LU
Loi du 16 juin 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1934.
Texte législatif (2 Articles)
Mémorial
Loi du 16 juin 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1934.
Nous
CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat ;
Vu le compte général des recettes et des. dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1534
et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,
comptes dressés le 20 septembre 1937 par Notre Ministre des Finances ;
Vu les observations de la Chambre des comptes ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 9 mai 1939 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois,
portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice
1934, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A. Recettes et dépenses ordinaires.
I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1933 par
fr. 77.099.728,95
½
fr. 371.579.166 22½
II.
Dépenses
effectives
»
364.385.002 13
Excédent de recettes
fr.
7.194.164 09½
B. Recettes et dépenses pour ordre.
I. Recettes pour ordre
fr.
34.093.176 55
II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exer-
cice 1933 par fr. 297.469,87
»
34.698.932 67
Excédent de dépenses pour ordre
fr.
605.756 12
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 25 juillet 1939
№ 49
Dienstag. 25. Juli 1939
Art. 2 L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1934, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de
l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Cautionnements de toute nature
fr.
78.378.930 26
Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée
»
785.470 00
Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat
»
144.999 56
Consignations et dépôts
»
4.965.549 90
Postes. — Fonds pour mandats...
»
78.651.487 84
Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels
»
66.923.144 00
Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août
1907)
»
69.026 14
Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois
»
14.779.199 71
Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux
»
91.562 50
Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les
Ardennes
»
1.246.808 33
Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat
»
300.440 61
Total
fr. 246.336.618 85
D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds
Impositions communales
fr.
6.451 13
Fonds des dépenses communales
»
6.309.472 62½
Total
fr. 6.315.923
75½
»
6.315.923 75 ½
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux dans la Caisse de l'Etat de . . . .
fr. 240.020.695 09½
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 16 juin 1939.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
P. Dupong.
(ANNEXE.)
Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1934.
Articles.
13bis
13ter
LIBELLÉ.
Chapitre Ier. — RECETTES.
Section Ire.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu
Recettes sur toccage
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eaux-de-vie
Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts
et tonneaux
Remboursement par des communes des frais de renouvellement des
plans parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie ..
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union
économique
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union
économique
Loyers...
Recettes diverses
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Prévisions
pour 1934.
75.000.000
30.000.000
5.000.000
70.000
2.900.000
2.000.000
20.000.000
25.000
1.000
8.000
300.000
400.000
60.704.000
75.995.000
11.302.000
9.718.000
210.000
82.000
97.307 000
9.500.000
Recettes
effectuées.
23.827.993 43
4.102.168 72
79.717 06
2.990.655 06
2.406.307 90
7.258.435 15
32.940 20
10.257 95
154.608 42
464.280 70
41.327.364 59
73.207.916 11
10.924.023 01
10.768.882 28
188.859 22
121.678 79
95.211.359 41
8.921.063 84
Articles.
19bis
19ter
35bis
LIBELLÉ.
Hypothèques
Successions
Timbre
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pèche dans les
eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions
de droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-
cution des commissions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. —Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-
ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-
fage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements
publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières..
Gassage mécanique de Merkholtz — vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Prévisions
pour 1934.
1.400.000
3.200.000
2.500.000
120.000
34.625
850.000
7.100.000
125.000
150.000
875.000
170.000
10.000
100.000
1.500
347.701
158.838
300.000
pr mém.
200.000
30.000
40.000
200.000
50.000
p r mém.
Recettes
effectuées.
1.379.781 95
3.024.100 88
3.500.919 01
126.260 00
40.650 80
987.950 10
7.177.409 42
125.00000
96.448 23
985.440 47
249.463 30
20.322 92
57.651 34
6.125 00
366.031 52
142.705 74
129.850 75
832 00
373.324 08
67.609 75
52.615 65
190.740.70
97.554 98
44.375. 00
Articles.
39bis
51bis
LIBELLÉ.
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les
ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'inventions et des marques de fabrique
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de
l'enregistrement international des marques de fabrique et de com-
merce
Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre
aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.. ..
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes.......
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le
service des horloges électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1933 ainsi
que sur les télégrammes de philantropie en faveur des œuvres de
charité ...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rahm, Maison
de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
275.000
Diekirch
10.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et
autres pensionnaires
Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck .....
Section VII. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au paye-
ment des pensions du personnel enseignant.
Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le
payement des traitements et des indemnités de résidence du per-
Prévisions
pour 1934.
200.000
200.000
pr mém.
35.000
300.000
21.500.000
202.694
1.209.483
51.109.841
14.800.000
850.000
11.000.000
150.000
26.800.000
285.000
7.500
2.600.000
35.000
2.927.500
477.809
Recettes
effectuées.
212.105 37
185.035 00
22.168 07
387.808 07
21.453.322 58
260.731 93
1.209.483 31
51.894.880 96
15.902.872 41
758.782 97
11.460.064 98
94.492 10
28.216.212 46
303.733 67
3.754 10
3.561.938 90
63.801 22
3.933.227 89
447.580 53
Articles.
58bis
59bis
59ter
LIBELLÉ.
sonnel de renseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur
la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-
s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y
établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à.
payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville
d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes di-
verses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les
élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxem-
bourg dans les frais du service intérieur du même établissement
(loi du 30 septembre 1909)
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-
nage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi
du 3 novembre 1926)
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et
des brevets d'instituteurs
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du
commissaire du Gouvernement
Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays
par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine
à Strasbourg
Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de
Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux
complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus
vivendi.
Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspec-
tion et de surveillance
Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes acces-
soires
Produit de la concession de service de transports publics par automo-
biles
Chemins de fer Secondaires. — Recettes du trafic et autres recettes
accessoires
Chemins de fer Vicinaux. — Recettes du trafic et autres recettes acces-
soires (Loi du 14 avril 1934 concernant la reprise et l'exploitation
par l'Etat des chemins de fer Secondaires et Vicinaux.) (Conven-
tion du 1er février 1934.)
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Prévisions
pour 1934.
7.963.483
141.000
35.000
45.000
58.731
p r mém.
3.000.000
41.675
750.000
3.100
2.000.000
780.000
950.000
250.000
Recettes
effectuées.
7.710.093 16
189.715 04
27.676 65
66.950 00
57.313 84
40.103 95
1.957.424 54
3.335.125 78
1.236.016 56
1.041.576 36
250.000 00
Articles.
63bis
63ter
65bis
75bis
LIBELLÉ.
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes
et supérieures
Vente de cartes agricoles
Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire,
pour couvrir les frais d'exécution de ce régime
Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation
Recettes de la Commission des licences en 1932 et 1933
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des
femmes solvables admises à la Maternité
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord
de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et
Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du
travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Taxes consulaires
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-
formément à la loi du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales
d'éclairage placées sous séquestre
Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais
de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi
du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale)
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-
mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920
Assurances sociales
Id. — Produit de la liquidation du Fonds spécial de l'Etablissement
d'assurance vieillesse et invalidité, clôturé en exécution de l'art. 238
de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances
sociales
Prévisions
pour 1934.
50.000
86.000
110.000
100.000
460.000
350.000
250.000
18.500
65.000
47.000
160.000
800.000
25.000
1.000.000
p r mém.
1.470.000
p r mém.
4.368.040
3.357.500
Recettes
effectuées.
521.099 34
28.400 00
1.252.460 93
78.318 53
120.046 45
254.686 50
23.872 40
69.589 56
5.018 70
131.390 00
87.414 14
7.785 35
316.871 52
1.002.086 77
287.207 64
3.786.958 40
Articles.
76bis
1bis
LIBELLÉ
Logements populaires. — Amortissements et intérêts
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Natio-
nale de Belgique.
Vente d'ouvrages de droit publiés par le Départements de la justice...
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de
l'instruction publique
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat
pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de
réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs
dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt
du fonds d'améliorations agricoles
Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin
1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâ-
timents de gendarmerie dans différentes localités du pays
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en
1918. — Versements de la Belgique
Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la
construction d'habitations à bon marché...
Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administra-
tion des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi
du 30 janvier 1933, 3e tranche
Participation de l'Etat à la Cegedel
Produit de l'emprunt à contracter pour l'acquisition du bois dit
« Grünewald » et du château de Berg. (Loi du 14 avril 1934)
Total général des recettes
Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des
droits d'accise sur l'alcool du 18 mai 1929 respectivement du
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts
de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-
ducaux
Prévisions
pour 1934.
5.750.000
750.000
pr mém.
25.000
25.000
40.000
780.000
20.000.000
p r mém.
6.469.987
102.375
3.000.000
p r mém.
40.000.000
106.155.700
420.004.041
81.380.500
50.000.000
1.000.000
Recettes
effectuées.
6.072.063 31
925.037 84
23.048 00
23.028 07
816.854 90
1.703.577 20
40.000.000 00
73.896.391 96
294.479.437 27
267.201 51
31.179.071 22
Articles.
LIBELLÉ.
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers
Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-
truction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet
emprunt (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-
truction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Prévisions
pour 1934.
375.000
800.000
1.450.000
655.367
54.627
650.000
26.000
136.391.494
Recettes
effectuées.
141.899 27
778.982 76
1.698.956 79
1.005 00
26.060 00
34.093.176 55
Articles.
1bis
2bis
2ter
3bis
LIBELLÉ.
Chapitre II. — DÉPENSES.
Section Ire.
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'en-
tretien des Habitations de la Maison Souveraine. (Crédit
non limitatif)
Section II. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre
d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Con-
seillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non li-
mitatif)
Traitements du personnel et des huissiers de salle du Gou-
vernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...
Crédits
pour 1934.
