Loi du 27 juin 1906, accordant, à titre d'indem- nité de logement et de renchérissement, une majoration de traitement aux fonctionnaires publics, aux ministres des cultes et aux agents

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 30 juin 1906

N° 39.

Samstag, 30. Juni 1906.

Loi du 27 juin 1906, accordant, à titre d'indem-

nité de logement et de renchérissement, une

majoration de traitement aux fonctionnaires

publics, aux ministres des cultes et aux agents

subalternes de l'État.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi générale sur les traitements des

fonctionnaires publics, du 31 mai 1873, ainsi

que la loi sur les droits et les devoirs des

fonctionnaires de l'Etat, du 8 mai 1872 ;

Vu la loi du 1er mai 1894, concernant la

majoration des traitements des fonctionnaires

de l'Etat et des ministres des cultes, et la loi

générale du 8 juin 1901, concernant les trai-

tements des fonctionnaires et employés d'ordre

subalterne ;

Vu les différentes dispositions législatives et

réglementaires spéciales sur la fixation des

traitements des fonctionnaires publics et des

ministres des cultes, et notamment

1° L'arrêté r. g.-d. du 15 juillet 1859, art. 1er,

concernant le traitement du ministre d'Etat,

ainsi que la loi du 17 mai 1874, sur le traite-

ment des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement ;

2° La loi du 17 mai 1874, art. 1er, fixant les

traitements du personnel des bureaux du Gouver-

nement, et art. 2, concernant l'assimilation des

employés des différentes administrations à ceux

des bureaux du Gouvernement, ainsi que la loi

du 8 juin 1901, décrétant l'extension des cadres

du personnel des bureaux du Gouvernement ;

3° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel de l'ordre judiciaire, ladite loi

Gesetz vom 27. Juni 1906, betreffend die Be-

willigung einer Gehaltserhöhung, als Woh-

nungs- und Teuerungszulage, an die öffent-

lichen Beamten, die Kultusdiener und die

Subalternbeamten des Staates

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des allgemeinen Gesetzes über

die Gehälter der Staatsbeamten vom 31. Mai

1873, sowie des Gesetzes vom 8. Mai 1872 über

die Rechte und Pflichten der Staatsbeamten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. Mai 1894,

betreffend die Erhöhung der Gehälter der Staats-

beamten und der Kultusdiener, sowie des allge-

meinen Gesetzes vom 8. Juni 1901, betreffend

die Gehälter der subalternen Beamten und An-

gestellten;

Nach Einsicht der verschiedenen gesetzlichen und

reglementarischen Bestimmungen, die Festsetzung

der Gehälter der Staatsbeamten und der Kultus-

diener betreffend, insbesondere

1° Des Königl.-Großh. Beschlusses vom 15. Juli

1859, Art. 1. das Gehalt des Staatsministers,

sowie das Gesetz vom 17. Mai 1874, das Gehalt

der General-Direktoren und der Regierungsräthe

betreffend;

2° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874, Art. 1,

die Gehälter des Büreaupersonals der Regierung,

des Art. 2, die Gleichstellung der

Beamten

anderer Verwaltungen mit denen der Regierungs-

büreaux betreffend, sowie des Gesetzes vom 8. Juni

1901, die Erweiterung der Cadres des Personals

der Regierungsbüreaux betreffend;

3° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des

Gerichtspersonals,

ergänzt durch

DU

complétée par celle du 15 février 1875, sur

la création d'un emploi de 3e commis-greffier

près le tribunal de Luxembourg, et modifiée

par la loi du 18 février 1885, art. 75, 185 et

180, sur l'organisation judiciaire, ainsi que la

loi du 17 avril 1900, concernant la majoration

des traitements des magistrats, fonctionnaires

et employés de l'ordre judiciaire, et les lois des

12 juin 1901 et 23 mai 1904, concernant le

renforcement du personnel du tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg ;

4° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

des membres du clergé, ainsi que la loi du

6 décembre 1849, sur la desserte provisoire des

cures, succursales, vicariats et chapelles ; la

loi du 17 mai 1874, sur les traitements du

corps enseignant du Séminaire ;-la loi du même

jour, sur le traitement du rabbin ; ainsi que

la loi du 10 juillet 1895 (art. 2), fixant le trai-

tement du ministre du culte protestant;

5° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

des officiers de la force armée, loi' complétée

par celle du 6 janvier 1873, fixant le traitement

des capitaines ; ainsi que la loi du 16 février 1881,

art. 8, sur l'organisation militaire, et l'art. 3

de la loi du 21 mars 1872, en ce qui concerne

la fixation des frais de bureau de l'officier-

commandant ; la loi du 16 janvier 1881, sur

l'organisation de la force armée, et celles des

25 mars 1885 et 14 février 1905, portant aug-

mentation de l'effectif de la gendarmerie, ainsi

que l'arrêté g.-d. du 26 juin 1901, portant

nouvelle fixation de la solde des gendarmes ;

la loi du 22 avril 1897, concernant l'organisa-

tion de la musique militaire, et les arrêtés g.-d.

rieb 3 juillet 1897 et 28 décembre 1898, concer-

nant l'exécution de cette loi, ainsi que l'arrêté

g.-d. du 22 février 1898, concernant la majora-

tion de la solde des sous-officiers de la com-

pagnie des volontaires ;

6° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel de la Chambre des comptes ;

7° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel de la Recette générale ;

das Gesetz vom 15. Februar 1875 über die Er-

richtung einer 3. Hilfsgerichtsschreiberstelle beim

Bezirksgerichte zu Luxemburg, und abgeändert

durch dasjenige vom 18. Februar 1885, Art. 75,

185 und 186, über die Gerichtsverfassung, sowie

des Gesetzes vom 17. April 1900, betreffend die

Erhöhung der Gehälter der Magistratspersonen

und Beamten der Gerichtsverwaltung, und der

Gesetze vom 12. Juni 1901 und 23. Mai 1904,

betreffend die Verstärkung des Personals des

Bezirksgerichtes von Luxemburg;

4° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter der Geistlichkeit, sowie des Gesetzes vom

6. Dezember 1849 über die provisorischen Pfarr-,

Vikariats- und Kaplanei-Verwesungen; — des

Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die Gehälter

des Lehrerpersonals am Seminar; — des Ge-

setzes vom 17. Mai 1874 über das Gehalt des

Rabbiners; — und des Gesetzes vom 10. Juli

1895 (Art. 2), das Gehalt des protestantischen

Pfarrers festsetzend;

5° Des Gesetzes über die Gehälter der Offiziere

der bewaffneten Macht vom 17. Mai 1874, er-

gänzt durch dasjenige vom 6. Januar 1875, die

Gehälter der Hauptleute normirend; des Gesetzes

vom 10. Februar 1881, Art. 8, über die Mili-

tärorganisation, sowie des Art. 3 des Gesetzes

vom 21. März 1872, inbetreff der Büreaukosten

des Korps-Kommandanten; des Gesetzes vom 1881.

