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Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1930.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1930.

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1930.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la Comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1930

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 12 avril 1934 par Notre Ministre des Finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 mai 1936 et celle du Conseil d'Etat du 12 juin 1936,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1930.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1930,

annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 14 juillet 1936.

N° 55.

Dienstag, 14. Juli 1936.

I .

II.

I .

II.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1929 par fr.

38.385.594,22

»

Dépenses effectives

»

Excédent de recettes

fr.

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1929

par fr. : 6.846.072,41

fr.

Dépenses pour ordre

»

Excédent de recettes pour ordre ...... fr.

440.576.936 69

433.436.560 17

7.140.376 52

11.827.654 45

3.845.438 62

7.982.215 83

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1931.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1931, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

I.

II.

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1930

par francs : 7.982.215,83

fr.

11.693.632 96

Dépenses pour ordre

,,

3.579.911

Excédent de recettes pour ordre

fr.

8.113.721 83

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1930.

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1930, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse

de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 170.381.879 68½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 juin 1936.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'Administration des bourses d'études de l'Athénée

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Consignations et Dépôts

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)..

Fonds d'Amortissement de l'Emprunt Belgo-Luxembourgeois

Fonds d'Amortissement des chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les.

Ardennes

49.977.576 85

665.745 00

153.939 71

3.725.703 90

88.995.201 02

17.807.206 25

69.026 14

11.149.899 57

96.562 50

352.821 87

172.993.682 81

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Fonds spécial du domaine forestier de l'Etat

Total

6.451 13

2.546.908 99½

58.443 00

2.611.803 12½

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1930.

Articles.

13bis

13ter

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ier.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules a moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section

III.— Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique .....

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant

l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant

l'Union économique

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement.

Hypothèques

Successions

Prévisions

pour 1930.

55.000.000

37.000.000

11.000.000

150.000

2.700.000

2.500.000

40.000.000

50.000

3.000

5.000

100.000

269.000

93.777.000

57.569.000

11.850.000

2.688.000

175.000

50.000

72.332.000

11.000.000

2.000.000

2.000.000

Recettes

effectuées.

46.833.901 99

15.136.146 49

150.690 39

3.500.444 40

2.896.326 00

73.701.762 46

48.749 70

6.585 00

403.373 31

381.664 27

143.059.644 01

59.990.454 92

12.949.354 95

3.288.269 84

227.700 02

194.206 87

76.649.986 60

17.523.579 28

2.623.304 81

4.008.246 94

Articles.

19bis

35bis

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés..

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc...

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitu-

tions des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement des frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles.

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse et de pêche, y compris les bois réservés

pour le chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cautionne-

ment

Ventes immobilières

Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs

Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières.

Cassage mécanique de Merkholz. — Vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

,

Taxes et annuités des brevets d'inventions et des marques de fabrique

Prévisions

pour 1930.

2.200.000

108.750

1.600.000

12.000.000

125.000

50.000

600.000

75.000

2.000

76.000

10.000

690.588

198.901

100.000

90.900

250.000

25.000

80.000

30.000

70.000

p r mém.

200.000

160.000

Recettes

effectuées.

3.528.458 66

129.750 00

1.469.171 70

12.257.831 60

125.000 00

219.099 36

1.019.220 63

196.719 61

30.427 95

118.167 21

517.972 32

183 448 27

182.643 82

285.222 50

385.663 56

29.199 00

43.713 50

61.113 40

78.823 12

7.300 00

427.407 00

192.005 00

Articles. I

39bis

47bis

LIBELLÉ.

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'Enregistrement international des marques de fabrique et de

commerce

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas 1929 »,

en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

400.000)

Diekirch

12.500

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

5.000

b) Sourds-muets

5.000

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration ...

6.000

d) Hospice du Rham

800.000

e) Maison de santé d'Ettelbruck

834.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement

des pensions du personnel enseignant

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la revision des traitements)

Prévisions

pour 1930.

80.000

7.000

100.000

40.000.000

273.470

1.212.208

75.414.817

17.500.000

1.300.000

10.000.000

200.000

29.000.000

412.500

3.500

1.650.000

2.066.000

597.780

9.962.996

Recettes

effectuées.

66.065 50

30.905 98

175.586 89

43.805.602 62

356.264 91

1.212.208 32

91.290.123 46

18.021.337 80

1.483.513 15

11.019.174 01

161.383 45

30.685.408 41

414.270 62

8.000 00

2.459.957 56

2.882.228 18

579.525 46

9.677.043 00

Articles.

57bis

57ter

58bis

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz,, clans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y

établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes

diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par

les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de

Luxembourg, dans les frais du service intérieur du même établisse-

ment (loi du 30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-

nage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi

du 3 novembre 1926)

Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des

brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1930 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des

chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg

Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secon-

daires

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des

agents du Guilaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au

31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exé-

cution des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxem-

bourg à amortir en 50 années, 3e tranche (loi du 12 août 1927) ...

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de

Lorraine pour servir au paiement de la 3e annuité de l'emprunt

prévu par l'art. 57ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 3e annuité

de l'emprunt prévu à l'art. 57ter

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de la concession de services de transports publics par automo-

biles..

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Prévisions

pour 1930.

141.000

50.000

45.000

74.156

10.000.000

300.000

pr mém.

10.000.000

p r mém.

pr mém.

28.570

3.600

900.000

1.928.478

Recettes

effectuées.

228.097 10

46.879 36

50.200 00

88.311 77

217.653 71

38.513 88

3.600 00

940.461 65

1.850.242 34

Articles.

62bis

63bis

65bis

71bis

71ter

LIBELLÈ.

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Emission de monnaie-billon en

cupro-nickel

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la maternité

a) Minerval 1500x8 12.000

b) Frais d'entretien

288.000

Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de

la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

28.000

b) Service de l'inspection des viandes

2.000

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service de désinfection

2.000

Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Subventions aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —

produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars

1927)

Id. — Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 2 de

la loi du 28 novembre 1929

Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une

conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de

l'emprunt (loi du 26 juin 1927)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre,

Prévisions

pour 1930.

15.000

50.000

257.420

pr mém.

125.000

300.000

2.000

32.500

47. 000

100.000

24.000

100.000

pr mém.

3.100.000

p r mém.

5.000

pr mém.

Recettes ;

effectuées.

1.056.925 77

257.420 00

1.049.542 14

261.015 00

19.075 00

82.750 09

11.637 45

231.958 00

70.893 01

26.233 86

4.387 50

Articles.

74bis

LIBELLÉ.

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du com-

bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-

duit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de

l'emprunt

Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des

caisses de maladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre

1923)

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Natio-

nale de Belgique pendant les exercices 1927,1928 et 1929

Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice ....

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. — Produit

de l'emprunt. Une tranche. (Loi du 12 août 1927)..

Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 4 janvier

1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de dis-

tribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché

Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 25 mars 1929,

autorisant la pose d'un câble téléphonique entre Luxembourg et

Rodange-frontière, extension du central automatique : achat de

places à bâtir ainsi que construction et achat de maisons postales.

Produit de l'emprunt à contracter en vue de la construction d'un

nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. (Loi du 31 juillet 1929) ...

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour

l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de répa-

ration aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dé-

pendances (Loi du 16 mai 1929)

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du

26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'alloca-

tion de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon

marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration

hygiénique des logements. — Première tranche

Prévisions

pour 1930.

pr mém.

6.000 000

pr mém.

300.000

pr mém.

pr mém.

p r mém.

212.000

pr mém.

50.000

10.000.000

10.000.000

pr mém.

pr mém.

223.000

25.000.000

Recettes

effectuées.

6.754.600 70

300.000 00

935.483 62

529.276 40

63.092 00

31.492.285 47

Articles.

LIBELLÉ.

Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité pour les

exercices 1929 et 1930

Produit de l'émission d'obligations au profit du Fonds des améliora-

tions agricoles. (Loi du 8 avril 1930)

Total général des recettes ..

Prévisions

pour 1930.

540.000

20.000.000

110.515.000

438.104.817

Recettes

effectuées.

756.847 53

57.623.951 81

402.191.342 47

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étran-

gers, frais d'exprès et bons de réponses payées; frais à avancer

par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-

truction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

truction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Montant à verser, le cas échéant, à la Belgique pour 1929 et 1930 en

exécution de la convention du 13 avril 1929 concernant le régime

des alcools entre les deux pays

54.750.000

1.000.000

500.000

2.250.000

7.455.367

211.771

70.438

10.026.000

482.807

pr mém.

76.746.383

761.440 22

604.40100

435.327 89

2.308.684 66

316.458 05

70.438 00

484.832 22

4.981.582 04

Articles.

1bis

2bis

2ter

3bis

3ter

4bis

9bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais

d'entretien des habitations de la Maison Souveraine

(Crédit non limitatif)

Section II.— Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non limitatif)

Id. — Restants des exercices 1925 et 1926

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Réforme administrative. — Frais

Bibliothèque, y compris un restant d'exercice antérieur...

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel et

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais de publication du Mémorial

Id. — Restants des exercices 1928 et 1929

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Crédits

pour 1930.

200.000

1.540.000

1.740.000

910.000

32.481

17.220

1.753.400

61.398

43.050

40.000

18.100

140.000

15.000

.44.000

12.000

170.000

79.900

10.000

285.200

Crédits

après

transferts.

200.000

1.540.000

1.740.000

912.520

32.481 00

17.220 00

1.750.880 00

61.398 00

43.050 00

40.000 00

18.100 00

146.515 00

7.650 00

44.000 00

4.200 00

170.000 00

79.900 00

10.000 00

283.936 00

Payements

justifiés.

200.000 00

1.540.000 00

1.740.00000

912.520 00

53.343 99

19.365 00

1.681.197 92

97.509 96

49.120 00

121.905 03

18.060 00

146.459 86

350 00

43.988 16

2.300 00

169.343 50

79.719 90

9.999 45

283.103 95

Articles.

11bis

11ter

13bis

16bis

18bis

22bis

LIBELLÈ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif) ....

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, ser-

vice de nettoyage et de chauffage

Id. — Recensement général de la population à la date du

31 décembre 1930, en exécution de l'art. 11 de la Con-

vention d'Union économique belgo-luxembourgeoise

(sans distinction d'exercice)

Dépenses pour distinctions honorifiques, y compris un

restant d'exercice antérieur

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de

l'exercice. 1929

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1928—1929

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations et consulats (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organi-

sation et du fonctionnement du Comité International

technique d'experts juridiques aériens

Crédits

pour 1930.

10.113

9.840

6.000

45.500

200.000

40.000

80.000

4.023.202

1.200.000

250.000

1.450.000

137.500

73.383

2.622

4.000

80.005

205.000

8.500

190.000

7.100

410.600

Crédits

après

transferts.

10.113 00

9.840 00

6.000 00

46.764 00

200.000 00

51.121 00

77.514 00

4.023.20200

1.200.000 00

250.000 00

1.450.00000

137.500 00

73.383 00

2.622 00

4.000 00

80.005 00

205.000 00

8.500 00

190.000 00

7.100 00

410.600 00

Payements

justifiés.

16.555 71

9.180 00

5.243 35

46.763 33

187.258 77

51.108 34

71.505 00

4.075.90122

1.200.000 00

250.000.00

1.450.000 00

118.372 50

42.806 40

2.766 40

2.389 75

47.962 55

275.791 52

7.262 40

183.779 05

6.950 75

473.783 72

Articles.

23bis

23ter

27bis

32.

LIBELLÉ.

Section VII.— Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des justices de paix, y compris un restant

de l'exercice 1929

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de net-

toyage et du service de chauffage, y compris un restant

de 1.600 fr. de l'exercice 1929

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside .

Publication d'ouvrages de droit

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assu-

rance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables et

être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). ...

Huissiers audienciers, indemnités

Huissiers, indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) .

Crédits

pour 1930.

4.421.700

151.200

74.030

8.000

65.000

118.800

30.000

200.000

15.750

7.000

4.100

100.000

14.000

30.000

pr mém.

5.239.980

Crédits

après •

transferts.

4.421.700 00

151.200 00

74.030 00

13.320 10

65.000 00

127.399 55

30.000 00

186.080 35

15.750 00

7.000 00

4.100 00

400 00

100.000 00

14.000 00

30.000 00

5.239.980 00

Payements

justifiés.

4.306.463 35

261.066 89

93.422 50

13.320 10

58.385 05

127,399 37

30.000 00

4.500 00

15.750 00

762 25

4.100 00

570.163 77

13.999 92

23.500 00

5.522.833 20

Articles.

36bis

39bis

43bis

45bis

L I B E L L É .

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais de bureau et de voyage et de séjour de l'Evêque et

des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire) (sans distinction d'exercice)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire....

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et

indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques

chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Subside

Crédits

pour 1930.

5.922.000

211.464

7.000

175.000

199.300

7.116

12.000

3.000

25.000

41.400

1.479

45.000

31.100

1.110

10.000

6.691.969

Crédits

après

transferts.

5.908.755 00

211.464 00

7.000 00

187.355 00

199.300 00

7.116 00

12.000 00

3.000 00

25.000 00

41.400 00

1.479 00

45.000 00

31.990 00

1.110 00

10.000 00

6.691.969 00

Payements

justifiés.

5.727.30624

335.289 77

7.000 00

187.354 78

197.097 60

11.537 29

12.000 00

3.000 00

24.875 00

41.395 20

2.422 54

45.000 00

31.987 20

1.872 07

7.500 00

6.635.637 69

Articles.

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

49ter

50bis

50ter

52bis

52ter

LIBELLÉ.

Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gen-

darmerie et des volontaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie...

Acquisition d'un jardin pour la caserne de gendarmerie de

Remich

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une ca-

serne de gendarmerie à Differdange

Section X.. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel....

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, ser-

vices extraordinaires, primes d'assurances contre le vol,

remplacements et dépenses imprévues

Crédits

pour 1930.

582.100

19.884

6.150

8.290.000

207.156

239.850

535.000

16.020

250.100

10.146.260

546.377

19.335

15.990

10.000

591.702

342.260

12.231

7.380

19.000

Crédits

après

transferts.

582.100 00

19.884 00

6.150 00

8.290.000 00

207.156 00

239.850 00

535.000 00

16.020 00

250.100 00

10146.260 00

532.555 07

19.335 00

15.990 00

23.821 93

591.702 00

342.260 00

12.231 00

7.380 00

20.624 92

Payements

justifiés.

572.090 92

32.017 33

6.232 50

7.757.85450

314.704 29

254.587 50

382.911 94

16.010 00

250.006 25

9.586.41523

463.122 00

25.290 24

19.262 50

23.821 93

531.496 67

257.269 60

15.048 69

9.187 50

20.624 92

Articles.

58bis

59bis

59ter

61bis

63ter

64bis

L I B E L L É .

Frais de. gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, de chauffage, d'éclairage etc.

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) ..

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant de l'exercice 1929

Section XII.— Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et em-

ployés de l'administration

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de revi-

sion ; indemnités diverses et imprévues du personnel.

Frais de route et de séjour

Dépenses occasionnées par l'établissement de la statis-

tique de l'impôt général sur le revenu de 1929

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

• d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice). Quatrième crédit

Frais de bureau de l'administration des contributions, des

accises et du cadastre, y compris les impressions, les

instruments et les frais d'installations de stations télé-

phoniques aux bureaux du personnel de l'administra-

tion

Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contri-

butions

Crédits

pour 1930.

18.000

8.000

1.000

10.000

2.500

196.600

616.971

3.978.000

142.045

81.180

160.000

150.000

75.000

125.000

10.000

18.000

250.000

275.000

10.000

Crédits

après

transferts.

18.000 00

8.000 00

1.000 00

10.000 00

875 08

196.600 00

616.971 00

3.919.528 95

142.045 00

81.180 00

161.122 17

140.000 00

59.015 00

214.593 27

776 00

18.000 00

250.000 00

295.723 96

16.058 60

Payements

justifiés.

18.000 00

6.405 35

81.286 24

300 00

196.593 00

604.715 30

3.906.990 84

228.593 62

92.432 50

161.054 72

138.561 32

59.015 00

214.593 27

776 00

249.050 20

295.723 96

16.058 60

Articles.

73bis

73ter

75bis

LIBELLÉ.

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de

l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos, y compris des restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Restitutions d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-

tatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'al-

cool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice)

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exer-

cice)

Section XIII. — Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-

expéditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des commis auxiliaires

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'ad-

ministration

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement

des receveurs et conservateurs.

Indemnités et dépenses diverses

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs (Crédit non limitatif et sans dictinction d'exer-

cice)

Crédits

pour 1930.

40.000

50.000

50.000

1.250.000

5.000.000

10.000

150.000

10.000

11.834.225

1.630.000

60.525

25.830

70.000

60.000

1.900

30.000

18.250

263.000

Crédits

après

transferts.

40.000 00

37.311 63

32.794 05

1.250.000 00

5.000.00000

4.727 40

170.902 65

446 32

11834.225 00

1.629.789 25

60.525 00

25.830 00

70.000 00

63.390 87

1.900 00

18.277 08

18.250 00

263.000 00

Payements

justifiés.

33.423 15

32.794 05

1.423.03249

13835.183 63

4.727 40

170.902 65

20862.91340

1.573.447 89

96.123 06

30.517 50

62:394 13

63.390 87

1.897 70

11.117 00

16.512 52

274.320 82

Article .

