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loi_1932_09_16_n1 LU

Grand-duché de Luxembourg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Grand-duché de Luxembourg.

du

Grand-duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 17. September 1932.

Loi

du 16 septembre 1932

autorisant l'émission

d'un

emprunt

de 8 millions de florins

=

115.600.000 francs luxembourgeois = 1 6 mil-

lions 640.000 francs suisses, et annulant les

autorisations d'emprunts résultant de deux lois

antérieures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15

septembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du 16 du

même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Grand-duché de Luxembourg.

Le Gouvernement est autorisé à con-

tracter pour le compte de l'Etat un emprunt de

8.000.000 de florins = 115.600.000 francs luxem-

bourgeois = 16.640.000 francs suisses, par l'émis-

sion d'obligations productives d'intérêts à 5% l'an,

pour une durée de 50 ans, remboursable au pair par

tirage annuel aux Pays-Bas en florins, ou. à l'option

des porteurs, à Luxembourg en francs luxembour-

geois et en Suisse en francs suisses.

Grand-duché de Luxembourg.

Die Regierung ist ermächtigt, für Rechnung

des Großh. Staates eine Anleihe von 8.000.000

Gulden

=

115.600.000 luxemburger Franken

=

16.640.000 schweizer Franken aufzunehmen durch

Ausgabe auf 50 Jahre von 5-prozentigen Obliga-

tionen, die durch jährliche Ziehung zum Nennwert

in den Niederlanden in Gulden oder, nach Wahl der

Inhaber, in Luxemburg in luxemburger Franken oder

in der Schweiz in schweizer Franken rückzahlbar sind.

Grand-duché de Luxembourg.

Le Directeur général des finances est

chargé d'arrêter les autres conditions et modalités de

l'emprunt. Il signera les contrats d'emprunt et

désignera celui ou ceux qui signeront les obligations.

Une signature pourra être apposée par griffe ou par

imprimé.

Grand-duché de Luxembourg.

Der General-Direktor der Finanzen wird

beauftragt, die übrigen Bedingungen und Einzel-

heiten der Anleihe zu bestimmen. Er wird die An-

leiheverträge unterschreiben und auch jene bezeichnen,

die die Obligationen unterschreiben sollen.

Eine Unterschrift kann mit Stempel aufgesetzt oder

aufgedruckt werden.

Grand-duché de Luxembourg.

Sont annulées les autorisations d'em-

prunts résultant des lois suivantes

1° Loi du 30 mars 1931 modifiant la loi du 26 juin

1927 concernant l'intervention financière de l'Etat

Gesetz vom 16. September 1932, wodurch die Er-

mächtigung zur Ausgabe einer Anleihe von

8.000.000 Gulden = 115.600.000 luxemburger

Franken

=

16.640.000

schweizer

Franken

erteilt wird und die durch zwei vorhergehende

Gesetze

vorgesehenen

Anleihermächtigungen

aufgehoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 15. September 1932, und derjenigen

des Staatsrates vom 16. desselben Monats, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Grand-duché de Luxembourg.

Die durch folgende Gesetze vorgesehenen

Anleiheermächtigungen sind aufgehoben

1. Gesetz vom 30. März 1931, betreffend Abände-

rung des Gesetzes vom 26. Juni 1927 über die Be-

Memorial

N° 50.

Samedi, 17 septembre 1932.

dans les frais de construction d'une conduite d'eau

intercommunale dans les Ardennes (8 millions).

2° Loi du 28 décembre 1931, ayant pour objet

d'ouvrir au Gouvernement les crédits nécessaires

pour couvrir les dépenses de travaux complémen-

taires du réseau des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg (100 millions).

Grand-duché de Luxembourg.

La présente loi entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 16 septembre 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, MM. Ernest Schneider et

Joseph Kremer, médecins-dentistes à Luxembourg, ont été nommés membre effectif, resp. membre sup-

pléant du jury d'examen pour l'art dentaire pendant l'année 'scolaire 1932—1933. — 12 septembre 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 27

septembre au 7 octobre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Camille Beicht de Luxembourg, André Demuth d'Esch-s.-Sûre, Norbert

Haag de Wecker, Mlle Félicie Hummer de Pétange, M. Charles Schmid de Nœrtzange, Mlle Yvonne Schmit

de Luxembourg, M. Jules Weinachter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ;

MM. Paul Decker de Diekirch et Henri Petgen de Remich, récipiendaires pour le grade de médecin-

dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 27 septembre, de 9 h. du matin à midi

et de 2½ à 5½ h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Beicht, Demuth et Haag le mercredi, 28 septembre, de 8½

