.315 70

34.473 70

Caisse de pension des employés privés

211.369

211.369 00

198.224 24

279bis Id.  Restants des exercices 1932 et 1934

379.133

379.133 00

266.661 55

279ter

Caisse de crédit et de retraites pour l´artisanat.  Subsides

et frais nécessités par l´élaboration de la législation

afférente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



9.733.361 9.733.361 00 9.595.341 18

Section 37.  Logements.

Service des habitations à bon marché.  Traitements et

indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

255.670

255.670 00 235.769 86

280bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

21.305

21.305 00

18.985 20

280ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

10.440

10.440 00

12.760 00

Id.  Frais de bureau, de voyage et autres . . . . . . . . .

58.000

51.386 23

37.756 93

Id.  Fonds des habitations à bon marché . . . . . . . . . .

150.000

150.000 00



282bis Id.  Contribution à une modération du taux d´intérêts

au profit de certaines catégories d´emprunteurs . . . . .

900.000

900.000 00

713.777 10

282ter

Id.  Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

270.000 00



Service des Logements populaires.  Traitements et in-

demnités fixes du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

207.509

216.685 00

283bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

16.254

16.254 00

16.784 28

283ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.440

10.440 00

10.367 32

Id.  Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage, etc. . . . . . . . . . . . . . .

80.500

85.845 94

85.842 19

Id.  Réduction d´intérêt au profit des emprunteurs en

détresse des Logements populaires et de la Société pour

la construction d´habitations à bon marché

475.000

463.091 83

386.744 03

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

285bis Id.  Subsides éventuels au profit des emprunteurs en

détresse du Service des Logements populaires et de la

Société pour la construction d´habitations à bon marché

125.000

125.000 00

82.016 00

285ter

Id.  Subsides pour la construction de petites étables

aurpès des habitations à bon marché et en faveur d´amé-

liorations hygiéniques dans les maisons insalubres et

l´acquisition resp. la création de jardins ouvriers . . .

100.000

100.000 00

91.316 30

Id.  Subvention à la Caisse des consignations pour frais

d´instruction afin d´éviter une augmentation des con-

signations forfaitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.



Id.  Fonds destiné au fonctionnement du Service des

Logements populaires

p r mém.



Id.  Création et entretien de jardins ouvriers etc. . .

40.000

44.000 00

287bis Assainissement de certaines créances privilégiées et

hypothécaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 00

185.193 45

3.720.118 3.720.118 00 2.137.997 66

Section 38.  Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

67.523 40

288bis Contrôle des sociétés coopératives (art. 137 de la loi du

10 août 1915)

50.000

32.476 60



Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

2.000

2.000 00

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes . . .

5.000

5.000 00

107.000

107.000 00

74.523 40

Section 39.  Commerce, Industrie et Travail.

Inspection du travail.  Traitements et indemnités fixes

132.548

123.360 95

123.240 00

291bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

11.004

11.004 00

10.061 20

291ter Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740

1.740 00

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.500

29.015 49

28.955 49

Bourses du travail.  Traitements et indemnités fixes . .

136.950

136.950 00

293bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

11.516

11.516 00

13.064 70

293ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

3.480

3.480 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.887 05

15.850 95

Subsides en faveur de l´industrie, du commerce et du tra-

vail, y compris les subsides pour études professionnelles

au profit d artisans, commerçants et ouvriers . . . . . . . .

95.000

99.263 83

99.263 14

295bis Commerce et industrie.  Restant de l´exercice 1916. Rè-

glement d´une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916)

2.162

2.162 00

2.161 09

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

foires et expositions. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000 00

826.874 92

296bis Subside à la Fédération des Associations artisanales du

Grand-Duché pour l´organisation d´une exposition

nationale des métiers en 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 00

Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes

10.000

7.400 00

7.331 00

297bis Id.  Restant de l´exercice 1932 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.832

