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Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

40 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 11 août 1906.

N° 49.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des

traitements du personnel enseignant des écoles

primaires

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre dos députés;

Vu Ia décision de la Chambre des députés

du 24 juillet 1906, et celle du Conseil d'Etal du

27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

a second vole ;

Avons ordonné et ordonnons ;

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les écoles primaires communales du

Grand-Duché sont divisées en quatre classes.

Sont rangées

1° dans la 1re classe, celles des localités ayant

dix écoles, ou plus ;

2° dans la 2e classe, celles des localités ayant

de cinq à neuf écoles et celles des chefs-lieux

de canton ayant moins de cinq écoles, à l'excep-

tion de Capellen ; enfin celles des localités ayant

actuellement une école primaire supérieure et

moins de cinq écoles ;

3° dans la 3e classe, celles des localités ayant

trois ou quatre écoles ;

4° dans la 4e classe, celles des localités ayant

moins de trois écoles.

Le classement d'un ressort scolaire composé

d'écoles établies dans des localités différentes

sert fait par le Directeur général du service

afférent, la Commission d'instruction et le con-

Gesetz vom 7. August 1906. die Erhöhung der

Gehälter des Lehrpersonals der Primär-

schulen betreffend.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u,;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 24. Juli 1906, und derjenigen

des Staatsrathes vom 27. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Die Gemeindeprimärschulen des Groß-

herzogthums sind in vier Klassen eingetheilt.

Es gehören

1° zur ersten Klasse, die Schulen der Ort-

schaften mit zehn oder mehr Schulen;

2° zur zweiten Klasse, diejenigen der Ortschaften

mit fünf bis nenn Schulen, sowie der Kantons-

hauptorte mit weniger als fünf Schulen, mit

Ausnahme von Kapellen; ferner der Ortschaften

mit weniger als fünf Schulen in welchen zur Zeit

eine Oberprimärschule besteht;

3° zur dritten Klasse, die Schulen der Ort-

schaften mit drei oder vier Schulen;

4° zur vierten Klasse, diejenigen der Ortschaften

mit weniger als drei Schulen.

Die Klassirung eines Schulbezirks, zu welchem

Schulen verschiedener Ortschaften gehoren, ge-

schieht durch den zuständigen Generaldirector

nach Anhörung der Unterrichts-Commission und

DU

des

Samstag, 1 1 . August 1906.

seil communal entendus. Les écoles de ces res-

sorts pourront même être assimilées à celles de

la 1re classe.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les traitements du personnel enseig-

nant sont fixés par le conseil communal, sous

l'approbation du Directeur général du service

afférent.

Néanmoins, tout instituteur, toute institutrice,

préposé à une école primaire communale, a

droit à un minimum de traitement.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Die Gehälter des Lehrpersonals werden

durch den Gemeinderath, vorbehaltlich der Geneh-

migung des zuständigen Generaldirectors fest-

gesetzt.

Jedoch hat jeder Lehrer und jede Lehrerin einer

Kommunal-Primärschule Anspruch aus ein Gehalts-

minimum.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Le minimum du traitement communal

des instituteurs et institutrices laïques brevetés

des écoles primaires communales du Grand-

Duché consistera

1° en un minimum de traitement fixe [variant

selon la classe à laquelle appartient l'école ;

2° en une rétribution scolaire mensuelle de

75 centimes par élève, pour tout enfant suscep-

tible de fréquenter l'école au-dessus du nombre

de quarante.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Das Minimum des Kommunal-Gehaltes

der brevetirten Lehrer und weltlichen Lehrerinnen

der Kommunal-Primärschulen des Großherzog-

thums besteht

1° aus einem fixen mit der Klasse, zu welcher

die Schule gehört, wechselnden Gehaltsminimum;

2° aus einer Schulgebühr von 0,75 Fr. monat-

lich für jedes über die Schülerzahl von vierzig

hinausgehende schulpftichtige Kind.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Le minimum du traitement fixe dû

conformément à l'article précédent, indépen-

damment des rétributions scolaires, sera

Pour les instituteurs

des Gemeinderathes. Die Schulen solcher Bezirke

können sogar denjenigen der ersten Klasse gleich-

gestellt werden.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Abgesehen von diesem Schulgeld be-

trägt das gemäß dem vorigen Artikel geschuldete

fixe Gehaltsminimum

Für den Lehrer an einer Schule

Les dispositions du présent article ne sont

pas applicables aux instituteurs et institutrices

des degrés inférieurs au premier, dans les loca-

lités dont les écoles sont divisées on plusieurs

degrés.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les traitements des instituteurs et

institutrices des degrés inférieurs au premier

clans les localités dont s'agit à la finale de l'article

précédent, seront fixés de manière à répondre

équitablement aux gradations établies entre les

In den Ortschaften, deren Schulen in mehrere

Krade eingeteilt sind, finden die Bestimmungen

gegenwärtigen

Artikels keine

Anwendung auf

Lehrer und Lehrerinnen der Grade unter dem

ersten.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Die Gehälter der Lehrer und Lehrer-

innen an den Schulen unter dem ersten Krade

in den am Schluß des vorhergehenden Ar-

tikels erwähnten Ortschaften werden so festge-

setzt, daß sie in billiger Weise der durch die

de l'école de la 4e classe

3e

— 2e

re

Pour les institutrices

de l'école de la 4e classe

— 3e —

2e

— 1re —

fr. 1200.

» 1500.

» 1800.

