Loi du 22 mars 1928, portant approbation de la con- vention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève, le 30 septembre 1921, et de la Conven-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 avril 1928.

N° 17.

Samstag, 7. April 1928.

Loi du 22 mars 1928, portant approbation de la con-

vention internationale pour la répression de la

traite des femmes et des enfants, conclue à

Genève, le 30 septembre 1921, et de la Conven-

tion internationale relative à la répression de la

traite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai 1910.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

7 mars 1928, et celle du Conseil d'Etat du 16 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sont approuvées, aux fins de

l'adhésion du Grand-Duché, la Convention inter-

nationale pour la répression de la traite des femmes

et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre

1921, et la Convention internationale relative à la

répression de la truite des blanches, conclue à Paris,

le 4 mai 1910, ainsi que le protocole de clôture fai-

sant annexe à cette convention.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que, la chose concerne.

Château de Fischbach, le 22 mars 1928.

Charlotte.

Le Ministre, d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Gesetz vom 22. März 1928, betreffend Geneh-

migung des am 30. September 1921 in Genf

abgeschlossenen internationalen Übereinkom-

mens

zur Unter

handels und des am 4. Mai 1904 in Paris abge-

schlossenen internationalen

Übereinkommens

zur Unterdrückung des Mädchenhandels.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 7. März 1928, und derjenigen des

Staatsrates vom 16. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Zwecks Beitritts des Groß-

herzogtums, sind das am 30. September 1921 in

Genf abgeschlossene internationale Übereinkommen

zur Unterdrückung des Frauen- und Kinderhandels,

und das am 4. Mai 1910 in Paris abgeschlossene

internationale Übereinkommen zur Unterdrückung

des Mädchenhandels, mit dem dazu gehörenden

Schlußprotokoll genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischdach, den 22. März ,1928.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Memorial

Avis.— Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 14 au 20 mai

prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la

revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur

seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que

lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,

pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec

l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vacci-

nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce

nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et

de revaccination.

Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de

vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures.

Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-

nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision (seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par

les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.

Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de

la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit

par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement

flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,

sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions

ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu

notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des

enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé

dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard

aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médiccal.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les

médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les

états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. - 31 mars 1928.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire

en date du 31 mars 1928, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la

vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, à titre provisoire, pour les

années 1928-1929, 1929-1930, à savoir

I. — Pour le canton de Luxembourg.

1° M. le Dr Ch. Codrons, médecin à Luxembourg: Luxembourg (ville haute) et quartier de la gare.

2° M. le Dr Fr. Mutter, médecin à Hollerich: Hollerich, Cessange et Gasperich.

3° M. le Dr Eug. Welter, médecin à Luxembourg: Grund, Pfaffenthal et Clausen,

4° M. le Dr Fr. Serrig, médecin à Luxembourg: Rollingergrund, Limpertsberg, côte d'Eich et Merl.

5° M. le Dr Fr. Fixmer, médecin à Luxembourg: Eich, Beggen, Dommeldange, Weimerskirch, Kirchberg

et Neudorf.

6° M. le Dr Aug. Schumacher fils, médecin à Luxembourg: communes de Niederanven, Walferdange,

Steinsel, Weiler-la-Tour et Schuttrange.

7° M. le Dr N. Scholer, médecin à Bonnevoie: Bonnevoie.

8° M. le Dr Al. Meisch, médecin à Luxembourg: communes de Hespérange, Strassen et Bertrange.

9° M. le Dr Henri Cerf, médecin à Luxembourg: communes de Sandweiler, Contern, et les localités de

Hamm et de Pulvermuhl.

II.

- Pour le canton de Capellen.

1° M. le Dr Gratiu, médecin à Bascharage: les communes de Bascharage, Clemency et Garnich.

2° M. le Dr Hilgert, médecin à Bascharage: les communes de Dippach, Kopstal, Marner, Septfontaines,

Kehlen.

3° M. le Dr J.-P. Biwer, médecin à Steinfort: les communes de Steinfort, Hobscheid et Kœrich.

IIl. - Pour le canton d'Esch-s.-Alz.

1° M. le Dr J. Patgen, médecin à Esch-s.-Alz.: la commune de Sanem.

2° M. le Dr Em. Wolter, médecin à Esch-s.-Alz.: la commune de Kayl.

3° M. le Dr Sevenig, médecin à Schifflange: la commune de Schifflange,

4° M. le Dr Backes, médecin à Rumelange: la commune de Rumelange.

5° M. le Dr A. Wilhelm, médecin à Differdange: la ville de Differdange.

6° M. le Dr Goubin, médecin à Differdange: Obercorn et Niedercorn.

7° M. le Dr Faltz., médecin à Pétange: la commune de Pétange.

