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Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 2 mars 1906.

N°. 10.

Freitag, 2. März 1906.

Loi du 21 février 1906, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice

1903.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc.

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État, du 9 janvier

1852 ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1903, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 22 septembre 1905 par Notre Direc-

teur général des finances ;

Vu

les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 décembre dernier et celle du Conseil d'État

du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pen-

dant l'exercice 1903, annexé à la présente loi,

est arrêté

I . En recettes effectives, y

compris fr. 64,909 27½ formant

l'excédent des recettes de l'exer-

cice 1902, à

fr. 12,975,019 01¼

Gesetz vom 27. Februar 1906, wodurch die all-

gemeinen Jahresrechnungen des Staates von

1903 abgeschlossen werden.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates, vom 9. Januar 1852;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1903 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem

General-Director der Finanzen am 22. September

1905 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung des Abgeordneten-

kammer vom 28. Dezember 1905 und derjenigen

des Staatsrathes vom selben Tage, monach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates wahrend des

Dienstjahres 1903, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I. Für die wirklichen Einnahmen,

mit Einschluß von 64,909 27¼

Fr., welche den Einnahmeüber-

schuß des Rechnungsjahres 1902

bilden

Fr.

12.975.019 01¼

DU

En dépenses effectives, à fr.

Soit un excédent de recettes

effectives de

fr.

II. En recettes pour ordre, y

compris l'excédent des re-

cettes pour ordre de l'exercice

1902 par fr 1,618,125 08½ à fr.

En dépenses pour ordre, à fr.

Soit un excédent de dépenses

pour ordre de . . . . fr.

12,720,686 36½

254,332 64¾

3,514,612 93

3,994,707 37½

480,094 44½

Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

L'excédent en recettes, à la fin de

l'exercice 1903, des fonds spéciaux déposés dans

la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à

la présente loi, est arrêté comme suit

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Fonds de l'administration

des bourses d'études de l'A-

thénée

fr.

Dette publique. — Titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'Etat fr.

Biens séquestrés

. . fr.

Consignations et dépôts. fr.

Masse des détenus . . fr,

Douane. - Timbres adhésifs

vendus

fr

Postes. — Fonds pour man-

dats

fr

Titres de la dette nationale

acquis par l'État . . . fr.

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels fr.

Placement des sommes pro-

8,163,634 75

846,825 00

8,909 00

28,152 24

741 95

1,117,402 97½

821 86½

14,266 64½

242,992 38½

418,700 00

1115,700 00

Für die wirkliche Ausgabe Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeüberschuß von . . Fr.

II. Für die Einnahme für

Rechnungsordnung

mit Ein-

schluß des Ausgabeüberschusses

des Rechnungsjahres 1902, Fr.

1,618,125

08½

Fr.

Für die Ausgabe für Rech-

nungsordnung

Fr.

Demnach ein Ausgabeüber-

schuß für Rechnungsordnung, Fr.

12,720,686 36½

254,332 64¾

3,514,612 93

3,994,707 37½

480,094 44 ½

Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.

Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1903

ist gemäß der, gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Cautionen jeder Art.

Fr.

8,163,634 75

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld. — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

Fr.

Erblose, dem Staate noch nicht

anheimgefallene Nachlassenschaf-

ten

Fr

Sequestrierte Güter .

. Fr.

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Gefängnisse. — Gefangen-

masse

Fr.

Zollamt. — Verkaufte Stem-

pelmarken

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

Durch den Staat angekaufte

Obligationen

des

Staatsan-

lehens

Fr.

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen gehörige

Fonds

Fr.

Anlegung der von dem Rück-

846,825 00

8,909 00

28,152 24

741 95

1,117,402 97½

821 86½

14,266 64½

242,992 38½

418,700 00

1,115,700 00

venant du rachat des conces-

sions minières . . . .

fr.

Total.

. fr.

D'où il y a à déduire l'excé-

dent de dépense du fonds des

dépenses communales

. fr.

2,000,000 00

13,858,146 81

58,875 59

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État de fr.

13,799,271 22

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 27 février 1006.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

kauf der Minenconcessionen her-

rührenden Summen.

. F r .

Total.

. . Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe-Ueberschuß des Gemein-

de-Ausgaben-Fonds.

. Fr.

2,000,000 00

13,858,146 81

58,875 59

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für Spezial - Staatsfonds von

Fr.

13,799,271 22

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schluß Hohenburg, den 27 Februar 1906.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1903.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre Ier — Recettes.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

662,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

368,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

PRÉVISIONS

pour 1903.

83,000

1,030,000

1,150.000

170,000

320,000

RECETTES

effectuées.

1,042,897 43

1,083,187 68

199,916 93

383,564

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

650,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

75,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

2,537 500

b) Sucre de betteraves

520,000

c) Sel

250,000

d) Tabac indigène

65 000

e) Vins mousseux

40 000

f) Droits de statistique.

2,500

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 25,000

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits on sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses,

dommages-intérêts,

restitution de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

PRÉVISIONS

pour 1903.

725,000

215,000

2,400

1,500

1,200

1,000

3,616,100

3,440,000

560,000

19,000

85,000

210,000

262,000

215,000

8,000

90,000

20,000

2,000

10,900

19,000

4,500

385,000

4,050

RECETTES

effectuées.

706,467 65

198,305 91

250 80

773 10

56 02

3,615,619 52

3,644,422 44

664,513 32

20,435 27

113,670 95

363,208 90

348,116 60

253,151 84

6,208 91

88,130

18,801 71½

1 560 51

11,212 75

18,232 60

15,198 13

308,333 47

5,553 20

ARTICLES.

44bis

LIBELLÉ.

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. —

Taxes

des

lettres

et

autres

recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison

de santé à Ettelbrück.

Produit du travail des détenus

Recettes économiques diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

4.000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice central du Rham

43,000

d) Maison de santé d'Ettelbruck

74,000

Section VIL - Recettes diverses,

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci;

— produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la construc-

tion des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention —

loi du 11 novembre 1902—3 avril 1903), 1re annuité

PRÉVISIONS

pour 1903.

450,440

7,400

8,000

29,250

8,000

5,000

2,403,040

1,081,000

67,000

163,000

1.311,000

80,000

1,000

129,000

210,000

255,000

79,500

8,000

6,000

RECETTES

effectuées.

451,334 55

8,936 72

2 25

13,196 81

34,330

13,543 60

13,653 30

2,771,325 39½

1,121,599 83

72,715 77

189,392 68½

1,383,708 28½

75,416 21

1,393 70

220,537 36½

297,347 27½

305,776 08

95,442 50

10,925

6,000

500,000

ARTICLES.

LIBELLÉ,

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État .

98,000

b) Fonds de consignations .

17,000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'état

60.000

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique — produit des analyses

Fondations Norbert Metz et Cécile Metz — revenus

Solde de la conversion de l'emprunt de 1882

Total des recettes

Recettes pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Poste — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. - Remboursements aux offices étrangers, frais

d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction

et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

PRÉVISIONS

pour 1903.

26,250

40,000

36,000

pr mémoire

3,000

24,000

175,000

4,000

1 000

9,000

pr mémoire

667,450

11,730,590

150,000

1,000,000

150,000

5,000

3,817,000

277,640

5,399,640

RECETTES

effectuées.

25,658 55

40,147 92½

33,864 93

7,897 68

1,852 04

142,266 67

2,250

1,833 75

23,661 67

1,197,686 82½

12,910,109 74

202,087 43

600,000

55,918 55

12,938 53½

704,000

321,543 33

1,896,487 84½

ARTICLES.

9bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — Dépenses.

Section Ire. — Liste civile.

Liste civile

Section II — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers

de salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section

III. — Chambre

des

députés.

Chambre des députés

Id. — Restant

du

dernier

exercice

Section IV. — Conseil d'État,

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de

déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

CRÉDITS

pour 1903.

200,000

67,900

89,000

19,000

18,000

6,000

1,500

203,650

40,000

41,800

81,800

25,000

9,800

20,000

7,000

1,600

12,600

41,200

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

67,815 70

87,467

22,477 30

18,000

6,000

1,500

203,650

40,000

41,800

81,800

25,000

9,800

19,792 55

7,207 45

1,600

12,600

41,200

PAYEMENTS

justifiés.