» 2100.

fr. 1000.

» 1200.

»

1400;

» 1500.

der 4. Klasse

der 3. Klasse

der 2. Klasse

der 1. Klasse

1200 Fr.

1500 Fr.

1800 Fr.

2100 Fr.

F ü r die Lehrerin an einer Schule

der 4 .

Klasse

der 3.

Klasse.

der 2. Klasse

der 1. Klasse

1000 Fr.

1200 Fr.

1400 Fr.

1500 Fr.

Les minimum de traitement fixe des degrés

intermédiaires entre le premier et le dernier

seront établis comme suit: l'écart existant entre

le traitement minimum fixe du premier degré et

le traitement minimum fixe du dernier degré

sera partagé d'une manière égale entre tous les

degrés postérieurs au premier, et reparti ensuite

entre ceux-ci d'après leurs rangs respectifs, de

façon que le traitement minimum fixe de chaque

degré soit également distant du traitement

minimum fixe du degré qui le- précède et du

traitement fixe minimum du degré qui le suit.

Le conseil communal assignera, dans la déli-

bération organique des écoles, aux divers insti-

tuteurs et institutrices le degré dans lequel ils

sont à classer pour l'application du présent

article.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Toute institutrice religieuse brevetée

d'une écolo primaire a droit, indépendamment

du logement avec mobilier, à un minimum de

traitement annuel de 800 fr., quel que soit le

nombre des élèves susceptibles de fréquenter

les écoles.

Si les institutrices religieuses d'une localité

sont à plusieurs, le traitement minimum de l'une

d'elles sera de 800 fr., et celui de chacune des

autres de 700 fr.

Il est dû de plus à l'institutrice religieuse une

Schulorganisation aufgestellten Stufen-Einteilung

der Schulen entsprechen, und zwar so, daß den

hiernächst folgenden fixen Gehalts-Minimalsätzen

für Lehrer und Lehrerinnen an Schulen des

ersten Grades wenigstens nachstehende Mimmalsätze

fixen Gehalts für den letzten Grad entsprechen,

nämlich

Für

die

L e h r e r

Die fixen

Gehaltsminima der Mittelgrade

zwischen dem ersten und dem letzten werden folgen-

dermaßen festgestellt: der zwischen dem fixen Ge-

haltsmmimum des ersten Grades und demjenigen

des letzten bestehende Abstand wird gleichmäßig

unter alle dem ersten Grad nachstehenden Grade

vertheilt, und Zwar auf Grund ihres resp. Ranges,

so daß das fixe Gehaltsminimum eines jeden

Grades gleichmäßig von dem Gehaltsminimum des

ihm übergeordneten und des ihm untergeordneten

Grades absteht.

Der Gemeinderath wird in der Berathung über

die Schulorganisation den verschiedenen Lehrern

und Lehrerinnen den Grad anweisen, in welchem

sie behufs Anwendung dieses Artikels rangieren.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Jede brevetierte Schulschwester einer

Primärschule hat, außer einer möblierten Wohnung,

Anspruch auf ein jährliches Gehaltsminimum von

800 Fr., welches auch die Zahl der schulpflich-

tigen Kinder sein mag.

Hat eine Ortschaft mehrere Schulschwestern, so

beträgt das Gehaltsminimum einer derselben 800

Fr. und dasjenige jeder andern 700 Fr.

Überdies hat die Schulschwester Recht auf eine

écoles par la délibération organique de ces der-

nières et, en tout cas, de manière qu'aux taux

ci-après de traitement fixe minimum des institu-

teurs et des institutrices du premier degré cor-

respondent au moins les taux suivants de trai-

tement fixe minimum pour le dernier degré, à

savoir

Pour Les instituteurs

Premier degré. Dernier degre.

des écoles de la 1re classe fr.

2°

»

3°

»

Pour les institutrices

des écoles de la 1re classe fr.

2e

»

3e

»

2100 —

1800 —

1500 —

1500 —

1400 —

1200 —

1700.

1400.

1300.

1200.

1100.

1000.

der Schulen der 1.

— 2.

— 3.

(...)ter

Klasse

Grad.

Letzter Grad.

— 1700 Fr.

— 1400 Fr,

— 1300 Fr.

Für die Lehrerinnen

der Schulen der 1. Klasse

— 2.

— 3.

— 1200 Fr.

— 1100 Fr.

— 1000 Fr.

besondere Remuneration für nicht schulpflichtige

Kinder. Diese Remuneration wird gemaß folgen-

dem Art. 7 geregelt.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Jeder Lehrer sowie jede Lehrerin hat

Anspruch auf ein monatliches

Schulgeld von

0,75 Fr für jedes Kind zahlungsfähiger Eltern

über dem schulpflichtigen Alter, das die Schule

besucht.

Dieses Schulgeld wird dem Lehrer und der

Lehrerin zu Ende des Schuljahres durch die Ge-

meinde direkt ausbezahlt und gemäß Art. 46 und

47 des Gesetzes vom 20. April 1881 erhoben.

Ein gleichhohes Schulgeld schuldet die Gemeinde

für nicht schulpflichtige Kinder dürftiger Eltern,

falls, die Gesamtzahl sowohl der schulpflichtigen,

als der dürftigen nichtschulpflichtigen Kinder vierzig

übersteigt.