85bis

89bis

LIBELLÈ.

Frais de bureau de la direction (impression et livres Com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d'un journal de l'enregistrement, frais d'installa-

tion du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des

vérificateurs et des comptables, y compris l'abonne-

ment et les communications ainsi qu'un restant de

l'exercice 1929

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et

la procédure en debet (sans distinction d'exercice) ...

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux ....

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications,

réparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

I d . — Restant de l'exercice 1929

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine (sans distinction d'exercice)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres

de voiture

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1930.

140.000

7.500

100.000

5.000

15.000

1.500

25.000

2.500

3.000

100.000

30.000

70.000

59.600

3.000.000

5.718:605

Crédits

après

transferts.

132.674 40

7.500 00

130.000 00

5,000 00

29.857 00

1.500 00

25.000 00

2.500 00

3.000 00

84.474 15

28.889 35

57.647 90

59.600 00

3.000.000 00

5.718.605 00

Payements

justifiés.

104.690 85

43.127 86

125.499 59

29.857 00

1.329 20

25.000 00

2.500 00

755 .53

84.474 15

24.731 25

46.060 50

59.600 00

3.433.524 67

5.810.872 09

Articles.

91bis

91ter

96bis

96ter

97bis

LIBELLÈ.

Section XIV. — Douanes.

Personnel de la douane : Traitements et salaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-

ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties

d'immeubles affectés au service de l'administration,

fournitures de bureau, armement du personnel, matériel

de bureau fourni par la Belgique, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Primes à l'agriculture (art. 13 de la convention établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et la Bel-

gique) (Crédit non limitatif)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne •—• Traitements du per-

sonnel et indemnité du commissaire de surveillance ...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole

et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction

d'exercice

Majoration de la dotation du Crédit foncier. (Loi du 16

juin 1930)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. Suppléments de pensions. Commis-

sion des pensions : Jetons de présence des membres,

honoraires des médecins et frais divers.. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1930.

11.830.000

419.870

381.300

985.340

2.688.000

20.000

70.000

16.394.510

1.824.000

65.118

39.360

2.000

4.500.000

6.430.478

24.100.000

Crédits

après

transferts.

11830.00000

419.870 00

381.300 00

985.340 00

2.688.000 00

20.000 00

70.000 00

16394.51000

1.824.000 00

65.118 00

39.360 00

2.000 00

4.500.00000

6.430.478 00

24100.000 00

Payements

justifiés.

11016.599 89

634.978 63

403.715 00

879.646 62

3.288.269 84

69.305 56

16292.515 54

1.683.337 52

98.962 93

42.322 50

21 00

4.500.000 00

6.324.64395

28342.48403

Articles.

98bis

100bis

100ter

104bis

104ter

106bis

106ter

108bis

LIBELLÉ.

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVII.

Travaux publics. — Administration.

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..

Id. —• Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunéra-

tions de services extraordinaires, dépenses diverses et

imprévues

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers

et remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occu-

pés au service du département des travaux publics

(Crédit non limitatif)

. Crédits

pour 1930.

243.540

225.000

24.568.540

1.881.468

67.200

31.980

75.000

120.000

125.000

1.488.576

53.175

98.400

50.000

2.434.560

86.955

184.500

60.000

250.000

500.000

Crédits

après

transferts.

243.540 00

225.000 00

24568.540 00

1.881.468 00

67.200 00

31.980 00

75.000 00

120.000 00

150.457 01

1.463.118 99

53.175 00

98.400 00

50.000 00

2.434.56000

86.955 00

184.500 00

60.000 00

250.000 00

500.000 00

Payements

justifiés.

264.837 50

197.931 38

28805.25291

1.758.773 70

102.471 74

35.430 00

57.712 84

115.589 11

150.457 01

1.236.991 00

72.489 53

103.547 50

36.249 20

2.070.783 73

121.042 91

186.220 00

34.230 07

219.595 05

475.361 15

Articles.

111bis

117bis

117ter

118ibs

118ter

LIBELLÉ.

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie,

rivières et ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport de matériaux par auto-camions SUT les roules et

chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, répa-

rations, matières de consommation et assurances)

Revêtements superficiels de la grande voirie

•Réparation de la grande voirie au moyen de tarmacadam

ou .d'émulsion

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le

transport à pied d'œuvre des produits ..

Construction et aménagement de bâtiments et hangars

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (Loi

du,27 juin 1910)

Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de

l'Etat (sans distinction d'exercice)..

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

Entretien des revêtements superficiels (spramexage,

goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les

chemins repris par l'Etat

Crédits

pour 1930.

70.000

85.000

7.661.814

6.093.000

488.000

4.652.000

2.500.000

500.000

500.000

300.000

1.250.000

400.000

250.000

8.000.000

325.000

1.500.000

Crédits

après

transferts.

70.000 00

85.000 00

7.661.814 00

6.023.00000

188.000 00

1.898.234 93

2.500.710 86

500.000 00

500.000 00

314.050 56

1.250.000 00

400.000 00

250.000 00

7.940.000 00

325.000 00

1.500.000 00

Payements

justifiés.

69.241 00

85.000 00

6.931.18554

5.787.357 46

108.334 62

1)897.234 93

2.500.710 86

481.458 72

499.976 78

313.659 73

712.427 52

400.000 00

78.727 95

7.834. 874 51

321 683 34

1.476.008 40

Articles.

119bis

119ter

120bis

122bis.

122ter

123bis

LIBELLÉ.

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à, la

voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges

et épis de la Sûre et de la Moselle

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y

compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redresse-

ment et les dixièmes en garantie (sans distinction

d'exercice)

Ouverture à neuf du deuxième lot du chemin vicinal

d'Eschweiler à Selscheid

Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulus-

muhle

Redressement du chemin vicinal de Weicherdange vers

Plakiglay et resp. Drauffelt..

Redressement et mise en état du chemin vicinal de Lultz-

hausen à Neunhausen

Travaux urgents d'appropriation et de mise en état de la

voirie vicinale ordonnés en 1929.

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice)..

Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation

de l'alignement général de l'«Enzgasse» à Remich,

part de l'Etat

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour le service des

travaux publics

Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et

indemnités

Id. —Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ....

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent ..

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1930.

300.000.

4.250.000

200.000

600.000

500.000

300.000

700.000

325.000

375.000

105.000

230.172

8...235

4.920.

75.000

3.500.000

Crédits

après

transferts.

300.000 00

4.250.000 00

200.000 00

483.765 07

500.000 00

300.000.00

700.000 00

325.000.00.

375.000 00

128.658 53

230.172 00

8.235 00

4.920.00

75.000 00

3.500.000 00

Payements

justifiés.

293.420 03

3.900.609 73

167.836 96

392.889 45

233.516 20

223.977 12

538.446 85

106.174 69

368.800 00

128.658 53

187.219 20

10.957 48

5.250 00

64.494 42

4.764.321 53

Articles.

123ter

125bis

125ter

130bis

130ter

LIBELLÉ.

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-

laume-Luxembourg (Loi du 12 août 1927) (sans dis-

tinction d'exercice)

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rat-

tachent (sans distinction d'exercice)

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives (sans distinction

d'exercice

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Mar-

telange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dé-

penses des services du Gouvernement et de l'adminis-

tration des travaux publics (sans distinction d'exercice).

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage, entretien, réparation et amélioration

des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes

retenus en garantie

Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours

d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat)

Installation de postes d'observation des crues de la Mo-

selle et de la Sûre

Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage

pour le curage des cours d'eau

Crédits

pour 1930.

10.000.000

200.000

19.800

600.000

400.000

675.000

1.100.000

150.000

80.000

25.000

610.000

750.000

20.000

600.000

50.161.127

Crédits

après

transferts.

10000.00000

200.000 00

22.699 20

600.000 00

400.342 51

675.000 00

1.058.338 34

150.000 00

36.623 46

68.376 54

610.000 00

750.000 00

20.000 00

600.000 00

50.161.12700

Payements

justifiés.

22.699 20

484.336 55

400.342 51

674.909 49

1.014.649 69

134.161 35

18.375 50

68.376 54

507.192 34

17.196 58

18.032 35

506.766 43

37666.03554

Articles.

131bis

131ter

140BIS

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publies. — Propriétés bâties

et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau (sans distinction

d'exercice)

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi

que de dortoirs

Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Collart-

de Scherff acquise par l'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes ad-

ministrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

' Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement .

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Frais d'acquisition d'une parcelle de terrain acquise en

1929 dans l'intérêt de l'arrondissement du domaine de

la ci-devant forteresse de Luxembourg..

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Crédits

pour 1930.

3.750.000

500.000

750.000

150.000

10.000

2.100.000

10.000

75.000

10.000

15.000

7.370.000

15.000

90.000

20.750

20.000

20.000

165.750

Crédits

après

transferts.

4.477.504 00

409.996 00

750.000 00

150.000 00

10.000 00

1.358.753 70

113.746 30

75.000 00

10.000 00

15.000 00

7.370.000 00

15.000 00

108.334 00

20.750 00

1.666 00

20.000 00

165.750 00

Payements

justifiés.

4.467.795 80

740.370 44

84.775 79

3.000 27

1.347.360 59

113.746 30

74.210 75

925 62½

6.832.185 56½

15.000 00

108.334 00

20.596 35

20.000 00

163.930 35

Articles.

143bis

143ter

146bis

147bis

147ter

148bis

LIBELLÉ.

Section XXL. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues ...

Frais de voyage...

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; recti-

fication et entretien de l'abornement. — Dépenses

diverses et imprévues ; opérations géodésiques.

Propagande anti-accidents

Section XXII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et

74 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt

général sur le revenu

Attributions aux communes en conformité de l'art. 9 de

la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines

dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant

l'impôt général sur le revenu (y compris un. restant de

2 millions de francs de l'exercice 1929)

Seconds répartition du fonds communal en conformité

des lois du 8 août 1907 et du 28 mai 1921, répartition

restée en souffrance pour les années 1926 et 1927

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

©u dépenses d'utilité communale

,

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (loi du 28 novembre 1929)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars

1920. —

Solde

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service de contrôle des constructions

communales

Crédits

pour 1930.

237.960

5.452

6.150

38.000

19.000

2.000

10.000

318.562

8.000.000

4.000.000

4.000.000

16.000 00

3.000.000

3.100.000

62. 500

1.800

Crédits

après

transferts.

237.960 00

5.452 00

6.450 00

38.000 00

19.000 00

2.000 00

10.000 00

318.562 00

8.000.000 00

4.000.000 00

4.000.00000

16000.000 00

2.993.512 48

3.100.000.00

62.500 00

1.800 00

Payements

justifiés.

237.956 00

13.388 36

6.232 50

32.812.07

17.402 00

2.345 50

310.136 43

8.000.00000

4.000.000 00

4.000.00000

16000.000 00

2.982.950 00

62.500 00

1.000 00

Articles.

150bis

160bis

LIBELLÉ.

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l'étude et à la confection de ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais (Emprunt de 1894) (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la Bel-

gique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le

Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Service des Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 12

août 1927 ; paiement des intérêts et autres frais (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service des Bons du Trésor ; Amortissement (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1930.

125.000

1.500.000

71.000

269.000

8.129.300

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

1.500.000

1.800.000

750.000

Crédits

après

transferts.

131.487 52

1.500.000 00

71.000 00

269.000 00

8.129.300 00

482.000 00

1.023.000 00

4.037.60000

5.435.600 00

3.500.000 00

650.000.00

1.500.000 00

1.800.000 00

750.000 00

Payements

justifiés.

131.487 52

1.068.991 08

69.262.25

381.824 25

4.698.015 10

472.198 73

1.064.100 32

4.045.618 50

5.331.319 60

650.000 00

.555.874 65

Articles.

161bis

162bis

162ter

164bis

LIBELLÉ.

Remboursement des Bons du Trésor 5½% à 5 ans de

terme

Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés.

(Crédit non limitatif)

Emission de jetons métalliques et de billon. Frais y rela-

tifs. (Crédit non limitatif)

Remboursement de bons de caisses de l'Etat présentés

tardivement à l'échange et retrait des pièces en fer de

25 centimes (Crédit non limitatif)

Retrait des pièces de billon en fer et en zinc (Régularisa-

tion d'une dépense se rapportant à des exercices anté-

rieurs)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite sec-

tion (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 ...

14e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

14e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

de prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés

sta-

giaires

Crédits

pour 1930.

6.563.000

50.000

500.000

500.000

257.420

16.000

203.788

7.983

70.438

482.807

435.152

76.350

92.899

28.434.037

439.420

Crédits

après

transferts.

6.563.00000

50.000 00

500.000 00

500.000 00

257.420 00

16.000 00

203.788 00

7.983 00

70.438 00

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

28434.037 00

425.349 15

Payements

justifiés.

6.328.000 00

1.970.886 55

1.022.716 65

50.000 00

257.420 00

29.569 70

203.788 00

7.982 35

70.438 00

482.806 65

435.152 00

76.350 00

92.899 00

24147.120 70

381.518 51

Articles.

170bis

170ter

173bis

173ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

création d'une bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques; indemnités et

frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer

des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses

imprévues, y compris la restitution à l'ayant droit d'une

caution de fr. 5.000 déposée en conformité de l'art. 107

de la loi communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements des con-

trôleurs spéciaux attachés à la direction générale de

l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) calculés sur la base d'un

nombre-indice de 840

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de déplacement

Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-

dés aux employés communaux en exécution de la loi

du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés

communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la

revision des traitements des employés communaux

(Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41)

et par la loi du 23 août 1927 sur la revision des traite-

ments et des pensions des employés communaux (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1930.

10.120

9.840

32.000

13.000

192.276

4.578

14.760

7.500

5.000

6.000

1.300.000

900.000

Crédits

après

transferts.

10.120 00

9.840 00

38.615 35

21.274 95

192.276 00

4.578 00

14.760 00

7.500 00

5.078 00

5.102 55

1.300.000 00

900.000 00

Payements

justifiés.

20.635 52

11.812 50

33.609 65

21.274 95

190.433 60

11.133 86

16.190 00

6.244 80

5.078 00

4.361 15

1.583.451 50

1.136.714 76

Articles.

178bis

178ter

179bis

185bis

LIBELLÉ.

Contribution de l'Etat dans le payement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux

termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-

voyance des employés communaux et des sages-femmes

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la computation de leur pension, resti-

tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des

sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; indemnités des candidats

forestiers stagiaires

Id — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Frais de voyage et de bureau des agents dépenses

imprévues (y compris un restant de fr. 1.951,20 de

l'exercice 1928)

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et dès domaines de L'Etat,

y compris l'indemnité du Directeur comme chef provi-

soire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .

Reconstitution d'un domaine forestier, de l'Etat, des

communes et des établissements publics, acquisitions

et boisements (sans distinction d'exercice)

Prix d'acquisition du Rodenbusch. (Loi du 30 juin 1930) ..

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat (y compris un restant de fr. 13.947,62 de l'exer-

cice 1928)

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1930.

25.000,

1.000

2.960,494

332.700

7.080

67.500

7.000

3.000.

25.000

135.000

900.000

3.350.000

300 000

1.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

1.000 00

2.960.494 00

332.700 00

7.080 00'

80.221. 50

7.000.00.

3.000 00

34.023 75

124.414 35

743.382 51

3.350.000 00

443.137 89

1.000 00

Payements

justifiés.

146.543 32

3.569.002 12

297.830 40

17.430 96

79.621 25

5.350 0.0'

3.000 00

33.979 70

118.872 15

742.884 02

3.350.000 00

440.226 66

2.045 25

Articles.

199bis

199ter

LIBELLÉ.

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ; in-

demnités et frais de voyage des, agents charges des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14

novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite 'des phar-

macies, etc

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement

Ecole d'accouchement.—

Indemnités du personnel;

entretien des malades et des élèves ; achat de trousses

pour les élèves sortantes ; cours -de récapitulation ;

frais -, entretien du jardin et dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de •missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de

sérums curatifs et de vaccin

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et

indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfection,

'création 'de stations régionales de désinfection (Crédit

non limitatif)

Crédits

pour 1930.

20.000

45.-000

5.193.280

84.000

50.000

450.000

70.000

4.000

3.000.000

3.000

5.000

70.000

174.200

6.225

3.690

18.500

Crédits

après

transferts.

22.320 00

45.000 00

5.193.280 00

84.000 00

50.000 00

450.000 00

70.000 00

4.000 00

3.000.000 00

3 . 0 0 0 00

5.000 00

75.723 93

180.732 34

'6.225 00

3.690 00

18.500 00

Payements

justifiés.

22.318 20

45.000 00

5.158.55859

51.451 58

43.576 99

426.973 77

60.719 99

3.060 00

1 644.037 50

453 95

5.000 00

74. 936 14

180. 732 34

10. 573 43

5.250 00

66.035 29

Articles.

201bis

201ter

207bis

210bis

211bis

LIBELLÉ.

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du

premier âge (Loi du 27 juin 1906) ; dépenses diverses ;

subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occu-

pant de la protection des femmes en couches, des en-

fants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophy-

laxie des maladies évitables (cancer), et dépenses

diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les

sanatoria d'altitude et ailleurs

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux

frais de l'Etat (Crédit non limitatif)

Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisa-

tion des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de

l'enfance dans les distritcs ruraux

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Acquisition ou location de films d'intérêt social

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes ; renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d'études, etc.

Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydro-

thérapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc......

Id. — Acquisition de chaises, tables, bancs, etc. ; mise en

état des ponts sur l'Albach à l'intérieur du parc

Frais d'exploitation, y compris un restant de 1929

Frais d'exploitation; acquisition de combustibles; frais

de transport, etc., y compris un restant de l'exercice

Crédits

pour 1930.

73.000

2.625

2.460

100.000

500.000

400.000

200.000

p r mém.

4.600

25.000

200.000

2.000

5.448.300

210.000

25.000

892.500

115.000

1.242.500

Crédits

après

transferts.

73.000 00

2.625 00

2.460 00

87.743 73

500.000 00

400.000 00

200.000 00

4.600 00

25.000 00

200.000 00

2.000 00

5.448.30000

224.912 00

17.279 00

885.309 00

115.000 00

1.242.500 00

Payements

justifiés.

57.068 88

3.340 32

1.525 00

29.931 50

339.875 39

250.875 00

600.224 81

4.405 25

130 274 98

1.498 45

3.991.820 56

224.911 53

17.279 00

857.139 95

114.689 85

1.214.020 33

Articles.

212bis

212ter

214bis

216bis

217bis

219bis

219ter

LIBELLÉ.

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-

numéraires, stagiaires-expéditionnaires, aides-facteurs

et ouvriers du service téléphonique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id..— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — In-

demnités à des aides-temporaires et à des préposés

d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Id. — Restant de l'exercice 1929

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Differdange, Petange et

Esch.-s-Alz. et des bureaux ambulants et des relais •.

Id. — Restant de l'exercice 1928

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; frais de mobilier et d'installa-

tion de perceptions et agences, y compris les bureaux de

la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-

ville

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Acquisition d'auto-camionnettes pour le transport à do-

micile des colis : 1° pour le bureau d'Ettelbruck : 60.000

francs ; 2° pour le bureau de Troisvierges : 45.000 fr. ;

. 3° une machine de réserve : 60.000 fr.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Crédits

pour 1930.

17.480.000

627.000

895.500

1.170.000

275.000

40.800

613.600

420.000

46.800

836.700

162.100

258.000

340.000

54.800

165.000

26.000

Crédits

après

transferts.

17351.233 70

627.000 00

895.500 00

1.205.600 67

275.000 00

40.800 00

613.600 00

434.125 63

46.800 00

854.319 77

162.100 00

258.000 00

399.288 22

54.800 00

165.000 00

26.000 00

Payements

justifiés.

17296.483 95

1.010.72249

923.480 00

1.205.600 67.

265.082 65

40.501 02

570.734 03

434.125 63

46.791 81

854.319 77

162.093 64

258.000 00

399.288 22

53.948 58

155.316 00

15.367 07

Articles.

221bis

224bis

224ter

227ter

228bis

LIBELLÉ.

Dépenses diverses et imprévues

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Horloges électriques

Section X X X . — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acqui-

sition d'instruments, loyers, bibliothèques

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (Loi du

3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricole ; — traitements et indemnités

fixes du personnel, du personnel auxiliaire et du con-

cierge..

Id, •— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des

stagiaires etc. ; — bibliothèque des professerais et des

élèves, acquisition d'instruments, réactifs et ustensiles

pour la station agricole et le laboratoire de fermenta-

tion ; frais du service intérieur

Construction d'une nouvelle école agricole (troisième

crédit) (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques ....

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchallerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg,

et éventuellement dans d'autres localités du pays

Crédits

pour 1930.

155.000

95.500

5.640.000

4.000

29.305 800

477.000

16.090

18.450

152.500

30.000

694.040

517.000

18.240

23.370

127.600

4.000.000

15.000

50.000

50.000

Crédits

après

transferts.

i

157.132 01

95.500 00

5.640.000 00

4.000 00

29305.800 00

496.360 44

16.090 00

18.450 00

133.139 56

30.000 00

694.040 00

535.843 70

18.240 00

23.370 00

127.600 00

4.000.000 00

15.000 00

55.000 00

45.000 00

Payements

justifiés.

157.132 01

90.976 90

5.622.337 66

. 3.000 00

29565.302 10

496.360 44

26.558 44

17.707 50

90.532 81

23.506 25

654.665 44

535.843 70

31.247 54

25.597 50

119.084 15

3.998 .30728

15.000 00

55.000 00

23.839 15

Articles.

233bis

242bis

242ter

244bis

244ter

LIBELLÉ.

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de

l'école agricole avec le concours des anciens élèves de

l'école agricole

Encouragements dans l'intérêt de la réforme de l'enseigne-

ment ménager agricole

Conférences agricoles

Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Achat de reproducteurs de la race chevaline

Achat de reproducteurs de la race bovine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine ....

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizooties, etc

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id.— Suppléments pour charge. d'enfants (Crédit non

limitatif)

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation

Crédits

pour 1930.

50.000

75.000

50.000

4.976.210

250.000

500.000

100.000

250.000

75.000

30.000

100.000

30.000

1.335.000

220.700

7.880

9.840

50.000

200.000

1.190

1.230

75.000

Crédits

après

transferts.

50 000 00

106.008 00

148 30

4.976.210 00

250.000 00

489.224 15

100.000 00

260.645 15

75.130 70

30.000 00

100.000 00

30.000 00

1.335.000 00

185.730 00

7.880 00

9.840 00

84.970 00

200.000 00

1.190 00

1.230 00

75.000 00

Payements

justifiés.

49.600 00

106.007 20

4.959.526 52

220.180 40

342.268 80

100.000 00

260.645 15

75.130 70

30.000 00

99.983 05

17.673 10

1.145.881 20

185.729 60

10.085 56

10.060 00

83.640 15

430.465 62

2.532 87

1.312 50

11.035.50

Articles.

247bis

250bis

253bis

256bis

256ter

LIBELLÉ.

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Contribution de l'Etat à l'assurance contre la perte du

bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc

Fonds des améliorations agricoles. (Loi du 8 avril 1930) .

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..

Encouragements pour l'amélioration de la production

laitière et beurrière

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de

démonstration

Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des

fruits

Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes

de terre

Encouragements aux coopératives d'élevage de la vo-

laille pour la production et la vente des œufs

Encouragements pour la construction de silos agricoles...

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs, etc

Crédits

pour 1930.

2.200

250.000

p r mém.

40.000

10.000

868.040

360.000

20.000.000

140.000

20.500.000

30.000

360.000

200.000

5.000

20.000

60.000

200.000

100.000

p r mém.

9.000

Crédits

après

transferts.

2.200 00

250.000 00

40.000 00

10.000 00

868.040 00

360.000 00

20000.000.00

140.000 00

20500.00000

30.032 60

360.000 00

200.000 00

5.000 00

22.910 95

60.000 00

197.221 40

100.000 00

9.000 00

Payements

justifiés.

2.112 50

250.000 00

6.799 99

993.774 29

359.603 38

14000.00000

71.628 67

14431.23205

30.032 60

359.999 65

124.800 05

5.000 00

22.910 95

50.000 00

2.800 00

20.000 00

9.000 00

Articles.

261bis

261ter

263bis

263ter

266bis

267bis

267ter

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horti-

culture

Service météorologique

Section XXXVI. — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Enseignement viticole, cours et conférences ; indem-

nités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de

voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc

Station viticole — Frais d'exploitation etc. ..

Id. — Station viticole. — Agrandissement

Acquisition de terrains pour l'agrandissement des pépi-

nières

Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes

phylloxérées par voie de syndicats, remembrement

parcellaire etc

Encouragements aux coopératives viticoles

Construction de chemins d'exploitation dans les vignes...

Aménagement des rigoles dans les vignes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Participation de la viticulture aux expositions de Liége

et d'Anvers 1930

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International du

vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra — indemnités

des surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitements et indemnités

des contrôleurs des vins

Crédits

pour 1930.

250.000

15.000

15.000

1.264.000

82.100

2.650

1.230

85.000

580.000

265.000

200.000

250.000

500.000

400.000

150.000

100.000

200.000

22.000

10.000

75.000

Crédits

après

transferts.

249.835 05

15.000 00

15.000 00

1.264.000 00

82.100 00

2.650 00

1.230 00

73.758 00

621.242 00

270.721 42

288.422 20

125.856 38

545.500 00

414.285 00

90.215 00

48.000 00

252.000 00

22.000 00

10.000 00

75.000 00

Payements

justifiés.

206.820 68

15.000 00

6.924 10

853.288 03

82.047 00

4.802 01

1.312 50

46.350 79

621.241 43

270.721 42

288.422 20

4.159 45

545.500 00

414.284 71

19.968 10

45.041 30

252.000 00

21.080 25

9.137 40

29.681 81

Articles.

269bis

269ter

271bis

272bis

272ter

275bis

275ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de service du contrôle des vins

Arrachage de vignes (primes) (Crédit non limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1929

Section XXXVII. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières. (Exécution de la loi du 17 décembre

1925) et étude des questions sociales

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Assurance-pension des employés privés, participation de

l'Etat

Frais de fonctionnement du Comité central des caisses de

maladie

Revalorisation des rentes sociales, etc. Secours extraordi-

naires et suppléments de rente aux crédirentiers néces-

siteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents

et de l'assurance invalidité et vieillesse, ainsi qu'aux

bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger

(y compris celle de rentes vieillesse et invalidité)..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Section XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai

1906, art. 3). Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif).,.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de bureau, de voyage et autres

Primes pour la construction d'habitations à bon marché

(Crédit non limitatif)

Fonds des habitations à bon marché

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Service des logements populaires. — Traitements du per-

sonnel et indemnités des employés temporaires

Crédits

pour 1930.

1.210

1.230

10.000

250.000

210.000

3.395.420

8.112.445

p r mém.

p r mém.

225.000

3.500.000

11.837.445

331.000

10.671

8.610

56.600

2.500.000

775.500

75.000

225.000

Crédits

après

transferts.

1.210 00

1.230 00

10.000 00

250.000 00

210.000 00

3.395,42000

8.112.445 00

225.000 00

3.500.000 00

11837.445 00

331.000 00

10.671 00

8.610 00

61.987 01

2.500.000 00

750.412 61

75.000 00

263.430 80

Payements

justifiés.

1.275 66

7.963 78

431.199 80

204.515 50

3.300.705 11

897.981 61

17.576 60

7.302.982 48

8.218.540 69

318.846 08

18.616 87

10.500 00

61.987 01

7.792.931 43

687.454 78

75.000 00

263.430 80

Articles.

280bis

280ter

281bis

288bis

288ter

290bis

290ter

LIBELLÉ

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non

limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage etc,

Id. — Fonds destiné au fonctionnement des logements

populaires

Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des

logements populaires. — Restant d'exercices antérieurs

Section XXXIX. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités..

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, mon affiliées à la fédération générale

Subsides aux caisses-maladie, destinés à combler les pertes

pour valeurs dépréciées

Section XL. — Commerce, industrie et travail.

Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id.— Autres dépenses

Bourse du travail. — Traitements et indemnités fixes..,,

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif),..

Id, — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres

dépenses..............................

Crédits

pour 1930.

3.612

7.380

177.500

25.000.000

2.000.000

31.170.873

175.000

5.000

5.000

50.000

8.000

p r mém.

243.000

268.763

9.440

1.230

44.000

191.038.

6.822

2.460

19.000

Crédits

après

transferts.

3.612 00

7.380 00

158.769 58

25000.000 00

2.000.000 00

31170.873 00

175.000 00

5.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

243.000 00

268.763 00

9.440 00

1.230 00

33.656 70

191.927 40

6.822 00

2.460 00

15.032 60

Payements

justifiés.

7.198 42

9.635 00

158.769 58

25000.00000

2,000.000 00

36404.369 97

174.005 00

5.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

242.005 00

231.652 80

12.111 07

1.422 50

29.467 62

191.927 40

11.215 72

2.625 00

12.216 25

Articles.

296bis

297bis

297ter

300bis

300ter

LIBELLÉ.

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions et foires internationales (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Frais résultant de la surveillance du commerce par col-

portage et de la délivrance des permis de colportage ..

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme

Edition d'affiches-réclames touristiques

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ate-

liers, alimentation des collections et dépenses diverses.

Id. — Frais du service intérieur : indemnité fixe

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais de service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves...

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments et indemnités fixes (Part de l'Etat)

*.....

Crédits

pour 1930.

71.000

250.000

15.000

5.000

60.000

50.000

993.753

1.044.584

37.305

30.750

63.000

120.000

• 18.346

3.690

103.560

45.000

20.000

27.067

142.488

Crédits

après

transferts.

84.421 30

250.000 00

15.000 00

5.000 00

93.195 10

16.804 90

993.753 00

1.022.726 76

37.305 00

30.750 00

57.355 40

95.670 64

18.712 56

658 00

3.690 00

117.943 61

44.906 40

22.951 10

26.281 00

142.488 00

Payements

justifiés.

84.421 30

506.015 00

14.328 00

4.702 00

93.195 10

16.689 25

1.211.98901

1.014.917 89

59.481 64

35.445 00

56.984 44

94.731 17

18.712 56

1.095 29

2.947 50

117.943 61

44.675 00

22.951 10

26.242 20

142.488 00

Articles.

305bis

305ter

309bis

309ter

313bis

313ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaire (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier...

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par

l'Etat. — Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Autres dépenses

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités .....

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charges d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses concernant l'enseignement supérieur et moyen .

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gym-

nases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

— Prêts remboursables

Crédits

pour 1930.

5.088

5.330

53.268

115.900

46.000

252.800

8.830

25.000

169.500

80.000

15.000

2.433.164

8.080.000

281.565

148.830

427.000

40.000

35.000

Crédits

après

transferts.

5.088 00

5.330 00

40.502 19

124.349 91

41.976 40

259.680 88

8.830 00

25.000 00

164.606 26

124.386 93

11.974 96

2.433.164 00

8.080.000 00

281.565 00

148.830 00

427.000 00

40.000 00

35.000 00

Payements

justifiés.

33.035 93

5.384 17 '

40.465 30

124.349 82

41.976 40

259.680 88

14.596 15

25.000.00

163.730 25

124.386 93

11.974 92

2.483.196 15

8.041.560 91

460.966 02

167.552 50

422.595 15

40.000 00

35.000 00

Articles.

318bis

321bis

325bis

325ter

327bis

329bis

LIBELLÉ.

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles. — Prêts remboursables

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Frais de location de six chambres à la Fondation Bier-

mans-Lapôtre à Paris (sans distinction d'exercice)

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France

resp. la Belgique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international de coopération intellectuelle

Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités ..

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques

communales

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et

de matériel d'enseignement et dépenses diverses con-

cernant l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique : indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires supérieures (sans dis-

tinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Crédits

pour 1930.

18.000

80.000

30.000

10.000

3.521

30.300

150.000

10.000

210.000

9.555.134

395.000

13.377

12.300

110.000

16.700

10.750

28.250.000

1.001.850

Crédits

après

transferts.

18.000 00

80.000 00

30.000 00

10.000 00

3.521 00

29.840 75

918 00

150.459 25

10.000 00

210.000 00

9.555.134 00

395.000 00

13.377 00

12.300 00

109.175 00

17.808 00

597 00

11.575 00

28235.552 00

1.001.85000

Payements

justifiés.

18.000 00

77.090 00

25.366 80

4.418 25

3.476 50

28.272 00

1.512 00

150.459 24

3.500 00

•270.060 15

9.749.829 52

385.837 95

21.615 68

13.887 50

65.615 12

17.808 00

1.041 94

11.575 00

26510.742 72

1.551.29348

Articles.

329ter

330bis

336bis

337bis

337ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Prîmes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912,11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Frais d'organisation d'un stage pour les aspirants-insti-

tuteurs

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-

tembre 1915)

'.

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postcolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Part

de l'Etat dans les frais d'organisation du

IX e Tournoi International de Gymnastique en 1930 ...

Ecoles normales. — Traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)-..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs...

Bourses d'études aux élèves-institutrices

,

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités

du personnel : subsides et dépenses diverses pour cours

aux enfants bègues

Crédits

pour 1930.

637.140

125.000

15.0.000

200.000

70,000

40.000

490.000

40.500

73.000

120.000

515.000

17.430

1.230

20.000

12.800

12.800

39.500

80.000

Crédits

après

transferts.

637.140 00

125.000 00

69.665 50

214.108 40

137.744 60

40.000 00

490.000 00

40.500 00

73.000 00

120.000 00

510.000 00

17.430 00

1.230 00

40.694 50

9.450 00

10.505 00

39.500 00

'80.000 00

Payements

justifiés.

703.970 00

116.466 64

34.050 10

214.107 48

137.742 35

39.482 00

486.682 95

34.781 00

41.026 15

120.000 00

474.068 52

26.810 56

982 50

36.500 30

9.450 00

9.900 00

39.500 00

72.849 20

Articles.

342BIS

342ter

344bis

350bis

352BIS

352ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)..

