Loi du 21 février 1906, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903.
Texte législatif (5 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Vendredi, 2 mars 1906.
N°. 10.
Freitag, 2. März 1906.
Loi du 21 février 1906, portant règlement des
comptes généraux de l'État pour l'exercice
1903.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc , etc.
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État, du 9 janvier
1852 ;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1903, et le compte général des re-
cettes et des dépenses effectuées pendant le
même exercice sur les fonds spéciaux, comptes
dressés le 22 septembre 1905 par Notre Direc-
teur général des finances ;
Vu
les observations de la Chambre des
comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
28 décembre dernier et celle du Conseil d'État
du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pen-
dant l'exercice 1903, annexé à la présente loi,
est arrêté
I . En recettes effectives, y
compris fr. 64,909 27½ formant
l'excédent des recettes de l'exer-
cice 1902, à
fr. 12,975,019 01¼
Gesetz vom 27. Februar 1906, wodurch die all-
gemeinen Jahresrechnungen des Staates von
1903 abgeschlossen werden.
Wir
Wilhelm,
von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg,
Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-
wesen des Staates, vom 9. Januar 1852;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1903 und der allgemeinen Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem
General-Director der Finanzen am 22. September
1905 aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung des Abgeordneten-
kammer vom 28. Dezember 1905 und derjenigen
des Staatsrathes vom selben Tage, monach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates wahrend des
Dienstjahres 1903, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
I. Für die wirklichen Einnahmen,
mit Einschluß von 64,909 27¼
Fr., welche den Einnahmeüber-
schuß des Rechnungsjahres 1902
bilden
Fr.
12.975.019 01¼
DU
En dépenses effectives, à fr.
Soit un excédent de recettes
effectives de
fr.
II. En recettes pour ordre, y
compris l'excédent des re-
cettes pour ordre de l'exercice
1902 par fr 1,618,125 08½ à fr.
En dépenses pour ordre, à fr.
Soit un excédent de dépenses
pour ordre de . . . . fr.
12,720,686 36½
254,332 64¾
3,514,612 93
3,994,707 37½
480,094 44½
L'excédent en recettes, à la fin de
l'exercice 1903, des fonds spéciaux déposés dans
la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à
la présente loi, est arrêté comme suit
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Fonds de l'administration
des bourses d'études de l'A-
thénée
fr.
Dette publique. — Titres et
coupons prescrits ou non tou-
chés
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'Etat fr.
Biens séquestrés
. . fr.
Consignations et dépôts. fr.
Masse des détenus . . fr,
Douane. - Timbres adhésifs
vendus
fr
Postes. — Fonds pour man-
dats
fr
Titres de la dette nationale
acquis par l'État . . . fr.
Fonds appartenant aux so-
ciétés de secours mutuels fr.
Placement des sommes pro-
8,163,634 75
846,825 00
8,909 00
28,152 24
741 95
1,117,402 97½
821 86½
14,266 64½
242,992 38½
418,700 00
1115,700 00
Für die wirkliche Ausgabe Fr.
Demnach ein wirklicher Ein-
nahmeüberschuß von . . Fr.
II. Für die Einnahme für
Rechnungsordnung
mit Ein-
schluß des Ausgabeüberschusses
des Rechnungsjahres 1902, Fr.
1,618,125
08½
Fr.
Für die Ausgabe für Rech-
nungsordnung
Fr.
Demnach ein Ausgabeüber-
schuß für Rechnungsordnung, Fr.
12,720,686 36½
254,332 64¾
3,514,612 93
3,994,707 37½
480,094 44 ½
Der Einnahme-Ueberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1903
ist gemäß der, gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Cautionen jeder Art.
Fr.
8,163,634 75
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum gehörige
Fonds
Fr.
Staatsschuld. — Verjährte
oder nicht eingelöste Stücke und
Coupons
Fr.
Erblose, dem Staate noch nicht
anheimgefallene Nachlassenschaf-
ten
Fr
Sequestrierte Güter .
. Fr.
Consignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Gefängnisse. — Gefangen-
masse
Fr.
Zollamt. — Verkaufte Stem-
pelmarken
Fr.
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
Durch den Staat angekaufte
Obligationen
des
Staatsan-
lehens
Fr.
Den auf Gegenseitigkeit be-
ruhenden Hilfskassen gehörige
Fonds
Fr.
Anlegung der von dem Rück-
846,825 00
8,909 00
28,152 24
741 95
1,117,402 97½
821 86½
14,266 64½
242,992 38½
418,700 00
1,115,700 00
venant du rachat des conces-
sions minières . . . .
fr.
Total.
. fr.
D'où il y a à déduire l'excé-
dent de dépense du fonds des
dépenses communales
. fr.
2,000,000 00
13,858,146 81
58,875 59
Soit un excédent de recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'État de fr.