10.832 00

10.831 80

Développement du tourisme, y compris le subside pour

propagande par radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

325.000

313.205 80

298bis Subside à l´Union des villes et centres touristiques du

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

105.608 00

298ter

Edition de brochures et d´affiches de propagande touris-

tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

85.092 00

85.000 00

Organisation d´une section touristique aux foires et exposi-

tions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.320 68 124.298 06

Subsides aux sociétés d´embellissement et en faveur de

manifestations poursuivant un but de propagande

touristique, y compris un restant de 1935

150.000

201.894 20

201.830 90

299bis Subside éventuel en faveur de la Société Immobilière du

Golf

75.000

75.000 00

Cotisation à verser à l´Office du tourisme de l´Union

belgo-luxembourgeoise

60.000

60.000 00

1.757.732 1.757.732 00 2.284.747 05

Section 40.  Enseignement professionnel.

Ecole d´artisans.  Traitements et indemnités fixes . . . .

861.064

847.386 73

847.386 71

301bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

75.146

75.146 00

67.044 65

301ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.400

17.400 00

22.185 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Id.  Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.096

68.208 87

Id.  Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation

des collections et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

107.000

101.639 81

Id.  Frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.498

15.498 00

304bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.292

1.292 00

1.291 51

304ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870 00

Id.  Autres frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . .

117.000

110.542 64

Id.  Bourses pour les élèves indigents . . . . . . . . . . . . .

75.000

71.214 00

Id.  Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

18.160 30

Id.  Assurance du personnel et des élèves contre les acci-

dents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l´intérêt de l´hygiène scolaire . . . . . . . . . . . . . . .

29.800

28.596 74

27.904 35

Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.  Traite-

ments et indemnités fixes (part de l´Etat) . . . . . . . . .

126.699

109.789 54

109.268 45

309bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

10.415

10.415 00

29.000 00

309ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.930

4.930 00

4.881 67

Id.  Autres dépenses (Part de l´Etat ) . . . . . . . . . . . . .

28.700

29.566 65

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.874

114.888 63 114.888 63

Cours-conférences organisés par l´Etat, avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes, dans l´intérêt de

l´éducation professionnelle du commerce et du métier

30.000

41.504 75

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat.

 Indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.307

211.462 24

209.171 84

313bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

16.140

16.140 00

16.758 59

313ter

Id.  Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

45.000 00

Cours professionnels et ménagers pour jeunes filles. Affilia-

tion des chargées de cours à la caisse de pension des em-

ployés privés. Frais du rachat de 5 années de service.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour

filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses

fréquentant ces écoles et cours, les subsidespour études

ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder

dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, dési-

reuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . .

76.000

96.620 85

Bibliothèques professionnelles

45.000

52.958 25

Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00

2.094.231 2.094.231 00 2.106.565 52

Section 41.  Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles.  Traitements et indemnités fixes

5.970 710 5.946.052 89 5.781.885 89

317bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

497.560

497.560 00

481.552 90

317ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

119.190

119.190 00

112.012 50

Id.  Indemnités diverses

165.000

213.157 11

318bis Affiliation des employés provisoires du département de

l´instruction publique à la caisse de pension des employés

privés resp. à l´établissement de l´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

90.000

90.000 00



Id.  Matériel et dépenses diverses, concernant l´en-

seignement supérieur et moyen, y compris un restant de

l´exercice 1934 de fr. 924 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000 00 356.136 24

319bis Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ou-

vrages édités par le Département de l´Instruction pu-

blique

50.000

26.500 00

26.263 05

Bourses en faveur d´élèves indigents et doués des gymnases

25.000

25.000 00

Bourses en faveur d´élèves indigents et doués des établisse-

ments d´enseignement industriel et commercial

15.000

15.000 00

Bourses en faveur d´élèves indigents et douées des lycées

de jeunes filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00

14.990 00

Prêts remboursables pour études universitaires ou pédago-

giques.  Bourses classiques (non remboursables)

80.000

80.000 00

67.333 00

323bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris

24.000

21.600 00

20.947 96

Dépenses diverses résultant de l´exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique et l´Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00



Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Ins-

titut international de coopération intellectuelle

3.150

3.150 00

2.213 76

Bibliothèque Nationale.  Traitements et indemnités .