Januar 1881, die Organisation der bewaffneten

Macht betreffend, und derjenigen vom 25.- März

1885 und 14. Februar 1905, betreffend die Ver-

stärkung der Gendarmerie, sowie des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1901, betreffend die neue

Festsetzung des Soldes der Gendarmen; des Ge-

setzes vom 22. April 1897, die Organisation der

Militärmusik betreffend, und der Großh. Beschlüsse

vom 3. Juli 1897 und 28. Dezember 1898, be-

treffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes,

sowie des Großh. Beschlusses vom 22. Februar

1898, betreffend die Erhöhung des Soldes der

Unteroffiziere der Freiwilligen-Compagnie;

6° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter der Beamten der Rechnungskammer;

7° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des Personals der Haupt-Staatskasse;

8° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel de l'administration dus contribu-

tions, accises et cadastre, et la loi du 20 dé-

cembre 1896, concernant la réorganisation du

personnel de l'administration des contributions,

et des accises ; les lois des 13 août 1877 et 30

juin 1880, concernant spécialement le personnel

du cadastre; la loi du 18 juin 1898, art. 13,

portant le nombre des géomètres à onze, ainsi

que la loi, du 16 mai 1904, art. 8, portant réor-

ganisation du personnel du bureau central du

cadastre ;

9° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel de l'administration de l'enregis-

trement et des domaines, loi modifiée, en ce

qui concerne le contrôleur garde-magasin du

timbre, par la loi du 1er mars 1875 ;

10° La loi du 17 mai 1874, art. 9, sur la réor-

ganisation de l'administration des travaux pu-

blics, et la loi du 26 juin 1897, sur la même

matière ;

11° La loi du 20 juillet 1869, art. 1er, sur

l'organisation du service des mines, ainsi que

les arrêtés r. g.-d. des 22 avril et 31 juillet 1874,

et 26 août 1885, fixant les traitements du per-

sonnel des mines ;

12° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

des commissaires du Gouvernement pour les

chemins de fer, et, en ce qui concerne fa nomi-

nation d'un sous-commissaire de surveillance,

l'ait. 33 de l'arrêté r. g.-d. du 8 juin 1864, sur

l'organisation du contrôle des chemins de fer ;

13° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel enseignant de l'Athénée et des

progymnases ; la loi du 28 décembre 1883, sur

le traitement de l'aide-bibliothécaire de l'Athé-

née ; la loi du 28 mars 1892, art. 3, sur la sépa-

ration du gymnase et de l'école industrielle de

l'Athénée ; la loi du 17 avril 1900, concernant

lu transformation du progymnase d'Echternach

en gymnase complet et la fixation du traitement

du directeur de l'école industrielle et commer-

ciale de l'Athénée, ainsi que la loi du 19 juin

1901, concernant la création d'une école indus-

trielle à Esch sur-l'AIzette, et l'arrêté g-d. du

22 mai 1902, portant règlement sur l'examen

8° Des Gesetzes vom 17. Mai 1871 über die

Gehälter des Personals der Steuer-, Accisen-

und Kataster-Verwaltung, und des Gesetzes vom

26. Dezember 1896, betreffend die Reorganisation

des Personals der Steuer- und Accisenverwaltung;

der Gesetze vom 13. August 1877 und 30. Juni 1880,

betreffend insbesondere das Personal der Kataster-

verwaltung; des Gesetzes vom 16. Juni 1898,

Art. 13, wodurch die Zahl der Geometerauf elf

erhöbt wird, sowie des Gesetzes vom 16. Mai 1904,

Art. 8, betreffend die Reorganisation des Perso-

nals des Centralbüreaus der Katasterverwaltung;

9° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des Personals der Einregistrements-

und Domänen-Verwaltung, abgeändert inbetreff

des Kontrolleur-Stempelbewahrers durch Gesetz

vom 1. März 1875;

10° Des Gesetzes vom 17. Mai 1674, Art. 9,

über die Reorganisation der Bauverwaltung, und

des Gesetzes vom 26. Juni 1897, über denselben

Gegenstand;

11° Des Gesetzes vom 20. Juli 1869, Art. 1,

über die Organisation des Vergbaudienstes, sowie

der Kgl.-Großh. Beschlüsse vom 22. April und

31. Juli 1874 und 26. August 1885, die Gehälter

des Personals des Bergbaudienstes betreffend

12° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874, die Ge-

hälter der Regierungs-Kommissare für die Eisen-

bahnen betreffend, und, inbetreff der Ernennung

eines Unter-Aufsichtskommissars, des Art. 33 des

Kgl.-Großh. Beschlusses vom 8. Juni 1864, über

die Organisation der Eisenbahn-Kontrolle;

13° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des Lehrerpersonals des Athenäums

und der Progymnasien; des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 über das Gehalt des Hilfsbiblio-

thekars am Athenäum; des Gesetzes vom 28.

März 1892, Art. 3, über die Trennung des

Gymnasiums und der Industrieschule des Athe-

näums; des Gesetzes vom 17. April 1900, be-

treffend die Umwandlung des Progymnasiums

zu Echternach in ein Vollgymnasium und die Fest-

setzung des Gehaltes des Direktors der Industrie-

und Handelsschule des Athenäums, sowie des

Gesetzes vom 19. Juni 1901, betreffend die Er-

richtung einer Industrieschule in Esch a. d. Alzette,

d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les

gymnases et écoles industrielles ;

14° La loi du 20 avril 1881, concernant les

traitements des inspecteurs d'écoles ;

15° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel enseignant de l'école normale ;

16° La loi du 28 février 1883, art. 7, sur l'or-

ganisation de l'école agricole, ainsi que Part. 8

du règlement approuvé par arrêté r g.-d. du

31 août 1883, portant fixation du traitement du

personnel enseignant du la dite école ;

17° La loi du 14 mars 1896, portant création

d'une école d'artisans, ainsi que celle du 12 juin

1901, concernant l'organisation du personnel

enseignant des ateliers de la dite école ;

18° La loi du 28 janvier 1880, concernant la

création d'un établissement pour l'instruction

et l'éducation des sourds-muets, et l'arrêté

r. g.-d. du 28 avril 1880, concernant le per-

sonnel à attacher à cet institut, ainsi que la loi

du 6 juin 1898, portant majoration des traite-

ments du même personnel enseignant ;

19° La loi du 1er février 1882, sur l'organi-

sation de l'administration des postes et télé-

graphes, et l'art. 2 de la loi du 30 avril 1884,

fixant le traitement du caissier à la perception

des postes de Luxembourg ville, ainsi que la

loi du 23 mars 1893, concernant l'extension des

cadres de la dite administration, et la loi du

19 juin 1901, modifiant l'organisation de la

même administration ;

20° La loi du 17 mai 1874, sur le traitement

des commissaires et secrétaires de district ;

21° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

du personnel supérieur de l'administration des

eaux et forêts ;

22° La loi du 28 février 1883, sur l'organi-

sation du service agricole, loi complétée par

celle du 9 février 1887 et modifiée par celle du

6 juillet 1901, concernant la réorganisation du

même service, ainsi que la loi du 12 mai 1905,

portant création d'un emploi public de confé-

rencier viticole ;

23° La loi du 17 mai 1874, sur les traitements

des vétérinaires du Gouvernement ;

und des Großh. Beschlusses vom 22. Mai 1902,

betreffend das Reglement über die Fähigkeits-

prüfung der Zeichenlehrer;

14° Des Gesetzes vom 20. April 1881, die

Gehälter der Schulinspektoren betreffend;

15° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des Lehrerpersonals der Normalschule;

16° Des Gesetzes vom 28. Februar 1883, Art. 7,

über die Organisation der Ackerbauschule, sowie

des Art. 8 des durch Kgl.-Großh. Beschluß ge-

nehmigten Reglementes vom 31. August 1883,

welcher die Gehälter des Lehrerpersonals dieser

Schule festsetzt;

17° Des Gesetzes vom 14. März 1896, be-

treffend die Errichtung einer Handwerkerschule,

sowie des Gesetzes vom 12. Juni 1901, betreffend

die Organisation des Werkstätten-Personals;

18° Des Gesetzes vom 28. Januar 1880, be-

treffend die Errichtung einer Unterrichts- und

Erziehungsanstalt

für Taubstumme, und des

Kgl.-Großh. Beschlusses vom 28. April 1880,

betreffend das Personal derselben Anstalt, sowie

des Gesetzes vom 6. Juni 1898, betreffend die

Erhöhung der Gehälter desselben Lehrerpersonals;

19° Des Gesetzes vom 1. Februar 1882 über

die Organisation der Post- und Telegraphenver-

waltung ; des Art. 2 des Gesetzes vom 30. April

1884,

das Gehalt des Kassierers am Postamt

Luxemburg-Stadt, sowie des Gesetzes vom 23.