13,799,271 22
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 27 février 1006.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
kauf der Minenconcessionen her-
rührenden Summen.
. F r .
Total.
. . Fr.
Hiervon ist abzurechnen der
Ausgabe-Ueberschuß des Gemein-
de-Ausgaben-Fonds.
. Fr.
2,000,000 00
13,858,146 81
58,875 59
Mithin Einnahme-Ueberschuß
für Spezial - Staatsfonds von
Fr.
13,799,271 22
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schluß Hohenburg, den 27 Februar 1906.
Wilhelm.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1903.
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Chapitre Ier — Recettes.
Section Ire.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
fr.
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
662,000
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
368,000
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les cabarets
PRÉVISIONS
pour 1903.
83,000
1,030,000
1,150.000
170,000
320,000
RECETTES
effectuées.
1,042,897 43
1,083,187 68
199,916 93
383,564
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
650,000
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
75,000
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section III. — Douanes
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
2,537 500
b) Sucre de betteraves
520,000
c) Sel
250,000
d) Tabac indigène
65 000
e) Vins mousseux
40 000
f) Droits de statistique.
2,500
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 25,000
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits on sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes de condamnations diverses,
dommages-intérêts,
restitution de
droits fraudes, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pèche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières
Ventes mobilières
Produit des pépinières de l'État
PRÉVISIONS
pour 1903.
725,000
215,000
2,400
1,500
1,200
1,000
3,616,100
3,440,000
560,000
19,000
85,000
210,000
262,000
215,000
8,000
90,000
20,000
2,000
10,900
19,000
4,500
385,000
4,050
RECETTES
effectuées.
706,467 65
198,305 91
250 80
773 10
56 02
3,615,619 52
3,644,422 44
664,513 32
20,435 27
113,670 95
363,208 90
348,116 60
253,151 84
6,208 91
88,130
18,801 71½
1 560 51
11,212 75
18,232 60
15,198 13
308,333 47
5,553 20
ARTICLES.
44bis
LIBELLÉ.
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc
Recettes diverses
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. —
Taxes
des
lettres
et
autres
recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison
de santé à Ettelbrück.
Produit du travail des détenus
Recettes économiques diverses
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Sourds-muets
4.000
b) Dépôt de mendicité
8,000
c) Hospice central du Rham
43,000
d) Maison de santé d'Ettelbruck
74,000
Section VIL - Recettes diverses,
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les
dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves
de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci;
— produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la construc-
tion des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention —
loi du 11 novembre 1902—3 avril 1903), 1re annuité
PRÉVISIONS
pour 1903.
450,440
7,400
8,000
29,250
8,000
5,000
2,403,040
1,081,000
67,000
163,000
1.311,000
80,000
1,000
129,000
210,000
255,000
79,500
8,000
6,000
RECETTES
effectuées.
451,334 55
8,936 72
2 25
13,196 81
34,330
13,543 60
13,653 30
2,771,325 39½
1,121,599 83
72,715 77
189,392 68½
1,383,708 28½
75,416 21
1,393 70
220,537 36½
297,347 27½
305,776 08
95,442 50
10,925
6,000
500,000
ARTICLES.
LIBELLÉ,
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement par d'anciens élèves-boursiers
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'État .
98,000
b) Fonds de consignations .
17,000
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'état
60.000
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la maternité
Laboratoire bactériologique — produit des analyses
Fondations Norbert Metz et Cécile Metz — revenus
Solde de la conversion de l'emprunt de 1882
Total des recettes
Recettes pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de
fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Poste — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. - Remboursements aux offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
PRÉVISIONS
pour 1903.
26,250
40,000
36,000
pr mémoire
3,000
24,000
175,000
4,000
1 000
9,000
pr mémoire
667,450
11,730,590
150,000
1,000,000
150,000
5,000
3,817,000
277,640
5,399,640
RECETTES
effectuées.
25,658 55
40,147 92½
33,864 93
7,897 68
1,852 04
142,266 67
2,250
1,833 75
23,661 67
1,197,686 82½
12,910,109 74
202,087 43
600,000
55,918 55
12,938 53½
704,000
321,543 33
1,896,487 84½
ARTICLES.
9bis
LIBELLÉ.
Chapitre II. — Dépenses.
Section Ire. — Liste civile.
Liste civile
Section II — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux et des conseillers de
Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers
de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-
prises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section
III. — Chambre
des
députés.
Chambre des députés
Id. — Restant
du
dernier
exercice
Section IV. — Conseil d'État,
Conseil d'État
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de
déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-
tion d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger
CRÉDITS
pour 1903.
200,000
67,900
89,000
19,000
18,000
6,000
1,500
203,650
40,000
41,800
81,800
25,000
9,800
20,000
7,000
1,600
12,600
41,200
CRÉDITS
après
transferts.