25.920

28.320 00

326bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.960

1.960 00

2.192 80

Id.  Alimentation, reliures et dépenses diverses . . . . . .

75.000

75.000 00

74.899 27

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d´examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

240.000

240.000 00

379.170 22

328bis Auberges de la jeunesse des établissements d´enseignement

moyen.  Frais de première installation

20.000

20.000 00

7.832.490 7.832.490 00 7.621.074 70

Section 42.  Enseignement primaire.

Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. 

Traitements

302.230

302.230 00

266.753 50

329bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

25.190

25.190 00

22.228 00

329ter

Id. -

Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

6.090

6.090 00

5.945 00

Commission d´instruction.  Inspecteurs d´écoles.  In-

demnités, frais de voyage et de bureau, achat de livres et

de matériel d´enseignement et dépenses diverses con-

cernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

109.000

91.098 20

85.686 74

Bibliothèque pédagogique.  Indemnités . . . . . . . . . . . .

15.582

15.582 00

331bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.300

1.300 00

1.298 40

Id.  Alimentation, reliures et dépenses diverses . . . . . .

5.750

5.905 80

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-

seignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d´exercice)

(17ti9.`?17 20.738.476 18 20.153.003 10

333bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

1.730.770 1.730.770 00 1.674.716 75

333ter Id.  Supplément pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif )

472.410

472.410 00 464.435 00

Primes de brevet des instituteurs et institutrices (sans dis-

tinction d´exercice)

112.000 111.400 00 105.083 32

Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant . . . . . .

150.000

177.890 82

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédago-

giques ; cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

50.000

70.796 00

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

387.000

387.000 00 383.747 97

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection

de ces écoles et des cours postscolaires . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000 00

34.079 50

Subsides dans l´intérêt de l´éducation physique . . . . . . .

60.000

60.000 00

58.400 00

Ecoles normales.  Traitements et indemnités fixes . .

288.080

291.742 00

291.741 22

340bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

24.010

24.010 00

24.874 50

Id.  Indemnités variables, matériel et dépenses diverses

95.000

94.338 00

69.710 71

Bourses d´études aux élèves-instituteurs

12.800

12.800 00

Bourses d´études aux élèves-institutrices

12.800

12.800 00

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500

19.500 00

Institut des sourds-muets.  Traitements . . . . . . . . . . .

56.448

56.848 00

345bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

4.705

4.705 00

4.704 00

345ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

2.610

2.610 00

Id.  Indemnités et subsides pour cours aux enfants

bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de

classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-

muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

66.000 00 47.128 55

Etablissement des aveugles.  Traitements et indemnités

fixes

46.740

46.740 00 40.632 00

347bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.895

3.895 00

3.373 20

Id.  Indemnités variables, entretien des élèves, habille-

ment, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à

des élèves aveugles

120.000

120.000 00

108.047 54

Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du place-

ment de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf

305.000

305.000 00

303.302 26

Subside à la société de l´art à l´école . . . . . . . . . . . . . .

4.000

4.000 00

Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schul-

hygiene» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

2.000 00



25.298.127 25.298.127 00 24.527.623 88

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Section 43.  Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires et artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

116.821 20 116.821 20

Part de l´Etat dans les frais de concerts publics et d´autres

représentations artistiques, y compris un restant d´exer-

cices antérieurs

21.000

18.050 00

18.000 00

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l´étranger. 

Prêts remboursables

50.000

46.494 00

46.225 00

Musée.  Rémunération du conservateur . . . . . . . . . . . .

7.367

7.367 00

7.365 96

355bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

615 00

613 80

Frais d´entrctien des collections du Musée . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000 00

14.999 41

Acquisition d´œuvres d´art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

33.279 30

Loyer des locaux pour l´installation des collections, tant

de l´Etat que des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.150

3.150 00

Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 00

Subside éventuel au théâtre de la ville de Luxembourg .

40.000

40.000 00

40.000

Entretien des monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

194.855 50

194.855 46

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg . . . . . . . . .

pr mém.