Etablissement des aveugles. — Indemnités du person-

nel enseignant

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subside à l'Oeuvre de colonies scolaires affiliées à la Croix

Rouge Luxembourgeoise

Subside à la Société l'Art à l'école

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Section XLIV. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires et artistiques

Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts

publics et d'autres représentations artistiques

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Acquisition de la propriété Schmitz sise rue du Palais de

justice formant enclave entre l'ancienne gendarmerie et

la maison Collart-de Scherff (sans distinction d'exer-

cice)

, ...

Frais d'entretien des collections du Musée

Crédits

pour 1930.

2.487

1.230

72.000

52.000

1.548

90.000

285.000

9.000

6.000

5.000

32.979.239

140.000

20.000

100.000

10.320

312.510

20.000

Crédits

après

transferts.

2.487 00

1.230 00

72.000.00

51.612 19

1.548 00

92.159 81

285.000 00

9.000 00

6.000 00

5.000 00

32979.239 00

201.444 25

13.493 00

100.000 00

10.320 00

370 00

312.510 00

20.000 00

Payements

justifiés.

4.074 54

3.285 00

55.161 40

50.731 48

2.564 07

92.159 81

271.713 50

9.000 00

6.000 00

2.000 00

31674.476 94

201.444 25

13.493 00

94.300 00

10.312 44

603 57

312.510 00

19.999 50

Articles.

353bis

353ter

367bis

367ter

LIBELLÉ.

Id. — Acquisition d'armoires vitrées

Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des

sociétés...............................................

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Entretien des monuments historiques

Subside à la Section histoqiue de l'Institut

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Subside à la Société de sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois............

Subside à la société « Verein für Luxemburger Ge-

schichte, Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege »

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire ; dépenses diverses

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif) •.

Id. — Restant de l'exercice 1928

Crédits

pour 1930.

16.000

150.000

3.150

50.000

40.000

200.000

20.000

7.000

5.000

8.000

10.000

20.000

25.000

10.000

1.167.350

8.700

693.000

23.952

31.980

20.600

Crédits

après

transferts.

16.000 00

95.062 75

3.150 00

50.000 00

40.000 00

200.000 00

20.000 00

7.000 00

' 5.000 00

8.000 00

10.000 00

20.000 00

25.000 00

10.000 00

1.167.350 00

8.700 00

693.000 00

23.952 00

31.980 00

20.600 00

Payements

justifiés.

16.000 00

32.283 85

3.150 00

50.000 00

40.000 00

172.176 55

20.000 00

7.000 00

5.000 00

8.000 00

10.000 00

20.000 00

25.000 00

10.000 00

1.071.27316

6.954 63

678.067 62

38.572 73

34.455 00

20.527 50

Articles.

368bis

368ter

369bis

373bis

373ter

374bis

374ter

LIBELLÉ.

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non sus-

ceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1928

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

courant électrique (lumière et force motrice), menues

réparations des bâtiments et du mobilier, service sani-

taire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et

scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux

etc.) enseignement et traitement médical du personnel,

Y compris un restant d'exercice antérieur

Réfection des horloges et sonneries électriques installées

dans les maisons de détention

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion (matières premières, courant électrique, lumière et

force motrice), outils, machines, réparations, camion-

nage, etc

Frais de bureau

B. Dickirch.

Commission administrative — jetons de présence et in-

demnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice

1928........................................

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non sus-

ceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1930.

585.000

10.971

20.910

17.600

1.205.000

60.000

360.000

6.000

2.350

106,000

3.024

6.150

10.200

43.000

1.230

Crédits

après

transferts.

585.000 00

10.971 00

20.910 00

17.600 00

1.177.377 00

83.823 00

360.000 00

9.800 00

2.350 00

106.000 00

3.024 00

6.150 00

10.200 00

43.000 00

873 00

1.230 00

Payements

justifiés.

552.880 48

21.927 53

21.982 50

17.564 40

1.128.199 22

8.3.823 00

358.370 49

9.792 60

1.783 96

84.809 80

4.851 98

4.157 50

10.136 16

35.612 00

613.60

Articles.

379bis

379ter

380bis

380ter

382bis

382ter

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobiliers, médicaments

etc. et traitement médical du personnel)

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

G. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités

de logement (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs...

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour

récréations, distractions, etc., à offrir aux malades,

etc.) uniforme et traitement médical du personnel ;

bibliothèque, menues dépenses

B. Hospice du Rham.

Traitements...........................................................................

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1930.

28.000

10.000

1.000

9.000

3.264.540

511.000

18.600

30.750

681.700

24.600

45.510

15.900

1.805.000

262.000

9.300

6.150

Crédits

après

transferts.

28.000 00

8.986 00

1.000 00

10.014 00

3.264.540 00

561.288 84

18.600 00

30.750 00

681.700 00

24.600 00

45.510 00

15.900 00

1.744.310 54

234.000 00

9.300 00

6.150 00

Payements

justifiés.

19.244 85

4.000 00

162 50

9.990 90

3.148.48095

561.288 84

32.648 44

41.992 50

609.104 66

34.989 78

38.282 50

8.615 76

1.615.00805

232.125 12

13.452 59

6.892 50

Articles.

383bis

390bis

391bis

LIBELLÉ.

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et des plantations,

denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traite-

ment médical du personnel ; frais résultant d'études

aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scalaire. — Musée et bibliothèque

scolaires, imprimés, etc

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas » 1929 en faveur d'œuvres de charité .

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus ; secours particuliers, se-

cours urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de

la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif, et pour les

dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-

tion d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897) (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y com-

pris un restant d'exercice antérieur

Crédits

pour 1930.

155.000

5.100

1.400.000

10.000

4.980.610

25.000

200.000

15.000

160.000

775.000

8.000

120.000

5.000

50.000

Crédits

après

transferts.

154.449 75

5.100 00

1.438.321 97

10.628 90

4.980.610 00

25.000 00

200.000 00

15.000 00

160.000 00

775.000 00

8.000 00

120.000 00

5.000 00

50.000 00

Payements

justifiés.

147.917 39

214 20

1.434.25972

10.628 90

4.787.42095

24.321 80

161.383 45

15.000 00

159.204 20

896.167 12

7.674 97

243.988 28

3.695 88

13.755.50

Articles.

396bis

397bis

398bis

LIBELLÉ.

Secours aux sans-travail ; subsides aux caisses de chô-

mage et à l'Association internationale pour la lutte

contre le chômage (Crédit non limitatif)

Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement (y compris un

restant de fr. 1.000 de l'exercice 1929)

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du ' 22 décembre 1923) (Crédit non

limitatif)

Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 383 du

Budget de 1928

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Id. — Report du crédit resté disponible à l'art. 384 du

Budget de 1928

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités

et autres dépenses de service (Crédit non limitatif) ...

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles, y compris le subside à allouer à la

société de chasse Saint-Hubert

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité de l'art. 11 de la même loi. — Frais de déplace-

ment des agents forestiers délégués hors de leur triage

en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement

sur la chasse du 26 juillet 1927. — (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1930.

20.000

1.378.500

20.000

60.000

112.569

60.000

24.100

30.000

pr mém.

3.000

10.000

108.750

Crédits

après

transferts.

20.000 00

500 00

1.378.500 00

20.000 00

60.000 00

112.569 00

60.000 00

24.100 00

30.000 00

3.000 00

9.785 00

108.750 00

Payements

justifiés.

23.000 00

1.548.19120

2.650 00

169.737 56

169.356 30

23.882 42

29.987 75

15.051 99

5.160 00

50.000 00

Articles.

401 bis

408bis

409bis

410bis

LIBELLÉ.

Intervention de l'Etat dans le paiement des dégâts causés

par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final

de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.

— (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux, —

Dépenses diverses

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

a) Réparation des dommages matériels, essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de

faits de gurre, subsides dans l'intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et

autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice

150.000

b) Subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la

guerre à l'étranger (Crédit non

limitatif)...

50. 000

Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette fin, y

compris les indemnités du personnel et le traitement

d'un expéditionnaire

Id. — Restants d'exercices antérieurs...

Crédits

pour 1930.

1.000

40.000

1.000

20.000

8.000

18.000

496.419

20.000

71.600

2.556

200.000

100.000

150.000

14.685

Crédits

après

transferts.

1.000 00

40.215 00

1.000 00

20.000 00

8.000 00

18.000 00

496.419 00

20.000 00

71.600 00

2:556 00

200.000 00

100.000 00

150.000 00

14.685 00

Payements

justifiés.

40.209 90

1.000.00,

20.000 00

7.360 00

16.036 07

547.781 99

17.954 45

65.542 40

3.759 29

218.656 06

149.942 17

14.683 05

Articles.

L I B E L L É .

Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

100.000

b) Reports de crédits restés disponibles au

Budget de 1928

à l'art. 96bis. — Continuation des tra-

vaux d'installation du service des dou-

anes sur les frontières douanières

» 1.000.000

à l'art. 117. — Construction et aména-

gement de bâtiments et hangars ser-

vant au remisage du matériel de l'ad-

ministration et d'habitation pour les

gardes-matériel

»

120.500

à l'art. 1202. — Chemin vicinal de Cler-

vaux à Eselborn : parachèvement des

travaux

»

15.000

à l'art. 1203. — Chemin vicinal d'Esch-

weiler à Selscheid : redressement du

premier lot

»

136.550

à l'art. 121. — Indemnités pour terrains

à acquérir du chef d'alignements (loi

du 13 janvier 1843)

»

24.000

à l'art. 1245. — Prix d'acquisition des

terrains incorporés dans la ligne de

chemin de fer d'Oetrange à Berchem. »

165.000

à l'art. 1263. — Mise en état des lignes

de chemin de fer cantonaux et de leur

matériel (sans distinction d'exercice). »

77.000

à l'art. 1264. — Raccordement des car-

rières d'Ernzen à la gare des chemins

de fer secondaires à Larochette et

équipement de ce raccordement ... »

270.000

à l'art. 1265. — Electrification par la

ville de Luxembourg du chemin de

fer vicinal de Luxembourg à Echter-

nach, entre Luxembourg-gare et

Dommeldange-gare, y compris le rac-

cordement à Eich du chemin de fer vici-

nal avec la ligne du tramway élec-

trique. — Part de l'Etat

»

47.000

à l'art. 131. — Correction, curage et en-

tretien des rivières et ruisseaux ; di-

xièmes retenus en garantie

»

38.000

Crédits

pour 1930.

5.000

563.841

8.141.442

Crédits

après

transferts.

5.000 00

563.841 00

8.141.442 00

Payements

justifiés.

470.537 42

6.331.087 67

Articles.

LIBELLÉ.

Crédits

pour 1930.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

à l'art. 187. — Reconstitution d'un do-

maine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements publics,

acquisitions et boisements

fr.

101.230

à l'art. 283bis. — Commerce et indus-

trie.— Restant de l'exercice 1916

(Règlement d'une ordonnance de

paiement provisoire du 6 juillet 1916) »

2.162

à l'art. 397a. — Réparation des dom-

mages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements impré-

vus résultant de faits de guerre, sub-

sides dans l'intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces

accidents, et autres dépenses qui s'y

rattachent (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

» 6.000.000

à l'art. 417. — Acquisition d'un terrain

pour la construction d'un bâtiment

postal à Larochette (Crédit non limi-

tatif)

»

45.000

413bis

413ter

414bis

414ter

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes (sans distinction d'exercice)

Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la

circulation moderne, quatrième crédit (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses dans l'intérêt de l'établissement d'une signalisa-

tion moderne sur la voirie de l'Etat

Elargissement du « Pont du Château » à Luxembourg,

dans la descente de Clausen

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol, et établissement d'un passage supérieur,

y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des

emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exer-

cice)

Adaptation aux besoins de la circulation de la section de

route comprise entre le passage supérieur du « Dernier

Sol » à Bonnevoie et la gare centrale de Luxembourg

Chemins de fer à voie étroite. — Transformation des voies

de transbordement à la gare centrale de Luxembourg

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le can-

ton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

4.710.000

10.000.000

200.000

p r mém.

550.000

750.000

200.000

830.000

4.500.000

4.741.00000

10000.00000

200.000 00

416.691 10

750.000 00

200.000 00

830.000 00

4.500.000 00

4.740.929 68

29861.73441

197.770 33

227.454 22

710.025 59

179.990 74

793.841 28

4.399.047 39

Articles.

417bis

417ter

421bis

L I B E L L É .

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux (sans distinction d'exercice)

Redressement du chemin repris de Hollerich à Leude-

lange et reconstruction du pont sur le « Cessingerbach »

à la sortie de Hollerich

Redressement du chemin repris de Flaxweiler à Ober-

donven

Reconstruction du pont sur la « Clerf » à Enscherange

sur le chemin repris de Wilwerwiltz à Clervaux

Nouvelle rue à percer entre la rue du Bourg (Mairie) et la

rue du Commerce (Deich) à Dudelange, sur le chemin

repris de Bettembourg par Dudelange à Wolmerange,

y compris les dépenses d'emprises

Redressement du chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schif-

flange

Reconstruction du P. I. au Neudorf à Esch-s.-Alz. au

P. K. 9.130 de la ligne de Bettembourg à la frontière

française

Travaux de voirie à exécuter pour occuper les ouvriers

chômeurs des régions souffrant particulièrement des

effets de la crise économique actuelle

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden, 1er lot..

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de

l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans

la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)

ainsi que par l'examen de la question d'établissement

d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans

distinction d'exercice)

Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aéronau-

tiques dans le Grand-Duché ; frais d'études etc

Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye

d'Echternach

Chambre des députés. — Agrandissement et aménagement

de la salle des séances ; mise en état du mobilier

Crédits

pour 1930.

3.595.000

450.000

500.000

250.000

375.000

1.350 000

125.000

1.500.000

500.000

75.000

600.000

250.000

pr mém.

500.000

100.000

Crédits

après

transferts.

3.564.978 04

450.000 00

500.000 00

352.308 90

375.000 00

1.350.00000

125.000 00

1.500.00000

500.000 00

105.021 96

600.000 00

250.000 00

500.000 00

100.000 00

Payements

justifiés.

3.546.105 43

73.475 83

359.727 64

352.308 90

239.714 80

1.115.283 65

86.118 80

985.543 98

104.743 71

289.322 57

205.964 06

425.287 23

25.447 71

Articles.

424bis

424ter

LIBELLÉ.

Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Amé-

nagement de cabines de repos et installations sanitaires...

Frais d'études et confection d'un plan d'extension de

Mondorf-les-Bains. — Part de l'Etat

Construction d'un casino à Mondorf-les-Bains

Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y

compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Total général des dépenses ....

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique ....

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de l'emprunt

grand-ducal.....................................

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux

Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses

payées ; frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section.— Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Montant à verser, le cas échéant, à la Belgique pour 1929

et 1930 en exécution de la convention du 13 avril 1929

concernant le régime des alcools entre les deux pays ....

Crédits

pour 1930.

400.000

25.000

p r mém.

1.250.000

33.585.000

434.308.531

54.750.000

1.000.000

500.000

2.250.000

7.455.367

211.771

70.438

10.026.000

482.807

p r mém.

76.746.383

Crédits

après

transferts.

400.000 00

25.000 00

1.250.000 00

33585.000 00

434308.531 00

54750.000 00

1.000.000 00

500.000 00

2.250.000 00

7.455.367 00

211.771 00

70.438 00

10.026.000 00

482.807 00

76746.383 00

Payements

justifiés.

304.750 06

850.440 00

50075.028 01

433436.56017

761.440 22

435.327 89

2.308.684 66

313.985 85

26.000 00

3.845.438 62-

EXERCICE 1930.

I .

II.

I .

II.

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes

de l'exercice 1929 par francs : 38.385.594,22

Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.

440.576.936 69

»

433.436.560 17

fr.

7.140.376 52

B. Recettes et Dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1929 par francs : 6.846.072,41.

Dépenses pour ordre

Excédent de recettes pour ordre

fr.

11.827.654 45

»

3.845.438 62

fr.

7.982.215 83

Le Ministre des finances,

P. DUPONG.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1930.

N° d'ordre.

G)

i

c

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature .

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touches.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..;

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'Em-

prunt belgo-luxembourgeois....

Fonds d'Amortissement des chemins

de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les Ardennes

Fonds spécial du domaine fores-

tier de l'Etat

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1929.

,47.078.884 59

670.745 00

4.979 53

131.166 13

741 95

2.439.384 48

24.672 18

86.805.138 75

16.634.793 75

69.026 14

9.008.000 00

106.562 50

1.866.273.30

164.840.368 30

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1929.

6.45113

1 621.414756

1627.865 888

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1930.

44.314.666 59

690.198 34

4.555.541 66

32.208 57

2.417.738 07

195.711 77

2.772.153.346 06

918.768.887 00

870.479 12

2.594.050 00

2.159.508 55

1.600.550 00

3.750.352.885 73

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1930.

44.314.666 59

1.615.692 58

1.656.849 40

5.000 00

4.979 53

9.434 99

741 95

1.131.418 65

195.711 77

24.672 18

2.769.963.283 79

918.768.887 00

870.479 12

1,421.637 50

17.608 98

10.000 00

3.114.001 43

58.443'00

3.743.183.508 46

Excédent

de recette

de l'exercice

1930.