200.000
1.176.000
1.376.000
729.400
103.788
16.320
1.295.000
175.932
Crédits
après
transferts.
200.000 00
1.176.000 00
1.376.00000
714.288 00
103.788 00
16.320.00
1.262.312 20
175.932 00
Payements
justifiés.
200.000 00
1.172.000 00
1.372.000 00
714.288 00
87.310 24
15.960 00
1.240.60423
136.583 77
Articles.
3ter
11bis
11ter
13bis
13ter
15bis
16bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-
ger. (Crédit non limitatif)
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de
chauffage
Réforme administrative. — Frais
Bibliothèque
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel,
outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation
des archives
Frais de publication du Mémorial
Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise ....
Statistique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-
tatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques, ser-
vice de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique, y compris
un restant de fr. 27.000 de l'exercice 1933
Id. — Recensement triennal du bétail
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses. — Imprévus
Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres
Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assu-
rance)
Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de pré-
sence, indemnités et autres frais
Id. — Restant de l'exercice 1933
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Crédits
pour 1934.
30.720
100.000
140.000
pr mém.
50.000
7.500
136.000
9.000
179.100
26.856
4.800
4.800
62.000
92.000
18.000
20.000
30.000
101.000
30.000
27.500
3.389.716
1.000.000
Crédits
après
transferts.
30.720 00
100.000 00
162.596 40
50.000 00
4.196 00
174.798 60
9.000 00
172.820 00
26.856 00
4.800 00
4.719 80
56.975 20
102.605 00
18.780 00
22.304 00
17.404 80
101.000 00
30.000 00
27.500 00
3.389.71600
1.000.000 00
Payements
justifiés.
31.157 50
243.947 50
162.534 28
45.508 95
3.063 75
174.797 65
6.970 70
170.016 00
20.777 68
4.612 50
4.654 30
56.944 86
102.405 70
18.715 65
22.303 55
13.443 00
100.573 70
18.000 00
26.070 68
3.421.244 19
1.000.000 00
Articles.
22bis
22ter
23bis
23ter
LIBELLÉ.
Section IV. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du Secrétaire
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations et consulats. (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour
permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinction
d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
Société des Nations
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisa-
tion et du fonctionnement du Comité International tech-
nique d'experts juridiques aériens
Section VII. — Justice.
Traitements et indemnités des magistrats et des fonction-
naires de l'ordre judiciaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du
service anthropométrique et de la police judiciaire
Frais de bureau et d'impression et fournitures aux biblio-
thèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage,
de nettoyage et de chauffage
Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside
Frais de bureau des officiers du Ministère public près les
tribunaux de police et indemnités du personnel
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des
tribunaux d'arrondissement
Crédits
pour 1934.
137.500
p r mém.
4.000
4.000
175.000
8.000
230.000
7.100
420.100
3.361.500
471.600
69.120
19.000
87.200
150.000
20.000
34.900
7.000
4.100
Crédits
après
transferts.
137.500 00
4.000 00
4.000 00
175.000 00
8.000 00
230.000 00
7.100 00
420.100 00
3.357.827 65
471.600 000
69.120 00
19.632 35
87.200 00
150.000 00
20.000 00
37.940 00
7.000 00
4.100 00
Payements
justifiés.
111.652 60
2.504 00
2.504 00
429.848 13
7.313 90
210.900 90
6.928 25
654.991 18
3.233.133 90
378.751 22
70.372 50
19.482 35
69.141 53
137.862 50
20.000 00
37.940 00
869 95
4.100 00
Articles.
36bis
39bis
LIBELLÉ.
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute
Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indem-
nités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieil-
lesse et invalidité et en matière de louage de service des
employés privés (loi du 17 décembre 1925) ; frais de pro-
cédure devant le Conseil de discipline (loi du 14 juillet
1932) ; frais occasionnés par les instances devant le Conseil
d'Etat, Comité du Contentieux — ces frais pouvant être
avancés par les comptables et être régularisés comme les
frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Acquisition d'une nouvelle automobile cellulaire
Huissiers audienciers, indemnités
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage do l'Evêque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spé-
ciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-
truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de
la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement
primaire) (sans distinction d'exercice)
Séminaire.— Traitements du directeur et des professeurs...
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire....
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité
pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des inté-
rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spiri-
tuelle sur les localités limitrophes du territoire grand-
ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-
tiques chargés du remplacement de prêtres malades
Crédits
pour 1934.
100.000
100.000
14.000
pr mém.
4.438.820
4.106.000
619.722
12.000
200.000
141.200
21.294
20.000
6.000
25.000
Crédits
après
transferts.
400 00
100.000 00
100.000 00
14.000 00
4.438.820 00
4.091.382 00
619.722 00
12.000 00
214.618 00
141.200 00
21.294 00
20.000 00
6.000 00
25.000 00
Payements
justifiés.
478.162 92
98.500 00
13.624 92
4.561.941 79
4.091.139 00
549.345 95
12.000 00
214.616 96
141.200 00
18.110 08
20.000 00
6.000 00
25.000 00
Articles.
43bis
44bis
45bis
47bis
47 ter
48bis
48ter
50bis
50ter
LIBELLÉ.
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Id. — Restant de l'exercice 1933
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires.
Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de
l'instituteur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Solde, indemnité et dépenses de service du corps de gendar-
merie et de volontaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie . . . .
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des
membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des Conseillers honoraires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ....
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de bureau et de nettoyage (impressions et biblio-
thèque comprises), frais de route et de séjour et dépenses
imprévues
Crédits
pour 1934.
29.600
4.437
45.000
2.000
24.600
3.681
15.000
5.275.534
427.000
60.498
6.070.000
611.631
169.920
369.000
7.709.009
363.000
53.712
11.520
25.000
453.232
Crédits
après
transferts.
29.600 00
4.437 00
45.000 00
2.000 00
24.600 00
3.681 00
15.000 00
5.275.534 00
427.000 00
60.498 00
960 00
6.070.00000
611.631 00
169.920 00
369.000 00
7.709.009 00
360.451 86
53.712 00
11.520 00
27.548 14
453.232 00
Payements
justifiés.
29.568 00
3.613 28
45.000 00
2.000 00
24.528 00
2.997 28
15.000.00
5.200.118 55
415.399 50
47.774 78
922 50
6.012.302 37
484.140 50
172.420 00
362.537 88
7.495.497 53
358.345 63
42.856 70
10.147 50
27.548 14
438.897 97
Articles.
52ter
59bis
LIBELLÉ.
Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-
tatif)
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ;
indemnités diverses et imprévues du personnel
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction
d'exercice)
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-
cice) — Huitième crédit
Frais de bureau de l'administration des Contributions et
du Cadastre, y compris les impressions, les instruments
et les frais (l'installation des stations téléphoniques aux
bureaux du personnel de l'administration
Impositions communales ducs par l'Etat en vertu de l'art. 6
de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non
susceptible de transfert)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions ; apposition de scellés sur les appareils en
repos, y compris des restants d'exercices antérieurs . . . . .
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitutions de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif) .
Dépenses diverses
Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux
mesureurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction
d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exer-
cice)
Crédits
pour 1934.
2.974.358
446.157
68.160
160.000
150.000
310.000
200.000
270.000
50.000
30.000
2.600
35.000
1.250.000
160.000
10.000
200.000
5.000
6.321.275
Crédits
après
transferts.
2.974.358 00
446.157 00
68.160 00
165.055 63
150.009 29
310.000 00
200.000 00
271.076 59
50.000 00
30.000 00
2.600 00
35.000 00
1.250.000 00
160.000 00
10.000 00
190.637 36
8.221 13
6.321.275 00
Payements
justifiés.
2.857.500 62
348.134 35
71.655 00
165.055 63
150.009 29
233.827 75
102.092 50
270.943 29
40.802 54
29.994 90
2.600 00
31.788 80
930.440 98
182.100 00
150 00
126.439 40
8.221 13
5.551.756 18
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1934.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section XII. — Douanes.
66bis
66ter
70bis
71bis
71ter
Traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Supplément revenant à l'inspecteur de direction
pour les années 1928-1931
Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement,
chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeu-
bles affectés au service de l'administration, fournitures
de bureau, armement du personnel, matériel de bureau
fourni par la Belgique, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant
l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique).
(Crédit non limitatif)
Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-
niers en cas de maladie
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et
menues dépenses, y compris un restant d'exercices anté-
rieurs
Construction d'un nouveau bureau des douanes à Ettel-
bruck, subside de l'Etat
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et
expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expé-
ditionnaires et du garde des domaines
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnités des commis-auxiliaires,...
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'admi-
nistration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement
des receveurs et conservateurs
Indemnités et dépenses diverses
8.635.000
1.177.551
333.120
3.504
774.373
9.718.000
5.000
72.288
94.500
20.813.336
1.238.607
194.706
35.520
75.000
50.000
20.000
12.000
8.635.000 00
1.177.55100
333.120 00
3.504 00
774.373 00
9.718.00000
5.000 00
72.288 00
94.500 00
20813.336 00
1.278.67642
194.706 00
35.520 00
8.518 75
57.738 85
11.355 20
7.000 00
8.268.573 59
991.500 24
343.970 00
3.253 23
673.187 72
7.186.818 94
5.000 00
70.839 84
75.000 00
17618.14356
1.278.67642
197.867 66
33.470 00
8.518 75
57.738 85
11.355 20
4.620 00
Articles.
83bis
83ter
LIBELLÉ.