Subside à la Section historique de l´Institut

20.000

20.000 00

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

4.000

4.000 00

Subside à la Société des sciences médicales . . . . . . . . . .

2.000

2.000 00

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois . . .

6.000

6.000 00

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

6.000 00

Subside à la Société luxembourgeoise d´études linguis-

tiques et dialectologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

7.000 00

Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la

restauration de la basilique d´Echternach . . . . . . . . . .

30.000

30.000 00

Crédits

Payements

L I B E L L É.

pour 1936

après

justifiés.

transferts.

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege . . . . . . . . . . . . . .

2.500

2.500 00

370bis Publication en vue de la commémoration du centenaire de

1839 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

6.500 00

2.457 75

599.632

599.632 00

595.267 88

Section 45.  Etablissements pénitentiaires.

A. Prisons de Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire ; dépenses diverses

8.700

8.700 00

7.576 65

Traitements

516.460

510.303 30

503.114 00

372bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

43.038

43.038 00

41.737 35

372ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

19.140

19.140 00

19.720 00

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.540

24.540 00

20.971 76

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non sus-

ceptible de transfert ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.286 335.286 00 323.684 40

374bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

27.941

27.941 00

26.972 40

374ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

18.270

18.270 00

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.114

92.814 50

92.111 94

Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force

motrice, menues réparations des bâtiments et du mo-

bilier, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.,

enseignement et traitement médical du personnel . . .

820.000

836.156 70

835.956 70

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

250.000

240.888 50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500

4.911 00

B. Maison d´arrêt de Diekirch.

Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non

susceptible de transfert ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500

7.500 00

379bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

625 00

624 00

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500

2.500 00

2.000 00

Entretien des détenus, éclairage menues réparations et

mobilier, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.700

19.700 00

11.453 72

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour

1936.

transferts.

justifiés.

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d´entretien

et de nourriture des détenus etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

18.000 00

9.771 05

2.207.314 2.207.314 00 2.167.263 47

Section 45.  Maison de santé d´Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d´Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

420.100

420.100 00

418.819 00

383bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

34.998

34.998 00

34.897 95

383ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.230

25.230 00

24.505 00

Indemnités du personnel attaché à l´établissement en vertu

de l´art. 3 de la loi du 16 août 1923 (Crédit non surcep-

ceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

640.150

640.150 00

635.308 93

384bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

52.788

52.788 00

52.937 35

384ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif)

43.500

43.500 00

47.270 00

Id.  Restant de l´exercice 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.980

13.980 00

8.097 50

Id.  Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de

l´aumônier ; frais de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.234

35.234 00

30.185 32

Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la

section neurologique, éclairage, mobilier, entretien du

parc et des plantations, travail thérapeutique des ma-

lades, bibliothèque, laboratoire, formation profession-

nelle, menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.497.500 1.497.500 00 1.460.914 03

386bis Acquisition d´une maison d´habitation avec jardin dans

l´intérêt de l´agrandissement de la maison de santé .

161.625

161.625 00

B. Hospice du Rham.

Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

214.000

214.000 00

190.851 84

387bis

Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

17 795

17.795 00

16.002 75

387ter

Id.  Suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.960

6.960 00

6.742 50

Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert)..

87.371

87.371 00

76.629 60

388bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

6.987

6.987 00

6.129 84

Crédits

Payements

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Indemnités diverses, etc

63.129

63.129 00

50.807 83

Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et des plantations, den-

rées pour le cours de cusine scolaire, etc. ; traitement

médical du personnel ; frais résultant d´études aux écoles

professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés . . . . . . . . . . .

1.429.000 1.429.000 00 1.125.151 28

Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire.  Musée et bibliothèque sco-

laires, imprimés, etc

15.000

15,000 00

7.225 55

4.765.347

4.765.347 00 4.354.101 27

Section 46.  Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

22.762 19

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas » 1935 ainsi que sur les télégrammes de

philantropie en faveur d´oeuvres de charité . . . . . . . . .