März 1893, die Erweiterung der Kadres betref-

fend, und des Gesetzes vom 19. Juni 1901, wo-

durch die Organisation derselben Verwaltung ab-

geändert wird;

20° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter der Distrikts-Kommissäre und-Sekretäre;

21° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter des höheren Personals der Forstverwal-

tung;

22° Des Gesetzes über die Organisation der

Kulturverwaltung vom 28. Februar 1883, er-

gänzt durch dasjenige vom 9. Februar 1887, Und

abgeändert durch das Gesetz vom 6. Juli 1901,

betreffend die Reorganisation dieser Verwaltung,

sowie des Gesetzes vom 12. Mai 1905, die Schaff-

ung einer Weinbaulehrerstelle betreffend;

23° Des Gesetzes vom 17. Mai 1874 über die

Gehälter der Staatsthierärzte;

24° La loi du 23 mars 1871, sur l'organisation

du service des prisons, ainsi que la loi du 17

mai 1874, sur les traitements du personnel de

cette administration ; la loi du 4 mai 1899, con-

cernant la réorganisation du personnel des éta-

blissements pénitentiaires, et la loi du 6 dé

cembre 1899, portant fixation du traitement de

l'administrateur de la maison de détention à

Diekirch ;

25° La loi du 8 juin 1901, concernant l'orga-

nisation du personnel de la maison de santé

d'Ettelbruck et de l'hospice du Rham ;

26° La loi du 17 avril 1900, portant création

d'un laboratoire pratique de bactériologie ;

27° La loi du 22 mai 1902, concernant l'ins-

pection du travail industriel, et l'arrêté g.-d.

du 5 mai 1904, portant fixation du traitement

de l'inspecteur du travail ;

28° La loi du 25 juin 1900, concernant l'orga-

nisation d'un service de statistique, et l'arrêté

g.-d. du 5 février 1904, concernant l'organisa-

tion de ce service ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 juin 1906 et celle du Conseil d'Etat du 27 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Par dérogation aux dispositions pré-

visées, les traitements des fonctionnaires de

l'Etat et des ministres des cultes sont fixés ainsi

qu'il suit

1.

Gouvernement.

Ministre

d'Etat...

indemnité pour frais

de

représentation...

Directeurs

généraux...

Conseillers de 1re classe

de 2e

classe...

Secrétaire du

Grand-Duc...

fr.

12,800

10,500

5 8 0 0 - 6 2 0 0

5175—5575

6 6 2 5 - 7 0 2 5

2. Bureaux

du

Gouvernement.

Chefs de

bureau...

Sous-chefs de

bureau...

f r .

4325—4625

3500—3800

24° Des Gesetzes vom 23. März 1871 über die

Organisation der Gefängnisse, sowie des Gesetzes

vom 17. M a i 1874. die Gehälter des Personals

der Gefängnißverwaltung betreffend; des Gesetzes

vom 4. M a i 1899, betreffend die Reorganisation

des Personals der Strafanstalten, und des Ge-

setzes vom 6. Dezember

1899,

betreffend

die

Festsetzung des Gehaltes des Verwalters der Ge-

fängnisse von Diekirch;

25° Des Gesetzes vom 8. J u n i 1901, betreffend

die Organisation des Personals der Ettelbrücker

Heilanstalt sowie des Rhamhospizes;

26° Des Gesetzes vom 17. April 1900, betref-

fend die Errichtung

eines praktischen bakteriolo-

gischen Laboratoriums;

27° Des Gesetzes vom 22. M a i 1902, die

In-

spektion der gewerblichen Arbeit betreffend, sowie

des Großh. Beschlusses vom 5. M a i 1904, wodurch

das Gehalt des Gewerbeinspektors festgesetzt w i r d ;

28° Des

Gesetzes vom 25. J u n i

1900,

die

Errichtung eines statistischen Amts

betreffend,

und des Großh. Beschlusses vom 5. Februar 1904,

betreffend die Organisation dieses Dienstes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der

Abgeord-

netenkammer vom 26. J u n i 1906, und derjenigen

des Staatsrathes vom 27. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ;

Haben verordnet und verordnen

Abweichend von vorberegten Bestim-

mungen sind die Gehälter der Staatsbeamten und

Kultusdiener festgesetzt wie folgt

1 . R e g i e r u n g .

Staatsminister...

Vergütung für Re-

präsentationskosten...

Generaldirektoren...

Räthe 1 .

Klasse...

2.

Klasse...

Sekretär des Großherzogs

Fr.

12,800

10,500

5800—6200

5 1 7 5 - 5 5 7 5

6625—7025

2. B ü r e a u x der R e g i e r u n g .

Büreauchefs...

Unterbüreauchefs...

F r

4325—4625

3500—3800

Commis de

1re

classe...

Commis de 2e

classe...

3.

Justice.

Juge de paix du canton de

Luxembourg...

Juge

de

paix

du

canton

d'Esch-sur-l'AIzetle...

Juge de paix du canton de

Diekirch...

Juges de paix des autres

cantons...

Greffiers des

tribunaux...

Greffiers de la justice de paix

des cantons de Luxembourg

et

d'Esch-sur-l'AIzette...

Greffier de la justice de paix

du canton de

Diekirch...

Greffier de la justice de paix

du canton de

Vianden...

Greffiers des justices de paix

des autres

cantons...

Greffier-adjoint de la Cour

supérieure de

justice...

Premiers greffiers - adjoints

des tribunaux de Luxembourg

et de

Diekirch...

Seconds

greffiers-adjoints

des mêmes

tribunaux...

Troisième et quatrième gref-

fier adjoint du

tribunal

de

Luxembourg...

Secrétaire du parquet géné-

ral de la

Cour...

Secrétaires des parquets des

tribunaux de Luxembourg et

de

Diekirch...

Premier commis du parquet

général de la

Cour...

Premiers commis des par-

quets des

tribunaux...

Second commis du parquet

général de

la

Cour...

Seconds commis des par-

quas des

tribunaux...

Troisièmes commis du par-

quet général et des parquets

des

tribunaux...

fr.

fr.

2800-3125

2300—2580

5025-5325

4825—5025

4 4 2 5 - 4 7 2 5

3925 - 4225

3 6 0 0 - 3 9 0 0

2925—3250

2700—3025

2225—2450

2500—2700

3625-3925

3425-3625

3200-3400

3000-3200

3625—3925

3425—3625

2975—3175

2850-3050

2475—2700

2375-2575

2150—2350

Commis 1.

Klasse...

Commis

2.

Klasse...

3.

Justiz.

Friedensrichter

des Kantons

Luxemburg...

Friedensrichter des Kantons

Esch an der

Alzette...

Friedensrichter des Kantons

Diekirch...

Friedensrichter

der

andern

Kantone...

Bezirksgerichtsschreiber

Friedensgerichtsschreiber

der

Kantone Luxemburg und Esch

an der

Alzette...

Friedensgerichtsschreiber

des

Kantons Diekirch...

Friedensgerichtsschreiber

des

Kantons Wanden...

Friedensgerichtsschreiber

der

andern

Kantone...

Hilfsgerichtsschreiber am Ober-

gerichtshof...

Erste Hilfsgerichtsschreiber der

Bezirksgerichte Luxemburg und

Diekirch...