à 11½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour Mlles Hummer, Yvonne Schmit et pour M. Charles Schmid le jeudi,

29 septembre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour M. Weinachter, le vendredi, 30 septembre,

de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. ; pour MM. Decker et Petgen le vendredi, 30 septembre, de 8½ à

11½ h. et le samedi, 1er octobre, de 8½ à 11 ½ h. du matin et de 2 à 5 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Beicht au lundi, 3 octobre, à 2 h. ; pour M. Demuth

au même jour, à 4 h. ; pour M. Haag au mardi, 4 octobre, à 8 h. du matin; pour Mlle Hummer au même

jour, à 10 h. ; pour M. Charles Schmid au mercredi, 5 octobre, à 8 h. ; pour Mlle Yvonne Schmit au même

jour, à 10 h. du matin ; pour M. Weinachter au jeudi, 6 octobre, à 8 h. ; pour M. Decker au même jour, à

10 h. ; pour M. Petgen au vendredi, 7 octobre, à 10 h. du matin. — 12 septembre 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 27 sep-

tembre au 12 novembre 1932, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de Mlle Marie-Louise Barbie d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Henri Delvaux de

Luxembourg, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de Rollingergrund, Joseph Hemmen d'Alt-

teiligung des Staates an den Herstellungskosten einer

interkommunalen Wasserleitung im OsIing (8 Mil-

lionen).

2. Gesetz vom 28. Dezember 1931, durch welches

der Regierung die zur Deckung der Ausgaben für die

Ergänzungsarbeiten

auf den

Wilhelm-Luxemburg

Eisenbahnnetz notwendigen Kredite eröffnet werden

(100 Millionen).

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 27 sep- tembre au 12 novembre 1932, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mlle Marie-Louise Barbie d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Henri Del

Dieses Gesetz tritt mit dem Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ver-

öffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, aus-

geführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 16. September 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

wies, Joseph Herr de Clervaux, Cyrille Heuertz de Buschrodt. Joseph Krier de Niederdonven, François

Nuder com de Hollerich, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Camille Schrœder de Hollerich, Robert Speller

d'Echternach, Félix Steichen de Warken, Charles Warisse de Luxembourg, François Wirtz de Dudelange

et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour la candidature en droit ; Egide Beissel de Welfrange, Nicolas

Feiten de Kehlen, Louis de la Fontaine, de Luxembourg, Carlo Funck de Luxembourg, René Henckes de

Luxembourg, Jean Kauffmann de Luxembourg, Henri Koch de Luxembourg, Camille Meyers de Boudler

et Camille Schaeffer de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit le mardi, 27 septembre, et pour le premier doc-

torat en droit le mardi, 25 octobre 1932, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé, au jeudi, 29 septembre, à 3 h. ; pour

M. Hemmen au samedi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Herr au lundi. 3 octobre, à 3 h. ; pour M. Heuertz au

jeudi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Krier, au même jour, à 5 h. ; pour M. Salentiny au samedi, 8 octobre,

à 3 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 5 h. ; pour M. Speller au lundi, 10 octobre, à 3 h. ; pour M. Steichen

au jeudi, 13 octobre à 3 h. ; pour M. Warisse au même jour, à 5 h. ; pour M. Wirt: au samedi, 15 octobre,

à 3 h. ; pour M. Wolff au même jour, à 5 h. ; pour M. Cravatte au lundi, 17 octobre, à 3 h. ; pour M. Delvaux,

au jeudi, 20 octobre, à 3 h. ; pour M. Gantenbein au même jour, à 5 h. ; pour M. Heiderscheid au samedi,

22 octobre, à 3 h. : pour M. Nieder corn au lundi, 24 octobre, à 3 h. ; pour M. de la Fontaine au jeudi, 27

octobre, à 3 h. ; pour M. Funck au samedi, 29 octobre, à 3 h. ; pour M. Henckes au lundi, 31 octobre, à 3 h. ;

pour M. Kauffmann au jeudi, 3 novembre, à 3 h. ; pour M. Koch au samedi, 5 novembre, à 3 h. ; pour

M. Meyers au lundi, 7 novembre, à 3 h. ; pour M. Schaeffer au jeudi, 10 novembre, à 3 h. ; pour M, Beissel

au même jour, à 5 h. ; pour M. Feiten au samedi, 12 novembre à 3 h. — 12 septembre 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 1er au 13 octobre 1932, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Joseph Frommes de Bettembourg, Alphonse Hansen de Beyren. Jean