In letzterm Falle ist eine Vergütung nur bis

zu dem Betrage geschuldet, um welchen das in

vorstehender

Bestimmung

erwähnte Schulgeld,

vereinigt mit dem Gehaltsminimum des Lehrers

oder der Lehrerin, das durch die Schulorganisation

bewilligte Gehalt übersteigt.

Dieser Ueberschuß wird ausschließlich der Ge-

meindekasse zur Last bleiben.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Tout instituteur, de même que toute

institutrice, a droit à une rétribution mensuelle

de 75 centimes par élève du chef des enfants

de parents solvables au-dessus de l'âge scolaire

obligatoire fréquentant l'école.

Cette rétribution sera payée directement par

la commune à l'instituteur ou à l'institutrice, à

la lin de l'année scolaire, et recouvrée confor-

mément aux art. 46 et 47 de la loi du 20 avril

1881.

Pareille rétribution sera due par la commune

du chef des enfants de parents indigents en

dehors de l'âge obligatoire, mais cela pour

autant seulement que le nombre total, tant des

élèves susceptibles de fréquenter l'école que

des élèves indigents en dehors de l'Age obliga-

toire, sera supérieur à quarante.

Dans ce dernier cas, il n'est dû d'indemnité

que jusqu'à concurrence de ce dont le minimum

de traitement de l'instituteur ou de l'institutrice,

réuni au montant des rétributions faisant l'objet

de la disposition qui précède, excédera le traite-

ment lui alloué par la délibération organique

des écoles.

Cet excédant restera en tout cas à la charge

exclusive de la caisse communale.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Jeder Lehrer sowie jede weltliche Leh-

rerin hat, in Ermangelung einer

auständigen

Wohnung, Anspruch auf eine jährliche Wohnungs-

entschädigung, welche zum wenigsten 250 Fr. für

die Lehrer und 200 Fr. für die Lehrerinnen der

vierten Klasse beträgt. Diese Entschädigung steigt

zu Gunsten der Lehrer und Lehrerinnen an Schulen

der höheren Klassen in dem Maße, daß die Zulage

jedesmal wenigstens 25 pCt. des Ueberschusses des

fixen Gehaltsminimums des Obergrades der resp.

Klasse gegen das fixe Gehaltsminimum der Schule

der letzten Klasse betragen muß. Die nach dieser

Norm berechnete Wohnungsentschädigung kommt

jedem Lehrer, resp. jeder Lehrerin derselben Ort-

schaft gleichmäßig zu.

rémunération spéciale du chef des enfants en

dehors de l'âge obligatoire. Cette rémunération

est réglée conformément à l'art. 7 ci-après.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Tout instituteur, toute institutrice

laïque a droit, à défaut d'un logement conve-

nable, à une indemnité de logement, laquelle

sera au moins de 250 fr. par année pour les

instituteurs et de 200 fr. pour les institutrices

de la 4e classe. Cette indemnité sera successive-

ment majorée en faveur des instituteurs et des

institutrices des écoles des classes supérieures,

de telle sorte que la majoration représentera

toujours au moins 25 pCt. de l'excédent du trai-

tement fixe minimum du degré supérieur de la

classe respective, sur le traitement fixe minimum

de l'école de la dernière classe. L'indemnité de

logement ainsi calculée sera attribuée à tous les

instituteurs et respectivement à toutes les insti-

tutrices d'une même localité.

Les augmentations périodiques actuelles des

communes ne pourront être réduites au préjudice

de ceux des membres du personnel enseignant

qui en jouissent en ce moment. Il en sera de

même des indemnités de logement actuelles,

aussi longtemps qu'il ne sera pas fourni de loge-

ment convenable en nature.

Le Gouvernement fixera, par arrêté ministé-

riel, les conditions auxquelles devront répondre

les logements et le mobilier visés par le présent

article, de même que par l'art. 6 qui précède.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Tout instituteur communal a droit,

après cinq années de service comme instituteur

breveté, à un supplément de traitement de

100 fr. à charge de l'Etat ; ce supplément sera

de 200 fr. après 9 années de service, de 300 fr.

après 13 années, de 100 fr. après 17 années,

de 500 fr. après 21 années, de 600 fr. après

24 années, de 700 fr. après 27 années, et de

800 fr. après 30 années de service.

L'institutrice laïque aura droit, dans les

mêmes conditions, à dos suppléments de traite-

ment à charge do l'État de resp. 75 fr., 150 fr.,

225 fr., 300 fr., 375 fr., 450 fr., 525 fr. et 600 fr.

Ces suppléments sont majorés de 25 pCt. pour

les instituteurs et les institutrices laïques qui

dirigent une école de la dernière classe.

Toutefois, sur la proposition du conseil com-

munal ou de l'inspecteur d'écoles, et après avis

préalable de ces derniers, ainsi que du comité

permanent de la Commission d'instruction, le

Directeur général pourra, après avoir entendu

l'instituteur ou l'institutrice dans leurs expli-

cations, suspendre, pour un temps qu'il jugera

convenir, le paiement de nouveaux suppléments

pour ancienneté de service.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Jeder Kommunal-Lehrer hat nach fünf

Dienstjahren als brevetirter Lehrer Anspruch auf

eine Gehaltszulage von 100 Fr., welche aus

Staatsmitteln zu bestreiten ist. Diese Zulage wird

nach 9 Jahren 200 Fr., nach 13 Jahren 300 Fr.,

nach 17 Jahren 400 Fr., nach 21 Jahren 500 Fr.,

nach 24 Jahren 600 Fr., nach 27 Jahren 700 Fr.

und nach 30 Jahren 800 Fr. betragen.