49.977.576 85

665.745 00

153.939 71

3.725.703 90

88.995.201 02

17.807.206 25

69.026 14

11.149.899 57

96.562 50

352.821 87

172.993.682 81

Excédent

de dépense

de l'exercice

1930.

6.45113

2.546.908 995

58.443 00

2.611.803125

Le Ministre des finances,

P. DUPONG.

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1931.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1931

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spé-

ciaux, comptes dressés le 12 avril 1934 par Notre Ministre des Finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 mai 1936 et celle du Conseil d'Etat du 12 juin 1936,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 juin 1936, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1931.

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1931, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

I.

II.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1930 par francs

7.140.376,52

fr. 512.131.695 38

Dépenses effectives

„

453.724.527 37½

Excédent de recettes

fr.

58.407.168 00½

Impositions communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Consignations et dépôts.

Postes. — Fonds pour

mandats.................................................................

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907).

Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat

Total

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Fonds des dépenses communales

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat

de francs

1 .078.211 45

54.669 250 62

647.670 00

144.999 56

4.483 072 51

92.425.078 61

33.184.674 00

69.026 14

12.088.861 46

91.562 50

1.155.069 89

401.134 16

200.438.61090

3.886.666 36½

196.551.944 53½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 juin 1936

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

(ANNEXE,)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1931.

Articles.

•10

13bis

13ter

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire.

Excédent; présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu

Redevance sur toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursements par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union'

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant

l'Union économique

Recettes supplémentaires provenant de l'arrangement du 2 février

1931 concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul

du prélèvement prévu à l'art. 13 de la convention d'Union écono-

mique du 25 juillet 1921. (Loi du 23 avril 1931)

Loyers

Recettes diverses

Prévisions

pour 1931.

200.000

38.000.000

10.000.000

150.000

3.000.000

2.500.000

60.000.000

40.000

3.000

5.000

300.000

324.000

114.322.000

58.222.000

13.690.000

3.230.000

18.000.000

240.000

50.000

93.432.000

Recettes

effectuées.

53.344.342 09

17.085.954 92

122.307 62

3.551.403 90

2.320.806 00

95.581.234 85

47.022 00

10.001 00

649.386 64

428.730 78

173.141.189 80

50.136.654 95

12.711.606 21

3.369.495 00

18.800.269 16

226.559 82

269.661 82

85.514 246 96

Articles.

19bis

35bis

LIBELLÉ.

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'art.11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse ...

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matières de timbre d'enregistrement etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitu-

tions des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken, vente d'alevins et de truitelles ...

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-

fage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonne-

ment

Ventes immobilières

Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs..

Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Prévisions

pour 1931.

11.000.000

2.000.000

2.000.000

2.500.000

119.000

1.400.000

8.500.000

125.000

80.000

700.000

100.000

4.000

100.000

10.000

543.012

193.425

100.000

100.000

300.000

20.000

80.000

60.000

Recettes

effectuées.

12.388.162 73

1.764.500 53

3.455.621 88

3.448.110 19

172.805 00

1.195.416 30

12.468.307 53

125.000 00

111.855.74

1.065.496 67

235.501 27

22.582 76

106.423 47

469 905 53

167.119 44

362.254 17

203.221 75

400.075 79

4.683 70'

73.457 81

101.674 20

Articles.

39bis

LIBELLÉ.

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de

l'enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses....

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de concessions minières

Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements...

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1930,

en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

400.000

Diekirch

12.500

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paye-

ment des pensions du personnel enseignant

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la revision des traitements)

Prévisions

pour 1931.

60.000

pr mém.

250.000

175.000

80.000

15.000

150.000

38.000.000

252.188

1.212.208

70.228.833

18.300.000

1.200.000

11.100.000

190.370

30.790.370

412.500

8.500

1.795.000

2.216.000

612.675

10.211.263

Recettes

effectuées.

78.504 90

351.639 23

196.255 00

40.361 30

18.163.77

394.675 56

34.140.515 28

360.200 91

1.209.483 31

75.131.975 72

17.346.648 40

815.518 28

11.316.077 63

190.369 70

29.668.614 01

390.158 43

8.030 00

2.907.775 93

3.305.964 36

529.567 24

8.830.899 11

Articles.

58bis

58ter

59bis

63bis

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et

Esch-s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles

y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes

diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par

les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de

Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établisse-

ment (loi du 30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gar-

diennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg

(Loi du 3 novembre 1926)

'.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et

des brevets d'instituteurs ..,

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1931 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des

chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg

Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secon-

daires

Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de

Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux

complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus

vivendi

,

Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses pour tra-

vaux complémentaires exécutes sur le réseau des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg depuis l'entrée en vigueur du Modus

vivendi du 8 septembre 1925 jusque fin 1931. — 2me tranche. (Loi

du 28 décembre 1931.)

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de la concession de services de transports publics par auto-

mobiles

,

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Exécdents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes

et supérieures

Vente de cartes agricoles

,

Prévisions

pour 1931.

141.000

50.000

45.000

75.856

8.000 000

250.000

p r mém.

19.000.000

28.570

3.600

950.000

250.000

50.000

pr mém.

Recettes

effectuées.

175.478 58

30.364 27

52.400 00

68.663 60

38.513 88

2.700 00

890.564 55

362,916 67

358.174 43

23.300 00

Articles.

65bis

LIBELLÉ.

Intérêts de fonds en d é p ô t .

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs ...

Recettes du Laboratoire de bactériologie

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-

kirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux

commissaires de police et des agents de police locale (art. 6 de la

loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale)

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Assurances sociales

Logements populaires. — Amortissements et intérêts

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque

Nationale de Belgique pendant les exercices 1927, 1928, 1929

et 1930

Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice ....

Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de

l'instruction publique

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat

pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de

réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (Loi du 16 mai 1929)

Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité pour l'exer-

cice 1931

Prévisions

pour 1931.

125.000

230.000

10.000

32.500

47.000

160.000

24.000

100.000

5.000

pr mém.

1.470.000

pr mém.

2.283.936

2.250.000

pr mém.

25.000

25.000

400.000

760.000

Recettes

effectuées.

557.203 08

297.313 00

18.830 80

70.000 15

12.152 55

226.620 00

1.217.874 78

14.693 22

311.119 10

450.401 02

337.250 00

543.717 73

4.018.225 55

34.236 00

27.181 75

837.015 20

Articles.

84bis

LIBELLÉ.

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi

du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour

l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à

bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélio-

ration hygiénique des logements. — 2me tranche

Produit de l'emprunt émis en exécution de la loi du 15 mars 1930

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin

1930, concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de

bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 mars

1931 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais

de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation

en 1918. — Versement de la Belgique

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étran-

gers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer

par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Montants à verser, le cas échéant, à la Belgique pour 1929 et 1930 en

exécution de la convention du 13 avril 1929 concernant le régime

des alcools entre les deux pays

Prévisions

pour 1931.

64.000.000

89.393.850

8.000.000

8.000.000

14.441.625

231.451.375

542.640.578

66.222.000

1.000.000

500.000

2.400.000

7.455.367

203.264

78.945

10.026.000

482.807

p r mém.

88.368.383

Recettes

effectuées.

14.010.712 55

89.424.351 00

14.456.888 20

138.229.328 01

504.991.318 86

168.038 91

369.516 75

2.800.658 40

254.496 45

78.945 00

39.761 62

3.711.417 13

Articles.

2bis

2bis

2ter

3ter

7bis

9bis

L I B E L L É .

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais

d'entretien des Habitations de la Maison Souveraine

(Crédit non limitatif)

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non

limitatif) ................

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Réforme administrative. — Frais

Bibliothèque

Id. — Restant de l'exercice 1930

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais de publication du Mémorial

Id. — Restants des exercices 1929 et 1930

Frais de publication de la Pasinomie, y compris un restant

de fr. 3.700 de l'exercice 1930

Statistique

Crédits

pour 1931.

200.000

1.580.000

1.780.000

955.000

57.120

19.800

1.760.000

97.435

51.480

40.000

165.000

15.000

44.000

9.720

12.000

200.000

58.367

15.700

285.200

Crédits

après

transferts.

200.000 00

1.580.000 00

1.780.000 00

955.000 00

57.120 00

19.800 00

1.760.000 00

97.435 00

51.480 00

40.000 00

165.000 00

8.705 00

44.000 00

9.720 00

8.500 00

200.000 00

58.367 00

15.700 00

285.200 00

Payements

justifiés.

200.000.00

1.560.000 00

1.760.000 00

914.911 16

18.577 50

1.583.904 29

283 30

41.382 38

114.454 19

141.246 47

3.500 00

40.729 50

9.705 66

3.368 95

175.514 19

53.598 81

12.973 85

272.621 60

Articles.

11bis

11ter

13bis

18bis

22bis

L I B E L L É .

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, ser-

vice de nettoyage et de chauffage

Recensement triennal du bétail

Dépenses pour distinctions honorifiques, y compris un

restant d'exercice antérieur

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant

d'exercice antérieur ,

Section III. — Chambre des députes.

Chambre des députés

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat do la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations et consulats (Crédit non limitatif) y compris un

restant d'exercices antérieurs

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'orga-

nisation et du fonctionnement du Comité Internationa]

technique d'experts juridiques aériens

.'.......

Crédits

pour 1931.

16.900

7.920

6. 000

56.500

24.000

50.000

00.000

4.007.142

1.200.000

137.500

pr mém.

pr mém.

4.000

4.000

205.000

8.500

210.000

7.100

430.600

Crédits

après

transferts.

16.900 00

7.920 00

6.000 00

56.500 00

24.000 00

50.000 00

09.795 00

4.007.142 00

1.200.000 00

137.500 00

4.000 00

4.000 00

205.000 00

8.500 00

210.000 00

7.100 00

430.600 00

Payements

justifiés.

6.412 50

4.790 85

35.884 93

13.811 00

49.700 "23

68.294 25

3.565.665 61

1.200.000 00

106.142 42

2.950 53

2.950 53

264.050 06

7.096 70

205.325 50

7.032 75

483.505 01

Articles.

23bis

23ter

26bis

27bis

LIBELLÉ.

Section VII. — Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des greffiers des justices de paix, y compris

un restant de 1930

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais de bureau et d'impression et fournitures aux biblio-

thèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage,

de nettovage et du service de chauffage

Frais d'études de droit international et organisation du

Congrès de l'Union internationale des barreaux

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise. — Subside..

Publication d'ouvrages de droit

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et do. séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

des tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assu-

rance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables

et être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Huissiers audienciers, indemnités

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) ..

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif).

Crédits

pour 1931.

4.552.700

269.040

95.040

21.100

87.200

136.600

15.000

30.000

25.000

34.900

7.000

4.100

190.000

14.000

30.000

pr mém.

5.5-12.080

Crédits

après

transferts.

4.533.279 82

269.040 00

95.040 00

21.100 00

87.200 00

155.538 60

15.000 00

30.000 00

25.000 00

34.900 00

7.000 00

4.100 00

400 00

190.000 00

14.481 58

30.000 00

5.512.08000

• Payements

justifiés.

4.201.716 32

12.120 00

82.002 50

20.919 40

84.169 85

154.244 89

15.000 00

30.000 00

34.900 00

1.283 55

4.100 00

541.772 03

12.898 28

5.195,126 82

Articles.

365bis

39bis

40'

43bis

45bis

LIBELLÉ.

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission

spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de

la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire) (sans distinction d'exercice)

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)....

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésaistiques s'occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités

à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-

nistration spirituelle sur les localités limitrophes du

territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunéra-

tion des ecclésiastiques chargés du remplacement de

prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)....

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)....

Subside ....

Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur..

Crédits

pour 1931.

5.797.400

345.075

12.000

200.000

201.100

11.970

20.000

6.000

35.000

41.400

2.465

45.000

. 32.000

1.905

15.000

6.766.315

588.000

Crédits

après

transferts.

5.763.65000

345.075 00

12.000 00

233.750 00

201.100 00

11.970 00

20.000 00

6.000 00

35.000 00

41.400 00

2.465 00

45.000 00

32.000 00

1.905 00

15.000 00.

6.766.315 00

588.000 00

Payements

justifiés.

5.428.06710

765 65

12.000 00

233.743 86

184.969 24

20.000 00

6.000 00

34.875 00

...39.752 80

45.000 00

-30.718 00

15.000.00

6.050.89165

526.325 83

Article .

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

49ter

50bis

50ter

51bis

52bis

52ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gen-

darmerie et de volontaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie ...

Construction, agrandissement ou achat de bâtiments de

gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du

30 juin 1930) (sans distinction d'exercice)

Achat de matériel de tir et de campement et frais y relatifs.

— Restants d'exercices antérieurs

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires.— (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues..

Acquisition d'une machine-comptable « Elliot-Fisher »

en 1930 (imputation de l'ordonnance provisoire du 8

avril 1930)

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel ....

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit mon limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, ser-

vices extraordinaires, primes d'assurances contre le vol,

remplacements et dépenses imprévues, y compris une

perte de caisse extraordinaire de fr. 3.900 se rapportant

à I'exercice 1929

Crédits

pour 1931.

33.485

6.600

8.280.000

347.525

256.080

460.000

8.000.000

50.500

18.022.190

549.084

32.505

17.160

10.000

47.500

656.249

263.346

15.680

9.240

22.900

Crédits

après

transferts.

33.485 00

6.600 00

8.280.00000

347.525 00

256.080 00

460.000 00

8.000.00000

50.500 00

18022.19000

532.060 29

32.505 00

17.160 00

27.023 71

47.500 00

656.249 00

263.346 00

15.680 00

9.240 00

22.900 00

Payements

justifiés.

4.467 50

7.647.07155

27.535 63

212.030 00

441.916 11

3.870.832 50

50.465 90

12780.64502

435.875 91

16.597 50

27.023 71

47.500 00

526.997 12

246.093 38

8.137 50

14.324 92

Articles.

58bis

59bis

59ter

61bis

62bis

63bis

64bis

LIBELLÉ.

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage, de l'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) ...

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant de l'exercice 1930

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration

Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de revi-

sion ; indemnités diverses et imprévues du personnel...

Frais de route et de séjour

Dépenses occasionnées par l'établissement de la statis-

tique de l'impôt général sur le revenu de 1929

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Indemnités pour copies des relevés des actes de mutation

(sans distinction d'exercice)

'

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice) (Cinquième crédit)

Frais de bureau de l'Administration des contributions et

du cadastre, y compris les impressions, les instruments

et les frais d'installations des stations téléphoniques

aux bureaux du personnel de l'administration, y com-

pris un restant de l'exercice 1929

Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contri-

butions...

Crédits

pour 1931.

18.000

8.000

1.000

10.000

2.500

80.335

431.001

3.981.700

236.665

88.440

160.000

150.000

60.000

275.000

35.000

10.000

250.000

275.000

10.000

Crédits

après

transferts.

18.000 00

8.000 00

1.000 00

10.000 00

2.500 00

80.335 00

431.001 00

3.769.196 46

236.665 00

88.440 00

131.780 27

150.000 00

60.000 00

480.976 41

.35.000 00

000 00

250.000 00

295.776 03

10.000.00

Payements

justifiés.

18.000 00

6.374 95

90.658 26

,80.333 40

463.922 41

3.750.852 62

83.932 50

129.648 97

145.217 30

58.350 00

480.976 41

25.169 40

249.498 25

295.776 03

3.740 55

Articles.

69bis

69ter

73bis

73ter

L I B E L L É .

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de

l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils

en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs ..

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et

modération en matière de contributions directes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non

limitatif)

Exécution de la convention conclue à Bruxelles le 18 mai

1929 et établissant entre le Grand-Duché et la Belgique

-une communauté de recettes spéciales pour les droits

d'accise perçus sur les alcools

Id. — Restant d'exercice antérieur

Dépenses diverses

Service de jaugeage ; service des compteurs d'alcool ;

dépenses diverses (sans distinction d'exercice)

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction

d'exercice)

Section XIII.— Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-

expéditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des commis auxiliaires

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'admi-

nistration

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements

des receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses

Crédits

pour 1931.

60.000

50.000

50.000

1.250.000

4.000.000

pr mém.

pr mém.

20.000

165.000

10.000

11.136.805

1.660.000

101.994

31.680

100.000

60.000

30.000

18.000

Crédits

après

transferts.

60.000 00

50.000 00

50.000 00

1.250.000 00

4.000.00000

10.000 00

198.970 83

10,000 00

11136.805 00

1.550.23181

101.994 00

31.680 00

97.151 06

65.087 19

20.000 00

16.630 25

Payements

justifiés.

50.235 96

34.610 40

32.172 95

509.935 81

20348.10313

2.500 00

198.970 83

26399.69111

1.547.62814

34.982 50

87.866 40

65.087 19

10.987 20

9.211 92

Articles.

79bis

LIBELLÉ.

Remises et suppléments fixes des receveurs et des con-

servateurs (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres

compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs,

publication d'un journal de l'enregistrement, frais

d'installation du téléphone aux bureaux des inspec-

teurs, des vérificateurs et des comptables, y compris

l'abonnement et les communications

Part de l'Etat dans les frais d'impression d'un ouvrage

sur les hypothèques

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la

procédure en debet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudications exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les

terrains des fortifications, réparations urgentes exécu-

tées par l'administration des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres-mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine (sans distinction d'exercice)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres

de voiture

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1931.