Reiter de Bettembourg, François Scheifer d'Ettelbruck, Mlle Elise Scheuer de Luxembourg, MM. Joseph

Weber de Burmerange. Antoine Wehenkel de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la

candidature en sciences physiques et mathématiques, et M. Jean Muller de Kopstal, récipiendaire pour

le doctorat en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 1er octobre 1932, du 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées, pour M. Frommes au lundi, 3 octobre, pour M. Reiter au mardi, 4 octobre,

pour M. Scheifer au mercredi, 5 octobre, pour M. Müller au jeudi, 6 octobre, pour Mlle Scheuer au vendredi,

7 octobre, pour M. Weber au samedi, 8 octobre, pour M. Wehenkel au lundi, 10 octobre, et pour M. Hansen

au jeudi, 13 octobre, chaque fois à 3 h. de relevée. — 15 septembre 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 4 octobre

au 21 novembre 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Ferdinand Dennewald de Hollerich, Robert Gœrens de Dudelange, Joseph

Limpach d'Itzig, Eugène Scherer de Luxembourg, Jules Vax de Kayl. Alphonse Zoller de Steinfort, réci-

piendaires pour la candidature en médecine ; MM. Jean-Henri Behm de Sæul, Maurice Pesch de Petange,

Maurice Witwers de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch.-

s.-Alz., MM. Léon Mischo de Luxembourg, Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat

en chirurgie; Mme Gäfgen-Theisen d'Esch-s.-Alz., M. Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour

le doctorat en accouchement.

Les épreuves sont fixées comme suit : mardi, le 4 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de

relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine et pour le doctorat en chirurgie ;

mercredi, le 5 octobre, à 2½ h., examen oral de M: Dennewald ; le même jour, à 4 h., examen oral de

M. Gœrens ; vendredi, le 7 octobre, à 2½ h., examen oral de M. Limpach ; le même jour à 4 h., examen oral

de M. Zoller ; lundi, le 10 octobre, à 2½ h., examen oral de M. Scher er ; le même jour, à 4 h., examen oral

de M. Vax; mercredi, le 12 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Dennewald, Gœrens et

Limpach; vendredi, le 14 octobre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de MM. Scher er, Vax et Zoller;

vendredi, le 4 novembre, à 2½ h., examen oral de M. Behm ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Pesch ;

lundi, le 7 novembre, à 2½ h., examen oral de M. Wilwers; mercredi, le 9 novembre, de 2½ à 5½ h.,

examen pratique de MM. Behm, Pesch et Wilwers ; vendredi le 11 novembre, à 2½ h., examen oral de

Mme Gäfgen-Theisen; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Mischo ; lundi, le 14 novembre, à 2½ h.,

examen oral de M. Speck; mercredi, le 16 novembre, de 2½ à 5½ h., examen pratique de Mme Gäfgen-

Theisen et de MM. Mischo et Speck; vendredi, le 18 novembre de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le

doctorat en accouchement ; lundi, le 21 novembre, de 2 à 4 h., examen oral et pratique de Mme Gäfgen-

Theisen ; le même jour, de 4 à 6 h., examen oral et pratique de M. Speck. — 15 septembre 1932.

Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté du 13 septembre 1932, MM. Conrad Stumper, directeur

de l'Enregistrement et des Domaines, Michel Reuland, inspecteur de l'enseignement primaire, à Luxem-

bourg, et Nic. Margue, professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission

d'instruction pour un terme de quatre ans, qui expirera le 30 septembre 1936.

— Par le même arrêté M. Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre de la

Commission d'instruction, a été désigné pour remplir pendant la même période les fonctions de président

et M. Michel Reuland, préqualifié, pour exercer celles de secrétaire de la dite Commission. — 13 septembre

1932.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 12 août 1932, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M. Henri Siebenaller, cultivateur, à Harlange, de ses fonctions de bourg-

mestre de la commune de Harlange. — 20 août 1932.

Avis. — Office des assurances sociales. — Par arrêté du 12 septembre 1932. démission a été accordée.

sur sa demande, à M. Raymond de Waha, de ses fonctions de président des comités-directeurs de l'Associa-

tion d'assurance contre les accidents, section industrielle et section agricole et forestière, et de président

du comité-directeur de rétablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, avec faculté de faire

valoir ses droits à la pension. — 15 septembre 1932.

Avis. — Bourses du travail. — Par décision du 7 septembre 1932, M. Charles Ludwig, commis à la bourse

du travail à Luxembourg, a été chargé de la gérance de la dite bourse du travail. — 15 septembre 1932.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 1er septembre 1932, le livret n° 254223

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 8 septembre 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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