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conserva-
teurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impression et livres compris)
des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication
d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du
téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs
et des comptables, y compris l'abonnement et les com-
munications
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pou-
vant comme les frais de poursuite être avancés par les
comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en
vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet
en matière do faillite et des lois du 23 mars '1893 et du 26
septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure
en débet (sans distinction d'exercice)
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudications exposés par l'administration des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits
domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantation et boisements sur les ter-
rains des fortifications, réparations urgentes exécutées
par l'administration dos domaines
Id.— Restant d'exercice antérieur. — Acquisition du ter-
rain Kollnot
Id. — Restant d'exercice antérieur. — Raccordement à la
conduite d'eau du Fort Thungen (Trois Glands) et instal-
lation de la conduite au dit Fort
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-
rêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés
(Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dé-
penses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le
domaine (sans distinction d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le
chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de
voiture
Crédits
pour 1934.
230.000
115.000
40.000
300.000
5.000
25.000
3.000
25.000
10.000
6.950
3.000
90.000
30.000
75.000
Crédits
après
transferts.
230.000 00
90.433 90
40.000 00
326.508 88
5.000 00
18.962 77
11.348 95
54.467 96
10.000 00
6.950 00
3.000 00
83.639 62
38.945 47
71.010 23
Payements
justifiés.
231.526 28
88.286 24
39.775 25
326.508 88
18.962 77
11.348 95
54.467 96
10.000 00
6.949 75
1.146 85
82.359 13
38,945 47
71.010 23
Articles.
89bis
89ter
94bis
LIBELLÉ.
Participation des communes au produit de l'impôt sur le
chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif)
Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-
numéraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers défi-
nitifs du service téléphonique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-
placement d'employés et de facteurs en congé. — Indem-
nités à des aides temporaires et à des préposés d'agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction
d'exercice)
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;
transport des dépêches et des colis
Impressions, timbre-poste et cartes postales ; frais de bureau
de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Lu-
xembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange,
Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette,
Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden, des bu-
reaux ambulants et des agences de 2e classe. — Achat
de livres d'ordre professionnel.
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes ..
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y
compris les camions ; frais de mobilier et d'installation
de perceptions et agences, y compris les bureaux de la
Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
(sans distinction d'exercice)
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux
Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;
dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
1.600.000
4.183.783
13.477.000
2.021.571
623.040
1.018.600
210.000
335.000
360.000
835.000
14.211
219.000
338.000
25.000
208.000
3.897.832
Crédits
après
transferts.
1.600.000 00
4.183.783 00
13477.000 00
2.021.57100
623.040 00
1.109.77448
207.900 00
353.532 33
360.000 00
835.000 00
14.211 00
219.000 00
338.000 00
25.000 00
235.284 26
3.762.94093
Payements
justifiés.
1.617.057 82
4.190.592 46
12999.364 90
1.585.26155
600.630 00
1.109.77448
183.057 86
353.532 33
349.077 80
751.735 06
14.210 43
218.985 75
316.948 87
15.944 90
235.284 26
2.301.699 84
Articles.
99bis
99ter
100bis
100ter
101bis
101ter
107bis
LIBELLÉ.
Installation de cabines téléphoniques automatiques pu-
bliques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz
Acquisition de deux camionnettes-automobiles pour le ser-
vice technique de l'administration des Postes et des Télé-
graphes
Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des
associations radiophiles
Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télé-
graphes et Téléphones en exécution de la loi du 30 jan-
vier 1933, y compris un restant d'exercices antérieurs ....
Construction d'un nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz.
— Crédit supplémentaire. (Loi du 31 juillet 1929), y
compris un restant d'exercices antérieurs
Acquisition d'un terrain à Wiltz pour la construction d'un
bâtiment postal
Section XV. — Recette générale.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnité d'un employé temporaire ; restant de l'exercice
Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services
extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, rem-
placement et dépenses imprévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer,
du chauffage et de l'éclairage etc
Frais de bureau
intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à
faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert
auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) ...
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre
financier (sans distinction d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice 1933
Crédits
pour 1934.
pr mém.
90 000
3.000
3.000.000
125.000
87.600
26.887.854
222.220
33.138
5.760
10.500
19.000
18.000
6.000
1.000
10.000
50.000
40.000
415.618
Crédits
après
transferts.
90.000 00
3.000 00
3.000.00000
125.000 00
87.600 00
26887.854 00
222.220 00
33.138 00
5.760 00
10.500 00
19.000 00
18.000 00
6.000 00
1.000 00
10.000 00
50.000 00
40.000 00
415.618 00
Payements
justifié.
89.816 15
3.000 00
2.132.551 80
108.252 59
87.524 00
23456.652 57
220.256 34
25.864 46
5.245 00
10.183 01
12.425 00
18.000 00
4.446 65
8.979 33
40.226 32
40.000 00
385.626 11
Articles.
LIBELLÉ.
Crédits
pour 1934.
Crédits
après
transferts.
Payements
justifiés.
Section XVI. — Dette publique.
115bis
116bis
Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et
paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et
paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et
paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et
paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu
de la convention d'Union économique avec la Belgique
charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-
Duché
Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175
millions de francs, destiné à rembourser l'avance de
pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la
Convention établissant une Union économique avec la
Belgique
Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .
Remboursement de Bons du Trésor 5½% à 5 ans de terme
(arrêté du 22 octobre 1924) présentés tardivement à
l'encaissement. — Restant de l'exercice 1930
Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais
de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non
limitatif)
Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tar-
divement à l'échange et retrait de jetons métalliques.
(Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février
1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)
Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de
fer à petite section
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins
de fer vicinaux décrétées par la loi du 28 juin 1911
271.000
640.000
2.351.016
4.468.271
5.540.000
p r mém.
650.000
1.000.000
235.000
50.000
50.000
16.000
54.627
26.000
271.000 00
640.000 00
2.351.016 00
4.468.271 00
5.540.000 00
650.000 00
1.000.00000
235.000 00
50.000 00
50.000 00
16.000 00
54.627 00
26.000 00
245.305 87
1.608.01400
5.063.734 33
6.722.380 32
5.527.03040
650.000 00
962.630 14
202.000 00
1.570 00
20.000 00
117.305 00
26.000 00
Articles.
120bis
120ter
122bis
122ter
123bis
125bis
125ter
LIBELLÉ.
Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements
populaires (art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant
la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à
taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens
ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygié-
nique des logements) 1re et 2e tranches et frais. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — 3e tranche. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Id. — Confection des titres et autres dépenses accessoires
à l'emprunt. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et
paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix
Rouge Luxembourgeoise en vertu du la loi du 20 juillet
Emprunt de conversion ; paiement des intérêts (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Emprunt de conversion ; confection des titres et autres frais
accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-
mestres de faveur. Suppléments de pensions. Commis-
sion des pensions : Jetons de présence des membres,
honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) .
Suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération
de services extraordinaires, dépenses diverses et impré-
vues
Crédits
pour 1934.
3.351.780
4.031.831
76.000
6.333.000
p r mém.
4.700.000
100.000
33.944.525
25.000.000
150.720
45.000
25.195.720
1.435.875
215.388
24.000
55.000
Crédits
après
transferts.
3.351.780 00
4.031.831 00
76.000 00
6.333.00000
4.700.00000
100.000 00
33944.525 00
25.000.00000
150.720 00
45.000 00
25195.72000
1.435.875 00
215.388 00
24.000 00
55.000 00
Payements
justifiés.
4.018.389 30
4.076.055 05
11.198 30
6.354.151 17
1.960.236 62
127.825 80
37693.826 30
24040.907 82
161.595 00
36.835 89
24239.338 71
1.291.422 00
156.419 69
21.980 00
54.420 38
Articles.
129bis
129ter
131bis
131ter
133bis
136bis
136ter
LIBELLÉ.
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-
munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ..
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins repris
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants, (Crédit non limi-
tatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers...
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et
remplaçants de cantonniers pour le service des routes,
des chemins repris et des bâtiments de l'Etat, (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occu-
pés au service du département des travaux publics. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudications de travaux publics (sans distinction
d'exercice)
Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. — Chemins de
fer et services automobiles. — Rivières et ruisseaux. —
Electrification générale. — Aviation. — Dépenses com-
munes.
A. Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins
de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-
biles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
(sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
100.000
200.000
991.227
148.680
66.240
45.000
1.431.494
214.722
103.680
50.000
275.000
350.000
65.000
85.000
5.856.306
3.400.000
155.000
1.000.000
Crédits
après
transferts.
100.000 00
200.000 00
991.227 00
148.680 00
66.240 000
45.000 00
1.431.039 00
214.722 00
103.680 00
50.000 00
275.000 00
350.000 00
65.455 00
85.000 00
5.856.30600
3.400.00000
155.000 00
1.000.00000
Payements
justifiés.
87.529 52
130.011 70
909.176 11
110.351 23
58.020 00
40.373 05
1.286.288 03
156.961 15
101.010 00
35.724 68
280.497 20
355.666 78
65.455 00
60.000 00
5.201.306 52
3.376.038 21
142.262 94
982.948 41
Articles.
142bis
143bis
143ter
LIBELLÉ.
Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et
chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, répara-
tions, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels des routes et chemins de halage
de l'Etat
Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au
moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation
et menus transports
Construction et aménagement de bâtiments et hangars,
servant au remisage du matériel de l'administration et
d'habitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,
principalement dans les traversées des villes et autres
localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du
27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-
biles pour le transport en commun sur les chemins repris
par l'Etat
Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
Réparations des chemins repris par l'Etat au moyen de
tarmac ou de tout autre liant approprié
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la
voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges
et épis de la Sûre et de la Moselle
Construction de nouvelles voies de communication et tra-
vaux de redressement et de mise en état extraordinaires
à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux
cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs
forcés
Signalisation moderne de la voirie de l'Etat
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,
y compris les indemnités des agents temporaires occu-
pés à ces travaux (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
1.460.000
3 230.000
300.000
400.000
80.000
1.275.000
500.000
4.250.000
240.000
4.330.000
355.000
240.000
10.000.000
80.000
1.000.000
750.000
Crédits
après
transferts.