200,000
67,815 70
87,467
22,477 30
18,000
6,000
1,500
203,650
40,000
41,800
81,800
25,000
9,800
19,792 55
7,207 45
1,600
12,600
41,200
PAYEMENTS
justifiés.
200,000
67,619 58
85,728 66
379 85
22,476 78
17,748 69
2,112 39
1,252 81
197,318 76
40,000
41,761 56
81,761 56
19,888 85
6,532 86
6,840 45
7,205 37
1,021 20
5,388 47½
20,455 49½
ARTICLES.
16bis
19bis
26bis
LIBELLÉ.
Section VII. — Justice
Traitements, suppléments de traitement et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire,
y compris un restant de 40 fr. de l'exercice 1900 .
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étran-
gers
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bi-
bliothèques du barreau comprises), et frais de chauf-
fage et d'éclairage
Nouvelle édition des codes civil et de procédure civile,
avec les lois spéciales qui s'y rapportent
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute Cour militaire
Remises des greniers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution
de commissions rogatoires transmises de l'étranger
— ces frais pouvant être avancés par les comptables
et être régularisés comme les frais de justice urgents
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.).
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées alimentaires
Huissiers audienciers, traitement des concierges .
Confection des tables décennales pour la période de
1892 à 1902
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-
tatif.)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
CRÉDITS
pour 1903
330,000
1,500
2,400
14,000
23,000
4,000
6,000
1,000
4,700
125,000
15,000
5,500
3,500
1,000
537,000
437,900
CRÉDITS
après
transferts
337,691 16
1,500
2,400
9,301 75
23,406 19½
4,000
6,000
411 75
197 57
4,700
125,000
11,845 90½
6,045 67
3,500
1,000
537,900
437,900
PAYEMENTS
justifiés.
337,691 16
1,500
2,400
9,301 75
23,398 19½
4,000
5.984 65
377,86
4,531 89
134,090 79½
11,818 95
5,974 84
541,414 09
429,730 41
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de
l'évêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent
en raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire
en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)
Séminaire — traitement du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-
nistration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire grand-ducal
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte Israélite
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps
de
gendarmerie
et
des
volontaires
Dépenses de
casernement des
brigades de
gendarmerie
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Cham-
bre des comptes et jetons de présence des conseil-
lers honoraires
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues
Section XL — Recette générale,
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier et d'un
commis aux écritures; frais de contrôle, restant d'un
exercice antérieur de fr. 223
CRÉDITS
pour 1903.
2,800
3,100
15,000
3,000
7,000
2,870
1,500
2,870
1,500
477,840
446,000
29,300
475,300
37,400
1,600
39,000
16,800
CRÉDITS
après
transferts.
2,800
3,100
13,000
3,000
7,000
2,870
1,500
2 870
1,500
477,840
446,055
29,245
475,300
36,057 90
2,942 10
39,000
16,800
PAYEMENTS
justifiés,
2,800
2,200
14,994 72
3,000
7,000
2,869 92
1,500
2,152 44
1,500
468,047 49
445,979 61
29,220
475,199 61
36,047 45
2,942 10
38,989 55
16,444 92
10a
ARTICLES.
48bis
LIBELLÉ.
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses
de service
Section XII. — Contributions directes, accises et
cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les
membres des conseils des taxateurs et ceux des con-
seils de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse
et de la Lorraine pour l'exécution de la convention
du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables
Révision cadastrale (sixième crédit, non limitatif)
Statistique des revenus fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y
compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la
loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y
compris un restant d'exercices antérieurs)
Expédition des rôles des contributions directes.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions; apposition de scellés sur les ap-
pareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
rectes; — restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non limitatif, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs)
Dépenses diverses
CRÉDITS
pour 1903.
4,350
21,150
270,000
3,000
27,200
26,000
2,000
17,000
85,000
3,200
2,000
50,000
3,000
488,700
CRÉDITS
après
transferts.
4,350
21,150
275,628 95
4,116 91
25,953 23
25,619 76
985 93
16,274 47
85,000
2,644 76
742 12
50,000
1,733 87
488,700
PAYEMENTS
justifiés.
4,350
20,794 92
275,628 95
4,116 91
25,953 23
25,619 76
985 93
16,274 47
109,576 06
2,644 76
742 12
146,245 24½
1,716 80
609,504 23½
ARTICLES.
62bis
64bis
LIBELLÉ.
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-
placement des employés supérieurs; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. —
Indemnités des membres du conseil d'administration
et du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables. (Crédit non limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administra-
tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la pro-
cédure en débet en matière de faillite, et de la loi
du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la pro-
cédure en débet
Id. Restant d'exercices antérieurs
Restitutions. (Crédit non limitatif.)
Frais d'adjudication
Id. Restant d'exercices antérieurs
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantations et
boisements sur les terrains des fortifications ; répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-
damnés. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier
CRÉDITS
pour 1903.