Jede weltliche Lehrerin hat unter denselben

Bedingungen Anspruch auf Staatszulagen von

75 Fr. bezw 150 Fr., 225 Fr., 300 Fr 375 Fr.,

450 Fr., 525 Fr. und 600 Fr.

Diese Zulagen werden für die Lehrer und

weltlichen Lehrerinnen der letzten Klasse um 25

pCt. erhöht.

Jedoch kann der General Director, auf den Vor-

schlag des Gemeinderathes oder des Schulinspec-

tors, und auf deren Gutachten, sowie auf dasjenige

des ständigen Ausschusses der Unterrichtskom-

mission, nach Anhörung des Lehrers oder der

Lehrerin, für eine durch ihn zu bestimmende Zeit,

die Zahlung weiterer Alterszulagen einstellen.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les instituteurs et les institutrices,

porteurs d'un brevet de capacité autre que celui

du 4° rang, auront, du chef de ce brevet, droit

à une prime annuelle qui leur sera payée par

1 Etat Cette prime sera

pour les brevets de 3e rang de 50 fr.

2e

»

100 »

1er

»

150 »

Die jetzigen periodischen Gehaltszulagen der

Gemeinden dürfen nicht zum Nachteil derjenigen

Mitglieder des Lehrpersonals, welche zur Zeit im

Genuß derselben stehen, vermindert werden, des-

gleichen die jetzigen Wohnungsentschädigungen, so

lange nicht eine anständige Wohnung vorhanden

ist.

Die in gegenwärtigem Artikel sowie in Art. 6,

erwähnten Wohnungen und möblierten Wohnungen

müssen den Bedingungen entsprechen, welche von der

Regierung durch Ministerial-Erlaßfestgelegt werden.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Lehrer und Lehrerinnen, welche ein

Fähigkeits-Brevet hohem als vierten Ranges be-

sitzen, haben auf Grund dieses Brevets Anspruch

auf eine jährliche, vom Staate zu zahlende Prämie.

Diese Prämie beträgt

für ein Brevet 3. Ranges 50 Fr.

2.

„

100 „

1.

„

150 „

Les primes dont s'agit sont

considérées

comme faisant partie intégrante du traitement,

et, comme telles, sujettes à la même retenue

que ce dernier.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Il est loisible aux communes de dé-

signer un ou plusieurs instituteurs ou institu-

trices suppléants des écoles primaires à titre

permanent.

Ces instituteurs et institutrices

seront régis par les mêmes dispositions légales

que les instituteurs et institutrices effectifs. Ils

auront droit aux mêmes avantages de la part de

l'État et des communes que les instituteurs et

institutrices effectifs de la même localité.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Tout instituteur ou toute institutrice

laïque d'une école primaire supérieure chargés

d'au moins 18 heures de classe par semaine

assignées en majeure partie à l'enseignement

des branches autres que les arts graphiques,

la calligraphie, la musique, le chant et les tra-

vaux manuels, auront droit à un minimum de

traitement qui dépassera de 200 fr. le minimum

de traitement du degré supérieur de la classe

dans laquelle rangent les écoles primaires de la

localité respective, et en tout cas à un minimum

de traitement de 2200 fr. et resp. de 1600 fr.

Le traitement minimum de l'instituteur en

chef, ou de l'institutrice laïque en chef, dépas-

sera de 100 fr. celui des autres instituteurs ou

institutrices laïques de l'établissement.

L'indemnité de logement sera la même que

celle des instituteurs primaires et respective-

ment des institutrices primaires laïques de la

localité.

Toute institutrice religieuse brevetée d'une

école primaire supérieure remplissant les con-

ditions prévues à l'alinéa 1er du présent article,

aura droit, indépendamment du logement avec

mobilier, à un minimum de traitement annuel

qui dépassera de 100 fr. le minimum de traite-

ment des institutrices religieuses des écoles

primaires, tel qu'il est fixé dans l'art. 6 de la

présente loi.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Jeder Lehrer sowie jede weltliche

Lehrerin einer Oberprimärschule, welche wöchentlich

mit wenigstens 18 Lehrstunden vorwiegend in andern

Unterrichtszweigen als denen der graphischen .Künste,

der Kalligraphie, der Musik, dos Gesanges und

der Handarbeiten betraut sind, haben Recht auf

ein um 200 Fr. höheres Gehaltsminimum als

dasjenige des Obergrades der Klasse in welche

die betreffende Ortschaft gehört, jedenfalls aber

auf ein Minimalgehalt von 2200 resp. 1600 Fr.

Das Minimalgehalt des Oberlehrers oder der

weltlichen, Oberlehrerin übersteigt dasjenige der

übrigen Lehrer resp. weltlichen Lehrerinnen der

Anstalt um 100 Fr.

Die Wohnungsentschädigung ist derjenigen der

übrigen Lehrer resp. Lehrerinnen der betreffenden

Ortschaft gleichgestellt.

Jede brevetirte Schulschwester einer Oberprimär-

schule, welche die in Absatz 1 dieses Artikels vor-

gesehenen Bedingungen erfüllt, hat außer einer

möblierten Wohnung, Anspruch auf ein jähr-

liches Gehaltsminimum, welches das durch Art. 6

festgesetzte Gehaltsminimum der Schulschwestern

der Primärschulen um 100 Fr. übersteigt.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les dispositions des art. 9 et 10 de

la présente loi sont applicables aux instituteurs,

Die vorerwähnten Prämien sind als integri-

render Teil des Gehaltes anzusehen, und als solche

denselben Abzügen wie das Gehalt unterworfen.