1.460.000 00
3.230.000 00
300.000 00
400.000 00
80.000 00
1.275.000 00
500.000 00
4.235.000 00
240.000 00
4.330.000 00
355.000 00
269.647 72
10000.000 00
98.557 80
930.246 27
786.548 21
Payements
justifiés.
1.430.255 78
2.910.79097
268.976 21
362.072 61
64.015 27
276 283 42
500.000 00
4.207.532 42
224.912 44
4.084.763 71
315.963 31
269.647 72
9.869.680 13
98.557 80
840.864 77
785.787 21
Articles.
145bis
145ter
146bis
146ter
147bis
147ter
148bis
148ter
LIBELLÉ.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat
établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville
de Luxembourg. — Part de l'Etat
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en
outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y com-
pris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets de redressement et
les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) ..
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements
Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice)
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de
l'alignement général des rues et traversées de localités ..
Réalisation de l'alignement général de la rue du Fossé à
Confection de projets de routes et achats d'instruments,
fournitures de bureau, impressions pour les services des
travaux publics
Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circu-
lation routière
Plantations à établir sur les routes et chemins repris par
l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres
B. — Chemins de fer et services automobiles.
Chemins de fer, service de surveillance, traitements et in-
demnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-
tatif)
Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent .....
Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires
et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction
d'exercice). — (Lois des 4 août 1927 et 28 décembre
1931)
Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais
d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rat-
tachent (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
50.000
1.150.000
150.000
200.000
857.500
60.000
20.000
80.000
178.584
26.793
5.760
62.000
620.000
10.000.000
200.000
Crédits
après
transferts.
50.000 00
1.150.000 00
147.985 90
188.107 75
857.500 00
71.892 25
20.000 00
80.000 00
178.801 33
26.793 00
5.760 00
219.962 96
620.000 00
10000.000 00
200.000 00
Payements
justifiés.
1.102.037 66
119.923 35
185.036 20
852.596 65
71 892 25
748 10
73.006 96
178.801 33
21.479 44
5.535 00
213.912 96
951.180 63
10000.00000
50.000 00
Articles.
149bis
149ter
149 e
150bis
LIBELLÉ.
Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des che-
mins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III
du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés
aux membres de la Chambre des députés en exécution de
l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer secondaires
de Luxembourg à Remich et de Cruchten à Larochette ;
dépenses qui s'y rattachent
Chemins de fer secondaires
a) Dépenses à supporter par les recettes du trafic et
autres recettes accessoires
Crédit correspondant à l'art. 594 des
recettes
fr. 2.000.000
b) Subventions de l'Etat en exécution de
la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non
limitatif)
» 1.500.000
Chemins de fer secondaires. — Dépenses d'exploitation
non couvertes par les recettes du trafic et recettes acces-
soires
Chemins de fer secondaires. — Mise en état des lignes et du
matériel
Chemins de fer vicinaux
a) Dépenses à supporter par les recettes du trafic et au-
tres recettes accessoires. — Crédit correspondant à
l'art. 596 des recettes
fr.
780.000
b) Subventions de l'Etat en exécution de
la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non
limitatif)
»
980.000
Chemins de fer vicinaux. — Dépenses d'exploitation non
couvertes par les recettes du trafic et recettes acces-
soires
Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-
sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,
y compris les frais d'études définitives (sans distinction
d'exercice)
Chemins de fer cantonaux
a) dépenses à supporter par les recettes du
trafic et autres recettes accessoires. —
Crédit correspondant à l'art. 59bis des re-
cettes
fr. 750.000
b) Subventions de l'Etat en exécution de la
loi du 28 décembre 1920 (Crédit non
limi-
tatif).
» 400.000
Crédits
pour 1934.
10.000.000
27.200
2.650.000
3.500.000 00
250.000
500.000
1.760.000
175.000
150.000
1.150.000
Crédits
après
transferts.
10000.000 00
29.214 10
2.650.00000
3.500.000 00
252.398 20
472.580 48
1.760.000 00
200.021 32
154.031 44
1.150.000 00
Payements
justifiés.
29.214 10
2.650.00000
4.352.480 13
252.398 20
456.715 54
2.096.01656
200.021 32
154.031 44
2.327.424 54
Articles
150ter
152bis
152ter
153bis
155bis
LIBELLÉ.
Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non
couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires.
Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de
leur matériel (sans distinction d'exercice)
Chemins de fer à voie étroite. — Modernisation des moyens
de transport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses
des services du Gouvernement et de l'administration des
travaux publics (sans distinction d'exercice)
C. Rivières et ruisseaux.
Correction, curage, entretien, réparation et amélioration
des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes rete-
nus en garantie (sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau
et à leurs dépendances. (Part de l'Etat (sans distinction
d'exercice)
Installation de postes d'observation et service de la pré-
vision des crues de la Moselle et de la Sûre
D. Electrification générale.
Electrification générale. — Dépenses de personnel, études
etc
Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndi-
cats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways
électriques ainsi qu'à différentes communes sur la con-
sommation de courant électrique (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
E. Aviation.
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes
dans le Grand-Duché ; frais d'études etc
F. Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos .
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties et
autres.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de
l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;
Crédits
pour 1934.
250.000
100.000
1.500.000
1.210.000
1.220.000
67.000
5.000
185.000
780.000
p r mém.
150.000
25.000
72.359.837
Crédits
après
transferts.
250.000 00
100.000 00
1.500.000 00
1.170.21827
1.286.639 01
360 99
5.000 00
185.000 00
780.000 00
27.570 00
25.000 00
72359.837 00
Payements
justifiés.
142.068 35
99.881 75
6.322 60
1.145.787 24
1.284.060 51
3.180 00
100.413 08
876.859 14
25.562 21
9.670 55
61049.61112
Articles.
156bis
156ter
163bis
LIBELLÉ.
entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-
rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les
risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction
d'exercice)
Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et
installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire, de
dortoirs et travaux d'aménagement dans l'orphelinat. ...
Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en
état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et
acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et
services publics pour empêcher le chômage dans les diffé-
rentes branches de l'artisanat
Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Ech-
ternach
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-
bourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y com-
pris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Ancien immeuble Collart-de Scheriff. — Aménagement du
musée national
Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. —
Construction et installation de 11 cabines de passage à la
maison d'arrêt
Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz.
(Loi du 25 mars 1933)
Bâtiments affectés au service des justices de paix. — répa-
rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-
rage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-
nistrations et services publics
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Prix d'acquisition du bois dit « Grünewald » et du Château
de Berg. (Loi du 14 avril 1934)
Crédits
pour 1934.
2.200.000
500.000
515.000
350.000
pr mém.
1.500.000
70.000
1.500.000
100.000
5.000
2.100.000
15.000
100.000
10.000
15.000
40.000 000
48.980.000.
Crédits
après
transferts.
2.757.984 77
505.872 91
685.000 00
350.000 00
1. 500.000 00
70.000 00
1.500.000 00
100.000 00
5.000 00
1.358.542 32
15.000 00
100.000 00
3.681 57
28.918 43
40000.000 00
48980.000 00
Payements
justifiés.
2.757.917 27
505.872 91
681.181 58
245.999 04
971.620 09
66.291 88
807.447 45
55.580 75
1.334.53131
12.389 40
90.693 40
28.918 425
40000.00000
47558.443 505
Articles.
167bis
168bis
168ter
174bis
LIBELLÉ.
Section XXI. — Domaines de l'Etat.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement ..
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la
ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de
terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine
de la ci-devant forteresse
Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost...
Section XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif ) . . . .
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectifica-
tion et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses
et imprévues ; opérations géodésiques
Propagande anti-accidents ; primes pour actes de courage
et de dévouement
Section XXIII. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74
de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt géné-
ral sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la
loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines
dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant
l'impôt général sur le revenu
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou
dépenses d'utilité communale
Subsides aux communes pour travaux d'utilité commu-
nale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers
chômeurs
Crédits
pour 1934.
30.000
25.000
15.000
15.000
p r mém.
85.000
180.899
25.785
3.840
34.000
19.000
1.000
20.000
284.524
10.000 000
1.000.000
4.000.000
Crédits
après
transferts.
30.000 00
26.699 00
13.301 00
15.000 00
85.000 00
180.899 00
25.785 00
3.840 00
34.000 00
19.000 00
1.000 00
20.000 00
284.524 00
10000.000 00
1.541.46000
3.403.530 00
Payements
justifiés.
29.999 99
26.699 00
14.960 10
71.659 09
180.899 00
20.999 74
3.690 00
22.260 98
18.136 90
3.181 55
249.168 17
10000.000 00
1. 541.460 00
3.403.023 00
Articles.
180bis
180ter
183bis
183ter
LIBELLÉ.
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-
sonnel du service du contrôle des constructions commu-
nales
Etude et confection de projets de conduites d'eau commu-
nales et intercommunales ; surveillance des travaux
d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau néces-
saires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entre-
tien et réparation de l'automobile à la disposition du
personnel
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau
à vapeur pour la voirie vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie. (Crédit non limitatif)
Section XXV. — Commissariats de districts et Caisse de
prévoyance des employés communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district
et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-
giaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de
voyage du contrôle de la comptabilité communale ;
création d'une bibliothèque aux commissariats et abon-
nement à des journaux périodiques ; indemnités et frais
de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des
bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses impré-
vues, y compris un restant de fr. 3.056 de 1933
Frais de route des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes
et des établissements publics. — Traitements des con-
trôleurs spéciaux attachés à la direction générale de
l'intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de déplacement
Crédits
pour 1934.