Zweite

Hilfsgerichtsschreiber

derselben

Bezirksgerichte...

Dritter und vierter

Hilfsge-

richtsschreiber

des

Bezirksge-

richtes

Luxemburg...

Sekretär

der Generalstaats-

anwaltschaft...

Sekretäre der Staatsanwalt-

schaften der Bezirksgerichte Lu-

xemburg und

Diekirch...

Erster Commis der General-

staatsanwaltschaft...

Erste

Commis der

Staats-

anwaltschaften...

Zweite Commis der General-

staatsanwaltschaft...

Zweiter Commis der Staats-

anwaltschaften...

Dritte Commis der General-

staatsanwaltschaft

u. der Staats-

anwaltschaften...

Fr.

Fr.

2800-3125

2300—2550

5025-5325

4825-5025

4425—4725

3925-4225

3600—3900

2925-3250

2700—3025

2225—2450

2500—2700

3625-3925

3425-3625

3200-3400

3000-3200

3625-3925

3425—3625

2975—3175

2850—3050

2475—2700

2375-2575

2150—2350

4.

Cultes.

Culte catholique.

Évêque...

Premier secrétaire de l'évê-

ché...

Deuxième secrétaire de l'é-

vêché...

Curés de

1re

classe...

Curés de 2e classe et curé

de Notre-Dame à Luxembourg

Desservants dans une des

villes-basses et dans le fau-

bourg de

Luxembourg...

Autres

desservants...

Vicaires dans les paroisses

de S t-Michel, de St-Jean, de

St-Mathieu

et

de

Ste-Cuné-

gonde à

Luxembourg...

Autres vicaires et chapelains

Séminaire-

Directeur, outre le logement

Professeurs, outre le loge-

ment...

Culte israélite.

Rabbin...

fr.

fr.

fr.

Culte protestant.

Ministre

protestant...

fr.

5. Force

armée.

Major

commandant...

Capitaines...

Lieutenants en

premier...

Lieutenants...

fr.

6175—6575

4675—5075

3 7 7 5 - 4 1 7 5

3250—3650

4. K u l t e .

Katholischer Kultus.

Bischof...

Erster Sekretär des Bisthums

Zweiter Sekretär

des

Bis-

thums...

Pfarrer 1.

Klasse...

Pfarrer 2. Klasse und Pfarrer

von Liebfrauen zu Luxemburg

Pfarrverweser

in einer

der

Unterstädte und in der Vorstadt

von

Luxemburg...

Ändere

Pfarrverweser...

Vikare in den Pfarreien von

St. Michael, St. Johann, St.

Mathäus und St. Kunigunde zu

Luxemburg...

Andere Vikare und Kapläne

Seminar.

Direktor, nebst

freier

Woh-

nung...

Professoren,

nebst

freier

Wohnung...

Israelitischer Kultus

Rabbiner...

Fr.

Fr.

Fr.

Protestantischer Kultus.

Pfarrer...

Fr.

5. B e w a f f n e t e

M a c h t .

Major-Kommandant...

Hauptleute...

Oberleutnants...

Leutnants...

Fr.

6175—6575

4675—5075

3775—4175

La solde des sous-officiers, gendarmes et

volontaires, ainsi que les indemnités et émolu-

ments du personnel attaché à ce corps sont

déterminés par arrêté grand-ducal (art. 8 al.

final de la loi du 18 février 1881).

Der Sold der Unteroffiziere, Gendarmen und

Freiwilligen, sowie die Vergütungen und Dienst-

einkünfte

des

bei

diesem

Corps

angestellten

Personals werden durch Großh. Beschluß fest-

gesetzt (Art. 6, letzter Absatz, des Gesetzes vom

18 Februar 1881).

6. Chambre des comptes.

Président...

Conseillers...

Secrétaire...

Réviseur et

contrôleurs...

fr.

6675—7073

4825—5225

4225—4525

3 4 0 0 - 3 7 0 0

6.

R e c h n u n g s k a m m e r .

Präsident...

Räche...

Sekretär...

Revisor und

Controlleure...

Fr.

6675—7075

4825—5225

4225—4525

3400—3700

Commis de 1re classe

Commis de 2e

classe...

fr.

2700—3025

2225—2450

7. Recette générale.

Receveur

général...

Caissier...

Archiviste-teneur de livres.

fr.

6550—6950

3500-3800

3400-3700

8. Enregistrement et domaines.

Directeur...

Inspecteurs...

Vérificateur de 1re classe

Vérificateur de 2e classe

fr.

6550-6950

5125-5575

4725-5025

4325-4625

Le vérificateur de 2e classe peut, après dix ans

de grade, obtenir le titre et le traitement d'un

vérificateur de 1re classe. (Loi du 1er mai 1894.)

Premier commis de direction fr. 3600—3900

Le même pouvant, après cinq années de ser-

vice dans l'administration de l'enregistrement,

être nommé vérificateur de 2e classe. (Ib.)

Contrôleur garde - magasin

du

timbre...

Second commis de direction,

suivant qu'il est assimilé à un

commis de 1re ou 2e classe .

Commis-timbreur, s'il est

assimilé à un commis

de

2e

classe...

fr.

3275—3575

2700-3025

2225—2450

2225—2450

Le supplément de remises de 200 fr. main-

tenu par la loi du 17 mai 1874 aux receveurs

de l'enregistrement est porté à 500 fr. pour les

préposés des bureaux de Diekirch, Greven-

macher, Capellen, Echternach, Redange, Re-

mich et Mersch, et à 700 fr. pour les préposés

des bureaux de Clervaux et de Wiltz.

9. Contributions, accises et cadastre.

DIRECTION.

Directeur...

Inspecteur...

Contrôleurs de 1er classe

Contrôleurs de 2e classe

Contrôleurs de 3e classe

fr.

6550-6950

5125—5575

4725—5025

4325—4625

3925—4225

Les contrôleurs de 3e et de 2e classe pourront,

après dix ans de grade, obtenir le titre et le

traitement d'un contrôleur de 2e et resp. de 1re

classe. (Loi du 26 décembre 1896.)

Premier commis de direction fr.

3600-3900

Commis 1. Klasse...

Commis 2. Klasse...

Fr.

2700—3025

2225—2450

7.

Generalkasse.

Generaleinnehmer...

Kassirer...

Archivar-Buchhalter...

Fr.

6550-6950

3500—3800

3400-3700

8.

Einregistrement

und

D o m ä n e n

Direktor...

Inspektoren...

Verifikator 1.

Klasse...

Verifikator 2.

Klasse...

Fr.

6360—6950

5125—5575

4725—5025

4325—4625

Der Verifikator 2. Klasse kann nach zehn Dienst-

jahren als solcher Titel und Gehalt eines Verifi-

kators 1. Klasse erhalten (Gesetz vom 1. Mai 1894).

Erster Commis der Direktion Fr. 3600—3900

Derselbe kann nach fünf Dienstjahren in der

Verwaltung des Enregistrements zum Verifikator

2. Klasse ernannt werden. (Ib).

Kontrolleur

und

Stempel-

bewahrer...

Zweiter Commis der

Direk-

tion, je nachdem er einem Commis

1. oder 2. Klasse gleichgestellt ist.

Commis-Stempler, wenn er

einem Commis 2. Klasse gleich-

gestellt

ist...

Fr.

3275—3575

2700-3025

2225—2450

2226—2450

Die durch das Gesetz vom 17. Mai 1874 den

Einregistrierungseinnehmern beibehaltene Remisen-

Zulage von 200 Fr. wird auf 500 Fr. gebracht

für

die Vorsteher

der

Büreaux

von Diekirch,

Grevenmacher,

Capellen, Echternach, Redingen,

Remich und Mersch, und auf 700 Fr. für die

Vorsteher der Büreaux von Clerf und Wiltz.