Art. 1 1 . Es ist den Gemeinden nicht unbe-

nommen, einen oder mehrere Ersatzlehrer oder

Ersatzlehrerinnen dauernd anzustellen, auf welche

alsdann dieselben gesetzlichen Bestimmungen an-

wendbar sind wie ans die wirklichen Lehrer und

Lehrerinnen, und welche seitens des Staates und

der Gemeinden Recht auf die nämlichen Vorteile

haben wie die wirklichen Lehrer und Lehrerinnen

derselben Ortschaft.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Die Bestimmungen der Art. 9 und

10 des gegenwärtigen Gesetzes sind auf geistliche

tant ecclésiastiques que laïques des écoles pri-

maires supérieures communales, ainsi qu'aux

institutrices laïques dos mêmes écoles, tels

qu'ils sont déterminés dans l'alinéa 1er de l'art 12

de la présente loi.

Les diplômes, certificats de maturité ou certi-

ficats de capacité délivrés au personnel enseig-

nant de ces écoles seront, pour l'application de

l'art. 10, et après avis préalable de la Commis-

sion d'instruction, assimilés, selon les cas, soit

au brevet de capacité du 2e rang, soit à celui

du 1er rang.

Loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Les traitements communaux du per-

sonnel enseignant seront payés par mois.

Ils seront dus pour le mois entier une fois

commencé, et liquidés au commencement du

mois pour lequel ils sont dus.

Lorsque l'instituteur ou l'institutrice changent

de résidence, leur traitement cessera de courir

à charge de la commune ou section de commune

qu'ils quittent, à partir de la fin du mois pen-

dant lequel a lieu la mutation. La commune ou

section de commune au service de laquelle l'ins-

tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré,

devra le traitement pour tout le mois pendant

lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

que l'instituteur ou l'institutrice n'aient touché

pour ce mois un traitement d'instituteur dans

une autre commune ou section de commune.

Les suppléments et primes de brevet ne sont

dûs que pour le temps que l'instituteur ou l'insti-

tutrice est en activité de service. Le membre du

personnel enseignant qui obtient un congé d'au

moins trois mois, pour tout autre motif que pour

motif de santé, perd tout droit aux Suppléments

de traitement et primes de brevet pour toute la

durée de son congé.

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

Des subsides sont accordés par l'Etat

aux communes en faveur de l'instruction pri-

maire.

A cet effet, une somme de 470,000 fr. sera

annuellement portée au budget de l'Etat.

Il sera alloué un subside supplémentaire de

52,000 fr. aux communes pour l'exercice budgé-

und weltliche Lehrer sowie auf die weltlichen Leh-

rerinnen der Kommunal Oberprimärschulen an-

wendbar, falls selbe die durch Art. 12 Absatz 1 vor-

gesehenen Bedingungen erfüllen.

Die Diplome, Reife- oder Fähigkeitszeugnisse,

welche das Lehrpersonal dieser Schulen besitzt,

werden behufs Anwendung des Art. 10 und nach

eingeholtem Gutachten der Unterrichts-Kommission,

je nach Umständen, dem Fähigkeitsbrevet des 2.

oder 1. Ranges gleichgestellt.

Art. 14 Die Kommunalgehälter des Lehr-

personals werden monatlich ausbezahlt.

Sie sind für den einmal begonnenen Monat

ganz zu zahlen, und werden zu Anfang des

Monates, für welchen sie geschuldet sind, liquidiert.

Ändern Lehrer oder Lehrerinnen ihren Wohnsitz,

so hört das Gehalt zu Last der Gemeinde oder

Gemeindesektion, welche sie verlassen, mit Ablauf

des Monates, in welchem der Wechsel stattge-

funden, auf. Die Gemeinde oder Gemeindesektion,

in welcher der Lehrer oder die Lehrerin nein

eintritt, schuldet das Gehalt für den ganzen

Monat, innerhalb dessen der Antritt der neuen

Stellung erfolgt ist, es sei denn, daß der Lehrer

oder die Lehrerin für denselben Monat ein Gehalt

in einer anderen Gemeinde oder Gemeindesektion

bereits bezogen haben.

Die Lehrer und Lehrerinnen können die Alters-

zulagen und Brevetprämien nur für die Zeit, wo

sie im Amte sind, beanspruchen. Erhält ein Mit-

glied des Lehrpersonals außer als aus Gesund-

heitsrücksichten einen Urlaub von wenigstens drei

Monaten, so verliert es jedes Recht auf Gehalts-

zulagen und Brevetprämien für die ganze Dauer

des Urlaubes.

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

Den Gemeinden werden seitens des

Staates Subsidien zu Gunsten des Primärunter-

richtes bewilligt.

Zu diesem Behufe wird jährlich in das Staats-

büdget eine Summe von 470,000 Fr eingetragen.

Außerdem wird den Gemeinden ein Supple-

mentar-Subsid von 52,000 Fr. für das Büdget-

taire dans lequel, par suite de l'effet de la pré-

sente loi, elles auront à faire face simultané-

ment aux charges nouvelles pour deux années

scolaires.

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera la répartition des subsides

entre les communes, d'après des principes uni-

formes.

loi, le Directeur général du service afférent statuera, le commissaire de district, le comité permanent de la Commission d'instruction et le conseil communal entendus.