200,000

67,619 58

85,728 66

379 85

22,476 78

17,748 69

2,112 39

1,252 81

197,318 76

40,000

41,761 56

81,761 56

19,888 85

6,532 86

6,840 45

7,205 37

1,021 20

5,388 47½

20,455 49½

ARTICLES.

16bis

19bis

26bis

LIBELLÉ.

Section VII. — Justice

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire,

y compris un restant de 40 fr. de l'exercice 1900 .

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étran-

gers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bi-

bliothèques du barreau comprises), et frais de chauf-

fage et d'éclairage

Nouvelle édition des codes civil et de procédure civile,

avec les lois spéciales qui s'y rapportent

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greniers. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises de l'étranger

— ces frais pouvant être avancés par les comptables

et être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.).

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-

rées alimentaires

Huissiers audienciers, traitement des concierges .

Confection des tables décennales pour la période de

1892 à 1902

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

CRÉDITS

pour 1903

330,000

1,500

2,400

14,000

23,000

4,000

6,000

1,000

4,700

125,000

15,000

5,500

3,500

1,000

537,000

437,900

CRÉDITS

après

transferts

337,691 16

1,500

2,400

9,301 75

23,406 19½

4,000

6,000

411 75

197 57

4,700

125,000

11,845 90½

6,045 67

3,500

1,000

537,900

437,900

PAYEMENTS

justifiés.

337,691 16

1,500

2,400

9,301 75

23,398 19½

4,000

5.984 65

377,86

4,531 89

134,090 79½

11,818 95

5,974 84

541,414 09

429,730 41

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire

en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitement du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-

nistration spirituelle sur des localités limitrophes

du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte Israélite

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps

de

gendarmerie

et

des

volontaires

Dépenses de

casernement des

brigades de

gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Cham-

bre des comptes et jetons de présence des conseil-

lers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XL — Recette générale,

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux écritures; frais de contrôle, restant d'un

exercice antérieur de fr. 223

CRÉDITS

pour 1903.

2,800

3,100

15,000

3,000

7,000

2,870

1,500

2,870

1,500

477,840

446,000

29,300

475,300

37,400

1,600

39,000

16,800

CRÉDITS

après

transferts.

2,800

3,100

13,000

3,000

7,000

2,870

1,500

2 870

1,500

477,840

446,055

29,245

475,300

36,057 90

2,942 10

39,000

16,800

PAYEMENTS

justifiés,

2,800

2,200

14,994 72

3,000

7,000

2,869 92

1,500

2,152 44

1,500

468,047 49

445,979 61

29,220

475,199 61

36,047 45

2,942 10

38,989 55

16,444 92

10a

ARTICLES.

48bis

LIBELLÉ.

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

membres des conseils des taxateurs et ceux des con-

seils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la convention

du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Révision cadastrale (sixième crédit, non limitatif)

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions

communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la

loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y

compris un restant d'exercices antérieurs)

Expédition des rôles des contributions directes.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions; apposition de scellés sur les ap-

pareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes; — restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs)

Dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1903.

4,350

21,150

270,000

3,000

27,200

26,000

2,000

17,000

85,000

3,200

2,000

50,000

3,000

488,700

CRÉDITS

après

transferts.

4,350

21,150

275,628 95

4,116 91

25,953 23

25,619 76

985 93

16,274 47

85,000

2,644 76

742 12

50,000

1,733 87

488,700

PAYEMENTS

justifiés.

4,350

20,794 92

275,628 95

4,116 91

25,953 23

25,619 76

985 93

16,274 47

109,576 06

2,644 76

742 12

146,245 24½

1,716 80

609,504 23½

ARTICLES.

62bis

64bis

LIBELLÉ.

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. —

Indemnités des membres du conseil d'administration

et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables. (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administra-

tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la pro-

cédure en débet en matière de faillite, et de la loi

du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la pro-

cédure en débet

Id. Restant d'exercices antérieurs

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Id. Restant d'exercices antérieurs

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; répa-

rations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier

CRÉDITS

pour 1903.