263.000

140.000

22.500

20.000

130.000

5.000

20.000

3.000

30.000

3.000

100.000

30.000

60.000

3.000.000

5.828.174

Crédits

après

transferts.

263.000 00

114.131 19

22.500 00

20.000 00

277.156 81

5.000 00

21.369 75

3.000 00

30.000 00

3.000 00

90,000 00

36.241 94

60.000 00

3.000.000 00

5.828.17400

Payements

justifié.

253.417 36

100.949 00

17.387 50

32.068 77

277.156 81

21.369 75

2.380 65

30.000 00

693 50

76.647 84

36.241 94

49.856 14

2.373.18470

5.027.117 31

Articles.

91bis

91ter

93bis

95bis

97bis

L I B E L LÉ.

Section XIV. — Douanes.

Personnel de la douane : Traitements et salaires ..

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-

ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties

d'immeubles affectés au service de l'administration,

fournitures de bureau, armement du personnel, matériel

de bureau fourni par la Belgique

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établis-

sant une Union économique entre le Grand-Duché et

la Belgique) (Crédit non limitatif)

Primes supplémentaires à l'agriculture en exécution de

l'arrangement du 2 février 1931 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique, concernant la majora-

tion du multiplicateur servant au calcul du prélève-

ment prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union écono-

mique du 25 juillet 1925 (Loi du 23 avril 1931). Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de logements du service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Installation du service douanier aux frontières douanières.

(Loi du 17 juin 1932)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. Suppléments de pensions. Commis-

sion de pensions : Jetons de présence des membres,

honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) .

Crédits

pour 1931.

11.980.000

712.050

406.560

964.500

3.230.000

18.000.000

20.000

100.000

1.500.000

36.913.110

2.000

28.000.000

231.000

Crédits

après

transferts.

11980.00000

712.050 00

406.560 00

964.500 00

3.230.000 00

18000.000 00

20.000 00

100.000 00

1.500.000 00

36913.110 00

2.000 00

28000.00000

231.000 00

Payements

justifiés.

10817.448 96

372.965 00

756.450 42

2.231.909 59

19844.550 84

100.000 00

1.500.000 00

35623.324 81

8 00

26574.413 86

232.142 50'

Articles.

99bis

99ter

103bis

103ter

105bis

105ter

107 .

107bis

LIBELLÉ.

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publies. — Administration.

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunéra-

tions de services extraordinaires, dépenses diverses et

imprévues

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 20 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occu-

pés au service du département des travaux publics

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédits

pour 1931.

225.000

28.456.000

1.990.985

118.500

35.640

100.000

120.000

200.000

1.502.457

89.430

r

101,640

50.000

2.434.560

144.925

179.520

60.000

250.000

500.000

70.000

Crédits

après

transferts.

225.000 00

28456.000 00

1.990.985 00

118.500 00

35.640 00

100.000 00

120.000 00

195.000 00

1.502.457 00

89.430 00

101.640 00

50.000 00

2.434.560 00

144.925 00

179.520 00

60.000 00

250.000 00

500.000 00

70.000 00

Payements

justifiés.

193.929 05

27000.48541

1.708.52524

29.340 00

73.205 86

104.868 40

154.672 65

1.170.900 41

88 80

82.372 50

40.068 25

1.835.30090

314 24

147.105 00

36.680 30

53.293 40

478.100 65

69.907 00

Articles,

110bis

116bis

116ter

117bis

117ter

LIBELLÉ.

Frais d'adjudications d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières

et ruisseaux. — Electrification générale.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport de matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

- réparations, matières de consommation et assurances).,.

Revêtements superficiels de la grande voirie

Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de

tout autre liant approprié

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le

transport à pied d'œuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)....

Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part

de l'Etat

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

Entretien des revêtements superficiels (spramexage, gou-

dronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins

repris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges

et épis de la Sûre et de la Moselle

Crédits

pour 1931.

85.000

8.032.657

5.610.200

200.000

2.006.000

,3.500.000

500.000

500.000

300.000

1.250.000

400.000

250.000

10.000.000

340.000

3.500.000

300.000

Crédits

après

transferts.

90.000 00

8.032.657 00

5.610.20000

200.000 00

2.006.000 00

3.500.00000

500.000 00

500.000 00

300.000 00

1.250.000 00

400.000.00

250.000 00

10000.00000

340.000 00

3.500.00000

300.000 00

Payements

justifiés,

90.000 00

6.074.743 60

5.403.03311

60.000 00

1.747.473 99

3.471.67161

472.588 26

499.740 56

198.561 97

1.232.00514

400.000 00

51.954 75

9.810.35071

319.193 19

3.407.107 28

269.324 39

Articles.

118bis

118ter

119bis

121bis

121ter

122bis

122ter

LIBELLÉ.

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y

compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redresse-

ment et les dixièmes en garantie (sans distinction

d'exercice)

Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulusmuhle

Redressement du chemin vicinal de Lamadeleine à

Rodange-Haut

Redressement du chemin vicinal de Greisch à Tuntange ..

Redressement du chemin vicinal de Nachtmanderscheid

au chemin repris de Seltz à Weiler

Redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler.

Travaux urgents d'appropriation et de mise en état de la

voirie vicinale ordonnés en 1930

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(Loi du 43 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) .

Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation

de l'alignement général des rues et traversées de loca-

lités

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics

Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et

indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-

laume-Luxembourg depuis la mise en vigueur du Modus

vivendi jusque fin 1931. (Loi du 28 décembre 1931)

Crédits

pour 1931.

5.250.000

350.000

260.000 .

300.000

250.000

250.000

400,000

300.000

75.000

129.500

237.096

14.110

5.280

80.000

4.125.000

19.000.000

Crédits

après

transferts.

5.250.000 00

350.000 00

260.000 00

300.000 00

250.000 00

250.000 00

400.000 00

300.000 00

75.000 00

129.500 00

231.535 05

14.110 00

5.280 00

80.000 00

4.125.00000

19000.00000

Payements

justifiés.

4.679.47000

213.741 12

127.502 09

288.154 16

178.738 50

399.345 40

32.442 29

127.122 50

183,488 87

4.650 00

66.969 14

4.096.92907

19000.00000

Articles.

124bis

124ter

125bis

129bis

129ter

LIBELLÉ.

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rat-

tachent (sans distinction d'exercice)

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919.

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives (sans distinction

d'exercice)

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer

cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à

Martelange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circu-

lation routière en 1930 et 1931

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par

l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage, entretien, réparation et amélioration

des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes

retenus en garantie (sans distinction d'exercice)

Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau

et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction

d'exercice)

Installation de postes d'observation et service de la prévi-

sion des crues de la Moselle et de la Sûre

Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage

pour le curage des cours d'eau..

Electrification générale — Ristournes à faire aux syndicats

intercommunaux de conduites d'eau et de tramways

électriques ainsi qu'à différentes communes sur le

courant consommé en 1930 et 1931 (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

50.000

19.800

650.000

400.000

675.000

1.150.000

50.000

150.000

80.000

25.000

913.000

682.500

30.000

540.000

1.500.000

66.597.486

Crédits

après

transferts.

55.560 95

22.867 20

650.000 00

400.000 00

675.000 00

1.146.93280

50.000 00

150.000 00

63.545 70

41.454 30

913.000 00

682.500 00

30.000 00

540.000 00

1.500.000 00

66597.48600

Payements

justifiés.

55.560 95

22.867 20

610.000 00

323.873 65

387.723 98

1.077.20591

42.340 10

134.508 64

916 33

41.454 30

827.129 30

341.598 37

9.999 50

342.858 10

1.161.748 31

62121.042 74

Articles.

130bis

130ter

141bis

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publics. — Propriétés bâties

et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre

les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction

d'exercice)

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi

que de dortoirs

Aménagement du Musée dans l'immeuble Collart-de

Scherff à Luxembourg — Continuation des travaux ..

Construction de nouvelles étables à la maison de santé

d'Ettelbruck

Bâtiments affectés au service des justices de paix —

réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) . . . .

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal... :.

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement .

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie...

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost..

Crédits

pour 1931.

3.100.000

p r mém.

1.250.000

350.000

150.000

10.000

2.020.000

10.000

151.300

10.000

15.000

7.066.300

50.000

75.000

20.000

20.000

pr mém.

165.000

Crédits

après

transferts.

3.099.825 00

1.176.847 49

350.000 00

131.513 41

10.000 00

2.109.21185

12.602 25

151.300 00

10.000 00

15.000 00

7.066.300 00

50.000 00

75.000 00

20.000 00

20.000 00

165.000 00

Payements

justifiés.

3.099.264 91

769.332 78

116.248 33

5.77696

2.109.21185

12.602 25

97.397 55

164 10

130.12½

6.210.128 85½

49.998 10

66.500 20

18.500 00

20.000 00

154.998 30

Articles.

142bis

142ter

150bis

LIBELLÉ.

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charges d'enfants (Crédit non

limitatif)

,

Frais de bureau et dépenses imprévues

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-

verses et imprévues ; opérations géodésiques

Propagande anti-accidents

Section XXII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et

74.de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt

général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9

de. la loi du 19 juin 1929, portant modification de cer-

taines dispositions de la loi du 20 novembre 1927 con-

cernant l'impôt général sur le revenu

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale.

Traitements, frais de bureau, de, route et de séjour du

personnel du service du contrôle des constructions ,

communales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition

des instruments géodésiques et des articles de bureau

nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets

Intervention financière de l'Etat dans les frais de cons-

truction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Crédits

pour 1931.

240.850

13.800

5.280.

40.300

19.000

2.000

20.000

341.230

10.000.000

3.000.000

1.800

148.000

8.000.000

1.500.000

Crédits

après

transferts.

240.850 00

13.800 00

5.280 00

40.300 00

19.000 00

2.000 00

20.000 00

341.230 00

10000.000 00

3.000.000 00

1.800 00

148.000 00

8.000.00000

1.500.00000

Payements

justifiés.

231.480 55

140 00

4.650 00

24.202 .97

17.229 95

3.861 95

281.565 42

10000,000 00

2.885.410.00

1.00000

129.759 00

2.146.23155

1.457.247 08

Articles.

159bis

LIBELLÉ.

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau

a vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .....

Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Emprunt de 1930 ; frais de confection des titres et autres

dépenses accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif),

— Régularisation de la dépense faite en 1930

Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 22 mars 1930) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .....

Id. — Restant de l'exercice 1930

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique ; charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175

millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit

non limitatif)

Crédits

pour 1931.

74.000

324.000

13.047.800

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

50.000

5.540.000

2.320.000

3.500.000

650.000

•1.300.000

50.000

Crédits

après

transferts.

74.000 00

324.000 00

13047.80000

482.000 00

1.023.00000

4.037.60000

5.435.60000

50.000 00

5.540.00000

2.320.00000

3.500.00000

650.000 00

1.300.00000

50.000 00

Payements

justifiés.

58.961 00

427.260 78

7.105.86941

480.919 12

911.152 96

2.173.91132

4.410.137 60

371 25

5.561.723 60

2.319.703 61

650.000 00

1.363.723 88

1.625 00

Articles.

163bis

165bis

168bis.

169bis

169ter

LIBELLÉ.

Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés

tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 ...

Service de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4

de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un

organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt

réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers

et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique

des logements : frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Service de l'emprunt à contracter par la Société de la

Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20

juillet 1930

Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires ; indemnités des employés sta-

giaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif),..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

l

i

m

i

t

a

t

i

f

)

,

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

création d'une bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités

et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ;

loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dé-

penses imprévues . . . . . . .

Crédits

pour 1931.

100.000

16.000

198.188

5.076

78.945

482.807

2.250.000

p r mém.

27.519.216

444.250

23.610

13.200

27.000

Crédits

après

transferts.

100.000 00

16.000 00

198.188 00

5.076 00

78.945 00

482.807 00

2.250.000 00

27519.21600

436.130 85

23.610 00

13.200.00

27.866 50

Payements

justifiés.

40.000 00

34.413 22

198.188 00

5.076 00

78.945 00

26.000 00

285.064 57

18540.95513

349.315 50

9.615 00

27.865 75

Articles.

172bis

172ter

177bis

177ter

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour des commissaires, y compris

un restant de 1.284 fr. de l'exercice 1927

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements des con-

trôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de

l'intérieur (y compris un restant de 1.881,60 fr. de

l'exercice 1930, en exécution de l'art. 2 al. 2 de la loi

du 6 avril 1920)

Id. — Tranches supplémentaires, y compris un restant

de 22,40 fr. de l'exercice 1930, en exécution de l'art. 2

al. 2 de la loi du 6 avril 1920 (Crédit non limitatif).., . ,

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement

Frais d'expédition des comptes et budgets

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-

dés aux employés communaux en exécution de la loi

du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés

communaux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la

revision des traitements des employés communaux

(Crédit non limitatif)

Traitement du directeur de la police communale étatisée

(y compris un restant de fr. 11.524,80 de l'exercice 1930.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ......

Id. — Restant de l'exercice 1930 (Crédit non limitatif)

Frais de bureau et masse d'habillement du directeur de la

police communale et autres dépenses diverses et impré-

vues (y compris un restant de fr. 11.460 de l'exercice

1930) (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour du directeur de la police com-

munale (y compris un restant de fr. 2.300 de l'exercice

1930)

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale (art. 6 de la loi de 29 juillet

1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses

diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

17.000

202.272

12.063

17.160

15.000

6.000

6.000

1.500.000

57.625

2.744

16.500

5.300

2.450.000

Crédits

après

transferts.

21.347 05

202.272 00

12.063 00

17.160 00

15.000 00

6.140 00

5.860 00

1.500.00000

57.625 00

2.744 00

915 00

16.500 00

8.205 60

2.450.00000

Payements

justifiés.

21.347 05

175.825 35

803 05

13.730 00

12.598 33

6.140 00

4.177 55

1.380.81500

55.794 80

685 98

21.397 93

8.205 60

1.849.18157

Articles.

179bis

179ter

180bis

LIBELLÉ.

Part contributive de l'Etat dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41)

et par la loi du 23 août 1927 sur la revision des traite-

ments et des pensions des employés communaux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Contribution de l'Etat dans le payement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux

termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-

voyance des employés communaux et des sages-femmes

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la computation de leur pension, resti-

tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des

sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; indemnités des candidats

forestiers stagiaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses im-

prévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (y compris

un restant de fr. 17.000 de l'exercice 1930)

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat,

y compris l'indemnité du directeur comme chef pro-

visoire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières..

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des

communes et des établissements publics, acquisitions

et boisements (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

900.000

25.000

1.000

5.742.639

322.900

17.730

67.500

7.000

37.000

35.000

220.000

500.000

Crédits

après

transferts.

900.000 00

25.000 00

1.000 00

5.742.639 00

322.900 00

17.730 00

63.043 25

7.000 00

37.000 00

46.133 85

216.451 80

496.331 10

Payements

justifiés.

1.126.19189

262.627 28

5.326.317 63

291.467 88

205 32

48.413 70

5.333 33

36.666 66

46.133 85

160.129 25

378.242 62

Articles.

189BIS

192bis

193bis

195bis

LIBELLÉ.

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat (y compris un restant de fr. 4.185,65 de l'exer-

cice 1927)

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté g.-d.

du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section

XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite des phar-

macies, etc

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement

Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ;

entretien des malades et des élèves ; achat de trousses

pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ;

frais; entretien du jardin et dépenses diverses

Id. — Restant de l'exercice 1929. — Installation d'un

chauffage central dans la section des nouveaux-nés ...

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Fourniture de périodiques professionnels aux sages-

femmes du pays : subsides à l'association des sages-

femmes . . . . . . .

..'...

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en •

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Organisation du service de médecin-scolaire ; subside

aux communes

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de

sérums curatifs et de vaccin

Crédits

pour 1931.

330.000

1.000

20.000

54.000

1.612.130

97.000

94.000

460.000

19.781

70.000

10.000

4.000

3.000.000

200.000

3.000

Crédits

après

transferts.

330.000 00

1.000 00

20.540 00

54.000 00

1.612.13000

97.000 00

94.000 00

460.000 00

19.781 00

70.000 00

10.000 00

4.000 00

3.000.00000

200.000 00

3.000 00

Payements

justifiés.

329.931 60

20.540 00

54.000 00

1.371.06421

51.835 69

92.492 00

403.481 15

19.780 70

55.535 61

4.472 00

2.085 00

1.303.10582

3.000 00

1.509 55

Articles.

199bis

199ter

201bis

201ter

207bis

LIBELLÉ.

Subside à l'union antialcoolique .

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires introduites

de l'étranger

Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et

indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection

(Crédit non limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906) ; dépenses diverses ;

subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occu-

pant de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ;

prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses

diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les

sanatoria d'altitude et ailleurs

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux

frais de l'Etat (Crédit non limitatif)

Création d'un service d'infirmières-visiteuses. •— Utili-

sation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses

de l'enfance dans les districts ruraux ....

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Acquisition ou location de films d'intérêt social

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes ; renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d'étude, etc

Crédits

pour 1931.

5.000

82.000

184.200

10.965

5.280

30.000

74.100

4.415

1.320

100.000

500.000

400.000

400.000

pr mém.

