Grand-duché de Luxembourg.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
du
Grand-duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, 17. September 1932.
Loi
du 16 septembre 1932
autorisant l'émission
d'un
emprunt
de 8 millions de florins
=
115.600.000 francs luxembourgeois = 1 6 mil-
lions 640.000 francs suisses, et annulant les
autorisations d'emprunts résultant de deux lois
antérieures.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15
septembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du 16 du
même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à con-
tracter pour le compte de l'Etat un emprunt de
8.000.000 de florins = 115.600.000 francs luxem-
bourgeois = 16.640.000 francs suisses, par l'émis-
sion d'obligations productives d'intérêts à 5% l'an,
pour une durée de 50 ans, remboursable au pair par
tirage annuel aux Pays-Bas en florins, ou. à l'option
des porteurs, à Luxembourg en francs luxembour-
geois et en Suisse en francs suisses.
Die Regierung ist ermächtigt, für Rechnung
des Großh. Staates eine Anleihe von 8.000.000
Gulden
=
115.600.000 luxemburger Franken
=
16.640.000 schweizer Franken aufzunehmen durch
Ausgabe auf 50 Jahre von 5-prozentigen Obliga-
tionen, die durch jährliche Ziehung zum Nennwert
in den Niederlanden in Gulden oder, nach Wahl der
Inhaber, in Luxemburg in luxemburger Franken oder
in der Schweiz in schweizer Franken rückzahlbar sind.
Le Directeur général des finances est
chargé d'arrêter les autres conditions et modalités de
l'emprunt. Il signera les contrats d'emprunt et
désignera celui ou ceux qui signeront les obligations.
Une signature pourra être apposée par griffe ou par
imprimé.
Der General-Direktor der Finanzen wird
beauftragt, die übrigen Bedingungen und Einzel-
heiten der Anleihe zu bestimmen. Er wird die An-
leiheverträge unterschreiben und auch jene bezeichnen,
die die Obligationen unterschreiben sollen.
Eine Unterschrift kann mit Stempel aufgesetzt oder
aufgedruckt werden.
Sont annulées les autorisations d'em-
prunts résultant des lois suivantes
1° Loi du 30 mars 1931 modifiant la loi du 26 juin
1927 concernant l'intervention financière de l'Etat
Gesetz vom 16. September 1932, wodurch die Er-
mächtigung zur Ausgabe einer Anleihe von
8.000.000 Gulden = 115.600.000 luxemburger
Franken
=
16.640.000
schweizer
Franken
erteilt wird und die durch zwei vorhergehende
Gesetze
vorgesehenen
Anleihermächtigungen
aufgehoben werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 15. September 1932, und derjenigen
des Staatsrates vom 16. desselben Monats, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die durch folgende Gesetze vorgesehenen
Anleiheermächtigungen sind aufgehoben
1. Gesetz vom 30. März 1931, betreffend Abände-
rung des Gesetzes vom 26. Juni 1927 über die Be-
Memorial
N° 50.
Samedi, 17 septembre 1932.
dans les frais de construction d'une conduite d'eau
intercommunale dans les Ardennes (8 millions).
2° Loi du 28 décembre 1931, ayant pour objet
d'ouvrir au Gouvernement les crédits nécessaires
pour couvrir les dépenses de travaux complémen-
taires du réseau des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg (100 millions).
La présente loi entrera en vigueur le jour
de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 16 septembre 1932.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, MM. Ernest Schneider et
Joseph Kremer, médecins-dentistes à Luxembourg, ont été nommés membre effectif, resp. membre sup-
pléant du jury d'examen pour l'art dentaire pendant l'année 'scolaire 1932—1933. — 12 septembre 1932.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 27
septembre au 7 octobre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Camille Beicht de Luxembourg, André Demuth d'Esch-s.-Sûre, Norbert
Haag de Wecker, Mlle Félicie Hummer de Pétange, M. Charles Schmid de Nœrtzange, Mlle Yvonne Schmit
de Luxembourg, M. Jules Weinachter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ;
MM. Paul Decker de Diekirch et Henri Petgen de Remich, récipiendaires pour le grade de médecin-
dentiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 27 septembre, de 9 h. du matin à midi
et de 2½ à 5½ h. de relevée.
Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Beicht, Demuth et Haag le mercredi, 28 septembre, de 8½
à 11½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour Mlles Hummer, Yvonne Schmit et pour M. Charles Schmid le jeudi,
29 septembre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour M. Weinachter, le vendredi, 30 septembre,
de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour MM. Decker et Petgen le vendredi, 30 septembre, de 8½ à
11½ h. et le samedi, 1er octobre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Beicht au lundi, 3 octobre, à 2 h. ; pour M. Demuth
au même jour, à 4 h. ; pour M. Haag au mardi, 4 octobre, à 8 h. du matin; pour Mlle Hummer au même
jour, à 10 h. ; pour M. Charles Schmid au mercredi, 5 octobre, à 8 h. ; pour Mlle Yvonne Schmit au même
jour, à 10 h. du matin ; pour M. Weinachter au jeudi, 6 octobre, à 8 h. ; pour M. Decker au même jour, à
10 h. ; pour M. Petgen au vendredi, 7 octobre, à 10 h. du matin. — 12 septembre 1932.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 27 sep-
tembre au 12 novembre 1932, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de Mlle Marie-Louise Barbie d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Henri Delvaux de
Luxembourg, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de Rollingergrund, Joseph Hemmen d'Alt-
teiligung des Staates an den Herstellungskosten einer
interkommunalen Wasserleitung im OsIing (8 Mil-
lionen).
2. Gesetz vom 28. Dezember 1931, durch welches
der Regierung die zur Deckung der Ausgaben für die
Ergänzungsarbeiten
auf den
Wilhelm-Luxemburg
Eisenbahnnetz notwendigen Kredite eröffnet werden
(100 Millionen).
Dieses Gesetz tritt mit dem Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ver-
öffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, aus-
geführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 16. September 1932.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
wies, Joseph Herr de Clervaux, Cyrille Heuertz de Buschrodt. Joseph Krier de Niederdonven, François
Nuder com de Hollerich, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Camille Schrœder de Hollerich, Robert Speller
d'Echternach, Félix Steichen de Warken, Charles Warisse de Luxembourg, François Wirtz de Dudelange
et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour la candidature en droit ; Egide Beissel de Welfrange, Nicolas
Feiten de Kehlen, Louis de la Fontaine, de Luxembourg, Carlo Funck de Luxembourg, René Henckes de
Luxembourg, Jean Kauffmann de Luxembourg, Henri Koch de Luxembourg, Camille Meyers de Boudler
et Camille Schaeffer de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit le mardi, 27 septembre, et pour le premier doc-
torat en droit le mardi, 25 octobre 1932, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé, au jeudi, 29 septembre, à 3 h. ; pour
M. Hemmen au samedi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Herr au lundi. 3 octobre, à 3 h. ; pour M. Heuertz au
jeudi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Krier, au même jour, à 5 h. ; pour M. Salentiny au samedi, 8 octobre,
à 3 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 5 h. ; pour M. Speller au lundi, 10 octobre, à 3 h. ; pour M. Steichen
au jeudi, 13 octobre à 3 h. ; pour M. Warisse au même jour, à 5 h. ; pour M. Wirt: au samedi, 15 octobre,
à 3 h. ; pour M. Wolff au même jour, à 5 h. ; pour M. Cravatte au lundi, 17 octobre, à 3 h. ; pour M. Delvaux,
au jeudi, 20 octobre, à 3 h. ; pour M. Gantenbein au même jour, à 5 h. ; pour M. Heiderscheid au samedi,
22 octobre, à 3 h. : pour M. Nieder corn au lundi, 24 octobre, à 3 h. ; pour M. de la Fontaine au jeudi, 27
octobre, à 3 h. ; pour M. Funck au samedi, 29 octobre, à 3 h. ; pour M. Henckes au lundi, 31 octobre, à 3 h. ;
pour M. Kauffmann au jeudi, 3 novembre, à 3 h. ; pour M. Koch au samedi, 5 novembre, à 3 h. ; pour
M. Meyers au lundi, 7 novembre, à 3 h. ; pour M. Schaeffer au jeudi, 10 novembre, à 3 h. ; pour M, Beissel
au même jour, à 5 h. ; pour M. Feiten au samedi, 12 novembre à 3 h. — 12 septembre 1932.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session ordinaire du 1er au 13 octobre 1932, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Joseph Frommes de Bettembourg, Alphonse Hansen de Beyren. Jean
Reiter de Bettembourg, François Scheifer d'Ettelbruck, Mlle Elise Scheuer de Luxembourg, MM. Joseph
Weber de Burmerange. Antoine Wehenkel de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la
candidature en sciences physiques et mathématiques, et M. Jean Muller de Kopstal, récipiendaire pour
le doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 1er octobre 1932, du 9 h. du matin à
midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées, pour M. Frommes au lundi, 3 octobre, pour M. Reiter au mardi, 4 octobre,
pour M. Scheifer au mercredi, 5 octobre, pour M. Müller au jeudi, 6 octobre, pour Mlle Scheuer au vendredi,
7 octobre, pour M. Weber au samedi, 8 octobre, pour M. Wehenkel au lundi, 10 octobre, et pour M. Hansen
au jeudi, 13 octobre, chaque fois à 3 h. de relevée. — 15 septembre 1932.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 4 octobre
au 21 novembre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de
procéder à l'examen de MM. Ferdinand Dennewald de Hollerich, Robert Gœrens de Dudelange, Joseph
Limpach d'Itzig, Eugène Scherer de Luxembourg, Jules Vax de Kayl. Alphonse Zoller de Steinfort, réci-
piendaires pour la candidature en médecine ; MM. Jean-Henri Behm de Sæul, Maurice Pesch de Petange,
Maurice Witwers de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch.-
s.-Alz., MM. Léon Mischo de Luxembourg, Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat
en chirurgie; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch-s.-Alz., M. Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour
le doctorat en accouchement.