51,000

80,000

8,000

6,000

10,000

10,000

1,700

9,000

8.500

2,500

7,500

1,000

8,000

CRÉDITS

après

transferts.

50,360 88½

512 78½

80,000

5,903 47

6,000

14,695 98

10,000

1,700

6,926 88

8.500

562 91½

8,442 91

1,000

8,994 17½

PAYEMENTS

justifiés.

49,939 42

512 78½

84,210 41

5,046 97½

3,072 43

14,695 98

9,989 66

1,763 20

6,926 88

8,456 76

82 82

8,442 91

191 97

8,994 171

ARTICLES.

73bis

LIBELLÉ.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la

publication d'un Recueil des lois sur les droits de

timbre, d'enregistrement et de succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.

Gratifications et subside à la caisse de secours des

douaniers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux ci et menues

dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais de premier établissement de caisses de crédit

agricole et professionnel (sans distinction d'exercice).

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.).

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux, y compris un sestant

d'exercice antérieur de fr. 166,66

Suppléments à des pensionnaires en vertu do la loi du

28 mars 1890 (sans distinction d'exercice)

Section XVII — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage .

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

CRÉDITS

pour 1903.

2,000

205,600

45 000

11,700

14,000

70,700

36,000

1,000

42,000

700,000

20 000

50,000

770,000

100,000

20,500

130,000

180,000

6,000

436,500

CRÉDITS

après

transferts.

2,000

205,600

48,441 96

11,700

10,558 04

70,700

36,000

1,501 75

4,498 25

42,000

700,000

19.947

50,053

770,000

100,489

22,205

129,281

178,525

6,000

436,500

PAYEMENTS

justifiés.

1.668 21

203,994 58½

48,441 96

8,087 50

9,323 88½

65,853 34½

33,864 96

4,498 25

38,363 21

747,011 82

15,660 16

49,674

812,345 98

100,488 46

22,202 15½

122,887 55½

170 031 70

5,996 05

421,605 92

ARTICLES.

83bis

83ter

86bis

87bis

89bis

91bis

LIBELLÉ.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage

Construction d'une route raccordant directement la

ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare

de Wiltz

Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près de la

station de Grundhof

Travaux extraordinaires sur les routes existantes

Canalisation sous la voirie de l'Etat principalement dans

les traversées des villes et autres localités

Mise en état des chemins repris par l'État y compris

un restant de 1901

Redressement du chemin repris d'Erpeldange à Michelau

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement et

les dixièmes en garantie

Redressement du chemin vicinal de Brandenbourg à

Landscheid

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Raccordement du chemin de fer à petite section de

Thionville à Mondorf

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice

clos

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses

diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux — frais d'études

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres

CRÉDITS

pour 1903.

320,000

18,000

12,000

50,000

50,000

700,000

50,000

40,000

10,000

10,000

5,000

12,500

60,000

27,300

15,000

20,000

CRÉDITS

après

transferts.

320,000

24,150

12,000

47,950

45,560

700,190

50,000

40,000

10,000

9,833

2,567 58

12,556 33

61,763 67

28,588 42

14,940

19,712

PAYEMENTS

justifies.

319,999 07

24144 36

46,773 61

45,112 82

700,178 80

50,000

39,903 74½

10,000

9,803 88

2,566 85

12,556 33

61,441 35

28,588 31½

14938 97

19,698 89

ARTICLES

96bis

98bis

99bis

103bis

LIBELLÉ.

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange — part contributive de l'État dans les frais

d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'Etat et des bâtiments affectés à des services pu-

blics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-

bles ; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie, taxe d'eau, —

y compris un restant de 10,000 fr. du dernier exer-

cice

Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement,

y compris un restant d'exercices antérieurs de 1530 fr.

Id. — Acquisition de terrains en 1902

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.

Agrandissement du bâtiment des postes et des télé-

graphes à Luxembourg-ville. — 2e crédit

Construction d'un musée national

Construction d'une école industrielle et commerciale

à Luxembourg. — Frais de concours pour les plans,

(sans distinction d'exercice)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos

Acquisition de la maison Garnier rue du St-Esprit à

Luxembourg en 1902

Dépenses diverses et imprévues

CRÉDITS

pour 1903.