8° M. le Dr Vannerus, médecin à Bettembourg: les communes de Bettembourg, Rœser et Frisange.

9° M. le Dr Houdremont, médecin à Esch-s.-Alz.: Esch-Est.

10° M. le Dr Ulveling, médecin à Esh-s.-Alz. : Esch-Ouest

11° M. le Dr Schreiner, médecin à Esch-s.-Alz.: les communes de Mondercange, Leudelange et Reckange-

s.-Mess.

12° M. le Dr Hentzen, médecin à Dudelange: Dudelange-Est.

13° M. le Dr Bosseler, médecin à Dudelange: Dudelange-Ouest.

IV. - Pour le canton de Marsch.

1° M. le Dr Carels, médecin à Larochette: les communes de Larochette, Heffingen et Fischbach.

2° M. le Dr G. Thinnes jun., médecin à Mersch: les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Nommern.

3° M. le Dr Ecker, médecin à Bissen: les communes de Bissen, Berg et Bœvange-s.-Attert.

4° M. le Dr Zettinger, médecin à Mersch: les communes de Mersch et Tuntingen.

V.

Pour le canton de Clervaux.

1° M, le Dr Medernach, médecin à Clervaux: les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

2° M. le Dr Reisen, médecin à Hosingen: les communes de Hosingen, Munshausen et Consthum.

3° M. le Dr Kœner, médecin à Clervaux: les communes de Clervaux et Bœvange (Clervaux).

4° M. le Dr Eicher, médecin à Troisvierges: les communes de Troisvierges, Asselborn et Hachiville.

VI.

Pour le canton de Diekirch.

1° M. le Dr Hetto, médecin à Diekirch: les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf.

2° M. le Dr Meyers, médecin à Ettelbruck: les communes de Feulen, Mertzig et Erpeldange.

3° M. le Dr Huberty, médecin à Ettelbruck: les communes d'Ettelbruck et Hoscheid.

4° M. le Dr Angelsberg, médecin à Ettelbruck: les communes de Schieren, Ermsdorf, Medernach et

Bourscheid.

VIl. — pour le canton de Redange.

1° M. le Dr Weber, médecin à Redange: les communes de Redange, Ell, Folschette, Perlé, Bigonville,

Arsdorf et Wahl.

2° M. le Dr Molitor, médecin à Useldange: les communes de Bettborn, Grosbous, Vichten, Useldange,

Saeul et Beckerich.

VIII.

— Pour le canton de Wiltz.

1° M. le Dr Dieschbourg, médecin à Wiltz: les communes de Winseler, Wilwerwiltz,

Esch-s.-Sùre,

Mecher et Kautenbach.

2° M. le Dr Bové, médecin à Wiltz les communes de Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid et Wiltz.

3° M. le Dr Bauler, médecin à Wiltz: les communes de Neunhausen Oberwampach Gœsdorf et Harlange.

IX — Pour le canton de Vianden.

M. le Dr E. Drussel, médecin à Vianden: les communes de Fouhren, Putscheid et Vianden.

X. — Pour le canton d'Echternach.

M. le Dr Kiesel, médecin à Echternach: les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach,

Mompach, Rosport et Waldbillig.

XI. — Pour te canton de Grevenmacher.

1° M. le Dr Heinen, médecin à Roodt: les communes de Flaxweiler et Manternach.

2° M. le D r Thurm, médecin à Wormeldange: les communes de Wormeldange et Betzdorf.

3° M. le Dr Huberty, médecin à Grevenmacher: la commune de Grevenmacher.

4° M. le Dr Clees, médecin à Grevenmacher: les communes de Mertert et Biver.

5° M. le D r Sinner, médecin à Junglinster: les communes de Junglinster et Rodenbourg.

XII. — Pour le canton de Remich.

1° M. le Dr Baldauff, médecin à Remich: les communes de Remich et Bous.

2° M. le Dr Mousel, médecin à Remich: les communes de Stadtbredimus et Lenningen.

3° M. le Dr Risch, médecin à Remich: les communes de Wellenstein et Waldbredimus.

4° M. le Dr Weiler, médecin à Mondorf-les-Bains: les communes de Remerschen et Dalheim.

5° M. le Dr Kirpach, médecin à Mondorf-les-Bains: les communes de Mondorf et Burmerange.

31 mars 1928.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Brattert-Kuborn et resp. de Beiler, ont déposé aux secrétariats communaux de Wahl et resp.

de Weiswampach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une

liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mars 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Associations de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 murs 1900, l'association

de petit jardinage « Kleingarten und Eigenheim» de Bonnevoie, a déposé au secrétariat communal de

Luxembourg-ville l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une

liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mars 1928.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le cercle horticole « Garten und Heim », section de

Diekirch, a déposé au secrétariat communal de la ville de Diekirch l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 31 mars 1928.