51,000
80,000
8,000
6,000
10,000
10,000
1,700
9,000
8.500
2,500
7,500
1,000
8,000
CRÉDITS
après
transferts.
50,360 88½
512 78½
80,000
5,903 47
6,000
14,695 98
10,000
1,700
6,926 88
8.500
562 91½
8,442 91
1,000
8,994 17½
PAYEMENTS
justifiés.
49,939 42
512 78½
84,210 41
5,046 97½
3,072 43
14,695 98
9,989 66
1,763 20
6,926 88
8,456 76
82 82
8,442 91
191 97
8,994 171
ARTICLES.
73bis
LIBELLÉ.
Dépenses diverses, y compris les contributions dues
par le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la
publication d'un Recueil des lois sur les droits de
timbre, d'enregistrement et de succession
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Gratifications et subside à la caisse de secours des
douaniers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en état de ceux ci et menues
dépenses
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —
Caisses de crédit agricole et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Frais de premier établissement de caisses de crédit
agricole et professionnel (sans distinction d'exercice).
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.).
Secours et subsides permanents ; suppléments à des
pensionnaires nécessiteux, y compris un sestant
d'exercice antérieur de fr. 166,66
Suppléments à des pensionnaires en vertu do la loi du
28 mars 1890 (sans distinction d'exercice)
Section XVII — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage .
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
CRÉDITS
pour 1903.
2,000
205,600
45 000
11,700
14,000
70,700
36,000
1,000
42,000
700,000
20 000
50,000
770,000
100,000
20,500
130,000
180,000
6,000
436,500
CRÉDITS
après
transferts.
2,000
205,600
48,441 96
11,700
10,558 04
70,700
36,000
1,501 75
4,498 25
42,000
700,000
19.947
50,053
770,000
100,489
22,205
129,281
178,525
6,000
436,500
PAYEMENTS
justifiés.
1.668 21
203,994 58½
48,441 96
8,087 50
9,323 88½
65,853 34½
33,864 96
4,498 25
38,363 21
747,011 82
15,660 16
49,674
812,345 98
100,488 46
22,202 15½
122,887 55½
170 031 70
5,996 05
421,605 92
ARTICLES.
83bis
83ter
86bis
87bis
89bis
91bis
LIBELLÉ.
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de halage
Construction d'une route raccordant directement la
ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare
de Wiltz
Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près de la
station de Grundhof
Travaux extraordinaires sur les routes existantes
Canalisation sous la voirie de l'Etat principalement dans
les traversées des villes et autres localités
Mise en état des chemins repris par l'État y compris
un restant de 1901
Redressement du chemin repris d'Erpeldange à Michelau
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-
penses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de redressement et
les dixièmes en garantie
Redressement du chemin vicinal de Brandenbourg à
Landscheid
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-
ments (loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Raccordement du chemin de fer à petite section de
Thionville à Mondorf
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice
clos
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses
diverses qui s'y rattachent
Chemins de fer vicinaux — frais d'études
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres
CRÉDITS
pour 1903.
320,000
18,000
12,000
50,000
50,000
700,000
50,000
40,000
10,000
10,000
5,000
12,500
60,000
27,300
15,000
20,000
CRÉDITS
après
transferts.
320,000
24,150
12,000
47,950
45,560
700,190
50,000
40,000
10,000
9,833
2,567 58
12,556 33
61,763 67
28,588 42
14,940
19,712
PAYEMENTS
justifies.
319,999 07
24144 36
46,773 61
45,112 82
700,178 80
50,000
39,903 74½
10,000
9,803 88
2,566 85
12,556 33
61,441 35
28,588 31½
14938 97
19,698 89
ARTICLES
96bis
98bis
99bis
103bis
LIBELLÉ.
Dépenses diverses et imprévues
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-
ferdange — part contributive de l'État dans les frais
d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments
de l'Etat et des bâtiments affectés à des services pu-
blics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-
bles ; assurance des bâtiments et du mobilier de
l'État contre les risques de l'incendie, taxe d'eau, —
y compris un restant de 10,000 fr. du dernier exer-
cice
Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement,
y compris un restant d'exercices antérieurs de 1530 fr.
Id. — Acquisition de terrains en 1902
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.
Agrandissement du bâtiment des postes et des télé-
graphes à Luxembourg-ville. — 2e crédit
Construction d'un musée national
Construction d'une école industrielle et commerciale
à Luxembourg. — Frais de concours pour les plans,
(sans distinction d'exercice)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices clos
Acquisition de la maison Garnier rue du St-Esprit à
Luxembourg en 1902
Dépenses diverses et imprévues
CRÉDITS
pour 1903.
1,400,300
15,000
130,000
16,500
12,500
1,000
30,000
30,000
pr mémoire
10,000
36,000
10,000
5,000
20,000
24,800
341,300
CRÉDITS
après
transferts.