9.

Steuern,

Accisen

u n d

K a t a s t e r .

Direktion.

Direktor...

Inspektor...

Kontrolleur

1.

Klasse...

Kontrolleur

2.

Klasse...

Kontrolleur

3.

Klasse...

Fr.

5125—5575

4725—5025

4325—4625

3925—4225

Die Controlleure 3. und 2. Klasse können nach

zehn Dienstjahren als solche Titel und Gehalt eines

Controlleurs 2. bezw. 1. Klasse erhalten (Gesetz

vom 26. Dezember 1896).

Erster Commis der Direktion Fr. 3600-3900.

Commis de

1re

classe...

Commis de 2e

classe...

RECETTES.

Receveurs de 1re classe...

Receveurs de 2e

classe...

Receveurs de 3e

classe...

Receveurs de 4e

classe...

Receveurs de 5e

classe...

Receveurs de 6e

classe...

Receveurs de 7e

classe...

Receveurs de 8e

classe...

Receveurs de 9e

classe...

ACCISES.

Commis de

1re

classe...

Commis de 2e

classe...

Commis de 3e

classe...

fr.

fr.

fr.

POIDS ET MESURES.

Vérificateur...

CADASTRE.

Géomètre en

chef...

Géomètre-vérificateur...

Le môme, après douze an-

nées de

service...

Sous-chef de

bureau...

Commis de

1re

classe...

Un commis de 1re classe,

après douze années de service

Commis de 2e

classe...

Géomètres...

Géomètres

auxiliaires...

Après dix ans de service

dans ce

grade...

fr.

fr.

10.

Travaux publics.

Ingénieur en

chef...

Ingénieurs d'arrondissement

Conducteurs de 1re classe .

Conducteurs de 2e classe...

Après dix ans de service

dans cette

classe...

Conducteurs de 3e classe

fr.

2700—3025

2225—2450

4250-4550

3950-4250

3625—3925

3425—3625

3200-3400

3000-3200

2775—2975

2575-2775

2350—2550

2500—2700

2175—2375

1850—2075

3050-3350

4825-5225

3600—3900

4225—4525

3400—3700

2700-3025

2225—2450

2025—2250

2225-2450

6425—6825

3925 — 4225

3400-3700

2925—3250

Commis 1. Klasse...

Commis 2. Klasse...

Fr.

Einnahmestellen.

Einnehmer 1. Klasse...

Einnehmer

2.

„

Einnehmer

3.

„

Einnehmer 4. „ ...

Einnehmer 5. „ ...

Einnehmer 6. „ ...

Einnehmer 7. „ ...

Einnehmer 8. „ ...

Einnehmer 9. „ ...

Accisen.

Commis 1. Klasse...

Commis

"

Commis 3

"

Fr.

Fr.

Maaße und Gewichte.

Verifikator...

Kataster.

Obergeometer...

Geometer-Verifikator

Derselbe nach zwölf

Dienst-

jahren...

Unterbüreauchef...

Commis

1.

Klasse...

Ein

Commis

Klasse

nach

zwölf Dienstjahren...

Commis

2.

Klasse...

Geometer...

Hilfsgeometer...

Nach zehn Dienstjahren als

solche...

Fr.

Fr.

2700-3025

2225—2450

4250—4450

3950-4250

3625—3925

3425—3625

3200—3400

3 0 0 0 - 3 2 0 0

2773—2975

2575—2775

2350—2550

2500—2700

2175-2375

1850—2075

3050—3350

4625—5225

3 6 0 0 - 3 9 0 )

4225—4525

3400—3700

2700—3026

2225—2450

2025—2250

2225—2459

10.

Oeffentliche

Bauten.

Oberingenieur...

Bezirksingenieure...

Condukteure

1.

Klasse...

Condukteure 2.

Klasse...

Nach zehn Dienstjahren

als

solche...

Condukteure 3.

Klasse...

Fr.

6425—6825

4825-5125

3925 - 4 2 2 5

3400—3700

2925—3250

39a

Le même pouvant, après cinq années de ser-

vice dans l'administration des contributions,

être nommé contrôleur et jouira dans ce cas du

traitement attaché à ce grade. (Loi du 26 dé-

cembre 1896, art. 4 )

Derselbe kann nach fünf Dienstjahren in der

Steuerverwaltung zum Controlleur ernannt wer-

den und bezieht in diesem Falle das mit diesem

Grade verbundene Gehalt (Gesetz vom 26. Dez-

ember 1896, Art. 4).

Après dix ans de service

dans cette

classe...

Conducteurs

auxiliaires...

Après dix ans de service

dans ce

grade...

Architecte de

l'Etat...

Architecte de

district...

Surveillant des bâtiments .

11. Mines

Ingénieur...

fr.

fr.

2225—2450

4825—5125

1850—2075

5250—5550

Conducteurs — assimilés quant au grade et au

traitement aux conducteurs des travaux publics.

(Loi du 1 e r mai 1894.)

Gardes-mines — assimilés aux conducteurs

auxiliaires des travaux publics. (Arrêté r. g -d.

du 31 juillet 1874 et loi du 1er mai 1894.;

12. Chemins de fer.

Premier

commissaire du

Gouvernement...

Second commissaire du Gou-

vernement...

Commissaire de surveillance

Sous-commissaire de sur-

veillance...

fr.

5800—6200

4900-5400

3600-3900

3125 - 3425

13. Enseignement supérieur et moyen.

Directeurs du gymnase de Luxembourg et de

l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg

fr. 6125—6525

Directeurs des gymnases de

Diekirch et d'Echternach et de

l'école industrielle d'Esch s/A.

Professeurs de 1re classe .

Professeurs de 2e classe...

Professeurs de 3e classe...

Répétiteurs de 1re classe .

Répétiteurs de 2° classe...

Maîtres de dessin à Luxem-

bourg, Diekirch, Echternach

et Esch

s/Alz...

Aide-bibliothécaire...

Maître d'escrime et de gym-

nastique...

5475—5775

4900-5200

4400—4700

3775-4075

2750—2950

2125—2625

3000-3300

2450-2750

1825—2025

14. Enseignement primaire.

Inspecteur

principal...

Inspecteurs d'arrondissemt fr.

5350 - 5650

3525-3825

Nach zehn Dienstjahren als

solche...

Hilfscondukteure...

Nach zehn Dienstjahren als

solche...

Staatsarchitekt...

Distriktsarchitekt...

Bauten

Aufseher...

11. M i n e n .

Ingenieur...

Fr.

Fr.

2225—2450

4825—5125

1850—2075

5250—5550

Condukteure —

in Grad und Gehalt den

Condukteuren

der Bauverwaltung gleichgestellt,

(Gesetz vom 1. Mai 1894).

Minenaufseher — den Hilfscondukteuren der Bau-

verwaltung

gleichgestellt (Kgl.-Großh

Beschluß

vom 31. Juli 1874 und Gesetz vom 1. Mai 1894).

12 Eisenbahnen.

Erster Regierungskommissar.

Zweiter Regierungskommissar

Aufsichtskommissar...

Unteraufsichtskommissar...

Fr.

5800—6200

4900-5400

3600—3900

3125—3425

13.

Höherer

und

mittlerer

Unterricht.

Direktoren des Gymnasiums zu Luxemburg

und der Industrie und Handelsschule zu Luxem-

burg

Fr. 6125—6535

Direktoren der Gymnasien zu

Diekirch und Echternach und der

Industrieschule zu Esch a d. Alz.

Professoren 1.

Klasse...

Professoren 2. Klasse.

Professoren 3.

Klasse...

Repetenten 1

Klasse...

Repetenten 2.