160.000

160.000 00

157.500 00

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d´objets de

literie pour la colonie thermale

6.000

6.000 00

Secours du chef des pertes essuyées par suite d´accidents ou

d´événements imprévus ; secours particuliers, secours

urgents et secours de route.  Subventions diverses. 

Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à

une pension.  Secours extraordinaires et suppléments

de rente aux crédirentiers des assurances sociales . . .

800.000

797.237 81

794.993 59

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de di-

verses catégories d´indigents exposés tant dans le pays

qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et pour les dé-

penses réclamées par les pays étrangers, sans distinction

d´exercice)

1.300.000 1.300.000 00 1.611.574 14

396bis Id.  Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 00

38.745 35

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du

chef de l´entretien d´indigents étrangers et d´indigents

indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déter-

miné. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000 00 398.820 01

997bis Id.  Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00

3.150 28

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers.  Subsides à des sociétés de

bienfaisance à l´étranger, y compris un restant d´exercices

antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

60.000 00

56.917 56

L I B E L L É.

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

Secours aux sans-travail.  Subsides pour l´occupation de

chômeurs.  Subsides à certains bénéficiaires de rentes-

vieillesse pour les déterminer à céder leurs postes à de

jeunes chômeurs, y compris un restant de 1935.  Sub-

sides à l´industrie moyenne pour la préserver du chô-

mage, y compris un restant de 1935.  Subsides dans

l´intérêt de l´organisation de cours professionnels pour

chômeurs et dans l´intérêt de l´instruction profession-

nelle des jeunes chômeurs.  Subsides aux caisses de

chômage et à l´Association internationale pour la lutte

contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

8.000.000 8.000.000 00 6.366.549 71

Versements à effectuer par l´Etat aux caisses de maladie à

titre de cotisations du chef de l´assurance-maladie con-

tinuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

100.000 00

19.858 53

Assistance publique.  Fournitures d´ouvrages, de bro-

chures, d´imprimés et dépenses diverses . . . . . . . . . . .

500 00

401 40

10.891.500

10.891.500 00 9.477.272 76

Section 47.

Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000 00

500 00

Section 48.  Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d´amendes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.000

135.000 00

103.511 33

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

135.000

135.000 00 103.401 00

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés . . . . . . . . . . . .

15.000

15.007 00

Création d´un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et

autres dépenses de service. (Crédit non limitatif)

pr mém.



Dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expul-

sion. (Crédit non limitatif et sans distinciton d´exercice)

4.000

4.000 00

8.702 45

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles

10.000

10.000 00

60 00

Crédits

Payements

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

120.000

120.000 00

100.721 60

Intervention de l´Etat dans le payement des dégâts causés

par le sanglier. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000

1.000 00

1.416 86

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. 

Surveillance de la pisciculture de l´Etat.  Dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000 00

37.671 65

Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice

de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-

Duché et la Prusse, produit réalisé en 1935. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

35.000

35.000 00

36.553 60

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

500 00

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000 00

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes 

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

8.000

7.993 00

4.312 00

Cinémas.  Jetons de présence et frais de route et de sé-

jour revenant aux membres et au secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

18.000

18.000 00

16.026 81

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage

15.000

15.000 00

14.222 00

Section 49.

546.500

546.500 00

452.106 30

Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000 00

18.063 15

418bis Id.  Restant de l´exercice 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.046

1.046 00

1.045 85

Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.072

51.072 00

419bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

4.256

4.256 00

4.255 80

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d´accidents ou d´événements imprévus résultant de

faits de guerre, subsides dans l´intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres

dépenses qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000

b) Subventions, urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre

20.000

20.000 00

78.536 85

à l´étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

5.000

L I B E L L É.

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

420bis

Réparations d´autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales. (Crédit non limitatif) . . . . . .

10.000

10.000 00



Office central des imprimés et du matériel de bureau de

l´Etat.  Fournitures de matériel de bureau aux admi-

nistrations et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000

114.000 00

113.993 67

Id.  Traitements et indemnités du personnel.