1.800
50.000
425.000
40.000
400.000
5.916.800
303.300
39.798
6.720
28.056
20.000
141.652
21.249
10.560
15.000
Crédits
après
transferts.
1.800 00
71.000 00
458.670 00
40.340 00
400.000 00
5.916.80000
296.742 08
39.798 00
6.720 00
33.351 92
21.562 00
141.652 00
21.249 00
10.560 00
15.000 00
Payements
justifiés.
1.000 00
63.645 24
458.670 00
40.336 50
463.919 30
5.972.054 04
256.317 80
28.442 18
6.457 50
33.293 26
21.562 00
139.958 00
17.100 96
10.147 50
12.826 85
Articles.
188bis
188ter
190bis
190ter
LIBELLÉ.
Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés
aux employés communaux en exécution de la loi du 20
juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-
naux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la révision
des traitements des employés communaux. (Crédit non
limitatif)
Traitement de directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Masse d'habillement du directeur de la police locale éta-
tisée
Frais de route et de séjour du directeur de la police locale
étatisée
Frais de bureau du directeur de la police locale, création
d'une bibliothèque, abonnement à des journaux pério-
diques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et
imprévues
Traitements et frais de déplacement des commissaires de
police, des adjoints aux commissaires de police et des
agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930
sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses
et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résul-
tant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par
la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une
caisse de prévoyance et de secours des employés com-
munaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et
par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements
et des pensions des employés communaux ainsi que de la
loi du 19 décembre 1931 accordant le droit de pension
aux employés des bourses du travail.— (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat
des membres de la caisse de prévoyance aux termes des
art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la
loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des
employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non
limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens
fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une
Crédits
pour 1934.
6.000
5.000
1.280.000
34.944
5.247
1.500
3.000
8.500
2.450.000
900.000
25.000
Crédits
après
transferts.
6.000 00
4.700 00
1.280.000 00
34.944 00
5.247 00
1.500 00
3.000 00
8.500 00
2.450.00000
900.000 00
25.000 00
Payements
justifiés.
5.801 75
3.385 15
1.186.689 37
34.944 00
4.270 64
1.500 00
2.909 60
8.320 35
2.204.99945
1.115.319 82
Articles.
191bis
191ter
LIBELLÉ.
commune ou d'un établissements public, ont effectué
ou effectueront le rachat des années de service antérieures
pour la computation de leur pension, restitution qui,
toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes dé-
boursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non limi-
tatif)
Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de voyage et do bureau des agents ; dépenses impré-
vues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des
préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20
juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale
des brigadiers forestiers)
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-
ment des bois communaux et des domaines de l'Etat, y
compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire
du service des aménagements
Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières ..
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-
ture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de
l'Etat
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association
d'assurance mutuelle des bois administrés contre les
risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et
cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indem-
nités et frais de voyage des agents chargés des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-
thèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14
novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés
forestiers
Crédits
pour 1934.
1.000
5.306.526
263.000
39.447
2.880
57.500
5.000
21.000
15.000
130.000
280.000
1.000
p r mém.
45.000
859.827
Crédits
après
transferts.
1.000 00
5.306.52600
263.000 00
39.447 00
2.880 00
61.218 73
5.000 00
21.000 00
19.279 20
123.898 77
278.103 30
1.000 00
45.000 00
859.827 00
Payements
justifiés.
5.094.24618
260.964 00
31.887 91
2.767 50
61.218 73
3.800 00
20.083 33
19.279 20
117.741 05
272.279 83
816 80
45.000 00
835.838 35
Articles.
204bis
206bis
209bis
209ter
211bis
211ter
LIBELLÉ.
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharma-
cies,
etc
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement .
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entre-
tien des malades et des élèves ; achat de trousses pour
les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien
du jardin et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des
indigents
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes
du pays ; subside à l'association des sages-femmes . . . .
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas
d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides
aux communes dans le même but
Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux
communes
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de
sérums curatifs et de vaccin
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspec-
tion des denrées alimentaires introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et
indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . ..
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Organisation et exécution du service public de désinfection ;
création de stations régionales de désinfection. (Crédit
non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du
Crédits
pour 1934.
97.000
94.000
400.000
40.000
10.000
4.000
1.800.000
5.000
1.000
66.000
137.700
20.673
3.840
24.000
57.600
6.516
1.920
Crédits
après
transferts.
97.000 00
94.000 00
400.000 00
40.000 00
10.000 00
4.034 00
1.678.889 28
5.000 00
1.000 00
72.802 34
137.700 00
20.673 00
3.840 00
24.000 00
57.600 00
6.516 00
1.920 00
Payements
justifiés.
45.050 87
90.893 00
315.183 65
27.059 81
8.670 00
4.019 00
1.495.007 50
612 62
72.709 64
137.648 00
16.803 36
3.690 00
60.759 25
43.333 92
5.289 32
1.845 00
Articles.
221bis
221ter
222bis
222ter
LIBELLÉ.
premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur
d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection
des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la
jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évita-
bles (cancer) et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les
sanatoria d'altitude et ailleurs
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux
frais de l'Etat. (Crédit non limitatif)
Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisa-
tion des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de
l'enfance dans les districts ruraux
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Internatio-
nal d'hygiène publique à Paris
Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection
des viandes ; renforcement du contrôle des denrées ali-
mentaires, frais d'études, etc
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc..
Section
XXVIII. — Etablissement thermal de Mondorf-
les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mon-
dorf-Etat
Frais d'exploitation
Frais d'exploitation ; acquisition de combustible ; frais de
transport, etc
Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement
thermal de Mondorf-Etat ; travaux d'amélioration et
d'agrandissement
Section XXIX. — Service agricole.
Service agricole — traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel
et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques,
chauffage
Crédits
pour 1934.
50.000
425.000
375.000
275.000
pr mém.
4.600
150.000
2.000
4.050.849
190.000
1.066.000
140.000
500.000
1.866.000
427.235
57.042
7.440
116.000
Crédits
après
transferts.
43.197 66
546.076 72
375.000 00
275.000 00
4.600 00
149.779 10
2.220 90
4.050.849 00
190.000 00
1.146.992 02
76.313 40
452.694 58
1.866.00000
424.332 55
57.042 00
7.440 00
124.889 37
Payements
justifiés.
25.780 00
546.076 72
325.532 15
352.430 29
4.421 75
136.017 08
2.220 90
3.721.053 83
182.275 19
1.144.992 02
76.313 40
390.897 73
1.794.47834
416.659 64
36.236 10
7.170 00
124.889 37
Articles.
229bis
229ter
229 4
230bis
230ter
231bis
231 ter
LIBELLÉ.
Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-
rences, subventions
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la cul-
ture maraîchère, établissement de champs de démonstra-
tion
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles,
conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,
distribution de nichoirs, etc
Exécution de la convention phylloxérique internationale
— service phytopathologique — inspection d'horticul-
ture
Service météorologique
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Ins-
titut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août
1907) (sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des
blés indigènes
Frais d'exécution du régime du contingentement
Dépenses dans l'intérêt de la Commission des licences en
1932 et 1933
Section XXX. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles — traitements et indemnités
fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge
et du garçon de laboratoire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Ecole et station agricoles. — Indemnités du personnel, des
chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques des
professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de
réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le labo-
ratoire de fermentation ; frais du service intérieur
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Id. — Acquisition de terrains dans l'intérêt de l'école agri-
cole — Restant de l'exercice 1933
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Crédits
pour 1934.
3.000
30.000
5.000
10.500
10.000
30.000
110.000
100.000
200.000
1.106.217
418.000
62.631
15.440
235.000
44.000
263.919
12.500
10.000
Crédits
après
transferts.
3.000 00
30.000 00
5.000 00
10.500 60
9.744 40
28.170 00
98.969 48
107.128 60
200.000 00
1.106.217 00
418.000 00
62.631 00
15.440 00
208.470 30
44.000 00
263.919 00
12.500 00
13.000 00
Payements
justifiés.
3.000.00
29.984 30
5.000 00
10.500 60
6.017 40
27.895 75
96.847 19
107.128 57
78.318 53
949.647 45
417.524 00
51.004 36
17.607 50
168.948 96
43.935 90
263.909 05
12.500 00
11.500 00
Articles.
235bis
236bis
236ter
243bis
243ter
244bis
LIBELLÉ.
Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supé-
rieurs)
Aménagement du champ d'essai près l'école agricole
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans
différentes localités du pays par les professeurs de l'école
agricole avec le concours des anciens élèves de l'école
agricole
Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager
agricole
Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole
à Ettelbruck. — Organisation d'un cours d'apiculture ..
Enseignement ménager agricole. Restants de l'exercice
Section
XXXI.
— Amélioration des races d'animaux
domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,
ovine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille
pour la production et la vente d'œufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herdbook
Section XXXII. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour séjours
et missions en cas d'épizooties, etc
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant
la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
20.000
6.000
25.000
50.000
15.000
8.824
1.186.314
100.000
200.000
20.000
20.000
30.000
15.000
385.000
151.644
17.343
3.840
50.000
121.900
200.000
Crédits
après
transferts.
39.138 85
5.533 90
25.000 00
54.856 95
15.000 00
8.824 00
1.186.314 00
100.000 00
194.977 00
22.000 00
18.000 00
28.425 00
21.598 00
385.000 00
148.348 00
17.343 00
3.840 00
153.200 17
121.900 00
200.000 00
Payements
justifiés.