Durch ein öffentliches Verwaltungs-

reglement wird die Vertheilung der Subsidien

unter die Gemeinden nach gleichförmigen Grund-

sätzen geregelt.

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

Le Gouvernement pourra ordonner

d'office le dédoublement de toute école ayant

plus de soixante-dix élèves, susceptibles de fré-

quenter l'école. Il est autorisé à prendre d'office,

et aux frais de la commune, foutes les mesures

nécessaires à ces fins.

Les élèves admis à l'école en vertu de l'art. 31

do la loi du 20 avril 1881 sur renseignement

primaire, sont a considérer comme enfants au-

dessous de l'âge obligatoire ; leur admission à

l'école pourra être refusée, si le local n'est pas

suffisamment vaste.

L'admission à l'école des enfants au-dessus

de. l'âge obligatoire ne peut être refusée par

l'administration communale, et leur exclusion

do l'école ne peut être prononcée qu'en vertu

des lois et règlements scolaires. Dès leur entrée

à l'école, ces enfants ont les mêmes droits et

devoirs que ceux de l'âge obligatoire.

reglement wird die Vertheilung der Subsidien unter die Gemeinden nach gleichförmigen Grund- sätzen geregelt.

Die Regierung kann von Amtswegen

die Zweiteilung jeder Schule von mehr als sieben-

zig schulpflichtigen Kindern anordnen.

Sie ist

befugt, von Amtswegen alle zu diesem Zwecke

erforderlichen Maßregeln und zwar auf kosten

der Gemeinde zu treffen.

Die gemäß Art. 31 des Schulgesetzes vom

20 April 1881 aufgenommenen Kinder sind

als Schüler unter dem schulpflichtigen Alter zu

betrachten; die Gemeinde kann deren Aufnahme in

die Schule verweigern, falls die Räumlichkeiten

unzulänglich sind

Die Gemeindeverwaltung kann die Aufnahme

der Kinder über dem schulpflichtigen Alter nicht

verweigern, und deren Ausschließung kann nur

kraft der Schulgesetze und Reglemente erfolgen,

vermöge ihrer Aufnahme haben diese Kinder gleiche

Rechte und Pflichten wie die schulpflichtigen.

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

L'indemnité annuelle du secrétaire

de la Commission d'instruction est fixée à

1600 fr.

reglement wird die Vertheilung der Subsidien unter die Gemeinden nach gleichförmigen Grund- sätzen geregelt.

Die jährliche

Entschädigung des

Sekretärs der Unterrichts-Kommission ist auf 1600

Fr. festgesetzt.

Art.

19. Wenn bei Festsetzung der dem Lehr-

personal durch gegenwärtiges Gesetz bewilligten

Gehälter und Vergütungen Schwierigkeiten ent-

stehen, so entscheidet der zuständige General-

Direktor, nach Anhörung des Distriktskommissars,

des ständigen Ausschusses der Unterrichtskom-

mission sowie des Gemeinderathes

section de commune au service de laquelle l'ins- tituteur ou l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu l'entrée en fonctions, à moins

S'il surgit des difficultés au sujet de

la fixation des traitements et émoluments accor-

dés au personnel enseignant par la présente

loi, le Directeur général du service afférent

statuera, le commissaire de district, le comité

permanent de la Commission d'instruction et le

conseil communal entendus.

loi, le Directeur général du service afférent statuera, le commissaire de district, le comité permanent de la Commission d'instruction et le conseil communal entendus.

La présente loi sortira ses effets à

partir du 1er janvier 1906.

11 est alloué au budget de l'Etat de 1906 une

somme de 52,000 fr. à rattacher à l'art. 205 et

une somme de 86,000 fr. à rattacher à l'art. 208.

reglement wird die Vertheilung der Subsidien unter die Gemeinden nach gleichförmigen Grund- sätzen geregelt.

Gegenwärtiges Gesetz tritt vom 1.

Januar 1906 ab in Kraft.

Auf das Staatsbüdget von 1906 sind Kredite

von 52,000 Fr. und von 86,000 Fr. bewilligt,

welche auf Art. 205 resp. 208 zu verrechnen sind.

Art 2 1 . Art. 2 des Gesetzes vom 6. Juni

1898 ist abgeschafft.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Saint-Blasien, le 7 août 1906.

GUILLAUME

Le Directeur général

de l'intérieur,

H.

KIRPACH

Avis. — Notariat.

En exécution de l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale sur le notariat, la famille

de M. Geib, notaire à Mondorf-les-Bains, a

désigné le notaire Kuborn de Wiltz comme dé-

positaire définitif des minutes dont M Geib était

dépositaire avant son déplacement à Mundorf.

Luxembourg, le 4 août 1906.

Pour le Ministre d'Etat,

Le Directeur général des travaux publics,

CH. de WAHA.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 31 juillet

dernier MM. les professeurs de 3° classe

J.-Edm. Klein, du gymnase de l'Athénée, et

Emile Kowalsky, du gymnase de Diekirch, ont

été promus aux fonctions de professeurs de

2° classe.

Luxembourg, le 3 août, 1906,

Le Directeur général des finances,

M .

M O N G E N A S T .

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportée à l'art. 29 des

statuts de la caisse régionale de maladie du

canton de Grevenmacher a été approuvée, avec

effet rétroactif au 8 juillet 1906.

loi, le Directeur général du service afférent statuera, le commissaire de district, le comité permanent de la Commission d'instruction et le conseil communal entendus.