36.675

36.675 00

36.674 16

422bis Id.  Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

3.056

3.056 00

3.055 80

422ter

Id.  Supplément pour charge d´enfants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

798 00

1.377 50

Id.  Indemnités spéciales et frais de nettoyage . . . . . . .

4.900

4.900 00

4.890 74

Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques

Frais de première installation, frais d´administration,

traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

170.000

170.000 00

553.471 91

435.803

435.803 00

866.437 43

Section 50.  Reports d´exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi

75.000

75.000 00

7.416 30

b) Report d´un crédit resté disponible au Budget de 1933

à l´art. 418 (report de l´art. 425 de 1929, resp. de l´art.

424 de 1931.  Pose d´un câble téléphonique entre

Luxembourg et Rodange-frontière, extension du

central automatique, achat de places à bâtir, ainsi que

construction et achat de maisons postales.  Cons-

truction d´un nouveau bâtiment des postes à Wiltz

(Lois des 25 mars 1929 et 30 janvier 1933) . . . . . .

1.426.440 1.426.440 00 1.426.199 80

c) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1934

à l´art. 99.  Gros entretien des réseaux télégraphique

et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 500.000 00 499.947 24

à l´art. 100ter.  Construction d´un nouvel Hôtel des

postes à Esch-s.-Alz.  Crédit supplémentaire (Loi

du 31 juillet 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.748

16.748 00

15.469 08

à l´art. 137.  Transport de matériaux par auto-camions

sur les routes et chemins repris (salaires des chauf-

feurs, entretien, réparations, matières de consomma-

tion et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000

29.000 00



à l´art. 140.  Carrières et cassage mécanique de l´Etat.

 Exploitation et menus transports . . . . . . . . . . . .

37.500

37.500 00



à l´art. 143ter.  Revêtements superficiels des chemins

repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

90.000 00

90.341 05

Crédits

Payements

L I B E L L É.

après

pour 1936.

transferts.

justifiés.

à l´art. 1436.  Construction de nouvelles voies de com-

munication et travaux de redressement et de mise en

état extraordinaire à exécuter à la voirie de l´Etat et

des communes et aux cours d´eaux dans l´intérêt de

l´occupation des chômeusr forcés . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000 00

90.608 14

à l´art. 1438.  Mise en état des chemins repris par

l´Etat

25.000

25.000 00

737 25

à l´art. 144.  Appropriation et mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus au budget de

l´intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent

les opérations géodésiques pour la confection des

projets de redressement et les dixièmes en garantie

(sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000 00

11.946 66

à l´art. 146bis.  Frais résultant de l´exécution des

règlements sur la circulation routière . . . . . . . . . . . .

19.000

19.000 00



à l´art. 1505.  Chemins de fer à voie étroite.  Mo-

dernisation des moyens de transport. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

1.493.675

1.493.675 00 1.490.407 26

à l´art. 1564.  Aménagement et mise en état de l´an-

cienne abbaye d´Echternach

104.000

104.000 00

100.350 63

à l´art. 156 8.  Construction d´une école profession-

nelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933)

692.552

692.552 00

735.232 80

à l´art. 221ter.  Aménagement du parc et des bâti-

ments de l´établissement thermal de Mondorf-Etat ;

travaux d´amélioration et d´agrandissement

61.000

61.000 00

61.681 35

à l´art. 279bis.

Caisse de retraite et de crédit pour

l´artisanat

1.984.727

1.984.727 00 1.984.727 00

6.679.642

6.679.642 00 6.515.064 56

Section 51.

Pertes de caisse et différences de traitements et de pensions

payées aux fonctionnaires et retraités de l´Etat à la suite

de la dévaluation du franc belge en 1935. (Crédit non

limitatif)

4.312.878

4.312.878 00 19.110.719 09

Section 52.

Excédent présumé des dépenses de l´exercice antérieur

28.451.572



Total général des dépenses . . . . . . . . 364.348.919

364348.919 00 332908.034 84

Chapitre III.

RECETTES ET DÉPENSES

POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).

Recettes et dépenses concernant l´Union économique . .