Klasse...

Zeichenlehrer zu Luxemburg,

Diekirch, Echternach und Esch

an der

Alzette...

Hilfsbibliothekar.

Fecht- und

Turnlehrer...

5475—5775

4900—5200

4400—4700

3775—4075

2750—2950

2425—2625

3000—3300

2450—2750

1825—2025

P r i m ä r u n t e r r i c h t .

Oberschulinspektor...

Bezirksinspektor...

Fr.

5350—5650

3525—3825

15. École normale.

Directeur, outre le logement

Professeurs de 1re classe .

Professeurs de 2e classe .

Maître de

dessin...

fr.

16. École agricole.

Directeur...

Professeurs de 1re classe .

Professeurs de 2e classe et

chimiste-adjoint...

Répétiteur...

fr.

17. École d'artisans.

Directeur...

Professeurs de 1re classe

Professeurs de 2e classe

Professeurs de 3e classe .

Chefs d'ateliers de 1re classe

Chefs d'ateliers de 2e classe

Contre-maîtres instructeurs

fr.

4023—4225

3500—3800

3075—3375

2225—2425

3800—4100

3500—3800

2925—3250

2125-2425

4150—4550

3525—3825

3000-3300

2450—2750

2675—2975

2125—2425

1550—1850

18. Institut des sourds-muets.

Instituteur en

chef...

Instituteurs

adjoints...

fr.

3200-3500

2775—3075

19. Postes et télégraphes.

Directeur...

Inspecteurs de 1re classe .

Inspecteurs de 2e classe

fr.

6550-6950

4325—4625

Les mêmes pouvant, après dix années de

grade, obtenir le titre et le traitement d'un

inspecteur de 1re classe. (Loi du 1er mai 1894 )

Chef de bureau de la direction fr. 3925—4225

Le même pouvant, après cinq années de

grade, obtenir le rang d'inspecteur de 2e classe.

(Loi du 1 e r mai 1894) .

. fr. 4225—4525

Sous-chefs de

bureau...

Percepteur de Luxembg. ville

Caissier...

Percepteurs de 1re classe .

Percepteurs de 2e classe .

Percepteurs de 3e classe .

Percepteurs de 4e classe

Percepteurs de 5e classe .

Percepteur des télégraphes

Commis de

1re

classe...

Commis de 2e

classe...

3400 -3700

4525-4825

3500—3800

3925—4225

3500 —3800

3050-3350

2600—2900

2125—2425

3925—4225

2700—3025

2225—2425

15. N o r m a l s c h u l e .

Direktor, neb. freier Wohnung

Professoren 1.

Klasse...

Professoren 2.

Klasse...

Zeichenlehrer...

Fr.

4025—4225

3500—3800

3075—3375

2225—2425

16. A c k e r b a u s c h u l e .

Direktor...

Professoren 1.

Klasse...

Professoren 2. Kl. und Hilfs-

Chemiker...

Repetitor...

Fr.

3800—4100

3500—3800

2925—3250

2125—2425

17. H a n d w e r k e r s c h u l e .

Direktor...

Professoren 1.

Klasse...

Professoren 2.

Klasse...

Professoren 3.

Klasse...

Werkstattvorsteher 1. Klasse.

Werkstattvorsteher 2. Klasse.

Werkmeister...

Fr.

4150-4550

3525—3825

3000-3300

2450—2750

2675—2975

2125—2425

1550—1850

18. T a u b s t u m m e n a n s t a l t .

Oberlehrer...

Unterlehrer...

Fr.

3200 -3500

2775-3075

19. P o s t e n u n d

T e l e g r a p h e n .

Direktor...

Inspektoren 1.

Klasse...

Inspektoren 2.

Klasse...

Fr.

6550-6950

4725—5025

4325 -4625

Dieselben können nach Zehn Dienstjahren als

solche den Titel und das Gehalt eines Inspektors

1. Klasse erhalten (Gesetz vom 1. Mai 1894).

Büreauchef der Direktion.

. Fr. 3925—4225

Derselbe kann nach fünf Dienstjahren den Rang

eines Inspektors 2. Klasse erhalten (Gesetz vom

4. Mai 1894)

Fr. 4225—4525

Unter-Büreauchefs...

Perceptor von Luxemb.-Stadt

Kassirer...

Perceptoren 1.

Klasse...

Perceptoren 2.

Klasse...

Perceptoren 3.

Klasse...

Perceptoren 4.

Klasse...

Perceptoren 5.

Klasse...

Telegraphenperceptor...

Commis 1. Klasse...

Commis 2. Klasse...

3400 - 3700

4525 -4825

3500—3800

3925—4225

3500—3800

3050—3350

2600 - 2900

2125—2425

3925-4225

2700—3025

2225—2425

20. Commissariats de district.

Commissaires de district à

Luxembourg et à

Diekirch...

Commissaire de district à

Grevenmacher...

Secrétaire à Luxembourg .

Secrétaire à

Diekirch...

Secrétaire à Grevenmacher

fr.

21. Eaux et forêts.

Inspecteur des eaux et forêts

Gardes-généraux de 1re classe

Gardes-généraux de 2e classe

fr.

5225—5625

4925—5323

3125—3425

3025-3325

2925—3225

4823—5223

3800—4100

3400—3700

L'indemnité ou le traitement alloué aux

accessistes peut être porté, pour un accessiste,

à 2040 fr. au maximum.

22. Service agricole.

Ingénieur...

Chef de bureau ou sous-chef

de

bureau...

Conducteurs de 1re classe .

Conducteurs de 2e classe .

Conducteurs de 3e classe .

Conducteurs

auxiliaires...

fr.

fr.

5275-5575

4200 - 4500

3500-3800

3925—4225

3400—3700

2925—3250

2225—2450

20. Distriktskommissariate.

Distriktskommissäre Zu Luxem-

burg und

Diekirch...

Distriktskommissar zu Greven-

macher...

Sekretär zu

Luxemburg...

Sekretär zu

Diekirch...

Sekretär zu Grevenmacher .

Fr.

5225—5625

4025—5325

3125—3425

3025—3325

2925—3225

21.

Forstverwaltung.

Forstinspektor...

Oberförster 1.

Klasse...

Oberförster 2.

Klasse...

Fr.

4525-5225

3800—4100

3400—3700

Die Indemnität oder das Gehalt der Accessisten

kann für

einen

auf 2040 Fr. Maximum fest-

gesetzt werden.

22.

Ackerbauverwaltung.

Ingenieur...

Büreauvorsteher oder Unter-

Büreauvorstcher...

Conducteure 1.

Klasse...

Conducteure 2.

Klasse...

Conducteure

3.

Klasse...

Hilfs-Conducteure...

Fr.

5275—5575

3500—3800

3925—4225

2925-3250

2225—2450

Les conducteurs de 2e et ceux de 3e classe,

ainsi que les conducteurs auxiliaires pourront,

après dix années de bons et loyaux services dans

ces classes et resp. grades, obtenir le traitement

minimum de conducteur de 1re resp. de 2e et de

3* classe. (Loi du 6 juillet 1901, art 4.)

Les conducteurs de 1re classe pourront, après

douze années de bons et loyaux services dans le

même grade, jouir encore de trois augmentations

biennales de 100 fr. chacune. (Ib )

23. Vétérinaires du Gouvernement.

Die Conducteure 2. und die 3. Klasse, sowie

die Hilfs-Conducteure können nach zehn Jahren

guter und treuer Dienste in diesen Klassen bezw.

Rangstufen, das Minimalgehalt eines Conducteurs

1. bezw. 2. und 3. Klasse erhalten (Gesetz vom

6. Juli 1901, Art. 4).

Die Conducteure 1. Klasse können nach zwölf

Jahren guter und treuer Dienste in derselben

Rangstufe noch drei zweijährige Gehaltszulagen

von je 100 Fr. erhalten

(Ib.).