1,400,300

15,000

130,000

16,500

12,500

1,000

30,000

30,000

pr mémoire

10,000

36,000

10,000

5,000

20,000

24,800

341,300

CRÉDITS

après

transferts.

1,400.300

15,000

145,899 48

16,500

12,300 52

1,007

25,600

30,000

6,500

39,535

7,450

6,250

9,965

24,800

341,300

PAYEMENTS

justifiés.

477 52

1,386,184 51

15,000

145,846 21½

16,500

12,300 52

1,006 80

25,598 56

29,999 32

6,494 57

39,534 18

7,441 84

6,250

9,736 91

24,800

96 47½

340,605 39

ARTICLES.

106bis

107bis

LIBELLÉ.

Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de

la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris

les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exer-

cices antérieurs

Acquisition d'un terrain à proximité du fort Thungen

en 1902

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon,

1er crédit

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible;

rectification et entretien de l'abornement et conces-

sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et

imprévues, y compris un restant d'exercice anté-

rieur de 65 fr. 62

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir entre

toutes les sections un tiers d'après la population de

fait constatée par le dernier recensement général,

un tiers d'après les impositions communales des

personnes physiques, payées l'avant-dernière année

dans chaque section, y compris les centimes de majo-

ration pour les chemins vicinaux — les habitants de

la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison

de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., —

un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété

bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque

section

CRÉDITS

pour 1903.

5,000

30,000

3,800

20,000

75,000

133,800

32,500

5,500

5,000

10,000

53,000

500,000

CRÉDITS

après

transferts.

5,000

30,000

3,800

15,000

80,000

133,800

31,925

6,075

5,000

10,000

53,000

500,000

PAYEMENTS

justifiés.

5,000

29,722 50

3,800

15,000

79,999 95

133,522 45

28,394 02

6,072 13

4,712 87

10,000

49,179 02½

500,000

ARTICLES

LIBELLÉ.

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIV. — Belle publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans dis-

tinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 fé-

vrier 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et

frais (sans distinction d'exercice)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-

mins de fer à petite section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires ; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de route et de séjour et frais de

bureau des agents ; indemnités fixes pour le con-

tentieux forestier ; fiais de route et de séjour y

relatifs; dépenses forestières imprévues, y compris

un restant d'exercice antérieur de fr. 450

CRÉDITS

pour 1903.

50,000

50,000

20,000

120,000

500,000

40,000

16,000

5,000

277,640

838,640

33,000

4,000

10,000

47,000

30,000

CRÉDITS

après

transferts.

49,606

50,394

20,000

120,000

499,062 75½

45,937 24½

16,000

277,640

838,640

34,685

4,580

7,735

47,000

31,745

PAYEMENTS

justifiés.

49,606

50,394

20,000

120,000

498,964 75½

45,937 24½

14,261 92

277,640

836,803 92

34,680 90

4.571 64

7,254 02

46,506 56

31,744 82

ARTICLES .

125bis

LIBELLÉ.

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues ; amélioration et transfor-

mation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat

Subside à la masse d'habillement des préposés fores-

tiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-

macies,

etc

Médecins-inspecteurs

École d'accouchement — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves; - achat de

trousses pour les élèves sortantes ; — dépenses di-

verses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des

sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris

un restant de fr. 1433,29 de l'exercice 1901

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas

d'épizootie,

etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du pare

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-surveil-

lants

10 b

CRÉDITS

pour 1903.

55,000

36,500

3,500

125,000

10.000

7,000

11,500

2,000

19,000

12,000

3,000

5,000

75,000

1,500

15,000

161,000

15,000

45,000

60,000

402,000

CRÉDITS

après

transferts.

53,365

36,390

3,500

125,000

8,530

9,200

12,970

1,500

19,630 33

12,000

2,325

2,913 51

75,431 16

1,500

15,000

161,000

15,000

45,000

60,000

398,685 29

PAYEMENTS

justifiés.

53,275 80

36,293 94

3,500

124,814 56

8,111 27

9,153 86

12,669 94½

1,419 75

19,630 33

11,305

2,298

2,443 55

75,231 16

1,500

14,997 71½

158,760 58

15,000

45,000

60,000

398,685 29

ARTICLES.