39.138 85
680 00
23.000 00
54.856 50
12.900 64
8.824 00
1.126.329 76
91.572 30
168.846 91
22.000 00
3.000 00
28.210 50
21.587 40
335.217 11
147.549 00
13.521 74
3.727 50
153.199 89
121.898 98
595.587 38
Articles.
245bis
245ter
251bis
252bis
252ter
255bis
255ter
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de
la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les socié-
tés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encou-
ragements, essais de tuberculinisation
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des
épizooties (Loi du 7 janvier 1928)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants —
Installations sanitaires à la frontière
Subsides pour pertes de détail essuyées à la suite de la
fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section
XXXIII.
— Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement
parcellaire, frais de mutation, etc
Service du Fonds d'améliorations agricoles.— Indemnités
du personnel
Amélioration des cultures
Encouragement à la culture de la rose et création de rose-
raies
Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la
pomme de terre
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'hor-
ticulture
Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage
Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agri-
coles
Id. — Restants de l'exercice 1933
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Crédits
pour 1934.
4.941
40.000
2.200
250.000
20.000
10.000
872.828
210.000
6.000
100.000
20.000
20.000
75.000
85.000
516.000
25.000
12.000
50.000
Crédits
après
transferts.
4.941 00
960 00
40.000 00
2.200 00
150.095 83
20.000 00
10.000 00
872.828 00
201.943 00
12.942 00
100.000 00
21.115 00
20.000 00
75.000 00
85.000 00
516.000 00
38.231 60
12.000 00
36.768 40
Payements
justifiés.
4.024 48
922 50
39.950 00
2.119 50
149.895 00
1.232.395 97
81.623 53
12.941 05
84.548 50
21.114 40
20.000 00
48.567 72
43.605 68
312.400 88
38.144 45
11.649 15
33.900 00
Articles.
264bis
264ter
267bis
267ter
LIBELLÉ.
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Encouragements pour l'amélioration de la production
laitière et beurrière
Création de beurreries centrales
Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles ..
Création d'un marché central des produits agricoles
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des
fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du
bétail et frais de réorganisation de ces mutualités
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du
bétail, non affiliées à la fédération générale
Section XXXV. — Viticulture.
Station viticole. — traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Enseignement viticole, cours et conférences. — Frais de
voyage, entretien des bâtiments
Station viticole. — Frais d'exploitation etc
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phyl-
loxérées par voie de syndicats ; remembrement parcel-
laire etc
Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction des
vignes
Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes
Encouragements aux coopératives viticoles
Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. —
Projets en construction, projets demandés et en étude ...
Aménagement de rigoles dans les vignes
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin
à Paris (Loi du 30 décembre 1927)
Crédits
pour 1934.
30.000
75.000
50.000
20.000
p r mém.
25.000
75.000
8.000
370.000
63.201
9.486
1.920
50.000
600.000
140.000
500.000
100.000
250.000
600.000
pr mém.
80.000
22.000
Crédits
après
transferts.
47.170 00
57.830 00
50.000 00
20.000 00
25.000 00
75.000 00
8.000 00
370.000 00
63.201 00
9.486 00
1.920 00
18.662 00
777.217 07
100.073 93
436.068 10
7.207 00
294.673 29
599.402 82
84.063 99
21.169 75
Payements
justifiés.
47.169 30
32.423 43
25.000 00
75.000 00
8.000 00
271.286 33
63.201 00
7.697 92
1.845 00
18.500 50
776.450 31
72.813 42
386.573 50
3.090 00
294.673 29
547.451 11
83.843 12
21.169 75
Articles.
273bis
274bis
274ter
277bis
279bis
280bis
280ter
282bis
LIBELLÉ.
Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique.
travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des
surveillants locaux
Fournitures de fongicides aux viticulteurs
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime
des vins et boissons similaires, traitements et indemnités
des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins
Section XXXVI. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925)
Revalorisation des rentes sociales
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, confé-
rences, cours à l'étranger, etc
Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier
1931)
Caisse de crédits et de retraites pour l'artisanat. — Subsides
et frais nécessités par l'élaboration de la législation
afférente
Section XXXVII. — Logements.
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906).
— Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau, de voyage et autres
Fonds des habitations à bon marché
Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêts
au profit de certaines catégories d'emprunteurs
Service des Logements populaires. — Traitements du per-
sonnel et indemnités des employés temporaires
Crédits
pour 1934.
10.000
500.000
21.528
3.231
1.920
10.000
2.963.286
9.013.862
1.263.800
85.311
5.000
159.133
2.000.000
12.527.106
231.784
34.776
11.520
72.000
25.100
1.000.000
196.908
Crédits
après
transferts.
10.848 55
500.000 00
21.528 00
3.231 00
1.920 00
12.613 50
2.963.286 00
9.013.862 00
1.263.80000
85.311 00
5.000 00
159.133 00
2.000.000 00
12527.106 00
243.079 79
34.776 00
11.520 00
68.001 55
100.100 00
911.176 71
198.548 00
Payements
justifiés.
10.848 55
500.000 00
19.968 00
2.440 24
1.845 00
12.612 90
2.825.023 61
8.255.95139
721.463 91
85.310 11
253 50
15.272 35
9.078.25126
243.079 79
26.384 91
11.070 00
34.789 59
75.000 00
844.872 91
198.273 00
Articles.
283bis
283ter
285bis
287bis
291bis
291ter
293bis
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,
frais de bureau, frais de voyage, etc
Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit
des emprunteurs en détresse des Logements populaires,
des Habitations à bon marché et de la Société pour la
construction d'habitations à bon marché
Id. — Subsides pour la construction de petites étables
auprès des habitations à bon marché et en faveur d'amé-
liorations hygiéniques dans les maisons insalubres
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du Service des
Logements populaires. Régularisation des opérations de
1933, resp. de 1934. — Report de l'exercice 1932, restant
du crédit de fr. 100.000.000 prévu par l'art. 4 de la loi du
26 avril 1929
Création et entretien de jardins ouvriers, etc
Prêts agréés, mais non encore réalisés par suite d'épuise-
ment du crédit de 400 millions (Loi du 26 avril 1929).........
Section XXXVIII. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service
de la Commission supérieure
Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés
luxembourgeoises de secours mutuels
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Section XXXIX. — Commerce, industrie et travail.
Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes...
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Autres dépenses
Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes ..
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
28.287
11.520
80.500
750.000
pr mém.
5.000.000
40.000
2.500.000
9.982.395
75.000
3.000
5.000
83.000
130.368
19.557
1.920
43.500
124.962
16.587
Crédits
après
transferts.
28.287 00
11.520 00
85.385 95
750.000 00
5.981.774 45
40.000 00
1.518.225 55
9.982.395 00
75.000 00
3.000 00
5.000 00
83.000 00
130.368 00
19.557 00
1.920 00
43.253 00
124.462 00
16.587 00
Payements
justifiés.
23.455 09
11.300 595
85.385 95
545.158 69
5.981.77445
40.000 00
1.518.225 55
9.638.770 525
73.710 00
3.000 00
5.000 00
81.710 00
130.368 00
15.933 28
1.845 00
25.133 93
119.171 88
14.327 72
Articles.
293ter
295bis
298bis
298ter
301bis
301 ter
304bis
304ter
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Autres dépenses
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail,
y compris les subsides pour études professionnelles (arti-
sans, commerçants et ouvriers)
Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Rè-
glement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916)..
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des
expositions et foires internationales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le
registre aux firmes
Développement du tourisme
Edition d'un film de propagande touristique (film docu-
mentaire montrant les sites et les curiosités les plus
remarquables du pays) .
Edition de brochures et d'affiches de propagande touristique
Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de
manifestations poursuivant un but de propagande tou-
ristique
Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-
luxembourgeoise
Section XL. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Ecolo d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers,
alimentation des collections et dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1934.
2.880
15.000
54.000
2.162
100.000
10.000
200.000
50.000
150.000
50.000
25.000
995.936
787.544
115.254
20.160
61.000
110.000
15.423
2.322
1.920
Crédits
après
transferts.
2.880 00
15.747 00
60.750 00
2.162 00
100.000 00
10.000 00
282.725 75
22.743 00
64.631 25
73.150 00
25.000 00
995.936 00
737.060 28
115.254 00
20.160 00
100.198 27
108.488 90
15.423 00
2.322 00
1.920 00
Payements
justifiés.
3.370 00
15.739 13
60.320 51
743.871 75
4.750 00
278.002 15
22 743 00
64.631 25
72.750 00
25.000 00
1.597.957 60
734.727 00
87.548 98
20.550 00
100.180 47
108.209 90
15.336 72
1.872 10
Articles.
309bis
309ter
313bis
313ter
317bis
LIBELLÉ.
Id. — Autres frais du service intérieur
Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant
et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les acci-
dents du travail et la responsabilité civile ; dépenses
dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-
ments et indemnités fixes (part de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,
y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant
ces écoles et cours
Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-
tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de
l'éducation professionnelle du commerce et du métier ....
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.
— Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Autres dépenses.
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-
siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour
études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à
accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe
ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe ..
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de
jeunes filles. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
98.000
60.000
7.000
29.800
121.408
18.216
5.440
32.221
141.874
30.000
198.492
28.962
45.000
76.000
45.000
5.000
2.056.036
5.996.000
876.897
Crédits
après
transferts.
130.117 32
49.831 57
6.748 00
27.100 00
121.408 00
18.216 00
5.440 00
32.221 00
90.677 90
38.251 90
198.492 00
28.962 00
45.000 00
99.445 00
58.298 86
5.000 00
2.056.03600
5.915.349 72
876.897 00
Payements
justifiés.