1,400.300
15,000
145,899 48
16,500
12,300 52
1,007
25,600
30,000
6,500
39,535
7,450
6,250
9,965
24,800
341,300
PAYEMENTS
justifiés.
477 52
1,386,184 51
15,000
145,846 21½
16,500
12,300 52
1,006 80
25,598 56
29,999 32
6,494 57
39,534 18
7,441 84
6,250
9,736 91
24,800
96 47½
340,605 39
ARTICLES.
106bis
107bis
LIBELLÉ.
Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-
ment
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris
les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exer-
cices antérieurs
Acquisition d'un terrain à proximité du fort Thungen
en 1902
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.
Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon,
1er crédit
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de
bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible;
rectification et entretien de l'abornement et conces-
sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et
imprévues, y compris un restant d'exercice anté-
rieur de 65 fr. 62
Frais de procès (sans distinction d'exercice)
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir entre
toutes les sections un tiers d'après la population de
fait constatée par le dernier recensement général,
un tiers d'après les impositions communales des
personnes physiques, payées l'avant-dernière année
dans chaque section, y compris les centimes de majo-
ration pour les chemins vicinaux — les habitants de
la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison
de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., —
un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété
bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque
section
CRÉDITS
pour 1903.
5,000
30,000
3,800
20,000
75,000
133,800
32,500
5,500
5,000
10,000
53,000
500,000
CRÉDITS
après
transferts.
5,000
30,000
3,800
15,000
80,000
133,800
31,925
6,075
5,000
10,000
53,000
500,000
PAYEMENTS
justifiés.
5,000
29,722 50
3,800
15,000
79,999 95
133,522 45
28,394 02
6,072 13
4,712 87
10,000
49,179 02½
500,000
ARTICLES
LIBELLÉ.
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique
Section XXIV. — Belle publique.
Annuités et frais
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements
à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans dis-
tinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 fé-
vrier 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et
frais (sans distinction d'exercice)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-
mins de fer à petite section
Section XXV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de
district, frais de bureau des commissaires ; traite-
ments, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901
Section XXVI — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et
accessistes ; frais de route et de séjour et frais de
bureau des agents ; indemnités fixes pour le con-
tentieux forestier ; fiais de route et de séjour y
relatifs; dépenses forestières imprévues, y compris
un restant d'exercice antérieur de fr. 450
CRÉDITS
pour 1903.
50,000
50,000
20,000
120,000
500,000
40,000
16,000
5,000
277,640
838,640
33,000
4,000
10,000
47,000
30,000
CRÉDITS
après
transferts.
49,606
50,394
20,000
120,000
499,062 75½
45,937 24½
16,000
277,640
838,640
34,685
4,580
7,735
47,000
31,745
PAYEMENTS
justifiés.
49,606
50,394
20,000
120,000
498,964 75½
45,937 24½
14,261 92
277,640
836,803 92
34,680 90
4.571 64
7,254 02
46,506 56
31,744 82
ARTICLES .
125bis
LIBELLÉ.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-
ment de terrains vagues ; amélioration et transfor-
mation des haies à écorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat
Subside à la masse d'habillement des préposés fores-
tiers
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-
macies,
etc
Médecins-inspecteurs
École d'accouchement — indemnités du personnel ; —
entretien des malades et des élèves; - achat de
trousses pour les élèves sortantes ; — dépenses di-
verses
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des
sages-femmes
Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris
un restant de fr. 1433,29 de l'exercice 1901
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions
en cas d'épidémies
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas
d'épizootie,
etc.
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même but
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie
Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothé-
rapique de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du pare
Frais d'exploitation
Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service ; indemnités des
surnuméraires, des comptables et des aides-surveil-
lants
10 b
CRÉDITS
pour 1903.
55,000
36,500
3,500
125,000
10.000
7,000
11,500
2,000
19,000
12,000
3,000
5,000
75,000
1,500
15,000
161,000
15,000
45,000
60,000
402,000
CRÉDITS
après
transferts.
53,365
36,390
3,500
125,000
8,530
9,200
12,970
1,500
19,630 33
12,000
2,325
2,913 51
75,431 16
1,500
15,000
161,000
15,000
45,000
60,000
398,685 29
PAYEMENTS
justifiés.
53,275 80
36,293 94
3,500
124,814 56
8,111 27
9,153 86
12,669 94½
1,419 75
19,630 33
11,305
2,298
2,443 55
75,231 16
1,500
14,997 71½
158,760 58
15,000
45,000
60,000
398,685 29
ARTICLES.
141bis
LIBELLÉ.
Indemnités à des agents et à des employés pour ser-
vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-
ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des
agents du service ou à d'autres personnes qui con-
courent au service télégraphique et téléphonique.
— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires.
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des per-
cepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de
repos.