L'art. 2 de la loi du 6 juin 1898 est

abrogé,

jahr bewilligt, in welchem sie die ihnen durch

gegenwärtiges Gesetz auferlegte Mehrlasten für

zwei Schuljahre Zugleich zu bestreiten haben.

statuts de la caisse régionale de maladie du canton de Grevenmacher a été approuvée, avec effet rétroactif au 8 juillet 1906.

Ein Eintrittgeld im Betrage von Fr. 2 für

die drei ersten Klassen und von Fr. 1 fur die drei letzten

Klassen wird nur von denjenigen neu beitretenden Mit-

Luxemburg, le 1er août 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Sankt Blasien, den 7. August 1906.

Wilhelm.

Der General-Direktor

des Innern,

H. .Kirpach.

Bekanntmachung. — Notariat.

In Gemäßheit des Art. 70 der Kgl. Großh.

Ordonnanz über das Notariat, hat die Familie

des Hrn. G e i b , Notar zu Bad-Mondorf, Hrn.

Notar

Kuborn

von Wiltz zum definitiven De-

positar der Urkunden, deren Depositar Hr. Geib

vor seiner Versetzung nach Mondorf gewesen, er-

nannt.

Luxemburg, den 4. August 1806.

Für den Staatsminister,

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 31. Juli letzthin

find die HH. J. Edm. Klein, Professor 3. Klasse

am Gymnasium des Athenäums, und Emil Ko-

walsky, Professor 3. Klasse am Gymnasium zu

Diekirch, zu Professoren 2. Klasse befördert worden.

Luxemburg, den 3. August 1906.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist nachstehende

an Art. 29 des Statuts der Bezirkskranken-

kasse f ü r

den

K a n t o n

Grevenmacher

vorgenommene Aenderung genehmigt worden, mit

rückwirkender Kraft auf den 8. Juli 1906.

gliedern erhoben, welche seit einem Jahre keiner andern

Krankenkasse angehört haben.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichte en

Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu entrichten.

Luxemburg, den 1. August 1906.

Der Staatsminister. Präsident

der Regierung,

Eyschen.

49a.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après désignées

seront vacantes à partir du 1er octobre pro-

chain, savoir

les trois bourses de la fondation Aldringen ;

une bourse de la fondation Gaderius ;

la bourse Simony ;

la bourse Putz de Lullange ;

la bourse Anne Noblet ;

la bourse pour éludes universitaires de la

fondation Seyler, réservée à un jeune homme

sans fortune de la ville de Luxembourg ;

la bourse de la fondation Bingen ;

la bourse de la fondation Anne Wurth ;

la bourse de la fondation Paul-Joseph Neu-

mann ;

deux bourses de la fondation Kleyr ;

la bourse de la fondation Berens ;

la bourse de la fondation Augustin-Neuman ;

la bourse de la fondation Théod. Pescatore ;

la bourse de la fondation Conzémius ;

la bourse de la fondation Huguenin frères ;

la bourse de la fondation Lippmann ;

une bourse de la fondation Heuschling ;

la bourse de la fondation Sophie Servas ;

la bourse de la fondation Forschler ;

la bourse de la fondation Barnig ;

la bourse de la fondation Michel Muller ;

les deux bourses libres ;

les six bourses de la fondation Milius.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leur demandes

pour le 1er octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désignation

du fondateur; 2° l'indication des nom, prénoms

et domicile des postulants ; 3° la mention de la

qualité en laquelle ils sollicitent; 4° l'indication

des études qu'ils comptent faire et de l'établis-

sement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils

se proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir, soit la parenté des

pétitionnaires avec l'auteur des fondations soit

les autres titres donnant droit à la jouissance

des bourses. Les postulants à titre de parenté

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachstehende Studienbörsen weiden vom 1.

Oktober k. fällig

die drei Börjen der Stiftung

AIdringen;

eine Börse der

Süftung

Gaderius;

die Börse

Simony;

die Borse Putz von Lullingen;

die Börse Anna

Noblet;

die Börse der Stiftung

Seyler,

für Univer-

sitätstudien, zu

Gunsten eines

unbemittelten

Studenten ans Luxemburg;

die Börse der Stiftung

Bingen;

die Börse der Stiftung Anna

Würth;

die Börse der Stiftung Paul Joseph Neumann.

zwei Börsen der Stiftung

Kleyr;

die Börse der Stiftung

Berens;

die Börse der Stiftung Augustin-Neuman;

die Börse der Stiftung Theodor Peseatore;

die Börse der Stiftung

Conzemius;

die Börse der Stiftung Gebrüder Huguenin;

die Börse der Stiftung L i p p m a n n ;

eine Börse der Stiftung

HeuschIing;

die Börse der Stiftung Sophie

Servais;

die Börse der Stiftung Forschler;

die Börse der Stiftung

Barnig;

die Börse der Stiftung Michel

Müller;

die

zwei

Freistipendien;

die sechs Börsen der Stiftung

Milius.

Bewerber um den Genuß dieser Börsen haben

mir ihre Gesuche bis spätestens den 1. October k.

zukommen zu lassen.