141bis

LIBELLÉ.

Indemnités à des agents et à des employés pour ser-

vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-

ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des

agents du service ou à d'autres personnes qui con-

courent au service télégraphique et téléphonique.

— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires.

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des per-

cepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de

repos.

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux ; transports des dépêches et des colis

Impressions, timbres poste, timbres - télégraphe et

cartes postales; frais de bureau de la direction, des

inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et

ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement dos facteurs de poste.

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension des

réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses

diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) .

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et

de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de

locaux et acquisition d'instruments

CRÉDITS

pour 1903.

85,000

22,000

25,000

360,000

34,000

183,000

55,000

30,000

43,000

1,100

1,000

150,000

1,391,100

3,000

48,000

51,000

CRÉDITS

après

transferts.

100,980 02

21,273

27,970 02

372,407 28

31,538 31

182,990

83,231 93

30,000

42,982 56

1,110

3,202 69

94,728 90

1,391,100

2,995 66

48,004 34

51,000

PAYEMENTS

justifies.

100,980 02

21,273

27,970 02

372,407 28

31,535 84

182,965 09

83,231 93

30,000

42,982 56

1,110

3,201 13

94,728 90

1,391,071 06

2,469 01

47,993 31

50,462 32

ARTICLES.

166 bis

LIBELLÉ.

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maré-

chalerie, etc.) et cours d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et

caprine

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

y compris les indemnités des employés occupés tem-

porairement à ces travaux

Section XXXIV. —Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tem-

poraires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux ; indemnités accordées aux employés tempo-

raires occupes à ces travaux; dixièmes retenus en

garantie et restant d'exercices antérieurs

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles.

Subside extraordinaire à la société du Cercle agricole

CRÉDITS

pour 1903.

38,000

8,000

8,000

7,000

8,000

69,000

165,000

130,000

4,000

299,000

75,000

16,000

25,000

45,000

86,000

45,000

CRÉDITS

après

transferts.

38,000

8,000

8,000

7,000

8.000

69.000

166,223 68

128,776 32

4,000

299,000

75,000

16,000

25,000

45,000

86,000

57,471 30

PAYEMENTS

justifiés.

31,788 87

7,999 56

6,550

7.000

3,544 95

56,883 38

166,223 68

128,768 94

1,568 75

296,561 37

74,984 68½

15,738 80

24,754 05

44,180 50

84.673 35

57,271 30

ARTICLES.

174bis

178bis

LIBELLÉ.

en vue do l'organisation d'une exposition à l'occasion

du cinquantenaire de sa fondation

Subsides en laveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour

études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles, des pépinières de Greven-

macher et de Remich et de l'établissement de nou-

velles pépinières

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne —

Exécution de la convention phylloxérique de Berne ;

— dépenses en vue des mesures à prendre contre

l'invasion et la propagation du phylloxéra — études,

etc.

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Publication d'un manuel d'adresses

Assurance ouvrière (exécution dos lois des 31 juillet

1901 et 5 avril 1902)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris

un restant d'exercice antérieur de 710

fr.

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

CRÉDITS

pour 1903.

10,000

35,000

40,000

130,000

3,100

5,000

15,000

5,000

28,100

3,000

4,000

3,000

25,000

20,000

6,000

20 000

6,000

6,000

90,000

CRÉDITS

après

transferts.

10,000

34,318

28,210 70

130,000

3 951 90

4,388 07

17,944 60

1.815 43

28,100

3,000

4,000

3,000

30,045

19,555

6 000

15,400

6,000

6,000

90,000

PAYEMENTS

justifiés.

10,000

29,845 90

28,209 90½

125,327 10½

3.951 90

4,252 20

17,910

1,815 43

g 27,929 53

3,000

3,588 45

30,001 13½

18,540 61½

5,895 27

8,691 73½

5,996 72½

6,000

78,713 93

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et ali-

mentation des collections et dépenses diverses

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. —Primes d'assurance contre les accidents du tra-

vail pour les contre-maîtres et les élèves

Cours techniques pour adultes (professions industrielles

et commerciales)

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école

industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et in-

demnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui

ont terminé leurs études commerciales à l'école

industrielle et commerciale de l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-

pecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1903.