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour les transports
postaux ; transports des dépêches et des colis
Impressions, timbres poste, timbres - télégraphe et
cartes postales; frais de bureau de la direction, des
inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et
ville) et des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement dos facteurs de poste.
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,
y compris les camions ; appareils télégraphiques et
fournitures pour le service des appareils; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences.
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-
nationaux
Dépenses diverses et imprévues
Gros entretien, amélioration, création et extension des
réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) .
Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service
agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole — traitements et frais de route et
de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de
locaux et acquisition d'instruments
CRÉDITS
pour 1903.
85,000
22,000
25,000
360,000
34,000
183,000
55,000
30,000
43,000
1,100
1,000
150,000
1,391,100
3,000
48,000
51,000
CRÉDITS
après
transferts.
100,980 02
21,273
27,970 02
372,407 28
31,538 31
182,990
83,231 93
30,000
42,982 56
1,110
3,202 69
94,728 90
1,391,100
2,995 66
48,004 34
51,000
PAYEMENTS
justifies.
100,980 02
21,273
27,970 02
372,407 28
31,535 84
182,965 09
83,231 93
30,000
42,982 56
1,110
3,201 13
94,728 90
1,391,071 06
2,469 01
47,993 31
50,462 32
ARTICLES.
166 bis
LIBELLÉ.
Section XXXI. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-
Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maré-
chalerie, etc.) et cours d'adultes
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux
et de bétail.
Amélioration de l'espèce chevaline
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et
caprine
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties (Crédit non limitatif)
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation,
y compris les indemnités des employés occupés tem-
porairement à ces travaux
Section XXXIV. —Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment, y compris les indemnités des employés tem-
poraires occupés à ces derniers
Correction, curage et entretien des rivières et ruis-
seaux ; indemnités accordées aux employés tempo-
raires occupes à ces travaux; dixièmes retenus en
garantie et restant d'exercices antérieurs
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour
construction de hangars aux instruments agricoles.
Subside extraordinaire à la société du Cercle agricole
CRÉDITS
pour 1903.
38,000
8,000
8,000
7,000
8,000
69,000
165,000
130,000
4,000
299,000
75,000
16,000
25,000
45,000
86,000
45,000
CRÉDITS
après
transferts.
38,000
8,000
8,000
7,000
8.000
69.000
166,223 68
128,776 32
4,000
299,000
75,000
16,000
25,000
45,000
86,000
57,471 30
PAYEMENTS
justifiés.
31,788 87
7,999 56
6,550
7.000
3,544 95
56,883 38
166,223 68
128,768 94
1,568 75
296,561 37
74,984 68½
15,738 80
24,754 05
44,180 50
84.673 35
57,271 30
ARTICLES.
174bis
178bis
LIBELLÉ.
en vue do l'organisation d'une exposition à l'occasion
du cinquantenaire de sa fondation
Subsides en laveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Section XXXVI. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,
frais de bureau et de voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-
ment des sociétés viticoles, des pépinières de Greven-
macher et de Remich et de l'établissement de nou-
velles pépinières
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne —
Exécution de la convention phylloxérique de Berne ;
— dépenses en vue des mesures à prendre contre
l'invasion et la propagation du phylloxéra — études,
etc.
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Publication d'un manuel d'adresses
Assurance ouvrière (exécution dos lois des 31 juillet
1901 et 5 avril 1902)
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris
un restant d'exercice antérieur de 710
fr.
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
CRÉDITS
pour 1903.
10,000
35,000
40,000
130,000
3,100
5,000
15,000
5,000
28,100
3,000
4,000
3,000
25,000
20,000
6,000
20 000
6,000
6,000
90,000
CRÉDITS
après
transferts.
10,000
34,318
28,210 70
130,000
3 951 90
4,388 07
17,944 60
1.815 43
28,100
3,000
4,000
3,000
30,045
19,555
6 000
15,400
6,000
6,000
90,000
PAYEMENTS
justifiés.
10,000
29,845 90
28,209 90½
125,327 10½
3.951 90
4,252 20
17,910
1,815 43
g 27,929 53
3,000
3,588 45
30,001 13½
18,540 61½
5,895 27
8,691 73½
5,996 72½
6,000
78,713 93
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et ali-
mentation des collections et dépenses diverses
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. —Primes d'assurance contre les accidents du tra-
vail pour les contre-maîtres et les élèves
Cours techniques pour adultes (professions industrielles
et commerciales)
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles
Bibliothèque professionnelle
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commer-
ciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école
industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et in-
demnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-
verses
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui
ont terminé leurs études commerciales à l'école
industrielle et commerciale de l'Athénée
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements
d'enseignement industriel et commercial
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non limitatif.)
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale
Section XLI. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-
pecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités,
frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
CRÉDITS
pour 1903.
34,000
10,000
15,000
1,200
15,000
20,000
7,500
102,700
320,000
45,000
15,000
1,000
2,000
2,500
14,000
7,000
406,500
CRÉDITS
après
transferts.