130.027 32
49.690 00
6.506 85
26.263 90
120.916 51
23.751 46
5.670 00
31.089 03
89.993 10
38.251 90
197.464 04
22.771 26
45.000 00
99.425 42
58.298 86
5.000 00
2.018.544 82
5.836.252 37
688.471 12
Articles.
317ter
322bis
325bis
328bis
328ter
330bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
concernant l'enseignement supérieur et moyen
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établisse-
ments d'enseignement industriel et commercial
Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées
de jeunes filles
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —
Prêts remboursables
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-
Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords
intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,
resp. la Belgique et l'Allemagne
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de
l'Institut international de coopération intellectuelle
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités ...
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys et des commissions
d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif).
Section XLII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-
teurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités . . . .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de
matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant
l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Crédits
pour 1934.
124.800
340.000
25.000
20.000
10.000
60.000
24.000
15.000
2.850
24.240
3.276
75.000
240.000
7.837.063
296.000
41.040
7.680
85.000
14.628
2.196
Crédits
après
transferts.
124.800 00
419.650 28
25.000 00
20.000 00
10.000 00
60.000 00
24.000 00
15.000 00
2.850 00
24.240 00
3.276 00
76.000 00
240.000 00
7.837.063 00
292.500 00
41.040 00
7.680 00
73.206 96
14.628 00
2.196 00
Payements
justifiés.
123.447 50
419.650 28
25.000 00
20.000 00
10.000 00
59.910 00
20.369 80
991.50
2.832 00
23.840 00
2.669 04
75.350 95
336.743 35
7.645.527 91
286.487 80
33.386 84
5.855 00
72.439 83
14.628 00
1.787 28
Article .
332bis
332ter
339bis
339ter
344bis
344ter
LIBELLÉ.
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel
enseignant des écoles primaires et primaires supérieures
(sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en confor-
mité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai
1920 (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause do
maladie de membres du personnel enseignant
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques ; cours de perfectionnement pour le personnel
enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 6 février
1933)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection
de ces écoles et des cours postscolaires
Subsides dans l'intérêt de l'éducation phvsique
Ecoles normales. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
qui fréquentent les écoles normales
Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités
du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours
aux enfants bègues
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1934.
5.750
20.320.178
3.048.030
522.240
125.000
150.000
50.000
370.000
35.000
60.000
346.000
43.452
pr mém.
35.000
12.800
12.800
19.500
65.000
8.217
2.880
Crédits
après
transferts.
6.551 15
20320.178 00
3.048.030 00
522.240
125.000
150.000
64.491
366.783
38.216
60.000
341.000
43.452
40.000
12.800
12.800
19.500
65.000
8.217
2.880
Payements
justifiés.
6.551 15
19729.565 91
2.406.055 03
492.040
109.791
145.024
63.248
335.221
38.216
34.163
332.993
36.765
38.892
12.800
12.800
19.500
60.688
6.693
2.767
Articles.
346bis
354bis
LIBELLÉ.
Entretien des élèves du même établissement, habillement,
matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement,
matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du
placement de personnes arriérées à l'établissement de
Betzdorf
Subside à la société de l'Art à l'école
Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schul-
hygiene »
Section XLIII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires et artistiques
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts
publics et d'autres représentations artistiques
Encouragements aux études industrielles, professionnelles
et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts
remboursables
Musée. — Rémunération du conservateur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, ar-
tistiques et scientifiques, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant
de l'Etat que des sociétés
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-
xembourg
Entretien des monuments historiques
Crédits
pour 1934.
66.000
46.000
5.553
118.000
275.000
4.000
2.000
26.194.944
100.000
15.000
40.000
7.367
1.107
12.000
75.000
3.150
40.000
40.000
100.000
Crédits
après
transferts.
64.101 97
47.898 03
5.553 00
118.000 00
275.000 00
4.000 00
2.000 00
26194.944 00
99.970 00
15.000 00
40.000 00
7.367 00
1.107 00
12.030 00
75.000 00
3.150 00
40.000 00
40.000 00
100.000 00
Payements
justifiés.
49.589 55
47.898 03
4.651 62
101.863 05
274.538 30
4.000 00
2.000 00
24782.90429
95.997 50
14.150 00
40.000 00
7.365 96
900 24
12.025 16
6.698 00
3.150 00
40.000 00
40.000 00
99.997 25
Articles.
371bis
371ter
372bis
372ter
LIBELLÉ.
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un musée
municipal des Beaux-Arts à Luxembourg
Subside à la section historique de l'Institut
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et
mathématiques
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,
Literatur und Kunst »
Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques
et dialectologiques
Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche
Wohlfahrts- und Heimatpflege
Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indem-
nité du secrétaire ; dépenses diverses
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-
nités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non sus-
ceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
courant électrique, lumière, force motrice), menues répa-
rations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire,
hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire,
menues dépenses de ménage, frais généraux, etc., enseig-
nement et traitement, médical du personnel
Crédits
pour 1934.
pr mém.
20.000
4.000
2.000
6.000
6.000
7.000
10.000
2.500
491.124
8.700
492.000
70.830
23.040
430.000
54.207
17.280
905.800
Crédits
après
transferts.
20.000 00
4.000 00
2.000 00
6.000 00
0.000 00
7.000 00
10.000 00
2.500 00
491.124 00
8.700 00
494.171 33
70.830 00
23.040 00
430.000 00
54.207 00
17.280 00
912.554 96
Payements
justifiés.
20.000 00
4.000 00
2.000 00
6.000 00
6.000 00
7.000 00
10.000 00
2.500 00
417.784 11
7.576 00
494.171 33
57.465 44
24.557 50
413.625 00
34.782 46
15.442 50
910.864 96
Articles
377bis
377ter
378bis
379bis
379ter
381bis
381ter
382bis
LIBELLÉ.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
(matière première, courant électrique, lumière et force
motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.)...
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative.— Jetons de présence et indem-
nité du secrétaire
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-
nités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non suscep-
tible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,
etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien
et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice
du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu
de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923. (Crédit non suscep-
tible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
270.000
4.500
2.400
35.638
4.869
1.920
14.020
1.125
21.700
pr mém.
pr mém.
12.000
2.370.029
410.000
61.605
26.880
597.000
91.611
Crédits
après
transferts.
270.707 74
4.500 00
2.400 00
27.175 30
4.869 00
1.920 00
14.020 00
1.125 00
14.229 42
18.299 25
2.370.029 00
410.000 00
61.605 00
26.880 00
597.000 00
91.611 00
Payements
justifiés.
270.707 74
4.164 30
511 98
26.335 33
3.712 35
960 00
12.100 00
915 20
13.339 20
18.299 25
2.309.530 54
408.882 90
49.748 45
25.387 50
592.330 74
72.304 84
Articles.
382ter
384bis
384ter
385bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la sec-
tion neurologique (nourriture, habillement, couchage,
éclairage, médicaments, soins dentaires, mobilier, entre-
tien du parc et des plantations, menues dépenses pour
récréations, distractions, etc. à offrir aux malades etc.),
travail thérapeutique des malades, indemnités de loge-
ment, uniforme et traitement médical du personnel,
indemnité de l'aumônier, bibliothèque, laboratoire, for-
mation professionnelle, menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit
non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-
chage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements,
entretien des promenades et des plantations, denrées
pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médi-
cal du personnel, frais résultant d'études aux écoles
professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles
et de la surveillance des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions
de la population scolaire. — Musée et bibliothèque sco-
laire, imprimés,
etc
Section XLVI. — Bienfaisance publique.
Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les
timbres « Caritas » 1933 ainsi que sur les télégrammes de
philantropie en faveur d'œuvres de charité
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de
literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours
Crédits
pour 1934.
42.240
1.493.000
202.800
30.447
7.680
140.500
12.231
1.482.000
15.000
4.612.994
20.000
150.000
6.000
Crédits
après
transferts.
42.240 00
1.493.000 00
202.800 00
30.447 00
7.680 00
140.500 00
12.231 00
1.482.000 00
15.000 00
4.612.994 00
35.902 85
150.000 00
6.000 00
Payements
justifiés.
43.755 00
1.433.377 25
201.645 84
24.772 57
7.380 00
119.086 66
9.243 35
1.146.29008
9.369 20
4.143.574 38
35.502 85
116.378 00
6.000 00
Articles.
393bis
394bis
LIBELLÉ.
urgents et secours do route. — Subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit
à une pension
Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays
qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la
loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dé-
penses réclamées par les pays étrangers, sans distinction
d'exercice)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du
chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents
indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-
miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non
limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois
en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfai-
sance à l'étranger y compris un restant d'exercice anté-
rieur
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation
des chômeurs. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation
des cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt
de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. —
Subsides aux caisses de chômage et à l'Association inter-
nationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à
titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie con-
tinuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit
non limitatif)
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de bro-
chures, d'imprimés et dépenses diverses
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale cl administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limi-
tatif)
Crédits
pour 1934.
305.000
670.000
1.180.000
20.000
375.000
5.000
60.000
4.000.000
225.000
7.016.500
5.000
135.000
Crédits
après
transferts.
295.097 70
663.999 45
1.180.000 00
20.000 00
375.000 00
5.000 00
60.000 00
4.000.000 00
225.000 00
500 00
7.016.500 00
5.000 00
135.000 00
Payements
justifiés.
293.612 70
560.434 00
1.405.327 28
18.938 36
865.190 64
4.842 30
38.811 70
5.926.550 24
88.945 03
408 50
9.360.94160
4.000 00
164.097 80
Articles.