34,000

10,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

102,700

320,000

45,000

15,000

1,000

2,000

2,500

14,000

7,000

406,500

CRÉDITS

après

transferts.

34,000

10,000

15,064 37½

1,114 81½

13,767 18½

19,953 62½

8,800

102,700

322,782 50

42,217 50

15,000

1,000

2,000

2,500

14,000

7,000

406,500

PAYEMENTS

justifiés.

33,405 48

9,735 39

14,929 37½

13,767 18½

19,951 07½

8,792 07½

101,325 58

322,744 77

41,336 89

15,000

2,000

2,500

22,279 41

7,000

412,861 07

ARTICLES.

LIBELLÉ.

concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs

malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles; achat de livres et de matériel ; organisation

de conférences pour les instituteurs

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevets des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'École normale

Secours a d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphe-

lins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel

Entretien des élèves du même établissement ; habille

ment et matériel de classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques.

CRÉDITS

pour 1903.

45,000

42,300

400,000

5,000

100,000

200,000

17,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

10,000

1,200

7,500

5,000

CRÉDITS

après

transferts.

47,500 56

42,300

400,000

5,000

100,724

197,138

17,000

12,000

6.000

3,500

15,000

11,000

9,214 44

1,200

7,923

5,000

PAYEMENTS

justifiés.

47,500 31

41,290 60

399 667

4,954 28

100,718 65

197,119 83

15,700

12,000

6,000

3,500

14,999 50

10,939 42

8,983 81

1,200

7,922 99

4,065

ARTICLES.

225bis

LIBELLÉ.

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des

écoles spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

Subside à la Société « Verein fur Luxemburger Ge-

schichte, Litteratur und Kunst

Subside à la Société « Fauna

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Borne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'État que des sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topogra-

phique du Grand-Duché — deuxième crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et in-

demnité du secrétaire, y compris 700 fr., provenant

de l'exercice 1902

CRÉDITS

pour 1902.

1,000

881,500

19,000

19,000

7,500

8,000

18,000

5,000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8.000

96,750

2,800

CRÉDITS

après

transferts.

1,000

881.500

19,000

19,000

7,500

8,000

18,000

5,000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8,000

96,750

2,800

PAYEMENT

justifiés.

994 60

877,555 99

18,900

7,500

7,800

17,800

5,000

2 000

3,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8.000

77,145

2,104

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de

la loi du 4 mai 1899

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc., uniforme et traitement

médical du personnel (sans distinction d'exercice) .

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention. (Matières premières, outils, machines, répa-

rations, etc.)

Frais de bureau

B — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence, y

compris un restant d'exercice antérieur de 300 fr.

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical

du personnel

Frais de bureau

C — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'en-

tretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14

février 1900)

Section XLIV, — Maison de santé d'Ettelbruck. Hospice

du Rham et Fondations Metz.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art 2 de la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mo-

bilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des

gardiens

Menues dépenses

CRÉDITS

pour 1903.

44,470

27,530

85,000

75,000

1,000

10,000

0,000

10,000

263,100

23,500

20,000

155,000

CRÉDITS

après

transferts.

57,673 75

13,156 44

114,737 64½

46,214 79½

1,217 37

10,373 52

6,170 62

9,455 86

263,100

24,542 82

18,967 18

161,262 46

PAYEMENTS

justifiés.

56,927 27

12,929 79

114,737 64½

46,172 11

1,217 37

10,373 52

6,170 62

193 32

3,039 72

254.485 36½

24,542 82

18,299 92

161,262 46

10 c

ARTICLES.

LIBELLÉ.

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-

blement, etc.); traitement médical du personnel .

Menues dépenses

C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.

Dépenses de toute nature

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail ; secours particuliers, etc

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29

et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif

et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers,

sans distinction d'exercice) y compris un restant

d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-

digents indigènes dont le domicile de secours n'a

pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai

1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant

d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de ser-

vice de la commission supérieure d'encouragement

CRÉDITS

pour 1903.