34,000
10,000
15,064 37½
1,114 81½
13,767 18½
19,953 62½
8,800
102,700
322,782 50
42,217 50
15,000
1,000
2,000
2,500
14,000
7,000
406,500
PAYEMENTS
justifiés.
33,405 48
9,735 39
14,929 37½
13,767 18½
19,951 07½
8,792 07½
101,325 58
322,744 77
41,336 89
15,000
2,000
2,500
22,279 41
7,000
412,861 07
ARTICLES.
LIBELLÉ.
concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de
bureau et dépenses diverses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement
primaire
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de
cours de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles; achat de livres et de matériel ; organisation
de conférences pour les instituteurs
Suppléments de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevets des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans dis-
tinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-
rieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-
trices qui fréquentent l'École normale
Secours a d'anciens membres du personnel enseignant
des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphe-
lins ; suppléments de pensions
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habille
ment et matériel de classe
Établissement des aveugles — indemnités du personnel
enseignant
Entretien des élèves du même établissement ; habille-
ment, matériel de classe et dépenses diverses
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques.
CRÉDITS
pour 1903.
45,000
42,300
400,000
5,000
100,000
200,000
17,000
12,000
6,000
3,500
15,000
11,000
10,000
1,200
7,500
5,000
CRÉDITS
après
transferts.
47,500 56
42,300
400,000
5,000
100,724
197,138
17,000
12,000
6.000
3,500
15,000
11,000
9,214 44
1,200
7,923
5,000
PAYEMENTS
justifiés.
47,500 31
41,290 60
399 667
4,954 28
100,718 65
197,119 83
15,700
12,000
6,000
3,500
14,999 50
10,939 42
8,983 81
1,200
7,922 99
4,065
ARTICLES.
225bis
LIBELLÉ.
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-
tions littéraires
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des
écoles spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Subside à la Société « Verein fur Luxemburger Ge-
schichte, Litteratur und Kunst
Subside à la Société « Fauna
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses
du bureau de l'Union internationale de Borne pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections,
tant de l'État que des sociétés
Subvention pour la publication d'une carte topogra-
phique du Grand-Duché — deuxième crédit
Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et in-
demnité du secrétaire, y compris 700 fr., provenant
de l'exercice 1902
CRÉDITS
pour 1902.
1,000
881,500
19,000
19,000
7,500
8,000
18,000
5,000
2,000
3,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8.000
96,750
2,800
CRÉDITS
après
transferts.
1,000
881.500
19,000
19,000
7,500
8,000
18,000
5,000
2,000
3,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8,000
96,750
2,800
PAYEMENT
justifiés.
994 60
877,555 99
18,900
7,500
7,800
17,800
5,000
2 000
3,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8.000
77,145
2,104
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de
la loi du 4 mai 1899
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc., uniforme et traitement
médical du personnel (sans distinction d'exercice) .
Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-
tention. (Matières premières, outils, machines, répa-
rations, etc.)
Frais de bureau
B — Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence, y
compris un restant d'exercice antérieur de 300 fr.
Traitements et indemnités
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical
du personnel
Frais de bureau
C — Prisons cantonales.
Installation, réparation, ameublement, — frais d'en-
tretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14
février 1900)
Section XLIV, — Maison de santé d'Ettelbruck. Hospice
du Rham et Fondations Metz.
A. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en
vertu de l'art 2 de la loi du 8 juin 1901
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mo-
bilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des
gardiens
Menues dépenses
CRÉDITS
pour 1903.
44,470
27,530
85,000
75,000
1,000
10,000
0,000
10,000
263,100
23,500
20,000
155,000
CRÉDITS
après
transferts.
57,673 75
13,156 44
114,737 64½
46,214 79½
1,217 37
10,373 52
6,170 62
9,455 86
263,100
24,542 82
18,967 18
161,262 46
PAYEMENTS
justifiés.
56,927 27
12,929 79
114,737 64½
46,172 11
1,217 37
10,373 52
6,170 62
193 32
3,039 72
254.485 36½
24,542 82
18,299 92
161,262 46
10 c
ARTICLES.
LIBELLÉ.
B. — Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-
blement, etc.); traitement médical du personnel .
Menues dépenses
C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.
Dépenses de toute nature
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-
tage de bétail ; secours particuliers, etc
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le
pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29
et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif
et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers,
sans distinction d'exercice) y compris un restant
d'exercices antérieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'État
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-
digents indigènes dont le domicile de secours n'a
pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai
1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant
d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés
luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de ser-
vice de la commission supérieure d'encouragement
CRÉDITS
pour 1903.
6,000
16,000
155,000
1,000
9,000
386,100
50,000
6,000
30,000
100,000
6,000
4,000
196,000
22,500
CRÉDITS
après
transferts.