4.600

25.000

200.000

Crédits

après

transferts.

5.000 00

82.000 00

184.200 00

10.965 00

5.280 00

30.000 00

74.100 00

4.415.00

1.320 00

100.000 00

500.000 00

400.000 00

400.000 00

4.600 00

5.000 00

200.000 00

Payements

justifiés.

5.000 00

78.566 87

174.959 58

4.650 00

26.249 85

55.758 14

62 83

1.827 50

21.265 00

386.055 92

320.394 30

485.942 60

4.405 25

132.804 22

Articles.

210bis

211bis

212bis

212ter

213bis

214.

216bis

LIBELLÉ.

Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.

Section XXVIII.

— Etablissement thermal et hydrothéra-

pique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de

Mondorf-Etat

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc Acqui-

sition de mobilier (chaises, tables, bancs, etc.) et entre-

tien du mobilier

Frais d'exploitation, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Frais d'exploitation. — Acquisition de combustibles ;

frais de transport, etc., y compris un restant de l'exer-

cice 1

Section X X I X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-

numéraires, stagiaires-expéditionnaires,

aides-facteurs

et ouvriers définitifs du service téléphonique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif) ...

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. —

Indemnités à des aides temporaires et à des préposés

d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1930

Impression, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Differdange, Esch-s.-

Alz. et Pétange, des bureaux ambulants et des relais ...

Crédits

pour 1931.

2.000

5.986.661

210.000

25.000

942.500

115.000

1.292.500

18.020.000

1.072.619

693.000

1.206.900

232.800

278.000

636.000

515.000

34.200

824.000

Crédits

après

transferts.

2.000 00

5.986.66100

210.000 00

25.000 00

942.500 00

115.000 00

1.292.500 00

18020.00000

1.072.619 00

693.000 00

1.338.565 32

232.800 00

253.993 78

617.000 00

482.696 90

34.200 00

824.000 00

Payements

justifiés.

1.430 00

3.636.669 58

176.529 58

3.606 45 .

840.469 60

106.746 40

1.127.352 03

16752.717 09

61 20

801.645 00

1.338.565 32

232.693 55

253.078 03

616.679 16

480.811 32

815.538 81

Articles.

219bis

221bis

224bis

225bis

225ter

LIBELLÉ.

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; frais de mobilier et d'installa-

tion de perceptions et agences, y compris les bureaux

de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-

ville

Acquisition d'une auto-camionnette pour la remise à

domicile des colis

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Id. — Restant de l'exercice 1929

Gros entretien des réseaux télégraphique et télépho-

nique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)

Télégraphie et téléphonie sans fil, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Horloges électriques

Couverture d'irrégularités

Section X X X . — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif

Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acqui-

sition d'instruments, loyers, bibliothèques

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de

démonstration

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux

utiles ; conférences,

publication d'un périodique,

bibliothèque, distribution de nichoirs, etc.

Crédits

pour 1931.

258.000

340.000

50.000

26.000

176.000

12.000

5.953.500

55.000

4.000

37.660

30.424.679

556.800

31.762

15.840

124.000

5.000

50.000

9.000

Crédits

après

transferts.

258.000 00

283.644 00

50.000 00

26.000 00

176.000 00

12.000 00

5.953.50000

55.000 00

4.000 00

37.660 00

30424.679 00

556.800 00

31.762 00

15.840 00

124.000 00

5.000 00

50.000 00

9.000 00

Payements

justifiés.

258.000 00

282.223 51

47.500 00

20.530 60

157.311 52

11.955 50

5.918.166 89

39.829 15

3.495 00

37.645 49

28068.447 14

490.925 83

13.395 00

108.674 75

5.000 00

37.819 10

5.000 00

Articles.

233bis

233ter

LIBELLÉ.

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique-inspection d'horticulture.

Service météorologique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (Loi du

3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricole ; — traitements et indemnités

fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge

et du garçon de laboratoire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités du personne], des chargés de cours, des

stagiaires etc. ; •— bibliothèque des professeurs et des

élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et usten-

siles pour la station agricole et le laboratoire de fermen-

tation ; frais du service intérieur

Construction d'une nouvelle école agricole et aménage-

ment des alentours, y compris le chemin d'accès, (qua-

trième crédit) (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg,

et éventuellement dans d'autres localités du pays

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de

l'école agricole avec le concours des anciens élèves de

l'école agricole

Encouragements dans l'intérêt de la réforme de l'en-

seignement ménager agricole

,

Conférences agricoles

Section

XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Crédits

pour 1931.

15.000

20.000

30.000

857.402

555.000

32.974

27.720

136.500

7.000.000

15.000

50.000

50.000

50.000

100.000

50.000

8.067.194

250.000

Crédits

après

transferts.

16.000 00

19.000 00

30.000 00

857.402 00

555.000 00

32.974 00

27.720 00

136.500 00

7.000.00000

15.000 00

55.000 00

45.000 00

50.000 00

100.000 00

50.000 00

8.067.194 00

250.000 00

Payements

justifiés.

14,999 90

7.287 95

683.102 53

530.816 31

25.252 50

133.769 -19

6.999.82047

15.000 00

55.000 00

22.827 05

41.948 80

81.889 50

7.906.32382

219.970 80

Articles.

249bis

249ter

251bis

251ter

254bis

LIBELLÉ.

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Achat de reproducteurs de la race chevaline

Achat de reproducteurs de la race bovine

Achat de reproducteurs de la race porcine et caprine .

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille

pour la production et la vente des œufs

Encouragement aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizooties, etc.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Contribution de l'Etat à l'assurance contre la perte du

bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Crédits

pour 1931.

500.000

100.000

250.000

75.000

40.000

50.000

100.000

30.000

1.395.000

210.500

12.525

7.920

50.000

200.000

2.575

1.320

75.000

2.200

250.000

p r mém.

40.000

Crédits

après

transferts.

500.000 00

100.000 00

225.000 00

100.000 00

40.000 00

50.000 00

100.000 00

30.000 00

1.395.000 00

199.983 77

12.525 00

7.920 00

60.516 23

200.000 00

2.575 00

1.320 00

75.000 00

2.200 00

271.145 00

18.855 00

Payements

justifiés.

379.851 55

100.000 00

225.000 00

100.000 00

40.000 00

7.000 00

99.978 20

21.748 55

1.193.549 10

178.732 31

6.975 00

60.516 23

733.000 57

214 65

1.162 50

40.416 00

2.112 50

271.145 00

Articles.

257bis

257ter

265bis

265ter

267bis

LIBELLÉ.

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans dictinction d'exercice)

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembre-

ment parcellaire, frais de mutation, etc

Service du fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités

du personnel

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage etc

Amélioration des cultures

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de

l'horticulture

Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage

Section XXXV. — Coopération et mutualité agricoles.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité

agricoles

Encouragements aux sociétés locales

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives....

Encouragements pour l'amélioration de la production

laitière et beurrière

Création de beurreries centrales

Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes

de terre

Encouragements pour la construction de silos agricoles...

Création d'un marché central des produits agricoles

Création d'une coopérative de vente du bétail gras

Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des

fruits

Contribution de l'Etat à l'assurance contre la perte du

bétail

Crédits

pour 1931.

10.000

862.040

450.000

60.000

87.500

100.000

250.000

140.000

1.087.500

75.000

50.000

360.000

200.000

100.000

200.000

250.000

p r mém.

200.000

52.000

p r mém.

Crédits

après

transferts.

10.000 00

862.040 00

450.000 00

60.000 00

87.500 00

100.000 00

250.000 00

140.000 00

1.087.50000

75.000 00

125.451 20

360.000 00

217.895 00

82.105 00

175.438 80

199.110 00

200.000 00

52.000 00

Payements

justifiés.

17.466 66

1.311.74142

193.500 34

46.933 30

75.075 46

91.654 30

153.597 00

34.216 25

594.976 65

27.052 80

125.451 20

346.370 35

217.629 70

4.000 00

10.000 00

77.970 90

50.000 00

Articles.

270bis

270ter

275bis

276bis

278bis

278ter

LIBELLÉ.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités..

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à la Fédération générale

Section XXXVI. — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Enseignement viticole, cours et conférences ; indem-

nités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de

voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc

Station viticole — Frais d'exploitation etc

Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes

phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement

parcellaire etc

Encouragement aux coopératives viticoles

Construction de chemins d'exploitation dans les vignes ...

Aménagement des rigoles dans les vignes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International du

vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Indem-

nités des surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitements et indem-

nités des contrôleurs des vins

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de service du contrôle des vins

Arrachage de vignes (primes)

Crédits

pour 1931.

50.000

8.000

1.545.000

83.200

4.979

1.320

85.000

862.000

250.000

500.000

400.000

150.000

100.000

22.000

10.000

75.000

1.600

1.320

10.000

250.000

2.806.419

Crédits

après

transferts.

50.000 00

8.000 00

1.545.000 00

83.200 00

4.979 00

1.320 00

85.000 00

862.000 00

250.000 00

760.300 00

400.000 00

95.000 00

100.000 00

22.000 00

10.000 00

75.000 00

.1.600 00

1.320 00

14.936 20

39.763 80

2.806.41900

Payements

justifiés.

50.000 00

8.000 00

916.474 95

80.295 16

1.162 50

70.983 13

860.987 25

3.431 75

760.300 00

390.392 99

47.400 00

21.105 00

8.298 20

26.846 00

2.325 00

14.936 20

2.288.46318

Articles.

281bis

287bis

287ter

288bis

290bis

291bis

291 ter

LIBELLÉ.

Section

XXXVII. — Prévoyance sociale.

Assurance ouvrière (Exécution de la loi du 17 décembre

1925)

Report d'exercices antérieurs

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers des trois branches d'assurances sociales .

Revalorisation des rentes sociales

Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, con-

férences, cours à l'étranger, etc

Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier

1931). Part contributive de l'Etat.

Fonds de prévoyance sociale (Restant de l'indemnité de

renchérissement votée par la loi du 20 septembre 1919)..

Section

XXXVIII.

— Logements.

Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906,

art. 3) Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de voyage et autres

Id. — Restant de l'exercice 1929

Primes pour la construction d'habitations à bon marché

(Crédit non limitatif)

Fonds des habitations à bon marché

Id. — Restant de l'exercice 1930

Service des logements populaires. — Traitements du per-

sonnel et indemnités des employés temporaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

'

Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de

bureau, frais de voyage etc

Crédits

pour 1931.

7.721.760

5.492.122

1.400.000

1.282.183

50.000

4.500.000

4.639.240

25.085.305

348.340

19.685

10.560

63.000

12.115

2.000.000

765.200

15.000

307.830

8.345

10.560

197.500

Crédits

après

transferts.

7.721.760 00

5.492.122 00

1.400.000 00

1.282.183 00

50.000 00

4.500.000 00

4.639.240 00

25085.305 00

347.400 62

19.685 00

10.560 00

63.939 38

12.115 00

2.000.000 00

765.200 00

15.000 00

307.830 00

8.345 00

10.560 00

197.500 00

Payements

justifiés.

2.518.205 41

4.782.837 08

720.375 00

497.381 43

4.081 93

4.500.000 00

4.639.24000

17662.120 85

325.485 59

10.417 50

63.939 38

12.114 25

3.992.915 70

700.000 00

15.000 00

305.817 29

14.726 89

171.904 77

Articles.

292bis

293bis

298bis

298ter

300bis

300ter

LIBELLÉ.

Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des

logements populaires

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Création et entretien de jardins ouvriers etc

Agrandissement des couches fournissant des plants aux

jardins ouvriers..

Section XXXIX. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux caisses maladies, destinés à combler les

pertes pour valeurs dépréciées

Section XL. — Commerce, Industrie et Travail.

Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes .

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers), y compris

un restant de fr. 164 de l'exercice 1925)

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions et foires internationales (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

50.000 000

12.000.000

75.000

25.000

65.858.135

175.000

5.000

5.000

pr mém.

185.000

262.687

15.835

2.640

55.000

193.487

11.520

2.640

19.000

81.000

25.000

Crédits

après

transferts.

50.000.000 00

12.000.000 00

75.000 00

25.000 00

65.858.135 00

174.916 00

5.084 00

5.000 00

185.000 00

256.965 60

15.835 00

2.640.00

43.821 60

199.208 40

11.520 00

2.640 00

19.000 00

92.178 40

25.000 00

Payements

justifiés.

49.018.225 55

12.000.000 00

75.000 00

25.000 00

66.730.546 92

174.416 00

5.084 00

5.000 00

184.500 00

169.190 40

2.325 00

36.850 65

199.208 40

3.487 50

18.110 55

92.178 40

Articles.

306BIS

306ter

307bis

307ter

310bis

310ter

LIBELLÉ.

Frais résultant de la surveillance du commerce par col-

portage et de la délivrance des permis de colportage ....

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme

Edition d'affiches — réclames touristiques

Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-

luxembourgeoise

Part contributive aux frais d'édition d'un album spécial

du Grand-Duché de Luxembourg dans la série « Orbis

Terrarum », publiée par le Atlantis-Verlag

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants

(Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les

ateliers, alimentation des collections et dépenses di-

verses

Id. — Frais du service intérieur : indemnité fixe

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais du service intérieur

Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents ....

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments et indemnités fixes (part de l'Etat)

Crédits

pour 1931.

15.000

5.000

120.000

50.000

25.000

60.000

943.809

1.077.101

64.110

34.320

67.000

120.000

20.153

1.200

2.640

110.000

70.000

20.000

27.067

159.862

Crédits

après

transferts.

15.000 00

5.000 00

169.897 30

102 70

25.000 00

60.000 00

943.809 00

1.045.932 49

64.110 00

34.320 00

67.000 00

120.000 00

20.153 00

1.200 00

2.640 00 .

126.173 92

70.000 00

20.240 39

27.067 00

159.862 00

Payements

justifiés.

14.190 00

4.972 00

169.736 80

102 70

25.000 00

59.732 75

795.085 15

941.205 36

33.530 00

58.518 94

119.246 24

19.132 36

94 25

126.173 92

68.475 00

19.490 39

25.784 60

159.848 23

Articles.

315bis

315ter

319bis

319ter

323bis

323ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabo-

ration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt

de l'éducation professionnelle du commerce et du

métier

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.

— Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Autres dépenses

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII.

— Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs de 3.076 fr

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gym-

nases. — Prêts remboursables

Crédits

pour 1931.

9.445

5.720

51.755

145.000

56.000

269.200

15.700

35.000

169.500

80.000

15.000

2.625.773

8.323.000

489.725

168.960

491.500

40.000

Crédits

après

transferts.

9.445 00

5.720 00

48.030 50

140.196 85

51.841 80

269.200 00

15.700 00

35.000 00

169.500 00

107.440 05

15.000 00

2.625.773 00

8.323.000 00

489.725 00.

168.960 00

491.500 00

40.000 00

Payements

justifiés.

5.489 17

42.459.84

128.302 59

51.841 80

245.223 15

687 75

30.000 00

166.858 60

106.921 70

14.974 92

2.364.258 81

7.802.90016

1.468 32

147.375 00

461.993 47

40.000 00

Articles.

328bis

331bis

335bis

335ter

337bis

LIBELLÉ.

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

— Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles. — Prêts remboursables

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international de coopération intellectuelle ...

Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités ..

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques

communales

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section

XLIII — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement; traitements et indemnités...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de

matériel d'enseignement et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique : indemnité

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures, et dépenses diverses

Crédits

pour 1931.

35.000

18.000

80.000

24.000

10.000

3.521

30.300

1.680

150.000

10.000

240.000

10.115.686

408.000

23.170

13.200

100.000

17.810

1.060

• 10.750

Crédits

après

transferts.

35.000 00

18.000 00

80.000 00

24.000 00

10.000 00

3.521 00

30.300 00

1.680 00

150.000 00

10.000 00

240.000 00

10115.686 00

408.000 00

23.170 00

13.200 00

99.335 13

17.974 14

1.060 00

10.750 00

Payements

justifiés.

35.000 00

18.000 00

79.937 00

20.274 60

3.706 50

3.502 00

29.018 04

144.603 85

3.500 00

271.841 45

9.063.12039

370.208 16

184 15

10.462 50

67.337 51

17.974 14

70 64

10.315 60

Articles.

339bis

339ter

340bis

347bis

347ter

LIBELLÉ.

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912,11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Frais d'organisation d'un stage pour les aspirants-insti-

tuteurs

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique ......

Ecoles normales. — Traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr. 18

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent les écoles normales

Crédits

pour 1931.

28.250.000

1.681.550

702.240

125.000

100.000

200.000

120.000

40.000

• 445.000

40.500

73.000

475.000

26.650

pr mém.

50.000

12.800

12.800

39.500

Crédits

après

transferts.

28.250.000 00

1.681.550 00

702.240 00

125.000 00

47.883 31

200.000 00

120.000 00

40.724 00

445.664 87

40.500 00

73.000 00

475.000 00

26.650 00

51.642 10

12.800.00

12.800 00

39.500 00

Payements

justifiés.

25.721.818 28

502 20

616.632 50

116.458 30

22.008 25

119.142 03

115.526 50

40.724 00

445.664 87

35.411 50

25.600 00

446.682 13

582 80

51.642 10

10.850 00

12.200 00

39.500 00

Articles.