6,000

16,000

155,000

1,000

9,000

386,100

50,000

6,000

30,000

100,000

6,000

4,000

196,000

22,500

CRÉDITS

après

transferts.

6,000

16,000

148,727 54

1,000

9,000

386,100

50,000

6,000

30,000

100,000

6,000

4,000

196.000

22,500

PAYEMENTS

justifiés.

5,820

13,854 33½

141,680 89

966 03

367,026 45½

50,000

6,000

19,547 50

109,156 67

2,785 10

1,868

189.357 27

20,912 53

ARTICLES.

262.

LIBELLÉ.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte de bétail

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes.

. 2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux . .

. 5 , 0 0 0

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et télégraphes . 7,500

g) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2,500

i) des gardes-champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).

(Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés li-

bérés et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des va-

gabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de

la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

CRÉDITS

pour 1903.

25,000

42,200

89,700

33,000

33,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

40,000

CRÉDITS

après

transferts.

25,000

42,200

89.700

33,000

33,000

5,500

3,000

8,309

6,150

10,000

40,000

PAYEMENTS

justifiés.

24,999 67

42,200

88,112 20

29,294 79

29,231

5,482 30

8,106 87

8,307 29

6,144 50

10,000

37,264

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section L .

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs et qui se rattachent à des

exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la

loi

Total des dépenses

Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union doua-

nière ou avances à la douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues parla Caisse de l'État

ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en

titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux

offices étrangers, frais d'exprès et bons pour ré-

ponses payées — frais à avancer par les comptables.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-

térêt de la construction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. —Intérêts et amortis-

sement de cet emprunt

Total

. fr.

CRÉDITS

pour 1903.

3,000

141,500

30,700

40,000

12,762,530

150,000

1,000,000

150,000

5,000

3,817,000

277,640

5,399,640

CRÉDITS

après

transferts.

2,541

141,500

30,700

40,000

12,762,530

PAYEMENTS

justifiés.

1,958 55

135,789 30

22,998 77

25,875 18

12,720,686 36½

202,087 43

527,021 55

55,918 55

12,938 53½

2,983,000

213,741 31

3,994,707 37½

B A L A N C E .

Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-

cice 1902, par fr. 64,909

27¼

fr.

Dépense affective

Excédent de recette

fr.

Recette pour ordre, y compris l'excédent de recette pour

ordre de l'exercice 1902, par fr. 1,618,125 08½ . fr.

Dépense pour ordre

Excédent de dépense pour ordre........................................... fr.

12,975,019 01¼

12,720,686 36½

254,332 64¾

3,514,612 93

3,994,707 37½

480,094 44½

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1903.

*) Recettes renseignées au compte de l'administrateur des prisons.

Versé en moins

Recettes nettes

fr.

29,026 24

2,542 35

fr.

26,483 89

Impr. d. I. C, Vict, Bück Luxbg

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Titres au porteur de fonds publics appartenant

à la Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits

ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises

à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursement-recettes

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Titres de la dette nationale acquis par l'État .

Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-

tuels

Placement des sommes provenant du rachat

des concessions minières

Totaux.

. fr.

Excédent

de recette

de l'exercice

1902.

7,612,312 74

789,125

3,541

28,152 24

741 95

883,355 40½

3,364 22

216,669 40½

368,300

1,058,125

2,000,000

12,963,686 96

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1902

39,008 08

39,008 08

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1903.

211,913 58

739,425 66

216,686 76

880,849 99

65,000

5,479 50

818,591 34

26,483 89*

65,927 70

47,605,321 09

60,400 31

2,393,713 50

51,400

998,775

54,139,968 32

Dépenses

faites pendant

'exercice 1903.

211,913 58

739,425 66

236,554 27

329,527 98

7,300

111 50

584,543 77

29,026 24½

51,661 05½

47,578,998 11

60,400 31

2,393,713 50

1,000

1,041,200

53.265,375 98

Excédent

de recette de

l'exercice 1903.

8,163,634 75

846,825

8,909

28,152 24

741 95

1,117,402 97½

821 86½

14,266 64½

242,992 38½

418,700

1,015,700

2,000,000

13,858,146 81

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1903.

58,875 59

58,875 59

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