23.

Staatsthierärzte.

Vétérinaires du Gouvernement fr 1375—1700

24. Etablissements pénitentiaires.

Administrateur à Luxembourg

Administrateur à Diekirch et

sous-administrateur à Luxembourg

Aumônier à

Luxembourg...

Instituteur à Luxembourg

Gardien-greffier...

Gardiens de

1re

classe...

Gardiens de 2e

classe...

Gardiens de 3e

classe...

fr. 4325-4625

2900—3200

2900—3200

2775—3075

1875—1975

1875—1975

1775-1875

1550—1750

Staatsthierärzte...

Fr.

1375—1700

24. Gefängnisse.

Verwalter zu

Luxemburg...

Verwalter zu Diekirch

und

Unterverwalter zu Luxemburg.

Seelsorger zu Luxemburg

Lehrer zu

Luxemburg...

Aufseher-Greffier...

Aufseher 1. Klasse...

Aufseher 2. Klasse...

Aufseher 3 Klasse...

Fr.

4325—4625

2900-3200

2900-3200

2775—3075

1875—1975

1875—1975

1775—1875

1550-1750

Sans préjudice de l'application de la

loi du 8 juin 1901

a) Les traitements, indemnités et salaires des

employés et agents inférieurs, non spécialement

mentionnés ci-dessus, sont fixés par le Gouver-

nement en conseil, dans les limites du crédit

alloué par l'art. 3 de la présente loi ;

b) Le maximum normal de l'indemnité ou du

traitement des surnuméraires de toutes les admi-

nistrations est porté à 1700 fr. ;

c) Les traitements des commis de 3e classe

sont fixés par le Gouvernement en conseil, sans

pouvoir excéder 2000 fr. pour ceux des bureaux

du Gouvernement, et 1900 fr. pour ceux des

autres administrations.

— Traitement et indemnité du ministre

d'Etat, traitements des directeurs généraux et

des conseillers de Gouvernement.

. fr. 5,575

25. Ettelbrücker Heilanstalt.

Arzt-Direktor...

Oberwärter und Buchhalter

Wärter 1. Masse...

Wärter 2. Klasse...

Wärter 3.

Klasse...

Fr.

6625—7125

2225—2425

1875—1975

1775—1875

1550—1750

26. Rhamhospiz.

Direktor...

Oberwärter...

Wärter 1. Klasse ....

Wärter

2.

Klasse

Wärter

3.

Klasse

Fr.

3525-3825

2225—2425

1875—1975

1775—1875

1550—1750

27. B a c t e r i o l o g i s c h e s

L a b o r a t o r i u m .

Direktor...

Fr.

5800—6201!

28. I n s p e k t i o n der gewerblichen A r b e i t .

Inspektor...

Fr.

29. Statistik.

Sekretär...

Commis 1. Klasse...

Commis 2. Klasse...

Fr.

4825—5125

4325—4625

2700—3025

2225—2450

25. Maison de santé à Ettelbruck.

Médecin-directeur...

Infirmier en chef et commis

aux

écritures...

Infirmier de

1re

classe...

Infirmier de 2e

classe...

Infirmier de 3e

classe...

fr.

6625—7125

2225—2425

1875—1975

1775-1875

1550-1750

26. Hospice du Rham.

Directeur...

Infirmier en

chef...

Infirmier de

1re

classe...

Infirmier de 2e

classe...

Infirmier de 3°

classe...

fr.

3525—3825

2225—2125

1875—1975

1775—1875

1550-1750

27. Laboratoire

bactériologique.

Directeur...

fr.

5800-6200

28. Inspection du travail

industriel.

Inspecteur...

29. Statistique.

Secrétaire...

Commis de

1re

classe...

Commis de 2e

classe...

fr.

fr.

4825-5125

4325-4625

2700—3025

2225-2450

Unbeschadet der Anwendung des Gesetzes

vom 8. Juni 1901

a) werden die Gehälter, Indemnitäten und Löhne

der Beamten und niederen Agenten, die nicht

besonders hier angeführt, und durch die Regierung

im Conseil, in den Grenzen des durch Art. 3

dieses Gesetzes bewilligten Credites festgestellt;

b) wird das normale Maximum der Indem-

nität oder des Gehaltes der Supernumerare aller

Verwaltungen auf 1700 Fr. gebracht;

c) werden die Gehälter der Commis 3. Klasse

durch die Regierung im Conseil festgestellt, ohne

2000 Fr. für die der Regierungsbüreaux und

1900 Fr. für die der andern Verwaltungen über-

schreiten zu können.

— Gehalt und Vergütung des Staats

Ministers, Gehälter der General-Direktoren und

der

Regierungsräthe

Fr.

5,575

Un crédit de 653,755 fr. est mis à la

disposition du Gouvernement aux fins de l'appli-

cation de la présente loi, dont l'effet remontera

au 1er janvier 1900.

Ce crédit est attribué aux articles afférents

du budget des dépenses de 1906, dans la pro-

portion ci-après

Ein Credit von 653,755 Fr. ist der

Regierung zur Verfügung gestellt behufs Anweh-

dung des gegenwärtigen Gesetzes, dessen Wirk-

samkeit auf den 1. Januar 1900 zurückreicht.

Dieser Credit ist den betreffenden Positionen

des Ausgaben-Büdgets pro 1906 in nachbezeich-

netem Verhältnis Zugewiesen

— Traitements du personnel des bu-

reaux, des huissiers de salle et du concierge

de l'hôtel du Gouvernement . . . fr. 15,980

— Gehälter des Büreau-Personals der

Regierung, der Saaldiener und des Kastellans

des

Regierungsgebäudes

Fr. 15,980

L'art. 3 de la loi du 1er mai 1894 est

abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Saint-Blasien, le 27 juin 1906.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président du Gouvt,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Art 3 des Gesetzes vom 1. Mai 1894

ist abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

St. Blasien, den 27. Juni 1906.

Wilhelm,

Der Staatsminister, Präs. der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Kraftfahrzeugesteuer.

Im Gebiete des Deutschen Reichs werden vom 1. Juli ds. Is ab von Kraftfahrzeugen zur

Beförderung von Personen auf öffentlichen Wegen und Plätzen bei vorübergehender Benutzung

des Kraftfahrzeugs im Inland, von im Auslande wohnenden Besitzern, folgende Abgaben gegen

Ausstellung einer Erlaubniskarte erhoben, und zwar bei Benutzung

1) Während eines nicht mehr als dreißig Tage im

Jahre betragenden Aufenthalts im Inlande für Kraft-

räder...

2) a. Während eines nicht mehr als fünf Tage im

Jahre betragenden Aufenthalts im Inlande für Kraft-

wagen...

b. Während eines mehr als fünf Tage bis zu höchstens

dreißig Tagen im Jahre betragenden Aufenthalts im

Inlande für

Kraftwagen...

3 Mk.

15 Mk.

40 Mk.

von der einzelnen Karte

Bei mehr als dreißigtägigem

Aufenthalt ist eine Vier-

monats oder eine Jahres-

karte zu lösen, für die der

gezahlte Betrag in Anrech-

nung kommt.

Zur Erleichterung dieses Verkehrs wird die Abgabe durch die luxemburgischen Grenzzollämter

von den ausländischen Kraftfahrzeugen beim Überschreiten der Grenze erhoben, wenn deren

Besitzer die Erklärung abgeben, daß sie vorübergehend im Gebiete des Deutschen Reiches ver-

kehren wollen.