352bis

352ter

354bis

363bis

LIBELLÉ.

Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses diverses pour

aux enfants bègues

>

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923),

y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 185 ...

Etablissement des aveugles. — Traitements et indem-

nités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), et

part de l'Etat dans les frais d'agrandissement et d'amé-

nagement du bâtiment actuel de Berbourg

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement de personnes arriérées à l'établissement de

Betzdorf

Subside à l'Oeuvre des colonies scolaires affiliées à la

Croix Rouge Luxembourgeoise

Subside à la Société l'Art à l'école

Subsides aux sociétés dites «Verein für Volks- und

Schulhygiene» et « Verein für Haus und Schule » . . . .

Section XLIV. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires et artistiques

Part de l'Etat clans les frais d'organisation de concerts

publics et d'autres représentations artistiques

Encouragements aux études industrielles, profession-

nelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger.

— Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1931.

80.000

4.285

3.960

72.000

52.000

2.580

99.000

317.000

9.000

6.000

7.500

33.621.355

150.000

20.000

100.000

10.320

Crédits

après

transferts.

80.000 00

4.285 00

3.960 00

72.000 00

60.195 70

2.580 00

140.390 75

317.000 00

9.000 00

6.000 00

7.500 00

33621.355 00

234.775 00

3.334 00

81.850 00

9.918 35

615 00

Payements

justifiés.

72.325 60

3.487 50

60.948 25

60.195 68

93 33

140.390 75

312.145 65

9.000 00

6.000 00

5.000 00

28967.08492

234.775 00

3.334 00

81.850 00

9.903 24

Articles.

364bis

365bis

369bis

LIBELLÉ.

Frais d'entretien des collections du Musée

Id. — Acquisition d'armoires vitrées

Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques

Subsides dans l'intérêt de la création de musées régio-

naux

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du Théâtre de la vile de

Entretien des monuments historiques

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Subside à la Société de sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege » . . . .

Section X L V . — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire ; dépenses diverses

Traitements et indemnités

Crédits

pour 1931.

20.000

24.000

150.000

20.000

3.150

50.000

40.000

200.000

250.000

20.000

7.000

5.000

8.000

10.000

20.000

25.000

10.000

1.143.085

8.700

680.000

Crédits

après

transferts.

20.000 00

24.000 00

150.856 90

10.000 00

3.150 00

50.000 00

40.000 00

179.585 75

230.000 00

20.000 00

7.000 00

5.000 00

8.000 00

10.000 00.

20.000 00

25.000 00

10.000 00

1.143.085 00

8.700 00

680.000 00

Payements

justifiés.

19.998 40

24.000 00

150.856 90

10.000 00

3.150 00

50.000 00

40.000 00

179.585 75

20.000 00

7.000 00

5.000 00

8.000 00

10.000 00

20.000 00

25.000 00

10.000 00

912.453 29

7.099 96

631.858 42

Articles.

379bis

379ter

380bis

380ter

385bis

385ter

386bis

386ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

ïd. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non sus-

ceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

courant, électrique, lumière et force motrice, menues

réparations des bâtiments et du mobilier, service sani-

taire, hygiénique et médical, culte, éducation morale

et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux

etc.), enseignement et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion (Matières premières, courant électrique et force

motrice, outils, machines,

réparations,

cartonnage,

etc.)

Frais de bureau ..

B. Dickirch.

Commission administrative — jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non sus-

ceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Crédits

pour 1931.

39.240

34.320

585.000

29.710

21.120

1.200.000

360.000

6.000

2.350

106.000

6.095

7.920

54.000

1.320

28.000

10.000

Crédits

après

transferts.

39.240 00

34.320 00

585.000 00

29.710 00

21.120 00

1.168.838 70

388.104 30

6.000 00

2.350 00

106.000 00

6.095 00

7.920 00

54.000 00

315 00

1.320 00

28.000 00

10.000 00

Payements

justifiés.

30.795 00

541.791 48

19.287 50

1.162.922 64

388.103 81

5.827 85

1.807 96

82.156 80

3.487 50

35.706 00

14.404 50

6.000 00

Articles.

391bis

391ter

392bis

392ter

393bis

394bis

394ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau

G. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLVI.

— Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités

de logement (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).. .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires

(nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour

récréations, distractions, etc., à offrir aux malades,

etc.), uniformes et traitement médical du personnel ;

bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle,

menues dépenses

Section neurologique ; entretien et traitement des pen-

sionnaires (Crédit non limitatif)

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Crédits

pour 1931.

1.000

9.000

3.190.090

571.000

33.755

40.920

790.000

40.750

38.280

1.790.000

25.000

244.000

14.525

6.600

166.000

Crédits

après

transferts.

1.000 00

12.057 00

3.190.090 00

571.000 00

33.75500

40.920 00

790.000 00

40.750 00

38.280 00

1.790.000 00

25.000 00

244.000 00

14.525 00

6.600 00

166.000 00

Payements

justifiés.

100 00

12.056 20

2.943.405 62

546.890 44

172 23

35.365 00

652.564 28

1.110 87

36.920 00

1.600.132 24

7.017 40

228.579 40

112 00

9.300 00

146.977 99

Articles.

395bis

396bis

402bis

403bis

LIBELLÉ.

ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien dos promenades et des plantations,

denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traite-

ment médical du personnel ; frais résultant d'études

aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés

Entretien des pensionnaires. — Restant de l'exercice

antérieur

Matériel d'écolo, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scolaire. — Musée et biblio-

thèque scolaires, imprimés, etc

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur

les timbres « Caritas » 1930 en faveur d'œuvres de

charité

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours

urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif, et pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans dis-

tinction d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897 — Crédit

non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1931.

7.225

1.697.000

49.000

15.000

5.529.055

25.000

190.370

15.000

160.000

1.000.000

14.000

180.000

5.000

Crédits

après

transferts.

7.225 00

1.697.000 00

49.000 00

15.000 00

5.529.055 00

31.651 05

190.370 00

15.000 00

153.348 95

1.000.000 00

16.940 70

180.000 00

2.059 30

Payements

justifiés.

365 48

1.503.047 22

48.999 90

11.780 45

4,829.334 90

31.651 05

190.370 00

15.000 00

146.186 85

1.008.623 40

16.940 70

772.103 73

Articles.

410BIS

LIBELLÉ.

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de

bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exer-

cice antérieur

Secours aux sans-travail : subsides aux caisses de chô-

mage et à l'Association internationale pour la lutte

contre le chômage (Crédit non limitatif)

Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement,

Section

X L I X . — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limi-

tatif)

;

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et" locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités

et autres dépenses de service (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles, y compris le subside à allouer à la

société de chasse Saint-Hubert

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925, sur l'amodiation de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en

conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur

la chasse du 26 juillet 1927 (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

50.000

20.000

1.659.870

20.000

145.000

145.000

30.000

pr mém.

4.000

20.000

119.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

20.000 00

500 00

1.659.870 00

20.000 00

145.000 00

145.000 00

30.000 00

4.000 00

18.632 09

119.000 00

Payements

justifiés.

40.698 70

1.120.000 00

3.341.57443

1.800 00

177.794 45

177.794 00

29.986 30

15.271 17

16.375 35

100.380 20

Articles.

413bis

420bis

421bis

LIBELLÉ.

Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts

causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa

final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Subside à la société protectrice des animaux domestiques .

Gratification aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation, surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

n) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de

faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures

de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et

autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice

75.000]

b) subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la

guerre à l'étranger (Crédit non limitatif)

25.000.

Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations

et services publics par l'Office central créé à cette fin,

y compris les traitements et indemnités du personnel ...

Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1931.

1.000

70.000

1.000

20.000

8. 000

18.000

581.000

20.000

71.600

4.256

100.000

50.000

163.100

5.000

413.956

Crédits

après

transferts.

1.000 00

70.000 00

1.000 00

20.000 00

9.832 00

17.535 91

581.000 00

20.000 00

71.600 00

4.256 00

100.000 00

50.000 00

163.100 00

5.000 00

413.956 00

Payements

justifiés.

68.500 00

1.000 00

20.000 00

9.832 00

17.535 91

634.469 38

18.349 75

68.663 60

147.568 73

16.000 00

159.635 10

410.217 18

Articles.

L I B E L L É .

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par

la loi

fr.

100.000]

b) Reports de crédits restés disponibles au

Budget de 1929

à l'art. 118ter. — Canalisation à établir

clans la ville d'Esch-s.-Alz. — Part

de l'Etat (sans distinction d'exercice) . »

127.295

à l'art. 119bis. — Dépenses d'entretien

supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur

les chemins repris par l'Etat

»

24.640

à l'art. 119ter. — Entretien du gou-

dronnage et du spramexage exécuté

sur les chemins repris

»

125.000

à l'art. 1194. — Réparation des dégâts

causés par les hautes eaux à la voirie

de l'Etat et ses dépendances, ainsi

qu'aux berges et épis de la Sûre et de

la Moselle

»

50.000

à l'art. 126bis. — Dépenses d'exploita-

tion des lignes de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de

Noerdange à Martel ange

»

3.023

à l'art. 126ter. — Mise en état des lignes

de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exer-

cice)

»

3.953

à l'art. 1334. — Travaux de grosses ré-

parations exécutés aux bâtiments de

l'école industrielle d'Esch-s.-Alz. à

frais communs avec la ville — part de

l'Etat

•.. »

88.450

à l'art. 134. — Bâtiments affectés au

service des justices de paix : répara-

tions, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurances

»

165.040

à l'art. 273. — Assurances ouvrières

(Exécution de la loi du 17 décembre

1925) et étude des questions sociales.. » 3.663.645

à l'art. 4116 (art. 351-1927 et 370-1925).

— Téléphones. — Création et exten-

sion des réseaux télégraphique et télé- »

phonique (sans distinction d'exercice.. »

549.866

à l'art. 412. — Travaux extraordinaires

à exécuter sur les routes existantes....»

175.000

à l'art. 412ter. — Dépenses dans l'inté-

rêt de l'établissement d'une signali-

sation moderne sur la voirie de l'Etat. »

559.873

Crédits

pour 1931.

16.911.171

Crédits

après

transferts.

16911.171 00

Payements

justifiés.

9.137.375 40

Articles.

425bis

429bis

LIBELLÉ.

à l'art. 414. — Mise en état et réfection

de lu voirie de l'Etat dans le canton

d'Esch (sans distinction d'exercice.).. fr.

8.

à l'art. 416. — Travaux extraordinaires

à exécuter sur les chemins repris y

compris les indemnités tics agents

temporaires occupés à ces travaux

(sans distinction d'exercice)

»

107.735

à l'art. 419. — Etablissement de la voirie

sur le plateau Bourbon y compris les

dixièmes retenus en garantie (sans dis-

tinction d'exercice) (Loi des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

»

50. 000

à l'art. 421. — Agrandissement, amé-

nagement et mise en état de l'im-

meuble dit «Couvent américain » à

Luxembourg-Limpertsberg

et

du

Château de Walferdange, sans dis-

tinction d'exercice (Loi du 3 novem-

bre 1926)

»

354.700

à l'art. 425. •— Pose d'un câble télépho-

nique entre Luxembourg et Rodange

frontière, extension du central auto-

matique, achat de places à bâtir,

ainsi que construction et achat de

maisons postales. — (Loi du 25 mars

1929)

» 7.546.448

à l'art. 426. — Construction d'un nouvel

Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. —

(Loi du 31 juillet 1929)

» 3.208.013

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes (sans distinction d'exercice)

Elargissement du pont sur l'Alzette à Hesperange, sur la

route de Thionville

Signalisation moderne de la voirie de l'Etat

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le

canton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occu-

pés à ces travaux (sans distinction d'exercice)

Redressement du chemin repris de Knaphoscheid à Wei-

cherdange

Crédits

pour 1931.

2.500.000

250.000

150.000

800.000

3.500.000

2.000.000

350.000

Crédits

après

transferts.

2.500.000 00

250.000 00

150.000 00

800.000 00

3.497.27315

2.002.726 85

350.000 00

Payements

justifiés.

2.340.482 04

78.605 15

36.954 05

774.467 65

3.299.057 97

1.994.72053

198.249 80

Articles.

429ter

436bis

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat

et des communes dans l'intérêt de l'occupation des

chômeurs forcés

Reconstruction du P. S. au km. 6.909 de la ligne du che-

min de fer de Nœrtzange à Rumelange-Ottange, en

gare de Kayl, sur le chemin repris de Kayl à Esch-s.-Alz.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de

l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans

la ville de Luxembourg — Part de l'Etat

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandszen-

trale), ainsi que par l'examen de la question d'éta-

blissement d'un grand barrage sur l'Our près de Vian-

den (sans distinction d'exercice)

Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d'études etc

Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Ech-

ternach

Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Aménage-

ment du parc, installations d'arrosage pour les planta-

tions, acquisition d'appareils pour l'hydrothérapie

Frais d'études et confection d'un plan d'extension de

Mondorf-les-Bains. — Part de l'Etat

Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y

compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Agrandissement du palais de justice à Luxembourg

Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Diekirch,

y compris les emprises acquises à cet effet en 1930 ...

Frais d'études de projets de nouvelles constructions pour

l'Etat

Acquisition d'un terrain à Roodt-s.-Syr pour la construc-

tion d'un bâtiment postal

Acquisition d'un terrain à Troisvierges pour la construc-

tion d'un bâtiment postal (Par suite de l'acquisition

d'une maison postale à Troisvierges (Crédit prévu par

la loi du 25 mars 1929), le terrain acquis pourra être

revendu)

Crédits

pour 1931.

2.000.000

475.000

75.000

450.000

250.000

pr mém.

500.000

175.000

25.000

pr mém.

1.000.000

1.060.000

200.000

26.200

35.200

Crédits

après

transferts.

2.000.000 00

475.000 00

51.124 72

450.000 00

210.601 00

500.000 00

175.000 00

25.000 00

1.024.510 76

1.060.00000

238.763 52

26.200 00

35.200 00

Payements

justifiés.

1.918.46135

273.796 79

51.124 72

30.297 74

190.481 30

443.605 94

44.703 70

1.021.60013

1.024.477 70

238.763 52

26.142 15

35.198 90

Articles.

LIBELLÉ.

Construction d'un bâtiment pour le service technique

des postes et des télégraphes. — Crédit supplémen-

taire (Loi du 28 mars 1927)

Confection de la route de Bettel-Vianden

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique ....

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en

titres de l'emprunt

grand-ducal

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux

Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses

payées ; frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'inté-

rêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Montants à verser, le cas échéant, à la Belgique pour

1929 et 1930 en exécution de la convention du 13 avril

concernant le régime des alcools entre les deux pays ....

Crédits

pour 1931.

650.000

p r mém.

16.471.400

500.086.709

66.222.000

1.000.000

500.000

2.400.000

7.455.367

203.264

78.945

10.026.000

482.807

p r mém.

88.368.383

Crédits

après

transferts.

650.000 00

16.471.400 00

500086.709 00

66222.000 00

1.000.000 00

500.000 00

2.400.000 00

7.455.367 00

203.264 00

78.945 00

10026.000 00

482.807 00

88368.383 00

Payements

justifiés.

625.730 08

14.646.92121

453.724.527 37½

168.038 91

369.516 75

2.800.658 40

215.697 07

26.000 00

3.579.91113

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de

l'exercice 1930 par francs : 7.140.376,52

fr. 512.131 .695 38

II. Dépenses effectives

» 453.724.527 37½

Excédent de recettes

fr. 58.407.168 00½

B. Recettes et Dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1930 par francs : 7.982.215,83..

fr.

11.693.632 96

II. Dépenses pour ordre

»

3.579.911 13

Excédent de recettes pour ordre

fr.

8.113.721 83

Le Ministre des Finances,

P. DUPONG.

EXERCICE 1931.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1931.

№ d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature..

Fonds

de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions

en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeois . . .

Fonds d'amortissement des

chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les Ardennes . . . .

Fonds spécial du domaine forestier

de l'Etat

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1930.

49.977.576 85

665.745 00

153.939 71

3.725.703 90

88.995.201 02

17.807.206 25

69.026 14

11.149.899 57

96.562 50

352.821 87

172.993.682 81

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1930.

6.451 13

2.546.908 995

58.443 00

2.611.803 125

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1931.

49.641.434 25

1.280.594 45

8.677.600 00

56.000 00

2.617.024 79

211.590 98

2.686.033.037 92

775.251.580 00

759.977 54

18.078.982 75

2.218.138 26

1.067.239 00

459.577 16

3.546.352.777 10

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1931.

48.556.771 67

2.620.351 82

3.985.926 23

74.075 00

8.940 15

1.859.656 18

211.590 98

2.682.603.160 33

775.251.580 00

759.977 54

2.701.515 00

1.279.176 37

5.000 00

264.990 98

3.520.182.712 25

Excédent

de recette

de l'exercice

1931.

1.078.211 45

54.669.250 62

647.670 00

144.999 56

4.483.072 51

92.425.078 61

33.184.674 00

69.026 14

12.088.861 46

91.562 50

1.155.069 89

401.134 16

200.438.610 90

Excédent

de dépense

de l'exercice

1931.

3.886.666 365

3.886.666 365

Le Ministre des finances,

P. DUPONG.

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