Les épreuves sont fixées comme suit : mardi, le 4 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de
relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine et pour le doctorat en chirurgie ;
mercredi, le 5 octobre, à 2½ h., examen oral de M: Dennewald ; le même jour, à 4 h., examen oral de
M. Gœrens ; vendredi, le 7 octobre, à 2½ h., examen oral de M. Limpach ; le même jour à 4 h., examen oral
de M. Zoller ; lundi, le 10 octobre, à 2½ h., examen oral de M. Scher er ; le même jour, à 4 h., examen oral
de M. Vax; mercredi, le 12 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Dennewald, Gœrens et
Limpach; vendredi, le 14 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Scher er, Vax et Zoller;
vendredi, le 4 novembre, à 2½ h., examen oral de M. Behm ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Pesch ;
lundi, le 7 novembre, à 2½ h., examen oral de M. Wilwers; mercredi, le 9 novembre, de 2½ à 5½ h.,
examen pratique de MM. Behm, Pesch et Wilwers ; vendredi le 11 novembre, à 2½ h., examen oral de
Mme Gäfgen-Theisen; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Mischo ; lundi, le 14 novembre, à 2½ h.,
examen oral de M. Speck; mercredi, le 16 novembre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de Mme Gäfgen-
Theisen et de MM. Mischo et Speck; vendredi, le 18 novembre de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le
doctorat en accouchement ; lundi, le 21 novembre, de 2 à 4 h., examen oral et pratique de Mme Gäfgen-
Theisen ; le même jour, de 4 à 6 h., examen oral et pratique de M. Speck. — 15 septembre 1932.
Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté du 13 septembre 1932, MM. Conrad Stumper, directeur
de l'Enregistrement et des Domaines, Michel Reuland, inspecteur de l'enseignement primaire, à Luxem-
bourg, et Nic. Margue, professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission
d'instruction pour un terme de quatre ans, qui expirera le 30 septembre 1936.
— Par le même arrêté M. Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre de la
Commission d'instruction, a été désigné pour remplir pendant la même période les fonctions de président
et M. Michel Reuland, préqualifié, pour exercer celles de secrétaire de la dite Commission. — 13 septembre
1932.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 12 août 1932, démission honorable
a été accordée, sur sa demande, à M. Henri Siebenaller, cultivateur, à Harlange, de ses fonctions de bourg-
mestre de la commune de Harlange. — 20 août 1932.
Avis. — Office des assurances sociales. — Par arrêté du 12 septembre 1932. démission a été accordée.
sur sa demande, à M. Raymond de Waha, de ses fonctions de président des comités-directeurs de l'Associa-
tion d'assurance contre les accidents, section industrielle et section agricole et forestière, et de président
du comité-directeur de rétablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, avec faculté de faire
valoir ses droits à la pension. — 15 septembre 1932.
Avis. — Bourses du travail. — Par décision du 7 septembre 1932, M. Charles Ludwig, commis à la bourse
du travail à Luxembourg, a été chargé de la gérance de la dite bourse du travail. — 15 septembre 1932.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 1er septembre 1932, le livret n° 254223
a été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 8 septembre 1932.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.