63.589.000

63.589.000 00 148.532 85

1bis

Recettes et dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d´accise sur l´alcool du 23 mai 1935 . .

20.000.000

20.000.000 00 13.907.117 17



Crédits

Payements

pour 1936.

après

justifiés.

transferts.

1ter Exécution des art. 2 et 3 de la Convention belgo-luxem-

bourgeoise du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime com-

mun en matière de réglementation des importations,

des exportations et du transit

1.300.000 1.300.000 00 276.922 55

Remboursement d´avances reçues par la Caisse de l´Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

d´emprunts grand-ducaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 1.000.000 00



Postes.  Remboursements aux Offices étrangers . . . .

245.000

245.000 00

54.140 57

Télégraphes.  Remboursements aux Offices étrangers. .

725.000

725.000 00

577.865 90

Téléphones.  Remboursements aux Offices étrangers.

1.707.000 1.707.000 00 2.003.804 22

88.566.000 88.566.000 00 16.968.383 26

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 388.725.751 95

II. Dépenses effectives, y compris l´excédent de dépenses

de l´exercice 1935 par 46.007.230 08 fr

»

378.915.264 92

Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

9.810.487 03

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre

fr.

16.968.383 26

II. Dépenses pour ordre, y compris l´excédent de dépenses

pour ordre de l´exercice 1935 par, 9.125.656 10 fr

»

26.094.039 36

Excédent de dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

9.125.656 10

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

L I B E L L É.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L´ÉTAT PENDANT L´EXERCICE 1936.

Excédent

Recouvrements

Dépenses

Excédent

Excèdent

DÉSIGNATION DES FONDS.

de recette

de dépense

faits pendant

faites pendant

de recette

de dépense

de l´exercice

l´exercice

de l´exercice

1935.

1936.

1 Impositions communales



6.451 13

42.363.436 14



6.451 13

2 Fonds des dépenses communales..



4.965.663 34

4.194.294 39

4.106.751 97

4.878.120 925

3 Cautionnements de toute nature . . 79.140.410 93



31.965.586 60

17.569.982 80 93.536.014 73



4 Fonds de l´administration des

bourses d´études de l´Athénée . .

534.570 00



445.700 00

11.600 00

968.670 00



5 Dette publique.  Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés .



25 00



25 00



6 Successions en déshérence

non

encore acquises à l´Etat . . . . . . .

144.999 56



12.691 64

132.307 92



7 Biens séquestrés . . . . . . . . . . . . . . .



8 Consignations et dépôts

6.831.537 60



6.702.610 95

4.145.671 03

9.388.477 42



9 Masse des détenus . . . . . . . . . . . . .



161.320 25



10 Douane. - Timbres adhésifs vendus



11 Postes  Fonds pour mandats .

101.134.883 06



2.418.658.736 07 2.415.862.386 33 103.931.232 80



12 Postes.  Fonds de subvention de

comptables d´autres services. . .



508.732.000 00



13 Postes. - Droits de douane avances .



304.613 46



14 Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . 60.508.783 90



39.456.152 50

28.166.156 30 71.798.780 10



15 Fonds communal

69.026 14



69.026 14



(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

16 Fonds d´amortissement de l´em-

prunt belgo-luxembourgeois . . . . 6.257.685 00



5.832.000 00

425.685 00



17 Fonds d´amortissement des

chemins de fer vicinaux . . . . . . .

91.562 50



91.562 50



18 Fonds spécial pour la construction

d´une conduite d´eau intercom-

munale dans les Ardennes . . . . . . 1.164.924 00



28.000 00

24.630 84

1.168.293 16



19 Fonds spécial pour la reconstitution

du domaine forestier de l´Etat

300.335 61



4.846 00

295.489 61



Total . . . . . . . . . . . .

256.178.718 30

4.972.114 475 3.053.012.475 26 3.027.389.649 26 281.714.001 88 4.884.572 05 5

Le Ministre des Finances,

P. DUPONG.



Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des comptes généraux de l´exercice 1936.

Texte législatif (3 Articles)

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