6,000
16,000
148,727 54
1,000
9,000
386,100
50,000
6,000
30,000
100,000
6,000
4,000
196.000
22,500
PAYEMENTS
justifiés.
5,820
13,854 33½
141,680 89
966 03
367,026 45½
50,000
6,000
19,547 50
109,156 67
2,785 10
1,868
189.357 27
20,912 53
ARTICLES.
262.
LIBELLÉ.
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
perte de bétail
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes.
. 2,500
b) des employés de la douane
2,500
c) des cantonniers
4,700
d) des secrétaires communaux . .
. 5 , 0 0 0
e) des gardes-forestiers
5,000
f) des employés des postes et télégraphes . 7,500
g) des instituteurs
5,000
h) des institutrices
2,500
i) des gardes-champêtres
5,000
k) des receveurs communaux
2,500
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).
(Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés li-
bérés et des enfants moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à
la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des
personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des va-
gabonds et des mendiants, et pour l'exécution des
arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de
la pêche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances
CRÉDITS
pour 1903.
25,000
42,200
89,700
33,000
33,000
5,500
3,000
8,000
6,000
10,000
40,000
CRÉDITS
après
transferts.
25,000
42,200
89.700
33,000
33,000
5,500
3,000
8,309
6,150
10,000
40,000
PAYEMENTS
justifiés.
24,999 67
42,200
88,112 20
29,294 79
29,231
5,482 30
8,106 87
8,307 29
6,144 50
10,000
37,264
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation ; sur-
veillance
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Section L .
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles
aux budgets respectifs et qui se rattachent à des
exercices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la
loi
Total des dépenses
Dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union doua-
nière ou avances à la douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues parla Caisse de l'État
ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en
titres de l'emprunt grand-ducal
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux
offices étrangers, frais d'exprès et bons pour ré-
ponses payées — frais à avancer par les comptables.
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. —Intérêts et amortis-
sement de cet emprunt
Total
. fr.
CRÉDITS
pour 1903.
3,000
141,500
30,700
40,000
12,762,530
150,000
1,000,000
150,000
5,000
3,817,000
277,640
5,399,640
CRÉDITS
après
transferts.
2,541
141,500
30,700
40,000
12,762,530
PAYEMENTS
justifiés.
1,958 55
135,789 30
22,998 77
25,875 18
12,720,686 36½
202,087 43
527,021 55
55,918 55
12,938 53½
2,983,000
213,741 31
3,994,707 37½
B A L A N C E .
Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-
cice 1902, par fr. 64,909
27¼
fr.
Dépense affective
Excédent de recette
fr.
Recette pour ordre, y compris l'excédent de recette pour
ordre de l'exercice 1902, par fr. 1,618,125 08½ . fr.
Dépense pour ordre
Excédent de dépense pour ordre........................................... fr.
12,975,019 01¼
12,720,686 36½
254,332 64¾
3,514,612 93
3,994,707 37½
480,094 44½
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État
pendant l'exercice 1903.
*) Recettes renseignées au compte de l'administrateur des prisons.
Versé en moins
Recettes nettes
fr.
29,026 24
2,542 35
fr.
26,483 89
Impr. d. I. C, Vict, Bück Luxbg
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales
Cautionnements de toute nature
Titres au porteur de fonds publics appartenant
à la Caisse d'épargne
Fonds de l'administration des bourses d'études
de l'Athénée
Dette publique. — Titres et coupons prescrits
ou non touchés
Successions en déshérence non encore acquises
à l'État
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane. — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats
Postes. — Remboursement-recettes
Postes. — Fonds de subvention de comptables
d'autres services
Titres de la dette nationale acquis par l'État .
Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-
tuels
Placement des sommes provenant du rachat
des concessions minières
Totaux.
. fr.
Excédent
de recette
de l'exercice
1902.
7,612,312 74
789,125
3,541
28,152 24
741 95
883,355 40½
3,364 22
216,669 40½
368,300
1,058,125
2,000,000
12,963,686 96
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1902
39,008 08
39,008 08
Recouvrements
faits pendant
l'exercice 1903.
211,913 58
739,425 66
216,686 76
880,849 99
65,000
5,479 50
818,591 34
26,483 89*
65,927 70
47,605,321 09
60,400 31
2,393,713 50
51,400
998,775
54,139,968 32
Dépenses
faites pendant
'exercice 1903.
211,913 58
739,425 66
236,554 27
329,527 98
7,300
111 50
584,543 77
29,026 24½
51,661 05½
47,578,998 11
60,400 31
2,393,713 50
1,000
1,041,200
53.265,375 98
Excédent
de recette de
l'exercice 1903.
8,163,634 75
846,825
8,909
28,152 24
741 95
1,117,402 97½
821 86½
14,266 64½
242,992 38½
418,700
1,015,700
2,000,000
13,858,146 81
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1903.
58,875 59
58,875 59