In den Gesuchen ist anzugeben: 1° Name des

Stifters; 2° Namen, Vornamen und Wohnsitz

der Bewerber; 3° die Eigenschaft, in welcher diese

auftreten; 4° die Studien, denen sie sich widmen

wollen, sowie die Unterrichtsanstalt, welche sie

besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandschaft der

Bewerber mit dem Stifter darthun, oder irgend

welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen

begründen. Die auf Grund ihrer Verwandschaft

sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur

filiation, un crayon généalogique de leur famille,

Luxembourg, le 9 août 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

4900, les sociétés ci-après ont déposé au secré-

tariat de la commune où se trouve établi leur

siège social, l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, ainsi qu'une liste indi-

quant les noms, professions et domicile des

administrateurs et de tous les associés, à sa-

voir

1° sociétes locales agricoles de Colmar-Berg,

Ernster, Heiderscheid, Hautcharage,

Wiltz-

Rullingen ;

2° la société locale agricole et viticole de

Niederdonven ;

3° la société de laiterie de Munshausen.

Luxembourg, Ie 9 août 1906

Pr. le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

Le Directeur général des travaux public,

Ch. DE WAHA

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 28 juillet au

4 août 1906.

auftretenden Bewerber haben überdies den Beleg-

stücken ihren Stammbaum beizufügen.

Luxemburg, den 9. August 1906.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900 haben nachstehende Syndikats-

genossenschaften auf dem Secretariate der Ge-

meinde, in welcher sich ihr Sitz befindet, ein Du-

plikat der einregistrirten

Privaturkunde nebst

einen: Verzeichnisse, welches Namen, Stand und

Wohnort der Verwaltungsrate, sowie sammtlicher

Mitglieder enthält, hinterlegt

1° die landwirtschaftlichen Lokalvereine von

Colmar-Berg, Ernster, Heiderscheid,Oberkerschen,

Wiltz, Rullingen;

2° der Lokalverein für Landwirtschaft und Wein-

bau von Niederdonven;

3° die Molkereigenossenschaft von Munhausen.

Luxemburg, den 9. August 1906.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Geneal-Director der öffentlichen Bauten,

K. de

Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 28. Juli bis zum 4. August festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Clervaux.

Wiltz.

Echternach

Remich.

LOCALITES.

Dommeldange.

Hosingen.

Grumelscheid.

Echternach.

Remerschen.

Rolling.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Luxembourg, le 7 août 1906.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Über das Verfahren bei Nacherhebung und Zurückerstattung von Zöllen, gemeinschaftlichen

Verbrauchssteuern und Gebühren sind folgende Bestimmungen ergangen.

1. Zuviel erhobene Zollbeträge sind zurückzuzahlen, wenn sie mehr als 10 Pfennig betragen

und der Anspruch auf Ruckzahlung innerhalb der vom Tage der Zollentrichtung an zu rechnen-

den Verjährungsfrist schriftlich oder mündlich angemeldet wird.

Beträge von drei Mark oder

darüber, deren Überhebung vor Eintritt der Verjährung festgestellt worden ist, sind auch ohne

Antrag zurückzuzahlen. Hinsichtlich der bei der Registerprüfung sich ergebenden Überhebungen

gilt als Tag der Feststellung der Tag, an dem die Absendung der Prufungsverhandlung ver-

fügt wird.

Hebt der zum Empfange Berechtigte den zur Rückzahlung angewiesenen Betrag

innerhalb eines der Verjährungsfrist entsprechenden Zeitraums, vom Tage der Anweisung an

gerechnet, nicht ab, so ist der Betrag als heimgefallen zu behandeln.

Zu wenig erhobene Zollbeträge sind nachzuerheben, wenn sie mehr als 10 Pfennig betragen

und die Nachforderung innerhalb der Verjährungsfrist erfolgt.

Bei der Entscheidung über die Rückzahlung oder Nacherhebung ist jeder Beleg insofern als

ein für sich abgeschlossenes Ganzes zu behandeln, als innerhalb desselben für jeden Warenem-

pfänger die zu viel und die zu wenig erhobenen Beträge zusammengerechnet und die so gefun-

denen Summen gegeneinander abgeglichen werden. Die sich alsdann ergebenden Schlußsummen

sind für die Entscheidung maßgebend.

2. Die Bestimmungen unter 1 finden auf die Behandlung von Rückzahlungen und Nacherheb-

ungen bei den gemeinschaftlichen Steuern, der statistischen Gebühr und den bei der Verwaltung

der Zölle und Steuern zu erhebenden Gebühren entsprechende Anwendung. Soweit bei einzelnen

Abgaben eine Verjährungsfrist des Erstattungsanspruchs nicht vorgesehen ist, erfolgt die Rück-

zahlung überhobener Beträge von drei Mark oder darüber von Amtswegen, wenn die Über-

hebung binnen Jahresfrist von der Erhebung an gerechnet festgestellt wird; der angewiesene

Betrag ist innerhalb eines Jahres vom Tage der Anweisung an abzuheben.

Eine Nachforderung von Gebühren darf nur innerhalb Jahresfrist, vom Tage der Fälligkeit

an gerechnet, erfolgen.

3. Im Abs. 1 des § 11 der Zollstundungsordnung ist hinter dem zweiten Satze als dritter

Satz einzufügen

„Hinsichtlich der bei der Registerprüfung sich ergebenden Überhebungen gilt als Tag der

Feststellung der Tag, an dem die Absendung der Prüfungsverhandlung verfügt wird "

Luxemburg, den 3, August 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Caisse d'épargne. — A la date du 9 août 1906, les livrets n°s 50099, ,56450 et 406765 ont

été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine

à partir de ce jour, soit au bureau central, soit a un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 10 août 1906.

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