406bis
407bis
LIBELLÉ.
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923).
(Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
et des enfants moralement abandonnés
Création d'un établissement, pour les enfants moralement,
abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et
autres dépenses de service. (Crédit non limitatif)
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-
tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes
arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des ani-
maux nuisibles
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiation de la citasse, du droit
supplémentaire perçu sur les permis de chasse eu con-
formité do l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la
chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés
par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final,
de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. —
Dépenses diverses
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice
de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché
et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930,
produit réalisé en 1933 (sans distinction d'exercice)..........
Subside à la société protectrice des animaux domestiques ..
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la
pèche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —
instruction des demandes en autorisation ; surveillance ..
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de
séjour revenant aux membres et secrétaire de la commis-
sion chargée de la surveillance des établissements et re-
présentations cinématographiques et autres frais y rela-
tifs
Crédits
pour 1934.
135.000
15.000
pr mém.
4.000
10.000
120.000
1.000
40.000
34.625
10.000
8.000
18.000
Crédits
après
transferts.
135.000 00
15.069 42
4.000 00
10.000 00
120.000 00
1.000 00
39.600 00
34.625 00
500 00
10.400 00
7.930 58
18.000 00
Payements
justifiés.
163.552 70
15.069 42
12.336 79
45 00
50.740 95
219 75
24.759 45
32.783 14
10.400 00
4.758 00
16.241 00
Articles
414bis
415bis
417bis
417ter
LIBELLÉ.
Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-
tage et de la délivrance des permis de colportage
Section XLIX.
Dépenses imprévues
Commissariat de la Banque Internationale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite
d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits
de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses
qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
18.500
b) Subventions urgentes à faire à des sujets
luxem-
bourgeois indigents sinistrés de la guerre à
l'étranger. (Crédit non limitatif)
6.500
Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les
commissions cantonales (Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et
services publics par l'Office central créé à cette fin
Office central des imprimés et du matériel de bureau. —
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...
Id. — Frais de nettoyage
Section L. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux bud-
gets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos
dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi ...
b) Crédits restés disponibles au Budget de 1932
à l'art. 100. — Gros entretien des réseaux télégraphique
et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans
distinction d'exercice)
à l'art. 137. — Transport de matériaux par auto-camions
sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs,
entretien, réparations, matières de consommation et
assurances)
à l'art. 138. — Revêtements superficiels de la grande
voirie
à l'art. 139. — Réparation de la grande voirie au moyen
de tarmac ou de tout autre liant approprié.
à l'art. 140. — Carrières et cassage mécanique de l'Etat,
y compris le transport à pied d'œuvre des produits ...
Crédits
pour 1934.
15.000
546.125
20.000
51.072
7.661
25.000
15.000
120.000
37.306
5.598
2.400
284.037
125.000
723.000
50.000
52.500
50.000
45.500
Crédits
après
transferts.
15.000 00
546.125 00
19.141 08
51,072 00
7.661 00
25.000 00
15.000 00
120.000 00
38.086 32
5.598 00
2.478 60
284.037 00
125.000 00
723.000 00
50.000 00
52.500 00
50.000 00
45.500 00
Payements
justifiés.
14.946 00
509.950 00
17.667 98
51.072 00
6.241 84
91.364 50
119.996 64
38.086 32
3.490 08
2.478 60
330.397 96
52.464 33
496.209 28
37.416 31
Articles.
1bis
LIBELLÉ.
à l'art. 143ter — Entretien des revêtements superficiels
(spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exé-
cutés sur les chemins repris par l'Etat
à l'art. 1435. — Construction de nouvelles voies de com-
munication et travaux de redressement et de mise en
état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et
des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de
l'occupation des chômeurs forcés
à l'art. 155. — Correction, curage, entretien, réparation
et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ;
dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exer-
cice)
à l'art. 155bis. — Travaux extraordinaires et d'améliora-
tion aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de
l'Etat) (sans distinction d'exercice)
à l'art. 156ter. — Travaux d'aménagement, d'appropria-
tion et de mise en état extraordinaires à la propriété
bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour
les bâtiments et services publics dans l'intérêt de l'occu-
pation des chômeurs forcés
à l'art. 457. — Bâtiments affectés au service des justices
de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage,
nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction
d'exercice)
à l'art. 176bis. — Intervention de l'Etat dans les frais de
construction d'une conduite d'eau intercommunale
dans les Ardennes
à l'art. 221. — Etablissement thermal et hydrothéra-
pique de Mondorf-Etat. Frais d'exploitation
à l'art. 221bis. — Id. — Acquisition de combustible ;
frais de transport etc
à l'art. 276. — Assurances ouvrières (Exécution de la loi
du 17 décembre 1925)
à l'art. 277. — Revalorisation des rentes sociales
à l'art. 279. — Caisse de pension des employés privés
(Loi du 29 janvier 1931)
à l'art. 418bis. — Elargissement du pont du « Château »
à Luxembourg
à l'art. 420. — Mise en état des chemins repris par l'Etat .
à l'art. 427. — Aménagement et mise en état de l'ancienne
abbaye d'Echternach
Total général des dépenses
Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition
des droits d'accise sur l'alcool du 18 mai 1929 respective-
ment du
Crédits
pour 1934.
75.000
250.000
149.500
135.000
12.000
50.000
3.645.000
34.000
48.400
4.660.000
977.726
220.000
75.000
75.000
12.500
11.465.126
391.398.751
81.380.500
50.000.000
Crédits
après
transferts.
75.000 00
250.000 00
149.500 00
135.000 00
12.000 00
50.000 00
3.645.000 00
34.000 00
48.400 00
4.660.000 00
977.726 00
220.000 00
75.000 00
75.000 00
12.500 00
11465.126 00
391398.751 00
81380.500 00
50.000.000 00
Payements
justifiés.
122.889 87
98.636 00
10.761 22
6.922 87
4.658.381 35
977.726 00
1.079 45
7.726 50
6.470.21318
364385.002 13
267.201 51
31179.07122
Articles.
LIBELLÉ.
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,
ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres
d'emprunts grand-ducaux
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers ..
Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers ..
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt
de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin
1897)
Chemins de fer à petite section.— Intérêts et amortissement
de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt
de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin
1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Crédits
pour 1934.
1.000.000
375.000
800.000
1.450.000
655.367
54.627
650.000
26.000
136.391.494
Crédits
après
transferts.
1.000.00000
375.000 00
800.000 00
1.450.00000
655.367 00
54.627 00
650.000 00
26.000 00
136391.494 00
Payements
justifiés.
141.899 27
778.982 76
1. 698.956 79
309.351 25
26.000 00
34.401.462 80
BALANCE.
A. Recettes et dépenses ordinaires.
I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes
de l'exercice 1933 par franc
77.099.728,955
fr. 371.579.166 225
II. Dépenses effectives
» 364.385.002 13
Excédent de recettes..
fr.
7.194.164 095
B. Recettes et dépenses pour ordre.
I . Recettes pour ordre
fr. 34.093.176 55
II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses
pour ordre de l'exercice 1933 par francs : 297.469,87
»
34.698.932 67
Excédent de dépenses pour ordre
fr.
605.756 12
Luxembourg, le 20 septembre 1937.
Le Ministre des Finances.
P. Dupong.
COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS
DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1934.
№ d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales.
Cautionnements de toute nature .
Fonds
de l'administration des
bourses d'études de l'Athénée..
Dette publique. — Titres et cou-
pons prescrits ou non touchés.
Successions
en déshérence non
encore acquises à l'Etat.
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane. - Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats..
Postes. — Fonds de subvention de
comptables d'autres services...
Postes. — Droits de douane avancés
Fonds appartenant aux sociétés de
secours mutuels
Fonds communal
(Réserve formée en vertu des art. 4
et 5 de la loi du 8 août 1907.)
Fonds d'amortissement de l'Em-
prunt belgo-luxembourgeois....
Fonds d'amortissement des chemins
de fer vicinaux
Fonds spécial pour la construction
d'une conduite d'eau intercom-
munale dans les Ardennes
Fonds spécial pour la reconstitution
du domaine forestier de ]'Etat.
Total
Excédent
de recette
de l'exercice
1933.
5.513.798 48
61.640.936 42
595.470 00
144.999 56
5.844.032 14
87.449.802 81
49.367.753 60
69.026 14
14.834.685 00
91.562 50
2.054.495 36
395.582 21
228.002.144 22
Excédent
de dépense
de
l'exercice
1933.
2.975.711265
2.975.711265
Recouvrements
faits
pendant
l'exercice
1934.
36.576.843 29
165.621 45
24.612.993 60
206.000 00
2.467.711 66
186.199 97
2.100.475.454 78
594.736.585 00
656.550 96
19.140.302 90
948.320 25
167.300 00
2.780.339.883 86
Dépenses
faites
pendant
l'exercice
1934.
42.097.092 90
3.499.382 81
7.874.999 76
16.000 00
3.346.193 90
186.199 97
2.109.273.769 75
594.736.585 00
656.550 96
1.584.912 50
1.003.805 54
974.987 03
95.141 60
2.765.345.621 72
Excédent
de recette
de l'exercice
1934.
78.378.930 26
785.470 00
144.999 56
4.965.549 90
78.651.487 84
66.923.144 00
69.026 14
14.779.199 71
91.562 50
1.246.808 33
300.440 61
246.336.618 85
Excédent
de dépense
de l'exercice
1934.
6.451 13
6.309.472625
6.315.923755
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Luxembourg, le 20 septembre 1937.
Le Ministre des Finances,
P. DUPONG.