Für die Ausführung dieser Maßregel werden folgende Bestimmungen erlassen

§ 1. — Für aus dem Auslande eingehende Kraftfahrzeuge welche bestimmt sind, vorüber-

gehend im Gebiete des Deutschen Reiches zu verkehren, ist von dem Eigenbesitzer und wenn ihm

gegenüber auf Zeit ein anderer zum Besitze berechtigt ist, von diesem bei dem Uebertritt über

die Grenze die Ausstellung einer Erlaubniskarte zu beantragen und die dafür nach dem vor

stehenden Tarif zu entrichtende Abgabe zu zahlen.

§ 2. — Zur Ausstellung der Erlaubniskarten sind sämmtliche Grenzzollämter zuständig.

§ 3. — Der Antrag hat zu enthalten

1. den Namen, Stand und Wohnort des Antragstellers;

2. die Bezeichnung des Kraftfahrzeugs nach den für die Erhebung wesentlichen Merkmalen;

3. den Zeitraum, für den die Ausstellung der Erlaubniskarte begehrt wird.

Gleichzeitig mit dem Antrag ist der erforderliche Abgabenbetrag einzuzahlen.

§ 4. — Der luxemburgische Besitzer eines Kraftfahrzeugs hat, wenn er vorübergehend mit

demselben im Gebiete des deutschen Reiches verkehren will, die Ausstellung der Erlaubniskarte

bei dem nächstgelegenen Grenzzollamt oder dem Hauptzollamte zu Luxemburg zu beantragen.

Luxemburg, dm 29. Juni 1906

Der General Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Mit Bezug auf die Bekanntmachung vom 21. Juli 1905 (Memorial S. 612) wird hiermit zur

öffentlichen Kenntnis gebracht, daß das Meistbegünstigungsabkommen zwischen dem Deutschen Reiche

und Spanien bis zum 31. Dezember d. I . verlängert worden ist.

Luxemburg, den 30 Juni 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Impr. d. I. C. Vict. Bück Luxbg.

— Statistique

fr. 2,490

— Statistik

Fr.

2,490

— Secrétariat du Grand-Duc . fr. 625

— Sekretariat des Großherzogs Fr. 625

— Traitements, suppléments de trai-

tement et indemnités des magistrats et fonc-

tionnaires de l'ordre judiciaire . . fr. 21,350

— Gehälter, Gehaltszulagen und Ver-

gütungen der Magistratspersonen und Beamten

der

Gerichtsverwaltung

Fr.

21,350

— Traitements du clergé. fr. 104,240

— Gehälter des Klerus. Fr. 104,940

— Séminaire — traitements des di-

recteur et professeurs

fr. 3,030

— Seminar — Gehälter des Direk-

turs und der Professoren

Fr. 3,030

— Traitement du ministre protestant

à Luxembourg

fr. 530

— Gehalt des protestantischen Pfar-

rers in Luxemburg

Fr. 530

Art. 3 7 . —

Gehalt des Rabbiners . Fr. 530

— Traitement du rabbin.

. fr. 530

— Corps des gendarmes et des volon-

taires

fr. 61,000

— Gendarmerie- und Freiwilligen-

Corps

Fr. 61,000

— Traitements des membres et des

employés de la Chambre des comptes fr. 5,420

— Gehälter der Mitglieder und An-

gestellten der

Rechnungskammer

. Fr. 5,420

— Traitements du receveur général

et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribu-

tion du caissier

fr. 1,670

— Gehälter des Generaleinnehmers

und des Buchhalters, sowie Vergütung für den

Kassierer

Fr. 1,670

— Traitements et indemnités diverses

pour les fonctionnaires et employés de l'admi-

nistration des contributions, accises et cadastre,

etc

fr. 51,505

— Gehälter und verschiedene Vergü-

tungen für die Beamten und Augestellten der

Steuer-, Accisen- und Katasterverwaltung, usw.

Fr. 51,505

— Traitements et indemnités des

fonctionnaires et employés de l'administration

de l'enregistrement etc

fr. 10,335

— Gehälter und Vergütungen für die

Beamten und Angestellten der Einregistrements-

Verwaltung usw

Fr. 10,335

— Douanes — dépenses diverses.

fr. 600

— Zollwesen, verschiedene Ausgaben

Fr.

— Traitements etc du personnel des

travaux publics

fr. 15,740

— Gehälter usw. des Personals der

Bauverwaltung

Fr. 15,740

— Salaires des chefs-cantonniers et

des cantonniers pour le service des roules et

chemins de

halage

fr. 23,200

— Löhne der Oberwegewärter und

der Wegewärter an den Staatsstraßen und Lein-

pfaden

Fr. 23,200

— Salaires des chefs-cantonniers et

des cantonniers pour le service des chemins

repris

fr. 36,800

— Löhne der Oberwegewärter und

der Wegewärter an den verstaatlichten Gemeinde-

wegen

Fr. 36,800

— Chemins de fer — traitements

fr. 2,210

— Eisenbahnen - Gehälter Fr. 2,210

- Traitements du personnel des

mines

fr.

3,675

— Gehälter des Bergbaupersonals

Fr. 3,675

— Traitements des commissaires et

secrétaires de district

fr.

3,210

— Gehälter der Distrikts-Kommissäre

und -Sekretäre

Fr. 3,210

— Gehälter des Forstinspektors, der

Oberförster und der Accessisten usw. Fr. 2,990

— Gehälter und Vergütungen der

Staatsthierärzte

Fr. 3,575

— Traitements et indemnités des

vétérinaires du Gouvernement .

. fr. 3,575

— Laboratoire bactériologique fr. 900

— Bacteriologisches Laboratorium

Fr.

— Traitements du personnel des

postes et télégraphes, etc. .

. fr. 85.490

— Gehälter der Post- und Tele-

graphen-Beamten,

usw

Fr. 85,490

—Traitements des facteurs » 92,600

— Gehälter der Briefträger Fr. 92,600

— Ackerbauverwaltung — Gehälter

Fr. 6,035

— Traitements de l'inspecteur des

eaux et forêts, des gardes-généraux et des ac-

cessibles, etc

fr.

2,990

— Service agricole — traitements

fr. (5,035

— Ecole et station agricoles à Ettel-

bruck

fr. 5,905

— Ackerbau-Schule und Versuchs-

station zu Ettelbrück

Fr. 5,905

— Inspection du travail . fr.

— Gewerbeinspektion

Fr. 570

— Ecole d'artisans

. . fr. 7,325

— Handwerkerschule

. Fr. 7.325

Art.

196. — Athenäum (Gymnasium und

Industrie- und Handelsschule), Gymnasien zu

Diekirch und Echternach und Industrieschule zu

Esch a. d. Alzette

Fr

49 290

— Athénée (gymnase et école in-

dustrielle et commerciale), gymnases de Die-

kirch et d'Echternach

et école industrielle

d'Esch-sur-l'Alzette

fr. 49,290

— Traitement de l'inspecteur prin-

cipal et des inspecteurs d'arrondisst. fr. 3,745

— Gehalt des Oberinspektors und

der Bezirksinspektoren

Fr. 3,745

— Ecole normale

. fr. 6,410

—Normalschule . . .

Fr 6.410

— Institut des sourds-muets fr. 1,450

Art. 235 et 241. — Etablissements péniten-

tiaires — traitements

fr. 11,305

— Taubstummenanstalt

Fr. 1,450

Art. 235 und 241. — Strafanstalten, Ge-

hälter

Fr. 11,305

— Maison de santé d'Ettelbruck

fr.

4,400

Ettelbrücker Heilanstalt Fr. 4,400

— Hospice du Rham . fr. 2,050

Total

. fr. 653,755

Rhamhospiz . . . Fr.

2,050

Total Fr. 653,755